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Version finale

41st Legislature, 1st Session
(May 20, 2014 au August 23, 2018)

Tuesday, April 19, 2016 - Vol. 44 N° 163

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à M. Blair McIntosh, propriétaire de l'entreprise Motrec International inc.

M. Guy Hardy

Rendre un hommage posthume à M. Laval Mailloux pour son dévouement envers la
communauté d'Esprit-Saint, au Bas-Saint-Laurent

M. Harold LeBel

Souligner le 45e anniversaire de l'organisme Action Santé Outaouais

Mme Maryse Gaudreault

Rendre hommage à M. Robert Roy, artiste peintre

M. Donald Martel

Souligner le parcours de M. Christopher Boucher en basketball

Mme Rita Lc de Santis

Souligner le 30e anniversaire du Choeur Do-Ré-Mi

M. Dave Turcotte

Souligner l'acquisition par l'entrepreneur Roger Bourbonnais d'un autobus électrique
pour le transport scolaire

Mme Lucie Charlebois

Rendre hommage à Mme Célyne Deschênes pour son dévouement envers les familles
du Témiscouata

M. Jean D'Amour

Souligner le 76e anniversaire du droit de vote des femmes

Mme Lise Thériault

Souligner le 15e anniversaire des Aidants naturels des Seigneuries

M. Stéphane Bergeron

Présence de l'ambassadeur du Népal, M. Kali Prassad Pokhrel

Dépôt d'une lettre du DGE accompagnée d'un avis proclamant Mme Mireille Jean candidate
élue dans Chicoutimi à l'élection partielle du 11 avril 2016


Accueil de la nouvelle députée de Chicoutimi, Mme Mireille Jean

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. François Legault

Mme Françoise David

Mme Mireille Jean

Le Président

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 94 Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d'une durée
supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic 

M. Carlos J. Leitão

Mise aux voix

Projet de loi n° 93 Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale afin de tenir compte des
changements apportés à la délimitation des circonscriptions électorales
conformément à l'Avis de l'établissement de la liste des
circonscriptions électorales du 12 octobre 2011

Mme Rita Lc de Santis

Mise aux voix

Dépôt de documents

Plan quinquennal des investissements universitaires 2015-2020 et son cadre de référence

Lettre de la ministre fédérale de la Justice et Procureure générale du Canada en réponse
à la motion concernant les soins de fin de vie

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Questions et réponses orales

Contrat visant à évaluer les retombées économiques du projet Énergie Est

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

Document déposé

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Carlos J. Leitão

Investissements de la Caisse de dépôt et placement dans des paradis fiscaux

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J. Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J. Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J. Leitão

Relance de l'investissement privé

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Rémunération des médecins

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

Remboursement des dons obtenus illégalement par les partis politiques

Mme Nathalie Roy

Mme Rita Lc de Santis

Mme Nathalie Roy

Mme Rita Lc de Santis

Mme Nathalie Roy

Mme Rita Lc de Santis

Témoignage de la députée de Laviolette à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion
des contrats publics dans l'industrie de la construction

M. Bernard Drainville

M. Jean-Marc Fournier

M. Bernard Drainville

M. Jean-Marc Fournier

M. Bernard Drainville

M. Jean-Marc Fournier

Financement de la Coopérative de solidarité SABSA

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Primes de rendement accordées aux vérificateurs de Revenu Québec

M. François Bonnardel

M. Carlos J. Leitão

M. François Bonnardel

M. Carlos J. Leitão

M. François Bonnardel

M. Carlos J. Leitão

Avis d'intention de classement pour sauvegarder le site patrimonial de la maison Boileau

Mme Véronique Hivon

Mme Hélène David

Mme Véronique Hivon

Mme Hélène David

Motions sans préavis

Adresser des condoléances aux peuples équatorien et japonais ainsi qu'aux familles des
victimes des séismes du 16 avril en Équateur et du 14 et 16 avril au Japon

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Ajournement

Annexes

Membres du Conseil des ministres

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Treize heures quarante et une minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous souhaite une belle journée. Alors, veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons procéder à la rubrique Déclarations des députés, et je suis prêt à entendre la première déclaration de ce jour, et je cède la parole à M. le député de Saint-François pour sa déclaration. À vous.

Rendre hommage à M. Blair McIntosh, propriétaire
de l'entreprise Motrec International inc.

M. Guy Hardy

M. Hardy : Merci, M. le Président. Permettez-moi de souligner les réalisations d'un entrepreneur de grande qualité du comté de Saint-François. M. Blair McIntosh, propriétaire de Motrec International, une entreprise fabriquant des véhicules industriels électriques établie à Sherbrooke, a été sélectionné pour le Mérite estrien dans la catégorie Affaires et développement par le quotidien La Tribune. M. McIntosh est l'exemple de l'entrepreneur pour qui le développement de son entreprise va de pair avec son capital humain.

Grâce à son leadership et ses talents de gestionnaire, M. McIntosh a fait de Motrec International un joueur d'importance au niveau national et international. Actuellement à l'oeuvre sur un important projet d'expansion, je souhaite à M. McIntosh ainsi qu'à toute l'équipe de Motrec International le meilleur des succès! Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rimouski pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.

Rendre un hommage posthume à M. Laval Mailloux
pour son dévouement envers la communauté
d'Esprit-Saint, au Bas-Saint-Laurent

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je rends hommage à titre posthume à un homme qui s'est dévoué toute sa vie pour le bien de sa communauté, M. Laval Mailloux, décédé le 3 juin 2015.

Laval Mailloux a été maire de la communauté rurale d'Esprit-Saint au Bas-Saint-Laurent de 1979 à 1985. Cet homme dévoué a été impliqué dans plusieurs organismes communautaires, dont le conseil des Chevaliers de Colomb, durant 42 ans. Dans les années 70, il a participé à la construction du moulin à scie MultiCèdre, qui, encore aujourd'hui, est la plus importante entreprise de ce village rural et donne du travail à 44 personnes.

Laval Mailloux a été l'un des leaders des opérations Dignité dans les années 70, période dans laquelle le gouvernement du Québec avait décidé de fermer 96 communautés rurales. Il a participé à l'organisation de la résistance populaire. En 1974, suite à la pression citoyenne, le gouvernement doit renoncer à son plan de relocalisation. Grâce à l'engagement de femmes et d'hommes comme Laval Mailloux, on parle maintenant d'aménagement du potentiel agroforestier de l'Est du Québec.

Je salue ici la mémoire d'un homme qui s'est battu pour le respect et les droits de ses citoyens et citoyennes. Il nous a laissé l'exemple d'une vie menée par les valeurs de dignité et de solidarité. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député. Je sais qu'il y a des gens qui sont présents dans les galeries — on vous salue — qui tenaient à être présents pour votre déclaration. Alors, on salue ces gens-là qui accompagnent le sens de la déclaration d'aujourd'hui.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Hull pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous la parole.

Souligner le 45e anniversaire de
l'organisme Action Santé Outaouais

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault : Merci, M. le Président. Alors, tout récemment, Action Santé Outaouais, un organisme de défense collective du droit à la santé, célébrait son 45e anniversaire au service de notre collectivité. Jour après jour, l'équipe de M. Jean-Charles Pichereau prend part au débat public visant à l'amélioration de l'accès aux soins de santé en Outaouais en informant la population et en l'invitant à prendre part à la vie démocratique de notre région.

Fondé en 1970 par Mme Jeannette Laframboise sous le nom de dispensaire des citoyens et citoyennes de l'Île-du-Hull, cet organisme est passé d'une mission de dispensation de soins et d'éducation populaire à une mission d'éducation populaire et de défense collective du droit à la santé. C'est en 1998 que l'organisme change de nom pour Action Santé Outaouais et que la défense de droits devient sa principale mission.

Je remercie donc aujourd'hui tous les membres d'Action Santé Outaouais de leur engagement et leur souhaite un très bon 45e anniversaire.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée de Hull, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Nicolet-Bécancour pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.

Rendre hommage à M. Robert Roy, artiste peintre

M. Donald Martel

M. Martel : M. le Président, dans le beau village de Sainte-Perpétue, situé au coeur de ma circonscription de Nicolet-Bécancour, on retrouve l'atelier du peintre Robert Roy. Artiste de style expressionniste, on dit de lui qu'il parvient à capturer le moment présent et à le transmettre avec passion grâce à la netteté de ses couleurs et à la liberté de son geste.

Peintre québécois reconnu, Robert Roy a toujours travaillé comme il aimait vivre, c'est-à-dire avec plaisir avant tout. Le spectateur ressent d'ailleurs ce plaisir et cette douce folie dans l'impulsion qui anime ses dessins et ses toiles. Le sourire moqueur et l'oeil vif, Robert sème et ses toiles et sa joie de vivre partout sur son passage.

Aujourd'hui, l'oeuvre de Robert Roy se retrouve aux quatre coins du monde, mais il n'en demeure pas moins un peintre authentiquement de chez nous. C'est donc avec beaucoup de fierté que je lui rends hommage au nom de tous mes concitoyens. Merci, Robert.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Nicolet-Yamaska... pas Yamaska, Bécancour, je le sais. Alors, je donne la parole maintenant à Mme la députée de Bourassa-Sauvé pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous la parole.

Souligner le parcours de M. Christopher Boucher
en basketball

Mme Rita Lc de Santis

Mme de Santis : M. le Président, je suis fière de rendre hommage à un ancien de Montréal-Nord et Côte-des-Neiges, Christopher Boucher, un prodige du basketball âgé de seulement 22 ans.

Ayant quitté ses études sans terminer son secondaire V, rien ne le prédestinait à un avenir si prometteur. Christopher a été repéré par hasard sur un terrain de basket de la Petite-Bourgogne en juin 2012. À force de travail, de détermination, de persévérance et de talent, une seule année suffira à Christopher pour attirer l'attention de New Mexico Junior College avant de joindre Northwest College, où il a été nommé, en 2015, meilleur joueur des États-Unis dans sa catégorie. Au célèbre championnat universitaire March Madness, il a su s'imposer comme l'un des meilleurs joueurs des Ducks de la prestigieuse Université de l'Oregon. Mesurant 6 pieds 10, ses performances remarquables font de lui l'envie de plusieurs équipes du NBA.

Bravo, Christopher! Nous te souhaitons succès...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Jean pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Saint-Jean, à vous la parole.

Souligner le 30e anniversaire du Choeur Do-Ré-Mi

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : C'est avec grand plaisir que je souligne aujourd'hui le 30e anniversaire du Choeur Do-Ré-Mi situé à Saint-Jean-sur-Richelieu. Je suis heureux de constater la vitalité et la popularité des activités de cette chorale dynamique créée il y a maintenant 30 ans. C'est dans la variété des styles, du populaire au classique, en passant par le folklorique et les chants de Noël, que s'unissent les voix de toutes les générations pour offrir à la population de Saint-Jean et du Haut-Richelieu une touche musicale unique et festive.

Je tenais ainsi à rendre hommage et à féliciter tous ceux et celles qui ont contribué au succès et à la continuité de cette chorale, à la direction musicale évidemment, mais également à tous les choristes qui ont fait partie du Choeur Do-Ré-Mi au fil du temps, avec une pensée particulière à Mme Françoise Normandin qui est présente depuis le tout début. C'est par vos efforts et votre passion que vous avez su conquérir le coeur musical de bien des Johannais. Bravo à tous!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Soulanges pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, madame.

Souligner l'acquisition par l'entrepreneur Roger Bourbonnais
d'un autobus électrique pour le transport scolaire

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, je tiens à souligner l'initiative d'un citoyen de la circonscription de Soulanges, qui contribuera par son geste à la protection de notre environnement, M. le Président.

M. Roger Bourbonnais, de la compagnie Gaston Bourbonnais inc., a pris le virage vert. Le propriétaire de l'entreprise de deuxième génération a fait l'acquisition d'un autobus scolaire 100 % électrique fabriqué au Québec. Depuis le 29 février dernier, les gens de Soulanges voient passer cet autobus jaune aux pare-chocs bleus, qui est différent mais facile à reconnaître. Celui-ci transporte une centaine d'élèves du primaire et du secondaire de Saint-Polycarpe, Saint-Clet et Coteau-du-Lac.

M. Bourbonnais avec son fils Julien, troisième génération de l'entreprise, ont décidé de faire ce virage à la suite de la conférence de Paris sur le climat. Il explique que son entreprise est bien placée pour donner l'exemple et qu'un geste à la fois nous pouvons tous protéger notre planète.

Une première pour les autobus Gaston Bourbonnais inc. mais aussi une première pour la commission scolaire des Trois-Lacs. Bravo pour cette innovation et un immense merci! Merci de protéger nos générations...

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée de Soulanges, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Rendre hommage à Mme Célyne Deschênes pour son
dévouement envers les familles du Témiscouata

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Je désire aujourd'hui rendre hommage à Mme Célyne Deschênes, du Témiscouata. Mme Deschênes vient de prendre sa retraite le 5 avril dernier. Elle a dirigé, au cours des dernières années, les destinées de Re-Source Familles du Témiscouata, en fait la Maison de la famille.

Alors, au cours de ces années, en fait depuis l'an 2000, Mme Deschênes a fait preuve d'une attitude tout à fait réconfortante, amicale, rassurante pour les familles, elle a été une complice de nos enfants témiscouatains, des pères et des mères. Alors, ce dévouement, M. le Président, je voulais le souligner ici, de mon fauteuil de l'Assemblée nationale. C'est une femme d'équipe, une femme de coeur, une femme d'un grand dévouement, qui a fait une différence dans la vie des gens de chez nous, au Témiscouata.

Je désire aujourd'hui, au nom des membres... de l'ensemble des collègues de l'Assemblée nationale, lui souhaiter une belle retraite, heureuse, près des siens, parce que c'est important pour elle, la famille, elle l'a démontré tout au long de sa carrière. Je veux lui dire notre fierté, notre admiration et notre reconnaissance. M. le Président, je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Merci, M. le député, de votre déclaration. Et, pour la prochaine, tout simplement, ça requiert un consentement de cette Chambre, alors, pour donner le consentement, parce qu'il y a un changement de sujet de la collègue députée. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour changer le sujet prévu? Il y a consentement. Allez, Mme la députée, pour votre déclaration d'aujourd'hui.

Souligner le 76e anniversaire du droit de vote des femmes

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Le Québec soulignait hier un moment marquant de son histoire, soit le 76e anniversaire du droit de vote des femmes. C'est le 18 avril 1940 que le gouvernement libéral d'Adélard Godbout adopte le projet de loi n° 18 accordant aux femmes le droit de vote et d'éligibilité.

Au début du XXe siècle s'amorce une véritable lutte pour l'abolition de la discrimination électorale faite aux femmes. Appuyé par Athanase David, grand-père de nos deux collègues et membre du gouvernement libéral dirigé par Louis-Alexandre Taschereau, le comité pour le suffrage féminin voit le jour en 1922. Avec Mmes Marie Gérin-Lajoie et Walter Lyman, les militantes avant-gardistes francophones et anglophones s'unissent toutes pour la même cause, la liberté démocratique des femmes.

Je salue la ténacité de ces femmes qui, malgré les moeurs et les valeurs véhiculées à l'époque, ont osé se battre contre l'incapacité juridique des femmes mariées et pour que les femmes deviennent des citoyennes à part entière. Je remercie également tous celles et ceux qui ont ensemble contribué à la quête des Québécoises pour l'égalité politique. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée d'Anjou et de Louis-Riel, merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Verchères pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Verchères, à vous la parole.

Souligner le 15e anniversaire des
Aidants naturels des Seigneuries

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : Merci, M. le Président. Depuis maintenant 15 ans, Les Aidants naturels des Seigneuries se consacrent à l'écoute, à l'accompagnement et au soutien des proches aidants sur le territoire du CLSC des Seigneuries, soit Boucherville, Calixa-Lavallée, Contrecoeur, Saint-Amable, Sainte-Julie, Varennes et Verchères.

Aider un proche malade ou en perte d'autonomie requiert une grande bienveillance et une bonne dose d'abnégation. Cela dit, cet accompagnement d'un être cher contribue à faire en sorte de lui permettre de vivre sa condition de vulnérabilité dans un environnement des plus familiers, chaleureux et rassurants. Tout cela est cependant très exigeant, tant physiquement qu'émotionnellement. Il est donc normal que les proches aidants aient parfois, eux aussi, besoin d'aide. C'est là qu'interviennent Les Aidants naturels des Seigneuries, qui s'efforcent, au moyen d'une offre de services variée et grandement appréciée, de briser leur isolement et de prévenir leur épuisement, leur découragement, voire leur détresse.

Mille mercis, donc, bon 15e anniversaire et longue vie aux Aidants naturels des Seigneuries! Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie pour votre déclaration, M. le député de Verchères.

Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés. Les travaux sont suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 53)

(Reprise à 14 h 1)

Le Président : Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Présence de l'ambassadeur du Népal, M. Kali Prassad Pokhrel

Merci. Je voudrais vous signaler la présence, dans nos tribunes — tout le monde veut s'asseoir rapidement, mais je vais vous jouer un tour — de l'ambassadeur du Népal, Son Excellence M. Kali Prassad Pokhrel, à l'occasion de sa visite officielle.

Je vous avise que le Directeur général des élections a fait parvenir au secrétaire général de l'Assemblée nationale une lettre datée du 18 avril 2016 dont je vous lis l'extrait suivant :

«Conformément à l'article 380 de la Loi électorale, nous vous transmettons le nom de la candidate proclamée élue dans la circonscription électorale de Chicoutimi à la suite de l'élection partielle du 11 avril 2016. Cette élection a été tenue en vertu du décret du gouvernement pris en date du 9 mars 2016.» Et c'est signé «Pierre Reid, Directeur général des élections», et non pas notre collègue.

Dépôt d'une lettre du DGE accompagnée d'un avis
proclamant
Mme Mireille Jean candidate élue dans
Chicoutimi à l'élection partielle du 11 avril 2016

Alors, je dépose cette lettre, accompagnée d'un avis proclamant Mme Mireille Jean candidate élue dans la circonscription électorale de Chicoutimi, et évidemment j'invite le chef de l'opposition officielle et M. le whip de l'opposition officielle à aller accueillir notre nouvelle collègue.

(Applaudissements)

Accueil de la nouvelle députée de Chicoutimi, Mme Mireille Jean

Le Président : Comme le veut notre coutume, nous allons procéder maintenant aux allocutions d'usage dans ce moment officiel, et j'inviterais, pour commencer, M. le chef de l'opposition officielle à être le premier membre de cette Chambre à nous adresser la parole.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, c'est avec fierté que je souhaite officiellement la bienvenue à la nouvelle députée de Chicoutimi. Je félicite également les candidats et les candidates des autres formations politiques pour leur campagne : Mme Catherine Bouchard-Tremblay, M. Pierre Dostie, Mme Hélène Girard, Mme Francyne T. Gobeil ainsi que M. Alex Tyrrell.

Le lieu où nous sommes nous rappelle que nous devons notre présence en cette Chambre à la confiance des électeurs et des électrices et plus largement à ceux et à celles qui avant nous ont réussi à instaurer un régime démocratique dont la liberté, l'éthique, la solidarité et l'égalité constituent les fondements. À cet égard, la présence de quatre candidates constitue assurément un pas de plus vers la parité autant qu'un signe tangible du dynamisme de notre démocratie. Je crois que nous pouvons tous et toutes en être très fiers.

Le 11 avril, M. le Président, les électrices et les électeurs ont choisi d'accorder leur confiance au Parti québécois, une confiance qui dure depuis 1973 et que notre formation politique s'est toujours fait un devoir d'honorer. La députée de Chicoutimi est une entrepreneure à succès au parcours remarquable, une femme d'affaires aguerrie qui possède une connaissance précieuse du milieu économique, de l'innovation et des hautes technologies en plus d'être solidement ancrée dans sa région, une femme animée par l'héritage d'une région magnifique, un héritage qui, je me permets de citer Gérard Bouchard, «est porteur de liberté, d'affirmation, de courage. Et aussi de fierté et de fidélité.»

En tant que députée du Parti québécois, Mireille Jean mettra son expérience, son expertise du milieu économique, sa détermination et ses nombreuses qualités au service des citoyennes et des citoyens de Chicoutimi ainsi que tous les Québécois et les Québécoises et de notre indépendance nationale. Déjà, je peux témoigner du dévouement, du talent et de la détermination dont Mme Jean fait preuve quand vient le temps de défendre les intérêts des gens de sa circonscription. En politique, vous le savez, M. le Président, il n'y a jamais rien d'acquis, la victoire est, toujours et avant tout, un travail d'équipe. Et je tiens à remercier tous les bénévoles ainsi que les militants pour leurs engagements de tous les instants. Merci également à mes collègues députés de l'aile parlementaire qui sont venus en appui et qui ont été présents durant toute la campagne auprès de Mme Jean. Je remercie particulièrement le conjoint de la députée, Daniel Bindley, ainsi que sa fille, Geneviève, et sa mère, Janet Tremblé, qui ont toujours été présents durant toute la campagne et n'ont épargné aucun soutien à son endroit.

Aujourd'hui, Mireille se joint à une équipe de députés exceptionnels, et vous avez toutes les raisons d'être fière. Avec le titre de députée vient cet engagement fondamental en démocratie d'être à l'écoute des gens que nous représentons, de prêter notre voix à leurs préoccupations, à leurs inquiétudes ainsi qu'à leurs aspirations. Avec le titre de députée du Parti québécois vient également cet engagement à donner au Québec et aux Québécois la pleine maîtrise de notre destin, un engagement qui, à l'instar de cet héritage transmis par les Saguenéens et les Saguenéennes, est porteur de courage, d'affirmation et de liberté. Merci, M. le Président.

• (14 h 10) •

Le Président : Je vous remercie, M. le chef de l'opposition. J'inviterais maintenant M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Merci, M. le Président. Vous savez, l'accueil d'un nouveau député, d'une nouvelle députée ici, au salon bleu, c'est toujours un moment qui est empreint de solennité mais également de beaucoup d'émotion parce que, pour ceux et celles d'entre nous qui sont ici depuis quelques années, on revit tous et toutes, je crois, les premiers moments de notre présence à l'Assemblée nationale du Québec.

Je veux donc sincèrement souhaiter la bienvenue à notre nouvelle consoeur, la députée de Chicoutimi, qui fait aujourd'hui son entrée, donc, dans ce salon plein d'histoire, marqué par des débats politiques excessivement profonds, souvent intenses sur l'avenir du politique, l'avenir politique du Québec, son avenir économique, bien sûr, marqué par les différences d'opinions, les différences de perspectives, mais ce sont ces débats sur les différences de perspectives qui enrichissent notre démocratie.

Je veux également, comme l'a fait mon collègue, profiter de l'occasion pour féliciter toutes les autres candidates qui se sont présentées à l'élection partielle. Vous me permettrez de passer quelques instants pour féliciter notre candidate, Mme Francyne Gobeil. Je crois que tout le monde sera d'accord pour dire que c'est une femme qui était pleine d'énergie, très engagée dans son milieu, également avec un parcours et un passé d'implication très profond, comme c'est le cas pour notre nouvelle consoeur de Chicoutimi. Et je veux la remercier très sincèrement pour la très belle campagne qu'elle a menée. Il y aura d'autres rendez-vous, comme je l'ai dit le jour de l'élection partielle. Je sais bien que 1973, c'est une côte qui devient apparemment difficile, mais on ne lâchera jamais, M. le président. Je veux le dire à mon collègue de l'opposition officielle, on sera au prochain rendez-vous avec beaucoup de sincérité et beaucoup d'intensité comme on le fait pour chaque élection dans laquelle on s'engage.

Je veux également souligner le travail accompli par les équipes de bénévoles pour tous les partis confondus. On oublie souvent de parler de ces gens qui font le don de leur temps. Et qu'est-ce qu'il y a de plus précieux que le temps quand on a une famille, des amis, une profession, un métier? On accepte d'aller passer des soirées, des fins de semaine pour se dévouer à l'aide d'appels téléphoniques ou de rencontres pour une équipe électorale, pour les valeurs, pour les principes, pour les objectifs dans lesquels on croit profondément. C'est ce qui fait chez nous une démocratie si forte, M. le Président, qui fait d'ailleurs l'envie de beaucoup d'autres endroits sur la planète.

Je veux également souligner la contribution exceptionnelle de notre ancien collègue de Chicoutimi, M. Stéphane Bédard, dont la carrière politique a été des plus riches. Son engagement envers le Québec et la circonscription de Chicoutimi a été remarquable et, je crois, marqué de gratitude de la part des concitoyens et des concitoyennes de cette circonscription.

On doit se rappeler à quel point c'est un honneur d'être une de ces 125 personnes appelées, M. le Président, à siéger dans cette Assemblée. Sur une population de plus de 8 millions de personnes, c'est quand même un honneur qui est rare et qui doit être pleinement apprécié.

Donc, votre arrivée, Mme la députée, comme pour chacun et chacune d'entre nous, nous rappelle l'importance de ce privilège et la responsabilité qu'on a, bien sûr, de nous acquitter de nos tâches de représentation, et je souhaite pour vous, comme c'est le cas pour chacun et chacune d'entre nous, que vous ayez ce sentiment de fierté à chaque fois que vous rentrerez ici, à l'Assemblée nationale du Québec. On est choisis par nos concitoyens pour les représenter, faire entendre leur voix. Dans votre cas, votre chef a fait allusion à votre expérience d'entrepreneure, qui est toujours utile dans le débat politique. J'espère que vous pourrez la mettre à profit et illustrer les débats par ces compétences et ces expériences que vous avez. Votre rôle de députée de l'opposition, bien sûr, va vous mener à critiquer, à vous opposer. C'est la nature même du débat démocratique. Vous me permettrez de souhaiter que ça se fasse dans le respect et de façon constructive. Vous allez constater que, malgré ce qu'on entend lorsqu'on n'est pas dans cette Assemblée, beaucoup de pièces législatives sont ici adoptées à l'unanimité, et à un pourcentage beaucoup plus élevé que ce que nos concitoyens et concitoyennes pensent lorsqu'ils lisent les rapports quotidiens de nos activités ici, ce qui témoigne encore une fois de la capacité qu'on a, de tous les côtés de l'Assemblée, de travailler ensemble au bénéfice de tous les Québécois.

Vous allez donc trouver, de ce côté de la Chambre, Mme la députée, des collaborateurs, des collègues qui partagent comme vous, avec autant d'intensité mais dans une perspective différente certainement, certainement en ce qui a trait au destin national du Québec, le désir de faire avancer le Québec et la passion de servir le Québec.

Alors, je souhaite réitérer, M. le Président, notre bienvenue sincère à la nouvelle députée de Chicoutimi et lui souhaiter la meilleure des chances dans sa carrière politique. Merci.

Le Président : Je vous remercie, M. le premier ministre. J'inviterais maintenant M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : Merci, M. le Président. Donc, la circonscription de Chicoutimi s'est choisi une nouvelle députée la semaine dernière. Mireille Jean, du Parti québécois, aura donc l'honneur de défendre ce coin de pays, où, on le sait, les gens sont très fiers. Elle fait aujourd'hui, donc, son entrée à l'Assemblée nationale.

Chicoutimi fait face à des défis importants, entre autres, en matière économique. C'est une circonscription qui aura besoin d'être bien défendue par la nouvelle députée. J'ai pu constater, durant la campagne électorale, des inquiétudes. Les gens là-bas sont inquiets pour leurs emplois, inquiets pour l'avenir de leur région, se demandent si le gouvernement a un plan économique pour Chicoutimi. Les emplois se font rares au Québec mais se font rares aussi au Saguenay. Donc, Mme Jean aura beaucoup de pain sur la planche. J'aurais évidemment préféré que ce soit une candidate de la CAQ qui soit désignée, mais la population a fait son choix.

Il faut souligner, je crois, que la campagne s'est faite dans le plus grand respect entre les candidates, ce qui est toujours souhaitable, et j'aimerais souligner, comme on l'a déjà fait, qu'autant le Parti libéral, le Parti québécois que la CAQ avaient des candidates. J'espère que ce sera une tendance pour la suite des choses. C'est une bonne nouvelle pour essayer d'atteindre notre objectif de parité, en cette Chambre, entre les femmes et les hommes.

Donc, en mon nom et au nom de ma formation politique, je voudrais souhaiter toute la meilleure chance à Mme Jean et lui souhaiter la bienvenue ici, dans nos débats. Merci.

Le Président : Merci, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. J'inviterais maintenant Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. Mais c'est sûr que j'aimerais d'abord offrir mes plus sincères félicitations à la nouvelle députée de Chicoutimi.

Oui, ça a été une belle campagne, il y a eu plusieurs débats, entre autres, une tradition qui se perd parfois dans d'autres campagnes électorales. Bien sûr, on me permettra d'en profiter pour féliciter — c'est drôle pour Québec solidaire — le seul homme candidat parmi les quatre principaux partis — il en faut quand même de temps en temps — donc je voudrais saluer très chaleureusement notre candidat, Pierre Dostie, qui a mené, lui aussi, une campagne d'excellente qualité avec beaucoup de contenu, avec beaucoup de respect de ses adversaires.

Je retiens de notre nouvelle collègue la députée de Chicoutimi qu'elle a aussi tâté de la politique dans le monde municipal, ce qui, je crois, dans le contexte de Chicoutimi, n'est pas toujours une mince affaire. Elle a donc une petite idée de comment les choses se passent en politique. Je voudrais la féliciter pour le courage dont elle a fait preuve à cette occasion. Je lui souhaite bien sûr la plus cordiale des bienvenues dans une Assemblée nationale où, effectivement, la représentation des femmes est très loin d'être paritaire. J'espère la rencontrer bientôt au Cercle des femmes parlementaires, où elle trouvera, je le pense, une complicité féministe. Je lui souhaite donc la bienvenue et lui offre de nouveau les félicitations de Québec solidaire.

• (14 h 20) •

Le Président : Je vous remercie, Mme la députée de Gouin. Et, comme le veut notre tradition, je vais inviter maintenant madame... on ne vous appellera plus ici Mme Mireille Jean, mais bien plutôt Mme la députée de Chicoutimi. Alors, je vais vous inviter, Mme la députée de Chicoutimi, à faire votre premier discours en Chambre. Madame, nous vous écoutons.

Mme Mireille Jean

Mme Jean : Merci. Bonjour à tous. M. le Président, M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition, M. le chef de la deuxième opposition, Mme la députée de Gouin, mes amis, mes chers collègues, c'est avec fierté et humilité que j'accepte le mandat que les électeurs de Chicoutimi m'ont confié. Je tiens à les remercier pour cette marque de confiance. Je veux qu'ils sachent qu'ils ne regretteront pas leur choix et que je ferai tout pour être à la hauteur de cette confiance.

Je suis ici aujourd'hui parce que des personnes ont cru en moi. Je veux d'abord remercier ma mère, qui a toujours cru en moi. Elle m'a toujours encouragée à me surpasser, et c'est certainement grâce à elle que j'ai su relever les défis que la vie m'a proposés. Merci aussi à mon père, un homme fort, qui utilisait cette force à protéger et aider les autres. Son intégrité et son honnêteté demeurent une inspiration et un modèle pour moi. Merci à mon conjoint, Daniel, et à ma fille, Geneviève, qui me supportent et qui acceptent de partager la vie avec une femme toujours occupée et toujours en quête de nouveaux défis.

Oui, le 11 avril dernier, je remportais la victoire, mais sachez que cette victoire est une victoire collective, une victoire que je tiens à partager avec des dizaines de personnes. D'abord, merci à mon équipe électorale, composée de gens de grand talent, des personnes généreuses et dévouées. Certaines étaient déjà mes amies et le sont demeurées, et d'autres le sont devenues. C'est grâce à vous tous que je sors grandie de cette aventure électorale. Merci beaucoup. Merci donc à Maïté, à Andréanne, Marie-Claude, Lise, Denise, Nicole, Claire, Louis, Madeleine, Maxime, Guillaume et Yanick. Il y a vraiment beaucoup de monde qui se sont impliqués dans la campagne électorale, et je tiens à les mentionner parce qu'ils sont très importants. Donc, merci à Jacques, Alain, Sylvain, Adèle, Marie-Anick, Loïc, Gail, Stéphane, et certainement que j'en oublie. Je vous remercie du fond du coeur, et sachez que jamais je n'oublierai le dévouement dont vous avez fait preuve ainsi que l'amitié et la bonne entente, qui, grâce à vous, a marqué cette campagne électorale.

Je veux aussi souligner le support exceptionnel que j'ai reçu de mes prédécesseurs, qui sont de grands politiciens. Merci à Marc-André Bédard, à Jeanne Blackburn et un merci spécial à Stéphane Bédard, qui s'est particulièrement impliqué. Merci aussi à tous les députés qui ont supporté cette campagne avec générosité et abnégation. Un merci spécial à Sylvain Gaudreault — Sylvain, je ne suis pas encore habituée — Sylvain Gaudreault, qui a été mon mentor politique pendant toute cette campagne électorale. Donc, merci à Sylvain et Alexandre Cloutier. C'est avec enthousiasme que je travaillerai avec vous pour défendre et porter nos dossiers régionaux. Un grand merci au chef de l'opposition officielle, qui, malgré un horaire plus que chargé, est venu à Chicoutimi à plusieurs reprises porter main forte, rencontrer les gens de Chicoutimi, échanger avec eux. Merci énormément pour ce que vous avez fait. Je suis fière et honorée de joindre une équipe de députés avec qui j'ai hâte de travailler, donc avec vous tous aujourd'hui.

Je suis une femme d'affaires. Je me suis fait reconnaître pour mes réalisations comme architecte, comme entrepreneure en technologie, comme experte en valorisation des brevets et maintenant comme responsable de la communauté scientifique de la photonique québécoise. Oui, je suis une femme d'affaires, mais je suis aussi et surtout une fille de région, une fille qui est fière de ses racines et de son histoire, une histoire marquée par la vie de femmes et d'hommes travaillants et courageux, une histoire marquée par l'action de bâtisseurs fiers, travailleurs, audacieux, des qualités qui encore aujourd'hui nous caractérisent collectivement, des qualités sur lesquelles j'entends appuyer mes actions politiques. Mais fier, travaillant et audacieux, ça ne suffit pas, encore faut-il que ces qualités soient supportées par des politiques gouvernementales, des politiques élaborées ici, à l'Assemblée nationale, et mises en application par l'État.

Je suis de celles qui croient que l'argent payé en impôt et en taxes doit être retourné aux citoyens par des services publics de qualité, par des infrastructures routières, de communication, culturelles, sportives et de loisirs, par des infrastructures d'enseignement avec des écoles de qualité autant aux niveaux primaire, secondaire, collégial et universitaire. Cet argent doit servir à supporter le développement économique par le biais d'organismes, de financement et de concertation, supporter l'économie sociale, la production agroalimentaire, sans oublier que ces impôts doivent aussi servir à protéger notre patrimoine architectural, nos terres agricoles et nos parcs naturels.

Je suis de celles qui croient que ces services publics doivent être de qualité égale, quel que soit le lieu où nous habitons, que ce soit dans un grand centre ou dans une région.

La région du Saguenay—Lac-Saint-Jean regorge de ressources naturelles comme l'électricité verte, la forêt, les terres fertiles, les grands espaces, qui attirent les grandes entreprises créatrices d'emplois. Comme plusieurs régions du Québec, Chicoutimi fait face à d'importants défis liés au ralentissement économique et à la décroissance démographique, mais je suis confiante que nous saurons relever ces défis. Nous les relèverons en nous basant sur notre principale ressource, celle dont je suis la plus fière, soit la population, une population caractérisée par la fierté, l'audace, l'honnêteté, le goût du travail bien fait et surtout par la créativité. Cette créativité est souvent reconnue dans le secteur des arts, mais sachez qu'elle est aussi présente dans les autres secteurs, comme les nouvelles technologies, la santé, l'éducation, le communautaire, le loisir, et j'en passe.

L'avenir de Chicoutimi se construira, certes, sur ses ressources naturelles pour attirer et conserver des grandes entreprises, mais c'est sur l'intelligence de nos gens, leur créativité et leur goût d'entreprendre que nous compterons pour bâtir de nouvelles grandes entreprises, bâtir une nouvelle économie de demain.

J'entre dans la vie politique aujourd'hui avec la conviction que je pourrai être utile à ma communauté. Je veux mettre mon expérience d'entrepreneure, mes connaissances, mon énergie au service de la population de Chicoutimi et du Québec.

Pour mon action politique, j'ai choisi le Parti québécois. J'ai choisi ce parti parce que je partage ses valeurs d'équité, de démocratie et d'ouverture, mais j'ai aussi et surtout choisi le Parti québécois parce que c'est le parti souverainiste. Souverainiste, je le suis depuis que j'ai l'âge de comprendre que c'est par cette voie que le peuple québécois pourra s'épanouir complètement. Aujourd'hui, à cause des nouvelles technologies, nous sommes au coeur d'une révolution sociale. Les communications sont planétaires, la communauté est planétaire. Les règles de fonctionnement d'autrefois s'adaptent difficilement à cette nouvelle réalité et elles doivent être révisées. Faire l'indépendance, loin d'être un repli sur nous-mêmes, constitue une opportunité pour revoir nos règles et s'ouvrir sur le monde. C'est une chance extraordinaire de construire un Québec à notre image, un Québec moderne, ouvert et inclusif, d'en faire une terre d'accueil qui démontre un leadership mondial, une terre prospère qui permet le développement collectif et l'épanouissement individuel.

Je veux faire la souveraineté avec tous les Québécois. Je veux qu'ensemble, jeunes, moins jeunes, Québécois de souche ou nouveaux arrivants, francophones, anglophones, allophones, tous ensemble, nous décidions d'un pays dans lequel nous voulons vivre aujourd'hui et demain. Oui, j'ai choisi le Parti québécois, un parti qui croit qu'ici, au Québec, nous avons tout ce qu'il faut pour constituer un pays, un parti qui croit que nous sommes prêts et assez matures pour prendre notre destinée en main, un parti qui croit que les régions constituent un actif et non une dépense, un parti qui croit qu'une région ne se limite pas à produire des ressources aux grands centres, qu'une région est un écosystème complet animé par des citoyens qui participent à l'épanouissement du pays tout entier.

À partir d'aujourd'hui, je représenterai la circonscription de Chicoutimi, je défendrai nos dossiers avec énergie, honnêteté et intégrité. Je le ferai dans un esprit de collaboration avec tous les citoyens et avec l'ensemble des autres intervenants politiques, économiques et sociaux. Je suis persuadée qu'ensemble nous ferons en sorte que le Québec occupe sa place dans le monde et que le comté de Chicoutimi occupe une place importante dans le Québec. Merci beaucoup.

Le Président

Le Président : Je vous remercie, Mme la députée de Chicoutimi, et j'aimerais aussi faire miens les souhaits de cordiale bienvenue que vous avez déjà reçus de la plupart des membres de cette Assemblée. Et, je vous dis égoïstement comme ça, je pense que vous êtes la seule architecte parmi nous. Vous avez peut-être remarqué que nous sommes aussi en train de faire des travaux. Alors, je vais vous mettre à consulter et à travailler sur d'autres projets aussi tout en faisant en sorte de conserver, parce que c'est précieux comme la prunelle de nos yeux, la qualité du patrimoine bâti qu'est notre bâtiment principal ici, le parlement du Québec.

Ceci étant dit, je voudrais, à l'avance, vous dire bien simplement que vous allez pouvoir avoir tous les services nécessaires de la présidence, de la table. Et sentez-vous ici comme chez vous. Vous êtes l'une de nos 125 membres, et nous allons nous occuper de vous comme on fait pour tout le monde ici. Bienvenue encore!

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

• (14 h 30) •

M. Fournier : M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 94

Le Président : Alors, à l'article a du feuilleton, M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor présente le projet de loi n° 94, Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d'une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic.

M. le ministre responsable de l'Administration publique.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, ça me fait grand plaisir de déposer le projet de loi n° 94.

Ce projet de loi permet la conclusion de conventions collectives d'une durée de plus de trois ans dans les secteurs public et parapublic à la condition qu'elles expirent au plus tard le 31 mars 2020. De plus, le projet de loi précise la période durant laquelle une accréditation peut être demandée à l'égard d'un groupe de salariés de ces secteurs.

Le Président : Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Drainville : Nous souhaiterions des consultations particulières sur ce projet de loi.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : M. le Président, on n'est jamais fermés à des échanges, on en aura.

Peut-être une particularité pour celui-ci. Comme vous le savez, le projet de loi donne suite à l'entente avec le front commun et s'inscrit dans la même lignée que le projet de loi n° 112 du 21 octobre 2010, qui était de la même nature et pour lequel il n'y avait pas eu de consultations. Cela étant dit, on aura des échanges, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Ça va? Est-ce que je peux considérer que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi? Alors, c'est adopté.

Alors, un autre projet de loi, M. le leader.

M. Fournier : L'article b, M. le Président.

Projet de loi n° 93

Le Président : Alors, à l'article b du feuilleton, Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques présente le projet de loi n° 93, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale afin de tenir compte des changements apportés à la délimitation des circonscriptions électorales conformément à l'Avis de l'établissement de la liste des circonscriptions électorales du 12 octobre 2011. Mme la ministre.

Mme Rita Lc de Santis

Mme de Santis : Merci, M. le Président. Je suis très honorée de présenter mon premier projet de loi.

Ce projet de loi modifie la Loi sur l'Assemblée nationale afin que le député dont le domicile est situé dans la circonscription électorale de Charlevoix—Côte-de-Beaupré à une distance de plus de 50 kilomètres de l'hôtel du Parlement par le chemin terrestre le plus court ait droit au remboursement de ses frais de logement sur le territoire de la ville de Québec ou dans son voisinage immédiat malgré que son domicile se trouve dans une circonscription électorale contiguë au territoire de la ville de Québec. Le projet de loi donne suite à un accord de principe donné par les membres du Bureau de l'Assemblée nationale. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci beaucoup. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader du gouvernement... de l'opposition.

M. Drainville : M. le Président, à la lumière du projet de loi, nous nous réservons le droit de demander des consultations particulières.

Mise aux voix

Le Président : M. le leader, ça va? Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi? Adopté.

Dépôt de documents

Alors, Mme la ministre responsable de l'Enseignement supérieur.

Plan quinquennal des investissements universitaires
2015-2020 et son cadre de référence

Mme David (Outremont) : Alors, M. le Président, conformément à la Loi sur les investissements universitaires, je dépose le plan quinquennal des investissements universitaires 2015‑2020 du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Lettre de la ministre fédérale de la Justice et Procureure
générale du Canada en réponse à la motion
concernant les soins de fin de vie

Le Président : Alors, ce document est déposé. Pour ma part, je dépose la lettre que m'a adressée la ministre fédérale de la Justice et Procureure générale du Canada, Mme Jody Wilson-Raybould, en réponse à la motion unanime adoptée par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2015 concernant les soins de fin de vie.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Je dépose le nouveau diagramme de l'Assemblée nationale en date d'aujourd'hui.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commission ni dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Contrat visant à évaluer les retombées
économiques du projet Énergie Est

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, le ministre des Finances vient d'annoncer l'octroi sans appel d'offres d'un contrat pour évaluer les retombées économiques du projet Énergie Est. Pour ce mandat de 100 000 $, il a retenu les services d'une firme que l'on dit indépendante et qui se nomme Aviseo Conseil. Or, le problème, M. le Président, c'est que, fidèle à ses habitudes, le gouvernement libéral a une appréciation assez relative de l'indépendance. La nouvelle firme Aviseo est en réalité dirigée par Pierre Lefebvre, qui, sous Monique Jérôme-Forget, a conduit le gouvernement libéral au fiasco des mégahôpitaux et des PPP.

Pire encore, le deuxième actionnaire d'Aviseo Conseil est M. Jean-Pierre Lessard, ami et ancien collègue de l'actuel directeur de cabinet du ministre des Finances. En 2012, les deux avaient produit conjointement une évaluation complaisante du Plan Nord. À ce moment, MM. Caudron et Lessard signaient un texte dans les médias pour vanter les mérites du Plan Nord, dont ils chiffraient les retombées économiques, M. le Président, écoutez-moi bien, à pas moins de 148 milliards de dollars.

Alors, est-ce que le premier ministre peut nous expliquer comment le ministre des Finances a pu confier, sans appel d'offres, un contrat de 100 000 $ à un proche de son directeur de cabinet qui a, de surcroît...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, M. le Président, c'est très aimable de la part de mon collègue de rappeler l'immense potentiel économique du développement du Nord-du-Québec. Je le remercie pour ça. Effectivement, un jour viendra où les cours des métaux remonteront. Nous sommes au travail pour préparer le Nord-du-Québec. À ce moment, c'est particulièrement important pour les citoyens de ma région et les citoyens de la Côte-Nord, particulièrement ceux autour du port de Sept-Îles.

Maintenant, M. le Président, je vais également rappeler quelques éléments qui sont importants ici. D'abord, il y a beaucoup d'intervenants qui ont déploré le fait que, lorsqu'on évalue un projet, le gouvernement dispose rarement d'évaluations économiques autres que celles déposées par le promoteur. Les seules données que nous avons actuellement sur les bénéfices économiques du projet de TransCanada sont basées sur les données du promoteur tel qu'il les présente dans sa documentation. D'ailleurs, il y a même des publicités qui apparaissent sur les sites Net des principaux... les sites Internet, pardon, des principaux médias d'information.

Alors, je pense qu'il est important, M. le Président, d'avoir cette lumière assez rapidement. C'est une partie de la réponse à la question de mon collègue. Je suis persuadé que mon collègue des Finances a agi dans les règles pour ce type de contrat là. Il y a un élément temporel ici qu'il ne faut pas négliger. Il faut qu'on soit prêts, lorsqu'on va présenter la position du gouvernement du Québec à l'Office national de l'énergie, à avoir, d'une part, le résultat de notre évaluation environnementale — on sait qu'on insiste pour qu'il y ait une étude d'impact et le processus que nos juridictions permettent d'avoir — mais également notre propre appréciation des retombées économiques.

Par ailleurs, il constatera, comme moi, qu'au Québec la plupart des firmes de consultants qui font des évaluations de retombées économiques ont quelque lien que ce soit avec quelque parti que ce soit et quelque gouvernement que ce soit sans que cela n'entache nécessairement et certainement pas leurs compétences et le fait qu'ils sont tout à fait qualifiés pour mener à bien ce genre de mandat, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Je dépose un texte paru dans La Presse du 24 février 2012 et qui s'intitule Des retombées de 148 milliards pour le Plan Nord. Le texte, d'une ultime complaisance, est signé par seulement deux personnes, Jean-Pierre Lessard, actuel actionnaire d'Aviseo Conseil, et Guillaume Caudron, chef de cabinet du ministre des Finances.

Alors, ma question est simple : Est-ce que le premier ministre peut nous dire si M. Lessard a reçu le mandat de surévaluer le projet Énergie Est comme il l'a fait pour le projet du Plan Nord?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je ne pense pas qu'on devrait s'inquiéter de cet aspect-là de la question, compte tenu du fait que j'ai personnellement... nous avons conservé la plus grande attitude de prudence par rapport au pipeline TransCanada Est, alors que mon collègue lui-même était son partisan enthousiaste pour changer d'opinion par la suite. Alors, je pense qu'il faut avoir un petit brin d'éloignement et de détachement pour bien évaluer les évolutions des opinions en ce qui concerne ce projet-là.

Maintenant, moi, je n'ai, encore une fois, aucune raison de douter du fait que mon collègue le ministre des Finances a agi avec la plus grande intégrité, de la meilleure façon possible. Il est important qu'on ait cette étude rapidement, il est important qu'on l'ait en main rapidement pour présenter la position du gouvernement du Québec au sujet du projet de pipeline TransCanada Est. Je pense que tout le monde s'entend là-dessus.

Document déposé

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de votre document? Consentement.

M. le leader de l'opposition, deuxième complémentaire.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Le ministre des Finances a annoncé lui-même l'octroi, sans appel d'offres, d'un contrat à une firme-conseil, Aviseo, alors que les experts du ministère des Finances produisent eux-mêmes de telles analyses.

Alors, ma question est simple : Est-ce que le premier ministre pourrait rendre publiques les études et les analyses qui ont été faites dans le cadre, justement, des retombées économiques du projet Énergie Est?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, c'est justement ce que nous voulons éviter parce que, si ces études faites par les fonctionnaires du ministère des Finances démontraient quelque retombée positive que ce soit, j'entends déjà les collègues de l'opposition officielle protester contre le manque d'indépendance évident des analystes gouvernementaux qui auraient fait ce travail-là, et on aurait l'opinion inverse si la conclusion était inverse.

Alors, je pense qu'il est important de vérifier, encore une fois, et de s'assurer que nous avons en main une évaluation la plus indépendante possible, la plus rigoureuse possible.

Je veux, encore une fois, féliciter mon collègue de l'opposition officielle d'attirer l'attention sur les immenses bénéfices collectifs que le Québec retirera de l'exploitation durable du Nord-du-Québec.

Le Président : M. le chef de l'opposition, en troisième complémentaire.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Ma question est extrêmement simple pour le premier ministre : À la lumière des faits révélés aujourd'hui par son ministre des Finances, est-ce que le premier ministre s'engage à lancer un véritable appel d'offres, un appel d'offres public pour l'octroi de ce contrat?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, je trouve quand même un peu déplorable la ligne de question du chef de...

• (14 h 40) •

Une voix : ...

M. Leitão : ... — oui, déplorable — la ligne de conduite du chef de l'opposition. Ça se fait d'une façon régulière, ce genre d'exercice là. D'ailleurs, je peux vous dire que, par exemple, par exemple, M. le Président, entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014, ce sont 15 contrats de gré à gré pour des études qui ont été accordés par le ministère des Finances. À ce moment-là, ce n'était pas moi qui étais au ministère des Finances. Ce genre d'exercice se fait. Ce contrat a été accordé à une entreprise qui a d'abord une indépendance totale du processus...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...et qui a l'expertise reconnue pour pouvoir accorder...

Le Président : En principale, M. le député de Rousseau.

Investissements de la Caisse de dépôt et
placement dans des paradis fiscaux

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, le rapport annuel 2015 de la Caisse de dépôt indique que des milliards de dollars sont investis dans des fonds et des entreprises oeuvrant dans des paradis fiscaux. Et, vous savez, M. le Président, nous sommes tous très préoccupés par les paradis fiscaux. Dans le cas de la Barbade, nous avons adopté une motion unanime, la semaine dernière, demandant au gouvernement fédéral de changer ses lois et règlements et de fermer l'accès à ce paradis fiscal. Nous avons aussi une commission parlementaire qui étudie le phénomène du recours aux paradis fiscaux. Enfin, le ministère des Finances lui-même reconnaît le phénomène et évalue à 800 millions de dollars les pertes annuelles pour le Québec.

Or, M. le Président, dans ce contexte, est-ce que le ministre des Finances reconnaît que la Caisse de dépôt a des investissements dans les paradis fiscaux? Est-ce que le ministre des Finances est d'accord et est-ce qu'il approuve les investissements de la caisse dans des paradis fiscaux?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, j'aimerais tout d'abord mentionner que le rapport qui sera produit par la firme Aviseo sera rendu public. Donc, l'opposition pourra juger du contenu de ce rapport quand il sera rendu public.

Pour revenir à la question du député de Rousseau en ce qui concerne la Caisse de dépôt, la caisse nous a confirmé que tous leurs investissements dans des juridictions étrangères ne sont bien sûr pas faits à des fins d'évitement fiscal, non plus que la caisse n'encourage de tels événements.

Nous sommes confiants, M. le Président, que la caisse suit toutes les règles et règlements nécessaires, qu'elle se comporte de façon éthique et de façon appropriée en ce qui concerne leurs investissements à l'étranger. N'oublions jamais... pas que ces investissements se font dans l'intérêt de tous les Québécois. La caisse n'est pas une entité abstraite, elle gère notre bas de laine de tous les citoyens, et donc les profits qui sont générés par la caisse nous reviennent toujours à nous. Et elle se conforme de façon éthique et transparente dans ses activités à l'étranger, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, reconnaître le problème, c'est faire un pas vers la solution, et il ne semble pas que le ministre des Finances reconnaisse l'existence d'un problème. Je trouve ça terrible, je trouve ça grave. Les chiffres qui ont été publiés ce matin sont très clairs. Le ministère des Finances lui-même reconnaît le problème de l'existence de paradis fiscaux et de pertes fiscales, on a une commission qui travaille là-dessus, et là vous fermez les yeux, vous mettez la tête dans le sable. Ce n'est pas l'attitude qu'il faut avoir. Moi, je pense qu'au contraire il faut reconnaître...

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, je m'excuse, mais là on est en train de faire toutes sortes d'amalgames qui n'ont absolument rien à voir les uns avec les autres. On mélange les activités de la Caisse de dépôt avec les paradis fiscaux. On parle de 800 millions de dollars qu'en effet, oui, le ministère des Finances a évalué qu'ils seraient peut-être les pertes fiscales du Québec, mais ça n'a rien à voir, ça n'a absolument rien à voir, et vous le savez très bien, ça n'a rien à voir avec les activités de la Caisse de dépôt. Ce n'est pas du tout remis en question.

Donc, on fait des amalgames entre paradis fiscal, évitement fiscal et Caisse de dépôt et placement du Québec, des amalgames qui n'ont pas lieu d'être faits. M. le député de Rousseau était ministre des Finances, il sait très bien comment la Caisse de dépôt et placement du Québec opère.

Le Président : En terminant.

M. Leitão : Ça me surprend qu'il me pose cette question, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Vraiment, M. le Président, c'est désolant. J'ai posé la question au chef de la caisse il y a deux ans, il m'avait répondu que la caisse respecte les règles de l'OCDE. Savez-vous combien qu'il y a de paradis fiscaux sur la liste de l'OCDE, M. le Président? La réponse, c'est zéro. Alors, dans le cas de l'OCDE, ce ne serait pas possible d'avoir des investissements dans des paradis fiscaux. Alors, respecter des règles qui n'ont pas de bon sens, ça n'a pas de sens.

Alors, M. le Président, on sait que le problème est réel, le problème, il existe. Vous vous fermez les yeux. Et, si vous fermez les yeux, vous n'agirez pas. Je vous demande d'agir.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, nous avons dit depuis le tout début que la question de l'évitement fiscal et des paradis fiscaux, c'est très important, mais ça n'a rien à voir avec la Caisse de dépôt et placement du Québec, M. le Président. On essaie de faire des amalgames qui n'ont pas lieu d'être faits.

La Caisse de dépôt opère dans le meilleur intérêt de tous les Québécois. Les activités qu'elle a à l'étranger sont à l'intérieur des balises qui sont acceptées par la Caisse de dépôt. Et on ne devrait pas se fier, il me semble, on ne devrait pas se fier... pour faire de la politique publique, on ne devrait pas se fier, justement, sur des articles de journaux, on devrait faire sa propre recherche pour se rendre compte que ce qu'ils allèguent est complètement irréel, M. le Président. Irréel.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Relance de l'investissement privé

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le Québec a tout pour être plus riche. Maintenant, pour augmenter sa richesse, le gouvernement doit faire deux choses. Un, il doit investir davantage en éducation, ce que le gouvernement n'a pas fait depuis deux ans. Deuxièmement, il doit augmenter de façon importante les investissements des entreprises, ce qu'il n'a pas réussi à faire depuis deux ans.

Or, à mon avis, l'outil le plus important pour le gouvernement pour augmenter les investissements des entreprises, ça s'appelle Investissement Québec. Or, jeudi dernier, après deux ans de retard, le gouvernement a enfin déposé un plan stratégique pour Investissement Québec. Savez-vous combien on prévoit d'augmentation des investissements des entreprises dans ce plan-là? On ne le sait pas. Il n'y a pas aucun objectif. Le seul endroit où on trouve un objectif, M. le Président, c'est dans le budget du ministre des Finances, où on prévoit qu'en 2016 l'augmentation des investissements des entreprises va être de 0,0 %.

Donc, est-ce que le premier ministre peut reconnaître ce matin que, malgré son plan, malgré ses mots, malgré ses beaux discours, il prévoit une augmentation de 0 % des investissements des entreprises au cours de la prochaine année?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je suis un peu surpris que mon collègue, qui a bien commencé sa question... parce qu'effectivement le Québec a tout pour réussir, mais il a des handicaps profonds et structurels en termes économiques. J'espère qu'on aura l'occasion d'y revenir.

Mais j'ai eu l'occasion, lors des crédits, de lui expliquer qu'il y avait une chute continuelle des investissements privés depuis 2012, ininterrompue, en fait, depuis 2012, qui devrait cette année s'inverser. Et le chiffre qu'il cite est un chiffre réel. S'il regarde les chiffres nominaux, deux pages plus loin dans le document, il va constater que, pour les investissements de machinerie et autres, le taux d'investissement réel nominal est — nominal, en fait, M. le Président, ça veut dire en plus, y compris l'inflation — est beaucoup plus élevé que ce chiffre-là.

Il faut arrêter la chute de l'investissement privé. Comment on fait? Avec une mesure comme celle qui est au budget — j'espère qu'il va la saluer — cette annonce d'un rabais d'électricité spécifique pour des investissements privés d'entreprises bénéficiant déjà du tarif industriel. Je peux lui dire qu'il y a déjà beaucoup d'entreprises qui font des contacts pour obtenir des renseignements quant à la façon de bénéficier de ce crédit pour faire des investissements importants.

Alors, oui, il faut relancer l'investissement privé. C'est un des deux ou trois principaux handicaps économiques du Québec. Je suis d'accord avec lui. Je crois que ce qui est dans le budget est déjà un bon début. On aura l'avantage de continuer à évaluer d'autres actions possibles, M. le Président, mais ce n'est pas le seul, ce n'est pas le seul défi économique du Québec. Il y a également la question démographique qu'il, en général, préfère ignorer, mais la question démographique est un enjeu fondamental qui freine notre capacité à développer notre économie. Et tout ça, investissement privé et démographie ensemble, c'est quoi? C'est la productivité, qui est également un grand retard du Québec, et ça correspond également à la nécessité d'investir en éducation, ce que nous avons fait après avoir rétabli l'équilibre budgétaire, comme lui-même s'était engagé à le faire, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre nous dit : Comptez-vous chanceux qu'on prévoie une croissance de 0 %, depuis que je suis là, ça baisse. Parce que c'est ça, la vérité. L'année passée, les investissements des entreprises ont baissé de 4,7 %. M. le Président, pour être comparable avec le reste de l'Amérique du Nord, il faudrait presque doubler les investissements des entreprises.

Quand le premier ministre va-t-il avoir de l'ambition pour le Québec? Est-ce qu'il va...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien sûr, M. le Président, c'est un des éléments qu'il faut corriger, avec la démographie. D'ailleurs, hier, l'annonce en persévérance scolaire au Saguenay, dans le comté de notre nouvelle consoeur, vise précisément à augmenter la réussite scolaire et à contrer les effets de la démographie. C'est un geste social important, mais également un geste économique important. Ce que j'ai expliqué — puis je regrette qu'il m'inclue dans ce détour temporel là — c'est que, monsieur, page C.13 du plan économique, la chute des investissements privés a commencé avant 2013, en fait à partir de 2012, et elle se poursuit jusqu'à la fin de 2015 pour reprendre, selon nos prévisions, une croissance au cours des prochaines années dans une ambiance où notamment le facteur démographique est certainement un frein à notre croissance, et je pense que tout le monde le voit.

Ce que notre consoeur a fait...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...en déposant son plan stratégique, c'est de donner un caractère beaucoup plus proactif...

• (14 h 50) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre est en train de nous dire : Depuis que je suis là, là, depuis deux ans, les investissements ont baissé, des entreprises, puis, quand je ne serai plus là, dans deux ans, bien, au total, pour le mandat, les investissements auront baissé. C'est ça qui est dans son document.

Donc, M. le Président, est-ce que le premier ministre peut enfin agir, hein, arrêter de faire des discours sans aucune émotion puis s'occuper de l'économie du Québec, être ambitieux puis augmenter les...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, moi, j'aime, dans mes interventions publiques — et ça devrait être le cas de chacun d'entre nous — faire appel à l'intelligence des Québécois et des Québécoises, à leur capacité de juger les défis tels qu'ils sont, à résister à la tentation trop facile de me baser sur les titres de journal de ce matin pour présenter une solution apparemment miraculeuse. Parce que la situation du Québec, sur le plan économique, elle est difficile, puis on va réussir à l'inverser, on va réussir à l'améliorer en travaillant notamment sur le plan de la productivité et notamment de façon à rendre Investissement Québec beaucoup plus présent sur le terrain, avec les entrepreneurs, pour susciter des projets.

Maintenant, il n'est pas sans savoir non plus, quand même, que les investissements privés sont en baisse et en chute dans tous les pays de l'OCDE, y compris dans le Canada au complet. Alors, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...on est dans un phénomène économique mondial. Nos handicaps spécifiques au Québec nous freinent...

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

Rémunération des médecins

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Le Journal de Montréal rapporte ce matin que les omnipraticiens ont encaissé des primes de 1,5 milliard de dollars au cours des cinq dernières années sans nécessairement livrer la marchandise. Les primes Bolduc n'ont pas fonctionné.

Or, ce n'est pas tout. La CAQ a reçu hier de la RAMQ de nouvelles données exclusives. Depuis huit ans, le gouvernement a versé 72 % plus d'argent en rémunération aux médecins de famille, ce qui représente 1 milliard de dollars. Or, pendant ce temps, le nombre d'actes médicaux n'a augmenté que de 8 %. Seulement 8 % plus d'actes médicaux pour 12 % d'augmentation de salaire, le ratio est faible. La racine du problème est pourtant connue : il faut revoir le mode de rémunération à l'acte, qui est archaïque, ce que propose la CAQ depuis 2012.

Qu'attend le ministre de la Santé pour revoir la façon dont les médecins sont payés?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Bien, je vais rappeler au chef du deuxième groupe d'opposition que, quand j'étais avec lui, ce n'était pas dans mon plan. Alors, je suis un petit peu surpris de voir qu'en 2012 c'était dans le plan de la CAQ, parce que j'ai dû avoir un petit moment d'oubli, là, d'égarement.

Maintenant que j'ai retrouvé le droit chemin, M. le Président, le chemin de la sagesse, naturellement, j'ai pu constater ce qui s'était passé dans le passé et pour lequel les électeurs que la CAQ essaie de recruter, c'est-à-dire ceux du PQ qui n'a rien fait lorsqu'il était au pouvoir... bien, j'ai pu constater qu'effectivement ce que rapporte le député de Lévis est vrai. Et, ceci dit, M. le Président, j'invite le député de Lévis, qui est actuellement, aujourd'hui, aux mêmes couleurs que moi, de faire le tour des facultés de médecine avec moi puisque c'est exactement ce que je présente aux étudiants en médecine quand je leur montre l'état de la situation, état qui exige d'avoir mis en place et d'avoir adopté la loi n° 20.

La réponse, M. le Président, est dans une règle administrative qui fait en sorte qu'il y ait des livrables...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...et ça, ce n'est pas lié à la rémunération des médecins, M. le Président...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Ce qu'on comprend, c'est que le ministre de la Santé défend le mode de rémunération à l'acte, au grand plaisir des syndicats de médecins, mais les choses doivent changer. Il devrait l'admettre. Quant à son petit mot de tout à l'heure, c'est «absence», ça s'appelle comme ça, ça peut être plus ou moins prolongé dans le temps.

Je le répète : Donc, selon les données de la RAMQ, en huit ans, les médecins de famille ont obtenu 72 % plus de rémunération, 1 milliard de plus, pour faire seulement 8 % plus d'actes médicaux. Je demande juste une seule question : Est-ce que le ministre trouve ça normal?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, non seulement je ne trouve pas ça normal, mais c'est pour ça qu'on a déposé la loi n°20 et qu'on l'a adoptée, c'est à cause de ça. Et, s'il me pose la question comme ça, le député de Lévis, M. le Président, il faudrait qu'il dise à tout le monde pourquoi il s'est opposé à la loi n° 20, hein? C'est une question qui est très pertinente. Il s'est opposé dans une étude qui a été la cinquième plus longue de l'histoire du Québec.

Alors, M. le Président, la réalité est simple : quand bien même on met les médecins à salaire, il est démontré que le salariat baisse la productivité. Ce n'est sûrement pas ça que le député de Lévis veut avoir. Il faudra quand même avoir des livrables, qui s'appelle, à salaire, une description de tâches.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Le problème, ce n'est pas le mode, c'est la façon d'exercer le mode.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Bien, il y a de la lueur malgré tout, le ministre admet qu'il y a un problème. Mais il défend malgré tout le statu quo, il vient de le dire. Pourtant, Alain Dubuc écrit dans La Presse qu'il y a d'autres façons de payer les médecins, comme la capitation, et que le Québec est en retard. Dans Le Journal de Québec, J.-Jacques Samson dit que les gouvernements se sont attaqués trop timidement au mode de rémunération lui-même.

Pourquoi le ministre de la Santé défendait-il, malgré son absence, la révision du mode de rémunération des médecins en 2012, alors qu'il ne le fait plus depuis son volte-face de 2014?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, j'ai l'impression d'être sur un divan en train de faire ma propre psychanalyse. Alors, en 2012, M. le Président, il me semble que déjà là je proposais des choses qui avaient un certain niveau d'agressivité par rapport aux médecins, et je garantissais à l'époque la possibilité d'avoir un médecin de famille à chaque citoyen. Or, il se trouve qu'aujourd'hui, avec le projet de loi n° 20, qui est un changement majeur... Et, dans l'histoire du paiement de la RAMQ du Québec, M. le Président, c'est le projet de loi qui a le plus de garanties écrites dans le projet de loi pour avoir des services. Comment plus agressif faut-il être, M. le Président? Est-ce que la CAQ va nous proposer la conscription médicale?

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Qu'on attende donc de voir les résultats avant d'aller critiquer, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Montarville.

Remboursement des dons obtenus illégalement par les partis politiques

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Merci, M. le Président. Jeudi dernier, dans le cadre des crédits du ministère du Conseil exécutif, mon chef a demandé au premier ministre s'il allait faire des vérifications internes pour identifier l'argent qui a été collecté illégalement par le Parti libéral du Québec au cours des 20 dernières années. Voici ce qu'a répondu le premier ministre : Si on est capable de le faire, pour autant qu'on ait les documents, je m'engage à faire la lumière, tout ce qu'il est possible de faire, et de faire la récupération. Fin de la citation.

Alors, depuis jeudi dernier, est-ce que le premier ministre a commencé à faire son enquête interne pour faire la lumière sur le financement du PLQ? Et, si oui, quand va-t-il nous faire un rapport sur ce qui s'est passé à son parti à l'époque durant laquelle Marc-Yvan Côté a fait son financement? Et, en passant, de quelle date à quelle date Marc-Yvan Côté a fait du financement chez vous?

Le Président : Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information.

Mme Rita Lc de Santis

Mme de Santis : Merci, M. le Président. Le premier ministre a tenu exactement le même argumentaire que j'ai tenu, on est prêts à respecter les recommandations de la commission Charbonneau et on est prêts à mettre en oeuvre ces recommandations. En effet, le comité consultatif se rencontre demain et la semaine prochaine pour discuter de ces recommandations.

Quant à la prescription, la recommandation de la commission, c'est que ce soit sept ans. C'est aussi l'opinion du Directeur général des élections. Comme on procède avec la présentation d'un projet de loi, il y aura amplement de temps pour que le Directeur général des élections vienne devant nous pour expliquer pourquoi ça devrait être sept ans, tel qu'il a déjà recommandé. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Bien, alors, je vais informer sa ministre, hein? Le même jeudi, le premier ministre s'est prononcé sur l'idée de remonter 20 ans en arrière pour récupérer les dons illégaux faits aux partis politiques, et je le cite : «Alors, il faut quand même avoir cet échange, mais je suis ouvert à avoir cette discussion...»

S'il est ouvert à remonter dans le temps, peut-il au moins s'engager à permettre au DGEQ d'utiliser en preuve son enquête qui nous apprenait que les partis provinciaux ont amassé plus de 12 millions de dollars en financement sectoriel entre 2006 et 2011? 2006, c'est il y a 10 ans.

Le Président : Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information.

Mme Rita Lc de Santis

Mme de Santis : Merci, M. le Président. Nous nous sommes engagés et le premier ministre s'est engagé à ce que le Parti libéral du Québec repaie tout don qui a été fait illégalement, tel que le Directeur général des élections aura déterminé. C'est la position du parti, c'est notre position, et ça ne change pas.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Alors, jeudi, le premier ministre faisait preuve d'ouverture en se questionnant sur son parti, mais vendredi il s'est porté à la défense de l'intégrité de Jean Charest en disant, et je le cite : «Pendant les années où j'étais dans ce gouvernement, je n'ai jamais rien vu d'autre que ça.» Pourtant, le 17 mars, le jour de l'arrestation de deux ex-ministres libéraux par l'UPAC, il insistait très fort pour se dissocier de l'ère Charest.

Alors, comment le premier ministre peut-il qualifier d'intègre un gouvernement qui comptait à l'époque dans ses rangs deux ex-ministres accusés au criminel?

• (15 heures) •

Le Président : Mme la ministre responsable des Institutions démocratiques.

Mme Rita Lc de Santis

Mme de Santis : Merci, M. le Président. J'aimerais rappeler à ma collègue qu'il faudrait adresser l'ancien premier ministre comme étant un premier ministre. En plus, lors du dépôt du projet de loi, tout le monde aura l'opportunité de présenter sa cause, et à ce moment-là j'invite mes collègues de l'opposition de venir présenter leur argumentaire pour que le délai soit plus long. Mais, comme j'ai dit tout à l'heure, le Directeur général des élections s'est prononcé en faveur de sept ans, et il viendra devant la Commission des institutions pour présenter son argumentaire. Merci.

Le Président : Principale, M. le leader de l'opposition.

Témoignage de la députée de Laviolette à la Commission
d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats
publics dans l'industrie de la construction

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, devant la commission Charbonneau, la ministre du Tourisme a déclaré sous serment : Le quota de 100 000 $ par ministre, «moi, je n'étais pas au courant qu'il y avait cet objectif-là». Pourtant, Violette Trépanier a déclaré devant la commission Charbonneau, et je cite : On rencontrait systématiquement les députés, habituellement avec M. Marc Bibeau, pour leur parler de leur objectif de financement. Version corroborée par Nathalie Normandeau ainsi que par Marc Bibeau lui-même dans son témoignage à huis clos. Version confirmée aussi par Fatima Houda-Pépin, qui dit, et je cite : «...lors des visites de Marc Bibeau, [...]un accent [était] mis sur l'importance pour les députés d'atteindre les objectifs qui leur avaient été fixés.» Fin de citation.

Jeudi dernier, aux crédits, le premier ministre a d'abord eu un blanc de mémoire digne de la commission Gomery avant d'avouer du bout des lèvres que «c'était 100 000 $ pour les membres du Conseil des ministres, et ça a été fait au début du mandat». Fin de citation.

M. le Président, est-ce que la ministre du Tourisme peut se lever en cette Chambre et répéter ce qu'elle a déclaré sous serment devant la commission Charbonneau?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : D'abord, M. le Président, tout ce qui a été dit devant la commission Charbonneau a été entendu par les commissaires, ils en ont fait un rapport, et je tiens à rappeler — c'est un peu le sujet de discussion qu'il y avait à la question antérieure : Présentement, il faut juste travailler à les appliquer. C'est là-dessus qu'on est, et on ne va pas recommencer la commission Charbonneau ici.

Maintenant, puisque mon collègue veut absolument qu'on parle de ce que font les gens du Parti québécois et les objectifs qui sont leurs cibles, je rappelle toujours le chef de la deuxième opposition, le chef de la CAQ, qui était membre du Parti québécois et qui disait ceci : «Chaque année, je devais ramasser 80 000 $ parce que j'étais un ministre [...] il y avait bel et bien des quotas de financement au Parti québécois. [...]Quand les gens n'atteignaient pas les objectifs, ils étaient rencontrés par la permanence du parti.» Toujours le chef de la CAQ qui parle : «À chaque caucus, on emmenait la liste — chaque caucus! — de financement avec le rang de qui atteint quel pourcentage de son objectif de financement. On essayait de faire honte à ceux qui étaient en bas de la liste.»

M. le Président, mon collègue peut-il admettre qu'ils avaient des quotas? Lui, qu'il se pose la question à lui-même : Est-ce qu'il en avait, oui ou non?

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, le leader ne veut pas que la ministre se lève. Alors, soit il a peur que la ministre répète les propos qu'elle a tenus devant la commission Charbonneau, propos qui sont contredits par ses collègues, soit il a peur, M. le Président, qu'elle réitère, qu'elle réitère ce qu'elle a déclaré devant la commission Charbonneau... Alors, ou elle réitère, puis c'est contredit par ses collègues, ou elle dit le contraire de ce qu'elle a dit devant la commission Charbonneau, et ça, M. le Président, c'est le contraire de...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Oui. Le leader de l'opposition, lui, ne veut pas répondre à la question que je lui pose. Nous avons un collègue du PQ qui dit qu'ils avaient...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Fournier : ...à chaque caucus des discussions où on faisait honte à ceux qui étaient en bas. Et jamais il ne veut nous dire, lui, si c'est vrai ou pas vrai. Qui dit la vérité : l'ancien président de la campagne de financement du Parti québécois, actuel chef de la CAQ, ou le silence du leader de l'opposition? A-t-il peur de reconnaître les pratiques du Parti québécois? Je lui repose la question.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, on parle d'une déclaration sous serment devant la commission Charbonneau, une déclaration de l'actuel ministre du Tourisme, que le premier ministre a décidé de renommer au Conseil des ministres. Il a douté lui-même de la véracité des déclarations de sa propre ministre devant la commission Charbonneau. La version des faits de la ministre du Tourisme a été contredite par nombre de ses collègues.

Est-ce que le leader va la laisser se lever pour qu'elle répète ce qu'elle a dit devant la commission Charbonneau?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Il n'y a rien de neuf ni dans le questionnement ni dans la situation, M. le Président, rien de neuf. On a tout vu ça à la commission, au complet. Ce qu'on ne sait toujours pas, c'est : Le Parti québécois est-il capable de nous dire que, lorsqu'il était ministre responsable des campagnes de financement... le chef de la CAQ dit la vérité? Est-ce qu'ils ont à ce point peur de reconnaître ce qui se passait chez eux? Aujourd'hui, pour une fois, pour la première fois, vont-ils nous dire qui dit vrai : le PQ ou l'ancien membre du PQ qui était responsable de la campagne de financement? Qui dit vrai?

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Financement de la Coopérative de solidarité SABSA

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : On apprend ce matin que les médecins de famille ont touché 1,5 milliard de dollars en primes en cinq ans sans que les Québécois aient eu un meilleur accès en santé, 1,5 milliard donné, notamment par la prime Bolduc, sans exiger de garantie, que le ministre actuel a conservée. Pendant ce temps, la clinique d'infirmières SABSA, qui, elle, a bel et bien prouvé qu'elle améliore l'accès pour les patients au moment où ils en ont besoin, eh bien le ministre refuse de la soutenir, l'obligeant à fermer ses portes dans 11 jours.

Donc, on résume : On a choisi d'investir 1 500 millions en primes aux médecins sans aucune amélioration de l'accès et on refuse de donner un quart de million à SABSA, alors que les preuves sont bel et bien faites que ça a déjà augmenté l'accès. 1 500 millions, un quart de million.

Pourquoi le ministre est-il si généreux envers les uns et si résistant envers les autres quand ce sont des infirmières? Pourquoi ce deux poids, deux mesures?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Je souhaite à ma collègue, évidemment, de guérir de sa laryngite, évidemment, ce n'est pas évident pour elle.

Maintenant, M. le Président, remettons les choses en ordre. Le Parti québécois, lorsqu'il était au pouvoir, a vu pendant ces années ces primes être exercées. A-t-il fait quelque chose pour les abolir? Les a-t-il abolies? La réponse, c'est non. Est-ce que le Parti québécois a changé quelque chose dans le mode de rémunération des médecins? La réponse, c'est non. Est-ce que le Parti québécois a voulu changer les règles pour que la productivité augmente? La réponse, c'est non. À la question du député de Lévis, tout à l'heure, j'ai répondu extensivement à ça.

Par contre, M. le Président, pour ce qui est de SABSA, je l'ai dit et je le redis encore aujourd'hui, le travail autonome des infirmières est quelque chose d'important mais dans un environnement approprié. Je vais vous donner un exemple, M. le Président. Les chercheurs auxquels a fait référence la députée de Taillon, dans le passé, ont évalué le coût de SABSA à 208 000 $. La demande de SABSA aujourd'hui n'est pas de 250 000 $ mais bien de 475 000 $. Comme gestionnaire, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...devons-nous prendre ça en considération pour prendre une décision?

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon, et je compatis avec vous, ayant quitté une laryngite depuis quelques jours, alors je comprends que c'est un peu problématique.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Ce n'est pas douloureux du tout, M. le Président, ça va très bien.

La clinique d'infirmières SABSA, elle assure concrètement le suivi de plus de 1 500 patients. Comment on peut se priver de ça? Comment on peut priver les Québécois de ça aujourd'hui? Même l'Institut économique de Montréal a démontré que, pour un même acte médical, une infirmière praticienne coûtait trois fois moins cher. Pourquoi avoir donné 1 500 millions aux médecins sans garantie et refusé de donner 250 000 $ ou même 400 000 $ pour une clinique d'infirmières qui a fait ses preuves...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, on va... En direct, on voit l'approche financière que peut avoir le Parti québécois : on pose une question à 250 000 $ puis on revient à 465 000 $. Alors, c'est ça, la réalité du discours, M. le Président.

Ce que j'ai dit, et je le redis encore : Le travail autonome des infirmières, c'est important, mais nous avons la responsabilité de s'assurer que les services qui sont donnés, et c'est des bons services, soient donnés dans un cadre budgétaire qui soit efficace. Or, je le répète, M. le Président, SABSA, les services qu'ils donnent, je n'ai pas de problème avec ça, j'ai des problèmes avec le fait qu'on veuille créer des réseaux parallèles. On a offert à SABSA de changer d'environnement pour des raisons...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...budgétaires, et c'est refusé. Je termine là-dessus. Bien, je...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Le choix du ministre ne s'explique tout simplement pas. Il n'y en a pas, de bonne raison. Les Québécois doivent pouvoir recevoir des soins sans nécessairement toujours passer par un médecin. Partout ailleurs, on l'a compris. Ce système médicocentré a des coûts exorbitants et est dépassé.

Pourquoi donner autant aux médecins et ne pas permettre aux infirmières d'offrir des services essentiels qui sont déjà disponibles?

• (15 h 10) •

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, le CLSC à la Basse-Ville est plus près de SABSA que si on fait ici la ligne de la façade du parlement. Alors, nous avons proposé à SABSA d'aller donner ces mêmes services avec le même environnement au CLSC. Elles ne le veulent pas.

Et, quand on dit, et ça, c'est les chercheurs, ce n'est pas moi qui le dis, là, c'est les fameux chercheurs qui ont déposé une étude qui est réelle : 208 000 $, aujourd'hui 465 000 $, bien là, quand on revient à la dernière élection, M. le Président, et qu'on regarde le budget sans crédits du Parti québécois, on voit où nous mène cette approche idéologique là, de laquelle est absent tout principe...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...normal de gestion, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Granby.

Primes de rendement accordées aux
vérificateurs de
Revenu Québec

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, en 2013, un important jugement de la Cour supérieure concernant le Groupe Enico confirmait l'existence de quotas de récupération chez Revenu Québec. En décembre dernier, des bandes vidéo ont montré deux employés se vanter d'avoir obtenu des bonis après avoir atteint leur cible de récupération fiscale. Trois ex-vérificateurs chez Revenu Québec ont confirmé aussi que les quotas imposés au cours des dernières années ont fait augmenter la pression sur eux. Dans un autre jugement rendu en décembre dernier, l'Agence du revenu a même plaidé, elle-même plaidé qu'un de ses vérificateurs avait été congédié parce qu'il n'avait pas atteint ses quotas. Revenu Québec a même annoncé la semaine dernière qu'elle mettait fin aux bonis pour rendement exceptionnel, mais elle refuse de dire que des quotas existent. C'est une situation qui devient gênante et odieuse.

aux employés chez Revenu Québec?

Le Président : Je vous rappelle, M. le député de Granby, qu'il n'est pas permis de présenter des photos ici, à l'Assemblée. M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Très simplement, M. le Président, il n'y a pas de quota de récupération à Revenu Québec. On va le dire encore une fois : Il n'y a pas de quota de récupération à Revenu Québec. C'est très simple. Réponse très claire à une question très claire, même si elle a fait des détours.

Il y avait, il y a toujours des bonis, comme d'ailleurs pour tous les membres de la fonction publique, qui peuvent aller jusqu'à 2 % de... 2,5 % de leur salaire, des incitatifs à la performance. Cependant, et puisque le député l'a mentionné, dans le cas des vérificateurs, et dans le cadre des négociations de nouvelle convention collective, on est en train de s'aligner pour éliminer ces bonis à la performance pour les vérificateurs pour une fois pour toutes mettre fin à cette possible ambiguïté. Mais je vous dis, M. le Président : Il n'y a pas de quota lié à la récupération fiscale.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, le ministre, devant un juge, perdrait sa cause aujourd'hui, parce que personne ne vous croit. Vous devriez dire la vérité aux Québécois, parce que les preuves sont flagrantes, M. le Président, les preuves sont flagrantes. Et comment le ministre...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Je croyais que vous étiez pour vous lever pour rappeler notre règlement où on doit prendre la parole du député et du ministre, et là je voyais qu'on laissait passer cette petite dérogation. Alors, peut-être suggérer à notre collègue de suivre le règlement.

Le Président : C'est une inquiétude qui vous vaut beaucoup de bien, mais c'est évident que je ne l'aurais pas laissé passer, j'aurais évidemment interpelé mon collègue à la fin de son...

Une voix : ...

Le Président : Bien, il l'avait déjà fait. Alors, vous savez, M. le député de Granby, que vous devez prendre la parole de chacun de vos collègues ici, et je vous demande évidemment de retirer vos derniers propos.

M. Bonnardel : ...

Le Président : Vous retirez vos derniers propos, c'est ce que je comprends.

M. Bonnardel : M. le Président, il n'y a personne qui est dupe dans cette Chambre aujourd'hui, parce que les exemples sont nombreux. Les dénonciations s'accumulent. Il y a même des jugements de la cour qui le confirment. Comment le ministre peut-il encore aujourd'hui nier l'existence de ces quotas chez Revenu Québec?

Le Président : M. le ministre de la... des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Des Finances. Merci, M. le Président. Écoutez, ce n'est pas une question de nier ou de ne pas nier, il n'y a pas, il n'y a pas... au moment où on se parle, il n'y a pas de quota lié à Revenu Québec, de quota lié à la récupération fiscale. Les vérificateurs ne sont pas rémunérés selon les montants qu'ils vont récupérer, il n'y a pas... D'ailleurs, un tel procédé serait contre le code de déontologie de Revenu Québec. Donc, je ne sais pas où il veut arriver, le député, M. le Président, mais je vous dis et redis : Il n'y a pas, il n'y a pas de quota de récupération, point final.

Le Président : M. le député de Granby, en deuxième complémentaire.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Donc, M. le Président, 2013, important jugement, le Groupe Enico, c'est faux; en décembre dernier, des bandes vidéo qui ont montré deux employés se vanter parce qu'ils recevaient des bonis, c'est faux; trois ex-vérificateurs de Revenu Québec qui ont confirmé les quotas, c'est faux. Vous vivez sur quelle planète, M. le ministre des Finances?

Encore une fois, encore une fois, vous devez dire la vérité aux Québécois et confirmer que ces quotas existaient parce qu'on remettait des bonis chez Revenu Québec.

Le Président : D'abord, M. le député de Granby, je vous rappelle que vous devez vous adresser, un, à la présidence, deuxièmement, que vous devez prendre la parole du ministre comme étant la parole du ministre. Et je vous demande, M. le ministre, de compléter... ou donner votre réponse.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Très bien, M. le Président. Moi, je vous confirme, M. le Président, et je confirme à tout le monde ici que j'habite bel et bien sur cette planète, pas sur une planète parallèle, sur cette planète où nous devons avoir une certaine rigueur budgétaire, par exemple. Nos collègues de la CAQ, eux, par exemple, ils promettent à tout le monde de baisser les impôts, hein, de façon magistrale, baisser les impôts en allant piger dans le Fonds des générations. Bon, c'est ça, leur programme, tant mieux.

Mais, pour répondre à la question, encore une fois je vous dis qu'au moment où on se parle il n'y a pas, il n'y a pas de...

Le Président : M. le leader. M. le leader du deuxième groupe.

M. Bonnardel : Oui, M. le Président, l'article 79. On est rendus où, là? On est un peu perdus dans la réponse...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Je pense que ça faisait référence à la question qui parlait de planète. Alors, il décrivait les planètes respectives que nous occupons, la vôtre...

Le Président : Principale, Mme la députée de Joliette.

Avis d'intention de classement pour sauvegarder
le site patrimonial de la maison Boileau

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : J'aurais aimé poser cette question au député de Sherbrooke, mais je vais plutôt saisir l'occasion pour lui offrir tous mes voeux sincères de prompt rétablissement.

La situation en matière de conservation du patrimoine bâti est extrêmement préoccupante. Le constat est simple : le laisser-aller est généralisé, l'improvisation, totale, et les acteurs municipaux, laissés à eux-mêmes, carrément.

Le cas de la maison Boileau, à Chambly, en est une illustration parfaite, parfaitement triste. Datant du début du XIXe siècle, cette maison du notaire Boileau fut le théâtre de nombreuses assemblées de patriotes. Ses éléments architecturaux en font un témoin remarquable de son époque et une étape incontournable du circuit patrimonial de la région. Or, malgré la mobilisation, un permis de démolir a été accordé vendredi. Ça peut être une question d'heures avant que la maison joyau soit détruite.

Est-ce que la ministre de la Culture peut prendre ses responsabilités et émettre dès aujourd'hui un avis d'intention de classement, qui donnerait au moins un sursis pour que les...

Le Président : Mme la ministre de la Culture.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Oui, ministre substitut. Et moi aussi, je veux offrir les voeux de prompt rétablissement à mon collègue.

Et, écoutez, vendredi est une journée, justement, où j'ai pris le relais, en toute collégialité et humanisme, je dirais, et la question du patrimoine, justement, est une question extrêmement importante. Et je remercie presque la collègue de poser une question sur le patrimoine, parce que, justement, on a eu l'occasion, dans les dernières années, d'investir beaucoup, beaucoup dans la question du patrimoine. Et savez-vous quoi? On a fait des choses que jamais le Parti québécois n'a pu faire, entre autres, entre autres régler la question de la bibliothèque Saint-Sulpice, régler des questions de patrimoine qui n'avaient jamais été réglées avant. Et la bibliothèque Saint-Sulpice est probablement le plus beau joyau de résultat qu'on n'a jamais eu.

Et une autre chose extrêmement importante que je voudrais dire, c'est qu'il y a une politique culturelle qui va être en consultation très bientôt, et on a donné un mandat très précis, très précis, M. le Président, à Claude Corbo et à Michelle Courchesne pour, justement, faire en sorte que la question du patrimoine soit revue de A à Z dans sa gouvernance, parce que je pense qu'on peut aller encore plus loin dans tout ce qu'on fait.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Je rappelle que la question porte sur une situation urgente qui concerne la maison Boileau, à Chambly, qui fait l'objet d'une mobilisation locale, mais nationale de reportages à Radio-Canada, de dossiers dans Le Devoir. J'aimerais avoir une réponse sur la maison Boileau, qui risque d'être détruite dans les heures qui viennent, si ce n'est pas dès maintenant.

Et, quand la ministre a le front de parler de la bibliothèque Saint-Sulpice, je veux lui rappeler qu'elle voulait la vendre par les petites annonces, et, n'eût été de notre intervention et de la mobilisation, on n'en serait pas...

Le Président : Mme la ministre de la Culture, sur la question.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Oui. Ah mon Dieu! Je voudrais vraiment bien pouvoir avoir une longue discussion avec la collègue de Joliette, parce que je pense qu'en matière de patrimoine on n'a pas tellement de leçons à recevoir de tout ce qu'on a fait et... essayer de trouver une solution qui est plus belle, plus visionnaire, plus intéressante pour les jeunes, pour le numérique, pour la vitalité de la rue Saint-Denis. C'est extraordinaire, cette solution-là, et on est très, très fiers. Puis on a travaillé avec le maire de Montréal dans cette situation-là.

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Drainville : L'article 79, il a-tu un sens ou s'il n'en a pas? Franchement, elle n'a pas mentionné le mot «maison» et...

Le Président : M. le leader.

M. Fournier : Ce n'est pas, M. le Président... Ce n'est certainement pas en utilisant le cri dans cette Chambre qu'on peut faire valoir son point de vue. Dans la question, il y a plusieurs éléments qui sont mentionnés. Ma collègue de Joliette a touché à cet élément...

Des voix : ...

• (15 h 20) •

M. Fournier : Vous voyez, même moi, il faudrait que je crie pour m'entendre tellement ça crie lorsque j'ai la parole, M. le Président. Qu'on laisse ma collègue répondre...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la ministre, sur la question.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, si vous voulez que je mentionne le mot «maison», voilà une autre réalisation formidable : l'intention de classement de la maison Alcan, M. le Président.

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Drainville : Quelle honte! Quelle honte, M. le Président! Quelle honte! Même pas capable de...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la ministre de la Culture, sur la question, s'il vous plaît.

Mme David (Outremont) : Écoutez, en ce qui concerne la maison, je vais vérifier. Je m'engage à vérifier. Vous allez être très contents, mais je pense que vous devriez être contents de tout ce qu'on a fait en patrimoine, puis je peux parler...

Le Président : Et cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Gendron) : La période de questions étant terminée, on voudrait poursuivre.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! On a une couple d'autres choses à faire.

Motions sans préavis

Nous en sommes aux motions sans préavis...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...mais dans le silence, que je n'ai pas. Merci. Mme la ministre.

Adresser des condoléances aux peuples équatorien et japonais
ainsi qu'aux familles des victimes des séismes du 16 avril
en Équateur et du 14 et 16 avril au Japon

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Deux-Montagnes et la députée de Gouin :

«Que l'Assemblée nationale exprime sa plus profonde tristesse devant les effets dévastateurs du tremblement de terre qui a frappé l'Équateur, le 16 avril dernier;

«Qu'elle adresse au peuple équatorien un message de condoléances pour les nombreuses pertes de vie humaine occasionnées par cette catastrophe;

«Qu'elle exprime sa compassion pour toutes les familles et les populations touchées par le séisme;

«Qu'elle souligne le courage et la dignité du peuple équatorien face à cette dure épreuve;

«Qu'elle exprime également ses condoléances aux familles des Québécois qui ont péri en Équateur;

«Que l'Assemblée nationale exprime également sa tristesse devant les effets destructeurs des séismes survenus les 14 et 16 avril derniers dans l'île de Kyushu, au Japon. Qu'elle transmette ses condoléances au peuple japonais ainsi qu'aux familles et aux proches des victimes; enfin

«Que les membres de cette Assemblée nationale observent une minute de silence à la mémoire des victimes.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le leader adjoint du gouvernement, y a-t-il consentement de débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Nous proposons l'adoption sans débat et une minute de silence, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion étant adoptée, nous allons observer une minute de silence, s'il vous plaît, à partir de maintenant.

• (15 h 23 — 15 h 24) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Veuillez vous asseoir. Je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. Et je reconnais Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour la présentation de sa motion. Mme la députée, à vous.

Mme Poirier : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale déplore la décision du gouvernement du Canada de donner le feu vert à la vente de blindés à l'Arabie saoudite, pays reconnu pour ses violations des droits de la personne;

«Que l'Assemblée nationale rappelle la motion unanime du 11 février 2015 qui condamnait fermement la peine infligée par l'Arabie saoudite à M. Raif Badawi et demandait aux gouvernements du Québec et du Canada de faire tout leur possible pour obtenir sa libération et lui permettre de rejoindre sa famille.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas de consentement. Un membre du deuxième groupe d'opposition, et je reconnais maintenant M. le député de Groulx pour la présentation de sa motion. M. le député de Groulx, à vous la parole.

M. Surprenant : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Mercier :

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement le dépôt d'ici le 15 mai prochain d'un projet de loi visant à encadrer [des] services de transport tels Uber et à moderniser la réglementation encadrant l'industrie du taxi.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas de consentement. Mme la députée de Gouin, pour la présentation de votre motion — s'il vous plaît, dans l'ordre. Mme la députée de Gouin, à vous.

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. C'est en présence de Geneviève Beauséjour et de Brigitte Dubé de la Coalition des parents d'enfants à besoins particuliers que je demande le consentement de la Chambre pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Pointe-aux-Trembles et avec le député de Chambly :

«Que l'Assemblée nationale exprime son inquiétude face aux coupes de personnel projetées dans les établissements d'enseignement, notamment à la commission scolaire de Montréal, qui affectent au premier chef les enfants à besoin particulier;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de financer davantage le réseau d'éducation publique pour qu'il puisse répondre à sa mission d'offrir une éducation de qualité aux enfants du Québec.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Alors, j'ai entendu «pas de consentement».

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous en sommes maintenant aux avis des travaux touchant les commissions, et je cède à nouveau la parole à M. le leader adjoint du gouvernement. À vous la parole, M. le député.

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail complétera l'étude du volet Économie des crédits budgétaires 2016-2017 du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation dès maintenant pour une durée de trois heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Cette même commission procédera à l'étude du volet Innovations et Exportations des crédits budgétaires 2016-2017 du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions poursuivra l'étude des crédits budgétaires 2016-2017 du ministère de la Justice dès maintenant pour une durée de trois heures et complétera de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude du volet Éducation primaire et secondaire des crédits budgétaires 2016-2017 du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur dès maintenant pour une durée de trois heures et complétera de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des transports et de l'environnement entreprendra l'étude des crédits budgétaires 2016-2017 du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports dès maintenant pour une durée de trois heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

Et finalement la Commission de l'aménagement du territoire complétera l'étude du volet Affaires municipales et Décentralisation des crédits budgétaires 2016-2017 du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.

Nous en sommes rendus à la rubrique Renseignements sur les travaux. Est-ce qu'il y a des questions concernant les travaux? Il n'y en a pas.

Ajournement

Puisque nous sommes en période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 222 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève donc cette séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés à demain, mercredi 20 avril 2016, à 9 h 40. Les travaux sont ajournés.

(Fin de la séance à 15 h 29)