(Neuf heures quarante minutes)
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, bon mercredi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.
Affaires
courantes
Déclarations de députés
Et nous
allons débuter notre journée avec la rubrique des déclarations de députés. Et, sans plus tarder, je vais céder la
parole à M. le député de Sainte-Rose.
Souligner
la carrière militaire du
brigadier général Luis de Sousa
M.
Jean Habel
M.
Habel : Merci, Mme la
Présidente. J'aimerais souligner le parcours professionnel d'un homme fort impressionnant. Né au Portugal, cet homme a débuté
sa carrière dans un corps de cadets. En 1985, il s'enrôle dans les Forces canadiennes au sein du Royal 22e Régiment.
En 1999, après plusieurs missions outre-mer, il fut promu major et pris le commandement de la Compagnie C du 3e
Bataillon. En 2006, il quitte la force régulière pour revenir, un an plus tard,
au service actif de la première réserve dans
la région de Laval. En 2009, il assuma le commandement du 4e Bataillon. Promu colonel, il commanda le 34e Groupe-brigade
du Canada. Depuis 2014, il est le commandant adjoint de la
2e division du Canada
au rang de brigadier général. Pour l'ensemble de sa carrière, il sera admis
dans l'Ordre du mérite militaire du Canada le 3 juin prochain.
C'est pour
moi un grand honneur de saluer la brillante carrière de cet officier qui est d'ailleurs
le premier Canadien d'origine portugaise à accéder à ce grade.
Brigadier
général de Sousa, vous êtes un excellent modèle d'intégration et de
réussite pour toutes les familles qui choisissent de s'installer et de
vivre au Québec et au Canada. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, merci beaucoup, M. le député de Sainte-Rose. Et, pour sa déclaration d'aujourd'hui,
je me tourne vers Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Souligner
le 25e anniversaire du Regroupement
de services intégrés Propulsion inc.
Mme
Carole Poirier
Mme
Poirier : Merci, Mme
la Présidente. Alors, j'ai le bonheur de souligner aujourd'hui le 25e anniversaire de fondation
de l'organisme Regroupement de services intégrés Propulsion qui gère des
logements adaptés pour des adultes vivant avec des déficiences physiques
sévères et/ou des déficiences cognitives légères.
RSI
Propulsion se distingue par sa volonté d'assurer le plus d'autonomie
fonctionnelle possible à ses locataires en leur apportant non
seulement un appui aux activités de
la vie quotidienne, mais en les incitant à s'engager dans des activités sociales, culturelles, communautaires à l'extérieur de l'organisme. Depuis 1991, dans Hochelaga-Maisonneuve,
RSI Propulsion a changé la vie de nombreuses personnes et continue d'innover
pour favoriser l'intégration sociale.
Merci, RSI Propulsion, pour votre humanisme et
votre travail visionnaire, et bon 25e anniversaire! Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la
députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Et, pour sa déclaration
d'aujourd'hui, je cède la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.
Féliciter
les équipes de l'Association des joueurs
de hockey Express de Laval inc. pour
leurs performances sportives
M.
Saul Polo
M.
Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais féliciter les trois équipes de
l'association l'Express de Laval,
association présente sur le territoire de Chomedey, Laval-des-Rapides et Pont-Viau, qui ont gagné les championnats
de la saison et les championnats régionaux.
Je félicite donc la catégorie pee-wee B, bantam A et junior B de l'Express.
Grâce à ses performances extraordinaires et ce beau parcours, l'Express de
Laval a été décerné l'association la plus performante de l'année par
l'association Hockey région Laval.
Je suis très
fier de nos équipes et je tiens à remercier tout particulièrement les bénévoles
pour leur implication et leur travail acharné auprès des jeunes
hockeyeurs de l'Express.
De plus, je tiens à souligner
que le sport continue d'être un vecteur d'intégration positif dans ma circonscription et je félicite la
performance du jeune Tarek Foura, arrivé au Québec il y a quelques années,
membre de l'équipe junior B Mistral et nommé buteur de la saison, avec
plus de 40 buts marqués. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Laval-des-Rapides. Mme
la députée d'Iberville, la parole est à vous.
Souligner le 45e anniversaire de l'entreprise
Marques Constellation Québec inc.
Mme Claire Samson
Mme
Samson : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner aujourd'hui une des nombreuses entreprises qui font la fierté du comté d'Iberville.
Il s'agit de la compagnie les Marques
Constellation, qui fête cette année son 45e anniversaire
d'implantation dans la municipalité de Rougemont.
Cette
entreprise est le chef de file de l'industrie de l'embouteillage au Québec.
Elle emploie plus de
150 personnes qui embouteillent
plus de 4 millions de caisses de produits alcoolisés annuellement, produits qui se retrouvent dans le réseau de la SAQ et des
épiceries à travers le Québec.
Cette
entreprise contribue à l'économie québécoise
avec 8 millions en salaires et bénéfices, en plus d'un autre
9 millions en achats locaux. C'est aussi une entreprise
impliquée dans la communauté. Elle est partenaire de la Fondation du
cancer du sein du Québec depuis 2006 avec ses vins rosés et elle est également
partenaire d'Éduc'alcool.
Je félicite ses
dirigeants et je salue tout son personnel. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée d'Iberville. Et maintenant, M. le
député de Saint-Maurice, je
vous cède la parole.
Féliciter Mme Myriam Lortie, journaliste à L'Hebdo du
St-Maurice, lauréate du prix Michelle-Roy
M. Pierre Giguère
M. Giguère :
Merci, Mme la Présidente. Dernièrement, j'étais ravi d'apprendre que l'une des
journalistes de L'Hebdo du St-Maurice, Mme Myriam Lortie, s'est distinguée en remportant le prix
Michelle-Roy. Cette prestigieuse distinction décernée dans le milieu
journalistique par la Société Saint-Jean-Baptiste vise à reconnaître la qualité
du français dans les médias écrits. La
rigueur, le professionnalisme, la diversité des textes présentés, le contenu de
ses articles ainsi que la clarté du
message de Mme Lortie ont été également soulignés lors de la remise du
prix dans le cadre du Salon du livre à Trois-Rivières. Félicitations,
Mme Lortie, pour votre excellent travail, et bonne continuité! Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de
Saint-Maurice. Et, pour la prochaine déclaration, je vais reconnaître
Mme la députée de Gouin.
Souligner les réalisations de l'organisme Le Rebond,
ressource alternative en santé mentale
Mme Françoise David
Mme
David (Gouin) : Merci, Mme la Présidente. Je suis heureuse de
souligner aujourd'hui les réalisations du Rebond, une nouvelle ressource alternative en santé mentale de ma
circonscription. Issu d'une démarche de consultation des acteurs du milieu, cet organisme offre un lieu
de rencontre, de solidarité et d'action aux personnes vivant ou ayant
vécu un problème de santé mentale.
Dans
un contexte d'austérité et sans financement récurrent, Le Rebond se démarque
par sa capacité à s'ancrer dans la
communauté et à aller de l'avant malgré tout, démontrant sa pertinence et la
volonté de ses membres. Depuis 2015, l'organisme a déjà rejoint plus
d'une centaine de personnes à travers les activités créatives et les espaces de
partage, d'éducation et de prise de parole qu'il a développés.
Ce
que Le Rebond entreprend chaque jour, c'est de susciter la dignité,
l'autonomie, le bien-être et la participation sociale des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale,
d'isolement et même d'exclusion économique et sociale. Face aux préjugés et à l'isolement, Le Rebond oppose
l'inclusion et le dialogue. C'est un milieu de vie de démocratie et
d'entraide qui contribue à développer ces valeurs dans toute la communauté. Je
les remercie donc chaleureusement, aujourd'hui.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de
Gouin. Et nous sommes toujours à la rubrique des déclarations de
députés, et je vais céder la parole à M. le député de Verdun.
Souligner la Semaine de la
sensibilisation
sur la sécurité ferroviaire
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner la tenue de la
Semaine de sensibilisation sur la sécurité publique ferroviaire. Cette semaine thématique se déroule cette année du
25 avril au 1er mai sous le thème Voies ferrées? Gareautrain! Elle a pour objectif d'informer le public sur les risques liés aux
passages à niveau et aux intrusions dans le domaine ferroviaire.
Cette
semaine de sensibilisation est une initiative d'Opération Gareautrain, un
programme national en sécurité ferroviaire
qui regroupe les partenaires de l'industrie ferroviaire, les gouvernements, les
services de police, les syndicats et plusieurs organismes
communautaires. Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de
l'Électrification des transports est partenaire d'Opération Gareautrain depuis
ses tout débuts. Il participe à cette semaine annuelle de sensibilisation en
diffusant des messages de sécurité sur les ondes de Radio Circulation 730 AM et
sur ses panneaux de messages variables. Il
investit également, chaque année, dans la réfection et l'amélioration de la
sécurité des passages à niveau.
L'occasion est belle pour inviter aujourd'hui les Québécois et les Québécoises à faire preuve de la plus grande
prudence aux abords des infrastructures ferroviaires. Il en va de leur
sécurité. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Verdun. Et maintenant, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je
cède la parole à M. le député de Groulx.
Souligner la 25e Semaine minière du Québec
M. Claude Surprenant
M.
Surprenant : Mme la Présidente, à titre de porte-parole en
matière de mines pour la deuxième
opposition, je tiens à souligner la Semaine minière du Québec, qui se
tient du 24 au 30 avril partout sur le territoire.
L'édition 2016 ajoute
à la magie puisqu'il s'agit de la 25e. Une panoplie d'activités est proposée
afin que la population puisse apprécier la
vitalité de ce secteur économique majeur, pierre angulaire du développement de
plusieurs régions avec ses
45 000 emplois directs et indirects. J'invite donc les citoyens du
Québec à y participer en grand nombre.
À
propos de création d'emplois et d'innovation, j'en profite pour faire le lien
avec une entreprise de ma circonscription,
International Tire Repair Solutions, et pour féliciter son président,
M. Gilles Wauthy, pour son sens
de l'innovation et sa fibre
entrepreneuriale. L'entreprise offre un programme complet de formation
et de réparation de pneus géants sur site, ce qui permet aux minières
d'économiser des millions de dollars tout en étant plus vertes pour l'environnement. En peu de temps, elle est passée de deux à sept employés, et elle vend
maintenant dans plus de 15 pays de par le monde.
Bravo à M. Wauthy
ainsi qu'à tous les autres entrepreneurs québécois qui s'affairent à conquérir
les marchés mondiaux! Merci.
• (9 h 50) •
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Groulx. Et maintenant je me
tourne vers Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Souligner le 25e anniversaire de La Fondation du
sanctuaire Marie-Reine-des-Coeurs de Montréal
Mme Lise Thériault
Mme Thériault :
Merci, Mme la Présidente. Mise sur pied en 1991, La Fondation du sanctuaire
Marie-Reine-des-Coeurs est le fruit d'un
groupe de personnes dévouées prêtes à unir leurs forces, leurs connaissances et
leurs compétences pour préserver le lieu de recueillement qu'est le
Sanctuaire Marie-Reine-des-Coeurs.
Depuis maintenant
25 ans, La Fondation du sanctuaire Marie-Reine-des-Coeurs recueille des
dons afin de supporter la communauté montfortaine dans ses oeuvres, promouvoir
le rayonnement du sanctuaire et évidemment assurer la pérennité du patrimoine
religieux. Depuis sa création, en plus d'avoir remis plus de 1,8 million de
dollars à différentes causes, la fondation
compte plusieurs réalisations pastorales, notamment les journées mondiales de
la jeunesse 2002 et 2005, le 49e Congrès eucharistique et
l'organisation de la liturgie des fêtes de l'Action de grâces, de Noël et du
jour de l'An.
Je tiens donc à
remercier La Fondation du sanctuaire Marie-Reine-des-Coeurs d'être aussi
présente pour les citoyens de mon comté. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Et maintenant je vous cède la parole, M. le député de Verchères.
Souligner le 40e anniversaire de
l'Association
de chasse et pêche de Contrecoeur inc.
M. Stéphane Bergeron
M.
Bergeron : Merci, Mme la Présidente. Depuis maintenant
40 ans, l'Association de chasse et pêche de Contrecoeur voit à la pratique et la promotion de ces activités
sportives dans la région, contribuant ainsi à la gestion de la ressource, à la protection des milieux naturels, à
la formation de la relève et au dynamisme de la communauté. Regroupant plus de 1 000 membres de Contrecoeur et
des environs, l'association constitue une véritable référence pour les
chasseurs et pêcheurs de la région.
De toutes les
activités organisées par l'Association de chasse et pêche de Contrecoeur, la
pêche sur glace est probablement la plus
connue. Requérant plus de 2 000 heures de bénévolat, la saison de pêche
blanche constitue un événement de
grande envergure et un rendez-vous des plus courus puisque plusieurs milliers
de personnes y prennent part chaque année.
Mais,
en plus de cette activité pittoresque, l'association organise notamment un
tournoi de pêche estivale ainsi qu'un
souper annuel des plus attendus, en plus d'offrir toute une panoplie de cours à
l'intention des chasseurs et pêcheurs, sans
compter l'activité Pêche en herbe qui permet, bon an, mal an, à plus d'une
centaine de jeunes de s'initier aux plaisirs de la pêche. Devant cette feuille de route bien remplie, je souhaite bon
40e anniversaire et longue vie à l'Association de chasse et pêche
de Contrecoeur ainsi qu'à ses membres.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Verchères. Et maintenant,
chers collègues, j'aurais besoin de votre
consentement pour permettre à Mme la
députée de Taschereau
de faire une 11e déclaration. Y a-t-il consentement? Consentement.
Alors, Mme la députée, la parole est à vous.
Mme
Maltais :
Une permission qui va en valoir la peine, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Ah! je n'en doute pas une seconde.
Souligner le 40e anniversaire de L'Arche L'Étoile inc.
Mme Agnès Maltais
Mme
Maltais :
Dimanche dernier, le 24 avril 2016, nous célébrions le 40e anniversaire de
L'Arche L'Étoile. Depuis 40 ans, L'Arche
L'Étoile prend soin des adultes et des jeunes vivant avec une déficience intellectuelle dans la basse-ville de Québec. Au fil des ans, elle a développé quatre
lieux d'hébergement et un centre de jour pour la même communauté.
L'Arche
L'Étoile offre un lieu d'accueil et d'occupation de jour valorisant. Ils
organisent des ateliers créatifs et des activités adaptées. Il faut voir la joie, et je vous le dis, là, la joie
pure qui habite ces personnes lors de ces activités, et je me souviens encore de l'excitation autour de
l'arrivée de Bonhomme Carnaval et des grosses colles mutuelles qui s'en sont
suivies.
Ces
activités ont un impact très positif. Les personnes qui les fréquentent sont
fières d'être comme tout le monde. Elles se lèvent le matin, font leur
petit déjeuner, font leur boîte à lunch et s'en vont à L'Arche. Saluons le
travail des femmes et des hommes qui
oeuvrent à L'Arche L'Étoile, leur
dévouement, leur générosité. Un gros merci tout particulier à Pierre Anctil, le président au coeur d'or! Et
bon anniversaire aux participants et aux travailleurs de L'Arche
présents dans nos tribunes, dont le D.G., Lucien Lavoie! Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, Mme la députée, nous vous remercions. Et nous vous souhaitons
la bienvenue à l'Assemblée nationale.
Alors,
ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés, et je vais suspendre
les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 53)
(Reprise à 10 h 1)
Le
Président : Mesdames
messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants. Merci, veuillez vous asseoir.
Nous poursuivons les affaires
courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, Mme la ministre responsable des Aînés.
Rapport annuel 2014-2015 du Fonds de soutien aux proches
aidants et de la société de gestion L'Appui national
Mme
Charbonneau : M. le Président, il me fait plaisir de déposer
le rapport annuel 2014-2015 sur les activités du Fonds de soutien aux
proches aidants et sur les activités de la société de gestion de L'Appui
national.
Lettre
du ministre fédéral de l'Innovation, des Sciences et du
Développement économique concernant la motion
sur le projet CSeries de Bombardier
Le
Président : Alors, ce document est déposé. Pour ma part, je
dépose une lettre que m'a adressée le ministre fédéral de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique,
l'honorable Navdeep Bains, en réponse à la motion unanime adoptée par
l'Assemblée nationale le 17 février 2016 concernant le projet CSeries de
Bombardier.
Dépôt de rapports de
commissions
Étude des crédits pour
l'année financière 2016-2017
À la rubrique
Dépôt de rapports de commissions, je dépose les rapports des commissions
parlementaires qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'année
financière 2016-2017. Ces crédits ont été adoptés.
Dépôt de pétitions
À rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de
Mirabel.
Ériger un monument en
mémoire des personnes
décédées ou blessées au travail
Mme
D'Amours : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par 43 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que, depuis 1979, plus de 6 000 personnes ont perdu la vie à la suite d'un
accident de travail ou d'une maladie professionnelle au Québec;
«Considérant
que, depuis cette même année, plus de 4,5 millions de personnes ont subi une
lésion professionnelle exigeant une absence au travail;
«Considérant que les accidents de travail sont
moralement, socialement et économiquement inacceptables;
«Considérant
que tous les travailleurs et travailleuses sont en droit de retourner sains et
saufs après chaque journée de travail;
«Considérant
que le Québec se doit d'honorer ces travailleurs et travailleuses qui ont payé
cher en tentant de gagner leur vie;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'ériger un monument en mémoire
de ces personnes décédées ou blessées au travail.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le Président : Alors,
l'extrait de cette pétition est adopté.
Il n'y a pas
de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de
droit ou de privilège.
Questions et réponses
orales
Nous en
sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède
la parole à M. le chef de l'opposition officielle.
Impact du commerce
électronique sur les
finances publiques et sur l'emploi
M. Pierre Karl Péladeau
M. Péladeau : Merci, M. le Président.
Les Européens ont inventé un acronyme, GAFA. GAFA pour Google, Apple, Facebook et Amazon. Toutes
ces grandes entreprises sont assujetties aux lois fiscales. Les autorités ont
pris leurs responsabilités pour s'assurer du paiement de la TVA, qui est
l'équivalent de la TVQ, ainsi que les impôts.
Ici, au Québec, M. le Président, c'est comme si le gouvernement venait de s'apercevoir que le commerce
électronique existait. Et qu'est-ce qu'il fait pour faire en sorte, justement,
que nos entreprises soient assujetties, ces entreprises, aux lois fiscales?
Bien, rien du tout.
Je lis Peter
Simons, un entrepreneur bien connu de la région de Québec : «On est rendu à couper l'éducation de nos enfants,
[dans le financement des] soins de santé de nos parents.» Et, pendant
ce temps, on ne fait rien pour s'attaquer au problème, qui prive nos services publics d'un précieux financement. En quatre ans, M. le
Président, c'est 3 000 commerces qui ont fermé.
Alors, ma
question est simple, au premier ministre : Que va-t-il faire pour lutter
contre les pertes d'emploi et les pertes fiscales liées à la concurrence
déloyale des sites de commerce électronique étrangers?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, la
première chose à dire, M. le Président, sur cette question, c'est qu'il faut
que nos entreprises, nos entrepreneurs, et je crois que le mouvement
s'amorce et sera renforcé notamment par le dépôt de la stratégie numérique du Québec... il faut que nos entrepreneurs à nous
soient beaucoup plus présents sur la toile. On sait que plus de 50 % des consommateurs québécois
achètent en ligne, alors que le pourcentage de nos détaillants qui sont visibles en ligne est beaucoup plus bas, avec la
conséquence, qui est, à mon avis, au moins aussi sérieuse que celle dont
parle notre collègue, que les consommateurs
vont visiter les salles de montre de nos entrepreneurs pour ensuite acheter
chez un compétiteur par la voie du commerce
électronique. Alors, une partie de la solution à ce qu'il décrit, c'est que nos
entreprises et nos entrepreneurs soient
beaucoup plus présents dans le secteur du commerce électronique. Je pense que
tout le monde en est conscient, et on aura l'occasion certainement d'y revenir.
Maintenant,
certainement qu'il y a une taxation à capter là qui nous échappe, et on sait
également les limites que les lois canadiennes, internationales
également nous imposent, et on veut respecter ces limites-là.
Alors, je
pense, la réponse, M. le Président, à cette question est double. D'abord, il
faut que nos entrepreneurs soient
beaucoup plus actifs eux-mêmes, elles-mêmes dans le commerce en ligne.
Deuxièmement, il faut qu'on continue nos
dialogues, notre dialogue notamment avec le gouvernement fédéral, pour aller
capter cette taxation qui, effectivement, nous échappe. Mais c'est un problème qui est global, qui ne touche pas
que le Canada et le Québec, mais on est conscients de la situation. Mais encore faut-il bien en
définir les sources. Et une des sources de la situation, je le répète, c'est
notre présence relativement sous-optimale en ligne par rapport à l'offre
aux consommateurs, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : Merci, M. le Président. C'est intéressant, effectivement,
que le premier ministre parle de Peter Simons parce que ça a été un des premiers, justement, à être présent en ligne.
Mais je le cite de nouveau : Je paie mes impôts sur commerce électronique, je paie mes douanes, mais
j'ai des compétiteurs qui importent, aucune douane, 18 % d'avantages,
aucune taxe corporative, 30 %
d'avantages. Imaginez, dès le départ, on est à 48 % moins compétitifs que quelqu'un
de l'étranger.
Alors, ma
question est simple : Qu'est-ce qu'il fait, le premier ministre, pour
lutter contre l'injustice fiscale dont sont victimes les
entrepreneurs...
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, mon
collègue le ministre des Finances est en contact très fréquent avec des partenaires sur cette question importante, bien
sûr le gouvernement fédéral, mais également les détaillants, M. le Président,
les détaillants du Québec, qui ont tout à fait conscience de la situation. Nous
avons conscience de la situation.
Mais j'aurais
une suggestion peut-être audacieuse à faire, il s'agit de procéder dans la
légalité et s'assurer également qu'on
procède dans le respect des accords internationaux. Sur cette base, M. le
Président, on est prêts à faire beaucoup mieux, beaucoup plus, mais encore faut-il que ce soit fait avec la
collaboration de nos partenaires et sans qu'on ait l'impression de se
diriger dans un cul-de-sac, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Pierre Karl Péladeau
M.
Péladeau : Bien, écoutez, j'entends le premier ministre avec
enthousiasme. Le contrôle des douanes, vous le savez, c'est fédéral. Le droit bancaire, c'est également fédéral.
Mais peut-être que le premier ministre, justement, pourrait parler à ses amis fédéraux pour faire en sorte que
les intermédiaires de paiement, les Visa, les MasterCard, les PayPal,
soient assujettis à nos lois fiscales, ici, au Québec. Qu'entend-il faire?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, M. le
Président, non seulement on parle à nos partenaires canadiens, mais également à
nos partenaires internationaux. Parce
qu'il y a de ces sites qui ne sont pas qu'extra Québec dans le Canada ou
nord-américains, il y a des sites internationaux également, et il faut
être assez audacieux pour penser qu'on peut légiférer au Québec de façon isolée pour récupérer de la taxation d'un
objet envoyé de la Chine. Il faut absolument qu'on ait, M. le Président,
la collaboration et l'engagement de nos partenaires.
De notre côté, il est clair qu'on veut
récupérer ce champ de taxation. C'est tout à fait logique, et on veut le faire.
On veut le faire de façon correcte puis, encore une fois, en collaboration et
en partenariat avec tous les acteurs de ce milieu.
Le Président :
Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Pierre Karl Péladeau
M. Péladeau :
M. le Président, donc une illustration supplémentaire. Nous lui posons des
questions en ce qui concerne les sièges
sociaux, il ne fait rien. En ce qui concerne les paradis fiscaux, il ne fait
rien. Et, aujourd'hui, il nous dit qu'en matière de commerce électronique
il ne fait rien.
Nous
avons oublié le 250 000 emplois, il ne s'est créé aucun emploi depuis
les 12 derniers mois. Que va faire le premier ministre pour
relancer l'économie du Québec?
Le Président :
M. le...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Bien, M. le Président, certainement des actions qui vont porter fruit
davantage que l'augmentation des décibels en Chambre et certainement davantage que la grande convergence idéologique entre le PQ
et Québec solidaire pour en
arriver à la séparation du Québec.
Mais,
M. le Président, je vais quand
même rappeler certains éléments qui
m'apparaissent essentiels. D'abord, on a redressé les finances
publiques. C'est une condition préalable indispensable à la croissance économique.
Et, dans ma région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, qu'est-ce qu'on voit ce matin?
Qu'est-ce qu'on lit ce matin? L'économie régionale se redresse, l'économie est sur la bonne voie, M.
le Président. On est sur la bonne voie, le Québec est sur la bonne voie.
L'an dernier, M. le Président...
Des voix :
...
• (10 h 10) •
M. Couillard : Alors, je comprends, les bonnes nouvelles déçoivent l'opposition, c'est
clair. D'ailleurs, l'opposition n'est
pas contente des Québécois — ils l'ont exprimé récemment — quant à leurs opinions politiques.
Maintenant, nous, nous continuons à faire avancer le Québec et à...
Le Président :
Principale, M. le député de Matapédia-Matane.
Utilisation des guichets automatiques
pour le blanchiment d'argent
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : M. le Président, c'est bien connu, le crime
organisé utilise des guichets automatiques privés pour blanchir de
l'argent. Certains guichets rapportent jusqu'à 25 000 $ par mois.
Pourtant, la loi oblige les exploitants de guichets
automatiques à détenir un permis de l'Autorité des marchés financiers.
Pourtant, Le Journal de Montréal nous annonce ce matin qu'un nombre important de ces guichets ne sont pas
enregistrés. L'AMF ne sait même pas combien il y en a.
Est-ce
que le ministre des Finances peut nous garantir qu'aucun de ces guichets n'est
détenu par des membres du crime organisé?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Carlos J. Leitão
M.
Leitão : M. le Président, justement, au Québec, nous nous sommes donné une loi qui n'existe pas,
d'ailleurs, nulle part d'autre au Canada,
où les entreprises qui détiennent ces machines-là doivent avoir un
certificat d'autorisation de l'Autorité des marchés financiers, l'AMF. Il
y avait, en 2013, quand cette loi a
été entrée en vigueur, quelque chose
comme 4 000 ou 5 000 de ces
machines. Nous avons déjà, l'AMF, certifié 3 460, je pense, de ces
machines-là, et il y a une autre
centaine de machines qui est en processus de certification. Il reste une autre centaine, à peu près, de machines qui ne sont pas
encore certifiées, et donc on fait les travaux là-dessus. Donc, c'était en
2013, nous sommes en 2016, ça avance.
J'aimerais
surtout, surtout rendre très clair ici que de sauter automatiquement à la
conclusion que ces machines servent entièrement et seulement au blanchiment d'argent, c'est une conclusion
assez hasardeuse de la part de l'opposition, c'est inquiéter la population pour rien.
De plus, M. le Président, il
y a d'autres types de contrôles qui se font sur ces machines-là...
Le Président : En terminant.
M. Leitão : Alors, je compléterai
après.
Le Président : Première complémentaire,
M. le député de Matane-Matapédia.
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : M. le
Président, ma question
au ministre des Finances : Est-ce qu'il peut nous
garantir qu'aucun de ces guichets n'est détenu par des intérêts du crime
organisé? C'est ça, la question.
Et, quant à
l'avancement des inspections, il aura fallu que les journalistes Jean-François
Cloutier et Félix Séguin, du Journal de Montréal, décident
de faire leur propre recensement pour qu'ils se décident à agir à l'AMF.
Alors, est-ce
que ça prend d'autres articles dans le journal ou le ministre
est préoccupé par les intérêts du crime organisé, qui pourrait détenir
ces guichets automatiques?
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão : De telles insinuations
ne sont pas dignes de cette Chambre, M. le Président. De prétendre que le gouvernement est en train de faciliter le crime organisé, c'est honteux de la part de l'opposition officielle, M. le
Président, honteux.
Maintenant,
maintenant, une chose que je veux qui soit très clairement
établie ici, M. le Président, ces machines, c'est reconnu, c'est
reconnu comme étant un point d'entrée dans le système financier, et donc...
Des voix : ...
M.
Leitão : ...et donc, écoutez
bien, il y a des systèmes financiers de contrôle qui sont en place, qui
existent par nos partenaires fédéraux. Ceux qui pensent qu'ils peuvent facilement
blanchir l'argent se trompent.
Le Président : En terminant.
M. Leitão : Je ne vais pas aller
plus loin parce que je ne veux pas divulguer des choses, M. le Président.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : M. le Président, il n'est pas nécessaire d'augmenter le
nombre de décibels, il faut seulement répondre à la question. M. le Président, je
pense que ses collègues l'ont compris, ma question.
Est-ce qu'il peut nous garantir qu'aucun de ces
guichets n'est détenu par des membres du crime organisé? Et, si on
l'apprenait, quelle serait sa réponse?
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão : M. le Président, en
effet, on n'a pas besoin d'augmenter les décibels. Donc, des deux côtés de la
Chambre, donc, peut-être qu'on pourrait rappeler ça à certaines autres
personnes.
Maintenant, vous voulez des garanties. Comment
voulez-vous que je vous donne des garanties? Comment voulez-vous que n'importe
qui vous donne des garanties? Les processus de vérification sont en place.
L'Autorité des marchés financiers fait ses
vérifications. Nous sommes en 2016, ça a commencé en 2013, on va finir par
toutes les certifier. Et, si jamais,
si jamais on arrivait à la conclusion qu'en effet il y avait une machine qui
était utilisée de façon illicite, bien, la loi est très claire, on va
certainement prendre action et on va mettre fin à ces choses.
Le Président : En terminant.
M. Leitão : Mais je rappelle encore
qu'il y a des contrôles financiers qui se font aussi. Si...
Le Président : Je vous
remercie beaucoup. En principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.
Proposition d'interdire aux
employeurs
d'embaucher des décrocheurs
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : Je vous remercie, M. le Président. Alors, s'il y a une
chose qu'on doit arrêter de faire, M. le Président, en éducation, c'est d'improviser, et on doit
travailler à partir des données probantes. Alors, vous aurez compris que je
suis presque tombé en bas de ma chaise, M.
le Président, lorsque j'ai entendu le porte-parole de la Coalition avenir
Québec nous proposer de modifier les
lois du travail pour que les employeurs ne puissent pas embaucher de jeunes
décrocheurs, que ce soit à temps plein...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Écoutez, je vais... O.K.
Des voix :
...
Le
Président : Alors,
j'en profite ici pour faire en sorte d'éviter toute activité
curieuse. Pas déloyale, mais curieuse. C'est à vous, la parole, et c'est
uniquement à vous, la parole, M. le député de Lac-Saint-Jean.
M.
Cloutier : Bien oui, M. le Président, parce que c'est une question sérieuse, parce que
la proposition de la CAQ, c'est d'interdire aux jeunes
décrocheurs de travailler. Alors, je me suis dit que j'avais peut-être manqué
une étude scientifique. J'ai vérifié
auprès des facultés de l'éducation, j'ai vérifié auprès des chercheurs universitaires, mais imaginez-vous donc, M. le Président, personne dans le monde
n'est arrivé avec une telle proposition. Savez-vous pourquoi? Parce que
ça n'a aucun impact sur la réussite de nos jeunes.
Alors,
est-ce que le ministre de l'Éducation peut prendre l'engagement d'écarter cette
proposition farfelue de la Coalition avenir Québec?
Des voix :
...
Le
Président : Bien, c'est parce que ce ministère-là a connu
beaucoup de ministres, hein? Moi y compris, d'ailleurs. Mais j'en ai vu plusieurs vouloir se lever sur
cette question importante, et je vais reconnaître le ministre de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx :
M. le Président, vous allez d'abord me permettre de remercier le collègue pour
sa question. Non pas parce que je la connaissais, parce qu'elle est
claire, simple, et je pense que tout le monde a compris.
Bien
entendu, M. le Président, il n'y a personne, de notre côté, qui est d'accord
avec la proposition de la Coalition avenir
Québec de vouloir forcer qui que ce soit d'agir par la contrainte, que ce soit pour
les employeurs ou pour les gens en
situation de décrochage. Ce qu'on a dit jusqu'à maintenant — puis je pense que c'est ce qu'il faut
soutenir, et c'est ce que les experts
ont dit également, M. le Président — c'est qu'il faut travailler, bien sûr, à valoriser
l'éducation, bien sûr, à valoriser la
formation, de faire en sorte, très rapidement, d'agir auprès d'eux pour qu'ils
se découvrent cette passion-là qui
est d'aller à l'école, qu'ils se découvrent cet intérêt-là à obtenir une
formation, éventuellement un diplôme pour travailler et améliorer leur
qualité de vie par la suite. Alors, il faut travailler dans ce sens-là.
Par
contre, par contre, dans le cadre de la mobilisation qu'on fera dans le cadre
de la discussion que nous aurons autour
de la réussite éducative, nous pourrons discuter de toutes sortes de
propositions et de possibilités. Mais ce qui est très clair, c'est que
la contrainte, M. le Président, si elle est rejetée par les experts...
Le Président :
En terminant.
M. Proulx :
...si elle est rejetée par la population, si elle est rejetée par les gens en
situation de décrochage, ne sera pas...
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : M. le Président, j'entends bien la réponse du ministre
de l'Éducation, mais vous aurez
compris que la proposition, elle a été reçue, autant à gauche puis à
droite, de manière extrêmement virulente et très négativement. Je vais vous citer le Conseil du patronat :
«Si le jeune décrocheur ne peut pas
travailler, de quoi va-t-il vivre? Va-t-il devenir un sans-abri? Un
membre de gang de rue? Faire de la prostitution? Aller chercher des revenus
illégaux?»
Alors, M. le
Président, on connaît la communauté d'esprit entre le ministre de l'Éducation
et le club-école, la Coalition avenir Québec. Est-ce qu'il peut...
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx :
M. le Président, je n'ai malheureusement pas compris la fin de la question du collègue,
mais je pense que j'en ai un peu saisi l'esprit.
Ce
qui est très clair, M. le Président, c'est qu'on n'ira pas... et on n'ira
pas... et, même lorsqu'on va en discuter lors de la consultation, les gens n'iront pas dans le sens qu'a proposé
la Coalition avenir Québec. Je pense qu'on doit avoir une réflexion, effectivement, à l'égard de la
réussite, comment on peut intéresser mieux les gens qui sont en situation de
décrochage, les gens qui deviendront en
situation de décrochage, mais c'est très clair pour moi, M. le Président, qu'on
va valoriser l'éducation plutôt que de forcer des jeunes adultes à
rester sur les bancs de l'école.
• (10 h 20) •
Le Président :
Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Proposition de rendre l'école obligatoire jusqu'à 18 ans
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, en 1943, le Québec a été la dernière
province à rendre l'école obligatoire à 14 ans. En 1988, le Québec a rendu l'école obligatoire
jusqu'à 16 ans. 28 ans plus tard, en 2016, nous croyons, à la CAQ,
que l'école devrait être obligatoire
jusqu'à 18 ans ou jusqu'à l'obtention d'un diplôme. L'école est déjà
obligatoire jusqu'à 18 ans en
Ontario, au Nouveau-Brunswick et dans 18 États américains, et Barack Obama
a annoncé dernièrement qu'il voulait étendre cette obligation à tous les
États américains.
M. le Président,
c'est évident que, pour y arriver, il faut mieux soutenir nos jeunes. C'est
pour ça que la CAQ propose d'ajouter 200
conseillers en orientation dans les écoles, 120 conseillers dans les carrefours
jeunesse-emploi, de mieux valoriser la formation professionnelle.
Mais,
M. le Président, si un jeune qui n'a pas 18 ans n'a pas le droit d'acheter
du tabac, n'a pas le droit d'acheter d'alcool, n'a pas le droit de voter, je
ne vois pas pourquoi il aurait le droit d'abandonner l'école sans qu'on fasse
les efforts nécessaires.
Donc,
est-ce que le premier ministre est d'accord pour modifier La loi sur
l'instruction publique pour faire passer de 16 ans à 18 ans
l'obligation de fréquenter l'école?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Certainement pas maintenant, M. le Président, mais je suis d'accord
pour discuter de toutes les propositions, incluant celles de la CAQ, à
la lueur de notre politique éducative.
Mais
la question se pose très bien, qu'est-ce qui va le mieux fonctionner? Parce que
c'est une question, encore une fois,
sur la persévérance scolaire qui est posée ici, et j'ai beaucoup aimé, hier,
qu'on puisse parler d'une intervention préscolaire
avec les maternelles quatre ans, notamment dans les milieux défavorisés, mais
la question véritable est : Quelle évidence avons-nous que de forcer un jeune à s'asseoir sur le banc
d'école va améliorer sa persévérance, et sa réussite, et sa diplomation?
On a très peu d'évidence de ça, M. le Président.
D'autre
part, le coût de deux années supplémentaires, comme il le suggère, est
d'environ 250 millions de dollars. Moi, je crois que l'argent serait beaucoup mieux employé à intervenir
davantage précocement dans le parcours scolaire de l'enfant, à intervenir sur les élèves en difficulté. Je ne crois pas
qu'actuellement nous disposions de preuves qui nous permettent de dire que voilà l'outil qui justifie
un investissement de cette ampleur et qu'il va nécessairement améliorer
la réussite de nos jeunes. Je pense que la preuve est loin d'être faite, M. le
Président.
Ceci
dit, mon collègue va mener à bien l'exercice d'élaboration d'une politique de
réussite scolaire et éducative — les deux mots sont importants — à l'intérieur de laquelle on sera prêts à
discuter toutes les options qui seront présentées, notamment par les
formations politiques.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, est-ce que le premier ministre est
en train de nous dire que la loi actuelle, qui dit qu'un jeune doit aller à l'école de façon
obligatoire jusqu'à 16 ans, qu'il n'est pas d'accord avec ça? Il nous dit que
ce n'est pas nécessaire puis il nous dit que, 28 ans plus tard, ce ne
serait pas le temps de changer le 16 ans pour 18 ans?
D'abord,
je voudrais savoir, là, est-il d'accord pour que, dans la loi actuelle, l'âge
obligatoire de fréquentation, ça soit 16 ans? Est-ce qu'il est d'accord
avec ça?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président,
malheureusement... Puis je reconnais le mérite à mon collègue de soulever des
questions intéressantes puis de poser des
débats de fond. Mais, comme d'habitude, on commence le débat, mais on ne
l'étaie pas. Le
collègue n'apporte aucune preuve, aucun argument démontrant que ce qu'il
propose va être l'action la plus efficace pour améliorer la diplomation
et la réussite de nos jeunes.
Parce que je pourrais
tourner la situation différemment, M. le Président. Je pourrais lui dire, par
exemple, que l'Ontario, qui, effectivement,
a une scolarité jusqu'à 18 ans, a choisi de préserver les commissions scolaires
et je pourrais présenter l'argument
que c'est parce qu'ils ont préservé les commissions scolaires qu'ils
réussissent bien en éducation, ce qui serait très léger de ma part, mais
je ne voudrais pas qu'il fasse la même erreur, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, le premier ministre nous dit, donc,
qu'il n'est pas d'accord avec Mme Wynne puis avec l'Ontario, qui a une
école obligatoire jusqu'à 18 ans. Barack Obama vient d'annoncer qu'il veut
rendre l'école obligatoire partout aux États-Unis. Pas seulement dans 18 États,
dans tous les États américains.
Est-ce
que le premier ministre peut nous dire : Je ne suis pas d'accord avec
Barack Obama pour rendre l'école obligatoire jusqu'à 18 ans?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, je ne sais pas si notre collègue envie le système social
américain, notamment les soins de
santé, le système éducatif, mais il ferait mieux d'étudier davantage la
question avant de présenter cet exemple.
Ce
que je veux répéter, M. le Président, c'est que nous avons l'intention
d'étudier ces options, toutes les options qui peuvent amener à la réussite scolaire. Mais je lui repose la
question : Où est la preuve, le moindre commencement du début d'une preuve que cette mesure va en
elle-même être un élément significatif de réussite pour les enfants? Moi, c'est
ça qui m'importe. C'est ça qui m'importe,
c'est la réussite de nos enfants. Et je crois que plus on intervient
précocement, plus on intervient au
début du parcours scolaire de l'enfant — là, il y a de la preuve scientifique pour
ça — plus on
risque d'améliorer la réussite des jeunes.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.
Remplacement de disjoncteurs du réseau d'Hydro-Québec
Mme Chantal Soucy
Mme
Soucy : Merci, M. le Président. Les Québécois vont payer 560 millions de dollars pour
le remplacement immédiat des disjoncteurs sur le réseau d'Hydro-Québec.
J'ai obtenu un rapport interne réalisé en 2003 par, tiens, un ingénieur d'Hydro-Québec, M. le
Président. En 2003, sa recommandation : remplacer les disjoncteurs PK responsables des pannes et des incendies par de nouveaux
disjoncteurs beaucoup plus performants et abordables. Bref, la
solution, elle est connue et
identifiée depuis 2003. Ça fait 13 ans qu'Hydro-Québec est au courant,
mais aujourd'hui elle réclame des travaux d'urgence. Je vais vous dire ce qui est urgent, M. le Président, c'est d'identifier les
responsables de cette mauvaise gestion. Il faut que la Vérificatrice
générale fasse la lumière sur ce fiasco.
Est-ce
que le ministre de l'Énergie va mandater personnellement la Vérificatrice
générale pour faire la lumière sur ce fiasco?
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! M. le ministre de l'Énergie.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
Merci. M. le Président, écoutez, vous savez que, chaque année, Hydro-Québec
fait des travaux de réfection qui
tournent autour de 2 milliards de dollars chaque année parce que nous
avons un important réseau, et on veut que
ce réseau soit le plus fiable possible. Les disjoncteurs en question, pour la
plupart, ont été posés, fabriqués autour des années 70, et il y en
a eu pendant un certain nombre d'années.
M.
le Président, la décision d'Hydro-Québec à ce sujet est une décision qui est
très réaliste, il s'agit de faire en sorte
que ces 62 disjoncteurs... Cette année, il y en a 62 qui vont être
remplacés. Il va y en avoir d'autres dans les années futures. D'ailleurs, à cet effet, une analyse est
faite par la Régie de l'énergie, qui, depuis le 14 avril dernier, a été
saisie du dossier.
Et,
M. le Président, ce qui est important en bout de ligne pour l'ensemble des
Québécois, c'est qu'on ait le réseau le
plus fiable possible. Et je tiens à rassurer également la députée sur une
question très importante, malgré ces dépenses, qui sont quand même
importantes, évidemment, Hydro maintient l'objectif, évidemment...
Le Président : En terminant.
M.
Arcand :
...que les tarifs futurs soient en deçà de l'inflation, M. le Président.
Le Président : Première complémentaire,
Mme la députée de Saint-Hyacinthe.
Mme Chantal Soucy
Mme
Soucy : La Vérificatrice générale doit enquêter, et je vais vous dire
pourquoi. Le rapport dit que la remise à
niveau des disjoncteurs a été menée entre 1994 et 2002, donc la majorité des
disjoncteurs devraient être fonctionnels minimalement jusqu'en 2024. Ce
n'est pas moi qui le dis, M. le Président, c'est l'ingénieur d'Hydro-Québec.
Est-ce que le ministre peut, au moins, nous dire
qu'il a pris connaissance du rapport?
Le Président : M. le ministre
de l'Énergie.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : M. le
Président, vous savez, ce sont des dossiers qui sont éminemment techniques. Et,
dans ce domaine-là, évidemment, comme vous
le savez sans doute, comme ça a été le cas dans plusieurs dossiers, il y a
certaines théories qui s'opposent à d'autres, et c'est pour ça, M. le
Président, que nous avons un organisme comme la Régie de l'énergie qui existe. Cet organisme-là est le seul
organisme à pouvoir statuer sur la demande d'Hydro-Québec de procéder au
remplacement de ce type d'appareil.
Il s'agit
donc d'éléments passablement techniques, M. le Président, et je pense que le
bien-fondé appartient à un organisme spécialisé comme la Régie de
l'énergie pour ces questions, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.
Mme Chantal Soucy
Mme Soucy : Le ministre n'était pas
au courant de ce rapport qui date de 2003, 2003, M. le Président. Hydro-Québec,
elle, l'était et n'a rien fait.
Hydro-Québec
va passer un autre demi-milliard de dollars sur le dos des contribuables pour
sa mauvaise gestion. Est-ce que le ministre va, au moins, demander des
explications au P.D.G. d'Hydro-Québec?
Le Président : M. le ministre
de l'Énergie.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : M. le
Président, comme je l'ai dit et répété, encore une fois, on dépense chaque
année près de 2 milliards de dollars
pour soutenir le réseau d'Hydro-Québec, pour s'assurer que ce réseau est un
réseau qui est fiable. Vous savez que
nous avons des ententes également avec différents organismes pour s'assurer que
nous ayons les plus hauts standards en Amérique du Nord.
Alors, M. le
Président, c'est sûr que, sur une base régulière, je discute avec le président
d'Hydro-Québec pour nous assurer, justement, que nous avons un réseau
fiable. Et je peux vous dire, M. le Président, que l'analyse qui sera faite par
la Régie de l'énergie sur la proposition d'Hydro-Québec sera vraiment une
analyse extrêmement rigoureuse, M. le Président.
Le Président : Principale, M.
le leader de l'opposition.
Présentation d'un
projet de loi sur l'industrie
du taxi avant la date butoir du 15 mai
M. Bernard Drainville
M.
Drainville : M. le
Président, le dossier Uber divise les libéraux et oppose le premier ministre à
son ministre des Transports. À
l'automne 2014, l'ancien ministre des Transports et député de
Marguerite-Bourgeoys a déclaré UberX illégal,
a promis un projet de loi pour l'automne 2015 avant d'être contredit et démis
de ses fonctions par le premier ministre.
Est arrivé un nouveau ministre des Transports
qui, lui aussi, s'est engagé à déposer un projet de loi pour le 31 mars, mais le premier ministre s'en est à
nouveau mêlé. Lui, il est très, très, très pour Uber, on sait ça. Il s'en est
mêlé et il a empêché le ministre des Transports de respecter sa date
butoir du 31 mars.
Là, le
ministre des Transports fixe une troisième date butoir, le 12 mai. Donc,
d'ici le 12, il s'engage à déposer un projet de loi puis à le faire
adopter d'ici la fin de la session.
Est-ce qu'il va respecter son engagement? Est-ce
qu'il va déposer le projet de loi d'ici le 12 mai et le faire adopter dans la présente session ou est-ce que la
chicane, le conflit avec le premier ministre va, encore une fois, avoir raison
de l'engagement du ministre des Transports?
• (10 h 30) •
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : Merci, M. le Président. D'abord, rappelons que, lorsque le
débat a commencé sur l'industrie du taxi,
on a tenu des commissions parlementaires, et
on avait trois objectifs. Premier objectif : avoir un
service de meilleure qualité avec l'industrie du taxi. Le deuxième
objectif : sécurité pour les passagers. Et le troisième objectif :
avoir un système plus équitable.
Parce qu'il était perçu puis, je pense, avec raison, qu'Uber n'était pas dans
une situation équitable par rapport à
l'industrie du taxi traditionnelle. On a toujours établi ça. Le premier
ministre, tout comme moi, avons dit bien clairement que c'étaient nos
trois objectifs.
Et actuellement
je me suis engagé à déposer avant le 12 mai un projet de loi qui va couvrir ces
trois aspects-là, avec le plein
support des 71 députés qui forment le gouvernement actuellement. Et je vous dis
tout de suite : Il n'y aura pas
de désaccord de ce côté-là. De ce côté-ci de l'Assemblée, on est tous d'accord
avec cet objectif-là, M. le Président, et
on va corriger cette situation-là, le projet de loi va le couvrir. Maintenant,
est-ce qu'il va être en place avant l'été? Ça ne dépend pas de moi, ça
dépendra de vous, à ce moment-là. On aura besoin de votre support pour le faire
adopter.
Le Président : Première
complémentaire, M. le whip... pas le whip, mais le leader de l'opposition.
M. Bernard Drainville
M.
Drainville : M. le
Président, ils ont manqué un premier engagement; ils ont manqué un deuxième
engagement; là, ils s'essaient pour
un troisième. Ils ne vont pas pelleter ça dans notre cour, M. le Président. Si
la chicane est prise, dans la cabane libérale puis dans le gouvernement
libéral, entre le premier ministre et ses ministres du Transport, c'est son problème, c'est leur problème. Là, il vient nous
dire qu'il allait le déposer. Est-ce qu'il s'engage à le faire adopter en ne
recourant pas au bâillon? Est-ce qu'il s'engage à le faire adopter sans
recourir au bâillon?
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! S'il vous plaît! M. le ministre des Transports.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : Merci, M. le Président. D'abord, je vais répéter tout de
suite que, contrairement à la compréhension ou aux prétentions de l'opposition, il n'y a pas de dispute de ce
côté-ci, on est d'accord sur la poursuite des trois objectifs. On va déposer un projet de loi. Il n'y aura pas de
dissension ici. Si on le dépose, c'est parce que, comme gouvernement, le
premier ministre en tête, on est d'accord pour le déposer.
Je vous
répète, par ailleurs, il y aura un bâillon... je ne sais pas s'il y aura un
bâillon, ça ne dépend pas de moi, ça dépend
de vous. Si vous décidez de faire un filibuster, si vous décidez de bloquer les
consultations, si vous décidez que l'article
par article se prolonge de façon indue, c'est évident qu'on ne sera pas
capables de le... Mais, si vous collaborez...
Le Président : En terminant.
M. Daoust : ...si l'opposition est
d'accord... toutes les oppositions sont d'accord pour collaborer, bien sûr...
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le leader de l'opposition.
M. Bernard Drainville
M.
Drainville : M. le
Président, Uber a déjà eu la tête d'un ministre des Transports, l'actuel député
de Marguerite-Bourgeoys, trop
préoccupé par le sort des chauffeurs de taxi au goût du premier ministre.
Est-ce que le premier ministre peut
s'engager à ce qu'Uber n'ait pas la tête d'un deuxième ministre des Transports?
Est-ce que le premier ministre peut s'engager à maintenir à
son poste le ministre des Transports si son projet de loi est conforme aux préoccupations et aux besoins des chauffeurs de l'industrie
ou est-ce qu'Uber aura un autre trophée de chasse à mettre sur son mur?
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M. Jacques Daoust
M.
Daoust : Alors, au risque de
me répéter, M. le Président, avec la collaboration de l'opposition, le ministre des Transports
actuel va déposer un projet de loi, le ministre des Transports actuel va faire tous les débats
qu'il a à faire, le ministre des Transports actuel, avec le plein support du gouvernement, va faire voter le projet de
loi. Et, je vous le répète, il n'en dépend que de vous. Si vous collaborez, si
vous faites en sorte que le processus est rapide, ce projet de loi là non seulement
sera déposé, mais, en même temps, sera voté avant la fin de la session, de
sorte qu'on pourra le mettre en place au cours de l'été. Merci, M. le
Président.
Le Président :
Principale, M. le député de Beauharnois.
Coût du projet
informatique SAGIR
M. Guy Leclair
M. Leclair :
Merci, M. le Président. Le projet SAGIR vise la modernisation de tous les
systèmes informatiques de gestion de
l'administration publique québécoise. Seulement, voilà, SAGIR est en voie de
devenir le plus gros scandale informatique de l'histoire du Québec, M.
le Président. Rebaptisé «ça chire» par les fonctionnaires catastrophés par la tournure du projet, on apprend ce matin dans LeJournal de Québec que le président du Conseil du trésor n'a dévoilé en
réalité qu'une partie des coûts reliés au
projet SAGIR. En étude de crédits, il y a deux semaines, le grand patron de
SAGIR, M. Jean, nous confirmait
que le coût final sera de 770 millions. Aujourd'hui, on apprend que le
président du Conseil du trésor a oublié d'inclure 710 millions de
frais connexes.
À quoi ça sert de vous questionner en crédits,
M. le ministre? Les Québécois ont le droit de savoir la vérité. Pourquoi
avez-vous dit en crédits que le coût final serait de 570 millions, alors
que la vérité, ce sera 1,2 milliard?
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Carlos J. Leitão
M.
Leitão : Merci, M. le Président. Alors, j'entends des bravos de
l'autre côté. C'est surprenant. Nous étions tous à la même commission parlementaire, nous avons tous entendu les mêmes
choses, et ça me surprend énormément, ce que le collègue, maintenant,
dit que j'ai dit. C'est hallucinant.
Alors,
revenons aux faits... aux frais et aux faits, parce que, dans ce cas-ci, les
frais et les faits, ça se ressemble pas
mal. Le projet SAGIR, et je n'utiliserai pas les autres expressions, je trouve
ça quand même un peu... enfin, le projet SAGIR, à la fin de la journée, va nous coûter, comme on a dit en
commission parlementaire, 565 millions de dollars. Ça, c'est le coût estimé, c'est le coût qui comprend
d'ailleurs la première partie, qui, elle, avait été entamée en 1999 déjà. Je
pense qu'il y avait un autre gouvernement à l'époque. À ce moment-là, ça
s'appelait GIRES.
Donc, on a
pris une partie de ce système-là, le système GIRES, on l'a incorporée avec le
système SAGIR. Ça se développe par
phases, et le coût final de tout ce processus est estimé à 500 et quelques
millions de dollars, M. le Président...
Le Président : En terminant.
M. Leitão : Donc, si, dans un
journal qui s'autoproclame...
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Beauharnois.
M. Guy Leclair
M. Leclair : M. le
Président, on apprend, dans le
journal aujourd'hui, qu'il y aurait des coûts connexes de plus
du double de la réalité qui a été dévoilée en crédits.
Est-ce que
le ministre nous confirme ce matin que le coût final pour
fermer le dossier SAGIR sera de 570 millions
ou 1,2 milliard?
Le Président : M. le ministre
des Finances.
Des voix : ...
Le Président : Il n'y a rien
qu'une personne qui a le droit de parole ici, là, c'est le ministre des
Finances.
M. Carlos J. Leitão
M.
Leitão : Question simple, en effet, question très simple, réponse très
simple : 570 millions de dollars, point à la ligne. Ça a été dit et redit aux crédits. Ça
a déjà été annoncé plusieurs fois. Puis, d'ailleurs, je pense, dans cette
Chambre, il y a quand même un certain respect pour la compétence de
M. Jean, qui surveille ce projet de très près, et c'est ça. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise
d'autre? Vous basez vos politiques publiques sur des articles de journaux.
Ce n'est pas une base très solide, M. le Président, pour faire des politiques
publiques.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Beauharnois.
M. Guy Leclair
M. Leclair :
Alors, M. le Président, je demande une question simple au ministre :
Est-ce que vous niez tous les coûts connexes? Je vais vous les citer,
juste une partie, mais ça l'englobe : 282 millions de correctifs de
sécurité, 208 millions
de recours aux consultants privés, 50 millions pour la mise à niveau de
logiciels. Est-ce que vous niez ces coûts connexes là, M. le ministre?
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão : M. le Président,
question simple, réponse simple : 570 millions. Alors, je pense que,
d'ailleurs, c'est 565 370 000 $. C'est ça, le coût. C'est ça, le
coût qui a été estimé par le CSPQ, en qui j'ai toute confiance.
Maintenant,
le député nous cite... maintenant, le collègue nous cite des articles de
journaux. Écoutez, j'ai beaucoup plus de confiance dans l'expertise...
Des voix : ...
M. Leitão : ... — «shut
up!» — j'ai
beaucoup plus de confiance dans l'expertise de...
Des voix : ...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il y a une personne qui a le
droit de parole ici, puis c'était le ministre des Finances. M. le
ministre des Finances, est-ce que vous avez terminé?
M. Leitão : ...très bien.
Le Président : M. le député
de La Peltrie, en principale.
Coût global du projet
informatique SAGIR
M. Éric Caire
M.
Caire :
Merci, M. le Président. Oui, SAGIR est un fiasco financier et, pour le bénéfice
de tous les ministres, SAGIR, ce n'est pas un verbe du deuxième groupe,
c'est un projet informatique qui s'en va nulle part.
M. le
Président, les frais supplémentaires de 710 millions, c'est le P.D.G. du
CSPQ qui les confirme. Alors, lui, il dit
qu'il a confiance au P.D.G. du CSPQ, bien, c'est lui qui dit que ça va coûter
710 millions de plus que les 563 millions que le ministre
vient d'affirmer sur les coûts totaux du projet.
Donc, est-ce
qu'il peut faire amende honorable, admettre qu'il s'est trompé beaucoup
et nous dire que le coût, à ce jour, c'est 1,2 milliard?
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Carlos J. Leitão
M.
Leitão : Et pourquoi pas 10 milliards, tant qu'à y être, M. le
Président? Allons-y. 10 milliards, ça vous va? 10? 15 milliards? Qui dit mieux? 20 milliards?
Allons-y. Bien, voyons donc! À la fin de la journée...
Des voix : ...
Le
Président : Oui. S'il vous plaît! S'il vous plaît! On se perd dans l'enthousiasme. M. le ministre des Finances, c'est à vous la parole.
• (10 h 40) •
M.
Leitão : Écoutez,
M. le Président, un peu de sérieux quand même. Je réitère, je
réitère mon entière confiance dans
l'expertise du CSPQ, dans l'analyse de M. Jean. Les coûts qui nous ont été
rapportés sont de 565 millions, c'est les coûts qui ont été rapportés. Et, si SAGIR vraiment ne fonctionnait pas,
alors comment pouvez-vous expliquer qu'on traite pour à peu près 74 milliards
de dollars en paiements qu'on
effectue annuellement? Si vraiment ça ne fonctionnait pas, je pense qu'il
y aurait toute une file, autour de l'Assemblée nationale, de contracteurs qui nous demanderaient qu'on les paie. Le
système fonctionne, M. le Président.
Est-ce que ça
se pourrait qu'il fonctionne mieux encore? On va continuer de l'améliorer, mais
le système fonctionne très bien, et ça va se poursuivre. Ça avait commencé en
1999, je vous le rappelle, M. le
Président, et je pense que, depuis
1999, il y a eu une certaine évolution de l'informatique, ces choses-là
évoluent quand même, n'est-ce pas...
Le Président : En terminant.
M. Leitão : ...alors il y a toujours
des améliorations à apporter. Ça marche, ça marche bien.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M.
Caire :
M. le Président, l'attitude du président du Conseil du trésor explique pourquoi
on a des fiascos financiers, pourquoi... 10 milliards? Pourquoi pas 20 milliards? Il trouve ça drôle, il trouve ça drôle. Le
P.D.G. du CSPQ vous dit : Il y a
pour 710 millions de frais non comptabilisés. Celui en qui vous
dites que vous avez confiance vous le dit, là : C'est 1,2 milliard.
Vous n'êtes même pas capable de vous lever puis de l'admettre.
Si
vous n'êtes pas capable d'estimer le coût actuel, comment le ministre
va-t-il faire pour estimer les coûts futurs? Parce qu'il reste quatre
modules à implanter.
Le Président :
Je vous rappelle, M. le député, qu'on s'adresse à la présidence.
Une voix :
...
Le Président :
Oui, on va suggérer que tout le monde le fasse. M. le ministre, c'est à vous la
parole.
M. Carlos J. Leitão
M.
Leitão : M. le Président, si en effet j'ai mentionné 5 milliards, 10 milliards, 15 milliards, 20 milliards de dollars, c'était justement pour illustrer un petit peu les propos complètement déplacés de la part de l'opposition
officielle et du deuxième groupe d'opposition. Le système qu'on
est en train de mettre en place, c'est complexe. Ceux qui connaissent un
peu — et le député de La Peltrie le connaît très
bien — le
système informatique savent que l'implantation de nouvelles méthodes, nouveaux systèmes, ça prend du temps et
ça doit se faire avec prudence et avec rigueur. C'est ce qui est en
train de se faire au CSPQ. Les travaux avancent, le système fonctionne.
Je peux vous donner, si
vous voulez, M. le Président, une analogie très claire.
Des voix :
...
Le Président :
...
M.
Leitão : C'est comme le pont
Champlain, M. le Président : on construit le nouveau pont, mais, en même temps, on doit continuer de réparer l'ancien pont parce que
sinon il va tomber. C'est la même
chose avec le système
informatique : on met un nouveau système...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.
Des voix :
...
Le Président :
Ah! on va essayer d'espérer que ça soit différent. M. le député de La Peltrie,
en deuxième complémentaire.
M. Éric Caire
M.
Caire : M. le Président, vous me volez les mots de la bouche. J'espère que ça ne coûtera pas le
même prix que le pont Champlain, là. Puis, à voir l'attitude du ministre,
on pourrait effectivement en douter.
M. le Président, trois modules, dont un qui n'est pas fini d'implanter, on est déjà à
1,2 milliard. Il reste quatre modules à implanter. Est-ce que le président du Conseil du trésor a le début du commencement d'un iota d'une idée de combien les Québécois
vont encore dépenser pour ce projet-là, qui est un fiasco financier?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão :
Ce n'est pas un fiasco financier. Encore une fois, ce n'est pas... Bon!
Des voix :
...
M.
Leitão : Ce n'est pas un
fiasco, ce n'est pas un fiasco financier, M. le Président. Le système
fait un traitement hebdomadaire de 5 000 bons de commande, 8 000
rapports de frais, 35 000 factures, 15 000 paiements de factures, 6 000 chèques émis, et bien d'autres choses
encore. C'est 74 milliards de dollars en paiements qui sont effectués annuellement,
M. le Président. Si le système ne fonctionnait pas, on n'aurait pas pu faire
ces paiements annuels de 74 milliards de dollars, M. le Président.
Le Président :
En terminant.
M. Leitão : Il faut continuer de
l'améliorer. Le travail se fait. Et le coût, ce n'est pas 1,2 milliard,
c'est...
Le
Président : Principale, Mme la députée de Joliette.
Avis d'intention de classement pour sauvegarder
le site patrimonial de la maison Boileau
Mme Véronique Hivon
Mme
Hivon : M. le Président, est-ce que notre histoire et ses
marques dans notre quotidien sont importantes au Québec? Si c'est le cas comme ce devrait l'être, la conservation du
patrimoine bâti devrait être une réelle priorité collective. La ministre
de la Culture a une occasion en or d'envoyer un message clair en ce sens avec
la situation de la maison René-Boileau. Elle
a indiqué, la semaine dernière, que la démolition était suspendue jusqu'au 29 avril. C'est après-demain.
Il est minuit moins une, M. le Président.
La
ministre nous a dit, lors de l'étude des crédits, qu'il y a eu 5 000
patriotes au Québec et qu'elle ne pourrait pas classer 5 000 maisons. Franchement! On lui demande de mettre de
côté des réponses caricaturales pour se concentrer sur des arguments sérieux, avancés par les défenseurs
de la maison Boileau, qui sont d'ailleurs parmi nous aujourd'hui, des
arguments de patrimoine, d'histoire et d'architecture. Est-ce que la ministre
va agir? Est-ce qu'elle va faire la chose responsable et émettre un avis d'intention
pour sauver la maison Boileau?
Le Président :
Mme la ministre de la Culture.
Mme Hélène David
Mme
David (Outremont) : Alors,
la façon d'être responsable, dans ce gouvernement, c'est d'appliquer une loi
qui s'appelle la Loi sur le patrimoine culturel. La façon d'être responsable,
c'est d'analyser les choses sérieusement.
Je déposerai, mais vous irez le porter à la
bibliothèque, parce que, si vous me demander de le déposer... c'est un
livre de la bibliothèque ici. Oui, j'ai le dictionnaire des
5 000 maisons de patriotes... les 5 000 patriotes au
Québec. Là-dessus, il y en a beaucoup,
beaucoup, beaucoup qui sont déjà classées. Je ne perdrai pas les secondes pour
tous les nommer, mais je pense que ça
intéresserait beaucoup ma collègue. Alors, il y a énormément de patriotes dont
les maisons ont été classées. J'ai
donné la liste de tous les lieux, les calvaires, les cloches, les manoirs, les
terrains. Il y a énormément, énormément de lieux.
Maintenant,
quand nous faisons une analyse de classement — peut-être que la collègue ne connaît pas
comment ça fonctionne — il peut y avoir une citation par une
municipalité puis il peut y avoir un classement à l'échelle nationale.
Première
analyse à faire, et je répète que nous n'avons reçu cet avis d'intention, cette
demande de classement que le
7 avril... Alors, nous regardons toutes sortes de choses : l'intérêt
historique de la maison, l'intérêt architectural, les intérieurs de la
maison. Il faut regarder l'ensemble de la situation...
Le Président :
En terminant.
Mme David
(Outremont) : ...et souvent on offre une citation plutôt qu'un
classement...
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique Hivon
Mme
Hivon : La ministre ne cesse de dresser la liste de tout ce
qui est déjà classé. Est-ce qu'elle est en train de nous dire que c'est trop? Est-ce qu'elle est en
train de nous dire qu'il devrait y avoir un quota dans la région des patriotes
pour qu'on cesse de classer?
Au
contraire, la maison Boileau s'inscrit dans un ensemble, elle s'inscrit dans
une préservation de patrimoine dans la
région, dans un circuit patrimonial touristique. Je lui demande de prendre ses
responsabilités. Il est minuit moins une.
Va-t-elle émettre
l'avis d'intention qui permettrait de sauver la maison?
Le Président :
Mme la ministre de la Culture.
Mme Hélène David
Mme
David (Outremont) : J'oserais dire que... et je n'oserai pas prononcer
le mot «maison» cette fois-ci, là, parce que ça va choquer les députés
de l'opposition. Mais des maisons... nous en avons émis, des avis de
classement, presque à la déception des gens
d'en face, parce que, ah, la ministre, là... Bien, ça leur enlevait une
histoire à raconter. Mais l'histoire à raconter, elle est de ce côté-ci de la
Chambre. L'histoire à raconter, elle est sur la Loi du patrimoine
culturel, elle est sur l'ensemble des organismes patrimoniaux, que j'ai
rencontrés beaucoup.
Et
je salue les gens qui sont ici et j'irai les saluer. Vous ne me l'avez pas
encore demandé, mais je vous annonce que je vais aller vous saluer.
Parce que j'ai rencontré énormément de gens en patrimoine. J'ai rencontré
Patrimoine Montréal, Héritage Montréal, Phyllis Lambert. Je suis en contact
constant avec ces gens-là...
Le Président : En terminant.
Mme David
(Outremont) : ...et nous travaillons très sérieusement sur le
patrimoine.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique Hivon
Mme
Hivon :
On dirait que préserver le patrimoine, c'est un problème, M. le Président. Ce
n'est pas un problème, c'est une opportunité, c'est une richesse
collective. Il faut en faire une priorité tous ensemble ici.
Alors, ce que
je demande... Il reste 48 heures. Je salue
la volonté de la ministre d'aller rencontrer les représentants, je pense qu'ils vont
pouvoir lui expliquer très concrètement toute la valeur patrimoniale de cette
maison, mais qu'est-ce qu'elle va faire? Il reste 48 heures, il est
minuit moins une, on veut savoir ce que la ministre de la Culture va faire.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! Mme la ministre de la Culture.
Mme Hélène David
Mme David (Outremont) : Je répéterai
que le 48 heures, il est grâce à la ministre substitut de la Culture, savez-vous quoi, parce que moi, j'ai parlé au
maire, parce qu'on s'est entendus pour donner une semaine pour pouvoir regarder les choses sérieusement. Alors, quand on
parle de ministre responsable, je pense que, là aussi, c'est pas
mal de ce côté-ci, parce que la ministre
a été assez responsable pour parler au maire très rapidement
le soir même pour obtenir un délai
d'une semaine, pour avoir le temps de regarder les choses. C'est exactement
ce que nous faisons avec le ministère,
nous revoyons tous les rapports, et puis on prendra la décision quand ça sera
rendu le temps de prendre la décision.
Le Président : Alors, cela
met fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à
la rubrique des motions sans préavis, et, en
fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je vais céder la parole à
un membre du groupe formant l'opposition officielle, et la parole est à
vous, M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Cloutier : Je vous remercie, Mme
la Présidente.
Des voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un peu plus de silence, s'il
vous plaît, pour permettre à M. le député de présenter sa motion.
M. Cloutier : Je sollicite le
consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement
avec la députée de Gouin, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale rejette l'idée de modifier la loi du travail pour que les employeurs ne
puissent pas embaucher de jeunes décrocheurs, que ce soit à temps plein
ou à temps partiel. Que l'Assemblée nationale souligne qu'une telle modification pourrait avoir des incidences catastrophiques sur
nos jeunes décrocheurs en les incitant à avoir recours au travail au
noir plutôt que d'accéder au marché du travail.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le
député. Y a-t-il consentement pour
débattre de cette motion?
Des voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, il y a un duel ici, là. Alors, il n'y a pas de consentement.
Maintenant,
nous allons passer à la deuxième motion sans préavis, et je suis prête à
reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le leader,
allez-y.
Demander au
gouvernement d'évaluer la proposition
de réduire le nombre d'appareils de loterie vidéo
pour lutter contre le jeu pathologique
M.
Bonnardel : Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la
motion suivante, conjointement avec la députée de Gouin :
«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance de
lutter contre le jeu pathologique, surtout dans les milieux défavorisés;
«[Et] qu'elle demande au gouvernement
d'évaluer sérieusement la proposition de réduire de 11 620 à 10 000
le nombre d'appareils de loterie vidéo en opération au Québec.»
• (10 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader. Alors,
y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Sklavounos :
Nous proposons l'adoption, sans débat...
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, je vais reconnaître un membre
formant le gouvernement et je cède la parole à Mme la ministre responsable du Travail.
Souligner le Jour de deuil national en mémoire des
victimes
d'accidents au travail et la Journée internationale
des travailleuses et des travailleurs
Mme
Vien : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je sollicite l'appui de cette Assemblée
pour adopter la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale souligne — aujourd'hui — le Jour
de deuil national en mémoire des victimes d'accidents [du] travail[...];
«Que
cette commémoration nous rappelle que la santé et la sécurité des travailleuses
et des travailleurs est une priorité pour notre société;
«[Également,] que
l'Assemblée nationale souligne aussi la Journée internationale des
travailleuses et des travailleurs, qui aura lieu dimanche le
1er mai 2016.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la ministre. Alors, y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint?
M.
Sklavounos :
...Mme la ministre pourrait l'ajouter, peut-être?
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, Mme la ministre, voulez-vous
relire, peut-être, les noms des députés conjoints?
M.
Sklavounos :
...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Allez-y, M. le leader adjoint.
M.
Sklavounos :
Oui. C'est une motion qui est faite conjointement avec les députés de
Verchères, Chutes-de-la-Chaudière et Gouin, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Très bien.
M.
Sklavounos :
Nous proposons l'adoption sans débat ainsi qu'une minute de silence, s'il vous
plaît.
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, je vous invite à vous lever, nous
allons observer une minute de silence à la mémoire des victimes.
• (10 h 52 — 10 h 53)
•
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie.
Maintenant, pour la
prochaine motion sans préavis, je vais céder la parole à Mme la députée de
Gouin.
Mme
David (Gouin) : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement
de la Chambre pour débattre la motion suivante conjointement avec le
député de Rosemont et le député de Lévis :
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement de prendre en considération les
avancées de la médecine qui sauvent de plus en plus d'enfants naissant
prématurément et/ou avec des handicaps importants;
«Qu'elle
reconnaisse que, comme l'a dit le ministre de la Santé le 26 avril 2016 à
l'émission de Paul Arcand, "c'est le système qui doit s'adapter aux
gens";
«Qu'elle
reconnaisse que le support humain et financier actuel de l'État est insuffisant
pour les parents d'enfants lourdement
handicapés et, en particulier pour les milliers de femmes qui subissent
d'importantes pertes de revenus parce qu'elles doivent s'occuper de
leurs enfants lourdement handicapés à temps plein;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement de reconnaître les parents
d'enfants lourdement handicapés comme familles d'accueil de proximité en
se basant sur la structure existante au sein de la DPJ.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de
Gouin. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Alors, on me
dit qu'il n'y a pas de consentement.
Avis touchant les travaux des commissions
S'il n'y a pas
d'autre motion sans préavis, nous allons passer à la rubrique des avis touchant
les travaux des commissions. Et je vous cède la parole, M. le leader adjoint du
gouvernement.
M.
Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. J'avise cette
Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet
de loi n° 74, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines
dispositions du discours sur le budget du
26 mars 2015, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
13 heures et de 15 heures à 17 heures, à la salle
Louis-Joseph-Papineau;
La
Commission de l'aménagement du territoire entreprendra l'étude détaillée à
l'égard du projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions
législatives en matière municipale concernant notamment le financement
politique, aujourd'hui, après les affaires
courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la
salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission de la santé et des services sociaux,
quant à elle, entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet
de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de
l'assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions
législatives, dès maintenant pour une durée de 1 h 45 min et de
15 h 45 à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;
Finalement,
la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée à
l'égard du projet de loi n° 70, Loi
visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi
ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de
15 heures à 18 heures, à la salle des Premiers-Ministres,
1.38, de l'édifice Pamphile-Le May. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le leader adjoint du
gouvernement.
Nous en sommes
maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.
Affaires du jour
Et,
s'il n'y a pas de question, nous allons maintenant... Les affaires courantes,
pardon, étant terminées, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.
Alors, pour les affaires du jour... Vous voulez intervenir, M. le leader
adjoint?
M.
Sklavounos :
...dans les affaires prioritaires, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : D'accord. Alors, aux affaires du
jour, conformément à l'article 286 du règlement, l'Assemblée doit maintenant se constituer en commission
plénière afin d'étudier les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale
pour l'exercice financier 2016‑2017. M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Oui. Mme la Présidente, je fais motion pour que
cette Assemblée se constitue en commission plénière, conformément à
l'article 108 de notre règlement, s'il vous plaît.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, très bien. Est-ce que cette motion est
adoptée? Adopté.
Alors,
nous allons donc suspendre les travaux quelques instants afin que l'Assemblée
se constitue en commission plénière. J'invite également les personnes
qui accompagnent M. le président à prendre place. Je suspends les travaux.
(Suspension de la séance à
10 h 57)
(Reprise à 11 h 2)
Commission plénière
Étude des crédits de l'Assemblée nationale
M. Ouimet (président de la commission plénière) : Alors, nous sommes réunis en commission plénière afin d'étudier les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale
pour l'exercice financier 2016‑2017.
La durée
maximale de cette étude a été fixée à deux heures, et, conformément à l'entente
conclue au début de la présente
législature, la répartition du temps de parole sera la suivante : environ
30 minutes sont allouées à M. le
président pour
les remarques préliminaires, environ
45 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement,
environ 27 minutes sont allouées au
groupe parlementaire formant l'opposition officielle, et environ
18 minutes sont allouées au deuxième groupe d'opposition.
Remarques préliminaires
Alors, M. le président
de l'Assemblée nationale, si vous êtes prêt, je vous cède la parole. M. le président
de l'Assemblée nationale.
M. Jacques Chagnon
M.
Chagnon :
M. le Président, je suis non seulement prêt, mais j'ai presque le goût de vous
dire que je suis heureux d'être ici. Ce
n'est pas «presque», je suis heureux d'être ici parce que c'est un grand plaisir
d'être parmi vous à l'occasion de l'étude des crédits budgétaires de
l'Assemblée nationale 2016‑2017.
Et,
d'entrée de jeu, il m'apparaît opportun de préciser que l'exercice que nous
nous apprêtons à faire est différent de celui réalisé par les commissions
parlementaires qui ont fait une étude de ce même genre, l'étude des crédits budgétaires du gouvernement. En effet,
contrairement aux ministères et aux organismes publics, l'Assemblée nationale
dispose de crédits permanents qui n'ont pas
à être adoptés annuellement par le Parlement. Cette particularité est évidente
et a pour objectif de préserver l'autonomie de l'Assemblée vis-à-vis du
gouvernement.
L'Assemblée nationale
représente le pouvoir législatif de l'État, qui a notamment pour mandat de
contrôler l'action du gouvernement. Pour
être en mesure d'exercer ce rôle en toute indépendance, l'Assemblée doit donc
bénéficier d'une totale autonomie
face à celle-ci. C'est le Bureau de l'Assemblée nationale, comme on l'appelle
plus souvent le BAN, B-A-N — Bureau de l'Assemblée
nationale — en
quelque sorte, son conseil d'administration. Le BAN est le conseil d'administration de l'Assemblée qui a le pouvoir
d'approuver les prévisions budgétaires de l'Assemblée. Le Bureau est formé de députés de chacun des groupes
parlementaires qui travaillent et prennent des décisions de façon non partisane
dans l'intérêt supérieur de notre institution.
Cette
année, le budget adopté par le Bureau de l'Assemblée prévoit des dépenses à la
hauteur de 134 597 700 $ comparativement à
130 392 100 $ l'an dernier. Cet écart s'explique, entre autres,
par l'indexation des dépenses de fonctionnement,
ce qui est normal, et des dépenses salariales, pour lesquelles nous avons
appliqué le même facteur de croissance
que celui retenu dans l'appareil gouvernemental. Cette hausse s'explique
également, et ça, c'est nouveau, par la
prise en charge par l'Assemblée des bureaux de circonscription des ministres,
sur laquelle je reviendrai un peu plus loin
dans mon allocution. Je ne m'attarderai pas non plus sur les détails... ou en
détail sur les montants attribués à chacun des programmes de notre budget, puisqu'il s'agit essentiellement d'une
majoration des sommes prévues aux budgets des années précédentes. Si vous le souhaitez, je pourrai bien évidemment
apporter des précisions à ce sujet au cours de nos périodes d'échange.
Cet
exercice d'étude des crédits de l'Assemblée constitue plutôt à mes yeux un
moment privilégié pour expliquer ce
que signifie concrètement gérer un Parlement. L'Assemblée nationale est la
première institution de l'État québécois, la maison de tous les citoyens et citoyennes du Québec. À chaque élection
générale, ces derniers élisent 125 députés et leur confient le mandat de
les représenter et de faire valoir leurs aspirations et préoccupations au sein
de cette instance délibérative et
législative que constitue l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale se situe
donc au coeur même de notre système
démocratique. Les députés s'y expriment, y débattent des questions d'intérêt public,
y exercent leur rôle de législateur,
de contrôleur de l'action gouvernementale et d'intermédiaire entre les citoyens
et l'administration politique.
La
gestion d'un parlement consiste donc, en premier lieu, à offrir aux députés
tous les services dont ils ont besoin afin
qu'ils puissent exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions
possible, et ce, à l'abri de toute contrainte ou menace qui pourrait peser sur eux. Administrer une institution comme
l'Assemblée nationale, c'est également avoir le souci de la faire
évoluer afin qu'elle puisse répondre aux défis propres aux organisations
publiques, et que ce soit en matière
budgétaire ou technologique, mais aussi aux défis particuliers devant des
institutions démocratiques. Nous tenons, en effet, trop souvent le fonctionnement de nos institutions pour
acquis. Pourtant, elles font face à des situations qui peuvent miner leur rôle et porter atteinte aux principes
mêmes de notre démocratie. Nous avons donc le devoir de les protéger et de
les actualiser afin de maintenir leur pérennité.
Je
peux vous dire que les membres du Bureau de l'Assemblée ont ces préoccupations
et prennent leurs décisions en toute
conscience de cette réalité. Je vous les présente donc à l'instant. En premier
lieu, les whips de chacun des groupes parlementaires
qui sont pour moi de précieux alliés dans la gestion quotidienne de
l'Assemblée : M. Stéphane Billette, qui est whip en chef du gouvernement; M. Harold LeBel, whip en chef de
l'opposition; et M. Daniel Martel... Donald Martel, je m'excuse, et non pas Daniel Martol, Donald
Martel, whip du deuxième groupe d'opposition; les autres membres du Bureau : M. Paul Busque, député de
Beauce-Sud; M. Pierre Giguère, député de Saint-Maurice; M. Jean-Denis Girard,
député de Trois-Rivières; M. Jean Habel,
député de Sainte-Rose; M. Guy Hardy, député de Saint-François; M. Patrick Huot,
député de Vanier-Les Rivières; M. Michel
Matte, député de Portneuf; Mme Marie-Claude Nichols, députée de Vaudreuil;
M. Guy Ouellette, député de Chomedey; M. Stéphane
Bergeron, député de Verchères; Mme Lorraine Richard, députée de Duplessis; M. Sylvain Roy, député de
Bonaventure; M. Dave Turcotte, député de Saint-Jean; M. André Villeneuve,
député de Berthier; et M. Jean-François
Roberge, député de Chambly. Je salue également les directrices de cabinet des
whips, Mmes Josée Levesque, Manon Blanchet
et Nicole Savard, pour leur efficacité. Elles facilitent énormément notre
travail, le travail de la présidence et celui de l'administration générale de
l'Assemblée.
Je
suis également accompagné par ma directrice de cabinet, Mme Lise Moreau; par le
secrétaire général de l'Assemblée, M. Michel Bonsaint; de même que par une
partie de l'équipe de direction de l'Assemblée nationale qui sont ici autour de
nous.
Je profite de l'occasion
pour remercier très sincèrement tous les employés de l'Assemblée nationale qui
ont contribué de près ou de loin à la
préparation de cette étude de crédits, mais je voudrais aussi signaler que nous
sommes très fiers de l'ensemble des
employés de l'Assemblée nationale, ceux qui, en dehors des directions,
accomplissent chaque jour un travail qui permet aux députés de pouvoir
être capables de jouer leur rôle pleinement.
L'Assemblée
a la chance de compter sur une fonction publique qualifiée, dévouée, et
compétente, et non partisane. Son
travail est d'ailleurs essentiel à notre capacité de prendre, comme élus et
gestionnaires, les décisions rigoureuses et éclairées.
Voici
donc les choix budgétaires qui ont été effectués par le Bureau de même que les
priorités qui sont les nôtres pour les prochaines années, et ce, pour
les trois grands secteurs d'activité qui composent notre parlement.
Secteur
parlementaire. Je vous disais en introduction que le rôle premier de
l'administration de l'Assemblée était de
fournir aux députés tous les services dont ils ont besoin pour accomplir leurs
tâches qui s'exercent, bien entendu, dans le cadre de travaux parlementaires se tenant à l'Assemblée et en
commission parlementaire. Les députés y débattent de grands enjeux d'intérêt
public, y adoptent des projets de loi et des motions, y présentent des
pétitions et questionnent l'action, les décisions du gouvernement. Le travail
parlementaire se situe donc au coeur du rôle des députés et de la mission de l'Assemblée. Il s'agit ni plus ni moins
de la raison d'être d'un Parlement, c'est-à-dire celle de tracer au jour
le jour les orientations de la société dans laquelle nous vivons.
• (11 h 10) •
Cette
année, 350 heures ont été consacrées au travail à l'Assemblée, et 1 470
heures ont été consacrées aux travaux des
différentes commissions. Ce travail est le plus souvent fait de façon
consensuelle, et, à cet égard, contrairement à ce que l'on pourrait croire, les projets de loi
adoptés par les parlementaires sont majoritairement adoptés de façon unanime.
Et j'ai quelques statistiques qui vont être sûrement bien reçues ici mais peut-être
être reçues avec plus d'attention parmi les gens qui nous regardent : 68 % des projets de loi ont
été adoptés de façon unanime en 2015‑2016;
66 % en 2014‑2015; 90 % en 2013‑2014; 74 % en 2011‑2012,
soit une moyenne de 76 % pour
les cinq dernières années. Ce n'est pas rien. C'est très surprenant pour des gens qui imaginent que nos débats sont toujours
des prises de bec et des chicanes intempestives.
D'autres
exemples de mandats parlementaires ou d'initiatives portés par les élus illustrent
la volonté commune des députés d'améliorer le sort de nos concitoyens et
de réfléchir à des façons de mieux administrer notre État. À titre
d'exemple, les députés membres de la Commission des relations avec les citoyens
se penchent actuellement sur les conditions
de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la
violence conjugale. À ce propos, je tiens à souligner l'initiative du Cercle
des femmes parlementaires, présidé par la vice-présidente de l'Assemblée, qui a
commencé à tisser des liens avec les femmes
élues de l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador par la tenue de rencontres multiples. La Commission de
l'administration publique a, quant à elle, consacré 70 heures, cette
année, à la reddition de comptes des
ministères et organismes publics de façon non partisane et, je devrais dire
aussi, avec l'aide et le support de la Vérificatrice générale.
Les
députés ont aussi adopté de façon unanime plusieurs motions soulevant des
préoccupations communes portant sur
des questions d'intérêt public. Ils ont aussi présenté 162 pétitions qui
contiennent les revendications des citoyens sur des sujets qui les
touchent. Voici le genre de travail qui est fait par les députés.
Bien
entendu, les travaux parlementaires se déroulent dans un contexte politique où
la pression et la passion est présente et où parfois des esprits
s'échauffent. Les députés sont conscients de cette situation et comprennent
qu'elle peut porter ombrage parfois à leur
travail d'élu. C'est pourquoi notre institution ne doit pas être sourde aux
critiques qui lui sont faites et, à
ce propos, elle doit écouter, elle doit évoluer, se remettre en question de
manière à mieux correspondre à ce que
souhaite la population à son égard. Les citoyens veulent nous voir travailler
ensemble malgré les diversités des opinions
politiques que nous véhiculons. Ils réclament de nous un comportement toujours
plus respectueux de l'opinion d'autrui,
une élévation des débats, et c'est à nous de répondre à leurs attentes. La fin
des applaudissements pendant la période des questions fait partie de ces
gestes, qui peuvent paraître anodins mais qui ont pour objectif d'améliorer la perception que peuvent avoir les citoyens de notre
institution. Cette modification, en vigueur depuis le mois de septembre dernier, a eu comme effet direct d'augmenter le
temps consacré aux échanges entre l'opposition et le gouvernement et
entre les oppositions et le gouvernement.
Toujours dans
l'objectif d'améliorer nos pratiques, un comité de réflexion a été créé au
début de la présente législature par la volonté commune de tous les membres de
l'Assemblée nationale. Ce comité vise à réfléchir sur les différents moyens facilitant la mise en place
d'une nouvelle législature mais également de toute autre mesure améliorant
le fonctionnement de l'Assemblée et des
commissions parlementaires. Les travaux du comité ont d'ailleurs déjà permis
d'en arriver à un accord sur le déroulement
de l'étude des crédits annuelle en commission parlementaire. Il s'agit d'une
entente innovante offrant à la fois de la prévisibilité et de la flexibilité.
Elle est le fruit d'un travail sérieux et des discussions franches au cours
desquelles chacun avait à l'esprit l'amélioration de nos pratiques.
Plusieurs
autres sujets sont présentement à l'étude par le comité, je pense, par exemple,
au dépôt électronique de documents, à
l'amélioration du processus législatif et à la possibilité de prévoir du temps pour
l'étude de projets de loi de députés, et ce, pour moi, c'est important.
Plusieurs Parlements, soit au fédéral ou dans d'autres législatures, sont plus avancés que nous à cet effet, et on doit faire en
sorte de permettre à des députés de pouvoir voir leurs projets de loi avancer,
être étudiés et être reçus par l'Assemblée
comme au moins d'autres projets de loi qui sont avancés par le gouvernement,
par exemple.
Dans un autre
ordre d'idées, je vous parlais, l'an dernier, de notre volonté d'assurer à toutes,
à tous un milieu de travail sain.
J'ai demandé, à cet égard, à un comité de se pencher sur la question du
harcèlement. Le groupe de travail sur le harcèlement a été présidé par la
vice-présidente de l'Assemblée et composé de députés, femmes et hommes, de tous
les partis représentés à l'Assemblée. Elle a formulé des recommandations qui
ont conduit à l'adoption de la Politique relative
à la prévention et à la gestion des situations de harcèlement au travail. Cette
politique propose des mesures visant à
prévenir et à gérer les situations de harcèlement à l'Assemblée nationale, un
milieu de travail partagé à la fois par des députés, leur personnel ainsi que le personnel administratif. Cette
politique confirme la volonté des autorités politiques et administratives de faire de l'Assemblée un milieu
de travail sain et harmonieux, un endroit où le harcèlement n'a pas sa place.
Maintenant, dans le secteur administratif. Maintenant,
nous avons le devoir aussi de nous assurer que nos choix budgétaires
nous permettent de faire face aux défis auxquels sont confrontées toutes les organisations publiques, c'est-à-dire
de faire évoluer nos services en tentant de
limiter au maximum la croissance de nos dépenses. C'est pourquoi nous devons
avoir une vision globale basée sur une
planification rigoureuse des projets et des investissements que nous souhaitons
faire dans le futur, et ce, tant sur le plan
de l'entretien et de la rénovation de nos immeubles que pour le renouvellement
de notre parc informatique ou la bonification de notre offre de services aux
députés.
Comme je vous
le mentionnais précédemment, nous devons également faire évoluer notre
institution de manière à la protéger
des menaces qui pèsent sur elle. Dans l'environnement mondial et au sein duquel
nous évoluons, les institutions parlementaires
sont, en effet, confrontées à des défis incontournables concernant la sécurité,
et ça peut prendre différentes formes,
ça peut passer de la cyberattaque aux attaques les plus directes et cruelles
que celles que vous pouvez voir à la télévision.
Une cyberattaque, vous ne voyez pas ça à la télévision, mais ça peut avoir un
effet direct sur notre administration aussi.
Alors, il faut se prémunir contre l'ensemble des effets insécurisants qui
peuvent nous affecter. Ce défi est d'autant plus difficile à relever pour un parlement qui, comme le nôtre, souhaite
demeurer un lieu ouvert, et accessible, et vivant, ouvert à l'ensemble
de la population.
Nous avons un
projet d'amélioration de nos infrastructures. Nous travaillons déjà depuis
plusieurs années sur un projet
d'amélioration de l'Assemblée qui a été approuvé à l'unanimité par les membres
du Bureau de l'Assemblée nationale le
12 novembre dernier. Après avoir franchi les étapes d'analyse et de
conception du projet, nous entrons véritablement, cette année, dans sa phase de réalisation. Vous
êtes tous ici à avoir vu un peu le début de l'ensemble de ces travaux. Alors,
je vous rappelle que je suis, comme vous,
extrêmement fier, puisque je suis plus que jamais convaincu de la nécessité
du travail que nous sommes en train de faire et du caractère significatif qu'il
aura pour l'avenir de notre institution.
Tel que
mentionné plus tôt, les enjeux de sécurité sont au coeur de ce projet. Le
nouveau pavillon d'accueil sera, pour
cette raison, détaché de l'hôtel du Parlement de manière à ce que les contrôles
de sécurité s'effectuent désormais à l'extérieur
du parlement et en sous-terrain. Nous allons évidemment faire en sorte que la
qualité de l'architecture de notre parlement
ne soit jamais affectée par ces travaux. Les marchandises seront, d'autre part,
livrées dans un nouveau débarcadère aménagé
dans un autre édifice de la colline où elles seront inspectées et contrôlées
avant d'être acheminées à l'hôtel du Parlement. Le déambulatoire nord,
situé entre le parlement et la bibliothèque, sera également sécurisé. Les
récents événements survenus au Capitole, à Washington, où un individu armé a
été intercepté à son entrée dans le centre des visiteurs, nous démontrent que nous avons vu juste en choisissant de
construire un pavillon d'accueil souterrain détaché de l'hôtel du
Parlement. Le Parlement d'Ottawa et d'autres Parlements à travers le monde ont
d'ailleurs retenu cette formule dans leurs projets d'amélioration respectifs.
Le projet vise également à améliorer nos
infrastructures d'accueil, qui ne répondaient plus à nos besoins en la matière. L'Assemblée accueille, en effet, près de
125 000 visiteurs par année. Imaginez que c'est énormément plus que
ce qu'on pouvait imaginer ou ce que
son concepteur, M. Taché, pouvait imaginer lorsqu'il a rendu le parlement
aux parlementaires en 1886. Au centre
du pavillon, une agora accueillera les personnes soucieuses d'en apprendre
davantage sur l'histoire démocratique et parlementaire du Québec par la tenue
de conférences, de projections et d'expositions. L'aire d'accueil sera, par ailleurs, dotée d'une salle
multifonctionnelle à vocation éducative nous permettant de recevoir un
plus grand nombre de groupes scolaires et d'éveiller les jeunes, ces citoyens
de demain, à la démocratie et à la participation
citoyenne. Deux nouvelles salles de commission parlementaire adaptées aux
besoins des élus, et du public, et
des médias seront aussi ajoutées. Enfin, un tunnel reliera le pavillon
d'accueil à la Bibliothèque de l'Assemblée, ce qui permettra à un plus
grand nombre de personnes de la visiter et d'apprécier ses riches collections.
Nous avons par ailleurs souhaité que le pavillon
d'accueil soit résolument contemporain et lumineux tout en ayant la préoccupation qu'il ait un caractère
intemporel. Il ne portera pas ombrage à l'hôtel du Parlement, nous souhaitons,
au contraire, qu'il puisse le mettre en valeur.
Comme vous
avez pu le constater, le chantier a véritablement commence. Et, après les
travaux préparatoires qui sont
actuellement en cours, ce sont des travaux d'excavation, de remblai dans la
cour intérieure et en façade du parlement ainsi que des travaux de dynamitage, de coffrage et de bétonnage qui se
dérouleront tout au cours de la prochaine année mais à l'extérieur de nos activités parlementaires et publiques. Tous
les efforts seront aussi déployés pour en atténuer les désagréments pour
les membres du personnel de l'Assemblée.
• (11 h 20) •
Nous nous
sommes également assurés que les services à la population soient maintenus
pendant toute la durée du chantier.
Le restaurant Le Parlementaire, Le Café du Parlement, La
Boutique, la bibliothèque demeureront ainsi ouverts à tous, et les visites guidées de l'hôtel du
Parlement se dérouleront normalement. Le potager urbain sera, quant à lui, réaménagé au pied de la palissade qui ceinturera
les terrains de façade. Cette palissade, qui a commencé à être érigée, vous l'avez vu, présentera aux visiteurs des
photos historiques du parlement et leur proposera des images du futur pavillon.
Il est à
noter que le chantier s'échelonnera sur trois ans et que l'ouverture du nouveau
pavillon est planifiée pour le printemps 2019.
Comme vous
pouvez le constater, le Projet d'amélioration des infrastructures du parlement
est un projet majeur, et ce, tant sur
le plan de sa réalisation technique que sur le plan de sa gestion. Il s'agit
d'un défi de gestion important et que nous souhaitons
parachever à l'intérieur des paramètres financiers et des délais que nous nous
sommes fixés. À cet égard, nous avons pris, je le rappelle, l'engagement
d'autofinancer la réalisation de ce projet, ce qui représente un investissement de 60,5 millions de
l'Assemblée nationale. Les coûts seront assumés à même les budgets réguliers du
compte de revenus autonomes de
l'Assemblée, le CRA. Aucun budget supplémentaire ne sera donc demandé pour la
réalisation des travaux, lesquels
seront gérés avec la plus grande rigueur. À ce propos, je tiens à préciser que
la gestion de ce projet est faite par
lots. C'est la gestion que nous avons privilégiée. Elle nous permettra
d'ajuster les dépenses au fur et à mesure et de respecter notre
enveloppe de 60,5 millions, qui a été adoptée par le Bureau de
l'Assemblée.
Une
équipe de projet hautement qualifiée et formée notamment par la directrice du
Service de l'amélioration des infrastructures,
Mme Hélène Foy, qui est avec nous ici, et d'un entrepreneur gérant,
Pomerleau, est d'ailleurs à l'oeuvre depuis
plusieurs mois afin de s'assurer de la coordination et du suivi de ce projet
d'envergure. Je profite de l'occasion pour lui réitérer qu'elle
bénéficie de toute ma confiance ainsi que de celle du Bureau de l'Assemblée. Un
comité de députés a également été formé pour
suivre l'évolution du chantier, et des rapports complets sont présentés aux
membres du Bureau à chacune de leurs réunions. Alors, il y a un comité
qui est formé par un nombre égal de parlementaires de chacun des partis ici et qui fait le suivi des travaux pour permettre
aux différents caucus d'avoir aussi un suivi permanent.
Il
est, par ailleurs, de notre volonté que ce projet soit mobilisateur pour
l'ensemble des membres et des employés des secteurs politique et
administratif de l'Assemblée. Nous voulons en faire un élément de fierté
commune, et c'est pourquoi nous avons prévu
différents moyens pour informer et consulter les députés et les employés de
l'Assemblée tout au long de son processus de réalisation.
Si
nous sommes à même d'autofinancer ce projet, c'est notamment parce que des
efforts ont été réalisés au cours des dernières années afin de limiter
au maximum la croissance de nos dépenses. À la faveur d'une saine gestion et de
choix budgétaires rigoureux, l'Assemblée a
réussi à se dégager une marge de manoeuvre lui permettant d'assumer les coûts de cette construction ainsi que les coûts
des futurs projets de réfection. J'y reviendrai un peu plus loin dans mon
allocution.
Plan
d'immobilisations. Le Projet d'amélioration des infrastructures n'empêche pas
l'Assemblée de poursuivre, en
parallèle, d'autres actions visant l'entretien et l'amélioration de son
patrimoine bâti et de ses infrastructures technologiques. À cet égard, les prévisions 2016‑2017 de
l'Assemblée comportent un plan d'immobilisations qui se chiffre à
7 703 000 $. Il faut
en effet se rappeler que, contrairement à plusieurs ministères et organismes,
l'Assemblée est propriétaire de tous ses
immeubles, des cinq immeubles qu'elle occupe — bien important — et que, chaque année, des sommes sont donc
investies pour entretenir ce parc immobilier à haute valeur patrimoniale et
symbolique.
À
ce chapitre, notons qu'au cours des prochains mois la maçonnerie de la
passerelle qui relie l'hôtel du Parlement à l'édifice Pamphile-Le May, donc qui nous ramène vers la
bibliothèque, sera complètement restaurée, et ce, au coût de 1,4 million. C'est ce qui fait qu'à la porte
6, là, vous avez un petit méandre et une complication qui vous permettent
toutefois de vous protéger la tête au
cas où une pierre se détacherait de cet ensemble et tomberait sur la voie, qui
était publique. Alors, on l'a fait dans l'esprit de protéger tous les
gens qui passaient par la porte 6. Donc, des investissements de
1,5 million seront également consacrés à l'édifice André-Laurendeau afin
de remplacer une partie de sa toiture et de rénover
partiellement son rez-de-chaussée et son premier étage. Soit dit en passant,
c'est un moment particulier pour faire de
la réparation de toitures. Nos toitures sont en cuivre. Le cuivre est un
produit qui est parfois très cher, mais, au moment où on se parle, il est dans un cycle bas de prix,
alors c'est pour nous un moment intéressant pour faire de la rénovation
de toitures en cuivre. Nous nous sommes dotés d'une vision à long terme pour
l'entretien de nos immeubles.
Nous ne considérons
pas la construction du nouveau pavillon d'accueil comme une fin en soi. Au
terme de sa construction, nous avons, en
effet, le projet de rénover les salles de délibération, incluant la salle de
l'Assemblée nationale. Nous souhaitons également revoir l'aménagement de
la bibliothèque de manière à en faire un lieu plus accueillant, notamment dans la perspective où la construction
d'un tunnel la reliant au pavillon d'accueil accroîtra vraisemblablement
son nombre de visiteurs. En deux mots,
lorsqu'on aura les deux salles de commission parlementaire supplémentaires, on
pourra se permettre de, d'abord, rénover le
salon rouge et, éventuellement, rénover le salon bleu. Peut-être à ce
moment-là les gens prendraient la
décision, peut-être pendant cinq, six mois, de transformer... de
mettre au salon rouge le salon bleu pour
permettre la transformation de cet espace-ci. Après ça, l'ensemble du bâtiment
sera complété, et on en sera rendus là. Nous avons par ailleurs la volonté, après avoir complété la rénovation
de l'ensemble des bureaux des députés
l'an dernier, d'entreprendre celle
des bureaux des employés de l'Assemblée afin de les doter d'espaces de travail
mieux adaptés et plus sains. Et ça,
ça va se passer en général dans des locaux en dehors de celui du
parlement — André-Laurendeau,
Panet, etc.
Bien évidemment, nous
poursuivons de façon régulière le renouvellement de notre parc technologique.
Le budget 2016‑2017 comporte d'ailleurs des
investissements à la hauteur de 4 278 000 $ de technologies de l'information et des communications, principalement, entre autres, la
remise à niveau des caméras de l'Assemblée, qui vont être toutes
numériques.
Vers
une offre de services bonifiée aux députés. Nous avons également le souci
d'améliorer notre offre de services aux
députés, notamment en circonscription. Je prends d'ailleurs ici quelques
instants pour vous parler du projet de prise en charge de l'Assemblée
des bureaux de circonscription des ministres, pour lesquels nous avons investi
beaucoup d'efforts ces derniers temps, et
qui sera finalisé d'ici la fin de la présente année. Moi, je vous avoue que ça
fait 30 ans que je suis parlementaire
ici, ça fait 30 ans que je pense que ça doit être fait, mais je suis bien,
bien, bien heureux de voir qu'enfin,
enfin, enfin on a réussi à le faire. Je vous rappelle que ce projet de loi
vise... ce projet, pas un projet de loi, mais que ce projet vise trois
principaux objectifs.
Dans un
premier temps, il s'agit de faire preuve de cohérence dans la prestation de nos
services, puisque le travail effectué par les ministres en
circonscription est, d'abord et principalement, lié à leur fonction de député.
Avant d'être ministre,
tu es d'abord député, et ça, c'est fondamental. Nul besoin de rappeler, en
effet, qu'un ministre est, d'abord et avant
tout, un député qui demeure le représentant de ses électeurs, malgré le fait
qu'il cumule une fonction ministérielle. Il n'y a donc pas de raison logique justifiant le fait que les ministères
soient responsables des services offerts en circonscription.
Dans un
deuxième temps, il s'agit d'éliminer les irritants, les retards, la perte de
productivité et l'interruption de service
aux citoyens associés aux transitions, aux anciennes transitions qui se
faisaient entre l'Assemblée nationale et le comité exécutif, l'interruption de service aux citoyens associée à ces
transitions faisant suite à une nomination au Conseil exécutif ou une
cessation de fonction à ce titre. Par exemple, jusqu'à tout récemment,
lorsqu'un député était nommé ministre, son
bureau de circonscription était desservi par son ministère, entraînant toute
une série de transferts de services et d'équipements. Cette opération ne
sera désormais plus nécessaire. En effet, le projet vise à générer, à terme,
des économies sur le plan des ressources humaines et budgétaires, et ce, tant
pour l'Assemblée que pour les ministères.
J'ai des
exemples en tête, on n'a peut-être pas suffisamment de temps pour les dire,
mais ça me rappelle notre collègue la
députée de Joliette, qui, cinq fois en dedans de trois ans, a dû changer de
statut, pour toutes sortes de raisons qui
l'ont touchée personnellement puis qui ont été d'ordre politique dans d'autres
cas. Cinq fois, on a changé de statut en
deux ans et demi à cause de cette façon de procéder, qui était la façon
traditionnelle et qu'il nous fallait changer. Ceci étant dit, je
continue.
La prise en
charge des bureaux de circonscription des ministres se déroulera donc au cours
des prochains mois selon un
calendrier déterminé en collaboration avec le whip du gouvernement. L'Assemblée
accompagnera étroitement les employés
des bureaux de circonscription concernés de manière à assurer une transition
graduelle et une offre continue de
services. Et je pense, M. le whip du gouvernement, que cette transition se fait
bien. Au moment où on se parle, moi, ce que j'ai comme renseignements,
c'est que ça fonctionne bien et on en a pour les cinq prochains mois.
Enfin, pour clore cette portion de mon
allocution consacrée plus particulièrement au secteur administratif de l'Assemblée, je tiens à réitérer que les choix
effectués par les membres du Bureau, à l'image de ceux des années précédentes,
sont guidés par une volonté de répondre à l'évolution constante des besoins et
des défis de notre institution.
Secteur institutionnel. Le Parlement n'est pas
seulement une assemblée délibérante où se tiennent des débats parlementaires, il est un puissant symbole de
notre démocratie. Cependant, pour que les citoyens s'y identifient, notre
institution se doit absolument de se renouveler tant sur le plan de ses
pratiques que de sa symbolique tout en étant par ailleurs consciente et respectueuse du riche héritage qui est le sien.
Pour ce faire, nous devons rendre les lieux vivants, intéressants et faire preuve de créativité dans
notre approche auprès de la population en général et des jeunes en particulier.
• (11 h 30) •
Nous avons réussi à faire du parlement un lieu
plus attirant, moins intimidant, diront certains, par de récentes initiatives telles que la mise en place d'un
potager urbain ou de ruches qui nous permettent de produire notre miel. Cette
expérience, de prime abord, n'a rien de direct avec la mission principale d'une
assemblée mais peut cependant inciter certaines personnes à venir franchir la
porte de l'hôtel du Parlement, faire une visite guidée, assister aux travaux
des commissions, visiter la bibliothèque ou simplement prendre un repas au
restaurant Le Parlementaire.
Le pavillon d'accueil proposera une nouvelle
série d'activités aux visiteurs en les plongeant dans un univers plus interactif, plus près de leur réalité, ce qui
aidera, nous le croyons, à démystifier le fonctionnement de nos institutions.
Les pages étudiants, les guides de l'Assemblée
et les employés du restaurant Le Parlementaire portent cette
année un nouvel uniforme, dont le design a été réalisé avec le concours
d'étudiants de l'École de mode du collège Notre-Dame-de-Foy,
ici, en banlieue de Québec — est-ce
que vous aimez votre nouveau costume? Trop tard. Je pense que je le dis pour les téléspectateurs, il y a
une page qui vient de passer devant nous. Alors, en leur demandant de repenser
l'image des uniformes portés par certains
employés de l'Assemblée, nous avons voulu, en quelque sorte, leur dire
que nous étions prêts à faire une place à
leurs idées, à leur créativité à l'intérieur même de notre institution. Alors, vous voyez, on s'en occupe. On a mis plusieurs jeunes
dans notre giron.
Les activités que nous proposons à la clientèle
scolaire ont le même objectif, à savoir démontrer aux jeunes générations que l'hôtel du Parlement est un lieu
accessible, qu'il s'y passe des choses qui peuvent les intéresser et que,
s'ils le souhaitent, ils peuvent même y
participer. Je crois sincèrement que, lorsque nous réussissons à rapprocher une
personne, jeune ou moins jeune, de nos
institutions, ce lien peut être durable. Nous voyons chez... certains étudiants
qui, après avoir participé à une simulation parlementaire, au primaire ou
au secondaire, au collégial, reviennent ensuite au parlement pour agir à titre de page étudiant ou
comme stagiaire de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant. Et, ceci étant
dit, plusieurs des stagiaires de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant sont maintenant
soit des députés ou soit des gens qui travaillent à l'Assemblée, ou ont des
fonctions parlementaires, ou des fonctions... sont devenus des fonctionnaires
de l'Assemblée.
De façon plus
précise, les simulations parlementaires permettent annuellement à 1 000 jeunes accompagnateurs de
découvrir l'histoire et le fonctionnement de notre démocratie parlementaire.
La tournée de
la présidence dans toutes les régions du Québec sensibilise quelque
3 000 jeunes par année, généralement de niveau secondaire, à
l'importance et à la participation citoyenne, au rôle du député et à celui de
la présidence. Un projet pilote est
d'ailleurs mené cette année, commencé il y a quelques semaines, afin d'offrir
cette activité, actuellement réservée
aux étudiants du secondaire, aux élèves du primaire. Alors, en effet, j'ai
commencé à en faire, des écoles primaires, et les enfants avaient l'air
à trouver ça intéressant.
Relations interparlementaires. Je souhaite
maintenant...
Le Président (M. Ouimet) : M. le
Président, je me permets de vous interrompre. L'enveloppe de temps de 30 minutes qui était prévue expire dans
quelques secondes. Y a-t-il consentement pour permettre au président de terminer
son allocution et dépasser le 30 minutes?
Des voix :
...
Le Président (M. Ouimet) : Consentement.
Veuillez poursuivre.
M.
Chagnon : Bien, peut-être, ça va permettre aussi d'éviter certaines
questions ou, du... en tout cas, moi, je ne cherche pas à éviter les
questions, je cherche à essayer d'en répondre le plus possible à l'avance.
Relations interparlementaires. Je souhaite
maintenant aborder un sujet qui fait parfois l'objet de critiques et de questionnements : les relations
interparlementaires et internationales de l'Assemblée nationale.
L'article 1 du règlement prévoit que les fonctions attribuées à la
présidence... celle de représenter l'Assemblée dans ses rapports avec d'autres Parlements fait partie de cet article. Ce rôle, je
le partage avec les parlementaires qui font partie des différentes délégations
constituées par l'Assemblée.
Un montant de
602 000 $ est prévu cette année pour les missions des parlementaires,
c'est-à-dire moins de ½ de 1 %
du budget global de l'Assemblée. Est-ce que cela constitue une part démesurée
de notre budget? Je ne le crois pas. Comme
députés, nous devons apporter à la diplomatie parlementaire l'attention qu'elle
mérite. Le Québec est ouvert sur le
monde, et l'Assemblée se doit d'être active sur la scène internationale. Sa
présence contribue au rayonnement de la culture et des institutions politiques québécoises. Elle nous permet de promouvoir
les intérêts du Québec à l'étranger. Les relations internationales sont
d'autant plus importantes pour le Québec qu'il s'agit de la seule nation
majoritairement francophone en Amérique du Nord et que la vitalité de son
économie dépend du commerce international.
Le budget que
nous consacrons aux missions interparlementaires nous permet de maintenir notre
leadership et de respecter nos engagements auprès de nos partenaires,
tant dans les organisations dont nous sommes membres que les Parlements avec qui nous sommes liés de manière
bilatérale. Nous sommes un espace politique tout à fait original dans le monde, et notre Assemblée est d'ailleurs
reconnue dans le réseau des relations internationales comme un participant
majeur actif et structuré.
Nous occupons
des rôles déterminants au sein des associations multilatérales, et le sérieux
de notre contribution y est apprécié et reconnu. Sur le plan des
relations bilatérales, nous avons su nouer, à travers le temps, des relations porteuses avec plusieurs Parlements. Les élus de
l'Assemblée nationale ne peuvent donc pas se tenir en marge des réseaux interparlementaires ou n'y participer que de façon
sporadique. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il ne faille pas choisir
de façon réfléchie les endroits et les
partenariats où notre présence sera la plus significative dans le futur.
L'Assemblée doit ainsi faire preuve
d'ouverture et d'envergure dans ses rapports avec les autres Parlements et dans
le déploiement de sa diplomatie parlementaire.
L'Assemblée
est membre de l'exécutif de la COPA, confédération des Parlements des Amériques, elle et est aussi
membre de l'exécutif de la NCSL. COPA, nous avons d'ailleurs... c'était mon
cas, j'ai présidé pendant trois ans à cet organisme international là. Donc, on
a été plus qu'actifs dans cette organisation-là, nous le sommes encore.
Elle est
aussi membre de l'exécutif de la NCSL et de l'ERC. La première, c'est l'organisation nationale de tous les parlementaires des États-Unis. La seconde regroupe des parlementaires de l'Est... de 14 États de l'Est de l'Amérique du Nord, des États-Unis,
et des provinces de l'Est du Canada. Québec, d'ailleurs, sera l'hôte au mois d'août de l'assemblée annuelle
de l'ERC, et il y aura près de 600 parlementaires de 14 États américains et de quatre provinces canadiennes qui
seront en congrès ici pour quatre jours. Je
vous annonce d'avance que c'est une bonne nouvelle pour le tourisme au Québec et aussi pour le tourisme à Québec.
L'Assemblée
est aussi un leader de l'association
du Commonwealth, section Québec, et participe aux réunions annuelles du
Commonwealth à tous les ans.
Notre Assemblée est aussi considérée comme un
joueur incontournable de la francophonie. En effet, à l'APF, l'Assemblée parlementaire de la francophonie, les
parlementaires québécois sont intégrés à différents niveaux de direction
de chacune des commissions de cette
organisation mondiale. De plus, j'occupe la première vice-présidence
internationale, ce qui m'amènera à la présidence l'an prochain.
Nous vivons
dans un monde où l'expérience internationale est incontournable. De plus en
plus de décisions nous affectent,
elles se prennent à différents endroits, et nous devons faire en sorte de ne
pas ignorer cette réalité, et nous devons être à l'affût des différents centres décisionnels. Et, si nous ne le
faisons pas, c'est se condamner à subir des décisions plutôt que de les modeler en fonction de nos
intérêts, c'est se condamner à ne pas exercer entièrement nos juridictions.
En effet,
dans le cadre fédéral, l'étendue internationale de nos juridictions fait partie
de nos pouvoirs. Si nous ne nous en
occupons pas, bien, c'est d'autres qui vont le faire. L'Assemblée nationale
n'avait pas développé de lien avec l'Asie.
Cette lacune a été comblée, nous avons maintenant un lien bilatéral avec la
province de Shandong en Chine. Cette importante province compte plus de
100 millions de citoyens et vit une transformation économique incroyable.
Ses universités et ses centres de recherche
travailleront de plus en plus avec les nôtres. Et, je le dis en passant, la
capitale, Jinan, est en train de
créer un jumelage avec la ville de Sherbrooke sous notre impulsion. C'est à
notre demande qu'ils nous ont demandé :
Trouvez-nous une ville où il se fait du développement scientifique, et où il y
a une université, et où... enfin, Sherbrooke a été suggérée. J'ai parlé
au maire de Sherbrooke quand je suis arrivé, puis le jumelage est en train de
s'effectuer. Ces universités et ces centres de recherche travailleront de plus
en plus avec les nôtres, voilà.
Nous avons
étendu nos relations à la préfecture de Kyoto. D'ailleurs, le gouverneur de
l'État, qui est aussi président des
gouverneurs du Japon, et le président de l'Assemblée régionale de Kyoto ainsi
que quelques députés seront ici dans moins
d'un mois. Kyoto est non seulement la capitale culturelle du Japon, mais elle
fut longtemps la capitale économique et
politique. Aujourd'hui, elle se distingue par son université et ses centres de
recherche. Le Japon est notre deuxième partenaire
commercial en Asie, après la Chine. Au cours de cette visite, il sera bien
entendu question des accords commerciaux transpacifiques.
Après le Massachusetts l'an dernier,
une relation riche déjà de trois réunions — la dernière à Boston il y a un mois
et qui a été bonifiée par les présences de
la Dre Sophie D'Amours, spécialiste de la recherche universitaire, et du vice-président
d'Hydro-Québec États-Unis au sujet de la vente supplémentaire d'électricité à
cet État — nous
avons acquiescé à la demande de développer
une relation bilatérale avec la Louisiane. Plusieurs points en commun entre
nous sur le plan du droit, nous
sommes les deux seuls États en Amérique du Nord à utiliser le droit civil. Vous
connaissez l'intérêt pour la francofolie...
francofolie! francophilie — FrancoFolies, ça, c'est à Montréal puis c'est une autre chose, ça
va se passer... dans un mois et demi,
ça commence, j'invite tout le monde à venir, c'est dans mon comté — la francophilie de ses dirigeants.
Nous avons une première rencontre la semaine prochaine, et des échanges
culturels sont à l'ordre du jour, échanges culturels et aussi une volonté d'approcher
des gens de cette région-là pour faire du tourisme chez nous.
Nous sommes aussi
impliqués dans des projets de coopération interparlementaire. Notre Parlement
fêtera son 225e anniversaire l'an
prochain, et on nous reconnaît une grande expertise dans l'organisation des
travaux parlementaires et de
l'administration générale d'une assemblée parlementaire. Aussi, que ce soit au
Maroc, en Afrique subsaharienne et éventuellement en Haïti, on nous
demande régulièrement de participer à des projets de coopération.
• (11 h 40) •
Nous
définissons avec le Parlement bénéficiaire des objectifs spécifiques et les
résultats attendus, et ils font l'objet d'une évaluation continue. Je fais ici une parenthèse pour vous indiquer
que la question de la sécurité des députés et des employés de l'Assemblée nationale qui prennent
part à des missions à l'étranger constitue une préoccupation constante, constante, et que nous y portons une attention
particulière. Il y en a qui se rappelleront ainsi que nous avons un employé
qui, l'an dernier, a été malheureusement
pris à partie dans une attaque de groupe organisé terroriste au Mali.
Heureusement, notre employé s'en est
sorti indemne. Par contre, il y a un employé
du Parlement belge, je vous le
rappelle, qui, lui, a été tué au cours
de cette invasion-là. Alors, nous avons non seulement le devoir, mais nous
devons avoir cette préoccupation-là à l'égard de nos employés puis de
nos députés lorsqu'ils voyagent à l'étranger.
Et, pour conclure
cette portion relative à la diplomatie parlementaire, j'aimerais rappeler que
le temps et les investissements que
l'Assemblée consacre aux missions interparlementaires portent leurs fruits à
moyen et à long terme. Ce n'est pas
dans la recherche de gains immédiats qu'on peut, en effet, mesurer la valeur de
ces partenariats. C'est plutôt dans
la profondeur et le sérieux des relations tissées à travers le temps que se
manifestent ultimement des occasions et des bénéfices pour l'Assemblée
et le Québec.
Conclusion — probablement que vous avez hâte, là, je
m'excuse — par ces
remarques préliminaires j'ai voulu illustrer ce que représentait la
responsabilité de gérer un Parlement et tous les défis qu'elle comporte,
notamment en matière de sécurité, de
pérennité de nos infrastructures et d'évolution de nos services aux députés et
aux citoyens. Ils exigent de nous
d'être exemplaires dans la gestion des sommes qui nous sont attribuées pour
faire fonctionner et rayonner notre Parlement. Les citoyens sont
exigeants en cette matière et ils ont raison de l'être. Elle requiert également
que nous réfléchissions de façon continue à
nos pratiques afin qu'elles correspondent de meilleure façon aux attentes de la
population à l'égard de leurs
représentants. La gestion d'un Parlement doit donc nécessairement s'accompagner
d'une vision globale et à long terme
et d'une volonté ferme de se renouveler et de se réinventer. Il en va de la
pérennité de notre institution et de sa capacité à refléter les valeurs
actuelles de notre société.
Je vous remercie de
votre attention et je suis maintenant, évidemment, prêt à répondre à toutes vos
questions.
Le Président (M.
Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le président, pour ces remarques
préliminaires.
Discussion générale
Nous allons
maintenant procéder à la période d'échange, et ce qui avait été prévu, c'est
des blocs d'environ 10 minutes, en commençant avec M. le whip du
gouvernement et député de Huntingdon. M. le whip.
M. Billette : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Je pense que c'est une habitude
de se retrouver ici à la fin des crédits, conclure l'exercice important qu'est
l'étude complète des crédits, auquel les parlementaires se sont tous prêtés
au cours des dernières semaines, exercice très important pour la démocratie
également.
Je
veux vous saluer, M. le président, vous avez donné beaucoup d'information dans
les 40 minutes. Et je pense que
c'est important de le souligner qu'on va pouvoir terminer à l'heure malgré
tout, parce qu'un point important que vous avez omis peut-être dans votre discours, c'est le début maintenant des
périodes de questions à heure fixe, qui est vraiment à 10 heures. Je pense que je transmets le
message de plusieurs téléspectateurs, c'est grandement apprécié de pouvoir
avoir une heure fixe de début des débats. Puis, je pense, ça aide
également la poursuite des travaux, comme on peut le voir aujourd'hui, où on va
pouvoir terminer à l'heure.
M.
Chagnon : ...l'horloge atomique à côté de nous, quand on
arrive à moins dix secondes, il nous fait part de son tremblement...
M. Billette : Il a bien compris son rôle de whip adjoint. Et je veux saluer également
les gens de votre cabinet, tous les
gens également qui vous accompagnent ici, qui font un travail vraiment
exceptionnel dans les différents champs d'activité. On les voit, on les
rencontre de façon régulière. Je veux saluer également mes collègues, mes
collègues les deux whips et collègues
également des partis d'opposition, et de continuer les débats. Les débats, on
en a parlé... vous en avez parlé dans
votre discours d'introduction, les faire sans partisanerie. Mon souhait le plus
cher, c'est que cette manière de
faire se poursuive et se poursuive bien, parce que c'est pour le bien de
l'institution qu'est l'Assemblée nationale, la maison, le Parlement de
tous les Québécoises et Québécois.
Et,
lorsqu'on parle de l'enceinte du parlement, la première chose qui nous vient à
l'idée, c'est sûr et certain, il y a beaucoup
d'employés, il y a des gens qui sont là, c'est des personnes, mais, avant tout,
c'est une bâtisse, c'est le parlement en
tant que tel, je pense que c'est un... c'est le signe du Québec. Et on a fêté
le 125e anniversaire, je crois que c'est l'an dernier ou voilà deux ans, et maintenant on fait
une phase très importante, depuis 100 ans, qui n'avait pas été réalisée,
c'est l'agrandissement, l'agrandissement de
l'enceinte du parlement. Vous l'avez mentionné dans votre bref discours,
M. le président, qu'il y avait un projet
important, qui ne s'était jamais vu, c'est l'agrandissement du parlement, un investissement
majeur de près de 60 millions.
Vous avez
bien établi au niveau de la sécurité, c'est une priorité, ça a beaucoup évolué,
il faut voir également les menaces
qui se sont pointées au cours des dernières années, les recommandations
également qu'on a eues. Donc, c'est un
rôle de responsabilité, ici, de s'assurer de la sécurité aussi bien des élus,
des gens qui y travaillent, des 500 employés qui travaillent dans l'enceinte de l'Assemblée
nationale, dans les différentes bâtisses. Il y a également les visiteurs, les
visiteurs, les dizaines de milliers de
visiteurs qui nous rendent visite ici de façon annuelle. Donc, c'est à eux
qu'on pense. Puis, sans aucun doute, le Parlement d'Ottawa, je pense, qui est
un exemple, qui dit : Oui, des événements comme ça, on n'est jamais
à l'abri d'événements, malheureusement, comme... peuvent se produire à travers
le monde.
Et un autre
volet également important, on vient de terminer les crédits budgétaires, on a
vu avec les commissions, la
disponibilité de salles, également, le nombre d'heures, également, qu'on fait
en commission parlementaire. Donc, au niveau
sécurité, il y a un ajout également
de salles de commission parlementaire qui va nous permettre également
d'avoir des salles à la fine pointe
de la technologie. Il
faut arriver au XXIe siècle un
jour. Donc, il y a des technologies qui vont être ajoutées qui vont faire
en sorte que les travaux parlementaires vont pouvoir suivre également ces technologies-là, rejoindre les citoyens et citoyennes
à la grandeur du Québec de façon beaucoup plus facile.
Et un autre
point également important, c'est de faciliter l'accès des
nombreux visiteurs qui viennent ici. On n'a qu'à penser au vestiaire.
Ceux qui sont déjà venus au parlement, je vais vous dire, ce n'est pas évident,
laisser son manteau au vestiaire. Première
chose, il faut trouver le vestiaire, et, deuxième des choses, il
est souvent mal placé. Donc, je pense qu'il y
a beaucoup de modifications qui vont être faites pour l'accès, en pensant aux visiteurs, que ça
soit des jeunes, que ça soit des adultes, des gens qui viennent nous
rencontrer. Donc, c'est important.
Les travaux
ont débuté, on l'a bien vu. On fait des petits détours, on fait des ajustements
également depuis quelques semaines. Et j'aimerais savoir de votre
part, M. le président... Premièrement, au niveau des coûts, on avait divisé avec... — je
salue Mme Foy également, qui est
responsable du chantier — on avait divisé en cinq contrats, si ma mémoire est bonne, au niveau des appels d'offres. Les
premières sont sorties. Comment qu'on se dirige, maintenant, au niveau des
coûts jusqu'à maintenant? Est-ce qu'on est
dans les budgets? Est-ce qu'on est en deçà des budgets ou qu'on est au-dessus
des budgets? Également, au niveau de
l'accès — l'accès,
je pense, aux visiteurs — on est dans une période où il va y avoir beaucoup de
visiteurs. Est-ce que ça fonctionne bien? Est-ce que ça roule bien? Également,
au niveau des élus qui se présentent ici, à
l'Assemblée, l'accès, la signalisation autour du chantier... et on ne parlera pas
tout de suite d'échéance, mais, si vous avez une idée si on est bien
dans l'échéance qu'on avait prévue...
Le Président (M. Ouimet) : M. le
président.
M.
Chagnon :
Je vous remercie. Je vous remercie. Je vais commencer avec le début de votre
intervention, effectivement. Et on a un devoir de mémoire : ici, ça
fait 125 ans que le parlement, la bâtisse ici existe — on
l'a fêté il y a trois ans, il a maintenant
128 ans —, mais ça
fait... l'an prochain, nous allons fêter le 225e anniversaire du parlementarisme au Québec, et il y a un comité qui
est chargé de nous le rappeler, parce qu'on aura des activités tout à fait
spéciales l'an prochain pour célébrer ce 225e anniversaire.
Mais vous
avez raison de signaler qu'il y a des expériences ailleurs qui ont amené à
regarder les problèmes de sécurité de
façon fondamentale. Et je vous rappellerai, encore une fois par devoir de
mémoire, que, le 8 mai 1984, ici même, dans ce parlement, là,
dans la pièce où nous sommes, il y a eu des gens qui ont été assassinés, il y a
eu trois morts et 13 blessés à ce
moment-là par quelqu'un qui est rentré à l'Assemblée puis qui a fusillé des
gens à gauche puis à droite. 8 mai 1984.
Alors, inutile de vous dire que les membres du Bureau ont compris, et
vous-même, et tous les gens de... Nos partenaires,
tous les députés avec nous, au Bureau de l'Assemblée, ont compris que non
seulement il fallait avoir un devoir de
mémoire, mais il fallait aussi avoir un devoir de précaution. Et on doit, dans
une société qui est de plus en plus difficile, et parfois même
dangereuse, faire en sorte de démontrer qu'on est capables de protéger les gens
qui viennent ici, à l'Assemblée. Et de là
l'objet de la décision qui a été prise au mois de novembre à l'effet de
s'assurer d'avoir un endroit sécurisé où les gens vont pouvoir entrer à
l'Assemblée nationale.
Et vous avez
tout à fait raison de nous poser des questions concernant les coûts, concernant
les visiteurs et l'échéance, parce
que c'est à cela que votre point nous amène. J'ai dit tout à l'heure que nous
avons séparé en 40 lots le projet.
Il y a déjà, sauf erreur, trois lots qui ont été... trois lots... On a ici,
parmi les lots sur lesquels on a déjà parti, les travaux préparatoires de ventilation et de régulation, travaux
préparatoires de plomberie, travaux préparatoires d'électricité, excavation, remblai, démolition et civil,
maçonnerie et aménagement extérieur et des bronzes, récupération des pavés
existants.
• (11 h 50) •
J'ai des
montants que j'ai dans ma tête... Est-ce qu'on peut donner les montants? Je ne
sais pas si les... Ce que je ne sais
pas, Mme Foy, c'est est-ce que les gens ont été avisés des... Bien, il y
en a qui ont commencé à travailler, ceux-là ont été avisés. Dans le cas de la récupération des pavés existants, et
de la maçonnerie, et des aménagements extérieurs et des bronzes, par
rapport à notre budget initial, vous l'avez dans les coûts.
(Consultation)
M.
Chagnon :
On a un petit... Dans la récupération des pavés existants, là, notre
soumission, notre plus bas soumissionnaire,
celui qui travaille actuellement, est un peu en deçà de notre prévision
budgétaire. Les autres sont dans les coûts.
L'autre, qui est... On peut le dire, là, maintenant? Excavation, on peut le
dire? O.K. Ce n'est pas parce que je cherche
à vous cacher quelque chose, c'est parce qu'à un moment donné il faut s'assurer que
le processus ait fonctionné. Moi, je l'ai su tout de suite, le soir
même, mais il ne fallait pas le dire. Là, je peux le dire. Alors, bon.
Alors, dans
le processus d'excavation, remblai, démolition et civil, c'était une des
grosses parties, là, des 40 lots, c'est un projet de
5 millions. On l'avait évalué à 5 millions de dollars, notre
évaluation. On l'a sorti à 3,5. Alors, évidemment, on va s'assurer... Ça nous
donne une marge de manoeuvre, mais on va s'assurer que ce soit bien fait et
que... On va avoir des yeux doubles sur le plan de la... O.K., je les ai ici.
C'est ça, exactement. Alors, on a 1,5 million là-dessus, on a à peu près
100 000 $ sur l'autre côté, en deçà des prévisions de soumission, au
moment où on se parle.
Et je ne peux pas vous parler de l'avenir, mais
le fait de le faire en lot nous permet, peut-être sur d'autres lots, si jamais
on a un peu... un problème, on a déjà un peu un coussin qui va nous permettre
de pouvoir travailler sur d'autres lots en fonction de suppléments de coûts qui
pourraient arriver. C'est quand même un projet de 60 millions, là, dont
35 millions... 34 millions s'en vont en construction. Alors, on s'en
va là-dedans de façon sérieuse.
Mais, pour l'ensemble des dossiers des coûts, le
dossier que vous avez soulevé, c'est un dossier qui va être, de façon continue,
présenté au comité de députés et qu'on... présenté au Bureau de l'Assemblée
nationale. Ça fait qu'on le fait aujourd'hui, je le fais publiquement
aujourd'hui, mais ce dossier-là va nous arriver à toutes les réunions du BAN
pour les trois prochaines années.
La deuxième question, c'est les visiteurs.
Concernant les coûts, vous êtes satisfait de la réponse? O.K. Alors, concernant
les visiteurs, les visiteurs vont pouvoir tous rentrer par la porte 3,
comme c'était à l'habitude, mais ils ne peuvent pas ressortir par le devant du
parlement, sinon ils vont tomber dans un trou, ça fait que ce n'est pas une
bonne idée. Ils vont ressortir par la porte 5... la porte 4,
c'est-à-dire, la porte 4 qui est du côté de la rue... de la Grande Allée.
Alors, ils vont rentrer par le coin de... la porte qui est sur le coin de la
Grande Allée, puis ils vont ressortir par la Grande Allée. Alors, ils vont
faire leur tournée ici... Voyez-vous? Donald, vous avez l'air à ne pas être
sûr.
Une voix : ...
M.
Chagnon :
Oui? O.K., ça marche. Alors, ils vont ressortir par la porte 4. Alors, on
s'attend à avoir le même nombre de
visiteurs cet été, parce qu'on va offrir exactement les mêmes services.
L'échéance des travaux, pour l'instant on
n'a pas de raison... on commence. Un peu tôt pour s'étirer le cou sur la...
Pour l'instant, on devrait être dans l'échéance. Mais, en fait, dans ce genre de travaux là, ce que je souhaite toujours,
c'est de ramener les travaux à un moment plus court que celui qu'on a prévu. Ça, c'est le côté
personnel de la gestion de ce genre de travaux là. Mais trop de bonne heure
pour signifier quelque chose là-dessus au moment où on se parle. On
commence.
Le Président (M. Ouimet) : Très bien.
Alors, on va aller du côté de l'opposition officielle pour amorcer un deuxième bloc, en espérant peut-être,
M. le président, des réponses un peu plus succinctes de
votre part. M. le député de Rimouski et whip en chef de l'opposition
officielle.
M.
LeBel : Ça devrait bien
aller. Ça devrait bien aller. Bien, salut tout le monde. Je veux saluer le
président, le remercier aussi pour la
collaboration qu'on a toujours ensemble, les équipes des whips puis avec votre
équipe, la chef de cabinet, Mme
Moreau, tout le cabinet, là, qui travaille avec nous autres sur... Et je pense
que c'est apprécié par tout le
monde. Remercier le secrétaire général, M. Bonsaint, toute son équipe aussi,
là. Quand on a une question, ce n'est pas trop compliqué, on a les
réponses assez rapidement, puis c'est apprécié par tout le monde.
Une
salutation spéciale à ceux qui travaillent sur l'amélioration des infrastructures, toute l'équipe, là, puis les gens qui s'occupent à la gestion immobilière.
Parce que ce n'est pas évident, là, la pression qu'ils ont. Le Parlement
continue à fonctionner. Les députés, on vient travailler le matin. Ils
sont là. Les travaux sont en place. Il faut s'assurer que les déplacements dans le parlement fonctionnent bien.
Les gens ont toujours le sourire, ceux qui nous accueillent, les agents,
tout ça. Et, c'est ça, c'est un climat qui
n'est pas toujours facile, mais je sens que tout le monde a le sourire et tout
le monde accueille bien les gens. Et c'est important pour le climat de
travail dans le parlement.
Remercier aussi les whips, mes collègues whips
de la CAQ et du Parti libéral. On travaille bien ensemble. Effectivement, il faut qu'on travaille d'une façon
la moins partisane possible, malgré qu'on est des partis politiques. Ça
fait qu'il y a toujours une frontière, une
ligne qui n'est pas toujours facile. Mais, malgré quelquefois plus des
difficultés, malgré... on reste qu'on
travaille bien ensemble, et il faut continuer à travailler bien ensemble. Et,
si des fois on s'accroche un peu à
cause de différents climats, moi, je... ce n'est jamais de ma faute. Non, non,
ça peut être de ma faute! Mais on
travaille bien ensemble, puis je veux vous le dire, là, c'est un beau climat au
Bureau de l'Assemblée nationale, puis
il faut qu'on continue comme ça, à
bien travailler. Je salue les gens aussi de mon parti qui travaillent au... qui
sont membres du Bureau aussi, qui travaillent bien avec nous autres.
Ma
question... C'est mes premiers crédits... Moi, j'en ai fait beaucoup comme
directeur de cabinet, mais, comme whip,
c'est la première fois. Et ça fait deux ans, là, que je suis député, ça fait
que je vois un peu comment que... Je voyais comment ça fonctionnait avant, comme directeur de cabinet, mais il y a
beaucoup de pression pour un député, le travail ici, à l'Assemblée nationale, puis le travail en
circonscription. On dit que le député, c'est un législateur, contrôleur, un
intermédiaire. C'est beaucoup de
travail. De plus en plus, ici, on est collés à l'Assemblée nationale au niveau
des commissions parlementaires. On siège
cinq fois plus d'heures en commission parlementaire qu'en Ontario. Beaucoup de
travail. De plus en plus, on siège en commission les lundis, ce qui fait qu'on
est moins dans nos circonscriptions. Puis, quand on est dans les circonscriptions éloignées... Moi, c'est trois
heures de route pour me rendre à Rimouski. Trois heures de route, tu reviens,
tu travailles, tu es... C'est très difficile, la conciliation famille-travail,
très difficile pour essayer de combler aussi les demandes que tu peux avoir dans
nos circonscriptions.
Ça fait
30 ans que vous êtes député, M. le président, vous en avez vu d'autres.
Vous avez vu un peu l'évolution du
travail d'un député, le travail qui est ici, qu'il doit faire comme législateur
ici, en commission, puis toute la pression qu'il peut y avoir dans sa circonscription. J'aimerais un peu, dans le
fond, avoir votre point de vue sur cette évolution-là et comment vous
voyez ça.
Là, on va
améliorer certains équipements. On parle de visioconférence, on parle de deux
nouvelles salles. Mais, tu sais, on
va rajouter deux nouvelles salles, mais on ne rajoute pas... le nombre de
députés, là, c'est... ça va rester encore énormément d'heures en commission, ici, en commission parlementaire.
J'aimerais un peu avoir votre point de vue sur comment on va faire pour faciliter le travail des députés, qui sont
avant tout, vous l'avez dit, des députés de comté, de circonscription. Puis il y a des circonscriptions
qui demandent beaucoup, et je pense que c'est... J'aimerais ça avoir votre
point de vue là-dessus.
Le Président (M. Ouimet) : Merci. M.
le président.
M.
Chagnon : Bien, je
vous remercie, je vous remercie, le
whip de l'opposition. Au départ, le
préambule de votre question disait : Bon, les gens ici, ils sont
bons, ils travaillent bien avec nous. Et vous avez entièrement raison. Il y a 610 ETC à l'Assemblée nationale. C'est quoi,
un ETC, là? C'est un emploi à temps complet, là, pour ceux qui nous écoutent.
Mais ça veut dire 648 personnes. C'est
610 emplois à temps complet qui sont occupés par 648 personnes qui
ont ceci en commun : ils ont une
grande fierté de travailler pour l'Assemblée nationale, ils ont du plaisir,
mais surtout, là, ça les allume, on
le voit dans leurs yeux : Je travaille à l'Assemblée nationale. Et, qu'on
travaille à la sécurité, au restaurant, comme guide, dans les bureaux de la préparation de la traduction ou pour la
captation des travaux de l'Assemblée, les techniciens qui sont ici — je vous salue — ce sont des gens qui sont véritablement
dédiés à leurs fonctions à l'Assemblée nationale. Et ça, vous avez tout à fait raison de le dire,
parce que ça doit être signalé tout le temps. On est chanceux d'avoir des gens
qui sont aussi heureux de travailler dans une boîte comme la nôtre.
Maintenant, vous avez saprement raison de dire
que ce n'est pas facile d'être député. Il y a peu de monde qui comprennent que ce n'est pas... c'est un job sept
jours par semaine. Puis il n'y a pas beaucoup de périodes dans l'année où tu peux avoir bien du repos, parce que, quand
les gens sont en vacances, ils veulent te voir. Ça fait que toi, tu n'es pas
en vacances, tu vas voir les gens. Mon expérience à moi, je me fais dire qu'il
y a des moyens techniques qu'on peut peut-être
mettre en place. Vous en avez vous-même suggéré : le projet pilote de
visioconférence qu'on va faire dans les bureaux des trois whips, mais
aussi dans trois bureaux de différents députés à travers le Québec, qui ont des
origines diverses. Quand je dis «origines»,
là : urbain, semi-urbain, puis rural, très rural. Parce qu'être député, ça
ne veut pas dire la même chose quand
tu es député, comme moi, du centre-ville de Montréal, ce n'est pas la même vie
que le député... notre collègue de
Duplessis ou vous autres, dans Iberville...
pas Iberville mais Huntingdon,
Rimouski ou Nicolet-Bécancour. Nicolet-Bécancour,
on est allés ensemble l'été dernier, on se promenait dans les différentes
municipalités. Comment tu as de municipalités?
• (12 heures) •
Une voix : ...
M.
Chagnon :
35 municipalités. Toi, tu as une distance encore plus grande pour te
rendre chez vous, mais tu as un petit
peu moins de municipalités. Mais tu en as une très grande qui est Rimouski puis
d'autres qui sont en satellite autour de
Rimouski. Donc, trois heures de route pour se rendre, trois heures de route
pour revenir, c'est six heures au moins par semaine puis des fois 12
pour être capable de donner un service dans le comté.
Mais à la
réponse, dans le fond, qu'est-ce qu'on pourrait faire pour changer ça, je suis
tenté de vous dire qu'on était plus
aidés par une autre mécanique qui n'était pas dans l'ordre technologique mais
dans la façon dont on gérait nos calendriers de fonctionnement. Le
calendrier de fonctionnement qu'on avait, moi, quand j'étais député, était
critiqué, était critiquable. On commençait
plus tard en automne, on commençait plus tard au printemps, mais on avait plus
d'espace pour avoir plus de temps en
commission parlementaire ici, ce qui nous permettait d'éviter des lundis en
commission, ce qui nous permettait de...
Au lieu de commencer des commissions parlementaires comme on le fait
actuellement, au début ou à la
mi-août ou au début et à la mi-janvier, on commençait début février puis on
rentrait un peu plus tard, on rentrait à
la mi-mars ou on rentrait après... deuxième semaine, je pense, de mars puis
deuxième semaine d'octobre, dans ces eaux-là, mais on avait plus de
temps pour faire nos commissions parlementaires en dehors du temps de Chambre.
Mais là on se
faisait dire : Oui, mais c'est parce que les autres travaillent, puis vous
autres, vous ne travaillez pas. Ce
n'est pas vrai, les gens étaient ici en commission parlementaire puis ils
travaillaient ou ils étaient dans leurs circonscriptions. Que les lampes, que les lumières du Saint-Esprit,
de l'Assemblée nationale, de la période de questions soient allumées,
pas allumées dans la même période de temps, à mon avis, ça ne change pas
grand-chose, mais c'est mon avis, là.
Et moi, je
pense que, quand... par le biais du calendrier, les gens ne travailleraient pas
moins, mais on pourrait avoir plus de facilité pour permettre à des
gens, aux députés d'être plus longtemps puis plus souvent dans leurs circonscriptions. Exemple, si vous aviez trois
semaines de plus pour être dans votre circonscription, vous seriez dans votre
circonscription puis vous vous occuperiez de
vos dossiers de circonscription. Bien, ça se faisait avant, on était capables
de le faire, puis on a changé. Très curieusement, on a changé le calendrier.
Excusez-moi, M. le Président, j'ai peut-être
encore...
Le
Président (M. Ouimet) : Il reste une minute au bloc, M. le président.
M.
Chagnon : Ouf! Je
suis content. Alors, on a changé, très curieusement, par deux fois notre
calendrier avec une vision, là, très
moderne et avec laquelle je ne pouvais pas être en désaccord, disant : On
va essayer de mieux concilier
travail-famille. Bien, les petites familles, là, les familles de députés, là,
qui ont deux, trois enfants en bas âge, là, ils deviennent fous avec notre calendrier. Ils disent : On n'est
pas capables d'être aussi souvent à la maison qu'on aurait voulu ou qu'on pensait, parce que, là, ce n'est
quasiment plus possible. En fait, je pense que, dans notre grande volonté,
on a fait ça de bonne foi... je pense qu'on
n'a pas répondu à l'attente que les familles avaient à l'égard de la qualité
d'un nouveau calendrier. Je plaide comme ça, là, mais je pense que...
Le Président (M. Ouimet) : Allons du côté, maintenant, de M. le whip de
la deuxième opposition et député
de Nicolet-Bécancour.
M.
Martel : Merci, M. le Président. Je pense que je n'ai plus de question, M. le président a fait pas mal le tour.
Non,
farce à part, je veux vous saluer, M.
le président, je veux saluer toute
votre équipe puis, je dirais, toute votre équipe compétente, avec qui... très agréable de travailler. On se sent
en pleine confiance avec l'équipe de l'Assemblée
nationale. Je veux saluer tous les membres du Bureau de l'Assemblée nationale.
Je veux aussi exprimer une forme de reconnaissance
par rapport au président, la façon qu'il accueille autant les
membres du BAN que les pré-BAN, les whips. Moi, je me sens toujours très en confiance. Puis c'est quand même
particulier, le rôle du whip versus notre responsabilité au BAN. Donc,
moi, le président puis le secrétaire
général ont facilité beaucoup
mon adhésion, parce que, je pense, je suis le dernier arrivé, Harold était là comme
directeur avant, là, mais... Donc, beaucoup de reconnaissance
par rapport à la façon que vous m'avez accueilli.
J'ai
aussi beaucoup de reconnaissance par rapport à mon chef dans le sens que, quand
il m'a nommé whip, c'était une belle
marque de confiance, mais, whip, il y a des responsabilités qui sont le fun, il
y a des responsabilités qui sont un petit peu plus difficiles. Mais le
fait de siéger au Bureau de l'Assemblée nationale, pour moi, c'est un beau
privilège puis ça agrémente vraiment mon travail ici, à l'Assemblée nationale. Donc,
j'ai beaucoup de reconnaissance pour ça.
Par rapport aux autres whips aussi, autant Harold que Stéphane, je pense
qu'on est capables de former un bon trio, on est capables de s'entendre, c'est agréable de se rencontrer. Donc, je veux
les remercier pour ça et, évidemment, ma directrice de cabinet, sans qui
le whip du deuxième groupe d'opposition serait vraiment démuni.
Donc,
ce que je voulais dire aussi par
rapport à tout ça, c'est qu'il y a
quand même... Ce que je mentionnais : whip, on a
une responsabilité, je dirais, à la rigueur, très partisane, hein,
dans le sens qu'il faut que nos troupes, elles suivent bien la direction du parti, autant au niveau
des... on va faire des rappels au niveau du militantisme ou des choses comme
ça. Et là on arrive au niveau du Bureau de l'Assemblée nationale, on enlève notre gilet de partisan nécessaire, et
là on essaie de s'entendre, de
dire : Écoutez, là, on met la partisanerie de côté, l'institution est plus importante que tout ça. Ce n'est pas si évident que ça.
Il faut se faire confiance, et c'est très fragile. C'est très fragile.
Puis,
dans ce sens-là, moi, le message que j'enverrais, ce n'est pas aux whips, mais
c'est peut-être autant aux députés de ma formation politique que de l'opposition
officielle ou du gouvernement : Si on veut être capables de bien faire notre travail, les trois whips ensemble, c'est important
que les députés comprennent cette responsabilité-là qu'on a. Des fois, on va prendre des engagements les uns envers les
autres, et, si nos collègues, ils ne suivent pas nécessairement nos orientations, ça pourrait fragiliser
l'entente qu'il y a entre les whips et faire en sorte que — puis ça serait triste — l'administration du Bureau de l'Assemblée nationale devienne
extrêmement partisane. Je pense qu'on n'aurait pas réussi à faire un projet
aussi important que l'agrandissement,
se donner des règles. Donc, je veux juste mentionner que c'est fragile, c'est
important, et il faut faire attention
à ça. Il faut évidemment se faire confiance, les trois whips, puis je pense
qu'à cet égard-là ça va plutôt bien.
Et,
je l'ai mentionné tantôt, toute l'équipe professionnelle — et
je ne veux pas les nommer individuellement, mais je pense que vous vous reconnaissez — on a
affaire régulièrement, autant au pré-BAN qu'au BAN, avec ces gens-là et on se sent très
bien encadrés. On a les réponses à
nos questions. Et moi, je me rappelle, ça ne fait pas si longtemps
que j'ai été un nouveau député, mais,
quand on est arrivés au niveau de l'Assemblée
nationale, on est bien reçus. Et je
pense que c'est une partie que la population
n'est peut-être pas nécessairement au courant, mais moi, je veux le mentionner pour
avoir assisté à tout ça.
Je
veux aussi, par rapport à l'équipe... Puis je pense que, comme Bureau de l'Assemblée nationale, comme whip, moi, personnellement, puis je suis certain que c'est la même chose pour mes collègues, on sent qu'il
y a une grande fierté. La direction de l'Assemblée nationale, les
employés, les gens qui travaillent ici, à l'Assemblée nationale, on sent
une grande fierté de ces gens-là à
servir l'État, à servir le Parlement. Puis je pense que, moi,
ma contribution que je veux apporter, c'est
que je veux que cette fierté-là, cette motivation-là à travailler pour l'Assemblée nationale se poursuivent. Et je suis à peu près certain
que mes collègues vont penser la même chose que moi.
Je
veux aussi mentionner tout le suivi administratif — j'en ai
fait part à la dernière assemblée du BAN — que l'Assemblée
nationale nous donne, autant au niveau des députés, que ce soit pour nos
dépenses, nos frais de déplacement, des choses comme ça, ou les dépenses
de nos bureaux de circonscription, les bureaux, les cabinets ici, à l'Assemblée
nationale, l'aile parlementaire, moi, je
veux témoigner de la rigueur administrative qu'on a. Je sais que ça dérange des
fois des gens, qui disent : Ah! il y a
donc bien du détail! Mais moi, j'ai toujours pris ça comme une protection à
l'égard de tous les députés. Et,
quand on regarde ce qui se passe à Ottawa, notamment au niveau de ce qu'il y a
eu, au niveau de toutes les dépenses
des sénateurs, moi, je suis à peu près certain que les députés de l'Assemblée
nationale ne pourraient être pris dans un... je veux dire, une espèce de
scandale de la sorte.
J'ai des questions aussi. Il me reste un petit
peu de temps?
• (12 h 10) •
Le
Président (M. Ouimet) : Il reste trois minutes.
M.
Martel : Bon, bien, parfait. J'en ai parlé un petit peu, par
rapport aux missions, vous en avez parlé aux missions, moi, je suis d'accord avec vous que c'est
important, mais il y a quand même beaucoup de méfiance à l'égard de la population.
Puis moi, je veux le mentionner, les gens
qui s'en vont dans des missions à l'extérieur, je ne les envie pas trop souvent.
Quand on regarde l'horaire que les gens ont,
des fois, tu t'en vas en Europe, puis un aller-retour, trois, quatre jours, ce
n'est quand même pas si évident.
Mais
moi, j'aimerais ça qu'on ait... je ne dis pas qu'il n'y a pas de transparence,
mais j'aimerais ça qu'on accentue la
transparence par rapport à ça. Moi, j'aimerais ça, je ne sais pas si c'est
possible, que, sur le site de l'Assemblée nationale, on puisse mettre une espèce d'onglet où on
pourrait dire : Voici les missions qui sont à venir. Voici quelles dates
qu'ils vont se produire. Voici qui va
participer à ces missions-là, combien ça va coûter, combien de temps ça va
durer, de quoi on va parler. Puis,
une fois que la mission a eu lieu, bien, dans le suivi, toujours à la même
place, il y a une espèce de rapport : Voici ce qui s'est...
Moi,
je pense que, si on est plus... bien, je ne dis pas qu'on n'est pas
transparents, mais, si on démontre plus de transparence, je pense qu'on va éviter beaucoup de critiques. Moi, je
voulais juste savoir s'il y avait une ouverture par rapport à ça. Moi,
je pense que ça serait une bonne idée, que... sur le site, un petit peu plus
clair.
Le Président (M. Ouimet) : Avant de vous céder la parole, M. le président,
c'est parce qu'il reste environ une minute
au bloc. Il va rester cinq minutes à votre deuxième bloc. Ça va dépendre de la
longueur des réponses du président. Et on déterminera si vous avez un
deuxième bloc ou pas. M. le président.
M.
Chagnon :
En tout cas, je pense qu'on va finir par s'entendre pour se donner du temps
d'un bord puis de l'autre, là. Je pense bien
qu'il n'y aura pas de problème avec ça, M. le Président. D'un côté, vous allez
tous avoir votre temps pareil, de
toute façon. Je vais quand même prendre en compte l'objet de votre
intervention, c'est-à-dire qu'en principe je n'ai plus de temps.
Mais
vous avez tout à fait raison. Je vais recommencer par le début. Quand vous avez
fait votre démonstration, vous avez
dit : Ici, bon, il y a des contrôles, ils sont serrés. Notre organisation,
sur le plan administratif, est sérieuse. Oui. Et puis vous avez raison de mentionner que, par rapport à ce qu'on a vu
un peu clairement avec les derniers événements, d'ailleurs, qui sont survenus, entre autres, au Sénat suite au jugement
Vaillancourt, je pense que ce qu'on peut conclure du Sénat, c'est que
c'est le flou. Le flou dans les façons d'organiser les dépenses des députés a
créé ces incidents-là.
Ici,
ce n'est pas flou. Vous avez tant de sous pour voyager en auto dans votre
circonscription puis ici. Puis vous devez
prouver que vous venez ici quand vous êtes ici. Puis c'est comme ça tout le
long. Donc, contrairement à ce qu'on a
vu au fédéral, il n'y a pas de flou ici sur la résidence, le domicile. Votre
circonscription est-elle dans la ville de Québec? Je vois notre collègue de Vanier-Les Rivières.
Notre collègue de Vanier-Les Rivières, jamais il ne lui prendra l'idée de
demander d'avoir un hébergement à Québec. Il
habite à Québec. Et ce genre de question là, on ne retrouve pas ça ici parce
que notre organisation est beaucoup plus
claire sur ce qu'on accepte ou pas comme dépenses provenant de... dépenses
reliées au travail des députés.
Ceci
étant dit, pour revenir à votre
question concernant les missions et la divulgation des missions, vous savez
qu'on le fait déjà, hein, toutes les
missions sont déjà sur le site Web de l'Assemblée
avec trois types d'information : qui y a participé, quels ont été les objectifs de la mission et combien a
coûté la mission. Ça, c'est déjà sur le site Web. Par exemple, ils sont divisés par familles. Si vous
êtes, par exemple, la COPA ou si vous avez l'APF, allez voir l'APF, vous
allez avoir tout, l'APF, ses assemblées
générales, a donné telles dépenses de représentation pour tel, tel, tel, la
mission a été complétée, elle avait tel but, tel objectif, telles
personnes sont allées, puis ça a coûté tant.
Ensuite, la
commission, par exemple, éducation, communications, culture...
Le Président (M. Ouimet) : En conclusion, M. le président, si on veut
préserver le trois minutes que le député de Nicolet-Bécancour demande.
M.
Chagnon : Mais l'autre question, en tout cas, vous nous
suggérez de le mettre, mais de mettre aussi les rapports. Les rapports sont en principe déjà... sont déjà
sur le site. Une fois que je les dépose, je les dépose à l'Assemblée nationale
aussi, et, à partir du moment où je les dépose, ils sont sur le site.
Mais
juste une nanoseconde, si vous me le permettez, M. le Président. Quand on parle
de donner à l'avance le nom des
missions, ça, j'ai un petit problème personnel pour deux raisons. La première,
c'est qu'il arrive parfois puis de temps
en temps que les endroits changent ou que les missions sont modifiées,
premièrement, mais, deuxièmement, pour des
raisons de sécurité, j'ai de la misère à annoncer qu'on s'en va à telle place
pour telle raison, j'ai un petit problème avec ça, dans certains coins.
Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je vais retenir votre
définition de «nanoseconde» et je vais aller du côté du gouvernement. M. le whip en chef du gouvernement. Ah! M. le
député de... M. le whip adjoint du gouvernement.
M.
Huot : Merci. Merci, M. le Président. Bien, à mon tour de saluer M. le
président, sa chef de cabinet, M. le secrétaire général et toute son
équipe... ses équipes.
Première... Bien, je suis membre du...
évidemment membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale. J'y ai été régulièrement, dans les rencontres du
BAN, j'étais là de façon assez régulière. Première fois à l'étude des crédits
de l'Assemblée nationale, du Bureau, et ça me fait grand plaisir d'être là.
Vous m'entendez souvent, aux réunions
du Bureau de l'Assemblée nationale, parler des questions de technologies
de l'information. On parle de crédits, donc ça va être des questions
principalement sur les dépenses, évidemment.
Et
peut-être faire un lien... Et je ne le sais pas, il y a peut-être un lien avec
les travaux qu'on vit actuellement. Je sais que, quand on est arrivés... c'est-à-dire pas quand on est arrivés, dans
la 39e législature, on a commencé à rentrer les tablettes, les députés ont commencé individuellement à
s'acheter des tablettes, là, ce n'était pas de l'équipement fourni de base.
Maintenant, depuis la 40e législature,
c'est des équipements qui sont fournis de base, mais, au moment... quand les
députés, on était plusieurs à rentrer
des tablettes, dans la 39e législature, disons, il y a eu certains
ajustements à faire au niveau du wifi
de l'Assemblée nationale, parce qu'on a rapidement saturé les capacités du
réseau. Et il y a eu beaucoup d'investissements qui ont été faits dans tout ce qui est réseau, mais pas seulement le
réseau sans fil, même le réseau Internet on a eu beaucoup
d'investissements à faire — et
je vois M. Dugas qui me regarde, peut-être qu'il aura des réponses à ces
questions-là. Mais là je suis obligé de vous
dire que, depuis quelques semaines, ça ne va pas très bien, le réseau de
l'Assemblée nationale, que ce soit le
site... Pour accéder au site Web de l'Assemblée nationale, c'est difficile, on
a souvent des problèmes avec les serveurs quand vient le temps d'envoyer
et recevoir des courriels. Le réseau sans fil, le wifi, on est tous branchés avec nos tablettes et nos téléphones de façon
systématique, ça a été programmé pour qu'on soit branchés sur le réseau
Assnat-Visiteurs, on est branchés sur ça. Plusieurs problèmes depuis deux
semaines, je dirais.
Est-ce
que c'est relié aux travaux qu'on vit actuellement sur tout le site de
l'Assemblée? Est-ce qu'on est en train de
changer des serveurs? Est-ce qu'on est en train de modifier notre réseau? Parce
qu'en posant la question... On posait la
question tantôt même aux gens du Parti québécois, ils posaient la question. Je
me demandais si c'était juste moi qui pouvait avoir des problèmes depuis
quelques semaines, on sent qu'il y a peut-être une fragilité depuis quelque
temps. Mais j'aimerais ça savoir, moi,
qu'est-ce qui a été fait dans les dernières années, parce qu'on a investi quand
même de façon assez importante en
termes de technologies de l'information, mais principalement, là, pour les
réseaux Internet, c'est ce qui
m'intrigue le plus. Et est-ce qu'il y a une explication aux problèmes, qui ne
sont pas dramatiques, là, mais des petits accrocs qu'on vit actuellement?
• (12 h 20) •
M.
Chagnon : Pour la première
partie de votre question, la raison pour laquelle on a doté chacun des
députés du même type d'appareil téléphonique et de tablette,
c'est parce que, quand tout
le monde s'est mis à en acheter une
chacun sur leur côté, ils n'étaient pas compatibles. Alors là, on a une
compatibilité avec l'ensemble du réseau.
Mais,
quant à votre deuxième question, je vais demander à Claude ce qui se passe,
depuis 15 jours, dans... Moi, je n'ai pas vécu de problème avec ça,
mais, s'il y en a, on a peut-être... Claude, tu as peut-être une...
M. Dugas
(Claude) : Oui, absolument.
Le Président (M.
Ouimet) : ...ça va me prendre le consentement des députés.
Des voix :
...
Le Président (M. Ouimet) : Consentement. Pourriez-vous vous identifier? Nous donner votre
nom et votre titre, s'il vous plaît?
M.
Chagnon :
Et votre âge.
M. Dugas (Claude) : Oui, bonjour. Alors, je suis Claude Dugas. Je suis directeur de l'informatique, des télécommunications et de
la télédiffusion ici, à l'Assemblée nationale.
Je
vous dirais : Plus ça va, plus les technologies de l'information sont de
plus en plus populaires. Mais ce qu'on remarque
de plus en plus aussi, c'est la fréquentation du site Web, la webdiffusion. Les
travaux parlementaires sont de plus
en plus consultés en direct. Et, bon an, mal an, la consommation Internet, elle
double. Puis, lorsque la consommation double, bien, bien évidemment, ça
prend des infrastructures pour suivre, et tout ça. D'ailleurs, même au niveau
de la consommation Internet, on a des gens,
au jour le jour, qui suivent les pics puis qui ajustent, si on veut, là...
comment qu'on dirait... le trafic Internet pour, à tout le moins,
s'ajuster en conséquence.
Je vous dirais, on
effectue une veille très, très serrée de ce qui se passe. Tous les projets
d'investissement en tiennent compte, parce
qu'évidemment ça augmente de façon importante, puis il faut faire les
investissements bien conséquents. Alors,
on est à l'affût de ça. Il n'y a pas de problème en termes d'infrastructures.
C'est vraiment l'augmentation importante et récurrente de la consommation Internet du quotidien qui est dans le
courant social, essentiellement, là. Alors, il faut qu'on fasse des
ajustements, puis on suit ça au jour le jour.
Une voix :
...pour augmenter...
M. Dugas
(Claude) : Oui.
M.
Chagnon :
O.K., qu'est-ce qu'on fait pour l'augmenter?
M. Dugas (Claude) : On suit, on réagit, on ajuste constamment; on suit ça vraiment de très,
très près. C'est une priorité, chez nous, toute la question des services
en direct. Alors, on est constamment là-dessus.
Le Président (M. Ouimet) : M. le
whip adjoint.
M.
Huot : Donc, juste question de rassurer tout le monde, notre
technologie est à jour. On n'est pas dans un mode de changement, de réinvestissement massif pour
complètement changer notre technologie. On est peut-être... C'est question
peut-être d'ajouter des serveurs, peut-être
d'ajouter de la capacité sans fil sur le... des bornes sans fil sur le réseau...
sur le site de l'Assemblée nationale,
un petit peu partout. Mais, justement, et ça, c'est ce qui... en termes de
bornes sans fil, ce n'est pas
dispendieux, des bornes, mais on a dû investir, quand même de façon assez
importante, dans les dernières années, compte
tenu de l'utilisation des sans-fil par tout le monde, carrément tout le monde.
Et pas juste les députés, le personnel aussi,
tout le monde en a. C'est à toute heure du jour, les gens sont sur leur
téléphone, sont sur leur tablette. Donc, en termes d'investissement qu'on a fait, j'aimerais ça le
savoir, mais, en termes d'investissement qui s'en vient, parce que ce que
je comprends, c'est qu'il faut continuer à
augmenter notre capacité, et notre technologie est à jour. Donc, on n'est pas
dans un mode de changement de technologie,
on n'est pas en mode appel d'offres non plus pour aller revoir l'ensemble
de notre réseau, mais, en termes
d'investissement dans la prochaine année, en termes de sans-fil, en termes de
serveur ou d'infrastructures, là, informatiques, qu'est-ce qu'on a fait
et qu'est-ce qui s'en vient pour la prochaine année?
Le Président (M. Ouimet) : Alors, M.
Dugas.
M. Dugas
(Claude) : Alors, dans la
prochaine année, d'une part, avec l'approbation du Bureau, on va investir
beaucoup sur le stockage d'information.
Alors, il y a des investissements d'importance qui s'en viennent, d'ailleurs,
au niveau de tout ce qu'on peut appeler l'équipement réseautique, en
fait, pour faire en sorte que le trafic puisse passer.
Puis il y a
un autre élément qu'on surveille de très près : parce que l'information ne
se dirige pas non seulement à l'Assemblée,
mais elle sort de l'Assemblée, elle utilise les réseaux. Dans certaines
circonscriptions, on est toujours à l'affût aussi pour augmenter, lorsque possible, le débit, autrement dit, pour
que les circonscriptions puissent fonctionner beaucoup plus rapidement. Tous les réseaux sans fil,
cellulaire, oui, il y a le wifi à l'Assemblée, il y a du wifi en
circonscription, et il y a
l'utilisation de vos appareils mobiles. Lorsque vous êtes en déplacement, et
tout ça, d'ajuster toutes les consommations requises. C'est un ensemble d'éléments et d'investissements qui s'en
viennent, là. Alors, on est toujours à l'affût pour faire en sorte que
les équipements soient toujours fonctionnels en tout temps.
Alors, dans
l'année qui vient, il y a environ 4 millions pour tous les services
informatiques, télécommunications, télédiffusion.
Lorsqu'on parle de technologies de l'information, ça part de la caméra,
jusqu'au site Web, et à l'appareil mobile. C'est un ensemble d'investissements qui est diversifié tant dans le
secteur de l'informatique et aussi pour le service de télédiffusion et de télécommunications. C'est
très diversifié, là, il y a un bon nombre d'investissements, mais ce que je
peux vous dire, c'est relativement
diversifié, ça peut être les serveurs, ça peut être les réseaux et bon nombre
d'infrastructures.
Le Président (M. Ouimet) : Merci. Il
reste environ 1 min 30 s.
M. Huot : Oui, mais juste peut-être
revenir juste sur les questions de... Je vous parlais des deux dernières semaines. Est-ce qu'il y a une explication autre que la consommation, parce que les... Je comprends qu'on était en crédits, aussi, qui a peut-être amené plus de
monde ici. Est-ce que c'est l'explication principale? Parce que c'était même...
au moment des courriels, il dit : Moi, ça m'est arrivé une fois, pendant
les crédits. Je n'étais pas capable d'aller chercher l'information où je
voulais. Est-ce que c'est l'explication principale?
M. Dugas (Claude) : C'est une des
principales explications. D'ailleurs, on avait quelqu'un qui surveillait, chaque seconde, la consommation Internet. Et, je vous dirais, on a atteint un record, c'est
du jamais-vu. Bon an, mal an, la
consommation Internet double, ce qui témoigne de la popularité, entre autres,
du site Internet et du suivi des travaux parlementaires par le biais des nouvelles technologies. Alors,
nécessairement, on est toujours à la veille pour essayer de doubler puis
de mettre en place ce qu'il faut pour répondre à la demande.
M.
Huot : Donc, on saura que, l'année prochaine, lors de l'étude des
crédits, on a peut-être un potentiel de battre à nouveau le record et
qu'on aura peut-être une surveillance accrue encore une fois. Merci.
M.
Chagnon :
On pourrait peut-être prévoir... ces périodes de pointe là arrivent et être
prêts pour justement faire en sorte,
là, d'éviter d'avoir des difficultés de transmission pendant ces périodes de
pointe là. C'est vrai que, lorsqu'on a 200
heures de crédits, on a quand même un paquet de gens de tous les ministères qui
sont ici puis tout le monde est sur ses appareils, mais il faudrait
probablement essayer de prévoir cette question-là.
J'ajouterai
que, tant qu'à poser des problèmes de ce type-là à nos amis de l'innovation, je
leur ai mis dans la tête, là... poussé dans la tête l'idée qu'on soit
wifi, mais non seulement dans le parlement, mais sur l'ensemble de la colline Parlementaire, l'ensemble du campus parlementaire;
donc, si vous êtes dans le jardin, que vous soyez wifi aussi là-bas. Et ça, ça, je leur ai posé un beau problème, là,
ils travaillent là-dessus. Même si c'est dans le jardin, si tu veux travailler,
tu vas pouvoir le faire. Et je pense que
c'est l'avenir des villes, c'est l'avenir des centres comme ça, qu'ils soient
wifi partout. Je m'excuse.
Le Président (M. Ouimet) : Merci, M.
le président. M. le whip en chef de l'opposition officielle.
M.
LeBel : Merci, M. le Président. Je vais revenir un petit peu sur ce que je
disais tantôt. Je vais vous dire, les députés,
surtout en cette fin de session, là, les cinq prochaines semaines, ça va siéger
encore les lundis, là, tu sais. C'est des
députés de tout le monde, là, de tous les partis politiques,
ils trouvent... Puis ce n'est pas la faute à personne. On demande de plus en plus de
consultations, ça fait qu'à un moment
donné le leader du gouvernement est obligé aussi de jouer avec ça. Tu
sais, je ne veux pas jeter le blâme à personne, mais il y a un fait qu'on est
obligés de siéger les lundis et, souvent, beaucoup de députés commencent à trouver ça difficile pour
leur présence dans leur circonscription puis pour la conciliation famille-travail. Puis, soit dit en passant, si on
veut qu'il y ait de plus en plus de femmes députées, il va
falloir aussi travailler là-dessus, à mon avis.
Puis ça
aussi, ça emmène une autre conséquence, c'est le travail dans nos bureaux, les
gens qui travaillent dans nos bureaux
de circonscription. Moi, chez nous, on est trois personnes. Ils font un travail énorme, là, quand on n'est pas
là. Ils font la représentation les soirs, ils accueillent les gens le
jour, des groupes, des individus. Puis, des fois, c'est des situations assez
difficiles, là, pour la personne, là, tu sais, des gens qui vivent de la
pauvreté, qui ont de la difficulté personnelle
difficile. Ça fait que notre personnel qui accueille ces gens-là, déjà qu'ils
ont des énormes journées pour essayer de remplacer le député un peu
partout, en plus, ils ont beaucoup de citoyens à rencontrer, beaucoup
d'organisations à rencontrer. Il y a une pression énorme sur nos bureaux de
circonscription.
Nos budgets
de circonscription n'ont pas bougé depuis 2001. On travaille encore, à peu près
tout le monde, environ à deux ou
trois personnes par bureau de circonscription. Je pense qu'éventuellement il
faudra aussi analyser tout ça. Si le député
devient de plus en plus législateur, de plus en plus ici, à Québec, il faudra
voir comment on peut s'assurer que d'un autre côté on puisse intervenir ou aider nos bureaux de circonscription.
Vous le faites déjà, souvent, en nous permettant d'avoir un deuxième bureau, un troisième bureau pour les
circonscriptions plus grandes. Ça, c'est apprécié, mais, en même temps, faut-il qu'il y ait du monde dans ces
bureaux-là, puis qu'on puisse se déplacer puis y être. Puis, bon, il y a
toujours, quand même, juste 24 heures
dans une journée. Je pense qu'il y a une réflexion à avoir, là... assez, dans
l'ensemble, sur notre façon de faire
bien notre travail dans la circonscription quand on n'est pas là, quand il y a
du monde qui doivent nous représenter. Ça fait que ça, c'est une
première question.
• (12 h 30) •
La deuxième,
c'est un peu... puis il y a un peu, là-dedans... Moi, à chaque fois que je
reçois chez nous, à Rimouski, le papier du député fédéral sans adresse,
là, qui rentre partout, là, à chaque fois que je regarde ça, je dis : Il
est donc bien chanceux, lui, de pouvoir faire
ça, tu sais. Je me dis, c'est aussi une autre façon d'accueillir... de
rejoindre nos citoyens, tu sais, de
pouvoir assez régulièrement communiquer avec nos citoyens par des outils, là,
comme ceux-là. Ça fait que, bon, c'est une question.
La deuxième,
c'est vraiment autre chose, c'est par rapport aux pétitions. On peut mettre en
ligne, à l'Assemblée nationale, différentes pétitions. J'aimerais ça un
peu avoir l'état de la situation sur ce... Je ne me souviens plus depuis combien d'années on peut faire ça, des pétitions
en ligne, là, mais les pétitions sont déposées et sont rarement reprises
en commission parlementaire. Puis c'est
comme ça tous partis confondus qui est au gouvernement, là. Souvent, là, on...
Les pétitionnaires ne sont jamais entendus
vraiment en commission. Je pense que c'est arrivé une fois depuis que ça
existe. Ça fait qu'on dépose des
pétitions, les commissions ne les entendent pas. Ça va au ministère concerné,
qui finit par répondre, le leader du
gouvernement dépose la réponse à la pétition, et ça s'arrête là. J'aimerais ça
savoir si une analyse a été faite là-dessus
pour s'assurer que ce soit aussi efficace, là, puis que ça atteint les
objectifs qu'on voulait que ça puisse atteindre.
Ça fait que c'est deux questions. Merci.
Le Président (M. Ouimet) : Merci. M.
le président.
M.
Chagnon :
...compris trois, mais... Alors, oui, je pense que tout le monde ici est
extrêmement sympathique au travail
des gens qui sont des aides des députés dans leurs comtés. J'en connais dans
plusieurs de vos comtés, et ce sont tous des gens qui travaillent
extrêmement fort.
Encore une
fois, c'est sûr qu'il y a deux possibilités. Si notre calendrier était modifié,
vous auriez plus de temps à être
vous-même dans votre comté. Ça donnerait un coup de main à tout le monde,
premièrement, ou du moins vous auriez plus
de temps... Quand vous seriez ici, vous seriez ici de façon plus concentrée,
mais, quand vous seriez chez vous, vous auriez plus de temps. C'est ça,
ma vision des choses.
L'envoi sans
adresse, je dirais deux choses là-dessus. On en a eu. Moi, quand j'étais un
jeune député ici... Je fus un jeune
député ici, et ça existait. Bon, je ne peux pas vous dire que c'était bon, les
gens recevaient notre message et en faisaient ce que vous pensez bien qu'ils
en faisaient dans plusieurs des cas, sauf qu'on est en 2016, puis aujourd'hui je n'utiliserais pas ce moyen-là si je voulais
rejoindre mon monde. Ce n'est pas en leur envoyant un «flipper», là, qui va
être distribué... Même quand c'est bien
distribué par Postes Canada, là, aujourd'hui, vous avez pas mal plus de
facilité de rejoindre du monde avec
vos comptes modernes, qui, eux, ont une sensibilité rapide et accrochent, sont
beaucoup plus accrocheurs rapidement,
et ça, ça m'apparaîtrait une avenue plus... à approfondir davantage que revenir
à la méthode du début du millénaire passé. Mais c'est un point de vue.
Et, quant aux
pétitions en ligne, il y en a eu, l'an dernier, 164, pétitions qui ont été
transmises aux commissions parlementaires.
Qu'est-ce qu'ils en ont fait, je ne le sais pas, mais il y a 134 cas...
Dans 134 cas, la commission compétente a eu la pétition mais après le délai, ça fait qu'elle ne s'est pas saisie
de la pétition. Il y a peut-être un travail qu'on peut faire là-dessus.
Il y a 30 cas où la commission compétente a tenu une séance de travail et
a décidé de ne pas se saisir de la pétition,
puis il n'y a aucune pétition qui a fait l'objet d'une étude par une commission
compétente, vous avez raison. Mais il y
a un problème, là. S'il y a expiration d'un délai, là, s'il y a une carence
dans le délai, il va falloir s'organiser pour que la carence dans le délai soit corrigée. Mais c'est le
rôle de la commission, d'une commission parlementaire, de décider de
s'occuper ou de ne pas s'occuper d'une pétition.
Mais il y a
un premier devoir qui a été quand même répondu, c'est de faire en sorte que le
leader du gouvernement, lui, réponde
aux pétitions qu'il reçoit. Et ça, il nous annonce à toutes les fois, là...
Quand je donne la parole au leader, il fait la nomenclature de toutes les réponses qu'il
donne aux pétitions. Si les réponses sont bonnes, je ne le sais pas, je ne
les regarde pas, mais il donne une réponse aux pétitions.
Est-ce
qu'après ça les commissions s'y intéressent? Il semble que vous ayez raison, je
suis obligé de dire qu'il n'y a pas
beaucoup d'intérêt sur la reprise en commission des pétitions qui sont ici.
Mais en tout cas c'est un peu... C'est intéressant
parce les commissions reçoivent les pétitions après l'expiration du délai pour
toutes sortes de raisons qu'il faudra regarder puis approfondir. Puis,
pour celle-là, bien, on peut probablement corriger cette problématique-là.
Le Président (M. Ouimet) :
M. le whip en chef de l'opposition officielle. Il reste
2 min 30 s. Deux minutes.
Une voix : ...
Le Président (M. Ouimet) : Ça va
bien, M. le président. Ça va bien.
M.
LeBel : Bien, je pense que ça vaudrait la peine, peut-être,
d'analyser, là, le cheminement des pétitions. Si on arrive à un résultat comme ça, il y a peut-être...
Tu sais, à un moment donné, il faut peut-être conclure que les pétitions...
Si on offre aux pétitionnaires de signer une
pétition à l'Assemblée nationale : Vous allez pouvoir être entendus par
les parlementaires, puis ce n'est
jamais le cas, il faudrait peut-être éventuellement analyser tout ça puis dire
les vraies choses, tu sais.
Puis l'autre
élément, quand je dis ça, tu sais, je viens de dire qu'on siège beaucoup puis
qu'on est beaucoup en commission
parlementaire, si, en plus des pétitions, il faut accueillir les
pétitionnaires, je viens de rajouter des affaires sur le paquet. Mais, moi, c'est plus en termes de
transparence aux pétitionnaires, parce que j'en ai déposé, moi, plusieurs.
Je suis allé en commission débattre
quelquefois pour demander à la commission d'entendre les pétitionnaires puis, à
chaque fois, je me suis fait revirer, ça n'a jamais marché, mais...
M.
Chagnon :
C'est parce que, dans notre règlement, on prévoit que les trois partis doivent
s'accorder pour que la pétition soit
entendue. Ça fait que c'est probablement là qu'est en grande partie le
problème. C'est comme une motion. Si
vous avez un des partis ou un parlementaire qui dit : Non, moi, cette
pétition-là, elle ne m'intéresse pas ou : Non, je n'ai pas de temps pour le faire... Ne présumons
pas de la... Mais, si vous n'avez pas les trois partis, votre... effectivement.
Puis il faut croire que ça ne se passe pas souvent, on n'en a pas.
M.
LeBel : Je comprends qu'il
ne faut pas lancer la balle à personne, là, puis c'est pour ça que je pose la question. Je
me dis : C'est plus au niveau de la transparence. Peut-être
que la façon de vendre nos pétitions ou de... Il faudra peut-être revoir un peu la formule, je ne
sais pas.
M.
Chagnon : ...travail que les différents... les leaders font,
entre autres, avec... C'est dans le travail de réorganisation de nos travaux. On va peut-être
leur suggérer de regarder cette question-là pour éventuellement
que les pétitions passent plus de temps en commission qu'elles ne le
font actuellement.
Le Président (M. Ouimet) : Allons du
côté maintenant de M. député de Beauce-Sud. Je vous cède la parole, M. le
député.
• (12 h 40) •
M. Busque : Merci beaucoup, M. le
Président. Alors, puisque c'est ma première intervention, vous allez me permettre, M. le président, de vous
saluer ainsi que tous les gens, tous les collègues, tous les membres
qui vous accompagnent. Je vais également
prendre le temps et le soin de saluer mes collègues ainsi que les gens
qui les accompagnent également.
Alors, M. le président, j'aimerais vous faire part que la question que je m'apprête à
vous poser contribuera à votre bonheur, en effet, M. le président, puisque vous avez mentionné qu'après 30 ans de
service vous étiez très, très heureux de voir enfin le projet de prise en charge par l'Assemblée nationale des bureaux de ministres en circonscription. Ce projet va de l'avant. Puisque
ce projet vise l'amélioration de la gestion et l'efficacité des transferts des
équipements technologiques ou bureautiques, nous convenons, M. le président,
que cette nouvelle façon de faire générera à coup sûr des économies, se
traduira également par un meilleur service à tous nos concitoyens.
Le Bureau de
l'Assemblée nationale a donné son accord à une éventuelle prise en charge des
bureaux de ministre en
circonscription. Le dossier nécessite également l'accord du Conseil des
ministres, dont la décision ne saurait tarder.
Le transfert
de responsabilités des services technologiques dans les bureaux de
circonscription de ministre vise la fourniture des ordinateurs, des
équipements et de logiciels bureautiques, de systèmes téléphoniques, des
appareils intelligents et des services de
télécommunication traditionnellement fournis par les ministres. Dans
l'éventualité où le Conseil des
ministres donnerait son accord, une opération d'inventaire et de consultation
auprès des bureaux de circonscription
et des ministres sera initiée dans les meilleurs délais pour cibler les besoins
à considérer dans la planification des opérations à venir.
Alors, M. le président, je comprends qu'il doit y avoir un arrimage entre les bureaux de circonscription, les ministères et l'Assemblée nationale. Pouvez-vous, M. le président, nous
expliquer la séquence ou, si vous préférez, élaborer sur les étapes de déploiement de ce dossier? Par le fait
même, pourriez-vous nous entretenir sur l'économie que cette prise en
charge apporte au budget de l'Assemblée nationale?
Le Président (M. Ouimet) : Très bien.
Merci, M. le député de Beauce-Sud. M. le président.
M.
Chagnon : Bien,
merci, je pense que c'est une excellente question.
Effectivement, j'ai mentionné jusqu'à quel point j'étais
heureux de voir qu'enfin l'Assemblée nationale reprend, je dirais, reprend le
contrôle sur un élément qui m'apparaissait
être assez fondamental. Les bureaux de circonscription des membres de
l'Assemblée nationale, ça doit être l'Assemblée nationale qui
voit à s'occuper de ça. Et, quand tu es ministre, tu demeures député, puis ton
service demeure important
à l'égard des citoyens qui sont dans ton comté, sauf que, quand tu
devenais député... ministre, il arrivait des gens des Services gouvernementaux qui venaient canceller ton bail, souvent te
changer d'endroit, souvent décider que tu serais mieux dans tel ou tel
autre endroit, changeaient tes systèmes téléphoniques, changeaient tes
ordinateurs, changeaient ton matériel; bref,
une complication. J'ai eu l'occasion à quelques reprises d'être membre du cabinet et aussi
de voir cet exercice-là, futile, quant à moi, parce que, quand tu deviens ministre, tu ne rencontres pas
plus de citoyens dans
ton comté. Tes citoyens sont bien contents de rencontrer leur député. Ils sont bien contents qu'il soit
ministre, mais c'est le député qu'ils
vont voir. Et je pense que chaque ministre un peu fin évite de transférer à son
bureau de comté ses cas de ministère
et, ses cas de ministère, il dit : Je vais les regarder dans mon
ministère. Vous viendrez... Si vous voulez me voir comme ministre, là, vous viendrez me voir dans mon ministère à
Québec, à Montréal ou dans un bureau n'importe où, mais mon bureau de
comté, ça, c'est pour mes électeurs, c'est pour les citoyens qui sont dans ma
circonscription.
Alors,
effectivement, il y a une négociation qui a été faite avec le Conseil des
ministres, et nous avons conclu avec le
Conseil des ministres depuis déjà quelques mois, avec le Conseil du trésor
d'abord et ensuite avec le Conseil des ministres, pour faire en sorte que l'Assemblée nationale
rapatrie l'ensemble des dossiers de bureau de comté. Alors, au moment où on
se parle, on est en transition, on est en
transition, c'est-à-dire que pour trois bureaux de ministre par mois, là, à peu
près, là, jusqu'en décembre on va
voir ce rapatriement arriver, une migration des systèmes téléphoniques de
l'Assemblée, ils vont retourner dans
les bureaux de ministre, les bureaux de ministre vont maintenant être en
direct, reliés à l'Assemblée nationale,
et souvent, dans certains ministères, vont être aussi reliés avec le bureau du
ministère, quand ce sera la volonté du
ministre. Mais un des problèmes qu'on avait, entre autres, c'est que tous les
ministères ne sont pas organisés avec les mêmes systèmes informatiques, ça fait qu'il y avait autant de problèmes,
à peu près, qu'il y avait de ministères, tandis que, là, on va... la migration, ces systèmes informatiques vont être les
nôtres. On va avoir nos systèmes ici et on va être capables d'être en
communication constante entre l'Assemblée nationale et les bureaux de comté
dits de ministre.
Et puis
l'expérience des anciens ministres a été concluante aussi. Les gens qui, pour
une raison ou une autre, ne font plus partie du cabinet, dans la nanoseconde
qui suit, ils perdent leur système téléphonique, ils perdent leur système
de tout, ils ne se retrouvent nulle part.
Pourtant, ils ont un service à donner à leur population puis ils ne sont pas
moins députés, ils ont un service à
donner à leurs commettants, alors... tandis que, nous, avec ce qu'on offre comme
système, ils vont toujours conserver le lien direct avec leurs
commettants dans toutes les questions.
Et je mentionnais tout à l'heure le cas fameux
parce que... le cas de la députée de Joliette qui a été députée de l'opposition, a été ministre. Je ne veux pas
l'accabler de ce pénible souvenir, mais elle était enceinte, elle avait une
grossesse compliquée et elle a dû...
ses médecins ont dû la garder chez
elle. Elle a donc démissionné du cabinet. Donc, elle revenait députée,
on reprenait le bureau de comté. Malheureusement, très malheureusement, sa grossesse ne s'est pas bien... bon, ne s'est pas bien... ne s'est pas rendue à terme.
Elle est revenue dans le cabinet et, quelques mois plus
tard, cinq, six mois, plus tard,
élection, elle revient dans l'opposition. Imaginez-vous, elle a changé cinq fois de
statut. Ici, on a changé cinq fois de statut dans ce cas-là. Et c'était
infernal. Ça a coûté une fortune.
Tandis que,
là, on va avoir notre propre organisation.
Pour les dépenses supplémentaires, là, on a 2,3 millions,
là, qui sont comptabilisés, là — je l'ai annoncé tout à l'heure — 2,3 millions de comptabilisés. Ce
2,3 millions là, nous allons le
dépenser à l'Assemblée; il va nous revenir, du Conseil exécutif, pour le
financement de ça. Mais après ça, là, il va s'en aller, il va être intégré, il va être, passez-moi l'expression anglaise,
«built-in», dans nos dépenses à nous,
puis il sera tout simplement
indexé pour les années à venir. Mais ça va être un sujet qu'on va mettre en
arrière de nous.
Moi, je vous
disais, ça fait 30 ans que je fais ça puis ça fait 30 ans que je vois ces
histoires-là, mais, quand je suis arrivé ici, on a mis un comité sur
pied. Il y a, entre autres, mon ancienne vice-présidente à l'époque, Mme la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve, qui a fait la
tournée du Parlement fédéral, de d'autres provinces, pour aller voir comment ça
fonctionnait. Parce que, dans les autres
provinces, ils ne fonctionnent pas comme on fonctionnait, ils fonctionnent
comme on va fonctionner. Et là on a
dit : Wo! Ça confirme ce que je pense; ça n'a pas bien, bien d'allure, ça
fait qu'on va changer.
Ça a pris un certain temps, mais je voudrais
remercier tous ceux qui ont travaillé sur les comités avant que la décision se fasse de nous permettre de pouvoir, de
façon intelligente, procéder à cette migration-là des bureaux de comté
de ministres vers l'Assemblée nationale. Parce que, fondamentalement, quand tu
es élu ici... Le soir de l'élection, là, il
n'y en a pas, de ministre, là. En tout cas. Il y a 125 députés qui sont élus le
soir de l'élection, puis, de ces députés-là,
il y aura, un jour, parmi ces députés-là, quelqu'un qui sera le chef du parti
où il y aura le plus grand nombre de
députés. Lui, il deviendra premier ministre. Mais il va avoir besoin d'un
bureau de comté pareil, puis il choisira les membres de son Conseil des ministres, mais ils vont toujours demeurer
députés parce que, fondamentalement, le soir de l'élection, c'est
125 députés qui sont élus. Or, c'est comme ça qu'on doit faire
l'opération.
Le Président (M. Ouimet) : Alors, merci,
M. le président. Nous amorçons maintenant le dernier bloc pour la deuxième
opposition. Vous avez 3 min 30 s. Je vais devoir gérer le temps
un peu plus serré. Alors, M. le député de Nicolet-Bécancour.
M.
Martel : Merci, M.
le Président. Deux questions très rapides, M. le président. La première, bien,
un peu d'actualité, hein? Vous avez vu les
reportages, hier, aujourd'hui, concernant des possibles guichets automatiques
illégaux. On disait qu'un des
premiers indices par rapport à si le guichet est suspect ou pas, c'est qu'il y ait d'affiché le logo de l'AMF
pour dire qu'il avait passé les tests puis il était... Ce qu'on me dit, c'est
qu'on a un guichet ici actuellement qui n'a pas ce logo-là. Est-ce que vous pouvez nous
rassurer que vous allez faire les vérifications, là, nécessaires pour s'assurer que tout est correct?
M.
Chagnon : Vous me
l'apprenez, ou on l'a appris...
M.
Martel : C'est ça
que j'ai dit, c'est actuel.
M.
Chagnon : Oui. Je vous remercie. Oui, la réponse, c'est oui,
oui, c'est sûr qu'on va faire les démarches nécessaires. Je me rappelle toutefois
de l'origine de ce guichet automatique là. Il y avait un guichet
automatique, à l'époque — puis il me semble qu'il n'y en a plus — à la
sortie du complexe H. Il y avait un guichet automatique de Desjardins qui était là puis je pense
qu'il a été fermé. Puis il y avait des gens ici qui se disaient : Bon, bien, on
aurait bien besoin d'un guichet
automatique quand on veut utiliser notre carte pour avoir de la monnaie, ou je ne sais pas quoi, ça serait bien utile.
Un jour, on a eu un guichet automatique ici, et là vous me dites : Est-ce qu'il a été parmi... On a eu des questions cet après-midi. Est-ce qu'il est un des
3 000, je ne sais pas quoi, 604 guichets automatiques qui ont été vérifiés
par l'AMF? Je n'en ai aucune idée, mais on
va sûrement faire la vérification. Et, si ce n'est pas le cas, bien, il va
partir. Ou, s'il y a quelque chose qui n'est pas correct avec ça, il va
partir. Sinon, bien, on verra.
Et puis je
pense qu'il y en avait un autre, mais il était plus loin. Il y avait un autre
guichet automatique qui était au
complexe G, mais ça, c'était vraiment plus loin pour les députés qui avaient
besoin d'aller chercher des sous, et ça a fait en sorte que... Lui, je pense qu'il est encore ouvert, mais, celui du H
étant fermé, les gens avaient demandé : On peut-u avoir un système où il y aura un guichet
automatique pas loin? Puis c'est comme ça que c'est arrivé il y a bien des années.
On va vérifier quand même le côté «casher» de cette organisation-là.
• (12 h 50) •
M.
Martel : Deuxième question,
aussi rapide. Puis je n'ai pas besoin d'une réponse là, mais j'aimerais ça peut-être
qu'on puisse revenir là-dessus.
Vous savez, M. le président, on a changé les règles à l'Assemblée
nationale, on a enlevé les
applaudissements, je pense que ça a
été bon pour le débat. Puis ce n'est pas n'importe quel président, je le dis
très sincèrement, ce n'est pas n'importe quel président qui
aurait pu réussir cette opération-là, et vous l'avez bien menée. Il y a eu le
projet de l'agrandissement des... pas
l'agrandissement mais de sécurité puis d'entrée du parlement, vous avez mené ce dossier-là de main de maître. Moi, je pense que vous avez atteint
une forme de stature pour laisser votre marque puis peut-être encore changer des choses par rapport au déroulement des
débats. Moi, j'aimerais ça... Je vous donne un exemple.
Par rapport à l'article 79...
Le Président (M. Ouimet) : ...
M.
Martel : Ah! Ciel!
Une voix : ...
Le Président (M. Ouimet) : C'est
parce qu'il ne vous en reste plus là-dessus non plus.
M.
Martel : Oui, mais
ce que je veux dire...
Le Président (M. Ouimet) : Vous êtes
généreux, M. le président, mais il ne vous reste plus de temps.
M.
Martel :
Très rapidement, ce que je veux dire, c'est que moi, j'avais déjà posé neuf
questions écrites, j'ai eu une
réponse. Ce n'était pas très clair, je vous ai demandé votre opinion. Moi,
j'aimerais ça... Est-ce que vous pouvez vous engager...
Le
Président (M. Ouimet) :
Alors, le président va prendre la question en délibéré... à moins de rogner sur
le temps des deux autres partis.
M.
Martel : Il me
reste cinq secondes.
M.
Chagnon : ...continuer,
puis on reviendra...
Le Président (M. Ouimet) : Oui,
consentement? Allez-y.
M.
Martel :
Oui. Bien, moi, je vous demande : Est-ce que... La question, c'est
juste : Est-ce que vous pourriez émettre des directives claires,
notamment par rapport à l'article 79, des balises claires?
M.
Chagnon :
Oui. Alors, pour ceux qui nous entendent, l'article 79, c'est... D'abord
un, premièrement, je vous remercie pour vos bons mots, hein, je suis touché,
ému.
Mais
l'article 79, pour ceux qui nous écoutent, c'est l'article qui peut être
soulevé en tout temps à la Chambre pour
dire : Bon, bien, nous ne sommes pas satisfaits de la réponse, ou :
La réponse ne concorde pas avec la question, ne va pas dans le sens de la question. Alors, tous ceux
qui ont eu à gérer des périodes de questions savent qu'on a un livre de...
un recueil jurisprudentiel donc des
anciennes décisions des parlementaires là-dessus, des présidents, qui donne un
espace extrêmement large à la compréhension de la réception de la
question, et je peux difficilement passer à côté de cette jurisprudence-là.
Mais toutefois il y a des moyens aussi de regarder des choses nouvelles.
Nous
sommes un des rares et un des derniers Parlements à jouer à cache-cache avec la
période des questions. Puis, quand
j'appelle ça jouer à cache-cache, c'est que moi, quand je suis assis là, là, je
n'ai aucune idée de qui va poser des questions,
je n'ai aucune idée du sujet qui va être soulevé, puis encore — ça, j'ai un peu plus d'idées, ça adonne un
peu mieux — qui va y répondre. Mais des fois j'ai des
surprises. Vous l'avez vu la semaine dernière, tout le monde est parti à rire parce que je m'étais enligné vers un
mauvais ministre, c'est un autre ministre qui a répondu. Mais il y a, dans la
majorité des Parlements, y compris le
Parlement anglais, des façons de s'organiser qui permettent, entre autres,
d'avoir une compréhension, une
connaissance des questions qui sont soulevées ici à l'avance, 12 heures,
24 heures. Des fois, c'est le président
qui les reçoit et qui les distribue; d'autres fois, c'est un mécanisme autour
de la présidence qui fait la distribution auprès des personnels compétents à qui la question s'adresse.
Évidemment, dans ces conditions-là, ne pas répondre à une question qui est posée avec 12 heures
d'avance, c'est un peu difficile de dire : Aïe! Charlie, tu réponds sur
n'importe quoi, sur la température, puis on vient de te poser une
question sur l'informatique. Ça ne marche pas.
Mais,
dans les autres circonstances, je suis un peu pris avec toute notre
jurisprudence parlementaire, qui est celle aussi de tous les Parlements qui fonctionnent comme le nôtre, mais il y
a moyen d'innover puis il y a moyen de regarder ça. Mais c'est parce que je ne veux pas soustraire au jeu du
gouvernement et de l'opposition, des oppositions, mais, ce jeu de cache-cache là, si tout le monde joue à la
mère avec ça, je m'excuse de l'expression, mais... tout le monde joue un peu en se disant, bien : On va-tu être
bons cet après-midi ou ce matin, on va en faire une, là, on va leur montrer
quelque chose de neuf, on va les surprendre!, bien il n'y a pas bien, bien du
monde qui sont surpris avec une période de questions. En général, tu lis
la presse puis tu regardes la période de questions, puis ça va pas mal
ensemble.
Mais
moi, je suis très ouvert, très, très ouvert à changer le modèle, mais, quand
même je serais bien, bien ouvert, il
faut que ce soit consensuel, comme on l'a fait pour et la période de questions,
où on ne s'applaudit plus et on prend plus de temps pour se poser des
questions, et où on a décidé qu'on partait à l'heure, exactement
à l'heure, à 10 heures, sous l'oeil attentif du député de Vanier-Les
Rivières, mais...
Le Président (M. Ouimet) : M. le
président, j'ai un petit problème de
logistique suivant : si on prend le temps que vous avez pris sur le temps de l'opposition officielle, ça
fait disparaître leur bloc. Je vous suggère la chose suivante : si
les parlementaires et vous-même, vous êtes d'accord, puisqu'on va dépasser
13 heures, on pourrait extensionner le deux heures de la période d'étude
des crédits d'environ trois minutes, le temps que vous avez pris, pour
permettre de répondre à la question de la
deuxième opposition. Est-ce qu'il y a consentement? Ça préserverait le dernier
bloc et tout en maintenant cette harmonie dont tout le monde parlait du
fonctionnement des trois whips. Ça va?
Alors, allons-y du
côté de M. le député de Vanier-Les Rivières. Il reste un bloc de
8 min 30 s.
M. Huot :
O.K. Merci, M. le Président. Je ne prendrai pas tout le bloc. Il y a un peu une
continuité avec ma question de tout à l'heure. Dans l'actualité depuis quelques
jours ou ça a commencé la semaine dernière : la question d'enregistrement des capsules vidéo. J'ai trouvé
particulier que des discussions du BAN se retrouvent dans les médias, mais ça, c'est un autre débat qu'on aura peut-être
à l'interne dans une prochaine réunion du BAN, parce que là il est question...
Bien, tous les députés ont un enregistrement
vidéo qui est fait après l'assermentation, la présentation du comté du député.
À chaque année, on fait un enregistrement vidéo des voeux de Noël. Et là il y a
eu un débat de lancé pour un nouvel enregistrement
pour la fête nationale du 24 juin. Tout ça a des coûts, je n'ai pas les
montants précis, parce qu'à chaque année
quand on va enregistrer nos voeux de Noël, bien, il y a une équipe, il y a une
équipe de prise de son, il y a une équipe qui filme, il y a des gens à la régie, bon, il y a souvent cinq, six
personnes qui sont là. Donc, si on fait faire des heures à ces personnes-là, bien, il y a des coûts reliés à
ça. Est-ce qu'il y a des coûts de diffusion? Probablement pas. Mais, en tout cas, bref, avec l'équipement qui est utilisé... Et
maintenant notre parti politique, en tout cas, on a un studio vidéo ici, au
sous-sol de l'Assemblée nationale, avec
notre service de recherche. Je ne sais pas si les oppositions ont leur propre
studio d'enregistrement.
Donc,
il y a une question qui se pose là-dessus parce qu'on est tous capables de le
faire, mais, si on va de l'avant avec ça et avec un nouvel enregistrement, il y
a des coûts. Et c'est quoi, les coûts, à chaque année, qui reviennent
pour l'enregistrement des voeux de Noël?
Le Président (M.
Ouimet) : M. le président.
M.
Chagnon : Bon, les voeux de Noël, bien, ce n'est pas
compliqué, c'est une question assez simple à répondre. C'est environ 20 000 $ quand tu produis
tes enregistrements des 125 députés, mais lorsque tu fonctionnes en temps
normal. Ce n'est pas en temps
supplémentaire. Là, il n'y a pas de temps supplémentaire. C'est
20 000 $ si tu n'utilises pas de temps supplémentaire. Évidemment, on n'utilise pas de temps supplémentaire
parce qu'on a une bonne idée que Noël, c'est le 25 décembre. On sait
qu'on quitte... cette année, je ne sais pas à quelle... À quel moment on quitte
cette année?
Une voix :
...
M.
Chagnon :
Le 10. Décembre?
Une voix : ...
M.
Chagnon : Non, mais en décembre. Je parle de décembre, il me
parle du 10 juin.
Une voix :
...
M.
Chagnon : Ah! le calendrier n'est pas encore sorti. Vous
pourriez voir peut-être à faire en sorte que le calendrier s'améliore, qu'on parte un peu plus tard, mais
qu'on rentre un peu plus tard aussi. Ça permettrait de dynamiter davantage
dans la cour.
Ceci
étant dit, on le sait d'avance. Ça fait qu'on commence au mois de novembre à
faire de l'enregistrement pour les
voeux de Noël. Ça fait qu'on n'est jamais en temps supplémentaire à ce
moment-là. Mais c'est à peu près 20 000 $ pour l'émission.
Le Président (M.
Ouimet) : M. le whip en chef du gouvernement.
M. Billette : Dernière question. J'ai parlé de sécurité tantôt, on en a parlé
avec l'aménagement, où on s'en vient avec la sécurité. Je pense que c'est important pour tout le monde, la population en général, et tout. Et l'an dernier, tout de suite après les crédits, il est
arrivé un événement ici, l'événement malheureux de la Femen, qui aurait pu
avoir des conséquences très, très graves ou vous aussi, vous avez rappelé les
événements des années 80. Et, je veux dire, est-ce qu'il y a des mesures qui ont
été prises à ce moment-là? Parce
que c'était une manière très
différente par la Tribune de la presse
par laquelle elle était entrée. Et j'aimerais savoir : Est-ce qu'il
y a des mesures de sécurité, qu'ils ont adopté ça et qu'ils vont le faire jusqu'à temps que les
nouvelles règles soient mises en place ou les nouvelles formules soient mises
en place avec le projet d'amélioration de sécurité qui vient avec
l'agrandissement du parlement?
• (13 heures) •
M.
Chagnon :
Immédiatement après l'événement, on a fait enquête et, rapidement, on a trouvé
pourquoi et comment, quel était le trou dans
notre organisation sécuritaire. Et évidemment ça concernait des
gens qui s'étaient fait passer pour
des membres de la Tribune de la presse. Et puis la Tribune de la presse
elle-même était assez vexée d'être prise
dans ce tourbillon-là. Nous avons,
avec la Tribune de la presse, trouvé des moyens de corriger et d'avoir une
nouvelle façon d'accréditer des gens
qui viennent de l'extérieur. Et nous allons signer une entente, là, dans les
jours qui viennent. Nous avons déjà
une entente. J'ai eu une réunion avec les gens de la tribune la semaine
dernière, et, dans les semaines... en mai, là, nous allons signer une
entente de fonctionnement de l'accréditation des journalistes ici, journalistes
de la presse, mais aussi tous ceux qui sont
accrédités comme étant à l'extérieur d'ici et venant travailler ici pour une
journée, deux jours, trois jours.
Alors, oui, le mode de fonctionnement a été changé, le mode d'organisation a
été changé, et on a une entente avec la Tribune de la presse sur le
sujet.
Le Président (M.
Ouimet) : Merci. M. le whip en chef du gouvernement.
M. Billette : Une dernière, dernière, rapidement. Il y a un programme qui m'a sauté
aux yeux, que j'ai appris cette année,
malgré le fait que ça fait huit ans que je suis ici, à l'Assemblée nationale,
en tant que représentant de Huntingdon, c'est le Programme d'aide aux employés. On a une somme, dans vos
crédits, qui est allouée. Je pense que c'est une somme autour de 80 000 $. Et j'en ai parlé à
plusieurs collègues, peu de gens connaissent le programme. Puis c'est un
programme, je pense, qui est
important, que ça soit pour les employés... Parce qu'il y a quatre ministères
également qui y contribuent, je crois, il y a l'Assemblée nationale.
Et,
je vais vous dire, est-ce qu'il y a des mesures qui vont être mises en place
pour mieux faire connaître, auprès de
nos élus, de nos employés de bureau de circonscription, nos employés de cabinet
ici, faire connaître ce programme-là? Parce
que je pense qu'il est très important. Puis on parlait tantôt de la charge, le
stress, également, qui est vécu par les employés, par les élus eux-mêmes. Donc, je veux savoir s'il y a un plan
qui va être mis en place pour mieux faire connaître ce programme-là.
M.
Chagnon : Bien, c'est un programme qui existait ici, mais
qui a dû être modifié cette année. On était en coservice avec différents ministères. On avait une personne
qui était, paraît-il... qui était exceptionnelle et qui travaillait justement à...
une psychologue, là, qui était en aide à ces
gens qui avaient besoin d'aide psychologique ou d'aide... de ce modèle-là, en
tout cas. Et on a modifié notre façon de
procéder. Nous avons engagé la personne, elle demeure à la place où elle
travaillait ici, à Québec.
Mais nous avons pris
des ententes avec des personnes désignées par l'Assemblée nationale. Les
personnes désignées par l'Assemblée
nationale, c'est le Vérificateur général, Commissaire à l'éthique, Commissaire
au lobbyisme... du citoyen, là,
Protecteur du citoyen, etc., DGE. Alors, nous avons pris des ententes pour
leurs propres employés. Alors, ils sont en train de bâtir une espèce de
coopérative de services pour les employés, les nôtres et ceux de quelques-unes...
de quatre organismes qui relèvent de l'Assemblée nationale.
Et
ce que je comprends, c'est que les gens ne connaissent pas ces services-là.
C'est ce que vous me dites? Et que l'on aurait intérêt à mieux faire
connaître ce service? C'est ça que je dois comprendre?
M. Billette :
Tout à fait.
M.
Chagnon :
O.K.
M.
Billette : Moi, je vais vous
dire, ça fait huit ans que je suis ici à titre de député. J'en ai parlé à
plusieurs collègues puis, je pense,
c'est un service important qui est appelé à être connu. On a investi là-dedans
puis il faudrait en investir plus, je pense, c'est pour le bien-être de
nos élus et de nos employés.
M.
Chagnon : Oui.
M. Billette : S'il y a une
recommandation que je peux vous faire, ça en serait une.
M.
Chagnon :
...celui-là, mais on va faire en sorte que tous les employés... que tous les
députés, d'abord, et leurs employés
soient mis au courant de ce service qui leur est octroyé, comme les autres
membres de l'Assemblée ici, comme les autres personnels de l'Assemblée.
Le
Président (M. Ouimet) : Très
bien. Alors, allons maintenant du côté de l'opposition officielle pour un
dernier bloc de 3 min 44 s. M. le whip en chef de
l'opposition officielle.
M.
LeBel : Merci, M. le Président. D'abord, vous dire que j'avais décidé
de ne pas parler des voeux de la fête nationale puis je vais m'en tenir
à ça. On en parlera au BAN.
L'autre
élément. Mes interventions, moi, c'était plus pour voir... Je trouve que le
rôle d'intermédiaire du député est
mis à mal, souvent, à cause de l'importance qu'on met au niveau de la
législation puis du contrôle. C'est trois rôles qu'on devrait s'assurer qu'on fonctionne bien, et je vais continuer à
être très attentif à tout ça, permettre à nos députés d'être présents
dans leur circonscription puis proches de leurs citoyens.
Facebook.
Tantôt, vous avez dit : Les documents papier, on est rendus à un autre
siècle. Facebook, les médias sociaux,
c'est intéressant, mais il y a des gens qui veulent avoir... Je pense entre
autres à nos aînés, je pense à... qui, pour eux autres, avoir de la documentation
de leur député, c'est intéressant et c'est important.
En parlant de
Facebook, à un moment donné, j'ai fait un succès, sur un «post» Facebook
que j'avais fait, où je proposais que
les prochaines salles de commission parlementaire, les deux prochaines salles,
soient nommées... parce qu'on a
Papineau et La Fontaine, qu'elles soient nommées aux noms de deux femmes
d'exception au Québec. Ça a été un succès. Tout le monde trouvait l'idée intéressante. Je ne sais pas ça va être
quoi, le processus pour nommer ces deux salles, ces deux nouvelles salles de commission. Je vous fais
confiance. Mais je pense qu'effectivement de les nommer au nom de deux
femmes d'exception serait bien.
Et, en
terminant, je veux prendre le temps de remercier mon équipe à la whiperie. Même
si je connaissais ça, là, un peu le
bureau du whip... Mais devenir whip moi-même puis avoir tout ce travail, j'ai
eu besoin du monde autour de moi :
Manon, la directrice de cabinet; Luc; Jean-Luc; Annie; Luz; Jean-Marc; Suzanne.
L'équipe au bureau, c'est des anges, puis une chance qu'ils sont là pour
m'aider. Puis les députés les aiment beaucoup, et c'est important pour notre
travail à tout le monde. Ça fait que merci.
Puis, j'en
profite aussi pour remercier l'équipe des whips des autres, parce qu'il faut
travailler ensemble. Il y a les trois
gars, là, qu'il faut qu'on apprenne des fois à se parler, mais je sais que les
trois filles, les directrices de cabinet, se parlent beaucoup. C'est important. Puis nos équipes qui se croisent dans
les commissions parlementaires, tu sais, on a des fois à dealer avec des
affaires, puis c'est bien important. Merci.
Le Président (M. Ouimet) : Un mot de
la fin pour vous, M. le président.
M.
Chagnon :
Oui, bien sûr. Bien, j'ai compris trois petits points. J'ai compris que vous
aviez eu beaucoup de succès avec
votre dossier Facebook avec les suggestions féminines pour les noms des
comités, et je pense que c'est une bonne idée. Vous auriez pu tester
avec un papier, voir si c'était plus efficace. Alors, je pense que poser la
question, c'est y répondre.
Mais,
deuxièmement, oui, il y aura un comité. Puis gardez vos suggestions, hein,
conservez vos suggestions parce qu'on va faire un comité éventuellement
qui aura comme thème justement de choisir des noms pour ces salles de
commission là. Alors, tout ce que vous allez apporter, tout ce qui aura été
apporté en grand nombre par votre modèle Facebook pourra servir à ce
moment-là.
Deuxièmement,
deuxièmement, effectivement, je l'ai dit au début de l'assemblée, mais je
voudrais aussi remercier les
vice-présidents de l'Assemblée qui travaillent avec nous de façon... avec moi,
en tout cas, de façon continue, puis avec vous autres aussi, puis avec l'Assemblée. Ils font un travail
remarquable. Et, en même temps, je voudrais tout simplement conclure en disant que, si le BAN, si la
présidence fonctionne avec cette grande confiance, qui est nécessaire de la
part de chacun des parlementaires, et
de chacun des partis politiques, et de chacun des chefs, chacun des whips,
chacun des leaders, eh bien, c'est parce qu'on a toujours conservé une
neutralité qui est exemplaire dans tous, tous les sens du mot.
Et moi,
personnellement, je voudrais dire que j'ai apprécié et que j'apprécie le fait
que nous travaillons ensemble entre
les whips, les directeurs de cabinet des whips. J'ai beaucoup de plaisir à le
faire et je souhaite le faire encore longtemps. Merci beaucoup.
Le
Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, M. le président. Merci à tout le monde pour votre
participation à cette étude des crédits.
Alors,
l'intervention du président met fin à l'étude des crédits de l'Assemblée
nationale. Ces crédits étant permanents, ils n'ont pas à être adoptés
par la commission plénière. Ceci met donc fin à ces travaux.
Je remercie les personnes qui ont
participé et, pour permettre à l'Assemblée de poursuivre ses travaux, je prie
ceux et celles qui doivent se retirer de bien vouloir le faire
immédiatement.
Et je vais suspendre
la séance quelques instants.
(Suspension de la séance à
13 h 8)
(Reprise à 13 h 10)
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, l'Assemblée reprend ses travaux. M. le député de Beauce-Sud, je vous cède la parole.
M. Busque
(président de la commission plénière) : Merci, M. le Président. Alors, j'ai l'honneur de vous faire rapport que la commission plénière a étudié les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale pour l'exercice
financier 2016‑2017.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci
à vous, M. le député de Beauce-Sud, pour ce rapport.
Et je suspends les
travaux de l'Assemblée jusqu'à 15 heures pour la poursuite de nos travaux.
(Suspension de la séance à
13 h 11)
(Reprise à 15 heures)
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Veuillez vous asseoir. On vous souhaite un bon
après-midi.
Affaires inscrites par les
députés de l'opposition
Motion proposant que l'Assemblée
demande au gouvernement
de développer un système de prématernelle
pour tous les enfants de quatre ans
Nous
en sommes aux affaires du jour, et aux affaires du jour, aujourd'hui, c'est les affaires inscrites par les députés de l'opposition. À
l'article 64 du feuilleton, c'est M. le chef du deuxième groupe
d'opposition qui présente la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale reconnaisse
l'importance de lutter contre le décrochage scolaire, notamment par des
interventions visant à dépister et à prévenir des retards d'apprentissage
auprès des enfants d'âge préscolaire;
«Qu'elle demande au
gouvernement de développer sur 5 ans un système universel, mais non
obligatoire, de prématernelle pour tous les enfants de 4 ans à partir de 2017.»
Je
vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur
la motion inscrite par M. le chef
du deuxième groupe d'opposition s'effectuera comme suit — c'est
toujours la même chose, rapidement :
10 minutes pour le droit de réplique, 51 min 30 s au
gouvernement, 30 min 50 s à l'opposition officielle,
20 min 30 s sont allouées au deuxième groupe, et sept minutes
sont allouées... Il n'y a pas de limite de temps.
Je
suis prêt à entendre la première intervention et je reconnais le chef du
deuxième groupe parlementaire. M. le chef de l'opposition, à vous.
M. François Legault
M. Legault : Merci, M. le Président. Ça me fait immensément plaisir d'intervenir aujourd'hui sur ce qui devrait être la priorité de tous les Québécois, c'est-à-dire
l'éducation.
On a, il faut se le
rappeler, là... quand on regarde le contexte, durant la Révolution tranquille on
a beaucoup investi en éducation
puis on a réussi à faire un rattrapage important qui devait être fait. Le dernier
réinvestissement, par contre, important
qui a été fait en éducation a été fait en 2000, hein? On se rappelle — en
tout cas, ceux qui étaient là — on
avait, à l'époque, eu un sommet du Québec et de la jeunesse qui avait été organisé par
Lucien Bouchard avec tous les groupes
de jeunes. Je me souviens, d'ailleurs — et
puis c'est un peu spécial — le
leader des groupes de jeunes était le
président de Force Jeunesse, qui était Martin Koskinen, qui est devenu mon
directeur de cabinet, là, que je suis allé
chercher, justement, après ce sommet. Il a été décidé lors de ce
sommet à l'unanimité que le gouvernement du Québec
investirait sur trois ans 1 milliard de dollars en éducation en plus de ce
qu'on appelle les coûts de système, donc augmentations de salaire, inflation et autres. D'ailleurs, vous
vous rappellerez sûrement, M. le
Président, qu'il y avait
eu un nouveau premier ministre qui ne voulait pas investir l'argent, puis j'avais déposé ma lettre de
démission — j'espère
que les ministres
du prochain gouvernement ne me feront pas ça — mais, finalement, on avait réussi à garder l'investissement de 1 milliard de
dollars en éducation.
Par contre,
quand on regarde les 15 dernières années... Et on a eu une présentation au
colloque dimanche dernier par Robert
Gagné. Robert Gagné, c'est un professeur aux HEC qui est directeur du Centre de
productivité. Donc, on ne peut pas dire, là, que c'est un énervé de
gauche, là, c'est quelqu'un qui sait compter, et qui a fait une analyse des 15 dernières années, puis qui est arrivé à la
conclusion qu'on n'a pas investi, là, si on exclut les coûts de système. Donc,
les augmentations de budget, au cumulatif, sur les 15 dernières années,
ont à peu près couvert l'inflation. Donc, en dollars
constants, il n'y a pas eu d'augmentation du budget de l'éducation depuis
15 ans.
Résultat
des courses, résultat de cette négligence : on a des écoles qui tombent en
ruines, des enfants en difficulté
qui n'ont pas les services qu'ils ont le
droit d'avoir même légalement — parce
que, dans la Loi sur l'instruction publique, on est obligé de donner des services à ceux qu'on appelle les EHDAA — on
a des enseignants qui tiennent les écoles à bout de bras, des parents qui sont inquiets et des spécialistes qui
n'arrêtent pas de sonner l'alarme et de dire : Le navire prend
l'eau. Mais on entend les sirènes, puis il ne semble pas y avoir de capitaine
qui répond.
Donc, on est dans une
situation où c'est inacceptable, en 2016, là, qu'un jeune sur quatre échoue son
test de français en secondaire V. On
est dans une situation où il faut le reconnaître, puis il faut se dire
les vraies choses, là, notre réseau
de l'éducation est sous-financé. On n'a pas investi dans les
15 dernières années, contrairement à tous nos voisins, que ce soit l'Ontario, les États-Unis,
les différents pays en Europe, donc on est dans une situation
de politique à courte vue
qui est désastreuse pour notre avenir. Donc, disons-nous les choses
sérieusement, là, si on veut valoriser l'éducation, il va falloir investir en éducation.
Il va falloir que ça devienne la grande priorité, la priorité nationale au Québec
parce qu'on ne peut pas accepter, par exemple, qu'un garçon sur quatre ne finisse pas le secondaire V, hein? J'espère
qu'on est tous d'accord avec ça,
donc, c'est un drame personnel, un drame collectif. Et on doit faire plus
d'efforts pour lutter contre le
décrochage, et ça veut dire concrètement qu'on a besoin de plus
d'orthophonistes, plus d'orthopédagogues, plus de psychologues, plus de travailleurs sociaux, plus de conseillers en orientation, plus d'enseignants, il faut
investir dans nos écoles.
Mais,
avant d'investir n'importe comment, il faut se fixer des priorités, il faut
revoir le parcours scolaire. Parce que, pendant que nous, on n'avançait pas,
depuis 15 ans tous les autres États, les autres pays ont avancé, puis il y a
quelque chose qui revient quand on consulte
les experts — puis on
en a consulté beaucoup — c'est l'importance d'agir tôt, hein? Je me souviens, moi,
c'est quelque chose qui m'avait frappé. Même, au cégep, j'avais suivi un cours
de psychologie de l'enfant, j'avais lu un livre qui s'appelait Tout se joue
avant six ans. Pour avoir ensuite été parent de deux garçons, même, ça m'avait stressé les cinq premières années parce
que je me disais : Si tout se joue avant six ans, là, il ne faut pas que
je manque mon coup puis qu'ils soient bien stimulés. Donc, c'est important,
puis tous les experts vont le dire, là.
Je me souviens d'en
avoir discuté beaucoup avec Camil Bouchard lorsqu'il était député du PQ. Il avait,
à l'époque, déposé un document — même avant qu'il soit député — qui s'appelait Un Québec fou de ses
enfants. Et ce qu'il disait
essentiellement, c'est que, si on fait les mêmes interventions avant six ans,
c'est comme 10 fois plus de résultats que
si on fait les mêmes interventions après six ans. Donc, l'importance d'agir
tôt, de commencer d'abord à dépister les enfants qui ont des difficultés d'apprentissage. Donc, l'avantage,
évidemment, de la proposition de la CAQ, de dire : Une prématernelle quatre ans pour tous les enfants du
Québec, ce que ça nous permet, c'est, à l'âge de quatre ans, d'évaluer tous les enfants puis de dépister ceux qui ont une
difficulté de langage, d'apprentissage et, évidemment, de commencer à donner des services dès l'âge de quatre ans.
Puis il y a des pays, même, qui le font à l'âge de trois ans. Donc, bon, on va
être réalistes, là, concentrons-nous sur quatre ans.
Et,
en fin de semaine, on avait un spécialiste qui s'appelle Égide Royer, qu'on
entend souvent à la télévision. J'ai bien
aimé une de ses phrases, il a dit : C'est plus facile de construire des
enfants forts que de réparer des adultes brisés. Puis c'est exactement ça quand on dit : Agir tôt, c'est important.
Puis la majorité des pays, c'est important de le dire, là, la majorité des pays de l'OCDE, actuellement, ont une
prématernelle quatre ans, donc ont le début de l'école à quatre ans. Je pense que le Québec est rendu là. On a besoin,
d'ailleurs, au Québec d'un grand projet emballant. Moi, je pense que de se
dire qu'on va mettre les ressources pour que
tous nos enfants commencent l'école dès quatre ans, je pense que c'est fort, ça va améliorer la réussite des jeunes, mais ça va
donner aussi un sens concret à ce qu'on appelle l'égalité des chances.
Et,
oui, M. le Président, je pense qu'on est capables de financer ça. On parle, là,
d'un investissement sur cinq ans. À terme, c'est 390 millions, mais,
la première année, c'est 90 millions. Donc, ça veut dire pour l'année
prochaine, 2017-2018. Je ne peux pas croire
qu'on n'est pas capables, pour tout ce projet-là, de trouver 90 millions.
Puis je pense que, d'ailleurs, ce qui coûte cher, c'est le décrochage
scolaire. Donc, il faut faire le geste.
M.
le Président, j'ai vu les deux partis, là, le PQ et le Parti libéral, essayer
d'avoir toutes sortes de réactions. Hier, j'ai vu le PQ puis le Parti libéral dire : Bien, voyons! On est
déjà d'accord avec ça. Aujourd'hui, ils ne sont plus d'accord avec ça. Quels sont les faits? Les faits sont
qu'en 2013 le Parti québécois a déposé un projet de loi, qui a été adopté, pour
mettre en place des prématernelles quatre
ans dans les milieux défavorisés. Donc, il y a eu un compromis, je me souviens,
à l'époque de négocier avec les CPE. On ne voulait pas nuire aux CPE. Tu sais,
c'était l'approche «vole-moi pas mes enfants». Moi, je pense, là, que notre
priorité, ça ne devrait pas être de protéger le syndicat des CPE, ça devrait
être comment on peut le mieux s'occuper de nos enfants.
• (15 h 10) •
Écoutez,
moi, j'ai un immense respect pour les techniciens
et techniciennes de garde, mais il reste qu'un enseignant qui a fait un baccalauréat, qui est accompagné
d'orthophonistes, d'orthopédagogues, ça donne des meilleurs résultats pour
les EHDAA, pour les enfants qui ont des
difficultés d'apprentissage. Donc, moi, je pense que, si on a à choisir entre
un CPE puis une prématernelle quatre ans, on n'hésite pas deux secondes,
il faut aller avec ce qu'il y a de mieux, la prématernelle quatre ans.
Maintenant,
il ne faut pas s'arrêter là, évidemment qu'il faut mettre en place des
services. C'est pour ça que, dans le
projet qui a été déposé par la CAQ, on ajoute des orthophonistes, on ajoute des
orthopédagogues et on envoie un message très clair aussi que, pour nous, l'école, ça va être une école de quatre
ans à 18 ans. Pourquoi aller à 18 ans? Bon, d'abord, 1943, le Québec a été la dernière province à
mettre l'école obligatoire jusqu'à 14 ans, hein? Toutes les autres
provinces l'avaient fait avant nous,
c'est un peu gênant. 1988, on fait porter l'âge obligatoire à 16 ans. Ça fait
27 ans, 28 ans, de ça, là,
il est temps qu'on dise : Aujourd'hui, on est dans une société du savoir,
une économie du savoir, ce qui était bon pour 16 ans il y a 28 ans, bien, moi, je pense qu'aujourd'hui
on est rendus à l'étape de faire comme tous les autres pays, à peu près,
le font, c'est-à-dire de mettre l'école obligatoire jusqu'à 18 ans.
J'entendais le PQ puis le Parti libéral
dire : Ah! ce n'est pas prouvé. Ce n'est pas prouvé. Bon, d'abord, si on
prend l'Ontario, qui a mis ça en
place, bien, l'Ontario a un taux de décrochage de 5 %, c'est la moitié
moins qu'au Québec. On a aussi le
Nouveau-Brunswick, 18 États américains, puis Barack Obama... Tu sais, on
peut bien dire, là... Puis j'entendais le porte-parole du PQ dire : Bon, ce n'est pas prouvé. Tu sais, ce
n'est pas un imbécile, Barack Obama. Quand Barack Obama a dit : Moi, je pense que c'est une priorité
que non seulement l'école obligatoire 18 ans soit en place dans
18 États, moi, je voudrais
l'avoir dans les 50 États aux États-Unis, il n'a pas dit ça sur la gueule
comme ça, il a sûrement... S'il y a quelqu'un qui doit avoir quelques spécialistes, un ou deux, autour de lui pour le
conseiller, c'est bien le président des États-Unis, puis il est arrivé à cette conclusion-là, comme la
plupart des pays en Europe. Prenons la France, qu'on connaît bien, les
enfants vont à l'école à quatre ans. Bon.
Il y a eu une autre objection aussi. Ce qu'on a
ajouté, M. le Président, c'est de dire : Pour envoyer un signal clair,
est-ce que les jeunes qui décrochent avant
18 ans pourraient avoir le droit de travailler? Hein, prenons l'exemple, là, on
a un jeune qui a 16 ans, donc,
aujourd'hui, il aurait le droit de décrocher. Est-ce que c'est une bonne chose
de laisser ce jeune-là aller
travailler dans un dépanneur ou aller travailler dans une job à 10 $ de
l'heure pour le reste de sa vie? Il y a...
Encore
là, prenons l'exemple de l'Ontario. Je vous lis la Loi sur l'éducation de
l'Ontario, l'article 30. On y dit, en Ontario — hein,
Mme Wynne, là, qui parle de temps en temps avec notre premier
ministre — on
dit : «Quiconque emploie, pendant les
heures de classe, une personne tenue de fréquenter l'école en application de
l'article 21 — ça,
c'est l'article qui dit école obligatoire jusqu'à 18 ans — [...]
[est] passible, sur déclaration de culpabilité, d'une amende [de] 1 000 $.» Donc, l'Ontario l'a fait.
On peut peut-être dire : Ce n'est pas prouvé, puis l'Ontario a eu une
mauvaise idée. Moi, je trouve que ça
envoie un message clair de dire : Un jeune qui n'a pas fini son
secondaire V ou un D.E.P. en formation professionnelle, sa place,
c'est à l'école.
Puis
là il faut tenir compte des parents parce que, je m'excuse, là, au Québec, on a
choisi d'être majeur à 18 ans. Ce
n'est pas vrai qu'on va dire à un jeune qui n'a pas 18 ans, n'a pas le
droit d'acheter... C'est interdit d'acheter de l'alcool, c'est interdit d'acheter des cigarettes, c'est
interdit d'acheter des billets de Loto-Québec, mais c'est permis de décrocher
puis d'abandonner l'école sans que personne
ne dise quoi que ce soit. Voyons donc! C'est le simple gros bon sens. On
n'aurait même pas à avoir à aller regarder
ailleurs ce qu'il s'y fait, ça devrait être en place au Québec, et donc la
place d'un jeune de moins de 18 ans qui n'a pas obtenu un
diplôme... on devrait le garder à l'école puis l'accompagner.
Puis, quand je dis
«l'accompagner», évidemment, ça veut dire d'abord des ressources. On propose
d'ajouter 200 conseillers en orientation dans les écoles, 120 conseillers dans
les carrefours jeunesse-emploi, qui font un travail extraordinaire. On sous-utilise les carrefours jeunesse-emploi au Québec. Les carrefours
jeunesse-emploi ramassent un
jeune à gauche, à droite. Il faudrait que, systématiquement, chacun des 12 000
enfants, chacun des 12 000 jeunes qui décrochent
à chaque année au Québec, ce qui est, toutes proportions gardées, le double de
l'Ontario... bien, il faudrait que le
carrefour jeunesse puis l'école s'en occupent, qu'on parle aux parents, qu'on
essaie de les convaincre de rester à l'école. Il me semble qu'on doit
bien ça à nos enfants. Donc, il faut systématiquement aller vers ces jeunes-là.
Donc,
je conclus, M. le Président, en vous disant que, pour moi, le décrochage scolaire,
c'est un fléau au Québec qui a
plusieurs origines. D'abord, il faut mieux valoriser l'éducation au Québec dans
chacune de nos familles. Ensuite, on
ne dépiste pas assez rapidement les enfants qui ont des difficultés
d'apprentissage. On calcule qu'il y a à peu près 15 % des enfants au Québec qui ont des difficultés
d'apprentissage. Or, parfois, ils ne reçoivent aucun service avant l'âge de
six, sept ans, alors qu'on sait que tout se
joue avant six ans puis que c'est critique de donner des services d'orthophoniste
et autres dès le plus bas âge, trois ans
idéalement, mais au moins quatre ans. Donc, on ne peut pas attendre de dire,
bon, parce qu'on veut protéger les
CPE... On veut protéger le syndicat des CPE, bien, on ne mettra pas une
maternelle quatre ans pour tous les
enfants. Moi, je pense que tous les enfants devraient aller à la prématernelle,
et actuellement ce n'est pas ça qui est envisagé par le gouvernement, ce
n'est pas ça qui est envisagé par le PQ.
Je
vous donne quelques chiffres. Milieux défavorisés, regardez, là, je voyais sur Twitter
tantôt, le gouvernement libéral, qui a l'air vraiment mal pris, qui a
fait une grande pancarte en disant : Oui, juste depuis deux ans, on a
ajouté 90 classes pour les enfants de quatre
ans, puis on va en ajouter 70 l'année prochaine. 160 classes. Actuellement, il
y a 15, 20 enfants par classe. Ça
fait, là, je calculais, 2 400, 2 500 enfants. Combien qu'il y a
d'enfants de quatre ans au Québec? 82 000.
Il y a 82 000. J'ai calculé que, si on continue au rythme du Parti libéral
du Québec, il va y avoir une prématernelle quatre ans pour tout le monde dans 60 ans, M. le Président. 60 ans,
c'est ça, le rythme, c'est ça, l'ambition du Parti libéral. Puis, bien honnêtement, le PQ n'est pas mieux
parce que le PQ, il dit actuellement, là —on a vu la réaction du porte-parole en éducation hier : Wo! Il faut mettre les
brakes là-dessus, la prématernelle, il faut protéger nos CPE. M. le Président,
arrêtons de défendre des structures, puis
pensons à nos enfants, puis donnons ce qu'il y a de mieux à nos enfants, une
école de quatre ans à 18 ans pour tout le monde.
Donc,
on doit avoir de grandes ambitions pour le Québec. Les conséquences du
décrochage scolaire, sur le plan humain,
sur le plan économique, les conséquences sont trop graves pour laisser les bras
croisés, on doit mener une guerre sans
merci contre le décrochage. Ça veut dire quoi? Ça veut dire plus de ressources,
mais ça veut dire aussi du leadership. Du
leadership, eh! qu'il nous manque ça actuellement de la part de notre premier
ministre, du leadership. Ça fait deux ans qu'il est là, il n'est
toujours pas capable de nous dire s'il est prêt à s'engager, sur les cinq
prochaines années, que les 82 000
enfants qui ont quatre ans, qu'ils puissent avoir accès à une prématernelle
quatre ans, il est juste en train de nous dire : Bien, je suis prêt à le faire pour 2 000, 3 000.
M. le Président, je souhaite qu'on soit plus ambitieux pour le Québec.
Donc,
je souhaite que tout le monde se mette en marche ensemble, qu'on se serre les
coudes, que tous les partis votent
pour notre motion. Notre motion est claire, on dit : On veut des
prématernelles quatre ans pour tous les enfants d'ici cinq ans. C'est
raisonnable, c'est souhaitable. Ayons de l'ambition pour nos enfants.
• (15 h 20) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, je vous remercie, M. le chef du deuxième groupe parlementaire, de
votre intervention. Et, toujours sur cette
même motion du mercredi, qu'on appelle familièrement, je reconnais maintenant
M. le ministre de l'Éducation. M. le ministre de l'Éducation, à vous la parole.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx
: Merci, M. le Président. Je veux
remercier d'abord la Coalition avenir Québec, le deuxième groupe d'opposition et son chef qui nous présentent cette
motion aujourd'hui. Je pense que c'est heureux qu'on ait l'occasion de discuter d'éducation, qu'on ait l'occasion de
discuter de vision. Moi, je suis de ceux qui croient également qu'il faut
faire de l'éducation une priorité. Je pense
qu'il y a un geste significatif qui a été posé dans le cadre du budget, on aura
peut-être l'occasion d'en reparler.
Il a
dit : La dernière fois où on a investi 1 milliard, c'est il y a
quelques années. La fois suivante où on a investi 1,2 milliard pour investir en éducation sur
une période de trois ans, c'est cette année, M. le Président. Alors, dans les
faits, je pense qu'il faut être capable de le noter.
Je suis
ministre de l'Éducation, je suis ministre de la Famille et je suis heureux
d'intervenir, c'est vrai, mais je suis
également préoccupé par le sort et l'avenir de nos jeunes, que ce soit de la
petite enfance jusqu'à l'âge adulte et, bien entendu, jusqu'à
l'obtention du diplôme, diplôme qui, en passant, aussi vient et peut s'obtenir
tout au long de la vie, M. le Président. On
parlera... Et je le sais que c'est également une préoccupation du porte-parole
en éducation de la Coalition avenir
Québec parce que j'ai eu cette discussion-là avec lui, de parler d'éducation
des adultes, de parler de formation au continu et au long de vie. Alors, pour
moi, là, c'est important qu'on soit capable d'inscrire l'éducation tout au long
de la vie, M. le Président.
Je tenais à
noter que j'avais les deux responsabilités parce que je pense que ça devient
nécessaire de faire le point là-dessus
en disant ceci. Je pense que le premier ministre a souhaité me confier ces deux
responsabilités en se disant : Bien, peut-être que c'est des ministères qui ont des missions qui sont non pas
complémentaires, mais qui sont très proches l'une de l'autre, qui, à première vue, certains diront,
sont séparées, mais, je pense, nécessitent plus... ou, en tout cas, davantage
de cohérence et de partenariat entre les
deux approches. Pour moi, c'est clair qu'en tant que ministre de la Famille et
ministre de l'Éducation viendront des
moments où il faudra avoir une discussion commune, là, sur des enjeux, comme
c'est le cas aujourd'hui. Et, dans ce
contexte-là, c'est, je pense, intéressant d'avoir l'occasion de pouvoir parler
en cohérence dans les deux. Ce sont
deux responsabilités qui sont lourdes, M. le Président, mais deux
responsabilités qui sont extraordinaires et porteuses pour l'avenir. Parce que, je le disais aux collègues et je
le dis, bien sûr, à qui veut l'entendre, quel bonheur, et quelle responsabilité, et quel privilège de
soutenir notre jeunesse de la naissance à la majorité et d'être capable
d'intervenir tout au long de la vie, et de les soutenir, soutenir les
jeunes, oui, mais soutenir également les familles dans leur développement!
Alors, je le
disais tout à l'heure, l'objectif, je pense, en ayant les deux responsabilités,
hormis le fait que vous vous souviendrez dans quel contexte cela
intervient d'abord... Et je profiterai de l'occasion pour saluer, s'il nous
écoute, le collègue — et vous allez me permettre un impair — Pierre Moreau, pour le saluer. Mais, dans le
contexte où nous sommes aujourd'hui,
je pense qu'il est intéressant de rappeler que la cohérence doit exister entre
les deux ministères, et le fait, peut-être,
d'avoir un seul ministre fait en sorte qu'on pourra avoir cette discussion-là.
Et l'exemple des maternelles, là, je pense que l'exemple des maternelles
vient illustrer la nécessité de réfléchir et d'agir en toute cohérence.
Je pense
qu'il est impératif — et on
l'a dit, le chef de la deuxième opposition l'a dit, mais il n'est pas tout seul
à le dire, là, les autres collègues l'ont
dit, et, depuis que le ministère de l'Éducation existe, ça s'est dit — que nos enfants aient accès à des
services qui sont, bien sûr, soutenus par le gouvernement, mais qui visent à
éveiller leurs sens et à favoriser leurs
apprentissages, et ce, avant de fréquenter de manière obligatoire l'école à
l'âge de six ans. C'est, je pense, dans
cette optique-là que les démarches qui ont été entreprises par le gouvernement
au fil des ans de soutenir des services éducatifs... À l'époque, c'était comme ça que nous avions pensé la
réponse à cette intégration-là de jeunes qui pouvaient, dans certains cas, être en difficulté, hein, on ne
le sait pas avant qu'ils arrivent, mais pouvaient être en difficulté, ou avoir
des difficultés, ou pouvaient être dépistés plus tôt pour leur permettre
d'avoir un parcours qui est réussi par la suite.
Alors, je
pense que c'est dans cette optique, M. le Président, que les classes de maternelle
quatre ans temps plein en milieu
défavorisé ont été discutées, ont été implantées. Moi, je n'étais pas ici en
2013 lorsque ce débat-là a eu lieu, mais
il faut quand même saluer, M. le Président — et je pense que c'est l'affaire de
tous — il faut
saluer le fait qu'il y ait eu débat
là-dessus, qu'il y ait eu une réflexion à cet égard. Et, moi, quand je peux
inscrire, inscrire dans le temps et dans l'espace public, M. le Président, que les choses ont été bien faites à
l'Assemblée nationale, je l'ai toujours dit et je vais continuer à le faire. Maintenant, c'est une
question de vision, c'est une question d'orientation, et c'est pour ça qu'il
faut avoir ces discussions-là.
À qui elles
s'adressent, ces classes de maternelle là que nous avons actuellement et que
nous entendons développer dès
l'automne? Je l'ai dit, ce n'est pas suffisant pour le chef de la deuxième
opposition, M. le Président, mais il va y avoir 70 nouvelles classes qui seront ouvertes pour la rentrée scolaire. On
va, bien sûr, les ouvrir et les installer dans les milieux où nous
sommes en situation de défavorisation, dans des endroits où... Et ça, pour
avoir parlé, moi aussi, à certaines personnes
et à bien des gens, M. le Président, vous savez, il y a un groupe d'enfants
qui, actuellement, n'est pas dans nos services
publics, il y a un groupe d'enfants qui est, bien entendu, en milieu
défavorisé, parfois dans un milieu familial où on n'a pas grand rapport avec l'extérieur. Je l'ai vu parce que, si
vous êtes allé une fois à la clinique du Dr Julien, dans Hochelaga, vous allez voir des gens qui arrivent
là avec leurs enfants et qui ne sont pas dans nos services de garde et qui
ne se retrouveraient pas dans un service
public pour toutes sortes de raisons, M. le Président, et c'est là notamment
qu'on souhaite agir rapidement.
Alors, il faut, oui, avoir des accès aux classes de maternelle quatre ans,
mais, d'abord et avant tout, si on veut intervenir dans les milieux défavorisés, c'est
notamment pour travailler et pouvoir intervenir auprès d'enfants qui ne
fréquentent pas nos services actuellement.
Alors, actuellement, c'est comme ça que ça
fonctionne, M. le Président, le développement se fait en complémentarité
avec les autres services déjà offerts par le
gouvernement du Québec. Ce n'est pas, je pense, comme le dit le chef de la
deuxième opposition, aussi simple de dire
qu'il faut choisir l'un ou l'autre. Je pense que, dans le cadre d'une réflexion
sur la politique éducative notamment, que j'ai dit vouloir mettre en place au
cours des prochaines semaines et dès cette année pour qu'on puisse se doter d'une politique nationale en matière
d'éducation... je pense que ça fera partie des réflexions, et ça doit
faire partie des réflexions sur le comment on doit intervenir tôt auprès des
enfants.
Alors, sur les maternelles quatre ans, c'est une initiative
qui s'implante. Elle s'implante graduellement pour une raison aussi assez simple, M. le Président, il y a
des enjeux, il y a des enjeux assez pratiques. Je vous dirais, moi, que je
suis en discussion actuellement avec les commissions scolaires qui sont
présentes sur l'île de Montréal pour faire l'implantation,
et on a des enjeux d'espace. Je peux bien entendre et moi-même me dire que
c'est bien épouvantable qu'on a des
enjeux d'espace, M. le Président, moi, je suis dans la situation où, dès que je
suis arrivé, j'ai dit : Il va falloir régler ces problèmes-là de
rénovations dans les écoles, il va falloir faire du maintien d'actif, il va
falloir rénover ce qui ne fonctionne pas. Et
c'est ce qui est inacceptable, comme l'école où je suis allé il y a quelques
semaines notamment et qui, à mon
avis, est un exemple parfait de ce qu'on ne doit plus retrouver dans notre
société. Mais là on a des enjeux qui font en sorte qu'il faut travailler sur un plan, puis un plan de déploiement
qui, là, nous est un peu imposé non pas par la vision, mais parce qu'il faut avoir la capacité de faire
le déploiement. Mais cette initiative-là, M. le Président, qui s'implante vise
donc à préparer les enfants issus des milieux défavorisés ainsi que leurs
parents à une rentrée scolaire qui est réussie.
On entend beaucoup parler du vocable «Agir tôt». C'est
normal, c'est une approche qui n'est pas propre... et, bien entendu, n'a
pas été développée par les politiciens, c'est une...
Une voix :
...
M. Proulx :
Non, ça n'a pas été développé par les politiciens.
Une voix :
...
M. Proulx :
Ah oui? C'est vous qui avez choisi le nom? En tout cas, ce n'est pas ce que la
littérature dit.
Une voix :
...
M. Proulx :
Oui, tout à fait. Alors, M. le Président, je vais terminer ma conversation avec
le chef de la deuxième opposition pour la
reprendre avec vous, bien entendu. Mais je pourrai la reprendre après, si vous
me le permettez, bien entendu. C'est toujours intéressant de discuter
avec lui.
Mais, dans le cas qui nous occupe, je dois dire qu'agir
tôt... Alors, je ne veux pas lui enlever la paternité, loin de là, là, mais, dans le cas d'agir tôt, c'est une
philosophie qui est basée sur des données probantes, sur de la recherche. C'est
une philosophie qui est portée par des gens
qui réfléchissent dans notre système d'éducation, qui analysent ce qui se fait
dans notre système d'éducation, et ça a inspiré le plan pour la réussite.
Alors, je le disais
tout à l'heure — quand
même, là, juste pour revenir un peu en arrière : 1,2 milliard de réinvestissement, M. le Président, en éducation,
une augmentation de 3 % du budget pour les trois prochaines années,
il y a là de la prévisibilité et des sous supplémentaires.
Agir tôt, ce que ça veut dire... Il y a, bien entendu, des
sommes pour les 70 nouvelles classes qui sont là, mais il y a également le programme Éveil à la lecture dans les
centres de la petite enfance. Et ça, c'est agir directement avant six ans,
M. le Président. Il y a des ajouts de
ressources afin de favoriser la réussite en lecture et en écriture. C'est quand
même 39 millions de dollars, M. le Président. Ça, c'est attendu,
c'est souhaité, c'est dit. Allez dans une école rencontrer des professeurs, ils vont vous le dire. Il y a
l'intervention auprès des clientèles plus vulnérables tout au long de leur
parcours. Ça, c'est des situations où
on veut travailler à de la formation continue ou à de l'alphabétisation, qui
devrait également être un enjeu qui nous préoccupe tous.
• (15 h 30) •
Il y a le soutien aux écoles dans les petites communautés.
Vous le savez, M. le Président, c'est une réalité. Vous le savez vous-même en raison de votre présence en
circonscription. Vous le savez, il y a des moments où, dans des régions et dans des localités, il devient plus difficile
d'obtenir des services. Alors, il faut être capable de soutenir l'aide partout
et, bien sûr, avoir des écoles qui répondent à tous les standards.
Et on a également — et
j'aurai l'occasion d'en parler dans les prochaines semaines — à mettre en place un programme qui s'appellera Placement Réussite. Ceux qui
connaissent Placements Sports ou Placements Culture sauront de quoi je parle. Ça traitera directement de persévérance scolaire, et là il
y aura une participation du privé. Il y a, là, une implication du milieu dans la lutte au décrochage.
Et il y a les ajouts qu'on a faits, également, aux IRC, qui sont les instances
régionales de concertation. Ils ont fait
l'enjeu de plusieurs débats ici, là, parce que, pour les gens, c'était
important. Ce sont notamment ces gens-là qui viennent aider notre réseau
à soutenir la persévérance, qui, localement, prennent des initiatives comme il y en a au Lac-Saint-Jean,
comme il y en a ailleurs, comme il y en a ici, en Beauce, où il y a des gens
qui, localement, font des choix pour soutenir la réussite et la lutte au
décrochage.
Alors, ce
sont des mesures qui sont dans le plan, qui sont mises en place. Et
j'ajouterais le fait qu'on ne va pas juste
travailler au niveau très précoce, on va également travailler au niveau du
secondaire. Il y aura des sommes disponibles pour des études dirigées, il y aura source de
motivation, culture, sport, de la place au secondaire pour l'activité physique,
des accompagnements plus étroits. J'entends
souvent parler, et c'est normal... Le chef de la deuxième opposition l'a dit,
les élèves en difficulté ont effectivement des droits et doivent avoir des
services. Et là il y a de l'ajout de ressources, M. le Président. Ça, c'est un débat dans lequel... malheureusement, je
ne pense pas que c'est ici la meilleure place pour le faire. Je pense que les faits viendront nous
donner raison, M. le Président. Mais la réalité, c'est qu'il y a des nouvelles
ressources de disponibles.
Lorsqu'on
parle aux organisations, lorsqu'on parle à des écoles, lorsqu'on parle à des
professionnels, ils nous le disent :
On pourrait être plus pour faire ce travail-là, M. le Président. Il y a une
réalité, il y a des nouvelles ressources qui viendront les supporter. Prenez l'exemple de ce qui se passait à
Montréal la semaine dernière, il y avait... il y a deux semaines, il y avait énormément d'inquiétude à l'égard de
coupes qui pourraient avoir lieu à la commission scolaire de Montréal. Et là,
bien, si vous avez lu leur communication la
semaine dernière, M. le Président, le réinvestissement permet de sauvegarder
ces emplois-là.
Alors, ça,
c'est des démarches qui sont là, qui sont bien sûr pour les ressources, pour la
réussite. Mais c'est... Il faut également prendre en compte tout ce que
j'ai déjà annoncé et que nous annoncerons au cours des prochaines années, c'est-à-dire agir encore plus rapidement dans le
cadre des rénovations de nos écoles. Alors, pour moi, c'était important de le dire. Ces démarches-là, comme Agir tôt et
les autres programmes, bien entendu, mais cette philosophie-là, M. le Président, d'investir plus tôt et d'être très à
l'affût de ce qui se passe dans la petite enfance et dès le jeune âge pour
détecter des difficultés et surtout
prévenir le décrochage, ce sont des démarches qui nous permettent, un,
d'identifier les retards et les difficultés, mais c'est des difficultés
qui, parfois, sont motrices, langagières, d'apprentissage ou d'attention.
Je le dis
souvent, et je vais le répéter, M. le Président, j'ai eu l'occasion de
rencontrer des gens qui s'occupent d'une
maternelle quatre ans il n'y a pas longtemps, et on m'expliquait, là... Et,
lorsqu'ils se parlent entre eux, ils voient le type et le genre de
difficultés qu'ils rencontrent. Et souvent, là, on est dans des enjeux, là,
qu'on ne penserait pas possibles à ces âges-là, M. le Président : des cas...
des problèmes de propreté, des problèmes de motricité, des jeunes,
malheureusement, qui sont dans l'incapacité de faire des gestes ou des
activités sportives qu'on fait avec nos enfants
dès le jeune âge, tout ça pour des raisons où il n'y a pas eu cette
stimulation-là, où les apprentissages n'ont pas été acquis, et là on se retrouve avec des gens, M. le
Président, qui ont des difficultés très grandes et qui ont des écarts, et là on
se retrouve avec des groupes qui ont des écarts très grands entre ceux qui vont
réussir et ceux qui ne le feront pas, ou ne pourront pas le faire, ou
n'auront pas eu accès aux services à temps.
Alors, dans
ce contexte-là, M. le Président, je pense qu'on partage tous cette volonté
d'investir tôt. On partage tous la
volonté d'avoir des ressources qui seront capables de faire du dépistage
rapidement. C'est, je pense, dans la façon dont on pourra déployer les
maternelles quatre ans, où là, il y a peut-être des distinctions.
La maternelle
quatre ans, bien entendu, c'est un des éléments qui va favoriser la réussite.
J'entendais le chef de la deuxième opposition dire : Il faut faire
de l'éducation la priorité. C'est vrai, c'est la priorité et ça doit être la
priorité. Il faut travailler avec les élèves
en difficulté, notamment. C'est vrai, M. le Président, parce que c'est là où on
peut faire des gains au niveau de la
réussite, hein? On a des gens qui ont des taux de diplomation qui sont plus
bas, on a des gens qui pourraient
être accompagnés différemment. Et, dans ce cas-là, précisément, là, si on peut
travailler mieux avec ces gens-là, vraisemblablement ce seront des
enfants qui pourront réussir mieux.
Alors, ce
n'est pas la seule façon d'améliorer la réussite, mais c'est un des éléments de
la réussite. Et, je répète, pour moi,
ce qui est la plus grande richesse de la maternelle quatre ans et dans les
classes ou dans les groupes dont j'ai entendu parler et dont je parle
avec les différents intervenants, c'est le fait que, grâce à cette année-là de
scolarisation avant la maternelle, on peut atténuer les écarts qu'on retrouve
entre les enfants. Alors, lorsqu'ils vont arriver dans le parcours scolaire, ils auront des acquis qu'ils
n'avaient pas avant. Lorsqu'ils vont arriver dans le parcours scolaire, ils vont
se retrouver avec des apprentissages qu'ils n'auraient pas autrement, M. le Président. Et, que ce soit dans un débat sur nos services de garde éducatifs, que ce soit dans un débat qui
touche les maternelles quatre ans ou la scolarisation avant la scolarisation obligatoire que nous avons au Québec, M. le Président, je répète qu'il
demeure un groupe d'enfants qui, malheureusement, ne sont pas dans nos
services publics, n'ont pas accès à nos outils de développement, ne sont pas soutenus par les programmes généreux que nous
avons mis en place, et qui pourraient bénéficier de ça pour leur réussite.
Alors, je le répète, et je pense que c'est
important de le dire, que ce soit pour des familles immigrantes, que ce soit
pour les enfants vulnérables du Québec, de toutes les régions, il faut que tout
le monde ait les mêmes chances, M. le
Président. Et agir tôt, offrir des services à la petite enfance et offrir des
services scolaires le plus tôt est effectivement une des façons de réaliser cet objectif. Peu importe le milieu où sont
issus les enfants, M. le Président, il faut être capable de travailler
avec eux.
Moi, j'ai eu l'occasion, dans le cadre de mon
travail avec les deux ministères, M. le Président, de rencontrer plusieurs groupes, bien entendu, et plusieurs
groupes communautaires, et il y a un président de conseil d'administration
d'organisme communautaire qui m'a dit : Dans le fond, on devrait s'occuper
des personnes du berceau au tombeau. Dans le
fond, tu le regardes comme ça, tu sais. D'abord, ça fait drôle, là, mais
effectivement c'est un peu vrai. En matière d'éducation et d'alphabétisation notamment, là où je pense qu'il faut
faire un lien très fort, il a effectivement raison, oui, il faut offrir des services très tôt, oui, il faut
offrir des services d'éducation puis il faut investir dans la formation puis
dans la réussite, mais il faut ne
jamais perdre d'esprit qu'on a des gens aussi qu'on peut former tout au long de
la vie et qu'on peut soutenir, à qui on peut lever les limitations.
Et la
réussite, M. le Président, c'est un concept... Bien sûr, la réussite éducative,
c'est un concept qui est encore plus
large que la réussite scolaire. Et je pense que c'est dans cette optique-là
qu'il faut s'inscrire au cours des prochaines années et je pense que c'est là qu'il faut amener notre système
d'éducation. Et là-dessus vous vous souviendrez que, depuis mon arrivée, depuis mon arrivée, moi, j'ai dit
essentiellement deux choses à l'égard de la réussite, c'est que j'entends...
Et je le sais, là,
moi, je suis également parent, je l'entends et je le sais, et on va partager ça
avec l'ensemble des collègues et des
acteurs du milieu, c'est que la réussite éducative doit devenir ce symbole-là
sur lequel il faut tendre à l'intérieur de notre système d'éducation, mais il y a des choses à revoir.
Effectivement qu'il y a des questions à se poser, il y a un ordre des gens qui sont dans le réseau qui doit se
retrouver, peut-être qu'il y a de la réorganisation à faire. On devra parler
également de gouvernance. On pourra parler
de bien des affaires ou de démocratie, mais il n'en demeure pas moins que,
si on veut agir sur la réussite éducative,
je pense, M. le Président — et c'est partagé par le gouvernement, je suis convaincu que
c'est partagé par bien des gens — qu'il faut inscrire ça dans une démarche
beaucoup plus globale.
Et le chef de
la deuxième opposition a fait deux propositions cette semaine. D'ailleurs, je
pense sincèrement avoir eu la bonne
attitude et la bonne approche en disant : Dans le cas des maternelles
quatre ans, nous sommes en train de faire un déploiement. Et, dans le cas de l'école jusqu'à 18 ans, vous ne
m'avez pas entendu dire autre chose que je pense que ça devrait être étudié et discuté dans le cadre de la
politique sur la réussite. Ce que j'ai dit, c'est que j'ai noté que d'agir par
la contrainte, et là je ne parle pas
de l'âge, mais je parle de la façon de contraindre ou, je dirais même, de
pénaliser des gens parce qu'ils sont en situation de décrochage, ça a
été dit par d'autres, ça m'apparaît, pour moi, la mauvaise façon de travailler.
• (15 h 40) •
Alors, dans
ce contexte-là, c'est pour ça que je pense que la question des maternelles
quatre ans, telle que le propose la Coalition avenir Québec, M. le
Président, devrait s'inscrire dans le cadre de cette réflexion-là. Il y a des
gens qui supportent ça, d'autres qui ne le supportent pas. Il y a des gens qui
disent qu'on doit avoir des services qui sont en complémentarité, alors nos services éducatifs à l'enfance avec des
maternelles quatre ans. Il y a des gens comme moi qui disent : Attention, il ne faut pas oublier le
groupe d'enfants qui ne se retrouve dans aucun de nos services et qui a besoin
de nos services publics pour s'assurer d'être
apte à faire face à un parcours scolaire qui, quand on le compare aux autres — là, on va arrêter... tu sais, on fait
beaucoup de dénigrement, M. le Président — quand
on le compare aux autres, est
exigeant. Alors, dans ce contexte-là, il
y a des choses à améliorer, c'est
clair, mais c'est un parcours scolaire qui est exigeant puis qui ne peut
pas être pareil pour tout le monde, qui doit être adapté à un enfant et pour un
enfant.
Alors, dans ce contexte-là, M. le Président,
c'est là où je dis qu'il faut l'inscrire dans le cadre d'une politique beaucoup
plus large. Cette politique-là... J'ai dit : Dans les éléments de la
réussite, il y a bien
sûr la maternelle, parce que c'est question de ça aujourd'hui, mais il
y a les écoles, le lieu
d'apprentissage lui-même, qui doit être stimulant et qui, actuellement dans bien des cas... Et je
pense à la situation montréalaise encore, l'école publique n'est pas toujours
une école stimulante, pour des
raisons que je n'ai pas besoin d'expliquer ici, M. le Président, parce que tout
le monde en a entendu parler. Tout le
monde a son idée là-dessus, mais là on est rendus au moment où il faut que ça
cesse, pour réinvestir, puis il faut être capables de les maintenir pour
en faire une école attrayante.
Il faut
parler de la valorisation de la profession des enseignants. On a eu cette
discussion-là, puis moi, je partage, là, la réflexion du collège de
Chambly là-dessus. Il a eu cette semaine des discussions avec ma collègue
ministre de l'Enseignement supérieur sur le
fait qu'il faut revoir la formation. Lorsqu'on rencontre des enseignants, M. le
Président, ils nous disent quoi? Ils
nous disent : La classe a changé. L'école régulière n'est plus... la
classe régulière n'est plus celle qu'elle
était il y a plusieurs années et la formation qu'ils ont n'est pas adaptée à la
situation d'aujourd'hui. Alors, dans ce
contexte-là, M. le Président, il y a là un travail, oui, de revoir la formation
et de travailler à sa valorisation, parce qu'après la famille, M. le
Président, c'est le déterminant de la réussite le plus important, cette
relation enseignant-élève.
Il faut
parler des élèves en difficulté et bien sûr de leur intégration, mais il faut
également parler des approches qu'il
faut mettre en place pour augmenter leur réussite. Je partage le point de vue
des gens là-dessus, il faut avoir cette réflexion-là. Ce n'est pas normal de se retrouver avec autant de
difficultés. Et là-dessus il faut peut-être aussi revoir la façon dont ça fonctionne. Moi, M. le Président,
j'ai été surpris de constater, puis ça, c'est avant mon retour à la vie
politique que je l'ai constaté :
on est dans la situation, M. le Président, où un parent qui reçoit un diagnostic...
Alors, à ce moment-là, il arrive
quoi? Il reçoit un diagnostic puis il se fait dire : Ton enfant aura
besoin de services. On lui dit : Voilà la somme que tu devras obtenir en services. Aujourd'hui, le
système, il fonctionne comment, M. le Président? Cet argent-là est transmis
à la commission scolaire et géré localement,
et là il y a attribution de l'ensemble des sommes et des services sur tout le
territoire, dans toutes les écoles. Alors,
déjà avant que commence la prestation de services, il y a une difficulté de compréhension pour le parent. Je le sais, il y a
des gens près de moi qui le vivent, et c'est très clair, M. le Président, avant
de juger de la qualité, il y a au départ une
difficulté de compréhension. Et ça, bien, c'est une des questions qu'il faudra,
à mon avis, adresser.
Alors, je
réitère également qu'il faut des parcours, bien sûr, qui sont adaptés. Et moi,
je suis très interpellé par ce qu'a
dit le chef de la deuxième opposition lorsqu'il parle des garçons. Bien
entendu, moi, j'ai un fils et une fille, M. le Président, mais je ne comprends pas pourquoi on se retrouve dans la
situation où, dès la naissance de son fiston, on est obligé d'avoir un réflexe comme il a, que nous
avons eu également à la maison, de se dire : Écoute, est-ce qu'on peut se
retrouver dans la situation où la
statistique joue contre nous parce que Nicolas est un garçon? La réponse, c'est
non. On a travaillé, nous aussi, de
façon à investir sur ses aptitudes, sur ses compétences pour le stimuler, pour
le développer le plus rapidement
possible, mais ce n'est pas tout le monde qui a la chance que moi, j'ai eue ou
que mon garçon a, sans connaître quel sera son parcours pour la suite.
Alors, dans
le contexte actuel, M. le Président, je veux rappeler quand même ce qui a été
fait depuis 2013-2014. Oui, ça a
commencé avec 50 classes qui étaient réparties dans les commissions
scolaires du Québec. En 2014-2015, c'est 76 classes, ensuite, qui étaient réparties dans les 66 commissions
scolaires, et, en 2015-2016, ça a monté à 86 classes, et il y aura, pour 2016-2017, 70 nouvelles
classes. Ça m'apparaît un ajout qui est significatif dans le plan. D'ailleurs,
peut-être vous informer, M. le Président, que le déploiement n'est pas
fait actuellement, pour la raison fort simple qu'il faut convenir, là, des modalités. Oui, les milieux
défavorisés, mais il faut être capables de réussir l'implantation, c'est-à-dire
être capables de
trouver des endroits où il y a les places et les ressources pour le faire.
Alors, c'est ce qui se fait actuellement, mais je crois bien être en
mesure de vous dire que tout ça sera réglé rapidement.
Je
réitère que la discussion et la réflexion à l'égard des maternelles quatre ans,
pour l'ensemble des Québécois, je
pense, devraient se faire dans le cadre de la politique sur la réussite que nous mettrons en place. Je
rappelle, et c'est mon rôle de le
faire, M. le Président, qu'il ne faut pas faire abstraction des enjeux
qui sont les besoins, bien entendu, mais le manque d'espace que nous avons aujourd'hui,
et des ressources.
En ce qui concerne la motion, je pense, M. le
Président, avoir montré qu'il y avait de l'intérêt à cette réflexion-là, il y avait de l'intérêt à la
discussion, qu'il fallait inscrire cette proposition-là dans un
contexte beaucoup plus large, dans une réflexion cohérente et globale. Le chef de la deuxième opposition
cite depuis quelque temps l'article de Mme Breton, et je
pense qu'il en a, en tout cas, tout à l'heure donné des extraits. Si vous allez jusqu'au bout,
elle va le dire, M. le
Président : Chaque action
doit s'inscrire dans une démarche qui est globale et dans une réflexion beaucoup
plus large.
Alors, c'est dans ce
contexte-là, M. le Président, que j'aimerais proposer un amendement à cette
Assemblée, que je vais lire avant de le déposer, alors :
Que
la motion du chef du deuxième groupe
d'opposition soit amendée de la
manière suivante : Aux cinquième et
sixième lignes, après le mot «gouvernement», remplacer les mots «de développer sur
5 ans un système universel, mais non
obligatoire, de prématernelle pour tous les enfants de 4 ans à partir de
2017» par les mots «du Québec de poursuivre le développement de classes de maternelle 4 ans, en
priorisant les enfants en milieu défavorisé, et ce, dès l'automne 2016».
Je la lis telle qu'amendée.
Alors, elle se lirait ainsi :
«Que l'Assemblée nationale reconnaisse
l'importance de lutter contre le décrochage scolaire, notamment par des
interventions visant à dépister et à prévenir des retards d'apprentissage
auprès des enfants d'âge préscolaire;
«Qu'elle
demande au gouvernement du Québec
de poursuivre le développement de classes de maternelle 4 ans, en
priorisant les enfants en milieu défavorisé, et ce, dès l'automne 2016.»
M.
le Président, pour les raisons que j'ai évoquées, pour les raisons réelles,
pratiques que j'ai évoquées, qui fait en
sorte que je pense que nous devons avoir cette discussion-là dans une démarche
beaucoup plus large, mais nous partageons la nécessité d'avoir des
ressources tôt auprès des enfants. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le ministre de
l'Éducation et de la Famille, pour votre intervention. Et je suis prêt à
entendre le prochain intervenant et je cède à nouveau la parole à M. le chef de
l'opposition officielle pour son intervention.
M. Pierre Karl Péladeau
M. Péladeau :
Merci, M. le Président. Ça nous fait extrêmement plaisir d'intervenir sur une
question qui est essentielle pour la
collectivité mais qui est au coeur de notre formation politique depuis sa
naissance. Et nous trouvons évidemment fort intéressant le fait que c'est
l'ancien ministre de l'Éducation du Parti québécois, donc le chef de la seconde opposition, qui est encore, lui aussi,
préoccupé de l'éducation et de l'enseignement, parce que, pour le Québec,
il le sait fort bien, et j'en suis convaincu
également, que le gouvernement... l'éducation, la mise en place de notre réseau
d'enseignement a été pour nous le véhicule
de notre émancipation, celui qui nous a permis de prendre en main notre collectivité. Et d'ailleurs le chef de la seconde opposition en est une
belle illustration, puisqu'il a lui-même eu l'occasion de fréquenter toutes ces institutions et de
réussir dans la vie, jusqu'à terminer comme chef de la seconde
opposition ici, à l'Assemblée nationale, tout en ayant été également ministre
de l'Éducation.
Alors,
ces démarches qui ont été entreprises par Paul Gérin-Lajoie et ceux et celles
également qui ont participé très étroitement à la fondation du Parti
québécois, pensons particulièrement à M. Lévesque, pensons également à M. Parizeau, qui, eux aussi, étaient
profondément et intimement convaincus que le plus important investissement à
l'intérieur d'une collectivité était
celui que nous devions engager dans l'éducation. Et ils ont été suivis aussi
par de grands ministres de
l'Éducation, je pense notamment à Jacques-Yvan Morin, je pense notamment,
également, à Camille Laurin. Et c'est comme ça que nous nous sommes
engagés dans notre modernité.
• (15 h 50) •
Et plus récemment,
bien, il y a eu Mme Marois, Mme Marois qui croyait, elle aussi, dans
la foulée de tout ce travail qui avait été
accompli depuis les dernières décennies, à l'importance incontournable de
l'éducation. Et c'est la raison pour
laquelle, avec ma collègue la députée de Pointe-aux-Trembles, elles sont à
l'origine d'une des institutions qui fait également, là aussi, l'envie
d'un grand nombre de collectivités. Et c'est une singularité, c'est une
originalité qui nous permet... Et il n'est
pas non plus curieux de constater que, durant la dernière campagne fédérale, un
des partis, une des formations
politiques souhaitait élargir le cadre des CPE à l'intérieur de l'ensemble
canadien. Et c'est vrai également de l'OCDE,
qui a reconnu que cette institution permet, un, d'une part, une socialisation
beaucoup plus précoce et, deux, d'autre part, un outil pour faire en sorte de combattre le décrochage scolaire.
Alors, il n'est pas question ici de défendre le syndicat, comme le mentionne le chef de la seconde opposition,
le syndicat des CPE, bien au contraire, il est question de faire en
sorte de continuer à investir à l'intérieur d'une institution qui, hors de tout
doute, a fait ses preuves.
Mais, avant d'aborder
davantage sur ce point-là, je pense qu'il est surtout et avant tout important
que nous ne fassions pas l'économie... que nous ne fassions pas l'économie du
régime d'austérité dans lequel nous a plongés le gouvernement libéral. Alors là, tout d'un coup, on entend le ministre de
l'Éducation, tu sais, se lever et dire que nous devons réinvestir. Eh bien, depuis que le gouvernement
est au pouvoir, bien, le Parti québécois a dénoncé. Et à cet égard je tiens
aussi à féliciter et à remercier la seconde
opposition, parce que, sur ces problématiques, nous avons fait front commun,
front commun pour dénoncer l'obsession du gouvernement de nous plonger dans le
régime de l'austérité. Et qui a été la plus grande victime de ce régime? Eh
bien, c'est l'éducation.
L'éducation, nous avons vu des budgets
coupés, nous avons vu des effectifs et des ressources diminués qu'elles soient spécialisées ou qu'elles soient ordinaires.
Nous avons vu un sous-investissement à l'intérieur, donc, des services,
comme ceux de la bibliothèque. Tous ces éléments-là ont affecté de façon significative,
M. le Président, le réseau de l'éducation.
Et là, tout d'un coup, on se lève et on se dit qu'on doit réinvestir dans
l'éducation. Mais il est important... Et
d'ailleurs le ministre de l'Éducation l'a mentionné, nous sommes aux prises
avec une problématique d'immobilisations de réseau. Et est-il utile de rappeler aux Québécois et aux Québécoises
que le Parti libéral du Québec a été au pouvoir de 2003 à 2012, que, si nous avons un état de délabrement de nos
institutions scolaires, et particulièrement au niveau du primaire, c'est en raison du sous-investissement
que le Parti libéral du Québec a fait face durant les années où ils étaient
au pouvoir? Alors, ça, c'est assez facile de faire tabula rasa de ce qui s'est
produit.
Alors,
est-ce que le gouvernement... Parce qu'encore une fois ce sont des paroles que
nous mentionnons, mais vont-ils être
suffisamment sérieux pour que cette initiative, qui a été prise d'ailleurs par
le gouvernement de Mme Marois, le
gouvernement précédent, pour mettre en place les maternelles quatre ans, pour
mettre en place une institution qui allait justement, dans un
environnement de défavorisation, améliorer le sort... qui est la philosophie
fondamentale de notre formation politique,
M. le Président, l'égalité des chances. Et cette égalité des chances était
d'autant plus pertinente qu'elle devait
s'adresser aux milieux défavorisés. Et c'est la raison pour laquelle, donc,
notre ancienne collègue Marie Malavoy, comme ministre de l'Éducation, a fait ce qui était nécessaire pour instaurer
une structure qui, aujourd'hui, est prise en charge. Mais l'est-elle suffisamment avec les moyens nécessaires que
nous souhaiterions nous donner comme collectivité? Bien, ça, c'est une
grande interrogation de notre part.
Alors,
concernant la maternelle quatre ans... Et j'ai écouté évidemment avec grande
attention les propos pertinents que le chef de la seconde opposition
mentionnait. Il fait référence au président Obama, il fait référence à la
première ministre de l'Ontario. Ce qu'il a
probablement oublié de nous mentionner, M. le Président, c'est que, justement,
nous avons ici, au Québec, une
institution originale, il s'appelle le centre de la petite enfance, et il n'en
existe pas nulle part ailleurs. Évidemment,
il n'en existe pas aux États-Unis, mais il n'en existe pas non plus en Ontario.
Alors, que nous ayons ce réseau dans lequel, malheureusement là aussi,
le gouvernement libéral a décidé de sous-investir... Le gouvernement libéral a décidé de mettre en valeur les garderies privées,
a décidé de commencer à mettre en place un réseau de garderies qui va faire l'objet d'un commerce. On achète et on vend
des garderies maintenant. Mais ce n'était certainement pas l'idée originale
de la création du CPE. Le CPE était là pour
venir, justement, améliorer la socialisation de nos enfants, faire en sorte que
nous puissions trouver des moyens pour que les femmes puissent aller travailler
ou aller... éventuellement retourner sur les bancs d'école, une institution qui
faisait en sorte également de mettre en place une attention toute particulière concernant les saines habitudes de vie. C'est ce
que nous retrouvons dans les centres
de la petite enfance. C'est également, aussi,
le lieu où des signalements peuvent être mis en place à l'intérieur, donc, de
ressources spécialisées, de techniciens et de techniciennes,
d'accompagnateurs et d'accompagnatrices de nos enfants.
Alors,
moi, je veux bien que nous puissions mettre en valeur nos maternelles quatre
ans, mais nous ne pouvons le faire au détriment de cette belle et grande
institution qui s'appelle le centre de la petite enfance. Et, lorsque nous
constatons les actions entreprises par le gouvernement, bien, au contraire de
cet investissement que nous devrions poursuivre,
bien, c'est un sous-investissement chronique. C'est une doctrine qui veut que
le CPE, une création du Parti québécois,
de ma formation politique, parce
qu'elle est justement originaire de
ma formation politique,
elle n'est pas bonne, alors que, je
le répète, l'OCDE a vanté ses mérites. Une formation politique ici, au Canada,
l'a également vantée. Alors, est-ce qu'on doit constater que c'est une
institution qui n'a pas fait ses preuves? Bien au contraire.
Alors,
nous allons continuer, bien évidemment, à faire en sorte, comme la seconde
opposition, à nous intéresser profondément
et intimement à l'éducation. Ce sera toujours pour nous un sujet de
préoccupation. Et, à chaque fois que la seconde opposition arrivera avec
des propositions qui sont intéressantes, qui sont bonnes pour la collectivité,
vous pouvez être assuré, M. le Président,
que le Parti québécois, ma formation politique, va appuyer des motions de cette
nature.
Toutefois,
aujourd'hui, on est obligés de constater... Parce qu'il y a des efforts qui
sont faits, mais généraliser l'initiative
qui est proposée par la seconde opposition ferait en sorte de fragiliser, de
vulnérabiliser notre réseau de CPE. Et
ce n'est certainement pas ce que nous souhaitons. Bien au contraire, M. le
Président, nous souhaitons réinvestir, parce que, un, d'une part, au niveau des maternelles quatre ans et de la
socialisation précoce de nos enfants, les CPE rencontrent ces objectifs et que, deux, d'autre part, sur le
créneau 16-18 ans de nos enfants, nous souhaitons plutôt mettre en place
des éléments d'incitation, M. le Président,
pas des éléments de coercition, comme semble vouloir le proposer la seconde
opposition. Alors, les CPE participent
également à la lutte au décrochage scolaire, et c'est la raison pour laquelle
nous maintenons et nous endosserons
systématiquement toutes les actions qui ont été entreprises pour le maintien et
le développement de nos centres de la petite enfance. Merci, M. le
Président.
• (16 heures) •
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le chef de l'opposition
officielle, de votre intervention sur cette
motion. Pour la poursuite du débat, je cède la parole maintenant à Mme la
députée de Gouin pour sept minutes. Mme la députée de Gouin, à vous la
parole.
Mme Françoise David
Mme
David (Gouin) : Merci, M. le Président. Bien, d'abord, j'annonce tout
de suite que nous allons déposer un amendement
à la motion, et cet amendement dit la chose suivante, c'est au deuxième alinéa,
parce que je pense que, sur le premier
alinéa, tout le monde est d'accord finalement, mais, au deuxième alinéa, nous
voudrions biffer le libellé actuel et le remplacer par :
«Qu'elle demande au
gouvernement de continuer à soutenir le développement des centres à la petite
enfance y compris les groupes 4 ans, tout en
continuant de développer des prématernelles 4 ans pour les enfants défavorisés
du Québec.»
Bon. Alors,
je vais évidemment expliquer qu'est-ce qui est à l'origine de notre amendement.
Écoutez, c'est évident que la motion
qui est déposée par les collègues de la Coalition avenir Québec part d'une
excellente intention, excellente intention.
Prévenir les difficultés d'apprentissage des enfants, favoriser l'égalité des
chances en éducation, ma foi, comment être contre la vertu? Mais l'enfer
est parfois pavé de bonnes intentions, comme on dit, et nous pensons que, telle
que déposée, la motion pose vraiment un
problème parce qu'elle simplifie trop la réalité. Du jour au lendemain, il
faudrait très rapidement, là,
développer à travers le Québec, partout, des maternelles quatre ans non
seulement en milieu défavorisé, mais
dans tous les milieux, en oubliant complètement qu'il existe déjà un autre
réseau, le réseau des centres à la petite enfance, qui a des groupes
quatre ans, des groupes qui fonctionnent bien, avec une expertise, avec des programmes
structurants, avec une grande qualité du
côté des éducatrices, qui sont des femmes, en général, scolarisées, qualifiées,
avec de l'expérience. C'est comme si ça, ça n'existait pas.
Je vous soumets
aussi qu'il existe le programme d'animation Passe-Partout, il existe des
haltes-garderies dans beaucoup de régions du Québec, il y a
des milieux de garde subventionnés privés qui, dans un certain nombre de cas,
sont des milieux aussi de qualité. Alors, pourquoi est-ce qu'on
remplacerait tout ça par des maternelles quatre ans? Si la deuxième opposition
nous dit : Bien, écoutez, Mme la députée de Gouin, vous devriez être
contente, ces maternelles quatre ans sont
gratuites, alors que les autres services de garde ne le sont pas pour les
enfants de quatre ans, ce qui est un fait,
bien moi, plutôt que de dire : Mettons la hache dans les centres à la petite enfance, groupes quatre ans,
si vous voulez, la deuxième
opposition, je vous propose qu'à partir de quatre ans ça soit gratuit, quel que
soit le mode d'éducation de nos enfants. Ça, ça ne me poserait vraiment
aucun problème.
Quels sont
les vrais problèmes maintenant des services éducatifs aux enfants de quatre ans
au Québec?, bien, c'est évidemment le manque de financement, financement
qui d'ailleurs se tarit encore une fois, bien le problème de la
tarification — c'est
un fait — et
toute la question de la modulation des tarifs, qui nuit à plein de familles de
la classe moyenne, toutes les nouvelles mesures bureaucratiques, par exemple,
sur le taux de présence des enfants, qui causent beaucoup de problèmes aux services de garde et en particulier à ceux qui
accueillent aussi des enfants en difficulté. Les problèmes de coupes amènent
aussi, je dirais, moins de services, de soutien aux enfants en difficulté.
Bref, il y a des problèmes que nous
pourrions résoudre. Nous ne pourrons certainement pas les résoudre si nous
promettons à la population de baisser
les impôts de tout le monde de 500 $ par mois, ce qui, ça, finit toujours
par être très agréable aux gens qui ont pas mal d'argent mais qui ne résout absolument rien, puisqu'en fait, si
on veut financer à la fois des services de garde de quelques mois
jusqu'à cinq ans et des maternelles quatre ans en milieu défavorisé, il faut
des sous. Il faut des sous au Québec et il
faut avoir le cran de dire : Bien, on va aller le chercher, l'argent, on
va aller le chercher là où il est, on va aller le chercher chez des contribuables aux revenus très élevés, on va
aller le chercher dans les banques, dans les grandes entreprises financières. On ne peut pas tout avoir
dans la vie. On ne peut pas avoir les meilleurs services publics au monde
et refuser d'aller chercher de l'argent. Ça, mathématiquement, ça ne fonctionne
pas.
Donc, complètement d'accord avec l'intention de
prévenir, dépister, offrir des bons services éducatifs à nos enfants, mais, franchement, partons de ce qui
existe, améliorons-le. Oui, développons les maternelles quatre ans en milieu
défavorisé dans toutes les régions du Québec, mais ne faisons pas table rase de
ce qui existe déjà.
Je pense
qu'on n'en est pas à vouloir placer en opposition des services un peu publics
et pas mal communautaires, bon, qui
sont les centres à la petite enfance, dans le fond, entreprises d'économie
sociale, et maternelles quatre ans, qui appartiennent de plain-pied au
milieu scolaire. Je pense que ce n'est pas comme ça qu'il faut voir les choses.
À notre avis, il faut voir les choses en
continu. Hier, au moment de l'étude des crédits, j'avais le bonheur de dire au
ministre de la Famille, qui est
incidemment aussi ministre de l'Éducation, que ce serait vraiment une bonne
idée, à l'instar de la demande de
plusieurs acteurs et actrices du monde de l'éducation, d'avoir un rendez-vous
national sur l'éducation, d'en avoir une vision globale qui partirait de
la petite enfance pour se poursuivre au primaire, secondaire. Je rappelle qu'en
études supérieures il y a eu un sommet, si
ma mémoire est bonne, en 2013. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a plus de
problèmes, mais les gens ont eu la
chance de se parler. Ce que les actrices et acteurs du monde de l'éducation
réclament maintenant, c'est un rendez-vous national, une concertation
nationale pour les tout-petits, pour les enfants, pour les adolescents et adolescentes dans les écoles secondaires. Je pense
que ça, ça presse, d'avoir cette vision globale, au Québec, de ce qu'est
l'éducation.
Alors, encore une fois, M. le Président, je
rappelle que ce qui est important, à mon avis, c'est d'adopter des solutions qui tiennent compte de ce qui existe
déjà, qui l'améliorent, et, dans le cas des centres à la petite enfance, il y a
amélioration à apporter, financement, aide
aux enfants à défis particuliers — la même chose, d'ailleurs, dans les écoles
primaires. Oui aux maternelles quatre ans en
milieu défavorisé, mais tâchons d'être nuancés dans nos approches et tentons
de comprendre que parfois les choses sont plus complexes qu'on ne le pense.
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, je vous remercie, Mme la députée de Gouin. M. le chef de l'opposition
officielle, est-ce que vous êtes en mesure
de donner votre réponse... M. le chef de la deuxième opposition, est-ce que
vous êtes en mesure de donner votre réponse à l'amendement proposé par
le gouvernement?
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Parfait. Parce que ça éclaire la table et les parlementaires qui suivent. Quant
à l'amendement proposé par la députée de Gouin, est-ce que vous avez
votre opinion à ce moment-ci?
Une voix :
...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Refusé. Alors, il n'y a pas d'amendement sur la table pour l'instant compte
tenu de nos règles, que vous connaissez et
que je n'ai pas à expliquer, donc c'est réglé. Il n'y a pas d'amendement sur la
table, puisque vous les refusez, tous les deux.
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Bien, il y en a eu juste deux.
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Oui, mais il n'y en a pas d'autre. Il y en a deux. Il faut attendre le dépôt,
s'il y en a un autre. À date, il y en a deux, ça fait que...
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, les deux amendements proposés sont refusés, c'est tout.
M. le député
de Pontiac, à vous la parole pour
votre intervention sur cette même motion. À vous, M. le député.
M. André Fortin
M. Fortin
(Pontiac) : Merci, M. le Président. Je vous remercie de me céder la parole dans le cadre de l'important débat d'aujourd'hui, débat de la motion du mercredi de la seconde opposition, et, puisqu'on parle aujourd'hui de maternelle quatre ans, je vais prendre quelques secondes de politesse pour
féliciter la seconde opposition. Qu'on soit d'accord ou non sur le fond de la question, c'est exactement
le genre de dossiers pour lesquels nos électeurs nous envoient ici, pour
lesquels ils aiment nous entendre débattre.
Mais, tant
qu'à être dans les félicitations, M.
le Président, pourquoi
ne pas féliciter les gens de la Coalition avenir Québec pour leur récente décision de reprendre les bonnes idées du gouvernement? Et, même si certains de mes collègues ne sont pas convaincus de
ce que j'avance, je vais repasser les faits avec eux.
La Coalition avenir Québec a tenu, ce week-end, un forum sur l'éducation
en conviant les acteurs importants du milieu,
en apprenant d'experts reconnus. Bravo! Vous vous souviendrez, M. le Président, à l'initiative du premier
ministre lui-même, le Parti libéral a tenu, en septembre 2015, le Forum
des idées sur le thème de l'éducation. Ça a été fait en conviant les acteurs importants du milieu, en apprenant d'experts reconnus.
C'était en septembre. Septembre, octobre, novembre, décembre, janvier, février, mars, avril; ça fait sept mois, M. le Président, si je n'ai pas manqué un doigt, si j'ai bien compté. Sept mois plus tard, à la Coalition avenir Québec, on se
demande : Qu'est-ce qu'on pourrait bien faire pour parler d'éducation? Et je suis certain que les grands penseurs de
leur côté, ils y ont pensé longtemps, je suis certain qu'ils ont considéré toutes les alternatives. Et ils ont
pris une décision, ils ont pris la décision de faire exactement
la même chose que le Parti libéral avait faite, mais sept mois plus tard. Ce n'est pas la seule chose, M. le Président, qu'ils reprennent du Parti libéral.
Article
de La Presse canadienne du 24 avril, donc de samedi, M. le Président, alors que commençait le fameux forum de la Coalition avenir
Québec, alors, article
ici qui titre : La CAQ veut bonifier sa position en éducation. Très bien. On continue à lire, M. le Président, et là je vais
vous citer le député de Chambly : «...affirme que la plus grande priorité de la CAQ est sans contredit l'éducation.» Et je
vous avoue, M. le Président, que j'étais un peu surpris, surpris, parce que
deux jours plus tôt, deux jours — pas
deux semaines, pas deux mois, pas deux ans plus tôt — deux
jours plus tôt, le député de Masson
nous disait que l'eau devait être une priorité...
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Un instant! Là, je veux bien, là, je veux bien qu'il arrive des gens, là, mais
il y en a un seul qui a la parole, c'est le député de Pontiac.
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, s'il vous plaît...
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Je le sais. Le nouvel arrivant, là, vous n'avez pas le droit de parole. Ce
n'est pas parce que vous arrivez, là, que ça vous donne le droit de parole, là.
Alors, M. le député de Pontiac, veuillez poursuivre.
• (16 h 10) •
M. Fortin
(Pontiac) : Merci. On
parlait de l'eau, M. le Président. Le député
de Masson, avec l'appui de son
parti, évidemment, parce que j'ai trouvé ça sur la première page du
site de la CAQ, la première page. Si on tape «caq.com» ou «caq.org», ou peu importe, M. le Président, qu'est-ce qu'on voit, qu'est-ce qui nous frappe en pleine face?, le député de Masson,
qui dit que l'eau doit être la priorité nationale. C'est la première page. Elle
est encore là aujourd'hui. M. le
Président, je comprends, il
faut s'attarder à la protection des cours d'eau, sans contredit, c'est important,
mais, quand le député de Chambly me dit que la priorité absolue, c'est l'éducation, et dans la même
citation il me dit que son parti a aussi des préoccupations pour la santé,
l'économie, les services aux citoyens et que j'entends le député de Masson dire
que l'eau doit être la priorité nationale, je me pose des questions, je
me pose des questions sur le sérieux de leur démarche.
Une priorité,
M. le Président, ça implique un choix,
une décision. S'il y a une priorité nationale, c'est que ça a pris
le dessus sur un autre dossier. C'est ça que ça veut dire, une priorité.
Mais là je
vois mal le choix de la CAQ. Est-ce
que c'est l'éducation, la santé, l'économie, les services aux citoyens ou l'eau? Alors, pour
essayer de comprendre un peu, pour essayer de voir si je pouvais trouver leur
véritable priorité, je me suis dit
que j'irais voir les interventions du chef à la période de questions parce que
ça, c'est un choix des partis d'opposition,
ça, ça nous dit qu'ils choisissent un
dossier plutôt qu'un autre. Alors, je suis retourné voir, mais je ne suis pas
allé très loin, je ne suis pas allé
en 2014, je ne suis pas allé en 2015, M. le Président, j'ai pris les 25
premières périodes de questions cette
année et je suis allé voir le nombre de fois où le chef de la CAQ a débuté ses
interventions en parlant d'éducation. Surprise des surprises! C'était
une fois, M. le Président, une seule petite fois, une — pas
deux, pas trois — une.
Alors, M. le
Président, puisque j'en étais quand même aux félicitations, je vais ignorer
pendant un instant ce que les
collègues du député de Chambly nous disent, je vais ignorer que leur chef ne
parle pas d'éducation à la période des questions, parce que le député de
Chambly nous dit que la priorité de son parti, c'est l'éducation, et c'est très
bien, mais il y en a un autre, député qui
parle du sujet depuis un certain temps. Il en parlait en mars, M. le Président,
et je vais le lire pour que nous comprenions bien la pleine mesure de
ses mots : «Grâce à notre marge de manoeuvre retrouvée, l'éducation sera
en tête de liste de nos priorités, et ce, à toutes les étapes de la formation.
[...]Nos écoles primaires et secondaires
feront l'objet d'une attention particulière. Nous continuerons à rénover les
bâtiments vétustes, tout en donnant encore
plus de poids aux acteurs de la salle de classe : les enfants, les
enseignants, les professionnels et les parents. Nos institutions
d'enseignement nous ont permis de réaliser nos plus grands rêves. Je suis
persuadé que nous pouvons, ensemble, bâtir
un système d'éducation du XXIe siècle. C'est notre ambition. C'est mon
ambition pour nos jeunes et pour tout
le Québec.» Ces paroles inspirantes, M. le Président, bien, le député qui les
prononçait, c'était le premier ministre, à la Chambre de commerce de Montréal, dans un contexte économique où on
aurait pu s'attendre à ce que d'autres sujets soient mis de l'avant. Le
premier ministre a fait le choix de présenter l'éducation comme étant en tête
de liste de nos priorités, et ça, c'était en mars, bien avant le virage de la
Coalition avenir Québec.
Enfin, M. le Président, je vais quand même
féliciter la Coalition avenir Québec, parce que le chef nous parle maintenant de l'importance de la maternelle quatre
ans, et je vous avoue que je ne connais pas par coeur toutes les propositions
historiques de la CAQ, mais ça me semble
quand même nouveau comme idée pour eux. Alors, j'ai repris la plateforme électorale de la CAQ et je me suis tourné à la
page 19 — c'est la
page 19 : il y a trois colonnes, seulement trois colonnes sur
l'ensemble de l'éducation, et on peut regarder ensemble ce qu'ils proposent, M.
le Président.
La première proposition est qu'un gouvernement
de la CAQ abolira les commissions scolaires actuelles et les remplacera par des
structures régionales. Bon, ce n'est pas ce qu'on cherchait. La seconde
proposition, c'est qu'un gouvernement de la
Coalition avenir Québec entend ajouter des ressources spécialisées qui auront
pour tâche d'identifier dans les
centres de la petite enfance les enfants en difficulté d'apprentissage. Ce
n'est pas les maternelles quatre ans, ça, M. le Président, en fait ce n'est vraiment pas les maternelles quatre
ans. Mais il n'y a rien là-dedans à propos des maternelles quatre ans, mais il y a un passage quand même
intéressant : «[Des] retards peuvent s'expliquer par un manque de
stimulation, notamment chez les enfants venant [de] milieux
défavorisés...»
Alors, voilà, M. le Président, noir sur blanc
dans le beau document coloré de la Coalition avenir Québec, ils comprennent que les enfants en milieu défavorisé
sont davantage à risque, et c'est exactement pour cette raison que nous,
on parle de maternelle quatre ans depuis
deux ans, c'est pourquoi il y a présentement 86 classes de maternelle quatre
ans dans les milieux défavorisés,
c'est pourquoi le ministre des Finances a annoncé dans sa mise à jour
70 classes supplémentaires en
commençant par d'autres milieux défavorisés. Alors, oui, on croit depuis
longtemps aux maternelles quatre ans, on continue de développer le réseau, mais on le fait de manière
responsable, en commençant là où les besoins sont les plus grands.
M. le Président, j'apprécie que la CAQ reprenne
nos initiatives, réellement j'apprécie qu'elle s'inspire de nos priorités, mais, malheureusement, le plan présenté
par la CAQ ne démontre pas un plan de déploiement qui tient compte des besoins particuliers ni un engagement à long
terme. Leur proposition ne dit rien sur les besoins en infrastructures, ne dit rien sur l'impact sur les services de
garde, ne dit rien sur le nombre d'enseignants requis et sur leur disponibilité
et, en fait, elle retarde la suite de la
mise sur pied de ces classes, et c'est pour ça, M. le Président, que le
ministre a présenté tout à l'heure un amendement qui mérite une sérieuse
considération. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, je vous remercie, M. le député de Pontiac, de votre intervention. J'indique au collègue de La Peltrie qu'il
vous reste une grosse 1 min 40 s. Alors, je vous laisse la
parole si vous la prenez. À vous.
M. Éric Caire
M.
Caire : J'ai une
certaine habitude, M. le Président. De toute façon, en
1 min 49 s, je vais dire des choses beaucoup plus intelligentes
que ce que je viens d'entendre en pas mal plus longtemps que ça.
M. le
Président, pour dire à quel point ce gouvernement-là est préoccupé d'éducation,
voyons les faits. Alors, on sait que
les coûts de système sur trois ans vont augmenter de 1,1 milliard. Le
ministre de l'Éducation vient nous dire : Nous, on réinvestit 1,2 milliard. Au net... écoutez-moi, là, c'est
très important, puis je sais qu'il y a un gros calcul à faire, mais, au net, c'est
100 millions sur trois ans. Ça, ça veut dire que c'est un gros
33 millions, par année, d'investissement en éducation. Ça fait que, le premier ministre peut bien faire les
déclarations qu'il veut, quand c'est le temps de faire un chèque, là la main commence à trembler, M. le
Président, puis, de toute évidence, l'éducation est pas mal moins une priorité.
Autre chose,
M. le Président, moi, je crois à l'égalité des chances, je crois que tous les
enfants devraient avoir le droit de
réussir, d'exploiter leur potentiel et qu'on devrait leur donner les outils
nécessaires. Depuis tout à l'heure — et j'en
suis — j'entends
«déployer les prématernelles quatre ans dans les milieux défavorisés». Si c'est
une question d'avancées, peut-être,
mais, quand on parle d'un régime universel, c'est parce qu'à la CAQ on croit
que tous les enfants devraient avoir
une chance égale. Et ça, je ne le sens pas particulièrement du côté du Parti
québécois, qui nous fait des grandes
leçons en matière d'égalité mais qui ne semble pas avoir cette priorité-là pour
les enfants. M. le Président, c'est un peu décevant.
M. le Président, le ministre nous...
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Non, c'est 40. J'aurais aimé ça vous donner 1 min 49 s, mais...
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
J'aurais souhaité, M. le député de La Peltrie, vous donner
1 min 49 s, mais le temps que j'avais, c'était
1 min 40 s.
Alors, pour la poursuite du débat, normalement
en alternance, je reconnais maintenant Mme la députée de Chauveau pour son
intervention. À vous la parole.
Mme Véronyque Tremblay
Mme
Tremblay : Merci beaucoup,
M. le Président. On s'entend tous ici, je pense, à l'Assemblée nationale, pour
dire que, oui, l'éducation, c'est important,
c'est important pour tout le monde. D'ailleurs, la preuve, chez nous, ce qu'on
a dit, c'est que, dès qu'on a eu atteint le
déficit zéro dans le dernier budget, on a décidé de réinvestir en éducation.
Pour la réussite scolaire, on a
annoncé, dans le dernier budget, 1,2 milliard de dollars. On a aussi
annoncé, en novembre dernier, un ajout de 80 millions de dollars en
éducation et en enseignement supérieur.
C'est clair
qu'on a l'éducation de nos enfants à coeur. On a, presque tous ici, des
enfants, des petits-enfants et on veut
que ça fonctionne bien pour eux. On s'entend tous là-dessus. Par contre, là où
on ne s'entend pas, c'est sur les moyens pour y parvenir. Chez nous, au gouvernement, ce qu'on dit, c'est que les
jeunes de 16 ans qui en arrachent vraiment à l'école, qui ont de la
difficulté et qui, de peine et de misère, se sont rendus à se rendre jusqu'à
l'âge de 16 ans sur les bancs d'école mais
qui ne sont plus capables d'étudier, qui auraient envie de dire : Je veux
aller sur le marché du travail, j'ai
du coeur au ventre, je veux travailler... bien, nous, ce qu'on dit, au
gouvernement, c'est : Allez-y, travailler, allez-y, c'est important être une force, une force active
pour la société, et — qui
sait? — peut-être
que dans quelques années ça va vous tenter
de retourner, d'aller chercher un diplôme. Mais évidemment, à la CAQ, on ne
voit pas les choses de la même façon. À
la CAQ, ce qu'on dit : Non, ça ne te tente plus d'aller à l'école, ce
n'est pas grave, reste sur les bancs d'école. Ça ne t'intéresse plus, l'école,
reste là. Tu n'as plus confiance en toi parce que tu accumules les échecs, ce
n'est pas grave, reste sur les bancs
d'école, c'est ça qui compte, c'est obligatoire jusqu'à 18 ans, ce n'est pas
discutable, il n'y a rien à faire. Et
tu aurais la chance de travailler, mais tu as 16 ans, il n'en est pas question,
il faut que tu restes sur les bancs d'école. C'est ce que dit la CAQ.
Nous, chez
nous, on encourage les jeunes à aller travailler, aller à l'école, bien sûr.
Ça, c'est la priorité, c'est ce qu'on
souhaite, on veut d'abord et avant tout pousser nos jeunes à aller à l'école,
mais, si, à un moment donné, à l'âge de 16 ans, ça ne fonctionne plus, le jeune ne veut vraiment plus aller à
l'école, et ça ne fonctionne pas bien pour lui, puis il souhaite aller travailler, bien on lui dit :
Vas-y, vas-y, travailler. Et peut-être qu'il va réussir à avoir son diplôme un
peu plus tard. Mais c'est clair que
nous, on n'est pas d'accord avec la mesure de la CAQ qui demande aux employeurs
d'interdire d'embaucher des jeunes
qui auraient abandonné l'école avant l'obtention d'un diplôme. Et on n'est pas
tout seuls à penser ça.
• (16 h 20) •
Je lisais dans La Presse en
fin de semaine Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du Conseil du patronat, et lui, il est opposé à l'idée
d'interdire aux décrocheurs d'investir le milieu du travail et d'obliger les
employeurs à jouer à la police. Et il
a dit en entrevue à La Presse, et je cite : «Si le jeune décrocheur ne
peut pas travailler, de quoi va-t-il
vivre? Va-t-il devenir un sans-abri? Un membre de gang de rue? Faire de la
prostitution? Aller chercher des revenus illégaux? Si tel est le cas, comme société, on ne sera pas plus
avancé.» Alors, c'est M. Dorval qui a dit ça dans La Presse en fin de semaine. Et il a aussi fait remarquer qu'un jeune peut
facilement s'inscrire à l'école sans la fréquenter et que l'employeur n'en
saura rien. Il a dit aussi, M. Dorval, qu'«il peut être très souhaitable que
des jeunes décrocheurs obtiennent un emploi pénible et peu rémunéré» et que ça
peut peut-être être un bon incitatif à retourner à l'école.
D'ailleurs,
quand je disais que pour nous c'est important, le taux de diplomation, également,
il est en constante augmentation depuis cinq ans. Donc, si on compare de
2009 à 2014 : 2009, le taux de diplomation était de 71,9 % et il était, en 2014, de 77,7 %, donc une
augmentation de 5 %. Et, depuis 20 ans, on a réduit considérablement
l'écart également avec l'Ontario.
Donc, on s'améliore. On encourage toujours les jeunes à aller à l'école, mais
sur une base un peu plus volontaire
passé 16 ans. Et on n'est pas tout seuls à penser ça. Égide Royer, professeur
en adaptation scolaire à l'Université Laval, qui est, lui aussi, opposé à l'idée d'empêcher les
jeunes décrocheurs de travailler, il dit : On ne peut quand même
pas empêcher un jeune de gagner sa vie.
Et, tout à
l'heure, le chef de la deuxième opposition a parlé des réseaux carrefours
jeunesse-emploi du Québec en mentionnant à quel point c'est bien. Bien,
là-dessus, on s'entend à 100 %. Ce n'est pas pour rien, d'ailleurs, qu'on
vient de signer une nouvelle entente avec le réseau des carrefours
jeunesse-emploi, parce qu'on y croit, à l'expertise jeunesse des CJE. L'approche d'intervention des carrefours
jeunesse-emploi tient compte du jeune dans toute sa globalité. Donc, à partir de 16 ans, le CJE est un... En
fait, le CJE est un milieu de vie, un lieu où les jeunes sont acceptés tels
qu'ils sont et où on croit en eux.
Donc, les jeunes, à partir de 16 ans, apprennent les bases de la vie active,
sont accompagnés tout au long de leur
cheminement vers l'autonomie. Les CJE sont des organismes issus de leur milieu
qui travaillent de concert avec leurs nombreux partenaires locaux,
autant dans le domaine de l'employabilité, la persévérance scolaire,
l'entrepreneuriat, la santé, les services sociaux. Chaque personne qui
travaille dans un CJE est dédiée à la réussite des jeunes. Et c'est ce qu'on
veut, au gouvernement, la réussite des jeunes.
Je pense que,
au gouvernement, c'est ce qu'on souhaite, je pense qu'à l'Assemblée nationale
on veut tous miser sur l'éducation, mais tout est comment on va y
arriver.
Alors, nous, on veut encourager toujours, on
veut améliorer également nos écoles. Ce n'est pas pour rien qu'il y a un réinvestissement à la réussite
scolaire, qu'il y a plus de spécialistes aussi pour accompagner nos jeunes.
Pour ce qui est de la maternelle
quatre ans, bien, on n'est pas contre la maternelle. La CAQ discute des
maternelles quatre ans depuis deux
jours. Mais notre gouvernement agit depuis deux ans à ce sujet-là. En 2015‑2016,
86 classes, des maternelles à
quatre ans à temps plein, étaient ouvertes. En 2016‑2017, on va ajouter 70
nouvelles classes de maternelle quatre ans temps plein en milieu
défavorisé. Alors, ce qu'on dit, c'est qu'on veut soutenir les élèves tout au
long de leur cursus scolaire, les intéresser à l'école, s'assurer qu'ils auront
les outils nécessaires à leur épanouissement. L'objectif, c'est qu'il y ait égalité des chances entre tous les
enfants. Et le chef de la deuxième opposition parlait également tout à l'heure
que tout se joue avant six ans. Il disait
qu'il avait déjà lu ça. Moi aussi, j'ai probablement lu la même information que
lui. Et je suis d'accord avec ça aussi, que
tout se joue avant six ans, mais il y a les CPE qui existent également. Donc,
nos jeunes ne sont pas abandonnés. À
quatre ans, en ce moment, s'ils ne sont pas dans une maternelle quatre ans,
bien ils sont quand même dans un CPE où il y a des éducatrices formées
qui ont également un programme à suivre.
Alors, pour
toutes ces raisons, moi, je ne pense pas qu'il faut aller, dès maintenant,
rapidement, à l'obligation à nos jeunes
de quatre à 18 ans de fréquenter l'école sans permettre au jeune décrocheur de
pouvoir gagner sa vie honorablement en travaillant. Merci beaucoup.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Merci, Mme la députée de Chauveau, de votre intervention. Et, pour la poursuite
du débat, je cède maintenant la parole à M. le député de Labelle. M. le député de
Labelle, à vous la parole.
M. Sylvain Pagé
M. Pagé : Oui. Merci, M. le
Président. Alors, à mon tour de prendre...
Une voix : ...
M. Pagé : 19 minutes? Je vais en prendre à peu près
la moitié pour laisser particulièrement la chance et le plaisir à ma collègue de Pointe-aux-Trembles de faire
quelque temps également sur cette motion importante, et vous allez
comprendre pourquoi, parce qu'elle était au coeur de tout ce débat
lorsqu'on a mis en place les CPE il y a une vingtaine d'années. Alors,
c'est important pour elle de participer à ce débat.
Donc, bien, comme tout le monde, je vais
commencer en disant que, bien, on est bien heureux que l'on parle d'éducation, parce qu'effectivement ça devrait
être une grande priorité nationale. J'entendais ma collègue dire que, pour
la CAQ, c'est une priorité depuis deux
jours; pour le Parti libéral, depuis deux ans, mais chez nous, ça fait 20 ans.
Alors, on a chacun nos priorités.
Quand je dis que ça fait 20 ans, vous comprendrez que je fais référence aux
CPE, parce que l'éducation, c'est une grande priorité nationale au Québec
depuis 40, 50 ans, depuis Gérin-Lajoie, depuis évidemment de nombreux acteurs qui ont été ministres de
l'Éducation au Québec, mais, depuis quand même le fameux livre Un Québec
fou de ses enfants, on a compris l'importance d'agir tôt.
On disait
tantôt : Tout se joue avant 0-6 ans; dans certains documents, certaines
études, on dit : 0-2 ans, 0-4 ans. Chose certaine, ce qui est
clair, c'est que plus on agit tôt, plus on fait de la prévention, plus on
prépare nos enfants au préscolaire, au
primaire, plus ils vont persévérer, plus ils vont réussir plus tard. Et ça,
bien, on l'a compris, on l'a compris il
y a une vingtaine d'années. Et, je me rappelle, au moment même... M. le
Président, vous étiez là, lorsqu'on faisait un grand débat sur le
déficit zéro, dans les années 1995‑1996, au moment même où il y avait un
déficit de 5 milliards, à l'époque — en dollars constants, ce serait au-delà de
10 milliards — on avait
fait quand même un choix important, on avait dit : En même temps
qu'on va atteindre le déficit zéro, on ne laissera pas tomber les familles, on
ne laissera pas tomber les enfants, et on
avait fait le constat que, si on agissait tôt, tous ces dollars investis
maintenant rapporteraient plus tard.
Et c'est prouvé, c'est prouvé. Une nouvelle étude que je voyais pas plus tard
qu'hier disait qu'une étude américaine, une université américaine — je ne l'ai pas sous les yeux — parle de 1 $ pour 13 $ que ça va
rapporter plus tard si on agit très,
très tôt. D'autres études parlent de 1 $ pour 7 $. Mais il y a une
chose qui est certaine, c'est que plus on agit tôt, plus on y gagne plus
tard.
Et,
en même temps qu'on faisait le déficit zéro, on avait compris cela, on a mis en
place ces centres de la petite enfance.
Certains diront : Oui, mais ça ne fait pas partie du système de
l'éducation. Mais c'était notre vision des choses. La vision de Camil Bouchard à l'époque, la vision
de Pauline Marois, la vision de ce gouvernement qui a mis en place les
centres de la petite enfance, c'était... et d'ailleurs c'est pour ça qu'on ne
disait pas «des garderies», on disait «des centres
de la petite enfance», qui était une extension du système d'éducation, où on
parle d'éducation, on parle de dépistage, on parle de prévention pour
préparer les jeunes à la réussite éducative. Et ce qui est magnifique, c'est
qu'aujourd'hui, 20 ans plus tard, M. le Président, les données sont probantes.
Si on n'avait que cinq ou 10 ans de faits, on pourrait peut-être douter de l'efficacité de ce système, mais, non, ce système
fonctionne, les données sont probantes : les jeunes qui sont passés... particulièrement les jeunes qui
sont issus de milieux défavorisés qui passent par les centres de la petite
enfance réussissent beaucoup mieux.
Alors, pourquoi je
vous dis ça? Parce qu'aujourd'hui on a une proposition pour en faire plus sur
les jeunes quatre ans. Mais nous, on
dit : Ce n'est pas juste sur les jeunes quatre ans, c'est sur tous les
enfants avant cinq ans sur lesquels
il faut agir, et c'est pour ça qu'on avait mis en place ce système. Et ça me
permet de vous dire, M. le Président, aujourd'hui, même si j'applaudis le fait
que l'on parle d'éducation aujourd'hui, d'éducation dès la petite enfance,
c'est que, malheureusement, même si
on faisait des efforts immenses pour dire : Déficit zéro, puis on investit
dans les centres de la petite
enfance, bien, depuis 10 ans, depuis 10 ans, on a coupé autour de 400,
450 millions dans les centres de la petite enfance, 450 millions sur 10 ans, sur un système qui a été applaudi
partout à travers le monde. Il y avait un député, hier, en commission parlementaire, à l'étude des
crédits, qui disait : Il y a quelques mois, je suis allé rencontrer un
gouverneur américain qui nous
félicitait pour un système magnifique. Mais pourquoi mettre à mal ce système,
qui fonctionne si bien?
• (16 h 30) •
Quand
on a déposé une pétition de 250 000 personnes ici, à l'Assemblée
nationale — j'ai eu
l'honneur de déposer cette pétition
historique — demandant
au gouvernement de cesser ces coupures dans nos centres de la petite enfance,
la réponse qu'on a eue de la part du
ministre de l'Éducation à son leader — évidemment, c'est une copie qu'on a
eue — la
réponse nous dit : «Près de 20 ans plus
tard, une révision des façons de faire devenait en effet nécessaire», parle pas
d'argent là-dedans, là, une révision
des façons de faire était nécessaire. Quelle est la réponse? Ce n'est pas une
révision des façons de faire pour
rendre plus efficients nos éducateurs, nos éducatrices, ce n'est pas une
réponse pour s'assurer qu'on fait les choses
correctement et qu'on va pouvoir en faire encore plus, encore mieux. La réponse
qu'on a, c'est une réponse comptable, une
réponse comptable où on nous dit à la fois : Un service qui était
universel, maintenant on va le moduler puis on va faire payer plus cher certaines personnes — engagement électoral de ne pas faire ça, on
fait exactement le contraire — et, en
même temps, on nous dit : On vous coupe 120 millions, on vous coupe
120 millions. Donc, le message qu'on envoie aux parents, c'est : Payez plus cher pour moins de services. Et
pourtant, et pourtant, sur un système qui fonctionne, sur un système qui
a fait ses preuves.
Et aujourd'hui la CAQ
nous arrive avec une motion où on nous dit qu'on veut effectivement y aller
avec une maternelle quatre ans universelle.
Bien, je suis assez heureux d'entendre le mot «universelle» dans leur
proposition, très heureux parce que,
dans la dernière année, on a fait tout un débat sur l'universalité de
l'accessibilité aux centres de la petite enfance, et ils n'étaient pas là. Ils n'étaient pas là, ils n'ont pas
pris la parole, ils n'ont jamais dénoncé ça. Alors, je me dis : Où est-ce qu'ils étaient? Et je
reprendrais même la proposition de la députée de Gouin, qui nous disait
tantôt : Bien, si vous voulez
que ça soit universel, bien, rendons la quatrième année, à l'âge de quatre ans
dans les centres de la petite enfance,
gratuite à tout le monde. Rendons-le gratuit à tout le monde, ça sera universel
pour tout le monde. Et, en même temps, allez plus loin dans votre
logique, parce que tout ne commence pas à quatre ans, tout commence entre zéro
et quatre ans également. Alors, dans cette
logique, parce qu'on fait aussi de l'éducation, du dépistage, de la prévention
de zéro à quatre ans, dans cette
logique, appuyez la position du Parti québécois de revenir à cette
accessibilité universelle pour tous
les parents, pour tous les enfants du Québec, pas seulement pour les enfants de
quatre ans. Un enfant, on ne le prépare pas seulement à partir de
l'enfant de quatre ans, un enfant, on le prépare dès la petite enfance.
Alors,
M. le Président, mon collègue qui est responsable de ce dossier ajoutera un
amendement, qui sera déposé tantôt,
qui va parler effectivement de prioriser, pour les enfants défavorisés, cette
implantation des maternelles quatre ans, que nous avons mise en place
avec ma collègue ministre de l'Éducation à l'époque, Marie Malavoy, en 2013,
avec le projet de loi n° 23, si je ne
m'abuse, adopté à l'unanimité, mais où la CAQ avait voté avec nous. La CAQ
avait voté avec nous. Alors là, en
fin de semaine dernière, on a changé d'idée. Ça leur appartient, ils peuvent
vivre avec ça. Mais on avait dit,
dans ce projet de loi, à l'article 5, à l'article 5, si je me souviens bien, du
projet de loi, qu'on devait réévaluer les façons de faire après un certain temps, déposer un rapport et y aller
progressivement. Nous, on pense que c'est la solution. Si on n'avait pas
les CPE, on pourrait y aller tout de suite, mais nous avons déjà les CPE.
Alors,
ce que l'on dit : Continuons à réinvestir dans nos CPE, contrairement à ce
que le gouvernement fait depuis 10
ans, et évaluons ce qui se fait, parce qu'il se fait des choses très bien avec
les maternelles quatre ans, présentement, que nous avons mises en place, nous, au Parti québécois, en 2013.
Évaluons les choses très correctement, prenons le temps de le faire et ajustons-nous au fur et à mesure.
Parce qu'on a déjà un système qui est en place, qui mérite d'être valorisé,
des éducateurs, des éducatrices... Soit dit
en passant, les dernières informations que nous avons, autour de 80 % sont
formées, elles ont des techniques et elles sont prêtes à bien préparer
ces enfants.
Alors,
M. le Président, évidemment, je pense que cette motion, elle est incomplète
parce que cette motion ne tient pas
compte d'une réalité importante : il y a un système qui est en place. Et,
si on ne tient pas compte de sa réalité, c'est de ne pas tenir compte de l'ensemble de la complexité de ce dossier.
Mais oui à l'éducation; pour nous, c'est une grande priorité. Merci, M.
le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
de Labelle pour cette intervention. Je suis prêt à céder la parole au prochain
intervenant et je reconnais M. le député de Sainte-Rose.
M.
Jean Habel
M.
Habel : Oui. Merci, M. le Président. Donc, c'est avec plaisir que
j'interviens sur la motion du mercredi et je vais la lire pour les auditeurs :
«Que l'Assemblée
nationale reconnaisse l'importance de lutter contre le décrochage scolaire,
notamment par des interventions visant à dépister et à prévenir des
retards d'apprentissage auprès des enfants d'âge préscolaire;
«Qu'elle demande au gouvernement de développer
sur 5 ans un système universel, mais non obligatoire, de prématernelle [par]
tous les enfants de 4 ans à partir de 2017.»
Alors, M. le Président, je pense que c'est
important aussi de revenir sur l'ensemble du volet. D'importants montants ont été faits en éducation
depuis le dernier budget. Juste pour vous mentionner, la croissance des
dépenses se situe à 2,7 % pour 2016‑2017, 2,8 % pour 2017‑2018,
alors que nous avons atteint l'équilibre budgétaire cette année et aussi l'année passée. Juste pour vous donner des
comparables, en Ontario, qui eux veulent atteindre l'équilibre budgétaire,
M. le Président, en 2017‑2018, ils vont
avoir une croissance des dépenses de seulement 0,1 % en 2016‑2017. Donc,
on réussit à se dégager des marges de
manoeuvre importantes dans des postes budgétaires primordiaux comme
l'éducation, et l'éducation aura une
croissance des dépenses de 3 % pour cette année et les autres années
subséquentes, M. le Président.
Et je pense
que ça, c'est important de le mentionner, parce que le milieu s'attendait à avoir une prévisibilité au
niveau des montants pour 2016‑2017,
17 245 000 000 $
en éducation; en 2017‑2018, 17 769 000 000 $; en 2018‑2019,
18 299 000 000 $. Par
rapport à l'ancienne législature, la 40e législature, pour leur budget, c'était
à 20 123 000 000 $ pour le volet Éducation et
Culture, alors que, dans notre budget, on est maintenant à
21 623 000 000 $. Donc, vous voyez, M. le Président, une différence de 1,5 milliard de dollars. Et on
ne peut pas me sortir l'argument de l'inflation, parce que, en 2013, 0,8 %; 2014, 1,4 %;
2015, 1,1 % et en 2016 un peu plus de 1 %, M. le Président, et c'est
les chiffres de Statistique Canada.
Donc, vraiment des importants investissements,
M. le Président, en termes d'éducation, autant au niveau des infrastructures qu'au niveau de la réussite, notamment 700 millions pour l'amélioration des infrastructures, dont 250 millions pour la
résorption d'actifs, 250 millions pour le maintien d'actifs, 100 millions pour des endroits écoresponsables, l'ajout
de gymnases à 50 millions de dollars et aussi, M. le
Président, les installations sportives et récréatives de 50 millions de
dollars. Donc, vous voyez, des investissements importants au niveau des
infrastructures.
Et c'est très
important, M. le Président, parce que c'est avec ces infrastructures sportives,
entre autres, qu'on peut favoriser le
Sport-études. Et je veux mentionner par exemple les Loups de
Curé-Antoine-Labelle. Et je rencontre
beaucoup de personnes, M. le Président, beaucoup
de parents qui me disent que, grâce aux Loups de Curé-Antoine-Labelle, grâce
au Sport-études, les jeunes ont pu se raccrocher en éducation.
Donc, 300
millions aussi au niveau de l'apprentissage, qui se déclinent en trois
volets : 120 millions pour la réussite
scolaire; 80 millions pour renforcer les liens entre l'éducation et les entreprises; et aussi d'autres montants subséquents.
Donc, 1,2 milliard au total, M. le Président.
Pour ce qui est des maternelles quatre ans, M.
le Président, un des sujets de la motion en plus du décrochage scolaire,
je tiens à vous dire que, premièrement, les maternelles quatre ans, on en discute depuis
des années, alors que la CAQ vient de
s'attaquer sur le sujet. Et, l'éducation, on s'y attaque depuis 1964, M. le Président, soit l'année de sa création sous un gouvernement libéral avec
Paul Gérin Lajoie.
Donc, M. le Président, je pense qu'on a démontré
avec le dernier budget quelle importance qu'on accorde à l'éducation et l'importance aussi qu'on accorde aux maternelles quatre
ans : pour 2014‑2015, 70 classes ouvertes; pour 2015‑2016,
86 classes ouvertes; et pour 2016‑2017, on va prévoir 70 nouvelles classes de
maternelles quatre ans à temps plein
dans les milieux défavorisés. On a aussi un nombre d'élèves important : 1 207 pour 2015‑2016, pour des enfants de quatre ans. On a aussi des maternelles à demi temps pour 5 241
élèves. On a aussi le programme Passe-Partout, qui englobe 11 822
enfants.
Donc, vous
voyez, M. le Président, puis je sais que je n'ai pas beaucoup
de temps parce que je vais terminer le bloc pour le gouvernement, mais c'est très important
de parler du programme de maternelles quatre ans parce que
c'est pour offrir des chances égales
à tous les enfants, s'assurer que chaque enfant se développe dans tous les domaines, et faire en sorte qu'ils voient et croient en
leurs capacités, et se découvrent un plaisir d'apprendre.
Donc, pour les plusieurs domaines dans le programme,
on a domaines physique et moteur pour accroître son développement physique et moteur; le domaine affectif, construire
l'estime de soi; on a aussi le domaine social, vivre ses relations harmonieuses avec les autres; le domaine
langagier, s'approprier le langage oral et écrit; le domaine cognitif, découvrir le monde qui l'entoure. Et aussi le programme
met en évidence, le programme quatre ans, l'importance de la collaboration avec les parents, la prise en compte de la dimension culturelle, la
planification d'une transition harmonieuse et la reconnaissance de
l'expertise de l'enseignant. Et tout ça, M. le Président, les enfants ne
subiront aucune évaluation.
Donc, j'ai parlé du projet ambitieux, M. le
Président, de 500 millions. Je tiens à vous mentionner que les...
• (16 h 40) •
Le
Président (M. Ouimet) : Je
vous interromps à ce moment-ci, M. le député de Sainte-Rose. Désolé, votre
temps est écoulé. Je cède la parole
maintenant à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles. Il reste
9 min 15 s à votre formation politique.
Mme Nicole Léger
Mme Léger :
Merci, M. le Président. Alors, très heureuse de parler de la motion que la
deuxième opposition a apportée aujourd'hui, cet après-midi.
Je pense qu'on est tous en
accord, puis j'ai entendu tous les intervenants sur l'importance de lutter
contre le décrochage, évidemment. La
réussite de nos jeunes a une importance capitale pour nous tous. D'y investir
davantage, là, c'est sûr qu'on est
tous en accord, de même que le dépistage, dans le fond, des retards
d'apprentissage auprès des enfants, donc,
d'âge préscolaire. Donc, l'investissement pour nos tout-petits, on est tous en
accord avec ça. La proposition d'ailleurs de maternelle quatre ans, je pense, également, on est en accord de la
proposition des maternelles quatre ans. Mais on a quelques nuances,
évidemment, des nuances importantes.
Agir en bas
âge, c'est fondamental. Ça ne commence pas juste à quatre ans, ça commence tout
petit, un an, deux ans, trois ans,
quatre ans. Alors, l'investissement, le dépistage se fait aussi dans la petite,
petite enfance, en bas de quatre ans. Alors,
on ne commence pas juste à quatre ans. La solution du décrochage scolaire, là,
ça ne sera pas juste avec une maternelle quatre ans partout au Québec. Il y a un réseau actuellement des centres
de la petite enfance, un réseau des services de garde au Québec qui est
très important, et c'est en complémentarité quand on parle des enfants de
quatre ans.
J'écoutais le
chef de l'opposition officielle qui dit qu'il entendait la complémentarité,
puis qu'on défend les CPE. Oui, je
pense que c'est important de défendre les CPE au Québec. Je ne vois pas le
malaise de défendre les CPE au Québec, c'est
comme si on... On ne peut pas défendre les CPE, de la manière qu'il nous a
apporté ça tout à l'heure. Alors, pour moi,
c'est important de mentionner que tout ce qui se passe dans les centres de la
petite enfance... c'est extraordinaire, ce qu'il se passe au Québec dans
les centres de la petite enfance.
Là, est-ce que la proposition de la CAQ, c'est
de créer tout un nouveau réseau? Les maternelles quatre ans à déploiement partout? Il n'y a pas de... non
obligatoire. Je pense que c'est important de laisser l'espace aux parents parce
qu'actuellement les enfants de quatre ans
peuvent se retrouver en maternelle, évidemment, peuvent se retrouver à la
maison, peuvent être dans un CPE.
Alors, les parents peuvent faire ce choix-là, de s'assurer que son enfant
puisse avoir un service qui correspond à leurs besoins.
Ça me
surprend de la CAQ d'avoir une mesure mur à mur, maternelle quatre ans pour
tous. Ça me surprend, de cette proposition-là, mais, en même temps, je
ne veux pas enlever l'idée de l'importance des maternelles quatre ans.
Mais il y a
beaucoup d'investissement qui est demandé actuellement d'en bas de quatre ans,
autant pour le fait du dépistage, mais autant les besoins dans nos
services de garde actuellement. À un an, deux ans, il y a des besoins importants. Les gens réclament des
investissements, que le gouvernement doit faire. C'est aussi aider et soutenir
par rapport à des demandes qu'il y a dans les CPE particulièrement. On
demande des orthophonistes, des travailleurs sociaux, de l'aide pour les problèmes langagiers — j'en aurais besoin moi-même — et des éducateurs spécialisés, évidemment de
l'aide à la motricité, de toutes sortes de
besoins et de ressources. Des enfants qui ont des besoins particuliers, les
parents demandent du répit, les
parents demandent de l'aide, les CPE demandent de l'accompagnement pour ces
enfants-là qui ont des besoins
particuliers. Alors, je pense que l'investissement doit vraiment se diriger
vers les services de garde, d'une part.
Les
maternelles quatre ans... C'est le gouvernement du Parti québécois d'abord qui
a instauré les CPE. Je pense que tout
le monde est conscient de cet apport-là dans la société québécoise, mais, en
même temps aussi, le gouvernement du
Parti québécois a déployé les maternelles quatre ans, et, dans les maternelles
quatre ans... on l'a fait dans les milieux défavorisés. Ça a une grande
importance dans les milieux défavorisés.
Alors, j'ai de la difficulté à comprendre
pourquoi que la CAQ n'insiste pas... de regarder tout à l'heure en me disant... je les ai entendus nous dire : Oui,
les milieux défavorisés, mais, nous autres, c'est maternelle partout. Alors,
quand on a... moi, j'ai quelques
considérations que j'ai besoin d'avoir un peu, parce que la CAQ nous sort
parfois des... tout un chapeau, là,
des propositions comme ça qui nous arrivent, mais j'ai quelques questions. Il y
a des considérations qui pour moi
sont importantes. Qu'est-ce qu'il arrive avec les enfants de trois ans en CPE
actuellement avec la proposition de la CAQ?
Que le quatre ans s'en va en maternelle quatre ans, on les sort des CPE, j'ai
des questions à poser sur ces enfants-là s'ils les sortent des CPE. Il y a toutes sortes d'autres considérations
que les parents choisissent davantage les CPE, mais en même temps
peuvent choisir maternelle quatre ans. C'est un choix de parents.
Et, dans les
CPE actuellement, dans les services de garde, c'est 260 jours par année. Le
milieu scolaire, c'est moins de
jours, on a 180 jours dans le milieu scolaire. C'est pour ça que souvent les
parents vont préférer être dans un service de garde. C'est 10 heures par jour, un service de garde, deux
collations, un dîner. Ce n'est pas ce qu'on a nécessairement dans la maternelle quatre ans actuellement. C'est
à la charge des parents, le dîner, et tout ça. Alors, le transport scolaire,
les enfants de quatre ans vont se retrouver
dans les autobus avec les enfants de 12 ans. Il y a toujours des problématiques
à ce niveau-là. Mais, en même temps, c'est
un choix de parents. Si les parents le décident ainsi, c'est correct parce
qu'il y en a, des maternelles quatre ans, à travers le Québec, et on
veut le déployer.
Alors, il y a des questions de ce type-là qui
est pour nous important. Ça va coûter comment, le système, le deuxième système que la CAQ veut mettre sur place
puisqu'il y a déjà des CPE? Ça va-tu dire qu'on va tasser les CPE? C'est qu'on veut éliminer les CPE? C'est quoi la
réponse de la CAQ par rapport à ça? Qu'est-ce qu'il arrive avec les CPE?
Donc, tout l'argent, on veut le mettre dans
les maternelles quatre ans à travers le Québec, un mur-à-mur partout. Donc, ce
qui existe déjà... On ne réinvestit plus? Qu'est-ce qu'on fait avec les CPE?
Qu'est-ce qu'on fait avec les services de garde? J'aimerais ça que la CAQ nous réponde à cet effet-là parce qu'on
n'a pas de réponse actuellement. C'est mis sur la table, mais ils vont prendre l'occasion de nous répondre, j'imagine,
avec le temps quand on met ça sur la table. Il y en a plusieurs comme
ça, des considérations.
Lorsqu'on a déployé, avec ma collègue, le
gouvernement de Mme Marois, et ma collègue Marie Malavoy, lorsqu'on a mis sur pied les maternelles quatre
ans, puis que ça continue, et j'espère qu'elles se continueront... Le ministre
nous parle maintenant d'à peu près 86
enfants en 2015‑2016... 86 classes, pardon, partout à travers le Québec, puis
il en ajoutera 70. Mais qu'est-ce qui se passe de cette première
phase-là? Parce que, nous, ce qui était important comme gouvernement du Parti québécois, à l'époque, c'est qu'on puisse évaluer.
Parce qu'une fois qu'on met quelque chose en place il faut avoir le temps aussi de l'évaluer. Ça a commencé par un
projet pilote, puis là on a dit : Bien, on va évaluer tout ça. Est-ce que ça a
des bonnes incidences? Est-ce que les résultats sont là, sont au rendez-vous?
Je pense qu'il faut l'évaluer. Alors,
avant de mettre sur pied un réseau, comme la CAQ le propose, maternelle à tout
le monde, dans tout le Québec, à quatre ans, je pense qu'il faut évaluer
qu'est-ce qui existe présentement.
Puis, quand
on fait les comparaisons, tu peux avoir des études qui nous montrent qu'est-ce
que c'est, les maternelles quatre ans, le bienfait des maternelles
quatre ans. Je pense qu'on y adhère. Mais, au Québec, on a quelque chose de particulier, c'est qu'on a déjà commencé avant
quatre ans, alors, dans les services de garde du Québec et particulièrement
dans les CPE. Alors, il faut s'assurer que,
quand on fait des comparaisons avec les États-Unis, ou des comparaisons avec
l'Ontario, des comparaisons ailleurs, eux se comparent à nous parce qu'eux nous
regardent, regardent le réseau des services de garde; on se fait dire
régulièrement l'importance de notre réseau, de notre réseau actuellement des
CPE.
Alors, j'en
aurais beaucoup, beaucoup encore à dire, M. le Président, mais on manque de
temps, mais je voulais quand même
apporter un amendement parce qu'on bien collaborer avec cette motion-là. Alors,
on ajouterait, à la fin du deuxième
alinéa, les mots suivants : «, en priorisant les milieux défavorisés et en
évaluant, par la suite, la possibilité de déployer le réseau sur l'ensemble du territoire en se basant sur une
analyse approfondie des résultats de la première phase».
Alors, la motion se lirait donc ainsi :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance de lutter contre le décrochage
scolaire, notamment par des interventions visant à dépister et à
prévenir des retards d'apprentissage auprès des enfants d'âge préscolaire;
«Qu'elle demande au gouvernement de développer
sur 5 ans un système universel, mais non obligatoire, de prématernelle pour les enfants de 4 ans à partir
de 2017, en priorisant les milieux défavorisés et en évaluant, par la suite,
la possibilité de déployer le réseau sur
l'ensemble du territoire en se basant sur une analyse approfondie des résultats
de la première phase.»
Voici notre
proposition, M. le Président. Alors, en conclusion, vous me permettrez, M. le
Président, s'il y a des investissements
à faire au Québec actuellement, là, en éducation, là, dans le réseau de... dans
les quatre ans et moins, là, M. le
Président, c'est de soutenir notre réseau des centres à la petite enfance, qui
s'est fait démanteler par le gouvernement en face depuis toutes ces dernières années. On venait en aide et on aide
des parents qui ont des besoins, particulièrement les enfants avec des besoins particuliers. On
entend toutes les problématiques de certains parents qui ont besoin d'aide
puis de soutien, davantage de ressources pour le dépistage précoce, développer
nos maternelles quatre ans.
• (16 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, je
vous remercie, et je vous remercie également pour votre amendement. Et, bien sûr,
votre amendement est déposé, mais son intégration à la motion
va dépendre de la permission de l'auteur, le chef de la deuxième opposition, qui me signale
qu'il n'accepte pas l'amendement.
Donc, M. le chef de la deuxième opposition, je vous cède la parole pour votre
droit de réplique de 10 minutes.
M. François Legault
(réplique)
M. Legault :
Oui, merci, M. le Président. Je voudrais commencer par répondre à la députée de
Pointe-aux-Trembles puis aux propos aussi du chef du PQ, parce que,
écoutez, j'ai été au PQ, j'ai connu un PQ qui priorisait l'éducation. J'ai connu un PQ qui priorisait l'éducation, c'est
le PQ, d'ailleurs, qui a fait le dernier grand investissement en éducation
suite au Sommet du Québec et de la jeunesse
en 2000, 1 milliard en plus des coûts de système, pas 1 milliard
incluant les coûts de système, parce
que c'est 1 milliard, les coûts de système. Donc, on n'investit pas, les
libéraux n'ont pas investi en
éducation. Le PQ a déjà investi en éducation. Ils ne l'ont pas fait la dernière
fois qu'ils étaient au pouvoir, ils ont plutôt fait des coupures durant
les 18 mois où ils ont été au pouvoir.
Et là,
aujourd'hui, je suis vraiment déçu parce que, contrairement à ce que dit la
députée de Pointe-aux-Trembles, c'est
le PQ qui est dans le mur-à-mur. Parce que regardez bien, là, on est tous
d'accord pour dire : Tout se joue avant six ans, donc c'est très important d'intervenir rapidement,
surtout auprès des enfants qui ont des difficultés d'apprentissage. On
va tous être d'accord ici pour dire : Les enfants de zéro à trois ans
devraient recevoir des services éducatifs dans des garderies, que ça soit des CPE, que ça soit des garderies privées, des
services, là, qui incluent une partie éducative. Là où on a un grand
différent, là... puis là ce qu'on a vu aujourd'hui, c'est qu'il y a la CAQ qui
souhaite des prématernelles quatre ans pour
tout le monde au Québec, puis le PQ, Québec solidaire et le Parti libéral, qui
eux veulent protéger les CPE, disent :
Nous, ce qui est le plus important, là, c'est de protéger des structures plutôt
que de penser au bien-être des enfants.
M. le
Président, ailleurs dans le monde, hein... La députée de Pointe-aux-Trembles
nous dit : Oui, mais il faut se baser sur des résultats. Les résultats,
là, je m'excuse, mais le taux de décrochage au Québec, c'est à peu près un des
pires. Si on se compare juste avec
l'Ontario, l'Ontario est à 5 % seulement de taux de décrochage, nous
autres, on est à plus que le double
de ça. Donc, avant de dire : Je rejette du revers de la main l'école de
quatre à 18 ans en Ontario, moi, je pense qu'on devrait y penser.
Puis je suis
surpris aussi d'entendre le PQ être contre l'école obligatoire à 18 ans, très
surpris, parce que j'ai mis la main
sur la proposition principale du PQ au congrès 2011, déposée par Mme Pauline
Marois, Pauline Marois, qui disait dans sa proposition principale :
«Un gouvernement souverainiste rendra l'école obligatoire jusqu'à 18 ans ou
jusqu'à l'obtention d'un premier diplôme.»
Pauline Marois. Donc, Pauline Marois est d'accord avec la CAQ. Je sais que j'ai
des collègues qui sont inquiets depuis qu'ils ont entendu ça, mais
Pauline Marois n'est pas d'accord avec le PQ, elle est d'accord avec la CAQ.
Mais, M. le
Président, revenons sur le choix pour les enfants de quatre ans entre les CPE
et les prématernelles quatre ans.
Bon, d'abord, là, je veux qu'on s'entende, les CPE font un travail
extraordinaire, et je suis pour les CPE pour les enfants de zéro à trois ans. Ils viennent stimuler les enfants, puis
les techniciens et techniciennes de garde font un travail extraordinaire. Mais, M. le Président, quand on
regarde ce qui se passe ailleurs, ailleurs, à partir de quatre ans, on leur
donne des enseignants.
Bon, peut-être que la députée n'est pas au courant, là, mais un technicien ou
une technicienne de garde, c'est un
D.E.C. technique, donc trois ans de cégep, donc on apprend pendant trois ans
comment s'occuper des enfants. Un enseignant, c'est deux ans de cégep
puis quatre ans d'université pour avoir un bac en éducation. Donc, six ans comparativement à trois ans. Donc, j'ose espérer
qu'en six ans ils en ont appris plus sur comment s'occuper des enfants
qu'en trois ans.
Donc, ce que le PQ
puis le Parti libéral disent, c'est que j'aime mieux confier mes enfants de
quatre ans à des techniciens qui ont trois
ans de cégep plutôt qu'à des enseignants qui ont un bac de quatre ans. Je ne
suis pas d'accord. Je ne
serai jamais d'accord avec ça. Mais ils font une exception, ils
disent : Sauf pour les milieux défavorisés. Donc, dans quelques écoles, hein, très peu, là... Le ministre de l'Éducation est fier de dire : Je vais ouvrir 70
classes. Écoutez, il y a 15 élèves par classe, ça, ça fait 1 000 enfants, 1 000 enfants de quatre
ans. Il y en a 82 000, enfants, au Québec. Ce n'est pas sérieux,
là, ce n'est pas sérieux, comme ce n'était pas sérieux non plus ce qu'a fait le
Parti québécois.
Donc,
M. le Président, là, on a un grand différend. La CAQ dit : L'éducation,
c'est assez une priorité pour que tous
les enfants aient accès à une prématernelle quatre ans. Et là où nous, on n'est
pas dans le mur-à-mur, c'est qu'on dit aux parents : Vous allez
avoir le choix. Ceux qui préfèrent continuer à envoyer leur enfant dans le CPE
vont envoyer dans le CPE. Ceux qui vont
préférer aller dans une maternelle quatre ans vont aller dans une maternelle
quatre ans. Le PQ puis le Parti
libéral disent : C'est mur à mur. Jusqu'à quatre ans, en dehors des CPE,
point de salut. Vous n'avez pas le
droit d'aller dans les maternelles quatre ans, sauf si vous avez la chance
d'être dans les quelques classes pour milieu défavorisé. S'il y a un enfant qui a des difficultés d'apprentissage,
qu'on appelle un EHDAA, qui s'adonne à être dans la classe moyenne ou
dans la classe riche, ça, là, pas d'enseignant, pas d'orthophoniste, pas de
service spécialisé, pas d'expert, on garde le technicien de garde.
M.
le Président, je ne peux pas croire que le PQ, qui est un parti que j'ai déjà
respecté, va empêcher un enfant de quatre
ans de recevoir les services d'un enseignant. Je ne peux pas croire ça, M. le
Président. Ça me décourage un peu de voir que, parce qu'on veut
protéger, là... Moi aussi, j'ai reçu des appels, là, depuis lundi, là, hein? On
a fait cette proposition-là clairement
dimanche. Lundi, j'ai rencontré deux CPE bien énervés : Vole-moi pas mes
enfants. T'as pas envie de les envoyer dans les maternelles quatre ans.
M. le Président,
qu'est-ce qui devrait nous guider dans le choix? L'intérêt de l'enfant, pas
l'intérêt des CPE, l'intérêt de l'enfant.
Puis voyons donc, même si ça ne sera pas obligatoire, ce que propose la CAQ,
c'est clair que les parents qui vont
avoir le choix entre confier leur enfant de quatre ans à un technicien ou une
technicienne de garde dans un CPE ou
un enseignant dans une prématernelle quatre ans... Voyons donc, voyons donc, M.
le Président, je ne comprends pas, je suis déçu du Parti québécois, déçu
du Parti libéral.
Et
déçu, M. le Président, qu'on n'investisse pas en éducation. Parce que, je
m'excuse, là, le nouveau ministre de l'Éducation
a beaucoup d'expérience pour mettre des mots derrière des mots derrière des
mots, mais, dans le fond, à part de
couvrir les coûts de système, donc les augmentations de salaire puis
l'inflation, on n'a pas ajouté aux services. À peu près à toutes les semaines, quand ce n'est pas à
tous les jours, on a des parents d'enfants qui ont des difficultés
d'apprentissage qui viennent nous voir puis disent : Je n'ai pas
accès à des services. Puis, quand ils ont quatre ans... Bien là, c'est encore pire à quatre ans. Je veux dire, les CPE ne sont
pas équipés pour donner des services aux enfants qui ont des difficultés
d'apprentissage.
On
a besoin d'offrir des maternelles quatre ans à tous les enfants du Québec. Les
enfants du Québec méritent ça. M. le
Président, notre avenir dépend de l'éducation. On est dans une société du
savoir. Comment vous voulez qu'on soit compétitifs
avec l'Ontario, qui a une école de quatre à 18 ans, alors que nous, on a une
école de cinq à 16 ans? Il me semble, juste
le gros bon sens, là. On a beau faire des discours, puis mettre des mots, puis
essayer de faire croire qu'on donne des services...
M. le Président, je
termine en vous disant que je suis très fier d'être dans un parti qui, pour le
vrai, priorise l'éducation. J'ai très hâte à
la campagne électorale de 2018. J'ai très hâte de débattre avec le chef du PQ,
avec le chef du Parti libéral puis de
les entendre dire aux parents d'enfants de quatre ans, là : Vous n'avez
pas le droit à des enseignants, vous
n'avez pas le droit à ce qu'il y a de mieux pour nos enfants. M. le Président,
la CAQ va défendre ce qu'il y a de mieux, la CAQ va défendre l'éducation,
la CAQ est le seul parti qui vraiment met en place les mesures nécessaires
pour l'avenir du Québec. Merci, M. le Président.
• (17 heures) •
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Merci à vous, M. le chef de la deuxième opposition.
Je vais maintenant
mettre aux voix la motion du chef de la deuxième opposition, qui se lit comme
suit : «Que...»
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : M. le député de Matane-Matapédia.
«Que l'Assemblée nationale reconnaisse
l'importance de lutter contre le décrochage scolaire, notamment par des
interventions visant à dépister et à prévenir des retards d'apprentissage
auprès des enfants d'âge préscolaire;
«Qu'elle demande au
gouvernement de développer sur 5 ans un système universel, mais non
obligatoire, de prématernelle pour tous les enfants de 4 ans à partir de
2017.»
Cette motion est-elle
adoptée?
M.
Bonnardel :
Je vous demande d'appeler le vote nominal, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Oui. M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : M. le
Président, conformément à l'article 223 de notre règlement, je vous demande de reporter à demain, à la période des
affaires courantes, ce vote, s'il vous plaît.
Vote reporté
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, conformément à la demande du leader du gouvernement, le
vote sur la motion de M. le chef de la deuxième opposition sera tenu
après la période des affaires courantes de demain.
Pour la suite des
choses, M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Oui,
merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article 15
du feuilleton. En
même temps, je vous demanderais une courte suspension
parce que notre ministre vient de terminer une commission,
le temps de se rendre, s'il vous plaît.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, je vais suspendre les travaux quelques
instants.
(Suspension de la séance à
17 h 2)
(Reprise à 17 h 3)
Projet de loi n° 94
Adoption du principe
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, à l'article 15 du feuilleton,
M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes propose
l'adoption du principe du projet de
loi n° 94, Loi autorisant
la conclusion de conventions collectives d'une durée supérieure à trois ans
dans les secteurs public et parapublic.
Alors, M. le ministre des Finances, je crois que vous souhaitez prendre la
parole sur ce projet de loi. Je vous cède la parole.
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão : Très bien.
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, il me fait plaisir d'amorcer le débat sur l'adoption du principe du projet de loi
n° 94 qui vise à autoriser la
conclusion de conventions collectives d'une durée supérieure à trois ans dans
les secteurs public et parapublic.
Permettez-moi
d'abord de rappeler que le Code du
travail du Québec prévoit que les conventions collectives des secteurs public et parapublic doivent être d'une
durée maximale de trois ans. Tenant compte de cela, nous devons apporter
des changements législatifs afin d'entériner
les ententes négociées excédant cette période et de ne pas contrevenir aux
règles prévalant dans le Code du travail. La
modification proposée aura pour effet d'allonger exceptionnellement la durée
des conventions collectives sur une période
de cinq ans, soit du 1er avril 2015 au 31 mars 2020. Ce projet de loi
viendra également préciser la période de changement d'allégeance
syndicale avant l'échéance des conventions collectives.
Le
gouvernement a conclu des ententes de principe d'une durée de cinq ans. La
partie syndicale est donc au fait qu'une
modification législative est requise pour donner suite à ces ententes. Il ne
s'agit pas d'une première, le gouvernement ayant conclu des conventions collectives de cinq ans également en 2010,
ce qui avait nécessité le dépôt d'un projet de loi similaire à celui proposé aujourd'hui.
L'allongement de la durée des conventions collectives de trois à cinq ans
contribuera à assurer une plus grande stabilité sociale et permettra au
gouvernement de planifier adéquatement la croissance de ses dépenses de rémunération. C'est grâce, entre
autres, à la tenue de plus de 1 900 rencontres entre le gouvernement
et les groupes syndicaux que nous
avons pu arriver à conclure une entente de principe avec la grande majorité des
syndiqués des secteurs public et parapublic.
Les
négociations se poursuivent avec les syndicats n'ayant toujours pas conclu
d'entente de principe. Ceux-ci représentent
principalement les employés de la fonction publique. Les discussions qui sont
en cours s'inscrivent assurément dans le même type de règlement que l'entente
intervenue avec le front commun, notamment à l'égard de la durée des
conventions collectives.
L'entente convenue avec le front commun prévoit
l'octroi de paramètres généraux d'augmentation de 1,5 %, 1,75 %
et 2 % respectivement en 2016‑2017, 2017‑2018 et 2018‑2019. Ces paramètres
seront complétés par le versement de montants
forfaitaires équivalant à 1 % en 2015‑2016 et de 0,5 % en 2019‑2020.
Mentionnons également que des changements
importants aux régimes de retraite ont été négociés, permettant d'assurer une
meilleure pérennité. Nous pouvons tous être fiers des gains autant pour
les employés de l'État que pour le gouvernement.
Alors,
en conclusion, M. le Président, je suis persuadé que le report de l'échéance
des conventions collectives de trois
à cinq ans permettra au gouvernement de poursuivre et d'achever ses travaux
dans le cadre des négociations. Je suis
donc convaincu que l'adoption de ce projet de loi se fera dans un esprit de
respect des discussions et des ententes qui ont été convenues entre les
parties syndicale et patronale. Merci de votre attention.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
ministre, pour cette intervention. M. le député de La Peltrie, à vous la parole.
M.
Éric Caire
M.
Caire : Merci,
M. le Président. Plaisir d'intervenir
sur le principe du projet de loi n° 94,
comme le ministre l'a expliqué, qui
va permettre de suspendre l'article 111.1 du Code du travail qui prévoit que
les conventions collectives sont
d'une durée de trois ans. Il semblerait qu'il y ait une tendance, M. le
Président, qui se dessine à négocier et accepter des conventions collectives sur une période de cinq ans. Vous me
permettrez, M. le Président, peut-être un commentaire pour dire qu'il m'apparaît que c'est souhaitable,
pour la raison d'abord qui a été évoquée par le ministre sur la stabilité
et la prévisibilité, mais aussi s'assurer
d'avoir une durée des conventions collectives qui donne une certaine
flexibilité à un changement de gouvernement. Et donc cinq ans,
effectivement, paraît être une durée raisonnable.
Ceci étant dit, c'est la deuxième
fois, donc, M. le Président, que le législateur doit adopter une loi qui permet
de suspendre l'article 111.1 du Code
du travail pour permettre cette durée-là d'une convention collective. M. le
Président, si c'est une tendance qui
se dessine, pour nous, il apparaît qu'il serait peut-être souhaitable, en fait
il serait probablement souhaitable de
modifier le Code du travail et de permettre carrément d'étirer la durée des
conventions collectives jusqu'à cinq
ans, de façon à ce que, à chaque lendemain de négociation, si vous me permettez
l'expression, le législateur n'aurait pas
à suspendre les articles de sa propre loi à répétition. Et donc, M. le
Président, je tends la main au président du Conseil du trésor pour que, du côté du gouvernement, on se
penche sur cette question-là de modifier directement le Code du travail
et peut-être étirer la période des conventions collectives, de la durée des
conventions collectives, à cinq ans.
• (17 h 10)
•
Question aussi, M. le Président,
d'harmoniser la période de maraudage... Bon, on se souvient tous des anomalies
de 2011, je pense que personne ne souhaite
vivre cette situation-là, et donc, en conséquence, le projet de loi n° 94
répond adéquatement à ces
questions-là. Il semblerait que, du côté syndical autant que du côté du
gouvernement, cette entente-là
fasse l'affaire.
Ceci étant dit, M. le Président, vous me permettrez de déplorer — parce
que le président du Conseil du trésor a quand
même fait la nomenclature de certains
des avantages — le
fait que, dans cette entente-là, contrairement à ce que nous avions suggéré et ce qui avait peut-être...
ce qu'avait laissé entendre l'ancien président
du Conseil du trésor, on n'a pas procédé à des négociations sectorielles. Et,
M. le Président, de ce côté-ci de la Chambre, on s'inquiète des
impacts d'une telle situation
sur notamment des domaines d'expertise... M. le Président, j'utilise toujours les mêmes, parce que je pense que ce sont ceux qui sont les plus
évidents pour la population, soit les technologies de l'information et l'ingénierie. M. le
Président, on est, au gouvernement du Québec, dans une situation où, il
faut bien l'admettre, par rapport au marché, on n'est pas
concurrentiels dans ces domaines-là notamment. Ce ne sont pas les seuls, j'en
suis conscient, mais notamment... avec
pour impact d'être vulnérables à la compétition, si vous me passez
l'expression, qui fait en sorte qu'autant dans le domaine de l'ingénierie que des technologies de l'information le gouvernement du
Québec, dans un passé pas si lointain, s'est retrouvé privé, dépossédé
de son expertise. Les conséquences, on les vit encore aujourd'hui.
J'ai
interrogé le président du Conseil du trésor sur le véritable coût du projet SAGIR,
et on peut ne pas s'entendre sur les
chiffres, mais on va s'entendre, j'ose le croire, sur une chose, c'est que
cette situation-là a été créée par le fait que le gouvernement du Québec
n'a pas été en mesure de retenir son expertise. Et très souvent, malheureusement,
le gouvernement du Québec devient un
club-école pour l'entreprise privée, pour d'autres sociétés d'État qui sont, en
matière salariale, beaucoup plus généreuses que nous pouvons l'être.
Ça peut paraître
paradoxal qu'un député de la coalition dise : Ne devrions-nous pas
augmenter les salaires? Mais, M. le Président, si on regarde le problème dans
son ensemble et qu'on constate ce que nous a coûté ce manque d'expertise, on
comprend que c'est cette augmentation de salaire là, cette harmonisation, je
devrais dire, parce qu'en fait, moi, ce que
je propose, c'est d'essayer d'être concurrentiels avec le reste du marché...
Cette harmonisation-là nous coûterait
beaucoup, beaucoup, beaucoup moins cher que les innombrables dépassements de
coûts, erreurs de planification dans
les travaux d'infrastructure, les extras qu'on a à payer. Même chose au niveau
des technologies de l'information. Ce sont des milliards de dollars que
le contribuable québécois a perdus dans de la mauvaise gestion, de la mauvaise planification, tout ça, qui est le résultat direct
de notre manque d'expertise. Donc, je profite de l'occasion pour dire au
président du Conseil du trésor qu'il aurait été souhaitable, de notre point de
vue, qu'on puisse y aller de négociations sectorielles
pour faire un premier pas dans ce qui est absolument nécessaire, c'est-à-dire
rebâtir notre expertise dans des domaines où nous sommes vulnérables et
où nous avons malheureusement, je dirais, le triste privilège de former une
main-d'oeuvre qualifiée qui sera ensuite utilisée par d'autres employeurs.
Ceci étant dit, M. le
Président, évidemment, nous sommes en faveur du principe du projet de loi
n° 94, bien évidemment, et je redis au
président du Conseil du trésor notre intérêt à modifier le Code du travail de
façon permanente pour éviter que le législateur, à chaque cinq ans, ait
à suspendre les articles de sa propre loi. Il faut comprendre, à ce moment-là, que c'est la loi elle-même qui doit
être modifiée, et nous serions tout à fait favorables à cet exercice-là. Merci,
M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de
La Peltrie. Je suis prêt à céder la parole à un prochain
intervenant.
Des voix :
...
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : M. le député de Verchères, vous êtes
réclamé. Alors, je vous donne le temps de prendre... regagner votre
siège et je vous cède la parole pour cette intervention, M. le député de
Verchères.
M. Stéphane Bergeron
M.
Bergeron :
Merci, M. le Président. J'étais momentanément occupé à autre chose, alors je
vous remercie de me rappeler à l'ordre et je remercie les collègues de
leur sollicitude à mon égard, de leur patience.
Une voix : ...
M.
Bergeron : Oui,
c'est bien parce que c'est moi, comme le dit le député de La Peltrie.
Alors donc,
merci infiniment. Ça me fait plaisir, M. le Président, de prendre la parole sur
ce projet de loi, puisque, pas plus
tard que ce matin, je ne savais pas que j'aurais à intervenir sur ledit projet
de loi, et je suis donc très heureux d'avoir l'occasion de le faire.
J'aimerais
d'ailleurs saluer notre collègue de Gaspé, qui aurait bien aimé être des nôtres
aujourd'hui pour faire cette allocution, mais c'est moi qui ai le
plaisir d'intervenir à sa place.
Simplement
pour dire, M. le Président, qu'il s'agit essentiellement d'un projet de loi qui est non seulement bref, mais
qui est très technique. C'est un projet
de loi qui vise, pour ainsi dire, à
permettre de modifier momentanément le Code
du travail de telle sorte que les
conventions qui ont été convenues avec le gouvernement puissent atteindre
l'échéance prévue, c'est-à-dire cinq ans, alors que le code prévoit une échéance de trois ans. C'est quelque chose que nous avions déjà fait, M. le Président, en 2010. Il y avait
eu une modification législative du même ordre pour permettre à ce que l'échéance prévue dans les conventions, soit 2015,
puisse être appliquée ou valable, légalement parlant, alors que le Code du travail prévoit une échéance de
trois ans.
Qui plus est,
il y a un nouvel alinéa par rapport à ce qui avait été fait en 2010, l'alinéa deux,
qui fait suite à une demande des syndicats concernant la période pendant
laquelle ils seraient autorisés à présenter leur accréditation au gouvernement. Et ce que je comprends, c'est que le
gouvernement a agréé à la demande des syndicats. C'est donc dire que la période prévue
maintenant par cet alinéa est à la fois à la satisfaction de l'employeur et des
employés.
Évidemment,
on pourrait s'arrêter là, M. le
Président, et dire que tout va pour
le mieux dans le meilleur des mondes, puisque, comme il s'agit d'ententes négociées, la modification tombe sous le sens. Mais je veux simplement signaler à l'attention des membres de cette Assemblée, M. le Président, qu'il reste encore un certain nombre d'employés de l'État qui attendent encore, qui requièrent, qui
sollicitent de pouvoir en arriver à une entente avec l'employeur, avec l'État,
de telle sorte de renouveler leurs conventions collectives, qui ne le
sont toujours pas au moment où on se parle. Je pense notamment au Syndicat des
professionnels du gouvernement du Québec, qui regroupe quelque
25 000 membres, M. le Président;
le Syndicat des agents de la paix en
services correctionnels du Québec — des
gens que j'ai eu l'occasion, dans une
vie antérieure pas si lointaine, de côtoyer d'assez près — qui
représente près de 3 000 membres,
M. le Président; et l'Association professionnelle des ingénieurs du
gouvernement du Québec, près de 1 500 membres.
Alors, M. le
Président, tout en, évidemment, se réjouissant du fait que nous puissions
procéder à cette modification législative qui va dans le sens de
l'entente négociée entre le gouvernement et la plupart des employés de la
fonction publique, il reste encore des
négociations, et je crois que c'est le lieu où exprimer que nous puissions en
arriver, également avec ces autres
employés de l'État, à une entente négociée, et ce, dans le meilleur intérêt des
citoyennes et des citoyens du Québec. Sur ce, je vous remercie, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors,
merci à vous, M. le député de Verchères. Y a-t-il une réplique, M. le
ministre des Finances? Pas de réplique. Y a-t-il d'autres intervenants?
Mise aux voix
S'il n'y a pas d'autre intervenant, le principe du projet de
loi n° 94, Loi autorisant la conclusion de conventions collectives
d'une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic,
est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.
Renvoi à la Commission des finances publiques
M.
Sklavounos : Oui. Merci, M. le
Président. Conformément à l'article 243 du règlement, je fais motion afin
que ce projet de loi soit déféré à la Commission des finances publiques
pour étude détaillée.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Merci. Cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Adopté. Pour la suite des choses, M. le
leader adjoint du gouvernement.
• (17 h 20) •
M.
Sklavounos :
Oui. Merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article 14 de
notre feuilleton, en vous avisant
que, suite à une entente avec les partis et les échanges qu'il y a avec
l'opposition, les interventions, les seules interventions, se feront à
cette étape-ci du projet de loi.
Projet de loi n° 93
Adoption du principe
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le leader adjoint du gouvernement. À l'article 14 du
feuilleton, Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques propose l'adoption du principe du projet de loi n° 94, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée
nationale afin de tenir compte des
changements apportés à la délimitation des circonscriptions électorales
conformément à l'Avis de l'établissement de la liste des
circonscriptions électorales du 12 octobre 2011.
Alors,
Mme la ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, je
vous cède la parole.
Mme Rita Lc de Santis
Mme
de Santis : Merci, M. le Président. Il me fait extrêmement plaisir
d'être ici aujourd'hui avec vous pour l'étude
de mon premier projet de loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale. Il permet de tenir compte des changements apportés à la
délimitation des circonscriptions électorales conformément à l'Avis de l'établissement
de la liste des circonscriptions électorales du 12 octobre 2011.
Lors de ladite révision de la carte
électorale, les limites de la circonscription de Charlevoix—Côte-de-Beaupré ont été modifiées. Elle est
depuis considérée contiguë au territoire de la ville de Québec, mais seuls les
députés dont le domicile est à l'extérieur
du territoire de la ville de Québec ou d'une circonscription contiguë au territoire de la ville ont droit au remboursement de
leurs frais de logement.
Le
projet de loi n° 93, s'il est adopté aujourd'hui, permettra dorénavant aux
députés dont le domicile est situé dans la
circonscription électorale de Charlevoix—Côte-de-Beaupré à une distance de plus que 50
kilomètres de l'hôtel du Parlement
par le chemin terrestre le plus court d'avoir droit au remboursement de ses
frais de logement sur le territoire de
la ville de Québec ou dans un voisinage immédiat malgré que son domicile se
trouve dans une circonscription électorale contiguë au territoire de la ville de Québec. Cette modification à la Loi
électorale vise à adapter la loi à la réalité d'aujourd'hui et donne
suite à une résolution unanime du Bureau de l'Assemblée nationale.
Revenons un peu sur les événements.
Lors de la refonte de la carte électorale de 2011, les limites de la circonscription électorale de Charlevoix ont été
modifiées en y ajoutant une partie de la circonscription de Montmorency.
Les limites de cette nouvelle
circonscription sont ainsi devenues contiguës au territoire de la ville de
Québec. De ce fait, le ou la député-e
ayant un domicile ou une résidence principale dans la circonscription à plus de
50 kilomètres de l'hôtel du Parlement a perdu le droit de se faire
rembourser ses frais de logement annuels.
À la suite des élections de 2012
mettant en vigueur la nouvelle carte, la modification à l'article 104 de la Loi
sur l'Assemblée nationale n'a pas été
effectuée. La députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré de 2012 à 2014, Mme Pauline
Marois, occupait les fonctions de
première ministre et bénéficiait d'une résidence officielle dans l'édifice
Price, à Québec. Au printemps 2015, le Bureau de l'Assemblée nationale a
consenti, de manière unanime par tous les représentants des partis, à ce que la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré ait droit au remboursement de ses
frais de logement puisque son
domicile est situé à plus de 100 kilomètres du Parlement, au coeur de cette
vaste circonscription. Les membres du Bureau
de l'Assemblée nationale ont convenu que la Loi sur l'Assemblée nationale soit
modifiée avec prise d'effet au 1er
avril 2015, ce qui est fait à travers le présent projet de loi, M. le
Président. L'adoption de ce projet de loi permettra de rectifier la situation non pas seulement pour la
députée actuelle, mais surtout il permettrait d'éviter aux députés qui lui
succéderont d'avoir le même problème.
Merci, M. le
Président, et merci à tous mes collègues des deux côtés de la Chambre qui
permettent l'adoption rapide de ce projet de
loi qui repose, je le rappelle, sur un consensus des partis. Merci beaucoup.
Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci. Merci à vous, Mme la ministre. Je
cède la parole maintenant à M. le député de Rimouski.
M. Harold LeBel
M.
LeBel : Merci, M. le Président. Comme le disait la ministre,
effectivement ça repose sur un consensus puis ça repose aussi sur une certaine logique, il fallait corriger cette
situation-là. Mais je vais en profiter, que j'aie la parole, pour
plaider quelques petites affaires.
Ici,
à Québec, les députés québécois ont siégé cinq fois plus d'heures en commission
parlementaire que ceux de l'Ontario.
Les députés québécois, on est beaucoup en commission parlementaire, on étudie
les projets de loi, on accueille les
gens, on consulte les gens, on est à Québec souvent, souvent, souvent. Pour
être un député de région, j'ai à me déplacer Rimouski-Québec régulièrement pour être présent ici, être présent dans
nos commissions parlementaires. On siège de plus en plus les lundis, ce
qui nous empêche encore d'être dans nos circonscriptions.
Je
pense qu'il y a une grande réflexion à faire. On doit être des députés ici
comme législateurs, on a un rôle de contrôleurs aussi, mais on a un rôle
d'intermédiaires, on a un rôle d'être présents dans nos comtés. On veut... Tout
le monde le fait, on essaie de faire ce qu'on peut, mais il y a sept jours, il
y a 24 heures par jour, et c'est très difficile.
Ça
fait que, la députée de Charlevoix, c'est la même chose que nous autres, il
faut qu'elle soit ici, il faut qu'elle travaille en commission, qu'elle
soit aussi dans son comté, un grand comté. Je pense qu'on aura une réflexion à
avoir aussi sur... Je pense que, comme je
disais, les trois rôles d'un député, législateur, contrôleur,
intermédiaire, il doit y avoir une certaine... un équilibre entre ces
rôles-là, et ce n'est pas normal qu'on soit toujours obligés d'être quatre
jours sur cinq ou des fois cinq jours sur
cinq en semaine ici, à Québec, pour siéger en commission, parce qu'il nous
reste peu de temps pour être avec nos
citoyens dans nos comtés, avec notre monde, le personnel qui travaille dans nos
circonscriptions. Bref, pour qu'on
puisse faire notre travail comme il faut, il faut avoir des conditions... à
force d'être ici, à Québec, que dans
nos circonscriptions... il faut avoir des conditions de travail qui nous
permettent de bien faire ce travail-là, et c'est la même chose. Pour
nous comme pour la députée de Charlevoix, il fallait ajuster la loi en conséquence.
Ça fait que ça me fait plaisir d'appuyer ce
consensus et de laisser cette réflexion qu'on a à avoir sur... L'Assemblée nationale, on a à faire un travail
important ici, mais il faut se garder du temps pour être avec notre monde
en région. Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
de Rimouski. M. le député de Nicolet-Bécancour, à vous la parole.
M. Donald Martel
M.
Martel : Merci, M.
le Président. Bien, évidemment, on est d'accord, on va voter en faveur du
principe de la loi n° 93.
Je voudrais
quand même juste vous rappeler que, ce projet-là, moi, comme whip du deuxième
groupe d'opposition... on a regardé
la demande dans le comité Ouimet. Ensuite de ça, on a référé ça au pré-BAN, où
les trois whips, nous avons examiné le fondement. Ensuite de ça, c'est
passé au BAN, où le conseil d'administration a fait une recommandation favorable, donc la ministre s'est exécutée, a
déposé un projet de loi. On a dit dès le départ qu'on était d'accord pour
accélérer.
Pourquoi
qu'on est d'accord avec ça? Bien, je vous rappellerai que moi — une petite opinion très personnelle, là — je pense qu'en région c'est intéressant si
le député habite le comté. Dans le cas qui nous occupe, dans le cas de... le
comté de Charlevoix, la loi faisait en sorte
que la personne n'était pas pénalisée si la personne habitait Québec ou, par
exemple, si la personne habitait, à
Côte-de-Beaupré, dans le comté. Là, on parle d'une trentaine de kilomètres.
Mais le comté de Charlevoix, c'est un
très long comté, donc la personne qui habite, par exemple, à La Malbaie, elle,
elle serait défavorisée. Ç'aurait été une discrimination incroyable par
rapport à un de nos collègues. Donc, il y a ce genre de dossier là où on est capables de mettre la partisanerie totalement de
côté, regarder la fonction. Nous sommes tous des députés, et je pense que, quand on est capables de réparer
les erreurs qu'il y a dans la loi, comme c'était le cas actuellement, on
les corrige rapidement. Donc, c'est avec grand plaisir qu'on va adopter le
principe de la loi n° 93. Merci.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Nicolet-Bécancour,
pour cette intervention. Y a-t-il d'autres interventions?
Mise aux voix
Sinon, le principe du projet de loi n° 93, Loi
modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale afin de tenir compte des changements apportés à la délimitation des
circonscriptions électorales conformément à l'Avis de l'établissement de la
liste des circonscriptions électorales du 12 octobre 2011, est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos : Oui, M. le
Président. Je fais motion pour déférer ce projet de loi à la commission
plénière et pour procéder aux écritures.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Adopté. Y a-t-il consentement pour procéder aux écritures?
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Consentement. M. le leader du gouvernement.
M.
Sklavounos :
Oui, M. le Président. Je fais motion pour que l'Assemblée se constitue en
commission plénière afin de procéder à l'étude de ce projet de loi.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Commission plénière
Étude détaillée
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté.
Par la fiction de ce qu'on fait parfois à l'Assemblée nationale, je vais
demander maintenant : Est-ce que tous
les articles du projet de loi n° 93, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée
nationale afin de tenir compte des
changements apportés à la délimitation des circonscriptions électorales
conformément à l'Avis de l'établissement de la liste des
circonscriptions électorales du 12 octobre 2011, sont adoptés?
Des voix :
Adopté.
• (17 h 30) •
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Adopté. Est-ce que le titre du projet de loi est
adopté?
Des voix :
Adopté.
Mise aux voix du rapport de la commission
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Adopté. Est-ce que le rapport de la commission
plénière est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Sklavounos :
Oui, M. le Président. Je propose l'adoption du projet de loi n° 14.
Des voix :
Adopté.
Adoption
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, Mme la ministre responsable de l'Accès à
l'information et de la Réforme des
institutions démocratiques propose l'adoption du projet de loi n° 93, Loi
modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale
afin de tenir compte des changements apportés à la délimitation des
circonscriptions électorales conformément à l'Avis de l'établissement de
la liste des circonscriptions électorales du 12 octobre 2011.
Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 230 du
règlement prévoyant que l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à
une séance distincte de celle de la prise en considération du rapport de la
commission?
Des voix :
Consentement.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Consentement. Y a-t-il des interventions? Pas
d'intervention.
Mise aux voix
Le projet de loi
n° 93, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale afin de tenir compte
des changements apportés à la délimitation des circonscriptions électorales
conformément à l'Avis de l'établissement de la liste des circonscriptions
électorales du 12 octobre 2011, est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté.
Alors, pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.
Ajournement
M.
Sklavounos :
M. le Président, je fais motion pour ajourner nos travaux à demain, à
9 h 40.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté.
En conséquence, nous ajournons nos travaux à demain jeudi, 28 avril
2016, à 9 h 40. Merci. Bonne fin de soirée.
(Fin de la séance à
17 h 32)