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Home > Parliamentary Proceedings > Assembly Proceedings > Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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Version finale

41st Legislature, 1st Session
(début : May 20, 2014)

Friday, June 3, 2016 - Vol. 44 N° 181

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter la ville de Vaudreuil-Dorion, lauréate du Prix international
CGLU 
 ville de Mexico   Culture 21

Mme Marie-Claude Nichols

Souligner le 75e anniversaire du Cercle de fermières de Saint-Jean-sur-Richelieu

M. Dave Turcotte

Rendre hommage à l'organisme La Marée des mots à l'occasion de son 20e anniversaire

M. André Drolet

Souligner le 30e anniversaire du Centre de femmes L'Essentielle

M. Simon Jolin-Barrette

Rendre hommage à Mme Marie-Claire Bourassa, fondatrice de
l'organisme Albatros Gatineau-La Lièvre

M. Alexandre Iracà

Souligner le 50e anniversaire de l'Association féminine d'éducation
et d'action sociale, région de Lanaudière

M. Nicolas Marceau

Rendre hommage à la Société du patrimoine, des arts et de la culture de
Saint-Just-de-Bretenières, lauréate du prix Léonidas-Bélanger

M. Norbert Morin

Souligner la Journée mondiale de l'environnement

M. David Heurtel

Inviter la population à participer au Festival nautique de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix

M. Stéphane Billette

Rendre hommage à Mme Laurence Jalbert, auteure-compositrice-interprète

M. Gaétan Lelièvre

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 99  Loi modifiant la Loi sur la protection de la
jeunesse et d'autres dispositions

Mme Lucie Charlebois

Mise aux voix

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 492 Loi modifiant le Code civil afin de
protéger les droits des locataires aînés

Étude détaillée du projet de loi n° 59 Loi édictant la Loi concernant la prévention
et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et
apportant diverses modifications législatives pour renforcer la
protection des personnes


Questions et réponses orales

Vente de RONA L'entrepôt à l'entreprise américaine Lowe's

M. Sylvain Gaudreault

M. Philippe Couillard

M. Sylvain Gaudreault

M. Philippe Couillard

M. Alain Therrien

M. Jacques Daoust

M. Alain Therrien

M. Jacques Daoust

Somme allouée par Investissement Québec pour la tenue des Jeux équestres mondiaux

M. Alain Therrien

Mme Dominique Anglade

M. Alain Therrien

Mme Dominique Anglade

M. Alain Therrien

Mme Dominique Anglade

Confiance du premier ministre envers le ministre des Transports, de la
Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Mme Martine Ouellet

M. Jacques Daoust

Document déposé

M. Sylvain Gaudreault

M. Philippe Couillard

M. Sylvain Gaudreault

M. Philippe Couillard

Vente des actions de RONA L'entrepôt

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Autorisation de la vente des actions de RONA L'entrepôt par Investissement Québec

M. François Bonnardel

M. Jacques Daoust

M. François Bonnardel

M. Jacques Daoust

M. François Bonnardel

M. Jacques Daoust

Présumé rôle du député de Louis-Hébert dans l'attribution
d'une subvention à Premier Tech ltée

M. Bernard Drainville

M. Jean-Marc Fournier

M. Bernard Drainville

M. Jean-Marc Fournier

M. Bernard Drainville

M. Jean-Marc Fournier

Embauche de M. Pierre Ouellet au cabinet du ministre de
l'Emploi et de la Solidarité sociale

M. Bernard Drainville

M. François Blais

M. Bernard Drainville

M. François Blais

M. Bernard Drainville

M. François Blais

Engorgement du service des urgences de certains hôpitaux

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

Actions envisagées au sujet des écoles ne respectant pas les
exigences du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

M. Dave Turcotte

M. Sébastien Proulx

M. Jean-François Lisée

Mme Lucie Charlebois

M. Sylvain Gaudreault

M. Philippe Couillard

Règles de placement des travailleurs dans l'industrie de la construction

M. Marc Picard

Mme Dominique Vien

Motions sans préavis

Féliciter M. Yannick Nézet-Séguin pour sa nomination à titre de
directeur musical du Metropolitan Opera de New York

M. Sylvain Gaudreault

M. François Legault

Mme Françoise David

M. Philippe Couillard

Mise aux voix

Souligner la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Véronique Hivon

Mme Françoise David

Mme Sylvie Roy

Mme Stéphanie Vallée

Mise aux voix

Rendre hommage aux lauréats des prix du Mérite municipal
décernés à l'occasion de la Semaine de la municipalité

M. Martin Coiteux

Document déposé

M. Martin Ouellet

M. Mario Laframboise

Mme Françoise David

Mise aux voix

Reconnaître que les travailleurs de l'industrie du taxi contribuent à la santé
économique du Québec et qu'ils ont le droit de travailler sans crainte
d'une concurrence déloyale

Mise aux voix

Procéder à une consultation générale sur le cahier de consultation sur la
planification de l'immigration au Québec pour la période 2017-2019

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 100     Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement
les services de transport par taxi

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mme Sylvie D'Amours

Mme Lise Lavallée

Mme Nathalie Roy

M. Marc Picard

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-deux minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, veuillez vous asseoir. Je vous souhaite un bon vendredi.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons procéder à ce qui est prévu, c'est-à-dire la rubrique des députés. Je suis prêt à entendre la première déclaration de députés, et c'est Mme la députée de Vaudreuil, Mme Nichols, qui va la faire. Mme la députée Vaudreuil.

Féliciter la ville de Vaudreuil-Dorion, lauréate du Prix
international CGLU 
— ville de Mexico — Culture 21

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Oui. Bonjour. Merci, M. le Président. Alors, je tiens à féliciter la ville de Vaudreuil-Dorion qui, vendredi dernier, a remporté le Prix international CGLU — ville de Mexico — Culture 21 pour son projet Je suis. Ce projet récompense les villes qui se sont fait remarquer pour leur contribution à la culture. Pour la seconde édition de ce prestigieux prix, 83 villes des quatre coins de la planète ont soumis leurs candidatures. Les grands honneurs reviennent à une ville de ma circonscription. Ce prix fait de Vaudreuil-Dorion un leader mondial en matière de médiation culturelle et une référence sur la scène internationale.

Je félicite le maire, Guy Pilon, et son conseil municipal pour leur audace. Je salue l'instigateur du projet et son équipe, M. Michel Vallée, directeur culture et loisirs à la ville de Vaudreuil-Dorion, un visionnaire. M. le Président, aujourd'hui, trois mots qui résument très bien le sentiment qui m'habite : Je suis fière.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée de Vaudreuil. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Jean pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Souligner le 75e anniversaire du Cercle de
fermières de Saint-Jean-sur-Richelieu

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Le Cercle des fermières de Saint-Jean célèbre cette année son 75e anniversaire de fondation. Après une rencontre enrichissante et inspirante avec ses membres, je tenais à souligner cet anniversaire qui témoigne de la vivacité de cet organisme fondé en 1941 par Mme Alma Lasnier.

Défenderesses du mieux-être des femmes et véritables gardiennes du patrimoine artisanal et culinaire, ses membres ont, depuis 75 ans, transmis et partagé les méthodes et les arts de nos coutumes, et ce, au bénéfice de toute notre communauté. Je profite donc de ce moment pour souligner le travail de sa présidente actuelle, Mme Lisette Bertrand, qui, tout comme ses prédécesseures, continue à faire rayonner le cercle, qui est encore bien présent dans le portrait social de notre région. Grâce à vous et à vos membres, le cercle a enrichi et soutenu notre communauté depuis toutes ces années.

Au nom de toute la population de Saint-Jean, merci et bonne célébration!

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Lesage pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Rendre hommage à l'organisme La Marée des
mots à l'occasion de son 20e anniversaire

M. André Drolet

M. Drolet : Merci beaucoup, M. le Président. Je prends la parole aujourd'hui pour souligner le 20e anniversaire de La Marée des mots, un organisme de mon comté qui oeuvre auprès des personnes peu scolarisées aux prises avec une problématique d'analphabétisme, obstacle à l'autonomie pour les personnes âgées et frein majeur à un accès au marché du travail pour les plus jeunes. L'analphabétisme est souvent synonyme d'isolement. La Marée des mots offre gratuitement à ses usagers des cours et ateliers visant l'apprentissage de la lecture et de l'écriture ainsi qu'un premier contact avec l'informatique.

J'ai été particulièrement ému d'entendre les témoignages de personnes âgées qui n'avaient, jusqu'à tout récemment, jamais pu lire le nom des rues de leur quartier, le nom de leur candidat sur un bulletin de vote, qui n'avaient jamais pu retirer de l'argent au guichet automatique et remplir une demande de certificat de naissance. Aujourd'hui, grâce à La Marée des mots, ces personnes sont des citoyens à part entière, accomplies, heureuses. Longue vie à La Marée des mots! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas pour sa déclaration de ce matin. À vous.

Souligner le 30e anniversaire du
Centre de femmes L'Essentielle

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Je souhaite profiter de cette tribune afin de souligner le 30e anniversaire du Centre de femmes L'Essentielle, un organisme d'action communautaire de La Vallée-du-Richelieu qui a pour mission de briser l'isolement des femmes et de les outiller en leur offrant un lieu d'appartenance.

Fondé en 1986, Le Centre de femmes L'Essentielle se démarque également par ses actions collectives et par l'aide qu'il apporte à de nombreuses femmes vivant dans la circonscription de Borduas. L'organisme travaille également à sensibiliser la population à la condition féminine, à lutter contre les violences faites aux femmes et à faire la promotion de l'égalité entre les sexes. Par ailleurs, chaque année, le centre organise des actions spécifiques afin de souligner des dates importantes telles que la Journée internationale des femmes et la tragédie du 6 décembre 1989 à la Polytechnique.

En terminant, je souhaite féliciter toute l'équipe du Centre de femmes L'Essentielle, les membres du conseil d'administration ainsi que toutes les personnes qui ont contribué au succès de l'organisme au cours des 30 dernières années. En mon nom et celui des femmes que vous aidez, merci! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Papineau pour sa déclaration de ce matin. M. le député de Papineau, à vous.

Rendre hommage à Mme Marie-Claire Bourassa, fondatrice
de l'organisme Albatros Gatineau-La Lièvre

M. Alexandre Iracà

M. Iracà : Merci, M. le Président. Dans les années 80, le mouvement Albatros voit le jour au Québec. Il s'agit d'un mouvement bénévole dont la mission est d'accompagner, sans discrimination d'aucune sorte, les personnes atteintes de maladies graves en soins palliatifs ou en fin de vie, et ce, dès l'annonce du diagnostic et jusqu'à la fin de la vie. Cet accompagnement peut se faire à domicile, en résidence, en établissement ou en maison de soins palliatifs. Par cet accompagnement, le mouvement Albatros apporte soutien et répit aux proches aidants et un accompagnement au deuil.

Dans cette perspective, le mouvement Albatros a aussi pour mission de soutenir et former les personnes à l'accompagnement en soins palliatifs en fin de vie. Grâce à sa vice-présidente et fondatrice, Mme Marie-Claire Bourassa, celle-ci permet au mouvement de s'installer à Gatineau dans le secteur Buckingham en février 2014. À ce jour, plusieurs bénévoles assurent un soutien et un accompagnement aux personnes en fin de vie.

Je tiens à remercier Mme Bourassa pour son dévouement, son implication dans sa communauté, sa détermination ainsi que son travail de bénévole. Bravo à toute l'équipe Albatros!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Merci, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rousseau pour sa déclaration de ce matin. À vous.

Souligner le 50e anniversaire de l'Association féminine
d'éducation et d'action sociale, région de Lanaudière

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Merci, M. le Président. Je tiens à rendre hommage à l'Association féminine d'éducation et d'action sociale de Lanaudière, l'AFEAS, qui a célébré son 50e anniversaire récemment. Fondée en 1966 par et pour les femmes, cette organisation compte aujourd'hui plus de 20 sections locales dans notre région.

L'AFEAS de Lanaudière oeuvre depuis toujours pour la reconnaissance du travail invisible non rémunéré effectué par les femmes. La conciliation travail-famille, la laïcité, la lutte contre l'hypersexualisation, la révision du Code civil et l'égalité des femmes et des hommes sont également des dossiers prioritaires pour l'association. Tous ces combats, l'AFEAS de Lanaudière les mène non seulement pour les femmes de la région, mais aussi plus largement pour les familles.

Je tiens à remercier toutes celles qui se sont impliquées au fil des ans et ont contribué au mieux-être des femmes. Bravo pour votre dévouement et félicitations pour votre 50e anniversaire! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Rousseau. Je cède maintenant la parole à M. le député de la Côte-du-Sud pour sa déclaration. À vous.

Rendre hommage à la Société du patrimoine, des arts et de la culture
de Saint-Just-de-Bretenières, lauréate du prix Léonidas-Bélanger

M. Norbert Morin

M. Morin : Merci, M. le Président. Je profite de ces quelques instants pour rendre hommage à la Société du patrimoine, des arts et de la culture de Saint-Just-de-Bretenières.

Le 22 mai dernier, la Fédération Histoire Québec a remis à la société le prix Léonidas-Bélanger afin de souligner l'excellence du livre Saint-Just-de-Bretenières — Cent ans d'histoire 1916-2016. Mes plus sincères félicitations à tous les gens qui ont contribué à l'élaboration de ce brillant ouvrage, et spécialement aux responsables attitrés, Mmes Nicole Beaulieu, Céline Guillemette, Louise Lefebvre, et feue Mme Rosanne Tanguay, ainsi que M. Michel Julien. Je ne peux qu'admirer votre travail. Il aura fallu beaucoup de motivation et de ténacité pour passer au travers des longues heures de recherche que la composition d'un ouvrage comme celui-ci exige. Ce livre est un véritable petit trésor. Vous avez su souligner les 100 ans d'existence de votre municipalité avec brio. Les citoyennes et citoyens de Saint-Just-de-Bretenières vous disent un grand, grand merci!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Viau pour sa déclaration de ce matin. M. le député de Viau, à vous.

Souligner la Journée mondiale de l'environnement

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. L'Organisation des Nations unies a décrété le 5 juin comme étant la Journée mondiale de l'environnement. En cette journée annuelle, une variété d'enjeux vitaux qui se rapportent à la protection de l'environ-nement et à ses bénéfices, tant pour la qualité de vie de la population que pour la survie de la planète, se trouvent à l'avant-scène.

Nous pouvons déjà constater lorsque nous observons le monde qui nous entoure, les changements climatiques affectent non seulement l'environnement, mais aussi l'économie et la qualité de vie de la population. Le temps presse, nous devons agir dès maintenant pour limiter l'ampleur de ces impacts. La Journée mondiale de l'environnement nous donne l'occasion de réfléchir aux moyens que nous pouvons prendre pour réduire l'empreinte carbone de nos activités quotidiennes. Chaque geste posé constitue un pas vers une eau et un air plus sains et contribue à la préservation de la biodiversité.

J'invite tous mes collègues et la population du Québec à adopter des comportements responsables dans leurs activités personnelles et professionnelles. Par ces actions concrètes, nous participons à la lutte contre les changements climatiques. La somme de nos gestes contribue à bâtir une société plus sobre en carbone afin d'assurer une qualité de vie à nos enfants. Faisons-le pour eux. Merci, M. le Président.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Huntingdon pour sa déclaration de ce matin. M. le député, à vous.

Inviter la population à participer au Festival nautique
de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix

M. Stéphane Billette

M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais profiter de cette tribune pour vous inviter, citoyennes et citoyens du Québec, à participer en grand nombre au festival nautique qui se tiendra du 8 au 10 juillet à Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix.

Après 20 ans de relâche, l'édition 2016 du Festival nautique de Saint-Paul sera le plus grand événement nautique au Québec. Il vous permettra de découvrir la beauté et la richesse de la rivière Richelieu et de la région de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix. Plusieurs activités variées et originales sont prévues pour l'occasion : une exposition de bateaux, le Bal en bleu, une grande course de rabaskas, la parade des bateaux illuminés, un quartier des artisans et des saveurs, des initiations au sport nautique, des feux d'artifice et de nombreuses animations familiales pour vos petits mousses.

Je tiens à féliciter et surtout remercier chaleureusement les organisateurs ainsi que les nombreux bénévoles qui feront du Festival nautique de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix un incontournable dans la région. À tous et à toutes, bienvenue à bord du festival nautique. Bon festival!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie. Je cède maintenant la parole à M. le député de Gaspé pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

Rendre hommage à Mme Laurence Jalbert, auteure-compositrice-interprète

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : Merci, M. le Président. C'est avec un immense sentiment de fierté que je souhaite rendre hommage aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, à Mme Laurence Jalbert, une artiste auteur, compositeur et interprète du Québec issue de notre précieuse Gaspésie.

Laurence Jalbert est une femme forte, déterminée et entière, tout comme la mer qui borde son village natal de Rivière-au-Renard. Son parcours professionnel est remarquable. Partie très jeune de sa Gaspésie pour accéder au milieu artistique québécois, elle réalisa son premier album solo en 1990, lequel fut un grand succès. La même année, elle reçoit deux félix au prestigieux Gala de l'ADISQ et se voit reconnue notamment Découverte de l'année, en plus de recevoir un album platine.

Laurence Jalbert est également une femme engagée, notamment dans la cause pour la situation des femmes. Elle dénonce toute forme de violence infligée à celles-ci. Elle n'hésite jamais également à s'impliquer dans toute cause pour soutenir sa Gaspésie natale, toujours présente dans son coeur.

Laurence, merci d'être ce que tu es, une artiste accomplie et une femme entière. La Gaspésie et le Québec sont fiers de toi! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Et, Mme Jalbert, au nom de la présidence, ça me fait plaisir de vous accueillir ici, dans la maison du peuple. Alors, vous êtes la bienvenue. Alors, bonne journée!

Cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés. Les travaux sont suspendus pour quelques instants.

( Suspension de la séance à 9 h 54)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Alors, Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 99

Le Président : Alors, à l'article a du feuilleton, Mme la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie présente le projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions. Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. Ça s'appelle une entrée triomphale.

Alors, je désire déposer le projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi de la protection de la jeunesse et d'autres dispositions. Et j'en suis fort honorée.

Alors, ce projet de loi là révise divers aspects de la Loi sur la protection de la jeunesse.

D'abord, le projet de loi propose une harmonisation des règles applicables à un enfant quel que soit le milieu de vie substitut auquel il est confié en vertu de cette loi. Il vise également à harmoniser la notion de famille d'accueil aux fins de l'application de cette loi, notamment en introduisant la notion de famille d'accueil de proximité.

Le projet de loi propose par ailleurs des règles visant à favoriser l'implication des communautés autochtones et la préservation de l'identité culturelle d'un enfant membre d'une telle communauté.

Le projet de loi prévoit aussi diverses mesures visant à favoriser la poursuite ou la conclusion d'ententes impliquant les parents et l'enfant, dont la possibilité de prolonger et de modifier l'entente provisoire ainsi que de pouvoir convenir avec eux d'une entente sur une intervention de courte durée.

Le projet de loi précise de plus que les situations impliquant l'exploitation sexuelle d'un enfant se trouvent incluses au motif de compromission à la sécurité ou au développement portant sur les abus sexuels.

Le projet de loi prévoit en outre des règles relatives à l'émancipation par la Cour du Québec d'un enfant assujetti à la Loi sur la protection de la jeunesse. De plus, il révise certaines règles applicables lorsqu'un enfant est confié à un milieu de vie substitut ainsi qu'en matière de divulgation des renseignements confidentiels et de conservation de l'information contenue au dossier d'un enfant. Il détermine les responsabilités respectives du ministre de la Santé et des Services sociaux et du directeur de la protection de la jeunesse dans l'administration d'un dossier d'adoption d'un enfant domicilié au Québec par des personnes domiciliées hors Québec.

En matière d'intervention judiciaire, le projet de loi révise un ensemble de règles portant, entre autres, sur les mesures de protection immédiate, sur l'utilisation des moyens technologiques, sur la signification et la notification des demandes, sur les mesures provisoires au cours desquelles un enfant est confié à un milieu de vie substitut, sur l'application supplétive de la procédure établie par le Code de procédure civile ainsi que la procédure d'appel à la Cour supérieure et à la Cour d'appel.

En matière pénale, le projet de loi attribue aux corps de police de nouveaux pouvoirs de surveillance dans l'application de la Loi de la protection de la jeunesse.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit des modifications au Code de procédure pénale afin de revoir le régime particulier applicable à une personne âgée de 18 ans et plus pour une infraction qu'elle a commise avant d'avoir atteint la majorité.

Enfin, le projet de loi propose des modifications terminologiques en concordance avec d'autres lois, M. le Président.

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte...

Une voix : ...

Le Président : Si j'étais malin, je vous demanderais de répéter. Mais je ne suis pas malin.

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Drainville : Merci, M. le Président. Nous demandons des consultations particulières sur ce projet de loi, M. le leader du gouvernement.

Le Président : M. le leader.

M. Fournier : Cela ne m'étonne pas, M. le Président, et il y aura des...

Une voix : ...

M. Fournier : Oui, il y aura donc des consultations particulières. Probablement qu'au moment où elles se tiendront, M. le Président, on aura fini de faire le trou en avant puis on va mieux s'entendre, mais ça, c'est d'autre chose.

Le Président : Je vous promets qu'on aura peut-être fini de faire un trou en avant, mais c'est sûr que le trou va s'agrandir quand nous ne serons plus là, à partir de la semaine prochaine. Ça va être un petit peu plus... Déjà, déjà ça s'est calmé, vous avez remarqué, c'est mieux. Mais, à partir de la semaine prochaine, nous allons accélérer le processus.

Mise aux voix

Alors, c'est adopté? Adopté.

Il n'y a pas de dépôt de documents.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Champlain.

Étude détaillée du projet de loi n° 492

M. Auger : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 2 juin 2016, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 492, Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président : Alors, le rapport est déposé. M. le président de la Commission des institutions et député de Chomedey.

Étude détaillée du projet de loi n° 59

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Je dépose ce matin le rapport de la Commission des institutions qui, les 19, 24, 25, 26 et 27 novembre, les 1er, 2 et 3 décembre 2015, le 27 janvier, le 9, 11, 16, 17, 18 et 23 février, les 8 et 24 mars, les 12 et 28 avril, les 10, 11, 18, 19 et 31 mai ainsi que le 1er et 2 juin 2016, donc après 26 séances et 80 heures de travaux, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements, dont un au titre.

Le Président : Alors, ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni de violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Vente de RONA L'entrepôt à l'entreprise américaine Lowe's

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Une des pires nouvelles économiques pour le Québec cette année, ça a été la perte de RONA à des intérêts américains. Une des raisons qui ont mené à cette perte, c'est la liquidation du bloc d'actions que détenait le gouvernement et qui nous permettait d'agir comme actionnaire important. L'actuel ministre des Transports, qui était ministre d'Investissement Québec à l'époque, avait juré la main sur le coeur au début du mois de février ne pas avoir approuvé ni même avoir été informé de la vente de ce bloc d'actions. Sauf que la Vérificatrice générale est très claire dans son rapport d'hier, je la cite : «...selon les procès-verbaux du conseil d'administration, ils ont obtenu en décembre 2014 l'accord du ministre avant de vendre la totalité des actions.» Plus tard dans la journée d'hier, le porte-parole d'Investissement Québec a confirmé qu'un membre du conseil d'administration avait transmis l'accord du ministre au conseil, et ça, c'est consigné dans le procès-verbal qui est signé par le président du C.A. d'Investissement Québec. Donc, la situation est très, très claire. La Vérificatrice générale du Québec et le porte-parole d'Investissement Québec confirment que le ministre était au courant de la situation.

Alors, M. le Président, qui dit vrai : le ministre des Transports ou la Vérificatrice générale du Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je vais certainement répondre à la question de mon collègue, mais je veux quand même rappeler certains faits. La mise en vente des actions a débuté en décembre 2013 alors que le gouvernement précédent était aux affaires, et il s'agit non pas d'une offre hostile, mais d'une offre de consensus sur laquelle tout le conseil d'administration a voté à l'unanimité, y compris la Caisse de dépôt.

Ceci dit, ceci dit, M. le Président, il semble y avoir des discordances. Moi, j'ai très bien entendu les déclarations de notre collègue. On n'a pas le droit ici de mettre en doute sa parole. Il s'est exprimé très clairement. Il persiste des incohérences apparentes entre ce qui est écrit dans le rapport du Vérificateur général et les travaux du conseil d'administration. Moi, je n'aurais vraiment pas d'objection à ce que M. Lafrance, le P.D.G. intérimaire, vienne présenter son opinion en commission parlementaire, par exemple, si les parlementaires de la commission, bien sûr, appropriée veulent se livrer à cet exercice.

On n'a rien à cacher ici. Il faut que les choses soient dites clairement, et il faut rappeler encore une fois le caractère non hostile de cette transaction et l'accord de tous les membres du conseil d'administration.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. La Vérificatrice générale est très claire que 85 % des actions ont été vendues sous le régime libéral. Et là on ne parle pas du procès-verbal d'un club de pêche, là, on parle du procès-verbal d'Investissement Québec.

Il y a des limites à prendre les gens pour des valises, M. le Président : dans l'affaire du MTQ, le ministre n'a rien vu aller; dans l'affaire de Canadian Royalties, le ministre n'a rien vu aller; dans l'affaire de Premier Tech, le ministre n'a rien vu aller; dans l'affaire de RONA, évidemment, le ministre, encore une fois, il n'a rien vu aller. Sur quoi s'appuie le premier ministre pour...

• (10 h 10) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, mon collègue est un homme intègre, un homme dévoué, un homme compétent, et je n'ai aucune raison de mettre en doute sa parole. Cependant, devant les discordances que souligne notre collègue, je répète mon opinion et ma suggestion. Bien sûr, ce seront les parlementaires de la commission qui se gouverneront en conséquence, mais je crois qu'il serait approprié, par exemple pour le P.D.G. par intérim, M. Lafrance, de venir présenter effectivement le déroulement des faits devant la commission.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, les explications du ministre des Transports ne convainquent personne. La Vérificatrice générale affirme qu'il a été mis au courant de la vente des actions de RONA; le porte-parole d'Investissement Québec affirme qu'il a été mis au courant de la vente des actions de RONA; le président du conseil d'administration d'Investissement Québec a signé le procès-verbal qui dit qu'il a été au courant de cette vente.

Est-ce que le ministre est en train de nous dire que tout le monde ment, sauf lui?

Le Président : Accessoirement, je vais vous demander évidemment de faire bien attention à ce genre de propos là. M. le ministre des Transports.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Oui. Alors, M. le Président, les minutes du conseil d'administration d'Investissement Québec — on parle bien de celles qui ont été mentionnées par la Vérificatrice générale — sont celles du 15 décembre. Par ailleurs, la décision de vente n'a pas été prise le 15 décembre, la décision de vendre a été prise le 17 novembre. C'est une décision qui a été prise par le conseil d'administration, sans demander la permission au ministre, pour une raison fort simple, M. le Président : ils n'avaient pas à demander la permission. Quand il y a eu une disposition du bloc d'actions en 2013, ils n'ont pas demandé la permission au ministre de l'époque, qui était, à ce moment-là, de la première opposition officielle; ils n'avaient pas à le demander. Quand on fait l'acquisition d'un bloc important, il faut demander la permission au gouvernement...

Le Président : En terminant.

M. Daoust : Quand on le liquide, on n'a pas à le faire.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Écoutez, M. le Président, là, le ministre devrait prendre ses responsabilités et cesser de blâmer tout le monde, sauf lui. Ça fait plusieurs dossiers qu'il échappe. Le gouvernement a perdu un autre siège social à cause de lui.

Est-ce que le ministre des Transports va encore congédier un conseiller politique pour camoufler son incompétence?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Alors, voyez-vous, je pense qu'on est exactement dans le film contraire, M. le Président, parce que le président d'Investissement Québec, il a fait l'acquisition de ce bloc d'actions là, et dans les fonds propres d'Investissement Québec, parce que c'était important de le faire rapidement. Justement, c'est moi qui l'ai fait, alors j'ai été à la défense du siège social contre une offre hostile. Comme l'a dit le premier ministre tantôt, rappelons-nous qu'une offre hostile, ce n'est pas la même chose qu'une offre amicale comme celle qui s'est produite récemment. Mais à l'époque, à la défense de RONA, qui était là? Investissement Québec avec ses fonds propres. Et c'est une transaction qui était importante, M. le Président, on n'a pas hésité à la faire, on voulait sauver ce siège social là.

Le Président : Principale, M. le député de Sanguinet.

Somme allouée par Investissement Québec pour
la tenue des Jeux équestres mondiaux

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, une autre tuile tombe sur la tête du gouvernement libéral. La Vérificatrice générale nous révèle que le gouvernement libéral s'est ingéré dans le fonds propre d'Investissement Québec pour imposer un cautionnement de 6 millions de dollars pour les Jeux équestres mondiaux. C'est trois fois plus que la norme permise. Je cite le rapport de la vérificatrice à ce sujet : «...une telle forme d'intervention ne correspond pas à ce que réalise habituellement Investissement Québec à même ses capitaux propres.» Elle poursuit plus loin : «...à l'unanimité, les membres du conseil d'administration d'Investissement Québec ont décidé d'exprimer au gouvernement [un] grave inconfort [...] de voir le gouvernement [recourir à l'argent d'Investissement Québec pour des commandes du gouvernement].» Un grave inconfort, M. le Président.

Comme par hasard, quatre membres du comité des Jeux équestres ont contribué à la caisse du Parti libéral des deux dernières années. Bizarre!

Alors, le gouvernement libéral, qui a tordu le bras à Investissement Québec pour réaliser ce prêt-là?

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, j'ai bien lu en détail tout le rapport de la Vérificatrice générale. Ce que la Vérificatrice générale dit, c'est qu'il y a clairement des ajustements à effectuer, et elle donne 10 recommandations à Investissement Québec. Ce que je peux vous dire, c'est que déjà, dans le document qui a été présenté, le plan stratégique d'Investissement Québec qui a été présenté le 14 avril dernier, ils faisaient mention de la nécessité de revoir la gouvernance. Alors, ce que nous allons faire, c'est prendre les 10 recommandations et déposer un plan d'action dans les prochains mois pour répondre aux besoins de la Vérificatrice générale et nous assurer que toutes les recommandations soient mises en application, pour éviter ce genre de situation. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : ...c'est écrit «un grave inconfort». Si j'étais ministre, là, je regarderais ça, là, je pense que je prendrais attention à ça, «un grave inconfort». Elle dit qu'elle se serait attendue «qu'un décret soit obtenu afin de confirmer la volonté gouvernementale de participer». C'est de l'ingérence politique qu'on a fait avec le fonds d'Investissement Québec.

Pourquoi le gouvernement n'a pas investi son propre argent? C'est qui qui a tordu le bras à Investissement Québec pour faire ce prêt-là?

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Oui. Je pense que mon collègue de l'opposition veut se transformer en procureur. Mais la réalité, M. le Président, c'est qu'il y a eu 10 recommandations qui ont été formulées par la Vérificatrice générale. La réalité, M. le Président, c'est que le P.D.G. actuel d'Investissement Québec a identifié, posé un diagnostic clair par rapport à la gouvernance et les enjeux entre les fonds propres et le Fonds du développement économique et que, déjà, lors du dépôt du plan stratégique, on avait identifié la nécessité de faire des changements, et c'est ce que nous allons faire, M. le Président. Merci.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Écoutez, je ne veux pas me transformer en procureur, mais j'aimerais beaucoup que la ministre se transforme en personne compétente dans son ministère. Moi, je vous dis...

Des voix : ...

M. Therrien : Je vous dis... Oui...

Le Président : S'il vous plaît, là! M. le député, évitez de faire des... Évitez d'avoir des propos blessants à l'égard de vos collègues.

M. Therrien : On s'attend à des politiques intelligentes de la part de ce ministère-là, M. le Président. Le rôle d'Investissement Québec, c'est de faire des placements, pas de financer des événements ponctuels.

Ma question est très simple : C'est qui qui a tordu le bras à Investissement Québec pour réaliser, encore une fois, un outil d'intervention politique, M. le Président?

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, quant à la compétence, je pense que je n'ai pas de leçons à recevoir de l'opposition officielle à ce sujet d'un point de vue économique, surtout lorsque l'on sait que la cote de crédit du Québec a été largement augmentée cette semaine, et je pense qu'on pourrait s'en réjouir. Alors, je n'ai pas de leçons à recevoir de mon collègue de l'opposition.

Cela dit, M. le Président, encore une fois, 10 recommandations spécifiques ont été formulées par la vérificatrice, 10 recommandations avec lesquelles le plan stratégique, déposé le 14 avril, est totalement en lien, et c'est ce que nous allons mettre de l'avant pour répondre clairement au rôle du FDE...

Le Président : En terminant.

Mme Anglade : ...et au rôle des fonds propres d'Investissement Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Vachon.

Confiance du premier ministre envers le ministre des
Transports, de la Mobilité durable et de
l'Électrification des transports

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Dans l'affaire du MTQ, résumons-nous. Avant-hier, le premier ministre nous dit, et je cite : «M. le Président, on ne l'a pas, la clé USB, c'est l'UPAC qui l'a.» Mais le ministre des Transports, lui, s'en est fait une copie. Il l'a dit le 18 mai, ça a été confirmé par une lettre du Devoir ce matin. Pendant ce temps, le ministre, lui, fournit aux médias des documents provenant de la clé USB, M. le Président — fournit aux médias — mais le gouvernement libéral, lui, a refusé l'accès des documents de la clé USB aux parlementaires.

M. le Président, à part le ministre, là, qui a accès aux documents de la clé USB? Qu'est-ce qu'on fait avec ces documents de la clé USB? Et à quoi servent les documents de la clé USB, M. le Président?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Merci, M. le Président. Écoutez, bien simplement, d'abord, la clé USB, qu'est-ce que vous voulez, on collige les documents à l'intérieur de ça, on transfère les documents. Ce sont des documents qui n'émanent pas d'un autre ministère, qui émanent du ministre du Transport, et donc ces documents-là existent déjà au ministère. Lesquels ont été colligés là par l'analyste? Je ne sais pas, c'est l'analyste qui l'a fait.

Maintenant, juste pour qu'on soit bien clairs, les documents qui ont été distribués il y a quelques jours aux journalistes quand on a fait un point de presse, il y avait une possibilité que certains de ces documents-là qu'on distribuait soient sur la clé USB en question. Alors, ce qu'on a fait, et mon sous-ministre, mon nouveau sous-ministre, l'a fait avec beaucoup de prudence, c'est qu'il a tout simplement demandé la permission au Commissaire à la lutte contre la corruption.

«M. le sous-ministre, la présente fait suite à votre courriel de ce jour me demandant l'autorisation de rendre publics les documents mentionnés en objet — qui étaient, bien sûr, les rapports. À cet effet, je vous autorise à divulguer [lesdits documents] ainsi que le courriel envoyé par Mme Annie Trudel à Mme Mélanie Drainville le 23 novembre 2015.»

Le Président : En terminant.

M. Daoust : Signé Robert Lafrenière. Et je m'empresse de le déposer...

Document déposé

Le Président : Première complémentaire... Consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt?

Une voix : ...

Le Président : Consentement pour le dépôt. Mme la députée de Vachon? M. le chef de l'opposition.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Première complémentaire.

Le Président : Complémentaire, oui, ça va.

M. Gaudreault : M. le Président, le ministre des Transports a une première prise dans le dossier RONA, il a une deuxième prise, le ministre des Transports, dans le dossier des Jeux équestres, il a une troisième prise dans sa gestion catastrophique du MTQ. Est-ce que vous trouvez qu'il en fait assez, M. le Président? Nous, on trouve qu'il en a fait assez.

Comment le premier ministre peut-il encore avoir confiance en la gestion du ministre des Transports? Est-ce qu'il va le retirer du Conseil des ministres?

• (10 h 20) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, je comprends, M. le Président, que c'est une activité régulière, c'est légitime pour les partis d'opposition de faire ce genre de demande, mais, au-delà de ça, il faut voir l'intérêt supérieur du Québec. Et on a ici un individu, un collègue de grand talent, de grand talent, avec un beau parcours qui l'habilite à prendre en main des dossiers excessivement complexes. Je peux vous dire déjà que le Québec a grandement bénéficié de cette expérience et de ce talent et j'entends qu'il continue à en bénéficier.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, M. le Président. L'intérêt supérieur du Québec ne commande certainement pas d'avoir une gestion catastrophique qui se multiplie, que ce soit au MTQ, dans le temps d'Investissement Québec, comme ministre responsable, aux Jeux équestres, dans le dossier de RONA, qui est de protéger nos sièges sociaux.

Est-ce que le premier ministre va faire ce qui lui reste à faire : de retirer son ministre du Conseil des ministres?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je vais quand même rappeler que les actions dans le dossier du ministère des Transports, que, moi aussi, je veux voir élucidées et éclaircies de toutes les façons possibles, incluant par la commission parlementaire... Et, encore une fois, si des faits sont démontrés, ils seront corrigés. Sanctionnés, s'il le faut, mais certainement corrigés.

Je veux rappeler que les actions nécessaires sont en cours et depuis longtemps : que ce soit sur le plan administratif du ministère des Transports, que ce soit l'intervention de la Vérificatrice générale, que ce soit l'intervention de l'UPAC sur la base de documents qui lui ont été communiqués, et, si on ajoute à ça la commission parlementaire à venir, il est difficile de penser à une action supplémentaire qui devrait être prise.

Ce que je veux réitérer ici, c'est que nous avons ici, dans cette Chambre, avec mon collègue, un individu de talent, un individu qui est habilité à prendre des dossiers très complexes en main et à bien les piloter...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...et je crois que ça doit continuer, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe de l'opposition.

Vente des actions de RONA L'entrepôt

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, en juillet 2012, le ministre libéral Raymond Bachand a demandé à Investissement Québec d'acheter un bloc d'actions de RONA, pour une valeur d'à peu près 150 millions de dollars, pour bloquer une tentative de prise de contrôle par l'américaine Lowe's. En décembre 2014, Investissement Québec a vendu ce bloc à peu près au même prix, 150 millions de dollars. En février 2015, l'entreprise québécoise RONA a été vendue à Lowe's, compagnie américaine, et, si Investissement Québec avait gardé ses actions, il aurait pu, à l'époque, les vendre 250 millions, 100 millions de plus que le prix qu'il avait obtenu il y a un an.

Tantôt, le ministre des Transports nous a dit quelque chose de très surprenant. Il a dit : Quand on achète un bloc d'actions comme celui de RONA, ça doit être autorisé par le gouvernement. Mais, si, le lendemain, Investissement Québec le vend, on n'a plus besoin d'avoir l'autorisation du gouvernement. M. le Président, je voudrais savoir, là, selon le premier ministre, est-ce que la vente du bloc d'actions de RONA devait, oui ou non, être autorisée par le gouvernement?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, même la vérificatrice répond à cette question, de même que l'ancien président du conseil d'administration. Je pense que le collègue devrait prendre référence sur ces propos.

D'autre part, il omet de signaler, lorsqu'il revient à la transaction initiale par notre ex-collègue Raymond Bachand, qu'il s'agissait, à l'époque, d'une offre hostile. Ce n'est pas du tout la même chose. Ici, on n'était pas du tout dans le même contexte. Je répète que le conseil d'administration, à l'unanimité, a décidé de procéder à la transaction. Elle s'est faite avec l'assentiment de tous les membres du conseil, incluant le représentant de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Alors, M. le Président, les faits sont là. Sur la question de la juridiction et les nécessités d'interventions, d'autres se sont exprimés : mon collègue, bien sûr, mais également la Vérificatrice générale, de même que l'ancien président d'Investissement Québec.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe de l'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre n'a pas répondu à ma question, elle est pourtant claire : Est-ce qu'il considère, oui on non, que la vente du bloc d'actions de RONA devait être autorisée par le gouvernement du Québec? Je peux vous dire, là, que, si j'avais été premier ministre, jamais je n'aurais laissé ce bloc-là être vendu.

Donc, je voudrais savoir : Lui, là, est-ce qu'il pense que ça devait être autorisé par son gouvernement, oui ou non?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre, c'est à vous la parole.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : La prudence m'impose de ne jamais commenter de proposition hypothétique, bien sûr. Mais, ceci dit, je voudrais quand même signaler que, je crois que c'est ce matin même, la Vérificatrice générale a fait une entrevue avec M. Paul Arcand. Question de M. Arcand : «Louis Roquet dit qu'on n'a pas besoin de demander au ministre de vendre ou ne pas vendre.» Réponse de la vérificatrice : «Il a raison.» Alors, c'est quelque chose qui est connu, c'est quelque chose qui est également la pratique. Pourquoi? Parce qu'acheter, c'est prendre un risque, et vendre, c'est se libérer d'un risque, essentiellement. Ça doit être la logique qui est appliquée.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : Alors, oui, alors, c'est ça. Alors, encore une fois, superficiel, ne connaît pas le dossier, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre doit s'intéresser à la propriété des entreprises québécoises. Ça n'a pas de bon sens de dire : Raymond Bachand demande d'acheter un bloc d'actions, mais le gouvernement n'a pas besoin d'autoriser la vente du bloc d'actions. Ça ne se tient pas debout.

Quand le premier ministre va-t-il sortir de son indifférence totale?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : ...loin d'être de l'indifférence. Pendant qu'on s'époumone sur tous ces sujets depuis plusieurs jours ici, à l'Assemblée, la cote de crédit du Québec vient de se voir donner une perspective favorable, une stratégie numérique a été déposée, une stratégie aérospatiale a été déposée, ma collègue a reparti le secteur forestier à Saint-Michel-des-Saints, on a également redémarré un autre centre de production forestière en Haute-Mauricie. Ça, c'est les véritables préoccupations puis la véritable vie de l'économie du Québec. Nos priorités, nos choix sont très clairs : mieux exporter, innover, susciter l'entrepreneurship. On est au travail, et les résultats sont visibles, M. le Président, contrairement à ce que mon collègue dit.

Le Président : Principale, M. le député de Granby.

Autorisation de la vente des actions de
RONA
L'entrepôt par Investissement Québec

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, Bombardier, Uber, scandale majeur au ministère des Transports, on apprend maintenant que le ministre des Transports a donné son accord en décembre 2014 pour vendre la totalité des actions de RONA. C'est écrit noir sur blanc dans un procès-verbal, et Chantal Corbeil, porte-parole d'Investissement Québec, l'a confirmé hier, le président de l'époque avait informé le cabinet du ministre de la transaction.

Le ministre prétend quand même n'avoir jamais été mis au courant. Il contredit la Vérificatrice générale : «Je n'ai jamais autorisé ça, on ne m'en a jamais parlé.» M. le Président, le ministre aurait fait un très bon témoin à la commission Charbonneau. Après avoir blâmé son chef de cabinet, il blâme maintenant la Vérificatrice générale.

Comment explique-t-il que, sur le procès-verbal, on confirme que le ministre avait été informé de la transaction?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Oui, alors, M. le Président, revenons un petit peu dans ce dossier-là. Je répète : Pour la disposition d'actifs comme ceux-là, parce qu'ils sont dans les fonds propres d'Investissement Québec, Investissement Québec n'a pas à obtenir la permission du ministre et ne l'a pas obtenue; elle a pris sa décision seule. À une réunion du conseil d'administration en date du 17 novembre 2014, Investissement Québec a décidé de sa propre autorité de disposer du bloc d'actions.

Il a été dit aussi, et vous lirez les articles dans les journaux... Je suis persuadé qu'ils les lisent, M. le Président. Vous lirez dans le journal à l'effet que le président a dit : On va informer par courtoisie. La décision était prise de vendre, la commande était donnée, de vente, quand j'ai été informé de ça. Ce n'est pas une autorisation que j'avais à donner, je n'avais pas à la donner. Et, à preuve, l'opposition officielle, quand ils ont formé le pouvoir pendant 18 mois, il y a eu une disposition de bloc d'actions, et ils n'ont pas été chercher du tout l'autorisation du ministre à l'époque, ils n'avaient pas à le faire. On peut contester la règle, mais c'est la règle. Alors, ce que ma collègue a bien expliqué, c'est qu'on était pour...

Le Président : En terminant.

M. Daoust : ...les préciser, les règles. J'aurai l'occasion de continuer, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, il faut faire la lumière sur cette nouvelle saga. La vente d'un fleuron québécois est trop importante pour qu'on ne sache pas ce qui s'est passé.

Est-ce que le gouvernement va permettre qu'on entende en commission parlementaire, au-delà d'Yves Lafrance, Louis Roquet, et Chantal Corbeil, et l'ex-chef de cabinet du ministre des Transports, Pierre Ouellet, à qui le ministre de l'Emploi a eu la brillante idée de réengager?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : M. le Président, je ne pense pas que ce soit à moi de donner la permission aux commissions parlementaires. Les commissions parlementaires se gouvernent par elles-mêmes, et, si elles jugent à propos de le faire, le premier ministre l'a mentionné tantôt, elles sont pleinement légitimées de le faire, alors ce sera une décision qui leur appartient.

Mais je veux simplement vous rappeler que, dans le contexte de cet investissement-là, on peut toujours chercher puis on peut toujours rejouer la partie de football le lundi matin, là, le «Monday morning quarterback», si je peux utiliser l'expression, mais la décision qui a été prise par Investissement Québec, au moment où elle l'a prise, elle a jugé que c'était la meilleure décision à prendre, une décision qui lui appartenait, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, tout ce que touche le ministre des Transports se transforme en comédie d'erreurs. L'enjeu de la vente de RONA ne date pas d'hier. C'est trop important pour qu'il ne sache pas ce qui s'est passé. Il a manqué à ses responsabilités.

M. le premier ministre, réalisez-vous que ce ministre n'a plus aucune crédibilité et ne peut plus occuper ses fonctions?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Je commencerai simplement par dire, M. le Président, que le commentaire de la fin, il a à peu près la même utilité dans le débat, actuellement, qu'un cendrier sur une motocyclette. Je ne peux même pas m'expliquer...

Des voix : ...

Le Président : M. le leader... M. le député de Granby.

M. Bonnardel : ...M. le Président, à l'article 79. La question était fort claire. Si le ministre veut s'inscrire au Festival Juste pour Rire, je vais lui donner le numéro de...

Le Président : On perd du temps, mais, en tout cas, on va peut-être comprendre l'explication. Alors, M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Daoust : Simplement, je répète, la vente des actions de RONA était une transaction comme d'autres se font chez Investissement Québec, et la pertinence... au moment où on fait la transaction Investissement Québec a probablement jugé que le risque d'une offre d'achat hostile était passé, a décidé de s'en départir. C'est une décision qui lui appartenait, M. le Président.

Le Président : Regardez-moi pas de même, je ne fume pas et je ne fais pas de motocyclette, c'est trop dangereux. M. le leader de l'opposition, en principale.

Présumé rôle du député de Louis-Hébert dans
l'attribution d'une subvention à Premier Tech ltée

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, dans l'affaire du député de Louis-Hébert, la Vérificatrice générale est claire, elle n'a pas retracé de document — ce sont ses mots — qui explique comment la subvention à Premier Tech est passée de 7,5 millions à 8,5 millions. La seule chose qui peut l'expliquer, c'est le déjeuner entre le député de Louis-Hébert et Marc-Yvan Côté, un déjeuner à 1 million de dollars. Malgré ça, le premier ministre continue de défendre son député et refuse de lui demander de quitter. Il trouve ça normal que la subvention ait été augmentée de 1 million sans aucune explication.

La ministre de l'Économie, par contre, elle, a accès à toute l'information, M. le Président, ça s'est passé dans son ministère, l'affaire Premier Tech. Alors, elle peut se lever en cette Chambre, M. le Président, et répondre aux trois questions qui se posent encore ce matin.

Si ce n'est pas le député de Louis-Hébert, qui a autorisé l'augmentation de la subvention de 1 million pour la faire passer de 7,5 à 8,5 millions? Qui, pourquoi et quand?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Je dois admettre... et il arrive, des fois, qu'il faut bien reconnaître qu'on n'est pas entièrement performant. Hier, j'ai cité à plusieurs reprises un passage du rapport du vérificateur. Je ne crois pas l'avoir fait suffisamment clairement, M. le Président, je le constate ce matin.

Je vais relire le passage 15 de la page 9, je vais le lire tranquillement : «Au final, le mémoire transmis au Conseil des ministres repose sur des analyses gouvernementales qui établissent la pertinence d'appuyer le projet et de le financer par un prêt sans intérêt de 11,2 millions de dollars et par une subvention de 8,5 millions.» Je sais que vous allez dire que je me répète, mais, dans ce passage-là, on y retient que, de façon générale, lorsqu'on regarde l'ensemble des faits — ça, c'est au final — on dit ceci : Il y avait des analyses gouvernementales qui disaient : Il est pertinent d'appuyer, et par le prêt de 11,2 millions et par la...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...subvention de 8,5 millions. Il me semble que, là, j'ai été un peu plus clair.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, non seulement la subvention a augmenté de 1 million après le déjeuner, mais les exigences de création d'emplois, elles, ont diminué. Avant le déjeuner, le gouvernement demandait le maintien de 1 150 emplois. Après le déjeuner, il ne demandait plus que 800 emplois, M. le Président. Plus d'argent, moins d'emplois. M. le Président, la ministre de l'Économie ne peut pas juste rester assise, là.

Qui a autorisé la hausse de 1 million de la subvention? Pourquoi? Et quand?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Si je comprends bien, nous passons maintenant d'une référence au passage 15 au passage 40. Pourquoi? Parce qu'au 15 on est sur la prise de décision, mais au 40 on est au suivi. Alors, parlons du suivi, passage 40, page 12 : «Les conventions de financement conclues entre IQ et Premier Tech respectent les modalités que le gouvernement a reconnues par décret. IQ procède à un suivi approprié des clauses incluses aux [contrats].»

Je pense que c'est, encore une fois, clair, c'était selon les documents gouvernementaux. La vérificatrice dit : Il était pertinent de procéder ainsi. Et, dans la suite, elle dit que le suivi est approprié. Je suis consentant à répéter après...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...une prochaine question complémentaire.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, c'est fascinant, le refus de répondre de la ministre ne laisse qu'une réponse, c'est effectivement l'ingérence politique et l'intervention de Marc-Yvan Côté qui a amené la hausse de la subvention de 1 million. D'ailleurs, si on veut le citer, le rapport : La valeur économique du projet n'est pas rentable. La valeur économique du projet présenté au Conseil des ministres a été surévaluée. Il n'y a pas de document pour supporter la hausse de 1 million.

Qui a approuvé la hausse de 1 million si ce n'est pas le député de Louis-Hébert? Pourquoi a-t-elle été approuvée? Quand? Où est le dossier...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Je pense que ma preuve est complétée, M. le Président. Le leader de l'opposition, qui a demandé à ce que le VG, tierce partie indépendante, puisse regarder les faits, vient de nous dire : Je n'aime pas le rapport du VG, oubliez le VG, dit-il.

Je ne peux pas l'oublier parce que le VG nous dit ceci. Je ne répéterai pas le 15, je vous l'ai dit tantôt, ça dit qu'il y a des analyses gouvernementales qui disent qu'il est pertinent d'appuyer avec la subvention de 8,5. Ça dit aussi : La demande d'aide financière soumise par Premier Tech a suivi toutes les étapes prévues. Cependant, deux éléments ont eu un impact sur l'information appuyant le mémoire transmis au Conseil des ministres. Lorsqu'on regarde l'ensemble, il dit : Au final... Il regarde l'ensemble, il dit...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...ça s'est fait correctement. Alors, oui, il faut tenir compte du vérificateur, je ne peux pas l'oublier.

Le Président : Principale, M. le leader de l'opposition.

Embauche de M. Pierre Ouellet au cabinet du
ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale

M. Bernard Drainville

M. Drainville : La VG a déclaré clairement qu'on ne pouvait pas utiliser son rapport pour blanchir le député de Louis-Hébert.

Mais parlons d'une autre affaire, M. le Président, deux jours après les révélations du député de Marguerite-Bourgeoys sur les irrégularités au MTQ, le gouvernement libéral a décidé de forcer la démission de Pierre Ouellet, directeur de cabinet du ministre des Transports. Le ministre des Transports a alors déclaré : On le fait par souci de maintenir la confiance de la population. Le premier ministre a même renchéri, il dit : On le fait afin de rétablir la confiance des citoyens envers les institutions démocratiques.

Bien, croyez-le ou non, M. le Président, Pierre Ouellet, limogé par le gouvernement, vient d'être réembauché par le gouvernement, mais dans le cabinet du ministre de l'Emploi. C'est-u pas assez beau, ça, M. le Président? Je le cite : «On a jugé que c'était la personne qui pouvait très bien nous donner un coup de main.» C'est le ministre de l'Emploi qui parle, M. le Président. Une petite tape sur les doigts, on te redonne ta job. C'est la recette libérale. Il dit même, M. le Président : C'est une proposition qui est venue de l'intérieur du cabinet du premier ministre.

M. le Président, comment est-ce que Pierre Ouellet pouvait être indigne de la confiance et redevenir digne de la confiance?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. François Blais

M. Blais : Merci bien. D'accord pour informer mon collègue que M. Ouellet fait bien partie de mon cabinet. Il n'est plus directeur de cabinet, mais il fait partie du cabinet. Il a une fonction assez importante...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît.

M. Blais : ...une fonction assez importante parce que le premier ministre s'était engagé à l'organisation d'un important sommet sur l'emploi l'automne prochain. Je trouve que M. Ouellet a des compétences que personne ne va lui nier, c'est-à-dire il a une connaissance intime, hein, du milieu économique.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît. S'il vous plaît. Non, on ne rit pas. M. le ministre, c'est à vous la parole.

M. Blais : Alors, M. Ouellet a une connaissance intime — tout le monde va le reconnaître — du milieu économique québécois. Alors, on pense qu'il peut jouer un rôle important dans l'organisation de ce sommet sur l'emploi, c'est pour ça qu'il est avec nous.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, le ministre de l'Emploi a déclaré hier, je le cite : C'est une proposition qui est venue de l'intérieur du cabinet du premier ministre. Fin de citation.

Comment le premier ministre explique-t-il aux Québécois que la personne qu'il a mise dehors parce qu'elle n'était plus digne de confiance des Québécois... Il l'a mise dehors pour rétablir la confiance des Québécois dans les institutions démocratiques. Comment est-ce qu'il explique que son cabinet propose de le réembaucher dans le cabinet du ministre de l'Emploi? Comment il explique ça?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. François Blais

M. Blais : Je vais essayer d'être un peu plus précis, là, pour aider mon collègue. Alors donc, je le réitère, il n'a plus les mêmes responsabilités, il n'est plus directeur de cabinet. On lui a confié une fonction pour laquelle, hein, il a les capacités, le potentiel, la connaissance du milieu économique, pour l'organisation de ce sommet.

L'organisation de ce sommet, M. le Président, c'est assez important, hein, pour bien des raisons. Vous savez que l'emploi est un défi au Québec, compte tenu de l'évolution de la démographie, compte tenu de l'évolution des attentes des travailleurs, mais aussi du milieu patronal par rapport à l'organisation de l'emploi.

Le Président : En terminant.

• (10 h 40) •

M. Blais : Donc, on pense que cette rencontre-là est importante et que M. Ouellet, bien sûr, est une bonne personne pour nous aider à en faire un succès.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, je le cite à nouveau, le ministre de l'Emploi : «On a jugé que c'était la personne qui pouvait très bien nous donner un coup de main.» C'est une proposition qui est venue de l'intérieur du cabinet du premier ministre.

M. le Président, est-ce que c'est le premier ministre qui a recommandé la candidature de Pierre Ouellet auprès du cabinet du ministre de l'Emploi? Parce que visiblement, là, M. le Président, il n'y a pas eu de problème de communication, le message s'est rendu. Puis, si ce n'est pas le premier ministre qui l'a recommandé, qui, à son cabinet, a recommandé Pierre Ouellet pour qu'il soit réembauché au cabinet du ministre de l'Emploi?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. François Blais

M. Blais : J'écoute le collègue et, parfois, je me rappelle cette vieille formule de Karl Marx : «Dans un désert, le moindre arbuste fait de l'ombre.» Écoutez, c'est bien simple. Encore une fois, c'est bien simple, hein, c'est bien simple à comprendre...

Des voix : ...

Le Président : Bon, ça va aller. Ou bien donc je fais aussi une citation du petit livre rouge. Alors, M. le ministre.

M. Blais : Alors, c'est bien le cas, M. le Président, dans un désert, le moindre arbuste fait de l'ombre.

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

Engorgement du service des urgences de certains hôpitaux

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. En mars 2003, à la une du journal La Presse, Jean Charest dit aux Québécois : Je vais remettre sur pied le système de santé, et la population me jugera sur les résultats. Hier, le bulletin de Jean Charest, du premier ministre et du Parti libéral est arrivé. Dans un rapport sur les performances des urgences, le Commissaire à la santé dévoile que le Québec n'est pas seulement dernier au Canada ou en Amérique du Nord, mais en Occident. Depuis 2003, le temps d'attente aux urgences pour les patients sur civière a baissé d'une heure seulement pour s'établir maintenant à 15,6 heures. Irrité par le bulletin du Commissaire à la santé, qu'il veut abolir, le ministre de la Santé a dit : Wow! On est rendus à se classer dans le monde. On savait déjà qu'on était les derniers en Occident.

Le ministre propose des supercliniques pour désengorger les urgences. Ce n'est pas une mauvaise idée, mais elles sont actuellement boudées par les médecins.

Alors, concrètement, qu'est-ce que le ministre de la Santé va faire pour désengorger les urgences si les médecins n'acceptent pas de lancer des supercliniques?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, je vais le répéter : Ce matin, est-ce que nous savons quelque chose de plus qu'hier? La réponse, c'est non, hein? On savait très bien la situation de nos urgences, mais je vais rappeler des choses qu'on sait aujourd'hui aussi. Les urgences sont dans la meilleure situation depuis 10 ans, elles s'améliorent. Et elles s'améliorent pourquoi? Parce qu'on est en place. Et, quand on...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Barrette : Et, quand on lit, M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Barrette : Et, quand on lit, M. le Président, les recommandations du Commissaire à la santé et au bien-être, bien, on constate que les recommandations qu'il a faites sont essentiellement les réformes que l'on met en place et que ces recommandations sont toutes en voie de mise en application ou appliquées complètement.

Je vais donner un exemple, M. le Président. La première : Faire en sorte que, dans les GMF... Là, je ne le fais pas mot à mot, mettre en place systématiquement l'accès avancé — c'est un anglicisme, c'est «l'accès adapté». Combien de fois m'avez-vous entendu parler de ça? Qu'il y ait une couverture médicale dans les GMF les soirs et les fins de semaine, c'est déjà dans leur contrat, c'est signé il y a un an. Qu'il y ait un système de garde partagée entre les cliniques d'un même territoire pour assurer une mesure complète en heures défavorables, c'est déjà là. M. le Président, on a déjà mis ça en place, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...et aujourd'hui on critique ce que je fais?

Le Président : M. le député de Lévis, en première complémentaire.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, le temps d'attente aux urgences a légèrement baissé cette année, mais, malgré toutes les réformes, les lois et les promesses, l'attente augmente dans certaines urgences et de grande façon : à Granby, augmentation de sept heures en deux ans; à Saint-Jérôme, LaSalle, Magog, trois heures d'augmentation; à Saint-Hyacinthe, deux heures d'augmentation.

Pourquoi? Pourquoi le temps d'attente a-t-il augmenté de deux, trois et même sept heures dans certaines urgences depuis l'arrivée du ministre?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Bien, M. le Président, je vais lire les nouvelles, moi aussi, évidemment : Meilleure performance en 10 ans globalement au Québec. Ça, ça veut dire que ça baisse. Recommandation n° 2 : Que les P.D.G. d'établissement mettent en déploiement l'accueil clinique, que le ministère fasse le suivi de cette implantation. L'accueil clinique, c'est les plages de rendez-vous dirigées directement aux demandes qui viennent des médecins de famille. C'est déjà en place, M. le Président, c'est la loi n° 20, la loi contre laquelle la CAQ, le Parti québécois, l'autre formation politique ont voté contre. C'est déjà là, M. le Président, et c'est en train d'être mis en place. Et à la prochaine question, M. le Président, ça va me faire plaisir de passer à la recommandation suivante.

Le Président : En deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, j'ai hâte d'entendre la réponse. M. le Président, le Commissaire à la santé a rappelé hier avec son rapport toute sa pertinence. C'est gênant de savoir que le Québec est dernier en Occident. Ce n'est pas une raison pour abolir le commissaire, qui a révélé que 1,5 million de visites dépassent les délais maximaux d'attente, ce qui coûte 300 millions de dollars par année, un rapport essentiel sur la performance du réseau de la santé de la part d'un chien de garde qui doit continuer à exister.

Est-ce que le premier ministre, qui l'a créé, va revenir sur sa décision de l'abolir?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : ...en profiter pour en donner deux pour le prix d'un. Recommandation n° 8, il nous recommande de mettre en place le financement à l'activité pour les soins donnés aux urgences. On est en train de mettre en place le financement à l'activité pour la totalité des services de santé et services sociaux.

Bien, tiens, on va aller à la recommandation n° 4, qui est la mise en place des infirmières praticiennes spécialisées. M. le Président, je l'admets, elles ne sont pas là au moment où on se parle parce qu'il faut les former. Et on a un engagement électoral qui va faire en sorte qu'on va en former 2 000, M. le Président, en 10 ans, et c'est commencé. Non seulement c'est commencé, c'est programmé. Et, mieux que ça, M. le Président, on a l'intention de diminuer les entrées en médecine à la faveur des infirmières praticiennes spécialisées.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : M. le Président, on a un rapport qui fait des recommandations que je reçois favorablement, puisqu'on les met, au moment où on se parle...

Le Président : Principale, M. le député de Saint-Jean.

Actions envisagées au sujet des écoles ne respectant pas les
exigences du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Cette semaine, une école illégale de l'avenue du Parc, à Montréal, a été le théâtre d'une intervention de la DPJ. On apprend ce matin que les cours ont déjà repris, aucune conséquence. Pire encore, le directeur de l'école dit ouvertement que la Loi sur l'instruction publique ne s'applique pas à eux. Je cite le directeur : «Nous n'avons aucune obligation comme école de donner une formation autre que celle que nous donnons. C'est pour cette raison que nous n'avons pas de permis du ministère, car nous n'en avons pas besoin.»

Résumons, M. le Président. D'un côté, on a un directeur qui viole la loi impunément et ouvertement et, de l'autre, depuis deux ans, des ministres qui passent, qui disent toujours la même chose : Nous n'avons pas les outils légaux pour agir. M. le Président, pendant ce temps, des centaines de jeunes sont abandonnés et n'ont aucune chance d'obtenir leurs diplômes.

Est-ce que le ministre de l'Éducation, comme législateur, peut aujourd'hui nous confirmer qu'il aura...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. D'abord, peut-être expliquer aux collègues que l'établissement en question n'est pas une école, M. le Président, il ne s'offre aucun service éducatif. Ma préoccupation maintenant, c'est de s'assurer que les enfants qui fréquentent cet établissement sont scolarisés. Si ce n'est pas le cas, M. le Président, il faut travailler à leur scolarisation. C'est ce que nous souhaitons faire parce que nous sommes en lien, au ministère de l'Éducation, avec la direction de la protection de la jeunesse pour s'assurer de faire en sorte qu'ils puissent être scolarisés dans l'avenir. Parce que, s'ils ne le sont pas aujourd'hui, réponse à laquelle je ne peux pas donner d'information, je ne le sais pas, M. le Président, on va... Actuellement, les vérifications à l'égard de cette population-là... S'ils ne le sont pas, il faut trouver les façons de les faire adhérer à notre système d'éducation. Il y a plusieurs façons d'aller à la scolarisation. Il y a dans nos écoles, il y a d'autres moyens comme la scolarisation à la maison, mais il faut s'assurer que, dans les faits, ils aient accès à une scolarisation.

Ce que j'ai dit hier, M. le Président, c'est qu'effectivement il va falloir se doter d'outils, mais il va falloir aller dans une démarche également, oui, de discussion avec les communautés, oui, avec un cadre peut-être plus rigide que ce que nous avons aujourd'hui parce qu'il y a des gens qui n'adhèrent pas à nos façons de faire.

Mais, troisièmement, M. le Président, ce n'est pas vrai qu'on peut arriver là, demain...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...avec un autobus pour faire en sorte que ces gens-là quittent l'école ou quittent l'établissement où ils sont, il faut...

Le Président : Complémentaire, M. le député de Rosemont. C'est ça? Complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, il s'est passé quelque chose de très, très important mercredi. La direction de la protection de la jeunesse a décidé de protéger une jeunesse qui, jusqu'à maintenant, ne l'était pas suffisamment. On sait que ces jeunes passent les heures normales de scolarisation dans un lieu qui ne leur donne pas accès au savoir. Le bureau de la ministre responsable de la direction de la jeunesse a dit hier : Ah! ça se peut qu'on ferme le dossier. Ce n'est pas le signal qu'il faut envoyer, M. le Président. On va aider ces jeunes jusqu'au bout.

• (10 h 50) •

Le Président : Mme la ministre de la Réhabilitation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Bien, tout d'abord, M. le Président, je ne sais pas où il a entendu ça, le député de Rosemont, parce que, d'une part, il faut savoir qu'on s'est donné des moyens, au Québec. Les DPJ traitent des dossiers de façon confidentielle. En aucun temps la ministre ne doit s'immiscer dans les dossiers des enfants. En aucun temps. On s'est dotés d'une loi qui fait la protection de la jeunesse et on a donné des pouvoirs aux DPJ. Le député de Rosemont le sait très bien, et en aucun temps je ne peux décider d'ouvrir ou de fermer des dossiers. Ceci étant dit, la DPJ fait son travail, laissons-les procéder, et nos officiers travaillent d'un commun accord à protéger les enfants parce que c'est quoi...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : ...qu'on a en intérêt? C'est la protection de nos enfants.

Le Président : Complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : La vraie question qui se pose, M. le Président, je l'adresse au premier ministre : Comment ça se fait que le gouvernement du Québec, l'État québécois, n'a pas les moyens de s'assurer que tous les enfants fréquentent la scolarité obligatoire, tel que prévu par la Loi sur l'instruction publique? C'est ça, la vraie question, M. le Président.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Merci beaucoup. Merci beaucoup. C'est une excellente question, très pertinente. Oui, on veut, effectivement, que tous les enfants suivent le programme éducatif d'une façon ou d'une autre. Il y a au moins deux formules, à l'école ou en milieu hors école, mais il faut que ce soit encadré et que ça corresponde à des spécificités techniques reconnues, des objectifs reconnus et une mesure des résultats reconnue.

Pour ça, il faut effectivement... Et il a raison, notre collègue, l'État ne s'est pas doté de tous les outils nécessaires depuis plusieurs années, y compris lorsque son gouvernement était aux affaires il y a à peine quelques mois. On va avancer là-dessus. J'espère qu'on aura la collaboration des partis d'opposition parce qu'il y a des outils très précis et très importants qu'on va vouloir mettre à la disposition — je dirais, au-delà des communautés, au-delà des écoles — à la disposition des enfants, qu'on ne veut pas laisser derrière...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...et qu'on veut voir parcourir notre programme éducatif jusqu'à la réussite.

Le Président : Principale, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

Règles de placement des travailleurs
dans l'industrie de la construction

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. Les nouvelles règles de la Commission de la construction du Québec devaient mettre fin au placement syndical, à l'intimidation et à la discrimination sur les chantiers de construction du Québec. Pourtant, plusieurs travailleurs de la construction que j'ai rencontrés continuent d'être exclus de plusieurs chantiers sur la base de leur allégeance syndicale. Pire, ils disent que les nouvelles règles sont contournées et que le placement syndical continue de se faire.

En 2015, seulement 6 % des embauches en construction passaient par la CCQ. En fait, le système fait l'unanimité contre lui. Hier, dans tous les médias, les syndiqués, les syndicats et les employeurs étaient tous du même avis, ça ne marche pas, M. le Président. Même Rambo Gauthier affirme que le placement syndical a toujours cours, mais en cachette, tout simplement.

Mercredi, j'ai demandé une commission parlementaire pour faire le bilan des nouvelles règles de placement des travailleurs à la CCQ. Est-ce que le ministre du Travail est d'accord pour qu'on tienne rapidement cette commission parlementaire? Merci, M. le Président.

Le Président : Mme la ministre du Travail.

Mme Dominique Vien

Mme Vien : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, on va se rappeler que cette Assemblée nationale a voté à l'unanimité le projet de loi n° 33, qui a été porté, d'ailleurs, par notre collègue vice-première ministre aujourd'hui. Pourquoi? Pour mettre fin au placement syndical et à l'intimidation sur les chantiers qui étaient liés à l'embauche, c'est important de se le rappeler, et qu'ainsi nous avons mis en place le Carnet Référence Construction. Pour faire quoi, M. le Président? Premièrement, qui permet à tous les travailleurs, peu importe leur allégeance syndicale, de se faire valoir auprès des employeurs. Deuxièmement, cela permet à tous les employeurs d'avoir accès à un bassin très large de candidates et de candidats. Résultat, M. le Président, c'est l'employeur qui décide de qui travaille sur son chantier et du nombre de travailleurs dont il a besoin. Alors, il ne se fait plus imposer aujourd'hui ni le nom d'un travailleur ni le nombre. Alors, nous avons donné, je pense, aux employeurs leur droit de gérance.

Ceci étant dit, il est important de souligner que même le monde syndical, M. le Président, entre autres le trésorier de la CSD-Construction, juge que les cas d'intimidation ont diminué sur les chantiers. Il y a un sondage également, conduit par la Commission de la construction du Québec en 2015, à l'automne 2015, qui vient, effectivement, dire que la situation...

Le Président : En terminant.

Mme Vien : ...s'est améliorée. Quant à la commission, c'est du législatif, c'est à la commission de décider.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, nous allons procéder, comme prévu, aux motions sans préavis. Et on m'a informé qu'il y avait consentement pour modifier l'ordre. Alors, si je n'ai pas de réaction, ça veut dire que c'est exact. Alors, je reconnais un membre du groupe formant l'opposition officielle et je désigne M. le chef de l'opposition officielle pour la présentation de sa motion sans préavis. À vous.

Féliciter M. Yannick Nézet-Séguin pour sa
nomination à titre de directeur musical
du Metropolitan Opera de New York

M. Gaudreault : Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Joliette, le premier ministre, le chef du deuxième groupe d'opposition et la députée de Gouin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale félicite M. Yannick Nézet-Séguin pour sa nomination à titre de directeur musical du Metropolitan Opera de New York;

«Qu'elle salue cette reconnaissance du talent exceptionnel de M. Nézet-Séguin, qui contribue magnifiquement au rayonnement du Québec et de sa culture sur la scène internationale.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : ...nous nous sommes entendus sur des interventions d'environ trois minutes, à commencer par le chef de l'opposition officielle, qui est l'auteur de la motion, suivi du chef du deuxième groupe d'opposition, la députée de Gouin et, pour terminer, notre premier ministre.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Oui, un instant, là. Est-ce que... J'avais omis. Alors, oui, Mme la députée de Gouin.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bon, un instant. Si on veut l'entendre, il va falloir avoir un peu de silence. Alors, autant que possible, ce qu'on comprend, c'est que oui, on va en débattre, des interventions, à peu près, de trois minutes. Je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. M. le Président, le Metropolitan Opera de New York figure parmi les plus grandes institutions culturelles au monde, toutes disciplines artistiques confondues, et c'est à un chef d'orchestre québécois que le Met a accordé sa confiance. M. Nézet-Séguin deviendra littéralement l'autorité artistique de cette institution vénérable de 133 ans. Ce chef d'orchestre rêvait déjà à l'âge de 10 ans d'avoir une baguette entre les mains et de diriger l'exécution des plus grandes oeuvres musicales, il voit aujourd'hui ses rêves se réaliser.

Au nom de l'opposition officielle et au nom du Parti québécois, c'est avec beaucoup de fierté que je félicite Yannick Nézet-Séguin pour sa nomination à titre de directeur musical du Metropolitan Opera de New York. M. Nézet-Séguin est seulement la troisième personne à occuper ce poste, créé en 1973, et il succède au grand James Levine, qui s'est retiré après 40 ans d'engagement. La nomination de M. Nézet-Séguin témoigne du savoir-faire exceptionnel du jeune chef d'orchestre et contribue de façon magnifique au rayonnement du talent québécois à travers le monde.

À cet égard, on va comprendre aisément qu'il fallait déjà avoir à son actif un parcours inspirant et remarquable pour occuper pareille fonction. Celui qui atteint aujourd'hui les plus hauts sommets a déjà été directeur de l'Orchestre Métropolitain de Montréal. Il a également dirigé l'Orchestre philharmonique de Rotterdam. Il fut chef invité principal de l'Orchestre philharmonique de Londres. En 2012, il est devenu le chef principal de l'Orchestre de Philadelphie.

L'immense talent de Yannick Nézet-Séguin allie un génie musical affirmé, une compréhension intime des grands compositeurs ainsi qu'une qualité d'écoute et une sensibilité extraordinaires qui permettent à ses musiciennes et à ses musiciens de tirer le meilleur d'eux-mêmes. Mais, plus encore, Yannick Nézet-Séguin voue un amour profond à son art autant qu'au public.

On est dans les citations aujourd'hui. Alors, Emmanuel Kant disait de la musique qu'elle est le langage des émotions. Grâce au talent de Yannick Nézet-Séguin, ce langage universel, qui fait vibrer la scène du Met, aura des notes de fierté québécoise qui vont résonner à travers le monde. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le chef de l'opposition officielle. Et, toujours sur cette même motion, je cède maintenant la parole à M. le chef du deuxième groupe parlementaire. M. le chef, à vous la parole.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Merci, M. le Président. Le parcours de Yannick Nézet-Séguin force l'admiration. Diplômé du Conservatoire de musique du Québec à Montréal, il s'est rapidement fait connaître comme un chef d'orchestre dynamique, audacieux. On le connaît surtout pour son implication à l'Orchestre Métropolitain, où il est devenu, à l'âge de 25 ans, le directeur artistique et le chef principal. On se souvient très bien de l'enthousiasme qu'il a soulevé à ses débuts. Grâce à lui, je pense qu'on peut dire que beaucoup de Montréalais, de Québécois se sont mis à s'intéresser à la musique classique. Il en a fait quelque chose d'accessible, d'attirant. Il a renouvelé et il a élargi le public de l'Orchestre Métropolitain.

Et lui, qui était invité un peu partout dans le monde pour diriger les orchestres les plus prestigieux, est quand même resté fidèle à l'Orchestre Métropolitain, qui l'a vu naître. Et, cette semaine, Yannick Nézet-Séguin est nommé le troisième directeur du Metropolitan Opera de New York. Je ne suis pas surpris, mais, en même temps, on doit être très fiers parce que Yannick Nézet-Séguin, c'est un passionné, c'est un surdoué et c'est un ambassadeur exceptionnel pour la culture québécoise.

Aujourd'hui, avec sa nomination, on peut dire qu'il est passé d'une étoile montante au firmament, et donc, en mon nom et en celui de la formation politique, je tiens à lui transmettre nos plus sincères félicitations pour sa nomination. Son succès nous remplit de fierté. Merci, M. le Président.

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le chef du deuxième groupe. Et, pour la poursuite, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Gouin pour son intervention. À vous.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. Ce n'est vraiment pas inutile, hein, de rappeler, et le chef de la deuxième opposition vient de le faire, que M. Nézet-Séguin a étudié au Conservatoire de musique de Montréal, une institution dont nous pouvons vraiment être fiers, une institution publique, et ce que ça vient nous dire, c'est que, lorsque les enfants du Québec ont la capacité de pouvoir aller au bout de leurs rêves, de pouvoir vivre et étudier dans une institution qui leur est accessible, bien mon Dieu! jusqu'où peuvent-ils se rendre, ces enfants-là?

À l'âge de 13 ans, M. Nézet-Séguin commençait à diriger des choeurs. Je pense, le mot «surdoué», dans son cas, est assez bien choisi. À 20 ans, il fonde l'ensemble vocal et instrumental La Chapelle de Montréal. Ce n'est quand même pas rien, M. le Président. On l'a dit, il dirige l'Orchestre Métropolitain de Montréal depuis 2000 mais, en même temps, c'est ça qui est fascinant, l'Orchestre philharmonique de Rotterdam depuis 2008, chef d'orchestre invité principal de l'Orchestre philharmonique de Londres. À 37 ans, il devient chef principal de l'Orchestre de Philadelphie. Bref, c'est comme si tout lui était permis et tout était possible pour lui, un jeune Québécois. Je pense qu'il faut vraiment en être fiers. Et là, bien sûr, il vient d'être nommé directeur musical du prestigieux Metropolitan Opera de New York.

M. Nézet-Séguin disait lors de sa nomination qu'il ne se souvenait pas d'un jour de sa vie où il avait été plus heureux et honoré. On le comprend vraiment. J'aimerais dire aussi qu'hier soir, à un moment donné, j'ai pu écouter Edgar Fruitier, que tout le monde connaît, parler de M. Nézet-Séguin, il y avait aussi une autre dame, et ce qu'on disait de lui, au-delà de son immense talent musical, c'était que c'était un homme attachant, proche de ses musiciens, un homme très amical, un homme chaleureux et que tout le monde avait envie de travailler avec lui.

Eh bien, je dis bravo à Yannick Nézet-Séguin et bravo au Québec, qui a pu produire, grâce à ses institutions publiques, un musicien de cette envergure.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la députée de Gouin. Et, sur la même motion, je cède maintenant la parole à M. le premier ministre. M. le premier ministre, à vous.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Merci, M. le Président. À mon tour de m'exprimer avec fierté sur cette belle nouvelle. Hier, le Metropolitan Opera de New York, le fameux MET, a annoncé la nomination de Yannick Nézet-Séguin à titre de directeur musical. Cette prestigieuse institution est l'une des maisons d'opéra les plus reconnues au monde, et cette nomination place le jeune chef d'orchestre québécois sous les projecteurs de la scène musicale internationale, d'où il pourra faire rayonner notre culture, on l'a dit, mais également, comme l'a bien dit notre consoeur de Gouin, également les résultats de notre système d'éducation, qui lui a permis d'aller au bout de ses rêves et de ses talents. On a parlé de Londres, Rotterdam. Il est également directeur musical de l'Orchestre de Philadelphie depuis 2012. Il prendra le relais du réputé James Levine, qui a mené l'orchestre du MET pendant 40 ans pour en faire l'institution qu'elle est aujourd'hui.

Dès son plus jeune âge, M. Nézet-Séguin aime passionnément les concerts symphoniques et rêve déjà de devenir chef d'orchestre. Nommé chef attitré de l'orchestre métropolitain de Montréal à 25 ans, il a fait de cette formation un pôle majeur de la musique classique au Québec. Sa venue, et je pense que c'est une de ses plus grandes réussites et il y en aura beaucoup d'autres à venir, sa venue y a amené un public nouveau et nombreux. Au Québec, même celles et ceux qui fréquentent peu les salles de concert connaissent ce jeune chef et le tiennent en haute estime, car, encore une fois, on apprécie sa capacité à faire apprécier les grands répertoires au public néophyte.

Depuis ses débuts au MET en 2009 avec l'opéra Carmen, encensé par la critique new-yorkaise, sa carrière est jalonnée de grandes oeuvres : Roméo et Juliette, de Gounod; Don Carlo, de Verdi, ainsi que l'inoubliable Faust, de Gounod. Sa conception personnelle de la musique, son respect des musiciens et du public, sa loyauté et sa générosité de même que sa personnalité charismatique lui valent l'affection de tous ceux et celles qu'il croise à la ville comme à la scène. Il est, en effet, éminemment respecté de ses consoeurs et confrères pour son dynamisme et son charisme.

M. le Président, Yannick Nézet-Séguin a reçu en 2011 le prix Denise-Pelletier, la plus haute distinction remise par l'État québécois pour les arts de la scène. Il est ainsi le plus jeune récipiendaire des Prix du Québec de notre histoire. En 2015, il a reçu le titre prestigieux d'officier de l'Ordre national du Québec. Encore là, il nous a prouvé que la valeur, comme on le dit, n'attend pas le nombre des années et que la jeunesse ajoute parfois à l'art une plus-value formidable. Son style passionné et son amour de la musique, sa détermination à obtenir le meilleur de ses musiciens ont fait de M. Nézet-Séguin l'un des chefs d'orchestre les plus en demande sur la scène internationale.

Je suis sûr que mes collègues, comme on l'a entendu, se joignent à moi pour lui souhaiter la meilleure des chances dans cette nouvelle mission d'excellence, à M. Yannick Nézet-Séguin, un homme qui fera encore plus rayonner notre talent québécois sur une des plus grandes scènes musicales du monde. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le premier ministre. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Maintenant, je cède la parole à un membre du deuxième groupe de l'opposition et j'invite M. le député de Borduas à présenter sa motion. M. le député de Borduas, à vous.

Souligner la Semaine des victimes et
survivants d'actes criminels

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la ministre de la Justice, la députée de Joliette ainsi que la députée de Gouin :

«Que l'Assemblée nationale souligne la 11e édition de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels, qui se déroule du 29 mai au 4 juin;

«Qu'elle réitère l'importance de bien soutenir les victimes et salue la contribution exceptionnelle des nombreux citoyens et organismes qui contribuent à mieux faire connaître les ressources d'aide et de soutien à la disposition des victimes.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien, on va attendre d'abord s'il y a consentement, puis, s'il y a consentement, on va regarder si on peut ajouter... Y a-t-il consentement?

M. Sklavounos : Oui, il y a consentement pour le débat, mais, sur la présentation de la motion, on n'a pas de problème à ce que Mme la députée d'Arthabaska soit conjointe. Pour le débat, deux minutes par intervenant : le député de Borduas, la députée de Joliette, la députée de Gouin, la députée d'Arthabaska et notre ministre de la Justice, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il y a consensus pour ajouter la députée d'Arthabaska?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, procédons. Alors, allez, M. le député de Borduas, pour la présentation de votre motion. Environ deux minutes. À vous.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui avec mes collègues pour souligner la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels, qui en est à sa 11e édition.

Avec l'objectif d'assurer une meilleure justice, une meilleure équité et une meilleure sécurité, le Québec s'est doté au fil des ans, que ce soit le gouvernement ou à la suite de la formation d'un groupe ou d'un organisme, de nombreuses ressources pour soutenir les victimes et les survivants d'actes criminels.

C'est en 1970 que les maisons d'hébergement pour les femmes violentées et les premiers centres d'aide pour les victimes d'agression émergent. Puis, en 1972, la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels a permis aux victimes de recourir à une indemnisation et de recevoir les soins adéquats et nécessaires à leur rétablissement physique et social, ainsi que leur réadaptation professionnelle. Afin de faire respecter les droits des victimes, et, entre autres, sous les représentations de Plaidoyer-Victimes, l'Assemblée nationale adopta en 1988 la Loi sur l'aide aux victimes d'actes criminels, créant, par le fait même, le BAVAC, le Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels. C'est ce bureau, d'ailleurs, qui coordonnera l'implantation et le maintien des CAVAC, qui seront financés par le Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels.

L'évolution de la législation en matière de soutien, d'aide et de protection des victimes d'actes criminels, ainsi que le nombre grandissant d'organismes, de centres ou de maisons d'hébergement oeuvrant dans le milieu, n'aurait pas été possible et accessible sans la contribution et le travail exceptionnel des citoyens et des intervenants du milieu communautaire, judiciaire, de la santé et des services sociaux et policier qui, chaque jour, accompagnent, conseillent et supportent les victimes et les survivants d'actes criminels. Leur travail, M. le Président, est essentiel. Il est donc important de souligner que ces citoyens et citoyennes québécois contribuent effectivement à faire connaître les ressources d'aide et de soutien à la disposition des victimes d'actes criminels.

Finalement, M. le Président, malgré les ressources actuellement mises en place, nous pouvons toujours les améliorer et les moderniser, et, malheureusement, de nombreuses failles persistent. En ce sens, il est essentiel que les parlementaires québécois agissent, qu'ils amènent des idées et qu'ils élaborent des projets de loi afin de soutenir et d'aider les victimes et les survivants d'actes criminels à affronter et à traverser les passages houleux et difficiles. À ce titre, M. le Président, nous avons déposé, le 16 mars dernier, un projet de loi, le projet de loi n° 596, modifiant le Code civil afin d'abolir la prescription pour les recours judiciaires pour les victimes d'agression à caractère sexuel. Nous pensons qu'il serait opportun, M. le Président, d'adopter ce projet de loi.

Je joins donc ma voix à cette motion, qui souligne la semaine nationale des victimes d'actes criminels et l'importance de soutenir les victimes et de mettre à leur disposition toutes les ressources nécessaires. Merci, M. le Président.

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député de Borduas. Et, pour la poursuite, je cède la parole à Mme la députée de Joliette pour son intervention. Mme la députée, à vous.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je salue l'initiative de mon collègue de Borduas de déposer cette motion, à laquelle bien sûr nous souscrivons de l'ensemble des côtés de cette Chambre, pour souligner la Semaine des victimes et des survivants d'actes criminels.

Je pense que le Québec peut, de manière générale, être fier du soutien qu'il apporte aux victimes d'actes criminels. On a beaucoup d'institutions, les CAVAC sont un organisme exceptionnel pour soutenir les victimes d'actes criminels, nous avons de bons régimes, et je pense que, de manière générale, c'est un signe de solidarité. C'est un signe aussi que nous estimons que collectivement nous devons partager cette responsabilité-là et s'assurer d'une entraide pour les personnes qui, de manière totalement inopportune, sont victimes d'actes criminels.

Mais, évidemment, il y a encore des choses à améliorer, et j'ai deux choses à souligner. La ministre ne sera pas surprise de m'entendre. D'une part, il y a, oui, le Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels, les centres d'aide aux victimes d'actes criminels, mais il y a ce Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels qui est financé en très, très grande partie par les contributions que nous payons tous, les Québécois, quand nous avons des infractions pénales, et ce fonds compte des surplus de près de 30 millions, alors qu'on sait qu'il y a des besoins importants encore non comblés pour les victimes. Alors, je demande à la ministre de s'arrêter à cette situation-là de manière très urgente. Et l'autre élément, c'est évidemment les délais de traitement pour les dossiers criminels mais, je dirais, de manière générale, pour les dossiers où il y a des victimes qui sont faites, et on l'a vu hier avec la question du dossier CINAR; ça a pris des dizaines d'années pour en arriver à un règlement. Alors, c'est quelque chose qui mine la confiance dans notre système.

Je sais que la ministre est préoccupée par la question des délais en matière criminelle et je l'invite vraiment à travailler avec l'ensemble de ses partenaires pour amener des solutions innovatives pour que les victimes soient au coeur de toutes nos préoccupations et qu'elles ne fassent pas les frais de délais indus. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée de Joliette. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Gouin pour son intervention sur cette même motion. À vous.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, j'ajoute tout simplement ma voix à celle de mes collègues pour dire que c'est important de saluer les victimes et les survivants d'actes criminels, des personnes innocentes, des personnes qui ont subi des crimes, qui ont subi des agressions, qui ont besoin d'aide, qui en trouvent, de l'aide, comme l'a dit ma collègue la députée de Joliette, mais il reste des choses à faire, effectivement.

D'abord, la question du délai de prescription, je pense que c'est extrêmement important. Nous le demandions déjà, à Québec solidaire, dans une motion datée du 5 décembre 2014. La deuxième opposition présente un projet de loi. Je pense qu'il y a beaucoup de gens qui veulent l'abolition du délai de prescription et que, dans la liste des crimes qui figure à l'annexe de la loi, tous les crimes contre la personne soient considérés, y compris les crimes à caractère sexuel, y compris la marchandisation et la traite des humains. Donc, je pense que ça, c'est très important.

Très important aussi de s'assurer des délais de traitement, ça, c'est clair, et, donc, de s'assurer qu'aussi l'ensemble des organismes qui viennent en aide aux victimes d'actes criminels ont les ressources nécessaires pour pouvoir s'en occuper correctement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée de Gouin. Je cède maintenant la parole, toujours sur cette même motion, à Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, tout d'abord, je veux dire que je suis aussi d'accord avec l'extinction du délai de prescription pour les crimes d'agression sexuelle, mais je ne suis pas au diapason avec mes collègues, je pense qu'il nous reste plus à faire pour les victimes d'actes criminels.

Vous savez que j'ai partagé beaucoup de propos ici, en cette Chambre, puis j'ai beaucoup de travaux pour les victimes d'actes criminels. Je ne comprends pas que quelqu'un qui commet un acte criminel au moyen d'un véhicule automobile soit plus exonéré que sa victime. Je ne comprends pas, M. le Président, que quelqu'un qui fasse un acte criminel au travail soit plus exonéré par la CSST que sa victime. Je ne comprends pas que des femmes que j'ai rencontrées personnellement et qui n'ont pas vu leurs enfants tués par leurs conjoints parce qu'elles n'ont pas été témoins du crime ne soient pas exonérées. Je m'excuse, là, mais la moutarde me monte un peu au nez. On ne peut pas toujours se flatter la bedaine ici, là, puis on a des travaux à faire, et puis moi, je pense que les victimes, là, ça devrait être une priorité. M. le Président, je vais arrêter là. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la députée d'Arthabaska, de votre intervention et je cède maintenant la parole à Mme la ministre de la Justice. Mme la ministre, à vous.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Alors, M. le Président, ça me fait évidemment plaisir de joindre ma voix à celle de mes collègues pour souligner cette 11e Semaine nationale des victimes et survivants d'actes criminels. Je l'avais soulignée en début de semaine ici, en cette Chambre, par voie d'une déclaration de députés et je l'avais soulignée également par voie de communiqué, mais vous comprendrez que jamais on ne saluera assez le travail, dans un premier temps, de ceux et celles qui au quotidien travaillent pour soutenir les femmes, les enfants, les hommes qui sont victimes d'actes criminels.

On a des milliers de citoyens à travers le Québec qui, à travers différents organismes, organismes communautaires, à travers le réseau des CAVAC, accompagnent les victimes, les aident et leur apportent un soutien mais les dirigent aussi à travers le système judiciaire et à travers les différentes étapes qui mèneront, un jour, ces victimes à retrouver le chemin d'une vie normale, parce qu'ultimement c'est ce qu'on souhaite, M. le président, c'est qu'une victime puisse retrouver une paix intérieure, puisse retrouver les moyens de vivre sa vie malgré toutes les séquelles, malgré tout le traumatisme qu'a causés l'acte criminel dont elle a été victime.

C'est important de rappeler que le Québec, de toutes les provinces canadiennes réunies, est la province offrant le réseau d'aide, le programme d'aide le plus généreux. C'est plus de 112 millions annuellement qui est consacré à l'aide directe, à l'indemnisation directe aux victimes d'actes criminels, et à ça s'ajoute le financement du réseau CAVAC, qui est financé à travers le Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels, et le financement aussi d'organismes communautaires, tels la ligne SOS-agression sexuelle et les différents organismes communautaires qui soutiennent les victimes d'actes criminels.

Alors, M. le Président, le Québec n'a pas à être gêné. Est-ce qu'on peut faire mieux? Est-ce qu'on peut faire plus? Certainement. Tout est perfectible, mais je dois vous assurer qu'ici, au Québec, on a des gens dévoués sur le terrain dans 171 points de service qui accompagnent, au quotidien, les gens les plus vulnérables de notre société. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la ministre de la Justice. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je cède maintenant la parole, toujours aux motions sans préavis, à un membre du groupe formant le gouvernement, et il s'agit de M. le ministre des Affaires municipales. M. le ministre des Affaires municipales, à vous.

Rendre hommage aux lauréats des prix du Mérite municipal
décernés à l'occasion de la Semaine de la municipalité

M. Coiteux : Oui. M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de René-Lévesque, le député de Blainville et la députée de Gouin :

«Que l'Assemblée nationale souligne l'édition 2016 du Mérite municipal, dont les prix sont décernés depuis 1990 à l'occasion de la Semaine de la municipalité;

«Qu'elle rende hommage aux individus, aux municipalités ainsi qu'aux organismes ayant oeuvré de façon exemplaire au service de leur communauté.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Oui, M. le Président. Nous nous sommes entendus sur un débat, maximum, deux minutes, à commencer par notre ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, suivi du député de René-Lévesque, du député de Blainville et de Mme la députée de Gouin.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il y a entente qu'autant que possible, dans le temps imparti... On parle de deux minutes, mais on va être... M. le ministre, à vous.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : ...vendredi 3 juin 2016, au restaurant Le Parlementaire,de l'Assemblée nationale, mon adjoint parlementaire, le député de Côte-du-Sud, va remettre les prix du Mérite municipal à neuf personnes, organismes ou municipalités dans les catégories de mérite, là, qui peuvent être Citoyen, Relève municipale, Organisme à but non lucratif, Municipalité et développement durable, et ça vient souligner leur travail exceptionnel, le travail exceptionnel donc de ces lauréats qui proviennent de plusieurs régions du Québec et qui est reconnu, d'ailleurs, par leurs municipalités.

En ce qui concerne les élus de ces municipalités, chacun recevra une plaque commémorative afin d'immortaliser cette reconnaissance publique d'engagement communautaire. Les prix du Mérite municipal visent à saluer l'engagement des citoyens et d'organismes qui, par leurs actions, améliorent la qualité de vie et le mieux-être des Québécois.

Alors, j'invite ici les membres de l'Assemblée nationale à se joindre à nous pour adopter cette motion.

Document déposé

Et, en même temps, je vais déposer la liste des lauréates et des lauréats du Mérite municipal 2016.

• (11 h 20) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le ministre des Affaires municipales et du Territoire. Alors, évidemment, il y a consentement pour le dépôt. Alors, c'est réglé. Je cède maintenant la parole au porte-parole de l'opposition officielle en ces matières, alors, je veux dire, le député de René-Lévesque, pour son intervention.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Pendant un mois et demi ce printemps, les municipalités et les arrondissements du Québec ont pu soumettre leurs candidatures pour recevoir un prix du Mérite municipal.

Depuis 1990, ces prix sont décernés aux acteurs du monde municipal qui se sont démarqués durant l'année par leur travail et leur dévouement pour leurs communautés. Les gens... le travail, pardon, de ces gens, qui s'investissent dans le service public par passion et par vision, mérite d'être souligné. Aux quatre coins du Québec, des projets porteurs sont initiés par ces hommes et ces femmes de grand talent. Un des principaux défis du Québec, à l'heure actuelle, est de continuer d'occuper ses régions de façon dynamique et prospère afin que nos régions demeurent un endroit attirant et vivant. Les hommes et les femmes qui seront récompensés demain ont un rôle déterminant pour l'avenir du Québec. M. le Président, je viens d'une région qui vit des heures difficiles, et j'ai travaillé en développement économique, et je suis bien placé pour savoir qu'il faut des gens de passion créatifs et visionnaires pour garder notre territoire actif et continuer d'attirer les jeunes familles.

Les prix du Mérite municipal récompensent des citoyens, des organismes et des municipalités qui sont des sources d'inspiration pour l'ensemble du Québec. En tant que porte-parole des affaires municipales, c'est avec un plaisir pour moi de lever mon chapeau à ces hommes et ces femmes du monde municipal, qui bâtissent notre Québec.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de René-Lévesque. Toujours sur cette même motion, je cède la parole maintenant à M. le député de Blainville pour son intervention. M. le député, à vous.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole au nom de ma formation politique, bon, sur cette journée, parce qu'au moment où on se parle il y a des municipalités qui sont fébriles.

C'est la remise du prix du Mérite municipal. Depuis 1990 que ce prix est remis. Et c'est important, parce que, de toute façon, j'ai eu la chance de diriger pendant trois ans, de 1997 à 2000, l'Union des municipalités du Québec dans un moment où les municipalités avaient une grande fébrilité. C'est sûr qu'on a vécu, au cours des dernières années, avec la commission Charbonneau un certain moment un petit peu plus sombre. Et c'est pourquoi des journées comme aujourd'hui, c'est très important. Parce qu'on a vu, au cours des dernières années, des maires s'illustrer. On l'a vu dans le cas de la tragédie de Lac-Mégantic, où la mairesse, Colette Laroche, a ressorti comme une gestionnaire importante, malgré la terrible tragédie, une gestionnaire de crise.

Et, encore une fois, c'est important qu'on puisse souligner les efforts qui sont faits dans le milieu municipal. Il ne faut jamais oublier qu'il y a plus de 1 100 municipalités au Québec. Et c'est des hommes, des femmes, des maires, des mairesses, des conseillers et des conseillères qui travaillent fort avec les organismes du milieu pour être capables d'améliorer la qualité de vie de leurs citoyens et de leurs citoyennes. Donc, le prix du Mérite municipal a toujours été pour les municipalités et leurs organismes un moment important. Donc, aujourd'hui, de prendre le temps de saluer... Il y en a neuf qui vont avoir la chance... J'en ai une dans ma circonscription — le ministre a déposé la liste tantôt — donc, évidemment, Héritage Anneplainois pour Sainte-Anne-des-Plaines recevra le prix tantôt, je serai avec eux. Mais c'est important, parce qu'outre ce passage à vide, je vous dirais, du moment de la commission Charbonneau il ne faut jamais oublier qu'on a, au service des citoyens et des citoyennes, des gens dévoués qui donnent du temps. Puis ce n'est pas l'argent, M. le Président, parce que, vous le savez, la rémunération des conseillers et conseillères, ce n'est pas ça qui fait la différence, mais la différence, c'est le coeur à l'ouvrage qu'ils ont de rendre une meilleure collectivité.

Et, aujourd'hui, le prix du Mérite municipal, c'est un bon moment pour elles et pour eux de recevoir les éloges qu'ils méritent. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député de Blainville, et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Gouin pour son intervention sur cette même motion. À vous.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. Écoutez, à mon tour, il me fait vraiment plaisir de souligner cette édition 2016, donc, du Mérite municipal parce qu'elle nous permet, je pense, de dire toute l'estime que nous portons, et toute l'affection, je dirais même, dans beaucoup de cas, aux gens qui s'occupent de nous, qui s'occupent de leurs concitoyennes et concitoyens dans des quartiers, dans des villes, dans des villages, dans toutes les municipalités du Québec. C'est un très beau prix, et nous devons saluer ce prix-là.

Ce prix-là nous rappelle aussi que les municipalités, bien sûr, sont animées par des élus, que nous saluons, dont nous voulons féliciter le travail, bien entendu, et le collègue qui vient de parler a raison de dire que ça n'est certainement pas pour l'immense rémunération qu'ils reçoivent, dans bien des cas, qu'ils font ce travail. Donc, des gens très dévoués et au service de leurs concitoyennes et concitoyens, mais je remarque que ce prix veut récompenser aussi des organismes et des personnes qui travaillent au coeur des municipalités, ça peut être dans le monde culturel, socioéconomique, communautaire, écologiste, et nous le vivons, ça, M. le Président, dans nos circonscriptions, puisque nous sommes en lien évidemment avec le terrain, avec les gens de nos arrondissements, dans certains cas, de nos municipalités ou villes dans d'autres cas, et nous le savons, qu'une ville, une municipalité, un milieu est vivant quand l'ensemble de ses citoyens y participent et, dans certains cas, je dirais, certaines et certains citoyens y participent plus que d'autres et sont très, très actifs à vouloir rendre le milieu convivial, à vouloir développer une municipalité.

Donc, la seule toute petite tristesse que j'ai, c'est de me dire qu'année après année, élection après élection, on n'a pas encore la parité au niveau des élections municipales. Nul doute qu'avec beaucoup d'efforts qui se font en ce moment de la part de certains organismes comme Femmes, Politique et Démocratie nous y arriverons, mais il y a là encore un petit peu de... pas mal même, de travail à faire. Donc, je souhaite à mon tour saluer le dévouement, la générosité et, je dirais, tout le sens de la créativité des organismes et des personnes qui vont recevoir ce prix.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée de Gouin. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, cette motion est adoptée. Je cède la parole à Mme la leader adjointe du gouvernement.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, il n'y a pas de...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Excusez, excusez. C'est parce qu'on... oui, vous avez raison, on avait rayé quelque chose. C'est moi qui ai fait l'erreur. Alors, Mme la députée de Gouin, vous avez une motion à présenter. Nous sommes toujours à la bonne rubrique. Allez pour présenter votre motion.

Reconnaître que les travailleurs de l'industrie du taxi contribuent à la
santé économique du Québec et qu'ils ont le droit de travailler
sans crainte d'une concurrence déloyale

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. Donc, je présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que les travailleurs et travailleuses de l'industrie du taxi contribuent quotidiennement à la santé économique du Québec;

«Qu'elle affirme que ces travailleurs et travailleuses ont le droit de vivre et de travailler sans crainte d'une concurrence déloyale.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Mme Vien : M. le Président, nous proposons de l'adopter sans débat.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que l'adoption sans débat est agréée?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Pardon?

M. Lelièvre : ...la députée de Vachon.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. O.K. Est-ce que vous êtes d'accord que ce soit conjoint avec la députée de Vachon?

Mme David (Gouin) : Je m'excuse, M. le Président, j'avais omis ce point.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, non, mais ce n'est pas grave, tout le monde a un consentement, alors on va ajouter : Conjointement avec Mme la députée de Vachon.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : D'où vient cette nervosité?

M. Bonnardel : ...vous ne m'avez pas donné le temps. Je voulais que, si on donnait notre consentement, il y ait un débat.

Une voix : ...

M. Bonnardel : Bien, regardez, je demande le consentement du gouvernement, et de l'opposition officielle, et de Québec solidaire. Je donne mon consentement, mais je veux avoir un débat de deux minutes.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, mais je viens d'entendre... La question a été posée. Adopté sans débat. J'ai demandé s'il y avait consentement, je n'ai pas eu aucune réaction.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, mais le problème, c'est que la décision était prise. Alors, j'ai un problème avec ça. Alors, merci.

Je cède maintenant la parole à Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Vien : Oui, M. le Président. Je fais motion pour une consultation générale sur le cahier de consultation sur la planification de l'immigration au Québec pour la période 2017‑2019. Donc, c'est une seconde motion de notre formation politique.

• (11 h 30) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant. C'est pour ça que, là, je dois demander... et là il faudrait que tout le monde soit attentif, parce qu'il va arriver des choses comme on vient d'entendre.

Pour faire ce que la leader veut, ça prend le consentement de cette Chambre, parce que c'est une deuxième motion. Y a-t-il consentement de l'ensemble des parlementaires de cette Chambre pour qu'elle puisse faire la présentation de sa motion?

Alors, je n'entends pas de non-consentement, donc il y a consentement. Allez.

Procéder à une consultation générale sur le cahier de
consultation sur la
planification de l'immigration
au Québec pour la période 2017-2019

Mme Vien : Alors : «Que la Commission des relations avec les citoyens procède à une consultation générale et tienne des auditions publiques à compter du mercredi 17 août 2016 sur le cahier de consultation sur la planification de l'immigration au Québec pour la période 2017-2019 déposé à l'Assemblée nationale le 2 juin 2016 par la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion;

«Que les mémoires et les demandes d'interventions soient reçues au Service des commissions au plus tard le mercredi 3 août 2016;

«Que la commission tienne de façon complémentaire une consultation en ligne sur le questionnaire déposé par la ministre et que cette consultation en ligne prenne fin le mercredi 3 août 2016; et finalement

«Que la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion soit membre de ladite commission pour la durée du mandat», M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, et à nouveau je cède la parole à Mme la leader adjointe du gouvernement pour la présentation de sa motion.

Mme Vien : Vous avez les commissions?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui.

Mme Vien : Alors, j'avise cette Assemblée, M. le Président, que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 101, Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, c'est à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que le mardi 7 juin 2016, de 8 h 30 à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l'assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil législatif, ainsi que le mardi 7 juin 2016, de 10 heures à midi, à la salle des Premiers-Ministres, le 1.38, de l'édifice Pamphile-Le May;

Et finalement la Commission des relations avec les citoyens entreprendra des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 103, Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres, le mardi 7 juin 2016, de 9 h 45 à midi, ce sera à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Vous ne l'avez peut-être pas remarqué, mais il y a une modification légère à l'horaire des travaux et, pour ce faire, il faut vérifier s'il y a consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour la modification légère aux travaux pour la commission qui va siéger mardi prochain? La réponse, c'est oui, il n'y a pas de désaccord.

Avis de la présidence. Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira aujourd'hui, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May : en séance de travail, après les affaires courantes jusqu'à 14 heures, l'objet de cette séance est d'entendre à huis clos le Commissaire à la lutte contre la corruption dans le cadre du mandat de la Commission de l'administration publique portant sur la gestion administrative et les engagements financiers du ministère des Transports du Québec et en suivi du chapitre 5 du rapport du Vérificateur général de l'automne 2015 intitulé Réseau routier : inspection et planification de l'entretien des structures; puis, en séance de travail, de 14 heures à 14 h 30, afin de discuter de la suite des travaux de la commission.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Est-ce qu'il y a des renseignements sur les travaux de cette Assemblée? Je n'en vois pas. Alors, la période des affaires courantes étant...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Oui. Oui, M. le député de Granby, à vous la parole.

M. Bonnardel : Une petite question. M. le Président, le projet de loi n° 27, qui est à l'adoption de principe depuis le 10 février 2015, l'ancienne ministre avait mentionné... ou avait fait, depuis le temps, une consultation ministérielle, qui est assez particulier, sur les places fantômes. Est-ce que la leader adjointe peut nous informer si le projet de loi n° 27 va être appelé dans les prochains jours?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la question est posée. Oui, c'est une question qui est recevable pour la rubrique Renseignements des travaux. Je vous cède la parole.

Mme Vien : Je ne vais pas juger du fond de la question ni de l'aspect pertinence ou quoi que ce soit, M. le Président, je n'ai pas d'information à l'égard de la question qu'il pose. Je l'invite à utiliser une des périodes de questions la semaine prochaine pour s'adresser directement à la ministre responsable du dossier.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Voilà le commentaire. Est-ce qu'il y a d'autres questions concernant la conduite des travaux? Il n'y en a pas.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, Mme la leader adjointe du gouvernement, indiquez-nous nos travaux.

Mme Vien : Oui. Bien, merci beaucoup, M. le Président. Je vous invite à appeler l'article 12.

Projet de loi n° 100

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, à l'article 12 du feuilleton de ce jour, c'est : L'Assemblée reprend le débat ajourné le 2 juin 2016 sur l'adoption du principe du projet de loi n° 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi. Et moi, je suis prêt à entendre la ou les prochaines interventions. Je reconnais Mme la députée de Mirabel pour son intervention. À vous la parole.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Je vais commencer par deux, trois phrases que je vous avise que je vais répéter à plusieurs reprises durant mon allocution : Ce n'est pas Uber que nous défendons, mais l'innovation dans le secteur de mobilité urbaine; il faut faire la distinction entre Uber et le modèle Uber; et évidemment Uber doit être légal et payer ses taxes.

M. le Président, étant donné que je suis la première personne aujourd'hui à parler de ce projet de loi, je vais commencer par vous raconter deux petites histoires, là, puis vous allez voir après le parallèle afin que j'arrive au sujet du projet de loi.

«Économie de partage», vous savez, ça existe, ces deux mots-là existent depuis toujours. Et je pense qu'on en a toujours fait, de l'économie de partage, tantôt du partage, tantôt de l'économie, et puis là le mot arrive, là, à ce temps-ci, parce qu'il faut innover, et on a appelé ça de l'économie de partage.

Je vais commencer par le mot «partage». On va reculer dans le temps. Mes ancêtres sont des Hurons. Et les Hurons, qui vivaient dans des «longhouses», qu'on appelle, les Hurons... les femmes vivaient dans ces «longhouses» là avec leurs familles, leurs parents, leurs frères et les enfants. Mais la femme, avant d'avoir des enfants, avait des prétendants qui venaient la visiter. Et, lorsque les prétendants arrivaient la visiter, ils apportaient énormément de présents. Là, la femme côtoyait le prétendant, ne l'aimait pas, l'envoyait chez lui, dans sa «longhouse» à lui, gardait les présents et partageait ces présents avec ses soeurs, ses frères et les enfants et les parents qui vivaient dans cette «longhouse».

M. le Président, je vous ramène un peu moins loin. Je demeure en Abitibi, je suis venue au monde en Abitibi, je suis native de l'Abitibi. Et mes parents à l'époque n'étaient pas très fortunés. Ça a toujours été des gens du peuple, des gens honnêtes, mais peu fortunés. Alors, pour commencer leur vie de couple, et c'était souvent, souvent la coutume, c'est que deux couples prenaient un logement ensemble pour partager les frais. Comme ça, il y avait une économie qui se faisait, et, au fil du temps, mes parents ont commencé à avoir un peu plus d'argent, avoir un logement à eux, s'acheter une maison et acquérir des biens. Mais, au départ, ils étaient ensemble avec un autre couple pour avoir des économies, donc ils partageaient. Ça date!

Ensuite, je me suis mariée avec un producteur agricole en milieu rural. De l'économie de partage, on en fait depuis des années, en milieu rural. On n'a pas, jamais, utilisé ce terme, parce que ça fait partie du quotidien. J'ai besoin d'une pelle, je n'en ai pas, je vais voir mon voisin, mon voisin me prête une pelle. Il a besoin de quelque chose dans mon garage : Bien, vas-y, va te le chercher, mon cher. On faisait de l'économie de partage et on en fait toujours, ça a toujours existé.

Quand vous regardez tout ça, ça veut dire que l'économie de partage existe depuis des lunes, là, on n'a rien inventé. Par contre, on a une nouvelle façon de faire l'économie de partage qui s'en vient.

• (11 h 40) •

Vous savez, je prends comme exemple... pour ce qui est de l'industrie du taxi, je vais prendre comme exemple, là... On a peur que l'industrie du taxi soit privée de clients, que ça ne fonctionne plus. Je pense qu'on ne met pas le doigt sur le problème exactement. Je vais vous parler des montres, hein? Les montres étaient vendues, on avait des horlogers, joailliers, les montres étaient vendues, tout le monde avait une montre. Et un jour il y a eu une recherche — j'ai les dates ici : en 1967, la première montre-bracelet quartz du monde, la Beta 21; en 1969, la montre à quartz commercialisée, mais aussi la première montre à Dell et la première montre à cristaux liquides; en 1971, la première montre en plastique; en 1970, la Pulsar, qui est une montre qui était faite d'or, elle fut présentée comme le premier ordinateur de poignet. Elle se vendait à l'époque 2 100 $, ce qui équivaut à 121 000 $ en 2014, soit 150 $ de plus qu'une Rolex. Est-ce que les horlogers se sont adaptés? Oui, M. le Président, ils se sont adaptés.

La preuve, c'est que la richesse du partage... Je vais vous lire un texte qui vient de L'économie du partage : une économie idéale? C'est inscrit : «Il va de soi que partager, collaborer est la richesse même de l'économie du partage dans sa recherche d'horizontalité : le consommateur est susceptible d'être un producteur, contributeur. [...]Dans une société collaborative, la créativité et l'innovation sont décuplées : elles s'enrichissent de la diversité, et permettent en même temps à chacun de garder son individualité et de rechercher son épanouissement.» Le développement est révélateur ici : optimisons des ressources, Internet et systèmes, et autres.

Vive la corévolution!. Ce que je vais vous lire, ça date de 2012. Cet ouvrage montre... Parce que c'est un livre, Pour une société collaborative, d'Anne-Sophie Novel et Stéphane Riot. Cet ouvrage montre en quoi le phénomène collaboratif influence profondément nos organisations. «L'émergence du Web participatif facilite la mise en réseau et encourage la transparence des échanges : cette logique imprègne peu à peu notre façon de penser, d'agir, de consommer, mais aussi [d'apprendre à] militer et [à] manager. Qualifiée de "radicale" par certains hommes d'affaires américains convaincus de l'urgence de travailler en bonne intelligence pour construire le mode durable de demain, la collaboration peut renouveler nos façons de faire à différents niveaux de la société. En les faisant passer [de] "moi" à "nous", la corévolution donne un autre espace de déploiement concret au développement durable.»

Vous savez, depuis... en fait hier, j'ai écouté religieusement tous les députés ici qui avaient quelque chose à dire au sujet de la loi. Et je le répète, ce n'est pas Uber que nous défendons, mais l'innovation dans le secteur de la mobilité urbaine. Il faut faire une distinction entre Uber et le modèle Uber. Évidemment, Uber doit payer ses taxes. J'entendais hier la députée de Vachon nous dire qu'on encourageait une entreprise filou, que... et le débat, il me semble que ce n'est pas sur Uber. On dirait qu'on s'écarte du sujet parce que, là, on veut mettre un point là-dessus. C'est comme si la loi était faite pour être contre Uber, et c'est là qu'on voit que ça ne fonctionne pas. On n'est pas pour Uber, on n'est pas contre Uber, on est pour une loi qui va faire en sorte que, les 15 prochaines, les 20 prochaines années, cette loi-là soit avant-gardiste et qu'elle réponde à ce qui va s'en venir. Parce qu'il y a d'autre chose qui s'en vient. On ne sera pas à l'abri de ça.

Je vais vous citer, M. le Président, ce que le premier ministre a dit le mercredi 25 mai. Parce qu'après avoir entendu la députée de Vachon et après avoir entendu une discussion hier soir avec un autre député qui parlait des 22 000 familles qui étaient prises dans cette loi-là, qui voulaient absolument que la loi soit déposée de la façon dont elle a été écrite, je vais vous lire l'extrait qui est du mercredi 25 mai. Alors, M. le premier ministre répond à une question de mon chef et il répond : «Alors, notre collègue nous parle de technologie; moi, je veux lui parler du monde. Je veux lui parler des gens qui sont venus s'installer ici, au Québec, qui ont fait confiance dans le modèle qui, à tort ou à raison, a été mis en place chez nous depuis des années, qui [ont fait placer] leurs économies, qui se sont endettés, qui ont hypothéqué leurs maisons. Ça aussi, c'est important. C'est au moins [plus] important que la technologie.»

La nuit porte conseil. La nuit nous fait réfléchir. Et, M. le Président, moi, la seule chose qui me venait en tête, c'était que ces gens-là qui sont venus dans notre pays, qui aujourd'hui conduisent des taxis, sont peut-être des médecins, sont peut-être des dentistes, des géologues, hein, nommez-les, les métiers, et qui n'ont pas eu la chance de faire reconnaître leurs diplômes. Ça, c'est le plus grand drame de cette histoire-là, M. le Président. C'est le plus grand drame. Je suis allée un peu plus loin. Maintenant, ce sont des chauffeurs de taxi, malheureusement, pour certains.

J'ai demandé : Qu'est-ce que c'est... Parce que, là, on parle de 22 familles et là, hein, on stipule : 22 familles... 22 000 familles qui sont dans cette situation-là. Alors, j'ai dit : Je vais aller voir. Je vais approfondir. Je vais vous lire ce que j'ai fait comme recherche. Il faut faire la distinction entre les propriétaires de taxi et les chauffeurs qui louent un permis pour travailler. Le fardeau administratif que l'on impose aux chauffeurs de taxi est énorme. Avant même d'avoir effectué une seule course, un aspirant chauffeur doit être titulaire d'un permis de conduire de classe 4C : permis, 90 $, examen théorique, 11 $, modification du permis existant, 15 $; deux, être titulaire d'un permis de chauffeur de taxi : permis, 36 $, examen théorique, 28 $, renouvellement, 55 $, vérification des antécédents judiciaires, 65 $ — il n'a toujours pas travaillé, là, M. le Président — troisièmement, suivre des formations de cinq semaines à temps plein : coût de la formation, 1 200 $, frais d'inscription, 150 $, examen d'entrée, 20 $; quatrièmement, se soumettre à des examens de santé et de la vue, obtenir sa carte de travail, membership, de son intermédiaire de taxi, 165 $; sixièmement, louer un permis de taxi. Et il n'a toujours pas commencé à travailler.

• (11 h 50) •

Les chauffeurs de taxi sont, à plusieurs égards, prisonniers du système du quota de permis. Quand on parle de 22 000 familles, ce n'est pas 22 000 familles, M. le Président. À ce titre, ils ne peuvent ni choisir leur employeur ni négocier leurs conditions de travail. Les chauffeurs, contrairement aux propriétaires, n'ont aucune association pour les représenter exclusivement.

Alors, M. le Président, je dois vous dire que j'ai une interrogation quant au parti de mes collègues de Québec solidaire, qui défendent cette loi-là, puis qu'on est les seuls à défendre ces gens-là. Je ne peux pas comprendre. Habituellement, ils sont enclins à défendre ces gens-là.

Les chauffeurs... Les valeurs des permis reposent en grande partie sur les chauffeurs qui louent ces permis à fort prix. À 550 $ par semaine, la ville de Québec, la valeur du permis repose actuellement très largement sur cette rente de location. Pour un permis d'une valeur de 200 000 $, on parle d'un revenu annuel de 28 600 $ pour le propriétaire, soit 14 % du rendement par permis. Des propriétaires, selon la loi, peuvent posséder jusqu'à 20 permis. Des propriétaires, selon la loi, peuvent posséder jusqu'à 20 permis, comme je l'ai dit. Et l'aberration, c'est que, d'autre part, pour un chauffeur de taxi, les 550 premiers dollars gagnés chaque semaine ne servent qu'à louer un droit de travail, en quelque sorte. Ne venez pas me dire que ce système fonctionne pour les citoyens qui veulent faire du taxi.

Parce qu'il faut arrêter de se mettre la tête dans le sable. Le statu quo que le ministre défend avec son projet de loi n° 100, c'est celui-là, M. le Président. Sur les 22 000 familles qu'on se targue de protéger... que se targue de protéger le gouvernement, il y en a 16 000 que personne ne représente et sur l'exploitation desquelles la valeur des permis, en somme, repose. Uber, malgré tous les reproches que l'on peut légitimement lui faire, aurait eu le mérite de nous confronter à cette situation préoccupante sur laquelle repose l'industrie du taxi.

Mais, quand le sage désigne la lune, l'idiot regarde le doigt. On a donc décidé, du côté du gouvernement, d'exclure la compétition pour maintenir, coûte que coûte, ce système-là. Je pose la question : Nous savons déjà qu'une plus grande concurrence serait bénéfique pour les consommateurs, mais est-ce qu'une plus grande concurrence ne serait pas tout autant bénéfique pour les travailleurs du taxi, pour les 16 000 familles qui ne possèdent pas de permis de taxi? Et qu'offre le projet de loi n° 100 aux chauffeurs de taxi? Un nouveau code d'éthique? Rien d'autre? Pour la qualité de vie, repassez dans 15 ans, quand on ouvrira une nouvelle loi. C'est ça que ça veut dire.

M. le Président, j'ai mon collègue qui, hier, disait que les gouvernements ont eu des ratés, hein? Ils ont raté des occasions durant tout le temps qu'ils ont été au pouvoir, et ça ne date pas d'aujourd'hui, là, ça a toujours été. Et je me suis dit : Bon, moi, mon dossier, c'est l'agriculture, puis je regardais l'innovation, puis je me disais : Bien, comment ça se fait qu'on est encore au même point, qu'on tourne en rond? Il y a eu, bon, le rapport de l'agriculture, le rapport Pronovost, qui a été écrit par M. Pronovost dans les années 1978... Attendez... En tout cas, vous le savez, M. le Président, en quelle année que ça a été écrit.

Je vais vous donner un extrait d'une opportunité manquée. Ce rapport-là, qui était en travail... À l'époque, ma fille, qui voulait avoir des radis québécois, est allée à l'épicerie, deux épiceries, trois épiceries, elle n'en a pas eu. Savez-vous ce qu'elle a fait, cette petite fille de 12 ans à l'époque? Elle a écrit au premier ministre. Le premier ministre à l'époque était M. Jean Charest. Et M. Charest a répondu à ma fille. Elle était vraiment contente de voir qu'un politicien, que le premier ministre réponde à sa petite lettre, qui stipulait qu'elle voulait avoir plus de produits québécois dans les supermarchés.

Alors, j'ai regardé dans le rapport Pronovost, qui date de plusieurs années, et il y avait des recommandations. Alors, les recommandations, en fait, je vais vous en lire une : «Que le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec élabore et révise périodiquement, avec ses partenaires institutionnels et privés du secteur, un plan-cadre [à] la recherche et [...] l'innovation, plan qui définit notamment les priorités de recherche, établit des cibles de résultat et précise [certainement l'orientation relative] à la mise [au] réseau des organismes [et] recherche et de transfert.» Il y en avait plusieurs...

Alors, ce que je veux vous dire, M. le Président, c'est que le projet de loi n° 100, si on travaille intelligemment, on va faire en sorte que les chauffeurs de taxi, si c'est ça qui est important, les 16 000 chauffeurs de taxi aient un mode de vie beaucoup plus intéressant qu'ils ont là présentement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée de Mirabel, pour votre intervention. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Repentigny pour son intervention, toujours sur le même projet de loi. À vous, Mme la députée.

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : Merci, M. le Président. J'interviendrai aujourd'hui concernant le projet de loi n° 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi. Avant d'aller plus avant, j'aimerais préciser trois choses. Premièrement, nous ne sommes pas contre les chauffeurs de taxi. Deuxièmement, nous ne sommes pas des pro-Uber. Et, troisièmement, nous sommes contre toute façon de faire de l'évasion fiscale. Donc, nous n'encouragerons jamais une entreprise prenant des moyens d'éviter de payer leurs impôts et taxes, peu importe ce que veulent laisser croire les députés des autres partis.

Je n'ai jamais pris Uber. Et, lorsque je prends un moyen de transport autre que ma voiture, je prends un taxi. Cependant, l'arrivée d'Uber nous oblige à faire une réflexion sur l'arrivée d'une nouvelle économie de partage et des gestes que nous devons nous poser... des questions que nous devons nous poser pour protéger les chauffeurs de taxi et intégrer ces nouvelles entreprises en encadrant, réglementant afin de permettre une libre concurrence. Se mettre la tête dans le sable ne nous mènera à rien. Nous n'allons que repousser le problème à demain ou à après-demain. Je vais revenir là-dessus plus loin.

J'aimerais cependant revenir sur les propos qu'a tenus le premier ministre le 25 mai dernier au salon bleu en réponse à une question posée par le chef de la deuxième opposition. Le chef de la CAQ a rappelé au premier ministre que, lors de l'annonce de sa stratégie numérique, le premier ministre a dit, et je le cite : «Les nouvelles technologies nous obligent à nous adapter constamment.» Le chef de la CAQ lui a ensuite demandé pourquoi le premier ministre vivait dans le passé, pourquoi le premier ministre défendait un monopole. Est-ce qu'il va accepter de s'asseoir aussi avec ceux qui proposent de nouvelles technologies? À ces questions le premier ministre a répondu ceci, et je le cite : «Alors [que] notre collègue — parlant du chef de la CAQ — nous parle de technologies; moi, je veux lui parler du monde. Je veux lui parler des gens qui sont venus s'installer ici, au Québec, qui ont fait confiance dans le modèle qui, à tort ou à raison, a été mis en place chez nous depuis des années, qui y ont placé leurs économies, qui se sont endettés, qui ont hypothéqué leurs maisons. Ça aussi, c'est important. C'est au moins aussi important que la technologie.» C'est ce qu'il nous disait.

D'ailleurs, le député de Mercier, de Québec solidaire, certains députés du Parti québécois et certains députés du Parti libéral ont aussi manifesté leurs préoccupations face à ces personnes venues au Québec, souvent très scolarisées. C'est ce qu'on nous a dit hier. Ils avaient l'air vraiment préoccupés. Mais, M. le Président, je vous dirais d'emblée que les paroles du premier ministre et des autres collègues de l'Assemblée nationale m'ont particulièrement agacée. Je vais vous partager ce que je pense de ces petites leçons qu'on a tenté de nous servir hier, car supposément nous ne sommes pas préoccupés par le sort de ces personnes qui ont choisi le Québec pour y venir et y travailler.

J'invite d'ailleurs ces personnes qui viennent d'ailleurs à aller rencontrer chaque député du Parti québécois et du Parti libéral pour leur raconter leurs histoires. Ces immigrants à qui nous faisons des promesses lorsque nous allons les solliciter dans leurs pays afin qu'ils viennent s'installer chez nous, ces immigrants souvent francophones, fortunés ou à l'aise financièrement, fiers et qui sont venus ici dans l'espoir de pouvoir travailler dans leurs champs d'expertise, tel qu'on leur a promis. Leur déception? Arriver ici, être laissés à eux-mêmes, sans soutien et sans aide, incapables de faire reconnaître leurs champs d'expertise et obligés de travailler dans un autre domaine pour être en mesure de faire vivre leurs familles. C'est ça qui est scandaleux.

• (12 heures) •

Savez-vous ce qui s'est passé quand ils sont arrivés ici, ces personnes... quand elles sont arrivées? J'aimerais ça que le premier ministre, les députés libéraux et péquistes entendent ce que j'ai appris sur la réalité de certaines de ces personnes. On les a abandonnées. Ces deux vieux partis qui ont partagé à tour de rôle des années de pouvoir n'ont jamais à ce jour réglé ce problème d'intégration de ces immigrants et n'ont jamais réglé le problème de reconnaissance de leurs diplômes. Face à cette situation, ils ont dû travailler dans un autre domaine pour soutenir financièrement leurs familles, car ce sont avant tout des gens fiers. Pour plusieurs d'entre elles, nous ne les avons pas soutenues afin de faire reconnaître leur formation, c'est ça que j'ai entendu lors de conversations que j'ai eues avec plusieurs de ces immigrants, une honte, gênant. Lorsqu'on invite des personnes à choisir le Québec et à s'y installer, on le fait correctement, on les aide et on les soutient dans leurs démarches, on ne les laisse pas tomber. Je vous parle d'un médecin qui, devant les difficultés à faire reconnaître son diplôme de médecin, est retourné à l'école pour suivre un cours d'infirmier afin de pouvoir travailler dans un domaine que cette personne aimait : la santé. Il est infirmier dans mon hôpital. Je vous parle d'ingénieurs ayant dû affronter des démarches compliquées pour faire reconnaître leurs diplômes et qui, en attendant, ont accepté de travailler pour un constructeur dans le domaine résidentiel à un salaire moindre que le niveau de leurs compétences aurait dû leur permettre. Je vous parle d'une vétérinaire qui, n'ayant pu faire reconnaître son diplôme ici, travaille comme assistante vétérinaire. Je vous parle d'un enseignant en éducation physique, éducation physique, qui, devant des difficultés à faire reconnaître son diplôme, s'est acheté un permis de taxi afin de pouvoir faire vivre sa famille. Pour moi, toutes ces personnes ont un nom, je les ai rencontrées, je les ai écoutées, je leur ai parlé et j'ai été gênée. Quand on reçoit des personnes chez soi, on s'organise pour qu'elles se sentent bien accueillies, et là j'ai constaté, au fil de mes rencontres, qu'aucun de ces vieux partis n'avait encore, à ce jour, réglé ce problème. Et on continue à aller les convaincre de choisir le Québec. Super! Félicitations! Pour les petites leçons, on repassera.

Le premier ministre et les députés des autres partis nous parlent de ces personnes qui sont venues s'installer ici, au Québec, et qui nous ont fait confiance, et qui ont dû modifier leurs rêves. Est-ce que l'enseignant en éducation physique aurait préféré travailler dans son champ d'expertise et réaliser sa passion plutôt qu'être chauffeur de taxi? Bien oui! C'est pour cette raison qu'il voulait s'installer ici, pour travailler dans son domaine, comme on lui a laissé croire.

Quand on parle de médecins, d'ingénieurs, de vétérinaires, d'enseignants en éducation physique, de psychologues, toutes ces personnes avaient en commun d'être habitées par une passion pour une profession qu'elles avaient choisie après des années d'étude, d'efforts et de persévérance. Toutes ces personnes étaient habitées par un rêve : celui de se réaliser et s'accomplir dans un autre pays que celui de leurs origines. C'est ce qu'on leur a promis lorsque nous les avons encouragés à choisir le Québec, et, une fois convaincus, on les a abandonnés, laissés à eux-mêmes. C'est triste et surtout honteux. C'est honteux de ne pas aider et soutenir ces personnes qui arrivent ici en nous faisant confiance. On leur a fait miroiter une vie nouvelle, on leur a fait des promesses qui, au bout du compte, ne se réalisent pas ou, si finalement elles se réalisent, c'est dû à des démarches complexes qu'elles ont dû accomplir seules, sans soutien.

Combien y a-t-il de chauffeurs de taxi qui sont arrivés ici avec des diplômes, croyant qu'ils auraient pu travailler dans leur champ d'expertise, et qui ont dû acquérir à gros prix un permis de taxi afin de pouvoir travailler ou qui doivent louer des permis de taxi à gros prix pour pouvoir travailler? Ces personnes sont venues ici pour se réaliser, elles ont fait confiance aux promesses qu'on leur a faites. Elles ont en commun la fierté de vouloir travailler ici, de vouloir se réaliser, de vouloir s'occuper de leurs familles et de contribuer à notre société. Donc, si le premier ministre et les députés des deux vieux partis veulent vous faire la leçon en nous parlant de ces personnes venues d'ailleurs, comme il le dit si bien, il faudrait d'abord qu'ils fassent une réflexion sur la réalité de ces personnes souvent hyperdiplômées qu'on abandonne une fois installées ici, sur nos faiblesses au niveau de leur intégration. Et je vous rappellerai que ce sont les deux vieux partis qui auraient dû régler ce problème alors qu'ils se sont partagé le pouvoir au cours des 40 dernières années.

Le gouvernement du Canada a fait une étude sur les conducteurs de taxi. Je vais vous en lire quelques extraits : «Les médias ont souvent fait état d'immigrants détenant un doctorat ou un diplôme en médecine, mais conduisant un taxi au Canada. Toutefois, très peu d'études sérieuses se sont penchées sur la question. Le présent document s'appuiera sur les données du recensement de 2006 pour fournir de l'information sur l'exercice par les immigrants et les personnes natives du Canada de la profession de chauffeur de taxi.

«Selon le recensement de 2006, de nombreux immigrants occupent un emploi de chauffeur de taxi au Canada. En effet, des quelque 50 000 chauffeurs de taxi du pays, deux sur quatre sont des immigrants. Le nombre d'immigrants présents au sein de la population canadienne pour ce même groupe d'âge est deux fois moins élevé, ce qui confirme l'importante surreprésentation des immigrants au sein de la profession de chauffeur de taxi.

«La Classification nationale des professions a déterminé qu'un emploi de chauffeur de taxi était un poste de niveau de compétence C; ces postes exigent habituellement un diplôme d'études secondaires ou une formation propre à la profession. Près de 35 % des chauffeurs de taxi natifs du Canada et 53 % des chauffeurs de taxi immigrants détiennent au moins un diplôme d'études secondaires et se révèlent potentiellement surqualifiés pour cet emploi. Cette surqualification est présente aussi bien chez les chauffeurs de taxi nés au Canada que ceux ayant immigré, quoique la proportion soit plus forte chez ces derniers.»

Toujours selon la même étude : «La conduite d'un taxi s'est avérée être l'emploi principal de 255 personnes titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme en médecine — ou un domaine connexe — dont 200 immigrants. Des 6 040 autres chauffeurs de taxi qui détiennent un baccalauréat ou une maîtrise, la majorité sont immigrants — 80 %. En outre, parmi tous les chauffeurs de taxi immigrants, [20 %] ont au moins un baccalauréat; ce taux est quatre fois moins élevé chez les chauffeurs de taxi nés au Canada — soit 4,8 %.

«Les immigrants provenant de l'Inde, du Pakistan, du Liban, d'Haïti et d'Iran sont particulièrement surreprésentés dans cette profession.

«Un chauffeur de taxi immigrant détenant un diplôme postsecondaire sur trois a fait ses études au Canada; les autres ont été diplômés à l'étranger. Les chauffeurs de taxi immigrants titulaires d'un diplôme provenant de l'Inde [et] du Pakistan représentent respectivement [18 %] et [11 %] de tous les chauffeurs de taxi immigrants de cette catégorie. Des 4 515 chauffeurs de taxi ayant un baccalauréat, [33 %] l'ont réalisé au Canada [...] 35 % l'ont obtenu en Inde ou au Pakistan. De même, parmi les 1 525 chauffeurs de taxi titulaires d'une maîtrise, [16 %] l'ont faite au Canada et [25 %] l'ont obtenue en Inde. Enfin, des 255 chauffeurs de taxi détenant un doctorat ou un diplôme en médecine...»

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...la présidence ne peut pas, comme tel, s'il n'y a pas de demande... Alors, il fallait que vous l'exprimiez. Alors là, je comprends que ce que vous voulez exprimer, c'est ça, vous appelez le quorum. Tout est...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, c'est un vote nominal, le cinq. Alors, oui, oui, dès qu'un parlementaire soulève la question du quorum, la présidence doit le constater. C'est le cas, il n'y a pas quorum.

Que l'on appelle les députés. Les travaux sont suspendus quelques instants.

(Suspension de la séance à 12 h 8)

(Reprise à 12 h 9)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, maintenant que nous avons quorum, nous allons poursuivre nos travaux. Et je cède à nouveau la parole à Mme la députée de Repentigny parce que c'est elle qui l'avait. À vous.

Mme Lavallée : Merci beaucoup. Donc : «Enfin, des 255 chauffeurs détenant un doctorat ou un diplôme en médecine, [70 %] ont réalisé leurs études à l'étranger, dont [19 %] en Inde. On a également compté 75 chauffeurs de taxi ayant obtenu leur doctorat ou diplôme en médecine au Canada — 29 %.

• (12 h 10) •

«Les champs d'études postsecondaires préconisés par les chauffeurs de taxi diffèrent grandement selon que ces derniers sont nés au Canada ou ont immigré. Près du tiers des Canadiens de naissance sont titulaires d'un diplôme dans le domaine de l'architecture et des technologies connexes. 14,5 % ont étudié en commerce, en gestion, en marketing et en services de soutien[...], et 13,5 % ont choisi des domaines des services personnels, de protection et de transport. En revanche, le principal champ d'études postsecondaires des immigrants est celui du commerce, du marketing et des services de soutien connexes — 15,9 %. Les domaines de l'architecture et des technologies connexes ainsi que [le] génie arrivent respectivement aux deuxième et troisième rangs, comptant respectivement [13 %] des immigrants détenant un diplôme d'études postsecondaires. Par ailleurs, le pourcentage de chauffeurs de taxi ayant un diplôme en génie est beaucoup plus élevé chez les immigrants [13 %] que chez les Canadiens de naissance (2 %).

«Les immigrants représentent au moins la moitié du bassin de chauffeurs de taxi de huit villes canadiennes», dont Montréal. Ça, c'est pour le sujet de l'immigration.

D'ailleurs, dans le mémoire sur le projet de loi n° 100 de la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec, à la page 18 et 19, pour ceux qui veulent aller le lire, il y est écrit, au chapitre L'intégration effective des communautés culturelles dans la société québécoise — et je suis contente que les jeunes partagent ce que je suis en train de dire :

«Les récents événements de l'industrie du taxi ont permis de mettre de l'avant la fragilité du réseau et les failles d'une gestion de l'offre trop coercitive. Toutefois, un enjeu plus large doit [être aussi] abordé. Il s'agit de l'intégration effective des communautés culturelles au Québec. La Commission-Jeunesse est consciente que ce n'est pas le projet de loi 100 qui va changer la situation, mais elle ne pouvait garder le silence. Les chauffeurs de taxi sont nombreux à être architectes, ingénieurs, médecins, agronomes de formation, mais, pour différentes raisons, ils travaillent dans l'industrie du taxi. Plusieurs d'entre eux ont opté pour le métier de chauffeur faute de trouver des débouchés dans leur carrière initiale, alors qu'il y a pourtant de la demande pour des employés dotés de diplômes d'études postsecondaires au Québec.

«Plusieurs chauffeurs de taxi que la Commission-Jeunesse a rencontrés — eux autres ont fait ce travail-là — dans le cadre de ses recherches exprimaient que, bien qu'ils aimaient leur profession, ils auraient préféré travailler dans le domaine qu'ils ont étudié si on leur avait donné la chance. Les personnes plus âgées exprimaient que, même si l'État rachetait leur permis, leur licence et leur dette, ils ne pourraient travailler dans leur domaine, puisqu'ils ont gradué il y a maintenant trop longtemps. C'était le cas d'un architecte de formation qui disait avoir appris à l'époque où il fallait faire des plans avec des crayons et des équerres. Aujourd'hui, avec l'arrivée des nouveaux logiciels d'architecture et la modernisation qu'a vécue cette profession, il ne s'y retrouverait pas. Il est donc en quelque sorte condamné à conduire un taxi.

«L'intégration — toujours le même rapport de la commission des jeunes qui continue — effective des communautés culturelles ou des minorités visibles est un enjeu plus large auquel il faudra trouver [une solution]. Il serait pertinent par exemple que le gouvernement analyse les causes et les raisons du sous-emploi de personnes qualifiées. Une autre piste de solution sera de travailler notamment avec [des] ordres professionnels pour qu'ils adaptent mieux leurs exigences à un marché de l'emploi mondialisé et multiculturel.»

Je suis contente de retrouver auprès des jeunes libéraux cette sensibilité face à la situation de ces personnes qui doivent travailler dans un domaine qu'ils n'ont pas, à la base, choisi afin de pouvoir subvenir aux besoins de leur famille, alors qu'elles auraient plutôt souhaité faire reconnaître leur champ d'expertise et travailler dans ce domaine. Là, pour moi, il y a un enjeu pour lequel, nous tous, comme parlementaires, devons nous questionner.

Le projet de loi est rétrograde et nous empêche de réfléchir sur une réalité qui va se reproduire demain, après-demain, le mois prochain, l'année prochaine. Il y aura une prochaine fois. On ne peut faire l'économie du débat et de la réflexion. Le statu quo ne peut être la solution envisagée.

Alain Dubuc, dans son article intitulé Uber était un test, le Québec l'a raté, dit, entre autres, ceci : «M. [le ministre du Transport] devait trouver un équilibre entre le monde du taxi et celui d'Uber. On s'attendait, hélas, à ce que l'arbitrage penche beaucoup en faveur du taxi.

«En fait, dans le projet de loi 100, déposé [la semaine passée], il n'y [avait] tout simplement pas d'arbitrage.

«Il ne propose qu'un seul modèle, celui du taxi traditionnel, et exclut de facto toute solution de rechange, que ce soit Uber ou d'autres formules.

«Un statu quo timidement amélioré qui [ne] perpétue les fondements archaïques de l'industrie.

«Non seulement la solution est rigide sur le fond, mais elle est primaire sur la forme. "Si Uber veut venir chez nous, a expliqué le ministre, ils sont bienvenus chez nous, mais ils devront respecter les règles en vigueur chez nous." Cette phrase est [une] stupéfiante bêtise», ajoute le journaliste.

Et il continue. «Cette solution limite la fluidité du transport urbain, elle va à l'encontre d'une logique de mobilité durable, elle envoie un très mauvais message sur la capacité de la métropole d'incarner la mobilité et l'intelligence. Mais il y a quelque chose de beaucoup plus fondamental.

«Le cas d'Uber avait aussi valeur de test. C'est un des dossiers, sans doute le plus visible, où le Québec [fait face] à des pressions extérieures — elles peuvent venir des progrès technologiques, de la porosité des frontières, des transformations de l'économie mondiale — qui menacent les équilibres sociaux et économiques. Il faut pouvoir développer des stratégies, des grilles d'analyse, une philosophie pour nous guider dans ces situations difficiles. Les pressions d'Uber nous donnaient l'occasion d'amorcer cette réflexion, de nous préparer à d'autres situations qui seront bien plus lourdes de conséquences, quand on sait l'évolution fulgurante des technologies de l'information. C'est à ce test [auquel] le Québec a échoué», finit le journaliste en question.

L'arrivée d'Uber nous poussait, comme parlementaires, à réfléchir dans un contexte de modernité et d'innovation. Il est encore temps de nous reprendre. Admettre que l'on a tort n'est pas péché.

Je répéterai ce que j'ai dit précédemment : Nous ne sommes pas contre les chauffeurs de taxi, nous ne sommes pas des pro-Uber. Nous sommes contre toute façon de faire l'évasion fiscale, donc nous n'encouragerons jamais une entreprise prenant des moyens d'éviter de payer les impôts et taxes sur notre territoire. Mais nous sommes pour l'innovation et nous sommes pour la recherche de solutions afin de protéger l'industrie du taxi tout en faisant une place à toute autre forme de covoiturage, ayant la certitude qu'un jour ou l'autre d'autres entreprises de partage se présenteront à nous. À la CAQ, nous proposons une voie de cohabitation, une cohabitation harmonieuse et équitable pour les deux offres de services. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Repentigny. Merci, Mme la députée. Pour la poursuite du débat, je vois Mme la députée de Montarville qui sollicite la parole. Alors, je vous la laisse, Mme la députée de Montarville. À vous.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Merci infiniment, M. le Président. Vous savez, c'est toujours, pour moi, un privilège que d'être ici et de prendre la parole en cette enceinte. Nous ne sommes que 125 à avoir été élus par la population du Québec. Et, lorsque je m'adresse aux gens... lorsque je suis ici, ce n'est pas nécessairement aux députés que je parle mais c'est aux gens, c'est aux citoyens. On est ici pour travailler pour eux et surtout pour être leur voix, alors c'est ce que j'ai l'intention de faire aujourd'hui, M. le Président.

Donc, je vous dis, c'est un immense privilège pour moi de pouvoir prendre la parole en ce moment à l'Assemblée nationale pour participer à cette discussion qui est très importante. Nous sommes rendus à ce qui s'appelle la prise en considération, la prise en considération d'un projet de loi qui, lui, est intitulé projet de loi n° 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi. Je vous dis que c'est un...

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...les gens qui nous écoutent, vous venez de l'indiquer, puis ce n'est pas grave, là, c'est l'adoption du principe, ce n'est pas le rapport. On est à l'adoption du principe du projet de loi, c'est le nom qu'il faut parler, parce c'est l'étape finale...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien oui. Je fais juste vous dire que, pour le public qui nous écoute, l'indication que vous avez donnée au public, moi, je suis obligée de vous corriger, dire : L'étape qu'on fait, là, c'est l'adoption du principe du projet de loi. Alors, veuillez poursuivre.

• (20 h 20) •

Mme Roy (Montarville) : Oui, bon, O.K. Alors, j'ai commis un impair, et M. le Président vient de me corriger. Je suis une nouvelle parlementaire... enfin, depuis trois ans, mais toutes ces étapes, c'est compliqué.

Alors, nous sommes à l'adoption de principe, voilà. C'est un moment où on peut, justement, expliquer le projet de loi. Vous comprendrez que je ne suis pas une spécialiste du monde du transport. Je laisse ça à mes collègues, le député de Groulx entre autres, qui a fait un excellent travail durant les commissions parlementaires, parce que plusieurs personnes ont été entendues, plusieurs mémoires ont été déposés. Et je tiens cependant, même si je ne suis pas la critique aux transports, à m'exprimer, mais à m'exprimer aussi au nom des citoyens de ma circonscription.

Vous savez, je représente les gens de Montarville. Montarville, qu'est-ce que c'est? Ce sont les villes de Boucherville et Saint-Bruno-de-Montarville. Et, depuis que ce projet de loi n° 100 est tombé sur la table — il y a eu ces différentes étapes, nous sommes à la troisième étape, si je ne m'abuse, et non la deuxième — depuis que ce projet de loi est tombé sur la table, on parle énormément, naturellement, d'Uber, des taxis mais aussi de cette nouvelle économie, de toute cette nouvelle économie de partage ou collaborative, de ces nouvelles technologies qui nous arrivent, et il faut faire quelque chose, il faut faire quelque chose, il faut entrer dans le XXIe siècle. Et je vous disais que je ne suis pas une si vieille députée que ça, ça fait trois ans que je travaille, mais, depuis qu'on parle du projet de loi n° 100, c'est un des projets de loi pour lesquels j'ai reçu à mon bureau, là, je vous parle vraiment à mon bureau, non pas des chaînes de lettres, mais des dizaines et des dizaines de courriels de citoyens qui ont pris le temps de s'asseoir à la maison et de m'écrire, de m'écrire pour me dire ce qu'ils en pensaient. Je ne leur ai même pas demandé, M. le Président. De façon spontanée. Les gens sont très interpelés parce qu'il se passe quelque chose, et on parle d'économie ici, d'économie du partage, d'économie de collaborateur, mais d'innovation. On s'en va vers une économie qui est modifiée.

Les spécialistes nous le disaient, et même mon chef l'a dit hier : En 2025 — M. le Président, 2025, là, ce n'est même pas 10 ans, ça, nous sommes en 2016 — 50 % de toutes les transactions de toute l'économie sera de l'économie du partage, de l'économie... cette nouvelle économie qui nous vient de l'innovation, naturellement. Donc, il faut s'y préparer. Et ce projet de loi n° 100, justement, ce qu'il fait... On doit rentrer dans cette nouvelle ère et on ne rentre pas dans cette nouvelle ère, avec le statu quo. Parce que, pour le moment, et c'est important de le dire, ce que le ministre des Transports a présenté... il nous dit : Il n'y a qu'un modèle au Québec, ce sont les taxis traditionnels et les permis à 200 000 $, grosso modo. Si vous voulez faire du transport de personnes, c'est ça et c'est ça seulement, les conditions. Alors, nous, on dit : Mais non, mais non! Il faut adapter, il faut qu'il y ait une collaboration, il faut qu'il y ait une cohabitation entre les taxis traditionnels, qui ont leur place, qui doivent rester là... Il faut les protéger, mais aussi il faut être capable d'ouvrir à de nouveaux moyens de transport collectif, l'économie du partage, M. le Président, et c'est ce que nous disons.

Alors, ça me fait plaisir de prendre la parole parce que j'ai été extrêmement interpellée par les citoyens de mon comté. Et, même, je vous dirais, M. le Président, que ça, c'était bien avant que nous décidions, la semaine dernière, de mettre en ligne un site Internet... Ça fait à peine une semaine... Nous l'avons mis en ligne pour justement donner la parole aux citoyens. Parce que, si on est ici, c'est pour les défendre, mais c'est aussi pour être leur voix. Ils ne peuvent pas venir ici, ils ne sont pas invités aux commissions parlementaires. Or, nous, nous avons dit : Bien, écoutez, à la Coalition avenir Québec, nous allons être votre voix. Parce qu'on s'est rendu compte qu'il y avait beaucoup, beaucoup de monde inquiet de voir disparaître Uber. Parce que, dans sa forme actuelle, le projet de loi n° 100, bien, qu'est-ce qu'il fait? C'est l'arrêt de mort d'Uber. Donc, on a mis sur pied un site Internet, et tous les gens qui nous écoutent, ou qui m'écoutent actuellement, peuvent y aller puis déposer leurs commentaires, et qu'ils s'ouvrent le coeur, qu'ils nous disent ce qu'ils en pensent. Le site, vous le trouverez au www.contrelaloi100.com. D'ailleurs, tout à l'heure, j'en lirai quelques extraits, comme je suis la voix des citoyens. Et, vous savez, M. le Président, à peine 48 heures, on avait des milliers et des milliers de commentaires. C'est assez impressionnant. Les gens... Les gens veulent quelque chose et s'attendent du gouvernement libéral qu'il embarque dans le train de l'innovation. Malheureusement, avec le projet de loi que nous avons sur la table, ce n'est pas ça.

Et je voudrais profiter aussi du fait... Donc, je reviendrai tout à l'heure à quelques témoignages parce que j'ai promis de faire des témoignages, mais j'aimerais aussi profiter du temps de parole qui m'est alloué pour faire des mises au point, pour mettre des barres sur les t et des points sur les i.

Nos adversaires politiques — et c'est la joute politique — se plaisent à dire que la CAQ, la Coalition avenir Québec, cautionne l'illégalité, cautionne les entreprises filous, cautionne l'évasion fiscale. Bien, aux gens qui nous écoutent, là : C'est faux. C'est absolument faux. Nous voulons qu'Uber paie ses taxes et ses impôts s'il veut s'établir ici. Nous n'encourageons aucune entreprise à faire de l'évasion fiscale. Aucune. Nous le condamnons. Et, M. le Président, c'est la raison pour laquelle, nous, ce qu'on demande, c'est d'encadrer ce type de pratique là pour que les gens soient capables justement de respecter des lois et les lois que nous souhaitons voir s'adapter au XXIe siècle.

Et donc je tenais à le faire parce que moi... Madame ma collègue la députée de Repentigny a dit que ça la dérangeait; moi, ça m'irrite profondément et ça me choque, ce que j'appelle de la désinformation. Mais c'est la joute politique, hein, on dit le côté de la médaille qui fait notre affaire pour notre point de vue. Alors, c'est pour ça que je le répète, je veux que ce soit très, très clair : Un Uber — ou peu importe le type d'entreprise de transport de personnes, peu importe le nom que vous voulez lui donner — doit payer ses taxes et ses impôts, c'est primordial. C'est réglé, les gens ont compris. J'espère qu'ils l'auront entendu, ce n'est pas tout le monde qui écoute ce type de travaux, mais au moins j'ai l'opportunité de le dire. Parce qu'il y a même des collègues, écoutez, il y a même des collègues, M. le Président, c'est assez... une collègue du Parti québécois qui m'a interpelée hier, m'a dit : Mais voyons donc! Vous ne voulez pas qu'ils paient leurs taxes puis leurs impôts? J'ai dit : Bien, voyons donc! Où c'est que tu as entendu ça? Jamais de la vie! Alors, vous voyez la désinformation, alors il faut faire attention. Alors, c'est la raison pour laquelle c'est très important. Tout type d'entreprise de transport de personnes et tout type d'entreprise et toute personne doivent payer leurs taxes et leurs impôts au Québec, donc on a besoin d'une réglementation pour encadrer ces pratiques. Et c'est important de le dire.

Maintenant, il y a autre chose. Ma collègue de Mirabel l'a dit à juste titre, et j'ai beaucoup aimé ce qu'elle a dit — et je l'ai pris en note, je ne l'avais pas dans mes notes, et je trouve que c'est très beau — ici actuellement ce que je fais, ce que nous faisons, la CAQ, ce n'est pas Uber que nous défendons mais l'innovation dans le secteur de la mobilité. Ce n'est pas Uber. Peu importe, là, l'entreprise, il se passe quelque chose dans le secteur de la mobilité et des transports de personnes, là. Il faut s'adapter, au Québec, là, il faut se réveiller. Je dirais au gouvernement libéral : Réveillez-vous! Ma collègue de Mirabel disait : Ce n'est pas Uber que nous défendons mais l'innovation dans le secteur de la mobilité, et j'ajouterais : Nous défendons, à la Coalition avenir Québec, aussi le libre choix du consommateur, la liberté de choisir, parce qu'actuellement, avec le p.l. n° 100, on ne pense pas aux consommateurs, on ne pense pas aux citoyens qui ont adopté ce mode de transport différent et puis qui l'aiment. Mais, si vous voulez le garder, là, il va falloir l'encadrer, parce qu'actuellement, là, la façon de fonctionner, si on ne paie pas les taxes et les impôts, c'est illégal. Donc, il faut l'encadrer.

D'ailleurs, mon collègue de La Peltrie, il y a près d'un an, disait : Actuellement, ce qui se passe, là... Parce que le ministre du Transport, qui était à l'époque le député de Marguerite-Bourgeoys, ne décidait pas encore de ce qu'il voulait faire, bien, mon collègue de La Peltrie, je me souviens, faisait des entrevues et des points de presse disant : Actuellement, c'est le far west, là, il faut faire quelque chose parce qu'il y a de l'insatisfaction chez les chauffeurs de taxi parce que, là, Uber est arrivé, Uber ne paie pas de taxes, mais les gens aiment Uber. Il faut faire quelque chose, réveillez-vous! Ça fait un an, M. le Président, qu'on dit ça, un an. Mon collègue de Groulx également a posé plusieurs questions au ministre du Transport de l'époque pour lui demander : À quand, s'il vous plaît, une loi? À quand, s'il vous plaît, une loi pour encadrer ces nouvelles formes de transport de personnes? À quand? Et là le temps a passé, le temps a passé, le temps a passé, woup! changement de ministre aux Transports, et là on nous arrive en catastrophe avec une loi, la dernière journée où il était possible de déposer une pièce législative ici, donc la dernière journée où c'était possible de le faire durant cette session, bang! on dépose, et, vite, vite, vite, il faut l'adopter avant l'été. C'est ça qu'on nous dit. Bien, voyons donc, M. le Président! Ça fait un an qu'on dit qu'il faut travailler là-dessus, il faut avoir une loi.

Alors, force est de constater que le gouvernement s'est traîné les pieds dans ce dossier. Ça fait longtemps que ça dure, ça fait longtemps qu'on le sait, là, parce que, le problème, bien ils l'ont eu ailleurs aussi puis ils l'ont réglé aussi ailleurs. Il y a des endroits où ils ont réussi, hein, à faire une cohabitation entre le taxi conventionnel et un Uber ou autres. En Ontario, qu'est-ce qu'ils ont, les Ontariens, de plus brillant que nous autres? Comment ça se fait que les Ontariens ont réussi à s'adapter à ces nouvelles technologies, puis nous, on n'est pas capables? Qu'est-ce qu'ils ont de mieux que nous? Rien, M. le Président. Alors, il faudrait que ce gouvernement se réveille, là.

Donc, le gouvernement s'est traîné les pieds, dans ce dossier-là et il n'a que lui à blâmer pour le moment où on va l'étudier. Il nous a remis cette pièce législative la dernière journée de la session durant laquelle il était permis de déposer un projet de loi.

• (12 h 30) •

Alors, nous, ce que nous faisons, nous faisons un travail rigoureux. On veut essayer de faire comprendre au gouvernement qu'il faut l'amender, ce projet de loi là. Et, je vous dis, M. le Président... parce que moi, j'ai entendu des choses que je n'ai pas aimées ici, je ne les répéterai pas, j'en ai entendues aussi à la télévision. J'ai entendu des groupes de lobbys ou des représentants de lobbys dire des choses que je n'ai pas aimées non plus, pas du tout. Alors, il n'y a personne, M. le Président, personne qui va nous mettre de la pression, qui va nous intimider ou qui va nous menacer pour qu'on travaille vite, vite, vite pour que ce soit adopté là, personne, M. le Président. Nous faisons un travail rigoureux, consciencieux et on veut que le gouvernement allume, se réveille.

Alors, nous faisons notre travail. Et, je vous dis, j'ai entendu des choses du porte-parole... d'un porte-parole que je n'ai pas du tout appréciées. Il faut légiférer. Il faut qu'une cohabitation soit possible entre les services de transport qui sont innovants — comme ces nouvelles technologies Uber ou/et d'autres, parce qu'il y en aura d'autres, là, ça s'en vient, là, dans quelques mois, il y en aura d'autres — et le taxi conventionnel, le taxi conventionnel qui, malheureusement, est pris avec des pratiques archaïques. Demander à quelqu'un de payer 200 000 $ pour avoir le droit de conduire une auto, c'est totalement fou, M. le Président, en 2016. Ça ne tient plus la route. Ça ne correspond plus aux réalités économiques que nous connaissons et que la planète connaît. Puis il faut changer ça. Puis, oui, les chauffeurs de taxi, il va falloir faire attention, il faut les protéger, oui. Puis ça, ça se mettrait dans le projet de loi, leur garder des espaces réservés, des endroits à eux, leur garder, par exemple, le droit de héler un taxi, qui ne soit attribué qu'à eux.

Donc, je répète qu'il n'y a personne qui va nous forcer, nous mettre de la pression, nous intimider et nous dire qu'il faut absolument adopter ça puis rapidement. C'est faux.

Par ailleurs — c'était pour ma mise au point — je vous dis aussi que ce n'est pas Uber que nous défendons, mais l'innovation dans le secteur de la mobilité, mais aussi le libre choix des consommateurs. Je vous rappelle qu'il y a 450 000 personnes par mois qui utilisent Uber au Québec. Ces gens-là, c'est du monde aussi, là, ils ne sont pas tous fous, là, ils voient qu'il y a quelque chose. Pour le moment, c'est chaotique. Alors, il faut l'encadrer, c'est ce qu'on demande au gouvernement, il faut l'encadrer. Et on a dénoncé, d'ailleurs, les façons de faire d'Uber. On les a dénoncées, mais il faut s'adapter. Vous savez, on reconnaît la force d'une espèce par sa capacité d'adaptation. Je vais m'arrêter là. Et ce qu'on tente de faire ici, c'est que, si le ministre du Transport ne modifie pas sa loi, il va rater l'occasion de rentrer dans l'économie du XXIe siècle, parce que c'est beaucoup plus large qu'Uber, le dossier, beaucoup plus large qu'Uber.

Alors, il y a plusieurs groupes qui ont été entendus en commission parlementaire, plusieurs groupes... Bon, malheureusement, il y a un groupe qui avait beaucoup de choses à dire, des choses très intéressantes d'ailleurs, c'est la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec, ce groupe que nous avions invité d'ailleurs, mais je crois comprendre que le gouvernement libéral a refusé qu'il témoigne. Alors, pour un gouvernement de la transparence, je trouve ça dommage. Mais, cela dit, je reviendrai à ce témoignage parce que ça, ce sont les jeunes. C'est vrai que c'est les jeunes qui sont plus avancés en technologie, là, mais moi, je commence puis je ne suis pas tout le temps très, très habile. Mais il faut s'adapter, hein, pour survivre, il faut suivre. Il faut suivre.

Parmi les groupes qui sont venus nous rencontrer, j'ai lu des mémoires et j'ai trouvé qu'il y en avait un de particulièrement intéressant, c'était le mémoire de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Vous savez comme nous aimons les entrepreneurs. Il y en a quelques-uns, là, à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Ils nous écrivent : «Le milieu des affaires est depuis toujours un grand utilisateur de taxis, que ce soit par voie traditionnelle ou par l'usage récent d'applications. Cela explique sans doute pourquoi la chambre a reçu un nombre inhabituellement élevé de réactions sur l'évolution du dossier de la réglementation de l'industrie depuis 18 mois.» Alors, vous voyez, ils ont vécu exactement la même chose que j'ai vécue au bureau. Les gens se sentent interpellés. Alors, ça, spontanément, c'est la chambre qui nous le dit, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...

Mme Roy (Montarville) : Mon Dieu, je pourrais vous en parler pendant une heure. Donnez-moi un peu plus de temps.

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...minute.

Mme Roy (Montarville) : Je poursuis, M. le Président. En fait, les deux petits paragraphes que je vais vous lire, là, ça résume pas mal notre pensée : «La chambre a toujours appuyé l'intention du gouvernement de régulariser le transport rémunéré de personnes par automobile afin de rendre le système plus équitable et s'assurer de percevoir l'entièreté des taxes et des impôts applicables. Dans un contexte où de nouveaux modèles d'affaires ont commencé à émerger, le système qui régit l'industrie du taxi devait être ajusté pour éliminer les diverses interprétations sur ce qui constitue le transport rémunéré de personnes.» Je suis tout à fait d'accord avec eux, tout à fait d'accord.

«Toutefois, tel qu'il est rédigé, le [p.l.] 100 ne correspond pas aux attentes de la communauté d'affaires de la métropole. Il n'offre pas de solution de long terme qui permettrait de sortir du système de quotas en vigueur. Pourtant, ce système dysfonctionnel est le grand responsable de l'inertie qui [caractérise] l'industrie du taxi, [entraîne] des frustrations chez les usagers et [engendre] une hausse démesurée de la valeur des [taxis].» Ça, là, ce n'est pas la CAQ qui dit ça, là : c'est la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

Et nous avons des milliers, et des milliers, et des milliers de témoignages. Je vous avais promis de vous en faire quelques-uns. Je vois le temps filer, je n'aurai probablement pas beaucoup de temps. Je vais vous en faire un petit, rapidement, ici, que j'ai trouvé pertinent. Mohamed Amine : «C'est une loi contre Uber, certes, mais aussi contre l'innovation. Aujourd'hui, Uber; demain, Lyft, Turo, Airbnb. Pourquoi ne pas réglementer l'économie de partage, au lieu de se fermer sur le monde?» Ce n'est pas moi qui le dis.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci beaucoup. Alors, merci de votre intervention, Mme la députée de Montarville. Et, pour la poursuite du débat, je cède la parole à M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. M. le député, à vous la parole.

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole pour l'adoption du principe du projet de loi n° 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport en taxi.

Vous savez, M. le Président, je suis ici depuis un certain nombre d'années et, pour moi, lorsque je prends la parole, je prends la parole pour les citoyens qui m'ont donné le privilège d'être ici. Et tantôt la députée de Montarville disait qu'elle avait des témoignages sur un site qui a été créé par la Coalition avenir Québec. Moi, mes témoignages... Je vais avoir trois témoignages. C'est des gens qui ont écrit à la commission, à la commission parlementaire. Je suis allé sur le site du Greffier, que vous connaissez, que les gens ne connaissent pas, là, et j'ai sorti trois témoignages, là : un d'une personne de Montréal, de Québec et quelqu'un des régions aussi, qui dit qu'il y a un impact, dans un petit village. Tantôt, vous allez voir aussi.

Et aussi, je vais reprendre certains textes de chroniqueurs, de gens, de représentants d'affaires. Et, si j'ai le temps, je vais reprendre des commentaires aussi de notre premier ministre, qui est dur à suivre, mais, en tout cas... Je vais les reprendre à la fin, si j'ai le temps, parce qu'ils sont connus, on les répète souvent, là.

Donc, M. le Président, nous sommes à quelques jours de l'ajournement de nos travaux, et le ministre des Transports n'a rien de plus productif et de positif à proposer qu'un statu quo avec le dépôt d'un projet de loi rétrograde sur le transport par taxi et le ministre demeure complètement fermé à l'idée d'ouvrir la porte au modèle Uber. Avec le projet de loi n° 100, le gouvernement libéral envoie un message clair, très clair : c'est qu'au final le consommateur... qui ressort grand perdant dans son libre choix. Pourtant, M. le Président, Uber a fait ses preuves et représente une alternative sécuritaire, efficace et abordable pour de nombreux utilisateurs, qui privilégient ce mode de covoiturage.

• (12 h 40) •

À ce propos, M. le Président, je vais vous lire le témoignage d'un citoyen pour qui Uber représente un moyen économique. Il s'agit de M. Simon-Pierre Poulin, de Montréal, qui est un jeune étudiant. Il dit, tout simplement : «En raison de ma situation financière plutôt précaire, le coût prohibitif du taxi ordinaire me contraint à utiliser leurs services qu'en cas très exceptionnel, voire jamais. En revanche, j'utilise régulièrement Uber et je compte continuer à utiliser ses services sous sa forme actuelle ou sous un autre nom, après l'entrée en vigueur de cette loi, qu'elle rende ou non la chose illégale.

«Après une fête bien arrosée chez des amis, par exemple, je fais confiance à Uber pour me ramener chez moi et j'ai d'ailleurs toujours eu un service impeccable avec eux. À mon avis, et en me fondant sur mon expérience personnelle, Uber ne vole pas une part de marché aux taxis, elle crée en réalité une nouvelle tranche de consommateurs plus jeunes et plus branchés, comme moi.

«Je vous écris [aussi] parce que je suis insatisfait de la façon dont ce projet de loi est rédigé.» M. Poulin continue en disant : «Je comprends les revendications des chauffeurs de taxi, qui ont payé cher pour leur permis et c'est pourquoi je me serais attendu à ce que mon gouvernement, qui a pendant si longtemps maintenu ce monopole et réduit l'offre de service au minimum, les indemnise en partie, possiblement en imposant une taxe spéciale sur les services d'Uber. Naturellement, les règles fiscales doivent aussi être les mêmes pour tous. Sur ce dernier point, tout le monde est d'accord, [...]Uber, [aujourd'hui même, aussi].

«Pour le reste, je fais appel à vous pour plaider en faveur du maintien du service d'Uber, une alternative compétitive plus efficace, moins chère, plus sécuritaire et qui me plaît davantage que le taxi traditionnel. Je vous demande de prendre en considération ma volonté et d'empêcher cette tentative maladroite du gouvernement de s'ingérer dans le libre marché. — Et c'est signé : Cordialement, Simon-Pierre Poulin.»

M. le Président, dans sa décision d'écarter Uber de l'industrie du covoiturage commercial, le ministre a choisi de protéger le lobby du taxi au détriment du choix des consommateurs. Après deux ans de discussions, des tergiversations et trois consultations publiques, le ministre a choisi le statu quo plutôt que de proposer une véritable alternative à l'industrie existante. Non seulement cette décision pénalise le consommateur dans sa liberté de choisir un modèle de transport qui répond davantage à ses besoins, cette décision démontre une fois de plus le recul du gouvernement sur les enjeux socioéconomiques et environnementaux. Le contexte socioéconomique n'est plus celui des années 70.

En parlant des années 70, M. le Président, je suis allé voir le fameux mémoire des jeunes de la Commission-Jeunesse du Parti libéral. C'est quand même spécial. Ça a été fondé en 1970, en même temps que les règles du taxi, puis là on ne s'entend plus, là, c'est ce que je comprends. Puis, d'après moi, ils vont changer aussi — c'est dans l'introduction — ils vont certainement changer une phrase, là, parce qu'il y a une phrase qui dit : «Les gouvernements libéraux ont toujours considéré les idées de la Commission-Jeunesse jusqu'à en faire des lois qui ont changé la politique québécoise...» D'après moi, il va y avoir quelque petit traitement de texte de Word là-dessus, là, puis ils vont changer le texte un petit peu, ils vont au moins modifier un petit peu le sens, là, en tout cas. C'est parce que, lorsque j'ai vu 1970, là, j'ai dit : Ah! c'est la même année, c'est quand même spécial. Il est vrai, M. le Président, que plusieurs personnes ont adopté Uber comme alternative au taxi pour différentes raisons, qu'elles soient économiques, environnementales ou sociales.

J'ai un autre témoignage, M. le Président, c'est M. Jean-Philippe Jacques, de Québec. Lui, je vous dirais que ça doit être un utilisateur parce que... ou il a bien analysé le projet de loi parce qu'il en a pour cinq pages, M. Jean-Philippe Jacques. Mais, il faut bien comprendre, il a pris le temps d'écrire aux membres de la commission via le site de l'Assemblée.

Donc, ça commence, il dit : «Chers députés,

«Par la présente, je vous écris, car je suis préoccupé par le projet de loi 100 qui modifiera la loi sur le transport de personnes et le covoiturage.

«Pour les consommateurs, il est très décevant de voir que le projet de loi va provoquer la [perpétuation] du système actuel de permis et de gestion de l'offre. Ce système à prouvé son inefficacité face à l'innovation et l'offre d'un service de qualité à un prix raisonnable. Le taxi est devenu l'un des moyens de transport les plus dispendieux, avec un coût de 2,60 $ du kilomètre pour un trajet de 10 kilomètres à une vitesse de 50 [kilomètres] — il a l'air à connaître ça, disons. Cela est [à peu] près de six fois la limite du coût permis pour un trajet en covoiturage. Le coût élevé des permis est inévitablement refilé aux consommateurs et n'offre aucune valeur [de] service.» M. Jacques continue en disant : «Ainsi, le consommateur se retrouve coincé avec un service ne cherchant pas à s'améliorer et de plus en plus dispendieux.

«Ensuite, les coûts élevés des permis des taxis viennent augmenter le besoin des conducteurs d'être en poste, sur les routes, par souci de rentabilité — c'est logique. Or, d'un point de vue environnemental, ces conducteurs attendent durant des heures avec leur moteur en marche, alors que la demande est faible, [ce qui] est inévitablement néfaste pour l'environnement. Inversement, lorsque la demande est élevée, un manque de voiture est remarqué, ce qui allonge les délais d'attente des demandeurs. Cela est provoqué par l'offre de voiture limitée, en raison du nombre restreint de permis en circulation. Bref, le système actuel de permis rend l'offre rigide, tout en ayant un impact négatif sur le service offert et sur l'environnement. Le Québec doit quitter, à moyen terme, ce système néfaste. Le ministre l'a [dit] lui-même[...].

«Dans ça forme actuelle, le projet de loi va certainement nuire au développement du covoiturage et, par le fait même, à la mobilité durable et à l'entraide sociale. Des mesures punitives trop sévères, se rapprochant des peines pour conduite avec facultés affaiblies, vont certainement décourager les propriétaires de véhicule, qui n'offrirons plus de covoiturage, par crainte de charger aux utilisateurs un dollar en trop et de se voir saisir leur véhicule, leur permis de conduire et de devoir payer des milliers de dollars en amende.

«L'objectif du projet de la loi devrait être de faciliter et d'encourager le covoiturage pour désengorger les routes et réduire les émissions de CO2. Cependant, nous sommes clairement bien loin de cet objectif. De partager — un instant, M. le Président — une facture de 4,30 $ pour un trajet de 10 kilomètres ne couvre même pas les frais de carte de crédit ou de transaction bancaire, encore moins le développement Web ou mobile pour créer des structures favorisant le covoiturage. De plus, 0,43 $ le kilomètre est possiblement suffisant pour le covoiturage sur une longue distance, sur l'autoroute, mais ce n'est pas suffisant pour couvrir le covoiturage sur courte distance. Les trajets de courtes distances se font plus souvent en ville et impliquent davantage de congestion sur les routes, avec une dépense [de] carburant beaucoup plus élevée s'y rattachant. Le covoiturage en ville nécessite aussi fréquemment le partage d'un frais de stationnement, qui ne semble pas applicable selon le présent projet de loi. Des applications technologiques pourraient facilement permettre à un conducteur d'aller chercher quatre personnes à quatre endroits différents et d'aller ensuite les porter à quatre endroits différents, sur un même trajet, tout en se rendant à son [...] travail. Cela permettrait de diminuer grandement la congestion et les émissions polluantes. Malheureusement, le projet de loi actuel ne laisse aucune possibilité de développement et de réussite pour ce type de structure.

«Plusieurs solutions sont possibles pour encadrer les entreprises comme Uber ou Lyft. La solution qui semblerait la plus avantageuse pour tous, selon moi — M. Jacques — serait le permis à la course. Les entreprises comme Uber pourraient acheter des blocs de 100 000 courses par semaine, au ministère des Transports, pour une somme de 1,50 $ par course, par exemple, en plus d'exiger à Uber à facturer les taxes. L'offre serait ainsi toujours limitée, mais beaucoup plus flexible. Les entreprises comme Uber pourraient gérer leur offre en fonction de la demande. Les sommes récoltées pourraient ensuite servir à acheter les permis de taxi graduellement et rendre disponibles de plus en plus de permis à la course. Une offre de service diversifiée et flexible permettrait un bien meilleur service, plus d'innovation et de meilleurs tarifs. Avec une loi moins restrictive et plus ouverte au covoiturage, le Québec sortira fortement gagnant avec de meilleurs services, plus diversifiés et mieux adaptés aux besoins. Il y aurait moins de voitures sur les routes, moins de congestion et moins de pollution.»

• (12 h 50) •

M. le Président, M. Jean-Philippe Jacques fait une très bonne synthèse du problème du projet de loi n° 100 et suggère des pistes de solution que peut-être que le ministre devrait regarder. Il y a un besoin, il y a des manières de faire, il y a déjà eu des ententes dans d'autres juridictions, puis je pense que ça devrait être ça. En tout cas, le ministre devrait s'inspirer, c'est un citoyen qui nous a écrit, qui a écrit à la commission, donc c'est important d'aller voir qu'est-ce que les gens pensent et ne pas seulement se fier aux représentants des différents lobbys.

Donc, je poursuis. En refusant d'encadrer Uber, c'est fermer la porte à l'innovation, c'est fermer la porte au libre choix du consommateur. Le libre choix signifie entre autres nous ouvrir aux nouveaux modèles de l'économie de partage, c'est faire place aux nouvelles technologies, c'est faire des choix écoresponsables en favorisant des transports alternatifs qui encouragent le covoiturage.

M. le Président, le ministre des Transports a choisi de présenter un projet de loi hermétique, alors qu'il aurait pu encadrer pour mieux permettre, mieux encadrer Uber pour permettre la liberté de choix. Il aurait pu adapter les lois et les règlements pour s'assurer qu'Uber livre une saine concurrence aux autres joueurs de l'industrie. Dans sa forme actuelle, le projet ne vise qu'une chose, mettre Uber à la porte du Québec. Il y a des voies de compromis possibles pour incorporer le covoiturage commercial dans l'offre de transport aux consommateurs. De nombreux pays européens ont adopté ce modèle de covoiturage avec succès; plus près de nous, les villes d'Ottawa, Toronto et Edmonton. En plus, 28 États américains ont, à ce jour, réglementé et ainsi normalisé la présence du modèle Uber sur leurs territoires.

Pourquoi, M. le Président, est-il toujours aussi compliqué, au Québec, de mettre en place un règlement ou une loi qui a déjà fait ses preuves ailleurs au Canada et dans d'autres pays? M. le Président, vous vous rappelez, toujours le ministère des Transports, au Québec, tourner à droite sur un feu rouge... le citoyen ne peut pas décider, il ne peut pas décider s'il peut le faire d'une façon sécuritaire. Au Québec, on est tellement particuliers qu'on est la seule juridiction qui a pensé, encadré les conducteurs pour s'assurer qu'ils allaient tourner de façon sécuritaire sur un coin de rue. C'est quand même spécial. Puis c'est encore le ministère des Transports, c'est ça que moi, je... Les différents panneaux qu'on a un peu partout, c'est déjà compliqué à comprendre, mais c'est le message que le gouvernement passe aux citoyens : On va s'occuper de vous, vous n'êtes pas capables de décider. Donc, pour le virage à droite, c'est ce qu'on a fait au ministère des Transports. Pour Uber, on dit : Vous n'êtes pas capables de décider, là, quel est le meilleur choix de covoiturage que vous pouvez prendre.

Les solutions existent ailleurs, M. le Président. Pourquoi ne pas les appliquer ici? Le ministre des Transports doit retirer le projet de loi n° 100 et proposer un nouveau modèle de projet de loi qui ouvre la porte à une saine cohabitation entre l'industrie du taxi traditionnelle et les modèles alternatifs. Cela signifie de travailler sur deux fronts, c'est-à-dire imposer un cadre administratif plus sévère à Uber, comme l'obligation de payer les taxes et les impôts, évidemment, et d'alléger, d'alléger le fardeau administratif imposé aux chauffeurs de taxi. Il est possible de créer un cadre réglementaire distinct qui tient compte des spécificités de ces nouveaux modèles tout en s'assurant du respect des notions d'égalité, de saine concurrence et de sécurité. Tout le monde s'entend sur la question : il faut encadrer Uber et tout autre modèle de covoiturage collectif, parce qu'il y en a d'autres qui vont venir, il y en a d'autres qui existent actuellement.

Aussi, ce que nous défendons, M. le Président, ce n'est pas seulement Uber, mais c'est l'innovation dans le secteur de la mobilité urbaine et la diversité dans l'offre de service aux consommateurs. Cette innovation en transport peut favoriser également l'économie des régions alors que les services de transport se font de plus en plus rares dans certaines localités éloignées des grands centres urbains.

M. le Président, troisième citoyen, de Saint-Fabien, M. Bélanger, Denis Bélanger, qui nous dit tout simplement :

«Bonjour,

«Les services de transport en région sont de plus en plus absents en raison de la lourdeur des modèles d'affaires anciens basés sur l'utilisation d'autobus, de circuits fixes, de normes gouvernementales lourdes et de tarifs contrôlés par l'État québécois. Cela va même jusqu'à contrôler les possibles offres privées pouvant simplement et gratuitement prendre la relève.

«Je vous informe, par exemple, que mon petit village entre Rivière-du-Loup et Rimouski n'a plus d'arrêt. Donc, mon petit café/gîte n'a plus de client touristique qui arrivait par [le] bus par le passé. De même, je ne reçois plus de vins locaux fabriqués en région, car ces bouteilles arrivaient par ce même bus.

«Une simple simplification de la réglementation permettrait de payer une personne qui, tout en apportant clientèle, pourrait apportait une ou deux boîtes de petites entreprises [de la] région.

«L'avenir est dans le développement de petites entreprises partout en région. Cela ne demande pas des sommes importantes ni même [des] subventions, mais simplement — simplement — une bonne volonté gouvernementale de revoir les façons de faire. Nous avons la volonté de développer un Québec fort de ses régions et demandons que la lourdeur administrative gouvernementale fasse maintenant place à l'innovation en transport, qui sera porteuse pour de nombreux secteurs.» Et il termine en disant : «Le débat de permis de taxi est en fait celui de tout le monde des transports et de la vie économique de nos régions. Voyons grand!» Merci, M. Bélanger, pour ce beau témoignage.

Merci, M. le Président. Donc, je ne pourrai pas me rendre aux commentaires de M. le premier ministre.

Le modèle Uber peut représenter l'alternative en transport pour favoriser l'accès aux petites entreprises, comme monsieur vient de nous l'indiquer; malheureusement, tel qu'il a été rédigé, le projet de loi n° 100 a comme objectif de sortir seulement Uber du Québec. Tel que présenté, il est peut-être teinté pro-taxi, mais, de toute évidence, il est surtout anti-innovation. De toute évidence, le ministre des Transports manque de vision à long terme dans la réglementation de l'industrie du taxi et du covoiturage commercial, car Uber, ce n'est pas le problème, M. le Président, il est plutôt le prétexte. La présence d'Uber devrait représenter, pour le gouvernement, le prétexte pour dépoussiérer une industrie régie par une loi qui, en 1972, a contribué à établir un système convenable pour l'époque, mais qui ne correspond plus à la réalité du Québec en ce XXIe siècle. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière. Et je vois M. le député de Masson. Il reste deux minutes. Non, mais c'est à vous à décider, là.

Une voix : ...

Ajournement

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il y a consentement, on va ajourner. Alors, est-ce qu'il y a consentement?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien, je viens d'en voir... Il y a consentement.

Donc, les travaux sont ajournés au mardi 7 juin 2016 à 13 h 40. Les travaux sont ajournés.

(Fin de la séance à 12 h 58)