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Home > Parliamentary Proceedings > Assembly Proceedings > Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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Version finale

41st Legislature, 1st Session
(May 20, 2014 au August 23, 2018)

Tuesday, February 7, 2017 - Vol. 44 N° 223

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter Mme Maryse Tremblay, lauréate du prix Directeurs/Directrices de musique

M. David Birnbaum

Rendre hommage à M. Roberge Dubé, doyen des paramédics du Bas-Saint-Laurent

M. Pascal Bérubé

Féliciter la famille Gauthier, de Saint-Irénée, nommée Famille agricole de l'année

Mme Caroline Simard

Souligner le 25e anniversaire de La Maison Victor-Gadbois

M. Simon Jolin-Barrette

Souligner le 10e anniversaire des créneaux d'excellence ACCORD

Mme Lise Thériault

Féliciter l'escouade Éco-Polyno, lauréate du prix Action David-Suzuki

M. François Gendron

Féliciter la ville de Rivière-du-Loup, nommée première ville entrepreneuriale au Canada

M. Jean D'Amour

Souligner la Journée québécoise de la médiation familiale

Mme Stéphanie Vallée

Féliciter Mme Louise Beaudoin, décorée de la Légion d'honneur

M. Stéphane Bergeron

Présence de l'ambassadeur de Mongolie, M. Altangerel Radnaabazar

Présence de M. Scott McKay et de Mme Lucie Papineau, ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Dépôt de la lettre de démission de la députée de Gouin, Mme Françoise David

Dépôt de la lettre informant du retrait du député de Groulx, M. Claude Surprenant, du
caucus du groupe parlementaire formant la deuxième opposition


Dépôt de la lettre informant du retrait du député de Brome-Missisquoi, M. Pierre Paradis,
du caucus du groupe parlementaire formant le gouvernement


Dépôt de la lettre de la députée de Vachon, Mme Martine Ouellet, informant de sa décision
de siéger à titre de députée indépendante


Dépôt d'une lettre du DGE accompagnée d'un avis proclamant des candidats élus aux élections
partielles du 5 décembre 2016


Accueil des nouveaux députés d'Arthabaska, de Marie-Victorin, de Saint-Jérôme et de Verdun

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. Éric Lefebvre

Mme Catherine Fournier

M. Marc Bourcier

Mme Isabelle Melançon

Le Président

Motion proposant que l'Assemblée offre ses condoléances à la famille et aux proches des
victimes de la fusillade perpétrée le 29 janvier 2017 à Québec

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. François Legault

Mme Manon Massé

Mme Martine Ouellet

Le Président

Mise aux voix

Dépôt de documents

Réponse du gouvernement au rapport du Comité de la rémunération des juges 2016-2019

Rapport annuel du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du
Saguenay
Lac-Saint-Jean, version corrigée

Rapports annuels de la Commission consultative de l'enseignement privé

Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pessamit

Rapports annuels du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec et de la Société
de télédiffusion du Québec

Rapport annuel de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Réponse à une question inscrite au feuilleton

Rapport du DGE sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale dans
le cadre des élections partielles du 5 décembre 2016

Rapport détaillé des résultats du scrutin lors des élections partielles du 5 décembre 2016

Second rapport de la Commission de la représentation électorale du Québec proposant la
délimitation des circonscriptions électorales, versions française et anglaise

Lettres concernant les budgets de fonctionnement alloués aux titulaires de cabinet de
l'Assemblée nationale et ceux alloués aux partis politiques à des fins de recherche et
de soutien

Lettre du Commissaire à l'éthique et à la déontologie concernant la révision du Règlement
concernant les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d'un cabinet
ministériel

Lettre du Protecteur du citoyen par intérim concernant la prolongation de la durée de
la mise en oeuvre du Plan stratégique 2012-2017 du Protecteur du citoyen

Lettre de la ministre fédérale du Commerce international en réponse aux motions concernant
le lait diafiltré et le papier surcalandré québécois

Lettre du ministre fédéral des Transports en réponse à la motion concernant la construction
d'un aéroport à Mascouche

Lettres et télégramme de divers Parlements offrant des condoléances et du soutien à la
population du Québec ainsi qu'à l'ensemble des personnes touchées à la suite de la
fusillade survenue au Centre culturel islamique de Québec

Déclaration adoptée par le Bureau de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant
les événements survenus au Centre culturel islamique de Québec

Textes de loi adoptés par les membres du Forum étudiant, du Parlement des jeunes, du
Parlement jeunesse et du Parlement étudiant

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le document intitulé Consolider le régime pour renforcer
l'équité intergénérationnelle
et le document de soutien intitulé Constats sur la retraite
au Québec

Consultations particulières sur le projet de loi n° 115 — Loi visant à lutter contre
la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de
vulnérabilité

Consultations particulières sur le projet de loi n° 118 — Loi sur les laboratoires médicaux,
les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités
par une entité autre qu'un établissement de santé et de services sociaux


Dépôt de pétitions

Rééquilibrer la taxation scolaire en dehors de l'île de Montréal

Financer le Centre de ressources périnatales de Laval afin d'assurer la continuité des services
pour son volet économie sociale et pour ses activités communautaires gratuites

Rééquilibrer la taxation scolaire en dehors de l'île de Montréal

Dépôt des tableaux relatifs à la répartition des mesures et des temps de parole pour
la période de questions, les déclarations des députés et les débats restreints


Questions et réponses orales

Intégration des immigrants au marché du travail

M. Jean-François Lisée

Document déposé

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

Financement du Réseau électrique métropolitain

M. Alain Therrien

M. Laurent Lessard

M. Alain Therrien

M. Laurent Lessard

M. Alain Therrien

M. Laurent Lessard

Enquête concernant l'Institut de l'oeil des Laurentides

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Position du gouvernement sur le port de signes religieux par les employés de l'État

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Grève des juristes de l'État

M. Simon Jolin-Barrette

M. Pierre Moreau

M. Simon Jolin-Barrette

M. Pierre Moreau

M. Simon Jolin-Barrette

M. Pierre Moreau

Construction d'un aéroport à Mascouche

M. Nicolas Marceau

M. David Heurtel

M. Mathieu Traversy

M. Jean-Marc Fournier

M. Jean-François Lisée

M. Jean-Marc Fournier

Fermeture du Centre d'hébergement de Louvain, à Ahuntsic

M. Harold LeBel

M. Gaétan Barrette

M. Harold LeBel

M. Gaétan Barrette

M. Harold LeBel

M. Gaétan Barrette

Directive à l'entreprise Anacolor de réduire ses émissions polluantes

M. Mathieu Lemay

M. David Heurtel

M. Éric Caire

Mme Lucie Charlebois

M. Éric Caire

M. David Heurtel

Financement des organismes communautaires

M. Harold LeBel

Mme Lucie Charlebois

M. Harold LeBel

Mme Lucie Charlebois

M. Harold LeBel

Mme Lucie Charlebois

Motions sans préavis

Nommer Mme Tamara Thermitus membre et présidente de la Commission des droits de la
personne et des droits de la jeunesse

Document déposé

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis (suite)

Substituer le nom de M. Pierre Moreau à celui de M. Carlos J. Leitão comme parrain du projet
de loi n° 108 — Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics
et instituant l'Autorité des marchés publics

Mise aux voix

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières sur le projet de
loi n° 118 — Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services
orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par
une entité autre qu'un établissement de santé et de services sociaux

Mise aux voix

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières sur le document intitulé
Consolider le Régime pour renforcer l'équité intergénérationnelle et le document de
soutien intitulé Constats sur la retraite au Québec

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières sur le projet de
loi n° 130 — Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation
clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières sur le projet de
loi n° 63 — Loi concernant la vérification de l'identité des personnes
incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières sur le projet de
loi n° 122 — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont
des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et
leurs pouvoirs

Mise aux voix des motions

Modifier la composition de certaines commissions parlementaires

Mise aux voix

Modifier la composition de certaines commissions parlementaires

Mise aux voix

Modifier la composition de certaines commissions parlementaires

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 112 — Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées
à l'occasion du discours sur le budget du 17 mars 2016

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

M. Carlos J. Leitão

M. François Bonnardel

Mise aux voix du rapport

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission qui a procédé à l'audition de certains
sous-ministres et dirigeants d'organismes en vertu de la Loi sur l'administration publique

M. Guy Ouellette

Mme Mireille Jean

M. André Drolet

M. Martin Ouellet

M. Ghislain Bolduc

M. Jean-Denis Girard

Ajournement

Annexes

Membres du Conseil des ministres

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Treize heures quarante et une minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je me permets de vous souhaiter une très bonne session parlementaire, et veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique de la déclaration des députés, et je cède la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

Féliciter Mme Maryse Tremblay, lauréate du
prix Directeurs/Directrices de musique

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de rendre hommage aujourd'hui à l'exceptionnelle directrice de l'école secondaire Saint-Luc, Mme Maryse Tremblay. Elle a récemment remporté le prix Directeurs/Directrices de musique pour l'Est du Canada, décerné par la Coalition pour l'éducation en musique. Ce prix reconnaît le leadership et le soutien exemplaire à la musique dans le programme scolaire.

L'école secondaire Saint-Luc, qui se trouve dans la circonscription de D'Arcy-McGee, est la seule école secondaire au Québec à avoir une vocation particulière en musique dont chaque élève, chaque élève, qui exprime son intérêt et sa passion pour la musique est automatiquement admis sans triage ni audition. Et, pour avoir assisté au concert de l'école, je peux affirmer que ces jeunes créent de la belle musique. C'est un modèle exemplaire d'école publique québécoise, et Mme Tremblay est au centre de cette réussite. Bravo, Maryse! Bravo, l'école secondaire Saint-Luc! Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de D'Arcy-McGee. M. le député de Matane-Matapédia.

Rendre hommage à M. Roberge Dubé, doyen
des paramédics du Bas-Saint-Laurent

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, aujourd'hui, je tiens à souligner les 33 années de service de M. Roberge Dubé au sein des Services ambulanciers Porlier.

Résident de Mont-Joli, M. Dubé a pris sa retraite le 11 janvier dernier. Il était alors le doyen des paramédics du Bas-Saint-Laurent. Décrit comme un véritable exemple de persévérance par ses collègues, M. Dubé a toujours misé sur la formation et le perfectionnement afin d'améliorer ses pratiques d'intervention. Étant intervenu sur de nombreuses scènes d'accident et d'événements tragiques, il a toujours su conserver son sang-froid afin de se concerter sur l'aide qu'il devait apporter aux victimes. Malgré les événements graves auxquels il a été exposé tout au long de sa carrière, M. Dubé a toujours adoré sa profession. Il conserve d'excellents souvenirs des interventions qui lui ont permis de sauver des vies.

M. Dubé, vous avez consacré votre carrière à aider et à assurer la sécurité des citoyens du Bas-Saint-Laurent, et je tiens à vous en remercier sincèrement. En ce début de retraite bien méritée, permettez-moi de vous offrir mes meilleurs voeux. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Matane-Matapédia. Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, à vous la parole.

Féliciter la famille Gauthier, de Saint-Irénée,
nommée Famille agricole de l'année

Mme Caroline Simard

Mme Simard : M. le Président, je reconnais aujourd'hui le travail exceptionnel de la famille Gauthier, dont plusieurs membres sont dans les tribunes, qui s'est illustrée en recevant le titre de Famille agricole 2016, décerné par la Fondation famille terrienne en marge du 92e congrès général de L'Union des producteurs agricoles.

La famille de Gisèle Bouchard et de feu Roger Gauthier, de Saint-Irénée, évolue en production porcine depuis cinq générations en plus de produire du boeuf, des céréales et du bois. Alors que la première porcherie fut construite en 1965 et abritait 40 truies, la production annuelle est à présent de 25 000 porcs. Le chiffre d'affaires, qui était de 40 000 $ en 1956, est maintenant de plusieurs millions de dollars. C'est donc dire que l'entreprise familiale a connu une croissance remarquable. Gilles et Rémi, deux des sept enfants Gauthier, ont pris la relève avec leurs conjointes respectives et leurs enfants. L'entreprise mère, la Porcherie Roger Gauthier, possède cinq entreprises agricoles porcines distinctes, deux compagnies de transport et un garage de machinerie.

Je félicite donc cette entreprise prospère et inspirante, qui fait rayonner Charlevoix aux quatre coins du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. M. le député de Borduas, à vous la parole.

Souligner le 25e anniversaire de La Maison Victor-Gadbois

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui souligner les 25 ans de La Maison Victor-Gadbois, un organisme de Saint-Mathieu-de-Beloeil qui offre des soins palliatifs aux personnes atteintes de cancer et dont la rémission n'est plus possible.

Dès sa fondation, en janvier 1992, La Maison Victor-Gadbois s'est donné comme mission d'accueillir des malades en phase terminale dans une atmosphère empreinte d'humanité et de dignité. La maison a également ajouté un volet supplémentaire à sa mission en ouvrant, il y a quelques mois, un centre de jour où des personnes atteintes d'un cancer non guérissable peuvent, à raison d'une fois par semaine, aller chercher un plus grand confort physique et psychologique.

Pour terminer, M. le Président, j'ai une pensée spéciale pour le personnel ainsi que pour tous les bénévoles de La Maison Victor-Gadbois. Même bref, leur passage dans la vie du malade est important, car, à défaut de rendre la mort moins triste, ils arrivent tout de même à la rendre moins douloureuse. Voilà qui est précieux pour les gens atteints et pour leurs proches.

Merci à toute l'équipe de La Maison Victor-Gadbois de faire du bien aux malades depuis les 25 dernières années. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Borduas. Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel, à vous la parole.

Souligner le 10e anniversaire des créneaux d'excellence ACCORD

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Merci. C'est avec plaisir que je tiens à souligner aujourd'hui le 10e anniversaire des créneaux d'excellence issus de la démarche ACCORD, programme sous ma responsabilité au ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation.

Afin de soutenir le développement économique de nos régions, ACCORD mise sur la coopération des acteurs régionaux pour réaliser des projets structurants. Des centaines de projets ont vu le jour grâce à la mobilisation des partenaires et à leur volonté de mettre en commun leurs compétences au profit de la vitalité de toutes les régions du Québec. Ils ont contribué à la vigueur économique de celles-ci et font rayonner l'expertise ainsi que le savoir-faire québécois à l'échelle locale, nationale et internationale.

À l'occasion du 10e anniversaire, diverses actions seront déployées pour faire connaître les réalisations et les retombées des créneaux d'excellence, car ils sont à la base même du succès d'une démarche gagnante pour nos régions, et c'est ce que je voulais souligner avec cette déclaration de députée. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel. M. le député d'Abitibi-Ouest et vice-président de l'Assemblée nationale, à vous la parole.

Féliciter l'escouade Éco-Polyno, lauréate du prix Action David-Suzuki

M. François Gendron

M. Gendron : Alors, merci, M. le Président. En décembre dernier, l'escouade écono-polyno, de la Cité étudiante, remportait le prix Action David-Suzuki.

Parrainé par le Mouvement Desjardins, ce concours valorise les groupes citoyens ayant un impact concret et positif sur l'environnement et les communautés du Québec. En 2016, en collaboration avec le Conseil régional de l'environnement de l'Abitibi-Témiscamingue, les membres de l'escouade écono-polyno implantaient le compostage des matières résiduelles, qui a permis de détourner 62 tonnes de matière organique de l'enfouissement, et remportaient par ce geste le prix du public.

Les élèves ont posé des gestes écologiques concrets afin de lutter contre les changements climatiques. L'escouade donne l'exemple et inspire si bien que d'autres écoles suivent son modèle et inaugurent des stations en compostage.

À titre de député d'Abitibi-Ouest, je salue cette initiative inspirante et la réussite des membres de l'escouade. Nous sommes très fiers de vous. Merci, Annick Létourneau, technicienne en loisirs, et Michaël Plamondon, enseignant en géographie, pour l'aide et l'encadrement offerts.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député d'Abitibi-Ouest. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, à vous la parole.

Féliciter la ville de Rivière-du-Loup, nommée
première ville entrepreneuriale au Canada

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : Alors, merci beaucoup, M. le Président. C'est avec beaucoup de plaisir et avec beaucoup de fierté que je souligne que la ville de Rivière-du-Loup s'est vu attribuer, en décembre dernier, le prix de première ville entrepreneuriale au Canada, un classement qui est établi par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Le classement s'est effectué compte tenu de la forte présence entrepreneuriale ainsi que des perspectives et des politiques entrepreneuriales mises de l'avant.

Évidemment, le développement économique, le développement social, M. le Président, c'est l'affaire de bien des gens, de bien des organisations. Je salue le travail inlassable des organismes de développement de la communauté de Rivière-du-Loup. Bien sûr, il s'agit également des gestes posés par le conseil de ville, les membres du personnel de la ville de Rivière-du-Loup et surtout un travail réalisé par l'ensemble de nos entrepreneurs, petits, moyens ou gros. Que l'on crée un emploi, cinq, 50 ou 500, on a tous un rôle important à jouer sur le plan économique.

Alors, à ces entrepreneurs qui prennent des risques, qui investissent, qui innovent, qui exportent, qui produisent et qui créent de l'emploi, je leur dis simplement merci. Merci de votre apport économique et social au sein de notre communauté!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Mme la députée de Gatineau, je vous cède la parole pour votre déclaration.

Souligner la Journée québécoise de la médiation familiale

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais souligner la tenue, le 1er février dernier, de la septième Journée québécoise de la médiation familiale. Instaurée par le gouvernement du Québec, cette journée vise à sensibiliser la population à la médiation familiale et surtout à l'informer des bienfaits de l'utilisation de ce service.

Au Québec, plus de 80 % des parents arrivent à conclure une entente grâce à la médiation familiale et ils en tirent de nombreux bénéfices. Par ailleurs, afin d'encourager les couples à avoir recours à ce mode amiable de résolution des conflits, il est bon de rappeler que le gouvernement offre une séance d'information de groupe sur la parentalité après la rupture. Une partie des honoraires des médiateurs accrédités est également couverte par l'État.

En terminant, je tiens à souligner le travail remarquable des quelque 1 130 médiateurs familiaux accrédités qui guident et soutiennent annuellement plus de 15 000 couples en situation de rupture. Ils contribuent ainsi à rendre la justice plus accessible, plus humaine pour nos concitoyens. Merci.

 (13 h 50)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Gatineau. M. le député de Verchères, à vous la parole.

Féliciter Mme Louise Beaudoin,
décorée de la Légion d'honneur

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : M. le Président, c'est hier que Mme Louise Beaudoin a reçu des mains du président de la République française, M. François Hollande, les insignes de grand officier de la Légion d'honneur, un exceptionnel témoignage de considération pour un parcours qui ne l'est pas moins. Instituée en 1802 par Napoléon Bonaparte, la Légion d'honneur est la plus haute décoration honorifique française. Elle vise à récompenser les personnes ayant fait preuve de mérite éminent au service de la nation.

Peu de gens peuvent prétendre avoir une connaissance et une compréhension aussi fines que celles de Louise Beaudoin par rapport aux cultures québécoise et canadienne et de ce qui les unit. La profondeur et la durabilité des liens qu'elle a patiemment tissés de part et d'autre de l'Atlantique au fil des ans n'ont d'égal que l'ardeur et le tact avec lesquels elle les a mis à profit pour renforcer la relation directe et privilégiée entre la France et le Québec, que ce soit à titre de déléguée générale du Québec à Paris ou de ministre des Relations internationales. Grâce à Louise Beaudoin, le Québec et la France ont souvent fait cause commune, notamment pour l'adoption par l'UNESCO de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Qu'il me soit donc permis de féliciter chaleureusement Louise Beaudoin pour cet honneur bien mérité qui rejaillit sur tout le Québec.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Verchères, pour cette déclaration.

Alors, voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés. Je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 51)

(Reprise à 14 h 2)

Le Président : Mmes, MM. les députés, je suis très heureux de vous retrouver pour cette nouvelle période de travaux parlementaires.

C'est malheureusement avec tristesse que nous avons appris récemment le décès de deux anciens collègues, soit M. Yvon Dupuis, député de Montréal—Sainte-Marie de 1952 à 1956 puis député fédéral de Saint-Jean—Iberville—Napierville de 1958 à 1965, ainsi que de M. André Léveillé, député de Maisonneuve de 1966 à 1970.

Maintenant, évidemment, la semaine dernière, nous avons également tous été profondément bouleversés par des événements tragiques qui ont frappé durement nos concitoyens québécois de la ville de Québec au Centre culturel islamique, ici. Je vous inviterais donc à vous recueillir en ayant une pensée particulière pour tous ces disparus de même que leurs familles et leurs proches.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de l'ambassadeur de Mongolie, M. Altangerel Radnaabazar

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, de l'ambassadeur de Mongolie, Son Excellence M. Altangerel Radnaabazar, à l'occasion de sa visite officielle.

Présence de M. Scott McKay et de Mme Lucie Papineau,
ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

J'ai également le plaisir de souligner la présence de M. Scott McKay, ancien député de l'Assomption, qui devrait être avec nous. Ah! il est là, il est là. Je le cherchais. Et j'en vois une tout autre, Mme Lucie Papineau, voilà, Mme Lucie Papineau, ancienne députée de Prévost.

Comme vous le savez sans doute, depuis la période de notre départ, au mois de décembre, jusqu'à aujourd'hui, j'ai reçu passablement de courrier.

Une voix : ...

Le Président : Oui, bien, après les cartes de Noël, effectivement, cher Nicolas, après les cartes de Noël.

Dépôt de la lettre de démission de la députée de Gouin, Mme Françoise David

Alors, avant de poursuivre les affaires courantes, je dépose la lettre que j'ai reçue de Mme Françoise David, dans laquelle elle m'informe de sa démission à titre de députée de Gouin. Cette démission prenait effet le 19 janvier 2017. Et elle m'a demandé, parce que je lui ai parlé, de transmettre ses meilleurs voeux et sa plus grande amitié à chacun des membres de l'Assemblée nationale.

Dépôt de la lettre informant du retrait du député de Groulx,
M. Claude Surprenant, du caucus du groupe
parlementaire formant la deuxième opposition

Je dépose la lettre qu'a reçue le secrétaire général de l'Assemblée nationale de Mme Nathalie Roy, présidente du caucus du deuxième groupe d'opposition, l'informant que M. Claude Surprenant, député de Groulx, n'est plus membre du caucus du deuxième groupe d'opposition depuis le 24 janvier 2017.

Dépôt de la lettre informant du retrait du député de Brome-Missisquoi,
M. Pierre Paradis, du caucus du groupe parlementaire
formant le gouvernement

Je dépose une lettre que j'ai reçue de Mme Nicole Ménard, présidente du caucus du gouvernement, m'informant que M. Pierre Paradis, député de Brome-Missisquoi, n'est plus membre du caucus du gouvernement depuis le 26 janvier 2017.

Dépôt de la lettre de la députée de Vachon, Mme Martine Ouellet,
informant de sa décision de siéger à titre de députée indépendante

Je dépose la lettre que j'ai reçue de la part de Mme Martine Ouellet, députée de Vachon, dans laquelle elle m'informe de sa décision de siéger à titre de députée indépendante à compter du 5 février 2017.

Dépôt d'une lettre du DGE accompagnée d'un avis proclamant des
candidats élus aux élections partielles du 5 décembre 2016

Enfin, je vous avise que le Directeur général des élections a fait parvenir au secrétaire général de l'Assemblée une lettre datée du 12 décembre 2016, dont je vous lis l'extrait suivant : «Conformément à l'article 380 de la Loi électorale, nous vous transmettons [les noms] des candidats proclamés élus dans les circonscriptions électorales de Saint-Jérôme, de Marie-Victorin, d'Arthabaska et de Verdun à la suite des élections partielles du 5 décembre 2016. Ces élections ont été tenues en vertu du décret du gouvernement pris en date du 2 novembre 2016.

«[...]Nous vous prions de recevoir, M. le secrétaire général, l'expression de nos sentiments les plus distingués.»

Et c'est signé : M. Pierre Reid, Directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.

Je dépose cette lettre accompagnée d'un avis proclamant M. Marc Bourcier candidat élu dans la circonscription électorale de Saint-Jérôme, Mme Catherine Fournier candidate élue dans la circonscription électorale de Marie-Victorin, de M. Éric Lefebvre candidat élu dans la circonscription électorale d'Arthabaska, et finalement Mme Isabelle Melançon candidate élue dans la circonscription électorale de Verdun.

Accueil des nouveaux députés d'Arthabaska, de
Marie-Victorin, de Saint-Jérôme et de Verdun

J'invite donc maintenant M. le chef du deuxième groupe d'opposition et M. le whip du deuxième groupe d'opposition à accueillir M. le député d'Arthabaska, M. Éric Lefebvre.

(Applaudissements)

Le Président : Je vois qu'on vous a trouvé un siège, M. Lefebvre. Le député de La Peltrie pensait que c'était lui qu'on félicitait tout à l'heure, mais il s'était trompé.

J'inviterais maintenant M. le chef de l'opposition officielle ainsi que Mme la whip de l'opposition officielle à aller chercher Mme la députée de Marie-Victorin, Mme Catherine Fournier.

(Applaudissements)

Le Président : J'inviterais encore M. le chef de l'opposition officielle ainsi que Mme la whip de l'opposition officielle pour aller quérir le nouveau député de Saint-Jérôme, M. Berthier... M. Jean-Marc Bourcier.

• (14 h 10) •

Des voix : Marc.

Le Président : Marc Bourcier. C'est parce que je veux apprendre à le connaître mieux. Marc Bourcier.

(Applaudissements)

Le Président : J'inviterais finalement M. le premier ministre et M. le whip en chef du gouvernement d'aller quérir, d'aller chercher la nouvelle députée de Verdun, Mme Isabelle Melançon.

(Applaudissements)

Le Président : Il y en a qui ont pu observer jusqu'à quel point la masse est importante dans cette Assemblée. C'est notre symbole, symbole du pouvoir.

Et, parlant du pouvoir, je vais inviter tout de suite M. le premier ministre à nous... Je vais lui céder la parole pour faire son allocution pour recevoir les quatre récipiendaires.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Merci, M. le Président. Alors, je veux d'abord m'adresser à nos nouveaux collègues et nouvelles collègues qui entrent à l'Assemblée aujourd'hui pour leur dire qu'ils entrent aujourd'hui dans ce lieu qui est certes rempli d'histoire, je me souviens, encore une fois, moi, de la première fois où j'ai mis les pieds dans ce beau salon bleu, et vous aurez, vous aussi, l'occasion de façonner l'avenir de notre société.

Bien sûr, vous avez été élus par la démocratie, et, la démocratie, on le voit, à quel point elle est précieuse sur notre planète, c'est ce qui unit toutes les grandes nations du monde. Vous avez été élus sous des bannières politiques différentes, mais rappelons-nous tous et toutes que notre tâche première est de représenter nos citoyens à l'Assemblée nationale et de faire entendre leurs voix et leurs préoccupations. Il faut se souvenir que nous travaillons tous avec le même objectif en tête, soit que les générations suivantes trouveront un Québec mieux placé, mieux armé pour faire face aux défis de leur époque. Concrètement, ça veut dire que nous devons donner à tous les Québécois et les Québécoises les moyens d'améliorer leurs conditions de vie, leur qualité de vie et de faire face à l'avenir. Pour ce faire, nous avons besoin d'un système d'éducation qui positionne nos jeunes parmi les leaders de demain pour évoluer dans un marché du travail qui, on le sait, va être en pleine mutation, un système de santé qui soigne ceux dans le besoin, une économie forte qui nous permet de créer de la richesse pour la redistribuer aux plus démunis.

Bon, les moyens, et vous le verrez quotidiennement, les moyens et les idées diffèrent, et c'est tant mieux, personne n'a le monopole des bonnes idées. On souhaite toujours que ça n'arrive pas trop rapidement, mais j'ai l'impression que vous serez, vous aussi, eh oui, probablement critiqués. Mais rassurez-vous : si vous l'êtes, c'est parce que vous aurez pris position. Respectez vos valeurs et vos idées.

Par contre, il faut toujours se souvenir que les critiques peuvent parfois être — souvent, même — plus difficiles pour nos familles et nos proches que pour nous-mêmes. Donc, il faut réaliser que la politique est un travail d'équipe qui unit bien des gens, des gens qui travaillent avec nous mais des gens qui sont nos proches, notre famille, qui sont ceux qu'on retrouve un jour où on quitte la politique pour retourner à la société civile.

Avant de vous saluer personnellement, je tiens à rendre hommage aux 34 autres Québécoises et Québécois qui ont eu le courage d'apposer leurs noms sur les bulletins de candidature lors des élections partielles du 5 décembre dernier. Vous me permettrez de saluer plus particulièrement les personnes qui ont porté les couleurs de notre formation politique : Mme Naömie Goyette dans Saint-Jérôme, Luc Dastous dans Arthabaska et Normand Parisien dans Marie-Victorin. Bien sûr, on aurait souhaité également les retrouver parmi nous à l'Assemblée, mais je suis convaincu que leur engagement ne s'est pas arrêté et ne s'arrêtera pas le 5 décembre.

De plus, il y a des centaines de bénévoles qui vous ont accompagnés durant plusieurs semaines, et, bien sûr, ça, c'est pour tous les candidats confondus de tous partis confondus.

Finalement, bien sûr, il y avait des gens dont le travail, ces journées-là, était là... était fait pour encadrer l'activité démocratique. Donc, merci à tous.

Avec les membres de notre caucus, j'ai moi-même eu l'occasion de participer à des activités dans chacune de ces circonscriptions. Que ce soit en rencontrant les organismes communautaires à Longueuil, des travailleurs d'une entreprise spécialisée dans la fabrication et l'installation d'acier d'armature à Victoriaville, des anciens vétérans à Saint-Jérôme ou des gens d'affaires à Verdun, c'est toujours inspirant de rencontrer ceux et celles au nom de qui nous travaillons. C'est un privilège, il faut s'en rappeler tous les jours, un privilège d'être parmi les 125 députés qui représentent plus de 8 millions de Québécoises et de Québécois, une fierté, bien sûr, mais aussi une grande responsabilité.

Je remarque que vous êtes autant de femmes que d'hommes. Un jour, j'espère que ce ne sera même plus nécessaire de faire ce genre de commentaire, M. le Président. Et je crois que nous devons continuer d'aller dans la bonne direction.

M. le député d'Arthabaska, votre expérience d'entrepreneur apportera sans aucun doute un éclairage utile dans l'exercice de vos fonctions.

Mme la députée de Marie-Victorin, on vous l'a dit plusieurs fois, vous êtes la plus jeune femme de l'histoire à siéger ici, à l'Assemblée nationale. Bravo! Un très beau signal à la population du Québec. C'est avec intérêt d'ailleurs que nous voyons tous et toutes la génération montante prendre sa place ici même, à l'Assemblée, aux côtés de plusieurs autres jeunes élus tels que les députés de Richmond et de Sainte-Rose.

M. le député de Saint-Jérôme, votre implication dans votre communauté vous sera bénéfique pour représenter vos concitoyens.

Et enfin, Mme la députée de Verdun, durant de nombreuses années, vous avez fait bénéficier, par vos compétences, de vos talents à plusieurs députés et ministres de notre formation politique. Maintenant, ce sont les citoyens et citoyennes de Verdun qui pourront, eux aussi, elles aussi, profiter de vos talents. Je sais que vous saurez les rendre — et ils le sont déjà — aussi fiers que nous le sommes de vous accueillir au sein de notre équipe. Je sais aussi que votre conjoint, Jean-François, vos enfants, Élizabeth et Christophe, ont beaucoup d'admiration pour ce que vous faites mais aussi pour ce que vous êtes. Vous êtes une femme passionnée, déterminée, et votre dynamisme, on le voit, est contagieux, même si des fois on contourne certaines règles d'organisation physique en ces lieux, M. le Président.

Mme la députée de Verdun, dans les prochaines minutes, vous prononcerez votre première allocution dans cette enceinte. Ce moment, et c'est vrai pour les autres collègues qui font leur entrée aujourd'hui, il est le vôtre et celui des citoyens de vos circonscriptions. Bienvenue à tous et à toutes.

• (14 h 20) •

Le Président : Merci, M. le premier ministre. Et, à la jeune maman qui est dans notre galerie, ne vous en faites pas parce que le bébé gazouille un peu. J'entends bien pire que ça, généralement, en bas. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, l'arrivée de nouveaux députés constitue un moment fort de notre vie parlementaire. Et, vous le savez, et je tiens à le dire aux nouveaux députés et ceux qui ont été élus depuis 2014, lorsque ceux qui sont élus à l'élection générale arrivent, on n'en fait pas si grand cas. On n'en fait pas si grand cas, et, M. le Président, peut-être que, dans nos pratiques parlementaires, pourrions-nous quand même souligner l'arrivée des cohortes nombreuses qui arrivent au moment des élections. Mais ça nous donne le goût d'être candidats dans des partielles, parce qu'on est très bien accueillis, je tiens à vous le dire.

C'est d'autant plus intéressant aujourd'hui que la moitié des nouveaux venus sont des nouvelles venues, et je retiens le mot du premier ministre : On a hâte du jour où on n'aura plus besoin de le souligner. Je tiens, bien sûr, à féliciter le député d'Arthabaska et la députée de Verdun, leur souhaiter la bienvenue. Ils se sont bien battus dans des conditions parfois difficiles de très grande compétitivité et ils ont gagné.

C'est avec beaucoup de fierté que je souhaite la bienvenue dans l'équipe de l'opposition officielle à la députée de Marie-Victorin, on ne le dira jamais assez, la plus jeune députée élue à l'Assemblée nationale. Ça lui passera, mais, en ce moment, c'est une réalité.

Et je souhaite la bienvenue à un Jérômien engagé depuis plus de 30 ans dans le développement de sa communauté. Je suis d'autant plus fier que nous accueillions deux élus aux cheminements très différents, dont la présence à nos côtés témoigne de la force d'attraction du Parti québécois. La députée de Marie-Victorin compte déjà un parcours impressionnant. Elle prêtera sa voix non seulement aux citoyennes et aux citoyens qu'elle représente, mais aussi à la génération montante. Elle défendra les dossiers de l'habitation et de la protection des consommateurs, des enjeux qui touchent directement la qualité de vie de milliers de Québécoises et de Québécois. Quant au député de Saint-Jérôme, il continuera de servir les Jérômiens et les Jérômiennes avec le dévouement qu'ils lui connaissent, notamment à travers les dossiers du travail et de l'électrification des transports, qui, nous le savons, occupent une place centrale dans le développement économique de Saint-Jérôme.

En politique, chaque victoire est une victoire d'équipe. Je tiens à saluer l'engagement exceptionnel des organisations électorales, des militantes et militants du Parti québécois de Marie-Victorin et de Saint-Jérôme, mais aussi celui tout aussi méritant des autres formations politiques. Et je tiens à souligner le travail remarquable de notre candidat dans Arthabaska, Jacques Daigle, et de celui de Verdun, Richard Langlois, qui se sont donnés sans compter pour les électeurs de leurs circonscriptions...

Des voix : Langlais.

M. Lisée : J'ai dit Langlois? C'est Langlais. Excusez-moi. Nous savons à quel point l'action militante est essentielle à la vitalité de nos partis politiques et de notre démocratie. J'aimerais également souligner l'appui de vos familles, qui ont toutes les raisons d'être fières de vous et qui seront à vos côtés durant cette aventure belle et intense qui commence.

Vous serez à l'écoute des gens que vous représentez. Vous prêterez votre voix à leurs préoccupations, à leurs inquiétudes, à leurs aspirations. Notre vision et celle du gouvernement ne seront pas toujours en accord. Ça, je peux vous le garantir. Nous débattrons parfois de manière vive, mais dans le respect de chacune et de chacun. Il y aura d'autres moments, comme ceux que nous venons de vivre, qui nous commanderont d'aller au-delà de la partisanerie et de parler d'une seule voix, et j'espère que ce sera souvent le cas à la session qui s'amorce. Et toujours au centre de notre action, le bien commun du Québec.

Je formule le voeu de voir davantage de femmes franchir le seuil de cette Assemblée dans les années à venir. Mme la députée de Marie-Victorin, M. le député de Saint-Jérôme, vous additionnez vos compétences à une équipe de députés aguerris et talentueux. Merci d'être là, merci pour votre engagement, merci pour ce que vous avez fait, mais surtout pour ce que vous commencez à faire aujourd'hui dans cette Assemblée.

Le Président : Merci, M. le chef de l'opposition officielle. J'inviterais maintenant M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : Merci, M. le Président. C'est toujours un immense plaisir de recevoir des nouvelles personnes qui viennent ici, à l'Assemblée nationale, représenter les citoyens de leurs circonscriptions. Donc, aujourd'hui, on a quatre nouveaux visages, quatre nouveaux talents, et surtout, je dirais, quatre nouveaux collègues, peu importe le parti auquel on appartient.

Donc, les électeurs d'Arthabaska, Marie-Victorin, Saint-Jérôme et Verdun ont fait leur choix. Ça a été des campagnes exigeantes, je pense, entre autres à Saint-Jérôme, où ça a duré quelques mois. Des campagnes aussi qui étaient excitantes. Moi aussi, j'ai eu l'occasion d'aller à quelques reprises dans les quatre comtés. Je veux féliciter tous ceux qui se sont investis dans ces élections, que ce soient les candidats, tous les candidats, candidates, que ce soient les chefs de parti, que ce soient tous les bénévoles qui se sont assurés qu'on garde bien vivante notre démocratie électorale.

Vous allez me permettre peut-être de saluer spécialement Éric Lefebvre, le nouveau député d'Arthabaska. Éric — j'aime ça, vous le savez — c'est un entrepreneur qui a démarré quelques entreprises. On aurait besoin, au Québec, de plus d'entrepreneurs, parce qu'on doit doubler les investissements des entreprises pour créer des emplois de qualité. Donc, première qualité : un entrepreneur.

C'est aussi un leader rassembleur. J'ai rarement vu, M. le Président, dès le lancement de sa campagne, autant de personnes. Il y avait 300 bénévoles le jour 1 de sa campagne, des gens du comté, parce que, parfois, on remplit des salles avec des gens qui viennent de l'extérieur du comté. Dans son cas, c'était 300 personnes du comté. Pour un nouveau en politique, c'est quand même spécial, ça lui a permis d'aller chercher 44 % d'appuis. On est très fiers.

Éric, c'est aussi un père de famille, donc, en plus d'être un entrepreneur. Et, sa conjointe, qui est sa complice, je veux la saluer, Geneviève, qui est une enseignante. Donc, ça nous assure... Puis, dès le jour 1, ça a été un sujet important, que l'éducation, hein, soit la priorité au Québec. Donc, je n'ai pas besoin de le rappeler à Éric ou... En tout cas, il y a quelqu'un qui va s'occuper de le lui rappeler, si jamais il l'oublie.

C'est quelqu'un aussi qui est très impliqué dans sa communauté. Il a été président de la campagne Centraide, de plusieurs campagnes. Il a même démarré une fondation pour les enfants malades puis pour la pédiatrie de l'Hôtel-Dieu. Donc, c'est un bon représentant, évidemment, qui connaît bien les dossiers économiques. C'est pour ça qu'il sera notre représentant en développement économique régional.

Je veux aussi saluer Catherine Fournier, hein, nouvelle députée de Marie-Victorin. J'espère que de voir une jeune qui vient à l'Assemblée nationale, ça va donner le goût à d'autres jeunes. Parce que c'est pour les jeunes qu'on s'implique en politique. Donc, bravo pour la campagne! Je veux en profiter pour saluer notre candidate, qui était Julie Chapdelaine, qui a fait un retour aux études, ce qui n'est pas facile, pour compléter un baccalauréat aux HEC. Donc, une femme qu'on va revoir dans les prochaines années.

Je veux ensuite saluer la nouvelle députée de Verdun, Isabelle Melançon, qu'on a connue effectivement dans certains cabinets, que je vois de temps à autre, parce qu'elle habite le plus beau comté du Québec, hein, dans L'Assomption, et je veux lui dire bienvenue. Je veux dire merci à Ginette Marotte, l'ancienne mairesse de Verdun, qui a décidé de lâcher sa retraite puis de s'occuper... après s'être occupée de sa mère malade, a décidé de revenir en politique.

Je veux finalement saluer le nouveau député de Saint-Jérôme, Marc Bourcier. Pour avoir fait du porte-à-porte, je sais qu'il a beaucoup d'anciens élèves, hein, dans le comté, qui vous apprécient beaucoup. Vous avez fait une longue campagne. Vous avez obtenu un score exceptionnel. Je veux quand même rappeler qu'on avait un bon candidat, Bruno Laroche, maire de Saint-Hippolyte puis préfet de la MRC, qui a quand même obtenu 35 % d'appuis, mais ça n'a pas été assez pour battre Marc Bourcier. Donc, bienvenue, Marc, ici, à l'Assemblée nationale.

Et, en terminant, bien, je veux souligner une chose : Dans nos quatre candidats, il y avait deux femmes, deux hommes. Aujourd'hui, on a, dans les nouveaux députés, deux femmes, deux hommes. J'espère que ça nous inspirera, tout le monde, pour 2018. C'est une tendance qu'on doit poursuivre en 2018. On a besoin, à l'Assemblée nationale, d'avoir plus de femmes. On a besoin de leurs compétences, de leur dynamisme et leur humanisme. Merci, M. le Président.

• (14 h 30) •

Le Président : Merci, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. J'inviterais maintenant Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Alors, bonjour, tout le monde, bonjour à toutes ces nouvelles personnes qui viennent aujourd'hui rejoindre les banquettes de l'Assemblée nationale pour exercer un devoir qui n'est pas toujours simple à exercer, qui est celui d'être député.

Bonjour, Marc, bonjour, Catherine, bonjour, Éric, bonjour, Isabelle. Vous me permettrez de souhaiter bonjour à Pierre Moreau aussi, qui nous a manqué pendant... qui n'a pas été là pendant plusieurs mois. Peut-être que ça dépasse le protocole, mais je le souhaitais parce que je sais que, des fois, une année d'absence, c'est long dans une vie, surtout quand on est très malade.

Alors, comme les gens qui ont pris la parole avant moi l'ont mentionné, bienvenue. Et bienvenue, je sais ce que ça veut dire, c'est qu'à partir de maintenant vous allez être très, très, très occupés. Non pas que vous ne l'étiez pas avant, ce n'est pas ça, l'idée, mais c'est quand on se met à être au service de nos concitoyens, à être en soutien...

Dans mon cours de député 101, il n'y a pas si longtemps que ça, on m'apprenait qu'on avait une responsabilité face à nos concitoyens dans notre circonscription, d'être cette interface entre les citoyens, citoyennes de notre circonscription et l'appareil public, qu'on avait un rôle de législateur qu'on fait ici, qu'on fait en commission parlementaire, et qu'on avait un rôle de loupe pour avoir une responsabilité de la gestion de notre portefeuille collectif. Et, dans ce sens-là, je pense que l'ajout de vos yeux nous aidera à assumer notre rôle collectif de responsables par rapport aux finances publiques.

Je vais aussi, à mon tour, rappeler que nos candidats et candidates ont aussi travaillé très fort pour ces différentes partielles. Je pense notamment à Véronique Martineau dans Verdun, à Carl Lévesque dans Marie-Victorin, à Sarah Beaudoin dans Arthabaska et à Marcel Gosselin au niveau de Saint-Jérôme. Je tiens à les remercier, remercier leur équipe, remercier aussi les gens qui rendent cette démocratie possible, parce qu'un pays sans démocratie est un pays qui ne va pas bien. Un pays avec une démocratie tronquée est un pays qui ne va pas bien. Et un pays comme le nôtre, qui aspire aux plus grands actes démocratiques, bien, j'espère que nous allons collectivement réussir à aller à notre idéal, c'est-à-dire une réelle démocratie au Québec. Alors, bienvenue, et on aura la chance de travailler ensemble, même si on ne pensera pas toujours pareil. Merci.

Le Président : Merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Vous m'avez coupé mon punch, un peu. J'étais pour dire : Il y en a un cinquième qui est entré ici, puis c'est notre collègue le député de Châteauguay, mais ça a été fait. Alors, encore une fois, M. le député de Châteauguay, bienvenue en Chambre.

Et, comme le veut la tradition, puisque nous avons quatre nouveaux membres, quatre nouveaux députés, nous allons les entendre tout de suite. Nous allons les entendre tout de suite par ordre alphabétique de leur circonscription, c'est-à-dire : Arthabaska, Marie-Victorin, Saint-Jérôme et Verdun. Alors, je vais demander tout de suite à M. le député... maintenant, on va vous appeler comme ça, M. le député d'Arthabaska, c'est à vous la parole.

M. Éric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Tout d'abord, je veux vous exprimer ma fierté de me retrouver ici, à l'Assemblée nationale du Québec. Si je suis ici aujourd'hui, c'est d'abord en raison de la confiance que m'a accordée le chef de la Coalition avenir Québec en m'invitant à me présenter lors de l'élection partielle de la circonscription d'Arthabaska. J'ai appris à connaître un homme pour qui l'écoute, le respect et les résultats ont une très grande importance, un homme pour qui l'éducation et l'économie sont au sommet des priorités.

M. le Président, comme enseignant de formation et comme entrepreneur depuis près de 20 ans, vous comprendrez que l'éducation et l'entrepreneuriat font partie de mon ADN. Merci également pour les responsabilités qu'il m'a confiées en tant que porte-parole en matière de développement économique régional et des ressources naturelles, ainsi que responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec. Il s'agit de défis stimulants et inspirants.

M. le Président, mes premiers remerciements seront pour les citoyennes et citoyens du comté d'Arthabaska, qui portera bientôt, je l'espère, le nom d'Arthabaska-L'Érable. Déjà, j'ai fait une demande en ce sens au Directeur général des élections, car mon comté compte six municipalités de la MRC d'Arthabaska et l'ensemble des 11 municipalités de la MRC de L'Érable. J'ai d'ailleurs déjà reçu, M. le Président, pratiquement l'ensemble des résolutions d'appui de toutes les municipalités de mon comté.

Je veux dire merci du fond du coeur aux citoyens de mon comté pour leur confiance et de m'avoir donné un mandat fort. Un merci particulier aux nombreux bénévoles qui ont oeuvré durant ma campagne électorale et à mon équipe présente ici aujourd'hui, formée de France, Stéphanie, Pierre-Luc et Claude. Un merci spécial à ma conjointe, Geneviève, une femme exceptionnelle qui m'accompagne dans cette belle aventure et dans pratiquement tous les événements du comté. Merci d'être à mes côtés au quotidien et particulièrement aujourd'hui dans ce moment si important pour moi.

Merci à Laurence, l'aînée de ma famille, de mes enfants, qui est ici aujourd'hui. C'est avec fierté, chers collègues, que je vous présente une future médecin du Québec. Merci à Rosalie, Amora et Marie-Eden, mes parents, ma famille et mes amis de leur support.

M. le Président, je l'ai répété aux gens, que, s'ils me donnaient le privilège d'être leurs yeux, leurs oreilles et leur voix à Québec, je leur ferais, avec toute mon énergie et les efforts nécessaires, mais aussi dans le respect.

Mr. President, I would like to say a few words to my English-speaking citizens. Throughout my campaign, I have always said that, if we are given the privilege to be elected as a Member of Parliament, I will be the eyes, the ears and the voice of the people of Arthabaska in this House. Believe me when I say that was... do so with all my energy, my efforts and also respect.

M. le Président, je n'ai pas l'expérience parlementaire de chacun de vous, mais permettez-moi de rappeler à mes collègues de tous les partis confondus que c'est un grand privilège que nos commettants nous donnent, et nous avons l'obligation morale de le faire dans le plus grand respect des institutions. En parlant de respect, M. le Président, vous comprendrez que j'ai une pensée toute particulière envers Mme Sylvie Roy, à qui je succède ici, ainsi qu'à tous les députés qui m'ont précédé ici, en tant que députés d'Arthabaska. Ils ont tous effectué leurs tâches avec un dévouement et fierté, un héritage que je veux poursuivre.

M. le Président, depuis le 6 décembre, je sillonne les couloirs de l'Assemblée nationale et je découvre une grande famille avec les gens de mon parti, mais également je dois vous dire que j'ai reçu un accueil chaleureux de tous les élus. Malgré nos opinions politiques différentes, je vois bien le respect entre nous et c'est tout en votre honneur, chers collègues.

Permettez-moi tout particulièrement de remercier chaleureusement le personnel de l'Assemblée nationale ainsi que l'équipe de la CAQ pour leur accueil et leur support apporté lors de mes premiers pas ici. Rappelez-vous, chers collègues, vos premiers pas ici. C'est un vrai labyrinthe. À ma première journée, je me suis retrouvé à l'étage du gouvernement. Ayant constaté mon erreur, j'en ai quand même profité pour faire le tour, question de faire un peu de visualisation pour 2018.

• (14 h 40) •

Arthabaska-L'Érable est une région très diversifiée sur le plan économique où se côtoient la ruralité avec une industrie agricole très dynamique, mais aussi dans des pôles industriels importants où se trouvent plusieurs PME et de grandes entreprises. C'est une région d'entrepreneurs qui rayonnent à travers le monde. La ville-centre, Victoriaville, est reconnue comme le berceau du développement durable et tout le monde et les entrepreneurs y sont soucieux de l'environnement.

Permettez-moi de souligner l'apport important de M. Normand Maurice, le père de la récupération. Dans l'autre pôle, il y a la ville de Plessisville qui est reconnue comme la capitale mondiale de l'érable avec son Festival de l'érable. Je suis convaincu que, tout comme moi, vous êtes persuadés d'habiter le plus beau comté au Québec. Mais laissez-moi vous présenter quand même quelques attraits pour tenter tout au moins de venir visiter mon comté.

De nombreux joyaux de ma circonscription méritent le détour : le lac William, à Saint-Ferdinand, est un milieu récréotouristique et de villégiature exceptionnel. Le réservoir Beaudet, à Victoriaville, accueille 250 000 oies qui offrent tout un spectacle à l'automne. Je vous invite à venir marcher autour du lac pour apprécier ce splendide spectacle. Des ornithologues de partout au Québec se donnent rendez-vous pour voir 200 sortes d'oiseaux.

Il y a aussi le centre de glisse du Mont-Apic, à Saint-Pierre-Baptiste, une belle activité hivernale. Le Festival du boeuf d'Inverness et le Festival du cheval de Princeville, qui sont parmi les plus populaires au Québec avec plus de 50 000 visiteurs. Le Musée du bronze d'Inverness, Inverness qui est la capitale du bronze, alors que plusieurs monuments ici au Parlement ont été fondus dans les ateliers d'Inverness, dont celui en hommage aux premières femmes en politique, celui de Robert Bourassa et celui de Louis-Joseph Papineau. À Victoriaville, on retrouve également le Musée Laurier, situé dans la maison historique du premier ministre Sir Wilfrid Laurier.

Les milieux sportif et culturel sont très dynamiques aussi, alors que des artistes et des sportifs de renom viennent de la région. Pensons, par exemple, à l'humoriste Pierre Verville, au sculpteur professionnel Jérôme Grenier, qui utilise le cuivre de la tour centrale du Château Frontenac dans ses oeuvres. Les auteurs-compositeurs-interprètes Dumas et mon ami Alain-François sont autant d'artistes qui nous rendent fiers à l'échelle provinciale.

Au point de vue sportif, plusieurs grands viennent de chez nous. Parmi eux, sans jeu de mots, le grand Jean Béliveau, mon ami Gilbert Perreault, avec qui j'ai eu le privilège de jouer, après sa carrière professionnelle, bien sûr — ces deux joueurs d'exception viennent d'être choisis parmi les 100 meilleurs joueurs de l'histoire dans le cadre du centenaire de la Ligue nationale de hockey — sans oublier Gilles Marotte et, dernièrement, un autre Victoriavillois, Phillip Danault, qui fait la fierté de notre région avec le Canadien de Montréal et qui a joué pour les Tigres de Victoriaville, une organisation qui fête ses 30 ans cette année.

Au cours de ma campagne électorale, j'ai pris plusieurs engagements. C'est donc sans surprise que vous me verrez porter une attention particulière à certains dossiers, dont l'agrandissement de l'Hôtel-Dieu d'Arthabaska, l'investissement à la radiologie du CLSC de l'Érable, tel que promis par le gouvernement, et seront, sans partisanerie, au coeur de mes préoccupations, puisque mes citoyens attendent leur réalisation.

La reconnaissance régionale sera également au coeur de mes préoccupations, appuyé à cela par mes collègues de la région, alors que le Centre-du-Québec est en perte de services et de responsabilités. Je pense, entre autres, au projet Optilab, qui a engendré des pertes d'emplois et de services dans ma région.

La défense des intérêts de l'industrie agricole et des contribuables sera aussi au coeur de mon engagement. J'en profite aujourd'hui pour remercier le ministre de l'Agriculture d'avoir reculé dans le dossier du programme du crédit de taxes foncières. Au nom des agriculteurs, merci.

En terminant, je tiens à vous remercier encore une fois, vous tous, les députés de tous les partis, de votre accueil chaleureux. C'est un grand privilège de faire maintenant partie de cette grande institution à vos côtés. Merci.

Le Président : Merci, M. le député d'Arthabaska. J'inviterais maintenant Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : Merci, M. le Président. Chers famille, amis et collègues ici présents, je suis honorée d'être accueillie aujourd'hui parmi les 125 députés de l'Assemblée nationale du Québec. C'est ici, au Parlement, que prennent forme nos grands projets de société. Pensons à la nationalisation de l'hydroélectricité sous Jean Lesage, à la Charte de la langue française sous René Lévesque, aux CPE sous Lucien Bouchard, et j'en passe. J'ai confiance et j'espère plus que jamais pouvoir contribuer à bâtir notre État et à faire évoluer nos institutions.

Si je suis ici aujourd'hui, c'est parce que les gens de Longueuil m'ont offert un gage de confiance exceptionnel le 5 décembre dernier. Ils m'ont confié le mandat d'être leur voix ici, où se prennent les décisions qui ont un impact sur leur vie de tous les jours. C'est pour eux que je me lèverai en cette Chambre. C'est pour eux que je travaillerai sans relâche. Les gens de Longueuil ont des préoccupations importantes, et je les ferai valoir haut et fort. Je suis honorée de représenter des gens de coeur, des gens solidaires et fiers. J'ai toujours été proche de mon monde et je continuerai de l'être.

J'avais promis d'être une députée accessible, branchée sur la réalité des gens de chez nous. Mon équipe et moi travaillons déjà à pied d'oeuvre pour mettre en place des initiatives qui me permettent de l'être, que ce soit par des assemblées citoyennes, du porte-à-porte hebdomadaire, un blogue et des rencontres Facebook en direct. C'est une façon d'entretenir cette confiance mutuelle entre mes concitoyens et moi. C'est en faisant de la politique autrement que nous pourrons contribuer à mettre un frein au cynisme. Il faut absolument rétablir la confiance de la population envers nous, les élus. Il en va du bien de notre démocratie. Et la confiance, c'est quelque chose qui se bâtit un geste à la fois.

Si j'ai obtenu un appui aussi net le soir du 5 décembre, c'est également parce que j'ai pu compter sur des dizaines et dizaines de gens dévoués. Aux plus de 200 bénévoles qui m'ont épaulée durant la campagne électorale, je vous dis merci. Cette victoire dans Marie-Victorin, vous la méritez autant que moi. Le rôle de militant en est un important, incontournable dans une formation politique comme le Parti québécois, où les convictions sont à la base de notre engagement. Je suis vraiment fière de siéger sous la bannière de ce grand parti. La social-démocratie et l'indépendance du Québec sont à la base de la vision qui nous porte, et je vous garantis que mes actions lui seront toujours fidèles. Je ne saurais non plus passer sous silence la contribution de ma famille et de mes amis, dont l'appui a été inestimable pour me permettre aujourd'hui d'atteindre l'Assemblée nationale. Vous êtes mon équilibre. Je vous remercie du fond du coeur.

Finalement, je dois dire que la société québécoise, dans son ensemble, m'a aussi beaucoup donné. J'ai eu la chance de recevoir une éducation de qualité. Je suis d'ailleurs très fière de dire que j'ai toujours fréquenté l'école publique. Je crois au modèle québécois et à sa préservation, puisque j'ai l'intime conviction qu'il nous a permis de devenir non seulement l'une des nations les plus égalitaires au monde, mais l'une des sociétés où il fait le mieux vivre. Il reste néanmoins beaucoup de chemin à parcourir pour assurer une réelle égalité des chances à tous nos concitoyens. C'est avec cet objectif en tête que je me battrai sans relâche pour que tous puissent avoir une chance de réussir dans un pays où toutes les aspirations sont permises.

L'époque dans laquelle nous vivons en est une charnière. Notre responsabilité en tant qu'élus est grande. L'environnement et le vivre-ensemble seront assurément les plus grands défis des prochaines années.

Je n'ai pas encore d'enfant, mais ce que je sais, c'est que je voudrai leur léguer un Québec vert, un Québec qui sera un leader de la lutte aux changements climatiques à l'échelle internationale, un Québec ambitieux sur le plan de l'électrification des transports, un Québec également rassembleur, un Québec respectueux des différences, et surtout, surtout, un Québec où il fait bon vivre, peu importent son origine ou ses croyances, un Québec où tous peuvent être fiers d'affirmer : Je suis Québécois.

J'ai 24 ans. Si j'ai décidé de m'engager en politique aussi tôt dans ma vie, c'est parce que je ressens cette urgence d'agir, cette urgence de recommencer à bâtir, cette urgence de recommencer à rêver. C'est le message que je souhaite envoyer aux jeunes de ma génération : Prenons notre avenir et celui de nos enfants en main, c'est nous qui faisons le Québec et le monde de demain. Merci.

• (14 h 50) •

Le Président : Merci, Mme la députée de Marie-Victorin. J'inviterais maintenant M. le député de Saint-Jérôme.

M. Marc Bourcier

M. Bourcier : M. le Président, M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition officielle et mon chef, M. le chef de la deuxième opposition officielle, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, collègues députés, chers membres de ma famille, chers amis, je suis si fier d'être là, devant vous, aujourd'hui, dans cette enceinte historique suite à cette éloquente victoire dans ma circonscription, siégeant maintenant comme député de Saint-Jérôme.

C'est une grande marque de confiance que m'ont accordée les électeurs le 5 décembre dernier, et il me faut traiter ça avec le plus grand des respects. Et je réitère mon serment, à savoir que je les servirai loyalement, avec intégrité et dévouement.

M. le Président et chers collègues parlementaires, c'est avec détermination et confiance que je mettrai au profit de cette noble assemblée mes connaissances et toute mon énergie. Je ferai de mon mieux afin d'améliorer la condition des Québécoises et des Québécois, et tout particulièrement celles des électeurs de Saint-Jérôme.

Un fort pourcentage de mon électorat est composé de jeunes 18 à 30 ans qui me connaissent bien. Plusieurs ont usé de leur droit de vote pour la première fois en me confiant ici leurs espoirs, leurs projets et leurs aspirations. Que ce soit en santé, pour obtenir de meilleurs soins plus rapidement, en éducation, pour obtenir plus d'écoles et de services aux élèves, en économie, pour avoir plus d'emplois de qualité ou pour avoir plus d'accès à la culture, tous ces gens, ces jeunes m'ont mandaté, moi, le petit gars de Saint-Jérôme, résolument engagé dans ma communauté, afin que je les représente dignement dans cette assemblée et défendre fièrement leurs intérêts.

La circonscription de Saint-Jérôme, qui est aussi une ville, un fait unique au Québec, est aussi la capitale régionale des Laurentides. Elle se doit absolument d'être à l'avant-plan au niveau de la qualité des infrastructures sportives et culturelles. Elle montre une croissance démographique importante et mérite qu'on s'y attarde financièrement et sérieusement. On est fiers d'être Jérômiens, notre bon curé Labelle l'était, lui aussi. Du haut de sa chaire céleste — probablement beaucoup plus confortable que la vôtre, avec tout le respect que je vous porte, M. le Président — il sera sûrement aux anges en septembre prochain lorsque nous inaugurerons enfin notre nouveau Théâtre Gilles-Vigneault, un projet démarré et subventionné par un gouvernement du Parti québécois en novembre 2013.

Le nationalisme économique prôné par le Parti québécois et mon chef, Jean-François Lisée, mais aussi par Jean Lesage en 1962, passe inévitablement par Saint-Jérôme. Oui, c'est dans ma circonscription que le courant passe, M. le Président, autant par notre magnifique rivière du Nord que par notre potentiel en électrification des transports.

Chez nous, on a un savoir-faire unique en matière de composantes électriques. Nous avons un centre de recherche de calibre mondial sur les véhicules innovants, un cégep qui forme des techniciens dans ce domaine et nous avons le seul constructeur d'autobus scolaires entièrement électriques de classe 8 en Amérique du Nord, les Autobus Lion.

Le Québec est déjà une société distincte sur le plan environnemental. Et notre secteur électrique est presque entièrement composé de sources d'énergies renouvelables, en l'occurrence l'hydroélectricité, une situation pratiquement unique sur terre.

Valorisons alors ce qu'on fait de mieux, soyons maîtres chez nous. Électrifier les 8 000 autobus scolaires classe 8 du Québec d'ici 2030 est un objectif non seulement louable, c'est totalement faisable, et c'est à Saint-Jérôme qu'on a tout en main pour les construire. On parle d'emplois qui se chiffrent par milliers, de stimuler une industrie manufacturière québécoise de composantes électriques en émergence, de retombées possibles de centaines de millions de dollars au gouvernement seulement en économies de carburant fossile, mais aussi de réduction massive de gaz à effet de serre. Nous avons tout ce qu'il faut à Saint-Jérôme, et Saint-Jérôme est déjà le porte-étendard de ce nationalisme économique électrique du XXIe siècle générateur d'emplois, de prospérité économique pour toute une région.

M. le Président, je collaborerai au meilleur de ma connaissance avec le gouvernement en place pour faire progresser les dossiers de tous ceux et celles qui vont m'interpeller au cours de mon mandat. Je serai, comme toujours, à l'écoute des Jérômiennes et des Jérômiens. Ma proximité avec mes électeurs et ma connaissance des enjeux municipaux sont des atouts dont je ferai usage à bon escient, toujours pour le bien commun. J'ai espoir que nos jeunes familles, nos enfants, nos aînés, nos étudiants, nos travailleurs et nos entreprises vivent dans un Québec serein et prospère.

Je suis aussi le porteur privilégié des aspirations politiques de ces jeunes gens qui ont composé un fort pourcentage de mon électorat. J'ai le mandat, M. le Président, d'améliorer leurs conditions et d'amener à terme le projet qu'ils m'ont confié il y a quelques années lorsque j'étais enseignant. Comme on dit chez nous : Il n'y a rien pour rien. Je vais donc y travailler sans relâche et tenter, comme le dit si bien mon collègue et ami Sylvain Pagé, de faire de la politique autrement pour les jeunes, pour leur avenir.

En terminant, aussi longtemps que les Jérômiennes et les Jérômiens le souhaiteront, je m'acharnerai à faire du Québec un État plus juste où les gens de toutes origines, de toutes croyances et de tous âges puissent y vivre décemment, heureux et en harmonie. Je prouverai que ceux qui m'ont élu auront fait le bon choix. Je serai toujours là pour servir mes électeurs de Saint-Jérôme, j'en suis tellement fier, mais je n'oublierai jamais que je suis ici pour faire progresser mon pays, celui que j'aime tant, le Québec. Merci beaucoup.

Le Président : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. J'inviterais maintenant Mme la députée de Verdun à prendre la parole.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci, M. le Président. M. le Président, donc, M. le premier ministre, chers collègues députés et ministres, chers citoyens et citoyennes de Verdun, le 5 décembre dernier, les citoyens de Verdun m'ont fait le privilège de m'accorder leur confiance et m'ont ainsi fait l'honneur de devenir la première femme élue députée de Verdun. Chers Verdunois, chères Verdunoises, je suis pleinement consciente des responsabilités qui accompagnent le rôle de députée, et sachez que je vais assumer ce rôle avec rigueur, honnêteté et dévouement.

Je tiens à remercier le premier ministre à nouveau pour sa confiance et son travail acharné au quotidien. Je tiens aussi à remercier tous les collègues du caucus du Parti libéral du Québec ainsi que le personnel politique pour leur soutien et leur accueil, ainsi que l'ensemble des parlementaires. Permettez-moi une fois de plus de remercier les bénévoles qui ont travaillé avec coeur et passion à cette élection. I would like to thank all my volunteers. Vous carburez à la conviction que votre implication citoyenne peut faire une différence quant à l'avenir de notre communauté. Vous avez raison, et je vous remercie pour tout.

Je veux aussi remercier mon mari et complice de tous les instants, Jean-François. Sans toi, mon implication politique ne serait pas possible. Merci de ta confiance, je t'aime. À mes enfants, Élizabeth et Christophe, qui sont la raison première de mon engagement en politique, sachez que vous êtes ma plus grande fierté, mes plus grands bonheurs : maman vous aime. Je veux que mes enfants de même que tous les enfants du Québec puissent mener à bien leurs projets et leurs rêves, comme nous avons eu le privilège de le faire. C'est notamment grâce aux décisions qui sont prises dans cette enceinte que leur avenir se dessine. Je suis heureuse de faire partie de la grande famille du Parti libéral du Québec, qui défend, chaque jour, avec ardeur, la valeur fondamentale qu'est l'équité intergénérationnelle.

• (15 heures) •

Nous construisons un Québec fort et inclusif afin que tous puissent profiter d'un endroit des plus merveilleux au monde pour cheminer, bâtir une famille et la voir s'épanouir à son tour. À la suite des événements tragiques de la semaine dernière, les rassemblements nous ont permis de rappeler qu'au Québec, peu importe votre origine, votre religion, le Québec ouvre ses portes et les Québécois ouvrent leurs bras. Lors de la vigile tenue à L'Île-des-Soeurs, les Verdunois et les Verdunoises ont été nombreux à venir exprimer leur solidarité dans un lieu tout désigné pour l'occasion, la place de l'Unité, où une mosquée, une synagogue et une église catholique sont installées près l'une de l'autre, facilitant ainsi l'esprit communautaire des lieux de culte, certes, mais aussi la meilleure connaissance de l'autre. Il faut le redire : Le Québec est ouvert, paisible, solidaire et accueillant.

J'ai déjà mentionné tout à l'heure l'importance que j'accorde à l'équité intergénérationnelle. Inutile de vous dire que les valeurs fondamentales du Parti libéral du Québec me sont chères. La justice sociale est au coeur de mon engagement politique. Il faut développer un Québec fort et juste afin de faire progresser notre société et la qualité de vie des concitoyens dans le respect de l'équité. C'est ce à quoi s'affaire notre gouvernement, qui a mis en place des bases solides afin de retrouver les moyens de nos ambitions.

L'atteinte de l'équilibre budgétaire n'a pas été une mince affaire. C'est avec courage que nous y sommes parvenus. Était-ce facile? Non. Était-ce nécessaire? Oui, bien sûr. Avec les marges de manoeuvre que procure l'équilibre budgétaire, nous avons retrouvé les moyens de rêver collectivement et de réinvestir en santé et en éducation. Comme le dit si bien le premier ministre, nous avons fait ce que nous avions dit que nous ferions. En 2016, c'est près de 90 000 emplois qui ont été créés au Québec, ce qui fait de nous la province championne en création d'emplois. Avec un taux de chômage parmi les plus bas en 40 ans, les citoyens du Québec peuvent se retourner vers demain avec beaucoup d'espoir. Nous sommes dans la bonne direction. Avec des mesures progressistes et audacieuses, nous ferons du Québec une société plus juste.

Lors des échanges et des débats, je défendrai mes convictions et mes idéaux dans le respect. Les débats méritent d'être menés puisqu'ils sont l'essence même de notre société libre et démocratique. Ils doivent cependant être faits respectueusement, et c'est ce à quoi je m'engage, M. le Président.

Il n'y a aucun autre endroit au monde où je préférerais vivre qu'ici, au Québec, au Canada. Notre pays a 150 ans, tout comme notre grand parti. Je l'ai dit lors de mon assermentation : Le Parti libéral du Québec m'a fait rêver et continue de me faire rêver, et je m'engage à travailler sans relâche pour qu'il continue de rendre possibles les plus grandes ambitions qu'on puisse avoir pour le Québec. Merci, M. le Président.

Le Président

Le Président : Je vous remercie, Mme la députée de Verdun. Je tiens à mon tour à vous accueillir, accueillir les quatre nouveaux collègues que nous recevons aujourd'hui à l'Assemblée nationale, peut-être en leur précisant qu'ici en 2017 nous sommes dans la 225e année du parlementarisme au Québec puisqu'il a été le nôtre depuis 1792 ici comme dans le Haut-Canada. Alors, nous avons 225 ans d'expérience, et vous êtes maintenant les premiers, premières de 2017 à en faire partie.

Ceci étant dit, je voudrais tout de suite vous assurer de la plus grande collaboration de la part de tous les employés de l'Assemblée nationale, des gens de la table et de tous ceux qui sont en dehors de cette salle, mais qui vont travailler aussi pour vous dans les semaines, les mois et les années à venir. Et vous savez que vous pouvez toujours compter sur ma modeste personne pour vous aider, s'il y a lieu, dans toutes circonstances. Alors, la porte de mon bureau est toujours ouverte, c'est connu de tous vos autres collègues qui sont ici.

Maintenant, nous allons procéder, dans des circonstances un peu différentes, à la mémoire des victimes de la fusillade du 29 janvier 2017 au Centre culturel islamique du Québec. Je demanderais au leader du gouvernement de nous dire ce qu'il compte faire.

M. Fournier : Oui, pour vous indiquer, M. le Président, qu'il y a un échange avec les différents partis et les députés indépendants à l'effet qu'on procède dès maintenant à la motion concernant l'attentat du 29 janvier dernier. Je vous informe que le premier ministre prendra la parole, le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et la députée de Vachon, M. le Président.

Le Président : J'imagine, M. le leader du gouvernement, que vous entendez prendre une minute de silence à la fin?

M. Fournier : J'imagine.

Le Président : Est-ce qu'on s'entend pour un maximum ou... enfin, un cinq minutes chacun? Allez.

M. Fournier : Je pense qu'on peut s'en remettre, M. le Président, à ce que les auteurs auront à dire concernant...

Le Président : Parfait, j'ai compris. Alors, nous allons procéder, dans ce cas-là, en commençant par, évidemment, M. le premier ministre.

Motion proposant que l'Assemblée offre ses condoléances
à la famille et aux proches des victimes de la fusillade
perpétrée le 29 janvier 2017
à Québec

M. Couillard : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques — que je localise mieux dans l'Assemblée maintenant qu'elle s'est déplacée — la députée de Vachon et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale offre ses sincères condoléances à la famille et aux proches de Ibrahima Barry, Mamadou Tanou Barry, Khaled Belkacemi, Abdelkrim Hassane, Azzedine Soufiane et Aboubaker Thabti, des Québécois qui, comme tous les autres, méritaient respect et tolérance;

«Qu'elle affirme qu'à travers eux, tous les Québécois [et Québécoises] ont été atteints dans leurs droits et leur dignité et qu'à la violence, ils répondent par l'empathie, la solidarité et la résilience;

«Qu'elle rappelle son devoir d'offrir à tous les Québécois les moyens d'accéder à l'égalité, à la dignité et à une pleine participation à la construction du Québec d'aujourd'hui et de demain;

«Qu'elle se recueille [enfin] en la mémoire des disparus et de leurs familles.»

Le Président : M. le premier ministre, sur la motion.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Merci, M. le Président. Je vais répéter leurs noms, je crois qu'on le fera probablement tous aujourd'hui : Ibrahima Barry, Mamadou Tanou Barry, Khaled Belkacemi, Abdelkrim Hassane, Azzeddine Soufiane, Aboubaker Thabti. On a entendu ces noms plusieurs fois au cours de la dernière semaine, mais nous ne devons jamais les oublier. Nous devons bien réfléchir ensemble sur ce que ce drame signifie pour notre société québécoise. Vivre ensemble, c'est bien plus qu'une expression, c'est concrètement des décisions que nous prenons, entre autres, ici, à cette Assemblée. C'est un état d'esprit, une manière de vivre. C'est se parler, se comprendre mais surtout se respecter. C'est savoir que chacun et chacune a sa place dans notre société, que chacun et chacune a sa place dans notre maison, dans toutes les pièces de notre maison en toute saison.

J'ai retrouvé des mots de l'écrivain Amin Maalouf, que j'aime bien fréquenter et que j'encourage chacun de nos collègues, chacune de nos collègues à lire, et je le cite : «Car c'est notre regard qui enferme souvent les autres dans leurs plus étroites appartenances, et c'est notre regard aussi qui peut les libérer.»

Rappelons-nous que ce qui nous unit est plus fort que ce qui nous divise. Il y a une semaine, le Québec a été mis à l'épreuve tragiquement, mais nous sommes un peuple résilient et fier, nous sommes un peuple ouvert et accueillant et nous sommes unis, tous et toutes unis. Nous avons été témoins de gestes de solidarité, de compassion, d'entraide par les élus de tous les paliers de décision, par les représentants de différentes confessions religieuses, par les citoyens et citoyennes, par la participation aux vigiles, les visites de lieux de culte, dont les mosquées, des gestes spontanés d'ouverture à l'autre.

• (15 h 10) •

Je veux à cet effet remercier le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition et, bien sûr, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et ses collègues également, qui se sont exprimés, de même que les autres députés indépendants de l'Assemblée. Je veux souligner également que les députés de cette Assemblée ont été présents à ces rassemblements. Ils ont pris le temps de rencontrer les gens de leur communauté en signe de soutien. C'est aussi cela, notre rôle comme élus du peuple québécois, dont on vient de parler beaucoup au cours des dernières minutes. Des forces du Québec se sont levées. Nous avons été unis pour dire oui... bien sûr, non à la haine, au racisme et à la xénophobie mais aussi unis pour dire oui au respect, à l'ouverture et à la solidarité parce qu'au Québec, répétons-le, personne, personne ne mérite d'être diminué, rejeté ou exclu. Peu importent nos origines, nos croyances, la couleur de notre peau, qui nous aimons, nous avons tous droit au respect et à la dignité.

Les six victimes, on le sait, étaient, d'abord et avant tout, des pères de famille, des parents qui, comme toutes les Québécoises et tous les Québécois, ne voulaient que le meilleur pour leurs enfants et leurs familles. Il y a aujourd'hui 17 orphelins ici, à Québec, des Québécois comme nous, comme nous. Des Québécois parmi nous. Des Québécois qui sont aussi nous. Par cette motion, nous voulons honorer leur mémoire, penser à leurs familles, remercier celles et ceux qui sont intervenus durant cette soirée du 29 janvier et au cours des jours qui ont suivi et des jours qui continuent à passer parce que, si l'attention médiatique tend à diminuer, le drame demeure, le deuil demeure, les difficultés concrètes de vie pour ces familles demeurent. Nous avons aussi une pensée pour celles et ceux qui ont été blessés, lors de cette tragédie, dans leur corps ou dans leur âme, des témoins, des survivants. Nous leur souhaitons bien sûr à tous et à toutes un prompt rétablissement.

J'ai senti qu'au cours des derniers jours le Québec est passé de vivre ensemble à tous ensemble. Et c'est comme ça qu'on doit voir notre Québec, un Québec fort, digne, fier de son héritage et ouvert sur le monde. Il est bien sûr de notre devoir à nous toutes et tous ici présents de tout faire pour éviter que ce genre de drame ne puisse jamais se reproduire chez nous. Travaillons ensemble, chers collègues, comme les Québécois et les Québécoises nous le demandent. Travaillons ensemble pour que toutes les Québécoises et tous les Québécois bâtissent ensemble un avenir entièrement partagé. Merci.

Le Président : Merci, M. le premier ministre. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, c'est évidemment avec beaucoup d'émotion que nous honorons la mémoire et la vie, la vie des victimes de l'attentat commis au Centre culturel islamique de Québec.

Dans notre capitale nationale, la vie de six Québécois de confession musulmane a été fauchée par une haine aveugle. Pourquoi? Parce qu'ils pratiquaient leur religion, victimes du contraire de l'espoir, de l'amour et de la générosité, victimes du contraire de ce qu'ils voulaient incarner.

Au nom de l'opposition officielle du Parti québécois, je tiens à offrir notre compassion à la famille et aux proches d'Ibrahima Barry, de Mamadou Tanou Barry, de Khaled Belkacemi, d'Abdelkrim Hassane, d'Azzeddine Soufiane et d'Aboubaker Thabti ainsi qu'à toute la communauté musulmane. Ayons aussi une pensée particulière pour les survivants, pour ceux qui ont vu ce que personne ne devrait jamais voir. Je leur souhaite la guérison.

Je tiens à saluer le travail courageux et combien difficile des premiers répondants, des services de police et du personnel médical qui ont agi avec professionnalisme et humanité, tout comme je rends hommage aux enseignants et aux intervenants du milieu scolaire qui ont dû réconforter des dizaines d'enfants et leur expliquer pourquoi six de leurs papas ne reviendraient jamais. «Les gens de mon pays, ce sont gens de paroles», a dit le poète, pas «gens de violence». Et j'ai remarqué qu'en ce lendemain de drame le premier ministre et moi, sans se concerter, avions puisé dans le répertoire de Gilles Vigneault pour démontrer notre volonté, notre désir vif de vivre ensemble. Moi avec ces paroles, lui avec cette «chambre d'amis [qui] sera telle qu'on viendra des autres saisons pour se bâtir à côté d'elle». Gilles Vigneault, qui a aussi écrit une de nos grandes chansons antiracistes, Jack Monoloy, sur les autochtones.

Alors, ces gens de notre pays sont des gens de coeur et de solidarité. Devant l'horreur, nous avons fait ce que nos mères et nos pères nous ont appris : on s'est serrés les uns contre les autres, on a ouvert les bras, tendu la main. Des gens de toutes les confessions, Juifs, chrétiens, musulmans, croyants et non-croyants, les élus de tous les partis ont fait preuve de dignité. Le maire de la capitale, Régis Labeaume, et Denis Coderre, maire de Montréal, ont tous deux offert un soutien sans faille et empreint d'empathie à la communauté musulmane. Je pense aussi aux membres de notre formation politique, en particulier la députée de Taschereau et le député de Bourget, pour leur dévouement et leur dignité. Et ensemble nous avons transformé un moment de douleur, de peine, en un moment d'humanité.

Au silence laissé par six vies parties injustement et brutalement, nous avons répondu avec des milliers de voix unies dans notre volonté que le Québec soit pour tous et toutes une terre de paix, de justice, d'espoir, de rêves réalisés et de liberté. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, M. le chef de l'opposition officielle. J'inviterais maintenant M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : Merci, M. le Président. Le 29 janvier dernier, Québec a été frappée par la terreur. Le Centre culturel islamique, qui est établi dans la ville de Québec depuis trois décennies, a été la cible d'un attentat. Un tueur animé par la haine des musulmans, il faut dire les choses comme elles sont, s'est présenté sur place au moment de la prière et il a déchargé sa haine sur des innocents. Six Québécois sont morts, et plusieurs autres ont été blessés. La tragédie a ébranlé tout le Québec et d'abord, bien sûr, les Québécois de confession musulmane, des Québécois à part entière.

Dans les jours qui ont suivi, des vigiles ont eu lieu dans plusieurs régions, des Québécois et des Québécoises de toutes origines se sont rassemblés pour rendre hommage aux victimes mais aussi pour affirmer haut et fort leur désir de vivre dans un monde de paix et de tolérance. J'ai été très fier de voir la solidarité des Québécois, j'ai été très fier de voir notre peuple se tenir debout avec dignité pour refuser la violence meurtrière. Mais il faut être clair, très clair, le tueur du 29 janvier ne représente d'aucune manière ce que nous sommes, il représente tout ce que nous voulons voir disparaître. L'intolérance et la haine, sous toutes les formes, doivent être combattues. Il est inutile de chercher des boucs émissaires sous le coup de l'émotion. Le vrai coupable de cette tragédie est entre les mains de la justice.

Aujourd'hui, je veux donc rappeler le plus important. L'immense majorité des Québécois désire vivre dans une société de paix et de tolérance sur la base de valeurs communes que nous partageons. C'est un projet raisonnable et essentiel pour notre avenir. Comme membres de l'Assemblée nationale, nous représentons tous un morceau de démocratie. Nous avons le devoir de continuer à débattre. Nous avons aussi le devoir de nous respecter mutuellement. Agir autrement, ce serait donner raison aux fanatiques et aux terroristes.

Au nom des victimes innocentes, cette tragédie doit servir à construire quelque chose de positif, à construire un Québec qui nous rassemble. Les 300 000 Québécois musulmans que compte le Québec doivent savoir qu'ils ne sont pas seuls, ils ne sont pas des étrangers, ils sont de la famille. Ce sont des Québécois à part entière.

Depuis des jours, les Québécois déposent des fleurs au Centre culturel islamique, font affluer des messages de sympathie, un très bel exemple de solidarité. Donc, en mon nom et en celui de ma formation politique, je veux transmettre encore une fois mes plus sincères condoléances aux proches des victimes et à l'ensemble des Québécois, surtout des Québécois de confession musulmane. Merci.

• (15 h 20) •

Le Président : Merci, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. J'inviterais maintenant Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Khaled, Azzeddine, Abdelkrim, Aboubaker, Mamadou, Ibrahima, des noms que, dans ma langue d'origine, je ne vois pas souvent. Des noms que, dans ma langue d'origine, j'ai même de la difficulté à les prononcer. Je m'en excuse, mais, depuis une semaine, j'ai appris à les connaître, à les prononcer. J'ai appris la grandeur d'âme de plusieurs personnes de cette communauté, de ces communautés, de ma communauté, de mon peuple, de mon Québec tant chéri.

Le Québec, terre d'accueil, terre d'accueil depuis 500 ans. Nous sommes tous et toutes des immigrants de cette terre d'accueil. Nous sommes tous et toutes des gens qui, un jour, avons bousculé les façons de faire des gens qui y étaient déjà. Malheureusement, parfois, on mélange tout et, malheureusement, parfois, quand on mélange tout, on blesse. Ces gens-là ont été plus que blessés, ils en sont décédés. Bien sûr, nos pensées vont à ces personnes, vont à leurs familles, à leurs enfants, à leurs proches amis, à leurs proches voisins, voisines, nos pensées vont en fait à tout le monde qui n'en reviennent pas que ça a pu arriver au Québec.

Pourquoi? Bien, parce que le Québec, c'est une terre d'accueil. Combien de fois qu'on a entend ça? Et cette terre d'accueil, elle a sérieusement, depuis longtemps, le besoin de se regarder aller en toute honnêteté et en toute sincérité. Et moi, je ne doute pas un instant, je l'ai senti, j'ai été en contact avec plusieurs d'entre vous, des gens dans la rue, de la population en général, des gens de toutes confessions, de toutes orientations sexuelles. J'ai été en contact et la sincérité du Québec dans la dernière semaine, je n'en ai pas douté un instant. Et je pense que plusieurs personnes de la communauté, plusieurs Québécois et Québécoises, musulmans, et/ou arabes, et/ou racisés, ont cru en notre sincérité, à l'expression de notre sincérité.

Maintenant, c'est les actes, et c'est ça qui est important parce que, dans les faits, qu'est-ce qui a été... Nos paroles, elles sont justes, elles sont bonnes, elles sont réconfortantes mais jamais comme nos actes. Et, dans ce sens, qu'on pense à la surreprésentation au niveau du chômage. Ça blesse, ça aussi. Ça blesse à chaque jour parce que, quand tu portes un nom que la majorité n'est pas capable de prononcer et qu'une bonne partie considère que tu es supposé déjà d'être ça puisque tu portes ce nom-là, que tu ne te trouves pas d'emploi et que tu es rejeté dans le logement, que, parce qu'on ne te connaît pas, on va même avoir un certain profilage racial, je pense qu'on a beaucoup de pain sur la planche, M. le Président.

Mais ce que j'entends depuis une semaine, c'est qu'on est prêts à le faire. Et ça, moi, ça me rassure pour le monde de demain. Et, si Vigneault et si la chanson, je pense notamment à Ariane Moffat, et Karim Ouellet, et La Bronze, qui ont leur coup de coeur, ont lancé le mot d'ordre d'«aimons-nous», bien, ce n'étaient pas les seuls.

Et moi, je terminerais sur une parole de Pauline Julien, qui, à la fin des années 60, nous disait :

«Croyez-vous qu'il soit possible d'inventer un monde

Où les [êtres] s'aiment entre eux;

«Croyez-vous qu'il soit possible d'inventer un monde

Où les [êtres] soient heureux;

«Croyez-vous qu'il soit possible d'inventer un monde

[...]amoureux;

«Croyez-vous qu'il soit possible d'inventer un monde

Où il n'y aurait plus d'étranger.»

Alors, Khaled, Azzeddine, Abdelkrim, Aboubaker, Mamadou, Ibrahima, et tous les gens de la communauté musulmane, et tous les Québécois et Québécoises racisés du Québec, j'entends ici que nous allons passer de la parole aux actes, et ma formation politique en sera partie. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Je voudrais faire miens les propos que vous avez tenus ici, M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition officielle...

Une voix : ...

Le Président : Est-ce qu'il y a une autre personne qui...

Une voix : ...

Le Président : Oh! Mme la députée de Vachon. Excusez-moi, je n'avais pas vu que vous vouliez vous lever. Mme la députée de Vachon, nous allons vous écouter.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Oui, merci, M. le Président. L'attentat de Sainte-Foy nous rappelle à quel point la paix, la vie sont fragiles. Il s'agit d'un acte d'horreur intolérable. Rien, absolument rien ne peut justifier la barbarie, le geste aveugle et mortel.

Ibrahima Barry, Mamadou Tanou Barry, Khaled Belkacemi, Abdelkrim Hassane, Azzeddine Soufiane, Aboubaker Thabti avaient un avenir devant eux. Impliqués, chacun à leur façon, dans la communauté de Québec, ils étaient des pères, des frères, des maris, des amis. J'offre mes plus sincères condoléances à leurs familles et à leurs proches.

Travaillons encore plus fort du côté de la prévention, de l'éducation pour contrer la violence, la radicalisation, les discours haineux. Travaillons encore plus fort pour accueillir comme il se doit et avec des emplois les citoyens du monde qui choisissent le Québec comme terre d'accueil. Les Québécois sont un peuple ouvert, chaleureux, et accueillant, et pacifique. C'est cela qui nous définit.

Permettez-moi de citer Fatima Houda-Pepin, qui a été députée ici, à l'Assemblée nationale, collègue, et qui a écrit hier, suite à la marche de solidarité de dimanche : «Les Québécois de toute origine, [...]ont montré leur humanité. Par un froid glacial, ils ont trouvé les mots pour dire qu'ils partageaient la douleur des familles éprouvées et qu'ils étaient contre la violence. Au palmarès des honneurs, il faut rendre hommage au peuple québécois. Il a fait preuve de sa grandeur à la face du monde. C'est le Québec que j'aime!» C'est aussi le Québec que j'aime.

Le Président

Le Président : Je comprends que la motion est adoptée, n'est-ce pas? Et je dirai un mot, certainement.

Comme j'ai commencé à le dire, je fais miens les propos qui ont été tenus par le premier ministre, le chef de l'opposition, les vôtres, le chef du deuxième groupe d'opposition, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et vous, Mme la députée de Vachon.

• (15 h 30) •

Vous savez, cette Assemblée, depuis de très nombreuses années, entretient des relations avec d'autres parlements d'un peu partout sur la planète, des relations bilatérales, des relations multilatérales. Nous avons reçu un nombre incroyable d'avis de condoléances, d'offres de condoléances pour le massacre qui s'est passé ici, à Québec, la semaine dernière. La semaine dernière, le Bureau de l'Assemblée nationale a siégé ici, au salon rouge, toute la semaine, au lendemain des événements du 29, toute la semaine. Il y avait ici des présidents de Parlements, des députés qui venaient de 26, 27 pays différents, plusieurs venant de pays dont la majorité des gens sont musulmans, qu'ils soient en Afrique subsaharienne, au Maghreb, en Europe, en Asie, et ils ont été — puis je vous le dis d'abord pour vous — particulièrement touchés par la dignité des représentants de cette Assemblée au cours des événements qui se sont produits. Je pense que, cette dignité-là, vous nous avez tous bien, bien, bien représentés, et la population du Québec a été certainement, au cours de ces événements, touchée aussi par la profondeur des sentiments qui animaient les dirigeants de cette Assemblée au cours des événements.

Évidemment, nous vivons dans des temps qui sont difficiles. Les membres des différentes assemblées — et j'en déposerai, plus tard, des copies de ces différentes condoléances — savent très bien que c'est la démocratie, en bout de ligne, qui est mise à mal. La démocratie, ce n'est pas simplement le fait d'aller voter une fois tous les quatre ans, la démocratie, c'est aussi un ensemble de composantes qui font qu'on vit dans un pays démocratique, dans une société de droit. Mais il y a un an et quelques, en France, au moment de l'affaire Charlie Hebdo, c'était la liberté de presse qui était mise à mal. Ici, ça a été la liberté de culte. Nous devrons tous faire des efforts, tous faire des efforts, dans le sens des propos que vous venez de tenir, pour faire en sorte que les mots, les actions que nous allons passer, que nous allons prendre dans l'avenir seront réfléchis, éviteront d'être chargés, d'avoir des poids qui nous amènent à des situations qui risquent d'être mal interprétées.

Encore une fois, je souhaite que toute la dignité que l'on a vue depuis cette semaine et que l'on continue à voir ici puisse se perpétuer longtemps non seulement dans nos murs, mais dans l'ensemble de notre société. Merci.

Mise aux voix

Je pense, M. le premier ministre, mesdames, messieurs, qu'il conviendrait de procéder à cette minute de recueillement, de silence que nous devons à ces gens qui ont perdu leur vie, qui ont perdu leur père, ces orphelins, ces familles, ceux qui ont été blessés.

(15 h 34  15 h 35)

Le Président : Merci. Veuillez vous asseoir. Nous allons poursuivre avec les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Justice.

Réponse du gouvernement au rapport du Comité
de la rémunération des juges 2016-2019

Mme Vallée : M. le Président, conformément à l'article 246.44 de la Loi sur les tribunaux judiciaires, je dépose aujourd'hui la réponse du gouvernement au rapport du Comité sur la rémunération des juges pour la période 2016‑2019.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre de la Santé.

Rapport annuel du Centre intégré universitaire de santé et de services
sociaux du Saguenay
—Lac-Saint-Jean, version corrigée

M. Barrette : M. le Président, je dépose la version corrigée du rapport annuel de gestion 2015‑2016 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay—Lac-Saint-Jean, lequel avait été déposé le 4 octobre 2016.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre de l'Éducation.

Rapports annuels de la Commission consultative
de l'enseignement privé

M. Proulx : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de déposer les documents suivants : le 47e rapport annuel 2015‑2016 de la Commission consultative de l'enseignement privé ainsi que le 15e rapport annuel de gestion 2015‑2016 de la Commission consultative de l'enseignement privé. Merci.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre de la Sécurité publique.

Entente sur la prestation des services policiers
dans la communauté de Pessamit

M. Coiteux : M. le Président, il me fait plaisir de déposer l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pessamit pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2018.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Culture.

Rapports annuels du Conservatoire de musique et d'art dramatique
du Québec et de la Société de télédiffusion du Québec

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci, M. le Président. Je dépose, aujourd'hui, le rapport annuel d'activité 2015‑2016 du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec ainsi que le rapport annuel d'activité 2015‑2016 de la Société de télédiffusion du Québec.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Emploi.

Rapport annuel de l'Office de la sécurité du
revenu des chasseurs et piégeurs cris

M. Blais : M. le Président, il me fait plaisir de déposer le rapport annuel 2015‑2016 de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une question inscrite au feuilleton

M. Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton par le député de Beauce-Nord le 6 décembre 2016.

Le Président : Ce document est déposé.

Rapport du DGE sur la mise en application de l'article 490
de la Loi électorale dans le cadre des élections
partielles du 5 décembre 2016

Et, pour ma part, je dépose le rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale dans le cadre des élections partielles du 5 décembre 2016 dans les circonscriptions électorales d'Arthabaska, de Marie-Victorin, de Saint-Jérôme et de Verdun.

Rapport détaillé des résultats du scrutin lors des
élections partielles du 5 décembre 2016

Je dépose aussi le rapport du Directeur général des élections concernant les résultats officiels du scrutin qui s'est tenu le 5 décembre 2016 dans ces mêmes circonscriptions.

Second rapport de la Commission de la représentation électorale
du Québec proposant la délimitation des circonscriptions
électorales, versions française et anglaise

Et, comme il n'était pas avare de dossiers, je dépose le rapport de la Commission de la représentation électorale du Québec sur la délimitation des circonscriptions électorales intitulé La carte électorale. À l'image du Québec. Étape II : Proposition révisée de délimitation.

Je rappelle que l'article 28 de la Loi électorale prévoit que ce rapport doit faire l'objet d'un débat limité à cinq heures, à l'Assemblée nationale, dans les cinq jours suivant son dépôt.

Lettres concernant les budgets de fonctionnement alloués aux titulaires
de cabinet de l'Assemblée nationale et ceux alloués aux partis
politiques à des fins de recherche et de soutien

Je dépose deux lettres que m'a adressées le whip du deuxième groupe d'opposition, M. Donald Martel, concernant les budgets de fonctionnement alloués aux titulaires de cabinet de l'Assemblée nationale et ceux alloués aux partis politiques à des fins de recherche et de soutien.

Lettre du Commissaire à l'éthique et à la déontologie concernant la révision du
Règlement concernant les règles déontologiques applicables aux
membres du personnel d'un cabinet ministériel

Je dépose la lettre que m'a adressée le Commissaire à l'éthique et à la déontologie, Me Jacques Saint-Laurent, m'informant de son intention de procéder à une révision du Règlement concernant des règles déontologiques applicables aux membres du personnel d'un cabinet ministériel.

J'avais dit que j'avais eu du courrier.

Lettre du Protecteur du citoyen par intérim concernant la
prolongation de la durée de la mise en oeuvre du Plan
stratégique 2012-2017 du Protecteur du citoyen

Je dépose une lettre que m'a adressée le Protecteur du citoyen par intérim, M. Claude Dussault, concernant la prolongation de la durée de la mise en oeuvre du Plan stratégique 2012‑2017 du Protecteur du citoyen.

Lettre de la ministre fédérale du Commerce international en réponse aux
motions concernant le lait diafiltré et le papier surcalandré
québécois

Je dépose une lettre que m'a adressée l'ancienne ministre fédérale du Commerce international, Mme Chrystia Freeland, en réponse aux motions unanimes adoptées par l'Assemblée nationale, les 2 et 9 juin 2016, concernant le lait diafiltré et le papier surcalandré québécois.

Lettre du ministre fédéral des Transports en réponse à la motion
concernant la construction d'un aéroport à Mascouche

Je dépose une lettre que m'a adressée le ministre fédéral des Transports, M. Marc Garneau, en réponse à la motion unanime adoptée par l'Assemblée nationale, le 9 novembre 2016, concernant la construction d'un aérodrome à Mascouche.

Lettres et télégramme de divers Parlements offrant des condoléances et du soutien
à la population du Québec ainsi qu'à l'ensemble des personnes touchées à la
suite de la fusillade survenue au Centre culturel islamique de Québec

Et, à la suite de la fusillade survenue au Centre culturel islamique de Québec le 29 janvier, un peu comme je vous le disais précédemment, je dépose les lettres et télégrammes qui m'ont été adressés par M. Pascal Terrasse, secrétaire général parlementaire de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, M. Philippe Courard, président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, M. Chris Collins, président de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, M. André Antoine, président du Parlement de la Wallonie, Mme Carme Forcadell i Lluís, présidente du Parlement de Catalogne, Mmes Catherine Coutelle et Marie-Noëlle Battistel, présidentes déléguées de la section française de l'Association interparlementaire France-Canada et du groupe d'amitié France-Canada, M. Ken Macintosh, président du Parlement écossais, Mme Barbara Stamm, présidente du Landtag de Bavière, M. Nils Clarke, président de l'Assemblée législative du Yukon. Toutes ces personnes, ainsi que Marc Pacheco, président du pro tempore à la Cour générale du Commonwealth du Massachusetts, ont souhaité offrir, au nom de leurs organisations et en leurs noms, leurs plus sincères condoléances et leur soutien à la population du Québec ainsi qu'à l'ensemble des personnes touchées par cette tragédie.

Déclaration adoptée par le Bureau de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
concernant les événements survenus au Centre culturel islamique de Québec

Je dépose également une résolution que le Bureau de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie a adoptée à ce sujet lors de leur réunion, qui s'est tenue ici même, à Québec, du 1er février au 4 février 2017.

Textes de loi adoptés par les membres du Forum étudiant, du Parlement
des jeunes, du Parlement jeunesse
et du Parlement étudiant

Je dépose les lois adoptées par les membres de la 25e législature du Forum étudiant, de la 15e législature du Parlement des jeunes, de la 67e législature du Parlement jeunesse du Québec, de la 31e législature du Parlement étudiant à Québec.

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Je dépose quatre décisions du Bureau de l'Assemblée nationale.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Je dépose le nouveau diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Enfin, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés d'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie de ce texte de ce préavis à la rubrique Dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de rapports de commissions

M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency.

Consultations particulières sur le document intitulé Consolider le régime pour
renforcer l'équité intergénérationnelle
et le document de soutien
intitulé Constats sur la retraite au Québec

M. Bernier : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques, qui, les 17, 18, 19 et 20 janvier 2017, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du document intitulé Consolider le régime pour renforcer l'équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec. Merci.

• (15 h 40) •

Le Président : Ce document est déposé. M. le président de la Commission des relations avec les citoyens et député de Chutes-de-la-Chaudière.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 115

M. Picard : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des relations avec les citoyens, qui, les 17, 18, 19 et 20 janvier 2017, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de La Prairie.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 118

M. Merlini : Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 25 et 26 janvier 2017, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 118, Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu'un établissement de santé et de services sociaux.

Le Président : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Chomedey.

Rééquilibrer la taxation scolaire
en dehors de l'île de Montréal

M. Ouellette : Merci, M. le Président. J'en ai plus qu'une.

Je dépose l'extrait d'une pétition déposée à l'Assemblée nationale, signée par 4 371 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que le produit maximal de la taxe scolaire est déterminé par règlement par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur;

«Attendu que les commissions scolaires sont autorisées, par la loi, à imposer jusqu'à 35 [sous] par 100 $ de l'évaluation uniformisée des immeubles imposables;

«Attendu que le programme de péréquation, qui fournissait un soutien financier supplémentaire aux commissions scolaires dont le taux de taxe était inférieur ou égal à 0,35 $ par 100 $ de l'évaluation uniformisée des immeubles imposables, a été aboli;

«Attendu qu'il y a un déséquilibre au niveau de la taxation scolaire sur le territoire lavallois;

«Attendu que la commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, à cause d'une évaluation uniformisée des immeubles imposables inférieure, a un taux d'imposition plus élevé — 0,33995 $ par 100 $ d'évaluation;

«Attendu que la population anglophone résidant à Laval et ses environs doit payer des taxes scolaires plus élevées pour des enfants qui fréquentent l'école anglophone;

«Attendu que les payeurs de taxes qui n'ont pas d'enfants qui fréquentent l'école anglophone mais souhaitent soutenir la commission scolaire anglophone doivent payer plus que ceux qui paient leurs taxes à la commission scolaire francophone;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons que le gouvernement du Québec prenne toutes les mesures qui rendraient les taxes scolaires plus équitables entre les contribuables des commissions scolaires francophones ou anglophones en dehors de l'île de Montréal.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, je pense que vous avez une seconde pétition, puisque la première est déposée.

Financer le Centre de ressources périnatales de Laval afin d'assurer
la continuité des services pour son volet économie sociale et
pour ses activités communautaires gratuites

M. Ouellette : Oui, merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale au nom de mon collègue de Vimont, signée par 1 234 pétitionnaires. Et je me permettrai, M. le Président, de souligner la présence de Mme Lysane Grégoire, directrice générale de Mieux-Naître à Laval, et de son équipe, de les remercier pour leur patience. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que Mieux-Naître à Laval est un centre de ressources périnatales — CRP — membre du Réseau des CRP du Québec, dont il respecte le cadre de référence;

«Considérant que le ministère de la Santé et des Services sociaux a mis en place les CRP pour actualiser sa Politique de périnatalité 2008‑2018 et ainsi "Aider les femmes enceintes à vivre une grossesse sereine et en santé, en accord avec leur désir", "Favoriser la santé, le bien-être et le développement optimal de l'enfant", "Soutenir les mères et les pères dans leur expérience périnatale";

«Considérant que la mise en place du CRP de Laval fait l'objet d'une cible prioritaire intégrée au Projet-clinique 2011‑2016 du réseau local de services et que ce dernier a participé à la définition des principaux services pour éviter tout dédoublement;

«Considérant que depuis son ouverture, Mieux-Naître à Laval voit sa clientèle très satisfaite et son affluence augmenter continuellement;

«Considérant que le MSSS octroie aux instances régionales de santé concernées les crédits nécessaires au financement des 10 CRP au Québec [et] que l'instance de Laval n'en reçoit pas et que les familles lavalloises ont droit à un traitement équitable;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de faire en sorte que le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval obtienne les crédits nécessaires au financement du CRP de Laval afin d'assurer la continuité des services, dès l'année 2017‑2018, pour son volet économie sociale et pour ses activités communautaires gratuites.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, cette pétition est déposée. Je pense que vous en avez une troisième. Une troisième?

Rééquilibrer la taxation scolaire
en dehors de l'île de Montréal

M. Ouellette : Effectivement, M. le Président, c'est la troisième et dernière. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 26 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Whereas the maximum of taxation revenue is set, by regulation, by the Ministry of Education and Higher Education;

«Whereas school boards, by law, may set their tax rate up to a maximum of $0.35 per $100 of standardized assessment of taxable immovables;

«Whereas the equalization program, which provided additional financial support to school boards that set their tax rate below or equal to $0.35 per $100 of the standardized assessment of taxable immovables, has been abolished;

«Whereas there is an imbalance in school taxation on the territory of Laval;

«Whereas the Sir-Wilfrid-Laurier School Board, based on a lower standardized assessment of the taxable immovables, has set a higher tax rate, $0.33995 per $100 valuation;

«Whereas the English-speaking population residing on the territory of Laval and surrounding areas must pay a higher school tax if their children attend English school;

«Whereas taxpayers who [don't] have children attending English schools but wish to support the English school board must pay more than those paying school taxes to the French school board.

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«We, the undersigned, request that the Government of Québec take all measures to make school taxes equitable amongst taxpayers who pay to either the French or the English school board outside of the island of Montréal.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président. Merci.

• (15 h 50) •

Le Président : Alors, la pétition est déposée.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

J'ai été avisé qu'après la période de questions et de réponses orales il pourrait y avoir un vote requérant l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée.

Dépôt des tableaux relatifs à la répartition des mesures et des
temps de parole pour la période de questions, les déclarations
des députés et les débats restreints

En raison des changements survenus à la composition de l'Assemblée, je dépose des tableaux qui font état de la nouvelle répartition des mesures et des temps de parole pour certains débats.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Intégration des immigrants au marché du travail

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Oui. Ces 10 derniers jours, nous sommes donc passés de l'horreur à la peine, au partage, et maintenant l'heure de l'action est venue. Je n'apprends rien à cette Assemblée en disant que le taux de chômage des Québécois issus de l'immigration est le double de la moyenne; ceux venus d'Afrique du Nord, le triple de la moyenne. Parmi ceux qui travaillent, on trouve trop d'ingénieurs qui conduisent des taxis, trop de techniciennes en santé qui servent aux tables. Tous les jours, des citoyens québécois en tout point responsables et compétents se font refuser un logement ou un emploi à cause de la couleur de leur peau. La motion que nous avons votée tout à l'heure et que nous avons écrite de concert, l'opposition et nous, dit que l'Assemblée nationale «rappelle son devoir d'offrir à tous les Québécois les moyens d'accéder à l'égalité, la dignité et [...] une pleine participation».

Hier, M. le Président, nous avons déposé 20 mesures qui iraient loin en ce sens et je voudrais les déposer. Aujourd'hui, je tends la main au premier ministre pour lui offrir de travailler ensemble, sa ministre de l'Immigration, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, qui s'occupe de diversité, et peut-être des collègues de l'opposition, pour définir, débattre et adopter ensemble, d'ici juin, des mesures législatives, budgétaires, administratives qui feront faire un grand pas en avant à l'intégration et un grand pas en arrière au racisme et à la discrimination.

Document déposé

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document du chef de l'opposition? Consentement? M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, j'accueille avec satisfaction et le ton et la substance des propos de mon collègue de l'opposition officielle. Je l'ai dit à plusieurs reprises : Une des circonstances de notre société que nul ne peut accepter, que nul ne doit accepter, c'est la difficulté marquée d'accès à l'emploi pour les personnes qui n'ont pas la couleur de la peau... la couleur majoritaire, si je peux dire, au niveau de la couleur de leur peau, ou, bien sûr, qui ont des pratiques religieuses qui sont différentes de celles de la majorité ou des origines ethniques — encore pire — qui sont, d'après le nom, d'après l'image, d'après des préjugés, différentes de la majorité.

Alors, je suis entièrement d'accord avec lui. Je lui signale qu'on a déposé une politique d'immigration et d'inclusion, que je l'engage à consulter, de la même façon que nous consulterons ses propositions, parce que d'autres sont également en préparation actuellement, notamment sur la question de la reconnaissance des acquis, sur la question de la reconnaissance également du droit, comme il l'a dit, à la pleine participation des citoyens.

Maintenant, je pense qu'également il va comprendre comme moi et dire comme moi que toute la solution ne peut être réglementaire ou législative. Ici, il y a un formidable, un immense défi de société. Par exemple, lorsqu'on parle des curriculum vitae, il en a parlé au cours des derniers jours, bien, ce sont les employeurs, les entreprises qui, bien sûr, ont à prendre ces décisions-là. Et il sait très bien comme moi que, de la même façon que c'est le cas pour le logement, on peut trouver toujours toutes sortes de justifications pour ne pas avoir engagé telle personne ou telle personne. De sorte que moi, je me propose — et c'est déjà fait — d'avoir des liens directs avec les dirigeants des chambres de commerce, la Fédération des chambres de commerce, les chambres de commerce des principales villes du Québec, dont celle de Montréal, qui a déjà un plan d'action, pour qu'on accompagne nos entrepreneurs. Par exemple, ils voudraient être accompagnés...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...conseillés pour intégrer un employé issu de la diversité. C'est le genre de chose qu'il faut faire ensemble.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, c'est vrai qu'il y a des mesures qui sont en cours et il y a des entreprises de bonne volonté. Il y a des entreprises de mauvaise volonté, et à un certain moment il faut que l'État intervienne.

Nos voisins ontariens, en 2013, ont interdit la pratique voulant qu'un employeur refuse d'embaucher quelqu'un qui n'a pas une première expérience de travail canadienne. Il vient d'arriver, il a 15 ans d'expérience de travail dans son pays d'origine, ils ne sont pas reconnus par l'employeur. En Ontario, depuis 2013, c'est illégal. Je propose au premier ministre de faire...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Ayons plutôt des travaux communs. Moi, je l'invite, soit lui-même soit une personne de sa députation, à nous visiter puis échanger avec la ministre de l'Immigration et notre gouvernement sur l'ensemble de ces mesures-là. Je pense qu'il a raison lorsqu'il pointe cet élément-là, mais, lorsqu'on parle directement aux nouveaux arrivants du Québec et qu'on leur demande de commenter leurs difficultés d'accès à l'emploi, en général, la première chose qui est mentionnée, la première chose qui est mentionnée, c'est la question de la difficulté à faire reconnaître ses acquis et ses compétences. Alors, je pense que là-dessus également, par rapport aux ordres professionnels... dont, bien sûr, on veut reconnaître l'indépendance, mais force est de constater que les progrès ne sont pas les mêmes dans les différents ordres professionnels. Alors là, également, je pense qu'il faut mettre beaucoup d'attention. Je rappelle également que...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...pour la majorité des personnes qui cherchent un emploi, venant de la diversité, ce ne sont pas des professions, ce sont des...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Je prends la balle au bond. Avec la France, nous avons négocié 80 ententes de reconnaissance mutuelle des métiers et des professions. Lorsque j'étais ministre des Relations internationales, j'avais entamé des discussions avec les représentants de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie pour faire de même. Il ne s'est rien passé ces trois dernières années. Je ne veux blâmer personne, mais c'est une action que le premier ministre pourrait prendre, aujourd'hui, de donner à sa ministre responsable le mandat de reprendre ces discussions et de les accélérer, ça a un impact sur des milliers de diplômés qui sont déjà chez nous.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, merci de le mentionner, parce que... Et peut-être qu'il n'était pas au courant, alors ça me fait plaisir de l'informer. Moi, j'ai eu des contacts directs, lorsque je suis allé à Marrakech, avec les gens là-bas pour leur dire que nous désirions entreprendre des démarches menant à la conclusion d'une entente de reconnaissance mutuelle des qualifications avec le Royaume du Maroc. Bien sûr, il y a du travail considérable à faire, mais j'ai dit : Asseyons-nous ensemble pour déblayer au moins les travaux initiaux, identifier les situations qu'on peut régler relativement facilement et, par la suite, on pourra continuer vers des situations plus complexes. Alors, il y a d'autres pays, en passant, que le Maroc avec lesquels on veut aller vers les reconnaissances similaires, des pays européens notamment, mais également un pays du Maghreb, notamment le Maroc. Alors, on est exactement dans cette direction-là, et j'espère qu'on va réussir.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : On ne minimise pas la difficulté technique, cependant, mais on va y aller avec beaucoup de bonne volonté.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : L'objectif qu'on a d'avoir autant de représentants de la diversité dans les salariés de l'État que dans le réel, c'est 11 %. En ce moment, il y en a 5 %. À la SAQ, il y en a 38 sur 6 000; neuf fois moins que la cible. À Hydro-Québec, 312 sur 20 000; trois fois moins que la cible. Est-ce que le premier ministre convient qu'on n'est pas sur une trajectoire gagnante et qu'il faut modifier nos mécanismes pour arriver à la cible le plus tôt possible?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Oui, puis on doit tous considérer qu'il y a des obstacles, hein, systémiques sur cette question. Il a lui-même fait partie d'un gouvernement, il a assisté aux délibérations d'un gouvernement sur des nominations. Il connaît les différentes situations, selon qu'il s'agit d'organismes assujettis à la Loi sur la gouvernance ou des organismes pour des nominations à temps partiel.

Maintenant, je voudrais quand même dire, sans aucunement mentionner que c'est suffisant, que, si on prend ensemble... Parce qu'il n'y a pas que les personnes de culte musulman, il y a d'autres personnes qui sont victimes également, comme les autochtones, par exemple, ou même les personnes de langue anglaise, qui s'estiment avec raison insuffisamment représentées dans la fonction publique. Donc, si on prend toutes les catégories, les autochtones, les personnes de langue anglaise et ce qu'on appelle les communautés culturelles, on a fait des progrès. Par exemple, en décembre 2013, c'était 7,3 % pour les sociétés liées à la gouvernance; maintenant, c'est 12,4 %. Il faut aller encore plus loin.

Le Président : Principale, M. le député de Sanguinet.

Financement du Réseau électrique métropolitain

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, dans le dossier du REM, le gouvernement défend depuis le début son modèle de financement. Il promet que les contribuables n'auront pas à subventionner les opérations et le rendement. Pourtant, on a su, le mois passé, que la Caisse de dépôt et placement envisageait faire en sorte que les municipalités paieraient jusqu'à 130 millions de dollars par année pour le projet. Récemment, La Presse mentionne que ce n'est pas 130, c'est 200 millions que les gens devront contribuer pour le REM. Sachant qu'il y a déjà une taxe 450 qui a été faite par ce gouvernement-là suite à la création de l'ARTM, ça veut dire quoi, ça? Les gens de Longueuil vont payer 26 $ par année de plus par habitant; Laval, c'est 30 $; Chambly, 66 $; Châteauguay, 71 $. À ce montant-là, on rajoute 200 millions au minimum que ces gens-là devront payer pour le REM.

Alors, ma question est simple : En plus de la taxe libérale sur le 450, combien les municipalités des couronnes nord et sud devront payer pour le REM?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Alors, merci. Donc, j'entends bien les questions posées par le critique de l'opposition officielle. Il faut quand même dire que le REM, c'est le projet d'une société, un des plus grands projets d'électrification des transports à travers le Canada. Alors donc, je suis toujours content de voir au Québec qu'on va donner aux Montréalais et à tous ceux qui vont venir nous visiter à Montréal de donner, un, un plus grand réseau, 67 kilomètres de réseau électrique, lequel va avoir une interface connectée avec le métro de Montréal, qui est l'autre projet d'il y a 50 ans, qui est un réseau électrique aussi.

Les questions de redevances, de captation foncière, d'augmentation de la desserte... En fait, actuellement, l'autorité donc du Réseau de transport métropolitain est en train donc d'assembler les données pour voir comment, sur l'ensemble de la communauté métropolitaine, on pourra avoir donc une tarification unique et donner l'heure juste aux citoyens. D'ailleurs, c'est le 1er juin prochain que Paul Côté, avec son organisation, le comité de transition, feront connaître les détails de la réglementation ou de la tarification.

Alors, j'invite le collègue à un petit peu de patience. On travaille avec la Caisse de dépôt. Le ministre des Finances ainsi que le gouvernement supportent le projet de développement. Et savez-vous quoi, M. le Président? Ça va être un succès pour la grande Communauté métropolitaine de Montréal.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Comme d'habitude, avec le REM, aucune réponse. Je vais m'adresser au ministre des Finances, qui mentionnait, le 28 mai 2015, et je cite : «Il n'est prévu nulle part qu'il y aura des subventions de qui que ce soit pour l'exploitation de... pour l'opération de ce service-là. [...]Il n'y a aucune subvention directe du gouvernement provincial et des gouvernements municipaux aussi. Ça a été clairement établi que les gouvernements municipaux ne peuvent pas non plus accorder des subventions.»

Moi, je vais demander aujourd'hui : Est-ce qu'il peut garantir encore que les opérations du REM ne bénéficieront pas de subventions annuelles? On vous écoute, M. le ministre.

• (16 heures) •

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Merci, M. le Président. Donc, j'entends quand même les préoccupations de mon collègue et de l'opposition. D'ailleurs, ces questions-là sont adressées à un comité d'experts au sein de la Caisse de dépôt et placement, mais au nom de l'autorité qui a été créée sur la Communauté métropolitaine donc de Montréal. Donc, l'équipe de Paul Côté, sur le comité de transition, puisqu'il y aura des réseaux, donc, de transport différents, on doit donner une offre comprise, connue, appliquée pour faire en sorte qu'on pourra répondre aux préoccupations de l'opposition, mais principalement — je tiens à le dire à tous les Montréalais, à toute la Communauté métropolitaine de Montréal — qui concernent, donc, l'ensemble de la communauté. Et, à tous ceux qui viendront nous voir...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...à l'aéroport, on va avoir une offre unique avec des options puis des choix.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : ...réponse encore, M. le Président. 200 millions, minimum, que les municipalités vont payer. Le ministre des Ressources naturelles nous a mentionné lors du 106, il nous a mentionné qu'Hydro-Québec pourrait donner jusqu'à 300 millions de dollars à ce projet-là. Ça va être les gens qui paient leur facture d'électricité qui vont payer pour le projet.

Pourquoi vous tenez tant à subventionner vos promesses électorales?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Je tiens à le rappeler, quand même, il y aura la contribution des usagers, il y a un montage financier qui donne un rendement à long terme pour la Caisse de dépôt, pour le bas de laine des Québécois, il y a des contributions du gouvernement fédéral, contributions du gouvernement provincial, il y a la contribution de la ville de Montréal. Hydro-Québec est sollicitée par l'ensemble des infrastructures qu'ils ont à leur service. Donc, tout ça, un ambitieux projet qui va donner des options et des choix à des travailleurs au quotidien pour aller travailler à l'hôpital, pour aller à l'université, pour participer, donc, dans leurs déplacements pour aller à l'aéroport, aux échanges plus fluides, à l'alternative... aux grandes villes modernes comme le sont Lyon et d'autres. Quand on va à Paris, on est chanceux, on est contents d'aller à Paris, puis on va aller à Montréal, puis on va bénéficier des mêmes options...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...et des mêmes choix, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Enquête concernant l'Institut de l'oeil des Laurentides

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Jeudi dernier, l'émission Enquête a fait des révélations qui ont troublé les Québécois. À l'Institut de l'oeil des Laurentides, des examens inutiles, des gouttes pour les yeux à 200 $, des larmes artificielles inutiles et facturées, des réceptionnistes qui posent des actes professionnels. L'Institut de l'oeil, profitant d'une entente publique-privée, a abusé de ses pouvoirs et a pénalisé des patients. On comprend aussi que certains ophtalmologistes auraient, au fil du temps, privilégié leur disponibilité dans leur propre clinique privée plutôt qu'à l'hôpital, restreignant ainsi l'accès à des soins ophtalmologiques nécessaires dans les hôpitaux des Laurentides.

M. le Président, est-ce que le ministre de la Santé va demander au Vérificateur général d'enquêter dans cette affaire?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, je remercie notre collègue de me donner l'occasion de rappeler que nous avons choisi d'abolir les frais accessoires et ce genre de choses là. Et je rappellerai à notre collègue que leur parti avait choisi de les encadrer. Je me demande bien comment il aurait encadré ce genre de situation là, mais nous, on a fait le choix de l'abolir pour le bénéfice des populations parce qu'évidemment il y avait là des problèmes qui étaient absolument inacceptables.

Je rappellerai aussi à notre collègue, M. le Président, que, lorsque je suis arrivé en poste, littéralement, dans les jours qui ont suivi mon assermentation comme ministre de la Santé, j'ai personnellement mis fin à l'entente en question parce qu'évidemment, dans ma position précédente, j'étais à même d'avoir été surpris de l'évolution de ce dossier-là et, même, avoir recommandé à mon prédécesseur d'y mettre fin, ce qui n'avait pas été fait en 18 mois.

Maintenant, pour ce qui est d'éventuelles investigations, M. le Président, je rappellerai à ma collègue qu'on a mis en place et adopté la loi n° 92, qui nous permet de faire ce genre d'enquête là et, au moment où on se parle, il y a une enquête qui est cours.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Je rappelle la résistance farouche, répétée du ministre dans le projet de loi n° 20 à l'abolition des frais accessoires, qu'il défendait corps et âme. Alors, le problème, c'est que les ophtalmologistes avaient un pied dans le public et un pied dans le privé et qu'ils ont privilégié le privé pour faire plus d'argent, et, ultimement, ce sont les contribuables du Québec et les patients des Laurentides qui ont été les victimes de la situation. Alors, il faut une enquête du Vérificateur général, car il faut clarifier les mesures. Les mesures préconisées par le ministre ne donnent pas les garanties appropriées, j'y...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Bien, je vais attendre, évidemment, comme l'a indiqué notre collègue, la prochaine question, puisqu'il y avait là surtout des commentaires.

M. le Président, je vais quand même faire un petit bémol, là, il n'y a personne qui a mis en cause la qualité des services ophtalmologiques qui ont été donnés là, même si des critiques tout à fait justifiées ont été exprimées, et le bénéfice de la population aura été de faire baisser les listes d'attente.

Maintenant, M. le Président, la réalité, elle est simple, j'ai été très clair dans mon cheminement, j'ai proposé, comme le Parti québécois, de les encadrer et, par la suite, j'ai décidé, compte tenu de l'évidence qui se dessinait devant nous, de les abolir, ce qui est à notre crédit.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Ça pourrait être reconnu une fois de temps en temps, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Il s'agit du modèle d'affaires, M. le Président, qui est en cause, et le ministre a reproduit ce modèle d'affaires l'an dernier pour trois cliniques privées, des frais d'administration qui demeurent toujours inconnus, des actes dont on ne sait pas comment ils seront supervisés, et il ose dire que ces trois cliniques serviront de référence pour fixer le coût réel des frais dans les hôpitaux.

Qu'est-ce qui protège les Québécois des mêmes dérives?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Ce qui protège les Québécois des mêmes dérives — et c'est vrai qu'il y a eu dérive — c'est la conception appropriée du projet, en ce sens que, M. le Président — et je l'ai dit à plusieurs reprises — ce projet-là sera transparent. Il va être tellement transparent que j'invite même l'opposition officielle de venir avec ses comptables, ses observateurs, aller dans les cliniques en question. C'est la condition que j'ai émise, que j'ai mise sur la table pour faire en sorte que ces projets-là aillent de l'avant. Ils veulent venir. Je le dis aussi pour la deuxième opposition, pour Québec solidaire, venez voir, ça sera transparent, M. le Président. Les vérifications demandées seront faites, et c'est là qu'est la garantie, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Position du gouvernement sur le port de signes
religieux par les employés de l'État

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, la CAQ croit que les signes religieux devraient être interdits chez les personnes qui sont en autorité. Notre définition des personnes en autorité, on inclut les juges, les gardiens de prison, les policiers et on avait ajouté les enseignants. Or, j'ai entendu le message du premier ministre, au cours des derniers jours, qui nous a tendu la main, à l'opposition, pour qu'on fasse tous des compromis, pour faire adopter rapidement un projet de loi sur la neutralité religieuse. Je pense que c'est important d'envoyer ce message. Donc, ce matin, j'ai proposé au premier ministre un compromis, donc de retirer l'interdiction pour les enseignants, de se concentrer sur les propositions du rapport Bouchard-Taylor. D'ailleurs, ces propositions sont acceptées par la vaste majorité des Québécois.

Donc, je voudrais savoir cet après-midi : Est-ce que le premier ministre est d'accord avec le compromis que j'ai proposé aujourd'hui?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, d'abord, je veux saluer le ton de tout le monde, en particulier de mon collègue, ce matin, parce que j'étais très content d'entendre chaque personne, en parlant des victimes et de leur famille, parler de Québécois de confession musulmane. Et je pense que c'est une évolution de langage qui était nécessaire, qui, maintenant, doit, bien sûr, mener à des comportements et à des décisions de politique publique qui correspondent à l'expression de ce principe. J'ai bien entendu, effectivement, sa déclaration sur le cas des enseignants. Il faut rappeler que la commission Bouchard-Taylor parlait de personnes en situation de coercition, et non pas d'autorité, ce qui fait que sa recommandation sur les enseignants, de toute façon, n'aurait probablement pas tenu la route.

Maintenant, ceci étant dit, nous, je crois qu'on peut répéter aujourd'hui que nous proposons à l'Assemblée qu'on adopte ensemble rapidement ce sur quoi nous nous entendons tous. Ce sur quoi nous nous entendons tous et toutes, c'est d'abord une définition qui, je crois, rallie beaucoup de gens sur la définition de ce que c'est la neutralité religieuse de l'État, la nécessité d'encadrer les accommodements pour qu'ils soient raisonnables. Non pas d'encadrer les accommodements raisonnables, mais d'encadrer les accommodements pour qu'ils soient raisonnables avec l'ajout de dispositions qui, je crois, sont importantes pour les Québécois et les Québécoises qui nous écoutent, la nécessité d'un effort réciproque de la personne demandant l'accommodement pour rechercher une solution qui conserve le caractère raisonnable dudit accommodement. Également, le respect, la protection et la promotion de notre patrimoine québécois. Ceci étant dit, je crois qu'on a là un arbre de consensus qui est solide, sur lequel on pourrait se prononcer rapidement.

Il reste des points sur lesquels on ne sera pas d'accord. Alors, on a le choix, ou bien on bloque sur les sujets sur lesquels on n'est pas d'accord ou bien on adopte rapidement ce sur quoi on est tous d'accord, tous et toutes d'accord...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...et on va de l'avant.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, il y a deux professeurs émérites, Gérard Bouchard et puis Charles Taylor, qui ont fait un travail sérieux, documenté, ont déposé un rapport, il y a 10 ans, et ce qu'ils recommandent, c'est que les personnes en autorité, incluant policiers, gardiens de prison et juges, ne puissent pas porter de signes religieux. Il y a à peu près 80 % des Québécois qui sont d'accord avec ça.

C'est bien beau de tendre la main, là, mais quel est le geste concret qu'est prêt à faire le premier ministre pour qu'on trouve un consensus?

• (16 h 10) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Adopter le projet de loi n° 62, qui, j'ajoute, prend également des dispositions sur le visage découvert pour la prestation et la réception des services publics. À ce que je sache, tout le monde dans cette Assemblée s'est exprimé favorablement sur cette question. Bien, moi, ce que je propose, on peut se chicaner pendant des mois sur les détails sur lesquels on n'est pas d'accord, des situations hypothétiques, en passant, qui ne sont pas présentes dans notre société, ou on peut choisir aujourd'hui de faire face à la réalité, de dire : Voici ce sur quoi nous nous entendons. Et, lors de la prochaine campagne électorale, notre collègue pourra proposer aux Québécois des raisons pour lesquelles il faut aller encore plus loin dans les interdictions.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre nous dit : C'est une situation hypothétique. Il y a déjà des cas et il y aura de plus en plus de cas de personnes en position de coercition qui vont vouloir porter des signes religieux. Justement, parce qu'il n'y en a pas encore beaucoup, c'est le temps d'agir. Pourquoi attendre d'être toujours en réaction? On a un premier ministre qui est toujours en réaction.

Pourquoi ne pas, pour une fois, faire preuve de vision, écouter la majorité des Québécois et interdire les signes religieux pour les personnes en autorité?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Le risque de dérive dans ce genre de débat là est considérable. On l'a vu, d'ailleurs, où on a commencé de parler de ces situations pour finir sur la plage littéralement. Alors, on ne veut pas retomber dans ce genre de débats là qui ne font pas honneur au Québec, M. le Président, disons-le très, très, très clairement.

Moi, je lui dirais également respectueusement, à mon collègue, qu'on a tous ici et toutes dans cette Assemblée des principes. Si on vient en politique, c'est pour défendre des principes fondamentaux qui ont une grande importance pour nous. Moi, je ne lui demande pas de marchander ses principes, qu'il ne me demande pas de marchander les miens.

Le Président : Principale, M. le député de Borduas.

Grève des juristes de l'État

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, aujourd'hui, l'association des notaires et des avocats de l'État entament leur 16e semaine de grève, 106 jours de grève, M. le Président, un des plus longs conflits de l'histoire avec l'État québécois. Les conséquences sont nombreuses en raison de cette grève, M. le Président. Des projets de loi et des règlements sont en attente, comme le projet de loi n° 113 sur l'adoption qui touche des situations humaines. Nous avons un menu législatif minceur, on dirait qu'on est au régime, M. le Président. Il y a des annulations de commissions parlementaires, le Procureur général est absent de certaines auditions, et il y a des remises massives dans les différents dossiers à la cour.

M. le Président, la ministre de la Justice peut-elle nous dire combien de millions de dollars les Québécois ont perdu ou sont susceptibles de perdre dans les différents dossiers, notamment avec l'Agence de revenu du Québec, dû à la grève?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Merci, M. le Président. D'ailleurs, merci pour vos bonnes paroles. Et merci pour les bonnes paroles et les encouragements de tous mes collègues de l'Assemblée nationale. Il y a maintenant un an que j'ai eu le plaisir de répondre aux questions de l'Assemblée, ça me fait grand plaisir de retrouver tous et chacun d'entre vous.

À la question maintenant, ce que le député vient de décrire, ce sont les conséquences d'une grève. Une grève, c'est un droit constitutionnel, M. le Président. Et les juristes de l'État ont le droit de faire la grève, et d'ailleurs ils s'en prévalent. L'État a une obligation, c'est une obligation de négocier, et de négocier de bonne foi, et c'est ce que nous faisons. Depuis mon assermentation comme président du Conseil du trésor, j'ai donné des instructions extrêmement strictes aux négociateurs du gouvernement afin que les négociations, d'une part, reprennent parce qu'à un certain moment donné elles ont été interrompues. Ces négociations-là sont reprises. Depuis dimanche, dimanche, lundi et aujourd'hui, les gens travaillent sur les propositions qui sont sur la table. Et, dans ce dossier-là, on a trop de respect pour les juristes de l'État, justement, pour envisager une reprise de leurs travaux, leur rentrée au travail sur la base d'une loi spéciale. On essaie d'avoir une solution...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ça fait 16 semaines que les juristes sont en grève. Lorsqu'on parle de respect et de négocier de bonne foi, je pense que le gouvernement, de leur côté, n'ont pas de leçons à donner. Cette grève-là a des conséquences directes pour des milliers de Québécois qui ont un dossier en attente devant un tribunal administratif, M. le Président. Pensons à Mme Tanya St-Arnauld, qui avait été brûlée au visage par son ancien conjoint, dont le dossier a encore été remis. Les victimes d'actes criminels, les accidentés de la route, les travailleurs blessés, les travailleurs lésés sont en attente d'indemnisation ou de révision de leur situation.

Qu'est-ce que la ministre de la Justice leur répond, à ces gens-là qui veulent faire valoir leurs droits devant les tribunaux?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, à ce que je sache, le député est aussi un juriste. Je constate qu'il nous encourage peut-être à aller à l'encontre d'un droit garanti par la Constitution, ce n'est pas notre comportement. Une grève, on appelle ça un moyen de pression. La pression, dans ce cas-là, effectivement, c'est de faire en sorte que l'employeur, normalement, ait plus de difficultés à rencontrer ses obligations avec les conséquences qu'il vient de décrire. Mais c'est aussi un droit constitutionnel, et ce qui m'encourage, M. le Président, c'est que la ligne de communication entre les représentants des juristes de l'État et l'État est maintenue et que les parties négocient.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, les droits constitutionnels doivent être respectés, mais le fait de négocier avec respect également doit l'être, ce que le gouvernement n'a pas toujours fait au cours des dernières semaines.

Combien de temps les citoyens du Québec, M. le Président, vont-ils devoir encore attendre pour faire valoir leurs droits devant les tribunaux? On parle de gens qui s'adressent au tribunal pour obtenir des indemnisations, pour obtenir des soins, du soutien psychologique suite à un acte criminel, suite à un accident de la route, suite à une maladie professionnelle. Combien de temps encore avant de régler la situation?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, j'espère le moins longtemps possible, mais le moins longtemps possible sur la base d'une négociation. Et le président le l'AANEQ, d'ailleurs, a indiqué que lui-même estimait qu'il y avait une ouverture, qu'il y avait un encouragement, et c'est ce qui fait qu'aujourd'hui on est toujours à la table de négociation.

Vous semblez insister beaucoup sur le respect des droits des individus. Le respect des droits des individus, c'est aussi le respect des droits constitutionnels, et ça s'applique également aux juristes de l'État, pour qui on a le plus grand respect, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Rousseau.

Construction d'un aéroport à Mascouche

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Merci, M. le Président. Vendredi dernier, les travaux ont repris sur le chantier de l'aéroport de Mascouche malgré l'opposition de la ville, des citoyens, des agriculteurs, de la chambre de commerce. Si le promoteur peut continuer les travaux, c'est uniquement parce qu'Ottawa lui permet de faire fi de la volonté de la population et de contourner les règlements municipaux et les lois du Québec. Pendant ce temps, tout ce que le gouvernement du Québec a à nous offrir, c'est son fédéralisme de correspondance. Le ministre va envoyer une belle lettre à Ottawa qui va atterrir directement sur une tablette, et les travaux vont continuer. M. le Président, on a besoin d'un gouvernement qui se tient debout, un gouvernement qui est prêt à lutter contre le fédéral quand il empêche les citoyens de s'exprimer.

Alors, qu'est-ce que le ministre va faire pour empêcher les travaux à l'aéroport de Mascouche? Peut-il, comme nous, défendre la région de Lanaudière? Peut-il appeler le ministre Garneau et lui dire que tout ce qu'il a à faire, c'est ordonner à son ministère de ne pas autoriser des projets qui ne respectent pas les lois du Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Dans le dossier de l'aéroport de Mascouche, le gouvernement du Québec était mis en cause dans la requête en injonction qui a été déposée en décembre dernier par la municipalité de Mascouche. Tout récemment, le 1er février, il y avait une ordonnance de sauvegarde qui a été levée par la Cour supérieure suite aux démarches qui avaient été entreprises par la ville de Mascouche. Et, la semaine dernière, j'ai indiqué que le gouvernement porterait cette décision de la Cour supérieure en appel.

La position du gouvernement du Québec depuis le début de ce dossier-là, M. le Président, c'est que la Loi sur la qualité de l'environnement s'applique, que le promoteur doit obtenir un certificat d'autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement avant de pouvoir procéder aux travaux. Et donc ce sera la position que le gouvernement défendra devant la Cour d'appel, et notre position demeure inchangée. On continue, tout comme dans ce dossier-là, que ce soit dans TransCanada, dans d'autres dossiers, M. le Président, à défendre la Loi sur la qualité de l'environnement, et la position du Québec est qu'elle s'applique.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : Merci, M. le Président. Alors, dans le dossier de l'aéroport de Mascouche, nous attendons toujours la venue d'un ministre du gouvernement québécois sur les lieux pour essayer de démontrer leur support envers les citoyens, envers la chambre de commerce, envers les élus municipaux, fédéraux et provinciaux qui se battent depuis le début pour essayer de faire respecter notre Loi sur la qualité de l'environnement et nos lois québécoises.

Est-ce qu'il y a quelqu'un au gouvernement libéral qui peut prendre l'engagement, aujourd'hui, de venir sur place, de bomber le torse, et de défendre les intérêts du Québec et nos lois devant la population du sud de Lanaudière, et de faire entendre raison au gouvernement fédéral?

Le Président : M. le leader du gouvernement, bombez le torse.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Restons dans le ton, monsieur... Simplement pour dire à notre collègue que, d'une part, mon collègue de l'Environnement vient de dire que les actions sont posées dans le dossier judiciaire pour protéger notamment l'application de nos lois, premièrement.

Deuxièmement, dans le dossier, nous sommes déjà intervenus. C'est vrai par voie de motion, c'est vrai aussi par voie de correspondance et d'échanges directs faits avec les autorités à Ottawa pour faire comprendre que, dans ces matières, il faut tenir compte de... les gens sur le terrain, comment ils perçoivent, comment ils vont vivre l'arrivée, notamment, de changements dans les aérodromes — puisque c'est comme ça qu'ils les appellent — non seulement à Mascouche...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...il y en a à Saint-Cuthbert. Je parlerai peut-être de Lévis tantôt, M. le Président.

• (16 h 20) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Alors, on comprend bien que la cause est en appel, mais la question est politique. Il s'agit que le gouvernement fédéral accepte l'acceptabilité sociale de la région et demande à se conformer aux lois québécoises. Le maire de Mascouche, M. Tremblay, demande au premier ministre d'intervenir auprès du ministre fédéral des Transports, Marc Garneau. Alors, la chambre de commerce lui demande, les citoyens lui demandent, le milieu agricole lui demande, le Parti québécois est avec les gens de Lanaudière. Est-ce que le premier ministre peut l'être aussi?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Bon, bien, je ne sais plus quoi faire, là, M. le Président.

Le Président : Moi non plus, je ne sais plus à qui la donner, cette parole-là.

M. Fournier : Mon collègue avait le goût de se lever, là. Peut-être que je peux vous indiquer qu'avec... Le ministre des Transports a parlé au ministre des Transports à Ottawa. Nous avons parlé aussi aux autorités du bureau du premier ministre. D'ailleurs, j'ai fait des déclarations, que vous avez lues, il n'y a pas si longtemps, c'était à la suite de l'appel dans le dossier de Lévis pour l'école de parachutisme, où on élargit encore plus l'aérodrome même au parachutisme, justement pour indiquer qu'il faut absolument que nos juridictions, notamment en ce qui concerne l'aménagement du territoire, l'occupation du territoire... Les gens qui paient des taxes au municipal, au provincial, au fédéral, ils veulent qu'on travaille ensemble pour faire ça correctement. C'est ce que nous plaidons présentement, et j'espère qu'on sera en mesure de travailler avec Ottawa pour s'assurer que les citoyens ne seront pas brimés par des décisions...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...qui sont prises trop loin, sans savoir ce qui se passe sur le terrain.

Le Président : En principale, M. le député de Rimouski.

Fermeture du Centre d'hébergement de Louvain, à Ahuntsic

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, M. le Président. À Montréal, il y a plus de 1 000 personnes qui attendent une place en CHSLD, dont près de 160 dans le nord de l'île. Or, on apprend que le CHSLD Louvain, situé à Ahuntsic, fermera bientôt ses portes avec, pour résultat, 141 places en moins. Pour les aînés de ce CHSLD, dont plusieurs sont en lourde perte d'autonomie, ça veut dire un déménagement, ça veut dire moins de services, ça veut dire de l'angoisse, ça veut dire des inquiétudes qui font mal.

Comment le ministre de la Santé peut justifier, peut tolérer des fermetures de CHSLD alors que plus de 1 000 personnes sont en attente d'une place à Montréal? Comment le gouvernement peut parler sans gêne de lutte à la maltraitance et agir ainsi?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, je rappellerai à notre collègue de Rimouski que mon prédécesseur, qui était, évidemment, le ministre de la Santé de son parti, avait lui-même dit et démontré à plusieurs reprises qu'il y avait au Québec, selon ses dires, trop de lits en CHSLD. Non seulement il y en avait, selon les dires de l'opposition officielle, lorsqu'ils étaient au pouvoir... ils ont commencé à diminuer le nombre de lits en CHSLD. Alors, la population ne changeant pas si vite, il est difficile, aujourd'hui, de se lever en Chambre et d'affirmer qu'il y a un problème de nombre de lits de CHSLD.

Par contre, M. le Président, dans la situation particulière du CHSLD de Louvain, il y a des rénovations, il y a des travaux qui seront en cours et il y aura eu l'obligation, effectivement, de relocaliser des gens de façon temporaire. C'est en lien avec des transformations physiques.

Mais, sur la question des CHSLD, M. le Président, même leur propre parti ont statué qu'il y avait suffisamment de lits. Alors, c'est l'équation avec laquelle on travaille actuellement.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Non, ce n'est pas difficile de se lever puis de poser la question. On vient de passer une semaine sur la lutte en maltraitance des aînés, puis on nous a expliqué c'est quoi, la maltraitance organisationnelle. Là, ce qu'on est en train de faire, c'est déplacer des gens qui sont en lourde perte d'autonomie, leurs familles, les déplacer d'un milieu vers un autre. C'est beaucoup d'angoisse, c'est de l'inquiétude. C'est ça, c'est de la maltraitance. C'est de la maltraitance envers nos aînés, c'est ce qu'ils nous ont expliqué. On ne peut tolérer ça d'avoir un discours de lutte à la maltraitance puis tolérer tout ça. Qu'est-ce qu'en pense la ministre responsable des aînés?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je le savais, je me demandais combien de temps que ça allait prendre avant que les deux mots, «maltraitance» et «institutionnelle», soient mis ensemble dans cette Chambre. «Maltraitance institutionnelle ou organisationnelle», comme vient de l'évoquer le député de Rimouski, bien, je vais lui expliquer qu'une institution, c'est la sommation des gestes et des actions posés par chacune des personnes dans l'institution, incluant la direction, le personnel, tout le monde. Alors, aux dires, évidemment, du député de Rimouski, ce n'est pas compliqué, dans le réseau des CHSLD du Québec, là, il y a 200 000 personnes qui se lèvent à tous les matins pour maltraiter le monde. Alors, à un moment donné, il y a des limites à faire de l'enflure oratoire en Chambre...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...et insulter tous les travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux du Québec.

Le Président : M. le député de Rimouski, en deuxième complémentaire.

M. Harold LeBel

M. LeBel : ...travailler comme ça. On vient de passer une semaine, la ministre des Aînés était avec moi. Et la maltraitance institutionnelle, organisationnelle, je ne l'ai pas inventée, la chaire de recherche sur la maltraitance nous l'a expliquée et la FADOQ est venue nous l'expliquer. Tout le monde nous a parlé de... oui, ils nous ont tous parlé de ce genre de maltraitance qui est donnée aux aînés parce qu'on ne donne pas de services. Il faut s'ouvrir à ça, il faut prendre conscience de cette maltraitance-là. Et, dans le cas du CHSLD Louvain, c'est de la maltraitance. Ce n'est sûrement pas de la bientraitance envers nos aînés.

Le Président : M. le ministre...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, je l'ai dit à plusieurs reprises, je vais le redire aujourd'hui, est-ce que notre réseau est parfait? La réponse, c'est non. Je rappelle au député de Rimouski qu'il y a 40 000 personnes en CHSLD, et, non, il n'y a pas 40 000 personnes maltraitées parce qu'il y a des travailleurs, des professionnels qui se lèvent à tous les matins dans le réseau pour donner des soins de la meilleure qualité possible.

Ceci dit, M. le Président, on a fait un forum sur les meilleures pratiques en CHSLD, que l'on va disséminer dans le réseau parce qu'elles ont été identifiées. Et on va le faire un pas à la fois, et on a commencé par injecter 65 millions de dollars, 1 300 employés, des vraies personnes qui vont donner de meilleurs soins...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...plus de soins aux gens qui sont en CHSLD. C'est par là que commence la réponse, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de?

M. Lemay : Masson.

Le Président : Masson.

Directive à l'entreprise Anacolor de
réduire ses émissions polluantes

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : M. le Président, le 9 décembre dernier, le ministère de l'Environnement a envoyé un septième avis de non-conformité à la compagnie Anacolor à Québec. La compagnie n'a toujours pas abaissé ses émissions polluantes de 90 %, comme le stipule l'avis de conformité. Il s'agit d'un pied de nez aux normes environnementales du Québec. La compagnie avait jusqu'au 1er février dernier pour se conformer. Or, la semaine dernière, coup de théâtre, Anacolor a plutôt effectué une demande de sursis de la date butoir au lieu de se conformer à nos lois environnementales.

M. le Président, combien d'avis cela va encore prendre au ministre avant de déposer une injonction pour obliger la compagnie à se conformer?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, dans ce dossier-là, le ministère de l'Environnement a agi. En plus des avis de non-conformité, nous avons émis des conditions très strictes à Anacolor qui visent à réduire de 90 % les émissions de l'entreprise. Ces conditions-là devaient entrer en vigueur le 1er février dernier, mais c'est un fait, M. le Président, que l'entreprise a multiplié les recours, notamment un devant le Tribunal administratif du Québec, et le tribunal a établi un échéancier, faisant en sorte que les parties ne seront entendues qu'en mars, et cela, malgré toutes nos meilleures volontés d'agir plus vite dans le dossier.

Or, nous allons respecter la démarche devant le Tribunal administratif du Québec, ce qui ne veut pas dire que nous n'appliquerons pas les recours qui sont à notre disposition en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement pour le non-respect des conditions qui sont en vigueur depuis le 1er février. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, jeudi dernier, l'école qui est à 500 mètres de l'entreprise a dû mettre en place le protocole qui a été recommandé par la Direction de santé publique pour garder les élèves enfermés dans l'école parce que certains étaient incommodés à cause de la trop forte odeur : maux de coeur, maux de tête, des symptômes physiques.

Ça fait des années qu'Anacolor laisse traîner le problème, quand est-ce que le ministère de l'Environnement va mettre son pied à terre puis déposer une injonction?

Le Président : M. le ministre...

Des voix : ...

Le Président : Oh! Mme la ministre responsable de la réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Alors, M. le Président, je pense que le ministre du Développement durable vient d'expliquer et de donner toutes les informations nécessaires quant au processus.

Maintenant, concernant les préoccupations du collègue de l'opposition, je vais lui rappeler que la Direction de santé publique de la Capitale-Nationale a émis un avis le 24 novembre dernier dans lequel elle affirme que la... dans toute la documentation scientifique, ne prévoit pas d'effets à long terme en raison de cette exposition. Ce qu'on a demandé aux écoles — puis vous le savez très bien — c'est, s'ils sentaient des incommodations, de garder les enfants à l'intérieur. Mais, pour les questions de santé...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : ...publique et de danger, il n'y en a aucun.

• (16 h 30) •

Le Président : M. le député de La Peltrie, en seconde...

M. Éric Caire

M. Caire : ...avec la Direction de santé publique, puis ils nous ont dit que l'accumulation de tous les dépassements d'émissions avait des conséquences physiques : maux de coeur, maux de tête. Non, ils ne vont peut-être pas en mourir à la fin de leur vie, mais aller à l'école quand tu as mal à la tête puis tu as mal au coeur, apprendre, ce n'est pas facile. Parlez aux citoyens dans les environs, parlez à ceux qui travaillent dans les environs. Quand est-ce que vous allez obliger Anacolor à être un citoyen responsable? Quand est-ce que vous allez déposer une injonction?

Le Président : Là, c'est un monsieur. M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, contrairement à ce qu'affirme le député, nous avons pris nos responsabilités : sept avis de non-conformité, des sanctions administratives pécuniaires de 10 000 $, un certificat d'autorisation qui impose une condition de réduire les émissions de 90 %, qui est entré en vigueur le 1er février. Nous sommes devant les tribunaux pour défendre la position, M. le Président. J'espère que le député ne suggère pas qu'on ignore une démarche devant le Tribunal administratif du Québec. Nous allons prendre toutes les démarches à notre disposition, tous les recours à notre disposition et nous assurer que la loi soit appliquée, M. le Président.

Le Président : M. le député de Rimouski, en principale.

Financement des organismes communautaires

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, M. le Président. J'en parle pour les nouveaux députés qui viennent d'arriver, vous allez voir, la première chose qui est impressionnante dans un bureau de député, c'est quand on rencontre des gens qui sont en grande difficulté, des gens... où on s'aperçoit qu'il y a vraiment de la misère au Québec. Il y a des gens qui vous... Tout le monde, on est pareil, là, on reçoit toutes sortes... on reçoit ces gens-là dans nos bureaux, et il y a de la misère au Québec.

Les coupes dans les services, ça a des impacts, il y a des victimes. Il y a des gens qui se retrouvent à la rue, il y a des gens qui n'ont pas les services qu'il faut, et c'est les groupes communautaires qui ramassent. Les groupes communautaires, actuellement, sont sous-financés. On a bien beau faire des discours, on n'a pas réinvesti, ils sont sous-financés. Il y a deux ministères qui s'occupent un peu des groupes communautaires. Moi, je vous dis, aujourd'hui, les groupes communautaires, d'action communautaire autonome revendiquent enfin un peu d'air, un peu de réinvestissement pour prendre soin du monde qui sont repoussés par les coupes qu'on voit dans nos services.

Le Président : Mme la ministre responsable... déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Déléguée à la Réadaptation, Protection de la jeunesse, Santé publique, M. le Président, et les Saines habitudes de vie.

Alors, oui, les organismes communautaires, ce sont des groupes qui sont superimportants pour notre communauté, mais pas pour les députés, pour la population qu'ils desservent. Et il est faux de prétendre, M. le Président, que nous avons coupé dans les sommes investies aux groupes communautaires, puisqu'il y a plus de 1 milliard de dollars que le gouvernement investit dans les groupes communautaires. Juste en santé et services sociaux, c'est 550 millions, M. le Président. Et juste lui dire que c'est toujours sous des gouvernements libéraux qu'il y a eu le plus d'augmentations dans le soutien aux organismes communautaires.

Ceci étant dit, M. le Président, vous rappeler aussi que, pour pouvoir libérer des fonds pour des organismes qui donnent des services à la population, il faut d'abord avoir un équilibre budgétaire, ce que nous avons fait. Et je lui ai dit, aux groupes communautaires, que leur meilleur allié, ça a toujours été nous, et on va continuer de l'être.

Le Président : En complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : On me dit que ma question manquait un point d'interrogation tantôt. C'est peut-être pour ça que je n'ai pas eu de réponse. Ça fait que je vais poser la question maintenant.

Les groupes communautaires, partout, puis, on le sait, les groupes qui s'occupent des personnes handicapées, qui s'occupent des gens qui vivent la pauvreté, ils manquent de financement.

Quand est-ce que vous allez investir dans les groupes communautaires et allez mettre de l'argent dans le réseau des groupes communautaires, point d'interrogation?

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : M. le Président, juste pour informer le député de Rimouski, avant de faire de la politique je m'occupais de groupes communautaires, j'ai même fait des levées de fonds pour des groupes communautaires, ça fait qu'il n'a pas besoin de crier pour me faire la leçon. Tous les députés, ici, que nous sommes s'occupons des groupes communautaires et nous savons combien ils sont importants.

Ce que je dis, M. le Président, c'est qu'on est rendus à 1 milliard de dollars, 550 millions juste en santé et services sociaux. Ce n'est certainement pas parce qu'on ne les considère pas.

Ceci étant, nous, là, de notre côté, on ne fait pas de promesse sans crédits, on s'est occupés de faire revenir l'équilibre budgétaire. Maintenant qu'on a des surplus, on va voir au budget qu'est-ce qu'on pourra faire. Mais savez-vous quoi? Au moins, on s'est donné un espace pour pouvoir donner des services à la population, nous autres.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Cette réponse-là, qu'on entend depuis un an : C'est nous autres, les meilleurs alliés, c'est nous autres, les meilleurs alliés, les groupes communautaires sur le terrain, ce n'est pas ce qu'ils sentent. Ils ne sentent pas ces alliés-là. C'est clair que, quand on coupe dans le réseau de la santé, quand on coupe... Tu sais, on parlait de mieux-être à Laval tantôt, la pétition que le député a déposée, quand on coupe dans ces réseaux-là, il y a des gens qui se ramassent, en bout de ligne... il faut aider ces gens-là, et c'est les groupes communautaires qui le font. Et actuellement ils sont essoufflés, ils ont besoin de financement, ils ont...

Le Président : Bien, on va attendre le point d'interrogation, on va attendre le point d'interrogation. Mme la ministre responsable... déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : M. le Président, je ne sais pas, là, comment je peux lui dire, dans quelle langue, là, 1 milliard de dollars, ce n'est quand même pas rien, 550 millions en santé et services sociaux. Juste cette année, c'est 6 millions d'augmentation.

Premièrement, il est faux de prétendre qu'il y a des coupes en santé, là. On contrôle la croissance des dépenses, mais il n'y a pas de coupe en santé et services sociaux. Ça, c'est le premier élément.

Deuxième élément, nous, faire des promesses aux organismes communautaires, partir en élection avec pas de crédits, donc pas d'engagement concret, on ne fait pas ça. Nous, quand on va donner des sous aux groupes communautaires, supplémentaires, à l'indexation, ce que nous donnons en ce moment, ça va être de l'argent, pas de Monopoly...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : ...mais de la vraie argent. Et soyez rassuré que je suis très préoccupée par eux.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis, et, sans plus tarder, je vais céder la parole à M. le premier ministre.

Nommer Mme Tamara Thermitus membre et présidente de la
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Document déposé

M. Couillard : Alors, je comprends que c'est la motion pour deux tiers de consentement pour une nomination, hein?

Alors, Mme la Présidente, je désire proposer, après consultation auprès des partis d'opposition et des députés indépendants :

«Que conformément aux articles 58 et 58.3 de la Charte des droits et libertés de la personne, Me Tamara Thermitus, avocate, ministère de la Justice Canada, soit nommée membre et présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pour un mandat de cinq ans à compter du 20 février 2017.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et je rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit être approuvée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée et elle doit donc être suivie d'un vote par appel nominal.

Mise aux voix

Alors, je mets donc aux voix la motion de M. le premier ministre telle que lue précédemment et je demande que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Fortin (Sherbrooke), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Auger (Champlain), Mme Vallières (Richmond), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre), Mme Melançon (Verdun).

M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Lelièvre (Gaspé), M. Gendron (Abitibi-Ouest), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme Richard (Duplessis), M. Rochon (Richelieu), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Traversy (Terrebonne), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques)...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant! Il faudrait obtenir, je crois, le consentement pour permettre à M. le député de Mercier de voter, puisqu'il est entré une fois que le vote avait été appelé. Alors, y a-t-il consentement? Consentement. Alors, très bien.

Le Secrétaire adjoint : M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ouellet (Vachon).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui. Alors, y a-t-il quelqu'un d'autre qui souhaite... Alors, vous pouvez prendre place, Mme la députée d'Iberville, et je crois qu'il y a consentement pour vous permettre de voter.

Le Secrétaire adjoint : Mme Samson (Iberville).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, très bien. Y a-t-il des députés contre cette motion? Des abstentions? Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  111

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

• (16 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

Et maintenant, avant de passer à la... poursuivre la rubrique des motions sans préavis, je crois que nous allons maintenant aller directement aux renseignements sur les travaux pour permettre d'appeler une commission. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, tout à fait, Mme la Présidente. Alors, nous avons les indications à l'effet qu'il y a consentement pour procéder immédiatement aux travaux touchant la Commission de la santé et des services sociaux. Et, à cet effet, la Commission, donc, de la santé et des services sociaux entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et des services sociaux, dès maintenant pour une durée de 2 h 15 min et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader adjoint. J'aimerais demander aux membres de cette Assemblée de quitter, s'il y a lieu, dans le silence afin de permettre à vos collègues de poursuivre nos travaux.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je pense que je vais plutôt suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 16 h 41)

(Reprise à 16 h 43)

Motions sans préavis (suite)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons reprendre nos travaux, et nous en sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis, et, sans plus tarder, je vais céder la parole à M. le député de Richelieu.

M. Rochon : Merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Lévis, le député de Mercier et la députée de Vachon, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale félicite le milieu sorelois, notamment la Fondation de l'Hôtel-Dieu de Sorel, pour sa mobilisation exceptionnelle qui a permis d'amasser 231 000 $ prévus pour l'acquisition par l'hôpital d'un appareil médical pour son département de pneumologie.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement.

Je vais maintenant céder la parole à un membre du deuxième groupe d'opposition et j'invite M. le whip du deuxième groupe d'opposition à nous présenter sa motion.

M. Martel : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Groulx, la députée de Vachon et le député de Mercier :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance de l'agriculture au Québec;

«Qu'elle demande au gouvernement de nommer dans les plus brefs délais un ministre dédié exclusivement à l'agriculture, aux pêcheries et à l'alimentation.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le whip, whip en chef du deuxième groupe d'opposition. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Et, pour la prochaine motion, je vais reconnaître Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de l'intention du nouveau président des États-Unis, Donald Trump, de rouvrir et de renégocier l'ALENA;

«Qu'elle souligne que cet accord a des impacts directs et majeurs sur les citoyens du Québec;

«Qu'elle rappelle la teneur du chapitre 11 qui permet à des entreprises étrangères de poursuivre les gouvernements, [la] clause investisseurs;

«Qu'elle note que plusieurs intervenants au Québec demandent que la "clause investisseur" soit désormais exclue de toute entente de libre-échange, dont le Parti québécois et Québec solidaire;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral qu'il exige le retrait du chapitre 11 lors de la renégociation de l'ALENA.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Et, pour la prochaine motion sans préavis, je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Substituer le nom de M. Pierre Moreau à celui de M. Carlos J. Leitão
comme parrain du projet de loi n° 108

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'ai une motion de modification d'auteur d'un projet de loi, qui se lit comme suit :

«Que le nom de M. Pierre Moreau soit substitué à celui de M. Carlos J. Leitão à titre de parrain du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Alors, il y a déjà eu une motion sans préavis qui a été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement. Alors, je dois vous demander s'il y a consentement. Y a-t-il consentement?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Consentement. Très bien. Pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Pour être sûr, Mme la Présidente. Donc, la motion dont je viens de faire lecture a été adoptée, je crois.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui.

M. Tanguay : C'est ma compréhension. Oui. Parfait.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ah! j'ai omis de demander si cette motion est adoptée.

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Très bien.

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Tel que convenu entre les groupes parlementaires et les députés indépendants, je vous infirme que... Je vous informe, pardon. Non infirmer, mais confirmer. Je vous confirme et vous informe que, de consentement, je déposerai copie de cinq motions dites rétroactives à l'égard de mandats de consultation en commission parlementaire donnant suite à des ententes entre les leaders et les députés indépendants survenues pendant l'ajournement sésessionnel.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bon. Alors, une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de permettre la présentation de ces autres motions sans préavis. Y a-t-il consentement?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Consentement. Alors, y a-t-il consentement pour permettre au leader adjoint du gouvernement de ne pas faire la lecture complète de ces cinq motions? Y a-t-il consentement?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Consentement. Alors, il n'y aura pas de débat, je crois. Y a-t-il consentement pour... Je suis un peu mêlée dans les consentements. Excusez-moi, là, mais... Est-ce qu'il y a consentement pour débattre la motion?

M. Tanguay : Mme la Présidente, ce qui a été proposé, c'est de faire, donc, lecture abrégée de chacune des cinq motions à venir...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien.

M. Tanguay : ...et d'en faire l'adoption individuellement. Donc, lecture abrégée que je pourrais débuter pour nous aider dans nos travaux.

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 118

Alors, je fais motion, Mme la Présidente, afin que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 118, Loi sur les laboratoires médicaux, des centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu'un établissement de santé et de services sociaux, de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques les 25 et 26 janvier 2017 et afin que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre. Et je dépose ladite motion, version longue, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bon. Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de ces motions?

Des voix : ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bon. Alors, ces motions sont-elles adoptées?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, je cède maintenant la parole à nouveau à M. le leader adjoint du gouvernement.

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières sur le document
intitulé Consolider le Régime pour renforcer l'équité intergénérationnelle
et le document de soutien intitulé Constats sur la retraite au Québec

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je fais motion afin que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission des finances publiques, dans le cadre de l'étude du document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l'équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec, de procéder à des consultations particulièreset de tenir des auditions publiques les 17, 18, 19 et 20 janvier 2017 et afin que le ministre des Finances soit membre. Et je dépose ladite motion, Mme la Présidente.

• (16 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Alors, vous pouvez... Je vais vous demander de tout lire les motions en rafale. Et ensuite nous pourrons les adopter en un bloc.

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 130

M. Tanguay : Parfait. Merci, Mme la Présidente. Alors, je fais motion afin que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission de la santé et des services sociaux, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux, de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques les 7, 8, 9, 14 et 15 février 2017 et afin que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de la commission. Et je dépose ladite motion.

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 63

J'enchaîne selon vos directives, Mme la Présidente, pour l'avant-dernière motion. Je fais motion afin que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 63, Loi concernant la vérification de l'identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales, de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques le 8 février 2017 et afin que le ministre de la Sécurité publique soit membre. Et je dépose ladite motion, Mme la Présidente.

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 122

Et finalement je fais motion afin que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission de l'aménagement du territoire, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques les 9, 14, 15, 16, 21, 22 et 23 février 2017 et afin que le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire en soit membre. Et je dépose ladite motion.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement. Je me dois de vous demander s'il y a consentement pour débattre de ces motions.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il y a consentement pour adoption sans débat.

Mise aux voix des motions

Alors, est-ce que ces motions sont adoptées?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Très bien. Alors, maintenant je suis prête à céder la parole à M. le whip en chef du gouvernement.

Modifier la composition de certaines commissions parlementaires

M. Billette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Conformément à l'article 129 du règlement, je propose la motion suivante :

«Que la députée de Verdun devienne membre [permanente] de la Commission de la santé et des services sociaux, en remplacement du député d'Ungava;

«Que la députée de Verdun devienne membre [permanente] de la Commission des relations avec les citoyens, en remplacement du député de Maskinongé;

«Que la députée de Verdun devienne membre [permanente] de la Commission des institutions, en remplacement du député de LaFontaine;

«Que le député de Marguerite-Bourgeoys devienne membre permanent de la Commission des finances publiques, en remplacement du député de Beauce-Sud;

«Que le député de Beauce-Sud devienne [à son tour] membre permanent de la Commission de l'économie et du travail en remplacement du député de Marguerite-Bourgeoys;

«Que ces changements prennent effet immédiatement», Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le whip en chef du gouvernement.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, je cède la parole à Mme la whip en chef de l'opposition officielle.

Modifier la composition de certaines
commissions parlementaires

Mme Poirier : Merci, Mme la Présidente. Alors, conformément à l'article 129 de notre règlement, je fais motion afin :

«Que le député de Saint-Jérôme soit nommé membre de la Commission de l'économie et du travail en remplacement du député de Terrebonne; et

«Que la députée de Marie-Victorin soit nommée membre de la Commission des relations avec les citoyens en remplacement du député de Bourget; et

«Que ces changements prennent effet immédiatement.»

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. M. le whip en chef du deuxième groupe d'opposition.

Modifier la composition de certaines
commissions parlementaires

M. Martel : Mme la Présidente, conformément à l'article 129 de notre règlement, je fais motion afin :

«Que le député de Nicolet-Bécancour soit nommé membre de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles en remplacement de la députée de Mirabel.

«Que le député de Drummond—Bois-Francs soit nommé membre de la Commission de l'aménagement du territoire en remplacement du député de Nicolet-Bécancour;

«Que le député d'Arthabaska soit nommé membre de la Commission de l'économie et du travail en remplacement du député de Drummond—Bois-Francs;

«Que la députée de Mirabel soit nommée membre de la Commission des relations avec les citoyens en remplacement de la députée de Repentigny;

«Que la députée de Repentigny soit nommée membre de la Commission de la santé et des services sociaux en remplacement du député des Chutes-de-la-Chaudière;

«Que le député de Deux-Montagnes soit nommé membre de la Commission des transports et de l'environnement;

«Que ces changements prennent effet immédiatement.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, nous en sommes à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, merci, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 102, la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives, notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Pour ma part, je vous avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 18 heures à 18 h 30, à la salle RC.171, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative concernant la poursuite de l'examen de la gestion interne du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Maintenant, nous en sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, et je crois que M. le leader adjoint de l'opposition officielle voudrait prendre la parole.

M. Rochon : Oui, merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, après l'étude détaillée ajournée par le gouvernement, sur le projet de loi n° 102, pendant l'intersession, voilà que le salon bleu est sous-utilisé, et il n'y aura qu'une seule étude détaillée pour toute la semaine. Si nous avons bien compris, il s'agit de conséquences directes de la grève des juristes.

Est-ce que le leader adjoint du gouvernement peut nous dire si le Parlement va continuer à siéger à temps partiel pendant toute cette session parlementaire? Aussi, est-ce qu'il compte, Mme la Présidente, appeler des projets de loi des oppositions pour pallier au manque de projets de loi du gouvernement?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint de l'opposition officielle. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente, juste pour rassurer mon collègue, qui a besoin d'être rassuré, là, nous sommes au début d'une session. On va travailler à temps plein. Puis on ne sera pas défaitistes, et on débute présentement, donc, nos travaux, alors nous allons aller rondement et être efficaces, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, messieurs. Pour ma part, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Sanguinet, et cette motion se lit comme suit :

«Que la Commission des transports et de l'environnement étudie dans les plus brefs délais le projet de Réseau électrique métropolitain de la Caisse de dépôt et placement du Québec;

«Qu'à cette fin, la commission entende toutes les personnes et organismes qu'elle jugera nécessaire de convoquer;

«Que l'organisation du mandat soit confiée aux membres de la commission; et

«Enfin, que cette motion soit un ordre de l'Assemblée nationale.»

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et je vais céder la parole à Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Vien : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'apprécierais que vous puissiez appeler l'article 26, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 112

Prise en considération du rapport de la
commission qui en a fait l'étude détaillée

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. À l'article 26 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 112, Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 17 mars 2016. Et je vais céder la parole à M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, il me fait plaisir d'intervenir aujourd'hui dans le cadre de la prise en considération du rapport de la Commission des finances publiques concernant le projet de loi n° 112, intitulé Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 17 mars 2016.

Alors, le projet de loi n° 112 a été présenté le 15 novembre 2016, et le principe en a été adopté le 23 novembre 2016. La Commission des finances publiques en a fait l'étude détaillée les 7 et 8 décembre 2016 et en a adopté les 465 articles ainsi que les amendements. Le rapport de la commission a été déposé le 9 décembre 2016. Efficacité, Mme la Présidente.

Mme la Présidente, ce projet de loi modifie 18 lois, dont la Loi sur les impôts, la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec et la Loi sur la taxe de vente du Québec. Il donne suite principalement au discours sur le budget du 17 mars 2016 de même qu'à certains bulletins d'information publiés en 2014, en 2015 et en 2016.

Alors, j'invite donc, Mme la Présidente, les membres de cette Assemblée à adopter le rapport de la Commission des finances publiques sur l'étude détaillée du projet de loi n° 112. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le ministre des Finances. Et, pour la prochaine intervention, je vais céder la parole à M. le député de Richelieu.

M. Rochon : ...bien bref, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, allez-y.

M. Rochon : Je veux qu'il me soit permis... Qu'il me soit permis de vous indiquer que notre porte-parole ne prendra effectivement la parole que demain, à l'occasion de l'adoption finale. D'accord?

• (17 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, pour la prochaine intervention, je vais céder la parole à M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Je serai bref aussi de mon côté, juste pour vous dire, pour cette prise en considération, que je vais garder la majorité de mes commentaires pour demain. Je pense que l'adoption finale sera demain. Oui, encore une fois, comme le ministre le mentionnait, un omnibus, on peut l'appeler un peu comme ça, un projet de loi qui donne principalement de nouvelles mesures budgétaires, donc, qui touche 18 lois, on en a parlé quand même fortement lors de l'étude détaillée.

Alors, je me garde pour demain mes derniers commentaires pour vous énumérer encore une fois ce qui ne me plaît pas dans cette loi, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Granby.

Mise aux voix du rapport

Alors, s'il n'y a pas d'autre intervention, le rapport de la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 112, loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 17 mars 216, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté sur division. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Vien : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais que vous appeliez l'article 1, s'il vous plaît.

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission qui a procédé à
l'audition de certains sous-ministres et dirigeants d'organismes
en vertu de la Loi sur l'administration publique

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de l'administration publique qui, les 21 septembre, 5 octobre, 3 et 9 novembre ainsi que le 1er décembre 2016, a procédé aux auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics portant sur le chapitre 1 du rapport du Vérificateur général de juin 2016 intitulé Investissement Québec : information sur la rentabilité financière et la performance économique;deuxièmement, la gestion administrative et les engagements financiers du ministère de la Culture et des Communications et de la Régie du cinéma; troisièmement, le chapitre 6 du rapport du Vérificateur général du printemps 2016, intitulé Société des alcools du Québec : achat et vente de boissons alcooliques et performance; au quatrième point, la gestion administrative et les engagements financiers de la Régie du logement et le chapitre 4 du rapport du Vérificateur général du printemps 2016, intitulé Régie du logement : traitement des demandes; et le cinquième sujet, la gestion administrative et les engagements financiers du Secrétariat du Conseil du trésor et le chapitre 7 du rapport du Vérificateur général du printemps 2016, intitulé Système électronique d'appel d'offres au gouvernement du Québec.

Ce rapport, qui a été déposé le 9 décembre dernier, contient 15 recommandations. Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 95 du règlement, la prise en considération du rapport donne lieu à un débat restreint d'au moins... pardon, d'au plus deux heures et qu'aucun amendement n'est recevable. Je vous rappelle aussi qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 95 ce débat n'entraîne aucune décision de l'Assemblée.

La répartition des temps de parole dans le cadre de ce débat s'effectuera comme suit : 56 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 33 min 26 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 23 min 4 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition et sept minutes sont réservées aux députés indépendants. La présidence répartira cette enveloppe de temps parmi ceux qui auront signifié vouloir participer au débat, sous réserve d'un maximum, le cas échéant, de 1 min 30 s chacun pour les députés de Groulx et de Vachon et de six minutes pour les deux députés de Québec solidaire.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part les consignes mentionnées précédemment, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Et enfin je rappelle aux députés indépendants qui souhaitent intervenir au cours du débat qu'ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour aviser la présidence. Et je suis prête à reconnaître le premier intervenant, qui sera M. le député de Chomedey.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Merci, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir, Mme la Présidente, d'intervenir sur ce rapport de la Commission de l'administration publique.

Vous n'êtes pas sans savoir, Mme la Présidente, que la Commission de l'administration publique, à laquelle je porte une attention particulière depuis les 10 dernières années, est une commission de reddition de comptes. Dans le cadre de cette reddition de comptes de l'automne, la commission a tenu cinq auditions publiques : elle a reçu, le 21 septembre, Investissement Québec; le 5 octobre, le ministère de la Culture et la Régie du cinéma; le 3 novembre, la Société des alcools du Québec; le 9 novembre, la Régie du logement; et, le 1er décembre, le Conseil du trésor.

De plus, au cours du mois de novembre, Mme la Présidente — c'est dans le mandat de la Commission de l'administration publique — les membres ont effectué la vérification et l'étude de quatre rapports annuels : celui du Centre de services partagés du Québec, celui du Conseil des arts et des lettres du Québec, ceux du Conseil supérieur de la langue française et de l'Office québécois de la langue française.

C'est important, Mme la Présidente, et je pense que la Commission de l'administration publique doit être en mesure de propager le message que les rapports annuels des organismes et des ministères sont des choses qui intéressent les membres de la Commission de l'administration publique particulièrement par rapport à leur gestion et par rapport à leurs redditions de comptes, et les membres de la CAP se font un point d'honneur de faire ces vérifications, d'effectuer, avec le Service de la recherche de la commission, les vérifications des rapports annuels de gestion et d'en aviser les responsables et les différents présidents des constatations qui sont faites par les membres.

Et, à la lumière de ces rapports annuels de gestion, je me permettrai, d'entrée de jeu, de souligner quelques informations qui ont été portées à l'attention des instances.

Je parle du Centre de services partagés. Les membres de la commission auraient voulu que le rapport annuel de gestion présente des résultats, pour tous les engagements de la déclaration de services aux citoyens, dotés d'une cible. Quand je vous dis que c'est un examen minutieux qui est fait par les membres de la Commission de l'administration publique, effectivement, c'est un examen qui a le mérite d'être minutieux, et les présidents d'organismes qui reçoivent une lettre du secrétariat de la Commission de l'administration publique peuvent être assurés que tout a été fait dans les règles et que certains correctifs ou certains commentaires qui y sont contenus sont dans l'intérêt des citoyens du Québec.

Je me permettrai, sous l'étude du rapport du Conseil des arts et des lettres du Québec, de mentionner que les membres ont noté qu'aucun engagement n'était doté de cibles quantifiables dans la déclaration de services aux citoyens. On parle encore d'une relation entre le gouvernement, ses organismes et les citoyens du Québec.

Je l'ai mentionné tantôt, M. le... Mme la Présidente, je m'excuse, je l'ai mentionné tantôt, le rôle des membres de la Commission de l'administration publique, c'est un rôle de chien de garde de l'Administration et de s'assurer que les citoyens, un, en ont pour leur argent et que les informations contenues dans les rapports annuels de gestion reflètent les services qui sont rendus aux citoyens, reflètent l'administration des différents ministères et organismes de façon à ce que les contribuables du Québec soient en mesure de jeter un coup d'oeil sur ces informations-là, qui sont d'ordre public, et puissent réaliser la bonne gestion des finances publiques.

Le troisième organisme dont le rapport annuel a été regardé est le Conseil supérieur de la langue française, et les membres ont noté le commentaire que, malgré les résultats détaillés, l'absence de cibles ne permet pas à la commission d'évaluer la performance du Conseil supérieur de l'éducation en lien avec sa planification stratégique. Donc, à noter ce genre de détails, Mme la Présidente, on aura des meilleurs rapports annuels de gestion, et, en cas de doute, bien, les présidents de ces organismes seront convoqués devant la Commission de l'administration publique pour venir expliquer en quoi les informations manquantes dans leurs rapports annuels de gestion pourraient être améliorées.

Et finalement l'Office québécois de la langue française et la Commission de la toponymie. On parle encore que certaines cibles sont absentes, on compte les voir précisées dans le prochain plan, et encore une fois la déclaration de services aux citoyens ne contient aucune cible. C'est quelque chose qui est redondant.

• (17 h 10) •

Donc, pour les ministères et organismes qui nous suivent et qui sont sous la responsabilité de la Commission de l'administration publique, ce n'est pas parce que vous n'êtes pas convoqués cette année que vous ne le serez pas dans le futur, mais la pertinence et l'exactitude des renseignements qui sont dans vos rapports annuels de gestion sont scrutées à la loupe autant par les citoyens que par les membres de la Commission de l'administration publique, dont c'est le mandat.

Vous me permettrez aussi, Mme la Présidente, de faire un retour en arrière, parce qu'on est rendus au 35e rapport et avec le Vérificateur général il y a des recommandations qui sont faites et il y a un suivi de ces recommandations-là qui sont faites année après année. Et, cette année, on est remontés aussi loin qu'au 29e rapport, Mme la Présidente, pour s'apercevoir qu'il y avait encore certaines recommandations qui étaient satisfaisantes, mais d'autres dont les progrès étaient insatisfaisants.

Pourquoi j'en parle? Parce qu'on parle du 29e rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et dirigeants d'organismes publics de juin 2013 — ça fait déjà quatre ans — et il y avait certaines choses qui avaient été mentionnées, dont la qualité de l'air dans nos écoles primaires. Je pense que c'est quelque chose de très important. Et, à date, les progrès, ce qui avait été demandé à différentes commissions scolaires relativement à cette problématique, les progrès sont insatisfaisants. Selon les informations qui avaient été obtenues dans les travaux de suivi, on attendait un rapport intermédiaire pour juin 2016 puis un rapport final pour 2017. Je pense que, sans faire de projections, il pourrait arriver, s'il n'y a pas de progrès satisfaisants, que les dirigeants de ces organismes-là ou de ces commissions scolaires là puissent être appelés devant la Commission de l'administration publique pour venir expliquer pourquoi, parce que je pense que, quand on parle de la qualité de l'air dans les écoles primaires, dans certaines commissions scolaires, c'est important si on pense à l'avenir de nos enfants.

Il y avait une autre recommandation qui démontrait des progrès insatisfaisants, qui était la gestion et l'aide financière du Fonds vert. J'en parle parce que le vérificateur avait soulevé d'importantes lacunes en 2014 qui avaient amené l'audition des dirigeants du Fonds vert. Par la suite, on a demandé à avoir un suivi avant décembre 2015, il y a eu un rapport qui a été déposé, on a eu des nouvelles auditions, puis on a fait d'autres recommandations.

Tout ça est fait dans le but d'imputabiliser les dirigeants de ministère et d'organismes, de s'assurer que les recommandations du Vérificateur général ne seront pas lettre morte et, je le répète encore, tout ça est dans le but de bien servir les citoyens, et la Commission de l'administration publique tient à ce mandat, Mme la Présidente, comme vous pouvez le savoir. J'en parle dans mon exposé aujourd'hui parce que je pense qu'il est important que les dirigeants d'organismes réalisent que... Faudra-t-il être plus restrictif? Faudra-t-il avoir un suivi plus serré? Faudra-t-il leur demander plus d'imputabilité? Bien, les recommandations qui sont faites dans les rapports ne sont pas des recommandations qui sont mises dans le rapport uniquement pour figurer dans un rapport de l'administration publique et uniquement pour figurer dans le rapport du Vérificateur général, c'est des recommandations qui sont faites pour être suivies dans les délais prescrits.

Donc, les gens qui voudront regarder le 35e rapport sur l'imputabilité trouveront aux pages 49 à 53 les informations que je viens de vous mentionner. J'encourage d'ailleurs les citoyens qui suivent nos travaux à prendre connaissance de ce qu'il y a dans le 35e rapport sur l'imputabilité des ministères et organismes.

Je me permettrai, Mme la Présidente, à ce stage-ci... à ce stade-ci, oui — j'ai toujours un petit peu de misère entre «le stage» puis «le stade» — de parler de deux auditions particulières : celle de la Régie du logement, qu'on a reçue le 9 novembre... Et nous avons reçu la présidente de la Régie du logement parce qu'il y avait certains faits saillants qui avaient été notés par le Vérificateur général. Et, lors de l'échange que nous avons eu avec Mme Morin, nous avons été en mesure de préciser certaines choses et particulièrement d'avoir certaines informations dans le but d'améliorer le service aux citoyens. Parce que la Régie du logement, je n'ai pas besoin de vous dire, c'est quelque chose, dans chacun de nos bureaux de comté, qui occasionne ce qu'on appelle les dossiers de comté et occasionne beaucoup de visites et de discussions dans nos bureaux de comté de façon à ce qu'on soit en mesure d'aiguiller les personnes aux bons endroits, et particulièrement en région, Mme la Présidente.

Dans la discussion que nous avons eue avec Mme Morin, la présidente de la Régie du logement, il a été beaucoup question de visioconférences, il a été beaucoup question d'auditions en région, de conciliations, de s'assurer de revoir la façon d'optimiser le temps d'audience. On faisait état que plusieurs causes étaient cancellées le matin. Il y aurait peut-être lieu de préparer les causes, il y aurait peut-être lieu de s'assurer que les gens aient le temps de les préparer et qu'on puisse avoir une meilleure efficience dans les auditions.

L'audition de Mme Morin nous a aussi permis de connaître qu'on avait abandonné une certaine banque de temps fantôme qui existait qu'on avait connue à d'autres endroits dans... je vous dirais, dans d'autres milieux ou dans d'autres professions, mais Mme Morin nous a assurés que cette banque de temps là n'existait plus et qu'on regarderait, là aussi, à une meilleure efficience dans l'utilisation des régisseurs pour la Régie du logement toujours dans le but d'accroître un meilleur service pour les citoyens.

Dans les quelques minutes qui me restent, Mme la Présidente, je veux revenir sur l'audition du Secrétariat du Conseil du trésor, où on a beaucoup parlé du SEAO, qui est le système où on est en mesure de voir tous les contrats du gouvernement, les appels d'offres qui sont faits, et il y a eu un questionnement important de la part des membres de la commission sur d'où on part avec ce système-là — on réalise que ça fait quand même 15 ans qu'on est avec la même compagnie privée — et vers où on va, l'évolution qui s'est faite, au Canada, du système d'appel d'offres et voir comment on pourrait l'améliorer. Le sous-ministre est venu nous expliquer la démarche qui était faite présentement, l'évaluation qui était faite présentement, et ce qui nous a amenés, Mme la Présidente, aux deux recommandations suivantes : qu'au plus tard en septembre 2017 le Secrétariat du Conseil du trésor fasse connaître à la commission le choix du modèle d'affaires du système électronique d'appel d'offres et qu'au plus tard, aussi, en 2018, selon le modèle d'affaires, regarder comment va se faire l'implantation. Je pense qu'on est rendus avec les nouveaux outils technologiques à repenser le modèle, toujours dans un souci d'efficience. Les membres se sont beaucoup questionnés sur une question de sécurité des informations qui sont contenues là, surtout après les recommandations de la commission Charbonneau, avec les changements qui se produisent présentement au niveau des normes anticorruption qui sont à l'échelle internationale et dont le Canada est signataire de l'entente touchant la norme anticorruption 37001, et ce sont toutes des choses qui préoccupent les membres de la Commission de l'administration publique.

Donc, Mme la Présidente, c'est un bref survol de ce qui est contenu dans le 35e rapport, et, en terminant, je vous dirais que chacun des membres de la Commission de l'administration publique s'acquitte bien de son rôle de façon non partisane, de façon à ce que l'argent des citoyens du Québec soit le mieux utilisé et que les dirigeants de ministère et d'organismes soient en mesure de fournir les meilleures informations à l'ensemble des citoyens et aux parlementaires qui ont à gérer ces avoirs-là, Mme la Présidente. Merci.

• (17 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Chomedey. Et, pour la prochaine intervention, je vais reconnaître Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Mireille Jean

Mme Jean : Merci, Mme la Présidente. Je débuterai mon allocution par un court retour sur les compétences de la Commission de l'administration publique.

On doit savoir que la compétence actuelle, c'est de procéder à la vérification des engagements financiers du gouvernement de 25 000 $ et plus, entendre le Vérificateur général sur son rapport annuel de gestion, entendre, chaque année, les sous-ministres et dirigeants d'organismes publics pour s'assurer que les administrateurs publics rendent des comptes sur la gestion, étudier le rapport annuel sur l'application de la Loi de l'administration publique et étudier toute matière qui lui est confiée par l'Assemblée nationale. Tout ça pour vous dire, Mme la Présidente, combien le mandat et le travail de la Commission de l'administration publique est important.

J'ai été élue, vous vous souviendrez, en avril dernier et j'ai eu ma première expérience à la Commission de l'administration publique en mai. Vous vous souviendrez, à ce moment-là, j'arrive à la commission justement, et il y avait plein de caméras, plein de journalistes, et tout, pensant que c'était pour moi. Non. C'était pour la fameuse rencontre avec l'ex-sous-ministre Mme Dominique Savoie. Cette séance à caractère exceptionnel — on m'a dit finalement que c'était exceptionnel, que je ne devais pas m'attendre à ça à toutes les rencontres de la commission — elle était exceptionnelle, m'a quand même permis d'apprécier l'importance de cette institution comme espace de démocratie parlementaire. On voyait qu'il y avait un dossier important qui avait été soulevé par la Commission de l'administration publique, que le public devait justement savoir qu'il se passait des choses, et la commission a permis de faire ce geste-là, cette action-là. Je découvrais une facette importante de notre système parlementaire, celui que tous les députés, tous partis confondus, non partisans, désirent le bien des citoyens du Québec. J'en profite d'ailleurs pour remercier mes confrères du caucus pour leur confiance lorsqu'ils m'ont nommée assez rapidement à la Commission de l'administration publique, et merci aussi à mes confrères de tous les partis membres de la CAP pour leur collaboration lors des auditions.

À l'automne dernier, les auditions ont été moins houleuses que les premières auxquelles j'ai participé mais tout aussi intéressantes autant pour la présentation des organismes auditionnés que par les échanges qui s'y sont tenus. Comme l'a dit mon confrère, cinq auditions ont été tenues durant l'automne 2016. Le rapport déposé par la commission en fait une bonne synthèse en y présentant pour chacune des auditions les faits saillants, l'essentiel des exposés des représentants des organismes, un résumé des échanges que les membres de la commission ont eus, et elles se terminent toujours par des conclusions et des recommandations.

En plus des cinq auditions qui sont couvertes dans le rapport de la CAP, le rapport couvre aussi deux enjeux importants, soit l'examen des rapports annuels de gestion des ministères et d'organismes publics en vertu de la disposition de la Loi sur l'administration publique et le septième bilan de l'application des recommandations de la CAP, dont mon confrère de Chomedey a couvert amplement tout à l'heure.

Le rapport qui nous a été soumis est un rapport, donc, très complet qui demeure, d'ailleurs, très accessible. J'invite aussi tout particulièrement les parlementaires de l'Assemblée nationale, les employés des organismes qui ont été touchés ainsi que l'ensemble de la population intéressée par son système parlementaire de lire le rapport. Ils vont y trouver des informations intéressantes, pertinentes et aussi présentées dans un vocabulaire très accessible. Et, je vous dirais, c'est un document très rapide à lire. Donc, j'invite tous ces gens-là à la lire et à en prendre connaissance.

Mon allocution d'aujourd'hui se limitera à relever quelques faits saillants sur... ainsi qu'à l'attention de la... sur quelques faits saillants qui se sont produits lors de certaines auditions de l'automne dernier.

Le 21 septembre, nous entendions les représentants d'Investissement Québec sur la rentabilité et la performance économiques de l'organisation. On y apprend qu'Investissement Québec intervient économiquement selon deux voies d'intervention : il peut intervenir selon ses fonds propres et il peut intervenir selon le Fonds de développement économique, qui sont deux voies différentes. Or, il s'avère que le déroulement des événements entourant la vente de RONA, parce qu'il a été beaucoup question de la vente de RONA lors de cette audition-là, une vente importante qui s'est faite pour une somme de 147 millions de dollars en décembre 2014, a soulevé de sérieux questionnements sur la distinction des critères qui déterminent quand les interventions financières d'importance doivent être réalisées ou bien par les fonds propres ou bien par le Fonds de développement économique. D'ailleurs, la première recommandation de la commission porte sur le sujet et demande à Investissement Québec de mettre en place dans les meilleurs délais les actions visant à bien démarquer les actions du fonds propre et du Fonds de développement économique. Cette recommandation permettrait de bien identifier les interventions qui sont de type d'importance gouvernementale et celles qui sont initiées par Investissement Québec.

Cette distinction-là serait très importante pour la population et pour nous aussi, parlementaires et membres de la Commission de l'administration publique, pour bien comprendre comment effectivement les fonds d'Investissement Québec sont investis, ce qui ne semble pas avoir été très clair pour la vente des actions de RONA, qui a été acheté en 2012 à même les fonds propres sans qu'on puisse en connaître réellement la raison. On ne sait pas comment ça se fait que c'est par les fonds propres que ça a été fait. On ne sait pas comment ça se fait qu'Investissement a demandé au ministère une autorisation pour les vendre, parce que ce n'était pas nécessaire par les fonds propres.

Bref, il y a eu une espèce d'embrouillement autour de cette façon de procéder là.

Certains membres de la Commission de l'administration publique, à cette occasion, avaient d'ailleurs demandé à entendre, à la commission même, l'ex-ministre Daoust pour éclaircir ce point, parce que c'est lui qui l'a vécu de l'intérieur, et avoir eu accès au témoignage du ministre, ça aurait pu éclairer les membres de la commission et aussi l'ensemble du public sur ce qui s'est réellement passé et ça aurait pu aussi donner peut-être des pistes, des indices à Investissement Québec... comment, justement, éclaircir les définitions d'investissement avec les fonds propres ou encore avec le Fonds de développement économique, demande qui, malheureusement, n'a pas été retenue. Donc, le ministre Daoust n'a pas été entendu comme témoin.

Une autre audition qu'on a faite : le 5 octobre, nous entendions le ministère de la Culture et des Communications et de la Régie du cinéma. Plusieurs sujets ont été soulevés concernant la gestion administrative et les engagements financiers de ce ministère.

D'entrée de jeu, lors de l'audition, les membres de la commission ont soulevé l'inquiétude entourant l'ambiguïté entourant la notion d'identité culturelle québécoise, parce que cette notion-là d'identité culturelle québécoise est inscrite dans le mandat de la nouvelle politique culturelle québécoise. Donc, lorsqu'on demandait aux représentants quelle identité culturelle... ou donnez-nous une définition de l'identité culturelle québécoise, on n'avait pas vraiment de réponse. Donc, cette précision-là demeure vague et pourtant elle est au coeur de ce qui devrait être porté par la nouvelle politique culturelle québécoise. Donc, la définition est demeurée vague jusqu'à la fin, elle devrait être mieux définie.

Un autre sujet qui a été soulevé à l'occasion de cette audition, c'est que, lorsque la régie a été fusionnée au ministère de la Culture et des Communications, un excédent budgétaire de 106 millions de dollars de la régie... on a appris que cet excédent budgétaire là risquait d'être intégré dans les fonds consolidés du revenu du gouvernement du Québec. Initialement, cette somme, qui a été accumulée par la Régie du cinéma, cette somme était dédiée à la culture et principalement, ou plus précisément, au monde du cinéma. Donc, ce qu'on demande ou ce qu'on espérerait, ce qui a été soulevé, c'est qu'on espérerait que cette somme ne soit pas intégrée, justement, au fonds consolidé, mais plutôt consacrée à l'industrie même du cinéma québécois et plus particulièrement auprès des femmes réalisatrices, dont une étude a démontré qu'elles étaient traitées inéquitablement dans l'allocation des budgets. C'est une belle occasion, justement, de pouvoir corriger une situation, vu que cet argent-là est disponible et pourrait être réinvesti là où il était initialement prévu.

Le troisième sujet touche la stratégie culturelle numérique du Québec. Il est important de noter que le Québec, comme partout dans le monde, d'ailleurs, évolue dans un univers de plus en plus numérique — on ne se le cachera pas, ça fait partie de notre quotidien — et que ce n'est pas seulement dans nos téléphones, mais c'est aussi dans les outils ou les produits de culture qui se retrouvent justement dans l'ère numérique ou dans le milieu numérique. Bien que l'annonce du Plan culturel numérique du Québec mérite d'être saluée, parce qu'on y est — on l'a fait — il demeure que ce plan reste vague et imprécis, donc que l'impact qu'il pourrait y avoir justement à initier ou bien des produits d'ère numérique ou bien des infrastructures réellement adaptées pour l'ère numérique et nos produits culturels, nos produits de cinéma, ce n'est pas tellement précis. Donc, on aurait avantage à préciser ce plan-là.

Et enfin, quatrièmement, je traiterais d'un certain allégement réglementaire et je m'explique. Dans un esprit d'allégement réglementaire nécessaire dans l'ensemble des secteurs économiques, dont la culture — on s'entend que l'allégement réglementaire est un enjeu actuellement pour le développement économique de nos PME et de nos entreprises — il faut que les gouvernements s'associent ou se coordonnent pour faciliter et alléger le fardeau administratif que les demandes gouvernementales imposent aux entreprises, et, malheureusement, ça existe aussi dans le monde culturel, et je le soulève ici. Il a été soulevé qu'encore à ce jour il est nécessaire d'obtenir deux autorisations — l'une de la municipalité, l'autre du ministère de la Culture et des Communications — lorsqu'on fait des travaux pour un immeuble qui est situé dans un site qualifié de... ou étiqueté comme site patrimonial. Est-ce que ça serait intéressant ou même... Je pense qu'il serait important que les différents paliers gouvernementaux puissent se coordonner pour ne pas avoir à avoir à faire deux démarches, lorsqu'on a un projet aussi important que ça, auprès des deux paliers. Je pense qu'une coordination des deux paliers serait louable, appréciée et augmenterait l'efficacité des projets que les entreprises auraient dans ce milieu-là.

Ensuite, on a fait une autre audition. Le 3 novembre, la commission entendait Alain Brunet, président et chef de la direction de la Société des alcools du Québec. Sa présentation mettait en perspective les bonnes pratiques d'affaires de l'organisation et les processus qu'il y avait à optimiser. Une attention particulière a été portée sur différents sujets. Le premier : les appels d'offres. La SAQ devrait revoir son processus d'appel d'offres afin d'obtenir les meilleurs prix possible. Une mesure qui est étudiée est l'ajout, imaginez-vous, d'un engagement formel de la part des fournisseurs sur l'obtention des meilleurs prix au Canada. Qu'est-ce que ça veut dire? C'est qu'actuellement un fournisseur à la Société des alcools du Québec pouvait faire un prix pour la société ici mais pouvait faire de meilleurs prix en Ontario, de meilleurs prix dans d'autres provinces du Canada, lorsqu'on est un des plus gros acheteurs, ce qui était anormal. Donc, maintenant, ce qui est étudié, c'est de mettre dans les contrats avec les fournisseurs une obligation du fournisseur d'assurer le meilleur prix aussi pour la Société des alcools.

• (17 h 30) •

Des pénalités devraient être prévues en cas de non-respect de cet engagement — intégrées dans le contrat, naturellement. Une attention particulière aussi a été émise sur l'établissement des prix de vente avec une prévision de sa structure de majoration. De plus, le nombre des produits... en fait, la Société des alcools porte une attention particulière sur le nombre de produits qui sera offert et les assortiments qui sont prévus à offrir à la clientèle québécoise. On prévoit un renouvellement des produits offerts à la hauteur de 10 %. Donc, toujours des nouveaux produits, au moins de 10 % à chaque année. La SAQ vise aussi à augmenter l'offre des vins à moins de 12 $ la bouteille, ce qui pourrait être très apprécié par plusieurs consommateurs.

La performance et la reddition de comptes, qui impliquent une certaine révision de la gestion des ressources humaines : pour augmenter la productivité ou la performance financière de la Société des alcools, il y a une intention particulière, justement, pour voir comment la répartition des ressources humaines pourrait être faite pour diminuer les coûts et maximiser, naturellement, la performance et l'efficacité.

Enfin, les membres de la commission demandent des précisions sur les pratiques de la SAQ touchant les enjeux liés à la consommation responsable, qui touche directement la question de la santé publique. C'est un sujet qui n'a pas été abordé, dans le détail ou en grande profondeur, lors de l'audition qu'on a tenue à l'automne dernier et il serait intéressant que la Société des alcools n'oublie pas que c'est un élément important pour la population du Québec de pouvoir avoir une attention particulière, que ce soit dans la promotion ou dans la manière d'offrir les produits de la Société des alcools, de manière à inciter la population à avoir une consommation responsable et aussi de manière à éviter justement... ou considérer que prendre de l'alcool, ça peut aussi être un enjeu de santé publique. Et la Société des alcools, qui est notre société, a des responsabilités à prendre à ce niveau-là, et ces responsabilités doivent être prises au sérieux et qu'on le sente dans le quotidien de l'activité de l'organisation.

Enfin, une autre audition qu'on a faite, on a observé que les résultats présentés... une audition du... Ah oui! L'audition à proprement parler, tout à l'heure, sur le Secrétariat du Conseil du trésor, concernant sa gestion administrative, ses engagements financiers et surtout le système électronique d'appel d'offres, le SEAO, dont on a parlé tout à l'heure, pour le gouvernement du Québec, un élément extrêmement important et extrêmement sensible. On a observé que les résultats présentés dans le rapport annuel du Conseil du trésor réfèrent à son plan stratégique 2012‑2015.

Il a fallu comme deviner finalement qu'ils avaient intégré 2016 aussi à l'intérieur de leur rapport, mais aucune indication n'était donnée au lecteur pour comprendre que maintenant... ou qu'ils avaient changé le nombre d'années qui étaient couvertes par leur rapport, ce qui est quand même une faiblesse à mentionner, parce qu'en quelque part le Conseil du trésor est un peu celui qui montre la voie au ministère. Et, si lui-même ne répond pas ou ne correspond pas aux bonnes pratiques d'affaires, aux bonnes pratiques de présentation, comment pourra-t-il lancer ou demander la même chose des ministères? Donc, il est important que cette rigueur-là soit soulignée et qu'on prenne acte pour les prochains dépôts.

Considérant l'importance du dossier, une intention particulière a été portée sur le système, le fameux système électronique d'appel d'offres, le SEAO, où des lacunes ont été soulevées sur le processus et l'accès de certaines informations. D'importantes questions ont été soulevées. D'abord, sur le modèle d'affaires qui a été retenu par le Conseil du trésor concernant le système d'appel d'offres, consiste à utiliser les services de sous-traitance et de ne pas le faire à l'interne. Le secrétaire du Conseil du trésor précise que ce choix a été fondé parce que ça offrait des avantages certains, selon eux, et je vous les énumère ici. Selon eux, ça diminue le... ça transfère le risque financier au sous-traitant. Il faut savoir que c'est le sous-traitant qui prend les risques, parce que le ministère, lui, lorsqu'il choisit son sous-traitant, le choisit selon le coût qui va être chargé à l'utilisateur, à celui qui va demander les documents d'appel d'offres. Donc, ça n'a pas vraiment de coût pour le ministère en question. Donc, on transfère le risque de faire plus ou moins d'argent auprès du sous-traitant en question.

Un autre avantage : le coût nul pour le gouvernement, puisque le sous-traitant évalue sa rentabilité selon le coût facturé aux utilisateurs. Et le troisième avantage : le financement est assuré par les utilisateurs et non par l'ensemble de la population du Québec.

Or, ce choix a soulevé quand même, lors de l'audition, quelques questions importantes. D'abord, on n'a vu aucun comparatif de risque et coût qui aurait pu être produit pour justifier ce choix-là. On dit que c'est mieux pour ça, mais il n'y a pas d'analyse ou de rapport scientifique ou très solide pour dire que, oui, au niveau du risque c'est mieux, et aussi le rapport risque et coût de ce que ça peut donner, tout ça.

La notion de dépendance auprès du sous-traitant retenu ne semble pas avoir été analysée. Un autre élément, c'est qu'en ayant, justement, un sous-traitant et de ne pas le faire à l'interne, les questions étaient posées sur une possible création de dépendance du ministère vis-à-vis le sous-traitant, qui, lui, va avoir l'expertise, va avoir le développement des logiciels et de tous les outils qui vont traiter cet élément-là. Le savoir-faire entourant ça est inclus dans l'organisation du sous-traitant et non pas au ministère. Est-ce que cette dépendance-là met à risque, ou fragilise le ministère, ou fragilise même les appels d'offres qu'on pourrait recevoir? C'est une question qui devrait être posée.

Le gouvernement n'a aucune information sur la rentabilité du processus auprès du sous-traitant. On ne sait pas, en fait, si le sous-traitant fait beaucoup, moyen ou peu d'argent avec la méthode qui est utilisée. Donc, c'est difficile pour le gouvernement ou le ministère d'établir est-ce que c'est un bon rapport qualité-prix qu'ils sont en train de faire, parce qu'on n'a pas la notion, on n'a pas l'information sur la rentabilité.

On ne connaît que le coût demandé aux utilisateurs, il est alors difficile d'identifier si le coût payé par l'utilisateur et trop élevé. Ça aussi, c'est un autre élément. En vision de protéger le public et le consommateur ou le Québécois, l'entrepreneur qui fait une soumission, est-ce que le prix demandé par le sous-traitant est le prix le plus bas qu'on pourrait lui demander ou non, vu qu'il n'y aurait pas de compétition de toute façon après? Donc, pour être équitable, je pense, ce serait intéressant de savoir, d'avoir cette information-là.

Un élément particulier qui a été soulevé par le processus, justement, de demande d'appel d'offres, c'est la sécurité des données, puis ça, c'est très, très sensible, c'est pour ça que j'attire l'attention là-dessus. Considérant l'importance et l'aspect stratégique des informations qui sont transmises lors d'un appel d'offres — on sait que, lors d'un appel d'offres, on se met en valeur, on donne nos informations que normalement on ne donnerait pas parce qu'on veut avoir le contrat — il est primordial que ces informations-là soient sécurisées et à l'abri de toute forme de fuite. Actuellement, oui, il y a quelques... on a été rassurés mais pas complètement sur la possibilité que certaines informations pourraient couler, justement, du système qui est proposé.

• (17 h 40) •

Considérant la nature même du domaine informatique et les risques de fuite, il serait préférable que la firme qui héberge les données et celle qui assure le processus soient distinctes. Actuellement, c'est la même, c'est la même firme. Donc, ce serait, je pense... Il a été soulevé, lors de l'audition, qu'il serait intéressant peut-être de séparer, justement, ces deux actions-là entre deux firmes différentes.

Des clauses contractuelles risquent d'être insuffisantes à garantir la sécurité complète des informations. Or, les firmes qui hébergent des données peuvent soumettre, elles aussi, des offres au gouvernement. Là, on arrive à un niveau encore plus, je dirais, sensible. La firme qui est engagée à, justement, faire le système informatique pour l'appel d'offres peut aussi répondre à des appels d'offres. Donc, comment on peut s'assurer que l'information d'un autre soumissionnaire ne peut pas se retrouver, justement, entre les mains de ceux qui sont des compétiteurs à l'appel d'offres? Disons qu'on n'est pas encore convaincus de ce côté hermétique là des informations, ce qui serait essentiel. Donc, c'est très, très sensible pour l'ensemble des soumissionnaires.

La Commission de l'administration publique recommande d'ailleurs que le Secrétariat du Conseil du trésor transmette à la commission au plus tard le 1er septembre — je pense que mon confrère l'a mentionné tout à l'heure — un document explicatif sur le choix du modèle d'affaires du système électronique d'appels d'offres, soit une gestion avec les ressources internes ou externes. Un peu comme je vous disais tout à l'heure, ce serait important qu'on ait un document qui précise pourquoi, quels sont les avantages, effectivement, d'aller à l'externe mais quels seraient aussi les avantages de le faire à l'interne, et qu'ainsi nous pourrions comparer les deux systèmes et prendre un choix éclairé et fondé sur des données plus précises.

La CAP recommande aussi, au plus tard au 31 décembre 2018, selon le modèle qui serait adopté, des précisions sur les étapes franchies et celles à venir dans le choix d'un fournisseur ou dans l'établissement des modalités de la gestion à l'interne; que le Secrétariat du Conseil du trésor transmette à la Commission de l'administration publique, lorsque les critères de l'entente avec le fournisseur seront établis, un document expliquant en détail la mise en place de la fonctionnalité relative à la soumission électronique, les modifications demandées à l'opérateur de même que les coûts associés.

En conclusion, Mme la Présidente, comme vous voyez, le rapport auquel je fais référence, où j'ai pris l'information, démontre à quel point la commission met une grande rigueur à l'exécution de son mandat. Les observations, conclusions et recommandations mettent en évidence l'importance de la commission, qui est comme un chien de garde pour l'appareil gouvernemental.

Je profite de l'occasion pour remercier la Vérificatrice générale et son équipe, qui produisent, justement, les informations, qui font l'étude et qui nous donnent un tableau assez juste de ce qui se passe. Merci beaucoup à ces gens-là, qui sont d'un professionnalisme extraordinaire. Merci aussi au secrétariat de la commission, de la recherche et du personnel de la commission en tant que tel, qui nous permettent, nous, parlementaires, de faire notre travail adéquatement.

Un autre élément essentiel, c'est l'approche non partisane, je voudrais le souligner, des membres de la commission, qui démontre aux Québécois que tous les députés, tous partis confondus, partagent le même intérêt à protéger et bien servir les intérêts des citoyens du Québec. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la députée de Chicoutimi. Et, pour la poursuite de ce débat, je vais céder la parole à M. le député de Jean-Lesage.

M. André Drolet

M. Drolet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très heureux de participer aujourd'hui à ce débat sur le 35e rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organisme public.

Depuis mon arrivée en politique, j'ai toujours été très motivé par les travaux de la Commission de l'administration publique. J'affectionne particulièrement sa responsabilité première : le suivi de la gestion des fonds publics. Autant en ma qualité de politicien que d'entrepreneur, les irrégularités, ça m'a toujours dérangé. Dans toute ma vie professionnelle, j'ai toujours été très, très, très sévère là-dessus auprès de mes employés. Je ne peux pas accepter une gestion déficiente des fonds publics, car ce qu'on appelle les fonds publics, c'est de l'argent des contribuables. C'est celui de mon voisin, des membres de ma famille, des citoyens de Jean-Lesage.

Vous savez, Mme la Présidente, malheureusement, nous, les politiciens, nous sommes très souvent jugés là-dessus par les gros titres de journaux par rapport à des irrégularités de gestion, par rapport, naturellement, à ce genre de situation là. Alors, comme tous les citoyens, ça nous dérange et ça nous agace, et c'est pour ça que la CAP, on est là pour justement, comme mes collègues l'on dit, être un peu un chien de garde pour ces finances publiques là.

Au fil de ma carrière, j'ai siégé sur de multiples conseils d'administration. C'est donc avec un grand plaisir que j'applique maintenant mon expérience au service de la population. Mme la Présidente, le travail de la CAP est crucial pour la gestion et la transparence des ministères et organismes publics. Les membres de la Commission de l'administration publique travaillent toujours très fort afin d'instaurer des meilleures pratiques et de s'assurer d'une saine gouvernance des fonds publics.

En plus, la Commission de l'administration publique a un grand avantage, son caractère non partisan, comme l'ont mentionné plusieurs de mes collègues. À date, je suis vraiment, vraiment, là-dessus... j'insiste beaucoup de cette non-partisanerie-là, car c'est ce qui nous fait avancer dans des débats qui sont sereins et ce qui fait en sorte que chacun de nous peut s'exprimer selon nos valeurs et notre expérience.

Je suis toujours fier d'intervenir afin de mentionner l'importance que ce caractère non partisan apporte à la commission. Je voudrais d'ailleurs souligner le retour du député de Jonquière, mon collègue de Jonquière, monsieur... bien, excusez, je n'ai pas le droit de le nommer. Mon collègue est aussi un passionné par la rigueur et il me fait penser à mes prédécesseurs qui ont été à la CAP comme présidents : M. Sylvain Simard, qui a été là avec rigueur; à l'époque aussi de mon collègue Henri-François Gautrin; et aussi de mon collègue Yvon Marcoux, des gens de rigueur, des gens qui se parlaient, des gens qui aussi collaboraient à cette saine gestion. Et ils ont toujours mis le côté partisan de côté pour une meilleure efficacité.

Alors, le côté apolitique de la commission est sûrement l'une des raisons pour lesquelles ses travaux se passent si souvent de manière exemplaire. Les membres, peu importent leurs appartenances politiques, laissent tomber toute partisanerie. Nous posons des questions incisives afin d'obtenir des réponses pour nos citoyens. L'efficacité de la commission repose sur cet aspect non partisan et nous permet d'atteindre du même coup un objectif commun, une utilisation efficiente des fonds publics.

Notre travail doit se faire avec rigueur, et je peux vous assurer que chacun des membres de cette commission prend cette responsabilité à coeur. Les citoyens de Jean-Lesage, tout comme l'ensemble de la population du Québec, peuvent être certains que nous travaillons tous dans ce même intérêt.

Notre travail en circonscription est aussi essentiel pour bien travailler à la CAP, car il nous permet de mieux identifier les enjeux qui touchent directement nos citoyens. C'est donc avec leurs besoins en tête que je questionne tous les gestionnaires entendus à la commission. À l'inverse, ce travail en commission me permet aussi de mieux comprendre la gestion des finances publiques et, du même coup, de mieux représenter mes citoyens, que je remercie d'ailleurs pour leur confiance, Mme la Présidente.

Mme la Présidente, je vais vous parler d'un cas type de cette commission. Récemment, le rapport de la Vérificatrice générale nous dévoilait plusieurs faits à s'interroger à la Société des alcools du Québec, le rapport soulignant entre autres que les moyens mis en place par la SAQ afin de favoriser l'obtention des meilleurs prix et des conditions les plus avantageuses pouvaient être renforcés, que la structure de majoration utilisée par la SAQ entraînait une rentabilité inférieure lorsqu'un meilleur prix de départ était obtenu, que la SAQ n'effectuait pas de suivi structuré des ajouts et des retraits de ses produits de spécialité.

En réponse au Vérificateur général, la société d'État affirme obtenir les meilleurs prix, lorsque comparés à des marchés semblables, dans 85 % des cas et qu'elle acquiert certains produits de spécialité de gré à gré. Cette façon de faire lui permet une plus grande souplesse dans sa gestion des produits. Toutefois, lors de nos échanges, ils ont admis que le processus de négociation auprès des fournisseurs pouvait être amélioré, ils ont même commencé à modifier la procédure d'appel d'offres. Alors, voilà, Mme la Présidente, un aspect concret d'une gestion faite et des questions posées à la Commission des affaires publiques. Selon eux, ces nouvelles pratiques pour les appels d'offres devaient se traduire par une baisse de prix. Bien que la nouvelle procédure a été expliquée en détail, certaines questions demeurent. Nous avons donc demandé des explications détaillées, par écrit, afin de s'assurer que les changements soient réellement profitables pour les citoyens.

À la suite de nos questions, la SAQ a également expliqué que la structure de majoration pourrait en effet évoluer vers un modèle semblable à celui utilisé par la Régie des alcools de l'Ontario, la LCBO, un modèle dit linéaire, un modèle où les vins chers et moins chers auraient une majoration semblable. Des baisses de prix sont aussi entrées en vigueur depuis novembre 2016. Ces baisses constituent une première étape vers la révision de leur structure de majoration. Voilà, Mme la Présidente, encore une fois pourquoi le rapport de la VG n'est pas tombé lettre morte. Bien que je salue la volonté de la société de mieux aligner ses prix avec la LCBO, je l'ai questionnée sur le fait que ces baisses ne s'appliquent pas aux restaurateurs, car les restaurateurs représentent un secteur important pour notre économie et pour le dynamisme de la province. Étant donné l'importance de cette réflexion, nous avons demandé à la SAQ de rendre des comptes périodiquement sur ce sujet.

• (17 h 50) •

Vous comprendrez, Mme la Présidente — venant de cette industrie, vous connaissez mes antécédents et vous savez à quel point je suis, du côté entrepreneurial, très sensible à cela — que les restaurateurs, qui ne sont jamais dans la rue, mais bien dans leurs restaurants pour travailler, pour faire en sorte que quelque part on ait un accueil touristiquement partout, dans toutes les régions du Québec, correctement, alors ces gens-là ont droit, il me semble, d'avoir une reconnaissance. Alors, voilà, c'est une affaire qui nous a été mise à profit lors de cette CAP là et qu'on doit quand même mentionner à la SAQ, une déception à cet effet-là, et c'est ce que j'ai fait, pour, en fait, les restaurateurs, que je représente du mieux que je peux.

Le travail à la Commission de l'administration publique se fait souvent dans l'ombre, sans grande couverture médiatique. Ça, ça mériterait aussi d'être davantage amélioré, Mme la Présidente, parce que ça est souvent, malheureusement, méconnu. Des gros titres de toutes sortes de choses viennent, mais, quand on fait un travail de rigueur comme ça, ça pourrait être vanté. Je pense que, dans plusieurs cas, il serait bénéfique de mieux communiquer cet important travail, ce n'est peut-être pas toujours spectaculaire, mais nos citoyens, j'en suis sûr, seraient rassurés de voir la rigueur appliquée par les parlementaires. La collaboration entre les partis ajoutée à cette rigueur des membres de la commission permettrait, si elle était mieux connue, de lutter contre le cynisme. Sans le travail rigoureux de la Commission de l'administration publique et des députés qui y participent, la reddition de comptes ne pourrait se faire aussi solidement.

Dans le rapport dont il est question aujourd'hui, nous avons aussi auditionné Investissement Québec, le ministère de la Culture, la Régie du cinéma, la Régie du logement et le Secrétariat du Conseil du trésor. Mes collègues d'ailleurs en ont fait état tout à l'heure, je n'entrerai pas dans les détails, mais cette rigueur que je vous ai identifiée à la SAQ est la même chose qu'on a faite avec ces sociétés d'État là que je viens de vous mentionner, à ces ministères-là aussi. Alors, Mme la Présidente, c'est un travail vraiment, vraiment d'une grande fierté que l'on fait à la CAP et j'en suis très passionné, depuis déjà huit ans que je suis là, et vous comprendrez qu'avec aussi l'expérience que j'ai par rapport aux entrepreneurs, à tous les jours que l'on voit des irrégularités comme ça, bien, veux veux pas, ces gens-là m'en font état, ils me disent : André, si on gérait nos affaires comme, des fois, celles qui sont gérées par le gouvernement, on aurait des gros problèmes. Alors, l'objectif d'une meilleure gouvernance dans toute l'administration publique, une gouvernance que nous voulons plus rigoureuse, transparente et imputable.

Mme la Présidente, nous voulons tous la même chose : une meilleure gestion des finances publiques. La raison est simple : une saine gestion des finances publiques se transforme rapidement en réinvestissements bien concrets. Exemple, dans mon comté, ça signifie notamment le projet de complexe hospitalier innovant qui répond aux besoins de la population de Jean-Lesage. Bien d'autres aspects qu'on pourrait donner comme exemples dans tous les comtés du Québec. On parlait d'organismes communautaires tout à l'heure, à la période de questions, auxquels on investit beaucoup. Bien, ils pourraient quand même être aussi revus pour davantage être à l'écoute. Alors, Mme la Présidente, de mieux comprendre ces impacts de toutes sortes de besoins que l'on a serait de comprendre l'avantage et l'importance que la CAP a au sein de chacun de nos comtés.

Et, Mme la Présidente, je peux vous dire merci pour votre écoute. Merci à toute l'équipe, naturellement, de la Vérificatrice générale qui au quotidien nous fait ces états d'âme là. D'ailleurs, demain on sera là, à la CAP. Et je remercie aussi, naturellement, le service de recherche pour leur excellent travail pour nous donner toutes ces informations-là pour mieux grandir, Mme la Présidente, et aller plus loin. Alors, merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Jean-Lesage. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de René-Lévesque, tout en vous rappelant que votre formation politique dispose d'un temps de parole de 12 min 45 s.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon tour d'intervenir dans ce débat restreint sur la Commission de l'administration publique.

Je vais orienter mon intervention, Mme la Présidente, sur le rapport de la Régie du logement puisque, comme le collègue député de Chomedey l'a mentionné, nous avons plusieurs cas citoyens, plusieurs personnes qui viennent nous voir devant des litiges ou devant des situations devant cette régie-là, et puis je pense que c'est important de mettre la lumière sur ce qu'on a entendu mais surtout sur les pistes de solution que la présidente a bien voulu nous mettre de l'avant et les discussions que nous avons à la CAP pour travailler à améliorer l'organisation ou, du moins, l'étendue des services sur l'ensemble du territoire.

Ce qu'il faut comprendre, c'est que la Régie du logement, effectivement, est un organisme de première ligne qui, Mme la Présidente, sans dire qu'il vit une phase de transformation, il aura à se transformer dans les prochaines années. Pourquoi que je dis ça, Mme la Présidente? Bien, d'abord, on observe qu'à un an de l'échéance de sa planification stratégique la régie n'a atteint aucun de ses objectifs qu'elle s'était fixés. Et plus précisément on remarque que, 17 cibles proposées dans le plan, une seule est atteinte et que par ailleurs trois de ses engagements mesurables de la déclaration de services étaient atteints ou ne pouvaient être mesurés.

Deuxième constat aussi, Mme la Présidente : sur le plan de la gestion des ressources humaines, on remarque une baisse des effectifs et un taux de roulement qui a augmenté pour se situer à 10,7 %.

Donc, ce que je suis en train d'expliquer, Mme la Présidente, c'est que, dans l'organisation même, il devra s'opérer un changement. Et je pense que la présidente était consciente aussi que, pour faire face à cette zone de turbulences que la Régie du logement est en train de vivre, elle devra changer ses façons de faire et changer ses méthodes de travail.

L'analyse du Vérificateur général avait pour but de s'assurer que la régie fournit des services de qualité à l'égard du traitement des demandes relatives au bail d'un logement. Les principaux constats de la Vérificatrice générale sont les suivants : la régie n'a pas mis en place de procédure pour minimiser les délais de traitement; le processus de mise au rôle ne permet pas d'optimiser l'utilisation du temps d'audience; la régie n'a pas instauré de moyen pour amoindrir les effets des remises d'audience; et le processus de conciliation est peu utilisé. Bref, ce qu'il faut comprendre, et c'est ce que le vérificateur nous a bien démontré, c'est que, même si on réussit à être optimal dans la délivrance des services de la régie, comme il y a beaucoup de demandes qui sont en attente, bien on ne réussit pas à avoir le dessus sur ce qui traîne. Donc, à chaque fois qu'on essaie d'avancer, on traîne toujours une période d'à peu près un an de demandes derrière nous. Donc, il en demeure important de changer les méthodes de faire. Et c'est pour ça qu'on a des discussions avec la présidente, pour apporter effectivement des correctifs.

Le Vérificateur général avait d'ailleurs émis des recommandations et, souscrivant à ces huit recommandations, la régie a déjà élaboré un plan d'action pour s'y conformer. Afin de minimiser les retards entraînés par le processus de convocation et d'audition des parties, la régie expédiera les avis de convocation à l'intérieur d'un délai minimum de 60 jours.

Dans le but de réduire les déplacements des régisseurs et des parties, elle veut développer un service de visioconférence et souhaite que certains recours puissent être entendus sur dossier. Pour mieux cibler les causes de retard dans le traitement des demandes, la régie calculera la durée réelle des audiences selon le type de cause et le délai total de traitement des demandes. Une fois les données compilées, elles seront prises en compte dans l'élaboration des règles de mise au rôle, de manière à permettre la surconvocation. Parce que c'est ça qu'on s'est rendu compte : plusieurs personnes ne se présentaient pas ou n'étaient tout simplement pas disponibles. Et il n'y avait pas surconvocation puis on n'avait personne en attente pour boucler ces temps qui étaient disponibles. Et c'est ce qui faisait, Mme la Présidente, qu'on n'était pas capables d'utiliser, de façon optimum, le temps.

Visioconférence. On en a effectivement parlé. Les membres s'interrogeaient sur les actions qui avaient été prises pour améliorer le dispositif. Et puis ce qu'on a su, c'est qu'il y avait effectivement des projets pilotes qui avaient été mis sur pied. Elle nous indiquait qu'il y avait eu 1 618 séances qui ont été tenues à distance. C'est sûr que la visioconférence facilite l'accès aux services de proximité, surtout dans des régions où est-ce qu'on n'a peu ou pas de demandes face à la régie. Cependant, il y a certaines limites qui ont été rencontrées, soit la réservation des salles ainsi que l'embauche temporaire de préposés administratifs et d'agents de sécurité qui ont parfois posé problème.

Une autre chose qu'on a discuté avec la présidente, c'est le recours à la conciliation. On s'est rendu compte qu'effectivement, même si ce mécanisme existait, il était peu ou pas utilisé. Et la régie nous a un peu expliqué de quelle façon on devrait modifier la loi pour rendre obligatoire l'utilisation de la conciliation. Alors, je pense qu'avec le travail qu'on a fait avec la Vérificatrice générale, mais surtout avec la présidente, on serait capables de changer les façons de faire de façon législative pour permettre à la régie de favoriser l'utilisation de la conciliation et donc éviter une surcharge à l'intérieur des tribunaux.

Encadrement administratif, Mme la Présidente. Sans dire qu'il y avait plusieurs lacunes, je pense que la présidente était d'accord que l'histoire des banques de temps de vacances était une pratique antérieure et qu'il fallait y mettre fin. Le questionnement qu'on avait, c'est le temps que ça allait prendre pour vider cette banque de vacances là en fonction de... Dans certains cas, elle était quand même très élevée. Et la présidente aussi nous a fait mention, sans dire un certain ralentissement, là, d'une certaine réticence de certains employés par rapport à cette pratique qui était mise en place, je crois, en 2004, et qui, pour l'instant, ne sera plus tolérée. Et donc ce qu'il faut...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député, compte tenu de l'heure, je dois vous demander si vous avez terminé ou si vous souhaitez reprendre votre intervention?

M. Ouellet : Il me reste trois minutes, Mme la Présidente.

• (18 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il vous reste quelques minutes. Alors, est-ce qu'il y aurait consentement pour permettre à M. le député de poursuivre son intervention quelques minutes?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Trois minutes. Il y a consentement. Alors, M. le député, vous pouvez poursuivre.

M. Ouellet : Donc, pour terminer mon intervention sur la banque de temps, effectivement, Mme la présidente nous a dit qu'elle y mettait fin, et, pour ce qui est de la réticence, bon, on est dans une gestion de changement, il y a toujours une zone de turbulence. Alors, Mme la présidente nous a assuré que les modifications, pas de comportement, mais de pratiques, allaient être mises de l'avant.

Une chose qui nous a un peu surpris, Mme la Présidente, c'est l'évaluation du personnel adjudicateur. Donc, on vient de mettre en place des modalités d'évaluation du personnel, et, aux dires de la présidente, ça semble porter fruit, mais ce n'était pas une pratique qui était courante. Alors, en saines pratiques de gestion des ressources humaines, je pense qu'on a pu démontrer à la présidente l'importance de mettre ces pratiques-là de l'avant et les supporter avec un cadre opérationnel et de gestion connu et accepté de tous.

Ce qu'il nous reste, Mme la Présidente, pour ce qui est des recommandations, j'aimerais attirer l'attention sur trois recommandations pour lesquelles la Commission de l'administration veut voir ça de l'avant :

Que la Régie du logement fasse parvenir à la Commission de l'administration publique, dans les meilleurs délais, un document présentant le détail des modifications législatives nécessaires à la poursuite... Parce que c'est ce que la présidente nous a dit : J'aimerais faire beaucoup de choses avec mon organisation, mais je suis tenue par certaines lois qui me limitent, alors j'aimerais que les lois soient changées. Donc, on lui a demandé de nous présenter quelles étaient les modifications qu'elle voulait obtenir et de quelle façon, nous, on pouvait lui aider à améliorer, dans le cas des conciliations, le traitement des délais.

Que le prochain plan stratégique — et celle-là est importante — réponde plus directement aux besoins de la clientèle, avec des indicateurs qui sont simples, qui sont mesurables, qui sont atteignables, qui sont fixés dans le temps et qui permettent effectivement d'évaluer la tendance, si on est trop loin de l'atteindre, ou si on est près de l'atteindre, ou si on est près de le dépasser, pour motiver les employés à donner un meilleur service à la clientèle.

Et, en terminant, Mme la Présidente : Que le Vérificateur général du Québec effectue un suivi de ses recommandations relatives au traitement des demandes de la Régie du logement et qu'elle publie les résultats de son rapport à l'automne 2017.

Bref, beaucoup de travail au sein de la commission, beaucoup de travail encore qu'il reste à faire. Je tiens quand même à souligner, effectivement, comme le collègue l'a souligné tout à l'heure, le retour du président, député de Chicoutimi... Jonquière, pardon, oui, mais surtout aussi la présence de la collègue députée d'Hochelaga, qui est venue pendant un intérim assurer la présidence de la CAP. Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de René-Lévesque. Alors, compte tenu de l'heure, je vais suspendre nos travaux jusqu'à 19 h 30.

(Suspension de la séance à 18 h 3)

(Reprise à 19 h 31)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, veuillez prendre place. Alors, pour ceux qui se joindraient à nous, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur le rapport de la Commission de l'administration publique qui, les 21 septembre, 5 octobre, 3 et 9 novembre ainsi que le 1er décembre 2016, a procédé aux auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics portant sur le chapitre 1 du rapport du Vérificateur général de juin 2016 intitulé — ça ne sera pas long, je suis obligé de lire ça, moi, là — Investissement Québec — pour que les gens sachent qu'est-ce qu'on fait — information sur la rentabilité financière et la réforme économique... pas vrai, la performance économique — ce n'est pas pareil; la gestion administrative et les engagements financiers du ministère de la Culture et des Communications — c'est les éléments du rapport de la commission, là; le chapitre 6 du rapport du Vérificateur général du printemps 2016, intitulé Société des alcools du Québec : achat et vente de boissons alcoolisées et performance; la gestion administrative et les engagements financiers de la Régie du logement et du chapitre 4 du rapport du vérificateur; et la gestion administrative et les engagements financiers du Secrétariat du Conseil du trésor et le chapitre 7 du rapport du Vérificateur général du printemps 2016, intitulé Système électronique d'appel d'offres au gouvernement du Québec.

Il reste 1 h 3 min au débat au complet — on n'est pas obligé de les prendre, mais c'est ça qu'il reste : 34 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 min 30 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 24 min 30 s au deuxième groupe.

Je cède maintenant la parole à l'intervenant qui semble la demander. M. le député de Mégantic, à vous la parole, pour votre intervention.

M. Ghislain Bolduc

M. Bolduc : Merci beaucoup, M. le Président. Ce n'était pas de l'impatience, M. le Président, je voulais juste ne pas m'asseoir, parce que j'aurais eu de la misère à me relever. C'est juste un cas d'âge.

Donc, nous sommes ici pour discuter du 34e rapport de la Commission de l'administration publique.

Je voudrais tout d'abord, M. le Président, identifier quelques éléments importants en regard de l'opération de la Commission de l'administration publique, qui, comme vous le savez, est une commission qui est supposée apolitique et qui a eu, dans la dernière année, disons, des soubresauts de comportement qui se sont remis à l'ordre. Il est très, très important dans une commission telle que la Commission de l'administration publique que nous puissions avoir des débats sains et des recommandations de consensus qui ont pour objectif de faire des analyses et des recommandations sur l'appareil gouvernemental, soit un ministère ou des organismes du gouvernement comme ceux dont il est question ce soir dans le 34e rapport. Donc, nous nous retrouvons maintenant dans une position où le changement d'attitude au niveau des membres de la commission s'est replacé de la bonne façon et nous pouvons recommencer à travailler de façon beaucoup plus intéressante, avec des consensus sur une base régulière.

Je voudrais faire quelques constats généraux quant aux enjeux que l'on retrouve sur une base courante à l'intérieur des différentes auditions que l'on rencontre. Je donne, à titre d'exemple : dans la vingtaine de ministères et organismes qu'on a rencontrés depuis à peu près une année, on a rencontré un organisme qui était très à gauche, où l'ensemble des opérations et des paramètres étaient en très mauvais état, et on a rencontré un organisme qui, lui, était, je dirais, en bonne santé, dans des conditions et des paramètres que je qualifierais d'acceptables dans une méthodologie courante d'opération. Le reste des ministères et organismes se situent dans une position où il y a des déficiences que je qualifierais de significatives, par exemple leurs plans stratégiques et l'accomplissement des points spécifiques ou des mesures de la performance des objectifs stratégiques ne sont souvent pas en très bon état. Un autre argument, c'est la gouvernance. La structure et les points de validation de la gouvernance sont des points qui ont souvent des faiblesses ou des lacunes qui sont relativement significatives.

Un autre point que l'on retrouve très fréquemment, c'est le tableau de bord et la mesure des éléments clés qui servent de critères de performance, et, dans beaucoup de ces tableaux de bord là, on retrouve des points de mesure qui ne sont soit pas mesurables, par exemple des éléments très qualitatifs tels que la satisfaction des clients, mais il n'y a pas de mesure de faite, donc il est impossible de concilier l'état de la situation avec le paramètre du tableau de bord. Ça, c'est un élément qu'on retrouve très régulièrement. Un autre exemple que l'on trouve très régulièrement, c'est l'état de la situation quant à la main-d'oeuvre, la planification de la relève et le taux d'absentéisme, pour n'en nommer que deux. Ces deux critères-là ont souvent des variabilités qui sont très aléatoires et dans des positions parfois qui nous apparaissent très divergentes d'un organisme à l'autre et d'un milieu à l'autre.

Donc, ces grandes lignes là, si vous les reprenez dans une organisation, elles constituent quand même une série de paramètres qui doit être regardée, analysée et, comme vous pouvez le constater dans le 34e rapport, c'est toujours des éléments de considération que nous prenons, en fait, pour voir l'état de la situation d'un organisme ou d'un ministère.

Je voudrais, à ce point ici, parler de quelques chapitres, mais, avant de faire ça, je voudrais vous nommer, en fait, les membres de la Commission de l'administration publique : nous avons le député de Montmorency; moi-même, le député de Mégantic; le député de Deux-Montagnes, qui est vice-président; le député de Jean-Lesage; le député de Saint-Maurice; le député de Trois-Rivières; la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, qui a été remplacée maintenant par le député de Jonquière; et nous avons le député d'Orford. Et nous avons des membres remplaçants, à l'occasion.

Je voudrais aussi vous parler des membres du Vérificateur général que nous retrouvons sur une base régulière à l'intérieur de nos plans de travail : naturellement, Mme Leclerc, qui est la Vérificatrice générale pour le gouvernement; M. Paul Lanoie, Commissaire au développement durable; M. Serge Giguère, vérificateur général adjoint, M. Martin St-Louis, directeur de vérification. Et il y en a quelques autres qui s'associent, dépendamment du type et du contenu de vérification.

Donc, quand on regarde les paramètres des chapitres de ce soir, je vais vous donner un exemple dans le cas du chapitre 1, et le chapitre 1 porte sur la rentabilité financière, la performance économique d'Investissement Québec. Les principaux constats du Vérificateur général ici, c'est de déterminer si les interventions financières d'importance doivent être réalisées par le FDE ou par les fonds propres d'Investissement Québec, ne sont pas précisées. Donc, à l'intérieur d'Investissement Québec et à l'intérieur, finalement, du ministère, il y a deux fonds propres et il semble y avoir parfois des imprécisions ou des conflits d'usage à l'intérieur de qui fait quoi là-dedans.

Ensuite, Investissement Québec ne prend pas en compte le coût d'emprunt du gouvernement lorsqu'elle définit ses objectifs de rentabilité. Je pense que tout le monde comprend que le coût du capital est une variable très importante quand on fait un investissement. Et, dans ce cas ici, Investissement Québec, qui aide des entreprises à se financer, à se structurer et à s'organiser, ne tient pas en compte le coût de son propre capital. Comme tout le monde comprend très bien qu'aujourd'hui le coût du capital au gouvernement a une moyenne approximative de 4 % en fonction de l'ensemble des prêts du gouvernement... et, si on enlève ce 4 % là, on peut comprendre très facilement qu'il y a une altération ou une différence très, très significative sur les enjeux.

• (19 h 40) •

Une voix : ...

M. Bolduc : On est sur le 35e rapport, oui. Donc, ces différences-là sont très importantes au niveau des mesures clés qui servent à mesurer la rentabilité d'une entreprise.

À l'intérieur de l'ensemble des ministères, et ici, dans notre rapport, on peut retrouver une série de paramètres qui nous permettent de voir à l'évaluation de l'application des recommandations. Et ici, à partir de juin 2013 à aller à maintenant, on retrouve à peu près une application où neuf sur les 20 recommandations ont été amenées à des progrès satisfaisants. Donc, je voudrais donner ici comme mesure de ce paramètre-là le fait que temporellement, sur la base du temps, il y a une série de paramètres qui ne sont toujours pas suivis ou faits de façon systématique pour régler les problèmes que l'on a regardés ou les recommandations qui ont été faites via, finalement, la Commission de l'administration publique. Aussi, on peut voir à l'intérieur d'un tableau dans le rapport qu'entre 2009 et 2016 il y a une série de recommandations. En fait, sur 129 recommandations, 71 % de ces recommandations-là ont des progrès satisfaisants.

Donc, il y a, à l'intérieur de l'opération de la Commission de l'administration publique et des rapports qui ont été faits, une série de paramètres qui ont des degrés d'avancement et d'évolution qui sont, je dirais, un peu plus lents, un peu moins rapides.

Donc, nous avons, depuis à peu près une année, entrepris d'avoir des recommandations et des suivis. Et je crois que ces suivis-là ont pour objectif, justement, d'améliorer la qualité des recommandations et des suivis qui sont faits par la Commission de l'administration publique. On y retrouve de plus en plus, dans les recommandations, des points de retour sur un an ou deux ans pour assurer que les éléments clés de recommandation de la commission ont été suivis. Dans d'autres cas, comme il nous est arrivé récemment, on demande au Vérificateur général d'avoir un point de retour à brève échéance quant aux objectifs sur lesquels on a fait des recommandations pour des périodes que je qualifierais de plus critiques ou plus importantes.

Donc, quand on regarde l'efficience de la Commission de l'administration publique, on se rend bien compte que les membres qui sont là non seulement font un suivi et lisent attentivement les rapports que nous générons, mais aussi ont fait une analyse qui nous permet d'introduire, si on veut, même ici ce soir ce genre de paramètre là mais qui sert aussi, de façon dynamique, en résultante, à la commission afin d'améliorer nos processus de travail et d'améliorer nos processus de recommandation. Puis je crois que, si chaque organisme ou ministère avait comme mesure d'améliorer sa performance sur une base continuelle, ce n'est qu'une question de temps avant qu'on soit au-dessus, finalement, de la performance moyenne d'une organisation. Donc, il est très fondamental que le travail de la Commission de l'administration publique soit bien suivi, que les actions qui sont entreprises soient révisées, corrigées et que le processus dans son ensemble ait une forme d'autocritique qui va nous permettre de remettre en question, si on veut, la performance des recommandations qui ont été citées à l'intérieur des documents de travail.

Naturellement, tout ce travail-là ne pourrait pas se faire de façon que je qualifierais de très efficace si on n'avait pas autour de la commission elle-même une série de personnels. On a parlé de la vérification générale et du secrétariat de la commission, qui fait un excellent travail de synthèse, d'analyse et qui nous permet, finalement, de mettre le point sur une série d'items et de déficiences qui deviennent, dans la plupart des cas, des points d'évidence remarquables.

Il faudrait attirer l'attention sur la méthode d'opération de la commission, parce que, si les ministères et organismes mettaient des simples points de validation à l'intérieur de leurs processus d'opération internes, il pourrait y avoir une espèce d'amélioration continue qui permettrait une évolution et permettrait d'éliminer une série de paramètres, de déficiences, qui certainement faciliterait le processus d'opération et permettrait à la commission aussi d'aider le processus beaucoup plus positivement que de retourner sur des déficiences pour s'assurer que ces déficiences-là ont été révisées et mises en place de façon effective.

Donc, il est très important que les rapports de la Commission de l'administration publique soient validés, vérifiés, et je crois que le genre d'environnement ici dans lequel nous faisons cette vérification sur l'imputabilité de la commission... soient fait de façon... je dirais, avec une rétroaction envers les organismes et de se servir de base sur les opérations. Il est aussi très, très important que l'on maintienne la commission sur une structure apolitique où les députés qui sont assignés à cette commission-là puissent travailler de façon, je dirais, non directive et qui permette d'avoir des consensus sur le fond de l'opération du gouvernement, qui a pour mission, à la fin de la journée, d'améliorer la qualité de vie des Québécois. Donc, la façon de prendre des décisions le plus solides, de façon, je dirais, très consistante, c'est de travailler de façon apolitique dans la Commission de l'administration publique et de continuer à travailler sur l'évolution des dossiers.

En guise de conclusion, M. le Président, je crois que la Commission de l'administration publique a un travail très important à accomplir, je crois qu'il pourrait y avoir encore des améliorations, des interactions de plus en plus importantes avec le Vérificateur général, avec d'autres organismes qui, parfois, doivent être impliqués dans les audits, dans les vérifications et, dans beaucoup de cas, s'assurer que les processus sont consistants, solides et que l'ensemble des paramètres clés des opérations des ministères et organismes sont suivis de façon rigoureuse et en processus d'amélioration continue. Je vous remercie, M. le Président.

• (19 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Mégantic, de votre intervention.

Et, pour la poursuite du débat toujours sur ce même rapport, je cède maintenant la parole à M. le député de Trois-Rivières pour son intervention. M. le député de Trois-Rivières, à vous la parole.

M. Jean-Denis Girard

M. Girard : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, c'est un honneur pour moi d'intervenir aujourd'hui à titre de vice-président de la Commission de l'administration publique, d'intervenir sur le 35e rapport de la commission, qui a été déposé à l'Assemblée nationale.

Dans un premier temps, étant donné que c'est ma première intervention de 2017, je vais en profiter pour vous souhaiter, M. le Président, ainsi qu'à tous mes collègues, une bonne session, une bonne année 2017. Je veux également en profiter pour souhaiter un bon retour à notre président de la Commission de l'administration publique. On le sait, notre président actuel, le député de Jonquière, a été président de la commission et il a quitté pour occuper le poste de chef de l'opposition officielle pendant quelques mois, durant la course à la chefferie du Parti québécois. Il est de retour avec nous — je pense que c'est unanime au niveau de la commission — nous en sommes très fiers, nous sommes contents de son retour et nous lui souhaitons la bienvenue parmi nous. Je veux également saluer l'autre vice-président de la Commission de l'administration publique, le député de Deux-Montagnes. Ce qui fait que, sur le comité directeur, nous avons un président, deux vice-présidents — les députés de Jonquière, de Deux-Montagnes et moi-même — et je veux souligner qu'on travaille vraiment en excellente collaboration, les trois ensemble. Étant de trois partis politiques différents, on travaille avec respect, on travaille dans l'esprit de la commission pour faire avancer les choses, pour vraiment s'assurer que l'on puisse faire notre travail pour la Commission de l'administration publique.

Je veux saluer également le travail de Pierre-Luc Turgeon, le secrétaire de la commission. Dans la plupart des commissions parlementaires à l'Assemblée nationale, les secrétaires travaillent de façon acharnée, et on les oublie souvent. Ils font partie de l'équipe, et je pense que c'est important de souligner le travail important qu'ils font et le travail qu'ils fournissent, toutes les données qu'ils nous fournissent au niveau de la commission.

Également, je veux saluer le travail de Mme Julie Paradis, du Service de recherche de l'Assemblée nationale, qui fait également un travail important pour nous pour aller chercher toutes les informations, analyser les rapports de gestion des différents ministères et organismes, également saluer le travail de la Vérificatrice générale du Québec, qui est une institution que l'on se doit de conserver au Québec. C'est une institution qui nous aide énormément à s'assurer que la gestion de nos ministères et organismes est faite selon les règles, et Mme Leclerc et son équipe font un travail remarquable.

Également, je veux saluer tous les membres de la commission qui travaillent avec moi au niveau du gouvernement : les députés de Jean-Lesage, Saint-Maurice, Orford, Montmorency, Mégantic et le député de Chomedey. Du côté de l'opposition officielle, la députée de Chicoutimi, le député de René-Lévesque et le député de Berthier et, du côté de la deuxième opposition, le député de La Peltrie, avec lesquels nous travaillons de façon conjointe. Tous ces députés ont à coeur de faire avancer l'administration publique, tous ces députés font un travail de qualité dans le respect de nos institutions, dans le respect de nos ministères, et, surtout, il ne faut pas perdre de vue l'objectif de notre commission, qui est vraiment apolitique, qui est vraiment de travailler à l'administration de nos organismes. Je crois que c'est important, nous avons souvent des membres remplaçants au niveau de la commission. Les membres permanents connaissent bien la Commission de l'administration publique. Les membres remplaçants la connaissent des fois un petit peu moins bien. Donc, je veux m'assurer aujourd'hui de pouvoir faire bien connaître la commission.

Mes collègues ont parlé beaucoup du rapport : les auditions que nous avons eues, les différents ministères et organismes que nous avons auditionnés, avec les résultats du rapport. Moi, je veux me concentrer, sur mon intervention, sur la commission et vraiment m'assurer que les gens sont conscients de ce que fait la Commission de l'administration publique, donc, l'importance de cette commission-là. Comme mon collègue de Mégantic l'a mentionné, nous avons subi certains dérapages dans la dernière année. Donc, il faut s'assurer que cette commission demeure une commission apolitique.

La Commission de l'administration publique veille à la gestion administrative, veille aux fonds publics. M. le Président, les fonds publics, les argents qui sont dans nos ministères et organismes, ce sont mes impôts, ce sont vos impôts, ce sont les impôts qui sont payés par l'ensemble des gens dans cette Chambre et ce sont les impôts et l'argent de l'ensemble des Québécoises et des Québécois, donc c'est extrêmement important de voir à ce que cet argent-là soit bien investi, soit bien investi, au bénéfice de notre population, au bénéfice des Québécoises et des Québécois. Donc, c'est important que nous puissions travailler en équipe vraiment pour pouvoir faire avancer la commission.

Habituellement, dans tous nos rapports dans les dernières années, nous sommes arrivés à des recommandations qui ont été faites à nos ministères et organismes, et ces recommandations-là ont été faites, dans la plupart des cas, avec des décisions qui ont été consensuelles, des décisions unanimes au niveau de la commission. Malheureusement, dans la dernière année, nous avons dû faire appel à des votes de temps à autre. Le consensus n'a pas toujours été au rendez-vous. Donc, je veux appeler mes collègues à faire attention et à travailler ensemble, de façon consensuelle, pour faire avancer l'administration publique.

Je vais me concentrer, pour le reste de ma présentation, M. le Président, sur un document, un document qui s'intitule La Commission de l'administration publique de l'Assemblée nationale, qui a été rédigé par M. Jacques Chagnon, le président de l'Assemblée nationale. Le document est disponible sur le site de l'Assemblée, il a peut-être une dizaine de pages. Je ne vous lirai pas tout le document, soyez sans crainte, mais je veux m'attarder sur certains points pour m'assurer que les gens sont conscients de ce que fait la commission.

On avait aujourd'hui, lors de l'ouverture de l'Assemblée, quatre nouveaux députés qui sont arrivés à l'Assemblée nationale, qui ont été élus dans les partielles. Les députés, qui étaient fiers d'être ici, je veux leur souhaiter la bienvenue. On a aussi des gens à la maison qui nous écoutent qui ne connaissent pas nécessairement la commission. Pour les nouvelles personnes, les nouveaux employés de différents ministères et organismes, je pense que c'est important de faire le point sur ce que fait notre Commission de l'administration publique.

Comme le dit M. Chagnon dans son document : «L'un des trois rôles des députés est d'agir en tant que contrôleurs de l'action gouvernementale.» Il nous mentionne que la plupart des Parlements de type britannique confient un mandat central de contrôle parlementaire à une commission des comptes publics dont le rôle essentiel est de s'assurer du bon usage, par les ministères et organismes, des crédits budgétaires votés par les députés, donc le bon usage de notre argent, de nos impôts, de l'argent de nos contribuables.

La Commission des comptes publics a vu le jour en 1867. Elle a évolué, il y a eu des changements en 1936, 1939, 1969. Bref, je vous fais grâce de l'histoire de la commission pour en arriver à un mandat, le 10 avril 1997, à la Commission de l'administration publique, telle qu'elle est aujourd'hui, pour vraiment avoir un mandat d'examen de la gestion gouvernementale qui est demandé à la Commission de l'administration publique, et c'est à cette commission que revient dorénavant le mandat d'entendre le Vérificateur général sur son rapport annuel et d'examiner, en présence des sous-ministres et des dirigeants d'organismes, les différents dossiers contenus dans ce rapport du Vérificateur général.

Le mandat de la commission, tel que stipulé par M. Chagnon...

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...

M. Girard : Par «M. le président». Excusez.

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...pour ne pas que les gens pensent qu'on a changé nos règlements, il n'y a pas de «M. Chagnon» ici, là.

M. Girard : Non. Par «M. le président». Excusez-moi.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Puis, comme c'est la deuxième fois, bien amicalement, autant que possible, c'est «M. le président» ou «M. le député de». Allez.

M. Girard : ...le président de l'Assemblée, trois fonctions principales à la Commission de l'administration publique : la première : vérification des engagements financiers des ministères; la deuxième : audition du Vérificateur général sur son rapport annuel à l'Assemblée nationale — d'ailleurs, nous allons recevoir le Vérificateur général demain, à 16 heures, pour l'audition vis-à-vis son rapport qui va être déposé demain à l'Assemblée; également, audition des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics pour discuter de leur gestion.

Dès les premières expériences d'application de la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics, la Commission du budget et de l'administration, à l'époque, puis ensuite la Commission de l'administration publique ont adopté un comportement non partisan pour traiter les questions administratives. «Pour favoriser le plus possible un tel comportement dans le traitement des dossiers, les membres de la commission font porter leurs travaux essentiellement sur l'examen de la gestion plutôt que sur les choix politiques ou sur leur pertinence.» Donc, il faut s'assurer que notre gestion soit vraiment axée sur la gestion financière de nos organismes. Les membres de la commission ont très souvent souligné ce climat de coopération et ont mentionné son utilité pour réaliser de manière constructive leur mandat de contrôle parlementaire. Je vous cite ce passage, M. le Président, pour s'assurer que les membres soient conscients du mandat de la Commission de l'administration publique et éviter de vivre des dérapages comme nous l'avons connu. Le principal défi à court terme est certainement de voir à la pleine réalisation des objectifs de la Loi sur l'administration publique. La loi fait notamment en sorte qu'environ 80 rapports annuels de gestion sont déposés chaque année à l'Assemblée nationale, donc beaucoup de travail pour la Commission de l'administration publique. Évidemment, on ne peut analyser les 80 rapports. Nous devons en choisir de façon prioritaire, et tout ça se fait en comité directeur de façon consensuelle.

Un autre défi pour la commission est l'examen du rapport annuel du Vérificateur général, comme on va faire demain. La Commission de l'administration publique, depuis sa création, a toujours eu comme orientation de couvrir le plus possible l'ensemble du rapport annuel du Vérificateur général. Donc, à chaque session, on tente de couvrir tous les chapitres du rapport du Vérificateur général et de rencontrer les ministères et organismes concernés pour poser des questions et aller plus loin suite au rapport du Vérificateur général.

Donc, la Commission de l'administration publique apparaît clairement comme l'héritière de certaines formes de contrôle parlementaire qui avaient été assumées par ses prédécesseurs, notamment le comité des comptes publics de 1867.

• (20 heures) •

Par contre, la commission se démarque maintenant par des innovations qu'elle a apportées dans la réalisation de ses mandats. C'est ainsi qu'elle utilise de façon systématique tous les moyens à sa disposition pour accomplir sa tâche d'entendre les sous-ministres et les dirigeants d'organismes publics sur leur gestion administrative. Elle puise largement au rapport annuel du Vérificateur général, elle recourt aux services de ce dernier pour la préparation des différentes séances, elle mobilise du personnel de recherche de l'Assemblée nationale et elle communique ses conclusions et recommandations dans un rapport public, lequel rapport est déposé et sur lequel on discute aujourd'hui, qui est le 35e rapport de la Commission de l'administration publique.

La commission a également instauré une démarche rigoureuse et non partisane dans ses travaux. Ce faisant, elle protège sa crédibilité et sa cohésion tout en permettant de conserver sa tradition. La commission doit continuer de jouer un rôle central dans la poursuite de l'implantation de la gestion axée sur les résultats dans l'administration publique québécoise.

M. le Président, je suis fier d'être vice-président de cette commission, qui fait un travail essentiel pour le gouvernement, et pour la fonction publique, et pour les citoyens en général. Dans notre système parlementaire, on se doit d'assurer une bonne gestion de l'argent des Québécoises et des Québécois, l'argent de nos impôts, l'argent qui est réinvesti en produits et en services pour la population. Soyez donc assuré, M. le Président, que nous allons continuer à faire notre travail, à exercer notre mandat de contrôleurs de l'action gouvernementale au meilleur de notre connaissance. Je crois sincèrement que l'ensemble des députés membres permanents de la commission ont le même objectif.

C'est important que l'argent des Québécois et des Québécoises soit investi de la meilleure façon possible et qu'il y ait un contrôle parlementaire sur les décisions, sur les actions qui sont prises et sur la façon dont nos ministères et organismes font la gestion de ces argents. Donc, soyez assuré, M. le Président, que nous allons continuer de faire notre travail le plus adéquatement possible. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Trois-Rivières, de votre intervention. Et, comme je ne vois pas de demandeur de parole, ça signifie que ça met fin au débat sur le rapport de la Commission de l'administration publique.

Je laisse la parole maintenant à M. le leader adjoint du gouvernement pour qu'il nous indique ses préférences.

Ajournement

M. Tanguay : Pour la suite des choses. Alors, je vous demande, M. le Président, pour la suite des choses, la permission de faire motion pour ajourner nos travaux au mercredi 8 février 2017, à 9 h 40.

Le Vice-Président (M. Gendron) : C'est une motion d'ajournement. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion étant adoptée, nos travaux sont ajournés tel qu'indiqué. Les travaux sont ajournés.

(Fin de la séance à 20 h 3)