Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Souligner le Mois de la nutrition

Mme Lamarre : Merci, M. le Président. Je tiens à rendre hommage au Centre communautaire des aînés et aînées de Longueuil, qui fête cette année ses 20 ans de service auprès des personnes de 50 ans et mieux, dont nos aînés les plus vulnérables.

Le centre a réussi à maintenir et à améliorer la qualité de vie des aînés résidant dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil. C'est en établissant une relation personnelle avec chacun ainsi que par des activités collectives que l'équipe du centre valorise chaque personne et encourage une participation active au sein de notre communauté. Le centre a mis en place, au fil des années, une offre attrayante et diversifiée d'activités, dont le Carrefour d'information pour aînés, les visites d'amitié, les dîners amicaux et des activités intergénérationnelles.

Merci aux fondatrices, Marie-Paule Tremblay et Thérèse Rhéaume, au conseil d'administration dévoué, dont la présidente actuelle Mme Louiselle Bouffard, et à Mme Annie Proulx, actuelle directrice générale, pour votre engagement indéfectible, votre respect et votre reconnaissance envers nos aînés. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Chauveau pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous.

Mme Véronyque Tremblay

Mme Tremblay : M. le Président, j'aimerais souligner que mars est le Mois de la nutrition. Au cours des dernières semaines, les diététistes de partout au pays ont sensibilisé la population au rôle de la nutrition et ont fait la promotion sur l'importance d'adopter et de maintenir de saines habitudes alimentaires pour le bénéfice de notre santé.

Cette initiative s'aligne avec la politique gouvernementale de prévention en santé que notre gouvernement a lancée en octobre dernier. Elle contient d'ailleurs une cible spécifique sur l'alimentation, soit d'atteindre une consommation minimale de cinq portions de fruits et légumes chaque jour chez plus de la moitié de la population.

Je souhaite remercier l'ensemble des diététistes pour votre volonté à améliorer la santé des gens par l'alimentation. Merci beaucoup, M. le président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député des Chutes-de-la-Chaudière pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.

Souligner le 30e anniversaire du Service d'entraide de Breakeyville

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. Le Service d'entraide de Breakeyville célèbre cette année son 30e anniversaire. Depuis 1987, de nombreux bénévoles se sont succédé pour répondre aux besoins des gens de la communauté.

En plus d'assurer un soutien matériel et alimentaire aux plus démunis, l'organisme offre, depuis 2006, de nombreux services aux proches aidants, et ce, pour la population de Lévis et de Saint-Lambert-de-Lauzon. Le Service de soutien aux proches aidants a plusieurs objectifs, entre autres, briser leur isolement, les orienter vers des services adaptés à leurs besoins, les accompagner lors de différentes démarches. De même, il offre de la formation aux bénévoles et aux intervenants en plus de sensibiliser la population au vécu de ces personnes qui prennent soin d'un proche.

Je félicite tous les bénévoles impliqués dans le bon fonctionnement du Service d'entraide de Breakeyville. Merci pour ces 30 ans de présence dans la communauté! Merci, M. le Président.

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie de votre déclaration, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Nelligan pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Rendre hommage à M. Benoit Langevin,
lauréat du concours Viva MTL

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Oui, merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, je tiens à féliciter Benoit Langevin, lauréat dans la catégorie Citoyen du concours Viva MTL, qui vise à reconnaître l'engagement de ceux et celles qui font rayonner leur quartier et qui sont une source de fierté pour leurs concitoyens.

Benoit a coprésidé la Table de concertation Enfance-Famille-Jeunesse de l'Ouest-de-l'Île, qui regroupe 55 organisations intersectorielles. Il est aussi le cofondateur d'Action Jeunesse de l'Ouest-de-l'Île, AJOI, et a travaillé au sein de l'organisme en tant que directeur général jusqu'en 2016. À travers ce rôle, il a pu participer aux interventions des travailleurs de rue et de milieu dans l'ouest de l'île. Son engagement a permis d'aider de nombreux jeunes de 12 à 25 ans en difficulté ou à risque.

Known for his great communication skills and his sincere concern for youth, this devoted man has been successful in raising awareness about poverty in the West Island and the various difficulties faced by its youth.

Benoit Langevin, I thank you for your incredible contribution to our community and wish you luck in all your future projects...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Nelligan. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mont-Royal pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M. le député.

Souligner le 20e anniversaire de l'organisme
Femmes du monde à Côte-des-Neiges

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci, M. le Président. Il me fait grand plaisir de souligner en cette Chambre le 20e anniversaire de l'organisme Femmes du monde à Côte-des-Neiges.

Depuis 1997 et au fil des années, le centre des femmes est devenu un lieu d'appartenance et d'intégration. Pour plusieurs d'entre elles, ce centre est devenu une deuxième maison. Et donc, en tant que député du comté, je suis très fier de l'existence d'un organisme comme celui-ci, d'autant plus que les bénévoles et les travailleuses sociales font preuve d'un grand dévouement, d'un accueil chaleureux et d'une écoute constante pour contribuer à l'amélioration de la qualité de vie de milliers de femmes qui s'y retrouvent et qui, il faut bien le dire, ont besoin de cet appui dans une société qui, pour elles, est nouvelle.

Alors, encore une fois, je salue particulièrement le bon travail de Mme Anne Richard-Webb, qui participe au succès du centre depuis les premières années de son existence. Joyeux, donc, 20e anniversaire à Femmes du monde à Côte-des-Neiges! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie pour votre déclaration, M. le député. Cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Nous allons suspendre les travaux de cette Assemblée pour quelques instants. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 13 h 53)

(Reprise à 14 h 1)

Le Président : Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants, probablement en ayant aussi à l'esprit la perte d'une grande dame du théâtre québécois, petite dame, mais d'une grande dame du théâtre québécois et qui... Donc, nous aurons certainement une pensée pour les membres de sa famille, dont son gendre, qui est le délégué général du Québec en Chine, sa fille Mireille et ses petits-enfants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. Michel Audet, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Je remarque que nous avons de la visite avec nous ce soir... cet après-midi, dans le fond, l'ancien député de Laporte, l'ancien ministre des Finances, d'ailleurs — vous devez... une journée qui peut vous exciter un peu, certainement — M. Michel Audet, Michel Audet qui est notre ancien collègue député de Laporte.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le président du Conseil du trésor.

M. Moreau : Alors, bonjour, M. le Président. M. le Président, permettez-moi de vous transmettre un message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur du Québec, signé de sa main.

Message du lieutenant-gouverneur

Le Président : Alors, mesdames messieurs, veuillez vous lever. Alors, le message, comme vient de le souligner le président du Conseil du trésor, vient du lieutenant-gouverneur.

«Message à l'Assemblée nationale.

«Le 24 mars 2017.

«Conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, je transmets et recommande à la considération de l'Assemblée nationale les crédits pour l'année financière se terminant le 31 mars 2018.»

Et c'est signé : L'honorable Jean Michel Doyon.

Alors, je dépose ce document.

Et vous pouvez vous rasseoir. Alors, M. le Président du Conseil du trésor, c'est à vous la parole.

Crédits pour l'année financière 2017-2018

M. Moreau : Alors, M. le Président, pour donner suite au message du lieutenant-gouverneur, qu'il me soit permis de déposer les crédits budgétaires pour l'année financière se terminant le 31 mars 2018 et les documents qui les accompagnent : la stratégie de gestion des dépenses, crédits et plans annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées, crédits des ministères et organismes, budget des fonds spéciaux, budget des organismes autres que budgétaires, plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes, renseignements supplémentaires, plan québécois des infrastructures 2017-2027 et plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2017-2018.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la commission plénière

M. Fournier : Conformément aux dispositions de l'article 280 du règlement, je fais motion pour déférer les crédits budgétaires 2017-2018 en commission parlementaire plénière afin que l'Assemblée étudie et adopte le quart des crédits.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Motions sans préavis

Le Président : Adopté. M. le leader, à la rubrique Dépôt de documents.

Procéder à l'étude des crédits provisoires
2017-2018 en commission plénière

M. Fournier : Oui, merci, M. le Président. Suite à une entente entre les députés ministériels et les députés de l'opposition, je fais motion afin :

«Que l'Assemblée procède à l'étude et à l'adoption des crédits provisoires 2017-2018, conformément aux dispositions de l'article 87, alinéa 1, paragraphe 4.1° ainsi que des articles 280 et 281 de notre règlement et ce, selon les modalités subséquentes;

«Que dès l'appel des affaires du jour de la séance du 29 mars 2017, l'Assemblée se constitue en commission plénière et procède à l'étude des crédits provisoires de la manière suivante :

«Que, pour une durée maximum de 1 heure, le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor puisse échanger avec les députés de l'opposition;

«Que dès après et pour une durée maximum de 1 heure 30[...], le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports puisse échanger avec les députés de l'opposition;

«Que par la suite, la commission plénière suspende ses travaux et que les travaux de l'Assemblée soient suspendus jusqu'à 15 heures;

«Que dès 15 heures, la commission plénière poursuive ses travaux et que pour une durée maximum de 1 heure, la ministre de la Justice puisse échanger avec les députés de l'opposition;

«Que dès après et pour une durée maximum de 1 heure 30[...], le ministre de la Santé et des Services sociaux puisse échanger avec les députés de l'opposition;

«Qu'immédiatement au terme de cet échange, le président de la commission plénière mette aux voix le quart des crédits pour l'année financière 2017-2018;

«Qu'ensuite, le président de la commission plénière fasse rapport à l'Assemblée et que celle-ci se prononce sans débat sur ledit rapport puis sur le projet de loi [des] crédits qui y fait suite, le tout conformément au premier alinéa de l'article 281 du règlement;

«Qu'enfin, et ce suivant le deuxième alinéa de l'article 281 du règlement, il soit permis au leader du gouvernement de présenter une motion sans préavis et non débattue afin que l'étude de l'ensemble des crédits budgétaires, sauf ceux de l'Assemblée, soit renvoyée en commissions permanentes;

«Que les remarques préliminaires pour chacun des échanges avec les ministres susmentionnés soient fixées à un maximum de 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes pour le deuxième groupe d'opposition et 1 minute 30 secondes pour l'ensemble des députés indépendants;

«Que pour chacun des échanges avec les ministres susmentionnés, l'équivalent d'un bloc de 4 minutes par heure d'échange soit réservé à l'ensemble des députés indépendants;

«Que le temps non utilisé, le cas échéant, par les députés indépendants soit redistribué proportionnellement entre le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et le deuxième groupe d'opposition;

«Que, à tout moment, le président de l'Assemblée ou de la commission plénière puisse suspendre les travaux;

«Que, malgré l'article 20 du règlement, la commission plénière et l'Assemblée puissent poursuivre leurs travaux jusqu'à ce que cette dernière se soit prononcée sur le projet de loi [des] crédits et sur la motion de renvoi de l'ensemble des crédits budgétaires sauf ceux de l'Assemblée en commissions permanentes;

«Que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée et qu'elle ait préséance sur toutes dispositions incompatibles du règlement.»

Le Président : J'ai compris au préalable que vous aviez... qu'on avait un consentement, évidemment, pour déroger à l'article 53, ce qui nous permettait d'avoir devant nous cette motion présentée par le leader du gouvernement.

Est-ce que la motion est adoptée? La motion est... Oui? Oui, je vous écoute.

M. Fournier : Peut-être un élément pour expliquer, justement, et ce consentement et cette motion, je pense que ça vaut la peine de le faire en ce Parlement de temps à autre. Il y a eu de la part de l'opposition une identification rapide des ministres qu'ils voulaient entendre, ce qui a entraîné chez nous une organisation rapide des travaux, tant et si bien que nous pouvons déjà aujourd'hui, dès aujourd'hui, annoncer comment se passera la journée de demain, ce qui est un avantage pour tous les parlementaires et certainement de tous ceux qui, à la télévision, nous regardent et ont hâte à cette séance de demain.

Le Président : Bon. Alors, je vous félicite tous de la qualité de votre collaboration, et nous allons continuer comme cela.

Mise aux voix

Alors, cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président : La motion est adoptée.

Dépôt de documents (suite)

M. le ministre de l'Environnement.

Comptes 2015-2016 du Fonds vert

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer aujourd'hui les comptes du Fonds vert 2015-2016 du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Le Président : C'est bon, ça. Alors, ce document est déposé. Mme la ministre de l'Immigration.

Plan stratégique 2016-2021 du ministère de l'Immigration,
de la Diversité et de l'Inclusion

Mme Weil : M. le Président, j'ai le plaisir de déposer le plan stratégique 2016-2021 du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.

Le Président : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Fournier : M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques le 23 février 2017.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Je dépose également les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton par le député de Terrebonne le 14 mars 2017 ainsi que le député de Nicolet-Bécancour le 15 mars 2017.

• (14 h 10) •

Le Président : Alors, ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni dépôt de pétitions.

Il n'y a pas non plus de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Situation économique des chauffeurs de taxi issus de la diversité culturelle

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, 20 000 de nos citoyens qui sont des chauffeurs de taxi — 10 000 à Montréal — sont en voie d'appauvrissement rapide à cause de la décision inexplicable du premier ministre de se faire le protecteur d'une compagnie étrangère qui refuse de payer ses arrérages d'impôt et de taxes et qui est plusieurs fois délinquantes aux lois du Québec, c'est-à-dire Uber.

À cause de cette protection d'Uber, la valeur des permis de taxi qui ont été achetés avec des économies de toute une vie a baissé de... ils sont partis de 200 000 $, et selon Revenu Québec, cette semaine, qui voulait en vendre un, à 65 000 $. Trois quarts de disparition de valeur.

Les caisses Desjardins, face au risque sur cette valeur, refusent même de prêter et empêchent... des chauffeurs de taxi qui, pour se conformer à la loi, doivent acheter une nouvelle voiture ne peuvent pas le faire. 65 % des victimes sont de la diversité québécoise, beaucoup de citoyens d'origine haïtienne et d'origine maghrébine. Le premier ministre a décidé d'organiser un procès en discrimination systémique aux Québécois.

Est-ce qu'il peut arrêter d'appauvrir systématiquement les chauffeurs de taxi du Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, malheureusement pour le chef de l'opposition officielle, il a introduit un nouveau sujet à la fin de sa question. S'il était resté sur la question d'Uber, j'aurais été content de lui répondre exclusivement sur cette question, mais il a déterminé que ce ne serait pas le cas.

Et j'ai été très surpris de l'entendre au cours des derniers jours. De toute évidence, il s'agite les bras pour éviter de parler du budget, changer de sujet. Mais, lorsque j'entends le Parti québécois soulever des questions quant à la tenue d'un exercice de consultation sur le racisme et la discrimination, je n'en reviens pas. Et je suis certain qu'il y a beaucoup de ses membres et certains de ses députés qui n'en reviennent pas non plus, et même certains des gens qui sont autour de lui.

Je veux lui rappeler, par intérêt, ce que disait son collègue le député de Lac-Saint-Jean le 14 juillet 2016. On sait comment il l'a traité durant la course à la direction. Le candidat à la direction du Parti québécois, notre collègue du Lac-Saint-Jean, se dit favorable à la mise en place d'une commission traitant du racisme systémique, estimant qu'il est évident qu'il y a de la discrimination à l'embauche au Québec. D'ailleurs lui-même disait que ça prenait des C.V. aveugles. Alors, il se contredit une autre fois.

Citation de M. le député : «C'est évident qu'il y a de la discrimination à l'embauche au Québec[...]. C'est un véritable enjeu [à traiter] de façon prioritaire...» M. Plamondon, son conseiller spécial, le 4 octobre 2016, «s'est également dit favorable à une commission d'enquête sur le racisme systémique et il s'oppose au profilage racial». Alors, quand j'entends ça, j'aurais le goût de dire à mon collègue : Je ne connais aucun parti qui se dit progressiste dans nos démocraties qui s'oppose à un tel exercice.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Je remercie énormément le premier ministre d'avoir fait la démonstration que ce qu'il veut, c'est un procès théorique face aux Québécois. Mais, lorsque je lui donne la possibilité de sauver le gagne-pain de membres de la diversité québécoise, de chauffeurs de taxi maghrébins, roumains, iraniens, haïtiens, dont il est en train de détruire le gagne-pain à cause de son appui à Uber, il parle d'autre chose.

Peut-il, lui, aujourd'hui...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, tout discours du Parti québécois depuis la charte, et particulièrement depuis les paroles du chef de l'opposition des derniers jours, n'a aucune crédibilité lorsqu'il est question d'ouverture, de tolérance et de lutte contre le racisme et la discrimination. C'est clair, il vient de fermer cette porte. Et je crois que beaucoup au Parti québécois sont en train de s'en rendre compte.

Bien sûr, il fallait faire ce geste d'un projet pilote, d'encadrement de la nouvelle technologie et des nouvelles façons de faire qu'apporte Uber. En toute justice pour les chauffeurs de taxi, je tiens à le redire, qui sont devant une situation où les mêmes demandes sont faites à Uber que celles qui sont faites aux chauffeurs de taxi, on a déjà dit qu'on était favorables — d'ailleurs, il y a un groupe de travail là-dessus — à l'idée d'une compensation des chauffeurs de taxi. Maintenant, la technologie change.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Aujourd'hui, c'est Uber. La semaine prochaine, c'en sera une autre. Il faut aller avec l'avancement des technologies.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Le premier ministre se fout complètement des chauffeurs de taxi. Ce qu'il vient de dire est inexact. Il n'a jamais été question de compensation pour la perte du gagne-pain des chauffeurs de taxi. Il était question de prendre 0,90 $ par course pour aider le financement de la modernisation, de la modernisation. Et ce comité ne s'est pas réuni depuis six mois, ne s'est jamais réuni. Et là le gouvernement refuse de donner des subventions pour la modernisation. Qu'il montre un peu de coeur pour la diversité québécoise!

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, si mon collègue veut, lui aussi... Puis il veut se prétendre le seul détenteur du coeur face à la diversité, ce qui est absolument incroyable quand on connaît les antécédents récents de son parti. S'il veut avoir, M. le Président, une quelconque crédibilité là-dessus...

Des voix : ...

M. Couillard : Oui, je répète, les antécédents du Parti québécois. S'il veut avoir quelque crédibilité là-dessus, qu'il se pose des questions sur le vécu d'une personne de race noire qui cherche un travail au Québec aujourd'hui, d'une personne de race noire ou maghrébine qui cherche un appartement au Québec aujourd'hui. Le Québec n'est pas une société pire que les autres, c'est une belle société, le Québec, mais les mêmes démons y résident, dans notre société. Et de prétendre les nier comme il le fait, c'est du négationnisme, M. le Président, ce n'est pas comme ça qu'on va faire avancer notre...

Des voix : ...

Le Président : En terminant... oui. M. le chef de l'opposition, en troisième complémentaire.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : C'est...

Des voix : ...

M. Lisée : Non, non, mais, s'il vous plaît, s'il vous plaît! Tout le monde voit, là, je viens de lui parler. Hier, j'étais en point de presse avec des gens de race noire et des Maghrébins qui sont en train de perdre leur emploi à cause de lui. Il ne veut pas les aider. Uber, qu'il soutient, il avait signé un protocole disant : À la première infraction, on arrête le protocole. 219 infractions.

Combien Uber peut faire d'infractions avant d'être tenu responsable par le premier ministre?

Le Président : M. le premier ministre.

Hausse du nombre de grossesses multiples

M. Couillard : Bien, juste avant, M. le Président, les infractions montrent que le système de contrôle fonctionne. Il n'y avait aucun contrôle auparavant là-dessus...

Des voix : ...

M. Couillard : Il n'y avait aucun contrôle, puis...

Des voix : ...

M. Couillard : Bien oui! Maintenant qu'il y a un contrôle, ça s'adonne qu'il y a des infractions puis ça s'adonne qu'il y a des amendes. Avant, il n'y avait pas de contrôle, c'était fait clandestinement, et c'était, ma foi, bien pire qu'aujourd'hui.

Mais, s'il était avec des personnes de race maghrébine... d'origine maghrébine ou de race noire, il aurait pu leur demander ce qu'ils pensaient de sa politique d'exclusion des femmes de ces minorités de la fonction publique il y a à peine quelques années. Il ne s'est pas retiré du gouvernement lorsque ça a été présenté, ce projet de loi, qui restera marqué au fer rouge dans l'histoire de sa formation politique.

M. le Président, on retiendra que, malheureusement, le Parti québécois a perdu le contact avec ses origines...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...il est maintenant dans une démarche d'isolement et de fermeture du Québec.

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : M. le Président, lorsque le ministre de la Santé a modifié le programme québécois de procréation assistée dans sa fameuse loi n° 20, tous les intervenants dans le domaine l'ont mis en garde : ne plus rembourser les fécondations in vitro ferait en sorte que les couples vont se rabattre sur l'insémination artificielle, plus invasive, ou des fécondations in vitro avec plusieurs embryons. En effet, comme cela coûte cher aux couples, des techniques ayant un plus haut taux de succès seront privilégiées, ce qui cause plus de grossesses multiples, grossesses multiples qui comportent souvent plus de risques pour la mère et pour les enfants.

Est-ce que le ministre de la Santé peut rendre public, annuellement, le nombre de grossesses multiples avant et après sa loi n° 20? Est-ce qu'il peut admettre l'évidence aujourd'hui : sa loi n° 20 sur le programme de procréation assistée a et aura pour effet de causer plus de grossesses multiples potentiellement à risque?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : Alors, M. le Président, le nombre de grossesses multiples qui surviennent au Québec sont des données qui sont relevées chaque année par l'Institut de la statistique du Québec, et j'invite notre collègue à consulter ces données qui sont publiques. Et, si elle les consultait, elle aurait constaté que le nombre d'inséminations artificielles, qui, par ailleurs, M. le Président, n'est pas une technique invasive, mais vraiment pas, le nombre d'inséminations artificielles a augmenté de façon régulière pendant l'application du programme public de fécondation in vitro.

Alors, pendant que le système était payé par l'État, le nombre d'inséminations artificielles augmentait aussi. Et, quand on regarde les dernières données, nous constatons qu'il n'y a pas eu de pic particulier. Il y a eu encore une augmentation, parce qu'il y en a depuis toujours, et on ne voit pas aujourd'hui d'indicateur qui montrerait que, parce que nous sommes passés aux modalités d'aide financière gouvernementale différentes, mais que nous maintenons quand même en place aujourd'hui, il y a lieu de s'inquiéter.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : L'insémination artificielle est accompagnée souvent de médicaments qui stimulent la production ovarienne et donc augmentent le nombre d'ovules. Alors, le programme de procréation assistée, ce n'est pas seulement pour aider des couples à réaliser leur rêve d'avoir un enfant, mais c'est aussi une question de santé : moins de grossesses multiples et donc moins de risques pour les mères et leurs bébés.

Est-ce que le ministre de la Santé va s'assumer et dire : Oui, ma décision fera en sorte qu'il n'y aura plus de grossesses multiples?

• (14 h 20) •

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : Alors, M. le Président, évidemment que, comme tout le monde ici, nous sommes extrêmement en faveur de la parentalité. On comprend tous, évidemment, que la problématique d'avoir une descendance, avoir des enfants, c'est quelque chose qui nous touche tous et toutes. Mais la réalité, M. le Président, elle est absolument simple : notre gouvernement, un, continue à appuyer financièrement les gens qui désirent avoir accès à la fécondation in vitro, et rien n'indique actuellement que le fait que nous soyons passés à la modalité d'appui financier dont nous disposons aujourd'hui ait eu un effet sociétalement...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...ou cliniquement néfaste auprès de la population.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : Avant la loi n° 20, les cliniques n'implantaient qu'un seul embryon par tentative. Le 17 mars 2012, on pouvait lire dans Le Devoir : «Le ministre [...] Yves Bolduc saisit toutes les occasions de souligner qu'à terme le programme devrait s'autofinancer grâce aux économies réalisées dans les unités de néonatalogie, où se retrouvent de nombreux bébés issus de grossesses multiples après une fécondation in vitro.»

Le ministre de la Santé va-t-il reconnaître qu'il a fait une erreur pour la santé des mères et de leurs enfants par les choix qu'il a faits en réduisant l'accès à la fécondation in vitro par sa loi?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Aide financière aux parents d'enfants lourdement handicapés

M. Barrette : Au contraire, M. le Président, nous avons pris une décision qui était équitable pour toute la population. Et rappelons, effectivement, quelles sont les règles qui sont en place actuellement : nous offrons un appui financier qui va jusqu'à 80 % du coût de la procédure en fonction des revenus des gens. Il me semble que, lorsque l'on parle d'équité, c'est exactement le chemin qu'il faut prendre.

Alors, contrairement à ce que suggère notre collègue, la mesure qui est en place, et les chiffres le montrent, n'a pas généré une flambée de grossesses multiples, au contraire, et demeure équitable quant à l'accès à la procédure. Et, encore une fois, M. le Président, je pense que c'était une décision équitable à prendre envers la société.

Le Président : Principale, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Lorsque le gouvernement a annoncé l'allocation pour enfants lourdement handicapés, il a indiqué deux choses : il allouait 10 millions de dollars et il aiderait 900 familles. Déjà, à ce moment, Parents jusqu'au bout! disait que ce ne serait pas suffisant. Les parents estimaient plutôt que ce serait deux fois plus de familles qui devraient être aidées. Quand on sait que la moitié des demandes sont actuellement refusées par Retraite Québec, nous avons la démonstration que les parents de Parents jusqu'au bout! avaient raison.

Est-ce que le ministre va revoir les critères de son programme pour s'assurer que tous les parents d'enfants lourdement handicapés puissent enfin être aidés et supportés?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Proulx : M. le Président, je veux remercier le collègue pour sa question et lui dire que, d'abord, il y a effectivement beaucoup de demandes. Il n'y a pas de quota de personnes qui sont acceptées, M. le Président. Il y a effectivement une enveloppe qui a été mise en disponibilité pour soutenir des parents dans des situations exceptionnelles, qui, je le rappelle, M. le Président, était pour compenser une inéquité entre avoir son enfant en ressources intermédiaires plutôt que de l'avoir à la maison avec soi. Et les critères, M. le Président, n'ont pas été établis par les politiciens, n'ont pas été établis par les fonctionnaires, ils ont été établis par un consensus médical qui fait en sorte qu'effectivement ce n'est pas tout le monde qui aura accès à de l'aide exceptionnelle en plus du soutien qui existe déjà pour des enfants qui sont handicapés. Dans ce contexte-là, M. le Président, il y a encore des demandes qui sont reçues, beaucoup moins qu'il y a quelques semaines ou quelques mois, c'est certain, mais il y a encore des décisions favorables aujourd'hui lorsque les enfants répondent aux critères du programme.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : J'espère qu'il y a encore des demandes qui voient une acceptation, c'est le but, c'est d'aider les parents avec des enfants lourdement handicapés. Le problème, M. le Président, c'est comme si le gouvernement avait pris le problème à l'envers. Ils ont décidé d'un budget, ils ont décidé des critères et sans trop voir le nombre de parents qui devaient être aidés. Le problème, M. le Président, c'est que le ministre de la Santé, lorsqu'il a passé à Tout le monde en parle, a dit que tous les parents pouvaient être aidés puis qu'il allait faire le cheval de bataille de ce combat-là.

Est-ce qu'aujourd'hui le gouvernement peut se rendre à...

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Proulx : Oui, M. le Président. Écoutez, très rapidement, après les démarches faites par ma collègue Réadaptation, Services sociaux et mon collègue de la Santé, dont le passage dont il a été question il y a quelques instants, nous avons mis en place une mesure, une mesure exceptionnelle. Plutôt que d'inventer un programme puis de prendre des années et des mois, M. le Président, on a utilisé ce que nous connaissions, ce qui était à notre possibilité et, devant nous, possible de faire, c'est-à-dire demander à Retraite Québec d'administrer une mesure exceptionnelle pour soutenir les enfants, des gens qui connaissent déjà la situation des enfants handicapés, M. le Président, qui connaissent les enfants handicapés au Québec déjà, parce que plusieurs d'entre eux sont déjà dans nos dossiers. Ils sont, M. le Président, lourdement handicapés, alors on les soutient. Il y a encore des...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : M. le Président, je crois que les meilleures personnes pour reconnaître les réels besoins des enfants lourdement handicapés, ce sont leurs parents, ils vivent avec eux au quotidien. Et d'emblée les parents de Parents jusqu'au bout! ont dit que ce ne serait pas suffisant.

Donc, est-ce que le ministre peut reconnaître le problème et s'assurer que le programme mis de l'avant réponde aux réels besoins des parents avec enfants lourdement handicapés, pour aider tous les parents et tous les...

Le Président : M. le ministre de la Famille.

Soutien financier aux parents d'enfants lourdement handicapés

M. Proulx : Oui, M. le Président, j'entends très bien le collègue. Que les parents sont les mieux placés pour vivre au quotidien avec leurs enfants lourdement handicapés, j'en suis. La preuve en est, M. le Président, qu'on l'a dit, cette mesure-là, c'était pour répondre à une demande du groupe de Parents jusqu'au bout! de mettre fin à une inéquité à la limite épouvantable, M. le Président : il était plus avantageux avant de placer son enfant dans une ressource intermédiaire que de le garder près de soi. Ça, pour moi, M. le Président, c'était inconcevable.

Dans le contexte actuel, il y a une limite à ce que nous pouvions faire, il y a une limite aux critères que nous pouvions mettre de l'avant pour répondre effectivement aux besoins. Mais nous sommes extrêmement généreux, et actuellement, M. le Président, il y a encore des demandes, et on va dépasser...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...le nombre de personnes qui auraient pu être estimées, qui ne sont pas passées comme un quota...

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Parents jusqu'au bout!, parents à bout de souffle, et je continue. Selon de nouvelles données obtenues par la CAQ, sur 1 300 demandes reçues et étudiées depuis la mise en place du programme d'aide pour enfants lourdement handicapés, 55 % ont été refusées. Dit autrement, une famille sur deux s'est fait dire non. C'est sans compter 1 800 familles qui sont en attente d'une décision, certaines depuis plus de six mois.

M. le Président, si le programme avait été bien accueilli lors de son annonce, aujourd'hui il y a des centaines de parents qui se posent des questions, des parents, des familles qui demandent qu'on les soutienne, des parents qui ne comprennent pas pourquoi quelqu'un a décidé que leurs enfants lourdement handicapés n'étaient pas suffisamment handicapés pour qu'on les aide.

Alors, il y a deux problèmes : plus d'un dossier sur deux est rejeté, les délais sont trop longs.

M. le Président, je sais que le ministre est sensible à cette situation, alors je lui redemande, au nom des parents qui espèrent toujours : Est-il ouvert à bonifier le programme pour aider plus de familles? Est-il prêt à moduler l'aide en fonction de la limitation des enfants?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Proulx : Oui, M. le Président. D'abord, soutenir et dire la chose suivante : Les parents d'enfants handicapés ont déjà de l'aide, M. le Président. Il y a de l'aide au quotidien, il y a des services dans notre système de santé, il y a des services dans nos écoles. Il y avait du travail à faire même avec les écoles, M. le Président, on en a fait beaucoup dans les dernières années pour les infrastructures.

Alors, l'aide exceptionnelle mise de l'avant était pour pallier à une iniquité. En valeur de services, M. le Président, il était plus avantageux de ne pas avoir son enfant avec soi, de le placer dans une ressource intermédiaire que de le garder près de soi. Comme parent, comme contribuable, comme citoyen, comme membre d'un gouvernement, M. le Président, c'était inacceptable.

Et, je tiens à dire au collègue : Les critères, ce sont des critères qui ont été établis par la communauté médicale, des critères qui ont été établis par des gens qui sont des spécialistes de l'enfance et des handicaps multiples. Ce sont des gens qui n'ont d'aucune façon demandé ni aux politiciens ni aux fonctionnaires qui font l'administration des programmes de déterminer combien de personnes seraient accessibles... acceptées ou non.

Alors, dans le contexte, M. le Président, il faut savoir que, parmi les refus, il y a des gens qui ont fait des demandes qui n'étaient pas valables, il y a des gens qui ont fait des demandes pour des gens qui étaient plus de 18 ans. Alors, dans ce contexte-là, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...rappelons-nous à quoi sert le programme : soutenir de manière...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, le ministre dit : Les parents ont déjà de l'aide. Est-ce que le ministre juge que c'est suffisant? Les parents, assurément pas. 55 % des demandes traitées ont été refusées par Retraite Québec. En novembre, le ministre de la Famille a déclaré qu'il n'y aurait pas d'argent pour tout le monde, le ministre a dit à des centaines de parents : Votre enfant est très handicapé, mais pas assez, selon les critères, pour que l'on vous aide. On manque d'aide.

Le ministre de la Famille va-t-il bonifier le programme pour aider davantage? C'est le cri du coeur que lui lancent des centaines de familles et de parents dévoués.

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Proulx : Oui. M. le Président, je pense qu'il est tout à fait normal et honnête de dire aux gens que cette mesure-là n'est pas pour tout le monde, je pense que c'est la chose honnête et correcte à dire. Et ce n'est pas simple, M. le Président, puis j'aimerais ça, moi, être capable de dire qu'il y en a pour tout le monde, peu importent les difficultés.

Vous savez, le soir où mon collègue était à Tout le monde en parle, j'étais assis dans le salon avec ma conjointe, j'ai dit : Je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas aider ces gens-là de Parents jusqu'au bout!. Le lendemain, on travaillait ensemble, parce que les collègues avaient déjà travaillé pour trouver une solution. À trois, quelques semaines, M. le Président, grâce à Retraite Québec, grâce à nos programmes, on a créé cette allocation exceptionnelle pour des parents, pour des enfants qui ont des besoins exceptionnels. C'est vrai, M. le Président...

Le Président : En terminant.

• (14 h 30) •

M. Proulx : ...qu'il n'y en a pas pour tout le monde, mais elle est généreuse et elle répare une iniquité...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mirabel.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : M. le Président, j'ai un cas, Mme Sylvie Aubry, de L'Assomption, dont son petit garçon, Jacob, porte des couches, ne mange pas seul parce qu'il s'étouffe, il n'est pas en mesure de reconnaître le danger. Ce cas lourd a été refusé, car il ne cadre pas dans la mesure exceptionnelle.

Est-ce que le ministre aura le courage d'aller voir Mme Aubry et lui expliquer que son enfant est juste lourdement handicapé et qu'il n'est pas très, très lourdement handicapé, pour justifier ce refus, cette iniquité?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

Gestion des services d'urgence lors de la tempête du 14 mars 2017

M. Proulx : M. le Président, le piège et le danger ici, là, c'est qu'ensemble on détermine qui a droit à l'allocation. Je ne suis pas médecin, je ne suis pas spécialiste, je n'ai pas ni les qualités ni les capacités de déterminer qui devrait être à l'intérieur ou à l'extérieur de l'allocation.

À chaque fois, M. le Président, comme vous, que je vois un enfant malade à la télévision, je me dis : Mon Dieu! Comment je peux faire pour l'aider? À chaque fois que je vois un cas, moi aussi, à la télévision, je me dis : Mon Dieu! Il doit répondre à l'ensemble des critères. Vous savez quoi, M. le Président? Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne, il y a des limites à respecter. Il y a des critères extrêmement serrés qui sont administrés non pas par des politiciens...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...pour faire de la politique, non pas par des fonctionnaires pour faire de l'administration, par des médecins qui connaissent...

Le Président : Principale, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Pour détourner l'attention de la très mauvaise gestion de crise de son gouvernement pendant la tempête il y a deux semaines, le premier ministre a annoncé une enquête externe. On a tous compris le but de cette opération purement politique, enlever de la pression sur les épaules de ses ministres et rejeter toute la responsabilité sur les fonctionnaires.

On sait maintenant que cette enquête, confiée à Florent Gagné, coûtera plus de 100 000 $, près de 110 000 $, en fait. Florent Gagné, cet ex-sous-ministre aux Transports, écorché par la commission Charbonneau parce qu'il a signé des extras que son prédécesseur a refusé d'approuver. C'est indécent, le gouvernement se sert de l'argent des Québécois pour sauver la face, il le donne à un bon soldat de la famille libérale avec de grosses taches à son dossier.

Le premier ministre peut-il reconnaître tout bonnement que la seule utilité de cette enquête, c'est d'enlever de la pression sur les épaules de ses ministres?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Lessard : M. le Président, merci. Donc, l'embauche de M. Gagné a été faite dans le cadre de faire la lumière sur l'ensemble des événements qui se sont passés sur l'autoroute 13 alors qu'il y avait une tempête de neige qui sévissait au Québec.

Partout dans les régions du Québec, les mécanismes de sécurité civile ont été enclenchés, particulièrement sur la 13, donc, avec une série d'événements et de conséquences déplorables pour les utilisateurs. Donc, on a été amplement questionnés sur qu'est-ce qui s'est passé pour qu'ils ne déclenchent pas les mesures d'assistance et de secours auprès des personnes qui avaient attendu quelques heures sur l'autoroute. Alors, nous avons donc décidé de faire une enquête indépendante parce que, si on l'avait faite au ministère, ils m'auraient taxé d'être juge et partie. Donc, une personne indépendante viendra faire la lumière, déposera, d'ici le 26 de mai au plus tard, le rapport au gouvernement. Le premier ministre a indiqué que même la commission parlementaire pourra en être saisie. Je pense que les gens au Québec veulent savoir. Moi, je veux le savoir. Mon collègue de la Sécurité publique veut le savoir. Pourquoi, M. le Président? Pour ne pas que ça se reproduise.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : M. le Président, on constate que le ministre a bien appris ses lignes, mais ses réponses ne sont en rien convaincantes. 100 000 $ à quelqu'un qui a été écorché par le rapport de la commission Charbonneau. Ce qu'il faut faire, on le sait. On n'a qu'à lire les 10 rapports du Vérificateur général sur le sujet pour prendre les bonnes mesures et répondre à la problématique qui prévaut dans le ministère des Transports.

Est-ce que le ministre des Transports pourrait enfin faire le ménage dans son ministère?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Lessard : Alors, deux volets, M. le Président. C'est un peu étonnant de savoir qu'il ne veut pas savoir, après autant de questions qu'il m'a posées, qu'est-ce qui s'est passé. Deuxièmement, s'il ne veut pas le savoir, si la CAQ ne veut pas le savoir, nous, on veut le savoir pour ne plus que ça se reproduise.

Deuxièmement, quant au plan de transformation du ministère, le sous-ministre Lacroix a eu l'occasion de déposer un plan de transformation en décembre. Il a été soumis à la Commission de l'administration publique, il a été entendu par la Commission de l'administration publique. Il a un plan en huit points de l'ensemble de la gouvernance pour que les citoyens en aient pour leur argent, que la sécurité et la qualité des infrastructures, des ponts, ponceaux, etc., donc puissent donc être de bonne qualité au Québec. Et ça m'étonne de sa question, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : En fait, M. le Président, on le sait, ce qui s'est passé durant la nuit de mardi à mercredi de la tempête de neige en question, c'est que le ministre n'a pas fait son travail. Le ministre ne s'est pas acquitté de ses fonctions.

Et d'ailleurs, dès le lendemain, le mercredi matin, le gouvernement s'était engagé à produire un rapport dans les 48 heures expliquant dans le détail ce qui s'est passé. Une fois le délai arrivé, plutôt que de reconnaître les faits, c'est-à-dire l'incompétence du ministre, on a tout simplement déclenché une enquête pour diluer le poisson.

À quand un véritable ministre des Transports?

Le Président : M. le ministre des Transports.

Coordination des services d'urgence lors d'une tempête hivernale

M. Lessard : Alors, pour quelqu'un qui ne veut pas savoir, il suit les détails de près. Alors donc, on s'est dit comme gouvernement : Nous voulons savoir ce qui s'est passé cette journée-là sur l'autoroute 13 parce que la réaction n'était pas normale, la réaction n'était pas la bonne. Indépendamment de la planification, les décisions n'ont pas été prises et elles auraient dû être prises pour porter secours et assistance alors qu'on était en tempête de neige. Les ressources sont présentes, on peut en prendre connaissance avec l'ensemble des caméras sur le système de transport. Des remorqueurs, des déneigeurs auraient dû, donc, procéder à l'opération. Donc, on s'est dit : On va faire la lumière. Ça me surprend qu'il soit contre, la lumière sera faite, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, on peut toujours apprendre de nos erreurs pour ne plus que ça se reproduise, comme vient de dire le ministre. Dans le Bas-Saint-Laurent, le 22 novembre dernier, des centaines d'automobilistes sont restés bloqués pendant près de neuf heures sur l'autoroute 185, entre Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup et Saint-Honoré-de-Témiscouata. À cause d'une chaussée très mal dégagée, le MTQ a fermé le tronçon et n'est pas venu en aide aux centaines d'automobilistes qui étaient pris au piège. Malheureusement pour eux, cette crise s'est jouée loin des grands centres urbains et est passée sous le radar. Des automobilistes, dont plusieurs enfants, ont vécu cette attente sans eau, sans nourriture, sans médicaments, sans aide, M. le Président. Sûrement que le ministre des Transports s'est inquiété de la situation et a demandé proactivement des explications à son ministère pour ces déboires pour ne plus que ça se reproduise.

Question : Le ministre des Transports peut-il nous dire ce que son ministère a retenu de ces événements? Quels ajustements a-t-il apportés à la procédure d'intervention après le 22 novembre dernier pour qu'une telle situation ne se reproduise plus? Et le ministre peut-il déposer en cette Chambre les conclusions écrites de son ministère sur les causes de cet échec...

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Lessard : Donc, M. le Président, donc, il y a un plan, donc, de matière d'urgence au Québec. Dans l'ensemble des régions du Québec, les directions territoriales prennent la bonne décision de fermer des tronçons de route, prêter secours et assistance auprès des personnes, donc, qui sont immobilisées. En général, on l'a fait avec les partenaires des municipalités, puis ils ouvrent leurs mesures d'urgence en créant de l'hébergement, de l'assistance. Donc, on demande à l'ensemble des motoneigistes qui peuvent nous donner un coup de main, en plus des équipements qui sont possédés par le ministère. Donc, ça a été vrai dans toutes les régions du Québec devant cette tempête-là. Particulièrement, sur l'autoroute 13, le système de sécurité civile n'a pas déclenché, nous allons faire la lumière là-dessus.

Depuis ce temps-là, on a engagé, donc, une ressource au ministère des Transports et nous avons vu l'ensemble de la procédure avec les partenaires, parlé avec le maire de Montréal, les présidents des unions municipales. Nous sollicitons toutes les directions pour mettre à jour le plan sur la connaissance, sur l'application pour prêter secours et assistance. C'est vrai dans toutes les régions du Québec, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, on a juste à changer les dates puis le numéro de la route, là, puis c'est la même chose qu'on a vécue en mars. Il n'y a eu aucun changement dans l'action que le ministre a faite au mois de mars, il n'y a rien qui a été changé, il n'a pas appris de ses erreurs pour ne plus que ça se reproduise, comme il dit. Alors, il aurait pu, par exemple, apprendre qu'il est préférable de rester éveillé, s'informer et suivre la situation de près au lieu de se coucher.

Le ministre des Transports accepte-t-il d'élargir les deux mandats d'enquête confiés après la tempête du 14 mars pour qu'ils fassent aussi la lumière sur les événements du 22 novembre qu'on cite aujourd'hui.

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Je veux rassurer la population du Québec quand même parce qu'il y a 6 500 personnes qui travaillent au ministère des Transports le jour, le soir et la nuit. En général, on a des procédures, des protocoles d'intervention pour sécuriser l'ensemble du réseau routier du Québec ainsi que les personnes qui fréquentent ce réseau-là. Dans le cas de la tempête de neige qui a eu lieu, donc, partout au Québec, les mesures ont été appliquées, secours et assistance ont été prêtés dans les meilleurs délais. Alors, on comprend que, pour certaines régions, le taux d'enneigement, quand on ferme la route, c'est plus difficile d'accès. Mais en général, avec la Sécurité publique, l'ensemble des partenaires, des usagers, donc, ont été mis à contribution. Nous avons revu cette procédure-là...

Le Président : En terminant.

• (14 h 40) •

M. Lessard : ...nous allons la simplifier et nous allons centraliser les éléments pour avoir une meilleure...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, on n'a rien appris, on n'a pas avancé en trois mois, on n'a eu exactement aucun geste concret de la part du ministre. Alors, s'il voudrait rassurer la population, il devrait démissionner.

Pendant que le ministre des Transports dormait paisiblement, le maire de Saint-Bruno, au Lac-Saint-Jean, Réjean Bouchard, agissait. Il a mis en place un centre d'urgence pour les automobilistes bloqués sur la route 170 et il est même resté sur place une bonne partie de la nuit, s'attirant les félicitations sincères du premier ministre.

Le ministre des Transports peut-il admettre qu'il n'a pas été à la hauteur le 14 mars dernier en allant se coucher au lieu d'arpenter les centres d'urgence, comme le faisait le maire de Saint-Bruno?

Le Président : M. le ministre des Transports.

Reconnaissance des qualifications professionnelles
d'infirmières d'origine française

M. Lessard : Je pense que mon collègue a manqué une semaine de période de questions la semaine passée parce qu'il aurait eu la chance de répondre à tous ces éléments-là, M. le Président. Nous avons, donc, intervenu auprès du maire de Saint-Bruno. Le premier ministre a pu s'enquérir du plan de réalisation sur l'ensemble du territoire, il s'est déclaré satisfait que le centre d'hébergement ait été ouvert, que la route qui avait été fermée était rouverte à la population, qu'il y a un plan d'assistance et de secours par convoi pour les automobilistes qui étaient restés pris sur l'autoroute.

Une dizaine de fois l'année passée, ça s'est passé parce qu'on est dans un triangle où est-ce que la conjoncture avec le taux d'enneigement doit... on doit faire périodiquement ce scénario-là. Mon collègue a eu la chance — de la Sécurité publique — de communiquer avec le maire et puis il s'en est déclaré satisfait. Donc, nous...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...agissons à tous les jours, M. le Président, pour sécuriser la population qui...

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : M. le Président, ce gouvernement se vante de vouloir accueillir à bras ouverts les professionnels qui immigrent au Québec. Pourtant, concrètement, il reste les bras bien croisés, complètement fermé envers les premières infirmières d'origine française qui sont venues travailler au CHUM. Le gouvernement tarde toujours à reconnaître les compétences de celles qui sont arrivées au Québec avant que le ministre responsable, maintenant chef du Parti québécois, ne signe la reconnaissance du diplôme français en 2014. J'en ai parlé de vive voix au P.D.G. du CHUM. J'ai écrit au ministre de la Santé. J'ai remis en main propre le dossier à la ministre de l'Immigration. Cet automne, le premier ministre de la France, Manuel Valls, en a parlé au premier ministre du Québec, je dépose une lettre le confirmant.

M. le Président, des infirmières d'origine française sont présentes ici aujourd'hui. Le ministre de la Santé va-t-il les rencontrer pour leur expliquer pourquoi il refuse de régler une fois pour toutes ce dossier pour ces Québécoises d'adoption qui offrent des services depuis plusieurs années aux patients du Québec?

Document déposé

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de la lettre de Mme la députée de Taillon? Consentement. M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je n'ai absolument, évidemment, aucun problème aux deux choses suivantes. La première, évidemment, qui est de rencontrer les gens qui désirent me rencontrer pour quelque raison que ce soit, évidemment, dans la mesure où ce n'est pas une quelconque forme de lobbying, ce qui n'est pas le cas ici, évidemment.

Maintenant, pour ce qui est de la reconnaissance de ces personnes-là, qui peuvent, évidemment, être entendues dans le cadre de notre entente de reconnaissance mutuelle de compétences, je n'ai aucun problème, M. le Président, à faire en sorte que je puisse les rencontrer et clarifier la situation.

La problématique qui existe au CHUM est une problématique qui est connue, comme est bien connue la problématique de toutes ces infirmières, qui sont bienvenues, dans ce cadre-là, à venir travailler au Québec. Il y a une problématique sous-jacente, qui est celle des stages. Je pense que notre collègue connaît très bien la mécanique qui est en cause et la problématique d'accès à des stages.

Alors, je termine là-dessus, M. le Président, c'est clair que je suis tout à fait disposé à faire en sorte que les règles auxquelles nous avons convenu avec la France, notamment, puissent être appliquées dans leur entièreté et, à cet égard-là, je suis bien disposé à rencontrer les gens en question.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : M. le Président, à Saint-Hyacinthe, à Saint-Jean-sur-Richelieu, au Centre Anna-Laberge et dans l'Estrie, on a reconnu correctement la compétence de ces infirmières. Mais, au CHUM, ça ne bouge pas. Et le ministre de la Santé est au courant et n'en fait rien.

Imaginez, pour régler le problème, on leur a suggéré de démissionner pour ensuite être réembauchées à un nouvel échelon. Elles auraient perdu toute leur ancienneté.

M. le Président, c'est assez d'ignorer ces professionnelles. Le ministre de la Santé doit nous dire quand ce dossier sera réglé, ces infirmières attendent sa réponse.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : Je vais simplement, calmement, M. le Président, rappeler à notre collègue que le dossier qui nous occupe est un dossier où s'entrechoquent — et je pense que je vais peser le mot, là — s'entrechoquent le désir de gens qui sont reconnus pour leurs compétences, leur emploi et les conventions collectives actuellement en vigueur dans cette institution-là.

On peut comprendre, sans entrer dans le détail, que cette collision-là fasse en sorte que ça pose des problèmes. C'est vrai qu'il leur a été suggéré...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...ce qu'a relaté notre collègue, mais on tombe ici, M. le Président...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : Bien, je fais appel à la ministre de l'Immigration. Je dépose ici une lettre de la ministre de la Santé de France, Mme Marisol Touraine, qui confirme que le premier ministre français en a parlé au premier ministre du Québec. Elle confirme aussi que le consulat général à Québec a saisi les autorités québécoises de l'affaire. Bref, le ministre de la Santé ignore les demandes légitimes de ces infirmières, et son indifférence est en train de devenir une affaire d'État qui discrédite le Québec à l'international sur une injustice envers ce groupe d'infirmières qui ont immigré au Québec.

Le ministre de la Santé doit dire quand il va régler le problème. La ministre de...

Document déposé

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de la lettre de Mme la députée de Taillon? Consentement. M. le ministre de la Santé.

Accès aux services spécialisés à l'Hôpital de Saint-Georges, en Beauce

M. Barrette : M. le Président, j'ai rencontré moi-même Mme Touraine lors de ma dernière mission en France, et on n'en a pas parlé. Mais, ceci dit, je lui...

Une voix : ...

M. Barrette : Oui, elle l'a écrit, mais, M. le Président... Alors, je l'ai rencontrée, et, à l'ordre du jour que je souhaitais aborder, il y avait la question de la reconnaissance mutuelle des diplômes, nous n'avons pas parlé de ce dossier-là. Nous avons parlé de l'ensemble de la chose, mais pas de ce dossier-là spécifique. Donc, ce n'est pas en train de devenir une affaire d'État, c'est une situation qui est syndicalement problématique, à laquelle nous nous adressons...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...dans le respect des droits et des conventions que tout le monde a compris.

Le Président : Principale, M. le député de Beauce-Nord.

M. André Spénard

M. Spénard : M. le Président, c'est le chaos à l'Hôpital de Saint-Georges de Beauce pour obtenir des rendez-vous avec des médecins spécialistes. Les formulaires de rendez-vous sont envoyés au mauvais département ou à des médecins qui sont carrément absents.

Le 25 janvier dernier, trois médecins écrivent à la direction pour les prévenir que le service des rendez-vous de l'hôpital est incapable de traiter les demandes de consultation. Six semaines plus tard, six, une directrice répond en annonçant des rencontres imminentes concernant le système APSS, accès prioritaire aux services spécialisés, je tiens à le remarquer. Le CIUSSS de Chaudière-Appalaches se défend maintenant qu'une réorganisation est en cours, mais ça fait plus de deux mois que la machine est bloquée, et, pendant ce temps-là, les patients attendent.

Le ministre de la Santé peut-il dire à mes concitoyens beaucerons, aux patients de la Beauce, quand le problème

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : Bien, je veux remercier le collègue de me permettre de parler de l'APSS, l'accès prioritaire aux soins spécialisés au Québec, une mise en place de notre gouvernement qui a pour objectif... et qui réussit aujourd'hui à faire en sorte que... Alors que le Québec avait les plus longs délais entre la consultation chez le médecin de famille vers le médecin spécialiste, nous sommes en train de mettre en place un accès prioritaire qui fonctionne. Ça ne fait, M. le Président, que trois mois que ce guichet-là est en place, il y a évidemment une période de rodage à vivre, on vit cette période de rodage là.

Aujourd'hui, tiens, pour informer notre collègue, il y a 170 000 personnes, M. le Président, qui sont passées par ce guichet-là et qui, à la suite, arrivent, pour la majorité d'entre eux, à avoir rapidement, dans les délais requis, accès aux spécialistes. Pourquoi la majorité? Parce qu'il y en a qui, malheureusement, n'ont pas la justification pour avoir un accès prioritaire parce qu'il y a un filtre qui est mis en place, et ce filtre est opéré par le personnel.

Il y a eu une problématique d'entraînement du personnel en Beauce...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...les problématiques, M. le Président, qui s'en vont vers une résolution...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Beauce-Nord.

M. André Spénard

M. Spénard : M. le Président, le 25 janvier dernier, c'était trois médecins. La semaine dernière, ce sont 36 médecins spécialistes de l'Hôpital de Saint-Georges qui ont écrit une nouvelle lettre pour dénoncer — et je les cite — «le fonctionnement chaotique de la centrale des rendez-vous de l'hôpital». Selon un médecin de l'Hôpital de Saint-Georges, c'est le nouveau système de rendez-vous du ministre de la Santé qui paralyse la machine.

M. le Président, je sais qu'on essaie de régler le problème actuellement, mais ce que les gens de la Beauce veulent savoir, c'est quand ça va être réglé.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : Alors, ce que je comprends de notre collègue de la CAQ, c'est qu'essentiellement la situation la meilleure à ses yeux, c'est celle qu'il y avait avant, quand, au Québec, nous étions les champions du délai d'accès à un médecin spécialiste. Bien oui, M. le Président, je suis debout devant vous aujourd'hui, là, et je vous dis que nous avons mis en place un système qui fonctionne très bien, mais imparfaitement, avec quelques pochettes problématiques d'entraînement de personnel qui sont bien exprimées par notre collègue, mais nous sommes en train de mettre en place, M. le Président, un accès rapide. 90 % des gens pour qui les formulaires ont été remplis correctement ont eu leur rendez-vous en dedans de trois jours...

• (14 h 50) •

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...10 jours, 28 jours, selon le jugement du médecin, du jamais-vu au Québec...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Beauce-Nord.

M. André Spénard

M. Spénard : C'est peut-être du jamais-vu au Québec, mais c'est du vu à Saint-Georges de Beauce, en tout cas. Je ne sais pas si on est une contrée à part. Pendant que la centrale de rendez-vous est dysfonctionnelle, des patients attendent pour voir un médecin spécialiste ou se faire opérer. Des personnes âgées se font appeler 24 heures à l'avance, ne peuvent pas y aller, ils n'ont pas d'accompagnateur, etc., ne peuvent plus conduire.

Le ministre de la Santé a-t-il contacté le P.D.G. du CIUSSS Chaudière-Appalaches pour que le problème ne s'étire pas encore éternellement?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Réforme du programme Éthique et culture religieuse

M. Barrette : M. le Président, je peux vous assurer que le P.D.G. du CISSS de Chaudière-Appalaches est, à tous les jours, à pied d'oeuvre pour régler ce genre de problématique là, M. le Président.

Mais il y a deux choses qu'il faudrait que notre collègue réalise. La première, c'est que rien n'empêche qui que ce soit d'aller voir le médecin spécialiste à côté du mécanisme d'accès, qui est un mécanisme d'accès prioritaire, plus rapide, plus efficace que le mécanisme traditionnel. Alors, ce que notre collègue nous dit, c'est qu'il est triste que les gens ne puissent pas attendre dans la façon traditionnelle. Bien oui, ils peuvent encore, mais on met en place, M. le Président, un mécanisme d'accès prioritaire qui va faire — et je le répète, M. le Président — en sorte que...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...quand les gens considèrent que la consultation doit se faire en dedans de trois jours, 10 jours, 28...

Le Président : Principale, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Depuis des années, le cours d'éducation et culture religieuse est critiqué pour ses dérives, ses généralisations et sa propagation de stéréotypes. Des parents et plusieurs organismes jugent ouvertement le contenu du cours comme sexiste et rétrograde. Le Conseil du statut de la femme a publié, d'ailleurs, un avis dévastateur à l'automne dernier qui demandait une révision complète du programme.

Le 6 décembre, le chef de l'opposition officielle a déposé une pétition, signée par plus de 5 300 personnes, demandant une réforme majeure de ce cours. Le 3 mars, le ministre de l'Éducation y a répondu en disant qu'il ne voyait aucun problème avec ce cours. Or, on apprend ce matin que le ministre a décidé de le réviser, mais a engagé, pour ce faire, Jacques Pettigrew, le cerveau derrière le cours tellement décrié.

Est-ce qu'on doit comprendre que la conclusion est déjà écrite et que le cours d'éducation et culture religieuse ne fera pas l'objet d'une véritable remise en question par le ministre de l'Éducation?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : Deux choses, M. le Président. D'abord, je pense avoir dit haut et fort à plusieurs endroits qu'il y aurait une réflexion à l'égard du cours d'éthique et de culture religieuse, un. Deuxièmement, je n'ai pas embauché M. Pettigrew, c'est le ministère de l'Éducation qui l'a fait. Et le ministère l'a fait pourquoi, M. le Président? Pour participer à une documentation à l'égard du cours.

Si vous me permettez de l'expliquer, je vais le faire avec grand plaisir parce que je n'ai pas de problème à discuter de ça, mais pas du tout. Alors, il faut être en mesure de préparer cette documentation-là, il faut faire une réflexion. Il faut savoir que c'est un cours, M. le Président, qui s'inscrit dans tout le parcours scolaire de nos enfants et adolescents, du début du primaire jusqu'à la fin du secondaire. Et j'ai déjà évoqué que plusieurs des questions qui sont posées par les parents méritent une attention, qu'il y aurait une réflexion à faire à l'égard du matériel, non pas en y décidant ici ce qu'il faut faire, M. le Président, mais en consultant les bonnes personnes pour voir où on est rendu plusieurs années après l'instauration du cours dans notre régime pédagogique.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Il y a deux problèmes avec la réponse du ministre. Un, le 3 mars, il écrit que le cours est parfait, il est super, tout va bien. Là, il nous dit qu'il le révise. Mais, pour le réviser, son ministère dit : J'engage Jacques Pettigrew, l'architecte du cours d'éducation et culture religieuse. C'est lui-même qui a créé le cours, il y a quelques années à peine. Comment s'attendre à une réforme majeure si on utilise les mêmes ingrédients qui vont être manipulés par le même chimiste? On veut une réforme majeure de ce cours.

Le Président : J'ai l'impression que c'est votre fête aujourd'hui. Alors, c'est à vous la parole.

M. Proulx : M. le Président, d'abord, je veux rassurer la collègue de Taschereau, il ne sera pas l'architecte d'une grande réforme. Il a été impliqué, c'est vrai, dans la conception et dans la mise en application, au cours de nombreuses années, d'un parcours scolaire du cours d'éthique et de culture religieuse, mais il va participer à la documentation, il va participer à la préparation au sein du ministère parce que, de nombreuses années plus tard, M. le Président, il a été enseigné des dizaines, des centaines, voire des milliers de fois à plusieurs enfants sur plusieurs années.

Alors, peut-être que la députée de Taschereau voudrait prendre en charge le comité. Peut-être qu'elle voudrait qu'ici, au sein de l'Assemblée, on fasse la révision des programmes scolaires. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne, M. le Président.

Le Président : En terminant.

M. Proulx : Ce n'est pas un cours pour une année, c'est un cours sur plusieurs années. Alors, on va y travailler le temps que ça prend.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Je vais répéter au ministre ce que je lui demande. Je lui demande de s'engager ici, devant les membres de l'Assemblée nationale, à annoncer une réforme en profondeur du cours, sinon à accepter la proposition du PQ d'enlever le volet religieux pour en faire un véritable cours à la citoyenneté. Mais jamais il ne nous a annoncé une réforme en profondeur du cours d'éducation et culture religieuse. Et il a fait deux éléments qui vont dans le sens contraire, une réponse écrite qui dit que le cours va bien, et il engage l'architecte principal du cours...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.