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Version finale

41st Legislature, 1st Session
(May 20, 2014 au August 23, 2018)

Tuesday, June 6, 2017 - Vol. 44 N° 263

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le lancement du livre Les producteurs laitiers : des racines pour l'avenir
sur la famille Maranda de la Ferme Roémax inc.

Mme Caroline Simard

Souligner le succès de la Soirée de reconnaissance du bénévolat communautaire

M. Dave Turcotte

Rendre hommage à M. Raymond Whissell pour son engagement bénévole

M. Alexandre Iracà

Souligner le 75e anniversaire de la Légion royale canadienne filiale 86, Arthabaska

M. Éric Lefebvre

Souligner le 20e anniversaire de l'organisme L'Ensoleillée, ressource alternative en
santé mentale

M. Ghislain Bolduc

Féliciter M. Denis Cardinal, récipiendaire de la Médaille de l'Assemblée nationale

M. Martin Ouellet

Rendre hommage à M. Glenn Hoag, ex-entraîneur-chef de l'équipe canadienne masculine
de volleyball

M. Marc Carrière

Féliciter le ministère de la Famille, honoré lors de la remise des prix IAPC/Deloitte
de leadership du secteur public

Mme Francine Charbonneau

Féliciter Mme Rosemarie Boulet, récipiendaire de la Médaille du lieutenant-gouverneur
pour la jeunesse

M. Jean D'Amour

Souligner le succès du Salon La Vallée de l'aluminium en affaires

Mme Mireille Jean

Présence d'athlètes québécois ayant participé aux Jeux olympiques spéciaux mondiaux d'hiver
en Autriche


Dépôt d'une lettre du DGE accompagnée d'un avis proclamant M. Gabriel Nadeau-Dubois
candidat élu dans Gouin à l'élection partielle du 29 mai 2017


Accueil du nouveau député de Gouin, M. Gabriel Nadeau-Dubois

Mme Manon Massé

M. Stéphane Billette

M. Pascal Bérubé

M. François Bonnardel

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Le Président

Dépôt de documents

Rapports annuels de la Société de développement de la Baie-James et de la Régie de
l'énergie et rapport sur l'application de la Loi sur Hydro-Québec

Réponses à des pétitions

Lettre de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie concernant la poursuite de l'étude
de certaines enquêtes en cours

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Dépôt de pétitions

Conserver la directive d'affichage des postes à l'interne au CISSS-Laurentides

Augmenter les seuils de remboursement des bandelettes pour lecteurs de glycémie

Dépôt de documents

Tableaux relatifs à la répartition des mesures et des temps de parole pour la période
de questions et les déclarations de députés


Questions et réponses orales

Relance du débat constitutionnel

M. Nicolas Marceau

M. Jean-Marc Fournier

M. Nicolas Marceau

M. Jean-Marc Fournier

M. Nicolas Marceau

M. Jean-Marc Fournier

Pénurie de médecins dans le service des urgences de certains hôpitaux

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Pénurie d'urgentologues dans certains hôpitaux

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

Contenu local exigé dans les appels d'offres de l'Agence métropolitaine de transport

M. Éric Lefebvre

M. Laurent Lessard

M. Éric Lefebvre

M. Laurent Lessard

M. Éric Lefebvre

M. Laurent Lessard

Lutte contre l'exploitation sexuelle

Mme Lise Lavallée

M. Martin Coiteux

Mme Lise Lavallée

M. Martin Coiteux

Mme Lise Lavallée

M. Martin Coiteux

Relance du débat sur la Constitution canadienne

Mme Martine Ouellet

M. Jean-Marc Fournier

Mme Martine Ouellet

M. Jean-Marc Fournier

Mme Martine Ouellet

M. Jean-Marc Fournier

Services préhospitaliers d'urgence dans la communauté de Manawan

Mme Manon Massé

M. Gaétan Barrette

Mme Manon Massé

M. Gaétan Barrette

Mme Manon Massé

M. Gaétan Barrette

Grève des ingénieurs de l'État

M. Éric Caire

M. Pierre Moreau

M. Éric Caire

M. Pierre Moreau

M. Éric Caire

M. Pierre Moreau

Hausses de loyer de centres de la petite enfance locataires de la commission scolaire
de Montréal

M. Claude Cousineau

M. Sébastien Proulx

M. Claude Cousineau

M. Sébastien Proulx

Compressions budgétaires en santé au Saguenay—Lac-Saint-Jean

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaétan Barrette

Mme Mireille Jean

M. Gaétan Barrette

Votes reportés

Adoption du projet de loi n° 98 — Loi modifiant diverses lois concernant principalement
l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel


Motions sans préavis

Remercier les bénévoles, les équipes de sécurité civile, les municipalités, la Croix-Rouge
et les Forces armées canadiennes pour le travail effectué au cours des récents épisodes
d'inondations qui ont touché plusieurs régions du Québec

Mise aux voix

Souligner les performances des athlètes québécois aux Jeux olympiques spéciaux mondiaux
d'hiver en Autriche

M. Sébastien Proulx

M. Sylvain Pagé

M. Sébastien Schneeberger

M. Amir Khadir

Mme Martine Ouellet

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Ajournement

Annexe

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Treize heures quarante et une minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, chers collègues, veuillez prendre place. On va vous souhaiter un bon mardi.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons procéder à la rubrique Déclarations de députés. Et je cède la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré pour la déclaration d'aujourd'hui. À vous, Mme la députée.

Souligner le lancement du livre Les producteurs laitiers : des racines
pour l'avenir
sur la famille Maranda de la Ferme Roémax inc.

Mme Caroline Simard

Mme Simard : Merci, M. le Président. La famille Maranda, de la ferme Roémax à Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans, s'est récemment illustrée en représentant le Québec dans un livre réalisé par Les Producteurs laitiers du Canada intitulé Les producteurs laitiers : des racines pour l'avenir. Cette initiative, créée à l'occasion du 150e anniversaire de la Confédération, met en lumière les contributions des producteurs et relate l'émergence de la production laitière dans chacune de nos provinces.

Établie depuis 1666 sur l'île d'Orléans, la famille Maranda cultivait autrefois la terre de 85 hectares qui leur avait été concédée par Mgr de Laval. À cette époque, l'étable accueillait 14 vaches qu'il fallait traire deux fois par jour. Évidemment, les techniques ont évolué au cours des derniers siècles, mais Éric Maranda, qui a repris la ferme de son père Roger, continue d'exploiter ce même lopin de terre et à produire du lait de manière durable au bénéfice des générations à venir.

Je félicite donc cette famille passionnée de chez nous et persévérante qui contribue à perpétuer la tradition laitière du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie. Alors, je vous remercie, Mme la députée, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Jean pour sa déclaration. À vous, M. le député.

Souligner le succès de la Soirée de reconnaissance
du bénévolat communautaire

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : C'était lundi 1er mai dernier que s'est tenue la deuxième édition de la Soirée reconnaissance du bénévolat communautaire, organisée par mon bureau de circonscription en collaboration avec la Corporation de développement communautaire Haut-Richelieu—Rouville, lors de laquelle 21 bénévoles ont été honorés par leurs organismes communautaires respectifs.

Cette soirée est l'occasion rêvée pour les organismes de la circonscription de faire connaître leur mission ainsi que l'impact du travail des bénévoles au sein de la communauté. Les bénévoles font un travail extraordinaire et si nécessaire au bien-être de notre société, mais ce travail est trop peu souvent souligné et récompensé. C'est pourquoi, en tant que député de Saint-Jean à l'Assemblée nationale, je tiens à remercier tous les organismes qui se sont joints à notre célébration et féliciter à nouveau l'implication de Rachel, Félix, Louise, Claude, Sofiane, Guy, Jacques, Fernande, Raymond, Nicole, Léopold, Marie-Jo, Fernand, Yves, Alida, Nicole, Joanne, Martin, André, Claudette et Denise. Merci, M. le Président, et bravo à vous tous!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci de votre déclaration, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Papineau pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

Rendre hommage à M. Raymond Whissell
pour son engagement bénévole

M. Alexandre Iracà

M. Iracà : Merci, M. le Président. Mais permettez-moi de souligner l'implication bénévole exceptionnelle d'un citoyen du magnifique comté de Papineau, M. Raymond Whissell.

M. Whissell est reconnu dans sa communauté comme étant un bénévole impliqué dans plusieurs domaines, que ce soient les Chevaliers de Colomb, le conseil du patrimoine, la Corporation des affaires culturelles, la société historique et plusieurs autres. M. Whissell est aussi un écrivain qui a documenté plusieurs époques de l'histoire de la municipalité de Saint-André-Avellin. Il a été cofondateur du Musée des Pionniers. Gardien de nos archives, encyclopédie vivante de notre patrimoine, il trouvera très certainement les réponses à vos questions.

Je tiens à remercier M. Whissell pour son dévouement et son travail de bénévole. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Arthabaska pour sa déclaration de cet après-midi. À vous.

Souligner le 75e anniversaire de la Légion royale
canadienne filiale 86, Arthabaska

M. Éric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. La Légion royale canadienne filiale 86, Arthabaska, fête son 75e anniversaire. Pour souligner cet anniversaire en grand, la filiale d'Arthabaska a tenu à Victoriaville le congrès provincial de la Légion royale canadienne du 19 au 21 mai. J'y ai participé, et ce fut un grand succès.

Je rends hommage aujourd'hui au dynamisme de la filiale 86 et ses quelque 200 membres, dont plusieurs sont ici présents. Je veux saluer le président, M. Bruno Leclerc, le sergent d'armes, M. Daniel Montplaisir, les membres M. Serge Pépin, M. Réal Parenteau et M. Pierre Deschambault, qui sont en uniforme ici. Chaque année, notre filiale locale donne une ampleur exceptionnelle au jour du Souvenir. La Légion royale nous rappelle qu'il est important de rendre hommage aux hommes et aux femmes qui ont défendu notre pays et notre démocratie ainsi qu'à ceux et celles qui sont présentement en service.

Merci de contribuer au mieux-être de notre communauté en plus de faire une différence dans la qualité de vie des vétérans et de leurs familles. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie de votre déclaration et on salue les gens qui vous accompagnent. Vous êtes bienvenus à l'Assemblée nationale.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Mégantic pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

Souligner le 20e anniversaire de l'organisme L'Ensoleillée,
ressource alternative en santé mentale

M. Ghislain Bolduc

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je souhaite remercier le travail de longue haleine réalisé par l'organisation L'Ensoleillée depuis maintenant 20 ans à Lac-Mégantic. Cela fait déjà 20 ans que L'Ensoleillée fait une différence pour les familles de chez nous en offrant une ressource communautaire et alternative en santé mentale.

L'Ensoleillée offre des moyens de rétablir, de développer et de maintenir un sentiment de bien-être émotionnel, d'harmonie intérieure et d'intégration sociale, mais surtout il vise à offrir un milieu de vie accueillant, solidaire et réparateur, mais aussi aide à démystifier le concept de santé mentale.

Merci encore à tous ceux et celles qui s'impliquent et qui donnent de leur temps au sein de L'Ensoleillée. Bons 20 ans à tous! Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie pour votre déclaration, M. le député de Mégantic. Je cède maintenant la parole à M. le député de René-Lévesque pour sa déclaration. À vous, M. le député.

Féliciter M. Denis Cardinal, récipiendaire de
la Médaille de l'Assemblée nationale

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. C'est avec une énorme fierté que je veux souligner aujourd'hui la carrière, la créativité et la détermination d'un homme d'exception pour la circonscription de René-Lévesque, M. Denis Cardinal.

Depuis plus de 35 ans, Denis Cardinal s'implique dans la protection, la mise en valeur et le développement touristique du Parc nature de Pointe-aux-Outardes. Lors du dernier gala de la Chambre de commerce de Manicouagan, le parc qu'il dirige a même remporté deux prix, soit l'entreprise de l'année et l'entreprise touristique de l'année. De plus, Denis inspire par sa dévotion dans ses multiples engagements pour l'entrepreneuriat, le tourisme, l'environnement et l'éducation. Son père serait fier de lui.

En mon nom et en celui des citoyens de la circonscription de René-Lévesque, je tiens à féliciter Denis pour son implication, sa persévérance et pour l'ensemble de ses succès professionnels. Et, pour témoigner de l'importance de son dévouement pour notre communauté, M. le Président, M. Denis Cardinal va recevoir la Médaille de l'Assemblée nationale. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on salue le nouveau médaillé.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Chapleau pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Chapleau, à vous.

Rendre hommage à M. Glenn Hoag, ex-entraîneur-chef
de l'équipe canadienne masculine de volleyball

M. Marc Carrière

M. Carrière : M. le Président, je souhaite aujourd'hui souligner la contribution exceptionnelle d'un grand athlète et entraîneur tant au niveau national qu'international. Il s'agit de M. Glenn Hoag, qui vient de prendre sa retraite de son poste d'entraîneur-chef de l'équipe canadienne de volleyball masculin.

Glenn Hoag a parcouru la planète comme joueur et entraîneur, propulsant ainsi plusieurs de ses équipes vers les plus hauts sommets. Aux Jeux olympiques de Rio, il a même mené l'équipe canadienne de volleyball à la cinquième place, vainquant même au passage les puissants Américains. Il s'agissait de la première participation du Canada aux Jeux olympiques depuis 1992.

Glenn Hoag détient une feuille de route des plus impressionnantes. En 2003, il a reçu la médaille d'or de l'Académie des sports de France, 2011, intronisé au Temple de la renommée du volleyball québécois et, pas plus tard que le mois dernier, il a reçu le titre d'entraîneur de l'année lors du 44e Gala Sports Québec.

Cher Glenn, la plus belle des retraites! Bravo et merci pour tout ce que tu as accompli!

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée des Mille-Îles pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, Mme la députée.

Féliciter le ministère de la Famille, honoré lors de la remise
des prix IAPC/Deloitte de leadership du secteur public

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. C'est avec énormément de fierté pour moi... de souligner la remise de la mention honorable du Prix de leadership de l'institut administratif public du Canada, décernée au ministère de la Famille pour son plan d'action concerté pour prévenir et contrer l'intimidation 2015‑2018, intitulé Ensemble contre l'intimidation, qui a été remis le 30 mai dernier.

Décerné annuellement par l'IAPC et Deloitte, le prix du leadership vise à reconnaître les organismes qui ont fait preuve d'un leadership exceptionnel en prenant des mesures audacieuses pour améliorer le Canada par l'avancement de l'administration et de la gestion publique.

Je tiens à féliciter toute l'équipe du ministère de la Famille, qui a travaillé sur ce sujet ou ce projet pendant et maintenant... qui a été cité en exemple. Cette reconnaissance démontre que vos idées, votre travail pour lutter contre l'intimidation portent fruit, et je vous en remercie.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.

Féliciter Mme Rosemarie Boulet, récipiendaire de la
Médaille du lieutenant-gouverneur pour la jeunesse

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : Alors, M. le Président, c'est avec beaucoup de plaisir que je désire aujourd'hui féliciter une étudiante du cégep de Rivière-du-Loup pour ses nombreuses réussites à la fois sur le plan de sa formation que de son implication à l'extérieur des cours. Il s'agit de Rosemarie Boulet, M. le Président.

Originaire de Rimouski et étudiante en techniques d'intervention en loisir au cégep de Rivière-du-Loup, Rosemarie s'est vu remettre, le 7 mai dernier, la médaille de bronze du lieutenant-gouverneur pour son engagement scolaire et communautaire tout à fait remarquable. Outre le fait que Rosemarie ait réussi à terminer sa formation en deux ans dans la formule D.E.C. accéléré, elle a contribué à la renaissance de l'équipe de basketball féminin les Portageuses et a conduit son équipe vers la finale du Réseau du sport étudiant au Québec. Rosemarie n'hésite pas à donner généreusement de son temps et, bien sûr, à s'engager dans plusieurs sphères de son milieu de vie de manière tout à fait exceptionnelle, de manière soutenue.

Alors, félicitations à toi, Rosemarie, pour cette impressionnante reconnaissance, bien sûr, qui est fort bien méritée! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Chicoutimi pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, vous avez la parole.

Souligner le succès du Salon La Vallée de l'aluminium en affaires

Mme Mireille Jean

Mme Jean : Merci, M. le Président. C'est à Chicoutimi que le Salon de La Vallée de l'aluminium a eu lieu les 23 et 24 mai dernier. Ce salon est l'événement le plus important au Canada concernant l'aluminium.

L'édition de cette année surpasse toutes les attentes avec ses 475 participants et ses 75 exposants provenant de partout dans le monde. Parmi ceux-ci, des joueurs majeurs internationaux s'y trouvaient, tels que Hydro Aluminium, du Canada, Hindalco, de l'Inde, Rusal, de la Russie, et Constellium, de France. Cet événement international est à sa sixième édition, dont les trois plus récentes se sont tenues à Chicoutimi, la métropole du Saguenay—Lac-Saint-Jean. C'est plus de 250 rencontres d'affaires qui ont été organisées grâce à l'implication de la Société de la Vallée de l'aluminium.

Je veux féliciter les organisatrices et les organisateurs de cet événement et tout particulièrement Mme Malika Cherry, directrice de la Société de la Vallée de l'aluminium. Merci à vous tous de choisir Chicoutimi pour réunir les gens d'affaires d'un peu partout dans le monde. Je tiens à souligner la présence, d'ailleurs, de la directrice, Mme Cherry, et de la présidente de la Société de la Vallée de l'aluminium, Mme Marlène Deveaux, qui est dans nos estrades. Merci d'être ici!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la députée. Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Les travaux sont suspendus pour quelques instants. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 13 h 53)

(Reprise à 14 h 1)

Le Président : Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants en ayant certainement une pensée pour les événements tragiques et épouvantables qui se sont encore passés au Royaume-Uni.

Présence d'athlètes québécois ayant participé aux Jeux
olympiques spéciaux mondiaux d'hiver en Autriche

Merci. Alors, justement, on a des athlètes québécois ayant participé aux jeux mondiaux d'hiver olympiques spéciaux avec nous, en Autriche, en 2017. Bienvenue à l'Assemblée nationale.

(Applaudissements)

Le Président : Je pense qu'on peut dire que l'accueil a été chaleureux.

Dépôt d'une lettre du DGE accompagnée d'un avis proclamant
M. Gabriel Nadeau-Dubois candidat élu dans Gouin
à l'élection partielle du 29 mai 2017

Alors, je vous avise que le Directeur général des élections a fait parvenir au secrétaire général de l'Assemblée nationale une lettre datée du 5 juin 2017 dont je vous lis l'extrait suivant : «Conformément à l'article 380 de la Loi électorale, nous vous transmettons le nom du candidat proclamé élu dans la circonscription électorale de Gouin à la suite de l'élection partielle du 29 mai 2017. Cette élection a été tenue en vertu du décret du gouvernement pris en date du 26 avril 2017.» Et c'est signé Pierre Reid, Directeur général des élections.

Je dépose donc cette lettre, accompagnée d'un avis proclamant M. Gabriel Nadeau-Dubois candidat élu dans la circonscription électorale de Gouin.

Accueil du nouveau député de Gouin, M. Gabriel Nadeau-Dubois

J'invite maintenant M. le député de Mercier et Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques à accueillir le député de Gouin, M. Gabriel Nadeau-Dubois.

(Applaudissements)

Le Président : Maintenant, M. le député de Gouin, que vous avez trouvé votre fauteuil, nous allons procéder aux allocutions pour l'accueil, votre accueil, l'accueil du nouveau député de Gouin. Je vais commencer par Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Oui. Alors, merci, M. le Président. Bonjour, chers collègues. C'est vraiment avec beaucoup de bonheur qu'aujourd'hui on accueille au sein de l'Assemblée nationale le nouveau député de Gouin, avec beaucoup de bonheur, parce que ça fait beaucoup de travail, à deux, alors, à trois, bien, on va pouvoir en faire un peu plus. Et je pense que le nouveau député de Gouin est un être qui nous a largement démontré, dans son passé, sa capacité de faire plusieurs choses en même temps, sa capacité de garder le cap sur l'étoile du Nord, ce qu'il porte, ce qu'il rêve, et, dans ce sens-là, on est très heureux qu'il ait choisi de venir rejoindre notre formation politique pour nous aider à atteindre ces grands idéaux qui sont les nôtres.

Bien sûr, je tiens à souligner la participation des candidats et candidates des autres partis politiques qui... aux dires de notre nouveau député, ça a été une campagne digne de ce que la population québécoise s'attend, parce que la population québécoise aime débattre d'idées, des fois n'aime pas la façon dont on le fait, mais, le débat sur les idées et sur le fond, les gens aiment ça, et, tant pour les gens qui ont présenté des candidats, candidates, je pense que ce débat d'idées là s'est fait et bien fait.

Alors, je n'en dirai pas plus longtemps puisque l'objectif, c'est maintenant de réaliser ce qu'on a à réaliser ensemble, c'est-à-dire gouverner le Québec. Et, dans ce sens-là, je pense que l'apport de M. Nadeau-Dubois sera un apport extraordinaire à notre travail. Merci, M. le Président.

Le Président : Je vous rappelle en souriant qu'il est maintenant le député de Gouin. Alors, merci, Mme la députée. J'inviterais maintenant M. le whip en chef du gouvernement.

M. Stéphane Billette

M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. M. le député de Gouin, aujourd'hui est le début d'une nouvelle aventure. Vous vivrez ici une expérience unique, dans ce Parlement rempli d'histoire. À votre façon, vous contribuerez au développement et à l'avancement de notre société.

Vous avez maintenant le devoir de représenter tous vos concitoyens à l'Assemblée nationale et de faire entendre leurs voix à travers vos interventions et votre présence également. Ensemble, nous travaillons à faire avancer notre société. Chacun d'entre nous avons la ferme conviction qu'il faut continuellement faire progresser le Québec afin d'offrir aux futures générations les outils qui leur permettront de faire face aux enjeux de leur époque. Nous devons donner à tous les Québécois et à toutes les Québécoises une éducation qui leur permettra de traverser tous les défis qui se présenteront à eux. Nous devons également montrer l'exemple par notre ouverture sur le monde, qui ouvrira toutes les portes vers la réussite. Il faut donner à nos jeunes les moyens de développer au maximum leur savoir pour continuer de faire du Québec un véritable leader mondial avec l'objectif de faire progresser notre société et de lui offrir des opportunités à la hauteur de nos ambitions. Nous sommes tous d'accord qu'il faut également offrir un système de santé efficient qui saura répondre efficacement et rapidement aux gens nécessitant des soins. Nous voulons tous d'une économie forte qui nous permettra de créer, de développer et d'innover sur tous les plans dans un marché en constante évolution.

Je tiens également à prendre un moment pour saluer les 13 autres candidats et candidates qui ont fait campagne lors des élections partielles du 29 mai dernier. Permettez-moi, M. le Président, de saluer plus particulièrement notre candidat, M. Jonathan Marleau, qui a fait un travail incroyable sur le terrain. M. Marleau est un véritable passionné qui a à coeur les citoyennes et les citoyens du Québec. Je n'ai aucun doute qu'il continuera de partager autour de lui des valeurs et des idées qui ont pour objectif de faire avancer le Québec. Je tiens également à remercier et souligner l'incroyable travail de tous les bénévoles, tous partis politiques confondus, qui ont aidé, sur différents plans, dans l'organisation de cette élection partielle.

M. le député de Gouin, votre présence en cette Chambre apportera sans aucun doute des idées et des valeurs diversifiées qui contribueront à la richesse de notre démocratie. Vous êtes à la fois un jeune homme entreprenant et déterminé, et je suis convaincu que vous aurez à coeur d'être le représentant de toute la population de Gouin et que vous prendrez toutes vos responsabilités avec diligence. M. le député de Gouin, ce sera maintenant à vous de prononcer votre première allocution en cette Chambre. Vivez ce moment pour vous et surtout pour vos citoyens de Gouin. En vous souhaitant beaucoup de satisfaction dans l'exercice de vos nouvelles fonctions, merci et bienvenue à l'Assemblée nationale.

• (14 h 10) •

Le Président : Je vous remercie, M. le député de Huntingdon et whip en chef du gouvernement. J'inviterais maintenant M. le député de Matane-Matapédia et leader de l'opposition officielle.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Merci, M. le Président. En tout premier lieu, permettez-moi de souhaiter la bienvenue au député de Gouin et de saluer son élection à titre de porte-parole de sa formation politique et sa victoire lors de l'élection complémentaire du 29 mai dernier.

Après notre ancien collègue Léo Bureau-Blouin qui a choisi le Parti québécois, voici un second visage de la génération 2012 à faire son entrée à l'Assemblée nationale du Québec. C'est exigeant de représenter les électeurs de Gouin. Vos prédécesseurs, M. le député, ont réalisé de grandes choses. Plusieurs furent ministres, comme Guy Joron, Rodrigue Tremblay et André Boisclair. D'autres ont été des voix fortes pour le changement social, comme Yves Michaud, Jacques Rochefort, Nicolas Girard et Françoise David. Celle-ci laisse sa marque comme une sociale-démocrate ouverte aux compromis, pragmatique et fière de représenter les femmes et les hommes de Gouin, leurs aspirations et leurs combats.

Un journal titrait, la semaine dernière, que vous passiez «de la rue au salon bleu». Les codes y sont différents, le ton également. Surtout, la responsabilité change. Il faut ici prendre des décisions, trancher et assumer, ouvrir son jeu sur l'ensemble des enjeux qui touchent les Québécois et les Québécoises. Je salue votre courage, comme celui de l'ensemble des collègues de cette Chambre qui, depuis plus de 30 ans, honorent avec conviction la promesse qu'ils ont faite aux citoyens de leurs circonscriptions, quelle que soit leur formation politique.

Pour paraphraser Theodore Roosevelt, ce n'est pas le critique qui compte ni celui qui souligne comment un tel ou une telle s'empêtre ou comment ceux qui s'attellent à la tâche auraient pu faire mieux. Le crédit revient à celui qui est dans l'arène, qui vaillamment persiste, qui échoue et qui recommence encore et encore, celui qui persiste à la tâche, qui connaît l'exaltation des grands labeurs, qui se consacre à une cause juste, qui connaîtra tantôt l'ivresse des grands accomplissements, tantôt les défaites. Tels sont les codes de l'Assemblée nationale. Bienvenue, M. le député de Gouin.

Le Président : Je vous remercie, M. le leader de l'opposition officielle. J'inviterais maintenant M. le député de Granby et leader du deuxième groupe d'opposition officielle.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, Françoise David a annoncé, il y a quelques mois, qu'elle se retirait de la vie politique. Tout le monde dans cette Chambre la respectait beaucoup. Le nouveau député de Gouin, qui fait, aujourd'hui, son entrée à l'Assemblée nationale, lui succède à deux titres : comme député et comme co-porte-parole de Québec solidaire.

À 27 ans, c'est impressionnant. Chose certaine, les résultats de l'élection sont clairs : en obtenant ce mandat fort, sans aucune ambiguïté, on pourrait dire que le député de Gouin a retrouvé le chemin des victoires. Il n'y a plus personne pour en douter, Québec solidaire est un parti avec qui il faut compter. Le nouveau député représente un courant de pensée bien présent dans le Québec d'aujourd'hui, et il est juste et normal que ce courant soit incarné ici, à l'Assemblée nationale.

Je voudrais, M. le Président, féliciter tous les candidats, candidates qui se sont présentés dans la circonscription de Gouin, particulièrement notre candidat, Benjamin Bélair, un professeur de philosophie qui a fait connaître nos idées dans une circonscription où nous avons beaucoup de terrain à défricher, il faut l'avouer. Le porte-à-porte est toujours très grisant dans les châteaux forts, M. le Président, mais, dans les comtés où on est moins présents, c'est plus difficile, sinon différent, mais ça permet de prendre contact avec des gens qui ne nous connaissent pas nécessairement, de mieux comprendre leur réalité. C'est ça, la démocratie, l'ouverture et le dialogue. Je suis très heureux du dialogue qu'on a ouvert avec les familles de Gouin, très heureux des conversations qu'on a eues.

Et je reviens maintenant au nouveau député de Québec solidaire. Il apporte la fougue de la jeunesse, et avec lui s'ajoute à notre enceinte un débatteur talentueux et peut-être même redoutable. C'est clair pour tout le monde, nos formations politiques sont en désaccord sur beaucoup d'enjeux, mais nous avons au moins un intérêt en commun, lui et moi : nous partageons la conviction profonde que l'avenir de notre nation passe par l'éducation. Et, on peut le constater sur le terrain, nos familles sont inquiètes, très inquiètes. Le décrochage scolaire fait des ravages, et les parents ont besoin d'être soutenus au jour le jour, ils ont besoin qu'on leur facilite la vie, pas qu'on la leur complique. La réussite des jeunes Québécois en dépend, et j'espère que là-dessus le dialogue sera constructif et fructueux.

Aujourd'hui, le nouveau député de Gouin a troqué le carré rouge pour l'épinglette de député, et je tiens à lui souhaiter, en mon nom et en celui de notre équipe, la plus cordiale des bienvenues à l'Assemblée nationale.

Le Président : Merci, M. le député leader du deuxième groupe d'opposition. Et maintenant, comme le veut notre tradition, sans plus tarder, je vais demander au député de Gouin de nous livrer son premier discours à l'Assemblée nationale. M. le député de Gouin, c'est à vous la parole.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Avant toute chose, je veux... je tiens, en fait, à remercier les citoyens et les citoyennes de Gouin, qui m'ont accordé leur confiance il y a quelques jours et qui ont renouvelé leur confiance en mon parti, Québec solidaire. C'est tout un honneur pour moi de les représenter ici, dans l'enceinte principale de notre démocratie représentative. C'est tout un honneur également, bien sûr, que de succéder à Françoise David, qui a tant fait pour les femmes, pour les gens de Gouin, pour les aînés et pour le Québec en général.

Je suis heureux, très heureux même de pouvoir rejoindre mes collègues Amir Khadir et Manon Massé... le député de Mercier et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, parce qu'en dépit des travers de notre système électoral, qui n'assure pas une juste représentation des diverses voix du Québec, nous avons réussi, à force de travail de terrain, à nous frayer une place ici, à l'Assemblée nationale. Et, qu'on se le tienne pour dit, nous sommes ici pour rester, pour garder cette place, démocratiquement, sur les banquettes du salon bleu.

L'Assemblée à laquelle je me joins aujourd'hui doit en partie à l'histoire d'une ville très éloignée d'ici, mais, à bien des égards, une ville très proche de nous. Je veux parler d'Athènes. Alors qu'aujourd'hui, de nos jours, la démocratie est devenue un lieu commun, peut-être même le lieu commun le plus grandement partagé, ce mot-là nommait, à l'époque de sa naissance, le pouvoir du peuple, le pouvoir constitué par une majorité de pauvres et de gens dépourvus de propriétés, le pouvoir de ceux qui s'opposaient généralement à une minorité d'aristocrates déçus d'être obligés de partager le pouvoir avec d'autres, avec des sans-nom, avec des n'importe qui.

Ce que les Grecs savaient, et je me demande parfois si on ne l'aurait pas oublié, c'est que la démocratie, ce n'est pas seulement le pouvoir du peuple, c'est aussi le pouvoir au service du peuple et de son bien. Récemment, la démocratie grecque a subi un dur coup. En raison des diktats de l'Union européenne, le peuple grec a dû subir et subit encore une austérité brutale. Ici, chez nous, nous n'avons pas de troïka en mesure de nous imposer des politiques, mais certains ont décidé, de leur propre initiative, d'infliger aux gens d'ici une cure d'austérité tout aussi illégitime. L'austérité n'est pas encore inscrite dans notre Constitution, rassurons-nous, mais la loi sur le déficit zéro a reproduit tous les effets.

Pour retrouver le sens de la démocratie, il nous faudra mettre fin à ce divorce entre économie et politique. Plus l'économie sera entre les mains de ceux et celles qui la produisent au jour le jour, plus nous vivrons dans une démocratie aboutie. Pour redonner confiance en nos institutions politiques, il va nous falloir bien plus que des réformettes, bien plus qu'un mode de scrutin qui permette une juste représentation de la pluralité des voix, il va falloir faire en sorte que le peuple se sente libre bien plus souvent qu'une fois tous les quatre ans. Il va falloir redonner aux gens du pouvoir concret, du pouvoir sur leurs vies quotidiennes. Pour lutter contre la corruption, il nous faudra placer les élus sous la surveillance constante des citoyens et des citoyennes. Personne ne devrait bénéficier d'un chèque en blanc sans la possibilité pour le peuple de contraindre leurs élus à leurs engagements.

• (14 h 20) •

Plutôt que de centraliser les pouvoirs à Québec et dans les mains de quelques ministres, il nous faudra faire davantage confiance aux personnes sur le terrain et dans les régions pour gérer de manière démocratique et intelligente les institutions et les services publics. Ce grand projet, ce projet de démocratie économique et politique, à Québec solidaire, nous croyons qu'il ne pourra prendre forme que si le peuple affirme sa volonté de s'autodéterminer en se dotant d'une constitution. En convoquant une assemblée constituante pour doter le Québec d'une constitution, nous ne laisserons personne orphelin, nous ne laisserons personne derrière.

Un jour, lorsque nous aurons une république inclusive, généreuse et libre, nous aurons vaincu la peur de l'autre et le chant des sirènes économiques, et, ce jour-là, ce jour-là, nous pourrons enfin dire que nous sommes assurément quelque chose comme un grand peuple. Merci, M. le Président.

Le Président

Le Président : D'abord, je voudrais vous remercier, M. le député de Gouin, ensuite, évidemment, vous souhaiter la bienvenue au nom de la présidence. Et je puis vous annoncer à l'avance que vous pouvez être assuré de l'entière collaboration de la présidence. Et la présidence, ici, ça veut dire les trois vice-présidents, le président mais aussi tous les membres de la table qui travaillent avec nous tous les jours. Alors, soyez assuré de notre collaboration la plus entière.

Alors, nous allons procéder maintenant aux affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de l'Énergie.

Rapports annuels de la Société de développement de la Baie-James
et de la Régie de l'énergie et
rapport sur l'application
de la Loi sur Hydro-Québec

M. Arcand : M. le Président, je dépose aujourd'hui trois rapports : d'abord, le rapport annuel 2016 de la Société de développement de la Baie-James, le rapport d'activité de la Régie de l'énergie et, enfin, le rapport sur l'application de la loi constitutive d'Hydro-Québec.

Le Président : Alors, ces rapports sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier : Oui. Merci, M. le Président. En toute légitimité, je vous dépose les réponses du gouvernement aux pétitions déposées par le député de Bonaventure le 25 avril 2017 et le député de Saint-Jean le 27 avril 2017.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés. Dépôt de documents.

Lettre de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie concernant
la poursuite de l'étude de certaines enquêtes en cours

Alors, pour ma part, je dépose une lettre que m'a adressée la Commissaire à l'éthique et à la déontologie, Me Ariane Mignolet, m'informant qu'elle a confié la poursuite de l'étude de certaines enquêtes en cours au Commissaire à l'éthique et à la déontologie sortant, Me Jacques Saint-Laurent, afin d'éviter toute apparence de conflit d'intérêts.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Je dépose également le diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui et... Et ça s'en viendra, plutôt.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

Et, à la rubrique Dépôt de pétitions, nous avons une pétition de M. le député de Bertrand.

Conserver la directive d'affichage des postes
à l'interne au CISSS-Laurentides

M. Cousineau : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 214 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'avec l'application de la loi n° 10, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, le ministre de la Santé et des Services sociaux a fusionné tous les établissements de santé et [de] services sociaux des Laurentides en un seul établissement, ce qui apporte de nombreux changements dans la gérance des établissements;

«Considérant que, dans un avenir rapproché, il est prévu que l'affichage des postes se fera à la grandeur du CISSS des Laurentides;

«Considérant qu'avec cette pétition nous signifions notre profond désaccord avec cette nouvelle disposition;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons que les postes restent affichés comme par le passé, soit à l'interne en premier lieu.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de Beauharnois.

Augmenter les seuils de remboursement des
bandelettes pour lecteurs de glycémie

M. Leclair : Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 275 pétitionnaires. La désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que la prise en charge personnelle des diabétiques passe par le contrôle de leur glycémie et que ce contrôle nécessite l'achat de bandelettes pour le fonctionnement de leur lecteur de glycémie;

«Attendu que le gouvernement du Québec impose désormais un nombre maximum de bandelettes pour [les] lecteurs de glycémie pouvant être remboursés par la Régie de l'assurance maladie du Québec, soit : 3 000 par année pour les diabétiques traités à l'insuline, 400 par année pour ceux traités par hypoglycémiant oral sans insuline et 200 par année pour ceux sans ordonnance d'hypoglycémiant oral ni insuline;

«Attendu que ces nouvelles limites représentent un nombre insuffisant pour permettre aux personnes diabétiques d'exercer un contrôle optimal de leur glycémie;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de revoir ses seuils afin que :

«Les diabétiques de type 1 ainsi que ceux traités avec pompe à insuline aient la possibilité de se faire rembourser l'achat de 3 650 bandelettes par année;

«Les diabétiques traités à l'hypoglycémiant oral sans insuline puissent se voir rembourser 750 bandelettes au moins au cours de l'année suivant leur diagnostic et par la suite selon la recommandation de leur médecin.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de Mme la ministre de la Justice proposant que le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, soit adopté.

Dépôt de documents

Tableaux relatifs à la répartition des mesures et des temps de parole
pour la période de questions et les déclarations de députés

En raison des changements survenus à la composition de l'Assemblée, je dépose les tableaux qui font état de la nouvelle répartition des mesures pour la période des questions et des déclarations de députés.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le député de Rousseau.

Relance du débat constitutionnel

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Merci, M. le Président. Alors, jeudi dernier, on a appris, en même temps que les Québécois, les journalistes et le caucus libéral, la position constitutionnelle du gouvernement. Ça ne leur a pas pris beaucoup de temps avant de recevoir les premières réponses à la tentative du premier ministre de parler Constitution. Justin Trudeau a dit non, l'Alberta a dit non, la Saskatchewan a dit non, le Nouveau-Brunswick a dit non, Terre-Neuve a dit non. En fait, strictement personne n'a dit oui. Mais le premier ministre a quand même accompli quelque chose : il nous a fait la plus belle démonstration que le reste du Canada est complètement fermé à quelque demande que ce soit du Québec.

Maintenant qu'on sait que la porte est fermée, que le loquet est installé, que la porte est verrouillée et que la clé est engloutie au fond de l'océan, est-ce que le ministre des Relations canadiennes peut nous dire que la seule solution, c'est vraiment, là, qu'il s'engage dans un porte-à-porte constitutionnel dans les colloques universitaires de la Saskatchewan et de la Nouvelle-Écosse?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Oui. J'ai presque une espérance que vous l'avez lue. Mais, ceci étant, M. le Président, la politique que nous avons mise de l'avant est une politique de rapprochement qui permet essentiellement de faire rayonner le Québec partout et de façon beaucoup plus intensive au Canada. On a vu l'exemple que nous avons initié avec l'Ontario depuis quelques années, bien reçu par tout le monde au Québec et en Ontario et salué un peu partout au Canada. Effectivement, il s'agit de mesures comme celles-là qui nous permettent, un, de développer l'économie : on pense à l'entente sur l'hydroélectricité avec l'Ontario; des mesures qui nous permettent de progresser au plan social. Je note même que le nouveau député de Gouin nous convie, aujourd'hui, à saluer une initiative de l'Ontario. Je trouve que c'est une belle façon de regarder ce qui se passe chez nos collègues des autres provinces. Alors, c'est bien le processus dans lequel nous sommes engagés. Jamais, dans le document, nous disons que nous demandons une table constitutionnelle. Ceci étant, je comprends que les gens veulent répondre à cette question-là, mais ce n'est pas celle que nous mettons de l'avant parce que nous devons, d'abord et avant tout, faire de plus en plus de liens, développer des solidarités. Il y en a évidemment, il reste des solitudes, mais il y a beaucoup de solidarité, et il faut aller plus loin là-dedans au bénéfice de l'ensemble des populations. Mais je profite de l'occasion, puisqu'il me citait de la façon dont cela avait été reçu, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : Peut-être en additionnelle, je pourrai compléter, s'il me fait le bonheur d'une question.

Le Président : Je pense que vous allez avoir une additionnelle. En additionnelle, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, le ministre des Relations canadiennes s'est toujours époumoné à voir des complots partout et à dénoncer ce qu'il considérait comme des dépenses pour faire la promotion de l'indépendance. Maintenant, lui, il va partir en tournée d'un océan à l'autre, aux frais des contribuables, pour essayer de sauver son Canada.

Question : Combien ça va coûter? Alors, combien de l'argent des contribuables, qui aurait pu servir à embaucher des infirmières, des orthopédagogues, combien de cet argent va servir à financer sa tournée pancanadienne — vouée à l'échec, on le sait aujourd'hui — combien ça va coûter, M. le Président?

• (14 h 30) •

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : 75 % des Québécois expriment une allégeance québécoise et, à divers degrés, l'appartenance canadienne. Quand il dit : Son Canada, je me sens avec, quand même, pas mal de monde. Il y a quand même pas mal de Québécois qui souhaitent qu'on connaisse du progrès et qu'on souhaite pouvoir tirer profit économiquement, socialement et culturellement de ces liens. Et j'espère qu'à terme on se connaîtra mieux et qu'on pourra donc se reconnaître.

Tantôt, il me citait ce qui se disait ailleurs. J'ai quand même noté que son chef, le 1er juin, disait qu'il félicitait le premier ministre pour sa lucidité. Et, le lendemain, il n'en reste pas là, le chef de l'opposition officielle qualifiait d'ambitieux le plan du premier ministre. Nous avons l'intention de continuer et de cultiver cette ambition, cette lucidité...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...au profit de tous les Québécois et tous les Canadiens.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Bon. Alors, pas de réponse sur le coût. Et, M. le Président, parlant d'éventuelles discussions constitutionnelles, le ministre des Relations canadiennes a déjà écrit ce qui suit : «Dans l'hypothèse où aucun consensus ne se dégagerait et où il faudrait alors conclure à l'impossibilité pour cette union de durer, il faudrait la rompre.»

M. le Président, j'aimerais savoir si le ministre des Relations canadiennes est prêt à rompre avec le reste du Canada.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : On ne peut pas cacher, quand même, un certain plaisir de voir la lecture d'écrits plus anciens. Je souhaite qu'il fasse aussi la lecture de textes tout récents, qui n'ont même pas une semaine. J'espère qu'il pourra les lire. Et, quand il lira ce document, il verra qu'il a été écrit à l'interne, donc sans fonds publics dépensés ailleurs. Il verra que le portrait que nous dressons, surtout en cette année du 150e, permet de savoir d'où nous venons, où nous sommes rendus. Et on fait bien la démonstration de la différence entre 1990, qui est à peu près l'époque du texte qu'il cite, et 2017, sur les progrès qu'on a accomplis.

Parce que ce n'est pas vrai de dire que le Québec est prisonnier du Canada, qu'il ne peut pas connaître de progrès.

Le Président : En terminant.

M. Fournier : Ni vous, ni moi, ni personne ne pense cela. Continuons de progresser, c'est bien la proposition qu'on fait.

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Pénurie de médecins dans le service
des urgences de certains hôpitaux

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, une urgence ouverte ou fermée, ça peut faire la différence entre la vie et la mort.

Depuis deux ans, le ministre répétait qu'il y avait trop de médecins dans les urgences, qu'il fallait les sortir de là pour les envoyer dans les cliniques. Tous les gens du terrain lui disaient qu'il était dans l'erreur, que cela allait provoquer des bris de service dans les urgences.

Avec tous les pouvoirs que le premier ministre lui a consentis, le ministre a pris unilatéralement des mesures qui ont vidé les urgences de ses médecins. Résultat aujourd'hui? Deux ans plus tard, dans une lettre envoyée récemment dans tout le réseau de la santé, le ministre avoue son échec. Devant le risque accru de bris de service dans les urgences cet été, il appuie sur le bouton panique. Effet boomerang, il ordonne maintenant aux administrations de ramener les médecins à l'urgence, à trois semaines des vacances.

M. le Président, le ministre doit nous dire quelles sont, pour chaque région, les urgences qui pourraient fermer par manque de médecins cet été.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Évidemment, M. le Président, on se rappellera tous et toutes que je n'ai jamais dit qu'il y avait trop de médecins dans les urgences. Et j'ai toujours dit, et vous vous en rappellerez, tous et toutes, qu'il y avait assez de médecins au Québec et qu'il y en avait même plus per capita qu'ailleurs au Canada. Nous sommes la province qui a le plus de médecins per capita.

Par contre, M. le Président, oui, j'ai mis en place, avec notre gouvernement, des réformes qui visent à faire en sorte que la population québécoise soit prise en charge à l'extérieur de l'hôpital pour, justement, ne pas aller à l'urgence. Et il est vrai, M. le Président, que nous avons donné la consigne aux dirigeants du réseau de s'assurer que cette prise en charge là se fasse. Or, il est vrai que certaines administrations ont agi avec un certain enthousiasme qui a fait que certains ont oublié le fait principal, très important, que la première priorité, si on veut en mettre une par-dessus les autres, est celle, évidemment, de combler les urgences. Les urgences, M. le Président, doivent avoir des médecins en permanence, c'est comme ça depuis 2003, et les administrations ont ce pouvoir. La lettre que j'ai envoyée était un simple rappel que le premier poste à combler dans l'affectation des médecins est l'urgence, et, de cette façon-là, nous n'aurons pas de découverture.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, le ministre blâme les administrations. La vérité, c'est que c'est lui qui donne toujours l'impression d'être au-dessus de ses affaires, et là il est en panique. Sa lettre envoyée est un message de panique parce qu'il a compris, finalement, qu'il a provoqué un fiasco dangereux dans les urgences. Le Dr Mathieu, président des médecins d'urgence, parle d'un manque d'une centaine de médecins dans les urgences du Québec cet été.

Est-ce que le ministre confirme ce chiffre?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Si j'étais un patient et que je me voyais me lever en Chambre, je serais rassuré de mon niveau de panique. Alors, M. le Président, non, il n'y a pas de panique ici, et je n'ai pas blâmé les administrateurs, tout comme je ne l'ai pas fait dans ma réponse antérieure. J'ai indiqué simplement un petit correctif à mettre en place, et ce correctif-là, M. le Président, au moment où on se parle, est en train d'être mis en place, comme ça a été le cas... C'est un levier qui existe. Et je rappelle à notre collègue que c'est un gouvernement du Parti québécois qui a mis cette mécanique-là en place, qui est celle des activités médicales particulières.

Maintenant, pour ce qui est de la position du Dr Mathieu, je n'ai pas la même lecture de la situation actuelle, et, dans les prochains jours, vous verrez pourquoi.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : En avril, le ministre, calmement, avait déjà envoyé un premier signal, et là il est en mode panique. Les patients sont en exil de leur propre système de santé. Je m'excuse, M. le Président, mais, si des urgences sont pour fermer cet été à cause des mauvaises décisions du ministre de la Santé, à cause de l'échec de sa réforme, la moindre des choses, c'est qu'il ne garde pas secrètes les urgences à risque.

Il doit rendre la liste des urgences menacées de fermeture cet été. Le fera-t-il, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, il y a deux manières d'approcher le système de santé. On peut l'approcher à la façon nostradamienne, en annonçant évidemment la fin du monde qui va se produire dans les prochaines semaines et dans les prochains mois, ou on peut, comme je le fais maintenant, rester calme, et ne pas alarmer la population inutilement, et laisser les administrateurs du réseau prendre les bonnes décisions qu'ils et elles ont à prendre. Et je dirais, M. le Président, que les administrateurs du réseau, au moment où on se parle, remplissent leurs obligations d'une façon tout à fait correcte, et je pense que l'été se passera très bien, et on se reverra, tous ensemble, dans l'allégresse, à l'automne prochain.

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

Pénurie d'urgentologues dans certains hôpitaux

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, ce n'était pas l'allégresse jeudi et vendredi derniers, alors que les citoyens de Portneuf, qui ont dû se rendre à l'urgence de l'hôpital de Saint-Marc-des-Carrières, ont encore vécu un bris de service. En fait, pendant 16 heures et 24 heures consécutives, il n'y avait aucun médecin pour accueillir les patients. C'est vraiment sérieux. Selon le Dr Mathieu, dont on parlait, président de l'association des médecins urgentologues ou d'urgence, d'autres ruptures de service sont à prévoir cet été dans d'autres urgences parce que des médecins ont déjà pris des engagements de prise en charge et ils ne peuvent s'en libérer.

Même s'il a été prévenu depuis longtemps des risques des découvertures, le ministre de la Santé tente maintenant de corriger le tir à la dernière minute avec une autre lettre envoyée à tous les établissements pour mettre fin à la confusion.

M. le Président, ma question au ministre est très simple : S'il est sûr de lui comme il le dit, peut-il garantir solennellement aujourd'hui qu'il n'y aura aucun bris de service dans les urgences du Québec cet été?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : On me demande encore une fois de faire des garanties solennelles. Alors, je vais donner une réponse très simple comme un fait vécu récemment, récemment, dans un hôpital, un hôpital très connu, là, dans les médias récemment, qui est celui de l'hôpital de La Pocatière, M. le Président : il y a eu un décès.

Je ne peux pas prédire, M. le Président, que, dans une urgence dans laquelle oeuvrent des médecins, il n'y en ait pas un qui décède. Je n'aime pas ça prendre cet exemple-là parce que ça rappelle des mauvais souvenirs à des gens qui nous écoutent peut-être aujourd'hui, mais, lorsqu'on demande à un politicien, à un ministre à plus forte raison, de faire une déclaration solennelle prévisant que rien ne va se passer, bien, je pense que notre collègue et tous ceux qui sont ici et qui nous écoutent savent que c'est le genre de chose qu'on ne peut pas prédire.

Par contre, je peux garantir très solennellement que tous les efforts qui doivent être faits et qui sont actuellement faits le sont pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de situation malheureuse. C'est ça que l'on fait aujourd'hui, et la lettre que j'ai envoyée cette semaine, M. le Président, était justement dans cette finalité-là : faire en sorte que les bonnes décisions se prennent aujourd'hui pour éviter ces situations-là.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, dans certaines régions du Québec, le soir et la fin de semaine, l'urgence est le seul endroit, le seul endroit où il est possible de voir un médecin. On a un méchant problème si le ministre de la Santé n'est pas capable de garantir qu'il n'y aura pas de bris de service dans les urgences cet été. Les citoyens légitimement peuvent être inquiets. C'est la priorité des priorités. Je pense que le ministre l'a déjà exprimé, à Saint-Marc-des-Carrières, les bris de service à l'urgence sont récurrents, et il le sait.

Ça va arrêter quand?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, la situation des urgences, tout comme la prise en charge au Québec, va arrêter et elle est en train d'arrêter pour une raison qui est très simple, parce que nous avons mis en place les leviers pour faire en sorte que justement les deux se fassent.

Et j'irais même plus loin, M. le Président. Si la situation avait continué dans la même direction dans laquelle notre réseau s'en allait lorsque nous sommes arrivés en poste, bien, je pense qu'on aurait eu des problèmes. Je rappellerai qu'au Parti québécois, lorsqu'ils étaient en poste, toutes les mesures que l'on a mises en place n'ont pas été mises en place, n'ont même pas été pensées. On a mis en place, M. le Président, ce qu'il fallait pour changer de direction notre système de santé, et aujourd'hui...

Le Président : En terminant.

• (14 h 40) •

M. Barrette : ...il va mieux, M. le Président, et je pense qu'il ira encore mieux à la fin de notre mandat.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, ça fait presque 13 ans que le Parti libéral est au pouvoir. On parle encore de bris de service dans les urgences. Le ministre de la Santé a été prévenu depuis des mois, des mois, des risques de découverture, alors qu'on apprend que 28 médecins d'urgence qui viennent de compléter leur formation n'ont pas réussi à obtenir un poste.

Comment se fait-il que des urgentologues formés ne puissent pas soigner des patients alors qu'on anticipe encore des fermetures d'urgence?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Et à cela la réponse est très simple, M. le Président. Les postes sont là, et on sait, M. le Président, qu'au Québec nous offrons toujours au moins un nombre de postes, c'est-à-dire au moins équivalent à celui du nombre de finissants, puis c'est le cas encore aujourd'hui. Ça ne veut pas dire, par exemple, que les finissants veulent aller là où sont les postes, et là-dessus, M. le Président, on n'a pas tous les pouvoirs. Nous sommes encore dans une société libre où les gens ont à faire leurs choix. Nous nous assurons que les choix qui sont offerts à nos finissants soient des choix qui soient uniformément répartis en fonction des besoins de la population. Cependant, M. le Président, il arrive fréquemment, malheureusement...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...que ces choix-là ne soient pas pris pour des raisons qui sont personnelles à ces gens-là.

Le Président : Principale, M. le député d'Arthabaska.

Contenu local exigé dans les appels d'offres de
l'Agence métropolitaine de transport

M. Éric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Le 15 mai dernier, les travailleurs de Bombardier de La Pocatière ont reçu une bien mauvaise nouvelle. Cette journée-là, l'Agence métropolitaine des transports a octroyé un contrat à une entreprise chinoise soutenue par le gouvernement chinois, qui va construire des voitures de train en Chine. Pourquoi? Parce que l'AMT a décidé de réduire le pourcentage de contenu canadien de 25 % à 15 %. Bombardier avait gagné le premier appel d'offres, mais a perdu le deuxième. Depuis ce moment-là, les travailleurs de La Pocatière sont inquiets. Ils ont peur pour leurs emplois, mais le gouvernement, lui, n'y voit aucun problème.

Est-ce que le gouvernement reconnaît que la politique de l'AMT en matière de contenu canadien, qui le fait passer de 25 % à 15 % pour les appels d'offres, nuit de façon importante à l'économie du Québec?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Oui, M. le Président. Donc, pour rappeler les étapes de remplacement des véhicules, donc, de la flotte de l'AMT, je tiens à rappeler que, donc, Bombardier a déjà gagné des appels d'offres alors, donc, qu'il n'y avait pas de contenu canadien, ce qui a été le premier appel d'offres, en 2007. Le deuxième appel d'offres, M. le Président, et je tiens à rappeler qu'il y avait un contenu de 25 %, Bombardier s'est qualifié. Malheureusement, il n'était pas conforme. Dans le but de solliciter la compétition, donc, il y a eu une réduction du contenu canadien, dans lequel Bombardier a pu répondre. Et je tiens à mentionner à mon collègue que, s'ils avaient gagné, malheureusement ce n'est pas au Québec qu'ils faisaient les emplois, ils les auraient faits en Ontario.

Le Président : Première complémentaire, M. le député d'Arthabaska.

M. Éric Lefebvre

M. Lefebvre : M. le Président, oui, on nous parle que l'assemblage aurait été fait à Thunder Bay, mais ça aurait toujours rencontré 5,4 millions pour le Québec au niveau de l'économie. Je sais qu'au Parti libéral, là, consulter le caucus, ce n'est pas une pratique courante, mais j'invite le ministre à discuter avec son collègue de Côte-du-Sud pour savoir l'implication qui s'en dégage, d'une telle décision du gouvernement, M. le Président.

Et j'aimerais savoir : Encore une fois, est-ce que le ministre reconnaît que la décision de réduire de 25 % à 15 % met en danger les emplois?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : M. le Président, on veut toujours avoir tous les emplois chez nous. On a des entreprises de calibre mondial présentes dans Chaudière-Appalaches. Mon collègue de Côte-du-Sud en sait quelque chose, 150 emplois ont été rajoutés récemment pour compléter la division Azur. Et Bombardier répond aussi à des appels internationaux, comme il a pu le démontrer.

Évidemment, on aurait souhaité que, dans le dernier appel d'offres, dans lequel il était le seul soumissionnaire... Il ne s'est pas qualifié conforme, malheureusement, ce qui aurait amené aussi Bombardier à dire qu'ils devaient revoir la façon dont ils soumissionnent sur la durée de vie des contrats, donc dans l'ensemble du projet. Et puis on est en pourparlers avec eux pour les prochains appels d'offres.

Mais, pour celui-là, il ne me demande toujours pas de mettre fin au contrat, étant donné que les appels d'offres des autres soumissionnaires ont respecté l'appel d'offres?

Le Président : En complémentaire, M. le député d'Arthabaska.

M. Éric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Le 1er juin 2017, dans La Presse Affaires, le titre de l'article de Sylvain Larocque est Bombardier Transport songe à réduire ses activités au Québec. Le message, là, il ne peut pas être plus clair, le ministre ne pourra pas dire qu'il n'était pas au courant si malheureusement, à cause de l'inaction, ça arrive. La politique en matière de contenu canadien doit être modifiée.

Est-ce que le gouvernement va s'assurer que le futur appel d'offres inclura une clause de 25 % dans le contenu canadien, pas 15 %, 25 %, M. le Président?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Je tiens à rappeler que Bombardier est une entreprise très compétitive. Et, dans le premier appel d'offres, de 2007, il n'y avait aucun contenu canadien, dans lequel Bombardier a gagné la soumission. Plus que ça, parce que le gouvernement du Québec développe des politiques de transport, ils ont récemment gagné le contrat d'entretien pour l'ensemble de la flotte.

Alors donc, oui, Bombardier est en compétition. On souhaite le maximum d'emplois au Québec. Il y avait un contenu canadien, ils n'ont pas gagné l'appel d'offres cette fois-là. Il y aura d'autres appels d'offres, ils auront la chance de revenir là-dessus en modifiant aussi, parfois, leur approche.

Le Président : Principale, Mme la députée de Repentigny.

Lutte contre l'exploitation sexuelle

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : M. le Président, à tous les ans, à l'approche du Grand Prix de Montréal, l'épineux dossier de la prostitution juvénile refait surface. Nos jeunes adolescentes sont particulièrement visées par les proxénètes. La prostitution juvénile est la deuxième grande source de revenus du milieu criminel, et ce, après la drogue. Selon certains criminologues, chaque fille exploitée peut rapporter à son proxénète en moyenne 200 000 $ par année.

Après tous les plans stratégiques déployés au cours des dernières années par le gouvernement, force est de constater qu'on n'arrive pas à éradiquer le problème.

Ce sujet étant important et préoccupant, est-ce que le gouvernement acceptera d'appeler une commission parlementaire non partisane sur le sujet de la prostitution juvénile?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Oui. M. le Président, évidemment, c'est une situation qu'on prend extrêmement au sérieux, tellement au sérieux d'ailleurs qu'on a annoncé en octobre dernier une stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles, qui d'ailleurs permet de bonifier l'ensemble des mesures qu'on avait déjà en place.

On est plusieurs ministères qui sont concernés directement. À la Sécurité publique, notamment, on a une approche qui est équilibrée entre des mesures de prévention et la répression. Alors, notamment en matière de prévention, on a annoncé en 2016-2017 des montants de 5,8 millions de dollars pour soutenir directement six organismes et on a ajouté 1 million de dollars pour l'année suivante, où on va pouvoir effectivement soutenir un nombre encore plus grand d'organismes.

Et par ailleurs, bien, pas plus tard que le 21 avril dernier, on a annoncé la création de l'Équipe intégrée de lutte contre le proxénétisme, littéralement une escouade régionale mixte qui comprend plusieurs corps policiers qui luttent contre le phénomène de l'exploitation sexuelle, particulièrement des jeunes femmes, en intégrant les forces policières partout sur le territoire, et même la GRC.

Alors, on n'a pas besoin d'une commission parlementaire pour déterminer une stratégie, on est déjà en action.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Repentigny.

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : M. le Président, si la situation perdure, c'est que les nombreux plans d'action déployés dans le passé n'ont pas fonctionné et que nos jeunes filles sont toujours la cible des proxénètes. On en parle année après année depuis plusieurs années. Le sujet est important et mérite qu'on s'y attarde.

Est-ce que le gouvernement va accepter qu'on appelle une commission parlementaire non partisane pour régler ce dossier une fois pour toutes?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Bien, je pense que ça va nécessiter des efforts importants sur une longue période, M. le Président, pour pouvoir éradiquer un problème comme celui-là. Alors, ça prend une approche à la fois du côté de la prévention comme du côté de la répression. L'escouade régionale mixte dont je viens de parler, cette escouade intégrée, cette équipe intégrée de lutte contre le proxénétisme, bien, elle n'existait pas avant, on l'a créée le 21 avril dernier. Elle est à l'oeuvre sur l'ensemble du territoire. On met là-dedans 6 millions de dollars, du côté gouvernemental, il y aura aussi des apports des corps policiers. Alors, ça, ça va donner des résultats sur le terrain qu'aucune commission parlementaire ne serait en mesure de faire.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Repentigny.

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : Laurie, une ex-travailleuse du sexe, a écrit dans La Presse que le programme que vous annoncez, M. le ministre, ne fonctionnera pas parce que la dernière personne qu'on consulte, c'est les policiers. On a besoin de se loger, on a besoin de s'habiller, on a besoin de se nourrir et on a besoin de soutien psychologique. Je parle au nom des parents qui sont inquiets, je parle au nom des enfants, des jeunes filles qui sont prises avec des proxénètes actuellement. Je pense qu'on doit se préoccuper de cette problématique-là.

Est-ce que le...

• (14 h 50) •

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Bien, c'est parce que notre collègue, ici, fait fi de tous les efforts qui sont consacrés notamment par le ministère de la Santé et des Services sociaux, le soutien que le ministère de la Justice apporte aux réseaux d'aide aux victimes et omet complètement... On n'a pas que l'équipe de lutte contre le proxénétisme, qui est une répression policière nécessaire, évidemment, pour faire la lutte à ceux qui exploitent directement les personnes, mais on soutient directement des organismes avec des mesures, là, qui totalisent 5,8 millions de dollars pour l'année courante, qui soutiennent directement les victimes et qui fournissent le type de soutien qui est mentionné par la collègue. Alors, on a une approche qui implique plusieurs ministères...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...elle est tous azimuts, je le dirais, et on soutient le genre d'actions qu'elle mentionne. On n'a pas besoin de...

Le Président : Plus de questions? C'est ce que...

Une voix : ...

Le Président : Vachon? O.K. Mme la députée de Vachon, en principale. Vous pourriez me le dire.

Relance du débat sur la Constitution canadienne

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Jeudi passé, le premier ministre du Québec, un fédéraliste, en fait le plus fédéraliste des premiers ministres que j'ai connus, a pris tout le monde par surprise en relançant le débat constitutionnel. Avant même de prendre connaissance du document, le premier ministre canadien, Justin Trudeau, a refusé net d'en discuter. Ça a été un non plus que rapide, suivi d'un non de plusieurs provinces. Qu'à cela ne tienne, le premier ministre du Québec persiste dans sa volonté de faire la promotion de sa vision du fédéralisme canadien ici, au Québec, et partout au Canada.

Est-ce que le ministre des Affaires intergouvernementales peut nous confirmer s'il a toujours l'intention d'utiliser les fonds de l'État, c'est-à-dire l'argent des contribuables, pour financer la tournée du premier ministre d'une vision qui semble très personnelle du fédéralisme canadien?

Le Président : M. le... oui, le leader, je dirais, du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Vous direz bien ce que vous voulez, M. le Président.

Le Président : Non, non.

M. Fournier : Non, ça va. Peut-être une façon d'aborder la réponse à la question, c'est de rappeler que, lors du dernier remaniement, le titre du ministre que je suis a été changé pour le ministre des Relations canadiennes. Il y avait là une espèce d'amorce de ce que vous avez vu dans la politique qui a été déposée jeudi dernier, qui, par ailleurs... provenant de tous les milieux, pas simplement les milieux fédéralistes — j'ai eu l'occasion tantôt de citer un des chefs de l'opposition ici, à l'Assemblée nationale, celui dans l'équipe où vous étiez il n'y a pas si longtemps, qui avait des propos intéressants à cet égard — puis pas juste dans la classe politique.

Ceci étant, ce que nous voulons faire... parce que je comprends bien et je n'en veux pas à mes collègues ici de mettre en valeur l'aspect de table constitutionnelle, mais, pour quiconque a vu la démarche, il s'agit d'abord et avant tout d'approfondir ces relations-là pour que le niveau de connaissance se développe un peu plus. Par exemple, lorsque le Québec a développé des liens particuliers avec l'Ontario, je n'ai pas entendu personne se plaindre qu'on fasse ça, surtout quand ça nous a permis de vendre de bons contrats d'électricité avec l'Ontario...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...permettant ainsi à tous les Québécois d'en tirer profit.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Bien, je comprends que c'est oui, la réponse, qu'ils vont utiliser des fonds publics. J'aimerais rappeler que la Constitution canadienne de 1982 n'a jamais été signée par aucun premier ministre, même libéral, c'était un coup de force du Canada contre le Québec. La proposition constitutionnelle de jeudi passé n'a jamais été présentée lors de la dernière campagne électorale.

Est-ce que le gouvernement libéral a l'intention de la soumettre à la consultation populaire par voie de référendum? Et vous connaissez la règle du 50 % plus un.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Oui. Je disais tantôt qu'il y avait 75 %, si on se fie aux études d'opinion, quelques-unes sur le sujet, 75 % des Québécois qui ressentent une allégeance au Québec et aussi une appartenance canadienne. Donc, il y en a au moins 25 % qui ne ressentent pas une appartenance canadienne, mais il y en a 75 %... qui doit être une claire majorité, si on veut faire référence à ces propos qui sont les vôtres.

Quelles sont les démarches que nous voulons faire au nom de ces Québécois-là? C'est de pouvoir approfondir nos liens au profit non seulement, bien sûr, de l'ensemble des Canadiens, mais des Québécois pour faire en sorte qu'on puisse aussi mieux se connaître, qu'on puisse les approfondir.

Maintenant, pour ce qui est des dépenses de l'État, M. le Président, ce n'est pas moi qui vais faire la morale aujourd'hui, en ce moment, à ma collègue qui utilise des fonds de l'Assemblée pour aller faire de la représentation à Ottawa.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Toujours pas de réponse à la question du référendum, question populaire. Mais Justin Trudeau répondait hier que «ledébat constitutionnel est une distraction», en déclarant, et je cite : «Les Canadiens ont été très clairs [...] leurs priorités, c'est la croissance, ce sont [des] bons emplois[...], c'est de démontrer que l'environnement et l'économie vont main dans la main.»

Est-ce que le gouvernement du Québec peut lui répondre que la Constitution canadienne n'est pas une distraction mais un obstacle, un obstacle pour la croissance, pour les emplois et pour l'environnement au Québec? Pour nous, c'est clair, la seule solution à la crise constitutionnelle, c'est l'indépendance du Québec.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Ce n'est pas une surprise que vous formuliez votre question comme celle-là. Et ma réponse n'est pas une surprise pour vous non plus. Ce que je dis simplement, M. le Président, c'est qu'il y a là un avantage pour les Québécois d'approfondir ces relations. Par exemple, il y a des inquiétudes au niveau de l'ALENA présentement. Nous avons un nouveau traité de libre-échange canadien qui vient d'entrer en fonction. Il faut le pousser plus loin. Il faut qu'on soit capables d'en tirer le maximum de profits, c'est de cela dont on parle, en maximisant ces relations économiques, sociales, culturelles.

Le nouveau député de Gouin nous invite à regarder ce qui se passe en Ontario. Il a raison. Je vous invite à regarder ce qui se passe au Canada, à découvrir que nous avons des partenaires, des partenariats à développer...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...pour l'intention, l'intérêt de tous les Québécois.

Le Président : Principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Services préhospitaliers d'urgence dans
la communauté de Manawan

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. La communauté attikamek de Manawan, composée de plus de 2 400 personnes, demande depuis très longtemps qu'un poste d'ambulance de la zone 640 soit sur son territoire afin de recevoir un service préhospitalier d'urgence de qualité conforme à la loi. En effet, la loi prévoit que tous les citoyens et citoyennes du Québec doivent avoir accès à une ambulance en moins de 30 minutes. L'arrêté ministériel de la loi le dit explicitement. Or, à Manawan, l'attente tourne autour de 90 minutes, sans compter qu'elle doit refaire le chemin inverse pour se rendre à l'hôpital le plus proche. C'est un non-sens, M. le Président, plus de trois heures avant d'être à l'hôpital.

Est-ce que le ministre de la Santé peut s'engager à ce que la loi soit respectée pour cette communauté, comme pour tous les Québécois et Québécoises, et qu'elle puisse avoir accès à une ambulance dans les plus brefs délais?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, vous ne serez certainement pas surpris si je vous indique que le Québec est un immense territoire et que, de ce fait, il est évidemment impossible que chaque citoyen soit à 30 minutes d'ambulance. Et ça, ce n'est pas un jugement de quelque communauté que ce soit, c'est une réalité géographique.

Nous avons la responsabilité collectivement de faire en sorte que les services préhospitaliers d'urgence soient disponibles et soient disponibles sur tout le territoire du Québec en prenant en considération les contingents géographiques qui nous incombent, et c'est ce que nous faisons pour tout le territoire du Québec. Je vais le répéter, M. le Président, il n'est pas possible que tout le monde sur le territoire du Québec ait une ambulance à 30 minutes. On pourrait donner des centaines d'exemples ici, et c'est une problématique qui est réelle.

Maintenant, pour ce qui est de la problématique de Manawan, je suis en contact avec le grand chef de la communauté. Nous faisons une réflexion actuellement pour voir, s'il y a lieu... faisabilité d'apporter des ajustements.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Nous n'avons pas encore tiré notre conclusion.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Oui. Bien, si on ne peut pas l'offrir à tous les Québécois et Québécoises, il y a un enjeu, c'est dans la loi, c'est dans l'arrêté ministériel. Et on ne parle pas d'une personne, on ne parle pas de 10, on parle d'une communauté de 1 400 habitants. C'est même rendu, M. le Président, que les gens de Manawan n'osent même plus appeler l'ambulance parce qu'ils savent que ça va prendre trop de temps, alors ils essaient de trouver des moyens pour s'y rendre. Je vois bien que le ministre connaît le dossier.

Est-ce qu'il peut s'engager à éliminer cette discrimination promptement?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Pour illustrer plus précisément mon propos, M. le Président, je vais prendre comme référence les 14 communautés inuites dans le Grand Nord québécois. Il n'y en a aucune qui est à 30 minutes d'ambulance, M. le Président. Pour avoir accès à des services d'urgence, ceux qui sont de nature hospitalière, régulièrement, des gens doivent partir en avion, sur un appel d'urgence de Kuujjuaq ou de Puvirnituq, pour aller dans une des communautés. C'est ça, la réalité, M. le Président. Et, aux dernières nouvelles, la communauté inuite faisait partie intégrante du Québec. Alors, nous avons des...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...contingences géographiques, M. le Président, à propos desquels je ne peux pas aller, là.

• (15 heures) •

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Écoutez, M. le Président, M. le ministre n'est pas sans savoir qu'à Saint-Michel-des-Saints il y a deux ambulances en poste, Saint-Zénon, il y en a une. Ce n'est pas compliqué, tu en prends un, tu le montes à Manawan, qui inévitablement doit repasser par Saint-Michel pour se rendre à l'hôpital le plus proche.

Alors, est-ce que le ministre de la Santé s'engagerait, puisque le chef Ottawa va être parmi nous vendredi, à le rencontrer pour régler ce problème-là, ainsi que le font les maires de Saint-Michel et de Saint-Zénon demain?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, évidemment, nous en arrivons rapidement, rapidement, au fil des questions, à une autre réalité, un autre environnement qui est, en général, passablement étranger à la formation politique de notre collègue, qui est la partie économique. Alors, il arrive, à un moment donné, M. le Président, où on doit prendre des décisions à savoir où on les met, quels sont les horaires, et ainsi de suite. Alors, il y a des décisions qui se prennent sur la base, évidemment, de l'accès, et on est d'accord là-dessus. Après avoir conclu sur l'accès, bien, il y a la réalité économique. Alors, l'important pour moi aujourd'hui est qu'évidemment les gens de la communauté de Manawan aient accès...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...à des services préhospitaliers d'urgence, et, oui, je serai bien disposé à rencontrer le chef Ottawa.

Le Président : Principale, M. le député de La Peltrie.

Grève des ingénieurs de l'État

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. Dans le cadre de la grève des ingénieurs, il faut comprendre l'écart salarial entre ce qu'offre le gouvernement, ce que donne le gouvernement à ses ingénieurs et ce qui est offert par les autres grands employeurs publics ou privés. Cet écart-là se situe entre 21 % et 35 %. En chiffres, ça veut dire que la ville de Québec, pour les ingénieurs d'expérience, va offrir plus de 9 000 $ de plus que nous, et Hydro-Québec, ça va jusqu'à 28 000 $ de plus que nous. Dans ce contexte-là, M. le Président, ce n'est pas étonnant que le gouvernement ait échoué à atteindre ses chiffres d'embauche d'ingénieurs d'expérience. À preuve, 39 seulement depuis quatre ans. La Vérificatrice générale, dans son dernier rapport, souligne le fait que ça nuit à l'efficience et à l'efficacité du gouvernement dans ses travaux, on l'a vu dans le contexte de l'autoroute 25. Nous avons suggéré que le gouvernement tienne des négociations sectorielles, compte tenu du secteur particulier de l'ingénierie.

Est-ce que le président du Conseil du trésor est ouvert à tenir de telles négociations?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, dans le dossier de la négociation avec les ingénieurs, j'ai invité plusieurs fois les représentants des ingénieurs à s'asseoir à la table de négociation. Ce matin, on attendait toujours un retour de leur part sur des propositions qui leur ont été faites. Peut-être qu'à l'heure où on se parle ce retour-là a été fait, mais, à tout événement, les négociations se poursuivent, et c'est tout à fait l'objectif du gouvernement d'en arriver à une entente négociée, ce qui serait la meilleure situation dans... bien, ce qui serait le meilleur résultat dans toutes les situations de négociation de convention collective.

Maintenant, il y a une réalité qui est incontournable — et je l'ai dit directement, privément et publiquement au président de l'association des ingénieurs — qu'il était hors de question... que le gouvernement ne considérait pas qu'il était pour y avoir une augmentation de 20 % de l'échelle salariale. Je le redis aujourd'hui et je vais le répéter tant et aussi longtemps que ce sera nécessaire parce qu'à notre point de vue l'échelle salariale peut être modifiée sur des situations qui sont ponctuelles, sur des primes dans certaines occasions. Et, je le répète, M. le Président, comme je l'ai dit la semaine dernière...

Le Président : En terminant.

M. Moreau : ...le gouvernement n'éprouve aucun problème d'attraction ni de rétention.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, il y a une énorme différence entre remplir ses listes de noms et combler des postes. Le gouvernement, évidemment, est capable de remplir les listes de noms mais est incapable de combler les postes. La Vérificatrice générale écrit — et je cite : «...l'expertise dans certains domaines est insuffisante pour assurer l'efficience et l'efficacité des processus.» M. le Président, on manque d'ingénieurs d'expérience. L'autoroute 25 a été donnée à un ingénieur junior, ça a été un fiasco.

À quand une négociation sectorielle?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Je regrette de dire au député de La Peltrie que ce qu'il dit est inexact. On a augmenté de 61 % au ministère des Transports, depuis 2012, le nombre d'ingénieurs. Et, à l'heure actuelle, au ministère des Transports seulement, qui n'est pas le seul ministère qui embauche des ingénieurs, on a des ingénieurs d'expérience de plus de 10 ans à hauteur de 30 %.

Vous me parlez de l'autoroute 25. Dans le même article qui a probablement inspiré votre question, le même président nous dit : Voici, il s'agit de remplacer un tuyau d'aluminium. Pour remplacer un tuyau d'aluminium, ça ne doit pas prendre un ingénieur de 30 ans d'expérience. Il faut remettre les choses en proportion, M. le Président.

Le Président : En terminant.

M. Moreau : On a des ingénieurs au gouvernement du Québec et on augmente l'expertise interne.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : Oui. Le président du Conseil du trésor ira dire ça aux gens qui font un détour de six kilomètres à tous les jours. M. le Président, si l'expérience est au rendez-vous, pourquoi, en 2000, alors qu'il y avait une certaine expertise au gouvernement, sur 1 million de dollars dépensés dans des travaux, 96 000 $ étaient donnés en sous-traitance à des firmes privées et, en 2015, pour le même million de dollars qui est dépensé sur des travaux, on est rendu à 161 177 $, presque le double? Vous avez recours au double de l'expertise des ingénieurs privés, pourquoi?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : ...raison très simple, parce que nous augmentons les investissements du gouvernement dans les infrastructures publiques, M. le Président, et que, malgré le fait...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! La question a été posée correctement, on va entendre la réponse.

M. Moreau : ...et que, malgré l'indignation que représente le brouhaha, la réalité, c'est que nous avons augmenté de 61 % le nombre d'ingénieurs. Tellement vrai qu'en surveillance des travaux on est passé de 16 % à 38 %, surveillants à l'interne, et qu'en inspection des structures on est passé de 43 % à 71 %. Les chiffres ont la tête dure. On augmente l'expertise interne. Vous avez beau dire le contraire, la réalité est tout à fait différente des préambules de vos questions, je regrette.

Le Président : Principale, M. le député de Bertrand.

Hausses de loyer de centres de la petite enfance
locataires de la commission scolaire de Montréal

M. Claude Cousineau

M. Cousineau : M. le Président, les temps sont difficiles pour les centres de la petite enfance au Québec. Après des coupures se chiffrant dans les centaines de millions, d'autres mauvaises nouvelles tombent sur leur tête. 18 CPE logés dans des bâtiments de la commission scolaire de Montréal viennent de recevoir une augmentation explosive de leur loyer. La situation est urgente. Certains des baux arrivent à échéance le 1er juillet, et les augmentations exigées auront des conséquences graves, allant de la perte de nombreux services spécialisés jusqu'à la fermeture.

Suite aux nombreuses coupures, on peut comprendre les problèmes financiers de la commission scolaire de Montréal, mais fermer des CPE et couper des services ne doit pas être une solution pour rééquilibrer un budget.

Le ministre de l'Éducation et de la Famille est le mieux placé pour régler le problème. Est-ce que le ministre peut demander à la commission scolaire de Montréal d'annuler les augmentations de baux des 18 CPE concernés?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Merci, M. le Président. Je veux remercier le collègue pour sa question. Deux choses. D'abord, peut-être rassurer les parents, M. le Président. Dans les 18 CPE qui sont en cause, il y a effectivement trois centres de la petite enfance dont les baux arrivent à échéance très rapidement. Les autres, c'est l'an prochain. Pas question de fermeture de centres de la petite enfance pour l'instant, ce n'est pas ce qui est dans le paysage.

Il y a une discussion qui doit avoir lieu, effectivement, entre la commission scolaire et les centres de la petite enfance. Il faut se rappeler, M. le Président, que c'est une entente qui a été prise, il y a un certain nombre d'années, à 3 $ le pied carré, qui ne représente pas la valeur du marché, vous aurez compris. La commission scolaire de Montréal a fait une proposition. À ce que je sache, les conseils d'administration des centres de la petite enfance n'ont pas signé de baux actuellement. Donc, il y a de la place pour avoir de la discussion.

Et je terminerais, M. le Président, en vous disant que, de notre côté, nous suivons ce dossier-là de près. Au ministère de la Famille, nous sommes là, nous sommes en accompagnement, comme on l'a toujours été, au cas par cas. Et, s'il devait y avoir de l'aide pour avoir des mesures de transition, peut-être qu'il pourra y en avoir pour le ministère de la Famille, on verra.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Bertrand.

M. Claude Cousineau

M. Cousineau : Oui. M. le Président, si le problème n'est pas réglé rapidement, ce sont 1 500 enfants et plusieurs centaines de familles qui seront touchés dans les quartiers centraux, et les plus vulnérables de Montréal.

Comment le gouvernement peut-il parler de l'importance d'agir tôt dans le développement des enfants alors que 18 CPE sont menacés et qu'ils ont besoin de l'aide du ministre? Est-ce que le ministre peut s'engager à compenser, à tout le moins, l'augmentation des baux des 18 CPE?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui. M. le Président, d'abord rappeler que c'est le gouvernement du Québec qui finance la commission scolaire pour ses bâtiments, c'est le gouvernement du Québec qui finance les centres de la petite enfance pour leur activité de location. Alors, je pense que, comme contribuables, nous faisons déjà notre part. Un.

Deuxièmement, M. le Président, je viens de le dire, ils n'ont pas signé les baux. Alors, il y a une possibilité pour eux... Ils ont des conseils d'administration, les centres de la petite enfance, ils ont la capacité puis la possibilité de faire des contrepropositions.

Ce que je dis, M. le Président, c'est que, comme ministre de la Famille — et c'est très clair, et les gens au ministère sont au courant — on va suivre cette situation-là de près et on va faire de l'accompagnement au besoin, si besoin il y a. Le député de Bertrand dit, M. le Président, qu'il y a 1 500 enfants qui sont à risque. Il y a trois CPE pour l'instant qui ont leurs baux...

• (15 h 10) •

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...qui vont arriver à échéance bientôt. Les autres, c'est l'an prochain.

Le Président : Principale, M. le député de Jonquière.

Compressions budgétaires en santé au Saguenay—Lac-Saint-Jean

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. On vient d'apprendre que le CIUSSS du Saguenay—Lac-Saint-Jean aurait mis en place un plan de compressions budgétaires qui a pour but de couper 9 millions de dollars. C'est l'équivalent de 33 postes à temps plein qui seraient coupés, ce qui inclut des infirmières aux soins intensifs, des inhalothérapeutes, des infirmières auxiliaires, du personnel de soutien à l'hôpital de Jonquière, à l'hôpital de Dolbeau, dans le comté du premier ministre, à l'Hôpital de La Baie, dans le comté de Dubuc.

Est-ce que le ministre de la Santé peut nous confirmer, ou non, ces coupes? Et est-ce qu'il les approuve?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, évidemment, M. le Président, personne ne sera surpris d'apprendre que les directions des CISSS et des CIUSSS ont l'obligation de l'équilibre budgétaire, tout comme nous, évidemment, et même tout comme les mêmes administrations sous le précédent gouvernement.

Maintenant, M. le Président, les plans de retour à l'équilibre budgétaire ou les plans d'optimisation qui sont élaborés par les différentes administrations doivent nous être proposés. Ils le sont actuellement et ils doivent être approuvés. Ce qui a été proposé par le CISSS du Saguenay—Lac-Saint-Jean est essentiellement une optimisation qui se fait sur la base de postes qui ne sont pas pourvoyés et qui sont donc abolis, de postes, oui, qui sont réaffectés. Et actuellement, M. le Président, sur le plan qui m'a été déposé, il n'y a pas de pertes d'emploi, puisque les gens qui sont touchés ont la sécurité d'emploi et de diverses autres mesures.

Alors, en date d'aujourd'hui, pour répondre précisément à la question qui m'est posée, le plan a été déposé la semaine dernière, et nous en sommes à l'analyser.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Mireille Jean

Mme Jean : Merci, M. le Président. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, dans la santé, c'est l'hécatombe qui se poursuit malgré des investissements qui étaient promis. Je mentionnerai la fermeture des cliniques d'anticoagulothérapie, qui sont fermées à Jonquière, Dolbeau et La Baie. Ainsi, 1 200 personnes devront débourser des frais mensuels pour un service qui était pourtant gratuit.

J'aimerais savoir, M. le Président, si le ministre est d'accord avec le fait que ces gens-là, ces 1 200 personnes là, auront maintenant à payer ces frais.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, les tests, les fameux tests d'anticoagulothérapie sont gratuits dans le système public lorsque les prélèvements sanguins sont faits dans le système public. Et, lorsque les prélèvements sont faits ailleurs, particulièrement à la pharmacie, à la pharmacie, évidemment, ils sont payants. Et ça, c'est quelque chose qui était la réalité précédemment. Mais les prélèvements demeurent gratuits, de même que les analyses, dans le système public.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Votes reportés

Adoption du projet de loi n° 98

Le Vice-Président (M. Gendron) : Tel qu'annoncé précédemment, nous allons procéder maintenant au vote reporté pour la motion de Mme la ministre de la Justice proposant que le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, soit adopté. Alors, je demande quels sont ceux... les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Auger (Champlain), Mme Vallières (Richmond), M. Rousselle (Vimont), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Matte (Portneuf), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre), Mme Melançon (Verdun).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. Leclair (Beauharnois), M. Rochon (Richelieu), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean).

M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Khadir (Mercier), Mme Ouellet (Vachon), M. Sklavounos (Laurier-Dorion).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il des abstentions?

Y a-t-il des contre? Il n'y en a pas. Il n'y a pas d'abstention. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  102

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion est adoptée. En conséquence, le projet de loi n° 98 est adopté.

Motions sans préavis

Nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition — et il s'agit de Mme la députée de Mirabel — pour la présentation de sa motion. À vous, Mme la députée.

Remercier les bénévoles, les équipes de sécurité civile, les municipalités, la Croix-Rouge
et les Forces armées canadiennes pour le travail effectué au cours des récents
épisodes d'inondations qui ont touché plusieurs régions du Québec

Mme D'Amours : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et ministre de la Sécurité publique et responsable de la région de Montréal, le député de Matane-Matapédia, le député de Mercier, la députée de Vachon, le député de Gaspé et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale remercie tous les bénévoles et les équipes de sécurité civile, les municipalités, la Croix-Rouge, ainsi que tous les membres des Forces armées canadiennes pour le travail remarquable effectué au cours des derniers épisodes d'inondations qui ont touché plusieurs régions du Québec.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, Mme la leader adjointe du gouvernement, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme Vien : Nous faisons la proposition de l'adopter sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion est adoptée, ça ne fait aucun doute. Oui, M. le député de Granby.

M. Bonnardel : ...la motion soit envoyée au commandant de la base de Valcartier.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, tel que vous venez de l'exprimer, la présidence va s'assurer que cette motion soit adressée à qui de droit.

Nous poursuivons sur les motions sans préavis, et maintenant je reconnais un membre du groupe formant le gouvernement. Il s'agit de M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport pour la présentation de sa motion sans préavis. À vous, M. le ministre.

Souligner les performances des athlètes québécois aux Jeux
olympiques spéciaux mondiaux d'hiver en Autriche

M. Proulx : Oui. Merci, M. le Président. Vous me permettrez de déposer une motion sans préavis conjointe avec le député de Labelle, le député de Drummond—Bois-Francs, le député de Mercier et la députée de Vachon. Alors, je sollicite le consentement afin de présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne l'accomplissement des athlètes québécois qui ont participé aux Jeux olympiques spéciaux mondiaux d'hiver qui se sont déroulés en Autriche, en mars [dernier];

«Qu'elle salue les performances exceptionnelles qui ont permis à nos athlètes de remporter 22 médailles, dont 10 d'or. Par leurs exploits sportifs et leur détermination, ils sont des modèles de réussite et une source d'inspiration pour leurs pairs, la relève ainsi que l'ensemble de la population;

«[Enfin, qu'elle] souhaite à ces athlètes le meilleur des succès pour les Jeux d'été d'Olympiques spéciaux [à] Québec, qui se tiendront — bien sûr — dans la ville de Québec, du 29 juin au 2 juillet 2017.»

Vous me permettrez, M. le Président, de souligner leur présence dans nos tribunes.

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, Mme la leader adjointe du gouvernement, pour déterminer les temps impartis.

Mme Vien : Oui. Bien sûr, M. le Président. Alors, nous proposons des interventions d'une durée maximale de deux minutes dans l'ordre suivant, s'il vous plaît : alors, de notre ministre du Loisir et du Sport, ensuite suivi par le député de Labelle, le député de Drummond—Bois-Francs, ensuite le député de Mercier, et on ferme la marche avec la députée de Vachon.

• (15 h 20) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Avec plaisir. Je vous rappelle que, si on fixe du temps, autant que possible on essaie d'avoir une certaine tolérance, mais il ne faudrait pas faire quatre minutes quand on souhaite des interventions de deux minutes. Alors, autant que possible, si on fixe du temps, essayons de le respecter, avec une certaine tolérance de la présidence. Alors, M. le ministre, à vous la parole.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Merci, M. le Président. Donc, je veux profiter du moment qui m'est accordé pour saluer les performances exceptionnelles des 11 athlètes québécois aux derniers Jeux olympiques spéciaux mondiaux en Autriche. Je veux, d'ailleurs, saluer les athlètes et les entraîneurs présents aujourd'hui dans nos tribunes, vous me permettrez de les nommer : Stéphanie Savard, Alexia Barré, Michaël Gilbert, Emile Baz, Renée Pelletier, David Winter, Olivier Séguin, Sébastien Hamel-Bourdeau, Julien Cardinal-Moffet, Philipp Ste-Marie, Nancy Leduc, Sylvie Ducharme, Lucie Villeneuve.

Alors, toutes mes félicitations, M. le Président, pour les efforts, votre persévérance et vos accomplissements. Ce sont des athlètes, M. le Président, qui ont excellé en hockey intérieur, en patinage artistique, en patinage de vitesse, en raquette et ainsi qu'en ski alpin. Je veux inviter tous nos collègues à rendre un hommage bien mérité à ces athlètes ainsi qu'à leurs entraîneurs présents aujourd'hui. Je veux également inviter nos collègues à souhaiter le meilleur des succès à ceux qui participeront aux prochains Jeux olympiques spéciaux qui se tiendront ici même, cet été, dans la ville de Québec.

Je termine, M. le Président, en disant à toutes et à tous que vous êtes des gens très inspirants. Nous sommes très fiers de vous, et je pense que je peux affirmer, M. le Président, sans me tromper que c'est tout le Québec qui est fier de vous aujourd'hui.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je cède maintenant la parole à M. le député de Labelle, toujours sur cette même motion. M. le député de Labelle, à vous.

M. Sylvain Pagé

M. Pagé : Oui. Merci, M. le Président. Effectivement, on a l'habitude de souligner les athlètes olympiques quand ils reviennent des jeux, mais, malheureusement, nous n'avions pas l'habitude de souligner les Jeux olympiques spéciaux. Et je veux souligner que c'est le député de Saint-Jean, en 2009-2010, qui avait manifesté l'intérêt que nous soulignions, effectivement, les performances de ces athlètes, et je pense qu'il est important qu'ils soient mentionnés ici, à l'Assemblée nationale. Donc, c'est important de leur rendre hommage aujourd'hui.

Ils sont 11 aujourd'hui, et, tenez-vous bien, M. le Président, à 11, ils ont remporté 22 médailles. Alors, à 11, ils ont donné l'exemple qu'il n'en restait pas beaucoup pour les autres. Et ce n'était que 10 % de la délégation canadienne. Alors, à 10 %, 11 athlètes sur 110, ils ont remporté 22 médailles, c'est absolument exceptionnel : ski alpin, cinq médailles; patinage artistique, deux médailles; en raquette, 12 médailles — et là je vais leur faire un clin d'oeil parce que, quand j'étais jeune, je vais vous confier, je faisais de la raquette à l'époque des clubs de raquetteurs, et c'est là que j'ai commencé à faire du sport et à m'initier au sport, donc je vais aller discuter avec eux tantôt parce que c'est une discipline, effectivement, que je connais bien — deux médailles en patinage de vitesse; une médaille en hockey intérieur. Donc, 22 médailles sur 11 athlètes, c'est tout à fait exceptionnel. Il faut aussi rendre hommage aux parents qui les soutiennent, les accompagnateurs, les 1 100 entraîneurs, et dont ceux qui les ont accompagnés à travers le Canada, et les entraîneurs québécois qui les soutiennent et qui leur permettent de performer comme ils le font.

Je veux aussi souligner que, dans la motion, on parlait d'exploits sportifs, effectivement on parle de grands exploits sportifs. Pourquoi? Parce qu'ils sont déterminés, ils sont des modèles, ça fait partie de la motion. Je tiens à le redire, ils sont des modèles de réussite pour leurs pairs, mais ils sont des modèles de réussite pour l'ensemble de la population.

Alors, je veux leur souhaiter bonne chance, les féliciter pour ce qu'ils ont accompli, leur souhaiter bonne chance pour les jeux de cet été, qui auront lieu dans notre capitale du 29 au 2 juillet, et surtout leur dire : Vous êtes un exemple pour nous tous, l'ensemble des Québécois. Merci pour ce que vous êtes et vos performances.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Labelle, de votre intervention sur cette motion. Et, pour la poursuite, je cède maintenant la parole à M. le député de Drummond—Bois-Francs pour son intervention sur cette même motion. À vous.

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Merci, M. le Président. Alors, au nom de ma formation, je tiens également à saluer la présence des athlètes qui sont dans nos tribunes, ici, et les remercier d'être parmi nous aujourd'hui.

Cette Assemblée souligne vos accomplissements exceptionnels aux derniers Jeux olympiques spéciaux mondiaux d'hiver, qui ont eu lieu en Autriche. Par votre force, votre détermination, votre persévérance, vous avez remporté 22 médailles, dont 10 d'or. Ce sont des exploits sans pareil. Ce que vous avez accompli est remarquable, et vos victoires méritent d'être soulignées par nous, parlementaires, mais aussi également par les Québécoises et les Québécois.

Que vous ayez remporté une médaille ou non, vous êtes parmi les 2 700 meilleurs athlètes au monde qui ont eu la chance de défendre les couleurs de leur pays. C'est déjà en soi une belle victoire, et peu de gens peuvent s'en vanter.

Ces jeux ont accueilli des participants de 105 pays, et ce fut, j'en suis certain, parmi vous, une occasion pour plusieurs de créer des liens avec des gens de partout dans le monde. J'ai, d'ailleurs, eu la connaissance de beaux gestes de partage de l'équipe de patineurs de vitesse, l'équipe Canada, qui a fait une preuve de générosité exceptionnelle envers l'équipe de l'Ouzbékistan. Vous étiez les représentants du Canada dans le cadre de cet événement et vous avez dignement représenté tous les Canadiens. Ces jeux surpassent les limites géographiques, politiques et culturelles de tout âge.

Dans quelques semaines, plusieurs athlètes auront la chance de vivre des jeux d'été, des Olympiques spéciaux qui se tiendront ici même, à Québec. C'est un événement d'envergure, et nous sommes fiers d'accueillir des athlètes de partout dans le monde. Ces jeux célèbrent aussi l'égalité, la tolérance et le respect. Ils sont l'occasion pour ces athlètes de faire la démonstration de tous leurs talents et de leur force.

Je tiens à souhaiter les meilleurs succès à chacun d'entre eux. Je tiens également à remercier tous les bénévoles, les organisateurs et surtout les familles qui les accompagnent. Et je suis certain que ces jeux auront une belle réussite pour tout le Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député de Drummond—Bois-Francs, de votre intervention. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier pour son intervention sur cette même motion. À vous, M. le député.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Je n'ai pas les mêmes qualités athlétiques que certains de mes collègues, surtout de mon collègue de Labelle, mais je me permets quand même, au nom de Québec solidaire, au nom de nous tous, de féliciter les médaillés de ces formidables jeux spéciaux, ces jeux olympiques spéciaux qui se sont tenus en Autriche, dans ces magnifiques Alpes, qu'on espère être préservées le plus longtemps possible des changements climatiques pour que ça n'empêche pas qu'on puisse y voir les exploits de nos athlètes.

On l'a souligné, ce que vous avez accompli fait, effectivement, briller le Québec pour les exploits que ça représente, pour les médailles, pour l'aspect compétition, l'aspect, je dirais... la présence sentie des athlètes québécois sur la scène internationale. Mais il y a aussi le fait que, par sa nature même, ces jeux mondiaux spéciaux traduisent la qualité des sociétés évoluées, qui sont capables de faire de la place pour la différence, de reconnaître à leur juste valeur... de faire en sorte que tous les citoyens, quelles que soient leurs capacités, puissent avoir une place, participer à diverses manifestations de notre vie collective, et les sports, les sports collectifs, les sports internationaux, en sont une.

Alors, je crois que ce que vous avez accompli permet à notre société d'encore davantage évoluer sur ce chemin-là, prendre conscience comment c'est au bénéfice de notre société que vous avez travaillé en montrant comment, quand on fait de la place à la différence, c'est l'ensemble de la société qui en bénéficie, ça devient une force pour notre ensemble social. Alors, vous avez été un modèle pour les athlètes, mais vous avez aussi été un modèle pour nous, pour l'ensemble de la société. Merci et bravo!

• (15 h 30) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Mercier, de votre intervention. Et je cède la parole à Mme la députée de Vachon pour son intervention sur cette même motion. À vous.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Le mouvement des Olympiques spéciaux, c'est plus de 4,2 millions d'athlètes de tous âges, partout dans le monde, dont plus de 6 000 athlètes québécois dans 17 sports officiels. La devise de ces jeux : Donnez-moi l'occasion de gagner. Mais, si je n'y arrive pas, donnez-moi la chance de concourir avec courage.

Du 14 au 25 mars dernier, près de 3 000 athlètes en provenance de 110 pays se sont réunis en Autriche pour une semaine de compétition dans neuf disciplines sportives. Les 11 athlètes québécois sont revenus avec 22 médailles : 10 médailles d'or, sept médailles d'argent et cinq médailles de bronze. Félicitations à tous ces athlètes, dont plusieurs sont avec nous aujourd'hui! Vous êtes une inspiration et vous démontrez qu'il est toujours possible de se dépasser et de donner le meilleur de soi-même. Bravo!

Le prochain rendez-vous aura lieu à Québec pour les Jeux d'été du Québec qui se dérouleront du 29 juin au 2 juillet prochain. Plus de 800 athlètes rivaliseront dans 10 disciplines sportives sous la présidence d'honneur d'un athlète que nous avons aussi honoré ici dernièrement, de notre champion Alex Harvey. Donc, bonne chance à tous les participants et à toutes les participantes.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci. Sans doute que cette motion est adoptée. Cette motion sans préavis est adoptée.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Ce n'est pas terminé. Nous allons poursuivre avec d'autres motions sans préavis, et je reconnais maintenant un membre du groupe de l'opposition officielle, M. le député de Rimouski, pour la présentation de sa motion. M. le député de Rimouski, à vous.

M. LeBel : Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup d'espoir que je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Lévis, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Gaspé, la députée de Vachon et le député de Groulx, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la volonté de l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées — l'AQDR — de l'Association québécoise des retraité-e-s des secteurs public et parapublic — l'AQRP — de l'Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec — l'AREQ — du Carrefour 50+ du Québec et du Réseau FADOQ de tenir des états généraux sur les conditions de vie des personnes aînées; Qu'elle demande au gouvernement du Québec de déclencher rapidement la tenue de tels états généraux.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Mme la... Voyons! Mme la leader adjointe du gouvernement, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme Vien : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas de consentement.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Je reconnais maintenant M. le député de Gouin pour la présentation de sa motion. Alors, M. le député de Gouin, à vous la parole.

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Vachon :

«Que l'Assemblée nationale félicite le gouvernement libéral ontarien qui augmentera le salaire minimum à 15 $/l'heure;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de s'inspirer de cette décision progressiste du gouvernement ontarien qui bénéficiera aux travailleuses et aux travailleurs mais aussi à l'économie et aux entreprises locales et régionales.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme Vien : Il n'y a pas de...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas de consentement. Ça met fin à la rubrique des motions sans préavis.

Avis touchant les travaux des commissions

Et nous en sommes maintenant aux avis touchant les travaux des commissions, et je voudrais entendre, parce qu'on peut se retirer dans le silence, je voudrais entendre Mme la leader adjointe. Allez!

Mme Vien : ...j'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 138, Loi modifiant le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux judiciaires afin de favoriser l'accès à la justice et la réduction des délais en matière criminelle et pénale, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de l'environnement complétera les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain, dès maintenant, pour une durée d'une heure, à la salle du Conseil législatif. Cette même commission poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la culture et de l'éducation entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants, et ce, dans l'ordre ci-après indiqué : le projet de loi d'intérêt privé n° 228, Loi concernant la copropriété Le 221 St-Sacrement, ainsi que le projet de loi d'intérêt privé n° 229, Loi concernant certaines aliénations relatives à l'édifice de la Unity Building, le mercredi 14 juin 2017, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau; et finalement

La Commission des finances publiques entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 226, Loi concernant La Société des éleveurs de porcs du Québec, le mercredi 14 juin 2017, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, et ce sera à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission des relations avec les citoyens se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 18 heures à 19 heures, à la salle RC.171, afin de poursuivre l'organisation des consultations particulières en lien avec le mandat d'initiative portant sur la place des femmes en politique.

Est-ce qu'il y a des renseignements sur les travaux? Je ne vois pas de demande de renseignements.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, on va maintenant procéder aux affaires du jour, et je cède à nouveau la parole à Mme la leader adjointe du gouvernement. Mme la leader, à vous.

Ajournement

Mme Vien : Merci, M. le Président. Alors, considérant notamment l'avancement de projets de loi en commission parlementaire, les demandes de consultation de l'opposition, je fais motion pour ajourner nos travaux à demain, mercredi 7 juin 2017, à 9 h 40, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il faut vérifier si cette motion est adoptée.

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion étant adoptée, nos travaux sont ajournés tel qu'indiqué. Les travaux sont ajournés.

(Fin de la séance à 15 h 36)