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Home > Parliamentary Proceedings > Assembly Proceedings > Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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Version finale

41st Legislature, 1st Session
(début : May 20, 2014)

Friday, June 9, 2017 - Vol. 44 N° 266

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter M. Christian Gaudet pour son initiative Un pas vers la réussite

M. Germain Chevarie

Féliciter la municipalité de Saint-Octave-de-Métis, lauréate du mérite Ovation municipale

M. Pascal Bérubé

Féliciter M. Nicholas Berrouard pour ses performances au Marathon d'Ottawa Banque Scotia

M. Pierre Giguère

Souligner le 20e anniversaire du symposium Village en arts

M. Marc Picard

Rendre hommage à Mme Lise Waters, présidente de l'Unité régionale de loisir et de sport
de l'Outaouais

M. Marc Carrière

Souligner le 100e anniversaire de Mme Simone Gratton

Mme Carole Poirier

Rendre hommage à l'Association coopérative d'économie familiale du Grand-Portage pour
sa contribution à la santé financière des familles

M. Jean D'Amour

Souligner la participation de M. Julien Leduc aux Jeux d'été d'Olympiques spéciaux Québec

M. Mathieu Lemay

Féliciter Mme Mutsumi Takahashi, honorée par l'Association des nouvelles radio, télévision
et numériques

M. Geoffrey Kelley

Souligner la tenue du Festival du blues West Island

M. Carlos J. Leitão

Présence de M. Yves-François Blanchet, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 144 — Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions
législatives concernant principalement la gratuité des services
éducatifs et l'obligation de fréquentation scolaire

M. Sébastien Proulx

Mise aux voix

Projet de loi n° 896 — Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d'Arthabaska
par Arthabaska-L'Érable

M. Éric Lefebvre

Mise aux voix

Dépôt de documents

Propositions d'amendements au projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection
de la jeunesse et d'autres dispositions

Réponse à une pétition

Réponse à une question inscrite au feuilleton

Calendrier des travaux de l'Assemblée

Dépôt de pétitions

Annuler la directive relative à la hausse des tarifs de stationnement des établissements
de santé et de services sociaux

Évaluer le projet de Réseau électrique métropolitain et ses conséquences

Questions et réponses orales

Financement de l'aide alimentaire dans les écoles

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

Gestion du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Exigences en matière de contenu local dans les appels d'offres publics

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Échelle salariale des employés de Revenu Québec

M. François Bonnardel

M. Carlos J. Leitão

M. François Bonnardel

M. Carlos J. Leitão

M. François Bonnardel

M. Carlos J. Leitão

Création d'un registre des délinquants sexuels récidivistes et à haut risque

M. André Spénard

M. Martin Coiteux

M. André Spénard

M. Martin Coiteux

M. André Spénard

M. Martin Coiteux

Unités de relations canadiennes dans les ministères

M. Nicolas Marceau

M. Jean-Marc Fournier

M. Nicolas Marceau

M. Jean-Marc Fournier

M. Nicolas Marceau

M. Jean-Marc Fournier

Compressions budgétaires dans les services de santé et les services sociaux au
Saguenay—Lac-Saint-Jean

M. Sylvain Gaudreault

Document déposé

M. Gaétan Barrette

M. Alexandre Cloutier

M. Gaétan Barrette

Mme Mireille Jean

M. Gaétan Barrette

Bureau de projet pour le troisième lien entre Québec et Lévis

M. François Paradis

M. Laurent Lessard

M. Éric Caire

M. Laurent Lessard

M. Éric Caire

M. Laurent Lessard

Remplacement de l'appareil de radiofluoroscopie de l'Hôpital de La Malbaie

Mme Agnès Maltais

M. Gaétan Barrette

Mme Agnès Maltais

M. Gaétan Barrette

Motions sans préavis

Condamner les récents attentats terroristes perpétrés notamment à Londres, à Manchester,
à Kaboul, à Téhéran et au Caire, et offrir des condoléances aux familles et aux proches
des victimes

Mme Christine St-Pierre

M. Stéphane Bergeron

M. Benoit Charette

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Mme Martine Ouellet

Mise aux voix

Souhaiter le règlement négocié du conflit de travail opposant le gouvernement du Québec
aux constables spéciaux et agents de la paix

Mise aux voix

Souligner le Mois national de l'histoire autochtone

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 132 — Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

M. David Heurtel

M. Sylvain Gaudreault

M. Mathieu Lemay

Mise aux voix du rapport

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon vendredi à tous et toutes! Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés. Et, sans plus tarder, je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Féliciter M. Christian Gaudet pour son initiative Un pas vers la réussite

M. Germain Chevarie

M. Chevarie : Merci, Mme la Présidente. Le 25 mai dernier, Christian Gaudet a réalisé tout un défi. Le professeur d'éducation physique madelinot a en effet couru plus de deux marathons, soit 100 kilomètres, d'un bout à l'autre des Îles-de-la-Madeleine.

Dans cette course, qu'il a débutée avant même le lever du soleil sur la pointe de Grande-Entrée et qu'il a terminé en fin de journée sur le site de La Grave, à Havre-Aubert, il est passé par toutes les écoles des Îles. Les élèves, les professeurs et parents de chacune de ces écoles ont donc pu courir quelques kilomètres à ses côtés, eux qui avaient participé activement à la préparation de cette course. Christian a nommé ce défi Un pas vers la réussite. Le but : inciter les jeunes à faire de l'activité physique, leur montrer qu'ils peuvent se fixer des défis et les atteindre, et les encourager à persévérer et à se surpasser.

Bravo, Christian, pour ce bel exploit! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

Féliciter la municipalité de Saint-Octave-de-Métis,
lauréate du mérite Ovation municipale

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Mme la Présidente, dans le cadre du mérite Ovation municipale, tenu lors des assises annuelles de l'Union des municipalités du Québec, la municipalité de Saint-Octave-de-Métis s'est démarquée dans la catégorie Économie, tourisme et loisir pour le projet Les Pouces d'Octave.

Sous l'initiative d'un groupe de parents bénévoles, le projet a rassemblé un grand nombre de partenaires et a permis d'offrir un service attendu par la communauté. Les Pouces d'Octave, c'est un projet éducatif et communautaire visant, entre autres, à partager le savoir-faire et permettre à tous de développer des compétences en horticulture. Une salle communautaire multifonctionnelle a été soigneusement aménagée au coeur du village, mettant ainsi à la disposition des citoyens une salle horticole, une serre et un jardin. L'endroit est rapidement devenu un lieu d'échange et de rencontre entre les élèves, les personnes âgées et l'ensemble des résidents. Véritable modèle pour toutes les municipalités, ce type de projet est un exemple concret de concertation, de participation citoyenne favorisant le développement de nos communautés.

Je tiens à féliciter l'engagement des initiateurs, des partenaires et des bénévoles qui ont permis la réalisation de ce projet original et structurant. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Matane-Matapédia. Maintenant, au tour de M. le député de Saint-Maurice.

Féliciter M. Nicholas Berrouard pour ses performances
au Marathon d'Ottawa Banque Scotia

M. Pierre Giguère

M. Giguère : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais souligner aujourd'hui la victoire de M. Nicholas Berrouard, qui a été le premier Canadien à franchir la ligne d'arrivée au Marathon d'Ottawa le 27 mai dernier.

M. Berrouard est originaire de Shawinigan. Lors de ce marathon, il a non seulement battu son record personnel, mais également le record régional mauricien qui avait été établi en 2003 par M. Richard Tessier. Il a terminé au 23e rang sur les 5 307 participants et cinquième de sa catégorie.

Encore une fois, toutes mes félicitations, M. Berrouard, pour cette belle victoire! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Saint-Maurice. À ce point-ci, j'ai besoin de votre consentement pour permettre à M. le député de Chutes-de-la-Chaudière de faire sa déclaration. Y a-t-il consentement? Consentement. Alors, allez-y, M. le député.

Souligner le 20e anniversaire du symposium Village en arts

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, Mme la Présidente. Le symposium Village en arts, dans le quartier Saint-Nicolas, célèbre cette année son 20e anniversaire. Cette exposition champêtre, qui se tiendra les 7, 8 et 9 juillet, réunira 75 artistes et artisans en arts visuels et métiers d'art.

En plus de rencontrer des artistes de renom, Village en arts offre l'occasion aux jeunes artistes de la région âgés de 12 à 18 ans de mettre en valeur leur talent en participant au concours Jeune Relève artistique. Cet événement d'envergure ne saurait exister sans l'apport des organisateurs, des partenaires et des nombreux bénévoles qui offrent une vitrine exceptionnelle aux artistes et aux artisans et permettent à des milliers de visiteurs l'accès à une exposition d'une grande qualité.

Je tiens à féliciter Village en arts de contribuer depuis 20 ans à la promotion et à la diffusion des arts visuels et des métiers d'art et au rayonnement de notre culture régionale. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière. Maintenant, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je cède la parole à M. le député de Chapleau.

Rendre hommage à Mme Lise Waters, présidente de
l'Unité régionale de loisir et de sport de l'Outaouais

M. Marc Carrière

M. Carrière : Mme la Présidente, je souhaite aujourd'hui transmettre mes plus sincères remerciements et félicitations à une femme extraordinaire, une grande dame qui a consacré une longue partie de sa vie au rayonnement de notre communauté sportive en Outaouais.

Femme de coeur, femme de tête, femme engagée, Mme Lise Waters, présidente de l'Unité régionale de loisir, sport Outaouais, nous quitte pour une retraite bien méritée après 30 années d'implication auprès de l'organisme, dont 29 ans à titre de présidente. Oui, oui, 29 ans à la tête d'une organisation, un exploit, certes, mais surtout un signe de toute l'appréciation et de toute la confiance que la population vous a témoignées tout au long de cette belle aventure.

Mme Waters, pendant trois décennies, vous avez été un pilier du développement du loisir et du sport en Outaouais. Tout au long de votre extraordinaire mandat, vous vous êtes mérité toutes sortes d'honneurs pleinement mérités, des reconnaissances également. Aujourd'hui, c'est tout l'Outaouais qui vous dit bravo et merci du fond du coeur. Une merveilleuse retraite, santé et bonheur!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci, M. le député de Chapleau. Maintenant, je me tourne vers Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Souligner le 100e anniversaire de Mme Simone Gratton

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, Mme la Présidente. Alors, ce matin, je rends hommage à une citoyenne d'Hochelaga-Maisonneuve qui fêtera son 100e anniversaire de naissance le 17 septembre prochain.

Mme Simone Gratton a vu le jour en 1917 à Sainte-Geneviève-de-Pierrefonds, au sein d'une famille de neuf enfants. Éprouvée par la crise financière de 1929, sa famille décide d'aller exploiter une terre de colonisation dans un village forestier au lac Sainte-Thérèse, dans le nord de l'Ontario. C'est à cet endroit que Simone Gratton rencontrera Georges Desfossés, l'amour de sa vie, avec qui elle fonde une grande famille qui comptera 21 enfants. En 1964, Simone Gratton perd subitement son mari alors que leur plus jeune enfant n'a que huit mois. Chef de famille, elle traverse l'épisode la tête haute, continuant à inculquer à ses enfants les valeurs d'honnêteté, d'amour de soi et de respect des autres qui lui tiennent tant à coeur.

Parvenue à un âge vénérable, Simone Gratton possède toujours une santé enviable et une grande vivacité d'esprit. Elle jouit d'une nombreuse descendance qui lui procure amour et bonheur. Saluons-la aujourd'hui.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Et au tour maintenant de M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata de nous faire sa déclaration.

Rendre hommage à l'Association coopérative d'économie
familiale du Grand-Portage pour sa contribution
à la santé financière des familles

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je tiens aujourd'hui à souligner l'engagement et le travail exceptionnel de l'association coopérative d'économie familiale de ma région, mieux connue sous l'appellation d'ACEF du Grand-Portage.

Spécialisé en finances personnelles et en protection du consommateur, l'organisme dispense maintenant depuis 1990 des services dans les domaines du budget et de l'endettement dans le but d'aider nos familles à améliorer leur santé financière. De plus, l'ACEF du Grand-Portage voit également à la protection, à la défense et à l'éducation des consommateurs en ce sens. Je tiens à souligner le travail et l'engagement inlassables des membres du conseil d'administration. Parmi les membres du conseil, il y a la trésorière, qui est en poste depuis une vingtaine d'années, Mme Régine Veilleux, de même que la directrice générale, Mme Sonia St-Pierre, qui est en poste depuis maintenant 25 ans au service des gens de la communauté de chez nous. C'est un travail, bien sûr, qui est important, c'est un travail qui est apprécié, c'est un travail qui est efficace.

Alors, merci à l'ACEF du Grand-Portage. Et je rends hommage à tous ces bâtisseurs qui, au cours des années, se sont impliqués. Merci beaucoup!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Toujours à la rubrique des déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Masson.

Souligner la participation de M. Julien Leduc aux
Jeux d'été d'Olympiques spéciaux Québec

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Mme la Présidente, les Olympiques spéciaux Québec 2017 se tiendront ici même, dans la capitale, du 29 juin au 2 juillet prochains, et je tiens à souligner la participation d'un athlète de la circonscription de Masson. Ce sera la deuxième participation aux Olympiques spéciaux pour Julien Leduc, qui se démarque en hockey ainsi qu'en basketball en plus d'être un sportif déterminé.

Ayant déjà remporté deux médailles d'or par le passé, il est aussi ceinture brune au kung-fu et utilise le vélo pour se rendre au travail. Depuis plusieurs années, Julien travaille au Subway de Mascouche ainsi qu'à L'Association des parents d'enfant trisomique de Lanaudière, où ses collègues n'ont que des éloges pour lui. Il est enthousiaste, assidu et passionné. Tous apprécient sa compagnie chaleureuse.

Julien, depuis plusieurs années, tu es un exemple d'implication et de persévérance pour notre communauté, et nous te souhaitons un énorme succès aux Jeux olympiques spéciaux de Québec. Tout Masson est avec toi pour t'encourager. Merci, Mme la Présidente.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Masson. Je reconnais maintenant M. le député de Jacques-Cartier.

Féliciter Mme Mutsumi Takahashi, honorée par l'Association
des nouvelles radio, télévision et numérique
s

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. For more than 30 years, Montrealers have relied on Mutsumi Takahashi to interpret the day's news for them. As the anchor of the newscast for CTV Montréal, Mutsumi Takahashi has reported on the triumphs and tragedies we have known.

Born in Japan, Mutsumi and her parents immigrated to Canada when she was a child. She's a graduate student of Vanier College and Concordia University. Her stellar work was recently recognized by the Radio Television Digital News Association, which honored her with a Lifetime Achievement Award. Her shows often include a lively political panel, where journalists and former politicians have debated the events of the day. From Don Macpherson to Gilles Duceppe, and from the late Jean Lapierre to Russell Copeman, Mutsumi has cleverly managed these political discussions.

In addition to her busy professional life, Mutsumi finds time to support various community organizations, from the MUHC to the Beatty Lecture Series at McGill University. Recently, I saw her at Tea Time for the women's shelter Chez Doris. In addition, Mutsumi is witty and charming as well.

Thank you, Mutsumi, for your great contribution to journalism in Montréal and in Québec! You are a role model for us all, especially for women in your profession.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Jacques-Cartier. Et maintenant, pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Robert-Baldwin.

Souligner la tenue du Festival du blues West Island

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est avec grand plaisir que je souligne aujourd'hui la 14e édition du Festival de blues de l'Ouest-de-l'Île, qui se tiendra samedi le 17 juin au parc Dollard-des-Ormeaux.

To this free and public event, the West Island Blues Festival raises funds for many local non-profit organizations, thus allowing them to continue to offer essential services to our constituents.

C'est avec un immense plaisir que je soutiens le Festival de blues, un organisme qui a déjà versé plus de 100 000 $ aux groupes communautaires.

I'd like to take this opportunity to extend my gratitude to its president, Mr. Errol Johnson, for his exemplary work and his commitment to the well-being of our community.

En terminant, Mme la Présidente, je profite de l'occasion pour lancer l'invitation à tous les intéressés. Vous êtes tous les bienvenus au parc Dollard-des-Ormeaux le 17 juin prochain pour savourer la musique du jazz. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci de cette invitation, M. le député.

Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés, et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci.

Présence de M. Yves-François Blanchet,
ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Je remarque que notre ancien collègue Yves-François Blanchet est avec nous, l'ancien député de Johnson... De Drummond? Non, non, de Johnson. Johnson. L'ancien député de Johnson.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Ah oui! Je vous demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.

Le Président : Bien, je vais faire ça pour vous.

Une voix : ...

Le Président : Bienvenue. Alors, à l'article a du feuilleton, M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Merci.

Projet de loi n° 144

À l'article a du feuilleton, M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport présente le projet de loi n° 144, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l'obligation de fréquentation scolaire. M. le ministre.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le projet de loi suivant, projet de loi qui a principalement pour but d'accroître la portée du droit à la gratuité des services éducatifs et de renforcer les mesures visant le respect de l'obligation de fréquentation scolaire.

À cette fin, le projet de loi prévoit diverses modifications à la Loi sur l'instruction publique. Plus particulièrement, il élargit le principe du droit à la gratuité au service de l'éducation préscolaire et aux services de l'enseignement primaire et secondaire notamment à toute personne qui n'est pas résidente du Québec au sens de cette loi et dont le titulaire de l'autorité parentale demeure de façon habituelle au Québec. Il élargit également, pour certaines personnes mineures qui ne sont pas résidentes du Québec, le droit à la gratuité des services éducatifs applicables à la formation professionnelle et des services de formation offerts à la formation générale des adultes.

Aussi, le projet de loi précise certaines dispositions relatives à la situation de l'enfant dispensé de l'obligation de fréquenter une école au motif qu'il reçoit à la maison un enseignement approprié. À cet égard, il établit les conditions afférentes à une telle dispense ainsi que le devoir du gouvernement de déterminer les normes réglementaires applicables en matière d'enseignement à la maison.

De plus, le projet de loi impose aux commissions scolaires et aux parents certaines obligations visant à connaître la situation d'un enfant eu égard à son obligation de fréquentation scolaire et, le cas échéant, à la régulariser. Il introduit une interdiction générale d'agir de manière à compromettre la possibilité pour un enfant de remplir cette obligation. Aussi, il attribue aux personnes désignées par le ministre des pouvoirs visant à vérifier plus particulièrement l'application des dispositions relatives à l'obligation de fréquentation scolaire.

Le projet de loi modifie également la Loi sur l'enseignement privé en ce qui a trait aux antécédents judiciaires pouvant notamment mener au refus de délivrance ou à la révocation du permis requis pour tenir un établissement d'enseignement privé. Aussi, il précise les pouvoirs attribués aux personnes désignées par le ministre afin de vérifier le respect de cette dernière loi.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit des dispositions permettant la communication de renseignements personnels nécessaires aux fins de l'application des dispositions liées à l'obligation de fréquentation scolaire d'un enfant.

Enfin, il apporte des modifications de concordance et énonce des mesures transitoires. Merci, M. le Président.

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : ...

Le Président : Je répète, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Bérubé : M. le Président, nous souhaitons des consultations particulières sur ce projet de loi, qui n'était certes pas prématuré.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Mais je remarque qu'il suscite beaucoup d'enthousiasme, M. le Président. Et donc je peux déjà indiquer que, oui, il y en aura. D'ailleurs, on pourra faire parvenir dès aujourd'hui aux oppositions des propositions d'intervention à ces consultations.

Mise aux voix

Le Président : Alors, est-ce que je considère que c'est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article b, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 896

Le Président : Bien sûr. Alors, à l'article b du feuilleton, M. le député d'Arthabaska présente le projet de loi n° 896, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d'Arthabaska par Arthabaska-L'Érable. M. le député d'Arthabaska.

M. Éric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de fierté aujourd'hui que je dépose le projet de loi n° 896, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d'Arthabaska pour Arthabaska-L'Érable.

Ce projet de loi remplace le nom de la circonscription électorale d'«Arthabaska», tel qu'attribué à la liste des circonscriptions électorales publiée à la Gazette officielle du Québec le 2 mars 2017, par celui d'«Arthabaska-L'Érable» pour que l'appellation de la circonscription électorale soit plus représentative du territoire qu'elle couvre. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Propositions d'amendements au projet de loi n° 99, Loi modifiant la
Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions

Mme Charlebois : Alors, M. le Président, je dépose des propositions d'amendement au projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions, que j'entends soumettre aux membres de la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'étude détaillée.

Le Président : Alors, ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Ah oui! Bien oui!

Le Président : Bien oui!

M. Fournier : Bien oui! Je ne pensais plus à vous, M. le Président.

Réponse à une pétition

Je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député des Îles-de-la-Madeleine le 11 mai 2017.

Réponse à une question inscrite au feuilleton

Je dépose également la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 17 mai 2017 par le député de Nicolet-Bécancour.

Le Président : Je ne comprends pas comment vous puissiez faire pour ne plus penser à moi. Vous m'en voyez un peu outré, mais quand même pas trop. Alors, ces documents sont déposés.

Calendrier des travaux de l'Assemblée

Pour ma part, je dépose le calendrier des travaux de l'Assemblée 2017-2018. Et je demande s'il y a un consentement pour déroger aux articles 19 et 19.1 de notre règlement concernant le calendrier parlementaire et les semaines de travail en circonscription. Consentement? Consentement.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Taillon.

Annuler la directive relative à la hausse des tarifs de stationnement
des établissements de santé et de services sociaux

Mme Lamarre : Merci, M. le Président. Je désire déposer l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 10 854 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant la circulaire du 29 août 2016, du ministère de la Santé et des Services sociaux, ayant pour objet la mise à jour de la Politique concernant l'exploitation des activités accessoires de type commercial, qui oblige les centres intégrés de santé et de services sociaux — CISSS — et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux — CIUSSS — à autofinancer les aires de stationnement, entre autres;

«Considérant que cette obligation se traduit par une hausse de la tarification et l'application de tarifs alors que plusieurs aires de stationnement étaient auparavant gratuites, comme celles des centres d'hébergement et de réadaptation;

«Considérant que la population qui bénéficie des soins de santé et des services sociaux est majoritairement vulnérable et inclut un pourcentage élevé de personnes à faibles revenus;

«Considérant que plusieurs régions n'ont pas de service de transport en commun et que l'automobile est la seule option pour accéder aux différents points de service;

«Considérant que les nouvelles grilles tarifaires qui seront mises en place constituent une taxe déguisée et auront un impact direct sur l'accessibilité des services de santé et des services sociaux, déjà mis à mal par les coupures budgétaires;

«Considérant que nous dénonçons l'obligation faite aux CISSS et aux CIUSSS d'autofinancer leurs aires de stationnement;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'annuler la directive ci-haut mentionnée afin d'éviter que de nouveaux frais de stationnement soient imposés à l'ensemble de la population québécoise.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (10 h 10) •

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Évaluer le projet de Réseau électrique métropolitain et ses conséquences

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 61 pétitionnaires, qui s'additionnent aux 1 150 déjà déposés. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant la volonté des gouvernements d'investir massivement dans un projet visant à améliorer le transport collectif pour la Communauté métropolitaine de Montréal;

«Considérant que Caisse de dépôt et placement du Québec Infra demande une subvention des gouvernements de 2,5 milliards pour son projet de Réseau électrique métropolitain, sans avoir élaboré son modèle de financement en tenant compte de la tarification;

«Considérant que le tracé proposé favorise l'étalement urbain sur des terres agricoles, des forêts et des milieux humides et ne contribue pas à la revitalisation des importantes friches industrielles de la Communauté métropolitaine de Montréal;

«Considérant que les impacts du projet de Caisse de dépôt et placement du Québec Infra sur les infrastructures existantes et les services actuels de transport collectif n'ont pas été évalués et présentés avec transparence;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de différer le [...] BAPE et de mettre sur pied une commission parlementaire afin d'évaluer le projet de Caisse de dépôt [...] Infra et de démontrer, [afin] d'aller de l'avant, que :

«L'investissement gouvernemental prévu vise à répondre à un besoin actuel du réseau de transport collectif et constitue une priorité pour l'ensemble de la région et comblera les besoins du plus grand nombre d'usagers;

«Le système sera complémentaire aux réseaux existants et ne diminuera pas l'utilisation du transport collectif dans des secteurs non desservis par le REM, mais actuellement desservis par les réseaux existants; et

«Le projet contribuera de manière importante à une réduction de gaz à effet de serre.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Financement de l'aide alimentaire dans les écoles

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : On apprenait ce matin que le père Noël libéral est passé dans les cabinets, où on trouve énormément d'attachés politiques : des augmentations de 4 %, de 6 %, de 12 %. Et, pendant ce temps-là, le premier ministre hésite à permettre à son ministre de l'Éducation de donner de l'aide alimentaire à des dizaines de milliers d'enfants québécois qui arrivent à l'école, le matin, le ventre vide. Pour l'instant, on dit aux enfants de l'école de Beaumont, dans Lanaudière, 90 sur 220 : En septembre, vous n'aurez plus l'aide alimentaire. On dit aux enfants de l'école des Hauts-Plateaux, dans le Bas-Saint-Laurent : En septembre, vous n'aurez plus d'aide alimentaire. On dit aux jeunes de Murdochville, à l'école des Prospecteurs, une des municipalités les plus dévitalisées de la Gaspésie : En septembre, vous n'aurez pas d'aide alimentaire.

Alors, au nom des enfants du Québec qui ont faim, qui veulent continuer à pouvoir passer une journée le ventre plein pour pouvoir étudier, apprendre et devenir des citoyens épanouis, je demande au premier ministre de se lever aujourd'hui et de dire qu'il va débloquer des sommes supplémentaires pour qu'en septembre aucun enfant ne se voie retirer son aide alimentaire.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, on voit que, comme le fera probablement son collègue de la deuxième opposition, notre collègue de l'opposition officielle fait tout pour éviter de parler d'emploi ce matin. On les comprend, on les comprend, on les comprend. Mais, pour que les enfants...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : Pour que les enfants soient heureux, il faut que les parents aient une job, ça aide. Alors, il y a 6 % de chômeurs au Québec. On n'a jamais vu ça, jamais vu ça. La création d'emplois à temps plein est à un niveau historique, la création d'emplois par le secteur privé est à un niveau historique. Ce sont des bonnes nouvelles qui clairement vont avoir un impact sur les familles, sur les enfants du Québec.

On vient de déposer un projet de loi très important sur la fréquentation scolaire, on va annoncer bientôt... le collègue va annoncer une politique ambitieuse sur la réussite éducative. Et, sur cette question de l'aide alimentaire, on y est tous très sensibles, bien sûr, on veut agir avec équité. Je rappelle quand même pour mémoire au chef de l'opposition que les sommes dédiées à cette mission-là n'ont pas été réduites, elles ont été indexées chaque année, elles ont été augmentées, il n'y a pas moins d'argent cette année que l'an dernier sur ce poste de dépenses particulier. Mais je peux vous dire que le ministre de l'Éducation est très, très sensible à la question, il regarde des façons de corriger certaines iniquités, s'il en reste, mais ce qui est important, c'est que les écoles les plus vulnérables du Québec reçoivent cette aide-là, et elles vont continuer de la recevoir.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Donc, c'est clair, le gouvernement, le premier ministre a trouvé de l'argent pour donner des augmentations de salaire aux bons libéraux qui sont dans les cabinets, jusqu'à 18 %, mais là, après une semaine de débats, de honte de voir que le gouvernement va retirer l'aide alimentaire à des milliers d'enfants en septembre, le premier ministre n'est pas capable de se lever aujourd'hui puis dire : Oui, nous allons trouver les sommes pour qu'aucun enfant qui avait de l'aide alimentaire n'en soit dépourvu en septembre. Il a juste à se lever et dire qu'il va trouver...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : J'espère que le collègue n'est pas en train de nous dire que, lorsqu'une école est en milieu moins défavorisé, donc plus favorisé et plus prospère, il faut la traiter comme si elle était une école défavorisée encore. Est-ce que c'est ça que j'ai entendu?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : Mais, moi, c'est ça que j'ai entendu. Je n'ai pas compris. Mais, comme ça fait deux fois, M. le Président, que notre collègue de l'opposition officielle parle des masses salariales des cabinets, je voudrais lui faire remarquer, ce qui n'est pas anodin, qu'à notre arrivée on a diminué de 20 % la masse par rapport à l'époque de son gouvernement, et, uniquement au cours de la dernière année, c'est un demi-million de dollars de moins qui est affecté aux masses salariales des cabinets. Alors, on n'a aucune leçon à recevoir du Parti québécois sur cette question-là. En fait, on fait la démonstration de ce qu'est la bonne gestion.

Maintenant, je reviens encore, M. le Président, sur le fait que notre collègue est très sensible à ces questions d'écoles dans les milieux dévitalisés...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...et défavorisés et va leur apporter une attention particulière.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Rien de ce que dit le premier ministre jusqu'à maintenant ne rassure les parents d'enfants qui ont besoin d'aide alimentaire. Toutes les écoles dont on parle, M. le premier ministre — vous n'êtes pas au courant? — elles sont cotées 10 de défavorisation, 10 de défavorisation.

Alors, on lui demande simplement de se lever aujourd'hui et de dire que, tous ces enfants dans les écoles cotées 10 de défavorisation, à qui on veut enlever l'aide alimentaire, on va la leur laisser en septembre. Il a juste à se lever et à dire oui.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : On me suggère parfois des réponses qu'il est préférable de ne pas utiliser...

Une voix : ...

M. Couillard : Non, non, ce n'est pas mon collègue le leader, je vous rassure tout de même...

Des voix : ...

M. Couillard : Non, mais regardez, M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Couillard : ...incroyable. Il parle des masses salariales des cabinets. Ça n'a rien à voir avec sa question, là, mais il parle de ça. Je viens de lui montrer qu'on a réduit par rapport à ce qu'eux faisaient. Il passe rapidement là-dessus également.

Ce que les gens savent, ce que la population du Québec sait en éducation, M. le Président, c'est qu'il y a des ressources importantes qui sont actuellement et qui ont été, depuis quelques mois, déployées dans le réseau de l'éducation, qui vont permettre l'emploi de 1 500 personnes de plus pour s'occuper de nos jeunes dans les écoles et veiller à leur réussite.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Sur la question des écoles défavorisées, je répète encore une fois, on est très sensibles à cette question, on va continuer...

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Gestion du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, les résidents des Îles-de-la-Madeleine, ce matin, sont sous le choc : service de chimiothérapie problématique, médecins, infirmières qui travailleraient à l'extérieur de leurs champs de compétence, recours à des spécialistes comme médecins de première ligne, normes de sécurité des patients déficientes, notamment lors de l'écrasement d'avion dans lequel Jean Lapierre a perdu la vie, intimidation et harcèlement par les administrateurs.

Ces allégations de Me Jean-Pierre Ménard sur le CISSS des Îles-de-la-Madeleine, relayées par Le Soleil et Radio-Canada aujourd'hui, sont extrêmement troublantes. Au-delà des pratiques des infirmières et des médecins, elles remettent en question l'administration du CISSS des Îles-de-la-Madeleine.

Pour aller au fond des choses et pour maintenir la confiance des Madelinots dans leur réseau de santé, est-ce que le ministre de la Santé va, sans délai, annoncer qu'il nommera une personne indépendante pour mener une enquête en bonne et due forme sur les allégations concernant la gestion des soins de santé au CISSS des Îles-de-la-Madeleine?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, la situation évoquée dans les médias ce matin était une situation qui était bien connue au ministère. Elle était tellement bien connue et importante à mes yeux, puisque je connais bien ce milieu-là, que j'avais déjà planifié d'envoyer une équipe multidisciplinaire, et je vais m'expliquer dans un instant, pour aller s'adresser à la problématique des Îles-de-la-Madeleine.

Ce n'est pas simplement une question, M. le Président, d'un ou de l'autre. Il y a là une problématique qui exige que des équipes qui représentent les différents secteurs concernés aillent sur place, et c'est la raison pour laquelle, ce matin, et hier, et avant-hier, une équipe composée de représentants du ministère, des fédérations médicales — les deux, les omnipraticiens et les spécialistes — ainsi que du Collège des médecins sont en place pour faire l'état de la situation.

Il n'y a pas de problématique, M. le Président, de qualité des soins ou de qualité des professionnels dans cet établissement, il y a une problématique d'organisation. Et les gens qui ont la responsabilité de représentation et de contrôle de ces gens-là sont ce matin à pied d'oeuvre...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...pour mettre en place des solutions.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, pour les gens qui ont été témoins de déficiences importantes dans la gestion des soins, pour qu'ils puissent parler, ces gens-là, ça va prendre une personne indépendante qui mène l'enquête, pas des professionnels ou des gens du gouvernement. Pour des gens qui auraient été victimes d'intimidation, pour qu'ils aient confiance, ça prend une personne de l'extérieur, impartiale et neutre.

M. le Président, je pose cette question pour les gens des Îles-de-la-Madeleine : Est-ce que le ministre va déclencher une enquête pour aller au fond des choses, régler leurs problèmes par un enquêteur neutre et indépendant?

• (10 h 20) •

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, c'est dommage que notre collègue considère que nous, au gouvernement, on ne puisse pas être neutres, d'une part, et même le Collège des médecins.

Et, ayant participé moi-même à ce genre d'exercice dans le passé, M. le Président, ce n'est pas un procès, c'est un forum où les gens peuvent venir exposer quels sont les problèmes devant des gens qui ont la compétence, la compétence pour apprécier, dans tous les sens du terme, la situation et pointer vers des décisions à être prises pour corriger la situation.

Je le répète, il y a des professionnels de grande qualité dans cette institution-là qui malheureusement semble avoir des problèmes de, on va dire, coordination...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Ça se gère, ça se règle, ça se réglera.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, on parle d'intimidation, intimidation. 10 membres sur 16 du conseil d'administration sont nommés par le ministre, alors il est juge et arbitre, en même temps. Pour les Madelinots, il faut savoir ce qui s'est réellement passé, il faut identifier les responsables, il faut des corrections rapides. Et, pour cela, il faut un enquêteur externe et indépendant. Est-ce que le ministre va déclencher une enquête indépendante?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : On voit encore l'habituelle noirceur des propos de notre collègue qui vient me dire encore une fois que les conseils d'administration qui sont nommés et dont elle veut qu'ils exercent un plus grand pouvoir, bien là, ce n'est pas encore correct.

La fameuse intimidation à laquelle fait référence notre collègue, M. le Président, peut-être sera-t-elle surprise d'apprendre que c'est entre médecins, pas simplement entre des administrateurs, là. Il y a une problématique collective de groupe qui exige qu'un groupe de gens de divers horizons vienne s'adresser à la situation, et c'est ce qu'il fait.

Rassurons donc la population ce matin, M. le Président, en l'informant que les gens compétents...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...sont en place pour mettre en place les correctifs appropriés.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Exigences en matière de contenu local dans les appels d'offres publics

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre, le Québec a perdu — je dis bien «perdu» — 15 000 emplois manufacturiers. Évidemment...

Des voix : ...

M. Legault : Évidemment, le premier ministre n'en a pas parlé quand il parle des chiffres de l'emploi. Pourtant, il devrait comprendre que tous les États dans le monde essaient d'attirer des emplois manufacturiers parce que ce sont des emplois payants. C'est pour ça que les États-Unis incluent dans leurs contrats publics une exigence de contenu local, et ça existe avec le Buy America Act depuis 1982. Donc, contrairement à ce que pense le premier ministre, ce n'est pas Donald Trump qui a inventé ça, ça existe depuis 1982.

M. le Président, le premier ministre refuse, lui, d'inclure un minimum de contenu local dans des contrats importants comme le REM. Donc, ce que ça fait, M. le Président, c'est qu'on se retrouve dans une situation où une entreprise qui a une usine dans l'État de New York peut soumissionner aux États-Unis ou au Québec, mais une entreprise qui a une usine au Québec, bien, est désavantagée quand elle soumissionne aux États-Unis.

Est-ce que le premier ministre peut enfin comprendre que sa stratégie désavantage nos entreprises?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Je me demandais bien, M. le Président, comment mon collègue s'en sortirait ce matin. Parce qu'on se souvient avec quelle anticipation béate, hier, il attendait la publication des chiffres d'emploi pour tonner encore sur «l'incompétence», la «naïveté économique» — je le cite à ses propres paroles.

Alors, ce qu'on obtient ce matin, c'est un résultat historique, c'est un résultat historique pour l'emploi au Québec. Il n'y a jamais eu de taux de chômage à 6 % au Québec depuis qu'on enregistre le taux de chômage. Et la majorité des 164 000 emplois qui ont été créés, plus de 140 000, ont été créés dans le secteur privé et notamment dans le secteur manufacturier, qui bénéficie maintenant d'un soutien sans précédent du gouvernement à l'aide des politiques sur l'innovation de notre collègue. C'est des sommes considérables qui sont affectées au secteur manufacturier, qui doit innover, parce que le secteur manufacturier qui va revenir au Québec et qui reste au Québec, c'est le secteur manufacturier qui va innover.

Maintenant, je vais encore une fois réserver et répéter ce que j'ai dit hier sur la question du REM, c'est la Caisse de dépôt... C'est très sérieux ce qu'est en train de faire le collègue, très nuisible pour le Québec, qui est en train de dire qu'il faut s'insérer politiquement dans les décisions de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Ça fait plusieurs fois qu'il fait ça. Il nuit au Québec quand il le fait, comme il a nui au Québec lorsqu'il ne voulait pas qu'on soutienne Bombardier aéronautique. Alors, quand on veut soutenir le manufacturier, on soutient l'aéronautique. Tiens, voilà un bon exemple.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le gouvernement du Québec investit des milliards dans le REM, puis le premier ministre dit : Moi, je n'ai pas rien à dire. Je ne peux pas mettre de condition.

Est-ce qu'il peut au moins reconnaître que ça nuit à nos entreprises? Moi, j'ai un petit devoir pour lui dans les prochains jours. Est-ce qu'il pourrait rencontrer cinq, six dirigeants d'entreprise manufacturière au Québec? Il verrait, là, puis il se ferait dire que sa stratégie est théorique puis elle leur nuit.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Regardez, malheureusement pour le collègue, parce qu'il est complètement déconnecté, clairement, de ce qui arrive sur le terrain, malheureusement pour le collègue, il y a déjà des centaines de millions qui sont utilisés par le secteur manufacturier, et on a généré des investissements privés très importants grâce aux politiques sur l'innovation qu'on a mises en place.

Maintenant, je vais encore une fois répéter, le REM, c'est la Caisse de dépôt. Je crois que c'est très négatif pour le Québec de vouloir intervenir politiquement dans ce que fait la Caisse de dépôt. Et je vais vous dire une chose, M. le Président : Quand je rencontre des entrepreneurs manufacturiers, des travailleurs aussi, pas juste des entrepreneurs, des travailleurs, ils sont très, très, très contents d'avoir un gouvernement qui enfin a placé le secteur manufacturier en tête de ses priorités et qui agit concrètement pour le soutenir et l'amener vers l'innovation. Et on en voit les résultats. C'est formidable.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, depuis qu'il est au pouvoir, le Québec a perdu 15 000 emplois manufacturiers. Pendant la même période, il s'en est créé 17 000 en Ontario. Il ne parle pas aux mêmes personnes que moi, là. Je lui répète ma proposition.

Est-ce qu'il peut rencontrer des dirigeants d'entreprise...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : ...manufacturière? Il va se faire dire qu'il est naïf. Son approche économique est naïve. Quand va-t-il la changer?

Le Président : On fait attention aux propos qui pourraient être blessants. M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Moi, je me garderais bien de poser quelque jugement que ce soit sur la personnalité de mon collègue. Ce n'est pas à moi de le faire.

Maintenant, ce que je vais dire, c'est que, contrairement à lui, moi, j'ai un discours qui est plein d'optimisme et de confiance pour le Québec. Il peut l'appeler d'une autre façon, mais c'est mon discours. De sa bouche, on n'entend que déclin, pessimisme, paroles négatives envers le Québec. C'est juste ça qu'on entend.

Tu sais, on a 6 % de chômage ce matin, un taux historique. Si ce matin on avait 9 %, il nous attribuerait le blâme de ça de façon épouvantable, il y aurait des hurlements dans cette Chambre sur le taux de chômage.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : Est-ce qu'il ne pourrait pas au moins dire, avant de partir dans sa circonscription, que le gouvernement gouverne bien le Québec, qu'il amène le Québec à des sommets inégalés en emploi et que c'est grâce à ses politiques?

Le Président : Principale...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Écoutez, je comprends que c'est vendredi, mais on se calme et on écoute le député de Granby en principale.

Échelle salariale des employés de Revenu Québec

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, le nombre d'employés de Revenu Québec qui gagnent plus de 100 000 $ par année a pratiquement doublé en cinq ans, le club des 100 000 $ compte maintenant 515 personnes. Pendant la même période, M. le Président, il y a aussi le nombre de cadres qui a grimpé à l'agence, on est passé de 554 à 652, une augmentation de 18 %. Avant, il y avait un patron pour 20 employés, maintenant on a un patron pour 16 employés.

On pourrait penser que ces progressions s'expliquent par une hausse de la performance de Revenu Québec. M. le Président, dans les dernières années, le contrôle fiscal, c'est en moyenne 3,3 milliards qu'on est allé chercher et, l'an passé, 2,5 milliards.

Comment le ministre explique une hausse aussi élevée du nombre de cadres et du club des 100 000 $ malgré une performance à la baisse?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Performance à la hausse, performance à la hausse.

Maintenant, M. le Président, la question qui est soulevée par le collègue soulève énormément de contradictions de la part de cette formation politique. Ce serait peut-être bien que les collègues du deuxième groupe d'opposition se réunissent de temps à autre pour comparer des notes. Depuis quelque temps, on a le collègue de La Peltrie qui ne fait que dire que le gouvernement doit faire des efforts additionnels pour préserver l'expertise et qu'on devrait céder, comme ça, aux demandes des syndicats, par exemple dans le cas des ingénieurs. Aujourd'hui, on a le contraire, le collègue de Granby qui dit que les conventions collectives que l'État a signées avec ses travailleurs, particulièrement dans le cas de Revenu Québec, ces conventions collectives ne sont pas bonnes, on ne devrait pas leur accorder les augmentations qui sont inscrites à la convention collective. Parlez-vous, là, parlez-vous un peu.

Ce qui s'est passé à Revenu Québec, M. le Président, c'est que, dans la dernière convention collective, il y a eu augmentation du maximum d'emploi de 98 000 $ à 101 000 $. Donc, oui, il y a eu quelques centaines de personnes qui ont passé au prochain échelon parce que c'était dans la convention collective. Il n'y a pas d'augmentation du nombre de cadres, M. le Président. Et on reviendra, parce qu'il y a beaucoup de choses à ajouter.

• (10 h 30) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Donc, les chiffres sont faux, M. le Président? Augmentation du nombre de cadres de 18 %. Augmentation de la masse salariale des cadres de 45 %, on est passé de 57 à 82 millions. Et on apprenait la semaine passée que l'État n'est pas capable de récupérer des sommes d'un demi-milliard.

Est-ce que le ministre pense vraiment que tout va bien chez Revenu Québec? Comment vous expliquez ça?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Non, les chiffres sont corrects. Les chiffres sont corrects, seulement ils ne sont pas interprétés. Ils ne savent pas les interpréter. C'est ça, le problème de la CAQ. Chaque fois qu'ils parlent de chiffres, ils se trompent toujours, ils sont incapables d'interpréter quoi que ce soit. Comme ce matin, avec les chiffres d'emploi, ils sortent des affaires qui n'ont aucun sens sur la vigueur de l'économie québécoise.

Bon, restons sur Revenu Québec, le collègue... Parce que, là, on pourrait partir sur la qualité de l'emploi, là, on pourrait partir sur une tangente qu'ils n'apprécieraient pas parce que, oui, ils nuisent à l'image du Québec avec leurs discours tout à fait noirs et insensés. Revenons à Revenu Québec. Revenu Québec fait un très bon travail. Ce qu'il y a avec la...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...performance, il y a plus de vérifications et plus de conformité.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Alors, M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : Aïe! S'il vous plaît! Il n'y a qu'une seule personne ici qui a le droit de parole, c'est le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Voici le topo. Le club des 100 000 a doublé en cinq ans, il y a 18 % plus de cadres en cinq ans, la récupération fiscale est en baisse, l'Institut de la gouvernance qui donne une note de 63 % à Revenu Québec hier, et la VG qui critique le laxisme de Revenu Québec, et le ministre des Finances nous dit que tout va bien encore une fois.

Est-ce que, minimalement, le ministre des Finances va demander des explications à Revenu Québec sur le topo que je lui donne aujourd'hui?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Et j'ai demandé qu'on prenne le temps d'écouter le député de Granby, je demanderais maintenant qu'on ait la même disposition d'esprit à l'égard du ministre des Finances, qui doit répondre à la question. M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, revenons à la performance de Revenu Québec. Le fait que la récupération fiscale a diminué, qu'est-ce que ça reflète? Ça reflète une plus grande conformité avec notre législation fiscale. Ça veut dire que le travail que Revenu Québec fait depuis quatre, cinq ans porte fruit. Ça veut dire que les Québécois se conforment à la législation fiscale. C'est ce que ça veut dire, M. le Président.

D'ailleurs, c'était ce même député de Granby qui nous disait avec raison depuis un certain nombre d'années que Revenu Québec était trop agressive avec les contribuables. Il y a une nouvelle attitude chez Revenu Québec, qui s'assure qu'elle accompagne les contribuables, que la conformité augmente. Et c'est ce à quoi on assiste aujourd'hui, M. le Président, et il le critique.

Le Président : En terminant.

M. Leitão : Il faudrait qu'ils se branchent un petit peu sur qu'est-ce qu'ils veulent, au juste.

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

Une voix : ...

Le Président : Je m'excuse, je me suis trompé de voisin. Alors, M. le député de Beauce-Nord, c'est à vous la parole.

Création d'un registre des délinquants
sexuels récidivistes et à haut risque

M. André Spénard

M. Spénard : Merci, M. le Président. Depuis plusieurs années, notre formation politique réclame un registre des délinquants sexuels à haut risque pour la sécurité de nos enfants. Je vous rappelle que c'est au Québec où l'on connaît la plus forte augmentation des crimes à caractère sexuel. 55 % des agressions commises sur des enfants au Canada sont commises au Québec, qui n'a pourtant que 23 % de la population canadienne. Il y a déjà trois provinces, à l'heure actuelle, qui disposent d'un registre public : l'Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan.

Lorsque j'ai questionné le ministre en décembre dernier, il a mentionné qu'il attendait après le fédéral avant de prendre une décision. Or, hier, nous avons appris que le gouvernement du Canada n'irait pas de l'avant avec un registre public.

Ma question est simple, M. le Président, est-ce que le ministre de la Sécurité publique peut s'engager à étudier la proposition de la Coalition avenir Québec, soit la création d'un registre public des délinquants sexuels dangereux inspiré des autres provinces canadiennes?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Bien, d'abord, je n'avais pas exactement dit, je pense, ce que le collègue de Beauce-Nord a dit, que j'étais dans l'attente. Simplement pour dire qu'il y a une législation fédérale, effectivement, qui a été adoptée, et il fallait savoir ce qu'ils allaient faire avec le règlement. Et je pense que c'est une façon sage de faire les choses que de ne pas dupliquer du travail qui pourrait être fait autrement dans l'ensemble du pays. Sage attitude, je crois.

Maintenant, ceci étant dit, bien que je comprenne parfaitement que des gens peuvent être préoccupés de la présence dans leur voisinage de gens qui auraient pu avoir commis de tels gestes, là — on comprend ça parfaitement — la mise en place d'un tel registre, ça soulève des enjeux. Il y a des avantages d'un côté, mais ça soulève des enjeux sérieux, puis ces enjeux sérieux doivent être étudiés sérieusement.

Et une attitude, parfois, de la CAQ, c'est de prendre des enjeux sérieux, de les simplifier à outrance et de penser y avoir trouvé une solution, alors que les solutions sont peut-être bien pires que de prendre le temps de bien faire les choses. Alors, on va prendre le temps de bien faire les choses.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Beauce-Nord.

M. André Spénard

M. Spénard : ...d'accord avec M. le ministre, c'est des enjeux sérieux, mais on apprend que des milliers de dossiers de personnel de garderies, de camps de jour, d'écoles sont en attente de vérification des antécédents judiciaires au SPVM. Ce n'est rien pour rassurer les parents qui iront porter leurs enfants dans des camps de jour très bientôt. Les familles n'ont absolument aucun moyen de savoir si un délinquant sexuel dangereux habite dans leur quartier ou sera moniteur dans un camp ou éducateur.

Est-ce que le ministre est conscient que le registre est un outil de protection des enfants et des familles au Québec?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Bien, en ce qui concerne le registre, je pense que j'ai déjà répondu qu'il fallait traiter de cette question-là avec tout le sérieux possible parce qu'il n'y avait pas de solution simple, malgré ce que peut penser le collègue de Beauce-Nord.

Mais, en ce qui concerne la vérification des antécédents par le SPVM, bon, d'abord, le SPVM, c'est un service policier de la ville de Montréal, là, il n'y a pas une autorité directe du ministre de la Sécurité publique sur le SPVM.

Néanmoins, néanmoins, parce que c'est une question sérieuse, j'ai demandé des vérifications à cet effet. Donc, il y a une vérification qui est faite par le ministère, et le SPVM a un plan pour prioriser les dossiers qui sont les plus importants, qui pourraient soulever le plus d'enjeux.

D'autre part...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...ils sont en train de former d'autres membres de leur personnel pour...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Beauce-Nord.

M. André Spénard

M. Spénard : Le fédéral a dit non pour rendre son registre public. 11 732 données en retard de vérifications judiciaires au SPVM. «C'est presque une tempête parfaite», dit le directeur adjoint au SPVM. On n'est plus à l'heure des débats, les familles du Québec méritent d'avoir des outils pour protéger leurs enfants. Le ministre n'a même pas besoin de changer la loi, il a le droit de le faire, mais va-t-il avoir le courage politique de le faire et, comme il me le disait récemment...

Le Président : Woup!

M. Spénard : ...si ça peut sauver une seule vie?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Le courage politique, M. le Président, ce n'est pas d'improviser des fausses solutions, c'est de prendre le temps de faire correctement les choses. Mais, si je reviens...

Des voix : ...

M. Coiteux : Non, il n'y a pas de courage politique dans l'improvisation, M. le Président. Ce n'est pas ça, du courage politique. De l'improvisation, c'est n'importe quoi. Alors, c'est...

Des voix : ...

M. Coiteux : Combien on est à avoir la parole, M. le Président?

Une voix : ...

M. Coiteux : Alors, voilà. En ce qui concerne le SPVM, c'est une question de priorisation et de ressources. Alors, le SPVM met en place, on m'informe... Je n'ai pas une autorité directe sur le SPVM, on m'informe qu'ils ont mis en place un plan de priorisation et qu'ils vont ajouter des ressources pour s'assurer que les retards vont se résorber rapidement.

Le Président : Principale, M. le député de Rousseau.

Unités de relations canadiennes dans les ministères

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, pendant que le gouvernement coupe dans l'aide alimentaire, entre autres à l'école Havre-Jeunesse et à l'école Des Chutes dans mon comté, il trouve le moyen de créer une unité de relations canadiennes dans chaque ministère. Et, en réalité, ce que le gouvernement libéral crée, ce sont des unités de propagande fédéraliste, et chaque dollar dépensé dans ces unités, c'est un dollar de moins dans l'aide alimentaire.

M. le Président, la manoeuvre, elle est grossière et elle est coûteuse. À la facture liée à l'implantation des unités de propagande dans chacun des ministères, il faut ajouter la facture des billets d'avion puis des chambres d'hôtel pour assister à des colloques, mettons, à Fredericton ou à Saskatoon.

Or, M. le Président, est-ce que le premier ministre trouve que c'est acceptable de dépenser l'argent des Québécois sur des unités de propagande fédéraliste alors qu'ils ont coupé dans les écoles, dans les soins aux aînés, dans nos hôpitaux et puis maintenant dans l'aide alimentaire?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Bien, je ne peux pas m'empêcher, au moins, de commencer par la finale. On n'a jamais atteint ce niveau-là, à 6,0 % de taux de chômage, M. le Président, un niveau de création d'emplois qui dépasse les engagements qu'on avait pris, dont ils se demandaient comment on réussirait à les respecter. C'est bien d'autre chose que quelqu'un qui disait à l'époque qu'il s'était bien trompé, M. le Président. Alors, franchement, là-dessus, quand on réussit à équilibrer le budget, à créer de l'emploi, à avoir des sommes d'argent, ça nous permet de régler... quand il y a des inondations puis il y a des sinistrés, de se retourner en 10 jours pour changer le programme; quand il y a des programmes en forêt, de pouvoir réagir en forêt. C'est ça que ce gouvernement-là a fait. Donc, ce n'est pas vrai quand on dit qu'on coupe, alors qu'on investit davantage dans tous ces secteurs-là.

Par ailleurs, sur la question qui est posée, merci de poser cette question parce qu'évidemment le chef de l'opposition officielle a eu la gentillesse — et ça l'honore — de dire de ce document que nous avons déposé qu'il était lucide et ambitieux, et je pense qu'il avait raison. Une des démarches qu'il y a sur les unités de relations canadiennes, c'est de permettre la promotion des intérêts du Québec à la grandeur du Canada pour que les Québécois en tirent profit en termes d'emploi, en termes de mesures sociales, en termes de développement culturel. C'est fait à l'intention des Québécois parce que nous croyons...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...que notre allégeance québécoise peut se marier à une appartenance canadienne. 75 % des Québécois...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Rousseau, en complémentaire.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Merci, M. le Président. Alors, on est dans l'idéologie libérale pure et dure. Alors, d'un côté, on coupe dans l'aide alimentaire et, de l'autre, on crée des unités de propagande fédéraliste. M. le Président, on voit où sont les...

• (10 h 40) •

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition.

M. Bérubé : M. le Président, de façon répétée... Et on l'a très bien entendu, le député de Vanier-Les Rivières, qui, constamment, fait des commentaires déplacés, j'aimerais qu'il y ait un premier avertissement.

Le Président : S'il vous plaît! Je n'ai pas entendu ce qu'il a dit, mais, chose certaine, je demande la collaboration de tout le monde, y compris le député de Vanier-Les Rivières.

M. le député de Rousseau, s'il vous plaît, c'est à vous la parole.

M. Marceau : M. le Président, on voit donc où sont les priorités du Parti libéral : faire de la propagande fédéraliste avec une politique d'affirmation... de pseudo-affirmation, devrais-je dire, vouée à l'échec.

Alors, M. le Président, je réitère ma question : Est-ce que vous ne pourriez pas vous engager à faire votre propagande avec votre argent plutôt que celui des contribuables?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Il faut quand même le faire, là, pseudo-affirmation, M. le Président. Je lui rappelle que son chef a dit de ce document que c'était lucide et ambitieux. Et tout le monde le reconnaît, et pas juste dans cette Chambre. Je pense que, franchement, il peut y avoir différents avis, je ne le nie pas. Par exemple, chez ceux qui disent qu'une appartenance, une allégeance au Québec doit s'opposer à une appartenance canadienne et que ça ne peut pas se marier, je peux bien comprendre que, pour ces gens-là, tout ce qui a de l'air à vouloir créer des liens et des alliances au Canada est quelque chose qui doit être rejeté. Mais 75 % des Québécois — puis plusieurs études l'attestent, d'ailleurs, chez les jeunes, c'est plus élevé — considèrent qu'on peut, justement, rapprocher ces appartenances, une allégeance québécoise affirmée...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...une appartenance canadienne qui résulte d'une histoire commune et d'un avantage commun.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, si le constat a été qualifié de lucide par le chef de l'opposition officielle, la démarche et la suite des choses, elle, nous le savons déjà, elle est vouée à l'échec. Et là vous engagez des fonds publics, vous allez changer la structure de l'État, vous allez changer... vous allez engager des dépenses, alors qu'on sait que ça ne va rien donner.

Alors, M. le Président, je répète ma question, elle est toute simple : Est-ce que le gouvernement peut faire sa propagande avec l'argent du Parti libéral plutôt qu'avec l'argent des impôts des Québécois?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : C'est étonnant, il veut tellement que ce soit voué à l'échec qu'il ne veut pas que les moyens soient pris pour que ça réussisse. Alors, je pense que je comprends la cause. Évidemment, la cause, c'est que le mouvement séparatiste souhaite être en rejet du reste du Canada. Pourtant, lorsqu'on regarde l'histoire qui nous unit, cette histoire-là est une question de progrès social et économique, et il est possible d'en atteindre d'autres.

Par exemple, on a une entente de libre-échange canadien, récemment, qui est intervenue. Est-ce que vous êtes pour ou contre? Est-ce que vous considérez que c'est bien qu'on ait plus d'échanges avec le Nouveau-Brunswick qu'avec la France, qu'on ait plus d'échanges avec la Colombie-Britannique qu'avec la Chine? Est-ce que vous voudriez qu'on n'en ait plus? Si vous voulez qu'on en ait plus, donnons-nous les moyens, justement, pour aller prendre notre place. C'est ce que nous voulons faire avec cette politique. Je sens maintenant que vous la trouvez aussi lucide, comme votre chef.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Principale, M. le député de Jonquière.

Compressions budgétaires dans les services de santé et les
services sociaux au Saguenay
—Lac-Saint-Jean

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Mardi dernier, j'ai questionné le ministre de la Santé concernant les coupures additionnelles imposées au CIUSSS du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Il m'a dit — et je le cite : «...sur le plan qui m'a été déposé, il n'y a pas de pertes d'emploi, [parce que] les gens qui sont touchés ont la sécurité d'emploi...» Fin de la citation.

Pourtant la P.D.G. du CIUSSS, Martine Couture, affirme très clairement, dans un mot qui a été transmis aux employés le 7 juin, que ces mesures d'optimisation résulteront par l'abolition de 28,4 équivalents temps complet, suivie par neuf autres prochainement. Des exemples concrets : un technicien en réadaptation physique de moins à La Baie — ça, c'est dans Dubuc — quatre infirmières de moins aux soins intensifs, deux inhalothérapeutes de moins à Chicoutimi. Je vais déposer le mot de la P.D.G. Parmi les autres mesures, M. le Président, des repas en CHSLD qui seront diminués à un coût global de 6,34 $ la portion au lieu de 6,84 $ actuellement.

Alors, le ministre nous a dit que ce n'était pas vrai, mais on a exactement la preuve du contraire.

Document déposé

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du ou des documents? Du. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Alors, consentement. M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, puisque notre collègue m'a cité, je vais m'autociter, moi aussi. J'ai dit et je redis aujourd'hui qu'il n'y aurait pas de pertes d'emploi, M. le Président, et c'est la réalité. Lorsqu'une administration, dont c'est la responsabilité de gérer à l'intérieur de son budget, prend certaines décisions, c'est la chose que votre formation politique veut qu'elle fasse. Vous m'avez reproché pendant trois ans d'avoir trop de pouvoirs et me demandez une décentralisation. Et la décentralisation, c'est ce qu'a fait l'administration du CIUSSS du Saguenay—Lac-Saint-Jean, et je dirais qu'ils ont pris leurs décisions de façon responsable, sauf pour un ou deux éléments.

Maintenant, les postes qui sont touchés et qui sont évoqués dans le document qui a été déposé sont des gens qui ne perdront pas leur emploi, puisqu'ils ont la sécurité d'emploi. Il y a abolition de postes qui ne sont pas pourvus actuellement et il y a, effectivement, réorganisation, mais les gens touchés gardent leur emploi. Il y a certaines décisions qui ont été prises que nous avons refusées — on peut y revenir — mais il n'en reste pas moins, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...que l'administration a fait ce que le Parti québécois réclame.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : ...dire n'importe quoi puis à jouer sur les mots. Coupures de 9 millions, 37 postes en moins. Je vais vous lire la 506 : «Abolition de l'équivalent d'un temps complet et redistribution des fonctions» à la direction des programmes jeunesse, abolition du poste de psychoéducateur au centre jeunesse à Roberval, dans le comté du premier ministre, une autre abolition de poste pour le Projet Intégration Jeunesse.

Ce sont toutes des coupures à la jeunesse. Qu'en pense le porte-parole jeunesse?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, puisque notre collègue, qui s'intéresse beaucoup à l'éducation... je vais lui rappeler le sens des mots. Les mots ont un sens. «Redistribution», ce n'est pas une coupure. «Redistribution», ça signifie que la personne garde son poste.

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Barrette : Et j'ai dit d'une façon très claire, je vais le répéter encore une fois, il y a des décisions qui ont été prises que nous avons refusées, particulièrement l'abolition réelle d'un poste de psychoéducateur. On l'a refusée, on l'a refusée.

Maintenant, dans les autres postes, M. le Président, je le répète, lorsqu'il y a la sécurité d'emploi les gens ne perdent pas leur emploi, mais la configuration...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...de la distribution des postes peut avoir changé.

Le Président : Complémentaire, Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Mireille Jean

Mme Jean : Merci, M. le Président. On parle, effectivement, d'abolitions ici, donc j'aimerais savoir... Les abolitions font non seulement perdre des emplois qui sont pourtant nécessaires à garantir le service de santé dans la région, ces coupures ou ces abolitions constituent une perte d'expertise de personnes de qualité dont notre hôpital a sérieusement besoin.

M. le Président, j'aimerais savoir si le premier ministre, qui est pourtant responsable de la région, entend enfin jouer son rôle et s'assurer que son ministre cesse de couper pour assurer la qualité des services de santé dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Je suis, en quelque part, heureux, vraiment heureux, de jouer le rôle de mon collègue à l'Éducation. «Abolition», «redistribution» ne sont pas des synonymes de «congédiement». Vous pouvez vous construire une histoire qui est la vôtre, c'est d'ailleurs l'article 1, et ainsi de suite, de toutes les politiques du Parti québécois qui ont été rejetés par Québec solidaire.

Vous pouvez vivre dans votre rêve, vous avez le droit, mais la réalité, M. le Président, elle est claire, il y a des décisions qui sont prises localement, ce que vous avez réclamé. Vous pouvez, d'ailleurs, vous adresser à l'administration locale qui a pris des décisions à l'intérieur des règles qui leur sont imparties, et il n'y a pas de perte d'emploi, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Lévis. Le vrai député de Lévis, là, cette fois-ci, pas son voisin.

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président.

Le Président : M. le député de Lévis.

Bureau de projet pour le troisième lien entre Québec et Lévis

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : 1,5 million d'heures gaspillées en 2014, 36 millions de dollars en pertes économiques. Ce sont des chiffres conservateurs sur les effets de la congestion routière dans la grande région de Québec, des données qui soutiennent le projet de troisième lien.

Encore une fois, dans le cadre de l'étude, cette fois, réalisée par la firme Raymond Chabot Thornton, 85 % des personnes consultées réclament un troisième lien. Ils vous disent aujourd'hui : Avancez sur ce dossier. Des citoyens comme des gens d'affaires des deux rives, M. le Président.

M. le Président, à 10 h 50, ce matin, là, il n'y a personne dans un bureau, quelque part, qui travaille activement au dossier. En fait, ce que je vous dis, M. le Président, c'est que le bureau de projet annoncé par le gouvernement, c'est une intention, ça reste toujours une intention. Il faut que ça devienne une réalité.

M. le Président, le ministre des Transports doit nous dire aujourd'hui à quand un véritable bureau de projet fonctionnel sur le troisième lien, les gens le réclament.

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Le dossier du troisième lien est important pour le gouvernement. Je veux juste faire part à mon collègue de Lévis tout le chemin parcouru depuis quelques mois. On a rendu publique, donc, l'étude des coûts de la construction d'un lien, d'un tunnel, donc, des deux rives, de la 40 à la 20 — donc, c'est au coût de 4 milliards — qui indiquait que c'était peut-être un projet difficilement réalisable.

Par la suite, donc, on a mis à jour les données de débit de circulation, puisque l'enquête d'origine-destination datait de 2011. Donc, avec le ministère des Transports, on a mis à jour, pour les cinq dernières années, les débits de circulation qui viennent de l'autoroute 20, de la 40, de la 73 pour connaître où vont les gens puis connaître, si on construit quelque chose, quel résultat ça va donner pour la population. On a créé une cellule de direction entre les deux rives, autant des maires de Lévis, des maires de Québec, de mes collègues, donc, responsables de chacune des régions. On a fait en sorte aussi de créer une cellule d'intervention routière pour le secteur de Lévis, dans lequel... Je n'ai pas entendu beaucoup de mots du député de Lévis, mais pour lequel le maire s'est trouvé satisfait et pour lequel il y a eu des investissements de Lagueux jusqu'à Saint-Omer pour décloisonner aussi Lévis. On a lancé l'enquête origine-destination pour la mettre à jour, dont les travaux sont en cours.

Le Président : En terminant.

M. Lessard : On bénéficiera des travaux faits par la ville de Lévis. On a obtenu...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. J'écoutais l'énumération du ministre des Transports et je n'ai entendu là-dedans «bureau de projet» aucune fois, aucune fois. Pourtant, au début de la session, je lui ai posé la question, est-ce qu'il était d'accord pour mettre en place un bureau de projet sur le troisième lien au budget. Là, il est parti à rire : Ha, ha, ha! Il dit : Je vais faire ça avant le budget. Bien là, le budget, il est pas mal déposé, puis il est pas mal adopté, puis il n'y a pas de bureau de projet. Pourquoi?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : ...continue, M. le Président, dans tout le travail parcouru. Au dernier budget, le ministre des Finances a attribué 20,5 millions de dollars, et on a annoncé la création du bureau de projet. Récemment, j'ai rencontré les deux maires pour faire autoriser le modèle de gouvernance de la direction du bureau de projet, et nous lancerons bientôt nos travaux.

M. le Président, la seule affaire que je remarque, depuis 10 mois que je suis au ministère du Travail, nous, on y travaille beaucoup, mais, pour le... aux Transports. Mais, pour le député de Lévis, lui, à ma connaissance, c'est la première fois qu'il travaille sur le dossier.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : Comme quoi la connaissance du ministre des Transports est à la hauteur de sa compétence, M. le Président, parce que le député de Lévis...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Vous perdez du temps. M. le député de La Peltrie, je vous demanderais d'éviter les propos blessants, qui sont inutiles.

M. Caire : Mais, M. le Président, je dis que sa connaissance est à la hauteur de sa compétence, puis eux autres, ils se fâchent. Moi, à sa place, je serais insulté, là. M. le Président, ça fait trois ans, trois ans que le Parti libéral promet qu'il va bouger dans le dossier du troisième lien. Ce qu'on lui demande, c'est un bureau de projet.

À quand? C'est quoi, la date d'ouverture du bureau de projet sur le troisième lien?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : On reconnaît bien la marque de commerce de la CAQ. L'apanage des faibles, c'est l'insulte. Ça, c'est une commande politique directement du chef de la CAQ.

Des voix : ...

Le Président : Et c'est reparti. Elle est partie! M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : Article 35, on prête des intentions. Il y a des limites à ce que le ministre peut dire, là.

Le Président : D'abord, premièrement, veuillez cesser de vous interpeler. Deuxièmement, je réclame de votre part la même chose que j'ai réclamée plus tôt, on va éviter de se blesser inutilement. M. le ministre des Transports, veuillez continuer et vous adresser à moi.

M. Lessard : Tu sais, je n'avais pas tout à fait compris ce que vous demandiez de moi par rapport à eux. Pas d'avoir le même traitement, j'espère, parce qu'après les insultes, M. le Président, on pourrait se passer de ça. Il y a plein de monde qui nous écoute ici.

Donc, on a lancé le bureau de projet, 20,5 millions de dollars. Les équipes sont au travail, on va donc lancer les travaux prochainement. Je comprends que vous avez hâte. Je comprends que vous êtes jaloux du fait que le gouvernement a une planification, hein? Actuellement, il y a des gens qui sont rencontrés en planification de mobilité durable. 150 personnes, avec mon...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...collègue de l'Environnement, ont été rencontrées ce matin pour lancer la...

Le Président : Principale, Mme la députée de Taschereau.

Remplacement de l'appareil de radiofluoroscopie
de l'Hôpital de La Malbaie

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : L'appareil de radiofluoroscopie de l'Hôpital de La Malbaie est défectueux, et le ministre tarde à le faire réparer. Les gens de La Malbaie sont inquiets parce que ça pourrait signifier deux choses : soit un déplacement de ce service vers Baie-Saint-Paul, avec ce que ça va coûter en temps à des gens malades, soit que le gouvernement ne construira tout simplement pas de nouvel hôpital à La Malbaie. Il faut dire que, depuis l'élection du Parti libéral, le projet est au point mort et que, suite aux questions de ma collègue de Taillon, le ministre de la Santé a refusé d'inscrire le projet au PQI.

Est-ce que le ministre s'engage à maintenir la salle de radiofluoroscopie à l'Hôpital de La Malbaie pour que les gens reprennent enfin espoir que les services de l'Hôpital de La Malbaie se maintiendront?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je tiens à indiquer à notre collègue de Taschereau que, parmi les spécialités de base qui doivent être présentes dans un hôpital pour qu'un hôpital opère avec cette dénomination, il y a la radiologie, et l'appareil de radiofluoroscopie auquel fait référence la collègue est un appareil de radiologie qui fait partie des cinq spécialités de base qui sont obligatoires dans une institution qui s'appelle un hôpital.

Alors, M. le Président, je peux vous le dire ici de façon formelle — si vous préférez, ou le chef de la deuxième opposition, solennelle — l'Hôpital de La Malbaie ne fermera pas. Et, s'il ne ferme pas, compte tenu du fait que sa dénomination d'hôpital exige qu'il y ait de la radiologie, il est donc clair que l'appareil va rester. Je dis ça, M. le Président, pour une raison bien simple, pour rassurer la population de La Malbaie, qui est extrêmement bien défendue par la députée qui la représente. Oui, l'institution...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...demeurera opérationnelle là-bas.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Il ne s'agit pas que l'appareil actuel reste, il s'agit de le remplacer. Alors, s'il veut faire une affirmation solennelle, qu'il affirme ici que l'appareil sera remplacé parce qu'en ce moment, depuis deux semaines, le personnel de l'hôpital ne peut plus procéder aux examens, les patients sont sur une liste d'attente qui compte maintenant 200 noms. Alors, affirmation solennelle, s'il vous plaît : Est-ce qu'il sera remplacé?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je peux dire solennellement que la députée de Côte-de-Beaupré—Charlevoix, à tous les jours, à toutes les semaines, est littéralement à côté de moi, après moi, pour défendre les intérêts particulièrement de la région de la Malbaie...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Barrette : ...et je puis dire de façon solennelle, M. le Président, que tous les appareils de radiologie qui tombent en panne sont remplacés. Et l'enjeu, M. le Président, de cette région-là est de s'assurer qu'il y ait des services qui soient maintenus à leur population, et ce sera le cas. Et je vais le répéter, M. le Président, la députée de Côte-de-Beaupré—Charlevoix est, à tous les jours, à défendre nominativement ce dossier-là, M. le Président.

Le Président : En terminant. Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je vais céder la parole à madame...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un peu de silence, s'il vous plaît, afin de permettre la lecture de la première motion sans préavis présentée par Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée : Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale s'inquiète de l'implantation de centres d'injections supervisés près des lieux fréquentés par les enfants;

«Qu'elle demande au gouvernement de décréter qu'un tel centre ne peut être implanté qu'à une distance minimale acceptable d'une école, d'un centre de la petite enfance ou d'un service de garde.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement.

• (11 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Maintenant, pour la prochaine motion, je vais céder la parole à Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

Condamner les récents attentats terroristes perpétrés notamment à
Londres, à Manchester, à Kaboul, à Téhéran et au Caire, et offrir
des condoléances aux familles et aux proches des victimes

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement afin de présenter la motion suivante, et ce, conjointement avec le député de Verchères, le député de Deux-Montagnes, le député de Gouin, la députée de Vachon, le député de Groulx ainsi que le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale condamne fermement les récents attentats terroristes perpétrés notamment à Londres, à Manchester, Kaboul, Téhéran et au Caire au cours des dernières semaines;

«Que les membres de l'Assemblée expriment leur solidarité envers les peuples et [les] gouvernements touchés par ces horribles évènements;

«Que l'Assemblée nationale adresse ses sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes de ces attaques meurtrières;

«Que l'Assemblée nationale réitère son engagement à lutter contre la violence et la haine et en faveur de la liberté, de la tolérance et de la paix;

«Qu'enfin, les membres de l'Assemblée nationale observent une minute de silence à la mémoire des victimes et en témoignage de sympathie à l'égard de nos concitoyens touchés par ces attentats.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente, tout à fait. Nous proposons la tenue d'un débat d'environ deux minutes par intervenant et selon l'ordre suivant : d'abord, la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, suivie par les collègues de Verchères, Deux-Montagnes, Gouin et Vachon.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Mme la ministre.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Londres, Manchester, Kaboul, Téhéran, Le Caire, tout cela dans les dernières semaines. Le nombre de personnes ayant trouvé la mort dans ces différents attentats est bouleversant. Ces actes terroristes contre des civils et des innocents nous rappellent à quel point nous devons rester unifiés et que nous ne formons qu'un avec les peuples du monde. Chaque fois, les images nous arrivent en boucle. Nous sommes suspendus aux grands réseaux de télévision. Nous pensons aux victimes et à leurs familles. Nous sommes particulièrement sensibles aux moments choisis pour commettre ces attentats du groupe de l'État islamique. Ce sont des centaines de personnes, touchées au hasard, qui sont autant de victimes innocentes. On ne peut qu'être consternés devant la répétition de cette barbarie aveugle.

Mme la Présidente, j'invite mes collègues de l'Assemblée nationale du Québec à se joindre à moi pour témoigner de la compassion des Québécoises et des Québécois envers ces peuples et pour adresser nos sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes. En ces heures sombres, le gouvernement du Québec réitère son engagement à poursuivre la lutte contre les causes profondes de la violence et à combattre l'extrémisme sans concession.

C'est la raison pour laquelle nous avons tenu ici, à Québec, en collaboration avec l'UNESCO, une grande conférence sur la radicalisation menant à la violence. Nous avons relancé l'appel de Québec à toutes les nations afin qu'elles continuent de se tenir debout et qu'elles luttent vigoureusement pour contrer ce fléau. Je reprends les paroles que le président Obama a prononcées cette semaine : «Quand nous dirigeons l'espoir plutôt que la peur, nous sommes capables de grandes choses.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Je vais céder la parole à M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : Mme la Présidente, si on jette un regard rétrospectif sur nos 225 années d'histoire parlementaire, je doute que l'on puisse trouver autant de motions si rapprochées les unes des autres pour condamner des gestes barbares et meurtriers, pour condamner le terrorisme. Et pourtant, dans la lignée de la motion qui sera adoptée aujourd'hui, c'est un message d'ouverture que je veux livrer à cette Chambre pour demeurer optimiste en dépit de l'innommable.

Le terrorisme s'attaque à la vie. D'abord, aux vies humaines, celles fauchées prématurément et injustement au nom d'un obscurantisme injustifiable, à la vie des proches des victimes, qui doivent néanmoins poursuivre leur route, ainsi qu'à tout ce qui peut donner à la vie ses couleurs, ses odeurs, son relief, son sens. Il s'attaque à la joie de partager un repas entre amis, à la joie d'assister au concert de son idole musicale, à l'insouciance de faire son marché lors d'une journée ensoleillée, à la liberté de professer sa foi. Au-delà de la peur, le terrorisme répand l'intolérance, accroît les antagonismes et cherche à détruire le vivre-ensemble qui nous est si cher. On dit que la mémoire est une faculté qui oublie, c'est pourquoi elle doit être consignée dans des lieux et des moments solennels comme ici, dans notre Assemblée nationale, dans des symboles, dans des textes.

Au nom de l'opposition officielle et de l'ensemble des Québécoises et Québécois, j'aimerais exprimer nos plus sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes des récents attentats. Du Caire à Manchester en passant par Kaboul, Londres, Téhéran, nous sommes toutes et tous touchés par ce même mal pernicieux qu'est le terrorisme, et c'est pourquoi nous devons nous tenir debout ensemble, unis non par la haine et le ressentiment, mais par l'amour, l'ouverture et la solidarité.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Verchères. Et maintenant la parole est à M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Ces derniers mois, le terrorisme a frappé en de nombreux points du globe. Le soi-disant État islamique sème la mort partout où il passe, menace la liberté, la démocratie, ainsi que le mode de vie. Au Royaume-Uni, en Afghanistan, en Iran, en Égypte, aux Philippines, il y a quelque temps, mais encore frais dans nos mémoires, en Belgique, en France. Assez, c'est assez. Nous devons dire non à la barbarie, non à l'extrémisme, non au fanatisme. Plus que des mots, il faut aussi se battre, prendre toutes les actions ici et ailleurs, partout où il est nécessaire, pour éradiquer le soi-disant État islamique, une organisation terroriste qui souhaite imposer la charia par la force, tuant indistinctement femmes, enfants, vieillards, chrétiens, Juifs, et beaucoup, beaucoup, beaucoup de musulmans. Bref, tout ce qui ne se soumet pas à la doctrine islamiste n'a pas droit de vie pour ces criminels, une perversion de l'Islam qui n'a d'autre but qu'annihiler la liberté, et la conscience humaine, et la démocratie.

Il faut cesser tout angélisme dans lequel certains voudraient se réfugier pour croire que ces maux sont éloignés, que rien ne peut nous arriver ici. Rappelons que le Canada fait partie des ennemis désignés par le soi-disant État islamique, le même État qui, au Proche-Orient et au Moyen-Orient, détruit chrétienté, les peuples juifs et les musulmans chiites.

Ne cédons jamais un pouce à la barbarie, ne soyons pas dupes, ne réitérons pas les erreurs du passé. Plus que vigilants, il nous faut être avant tout réalistes et prévoyants. Prenons toutes les dispositions pour lutter contre les discours radicaux qui sont semés chez nous pour embrigader la jeunesse. Ayons une vision intégrante de la diversité au lieu d'ériger des cloisons entre les cultures qui font le jeu de la division sur laquelle l'islamisme fait son pain et son beurre. Assumons notre culture et notre identité. Jamais, et au grand jamais nous ne renierons nos valeurs. Nos pensées et nos prières vont aux victimes et à leurs familles et accompagnent tous ceux qui, de près ou de loin, ici et ailleurs, oeuvrent à notre protection et luttent contre le terrorisme. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Deux-Montagnes. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Gouin.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais commencer en citant un ancien secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, qui disait qu'une «attaque terroriste contre un pays est en fait une attaque contre l'humanité tout entière». Et je pense que c'est pour cette raison que tous et toutes, ici, aujourd'hui, on ressent la douleur des familles qui ont perdu un proche, la douleur des enfants qui ont perdu un parent. C'est des images atroces qui nous proviennent d'un peu partout dans le monde depuis trop longtemps et depuis deux semaines encore davantage. Presque à chaque jour, on entend parler d'un nouvel attentat terroriste quelque part à travers le monde. Il y a eu Manchester, bien sûr, le 22 mai, Le Caire le 26 mai, Bagdad le 30 mai, Londres et Kaboul le 3 juin, Téhéran hier. À Kaboul seulement, c'étaient 150 morts.

Et tout ça, c'est, je dirais, autant d'exemples, de crimes violents qui s'en prennent à des enfants, à des femmes, à des hommes, mais qui s'en prennent aussi, il faut le reconnaître, à la démocratie. Ce qu'il faut rappeler, et je ne suis pas le premier à le faire aujourd'hui, c'est que, bien sûr, ces attaques-là tuent des gens de toutes les confessions, mais ce sont des attaques qui tuent, en écrasante majorité, des gens de confession musulmane. Ces attaques-là, bien sûr, plusieurs d'entre elles visent des démocraties occidentales, mais le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, à eux seuls, sont visés par 900 attaques terroristes chaque année en moyenne. C'est des attaques qui sont un peu plus loin de nous. On a souvent moins de liens avec ces pays-là, mais ce sont des événements qui n'en sont pas moins tristes ou moins choquants, bien au contraire.

Qu'est-ce qu'on peut faire pour lutter contre ce fléau-là? Plusieurs choses. Tout d'abord, bien sûr, lutter contre ceux et celles qui commettent ou inspirent ces attaques-là. Mais il faut également faire une réflexion de notre côté, il faut également reconsidérer les liens que nos gouvernements peuvent entretenir avec des régimes dictatoriaux, qui financent ou inspirent idéologiquement les groupes qui mènent ces attaques-là. Et finalement, il faut, de manière plus symbolique mais tout aussi importante, réaffirmer les principes démocratiques et humanistes qui devraient être les nôtres, ceux de la liberté, de l'égalité, mais aussi et surtout ceux de solidarité entre les peuples. Merci, Mme la Présidente.

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Gouin. Maintenant, la parole est à Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Londres, Manchester, Kaboul, Téhéran, Le Caire et tous les autres. Des femmes, des enfants, des hommes sont tués ou blessés. Nous n'en pouvons plus de ces violences et de ces meurtres gratuits. Nous n'en pouvons plus de nous réveiller presque chaque jour en apprenant de nouvelles tueries. Surtout, nous n'en pouvons plus de ceux qui n'expriment leur opinion qu'à coup d'armes automatiques et d'explosifs et qui font taire à jamais des victimes innocentes, des femmes, des enfants, des hommes. La solidarité et la compassion, le dialogue et le respect doivent faire partie de notre vie quotidienne, quels que soient les clivages politiques. La paix doit être notre objectif, car tout ce que nous valorisons en tant qu'humains, la dignité et l'espoir, le progrès et la prospérité, dépend de la paix. Et la paix, elle, dépend de nous. J'offre toutes mes sympathies aux familles des victimes.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Vachon.

Mise aux voix

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous invite à vous lever pour que nous puissions observer une minute de silence à la mémoire des victimes et en soutien à leurs familles et proches.

• (11 h 13 — 11 h 14) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Nous allons maintenant poursuivre avec la rubrique des motions sans préavis. Et je vais céder la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

Souhaiter le règlement négocié du conflit de travail opposant le gouvernement
du Québec aux constables spéciaux et agents de la paix

M. Bérubé : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, le député de La Peltrie, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Gaspé, le député de Groulx, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'excellent travail des constables spéciaux et agents de la paix qui assurent la sécurité des parlementaires, des employés et des visiteurs de l'Assemblée nationale, des membres du Conseil exécutif ainsi que des palais de justice du Québec;

«Qu'elle souhaite que le conflit de travail opposant les constables spéciaux et agents de la paix au gouvernement du Québec se règle rapidement par la voie de la négociation.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Nous proposons de l'adopter sans débat, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. Alors, pour la prochaine motion sans préavis, je vais céder la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Souligner le Mois national de l'histoire autochtone

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais reconnaître que nous sommes sur les territoires ancestraux de nos frères et soeurs autochtones wendat, et je demande donc le consentement de la Chambre pour présenter la motion suivante conjointement avec le ministre responsable des Affaires autochtones, avec le député du Lac-Saint-Jean, le député de Masson, la députée de Vachon, le député de Groulx et le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale souligne le Mois national de l'histoire autochtone;

«Qu'elle reconnaisse que l'art, les cultures, les langues et le patrimoine autochtones font partie intégrante de l'histoire du Québec; [et]

«Que l'Assemblée nationale en profite pour déclarer son appui aux peuples autochtones qui oeuvrent à améliorer la qualité de vie et à établir des collectivités saines, sécuritaires [...] durables en participant pleinement au développement politique, social et économique de notre société.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Nous proposons de l'adopter sans débat, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Alors, y a-t-il d'autres motions sans préavis? Il n'y en a pas.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous allons passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. Je vais demander aussi aux membres de cette Assemblée qui doivent quitter le salon bleu de le faire en silence afin de permettre à M. le leader adjoint du gouvernement de faire la lecture des avis touchant les travaux.

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, le lundi 12 juin, de 14 heures à 18 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, ainsi que le mardi 13 juin, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et de communication de renseignements, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, et le lundi 12 juin, de 15 heures à 19 heures, ainsi que le mardi 13 juin, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, ainsi que le lundi 12 juin, de 14 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Et finalement, Mme la Présidente, la Commission de la santé et des services sociaux entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil législatif.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143.1 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Il y a consentement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'économie et du travail se réunira en séance de travail le mardi 13 juin 2017, de 10 heures à 11 heures, à la salle RC.161, afin de statuer sur les observations, conclusions ou recommandations concernant les auditions de la Régie du bâtiment du Québec et du Regroupement des activistes pour l'inclusion au Québec.

Nous sommes maintenant à la rubrique sur les renseignements des travaux... c'est-à-dire à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

Et, s'il n'y a pas de demande de renseignements, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons passer aux affaires du jour, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

• (11 h 20) •

M. Tanguay : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vous prierais d'appeler l'article 27, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 132

Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. À l'article 27 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des transports et de l'environnement sur le projet de loi n° 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, et je vais céder la parole à M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, Mme la Présidente. Alors, le projet de loi n° 132 est un projet de loi qui a un objectif majeur, qui est de conserver, protéger nos milieux humides et hydriques. Je ne répéterai pas l'ensemble des paroles que j'ai déjà prononcées ici, en Chambre, sur le bien-fondé de ce projet de loi, je vais concentrer mes remarques sur les travaux que nous avons faits en étude détaillée en commission.

Et je vais commencer par remercier les collègues, tant de la partie gouvernementale que des deux oppositions, ainsi que leurs équipes, et, moi, plus particulièrement, tant les équipes du ministère que l'équipe de mon cabinet, pour le travail très rigoureux, la qualité des échanges que nous avons eus en commission.

Et simplement dire, Mme la Présidente, que, durant nos travaux, nous avons proposé plusieurs amendements et nous avons considéré des amendements, également, provenant des deux groupes de l'opposition, et on a fait évoluer le projet de loi de façon significative, en tenant compte notamment de suggestions qui nous avaient été faites lors de la consultation particulière sur le projet de loi que nous avons faite il y a quelques semaines. Nous avons amendé le projet de loi de façon significative pour préciser certains principes directeurs du projet de loi. On a amendé le projet de loi à plusieurs différents endroits qui touchent à plusieurs différentes lois pour préciser le principe de gestion par bassin versant lorsqu'on vise la protection et la conservation des milieux humides et hydriques. On a également précisé la notion de la séquence éviter, minimiser, compenser, pour s'assurer qu'on priorise d'éviter l'atteinte aux milieux humides lorsqu'on considère un projet. Si cela est clairement démontré qu'il est impossible... bien là, minimiser l'atteinte, et ensuite, si c'est absolument nécessaire d'affecter un milieu humide, bien, de s'assurer qu'il y ait une compensation et que cette formule soit claire.

Nous avons également fait des amendements importants pour reconnaître le bon palier de pouvoirs municipaux pour effectuer la planification de la conservation des milieux humides et hydriques, et je crois, ça, c'est une décision importante que nous avons faite en commission et qui illustre une volonté qui avait été exprimée en consultations particulières, de plusieurs groupes, et pas seulement provenant des municipalités. Mais on a beaucoup entendu la nécessité de clarifier et de mettre ça au niveau des MRC. Et nous avons entendu et nous avons fait ça, également. Alors, on a clarifié le projet de loi, de sorte que la planification des milieux humides et hydriques se fasse donc par les MRC, mais se fasse dans une perspective de gestion par bassin versant, facteur très important.

Et on a également précisé le rôle d'autres organismes dans cette planification et dans tout l'exercice de conservation et de protection des milieux humides et hydriques, donc, évidemment, les organismes de bassin versant, les tables de concertation régionales. Et nous avons ajouté également le rôle très important des conseils régionaux en environnement, qui contribuent aussi de façon importante... une expertise, à une réflexion en matière de protection de milieux humides et hydriques.

Tout ça pour dire, Mme la Présidente, que le travail s'est bien fait, s'est fait de façon efficace, et nous avons maintenant un projet de loi que je crois bonifié par tant le travail qui a été fait en consultations particulières que le travail qui a été fait en étude détaillée.

Et je terminerai en citant les propos qui nous avaient été dits en consultations particulières par un organisme très respecté en matière de conservation de milieux humides et hydriques, Canards illimités, qui est venu nous dire que, si ce projet de loi était adopté par l'Assemblée nationale, le Québec passerait de dernier de classe en matière de conservation des milieux humides à premier de classe au Canada. Et je crois qu'avec les amendements, les bonifications que nous avons apportées ensemble à ce projet de loi nous pouvons fièrement dire que nous sommes très près de réaliser quelque chose qui nous manquait au Québec en termes de protection de l'environnement, c'est-à-dire un régime clair, prévisible, optimisé de protection et de conservation des milieux humides et hydriques et surtout un régime qui intègre la notion fondamentale et la contribution fondamentale des milieux humides et hydriques à la lutte contre les changements climatiques.

Et je m'en voudrais, Mme la Présidente, je l'ai déjà fait, mais il faut le refaire... quand on a vécu les inondations qu'on vient de vivre, et je sais que, Mme la Présidente, vous l'avez vécu particulièrement de près parce que vous représentez une circonscription qui a été affectée par les dernières inondations, on voit clairement le lien entre ces extrêmes météorologiques, ces catastrophes naturelles qu'on voit de plus en plus souvent, que ça soit au niveau des inondations, des glissements de terrain, d'érosion côtière. Et tous ces événements-là qui ont un lien avec l'eau, bien, les milieux humides, les bassins versants, notre réflexion quant à la gestion de nos cours d'eau, de nos étangs, de nos marais, de nos marécages, de nos lacs, de nos rivières a un impact direct sur l'intensité de ces événements-là qui vont augmenter en récurrence.

Alors, avec le geste que nous désirons poser avec le projet de loi n° 132, ça va être un pas de plus vers une prise de conscience concrète avec des outils concrets de pouvoir avoir une meilleure planification globale de notre territoire. Ce n'est pas seulement le projet de loi n° 132 qui va régler la question, mais c'est un geste qui force une gestion, une planification territoriale, une planification urbaine qui doit tenir compte des changements climatiques, et qu'on ne peut pas ignorer la nature dans cette réflexion-là. On ne peut pas ignorer nos cours d'eau, on ne peut pas ignorer nos milieux humides et hydriques. Et donc 132 va non seulement nous donner un régime de protection qui était très attendu, certains diront que ça a pris beaucoup de trop temps, mais au moins on y est.

Une voix : ...

M. Heurtel : Bien, j'entends le député de Jonquière et je pensais lui laisser, Mme la Présidente, le bénéfice d'un des amendements importants du projet de loi. S'il tient à ce que je le mentionne, je le ferai, mais ce n'était pas par malice que je n'en parlais pas, c'était pour simplement lui laisser toute la glace, si vous me permettez l'expression. Mais je suis sûr qu'il en parlera. Je crois qu'on a aussi démontré comment le parlementarisme parfois peut montrer des beaux effets d'une collaboration.

Et vous savez, Mme la Présidente, le député de Jonquière avait déposé un projet de loi plus tôt cette session, je crois que c'était le 795, qui proposait la création du Mois de l'eau, et que chaque mois de juin devienne le Mois de l'eau, et qu'on célèbre donc l'importance que je viens de décrire de l'eau, et donc... puis à l'instar de d'autres mois, je crois qu'on a un mois de la forêt, on a des journées de ci, des semaines de cela, et donc il était tout à fait pertinent de proposer cela.

Alors, plutôt que d'aller de l'avant avec le projet de loi du député de Jonquière, nous avons procédé par un amendement dans le cadre du projet de loi n° 132, en étude détaillée, à la loi sur... bien, la loi qui est mieux connue sous le nom de la loi sur l'eau. Et donc c'est grâce à cet échange-là, bien, nous avons pu reconnaître l'importance de l'eau et le fait qu'à partir de l'année prochaine tous les mois de juin seront consacrés à cette célébration. Mais, je le souligne, c'est suite à un amendement qui a été proposé par le député de Jonquière.

Alors, nous avons bien travaillé, Mme la Présidente, et je crois que nous avons, comme je le disais, un régime de protection des milieux humides et hydriques mais qui va bien au-delà de simplement un geste environnemental ou purement écologique. Je crois qu'on a un geste qui va protéger beaucoup plus que simplement les milieux humides ou hydriques. C'est un geste qui va contribuer à une plus grande santé de toutes les Québécoises et tous les Québécois non seulement maintenant, mais pour les générations futures. Merci, Mme la Présidente.

• (11 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Jonquière, qui est aussi le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'environnement et de lutte aux changements climatiques.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, effectivement, ça me fait plaisir de parler sur la prise en considération du rapport de la commission sur l'étude du projet de loi n° 132. Honnêtement, je pensais qu'on allait en parler plus tard parce que les travaux en étude détaillée ont déboulé à un moment donné, à partir d'un article autour de la définition, tout ça. Le reste des articles ont déboulé assez rapidement, non pas parce qu'on n'a pas fait notre travail rigoureux, consciencieux et professionnel que vous nous connaissez, mais parce que c'étaient des articles davantage de concordance ou davantage techniques.

On avait quelques questions à poser, mais, quand même... Puis je pense que c'est la même chose avec le député de Masson, puis même le ministre aussi, on avait envisagé que ça allait être plus long. Mais, vous savez, le travail en commission, c'est comme un accordéon. Des fois, il s'étire puis, à un moment donné, woups! ça devient plus court, puis là, woups! il s'étire. Ça ne fait pas le même son qu'un accordéon. Des fois, c'est un peu discordant, notre accordéon de commission parlementaire, mais c'est quand même comme un accordéon. Et là l'accordéon est resté petit pour le reste de la commission, de sorte que le travail s'est fait plus rapidement que prévu. On se retrouve plus rapidement que prévu à la prise en considération du rapport de la commission.

Alors, je pense que c'est l'occasion de rappeler quand même quelques éléments. Il était absolument pressant d'adopter une loi d'encadrement sur les milieux humides et hydriques. On en a parlé amplement ici depuis au moins 2012, à l'Assemblée nationale, ensuite en 2015, lors de l'adoption d'une première loi transitoire, pour être obligés de combler un vide juridique découlant d'un jugement de la Cour supérieure sur les milieux humides et hydriques. Et ensuite on en a reparlé au projet de loi n° 131, vous vous en souvenez, Mme la Présidente, il n'y a pas longtemps, il y a à peu près un mois, sur la prolongation d'une loi transitoire, alors que le ministre nous avait fait adopter, en 2015, une loi transitoire de deux ans. Alors là, on était dans le temporaire permanent. Alors, nous, on faisait beaucoup de pressions effectivement pour que ce gouvernement adopte enfin une loi d'encadrement sur les milieux humides parce que c'est extrêmement important de s'en préoccuper.

Vous savez, quand on était jeunes, souvent les milieux humides, un marais ou un étang, dans nos régions, dans une ville en arrière d'un quartier résidentiel, on disait souvent que c'était une dump, hein? C'est là qu'on allait jeter nos déchets. On a beaucoup évolué depuis ce temps-là, Mme la Présidente, et heureusement. Et il fallait qu'on s'occupe des milieux humides parce que, comme Ouranos, groupe de recherche très connu et très prestigieux, au Québec, sur les changements climatiques, nous l'a dit en auditions publiques, les milieux humides ont un rôle fondamental à jouer, notamment dans la lutte contre les changements climatiques.

Mais, quand on parle de milieux humides justement, ce n'est pas que des marais ou des tourbières ou des étangs. Mais, quand on parle de milieux humides et hydriques, c'est aussi l'ensemble des cours d'eau. Vous savez que le Québec est construit littéralement autour de ces cours d'eau, de ces lacs, et qui eux-mêmes, cours d'eau et lacs, et vous l'avez vécu de façon effectivement particulière, comme le soulignait le ministre, dans votre circonscription de Hull, Mme la Présidente, ces cours d'eau et ces lacs ont un espace de liberté naturel qui fait en sorte qu'à un moment donné quand il y a des surplus, quand il y a des pluies importantes, des pluies torrentielles, les cours d'eau prennent cet espace de liberté. Et, avec le temps, historiquement, les villes se sont construites en empiétant un peu sur les cours d'eau. Alors là, on a des surprises quand ces cours d'eau reprennent leur espace de liberté.

Alors, la loi sur les milieux humides et hydriques visait justement à faire cet encadrement parce que le système actuel — on est obligés de dire «le système actuel» parce que la loi n'est pas encore adoptée, le projet de loi n° 132 n'est pas encore adopté — est carrément inefficace. Selon des études, entre autres, les spécialistes Pellerin et Poulin, qui nous ont appris qu'entre 2006 et 2010 99%, pas 50 %, pas 80 %, 99 % des quasi 3 000 hectares perturbés étaient en perte nette de milieux humides entre 2006 et 2010, en perte nette et non restaurés, alors que, justement, elles ont, ces... ils ont, c'est-à-dire, ces lieux, un rôle important et fondamental à jouer dans la préservation de la biodiversité, dans les changements climatiques...

Donc, on a eu ce projet de loi n° 132, qui, grosso modo, avait quatre principes importants, selon nous, qui étaient : la reconnaissance, justement, de la fonction écologique des milieux humides et hydriques, le rôle, également, accordé aux MRC et, à l'origine, à la Communauté métropolitaine de Montréal pour établir et élaborer des plans régionaux sur les milieux humides et hydriques.

Il y avait le principe de zéro perte nette. Ça, c'est fondamental, zéro perte nette. Alors, il faut toujours penser en fonction de la compensation, la fonction d'avoir, en bout de ligne, zéro perte nette. Et, justement, pour y arriver, la séquence, qui est le quatrième principe, la séquence : éviter de toucher ou de perturber des milieux humides et hydriques, ou sinon — c'est comme un entonnoir, là — minimiser, ou sinon compenser.

Donc, on a travaillé, on a reçu une vingtaine de groupes en commission parlementaire, allant de Canards illimités, au réseau... au Regroupement, c'est-à-dire, des organismes de bassins versants du Québec, des groupes environnementaux, les associations municipales, des groupes de scientifiques comme Ouranos, le Centre de la science et de la biodiversité du Québec, des municipalités, Québec, Laval, Montréal, etc. Donc, des associations, également : les associations des biologistes, des aménagistes régionaux. On a reçu beaucoup, beaucoup de groupes intéressés et intéressants sur cette question des milieux humides, ce qui nous a permis de bien identifier quatre enjeux qui, moi, m'interpellaient particulièrement pour l'étude article par article.

D'abord, il fallait voir à ce que la méthode de calcul pour les montants de compensation tienne compte pas juste d'une quantité, donc d'une superficie de territoire affecté, de milieux humides perturbés, mais aussi du caractère qualitatif de ces mêmes milieux. On peut avoir un petit milieu humide qui a un très, très grand rôle à jouer dans l'ensemble de son environnement en termes de préservation de la biodiversité, par exemple, parce que c'est un lieu de nichage d'une espèce rare d'oiseau. Ça peut arriver, bon, comme, à l'inverse, on peut avoir un très grand territoire, mais qui a un petit impact sur le plan de la biodiversité. Alors, il fallait aussi être capable d'évaluer la qualité, l'aspect qualitatif de ces milieux humides.

On avait eu des suggestions, entre autres, de la part du Centre de la biodiversité. Avec des amendements proposés par le ministre, on a tenu compte de cela, on a amené un caractère qualitatif aussi aux milieux humides et non pas que quantitatif. Donc, ça, c'était le premier enjeu que, de notre côté, on avait identifié et sur lequel on a trouvé des réponses. Est-ce qu'on aurait pu aller plus loin? Peut-être. Nous, en tout cas, on avait un certain nombre de propositions, mais on a vraiment été plus loin en termes de critères qualitatifs.

Deuxième enjeu que j'avais identifié, et là il y avait une espèce de... avec le projet de loi initial, un flou, une espèce de flou sur où on doit restaurer quand il y a de la restauration de milieux humides. Est-ce que c'est dans le bassin versant? Est-ce que c'est dans le territoire de la MRC? Parce que le projet de loi confiait aux MRC un rôle pour planifier les plans régionaux, hein, pour préparer, c'est-à-dire, les plans régionaux des milieux humides et hydriques. Donc là, est-ce qu'on va restaurer dans une MRC? Mais il y a à peu près 40 bassins versants au Québec, mais il y a autour de 90 MRC. Donc, forcément, il y a des bassins versants plus grands que certaines MRC, mais il y a des MRC qui chevauchent plusieurs bassins versants. Donc, vu qu'on est dans un projet de loi, oui, sur les milieux humides et hydriques, pour moi, c'était extrêmement important de toujours avoir le focus puis se concentrer sur la notion du milieu humide et hydrique lui-même. On n'était pas dans un projet de loi sur la décentralisation, même si je crois à la décentralisation, même si je crois à l'autonomie des municipalités, même si je crois à l'importance d'avoir plus de pouvoirs à l'échelle locale. Mais là c'était un projet de loi sur les milieux humides et hydriques, alors il fallait qu'on se mette dans une grille d'analyse milieu humide et hydrique. Alors, c'était très important, pour nous, de s'orienter sur les bassins versants, sur justement tenir compte de cet espace de liberté des rivières dont je vous parlais tout à l'heure.

• (11 h 40) •

Donc, je suis très heureux qu'on ait, sur ce deuxième enjeu que j'avais identifié, trouvé une manière pour clarifier cette ambiguïté et s'assurer qu'on restaure, dans les... d'abord, évidemment, dans la MRC qui est affectée, mais dans la mesure où elle est sur un même bassin versant et de... prioritairement, là, il faut que ça touche le bassin versant. Puis on a précisé cette notion-là. Et ça, pour moi, c'était un gain important.

Troisième enjeu, c'était de s'arrimer aussi avec la Loi sur la protection du territoire agricole parce que le monde agricole, vous le savez, fait du drainage, le monde agricole travaille beaucoup, évidemment, sur les territoires en milieux humides et hydriques. Alors, on en a tenu compte, évidemment avec l'aspect suivant. Puis, on le sait, nos producteurs agricoles, aujourd'hui au Québec, sont des entrepreneurs, sont des gens extrêmement visionnaires. Et les milieux humides et hydriques ne sont plus perçus comme une contrainte à de l'exploitation agricole mais peuvent être perçus aussi comme un avantage, comme des outils, comme un effet de levier pour faire une production particulière, ou pour mieux drainer, ou pour mieux travailler un territoire agricole.

Quatrième enjeu qui nous apparaissait important, c'était le fameux article où il y avait — encore une fois, vous savez, à chaque projet de loi, quasiment, qui touche les ressources naturelles, ça nous interpelle — la fameuse question de la préséance des permis miniers et gaziers sur l'exploitation des territoires agricoles... des territoires, c'est-à-dire, de milieux humides et hydriques. Alors là, on a jasé beaucoup là-dessus. On n'a pas fait d'amendement, mais on a parlé amplement, et ce qu'on a compris de la volonté du gouvernement, c'est...

Dans le fond, la pogne qu'on a là-dessus, c'est sur la modification des orientations gouvernementales en cette matière, les orientations gouvernementales en matière d'exploitation du terrain dans les municipalités et les MRC. Et, dans les orientations gouvernementales qui permettent justement à une municipalité de pouvoir déclarer des zones incompatibles sur l'exploitation minière et gazière, bien là, dans les orientations gouvernementales, il y aura des orientations gouvernementales pour tenir compte justement des milieux humides et hydriques. Alors, c'est comme ça qu'on va l'emmener. Et je suis heureux de constater que le gouvernement, en tout cas, nous a répondu là-dessus.

Donc, c'étaient les quatre grands enjeux sur lesquels on a été capables d'identifier des réponses. Est-ce qu'on aurait pu aller plus loin dans certains cas? Oui, mais je pense que ça permet au gouvernement du Québec et au Québec comme État de se positionner de façon très avantageuse, de façon importante, effectivement, comme un leader dans les milieux humides et hydriques à travers le monde.

Maintenant, vous me permettrez, Mme la Présidente, effectivement de dire un mot, même deux, trois, sur le Mois de l'eau. Le Mois de l'eau, j'avais déposé le projet de loi n° 795 sur la proclamation du mois de juin comme le Mois de l'eau. Et c'est un peu frustrant, Mme la Présidente, je dois vous dire, quand on est dans l'opposition. C'est frustrant souvent, quand on est dans l'opposition, mais c'est particulièrement frustrant quand on dépose un projet de loi parce que ça devient comme une tablette, là, où il est dans les limbes éternellement. C'est très rare que le gouvernement appelle un projet de loi de l'opposition.

Alors, ça, là-dessus, on pourrait faire une grande réflexion, là, sur le fait que le gouvernement, le leader du gouvernement contrôle beaucoup trop le travail législatif ici, surtout dans un contexte de gouvernement majoritaire, de sorte que les projets de loi qu'on dépose ici, nous autres, dans l'opposition, ça devient comme une pétition qui n'est pas suivie par le gouvernement. Pourtant, dans notre esprit de législateurs, un projet de loi, c'est le geste le plus fort que peut déposer un parlementaire, c'est un geste engageant, mais, du côté de l'opposition, ils sont toujours tablettés. Alors, c'est très frustrant, mais ça, c'est un autre enjeu sur lequel on pourra revenir éventuellement. Puis je sais que ça vous interpelle comme vice-présidente de l'Assemblée nationale, Mme la Présidente.

Ceci étant dit, il faut qu'on se trouve d'autres manières de faire avancer nos idées qu'on dépose dans un projet de loi. Et nous, bien, on a passé par un amendement dans le projet de loi n° 132 parce que ça y touchait. On parle de milieux humides et hydriques. Humides et hydriques, ça laisse entendre qu'il y a de l'eau. Et nous, on avait comme idée de proclamer le mois de juin le Mois de l'eau au Québec. Je pense que c'est absolument important, puis je reviendrai tout à l'heure.

Donc, on a passé par un amendement parce que ce qui compte au final, c'est l'idée. Je veux dire, moi, je pense que le projet de loi était la meilleure façon de le faire. Mais, en sachant que le gouvernement, dans sa majorité, n'appelle jamais ou très rarement les projets de loi de l'opposition, je ne suis pas fou à temps plein, je me suis dit : Ce qui compte, c'est le résultat. Moi, j'ai un gros côté pragmatique. Alors là, je pouvais obtenir un résultat en faisant l'amendement dans le projet de loi, ce que j'ai fait. Ce que j'ai fait, et là on l'a, le résultat, et désormais le mois de juin sera le Mois de l'eau.

Et, vous savez, il peut y avoir une certaine ironie ou un sarcasme, voire un cynisme qui dit : Bien, on a... quasiment à chaque jour, il y a une journée internationale de machin ou une semaine nationale d'un autre truc. Mais c'est important, ces choses-là. Puis il y en a qui poussent le cynisme jusqu'à dire : Aïe! Il n'arrête pas de pleuvoir depuis le début du printemps, on pourrait-u ne pas avoir de l'eau encore puis dire : Bien, on va plutôt proclamer le Mois du soleil? Tu sais, c'est sûr, je comprends. Moi aussi, hier, j'étais bien content de sortir à vélo. Il faisait superbeau pour une fois. Ça fait qu'on a tous le goût de voir du vélo, mais ce n'est pas incompatible, soleil et eau, au contraire. D'ailleurs, quand il fait très beau, on est contents d'être sur l'eau, c'est rafraîchissant.

Bon, ceci étant dit, le Québec recèle 3 %, Mme la Présidente, 3 % des réserves d'eau douce au monde. Imaginez! Une des causes... Moi, j'expliquais à mes étudiants, quand j'étais prof en arts et technologies des médias, pour comprendre le conflit israélo-palestinien, qu'une des causes du conflit israélo-palestinien, c'est la quête de l'eau, la quête de l'eau potable. Pourquoi il y a des territoires qui se battent pour avoir le contrôle dudit territoire? C'est pour avoir accès à l'eau. Et qui est sur le bord de la Méditerranée? C'est Israël, évidemment. Et c'est un des enjeux, la quête de la ressource naturelle. Et, dans ce cas-là, c'est l'eau potable. Bien nous, au Québec, là, on est tellement chanceux, on en a 3 %, de l'eau potable, à travers le monde, qui est au Québec. C'est majeur, et il faut la préserver. Puis il faut envoyer un signal que c'est une richesse, qu'il faut la préserver. Ça, c'est un des volets.

Mais les dernières semaines nous ont enseigné beaucoup, aussi, comment l'eau peut être un allié, quand c'est positif, comme l'eau potable, mais ça peut être aussi un... un danger. Ça peut être une menace quand, justement, il y a des pluies diluviennes et que, là, ça déborde et que la rivière reprend son fameux espace de liberté. Bien là, c'est des résidences, c'est des propriétés, c'est des municipalités, ce sont des infrastructures qui sont affectées par ça. Donc, ça aussi, il faut savoir contrôler l'eau. Ça aussi, il faut être capable de l'endiguer, d'entretenir nos barrages, de tenir compte également d'une certaine adaptabilité en vue des changements climatiques qui sont là et qui continueront d'être là. Même si on s'y attaque, il y a quand même des changements inéluctables, et c'est pour ça aussi qu'il faut se sensibiliser sur l'eau.

Donc, si on avait, au Québec, le Mois de la forêt, ce que je partage et ce que je salue... D'ailleurs, comme député, le mois de mai, Mois de la forêt, moi, je distribue des arbres dans mon comté. Je ne sais pas si vous faites ça, Mme la Présidente. Le ministère des Ressources naturelles — puis je tiens d'ailleurs à saluer le ministre qui est là parce que c'est son ministère qui y contribue — nous donne... en tout cas, je ne sais pas s'ils le font à chaque député, mais moi, je le demande à la direction régionale du ministère des Ressources naturelles, puis la direction régionale du Saguenay—Lac-Saint-Jean, à chaque année, c'est ma huitième année, collabore de façon extraordinaire. Le ministre pourra transmettre mes salutations à la direction régionale du Saguenay—Lac-Saint-Jean pour leur grande collaboration. Cette année, j'en avais 650, de l'érable, des pins, de l'épinette. D'ailleurs, j'ai appelé ça : Du pin et du bouleau pour les gens de Jonquière. Il y a un beau jeu de mots. Alors, j'avais du bouleau, j'avais du mélèze, de l'épinette. De l'épinette, c'est souvent moins populaire parce qu'on en a tellement, mais je réussis toujours à les passer pareil. Puis je distribue ça gratuitement. Alors, ça, c'est pour souligner le Mois de l'arbre, le mois de la forêt. C'est une belle activité.

Là, évidemment, avec le Mois de l'eau, je ne pense pas distribuer de l'eau aux citoyens, mais on peut envisager d'autres types d'activités, d'autant plus que ça arrive au mois de juin, où les gens ouvrent leurs chalets, les gens retournent au camping, les gens nettoient leurs piscines. Ils remplissent leurs piscines, donc il y a une utilisation de l'eau au mois de juin. C'est le moment où les gens se réapproprient l'eau. Et aussi au mois de juin, bien, c'est la fin des classes, donc il y a une période où les élèves peuvent être un peu plus sensibles. Justement, avant de quitter l'école, parfois... on en voit d'ailleurs beaucoup de ce temps-ci ici, à l'Assemblée nationale, des groupes scolaires parce que c'est la fin de la période scolaire, ils ont un petit peu plus de temps parce que, souvent, la matière est passée, il fait beau, on loue des autobus, on va se promener. Donc, ça peut être un beau moment aussi pour parler de l'importance de préserver l'eau au Québec. Alors, c'est pour ça que je voulais... bien, pas «je»... «je», parce que c'est à travers moi, comme député, mais que nous, nous voulions, comme groupe parlementaire, faire en sorte que le mois de juin soit le Mois de l'eau.

• (11 h 50) •

Puis il y avait des personnes qui se sont engagées... il y a des personnes, c'est-à-dire il y a des groupes, des individus mais aussi des groupes qui se sont engagés pour ça. Au mois de mars, il y a eu une lettre dans les journaux signée par 45 signataires réclamant un mois de l'eau, notamment des groupes environnementaux comme Greenpeace, Nature Québec, des profs universitaires l'ont signée, des maires, Régis Labeaume l'a signée, cette lettre, le maire de Mascouche Guillaume Tremblay l'a signée également, cette lettre. Donc, il y a eu beaucoup de signataires à cette lettre pour avoir un mois de l'eau. Ça fait que ce n'est pas une idée farfelue, là. Ça vient de personnes crédibles aussi. Notamment, le grand porteur de ça, puis il faut le saluer, c'est le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec, le ROBVQ, qui plaide depuis longtemps avec son président bénévole du conseil d'administration, Daniel Desgagné, qui est un citoyen du Saguenay—Lac-Saint-Jean — par hasard, ça a tombé comme ça — qui le réclame, ce Mois de l'eau.

Alors, Daniel Desgagné a réclamé longtemps le Mois de l'eau, et là, bien, on a été capable de l'obtenir par cet amendement qui sera intégré... et je peux même vous le lire, là, ça a été adopté en commission : «Dans le but de sensibiliser et d'éduquer la population du Québec sur l'eau et ses enjeux, le mois de juin de chaque année est proclamé le Mois de l'eau.» Alors, voilà. C'est ce qu'on a adopté. Donc là, c'est quasi adopté final parce qu'on est dans le processus de l'adoption du projet de loi n° 132. Donc, quand ça sera fait...

On est en plein mois de juin, ça tombe bien. J'aurais aimé ça l'avoir avant, au mois de mai, pour que, le 1er juin, on tombe cette année dans le premier Mois de l'eau. Là, ça va être adopté pendant la durée du mois, donc le vrai premier mois de l'eau sera l'année prochaine, mais ça va donner justement le temps au ministre de l'Environnement puis au ministre des Ressources naturelles de penser à des activités. Puis j'espère qu'ils vont parler à leur collègue de l'Éducation puis leur collègue de l'Enseignement supérieur, que je vois ici, pour avoir des activités partout dans nos institutions scolaires primaires, secondaires, collégiales, universitaires, ne serait-ce que des affiches pour commencer, peut-être des petits bracelets, peu importe, pour saluer l'importance de ce Mois de l'eau l'année prochaine. Ce n'est pas des investissements de fou, là, hein, c'est quelques milliers de dollars dans chacun des ministères pour mettre en promotion le Mois de l'eau. Donc, je pense que ça sera très important.

Puis je veux saluer l'ouverture du ministre là-dessus, mais aussi ça fait réfléchir les collègues sur le fait qu'il faut être capable de trouver parfois des moyens. Puis ce n'est pas du chantage, je pense que c'est du travail parlementaire, je dirais, stratégique mais brillant aussi, d'être capable de faire avancer un certain nombre de choses, comme un projet de loi, tout en acceptant d'autres choses, permettant ainsi de satisfaire le plus grand nombre. Puis c'est exactement ce qui est arrivé avec ça.

Alors, on a obtenu le Mois de l'eau, et ça permet de faire un travail parlementaire plus gratifiant, ça permet aussi de finir cette année en disant : Bien, regardez, je n'ai pas tout perdu, moi, même si je suis un député de l'opposition. Dans mon année, on a eu des gains. Et ça donne le goût de continuer, à ce moment-là, pour tout le monde. Donc, c'est important de se le dire puis c'est important comme parlementaires.

Vous savez, il y a un «buzzword», là, qui dit : Il faut faire de la politique autrement. Moi, je suis bien d'accord avec ça, mais l'idée, c'est de faire de la politique, point. Puis je pense que c'est ça, c'est être capable de le faire en fonction des résultats puis de les obtenir, ces résultats. Alors, c'est ce qu'on a fait, entre autres, avec cet amendement sur le Mois de l'eau, Mme la Présidente. Et donc je suis bien heureux.

Évidemment, on va voter pour. À l'adoption finale, on va voter pour le projet de loi n° 132 concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Et, en bout de ligne, c'est tout le Québec qui va en profiter, j'en suis persuadé. Alors, merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Jonquière. Maintenant je vais céder la parole à M. le député de Masson, qui est aussi le responsable de sa formation politique en matière d'environnement et de développement durable.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Merci, Mme la Présidente. Donc, à mon tour de prendre la parole sur le projet de loi n° 132. Après un peu plus de 16 heures d'étude détaillée ainsi qu'une vingtaine de groupes qu'on a reçus en consultations particulières. Et, vous savez, Mme la Présidente, une des avancées majeures qu'on a faites avec ce projet de loi là, la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, c'est la reconnaissance des fonctions écologiques exercées par les milieux humides et hydriques. Cette reconnaissance avait été possible grâce aux définitions qu'on a introduites dans la loi puis à l'énumération même des fonctions qu'ils jouent. Et ces fonctions que les valeurs économiques jouent... écologiques, je veux dire, bien, c'est très important, Mme la Présidente, parce qu'elles interviennent dans la régulation de l'environnement, et donc dans les changements climatiques. Et on a introduit les changements climatiques dans plusieurs amendements qui ont été apportés dans le projet de loi.

Et je considère que ce projet de loi est une pièce éducative, Mme la Présidente. C'est une pièce législative éducative sur un sujet qui est quand même méconnu par plusieurs acteurs, plusieurs gens. Mais, dans les gens concernés, on sait qu'il y a une grande expertise qu'on a au Québec, et elle était attendue depuis plusieurs années, Mme la Présidente. On le sait, on avait un régime temporaire depuis 2012, et donc on vient corriger cette lacune.

C'est pourquoi je veux qu'on passe à travers quelques notions qui ont été traitées à travers le projet de loi, Mme la Présidente, parce que les milieux humides, c'est avant tout et d'abord un filtre contre la pollution. Pourquoi? Parce qu'ils retiennent les gaz à effet de serre comme des véritables éponges, puis c'est ça que ça joue comme rôle dans la lutte aux changements climatiques. Ils ont aussi un rôle important contre l'érosion des sols. Ça permet de protéger nos berges, entre autres, Mme la Présidente, puis nos cours d'eau. Puis, parallèlement à ça, c'est aussi des zones de transition. Ça offre un réel rempart dans les zones de transition qui permettent une régulation des niveaux de l'eau. Ça, c'est important. Ça nous permet aussi d'éviter les inondations, Mme la Présidente.

Donc, on le sait, on a eu des inondations, ce printemps-ci, 2017, puis les conséquences qui s'en sont découlé, on les a vues, on les a vécues. Donc, il y a plusieurs gens qui sont encore touchés par cela, on est en reconstruction présentement. Donc, ça affecte plusieurs personnes. Et un projet de loi comme qu'on fait aujourd'hui, bien, ça permet... on voit toute l'importance que cet outil législatif peut avoir, comment qu'on peut avoir une régulation sur nos cours d'eau.

Et puis pourquoi, Mme la Présidente, c'est important qu'on conserve les milieux humides? Parce que c'est un outil naturel. Il n'y a pas d'intervention, au niveau de l'homme, qui est possible, c'est tout à fait naturel, c'est dans la nature, et ils ont leur rôle à jouer. C'est pour ça qu'il est important de les conserver. On a aussi abordé la notion de sécurité publique, Mme la Présidente. Puis les milieux humides, dans le fond, si on peut prévenir les inondations, bien, ils ont tous leur rôle à jouer en termes de sécurité publique.

Plusieurs groupes sont venus nous voir. On a un large consensus sur les milieux humides et hydriques ici, au Québec. Et la relation entre les inondations et le rôle qu'ont à jouer les milieux humides et hydriques par tous les intervenants du milieu, elle est là. Il y a vraiment une relation entre les inondations et les milieux humides. C'est clair pour tout le monde, ça, Mme la Présidente.

Une autre fonction qu'ils jouent, les milieux humides et hydriques, bien, c'est de conserver toute la diversité biologique parce que notre diversité biologique au Québec, elle est riche, Mme la Présidente. On a beaucoup de nos milieux, c'est des réels habitats de reproduction pour plusieurs espèces vivantes. Vous comprendrez, Mme la Présidente, que non seulement les milieux humides et hydriques ont une valeur écologique, mais ils ont aussi une valeur économique. Ils aident à la préservation de nos infrastructures et réduisent les coûts de traitement de l'eau, par exemple, parce que, on le sait, c'est un filtre, c'est une éponge. Donc, si on n'a pas besoin de traiter notre eau, ça joue un rôle important dans le traitement des eaux.

Si on regarde le processus législatif qu'on est en train de terminer, parce que, dans les prochains jours, il y aura assurément une adoption finale du projet de loi n° 132, bien, on peut être certain que... en fait, on peut être heureux de présumer que cette adoption finale sera faite avant la fin de cette session-ci puisqu'on sait compter le nombre de jours qu'il reste avant la fin de la session et on se dit : Tout porte à croire qu'effectivement le projet de loi n° 132 va être adopté d'ici la fin de la session.

Et, vous vous souviendrez, Mme la Présidente, j'avais eu des frustrations lorsqu'on a déposé, tout récemment... avant le projet de loi n° 132, on avait fait le projet de loi n° 131, et j'étais un petit peu choqué de savoir qu'on retardait d'une année la mise en vigueur d'une vraie loi sur tous les milieux humides puis qu'on demandait... Bon, tu sais, le ministre était venu nous dire : Bien, je veux repousser ça jusqu'en avril 2018, mais, bref, nous, on disait : Bien non, on veut que la loi sur les milieux humides soit adoptée le plus rapidement possible. Et ça, on s'en réjouit, de savoir que ce sera fait prochainement. Voilà.

• (12 heures) •

À ce moment-là, on se disait : Mais pourquoi on doit repousser encore et rester dans l'ancien régime concernant les compensations temporaires? Puis, en fait, on l'a dit, puis M. le député de Jonquière l'a mentionné souvent : C'était comme si on était rendus dans un régime temporaire permanent, parce qu'on repoussait d'une fois à l'autre. Et puis on avait fait le projet de loi n° 32 en 2015, puis là on arrivait avec le projet de loi n° 131, puis on nous demandait encore une autre année additionnelle. Ça fait que ce projet de loi temporaire permanent, bien, en réalité, avec le projet de loi n° 132, on est en train de le tasser puis on va réellement arriver avec un projet de loi permanent.

Puis permettez-moi de vous rappeler ce que j'avais déposé à ce moment-là sur le projet de loi n° 131. J'avais déposé un seul amendement, qui m'avait été refusé, et je vais vous dire c'était quoi, l'amendement. Dans le fond, c'était de : Modifier l'article 1 du projet de loi — n° 131 — en modifiant les mots «1er mars 2018» par «24 juin 2017». Et ça, dans le fond, il a été refusé, mais, on le voit maintenant, on n'a eu que 16 heures en étude détaillée, et c'est terminé. On a passé à travers la série d'amendements et d'articles du projet de loi n° 132. Et, dans le fond, on n'avait pas de raison de rejeter mon amendement qui avait été proposé parce que tout porte à croire, comme je vous le disais tout à l'heure, que ce sera adopté d'ici la fin de la présente session, parce qu'on est présentement le 9 juin 2017, Mme la Présidente.

Donc, je veux revenir un peu aussi sur les consultations particulières. Parce qu'il y a plusieurs groupes qui sont venus nous rencontrer en consultations particulières, et puis ils sont venus nous confirmer que le principe, le principe de base du projet de loi n° 132, c'est le bon principe. Dans le fond, ce qu'on veut, c'est le zéro perte nette de milieux humides et hydriques. Et, dans le fond, c'est un consensus, c'est une base commune de tout le monde. Ça nous a permis de cheminer efficacement parce que, quand les groupes sont venus nous rencontrer, bien, les interventions qu'ils nous ont faites puis les propositions qu'ils ont apportées, notamment, entre autres, de donner... de confier un plus grand rôle aux MRC et aux organismes de bassins versants, bien, ça a été entendu par les groupes. On avait justement une série d'amendements qu'on était prêts à déposer allant en ce sens-là, mais ça a été reçu par la partie ministérielle parce que le ministre est arrivé avec sa propre série d'amendements, ce qui a facilité le travail en étude détaillée, parce que, dans le fond, on était tous unanimes qu'il y avait un meilleur rôle à confier au niveau des MRC et des organismes de bassins versants.

Donc, c'est toujours un honneur de pouvoir bénéficier de l'expertise des gens qui viennent nous rencontrer en consultations particulières parce que nous, on connaît si peu sur le domaine par rapport aux experts. On peut parler seulement de Mme Poulin, qui est venue nous rencontrer, puis je disais, à ce moment-là : Écoutez, Mme Poulin, vous avez fait le fameux rapport Pellerin-Poulin, et moi, je connais 100 fois moins l'information que vous. Puis le député de Jonquière avait dit à ce moment-là : Non, non, 1 000 fois moins. Bien, je pense qu'effectivement, quand on a la chance d'avoir des sommités puis des experts avec nous pour nous orienter et définir c'est quoi, les bases du projet de loi n° 132, bien, on ne peut que s'en réjouir, Mme la Présidente. Donc, nos réflexions ont été vraiment basées sur les propos de nos experts qui sont venus nous rencontrer.

On a aussi eu Canards illimités qui sont venus, dans les tout premiers groupes, nous rencontrer, et c'est une véritable référence, Canards illimités, Mme la Présidente, en matière de milieux humides au Québec parce que c'est un organisme qui lutte pour la conservation et la restauration des milieux humides, et ce, depuis 1938. C'est quand même impressionnant. Ça veut dire qu'après presque 80 années d'être présents sur le terrain et de faire de la lutte pour s'assurer qu'on a la conservation et la préservation de nos milieux humides, bien, eux autres, ils vont s'en réjouir, qu'on adopte le projet de loi n° 132, même s'il n'est pas parfait, parce que, justement, on passe de dernier de file à premier de classe au Canada avec ce projet de loi là.

Une autre expertise, Mme la Présidente, qu'on ne peut passer sous silence, c'est celle du Regroupement des organismes de bassins versants et de sa directrice, Mme Leclerc. Le ROBVQ, dans le fond, est mandaté par la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, pour promouvoir les grands principes de la gestion intégrée et concertée de l'eau. Donc, le ROBVQ, en commission, sont venus nous rappeler toute l'importance de la gestion par bassin versant, puis cette importance-là, bien, on l'a vue par la série d'amendements qui a été déposée par le ministre. Donc, il y a eu plusieurs discussions avec Mme Leclerc au cours des dernières années. On n'a qu'à penser aussi au Sommet Aquahacking, qui a eu lieu à Montréal l'an dernier, où le ROBVQ était présent avec sa directrice, avec d'autres, avec son président aussi.

Et plusieurs discussions qui ont eu lieu en marge aussi du projet de loi n° 102, sur la Loi sur la qualité de l'environnement, dans lequel on a toujours parlé en fonction qu'il y aura adoption d'une loi sur les milieux humides et hydriques... Parce qu'on le sait, je vous l'ai dit tout à l'heure, là, c'était attendu, cette loi-là. On a eu le projet de loi n° 32, en 2015, et le projet de loi n° 131, pour reporter la mise en vigueur, mais, bref, on savait que ça s'en venait puisqu'on était contraints par la législation d'agir avec un certain délai.

Je ne nommerai pas tous les groupes qu'on a entendus, mais l'éventail des connaissances qui était proposé était très large, et on a aussi eu l'APCHQ qui est venue nous rencontrer, et puis le volet municipal, et puis on peut aussi souligner l'excellent mémoire de la ville de Laval, qui ont eu plusieurs enjeux quand il y a trait aux milieux humides et hydriques. Donc, de voir qu'il y a une réelle concertation et un réel appui de tous les acteurs du milieu, c'est intéressant, Mme la Présidente.

Finalement, bien, je vous l'ai... parlé tout à l'heure, de Mme Poulin, mais Mme Poulin, c'est qui? Bien, en fait, c'est le fameux rapport Pellerin-Poulin, qui est un rapport qui a été produit en 2013, que le député de Jonquière a mentionné tout à l'heure aussi, où on avait un constat alarmant que 99 % de pertes de milieux humides qui était annoncé à ce moment-là entre 2010 et 2016... excusez-moi, entre 2006 et 2010... Donc, la destruction des milieux humides, on doit lui faire un frein, c'est pour ça qu'on a amené le principe de zéro perte nette. Donc, ce principe, bien, il a été appliqué, il a été attendu, entendu. Le ministre en a fait un cheval de bataille. Et c'est une experte justement qu'on a su reconnaître, et qu'on a écoutée, et qu'on a pris en considération les propositions qui ont été faites et les amendements qu'elle proposait de faire. Parce qu'on l'a mentionné, dans nos discussions sur les études détaillées, on posait des questions, on mettait en lien : Bien, vous savez, Mme Poulin est venue nous dire telle chose, puis là on regardait avec les experts du ministre et les juristes de l'État et puis on réussissait à se comprendre et à apporter les amendements nécessaires. Donc, ça nous a permis de répondre à nos inquiétudes, notamment, Mme la Présidente.

On avait aussi une autre interrogation, c'était celle de la planification du territoire en matière des milieux humides. Puis on l'a mentionné tout à l'heure, mais la décision, là, de déléguer le mandat aux MRC, bien, c'était la bonne décision à prendre, Mme la Présidente.

Puis aussi le rôle des OBV, je l'ai mentionné tout à l'heure, mais cette décision-là aussi, elle était très importante parce qu'il y a une relation étroite entre la gestion des milieux humides et hydriques et la gestion des bassins versants. Donc, oui, les MRC vont devoir... ils sont délégués, puis ils doivent être consultés par les organismes de bassins versants, et ça prend tout son sens, et c'est ce qui n'était pas spécifié à la base dans le projet de loi, mais, par les amendements qui ont été apportés, en le spécifiant, en l'inscrivant dans la loi, on a la confiance qu'on a une meilleure loi présentement. Je ne dis pas que c'est une loi parfaite, mais, bref, c'est quand même, tout de même, une avancée qu'on a réussi à obtenir.

Ici, on avait une autre inquiétude. C'est une inquiétude, je pourrais vous dire, qui persiste, Mme la Présidente, parce qu'on n'a pas réussi à obtenir satisfaction pleine sur cet enjeu, mais c'est une inquiétude quant à l'atteinte du droit de propriété. Puis le droit de propriété, l'atteinte du droit de propriété, bien, ça a été partagé par plusieurs personnes, plusieurs gens qui sont venus nous rencontrer en consultations particulières. Puis j'ai interrogé le ministre à cet effet. Puis les réponses que j'ai obtenues étaient non satisfaisantes de ma part. Bon, il nous a expliqué que, dans le fond, ce n'était pas une atteinte au droit de propriété, mais que c'était plutôt une restriction d'un droit, puis, bien, tu sais, une restriction d'un droit, pour nous, ce n'est pas plus acceptable. On le nomme différemment. On met des mots différents. Donc, on avait demandé qu'il y ait une certaine compensation qui soit déterminée s'il y avait perte de jouissance sur une terre privée, et le ministre nous a dit : Bien non, il n'a pas d'affaire à avoir une compensation parce que ce n'est pas une atteinte de droit de propriété, c'est une restriction d'un droit.

Donc, c'est pour ça que je vous dis, Mme la Présidente, là, notre amendement a été rejeté par tous les partis puis ils ne voulaient pas introduire non plus de mécanisme de contestation. Donc, c'est quand même incroyable, là. C'est un amendement qu'on aurait voulu voir, Mme la Présidente. C'est pour ça que je vous dis que la loi n'est pas parfaite. Mais, bref, ça n'empêchera pas qu'on va tout de même voter pour la loi parce que, dans l'ensemble, c'est une avancée. Mais, sur ce point-là, spécifiquement, on a une déception, Mme la Présidente.

• (12 h 10) •

On avait également demandé au ministre, lors de l'adoption de principe de ce projet de loi, d'avoir des études économiques sur l'internalisation des coûts. J'ai posé plusieurs questions, et il a tenté de nous rassurer. On en a parlé, entre autres, à l'article 43, lorsqu'on a introduit l'annexe I, de cette question-là. Le ministre, c'est sûr qu'il a fourni quelques réponses à ce moment-là. Mais, bref, on reste quand même préoccupés par le fait qu'il y a des sommes qui vont être destinées au Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État qui vont servir à éponger des coûts d'administration qui pourraient être élevés, parce qu'on n'a pas eu les études économiques de combien ce serait, les coûts administratifs. Le ministre a voulu être rassurant parce qu'il nous disait : Bien, écoutez, ce n'est plus comme l'ancien régime, où quelqu'un arrive et dit : Bon, écoutez, c'est impossible pour moi d'éviter de toucher à ce milieu humide là. Je ne peux pas non plus minimiser l'impact sur les milieux humides, donc je vais te compenser. Et là, dans l'ancien régime, là, on avait des règles de calcul qui disaient : Bien, écoutez, on va compenser, on va investir des sommes pour restaurer et créer un milieu humide ailleurs. Donc, c'était relié, en lien.

Là, maintenant, comment ça va fonctionner dans le principe? C'est qu'il y a un calcul qui se fait, l'argent s'en va dans un fonds et, après ça, à partir du fonds, on va restaurer des milieux humides et hydriques dans la MRC et dans le même bassin versant. Ça fait qu'il n'y a plus de lien entre la restauration qui est faite et un projet. Là, il nous a dit : À cause de ça, bien, il n'y a pas de problème, l'argent est dans le fonds, et puis le fonds sera bien garni. Mais notre inquiétude, quand même, ça reste au niveau des frais d'administration, parce qu'on l'a vu avec la création du Fonds vert on a eu plusieurs rapports accablants de la Vérificatrice générale du Québec, qui nous disait : Bien, écoutez, la gestion du Fonds vert n'est pas adéquate. Et notamment lors du p.l. n° 102, la révision complète sur la LQE, on a fait une révision de la gestion du Fonds vert en instaurant un conseil de gestion du Fonds vert. Donc, on voulait s'assurer que, pour le nouveau fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État, bien, qu'on n'aurait pas les mêmes problèmes. Donc, on n'a pas été tout à fait rassurés, mais, bref, on va voir ce qui va se passer dans le futur sur ce point-là.

Un autre amendement qu'on avait demandé, Mme la Présidente, c'est concernant le délai entre la transmission du premier bilan suite à l'instauration des programmes et des plans ayant trait aux milieux humides et hydriques. Et, dans la loi, ce que ça dit, c'est : On a cinq ans, pour une MRC, pour élaborer ces programmes et ces plans. Et, après cinq ans, on va avoir la mise en vigueur. Donc, 10 ans plus tard, on va pouvoir faire le premier bilan. Et, lorsque ce 10 ans là est écoulé, on a six mois pour produire le rapport. Donc, techniquement, à partir de la date du projet de loi, bien, il pourrait se passer 15 années et demie avant qu'on ait le premier bilan sur ce qui a été appliqué dans le programme uniquement. On aurait voulu, au moins, réduire ce délai-là, du moins, pour le premier bilan, mais, bref, le ministre a décidé que c'était acceptable 15 ans et demi. Donc, qu'est-ce que vous voulez, Mme la Présidente, ce sera 15 ans et demi dans le pire scénario au niveau de certaines MRC. Parce que, on le sait, ce n'est pas toutes des MRC qui sont au même stade. Il y a plusieurs MRC et municipalités qui ont déjà des bonnes idées, des bons programmes mis en place, mais il y en a d'autres qui n'ont pas toutes les ressources et ils vont se faire accompagner, et c'est ce qui compte. À un moment donné, on aura nos bilans et on pourra voir si ce qu'on met en oeuvre aujourd'hui va être efficace, éventuellement, peut-être dans 15 ans et demi, Mme la Présidente.

Donc, à mon tour aussi de parler du fameux amendement apporté par le député de Jonquière pour introduire le mois de juin comme le Mois de l'eau. Et je l'ai appuyé deux fois, cet amendement-là, Mme la Présidente, parce qu'on l'avait voté une première fois, ça avait été refusé par la partie ministérielle. Et la deuxième fois qu'il a été réintroduit, ça a été accepté. Et on va pouvoir célébrer, à partir de l'an prochain, le mois de juin comme étant le Mois de l'eau. Donc, vous pouvez compter sur nous, Mme la Présidente, parce que l'eau, c'est notre richesse, c'est notre or bleu, et on peut être fiers, au Québec, d'avoir une eau de qualité exceptionnelle.

Donc, j'ai bien hâte de voir comment ça va se décliner, cette célébration. Mais, pour ma part, moi, je m'engage à organiser une activité, dans ma circonscription, dès l'an prochain, pour le mois de juin 2018, en lien avec l'eau. Et je m'engage, Mme la Présidente, à faire cette activité personnelle. On brainstormera de quelle ampleur cette activité prendra, mais, bref, on va placer la gestion de l'eau au coeur de nos préoccupations parce que c'est notre richesse, notre or bleu, et on est fiers de l'eau ici, au Québec. Donc, on est fiers de célébrer aussi le mois de juin comme le Mois de l'eau.

Alors, voilà. Qu'est-ce que je voudrais rajouter, Mme la Présidente? Nos collègues parlementaires, ils ont mentionné, lors des remarques finales en étude détaillée, que c'était l'année de l'environnement ou la session d'environnement, mais effectivement — c'est quelque chose que je répète maintes fois à plusieurs de mes collègues de ma formation politique — vous savez, l'année qu'on vient de passer, là, à partir de septembre dernier, ce fut une année environnement, Mme la Présidente, parce qu'on a fait l'adoption du projet de loi n° 104, la loi des véhicules zéro émission. Après ça, on a fait la révision complète de la Loi sur la qualité de l'environnement. Ça, si je ne me trompe pas, c'est combien d'heures? C'est 87 heures en commission parlementaire sur la LQE. Et, après la Loi sur la qualité de l'environnement, on a fait la loi sur les milieux humides et hydriques. Donc, on a passé une année entière à parler d'environnement ici, au Parlement. Et puis on peut être fiers, en tant que parlementaires, d'avoir fait ce travail-là. C'est un travail colossal qui a été fait, Mme la Présidente.

Par contre, pour la loi sur les milieux humides et hydriques, on n'a pas la même vision de procéder. Tu sais, le ministre, lui, dans ses visions, c'était : Bien, on va traiter la LQE en premier et, après, on va faire la loi sur les milieux humides et hydriques. Nous, de notre part, on l'a déjà dit et on le répète encore, Mme la Présidente : Nous, ce qu'on voulait, c'était de traiter, dans un seul bloc, toutes les parties qui ont trait avec l'environnement. Donc, ce qu'on a fait présentement avec le projet de loi n° 132, c'est qu'on a réouvert la Loi sur la qualité de l'environnement qu'on venait d'adopter à l'hiver pour introduire une nouvelle section dans la LQE sur les milieux humides et hydriques. Puis ça, c'est 16 heures, juste ce bloc-là. Donc, on a fait 87 heures sur l'ensemble de la LQE, plus 16 heures sur les milieux humides et hydriques. On aurait pu inclure ce bloc de 16 heures dans le 87 heures, donc on aurait eu plus d'heures sur le projet de loi n° 102, mais on aurait fait d'une pierre d'un coup, parce que, là, ça fait un petit peu spécial de se vanter à l'hiver, de dire : On vient de faire une révision sur la LQE de 45 années, une révision complète, et, tout de suite après, au printemps, de dire : Bien, on va réouvrir la LQE parce qu'on n'avait pas révisé les milieux humides et hydriques. Donc, ça, c'est notre seul commentaire et mon éditorial, Mme la Présidente, là. On aurait souhaité le faire tout d'un coup.

Mais, bref, on est contents de savoir que le ministre, pour ses intentions réglementaires sur le projet de loi n° 132, qu'il s'engage à respecter l'échéancier qui est fixé par le projet de loi n° 102, donc de faire en sorte que ce sera le 23 mars 2018 que tout rentrera en vigueur pour avoir une certaine concordance avec ce qui a été fait sur la Loi sur la qualité de l'environnement. Donc, on peut saluer cette partie-là pour s'assurer effectivement que, en mars 2018, on aura, d'un seul bloc, tous les règlements et les prises en vigueur pour que les milieux humides et hydriques aussi soient considérés à ce moment-là.

Mais, vous savez, présentement c'est le cas, on n'a toujours pas les règlements sur le projet de loi n° 102. Je viens de le dire, on espère que les règlements sur les milieux humides et hydriques vont arriver en même temps que ceux du projet de loi n° 102, mais je veux juste vous mentionner aussi qu'on n'a toujours pas les règlements non plus sur le projet de loi n° 104, la loi sur les véhicules électriques zéro émission. Donc, c'est difficile quand qu'on n'a pas les intentions réglementaires de pouvoir avancer dans un projet de loi. Mais ça, ça a été le cas pendant toute l'année, Mme la Présidente, là. Les intentions réglementaires du ministre ne sont jamais arrivées, malgré les nombreuses demandes qu'on a faites. Mais, bref, on va, à ce moment-là seulement, voir si on avait des angles morts puis des choses qu'on n'avait pas vues. Mais présentement c'est qu'on a adopté ces projets de loi puis on fait confiance au ministre que, dans ses règlements, on va voir les bons règlements par rapport aux intentions qui étaient derrière les parlementaires lors de nos discussions. Mais, vu qu'on n'avait les intentions réglementaires, on présume que ce sera adéquat. On devra faire un suivi à ce moment-là lorsqu'ils seront déposés, Mme la Présidente.

Alors, bien, moi, maintenant, je serais rendu à l'étape de faire mes remerciements, parce que, vous savez, ce projet de loi là ne peut pas se faire seul. Et notamment je veux remercier quelques personnes et surtout des personnes dans l'entourage qui... nos juristes, parce que ça n'a pas été facile aussi, parce qu'à travers cette année on a aussi eu la grève des juristes de l'État. Mais il y a des juristes qui ont travaillé pendant tout ce temps-là. Parce que nous, on étudiait en commission parlementaire l'étude détaillée pendant la grève des juristes. Et donc on a eu des juristes qui nous ont accompagnés autant sur le projet de loi n° 102 que sur le projet de loi n° 132. Et je veux notamment souligner le travail exceptionnel qui a été fait par Me Grignon, ainsi que Me Lessard et Me Auger-Giroux, qui nous ont accompagnés et ont pris la peine de répondre à toutes nos questions, nos nombreuses questions. Et souvent ils ont eu à prendre la parole pour justement répondre à nos préoccupations.

Je veux aussi remercier le ministre et les autres députés de la partie gouvernementale en commission qui sont avec nous en tout temps. Je veux saluer aussi le travail qui a été fait par mon collègue député de Jonquière. Et je veux aussi remercier ma recherchiste, Fanny Cantin, qui m'appuie depuis tout ce temps dans cette belle aventure qui est la révision des lois sur la qualité de l'environnement et la loi sur les milieux humides et hydriques.

• (12 h 20) •

Donc, vous comprendrez, Mme la Présidente, que, nous, les milieux humides et hydriques, c'est une richesse collective, qu'on veut en assurer la conservation, leurs fonctions écologiques y jouent et joueront un rôle capital pour le maintien de nos infrastructures, de notre biodiversité, de la qualité de notre eau, et j'en passe. La reconnaissance de leur importance est une avancée majeure au Québec et nous positionne comme un joueur actif dans la lutte aux changements climatiques.

Ainsi, en respect des principes de développement durable, je souhaite appuyer l'adoption finale du projet de loi n° 132, prochainement la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Mise aux voix du rapport

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Masson. Maintenant, s'il n'y a pas d'autre intervention, le rapport de la Commission des transports et de l'environnement portant sur le projet de loi n° 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Tanguay : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, je fais motion pour ajourner nos travaux au mardi 13 juin 2017, à 13 h 40.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, en conséquence, j'ajourne nos travaux au mardi 13 juin, à 13 h 40.

(Fin de la séance à 12 h 21)