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Version finale

41st Legislature, 1st Session
(May 20, 2014 au August 23, 2018)

Tuesday, November 28, 2017 - Vol. 44 N° 298

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 20e anniversaire du Service d'intégration au travail de la Mauricie

M. Jean-Denis Girard

Féliciter l'entreprise Le Patriote de Sainte-Agathe, gagnante d'un félix au Gala de l'ADISQ

M. Claude Cousineau

Souligner le 350e anniversaire de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade

M. Pierre Michel Auger

Souligner la tenue du 20e dîner spaghetti de Noël des Chevaliers de Colomb du conseil
de Bernières—Saint-Nicolas n° 9896

M. Marc Picard

Souligner le 20e anniversaire de la Société de développement environnemental de Rosemont

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Rendre hommage à Mme Louise Labbée pour son engagement bénévole

M. Donald Martel

Rendre un hommage posthume à l'adjudant Claude Gauthier, récipiendaire de la Médaille
de l'Assemblée nationale

M. Marc Tanguay

Féliciter l'entreprise Valspec inc., gagnante d'un félix au Gala de l'ADISQ

M. Guy Leclair

Présence du directeur exécutif d'ONUSIDA, M. Michel Sidibé

Présence de la haute-commissaire de la République d'Afrique du Sud,
Mme Sibongiseni Dlamini-Mntambo


Présence du consul général de la République de Turquie à Montréal, M. Deniz Barkan Umruk

Présence de M. Patrice Bernier, joueur de soccer professionnel

Dépôt de documents

Entente concernant la conservation et la mise en valeur du saumon atlantique de la rivière
Natashquan et de ses affluents

Réponses à des pétitions

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Lettre du ministre fédéral des Transports en réponse à la motion concernant la directive
de Transports Canada


Dépôt de rapports de commissions

Élection à la présidence de la Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières sur le projet de loi n° 151 — Loi visant à prévenir et à combattre
les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur

Étude détaillée du projet de loi n° 108 — Loi favorisant la surveillance des contrats
des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics

Élection à la présidence de la Commission des institutions

Dépôt de pétitions

Réinvestir dans les organismes culturels

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège

Témoignage de M. Marc-André Fortier, ex-président-directeur général de la Société immobilière
du Québec, dans le cadre de l'étude des crédits du ministère des Services gouvernementaux
à la Commission des finances publiques le 13 juin 2007


Questions et réponses orales

Attribution de contrats à Chantier Davie Canada inc.

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

Financement du transport collectif

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Martin Ouellet

M. André Fortin

Taux de diplomation au secondaire

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Document déposé

Accès à la maternelle quatre ans

M. Jean-François Roberge

M. Sébastien Proulx

M. Jean-François Roberge

M. Sébastien Proulx

M. Jean-François Roberge

M. Sébastien Proulx

Liaison rapide entre Québec et Montréal

M. Benoit Charette

M. André Fortin

M. Benoit Charette

M. André Fortin

M. Benoit Charette

M. André Fortin

Financement des organismes communautaires d'alphabétisation et de lutte contre le
décrochage scolaire

M. Alexandre Cloutier

M. Sébastien Proulx

M. Alexandre Cloutier

Document déposé

M. Sébastien Proulx

M. André Villeneuve

M. Sébastien Proulx

Lutte contre l'intimidation

M. Harold LeBel

M. Sébastien Proulx

M. Harold LeBel

Mme Francine Charbonneau

Clauses de disparité de traitement

M. Marc Picard

Mme Dominique Vien

M. Marc Picard

Mme Dominique Vien

M. Marc Picard

Mme Dominique Vien

Impact des compressions budgétaires dans le réseau de la santé et des services sociaux

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Rémunération des pharmaciens d'établissement

M. Dave Turcotte

M. Gaétan Barrette

Motions sans préavis

Rendre hommage à M. Patrice Bernier, joueur de soccer professionnel

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Mise aux voix

Souligner la tenue au Québec de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones
disparues et assassinées

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 152 — Loi modifiant diverses
dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner
suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau

Mise aux voix

Révoquer le renvoi à la Commission de la santé et des services sociaux du projet de
loi n° 233 — Loi concernant un immeuble situé sur le boulevard Décarie
à Montréal

Mise aux voix

Renvoyer à la Commission de l'aménagement du territoire le projet de loi n° 233 — Loi
concernant un immeuble situé sur le boulevard Décarie à Montréal

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite une très bonne séance. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique de la déclaration de députés, et je cède la parole à M. le député de Trois-Rivières.

Souligner le 20e anniversaire du Service
d'intégration au travail de la Mauricie

M. Jean-Denis Girard

M. Girard : Merci, M. le Président. Ce jeudi, j'aurai le privilège de participer au gala soulignant le 20e anniversaire du SIT, le Service d'intégration au travail de la Mauricie. Sous le thème SunSIT Boulevard, ce gala vise à rendre hommage à cette entreprise unique en son genre.

Parti d'une idée de M. Alain Levasseur, voulant changer la vie des sans-abri, de ces personnes en rupture avec eux-mêmes et avec la société, il débute dans un sous-sol avec cinq personnes itinérantes et 23 000 $ de subvention. Le SIT compte aujourd'hui près de 250 personnes et est une entreprise d'économie sociale avec un chiffre d'affaires de plus de 2,3 millions de dollars. Il contribue à favoriser l'intégration sociale de centaines de personnes présentant un problème de santé mentale.

Alain, Geneviève, vous êtes des exemples de courage et de résilience. Je salue votre travail acharné. Vous êtes une fierté au sein de notre communauté, vous avez toute mon admiration. Je vous souhaite beaucoup de succès dans la poursuite de vos activités structurantes pour notre région. Bon 20e anniversaire! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Trois-Rivières. M. le député de Bertrand, à vous la parole.

Féliciter l'entreprise Le Patriote de Sainte-Agathe,
gagnante d'un félix au Gala de l'ADISQ

M. Claude Cousineau

M. Cousineau : Merci, M. le Président. Je suis heureux aujourd'hui de prendre cette minute de député afin de souligner la très belle reconnaissance qu'a reçue Le Patriote de Sainte-Agathe-des-Monts le 26 octobre dernier dans le cadre du gala annuel de l'ADISQ. Ce félix, attribué au diffuseur de l'année, est le fruit du travail intense de nombreux partenaires, lesquels ont largement contribué au succès de cette salle de spectacle mythique qui fait la fierté de Sainte-Agathe-des-Monts.

Je tiens à souligner la présence dans nos tribunes du président du conseil d'administration de Sainte-Agathe-des-Arts, M. Paul Legault, ainsi qu'Alexandre Gélinas, le directeur général du Patriote. Ces deux personnes, grâce à leur dynamisme et au soutien de la ville de Sainte-Agathe, ont largement contribué à l'essor et à la haute performance de cette salle de spectacle, joyau culturel de notre communauté.

Heureux hasard, Le Patriote fête cette année son 50e anniversaire. Ce félix couronne les efforts du travail bien fait et du professionnalisme de ses artisans et de ses collaborateurs.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : En terminant.

M. Cousineau : Félicitations pour votre excellent travail! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Bertrand. M. le député de Champlain, à vous la parole pour votre déclaration.

Souligner le 350e anniversaire de la municipalité
de Sainte-Anne-de-la-Pérade

M. Pierre Michel Auger

M. Auger : Merci, M. le Président. Cette année, la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade fêtait ses 350 ans. Plusieurs activités ont été organisées pour souligner cet important anniversaire. Mentionnons le festival des Fêtes champêtres, la reconstitution de la visite de Charles de Gaulle, le rallye historique et un spectacle de clôture regroupant plus de 1 200 personnes.

À cet effet, je tiens à souligner le travail exceptionnel de M. Gilles Devault, président de la Corporation des fêtes du 350e, et de tout son comité. M. Devault et ses membres ont été appuyés par la municipalité, par plusieurs bénévoles ainsi que des partenaires qui ont fait de ces événements une grande réussite, des gens dévoués qui ont fait rayonner la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade dans toute la région. Les festivités, qui ont pris fin il y a quelques jours à peine, ont été un succès sur toute la ligne.

Encore une fois, mes sincères félicitations à la corporation, à la municipalité, les partenaires et tous les bénévoles impliqués de près ou de loin dans l'organisation des fêtes du 350e de Sainte-Anne-de-la-Pérade! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Champlain. M. le député de Chutes-de-la-Chaudière, à vous la parole.

Souligner la tenue du 20e dîner spaghetti de Noël des Chevaliers de Colomb
du conseil de Bernières
—Saint-Nicolas n° 9896

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. Le 10 décembre prochain aura lieu la 20e édition du dîner spaghetti de Noël des Chevaliers de Colomb de Saint-Nicolas au profit de la fabrique de la paroisse de Saint-Nicolas-de-Lévis. Cette activité familiale est devenue une tradition dans le quartier, et c'est dans une ambiance du temps des fêtes que les participants sont accueillis par les nombreux bénévoles.

Je profite de cet instant pour rappeler l'importance de l'implication des Chevaliers de Colomb auprès de la communauté. Leurs diverses activités caritatives permettent non seulement de venir en aide aux gens dans le besoin, mais de soutenir également d'autres organismes dans leurs missions. Je connais leur dévouement et je tiens à les féliciter pour les valeurs qu'ils transmettent à travers leurs gestes d'altruisme, comme l'entraide, le don de soi et la solidarité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. M. le député de Gouin, à vous la parole.

Souligner le 20e anniversaire de la Société de développement
environnemental de Rosemont

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Demain, nous soulignerons dans Gouin le 20e anniversaire de la Société de développement environnemental de Rosemont, la SODER, un partenaire incontournable du développement durable dans le quartier de Rosemont—La Petite-Patrie.

En plus d'être mandataire de l'écoquartier et de Tandem, l'organisme offre des projets communautaires et entrepreneuriaux multiples. Ce qu'on constate, lorsqu'on visite les bureaux de la SODER, c'est la vitalité du quartier et la multitude d'initiatives de participation citoyenne.

Évidemment, on ne peut restreindre une équipe aussi dynamique aux seules limites de l'arrondissement. La SODER a développé notamment Raddar, une plateforme de gestion en ligne qui intègre le développement durable aux pratiques d'affaires. Raddar est déjà utilisée, entre autres, par le 375e anniversaire de Montréal, la CSST, plusieurs ministères et même à l'international par le Conseil national Climat du Gabon.

Bravo à la SODER pour son engagement, ses initiatives et son dévouement pour l'environnement! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Gouin. M. le député de Nicolet-Bécancour, alors, je vous cède la parole pour votre déclaration.

Rendre hommage à Mme Louise Labbée
pour son engagement bénévole

M. Donald Martel

M. Martel : M. le Président, aujourd'hui, je rends hommage à Mme Louise Labbée, une citoyenne de Gentilly très engagée et au service de sa collectivité.

Présidente de l'organisme Appui pour les proches aidants d'aînés du Centre-du-Québec, Mme Labbée est aussi vice-présidente du Centre de la biodiversité de Bécancour et membre du comité de rédaction du journal L'Écho de mon clocher, en plus d'être bénévole depuis plus de 30 ans chez Héma-Québec, où elle a également occupé pendant 10 ans un siège au conseil d'administration provincial. Jusqu'à tout récemment, elle occupait la fonction de présidente de la Table régionale de concertation des personnes aînées du Centre-du-Québec et elle siégeait en même temps à la Conférence des tables régionales.

Détentrice de la Médaille du lieutenant-gouverneur du Québec et celle du service méritoire exceptionnel décernée par la Croix-Rouge, Mme Labbée a également reçu le titre de grande bénévole de la ville de Bécancour.

Voilà une citoyenne engagée comme je les aime. Mes hommages et mes félicitations, Mme Louise Labbée!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de Nicolet-Bécancour. M. le député de LaFontaine, à vous la parole.

Rendre un hommage posthume à l'adjudant Claude Gauthier,
récipiendaire de la Médaille de l'Assemblée nationale

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Oui, merci, M. le Président. Le 13 novembre 2017, j'ai eu l'honneur de remettre à titre posthume la Médaille de l'Assemblée nationale du Québec à l'adjudant Claude Gauthier.

En plus de ses remarquables états de service au sein des Forces armées canadiennes et sous l'étendard des Nations unies, M. Gauthier a été l'un des principaux artisans de la libération de six diplomates américains lors de la crise des otages d'Iran en 1979.

La valeur des actions de M. Gauthier a été reconnue par le gouvernement canadien et par le gouvernement américain. Il a même été reçu, à l'époque, à la Maison-Blanche par le président Jimmy Carter. Il était plus que temps pour le Québec de reconnaître l'un de ses héros.

À son épouse, Mme Murielle Gauthier, qui est présente ici aujourd'hui avec nous dans les tribunes, et également à ses proches, vous pouvez être fiers de la carrière et des exploits de M. Gauthier.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : En terminant.

M. Tanguay : Au nom de l'Assemblée nationale du Québec, je vous transmets toute notre admiration. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de LaFontaine. M. le député de Beauharnois, à vous la parole pour votre déclaration.

Féliciter l'entreprise Valspec inc., gagnante
d'un félix au Gala de l'ADISQ

M. Guy Leclair

M. Leclair : Merci, M. le Président. Lors du Gala de l'industrie de l'ADISQ 2017, Valspec a remporté le félix de la salle de spectacle de l'année, en nomination pour une troisième année consécutive, mais cette fois-ci ce fut la bonne.

Depuis 1976, Valspec contribue à l'enrichissement culturel de toute la population du Suroît. Valspec, c'est plus qu'une salle, c'est 150 spectacles de toutes les disciplines dans trois lieux de diffusion parfaitement adaptés, et c'est surtout une équipe dynamique ayant à coeur le rayonnement des arts de la scène.

À Claudéric et à toute son équipe, je veux féliciter Valspec pour ce prix qui rend fier tout le Suroît. C'est l'effort de tous qui a permis cet accomplissement. Que ce soit l'équipe administrative, l'équipe technique, en passant par l'accueil, le conseil d'administration, ce prix revient à chaque personne impliquée dans cette belle organisation. Claudéric, ici présent, félicitations encore, et bonne continuation!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Beauharnois. Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 49)

(Reprise à 14 h 1)

Le Président : Mesdames messieurs, avant de nous recueillir, j'aimerais que nous ayons une pensée pour un ancien parlementaire qui a été ici pendant six ans, mais dont l'influence a certainement été plus longue dans notre histoire politique, M. Hubert... M. François Aquin, pas Hubert, mais François Aquin, qui a été député de 1966 à 1970 et dont on pourra avoir une pensée pour la famille.

Et j'ajouterai, même si ce n'était pas un parlementaire, on pourra aussi avoir une pensée pour Jean Lamarre, qui a été... que j'ai très bien connu, et qui était le fils de Bernard, mais que j'ai connu comme étant Jean Lamarre, et non pas le fils de Bernard, mais qui a été très impliqué dans plusieurs sociétés dans le centre de Montréal, sociétés sociales, comme Angus, et d'autres, et qui était un homme très discret, et qu'on a réglé plusieurs dossiers de façon discrète, comme il aimait, et pour le bénéfice des Montréalaises et des Montréalais. Alors, je vous demanderais peut-être d'avoir une pensée pour leurs familles aujourd'hui.

Merci.

Présence du directeur exécutif d'ONUSIDA, M. Michel Sidibé

Ne vous assoyez pas trop rapidement, car j'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, du directeur exécutif d'ONUSIDA, M. Michel Sidibé.

Présence de la haute-commissaire de la République d'Afrique du Sud,
Mme Sibongiseni Dlamini-Mntambo

J'ai également le plaisir de souligner la présence de la haute-commissaire de la République d'Afrique du Sud, Son Excellence Mme Sibongiseni Dlamini-Mntambo.

Présence du consul général de la République de Turquie
à Montréal, M. Deniz Barkan Umruk

Et c'est une bonne journée pour nous, on a encore de la visite. Enfin, j'ai le plaisir de souligner la présence du consul général de la République de Turquie à Montréal, M. Deniz Barkan Umruk, à l'occasion de sa visite de prise de poste.

Une voix : ...

Le Président : Je pense que c'est assez.

Des voix : ...

Le Président : Qui? C'est parce que je ne le vois pas. On me dit que Patrice Bernier est avec nous?

Des voix : ...

Le Président : Bien, il est où?

Présence de M. Patrice Bernier, joueur
de soccer professionnel

Ah bien, Patrice Bernier est avec nous, O.K. Bon. Ce n'était pas le dernier, c'était le Bernier.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes. Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Entente concernant la conservation et la mise en valeur du saumon
atlantique de la rivière Natashquan et de ses affluents

M. Lessard : Oui, merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer, au nom du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, l'entente concernant la conservation et la mise en valeur du saumon de l'Atlantique de la rivière Natashquan et de ses affluents entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Montagnais.

Le Président : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Granby le...

Des voix : ...

Le Président : Je ne vous entends pas, M. le leader. M. le leader.

M. Fournier : Ce n'est pas mon problème.

Le Président : Mais c'est le mien, par exemple.

M. Fournier : Je le sais. Je vous le laisse, d'ailleurs.

Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Granby le 19 octobre 2017 et le député de Borduas les 24 octobre et 9 novembre 2017.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Je dépose également les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 25 octobre 2017 par le député de Richelieu et le 1er novembre 2017 par la députée de Mirabel.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés.

Lettre du ministre fédéral des Transports en réponse à la motion
concernant la directive de Transports Canada

Pour ma part, je dépose la lettre que m'a adressée le ministre fédéral des Transports, M. Marc Garneau, en réponse de la motion adoptée par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017 concernant la directive de Transports Canada.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Chomedey.

Élection à la présidence de la Commission
de l'aménagement du territoire

M. Ouellette : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 23 novembre 2017, a procédé à l'élection à la présidence de la commission.

Le Président : Alors, ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission de la culture et de l'éducation et députée de Bourassa-Sauvé.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 151

Mme de Santis : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, les 16, 21, 22 et 23 novembre 2017, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur. Merci, M. le Président.

Le Président : Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency.

Étude détaillée du projet de loi n° 108

M. Bernier : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 10 mai et 26 octobre, 1er, 2, 7, 8, 9, 14, 15, 21 et 22 novembre 2017, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président : Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des institutions et député de Champlain.

Élection à la présidence de la Commission des institutions

M. Auger : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 23 novembre 2017, a procédé à l'élection, disons-le, historique à la présidence de la commission.

Le Président : Il paraît que parfois il vaut mieux se tourner la langue sept fois dans la bouche avant de dire quelque chose. Alors, je vais faire ça. Alors, ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Gouin.

Réinvestir dans les organismes culturels

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 419 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant l'importance de la culture pour la société en matière de patrimoine collectif, de promotion et de protection de la langue et sur le plan économique — chaque dollar investi en culture génère 10 $ de retombées pour le produit intérieur brut;

«Considérant le rôle primordial de nos organismes culturels depuis 50 ans et l'expertise des professionnels qui y travaillent pour la mise en valeur, la numérisation, la conservation, le rayonnement au Québec et hors Québec, ainsi que l'importance de ces organisations pour notre système d'éducation;

«Considérant que les compressions subies [par] nos organismes culturels entraînent l'appauvrissement de notre patrimoine collectif, de notre langue et de notre économie;

«Considérant que les offres aux tables de négociation dans plusieurs organismes entraîneront des iniquités importantes pour le personnel professionnel majoritairement féminin qui y travaille;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons à la ministre de la Culture et des Communications, au président du Conseil du trésor et au gouvernement du Québec :

«De réinvestir dans les organismes culturels, victimes des politiques d'austérité, notamment : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, le Conseil des arts et des lettres du Québec, le Musée de la civilisation, le Musée d'art contemporain de Montréal, le Musée national des beaux-arts du Québec, le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, les Services documentaires multimédias; et

«De bonifier les offres aux tables de négociation de ces organismes.»

M. le Président, je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions...

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège

Oui, il y a une intervention.

Témoignage de M. Marc-André Fortier, ex-président-directeur général de la
Société immobilière du Québec, dans le cadre de l'étude des crédits du
ministère des Services gouvernementaux à la Commission
des finances publiques le 13 juin 2007

J'ai reçu dans les délais prescrits de M. le leader de l'opposition officielle une demande d'intervention sur une violation de droit ou de privilège. Cette demande fait suite au dépôt du rapport du Vérificateur général du Québec de l'automne 2017 concernant la vente d'immeubles par la Société québécoise des infrastructures.

Dans son avis, le leader de l'opposition officielle allègue que M. Marc-André Fortier, président et directeur général de la Société immobilière du Québec de 2003 à 2008, aurait commis un outrage au Parlement le 13 juin 2007 en rendant un témoignage faux ou incomplet devant la Commission des finances publiques lors de l'étude des crédits du ministère des Services gouvernementaux.

Alors, je prends cette question en délibéré et rendrai évidemment ma décision dans les meilleurs délais. Est-ce que vous avez quelque chose à ajouter?

• (14 h 10) •

M. Bérubé : M. le Président, nous souhaitons que les leaders des autres formations politiques en prennent connaissance. Et nous allons plaider cette question jeudi.

Le Président : Jeudi. O.K.

M. Bérubé : Si possible.

Le Président : O.K. Mais après la période de questions, quelque chose comme ça.

Questions et réponses orales

Alors, nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Attribution de contrats à Chantier Davie Canada inc.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, je voudrais d'abord saluer la présence dans les tribunes de travailleurs du chantier naval Davie et des représentants de l'entreprise. Ces gens-là, M. le Président, réussissent à livrer leur dernier navire dans les temps et dans les budgets en recevant en 2015 le prix du meilleur chantier naval en Amérique du Nord. Et pourtant, à Noël, 800 d'entre eux vont perdre leur emploi. Est-ce que c'est parce qu'il y a pénurie de contrats au Canada? Non. Il y a pour 76 milliards de dollars de contrats, dont plus de 75 ont été attribués par Ottawa à Halifax et à Vancouver. Vous m'avez bien entendu, là : 75 milliards à Halifax et Vancouver, moins de 1 milliard à Ottawa. Et, là-dessus, 1 $ sur 4 $ à Québec, 1 $ sur 4 $ est payé par les contribuables québécois. Nous sommes en train de financer d'excellents emplois sur les deux côtes pendant qu'à Lévis il y aura des pertes d'emploi.

Alors, je demande au premier ministre comment il comprend qu'une injustice aussi lourde ait été commise contre le troisième chantier naval au Canada, celui de Lévis, et comment il explique qu'alors qu'on sait depuis plusieurs années que cette injustice est en train de se dérouler il n'a pas réussi à faire livrer par Ottawa la justice

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Ça allait très bien jusqu'à la fin de la question, M. le Président, parce que ce n'est pas d'hier que tous les partis politiques, et j'espère que ce sera encore le cas cette fois, se sont levés ici, dans cette Chambre, pour soutenir les travailleurs de la Davie et de l'entreprise. Pour des raisons évidentes, les travailleurs qui ont développé une expertise considérable — il a lui-même cité un exemple — il est essentiel et stratégique pour le Québec de disposer d'un chantier naval majeur, d'autant plus que nous avons, comme on le sait, une stratégie maritime.

Je suis également tout à fait d'accord avec ce qu'il peint comme situation. Je l'ai moi-même dit ce matin et en fin de semaine. Si on regarde l'attribution de contrats de construction navale au Canada au cours des dernières années, force est de constater que la très, très immense majorité est allée sur la côte Ouest du pays et dans les Provinces maritimes. Bon, certains ont dit : C'est parce que la Davie n'était pas en situation financière facile. C'est vrai qu'elle a eu une période difficile, mais on est pas mal dans un autre monde avec la livraison du navire dont il est question.

Il y a les occasions qui se présentent. Et moi, j'enjoins le gouvernement fédéral à montrer son souci, au-delà de l'entreprise, pour les travailleurs de la Davie. Il y a des occasions qui vont lui permettre de montrer ce souci et cette préoccupation. Il y a des navires de la Garde côtière, des brise-glaces notamment, qui sont stratégiques et nécessaires, justement parce que la Davie est à l'endroit où elle est. Et il y a également la question du traversier reliant l'Île-du-Prince-Édouard aux Îles-de-la-Madeleine qui doit être clarifiée.

Alors, il y a rapidement, rapidement, pour le gouvernement fédéral, l'occasion d'exprimer clairement deux choses : d'abord, son soutien pour les travailleurs de la Davie, leurs familles et l'entreprise; deuxièmement, le fait évident, M. le Président, qu'au Canada il n'y a pas que deux chantiers navals majeurs, il y en a trois, et il y en a un de ceux-là qui est au Québec.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Bon, on est d'accord avec ce que le premier ministre dit aujourd'hui. Malheureusement, en fin de semaine, il a dit : Ah! vous savez, j'aurais beau taper du pied, ça ne va pas changer les choses. Alors, je demande au premier ministre d'accepter qu'il est premier ministre du Québec. Il peut diriger une coalition qui va parler fort à Ottawa, et, oui, taper du pied, et, oui, parler à Justin Trudeau, et, oui, mobiliser la quarantaine de députés libéraux fédéraux au Québec.

Qu'a-t-il fait et que compte-t-il faire pour augmenter la pression sur le gouvernement Trudeau dans les jours qui viennent?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, je vais rappeler amicalement à mon collègue que, lorsque nous sommes arrivés au gouvernement, se posait la question, justement, du navire qui est devenu l'Asterix. Et c'est par l'intervention du gouvernement et mon intervention personnelle, je crois, en grande partie, qu'on doit le fait que ce contrat a été effectué avec un travail de grande qualité.

Ce que j'ai dit en fin de semaine et que je vais répéter, c'est qu'on ne peut pas dire aux travailleurs... faire miroiter devant eux un projet dont le client a dit qu'il n'y avait pas de besoin. On parle d'un deuxième navire ravitailleur. Ce n'est pas notre décision, c'est la décision du gouvernement fédéral, c'est à eux de la justifier. Ce que je dis par contre, c'est qu'il y a amplement de travail devant nous pour rapidement confirmer que les travailleurs de la Davie, l'entreprise aura sa part. Et je vais répéter encore une fois, il n'y a pas que deux chantiers navals majeurs...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...au Canada, il y en a trois, et l'un d'entre eux, c'est la Davie.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : J'ai demandé ce qu'il a fait et ce qu'il va faire. Il nous parle du contrat précédent. Bravo! Mais là ils vont perdre leurs jobs à Noël. Alors, que va-t-il faire? Il dit : Ils ont dit non, ils ont dit non. Mais ils ont dit non, mais on peut les faire changer d'avis parce que les comités parlementaires de la Chambre et du Sénat ont tous les deux dit que ça prenait le navire Obelix.

Pourquoi est-ce que lui lance la serviette si tôt sur ce qui pourrait être l'avenir de la Davie?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Parce que ce n'est pas la bonne façon de présenter la situation aux travailleurs qui nous écoutent. Non, ce n'est pas la bonne façon. Si on met toutes nos billes pour un projet dont le client principal a dit qu'il n'en avait pas besoin, on n'aide pas les travailleurs. À la limite, on est presque cruels pour eux parce que, ce projet-là, s'il n'arrive pas, s'il n'y a pas de besoin, il n'y en aura pas, de projet. Ce qu'il faut dire au gouvernement fédéral, c'est que vous avez, encore une fois, avec d'autres projets, l'occasion de montrer rapidement et clairement votre soutien envers les travailleurs de la Davie.

Maintenant, on parle de coalition. Bravo! J'espère que ça va aller mieux qu'au moment où on a essayé de faire une coalition pour les travailleurs de Bombardier, où on était les seuls au front pour défendre les gens de Laval, des Basses-Laurentides, de la région de Montréal.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : On se souviendra que le premier ministre avait échoué dans sa tentative d'avoir un investissement fédéral dans Bombardier. Et là il a échoué, ces dernières années, à avoir des projets conséquents pour l'avenir de la Davie.

Alors, écoutez, je lui demande, là, tout simplement, là : Dans les jours qui viennent, va-t-il parler au premier ministre? Est-ce qu'on va faire une action commune? Est-ce qu'il va participer à des rencontres? À Montréal, on sait maintenant que c'est 20 millions de dollars sur trois ans, les retombées économiques de la Davie.

Que va-t-il faire pour que ça bouge?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, moi, je vais lui retourner la question : Que va-t-il faire, lui? Que va faire le chef de la deuxième opposition? La chose à faire, c'est de former une véritable coalition, sans esprit partisan destructeur en arrière comme on l'a vu lorsqu'il a été question de Bombardier. Ça a été épouvantable, Bombardier. Les oppositions ont objectivement aidé les concurrents de Bombardier pendant des mois, et des mois, et des mois.

Alors, j'espère que, cette fois, les oppositions ne vont pas aider les gens de Colombie-Britannique et les gens de la Nouvelle-Angleterre... des Maritimes, pardon, mais les travailleurs de la Davie. Nous, on est avec eux depuis le début. Ils effectuent actuellement un contrat lié à la Société des traversiers du Québec. C'est parce qu'on est là, parce qu'on est avec eux depuis le début, qu'on les soutient financièrement que les jobs sont encore là. Et on va continuer de les soutenir, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le chef de l'opposition.

Financement du transport collectif

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : On va vu en fin de semaine que le premier ministre est un peu l'Arsène Lupin des programmes politiques au Québec. Il a fini de dévaliser le programme de la CAQ et il est venu chez nous pour prendre un projet de lien rapide Québec-Montréal. Je ne lui dis pas que... Ce n'est pas une mauvaise idée. Au contraire, c'est une bonne idée. Mais, là où on est un peu sceptiques sur sa capacité de livrer, c'est que, d'ici quatre mois, les gouvernements des provinces doivent demander des sommes pour le transport en commun maintenant, pas dans 10 ans, maintenant. Terre-Neuve, le Yukon, l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick, 100 % de la somme allouée par Ottawa a déjà été engagée. Alberta, 99 %; en Nouvelle-Écosse, 97 %; Colombie-Britannique, 88 %; Ontario, 71 %; Québec, 33 %.

Comment ça se fait que le premier ministre peut parler d'un avenir lointain, mais il est incapable d'aller chercher les 600 millions de dollars qui l'attendent encore à Ottawa d'ici quatre mois pour des projets actuels de transport en commun qui réduirait la congestion?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Encore une fois, très mauvais exemple parce que justement tous les projets sur lesquels on travaille font l'objet d'un cofinancement avec le gouvernement fédéral. Le REM est un exemple parmi d'autres. Et l'intérêt du REM, c'est que ce mode de gestion innovateur que le Québec a développé fait maintenant l'objet d'un grand intérêt ailleurs dans le monde et est à l'origine de la mise sur pied de la banque canadienne d'infrastructure, qui, je crois, devrait financer, plutôt que les fonds réservés à d'autres projets, le projet du REM.

Il y a la ligne bleue, il y a le projet de Québec, il y a des projets de transport en commun dans tout le Québec. On n'a rien à justifier au Parti québécois là-dessus, compte tenu de leur inaction dans ce domaine alors qu'ils étaient au gouvernement pendant 18 mois. On a au contraire trouvé de l'argent concret pour des projets concrets.

Maintenant, sur ce que j'ai mentionné en fin de semaine, j'aurai l'occasion d'y revenir dans la deuxième question.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : L'article 79 dit qu'il doit répondre à la question, et je ne lui poserais pas cette question-là.

Pourquoi est-ce que le Québec est la seule province à ne pas avoir la note de passage pour aller chercher l'argent qui lui est dévolu à Ottawa? 33 % seulement. Est-ce qu'il s'engage à ce que, d'ici quatre mois, 100 % de l'argent qui nous est dévolu va être engagé par le Québec avec des projets réels, pas des projets pour dans 20 ans?

• (14 h 20) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Je trouve ça attristant, à la limite poétique, M. le Président, d'entendre mon collègue réclamer qu'on participe pleinement au Canada et qu'on réclame également notre bénéfice. Moi, ça m'impressionne chaque fois. Mais ça me réjouit également parce qu'il sait maintenant, il le sait très bien, que la majorité des Québécois, la majorité des Québécois, sont très attachés à l'appartenance au Canada. Et c'est ce qui le déprime parfois et ce qui le rend triste.

Ce que j'ai dit, cependant, M. le Président, en fin de semaine, c'est qu'on va lancer un appel de projets au génie québécois. On a l'électricité, on a l'aluminium, on a les meilleurs ingénieurs, les meilleures écoles d'ingénieurs. On va identifier un projet moderne du XXIe siècle, pas du siècle précédent, qui va permettre en particulier d'assurer la liaison Québec-Montréal, mais également, peut-être, d'autres liaisons régionales ou intrarégionales au Québec.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Et, comme ça, le Québec redeviendra un leader dans le génie des transports.

Le Président : Complémentaire, M. le député de René-Lévesque.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Dans sa Stratégie d'électrification des transports, le gouvernement du Parti québécois prévoyait une étude de faisabilité sur un lien rapide entre Montréal et Québec. Quand il est arrivé au pouvoir, le gouvernement libéral a tout simplement balayé cette idée du revers de la main. Alors, en fin de semaine, moment d'illumination, on revoit le projet réapparaître.

Alors, s'il vous plaît, si vous êtes sérieux, demandez tout de suite l'étude de préfaisabilité.

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Oui, merci. Merci, M. le Président. D'ailleurs, on cherche toujours les crédits qui étaient associés au projet qui avait été présenté par le Parti québécois à l'époque. Mais, M. le Président, ce qu'on a eu l'occasion de faire en fin de semaine, c'est de lancer un défi à l'innovation québécoise, lancer un défi au génie québécois, qu'on sait qu'il n'a absolument rien à envier à quiconque à travers le monde. Le génie québécois, c'est celui qui nous a amené la CSeries. Le génie québécois, c'est celui qui nous amène l'intelligence artificielle à Montréal et à travers le Québec.

M. le Président, ce qu'on leur demande, c'est de penser à l'avenir du transport entre Montréal et Québec, penser à toutes les formes que ça peut prendre. Il y a des gens, partout à travers la planète, qui pensent à comment se déplacer rapidement d'une ville à l'autre. On leur demande, au génie québécois, de mettre toutes leurs connaissances à l'utilisation...

Le Président : En terminant.

M. Fortin (Pontiac) : ...de déplacer rapidement les citoyens entre Montréal et Québec.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Taux de diplomation au secondaire

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, une de nos responsabilités les plus importantes, c'est de donner la chance à chacun de nos enfants de réussir, d'aller au bout de son potentiel, et l'indice crucial pour évaluer si on réussit ou non, c'est le taux de diplomation au secondaire de nos jeunes.

Or, quand le régime libéral est arrivé au pouvoir en 2003, le taux de diplomation au Québec était de 70 %, le même taux qu'en Ontario. Or, quand on regarde aujourd'hui, selon les chiffres les plus récents, le taux de diplomation en Ontario est rendu à 86 % à la fin du secondaire. Au Québec, le taux de diplomation est de seulement 75 %, et, derrière ces chiffres, là, il y a des milliers de jeunes qui n'ont pas eu la chance d'aller au bout de leur potentiel à cause de notre échec.

Donc, ma question est assez simple au premier ministre : Est-ce qu'il s'est donné un objectif de taux de diplomation au secondaire pour nos jeunes et, si oui, lequel?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, d'abord, tout à fait d'accord avec le constat. Une des raisons pour lesquelles il y a un retard économique entre le Québec et d'autres économies voisines, c'est cette question de la formation et de la diplomation.

Maintenant, je ne partage pas son pessimisme. On a fait des progrès et on va continuer de faire des progrès. Pourquoi? Parce qu'on a consacré et on consacre, au cours des prochaines années, des sommes très importantes au réseau de l'éducation et de l'enseignement supérieur. Mais on ne fait pas juste mettre de l'argent, on met sur pied une politique de réussite éducative qui nous amène là où les meilleures pratiques nous disent d'aller. Alors, on va exactement dans la direction que lui-même propose.

Quant à l'objectif, je pense que d'arriver à parité avec l'Ontario me semble un objectif tout à fait noble et réaliste, et c'est ce qu'on va viser. D'ailleurs, en passant, tout ne va pas mal dans notre réseau de l'éducation. Je vais lui rappeler que, récemment, il y a quelques semaines, je crois, les tests internationaux de compétence en mathématiques et en sciences ont montré que les élèves québécois étaient parmi les meilleurs au monde. Alors, ce n'est pas vrai que tout va mal. Je sais que le chef de la deuxième opposition aime bien dire que tout va mal. Ça va pas mal mieux en éducation au Québec et ça va continuer à aller de mieux en mieux.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, pendant les 15 années du régime libéral, le taux de diplomation est passé de 70 % à 75 %. Pendant la même période, en Ontario, on est passé de 70 % à 86 %.

86 %, il dit maintenant que c'est son objectif. Quand? À quelle date vise-t-il à atteindre 86 % comme l'Ontario?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : À la même année qu'on aura la péréquation zéro au Québec. On va s'entendre, on a des objectifs convergents, M. le Président.

Alors, c'est certain que ce qu'il faut faire, c'est continuer d'investir en éducation, en enseignement supérieur. Les sommes investies sont considérables, mais faire juste ça, ce ne serait pas assez. Oui, il faut s'inspirer de ce qui se fait très bien en Ontario, également de ce qui se fait au Danemark pour l'alimentation, pour la mobilité de nos jeunes, de ce qui se fait ailleurs également. Et ailleurs, en passant, on suscite l'envie avec notre réseau de cégeps et nos centres collégiaux de transfert technologique. Alors, on a un réseau d'éducation et d'enseignement supérieur de grande qualité, on va continuer à investir dedans avec les enseignants, développer les meilleures pratiques alignées sur ce qui se fait de mieux dans le monde entier, en Ontario, mais ailleurs également, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : En fin de semaine, le premier ministre a assumé l'héritage libéral des 15 dernières années. Or, les 15 dernières années, ce sont des années qui ont été perdues en éducation.

Donc, moi, je voudrais savoir de la part du premier ministre c'est quoi, son objectif.

Est-ce qu'on doit comprendre qu'il n'en a pas, de plan, qu'il n'en a pas, d'objectif? Quel manque d'ambition!

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, la population est habituée à entendre ce genre de choses là. Je veux juste répéter qu'on a beaucoup d'ambition non seulement pour l'éducation, mais pour tout le Québec, et nous, on est au XXIe siècle. Alors, si je fais un relevé des propositions du collègue au cours des derniers jours : des barrages dont on n'a plus besoin, on fait la Révolution tranquille encore puis on donne des bonus pour les bébés. Alors, pour l'aider pour la rédaction de son programme, je voudrais déposer le programme des 150 ans du gouvernement libéral au Québec, qui a fait toutes les avancées de l'histoire du Québec et qui va faire les prochaines. Donc, avec consentement, M. le Président, j'aimerais déposer le document.

Document déposé

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du... Consentement. M. le député de Chambly, en principale.

Accès à la maternelle quatre ans

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, les gens savent maintenant qu'un gouvernement de la CAQ va offrir à tous les parents, peu importe leur situation financière, la chance d'inscrire leurs enfants dans une classe de prématernelle quatre ans. Le gouvernement libéral, pour sa part, a pris un autre chemin, il a décidé d'ouvrir des classes de maternelle quatre ans mais au compte-gouttes et supposément en milieu défavorisé. Le ministre tente de cibler les enfants les plus vulnérables, mais, même ça, malheureusement, il n'arrive pas à le faire. La preuve, dans le rapport du Vérificateur général, déposé la semaine dernière, on peut lire la phrase suivante : «...la mesure pour la maternelle quatre ans à temps plein n'est accessible qu'aux écoles ayant des locaux disponibles...» Plus loin : «Ce n'est donc pas nécessairement les enfants les plus défavorisés qui en bénéficient.»

Alors, est-ce que le ministre admet que, contrairement à ses prétentions, ce ne sont pas les enfants les plus défavorisés qui bénéficient de ces maternelles quatre ans?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. D'abord, content peut-être de prendre un instant pour rappeler que le rapport de la Vérificatrice générale porte sur les années 2015-2016, notamment, et que, depuis qu'on a mis en place ces nouveaux investissements à l'égard des maternelles quatre ans, on travaille vraiment en fonction des besoins et des enfants qui sont dans ces milieux défavorisés. Ça, c'est la première chose.

Deuxièmement, M. le Président, c'est un peu facile de dire qu'on peut faire des maternelles quatre ans partout, alors qu'on n'a ni locaux ni enseignants pour pouvoir y aller. C'est un peu une rhétorique qui est facile, dans la mesure où il faut ces locaux, il faut ces espaces.

Ce que je veux faire, M. le Président, c'est continuer, avec le gouvernement, de développer des places de maternelle quatre ans, oui, au début, dans ces milieux défavorisés, oui, en accord et en relation avec nos services de garde éducatifs, et, oui, être capable de rejoindre les enfants qui ont des besoins particuliers en milieu défavorisé et autrement qu'avec leur code postal, mais on doit faire ce plan dans le temps, et ça prend un certain temps.

Le Président Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Donc, le ministre dit : On doit le faire. Il ne l'a pas fait. Je reprends les propos du Vérificateur général : «Ce n'est [...] pas nécessairement les enfants les plus défavorisés qui en bénéficient.» Pourtant, j'ai ici neuf communiqués du gouvernement libéral qui prétendent tous que le déploiement de la maternelle quatre ans se fait pour les enfants de milieux défavorisés. Donc, d'un côté, j'ai le rapport du Vérificateur général. Ici, j'ai le communiqué du Parti libéral.

D'après vous, là, qui dit vrai?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, ce que les communications que nous propose de lire le collègue de Chambly disent, c'est qu'on a fait cinq fois plus de maternelles quatre ans qu'au moment où ils ont été mis en place. Ça, c'est la première chose.

Deuxièmement, nous avons décidé, M. le Président, de développer ces maternelles quatre ans tout en respectant nos services éducatifs de garde. Pourquoi? Pour être en mesure de laisser d'abord un choix, mais également d'être capables aussi de rejoindre le plus d'enfants possible. Notre préoccupation, M. le Président, pour cette prématernelle, pour cette première année à l'école ou dans les services de garde, c'est rejoindre des enfants qui ont de réelles difficultés, des enfants qui ne sont dans aucun service, des enfants qu'on ne peut pas soutenir au quotidien, des enfants dont il faut atténuer les vulnérabilités pour qu'ils puissent réussir à l'école.

Le Président : En terminant.

• (14 h 30) •

M. Proulx : Il veut faire du béton, il veut engager des gens. Je veux aider des...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, cinq fois un petit peu, ça ne fait pas beaucoup. Au rythme libéral, ça va prendre 50 ans, 50 ans avant de voir offrir la prématernelle quatre ans à tous. Le rapport du VG démontre encore une fois que le bilan libéral en éducation repose surtout sur des communications qui sont inexactes, c'est du marketing.

Les communiqués affirment qu'ils ciblent les milieux défavorisés, le rapport du Vérificateur général dit le contraire. Moi, je pose la question : D'après vous, qui dit vrai?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Bien, je me demande, M. le Président, qui joue au jeu de la communication politique alors qu'il ne dit pas, qu'il ne dit pas où il va prendre les centaines de millions de dollars pour construire, dans la prochaine année, s'il pouvait le faire, des classes de maternelle quatre ans en quantité suffisante pour le satisfaire. Il ne le dit pas. Nous avons décidé, M. le Président, de faire beaucoup de choses en éducation, d'atteindre des niveaux jamais atteints en matière de diplomation, d'investir très tôt dans la vie des enfants, autant lorsqu'ils sont dans cette période de préparation scolaire, qui est avant l'école, que dans les premières années de la vie. Nous investissons auprès des professionnels et des enseignants pour des services à besoins particuliers. À un moment donné, M. le Président, il peut dire ce qu'il veut...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...la réalité, c'est que ça fonctionne.

Le Président : Principale, M. le député de Deux-Montagnes.

Liaison rapide entre Québec et Montréal

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Le premier ministre s'est découvert un nouvel enthousiasme pour un projet de transport reliant les villes de Montréal et Québec dimanche matin. Mais le premier ministre semble ignorer un élément important — pourtant, ce n'est pas nouveau — il y a déjà un projet qui est sur la table pour améliorer le transport en commun entre les grandes villes de l'axe Québec-Windsor. Le train à grande fréquence proposé par Via Rail a déjà reçu l'appui de toute la communauté d'affaires au Québec. Contrairement à d'autres projets, les avantages de celui de Via Rail sont nombreux, connus et documentés. Même le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale l'avait encensé l'année dernière. Donc, il a dû être le premier surpris, dimanche matin, en entendant le premier ministre. Il ne manque que la volonté politique afin d'aller de l'avant avec ce projet.

Est-ce que le ministre des Transports peut nous dire si son gouvernement l'appuie toujours? Et, si oui, qu'a-t-il fait concrètement pour le faire avancer?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci. Merci, M. le Président. Je comprends bien, je comprends bien la question du député, mais il comprendra que ce dont parlait le premier ministre ce week-end, ce dont parlaient les délégués assemblés au congrès du Parti libéral ce week-end, c'était un projet bien plus grand que ce qu'il y a présentement sur la table, c'était un projet d'envergure, un projet de demain, un projet futuriste, un projet qu'il faut penser pour des générations et des générations, M. le Président. C'est un projet qui doit être vert, c'est un projet qui doit réduire les émissions de gaz à effet de serre, c'est un projet qui doit répondre à une préoccupation concrète des citoyens de se déplacer de Montréal à Québec.

M. le Président, on a déjà, à travers le Réseau électrique métropolitain, adressé la préoccupation du déplacement quotidien des Montréalais et des Montréalaises, des gens de la grande région de Montréal, des gens de sa circonscription à travers un réseau innovant, à travers un réseau vert, à travers un réseau électrique. Ce qu'on fait maintenant, c'est qu'on prend un pas encore plus grand, on parle d'un réseau pour relier Montréal et Québec de façon rapide, de façon innovante, de façon verte, de façon à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. L'annonce de dimanche semblait improvisée, ce que vient de confirmer la réponse du ministre des Transports. Dans les faits, on ne peut pas avoir deux projets reliant l'axe Montréal-Québec. C'est soit le projet Via Rail ou soit celui du monorail qui a été évoqué dimanche.

Est-ce que le gouvernement a, oui ou non, renoncé au projet sur la table depuis quelques années par Via Rail et qui a l'appui de toute la communauté d'affaires au Québec?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît. M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. Ce que le député fait, c'est qu'il pense à choisir un projet ou un autre projet. Mais ce qu'on cherche et ce que le premier ministre veut, ce que les délégués qui étaient présents en fin de semaine au congrès du Parti libéral ont entendu, c'est que nous, on veut l'innovation québécoise. Nous, on veut la technologie québécoise au profit du citoyen, M. le Président. On veut ouvrir les portes toutes grandes à ceux qui ont l'innovation à coeur, au génie québécois, M. le Président, pour qu'ils pensent à un projet de demain. On demande alors à nos meilleures têtes de penser à ce qui peut être fait pour le Québec de demain. Ce n'est pas de mettre un projet contre un autre, on ouvre les portes toutes grandes à nos innovateurs...

Le Président : En terminant.

M. Fortin (Pontiac) : ...pour qu'ils nous arrivent avec des projets structurants.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît. Deuxième complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Les municipalités, les MRC, l'alliance des chambres de commerce, celles de Bois-Francs, Érable, celles de Drummond, Trois-Rivières, Berthier, D'Autray, Saint-Raymond, Coeur-du-Québec — et j'en passe de nombreuses autres — toutes des organisations qui ont signifié un appui sans équivoque au projet de Via Rail.

On ne peut pas réaliser les deux projets; est-ce que le ministre, d'ici 24 heures, peut nous dire lequel des deux projets sera priorisé?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. J'entends dans la question du député tout ce qu'on ne peut pas faire au Québec. Mais pourtant il ne pense pas à ce qui peut être fait au Québec, il ne pense pas à ce qui peut être fait pour le citoyen qui veut se déplacer rapidement de Québec à Montréal. Si, aujourd'hui, M. le Président, après la période de questions, il veut aller à Montréal, il va arriver, avec Via Rail, à 20 h 58. Nous, on pense qu'on peut faire mieux pour le citoyen qui va se déplacer rapidement entre Québec et Montréal. On pense qu'on peut faire mieux, on pense qu'il y a des Québécois qui ont du génie, qui ont de l'innovation, qui ont des projets à présenter. Et c'est ce qu'on leur dit aujourd'hui : Présentez-nous vos projets, on veut répondre à des préoccupations concrètes des citoyens de se déplacer...

Le Président : En terminant.

M. Fortin (Pontiac) : ...rapidement entre Montréal et Québec.

Le Président : Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Financement des organismes communautaires d'alphabétisation
et de lutte contre le décrochage scolaire

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, comme à chaque année, il y a un fossé immense en éducation entre ce qui a été annoncé et ce qui est réellement dépensé. En décembre dernier, le ministre a annoncé 9 millions pour des organismes communautaires oeuvrant en alphabétisation et en lutte contre le décrochage scolaire. Depuis l'annonce, le gouvernement a réannoncé neuf fois, dans neuf communiqués différents, le même 9 millions pour les mêmes organismes communautaires. Et comme par hasard, un an plus tard, ils n'ont toujours pas vu l'argent.

La situation est tellement grave que certains groupes ne sont même plus en mesure de payer leur personnel. C'est le cas de l'organisme Au bord des mots, dans la région de Lanaudière. Ils sont, d'ailleurs, avec nous aujourd'hui. Ça fait un mois que l'orthopédagogue n'a pas été payé. Ça fait un mois qu'ils accumulent les factures.

Alors, est-ce que le ministre de l'Éducation est capable de nous expliquer que, malgré le fait qu'il ait annoncé neuf fois le 9 millions, l'argent ne soit toujours pas disponible?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. Ce n'est pas vrai, d'abord, on ne l'a annoncé qu'une seule fois, et les ministres régionaux ont, effectivement, fait des annonces dans les différentes régions.

La raison principale, M. le Président, pour laquelle ça a été plus long, je vais l'expliquer ici. C'est parce qu'on s'est battus ici avec nos fonctionnaires pour être capables de leur offrir un financement sur cinq ans. La réalité, M. le Président, c'est qu'ils ont aujourd'hui de la prévisibilité, et ils ont la capacité d'embaucher des gens et de les garder longtemps, puis ils ont la capacité d'aider vraiment, et vraiment, et vraiment les gens qui en ont de besoin.

Le Président : Première complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Oui, M. le Président. C'est la première fois que je vois des organismes communautaires qui reçoivent 9 millions, mais qui sont tellement fâchés qu'ils sont obligés d'organiser une mobilisation partout à travers le Québec, que nous recevons des gens de partout à travers le Québec qui nous écrivent. Et, M. le Président, le ministre l'a peut-être oublié, mais je lui ai apporté une copie de ces neuf communiqués dans lesquels on retrouve le 9 millions.

Et, aujourd'hui, il y a des gens qui sont là, vous répondez quoi à l'orthopédagogue qui n'a pas été payé?

Le Président : D'abord, est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt? Consentement.

Des voix : ...

Document déposé

Le Président : Consentement pour le dépôt. M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. Deux choses. D'abord, nous sommes ceux et celles qui ont accordé le financement historique demandé. Jamais, jamais, jamais nous ne sommes allés aussi loin dans le financement de ce programme PACTE, et jamais, M. le Président, ils n'ont reçu ce qu'ils ont demandé. C'est fait.

Deuxièmement, je l'ai expliqué, il y a quelques instants — et j'ai l'habitude, le collègue le sait, M. le Président, de dire les choses franchement — ça a été plus long, pourquoi? Parce qu'il a fallu se battre avec notre machine pour être capables de leur offrir cinq ans. Pourquoi...

Une voix : ...

M. Proulx : Bien, c'est nous qui avons gagné. Pourquoi on a gagné, M. le Président? Pourquoi on a gagné? Parce que les lettres sont signées...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...les chèques vont être émis, et des bonnes nouvelles, il y en aura encore, et ils pourront...

• (14 h 40) •

Le Président : Deuxième complémentaire? Deuxième complémentaire, M. le député de Berthier.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : M. le Président, les gens qui utilisent les services des centres d'alphabétisation sont des gens de courage et de persévérance. Et que dire de ceux qui y travaillent? Abnégation, altruisme et dévouement. Depuis des mois, ils sont dans l'incertitude, ils sont dans le désarroi, M. le Président.

Si le ministre veut en être convaincu, parce que ça ne semble pas être le cas actuellement, s'il veut en être convaincu, est-ce qu'il va avoir la courtoisie de les recevoir après la période de questions?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, ça va me faire plaisir de rencontrer, comme je le fais presque à chaque semaine, des groupes en matière d'alphabétisation. Je pense faire cette bataille-là à tous les jours, M. le Président. Je suis heureux d'avoir eu la question, ça me permet de dire à tout le monde, M. le Président, qu'on a tenu notre promesse, qu'on fait nos batailles, qu'on réussit puis qu'on travaille pour les gens. Oui, ça a été plus long. Oui, c'est livré. Oui, les lettres sont signées. Oui, ils auront le financement, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Rimouski.

Lutte contre l'intimidation

M. Harold LeBel

M. LeBel : L'intimidation, c'est grave. On le dit même partout, l'intimidation, c'est grave. Il faut dire non à l'intimidation. Mais, quand on parle d'intimidation dans une école primaire, quand on parle d'un élève qui fait de l'intimidation, qui traîne deux couteaux dans son sac à dos, que les parents qui ont su ça se présentent à l'école et trouvent un troisième couteau comme par hasard dans le casier de l'élève, il y a quelque chose qui ne marche pas à quelque part. Et, je le répète, les gens qui sont intimidés, ça brise des vies. Récemment, on a entendu un jeune qui s'est suicidé parce qu'il a été intimidé tout le temps de sa vie. Il faut bouger, on ne peut pas accepter ça.

Est-ce que le ministre... ou la ministre qui s'occupe de l'intimidation comprend ce qui s'est passé? Et est-ce qu'elle peut dénoncer ces choses-là? Et qu'est-ce qu'on va faire? Qu'est-ce qu'on donne aux écoles comme moyens pour éviter que des choses se passent comme ça et brisent des vies dans nos écoles?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. D'abord, je remercie le collègue en partie pour sa question parce que je pense qu'on a tous eu l'occasion de commenter ce qui s'est passé et j'ose espérer qu'on ne fera pas un débat sur la situation, et sur le décès tragique, et sur le suicide — il faut le dire ainsi — du jeune garçon. D'abord, moi et les collègues avons exprimé à plusieurs occasions notre grande tristesse et sincèrement... très touché, ayant moi-même de jeunes enfants, d'une telle situation.

Chacune des écoles du Québec — et ça, je veux saluer ma collègue, et notre gouvernement, et tous ceux et celles qui l'ont appuyée à l'Assemblée nationale, M. le Président — chacune des écoles du Québec a l'obligation de se doter d'un plan de lutte à l'intimidation. Chacune des écoles du Québec a l'obligation de nommer des gens qui vont travailler en amont, qui vont travailler aussi après lorsqu'on sait... des gens auront dénoncé, auprès de ceux qui sont intimidés, mais aussi auprès de ceux qui intimident. Parce que, si c'est vrai qu'il y a des conséquences à l'intimidation, et on en a des exemples, il y a aussi des conséquences à intimider et à être un intimidateur.

Ce n'est pas que l'affaire de l'école, mais c'est beaucoup l'affaire de l'école. C'est aussi l'affaire de la famille parce que c'est eux qui ont le premier contact et le contact le plus important avec leurs enfants lorsque c'est un bon contact. Ce que je veux dire...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...M. le Président, c'est qu'on continue de supporter nos écoles et en moyens et en...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Il faut voir, dans ce cas-là, il y a quelque chose qui n'a pas marché, et le temps presse dans ces cas-là. On a su que la personne intimidait avec des couteaux après plusieurs, plusieurs semaines. Le temps presse dans ces affaires-là, on ne peut pas laisser les personnes être intimidées pendant autant de temps. Il faut avoir un protocole plus clair. Comment ça se fait qu'on a trouvé un troisième couteau après qu'ils ont déjà trouvé deux couteaux dans son sac à dos? C'est un cas qu'on pourrait dire isolé, mais je suis certain que ce n'est pas isolé. Il faut avoir des protocoles plus clairs, il faut avoir un message plus clair envers nos écoles et protéger notre monde, protéger ceux qui sont intimidés. Je répète, ça brise des vies.

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Aucun parent au Québec ne veut avoir la nouvelle que certains parents ont eue la semaine passée. Plusieurs parents sont interpelés pour des gestes qui sont posés par leurs enfants ou contre leurs enfants.

La volonté du gouvernement du Québec... Et mon collègue le sait très bien, puisque l'Assemblée nationale au complet a participé à mettre en place un plan d'action depuis le 18 novembre 2015. Dans ce plan d'action, 53 mesures pour s'assurer que l'ensemble de la société soit sensible et à l'écoute de ce qui se passe en intimidation.

Je nous rappelle, hein, il y a trois acteurs en intimidation. Il y a la personne qui peut être intimidée, il y a l'intimidateur et il y a le témoin. Et l'emphase a été mise autant dans les campagnes que nous avons faites, autant dans les gestes...

Le Président : Ah! Principale, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

Clauses de disparité de traitement

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. J'ai déposé jeudi dernier le projet de loi n° 1092 visant à interdire les clauses de disparité de traitement entre les salariés. L'enjeu fait consensus pour tous les partis politiques présents à l'Assemblée. Enfin, je le croyais, en tout cas.

Il faut cesser d'avoir deux catégories de travailleurs au sein d'une même entreprise uniquement à cause d'une date d'embauche. Les clauses orphelin touchent près de 150 000 travailleurs québécois. En ce moment, à l'Aluminerie de Bécancour, il y a un risque de conflit de travail, et un des éléments majeurs de ce conflit est une clause orphelin des régimes de retraite. La convention collective est arrivée à échéance, et 1 030 employés pourraient tomber en grève ou en lock-out. Voici un exemple flagrant qui démontre l'urgence de prohiber les clauses de disparité de traitement dans la loi.

Qu'est-ce que la ministre du Travail attend pour prohiber les clauses orphelin? Est-ce que la ministre peut s'engager à appeler mon projet de loi rapidement, qui ne comporte qu'un article, qui réglerait ce problème qui date de plusieurs années, M. le Président?

Le Président : Mme la ministre du Travail.

Mme Dominique Vien

Mme Vien : À la blague, je vais lui dire : Je vais commencer par appeler le mien, si ça lui plaît.

Bien, M. le Président, évidemment, c'est une question qui nous interpelle tous. On n'est pas désincarnés de la réalité, on a des jeunes dans nos comtés, dans nos circonscriptions. Nous sommes nous-mêmes des parents de jeunes gens, alors, évidemment, on est très préoccupés par cette question de disparité de traitement en ce qui a trait aux régimes de retraite.

Alors, évidemment, le collègue le sait, là, il sait très bien sur quoi je travaille actuellement, c'est cette révision sur les normes du travail qui va comprendre un certain nombre d'éléments qui seront touchés, et nous aborderons cette question également, mais en temps et lieu, M. le Président. Il n'y aura pas d'outrage au Parlement, et, en temps et lieu, nous déposerons cette pièce législative, et j'espère, à ce moment-là, que j'aurai son appui.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. L'actuel ministre des Transports, dans un rapport rendu public la semaine dernière, recommande au gouvernement d'attendre l'autorisation de l'ensemble des provinces canadiennes avant de légiférer pour prohiber les clauses orphelin. Le gouvernement libéral balaie de la main la promesse qu'il a faite à tous les jeunes travailleurs québécois.

Pourquoi la ministre du Travail se cache-t-elle derrière un rapport qui renie la promesse libérale faite aux jeunes travailleurs?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît. Je vais régler le cas moi-même. M. le député de Chutes-de-la-Chaudière, il y a un propos que vous avez mentionné qui n'est pas à sa place. Alors, je vous demanderai de faire attention pour votre deuxième complémentaire. Mme la ministre du Travail.

Mme Dominique Vien

Mme Vien : Je vais être bonne joueuse puis je vais rester sur le dossier. Alors, les jeunes du Québec sont interpelés par cette question-là. Bien entendu, ils nous interpellent tous autant que nous sommes ici, dans ce salon bleu, y compris les jeunes libéraux du Québec, M. le Président. Je tiens à rassurer le collègue, on travaille très, très fort. Il le sait, à part de ça. Il me connaît, il sait comment je travaille. Il sait que je travaille sur une pièce législative qui est importante, qui va être costaude, et je tiens à le rassurer et à le dire à l'ensemble de cette Chambre, nous serons des leaders en cette matière, comme nous le sommes, d'ailleurs, dans l'ensemble de l'oeuvre que nous entreprenons.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard : M. le Président, nous avons eu le forum de l'emploi auquel... était présidé par M. le premier ministre. On a annoncé une réforme de la Loi sur les normes, on l'a reportée au printemps, on a dit à l'automne, et là on ne l'a pas encore cette fois-ci.

Pourquoi veut-on en faire un ballon électoral, de cette réforme des normes du travail?

Le Président : Mme la ministre du Travail.

Mme Dominique Vien

Mme Vien : Encore une fois, je vais rester sur le contenu, sur le dossier, c'est pas mal plus utile, là. Sur la Loi sur les normes du travail, on est là-dessus, M. le Président, et je ne déposerai pas quelque chose qui est inachevé, c'est bien mal me connaître et c'est bien mal connaître le gouvernement. On travaille de façon ordonnée et coordonnée. On va toucher un certain nombre d'éléments. Parce qu'on ouvre la Loi sur les normes, on va en profiter... notamment tout ce qui a trait aux agences de placement puis aux agences de recrutement. Ça, c'est un des éléments et c'est gros comme sujet. Alors, imaginez tous ceux aussi qu'on va entreprendre. Ce n'est pas vrai qu'on va déposer quelque chose qui ne sera pas bon puis qui va être inachevé. Ça va être déposé quand ça va être bon puis quand ça va être prêt.

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Impact des compressions budgétaires dans le
réseau de la santé et des services sociaux

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Merci, M. le Président. Cet automne, quatre mères sur le point d'accoucher et deux nouveau-nés dans le besoin ont dû être transférés de l'Hôpital de Saint-Eustache vers d'autres hôpitaux des Laurentides, Saint-Jérôme ou Mont-Laurier parce que l'unité des naissances manque d'infirmières. Manquer d'infirmières dans une unité de naissance, c'est absolument inconcevable, on va s'entendre. Mais autre élément troublant, quand les femmes enceintes ne sont pas transférées, elles reçoivent moins de services et elles doivent parfois attendre 1 h 30 min avant la visite d'une infirmière, soit le triple du délai normal. De plus, le ratio atteindrait 15 patientes par infirmière, et, là aussi, c'est le triple du ratio normal.

Comment en sommes-nous arrivés là? On est au Québec, on est en 2017. Comment le ministre de la Santé a-t-il pu laisser tomber les familles des Laurentides au point où les services infirmiers sont réduits, et les femmes se font transférer d'hôpital en plein travail?

• (14 h 50) •

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Bien, M. le Président, notre collègue de Taillon montre qu'heureusement que nous avons une réforme qui fait en sorte que les institutions, les unes entre les... collaborent. Alors, c'est ça que ça montre, là. Moi, je trouve ça toujours très malheureux, M. le Président, qu'une personne ait à être transférée. On est tous d'accord là-dessus. Et ce qu'évoque notre collègue est, évidemment, une conséquence de notre situation au Québec, où nous avons le quasi-plein-emploi.

Je tiens à rappeler à la collègue que, lors de la dernière convention collective, la fédération des infirmières du Québec, la FIIQ, avait demandé qu'on augmente le nombre de postes titularisés, donc de postes à temps plein. C'est ce que nous sommes en train de faire sur tout le territoire, à un point tel, M. le Président, que les agences d'infirmières sont en train de fermer les unes après les autres parce qu'on embauche. On embauche dans des situations où il est possible d'embaucher.

Je déplore, moi aussi, comme le fait la collègue, que des situations désagréables surviennent, mais ces patientes-là ont été prises en charge. Et je souhaite que ça ne se reproduise pas, mais nous faisons tous les efforts qui sont en notre pouvoir pour régler ce problème-là.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, à Saint-Eustache, seulement à l'unité des naissances, depuis septembre, c'est déjà plus de 800 heures supplémentaires que les infirmières ont dû travailler. Elles sont à bout de souffle. On leur demande de travailler parfois jusqu'à 20, 22 heures en ligne.

Est-ce qu'il va dire que c'est normal? Quand va-t-il réaliser les dommages aux patients et aux professionnels qu'il cause par les coupures qu'il impose aux hôpitaux?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Je défie la collègue et quiconque dans cette pièce à trouver une seule ligne, un seul thème, un seul sujet dans nos budgets où il y a eu une coupure. Je sais qu'au Parti québécois on a oublié le concept de la coupure, qui est un budget qui, dans l'année subséquente, est inférieur à l'année précédente. Je sais que c'est un sujet qu'ils n'aiment pas aborder, mais je lance le défi, trouvez-moi une place où il y a eu une coupure.

Ceci dit, M. le Président, la problématique est évoquée. Je le répète, on s'y adresse et on s'y adresse de la bonne façon, en répondant aux infirmières qui nous demandent d'avoir plus de postes à temps plein, d'avoir plus de stabilité...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...d'avoir moins de main-d'oeuvre indépendante. On le fait et on le fait dans l'intérêt des patients.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : 910 millions de moins dans le réseau santé et services sociaux en trois ans, M. le Président. C'est le désordre partout. Kamouraska manque d'anesthésistes. Les femmes enceintes doivent déménager à Rivière-du-Loup trois semaines avant d'accoucher. L'Outaouais et le CUSM manquent d'infirmières en salle de chirurgie. Il faut reporter les opérations, puis, à Saint-Eustache, les femmes doivent être déménagées en plein travail. Le moins qu'on puisse dire, c'est que le ministre semble avoir des difficultés dans la gestion des ressources humaines.

Que va-t-il faire?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Je vais prendre un exemple simple, M. le Président. Est-ce que 36,5 milliards de dollars, c'est plus ou moins que 35 milliards de dollars?

Une voix : ...

M. Barrette : C'est une bonne idée, ça, je vais le répéter. Est-ce que 36,5 milliards de dollars cette année, c'est plus ou moins que 35 milliards de dollars l'année d'avant? Et je pourrais continuer jusqu'à 2014, 2013, 2012, 2011.

Alors, M. le Président, les chiffres parlent d'eux-mêmes, et ils ne disent qu'une seule chose, qui est la seule chose à dire, la seule, qui est que nous n'avons pas fait de coupures dans les services, mais, oui...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...oui, nous avons coupé dans la bureaucratie, ce que tout le monde...

Le Président : Principale, M. le député de Saint-Jean.

Rémunération des pharmaciens d'établissement

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Un autre exemple de problème de ressources humaines de la part du ministre de la Santé, chaque jour 1 500 pharmaciennes et pharmaciens d'établissement travaillent dans les hôpitaux et CHSLD du Québec pour donner la bonne médication à nos concitoyennes et concitoyens malades. Depuis maintenant deux ans, ces travailleuses et ces travailleurs du réseau de la santé sont en attente de recevoir leur ajustement salarial. Imaginez la situation, autour d'eux, leurs collègues ont reçu leur chèque, mais pas eux parce qu'ils sont pharmaciens, M. le Président, ces hommes et ces femmes dévoués qui se consacrent au bien-être de leurs patients. Mais, visiblement, le ministre ne considère pas assez important leur travail pour leur donner leur dû.

Pourquoi le ministre s'entête-t-il encore à ne pas remettre l'augmentation salariale négociée correctement par les pharmaciennes et pharmaciens des hôpitaux? Pourquoi encore les mettre de côté?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Je me suis quasiment levé péniblement, M. le Président, parce que, si j'avais l'habitude de me lever pour invoquer l'article qui m'empêche de prêter des intentions, je me serais levé probablement trois à quatre fois dans la longue question de mon collègue, puisqu'il m'a prêté des intentions de ne pas payer les pharmaciens d'établissement, d'avoir coupé les services des pharmaciens d'établissement, d'avoir l'intention de ne pas les payer, puis je ne me rappelle pas du quatrième.

Alors, M. le Président, écoutez, là, alors, les pharmaciens d'établissement donnent les services qu'ils donnent, et ils le font avec une grande expertise, et on les en remercie et les en félicite. Il n'y a pas eu aucune coupure de services chez les pharmaciens d'établissement. Ils ont, effectivement, convenu d'une entente avec le gouvernement, entente qui leur garantit certains émoluments qui seront payés lorsque certaines règles administratives qui ont été convenues auront été appliquées. Il ne s'agit pas ici de négociations, mais d'ajustements qui doivent être faits suite aux ententes qui ont été convenues, M. le Président.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Et nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et, selon l'ordre de présentation et nos règles, je cède la parole maintenant à M. le premier ministre.

Rendre hommage à M. Patrice Bernier, joueur de soccer professionnel

M. Couillard : Merci, M. le Président. Je vais solliciter le consentement de l'Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, les députés de Gouin, de Laurier-Dorion, Gaspé et Groulx :

«Que l'Assemblée nationale souligne les accomplissements et performances remarquables du joueur de soccer professionnel M. Patrice Bernier, et ce, tant sur le terrain qu'en dehors de celui-ci;

«Qu'elle reconnaisse le leadership et la persévérance dont cet athlète de haut niveau a fait preuve tout au long de sa carrière; et

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale lui rende hommage pour [cette belle et] longue carrière.»

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Nous proposons des interventions d'une durée de trois minutes maximum par intervenant, et selon l'ordre suivant : d'abord, le premier ministre, suivi du chef de l'opposition officielle, du chef du deuxième groupe d'opposition et du collègue de Gouin.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour quatre intervenants pour une durée d'environ trois minutes. M. le premier ministre, la parole est à vous.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Merci, M. le Président. Donc, comme on vient de l'entendre, je vais proposer aux membres de l'Assemblée de se joindre à nous tous ensemble pour saluer la carrière exceptionnelle du joueur de soccer professionnel Patrice Bernier, qui vient de se retirer alors qu'il portait les couleurs de l'Impact de Montréal. J'ai eu le plaisir de le rencontrer ce matin, avec ses parents qui l'accompagnent d'ailleurs. Je veux également les saluer. Ils doivent être bien fiers, encore une fois, de leur fils aujourd'hui, comme ils l'ont été à de nombreuses reprises.

Ce matin, on était ensemble au PEPS, au Stade Telus, pour voir des jeunes de l'école Cardinal-Roy qui étaient dans l'option sport-études en soccer s'exercer avec beaucoup de talent, et je peux vous dire qu'ils étaient très, très, très contents de voir M. Bernier, qui est certainement une de leurs idoles.

Ça me faisait penser, d'ailleurs, deux choses, M. le Président... À l'époque où nous étions — du moins, pour ceux de ma génération — à l'école, on ne parlait pas beaucoup de soccer. On parlait beaucoup de baseball et de hockey, mais c'était rare qu'on nous offre la pratique de ce sport-là au niveau, maintenant, où c'est pratiqué. D'autre part, le stade où on était est magnifique, c'est un stade avec une armature en bois, du gazon artificiel de haute qualité, et, quand on a des infrastructures de cette qualité, bien, ça aide à pratiquer le sport.

Alors, M. Bernier a eu une carrière qui se sera échelonnée sur 18 ans, dont neuf dans le maillot de l'Impact, et il a été accepté beaucoup plus rapidement que, normalement, ça aurait été le cas au Temple de la renommée du soccer. Alors, je veux également le féliciter pour ça. Il a marqué notre univers sportif en jouant plus de 500 matchs au cours de sa carrière, dont plus de 50 avec les couleurs du Canada sur les épaules. Il a de plus été choisi joueur professionnel par excellence par la Fédération de soccer du Québec à huit reprises. Et il faut également rappeler — ce que je ne savais pas jusqu'à ce que, ce matin, je lise ses notes biographiques — qu'il a eu une très, très belle carrière dans le milieu du hockey. Mais mes collègues d'Abitibi-Témiscamingue, eux, le savent parce qu'il a porté les couleurs des Foreurs de Val-d'Or pour, par la suite, aller à Sherbrooke avant de se concentrer exclusivement sur le soccer.

En plus de ses accomplissements remarquables sur le terrain, Patrice s'est également impliqué auprès des jeunes en visitant les écoles de la grande région métropolitaine dans le cadre du programme Jusqu'au bout avec l'Impact pour encourager la réussite éducative. Personne n'a donc été surpris lorsque nous lui avons demandé s'il souhaitait faire partie de l'équipe d'ambassadeurs de l'esprit sportif du gouvernement du Québec, rôle qu'il a accepté. Je veux l'en remercier et lui dire qu'il le joue à merveille.

Il joue également un rôle par l'exemple qu'il donne, par le message qu'il donne sur la pratique des sports dans la lutte contre l'intimidation, un sujet, vous le voyez, qui a été discuté aujourd'hui même dans cette Assemblée.

La persévérance, le plaisir, la solidarité, l'esprit d'équipe, ce sont les valeurs qu'il a choisi de promouvoir. Ces valeurs le représentent très bien et nous sommes très fiers de pouvoir compter sur un ambassadeur sportif tel que lui.

Tout le monde s'entendra pour dire qu'il représente un véritable modèle pour tous et particulièrement pour les jeunes sportifs, mais pour la société plus largement, M. le Président.

Collègues parlementaires, joignez-vous donc à moi pour remercier M. Patrice Bernier de nous avoir fait vivre des émotions fortes au cours des dernières années et rendons-lui maintenant un hommage bien mérité pour cette brillante carrière et sa contribution à la société du Québec. Merci.

• (15 heures) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le premier ministre. M. le chef de l'opposition officielle, à vous la parole.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, on a dit de Patrice Bernier qu'il était un gentilhomme, articulé, affable, toujours disponible, engagé dans la communauté et qu'il a été le Jean Béliveau de l'Impact de Montréal. Ce n'est pas peu dire. La comparaison est d'autant plus flatteuse qu'avant de briller dans les stades Patrice Bernier a joué au hockey junior majeur pour Les Foreurs de Val-d'Or et Les Faucons de Sherbrooke. Nous saluons ses parents et nous lui rendons aujourd'hui hommage. C'est un athlète d'exception qui a soulevé à plusieurs reprises les supporteurs du onze montréalais et leur a fait vivre des moments inoubliables, dont un but marqué à son tout dernier match. Excellente idée! Bonne sortie!

C'est le talent qui fait qu'un athlète gagne sa place. Mais c'est sa détermination et sa générosité qui lui font gagner le coeur des supporteurs. Et Patrice Bernier a su gagner le coeur des Montréalais — tout près de mon comté de Rosemont, on entend la clameur du parc Saputo depuis notre bureau — et des Québécois en général. Il a su rayonner au-delà de son sport, dont il a contribué à l'essor. De joueur, de capitaine et d'ambassadeur de l'Impact, il est devenu une source d'inspiration, un modèle pour celles et ceux qui poussent le ballon rond ou qui cherchent une référence dans la poursuite de leur épanouissement personnel. Je pense, entre autres, aux jeunes des minorités pour lesquels le soccer est un véhicule d'intégration remarquable.

M. Bernier, au moment de prendre votre retraite et d'accrocher vos souliers à crampons, vous avez dit aux Québécois : On va se revoir. Nous l'espérons. Félicitations! Merci et bonne continuation.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le chef de l'opposition officielle. M. le chef de la deuxième opposition.

M. François Legault

M. Legault : Oui, M. le Président. C'est une fierté pour moi de rendre hommage à Patrice Bernier, un athlète exceptionnel, ce qu'on appelle dans le sport un naturel. Dès le début, il avait tous les talents. Plus jeune, il a joué dans la Ligue de hockey junior majeur du Québec aux côtés de Steve Bégin, puis de Roberto Luongo, hein, c'est bien ça? Donc et on me dit que des recruteurs de la ligue nationale l'avaient à l'oeil. Donc, l'hiver, il jouait au hockey; l'été, il jouait au soccer; et il a finalement choisi le soccer. Il n'y a pas beaucoup d'athlètes qui peuvent se vanter de ça, d'avoir été capables d'avoir une carrière professionnelle dans deux sports.

Et donc il a choisi le soccer, il a choisi de rester fidèle à son vieux rêve d'enfance. Il est resté fidèle au rêve du petit gars de Brossard. Il a choisi le coeur, la conviction. Il a eu une carrière inspirante de 18 ans, la moitié pour l'Impact de Montréal. Il a laissé sa marque en Europe, hein, au Danemark, en Norvège, en Allemagne... l'une des plus belles carrières qu'on a vues d'un Québécois. Il a été un vrai leader, une figure autour de laquelle les joueurs pouvaient se rassembler. Il a été, comme on le sait, le capitaine de l'Impact.

Et tous ceux qui l'ont côtoyé, ses coéquipiers, disent tous la même chose, c'est que c'était un gentleman. Et il a été une source d'inspiration non seulement dans le vestiaire, mais aussi c'est un modèle, un modèle pour tous les Québécois, un modèle pour nos jeunes qui se passionnent puis qui rêvent d'avoir une carrière professionnelle, un exemple d'ambition, de persévérance... (Interruption) pardon, d'excellence.

Donc, à 38 ans, la carrière du joueur est peut-être terminée, mais une autre carrière commence. Si je comprends bien, le soccer va continuer de jouer un rôle important dans sa vie. Donc, cher Patrice, comme joueur, vous avez fait une différence pendant 18 ans. Je suis convaincu que, comme entraîneur, vous allez aussi faire une très grande différence dans la vie de beaucoup de jeunes. Donc, je veux vous féliciter pour votre carrière, vous dire un grand merci pour tous les beaux moments que vous nous avez fait vivre. Merci beaucoup, bravo!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le chef de la deuxième opposition. M. le député de Gouin, à vous la parole.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. C'est un honneur, je dirais même un privilège pour moi de rendre hommage aujourd'hui, au nom de ma formation politique et en mon nom personnel, à Patrice Bernier.

Sans rien enlever à mes collègues, je peux dire, pour ma part, que je fais partie de la génération qui a grandi en regardant jouer Patrice Bernier au soccer. Je fais partie de la génération qui a appris à connaître ce sport notamment grâce aux exploits sportifs de celui que nous honorons aujourd'hui.

M. le Président, il y a peu de jeunes qui peuvent dire qu'ils ont un talent naturel non seulement dans un sport mais dans deux sports. Patrice Bernier fait partie de ces gens exceptionnels, on l'a dit avant moi. Il maîtrisait, dès son plus jeune âge, à la fois le soccer et le hockey. Il a finalement choisi le soccer. Ça a été un bon choix, quoique, ces temps-ci, je me pose souvent la question si son leadership et son talent n'auraient pas pu également être mis à profit pour le Canadien de Montréal.

Mais, pour le bonheur des fans de soccer, pour le bonheur de plein de jeunes Québécois, Québécoises, il a choisi le ballon rond. Il a joué pour l'Université de Syracuse au niveau universitaire, ensuite a eu une carrière magnifique en Europe. C'est un de nos premiers produits québécois, du soccer québécois, à faire carrière comme ça en Europe. C'est vraiment exceptionnel. Et il a fini sa carrière sur un point culminant, en ayant l'honneur d'être le capitaine de l'Impact à partir de 2014 et même en marquant un but à son dernier match.

M. le Président, à travers le monde, il y a des générations de jeunes qui ont rêvé de devenir Maradona, de devenir Pelé, de devenir Zidane. Aujourd'hui, à travers le monde, il y a des jeunes qui rêvent de devenir Neymar, de devenir Ronaldo ou Lionel Messi. Bien, au Québec, les jeunes, ils rêvent de devenir Patrice Bernier. Et, si on faisait le tour des terrains de soccer partout au Québec, on en rencontrerait plein, des jeunes Québécois, et des jeunes Québécoises peut-être aussi, qui s'imaginent comme étant Patrice Bernier au Stade Saputo.

Alors, merci à lui, merci de nous avoir fait vivre des grands moments d'émotion. On lui souhaite bien sûr une bonne retraite comme joueur. Mais je fais partie des gens qui sont convaincus qu'il aura une deuxième carrière, tout aussi prolifique, à titre d'entraîneur. Merci, Patrice. Longue vie au soccer québécois! Et, comme il l'a dit lui-même lorsqu'il a quitté le terrain pour la dernière fois : Allez, Montréal! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Gouin.

Mise aux voix

Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Une autre motion sans préavis, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Beauce-Nord, le député de Mercier, le député de Gaspé et le député de Groulx, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale exige de la Sûreté du Québec qu'elle rende publiques dans les plus brefs délais les notes produites par Madame Karine Martel en lien avec le diagnostic organisationnel des policiers de la Sûreté du Québec qui sont à l'Unité permanente anticorruption;

«Que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée [nationale].»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le leader de l'opposition officielle. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Je cède la parole maintenant à M. le député de Beauce-Nord.

• (15 h 10) •

M. Spénard : Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante avec le leader de l'opposition officielle, le député de Mercier, le député de Gaspé et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que suite à une demande des parlementaires lors de la séance de consultation du 19 octobre 2017 sur le projet de loi 107, demandant à obtenir une copie du Rapport préliminaire sur la démarche d'amélioration au service de la vérification de l'Unité permanente anticorruption, une copie caviardée d'une manière telle que la quasi-totalité du contenu est illisible [est] remise aux députés;

«Qu'elle prenne acte de la décision rendue par la présidence de l'Assemblée nationale le 23 novembre dernier qui spécifie que «les privilèges parlementaires ont un statut constitutionnel, ils doivent prévaloir sur toute autre règle de droit inférieure dans la hiérarchie juridique, telle que la loi sur l'accès à l'information» ainsi que : «...si l'entité en cause a des réserves relativement à la nature des informations qu'on lui demande de transmettre, il ne lui revient pas [...] de décider unilatéralement de ne pas les communiquer, puisque seuls les députés peuvent déterminer ce dont ils ont besoin pour exercer leur fonction de contrôleur de l'action gouvernementale.»;

«Qu'à cette fin, l'Assemblée nationale exige de l'UPAC qu'elle remette aux parlementaires le document dans son intégralité;

«[Et] que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée [nationale].»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Beauce-Nord. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Souligner la tenue au Québec de l'Enquête nationale sur les
femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Marie-Victorin, la députée de Repentigny, le député de Groulx et le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale souligne le début des travaux au Québec de la commission d'enquête sur les femmes et [...] filles autochtones disparues ou assassinées;

«Qu'elle reconnaisse l'importance de cette enquête et qu'elle assure son soutien aux femmes et aux familles autochtones, ainsi qu'aux membres de la commission d'enquête;

«Qu'elle rappelle le travail important accompli parallèlement par la commission d'enquête québécoise sur les relations entre les autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès, afin de remédier à toute forme de violence, de discrimination systémique et de traitements différents qui pourraient exister à l'égard des autochtones;

«[Et] que l'Assemblée nationale demande à la commission des relations avec les citoyens de déposer rapidement son rapport sur les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions [...] et [les violences sexuelles conjugales] afin de contribuer au travail de la commission d'enquête sur les femmes et les filles assassinées.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée Sainte-Marie—Saint-Jacques. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Tanguay : Nous proposons de l'adopter sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Pour une autre motion sans préavis, je crois, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Suite à une entente avec les parlementaires et les députés indépendants, donc les groupes parlementaires et les députés indépendants, je sollicite le consentement afin de présenter une deuxième motion, qui touche la tenue de consultations particulières sur le projet de loi n° 152.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, y a-t-il consentement pour déroger à 84.1? Consentement. Veuillez poursuivre, M. le leader adjoint du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 152

M. Tanguay : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission de l'économie et du travail, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 152, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 16 et 17 janvier 2018, à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine;

«Qu'à cette fin, la commission entende les organismes suivants : la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la Fédération des chambres de commerce du Québec, le Conseil du patronat du Québec, Mme Diane Lemieux, présidente-directrice générale de la Commission de la construction du Québec, l'Association des entrepreneurs en construction du Québec, l'Association de la construction du Québec, l'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec, l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction-International, le Syndicat québécois de la construction, le Comité ad hoc pour la défense des droits des femmes dans la construction, la FTQ-Construction, CSD-Construction, CSN-Construction, la Corporation des maîtres électriciens du Québec, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec [et] la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle et 7 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;

«[Enfin,] que la ministre responsable du Travail soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Consentement pour débattre de cette motion?

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Pour une autre motion sans préavis, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Révoquer le renvoi à la Commission de la santé et
des services sociaux du projet de loi n° 233

Mme Vien : Alors, bonjour, M. le Président.

Conformément à l'article 186 du règlement, «que soit révoqué l'ordre de renvoi du projet de loi d'intérêt privé n° 233, Loi concernant un immeuble situé sur le boulevard Décarie à Montréal, à la Commission de la santé et des services sociaux et prévoyant que le ministre de la Santé et des Services sociaux en soit membre». S'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, intervenants?

Mise aux voix

Sinon, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Une autre motion sans préavis, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Renvoyer à la Commission de l'aménagement
du territoire le projet de loi n° 233

Mme Vien : Oui, M. le Président. Alors, je fais motion afin «que le projet de loi d'intérêt privé n° 233, Loi concernant un immeuble situé sur le boulevard Décarie à Montréal, soit renvoyé pour consultation et étude détaillée à la Commission de l'aménagement du territoire et que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat».

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Aux avis touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite, dès maintenant, pour une durée de trois heures, et de 19 h 30 à 20 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 154, Loi mettant en oeuvre certaines recommandations du rapport du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l'enfance, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organisations publiques et des entreprises du gouvernement, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la culture et de l'éducation entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants, et ce, dans l'ordre ci-après indiqué : d'abord, le projet de loi d'intérêt privé n° 224, Loi concernant le morcellement d'un lot situé en partie dans l'aire de protection de la maison Louis-Degneau (anciennement maison Prévost) et dans l'aire de protection de la maison de Saint-Hubert (anciennement maison des Soeurs-du-Sacré-Coeur-de-Jésus), et le projet de loi d'intérêt privé n° 234, Loi modifiant la Charte de l'Université de Montréal, le 6 décembre 2017, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et, si nécessaire, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Finalement, M. le Président, la Commission de l'aménagement du territoire entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants, et ce, dans l'ordre ci-après indiqué : d'abord, le projet de loi d'intérêt privé n° 230, Loi concernant la Municipalité de Notre-Dame-des-Pins, et le projet de loi d'intérêt privé n° 233, Loi concernant un immeuble situé sur le boulevard Décarie à Montréal, le 6 décembre 2017, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, ces avis étant donnés, merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se réunira en séance de travail demain, de 7 h 30 à 8 h 30, à la salle RC.171, afin de discuter du rapport relatif au suivi des transactions foncières agricoles transmis par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation à la suite des recommandations du rapport de la commission portant sur le phénomène de l'accaparement des terres agricoles.

À la rubrique, maintenant, Renseignements sur les travaux de l'Assemblée...

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous passons maintenant aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Alors, compte tenu de l'avancement des travaux en commission parlementaire et des demandes de consultation sur les projets de loi, je fais motion pour ajourner nos travaux au mercredi 29 novembre 2017, à 9 h 40.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté.

En conséquence, nous ajournons nos travaux au mercredi 29 novembre, à 9 h 40. Merci. Bonne journée.

(Fin de la séance à 15 h 20)