National Assembly of Québec - Return to homepage

National Assembly of Québec - Return to homepage

To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Assembly Proceedings > Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.
  • Live on the Web

Skip Navigation LinksJournal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

41st Legislature, 1st Session
(May 20, 2014 au August 23, 2018)

Tuesday, March 27, 2018 - Vol. 44 N° 321

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter l'entreprise Altrum pour sa nomination dans le cadre du programme Les Sociétés
les mieux gérées au Canada

M. Paul Busque

Rendre hommage au Groupe Fan-As de Baie-Comeau, triple médaillé au championnat de
cheerleading Canadian Cheer Evolution à Québec

M. Martin Ouellet

Rendre hommage à M. Philippe Savard, gagnant du prix Volet communautaire en SPU au Gala
des services préhospitaliers d'urgence

Mme Caroline Simard

Rendre hommage à Mme Céline Plourde pour son titre de membre honoraire du Collège des
médecins de famille du Canada

M. Donald Martel

Féliciter l'équipe du projet Partenariat avec les organismes communautaires de la région
de Portneuf, gagnante du Prix de cancérologie

M. Michel Matte

Appuyer la demande de directeurs de la santé publique d'inclure les résidus miniers dans
le Règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante

M. Amir Khadir

Souligner la Semaine des travailleuses sociales et des travailleurs sociaux du Québec

Mme Lucie Charlebois

Féliciter M. Yoans Lefebvre pour sa réussite scolaire et sa participation aux Championnats
du monde juniors de taekwondo

M. Mathieu Lemay

Féliciter Mme Meryeme Roudane, récipiendaire du prix FIRST Dean's List Finalists Award
dans le domaine des sciences et de la technologie

Mme Rita Lc de Santis

Souligner le 25e anniversaire du Centre de femmes Mieux-être de Jonquière inc.

M. Sylvain Gaudreault

Présence de M. Luc Ferland, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Dépôt de documents

Message du lieutenant-gouverneur

Crédits pour l'année financière 2018-2019

Renvoi à la commission plénière

Mise aux voix

Plan stratégique 2018-2022 du Tribunal administratif du Québec

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 234 — Loi modifiant la Charte de l'Université de Montréal

Consultations particulières sur le projet de loi n° 128 — Loi visant à favoriser la protection
des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens


Questions et réponses orales

Ententes concernant le Réseau express métropolitain

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

Note de passage en sciences pour les élèves de secondaire III à l'école Louis-Riel

Mme Carole Poirier

M. Sébastien Proulx

Mme Carole Poirier

M. Sébastien Proulx

Mme Carole Poirier

M. Sébastien Proulx

Compensation financière du gouvernement fédéral pour l'accueil des demandeurs d'asile

Mme Catherine Fournier

M. David Heurtel

Mme Catherine Fournier

M. Jean-Marc Fournier

Mme Catherine Fournier

M. Jean-Marc Fournier

État de situation des demandeurs d'asile au Québec

Mme Nathalie Roy

M. David Heurtel

Mme Nathalie Roy

M. David Heurtel

Mme Nathalie Roy

M. David Heurtel

Mesures d'atténuation dans le cadre de la construction du Réseau express métropolitain

M. Benoit Charette

M. André Fortin

M. Benoit Charette

M. André Fortin

M. Benoit Charette

M. André Fortin

Financement de la protection de la jeunesse

M. Dave Turcotte

Mme Lucie Charlebois

Mme Mireille Jean

Mme Lucie Charlebois

M. Dave Turcotte

Mme Lucie Charlebois

Attribution de contrats du gouvernement fédéral au chantier maritime de Lévis

M. Harold LeBel

M. Jean D'Amour

M. Harold LeBel

M. Jean D'Amour

M. Harold LeBel

M. Jean D'Amour

État de situation concernant les inondations printanières de 2017

Mme Sylvie D'Amours

M. Martin Coiteux

Mme Sylvie D'Amours

M. Martin Coiteux

Mme Sylvie D'Amours

M. Martin Coiteux

Aide financière du gouvernement fédéral pour combattre la tordeuse des bourgeons de l'épinette

M. Sylvain Roy

M. Luc Blanchette

M. Sylvain Roy

M. Luc Blanchette

M. Sylvain Roy

M. Luc Blanchette

Attribution de contrats à Chantier Davie Canada inc.

M. François Paradis

M. Jean D'Amour

Votes reportés

Adoption du projet de loi n° 166 — Loi portant réforme du système de taxation scolaire

Motions sans préavis

Procéder à l'étude des crédits provisoires 2018-2019 en commission plénière

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

V iolation de droit ou de privilège soulevée le 15 mars 2018 par le leader de l'opposition
officielle concernant des s
ommes dépensées par des membres du Conseil des ministres
sans autorisation législative préalable de l'Assemblée nationale

Mme Carole Poirier

M. Éric Caire

M. Jean-Marc Fournier

Documents déposés

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Discours sur le budget

M. Carlos J. Leitão

Documents déposés

Motion proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement

Commentaires de l'opposition

M. Nicolas Marceau

M. François Bonnardel

Débats de fin de séance

Financement de la protection de la jeunesse

M. Dave Turcotte

M. Gaétan Barrette

M. Dave Turcotte (réplique)

Projet de loi n° 234 — Loi modifiant la Charte de l'Université de Montréal

Adoption du principe

M. Jean-François Roberge

Mise aux voix

Adoption

Mme Hélène David

M. Sylvain Rochon

M. Marc Tanguay

Mise aux voix

Projet de loi n° 165 — Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée et
des amendements transmis

M. André Fortin

M. André Villeneuve

M. Benoit Charette

Votes reportés

Ajournement

Annexes

Sommaire des opérations budgétaires consolidées  Résultats préliminaires 2017-2018

Sommaire des opérations budgétaires consolidées  Prévisions 2018-2019

Revenus consolidés  Prévisions 2018-2019

Dépenses consolidées  Prévisions 2018-2019

Dépenses du fonds général  Prévisions 2018-2019

Opérations non budgétaires  Prévisions 2018-2019

Annexes du discours sur le budget

Renseignements additionnels 2018-2019

Section A : Renseignements additionnels sur les mesures fiscales

Section B : Plan pour assurer l'équité fiscale

Section C : Encadrement du cannabis

Section D : Rapport sur l'application des lois relatives à l'équilibre budgétaire
et au Fonds des générations

Section E : Mesures nécessitant des modifications législatives

Section F : Statistiques budgétaires du Québec

Section G : Analyse de sensibilité aux variables économiques et budgétaires

Section H : Soutien à l'industrie du taxi

Le Plan économique du Québec

Section A : Les orientations économiques et budgétaires du Québec

Section B : Le Plan économique du Québec : introduction

Section C : Le Plan économique du Québec : mesures aux particuliers et à la collectivité

Section D : Le Plan économique du Québec : mesures de développement économique

Section E : L'économie du Québec : évolution récente et perspectives pour 2018 et 2019

Section F : Le cadre financier détaillé

Section G : La dette du gouvernement du Québec

Section H : Le point sur les transferts fédéraux

Le Plan économique du Québec — Éducation : un plan pour la réussite 

Le Plan économique du Québec — Santé : des services de santé accessibles et de qualité

Le Plan économique du Québec — Mobilité électrique : un développement durable de tous les modes de transport

Le Plan économique du Québec — Culture : un engagement soutenu pour la culture québécoise

Le Plan économique du Québec — Justice : un plan pour moderniser le système de justice

Le Plan économique du Québec — Emploi : répondre aux défis du marché du travail 

Le Plan économique du Québec — Bioalimentaire : une priorité économique et une occasion d'améliorer la santé des Québécois 

Le Plan économique du Québec — Jeunesse : l'avenir du Québec 

Le Plan économique du Québec — Revenu disponible : plus d'argent pour chaque Québécois 

Le Plan économique du Québec — Bilan économique du Québec : une économie forte au bénéfice des Québécois 

Le Plan économique du Québec — Changements climatiques : des actions pour la réduction des GES

Le Plan économique du Québec — Fonds des générations : le Québec rembourse sa dette 

Le Plan économique du Québec — Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l'État

Journal des débats

(Treize heures quarante et une minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous souhaite un bon mardi. Veuillez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons procéder à ce qui est prévu, les déclarations de députés. Et je suis prêt à entendre la première déclaration d'aujourd'hui et je cède la parole à M. le député de Beauce-Sud pour sa déclaration. À vous, M. le député.

Féliciter l'entreprise Altrum pour sa nomination dans le cadre
du programme Les Sociétés les mieux gérées au Canada

M. Paul Busque

M. Busque : Alors, M. le Président, il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui afin de souligner l'excellence d'une entreprise de mon comté, Beauce-Sud.

Établie à Saint-Martin, Altrum est une entreprise qui a 60 ans d'histoire. Elle oeuvre dans la revente de produits de reconnaissance pour les grandes banques et, de plus, elle est le plus important fabricant de ces produits en Amérique.

Pour une troisième année consécutive, elle a été nominée parmi les sociétés privées les mieux gérées au Canada par le programme Les Sociétés les mieux gérées. Je veux leur rendre honneur pour cet accomplissement qui démontre une fois de plus leur savoir-faire, leur professionnalisme et leur dynamisme. Cette distinction rejaillit dans la région de la Beauce, et nous en sommes très fiers. Bravo et bon succès à Altrum! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de René-Lévesque pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M. le député.

Rendre hommage au Groupe Fan-As de Baie-Comeau, triple médaillé au
championnat de cheerleading Canadian Cheer Evolution à Québec

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. La troupe Fan-As de Baie-Comeau, de la circonscription de René-Lévesque, a remporté trois médailles en février dernier, lors du championnat Cheer Evolution à Québec. Récoltant une médaille de bronze, une médaille d'argent et une médaille d'or, la délégation de Baie-Comeau a compilé une réussite mémorable et un bilan hors de l'ordinaire. La formation s'est démarquée des autres, qui provenaient d'un peu partout au Québec.

À chacune de ces compétitions, Fan-As évolue, se dépasse et démontre qu'elle est une équipe qui atteint à chaque fois de nouveaux sommets. Composée d'athlètes d'expérience et de nouvelles recrues, l'équipe a de quoi être fière, elle inspire par son succès, son talent et son travail rigoureux. Le futur consolidera l'admiration et l'inspiration que nous avons pour elle.

En mon nom et en celui des citoyens et citoyennes de la circonscription de René-Lévesque, je tiens à féliciter la troupe Fan-As de Baie-Comeau et leur souhaite la meilleure des chances pour le championnat national en avril prochain.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, madame.

Rendre hommage à M. Philippe Savard, gagnant
du prix Volet communautaire en SPU au Gala
des services préhospitaliers d'urgence

Mme Caroline Simard

Mme Simard : Merci, M. le Président. La Coopérative des techniciens ambulanciers de Charlevoix s'est démarquée au Gala des services préhospitaliers d'urgence, le 16 mars dernier, à Boucherville.

D'abord, elle a reçu une distinction pour son initiative Héros en trente, de Charlevoix, ayant permis, en deux ans, de former quelque 500 personnes aptes à réagir en cas de situation de réanimation cardiorespiratoire, sans ventilation.

Puis, M. Philippe Savard, un paramédic, présent dans nos tribunes en compagnie de son fils Gabriel et de M. Gaétan Bourque, directeur général de la CTAQ, a été récompensé, donc, pour sa contribution au rayonnement de la paramédecine auprès de nos concitoyennes et concitoyens de Charlevoix dans le Volet communautaire en SPU. Avec humilité, il a partagé l'honneur de cette récompense avec les autres membres du comité et les partenaires de Héros en trente. Pour avoir eu le privilège de partager un quart de travail avec ce dernier comme députée mais fière paramédic d'un jour, je reconnais dans ce geste sa générosité et son esprit de communauté.

Merci, M. Savard, pour votre profond dévouement, votre disponibilité et votre précieux engagement auprès des nôtres. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Nicolet-Bécancour pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

Rendre hommage à Mme Céline Plourde pour son titre de membre
honoraire du Collège des médecins de famille du Canada

M. Donald Martel

M. Martel : M. le Président, en novembre dernier, Mme Céline Plourde, ici présente, pharmacienne de Saint-Léonard-d'Aston, a été reçue membre honoraire du Collège des médecins de famille du Canada, un des plus prestigieux honneurs décernés par cet organisme. Cette distinction souligne les réalisations de personnes qui, sans être des médecins, ont contribué de façon exceptionnelle à la discipline de médecine familiale.

Accordé pour la première fois au Canada à une pharmacienne, cet honneur vient couronner une carrière de 40 ans en pharmacie communautaire. Déjà lauréate du prix Louis-Hébert en 1987, Mme Plourde a reçu le titre de Fellow de l'Ordre des pharmaciens du Québec en juin 2017.

Mme Céline Plourde s'illustre dans son métier de pharmacienne par son dévouement envers la communauté et par ses efforts exceptionnels pour favoriser l'éducation des patients, et c'est la raison pour laquelle je tiens à lui rendre hommage aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Bravo, Mme Plourde!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Portneuf pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M. le député.

Féliciter l'équipe du projet Partenariat avec les organismes communautaires
de la région de Portneuf, gagnante du Prix de cancérologie

M. Michel Matte

M. Matte : Merci, M. le Président. J'aimerais offrir toutes mes félicitations à Mmes Christiane Huot, Chantale Savard, Jane Mitchell et Céline Girard, qui sont dans les tribunes aujourd'hui.

Ces quatre femmes de ma région se dévouent avec coeur depuis 17 années à la lutte contre le cancer du sein. Leur projet, intitulé Partenariat avec les organismes communautaires de Portneuf, a permis d'établir la collaboration avec 23 organismes du milieu oeuvrant auprès des femmes plus vulnérables afin d'augmenter la participation des femmes au programme de dépistage. Lors du dernier congrès Ensemble, en réseau, pour vaincre le cancer, elles se sont mérité le prestigieux Prix de cancérologie 2017 dans la région, Promotion, santé et prévention.

Mesdames, vous pouvez être fières du travail accompli dans l'avancement de cette noble cause. Merci. Bravo et félicitations!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Et la présidence souhaite la bienvenue au quatuor.

Alors, je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M. le député.

Appuyer la demande de directeurs de la santé publique d'inclure
les résidus miniers dans le Règlement interdisant l'amiante
et les produits contenant de l'amiante

M. Amir Khadir

M. Khadir : Merci, M. le Président. Récemment, 17 directrices et directeurs régionaux de santé publique du Québec ont demandé au gouvernement fédéral d'inclure les résidus miniers dans le règlement qui interdit l'utilisation et le commerce de l'amiante au Canada. La dangerosité de l'amiante n'est plus à démontrer. Les entreprises qui ont exploité l'amiante sur le dos et au détriment de la santé des travailleuses et travailleurs ont laissé à la population de Thetford, d'Asbestos, de Broughton et d'autres municipalités un fardeau qui doit être partagé par l'ensemble de la population.

Il y a des solutions comme produire du magnésium à partir des résidus miniers, qui serait une bonne solution à la fois pour assainir l'environnement mais aussi pour créer des emplois.

Alors, je tenais, par cette déclaration, d'affirmer la solidarité de Québec solidaire, qui joint sa voix à celle d'Yv Bonnier Viger, directeur de la santé publique régional de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, et des 15 autres directeurs régionaux de santé publique du Québec pour appuyer la position courageuse de M. Lessard, directeur de santé publique de la région Chaudière.

Le Vice-Président (M. Gendron) : En vous remerciant, M. le député de Mercier. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Soulanges pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, Mme la députée.

Souligner la Semaine des travailleuses sociales
et des travailleurs sociaux du Québec

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. Je désire prendre quelques instants pour vous dire que du 25 au 31 mars se tient la Semaine des travailleuses sociales et des travailleurs sociaux du Québec sous le thème Le social, ça se travaille!. Le but est de reconnaître le rôle indispensable que jouent ces quelque 13 000 professionnels partout au Québec. Cet événement vise également à sensibiliser la population au travail que ces femmes et ces hommes accomplissent au quotidien en valorisant davantage leur champ de pratique et les services qu'ils offrent. Leur travail est complexe et comporte souvent des situations déchirantes qui font à la fois appel à leur sens critique, à leur grande sensibilité envers les personnes, qui sont parfois brimées dans leurs droits les plus fondamentaux.

Nous le savons tous, ces professionnels passionnés sont animés par des valeurs de justice, de respect des droits de la personne et d'équité sociale. Alors, je tiens à saluer leur contribution à notre société ainsi qu'à les remercier pour leur engagement humain, leur apport concret à la vie des gens vulnérables de notre société. Merci pour la qualité de vos interventions consacrées à la protection du public et au mieux-être des Québécois.

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Masson pour la déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.

Féliciter M. Yoans Lefebvre pour sa réussite scolaire et sa participation
aux Championnats du monde juniors de taekwondo

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : M. le Président, je prends aujourd'hui un instant pour souligner le travail et la détermination d'un étudiant mais aussi d'un athlète de la circonscription de Masson.

Yoans Lefebvre termine cette année son secondaire V à l'école Le Prélude, à Mascouche. Il a toujours redoublé d'efforts, ce qui lui a permis non seulement d'exceller dans ses études, mais aussi d'être en nomination pour l'étudiant démontrant le plus de persévérance scolaire.

En plus de ses performances académiques, Yoans a récemment pu se démarquer en tant que champion canadien de taekwondo de sa catégorie. Ce titre lui permettra de représenter le Canada aux Championnats du monde juniors de taekwondo, en Tunisie, du 5 au 13 avril prochain.

Yoans, tu es un véritable modèle de détermination et de persévérance, et sache qu'on est tous fiers de ton travail. On te souhaite le plus grand succès aux championnats du monde de taekwondo, Yoans, on est tous en arrière de toi. «Let's go», Yoans! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé pour sa déclaration de ce matin. À vous, Mme la députée.

Féliciter Mme Meryeme Roudane, récipiendaire du prix FIRST Dean's List
Finalists Award dans le domaine des sciences et de la technologie

Mme Rita Lc de Santis

Mme de Santis : M. le Président, valoriser la science et la technologie auprès des jeunes, voilà l'objectif de l'organisme FIRST, qui met sur pied annuellement une compétition internationale de robotique pour stimuler encore davantage les élèves.

L'école Calixa-Lavallée, située dans Montréal-Nord, y participe depuis huit ans par l'entremise de son équipe, les Spartiates 3544, qui regroupe plus d'une trentaine de jeunes de 12 nationalités différentes, tous unis par leur passion de l'ingénierie et de la technologie.

Cette année, l'école s'est particulièrement illustrée grâce à la participation de Meryeme Roudane, une jeune fille qui en est à sa cinquième participation. Meryeme a remporté le prix FIRST Dean's List Finalists Award qui reconnaît les élèves passionnés, au leadership remarquable, qui démontrent une passion et une efficacité exemplaires dans l'atteinte des idéaux de l'organisme. Meryeme a su percer un monde traditionnellement masculin avec brio et aplomb.

Félicitations, Meryeme! On est fiers de vous.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jonquière pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

Souligner le 25e anniversaire du Centre de femmes Mieux-être de Jonquière inc.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Je tiens à féliciter le Centre de femmes Mieux-être de Jonquière, qui célèbre ses 25 ans d'existence cette année.

Cet organisme accueille des femmes qui ont le goût de partager avec d'autres différentes facettes de leur réalité quotidienne. Que ce soit parfois de l'isolement, un problème d'emploi, une rupture ou, malheureusement, de la violence, mais aussi parce qu'elles peuvent avoir le goût de partager leurs réussites entre elles, le Centre de femmes Mieux-être offre un lieu pour accompagner les femmes dans leurs différentes réalités.

Le centre favorise l'implication de toutes les participantes dans ses volets d'action, et ce, dans un souci de prise en charge individuelle et collective. De plus, le Centre de femmes Mieux-être est un milieu de vie qui permet aux femmes d'être partie prenante de l'action de l'organisme, et elles peuvent s'y intégrer pleinement. Cette symbiose entre les différentes participantes fait du centre un endroit où les gens participent, s'initient et contribuent au bon fonctionnement et à l'expansion de l'organisme.

Félicitations pour les 25 années de services rendus pour toutes ces femmes! Merci pour l'implication des employés et bénévoles qui sont au coeur de ce bel organisme de Jonquière. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député de Jonquière, de votre déclaration. Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Les travaux sont suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 53)

(Reprise à 14 h 1)

Le Président : Chers collègues, mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants. Mais avant j'aimerais quand même que nous ayons une pensée pour la famille de M. André Bourbeau, qui est décédé il y a quelques jours. M. Bourbeau a siégé avec nous pendant plus de 20 ans, et plusieurs d'entre vous l'avez connu. Alors, je pense qu'avoir une pensée pour les membres de sa famille et ses amis serait tout à fait à propos pendant cette période de recueillement.

Merci, veuillez vous asseoir.

Présence de M. Luc Ferland, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Nous avons ici la présence, dans nos tribunes, de M. Luc Ferland, ancien député d'Ungava. Je le salue. Vous pouvez vous asseoir.

Plusieurs personnes qui ont regardé les périodes des questions la semaine dernière se sont adressées à moi pour me dire que le climat n'avait pas été tout à fait ce qu'il devrait être. Alors, j'ai visionné les trois périodes de questions et je dois vous dire que, pour notre institution, ce n'était pas très édifiant. Avec l'expérience que vous avez tous, vous savez que l'humour, et particulièrement l'humour fin, est un meilleur combattant que toutes les sorties que nous pouvons avoir concernant les inventaires de sacristie ou encore des qualificatifs qui, en toutes matières confondues, ne nous avancent pas beaucoup. Calmes, sereins et efficaces. Je m'attends de vous que vous soyez plus calmes, plus sereins, et vous serez davantage efficaces.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le président du Conseil du trésor.

M. Arcand : M. le Président, permettez-moi de vous transmettre un message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur du Québec, signé de sa main.

Message du lieutenant-gouverneur

Le Président : Mmes, MM. les députés, veuillez vous lever.

Alors : «Message à l'Assemblée nationale.

«Conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, je transmets et recommande à la considération de l'Assemblée nationale les crédits pour l'année financière se terminant le 31 mars 2019.»

L'honorable Jean-Michel Doyon.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir. M. le président du Conseil du trésor.

Crédits pour l'année financière 2018-2019

M. Arcand : M. le Président, pour donner suite au message du lieutenant-gouverneur, qu'il me soit permis de déposer les crédits budgétaires pour l'année financière se terminant le 31 mars 2019 et les documents qui les accompagnent : les crédits et plans annuels de gestion de dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées, les crédits des ministères et organismes, budget des fonds spéciaux, budget des organismes autres que budgétaires, plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes, les renseignements supplémentaires, la stratégie de gestion des dépenses Une gestion responsable au bénéfice de la population, Les infrastructures publiques du Québec,le plan québécois des infrastructures 2018-2028, et les plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2018-2019.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la commission plénière

M. Fournier : Oui, merci, M. le Président. Bonjour. J'ai deux motions à vous présenter. La première : Conformément aux dispositions de l'article 280 du règlement, je fais motion pour déférer les crédits budgétaires 2018-2019 en commission plénière afin que l'Assemblée étudie et adopte le quart des crédits. C'est la première motion.

Mise aux voix

Le Président : Alors, je demande s'il y a consentement pour déroger à l'article 53 du règlement afin de permettre la présentation d'une motion sans préavis. Est-ce qu'il y a... M. le leader.

M. Fournier : Et donc la deuxième motion, M. le Président. Suite à une entente avec les groupes parlementaires et les députés indépendants, de consentement, je souhaite présenter dès ce moment-ci la motion concernant les modalités convenues pour l'étude des crédits provisoires en commission plénière, qui se tiendra demain, le mercredi 28 mars. Alors, avec le consentement, je pourrais procéder à ladite lecture de la motion, si vous le permettez, M. le Président.

Le Président : Je pense qu'il y a un consentement. Allez-y.

M. Fournier : Merci, M. le Président.

«Que l'Assemblée procède à l'étude et à l'adoption des crédits provisoires 2018-2019, conformément aux dispositions de l'article 87, alinéa 1, paragraphe 4.1° ainsi que des articles 280 et 281 de notre règlement et ce, selon les modalités subséquentes;

«Que, dès l'appel des affaires du jour de la séance du 28 mars 2018, l'Assemblée se constitue en commission plénière et procède à l'étude des crédits provisoires de la manière suivante :

«Que, pour une durée maximum de 2 heures, le ministre de la Santé et des Services sociaux puisse échanger avec les députés de l'opposition;

«Qu'à 13 heures, la commission plénière suspende ses travaux et que les travaux de l'Assemblée soient suspendus jusqu'à 15 heures;

«Que dès 15 heures, la commission plénière poursuive ses travaux et puisse compléter, si nécessaire, les échanges entre les députés de l'opposition et le ministre de la Santé et des Services sociaux et que, dès après et pour une durée maximum de 1 heure, le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor puisse échanger avec les députés de l'opposition;

«Que dès après et pour une durée [maximale] de 1 heure, le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports puisse échanger avec les députés de l'opposition;

«Qu'immédiatement après et pour une durée de 1 heure, la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques puisse échanger avec les députés de l'opposition;

«Qu'immédiatement au terme de cet échange, le président de la commission plénière mette aux voix le quart des crédits pour l'année financière 2018-2019;

«Qu'ensuite, le président de la commission plénière fasse rapport à l'Assemblée et que celle-ci se prononce sans débat sur ledit rapport puis sur le projet de loi de crédits qui y fait suite, le tout conformément au premier alinéa de l'article 281 du règlement;

«Qu'enfin, et ce suivant le deuxième alinéa de l'article 281 du règlement, il soit permis au leader du gouvernement de présenter une motion sans préavis et non débattue afin que l'étude de l'ensemble des crédits budgétaires, sauf ceux de l'Assemblée, soit renvoyée en commissions permanentes;

«Que les remarques préliminaires pour chacun des échanges avec les ministres susmentionnés soient fixées à un maximum de 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes pour le deuxième groupe d'opposition et 1 minute 30 secondes pour l'ensemble des députés indépendants;

«Que pour chacun des échanges avec les ministres susmentionnés, l'équivalent d'un bloc de 5 minutes par heure d'échange soit réservé à l'ensemble des députés indépendants;

«Que le temps non utilisé, le cas échéant, par les députés indépendants soit redistribué proportionnellement entre le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et le deuxième groupe d'opposition;

«Que, à tout moment, le président de l'Assemblée ou de la commission plénière puisse suspendre les travaux;

«Que, malgré l'article 20 du règlement, la commission plénière et l'Assemblée puissent poursuivre leurs travaux jusqu'à ce que cette dernière se soit prononcée sur le projet de loi des crédits et sur la motion de renvoi de l'ensemble des crédits budgétaires sauf ceux de l'Assemblée en commissions permanentes;

«Que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée et qu'elle ait préséance sur toutes dispositions incompatibles du règlement.»

Merci, M. le Président.

Le Président : Je vous ai laissé conclure votre lecture parce que je ne voulais pas vous interrompre, mais en même temps on m'indiquait qu'il n'y avait pas de consentement. Alors, c'est donc un peu particulier, mais au moins on va savoir de quoi on parle. M. le leader.

M. Fournier : Je suis juste un peu étonné qu'il n'y ait pas de consentement, puisqu'il y avait un consentement. Et, à ma foi, s'il n'y avait pas de consentement, l'opposition sera à même de débattre avec le ministre de notre choix. C'est plutôt pour renseigner les oppositions, c'est pour ça qu'on cherche les consentements qu'on a obtenus. Si les oppositions ne souhaitent pas qu'il y ait une organisation des travaux, il va y avoir le temps, mais ils vont avoir le ministre qu'on va choisir.

Le Président : Je vais écouter Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Alors, M. le Président, on ne donnait pas notre consentement à ce moment-ci, on voulait tout simplement que le gouvernement le fasse à la rubrique où ça doit se faire et ne pas le faire hors rubrique, tout simplement.

Le Président : Alors, je comprends qu'il y aura une motion à la période des motions, mais...

Une voix : ...

• (14 h 10) •

Le Président : Oui, je pense qu'on peut le dispenser de la lecture.

Des voix : ...

Le Président : Non? Bon, bon, ça semble... Tout le monde veut... Tout le monde apprécie votre voix, je pense.

Alors, cette motion... Mme la ministre de la Justice.

Plan stratégique 2018-2022 du Tribunal administratif du Québec

Mme Vallée : M. le Président, il me fait plaisir de déposer le plan stratégique 2018-2022 du Tribunal administratif du Québec.

Le Président : Alors, ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Ah oui! Excusez, j'étais encore dans ma motion et mes émotions.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton présentées par les députés de Berthier et de Saint-Jérôme le 22 février 2018.

Le Président : Alors, ce document est déposé.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission de la culture et de l'éducation et députée de Bourassa-Sauvé.

Étude détaillée du projet de loi n° 234

Mme de Santis : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, les 6, 7 et 8 décembre 2017, les 8 et 13 février ainsi que le 22 mars 2018, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 234, Loi modifiant la Charte de l'Université de Montréal. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci, M. le Président.

Le Président : Alors, comme il s'agit d'un projet de loi à caractère privé, est-ce qu'il y a un consentement... est-ce qu'il y a un... Est-ce que le rapport est adopté?

Des voix : ...

Le Président : Le rapport est adopté. M. le président de la Commission des institutions et député de Champlain.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 128

M. Auger : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, les 20, 21 et 22 mars 2018, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens.

Le Président : Alors, ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur l'adoption du projet de loi n° 166.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et j'invite le chef de l'opposition officielle à ouvrir cette période.

Ententes concernant le Réseau express métropolitain

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Le premier ministre sait faire preuve d'humour. Dans une déclaration qu'il a faite hier et qui a donné le titre REM : fin des discussions, il a déclaré, et je le cite : «Tous les dialogues possibles et nécessaires ont été faits», pour le REM. Bien, on se souviendra que le gouvernement avait décidé qu'il y aurait un BAPE accéléré, qu'il y aurait moins de temps que normalement pour que les groupes se préparent. On se souvient que, pour ce BAPE, le ministère des Transports du gouvernement actuel a dit qu'il lui manquait de l'information, le ministère de l'Environnement a dit qu'il manquait de l'information, le ministère des Municipalités a dit qu'il manquait de l'information. Le gouvernement libéral a voté contre une motion de notre parti pour avoir une commission parlementaire des transports sur ce sujet. «Le projet d'une génération», a dit le premier ministre. «La Baie James du Sud», a dit le premier ministre. Mais pas de commission parlementaire. Et là, il y a 10 jours, les sociétés de transport ont reçu des dizaines de pages d'ententes secrètes leur disant qu'ils travaillent maintenant pour le REM.

Alors, aujourd'hui, dans le but d'avoir un dialogue constant ou complet, est-ce que le premier ministre va voter pour notre motion pour rendre publiques les ententes secrètes du REM?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, l'allusion à la Baie James me semble particulièrement bien choisie. Ceci dit, je veux, M. le Président, saluer la contribution de mon collègue et de son parti, qui ont déposé une proposition de mobilité dont on pourra, je suppose, tirer quelques fragments pour améliorer la qualité de vie des gens de l'île de Montréal.

Maintenant, pourquoi le parallèle avec la Baie James est si utile? Parce qu'à l'époque où la décision a été prise de développer l'hydroélectricité ce parti choisissait le nucléaire. Encore une fois, aujourd'hui, ils sont à l'envers de l'histoire. On a devant nous le plus grand projet de mobilité régionale que Montréal et sa région aient connu, comparable au métro de Montréal, et ils trouvent le moyen de prendre toutes les façons possibles, disons-le franchement, pour le bloquer. Alors, j'ai, malheureusement pour eux, de bonnes nouvelles pour la population : la construction va commencer dans quelques jours. Je comprends donc qu'ils ne souhaitent pas être invités, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Alors, cette réponse était moins humoristique que sa déclaration d'hier et elle est vide. Il n'y a aucune réponse à la question posée. La démonstration est faite qu'il n'y a pas eu de dialogue, il n'y a pas eu de consultation.

Je lui demande simplement : Les ententes secrètes du REM qui ont été déposées il y a 10 jours, est-ce qu'on peut les lire? Si c'est un projet aussi emballant et extraordinaire, pourquoi on n'a pas le droit de lire les ententes secrètes du REM?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, tout ce qu'il est possible de publier, compte tenu des obligations commerciales des intervenants, sera fait en temps et lieu, en temps et lieu, et ce n'est pas aujourd'hui le temps ni le lieu. Non, mais, éventuellement, ces informations-là... du moins ce qu'il sera possible de publier le sera, bien sûr. Mais, au-delà de ça, c'est qu'on est vraiment... Et c'est remarquable qu'en l'espace seulement de moins de deux ans on soit partis de l'idée d'aller de l'avant avec ce projet jusqu'à être à quelques jours seulement du début des travaux. Je pense qu'on va se souvenir que, dans d'autres grands projets — tiens, prenez le métro de Laval, un projet que le collègue connaît très bien — ça a été beaucoup plus difficile d'avancer à cette vitesse-là. Mais la bonne nouvelle, c'est qu'on va se retrouver avec, à Montréal, un réseau moderne, électrique, qui va desservir les citoyens de la Rive-Sud de Montréal...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...de la Rive-Nord et notre aéroport international. Quel progrès pour le Québec!

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Donc, ces ententes secrètes vont rester secrètes tant que le premier ministre décide qu'elles restent secrètes. Il n'y a pas de secret commercial de fabrication, là, c'est une entente entre la caisse puis l'Autorité régionale de transport métropolitain. Mais ce qu'on sait, c'est que la ville de Laval et la ville de Longueuil ont voté contre les ententes secrètes. Elles considèrent qu'elles nuisent à la mobilité plutôt qu'aider.

Alors, pourquoi le premier ministre refuse-t-il de rendre publiques des ententes qui ont été rejetées par deux des plus grandes villes au Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Comme je dis, ce qui est possible d'être rendu public le sera. Il n'y a aucun problème avec ça. En fait, sur le plan économique, sur le plan de la mobilité, sur le plan de l'environnement, il n'y a jamais eu un aussi grand projet et un aussi grand progrès depuis plus d'une génération à Montréal. C'est quand même incroyable. Je pense que l'histoire retiendra que, jusqu'à la dernière minute, le Parti québécois aura tenté de bloquer ce projet historique, comme ils ont tenté dans le passé de bloquer d'autres grands projets, qui, heureusement, sont allés de l'avant. Alors, la bonne nouvelle, et c'était le sens de mes remarques, c'est que c'est terminé. On va de l'avant, on construit le REM, et, en 2021, les citoyens de la grande région de Montréal et les visiteurs de Montréal pourront l'utiliser et seront remplis d'admiration pour cette belle technologie qui est présente dans notre métropole.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Donc, aucun engagement de rendre publiques ces ententes secrètes. Et j'admets, oui, le Parti québécois était contre le projet de construire une usine de gaz au Suroît, on était contre l'investissement libéral dans une mine d'amiante à Asbestos puis on était contre leur proposition de reconvertir Gentilly-2, ce qu'il ne fallait pas faire. Alors, oui, des mauvais projets, on est contre. Quant à l'hydroélectricité, c'est quand même René Lévesque qui a créé Hydro-Québec, alors on va prendre le crédit pour l'hydroélectricité. Merci, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : Ça vous intéresserait d'écouter la réponse du premier ministre? M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, j'apprécie le trait d'humour de mon collègue, mais c'est vrai que René Lévesque a joué un grand rôle, un grand rôle dans la nationalisation de l'électricité, dans le gouvernement libéral de Jean Lesage, il faut le rappeler. Mais là il vient de dire quelque chose d'inexact, et je vais me permettre d'éclairer sa lanterne : le fondateur d'Hydro-Québec, c'est Adélard Godbout, en 1944.

Le Président : Et le premier président, T.-D. Bouchard. Principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Note de passage en sciences pour les élèves de secondaire III à l'école Louis-Riel

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, M. le Président. On apprenait vendredi dernier que des directions d'école font passer des élèves au quatrième secondaire en sciences même s'ils ont échoué le cours de secondaire III. On ne parle pas d'un scandale de notes gonflées, là. Cette fois, on parle d'élèves qui ont obtenu des notes aussi faibles que 20 % et 30 %. Onze élèves de l'école Louis-Riel ont échoué leur cours de troisième secondaire et sont passés au niveau suivant. Le ministère a répondu que cette pratique est conforme, car des exceptions sont prévues à la loi. On a vérifié, et en effet, pour des raisons humanitaires ou pour éviter un préjudice grave à l'élève, une direction d'école peut faire passer un élève au niveau suivant même s'il n'a pas la note.

Est-ce que le ministre peut nous confirmer que les 11 élèves de l'école Louis-Riel, dans la classe de Mme Murphy, ont pu passer à l'autre niveau pour des raisons humanitaires ou pour leur éviter un préjudice grave?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. Je n'ai pas le niveau d'information que souhaite la collègue. Je ne connais pas ni d'Ève ni d'Adam les 11 élèves de Mme Murphy. Ce que je sais, M. le Président, c'est que l'évaluation est sous la responsabilité de l'école. En secondaire III, il n'y a pas d'évaluation ministérielle. On n'est pas dans le cadre de la responsabilité du ministère, on est dans le cadre de projets qui ont été initiés localement, ce qu'on a appelé localement des projets pilotes. Parce que j'ai fait des vérifications, M. le Président, et il faut s'assurer, bien entendu, que tous les élèves aient les acquis pour poursuivre, et, lorsqu'ils seront en secondaire IV et qu'ils auront à passer ces examens du ministère, ils devront les réussir, M. le Président. Mais je ne connais pas la réponse à la question de la collègue, est-ce que les 11 élèves en question, dont je ne connais pas les noms, remplissent les critères qu'elle m'a demandés, M. le Président.

• (14 h 20) •

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Donc, je comprends que le ministre n'a pas fait les vérifications depuis vendredi dernier. Pourtant, la loi est limpide sur le sujet : pour exempter un élève, le parent doit en faire la demande, et ça doit être pour des raisons humanitaires ou un préjudice grave.

Alors, est-ce que le ministre va nous confirmer que les élèves ont fait la démonstration? Alors, il pourra nous répondre. Et, sinon, qu'allez-vous faire? Si ce n'est pas lui qui applique la loi, qui va l'appliquer, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui. M. le Président, on applique la loi. C'est sous la responsabilité des milieux d'établir leurs évaluations et leur cadre d'évaluation. On a déjà eu ces discussions, M. le Président, ici, dans d'autres dossiers. Il faut respecter aussi l'autonomie des milieux. Je comprends que des gens ne sont pas d'accord avec les projets qui ont été mis de l'avant dans cette école, notamment. Je comprends que des gens souhaitent que ça se passe autrement. Il en est de la responsabilité de la direction d'école de s'asseoir avec ses enseignants, et de la commission scolaire de faire respecter les standards et les règles à l'égard de l'évaluation.

Mais les gens doivent savoir, M. le Président, que, pour les évaluations ministérielles, celles qui sont des évaluations à sanction, pour obtenir un diplôme d'études secondaires, M. le Président, elles seront respectées. Les notes de passage devront...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Dans un communiqué, le ministère de l'Éducation, le 24 mars dernier, nous disait que le seuil de réussite est fixé, en sciences comme dans les autres matières, à 60 %.

Il y a combien d'autres élèves que les 11 élèves de Louis-Riel qui ont passé en secondaire IV? Est-ce que le ministre peut nous répondre à cette question?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. Je pense que la collègue essaie de faire une histoire avec quelque chose qui n'en est pas. C'est sous la responsabilité des écoles, je l'ai dit. Il y a 1,3 million d'élèves, M. le Président, je n'ai pas, moi, dans mon bureau, chacun de leurs dossiers académiques. Peut-être que la collègue collectionne ça les soirs ou les fins de semaine, moi, je n'ai pas ça, M. le Président.

Une chose est certaine, les écoles votent localement un cadre dans lequel se fait l'évaluation, se doit d'être... se doit, pardon, de respecter les politiques d'évaluation. Et, pour obtenir un diplôme d'études secondaires au Québec, M. le Président, il faut atteindre les objectifs, obtenir les notes de passage pour les matières à sanction, qui sont ces matières pour obtenir le diplôme. Et, M. le Président, quelqu'un qui ne réussit pas ses examens n'obtient pas son diplôme.

Le Président : Principale, Mme la députée de Marie-Victorin.

Compensation financière du gouvernement fédéral
pour l'accueil des demandeurs d'asile

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : M. le Président, il y a quelques semaines, j'ai demandé au ministre de l'Immigration d'envoyer la facture à Ottawa pour compenser son inaction dans le dossier des demandeurs d'asile. Le ministre a finalement pris la bonne décision en nous écoutant et en demandant au gouvernement canadien de rembourser 146 millions de dollars. Je l'en félicite. Le problème, M. le Président, c'est que ça n'a même pas pris 24 heures pour que le ministre fédéral de l'Immigration réponde qu'il en avait déjà fait assez et qu'il ne rembourserait rien.

Alors, on va récapituler : pas une cent de remboursement, des délais qui s'allongent sans arrêt pour les permis de travail et un système complètement paralysé. Ça, c'est ce que le gouvernement fédéral appelle en faire beaucoup. C'est complètement risible. Non seulement c'est le Québec qui doit payer la facture, mais c'est les demandeurs d'asile qui subissent au quotidien les conséquences de l'inaction du fédéral.

Ma question est donc très simple : Maintenant qu'on vous a dit non, qu'est-ce que vous allez faire pour qu'on nous rembourse?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Poursuivre le combat, M. le Président. Mais, dans les derniers 12 mois, on en est à 146 millions de dollars de dépenses, qui se ventilent principalement du côté de la Solidarité sociale, de la Santé, de l'Éducation, de la Famille et de l'Immigration, M. le Président, pour ne pas oublier également l'accès à la justice. C'était une première année qui reflète un constat clair, que la question de l'immigration, particulièrement provenant des États-Unis, est une question qui nous pousse à revoir en profondeur tout le système de demande d'asile, qui est en place depuis des décennies au Canada. Sachant maintenant que plus de 50 % des demandeurs d'asile passent par le Québec, au Canada, sachant également que ça oblige maintenant un système qui déjà avait des délais parfois de deux, trois, quatre et cinq ans avant de voir un traitement de demande d'asile... on va poursuivre le travail avec le gouvernement fédéral pour s'assurer qu'ils répondent...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...à nos demandes très justifiées.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : Le ministre dit qu'il va poursuivre le travail, mais c'est très clair, la réponse du fédéral, c'est non. Moi, je serais bien curieuse d'entendre le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, qui est en grande tournée au Canada, «coast-to-coast», pour justement vouloir diminuer ce mépris du Canada envers le Québec.

Alors, à quand des résultats concrets pour les Québécois?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Merci de suivre mes missions au Canada. Ils ne sont pas nombreux, ceux qui les suivent, alors je vous remercie beaucoup.

Je voudrais quand même vous dire que l'essence de ces missions-là, c'est qu'on se comprenne bien, et une bonne façon de bien se comprendre, c'est de bien répéter ce qui est dit. Alors, le ministre fédéral n'a pas dit : On a payé assez et c'est non, il a dit : On a payé beaucoup, et nous, on dit : Vous avez peut-être payé beaucoup, mais ce n'est pas assez. Et c'est pourquoi nous allons continuer de faire ces démarches, pour bien expliquer que, lorsqu'il y a des responsabilités, il faut les assumer, et on a bonne confiance qu'ils vont les assumer, mais évidemment il faut travailler. On va travailler, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : M. le Président, on voit bien que la compétitivité libérale face au gouvernement canadien est complètement nulle. Ce n'est pas nouveau. Les libéraux préfèrent que le Québec se fasse avoir plutôt que de revendiquer haut et fort ce qui nous revient pourtant de droit. Laissez-moi vous citer la réaction de notre premier ministre à ce refus, qui est pourtant clair, du Canada, il a dit : Je ne m'attendais pas à recevoir un chèque aujourd'hui, je vous avoue, mais on va continuer les discussions. Au fond, ce qu'il nous dit, c'est que, quand ça implique le fédéral, bien, c'est une cause qui est perdue d'avance.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : M. le Président, je pense qu'on a amplement démontré, à la gouverne, depuis certainement les quatre dernières années, non seulement qu'à l'égard du fédéral, dans les batailles que nous avons à faire, nous gagnons, mais, dans bien d'autres dossiers, combien nous avons amené le Québec à un endroit particulièrement apprécié par les Québécois. Aujourd'hui, M. le Président, on va assister au budget de la confiance et de la croissance. On a des moyens qui sont donnés. Enfin, le gouvernement peut faire des choix pour l'ensemble des Québécois. Alors, moi, je n'ai pas du tout de difficulté à assumer que l'opposition a un travail à faire de s'opposer, mais je sais qu'en ce moment ce n'est pas facile. Bonne chance pour la suite!

Le Président : Principale, Mme la députée de Montarville.

État de situation des demandeurs d'asile au Québec

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Un petit peu d'histoire. En avril 2017, je questionnais l'ex-ministre de l'Immigration pour lui demander si elle avait toutes les ressources nécessaires, tout l'argent pour faire face à une vague massive de migrants qui allaient passer par les bois pour éviter les douanes et entrer au Québec. Il y a un an, elle m'a répondu que, oui, tout était en place, de ne pas m'inquiéter. Je l'avais cru. On constate aujourd'hui que le mémo ne s'est pas rendu à son successeur. Durant la dernière année, ce sont près de 25 000 personnes qui sont entrées au Québec par les bois. La facture pour cet accueil s'est élevée à 146 millions de dollars, que nous avons tous payée collectivement. Le gouvernement libéral a tenté de se faire rembourser auprès du fédéral, il nous l'avait dit, il nous l'avait promis, mais Ottawa a refusé de nous verser cet argent pour l'accueil de tous ces migrants.

Alors, nous avons la responsabilité, M. le Président, de les accueillir, tout à fait, mais, face à ce refus de remboursement, quel est le plan du ministre pour combler ce manque à gagner de 146 millions de dollars?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Poursuivre le combat, M. le Président. Alors, je répète...

Une voix : ...

M. Heurtel : Non, je suis votre conseil de passer par l'humour pour passer les messages, M. le Président.

Alors, M. le Président, je répète, on a eu une vague de demandeurs d'asile sans précédent. Nous traitons cette vague avec tout le sérieux, la rigueur et la compassion qu'elle commande. Et ce qu'on voit, en plus, M. le Président, c'est que nous mettons la plupart de ces personnes qui désirent débuter une nouvelle vie ici, au Québec... nous les mettons au travail, et ces personnes-là contribuent à l'économie québécoise, particulièrement dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre. Et donc on va faire notre travail et on va continuer à accompagner ces personnes-là dans le processus de demande d'asile, qui prend beaucoup trop de temps et qui n'est pas adapté à cette nouvelle réalité, qui est une réalité mondiale, de mouvements migratoires importants. Alors, nous allons continuer le travail. Nous demandons au gouvernement fédéral de, oui, payer la facture...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...mais aussi de réformer son système.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Le problème, c'est que la crise des migrants qui passent par les bois est loin d'être finie, elle continue, M. le Président. Immigration Canada nous apprend que, pour le mois de février de cette année, ce sont 2 115 personnes qui ont traversé par les bois pour éviter les douanes. En janvier, elles étaient plus de 2 000. À ce rythme-là, on risque d'atteindre encore, cette année, les 25 000 passages par les bois, ça veut dire probablement un autre 146 millions de dollars que nous allons payer, si ce n'est pas plus.

Alors, M. le ministre, où allez-vous trouver l'argent pour cette année?

• (14 h 30) •

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Alors, M. le Président, il y a un comité qui est en place, un comité ad hoc qui a été mis en place par le gouvernement fédéral, bon, qui est présidé par le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, et qui comprend le ministre de l'Immigration, le ministre de la Sécurité publique, et nous siégerons à ce comité-là avec nos collègues l'Ontario. Nous, ce qu'on choisit de faire, c'est de travailler — ce n'est pas juste de dénoncer — c'est de travailler à trouver des solutions. La lettre que mon collègue des Affaires intergouvernementales canadiennes et moi avons envoyée au gouvernement fédéral la semaine dernière est une lettre qui décrit justement le départ de ces discussions-là. Le gouvernement fédéral a eu une première réaction. Nous disons clairement : Ce n'est pas suffisant, ce que le gouvernement fédéral fait...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...tant au niveau financier qu'au niveau de l'organisation du système.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Depuis le début de 2018, cette année, M. le Président, 4 200 demandeurs d'asile sont entrés au Québec en deux mois seulement. Et là on n'a pas encore les chiffres de mars, et ça continue.

Je vais répéter la même question que je pose depuis avril 2017 : Quel est votre plan pour faire face à ces arrivées massives, massives, de migrants par les bois?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, la gestion des frontières est de compétence fédérale, c'est le gouvernement fédéral qui doit gérer les frontières et qui doit également s'assurer qu'on a un système de demandeurs d'asile qui soit adapté à cette nouvelle réalité là. C'est ce que nous demandons au gouvernement fédéral, et on va continuer à le demander et continuer à se battre pour qu'on ait un meilleur système. Si la CAQ a une meilleure proposition, qu'elle la fasse. Parce que, moi, tout ce que j'ai entendu, moi, de la CAQ, c'était de fermer les frontières. Alors, fermer les frontières, ce n'est pas ça, le Québec, puis ce n'est pas ça, le Canada. Nous, on va s'occuper des gens. On a les ressources, on s'occupe des gens avec dignité et compassion, on va continuer à le faire. Cela dit...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...il faut une réforme en profondeur du système, et on va continuer de travailler avec le fédéral pour l'obtenir.

Le Président : Principale, M. le député de Deux-Montagnes.

Mesures d'atténuation dans le cadre de la construction
du Réseau express métropolitain

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Dès la fin du mois d'avril, les travaux préparatoires du REM sur la ligne de Deux-Montagnes provoqueront des arrêts de services importants. Nous sommes tous conscients que la construction d'un tel réseau de transport va nécessiter des aménagements importants dans les prochaines années. Ce qui nous inquiète, c'est l'attitude même du gouvernement. Soit il manque totalement de transparence, soit il n'ose pas évoquer les mesures d'atténuation qui seront mises en place durant les travaux. On apprend ce matin que les travaux nécessiteront, donc, dans un premier temps, la fermeture de la ligne les fins de semaine. Les opérateurs de services de train et d'autobus de la banlieue ne sont même pas au courant, et aucune solution n'a été mise de l'avant. Inutile de faire l'historique des déceptions vécues par les citoyens ces derniers mois à l'égard du transport en commun, mais les usagers sont déjà exaspérés.

Ma question est toute simple : C'est quoi, le plan du ministre? Quelles seront les mesures d'atténuation en place durant toute la durée des travaux?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. Je comprends que le député de Viau et ministre de l'Immigration n'est pas le seul à prendre votre point de vue à propos de l'humour, mais je veux le dire, M. le Président, très clairement, effectivement, les travaux sur le Réseau express métropolitain vont commencer dès avril. De mémoire d'homme, M. le Président, je ne pense pas qu'il y ait personne ici, en cette Chambre, qui se souvient d'un projet qui aura pu commencer en une aussi courte période de temps. Et ça, on peut le faire à cause de la nouvelle façon de faire, de la nouvelle innovation avec la Caisse de dépôt.

Maintenant, M. le Président, si vous parlez aux usagers du transport en commun, comme je l'ai fait aux abords du quai de Deux-Montagnes, il n'y a pas très longtemps, comme on l'a fait avec le député de Chapleau hier sur le quai du Rapibus, les usagers vont tous vous dire que les projets de transport en commun ne commencent pas assez rapidement, qu'ils veulent voir de la progression plus rapide, et c'est exactement ce qu'ils vont avoir dans ce cas-ci, M. le Président.

Maintenant, effectivement, dès que les plans et les échéanciers vont être terminés au point de vue des méthodes d'atténuation et des plans de déplacement, que la caisse travaille présentement en très bonne collaboration avec ses partenaires, c'est-à-dire avec l'ARTM et avec les sociétés de transport, ils seront dévoilés très rapidement pour que les usagers sachent exactement...

Le Président : En terminant.

M. Fortin (Pontiac) : ...à quoi s'en tenir, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Le ministre n'a pas à me convaincre de la pertinence du projet, nous l'avons appuyé, nous continuons à l'appuyer. Cependant, nous sommes à quelques jours d'interruption de services importants et nous n'avons toujours pas d'éclairage sur les mesures d'atténuation qui seront mises en place. Un projet majeur, oui, mais un manque de leadership flagrant de la part du gouvernement, absence d'exigences au niveau du contenu local et absence d'exigences également au niveau des mesures d'atténuation. On parle de délais de quelques jours, et les citoyens ne sont toujours pas...

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Oui, M. le Président. Le député de Deux-Montagnes nous dit qu'il est en faveur du régime, mais il n'y trouve que des erreurs et des fautes, M. le Président. En même temps, vous pourrez nous comprendre, vous pourrez comprendre les citoyens de s'inquiéter de la position actuelle de la Coalition avenir Québec, connaissant son historique de changer d'idée aux deux minutes, M. le Président.

En même temps, ce qu'on vous dit, c'est : Au niveau des mesures d'atténuation, au niveau des lignes additionnelles qui pourront être ajoutées pour les passagers, c'est que la Caisse de dépôt travaille très activement avec ses partenaires, avec les sociétés de transport, avec l'ARTM, qui est en charge de la planification régionale, M. le Président, pour s'assurer que les citoyens qui auront accès à un nouveau service au cours des fins de semaine pendant les travaux y auront accès rapidement.

Le Président : En terminant.

M. Fortin (Pontiac) : Ils y auront accès dès le début des travaux, ils sauront exactement à quoi s'en tenir.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : J'aurais franchement apprécié des réponses plus précises. La ligne de Deux-Montagnes, c'est de loin la ligne la plus achalandée du réseau, on parle de 7,6 millions de déplacements annuellement. Et là on évoque des fins de semaine sans service dans un premier temps et possiblement, par la suite, une interruption complète. Ce que les citoyens exigent à ce moment-ci, c'est des mesures d'atténuation précises, et clairement le ministre ne semble pas être en mesure de les dévoiler.

À quand un plan précis d'action?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. En fait, ce que les citoyens demandent — et il a raison de le dire — ils veulent des plans d'atténuation, ils veulent savoir à quoi s'en tenir au cours des prochaines semaines et ils le sauront très rapidement avec la caisse. Mais ce que surtout les citoyens veulent, c'est le début des travaux. Les citoyens veulent un meilleur service pour la ligne de Deux-Montagnes. Qu'ils soient à Laval, qu'ils soient à Deux-Montagnes, qu'ils soient dans le nord de Montréal, M. le Président, l'ensemble des utilisateurs veut un meilleur service. Est-ce que ça veut dire qu'il y aura des périodes d'interruption? Oui. Est-ce que, pendant ces périodes d'interruption là, la caisse et les partenaires vont avoir des plans d'atténuation? Oui. Est-ce qu'ils vont être partagés avec les utilisateurs en temps et lieu? Oui, M. le Président, et ça va être fait très rapidement.

Le Président : Principale, M. le député de Saint-Jean.

Financement de la protection de la jeunesse

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Les centres jeunesse de partout au Québec ont été durement éprouvés par l'austérité libérale alors que les besoins sont croissants. De nouvelles statistiques nous indiquent qu'en deux ans seulement le nombre de signalements de jeunes en difficulté dans les centres jeunesse a augmenté de plus de 5 %. En octroyant moins d'argent pour aider davantage de jeunes, les conséquences étaient inévitables. Il y a des listes d'attente pour les jeunes les plus vulnérables. Signalement retenu, et le premier contact, 17 jours, M. le Président, ça prend 17 jours avant qu'un jeune en difficulté, maintenant, soit rencontré par un intervenant, M. le Président. C'est inacceptable.

Combien de jeunes devront être sur une liste d'attente? Combien d'intervenants dans les centres jeunesse devront être en dépression pour que la ministre réalise les conséquences de ses coupes?

Le Président : Mme la ministre responsable de la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Alors, M. le Président, on a eu des périodes de questions la semaine dernière à ce sujet-là, on aura eu un débat de fin de séance, puis on revient avec la même question. Je vais essayer d'être plus pédagogique cette fois-ci, M. le Président.

Quand le député de Saint-Jean fait les affirmations qu'il fait, il doit avoir passé outre le dernier 11 millions dans le plan d'action sur les fugues que nous avons investi comme gouvernement, qui va se déployer dans les jours qui viennent. Ce n'est pas plus tard qu'il y a une semaine, M. le Président, ou une semaine et demie qu'on a annoncé ça, 11 millions de soutien aux nouveaux intervenants, les jeunes qui sortent des universités, du soutien pour les gens qui interviennent auprès de notre jeunesse. Ça, c'est 11 millions. 12 millions avaient été investis au préalable pour la première ligne, les CLSC et les services spécialisés, qui sont les services de deuxième ligne. Tout ça pour quoi? Pour éliminer les listes d'attente, justement, dans les signalements et pour, justement, mieux accompagner tous ces jeunes qui sont en centre jeunesse. Mais on ne s'est pas arrêtés là. Parce que, là, je vous fais la nomenclature à partir de la dernière annonce, je monte jusqu'à la première, mais, l'an passé, en décembre 2017, mon collègue ministre de la Santé et Services sociaux et moi-même...

Le Président : Je vais être obligé... En terminant.

Mme Charlebois : ...avions annoncé 15 millions. Pour quoi? Pour créer des postes de soutien...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Mireille Jean

Mme Jean : Merci. M. le Président, les coupures, les compressions, l'austérité qui étaient infligées par le gouvernement libéral font mal. Elles ne font pas mal à n'importe qui, elles font mal aux enfants. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, on a une centaine d'enfants qui sont sur une liste d'attente pour avoir des services. Ils pourront attendre peut-être trois mois avant d'avoir, justement, les services dont ils ont besoin. Un réinvestissement est nécessaire, puis ça presse. Pas un réinvestissement à l'automne ou plus tard, c'est un réinvestissement immédiat.

Quand est-ce que le premier ministre, qui plus est...

• (14 h 40) •

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Voilà un petit tableau pédagogique, M. le Président, pour montrer l'évolution — pour les citoyens qui nous regardent — des dépenses en santé et services sociaux. Je ne sais pas comment vous voyez, vous autres, un rétrécissement des augmentations. Non, là-dedans, là, il y a beaucoup de travailleurs sociaux puis il y a beaucoup de travailleurs du réseau de la santé. Cessez de les dénigrer constamment, parce que ces gens-là travaillent à tous les jours pour donner le meilleur service. Maintenant, M. le Président...

Des voix : ...

Mme Charlebois : Bien, s'ils s'adressent à moi, je suis obligée de leur répondre une fois de temps en temps. M. le Président, ici, là, on a ajouté 63 postes dédiés à la supervision clinique pour, justement, ces personnes-là qui travaillent au quotidien auprès des gens. Si vous voulez parler de négociations sur la place publique, il y aura un budget cet après-midi...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : ...et vous verrez la suite des choses.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : M. le Président, la valse des annonces ne change rien pour la ministre. Il y a plus de jeunes vulnérables qui attendent des services à la protection de la jeunesse, et, en même temps, la ministre et son gouvernement libéral coupent les services, il y a moins d'argent de disponible. Ça ne change rien, M. le Président, les annonces de la ministre.

Quand la ministre va s'apercevoir que le personnel, là, crie à l'aide, les jeunes crient à l'aide, ils ont besoin d'aide?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : M. le Président, outre le 11 millions, le 12 millions et le 15 millions — additionnez ces montants-là, c'est certainement une augmentation — c'est 1,2 milliard que nous investissons dans le réseau de nos centres jeunesse, tant la jeunesse qu'on s'occupe en première ligne qu'en deuxième ligne, CLSC, centres de réadaptation. Juste au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay—Lac-Saint-Jean, nous avons passé de 24 à 36 équivalents temps complet, 12 de plus, M. le Président. Pour quoi? Pour l'évaluation et l'orientation.

Moi, je comprends très bien, là, qu'ils n'ont pas compris comment ça fonctionnait, des crédits. On va leur donner un petit cours. On va avoir une étude des crédits, on aura l'occasion de s'expliquer...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : ...sur les montants et les ressources affectées.

Le Président : Principale, M. le député de Rimouski.

Attribution de contrats du gouvernement fédéral au chantier maritime de Lévis

M. Harold LeBel

M. LeBel : Dans le dossier de la Davie et des 800 jobs à sauver, Ottawa se moque de nous encore. Après deux mois de négos, on ne s'entend ni sur un prix ni sur un calendrier. Le Aiviq, un des quatre brise-glaces qui pourrait être construit par la Davie est même complètement écarté des négociations par Ottawa. Le Aiviq, à lui seul, pourrait créer 400 jobs.

Le Parti québécois réclame notre juste part pour la Davie. J'ai marché avec le premier ministre aux côtés des travailleurs de la Davie, nous réclamions ensemble un navire ravitailleur et le retour des 800 jobs. Face au refus d'Ottawa pour ce navire, les travailleurs de la Davie sont prêts à construire les brise-glaces, qui pourraient, au total, sauver les 800 emplois, mais Ottawa se moque de vous, se moque de nos travailleurs. Il faut monter le ton. Nous nous attendons du gouvernement qu'il se lève, qu'il démontre son impatience, exige justice et équité pour les travailleurs de la Davie. L'heure n'est plus aux téléphones de courtoisie.

Qu'allez-vous faire pour qu'Ottawa arrête de se moquer de nous, du Québec et des travailleurs de la Davie?

Le Président : M. le ministre délégué aux Transports maritimes.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : Alors, M. le Président, je me réjouis à la fois de la question du député de Rimouski... mais je me permets de lui dire, M. le Président, qu'on est quand même rendus pas mal plus loin que ça. Rappelez-vous, l'automne dernier, au moment où nous, on réclamait le fait que le Québec soit reconnu dans la stratégie de remplacement des navires du gouvernement fédéral, le PQ réclamait un dossier en particulier, nous, on était déjà beaucoup plus loin et, aujourd'hui, on maintient nos échanges avec le gouvernement fédéral.

J'ai même eu l'occasion de cosigner une lettre avec mon collègue représentant des Affaires intergouvernementales canadiennes au cours des derniers jours pour dénoncer le fait qu'apparemment la Marine royale canadienne envisage d'introduire une règle de proximité dans le cadre de la modernisation des frégates. Or, si cette règle devait être appliquée, ça viendrait favoriser à la fois Halifax et Seaspan, en Colombie-Britannique. Alors, nous, on a écrit une lettre au gouvernement fédéral. Nous réclamons, pour ne pas dire nous exigeons l'intégration du Québec à l'intérieur de la stratégie nationale de remplacement des navires. Pourquoi on le fait? Pour deux raisons : d'abord, les travailleurs et les travailleuses de la Rive-Sud et de Québec, puis on le fait parce que le Québec est un leader en matière de développement de l'industrie maritime au Québec. Alors, c'est important pour nous, la Davie, les travailleurs. Et le fait que nous possédons une stratégie maritime, c'est fait pour additionner les projets, pas pour les soustraire, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Le Québec a reçu moins de 1 % des dizaines de milliards donnés par Ottawa, par sa stratégie de construction navale. Le Québec s'est fait dire non pour le navire ravitailleur, là on est en train de se faire dire non pour les brise-glaces puis les jobs. Les centaines de travailleurs, qui sont des fiers travailleurs, à la Davie sont inquiets.

Est-ce qu'on va finir par arrêter de faire rire de nous autres? Comment vous allez faire en sorte pour se faire respecter par le gouvernement canadien?

Le Président : M. le ministre délégué aux Affaires maritimes.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : Bien, M. le Président, on n'entend pas la même chose. Premièrement, j'aimerais rappeler que, lorsque le premier ministre du Canada s'est présenté ici, à Québec, au cours des dernières semaines, il a pris des engagements fermes. L'information que j'ai aujourd'hui, c'est que les parties se parlent, négocient.

Et nous, ce qu'on ajoute comme gouvernement, parce qu'on prend nos responsabilités, parce que le sort des travailleurs, c'est important pour nous, parce que l'expertise des travailleurs, c'est important pour nous, nous réclamons, pour ne pas dire... Je répète ce que je disais tout à l'heure, nous exigeons le fait que le Québec fasse partie de la stratégie nationale de remplacement des navires. Qu'Halifax ait des chantiers, ça va pour eux. Que Seaspan ait des chantiers, ce n'est pas de problème. Mais, pour nous, là, la grande priorité, c'est le maintien des emplois, le respect de l'expertise et le fait que les travailleurs puissent exercer leur métier...

Le Président : En terminant.

M. D'Amour : ...et leur profession à Lévis, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Le problème, ce n'est pas qu'à Vancouver ou dans les Maritimes ils ont des bateaux. Le problème, c'est qu'il y a un lobby fort de je ne sais pas trop où qui fait en sorte qu'ils favorisent ces deux chantiers-là au détriment de notre chantier. Nous, ici, on parle pour l'ensemble du Québec. On a travaillé, j'ai marché avec le premier ministre à Lévis parce qu'on veut travailler ensemble, toute l'Assemblée nationale. Et on ne veut pas faire rire de nous autres.

À un moment donné, il faut se lever, puis comment on peut faire ensemble pour se lever puis dire à Ottawa : Donnez nos jobs aux gens de Lévis? Ils ont besoin de travailler, puis ils ont l'expertise qu'il faut, puis on est fiers d'eux autres.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre délégué aux Affaires maritimes.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : M. le Président, je tiens à dire au député de Rimouski que le Québec a une stratégie maritime, que le Québec est un leader au Canada et que le Québec, actuellement, fait entendre sa voix sur toutes les tribunes. Moi, je demande, en tant que ministre du gouvernement, à M. Trudeau de respecter sa parole. J'ai travaillé conjointement avec la CSN, j'ai travaillé avec l'ensemble des partenaires, plusieurs députés de notre formation politique, et je reconnais que, le 8 novembre, nous avons également, ensemble, adopté une motion unanime de façon à ce que le Québec ait sa part.

Nous l'exigeons aujourd'hui et nous demandons au gouvernement fédéral... On l'a fait verbalement, on l'a fait par écrit. J'ai eu l'occasion d'avoir des conversations avec mes collègues fédéraux au cours des dernières semaines, je suis convaincu qu'on va y arriver parce que le Québec est déterminé. Le député de l'opposition...

Le Président : En terminant.

M. D'Amour : ...a pris pas mal de temps à poser la question. Pendant que lui...

Le Président : Principale, Mme la députée de Mirabel.

État de situation concernant les inondations printanières de 2017

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : M. le Président, je ne compte plus le nombre de fois que je me suis levée depuis le printemps 2017 pour défendre les sinistrés des inondations. Le mois dernier, je me levais pour rappeler au ministre que sa machine n'avançait pas et que seulement 7 % des dossiers étaient bouclés.

En fin de semaine, nous apprenions qu'il y a encore 11 familles à Rigaud qui dorment à l'hôtel 11 mois plus tard. À cela, il faut ajouter au moins une centaine de dossiers qui ne sont toujours pas réglés. On ne sait pas combien de familles vivent encore chez des proches plutôt que dans leur maison.

Est-ce que le ministre trouve acceptable que des familles ne soient toujours pas rentrées chez elles 11 mois après les inondations?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : M. le Président, effectivement, la collègue députée de Mirabel s'était levée suite à une sortie sur des chiffres qui ne s'avéraient pas exacts, sur des chiffres qui laissaient entendre que des dossiers pas réglés à 100 %, c'étaient des chèques qui n'avaient pas été envoyés. Or, la réalité — et c'est pour ça que ça m'étonne que la députée de Mirabel se lève encore une fois là-dessus — c'est que tous ceux qui avaient droit à un remboursement parce que c'était une résidence principale avaient déjà reçu entre 70 % et 90 % de la somme finale. Il reste encore une somme finale à verser dans plusieurs cas, c'est certain, il y a des travaux à finaliser, il y a des factures à montrer, il y a des vérifications à faire, mais, entre 70 % et 90 % de la somme à laquelle ils ont droit, ça n'a rien à voir avec la sortie qu'a faite la députée de Mirabel, ça n'a rien à voir avec les chiffres qui ont induit la population du Québec en erreur. On s'occupe des sinistrés.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Mirabel.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : M. le Président, les chiffres que j'avais avancés sont véridiques et proviennent du ministère, preuves à l'appui. Mais, à écouter le gouvernement libéral, tout va bien, si bien que, dans la dernière année, il y a eu de nombreux départs de fonctionnaires qui travaillaient dans le dossier des inondations. Comment ça se fait? Comment certains députés et le ministre peuvent affirmer sérieusement que tout va bien?

Le ministre peut-il s'inspirer des mots du ministre de l'Immigration et s'occuper de ses fonctionnaires et de ces sinistrés avec dignité et compassion?

Le Président : M. le ministre responsable de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : M. le Président, lorsque la députée de Mirabel a dévoilé des chiffres incomplets, des chiffres qui, évidemment, tel qu'ils étaient présentés, induisaient la population en erreur, elle omettait de dire quelque chose de...

Des voix : ...

Le Président : M. le député de La Peltrie.

M. Caire : M. le Président, la première fois, j'ai espéré, selon les recommandations que vous nous avez faites, que vous interviendriez. Il semble que ce ne soit pas le cas. Là, je vous demande de retirer ces propos.

Le Président : Veuillez continuer, M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Coiteux : Alors, à ce moment-là, M. le Président, la collègue de Mirabel omettait de dire que le gouvernement avait versé en indemnités aux sinistrés des inondations printanières plus de 140 millions de dollars, on est rendus à 148 millions de dollars. Et donc de prétendre qu'on ne s'occupe pas des sinistrés... Bien, je ne vais pas répéter ce que j'ai dit, je pense que tout le monde a compris.

Mais je n'ai jamais dit qu'on ne pouvait pas améliorer les choses. Il y a quelques semaines à peine, il y a quelques semaines à peine, j'ai annoncé un plan d'action, j'ai dit : Ce n'est pas normal que des municipalités du Québec n'aient pas leur plan de mesures d'urgence...

• (14 h 50) •

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...on va les financer pour qu'elles en aient un. Et ce n'est pas normal que les...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mirabel.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : M. le Président, voici les faits. Un an après les inondations, il y a toujours du monde à l'hôtel. Il y a une vaste majorité de dossiers qui ne sont pas réglés. Il y a un rapport accablant de l'ENAP sur la gestion de ce dossier. Il y a en plus de multiples démissions dans le service qui gère les inondations. Pour illustrer les chiffres, le gouvernement est très créatif. Mais, pour trouver une solution, il est très contemplatif.

Quel message est-ce que le ministre envoie aux gens de Québec qui ont été inondés cet hiver?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : M. le Président, contemplatifs, alors qu'on vient d'annoncer 20 millions de dollars pour appuyer les municipalités dans la préparation de leurs plans d'urgence, alors qu'on vient d'annoncer 15 millions de dollars pour refaire la cartographie, alors que j'ai annoncé qu'il y aurait très bientôt un nouveau programme d'assistance financière aussi généreux que le précédent, mais qu'on serait capables de le gérer en partenariat avec les municipalités pour accélérer les choses? Et la collègue de Mirabel, face à 6 100 dossiers, plutôt que quelques centaines de dossiers par année, elle n'aurait embauché personne pour redoubler à la tâche? On a embauché plus d'une centaine de personnes pour redoubler d'ardeur à la tâche, justement, et c'est pour ça qu'il y a 148 millions de versés, et c'est pour ça que presque tous les sinistrés ont reçu au moins...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...entre 70 % et 90 % de la somme à laquelle ils ont droit.

Le Président : Principale, M. le député de Bonaventure.

Aide financière du gouvernement fédéral pour combattre
la tordeuse des bourgeons de l'épinette

M. Sylvain Roy

M. Roy : M. le Président, dans le dernier budget fédéral, le gouvernement Trudeau a annoncé 75 millions pour combattre la tordeuse des bourgeons de l'épinette, une mesure financière qui ne s'adresse qu'aux provinces de l'Atlantique, et pas au Québec. Stupéfaits, nous avons consulté le Registre des lobbyistes du Canada, et c'est là que nous avons trouvé la réponse à cet oubli inacceptable du gouvernement fédéral : pas moins de 16 lobbyistes directement liés à la compagnie Irving ont des mandats qui concernent la tordeuse des bourgeons de l'épinette. Au minimum, 75 rencontres avec différents parlementaires, membres du gouvernement et ministres fédéraux ont eu lieu entre Irving et le fédéral. Pendant ce temps, on ne trouve à l'agenda du ministre qu'une seule rencontre avec son homologue fédéral concernant la foresterie. Ah oui! il a aussi envoyé deux lettres. Le bilan du ministre, c'est donc une rencontre, deux lettres, 0 $ pour le Québec.

En l'absence de résultats du ministre des Forêts, est-ce que les forestiers québécois vont devoir embaucher les lobbyistes d'Irving pour obtenir leur part de l'investissement fédéral pour contrer la tordeuse?

Le Président : M. le ministre des Forêts.

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : Bien, écoutez, M. le Président, il est tout à fait faux de dire qu'il n'y a pas eu de réaction en matière de tordeuse des bourgeons d'épinette, on a vraiment fait énormément d'efforts. J'ai tenu des rencontres avec le ministre Jim Carr à ce sujet-là, il y a eu des conférences téléphoniques autant du côté administratif que du côté politique, il y a eu des envois de lettres officielles qui ont été faits sur des demandes très précises. Maintenant, on garde espoir que le fédéral va pouvoir intervenir.

Cela étant dit, nous, comme ministère, on est intervenus en forêt publique et en forêt privée parce qu'on veut préserver nos forêts à long terme, du côté autant privé... Ce serait ridicule ou irresponsable d'avoir investi en production de semis pour pouvoir les mettre en forêt... Et cette forêt-là, on va pouvoir en bénéficier. De quelle façon on va en bénéficier? En la protégeant de la tordeuse des bourgeons d'épinette. Et croyez-moi, autant les associations d'entreprises sylvicoles nous ont souligné le bon travail qu'on a fait, autant les coopératives forestières ont également souligné le bon travail qu'on a fait, autant les syndicats, donc les employés qui travaillent en forêt, ont bien souligné le travail qu'on a fait...

Le Président : En terminant.

M. Blanchette : ...et, là-dessus, on va poursuivre notre travail. Merci...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Sylvain Roy

M. Roy : M. le Président, 75 rencontres de lobbyistes et 75 millions. C'est ça, le résultat, 75 millions aux provinces de l'Atlantique et zéro pour le Québec alors que la tordeuse ne s'arrête pas aux frontières. Encore une fois, le Québec devra lui-même assurer la protection de sa forêt. M. le Président, les producteurs forestiers québécois attendent de l'aide à long terme, pas des mesurettes.

Puisque vous n'avez pas été capables de vous faire entendre à Ottawa, allez-vous au moins compenser en offrant une aide sur plusieurs années aux producteurs du Québec?

Le Président : M. le ministre des Forêts.

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : M. le Président, c'est tout à fait injuste d'intervenir de cette façon-là. Le fédéral, par l'entremise... avec ma collègue de l'Environnement, on vient de recevoir 50 millions en reboisement. Les échanges qu'on a avec le fédéral sont vraiment très probants en ce qui concerne la tordeuse des bourgeons de l'épinette, en ce qui concerne également plusieurs mesures de protection de nos forêts. Je ne comprends pas le type d'intervention que mon collègue fait. On a nos échanges avec le fédéral, le fédéral verse des sommes d'argent au Québec. On peut moderniser notre industrie forestière, on est en bon contact également avec ma collègue du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation en matière de libre-échange. On a eu des bonnes nouvelles sur le surcalandré tout récemment. On va poursuivre nos échanges...

Le Président : En terminant.

M. Blanchette : ...et nos collaborations avec le fédéral.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Sylvain Roy

M. Roy : M. le Président, actuellement, ce qu'on a besoin, c'est de la protection de nos forêts, ce n'est pas de reboisement. Ceci étant dit, aujourd'hui, toutes ces régions sont touchées par la tordeuse du bourgeon de l'épinette. Quand le fédéral a annoncé que le Québec était exclu du programme, la réaction du ministre a été la suivante, il était surpris et un peu déçu.

M. le Président, le ministre va-t-il, oui ou non, annoncer aujourd'hui de l'aide à long terme pour lutter contre la tordeuse du bourgeon de l'épinette?

Le Président : M. le ministre des Forêts.

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : Écoutez, je vais laisser à mon collègue le ministre des Finances dévoiler les bonnes mesures qu'on pourrait avoir et j'espère que mon collègue pourra se lever pour les applaudir. On verra ce qu'il y aura, mais ma petite intuition, c'est que j'espère qu'on pourra bien combattre la tordeuse des bourgeons de l'épinette... et bien la protéger. Croyez-moi, on est déterminés, dans le fond, à protéger nos forêts, la création de la richesse, la création d'emplois dans toutes les régions du Québec. Et c'est ce à quoi on s'attelle, et on le fait vraiment avec détermination.

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

<N-3>Attribution de contrats à Chantier Davie Canada inc.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Je reviens sur les travailleurs de la Davie parce qu'en janvier dernier, lors de sa visite à Québec, le premier ministre du Canada a affirmé vouloir inclure le chantier maritime dans la stratégie maritime fédérale. Il a explicitement parlé de fournir la Garde côtière en brise-glaces. La réalité aujourd'hui, là, c'est que, deux mois plus tard, les négociations sont dans l'impasse. La réalité, au moment où on se parle, c'est que des travailleurs ont passé les fêtes au chômage, sont encore au chômage et souhaitent des résultats. Bien là, le ministre nous dit qu'il a cosigné une lettre, je veux bien, mais ça prend davantage que ça. Pour l'instant, les fournisseurs, les travailleurs font des pressions à chaque semaine parce que ça ne saurait plus durer, et il n'y en a pas, des résultats concrets.

On demande quelque chose de bien simple au nom des travailleurs : Est-ce qu'on a une stratégie claire? Est-ce qu'on peut nous la dire? Est-ce qu'on a un échéancier au-delà de cosigner des lettres? Les travailleurs veulent des réponses, la situation est pressante.

Le Président : M. le ministre délégué au Transport maritime.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : Bien, M. le Président, je tiens d'abord à dire à la population de Lévis que je pense que c'est la première fois, sinon la deuxième seulement, que le député de Lévis se lève en cette Chambre pour représenter ces travailleurs, ces électeurs de son comté. Alors, ce soir, là, je les invite à le questionner, les faits parlent.

Ceci dit, M. le Président, je rappelle ce que je disais tout à l'heure, notre gouvernement a été particulièrement actif, on a été présents aux côtés des travailleurs de la Davie avec la CSN, particulièrement dans le cadre de rencontres, d'échanges, et, aujourd'hui, on maintient la pression et on va aussi loin, même plus loin qu'aucun gouvernement, à un moment donné, dans l'histoire de la Davie, n'est allé. On les a toujours supportés et on fait en sorte aujourd'hui, là, de réclamer le fait que le Québec fasse partie intégrante de la stratégie nationale de remplacement des navires, ce qui assurerait du travail, M. le Président, pour les travailleurs non seulement pour les prochains mois, mais les prochaines années au pluriel. Il y a du travail à réaliser au Canada, on a un chantier performant, on a des travailleurs qui font un excellent travail et on est vraiment en première ligne en termes de discussions présentement. Les gens de la Davie échangent avec le gouvernement fédéral, Justin Trudeau a pris des engagements. Ça tombe bien, on a une stratégie maritime...

Le Président : En terminant.

M. D'Amour : ...on est actifs, puis on veut des résultats, M. le Président.

Le Président : Cela met fin à la période des questions et de réponses orales.

Votes reportés

Adoption du projet de loi n° 166

Le Vice-Président (M. Gendron) : Et, comme annoncé précédemment, on va maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport proposant que le projet de loi n° 166, Loi portant réforme du système de taxation scolaire, soit adopté.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

• (15 heures) •

La Secrétaire adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Billette (Huntingdon), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), Mme St-Pierre (Acadie), M. Arcand (Mont-Royal), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Barrette (La Pinière), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Moreau (Châteauguay), M. Heurtel (Viau), Mme Vien (Bellechasse), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Tremblay (Chauveau), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Melançon (Verdun), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Girard (Trois-Rivières), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Rousselle (Vimont), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Lisée (Rosemont), Mme Hivon (Joliette), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. Leclair (Beauharnois), Mme Richard (Duplessis), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Gaudreault (Jonquière), M. Rochon (Richelieu), M. Pagé (Labelle), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Traversy (Terrebonne), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

M. Caire (La Peltrie), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Paradis (Lévis), M. Spénard (Beauce-Nord).

M. Khadir (Mercier), M. Surprenant (Groulx), Mme Ouellet (Vachon).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il des absentions? M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  61

                     Contre :           40

                     Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion est adoptée. En conséquence, le projet de loi n° 166 est adopté. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui. Bien, pour la première motion...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui.

M. Fournier : ...M. le Président, si nous sommes rendus à cette étape.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Nous sommes rendus aux motions sans préavis, mais moi, je ne sais pas ce que vous allez présenter comme première ou...

Procéder à l'étude des crédits provisoires 2018-2019 en commission plénière

M. Fournier : Bien, je vais vous la présenter, parce que je l'ai déjà présentée et j'ai cru comprendre qu'on souhaitait même m'entendre à nouveau, ce qui m'étonne un peu. Mais, si vous me permettez, je voudrais représenter la motion qui vise, en fait, à expliciter la façon dont la journée de demain va se dérouler, suite à une entente avec les oppositions. Après tout, c'est eux qui posent les questions au gouvernement. Alors, voici la proposition qui a été entérinée, et je la lis, M. le Président :

«Que l'Assemblée procède à l'étude et à l'adoption des crédits provisoires 2018-2019, conformément aux dispositions de l'article 87, alinéa 1, paragraphe 4.1 ° ainsi que des articles 280 et 281 de notre règlement et ce, selon les modalités subséquentes;

«Que, dès l'appel des affaires du jour de la séance du 28 mars 2018, l'Assemblée se constitue en commission plénière et procède à l'étude des crédits provisoires de la manière suivante :

«Que, pour une durée maximum de 2 heures, le ministre de la Santé et des Services sociaux puisse échanger avec les députés de l'opposition;

«Qu'à 13 heures, la commission plénière suspende ses travaux et que les travaux de l'Assemblée soient suspendus jusqu'à 15 heures;

«Que dès 15 heures, la commission plénière poursuive ses travaux et puisse compléter, si nécessaire, les échanges entre les députés de l'opposition et le ministre de la Santé et des services sociaux et que, dès après et pour une durée maximum de 1 heure, le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor puisse échanger avec les députés de l'opposition;

«Que dès après et pour une durée maximum de 1 heure, le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports puisse échanger avec les députés de l'opposition;

«Qu'immédiatement après et pour une durée maximum de 1 heure, la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques puisse échanger avec les députés de l'opposition;

«Qu'immédiatement au terme de cet échange, le président de la commission plénière mette aux voix le quart des crédits pour l'année financière 2018-2019;

«Qu'ensuite, le président de la commission plénière fasse rapport à l'Assemblée et que celle-ci se prononce sans débat sur ledit rapport puis sur le projet de loi de crédits qui y fait suite, le tout conformément au premier alinéa de l'article 281 du règlement;

«Qu'enfin, et ce suivant le deuxième aliéna de l'article 281 du règlement, il soit permis au leader du gouvernement de présenter une motion sans préavis et non débattue afin que l'étude de l'ensemble des crédits budgétaires, sauf ceux de l'Assemblée, soit renvoyée en commissions permanentes;

«Que les remarques préliminaires pour chacun des échanges avec les ministres susmentionnés soient fixées à un maximum de 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes pour le deuxième groupe d'opposition et 1 minute 30 secondes pour l'ensemble des députés indépendants;

«Que pour chacun des échanges avec les ministres susmentionnés, l'équivalent d'un bloc de 5 minutes par heure d'échange soit réservé à l'ensemble des députés indépendants;

«Que le temps non utilisé, le cas échéant, par les députés indépendants soit redistribué proportionnellement entre le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et le deuxième groupe d'opposition;

«Que, à tout moment, le président de l'Assemblée ou de la commission plénière puisse suspendre les travaux;

«Que, malgré l'article 20 du règlement, la commission plénière et l'Assemblée puissent poursuivre leurs travaux jusqu'à ce que cette dernière se soit prononcée sur le projet de loi de crédits et sur la motion de renvoi de l'ensemble des crédits budgétaires sauf ceux de l'Assemblée en commissions permanentes;

«Que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée et qu'elle ait préséance sur toutes dispositions incompatibles du règlement.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le leader du gouvernement. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? On m'indique qu'il y a consentement.

Mise aux voix

Alors, est-ce que la motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion étant adoptée, nous poursuivons dans les motions sans préavis. Et je cède la parole à un membre du groupe formant l'opposition officielle, il s'agit de M. le député de René-Lévesque pour la présentation de sa motion. À vous.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Mercier, le député de Gaspé et la députée de Vachon, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale exige de CDPQ Infra qu'elle rende publiques immédiatement toutes les projections des coûts d'exploitation sur le court, moyen et long terme du Réseau express métropolitain pour les municipalités desservies découlant de l'entente entre CDPQ Infra et l'Agence régionale de transport métropolitain ainsi que ladite entente;

«Que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Y a-t-il consentement, M. le leader, pour débattre de cette motion? Il n'y a pas consentement.

Je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe parlementaire, il s'agit du député de Lévis. M. le député de Lévis, à vous la parole pour la présentation de votre motion.

M. Paradis (Lévis) : Merci. M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Taillon, le député de Mercier, le député de Gaspé, le député de Groulx, la députée de Vachon :

«Que l'Assemblée nationale dénonce le caractère secret du nouveau rapport de l'Institut canadien d'information en santé sur la rémunération des médecins spécialistes, notamment la clause qui stipule que les parties s'engagent à garder confidentiel le rapport de l'ICIS;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec et à la Fédération des médecins spécialistes de s'engager formellement à publier l'étude dès qu'elle sera terminée.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette... Il n'y a pas de consentement.

Je cède maintenant la parole à M. le député Mercier pour la présentation de sa motion. À vous, M. le député de Mercier.

M. Khadir : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de mes collègues pour débattre de la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne la 19e édition de la Semaine d'actions contre le racisme qui a pour thème La conciliation et la réconciliation entre tous les Québécois.e.s;

«Qu'elle rappelle que la Semaine d'actions contre le racisme a pour objectifs de prévenir et combattre le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie, les préjugés, la discrimination, l'intolérance et l'exclusion basée sur la couleur, l'origine ethnique ou nationale, l'appartenance culturelle ou [l'appartenance] religieuse des personnes;

«Que l'Assemblée nationale invite la population à prendre part aux activités de la Semaine d'actions contre le racisme en refusant la haine et à faire la promotion des droits et des libertés de la personne.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas de consentement. Je n'ai pas d'autres demandeurs pour la présentation de motions sans préavis?

Avis touchant les travaux des commissions

Je vous cède à nouveau la parole, M. le leader du gouvernement.

M. Tanguay : Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 162, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Et, M. le Président, la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci.

• (15 h 10) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il n'y a pas d'avis de la présidence.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux. Et est-ce qu'il y a des questions concernant les renseignements sur les travaux de cette Assemblée? Il n'y en a pas.

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous devrions... mais M. le président avait pris l'engagement de vous entendre sur quelque chose. Je lui cède la parole. M. le Président.

Violation de droit ou de privilège soulevée le 15 mars 2018 par le leader de
l'opposition officielle concernant des sommes dépensées par des
membres du Conseil des ministres sans autorisation
législative préalable de l'Assemblée nationale

Le Président : Je vous remercie, M. le Président. Nous avions convenu... nous sommes convenus, dis-je, d'avoir une entente... ou, enfin, une plaidoirie sur la question du droit de privilège qui a été soulevée par l'opposition. Je serais prêt à vous entendre, M. le...

M. Fournier : ...pour nous assurer du cadre temporel de cette entente-là. On a convenu de pouvoir prendre les travaux là-dessus pour une trentaine de minutes, peut-être 35, et, si jamais ça doit déborder, ça pourrait continuer ce soir. Mais je crois comprendre que nous assumons que nous avons, en 30 minutes, suffisamment de temps pour le faire.

Le Président : ...ce que j'avais compris. Mais vous faites bien de soulever la question.

Je vous écoute, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, puis j'entendrai après MM. les députés.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, M. le Président. À la lumière de la preuve que nous vous soumettons, vous constaterez que divers ministres ont fait abstraction de l'Assemblée en dépensant des sommes non autorisées par l'Assemblée nationale pour l'année 2016‑2017. Cela constitue un outrage au Parlement, à première vue. Cette violation constitue, selon nous, un outrage au Parlement commis par l'ex-président du Conseil du trésor et député de Châteauguay, par l'ex-ministre responsable de la Condition féminine et députée d'Anjou—Louis-Riel, par la ministre des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation et députée de Mille-Îles, par la ministre de l'Enseignement supérieur et députée d'Outremont, par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ex-ministre de la Famille et député de Jean-Talon, par la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, par le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, par le ministre délégué aux Affaires maritimes et député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, par la ministre du Tourisme et députée de Laviolette, par l'ex-ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et député de Viau, l'ex-ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et député de Mont-Royal et l'ex-ministre de la Culture et des Communications et député de Sherbrooke.

Selon une règle fondamentale, aucune somme ne peut être prise à même le fonds consolidé du revenu sans une autorisation législative préalable. La période de l'étude des crédits budgétaires par l'Assemblée est un important exercice de contrôle parlementaire qui permet notamment à ses membres de scruter et d'approuver les divers éléments de l'ensemble des programmes budgétaires du gouvernement et de questionner les ministres responsables quant à leur application.

Le 7 avril 2004, le président Michel Bissonnet indiquait : «Dans un système parlementaire du type britannique comme le nôtre, le gouvernement et le Parlement ont chacun un rôle à jouer dans le processus budgétaire. Comme l'a d'ailleurs rappelé le président Saintonge dans une décision du 16 septembre 1991, l'Exécutif et l'Assemblée nationale détiennent, à l'intérieur du processus budgétaire, des fonctions spécifiques. Les deux participent d'une manière décisive à l'élaboration du budget annuel de l'État. Tout d'abord, l'Exécutif jouit d'une entière initiative en matière financière, et sa prépondérance est absolue dans la phase préliminaire du processus budgétaire. Par contre, si l'Assemblée n'a aucun rôle à jouer dans la préparation des prévisions budgétaires, son intervention est fondamentale dès le dépôt des crédits budgétaires par le gouvernement. C'est à l'Assemblée qu'il revient de les étudier et ultérieurement de les accorder ou non par une loi des crédits, d'où la règle fondamentale, dans notre régime parlementaire, qu'aucune somme ne peut être prise à même le fonds consolidé du revenu sans une autorisation législative préalable.»

Le Président Jean-Pierre Saintonge indiquait le 14 mai 1992 : «Le ministre se devait, selon moi, de présenter des crédits budgétaires conformes à l'ordre juridique prévalant au moment du dépôt des crédits budgétaires. Si les décisions gouvernementales doivent se traduire par des modifications à des lois existantes, ces changements ne sont pas encore en force, et on ne peut présumer que l'Assemblée y donnera son aval. On ne peut donc pas encore affirmer que les crédits adoptés ne sont pas nécessaires. Il est prématuré, pour l'instant, de tirer une telle conclusion.»

Le dépôt des crédits annuels ou du budget annuel de dépenses a normalement lieu à l'une des séances précédant le 1er avril, date du début de la prochaine année financière, à l'étape des affaires courantes prévue pour les dépôts de documents. La procédure habituelle d'adoption des crédits budgétaires donne lieu d'abord à l'étude et à l'adoption des crédits provisoires en commission plénière et à un examen approfondi de l'ensemble des crédits en commission permanente, en lien avec le règlement à l'article 283. Ensuite, l'Assemblée adopte un projet de loi de crédits qui autorise le gouvernement à puiser à même le trésor public jusqu'à concurrence des montants indiqués dans le projet de loi, en lien avec les articles 263 et 288. Au cours d'une année financière, le gouvernement peut également déposer à l'Assemblée des crédits budgétaires supplémentaires. Si, au cours d'une année financière, le gouvernement nécessite des sommes supplémentaires, les articles 289 et 290 de notre règlement prévoient une procédure pour permettre l'étude et l'adoption des crédits supplémentaires. Ceux-ci peuvent servir à couvrir une dépense imprévue ou à satisfaire des besoins supérieurs aux prévisions initiales.

À tout moment au cours de l'année financière, le gouvernement peut soumettre à la considération de l'Assemblée un budget supplémentaire de dépenses. Il est alors question de crédits supplémentaires. Beauchesne rappelle que la présentation des crédits supplémentaires peut avoir divers objets, soit, un, l'augmentation des subsides déjà votés au titre d'un service existant, une affectation nouvelle exigée par le vote d'une nouvelle loi, la couverture d'une dépense imprévue en cas d'urgence, le report de crédits d'un poste à un autre ou l'extension de l'objet même de la dépense envisagée dans le poste.

La section Impacts financiers des mesures du budget de chaque budget permet de voir aisément si des dépenses additionnelles sont effectuées pour l'année en cours et pour quels montants. Ci-joint cette section pour chacun des budgets depuis 1999‑2000. Ainsi, le 9 mars 1999, le gouvernement a déposé le budget 1999‑2000, qui ajoutait des crédits pour l'année 1998‑1999, soit l'année en cours. Des crédits supplémentaires avaient été déposés le 23 mars 1999, et la commission plénière avait eu lieu le lendemain, le 24 mars 1999, conformément au règlement de l'Assemblée nationale et ses règles de procédure parlementaire. Le scénario s'est répété en 2000 et 2001. À chaque fois, alors que des nouvelles dépenses impliquant des crédits étaient annoncées pour l'année en cours, des crédits supplémentaires étaient présentés et adoptés par l'Assemblée nationale dans les jours suivant le dépôt du budget. Le budget du 14 mars 2000 a entraîné la présentation de crédits supplémentaires le 22 mars 2000, et le budget du 29 mars 2001 a nécessité la tenue d'une séance extraordinaire de l'Assemblée nationale le 30 mars 2001 pour adopter des crédits supplémentaires. Depuis 2002, aucun budget n'a présenté de dépenses supplémentaires pour l'année en cours, si bien qu'aucune procédure de crédits supplémentaires ne fut utilisée.

Pour la première fois depuis 2002, le plan économique du Québec de mars 2017 prévoyait des mesures de dépenses pour l'année en cours, soit l'année 2016‑2017. Le tableau B.118 du plan économique en présente pour 853,3 millions de dollars, dont 359,5 millions représentent, à première vue, des dépenses nécessitant des crédits additionnels. La différence de 493,8 millions est constituée de mesures fiscales. On y retrouve, par exemple, 115 millions pour encourager la relève scientifique ou encore 50 millions pour la création d'une supergrappe en intelligence artificielle. Une note de bas de page à la page B.104 indique clairement qu'il s'agit de nouvelles initiatives. Il ne s'agit donc pas d'initiatives ayant déjà fait l'objet de crédits adoptés par l'Assemblée nationale.

• (15 h 20) •

Plusieurs exemples de financement additionnel contenus dans le plan économique 2017 sont explicités dans la lettre que nous vous avons fait parvenir. À notre avis, ces sommes n'auraient jamais dû être dépensées sans l'autorisation de l'Assemblée nationale. La députée de Pointe-aux-Trembles a interrogé le président du Conseil du trésor lors des crédits provisoires du 29 mars 2017 afin d'identifier la provenance des sommes en question. Ce dernier a répondu, et je le cite : «Lui, il peut venir, par exemple, du fonds de suppléance ou d'une partie du Fonds de suppléance qui n'était pas utilisée. Le Fonds de suppléance, il fait partie de la dépense globale du gouvernement, O.K.? Bien, vous étiez membre, d'ailleurs, du Conseil du trésor. Alors, le Fonds de suppléance fait partie de la dépense globale. Une somme est disponible. On nous suggère ces nouvelles initiatives là à l'intérieur du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, on dit oui puis on leur donne, on le transfère. On ne nous donne rien, on transfère.»

Or, aux questions particulières de l'opposition officielle pour les crédits budgétaires 2017‑2018, nous avons demandé au Conseil du trésor de détailler l'utilisation des crédits octroyés en 2016‑2017. Pour le Fonds de suppléance, le total s'élevait à plus de 206 875 900 $, dont seulement 18,4 millions dévoués au portefeuille Économie, Science et Innovation. Nous sommes donc loin des 115 millions prévus pour encourager l'innovation et la relève scientifique. Toutes nos autres demandes visant à approfondir l'utilisation du Fonds de suppléance en 2016‑2017 ont été refusées par le gouvernement. Les ministres cités ci-haut ont donc fait abstraction de l'Assemblée nationale en déposant des sommes non autorisées par l'Assemblée nationale en 2016‑2017.

Comme l'indique La procédure parlementaire du Québec, les ministres sont individuellement responsables de la gestion de leurs ministères, ils sont responsables de présenter les politiques et de défendre les actions qui relèvent de leurs ministères. Nous estimons que la présidence doit aujourd'hui intervenir sans équivoque et envoyer un signal clair au gouvernement afin qu'une telle situation ne se reproduise pas et que les parlementaires puissent remplir pleinement leur rôle, surtout qu'à la lumière de différents articles dans les médias il semble que le gouvernement s'apprête à refaire la même manoeuvre cette année.

Le président Michel Bissonnet a d'ailleurs indiqué dans sa décision du 21 mars 2005 que «faire abstraction du rôle de l'Assemblée pour l'étude et l'adoption [de] crédits budgétaires de l'État reviendrait ni plus ni moins à nier son rôle fondamental en matière de contrôle des finances publiques et du gouvernement». En d'autres mots, cela pourrait avoir pour effet de porter atteinte à l'autorité de l'Assemblée en matière financière et pourrait vraisemblablement constituer à première vue un outrage au Parlement. Comme l'indique La procédure parlementaire du Québec, «l'Assemblée dispose également du droit de punir des actes ou des omissions qui, sans être une violation d'un privilège parlementaire reconnu, ont pour effet d'entraver ses travaux ou encore de porter atteinte à son autorité ou [...] sa dignité».

Devant les faits dévoilés par la preuve soumise, nous considérons que les agissements des différents ministres sont des atteintes à l'autorité et à la dignité de cette Assemblée et donc, prima facie, un outrage au Parlement.

Le Président : Je vous remercie, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Je vais maintenant écouter et entendre M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. D'abord, M. le Président, il faut bien comprendre que nous sommes en plein exercice de contrôle budgétaire. C'est un exercice fondamental. C'est probablement une... sinon la plus grande responsabilité de l'Assemblée nationale que de s'assurer de la façon dont l'argent que les contribuables versent au gouvernement... la façon dont cet argent-là est dépensé. Et, dans notre système parlementaire britannique, la procédure d'adoption des budgets et des crédits, elle est bien paramétrée, elle est réglementée, elle est bien connue et surtout, surtout, M. le Président, elle ne doit souffrir d'aucun défaut. Il vous revient, M. le Président, comme président de l'Assemblée nationale, de vous assurer que les droits, les privilèges mais surtout les responsabilités qui relèvent de l'Assemblée nationale sont rigoureusement respectés.

Dans le cas qui nous préoccupe, M. le Président, on parle de quoi? On parle d'un budget pour lequel des crédits ont été votés en lien avec des programmes qui étaient au budget, qui étaient aux crédits et où, dans le processus d'exécution de ces programmes, on s'est rendu compte qu'on dégageait des surplus. Ces surplus ont été réassignés par le gouvernement à de nouvelles initiatives, et donc, de ce fait, ces sommes-là ne faisaient plus partie de l'exercice du contrôle parlementaire. De ce fait, ces sommes-là qui avaient été votées par l'Assemblée nationale pour des programmes et des raisons spécifiques ne l'étaient plus. Ça, ce sont les faits, M. le Président.

Maintenant, la perception. J'ai écouté les commentaires du président du Conseil du trésor qui ont été rapportés par ma collègue... lors d'un échange avec ma collègue de l'opposition officielle. Est-ce que le gouvernement a la perception que, du fait que des crédits ont été votés de façon générale, le gouvernement a d'emblée l'autorité pour les dépenser selon son bon vouloir? Est-ce que c'est ça, la perception? Si c'est ça, bien, le gouvernement est dans l'erreur, parce que, quand l'Assemblée donne son accord à un budget et aux crédits qui y sont rattachés, c'est dans l'expectative que ces sommes-là seront dépensées dans le respect du budget et dans le respect des crédits qui ont été votés par l'Assemblée et ce n'est pas, de ce fait, pour utiliser une expression courante, ce n'est pas un chèque en blanc au gouvernement pour dépenser ces sommes-là comme bon lui semble. Ça, c'est la prérogative de l'Assemblée nationale, qui n'interfère d'aucune façon avec la prérogative du gouvernement d'établir le budget et d'établir les crédits. C'est la responsabilité de l'Exécutif. Et, ensuite, de les mettre en oeuvre, c'est la responsabilité de l'Exécutif. Personne ne conteste ça. Maintenant, c'est la responsabilité de l'Assemblée nationale de s'assurer que ça est fait dans le respect de notre prérogative qui est ou non d'accorder les crédits au gouvernement selon ce qui est demandé. C'est tellement vrai, M. le Président, qu'il y a au règlement une procédure qui existe, au cas où une situation comme celle-là se présente, où le gouvernement, à retardement, voudrait dépenser des montants pour d'autres raisons que celles qui avaient été prévues et pour d'autres raisons que celles pour lesquelles l'Assemblée nationale avait donné son accord.

Il y a une procédure qui existe, qui est claire, qui sont des crédits supplémentaires pour lesquels le gouvernement peut faire la demande à l'Assemblée nationale — ma collègue a fait état de plusieurs exemples qui se sont produits dans l'histoire — procédure par laquelle, dans les cas qui sont mentionnés, le gouvernement n'a pas passé, ce faisant, retirant à l'Assemblée nationale son droit, son privilège mais surtout sa responsabilité de contrôler les dépenses du gouvernement, de contrôler l'action du gouvernement, et donc d'assumer une de ses plus grandes... sinon sa plus grande responsabilité, celle qui lui échoit, M. le Président, de contrôler les dépenses et les sommes qui sont dépensées par le gouvernement.

Je l'ai dit, M. le Président, vous avez dans votre décision, évidemment, à soupeser les faits qui vous sont présentés, mais toujours dans la perspective de protéger les droits, les privilèges et les responsabilités de l'Assemblée nationale. Dans le passé, M. le Président, vous avez été, je pense, extrêmement préoccupé par cette responsabilité-là, vous l'avez pleinement assumée. Et j'ai bon espoir et j'ai tout à fait confiance que vous le ferez encore. Mais il y a une chose, M. le Président, qui doit guider votre réflexion. Nous n'avons pas à démontrer ici hors de tout doute raisonnable que le gouvernement a volontairement évacué cette responsabilité de l'Assemblée nationale. Vous avez à évaluer si, à première vue — si, à première vue — la façon dont le gouvernement s'est comporté privait l'Assemblée nationale d'un de ses droits, privilèges et responsabilités les plus fondamentaux.

Est-ce qu'à première vue il y a violation de droit ou de privilège? À cette question-là, nous soutenons les prétentions de nos collègues de l'opposition officielle et nous pensons qu'effectivement, prima facie, il y a violation de droit ou de privilège.

• (15 h 30) •

Le Président : Je vous remercie, M. le député de La Peltrie. J'inviterais maintenant M. le leader du gouvernement à prendre la parole.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Merci, M. le Président. Évidemment, je vais faire un tour d'horizon sur les procédures qui vont mettre en relief notamment qu'il n'est pas toujours nécessaire d'avoir des crédits supplémentaires, c'est pour ça qu'il n'y en a pas toujours, ce qui n'empêche pas qu'il y ait des transferts de fonds entre éléments, entre programmes et aussi le recours à un fonds de suppléance qui, lui-même, est contenu à la loi n° 2 et donc qui a déjà été voté.

Donc, la question de jamais été voté ne tiendra pas la route ici. Je vous en ferai une démonstration, mais je veux profiter quand même du moment, parce que je pense qu'il y a une confusion sur les processus gouvernementaux qui sont prévus par la loi. Je pense que ça vaut la peine de le faire, surtout que l'exercice des crédits va arriver. Ceci étant, je vous amènerai, dans votre décision que vous prendrez, quand même à rappeler peut-être aux oppositions que les questions de privilège qui sont soulevées sont des questions importantes et qu'elles doivent généralement être appuyées fortement sur la loi. Ensuite, on pourra regarder les faits, mais commençons par regarder la loi.

Alors, l'article 45 de la Loi sur l'administration publique prévoit, M. le Président, que le président du Conseil du trésor dépose à l'Assemblée nationale le budget de dépenses des ministères et organismes budgétaires aux fins d'établir des crédits requis au cours d'une année financière dans le cadre de la dispensation des services publics. Quelle belle journée pour discuter de cette chose, M. le Président. Cela est conforme et cohérent avec ce qui est prévu à la loi constitutionnelle canadienne, qui accorde à l'Assemblée nationale, au Parlement, le pouvoir de percevoir les taxes, les impôts et celui d'autoriser des crédits pour les dépenses des services publics et donc aussi l'adoption de la loi sur les crédits.

Au début d'une année financière, le président du Conseil du trésor dépose le budget de dépenses des ministères et organismes de l'Assemblée nationale. Ce budget présente des prévisions de dépenses divisées par portefeuilles ministériels, ensuite par programmes, puis par éléments. Il présente également des supercatégories de dépenses. Le budget de dépenses contient aussi une description de chacun des programmes, avec les objectifs qu'ils visent. Le portefeuille Conseil du trésor et Administration gouvernementale comprend un programme nommé Fonds de suppléance. Ce programme permet d'augmenter les crédits de programmes du portefeuille d'un ministère sans devoir obtenir une nouvelle autorisation de l'Assemblée nationale puisqu'il y en a déjà une dès l'adoption de la loi n° 2.

Après le dépôt du budget de dépenses à l'Assemblée nationale, habituellement avant le 31 mars de l'année financière précédente, par le président du Conseil du trésor, le processus d'adoption de la loi sur les crédits est enclenché. Avant le 1er avril, une première tranche de crédits doit être adoptée par l'Assemblée nationale — c'est ce qu'on va faire demain — représentant généralement le quart des crédits à voter pour chacun des programmes présentés dans le budget de dépenses. La Loi n° 1 sur les crédits est adoptée au terme d'un débat restreint par la commission plénière.

L'adoption des trois quarts des crédits à voter survient après l'étude des crédits en commission parlementaire. Chaque commission fait rapport à l'Assemblée nationale, qui se prononce sur les recommandations des commissions et adopte la Loi n° 2 sur les crédits, ce qui inclut un vote sur le Fonds de suppléance.

Au cours d'une année financière, le ministère ou l'organisme budgétaire peut financer des dépenses imprévues ou de nouvelles initiatives via des disponibilités budgétaires au sein de son portefeuille. Dans ce cas, le ministère peut utiliser les mécanismes de gestion suivants : réallocation de crédits entre éléments de programme au sein d'un même programme, à l'exception des dépenses de transfert et d'affectation à un fonds spécial qui nécessite une approbation du Conseil du trésor; réallocation de crédits entre programmes, alors, éléments d'un même programme, ensuite réallocation de crédits entre programmes, tel que prévu à la loi sur les crédits, et ce, sous réserve de l'approbation du Conseil du trésor, pour une somme maximale de 10 % au sein d'un même ministère.

Dans l'éventualité où le ministre ou le ministère est dans l'impossibilité de faire face à ces dépenses imprévues ou nouvelles initiatives, celui-ci peut avoir recours aux disponibilités budgétaires prévues au Fonds de suppléance du Conseil du trésor inclus au budget de dépenses de l'année en cours, tel qu'autorisé à la Loi n° 2 sur les crédits. À titre d'exemple, en 2016‑2017, les sommes disponibles au Fonds de suppléance afin de pourvoir aux dépenses imprévues ou à de nouvelles initiatives pouvant survenir à l'un ou à l'autre des programmes des ministères s'établissaient à 654,7 millions, soit près de 1 % du budget de dépenses.

Dans le contexte soulevé, les nouvelles initiatives... par la question de privilège de l'opposition officielle, dans le contexte soulevé, donc, de cette question de privilège, les nouvelles initiatives annoncées au plan économique de mars 2017 de 359,5 millions auraient pu être entièrement financées à même le Fonds de suppléance sans avoir recours à des crédits supplémentaires. Le gouvernement a choisi, par les divers mécanismes de gestion budgétaire, de financer les nouvelles initiatives annoncées au plan économique de mars 2017.

Et je vais vous déposer un document établissant la façon dont le financement a eu lieu. En l'absence de crédits disponibles, le gouvernement aurait déposé, tel que le prévoit l'article 289 du règlement de l'Assemblée nationale, des crédits supplémentaires afin de faire autoriser les crédits nécessaires à ces dépenses additionnelles. Toutefois, comme le confirme le rapport de l'excédent des dépenses et des autres coûts sur les crédits pour l'année financière terminée le 31 mars 2017, que je vais aussi déposer, M. le Président, je cite ledit rapport, «aucun excédent des dépenses et des autres coûts sur les crédits votés de cette année financière n'a été constaté. Les crédits votés étaient suffisants pour l'imputation de toutes les dépenses et [...] autres coûts réalisés.» Le Vérificateur général du Québec est consulté avant le dépôt des comptes publics à l'Assemblée nationale par le ministre des Finances à chaque automne.

Ainsi, le gouvernement a respecté intégralement... Et l'avis que je vous donnerai, M. le Président, qui vient des Comptes publics, est évidemment signé par le sous-ministre des Finances, le Contrôleur des Finances et sur consultation du Vérificateur général.

Ainsi, le gouvernement a respecté intégralement l'ensemble des procédures et règles parlementaires. Aucune somme n'a été prise sur le fonds consolidé du gouvernement sans une autorisation préalable de l'Assemblée nationale. Il n'y a donc eu aucun outrage au Parlement ainsi qu'atteinte à la dignité de l'Assemblée nationale.

Lorsque nous regardons la provenance des crédits pour le financement des mesures annoncées qui sont soulevées dans le tableau que je vais vous soumettre, M. le Président, un certain nombre, pour ne pas dire une grande majorité, viennent du Fonds de suppléance, certaines viennent de virements des éléments de programmes.

Tantôt, j'ai dit : Il y avait virements d'éléments de programmes, virements entre programmes au Fonds de suppléance. On peut voir ici que la très vaste majorité vient du Fonds de suppléance, mais il y a aussi des montants qui viennent, donc, de la disponibilité interne du ministère, si vous me permettez l'expression, à l'égard d'éléments de programmes.

Donc, je vais déposer autant l'argumentaire que je viens de partager avec vous que ce tableau explicatif. Je vais aussi déposer, M. le Président, ce à quoi je faisais référence, tiré du volume 2 des Comptes publics pour l'année financière terminée le 31 mars 2017, et c'est sous la signature du sous-ministre des Finances et du Contrôleur des finances en date du 29 septembre 2017.

Je cite le passage que je citais tantôt mais qui a son importance : «L'état de l'emploi des crédits de l'année financière terminée le 31 mars 2017 démontre qu'aucun excédent des dépenses et des autres coûts sur les crédits votés de cette année financière n'a été constaté. Les crédits votés étaient suffisants pour l'imputation de toutes les dépenses et les autres coûts réalisés.»

Essentiellement, ce que je suis en train de vous dire, M. le Président, c'est que les crédits qui avaient été votés étaient suffisants, il n'y avait donc pas nécessité d'avoir des crédits supplémentaires. Les crédits suffisants ont été votés. Ils ont été votés suite à des débats que nous avons eus notamment lors de commissions parlementaires sur l'étude de chacun des crédits, incluant l'étude de crédits du Conseil du trésor, duquel étaient tirés ces fonds de suppléance. Autrement dit, toutes les pratiques de l'administration publique ont été suivies de façon très stricte, confirmées par les contrôleurs des finances.

Puis je terminerai en vous disant : Il n'y a rien dans cette question, hormis deux semaines pour lesquelles, encore une fois, sur la tête de différents ministres, telle une épée de Damoclès, on laisse planer un outrage. Ce n'est pas la première fois, M. le Président, mais, cette fois-ci, je vous demanderais de pouvoir apporter un éclairage à cette Assemblée sur le degré d'utilisation de ces motions parce qu'à sa face même, puisque nous parlons du concept de prima facie, à sa face même, rien ne tient dans ce qui a été déposé comme question de privilège.

Merci, M. le Président, et je voudrais demander le consentement pour déposer les documents.

Documents déposés

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt des documents du leader de gouvernement? Est-ce que vous avez d'autres documents à déposer, peut-être? Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve voudrait déposer le document. J'ai un consentement? Consentement.

Mme Poirier : ...sont des communiqués de presse du gouvernement qui sont parus en mars 2017 et qui démontrent les propos que nous avons tenus précédemment, M. le Président.

Le Président : Alors, il y a consentement pour le dépôt? Merci. Est-ce qu'il y a un dépôt de votre côté, M. le député de La Peltrie? Pas de dépôt. Merci.

Moi, en tout cas, je voudrais vous remercier tous les trois de votre participation à ce débat. Et, de toute façon, ce sera une question intéressante à conclure. Évidemment, je ne conclurai pas sur le banc, vous me permettrez de prendre quelque temps pour faire le tour de cette question.

Et, en attendant, bien, je vous informe qu'il y a un débat de fin de séance qui se tiendra aujourd'hui sur une question adressée par M. le député de Saint-Jean à la ministre déléguée à la Réadaptation et la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie concernant la situation dans les centres jeunesse.

Par ailleurs, je vous avise que, compte tenu de l'ordre adopté plus tôt au sujet de l'étude des crédits provisoires qui se déroulera demain, il n'y aura pas de motion débattue aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Affaires du jour

Et, ceci étant dit, je vais non pas ajourner, mais suspendre les travaux jusqu'à 16 heures, de façon à ce que nous puissions entendre le discours du budget. Voilà.

(Suspension de la séance à 15 h 40)

(Reprise à 16 h 3)

Le Président : Merci. Veuillez vous asseoir.

M. le leader du gouvernement, sauf vous.

M. Fournier : M. le Président, je vous demanderais de reconnaître le ministre des Finances du Québec pour un très important discours, M. le Président.

Des voix : ...

Affaires prioritaires

Discours sur le budget

Le Président : Je vous remercie de m'applaudir. Maintenant, je vais reconnaître le ministre des Finances pour la prononciation de son discours du budget. M. le ministre des Finances, je vous cède la parole.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, j'ai l'honneur de déposer aujourd'hui le budget 2018-2019, le cinquième budget de notre gouvernement.

Documents déposés

Le Président : ...pour les dépôts. Est-ce que j'ai un consentement général pour les dépôts? Ce serait plus simple. M. le ministre des Finances.

M. Leitão : Très bien, M. le Président. Alors, M. le Président, il y a quatre ans, je déposais le premier budget de notre gouvernement, un budget marqué par une situation économique et financière difficile et des défis exigeants à relever.

Quatre ans plus tard, le chemin parcouru mérite d'être souligné. Les finances publiques sont solides et équilibrées aujourd'hui et pour l'avenir. La croissance économique est forte grâce à la confiance retrouvée. Le Québec a réalisé un rattrapage important, devenant l'un des principaux pôles de croissance du Canada.

C'est avec beaucoup de fierté, M. le Président, que je dépose aujourd'hui un budget pour améliorer la qualité de vie et la mobilité.

Notre situation économique et financière constitue une base solide pour bâtir l'avenir et rendre le Québec plus fort.

Nous allons faire la différence, en améliorant la qualité de vie de tous les Québécois.

Nous allons rendre les déplacements plus efficaces et moins coûteux en temps, en investissant dans la mobilité.

Nous terminons l'année 2017-2018 avec des finances équilibrées.

J'annonce donc, M. le Président, que je dépose, pour 2018-2019, un quatrième budget équilibré consécutif.

La croissance économique a repris, et le Québec crée beaucoup d'emplois.

La progression du PIB est passée de 1,4 % en 2016 à 3 % en 2017. Le Québec n'a pas connu une telle croissance depuis près de 20 ans. En raison de son dynamisme, l'économie québécoise est devenue l'un des moteurs de croissance de l'emploi au Canada. En quatre ans, le Québec a enregistré une création de 222 600 emplois. L'objectif, on se rappelle, M. le Président, de 250 000 emplois que nous avions fixé en 2014 sur un horizon de cinq ans est ainsi en voie d'être atteint, et un an plus tôt que prévu.

Le pouvoir d'achat des travailleurs s'améliore. La progression du salaire horaire moyen est passée de 2,2 % en 2015 à 2,9 % en 2017, l'une des plus fortes progressions au Canada.

Pour une deuxième année consécutive, les investissements des entreprises ont augmenté, enregistrant une croissance de 5 %. À eux seuls, les investissements en machines et matériel ont bondi de plus de 9 %.

Rien n'illustre mieux la confiance retrouvée dans l'économie que le retour en force des investissements.

Grâce à des finances publiques solides et à une forte croissance économique, nous pouvons poser des gestes importants pour améliorer la qualité de vie des Québécois et leur mobilité.

Les Québécois sont les premiers bénéficiaires de cette remarquable santé économique et financière.

Depuis avril 2014, les ressources allouées à la santé ont augmenté de 5,9 milliards de dollars et celles affectées à l'éducation, de 2,4 milliards de dollars.

Toujours depuis 2014 et en incluant les mesures annoncées dans le présent budget, nous avons baissé le fardeau fiscal des particuliers de 3 milliards de dollars sur une pleine année.

Avec ce budget, le Québec rembourse sa dette. Au 31 mars 2018, la dette représentera 49,6 % du PIB, soit une diminution importante par rapport au sommet de 54,3 % atteint en 2015.

Je suis fier de confirmer aujourd'hui que nous franchissons une nouvelle étape dans la réduction de l'endettement et que nous en faisons bénéficier concrètement les Québécois.

Dès 2018‑2019, nous allons rembourser chaque année 2 milliards de dollars à partir des ressources accumulées dans le Fonds des générations, soit 10 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.

En même temps, nous poursuivons une stratégie gagnante en maintenant les versements au Fonds des générations, instauré en 2006 à la suite d'une proposition de la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec. L'utilisation du fonds restera exclusivement réservée au remboursement de la dette.

En économisant sur le service de la dette, nous dégageons des sommes additionnelles pour le financement des services publics. En maintenant les versements au Fonds des générations, nous continuons à réduire le poids de la dette, tout en nous donnant les moyens d'investir davantage dans les infrastructures.

• (16 h 10) •

La croissance du Fonds des générations nous donne une marge de manoeuvre pour investir davantage dans les infrastructures, tout en poursuivant la réduction du poids de la dette par rapport au PIB.

J'annonce que les investissements au Plan québécois d'infrastructures 2018‑2028 augmenteront de 9,3 milliards de dollars par rapport au plan 2017‑2027, pour atteindre 100,4 milliards de dollars.

Grâce à cette augmentation, le gouvernement investira 10 milliards de dollars par année pendant 10 ans dans les infrastructures du Québec. Il sera ainsi possible d'offrir aux Québécois des infrastructures de qualité dans les secteurs de l'éducation, de la santé et services sociaux et dans le réseau routier et de transport collectif.

Le Québec reprend le contrôle de sa dette. Le Québec est maintenant en mesure de planifier à moyen terme la modernisation de ses infrastructures et d'entrer dans une nouvelle ère de grands projets structurants en mobilité durable.

La bonne gestion des finances publiques et le rétablissement de la vigueur économique permettent au Québec d'amorcer un véritable cercle vertueux de la croissance.

Ça veut dire quoi? Ça veut dire que les finances publiques saines et la réduction du poids de la dette renforcent la confiance, favorisent les investissements privés et nous permettent d'investir dans les infrastructures, l'augmentation des investissements stimule la croissance économique et la création de l'emploi, la croissance des emplois augmente la richesse collective et donne au gouvernement les moyens d'investir davantage pour améliorer la qualité de vie, tout en poursuivant la réduction du poids de la dette.

Alors, le cercle vertueux est ainsi enclenché, ce dont tous les Québécois peuvent maintenant en profiter.

Dans un État de droit, le respect des règles fiscales définies démocratiquement constitue l'une des bases du fonctionnement de la société.

C'est une question de gouvernance, car la pleine perception des revenus fiscaux est l'une des conditions de financement des services publics dont bénéficie l'ensemble des citoyens. C'est aussi une question d'équité entre les contribuables afin que tous paient leur juste part.

Or, je suis fier, M. le Président, d'annoncer aujourd'hui que nous renforçons l'équité fiscale en adoptant la perception de la taxe de vente à la nouvelle économie et en intensifiant la lutte contre les paradis fiscaux.

Je m'y étais engagé en novembre dernier devant la Commission des finances publiques et j'annonce que nous rendons obligatoire la perception de la taxe de vente sur les services et les biens incorporels vendus depuis l'étranger.

J'annonce également que, pour l'ensemble des biens et des services venant du reste du Canada, le gouvernement du Québec exigera des fournisseurs n'ayant pas de présence physique ou significative au Québec qu'ils perçoivent la taxe.

Je compte sur la collaboration des autres partis à l'Assemblée nationale pour que ces deux mesures législatives, qui font consensus au Québec, soient rapidement adoptées par l'Assemblée nationale.

Pour ce qui est des biens corporels provenant de l'étranger, nous avons obtenu des engagements de l'Agence des services frontaliers du Canada pour que le processus de perception des taxes aux frontières soit plus efficace. Dès les prochaines semaines, un projet pilote sera mis en place afin d'améliorer la capacité de traiter les colis au centre de tri de Postes Canada, situé à Montréal.

Par ailleurs, nous poursuivrons la mise en oeuvre des différentes mesures annoncées en novembre dans notre plan d'action pour assurer l'équité fiscale en intensifiant nos actions pour lutter contre le recours abusif aux paradis fiscaux.

Nous avons obtenu de l'Agence du revenu du Canada un véritable accès aux renseignements financiers et fiscaux internationaux. Ces renseignements seront traités par l'unité spécialisée créée au sein de Revenu Québec afin de lutter contre les stratagèmes internationaux, y compris ceux ayant recours aux paradis fiscaux.

C'est également dans un but d'équité que nous allons soutenir l'industrie du taxi.

La transformation de l'économie et la généralisation rapide des technologies numériques représentent un défi majeur pour l'industrie du taxi. Cette industrie traverse une période de changement qui soulève les inquiétudes légitimes pour les titulaires de permis de chauffeur de taxi et pour leur famille.

En décembre dernier, le gouvernement a mis en place un groupe de travail afin d'analyser, avec les représentants de cette industrie, les impacts économiques des transformations en cours et de définir l'aide financière qui pourrait être apportée pour pallier cette transformation.

Le gouvernement souhaite poursuivre les discussions avec l'industrie au sein du groupe de travail afin de trouver des solutions qui permettront de moderniser cette industrie qui traverse actuellement une période de changement importante, entre autres en raison de nouvelles technologies.

Afin de soutenir l'industrie du taxi, le gouvernement agit dès maintenant et s'engage à verser des compensations aux propriétaires pour la perte de valeur de leurs permis. Des sommes sont déjà réservées à cette fin.

Par ailleurs, nous souhaitons mieux comprendre les impacts à court et moyen terme des nouvelles offres de services et des nouvelles façons de faire dans ce secteur d'activité. Pour cela, nous proposerons de prolonger d'un an la possibilité de mener des projets pilotes.

J'annonce également une bonification temporaire du crédit d'impôt pour les titulaires de permis de chauffeur de taxi.

Nous nous engageons à continuer les travaux avec l'industrie pour suivre l'évolution de ces impacts à plus long terme.

Lors de la mise à jour de novembre 2017, j'ai annoncé un certain nombre d'initiatives mises en oeuvre dans le cadre du budget 2018‑2019.

À ces initiatives, représentant 1,7 milliard de dollars, nous ajoutons aujourd'hui 2 milliards de dollars pour des mesures qui entreront également en vigueur dès 2018‑2019.

Au total, grâce à la très bonne tenue de l'économie, le gouvernement alloue 3,7 milliards de dollars à de nouvelles initiatives pour améliorer la qualité de vie des Québécois et faciliter leur mobilité.

Nous allons faire une différence dans la qualité de vie et la mobilité des familles en agissant sur trois leviers.

En premier lieu, nous améliorons la qualité de vie en assurant des services de qualité, prioritairement en éducation et en santé. Deuxièmement, nous offrons plus de moyens pour une éducation de qualité et pour la réussite éducative, de la petite enfance jusqu'à l'université. Et aussi nous accordons de nouvelles ressources pour améliorer l'offre de services du réseau de la santé et des services sociaux et en faciliter l'accès.

En deuxième lieu, nous agissons sur la qualité de vie en redonnant du temps de qualité à tous les citoyens, en investissant dans leur mobilité et en offrant un meilleur soutien à ceux qui en ont besoin.

Et, en troisième lieu, nous améliorons la qualité de vie en faisant croître le niveau de vie de tous grâce à une économie plus forte et plus durable dans toutes les régions du Québec.

Je dépose aujourd'hui la politique budgétaire pour l'exercice financier 2018‑2019.

Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer les documents suivants : les tableaux présentant les résultats préliminaires des opérations budgétaires consolidées pour 2017‑2018 et aussi les prévisions des équilibres financiers pour 2018‑2019. (Voir annexes).

Je dépose également le plan économique du Québec de mars 2018 et les documents l'accompagnant, qui font partie intégrante du budget. (Voir annexes).

Comme je viens de l'annoncer, ce budget améliorera la qualité de vie de tous les Québécois en assurant un meilleur accès à des services et à des infrastructures de qualité.

Le rétablissement des finances publiques et la bonne tenue de l'économie nous permettent de renforcer le financement et d'améliorer les services publics.

En 2017‑2018, nous avons pu accroître les dépenses de programmes de 4,6 %. Pour 2018‑2019, la croissance des dépenses de programmes est portée à 5,2 %.

Tous les services publics profiteront de nouvelles ressources, et particulièrement l'éducation et la santé.

Mon collègue le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, qui d'ailleurs vient de publier un essai très inspirant sur l'éducation et sur sa place dans le développement de notre société... De façon très juste, le ministre souligne ainsi que «valoriser l'éducation, c'est faire rayonner et gagner toute la société».

Le dossier de l'éducation est porté par un ministre pour qui la priorité donnée à la réussite des enfants n'est pas un voeu pieux. Cette priorité, c'est également celle du gouvernement et de tous les Québécois.

Donnons-nous les atouts pour développer les meilleurs talents.

En 2014, nous nous étions engagés à ce que la croissance des dépenses en éducation atteigne 3,5 % par année. Cet engagement sera respecté.

• (16 h 20) •

Grâce aux investissements effectués depuis mars 2016, une fois l'équilibre budgétaire atteint, la croissance des dépenses en éducation aura été de 4,3 % en moyenne de 2016‑2017 à 2018‑2019. L'objectif sera maintenu à 3,5 % pour les années à venir.

J'annonce qu'en 2018-2019 le gouvernement augmente de 5 % les crédits consacrés à l'éducation et à l'enseignement supérieur.

Nous ajoutons aujourd'hui un peu plus de 1,1 milliard de dollars au financement de l'éducation et de l'enseignement supérieur au cours des cinq prochaines années.

Au total, depuis mars 2016 et sur une pleine année, près de 900 millions de dollars ont été ajoutés pour le financement de nouvelles mesures en éducation et en enseignement supérieur.

Nous investissons dans la réussite éducative en dégageant de nouveaux moyens pour soutenir et accompagner les élèves et les étudiants tout au long de leur processus d'apprentissage.

En septembre 2018, près de 3 100 personnes auront été embauchées pour offrir des services directs aux élèves du primaire et du secondaire et 1 000 professionnels pour assurer la formation et le soutien des étudiants de l'enseignement supérieur.

Au total, d'ici quatre ans, ce sont 10 200 ressources qui seront embauchées pour aider les élèves et les étudiants et contribuer à leur réussite. Ces ajouts incluent près de 500 orthophonistes, orthopédagogues et autres professionnels intégrés au réseau pour accompagner les élèves du primaire et du secondaire.

Les établissements d'enseignement supérieur ont besoin d'un meilleur financement de base. Nous nous sommes redonné les moyens de répondre à ces attentes.

J'annonce la hausse du financement des cégeps et des universités.

Nous bonifions le financement général des cégeps afin d'améliorer la qualité de la formation, de favoriser la diplomation et de renforcer le soutien apporté aux étudiants.

Nous bonifions également le financement des universités en investissant dans la réussite des étudiants, dans la recherche, dans l'innovation et dans la création dans tous les domaines du savoir.

Montréal a été reconnue comme l'une des meilleures villes universitaires au monde. Grâce aux nouvelles ressources allouées à l'enseignement supérieur, nous nous donnons les moyens pour qu'elle le reste.

Nous investissons dans la mise en oeuvre du plan numérique pour améliorer les technologies mises à la disposition des élèves et des étudiants.

Nous allons ainsi accélérer la transformation numérique du système éducatif québécois en introduisant des pratiques innovantes et en soutenant l'utilisation par les élèves et les étudiants des modes d'apprentissage les plus modernes.

À ces crédits additionnels s'ajoutent de nouveaux investissements dans les infrastructures. Assurer la qualité de vie des élèves et des étudiants, c'est faire en sorte que les réseaux offrent des milieux sains, sécuritaires, accessibles et propices à l'apprentissage et au développement.

Au total, le Plan québécois des infrastructures 2018‑2028 prévoit des investissements de plus de 16 milliards de dollars dans l'éducation et l'enseignement supérieur.

Plus de 9 milliards de dollars seront alloués à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire et secondaire, près de 7 milliards de dollars seront investis dans les infrastructures de l'enseignement supérieur.

Ces investissements permettront notamment d'ajouter des classes pour répondre aux besoins, de construire des gymnases et des installations sportives, de réaliser le projet de la maison du loisir et du sport à Montréal, de rapatrier sur un seul campus les installations de l'Université du Québec en Outaouais.

Les efforts déjà engagés pour rénover les établissements seront accélérés. Ces ressources serviront également à implanter les technologies numériques dans tout le réseau afin de bâtir l'école du XXIe siècle.

Nous ferons de l'ensemble du réseau de l'éducation et de l'enseignement supérieur un véritable modèle de réussite, M. le Président.

Améliorer la qualité des services publics, c'est bien entendu améliorer la qualité des services en santé, mais c'est également rendre leur accès plus rapide et plus facile.

Les ressources consacrées à la santé et aux services sociaux sont partagées entre les établissements de santé et la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Les ressources de la Régie de l'assurance maladie du Québec, qui couvrent la rémunération des médecins et le coût des médicaments, augmenteront de 1,5 % en 2018‑2019.

Les ententes avec les médecins sont maintenant réglées. L'augmentation des dépenses provient essentiellement des ajouts de services.

En 2018‑2019, la part de la rémunération médicale dans les dépenses de programmes en santé et en services sociaux va diminuer, et cette diminution se poursuivra au cours des prochaines années.

Cela signifie que l'augmentation des ressources allouées à la santé sera principalement consacrée à l'accroissement des services et à des crédits en faveur des autres professionnels de la santé, qui incluent notamment les infirmières et les préposés aux bénéficiaires.

En effet, l'augmentation des ressources allouées à la santé et aux services sociaux profitera principalement aux établissements de santé, et donc aux services offerts directement à la population.

J'annonce que le gouvernement augmente de 5,3 %, en 2018‑2019, les ressources du réseau de la santé et des services sociaux, c'est-à-dire les ressources allouées aux établissements de santé pour améliorer les services offerts aux citoyens. Il s'agit de l'augmentation la plus importante depuis six ans.

Dès 2018‑2019, des ressources additionnelles seront dégagées en faveur des infirmières et des autres professionnels de la santé afin d'alléger leur charge de travail.

À compter de 2018‑2019, nous accorderons annuellement 300 millions de dollars pour assurer à la population de chaque région un niveau d'accès comparable aux services de première ligne et aux services spécialisés afin de reconnaître l'évolution des besoins.

Au total, j'annonce qu'en 2018‑2019 le gouvernement augmente de 4,6 % les dépenses de programmes en santé et en services sociaux.

En 2014, nous nous étions engagés à ce que la croissance des dépenses en santé et en services sociaux s'établisse à 4 % par année.

Cet engagement sera respecté grâce aux ressources dégagées pour la santé en 2018‑2019. De 2016‑2017 à 2018‑2019, une fois l'équilibre budgétaire atteint, la croissance des dépenses pour la santé et les services sociaux aura ainsi été de 4 % en moyenne, et cette croissance sera maintenue pour les années à venir.

Au total, depuis mars 2016, nous avons ajouté des ressources de 1,6 milliard de dollars sur une pleine année.

Les ressources supplémentaires en santé et en services sociaux serviront ainsi à financer davantage les établissements de santé. Elles permettront de réduire les délais d'attente dans les hôpitaux. Elles financeront un accroissement des services prioritaires en santé et en services sociaux.

Des ressources nouvelles seront accordées en faveur des personnes âgées afin de soutenir leur autonomie, et de leur accorder davantage de soins à domicile, et d'améliorer les services offerts par les centres d'hébergement et de soins de longue durée.

Au Québec comme ailleurs, la gestion du système de santé est complexe. Ce système est soumis à des pressions croissantes, et les défis à relever sont importants.

Il fallait agir, et nous avons agi.

Je tiens à souligner le travail remarquable accompli par mon collègue le ministre de la Santé et des Services sociaux dans la réorganisation des services et l'amélioration de la qualité des soins offerts à la population.

M. le Président, certains ont tendance à ne voir que les difficultés. Nous avons préféré travailler sur les solutions afin de progresser et d'améliorer notre système.

Grâce aux actions réalisées, les Québécois bénéficient d'un meilleur accès aux soins de santé avec notamment la réduction des listes d'attente dans les hôpitaux.

La qualité des soins aux aînés a été améliorée, qu'il s'agisse des soins offerts dans les établissements ou des soins à domicile.

Nous avons également amélioré nos actions en matière de prévention.

On peut résumer en quelques chiffres les progrès accomplis depuis 2014 : près de 1,1 million de personnes de plus ont maintenant accès à un médecin de famille. À ce jour, c'est 325 groupes de médecine familiale qui ont été mis en place. Un total de 1 300 infirmières et préposés aux bénéficiaires ont été embauchés dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée. Actuellement, 31 supercliniques sont ouvertes sept jours sur sept et 12 heures par jour, ce qui a permis de soulager les services d'urgence dans les hôpitaux.

Tous ces chiffres démontrent que les réformes engagées depuis 2014 donnent des résultats concrets pour les patients et font une différence dans la vie des familles.

En plus des nouvelles ressources allouées à la santé et aux services sociaux, le gouvernement accroît ses investissements dans les infrastructures de ce secteur.

Je voudrais rappeler que ce sont des gouvernements du Parti libéral du Québec qui ont permis au Québec de se doter de trois hôpitaux universitaires parmi les plus modernes au monde. Collectivement, nous pouvons être fiers de disposer maintenant du CHUM, du CUSM à Montréal et, prochainement, du CHUQ à Québec.

Le Plan québécois d'infrastructures 2018‑2028 prévoit des investissements de 18,7 milliards de dollars dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Ces investissements amélioreront directement la qualité de vie de tous les bénéficiaires de soins. Ils permettront aux Québécois d'avoir accès à des infrastructures modernes et efficaces dans toutes les régions du Québec.

15 projets d'envergure sont maintenant à l'étude dans plusieurs régions du Québec.

Je rappelle ainsi la mise à l'étude du projet de modernisation des installations de santé et de recherche de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont.

J'annonce le début des études concernant le réaménagement de l'Hôpital général du Lakeshore, l'agrandissement de l'urgence de l'Hôpital du Centre-de-la-Mauricie à Shawinigan ainsi que l'agrandissement et le réaménagement de l'urgence de l'Hôpital Pierre-Boucher en Montérégie.

• (16 h 30) •

Je confirme par ailleurs que le projet de nouvel hôpital sur le territoire de Vaudreuil-Soulanges est passé à l'étape de la planification. Le projet a été bonifié afin de mieux répondre aux besoins des citoyens. Le budget global du projet s'élève maintenant à plus de 1 milliard de dollars.

En plus d'améliorer les services en santé et en éducation, ce budget va permettre d'améliorer la qualité de vie de tous les Québécois en leur redonnant du temps de qualité. Nous allons donner plus de temps de qualité aux familles. Nous agissons en faveur de la mobilité en investissant massivement dans les transports pour faciliter les déplacements. Nous renforçons les différentes politiques de soutien aux citoyens et nous améliorons le niveau de vie de tous. Nous investissons dans la culture pour la rendre plus accessible. Nous modernisons le système de justice pour le rendre plus efficace.

D'ici 2022‑2023, nous consacrons des ressources additionnelles de près de 600 millions de dollars pour donner plus de temps de qualité aux familles et pour mieux soutenir les proches aidants et les aînés.

Le gouvernement améliore la qualité de vie des jeunes familles.

J'annonce la bonification de l'aide fiscale allouée aux familles devant assumer des frais de garde d'enfants. Les familles dont les enfants fréquentent un service de garde non subventionné pourront profiter d'une meilleure couverture pour les frais de garde payés.

Cette mesure permet de maintenir l'équité entre les services de garde d'enfants. Elle fait en sorte que le choix des familles ne soit pas dicté par des considérations d'ordre financier.

Le gouvernement a fait de la conciliation entre la famille, le travail et les études l'une de ses priorités. Il est important de donner plus de temps aux Québécois afin qu'ils puissent trouver un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et leur vie familiale.

Mon collègue le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale a déposé un projet de loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale afin de l'adapter à la diversité des besoins des parents et aux réalités d'aujourd'hui. Ce projet de loi vise à prolonger le délai accordé pour prendre les semaines de prestations, à rendre les règles du régime plus flexibles et à augmenter dans certains cas la durée des prestations. Grâce aux modifications proposées au régime d'assurance parentale, les jeunes parents pourront profiter de plus de temps avec leurs enfants, et ce temps est irremplaçable.

Je voudrais rappeler que le Régime québécois d'assurance parentale verse près de 2 milliards de dollars annuellement à plus de 200 000 parents. Le Québec est un modèle au Canada pour le soutien aux familles, et nous continuerons à être un modèle dans ce domaine.

Toujours pour donner plus de temps de qualité aux familles, ma collègue la ministre responsable du Travail a déposé un projet de loi modifiant la Loi sur les normes du travail. Les nouvelles dispositions viseront à bonifier les congés pour obligations familiales ou parentales et à favoriser la conciliation travail-famille. Le projet de loi prévoit notamment d'élargir la portée des absences et des congés pour raisons familiales ou parentales ainsi que d'ajouter les proches aidants parmi les personnes pouvant se prévaloir de ces absences et de ces congés. Avec ces différentes modifications, le Québec est plus que jamais à l'avant-garde des mesures mises en place pour aider les familles.

L'acquisition d'une première habitation représente un fardeau souvent difficile à assumer pour les jeunes familles.

J'annonce donc la mise en place, dès 2018, d'un crédit d'impôt non remboursable pour l'achat d'une première habitation.

Nous voulons favoriser l'accès à la propriété des premiers acheteurs. Dès la présente année, les premiers acheteurs admissibles bénéficieront d'un nouveau crédit d'impôt afin de reconnaître une partie des frais non inclus dans l'hypothèque tels que les frais d'inspection, les frais de mutation immobilière, les honoraires du notaire et les frais de déménagement.

Les premiers acheteurs admissibles pourront ainsi obtenir jusqu'à 1 376 $ d'allègement fiscal, en incluant le crédit d'impôt fédéral. Cette mesure devrait profiter à 47 000 familles.

En mars 2016, j'avais annoncé la mise en place du crédit d'impôt remboursable RénoVert dans le but d'encourager les propriétaires québécois à réaliser des travaux de rénovation écoresponsable sur leur résidence. Ce crédit d'impôt connaît un grand succès. Il devait prendre fin le 31 mars prochain.

J'annonce, M. le Président, la prolongation du crédit d'impôt remboursable RénoVert pour une année additionnelle, jusqu'au 31 mars 2019.

Je vous rappelle que le crédit d'impôt remboursable RénoVert offre une aide correspondant à 20 % des dépenses de rénovation résidentielle admissibles qui excèdent 2 500 $, la valeur maximale du crédit d'impôt étant de 10 000 $.

Nous devons prendre soin de nos aînés, de leur qualité de vie et de celle des aidants naturels.

J'annonce l'élargissement du crédit d'impôt remboursable pour les aidants naturels d'une personne majeure ainsi que la bonification du crédit d'impôt remboursable pour la relève bénévole.

Le gouvernement améliore la qualité de vie des aînés en bonifiant le crédit d'impôt remboursable pour l'achat ou la location de biens visant à prolonger leur autonomie.

J'annonce que la franchise annuelle applicable à l'achat ou à la location de ces biens est réduite de 500 $ à 250 $ dès 2018.

J'annonce également que dorénavant le crédit d'impôt s'appliquera également aux frais d'achat de prothèses auditives et de systèmes d'avertissement pour les malentendants, aux frais d'achat de fauteuils roulants et d'autres achats permettant d'améliorer et de prolonger leur autonomie.

Au total, les bonifications apportées à ce crédit d'impôt représenteront une aide de 40 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.

Améliorer la qualité de vie des Québécois, c'est aussi améliorer leur mobilité et de faciliter leurs déplacements.

Au cours des dernières décennies, la réalisation des grands projets hydroélectriques a façonné le Québec moderne, démontrant le savoir-faire des Québécois et faisant profiter tous les citoyens de retombées majeures.

Le Québec entre maintenant dans une nouvelle ère de grands projets structurants en mobilité durable, l'ère du développement de grands réseaux de transport modernes et performants qui amélioreront la qualité de vie de tous et façonneront l'avenir.

• (16 h 40) •

Dans les prochaines semaines, mon collègue le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports présentera la première politique de mobilité durable du Québec, une politique pour repenser le développement économique grâce à des systèmes de transport innovants, modernes et performants. La politique de mobilité durable concernera le transport collectif et actif, les transports maritime, ferroviaire et aérien et touchera également le réseau routier local et le transport automobile.

Cette politique améliorera la qualité de vie de tous les Québécois, aussi bien ceux résidant dans les grands centres et les zones urbaines que ceux habitant dans les plus petites agglomérations. Le gouvernement veut offrir à tous les Québécois des moyens de transport attrayants et efficaces, des moyens de transport qui leur permettront de se déplacer plus facilement tout en étant respectueux de l'environnement.

Une première étape dans la mobilité durable a été franchie avec le lancement de grands projets électriques qui vont structurer l'avenir des déplacements à Montréal et à Québec.

Le gouvernement a déjà annoncé son appui aux deux projets majeurs de transport électrique pour la région métropolitaine de Montréal, soit le Réseau express métropolitain et le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal.

Je confirme aujourd'hui l'appui du gouvernement du Québec à un troisième projet majeur, soit le projet de transport structurant annoncé il y a deux semaines par le maire de la ville de Québec et par le premier ministre du Québec.

Il s'agit d'un projet ambitieux, que nous avons appuyé dès le début. L'agglomération de Québec est l'une des régions économiques les plus dynamiques du Québec. La mobilité des citoyens constitue cependant un enjeu d'une importance croissante. La mise en place d'un réseau de transport collectif moderne et efficace s'imposait si l'on voulait soutenir le dynamisme actuel et améliorer la qualité de vie des habitants de notre capitale nationale.

Le nouveau réseau proposé comprendra 23 kilomètres de tramway, dont 3,5 kilomètres souterrains, et 17 kilomètres de trambus. Il améliorera de façon profonde et durable la mobilité des citoyens de Québec.

Je rappelle que la ville de Lévis pourra proposer un projet visant l'interconnectivité avec le réseau structurant de l'agglomération de Québec.

Je rappelle également que les travaux du bureau de projet concernant un nouveau lien entre Québec et Lévis se poursuivent.

Au total, les trois projets électriques majeurs et structurants représenteront, de la part de l'ensemble des partenaires, des investissements de 13,5 milliards de dollars, soit 6,3 milliards pour le Réseau express métropolitain, 3,9 milliards de dollars pour le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal et 3,3 milliards de dollars pour le réseau de transport structurant de Québec.

Ces trois projets vont transformer profondément les façons de se déplacer dans les régions de Montréal et de Québec. Ils vont améliorer considérablement la qualité des déplacements et leur efficacité en redonnant du temps aux citoyens. Ils contribueront directement à la prospérité du Québec.

Les projets concernant les agglomérations de Montréal et de Québec illustrent l'entrée du Québec dans l'ère de la mobilité durable. Dans l'ensemble du Québec, des investissements et des initiatives seront engagés pour que les citoyens de toutes les régions profitent concrètement de moyens de transport efficaces et modernes. La future politique de mobilité durable permettra d'y parvenir et de répondre ainsi aux besoins de toutes les régions du Québec.

En mars 2017, j'avais annoncé une augmentation des ressources consacrées au transport collectif de plus de 1,7 milliard de dollars.

J'annonce maintenant que des ressources additionnelles de 1,8 milliard de dollars seront allouées à la nouvelle politique au cours des cinq prochaines années. Ainsi, les cinq premières années de la politique de mobilité durable du Québec bénéficieront de ressources supplémentaires de 3,5 milliards de dollars.

Les ressources additionnelles annoncées dans le présent budget visent d'abord à accroître la performance du transport collectif et son accessibilité partout au Québec.

Le gouvernement consacre 845 millions de dollars d'ici 2022‑2023 pour l'augmentation de l'offre de transport collectif dans l'ensemble du Québec, le maintien des actifs et le développement des infrastructures. Aussi, les ressources additionnelles allouées au transport collectif permettront d'augmenter l'offre de services de transport collectif de 25 % d'ici cinq ans. L'aide accordée appuiera notamment le transport collectif régional en donnant aux MRC les moyens d'améliorer leur offre de services. Dans toutes les régions du Québec, cette aide profite concrètement aux citoyens, leur permettant de se déplacer plus rapidement, plus confortablement et de façon moins coûteuse.

Dans les régions de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec, cette aide a ainsi permis d'assurer le maintien de six parcours de transport interurbain par autocar. Dans la MRC de Lotbinière, le service de transport collectif relie Laurier-Station à Sainte-Foy. Dans les MRC des Laurentides et des Pays-d'en-Haut, le nombre de circuits offerts a été multiplié par cinq au cours des dernières années, permettant une augmentation de l'achalandage de 35 % depuis 2013.

Grâce aux nouvelles ressources, il sera possible d'aller encore plus loin dans le développement du transport collectif partout au Québec.

Une partie des nouvelles ressources sera affectée à une meilleure planification des déplacements et à l'innovation dans les transports. La politique de mobilité durable pourra s'appuyer sur l'excellence et le sens de l'innovation du génie québécois pour repenser le développement des systèmes de transport. Elle mettra à profit l'immense richesse collective dont le Québec dispose avec la production d'énergie électrique propre et à des coûts compétitifs.

D'ici 2022‑2023, nous accordons 170 millions de dollars de plus pour favoriser une planification intégrée des déplacements et appuyer la mise en place de systèmes de transport intelligents. Ces ressources permettront également de créer de nouvelles technologies dans le domaine des transports.

Avec la politique de mobilité durable, le gouvernement donne également suite au sommet aérien régional.

Le gouvernement réserve 73 millions de dollars d'ici 2022‑2023 au soutien apporté au transport aérien régional. Ces ressources financeront notamment : la bonification du programme de réduction des tarifs aériens et des initiatives pour inciter à découvrir le Québec; un programme d'aide pour les dessertes aériennes régionales.

Le gouvernement investira également 100 millions de dollars au cours des quatre prochaines années dans la modernisation et le développement d'aéroports régionaux. Ces aéroports constituent un moteur important du développement des collectivités. Les investissements faciliteront la vie de tous les citoyens habitant dans des régions plus éloignées et stimuleront le développement économique et touristique.

Le gouvernement alloue aussi près de 430 millions de dollars aux mesures visant un transport terrestre plus propre et plus performant.

Parmi ces mesures, j'annonce une bonification de 250 millions de dollars au cours des cinq prochaines années au financement accordé aux municipalités pour l'entretien et la réhabilitation du réseau routier local. En tout, les sommes allouées à ce programme auront été doublées par rapport à 2014.

J'annonce également un soutien additionnel de 92 millions de dollars pour l'acquisition et l'utilisation de véhicules électriques.

Cet appui stimulera le développement de notre parc de véhicules électriques. Les utilisateurs de véhicules électriques pourront par ailleurs compter sur le développement accéléré d'un réseau de bornes de recharge publiques.

Le gouvernement investit massivement dans la mobilité durable tout en continuant à améliorer les infrastructures routières.

Par exemple, le Plan québécois des infrastructures prévoit des investissements de près de 900 millions de dollars pour la réfection du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine.

De plus, avec le budget 2018‑2019, j'annonce de nouveaux investissements dans le cadre du Plan québécois des infrastructures 2018‑2028.

À Montréal et dans la grande région métropolitaine, le gouvernement investira notamment des sommes pour la reconstruction du pont de l'Île-aux-Tourtes; pour le prolongement de l'autoroute 19 à Laval.

À Québec, le gouvernement investira en particulier dans l'élargissement de l'autoroute Henri-IV.

En région, le gouvernement investira notamment dans le projet du pont sur la rivière Saguenay entre Tadoussac et Baie-Sainte-Catherine; dans le prolongement de l'autoroute... de la route, pardon, de la route 138, sur la Basse-Côte-Nord, visant à terme l'amélioration de la mobilité interprovinciale.

• (16 h 50) •

En entrant dans une nouvelle ère de grands projets, nous voulons faire du Québec un leader en Amérique du Nord dans le développement de solutions modernes de transport. La réalisation de ces grands projets améliorera directement la qualité de vie de tous les Québécois.

La première politique de mobilité durable sera également un levier important de développement économique dans toutes les régions du Québec. Elle nous permettra de disposer de moyens de se déplacer adaptés à la grandeur de notre territoire.

Ce changement commence maintenant.

Avec ce budget, nous améliorons la qualité de vie de tous en renforçant le soutien aux citoyens, tout en faisant en sorte que chaque Québécois ait plus d'argent dans ses poches.

La qualité de vie, c'est la possibilité pour tous d'habiter un logement abordable, adéquat et conforme à ses besoins.

Le gouvernement consacrera des ressources additionnelles de 431 millions de dollars pour favoriser l'accès à des habitations abordables et de qualité. Ces ressources serviront en particulier à construire 3 000 nouveaux logements sociaux. Les nouvelles ressources serviront également à accorder un supplément au loyer pour une partie des locataires de ces nouvelles unités.

D'ici 2023, 1 000 logements additionnels seront réservés aux aînés.

Une partie importante des ressources allouées à l'accès aux habitations abordables sera affectée à l'aide au logement pour la région du Nunavik.

De plus, le gouvernement apporte une aide supplémentaire de 48 millions de dollars aux communautés autochtones d'ici 2022‑2023 afin de leur assurer de meilleures conditions de vie.

Le gouvernement accorde une importance particulière à l'égalité entre les hommes et les femmes.

Ma collègue la ministre responsable de la Condition féminine rendra prochainement public un projet de loi cadre visant l'égalité de fait entre les femmes et les hommes. Le but de cette loi-cadre est d'atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes grâce à la planification et à la réalisation d'actions intégrées dans un ensemble de stratégies gouvernementales.

Le budget accorde d'importantes ressources additionnelles pour favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que pour lutter contre la violence conjugale.

J'annonce que le gouvernement augmente de 96 millions de dollars d'ici 2022-2023 les ressources consacrées à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, dont 61 millions de dollars pour la lutte contre la violence conjugale. Une partie de ces sommes sera consacrée à la réalité des violences conjugales et familiales dans les communautés autochtones.

M. le Président, on November 24th 2017, the Government announced the creation of the Secretariat for relations with English-speaking Quebeckers, presided by my colleague the Minister responsible for relations with English-speaking Quebeckers.

I am announcing today that, over the next five years, $24.5 million will be allocated for the initiatives of the Secretariat.

These amounts will be used in particular to support bodies that work with English-speaking Quebeckers. They will go toward ensuring the vitality of these communities.

They will also enhance the employability of young English-speaking Quebeckers. We want them to remain in Québec and achieve their full potential here.

Avec ce budget, les Québécois et les Québécoises auront plus d'argent dans leurs poches.

Les familles qui augmentent leurs revenus de travail peuvent subir une réduction importante de leurs transferts sociofiscaux. Afin de compenser ces pertes, le gouvernement a mis en place le bouclier fiscal en 2016.

J'annonce une bonification du bouclier fiscal grâce à une augmentation de 3 000 $ à 4 000 $ du revenu admissible par adulte.

Un couple ayant deux enfants et dont chaque conjoint augmente ses revenus de travail de 4 000 $ pour atteindre 50 000 $ profitera, grâce au bouclier fiscal, d'un revenu additionnel de 1 325 $.

Maintenant, la proposition de réforme de la taxe scolaire déposée par mon collègue le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport permettra également aux citoyens concernés d'avoir plus d'argent dans leurs poches.

Nous avons d'abord réglé un problème majeur en éliminant la disparité des taux de taxation scolaire dans une même région, qui entraînait des transferts entre les commissions scolaires. Nous avons, par la même occasion, allégé le fardeau fiscal des contribuables, mais nous ne l'avons pas fait au détriment du financement de l'éducation mais plutôt en compensant intégralement les pertes financières supportées par les commissions scolaires pour la diminution de leurs revenus.

Depuis 2015, le gouvernement a bonifié les transferts sociofiscaux et diminué le fardeau fiscal. Il a ainsi fait en sorte que le niveau de vie de tous les Québécois augmente, quel que soit leur niveau de revenus.

À l'automne dernier, la publication du Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017‑2023 a confirmé les efforts consentis depuis 2014 pour lutter contre la pauvreté et redistribuer la richesse.

La richesse du Québec est plus grande quand elle est partagée.

Depuis quatre ans, le gouvernement a baissé le fardeau fiscal des particuliers de 3 milliards de dollars sur une pleine année. Je pense que c'est important de le répéter, M. le Président : Depuis quatre ans, le gouvernement a baissé le fardeau fiscal des particuliers de 3 milliards sur une pleine année. Le gouvernement a diminué les impôts de tous les particuliers, notamment en abolissant la contribution santé, en augmentant le montant personnel de base, en diminuant le premier taux d'imposition et en bonifiant les mesures visant à encourager la participation au marché du travail.

Le niveau de vie des familles est également plus élevé en raison d'une économie plus forte, de l'augmentation des revenus et du pouvoir d'achat. Depuis 2015, les Québécois ont plus d'argent dans leurs poches.

Maintenant, améliorer la qualité de vie, c'est aussi rendre la culture plus ouverte et plus accessible. C'est également soutenir la culture québécoise et ceux qui la font.

Pour le Québec, la culture est une source de fierté en même temps que moteur d'activité et de développement. Grâce à sa culture, le Québec rayonne dans le monde en montrant son dynamisme et sa créativité. Le secteur culturel est également un important créateur d'emplois et de croissance dans toutes les régions du Québec.

Au cours des cinq prochaines années, le Québec investira 539 millions de dollars dans la culture, dans la communauté artistique et dans les organismes culturels.

En 2018‑2019, les dépenses de programmes du ministère de la Culture et des Communications s'élèveront à près de 800 millions de dollars, ce qui représentera une augmentation de 11 % par rapport à l'année précédente. Il s'agira en fait de la plus importante hausse annuelle des dépenses de programmes du ministère depuis près de 20 ans.

Ma collègue la ministre de la Culture et des Communications rendra prochainement publique la nouvelle politique culturelle du Québec, la deuxième dans l'histoire du Québec. La politique prévoira, au cours des cinq prochaines années, 100 millions de dollars additionnels pour le Conseil des arts et des lettres du Québec et pour la Société de développement des entreprises culturelles. Ce sont donc des ressources de 100 millions de dollars qui sont réservées, au cours des cinq prochaines années, pour le soutien apporté aux artistes et aux organismes culturels.

Nous voulons favoriser l'accès à la culture pour tous, pour tous les citoyens, partout au Québec, et ouvrir à tous les lieux par excellence de la transmission de la culture que sont les institutions muséales. Le gouvernement alloue 5 millions de dollars aux musées pour qu'ils puissent offrir des visites gratuites un dimanche par mois dans toutes les régions du Québec.

J'annonce par ailleurs un appui de 77 millions de dollars aux institutions culturelles. Des ressources supplémentaires sont ainsi allouées au Musée national des beaux-arts du Québec, au Musée des beaux-arts de Montréal, aux orchestres symphoniques de Montréal et de Québec et à l'Orchestre Métropolitain.

J'annonce un soutien additionnel à la transformation numérique de la presse écrite. D'ici 2022‑2023, des ressources additionnelles de 65 millions de dollars seront allouées au crédit d'impôt pour appuyer la transformation numérique de la presse écrite.

• (17 heures) •

En tant que partenaire d'affaires, la Société de développement des entreprises culturelles joue un rôle clé dans les différents stades de croissance des entreprises de toutes les régions du Québec grâce à des financements sous forme de prêt ou de garantie de prêt.

J'annonce également le doublement de la capacité d'emprunt de la Société de développement des entreprises culturelles, son régime d'emprunt étant porté de 30 millions de dollars à 60 millions de dollars.

La SODEC disposera ainsi de moyens accrus et d'une plus grande marge de manoeuvre pour soutenir le développement des entreprises culturelles.

Avec ce budget, nous investissons également dans la modernisation du système de justice.

Le Québec peut compter sur un système de justice solide, fondé sur des lois clairement définies et un appareil judiciaire compétent et dévoué.

Encore faut-il que les citoyens aient facilement accès aux services judiciaires et qu'ils puissent facilement défendre leurs droits. Le système judiciaire actuel présente à cet égard certaines lacunes qu'il faut corriger.

Dans quelques semaines, ma collègue la ministre de la Justice rendra public le plan pour moderniser le système de justice.

J'annonce que, d'ici 2022-2023, nous allons investir 500 millions de dollars pour moderniser le système de justice du Québec.

Aucune procédure ne devrait être arrêtée en raison de délais déraisonnables.

Les citoyens bénéficieront de coûts réduits et de processus simplifiés.

Nous allons instaurer des pratiques innovantes et généraliser l'utilisation des nouvelles technologies.

Le gouvernement investit pour moderniser le système de justice et pour faire évoluer les façons de faire afin de rendre le système de justice québécois plus accessible, plus efficace et plus facile à utiliser.

Nous faisons en sorte que tous les Québécois aient une confiance accrue dans leur système de justice.

Nous améliorons également la qualité de vie des Québécois en faisant croître leur niveau de vie grâce à une économie plus forte dans toutes les régions. La croissance de notre économie est la clé de la prospérité actuelle et future.

Depuis le début du présent mandat, la création de richesse et son partage ont fondé nos différentes actions. Les résultats obtenus parlent d'eux-mêmes. La croissance dont bénéficie le Québec est la plus forte des 20 dernières années, et tous les Québécois profitent d'une amélioration importante de leur niveau de vie.

Avec le présent budget, nous amenons le Québec vers un nouveau sommet. Nous investissons dans la main-d'oeuvre, dans sa formation, dans son adéquation aux besoins actuels et futurs du marché du travail et dans son intégration. Nous allégeons le fardeau fiscal des PME. Nous soutenons les innovations et les investissements des entreprises, ainsi que la transformation numérique. Nous appuyons le développement économique de toutes les régions.

Le marché québécois du travail n'a jamais été aussi dynamique. De janvier à décembre 2017, l'économie québécoise a créé 94 100 emplois, et nous nous approchons de l'engagement de créer 250 000 emplois annoncé en 2014 sur un horizon de cinq ans. En décembre 2017, le taux de chômage s'est établi à 5 %, ce qui constitue le plus bas taux mensuel jamais observé sur une base comparable. Et ce qui est encore plus remarquable, M. le Président, c'est que, depuis 2014, le taux de chômage a baissé dans toutes les régions du Québec.

Pour les prochaines années, la croissance de notre niveau de vie dépendra en bonne partie de la capacité du Québec à s'adapter à la fois aux besoins des travailleurs et à ceux des employeurs.

Dans quelques semaines, le gouvernement déposera la stratégie nationale sur la main-d'oeuvre 2018-2023.

D'ici 2022-2023, le gouvernement consacrera plus de 800 millions de dollars additionnels aux différentes mesures s'inscrivant dans cette stratégie. Ces mesures donnent suite au Rendez-vous national sur la main-d'oeuvre, tenu par le gouvernement en février 2017. Elles porteront à 2 milliards de dollars les sommes allouées pour répondre aux défis du marché du travail depuis le début du mandat.

Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement investira pour mieux cerner les besoins actuels et futurs de la main-d'oeuvre. Des ressources majeures seront consacrées à l'adaptation de la formation aux besoins du marché du travail, à la formation continue, à l'intégration et au maintien en emploi d'un plus grand nombre de travailleurs, ainsi qu'à l'adaptation des milieux de travail.

Les nouvelles mesures viseront notamment à améliorer la diplomation et les stages en milieu de travail, à faciliter l'intégration des personnes immigrantes au marché du travail et à favoriser la formation continue.

J'annonce la bonification du crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience.

J'annonce aussi la bonification du crédit d'impôt pour stage en milieu de travail offert aux employeurs pour soutenir les coûts à l'accueil d'un stagiaire.

Enfin, j'annonce un nouveau crédit d'impôt dont les PME pourront se prévaloir si elles libèrent du temps pour leurs employés afin qu'ils développent leurs compétences professionnelles.

Dans le cadre de la stratégie nationale de la main-d'oeuvre, le gouvernement consacrera des ressources importantes à une meilleure intégration des immigrants au marché du travail.

Comme vous le savez, M. le Président, l'intégration des immigrants constitue un sujet sensible pour moi. Il y a 40 ans, ma famille et moi avons été remarquablement bien accueillis au Québec.

Permettez-moi de dévier un petit peu de mon discours, M. le Président, pour souligner la présence ici de quelqu'un qui est très important pour moi, ma mère, donc, ma mère qui pris la décision, avec mon père, qui malheureusement n'est plus avec nous... mais ils ont pris la décision, il y a 40 ans, d'immigrer, de venir au Québec. Ce n'est pas facile, l'immigration, mais ça marche, l'immigration, M. le Président. Je veux aussi souligner, à côté de ma mère, la présence de mes deux filles, M. le Président. Donc, vous avez ici la preuve que ça marche, l'immigration, parce qu'il y a une génération, il y a deux générations, il y a une troisième génération, des Montréalaises pure laine qui fonctionnent très bien dans le nouveau Québec. Bon, la quatrième génération, on verra, ça ne dépend pas de moi.

Donc, M. le Président, je dois beaucoup, nous devons beaucoup au Québec, et j'ai à coeur de redonner au Québec et aux Québécois ce qu'ils nous ont offert depuis 40 ans.

Pour le Québec, l'immigration est une source de richesse et de croissance. Et ça marche.

L'immigration joue déjà un rôle majeur dans l'évolution du marché du travail, les immigrants permettant de répondre à des besoins que les citoyens nés au Québec et au Canada ne peuvent couvrir pour des raisons surtout, essentiellement, démographiques.

Ainsi, depuis 2006, les immigrants ont pourvu plus de la moitié de tous les emplois créés au Québec. C'est important, M. le Président. Depuis 2006, plus de la moitié de tous les emplois créés au Québec ont été pourvus par des personnes nées à l'étranger. C'est très important, M. le Président.

Compte tenu des perspectives démographiques et de la forte croissance économique, la pénurie de main-d'oeuvre constatée un peu partout au Québec est devenue une source de préoccupation croissante. L'immigration permettra de répondre au moins en partie à cette pénurie.

Le recours à l'immigration constitue ainsi l'un des moyens pour poursuivre notre développement économique. Se priver de cet apport limiterait le développement économique et social, particulièrement en région.

• (17 h 10) •

Nous devons accentuer, bien sûr, nos efforts et mettre en place des mesures additionnelles pour faciliter l'intégration des personnes issues de l'immigration sur le marché du travail. Avec la stratégie nationale de la main-d'oeuvre, le gouvernement choisit la bonne voie, une voie inclusive qui profitera à tous les Québécois.

Le Québec, M. le Président, le Québec que j'aime, celui qui m'a accueilli, c'est un Québec qui est ouvert et inclusif.

Et un Québec uni est aussi un Québec beaucoup plus fort.

M. le Président, avant que je ne me trouve en trouble, en difficulté, je veux aussi souligner la présence de ma femme, à côté de ma mère. Parce que ma femme est aussi une immigrante, elle est arrivée ici il y a plus de 50 ans, et ça se passe très bien aussi. Alors, on arrête là, mais il y a aussi mes soeurs et... Bon.

Les PME jouent un rôle essentiel à la fois pour la croissance de l'activité économique et pour la création d'emplois.

Je l'ai déjà souligné, la situation actuelle sur le marché de l'emploi est porteuse de bonnes nouvelles pour les travailleurs. Les salaires augmentent. Les conditions de travail s'améliorent.

Plusieurs mesures annoncées par le gouvernement vont profiter directement aux travailleurs.

C'est le cas de la hausse du salaire minimum, des bonifications que nous proposons d'apporter au Régime québécois d'assurance parentale et à la Loi sur les normes du travail, mais aussi de la bonification du Régime des rentes du Québec.

Le gouvernement est conscient de l'impact de ces mesures pour les entreprises, et en particulier pour la compétitivité des PME.

Afin d'accroître cette compétitivité, j'annonce des allègements fiscaux représentant 2,2 milliards de dollars d'ici 2022-2023

J'annonce une nouvelle réduction de la taxe sur la masse salariale, c'est-à-dire le taux de cotisation au Fonds de services de santé, le FSS. Cette réduction représente un allègement fiscal de 1,2 milliard de dollars d'ici 2022-2023.

J'annonce également la réduction graduelle de 8 % à 4 % de l'impôt sur le revenu d'ici 2022-2023 pour les PME des secteurs des services et de la construction afin qu'elles bénéficient à terme des mêmes taux que les PME du secteur primaire et manufacturier. Et il va sans dire, M. le Président, qu'une fois qu'on a le secteur primaire, manufacturier, construction, services, bien, on a toute l'économie. Alors, cette réduction représente une baisse d'impôt de 1 milliard de dollars d'ici 2022-2023.

Ces deux mesures s'ajoutent aux différents allègements fiscaux mis en place en faveur des PME depuis le début de notre mandat.

Par rapport à la situation prévalant avant le budget 2014-2015, les différentes mesures fiscales mises en place représenteront, d'ici cinq ans, une diminution du fardeau fiscal des PME pouvant aller jusqu'à 50 %.

Au total, depuis le budget 2014-2015, le gouvernement aura allégé les impôts des PME de 900 millions de dollars par année à terme.

Maintenant, une économie performante est une économie qui innove et qui évolue.

D'ici 2022-2023, le gouvernement alloue des ressources additionnelles de près de 2,4 milliards de dollars au soutien, à l'innovation et à la transformation numérique, ainsi qu'à l'accélération des investissements des entreprises.

Le développement de l'économie numérique constitue l'un des principaux enjeux actuels et futurs, et ce développement touche tous les secteurs d'activité. Les entreprises québécoises et l'ensemble du Québec doivent réussir cette transformation, et c'est à cette fin que le gouvernement a lancé, en décembre 2017, la Stratégie numérique du Québec.

Des initiatives totalisant 900 millions de dollars ont déjà été annoncées, notamment pour rendre l'Internet haute vitesse accessible partout au Québec.

J'annonce que des ressources additionnelles de 1 milliard de dollars sont réservées d'ici 2022-2023 à la mise en oeuvre de la Stratégie numérique du Québec, portant le financement de cette stratégie à 1,9 milliard de dollars.

Les nouvelles ressources permettront d'accélérer la réalisation de la Stratégie numérique dans tous les secteurs.

Comme je l'ai mentionné précédemment, ces ressources additionnelles serviront à mettre en place le plan numérique en éducation et en enseignement supérieur, à implanter les nouvelles technologies dans le domaine de la justice et à intégrer les environnements numériques dans le secteur culturel. Elles appuieront toutes les entreprises dans leur virage numérique.

Ces nouvelles ressources soutiendront notamment la transformation numérique de l'industrie touristique et du secteur de la construction.

Dans le nouveau Québec que nous voulons bâtir, l'économie numérique aura une place centrale. La transformation numérique facilitera la vie des gens et améliorera la compétitivité des entreprises.

Notre environnement, fortement concurrentiel, nous pousse à innover pour améliorer notre productivité et ainsi nous démarquer sur les marchés internationaux.

D'ici 2022-2023, des crédits additionnels de 172 millions de dollars permettront à la fois l'appropriation et la commercialisation des innovations par les entreprises québécoises.

J'annonce ainsi un appui de 60 millions de dollars d'ici 2019-2020 pour soutenir le développement des réseaux de chaînes d'approvisionnement utilisés en intelligence artificielle.

Ce développement sera effectué au sein de la supergrappe SCALE.AI basée à Montréal.

Grâce au soutien du gouvernement, les différents secteurs industriels du Québec pourront profiter des dernières avancées technologiques pour développer des chaînes d'approvisionnement intelligentes.

Ce projet stimulant et prometteur consolidera encore davantage le leadership de Montréal et du Québec dans le secteur de l'intelligence artificielle.

D'ici 2022-2023, nous consacrons des ressources additionnelles de 271 millions de dollars afin d'accélérer les investissements des entreprises.

J'annonce la bonification de 35 % à 60 % et la prolongation jusqu'au 31 mars 2020 de la déduction additionnelle pour amortissement visant à appuyer l'acquisition des technologies de pointe.

Cette mesure apporte un soutien aux entreprises faisant l'acquisition de technologies de pointe, notamment de matériel informatique et de matériel de fabrication et de transformation.

L'innovation mobilise toutes les régions du Québec.

Ma collègue la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation rendra public sous peu le plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat. Ce plan d'action comprendra la création de pôles régionaux d'innovation, pour lesquels un appel d'offres a été lancé. Le gouvernement soutiendra la création et la mise en oeuvre de 18 pôles régionaux, véritables lieux de convergence de la créativité et de l'innovation dans chacune des régions du Québec.

Ce budget soutient le développement économique de toutes les régions en finançant la future politique bioalimentaire, en appuyant les secteurs d'activité qui assurent la prospérité des régions, en consentant un effort considérable pour protéger l'environnement et assurer la transition énergétique.

Une voix : ...

M. Leitão : Je suis d'accord. Mon collègue le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation rendra bientôt publique une politique gouvernementale fort attendue, la politique bioalimentaire.

J'annonce que cette politique sera dotée de ressources additionnelles de 349 millions de dollars d'ici 2022-2023.

Comme vous savez, M. le Président, le secteur bioalimentaire joue un rôle majeur dans l'économie du Québec. Il est présent dans toutes les régions du Québec et contribue grandement à l'occupation et la vitalité des territoires.

En 2017, le secteur bioalimentaire a représenté 8 % du PIB du Québec, assurant un emploi sur huit dans l'ensemble de l'économie québécoise. Au Québec, ce sont donc 500 000 travailleurs qui vivent des activités reliées au secteur bioalimentaire.

La future politique bioalimentaire favorisera une offre alimentaire québécoise plus saine et plus locale. Nous allons notamment appuyer la promotion et le développement des produits du terroir. Notre politique bioalimentaire favorisera les innovations et la formation, soutiendra les investissements et appuiera l'implantation de pratiques responsables.

Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement consacrera des moyens additionnels de 724 millions de dollars aux initiatives soutenant le développement économique de toutes les régions.

Mes collègues annonceront bientôt les nouvelles mesures mises en place pour soutenir la diversification économique en région, pour renforcer le secteur forestier, pour mettre en valeur la faune et ses habitats, pour accompagner le développement du secteur minier, aussi pour les autres secteurs clés de l'économie québécoise.

• (17 h 20) •

Le présent budget comprend également des mesures pour poursuivre le déploiement de la Stratégie maritime et du Plan Nord.

La Stratégie maritime du Québec est un projet économique de grande envergure. Au total, des interventions de près de 2 milliards de dollars en lien avec le premier plan d'action de la stratégie ont déjà été annoncées.

D'ici 2030, ces interventions favoriseront la création de plus de 30 000 emplois directs ainsi que des investissements publics et privés d'environ 9 milliards de dollars.

Le présent budget comprend aussi une initiative structurante concernant le développement de plusieurs régions. Je veux parler de l'extension du réseau de gaz naturel.

J'annonce qu'une enveloppe additionnelle de 36,5 millions de dollars sera allouée à la réalisation de projets de distribution de gaz naturel dans différentes régions du Québec, notamment en Montérégie, dans l'Estrie et dans la Chaudière-Appalaches.

Un montant de 2,2 millions de dollars sera réservé pour la réalisation d'une étude concernant le prolongement potentiel du réseau gazier dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Le développement de toutes les régions doit être un développement durable.

Avec le présent budget, le gouvernement confirme l'effort consacré à la protection de l'environnement et à la transition énergétique.

J'annonce que d'ici 2022-2023 des ressources additionnelles de 662 millions de dollars seront consacrées à l'environnement et à la transformation de notre utilisation de l'énergie.

Une partie de ces sommes sera allouée à la mise en oeuvre du premier plan directeur de Transition énergétique Québec. Cet organisme a été créé le 1er avril 2017 afin d'intensifier les efforts de transition énergétique du Québec.

J'annonce qu'au cours des cinq prochaines années des crédits de plus de 260 millions de dollars seront alloués à la transition énergétique et à la lutte contre les changements climatiques.

Des sommes additionnelles sont également réservées à la protection des écosystèmes et au développement durable des territoires, à l'amélioration de la gestion de l'eau et à l'atténuation des risques liés aux inondations.

Ma collègue la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques rendra prochainement publique la stratégie québécoise de l'eau. Cette stratégie mobilisera l'ensemble de la société québécoise pour utiliser l'eau, la protéger et la gérer de façon intégrée et durable.

M. le Président, en conclusion, je suis fier, je suis fier de souligner que ce sont des finances publiques saines que la Vérificatrice générale analysera bientôt. Cet examen se fera dans le cadre des nouvelles exigences de transparence accompagnant la tenue d'élections générales, des exigences que nous avons mises en place, comme nous nous y étions engagés.

Pour la quatrième année consécutive, j'ai déposé un budget équilibré.

Avec ce budget, le gouvernement amorce également le remboursement de la dette.

À l'image des budgets précédents, ce budget est un budget responsable et il fera une différence dans la vie des familles.

Ce budget confirme que la qualité et l'accessibilité des services demeurent et demeureront au coeur de nos priorités, particulièrement en éducation et en santé.

Ce budget est porteur d'initiatives concrètes pour améliorer la qualité de vie en donnant plus de temps aux familles, en améliorant la mobilité par des grands projets structurants et en offrant un meilleur soutien à ceux qui en ont besoin.

Ce budget est un levier pour augmenter le niveau de vie de tous les Québécoises et Québécois, grâce à une économie plus forte dans toutes les régions et à des emplois stimulants et bien rémunérés dans tous les secteurs d'activité.

En 2014, nous avions pris l'engagement de nous occuper des vraies affaires, de redresser les finances publiques et de relancer l'économie, afin de mieux financer les services et d'alléger le fardeau fiscal des Québécois.

Je suis fier de confirmer que cet engagement est respecté.

M. le Président, depuis 2014, j'ai introduit la coutume de conclure le discours sur le budget d'un proverbe provenant de mon pays natal. Alors, vous me permettrez, M. le Président, de rester fidèle à cette coutume — surtout que ma mère est ici — en proposant cette année un proverbe portugais exprimant bien ces quatre années de bonne gestion et de résultats prometteurs pour l'avenir.

On dit chez nous, dans mon pays de naissance : «É bom esperar, mas é melhor conseguir», ce qui signifie : C'est bien d'espérer, mais c'est encore mieux de réussir.

Au cours de ce premier mandat, nous avons démontré que nous pouvions remplir de grandes choses pour le Québec et pour les Québécois.

Nous avons rétabli la confiance en l'avenir. Avec ce budget, nous voulons renforcer cette confiance et bâtir ensemble l'avenir du Québec.

Nous avons un plan pour le Québec. Ce budget donne le coup d'envoi à des projets structurants et ambitieux. Nous voulons renouer avec une ère de grands projets, des projets en mobilité durable qui amélioreront la qualité de vie des Québécois et feront pleinement entrer le Québec dans la modernité et le progrès.

Avec ce plan, nous voulons que le Québec crée davantage de richesse et que cette richesse soit mieux partagée.

Nous voulons bâtir un Québec fort, uni et équitable.

Motion proposant que l'Assemblée approuve
la politique budgétaire du gouvernement

M. le Président, je propose que l'Assemblée nationale approuve la politique budgétaire du gouvernement.

(Applaudissements)

Le Président : «Obrigado, muito obrigado.» M. le ministre, votre motion est déposée.

Commentaires de l'opposition

Je vais inviter maintenant M. le député de Rousseau, porte-parole officiel en matière de finances publiques de l'opposition officielle, à prendre la parole pour au moins une dizaine de minutes, et j'entendrais le même silence que j'ai entendu pour le prononcé du ministre des Finances. M. le député de Rousseau, c'est à vous, la parole.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Merci, M. le Président. Et vous connaissez le respect que j'ai pour le ministre des Finances, mais j'invite les membres de sa famille dans les tribunes à ne pas écouter, mais seulement eux, pour les 10 prochaines minutes.

Alors, M. le Président, aujourd'hui, c'est la distribution des bonbons. C'est le budget de la distribution des bonbons, mais, après le 2 octobre et dans les années qui suivront, ce sera le retour des coupures. En fait, c'est le cycle électoral libéral : trois ans de compressions, un an de bonbons, suivis d'élections, et c'est là-dedans qu'on voudrait nous replonger. M. le Président, c'est cynique, évidemment, c'est désespéré, surtout c'est complètement irresponsable, parce que c'est un budget électoraliste qui distribue des bonbons au point de creuser des déficits pour trois ans, et on replonge dans l'austérité au moment de l'élection et, par la suite, dans les années suivantes.

Qu'est-ce que c'est qu'un budget électoraliste, M. le Président? Bien sûr, on y constate une hausse importante des dépenses, bien sûr on y constate une baisse des revenus, mais surtout c'est un budget électoraliste si on ne peut pas répondre oui à la question suivante. La question, c'est : Est-ce que le même budget pourrait être déposé l'année prochaine ou l'année suivante? Et la réponse ici, c'est clairement non, ce ne serait pas possible. Pourquoi ce n'est pas possible, M. le Président? Parce que, tout d'abord, le budget, il replonge le Québec dans les déficits, il y a trois ans de déficits. Les chiffres sont clairs : pour 2018-2019, on parle de 1,6 milliard; pour 2019-2020, on parle de quasiment 1 milliard; et, pour 2020-2021, on parle d'un demi-milliard de dollars. M. le Président, d'ailleurs, la dette augmente en conséquence.

• (17 h 30) •

Les déficits, qu'est-ce que c'est, puisque c'est de ça dont il est question ici? C'est une situation très simple, une situation dans laquelle les dépenses sont plus grandes que les revenus, hein? C'est ça, un déficit, et c'est exactement la situation dans laquelle nous nous trouvons.

Pour masquer les déficits, on utilise bien sûr la réserve, la fameuse réserve de stabilisation. Mais, M. le Président, la réserve — et j'aimerais bien que les gens nous écoutent — ça n'est qu'une écriture comptable. Il n'y a pas de compte de banque dans lequel on peut puiser l'épargne des années antérieures pour compenser pour les déficits de cette année, cela n'existe pas. M. le Président, la réserve permet simplement d'empêcher le déclenchement des mécanismes de la Loi sur l'équilibre budgétaire, rien de plus. Ce n'est pas plus compliqué que ça.

Alors, M. le Président, il y a des déficits, et la difficulté qu'il y a, évidemment, avec les déficits, c'est que ça appelle à un redressement dans les années qui suivent, hein? On ne peut pas avoir des dépenses plus grandes que des revenus pour longtemps. Et qu'est-ce qu'il va y avoir comme redressement? Bien, M. le Président, je vous le donne dans le mille, c'est dans le budget : on va réduire les dépenses de façon draconienne dans les années qui vont suivre. On le constate, les dépenses pour 2018-2019, elles augmentent de 4,7 %. Mais, en 2019‑2020, on passe à 2,8 %. En 2020‑2021, on passe à 2,6 %. En 2021‑2022, on passe à 2,5 %. M. le Président, on a eu des dépenses très faibles, des compressions, l'austérité. C'est l'année des bonbons électoraux, et, avec ce qui a été prévu dans le budget, si les Québécois acceptaient de tomber là-dedans, on retomberait dans l'austérité.

M. le Président, le retour de l'austérité puis le stratagème libéral cynique, on le voit dans le doigt d'honneur que ce budget envoie aux Québécois. Vous voyez très bien, ça, c'est la séquence des hausses de dépenses, hein? Et on voit très bien qu'on a les deux... les années de compressions, les années d'élection, l'élection et on retourne aux compressions. Ça ne peut pas être plus clair que ça, M. le Président. Ça, c'est le message que nous envoie ce gouvernement, le message qu'il envoie aux Québécois.

M. le Président, cette illustration, malheureusement, elle est convaincante, malheureusement. La Vérificatrice générale va se pencher sur le cadre financier du gouvernement, elle va se pencher sur les cinq années, et je suis, malheureusement, confiant qu'elle va confirmer ce que je viens de vous dire, c'est-à-dire que ce gouvernement dépense de l'argent qu'il n'a pas, et, pour cette raison-là, on va retomber en période d'austérité dans les prochaines années. C'est à cela qu'on est invités avec ce gouvernement.

M. le Président, ça ne serait guère mieux avec nos amis de la CAQ, qui, avec l'impasse financière qui est léguée par le Parti libéral et puis leur promesse de baisse d'impôts supplémentaire, baisse d'impôts supplémentaire qui serait irresponsable et irréaliste, M. le Président, ça va... ça mènerait à une détérioration encore plus grande du cadre financier, et, évidemment, les conséquences, sur le plan des dépenses en santé, en éducation puis pour nos grandes missions, seraient terribles.

Parlons-en, M. le Président, de santé et éducation, les missions fondamentales de l'État. Malgré les dépenses supplémentaires de cette année — il faut convenir qu'il y en a, cette année, beaucoup — il en manque encore beaucoup, il en manque encore beaucoup. Il en manque beaucoup pour compenser tout ce qui a été enlevé à notre système de santé puis tout ce qui a été enlevé à notre système d'éducation ces dernières années.

En éducation, on nous avait promis 3,5 % de croissance. Évidemment, ça n'a pas été au rendez-vous, si bien qu'en date d'aujourd'hui le manque cumulé est de 3,4 milliards de dollars, et c'est 3,4 milliards de dollars de services aux élèves, hein, services aux élèves qui manquent. Ça veut dire élèves qui ne réussissent pas aussi bien, des conséquences pour le futur, des conséquences pour longtemps, hein? De retirer à des enfants des services d'orthopédagogues, par exemple, ça n'a pas des conséquences seulement au moment où on l'enlève, ça a des conséquences pour longtemps.

En santé, on nous avait promis du 4 %. Évidemment, ça n'a pas été au rendez-vous, et, encore aujourd'hui, il en manque, si on fait le cumul, 6,4 milliards depuis 2014. Seulement pour cette année, il manque 1,5 milliard par rapport à ce qui aurait dû être. Et, M. le Président, vous le savez — et on a souvent abordé la question de la rémunération des médecins — la rémunération des médecins, elle demeure, hein, ce qui avait été annoncé selon les ententes. Seulement pour les spécialistes, on parle de 5,2 milliards de dollars, pour les 10 prochaines années, qui vont être versés.

M. le Président, la rémunération des médecins, nous, nous allons la geler, et les montants qui vont en résulter, on va les investir là où les besoins se trouvent, en soins à domicile, pour embaucher plus d'infirmières, pour offrir des conditions de vie décentes à nos aînés dans nos CHSLD. M. le Président, l'approche du gouvernement en santé, on le sait, elle n'est pas bonne, mais, en plus de ça, les montants qui sont aujourd'hui investis ne correspondent pas à ce qui manque.

M. le Président, sur les garderies, le modèle d'affaires préféré de nos amis, les garderies privées non subventionnées, le modèle d'affaires préféré de nos amis d'en face et nos amis de la CAQ, le gouvernement bonifie le crédit d'impôt et, volontairement, là, volontairement, de façon consciente, il fait un effort pour envoyer des enfants vers le réseau de services de garde le moins performant plutôt que de les envoyer dans le réseau des services de garde le plus performant, celui des CPE, celui dont la qualité est démontrée. De façon consciente, ils font ça. Comment est-ce que c'est possible, M. le Président? Je ne le comprends pas, sinon que parce que c'est du dogmatisme, de l'autre bord. C'est assez incroyable.

M. le Président, sur le commerce électronique, le ministre a fait un pas en avant avec la question des biens incorporels, les films, la musique, les téléséries, en obligeant l'inscription des entreprises comme Netflix au gouvernement du Québec... et ça, je le salue. Par contre, par contre, il est passé à côté du plus gros problème, qui est celui des biens corporels, des biens tangibles que sont les vêtements, les souliers, les bijoux, les appareils électroniques. Pour tous ces objets-là, ce qui constitue l'essentiel des pertes fiscales, le ministre ne fait rien et il continue à se fier aux douanes canadiennes. Il continue à se fier aux douanes canadiennes, qui sont, malheureusement, poreuses et qui laissent passer l'essentiel de ce qui y transite. M. le Président. Pour près de 60 % des pertes fiscales du gouvernement, c'est le statu quo.

Paradis fiscaux, évidemment, il n'y a pas de taxe sur les profits détournés, il n'y a pas de retrait des conventions fiscales qui permettent aux paradis fiscaux d'exister puis, surtout, d'être utilisés par nos entreprises.

Sur le transport aérien régional, le budget confirme, confirme qu'Air Canada va pouvoir continuer à charger des prix trop élevés. Et le gouvernement se contente de subventionner le prix des billets trop chers pour les gens, et donc, indirectement, on subventionne la compagnie.

M. le Président, sur les investissements, il n'y a pas grand-chose à dire, sinon que le retard que nous avons accumulé depuis 2013 demeure, et il n'y a pas de mesures qui vont permettre de changer ça.

Alors, M. le Président, je vois le temps qui passe et je vais donc conclure pour vous dire que, bon, vous aurez compris que, de notre côté, nous n'allons pas appuyer la politique budgétaire du gouvernement, nous allons voter contre. Et, M. le Président, aujourd'hui, essentiellement, on aura eu deux nouvelles, une bonne puis une mauvaise. La mauvaise, c'est que les Québécois auront eu à subir encore une fois un budget libéral qui va nuire au Québec puis aux Québécois. Mais la bonne nouvelle, la bonne nouvelle, c'est que c'est le dernier budget libéral, le dernier budget du cynisme et que les Québécois pourront élire un gouvernement du Parti québécois qui va leur redonner l'espoir. Merci.

• (17 h 40) •

Le Président : Merci. Merci beaucoup, M. le député de Rousseau. Je cède la parole maintenant à M. le député de Granby, qui est critique de la deuxième opposition en matière de finances publiques. M. le député de Granby, vous en avez aussi pour 10 minutes, et alors nous vous écoutons.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Permettez-moi 15 secondes juste pour mentionner... je trouve toujours ça plaisant de voir l'ancien ministre des Finances nous mentionner dans un discours sur le budget... le même ministre des Finances qui disait voilà quelques années : «C'est vrai que cette fois-ci, on n'a pas été bons. C'est vrai que cette fois-ci, on s'est trompés beaucoup. Je pense qu'il faut le reconnaître.» J'arrête ça là, on revient à nos moutons.

M. le Président, hier, le ministre des Finances a dit : On a de l'argent, on va dépenser. Bien, c'est vrai, mais il faut retenir deux choses, M. le Président, deux choses où le gouvernement libéral a été très habile dans les dernières années. La première, comment taxer plus les Québécois, comment taxer plus les Québécois quand, en début de mandat, M. le Président, combien de fois tous et chacun, ici, on a mentionné l'augmentation au-dessus de l'inflation des tarifs d'Hydro-Québec, la promesse brisée sur les tarifs de garderie, les taxes scolaires qui ont augmenté au-dessus de l'inflation, le droit d'immatriculation pour grande cylindrée, une taxe sur le carbone? Tous ces montants, M. le Président, ont fait qu'on l'a mentionné pendant deux ans, qu'on avait taxé pour à peu près 1 500 $ les familles québécoises.

Et, si nous n'avions pas mentionné maintes et maintes fois ces hausses de taxes considérables, jamais les contribuables québécois ou les gens qui nous regardent aujourd'hui n'auraient eu ces baisses de taxes, jamais. Ça, ça a été un gouvernement qui a été habile à taxer plus et qui, oui, de façon... Puis il n'y a personne qui a une poignée dans le dos, puis il n'y a personne de dupe ici, là, on a vu comment vous avez taxé plus les Québécois et, minimalement, au moins remis cet argent dans les poches de ceux qui ont contribué au retour à l'équilibre budgétaire.

L'autre tableau, M. le Président, encore plus ironique, celui des dépenses des missions, M. le Président. Première année de mandat, 1,4 %, 1,1 % et, par la suite, une croissance des dépenses qui a augmenté à 4,5 % et même jusqu'à 6,5 %, pour revenir à 4,7 %. Dites-moi sérieusement, M. le Président, comment on peut gérer l'éducation et la santé avec des disparités aussi énormes? Comment on peut être capable de dire aux gens qui nous écoutent, là, que vous avez une croissance de 1,4 %, puis du jour au lendemain... Bien, premièrement, je trouve ça un peu odieux de se péter les bretelles quand on a demandé aux Québécois puis aux missions de l'État de se serrer la ceinture comme on l'a fait dans les dernières années.

Moi, j'appelle ça, M. le Président, un budget de fin de régime, un budget pour s'accrocher au pouvoir, pour essayer de démontrer encore une fois... puis d'augmenter le cynisme. Parce que, quand on regarde un tableau comme celui-là, les gens ne sont pas dupes, encore une fois, puis je le répète, ils ne sont pas fous, là, hein, avec des dépenses de missions qui ont été aussi basses, puis, par la suite, de se dire, bien, tout d'un coup, à l'éducation, on passe de 2,9 % à 5,4 % puis à 5 % — facile à gérer, ça — puis à la santé, de 3,2 % à 4,2 % à 4,6 %... On ne parlera pas des médecins tout de suite, mais ça, M. le Président, c'est impossible d'avoir des ministères, des programmes, des dépenses où on serait capable minimalement d'en arriver à avoir une évaluation globale qui serait bonne.

M. le Président, il y a des éléments inquiétants dans ce budget. Je veux mentionner au ministre les résultats des entités consolidées — je l'ai mentionné tantôt lors de mon discours — des organismes autres que budgétaires. Bizarrement, M. le Président — on parle ici, pour ceux qui ne sont pas familiers, Société des traversiers, la RIO, commissions scolaires, cégeps, Investissement Québec — lors de la mise à jour d'octobre dernier, on avait un déficit prévu de 1,8 milliard, en octobre 2017. Six mois plus tard, le déficit prévu a augmenté de 1,1 milliard à 2,9. Qu'est-ce qui s'est passé en six mois? Le ministre, dans les prochains jours, nous expliquera assurément.

La péréquation, M. le Président, toujours de plus en plus dépendants. On voudrait tirer le Canada vers le haut, mais c'est le contraire. Comment on peut se réjouir de recevoir 11 milliards de péréquation, 11,7 milliards l'an prochain, et 13,1 milliards en 2019-2020? Est-ce qu'il y a vraiment quelqu'un ici qui se réjouit de savoir qu'on va recevoir 13 milliards de péréquation? Le premier ministre semble me dire : Oui, on se réjouit de ça. Bien, pas nous, pas nous, parce qu'on veut le contraire, on veut tirer le Canada vers le haut, et non le contraire, c'est ça.

Les investissements privés non résidentiels, M. le Président, on passe de 5,1 % à 3,1 %, loin, loin, loin du record de 22 milliards qu'on a atteint en 2012. Les investissements privés résidentiels, malheureusement, on va passer de 3,7 % à moins 2,2 % l'an prochain, moins 2,2 %. Est-ce qu'il y a des éléments de confiance là-dedans? Pour les gens, non.

Le PIB à venir, le produit intérieur brut, 1,7 % pour l'an prochain, et, d'ici 2022‑2023, on sera à 1,3 %. Rien pour nous sortir du 57e rang sur 60, comme mon chef l'a mentionné maintes et maintes fois. Vous avez été tannés d'entendre ce discours, mais le portrait est vrai, il est véridique.

L'équité fiscale, M. le Président. Combien de fois on a entendu crier sur tous les toits M. le ministre, nous dire : On va essayer de faire quelque chose, essayer de répondre à Aldo, qui va, malheureusement, fermer quelques boutiques, à Peter Simons, aux magasins de détail qui ferment à gauche puis à droite? Bien, M. le Président, dans ce budget, je m'attendais à un peu plus. Je ne trouve pas sérieux de voir dans ce budget qu'on va aller récupérer seulement 7 millions de dollars l'an prochain, 7 millions de dollars, 27,5 dans deux ans. Je pense qu'on aurait pu faire beaucoup, beaucoup mieux.

M. le Président, autre facteur non négligeable, ce gouvernement nous a parlé de révision de programmes dans les dernières années, d'être capable de créer un programme puis de le remplacer par un autre au même coût. Et, bizarrement, quand on regarde les employés de l'État, je suis allé fouiller, comme je l'avais fait l'année passée, en 2015‑2016 on avait 468 597 personnes à temps plein. En 2017‑2018, 481 982, une augmentation de 13 385 personnes en deux ans dans un contexte de retraites. J'aimerais bien... et le ministre va me répondre pourquoi.

On peut se réjouir, M. le Président, de quelques points : RénoVert, aidants naturels, la gratuité pour les enfants en CPE dans les milieux défavorisés. Mais on va retenir une chose, M. le Président, c'est un peu l'heure des bilans. Après quatre ans, tout le monde ici... Puis j'ai le même discours depuis que je suis arrivée à l'Assemblée nationale parce que, malheureusement, ça n'a pas changé, même sous le Parti québécois pendant 18 mois. Il y a une chose que les gens vont retenir, on reste les plus taxés en Amérique du Nord, on reste les plus imposés, les deuxièmes plus imposés au monde, M. le Président.

Le revenu disponible, bien, malheureusement, on est passés de — 2003 — la septième position à bon derniers. Est-ce qu'on peut se réjouir? Moi, je ne me réjouis pas. Moi, je ne me réjouis pas. On est passés, M. le Président — encore une fois, je le mentionnais — 57e sur 60. On est à la même position que voilà quatre ans. 75 % des Québécois gagnent 50 000 $ et moins. Combien de fois mon chef l'a mentionné? Ça prend de meilleurs salaires, hein, de meilleurs salaires pour assurer la pérennité des Québécois.

Le taux de décrochage scolaire, bien, c'est le plus élevé au Canada. C'est un fléau social. Je ne me réjouis pas de ça.

La santé, l'attente en santé, est-ce qu'on peut se réjouir d'attendre 12, 13, 14 heures après 15 ans de régime libéral? Non. Est-ce qu'on peut se réjouir d'avoir un médecin de famille quand on ne peut pas le voir? Non.

Bien, M. le Président, est-ce qu'on peut se réjouir d'avoir 13 milliards de péréquation? Non.

Bien, M. le Président, dans six mois, on sera en élection. Dans six mois, on proposera une alternative crédible aux libéraux. Et, dans six mois, on sera prêts pour le grand changement que le Québec a besoin. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, merci. Je vous remercie, M. le député de Granby.

Je vais suspendre les travaux jusqu'à 18 heures pour permettre le débat de fin de séance. Et après ça, après le débat de fin de séance, il y aura une suspension jusqu'à 19 h 30. Donc, les travaux sont suspendus jusqu'à 18 heures.

(Suspension de la séance à 17 h 49)

(Reprise à 18 h 4)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance qui se fera entre M. le député de Saint-Jean et M. le ministre de la Santé et des Services sociaux concernant la situation dans les centres jeunesse.

Débats de fin de séance

Financement de la protection de la jeunesse

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes et le député ensuite a un droit de réplique de deux minutes.

Alors, M. le député de Saint-Jean, je vous cède la parole pour cinq minutes.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, j'ai questionné la ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse suite encore à une nouvelle malheureuse pour nos centres jeunesse.

On a pu découvrir des statistiques qui ne sont pas très élogieuses, des statistiques qui démontrent qu'en seulement deux ans il y a eu une augmentation de 5 % du nombre de cas de jeunes vulnérables à la protection de la jeunesse, M. le Président. Ça, c'est pour l'ensemble du Québec. Dans certaines régions, c'est encore plus important. On a pu voir, au Centre jeunesse du Saguenay—Lac-Saint-Jean, une liste d'attente... On est rendu à avoir une liste d'attente pour nos jeunes vulnérables dans les centres jeunesse : plus de 100 jeunes qui attendent pour avoir un service.

Depuis deux ans, M. le Président, le délai entre le signalement, donc que la demande est faite pour obtenir de l'aide, et la première intervention pour aider le jeune a passé à 17 jours. Donc, pendant 17 jours, le jeune ou la jeune qui a une difficulté, qui vit une situation malheureuse, avant qu'il puisse avoir une rencontre ou avoir de l'aide d'une intervenante ou d'un intervenant en centre jeunesse... prend maintenant 17 jours, M. le Président. C'est inacceptable. Et ça, ça vient de quoi? Bien, ça vient de, probablement, l'augmentation du nombre de cas. Il va falloir se questionner sur les raisons pourquoi il y a une augmentation du nombre de cas. En même temps, ça peut être une bonne nouvelle, parce que ça peut faire en sorte qu'on échappe moins de personnes, parce que les gens dénoncent ou les gens dénoncent cette situation-là, tant les proches, les voisins que les jeunes eux-mêmes. Ça, c'est une chose. Mais l'autre raison qui est significative, c'est une diminution constante, M. le Président, des investissements à la protection de la jeunesse.

Dès l'arrivée du gouvernement en place, il y a eu une annonce de coupures de plus de 20 millions dans les centres jeunesse. Et par la suite il y a eu une autre série d'annonces qui a été faite, de coupures. Et là le gouvernement, la ministre nous a encore répété aujourd'hui, comme la semaine dernière, comme la semaine d'avant : Je ne comprends pas pourquoi le député de Saint-Jean se lève en Chambre pour questionner là-dessus. Nous avons annoncé telle chose, telle chose, telle chose. Cependant, M. le Président, il est à constater que la valse des annonces de la ministre ne règle pas la situation. Il y a encore 100 jeunes au Saguenay—Lac-Saint-Jean qui sont sur une liste d'attente. Ça, c'est sans compter... dans les Laurentides, une des régions les plus catastrophiques en termes d'augmentation du nombre de cas de jeunes qui attendent pour avoir une intervention auprès des intervenantes ou des intervenants. Puis la faute n'est pas aux gens qui sont dans le réseau. Le réseau déborde, puis les travailleurs et les travailleuses dans les centres jeunesse, à la protection de la jeunesse tentent le plus possible, M. le Président, d'aider les jeunes les plus vulnérables, mais ils ne sont pas assez nombreux. Il y a des dépressions, de l'épuisement professionnel, une surcharge de travail, une surcharge de nombre de jeunes à s'occuper. Ils n'ont pas assez de temps pour s'occuper de l'ensemble des jeunes. Et, aujourd'hui encore, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, la semaine dernière en Estrie, la semaine d'avant au Centre-du-Québec et dans toutes les régions du Québec, M. le Président, où on a pu le voir, c'est des intervenantes, c'est des intervenants dans les centres jeunesse qui dénoncent la situation. Donc, M. le Président, combien d'intervenantes ou d'intervenants dans nos centres jeunesse devront subir, devront vivre de l'épuisement professionnel, du découragement, de l'épuisement? Combien de jeunes dans chacune des régions du Québec devront être mis sur une liste d'attente avant que le gouvernement actuel, le gouvernement libéral, entende le message? Ça ne peut plus continuer comme ça, il doit y avoir un réinvestissement.

Et là j'avais un espoir aujourd'hui, M. le président, en voyant que c'était le jour du budget. On a encore tous nos documents devant nous. Je me suis dit : Bon, bien, peut-être que le gouvernement va faire amende honorable et constater l'erreur qui a été faite depuis 2014 et toutes les compressions qu'il y a eu, les coupures, les coupes dans la protection de la jeunesse et de réinvestir significativement. Mais, à la première lecture, M. le Président, ce n'est que les investissements que la ministre nous a dits la semaine dernière et qu'elle nous a répétés aujourd'hui, mais ça ne suffit pas. Et, avec l'augmentation du nombre de cas suite à la série Fugueuse, plein d'événements où les jeunes, les parents, les voisins, la famille ont décidé de dénoncer des situations, on ne peut pas laisser ces jeunes-là de côté pendant 17 jours, pendant 17 jours, laissés à eux-mêmes.

Donc, M. le Président, le ministre doit prendre conscience, prendre acte... et réinvestir significativement à la protection de la jeunesse et aider nos jeunes les plus vulnérables.

• (18 h 10) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Saint-Jean. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux, à vous la parole pour cinq minutes.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, merci. D'abord, je remercie le collègue de Saint-Jean de nous donner encore une fois l'occasion d'échanger sur un sujet dont je partage l'intérêt et l'importance avec, évidemment, ma collègue ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et aux Saines habitudes de vie et évidemment le collègue de Saint-Jean.

Maintenant, je vais quand même me permettre de rectifier un certain nombre de choses, M. le Président, d'entrée de jeu, parce que notre collègue insiste beaucoup sur l'hypothèse qu'il affirme, à savoir que nous aurions réduit le financement dans les services jeunesse. Bien, ce n'est pas le cas, M. le Président. C'est sûr que nous avons optimisé le réseau. Ça, c'est un fait. C'est sûr que nous avons coupé dans ce qu'on appelle la bureaucratie, coupé dans les choses dans lesquelles on devait couper. Pourquoi? Pour donner de meilleurs services. Mais, quand on regarde, M. le Président, les faits, entre la dernière année au pouvoir du Parti québécois, où, en jeunesse, on dépensait 912 millions de dollars, aujourd'hui, on est rendus à... pardon, en 2016‑2017, on en était rendus à plus de 1 milliard de dollars. Aux dernières nouvelles, 1 milliard de dollars, c'est plus que 912 millions. Alors, clairement, quand on regarde notre mandat, on a augmenté le financement.

Par contre, mon collègue signale... c'est-à-dire, soulève un constat qui est triste mais qui est un peu une bonne chose aussi, à savoir qu'il y a une augmentation du nombre de signalements. C'est vrai qu'il y a une augmentation du nombre de signalements. On s'entendra sûrement pour conclure qu'un signalement, ça n'a pas de lien avec le budget. C'est même un peu probablement une bonne chose, parce que, si la société est rendue à un point tel que les gens se sentent le courage, et on le salue, et la sécurité d'aller faire un signalement pour une problématique de jeunesse, bien, moi, je trouve que c'est un bon signe pour la société. On veut qu'il y en ait moins, mais, si les signalements se font plus librement, bien, on est contents de voir que la population se rend compte qu'il y a des services qui sont disponibles et que la population choisisse, dans les cas qui s'appliquent, de venir se servir des services qui sont disponibles pour les aider.

La réalité, M. le Président, c'est qu'on a augmenté l'offre de services et on l'a augmentée de différentes manières. J'entendais, il y a quelques instants, mon collègue dire que ma collègue annonçait : On a investi tant, on a investi tant, on a investi tant. Oui, mais c'est vrai, on a investi un certain nombre de sommes d'argent dans des endroits spécifiques, notamment en jeunesse — je vais en énumérer quelques-uns — qui est le plus... peut-être pas spectaculaire, mais qui est d'une très grande importance. Moi, je me souviens, lorsqu'on a eu ce qu'on pourrait appeler une situation critique d'augmentation de fugues dans les centres jeunesse, il y a deux à trois ans approximativement, bien, il y avait eu une enquête, M. Breton qui avait fait une enquête, et on a constaté qu'on avait un problème de ressources, notamment d'évaluation, de psychologues dans les centres jeunesse. Même que la cour, M. le Président, l'avait noté à plusieurs reprises en disant : Les délais qui sont prévus dans notre système de prise en charge par les psychologues de nos jeunes qui ont des problèmes, qui nécessitent ce service, devraient être, au maximum, d'un mois. C'est ça qu'on nous disait. Puis on a agi, on a investi 15 millions de dollars sur une base très simple. La question a été posée au réseau : Ça en prend combien pour que le délai soit respecté? Ça en prend x? On l'investit. Bien, ça, c'est une décision qui est un investissement additionnel, réel.

Alors, quand ma collègue nous dit qu'elle augmente le nombre de postes sur le terrain, les travailleurs sociaux par exemple, qu'on a investi 11 millions de dollars pour 63 personnes de plus, bien, oui, mais c'est des vrais investissements. Même chose, un 5 millions, un 12 millions, un 7 millions supplémentaires. Le collègue parlait du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Le nombre d'intervenants, M. le Président, est passé de 24 à 36. C'est 50 % d'augmentation. De 24 vers 36, c'est 50 % d'augmentation. Comment peut-on conclure qu'il n'y a pas eu d'investissement?

Et aujourd'hui, puisque mon collègue souhaitait voir une amélioration dans ce secteur-là, bien, qu'il prenne bonne note de ce qui se passe dans notre budget : nous augmentons de 5,3 % le budget des services. Pas le fonctionnement du ministère, là, pas les médecins, pas les médicaments, les services donnés à la population dans le réseau vont, dans notre budget, augmenter de 5,3 %. Bien, moi, là, je souhaite dire à la population qui nous écoute : Voilà l'espoir de retrouver de meilleurs services, parce que nous avons une situation budgétaire...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le ministre de la Santé. M. le député de Saint-Jean, droit de réplique, deux minutes.

M. Dave Turcotte (réplique)

M. Turcotte : M. le Président, cette année, ça va faire 10 ans que je suis ici comme député, et le premier mot que j'ai appris... il faut dire que, quand on est à l'opposition, on apprend plus, des fois, hein, un des premiers mots que j'ai appris, c'est le synonyme de «coupures», c'est-à-dire «optimiser». Quand on dit «optimiser», c'est un beau mot pour dire qu'il y aura des coupures, qu'il y aura des coupes.

Et, ce que j'entends de la part du ministre, il peut répéter les mêmes investissements que la ministre a mentionnés aujourd'hui, a mentionnés la semaine dernière, mais le fait demeure : il y a une augmentation du nombre de cas, il y a eu des coupes par le gouvernement actuel. Et les jeunes qui ont été laissés pour compte pendant les premières années du mandat actuel ont été laissés à eux-mêmes et ils seront marqués à vie par cette non-réponse de la part du gouvernement. Quand un jeune accepte de dénoncer à un moment, quand un proche dénonce une situation, c'est à ce moment-ci... puis le ministre l'a mentionné, il est question de courage pour ce jeune, pour cette jeune qui a le courage de dénoncer à ce moment-là. C'est à ce moment-là que le service doit être, et, si le service n'est pas là, si on ne peut pas répondre à cet appel, ce cri du coeur, à ce moment-là, ce jeune-là sera marqué à vie parce qu'il n'aura pas eu les services qu'il devait avoir.

Donc, M. le Président, je vais continuer à questionner la ministre et le ministre. Il est le ministre en titre. Donc, je suis content de le voir aujourd'hui. Et ça sera lors de l'étude des crédits ou avant, à un autre moment, mais je vais continuer de questionner pour nos jeunes les plus vulnérables, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Saint-Jean, pour ce droit de réplique. Cela met un terme à la rubrique Débats de fin de séance.

Et je suspends les travaux de l'Assemblée jusqu'à 19 h 30.

(Suspension de la séance à 18 h 17)

(Reprise à 19 h 31)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon mardi soir à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Et nous poursuivons nos travaux. Et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, merci, Mme la Présidente. Je vous prierais d'appeler l'article 109, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 234

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 109 du feuilleton, M. le député de LaFontaine propose l'adoption du principe du projet de loi n° 234, Loi modifiant la Charte de l'Université de Montréal.

Maintenant, y a-t-il des consentements pour déroger à l'article 268 du règlement prévoyant que l'adoption du rapport et l'adoption du principe d'un projet de loi privé doivent avoir lieu lors de deux séances distinctes? Y a-t-il consentement? Consentement.

Alors, M. le député de LaFontaine, vous souhaitez intervenir? Il n'y a personne qui souhaite intervenir.

Alors, le principe du projet de loi n° 234, Loi modifiant la Charte de l'Université de Montréal... Est-ce que vous désirez intervenir, M. le député Chambly?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous le permets. Alors, la parole est à vous.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Non, il peut intervenir. Allez, allez.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Bien là, je l'ai demandé, je vais le faire.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Allez-y.

M. Roberge : Je vous remercie, Mme la Présidente. Je remercie les collègues de nous prodiguer de si bons conseils, mais... C'est bien apprécié.

Donc, sur ce projet de loi un peu particulier, brièvement, au nom de ma formation politique, je veux simplement dire qu'il était temps à ce qu'on aboutisse. Ça ne veut pas dire que c'était simple; c'était compliqué. Parce qu'il y a plusieurs considérations. En changeant cette loi importante, cette loi qui institue la Charte de l'Université de Montréal, on touche au coeur de l'institution pour la composition des comités de sa gouvernance, la représentativité des gens à l'interne et des gens de l'externe, on fait une place un peu plus importante aux gens qui ne sont pas des professeurs, mais qui jouent un rôle très, très important à l'Université de Montréal, comme ils jouent un rôle très important sur l'ensemble des autres campus, Mme la Présidente. Donc, on parle évidemment des diplômés, mais aussi des étudiants qui sont sur le campus, des chargés de cours, etc. C'est important de le faire évidemment en gardant une place prépondérante, très importante pour les professeurs, qui sont au coeur de la mission de l'université, mais quand même en faisant davantage de place puis en incluant davantage les autres acteurs de la communauté universitaire.

Et d'ailleurs je me réjouis du fait qu'aujourd'hui nous puissions aller de l'avant, parce qu'il y a une semaine je me levais dans cette Chambre, lors de la période des questions, pour interpeler ma collègue pour rappeler l'urgence de bouger pour moderniser la charte.

Et pourquoi il y avait urgence? Parce que, dans sa forme actuelle, la charte et l'organisation de l'Université de Montréal empêchaient de réellement répondre à un enjeu qui est très important, qui est la lutte contre les violences sexuelles. Il y avait, on peut le dire, en tout cas... ne présumons pas de l'adoption, mais disons que, avant l'adoption de cette loi dont nous parlons aujourd'hui, il y a un problème en ce qui a trait au comité de discipline. Et je pense vraiment que les gens de l'Université de Montréal, le contentieux du ministère de l'Enseignement supérieur ont travaillé très fort pour finalement dénouer l'impasse et offrir aux étudiants et à toute la communauté universitaire enfin un mécanisme de traitement des plaintes dans lequel les victimes, qu'on peut appeler aussi les survivants, les survivantes, auront confiance. Et c'est essentiel que les gens qui sont des victimes aient confiance dans le système de traitement des plaintes.

On a adopté à l'unanimité, il n'y a pas très longtemps, une loi pour lutter contre les violences à caractère sexuel sur les campus. Il y avait quelque chose de paradoxal, il y avait quelque chose qui n'avait pas de sens à se doter comme État au Québec d'une loi pour lutter contre les violences à caractère sexuel tout en maintenant à l'Université de Montréal un système de traitement des plaintes qui ne répondait pas aux impératifs de cette loi. Donc, je pense qu'enfin l'impasse sera dénouée. Et c'est pour ça que, ma formation politique, nous allons voter en faveur de ce projet de loi. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Chambly.

Mise aux voix

Alors, s'il n'y a pas d'autre intervention, le principe du projet de loi n° 234, Loi modifiant la Charte de l'Université de Montréal, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente. Le même article 109 pour l'adoption, s'il vous plaît.

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, maintenant, à l'article 109 du feuilleton, M. le député de LaFontaine propose maintenant l'adoption du projet de loi n° 234, Loi modifiant la Charte de l'Université de Montréal. Y a-t-il des interventions? Je vais céder la parole à Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Nous avons assisté, dans les dernières semaines, à une démonstration claire et sans équivoque d'un processus réellement démocratique. Nous, les élus, nous faisons élire pour être prioritairement les gardiens de cette démocratie en représentant la population. Nous avons à ce titre pour devoir d'agir comme intermédiaires entre nos concitoyens et concitoyennes et l'administration publique. Nous avons également pour responsabilité de contrôler et d'orienter l'action gouvernementale. Et finalement je veux rappeler, aujourd'hui, en cette occasion, que nous sommes, en tant qu'élus, des législateurs. Nous devons étudier, analyser et voter des projets de loi. Chacune de ces étapes mérite l'attention, la rigueur et la diligence et ne peuvent être bâclées ou entravées, même lorsqu'elles soulèvent émotions et passions au sein des parties prenantes. C'est toute la légitimité de notre fonction ainsi que celle de notre institution qui en souffrirait.

Comme vous le savez toutes et tous, chaque exercice démocratique comporte incontestablement son lot de défis. Celui du temps en est probablement un des plus évidents. Dans cette optique, il m'apparaît de notre devoir et fondamental de ne jamais se risquer à boucler un projet de loi à la manière d'une course de vitesse, rapide, linéaire et sans entrave.

Ainsi, j'insiste sur la chose suivante que je tiens à rappeler à toutes celles et ceux qui se sont légitimement intéressés à l'évolution de ce dossier au risque parfois d'en presser son dénouement. Six semaines de discussions et d'échanges constituent un délai foncièrement raisonnable pour remettre en question une charte non révisée pendant 50 ans. Chaque exercice d'adoption d'une nouvelle loi s'accompagne d'un devoir absolument fondamental, qui est celui d'assurer une conformité de ladite nouvelle loi avec les principes des lois et différents outils juridiques existants et régissant notre société.

Ce travail absolument nécessaire au bon fonctionnement de notre démocratie a été effectué dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 234 et a été le fait des juristes de l'État. À ce titre, je souhaite donc, aujourd'hui, en cette occasion, remercier chaleureusement les juristes de l'État qui ont travaillé extrêmement fort à s'assurer que le projet de loi n° 234 soit en tous points conforme aux principes de notre constitution, de nos chartes des droits et libertés ainsi que de nos lois. Me Yan Paquette, Me Alain Loubier, Me Mélanie Paradis et Me Nicolas Paradis, le travail exceptionnel que vous avez accompli pour l'élaboration du projet de loi n° 234 est reconnu et apprécié. Merci infiniment aussi à Simon Bergeron, sous-ministre adjoint à l'enseignement supérieur, un immense merci pour tout. Le projet de loi que nous adopterons aujourd'hui enchâsse dans la Charte de l'Université de Montréal des principes fondamentaux ayant toujours guidé l'action de notre gouvernement, la liberté de réflexion, la valorisation de l'expertise de la communauté universitaire, le devoir de transparence et l'affirmation du français en tant que langue de production d'un savoir scientifique empreint de rigueur et de qualité.

• (19 h 40) •

Les modifications apportées à la Charte de l'Université de Montréal permettront dans un premier temps d'affirmer le caractère véritablement laïque de l'université par la suppression des deux postes de membres nommés par l'archevêché de Montréal. Ce droit d'administrer une université à l'image de sa communauté reviendra plutôt aux professeurs, chargés de cours, étudiants et étudiantes, diplômés et membres du personnel. Leurs voix au sein du conseil d'administration seront d'ailleurs bonifiées afin de souligner leur apport incommensurable à l'éducation de nos jeunes et à la vie universitaire.

Ce projet de loi permettra également de revoir le processus de nomination des officiers par la modification de la définition des membres indépendants du conseil d'administration. Ce changement, loin d'être anodin, réaffirme la nécessité pour ce haut lieu de savoir de s'élever au-dessus de tout intérêt personnel ou partisan.

Finalement, la nouvelle charte inscrira les services à la communauté dans la mission fondamentale de l'université, confirmant ainsi sans équivoque que l'Université de Montréal est dirigée par et pour les Québécois et les Québécoises. À l'image de la communauté montréalaise qu'elle habite, l'Université de Montréal affirme, par le biais de sa charte, son caractère moderne, novateur et ouvert sur le monde.

Je souhaite profiter de mon précieux temps de parole pour revenir sur une notion qui m'est très chère. Dans des moments de fracture comme ceux observés lors des dernières semaines, il m'apparaît essentiel de rappeler la définition et l'essence même d'une communauté. La communauté universitaire est forte de la diversité des expertises de ses membres. Professeurs, chargés de cours, gestionnaires, étudiants et étudiantes, techniciens et techniciennes, puis autres membres du personnel, pour ne nommer que ceux-là, deviennent, chacun à leur manière, gardiens et garants de la démocratie universitaire, une démocratie qui se trouve au coeur même de la fondation de ces hauts lieux de savoir, et ce, depuis le Moyen Âge. Or, les valeurs de liberté, d'autonomie et d'accessibilité qui nous ont été léguées au terme de siècles de combats sociaux doivent perdurer et s'élever au-dessus de toute rupture, de tout conflit. Tout comme une nation est guidée par sa constitution, l'université doit réunir sa communauté autour de valeurs communes, universelles et fédératrices, qui seront entérinées par cette charte.

Je souhaite qu'à partir d'aujourd'hui l'adoption de ce projet de loi permette d'amorcer un dialogue ouvert et sain autour des principes fondamentaux de gouvernance et d'accès à l'éducation. J'ai également pour espoir que toutes et tous sauront s'élever au-dessus de leurs intérêts et placer le projet éducatif au coeur des débats qui façonneront l'avenir de l'université. J'ai la ferme conviction que les personnes appartenant aux différents corps constituants de l'Université de Montréal sont habitées par un attachement profond à leur institution. L'importance de l'Université de Montréal en tant que plus grande université francophone en Amérique du Nord est telle qu'elle ne peut se contenter de réagir aux changements, elle se doit d'en être l'instigatrice et d'honorer la réputation qui fait son rayonnement de par le monde.

Bonne chance à l'Université de Montréal pour la suite des choses. Un grand merci à mon collègue député de LaFontaine, qui a parrainé ce projet de loi, et à tous les collègues de ma formation, ainsi que ceux et celles des oppositions. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Je vous remercie, Mme la ministre de l'Enseignement supérieur. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Rochon

M. Rochon : Merci, Mme la Présidente. Alors, la Commission de la culture et de l'éducation a étudié, article par article, jeudi dernier, le projet de loi privé n° 234, qui a pour objet de modifier la Charte de l'Université de Montréal. La dernière mise à jour de la Charte de l'Université de Montréal date de 1967. Alors, plusieurs groupes de la communauté universitaire réclament depuis longtemps sa modification. C'est le fruit d'une très longue réflexion, d'une série de consultations menées par l'Université de Montréal. Le projet de loi a suscité plusieurs commentaires, qui ont pu, grâce à l'insistance de mon collègue le député de Lac-Saint-Jean, être entendus en commission autrement qu'en accéléré, comme le gouvernement l'avait d'abord prévu. La ministre a démontré l'ouverture qui aura permis que soit réaménagé l'horaire des consultations, qui se sont tenues sur cinq jours, finalement, en décembre et en février.

Alors, suite à ces consultations-là, il y a eu un effort pour trouver une voie de passage, parce que, parmi les commentaires qui se sont exprimés sur cinq jours, bien, il y a eu des réserves. Alors, quelques minutes avant l'examen article par article, jeudi dernier, on nous présentait trois amendements. Nous, on a consulté les parties et, ces amendements, ils faisaient consensus. Alors, l'université, les professeurs, les étudiantes, les étudiants, les chargés de cours, les diplômés, les associations syndicales, l'ensemble de la communauté universitaire pourront ainsi profiter de ce cadre rajeuni pour l'avancement de l'enseignement et de la recherche.

Le conseil des universités n'a malheureusement pas pu nous conseiller sur cette réforme. Pourquoi, Mme la Présidente? Parce qu'il n'est pas créé. Nous voulons exprimer le regret qu'il ne le soit pas, qu'il ne le soit toujours pas alors qu'il s'agissait de la première recommandation du rapport Corbo, du nom de Claude Corbo, que le gouvernement du Parti québécois mandatait, en février 2013, pour examiner la gouvernance des universités. Il ne s'est rien passé pendant trois ans jusqu'à ce qu'en 2016 la ministre de l'Enseignement supérieur demande au même Claude Corbo de signer un deuxième rapport sur le même sujet. Recommandation 1 de ce second rapport, je vous le donne en mille, Mme la Présidente : Que soit créée une loi, «que soit par créé, par une loi de l'Assemblée nationale, le conseil des universités...» Et, toujours en 2016 — et ce sera la fin de mon histoire — la ministre prend position, par le truchement d'une lettre ouverte dans La Presse, et je la cite : «...pour maintenir nos réseaux à la hauteur[...], je propose [...] la création [d'un] conseil des universités...» Alors, quand, Mme la Présidente? C'est ça, la question. Il faut créer un conseil des universités chargé d'évaluer la cohérence de l'offre de formation sur le territoire et l'efficacité des pratiques de gestion des universités au regard de l'intérêt étudiant.

Alors, cela étant dit ou étant redit, je renouvelle mes compliments à mon collègue de Lac-Saint-Jean pour avoir réclamé et obtenu mieux que les consultations expéditives prévues au départ. Merci à celles et ceux qui y ont participé. L'éducation... Mme la ministre a eu une belle envolée oratoire là-dessus il y a un moment : L'éducation, c'est un levier incontournable du développement du plein potentiel des personnes, du développement social, culturel et économique des peuples. Alors, il faut équiper les jeunes et les adultes pour un monde en transition tout en leur donnant un ancrage dans leur société.

Alors, nous avons construit, au Québec, avec nos cégeps, nos universités, nos instituts de recherche, des outils remarquables de développement et d'ouverture sur le monde, mais l'ouvrage n'est jamais achevé. Ce chantier doit toujours rester ouvert, car, s'il est une priorité nationale qu'il est sage d'avoir, de conserver puis de ne jamais faire descendre plus bas dans la liste de nos priorités, c'est bien celle de l'éducation. Alors, merci, Mme la Présidente. Merci.

• (19 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Richelieu. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je suis heureux, comme député parrain du projet de loi n° 234, Loi modifiant la Charte de l'Université de Montréal, qui, incidemment, est mon alma mater, ayant gradué en 2000 de la Faculté de droit à l'Université de Montréal, d'avoir pu participer, comme député parrain, d'une charte mise au jour, mais mise au jour sur des valeurs qui sont d'actualité. La charte avait plus de 50 ans maintenant, le projet de loi ayant été introduit en 2017, adopté aujourd'hui, donc en 2018. Donc, la charte datait de 1967.

Et, aujourd'hui, avec le travail des collègues, après des auditions qui, dans un contexte d'un projet de loi privé, a pris une ampleur peu usuelle, où nous avons pris le temps d'entendre tous les intervenants, quelque 19 groupes, qui sont venus bonifier notre réflexion et faire en sorte que nous pouvons aujourd'hui, je pense, adopter une charte révisée de l'Université de Montréal qui vient faire en sorte que, oui, les professeurs, mais également les employés, chargés de cours, étudiants, diplômés participeront à la vie de l'Université de Montréal, faire en sorte, aujourd'hui, et je vais lire l'un des éléments du préambule, que l'on reconnaît que ses membres — les membres de l'Université de Montréal — ont «les libertés de conscience, d'enseignement, de recherche et de création inhérentes à une institution universitaire de caractère public»... C'est l'un des préambules qui participent de la mise à jour, et je pense que nous pouvons en être très fiers, Mme la Présidente.

Et je conclurai en remerciant et saluant, je pense, l'ouverture de nos collègues qui, ce soir, nous permettent de procéder aux deux étapes, dont celle-ci qui est cruciale, et bientôt vous mettrez aux voix l'adoption finale de ce projet de loi. Donc, merci aux collègues qui ont rendu possible, donc, cette adoption finale ce soir, et je pense que l'on peut dire que l'on a fait un pas dans la bonne direction et que l'Université de Montréal a une charte à jour, avec des valeurs du XXIe siècle. Et je salue également le travail de la ministre, qui a fait en sorte également de guider nos travaux, avec l'aide de celles et ceux qui travaillent avec elle et qui ont pu, donc, bonifier ce projet de loi et nous donner l'assurance aujourd'hui que nous avons une charte réellement du XXIe siècle pour l'Université de Montréal.

Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de LaFontaine.

Mise aux voix

Maintenant, s'il n'y a pas d'autre intervention, le projet de loi n° 234, Loi modifiant la Charte de l'Université de Montréal, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, pour la suite de nos travaux, je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, merci, Mme la Présidente. Je vous prierais d'appeler l'article 29, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 165

Prise en considération du rapport de la commission qui en a
fait l'étude détaillée et des amendements transmis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : À l'article 29 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des transports et de l'environnement sur le projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions, ainsi que les amendements transmis en vertu de l'article 252 du règlement par M. le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports et M. le député de Berthier. Ces amendements sont déclarés recevables.

Maintenant, y a-t-il des interventions? Et j'aperçois M. le ministre des Transports, et je vous cède la parole.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci, Mme la Présidente. Merci. Je suis content de parler au moment de la prise en considération du projet de loi n° 165 et de la considération du rapport de la Commission des transports et de l'environnement sur le projet de loi, projet de loi qui porte bien évidemment, là, sur le Code de la sécurité routière et les autres dispositions qui s'y réfèrent.

Vous vous souviendrez, Mme la Présidente, ici, en cette Assemblée, on avait déposé le projet de loi juste avant les fêtes, je crois que c'était le 8 décembre. C'était l'engagement du gouvernement de déposer le projet de loi avant la période des fêtes, un engagement qui a été tenu.

On a tenu, depuis, des consultations particulières. On a également rencontré, au cours de ces consultations, 28 organismes, 28 groupes qui sont venus nous parler de différents aspects du Code de sécurité routière qui étaient importants pour eux, de nous proposer des modifications. Plusieurs d'entre elles ont été mises de l'avant lors de l'exercice de l'étude détaillée. Mais plusieurs des groupes avaient également fait des représentations au préalable, au cours des différentes consultations qui avaient eu lieu, entre autres, au cours de la période estivale, vastes consultations qui avaient été lancées par mon collègue le ministre de l'Agriculture.

Mais l'exercice qu'on a fait en commission parlementaire, Mme la Présidente, je pense que ça a permis aux membres de la commission, évidemment, là, d'entendre des points de vue variés, des points de vue intéressants, des points de vue réfléchis, je dois le dire, de la part de l'ensemble des intervenants. Et tout récemment, Mme la Présidente, comme en veut la tradition et la démarche ici, en commission parlementaire et dans cette Assemblée, bien, on a fait l'étude détaillée du projet, un projet qui avait au-delà de 200 articles, un projet pour lequel il y a eu plus de 60 amendements. Et tout ça a été fait sur une période d'environ six séances devant la commission.

Alors, je tiens à dire, pour un projet de loi d'une telle envergure, avec un nombre important d'amendements, je veux remercier les députés des partis d'opposition et les députés de la partie gouvernementale, le député de Dubuc, entre autres, qui ne s'est pas gêné pour faire des interventions pointues et efficaces, comme il les fait toujours, Mme la Présidente, mais en particulier le député de Berthier et le député de Deux-Montagnes, qui ont mené la charge pour leur formation politique respective.

Et c'est un point de fierté pour moi, Mme la Présidente, que le projet de loi ait été adopté, ou l'entièreté des articles ont été adoptés à la quasi-unanimité. Je pense qu'il y a quelques articles bien précis qui ont fait l'objet de dissension, disons, mais, de façon générale, presque tous les articles ont été adoptés de façon unanime. Mais les travaux se sont très bien déroulés, dans un climat de collégialité, je pense, comme les travaux en commission parlementaire devraient se dérouler, Mme la Présidente.

D'ailleurs, je félicite le porte-parole de l'opposition officielle dans ce dossier, le député de Berthier. En fait, il n'est pas le porte-parole officiel, mais c'est lui qui était avec nous pendant les travaux. Il a fait plusieurs propositions concrètes qui ont été adoptées lors des travaux, plusieurs propositions de modification au projet de loi qui ont été adoptées et qui, je crois sincèrement et bien humblement, mènent à un meilleur code de la sécurité routière, mènent à une sécurité routière améliorée sur les routes du Québec. Alors, je le félicite de son travail collaboratif.

Et, je le dis, Mme la Présidente, je crois honnêtement que, suite à nos discussions, le projet de loi reflète davantage, oui, l'ensemble des mesures qu'on peut mettre de l'avant pour la sécurité routière, mais reflète davantage, entre autres, ce qui était l'objectif commun de tout le monde, donc d'améliorer la sécurité routière.

On le fait aussi avec plusieurs grands principes, Mme la Présidente, que je vais énoncer au cours des prochaines minutes... le principe de prudence à l'égard des usagers les plus vulnérables, qui est un principe qui est en place dans plusieurs juridictions à travers le monde, et qui a largement guidé la démarche des modifications qui ont été proposées au Code de la sécurité routière.

D'ailleurs, Mme la Présidente, il y a plusieurs façons, évidemment, d'améliorer la sécurité, d'améliorer le bilan routier au Québec. C'est certain que moins on fait de trajets, moins on fait de déplacements, plus on fait des déplacements qui sont courts de nature, on améliore le bilan routier. Plus on utilise le transport en commun, Mme la Présidente, qu'on utilise le Rapibus qu'on a eu la chance d'annoncer en Outaouais, hier, qu'on utilise la ligne bleue qu'on aura la chance de voir se concrétiser au cours des prochaines années, Mme la Présidente, qu'on utilise d'autres formes de transport en commun, c'est certain qu'on améliore le bilan routier en utilisant des modes de transport alternatifs.

Mais ce n'est pas toujours possible pour tout le monde. En fait, la plupart d'entre nous sommes utilisateurs, que ce soit comme piétons, que ce soit comme cyclistes, que ce soit comme automobilistes, du réseau routier à tous les jours. Donc, on a une responsabilité, au gouvernement, d'améliorer le plus possible la sécurité routière et il y a des secteurs particuliers où on peut réellement proposer des mesures concrètes et c'est ce qui a été fait pour améliorer le bilan routier, parce qu'à certains égards il y a encore trop d'accidents.

Il y a encore trop d'accidents liés à l'alcool au volant, Mme la Présidente. Il y a encore trop d'accidents qui impliquent les jeunes Québécois et les jeunes Québécoises. Il y a encore trop d'accidents qui impliquent les piétons et les cyclistes, les usagers les plus vulnérables. Il y a encore trop d'accidents qui sont causés par la distraction au volant au Québec.

On peut faire des améliorations importantes au niveau de nos équipements, entre autres, les pneus d'hiver, Mme la Présidente, et on se doit, comme société, d'avoir un code qui est moderne, qui reflète la réalité d'aujourd'hui aussi, et je pense que c'est ce qui a été fait.

Donc, pour l'ensemble de ces secteurs-là... Et là je me rends compte en le disant, Mme la Présidente, que j'ai oublié de mentionner la sécurité non seulement des utilisateurs de la route mais la sécurité également des gens qui travaillent dans les chantiers aux abords de la route.

Au cours des derniers mois, on a parlé des différents chantiers qui vont avoir lieu sur les routes du Québec cet été. On a une responsabilité de s'assurer également que nos travailleurs, que ce soient les travailleurs du ministère des Transports, que ce soient les travailleurs de la voirie locale, que ce soient les travailleurs des différents entrepreneurs, sont bien protégés. Ils savent qu'ils vont pouvoir effectuer leur travail en toute sécurité et rentrer chez eux, ce soir-là, auprès de leurs familles, donc.

Mme la Présidente, au-delà des mesures qui ont été prises à ce niveau-là, certaines mesures spécifiques m'apparaissent particulièrement importantes aujourd'hui, de mentionner, entre autres, le fait qu'un agent de la paix pourrait, évidemment sous réserve de certaines conditions, suspendre, sur-le-champ, le permis de conduire d'une personne ayant échoué un test visant à vérifier sa capacité à s'orienter dans le temps et l'espace. Ça, c'est une demande qui nous venait des corps policiers pour s'assurer qu'une personne qui puisse être victime d'un épisode, ou qui a une maladie, ou qui est victime d'un malaise ne puisse pas reprendre la route immédiatement.

• (20 heures) •

Quand je mentionnais tantôt l'alcool au volant, le projet de loi s'attaque directement aux récidivistes en leur envoyant un message clair qu'il est inacceptable de conduire sous l'effet de l'alcool, Mme la Présidente, et, surtout, que, quand on ne comprend pas le message, quand on est un récidiviste de l'alcool au volant, on n'a pas notre place sur les routes du Québec. Alors, le projet de loi propose évidemment, comme on l'a déjà mentionné, que tout récidiviste doive avoir dans son véhicule un antidémarreur éthylométrique à vie, condition qui ne pourrait être levée qu'après 10 ans sous des conditions très strictes et l'approbation d'un juge.

Il y a aussi des règles visant à encadrer les sources de distraction au volant, entre autres les appareils électroniques, qui sont évidemment de plus en plus populaires. Même ma grand-mère a un téléphone cellulaire maintenant, Mme la Présidente, ce qui n'était pas le cas jusqu'à il y a quelques mois. Mais, Mme la Présidente, je pense que ce que j'essaie de dire, c'est que tout le monde aujourd'hui ou presque tout le monde a à sa disposition un appareil électronique. Et on se doit d'encadrer l'utilisation, entre autres, lorsqu'on conduit. Les amendes imposées aux contrevenants vont être haussées, et, en cas de récidive, le permis de conduire du conducteur fautif va être suspendu sur-le-champ. Les policiers auront la possibilité de suspendre sur-le-champ le permis, auront le devoir, en fait, de suspendre sur-le-champ le permis de conduire d'un récidiviste.

Les apprentis conducteurs, Mme la Présidente. J'ai mentionné le fait que les jeunes sont surreprésentés dans le bilan routier. Les apprentis conducteurs de véhicule et de motocyclette vont être soumis à un couvre-feu entre minuit et cinq heures du matin pendant leur période d'apprentissage. Et, pour les jeunes conducteurs de véhicule de promenade, pendant la première année de leur permis probatoire, il leur serait interdit de transporter plus d'un passager de... ou, pendant les six premiers mois, plus d'un passage de 19 ans ou moins avec eux, sauf certaines exceptions.

Par ailleurs, Mme la Présidente, on a parlé des pneus d'hiver. La date à laquelle un automobiliste devra installer ses pneus d'hiver est modifiée pour mieux refléter la réalité québécoise pour s'assurer que, pendant la période entre le 1er décembre et le 15 décembre, tout le monde se sente en sécurité sur les routes du Québec en sachant que les conducteurs autour d'eux ont des pneus d'hiver sur leur véhicule.

Alors, Mme la Présidente, il y a eu également plusieurs règles relatives à l'immobilisation des véhicules qui ont été revues afin de donner, entre autres, aux agents de la paix le pouvoir de déplacer les véhicules immobilisés. On se souvient tous du triste incident de l'autoroute 13 l'an dernier, pour lequel le gouvernement a fait des excuses publiques, mais en même temps il y avait matière à améliorer la législation pour donner le pouvoir aux policiers de déplacer les véhicules qui étaient immobilisés sur la route lors de tels incidents.

En matière d'excès de vitesse, les amendes applicables en zone scolaire vont être doublées. Ça me semblait bien évident. On veut donner les protections nécessaires à nos enfants. Et c'est la même chose lors de zones de chantier, Mme la Présidente.

Le projet de loi a plusieurs, plusieurs règles pour les cyclistes. Et j'ai une petite pensée en ce moment pour un de mes prédécesseurs ici, au gouvernement, M. Jacques Daoust, qui avait présenté lui-même certaines mesures pour mieux protéger les cyclistes à travers le projet de loi n° 100. Mais aujourd'hui on va plus loin que ce qui avait été initialement proposé. On parle de la distance sécuritaire entre un véhicule routier et un cycliste. On parle de l'endroit où doit circuler le cycliste et l'obligation de munir son vélo de certains réflecteurs appropriés également.

Au cours des consultations, on avait aussi entendu de la part de certains groupes, Vélo Québec, entre autres... qui sont venus nous voir en disant : Le projet de loi est bon. On pourrait l'améliorer encore avec certaines dispositions, notamment au niveau de permettre la circulation lorsqu'il y a un feu rouge pour les véhicules, mais un feu piétonnier qui est au vert, disons. Si on permettait aux cyclistes de circuler, ça éviterait des moments où les cyclistes et les véhicules circulent en même temps, et donc le cycliste serait mieux protégé. C'est un amendement qui a été présenté dans le cadre du projet de loi suite à cette représentation.

Enfin, Mme la Présidente, la sécurité des piétons, piétons qui sont les usagers les plus vulnérables sur la route, a également été prise en considération dans le projet de loi, notamment au niveau de la distance, l'obligation de garder une certaine distance pour les automobilistes envers les piétons. Mais, également, on a introduit des nouveaux concepts, entre autres, les concepts de rue piétonnière, de vélorue. Déjà, je crois que la ville de Montréal a l'intention d'aller de l'avant avec l'introduction de certaines de ces rues, qui, oui, sont conçues pour mieux protéger, entre autres, les vélos, et les cyclistes, et les piétons.

Enfin, Mme la Présidente, la technologie autour de nous, elle évolue constamment. On doit tenir compte de la réalité actuelle, mais on doit tenir compte de ce qui s'en vient aussi. Et, au niveau des véhicules électriques ou des véhicules autonomes, pardon, c'était une modification qu'on se devait de faire. Il faut se le dire, on a pris du retard, au Québec, au niveau des véhicules autonomes par rapport à d'autres juridictions comme l'Ontario et on veut permettre à des projets pilotes d'aller de l'avant. D'ailleurs, il y a déjà des entreprises qui ont des projets pilotes. Il y a déjà des villes qui veulent travailler avec les entreprises pour avoir des projets pilotes de véhicules autonomes au Québec.

Alors, si on veut entrer réellement dans une ère de modernité au Québec, on se devait de se permettre d'avoir des projets pilotes comme ceux-là ici. Et je me réjouis du fait que, lorsque, si l'Assemblée veut bien, le projet de loi sera adopté, déjà, il y aura des groupes qui seront prêts à nous proposer des projets pilotes en matière de véhicules autonomes.

Et, si la technologie évolue, Mme la Présidente, évidemment, les mentalités évoluent aussi avec le temps. Les comportements qui étaient, à une certaine époque, acceptables ne le sont plus nécessairement maintenant. Et, pour ça, en termes de législateur, on a toujours une obligation de s'assurer que le projet de loi reflète les comportements d'aujourd'hui et la réalité d'aujourd'hui.

Alors, réellement, Mme la Présidente, je crois que, devant nous, on a un projet de loi qui vise ultimement la sécurité routière, qui vise uniquement à améliorer le bilan routier au Québec. Oui, on a fait des avancées notables, mais il reste beaucoup de travail à faire encore au niveau de la sécurité routière au Québec. Et je crois très sincèrement que les mesures qui sont proposées dans le projet de loi n° 165 nous permettent d'atteindre ces objectifs-là de réduction importante d'accidents et de décès sur nos routes. Alors, évidemment, j'inviterai mes collègues de l'Assemblée ici présents à prendre en considération le rapport de la Commission des transports et de l'environnement sur le projet de loi pour améliorer la sécurité routière. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre des Transports. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de Berthier.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : Bonsoir, Mme la Présidente, bonsoir, collègues de l'Assemblée nationale. Très heureux d'être ici avec vous ce soir. Je ne redirai pas tout ce que le ministre a dit, je pense qu'il a fait un bon tour d'horizon. Mme la Présidente, vous avez déjà été dans les scouts? Non? Ah! ça manque à votre C.V., ça. Ça manque à votre...

Une voix : ...

M. Villeneuve : Ah! bien oui, bien oui, évidemment. C'est le pendant, là, les guides.

Donc, le maître mot ici serait sécurité, mais je dirais trois fois : sécurité, sécurité, sécurité. C'était l'objectif recherché, je pense... je ne pense pas, je suis convaincu, par les parlementaires, par les gens qui sont venus aussi en consultation, Mme la Présidente, qui sont venus ici en audition, plutôt, devrais-je dire, plutôt en audition. Et donc plusieurs représentants de groupes qui sont venus nous faire part de leurs réflexions, part de leurs recommandations, de leur analyse de la situation parce qu'il faut le dire le Code de la sécurité routière n'avait pas été revu depuis des décennies.

Et, je vous le dis, là, durant la commission, là, notamment l'étude article par article, moi, en tout cas, j'ai été vraiment, là, estomaqué d'apprendre des choses. Je me disais : Bien, voyons donc! Ça ne se peut pas. Ça devrait déjà être réglé. Mais, non, c'était effectivement... Juste l'exemple de la 13. Vous savez qu'un véhicule qui tombe en panne, les agents de la paix n'ont pas, en ce moment, parce que le projet de loi n'est pas encore adopté, je ne sais pas si ça va être d'ici la fin de la session, mais il n'est pas encore adopté — le ministre me regarde — mais les agents de la paix n'ont pas l'autorisation de remorquer un véhicule qui est arrêté sur une route, sur une autoroute. Alors, c'est complètement aberrant. Ça explique en partie, à tout le moins, la situation qui est arrivée sur la 13 l'hiver dernier, lors de la tempête de neige.

Alors, Mme la Présidente, pour ceux qui nous écoutent, écoutez, on a vraiment discuté de tout, des feux rouges, des routes secondaires, des routes principales, des autoroutes, des zones scolaires, des feux rouges, de la moto, des caissons adjacents. On appelle ça un side-car, mais c'est vraiment un terme maintenant, c'est le caisson adjacent. Donc, on a vraiment discuté de tout, des ceintures de sécurité, des sièges pour enfants, écoutez, nommez-les, la vitesse. Bref, il y avait vraiment matière à faire un travail de... pratiquement une refonte, je vous dirais, du Code de la sécurité routière. Évidemment, on a parlé des véhicules autonomes.

• (20 h 10) •

Mais ce qu'il faut retenir, je pense, en tout cas, moi, ce que je retiens et ce que j'invite les gens à considérer, c'est le principe de prudence, c'est le principe suivant lequel les piétons sont les plus vulnérables. Alors, évidemment, si vous êtes au volant d'un véhicule, quel qu'il soit, poids lourd, camion, automobile, moto, n'oubliez jamais que les personnes les plus vulnérables, c'est d'abord et avant tout les personnes qui sont à pied, si je peux le dire comme ça, donc qui sont en bordure des routes. Normalement, un piéton, on n'est pas sur la route, à moins de traverser à un feu ou à une intersection. Mais donc c'est les gens les plus vulnérables. Et ça, je pense, ça ne doit jamais, jamais quitter notre esprit. Le ministre l'a dit tantôt, il y a déjà trop de blessés, il y a déjà trop de morts sur nos routes. Il y en aura toujours trop, Mme la Présidente. Et je pense que, si tout le monde se met à réfléchir à ça, je pense que la prudence est de mise sur nos routes au Québec.

Je veux retourner la balle au ministre, Mme la Présidente. C'est un projet de loi de 220 et quelques articles au départ, 212 ou à peu près, et il y a eu peut-être 70 ou 80 amendements, je ne les compte plus. Et ce n'est pas parce qu'il y a eu beaucoup d'amendements que le projet de loi était mal ficelé. Loin de là. Le projet de loi n'était pas mal ficelé. Il était très bien monté, très bien fait. Ce qui a amené plusieurs amendements, et je retourne les commentaires du ministre à mon égard, c'est que le ministre a démontré beaucoup d'ouverture, beaucoup d'ouverture. Et je le salue parce qu'effectivement il y a des questions qui sont venues tout au cours de l'étude article par article, et le ministre n'a jamais négligé une question. Alors, une question doit avoir une réponse. Et c'est important.

Je pense, entre autres... Puis souvent j'exigeais du ministre que la réponse, je veux l'entendre de la part du ministre, qu'il la dise au micro. C'est important parce que, vous savez, si, un jour, la loi est contestée, hein, le juge va aller écouter les galées. Puis, petite parenthèse aussi en passant, nous étions à la salle 1.38 la plupart du temps. C'est une très belle salle, la salle des Premiers-Ministres, on ne peut pas être contre ça, mais il n'y a pas de caméra. Alors, c'est malheureux parce que c'est une commission qui, moi, je pense... Moi, j'invite les professeurs de sciences politiques, là, ou les professeurs qui enseignent à nos jeunes comment fonctionne la Parlement d'aller écouter cette commission-là, pas parce que j'y étais, Mme la Présidente, mais ça s'est passé d'une façon extraordinaire. Tout le monde était là pour quoi? Pour améliorer la sécurité. Et tout le monde a travaillé et... Mon collègue de Deux-Montagnes aussi, bien sûr, je ne veux pas l'oublier. Tout le monde a travaillé à s'assurer d'avoir un projet de loi optimal pour toujours avoir l'objectif, donc, de la sécurité.

Donc, la salle 1.38, une très belle salle, mais, bon, c'est toujours moins agréable d'écouter l'audio ou de lire les galées pour savoir comment tout ça s'est passé. Mais je tenais à le dire. C'est important.

Alors, le ministre, grande ouverture d'esprit qui a permis effectivement, toujours en y allant sur une base... avec des informations, des données scientifiques ou des données probantes pour prendre les meilleures décisions. Puis je pense qu'on y est arrivé pas mal. Il y aura toujours matière à réflexion, il y aura matière à critiquer, puis c'est correct. Ça fait partie de la vie démocratique, Mme la Présidente. Il y a juste en Corée du Nord où on ne critique pas, là. Ici, on peut critiquer. Alors, je pense que c'est un bel exercice qu'on a fait. Alors, je tiens à saluer le ministre.

J'ai déposé quelques amendements, mais un qui me tient beaucoup à coeur, et là on le retrouve, M. le ministre a pris le temps, j'en suis convaincu, de le lire, alors c'est un amendement qu'on avait déposé. Ce n'est pas tout à fait le même, mais on a déposé un amendement, Mme la Présidente, en commission parlementaire pour fixer la limite de vitesse sur les autoroutes, et là écoutez-moi bien, là, c'est important, là, sur les autoroutes. On ne parle pas de la route nationale, de la 138, on ne parle pas des routes secondaires. On parle des autoroutes. Donc, des autoroutes, en principe, c'est fermé comme circulation. Vous avez les bretelles pour y entrer puis sortir. Alors, il n'y a pas de perpendiculaire, en principe, sur une autoroute, si ce n'est que des viaducs ou l'inverse. Mais donc c'est fermé. Et on a déposé un amendement pour que le ministre enclenche un projet pilote non pas pour augmenter la vitesse sur les autoroutes, mais pour plutôt regarder s'il n'y aurait pas lieu de fixer éventuellement la limite de vitesse, sur les autoroutes, à 120. Et là je ne veux pas présumer, moi, d'un projet pilote qui n'a pas eu lieu. Alors, peut-être que le projet pilote va dire autre chose. Peut-être dira-t-il : Bien, finalement, ce n'est pas 120, c'est 115, ou 110, ou je ne le sais pas. Mais ce n'est pas à moi à... On ne peut pas présumer du résultat d'un projet pilote tant et aussi longtemps, à tout le moins, qu'il n'a pas eu cours.

Alors, c'est un peu la proposition qu'on faisait au ministre. Pourquoi ne pas le faire? Pourquoi ne pas regarder ça? Pourquoi on vous dit ça, Mme la Présidente, aujourd'hui puis qu'on l'a dit au ministre durant l'étude article par article? C'est fort simple. C'est qu'actuellement il est démontré que les policiers laissent filer les gens à 118, je ne vous le conseille pas, Mme la Présidente, mais 118, 120. Paraît-il que, jusqu'à 120, les automobilistes ne sont pas arrêtés par la police. Le problème qu'il y a, c'est que personne ne le sait. Puis on a posé la question au ministre, puis il ne le sait pas. Ce qu'on a su par ailleurs aussi, c'est que les policiers sont moins tolérants lorsque la météo est moins favorable. Ça se fait en Europe. Ça se fait dans d'autres États au Canada, où, effectivement, on module la vitesse selon les conditions météo.

Alors, c'est un genre de projet pilote, nous, qu'on aurait beaucoup aimé qu'il soit lancé. On aurait pu le faire entre Lanoraie et Montréal. Pour ceux qui ne connaissent pas Lanoraie, bon, c'est là que je demeure. Disons entre Trois-Rivières et Montréal. On aurait pu le faire là comme on aurait pu le faire sur d'autres autoroutes au Québec, à deux, trois endroits, pour justement regarder cela.

Pourquoi on y tient tellement, Mme la Présidente? Je vais vous donner un exemple fort simple. Si vous roulez sur l'autoroute à 118, mettons que vous allez même jusqu'à 120, vous dites : Ils ne m'arrêtent pas à 120 puis vous roulez 120 sur l'autoroute. Et là vous savez que... bon, vous savez, vous voyez au loin, à 300 mètres, qu'il y a une autopatrouille sur l'autoroute. Qu'est-ce que vous faites? Si vous n'êtes pas sûr, vous allez lever le pied, comme on dit en bon québécois. Vous allez ralentir. Ça fait quoi, ça? Ça fait qu'en arrière les véhicules qui vous suivent, eux autres aussi vont tous ralentir.

Est-ce que c'est plus sécuritaire, la façon qu'on a actuellement au niveau du fonctionnement sur nos autoroutes, est-ce que c'est plus sécuritaire cela que de dire : Bien, écoutez, on fait un projet pilote, puis, si le projet pilote nous dit : C'est 115, 120, bien, à ce moment-là, on va dire : O.K., c'est 120. Puis là les gens nous disaient : Oui, mais il y en a qui vont rouler à 130 si on dit 120. Non, non, non. À 122, là, vous avez une amende salée, vous allez vous en rappeler. C'est 120, ce n'est pas plus, c'est ça. Bon, encore là, je ne veux pas présumer du résultat d'un projet pilote.

Mais là la proposition qu'on fait ici ce soir au salon bleu, c'est un projet pilote, oui, pour fixer la limite à la réalité qui est la nôtre actuellement sur les autoroutes du Québec, donc de regarder si cette réalité-là, on peut la transposer en une loi qui permettrait cela, donc rouler à 120 ou 115, mais aussi de regarder, par un projet pilote, 80 kilomètres-heure, ça aurait-u de l'allure, minimum, sur l'autoroute au lieu de 60? Avez-vous déjà roulé à 60 kilomètres-heure sur l'autoroute, Mme la Présidente? Pas beaucoup de monde à qui j'ai posé la question qui m'ont dit : Oui, moi, je roule régulièrement à 60 kilomètres-heure. Non, il n'y en a pas ou presque. Il n'y en a vraiment pas ou presque, sauf les véhicules qui, justement, ne peuvent pas atteindre ces vitesses-là, qui doivent prendre l'autoroute. Et là, à ce moment-là, il y a une dérogation possible pour que ça puisse se faire.

Alors, Mme la Présidente, donc, on revient à la charge ce soir. Nous avons déposé, pour la prise en considération, comme le règlement le permet, nous avons déposé un amendement qui demande au ministre... en fait, un amendement qui permettrait au ministre de procéder par un projet pilote pour regarder la possibilité d'augmenter le minimum à 80 et peut-être le maximum à 120. Le ministre était ouvert à regarder, Mme la Présidente, ce que ça donne sur l'autoroute, 60 versus 80 ou 100, je ne sais pas, on verra. Mais je repensais à ça après puis je me disais : Mais c'est parce que ça va être difficile, hein? Vous voulez faire un projet pilote puis vous voulez savoir ça donne quoi, 60 kilomètres-heure présentement sur l'autoroute. Bien, il ne trouvera pas personne pour lui expliquer ça. Il n'y a personne qui roule à 60.

Alors, je ne sais pas comment il va faire son étude, si jamais il procède pour en faire une, parce qu'effectivement il n'y a personne pour pouvoir lui expliquer ce qui se passe à 60 kilomètres-heure.

Une voix : ...

M. Villeneuve : Ça va aller, Mme la Présidente. Vous l'entendez bien, vous aussi, hein? Oui, c'est bon.

Alors donc, j'ose espérer que le ministre... Bien, vous savez, Mme la Présidente, que le ministre accepte notre amendement, là, ça l'engage tout simplement à faire le projet pilote. Mais ultimement, là, la décision, elle va lui revenir, et c'est lui qui la prendra, cette décision-là. Lui ou son successeur, bon, peu importe, mais, ultimement, c'est le ministre qui va trancher à la fin.

Mais je pense qu'au Québec après la refonte... bien, la refonte, en tout cas, à tout le moins après la mise à jour que l'on présente avec le projet de loi, que le gouvernement présente avec le projet de loi et les amendements qui y sont inclus, moi, je pense qu'il faudrait regarder cet aspect-là parce que, vous savez, on a... Bon, je sais que, lorsqu'on a fait la proposition, on a eu beaucoup d'échos de la population par rapport à cette proposition-là dans les médias, sur les réseaux sociaux, en général assez favorables. Je ne dis qu'il n'y en a pas qui sont contre, là, mais, un coup qu'on prend la peine d'expliquer que lorsqu'il ne fait pas beau, lorsqu'il pleut, lorsque, l'hiver, le chemin est glacé, lorsqu'il neige, bien là, à ce moment-là, on module la vitesse sur les autoroutes, comme ça se fait ailleurs dans d'autres pays à travers le monde, un coup qu'on a tout expliqué ça, puis que c'est un projet pilote, puis éventuellement la décision reviendra au ministre, puis ça ne sera peut-être pas exactement ce que le projet pilote pourrait proposer, etc., moi, je pense qu'un coup qu'on a dit ça ça devient une proposition intéressante.

Et, je me rappelle très bien, certains journalistes disaient : Bien oui, mettons fin à l'hypocrisie parce que c'est un peu ça qu'on vit présentement au Québec. Il y a de l'hypocrisie parce qu'on laisse faire, on laisse aller les choses et on n'intervient pas.

Alors, Mme la Présidente, je sais que le ministre a eu droit, je ne veux pas le dire en anglais, là, mais à mes arguments de vente, a eu droit à mes arguments de vente déjà. Là, je les lui refais ce soir, je les refais à ses collègues. Je vois qu'ils sont très attentifs à cette proposition-là et je pense que ça mériterait d'aller de l'avant, Mme la Présidente. Merci.

• (20 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie de votre intervention, M. le député de Berthier. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir à mon tour de prendre la parole à ce moment-ci de l'étude d'un projet de loi, ma foi, assez important. Je fais référence notamment à l'épaisseur du projet de loi. Et, vous voyez, chacune des pages au travers signifie l'étude d'un amendement au cours de cette étude article par article. Donc, oui, ça a été un projet de loi qui a mérité une attention toute particulière. Mais, avant d'aborder le fond ou son contenu, peut-être remercier certaines personnes. Le tout, naturellement, a commencé à travers une consultation qui a été très profitable, je vous dirais, tout simplement parce que c'est un projet de loi qui est très technique, avec énormément d'amendements, sur un code de la sécurité routière qui était, lui aussi, déjà très volumineux. On parle de 600 quelques articles. Le moderniser en aura pris plus de 200. Bref, on avait besoin de ces consultations d'experts pour justement avoir l'heure juste sur la portée de ce projet de loi qui nous était proposé.

Remerciements également au ministre lui-même, je le dis en toute franchise. L'expérience a été agréable. Et d'ailleurs c'était le tout premier projet de loi qu'il portait en tant que ministre des Transports. Et je vous confirme, si vous vous posiez la question, Mme la Présidente, qu'il s'est très bien acquitté de sa tâche. Ça s'est très bien déroulé. Il faut dire qu'il était aussi bien accompagné par l'équipe du ministère, qui était très présente, justement, pour répondre à nos nombreuses questions parce que, dans les faits, les échanges ne portaient non pas sur des éléments à critiquer, mais, pour la plupart, des questions qui s'avéraient toutes pertinentes. Et les gens du ministère étaient, dans bien des cas, les mieux placés pour y répondre.

Et le ministre était accompagné de collègues de la partie gouvernementale qui ont pu se manifester à quelques occasions à travers différents commentaires. Et je tiens aussi à souligner la présence très active de mon collègue de Berthier, qui, à travers aussi ses questionnements, a pu, ma foi, contribuer à la nature constructive de nos travaux. Donc, voilà pour les remerciements d'usage.

Pour ce qui est du projet de loi lui-même, on l'attendait depuis un certain temps. Son collègue, au départ... son prédécesseur, c'est-à-dire, s'était engagé au départ à le déposer il y a quelque temps. Par la suite, il y a eu cette consultation de la société de l'assurance maladie et ce mandat d'initiative qui a été conduit sur le cellulaire au volant, deux éléments qui ont peut-être, en bout de ligne, retardé le dépôt du projet de loi, mais deux éléments sur lesquels on a pu compter pour parfaire notre maîtrise du dossier. Bref, il n'était pas trop tard pour bien faire, et l'étude article par article s'est aussi, donc, très, très bien déroulée.

C'est volumineux, je le disais d'entrée de jeu, plusieurs articles, plusieurs amendements, mais ça touche un élément fondamental, central, c'est-à-dire la sécurité de tous et de toutes. En fait, très peu de gens n'ont pas à recourir... en fait, très peu de gens ne recourent pas au circuit, que ce soit routier, autoroutier, peu importe. Donc, c'est la sécurité de tous qui était au coeur de nos préoccupations.

Et il faut savoir que la dernière modernisation du Code de la sécurité routière remontait à plusieurs années. Donc, il y a des pratiques qui se devaient d'être modernisées. On a pu depuis développer de nouvelles techniques au niveau de la prévention, que ce soit par rapport à l'alcool au volant, que ce soit par rapport également à l'usage d'appareils électroniques. Donc, c'étaient des dispositions qui devaient être mises à jour également à travers la législation étudiée. Et, à travers la vigilance de tous et chacun, on a pu le bonifier.

Je me souviens d'un commentaire de mon collègue de Masson, notamment, qui a permis de dénicher non pas une coquille, mais de dénicher un élément qui aurait pu être passablement irritant. Dans sa mouture initiale, le projet de loi visait à interdire notamment celles et ceux qui portent une oreillette de type Bluetooth tout en conduisant. Donc, en questionnant les gens du ministère, on a pu voir que cette disposition-là n'était pas pertinente au projet de loi, donc on a pu la retirer. Donc, ce sont des éléments comme ça qui ont été bonifiés tout au long du projet de loi.

C'est un projet de loi qui laisse place aussi à plusieurs projets pilotes. On ne l'a pas mentionné ou on n'a pas beaucoup insisté là-dessus ce soir, mais, quand même, des projets pilotes qui ont leur pertinence. On parle des voitures autonomes, une réalité qui risque de prendre de plus en plus de place au fil des années. Donc, on prévoit un espace pour expérimenter ce type de technologie.

On a abordé un autre projet pilote aussi, soit celui de caméras de surveillance sur les autobus. On aurait aimé, de notre côté, que le projet de loi permette, une fois les projets pilotes terminés, de les pérenniser sans avoir à revenir en processus législatif, mais le ministre nous a très bien fait comprendre qu'il y avait beaucoup d'implications à travers ces projets de loi là, notamment au niveau des autobus. C'est une compagnie privée qui pilote le projet en question. Donc, si éventuellement on devait le pérenniser, il faudrait ultimement modifier d'autres lois pour se conformer à l'esprit, là, des lois qui sont déjà en vigueur.

On a parlé aussi beaucoup des pneus d'hiver, notamment pour les ambulances. À travers les consultations, on a appris — du moins, pour ma part, c'était une révélation — que la plupart des ambulances au Québec n'étaient pas chaussées de pneus d'hiver, que rien n'obligeait les compagnies à se doter de pareil équipement, alors que les ambulanciers eux-mêmes, compte tenu de la nature de leur travail, semblaient exercer une pression pour que les compagnies revoient leurs façons de faire parce qu'ils estimaient que leur sécurité, ou sinon la sécurité des gens qu'ils avaient à transporter, pouvait être menacée dans certains cas. Donc, on a fait un petit bout de chemin là-dessus. Il y a aussi, sans parler de projets pilotes, il y a à tout le moins des vérifications qui seront faites à ce niveau pour voir quelles mesures ensuite seront retenues.

Et on a aussi... c'est les circonstances qui nous ont obligés, circonstances bien tristes, bien tristes pendant l'étude du projet de loi. Malheureusement, un autre signaleur routier est décédé. Donc, ça a pu alimenter certaines de nos discussions sur la sécurité des travailleurs qui, au quotidien, sont sur nos routes, les signaleurs routiers en premier lieu, qui sont, oui, dans des positions souvent bien précaires, compte tenu de la vitesse des véhicules qui passent tout juste à côté d'eux. Et là aussi des mesures ont pu être précisées, sinon renforcées pour s'assurer d'une sécurité encore plus grande de ces travailleurs, que je salue, d'ailleurs, parce qu'eux aussi sont revenus en commission parlementaire au moment de la consultation et eux aussi ont pu apporter un éclairage, pour nous, tout à fait pertinent.

Donc, oui, il y a des amendements qui seront proposés par le gouvernement pour compléter l'étude article par article, amendements que nous nous proposons d'appuyer. Mon collègue de Berthier a également fait mention d'un amendement au niveau de la vitesse permise sur le réseau supérieur, sur nos autoroutes. Et au moment de discuter de cet amendement-là, lors de l'étude article par article, on s'était montrés tout à fait réceptifs à ce projet pilote qu'il propose. Donc, tout dépendant le libellé qui sera soumis sans doute un petit peu plus tard ce soir, on sera disposés à l'appuyer une fois l'avoir analysé ou une fois l'avoir bien lu.

Bref, à ce moment-ci, je ne serai pas plus long. Je sais qu'il y a d'autres étapes qui nous attendent pour l'adoption finale du projet de loi, mais, à chacune d'entre elles, on pourra compter sur la deuxième opposition, comme on a contribué, tout au long du projet de loi, avec la participation des collègues des autres formations politiques. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie de votre intervention, M. le député de Deux-Montagnes. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Ce n'est pas le cas.

Alors, les amendements proposés par ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports sont-ils adoptés?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Mme la Présidente, je vous demanderais un vote par appel nominal et, conformément à l'article 223 du règlement, de reporter le vote à la période des affaires courantes du mercredi 28 mars 2018.

Votes reportés

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Alors, le vote sur les amendements proposés par M. le ministre des Transports sera fait demain, après la période des affaires courantes.

Alors, pour la suite de nos travaux, je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Tanguay : Merci, Mme la Présidente. Je fais motion pour ajourner nos travaux au mercredi 28 mars 2018, à 9 h 40.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté.

Alors, en conséquence, j'ajourne nos travaux au mercredi 28 mars, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 20 h 30)