National Assembly of Québec - Return to homepage

National Assembly of Québec - Return to homepage

To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Assembly Proceedings > Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.

Skip Navigation LinksJournal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

41st Legislature, 1st Session
(May 20, 2014 au August 23, 2018)

Tuesday, May 8, 2018 - Vol. 44 N° 336

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 50e anniversaire de la chorale Les Voix de la Vallée-du-Cuivre de
Chibougamau inc.

M. Jean Boucher

Rendre hommage à Mme Diane Delorme, directrice générale de l'organisme Action-Services
aux proches aidants de Longueuil

Mme Diane Lamarre

Souligner le 50e anniversaire du Super Salon Kinsmen

M. Guy Bourgeois

Féliciter la jeune Kaémi Bérubé, gagnante du Concours d'art oratoire d'Optimiste International,
Ouest du Québec

M. Benoit Charette

Rendre hommage à l'équipe de handball Star 10 HC de Vimont-Auteuil pour sa victoire au
Championnat provincial de handball

M. Jean Rousselle

Souligner les effets bénéfiques du salaire minimum à 15 $ de l'heure

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Souligner le 20e anniversaire du Circuit du Paysan

M. Stéphane Billette

Rendre hommage à l'ensemble de jazz de la polyvalente Hyacinthe-Delorme, médaillé
d'argent au Chicago Heritage Festival

Mme Chantal Soucy

Rendre hommage aux bénévoles et à la présidente de l'organisme Villa Mont-Joie inc.

M. Yves St-Denis

Rendre hommage aux bénévoles de la circonscription de Berthier

M. André Villeneuve

Présence de récipiendaires de la Médaille d'honneur de l'Assemblée nationale

Dépôt de documents

Plan stratégique 2018-2022 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Revues de mandat de la Société du Centre des congrès de Québec et de la Société du
Palais des congrès de Montréal

Réponse à des pétitions

Lettre de la présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la
jeunesse concernant la publication du rapport de Mme Lise Verreault

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 171 — Loi édictant la Loi concernant la mise en oeuvre de
l'Accord de libre-échange canadien et visant la conformité des mesures relatives aux contrats
des organismes publics avec cet accord, l'Accord de commerce et de coopération entre le
Québec et l'Ontario et l'Accord économique et commercial global entre le Canada et
l'Union européenne et ses États membres


Dépôt de pétitions

Rendre accessibles les appareils servant aux examens de la vue du Centre hospitalier
de Granby

Établir un système de rémunération équitable pour les stages cliniques et l'internat
reliés au baccalauréat en pratique sage-femme


Questions et réponses orales

Motion sur les intentions du gouvernement fédéral concernant les demandeurs d'asile

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

Augmentation du nombre de cadres à Investissement Québec

M. Alain Therrien

Mme Dominique Anglade

M. Alain Therrien

Mme Dominique Anglade

M. Alain Therrien

Mme Dominique Anglade

Écart de taux de diplomation entre le Québec et l'Ontario

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Taux de diplomation au Québec et en Ontario

M. Jean-François Roberge

M. Sébastien Proulx

M. Jean-François Roberge

M. Sébastien Proulx

M. Jean-François Roberge

M. Sébastien Proulx

Exclusion des pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus des prestataires
d'aide de dernier recours

M. Sébastien Schneeberger

M. François Blais

M. Sébastien Schneeberger

M. François Blais

M. Sébastien Schneeberger

M. François Blais

Qualité des services donnés dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée

M. Dave Turcotte

M. Gaétan Barrette

M. Dave Turcotte

M. Gaétan Barrette

M. Dave Turcotte

M. Gaétan Barrette

Achat d'autobus hybrides par la Société de transport de Montréal

M. Marc Bourcier

M. André Fortin

M. Marc Bourcier

M. André Fortin

M. Marc Bourcier

M. André Fortin

Lock-out à l'Université du Québec à Trois-Rivières

M. Donald Martel

Mme Hélène David

M. Donald Martel

Mme Hélène David

M. Donald Martel

Mme Hélène David

Maintien des soins à domicile

M. Dave Turcotte

Mme Lucie Charlebois

M. Dave Turcotte

M. Gaétan Barrette

Motions sans préavis

Souligner la Semaine nationale de la santé mentale

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits pour l'année
financière 2018-2019

M. Pierre Arcand

M. Alain Therrien

M. Jean-François Roberge

M. Jean-Denis Girard

M. Jean Boucher

M. Ghislain Bolduc

M. Marc H. Plante

Mise aux voix des rapports des commissions qui ont étudié les crédits pour l'année
financière 2018-2019


Projet de loi n° 180 — Loi n° 2 sur les crédits, 2018-2019

Présentation, adoption du principe et adoption

Mise aux voix

Motions du gouvernement

Motion proposant que l'Assemblée approuve le Protocole facultatif se rapportant à la
Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies

Mme Christine St-Pierre

M. Stéphane Bergeron

M. Benoit Charette

Mise aux voix

Motion proposant que l'Assemblée approuve la Convention n° 98 sur le droit d'organisation
et de négociation collective, 1949, de l'Organisation internationale du travail

Mme Christine St-Pierre

M. Stéphane Bergeron

M. Benoit Charette

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon mardi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés. Et, sans plus tarder, je cède la parole à M. le député d'Ungava.

Souligner le 50e anniversaire de la chorale Les Voix
de la Vallée-du-Cuivre de Chibougamau inc.

M. Jean Boucher

M. Boucher : Alors, bon après-midi, Mme la Présidente.

Cette année marque le 50e anniversaire de la chorale Les Voix de la Vallée-du-Cuivre de Chibougamau. Depuis 50 ans, les membres de la chorale unissent leurs voix et vivent leur passion, en plus d'offrir des spectacles dynamiques et professionnels aux citoyens de Chibougamau.

J'aurai d'ailleurs la chance d'assister au spectacle annuel samedi prochain. Les membres du choeur se sont donné comme objectif de faire découvrir différents styles de chant grâce à des pièces et à un répertoire à quatre voix mixtes.

À toutes Les Voix de la Vallée-du-Cuivre, je vous souhaite que les 50 prochaines années soient aussi emballantes et riches que les 50 dernières. Merci de contribuer à la richesse de la vie culturelle de notre région. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député d'Ungava. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée de Taillon.

Rendre hommage à Mme Diane Delorme, directrice générale de
l'organisme Action-Services aux proches aidants de Longueuil

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux vous parler d'une femme d'action, d'une femme brillante et d'une femme de coeur, Diane Delorme, directrice générale de l'organisme Action-Services aux proches aidants de Longueuil, présente dans nos tribunes avec des membres de sa famille.

Mme Delorme a oeuvré toute sa vie au service des citoyens de Longueuil. Elle laisse une empreinte indélébile partout où elle s'engage. Toujours pleine d'idées, bien réseautée avec le milieu, constructive dans ses interventions, elle réussit toujours avec brio les projets qu'elle entreprend.

Récemment, elle a publié un ouvrage intitulé Paroles d'aidants afin de soulager et de prévenir la détresse qui peut s'emparer des proches aidants. En mettant en lumière la parole des autres, Mme Delorme nous dévoile sa bienveillance, sa compassion, sa générosité.

Je remercie Diane Delorme pour les personnes et les causes qu'elle défend avec compétence, avec intelligence et avec conviction. Pour la communauté de Longueuil, vous êtes inspirante. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Maintenant, pour la prochaine déclaration, je vais céder la parole à M. le député d'Abitibi-Est.

Souligner le 50e anniversaire du Super Salon Kinsmen

M. Guy Bourgeois

M. Bourgeois : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner le 50e anniversaire du Super Salon Kinsmen de Val-d'Or.

L'événement, qui se déroulera du 11 au 13 mai prochains, attire plus d'une centaine d'exposants et plus de 10 000 visiteurs. La population, qui participe en grand nombre, permet d'amasser à chaque année près de 50 000 $, qui sont remis en dons dans la communauté.

Fondé en 1944, Le Club Kinsmen, qui organise l'événement, est l'un des seuls quatre clubs encore actifs au Québec. Au fil des ans, ses membres, par leur engagement, ont su maintenir l'activité et même en faire un incontournable.

Je salue le dévouement des membres et des bénévoles qui travaillent à assurer le succès du salon et je remercie la population d'y participer en si grand nombre pour faire qu'à chaque année le bénéfice de cet événement rayonne au niveau des organismes du milieu. Félicitations et bon 50e!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je me tourne vers M. le député de Deux-Montagnes.

Féliciter la jeune Kaémi Bérubé, gagnante du Concours d'art oratoire
d'Optimiste International, Ouest du Québec

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. La jeune Kaémi Bérubé, citoyenne de ma circonscription, étudie en cinquième année à l'école Terre-des-Jeunes de Saint-Eustache. Lors de la finale du grand Concours d'art oratoire d'Optimiste International du district ouest du Québec qui se tenait à Mascouche tout récemment, Kaémi a remporté la première position, lui valant une bourse d'études de 2 500 $. Elle s'est également qualifiée pour la finale régionale qui se tiendra le 29 juin prochain, où elle pourrait obtenir son laissez-passer pour représenter la région Saint-Laurent au Championnat mondial d'art oratoire des huit régions d'Optimiste International.

Kaémi est parrainée par le Club Optimiste de Saint-Eustache-Est, dont je souligne l'engagement précieux au sein de notre communauté. Nous sommes tous très fiers de cet exploit de Kaémi Bérubé et lui souhaitons, naturellement, tout le succès mérité lors de la finale régionale. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Deux-Montagnes. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Vimont pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Rendre hommage à l'équipe de handball Star 10 HC de Vimont-Auteuil
pour sa victoire au Championnat provincial de handball

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Merci, Mme la Présidente. Les 14 et 15 avril dernier, l'équipe de handball Star 10 HC de Vimont-Auteuil a remporté le Championnat provincial de handball olympique cadet féminin niveau A qui se tenait à Lévis. Les représentantes, âgées de 13 et 15 ans, ont conclu le tournoi avec une impressionnante fiche parfaite de sept victoires.

J'aimerais féliciter Emma Boccardi, Sophia Coulouris, Bianca D'avella, Lia Di Marco, Jessica Filippi, Sabrina Garceau, Isabella Guddemi, Sonia Marrocco, Cynthia Novo-Furtado, Samantha Pampena, Victoria Psiharis, Alessia Ricci, leurs entraîneurs Reno Vaccaro et Jocelyn Garceau, sous la gouverne de Carmela Ricci et de Sergio Di Marco.

Voilà la preuve que, l'équipe, abandonner n'est pas une option. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Vimont. Et maintenant je reconnais M. le député de Gouin.

Souligner les effets bénéfiques du salaire minimum à 15 $ de l'heure

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Je me méfie toujours, dans la vie, des discours alarmistes. Les gens qui prédisent l'apocalypse face à une mesure de justice sociale sont depuis toujours et dans toutes les sociétés de véritables éteignoirs du progrès social.

Depuis quelque temps maintenant, plusieurs grands patrons se sont prononcés contre la hausse du salaire minimum à 15 $ de l'heure. Pourtant, plusieurs études démontrent qu'une telle hausse n'aurait pas l'effet catastrophique qu'ils prédisent. Une récente étude de l'IRIS faisait le constat que les effets positifs d'une telle hausse du salaire minimum seraient de neuf à 11 fois plus importants que ses effets négatifs et auraient d'autres importantes retombées positives, estimées entre 2,2 milliards et 3,4 milliards de dollars, et ce, dans l'ensemble des régions du Québec.

Augmenter le salaire minimum, Mme la Présidente, à 15 $ de l'heure, c'est, oui, une mesure de lutte à la pauvreté, ça s'attaque aux inégalités de revenus, mais c'est aussi une manière de relancer l'économie de nos régions. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Gouin. Maintenant, nous en sommes toujours à la rubrique des déclarations de députés, et je cède la parole à M. le député de Huntingdon.

Souligner le 20e anniversaire du Circuit du Paysan

M. Stéphane Billette

M. Billette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je profite de la tribune qui m'est offerte aujourd'hui pour souligner le 20e anniversaire du Circuit du paysan.

Au coeur de la circonscription de Huntingdon se trouve un joyau touristique et agrotouristique d'une qualité vraiment exceptionnelle. Le Circuit du Paysan sillonne principalement les fabuleux paysages des Jardins-de-Napierville, du Haut-Saint-Laurent et du Haut-Richelieu, et ce, depuis plus, maintenant, de 20 ans, menant à la rencontre, du fait même, de commerçants, de cultivateurs et d'agriculteurs chaleureux qui invitent touristes et résidents à découvrir leurs services ou bien à déguster leurs magnifiques produits du terroir.

Félicitations à l'équipe du CLD des Jardins-de-Napierville, aux partenaires et aux bénévoles impliqués dans la gestion du Circuit du Paysan depuis maintenant 20 ans! Également un très grand remerciement à toutes les familles membres du circuit, qui accueillent des milliers de visiteurs chaque année. Vous contribuez ensemble au développement économique de notre magnifique région.

En terminant, joyeux 20e anniversaire, en souhaitant une longue route au Circuit du Paysan!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Huntingdon. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Rendre hommage à l'ensemble de jazz de la polyvalente Hyacinthe-Delorme,
médaillé d'argent au Chicago Heritage Festival

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Merci, Mme la Présidente. Nos jeunes sont capables d'accomplir de grandes choses quand on leur en laisse la chance et qu'on croit en eux. Les élèves du jazz-band de la polyvalente Hyacinthe-Delorme en sont le parfait exemple. Dirigés de main de maître et avec passion par l'enseignant Bruno Laplante, ils raflent tous les honneurs partout où ils se produisent.

La semaine dernière, c'est aux États-Unis, lors du prestigieux Chicago Heritage Festival, que le jazz-band s'est une fois de plus illustré en décrochant la médaille d'argent. Cette distinction s'ajoute à une longue liste d'honneurs obtenus par le jazz-band au fil des ans.

Mais derrière ce succès se cachent plusieurs heures de pratique, auxquelles M. Laplante et ses élèves se sont consacrés corps et âme. Alors, Mme la Présidente, aujourd'hui, en cette Chambre, je tiens à saluer leur détermination et à leur dire bravo.

• (13 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Saint-Hyacinthe. Et maintenant je reconnais M. le député d'Argenteuil.

Rendre hommage aux bénévoles et à la présidente
de l'organisme Villa Mont-Joie inc.

M. Yves St-Denis

M. St-Denis : Merci, Mme la Présidente. Alors, il me fait plaisir de souligner la présence dans les tribunes, aujourd'hui, de 50 membres de la Villa Mont-Joie et de leur présidente, Mme Lisette Gauthier.

Au cours des dernières années, j'ai eu l'occasion de participer à de nombreuses reprises à leurs différentes activités. La qualité de leur travail est remarquable, et le soutien qu'ils apportent au sein de la communauté est indéniable. Aujourd'hui, je tiens à les féliciter et à les remercier sincèrement pour leur engagement et leur souhaiter une bonne continuité dans la région.

En terminant, j'aimerais remercier plus particulièrement la présidente, Mme Lisette Gauthier, pour son leadership. Mme Gauthier, vous représentez un modèle pour nos bénévoles ainsi que pour les citoyens d'Argenteuil, et je vous en remercie. Votre importante implication dans différents organismes et événements est honorable. Au nom de tous les citoyens d'Argenteuil et des membres de la Villa Mont-Joie, merci pour votre importante contribution auprès de nos aînés et de notre communauté.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député d'Argenteuil. Et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Maintenant, pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Berthier.

Rendre hommage aux bénévoles de la circonscription de Berthier

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : Mme la Présidente, au cours de la Semaine de l'action bénévole qui s'est tenue du 15 au 21 avril dernier, j'ai eu le grand plaisir d'assister à de nombreux événement de reconnaissance dans ma circonscription de Berthier. Encore une fois, j'ai été plus qu'impressionné par les centaines de personnes présentes à ces événements. D'ailleurs, pour certains bénévoles, on parle d'une implication sur plusieurs décennies, rien de moins.

Cette force extraordinaire constitue la première ligne d'intervention dans chacune de nos communautés et elle est absolument essentielle. Ces gens s'engagent, donnent de leur temps, de leur énergie et ne demandent en retour que la satisfaction de voir leur communauté plus équilibrée, plus juste et plus vivante. Leur dévouement fait la différence auprès des gens qu'ils côtoient.

Je tiens donc, au nom de tous les citoyens de Berthier, au nom des 2,2 millions de bénévoles québécois et en mon nom personnel, à les remercier et à leur communiquer toute notre admiration. Merci aussi aux représentants des organismes qui les regroupent et qui organisent ces événements de reconnaissance afin de souligner leurs actions et leurs réalisations. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Berthier. Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 52)

(Reprise à 14 h 7)

Le Président : Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci.

Présence de récipiendaires de la Médaille
d'honneur de l'Assemblée nationale

Je tiens à souligner la présence, dans nos tribunes, de personnalités qui recevront tout à l'heure la Médaille d'honneur de l'Assemblée nationale, soit Mme Céline Galipeau, Mme Danièle Henkel, M. Bernard Labadie, Mme Joanne Liu, Mme Brenda Milner, et MM. Yvon Deschamps et Plume Latraverse, qui se joindront à nous plus tard.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre des Relations internationales.

Plan stratégique 2018-2022 du ministère des
Relations internationales et de la Francophonie

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le plan stratégique 2018-2022 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre du Tourisme.

Revues de mandat de la Société du Centre des congrès de Québec
et de la Société du Palais des congrès de Montréal

Mme Boulet : M. le Président, permettez-moi de déposer la revue de mandat de la Société du Centre des congrès de Québec et la revue de mandat de la Société du Palais des congrès de Montréal.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponse à des pétitions

M. Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement aux pétitions présentées par la députée de Pointe-aux-Trembles les 21 et 29 mars dernier.

Le Président : Ce document est déposé.

Lettre de la présidente de la Commission des droits de la
personne et des droits de la jeunesse
concernant la
publication du rapport de Mme Lise Verreault

Pour ma part, je dépose la lettre que m'a envoyée Mme Tamara Thermitus, qui est la présidente des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commission, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency.

Étude détaillée du projet de loi n° 171

M. Bernier : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 8 mai 2018, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 171, Loi édictant la Loi concernant la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange canadien et visant la conformité des mesures relatives aux contrats des organismes publics avec cet accord, l'Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario et l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci.

• (14 h 10) •

Le Président : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Granby.

Rendre accessibles les appareils servant aux examens
de la vue du Centre hospitalier de Granby

M. Bonnardel : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 34 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que tout doit être mis en oeuvre pour favoriser un meilleur accès aux soins de santé;

«Considérant que des appareils pouvant faire, d'une part, des examens de champ visuel et, d'autre part, des examens d'ophtalmologie sont présentement inutilisés au Centre hospitalier de Granby;

«Considérant que les citoyens qui doivent subir ces examens sont forcés de se déplacer à Sherbrooke;

«Considérant que, pour de nombreux patients, les examens doivent être faits plusieurs fois par année;

«Considérant que cela force certaines personnes à retarder ou annuler des examens essentiels à leur santé;

«Considérant que rendre disponibles à la population ces appareils d'examen de la vue serait bénéfique pour toute la région de la Haute-Yamaska;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons que le gouvernement du Québec s'assure que le CIUSSS de l'Estrie-CHUS rende disponibles les appareils servant à faire divers examens de la vue se trouvant au Centre hospitalier de Granby.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Gouin.

Établir un système de rémunération équitable pour les stages cliniques
et l'internat reliés au baccalauréat en pratique sage-femme

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 250 pétitionnaires.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la rémunération des stages représente une action prioritaire afin de réduire la précarité financière de nombreuses étudiantes sages-femmes;

«Considérant que le programme d'aide financière aux études du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur du Québec ne tient pas compte des contraintes économiques spécifiques à la formation offerte dans le programme de baccalauréat en pratique sage-femme;

«Considérant que le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec ne reconnaît pas la contribution du travail des étudiantes sages-femmes stagiaires et internes;

«Considérant que l'horaire exigé durant les stages et l'internat ne permet pas d'avoir un emploi rémunéré durant cette période, soit sur une totalité de six sessions sur neuf;

«Considérant qu'aucune dépense obligatoire n'est indemnisée pour l'ensemble des étudiantes sages-femmes;

«Considérant que l'endettement a un impact majeur sur le taux de diplomation des étudiantes sages-femmes et, ainsi, sur le nombre de sages-femmes au Québec;

«Considérant que la conjoncture politique et les luttes des comités unitaires sur le travail étudiant sont en faveur de la rémunération de tous les stages pour toutes les étudiantes québécoises et tous les étudiants québécois;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'adapter le programme d'aide financière aux études actuel par rapport aux exigences financières du programme de baccalauréat en pratique sage-femme, de créer un système équitable de rémunération des stages cliniques et de l'internat, et de fournir des indemnités pour les dépenses encourues lors des stages cliniques et de l'internat.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Motion sur les intentions du gouvernement
fédéral concernant les demandeurs d'asile

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : En janvier de l'an dernier, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a envoyé un tweet qu'on a entendu dans le monde entier. Dans le monde entier, 760 000 personnes ont vu ce tweet qui disait, en français : «À ceux qui fuient la persécution, la terreur et la guerre, sachez que le Canada vous accueillera...» Depuis, on sait que les missions diplomatiques du Canada ont été prises de panique en disant que les commentateurs internationaux avaient vu dans cette invitation un signal que tous pouvaient venir maintenant au Canada. 150 millions de dollars québécois plus tard, de dépenses, hier le ministre Marc Garneau a indiqué que, bien oui, il y en aurait 400 par jour cet été au chemin Roxham, mais que 90 % d'entre eux seraient renvoyés chez eux après le processus de vérification.

Alors, nous, on croit que l'Assemblée nationale doit faire en sorte de suggérer respectueusement au premier ministre Trudeau qu'il envoie un contre-signal aussi fort que le signal qu'il avait envoyé, et qu'il dise au monde entier ce qu'a dit M. Garneau hier : Asylum seekers at our border do not receive a free ticket to Canada. A little more than 90% of irregular migrants do not meet our criteria and will have to leave.

Est-ce que le premier ministre est d'accord qu'on demande à M. Trudeau d'envoyer ce tweet?

Le Président : Je voudrais juste vous rappeler que ce n'est pas exactement un tableau. Ceci étant dit, M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je salue l'adhésion nouvelle de mon collègue aux principes de fédéralisme coopératif, parce que... et, en fait, ce qu'il veut, c'est que l'Assemblée nationale du Québec rédige la correspondance du premier ministre du Canada. C'est assez novateur comme approche, M. le Président, vous en conviendrez.

Bon, ceci étant dit, qu'est-ce qu'il faut faire de façon prioritaire? Oui, envoyer le message ailleurs, et comme on l'a fait l'an dernier et encore cette année, le gouvernement du Canada doit dire aux gens : Il n'y a pas de ticket d'admission gratuit pour le Canada. D'ailleurs, la majorité de ces demandes finissent par être rejetées.

Également, M. le Président, il faut s'assurer de mettre en place des mécanismes pour augmenter rapidement... améliorer rapidement le délai de traitement des demandes d'asile, parce qu'une grande partie du problème, c'est là qu'elle se trouve, M. le Président. Ça devait prendre... on avait dit 60 jours, c'était en 2012, on avait fixé, je crois, à 60 jours le délai de décision, puis on en est rendu à non seulement des mois, des années avant qu'une décision soit prise. Pendant ce temps-là, les gens, on doit les accueillir en vertu des obligations internationales, bien sûr, mais ils développent des vies personnelles, familiales, professionnelles au Québec. Et bien sûr on peut constater les effets dramatiques de ça à long terme.

Alors, s'il y a des actions concrètes qu'on demande au gouvernement fédéral et ils ont déjà commencé à répondre, tant mieux : augmenter, je dirais, l'information internationale sur la véritable nature du processus d'examen des demandes de réfugiés, accélérer, accélérer le traitement des demandes et également accélérer l'émission des permis de travail, parce qu'au moins ces personnes en attente de la décision pourront contribuer à l'économie et nous aider à contrer la pénurie de main-d'oeuvre que nous connaissons actuellement.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Selon les dépêches diplomatiques canadiennes, le tweet de M. Trudeau est responsable d'avoir désinformé des centaines de milliers de personnes qui ont pensé qu'ils seraient accueillis à bras ouverts facilement au Canada. Nous considérons que M. Trudeau a une responsabilité personnelle de corriger le tir en utilisant le meilleur argument possible, celui de son ministre qui dit : Ne venez pas. Neuf sur 10 d'entre vous devront retourner.

Pourquoi le premier ministre du Québec refuse notre motion qui demande respectueusement...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, M. le Président, franchement, adopter une motion ici qui nous ferait rédiger la correspondance du premier ministre du Canada? Il faut le faire, là. Je pense qu'il faut saluer la créativité de l'opposition officielle. Pour ça, je suis prêt à leur rendre ce témoignage. Mais il faut également dire qu'on a assisté à l'annonce, par le gouvernement fédéral, d'une amélioration du processus de tri. Parce qu'on sait qu'une grande partie de ces personnes, dans le fond, ne veulent pas venir s'établir au Québec. Elles veulent aller ailleurs au Canada. Ils vont donc les évaluer et rapidement les diriger ailleurs au Canada, si ça se confirme.

On a également un groupe de travail maintenant en fonction, en place pour s'adresser rapidement aux problèmes presque quotidiens qu'on va connaître au cours de l'été. Encore une fois, le plus important, c'est d'accélérer le traitement des demandes de statut de réfugié...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...accélérer l'émission des permis de travail et, bien sûr, tout en nous en tenant à nos obligations.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Pourquoi le premier ministre n'est-il pas d'accord avec moi que la chose la plus utile à faire, c'est que l'homme le plus célèbre... le Canadien le plus célèbre au monde corrige son erreur et envoie lui-même un tweet qui dise : Neuf sur 10 ne viendront pas, ne venez pas?

Pourquoi il ne veut pas demander ça respectueusement à Justin Trudeau? Est-ce qu'il a peur de lui? Est-ce qu'il est gêné de lui demander ça ou est-ce qu'il travaille pour lui?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Ah! bientôt, on... d'ailleurs, on aura une très bonne nouvelle cette semaine, où je serai en compagnie du premier ministre du Canada, et je suis certain qu'on aura quelques sujets à aborder ensemble, mais je ne vais surtout pas... En fait, je crois, M. le Président, qu'il aura eu l'occasion d'entendre la question de mon collègue, elle va lui être rapportée, et je suis certain qu'il va lui donner toute la considération qu'elle mérite.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Le premier ministre peut faire le fanfaron avec ça, mais ce qui est arrivé, c'est que Justin Trudeau a créé de faux espoirs chez des milliers de gens vulnérables partout sur la planète, qui dépensent des sommes considérables pour se faire dire en arrivant : Bien, vous savez, le premier ministre du Canada vous a trompés, neuf sur 10 d'entre vous ont fait ça pour rien, vous devez retourner chez vous. Alors, ce n'est pas... C'est bien, l'humour du premier ministre, là, mais ils ne trouvent pas ça drôle, les gens qui viennent ici et dont les espoirs sont déçus.

Alors, est-ce que lui va tweeter, dans ce cas-là?

• (14 h 20) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, nous, bien sûr, on va réaffirmer l'intention du gouvernement du Québec et du Québec de respecter ses obligations internationales. Il y a des conventions internationales, comme la convention de Genève et d'autres, qui gèrent et qui prescrivent les obligations des États dans le phénomène de la migration et de la demande d'asile.

Il faut également considérer que, l'an dernier et cette année, on a deux phénomènes qui apparaissent très différents. L'an dernier, décision du gouvernement américain, de la présidence américaine qui change le droit de résidence pour notamment les personnes haïtiennes réfugiées après le tremblement de terre. Cette année, il semble s'agir d'un phénomène tout à fait différent, où les gens arrivent d'Afrique avec un visa émis par les autorités consulaires américaines et se rendent directement à la frontière, alors il y a lieu d'agir en amont. Je salue l'intention du ministre fédéral de l'Immigration d'aller en Afrique donner l'information aux gens directement, pour ceux qui n'ont pas le tweet, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Sanguinet.

Augmentation du nombre de cadres à Investissement Québec

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, avec une explosion de 70 % du nombre de directions et de V.P., on a tous compris qu'Investissement Québec était atteint de folie technocratique. Sans doute honteux, Investissement Québec a tenté de cacher son véritable organigramme à quelques jours des crédits, il a remplacé celui-là par celui-là. Après s'être fait pogner les culottes à terre, Investissement Québec a remis l'organigramme de janvier sur son site, mais, nouveauté — regardez ça, ça ne s'invente pas — ils ont mis ça, et c'est écrit : «En révision». M. le Président, c'est extraordinaire.

Alors, étant donné que ma collègue la ministre de l'Économie répond rarement à mes questions, j'ai concocté une question à choix multiples.

Alors, qu'est-ce que ça veut dire, «en révision» : a, moins de cadres chez IQ; b, autant de cadres, mais cachés; c, plus de cadres; ou d, comme d'habitude, je n'ai aucune idée?

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci. Merci, M. le Président. Alors, je note quand même, M. le député de Sanguinet sait fort bien que je réponds à toutes ses questions, et on n'a qu'à aller revoir ce qui s'est passé dans la période de crédits de la semaine dernière pour le constater.

Maintenant, en ce qui a trait à Investissement Québec, ils sont en train, effectivement, de transformer l'organisation. J'en ai parlé à plusieurs reprises, que l'organisation est en transformation. Pourquoi? Dans quel but? De nous assurer que nous allions avoir davantage de personnes sur le terrain. Dans quel but? Dans le but de soutenir davantage de projets au Québec, partout, dans toutes les régions du Québec. Dans quel but? De faire en sorte que le rendement aussi d'Investissement Québec soit des rendements de qualité, et ce, dans l'intérêt de l'ensemble des Québécois.

L'année dernière, les résultats ont été des résultats record. Cette année, M. le Président, on ne sera pas en reste également, nous aurons d'excellents résultats. C'est ça que nous regardons particulièrement, c'est l'impact de l'économie du Québec suite aux interventions d'Investissement Québec. Merci.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Je vais tenter encore de poser la question. A, b, c, d, pour elle, c'était trop compliqué. M. le Président, c'est le buffet à volonté pour les gestionnaires depuis un an. Et là, imaginez, maintenant qu'ils se sont fait prendre, IQ lance une grande révision de l'organigramme. On est à 420 employés chez Investissement Québec. Ce n'est pas Apple ou GM, ça, là, là.

Est-ce que la ministre peut nous dire qu'est-ce qu'elle entend par révision? Est-ce que c'est moins de cadres? Est-ce qu'elle peut répondre à ça?

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci. On a expliqué en crédits la semaine dernière, M. le Président, que ce que nous voulions avoir, ce sont des ratios qui soient inférieurs à ce que l'on regarde dans l'ensemble des organismes comparables, autour d'environ 17 %. On l'a expliqué à plusieurs reprises, et c'est ce qui va être fait cette année avec Investissement Québec.

Ce qui est encore plus important, M. le Président, c'est de constater le nombre de projets qui ont augmenté. De combien? De 2 %, de 4 %, cette année, de 6 %? Non, on parle de 20 % d'augmentation dans les projets qui ont été faits. On parle de 20 % d'augmentation non seulement dans les projets, mais dans le financement. Investissement Québec est encore plus présent sur le terrain, avec des résultats concrets. Lorsque vous regardez dans toutes les régions du Québec, qu'est-ce que l'on constate? Que l'économie se porte bien, les taux de chômage sont en baisse et qu'Investissement Québec est présent...

Le Président : En terminant.

Mme Anglade : ...pour les projets d'envergure.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Je le remontre parce que ça ne s'invente pas : «En révision». On n'a pas réponse à notre question. Aux crédits, j'ai demandé à Investissement Québec d'expliquer l'explosion. 70 % en deux ans, M. le Président, là, c'est sérieux. Elle ne trouve pas de réponse à ça. Le P.D.G., là, m'a répondu : Moi, je vais prendre soin de mon monde et je prends soin de mon monde. C'est comme ça qu'il justifie 70 % d'augmentation sur deux ans. Et là la ministre, là, elle, elle dit : Bien, il n'y a pas de problème, ainsi de suite.

C'est 23 % plus de délais pour traiter les dossiers des entrepreneurs. Occupez-vous des entrepreneurs, pas des...

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Une chance qu'on s'occupe des entrepreneurs, parce que je ne pense pas que ce soit le député de Sanguinet qui s'occupe des entrepreneurs. La semaine dernière, lorsqu'on a parlé d'Investissement Québec, vous savez ce qu'il nous a dit sur la question du rendement? Ça ne m'intéresse pas, le rendement. Bien, vous savez quoi? Le rendement, nous autres, ça nous intéresse. Et on nous a demandé ce qui nous intéresse : ce sont les projets. Ce qui nous intéresse, c'est de nous assurer que l'économie du Québec progresse dans toutes les régions. Et, encore une fois, 20 % plus de projets, 20 % de plus de financement, une année record, c'est ça que l'on constate pour Investissement Québec. Je ne sais pas ce que le député de Sanguinet a à proposer, à part de sortir des organigrammes, je n'ai pas vu beaucoup de propositions de sa part.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Écart de taux de diplomation entre le Québec et l'Ontario

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, il y a 15 ans, le Québec et l'Ontario avaient le même taux de diplomation, à peu près 70 %. Or, après 15 années de gouvernement libéral, selon une étude qui a été déposée la semaine dernière, le Québec a maintenant un écart très important de taux de diplomation avec l'Ontario.

Quelle a été la réaction du gouvernement libéral? Le gouvernement est dans le déni. Le premier ministre et le ministre de l'Éducation nous disent que les taux ne sont pas comparables entre le Québec et l'Ontario. Le premier ministre laisse entendre que les diplômes en Ontario sont moins bons que les diplômes au Québec. Pourtant, les diplômes en Ontario sont reconnus par le gouvernement du Québec.

La CAQ a fait plusieurs propositions pour améliorer la situation. On a proposé la maternelle quatre ans pour tout le monde, on a proposé d'ajouter cinq heures de plus dans les écoles secondaires. Le premier ministre refuse. Je comprends, il ne veut pas regarder les solutions, il ne reconnaît même pas le problème.

Donc, je lui repose la question : Est-ce que le premier ministre reconnaît que, depuis 15 ans, le Québec a pris du retard dans son taux de diplomation, par rapport à l'Ontario?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, c'est un thème qu'affectionne particulièrement mon collègue, la comparaison avec l'Ontario. Mais, curieusement, il ne parle pas, actuellement, de la comparaison sur le terrain des finances publiques, ou le coût d'emprunt sur les marchés internationaux, ou la croissance de l'emploi, ou la croissance des salaires. Il ne parle plus de ça parce qu'évidemment la conclusion serait tout à fait opposée.

On ne dit pas que tout est réglé dans la question de la persévérance scolaire au Québec. Bien sûr qu'on ne dit pas ça. On dit juste qu'il faut avoir un élément de prudence dans la comparaison des deux systèmes d'éducation et on reconnaît qu'il y a des très, très bonnes choses qui sont faites en Ontario, dont on s'inspire et dont on va continuer à s'inspirer. Mais il y a des choses qui avancent dans la bonne direction. Par exemple, on vient d'apprendre qu'un an plus tôt que ce qui était prévu il y a 80 % des gens de 20 ans qui ont au moins un premier diplôme ou une première qualification, alors qu'on prévoyait ça pour 2019. La politique éducative que mon collègue a publiée veut faire augmenter cela à 85 % et même 90 %.

Parce qu'il ne s'agit pas uniquement de remettre de l'argent dans le système d'éducation, ce qui est possible maintenant grâce à la rigueur budgétaire que nous a reprochée notre collègue pendant des années. On a maintenant des marges de manoeuvre qui nous permettent d'investir, mais il ne faut pas juste faire ça. Il faut également améliorer les façons de faire. Oui, l'intervention précoce. On diffère un peu d'opinion quant à la meilleure façon de le faire, mais on est d'accord avec lui pour dire qu'il faut intervenir le plus précocement possible auprès des enfants. Même chose pour la littératie, la numératie, l'exposition des enfants au numérique peut-être plus rapidement que ce qu'on fait actuellement, le rehaussement des établissements scolaires, les milieux physiques qui vont s'améliorer de façon importante. Il y a plus d'investissements dans les deux dernières années que dans les 15 ou 20 dernières années qui ont précédé.

Alors, oui, il y a du progrès à faire et il faut continuer à travailler très fort avec les enseignants, les parents, les étudiants, bien sûr, et les élèves au premier plan. Mais de dire qu'il n'y a pas eu d'amélioration, ce n'est pas exact. Il y a une amélioration, il faut l'accélérer et la continuer. L'important, c'est de choisir les bons outils. Je ne crois pas qu'abolir les commissions scolaires, ça va faire réussir...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...un enfant de plus.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre voudrait que je lui parle de la comparaison des salaires Québec-Ontario. Est-ce qu'il veut que je lui parle de la comparaison des médecins spécialistes entre le Québec puis l'Ontario, où il a donné 1 milliard de trop aux médecins spécialistes? Il a choisi de ne pas investir pour les enfants.

Est-ce qu'il peut au moins reconnaître aujourd'hui que, depuis 15 ans, il s'est créé un écart important dans le taux de diplomation de nos enfants? Est-ce qu'il peut au moins le reconnaître?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : On a déjà eu l'occasion d'échanger sur l'entente avec les médecins spécialistes, et malheureusement notre collègue, avec ses déclarations, se met lui-même à risque sur le plan financier. Lui, il dit qu'il va déchirer l'entente, mais ce qui va arriver après, ça ne l'intéresse pas vraiment. Ça va être des centaines de millions de dollars de plus sur la facture, mais il est déjà rendu à 4 milliards, ça ne fait que quelques centaines de millions de plus, dans le fond, M. le Président, on verra bien. On verra bien, comme on dit. On verra tout court. En fait, c'est la phrase qui est utilisée actuellement.

Mais, quand on en est à la discussion des priorités, comment est-ce que lui peut justifier de proposer l'abolition des commissions scolaires, ce qui ne fera pas réussir un élève de plus? D'ajouter 700 millions de dollars dans la baisse des taxes scolaires, ce qui ne fera pas réussir un élève de plus? Voilà l'exemple des choix qu'il ne faut pas faire. Nous, on veut investir, on va investir, on a investi et on va surtout changer...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...et améliorer les façons de faire dans notre système d'éducation.

• (14 h 30) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, on pourrait effectivement parler de sa clause cadenas qu'il a mise dans l'entente avec les spécialistes jusqu'en 2023. Pourquoi il a choisi de donner de l'argent aux spécialistes plutôt que d'avoir des maternelles quatre ans, plutôt que d'avoir cinq heures de plus dans les écoles secondaires? Pourquoi il manque d'ambition pour nos enfants? Quand va-t-il comprendre que l'avenir, c'est l'éducation?

Est-ce qu'il est capable aujourd'hui de dire : Je vais reconnaître qu'il y a un problème puis je vais m'y attaquer?

Le Président : Monsieur...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, le niveau sonore des questions n'est pas nécessairement compatible avec leur pertinence, et il faut quand même garder les débats sur un bon ton. Moi, je respecte mon collègue, je ne lui crie jamais après. Je ne crie pas après mon collègue, moi, quand je lui réponds.

Maintenant, ce qu'il faudrait dire, M. le Président, ce qu'il va falloir lui répéter, c'est qu'il y a plusieurs choses à faire pour notre réseau d'éducation, certainement pas prendre 700 millions de plus en baisse de taxe scolaire, certainement pas abolir les commissions scolaires. Ça ne donnera absolument rien à nos enfants. Et, plutôt que d'exposer le Québec au risque d'annuler l'entente avec les médecins spécialistes, en passant, qu'il ne pourra pas faire, de toute façon, il devrait réfléchir au risque que lui veut faire prendre au Québec, par exemple, alors que l'Ontario va être en arbitrage exécutoire avec ses médecins pour une période qui recule à 2014.

Le Président : Principale, M. le député de Chambly.

Taux de diplomation au Québec et en Ontario

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, c'est tellement décevant de voir le premier ministre nier l'évidence, esquiver les questions, faire diversion. Mais, au fond, il ne faut peut-être pas s'en étonner, parce que son ministre de l'Éducation a utilisé les ressources du ministère pour produire une publicité qui, carrément, trompe les gens. Taux de diplomation, on ne peut comparer le Québec avec l'Ontario. Bien, c'est faux. Je regrette, c'est faux, on peut comparer le Québec avec l'Ontario. Et qui a fait ça? Bien, c'est les fonctionnaires du gouvernement du Québec, pas le Parti libéral. Il a fait faire ça par le gouvernement, on est les derniers au Canada pour le taux de diplomation dans les temps requis. Mais, plutôt que de reconnaître le problème, de chercher des solutions comme la prématernelle quatre ans, bien, le ministre utilise l'argent des contribuables, le temps des fonctionnaires pour faire préparer des pubs qui servent à masquer le bilan de son gouvernement.

Est-ce que le ministre peut arrêter de faire diversion, reconnaître qu'il y a un écart important entre le taux de diplomation du Québec et de l'Ontario?

Le Président : Alors, M. le député, vous savez comme moi qu'il y a des mots, plusieurs mots que vous avez utilisés dans votre question qui sont...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! De toute façon, il parlait d'une publicité, hein, je vous préviens. Ceci étant dit, c'est des mots aussi qu'on doit éviter de prononcer ici comme étant des accusations à l'endroit d'un de vos collègues. Si ce n'est pas le cas, on n'en tient pas compte. M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui. M. le Président, on a eu, tous et chacun, l'occasion de parler de l'étude, mais aussi de ce que nous faisons et ce que nous devons faire encore. Jamais, M. le Président, au gouvernement, quelqu'un n'a nié qu'il y avait encore des efforts à faire pour atteindre des standards plus élevés en matière de diplomation. Personne ici, M. le Président, n'a dit que nous avions tout fait ce qui était nécessaire collectivement pour y arriver. Par contre, nous avons dit, M. le Président, que ce que nous faisons maintenant, c'est les pas dans la bonne direction. La politique sur la réussite éducative, M. le Président, c'est ça, un engagement de tous envers l'éducation, des écoles, des milieux de vie plus stimulants, rénovés, entretenus et, bien sûr, développés pour rendre l'apprentissage plus agréable, des ressources, et des vraies ressources, dans les écoles pour soutenir l'apprentissage tout au long du parcours et, oui, un développement de maternelles quatre ans avec des services de garde éducatifs bien établis qui travaillent ensemble, M. le Président, pour préparer nos enfants à l'école.

Alors, est-ce qu'on peut faire mieux? La réponse, c'est oui. Est-ce que, collectivement, on a une responsabilité? La réponse, c'est oui. Est-ce que c'est important, l'éducation, M. le Président? La réponse, c'est oui. Est-ce qu'on fait tous les efforts ensemble pour y arriver? Je pense qu'on peut faire encore plus, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, les arguments du ministre ne tiennent tout simplement pas la route. En 2003, quand les libéraux sont arrivés au pouvoir, les taux de diplomation du Québec et de l'Ontario étaient pratiquement les mêmes. 15 ans plus tard, on a un écart de 10 %. Le ministre s'est fixé une cible pour 2030, l'Ontario l'a atteinte en 2015. On a 15 ans de retard sur l'Ontario, ça fait 15 ans qu'ils sont là.

Est-ce que le ministre reconnaît que la comparaison avec l'Ontario démontre que les années libérales ont été catastrophiques pour tout le réseau d'éducation québécois?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. Les choix que nous faisons maintenant, depuis quelques années, là, et pour les prochaines années, là, c'est vrai, l'Ontario en a fait un bout avant. Alors, M. le Président, on n'aura pas des résultats similaires la première journée. Et ce n'est pas parce qu'ils vont mettre la maternelle quatre ans demain que le taux de diplomation va s'améliorer demain, M. le Président. D'abord, il y a d'autres choix à faire que celui-là seulement.

Deuxièmement, M. le Président, pour ce qu'il vient de dire au niveau du taux de diplomation, ce que j'ai dit à l'égard des études et de l'étude, M. le Président, c'est : Soyons prudents. Comparons ce qui est comparable et soyons prudents, dans la mesure où ça ne tient pas compte de tous les élèves du Québec, qu'en Ontario on les compte à partir de ce qui est le secondaire III pour nous, et non le secondaire I, qu'on a des enjeux bien différents, M. le Président, parce qu'on compte plus de gens sur une période plus longue. On est les champions du raccrochage.

Le Président : En terminant.

M. Proulx : J'aimerais que toute la société soit accrochée à l'éducation, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, soit le ministre est mal briefé, mal conseillé ou bien donc il ne veut juste pas le savoir, mais la vérité, c'est qu'on est les derniers au Canada pour le taux de diplomation dans les temps requis. Et, si notre taux de diplomation avait progressé au même rythme que celui de l'Ontario, bien, cette année, là, en juin, on diplômerait 7 000 Québécois de plus, 7 000 jeunes, qui ont un visage, un nom, qui ont des parents, mais qui n'auront pas de diplôme en juin cette année.

Cet échec-là, là, c'est l'échec de 15 ans de gouvernement libéral. Est-ce que le ministre peut avoir l'honnêteté de le reconnaître?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. S'il y a des choses que j'ai, je pense que c'est l'honnêteté de dire les choses clairement. Je passe mon temps, M. le Président, autant à répondre ici qu'à le faire partout où c'est nécessaire. Moi, M. le Président, je mobilise, je ne dénigre pas les autres et les gens, d'abord.

Deuxièmement, je ne cherche pas des coupables, comme il le fait, pour tous les acteurs de l'éducation à certains moments. Lui, il prend ça comme un gâteau, M. le Président. Il commence au début, il le mange au complet. Toutes les personnes y ont passé dans les deux dernières années que j'ai confronté le collègue de Chambly.

Maintenant, M. le Président, on a à se mobiliser. On a des ressources, on a un plan. On aura des écoles mieux entretenues. On aura des projets pour soutenir également nos garçons. Puis on a des idées pour l'avenir, et on va travailler, vous savez quoi, tout au long de la vie. C'est important de commencer tôt. C'est important de lire, c'est important de bien écrire, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...tout ça est sur la table. Maintenant, je pense...

Le Président : Principale, M. le député de Drummond.

Exclusion des pensions alimentaires pour enfants du calcul
des revenus des prestataires d'aide de dernier recours

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Merci, M. le Président. Drummond—Bois-Francs. Les pensions alimentaires, M. le Président, ne sont plus considérées comme un revenu imposable depuis 1987. Pourtant, elles continuent de l'être et prises en compte dans le calcul de l'aide sociale. On compte plus de 8 000 ménages prestataires de l'aide sociale qui ont subi une réduction de leurs prestations parce qu'ils touchent une pension alimentaire pour enfants. Ces réductions touchent majoritairement des femmes monoparentales qui veulent simplement subvenir aux besoins de leurs enfants. Actuellement, nous sommes en train d'étudier le projet de loi n° 173, qui ouvre la porte à l'aide aux personnes et aux familles. Nous avons l'occasion de régler, une bonne fois pour toutes, cette injustice.

Alors, M. le Président, je demande au ministre : Est-ce que le ministre est prêt à s'engager à régler ce dossier une fois pour toutes et ainsi que les pensions alimentaires ne soient plus calculées dans les calculs de l'aide alimentaire... les prestations d'aide sociale?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. François Blais

M. Blais : Alors, je voudrais remercier, tout d'abord, le collègue pour sa question. Effectivement, on est en train d'examiner en ce moment le projet de loi sur le revenu de base pour améliorer la situation, là, financière, de façon extrêmement importante, des personnes seules et qui sont lourdement handicapées. On a présenté ce projet de loi là à l'intérieur d'un plan de lutte contre la pauvreté qui priorisait — et il le sait très bien — les personnes seules qui ont été, ces 20 dernières années, les grands oubliés de nos politiques publiques, et on va réussir, on va réussir à sortir plus de 100 000 personnes de façon permanente de la pauvreté, notamment avec l'adoption de ce projet de loi. Puis je remercie le collègue, là, pour sa collaboration dans la lecture article par article.

Sur la question des pensions alimentaires, nous avons déjà dit que nous sommes en train de l'examiner. L'enjeu pour nous, c'est que nous avons déjà, bien sûr, une exemption pour les 100 premiers dollars pour enfant. On couvre, avec ça, 75 % des familles qui reçoivent des pensions alimentaires à l'aide sociale. Maintenant, ce que le collègue nous demande, c'est d'augmenter cette exemption-là à 200 $, 300 $, 400 $, donc une exemption complète, ce qui pourrait avoir des effets en termes de rétention et d'attraction à l'aide sociale. Les agents d'aide sociale, qui travaillent notamment avec les mères de famille monoparentale, nous ont demandé d'être très prudents sur cette voie-là...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...mais on aura une proposition à faire.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Drummond—Bois-Francs.

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Oui. J'écoute le ministre, M. le Président. On parle ici des personnes les plus démunies. Une pension alimentaire, là, c'est pour aider les jeunes. C'est les jeunes, souvent, qui sont les plus défavorisés. M. le ministre parle de 75 %, alors il reste 25 %.

Est-ce qu'on peut régler le problème dans le projet de loi n° 173? Je pense que ça serait un plus, un baume et un peu de soleil pour ces jeunes enfants qui en ont bien besoin. Merci, M. le Président.

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. François Blais

M. Blais : Oui. Encore une fois, on est en train d'examiner la question. Il y a des enjeux, essentiellement des enjeux de rétention et d'attraction à l'aide sociale. On essaie de voir comment on pourrait à la fois en arriver à une exemption et aussi continuer à mobiliser... les jeunes femmes, là, qui sont à l'aide sociale et qui ont un potentiel, bien sûr, d'être mobilisées vers l'emploi. Donc, on n'est pas du tout sourds, là, à la demande du collègue.

Je lui rappelle que les décisions des tribunaux qui ont été portées à ce sujet-là... les décisions des tribunaux ont toujours été claires, que le Québec était en droit de demander, là, une contribution pour les parents qui reçoivent des pensions alimentaires. Ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas aller plus loin, qu'on ne peut pas aller plus loin dans le contexte actuel de retour, là, au plein-emploi. C'est dans ce cadre-là qu'on examine la question, M. le Président.

• (14 h 40) •

Le Président : Troisième complémentaire, M. le député de Drummond—Bois-Francs.

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : M. le Président, il dit qu'on est en train d'examiner ça. Pourtant, même dans son plan de lutte contre la pauvreté, il n'y a aucun mot là-dessus, il n'en parle même pas, des pensions alimentaires. C'est clair, M. le Président, c'est quelques centaines de dollars qui font toute la différence pour les familles les plus pauvres, là. On ne parle pas ici de millions de dollars puis de milliards, comme accordé aux médecins, on parle des familles les plus pauvres qui, avec 200 $, 300 $... font toute la différence. Et c'est ces 200 $, 300 $ là qui vont faire en sorte que ces jeunes-là vont pouvoir aussi, des fois, faire des activités.

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. François Blais

M. Blais : Faire attention, peut-être, aux amalgames à ce sujet-là, M. le Président. Dans le plan de lutte contre la pauvreté, nous avons décidé, comme priorité pour les familles, là, à faibles revenus, notamment de rendre les garderies totalement, là, gratuites pour ces personnes-là. Donc, c'est un enjeu pour ces enfants-là. Donc, on a la même préoccupation, c'est un enjeu pour les enfants qu'ils puissent fréquenter à temps plein les garderies.

Maintenant, l'enjeu, hein, des pensions alimentaires, il aurait dû être réglé par le Parti québécois avant qu'on soit là. Ils ont eu 18 mois pour le régler...

Des voix : ...

M. Blais : Ils ont eu 18 mois pour le régler. Et je ne leur reproche pas de ne pas l'avoir réglé, on essaie de comprendre pourquoi ils ne l'ont pas fait et comment, nous, on pourrait faire un peu mieux les choses au cours des prochaines semaines. Merci.

Le Président : Principale, M. le député de Saint-Jean.

Qualité des services donnés dans les centres
d'hébergement et de soins de longue durée

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : 18 mois, 15 ans. Je pense que ça règle la question, M. le Président. Le sous-financement chronique des CHSLD a mené à une série de signaux d'alarme : des médecins qui quittent les CHSDL; des infirmières épuisées qui en sont rendues à lancer des cris du coeur sur les réseaux sociaux et dans les médias; une pénurie chronique de préposés aux bénéficiaires; des résidents qui n'obtiennent pas la qualité de soins et de services à laquelle ils ont droit. La situation est rendue tellement grave qu'un arbitre vient de forcer le CHSLD Denis-Benjamin-Viger, à Montréal, d'embaucher davantage de personnel. Dans sa décision, l'arbitre indique — et je cite : «Le niveau de soins dispensés aux résidents [...] souffrait de carences difficilement acceptables.»

Est-ce que le ministre nie encore, après quatre ans d'austérité libérale appuyée par la CAQ, que nos CHSLD sont vraiment à l'agonie?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je vais quand même être d'accord avec notre collègue de Saint-Jean que ça serait, évidemment, bien pire avec la CAQ, un parti qui est très à droite, qui veut réduire le poids de l'État et qui, inévitablement, après avoir privatisé les soins de santé, aura certainement un impact néfaste sur notre réseau.

Ceci étant dit, M. le Président, force est de constater qu'en quatre ans de pouvoir la réalité est que nous avons posé les gestes déterminants pour aujourd'hui et pour le futur, pour améliorer les services que nous octroyons en CHSLD. Puis revoyons-les pas à la lumière, évidemment, de la décision d'arbitrage qui a été posée, puisqu'elle est en appel, on le comprendra, mais parce qu'il y avait des choses à améliorer, et on les a posés, les gestes, que ce soit par avoir déterminé quelles étaient les meilleures pratiques, en ayant promis et en ayant engagé des milliers de personnes de plus dans notre réseau. Que dire maintenant des projets ratio que nous avons en place, notamment en CHSLD?

M. le Président, à sa face même, nous avons posé les gestes et les bons diagnostics pour améliorer la situation de nos aînés ainsi que de ceux qui y travaillent...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...et la solution est la continuité. C'est ce que nous proposons...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : La continuité. La continuité, c'est des retards et des délais dans la distribution des médicaments dans nos CHSLD. La continuité, c'est que les gens n'ont pas encore dîné après 14 h 45, M. le Président. La continuité, c'est que les gens sont obligés de conserver leur culotte souillée jusqu'après le déjeuner le lendemain matin.

C'est ça, la continuité du ministre, M. le Président? C'est ça, le bilan libéral après quatre ans.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Ce que j'aimerais, M. le Président, là, c'est, quand le député de Saint-Jean se lève, qu'il nous rappelle à tous et à toutes une seule proposition qu'ils ont faite en cette matière pendant les 18 mois qu'ils ont été au pouvoir, juste une. Puis, s'ils ne peuvent pas nous rappeler une proposition, qu'ils nous rappellent donc une suggestion. Il n'y en aura pas.

Alors, nous, quand on est arrivés en poste, je vais le répéter, M. le Président, on a fait face à cette problématique-là et, je vais le répéter, on a choisi de s'y attaquer. On a choisi de s'y attaquer en augmentant les budgets, en mettant en place les meilleures pratiques.

Parlons des préposés. Dans notre forum sur les meilleures pratiques, ils ont une place centrale, et c'est en posant ces gestes-là qu'on va améliorer la situation...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...certainement pas en se levant à l'Assemblée nationale en critiquant...

Le Président : M. le ministre... M. le... pas encore, en tout cas.

Des voix : ...

Le Président : O.K. Bon, on va attendre un peu dans ce cas-là. Alors, M. le député de Saint-Jean, deuxième complémentaire.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : M. le Président, après les comités d'usagers, après le personnel, après la Protectrice du citoyen, après même un arbitre, qui devra dénoncer l'austérité libérale? Est-ce que ça va prendre un rapport de l'ONU pour dénoncer la situation dans nos CHSLD, pour qu'enfin le ministre responsable de ce gâchis prenne ses responsabilités?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, la situation que l'on connaît, et pour laquelle nous avons agi, posé des gestes qui donneront obligatoirement des résultats, bien, c'est nous qui avons posé ces gestes-là. Pour aller plus loin, on pourrait peut-être, pour le grand public, là — je m'adresse à eux — regarder ce que les différents partis ont à proposer. Je n'ai rien vu, là. Je n'ai absolument rien vu dans le programme du Parti québécois qui serait mieux ou différent de ce que nous faisons. Même qu'à bien des égards vous nous félicitez implicitement. Et évidemment, du côté de la CAQ, bien, il n'y a rien. Il n'y a pas de programme en santé, on ne l'entend pas. Tout le monde le réclame, hein? Il y a même un article de journal où il a été écrit que je rêvais un jour de voir le programme en santé de la CAQ...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...et même le journaliste aussi en rêve. Libérez-vous...

Le Président : Principale, M. le député de Saint-Jérôme.

Achat d'autobus hybrides par la Société de transport de Montréal

M. Marc Bourcier

M. Bourcier : Alors, M. le Président, la Société de transport de Montréal a exclu les compagnies québécoises TM4, filiale d'Hydro-Québec, et la PME Effenco pour favoriser la compagnie britannique BAE dans un immense achat de 900 autobus hybrides pour 1,3 milliard de dollars. Montréal vient de faire une erreur historique en se menottant avec ces 900 autobus hybrides. Cette technologie, vieille de 10 ans, roulera jusqu'en 2034 dans les rues de Montréal, c'est incompréhensible. La ministre de l'Économie a eu beau dénoncer la situation pour notre grappe en électrification des transports, le problème, M. le Président, c'est que le ministre des Transports, lui, a applaudi la décision de la STM lors de l'étude des crédits. Je cite : «On la soutient, on partage cette vision-là.»

Comment ça se fait que le gouvernement ne soit pas intervenu pour nos entreprises innovantes? Tout cet argent vient pourtant des contribuables québécois. Comment le gouvernement a pu autoriser une telle erreur historique?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Oui. Merci, M. le Président. Je vais vous le dire, c'est quoi, la vision qu'on soutient, c'est la vision de la mairesse de Montréal et de la Société de transport de Montréal d'améliorer la desserte de transport en commun sur son territoire. La mairesse a pris un engagement très clair lors de sa campagne électorale qui était de faire l'achat de 300 autobus hybrides additionnels. M. le Président, parmi les premiers gestes qu'on a pu poser suite à son élection, nous avons acquiescé à sa demande d'acquérir ces autobus-là pour améliorer le service pour des centaines, voire des milliers, des dizaines de milliers de citoyens à Montréal, M. le Président.

Maintenant, le contrat auquel fait référence le député, ce qu'on pouvait faire au gouvernement, c'était très simple, on pouvait exiger le maximum de contenu canadien possible, ce qui est de 25 %. Et devinez quoi, M. le Président, c'est exactement ce qu'on a fait, on a exigé de la Société de transport de Montréal, qui représente pour cet appel d'offres là, l'entièreté des sociétés de transport au Québec, d'aller à 25 % de contenu canadien. Maintenant, c'est un appel d'offres qui n'est pas conclu, le député le sait très bien. Mais, en même temps, c'est un appel d'offres, M. le Président, qui vise l'achat d'autobus, il ne vise pas les technologies qui doivent être utilisées. Les soumissionnaires peuvent très bien choisir les fournisseurs, à la seule contrainte qu'ils aient 25 %...

Le Président : En terminant.

M. Fortin (Pontiac) : ...de contenu canadien.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Marc Bourcier

M. Bourcier : Comment ça se fait qu'en Chine la ville de Shenzhen ait déjà électrifié ses 16 000 autobus et que Paris va en acheter 1 000 d'ici 2020? Ce qui est gênant, c'est qu'ici au Québec on a un gouvernement libéral au neutre qui vient de rater une autre occasion de rattraper le retard qu'a le Québec dans l'électrification de la flotte d'autobus. Le gouvernement du Québec finance en bonne partie l'acquisition des autobus de la STM et doit intervenir au nom des contribuables québécois.

Pourquoi avez-vous décidé d'être un spectateur plutôt qu'un leader...

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. M. le Président, la Société des transports de Montréal a déjà pris un engagement dans son plan directeur qu'à partir de 2025 elle n'achètera exclusivement que des autobus qui sont entièrement électriques, dès que, selon elle, la technologie le permettra. M. le Président, le gouvernement du Québec a déjà pris l'engagement dans la politique de mobilité durable de ne financer que des autobus entièrement électriques dès 2025 là où la technologie le permettra, M. le Président.

En même temps, M. le Président, le Parti québécois, je le rappelle, a émis un communiqué le 9 avril 2018 en disant — et je cite : «Les libéraux ne se sont pas engagés à exiger un minimum de 20 %...» Nous, on exige 25 % dans l'appel d'offres de la Société de transport, eux, veulent 20 %...

• (14 h 50) •

Le Président : En terminant.

M. Fortin (Pontiac) : ...pour les projets de sociétés de transport en commun, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Marc Bourcier

M. Bourcier : Plus que ça, M. le Président, saviez-vous que le fournisseur britannique BAE, qui a été sélectionné pour les autobus de la STM, bien, c'est la même compagnie qui a eu d'importants problèmes de fiabilité avec sa technologie d'autobus hybrides ailleurs en Amérique du Nord? Demandez donc ça à Saguenay, à Washington ou à New York, comment ils ont subi les problèmes mécaniques que ces autobus hybrides leur causaient. Ils n'en veulent plus, d'autobus hybrides passés date.

Allez-vous intervenir pour réduire le nombre d'autobus hybrides commandés par la STM...

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : M. le Président, la Société de transport de Montréal fait le choix de se doter à très court terme, comme l'ensemble des sociétés de transport au Québec le font, de ces autobus-là parce que les citoyens ont besoin davantage de services, M. le Président. En même temps, l'appel d'offres, ce n'est pas un appel d'offres qui est dirigé, M. le Président, c'est un appel d'offres qui dit aux soumissionnaires : Choisissez les fournisseurs qui font votre affaire, cependant vous devez avoir 25 % de contenu canadien. M. le Président, ça me semble la moindre des choses. C'est pourquoi c'est ce qu'on a exigé de la part de la STM dans ce contrat-là.

Le Président : Principale, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Lock-out à l'Université du Québec à Trois-Rivières

M. Donald Martel

M. Martel : M. le Président, la direction de l'Université du Québec à Trois-Rivières a imposé un lock-out à ses 445 professeurs. Les 14 000 étudiants de Trois-Rivières et de Drummondville sont pris en otages. Des cours sont suspendus, les corrections des examens sont retardées, des étudiants vont recevoir leur diplôme en retard et ne pourront pas postuler pour un emploi.

La ministre ne peut certainement pas être d'accord avec la direction de l'UQTR, qui a dit que sa décision est courageuse et responsable. Elle sait très bien que le processus de négociation n'était pas terminé, un lock-out est toujours injustifié.

Comment la ministre de l'Enseignement supérieur a-t-elle laissé la situation dégénérer au point de laisser la direction de l'UQTR imposer un lock-out? Pourquoi n'est-elle pas intervenue avant le lock-out? Et pourquoi elle n'y met pas fin immédiatement?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David : Oui, M. le Président. La situation est un peu plus compliquée que ce que voudrait bien... J'aimerais ça faire de la façon très autoritaire tout ce que le député me demande de faire. D'abord, des négociations, ça se fait entre un employeur et ses employés. Ces négociations-là sont sous la responsabilité de l'employeur, qui, dans ce cas-ci, est l'université, l'UQTR. La ministre ne se mêle pas de la négociation. Alors, c'est la décision de l'UQTR.

Maintenant, est-ce que j'ai dit que j'étais heureuse de la situation du lock-out? Depuis jeudi, je dis que je ne suis pas heureuse de cette situation-là. Je pourrais définir encore plus longtemps... Je n'aurais pas assez de tout le temps pour dire les conséquences sur les étudiants, sur le trimestre d'hiver qui s'est achevé. Oui, les examens sont passés. Ils ont jusqu'au 18 mai, les professeurs, pour remettre leurs notes. Alors, on veut que les notes puissent être remises, que ça soit des vraies notes, que ça soit corrigé correctement. La session d'été a commencé le 30 avril, la veille ou l'avant-veille du lock-out.

La situation est loin, loin d'être évidente. Je suis inquiète. Je suis la situation de très près, je parle au recteur régulièrement. Est-ce que c'est une forme de pression que je lui mets? En tout cas, il voit que je m'intéresse énormément à la situation. Est-ce que j'aime la situation? Je n'aime pas la situation. Est-ce qu'il faut faire quelque chose pour...

Le Président : En terminant.

Mme David : ...faire en sorte que ça s'accélère? On va faire tout notre possible pour...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Donald Martel

M. Martel : M. le Président, elle n'aime pas la situation, mais elle est capable de la régler. Il y a des étudiants qui ne pourront pas compléter leurs études ou poursuivre leur formation cet été parce que la direction a décidé d'imposer un lock-out. Ce conflit ne peut pas durer une journée de plus.

Est-ce que la ministre va dire à la direction de l'UQTR que c'est assez, de cesser le lock-out et d'aller négocier avec le médiateur ou va-t-elle abandonner les 14 000 étudiants?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David : Je pense que je fais tout, sauf abandonner les 14 000 étudiants. M. le Président, dès le soir même du lock-out, ma collègue la ministre du Travail a nommé un médiateur. Il y avait déjà un conciliateur, nous avons ajouté un médiateur. Et, dès vendredi dernier, le médiateur a commencé son travail avec la partie patronale, avec la partie syndicale. Le médiateur a continué samedi, le médiateur a continué dimanche, le médiateur a continué hier, le médiateur continue aujourd'hui, c'est très intensif. Il faut que la situation se règle, nous voulons que la situation se règle. Le médiateur est là pour ça, et nous suivons extrêmement attentivement la situation.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Donald Martel

M. Martel : M. le Président, tout ça peut se faire sans lock-out. Il n'y a rien de courageux ou de responsable d'imposer un lock-out à 14 000 étudiants universitaires. Ce sont eux, les grands perdants.

Le gouvernement a nommé un médiateur, mais peut-il convaincre la direction de l'UQTR de mettre fin au lock-out pendant que les négociateurs essaient de trouver une solution raisonnable? Est-ce que la ministre peut faire primer le droit aux étudiants qu'ils obtiennent leurs notes et leurs diplômes et exiger la fin du lock-out?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David : Je répéterai, M. le Président, que ce n'est pas mon lock-out, ce n'est pas le lock-out du gouvernement, c'est le lock-out d'un employeur qui s'appelle l'Université du Québec à Trois-Rivières. L'université a pleine autorité sur la façon dont elle négocie. Est-ce qu'on est contents du lock-out? La réponse, c'est non. Est-ce qu'on veut que tout ça se règle le plus vite possible? C'est oui. J'ai rencontré les étudiants samedi matin — j'étais d'ailleurs en compagnie du député de Lac-Saint-Jean dans les états généraux de l'enseignement supérieur — les étudiants de l'UQTR. On a pris du temps après pour discuter de la situation, et, justement, je leur ai dit à quel point j'avais hâte que tout ça se règle. Nous faisons tout en notre pouvoir pour que la situation se règle le plus vite possible, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Saint-Jean.

Maintien des soins à domicile

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : L'histoire de Sophie Laflamme, cette femme tétraplégique qui se bat pour que ses services de soutien à domicile ne soient pas réduits, ressemble, malheureusement, à ce que dénonçait la Protectrice du citoyen dans son dernier rapport. Le CIUSSS lui a annoncé sur son répondeur une réduction de service un après-midi en vigueur dès le lendemain matin avant de changer d'idée le soir même. De plus, de plus en plus de pression... on lui fait pour qu'elle paie elle-même ses petites pantoufles bleues pour les préposés aux bénéficiaires. En plus, on lui dit de choisir des vêtements adaptés pour faciliter le travail. Il y a de plus en plus de ruptures de service, ce qui fait en sorte que Mme Laflamme se voit contrainte de soit rester dans son lit ou de sortir dans les médias, ce qu'elle a fait.

M. le Président, est-ce que la ministre, ou le ministre, ou les deux peuvent prendre conscience du cas de Mme Laflamme et régler cette question-là... et l'ensemble des personnes qui vivent ces situations malheureuses au Québec?

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Alors, M. le Président, oui, c'est un cas qui a été porté à mon attention. Et il faut que je vous dise, M. le Président, que c'est des cas pour lesquels nous attachons beaucoup d'importance et que... nous devons nous y attarder jour après jour. Et chaque personne doit pouvoir compter sur des services et des soins qui sont appropriés à leur niveau d'autonomie.

Ceci étant dit, en lien avec le cas de Mme Laflamme, le cas particulier, je dois vous mentionner, M. le Président, que cette dame utilise des services de gré à gré avec le chèque emploi-services. Bref, elle achète ses services au privé, et oui, effectivement, du fait qu'elle achète ses services au privé, il y a des bris de service.

Ceci étant dit, le CIUSSS de la Capitale-Nationale compense ces bris de service là par le biais d'employés que la dame embauche et/ou avec d'autres personnes. Mais il faut savoir qu'il y a un levier qui a été livré à la dame pour assurer ses transferts vendredi dernier, et c'est des transferts de son lit à d'autres endroits dans la maison. Et, oui, nous nous préoccupons des soins que cette dame-là doit avoir, et on s'assure, via le CIUSSS de la Capitale-Nationale, qu'un suivi serré dans ce dossier-là puisse être fait journalièrement pour répondre adéquatement à ses besoins...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : ...et que ça soit fait de façon sécuritaire.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : M. le Président, oui, elle reçoit des services avec le chèque emploi-services, mais elle en reçoit aussi du service public avec son CLSC, M. le Président. On joue au yoyo bureaucratique avec Mme Laflamme. Les gens sont obligés de soit dénoncer dans les médias, soit se battre, ou soit, parce qu'il y a une élection qui arrive, ils obtiennent enfin des services.

Est-ce qu'on peut mettre fin à cette pratique, M. le Président? Une règle bien simple : un besoin, un service.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je pense que c'est un bon moment pour rappeler à la population que, dans notre mandat, en matière de maintien à domicile, de soutien aux personnes âgées, en déficience physique, déficience intellectuelle, et ainsi de suite, nous avons augmenté, dans notre mandat, de 25 % le nombre d'heures de service et de 30 % le nombre d'interventions. Une intervention, c'est un geste que l'on pose auprès des personnes. Dans le secteur spécifique invoqué par notre collègue, en déficience physique, dans notre mandat, nous avons augmenté de 25 % le nombre d'interventions. Je vais le répéter, M. le Président, plus 25 % en heures de service, plus 30 % en interventions.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Ça, c'est un gouvernement responsable qui doit...

• (15 heures) •

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, selon nos règles et l'ordre de présentation, je vais maintenant céder la parole à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Souligner la Semaine nationale de la santé mentale

M. Barrette : Oui, c'est moi, ça, O.K. Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Taillon, le député de Lévis, le député de Gouin, le député de Gaspé et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine nationale de la santé mentale sous le thème Agir pour pour donner un sens, qui se déroule du 7 au 13 mai;

«Qu'elle souligne le travail du personnel du réseau de la santé et des organismes qui soutiennent les personnes ayant des problèmes de santé mentale;

«Qu'enfin, elle salue les activités et les ateliers mis en place afin de briser l'isolement et de favoriser leur intégration sociale.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Nous proposons de l'adopter sans débat, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée de Marie-Victorin pour sa motion sans préavis.

Mme Fournier : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle un message de janvier 2017 du premier ministre du Canada, Justin Trudeau, indiquant : "À ceux qui fuient la persécution, la terreur et la guerre, sachez que le Canada vous accueillera.";

«Qu'elle constate que ce message a été vu par plus de 760 000 personnes dans le monde et a contribué à un important afflux de migrants irréguliers, principalement au Québec;

«Qu'elle prenne acte de la déclaration du 7 mai 2018 du ministre fédéral Marc Garneau selon lequel l'immense majorité des demandeurs d'asile devront retourner dans leur pays d'origine;

«Qu'elle déplore les faux espoirs suscités par le premier ministre canadien auprès des milliers de personnes dans le besoin;

«Qu'elle demande respectueusement au premier ministre canadien d'émettre sur les réseaux sociaux, en français et en anglais, un nouveau message reprenant les propos de son ministre et pouvant se lire comme suit : "Les demandeurs d'asile à notre frontière ne reçoivent pas un billet gratuit vers le Canada. Un peu plus de 90 % des migrants irréguliers ne répondent pas à nos critères et devront quitter."»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Alors, maintenant, je cède la parole à M. le député d'Arthabaska pour sa motion sans préavis.

M. Lefebvre : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Bonaventure, le député de Gouin, le député de Groulx et le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement la mise en place d'un moratoire afin de suspendre la modification de l'article 7 du Règlement sur les permis de pêche, concernant la pêche au saumon dans le nord du Québec, entrée en vigueur le 1er avril 2018.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député d'Arthabaska. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de l'Assemblée pour présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale constate que l'investissement de 1,3 milliard $ du gouvernement du Québec dans la CSeries de Bombardier a chuté à environ 545 millions [de dollars], ce qui représente une diminution de 58 % de [sa] valeur;

«Par ailleurs, que l'Assemblée nationale constate que la valeur du bloc d'actions de la famille Beaudoin-Bombardier dans l'entreprise s'est appréciée de 753 millions $ sur la même période, soit une hausse de valeur de 160 %.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Gouin. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Maintenant, s'il n'y a pas d'autre motion sans préavis, nous allons passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement, tout en demandant aux membres qui doivent quitter la Chambre de le faire en silence. Merci.

M. Tanguay : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des relations avec les citoyens poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 178, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant la protection du consommateur, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de 45 minutes, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

Et finalement, Mme la Présidente, la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail aujourd'hui de 18 heures à 19 h 30, à la salle RC.171, afin de procéder à l'analyse de rapports annuels de gestion.

Je vous avise par ailleurs que la Commission de l'aménagement du territoire se réunira en séance de travail demain, mercredi 9 mai 2018, de 8 heures à 8 h 30, à la salle RC.161, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'une pétition concernant la mise en place d'un plan d'action favorisant l'accessibilité des personnes vivant avec un handicap dans toutes les municipalités du Québec.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Et, s'il n'y a pas de demande de renseignements, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, et cette motion se lit comme suit : «Que le principe du projet de loi n° 1190, Loi instaurant une représentation paritaire entre les [hommes] et les [femmes] au Conseil des ministres, soit adopté.»

Affaires du jour

Maintenant, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons passer aux affaires du jour.

Affaires prioritaires

Débat restreint sur les rapports des commissions qui ont
étudié les crédits pour l'année financière 2018-2019

Et, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2019. Je vous informe que la répartition du temps de parole pour ce débat restreint s'effectuera comme suit : 55 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 31 min 26 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 23 min 34 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 10 minutes sont allouées aux députés indépendants; six minutes sont réservées aux députés de Québec solidaire, et la présidence répartira le reste de cette enveloppe de temps entre les députés de Groulx, de Vachon et de Gaspé selon le nombre de députés qui se seront manifestés et sous réserve d'un maximum de deux minutes chacun. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part les consignes mentionnées précédemment, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Et enfin je rappelle aux députés indépendants qui souhaitent intervenir au cours du débat qu'ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Je cède maintenant la parole au premier intervenant, qui sera M. le président du Conseil du trésor.

Une voix : ...

• (15 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ça a passé proche.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très heureux aujourd'hui de pouvoir prendre la parole à l'occasion de ce débat restreint. Je pense que nous avons eu l'occasion, Mme la Présidente, d'étudier les crédits pendant de nombreuses heures au cours des dernières semaines. Cette étude a été une étude importante parce qu'on parle au-delà de 200 heures de travaux, Mme la Présidente. C'est un processus qui mobilise un peu tout le monde, hein, l'ensemble des équipes, des ministères, des organismes.

J'aimerais également profiter de l'occasion pour saluer le travail de l'ensemble des employés de la fonction publique, qui font preuve de professionnalisme et de rigueur. C'est quand même plusieurs heures qui ont été nécessaires pour la préparation des documents, qui étaient exigés à la fois par le gouvernement, des documents exigés par l'opposition également sur la préparation et l'étude de ces crédits.

Je rappelle encore une fois que le Conseil du trésor a été extrêmement impliqué. Je rappelle aussi que, cette année particulièrement, l'étude des crédits est importante parce que, maintenant, nous avons l'obligation, avant le départ de la campagne électorale, d'avoir un rapport préélectoral, qui sera transmis à la Vérificatrice générale, et ce rapport sera analysé par la Vérificatrice générale, qui fera justement un rapport sur cette question.

Dans chacun des gestes que nous avons posés, et à l'étude des crédits, la préoccupation demeure la même, c'est-à-dire la préoccupation sur la qualité de vie de l'ensemble des citoyennes et des citoyens du Québec. Le 27 mars dernier, nous avons présenté un budget, un budget qui était le quatrième budget consécutif avec l'atteinte de l'équilibre budgétaire. On peut donc dire que notre gouvernement a instauré, depuis maintenant quelques années, ce que j'appellerais un retour durable à l'équilibre budgétaire, en fait, une saine gestion qui a été marquée aussi, la semaine dernière et de façon assez, je pense, éclatante, par une façon... pour le ministre des Finances qui a signé, en fait, mardi dernier, un chèque de 2 milliards de dollars pour le remboursement d'une dette pour les Québécois.

La semaine dernière également, l'Institut de la statistique du Québec a souligné la hausse de 0,3 % du produit intérieur brut. Et, dans le communiqué, en fait, on dit la chose suivante, et c'est important de le souligner : «La hausse du produit intérieur brut en janvier [...] s'inscrit dans une tendance de croissance économique soutenue amorcée depuis [...] 2017. En janvier 2018, le produit intérieur brut du Québec [était] de 3,3 % plus élevé que celui de janvier 2017.» C'est, cette année, certainement un record ou un des importants records que nous avons eus dans ce domaine.

Ainsi donc, Mme la Présidente, le coût d'emprunt du gouvernement du Québec est inférieur de cinq points de base à celui de l'Ontario. C'est du jamais-vu. Jamais on n'a vu une situation qui était à ce point attribuable à la cote de crédit du Québec, qui a été revue à la hausse par les agences de notation. En fait, le Québec se retrouve aujourd'hui, Mme la Présidente, mieux coté que l'Ontario pour la première fois de son histoire. Et, comme vous êtes une députée qui n'est pas tellement loin de l'Ontario, je pense que vous devriez aussi en être très fière, Mme la Présidente, de ce qu'on a pu accomplir au Québec. La bonne gestion des finances publiques nous a permis d'obtenir ce résultat. Et, en fait, le Québec connaît sa meilleure performance économique depuis au-delà de 20 ans.

Nous sommes pratiquement dans une situation, au Québec, de plein-emploi. Le taux de chômage a baissé dans l'ensemble des régions du Québec depuis notre arrivée au pouvoir. Je suis ministre responsable de la Côte-Nord, une région qui avait eu sa part de difficultés. Eh bien, même sur la Côte-Nord, les investissements sont de plus en plus présents. Je suis ministre responsable de la Côte-Nord, et, quand je regarde ce qui se passe par rapport à avril 2014 — la Côte-Nord avait un taux de chômage de 8,2 % — eh bien, aujourd'hui, il est sous la barre des 5 %, ce qui est quand même très significatif.

Les gestes, donc, que nous avons posés sont des gestes qui ont eu un seul but, en fait, hausser la confiance des investisseurs à l'égard du Québec. Et, quand on réussit à faire cela, évidemment, le reste s'ensuit. Et je pense qu'aujourd'hui on voit les bénéfices de ce qui a été accompli par le gouvernement.

En fait, quand on regarde l'année 2018‑2019, on s'aperçoit que le gouvernement pourra investir au-delà de 4 milliards de dollars dans des services directs à la population parce que, justement, nous sommes dans une bonne période actuellement. Le budget de dépenses des programmes s'établit actuellement à 76,9 milliards de dollars. Une croissance des dépenses de 5,2 %, c'est une croissance importante.

Mais, encore une fois, laissez-moi vous dire une seule chose par rapport à cela : On dépense l'argent que nous avons. Et, cette année, ce qui nous permet de croître les dépenses de 5,2 %, c'est qu'on réussit à avoir une performance économique très importante, même si le député de Sanguinet, évidemment, n'est pas d'accord avec nous là-dessus. Mais ils ne seront jamais d'accord parce que, lorsqu'on dit que, l'an prochain, nous allons avoir une occasion de peut-être revenir à une performance peut-être un peu plus conservatrice autour d'une augmentation de 3,4 %, on nous dit : Écoutez, on est rendus dans l'austérité. À 3,4 %, on est dans l'austérité. À 5,2 %, ils nous disent : On dépense trop. Alors, c'est quoi, la norme? Est-ce que c'est 4 %, 4,4 %, 4,5 %? Moi, je suis convaincu d'une chose, si demain matin on arrivait avec une formule comme ça, l'opposition trouverait une autre excuse pour dire qu'on ne dépense pas assez.

Alors, je pense qu'on est actuellement à la bonne place, au bon endroit pour pouvoir discuter de ces choses-là parce qu'encore une fois on dépense de l'argent que nous avons. On réussit à dépenser, à baisser les impôts, on a réussi à faire tout ça, rembourser la dette, investir en santé, en éducation, et ce, encore une fois, toujours en ayant en tête que nous avons atteint l'équilibre budgétaire.

Ainsi donc, nous avons géré de façon très correcte les finances publiques. Nous sommes en position, actuellement, d'investir davantage dans les services directs à la population, que ce soient les questions qui touchent le temps d'attente dans les hôpitaux, les délais en services diagnostiqués et d'accès à la chirurgie, d'accroître la réussite éducative des élèves, des étudiants, améliorer les soins, les services offerts dans les centres d'hébergement et les soins de longue durée, les délais en matière criminelle et pénale — entre autres, il y a un ambitieux projet de l'actuelle ministre de la Justice — moderniser, en fait, la justice par les technologies de l'information et, de façon générale, consolider l'expertise interne du gouvernement pour demeurer en maîtrise des technologies qui sous-tendent, évidemment, tous nos services publics.

Si nous voulons des services de qualité, Mme la Présidente, pour la population, ce doit également... cela se doit de se refléter dans les infrastructures du gouvernement. Les infrastructures, c'est une des premières forces économiques du gouvernement, en fait, une des premières forces d'une société, et ce sont, pour nos régions au Québec, de puissants outils de développement. En fait, ce sont des investissements records que nous allons faire dans ce domaine. Dans le dernier budget, une somme de 100 milliards de dollars a été annoncée pour le Plan québécois des infrastructures 2018‑2028. C'est sans précédent. C'est, en fait, l'effort le plus ambitieux en matière d'infrastructures jamais déployé par un gouvernement. Ce plan va servir à soutenir l'économie, améliorer la qualité des services, à créer à long terme les conditions qui sont propices à l'innovation, parce que le Québec doit aller dans cette direction-là, on doit également être plus productifs, également plus compétitifs. C'est donc un investissement record, et je tiens à le rappeler, parce que c'est important de le dire, cet investissement record de 100 milliards, il y a 65 %, donc 65 milliards, qui est là non pas pour des nouveaux projets, mais qui est là pour le maintien de nos actifs. La création d'emplois, en fait, qui découlera de ce choix qui va nous permettre d'atteindre cet objectif, eh bien, cette création d'emplois sera très importante. On parle d'une création d'emplois, uniquement dans ce domaine, de 250 000 emplois au cours des prochaines années, et ça, c'est seulement du côté des infrastructures.

Le plan prévoit également des investissements additionnels en transport collectif, 2,3 milliards de dollars qui seront consacrés à favoriser la mobilité des citoyens, réduire la congestion routière. Je n'ai pas besoin d'insister, tout le monde a entendu parler du projet structurant à Québec, le projet de tramway, trambus dans notre capitale nationale, tout le monde a entendu parler également de l'étude que nous faisons à Québec pour le troisième lien, le prolongement, à Montréal, de la ligne bleue, le Réseau express métropolitain et divers projets de transport collectif partout au Québec qui seront déployés et qui viendront appuyer cette politique de mobilité durable de notre gouvernement.

• (15 h 20) •

Également, afin d'améliorer les conditions de vie des élèves et du personnel enseignant, des investissements de 1,2 milliard de dollars ont été ajoutés au secteur le l'éducation, dont plus de 1 milliard de dollars en infrastructures pour rénover nos écoles, ajouter de nouveaux locaux, des bâtiments entre autres. Et d'autres sommes seront investies également dans le secteur de l'enseignement supérieur pour la réalisation de projets majeurs, dont le nouveau pavillon des arts et de la créativité numérique à Montréal.

Nous mettrons également en oeuvre la Stratégie numérique du Québec avec des investissements dans, entre autres, différents secteurs, éducation et enseignement supérieur encore une fois, mais aussi dans les secteurs gouvernementaux qui ont besoin de ces investissements. Ce virage va s'opérer dans toutes les régions du Québec, et l'acquisition d'infrastructures numériques est non seulement essentielle à la croissance de nos entreprises, mais aussi au développement des compétences numériques de nos jeunes.

J'ajouterais aussi que nous avons fait un travail important pour, en fait, réaliser des économies au sein du gouvernement. On parle d'économies de près de 2 milliards de dollars qui ont découlé de la révision des programmes que nous avons menée, un processus qui aujourd'hui est permanent. Plusieurs tentatives avaient eu lieu en 1980 pour instaurer une révision permanente des programmes, mais c'est la première fois que nous obtenons de tels résultats. On se rappelle qu'on a aboli les CRE, on a aboli les structures administratives au ministère de la Santé entre autres. On a stabilisé le financement de La Financière agricole. Ce sont là quelques éléments que l'on a faits pour justement couper dans ce qu'on appelle véritablement des structures administratives, où il n'était pas absolument nécessaire... où je pense qu'on a de meilleures, maintenant, structures administratives, beaucoup plus légères et beaucoup plus efficaces maintenant.

Le gouvernement a misé également sur le modèle des services partagés, les services partagés pour les ministères, les organismes en fait, qui permet entre autres, là aussi, de générer des économies substantielles pour le gouvernement. C'est près de 1,3 milliard d'économies qui ont été générées par le Centre de services partagés du Québec depuis sa création.

La gestion des effectifs est un autre bel exemple. Nous fonctionnons encore mieux avec moins de monde. On avait, en 2014, 69 000 emplois dans la fonction publique québécoise. On est autour maintenant de 65 000. Nous avons donc maintenant un portrait clair et exhaustif du nombre d'employés qui travaillent au sein de l'appareil gouvernemental et nous allons pouvoir évaluer la situation au cours des prochaines années.

Encore une fois, Mme la Présidente, un coup d'oeil à ce bilan permet d'observer qu'après avoir subi une réduction de ses effectifs au cours des dernières années, il y aura probablement, au cours des prochaines années, une hausse de nos effectifs, mais particulièrement dans les secteurs prioritaires du gouvernement, non pas dans la fonction publique comme telle, mais dans, si on peut, les services parapublics, c'est-à-dire entre autres, évidemment, principalement, la santé et l'éducation.

C'est donc là notre vision de croissance de l'effectif québécois en droite ligne avec les investissements que nous avons dans nos priorités. Les décisions qui sont prises aujourd'hui sont celles qui permettront de bâtir le Québec de demain. Et je peux vous assurer, Mme la Présidente, que le gouvernement va continuer de travailler pour le maintien de cette qualité. Je pense que notre préoccupation demeure essentielle pour l'ensemble de la population québécoise. Avec nous, Mme la Présidente, le Québec va mieux. Il ira encore mieux si nous travaillons tous ensemble dans cette vision économique et sociale qui est la nôtre, c'est-à-dire celle de l'ambition pour nos citoyens, celle de l'égalité des chances pour un État présent, un État présent, mais qui permet toujours la liberté d'action et qui protège davantage nos jeunes, nos aînés et nos plus démunis. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le président du Conseil du trésor. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Merci, Mme la Présidente. J'interviens à propos de l'étude des crédits du budget de ce gouvernement opportuniste, là. Vous savez, Mme la Présidente, dans mon autre vie, quand j'ai fait mon mémoire de maîtrise, j'essayais de prouver scientifiquement que les gouvernements, à l'approche des élections, augmentaient leurs dépenses électorales dans le but de se faire réélire. J'avais comme modèles 10 provinces canadiennes, à l'époque, et les résultats n'avaient pas été concluants. Je n'avais pas été capable de le prouver scientifiquement.

Je peux vous dire qu'à moins d'être un coq-l'oeil ou d'avoir deux caches de pirate dans les yeux, ce gouvernement-là est carrément un gouvernement opportuniste. C'est un gouvernement qui a utilisé le budget de cette année à des buts de réélection. Il y a une cassure entre ce qu'ils ont fait pendant trois ans et ce qu'ils ont fait cette année. Ils ont imposé l'austérité, Mme la Présidente, pendant trois ans et, la quatrième année, ils ont ouvert la machine, ils se sont fait des ti-n'amis et ont fait en sorte qu'on puisse aujourd'hui dire que les dépenses ont augmenté de façon faramineuse. Et là on le voit à la télévision, c'est une orgie d'annonces, et tout ça dans le but de se faire réélire, Mme la Présidente.

Alors, l'intérêt des Québécois pour ce gouvernement-là, là, n'est pas présent dans leurs pensées. C'est l'intérêt libéral qui prime. C'est ce qu'on voit avec eux. Au début de leur mandat, il y a eu des coupures sauvages, une austérité toxique. Ils ont augmenté les tarifs. On avait trois... les trois membres, à l'époque, les membres de l'équipe économique. Vous aviez le coupeur compulsif qui était président du Conseil du trésor à l'époque; le taxeur compulsif, qui est encore là, ministre des Finances; et moi-je-ne-bouge-pas compulsif, qui était le ministre de l'Économie, qui avait laissé libre cours à l'économie sans jamais mettre les mains là-dedans. Normal, ce sont des descendants d'Adam Smith. Adam Smith, au XVIIIe siècle, il disait : Il faut laisser le marché aller tout seul. C'est la main invisible, on ne doit pas intervenir. C'est ce qu'ils ont fait. C'est ce qu'ils ont fait, Mme la Présidente.

Et là, aujourd'hui, ils se disent : Aïe! C'est merveilleux, il y a plein-emploi, c'est fantastique! Imaginez, ils n'ont rien fait pendant quatre ans. Ils disent : Eh, mon Dieu, la recette miracle : Il ne faut rien faire puis on va avoir le plein-emploi. Il y a quatre raisons pourquoi ils sont au plein-emploi, Mme la Présidente, quatre raisons : croissance économique extrêmement forte aux États-Unis, baisse du dollar canadien durant leur mandat, baisse du prix du pétrole, Mme la Présidente. On n'est pas producteur pétrolier, c'est toujours avantageux pour une économie. Quatrième raison, leur frère d'armes à Ottawa, Justin Trudeau, est arrivé avec une politique de dépenses massives qui a profité à l'ensemble du Canada.

C'est ça qui a fait qu'on a eu une diminution du taux de chômage, et, en prime, il y a un phénomène démographique, Mme la Présidente. Le vieillissement de la population nous pousse candidement vers cette situation-là, Mme la Présidente. Les gens qui se disent bons dans ce gouvernement-là, parce qu'on est arrivé au plein-emploi... Est-ce que Donald Trump, il est bon, Mme la Présidente? Est-ce qu'ils peuvent dire que Donald Trump fait une belle intervention économique, puis c'est quelqu'un de brillant, puis c'est quelqu'un qui est intelligent dans la façon de gérer l'économie? Pourtant, les États-Unis sont au plein-emploi et même ils sont rendus à 3,9 %, Mme la Présidente. Est-ce que ces gens-là qui se vantent, qui se bombent le torse, de dire : On a amené le Québec en plein-emploi, est-ce qu'ils sont capables de dire que c'est Donald Trump qui a amené le plein-emploi aux États-Unis, Mme la Présidente? Non. Et ce qui est bon pour minou, c'est bon pour pitou.

Ça fait que la croissance économique qu'on a eue, elle n'est pas due à ce gouvernement-là qui a fait des coupures massives, qui a laissé tomber des gens qui étaient dans la misère, des gens en difficulté financière, des malades qui avaient de la misère à avoir des soins qui étaient jugés humains. Ils ont sacrifié des cohortes de jeunes, Mme la Présidente, pendant trois ans. Ils ont coupé dans l'éducation, coupé dans les services qu'on donnait aux étudiants, coupé dans l'aide pour contrer la pauvreté. Ils ont coupé là-dedans. Et donc, trois années, ces étudiants-là ont tiré le mauvais numéro, Mme la Présidente. Ils étaient dans l'autre versant du mandat, le versant obscur du mandat libéral, les trois années de coupures intenses, nonobstant les conséquences sur l'économie et les gens.

• (15 h 30) •

C'est ce gouvernement-là qui nous a amené, justement, un gouvernement à deux versants. Et là on a ouvert la machine, Mme la Présidente. On essaie de faire oublier les années difficiles, les années où on a fait en sorte de laisser tomber les gens. On a coupé partout. On s'en est vantés. On a créé des déficits qui n'existaient pas pour le justifier. Le déficit potentiel, il y a une personne au Québec actuellement qui croit à ça, c'est le premier ministre du Québec. Il n'y a plus personne qui parle du déficit potentiel de 2014, qui existait juste dans la tête du premier ministre. Tous les intervenants économiques, que ce soient des journalistes, des professeurs d'économie de partout au Québec, l'ont mentionné à plusieurs reprises, c'est une chimère. Et ils travaillent et parlent encore de ça, Mme la Présidente. C'est une chimère.

À l'époque, j'avais demandé au président du Conseil du trésor de l'époque : Comment justifier où est le 7 milliards de déficit? Il n'a jamais été capable de le dire, il était où, jamais il n'a pu l'identifier. Le ministre des Finances actuel, en 2014, on lui a demandé : Il est où? Il n'a jamais été capable de le préciser et de dire il était où. Même chose avec le premier ministre actuel du Québec. On lui a demandé : Il est où, ce déficit imaginaire? Jamais qu'il n'a été capable de répondre à la question. Mais c'est indécent, Mme la Présidente, on est quatre ans plus tard puis ils en parlent encore, de ce déficit chimérique là, un déficit qui n'existait pas. C'était un prétexte pour fesser sur la tête des gens au Québec qui avaient besoin de services, qui étaient en difficulté, Mme la Présidente.

La compassion n'est pas au menu de ce gouvernement-là, ne l'a jamais été. S'ils font la fine bouche aujourd'hui, si on a l'impression que c'est un gouvernement justement qui veut aider les gens démunis, c'est à des fins électorales uniquement. Ça veut dire quoi? Ça veut dire que, si ce gouvernement-là revient — oh, mon Dieu, mon Dieu! faites que ça ne soit pas exaucé — si ce gouvernement-là revient, Mme la Présidente, encore une fois, le cycle de tapage sur la tête des gens démunis va recommencer. Ils vont sortir leurs marteaux, ils vont fesser ces gens-là. C'est ce qui va arriver. Je vous vois les yeux... Mme la Présidente, c'est ça qui va arriver, je vous l'annonce. Et ils vont encore sortir une dernière année où, là, on va se déguiser en pères Noël. C'est ce qu'ils sont, des pères Noël, actuellement. Quand je les vois, je vois une bande de pères Noël, alors qu'avant ça on voyait des gens austères qui cherchaient la dépense futile. Et, malheureusement, tout ce qui était destiné à des gens dans le besoin était pour eux des dépenses futiles, Mme la Présidente. Je vous présente ce gouvernement-là, je vous le présente. Regardez-les, c'est ce qu'ils sont.

Les CPE. C'est prouvé scientifiquement qu'un enfant qui va dans un CPE va avoir plus de chances de réussir dans sa vie académique. C'est prouvé. Il y a des sociologues qui ont fait des études, qui se sont penchés là-dessus, puis tout le monde converge vers cette réponse-là, que les CPE, c'est un bienfait pour les enfants. Ils ont coupé là-dedans, Mme la Présidente. En Montérégie, c'est un drame d'horreur. On a niaisé les CPE, on les a écoeurés, Mme la Présidente, pour faire en sorte qu'ils ne soient jamais capables d'ouvrir leurs CPE. J'ai entendu des histoires d'horreur. La députée de Mille-Îles, elle fait ça comme ça. Bien, venez dans mon comté, je vais vous les présenter. Mme la Présidente, je vais lui présenter. J'ai entendu, encore hier, des histoires d'horreur, des gens qui ont dit : On n'était pas capables d'ouvrir des CPE, c'était comme la bureaucratie dans le film d'Astérix. C'est exactement ce qu'ils ont fait avec les CPE, Mme la Présidente, au profit du privé, parce que pour eux l'enfant, c'est une business. C'est ça qu'ils ont présenté, c'est ça qu'ils avaient comme plan. Puis en plus ils ont mis la ligne... c'est 454, je pense, la ligne où est-ce qu'on a fait payer les parents qui envoient leurs enfants dans les CPE. On les a découragés, Mme la Présidente, au profit des gens dans le privé, où est-ce que tu as trois fois plus de plaintes dans ce genre de garderie que dans les CPE. C'est ça que ce gouvernement-là réservait à nos jeunes, Mme la Présidente.

Là, on a un problème, ça fait 15 ans qu'ils sont là. On a un problème d'éducation, les jeunes ont de la difficulté à réussir. C'est encore plus criant chez les garçons. Qu'est-ce qu'ils font pour ça? Ils ont aggravé la situation pendant trois ans, Mme la Présidente, et là ils sortent les cadeaux. Ce trois ans-là a fait en sorte que c'est des jeunes qui ont été sacrifiés, Mme la Présidente, sur l'autel de l'austérité libérale. Ces jeunes-là ont subi les foudres de ce gouvernement-là et ils sont écartés d'une amélioration de leur situation, Mme la Présidente, à cause d'eux, à cause de ce gouvernement-là. Et je suis objectif, Mme la Présidente. Les gens de l'autre bord, ils disent : Ah! non, non. Je suis très objectif. Les chiffres sont têtus, Mme la Présidente.

Mais évidemment l'austérité ne frappe pas tout le monde et partout, Mme la Présidente. Les médecins : ce gouvernement-là a toujours eu un penchant pour les médecins. Mais là il me regarde : Mais... Mais c'est sûr, le premier ministre est médecin, le ministre de la Santé est un médecin, l'ancien secrétaire du gouvernement, c'était un médecin. C'est le festival des médecins, Mme la Présidente. Et qu'est-ce qui est arrivé? On a ouvert la machine, parce que ce sont nos amis, et donc des milliards en trop payés aux médecins, payés aux médecins, puis il y a même des médecins qui ont dit : C'est assez, c'est trop. J'en connais. Il y a des médecins qui nous ont dit : Ça suffit, parce que, l'argent que vous nous donnez, on le perd dans les soins de santé. On n'est pas capables d'offrir des services de santé de qualité, parce que le système est en train d'exploser. Puis là, voilà pas longtemps, c'est les infirmières qui sont sorties, les infirmiers, les infirmières sont sortis pour justement sonner l'alarme, dire que c'était inacceptable, ce qu'on vivait dans les hôpitaux. Là, ils sont réveillés. Bien oui, c'est sûr, l'élection s'en vient. Là, ils se réveillent : Mon Dieu! qu'est-ce qui se passe dans les hôpitaux? Bien oui, c'est évident, ça fait trois ans et demi que ça durait. Pourquoi ça n'a pas sorti avant? Parce que les infirmiers, les infirmières, ils ont essayé de supporter le coût des coupures. Ils ont travaillé de plus en plus, jusqu'à tant que pour eux la fin de la journée de travail, ça s'appelait burn-out, Mme la Présidente. C'est des gens qui ont été poussés jusqu'au bord du précipice, et pourquoi? Puis le premier ministre l'a mentionné, à un moment donné, il a dit : Écoutez, ça va bien, les infirmières, elles peuvent travailler, faisons-les travailler. Non, il y a une limite. On s'est fié sur le professionnalisme pour cacher l'errance de ce gouvernement-là et des coupures sauvages dans la santé, Mme la Présidente. C'est ça qui est arrivé.

On a assaini les finances publiques. Je les entends roucouler, Mme la Présidente. Ils roucoulent, c'est un gouvernement de roucouleux. Ils disent quoi? On a fini par avoir des déficits éliminés, on a des surplus, on a fait le ménage dans la bâtisse. C'est faux, et je suis sûr que la plupart des députés ne le savent même pas. On l'a posée, la question, au ministre des Finances à plusieurs reprises. Il n'est pas capable de le dire.

Moi, je vais vous dire, c'est un fait, c'est écrit dans son budget, cette année, ce gouvernement-là va avoir un déficit de 1,6 milliard, Mme la Présidente. Il laisse un Québec en déficit budgétaire. C'est ça qu'ils ont fait. Ils n'ont pas fait le ménage dans la baraque, ils ont fait des coupures sauvages et là ils ont ouvert la machine. Et donc qu'est-ce qui arrive? Aujourd'hui, ils nous laissent un gouvernement qui va s'endetter cette année, s'endetter l'année prochaine et s'endetter dans deux ans aussi. Moi, je me pose la question, Mme la Présidente : Le 1,6 milliard cette année, le 900 millions l'année prochaine puis le 479 millions de déficit dans deux ans, je pense qu'on devrait les inclure dans les dépenses électorales du Parti libéral, Mme la Présidente, parce que c'est ça, dans les faits : ils se sont payé des voteurs, des élections avec leur générosité, c'est un fait.

1,6 milliard de déficit. Je vois le président du Conseil du trésor, il trouve ça drôle. Pourquoi il n'en parle pas? Pourquoi il ne l'a pas dit : On a 1,6 milliard de déficit, excusez-nous, mais on est en élection, on verra ça dans deux, trois ans, on va ressortir la hache si on est encore là puis on va régler ça dans deux, trois ans? Pourquoi il ne l'a pas dit? Ils ne le disent pas. Je suis sûr, Mme la Présidente, vous avez entendu ces gens-là, vous avez entendu le ministre des Finances, jamais qu'il n'a dit qu'il y avait un déficit de 1,6 milliard, mais c'est un fait.

Alors, ils ont fait le ménage dans la maison, Mme la Présidente? Pas du tout, pas du tout. Ce n'est pas ça que j'appelle le ménage. Malgré le fait que la croissance économique est assez forte, que les voyants sont au vert économiquement, pas grâce à eux, mais à cause d'une conjoncture économique internationale, ils ne sont même pas capables de boucler un budget cette année, parce qu'ils ont des choses à se faire pardonner, Mme la Présidente. C'est ça, la réalité, puis ça, ils n'en parlent pas, ils n'en parlent pas.

Leur niveau de dépenses. Ils se vantent de leur niveau de dépenses. J'ai entendu le président du Conseil du trésor se vanter, là : 4 %, 5 % de niveau de croissance. C'est insoutenable à long terme. Ça, c'est la preuve que c'est un budget électoraliste, un budget électoraliste, là. S'il ne me croit pas, là, regardez, je vais lui donner un truc, là. Est-ce que c'est un budget électoraliste? Prenez vos dépenses de cette année, là, puis prolongez ça sur cinq ans. Si vous dites que c'est tenable, là, bien, ce n'est pas un budget électoraliste. Si vous me dites que vous allez avoir des dépenses autant cette année que l'année prochaine, dans deux ans, dans trois ans, dans quatre ans puis que ça ne sera pas problématique au niveau du déficit, ce n'est pas un budget électoraliste.

Le problème, c'est que, ils l'ont dit eux-mêmes, on a des fortes augmentations cette année, mais ça va se résorber les années futures. Ah! Pourquoi? Bien, parce que l'élection va être passée, Mme la Présidente. C'est comme ça que ça fonctionne. On a imposé un fardeau, et c'est, à l'époque, le président du Conseil du trésor, qui était ministre des Ressources naturelles, qui était venu en interpellation. J'ai de la suite dans les idées, je me rappelle. Je le trouve sympathique pour vrai, Mme la Présidente, je l'aime beaucoup. Tu sais, malgré, là, que des fois je les chicane, il y en a, l'autre bord, que je trouve sympathiques.

• (15 h 40) •

Une voix : ...

M. Therrien : Non, mais il y en a. Puis, le président du Conseil du trésor, je le trouve sympathique. Voilà. C'est ce que j'avais à dire sur le président du Conseil du trésor. Je ne vous dis pas que je suis d'accord avec ce qu'il fait, tu sais, je ne suis pas nécessairement d'accord avec ce qu'il fait, mais il est fin pareil, tu sais. Bon, cessons le flagornage, c'est assez.

Une voix : ...

M. Therrien : Oui, il a le droit d'applaudir.

Écoutez, il nous avait avoué candidement que, oui, le fardeau... puis il s'en rappelle, que le fardeau aux familles, c'était évalué à une augmentation de 1 500 $. Bougez le sourcil gauche si... Oui, oui, oui, je m'en rappelle. Je pourrais sortir les galées, je pourrais sortir tout ça. Voyez-vous, je le trouve moins sympathique, là. C'est quand même incroyable. Écoutez, il l'avait dit. Puis, je me rappelle, à l'époque, il y avait le député de Granby aussi qui était là, puis on était quasiment tombés en bas de notre chaise : Mon Dieu Seigneur! il l'a avoué, ce que tout le monde savait, mais quand même il avait au moins l'audace d'avouer.

Bien, aujourd'hui, bilan de quatre ans, c'est sûr qu'ils ont fait des cadeaux, ils ont donné des cadeaux, c'est le temps des cadeaux. Bien là, on est rendus à une augmentation de 500 $. Ça veut dire qu'entre 2014 et aujourd'hui les familles se retrouvent avec un montant supplémentaire de 500 $ qu'ils ont à verser soit en taxes ou en tarifs. Ça veut dire que, malgré tout ce qu'ils disent, il y a quand même eu une augmentation du fardeau fiscal lié aux familles. Problématique. Mais, ça, ils ne le disent pas, mais, bon, ça, c'est pour le budget, en gros.

Les crédits. Écoutez, les crédits, on en a entendu de toutes les sortes. Mme la Présidente, là, c'était quand même exceptionnel. Moi, pour ma part, là, juste Investissement Québec, j'ai posé la question tantôt puis j'ai espéré, j'ai tendu la main vers la ministre de l'Économie, je suis arrivé avec une question à choix multiples, j'ai dit : Là, elle ne peut pas ne pas répondre. Tu sais, tu dis à tes étudiants : Tu as une question à choix multiples, ils essaient a, b, c ou d. Elle n'a même pas dit : A, b, c ou d, elle est sortie, encore une fois, puis elle n'a pas été capable de répondre à ma question, qui était simple. Et j'en avais parlé, justement, à Investissement Québec. Puis je vais montrer ça, c'est... Écoutez, c'est parce que ça ne s'invente... Si je vous le disais sans vous le montrer, vous diriez : Bien non, le député de Sanguinet raconte des blagues. Non, non, ça, là, c'est les directions puis les vice-présidences d'Investissement Québec : 420 personnes, ça, un cadre pour cinq employés. Ça ne s'invente pas, là, ça. Ça fait que, là, tu dis : Mon Dieu Seigneur! c'est effrayant, cette affaire-là. Bien oui, c'est effrayant. Puis il y a une augmentation de 70 %, 70 % sur deux ans. Ça, là, je pense que c'est un record du monde. Tu n'as pas plus d'employés, tu n'as pas plus de missions, il n'y a pas de fusion d'entreprises, rien, tu te ramasses avec une augmentation de 70 %.

Moi, ce que j'aurais aimé de la ministre, c'est de dire : Oui, on l'a échappé, tu sais, on l'a échappé, mais on ne recommencera plus puis on va dire à Investissement Québec de revenir à la raison. Bien non, ce qu'ils ont fait, c'est de dire : Oh boy! Aïe! Si jamais ça passe dans les crédits, là on va avoir l'air fous puis on ne sera pas capables de justifier 70 % d'augmentation. Ça fait que c'est ça qu'ils ont mis sur le site. Ils ont essayé d'en passer une vite. Mais on avait nos lunettes, nous autres, tu sais, puis on a checké ça puis on disait : Regarde les petits coquins, ils ont essayé d'enlever tout ça. Et finalement, là, on l'a dit, on a dit : Ah! Ha! Vous essayez de vous sauver, on vous a pognés, qu'est-ce que vous faites là? Là, ils se sont sentis mal, ils ont dit : On s'est fait avoir. Ça fait que, là, probablement que la ministre, elle leur a dit : Aïe! Nous sommes le gouvernement de la transparence. Regarde si elle est bonne, ma joke, hein, elle est bonne, hein? Le gouvernement de la transparence. Clair comme de la bouette, comme dirait l'autre. Non, non, sérieux, tu sais, le gouvernement de la transparence. Mme la Présidente, il faut se battre pour avoir un chiffre. Tu sais, le REM, là — je vois mon ministre des Transports, c'est mon ministre des Transports — le REM, c'est incroyable, il faut, là, quasiment, là, se battre dans les autobus pour avoir un chiffre, tu sais. Puis là ils sortent un chiffre, là, puis là, mon Dieu Seigneur! là, à la minute que tu as ce chiffre-là, là, il faut que tu agisses comme si c'était la plus belle invention depuis les lumières qu'ils ont mises dans les derrières de mouches à feu. Là, j'ai dit : Bien, attends un peu, c'est des chiffres qui sont contestés, le ministre des Transports conteste le ministre des Finances, ils ne s'entendent pas entre eux. Là, quand tu rajoutes là-dedans la Caisse de dépôt et de placement, là, écoutez, là, c'est le «free-for-all».

Ça, c'est ce qu'ils ont mis. Puis là la ministre a sûrement dit : Écoutez, remettez-les, mais c'est sûr qu'on va avoir l'air fous, parce qu'on l'a enlevé puis on l'a remis. Ça fait qu'ils ont écrit : En révision. Puis là je lui ai demandé, j'ai demandé à la ministre : Ça veut dire quoi, «en révision»? C'est-u une baisse, une augmentation? On va-tu les cacher? Qu'est-ce qu'on va faire? Bien, ils ne sont pas capables de répondre à ça. Ça n'a pas de sens. Là, je lui ai demandé, parce qu'elle m'a donné... Vous savez, la bureaucratie, c'est un peu... tu sais, le discours bureaucratique, on le reconnaît. Tu sais, en politique, on l'entend souvent, puis je sais, Mme la Présidente, vous l'avez sûrement entendu probablement plus que moi. Là, ils ont toujours des raisons.

Là, j'ai demandé au P.D.G. d'Investissement Québec, je lui ai dit : Comment ça se fait que tu as une augmentation de 70 % des cadres dans votre organisation? Là, il m'a sorti des affaires, c'était incompréhensible. Là, je lui ai dit : Écoutez, il n'y a pas eu de fusion, en deux ans vous avez augmenté les cadres de 70 %. Moi, je veux juste savoir, là : Ça a-tu de l'allure ou non? Et là la réponse qu'il m'a donnée, ça ne s'invente pas. Il m'a dit, dans les crédits... Puis là, là, c'est votre gouvernement qui devrait mettre le poing sur la table, là, je vous dis ça dans l'espoir que quelqu'un écoute de l'autre bord, là. Il a dit : C'est normal, il faut que je prenne soin de mon monde. Lui, là, il donne des promotions, là, il m'a dit ça. Il donne des promotions pour prendre soin de son monde, il n'y a pas plus d'actif à gérer puis en deux ans il y a eu une diminution de 26 % de l'efficacité du traitement des dossiers. En plus d'avoir embarqué et augmenté de façon astronomique l'organigramme avec des V.P. puis des directions qui augmentent plus vite que des lapins, là, ce qu'on a, c'est des traitements de dossier qui ont été ralentis. Là, je pose la question à la ministre : Qu'est-ce qu'on fait avec ça? Bien moi, je ne comprends pas ses réponses quand elle parle. Puis là ils me disent : Bien c'est normal, hein? Quand je sors, tu sais, je lui dis : Écoutez, j'aurais aimé ça comprendre la question, comprendre la réponse, je ne comprends pas. Là, ils me disent tout le temps : Bien, c'est une période de questions, ce n'est pas une période de réponses, c'est normal qu'on ne réponde pas aux questions. Bon, bien, coudon! Bien, je ne suis pas capable de comprendre ce qui se passe, alors que, écoutez, c'est grave, là. Tu sais, dans les soins de santé, dans l'éducation, ils disent qu'ils ont coupé dans les structures. Ils ne se gênent pas pour le dire, là. Puis là les directions d'école, là, elles deviennent de plus en plus chargées et surchargées. Pas grave. Eux autres, ils disent : Il faut couper dans les cadres. Ils coupent dans les cadres, mais pas icitte, pas là. Ils ne coupent pas là. Là, on demande : Pourquoi vous ne coupez pas? Là, ils répondent n'importe quoi. C'est ça, la réalité, Mme la Présidente. C'est triste, mais c'est comme ça.

Ensuite, elle a répondu à la question. Puis là, c'est sûr que, quand elle répond à la question, moi, je ne peux pas réagir tout le temps à ce qu'elle dit, parce que ça me prendrait une heure puis j'ai 30 secondes. Quand elle a dit : Le député de Sanguinet ne veut pas entendre parler de rendement, parce qu'Investissement Québec a fait un rendement de 7 %, elle était toute contente de ça. Là, je sens, là, que le président du Conseil du trésor, il m'écoute. Là, je le sens. Là, je lui ai dit d'écouter ça, là, je lui ai dit que la performance d'Investissement Québec ne se mesure pas au rendement qu'elle va faire sur ses placements, parce que ce n'est pas une banque, ce n'est pas une banque. Investissement Québec est censée d'agir afin d'améliorer le sort des entrepreneurs, pas d'augmenter le rendement de son portefeuille. Ce n'est pas la Banque Nationale. Si c'est ça, bien, qu'elle devienne comme la Banque Nationale. Son efficacité ne se mesure pas par ça, jamais. Elle, elle doit aider les démarrages d'entreprise, les emplois dans les régions, de faire en sorte que, dans les chaînes d'investissement, elle se situe où les gens ne veulent pas aller parce qu'il y a trop de risques. C'est sa job, c'est sa job. Puis, quand le gouvernement finance Investissement Québec, elle dit : Moi, là, il faut que tu me reviennes avec 3 %, puis, si tu me reviens avec 3 %, je peux dire que ça ne m'a rien coûté, ton action, parce que c'est ça que ça me coûte à emprunter. Puis là je le sais, que le président du Conseil du trésor, il est d'accord avec moi. Avec la face qu'il fait là, je suis convaincu. Ça ne se mesure pas comme ça, une intervention. Ce n'est pas une banque. Mais savez-vous quoi, Mme la Présidente? Moi, les gens, là, des institutions financières puis dans le monde financier, ils viennent me voir puis ils disent : Investissement Québec ne fait pas sa job, elle est où on est, elle nous concurrence. Eux autres, ils tripent sur le rendement. Ils n'ont pas compris ça.

• (15 h 50) •

Puis là j'ai chicané un peu le P.D.G., je lui ai dit : Il faut que vous soyez où les banques ne sont pas. C'est votre job. Ce n'est pas de devenir une banque comme les autres, c'est d'être aux endroits où les banques ne vont pas et d'être en complémentarité avec ce que les entreprises dans le domaine financier font. C'est ça, votre job. Encore aujourd'hui, la ministre m'est arrivée encore avec le rendement pour dire : Mais c'est extraordinaire, le rendement est de 7,2 %. Je lui ai expliqué ça pendant 20 minutes. Malheureusement, elle n'a pas compris. C'est un peu décourageant, je vais vous avouer.

On a vu la Caisse de dépôt et de placement. On a parlé des paradis fiscaux avec eux autres. Là, le ministre des Finances a dit : Les conventions... Et là, écoutez, il a même envoyé, là, un communiqué. Là, dans le communiqué, il disait, là : C'est fantastique! Les conventions fiscales, ça nous permet d'aller chercher plus d'argent, puis des informations, puis tout le kit. O.K. Ça fait qu'on a posé... moi puis le collègue de Rousseau, on a posé des questions simples. Par exemple, la Grenade, vous avez maintenant des conventions fiscales. Combien de dossiers vous avez réglés? Combien qu'il y a de dossiers sur votre bureau? Combien d'argent vous allez ramasser là? Réponse : On n'en a aucune idée. O.K. Donc, vous ne savez pas ce qui se passe avec la Grenade. Les conventions fiscales, vous autres, vous dites que c'est bien payant puis c'est bien bon, puis vous me dites : On ne sait pas, on ne sait pas. On n'est pas capable de dire quoi que ce soit. Ils ont dit non. Ça fait que, là, j'ai essayé avec un autre pays, bien, avec la Barbade. Aïe! bien, la Barbade, là, c'est le troisième endroit dans le monde où le Canada investit le plus, après les États-Unis puis la Grande-Bretagne, il me semble, le troisième pays, la Barbade. Là, j'ai posé la question : Puis la Barbade? Pas de réponse. Ça fait que le gouvernement dit : Nous autres, là, les conventions fiscales, on aime ça, puis c'est payant pour nous autres. Puis, quand tu leur poses des questions : Combien ça vous a rapporté?, la réponse est : On n'en a aucune espèce d'idée. Imaginez, ils vont avoir des communiqués pour nous dire que c'est bon, alors qu'ils ne savent même pas le résultat de tout ce qu'ils ont fait au niveau des conventions fiscales. C'est ça qu'on a obtenu comme réponse.

Puis là tu as Revenu Québec à côté puis qui n'est pas capable de dire quoi que ce soit. Puis, quand on voit la Caisse de dépôt et de placement, on dit : Pourquoi vous continuez d'investir dans les paradis fiscaux? Eux autres, ils ne voient pas de problème. La Caisse de dépôt et de placement, elle ne voit pas de problème à investir dans les paradis fiscaux. Ils trouvent ça correct. Aïe! on est loin de la coupe aux lèvres, là. Eux autres, ils trouvent ça correct. La population paie ses impôts. Vous payez des impôts, Mme la Présidente. Tout le monde paie des impôts au Québec, sauf eux autres, puis c'est correct, sauf les gens qui sont dans les paradis fiscaux. C'est correct. Est-ce que la Caisse de dépôt a avantage à devenir un exemple pour la communauté québécoise? Oui. Bien, n'allez pas demander à ce gouvernement-là de se tenir debout devant la Caisse de dépôt et de placement. Ça ne marche pas. C'est ça, ils laissent aller la Caisse de dépôt et de placement. C'est un classique.

Quand on parle du deal des... là, écoutez, je pourrais parler... mon Dieu! j'en aurais encore pour une heure. Quand on a parlé du REM avec la Caisse de dépôt et de placement... Ça, le REM, c'est le festival du n'importe quoi au niveau du cadre financier, on n'est pas capable d'avoir aucune réponse. Il faut se battre pour avoir des réponses, et, quand on a des réponses, c'est épouvantable, ce qu'on entend. Mais savez-vous quoi? Si ce gouvernement-là est réélu, ça va se faire. Et tu parles aux gens qui sont impliqués dans les transports, de partout dans la région de Montréal, puis ils disent : Ça n'a pas de bon sens, ça va coûter une fortune. Je dis : Bien oui, ça va coûter une fortune, parce que le transport en commun, ce n'est pas rentable, à moins d'avoir vraiment une population extrêmement, extrêmement grande dans un endroit précis. Mais, dans des endroits comme le Québec, où la densité n'est pas très forte, tu ne peux pas avoir un transport en commun qui est rentable. Puis on sait que la Caisse de dépôt et de placement, elle veut un 8 %. Ce n'est pas moi qui le dis, là. Puis là, bien, la Caisse de dépôt et de placement vient en commission, puis je vous le dis, Mme la Présidente, je m'assume, là, ils disent n'importe quoi. Macky Tall est venu en commission parlementaire, là. C'est lui qui est responsable du montage financier du REM, là. Puis, je vous le dis, là, puis je suis prêt à le dire devant n'importe quoi, je suis prêt à aller en justice s'il le faut, Macky Tall, là, vient me dire en commission parlementaire : Oui. Puis le ministre, lui, il dit... le ministre des Transports, là...

Une voix : ...

M. Therrien : Non, non. Non, non, non. Le ministre des Transports, là... Vous n'étiez pas ministre des Transports à l'époque, vous n'étiez pas là. Moi, j'étais là.

Quand je lui ai demandé, à Macky Tall : Est-ce que le gouvernement du Québec donne des subventions pour le REM?, il m'a répondu deux fois non. On a demandé au ministre des Finances : Est-ce que vous donnez des subventions au REM? Il a dit oui. Le dossier qu'on a eu sur le 20 ans, confirmé par le ministre des Transports, 11,4 milliards sur 20 ans. Sur le 11,4 milliards, tu as 7,4 milliards de subvention, que ce soit du gouvernement du Québec ou des villes environnantes de la région de Montréal. Ça veut dire que le gouvernement qui est là va donner à peu près, calcul rapide, 6,3 milliards, sur 20 ans, de subvention. C'est prouvé. Puis Macky Tall est venu en commission puis il a dit : Non, non, on ne reçoit pas de subvention. Quand je suis arrivé, j'ai dit : Le 0,72 $ par personne-kilomètre, là, c'est qui qui paie ça? Il dit : Les usagers, à 0,22 $. O.K. Puis le 0,50 $ qu'il reste? Il est parti à rire : Bien, c'est le gouvernement qui paie ça avec les villes.

Ça fait que, quand j'ai demandé, au président-directeur général de la Caisse de dépôt et de placement : Votre ligne rouge, là, c'est une ligne politique, il n'y a rien, rien qui justifie la rentabilité de cette ligne-là, il n'était pas d'accord avec ça. Là, je lui ai montré le document de Denis Lessard qui explique et qui dit le contraire. Puis, tu sais, dans ce gouvernement-là, Denis Lessard, il est quasiment assis au caucus, là. Pour vrai, il est au caucus. Je suis sûr qu'il y en a un, là, qui... Lui, il sort les projets de loi avant que la gang l'autre bord le savent, là. Pour vrai, je n'invente... Bien oui, voyons, c'est un classique. Si tu veux savoir c'est quoi, le projet de loi qui va sortir, là, le lendemain, là, tu lis, la veille, Denis Lessard puis tu vas le savoir. Puis là il dit : La ligne rouge, c'est une ligne politique. Denis Lessard qui a écrit ça. Le président-directeur général, il dit : Non, ce n'est pas une ligne politique.

Moi, mon père me disait, parce que je l'ai demandé à mon père à un moment donné : Quand, là, tu as deux versions contradictoires, automatiquement tu as un menteur. Mais oui. Bien non, mais c'est sûr. Mon père, il dit oui. Je dis : O.K. Là, comment je fais pour décerner celui qui va raconter des mensonges? Mon père me disait : Il faut toujours que tu découvres celui qui a avantage à mentir, c'est lui, généralement. Bien, moi, je vous le dis, Denis Lessard, il n'a pas avantage à mentir. Bombardier, c'est clair. Bombardier... Comment il me reste de temps, Mme la Présidente?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : ...

M. Therrien : Deux? Ce n'est pas facile, du contenu de même, hein? Ce n'est pas grave. Avec un bon souper, ça va passer.

Bombardier. Je demande à la ministre de l'Économie : Quelle est la valeur de l'investissement de Bombardier? Je lui demande — elle est là, avec ses fonctionnaires, ils sont une vingtaine — c'est quoi. Elle dit : Bien, on ne saura pas ça avant juin. O.K. Là, je répète ma question. Elle dit : On ne le saura pas avant juin, mais l'année passée ça n'avait pas bougé, au mois de juin l'année passée ça n'avait pas bougé. Oui, O.K. Mais là comment on fait pour savoir? Bien, elle a dit : On ne le sait pas, on va l'avoir en juin. Puis là j'ai posé une question, j'ai dit : Oui, mais Bombardier, son année financière finit le 31 décembre, ils ont trois mois pour déposer le bilan, ça fait qu'on pourrait l'avoir là-dedans. J'ai dit : Donc, vous devez l'avoir. Réponse : On ne le sait pas. Mon recherchiste est parti, ça lui a pris 20 minutes, il l'a trouvé. Elle, elle avait 20 fonctionnaires. Je ne dis pas que c'est les fonctionnaires qui ne sont pas bons. Elle n'avait pas fait le call, tout simplement. Elle n'avait pas dit : Regarde, trouvez-moi ça. Bien non. Ça fait que la ministre, elle ne le savait pas puis elle ne voulait pas le savoir.

Puis on a sorti ça. Grande nouvelle, Mme la Présidente, l'action, la valeur de l'investissement de ce gouvernement-là dans Bombardier a chuté de 23 %, 23 % depuis qu'ils ont investi dans la série C, le plus gros investissement de ce gouvernement-là. Si vous aviez investi dans la maison mère, comme je suis convaincu que le président du Conseil du trésor... C'est un homme d'affaires, le président du Conseil du trésor. Je suis convaincu que tu le laisses aller, là, avec 1,3 milliard de dollars canadiens, là... lui, il aurait mis ça dans la maison mère. Il aurait dit : Moi, je ne mets pas ça dans la série C, quelque chose qui n'avait pas d'actif, à l'époque, puis pas de vente. Il aurait mis ça dans la maison mère. Bien, il aurait fait 2,5 milliards de profit net, 2,5 milliards qu'il aurait faits.

À la place, on a affaire avec une bande d'amateurs qui ne savent pas gérer les fonds publics. Ce n'est pas grave, ce n'est pas leur argent. Ça fait que ce qu'ils font, bien, c'est le festival du n'importe quoi, Mme la Présidente. Alors, qu'est-ce qui est arrivé? Bien, vogue la galère. On est rendus à une diminution de notre investissement, et ça va continuer comme ça. Puis en plus on...

• (16 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Sanguinet. Votre formation politique ne dispose plus de temps dans ce débat. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de Chambly tout en vous indiquant que votre formation politique dispose d'un temps de parole de 25 min 43 s.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. Je vais commencer avec les sages paroles d'une citoyenne qui m'a écrit. Vous savez, on reçoit maintenant des messages de toutes sortes de façons : par courriel, par Twitter, etc.

Il y a quelqu'un qui m'a fait l'analyse des derniers budgets du gouvernement en place qui déplore le fait qu'on a eu un budget un peu en dents de scie, en yoyo. En fait, les derniers budgets, on semblait manquer de vision, de cohérence, hein? Il n'y a pas un plan qui est graduel comme ça. C'est très bas, même on coupe à certains endroits, puis pouf! on explose. Et là il dit, parlant surtout de ce qui s'est passé en éducation : «On ne peut pas priver ses enfants du nécessaire, les gaver de bonbons par la suite et penser qu'ils vont être en santé, sans carie ni carence.» C'est une image, évidemment, mais c'est une image qui parle parce que, quand on parle du financement du réseau de l'éducation, bien, priver ses enfants du nécessaire, c'est priver des jeunes en difficulté de services professionnels, de classes d'adaptation, de techniciens, techniciennes en éducation spécialisée. Les gaver de bonbons par la suite, bien, c'est ouvrir les vannes juste, juste, juste avant les élections — des fois on utilise le mot «bonbons électoraux» — puis penser qu'ils vont être en santé, sans carie ni carence, et parce que ça veut dire qu'il y a des choses qui ne se réparent pas. Il y a des dommages, des fois, qui sont... qui peuvent être irréversibles, malheureusement. Si tu ne vas pas chez le dentiste pendant trois ans, puis après ça tu y vas trois fois en trois semaines, ça ne donne pas des dents saines pour autant. Quand la carie est là, elle est là. Quand le dommage est fait, il est fait. Et, pour des jeunes qui éprouvent des difficultés d'apprentissage, s'ils n'ont pas les services professionnels ou si les enseignants ou enseignantes qui s'occupent de ces jeunes-là n'ont pas accès aux services professionnels, n'ont pas le temps pour se former, deux, trois ans plus tard, on ne peut pas combler ce manque-là en investissant davantage, dire : On va remplacer. Ce n'est pas juste un trou qu'on creuse puis qu'on peut combler.

Donc, c'est malheureux, il y a des enfants qui ont eu un retard qu'ils ne pourront pas rattraper. Et ça se manifeste de plein, plein de façons, c'est un exemple parmi tant d'autres, parce qu'on y va sur les crédits, donc sur le budget, mais le budget a des impacts directement, évidemment, sur les services aux citoyens.

Pour parler des écoles encore, on peut y aller aussi sur la question du PQI, le Plan québécois des infrastructures. Les ressources financières, l'argent qui a été envoyé dans notre parc-école, ce n'est pas sexy, ce n'est pas excitant quand on dit : On entretient nos écoles, pas des superrénovations, juste garder le toit en état, repeindre les murs quand c'est défraîchi, changer les fenêtres avant qu'il y ait de l'infiltration d'eau, juste du maintien de l'actif, mais ça n'a pas été fait ces 15 dernières années. Je ne vous dis pas qu'il n'y a pas d'argent qui a été investi, il y a eu de l'argent qui a été investi, des millions à chaque année, mais pas suffisamment, si bien qu'à chaque année... — le terme, c'est le déficit de maintien des actifs — le déficit de maintien des actifs s'est accru à chaque année.

Il y a 3 000 écoles, à peu près, au Québec, hein? Et ceux qui sont propriétaires d'une maison savent bien que ce n'est pas à chaque année qu'on refait les fenêtres, qu'on refait le toit, mais il y a un petit peu d'entretien à faire à chaque année. Il y a 3 000 écoles, donc il y a un peu d'entretien à faire sur chacune de ces 3 000 écoles à chaque année. De temps en temps, c'est majeur. Si on néglige de le faire, à un moment donné vient la grosse facture. Puis évidemment le gouvernement ne peut pas acquitter une grosse facture d'un coup comme ça. Et on se retrouve dans cette situation-là où d'année en année on a laissé les écoles un peu à la dérive.

À Montréal, c'est pire qu'ailleurs, mais il y en a à la grandeur du Québec. On dit qu'il y a à peu près 50 % de nos écoles qui sont classées C ou D, c'est-à-dire en mauvais ou très mauvais état. Et là ce n'est pas des chiffres... ce n'est pas une donnée de la Coalition avenir Québec ou d'un autre parti de l'opposition, ce sont les informations qui nous viennent des inspections faites par le gouvernement, ça nous vient des commissions scolaires à la demande du ministère. Au moins, il a décidé d'avoir un portrait qui est juste, ça, c'est une bonne chose, mais ça a pris pas mal de temps.

Et donc on se retrouve avec une situation où le ministre actuel dit : Il y a juste deux mois d'été, juillet, août, dans lesquels on peut vraiment faire des travaux, là, à temps plein parce qu'il n'y a pas d'élève dans les écoles. Puis encore, des fois, ce n'est pas tout à fait juste, parce qu'il y a beaucoup de camps de jour, de camps d'été qui utilisent l'infrastructure scolaire. Puis normalement les écoles devraient être ouvertes à l'année, si vous voulez mon avis, au moins pour les gymnases, pour les cafétérias, les écoles appartiennent à la communauté. Mais quand même je comprends que juillet, août, là, c'est le moment privilégié pour faire les travaux. Et le ministre nous dit : Deux mois par année — puis en plus, au Québec, il y a les vacances de la construction dans ces deux mois-là — ce n'est pas suffisant, donc ça va prendre un bon 10, 12 ans avant que nos écoles ne soient plus en très mauvais état, qu'il en reste juste quelques-unes en mauvais état. On n'aurait juste jamais dû se rendre là. C'est ça, le drame. C'est ça, le drame parce que, à supposer qu'en ce moment le gouvernement soit déterminé à vouloir corriger la situation, il a été négligent trop longtemps pour que ce soit possible de corriger la situation en deux ans ou en trois ans. Même en mettant tous les millions, les milliards possibles, à un moment donné, on va manquer de main-d'oeuvre puis on va manquer de temps.

Quoique, vous le savez, j'ai enseigné longtemps, j'ai enseigné pendant 17 ans, ça se fait, des travaux, quand les élèves sont là, quand les enseignants sont là. Ça pose des problèmes, mais, quand il faut le faire, il faut le faire. Moi, je me souviens que ça m'est arrivé, ils ont refait le toit alors qu'on enseignait. Ce n'était pas tout le temps intéressant. Moi, j'avais la malchance d'être au deuxième étage, donc... Dans une école primaire, il y a souvent juste ça, deuxième étage. Deuxième étage, ça veut dire le plus haut, ça veut dire qu'on entendait les ouvriers marcher juste au-dessus notre tête. Puis, quand ils arrachaient, là, la couche de toit, je peux vous dire qu'on savait précisément qu'il y avait trois personnes, au-dessus de nous, ou quatre qui étaient en train de travailler là, en train de travailler là. Des fois, on n'en pouvait plus, on allait dehors, on allait faire nos cours dans la cafétéria. Mais il fallait le faire, ce n'est pas une question de : Est-ce qu'on remplace le toit ou pas?

On n'aurait pas dû se rendre là. Si en 2003, en 2004, en 2005, en 2006, en 2007, en 2008, en 2009, en 2010, en 2012, en 2013, en 2014, en 2015, en 2016 — c'est long, hein, oui, c'est long, 15 ans — en 2017, en 2018... si toutes ces années-là on avait eu en place un gouvernement responsable qui faisait les travaux d'entretien au fur et à mesure qu'ils sont nécessaires, bien, on ne se retrouverait pas dans une situation de crise, aujourd'hui, qui amène à la fois une crise d'infrastructures, une crise scolaire et pédagogique, une crise de santé publique. Parce qu'il y a des enseignants, enseignantes, personnel qui travaillent dans ces écoles-là qui ont des difficultés pulmonaires carrément, ça devient insalubre. Bien, si on avait eu un gouvernement responsable, on ne serait pas là en ce moment.

Et là ils nous disent : Faites-nous confiance, faites-nous confiance. Bien, non. Non, on ne peut pas vous faire confiance encore. Je veux dire, à un moment donné, il faut apprendre de ses erreurs. On a fait l'erreur de vous faire confiance, on ne recommencera pas.

Et c'est quelque chose qui est transversal, pour reprendre encore l'éducation, qui... pardon, un terme qui est utilisé en éducation, c'est transversal. C'est que ce que je vous ai décrit pour le PQI, le Plan québécois des infrastructures, pour nos écoles, ce que je vous ai décrit pour les coupures en services directs aux élèves en difficulté, bien, ça se retrouve de plein de façons.

Ma mère me disait : Il ne faut pas être dans le paraître, Jean-François, il faut être dans l'être. Il y a une différence entre l'être et le paraître. L'être, c'est qu'est-ce que tu es, qu'est-ce que tu penses. Tu penses ce que tu dis, tu dis ce que tu penses; ça, c'est l'être. Le paraître, c'est quelle image tu veux donner. Puis, si tu es assez dans l'être, si tu es assez confiant de ce que tu veux faire, fais-le, les gens te jugeront.

Et là c'est le contraire qu'on voit, on a un gouvernement qui a été dans le paraître, c'est-à-dire de quoi ça a l'air. Puis les gens se souviennent des derniers mois, ça fait qu'on va leur donner une impression, on va leur donner une perception plutôt qu'une information. On va travailler la perception, la publicité, le marketing, l'image plutôt que le bilan.

Et il y a quelque chose qui est indéniable : les dépenses publicitaires. Alors, voici un graphique assez clair, les dépenses publicitaires pour la promotion du plan économique de 2014‑2015 à 2017‑2018. Voyez-vous que ce gouvernement-là... Quand on dit : Le plan économique, là, c'est le budget, hein? Bon, bien, en 2014‑2015, le gouvernement a dépensé très, très peu en publicité pour vanter son budget, très, très peu, c'est à peine... je ne suis même pas sûr que vous le voyez à l'écran, là, c'est minuscule. Ce n'était pas important d'informer les Québécois qu'on coupait en éducation, ce n'était pas important, il n'y avait pas une grande campagne publicitaire, là, à la télé, à la radio, en pubs Facebook, partout, partout pour informer les gens qu'il allait y avoir moins de services dans les écoles. Parce que c'était ça, la décision, là. On a même eu un ministre de l'Éducation, dans cette législature, qui a dit : S'il n'y a plus de livres dans les bibliothèques, il n'y a pas un enfant qui va mourir de ça. Bon, il a dit cette bêtise ici, au salon bleu. Mais, c'est drôle, le gouvernement n'a pas jugé utile de prendre ce clip-là puis de l'envoyer à TVA, à Radio-Canada puis, à coups de centaines de milliers de dollars, de la faire rouler en boucle pour que tous les Québécois le sachent. Non, ils ont comme gardé une petite gêne.

• (16 h 10) •

Donc, 2014‑2015, ça, c'est le budget de pub pour le gouvernement. 2015‑2016, vous ne le voyez peut-être pas, mais il y a un petit quelque chose. Là, on a assez coupé, finalement, on a assez tellement coupé en éducation puis en services qu'on a de l'argent pour l'éducation et les services. Bien, c'est sûr. Et là on a un budget qui est un petit peu moins austère. On commence à ouvrir les vannes, on approche de l'élection, woups! Ah! bien là, là, presque 3 millions en budget de publicité pour dire : Regardez notre budget, là, 2016‑2017, là. On va le faire connaître, lui. Nos décisions, on va les faire... En 2014‑2015, le budget du gouvernement, si le monde n'en parle pas, c'est correct, mais, en 2015‑2016, on va prendre l'argent du peuple, on va acheter de la publicité pour leur montrer c'est quoi, nos décisions. Puis, bien, là, là, en 2017‑2018, bang! mon Dieu, presque 5 millions de dollars.

Et là ça, c'est au 31 décembre 2017. Les gens qui nous écoutent savent bien qu'en janvier, février, mars, avril il y en a eu, de la pub, encore, là, hein, la petite pub, là, Ensemble, on fait avancer le Québec, dong, dong, dong! On l'a entendue tellement, on n'est plus capables de l'entendre. On l'a entendue pas mal à la télé, à la radio : Dong, dong, dong! Ensemble, on fait avancer le Québec. Aïe! on se l'est fait rentrer dans les oreilles pour 5 millions de dollars au 31 décembre 2017.

C'est drôle, hein? 2014‑2015, 2015‑2016, il n'y en avait pas, de dong, dong, dong! On coupe en éducation. N'oubliez pas, là, non. L'être ou le paraître? On est dans le paraître pas mal, hein, on est dans le paraître pas mal, pas mal. De quoi ça a l'air? Quand ça a l'air pas beau, on ne met pas trop de pub; quand ça a l'air beau, on met de la pub aux gens. Mais en réalité il y a quelque chose d'extrêmement cynique là-dedans, de faire payer des taxes aux gens pour après ça reprendre cet argent-là et le dépenser pour leur vanter quelque chose qui est juste normal, c'est-à-dire que vos taxes servent pour payer des services en éducation, vos taxes servent pour payer le salaire des infirmières. Pourquoi c'est si important de leur dire ce qu'il y a dans le budget? Et, si c'est important, bien, ça devrait être important à chaque année. Le budget du gouvernement du Québec, à chaque année, même s'il n'y en a pas tout le temps pareil, à chaque année il y a de l'argent dans les transports, il y a de l'argent en santé, il y a de l'argent en éducation, il y a de l'argent en environnement, à chaque année, mais le budget, lui, il n'est pas pareil. On est dans le paraître pas mal.

Puis en éducation... Là, j'avais le budget pour tout, hein, ici, c'était le budget au complet. En éducation, bien, c'est ce qui m'intéresse encore plus à cause de mes fonctions, bien là, en 2014‑2015, là, j'ai une ventilation encore plus détaillée. Pour vanter le budget de l'éducation, en 2014‑2015, le gouvernement a dépensé moins de 100 000 $ en publicité, pour dire : Regardez comment on est bons en éducation. En 2015‑2016, encore moins de 100 000 $. En 2016‑2017, presque 300 000 $. Mais là, en 2017‑2018, attention, c'est bien important que vous le sachiez, donc, 1,8 million de dollars de publicité, dong, dong, dong! Aïe! nos enfants vont jouer dans les cours d'école, ça va être bon pour eux autres, ça. Ça ressemble à peu près à ça, la pub, hein, tu sais, on l'a vue, là, ça va ressembler à ça. 1,8 million pour se faire dire ça, que, quand on joue, là, dehors, là, les enfants vont apprendre mieux.

Et si c'était vrai, en plus, parce qu'il y a quelque chose là-dedans... Il y a une des campagnes de publicité, là, qui est pratiquement trompeuse, parce que ça dit : Une heure d'activité physique à l'école, ça va être bon pour les jeunes. C'est à peu près ça que dit la pub, oui, une heure d'activité. Il y a deux parents, là, des comédiens, là, qui disent : Ah oui! ça va être bon pour nos jeunes, une heure d'activité par jour. Il n'y a même pas une école sur deux, Mme la Présidente, qui ont adhéré à ce plan du ministre et qui font une heure d'activité physique par jour, même pas une école sur deux. Ça veut dire qu'il n'y a même pas un jeune sur deux qui le fait, ce programme-là. La publicité, elle ne dit pas ça, là, elle ne dit pas : Bien, ça se peut que votre enfant ait gagné à cette loterie-là puis qu'il fasse partie du programme, mais ça se peut qu'il n'ait pas gagné, par exemple. Bien non. Tout le monde est exposé à ça puis tout le monde va peut-être le croire, mais... je ne pense pas que les Québécois soient dupes à ce point-là, mais on les prend un peu pour ça, parce que la publicité laisse croire que c'est dans toutes les écoles du Québec que c'est : À l'école, on bouge une heure par jour. Bien non, bien non. On est dans le paraître. Quand on regarde, c'est moins beau. Quand on s'informe, c'est moins beau. Ça fait qu'on va essayer de masquer ce qui se passe. C'est ce qui se passe. C'est ça, la stratégie du gouvernement.

Puis, quand ce n'est pas des campagnes de publicité, Mme la Présidente, c'est des conférences de presse. Des conférences de presse... Ça coûte 200 $, 300 $ pour envoyer un communiqué qui soit national. On peut louer, des fois, un lutrin, mais je pense que le gouvernement est assez équipé. Mais des fois on a droit au «pestacle», à un vrai «pestacle», là, un show de boucane. Le lancement de la Stratégie numérique a coûté 170 000 $. Faut-u manquer de gêne un petit peu pour faire une conférence de presse à 170 000 $ pour la Stratégie numérique?

Et je vous rappelle qu'au Québec il y a un paquet de régions où ils n'ont pas Internet haute vitesse. Placez-vous à la place d'un citoyen... Dans mon comté, moi, le comté de Chambly, j'ai cinq villes, là : Chambly, Carignan, Saint-Basile, Richelieu, Saint-Mathias-sur-Richelieu. On embarque dans nos voitures, là, 25 minutes plus tard on est sur l'île de Montréal. On n'est pas bien, bien loin, là, hein? On est dans le 450, pas loin de Montréal, plusieurs de mes citoyens travaillent à Montréal. Bien, dans mon comté, il y a plusieurs endroits où il n'y a pas Internet haute vitesse. Il y a même des endroits où on ne peut même pas utiliser notre cellulaire, ça ne rentre pas. Mes citoyens, dont certains n'ont pas d'ondes cellulaires, à moins de 25 minutes de Montréal, n'ont pas Internet haute vitesse à la maison, arrivent à la maison, allument la télé et voient une conférence de presse à 170 000 $ pour vanter la Stratégie numérique. Mais Stratégie numérique... Ils n'ont pas accès à Internet, ils n'ont pas de réseau cellulaire.

Il me semble que le 170 000 $, il aurait été mieux utilisé pour brancher les Québécois que pour vanter le programme de branchement des Québécois, qui ne marche pas. Mais ça n'a pas été la décision du gouvernement parce qu'il fallait avoir l'air de faire quelque chose. Donc, on a payé 53 000 $ pour des capsules vidéo, on a payé 4 900 $ pour un Facebook Live. On a payé... on, les Québécois, on a payé 4 900 $ pour faire le Facebook Live du «pestacle» de lancement de la Stratégie numérique. Puis le paradoxe, c'est qu'il y a plein de Québécois qui n'ont pas accès à Internet et qui auraient bien voulu se brancher pour regarder le Facebook Live, mais ils n'avaient pas Internet. Peut-être ça aurait été mieux de prendre le 4 900 $ pour brancher les Québécois. Mais il fallait avoir l'air de faire du numérique plutôt que d'en faire.

Du côté de l'éducation, encore une fois, là, si on va dans les points de presse, le ministre de l'Éducation s'est gâté, hein, c'est trois fois dans la dernière année, trois fois des conférences... Bien, des conférences de presse, il en a peut-être fait 40, puis c'est très bien ainsi, je veux dire, il a bien le droit de faire des conférences de presse, mais d'habitude c'est autour de 300 $, 400 $, les conférences de presse. Puis on en a vu, là, plein, plein, plein, puis c'est bien correct. Mais trois fois il s'est gâté. D'abord, il y en a eu une à 62 032 $, le 21 juin 2017, pour annoncer la Politique de réussite éducative, que lui, évidemment, a autoproclamé comme un événement historique. Wo! on lançait une politique de réussite éducative! C'est correct de faire une politique de réussite éducative à condition qu'il se passe quelque chose concrètement dans les écoles. Or, ça reprenait tous les bons termes, là, il y avait les bons mots, littératie, activité physique, stimulation chez les tout-petits, mais, dans la vraie vie, il n'y a pas tellement plus de littératie cette année que l'année passée. L'activité physique, je vous l'ai dit, une école sur deux ne fait pas le programme d'une heure d'activité physique par jour. Stratégie 0-8 ans, intervention précoce, écoutez, il faut le faire, là, en septembre prochain on va ouvrir moins de classes de prématernelle quatre ans que les deux années précédentes, on ralentit l'implantation de la mesure la plus porteuse. Mais on fait une conférence de presse à 34 788 $ pour vanter la stratégie 0-8 ans. Ça, ça s'appelle alimenter le cynisme solidement.

• (16 h 20) •

Donc, 62 032 $ pour le lancement de la Politique de réussite éducative, 28 000 $ pour le lancement de la politique d'activité physique qu'une école sur deux ne suit pas, 34 788 $ pour annoncer le lancement de la stratégie 0-8 ans, qui consiste à réduire l'implantation des prématernelles quatre ans. On voit bien que l'argent ne va pas là où on voudrait. On aurait pris ces 100 000 $ là puis on aurait embauché des éducateurs physiques, on aurait embauché des éducatrices pour les tout-petits, on aurait déployé des services pour les jeunes dans les écoles, ça aurait été de l'argent pas mal mieux utilisé. Mais ça aurait peut-être moins bien paru. Ce serait la bonne chose à faire, mais, côté marketing — des fois, on se demande si on a un ministre de l'Éducation ou un vice-président Marketing — côté marketing, ça aurait peut-être été moins efficace, et malheureusement il n'y a pas les priorités à la bonne place.

Quand je parle des priorités à la bonne place, écoutez, je vais aller un petit peu en enseignement supérieur, il me reste deux minutes. Le nombre d'étudiants au cégep qui sont handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage a augmenté de 8 000 au cours des 10 dernières années, 8 000 étudiants de plus. C'est une bonne nouvelle, là. Ça veut dire que ces gens-là, auparavant, ne se rendaient pas aux études supérieures, ils se rendent maintenant, bonne nouvelle. Comment se sont-ils rendus là? Les profs se sont formés, les profs les ont portés à bout de bras, les professionnels même à une heure par semaine ont fait ce qu'ils pouvaient pour que ces jeunes-là réussissent leur secondaire, accèdent au cégep. Mais qu'est-ce qui arrive au cégep? On n'a pas investi pour avoir des ressources qui leur permettent de réussir. En 2013‑2014, pour chaque étudiant au cégep HDAA, handicapé ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, pour chacun de ces étudiants-là, le gouvernement mettait 1 513 $; en 2017‑2018, pour chacun de ces élèves-là, 1 388 $. On met à peu près 150 $ de moins qu'il y a cinq ans pour chacun des élèves intégrés.

On voit bien que ça ne fonctionne pas et on voit bien qu'il y a vraiment un problème de priorités, que l'argent ne va pas là où ça devrait aller. Bien sûr qu'on veut rendre des services. Bien sûr que c'est la mission de l'État, d'accompagner les plus vulnérables, de soutenir l'éducation, le réseau public, de financer nos cégeps. Mais, de grâce, arrêtez de prendre l'argent des gens pour faire de la pub, des conférences de presse. Mettez cet argent-là pour donner des services aux cégépiens qui ont des difficultés d'adaptation, pour financer notre entretien du parc-école, pour financer les services directs à la population. C'est ce que les gens demandent, et c'est ce que nous avons l'intention de faire à compter du 2 octobre 2018. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Chambly. Alors, est-ce qu'il y a d'autres interventions dans ce débat? Oui. Alors, je vois M. le député de Trois-Rivières et je vous cède la parole.

M. Jean-Denis Girard

M. Girard : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, à mon tour de prendre la parole.

Aujourd'hui, on a entendu plusieurs choses concernant ce fameux budget. On nous a parlé d'éducation, d'économie, on nous a parlé de publicité que l'on faisait. On va se parler des vraies affaires, des vraies choses concernant l'économie, concernant ce qui a été mis en place avec ce budget, concernant la façon dont on travaille, Mme la Présidente.

Vous savez, au niveau de l'économie — je vais débuter par l'économie — je pense que c'est très important de dire aux gens comment l'économie se porte bien, comment le Québec a connu une croissance économique la meilleure dans les dernières années, par rapport aux 20 dernières années. Le Québec est devenu un moteur de croissance économique pour l'ensemble du Canada. Le Québec devient un exemple pour le reste du Canada, que ce soit en termes de croissance, de développement économique, de création d'emplois. Plusieurs milliers d'emplois ont été créés au Canada, mais on sait que plus du tiers des emplois qui se sont créés se sont créés ici, au Québec, des emplois dans le secteur privé, des emplois bien rémunérés, des emplois à temps plein, et c'est ce qui fait en sorte que notre économie se porte très bien.

Et cette économie-là qui se porte bien, qui fait travailler des gens, c'est au bénéfice de nos familles, les familles que l'on représente ici, à l'Assemblée nationale, les gens qui ont un travail, qui sont capables de pouvoir mieux vivre grâce à cette économie qui va bien, cette économie qui va bien au niveau des emplois, liée à des baisses d'impôt qui ont été faites, parce que, oui, Mme la Présidente, on peut investir dans des programmes, on peut améliorer la qualité de vie des citoyens tout en baissant les impôts. On n'a pas à choisir un ou l'autre. On a réussi à faire les deux, au bénéfice de nos concitoyens.

La confiance est revenue, la confiance est revenue auprès de nos entreprises sur le terrain. On en entend parler régulièrement des organismes qui représentent nos entreprises, que ce soit la Fédération des chambres de commerce, que ce soit la FCEI, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la confiance est là, nos entreprises réinvestissent, nos entreprises créent des emplois. Donc, notre économie va très bien, Mme la Présidente.

Également, notre économie, on sait qu'elle est en transformation. Nous avions, dans le passé, je parle beaucoup pour chez nous, à Trois-Rivières, entre autres... nous étions une ville mono-industrielle, des très grandes entreprises, qui ont fermé avec le temps. Aujourd'hui, notre économie se diversifie par l'arrivée de PME, beaucoup de PME à travers le Québec, qui sont maintenant le moteur de notre croissance économique. Il y a des belles PME dans des secteurs diversifiés. On avait, nous, à Trois-Rivières, beaucoup d'entreprises au niveau du papier journal, à l'époque. Aujourd'hui, on a des entreprises, des PME en technologie, au niveau de l'aéronautique, entre autres, qui sont des fournisseurs, exemple, de Bombardier. On a même une belle petite entreprise à Trois-Rivières qui s'appelle MF2 Aéro, qui est un fournisseur pour Bombardier, Boeing, qui est un fournisseur également pour Airbus. C'est une des rares PME au Québec qui a la certification MACH 4, donc, qui permet d'avoir vraiment une qualité supérieure en termes de produits reliés à l'aviation.

Donc, nos entreprises innovent, nos entreprises se développent, tout ceci grâce à l'appui du gouvernement, grâce aux investissements, que ce soit Investissement Québec, que ce soit, entre autres, pour la Mauricie, le fonds de diversification de la Mauricie—Centre-du-Québec, qui permettent de soutenir des belles entreprises de chez nous et de créer des bons emplois.

Également, on l'a vu, avec un budget qui est équilibré, on voit l'impact que ce budget a sur les cotations du Québec face aux agences de notation de crédit. Il y a des agences à travers le monde qui vont coter, qui vont donner une cote de crédit aux entreprises et aux gouvernements, et cette cote de crédit là est directement tributaire du taux d'intérêt sur la dette, donc plus notre cote de crédit est bonne, plus le taux d'intérêt sur notre dette est bas. Donc, c'est-à-dire que, notre cote de crédit, au Québec, étant de plus en plus intéressante, s'améliorant d'année en année, notre taux d'intérêt sur la dette diminue, et on fait économiser beaucoup d'argent, jusqu'à 1 milliard par année, en économies sur la dette, en économies d'intérêts, et cet argent-là, Mme la Présidente, il va en réinvestissement pour les services aux citoyens. Donc, c'est de cette façon qu'on gère un budget et c'est de cette façon qu'on peut amener du positif, qu'on peut amener du plus au niveau de nos citoyens sur le terrain.

J'ai parlé du taux de chômage, de la création d'emplois. Bon, on parle souvent... de chaque côté de la Chambre, on sait qu'il y a des discours partisans, mais j'ai quand même sorti plusieurs articles de journaux qu'on a vus dans le passé et qui viennent vraiment pouvoir confirmer ce qu'on dit, pouvoir confirmer ce que l'on fait.

Je prends le premier exemple, une entreprise de Trois-Rivières qui s'appelle Aspasie, près de 700 000 $ investis chez Aspasie par le fonds de diversification de la Mauricie—Centre-du-Québec. Cet investissement vise à acquérir des équipements spécialisés, un logiciel de gestion qui va servir à faire passer la production de l'entreprise à un autre niveau. Cette PME, qui a maintenant 185 employés, soutient vouloir devenir un joueur encore plus important à l'échelle internationale, notamment grâce à la commercialisation de ses produits. Après un passage à vide en raison de la conjoncture économique difficile de 2009, M. Gélinas indique que son chiffre d'affaires a augmenté de près de 60 % depuis la fin de la crise. Donc, aujourd'hui, ils demeurent un fournisseur drôlement important pour l'ensemble de leurs clients.

Un autre ici, fonds de diversification qui va aider deux entreprises de Trois-Rivières, Epsilia et Pluritag, pour un montant de 793 000 $, des entreprises en technologie qui se spécialisent dans la traçabilité alimentaire et également dans l'industrie 4.0. Si les entreprises manufacturières ne veulent pas disparaître, elles doivent prendre le virage numérique et devenir des usines 4.0, et on veut saisir cette opportunité. Ils fabriquent une puce qui permet de retracer les objets sur une chaîne de production sans avoir à scanner un code-barres, et on peut ainsi manipuler les objets... les manipuler par eux-mêmes, par la robotique. Donc, c'est vraiment des procédés de haute technologie. Et ce sont des entreprises qui sont dans des secteurs drôlement intéressants et qui créent des emplois de qualité, des emplois bien rémunérés pour les gens de chez nous.

• (16 h 30) •

Et finalement une dernière entreprise que l'on a aidée également pour un projet d'investissement de près de 1 million, et le fonds de diversification économique Mauricie—Centre-du-Québec a fourni la somme de 250 000 $ à cette entreprise, cette entreprise qui dit : «[Nous] avons grandement amélioré notre efficacité dans les départements de filtration liquide.» C'est une entreprise qui fait des filtres. Et on dit : «L'investissement nous a permis de diversifier [...] nos marchés. Nos exportations sont passées de 26 % à 46 % de notre chiffre d'affaires. Filterfab a [maintenant] des clients en Afrique, en France, en Inde, aux États-Unis et au Royaume-Uni.» Donc, des belles PME, dans chacune des régions du Québec, qui exportent partout à travers le monde. Donc, nous avons une accélération importante de notre développement économique.

On parle d'accélération, mais je veux aussi parler d'un accélérateur d'entreprises qui a été mis en place à Trois-Rivières avec une aide de 700 000 $, également du gouvernement du Québec, pour pouvoir aider nos entreprises à se développer, pour pouvoir accompagner nos entreprises dans leur développement et dans leur commercialisation.

Également, je veux vous parler de la Stratégie maritime, Stratégie maritime qui a une très grande importance à Trois-Rivières. On sait, Trois-Rivières a un port d'importance qui permet d'exporter. Et je vais me permettre de citer certains points d'un article qui est paru récemment, parce que Trois-Rivières, le port de Trois-Rivières avait une stratégie qu'on appelait Cap sur 2020, sur 2020, donc, pour développer des nouvelles infrastructures au port de Trois-Rivières, et on mentionne qu'on a commencé à élaborer il y a 10 ans ce projet. À l'époque, à l'endroit où nous sommes — parce qu'il y avait une conférence de presse — il y avait à ce moment-là un vieux hangar, de vieilles clôtures. Ce matin, on est sur un nouveau quai, on a des pièces qui viennent de l'entreprise Marmen, de chez nous, qui vont servir à construire le pont Champlain. On a des éoliennes, on a du cacao qui se transbordent à Trois-Rivières, ce sont tous des trafics que l'on n'avait pas auparavant. Donc, une transformation importante qui permet au port de Trois-Rivières de pouvoir continuer à progresser, de pouvoir continuer à avancer vers le futur. Et maintenant le port de Trois-Rivières est avec une stratégie de Cap sur 2030, donc on regarde encore vers l'avenir pour continuer à se développer, au bénéfice de nos PME qui vont recevoir des matières premières, au bénéfice de nos PME qui vont pouvoir exporter également partout à travers le monde.

Bien sûr, l'économie, extrêmement important. Par contre, il n'y a pas que l'économie. On parle beaucoup, à Trois-Rivières, de culture. Trois-Rivières est une ville d'histoire, une ville de culture. Donc, la culture est extrêmement importante, avec l'été qui s'en vient, on a beaucoup de festivals, il y a beaucoup d'activités qui s'en viennent chez nous. Mais, pour bien promouvoir notre culture, pour bien accueillir nos touristes qui veulent venir visiter nos activités culturelles, bien, on se doit d'être au rendez-vous pour aider nos organismes culturels. Donc, ici, plus de 500 000 $ pour deux expositions à Trois-Rivières, une aide financière pour le musée Boréalis et une pour le Musée québécois des cultures populaires.

Le musée Boréalis, M. le Président, c'est un musée qui a été mis en place sur l'ancienne usine qui s'appelait la CIP, la Canadian International Paper, et c'est un musée qui fait l'histoire du papier journal à Trois-Rivières, qui explique comment Trois-Rivières s'est développée autour du papier journal... et une nouvelle exposition qui voit le jour cette année, qui s'appelle Femmes de papier. Donc, on fait vraiment une exposition pour comprendre comment les femmes vivaient à l'époque versus les travailleurs qui travaillaient au moulin de papier. On sait qu'à cette époque l'entreprise, entre autres, avait bâti des maisons dans le vieux Trois-Rivières pour accueillir les travailleurs, c'était le plus gros employeur de Trois-Rivières. Donc, un musée qui nous permet de comprendre l'histoire de notre ville, l'histoire du papier journal, le flottage du bois sur la rivière Saint-Maurice. Donc, avec l'aide de notre gouvernement, on peut continuer à faire connaître notre histoire, notre culture à nos visiteurs et aux générations qui suivent.

Également, au niveau de la culture, on peut parler de notre Amphithéâtre Cogeco, à Trois-Rivières, qui vient de recevoir, tout récemment, une aide financière par rapport au FARR, au fonds de rayonnement des régions, pour pouvoir continuer à se développer et pouvoir vraiment continuer à grandir. Et on sait que, cet été, à l'Amphithéâtre Cogeco, à Trois-Rivières, il va y avoir un spectacle du Cirque du Soleil, donc, pour une quatrième année, le Cirque du Soleil sera présent, et c'est un spectacle des Colocs, hommage aux Colocs, qui ont marqué la culture et l'histoire de la musique.

Également, au musée des cultures populaires, à Trois-Rivières, une exposition qui va voir le jour cet été, dans laquelle le gouvernement du Québec prend part également par un financement, une exposition qui va s'appeler Autour d'une broue : L'aventure de la bière au Québec. On sait, M. le Président, la bière a une histoire importante au Québec, la bière a été associée beaucoup au sport, la bière a vraiment connu un développement important, qui aujourd'hui nous amène à avoir des microbrasseries, oui, à Trois-Rivières, un peu partout en Mauricie, un peu partout à travers le Québec, et cette exposition va nous faire vivre la bière du début du siècle jusqu'à aujourd'hui, avec la progression. Et ce qui va être drôlement intéressant, ce qui n'est pas la coutume dans un musée, nous allons pouvoir déguster des bières de microbrasseries directement à l'intérieur de la salle d'exposition. Donc, on a vraiment des choses intéressantes, à Trois-Rivières, à faire vivre à nos gens. Et cette exposition va se terminer également par une visite guidée de nos microbrasseries de la région.

On parle de culture, on parle également d'éducation, l'éducation : les CCTT, les centres de transfert de technologie qu'on a dans nos cégeps, entre autres, partout à travers le Québec, qui sont drôlement importants pour aider nos entreprises, pour aider à faire de la recherche, mais également pour amener nos étudiants à pouvoir se développer. Nous avons à Trois-Rivières trois CCTT, mais on en a partout à travers le Québec, on en a dans la région, entre autres à Shawinigan, et ces centres de transfert de technologie sont extrêmement importants. On a annoncé un investissement de 12 millions l'an passé pour aider nos CCTT à pouvoir se développer.

On parle d'éducation : 3 millions qui ont été annoncés récemment pour les cours d'école. Chez nous, à Trois-Rivières, on a eu le bonheur de recevoir le ministre de l'Éducation pour en faire l'annonce, des argents qui vont être injectés, et l'école Saint-Philippe, de Trois-Rivières, qui est une école dans les vieux quartiers de Trois-Rivières, une école qui est dans un quartier un peu plus défavorisé, va pouvoir mettre en place une cour qui va être beaucoup plus pratique, aménager un espace vert, un module de jeu, un espace pour le basketball, un système de musique pour faire danser les jeunes durant la récréation. Donc, on investit également en éducation... et — je vais aller rapidement, parce que le temps file très vite — des gymnases, on a un gymnase, entre autres, à l'école Saint-François-d'Assise, à Trois-Rivières, qui a été annoncé, encore là plusieurs millions.

Et je termine avec le secteur de la santé, qui est drôlement important. Je pense qu'il faut vraiment parler du secteur de la santé. On sait qu'on a au-delà de 1 million de plus de Québécois qui ont maintenant un médecin de famille grâce aux investissements qu'on a faits dans la santé. Mais ce dont je suis le plus fier, pour ce qui est de ma région et pour l'ensemble du Québec également, c'est les supercliniques, et on a eu le privilège d'annoncer le 10 avril dernier l'ouverture de la première superclinique en Mauricie, qui va être à Trois-Rivières, donc une superclinique qui va pouvoir accueillir jusqu'à 20 000 patients par année. Et on sait que nos urgences accueillent, dans la région de la Mauricie, à Trois-Rivières principalement, près de 50 000 visites de cas qu'on appelle P4 et P5, donc des otites, des cas un peu plus mineurs, 20 000 de ces visites vont pouvoir être redirigées vers une superclinique de façon beaucoup plus rapide, donc des gens qui vont avoir un service plus efficace, plus rapide et un désengorgement important de notre urgence, donc ce qui est drôlement intéressant. Et ça va être comme ça partout à travers le Québec grâce à nos supercliniques et c'est de cette façon qu'on améliore, M. le Président, la qualité de vie de nos citoyens.

Et un bon budget, un budget équilibré qui libère des marges de manoeuvre importantes nous permet d'investir dans tous les secteurs : en économie, en éducation, en culture, en santé, au bénéfice de l'ensemble de notre population. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie de votre intervention. Et je reconnais M. le député d'Ungava pour la poursuite de ce débat que vous connaissez, qu'on vous a expliqué. Alors, à vous, M. le député d'Ungava, en vous rappelant que vous avez du temps, parce que je n'ai pas le temps qu'il vous reste, on va vous dire ça un peu plus tard.

M. Jean Boucher

M. Boucher : Merci beaucoup, M. le Président. C'est toujours bon de savoir qu'on a le temps pour soi, hein? Comme on disait, tu es jeune, tu as tout ton temps.

Une voix : ...

• (16 h 40) •

M. Boucher : Je vais être plus raisonnable que ça, parce que mes collègues qui doivent prendre la parole ne me trouveront pas drôle si je prends le 30 minutes à moi tout seul, M. le Président.

Écoutez, tout à l'heure j'étais à mon bureau puis j'écoutais, bon, le discours, l'excellent discours de M. le président du Conseil du trésor, qui était fort inspirant. J'écoutais aussi la réplique, là, des deux oppositions, à commencer par M. le député de Sanguinet, où, plus catastrophique que ça, tu meurs, une vision négative, une vision apocalyptique, prêtant des intentions, là, tu sais, de détrousser le citoyen pour faire des bonbons, des cadeaux, etc. Et pourtant moi, bon, j'ai... parmi les quelques qualités que le bon Dieu m'a données, M. le Président, il y a entre autres la mémoire. J'ai quand même une relativement bonne mémoire.

Je ne sais pas si vous vous souvenez, M. le Président, de l'automne 2013, début 2014, il y avait le Parti québécois qui était au pouvoir à cette époque-là, puis là on se promenait partout dans les régions, puis là c'étaient les annonces à coups de milliards, ça y allait. Puis là moi, j'écoutais ça chez moi, dans mon salon, puis je me disais : Mon Dieu, ils ont donc bien de l'argent tout d'un coup! Ça va-tu être beau si tout ça se réalise, ça va donc bien, bien. Jusqu'au jour où, bon, les élections en 2014, vous connaissez... en 2014, c'est ça, vous connaissez la suite : printemps 2014, on prend le pouvoir. La Vérificatrice générale dit... bon, premièrement, regarde dans les tiroirs partout. Il y avait un budget, mais avec pas de crédits, comme on dit, et, en plus, déficit potentiel jusqu'à 7 milliards de dollars, puis ce n'est pas moi qui dis ça, bon, c'est des études, entre autres le Vérificateur général qui avait dit ça.

Alors, moi, je me dis aujourd'hui : Comment, bon, reprocher... Tu sais, moi, quand je fais un dégât, je l'essuie, mon dégât, d'habitude, je ne demande pas aux autres de faire le ménage à ma place. Alors, comment reprocher à ceux qui ont dû faire le ménage pour ramasser ce dégât-là de non seulement avoir réussi, mais, en plus, d'avoir réussi à se dégager des marges de manoeuvre pour réinvestir, autant dans la santé que dans l'éducation?

J'écoutais aussi la réplique, là, de notre collègue de Chambly — encore des histoires du bonhomme Sept-Heures — où il n'y a rien de bon, tout va mal, il n'y a rien de correct. Ces gens-là, pourtant, lors de la campagne électorale, en 2014, disaient : Il faut éliminer le déficit le plus tôt possible, c'est un objectif. Mais, bon, peut-être que je ne m'en souviens pas, peut-être que je n'ai pas tout suivi, là, c'est sûr qu'il y a des choses qui m'échappent, je ne me souviens pas d'une mesure qu'ils aient présentée pour résorber le budget puis je ne me souviens pas d'une mesure qu'on a présentée qu'ils ont soutenue en disant : Oui, écoutez, là, ça, c'est un bon plan, ça va fonctionner grâce à ça. Non, on est complètement contre tout. On soumet des éléments de solution, mais, quand vient le temps de dire : Bien là, écoutez, comment tu vas mettre ça en oeuvre?, là c'est le silence, là, c'est un silence qui perce les oreilles, hein, vous... Alors, c'est un petit peu ça qui se résume de la situation. Puis ils viennent se prétendre, bon, le gouvernement en attente, qui sera un gouvernement responsable. Écoutez, pour être un gouvernement responsable, ils devraient peut-être commencer par nous regarder pour prendre un bon exemple, première des choses, et, deuxième des choses, quand tu avances des choses, il faudrait peut-être que tu sois capable de les soutenir puis de les démontrer, ce qui n'est pas leur cas.

Si on revient au budget, M. le Président, bon, c'est un budget, là, qui, après, bon, des périodes plus difficiles au tout début... retour à l'équilibre, des marges de manoeuvre qui se dégagent, et puis qui fait en sorte que, là, maintenant, bon, on peut se lancer dans des investissements qui n'étaient pas possibles avant. Si je vous ramène, bon, plus spécifiquement dans le comté d'Ungava, on parle de 25 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la contribution des communautés autochtones au domaine forestier et faunique. On sait que, bon, dans mon coin, entre autres, dans l'Ungava, la Jamésie, ces coins-là, il y a beaucoup de communautés cries, et puis il y a beaucoup d'activités forestières qui s'y font, et puis les autochtones, bon, sont intéressés à participer à cette économie-là, sont intéressés à participer au reboisement, les travaux sylvicoles, etc. Donc, pour eux, c'est une bonne opportunité qui s'ouvre.

Au Nunavik, vous savez qu'à Kuujjuaq... Je vous l'ai peut-être déjà dit, mais je vais vous le répéter, Kuujjuaq, aller jusqu'en 1948, la ville actuelle de Kuujjuaq, c'était une base militaire de l'armée américaine. Les Inuits restaient de l'autre côté de la rivière Koroc, ce qu'on appelle communément «Old Chimo», où il y a encore des vestiges d'une église et quelques bâtiments qui sont encore là. Et puis, quand l'armée américaine a fermé la base militaire de Fort-Chimo, qui portait ce nom-là à l'époque, bien, les Inuits ont traversé dans les installations qui ont été abandonnées par les Américains. Puis il y a plusieurs bâtisses, là, qui datent encore de cette époque-là, entre autres l'église catholique, pour un exemple, qui est encore une ancienne baraque de l'armée américaine, et puis le centre Isuarsivik, qui est un centre de traitement aux dépendances, est situé encore dans une ancienne bâtisse qui est une baraque de l'armée américaine, qui date de cette époque-là. C'est sûr qu'elle a été rénovée depuis, elle n'a pas été laissée à l'abandon, mais, malgré tout, un bâtiment qui date du début des années 40, on est rendus en 2018 aujourd'hui, on ne peut pas dire que le bâtiment, là, répond aux besoins actuels. Puis présentement, avec tous les problèmes de dépendance qu'il y a au Nord, le besoin est criant pour avoir un nouveau centre de traitement des dépendances qui fera en sorte qu'on pourra accueillir plus de gens, plus de cohortes, parce que c'est des traitements, là, de six ou huit semaines dans ces coins-là, donc faire en sorte d'être plus performants à ce niveau-là. Donc, il y a 10 millions qui vont être versés dans ça.

Aussi, le coût de la vie au Nunavik. Je ne sais pas si vous êtes déjà allés au Nunavik, sûrement, lors de votre vaste période en politique, vous avez sûrement eu l'occasion de venir faire un tour par chez nous, et peut-être même d'aller à l'épicerie, aller vous acheter quelque chose d'aussi banal qu'un sac de chips, une barre de chocolat, boisson gazeuse, etc. Vous avez sûrement été à même de constater les prix astronomiques qu'on retrouve à l'épicerie puis vous vous êtes posé la question probablement : Mon Dieu! Comment les gens font pour arriver ici? Comment tu fais pour faire ton épicerie ici? Je me souviens, une des premières fois que j'étais allé à l'épicerie après avoir déménagé à Kuujjuaq. Bon, je prends mon panier comme dans n'importe quelle épicerie, puis là je regarde un produit : Oh! non, non, ça, c'est bien trop cher, là. Tu continues. Ah! ça, ça ne serait pas pire. Oh! non, c'est bien trop cher. Finalement, tu fais ton épicerie puis tu n'as rien dans ton panier. Donc, après quelques semaines, tu dis, comme on dit : Au diable la dépense! Tu charges le panier puis tu paies rendu à la caisse. J'avais la chance d'avoir un salaire qui était en fonction de ces besoins-là. Mais les familles qui sont plus nombreuses, qui ont souvent quatre, cinq, six enfants... J'avais un de mes amis, qui habite Salluit, qui, lui, disait... l'épicerie chez lui, c'est 1 000 $ à 1 200 $ par semaine que ça lui coûte. Donc, ce n'est pas de la tarte, ça prend des bons revenus. Donc, il y a un programme de réduction des coûts de la vie sur les produits essentiels qui a été reconduit pour un an au montant de 13 millions de dollars. Ça, c'est encore une autre bonne mesure du budget, M. le Président.

Je vois le temps, là, qui défile sous mes yeux puis je vois mon collègue de Lac-Mégantic qui me regarde, étant impatient de prendre ma relève, ça fait que je vais essayer de ne pas trop le frustrer. Je vais continuer en parlant de l'habitation au Nunavik. Vous savez qu'au Nunavik, bon, 90 % et plus de la population inuite vit dans ce qu'on appelle les logements sociaux, les HLM, contrairement à ici, à Québec, ou dans le Sud, quelqu'un vit dans un HLM seulement s'il a des revenus modiques puis il n'y a pas pour lui possibilité de se loger convenablement sur le marché privé. Ce n'est pas le cas au Nunavik. Je veux dire, il n'y a pas de logements à louer comme tels. Dire : «Bien, regarde, je déménage là-bas puis je vais aller me louer un logement», cherchez-en pas, il n'y en a pas, puis, les rares qu'ils ont, vous aller louer ça 3 500 $, 3 000 $, 4 000 $ par mois, ce qui n'a aucun sens. Personne n'est en moyen d'affronter des prix comme ça.

Donc, l'Office municipal d'habitation Kativik a été créé pour loger les 3 000 quelques... pas loger, pardon, mais gérer les 3 000 quelques logements à loyer modique qui sont présentement au Nunavik. Puis tout ça... Bien, au Nunavik, vous n'avez pas le Réno-Dépôt ou RONA L'entrepôt au coin de la rue, donc tous les matériaux de construction arrivent par bateau l'été et doivent être stockés. Vous devriez visiter les entrepôts de l'OMH, c'est comme des miniquincailleries, là, où il y a de tout. Puis là, bien, ça prend des entrepôts fonctionnels pour éviter la perte d'équipement. Donc, il y a trois entrepôts qui seront construits au Nunavik au coût de 22 millions de dollars.

Il y a aussi un projet pilote pour construire 45 unités de logement privé. Parce que, bon, encore une fois, les coûts étant excessifs au Nunavik, quelqu'un qui décide : Bien, regarde, moi, je ne veux pas habiter dans les logements sociaux, je veux construire ma propre maison, c'est possible, mais une maison trois chambres à coucher, bain standard, toute petite, une maison, là, tu sais, qui pourrait coûter peut-être... sans la valeur du terrain, là, qui pourrait peut-être coûter un 150 000 $, 200 000 $ au Sud, une maison quand même en bon état, bien, là-bas, c'est 400 000 $, un demi-million. Donc, il n'y a pas personne qui a les moyens de s'offrir ça. Donc, il y aura un programme, comme je vous disais, 19,5 millions, pour encourager le logement privé et encourager les gens à se construire des maisons.

Souvent... Vous aussi, M. le Président, dans votre patelin, vous vous êtes acheté une maison puis vous dites : Bien là, regarde, j'achète dans tel quartier, c'est un quartier qui prend de la valeur; je paie tant puis je sais que, si je change les fenêtres puis que je fais tels travaux, bien, dans x nombres d'années, je vais retrouver mon investissement plus un certain profit. Ce type de marché privé là n'existe pas au Nunavik, M. le Président. Donc, vous achetez une maison aujourd'hui, mais vous ne savez pas quand vous allez la vendre, à qui vous allez la vendre et combien. Donc, on a décidé de créer un fonds de rachat pour sécuriser les gens, de 5 millions de dollars, et, de plus, un projet pilote, là, pour permettre le programme location-achat, où quelqu'un serait locataire de sa maison, puis, pendant 15 ans ou 20 ans, tout dépendant après ça... après cette période de temps là écoulée, pour 1 $, la personne pourrait devenir propriétaire de sa propre maison. Ça serait une autre façon, là, d'acquérir une propriété.

Donc, je vois le temps qui s'effile. J'en aurais encore long à vous dire, M. le Président, mais je pense que je vais m'arrêter là. Écoutez, quant à moi, c'est un excellent budget. La période des crédits est extraordinaire, et puis je pense qu'on ne peut qu'appuyer ce budget-là puis on ne peut qu'appuyer les efforts faits par le gouvernement pour redresser les finances publiques et faire en sorte de mettre de l'ordre dans la maison. Merci beaucoup, M. le Président.

• (16 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député d'Ungava, de votre intervention. Et, toujours sur le même article que nous poursuivons, je cède maintenant la parole à M. le député de Mégantic pour son intervention, en vous disant qu'il reste 18 minutes à votre formation. Ça fait que ça vous permet de vous guider. Allez, à vous.

M. Ghislain Bolduc

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur l'étude des crédits pour l'année 2018-2019. Je vais faire juste un petit résumé de l'évolution des données. Comme vous le savez, on avait eu en moyenne, de 2010 à 2016, à peu près 2,2 % de croissance des dépenses. En 2016-2017, nous avons eu 3,3 % des dépenses, 2017-2018, 4,6 % de croissance des dépenses, et 5,2 % dans le budget 2018-2019. La raison pour laquelle je vous dis ça, c'est que, tout en équilibrant le budget et en donnant la confiance à la population, aux entrepreneurs du Québec, ça nous a permis de dégager des sommes considérables en termes de revenus et ça nous a permis aussi d'assurer, si on veut, une pérennisation de nos coûts, qui nous ont permis d'accroître les dépenses.

Et, quand on regarde cette croissance-là, qu'est-ce qu'on fait avec? Je pense que ça, c'est bien important pour la population qui nous écoute de comprendre ça. Donc, la croissance des dépenses de plus de 4 milliards de dollars, qui est due à cette croissance que je viens d'expliquer, elle est allée principalement dans la santé, au montant de près de 1,7 milliard. Elle est allée dans l'éducation pour un montant aussi d'environ 1,7 milliard. Elle est allée dans l'économie et l'environnement pour un montant de près de 300 milliards. Et finalement le gouvernement pour la justice... comme vous le savez très bien, il y a eu quand même des problèmes avec les délais de cour, et on a mis là-dedans tout près de 650 millions. Donc, c'est les quatre grands secteurs qui se retrouvent bénéficiaires, si l'on veut, de la croissance et de la bonne gestion du gouvernement pour le moment, pour régulariser et adapter au contexte dans lequel nous sommes actuellement.

La priorité a été définitivement le service aux citoyens. Donc, il y a eu des investissements additionnels qui nous ont permis de travailler sur... de réduire le temps d'attente dans les hôpitaux, de diminuer les délais en services diagnostiques et d'accès à la chirurgie. Et je dois vous dire à ce chapitre, M. le Président, que le fait d'accéder à la chirurgie, en permettant à certains établissements d'en supporter d'autres... Je vais vous donner un exemple, pour nous, qui est très significatif, c'est celui de l'hôpital de Lac-Mégantic, qui avait, finalement, des salles de chirurgie sous-utilisées, et, à l'opposé, du côté du CHU à Sherbrooke, il y avait des surutilisations et des temps d'attente très longs. Avec le nouveau programme et les dispositions qui ont été mises en place, il est possible, par exemple, au CHU, d'offrir... aux gens qui sont en attente, de dire : Bien, si vous voulez vous rendre à Lac-Mégantic, au lieu d'avoir à attendre quatre, cinq, six mois, vous pouvez vous déplacer, aller à l'hôpital de Lac-Mégantic et, en trois semaines, vous allez avoir votre chirurgie. Puis il y a de plus en plus de gens qui ont pris avantage de ces dispositions-là. Et, quand je dis ici de diminuer les délais et les accès à la chirurgie, en voilà un, exemple potent, qui est un impact direct que l'on peut voir au quotidien dans le comté de Mégantic, et particulièrement à l'hôpital de Lac-Mégantic. Il y a d'autres hôpitaux de la région de l'Estrie, naturellement, qui ont fait le même changement et qui permet à la population de profiter d'une qualité de services et d'infrastructures qui sont disponibles plus efficacement.

Donc, on a amélioré les soins et les services dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée. Voici un autre exemple où on a, dans le comté de Mégantic, construit un CHSLD neuf, qui est maintenant un modèle au Québec, pour ceux qui ont eu la chance d'aller voir ce nouveau CHSLD là, on a un exemple potent de nouvelles technologies, de nouvelles façons de faire, qui permet maintenant aux résidents et aux employés d'avoir une beaucoup meilleure qualité de vie et de travailler dans un environnement qui est très sain, très intéressant. Et, de plus, nous avons annoncé dernièrement, aussi, l'intégration du nouveau CHSLD à l'hôpital de Lac-Mégantic, qui, lui, va pouvoir, lorsqu'il sera construit, profiter des infrastructures de l'hôpital pour permettre justement que les infrastructures de soins d'urgence, de soins intensifs et les infrastructures électriques, de buanderie, etc., servent aussi, en même temps, pour le CHSLD. Voici, M. le Président, un autre exemple de changements structurels que nous avons mis en place grâce aux disponibilités budgétaires et qui nous permettent non seulement de donner un meilleur service à la population, mais de le faire à moindre coût. Donc, un principe très fondamental de gain de productivité et d'amélioration de qualité de vie pour les citoyens du Québec.

Je vous ai parlé tout à l'heure aussi de la réduction... ou, en fait, l'investissement dans le gouvernement de la justice, et, encore là, c'est de façon à réduire et à raccourcir les délais en matière criminelle et pénale et d'accroître l'accessibilité au service de protection de la jeunesse. Donc, encore là, M. le Président, une qualité du service améliorée pour nos citoyens.

Et, parce que je n'ai pas beaucoup de temps, je vais aussi parler un peu des infrastructures. Comme vous le savez, M. le Président, dans le PQI 2018-2028, pour la première fois, les investissements en infrastructures excèdent le 100 milliards, et une des raisons fondamentales... Parce que nous avons une capacité budgétaire, on a pu accroître de façon significative la quantité d'argent qui va être investi dans les infrastructures. Pourquoi? Parce que, dans le passé, on a eu des retards. Et, vous savez, quand on construit une nouvelle résidence, on se dit : Bien, elle est en bon état, ça va bien, et souvent on ne prend pas le temps de suivre le vieillissement. Et parfois ce vieillissement-là ne se fait pas de la meilleure façon possible. Donc, il faut revenir faire des évaluations, revoir l'entretien préventif, l'entretien prédictif et de mettre en place des correctifs. Et ce que nous sommes en train de faire, et qui est reflété actuellement dans les investissements d'infrastructures, c'est exactement ça, donc d'accroître l'investissement en infrastructures pour pouvoir en arriver à une beaucoup meilleure situation et un état de nos équipements qui va donner un meilleur service à la population.

Donc, dans une période très courte, M. le Président, je vous ai fait une synthèse des investissements et du budget, qui est excellent et que nous allons définitivement supporter. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Mégantic. Et je cède la parole à M. le député de Maskinongé pour son intervention, toujours sur le même item. Alors, à vous, M. le député de Maskinongé, pour votre intervention. On m'indique que vous avez 12 minutes.

M. Marc H. Plante

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, M. le Président, pour cette période de 12 minutes, je vous parlerai à quel point je suis fier d'avoir contribué à l'étude des crédits budgétaires cette année encore une fois. Quatrième budget équilibré, quatrième budget retour à la prospérité grâce à l'équipe gouvernementale, M. le Président. Et j'en suis très, très fier.

Comme je l'avais dit quand je me suis présenté en 2014, je faisais mon engagement tout d'abord pour les citoyens et les citoyennes de la circonscription de Maskinongé, par la suite, bien sûr, pour les citoyens de la Mauricie, mais surtout parce que je crois fondamentalement que le gouvernement et l'État ont un rôle à jouer pour le bien commun des individus de partout au Québec, M. le Président. Je me suis engagé en politique, M. le Président, parce que je crois formellement que, dans chacune des régions du Québec, nous devons contribuer et aider à développer de l'emploi, à créer des emplois, surtout à stimuler l'économie de ces régions-là, M. le Président.

Je vous dirais que je suis très, très fier, à titre de député de Maskinongé, à titre de député de la Mauricie, d'être ici aujourd'hui devant vous pour vous parler de ce budget du gouvernement, mais surtout de vous parler de l'effervescence économique de la région de la Mauricie et comment, M. le Président, ça va bien, et qu'on est fiers, les collègues de la Mauricie, du bilan que nous présentons. Et ce bilan-là, M. le Président, est appuyé de façon extraordinaire par le budget qui a été présenté par le ministre des Finances.

• (17 heures) •

Je vais vous parler... Et j'ai le privilège, depuis octobre dernier, d'être l'adjoint parlementaire du premier ministre pour les régions. Et ce mandat m'a confié la responsabilité d'aller dans plusieurs régions pour discuter avec les divers intervenants du développement régional, discuter, M. le Président, de ce qui se passe dans les régions, chez vous, chez nous, dans les autres régions aussi, au niveau du développement. Et on sait que, dans chacune des régions présentement, un enjeu est totalement criant, qui est la pénurie de main-d'oeuvre, M. le Président. J'ai participé, avec d'autres de mes collègues, à l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. Pour vous dire, M. le Président, qu'on a pu discuter avec ardeur, et plusieurs collègues de tous les horizons et de toutes les formations politiques ont parlé eux aussi de la problématique de main-d'oeuvre dans leurs circonscriptions dans les différentes régions. Et, je vous dirais, je pourrais vous ressortir un article, mais, à l'automne dernier, dans ma circonscription, le directeur du développement économique disait : Aujourd'hui, il y a 165 emplois disponibles, et on n'a personne pour les occuper, M. le Président.

Je vais vous donner l'exemple de la Mauricie, qui est un exemple flagrant, où le taux de chômage oscille autour de 5,3 %, 5,5 %, ce qui est du jamais-vu depuis 30 ans, et, dans chacune des circonscriptions, que ce soit la plus au nord, qui est Laviolette, dans les trois circonscriptions du sud, donc Champlain, Trois-Rivières et Maskinongé, notre enjeu criant, aujourd'hui, c'est la pénurie de main-d'oeuvre. Comment on va faire pour continuer d'appuyer nos entreprises? Comment on va faire, comme gouvernement, comme élus, mais comme citoyens aussi, pour contribuer au développement économique mauricien en ayant une si grosse pénurie de main-d'oeuvre, M. le Président?

Et partout, et on peut regarder... et le ministre des Communications a très, très bien répond, mais, partout, il y a des comités qui s'organisent, et, chez nous, on a le service d'accueil des nouveaux arrivants, qui ont bénéficié d'ailleurs de deux aides financières venant du MIDI, du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, qui va leur permettre, justement, M. le Président, de s'organiser ensemble, parce que, là, ensemble, on y croit formellement, c'est en travaillant ensemble, M. le Président, qu'ils vont réussir à faire les différences.

Pour vous dire, M. le Président, que, chez nous, dans ma circonscription, ils ont même nommé un ambassadeur, un ambassadeur natif de l'île Maurice, avec sa famille, qui va, avec le SANA, exposer... je vais vous nommer Montréal comme exemple parce que c'est une ville qui accueille beaucoup de diversité, mais aussi dans d'autres grands centres... pour exposer les avantages, premièrement, de venir travailler en région, donc surtout dans Maskinongé, mais, deuxièmement, les facilités qu'il y a pour une personne de s'établir en région, qu'est-ce qui lui permet, comme individu, à lui, sa femme et ses deux enfants, de croire que sa vie va être meilleure dans une circonscription comme Maskinongé et dans une région comme la Mauricie.

Nous avons aussi, M. le Président... Et c'est pour ça d'ailleurs que le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion a aidé le SANA et les autres organismes autour, parce que c'est un travail qui est fait par la MRC, la SADC, Société d'aide au développement des collectivités, carrefour jeunesse-emploi, bien sûr. Je pourrais nommer aussi d'autres organismes communautaires, dont la maison de la famille, le transport collectif, qui sont tous main dans la main avec le SANA pour venir en aide puis venir pallier aux besoins des nouveaux arrivants. Et ces nouveaux arrivants là, M. le Président, sont essentiels pour justement permettre à une région comme la Mauricie, mais le secteur de Maskinongé, de pouvoir croître et grandir, mais pouvoir aussi survivre économiquement.

Et je vais vous dire, M. le Président, que je suis très, très fier de voir l'appui et je suis très, très fier d'avoir vu, par l'étude des crédits, que notre gouvernement continuerait à soutenir l'établissement des immigrants en région, mais surtout continuerait à soutenir les groupes, les divers groupes communautaires pour leur permettre de bien accompagner. On m'a dit... Et je ne pensais pas, moi, M. le Président... mais on m'a dit qu'il y a une grosse, grosse différence entre un immigrant qui arrive à Montréal, dans un grand centre, où le transport collectif mène un peu partout, l'épicerie est au coin de la rue... et, quand il arrive une région comme la mienne, je dois vous avouer, M. le Président, le transport collectif existe, mais de façon différente de Montréal, et on doit dire que les entreprises, qui sont situées souvent excentrées des centres-villes... Donc, on regarde le parc industriel dans ma région, il est à quelques minutes du centre-ville, mais entouré, je vous dirais, de champs et de vallées. Alors, pour une personne qui vient de l'extérieur, elle peut se demander : Bien, quels services je vais avoir, qu'est-ce que je vais faire pour mes enfants, pour l'hôpital, pour l'école, etc.? Donc, c'est des organismes, comme le service d'accueil et d'aide aux nouveaux arrivants, qui donnent ce service-là, et c'est par l'appui du gouvernement qu'ils peuvent continuer de poursuivre leur mission.

Vous dire aussi, M. le Président, que je suis très, très fier, en matière de développement économique régional, des lois qui ont été amenées par notre gouvernement et qui ont permis justement une autonomie municipale, M. le Président, qui ont donné le pouvoir aux élus de proximité, parce que, vous savez, de notre côté, on croit qu'un élu, tout comme vous et moi, qu'il soit payé au municipal, provincial ou fédéral, a l'entière gestion de sa tâche, et on lui fait confiance.

Ce qu'on croit, M. le Président, c'est, quand les décisions sont prises plus près de la population, quand les décisions sont prises en regard des citoyens... et ces citoyens-là, que ça soit au niveau municipal, provincial ou fédéral, c'est les mêmes. Donc, quand l'élu est imputable à ses décisions, qu'il peut prendre des décisions plus près de la population, on est convaincus, il y a des résultats probants, que ces résultats-là sont encore meilleurs, M. le Président, grâce aux nouvelles lois.

Vous dire qu'à la disposition des élus il y a le Fonds de développement des territoires, bien sûr, qui permet, dans différentes régions, de s'organiser à l'image des gens de cette région-là... Quand on regarde dans Maskinongé, exemple, il y a un service de développement économique du territoire qui s'est créé et qui permet d'accompagner les entreprises, les OSBL, qui permet aussi d'avoir les destinées, les rênes de leur développement, et, pour ça, ils se sont adjoint un comité qui s'appelle Vision Maskinongé, où siègent divers intervenants, dont les deux députés, moi et ma collègue mon homologue fédérale ainsi que les diverses organisations, tant gouvernementales, on pourrait prendre un exemple, Emploi-Québec, que les organisations plus communautaires de la circonscription et aussi les autres organisations en matière de développement économique.

Ça, M. le Président, ça fait qu'on a pu mettre en valeur notre territoire, développer et surtout créer de l'emploi. Moi, je vous dirais, en 2014, dans le parc industriel, il y avait deux entreprises. Présentement, M. le Président, ça a plus que doublé, on est rendus à cinq nouvelles entreprises qui se sont créées et installées dans le parc industriel. Mais, encore mieux, M. le Président, je vous dirais, il n'y a plus de terrain, présentement, dans le parc industriel régional de la MRC de Maskinongé, ce qui est une excellente nouvelle. Vous dire qu'il n'y a pas juste chez nous, et à proximité aussi ça se passe, on peut en reparler, dans la ville de Trois-Rivières, où qu'il y a des nouvelles entreprises qui arrivent et des emplois qui se créent un peu partout dans les divers parcs industriels.

En parlant de développement économique puis de développement régional, M. le Président, vous me permettrez de souligner le Fonds d'aide au rayonnement des régions, le FARR, dans nos acronymes bien connus. Donc, le FARR est un outil qui est donné aux élus régionaux pour accompagner et venir en aide, divers projets, divers organismes. Le FARR se veut un outil simple, souple, à l'image des élus des différentes régions, qui permet d'accompagner différents projets, que ça soit des projets de manière privée, donc des entreprises, avec un volet régional, qui vont aider à venir, mais que ça soit aussi un projet plus communautaire qui touche et qui rayonne dans divers territoires d'une même région.

Je vais vous parler de la région que je connais le mieux, M. le Président, qui est la Mauricie, qui a un vaste et grand territoire, un peu comme la vôtre. Mais, en Mauricie, on peut dire qu'il y a trois Mauricie : tu as le nord, le centre et le sud. Donc, comment les élus peuvent accompagner et avoir les mêmes priorités pour faire rayonner l'ensemble de la Mauricie? Et le FARR est un outil qui les sert bien non seulement au niveau économique, mais aussi au niveau communautaire, où divers projets ont été soutenus et appuyés par le comité de développement du FARR, qui est géré par la table des préfets, M. le Président.

Vous dire aussi à quel point on est fiers, puis je vais vous revenir sur les orientations en matière d'aménagement du territoire... Alors, M. le Président, comme le temps qui m'est imparti file, je vais vous dire, M. le Président, que je suis très, très fier de présider le comité conjoint avec la FQM et l'UMQ, et j'espère, M. le Président, que, d'ici la fin de la session parlementaire, nous aurons des belles annonces à faire à l'ensemble des parlementaires, parce qu'on croit formellement que chacune des régions a son mot à dire dans l'aménagement et l'occupation du territoire, que chacune des régions a son propre village, mais surtout que chacune des régions du Québec a les rênes de sa destinée. Alors, merci beaucoup, M. le Président, et une bonne après-midi à vous.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie de vos bonnes intentions. Ça me fait plaisir d'accepter que l'après-midi se poursuive correctement, comme c'est le cas. Mais cette intervention met fin au débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier 2018‑2019.

L'Assemblée a déjà statué sur les motions formulant un grief et sur la motion du ministre des Finances proposant l'adoption de la politique budgétaire du gouvernement présentée dans le cadre du débat sur le discours sur le budget.

L'Assemblée doit maintenant se prononcer, conformément à l'article 288 du règlement, sur les rapports regroupés des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2019. Est-ce que ces rapports sont adoptés?

Mme Poirier : Un vote par appel nominal, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, le vote par appel nominal est demandé. Alors, en conséquence, que l'on appelle les députés.

On va suspendre les travaux quelques instants. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 17 h 10)

(Reprise à 17 h 26)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, s'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Moi aussi. Alors, pour ceux qui nous suivaient, et tous les nombreux qui se sont joints pour nous suivre, alors, je suis obligé de rappeler ce sur quoi nous allons voter. Il s'agit du rapport des commissions concernant les crédits. Alors, en conséquence, M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je ne suis pas à la bonne page?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un méchant crime. Excusez, on va aller à la bonne page, on va aller à la bonne page.

Des voix : ...

(Consultation)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bon, on avait... Oui, ça va très bien. On avait demandé un vote nominal, alors on a suspendu pour avoir un vote nominal.

Mise aux voix des rapports des commissions qui ont étudié
les crédits pour l'année financière 2018-2019

Donc, nous mettons aux voix les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2019.

Que les députés en faveur de l'adoption de ces rapports veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Billette (Huntingdon), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), Mme St-Pierre (Acadie), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Arcand (Mont-Royal), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Barrette (La Pinière), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Moreau (Châteauguay), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Heurtel (Viau), Mme Vien (Bellechasse), Mme Ménard (Laporte), Mme Tremblay (Chauveau), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Melançon (Verdun), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Girard (Trois-Rivières), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Rousselle (Vimont), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Sauvé (Fabre).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Que les députés contre ces rapports veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Lisée (Rosemont), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), M. LeBel (Rimouski), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Traversy (Terrebonne), M. Gaudreault (Jonquière), M. Therrien (Sanguinet), M. Rochon (Richelieu), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), M. Turcotte (Saint-Jean), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Kotto (Bourget).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska), Mme Lavallée (Repentigny), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Spénard (Beauce-Nord).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Lelièvre (Gaspé).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il des abstentions? Je n'en vois pas. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote, s'il vous plaît.

Le Secrétaire : Pour :  58

                     Contre :           38

                     Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, les rapports des commissions parlementaires qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2019 sont adoptés.

Projet de loi n° 180

Présentation, adoption du principe et adoption

Alors, un instant. En conséquence — M. le ministre, s'il vous plaît — M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 180, Loi n° 2 sur les crédits, 2018‑2019, qu'elle en adopte le principe et qu'elle adopte le projet de loi permanent.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, en conséquence, le projet de loi n° 180, Loi n° 2 sur les crédits...

Mme Poirier : ...M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui?

Mme Poirier : Sur division.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Ah bien, oui!

Mme Poirier : Merci. Mais vous ne vous êtes pas retourné.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien, pas tout à fait, là, parce que je n'étais pas rendu à la fin, là, hein? Alors, cette motion est-elle adoptée? On vient d'apprendre qu'elle est adoptée sur division. En conséquence, le projet de loi n° 180, Loi n° 2 sur les crédits, 2018‑2019, est adopté mais sur division.

Et là je cède la parole, pour arrêter de faire des erreurs, à M. le leader du gouvernement. Alors, Mme la leader du gouvernement ou M. le leader du gouvernement, c'est à vous. Qu'est-ce que vous avez à nous suggérer pour la suite des travaux?

Mme Vien : L'article...

Des voix : ...

Mme Vien : Je n'entends pas. Excusez-moi.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Vous nous donnez congé?

• (17 h 30) •

Mme Vien : L'article 35... 116! Excusez-moi, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Mauvaise nouvelle. Je croyais que vous nous donniez congé. Alors, sérieusement, à l'article 116, l'Assemblée procédera maintenant au débat sur la motion inscrite à l'article 115 du feuilleton faisant suite au dépôt par Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie le 21...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant! Bien non, un instant!

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien oui, c'est l'article 116. Alors, s'il y en a qui doivent quitter, là, faites-le, là, mais dans l'ordre.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, quittez dans l'ordre parce que nous, on veut continuer, on a des choses à faire, mais à la bonne place.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, oui, salut. On vous connaît, merci.

Des voix : ...

Motions du gouvernement

Motion proposant que l'Assemblée approuve le Protocole
facultatif se rapportant à la Convention relative aux
droits des personnes handicapées des Nations unies

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci. Et là, s'il vous plaît, s'il y avait moyen d'avoir un peu plus de discipline.

Mme la leader adjointe du gouvernement, vous nous avez demandé l'article 116. Je lis l'article 116. L'Assemblée procédera maintenant au débat sur la motion inscrite à l'article 116 du feuilleton faisant suite au dépôt, par la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie au nom de Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, le 24 avril 2018, d'un engagement international. Et là on va vous lire la motion pour que vous sachiez de quoi on parle. Alors, cette motion se lit comme suit :

«Que, en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies.»

Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales cette motion donne lieu à un débat restreint de deux heures, mais tous les temps impartis... Je fais juste vous les rappeler rapidement parce que c'est les mêmes de ce qu'on vient de faire. Alors, 55 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 31 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 23 min 30 s sont allouées au deuxième groupe de l'opposition, puis il y a toujours le 10 minutes qui est alloué aux députés indépendants, et il y en a six qui sont réservées aux députés de Québec solidaire. La présidence répartira dès qu'on m'indiquera s'ils prennent le temps ou pas. Il n'y a pas de temps limite pour personne, sauf les temps impartis dans la banque de temps de votre formation. Et je rappelle aux députés indépendants qui souhaitent intervenir qu'il faut qu'ils me le signalent à la table et il faut qu'ils le fassent dans les 10 prochaines minutes. Autrement que ça, ils ne pourront pas intervenir.

Je cède maintenant la parole à Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie pour son intervention. Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Je sollicite donc le consentement de l'Assemblée nationale pour débattre de la motion relative au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies qui a été déposée le 24 avril dernier. Ce protocole facultatif, dont je propose aujourd'hui à cette Assemblée l'approbation, constitue un engagement international important qui s'inscrit en conformité avec les lois et règlements québécois. En effet, l'article 22.2 de la Loi sur le ministère des Relations internationales prévoit que les conventions multilatérales en matière de droits de la personne et les protocoles facultatifs s'y rapportant constituent des engagements internationaux importants qui doivent être approuvés par l'Assemblée nationale avant que le gouvernement du Québec prenne un décret pour s'y déclarer lié. C'est la raison pour laquelle, aujourd'hui, je souhaite obtenir l'approbation du protocole facultatif par cette Assemblée.

Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies en 2006 et est entré en vigueur en 2008. En date du 20 avril 2018, 92 États y étaient partie. Le Québec s'est déclaré lié par un décret du Conseil des ministres à la Convention relative aux droits des personnes handicapées en mars 2010. Cette convention, comme son nom l'indique, garantit notamment aux personnes handicapées le droit à l'égalité et à l'absence de discrimination dans l'exercice de leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels et dans l'exercice des droits qui sont propres à la situation des personnes handicapées.

Son protocole facultatif, que cette Assemblée nationale est invitée à approuver, prévoit deux procédures de surveillance non contraignantes visant à renforcer la mise en oeuvre de la convention, soit une procédure de communication et une procédure d'enquête. Ces nouvelles procédures permettront dorénavant à des particuliers ou à des groupes de particuliers de déposer une plainte au Comité des droits des personnes handicapées lorsque tous les recours internes disponibles auront été épuisés, ainsi que la possibilité pour ce comité de mener une enquête dans le cas d'allégations d'atteinte grave ou systématique aux droits énoncés dans la convention.

Il est utile de préciser, M. le Président, que le protocole facultatif ne confère pas de nouveaux droits substantiels en regard de la convention, mais bien un nouveau recours international. Il nous apparaît fondamental qu'un mécanisme tel que celui contenu dans ce protocole soit en place, car il permet notamment à des personnes handicapées de tous les horizons à travers le monde d'avoir recours à des instances internationales pour améliorer leurs conditions de vie.

En ce qui a trait au Québec, la seule nouvelle obligation qu'il aura, s'il se déclare lié au protocole facultatif, sera de collaborer de bonne foi avec le comité en cas de plainte ou d'enquête. Il ne s'agit pas là d'une obligation complètement nouvelle, puisque le Québec s'est déclaré lié à trois traités prévoyant des procédures similaires. Si le Québec est déjà tenu de donner effet aux obligations de la convention, il faut souligner que les protections offertes par les lois québécoises relatives aux droits de la personne et à ceux des personnes handicapées respectaient déjà largement les obligations de cette convention.

En 2009, le Québec a adopté la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité. Cette politique gouvernementale a pour but d'accroître la participation sociale des personnes handicapées et vient adapter et moderniser les approches précédentes. Cette politique, qui est toujours en vigueur, s'appuie sur la Charte des droits et libertés de la personne et la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Cette politique s'appuie aussi sur une conception renouvelée de la participation sociale. Elle se fonde sur un modèle qui montre que la vie quotidienne des personnes handicapées peut être influencée par le renforcement de leurs capacités, par la réadaptation et des aides techniques, tout comme par la réduction des obstacles dans l'environnement. Parmi ces obstacles, il y a les préjugés, le manque d'aide ou de ressources, l'absence d'accessibilité du domicile ou de l'école, la difficulté de se procurer de l'information adaptée ou se déplacer au moyen d'une signalisation accessible. La politique vise l'amélioration des conditions de vie des personnes handicapées, une réponse complète à leurs besoins essentiels et la parité avec les autres citoyens dans l'exercice de leurs rôles sociaux.

• (17 h 40) •

Ce modèle vise enfin à ce que le potentiel et les forces des personnes soient pleinement pris en compte. Il s'agit de faire du Québec une société plus inclusive, une société solidaire et plus équitable, ainsi qu'une société respectueuse des choix et des besoins des personnes handicapées et de leurs familles. Le Québec, on le voit, est déjà fortement engagé afin d'assurer le respect des droits de la personne handicapée et de soutenir leur participation sociale.

Enfin, soulignons que les démarches pour que le Québec se déclare lié à cet instrument s'inscrivent dans les objectifs de la politique internationale du Québec. Dans cette politique, le gouvernement entend, à la hauteur de ses moyens et de manière résolue, continuer de mener des représentations afin de favoriser la reconnaissance, la protection et la mise en oeuvre des droits de la personne ainsi que l'avancement de la démocratie et de l'État de droit. En approuvant ce protocole et en s'y déclarant ultérieurement lié, le Québec marque son engagement international envers le respect des droits de la personne, et plus spécifiquement quant à l'importance du respect de la protection des droits des personnes handicapées. Avec la satisfaction anticipée de voir cette Assemblée exercer une fois de plus un pouvoir collectif d'approbation d'un instrument international en matière de droits de la personne, je propose que l'Assemblée nationale du Québec approuve le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...ministre des Relations internationales et de la Francophonie. Et je suis prêt à entendre le prochain intervenant, et je reconnais maintenant M. le député de Verchères pour son intervention. À vous, M. le député.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : M. le Président, l'article 22.1 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, ci-après la loi, énonce que «le ministre veille aux intérêts du Québec lors de la négociation de tout accord international, quelle que soit sa dénomination particulière, entre le gouvernement du Canada et un gouvernement étranger ou une organisation internationale et portant sur une matière ressortissant [de] la compétence constitutionnelle du Québec».

En outre, cet article énonce que «le gouvernement doit, pour être lié par un accord international ressortissant à la compétence constitutionnelle du Québec et pour donner son assentiment à ce que le Canada exprime son consentement à être lié par un tel accord, prendre un décret à cet effet».

Enfin, l'article 22.2 de la loi prévoit que «tout engagement international important incluant, le cas échéant, les réserves s'y rapportant, fait l'objet d'un dépôt à l'Assemblée nationale, par le ministre, au moment qu'il juge opportun».

Au sens de cet article, les engagements internationaux concernant les droits et libertés de la personne représentent des engagements internationaux importants. Le protocole facultatif constitue donc un engagement international qui mérite qu'on s'y attarde.

Parlant du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, il a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 13 décembre 2006, soit en même temps que la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Le Québec s'est déclaré lié à la Convention relative aux droits des personnes handicapées en mars 2010. Celle-ci est entrée en vigueur au Québec et au Canada au même moment, c'est-à-dire le 10 avril 2010. La convention à laquelle le Québec s'est déclaré lié garantit aux personnes handicapées le droit à l'égalité et à l'absence de discrimination dans l'exercice de leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels et dans l'exercice des droits qui sont propres à leur situation, par exemple le droit à l'accessibilité, le droit de vivre de façon autonome et d'être inclus dans la société.

Son protocole facultatif, qui retient notre attention aujourd'hui, M. le Président, ne crée aucun droit nouveau substantiel. Il prévoit deux procédures de surveillance non contraignantes pour renforcer la mise en oeuvre de la convention, soit une procédure individuelle de communication et une procédure d'enquête. Ces dernières prévoient la possibilité, pour des particuliers ou des groupes, de déposer une plainte au Comité des droits des personnes handicapées ainsi que la possibilité pour le comité de mener une enquête dans le cas d'allégations d'atteinte grave ou systématique aux droits énoncés dans la convention. Il faut noter que le Canada a émis une réserve concernant l'article 12 de la convention au moment où il a ratifié celle-ci. Cette réserve continue de s'appliquer et devra être prise en compte par le comité lorsque celui-ci reçoit une communication ou mène une enquête.

Le protocole facultatif a été adopté le 13 décembre 2006 par l'Assemblée générale des Nations unies, et le gouvernement du Québec n'a pas été impliqué dans sa négociation. Je précise, M. le Président, qu'une analyse de conformité juridique, coordonnée par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et sa Direction des affaires juridiques, a été complétée par 11 ministères et organismes concernés par l'objet du protocole facultatif de la convention. Aux termes de cette analyse, aucune incompatibilité n'a été soulevée. Celle-ci conclut que les lois, les règlements et les programmes québécois sont conformes au protocole relatif et qu'il n'existe aucun obstacle juridique à ce que le Québec se déclare lié à cet instrument.

Conséquemment, M. le Président, l'opposition officielle appuiera le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je constate que vous avez terminé et que vous allez appuyer. Alors, je vous félicite de votre intervention. Je cède la parole au député de Deux-Montagnes pour son intervention concernant le sujet que nous avons à apprécier. À vous, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir, à mon tour, de me lever pour saluer l'action du Québec avec l'adoption de ce nouveau protocole qui favorisera, j'en suis convaincu, l'intégration des personnes handicapées au sein de nos sociétés.

En effet, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies permettra de faire un pas supplémentaire dans la bonne direction et pour remplir ces engagements internationaux vis-à-vis des plus vulnérables. Je pense que c'est une position qui nous tient tous à coeur dans cette Assemblée de faire de la société québécoise une société qui prend soin et qui donne des chances à ceux qui font face aux aléas de la vie. C'est également une marque de reconnaissance du Québec à l'extérieur de s'engager internationalement pour aider les plus démunis, les plus vulnérables. Et c'est une très bonne chose, dès lors que nous en avons l'occasion, que le Québec se joigne à ce genre de mouvement, à ce genre d'initiative, d'autant plus que le Québec ne fait pas partie des États qui ont négocié cet accord. Alors, c'est une très bonne occasion, une très belle occasion qu'on prenne le temps d'étudier le protocole, qu'on en vérifie la portée et l'applicabilité puis qu'à la fin on se donne les moyens de le mettre en oeuvre.

Je veux alors saluer le travail de tous les fonctionnaires qui ont fait les contrôles juridiques d'applicabilité. Ce doit être tout un travail de vérifier la conformité et la portée d'une telle entente sur 11 ministères et organismes, comme ça a été fait au Québec. Alors, je leur dis, à mon tour, chapeau et merci!

Et visiblement nous n'avons aucune raison de nous opposer à ce protocole, qui est facultatif, certes, rappelons-le, et qui permettra d'envoyer un signal fort et concret pour davantage d'intégration et de bonne volonté de la part du Québec. Je pense qu'un texte aussi important que celui-ci, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies, ne peut pas demeurer lettre morte et que c'est une responsabilité pour le Québec d'y adhérer et de contribuer ainsi avec l'ensemble de la communauté internationale à l'intégration des personnes handicapées.

Rappelons aussi que le Québec s'est lié à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, c'est-à-dire que nous avons pris un engagement pour accroître notre vigilance au respect des droits de nos concitoyens touchés par un handicap, que l'on saurait facilement discriminables. Le cadre constitutionnel dans lequel nous évoluons et la doctrine Gérin-Lajoie comme étant l'assise de notre politique internationale nous rendent donc responsables de l'application des engagements pris à l'étranger dans les compétences étant du ressort exclusif du Québec.

Le protocole, essentiellement, vise la mise en place de nouvelles procédures auprès du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies, chargé de vérifier l'application des conventions en la matière par les pays qui y sont liés. En l'occurrence, on parle de nouvelles procédures de communication individuelle et de nouvelles procédures d'enquête.

Alors, évidemment, le Québec est une société inclusive, et je ne crois pas. ou alors je n'espère pas que le Québec soit sujet à ces nouveaux outils, que Québec fasse l'objet d'enquêtes du Comité des droits des personnes handicapées. On parle dans le protocole de situations qui ne semblent pas s'apparenter à celles du Québec, notamment un État qui porterait gravement et systématiquement atteinte aux droits des personnes handicapées. Je crois que le Québec fait beaucoup d'efforts en la matière, même s'il reste du travail, et c'est l'occasion d'envoyer un signal fort, c'est l'occasion de montrer également qu'on ne s'assoit pas sur nos lauriers et qu'on va prendre part à toutes les initiatives en la matière. On envoie le message que c'est important pour nous et que c'est même indiscutable pour les droits des personnes handicapées. Ce seront deux nouveaux outils qui n'étaient pas en place, mais qui permettront assurément au comité de mieux remplir son mandat et veiller à l'application de la convention.

Alors, je pense que donner deux nouveaux outils à ce comité est une bonne initiative, une très belle idée que soutient le Québec, puisqu'il en a l'occasion. Et le Québec doit s'en saisir pour réitérer son engagement en faveur de l'intégration des personnes vivant avec un handicap. Mon groupe va donc voter pour la motion de la ministre et salue tous ceux et celles qui ont eu l'occasion d'y travailler et qui travailleront à l'application de ce protocole. Merci, M. le Président.

• (17 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député de Deux-Montagnes. Je ne vois pas d'autre demandeur de parole.

Mise aux voix

Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion de Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie proposant «que, en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies».

Est-ce que cette motion est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Cette motion est adoptée. En conséquence, cet engagement international est approuvé par l'Assemblée nationale. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Vien : M. le Président, veuillez, s'il vous plaît, appeler l'article 115.

Motion proposant que l'Assemblée approuve la Convention n° 98 sur
le droit d'organisation et de négociation collective, 1949,
de l'Organisation internationale du travail

Le Vice-Président (M. Gendron) : Ah! Ha! Alors, l'article 115... On va faire ça comme il faut. À l'article 115 du feuilleton de ce jour, l'Assemblée procédera maintenant au débat sur la motion inscrite à l'article — on vient de le dire — 115 du feuilleton faisant suite au dépôt, par Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, le 21 février 2018, d'un engagement international. Et la motion se lit comme suit :

«Que, en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales l'Assemblée nationale approuve la Convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, de l'Organisation internationale du travail.»

Et c'est exactement la même chose que je viens de faire en termes des temps de parole, donc je ne les répète pas. Moi, je ne vous les répète pas et je cède la parole à Mme la ministre s'il y a des interventions. Et je crois que, oui, Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Je sollicite donc le consentement de l'Assemblée nationale pour débattre de la motion suivante, comme vous l'avez mentionné :

«Que [...] l'Assemblée nationale [du Québec] approuve la Convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, de l'Organisation internationale du travail.»

La convention n° 98 de l'Organisation internationale du travail sur le droit d'organisation et de négociation collective, dont je propose aujourd'hui à cette Assemblée l'approbation, est d'un intérêt particulier. Cette convention, qui a été adoptée en 1949, fait partie des huit conventions désignées comme fondamentales pour l'OIT. Ces conventions, ces huit conventions sont jugées fondamentales parce qu'elles définissent des droits considérés comme essentiels à la défense des intérêts des organisations de travailleurs ou d'employeurs.

Le gouvernement canadien a procédé à la ratification de la convention n° 98 le 14 juin 2017, la seule convention fondamentale qu'il n'avait pas encore ratifiée. La convention n° 98 porte sur une matière relevant d'un champ de compétence des gouvernements provinciaux pour lequel il importe que ceux-ci donnent leur approbation. De plus, au titre d'instrument fondamental des droits de la personne, la convention n° 98 de l'OIT est considérée comme un engagement international important en vertu de la Loi sur le ministère des Relations internationales. Elle doit donc être approuvée par cette Assemblée avant que le gouvernement ne puisse s'y déclarer lié.

La convention n° 98 de même que celle portant le n° 87, sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, constituent le coeur du droit d'association en milieu de travail. Bien que le principe de liberté syndicale ait été inclus dans la constitution même de l'OIT à sa création en 1919, l'adoption de ces deux conventions, n° 98 et n° 87, a consacré l'importance de la liberté syndicale et balisé les droits qui en découlent. Au fil des ans, d'autres conventions et recommandations sont venues préciser des droits syndicaux, mais leurs principales dispositions étaient déjà tissées dans la trame de ces deux conventions fondamentales.

Pour assurer la mise en oeuvre de ces conventions fondamentales, l'OIT dispose de mécanismes de contrôle tels que la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations et la Commission de l'application des normes de la Conférence internationale du travail. Toutefois, compte tenu de l'importance considérable des libertés syndicales au coeur du droit du travail, la nécessité d'un mécanisme de contrôle spécifique s'est rapidement imposée et a conduit, en 1951, à la création du Comité de la liberté syndicale. Cette procédure permet aux gouvernements des États membres, mais aussi aux organisations de travailleurs et d'employeurs de soumettre des plaintes contre un gouvernement, même si celui-ci n'a pas encore ratifié les conventions sur la liberté syndicale. Aujourd'hui, le Comité de la liberté syndicale est l'organisme international qui jouit de la plus grande autorité en matière de promotion et défense de la liberté syndicale. Les quelque 3 000 cas qu'il a examinés ont conduit plus de 60 pays sur tous les continents à prendre des mesures à la suite de ses recommandations.

L'esprit de la législation québécoise s'accorde avec l'objectif général de la convention n° 98. Notre Code du travail protège le droit d'association, dont il aménage l'exercice en milieu de travail. Il prévoit que tout salarié peut adhérer à l'association de son choix et participer aux activités de celle-ci. Le droit d'association est l'épine dorsale ou l'armature juridique de cette loi. Son exercice est protégé de toute entrave, sanction ou réprimande. Ce code met à la disposition de ceux qui veulent s'en prévaloir les outils pour exercer le droit d'association dans les milieux de travail où évoluent des salariés.

En outre, le droit d'association est fondamental au Québec, étant consacré tant dans la charte québécoise des droits et libertés de la personne que dans la Charte canadienne des droits et libertés. Aucune loi québécoise ni aucune conduite ne saurait aller à l'encontre de ce droit, sauf en cas de dérogation législative expresse ou dans des limites raisonnables. Dans sa dimension collective, l'exercice du droit d'association, au sens du Code du travail québécois, est protégé notamment par l'interdiction à l'employeur de s'ingérer dans les activités d'une association de ses salariés ou de financer des activités de celle-ci. Il est également interdit à l'employeur de faire entrave aux activités du syndicat. Dans sa dimension individuelle, le droit d'association est protégé par l'interdiction faite à toute personne d'exercer des menaces pour contraindre quelqu'un à se joindre ou s'abstenir de se joindre à une association. Il est également protégé par l'interdiction faite à l'employeur de sanctionner ou congédier un salarié en raison de l'exercice d'un droit découlant du code.

Outre le bien-fondé de s'assujettir à cette convention désignée comme fondamentale par l'OIT, la ratification de celle-ci par le Canada intervient dans le contexte de ses engagements pris en vertu de l'Accord économique commercial et global entre le Canada et l'Union européenne. Au cours des négociations, certains observateurs ont soulevé des préoccupations par rapport au texte de l'AECG, lequel manquerait de mécanismes pour faire respecter les droits du travail. Aussi, pour éviter que l'AECG ne soit l'occasion de déroger aux respects des droits du travail, il importe que les États membres de cet accord ratifient toutes les conventions fondamentales de l'OIT.

En raison de l'allègement pris par le Canada sous le chapitre commerce et travail de l'AECG, le Canada a cherché à ratifier la convention n° 98 dans les plus brefs délais, particulièrement à la lumière du vote du Parlement européen en faveur de l'accord le 15 février 2017. Le Canada s'est engagé, sous l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, à respecter, promouvoir et appliquer les engagements énoncés dans la déclaration de l'OIT. Des engagements sont relatifs aux principes des droits fondamentaux du travail et comprennent la liberté d'association et la reconnaissance du droit de négociation collective couverte par la convention n° 98.

Plusieurs partenaires, dont l'Union européenne et ses pays membres, ont déjà exercé des pressions sur le Canada afin qu'il ratifie toutes les conventions fondamentales du travail. En outre, le Canada a souscrit à la campagne de ratification des conventions fondamentales et prioritaires lancées par l'OIT. En ratifiant la convention n° 98, il est maintenant signataire des huit conventions fondamentales de l'OIT.

Le Québec a, par ailleurs, toujours donné son assentiment à la ratification par le Canada des conventions fondamentales de l'OIT, consolidant ainsi la collaboration établie avec le gouvernement canadien en matière de droit international du travail. Il a ainsi pris les décrets nécessaires pour se déclarer lié par les conventions que le Canada a ratifiées depuis que le gouvernement du Québec s'est doté, en 1974, de sa propre procédure pour se déclarer lié par des conventions multilatérales.

Aussi, conjointement avec la ministre responsable du Travail, je propose que l'Assemblée nationale du Québec approuve la convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective de l'Organisation internationale du travail.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bon, je vous remercie, Mme la ministre. Je vous remercie, Mme la ministre, de votre intervention. Et, à ce moment-ci, parce qu'on est à proximité de l'heure fatidique où la présidence doit dire qu'est-ce qu'on fait, alors à vous.

Mme Vien : Oui, M. le Président. Alors, je suis informée aussi qu'il n'y a pas de débat de fin de séance, alors je fais motion pour ajourner nos travaux à demain, mercredi le 9 mai.

Des voix : ...

Mme Vien : Non?

Des voix :...

Mme Vien : Excusez-moi. Non, non, mais excusez-moi.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On siège le mardi soir. Si vous voulez poursuivre, on siège le mardi soir.

Mme Vien : Oui, excusez-moi, M. le Président, oui, tout à fait. Mon Dieu! aujourd'hui, hein... Il y a des journées comme ça où c'est plus compliqué. Oui, alors, on va ajourner à ce soir, M. le Président, à 7 h 30, 19 h 30.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, les travaux sont ajournés à ce soir, à 7 h 30... les travaux sont suspendus jusqu'à ce soir, 7 h 30.

(Suspension de la séance à 18 heures)

(Reprise à 19 h 31)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bonsoir. Vous pouvez prendre place. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, pour la suite de nos travaux.

M. Tanguay : Oui. Mme la Présidente, je vous prierais d'appeler l'article 115, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 115 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion inscrite à l'article 115 du feuilleton faisant suite au dépôt par Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, le 21 février 2018, d'un engagement international, et cette motion se lit comme suit : «Que, en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve la Convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, de l'Organisation internationale du travail.»

Je vous informe du temps de parole qu'il reste à écouler pour la durée de ce débat : 52 min 42 s au groupe parlementaire formant le gouvernement; 34 min 17 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; puis 25 min 43 s au deuxième groupe d'opposition. Et je suis déjà prête à céder la parole au prochain intervenant, qui sera M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : Merci, Mme la Présidente. Dans une précédente allocution que j'ai prononcée sur une autre entente internationale sur laquelle l'Assemblée nationale a eu l'occasion de voter il y a quelques instants, j'avais insisté sur les articles 22.2, 22.1 de la Loi sur le ministère des Relations internationales.

Je crois que, malgré cette légère suspension pour la période du souper, il n'est pas utile que je revienne sur ces deux articles, qui expliquent la raison pour laquelle nous nous retrouvons aujourd'hui à débattre de cette autre entente internationale, à savoir, d'une part, qu'il appartient au Québec de signifier au gouvernement fédéral si, dans ses champs de juridiction, il est opportun ou non de conclure cette entente et, d'autre part, que l'Assemblée nationale, qui représente la population du Québec, soit appelée à se prononcer sur les différentes ententes internationales.

Et là celle sur laquelle on nous demande maintenant de nous prononcer, Mme la Présidente, c'est la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective de l'Organisation internationale du travail, communément numérotée la Convention n° 98, et je pense qu'il est important de signaler pour les besoins de la cause, Mme la Présidente, que cette convention a été adoptée en juin 1949 et est entrée en vigueur en 1951. Alors, comment se fait-il qu'on se retrouve ce soir à discuter de cette Convention n° 98, qui a été adoptée il y a de cela bien longtemps et est entrée en vigueur il y a de cela bien longtemps? C'est tout simplement, Mme la Présidente, que les États ratifient, les uns après les autres, dans le cadre d'un processus qui leur est propre, un certain nombre de ces conventions, et le Canada, qui a été, je dois dire, parmi les États promoteurs de la ratification d'un certain nombre de ces conventions de l'Organisation internationale du travail, et plus particulièrement de huit jugées particulièrement importantes... plus spécifiquement, dis-je, de huit jugées particulièrement importantes par l'Organisation internationale du travail, le Canada a ratifié, il y a de cela quelques mois seulement, à savoir... attendez que je retrouve l'information, le 14 juin 2017.

Alors, le 14 juin 2017, le Canada a ratifié la Convention n° 98, qui est l'une des huit conventions jugées prioritaires par l'Organisation internationale du travail, et le Canada s'est fait le promoteur, auprès des autres États, pour la ratification la plus rapide possible de ces huit conventions. Le Canada lui-même, sur le fatras de conventions relevant de l'Organisation internationale du travail, a ratifié 36 de ces conventions, et, puisque la Convention n° 98 incombe à des responsabilités constitutionnelles du Québec, bien, il nous appartient également de nous prononcer. Or, ce qu'on en dit, Mme la Présidente, c'est que les lois et pratiques québécoises sont conformes aux objectifs de la Convention n° 98, il n'y a donc aucun changement à apporter et aucune raison de nous opposer, de facto, à l'adoption... ou la ratification, devrais-je dire, de cette convention.

Pour les besoins de la cause, Mme la Présidente, vous me permettrez de signaler que la convention fait en sorte que les travailleurs doivent bénéficier d'une protection contre la discrimination portant atteinte à la liberté syndicale ainsi que contre l'ingérence syndicale. La convention prévoit également que des mesures doivent être prises pour encourager et promouvoir le développement et l'utilisation les plus larges de procédures de négociation volontaire des conventions collectives entre les employeurs et les travailleurs.

Je termine simplement en disant : Il était plus que temps que nous nous mettions à la page, puisque ce sont des pratiques qui sont reconnues au Canada, et plus particulièrement au Québec, depuis nombre d'années et qu'il allait de soi que nous ratifiions cette convention. Donc, il va sans dire, dans les circonstances, que l'opposition officielle appuiera cette ratification, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Verchères. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Près de 70 ans après l'adoption de la Convention n° 98, il est temps pour le Québec d'adopter un décret qui reconnaît et entérine les principes de base sur le droit d'organisation et de négociation collective.

En 1949, lorsque la convention a été adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, le marché du travail était en pleine mondialisation. La mondialisation n'est pas uniquement un phénomène économique et financier, elle est constituée de multiples facettes, le travail en étant une facette à part entière. D'ailleurs, en 1949, avec une grande libéralisation des mouvements de marchandises et de capitaux, les possibilités de production et d'emploi ont été décuplées. Cela a permis d'améliorer les conditions de vie de plusieurs pays, dont le Canada.

Cependant, même si la liberté syndicale était reconnue, à l'époque, comme un moyen important pour remédier au déséquilibre du rapport de force entre les employeurs et les salariés, il ne faut pas oublier qu'il était bien plus facile pour un employeur de remplacer un travailleur récalcitrant, surtout en période de chômage élevé, ce pour quoi les pouvoirs publics ont eu à jouer un rôle. Dans ce cas-ci, c'est l'Organisation internationale du travail qui était mandatée pour promouvoir les droits au travail et encourager la protection sociale.

Au Québec, le droit d'association est expressément reconnu par la charte québécoise des droits et libertés de la personne et dans la Charte canadienne également. En 1964, nous avons également adopté le Code du travail, qui encadre ce droit à la liberté d'association pour tous les salariés syndiqués. Par exemple, un salarié qui serait victime d'une sanction, qu'il s'agisse d'un congédiement ou d'une suspension en raison de l'exercice de son droit d'association, peut déposer une plainte à la CNESST, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Bien que la réalité des syndicats ne soit plus la même qu'en 1949 et que certains défis s'imposent, le Québec doit continuer de reconnaître la liberté syndicale et la liberté de négocier collectivement. Il doit reconnaître la convention et continuer de s'en inspirer comme il l'a toujours fait. En effet, beaucoup de politiques publiques reliées au travail ont été inspirées des diverses conventions de l'OIT. Par exemple, il est stipulé dans notre Loi sur les normes du travail que les taux minima de salaire sont fixés et qu'ils sont obligatoires pour tous les salariés.

Finalement, je défends fermement l'idée que le dialogue social est un outil puissant dans notre société, que ce soit pour les employeurs, les salariés ou l'État. C'est pourquoi que notre formation politique allons voter en faveur de la motion. Merci, Mme la Présidente.

• (19 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est moi qui vous remercie, M. le député de Deux-Montagnes.

Mise aux voix

Alors, s'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion de Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie proposant qu'en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve la Convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, de l'Organisation internationale du travail. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, en conséquence, cet engagement international est approuvé par l'Assemblée nationale.

Pour connaître la suite de nos travaux...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bravo! Pour connaître la suite de nos travaux, je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente. Je fais motion pour ajourner nos travaux au mercredi 9 mai 2018, à 9 h 40.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté.

En conséquence, j'ajourne nos travaux au mercredi 9 mai, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 19 h 42)