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Version finale

41st Legislature, 1st Session
(début : May 20, 2014)

Thursday, June 7, 2018 - Vol. 44 N° 347

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la Journée de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine

M. Germain Chevarie

Rendre hommage à Mme Mary Claire MacLeod, directrice de l'organisme L'Entraide chez nous

Mme Diane Lamarre

Féliciter Mme Gisèle Desroches, lauréate du Mérite municipal

M. Norbert Morin

Souligner la tenue de la première Fête de la rivière Mascouche

M. Mathieu Lemay

Souligner le 350e anniversaire de la communauté crie de Waskaganish

M. Jean Boucher

Remercier les enseignantes et les enseignants pour leur travail et leur dévouement envers
les élèves

M. Marc Bourcier

Souligner le Mois de l'eau

M. Jean Habel

Rendre hommage à M. Benoît Houle, directeur et fondateur de l'organisme La Petite Ferme
de l'auberge

M. André Lamontagne

Souligner la contribution de M. Claude Major au développement de l'Abitibi-Témiscamingue

M. Luc Blanchette

Souligner le 25e anniversaire de la Maison de jeunes Le Mashado

Mme Stéphanie Vallée

Souligner la Journée de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine

M. Gaétan Lelièvre

Dépôt de documents

Rapport annuel 2017 de l'Autorité des marchés financiers sur les institutions financières

Bilan 2016-2017 de la mise en oeuvre de la Stratégie pour assurer l'occupation et la
vitalité des territoires 2011-2016, prolongée en 2017, au sein de l'administration

Directive du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport relativement à la gratuité des services
éducatifs, des manuels scolaires et du matériel didactique requis et aux contributions
financières exigibles pour des services de garde en milieu scolaire et des services de
transport pour des élèves qui fréquentent une école d'une commission scolaire

Rapport annuel 2016-2017 du Fonds de soutien aux proches aidants et de la société de
gestion L'Appui national

Réponses à des pétitions

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Dépôt de rapports de commissions

Enquête découlant de la motion présentée par le député de Groulx en vertu des
articles 324 à 327 du règlement

Consultations particulières sur le projet de loi n° 400 — Loi modifiant la Loi concernant
la succession de l'honorable Trefflé Berthiaume et la Compagnie de Publication de
La Presse, Limitée

Étude détaillée du projet de loi n° 176 — Loi modifiant la Loi sur les normes du travail
et d'autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation
famille‑travail

Étude détaillée du projet de loi n° 128 — Loi visant à favoriser la protection des personnes
par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens


Dépôt de pétitions

Réaménager le Centre hospitalier de La Mitis

Interdire le trafic lourd sur la voie d'accès de la rue Notre-Dame, à Montréal, à l'autoroute 25

Adopter un modèle de consentement présumé en matière de dons d'organes

Réaménager le Centre hospitalier de La Mitis

Interdire le trafic lourd sur la voie d'accès de la rue Notre-Dame, à Montréal, à l'autoroute 25

Questions et réponses orales

Services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage

Mme Carole Poirier

M. Sébastien Proulx

Mme Carole Poirier

M. Sébastien Proulx

Mme Carole Poirier

M. Sébastien Proulx

Indemnisation des résidents et des commerçants touchés par les manifestations lors du
Sommet du G7

Mme Agnès Maltais

M. Martin Coiteux

Mme Agnès Maltais

M. Martin Coiteux

Mme Agnès Maltais

M. Martin Coiteux

Conditions de scolarisation des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou
d'apprentissage

M. Jean-François Roberge

M. Sébastien Proulx

M. Jean-François Roberge

M. Sébastien Proulx

M. Jean-François Roberge

M. Sébastien Proulx

Mode de nomination des dirigeants d'organismes publics

M. Éric Caire

Mme Lise Thériault

M. Éric Caire

Mme Lise Thériault

M. Éric Caire

Mme Lise Thériault

Indemnisation des résidents et des commerçants touchés par les manifestations durant
le Sommet du G7

M. Simon Jolin-Barrette

M. Martin Coiteux

M. Simon Jolin-Barrette

M. Martin Coiteux

M. Simon Jolin-Barrette

M. Martin Coiteux

Protection de la gestion de l'offre en agriculture

M. André Villeneuve

M. Laurent Lessard

M. André Villeneuve

M. Laurent Lessard

Accès aux services préhospitaliers d'urgence

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

M. Pascal Bérubé

M. Gaétan Barrette

Accès aux services ambulanciers

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

Services offerts au CLSC du Richelieu

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Aide financière aux parents d'enfants lourdement handicapés

M. Dave Turcotte

Mme Lucie Charlebois

Motions sans préavis

Exiger du gouvernement de baser ses choix de nomination sur les compétences et de tenir
compte des recommandations des conseils d'administration et des comités de sélection,
sans égard à l'affiliation politique

Mise aux voix

Affirmer que la production d'énergie éolienne est un moteur économique pour les régions
et que l'acceptabilité sociale, l'occupation et la vitalité des territoires doivent demeurer
des critères de la politique énergétique du Québec

Mise aux voix

Souligner le Mois national de l'histoire autochtone

Mise aux voix

Affaires du jour

Projet de loi n° 184 — Loi favorisant l'établissement d'un service public de recharge rapide
pour véhicules électriques

Adoption du principe

M. André Fortin

M. Marc Bourcier

Mme Chantal Soucy

M. André Fortin (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources
naturelles

Mise aux voix

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission qui a procédé à des consultations
particulières sur la place des femmes en politique

M. Michel Matte

Mme Catherine Fournier

Mme Monique Sauvé

Mme Lise Lavallée

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Document déposé

M. David Birnbaum

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante et une minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, bonne journée. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons procéder à ce qui est prévu, c'est-à-dire la rubrique Déclarations de députés. Je suis prêt à entendre M. le député des Îles-de-la-Madeleine pour sa déclaration de ce matin. M. le député des Îles, à vous la parole.

Souligner la Journée de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine

M. Germain Chevarie

M. Chevarie : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, nous célébrons notre appartenance et notre fierté à notre archipel des Îles-de-la-Madeleine en même temps que la Gaspésie en fait de même, deux territoires distincts mais une même fierté qui nous unit.

Cette journée est toute particulière pour moi. Cette fierté, je l'ai portée tout au long de mes mandats de député des Îles. C'est cette fierté qui m'a poussé chaque jour à défendre l'équité pour les Madeliniennes et les Madelinots.

Vous remarquerez que je porte le bleu, aujourd'hui, comme plusieurs de mes collègues, puisque le bleu est symbolique de cette célébration et de la mer, présente au quotidien de nos vies.

Je profite donc pour souhaiter une excellente journée à tous les Madelinots et Madeliniennes de coeur, d'adoption et d'origine. Gardez en vous cette fierté de notre magnifique archipel. Bonne journée également aux Gaspésiens. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, pour votre déclaration de ce matin. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taillon pour sa déclaration du jour. À vous.

Rendre hommage à Mme Mary Claire MacLeod,
directrice de l'organisme L'Entraide chez nous

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, je tiens à rendre hommage à Mme Mary Claire MacLeod, directrice générale de L'Entraide chez nous, qui, depuis 18 ans, oeuvre dans le milieu public et communautaire de Longueuil.

Sous son leadership, des milliers de personnes de Taillon ont vu leur vie métamorphosée. Entre autres, elle a travaillé, avec toute l'intensité qu'on lui connaît, à un projet de rénovation de logements sociaux qui a permis à 90 familles de Taillon de bénéficier d'un nouveau logis, moderne, adapté, avec une cour magnifique pour les enfants.

Mary Claire a toujours un projet en marche. Innovatrice, humaine, elle a un don pour motiver et valoriser les 106 bénévoles de L'Entraide chez nous. Ensemble, ils prennent soin des résidents des quartiers Sacré-Coeur et Saint-Pie-X. Banque alimentaire, friperie, guignolée, animation, aide à l'école, tout est là, dans le plaisir et la générosité.

Mme MacLeod, merci pour votre audace, pour votre écoute, pour la création d'un réseau solide et pour votre rire contagieux.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, Mme la députée de Taillon, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Côte-du-Sud pour sa déclaration. À vous.

Féliciter Mme Gisèle Desroches, lauréate du Mérite municipal

M. Norbert Morin

M. Morin : M. le Président, je veux souligner l'implication citoyenne de Mme Gisèle Desroches, de Sainte-Louise, qui s'est récemment vu attribuer le prix Citoyen lors du Mérite municipal 2018.

En effet, Mme Desroches agit en tant qu'instigatrice et personne-ressource des Joyeuses Bénévoles en plus de coordonner les incontournables soirées cabaret, qui invitent les citoyens de tout âge à démontrer leurs divers talents. Ces soirées permettent aux artistes locaux et d'ailleurs de se faire connaître et même de se révéler de véritables coups de coeur.

L'équipe de Mme Desroches participe aussi à la réalisation des succulents déjeuners de crêpes gastronomiques, où chacun peut participer à de belles discussions tout en dégustant une savoureuse assiette.

Ces initiatives rassembleuses seraient impossibles sans l'implication constante de notre lauréate et de sa vaillante équipe de bénévoles. Gisèle, tu mérites pleinement cet honneur, et c'est conjointement avec la municipalité de Sainte-Louise que nous te disons un grand merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie. Je cède maintenant la parole à M. le député de Masson pour sa déclaration. À vous, M. le député.

Souligner la tenue de la première Fête de la rivière Mascouche

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : M. le Président, lors de la révision de la Loi sur la qualité de l'environnement, l'Assemblée nationale a déclaré à l'unanimité que le mois de juin serait maintenant le Mois de l'eau au Québec. Ce Mois de l'eau doit servir, d'une part, à éduquer les citoyens quant aux bénéfices de l'eau sur la santé et, d'autre part, à sensibiliser la population quant aux pressions écologiques qu'elle subit.

C'est pour ce faire qu'avec plusieurs partenaires locaux nous avons organisé la Fête de la rivière de Mascouche, qui se déroulera le 9 juin prochain dans Masson. Cette fête sera l'occasion idéale de revaloriser la rivière Mascouche, qui fut récemment nettoyée grâce aux efforts du COBAMIL, tout en permettant aux citoyens de se réapproprier la rivière par une descente en kayak.

En parallèle de cette fête, j'offrirai notre traditionnel barbecue familial à quelques pas de la rivière, où les familles sont invitées gratuitement. De plus, des kiosques portant sur l'interprétation de l'eau et sur le travail du nettoyage de la rivière seront présents.

Le 9 juin, célébrons notre rivière, célébrons l'eau du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Ungava pour sa déclaration. M. le député, à vous la parole.

Souligner le 350e anniversaire de la communauté crie de Waskaganish

M. Jean Boucher

M. Boucher : Alors, bonjour, M. le Président. Chers collègues. «Wachiya.» «Kwei.» Bonjour à tous.

2018 est une année extrêmement importante pour la communauté crie de Waskaganish, qui fête son 350e anniversaire.

Les Cris d'Eeyou Istchee occupent le territoire depuis des temps immémoriaux, des milliers d'années. On observe leurs traces dans des sites archéologiques qui remontent jusqu'à 5 000 ans. Waskaganish était un lieu de rassemblement.

En 1668, la Compagnie de la Baie d'Hudson a créé à Waskaganish le premier poste de traite, qui a ouvert officiellement en 1670. Waskaganish était alors nommée le Fort Rupert et devenait la capitale de l'immense colonie de la Terre de Rupert, qui regroupait la majeure partie du Canada et une partie des États-Unis.

350 years later, the Cree of Waskaganish proudly celebrate their culture, history, language, and traditions. Quatre grandes célébrations sont organisées au cours de l'année, dont la principale aura lieu au mois de juillet.

Congratulations to the organizers of this important event! Happy birthday, Waskaganish! «Meegwetch. Agoodah.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député d'Ungava, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Jérôme pour sa déclaration de ce matin.

Remercier les enseignantes et les enseignants pour leur
travail et leur dévouement envers les élèves

M. Marc Bourcier

M. Bourcier : M. le Président, les enseignantes et enseignants de Saint-Jérôme et du Québec jouent un rôle crucial auprès de leurs élèves pour en faire des personnes épanouies, conscientes de leur potentiel et prêtes à bâtir un monde meilleur. Du lundi au vendredi, les parents leur confient leurs enfants pendant de longues heures, et ça, c'est une énorme marque de confiance et une très grande responsabilité. Ils utilisent de nouvelles technologies en classe, inventent des moyens pour amener à la réussite des élèves qui sont confrontés chaque jour à des défis particuliers, et ils innovent pédagogiquement pour qu'aucun élève ne s'ennuie ou ne soit laissé pour compte.

Chapeau à toutes ces enseignantes et ces enseignants, dont le dynamisme, l'engagement et le dévouement nous permettent d'améliorer constamment l'école québécoise! En cette fin d'année scolaire, disons-leur à quel point on les aime et qu'on apprécie leur dévouement auprès de nos enfants. Ce sont les bâtisseurs du Québec de demain, et c'est un honneur pour moi de leur rendre hommage aujourd'hui à l'Assemblée nationale du Québec.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Je cède maintenant la parole à M. le député de Sainte-Rose pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

Souligner le Mois de l'eau

M. Jean Habel

M. Habel : Oui, merci, M. le Président. Comme adjoint parlementaire au développement durable, à l'environnement et à la lutte contre les changements climatiques, il me fait plaisir de souligner le premier Mois de l'eau au Québec.

Nous devons au quotidien prendre conscience de l'importance de cette ressource inestimable qu'est l'eau et de la nécessité de mettre en oeuvre des pratiques durables à son égard.

Favorisé par la présence sur son territoire de 3 % des réserves d'eau douce mondiales, le Québec doit contribuer à sa préservation. C'est pourquoi le gouvernement du Québec dévoilera, au cours des prochaines semaines, une stratégie québécoise de l'eau, stratégie qui nous guidera dans nos actions collectives pour protéger l'eau et la mettre en valeur.

Ensemble, donnons à l'eau la place essentielle qui lui revient. Effectuons tous une différence vers notre marche pour un Québec plus vert et plus prospère à léguer aux générations futures. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Johnson pour sa déclaration de ce matin. À vous.

Rendre hommage à M. Benoît Houle, directeur et fondateur
de l'organisme La Petite Ferme de l'auberge

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Merci, M. le Président. Je veux rendre hommage à M. Benoît Houle, directeur et fondateur de La Petite Ferme de l'auberge, située à Roxton Falls.

M. Houle a fondé cet organisme sans but lucratif en 2001 pour aider des hommes en difficulté référés par des hôpitaux, centres de crise et maisons d'hébergement. L'organisme peut accueillir jusqu'à 10 résidents sur la ferme et cinq autres en logement supervisé au village.

La Petite Ferme est une oeuvre à vocation sociale qui survit sans subvention grâce à un volet économique. Son objectif est de mettre ou remettre à l'emploi les résidents en les amenant à prendre soin des animaux de ferme et à confectionner des confitures. Le résident qui franchit une série d'étapes de développement personnel devient apte à l'emploi.

La Petite Ferme a accueilli plus de 500 hommes en 17 ans et, depuis 2013, elle produit plus de 30 000 pots de confiture par année, maintenant distribués dans 125 points de vente.

M. Houle est un bon Samaritain, formé en théologie, philosophie, psychologie, qui cumule 47 ans d'expérience auprès d'une clientèle masculine en difficulté. M. Houle, merci pour votre engagement et votre générosité.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

Souligner la contribution de M. Claude Major au
développement de l'Abitibi-Témiscamingue

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : Merci, M. le Président. Un des plus beaux fleurons du Québec est sans nul doute la société d'État Hydro-Québec. Si cette société fait notre fierté, c'est grâce à des hommes et des femmes d'exception qui ont su développer notre formidable potentiel hydroélectrique au profit de tous les Québécois et les Québécoises.

Aujourd'hui, je voudrais souligner la contribution de M. Claude Major, directeur régional de La Grande Rivière à Hydro-Québec, qui, après 31 années de service, a décidé de prendre une retraite bien méritée. Claude a développé le ComaxTem, comité de maximisation des retombées économiques au Témiscamingue, puis le ComaxAT, en Abitibi-Témiscamingue, une innovation majeure pour les entreprises de la région.

Au nom des citoyens et citoyennes de la circonscription de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, je tiens à remercier Claude Major pour sa grande contribution au développement de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Et je ne pense pas, M. le député de Rouyn-Noranda, que ça vous fasse ombrage que je joigne ma voix à l'hommage que vous venez de rendre à Claude Major, que je connais très bien. Et, comme il a rayonné dans l'ensemble de l'Abitibi-Témiscamingue, je joins ma voix à l'hommage que vous venez de lui rendre.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Gatineau pour sa déclaration de ce matin. Mme la députée, à vous.

Souligner le 25e anniversaire de la Maison de jeunes Le Mashado

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Merci, M. le Président. Donc, évidemment, aujourd'hui, je tiens à souligner le 25e anniversaire de la Maison des jeunes Le Mashado, qui est solidement ancrée dans la municipalité de La Pêche.

Annuellement, une multitude de projets stimulants pour notre relève sont mis sur pied par la dynamique équipe du Mashado, qui ne ménage vraiment aucun effort pour favoriser l'engagement des jeunes de la MRC des Collines. C'est important pour le développement des régions comme l'Outaouais d'offrir des services de proximité aux jeunes, pour assurer de retenir notre relève et surtout en assurer son plein épanouissement.

Alors, je salue le dévouement et l'engagement des intervenants et des membres du conseil d'administration de ce merveilleux organisme qui est résolument engagé envers notre jeunesse. Bon 25 ans! Merci de votre engagement. Et on se revoit samedi au salon jeunesse.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie de votre déclaration, Mme la députée de Gatineau. J'aurais besoin du consentement de cette Assemblée pour ajouter une 11e déclaration. C'est arrivé quelques fois. Est-ce qu'il y a consentement pour le faire? Alors, il y a consentement pour le faire. Je cède la parole à M. le député de Gaspé pour votre déclaration de ce matin. À vous.

Souligner la Journée de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : M. le Président, conjointement avec mon cher collègue et député de Bonaventure, je désire souligner aujourd'hui la 12e édition de la Journée de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.

C'est effectivement un moment privilégié pour reconnaître la détermination et l'engagement de tous les Gaspésiens et Gaspésiennes, Madelinots et Madeliniennes et de toutes les personnes qui de près ou de loin ont contribué chacun à leur façon au développement de cette belle région et au mieux-être des hommes et des femmes qui y vivent.

Soyons fiers du travail réalisé et des gains obtenus, souvent grâce à des combats livrés avec ardeur pour défendre notre précieux coin de pays. Rappelons-nous également que l'occupation digne et dynamique des territoires en Gaspésie, aux Îles et dans l'ensemble des régions est un défi constant qui commande l'apport de tous.

Bravo! Bonne journée à tous les Gaspésiens et Gaspésiennes, Madelinots, Madeliniennes. Et profitez bien de cette belle journée. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Gaspé. Cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations des députés.

Les travaux sont suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre des Finances.

Rapport annuel 2017 de l'Autorité des marchés financiers sur les institutions financières

M. Leitão : Merci, M. le Président. Bonjour. Alors, je dépose aujourd'hui le rapport annuel 2017 de l'Autorité des marchés financiers sur les institutions financières.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre des Affaires municipales.

Bilan 2016-2017 de la mise en oeuvre de la Stratégie pour assurer l'occupation et la
vitalité des territoires 2011-2016, prolongée en 2017, au sein de l'administration

M. Coiteux : Oui, M. le Président, j'ai le plaisir de déposer le bilan de la mise en oeuvre de la Stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2011-2016, prolongée en 2017, au sein de l'administration.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre de l'Éducation.

Directive du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport relativement à la gratuité
des services éducatifs, des manuels scolaires et du matériel didactique requis
et aux contributions financières exigibles pour des services de garde
en milieu scolaire et des services de transport pour des élèves qui
fréquentent une école d'une commission scolaire

M. Proulx : M. le Président, permettez-moi de déposer la directive du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport relativement à la gratuité des services éducatifs, des manuels scolaires et du matériel didactique requis et aux contributions financières exigibles pour des services de garde en milieu scolaire et des services de transport pour des élèves qui fréquentent une école d'une commission scolaire.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre responsable des Aînés.

Rapport annuel 2016-2017 du Fonds de soutien aux proches
aidants et de la société de gestion L'Appui national

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2016-2017 sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants et sur celles de la Société de gestion pour le soutien aux proches aidants, L'Appui national.

Le Président : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Saint-Maurice le 12 avril 2018, le député de Saint-Jean le 26 avril, le député de Gouin le 9 mai.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Je dépose également les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 9 mai 2018 par la députée de Montarville et le 16 mai par le député de Saint-Jean. Merci.

Le Président : C'est tout?

M. Fournier : C'est suffisant.

Le Président : Ah? O.K. Alors, ces documents sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions

Enquête découlant de la motion présentée par le député de
Groulx en vertu des articles 324 à 327 du règlement

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, je dépose le rapport du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale qui, les 17, 23 et 24 mai, de même que les 5 et 6 juin 2018, a statué sur les suites du mandat d'enquête découlant de la motion présentée par le député de Groulx en vertu des articles 324 à 327 du règlement. Ce rapport contient notamment le rapport du jurisconsulte sur cette question, ainsi que les conclusions du comité directeur. Ce rapport fera l'objet d'un débat d'ici la fin des travaux parlementaires.

Mme la présidente de la Commission de la culture et de l'éducation et députée de Bourassa-Sauvé.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 400

Mme de Santis : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation, qui, le 6 juin 2018, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 400, Loi modifiant la Loi concernant la succession de l'honorable Trefflé Berthiaume et la Compagnie de Publication de La Presse, Limitée. Merci.

Le Président : Alors, ce rapport est déposé. M. le vice-président de la Commission de l'économie et du travail et député d'Orford.

Étude détaillée du projet de loi n° 176

M. Reid : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 1er, 4, 5 et 6 juin 2018, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des institutions et député de Champlain.

Étude détaillée du projet de loi n° 128

M. Auger : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 6 juin 2018, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président : Alors, ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Matane-Matapédia.

Réaménager le Centre hospitalier de La Mitis

M. Bérubé : Oui, à la bonne heure, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 475 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le CISSS du Bas-Saint-Laurent a l'intention de relocaliser les services du centre jeunesse au Centre hospitalier de La Mitis;

«Considérant que le CISSS du Bas-Saint-Laurent a entrepris des démarches afin de relocaliser les patients hébergés en soins de longue durée de l'unité 2 sud;

«Considérant que la relocalisation des trois lits de soins palliatifs fait partie du plan de réaménagement et que cela pourrait entraîner une perte de locaux optimisés pour le confort des patients et des familles;

«Considérant qu'il y a un manque criant de personnel, que les employés présents sont à bout de souffle et qu'aucun poste n'a été affiché depuis trois ans;

«Considérant que ce réaménagement ne sera pas sans conséquence pour l'offre de services, la qualité des soins et l'appartenance des professionnels de la santé à leur milieu de travail;

«Considérant que ces changements majeurs n'ont pas fait l'objet de discussions publiques et qu'il n'y a plus de conseil d'administration [...] pour défendre les intérêts de La Mitis;

«Considérant que d'autres solutions sont possibles, viables et moins néfastes;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au ministre de la Santé et des Services sociaux la tenue d'une rencontre publique afin d'expliquer à la population ses intentions quant au réaménagement du Centre hospitalier de La Mitis et son avenir. Nous lui demandons également de faire preuve de plus de transparence envers la population et d'abord prioriser le bien-être des patients dans toutes [les] décisions et tous [les] projets de restructuration.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Bourget.

Interdire le trafic lourd sur la voie d'accès de la rue
Notre-Dame, à Montréal, à l'autoroute 25

M. Kotto : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 42 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les résidents de la rue Curatteau subissent depuis 2003 [des] vibrations liées au trafic lourd empruntant les sorties et les voies d'accès de l'autoroute 25, malgré des correctifs majeurs apportés en 2017, et que cela affecte de plus en plus leur santé et qualité de vie;

«Considérant que les travaux effectués leur ont été présentés dans des sessions d'information où [des] modifications à apporter concernant la voie d'accès à l'autoroute 25 avaient déjà été décidées, sans que les résidents ne soient consultés;

«Considérant que les travaux de la voie d'accès à l'autoroute 25 n'ont pas permis d'améliorer le problème des vibrations, mais ont plutôt aggravé la situation;

«Considérant que le problème des vibrations s'est amplifié depuis l'ouverture aux camions, en novembre 2017, à la voie d'accès à l'autoroute 25 depuis la rue Notre-Dame;

«Considérant le refus du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports de prendre des mesures d'atténuation afin de réduire les vibrations;

«Considérant que cette situation a des impacts majeurs sur la valeur foncière des propriétés de la rue Curatteau;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec que l'accès de la rue Notre-Dame à l'autoroute 25 soit interdit immédiatement aux camions, jusqu'à ce que le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports trouve une solution durable permettant aux résidents de bénéficier d'un environnement sécuritaire et de préserver l'intégrité et la valeur des propriétés.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Bourget, vous avez une seconde pétition.

• (10 h 10) •

M. Kotto : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 41 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les résidents de la rue Curatteau et des rues avoisinantes subissent depuis des décennies les inconvénients liés au trafic lourd empruntant l'autoroute 25 et que cela affecte de plus en plus leur qualité de vie;

«Considérant que les travaux en cours ont été planifiés sans qu'aucune consultation publique digne de ce nom n'ait été tenue avec les résidents directement touchés par ce projet de reconfiguration de l'autoroute 25;

«Considérant que les travaux en cours n'ont guère permis d'améliorer la situation et que, bien au contraire, ils ont plutôt aggravé la situation ;

«Considérant que la situation s'est amplifiée par le bruit incessant, la poussière et les vibrations depuis le début des travaux de reconfiguration et l'ouverture aux camions, en décembre 2017, de la nouvelle voie d'accès à l'autoroute 25, direction nord, entre les rues Hochelaga et Sherbrooke Est ;

«Considérant le refus du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports de prendre des mesures d'atténuation afin de réduire les nuisances et préjudices pour les résidents;

«Considérant que cette situation a des impacts majeurs sur la valeur foncière des propriétés de la rue Curatteau et des rues avoisinantes;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec que cet accès soit interdit aux camions jusqu'à ce que le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports trouve une solution durable nous permettant de bénéficier d'un environnement sain et sécuritaire et de protéger nos avoirs.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Mme la députée de Taillon.

Adopter un modèle de consentement présumé
en matière de dons d'organes

Mme Lamarre : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par 2 968 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que plusieurs organes prélevés sur un corps peuvent sauver ou améliorer la vie d'au moins huit patients;

«Considérant que les patients qui reçoivent un don d'organes peuvent éventuellement récupérer leur santé et, pour plusieurs, retourner au travail plutôt que d'attendre à la maison, en congé de maladie;

«Considérant que les intervenants médicaux, incluant les chirurgiens, spécialistes, infirmières et autres professionnels, travaillent d'arrache-pied pour maintenir le peu de santé qu'il reste à leurs nombreux patients et doivent traiter des épisodes de plus en plus rapprochés de crises et de détérioration de l'état de santé des patients en attente de l'appel qui leur sauverait la vie;

«Considérant que la pratique du "consentement présumé" est en vigueur dans de nombreux pays, pour certains depuis 40 ans;

«Considérant que, dans les pays où il est en vigueur, le "consentement présumé" contribue à diminuer les listes d'attente et permet aux nombreuses ressources spécialisées de se consacrer davantage à la prévention et aux traitements plus efficaces et même innovateurs;

«Considérant qu'il est temps de modifier la loi et d'inverser le processus de dons d'organes au Québec;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'inverser le processus de dons d'organes actuel et d'adopter le modèle du "consentement présumé" en modifiant notamment l'article n° 204.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux afin que les personnes décédées soient présumées donneuses d'organes à moins qu'elles n'aient signé un document signifiant leur refus.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai une demande de dépôt de pétition qui est non conforme. Alors, j'ai besoin d'un consentement pour le dépôt. Consentement? M. le député de Matane-Matapédia

Réaménager le Centre hospitalier de La Mitis

M. Bérubé : Oui. M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 016 pétitionnaires. Désignation : citoyens, citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le CISSS du Bas-Saint-Laurent a l'intention de relocaliser les services du centre jeunesse au Centre hospitalier de La Mitis;

«Considérant que le CISSS du Bas-Saint-Laurent a entrepris des démarches afin de relocaliser les patients hébergés en soins de longue durée dans l'unité 2 sud;

«Considérant que la relocalisation des trois lits de soins palliatifs fait partie du plan de réaménagement et que cela pourrait entraîner une perte de locaux optimisés pour le confort des patients et des familles;

«Considérant qu'il y a un manque criant de personnel, que les employés présents sont à bout de souffle et qu'aucun poste n'a été affiché depuis trois ans;

«Considérant que ce réaménagement ne sera pas sans conséquence pour l'offre de services, la qualité des soins et l'appartenance des professionnels de la santé à leur milieu de travail;

«Considérant que ces changements majeurs n'ont pas fait l'objet de discussions publiques et qu'il n'y a plus de conseil d'administration local pour défendre les intérêts de La Mitis;

«Considérant que d'autres solutions sont possibles, viables et moins néfastes;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au ministre de la Santé et des Services sociaux la tenue d'une rencontre publique afin d'expliquer à la population ses intentions quant au réaménagement du Centre hospitalier de La Mitis et son avenir. Nous lui demandons également de faire preuve de plus de transparence envers la population et d'abord prioriser le bien-être des patients dans toutes [les] décisions et tous [les] projets de restructuration.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu une demande de consentement d'une pétition de la part de M. le député de Bourget. Est-ce que j'ai un consentement? M. le député de Bourget.

Interdire le trafic lourd sur la voie d'accès de la rue
Notre-Dame, à Montréal, à l'autoroute 25

M. Kotto : Jamais deux sans trois, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 122 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les résidents de la rue Curatteau subissent depuis 2003 les vibrations liées au trafic lourd empruntant les sorties et les voies d'accès de l'autoroute 25, malgré [les] correctifs majeurs apportés en 2017, et que cela affecte de plus en plus leur santé et leur qualité de vie;

«Considérant que les travaux effectués leur ont été présentés dans des sessions d'information où les modifications à apporter concernant la voie d'accès à l'autoroute 25 avaient déjà été décidées, sans que les résidents ne soient consultés;

«Considérant que les travaux de la voie d'accès à l'autoroute 25 n'ont pas permis d'améliorer le problème des vibrations, mais ont plutôt aggravé la situation;

«Considérant que le problème des vibrations s'est amplifié depuis l'ouverture aux camions, en novembre 2017, à la voie d'accès à l'autoroute 25 depuis la rue Notre-Dame;

«Considérant le refus du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports de prendre des mesures d'atténuation afin de réduire les vibrations;

«Considérant que cette situation a des impacts majeurs sur la valeur foncière des propriétés de la rue Curatteau;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec que l'accès de la rue Notre-Dame à l'autoroute 25 soit interdit immédiatement aux camions, jusqu'à ce que le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports trouve une solution durable permettant aux résidents de bénéficier d'un environnement sécuritaire et de préserver l'intégrité et la valeur des propriétés.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Donc, nous en sommes rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Services aux élèves handicapés ou en difficulté
d'adaptation ou d'apprentissage

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Hier, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse publiait une étude sur les services aux élèves en difficulté. La commission lance un cri d'alarme et vise directement le ministère de l'Éducation. Elle souligne que les 200 000 élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation et d'apprentissage méritent nettement mieux que le système actuel. 40 % d'entre eux, M. le Président, quitteront le secondaire sans diplôme ni qualification.

La commission cible les services spécialisés qui sont distribués de façon inégale sur le territoire. Tout comme le Parti québécois le fait depuis bientôt deux ans, elle recommande l'établissement d'un seuil minimum de services pour les élèves en difficulté non seulement pour les mettre à l'abri de l'austérité libérale, mais pour s'assurer que, peu importe où ils sont au Québec, ils auront une chance égale de réussir.

Est-ce que le ministre peut au moins reconnaître que l'austérité libérale a frappé de plein fouet les élèves en difficulté?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, merci, M. le Président. D'abord, dire que j'ai lu avec attention ce que j'ai été en mesure de lire du rapport de la Commission des droits de la personne, et je dois dire, M. le Président, qu'il y a là du travail sérieux, je dois le reconnaître. J'ai eu la chance déjà d'en discuter. D'ailleurs, il y a des constats qu'on connaît déjà, M. le Président. On a une difficulté, au Québec, à voir réussir ces enfants qui ont des besoins particuliers, qui souvent sont accompagnés soit par un code ou par des ressources particulières tout au fil de leur cheminement. C'est un défi qui demeure, M. le Président, et qui est, pour nous, une priorité.

Maintenant, ce que je dois dire, c'est que le rapport, M. le Président, accorde de l'importance au travail à l'intérieur d'un cycle ou d'une période qui, aujourd'hui, est révolu en partie. La réalité, c'est la suivante, M. le Président, c'est que, depuis 2016, le moment où ils cessent de vérifier, ou d'accompagner, ou de faire cette étude, M. le Président, il y a davantage de ressources pour soutenir les élèves. Il y a le mode de financement, pour les élèves à besoins particuliers, qui change à compter de cet automne, alors qu'on ne sera plus obligés d'attendre la fin d'une validation des codes pour y arriver. Il y a l'instauration, par la force du nombre... par ces ressources supplémentaires, ces planchers de service, M. le Président, dans l'ensemble des commissions scolaires, qui vont encore s'accentuer. Alors, ces élèves, M. le Président, ils sont mieux accompagnés aujourd'hui qu'ils ne l'étaient au moment de l'étude, ça, je peux vous le dire.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Alors, M. le Président, on vient d'assister encore à la même cassette, là, du ministre de l'Éducation, mais il semble oublier qu'il y a à peine trois ans les parents faisaient des chaînes humaines autour de nos écoles pour dire au gouvernement d'arrêter de couper en éducation. Ils ont coupé 375 professionnels, justement ces professionnels qui sont auprès des élèves en difficulté.

Est-ce que le ministre peut au moins reconnaître que l'austérité libérale a fait mal aux élèves en difficulté?

• (10 h 20) •

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. La collègue le sait très bien, elle connaît ce milieu-là, ici, au gouvernement du Québec, il n'y a personne qui n'a licencié personne. Ce n'est pas ça qui est arrivé, M. le Président, vous le savez très bien. On a réinvesti des sommes importantes en éducation. On est dans un plan d'embauche sans précédent, 8 500 nouvelles ressources, plus de 10 000, avec ma collègue à l'Enseignement supérieur, qui seront dans nos écoles et nos établissements au cours des cinq prochaines années, des gens qui ne sont pas en administration, M. le Président, ailleurs que dans les écoles ou les établissements, ils sont en service direct auprès des enfants. Alors, ces gens, M. le Président, qui vont consacrer leur vie professionnelle aux autres, vont travailler avec ces jeunes aussi, avec ces jeunes qui ont des besoins particuliers, pour les aider à réussir. Alors, ce n'est pas vrai qu'on ne fait rien, M. le Président.

Le Président : En terminant.

M. Proulx : De la politique de la réussite éducative à la Stratégie 0-8 ans, on a maintenant des ressources...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Le ministre est dans le déni de ce que son gouvernement a fait, et je vais l'aider à se rappeler. À la commission scolaire du Lac-Témiscamingue, 0,2 psychologue; Moyenne-Côte-Nord, 0,9 orthophoniste; Beauce-Etchemin, 0,8 orthopédagogue. Même pas un par commission scolaire, M. le Président, et ça, c'est les chiffres du ministre, c'est son bilan.

Quand les libéraux et la CAQ vont comprendre que baisser la taxe scolaire, bien, ça n'aidera pas nos enfants?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui. M. le Président, être dans le déni, d'abord, c'est ne pas voir la réalité telle qu'elle est aujourd'hui. Être dans le déni, c'est vouloir faire des amalgames de choses qui ne fonctionnent pas. Être dans le déni, M. le Président, c'est de penser que la collègue, parce qu'elle serait assise ailleurs dans cette Assemblée, aurait la capacité, elle, d'embaucher un psychologue, d'aller le reconduire, de lui trouver un appartement, de loger ses enfants, puis de l'embaucher, puis de le maintenir en place sur tout le territoire du Québec.

M. le Président, ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. On a des défis en main-d'oeuvre partout au Québec. Les commissions scolaires ont la capacité de choisir qui sont les professionnels qu'ils peuvent embaucher. Moi, je sais une chose, c'est qu'ils ont la capacité financière de le faire, et on peut les soutenir, ces enfants-là, au quotidien. Vous savez quoi? On fait déjà mieux que ce qui se faisait au moment où le rapport a été conclu.

Le Président : Principale, Mme la députée de Taschereau.

Indemnisation des résidents et des commerçants touchés
par les manifestations lors du Sommet du G7

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : M. le Président, aucun chef d'État, pour le G7, ne s'arrêtera dans la capitale nationale, à Québec, notre capitale. Ils s'en vont à La Malbaie, où 8 000 policiers sont là pour 9 200 habitants. Alors, évidemment, les manifestants, où peuvent-ils exercer leur droit de manifester? Bien sûr, à Québec, on est tout à fait habitués à recevoir des manifestations, mais où, malheureusement, évidemment, on attend des casseurs, et il risque d'y avoir de la casse et du grabuge.

Il est en train de se passer qu'on est actuellement une ville en état de siège, tout ce que je ne voulais pas. Hier, des arrestations aléatoires sur la route 138, les hélicoptères en formation qui circulaient sur la ville de Québec hier soir. C'est l'état de siège. Alors, le G7, la sécurité, va coûter 650 millions de dollars, et on renvoie les citoyens à leurs assurances.

Est-ce que le gouvernement peut prendre fait et cause pour les résidents de Québec et les commerçants et dire : Gouvernement fédéral, payez toute la facture?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Alors, je rappellerais, M. le Président, à notre collègue de Taschereau qu'il s'agit d'un événement très important. C'est un événement qui est sous la responsabilité du gouvernement fédéral, et donc, les frais afférents à la tenue d'un tel événement, évidemment, c'est le gouvernement fédéral qui doit les assumer.

Nous avons une entente concernant la sécurité, bien entendu, parce qu'autant la police de Québec comme la Sûreté du Québec vont participer, évidemment, aux activités pour maintenir la sécurité, sécurité des personnes, sécurité des biens, bien entendu, et ça, ça sera remboursé intégralement.

Bien entendu que notre priorité, c'est d'abord de prévenir que des incidents malheureux se produisent, tout en respectant le droit légitime, reconnu de manifester et d'exprimer des opinions. Et, si jamais il devait y avoir un certain nombre d'inconvénients, soyez certains que nous serons aux côtés des citoyens et des commerçants qui pourraient être touchés.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Soyez plus clair, s'il vous plaît. Est-ce que le gouvernement du Québec est d'accord avec moi qu'il est indécent de demander aux citoyens de Québec de payer le G7 à travers leurs assurances, de voir ensuite leurs primes d'assurance augmenter et de voir les quartiers centraux voir être une zone plus difficile pour les assurances?

Est-ce que le gouvernement est d'accord avec le Parti québécois à l'effet que ce n'est pas un «potluck» où le gouvernement fédéral amène ses 650 millions de dollars pour la sécurité et c'est les citoyens, eux autres, qui paient avec leurs assurances? Êtes-vous d'accord avec nous?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Bien, on est certainement d'accord avec le fait qu'on ne laissera pas les choses sans appuyer les commerçants et les citoyens, ça, c'est certain. D'ailleurs, j'ai moi-même sensibilisé mon homologue fédéral à cet effet. Il y a des discussions entre nos cabinets, des solutions, certainement, seront trouvées. Mais, de toute façon, nous allons être aux côtés des commerçants, aux côtés des citoyens si jamais il devait y avoir un certain nombre de dommages.

Mais la priorité, là, c'est qu'il n'y en ait pas. Et la meilleure façon d'éviter qu'il y en ait, c'est d'avoir sur le terrain des forces policières qui sont effectivement en nombre suffisant et qui sont bien préparées pour respecter à la fois le droit légitime de manifester, mais d'être tout à fait intolérants vis-à-vis de ceux et celles qui voudraient causer des dommages et donc causer des... finalement, aller à l'encontre de nos lois.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Il y a déjà des dommages. Les commerces sont fermés, il y a des pertes de revenus. La saison touristique est fermée à La Malbaie, les gens font face au trou noir de l'assurance chômage, et tout ça est encore fédéral.

La question est toute simple : Êtes-vous d'accord pour dire au gouvernement fédéral : C'est indécent, indécent de demander aux gens de payer, à travers leurs assurances, les pertes de revenus et les dommages causés par le G7, par le fédéral? Le G7 n'est pas un «potluck», ce n'est pas aux résidents d'amener leur part.

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

Des voix : ...

Le Président : Et j'aimerais bien l'entendre.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Oui. Bon, en ce qui concerne, là, les pertes des hôteliers, je pense que les hôtels sont assez pleins dans la région, particulièrement à Québec, et à La Malbaie, et autour. Alors, on ne peut pas...

Mais, plus fondamentalement, plus fondamentalement, c'est un événement qui est très important, c'est un événement qui se tient alternativement dans différents pays membres du G7. Et on s'est assurés, nous, de notre côté, que les coûts en matière de sécurité soient intégralement remboursés par le gouvernement fédéral.

Et, je le répète, nous allons être aux côtés des citoyens et des commerçants dans tout cas de figure où il pourrait y avoir des dommages. Mais notre priorité pour l'instant, c'est d'éviter qu'il y ait de tels dommages, et c'est pour ça que les plans sont mis en place pour assurer le droit de manifester dans le respect de l'ordre et des lois, mais une intolérance de notre part vis-à-vis de tout geste de casse et de gestes illégaux.

Le Président : Principale, M. le député de Chambly.

Conditions de scolarisation des élèves handicapés ou
en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, hier, la commission des droits de la personne et de la jeunesse a dévoilé un rapport sur les services qu'on donne aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, les élèves HDAA. Le rapport est accablant, accablant pour le ministère, pour les commissions scolaires, mais surtout pour le gouvernement libéral. Je cite le rapport, on parle notamment d'une «lente dégradation des conditions dans lesquelles les élèves HDAA sont scolarisés». Une lente dégradation. On mentionne que les atteintes aux droits des élèves HDAA n'ont pu être réellement endiguées, elles se sont même multipliées. Vous avez bien entendu : Les atteintes aux droits des élèves se sont multipliées. Et ça continue comme ça, 180 pages de blâme contre le gouvernement libéral. C'est leur bilan. Le rapport témoigne de 15 années de négligence libérale en éducation.

Comment pourrait-on encore leur faire confiance?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, j'ai eu l'occasion d'en parler un peu plus tôt puis je vais continuer dans la même veine. Le rapport, M. le Président, fait état de 22 recommandations. Si le collègue prend le temps de regarder ce que nous faisons depuis trois ans et ces recommandations, il verra que tout n'est pas fait, M. le Président, qu'il reste des choses à faire, mais que plusieurs de ces recommandations sont déjà en cours de réalisation.

Vous savez, M. le Président, ce qu'on a fait depuis trois ans, c'est quoi? C'est se donner un plan de match pour les 13 prochaines années. C'est la politique sur la réussite éducative. On a dit : On va travailler avec les jeunes, les plus jeunes, pour les préparer mieux à l'école. C'est la Stratégie 0-8 ans, c'est le plan pour nos enfants qu'on a fait avec le ministre de la Famille. On travaille avec les services de garde, avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, avec des maternelles quatre ans, maternelles cinq ans pour faire en sorte qu'ils soient prêts à arriver à l'école, qu'on puisse atténuer les vulnérabilités. On a fait quoi? On a augmenté les budgets, M. le Président. Pourquoi? Pour qu'il y ait des nouvelles ressources dans les écoles tout au long de leur parcours, pour s'assurer d'une transition, qu'on puisse les accompagner même quand ils ont des difficultés.

M. le Président, la réalité, c'est la suivante : ce qu'il me reste à faire, là, dans ce dossier-là, c'est de travailler sur l'adaptation scolaire. Jusqu'à maintenant, M. le Président, je peux vous dire une affaire, un élève au Québec qui a un service a le droit à ce service. Et on va continuer à travailler pour améliorer ce service en mettant des ressources disponibles, en embauchant du personnel pour ce faire et en faisant en sorte qu'il puisse avoir...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...un parcours qui lui est personnalisé et de réussite, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, en 2004, le Vérificateur général sonnait l'alarme sur les services aux élèves HDAA, mais, 14 ans plus tard, rien n'a changé. Dans le rapport, on parle de l'insuffisance des ressources spécialisées dans le réseau.

Mais, il y a trois ans à peine, l'actuel ministre était conseiller spécial du premier ministre. Et qu'est-ce qu'il faisait? Il coupait dans le réseau plus de 300 professionnels, dans le réseau. Faire un show de boucane à la veille des élections, ce n'est pas suffisant. Ça ne répare pas les dommages faits aux élèves.

Comment pourrait-on vous faire confiance?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, show de boucane : 1,8 milliard de dollars en éducation de façon récurrente pour soutenir nos élèves, 8 500 ressources qui vont aller travailler dans les écoles de façon récurrente pour soutenir nos élèves, un plan pour travailler dès la naissance, au lieu de commencer à quatre ans, pour soutenir nos élèves, de la révision de programmes et de soutien, des ententes, des discussions avec des professionnels de la santé et de l'accompagnement autour des élèves pour discuter de comment mieux les aider. Un show de boucane, M. le Président? Le seul show qu'il y a ici, c'est quand il se lève à l'Assemblée nationale. Nous, à tous les jours, M. le Président, on travaille pour les enfants.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je rappelle que l'actuel ministre était conseiller spécial du premier ministre en début de mandat, avant d'être ministre, au moment où on coupait. Dans le rapport...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Roberge : ...on parle de manque de vision et de leadership. Dans le rapport, là, on parle d'enseignement mal préparé. On parle de manque de services professionnels à tous les niveaux. On parle de listes d'attente interminables pour les diagnostics. On parle de parents forcés d'aller au privé, mais ils n'ont pas les moyens d'y aller. C'est les élèves qui paient pour. Je n'aurais pas assez de toute la période de questions pour faire la liste des blâmes et des reproches contre le gouvernement libéral.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. La seule personne ici, dans cette salle, qui a coupé en éducation, c'est son chef. Son chef, alors qu'il était ministre de l'Éducation, disait dans cette Assemblée, M. le Président : Pour faire l'équilibre budgétaire, il faut couper en éducation pour s'assurer que nos enfants aient un avenir. Qu'on leur parle, à ces enfants, aujourd'hui, qu'on leur demande quel avenir il leur a préparé. Je vais parler du nôtre, M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Proulx : ...investir davantage en éducation, faire l'équilibre budgétaire pour qu'ils aient la capacité de se réaliser, faire en sorte que le Québec soit plus prospère. On va les accompagner, ils auront de bons emplois, ils vont s'occuper de nous, on aura un meilleur Québec, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : Mme la députée de Bellechasse, je vous entends. M. le député de La Peltrie, en principale.

Mode de nomination des dirigeants d'organismes publics

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. À ce jour, nous avons dénombré plus d'une centaine de nominations partisanes attribuables à ce gouvernement. Quelques exemples : l'énigmatique Dominique Savoie, décriée par tous ceux qui ont eu à évaluer son travail, incluant le député de Marguerite-Bourgeoys, son ancien patron; le campeur avisé, John MacKay, à la tête de la SEPAQ; l'ancienne chef de cabinet du député de Nelligan, Isabelle Mignault; Guylaine Marcoux, qui a travaillé au cabinet de Nathalie Normandeau et de l'actuelle ministre du Tourisme. Dans ce cas-là, c'est particulier, M. le Président, en plus, parce qu'on apprend que la SHQ a mandaté des gens pour sélectionner la meilleure personne, Mme Marcoux a été rencontrée, mais n'a pas été retenue. La ministre a utilisé son pouvoir pour la nommer malgré tout, considérant que ses filiations libérales étaient probablement plus importantes que le reste.

M. le Président, est-ce que le président du Conseil du trésor peut nous assurer qu'il n'y aura pas de nomination partisane de fin de régime d'ici à...

Le Président : Mme la ministre de l'Habitation.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Merci, M. le Président. M. le Président, le député de La Peltrie pose une question à la suite de l'article qu'il a lu. Il va déposer une motion après la période de questions, M. le Président. La motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement de baser ses choix de nomination sur les compétences...» M. le Président, honnêtement, je pense que les gens qu'on nomme sont compétents. On peut être d'accord avec cette motion-là. On nous dit également : «...et de tenir compte des recommandations des conseils d'administration et des comités de sélection, sans égard à leur affiliation politique.»

M. le Président, regardez, je vais rassurer les gens. On nomme les gens dans des postes de la fonction publique pour leur compétence, M. le Président. Encore faut-il, pour répondre à la motion du collègue, M. le Président — et nous allons voter en accord avec cette motion-là, M. le Président — avoir des choix. Mais encore faut-il avoir des choix, pas un choix, M. le Président... pas un nom imposé, nous devons avoir des choix. Donc, M. le Président, on comprend tous que la meilleure personne sur la meilleure chaise, ça a toujours été la position de notre gouvernement. Les gens sont compétents...

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : ...et, s'il y a quelqu'un qui l'a prouvé, c'est bien nous, M. le Président.

Le Président : Première...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! C'était bruyant. S'il vous plaît! Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, la ministre vient de nous dire que l'affiliation politique n'avait aucun rapport, mais qu'on ne voulait pas se faire imposer un choix. Peut-être que le gouvernement devrait se servir sa propre médecine quand il vient le temps de nommer les personnes puis de nous imposer, à nous, des choix, M. le Président.

Mais ma question, elle était simple, au président du Conseil du trésor. Le bateau, il coule, puis le nombre de places dans les canots de sauvetage sont limitées. Il y a plusieurs bons soldats libéraux qui vont vouloir en profiter. Est-ce que le président du Conseil du trésor va empêcher ça?

Le Président : Qui... Mme la ministre de l'Habitation.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui. M. le Président, je pense, c'est important de rappeler que Mme Marcoux a été saluée pour son travail, notamment par le député d'Abitibi-Ouest, lorsqu'elle a été relever des nouveaux défis à la Société d'habitation du Québec. Elle a été également récipiendaire du concours de la fonction publique pour la relève, et c'est sur cette base-là qu'elle a été nommée secrétaire générale à la Société d'habitation du Québec. Elle y oeuvre depuis déjà 10 ans. Mais savez-vous quoi, M. le Président? Ce parti-là, M. Legault disait qu'il fallait remplacer les personnes qui font de la politique, mais aussi les sous-ministres, les présidents des sociétés d'État qui ne pensent pas comme nous, une dizaine de postes stratégiques doivent être en osmose avec les orientations de son éventuel gouvernement, peut-être, et que les principaux intéressés pourront dire en entrevue...

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : ...qu'ils adhèrent aux orientations du nouveau gouvernement. Quelle pirouette, M. le Président!

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Mme la ministre...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la ministre, je vous rappelle que l'on nomme les membres de cette Assemblée selon leur titre.

M. le député de La Peltrie, en deuxième complémentaire.

M. Éric Caire

M. Caire : Oui. Je veux juste dire que Mme Marcoux avait été évincée par le comité de sélection, et il y a une autre candidature qui avait été retenue.

Deuxièmement, ce parti-là a eu l'occasion d'appuyer les projets de loi que mes collègues de Borduas et de Deux-Montagnes ont déposés pour, justement, s'assurer que c'est la compétence qui prime, ils ont décidé de ne pas le faire. J'ai déposé moi-même un projet de loi sur l'imputabilité, s'assurer que c'étaient les résultats qui comptaient, le Parti libéral a décidé de ne pas l'appuyer.

Mais la question est simple : Allez-vous profiter de l'été pour nommer les bons soldats libéraux avant l'élection?

Le Président : Mme la ministre de l'Habitation.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : M. le Président, c'est la position de la CAQ, il faut remplacer ceux qui ne pensent pas comme nous. M. le Président, savez-vous quoi? Ma collègue la ministre de la Culture a nommé Jean-Louis Roy à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec — est-ce que c'est un libéral? non, pas du tout — un homme excessivement compétent, et tout le monde a applaudi sa nomination. M. le Président, nous avons nommé Diane Lemieux à la tête de la Commission de la construction du Québec. À ce que je sache, ce n'est pas une libérale, c'est une ancienne ministre péquiste, M. le Président. Elle travaille bien, la meilleure personne à la bonne place. Puis savez-vous quoi, M. le Président? J'ai fait la nomination aussi de Louise Cordeau, ancienne éditrice du Journal de Québec... Québec, Journal de Québec... Journal de Montréal, Québecor, M. le Président, ancienne directrice de cabinet de Jean-Pierre Charbonneau, ancien ministre péquiste. M. le Président, on les nomme pour leurs compétences, pas pour les allégeances.

Des voix : ...

Le Président : Bon, ça va, ça va, ça va. Bon. Alors, principale, monsieur...

Des voix : ...

Le Président : M. le leader de l'opposition. M. le député de Matane. M. le député de Borduas, en principale.

Indemnisation des résidents et des commerçants touchés
par les manifestations durant le
Sommet du G7

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, depuis le début, la CAQ demande au gouvernement libéral de s'entendre avec le fédéral pour payer tous les dommages liés au vandalisme qui pourraient découler de la tenue du G7. La semaine dernière, le ministre des Finances disait : On verra. La semaine dernière, le ministre de la Capitale-Nationale disait espérer qu'il n'y aurait pas de casse. Mais il faut vivre dans la réalité. Aujourd'hui, les manifestants commencent, et le niveau d'alerte est élevé à Québec. Les citoyens et les commerçants sont inquiets, ils se demandent qu'est-ce que le gouvernement libéral a fait concrètement pour s'assurer que le vandalisme sera remboursé par le gouvernement fédéral.

M. le Président, est-ce que le gouvernement libéral a reçu l'assurance du gouvernement fédéral que les citoyens et les commerçants seront compensés pour le vandalisme qui pourrait avoir lieu durant le G7?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Alors, l'opposition officielle, deuxième opposition, même question, ça va probablement être une réponse très similaire. Alors, le G7, c'est un événement important, mais c'est un événement qui est sous la responsabilité du gouvernement fédéral. On joue un rôle là-dedans, bien entendu. Pourquoi on joue un rôle? Parce qu'on doit s'assurer de la sécurité des biens et des personnes à la fois dans le secteur de La Malbaie, autour de Bagotville et également à Québec. Alors, sur la ligne de front, à Québec, il y a le Service de police de la ville de Québec, bien entendu, mais appuyé par la Sûreté du Québec.

Les gens parlent de vandalisme ici. La première priorité, c'est de s'assurer qu'il n'y en ait pas, c'est de faire tout en notre possible pour qu'il n'y en ait pas. Et les plans ont été faits en ce sens, tout en respectant le droit légitime de manifester en respectant les lois et en étant, donc, des gens qui expriment des opinions sans heurter personne. Si jamais il devait y avoir des dommages — et on va tout faire pour les éviter — on va être aux côtés des citoyens et des commerçants lésés.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, la réponse du ministre ne suffit pas. Être aux côtés des citoyens, c'est également recevoir l'assurance du gouvernement fédéral. Hier, à la Chambre des communes, il y a un député qui a déposé une motion pour demander au gouvernement de s'engager formellement à indemniser les citoyens et les commerçants si, par malheur, il devait y avoir du grabuge et des dégâts dans la région de Charlevoix et dans la ville de Québec. Le résultat, ça a été que le gouvernement n'a pas accepté la motion.

Quelles ont été les assurances que vous avez reçues du gouvernement fédéral? Qu'est-ce que vous avez fait pour vous assurer que le gouvernement fédéral indemnise les citoyens et les commerçants qui seront victimes du vandalisme? Qu'est-ce que vous avez fait?

• (10 h 40) •

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Bon. Alors, je ne vais pas commenter des motions qui sont présentées à la Chambre des communes. On s'occupe des motions qui sont présentées ici, à l'Assemblée nationale, mais on va assumer nos responsabilités. On va assumer nos responsabilités et on va être aux côtés des citoyens et des commerçants qui pourraient être lésés.

Mais la première chose qu'il faut faire — puis je pense que les gens perdent un peu cette perspective-là — c'est de tout faire pour éviter que ce genre de situation se produise. Alors, on se concentre là-dessus, là. Mais, si jamais il devait y avoir des dommages, on va être aux côtés des citoyens et des commerçants lésés. Et j'ai fortement sensibilisé mon homologue fédéral à cet effet, et on va trouver les solutions. Mais on ne laissera pas tomber personne, on va être aux côtés des citoyens et des commerçants lésés si jamais...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je pense que ma question, elle est claire : Quelle a été l'assurance que le gouvernement libéral a reçue du gouvernement fédéral?

Je m'adresse maintenant au ministre des Affaires canadiennes : Est-ce qu'il a pris le téléphone? Est-ce qu'il a reçu une assurance de la part du gouvernement fédéral pour s'assurer que les gens qui ont des biens, des propriétés, les commerçants, les citoyens de la ville de Québec, de La Malbaie dans Charlevoix, soient indemnisés, pour ne pas que ce soient eux qui paient de leurs poches les conséquences du G7? Qu'est-ce que vous avez fait, M. le ministre des Affaires... des Relations canadiennes? Est-ce que vous avez la certitude que ça va être remboursé?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Bien, effectivement, on travaille en étroite collaboration, le ministre responsable des Affaires canadiennes et moi, ministre de la Sécurité publique, en l'occurrence.

Mais, vous savez, des fois, on va plus loin que prendre le téléphone. J'ai personnellement rencontré mon homologue fédéral très récemment, et on a discuté de ces enjeux liés au G7. Et je redonne l'assurance que nous allons être aux côtés des commerçants et des citoyens qui pourraient être lésés en raison de dommages. Mais notre priorité, notre premier devoir, c'est d'éviter que de tels dommages arrivent, et c'est en ce sens que nous mettons tout en oeuvre avec la police de Québec, avec la Sûreté du Québec, avec la GRC, les moyens qui sont nécessaires pour permettre aux gens de manifester dans le respect des lois, mais en étant totalement intolérants...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...face à tout geste illégal.

Le Président : Principale, M. le député de Berthier.

Protection de la gestion de l'offre en agriculture

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : M. le Président, dimanche, à NBC, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a déclaré avoir fait preuve de flexibilité sur les importations laitières américaines. Ce que Justin Trudeau a dit, ça veut dire clairement qu'il est prêt à créer une nouvelle brèche dans la gestion de l'offre. Malgré toutes les motions unanimes de l'Assemblée nationale, malgré les manifestations des agriculteurs, malgré les nombreuses interventions, ici comme à l'extérieur de l'Assemblée nationale, qu'on a pu faire, que j'ai pu faire, M. le Président, le gouvernement du Canada est en train d'abandonner les producteurs laitiers. Une chose est claire — et les agriculteurs le savent — le Parti québécois n'abandonnera jamais les agriculteurs.

Comment est-ce que le ministre de l'Agriculture explique que, pour Justin Trudeau, la volonté de Donald Trump est plus importante que les agriculteurs québécois?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Oui, M. le Président. Donc, je joins ma voix, donc, à celle du Parti québécois, nécessairement, pour que le gouvernement fédéral puisse garder la ligne dure qu'il a adoptée jusqu'à maintenant par rapport au président américain sur la renégociation de l'ALENA. Le mandat n'a pas changé. Nous avons été clairs, j'ai réitéré, donc, auprès du ministre fédéral, hier, donc, le fait que la position, jusqu'à maintenant, qui a été maintenue et défendue, c'est que nous ne céderons pas devant ces menaces économiques, et ça ne se fera pas sur le saint autel de la gestion de l'offre, donc l'alimentation au niveau des fermes familiales du Québec.

J'ai contacté aussi hier mon collègue du Nouveau-Brunswick. J'entends faire pareil avec chacune des provinces. Actuellement, ce qu'on dit au gouvernement fédéral : Ce n'est pas le temps de plier. Le président américain est ici, il a des objectifs clairs, nous aussi. Puis, avec ma collègue de Développement économique, les messages ont été réitérés, j'ai émis un communiqué tout à l'heure qui va dans ce sens-là. J'ai parlé aussi aux différents partenaires de l'UPA, du conseil... Les différents partenaires, comme La Coop fédérée, sont sortis hier. Je pense, c'est le temps qu'on continue d'avoir un message clair au Canada : Nous ne céderons pas devant la menace présentée par le président américain.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Berthier.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : M. le Président, Justin Trudeau a largué nos producteurs. Il me semble que c'est assez clair. Alors là, il ne faut pas discuter puis faire des lettres parlementaires.

Moi, je demande au ministre, M. le Président, suite à la réalité qui est celle-là, là, où Justin Trudeau a vraiment largué nos producteurs, concrètement, qu'est-ce qu'il compte faire pour, finalement, soutenir notre monde agricole et faire entendre raison à Justin Trudeau, que la gestion de l'offre, c'est une chose qu'il faut préserver absolument. Alors, est-ce que le ministre peut nous donner des actions concrètes?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Bien, écoutez, depuis le début de... que le président américain a décidé de rouvrir de façon unilatérale l'entente sur l'ALENA, j'ai eu la chance et l'occasion de participer, à Washington, à Mexico, à Montréal, aux différentes tables de négociation en rencontrant les négociateurs canadiens, dont le mandat a été fermement exprimé à tous les partenaires. Il y a des partenaires économiques d'un océan à l'autre. Le message est clair, les provinces sont unanimes, le mandat du gouvernement fédéral n'a pas changé. Donc, toutefois, on a été très indisposés du fait de sa dernière déclaration à NBC concernant cette ouverture ou ses propos. Alors, j'espère qu'il va se ressaisir. À tout le moins...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...ce qu'on a à faire, c'est de réaffirmer la position claire du gouvernement du Québec...

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Accès aux services préhospitaliers d'urgence

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, suite à nos demandes répétées, le gouvernement a récemment ajouté des ambulances, il a converti des horaires de faction dans plusieurs régions du Québec. Mais il en a oublié, et, dans plusieurs régions, la desserte ambulancière demeure déficiente, à commencer par l'Abitibi-Témiscamingue. À Amos, deux horaires de faction doivent être convertis en horaires à l'heure. À Ville-Marie et à Malartic, un horaire de faction doit être converti en horaire à l'heure. À Senneterre, il faut carrément ajouter une ambulance pour assurer une couverture sécuritaire aux citoyens. C'est une demande appuyée par les paramédics eux-mêmes, mais aussi par les maires, les préfets et même le P.D.G. du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue, qui a envoyé une demande officielle au ministère à ce sujet.

Est-ce que le gouvernement va assurer aux citoyens d'Amos, de Ville-Marie, de Malartic et de Senneterre une couverture ambulancière sécuritaire?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, évidemment, la réponse est oui. Nous offrons à toute la population du Québec une couverture de services préhospitaliers, communément appelés, évidemment, une couverture ambulancière, selon les meilleurs standards. Et il n'y a pas d'ambulances de deuxième catégorie, tout le monde reçoit, en tant que services, la même qualité de service, M. le Président.

Ceci dit, la dispensation des services, donc le nombre d'ambulances par kilomètre carré et les horaires de disponibilité, varie sur la base d'une grille d'analyse qui est connue depuis longtemps et qui est appliquée de façon rigoureuse sur tout le territoire du Québec. Le meilleur exemple, M. le Président, c'est bien la dernière année où, à deux reprises — et bientôt à une troisième reprise — nous avons revu la distribution des véhicules ambulanciers sur la base de ces paramètres-là et avons soit ajouté des ambulances, soit avons converti des horaires de faction en horaires de quarts de travail. La grille d'analyse, elle est très simple, M. le Président, c'est une combinaison de deux facteurs, soit par ambulance, un minimum de 3 000 transports par année...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...soit 28 heures par semaine pour les horaires de faction, auquel cas on les convertit.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Ces déficiences en Abitibi-Témiscamingue, elles sont connues et reconnues. Alors, il y a urgence d'agir. Selon le responsable du service d'ambulance de l'Abitibi-Témiscamingue, une annonce doit être faite au plus tard la semaine prochaine pour les corriger, ces déficiences-là, sinon ça va devoir attendre à l'an prochain, ce qui veut dire encore une autre année où les citoyens d'Amos, de Ville-Marie, de Malartic et de Senneterre vont être mal desservis.

Est-ce que le ministre s'engage ici à donner une réponse positive au plus tard la semaine prochaine?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Je tiens à corriger notre collègue et bien informer la population, il n'y a pas d'horaire de modification de la distribution des ambulances ou de conversion des horaires de faction en horaires de quarts de travail au Québec. Ces révisions-là se font de façon périodique, et, comme je l'ai dit dans ma dernière réponse, je l'ai fait deux fois cette année. Il n'y a pas de date butoir, ça n'existe tout simplement pas. Et, encore aujourd'hui, au moment où on se parle, j'en suis à faire encore quelques ajustements, et les ajustements se font sur des données. Maintenant, les données viennent, au Québec, à l'exception d'Urgences-Santé, des compagnies ambulancières elles-mêmes, et il se trouve que, dans certains cas, les données sont éminemment imprécises.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Parfois, elles le sont, et c'est là-dessus qu'on prend nos décisions.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président : «"Imaginez-vous partir sur un appel urgent sur une difficulté respiratoire, un enfant étouffé ou un arrêt cardiaque, bien là, ça prend au moins huit à dix minutes avant qu'on puisse partir avec l'ambulance. On ne comprend pas pourquoi on a encore des horaires de faction en 2018", estime le président de la Fraternité des paramédics de la Matanie, Marcel Fortin.»

Moi non plus, je ne comprends pas ça. C'est du concret, c'est une question de vie ou de mort. Le ministre nous indique qu'il fait des évaluations de façon périodique. Je pense, ce serait la bonne période d'assurer aux citoyens de la Matanie la sécurité lorsqu'un appel...

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, le Québec est un grand territoire, un très grand territoire, et, conséquemment, il est assez difficile d'imaginer qu'il soit possible d'avoir une couverture identique sur tout le territoire. Et ça, c'est le sens commun.

Maintenant, M. le Président, nous faisons des ajustements, nous en avons fait sur tout le territoire du Québec. Je pense notamment, par exemple, à l'ajout d'ambulances que nous avons mises à Saint-Michel-des-Saints. Pour qui et pour quoi? Pour les Premières Nations à Manawan, qui sont, on en conviendra, très loin des zones urbaines, et on l'a fait pas sur la base des critères, mais sur la base d'une situation d'exception. En Matanie, on est dans une zone plus urbaine et on utilise...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...nos paramètres, et je pense qu'à date ça a donné d'excellents résultats.

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

Accès aux services ambulanciers

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, selon un document interne du ministère de la Santé obtenu par la CAQ, le ministre de la Santé a annoncé — il vient d'en parler — une nouvelle mesure et une nouvelle ressource ambulancière dans des régions, malheureusement, où les besoins sont moins importants qu'ailleurs. Deux exemples. Le ministre a annoncé de nouveaux horaires à Louiseville, mais pourquoi pas à Saint-Charles-de-Bellechasse, où les besoins sont plus importants? Le ministre a annoncé une nouvelle ambulance à Saint-Michel-des-Saints, mais pourquoi pas dans Laprairie, où les besoins sont plus importants et où on attend toujours? Le choix des régions qui ont eu droit à de nouvelles ressources apparaît arbitraire. Il n'y a pas d'adéquation entre l'utilisation réelle des ambulances et les nouvelles ressources.

Est-ce que le ministre de la Santé peut expliquer pourquoi il a ajouté des nouvelles ressources ambulancières dans des régions où les besoins sont moins importants qu'ailleurs?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, j'ai constaté, à la lecture des journaux ce matin, c'est-à-dire du programme électoral de la CAQ, qu'il y avait un article qui faisait état d'analyses — entre gros guillemets — de la CAQ de certaines données. Alors, les données de la CAQ, évidemment, sont de 2016, elles ne sont pas actuelles. Et je tiens à informer la population que l'analyse de la desserte ambulancière ne se fait pas par zones, mais bien par ambulances. C'est une analyse qui est beaucoup plus fine que celles de la CAQ, je le souligne. Nous faisons des analyses beaucoup plus fines que celles de la CAQ, et c'est sur cette base-là, M. le Président, que nous ajustons soit les ressources soit la conversion des horaires de faction en quarts de travail. Par exemple, dans l'article en question, on mentionnait Rivière-du-Loup. Rivière-du-Loup ne dépasse pas le seuil de 28 heures par semaine en un horaire de faction, mais dépasse les 3 000 transports par année, et c'est la raison que nous avons pris la décision que nous avons prise.

Maintenant, M. le Président, il y a des cas particuliers, et un des cas particuliers est celui de Sainte-Marie. À Sainte-Marie, il y a deux compagnies qui ont des données conflictuelles que nous continuons d'analyser pour éventuellement prendre une décision. Je l'ai dit à plusieurs reprises, je l'ai dit dans les trois dernières questions qu'on m'a posées, cette évaluation-là se fait en continu.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Mais, lorsque nous déterminons qu'une décision a à être prise sur la base des critères...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, à Rivière-du-Loup, justement, en fonction des données les plus récentes que l'on a obtenues, le taux d'utilisation de l'ambulance est de 48 %, le ministre a annoncé la transformation d'un horaire de faction en horaire à l'heure. Pourquoi pas à La Tuque, où le taux d'utilisation de l'ambulance est de 23 % supérieur? Peut-être que la députée de Laviolette devrait voir son ministre pour lui demander pourquoi il n'y a pas eu de nouvelles ressources à La Tuque.

Comment le ministre explique ces choix arbitraires?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Bon, bien, je pense que la population devrait être, aujourd'hui, inquiète. Ça va faire maintenant la cinquième fois que je l'explique, puis je vais le réexpliquer pour la CAQ, pour qu'elle comprenne bien. Deux paramètres, deux paramètres. 28 heures, c'est un paramètre. Ensuite, ce n'est pas «et», mais bien «ou» 3 000 transports. Alors, dans un cas, on peut avoir un chiffre inférieur à 28 heures qui soit différent d'une autre région, mais, s'il n'y a pas l'un ou l'autre critère, on ne convertit pas ni n'ajoutons d'ambulances.

Alors, si la CAQ veut prendre des décisions sur un seul critère, elle n'est donc pas apte à gérer. Et c'est ça, la situation, M. le Président. Et l'explication, elle est tout simplement là, nous avons une grille...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...rigoureuse que nous appliquons partout au Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, même l'industrie questionne la méthodologie du ministre. Pour l'industrie, à Sainte-Marie de Beauce, Acton Vale, les ratios sont dépassés, mais les horaires n'ont pas été transformés. À Saint-Charles-de-Bellechasse, le taux d'utilisation de l'ambulance est à 104 %. Il n'y a pas de nouvelles ressources, les ambulanciers sont débordés.

Est-ce que le ministre reconnaît au moins dans ces données que les données objectives démontrent la nécessité — parlons de ce cas-là — de transformer au complet un horaire de faction en horaire à l'heure à Saint-Charles-de-Bellechasse?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Je pense que tous les gens qui nous écoutent aujourd'hui, M. le Président, comprennent que, du côté des entreprises, il y a un intérêt à augmenter le chiffre d'affaires et, du côté des syndicats, il y a un intérêt à convertir des horaires de faction en quarts de travail. C'est normal, c'est l'humanité de la chose. D'un côté, le côté commercial; de l'autre côté, un avantage que l'on comprend.

Maintenant, M. le Président, encore faut-il se mettre au-dessus de la mêlée et prendre les décisions sur une base qui est reproductible et objective d'une région à l'autre, et c'est ce que nous faisons. Maintenant, à propos de Bellechasse, nous sommes encore en train de terminer l'analyse parce que, oui, il est possible que nous ajoutions... ou convertissions des horaires, tout à fait, sauf qu'on va le faire...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...sur la base de la raison, et non de la politique.

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Services offerts au CLSC du Richelieu

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Depuis quatre ans, les citoyens de la MRC de Rouville, en Montérégie, subissent la diminution ou la fermeture de plusieurs services de leur CLSC du Richelieu. Voici des services qui ont été perdus : les suivis de grossesse, les services après accouchement, des changements de pansement, des points de suture, l'inhalothérapie d'urgence. On apprend récemment que même le sans rendez-vous sera fermé, 8 000 personnes sans médecin de famille qui vont devoir aller à Saint-Jean-sur-Richelieu, à 20 kilomètres plus loin, pour voir un médecin.

Le Parti québécois a lancé la campagne Non à la délocalisation des services du CLSC Richelieu pour maintenir des services de proximité. Est-ce que le ministre va le comprendre? On a un ministre qui déplace les patients comme si c'étaient des pièces d'un jeu. Nous, on pense aux personnes âgées, aux jeunes familles, aux êtres humains qui ont besoin de soins proches de chez eux, pas à 20 kilomètres plus loin.

Est-ce que le gouvernement va mettre un frein à ces fermetures et rétablir les services au CLSC Richelieu? Ils sont indispensables.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, je suis très au fait de cette situation-là qui, malheureusement, ne découle pas d'une décision gouvernementale. Et non, M. le Président, le gouvernement... Et je l'ai dit à plusieurs reprises dans cette Chambre à des questions posées par mes collègues critiques en matière de santé et de services sociaux, les CLSC ne sont pas ni pour fermer ni pour réduire leurs activités. Le rôle des CLSC est important, et doit continuer, et, dans certains cas, même augmenter.

Ceci étant dit, M. le Président, dans le cas précis qui est soulevé par ma collègue, il y a une problématique réelle qui, elle, découle de décisions médicales prises individuellement par ces médecins-là du CLSC. Et je suis d'accord avec ma collègue que cette décision-là prise par des médecins, non pas par le gouvernement ni par le CISSS de Montérégie-Centre, est une décision qui est éminemment critiquable, et c'est la raison pour laquelle, au moment même où on se parle, je suis intervenu et j'interviens encore non pas auprès du CISSS, mais bien de la FMOQ pour qu'elle, disons, contrôle ses membres...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...qui ont pris une décision éminemment délétère.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Vous voyez, M. le Président, c'est ça que les Québécois ne comprennent pas, c'est qu'il y a des négociations entre un gouvernement et une fédération médicale où on garantit 3 milliards d'augmentations pour les huit prochaines années sans être capable d'aller chercher des assurances de services pour la population. Et ça, c'est l'échec du ministre, c'est l'échec de ce gouvernement depuis 15 ans, et c'est ça que la population ne peut plus accepter maintenant. Je n'ai pas de question.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Je vais peut-être donner du temps. M. le ministre de la Santé.

Une voix : ...

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Ce qui nous... Oui, moi aussi, je le cherche encore, le point d'interrogation. Il n'y en a pas, alors je vais répondre à un éditorial par un éditorial. Les médecins étant des travailleurs autonomes et à propos desquels les relations entre la société, et le représentant qu'est le gouvernement, et ce groupe de travailleurs, bien, elles sont régies par des règles de fonctionnement que l'on connaît et elles sont liées à leur statut... Maintenant, si, au Parti québécois, on veut changer leur statut, bien, qu'on l'écrive dans un programme électoral. Je n'ai pas vu dans leur programme électoral quelque proposition de changement de statut, je n'ai pas vu ça. Maintenant, M. le Président, j'interviens à l'intérieur...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...de mes prérogatives pour régler ce problème.

Le Président : Complémentaire, Mme la députée...

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, j'invite le ministre...

Le Président : Vous êtes compliquée un peu, là. Complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : Merci. Bonjour, M. le Président. Alors, j'invite le ministre, qui prétend toujours que la CAQ ne donne pas son programme... Nous, il est donné, notre programme, et clairement on les a, les solutions. Il faut arrêter le joug... de laisser les professionnels sous le joug des médecins, permettre un élargissement des autres activités et faire en sorte de revoir les modes de rémunération.

Le ministre est vraiment persuadé, convaincu que le mode de rémunération à l'acte, qu'il a négocié quand il était président de la FMSQ et qu'il a continué à soutenir quand il est président maintenant... quand il est ministre de la Santé, est le seul. C'est faux.

Le Président : M. le ministre de la Santé. Avec...

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je vais...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Avec un point d'exclamation. M. le ministre de la Santé.

• (11 heures) •

M. Barrette : Alors, M. le Président, dans cet échange d'éditoriaux, qui est très intéressant, puisqu'il va intéresser la population, si le Parti québécois veut vendre à la population cette option-là, qu'il le fasse. J'ai déjà félicité le Parti québécois d'avoir, contrairement, effectivement, à la CAQ, écrit son programme électoral, qui n'est pas suffisamment détaillé. Peut-être que la population irait plus vers le Parti québécois si le Parti québécois était clair sur cet élément-là. Revoir la rémunération, c'est une chose. Le faire, c'est une autre chose. Comment le faire, c'est une autre chose. Moi, j'encourage le Parti québécois à s'exprimer clairement sur ce sujet-là. Peut-être auront-ils plus de succès — je leur souhaite — dans cette campagne électorale.

Le Président : Principale, M. le député de Saint-Jean.

Aide financière aux parents d'enfants lourdement handicapés

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : En cette Semaine québécoise des personnes handicapées, l'heure est au bilan. Le bilan du gouvernement libéral : coupe d'un demi-million d'heures de soins à domicile, coupe dans les services en CHSLD, et le plan d'action du ministre pour les adultes vivant en CHSLD se fait toujours attendre.

Encore trop de parents attendent une réponse ou se font refuser le supplément pour enfant nécessitant des soins exceptionnels. Les parents de Parents pour toujours attendent toujours de l'aide du gouvernement. L'exclusion des élèves vivant avec un handicap du supplément pour l'achat de fournitures scolaires... encore trop de parents attendent pour le diagnostic ou pour les services pour leur enfant vivant avec une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme, sans parler des coupes en éducation pour les services spécialisés. On n'a rien pour les loisirs, leurs logements, leur transport, leur employabilité. Vivement un État fort au service des personnes vivant avec un handicap! Vivement le gouvernement du Parti québécois! Et le gouvernement libéral doit maintenant porter l'odieux de ce bilan dévastateur pour les personnes vivant avec un handicap au Québec.

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : M. le Président, je veux dire au député de Saint-Jean par votre entremise que c'est faux de prétendre qu'on n'a rien fait.

Premièrement, parlons donc de Parents pour toujours, que j'ai piloté du début à la fin, qui a fait en sorte que... à l'époque, le ministre de l'Éducation était ministre de la Famille, il a pu le prendre avec Retraite Québec puis aider ces parents-là. Ça, c'est toujours bien...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! On a entendu. La question était bien posée, M. le député de Saint-Jean.

Des voix : ...

Le Président : M. le député de Saint-Jean, M. le leader... Mme la ministre, c'est vous la parole.

Mme Charlebois : Alors, M. le Président, non seulement on a aidé ces parents-là, mais on a, avec l'OPHQ, l'Office des personnes handicapées, travaillé sur le plan des engagements gouvernementaux. On a investi beaucoup de sommes pour rendre accessibles des lieux, pour faire en sorte que nous puissions aider nos personnes handicapées, qu'on puisse faire de l'inclusion sociale. Prenons donc le travail que fait le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour inclure ces personnes-là sur le marché du travail.

Ce qu'on cherche à faire, c'est avoir une société plus inclusive. On a investi massivement. Eux autres, pendant qu'ils ont été au pouvoir, 18 mois, ils se sont assis sur leurs deux mains. Nous autres, on s'est mis au travail depuis qu'on est là. M. le Président, je peux vous donner, là... juste en déficience physique, les budgets sont passés de 437 millions à 618 millions, une augmentation...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : ...de 42 %. On ne réduit pas les services, M. le Président.

Une voix : ...

Le Président : C'est terminé.

Une voix : ...

Le Président : Bien, je vais commencer par déclarer...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : Bien, pour l'instant, je suis debout. Pour l'instant, je suis debout. Vous allez vous asseoir.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : M. le leader, vous avez quelque chose à ajouter? Mme la ministre, ces notes-là, vous dites que ce sont des notes personnelles?

Une voix : ...

Le Président : Oui, oui, je vous écoute.

Mme Charlebois : Ce sont mes notes personnelles. Je travaille beaucoup. Vous voyez, j'ai un cartable plein, parce que je connais mes dossiers.

Le Président : Cela règle la question. Il faut prendre la parole de la ministre.

Et je vous annonce que c'est la fin de la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, nous en sommes à la rubrique Motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles, c'est un membre du deuxième groupe d'opposition... Il s'agit de M. le député de La Peltrie pour la présentation de sa motion. M. le député, à vous la parole.

Exiger du gouvernement de baser ses choix de nomination sur les compétences
et de tenir compte des recommandations des conseils d'administration
et des comités de sélection
, sans égard à l'affiliation politique

M. Caire : Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Matane, le député de Mercier, la députée de Vachon :

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement de baser ses choix de nomination sur les compétences et de tenir compte des recommandations des conseils d'administration et des comités de sélection, sans égard à leur affiliation politique.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Nous proposons de l'adopter sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion est adoptée.

Une voix : ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Alors, que l'on appelle les députés, parce que le vote par appel nominal est demandé. Je ne vois pas de whip debout, alors nous allons procéder tout de suite...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Nous allons procéder tout de suite au vote.

Alors, quels sont ceux qui sont d'accord avec cette motion? Veuillez vous lever, s'il vous plaît.

Le Secrétaire adjoint : M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Paradis (Lévis), M. Spénard (Beauce-Nord).

M. Fournier (Saint-Laurent), M. Billette (Huntingdon), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Arcand (Mont-Royal), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Barrette (La Pinière), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Heurtel (Viau), Mme Vien (Bellechasse), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Tremblay (Chauveau), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Melançon (Verdun), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Girard (Trois-Rivières), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Rousselle (Vimont), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Sauvé (Fabre).

M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Gaudreault (Jonquière), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet), M. Rochon (Richelieu), M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Traversy (Terrebonne), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Khadir (Mercier), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Ouellet (Vachon).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il des gens qui sont contre? Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  101

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant. La motion est adoptée. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bérubé : Un petit correctif, M. le Président. On a identifié le député comme étant M. Rochon, mais c'est M. Pagé, de Labelle.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, oui. Alors, on va refaire la correction à la table. Ça va?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Mais non, mais on me dit que c'est fait, là. Ça fait que c'est réglé. Merci.

Alors, un membre du groupe, maintenant, formant le gouvernement. Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions, pour la présentation de votre motion. Mme la ministre.

Mme Weil : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Gouin :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance qu'elle accorde à la protection des renseignements personnels des électeurs ainsi que les préoccupations de la population du Québec à cet égard;

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le Directeur général des élections a, dans une lettre datée du 5 avril 2018, suggéré l'adoption au cours de la présente session parlementaire d'une loi lui accordant temporairement un mandat et les pouvoirs nécessaires afin que soient évaluées les pratiques des partis politiques quant à la collecte, à l'utilisation, à la communication, à la conservation et à la sécurité des renseignements personnels des électrices et des électeurs;

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que ces travaux du Directeur général des élections permettraient de dresser un état de situation et de proposer par la suite un encadrement législatif quant à la protection de la vie privée des électeurs;

«Que l'Assemblée nationale rappelle que les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale ont tous exprimé publiquement leur appui à la suggestion du Directeur général des élections;

«Que, conséquemment, l'Assemblée nationale s'engage à modifier la Loi électorale afin de donner suite à la demande du Directeur général des élections, en procédant à l'adoption du projet de loi n° 188 d'ici la fin de la présente session parlementaire.» Merci, M. le Président.

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Nous proposons de l'adopter sans débat.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Pardon?

M. Bonnardel : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Pas de consentement? Alors, il n'y a pas de consentement.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! J'ai entendu qu'il n'y avait pas de consentement. Un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le député de Jonquière.

Affirmer que la production d'énergie éolienne est un moteur économique pour les
régions et que l'acceptabilité sociale, l'occupation et la vitalité des territoires
doivent demeurer des critères de la politique énergétique du Québec

M. Gaudreault : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, le député de Gouin et le député de Gaspé, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que la production d'énergie éolienne constitue un moteur important pour l'économie et l'innovation dans les régions du Québec;

«Qu'elle souligne que plusieurs emplois y sont rattachés;

«Qu'elle affirme que l'occupation, la vitalité des territoires et l'acceptabilité sociale doivent demeurer des critères importants de la politique énergétique du Québec.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Nous proposons de l'adopter sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant! Cette motion-là, est-ce qu'elle est adoptée?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Oui, M. le leader.

M. Bérubé : ...vote par appel nominal.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Le vote par appel nominal étant demandé — je ne vois pas les whips ailleurs que sur leurs sièges — en conséquence, nous allons procéder dès maintenant.

Alors, quels sont ceux qui sont favorables avec cette motion? Veuillez vous lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Gaudreault (Jonquière), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Traversy (Terrebonne), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

M. Fournier (Saint-Laurent), M. Billette (Huntingdon), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Arcand (Mont-Royal), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Barrette (La Pinière), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Heurtel (Viau), Mme Vien (Bellechasse), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Tremblay (Chauveau), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Melançon (Verdun), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Girard (Trois-Rivières), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Rousselle (Vimont), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Sauvé (Fabre).

M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Paradis (Lévis), M. Spénard (Beauce-Nord).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Khadir (Mercier), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Ouellet (Vachon).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Je n'en vois pas. Abstentions? Je n'en vois pas. Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat de la motion.

Le Secrétaire : Pour :  101

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion est adoptée.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! M. le leader.

M. Bérubé : Juste une petite erreur. La députée de Vachon était conjointe sur cette motion, et ça n'a pas été identifié, donc je voulais faire le correctif.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, on va faire le correctif. Maintenant...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Non, la récréation n'est pas supposée de commencer.

Alors, on est toujours aux motions sans préavis, et je cède la parole à Mme la députée de Vachon pour la présentation de sa motion sans préavis. Mme la députée, à vous la parole.

Souligner le Mois national de l'histoire autochtone

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Chambre pour présenter la motion suivante — pour laquelle j'étais conjointe mais que je prends sous ma responsabilité, sinon elle n'aurait pas pu être présentée — donc, conjointement avec le député de Mercier, avec le ministre responsable des Affaires autochtones, avec le député de Lac-Saint-Jean, avec le député de Masson et le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale souligne le Mois national de l'histoire autochtone;

«Qu'elle reconnaisse que l'art, les cultures, les langues et le patrimoine autochtones font partie intégrante de l'histoire du Québec;

«Que l'Assemblée nationale en profite pour déclarer son appui aux peuples autochtones qui oeuvrent à améliorer la qualité de vie et à établir des collectivités saines, sécuritaires et durables en participant pleinement au développement politique, social et économique de notre société.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Nous proposons de l'adopter sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion est adoptée. Merci.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui?

M. Tanguay : Oui. M. le Président, j'aimerais déposer, de consentement, une deuxième motion sur la tenue de consultations particulières quant au projet de loi n° 188 et notamment pour donner suite à ce que demandait le Directeur général des élections.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce qu'il y a consentement? Alors, il n'y a pas de consentement pour débattre de cette motion.

Nous en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux, parce qu'il n'y a pas d'avis touchant les travaux. Alors, est-ce qu'il y a des renseignements? Je ne vois pas de demande de renseignements.

Affaires du jour

En conséquence, M. le leader adjoint, indiquez-nous les affaires du jour.

M. Tanguay : Oui. M. le Président, je vous prierais d'appeler l'article 21, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Gendron) : À l'article 21 du feuilleton d'aujourd'hui...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, nous allons suspendre quelques instants pour permettre aux gens de quitter dans le silence.

(Suspension de la séance à 11 h 18)

(Reprise à 11 h 21)

Projet de loi n° 184

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, pour donner suite à la demande du leader du gouvernement, M. le ministre des Transports propose l'adoption du principe du projet de loi n° 184, Loi favorisant l'établissement d'un service public de recharge rapide pour les véhicules électriques. Et je suis prêt à entendre les interventions et je reconnais M. le ministre des Transports pour son intervention. À vous, M. le ministre.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre part, évidemment, là, au débat sur l'adoption de principe du projet de loi n° 184, le projet de Loi favorisant l'établissement d'un service public de recharge rapide pour véhicules électriques.

Je pense que tout le monde ici est à même de reconnaître, M. le Président, qu'il y a ici, au Québec, ici, au Canada, mais dans le monde entier, de grands changements en matière d'énergie, en matière d'électrification, entre autres, des transports, et, heureusement, ici, au Québec, on a la chance de pouvoir compter sur notre énergie à nous, notre énergie propre, notre énergie renouvelable, l'hydroélectricité québécoise, et je dis que c'est une chance, M. le Président, c'est une chance, effectivement, parce que notre hydroélectricité, elle est accessible et elle est, sans aucun doute, un atout qui nous permet collectivement, comme société, de faire des meilleurs choix énergétiques. De nos jours, évidemment, l'adoption de meilleurs choix énergétiques, c'est devenu une responsabilité quotidienne, et plusieurs citoyens se sentent interpellés par ça, plusieurs gouvernements, évidemment, se sentent interpellés par la même chose, en particulier, entre autres, en matière de transport.

De plus en plus de Québécois, dans tous nos quartiers, dans toutes nos régions, font le choix de véhicules électriques, et dans ce contexte, évidemment, il appartient au gouvernement de s'assurer que le citoyen a tous les outils à sa disposition pour faire ces choix-là. Comme vous le savez, nous nous sommes fixé, comme gouvernement, des objectifs ambitieux mais des objectifs importants en matière d'électrification des transports et, parmi ces objectifs, on veut intégrer 100 000 véhicules électriques immatriculés ici, au Québec, sur les routes du Québec, d'ici 2020, donc d'ici deux ans. C'est un premier objectif. L'objectif subséquent, c'est d'en avoir 300 000 d'ici 2026 et, enfin, 1 million, de véhicules électriques, d'ici 2030. À l'heure actuelle, M. le Président, au Québec, il y en a un peu plus de 27 000, mais la tendance vers l'achat du véhicule électrique, elle est importante. Au cours, simplement, du mois dernier, 2 300 Québécois se sont ajoutés au nombre, 2 300 Québécois ont fait le choix de l'achat d'un véhicule électrique.

Et déjà, M. le Président, plusieurs incitatifs sont en place pour favoriser l'émergence, pour favoriser l'arrivée d'additionnels véhicules électriques sur nos routes, comme le rabais à l'achat, rabais de 8 000 $ à l'achat. Et d'ailleurs je dois féliciter certaines villes comme la ville de Laval, qui fait le choix d'ajouter à ce rabais-là, certaines entreprises également qui font le choix d'ajouter... comme Cascades, qui font le choix d'ajouter à ce rabais qui est en place. Le rabais, c'est une chose.

Le développement du circuit de bornes de recharge est également primordial pour s'assurer d'arriver à nos objectifs. Alors, on veut rendre, collectivement, comme gouvernement — c'est un objectif commun à tout le monde, j'en suis certain — on veut rendre plus accessible un plus grand nombre de bornes publiques de recharge rapide, c'est-à-dire des bornes d'une puissance de 400 volts et plus. Toutefois, nous devons en faire plus que ce qui est présentement fait. Je vous donne un exemple bien simple. La Norvège, aujourd'hui, M. le Président, est devenue un leader en matière d'électrification des transports. Pourquoi? Bien, parce que collectivement ils ont fait ce choix-là de se donner les moyens d'y arriver. Ensemble, ils ont choisi de subventionner la construction et la mise en place de bornes de recharge rapide sur leur territoire. Et cet exemple, bien, il démontre bien à quel point le déploiement, disons, d'un tel réseau fiable, d'un tel réseau dense, d'un tel réseau accessible peut avoir un effet multiplicateur sur l'acquisition de véhicules électriques par les gens de ce pays-là. Et, comme vous le savez, au Québec, ici, on a tous les atouts pour convertir progressivement nos transports à l'énergie électrique. Notre énergie, elle est propre et elle est renouvelable. Notre énergie, elle est beaucoup moins chère que l'essence, et notre réseau électrique, il est déjà développé, il est déjà fiable.

Toutefois, malgré ces avantages et ces avancées, il n'y a que 130 bornes publiques de recharge rapide au Québec. Et, si on veut réellement atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés avec le plan d'électrification des transports 2015‑2020, bien, il est impératif, M. le Président, d'augmenter le nombre de bornes de recharge mais également d'augmenter le nombre de bornes de recharge rapide sur notre territoire.

Alors, en tant que distributeur d'électricité, Hydro-Québec est mieux placée que quiconque pour rentabiliser les projets d'infrastructure de recharge rapide. Et, pour permettre à Hydro-Québec de procéder à un déploiement massif de ces bornes de recharge rapide, bien, il est nécessaire d'instaurer un modèle de financement permettant une grande agilité et une rapidité d'intervention, parce que ce déploiement-là, il doit se faire à courte échéance. Et c'est pour cette raison-là que nous avons présenté le projet de loi favorisant l'établissement d'un service public de recharge rapide pour ces véhicules électriques là et c'est pour ça que, le projet de loi qui est proposé, ce qu'il propose, ce qu'il présente, c'est de modifier la Loi sur Hydro-Québec dans le but de permettre au gouvernement de fixer par règlement les tarifs d'un service public de recharge rapide pour les véhicules électriques et la modification de la Loi sur la Régie de l'énergie afin de permettre à celle-ci de tenir compte, dans la fixation des tarifs de distribution d'électricité, des revenus requis par Hydro-Québec pour assurer l'exploitation d'un service public de recharge rapide et des préoccupations économiques, sociales et environnementales que peut lui indiquer le gouvernement.

Alors, avec ce projet de loi là, nous proposons une solution concrète en vue de pallier aux coûts élevés et à l'absence de rentabilité des bornes de recharge rapide pour les véhicules électriques, mais surtout ce qu'on fait, c'est qu'on s'assure qu'au-delà de ce qui est déjà en place, au-delà du rabais qui est offert aux consommateurs, au-delà de la loi sur les véhicules zéro émission, qui a été présentée par le ministre de l'Environnement de l'époque, au-delà de ce qui est déjà en place au Québec on se donne les outils collectivement pour qu'il y ait plus de bornes de recharge rapide et pour que plus de consommateurs fassent le choix de l'électrification des transports, le choix de l'achat d'un véhicule électrique. C'est ce vers quoi on veut, c'est ce vers quoi on doit tendre, au Québec, et, avec le projet de loi n° 184, on se donne les moyens d'y arriver, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie. On vous remercie, M. le ministre des Transports. Et, pour la poursuite du débat toujours sur le principe de ce même projet de loi, je cède la parole au porte-parole de l'opposition officielle en cette matière. M. le député de Saint-Jérôme, à vous.

M. Marc Bourcier

M. Bourcier : Alors, M. le Président, notre société québécoise change, les véhicules électriques arrivent, il faut changer les mentalités, et le point de bascule est arrivé aussi. C'est avec notre électricité propre qu'il faut les faire rouler.

Pourtant, malgré leur popularité, dont le gouvernement se sert dans ses publicités à la télé, on n'en compte aujourd'hui que 25 000 au Québec, contre 5 millions de véhicules à essence, et là on parle de tous les modèles : hybrides et les tout électriques. Les Québécoises et les Québécois veulent des autos électriques, mais, malheureusement, la disponibilité des modèles chez les concessionnaires n'est pas au rendez-vous.

La loi sur les véhicules zéro émission, qui donne des crédits aux constructeurs automobiles s'ils vendent des modèles électriques, n'est pas assez sévère. Les constructeurs ont d'ailleurs accumulé beaucoup de crédits depuis 2014, ce qui occasionne une pénurie de modèles disponibles chez les concessionnaires. On peut attendre jusqu'à huit mois, dans certains cas, pour en avoir un de disponible, alors les gens se tournent vers les véhicules à essence, faute de temps. D'ailleurs, six des 10 véhicules les plus vendus au Québec étaient des camions légers, dont des Ford F-150, des RAM 1500, des Toyota RAV4, mais ce n'étaient pas des électriques.

Avec le prix de l'essence à 1,50 $, les Québécois sont prêts à se procurer des véhicules électriques, mais il n'y en a pas, alors les gens se tournent vers les véhicules à essence, et les ventes de pétrole augmentent encore plus. Pour la seule année 2016, les ventes d'essence ont augmenté de 9,2 % par rapport à 2015. Ce n'est pas rien, ça. En fait, M. le Président, l'essence automobile représentait 56 % de la consommation totale de carburant utilisé pour le transport au Québec, pendant que l'électricité représentait 0,3 % du total. Ça, c'est de l'argent net qui sort à pleine porte du Québec.

Sachant cela — alors que la demande pour des véhicules électriques augmente, l'offre des concessionnaires n'est tout simplement pas là, et c'est ça qui est inconcevable — le gouvernement du Québec s'est donné comme objectif... et j'entendais tantôt le ministre des Transports, un objectif d'atteindre, en 2020, 100 000 véhicules électriques sur les routes du Québec. Depuis quatre ans, on est rendus à 25 000. Et là on voudrait en faire apparaître 75 000 en deux ans. Moi, je vous le dis, M. le Président, ça va prendre Messmer pour nous faire croire que c'est possible. De belles paroles, M. le Président, mais, en catimini, le ministère des Transports... plutôt, de l'Électrification des transports prédit plutôt que ce sera 65 000 en 2020, et là on est optimiste, on espère qu'il y aura des modèles. Ça va prendre plus que les timides exigences de la loi zéro émission du gouvernement envers les constructeurs pour que ça arrive. Ça va prendre aussi de meilleurs incitatifs à l'achat pour que les prix soient équivalents entre les modèles à essence et ceux qui sont électriques. L'association des constructeurs automobiles du Canada le recommande également.

À ce sujet, M. le Président, le bonnet d'âne, le prix citron de la fin de semaine qui arrive va au gouvernement fédéral, qui est seul pays du G7 à ne pas donner d'incitatif à l'achat d'un véhicule électrique. Il faudrait qu'ils s'en parlent, d'ailleurs, en fin de semaine, là, ils ne sont pas loin. Il faut le faire. Avec les milliards de notre argent dépensés par le gouvernement fédéral pour le pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan, on sait où est l'intérêt de ces gens. Pourtant, tout comme nos amis du gouvernement libéral, ils se disent pour l'électrification des transports, mais les bottines fédérales ne suivent pas les babines.

M. le Président, vous allez comprendre pourquoi j'ai parlé d'autos électriques en premier. Pour ce qui est des bornes de recharge rapide, le sujet principal de mon allocution ce matin, une pétition de 10 000 signataires a été déposée à l'Assemblée nationale demandant que 2 000 bornes de recharge rapide soient déployées au Québec d'ici 2020, pétition qui a été portée par mon collègue député de Jonquière. On en a 110 actuellement au Québec. Donc, environ, au total, avec les lentes, on a 1 400 bornes de recharge.

• (11 h 30) •

Lorsque mon collègue de Jonquière a déposé cette pétition, M. le premier ministre a déclaré par la suite que cet objectif-là n'était pas assez ambitieux. Mais, tant qu'à se comparer, on va se comparer. En France, pour un pays trois fois plus petit, ils ont ouvert leur 20 000e point de recharge pour voitures électriques en septembre 2017. Un point de recharge, en France, c'est un paquet de bornes au même endroit, dont des rapides. On peut recharger plusieurs véhicules en même temps. Je me permets de rêver que ça pourrait arriver au Québec un jour. J'espère. Si on compte les particuliers qui partagent leur borne et les entreprises françaises équipées en véhicules électriques, comme le ministère des Postes, elles étaient estimées à plus de 130 000 unités en 2017, puis, en 2020, ils visent 1 million de bornes de recharge. Ça, c'est de l'ambition!

Notre gouvernement, qui n'a rien fait pendant quatre ans concernant les bornes de recharge rapide au pays de l'électricité, arrive à la dernière minute, cette semaine, avec son projet de loi n° 144, en visant 1 600 bornes rapides d'ici 2028. Pas 20 000, là, 1 600. Là, en regardant les deux tableaux suivants, on peut se rendre compte du manque évident d'ambition du gouvernement. Alors, voyez-vous, ici, sur ce tableau, M. le Président, on nous fait état qu'en 2020, donc, il y aura 465 bornes de recharge rapide. Et, si je compare avec l'engagement du Parti québécois, nous, ce qu'on veut, c'est qu'il y en ait au moins 2 000 en 2020. Alors, quand on compare les deux tableaux, on voit bien où est le manque d'ambition. C'est carrément mettre le couteau sous la gorge des groupes comme l'AVEQ et le réseau électrique.

Pour ce qui est d'Hydro-Québec, qui administre le circuit électrique, je les comprends de ne pas chialer. C'est le ministre de l'Énergie qui est le patron pour eux, et ce sont des jobs qui sont en jeu. Ils sont sous tension — excusez-moi le jeu de mots — alors ils attendent avec impatience l'adoption du projet de loi n° 184 pour procéder à l'installation des bornes promises dans ce projet de loi. Cette semaine, d'ailleurs, les gens d'Hydro-Québec nous ont affirmé être technologiquement capables d'en installer 2 000 d'ici 2020, mais le gouvernement n'en autorise que 350, puisque c'est le déploiement qu'on nous a confirmé lors de leurs auditions, et donc 1 600 d'ici 2028. Ça, ça manque d'ambition.

Pour nous, au Parti québécois, on prend l'engagement, ici ce matin, qu'on donnera un gros coup de départ à notre arrivée au gouvernement, le 1er octobre prochain, en allant de l'avant avec notre engagement d'avoir 2 000 bornes de recharge rapide en 2020. De plus, contrairement au gouvernement, qui veut faire porter l'odieux aux électromobilistes le financement de ces installations, nous puiserons l'argent nécessaire à même le Fonds Vert afin de compléter le financement.

L'Union des consommateurs est du même avis que nous, elle qui, cette semaine, affirme qu'utiliser les tarifs d'électricité pour financer les politiques gouvernementales est inique et régressif. «On a là l'exemple — et je les cite encore — d'un [...] projet imposé sur la voie rapide par la politique à Hydro-Québec...» C'est comme l'oeuf et la poule, M. le Président : pas assez d'autos à cause d'une loi zéro émission qui n'est pas assez incisive, donc pas assez d'argent des électromobilistes pour accélérer les installations de bornes de recharge rapide. Vont-ils devoir augmenter les tarifs de recharge pour accélérer le processus? Le ministère de l'Environnement et le ministère de l'Énergie auraient eu intérêt à collaborer. Disons, ils auraient peut-être eu intérêt à se parler dans ce dossier, ce qui ne semble pas être le cas.

Et je tiens à rassurer ici les gens du circuit électrique d'Hydro-Québec, qui nous écoutent sûrement, un gouvernement du Parti québécois va assurer la pérennité du financement afin que le réseau de bornes rapides soit bien déployé et bien entretenu, au grand plaisir des Québécois.

Il est également impératif d'utiliser le Fonds vert pour combler le manque à gagner des ventes d'électricité pour la recharge afin d'atteindre un ratio de 50 véhicules par borne de recharge rapide. Il y a de l'argent qui dort mystérieusement dans ce fonds, M. le Président, et il faut l'utiliser. Il nous faut, au Québec, multiplier par quatre le nombre de bornes de recharge rapide, un déploiement intensif au début, pour couvrir le territoire du Québec et enlever les files d'attente en doublant et même quadruplant les bornes de recharge rapide à certains endroits. Ce sera une manière d'unifier, par notre électricité propre, toutes les régions du Québec, les plus densément peuplées comme les plus éloignées, en rendant possible, grâce à un plus grand nombre de points de recharge rapide, l'utilisation de véhicules électriques pour tous les déplacements des Québécois, mais aussi pour le commerce et le tourisme. Le Parti québécois s'y engage.

Ce n'est pas de la frime, c'est de l'ambition. Ça, c'est vrai. On doit être fiers de notre nationalisme électrique québécois. D'ailleurs, combien de membres du gouvernement libéral et de la CAQ, qui est propétrole, soit dit en passant, possèdent un véhicule personnel, pas un véhicule de fonction, mais un véhicule personnel tout électrique, zéro émission, rechargeable? Je leur recommande, si ce n'est pas le cas, de s'en procurer un cet été. Mais je les avise que, malheureusement, ils vont l'avoir probablement dans huit mois à cause de la pénurie causée par les constructeurs. C'est dommage. En roulant électrique, comme tant de Québécois, comme le député de Jonquière, comme moi et comme bien d'autres, on sortira le pétrole de notre économie, ce pétrole qui nous coûte si cher à la pompe et qui laisse aller l'argent des Québécois à l'étranger. Je nous invite d'ailleurs tous à le faire, afin de comprendre ce que les Québécois propriétaires de véhicules électriques peuvent vivre. Et rouler électrique, ça rend fier. Pouvoir se recharger, ça rend encore plus fier.

Je cite le mémoire des gens du réseau électrique, qu'ils nous ont déposé cette semaine : «On changerait à jamais l'avenir des infrastructures pour [les] véhicules zéro émission au Québec et plus personne n'aurait à craindre de manquer de courant sur les routes dans pratiquement toutes les régions habitées du Québec.» M. le Président, même l'association des Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada, qui regroupe Toyota, BMW, Honda, Hyundai, Volkswagen, Volvo, Mazda et Nissan, pour ne nommer que ceux-là, ils nous l'affirment : «...les automobilistes ne sont pas convaincus et rassurés qu'il y a suffisamment de points de recharge pour réduire leur anxiété quant à l'autonomie de leur véhicule.

«[...]le Québec devrait avoir au moins 10 000 bornes de recharge sur son territoire, soit quatre fois le nombre qu'Hydro-Québec prévoit de déployer d'ici 2020.

«[Il faut] qu'Hydro-Québec déploie et installe suffisamment de bornes de recharge pour satisfaire à la recommandation de l'Union européenne d'avoir un point de recharge pour 10 véhicules[...]. Ceci se traduirait par le déploiement d'au moins 5 000 bornes de recharge par Hydro-Québec d'ici 2020, 10 000 bornes en 2021‑2022 et 20 000 bornes à l'horizon 2025.» C'est encore plus ambitieux, ça, M. le Président.

L'expression populaire le dit : À défaut de pain, on mange de la galette. Le gouvernement peut faire mieux. Mais soyez assuré que nous avons été proactifs et que l'inertie évidente du gouvernement libéral en matière d'électrification des transports sera oubliée rapidement le 1er octobre, M. le Président, lorsque nous formerons le prochain gouvernement.

Je souhaite un bon été à tous les électromobilistes de tout le Québec, à tous les collègues qui m'écoutent actuellement, en leur souhaitant tous de pouvoir recharger leurs batteries. Merci, M. le Président.

• (11 h 40) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Prévost... voyons, Saint-Jérôme, de votre intervention. Et je cède la parole à Mme la députée de Saint-Hyacinthe pour son intervention sur le principe de ce projet de loi là. À vous, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Merci, M. le Président. Alors, la Coalition avenir Québec est en faveur de l'adoption du principe du projet de loi n° 184, projet de loi qui a pour objectif de favoriser l'établissement d'un service public de recharge rapide pour les véhicules électriques.

Difficile, M. le Président, d'être contre ce projet de loi si nous voulons augmenter le nombre de véhicules électriques sur nos routes. Il faut se poser la question pourquoi un consommateur ne va pas naturellement vers un véhicule électrique lorsqu'il vient le temps de s'acheter une voiture, parce qu'économiquement c'est un choix intelligent : plus besoin d'entretien, plus besoin... le coût de l'essence, avec le prix de l'essence, évidemment, ces temps-ci, plus de changement d'huile, etc. Donc, économiquement, c'est un choix intelligent. Environnementalement, c'est également un choix intelligent : plus de pollution qui se dégage du carburant, donc moins de GES. Donc, il s'agit d'un moyen parmi tant d'autres d'arriver à notre objectif de diminuer nos GES.

Alors, pourquoi la transition ne se fait pas? Elle ne se fait pas, entre autres, parce que plusieurs consommateurs s'empêchent d'acheter une voiture électrique par crainte de rester pris lors de ses déplacements.

Si je m'achète une voiture, M. le Président, il faut deux choses. Il faut qu'elle soit performante, mais il faut également qu'elle soit utile. Je veux être capable de me déplacer partout au Québec sans avoir une crainte de rester prise, faute d'énergie. Donc, il faut que les services soient disponibles. Il est évident que le réseau de bornes de recharge rapide va aider. C'est exactement ce que vient faire le projet de loi : augmenter le nombre de bornes pour assurer aux consommateurs qu'ils auront à leur disposition l'énergie nécessaire lorsqu'il viendra le temps de remettre de l'énergie dans leur voiture.

Par contre, lors des consultations, il y a deux points que la Coalition avenir Québec voulait s'assurer. Premièrement, au niveau du déploiement des bornes rapides, on voulait s'assurer que ça se fasse d'une façon bien planifiée pour qu'il soit le plus optimal possible sur le réseau routier québécois. C'est important également que... Je l'ai dit au ministre, c'est important de ne pas oublier Saint-Hyacinthe. Elle est bien positionnée entre Montréal et Québec. Alors, Saint-Hyacinthe est un choix très judicieux pour augmenter les bornes de recharge rapide.

Et également, un autre point qui est très important, c'est que ça n'ait pas d'impact sur les tarifs d'Hydro-Québec. Ce que le Parti québécois ne semble pas avoir saisi, n'a probablement pas assisté au briefing technique, mais le projet de loi... nous, ça nous a rassurés quand Hydro-Québec nous a expliqué comment son modèle allait fonctionner. Évidemment, l'impact sur les tarifs est quelque chose que la Coalition avenir Québec n'aurait pas laissé passer. Il ne faut pas que ça ait d'impact sur la facture d'électricité des Québécois, qui en ont subi plus qu'à leur tour.

Alors, le projet de loi vient modifier la Loi sur Hydro-Québec pour fixer les tarifs des bornes, mais Hydro-Québec nous a rassurés, avec les paramètres du modèle comptable qui serait mis en place, que ça n'aurait pas d'incidence sur les tarifs. Et également le projet de loi vient modifier la Loi sur la Régie de l'énergie justement pour s'assurer qu'il n'y ait pas d'impact sur les tarifs. Alors, Hydro-Québec nous a dit qu'ils tiendraient compte de l'ensemble des coûts spécifiques au projet, tant pour l'installation que pour l'exploitation, et le tout serait refacturé à Hydro-Québec Distribution, donc ce qui nous assure qu'il n'y aura pas d'incidence sur les tarifs d'Hydro-Québec.

Alors, M. le Président, nous sommes de bonne foi, nous avons collaboré avec le gouvernement. On est obligés un peu d'aider le gouvernement, puisque, jusqu'à maintenant, le plan du gouvernement pour accroître le nombre de véhicules électriques sur nos routes a été un échec, il faut se le dire. On peut toujours faire mieux, mais il faut admettre qu'avec ce projet de loi là et le déploiement des bornes rapides c'est un pas vers la bonne direction.

Alors, M. le Président, nous allons voter pour le projet de loi et nous allons collaborer également lorsqu'on va faire l'article par article. Il y a seulement trois articles au projet de loi. Alors, nous allons donner notre pleine collaboration. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie pour votre intervention. Et, s'il n'y a pas d'autre intervenant, je cède la parole à M. le ministre des Transports pour son droit de réplique, s'il veut l'exercer. À vous, M. le ministre.

M. André Fortin (réplique)

M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. J'ai bien entendu, j'ai bien écouté les discours des représentants des deux partis d'opposition.

D'abord, je vais commencer par la Coalition avenir Québec parce qu'on vient tout juste de les entendre. J'apprécie le fait qu'ils vont voter en faveur du projet de loi. J'apprécie certains points qu'ils ont mentionnés. Mais je dois dire, M. le Président, au cours des quatre dernières années, jamais ils n'ont démontré un intérêt particulier envers l'électrification des transports. D'ailleurs, je vous mets au défi, M. le Président, de vous souvenir d'une seule fois où, par exemple, en période de questions, la Coalition avenir Québec a posé une question. Le député de Saint-Jérôme le fait souvent, bravo, mais la Coalition avenir Québec n'a jamais posé de question, que ce soit à moi, que ce soit au ministre de l'Agriculture maintenant, que ce soit au ministre responsable de l'Intégrité des marchés publics, que ce soit à M. Jacques Daoust. Jamais la Coalition avenir Québec n'a démontré un intérêt puis jamais ils n'ont démontré qu'il y a un quelconque leadership envers la question de l'électrification des transports.

Maintenant, pour ce qui est de mon collègue du Parti québécois et de sa présentation, il nous dit : C'est impossible d'arriver à 100 000 véhicules électriques d'ici 2020. M. le Président, en ce moment, il y a 27 000 véhicules électriques sur les routes du Québec. Le mois dernier, il s'est vendu 2 300 véhicules électriques. Petite leçon de mathématiques pour mon collègue : ça veut dire qu'il manque 72 000 ou 73 000 véhicules électriques sur les routes du Québec. À 2 300, si on prend simplement le montant, le nombre qui s'est vendu dans le mois dernier, si on divise 72 000 par 2 300, ça fait 30, 31 mois. M. le Président, deux ans et demi, c'est fin 2020. Et voilà, M. le Président, il y aura, au Québec, 100 000 véhicules électriques sur les routes du Québec si on prend simplement le nombre de véhicules électriques qui se vendent actuellement. Mais nous, on a espoir qu'il va y en avoir plus que ça. En fait, on est confiants qu'il va y en avoir plus d'ici la fin 2018.

Pour ce qui est de son point sur la loi véhicules zéro émission, M. le Président, le député de Saint-Jérôme nous dit : C'est une loi timide. Je lui rappelle, à lui et à son parti, qu'il a voté en faveur de la loi véhicules zéro émission, M. le Président. Il s'est levé ici, en cette Chambre, pour dire : Nous sommes en faveur, nous voulons cette loi, nous croyons que c'est une bonne loi, M. le Président.

Maintenant, pour ce qui est de la question du leadership en matière d'électrification des transports, je le sais, que ce n'est pas lui, M. le Président, je sais que ce n'est pas le député de Saint-Jérôme... Déjà, il a fait mention ici, en cette Chambre, de son appui au Réseau électrique métropolitain. Déjà, il est allé dans les médias pour dire qu'on pouvait aller plus loin avec le Réseau électrique métropolitain, M. le Président, mais son chef, son chef est, M. le Président, celui qui veut tout faire pour faire avorter, pour s'assurer que le projet du REM n'aille pas de l'avant, M. le Président. Il est celui qui se fait le plus grand défenseur du mouvement anti-REM, c'est-à-dire c'est celui qui met tous ses efforts pour annuler le plus grand projet d'électrification des transports au Québec, M. le Président.

Maintenant, du côté gouvernemental, du côté du Parti libéral du Québec, vous le savez, M. le Président, déjà le gouvernement offre un rabais fort intéressant pour les consommateurs qui sont désireux d'acheter un véhicule électrique. En même temps, M. le Président, parce qu'il faut agir sur plus d'un front, en même temps, M. le Président, la loi véhicules zéro émission est une loi innovatrice. C'est une loi qui place clairement le Québec en position de leader, en matière canadienne, au niveau de l'électrification des transports et qui assure aux consommateurs que le véhicule électrique sera disponible au moment où ils le désirent.

Enfin, M. le Président, la loi n° 184, c'est la dernière étape à franchir. Il faut s'assurer d'un réseau de bornes rapides, et la loi n° 184 est une autre loi innovatrice qui fait appel à Hydro-Québec, qui est le mieux placé pour s'assurer du développement de ce réseau de bornes de recharge rapide.

Alors, M. le Président, rapidement, la Coalition avenir Québec ne présente aucun leadership en matière d'électrification des transports. Le Parti québécois, M. le Président, va à l'encontre de ses propres principes en faisant tout en son pouvoir pour faire torpiller le plus grand projet d'électrification des transports au Québec. Et le Parti libéral du Québec, M. le Président, c'est le parti qui positionne le Québec comme un leader en matière d'électrification des transports au Canada. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie de votre intervention.

Mise aux voix

Est-ce à dire que le principe du projet de loi n° 184, Loi favorisant l'établissement d'un service public de recharge rapide pour véhicules électriques, est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il est adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de l'agriculture, des pêcheries,
de l'énergie et des ressources naturelles

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Conformément à l'article 243 du règlement, je fais motion afin que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles pour étude détaillée.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?

• (11 h 50) •

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, cette motion étant adoptée, ça met fin à cet item. Et je cède la parole à nouveau à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Prochain item... pas tout de suite. Article 2, s'il vous plaît, M. le Président.

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission
qui a procédé à des consultations particulières
sur la place des femmes en politique

Le Vice-Président (M. Gendron) : À l'article 2 du feuilleton de ce jour, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des relations avec les citoyens, qui, les 6 et 7 décembre 2007, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du mandat d'initiative portant sur la place des femmes en politique. Ce rapport, qui a été déposé le 31 mai 2018, contient les observations, les conclusions et 17 recommandations.

Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 95 du règlement, la prise en considération du rapport donne lieu à un débat restreint d'au plus deux heures et qu'aucun amendement n'est recevable. Je vous rappelle également qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article ce débat n'entraîne aucune décision de l'Assemblée.

Alors, conformément à ce qui a été énoncé par la présidence, la répartition des temps de parole dans le cadre de ce débat s'effectuera comme suit : 55 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 31 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 23 min 30 s sont allouées au deuxième groupe de l'opposition, et 10 minutes sont allouées aux députés indépendants, et six minutes sont réparties aux députés de Québec solidaire, et la présidence répartira le reste de cette enveloppe. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés peut être transféré. Et enfin je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir sur le débat, ils ont 10 minutes pour le faire dès que nous allons commencer.

Je cède maintenant la parole à la première ou au premier intervenant. Je reconnais M. le député de Portneuf pour son intervention. M. le député de Portneuf, à vous la parole.

M. Michel Matte

M. Matte : Merci, M. le Président. Je suis heureux de présenter le rapport de la Commission des relations avec les citoyens sur la place des femmes en politique.

Le 22 mars 2016, les membres de la commission ont adopté à l'unanimité un mandat d'initiative afin d'examiner la question de la représentation féminine à l'Assemblée nationale du Québec. En effet, plus de 75 ans après avoir obtenu le droit de vote et de se porter candidates, les Québécoises occupent moins du tiers des sièges parlementaires, alors qu'elles représentent la moitié de la population.

Les élus se sont sentis interpellés par cette problématique. Les membres de la commission ont voulu mieux comprendre les freins à l'engagement des femmes et les obstacles particuliers qu'elles rencontrent dans le processus d'accès au Parlement. De façon concrète, ils désiraient déterminer des mesures qui inciteraient et aideraient les Québécoises à faire le saut en politique.

Ainsi, pendant deux ans, les députés se sont informés sur la situation québécoise et mondiale. Des personnes et des groupes ont été entendus lors d'auditions publiques. La population s'est exprimée dans le cadre d'une consultation en ligne. Au fil du processus, les membres de la commission ont entendu des opinions variées et parfois diligentes sur les moyens à privilégier pour favoriser la parité au Parlement. Cette diversité d'opinions a contribué à la réflexion des membres.

Nous saluons le travail des députés qui ont participé aux débats et qui, par leurs idées et leurs arguments, ont enrichi les échanges. Par ailleurs, nous remercions le personnel de l'Assemblée nationale pour son soutien tout au long du mandat.

Nous espérons que les pistes d'action présentées dans ce rapport trouveront écho auprès des entités concernées, notamment le gouvernement du Québec et l'Assemblée nationale du Québec. Nous souhaitons que nos observations et nos recommandations puissent contribuer à une meilleure représentation des femmes parmi les personnes candidates et élues.

Les femmes ont obtenu le droit de vote et d'éligibilité au Québec, comme je le mentionnais, en 1940. Depuis qu'une première candidate s'est présentée, en 1947, et qu'une première élue a franchi le seuil de l'hôtel du Parlement, en 1961, le nombre de femmes en politique a progressé graduellement. Cependant, elles demeurent minoritaires tant sur le bulletin de vote qu'à l'Assemblée nationale.

Depuis une quinzaine d'années, la proportion des candidatures féminines aux élections générales du Québec n'a guère dépassé le 30 %. Il en va de même de la proportion de femmes élues à l'Assemblée nationale. On observe également deux reculs, soit en 2007 et en 2014. Les parlementaires se sont préoccupés de la stagnation, voire de la régression du nombre de candidates et d'élues au Parlement. Ils ont voulu approfondir cette problématique dans le but de contribuer à leur façon à l'augmentation de la présence des femmes en politique au Québec.

Le 22 mars 2016, la Commission des relations avec les citoyens a adopté à l'unanimité un mandat d'initiative portant sur la place des femmes en politique. Les membres ont axé leurs travaux sur la représentation des femmes à l'Assemblée nationale. Plus précisément, il s'agissait de mieux comprendre ce qui freine leur engagement en politique québécoise, les mesures et les changements qui encourageraient et aideraient le plus grand nombre de femmes à se porter candidates et à être élues.

Pour réaliser ce mandat, la commission a réalisé, au cours de l'automne 2017, deux démarches complémentaires. Les membres ont invité des groupes et des personnes à échanger lors de consultations particulières. La population a aussi été conviée à transmettre leurs mémoires. Simultanément, l'avis et les commentaires du grand public ont été recueillis par l'intermédiaire d'une consultation en ligne. Lors de la consultation en ligne, il y a eu 507 répondants et répondantes qui se sont prévalus de ce droit-là, dont 445 étaient des femmes et 62, des hommes, 489 de langue française et 18 de langue anglaise. À la question n° 3, 90 répondantes ont indiqué qu'elles envisageaient de présenter leur candidature à l'élection provinciale prochaine. Donc, ce questionnaire en ligne comportait 15 questions. Et je vous invite, M. le Président, à les consulter.

Les consultations particulières et la consultation en ligne ont permis aux membres de la Commission des relations avec les citoyens de mieux comprendre les obstacles qui nuisent à la représentation des femmes en politique au Québec.

Les parlementaires ont également pris connaissance des mesures préconisées par les participantes et les participants en vue de favoriser l'engagement des femmes et d'augmenter le nombre de candidates et d'élues à l'Assemblée nationale. Les membres de la commission souhaitent que des changements concrets adviennent à court terme. Ils veulent également préparer la relève qui s'engage à moyen et à long terme.

Les recommandations qui suivent ont fait l'objet d'une réflexion consensuelle visant à prioriser les pistes de solution tirées des témoignages qui ont reçu l'adhésion d'au moins 50 % des personnes ayant participé à la consultation en ligne. De plus, M. le Président, les recommandations de la commission sont regroupées autour de trois axes qui font écho aux principaux obstacles : les femmes au cours du processus d'engagement politique, c'est-à-dire l'attrait de la politique, la représentativité et le soutien. En regard de l'attrait de la politique, les mesures susceptibles d'aiguiser l'intérêt des femmes pour cette activité, la représentativité vise la diversification des profils de candidates et d'élues, et le soutien met l'accent sur une offre de soutien bonifié. Voici les recommandations préconisées par la commission autour de ces trois axes.

La Commission des relations avec les citoyens recommande que des cours d'éducation à la citoyenneté soient inclus dans le programme scolaire, que les diplômes d'enseignement secondaire, collégial et universitaire sanctionnent des unités ou des crédits liés aux activités de bénévolat, de participation civique ou de service communautaire.

La deuxième recommandation : Que la Commission des relations avec les citoyens recommande que des campagnes soient menées auprès du grand public afin de faire connaître et de valoriser les rôles et les responsabilités des personnes élues, que les femmes en politique soient plus visibles et valorisées.

Que la commission recommande... avec les citoyens recommande que le travail politique et parlementaire soit actualisé en vue de le rendre plus attrayant, notamment en ce qui concerne l'organisation et la culture de l'Assemblée nationale.

• (12 heures) •

La quatrième recommandation : Que la Commission des relations avec les citoyens recommande que la présence des femmes dans les instances dirigeantes ou aux lieux de décision soit favorisée, notamment à l'aide de politiques et de mesures de conciliation travail-famille.

La cinquième recommandation : La Commission des relations avec les citoyens recommande que la visibilité et la valorisation d'une diversité de profils féminins en politique soient accrues, qu'un programme ou qu'un plan d'action en faveur de la diversification des profils en politique soit élaboré.

La sixième recommandation : La commission recommande que l'offre de formation et de mentorat pour les aspirantes candidates soit valorisée, développée et adaptée aux différents profils de participantes, incluant les parlementaires.

Et la dernière : La Commission des relations avec les citoyens recommande qu'une politique et qu'un plan d'action pour la conciliation travail-famille-vie personnelle à l'Assemblée nationale soient élaborés et que l'environnement de travail des parlementaires soit adapté.

En conclusion, la réalisation de ce mandat a suscité énormément de discussions, tant à l'interne de notre commission que sur la place publique. Il s'agit en effet d'un sujet sensible qui nous interpelle tous et dont les opinions exprimées peuvent être divergentes. Par contre, pour ma part, je considère que ces discussions sont positives et démontrent la santé de notre démocratie. Comme dans tout mandat, il est normal qu'il y ait des divergences. Tous les membres ne peuvent être d'accord sur tout. Les membres expriment leurs opinions et leurs idées, ce qui est tout à fait sain. C'est un processus au cours duquel il y a discussions qui peuvent être houleuses mais qui font avancer les réflexions.

Les membres de la commission en sont finalement arrivés à un consensus concernant les recommandations qui ont été adoptées à l'unanimité. Suite à nombreuses discussions, les sept recommandations que nous avons exposées ont été adoptées à l'unanimité, ce qui est très encourageant pour la poursuite des choses.

L'actuel mandat est une amorce de sujet de la place des femmes en politique. C'est la première fois qu'un mandat d'initiative sur ce sujet est réalisé à l'Assemblée nationale, et il est tout à fait possible que, dans le futur, même au cours de la prochaine législature, un mandat sur un moyen ou un sujet plus spécifique qui concerne la place des femmes en politique soit entrepris et qu'ainsi une réflexion plus précise soit réalisée. En effet, ce rapport, et je l'espère, est le début de quelque chose qui permettra à notre société d'évoluer vers une société plus juste et égalitaire, notamment dans le domaine de la politique.

En terminant, M. le Président, j'aimerais remercier tous ceux et celles qui ont permis la réalisation de ce mandat, le personnel technique et administratif, les membres de la commission, les consultants et les répondants. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Portneuf, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à Mme la porte-parole de l'opposition en ces matières. À vous.

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : Merci, M. le Président. Je suis très contente d'intervenir aujourd'hui sur le dépôt du rapport de ce mandat d'initiative. Et d'ailleurs j'aimerais tout d'abord féliciter et remercier la députée de Richmond, qui a eu justement l'idée de faire ce mandat d'initiative. Je crois que c'était un mandat qui était tout à fait nécessaire. C'est un enjeu qui devrait non seulement interpeler les femmes parlementaires ici, en cette Chambre, mais vraiment l'ensemble des collègues. Et donc je tiens à remercier tous ceux et celles qui y ont pris part, des femmes autant que des hommes députés qui ont participé aux travaux, les collègues, également, de ma formation politique, bien évidemment, qui y ont pris part, et évidemment, également, tout le personnel de l'Assemblée nationale, qui nous ont vraiment assistés avec brio dans le déroulement de nos travaux, alors je les remercie vraiment chaleureusement, les personnes qui ont répondu au formulaire en ligne, quand même plus de 500 personnes qui ont pris le temps de répondre aux questions soumises par la commission. Et également on ne pourrait pas passer sous silence la contribution des groupes qui se sont déplacés ici, à l'Assemblée nationale, en commission parlementaire, pour nous partager leur expertise sur ce sujet ô combien important de la place des femmes en politique.

Alors, moi, si on se rapporte il y a quelques mois, c'est avec beaucoup d'espoir que j'ai commencé à participer aux travaux de la commission. Et j'ai même commencé à y participer avant que je ne sois nommée porte-parole de l'opposition officielle pour les dossiers de la condition féminine parce que la place des femmes en politique, c'est vraiment un dossier qui m'interpelle au plus haut point. Parce que moi, je ne conçois pas qu'aujourd'hui, en 2018, au Parlement, à l'Assemblée nationale du Québec, nous ne soyons même pas un tiers des parlementaires ici, en cette Chambre. Nous sommes actuellement 29 %, alors que, M. le Président, vous le savez bien, les femmes constituent la moitié et même un petit peu plus que la moitié de la population du Québec. Alors, au minimum, nous devrions être 63 députées. Mais, non, ce n'est pas le cas, nous sommes seulement 37. Et, si on regarde, par exemple, du côté des jeunes femmes, qui sont encore plus rares en politique, bien, nous sommes seulement trois âgées de moins de 40 ans ici, à l'Assemblée nationale, alors que, si on voulait vraiment refléter le poids des jeunes femmes entre 20 et 39 ans dans la population québécoise, nous devrions être 16, 16 jeunes femmes, ici, à siéger à l'Assemblée nationale. Alors, on voit qu'il y a encore énormément de travail à faire.

Et ce n'est pas seulement un vague objectif, c'est parce que la présence des femmes, et la présence des femmes de tous les âges, eh bien, ça apporte quelque chose de différent à nos débats parlementaires par l'expérience différente que nous avons, par les réalités que nous vivons. Et, si nous voulons être réellement représentatifs des débats et des opinions qui ont cours dans notre société, eh bien, on se doit d'être représentatifs, comme Assemblée nationale.

Et la situation, M. le Président, c'est que, comme société, nous stagnons au niveau de la représentativité des femmes ici, dans nos institutions démocratiques. On a fait d'innombrables avancées, c'est vrai, depuis des dizaines d'années, depuis les années 60, où la première femme a été élue députée, mais il faut réaliser que, depuis quelques années, nous faisons du surplace. Nous sommes incapables de franchir la barre du tiers des parlementaires qui sont des femmes. Il y a une espèce de plafond de verre qui demeure et il y a vraiment des obstacles, des obstacles structurels à l'avancée, à la place des femmes en politique, mais dans les lieux de pouvoir de façon générale.

C'est d'ailleurs pour ça qu'un ancien gouvernement libéral avait fait voter notamment une loi en 2006 pour assurer une plus grande présence des femmes sur les conseils d'administration de nos sociétés d'État, parce qu'on avait de la difficulté à recruter des femmes pour qu'elles forment un minimum de la place, donc, qui était réservée sur les conseils d'administration. Bien, savez-vous quoi, M. le Président? Avec l'adoption de cette loi-là, on est arrivés à la parité. Mais il a fallu forcer un petit peu les choses parce qu'effectivement les femmes sont moins nombreuses à être promptes à lever la main et à dire : Oui, je vais occuper ce poste-là. Ce n'est pas qu'il n'y a pas assez de femmes compétentes, elles sont évidemment aussi nombreuses que les hommes à être compétentes, mais il y a des obstacles structurels qui font en sorte que les femmes sont moins portées à être volontaires pour ce genre de poste.

Alors, nous devons faire davantage d'efforts pour aller les recruter. Et, avec une loi comme le gouvernement libéral a fait adopter en 2006, qui est d'ailleurs une excellente loi parce qu'elle a prouvé qu'elle avait arrivé à ses objectifs, puisqu'aujourd'hui nous avons la parité au sein des conseils d'administration, eh bien, avec cette loi-là, ça a forcé les choses, ça a forcé les gens dans les sociétés d'État à faire davantage d'efforts de recrutement au niveau des femmes, et aujourd'hui, bien, magiquement, nous avons atteint cette parité. Alors, personnellement, c'est à ça que je m'attendais, puisque nous sommes rendus là. Il faut qu'on fasse vraiment des démarches, il faut qu'on pose des gestes extrêmement concrets si on veut véritablement améliorer la situation et la place des femmes en politique.

Alors, malgré que j'avais beaucoup d'espoir en commençant, et avec évidemment les réflexions que nous ont apportées les différents groupes, qui étaient vraiment très détaillées, très étayées, qui nous ont vraiment beaucoup aidés à poursuivre notre réflexion sur la place des femmes en politique, moi, je me serais attendue à ce que le rapport contienne beaucoup plus de substance non seulement au niveau des recommandations... Parce que c'est bien certain que personne ne peut être contre la vertu, puis je pense qu'on a quand même des très bonnes recommandations, mais on aurait pu aller encore plus loin.

• (12 h 10) •

Et aussi, au niveau du traitement des débats que nous avons eus au sein de la commission, le président et le vice-président, dans leur mot d'introduction, le disent bien, donc ils disent que la diversité des opinions que nous avons entendues a contribué à la réflexion des membres. Eh bien, moi, j'aurais aimé que cette diversité des opinions puisse profiter à la réflexion de l'ensemble de nos concitoyens qui liront le rapport. Mais malheureusement, quand on tourne les pages de ce rapport, on voit que c'est vraiment édulcoré et que, sur chacun des débats qui a été amené, que ce soit par des groupes ou par des citoyens, on ne retrouve que très peu d'information sur la nature des débats, sur les arguments qui ont été amenés, et ça, c'est dommage, parce qu'il y a vraiment des gens qui ont pris le temps, qui ont pris la peine de nous partager leur expertise, et malheureusement on ne peut pas le percevoir dans le rapport.

Alors, si on regarde vraiment plus spécifiquement au niveau des recommandations, il y en a des très intéressantes, bien sûr, par exemple la question des cours d'éducation à la citoyenneté. Si on veut donner justement ces outils-là à nos jeunes pour qu'ils puissent être en mesure de mieux comprendre la politique puis peut-être d'avoir un meilleur attrait pour la politique, ça commence dès le plus jeune âge. Alors, oui, ça, c'est important, d'avoir des cours d'éducation à la citoyenneté. Par ailleurs, c'est une mesure qui est, donc, dans le programme actuellement du Parti québécois, et j'en suis très fière, et j'espère que l'ensemble des formations politiques en prendront également l'engagement pour la prochaine campagne électorale, parce que ça commence évidemment au niveau de l'éducation si on veut agir à long terme.

On a également une recommandation qui dit qu'il faudrait qu'il y ait des campagnes qui soient menées auprès du grand public afin de faire connaître et de valoriser les rôles et les responsabilités des personnes élues. C'est vrai, puis d'ailleurs ça aussi, ça pourrait être contenu dans un cours d'éducation à la citoyenneté. Mais je pense quand même qu'il faut rappeler à l'ensemble des parlementaires que... Ce travail-là, je pense que c'est notre responsabilité aussi, c'est une responsabilité qui nous incombe de redonner confiance aux gens, aux citoyens envers la classe politique. Alors, ça passe par des gestes et des actions soutenus de notre part également.

Une autre des recommandations vise à ce qu'il puisse y avoir une offre de formation et de mentorat pour les aspirantes candidates, que ce soit valorisé, développé et adapté aux différents profils de participantes. Alors, bien sûr, ça aussi, il faut évidemment mettre encore plus d'efforts en ce sens-là. Mais on a déjà des groupes, des groupes communautaires et autres, qui oeuvrent en ce sens. Et je nomme tout simplement le Groupe Femmes, Politique, Démocratie. On a aussi nos tables de groupes de femmes régionales, avec, par exemple, le programme À égalité pour décider, qui sont très proactifs. Alors, j'espère qu'une recommandation comme celle-là va servir à ce qu'on puisse donner davantage de moyens à nos groupes, à nos groupes de femmes qui sont sur le terrain, et qui oeuvrent déjà en ce sens, et qui ont développé une expertise vraiment géniale pour accompagner les femmes et les soutenir dans leur processus, dans leur décision de se présenter en politique. Alors, ça, c'est un souhait que j'émets aujourd'hui, M. le Président.

Mais, quand on regarde vraiment le rapport au final, moi, je me dois d'être d'accord avec l'analyse de M. Robert Dutrisac, qui a publié un éditorial cette semaine dans le journal Le Devoir, qui dit qu'au fond c'est quand même gênant de voir à quel point le rapport final est un peu insignifiant, parce que ce sont des choses qu'on dit depuis extrêmement longtemps. Il aurait vraiment fallu qu'on puisse aller plus loin. Et, comme il le dit également dans son article, et je le cite : «...la principale exigence de la grande majorité des groupes entendus ne mérite qu'un court paragraphe. Ils réclament l'imposition de quotas afin d'atteindre la parité. On n'apprend rien de leurs arguments...» Et moi, je comprends bien que les recommandations doivent être consensuelles, et c'est pourquoi j'en suis. Donc, oui, c'est un premier pas. Mais je crois quand même que, dans la synthèse de ce que nous avons entendu au cours des travaux de la commission, nous aurions dû être beaucoup plus exhaustifs, de vraiment montrer la teneur du débat, quels sont les arguments en faveur.

Parce que, oui, c'est pertinent d'exposer les arguments en faveur, puisque la majorité des groupes que nous avons entendus penchaient de ce côté-là. Évidemment, c'est aussi ma position personnelle, je crois qu'on doit avoir une loi sur la parité. C'est d'ailleurs un engagement que nous avons pris, du côté de l'opposition officielle, du côté du Parti québécois. Mais je comprends très bien qu'il puisse y avoir des divergences à ce sujet-là, et c'est vrai qu'il y a certaines personnes qui émettaient des réticences. Mais ça, ça aurait dû apparaître dans le rapport, pour vraiment donner une idée aux citoyens qui s'y penchent, aux groupes également, pour leur donner des arguments et pour que les gens puissent ensuite se pencher et décider de quel côté du débat ils se situent. Parce que nous l'avons fait, l'exercice, alors pourquoi ne pas l'avoir inscrit au rapport? Franchement, je trouve ça assez déplorable.

Et, comme le dit également la journaliste Jocelyne Richer, on voit que le document a été, au fond, vidé de toute substance. Et ce qui est dommage, c'est que ce n'est pas comme ça que ça se passe habituellement lors des mandats d'initiative. Parce que, si on prend seulement le rapport sur les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale, qui a été déposé, somme toute, à la même période, il y a à peu près deux semaines, et si on le compare avec le rapport sur la place des femmes en politique, bien, la différence, elle est vraiment manifeste. Dans le rapport sur les conditions des femmes autochtones, on va vraiment dans le détail de ce qui s'est dit lors des consultations, lors des travaux des groupes.

Et, malgré que les deux mandats d'initiative aient duré, grosso modo, le même temps... Puis on voit que, dans le rapport sur les conditions de vie des femmes autochtones, il y a 53 pages de contenu et, sur celui de la place des femmes, il y en a seulement 20. Pourtant, ce n'est pas parce qu'on n'a pas travaillé fort puis ce n'est pas parce qu'il n'y a pas beaucoup de groupes qui nous ont transmis leurs opinions et leur expertise. On avait des choses à dire. Malheureusement, le rapport final se voit vidé de tout contenu. Je trouve ça, à la limite, un peu insultant pour les personnes qui ont pris le temps de se déplacer, de venir nous rencontrer, de produire du matériel et qui, au final, aujourd'hui, regardent, lisent avec attention notre rapport et ne peuvent pas retrouver leur contribution dans le rapport, puisque le rapport a été visiblement édulcoré.

Alors, ça, c'est fort dommage, M. le Président, parce que je pense que le mandat d'initiative partait évidemment d'une très bonne intention, mais j'ai l'impression qu'il y a des intérêts qui sont rentrés en ligne de compte dans la publication de ce rapport-là, des intérêts que je m'explique mal parce qu'il me semble que ça devrait être un enjeu qui nous réunit tous. Moi, je suis certaine qu'il y a de la bonne volonté de la part de l'ensemble des formations politiques pour améliorer la place des femmes en politique, mais la réalité, M. le Président, c'est qu'on n'y arrive pas, on n'y arrive pas.

Puis là, tant mieux, c'est un enjeu qui est d'actualité, et les partis politiques sont scrutés à la loupe sur cette question-là, mais il ne faut pas que ça demeure un enjeu de cette élection du 1er octobre 2018. Il faut que ça soit un enjeu qui demeure au-delà de ce qui est dans l'air du temps et, pour ça, il aurait fallu aller plus loin. Il aurait fallu garantir, à mon sens, une loi, ou du moins qu'on puisse l'évoquer pour qu'on puisse éventuellement en discuter, afin que cette bonne volonté des partis politiques, elle puisse résister au temps et à ce qui est à la mode dans les médias ou dans nos discussions, dans nos débats internes. Et ça, c'est ma préoccupation. Je sais qu'il y a bon nombre de collègues qui la partagent. Nous, c'est pourquoi on a choisi de prendre l'engagement du côté du Parti québécois.

Alors, je veux rassurer les groupes. Nous vous avons entendus, nous avons pris bonne note de ce que vous nous avez communiqué au courant des commissions mais également dans les rencontres que nous avons eues avec, donc, les membres de ma formation politique. Et on est très fiers de pouvoir présenter ça, nous, aujourd'hui, dans notre plateforme. On s'y engage.

C'est dommage parce que le rapport sur les femmes en politique aurait pu servir à ce que l'ensemble des parlementaires, justement, s'entendent au moins, au moins à avoir le débat sur cette question-là. Je réitère que je m'explique mal pourquoi on a voulu enlever la substance au rapport, au vrai débat, aux questions de fond qui se posent pour enfin pouvoir améliorer la représentativité des femmes ici, à l'Assemblée nationale, et ce, à court terme. Parce que, bien que les recommandations soient intéressantes, ça va avoir des effets, peut-être négligeables, je crois, mais des effets qui ne vont pas se faire sentir à très court terme. Ça va être beaucoup plus à long terme. Pourtant, nous aurions vraiment pu prendre un angle pour agir à court terme, ce qui n'a pas été fait, malheureusement.

Mais donc peut-être que nous aurons l'occasion de le faire à partir du 1er octobre. Du moins, j'espère bien que nous serons en mesure de le faire et j'espère que la place des femmes sera améliorée au lendemain de l'élection du 1er octobre 2018. Et j'espère aussi que la nouvelle législature prendra les moyens pour qu'enfin ça puisse non seulement être une volonté à court terme, mais qu'on puisse l'inscrire vraiment dans la durée, pour briser, finalement, ces obstacles structurels et faire en sorte que la représentativité des femmes à l'Assemblée nationale, elle soit à la hauteur de la présence des femmes, de l'importance des femmes dans la population du Québec. Alors, je vous remercie, M. le Président.

• (12 h 20) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, Mme la députée, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Fabre pour son intervention. À vous, Mme la députée.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Merci, M. le Président. Je suis très, très heureuse de pouvoir intervenir aujourd'hui sur le dossier des femmes en politique et sur le rapport du mandat d'initiative de la Commission des relations avec les citoyens.

Avant d'enter au coeur de mon propos, je vais tout de suite réagir un peu, et prendre au vol des propos de la collègue de Marie-Victorin, et dire à tous ceux qui ont participé à ces travaux et les groupes qui sont venus, je vais vous dire qu'on a entendu leurs propos, mais on a aussi entendu la population du Québec et les Québécoises, et les avis sont très partagés, mais j'y reviendrai plus tard.

Vous savez, on a tous lu, on a entendu parler de ce dossier de la parité hommes-femmes et de la présence des femmes en politique. Ça fait partie des enjeux dans les médias. Et je peux vous dire qu'évidemment nous sommes tous pour l'avancement et l'amélioration de la situation, pour la participation active des femmes en politique. Puis je veux vous dire que j'avais vraiment hâte, je trépignais d'impatience de vous en parler parce que je pense qu'il est important de mettre la lumière sur les faits, sur ce qui s'est passé à la commission et de rectifier certains éléments qui ont été publicisés, diffusés, et qui ont mené à nos observations, les recommandations, et qui ressortent, bien sûr, de la démarche.

Je nommerai aussi et je dénoncerai des comportements inacceptables de non-respect à la vie démocratique en commission, la confidentialité, des comportements de la collègue de Marie-Victorin. Mais je vais garder ma réaction vive pour la fin, en conclusion, parce que j'ai le goût d'avoir un propos plein de zénitude. Alors, ce sera mon moment thérapeutique de conclusion.

Alors, on va y aller d'abord dans l'ordre. Parlons du mandat. Le 22 mars 2016, comme le précisait le vice-président de la commission, le député de Portneuf, la commission a adopté à l'unanimité un mandat d'initiative. Premier aspect du mandat... Parce qu'il y a deux volets. Puis le premier volet, là, c'est comme si on n'en a pas suffisamment parlé, pourtant ça me tient bien à coeur : mieux comprendre les obstacles à un engagement en politique québécoise. Alors, on ne parle pas encore de parité et de quotas. Ça, ce sont des mesures, des propositions de mesure. Il faut mieux comprendre, et ça, on doit en parler davantage. Et là je vais faire une petite touche personnelle, M. le Président. J'ai une formation universitaire en psychologie du comportement, et ce que j'ai retenu au fil des ans, c'est qu'on ne peut pas changer les comportements si on ne comprend pas d'abord les causes.

Deuxième aspect du mandat : chercher à déterminer les mesures et changements qui favoriseraient un plus grand nombre de femmes à se porter candidates. Quant à un plus grand nombre de candidates à être élues, je pense qu'on va laisser les citoyens... Je vais me garder une petite gêne, les citoyens décideront quelles candidates seront élues. Mais, oui, oui, c'est l'espace où, là, il pourrait — il pourrait, je dis bien, il pourrait — être question de parité absolue et de loi sur les quotas.

Mais savez-vous quoi, M. le Président? Nos travaux, et là c'est très important d'être attentif à ça, nos travaux ont révélé que, si on met l'ensemble des témoignages des groupes et les résultats de la consultation en ligne, dans le cas de la volonté à avoir des quotas légaux, on n'est pas dans une tendance majoritaire à 50 % et plus. Il faut ajouter tous ceux qui veulent une zone paritaire pour arriver à 71 %. Alors, je sais que ça aurait fait une belle clip, je sais que plusieurs groupes seraient bien heureux, et je remercie leur participation aux travaux, mais les faits sont les faits.

La réalité, c'est que les avis sur cette question sont partagés et que la volonté supposément consensuelle sur, bien sûr, la population, bien, ce n'est pas la réalité. Alors, la notion de loi sur les quotas, ce n'est ni au coeur des résultats de nos travaux ni au coeur de l'opinion citoyenne de l'ensemble des Québécoises et Québécois. Alors, on va se calmer un peu, on va respirer par le nez puis on va commencer à regarder l'ensemble de la démarche.

Si les résultats nous démontraient d'autres pistes? Même la collègue de Marie-Victorin a nommé qu'il y avait des pistes fort intéressantes dans les recommandations, je l'en remercie. Alors, on va regarder d'autres pistes qui, elles, ont été endossées de façon majoritaire par les répondants de nos travaux, d'autres pistes que la parité absolue et une loi sur les quotas. Alors, j'aime ça, le suspense, alors, M. le Président, on va y revenir un petit peu plus tard.

Allons-y avec la démarche. On en a parlé, le vice-président en a parlé, deux démarches complémentaires autour d'un document commun.

Alors, il y a eu les consultations, bien sûr. Il y a eu également la consultation en ligne qui a eu lieu — et là je cherche dans mes feuilles, vous m'excuserez — et évidemment on a parlé de 507 personnes qui ont répondu à la consultation en ligne, dont 445 femmes. Il y a eu un grand travail qui a été accompli. Vraiment, ça a été souligné, il faut souligner l'apport de toutes les personnes qui ont répondu. Mais je suis obligée de vous dire, M. le Président... 507 personnes, 10 groupes et une personne qui ont été aux audiences publiques, et 13 mémoires, c'est un grand, grand travail, bien important pour la suite des choses, mais il faut avouer, de façon complètement rationnelle et respectueuse, que, malgré tous les efforts, l'échantillon est bien petit et peu représentatif de l'ensemble des Québécoises et des Québécois. De plus, il n'y a eu aucun groupe qui a participé aux consultations qui représente les femmes du secteur économique, aucun groupe qui représente les communautés autochtones. Aucune élue n'a participé au sondage de façon spécifique.

Alors, vous aurez compris qu'il y a un feu rouge. Il faut être prudent. Il faut être prudent dans l'interprétation des résultats. On peut conclure de façon assez rapide à des éléments très importants, bien sûr, et on peut aller avec des pistes de recommandation, mais, dans l'interprétation des résultats, face à l'échantillon qui est présenté, un plan d'action trop concret serait hasardeux. Il y a une rigueur méthodologique qui nous dit : Faisons simplement attention. Et il faut voir l'ensemble de nos travaux comme une merveilleuse, belle piste de décollage pour une réflexion réelle à amorcer, une réflexion qui est déjà porteuse de belles suggestions pour la suite. Il y a eu les différents volets qui ont fait partie des démarches : le cadre institutionnel et légal, le cadre social, culturel, médiatique, le cadre partisan, politique et parlementaire de la recherche.

Face au faible échantillon, qu'est-ce qu'on a décidé, M. le Président? On s'est dit : On va aller chercher la tendance majoritaire, donc les positions, les recommandations qui ont fait l'objet de 50 % et plus, donc les majorités d'opinions. C'est là où on retrouve les premiers éléments qui nous ont menés à nos recommandations et observations, entre autres, oui, intéressant, bien sûr, une priorité, parité hommes-femmes dans les lieux décisionnels, à 52,4 %, l'importance d'une campagne de promotion auprès des femmes à l'approche des élections, le soutien aux candidates à l'investiture. Aussi, il y a une majorité qui a dit la chose suivante : Il faut des mesures ciblées pour inciter les femmes aux profils diversifiés. Il faut aussi conciliation travail-famille. On n'en a pas parlé encore, la collègue n'en a pas parlé, pourtant c'est une majorité qui l'a dit à l'Assemblée nationale, conciliation travail-famille. Et là, et là je mettrais votre... je vous parlerais avec un élément d'attention, 68 % — puis je vais revenir là-dessus — rêvent d'une culture politique plus respectueuse et inclusive, culture politique plus respectueuse et inclusive.

À la lumière de ces résultats recueillis, M. le Président, il y a une logique d'intervention qui s'est imposée d'elle-même. On s'est dit : D'abord, dans un premier temps, il faut travailler plus à l'attractivité, comment on se rend plus attractifs. Alors, il y a des recommandations qui vont dans ce sens-là. Puis, une fois l'attractivité amplifiée, il faut regarder comment on est représentatives, bien sûr. Alors, comment on s'assure de cela pour avoir, bien sûr, une portée qui représente bien la population du Québec? Et, la représentativité, avec ses recommandations réglées, il faut regarder le soutien qui est fait aux candidates et aux élues, et c'est là où on entre dans le volet formation, mentorat, conciliation. Alors, bien sûr, des recommandations qui peuvent sérieusement amener une suite de réflexions et d'actions concrètes.

M. le Président, je suis fière de ces réflexions. Je suis fière du travail accompli. On a parlé de toutes sortes d'histoires internes, je vais vous parler de la collaboration, du travail d'équipe. Entre autres, au niveau de la méthodologie, je tiens à souligner le travail et l'expertise de la collègue de... voyons, ma collègue... Charlevoix, excusez, j'avais... de Charlevoix, qui a un bagage très important à ce niveau-là et qui a collaboré. Il y a eu aussi une belle collaboration avec... je regarde la collègue de Repentigny. Alors, oui, il y a eu unanimité autour des recommandations et il y a eu des débats vifs, il y a eu des avis partagés, mais il y a eu vraiment, aussi, un travail d'équipe, une belle collaboration.

Les gens, les médias disent : Plusieurs de ces actions-là, ça a déjà été fait. Il ne faut pas connaître beaucoup le terrain — vous m'excuserez, M. le Président — pour parler ainsi et se dire qu'on a fait le tour de la question avec une loi sur les quotas. Parce qu'il faut parler aux citoyennes et aux jeunes citoyens pour savoir que, si des choses comme la formation et le mentorat, entre autres, se font, c'est trop peu. Il faut continuer, il faut aller vraiment plus loin pour amorcer de véritables changements.

• (12 h 30) •

Je sais qu'on attendait la ligne. Je sais qu'on attendait le scoop. On attendait l'action concrète dans un mois, bien évidemment. Mais je crois beaucoup à la théorie des petits pas, et il faut reconnaître d'abord tous les efforts qui sont déjà en cours pour amorcer la suite. M. le Président, j'ai lu comme vous les articles sur le rapport, des mots durs : «statu quo», «petit pas», même «insignifiance». Pourquoi ces mots? Pourquoi ces mots? C'est très simple : parce qu'on la voulait, la loi sur les quotas. C'est ce que les médias disaient. Ça aurait fait la nouvelle au détriment d'une vraie réflexion. Non merci. Les résultats nous disent autrement. La population nous dit autrement. Une loi sur les quotas aurait satisfait certains groupes, mais malheureusement n'aurait pas fait consensus auprès de la population.

En passant, parlant de la loi sur les quotas, oups! c'est drôle, ça n'a pas été dit, pourtant il y a une revue internationale dans le document... Puis d'ailleurs je veux souligner que, quand la collègue de Marie-Victorin a dit que le rapport ne tenait pas compte de la multitude et la richesse des échanges, toutes les annexes témoignent bien du travail colossal qui a été fait, et tout est là, tout est présent en annexe au document. Alors, je trouvais ça important de le ramener.

Alors, je me ramène à la loi sur les quotas. M. le Président, les pays scandinaves, auxquels on se compare, et avec raison, très souvent, alors aucun, aucun n'a envisagé la voie des quotas légaux, ni la Suède, le Danemark, la Finlande, la Norvège, ni même les Pays-Bas, et pourtant ils figurent parmi les 20 pays ayant la plus grande représentation féminine. C'était bien que je puisse au moins le mentionner, ça m'a fait un peu de bien.

La Commission des relations avec les citoyens a bien joué son rôle. Elle n'est pas tombée dans le piège d'une position trompeuse de l'opinion publique. Elle a su nommer la prudence liée aux résultats et la rigueur d'une neutralité. Il en ressort des recommandations porteuses pour la suite d'une vraie réflexion. Elle a fait ses devoirs, cette commission, et elle a assuré sa responsabilité d'un mandat d'initiative.

Les mots des médias, là, les propos colportés, je peux vous dire que ça me heurte vraiment profondément. Je suis une femme, je vais d'abord dire ça, je suis une femme qui a fait le saut en politique pour des raisons de valeurs, de vrai débat et de convictions profondes. Et je n'ai jamais, dans tout mon parcours professionnel et aujourd'hui, je n'ai jamais lésiné sur les vrais débats et sur les véritables actions concrètes pour l'avancement des femmes. Et ici notre gouvernement, d'ailleurs, je tiens à la saluer, il y a un leadership très fort au niveau de la condition féminine, qui est celui de la ministre qui est ici présente et qui a toujours eu à coeur, avec beaucoup de passion, et encore, à faire avancer les choses. Alors, peut-être que ça la heurte, et je le sais, que ça la heurte, de voir toutes ces sensibilités-là, alors qu'elle est passionnée du dossier. Ça me heurte, moi, profondément aussi.

Je vais vous parler un petit peu de tranche de vie, M. le Président. J'ai été présidente du Réseau des femmes d'affaires du Québec pour la région de Montréal, et là ça ne me rajeunit pas parce qu'on était à l'époque où une femme d'affaires allait voir son banquier, puis c'était difficile d'avoir un prêt. Qu'est-ce que j'ai fait avec toute l'équipe à ce moment-là? J'ai posé une action concrète, une activité à travers le Québec. On disait aux femmes d'affaires : Sortez votre banquier. Et il y avait une activité de relations publiques. On valorisait le rôle des banquiers qui avaient fait confiance aux femmes d'affaires. Un petit pas, une action concrète qui a changé des comportements. C'est ça, les véritables gestes qu'il faut continuer.

J'ai été au Carrefour jeunesse-emploi de Laval pendant 18 ans. J'ai accompagné, avec mon équipe, plus de 1 500 jeunes filles vers des postes qui leur convenaient, des métiers non traditionnels, prendre leur place dans le domaine des sciences. On a fait en sorte et j'ai fait en sorte qu'il y ait des actions concrètes pour l'avancement des femmes.

Il y a un an, j'ai fait une conférence, comme députée, au collège Citoyen, l'école secondaire de mon comté, et c'était lors des journées carrière. Je parlais du métier de députée, femme députée. Vous n'avez pas idée à quel point j'ai eu à briser les mythes, le ton à l'Assemblée nationale, la culture à l'Assemblée nationale. Et j'ai parlé, bien sûr, de la collégialité dans les travaux parlementaires, la majorité des lois qui sont adoptées à l'unanimité. Les filles me regardaient avec des grands yeux et avaient besoin d'en entendre davantage. Et là je leur ai montré des clips. J'ai montré les clips, entre autres, de la loi qui a été adoptée par l'ex-députée de Gouin lorsque sa soeur a traversé le salon bleu pour aller, bien sûr, la féliciter. Lorsque ma collègue déléguée à la Réadaptation a fait adopter son projet de loi contre le tabagisme, elle a traversé le salon bleu pour aller valoriser le travail des collègues des oppositions. Ce ton, cette culture méconnus, qui méritent d'être connus, est-ce qu'on peut travailler là-dessus avant tout chose? Pour moi, c'est fort, fort important.

Alors, je voulais nommer ça parce qu'il y a les mots puis il y a les actions. Et moi, je suis une fille d'action et je suis fière des actions qu'on propose, mais, en même temps, il faut reconnaître ce qui se fait déjà et continuer à amplifier les bonnes pratiques.

Avant de conclure, je suis maintenant rendue à mon moment thérapeutique de mon propos, la sortie de ma collègue de Marie-Victorin, dans l'article de La Presse canadienne du 23 mai. Alors, je viens de parler de ton et de culture, alors je vais faire appel à une maîtrise de moi-même parce que je vais parler calmement, alors que ma réaction, à la lecture de l'article, était très vive.

Je vous parlais du changement de ton et de culture politique. Vous savez bien, M. le Président, que nous n'avons pas le droit de divulguer publiquement le résultat des travaux d'une commission avant le dépôt du rapport. Il y avait embargo. Elle l'a fait, elle a publiquement annoncé certaines recommandations et même osé nommer des détails de nos séances de travail, qui sont confidentielles, et nous sommes accusés de partisanerie. Alors, je veux vous le dire, c'est inacceptable. Et, vous voyez, je suis dans la zénitude, hein, je suis très calme, M. le Président, j'ai le contrôle de moi-même, mais c'est quand même inacceptable, au nom de la démocratie et du respect de la commission.

On va se dire les vraies, vraies choses, on va se dire les vraies affaires, il faut peut-être commencer la suite de nos travaux avec une petite introspection. Le respect de la démocratie, est-ce que ce ne serait pas intéressant, ça, pour attirer davantage les femmes en politique? Y sommes-nous? Avant de penser à une loi sur les quotas, il faudrait peut-être travailler intensément à changer le ton, le respect et la culture politique. Notre premier ministre mentionnait l'importance d'un changement de ton entre nous pour que la politique soit la moins agressante possible. Voilà un premier obstacle, voilà un premier défi.

Et vous savez quoi, M. le Président? Il me semble que, si on attend une action concrète et rapide, en voilà une. Ça peut commencer dès demain, le changement de ton, mais cela demande l'effort de tous, difficile défi. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie de votre intervention, Mme la députée de Fabre, et je cède la parole à Mme la députée de Repentigny pour son intervention. À vous, Mme la députée de Repentigny, toujours sur le principe... pas le principe, mais le rapport de ce comité. À vous.

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : Merci, M. le Président. Bien, je veux saluer les propos de ma collègue de Fabre parce que j'endosse pas mal tout ce qu'elle vient de dire. Je pense que nous avons fait un travail exceptionnel dans cette commission-là, et force est de constater que, de toute façon, la réponse n'est pas simple. On parle depuis des années de la parité hommes-femmes en politique, mais il n'y a pas une réponse simple à une question complexe. On en parle depuis des années, puis effectivement ma collègue disait que la base du travail, c'était de mieux comprendre les obstacles.

En 2015, le Conseil du statut de la femme a sorti un avis, Les femmes en politique : en route vers la parité, et tout ce qui est dit là-dedans, on l'entend encore. Là-dedans, on entend les propos de Mme Marois, on entend les propos de Mme Saint-Hilaire, on entend les propos de Mme Françoise David, on entend les propos de Mme Jérôme-Forget, et ce sont des questions qu'on se pose depuis des années, mais pour lesquelles on n'arrive pas à une solution qui fait consensus. Et effectivement moi, je fais beaucoup de terrain depuis un an au niveau du recrutement des femmes en politique, et je peux vous énumérer tout ce qui est énuméré là-dedans, je les entends constamment.

• (12 h 40) •

Donc, ce n'est pas simple et ce n'est pas une loi sur les quotas qui va être une réponse à tout. Il n'y en a pas une, bonne réponse. La preuve, c'est, quand on regarde la Vigie parité qui paraît dans Le Devoir à toutes les semaines et qu'on fait l'état de la situation de chacun des partis politiques, les personnes qui parlent de quotas, bien, elles arrivent en queue de peloton actuellement. Donc, c'est comme si on nous faisait une leçon et que, dans nos actions, ça ne paraît pas. Puis je ne veux pas faire d'attaque partisane là-dessus parce que je pense que ce n'est pas le temps d'en faire. On a fait un travail ensemble, en collaboration, puis force est de constater que ce qu'on nous proposait, la loi sur les quotas, ne fait pas consensus. Puis je peux vous dire que, sur le terrain, la réaction des femmes que j'entends, elles ne veulent pas être considérées comme un quota. Donc, j'ai des femmes qui, oui, sont en accord avec une loi sur la parité, mais il y a des femmes qui sont heurtées par ces propositions-là parce qu'elles ne veulent pas être considérées comme un quota. Elles veulent être choisies pour leurs compétences et ce qu'elles peuvent apporter en politique. Donc, il n'y a pas une réponse qui est nécessairement claire.

On parle des conseils d'administration parce que ça, on l'a entendu souvent lors de nos consultations, mais il faut aussi se rappeler que, lorsqu'on fait partie... lorsqu'on est recrutée dans un conseil d'administration, mais, lorsque le conseil d'administration est terminé, on retourne coucher à la maison. La réalité de lorsqu'on se présente en politique provinciale, c'est qu'on a un éloignement auprès de la famille, puis ça aussi, c'est un questionnement auprès des femmes qui ont des enfants, qui ont un conjoint, qui ont des parents puis peut-être des parents qui nécessitent un soutien, une proche aidante. Donc, oui, un conseil d'administration, c'est peut-être plus facile d'atteindre la parité, mais, en politique provinciale et fédérale, ce n'est pas la même chose. On parle de politique municipale. Ça aussi, c'est différent parce qu'en politique municipale, encore là, notre réalité, c'est la distance. Elle n'est pas là. Donc, lorsqu'on a fini nos débats au sein de la municipalité, bien, encore là on retourne coucher à la maison. La distance avec notre famille n'est pas là. Donc, c'est des réalités sur lesquelles on doit s'arrêter.

Puis la politique... Dans ce qui est sorti, on parle d'éducation auprès des jeunes. Oui, c'est important que la politique fasse partie de l'éducation auprès de nos jeunes. Moi, à la fin de mon primaire, la politique faisait partie de ce qu'on nous présentait. Il fallait apprendre, à ce moment-là, le nom des ministres qui étaient nommés, soit au provincial ou au fédéral, avec leurs noms de ministère. C'était dans ma réalité à moi. Oui, à 13 ans, je faisais du porte-à-porte avec mon père. La réalité de la politique, elle était là, et j'aimais ça. Mais c'est ça qu'il faut faire, c'est cette éducation-là. Il faut que ça revienne très jeune au... il faut initier nos jeunes à ces débats-là parce qu'aujourd'hui les jeunes sont désintéressés souvent parce qu'ils n'en ont jamais entendu parler. Combien de jeunes qui disent : Ça fait quoi, un député? C'est quoi, un député? Ils ne savent même pas les noms. Ils ne savent même pas le nom du premier ministre. Ça part de loin. Donc, je pense qu'à partir du moment où on va faire un travail en amont, il est fort possible qu'on va arriver avec des résultats plus tard.

Puis je pense que la nouvelle génération, il va y avoir des changements aussi parce que de plus en plus de femmes accèdent à des études supérieures. Les femmes, les jeunes femmes, ont beaucoup plus confiance en elles, puis je pense qu'il y a des changements qui vont arriver de soi. Moi, je fais confiance à la génération qui nous suit. Je pense qu'on va pouvoir compter sur une présence parmi eux. Effectivement, au niveau du sondage, moi aussi, j'ai été déçue du peu d'intérêt que ça a suscité, mais, malgré tout, il y a des constats qu'on a pu faire là-dedans. Et, lorsqu'on dit qu'on n'a pas écouté les groupes... mais moi, j'ai refait un peu une révision des groupes qui sont venus nous parler en consultation. Le Conseil du statut de la femme conclut dans son mémoire : «...il n'existe pas de solution unique pour résoudre la question complexe de la sous-représentation permanente des femmes en politique.» Même, c'est le constat qu'elle fait. On parle ici de cours obligatoires en éducation à l'égalité et on parle de cours qui pourraient porter sur la socialisation politique égalitaire des filles et des garçons.

On soulève les problématiques : la culture des partis, l'influence des réseaux, la socialisation politique, le besoin de temps de réflexion plus long que les hommes. On en sollicite, des femmes actuellement. C'est long. Non, elles ne prennent pas 24 heures pour dire : Oui, on va y aller. Ça demande du temps. Puis l'élection à date fixe, ça nous donne heureusement ce temps-là, puis on peut, à ce moment-là... nous permettre de bloquer des comtés gagnables parce qu'aussi ça... il ne suffit pas d'aller recruter des femmes en politique, mais il faut les placer à la bonne place si on veut qu'il y ait parité aussi ici, en Chambre. Ce n'est pas juste au niveau des candidates, mais c'est aussi au niveau des comtés afin qu'on s'assure qu'on ait une bonne représentation ici. Donc, le Conseil du statut de la femme parle de la culture masculine des débats. Les femmes ne se reconnaissent pas dans le mode d'échange.

L'AFEAS a parlé que les femmes demeurent ambivalentes, craintives, mal à l'aise. Eux autres aussi, ils parlent de la culture des partis et des institutions politiques, la socialisation des jeunes filles. Guylaine Demers, Hélène Lee-Gosselin, l'Université de Montréal... de Laval, excusez... a parlé de l'absence d'un système qui prépare les femmes à occuper des postes de leadership, le besoin d'alimenter le pipeline des candidates qualifiées. On a demandé à des groupes qui nous ont approchés, dire : Mais aidez-nous à faire le travail de terrain, aidez-nous à recruter des femmes en politique.

Citoyenneté Jeunesse parlait aussi d'outiller les jeunes femmes dans leur pratique de vie associative. Donc, eux autres aussi, ils parlaient de... «La représentation des femmes [...] passe par une éducation qui leur donne envie d'investir les lieux de pouvoir.» Donc, eux autres aussi, ils reviennent avec ça.

FQM, UMQ nous parlaient aussi des mêmes problématiques. Mme Navarro parlait du problème d'éloignement de la famille, le refus de s'exposer aux médias — ça aussi, ça rebute les femmes — ou encore d'adhérer à une vision agressive du pouvoir. Ce n'est pas dans la culture des femmes. Le sentiment de ne pas se sentir assez qualifiée et compétente, le syndrome de l'imposteur, il est là. Toutes les femmes que je rencontre depuis un an ont toujours le symptôme de : Est-ce que j'ai tout, est-ce que je suis assez compétente? Les hommes n'ont pas ce réflexe-là. Les femmes, elles l'ont plus souvent, je dirais.

L'Amicale des anciens parlementaires du Québec parle dans son document : «Alors que de nombreux hommes sont prêts à s'engager et à se battre pour occuper un siège[...], persuadés que c'est un métier taillé sur mesure pour eux, des femmes compétentes hésitent à se lancer en politique. Le temps que leur réflexion progresse, que leur confiance en elles s'affirme, les places seront prises et les délais épuisés.» Donc, d'où l'importance de bloquer des comtés puis d'attendre la réponse, non? Même eux autres, ça revient.

Le Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec parle des obstacles rencontrés par des femmes : le manque de temps, trop grandes responsabilités familiales, financement de l'investiture, manque d'attrait pour la politique, réseau social insuffisant, traitement médiatique défavorable, manque de confiance en soi, manque de modèles féminins, traitement de candidatures féminines dans les médias. Donc, ça revient, ça aussi.

Donc, c'est des constats qu'on fait. Comment on répond à ces constats-là? Ce n'est pas par une chose. C'est par l'action, c'est par la volonté de chaque parti d'envoyer un message clair qu'on est intéressé à avoir plus de femmes en politique. Et je pense que tous les partis, actuellement, même si on n'arrive pas, peut-être, à des pourcentages qu'on souhaiterait... mais je pense que tous les partis ont cette sensibilité-là parce qu'on en entend de plus en plus parler, et chacun fait ses efforts, mais chacun vit à sa façon la complexité d'attirer des femmes en politique encore aujourd'hui.

Donc, en conclusion, rien n'est simple, rien ne se répond par un oui ou par un non. Il y a plusieurs nuances qui doivent être apportées. Le travail de recrutement auprès des femmes en est un de terrain. Il faut aller les voir parce que les femmes ne viennent pas nous voir. Il faut aller les rencontrer, il faut les convaincre. Depuis plus d'un an, on fait ce travail-là parce que mon chef a dit au sommet des femmes... il s'est commis en disant qu'il voulait avoir la parité. Récemment, il s'est commis pour dire qu'il voulait avoir un conseil de ministres paritaire. Mais, pour obtenir ça, il faut recruter, recruter assez de femmes et s'assurer que ces femmes-là soient au bon endroit pour s'assurer qu'elles soient élues et elles puissent assurer une présence ici. Donc, depuis un an, je rencontre, nous rencontrons, nous discutons et rassurons celles qui hésitent encore.

• (12 h 50) •

Plusieurs femmes veulent plus de femmes en politique, mais, lorsqu'on les invite elles-mêmes à se présenter, elles nous présentent des raisons pour lesquelles elles ne veulent pas se présenter. Donc, la théorie, c'est une chose, mais la pratique en est une autre. Depuis plus d'un an, comme je l'ai dit tout à l'heure, je les entends toutes, les raisons qui font que les femmes hésitent encore dans toutes les rencontres que j'ai faites : mère monoparentale pouvant difficilement faire ce choix à cause de sa réalité, enfants trop jeunes, femmes entrepreneures qui ne peuvent laisser leurs entreprises. La baisse de salaire, je l'ai eue, parce qu'il y a des femmes qui actuellement gagnent très bien leur vie, puis le salaire n'est pas nécessairement un incitatif, actuellement. L'éloignement de la famille, la teneur des débats, la médiatisation de la politique, elles ne se sentent pas à l'aise avec ça, les dommages collatéraux que les familles doivent subir parce que le politicien qui est critiqué médiatiquement... mais les familles, les enfants, le conjoint le subissent. Et, pour ces gens-là, ils n'ont pas fait le choix de la politique. Ces personnes-là accompagnent le politicien. Donc, pour les femmes qui ont le souci de leur famille, c'est souvent aussi un élément qui va les faire hésiter à faire le saut en politique parce qu'elles voient, dans les médias, ce qui se passe, et puis elles ne sont pas certaines de vouloir faire endurer ça à leurs enfants et à leur conjoint. Puis je les comprends. La crainte de ne pas avoir tout ce qu'il faut, le syndrome de l'imposteur, je l'entends à chaque fois que je rencontre une femme.

Donc, il y a du travail à faire. Non, ce n'est pas facile. Oui, il faut une ferme volonté. Oui, il faut le dire aux femmes, que nous voulons qu'elles soient plus présentes. Oui, il faut prendre des moyens. Des moyens, c'est sur le terrain, c'est concret et ce n'est pas de la théorie qui est écrite sur une feuille. Oui, les groupes de femmes ont leurs rôles importants à jouer. Oui, elles peuvent aider tous les partis politiques, pas juste notre formation, pas juste l'opposition officielle, pas juste le gouvernement, mais elles ont un rôle parce qu'elles sont sur le terrain. Nous avons des femmes, des groupes de femmes qui nous ont aidés puis qui ont possiblement aidé d'autres groupes, d'autres formations politiques, mais elles nous ont aidés à attirer des femmes vers notre formation. Et je les en remercie parce qu'elles sont plusieurs. Donc, oui, il faut, les femmes, aussi travailler nos réseaux, être beaucoup plus impliquées. Il faut se faire voir parce que c'est un domaine qui n'est pas facile, mais c'est un domaine — c'est mon premier mandat, moi, ça fait quatre ans — où on apprend tellement. Je trouve que c'est riche en information parce que ça nous permet de travailler sur énormément de dossiers, et il n'y a pas une école qui nous apprend ça. Donc, oui, les femmes peuvent se retrouver ici, puis, oui, si on avait plus de femmes en politique, on aurait possiblement un changement de culture, un changement dans le ton qu'on a ici, en Chambre. Je suis certaine de ça, j'ai confiance.

Lorsque ma formation politique a décidé, en 2017, de me donner la condition féminine, je leur ai demandé pourquoi ils me donnaient ce dossier-là, mais ils ont dit : Écoute, Lise, ça fait depuis le début du mandat que tu nous parles, à chaque caucus, des femmes, de la cause des femmes. Tu défends les femmes. Puis c'est sûr que ça m'a vraiment heurtée quand j'ai lu l'article dans le journal où on dit qu'on protège nos intérêts partisans au mépris de la cause des femmes. S'il y a une chose que j'ai faite depuis le début de mon mandat, c'est bien de défendre la place des femmes en politique, de défendre les femmes en société parce que, souvent, les femmes, ce sont des proches aidantes, puis elles sont isolées, puis elles n'ont pas de sous, puis elles ont besoin de notre soutien puis notre appui. Donc, c'est un souci que j'ai eu constamment puis c'est pour ça que le chef m'a donné ce dossier-là, puis je l'en remercie parce que j'ai, encore là, essayé de faire le travail le mieux que je pouvais. Puis, quand on dit aussi que c'était pour ne pas mettre de la pression sur les épaules de notre formation politique, mon chef, lorsqu'au Sommet des femmes a dit qu'il voulait avoir la parité, il a mis de la pression sur notre formation politique, et j'ai relevé le défi et je lui ai dit qu'il était pour avoir la parité, de nous faire confiance, on travaille sur le terrain.

Au niveau de notre permanence, on va chercher des femmes partout à la grandeur du Québec, mais ça ne se fait pas tout seul. Ça prend des gens de terrain, il faut aller à la rencontre de ces femmes-là. Puis j'ai confiance qu'à un moment donné on n'aura pas à travailler aussi fort pour les attirer, ça va venir de soi. Et je trouve ça regrettable, la fin de cette commission-là, parce que ce n'est pas ce que je souhaitais. Et, oui, on a eu nos différends, mais on a les mêmes différends que la société a sur ce sujet-là. Il n'y a pas de consensus en commission, il n'y a pas de consensus en société. C'est important de débattre, de débattre sainement puis d'accepter qu'on ne détient pas la vérité. Et, lorsque j'ai suivi un cours en éthique appliquée à l'Université de Sherbrooke, c'est la base de ce qu'on m'a appris : il n'y a personne qui détient la vérité. On a notre vérité, mais chaque personne a sa vérité, puis il faut le respecter. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie de votre intervention, Mme la députée de Repentigny.

Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à M. le député de Gouin pour son intervention. À vous, en vous rappelant, selon les règles que vous connaissez : vous avez six minutes pour intervenir. À vous.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je veux d'abord préciser que je prends la parole aujourd'hui à la demande, et je dirais même sous les instructions, de ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques, qui, malheureusement, ne peut pas être présente pour des raisons de santé que tout le monde connaît bien.

Ma collègue, mon amie de Sainte-Marie—Saint-Jacques, m'a demandé de prendre la parole aujourd'hui d'abord pour remercier et féliciter tous les groupes, toutes les intervenantes qui ont participé à cette commission-là. La commission a reçu plus d'une douzaine de mémoires. Ma collègue les a lus et a réfléchi à leur contenu. Elle m'a demandé également de remercier les quelques centaines de personnes qui ont participé aux consultations en ligne.

M. le Président, chaque fois que l'Assemblée nationale ouvre ses portes à la société civile puis aux citoyens, citoyennes pour réfléchir sur un enjeu de société important comme celui-là, il faut le saluer parce que ça arrive bien trop rarement.

Mais ma collègue m'a également demandé de faire part à cette Assemblée de sa déception et elle m'a demandé de joindre la voix de Québec solidaire au concert de critiques qui est apparu depuis la publication de ce rapport. C'est un rapport qui, malheureusement, ne fait pas justice à la qualité des contributions qui ont été faites lors de la commission. C'est un rapport qui, malheureusement, est sans substance, un rapport qui a été édulcoré par la majorité libérale, qui, en cette matière comme dans tellement d'autres débats, M. le Président, a de beaux discours, a des beaux slogans, mais est tout à fait réticente à poser des gestes concrets.

En même temps, on n'est pas nécessairement surpris, puisqu'on se rappellera tous le vote contre l'adoption de principe du projet de loi de ma collègue, un projet de loi qui, pourtant, affirmait un principe tellement consensuel en 2018, M. le Président, le principe de la parité entre les hommes et les femmes au Conseil des ministres au Québec. Et moi, je me rappelle bien, dans ce débat-là, un des arguments qui a été soulevé par la majorité libérale, c'était : Bien, c'est précipité de voter un tel projet de loi et de voter le principe d'un tel projet de loi parce qu'il y a un rapport qui s'en vient, là, sur la place des femmes en politique. La vérité, M. le Président, c'est que la majorité libérale savait très bien que ce rapport-là serait à peu près vide. Et donc on a prétexté qu'un rapport s'en venait, alors que, dans ce rapport-là, il n'y a rien ou à peu près rien, si ce n'est que quelques recommandations qui sont déjà, pour plusieurs, appliquées à l'heure actuelle.

Un des mots qui revient le plus souvent dans ce rapport-là, c'est la «valorisation». M. le Président, on est bien pour la valorisation, là, du rôle des femmes en politique. À Québec solidaire, ça fait des années qu'on fait de la valorisation, puis il faut continuer à en faire puis il faut même en faire plus, mais ce n'est pas suffisant. Il faut des gestes concrets, il faut des gestes contraignants, il faut des gestes qui fonctionnent, des gestes efficaces. Et c'est à ça que s'est refusée la majorité libérale.

S'il y avait eu un vote sur ce rapport, M. le Président, Québec solidaire aurait voté contre. Malheureusement, il n'y a pas de vote, et, malheureusement, les voix de dissidence n'ont pas de place dans ce rapport. C'est pour cette raison que je suis très fier, M. le Président, aujourd'hui, de déposer en cette Chambre un rapport dissident rédigé par ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques — j'en fais le dépôt officiel à l'instant — un rapport dissident qui ne se base pas sur le programme de Québec solidaire, qui ne se base pas sur les bonnes idées de ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques, un rapport dissident sur la place des femmes en politique, qui se base sur les meilleures pratiques internationales en la matière. J'en fais le dépôt.

Malheureusement, la commission n'a pas été en mesure de s'exprimer d'une voix consensuelle sur un sujet aussi important.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : On va le demander à la fin. Continuez.

• (13 heures) •

M. Nadeau-Dubois : Demandons-le donc à la fin. Et donc, malheureusement, le rapport officiel a été édulcoré, est aujourd'hui sans substance. Et j'ai entendu des membres de la députation libérale dire qu'ils avaient trouvé durs certains propos dans les médias. Bien, je suis désolé, M. le Président, on fait de la politique. Quand on prend des mauvaises décisions, on se fait critiquer. Ce rapport-là est un mauvais rapport, il s'est fait critiquer dans les médias. Ça arrive de recevoir des critiques en politique, ça a été le cas, et c'est une bonne chose.

À Québec solidaire — je vais reprendre les propos de la députée de Saint-Hyacinthe — on ne prétend pas avoir la vérité sur cette question-là, mais on prétend par contre avoir fait nos devoirs. Le rapport de ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques se base sur les meilleures pratiques un peu partout à travers le monde. Il y a, dans ce rapport-là, des propositions concrètes, pragmatiques, réalisables. J'espère qu'il sera largement discuté.

Et je sais que ma collègue, même du lit d'hôpital où elle se trouve depuis les dernières semaines, a investi d'énormes... une énorme quantité de temps pour rédiger ce rapport-là. Alors, je suis très content de le déposer en son nom.

M. le Président, ce rapport-là, je crois, a l'air de ce qu'un rapport sérieux de ce mandat d'initiative aurait eu l'air. Ça aurait été souhaitable et idéal qu'on ait un consensus sur cette question-là. Sur un enjeu comme celui-là, le consensus, il est souhaitable, certes, mais pas au prix de la pertinence des mesures proposées. Merci, M. le Président.

Document déposé

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie pour votre intervention. Et là je sollicite... Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt? Parce que je ne voulais pas intervenir dans son six minutes. Alors, il y a consentement pour le dépôt. Donc, le dépôt a eu lieu.

Alors, nous poursuivons, et je reconnais maintenant M. le député de D'Arcy-McGee pour son intervention. Alors, à vous, M. le député, la parole.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. J'ai le plaisir, comme un des membres qui a été présent au mandat d'initiative de notre Commission sur les relations avec les citoyens dès le début, le 22 mars 2016... Nous étions, à un moment donné, 13 députés qui ont contribué à ces discussions-là si importantes sur la place des femmes en politique. On va constater que voilà un enjeu qui est assez important, qui nous touche tous.

Le 1er février, on va se rappeler, il n'y avait que 29 % de femmes dans cette Assemblée, donc 36 parmi les 124 en fonction qui sont des femmes. Bon, il va de soi que, la logique de base, les législatures comme notre Assemblée nationale ont besoin de faire mieux.

Je me permets de dire que ce n'est pas par les mesures, contraintes... Je me permets de commenter sur les interventions de notre collègue de Québec solidaire. Voilà la grande démocratie. Quand on n'est pas en train de pelleter des nuages, là, on va instaurer des mesures contraignantes pour réaliser la démocratie.

Bon, deuxième chose, d'expliquer les fuites dans les médias, bon, des fois le gouvernement a besoin de comprendre qu'il va être critiqué pour ses politiques, nous sommes bien au courant des grandes règles du débat et de la démocratie. Et la transparence, de ma connaissance, ça n'inclut pas de donner des entrevues sur des documents qui sont confidentiels avant le dépôt d'un rapport devant cette Chambre, ici. On va peut-être en parler plus tantôt.

Mais, si on va au fond de l'affaire devant nous, qu'on se rappelle des fois d'un argument, que je ne partage pas, quand les gens insistent que c'est la compétence qui prévaut. Mais oui, je suis d'accord avec cet argument-là, il n'y a pas de compromis à faire là-dessus, mais évidemment ce n'est pas aussi simple que ça. La vraie question qui est devant nous, qui a été devant nous en commission : Est-ce que le terrain est égal pour les femmes et les hommes? Est-ce que les conditions de l'exercice font en sorte que les femmes, tout comme les hommes et aussi facilement que les hommes, peuvent devenir candidates? Voilà la question, parce que, si on se rend à l'évidence actuelle et la pénurie de femmes à l'Assemblée nationale actuelle, il n'y a que deux réponses possibles, dont une, j'espère, qu'on va rejeter ensemble, cette idée que les femmes n'ont pas les talents requis, n'ont pas la force, n'ont pas la détermination. Bon, voilà évidemment une réponse ridicule, non fondée et aveugle, mais c'est la suite logique si on s'arrête en disant : Bon, bien, c'est la compétence qui prévaut. Mais oui, mais oui. Et on va s'entendre tous que, pour y arriver, il faut un terrain égal. Alors, voilà le travail devant nous, parce que, si on ne le fait pas, on se prive du talent proportionnel de 50 % et plus de la population.

Une petite parenthèse. J'ai eu le plaisir d'assister à la conférence de Mme Michelle Obama il y a quelques mois à Montréal, et, pour elle, comme la plupart des constats brillants, ça avait l'air d'une évidence. Elle nous a demandé : Est-ce que vous êtes à l'aise, d'entrée de jeu, que les portes, certaines portes soient fermées à vos filles, à vos soeurs, à vos consoeurs, à vos amies? J'espère que la réponse est non pour le bien-être de notre société dans l'avenir.

Donc, il y a des gestes à poser. Bon, bien, maintenant, la question qui se pose : Quel genre de gestes? Nous avons examiné la situation actuelle, les données actuelles, et nous avons, suite à ça, en commission, procédé à un processus de consultation. Ça, c'était suite, je vous rappelle, à un mandat qui faisait le consensus, l'unanimité, donc, y compris la députée de Marie-Victorin, de procéder ainsi. Nous avons fait des consultations particulières, la population a été conviée de soumettre, transmettre des mémoires, et il y avait une consultation en ligne dont ont participé quelque 507 participants, dont 445 femmes. Un document de consultation commun a été préparé à l'intention des participantes et des participants. Et la commission, comme j'ai dit, a invité des témoins de différents horizons à faire part de leurs observations et de leurs recommandations lors des consultations particulières. Des groupes et une personne ont accepté l'invitation et ont participé aux auditions publiques les 6 et 7 décembre 2017. De plus, la commission a reçu 13 mémoires.

Suite à tous ces recueils d'information, à nos réflexions, il y avait quelques thèmes qui s'articulaient. Et, une autre fois, qu'on se rappelle que les réponses simplistes ne sont pas au rendez-vous. Ce n'est pas parce qu'on dit : Bon, on va ordonner l'égalité, que ça va se produire. On va compter, comme j'aurais cru que tous les partis d'opposition aussi, à la détermination collective des femmes dans la population, si les conditions, admettons-le, sont au rendez-vous, de se présenter. Est-ce qu'on a des obstacles assez importants à franchir? Oui. Y a-t-il à explorer des zones de parité, et tout ça? Très recevable, et on a eu des discussions assez sérieuses et intéressantes là-dessus. Mais nous nous sommes convenus pour parler des conditions de l'exercice sur un plan sociétal, et il y avait quelque six thèmes qui se dégageaient.

La socialisation genrée, il me semble qu'on va en convenir, que ça commence à changer, mais est-ce que... Une fille à la maternelle on est rendus au point que c'est normal. Évidemment, j'ai toutes les opportunités devant moi, je crois qu'on fait de grands progrès. Y a-t-il plus à faire? Je n'en doute pas.

L'éducation à la citoyenneté, le développement et le renforcement du leadership. Je me permets de me rappeler d'une étude qui a été répétée à plusieurs reprises, qui est très crédible, qui démontre, sur le plan occidental si pas mondial... Un des gros problèmes qu'il reste, c'est les femmes qui s'autocensurent, qui se disent, avant de se présenter, pour les défis qui sont à leur portée : Je me demande si je suis capable. Est-ce que j'ai les qualités à faire ça? Même des femmes diplômées, des femmes avec des certifications postsecondaires et... plusieurs, elles se posent ces questions. Moi, je me permets de dire, bon, un petit peu de doute, c'est normal. J'espère que nous, les hommes, on se questionne avant d'avancer dans quoi que ce soit. Mais que ces choses soient en quelque part ancrées, ça nous démontre qu'il y a du travail à faire pour semer le terrain, dont éducation à la citoyenneté, développement et renforcement du leadership, la valorisation de l'engagement politique, pour que toute femme qui risque de s'y intéresser comprenne que voilà un domaine valorisant et intéressant. La formation, le soutien des aspirantes candidates et la diversification des profils féminins, bon, il me semble que voilà les choses à explorer avec dévouement et intérêt.

• (13 h 10) •

Bon, ce qui nous amène... ce qui nous a amenés à plusieurs recommandations, qui ont fait, je le répète, l'unanimité des membres, y compris la députée de Marie-Victorin. Et ces recommandations se regroupaient en trois grands volets : l'attrait à la politique, la représentativité et le soutien. Et ce n'est pas des choses anodines. Des fois, comme je dis, quand une chose est une évidence, c'est parce que, c'est vrai, il y a du travail à faire là-dessus. Alors, de dire que, ah bon, c'est des recommandations qui n'ont pas de substance... Il y a des raisons pourquoi on est à 29 % à l'Assemblée nationale. Ce n'est pas parce qu'on n'a pas dit un matin que, voilà, on ordonne que ça va être 50 %... Le comportement du monde, le comportement des établissements, notre comportement comme élus, ça ne fonctionne pas seulement comme ça.

Comme je dis, y a-t-il des discussions recevables et réelles, est-ce qu'il y en a eu durant nos consultations, sur le concept des chiffres, parité, des zones de parité? Tout à fait recevable. Et ce que notre rapport va faire, j'ai toute confiance, c'est d'inciter une réflexion sérieuse, une réflexion sérieuse. Et je n'écarte pas du tout la possibilité, dans un proche avenir, de voir que le gouvernement dont j'ai la fierté de participer va s'appuyer sur le travail très valable que nous aurions fait pour offrir d'autres pistes et dans un calendrier assez proche.

Est-ce que conséquemment je suis fier du travail que nous avons fait ensemble? Oui. Conséquemment, est-ce que j'ai la confiance de savoir que notre gouvernement va donner suite? Oui. Est-ce que les autres formations de cette salle ont compris qu'on a fait le travail ensemble, dont ils ont donné leur appui? Oui. Alors, c'est avec fierté que j'ai signé mon nom à ce rapport. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de D'Arcy-McGee, pour votre intervention. Et cette dernière intervention met fin au débat.

Et, comme il n'y a pas de vote, il n'y a pas d'autre chose, compte tenu des indications qui vous avaient été données et... Pour les gens qui nous écoutent, on avait convenu, l'ensemble des formations politiques, qu'on ne pouvait pas dépasser 13 h 15. Il reste quelques minutes, mais, à partir du moment où il n'y a plus de demandeur de parole sur ce qu'on venait faire, les travaux sont terminés.

Ajournement

Et c'est ajourné, les travaux sont ajournés tel qu'indiqué dans la décision collective de l'ensemble des formations politiques.

(Fin de la séance à 13 h 13)