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Version finale

42nd Legislature, 1st Session
(November 27, 2018 au October 13, 2021)

Thursday, February 14, 2019 - Vol. 45 N° 14

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 65e anniversaire d'ordination du curé Roland Dagenais

M. Mario Laframboise

Souligner les Journées de la persévérance scolaire dans la circonscription de Saint-Laurent

Mme Marwah Rizqy

Féliciter M. Mario Charest, lauréat du prix Richard-Gagné

Mme Suzanne Dansereau

Souligner les Journées de la persévérance scolaire dans la circonscription de
Westmount—Saint-Louis

Mme Jennifer Maccarone

Féliciter M. Daniel Gauthier, lauréat du prix Jean-Karam

M. Claude Reid

Souligner les Journées de la persévérance scolaire

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Rendre hommage à M. Benoît Lavoie, luthier de la municipalité de Petit-Saguenay

M. François Tremblay

Rendre hommage aux victimes de l'attentat du 15 janvier 2016 au Burkina Faso

M. Harold LeBel

Rendre hommage à la Fondation Bon Matin Jeannine-Cossette pour son soutien aux enfants
défavorisés

Mme Lucie Lecours

Souligner l'anniversaire de la ville de Brossard

M. Gaétan Barrette

Présence de l'ambassadeur de la République socialiste du Vietnam, M. Duc Hoa Nguyen

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 5 —  Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions
à l'égard des services de l'éducation préscolaire destinés aux élèves
âgés de 4 ans

M. Jean-François Roberge

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport annuel de la Société du Plan Nord

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Dépôt de pétitions

Améliorer l'offre de transport en commun à Rivière-des-Prairies

Questions et réponses orales

Engagements électoraux de la Coalition avenir Québec

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

Réforme du système d'immigration

M. Sébastien Proulx

M. Simon Jolin-Barrette

M. Sébastien Proulx

M. Simon Jolin-Barrette

M. Sébastien Proulx

M. Simon Jolin-Barrette

Refonte du système d'immigration

M. Sébastien Proulx

M. Simon Jolin-Barrette

M. Sébastien Proulx

M. Simon Jolin-Barrette

M. Sébastien Proulx

M. Simon Jolin-Barrette

Productions québécoises sur Netflix

Mme Catherine Dorion

Mme Nathalie Roy

Mme Catherine Dorion

Mme Nathalie Roy

Mme Catherine Dorion

Mme Nathalie Roy

Accès à la maternelle quatre ans

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

Mme Véronique Hivon

M. François Legault

Mme Véronique Hivon

M. François Legault

Gestion des contrats publics dans le réseau scolaire

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Âge légal de consommation du cannabis

M. Sol Zanetti

M. Lionel Carmant

M. Sol Zanetti

M. Lionel Carmant

M. Sol Zanetti

M. Lionel Carmant

Stratégie agroalimentaire du gouvernement

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

M. Sylvain Roy

M. André Lamontagne

M. Sylvain Roy

M. André Lamontagne

Encadrement législatif du cannabis

M. André Fortin

M. Lionel Carmant

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de revoir la décision d'annuler
les 18 000 dossiers d'immigration déjà ouverts


Motions sans préavis

Demander au gouvernement d'augmenter le soutien aux initiatives destinées à briser l'isolement
des personnes seules

Mise aux voix

Inviter les investisseurs à se mobiliser pour trouver les capitaux privés nécessaires
à la venue d'une équipe professionnelle de baseball à Montréal

Mise aux voix

Souligner le 40e anniversaire du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 8 — Loi modifiant
la Loi sur la sécurité civile concernant l'assistance financière

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Débats de fin de séance

Accès à la maternelle quatre ans

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Picard) : Bon jeudi matin. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons débuter nos travaux à la rubrique des déclarations des députés. Dans un premier temps, M. le député de Blainville.

Souligner le 65e anniversaire d'ordination du curé Roland Dagenais

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je veux rendre un hommage tout particulier au curé Roland Dagenais à l'occasion de son 65e anniversaire d'ordination.

Fondateur de La Popote à Roland, qui a reçu en 2010 le prix Hommage bénévolat-Québec, le curé Roland Dagenais a été ordonné prêtre en 1954, où la tâche d'enseignant au séminaire de Sainte-Thérèse lui a été assignée jusqu'en 1966. En 1970, on lui a assigné sa première cure à la paroisse Saint-Rédempteur. Triste de constater que plusieurs aînés s'isolent et socialisent très peu, il suggère à quelques paroissiens de fonder cet organisme qui porte aujourd'hui son nom, La Popote à Roland.

Cet homme a choisi d'apporter bonheur et partage autour de lui et de répandre, depuis 65 ans déjà, ses valeurs d'amour, d'humanité et de charité, qui réchauffent le coeur de notre collectivité. À titre de député de Blainville, permettez-moi de lui exprimer toute notre gratitude et de le féliciter pour son implication au sein de la communauté blainvilloise. Vous pouvez être fier de votre engagement et de votre dévouement, et je peux vous assurer que vous serez toujours le bienvenu parmi nous. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-Laurent.

Souligner les Journées de la persévérance scolaire
dans la circonscription de Saint-Laurent

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Cette semaine, nous soulignons les Journées de la persévérance scolaire.

Hier, nous parlions des petits et gros défis qu'un jeune rencontrera tout au long de son parcours scolaire et des efforts que celui-ci doit déployer au quotidien. Dans Saint-Laurent, je pense particulièrement à Andrew Keo, un joueur de basketball dans notre équipe locale, l'Express de Saint-Laurent.

Andrew a rencontré des difficultés très tôt dans son parcours académique, et ce, dès le primaire, mais, grâce au sport, à l'aide fournie par l'ensemble des différents intervenants, ses enseignants, ses deux entraîneurs ainsi que ses parents, il a relevé son défi et a fait preuve de détermination et de persévérance. Aujourd'hui, je suis très fière de dire qu'Andrew a signé la semaine dernière une lettre d'intention avec l'équipe de Montmorency, les Nomades.

La réussite éducative de nos jeunes, c'est à l'année longue. Parents, enseignants et communautés, je nous invite, nous aussi, à nous engager auprès de nos jeunes afin de faire toute la différence.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Verchères.

Féliciter M. Mario Charest, lauréat du prix Richard-Gagné

Mme Suzanne Dansereau

Mme Dansereau : Merci, M. le Président. J'aimerais féliciter M. Mario Charest, psychologue à la commission scolaire des Patriotes depuis 28 ans, pour son prix Richard-Gagné 2018 de l'Association québécoise des psychologues scolaires.

Ce prix a pour objectif de souligner le travail d'une ou d'un psychologue scolaire qui est un modèle et une référence pour ses pairs. M. Charest a plusieurs réalisations professionnelles dans sa carrière, comme l'ouverture de plusieurs services en santé mentale au primaire et au secondaire. Il a également piloté l'insertion de services qui apportent de l'aide aux élèves souffrant de troubles de santé mentale ainsi qu'un énorme soutien aux enseignants.

Je veux donc souligner cette belle reconnaissance pour ce professionnel qui exerce son métier avec passion et dévouement. Son aide est primordiale pour que les enfants puissent s'épanouir dans le milieu scolaire. Encore une fois, toutes mes félicitations à vous, M. Charest! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Félicitations, M. Charest! Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Souligner les Journées de la persévérance scolaire dans
la circonscription de Westmount
—Saint-Louis

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. C'est un privilège pour moi de souligner la semaine de la persévérance scolaire aux écoles de ma circonscription de Westmount—Saint-Louis : Saint-Léon-de-Westmount, collège de Montréal, école internationale, Miss Edgar et Miss Cramp, Roslyn Elementary, Sacred Heart, Selwyn House, Akiva, The Priory, le Grand Séminaire de Montréal, académie Michèle-Provost, FACE, Saint-Georges, Trafalgar, The Study, Westmount Park Elementary, Westmount Park High.

Cette semaine, on valorise l'importance du rôle de chacun dans la création de conditions gagnantes en faveur de la réussite de tous nos jeunes, des plus petits aux plus grands, et du développement de leur plein potentiel.

Thank you to all of our parents, our day-care educators, teachers, school teams and to the entire Westmount—Saint-Louis community for your contribution and support toward the educational success of our students. Have a great week.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à M. le député de Beauharnois.

Féliciter M. Daniel Gauthier, lauréat du prix Jean-Karam

M. Claude Reid

M. Reid : Merci, M. le Président. Lors de la 27e législature du Forum étudiant de l'Assemblée nationale, qui se tenait du 7 au 11 janvier dernier, le comté de Beauharnois était représenté par une délégation du collège de Valleyfield. Quatre étudiants et deux professeurs ont pris part à cette activité pédagogique permettant aux étudiants d'approfondir leurs connaissances sur les procédures parlementaires et le processus législatif de l'Assemblée nationale.

Au terme de ces simulations parlementaires, M. Daniel Gauthier, enseignant au collège de Valleyfield, s'est vu décerner le prix Jean-Karam pour souligner son implication soutenue depuis 2006 au sein du Forum étudiant. Saluons sa passion à transmettre les principes et les valeurs démocratiques de notre société québécoise à ces nombreux étudiants qui ont le privilège de le côtoyer quotidiennement.

Les citoyens de la circonscription de Beauharnois s'associent à moi pour féliciter M. Daniel Gauthier pour l'obtention du prix Jean-Karam et le remercier de son implication à l'avancement des sciences politiques au Québec, un exemple d'engagement social inspirant pour tous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le député de Gouin.

Souligner les Journées de la persévérance scolaire

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je veux souligner aujourd'hui la 14e édition des Journées de la persévérance scolaire, qui sont présentement en cours sous le thème Nos gestes, un + pour leur réussite.

La thématique vise à illustrer la force de l'addition d'une multitude de gestes à la portée de tous et toutes qui peuvent faire une réelle différence dans la réussite des jeunes et dans le développement de leur plein potentiel, et ce, à tout âge. Des gestes simples peuvent être posés : encourager son enfant dans la réalisation d'un projet parascolaire, proposer des stages dans son milieu de travail, offrir l'accès à des livres ou à des activités culturelles, favoriser la pratique d'un sport, par exemple.

En tant qu'élus, c'est notre devoir de valoriser l'éducation et de contribuer à rappeler l'importance de la persévérance scolaire. Je veux féliciter tous les acteurs du milieu et rappeler que c'est en travaillant de concert avec eux et avec elles qu'on va avoir, tous ensemble, un impact positif sur la réussite éducative des jeunes.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le député de Dubuc.

Rendre hommage à M. Benoît Lavoie, luthier
de la municipalité de Petit-Saguenay

M. François Tremblay

M. Tremblay : Merci, M. le Président. La lutherie est à la fois un art et une science. Le travail de Benoît Lavoie se situe à la convergence de ces deux domaines.

En plus de leur esthétisme d'exception, les instruments fabriqués par Benoît offrent aux musiciens un son incomparable tant par son équilibre que par sa puissance. D'ailleurs, la qualité et la constance du son de ses instruments est la résultante d'analyses acoustiques innovantes.

L'art de cet artiste grandiose réside aussi dans les mariages parfois classiques, parfois audacieux d'essences de bois qu'il met en valeur par une ornementation réalisée avec une grande minutie. Qu'il fabrique une guitare, un violon, un violoncelle ou une contrebasse, Benoît Lavoie a le souci d'amener son art toujours plus loin.

C'est aussi sa communauté centenaire qu'il met en valeur. Il a par ailleurs fait le choix de demeurer dans son village natal, éloigné des grands centres, afin de contribuer à la vitalité de sa communauté. Les visiteurs sont les bienvenus dans son atelier de Petit-Saguenay.

Les oeuvres de Benoît Lavoie...

Le Vice-Président (M. Picard) : En terminant.

M. Tremblay : ...font le tour du monde, et cet artisan de Dubuc écrira une page d'histoire de la ruralité. Salut, Benoît. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rimouski.

Rendre hommage aux victimes de l'attentat
du 15 janvier 2016 au Burkina Faso

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, M. le Président. Je désire aujourd'hui que l'on se rappelle de Gladys Chamberland, de son conjoint Yves Carrier, de leur fils Charles-Élie et de sa demi-soeur Maude, de Suzanne Bernier et d'un ami, Louis Chabot.

Ces six personnes étaient au Burkina Faso pour participer à un projet humanitaire. Ils ont été tués par les nombreux projectiles des armes à feu utilisées par les auteurs de l'attentat de Ouagadougou, au Burkina Faso, le 15 janvier 2016, il y a tout juste trois ans. Ils y étaient depuis près d'un mois pour participer à la construction d'une école pour le compte de la congrégation des Soeurs de Notre-Dame du Perpétuel Secours. Attablés au restaurant Splendid, dans la capitale, ils se préparaient à leur retour au Québec, ne se doutant pas du tragique événement qui allait mettre fin à leurs jours.

Aujourd'hui, disons à leurs familles que nous nous souvenons d'eux, de leurs sacrifices, et qu'à l'exemple de ces six merveilleuses personnes nous continuons de croire à la bonté humaine et aux valeurs de partage et de solidarité des peuples.

Salut, Louis. Tu devines que, chez les Proulx, Dubé et LeBel, on ne t'oublie pas. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Les Plaines.

Rendre hommage à la Fondation Bon Matin Jeannine-Cossette
pour son soutien aux enfants défavorisés

Mme Lucie Lecours

Mme Lecours (Les Plaines) : Merci beaucoup, M. le Président. Depuis 12 ans, du mois de janvier jusqu'au mois de mai, la Fondation Bon Matin, menée de main de maître par Mme Jeannine Cossette, organise des kiosques dans les écoles de Terrebonne, dont deux dans la circonscription que j'ai le plaisir de représenter, Saint-Louis et Saint-Joachim. En fait, Mme Cossette, une bibliothécaire à la retraite, offre aux jeunes enfants défavorisés de La Plaine une collation au prix minime de 0,05 $ qui comprend une pomme, un yogourt, une orange, des craquelins et du fromage.

Vous savez, M. le Président, on a beau parler de persévérance scolaire cette semaine, mais rien n'est possible lorsqu'on a le ventre vide. Encore de nos jours, il y a beaucoup plus d'enfants qu'on le pense qui partent sur le chemin de l'école sans avoir mangé.

Je remercie donc très sincèrement le dévouement de Mme Cossette et de son équipe, formée de Jean-Paul Chaput, Claire Bouchard et Thérèse Martin. Je crois qu'il est important de souligner leur implication puisqu'elle est une des clés de la réussite. Merci, Mme Cossette. Une femme véritablement de coeur.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à M. le député de La Pinière.

Souligner l'anniversaire de la ville de Brossard

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Merci, M. le Président. Le 14 février, c'est aussi la journée anniversaire de la fondation de la ville de Brossard, et je tiens aujourd'hui, évidemment, à m'adresser à la population de Brossard et à leur souhaiter un bon anniversaire en tant que ville.

C'est assez extraordinaire, M. le Président. Cette ville-là, en 1958, ne comptait que 3 400 habitants. Aujourd'hui, ils sont plus de 88 000.

Et je l'ai dit à plusieurs reprises, c'est une ville qui est vraiment une ville-phare au Québec. Pourquoi? Parce qu'évidemment c'est une ville qui a crû beaucoup, en termes de croissance, mais qui a cru en elle et qui est un grand succès. Pourquoi? Parce que la ville contient aujourd'hui plus de 57 communautés culturelles; évidemment des Québécois de souche de langue française, de langue anglaise, mais qui a réussi à intégrer toutes les communautés.

Et je sais qu'à Brossard on aime notre ville et qu'on est fiers du succès que cette ville a encouru. Alors, aujourd'hui, bonne Saint-Valentin, mais évidemment aussi bon anniversaire! Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux durant quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Mmes, MM. les députés, j'espère que vous n'êtes pas trop courbaturés avec la neige que l'on a reçue. Je vais vous faire une annonce : ils en annoncent encore une quinzaine de centimètres pour demain, histoire de se réjouir avant le temps.

Permettez-moi, sur ces bonnes paroles... de nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de l'ambassadeur de la République
socialiste du Vietnam, M. Duc Hoa Nguyen

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de l'ambassadeur de la République socialiste du Vietnam, Son Excellence M. Duc Hoa Nguyen. M. Nguyen, bienvenue.

Nous poursuivons donc les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 5

Le Président : À l'article a du feuilleton, M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur présente le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions à l'égard des services de l'éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans. M. le ministre.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, il me fait extrêmement plaisir de déposer le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions à l'égard des services à l'éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans.

Ce projet de loi modifie principalement la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé relativement à l'offre du service de l'éducation préscolaire.

D'abord, le projet de loi habilite le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur à prévoir à compter de l'année scolaire 2020-2021 l'organisation, par les commissions scolaires, de services éducatifs à l'éducation préscolaire destinés à des élèves ayant atteint l'âge de quatre ans, et ce, sans égard au milieu économique où ils vivent.

De plus, le projet de loi prévoit qu'à compter de l'année scolaire que le gouvernement déterminera, tout enfant ayant atteint l'âge de quatre ans aura droit au service de l'éducation préscolaire, rendant ainsi obligatoire l'offre de ce service par l'ensemble des commissions scolaires selon le cadre général prévu par la Loi sur l'instruction publique.

Le projet de loi modifie en outre la Loi sur l'enseignement privé afin que les établissements d'enseignement privés puissent dispenser, à compter de l'année scolaire 2020-2021, des services de l'éducation préscolaire à des enfants ayant atteint l'âge de quatre ans.

Enfin, le projet de loi apporte également des modifications de concordance.

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi ?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. À la rubrique Dépôt de documents... Je vous regardais attentivement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Pas de souci, M. le Président. Est-ce que le leader peut nous confirmer qu'il pourrait y avoir des consultations? Mais, avant qu'il puisse me répondre, M. le Président, je pourrais peut-être vous faire la remarque suivante : le collègue a souvent l'habitude de solliciter des groupes. Je lui rappelle, M. le Président, que ça va dans les deux sens. Le gouvernement aussi peut solliciter des groupes.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, si le leader de l'opposition officielle souhaite avoir des consultations particulières, nous sommes ouverts à avoir des discussions pour tenir des consultations particulières. Je lui rappellerais que c'est le leader de l'opposition officielle qui demande à avoir des consultations. Nous acquiesçons à sa demande. Il doit nous fournir les groupes qu'il souhaite entendre, et ça fait partie d'une négociation de bonne foi, de part et d'autre, et je lui rappellerais que la bonne foi se présume. Alors, je présume de la bonne foi de l'opposition officielle.

Le Président : ...leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Oui, M. le Président, si j'ai bien compris, si l'opposition ne demande pas de consultations, le gouvernement va disposer sans entendre la population. Ce n'est pas la façon de faire, mais ça s'apprend, ce métier-là.

Le Président : C'est un échange respectueux, et on fait en sorte de maintenir le beau niveau de discussion.

Une voix : ...

Le Président : Pas de problème là-dessus. Bien ouvert à vous entendre, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le leader de l'opposition officielle prête des intentions, il fait des présomptions. Je l'invite à se fonder sur la réalité des faits, et il sait très bien à quoi je fais référence.

Nous avons des discussions de bonne foi, de notre côté, pour faire fonctionner le Parlement. J'invite sa formation politique à collaborer avec le gouvernement, à collaborer avec le deuxième groupe d'opposition et avec le troisième groupe d'opposition pour qu'on puisse étudier les projets de loi rondement, de façon contemporaine à leur dépôt, de façon à faire en sorte qu'on puisse entendre les groupes et que la population soit entendue.

Mais, sachez une chose, M. le Président, le gouvernement a été élu pour faire adopter des lois, pour moderniser le Québec, pour changer le Québec, pour améliorer l'état de la législation, et c'est ce qu'on va faire.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! On donne la parole, on entend, on écoute. Pour l'instant, juste avant vous, M. le leader de l'opposition officielle, j'entendrai le leader du troisième groupe d'opposition, en vous signalant qu'évidemment cette discussion est intéressante, mais il faudra aussi poursuivre et y mettre un terme. On continuera assurément. M. le leader.

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, en tout respect, elle est plus ou moins intéressante, cette discussion que les leaders du gouvernement et de l'opposition officielle ont maintenant rituellement à chaque dépôt de projet de loi. Donc, j'invite les leaders à soit se réconcilier à l'extérieur du salon bleu, puis qu'on arrête de perdre notre temps. À chaque fois qu'il y a un dépôt de projet de loi, les deux leaders s'échangent comme ça. Je ne vois pas en quoi c'est pertinent dans le processus législatif.

Donc, est-ce qu'on peut passer à la période des questions puis qu'on arrête comme ça d'échanger? M. le Président, à chaque dépôt de projet de loi, on souffre de cet échange où ils semblent avoir beaucoup de plaisir, là, mais le reste des parlementaires ont envie de procéder. Merci.

Le Président : Nous poursuivrons donc nos travaux. Je vous ai bien entendus.

Mise aux voix

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté.

Dépôt de documents

Nous sommes à la rubrique Dépôt de documents. M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Rapport annuel de la Société du Plan Nord

M. Julien : Oui. Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport d'activité 2017-2018 de la Société du Plan Nord. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 7 décembre 2018 par le député de Jonquière ainsi que par le député de Rimouski. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de LaFontaine.

Améliorer l'offre de transport en commun à Rivière-des-Prairies

M. Tanguay : Oui. Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 006 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le transport en commun est un facteur de développement socioéconomique d'importance et qu'il permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la congestion routière;

«Considérant qu'il est prouvé que l'arrondissement de Rivière-des-Prairies—Pointe-aux-Trembles est l'un des plus mal desservis à Montréal et qu'à l'heure de pointe la durée des itinéraires pour se rendre à un métro peut atteindre une heure;

«Considérant que les citoyens et les citoyennes ont fait plusieurs représentations auprès de la ville de Montréal, de l'arrondissement de Rivière-des‑Prairies—Pointe‑aux‑Trembles et de la STM, condamnant le manque d'investissement pour le transport en commun à Rivière-des-Prairies;

«Considérant que nous déplorons que le transport à Rivière-des-Prairies ne soit pas une priorité pour les instances métropolitaines et gouvernementales et qu'aucune mesure n'ait été prise pour une amélioration significative des temps de déplacement de Rivière-des-Prairies vers le centre;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«L'élaboration d'un plan de développement du transport en commun qui répond réellement aux besoins des citoyens et citoyennes de Rivière-des-Prairies;

«Une amélioration significative du temps de déplacement sur l'axe est-ouest, en améliorant les trajets et en ajoutant des lignes d'autobus efficaces;

«Une analyse rigoureuse des besoins en transport et une étude de faisabilité du prolongement du métro vers Rivière-des-Prairies, visant une réduction considérable des temps de déplacement vers le centre;

«Une collaboration étroite avec la STM, la ville de Montréal et l'arrondissement de Rivière-des‑Prairies—Pointe‑aux‑Trembles pour établir des mesures qui sauront rapidement combler les lacunes du transport en commun à Rivière-des-Prairies.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (10 h 10) •

Le Président : Merci. Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponse orale aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole au chef de l'opposition officielle. Monsieur.

Engagements électoraux de la Coalition avenir Québec

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, nous avons hier, encore une fois, assisté à des réponses non pas d'un premier ministre, mais d'un chef de la deuxième opposition. J'aurais cru que le premier ministre aurait au moins quelques réponses à nous fournir, mais non, aucune réponse, seulement des attaques. Nous avons même assisté à une séance de victimisation de la part du premier ministre à propos des propos de la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Ce qui devrait l'inquiéter, c'est plutôt le sort des milliers de personnes qu'il a abandonnées en se levant en cette Chambre pour renier sa parole. Et ce qui devrait l'inquiéter, c'est lorsqu'il affirme qu'il déchirera l'entente des médecins pour sauver 1 milliard de dollars, mais que son ministre recule et se précipite dans la direction opposée. Ce qui devrait l'inquiéter, c'est que, même s'il se targue d'être un «deal maker», son unique deal, pour l'instant, envoie sa directrice de cabinet adjointe à New York.

Ce qui devrait nous inquiéter, c'est qu'il espère que le surplus va fondre, mais qu'en réalité il augmente comme on lui a prédit. Ce qui devrait aussi nous inquiéter, c'est le début des fermetures d'usine comme Sico, Whippet, Agropur à Saint-Damase et, ce matin, deux usines Sural au Centre-du-Québec. Les engagements du premier ministre sont tous bafoués.

Est-ce que le premier ministre peut se lever en cette Chambre, nous confirmer que ses ministres lui ont au moins donné toute l'information avant de renier ses propres engagements?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le chef de l'opposition officielle fait référence aux négociations avec les spécialistes, les médecins spécialistes. Mon collègue le président du Conseil du trésor a convenu avec la Fédération des médecins spécialistes de faire une étude comparative avec les salaires des médecins spécialistes des autres provinces, et on devrait avoir un résultat dans les prochaines semaines.

On a vu la semaine dernière qu'il y a eu une étude qui montrait que l'écart est toujours le même, c'est-à-dire que les médecins spécialistes gagnent 10 % de plus que leur équivalent dans le reste du Canada, alors qu'ils devraient gagner 10 % de moins, comme les autres professionnels. Donc, ça veut dire que les médecins spécialistes reçoivent actuellement 20 % de trop sur une masse salariale de 5 milliards. Ça, ça veut dire que le gouvernement libéral a signé une entente sans avoir d'étude pour donner 1 milliard de dollars de trop par année aux médecins spécialistes plutôt que de mettre cet argent-là pour aider les aînés, pour aider les proches aidants, pour aider les préposés à donner des bons services. Oui, on va faire des changements, oui, on va respecter nos engagements.

Le Président : En complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, le premier ministre se comporte encore comme un chef de l'opposition. Il a répété cette semaine, d'ailleurs, toute la cassette de son ministre de l'Immigration. Il a dû changer son discours pratiquement tous les jours pour justifier ses actions. Et, lorsqu'on regarde ses volte-faces, ça nuit à la confiance du Québec, M. le Président.

Et, encore une fois, moi, juste sur une information qu'il m'a donnée hier, vous disiez qu'il y avait de nombreuses demandes de 13 ans dans le domaine de l'immigration, est-ce que vous pouvez nous confirmer le nombre...

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, ce qui est clair, c'est qu'en immigration les délais sont beaucoup trop longs. On parle d'un délai moyen de 36 mois, trois ans. Moi, je voudrais essayer de comprendre, là. Est-ce que... Le gouvernement actuellement, avec sa nouvelle méthode, essaie donc de dire : On aura deux critères importants, répondre aux besoins du marché du travail et parler français. Est-ce que le chef de l'opposition officielle est au moins d'accord avec l'objectif, on pourra se parler ensuite des moyens, mais de dire : On va choisir des gens qui répondent aux besoins du marché du travail...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...et qui parlent français? Est-ce qu'il est d'accord avec ça?

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Les besoins du marché du travail, c'est nous qui avons fait ça avec le système Arrima, en passant. Maintenant, je vais vous donner la réponse. Parce qu'hier vous me parliez que ça prenait jusqu'à 13 ans, etc. J'ai fait une vérification. En date du 31 juillet, c'était 1 % de ces dossiers, six dossiers sur les 18 000, en passant.

Le premier ministre avait même promis également un gouvernement imperméable aux pressions des lobbys. Comment peut-il accepter que ses belles...

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, les faits sont têtus. Quand on regarde les immigrants, les nouveaux arrivants, les cinq premières années, le taux de chômage est de 14 %. 14 %. Moi, je ne suis pas satisfait de ça. Nous, on n'est pas satisfaits de ça. Il faut changer la méthode. Est-ce que le chef de l'opposition officielle est satisfait du fait que le taux de chômage est de 14 % après cinq ans chez les immigrants, alors que le taux moyen, au Québec, c'est 5 %? Quel échec!

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Il ne répond pas, encore une fois, aux questions. M. le Président, il est à la tête d'un gouvernement qui se comporte en club-école, M. le Président, un gouvernement qui est en train, d'ailleurs, de briser l'élan économique du Québec avec sa politique en cette matière.

Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le président de la Fédération des chambres de commerce du Québec a salué l'approche du gouvernement de la CAQ. Actuellement, dans les six derniers mois, il s'est créé 50 000 emplois au Québec. Quand on regarde tous les chiffres qu'on voit dans les derniers mois, la situation économique continue de s'améliorer. Mais, vous savez quoi, M. le Président, on n'est pas satisfaits de ça. Il faut en faire plus. Moi, je n'accepte pas que le Québec ait un écart de richesse de 17 % avec l'Ontario. Je n'accepte pas qu'on reçoive de la péréquation. Moi, je veux un Québec plus prospère, plus fier, puis c'est ça qu'on va leur donner, aux Québécois.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Question principale, la parole appartient maintenant au leader de l'opposition officielle. M. le leader.

Réforme du système d'immigration

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Merci, M. le Président. Depuis le dépôt du projet de loi n° 9, on a passé par toutes sortes de rebondissements. D'abord, le premier ministre, je vais le prendre au mot, a dit : «Les faits sont têtus.» Il y a des choses grotesques qui ont été dites, M. le Président.

D'abord, on a entendu qu'il y avait 18 000 dossiers qui traînaient, alors que, depuis 2011, il s'en traite de 96 000, 95 000, jusqu'à 18 000. On est à quelques pas de réussir, M. le Président, ils ont décidé d'arrêter.

On a entendu que, dans le projet de loi, la CAQ avait déposé ou créé un programme ou un système pour pouvoir fonctionner, qui est le système Arrima. C'est nous qui l'avons mis en place, M. le Président. C'est nous qui l'avons mis en place, M. le Président, et ce système-là, il doit fonctionner comment? Lorsque le ministre va faire ce qu'il faut, c'est-à-dire faire les arrêtés ou prendre la réglementation pour le mettre en fonction. Ce n'est pas fait.

Il a dit, M. le Président, également...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Proulx : Il a dit également, M. le Président, qu'il fallait mettre fin aux dossiers actuellement pour pouvoir aller de l'avant avec son système. On le sait, que ce n'est pas vrai.

Moi, j'ai une question, que je pose : Pourquoi, avant l'adoption du projet de loi, scraper, déchirer 18 000 dossiers...

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, vous savez qu'en cette Chambre on a la responsabilité de ne pas faire de démagogie. Ce qui est important...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! On continue.

M. Jolin-Barrette : Ce qui est important, M. le Président, c'est de renseigner la population. C'est de renseigner...

Des voix : ...

Le Président : Alors, je m'excuse. Deux secondes. S'il vous plaît! Ça va bien, on est au début de la période de questions. Soyez attentifs aux réponses, ça vous donnera le loisir d'échanger. On modère, s'il vous plaît.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, quand le Parti libéral est arrivé en 2003, il n'a pas réformé le système d'immigration adéquatement. On se retrouve dans une situation où les gens qui ont choisi le Québec avec le système libéral, parmi les 18 000 dossiers, ces gens-là vont avoir des rêves déçus relativement au traitement des dossiers.

Nous, ce qu'on veut faire, on veut s'assurer que les gens qui vont venir au Québec vont pouvoir répondre aux besoins du marché du travail, vont pouvoir remplir leurs rêves au Québec. Et d'ailleurs, M. le Président, c'est intéressant de savoir ce que les acteurs économiques du Québec disent par rapport au projet de loi n° 9. Permettez-moi de citer Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : «Nous sommes satisfaits de voir que le gouvernement prend au sérieux le problème de pénurie de main-d'oeuvre et qu'il met en place des mesures pour y remédier à travers le projet de loi qu'il a déposé aujourd'hui — en parlant de jeudi passé. Il faut aussi rappeler que, même si ce dernier représente certainement un pas dans la bonne direction, il importe de maintenir les efforts visant à apporter une réponse immédiate aux PME qui ont un besoin criant de main-d'oeuvre.»

• (10 h 20) •

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : «Nous avons reçu une bonne écoute de la part du ministre [de l'Immigration] à cet égard et nous discutons d'ailleurs régulièrement avec son équipe à ce sujet.»

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui. M. le Président, le projet de loi n° 9, on va en débattre au moment où il sera... et en consultation, j'espère, et par la suite ici, en cette Chambre, et en commission parlementaire.

Ma question, elle est toute simple. Moi, c'est celle qui me chicote depuis le début. Pourquoi anéantir les rêves des gens qui ont déposé? Pourquoi cesser de traiter les dossiers avant l'adoption du projet de loi? Stephen Harper, lui, a attendu. Pourquoi avoir moins de coeur que Stephen Harper?

Le Président : M. le leader... M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, s'il y a des gens qui n'ont pas eu de coeur au cours des 15 dernières années, c'est bien le Parti libéral du Québec. On pourrait faire la litanie des actions que vous avez posées qui a fait mal à la population. Quand vous étiez assis dans votre bureau de circonscription puis que les gens appelaient pour dire que les services à la population étaient coupés, les services dans les écoles aux enfants les plus vulnérables étaient coupés, il était où, votre coeur, là-dessus?

Nous, on dit aux gens qui veulent venir au Québec : Vous ne serez plus déçus, on va vous sélectionner parce que vous allez avoir un emploi à la hauteur de vos compétences. Les taux de chômage pratiquement trois fois plus élevés que la population native au Québec, c'est terminé, parce que, comme gouvernement, on va intégrer tous les Québécois, tous les nouveaux arrivants qui choisissent le Québec, qui décident de venir au Québec...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...parce qu'on a la responsabilité de le faire.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, la réalité, c'est la suivante, c'est que ce matin même des juristes — là, ce n'est pas des gens qui ne connaissent pas ça, M. le Président — lui demandent de ne pas anéantir tous ces rêves et de ne pas cesser de traiter les dossiers. La question, dans le fond, c'est la suivante : la loi ne l'oblige pas à cesser de traiter les dossiers. Il n'est pas obligé d'arrêter avant l'adoption du projet de loi. Il n'a pas à présumer, M. le Président, de l'adoption du projet de loi.

Qu'est-ce que c'est si ce n'est pas de l'arrogance lorsqu'on ne respecte pas ni les gens ni nos institutions?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! On n'applaudit pas, non, mais on n'applaudit pas, mais on ne change pas ça par des réactions, ou des bravos, ou des sons, etc. Alors là, on prend, encore une fois...

Des voix : ...

Le Président : Bien, exactement. Alors, si le temps passe, on travaille tous ensemble pour que le temps passe efficacement. La parole au leader... au ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, lorsqu'on est au gouvernement, on a la responsabilité de deux choses, notamment de s'assurer de bien faire les choses et de s'assurer aussi de répondre aux besoins de main-d'oeuvre des différentes régions.

Le président de la Fédération des chambres de commerce du Québec, M. Forget, disait : «Le projet de loi déposé aujourd'hui accélère la réforme visant à mieux arrimer la sélection des immigrants du Québec avec les besoins économiques du Québec. Nous ne pouvons évidemment que saluer l'intention du gouvernement à cet effet.»

M. le Président, ce qu'on fait, on s'assure d'une meilleure intégration, on s'assure que les gens qui vont choisir le Québec vont être en emploi, vont être intégrés, vont être francisés dans toutes les régions du Québec. Ce que le leader de l'opposition officielle dit, c'est : M. le Président, je veux le statu quo; il ne faut... que rien ne change au Québec, il ne faut pas améliorer les choses.

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Vous avez eu quatre ans de statu quo, c'est terminé. On améliore les choses.

Le Président : Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Refonte du système d'immigration

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, la vérité...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Proulx : ...la vérité a ses droits. Est-ce que le ministre de l'Immigration...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Vous savez, ce que j'ai dit il y a deux instants, ça s'adresse à tous les membres de l'Assemblée nationale, de ce côté-ci comme de ce côté-ci. Et c'est ce que je viens de dire, M. le député de La Pinière, je pense que, si vous m'écoutez, vous comprendrez. Nous poursuivons. La parole appartient au leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : M. le Président, je recommence, la vérité a ses droits. Est-ce que le ministre de l'Immigration peut dire la vérité ici et contredire le premier ministre sur le taux de chômage des immigrants après cinq ans? Peut-il le dire, qu'il n'est pas de 14 %? Peut-il se lever et le dire : Ce n'est pas le cas?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, est-ce que le leader de l'opposition officielle nie la réalité que le taux de chômage est de plus du double de la population native au Québec? Ça, ça veut dire, M. le Président, que, lorsque les gens arrivent au Québec, arrivent à l'aéroport à Dorval, font leurs démarches, quittent leurs pays d'origine après de trop nombreuses années, comme le Parti libéral l'a fait, arrivent au Québec et pensent qu'ils vont pouvoir occuper un emploi, la réalité, là, actuellement, c'est que ce n'est pas le cas parce que vous les avez laissé tomber.

Vous avez abandonné des familles, vous avez abandonné des gens qui souhaitaient simplement s'investir au Québec. Il y a des gens qui ont quitté le territoire québécois parce qu'ils ont été déçus par le bilan que vous leur avez offert. La Vérificatrice générale vous a blâmés sévèrement, a blâmé le gouvernement libéral en 2017 en disant que vous ne vous occupiez pas des immigrants, vous ne vous occupiez pas de la francisation, vous ne vous occupiez pas de l'intégration, vous ne vous occupiez pas de la régionalisation.

Le statu quo libéral, c'est terminé au Québec. Enfin, on va pouvoir commencer à progresser. Enfin, on va pouvoir avoir confiance dans l'État québécois. Enfin, on va pouvoir avoir confiance dans les institutions québécoises. Parce qu'on ne peut pas dire que, sous votre règne, les gens ont eu énormément confiance dans les institutions. De la façon dont vous avez traité la population du Québec puis la façon dont vous avez traité nos institutions, vous les avez perverties.

Le Président : En terminant... D'ailleurs, je vous rappellerai une règle de base, vous vous adressez à la présidence, s'il vous plaît, à la présidence. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. Les gens doivent avoir confiance en leur Assemblée nationale, et actuellement, de la façon dont c'est parti, c'est inquiétant, M. le Président. Ce débat-là, il doit se tenir ici. La décision d'abandonner les gens, de déchiqueter, de mettre fin aux dossiers maintenant, elle a été prise par le gouvernement. Il n'y a personne qui les oblige à faire ça. Ils auraient pu continuer, ils auraient pu mettre des ressources supplémentaires. Ils ont le droit de débattre du projet de loi n° 9, ils ont le droit de proposer des choses différentes. Ce n'est pas de notre faute si les 18 000 dossiers ne seront pas traités, c'est de la leur.

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le Parti libéral n'a pas traité ces dossiers-là durant des années. Ils ont laissé les gens en panne durant des années. Nous, ce qu'on veut faire, c'est réduire les délais et les ramener à l'intérieur de six mois pour que, quand quelqu'un dépose sa demande de déclaration d'intérêt, il puisse être invité et sélectionné à l'intérieur de six mois. Est-ce que le leader de l'opposition officielle est en désaccord avec ça? Est-ce qu'il est en désaccord d'améliorer les choses au Québec?

Il y a manifestement une problématique avec le système d'immigration. On est en train de régler cette problématique-là, de le bonifier, et de faire en sorte de s'assurer que les gens, ils puissent avoir un accueil respectueux. Vous ne parlez pas du tout du fait, dans le projet de loi, qu'il y a un parcours personnalisé qu'on souhaite développer. Vous devriez saluer ça, qu'enfin un gouvernement...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...va décider de changer les choses et d'améliorer le sort des immigrants au Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. Il y a une chose qui, pour moi, est très claire : le débat sur le projet de loi, on va l'avoir ici. Mais il y a une chose qui m'apparaît très évidente, c'est que la délicatesse n'est pas une façon de travailler au gouvernement. Ces dossiers-là, ces 18 000 dossiers auraient pu être traités.

Le leader et son gouvernement disent quoi? Il y aura une disposition dans la loi pour nous protéger. Je vous rappelle, M. le Président, qu'elle n'est pas adoptée, cette loi-là. Cette disposition, elle n'est pas en vigueur. Aujourd'hui, il s'expose, aujourd'hui...

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, durant des années, le gouvernement libéral s'est servi du système d'immigration comme un bar ouvert. M. le Président, le fait d'envoyer un message aux gens qui était mensonger n'était pas approprié. On rectifie la situation. On s'assure que les gens vont venir au Québec, ils vont être intégrés, ils vont répondre à la pénurie de main-d'oeuvre, et surtout on réduit les délais. Ça, c'est avoir une approche humaine et surtout, M. le Président... Et j'invite les gens qui sont présentement dans cette situation à déclarer leur intérêt dans le système Arrima, parce qu'il faut faire en sorte qu'on puisse les sélectionner basés sur les besoins du marché du travail et s'assurer qu'ils aillent dans toutes les régions du Québec.

Entendez-vous la population du Québec? Entendez-vous les différentes entreprises? Entendez-vous...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...la pénurie de main-d'oeuvre? Et entendez-vous aussi le message des immigrants qui sont sur le territoire québécois, qui disent : On n'a pas de services?

Le Président : Je vous demande de faire attention à vos propos, s'il vous plaît, et de prendre la parole des députés lorsqu'une réponse est donnée, également. Ça fait partie de nos règles de base. Du côté de Québec solidaire, question principale, Mme la députée de Taschereau.

Productions québécoises sur Netflix

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : Merci. Hier, le premier ministre disait : Écoutez, Amazon emmène 50 jobs au Québec, c'est normal qu'on les aide. Bon, c'est discutable, mais imaginons que ça soit vrai, O.K.? Il y a une autre grosse compagnie de la Silicon Valley, qui fait à peu près 200 millions de chiffre d'affaires au Québec, qui ne paie pas d'impôt, qui ne paie pas de taxe au fédéral et qui, malgré tous ces passe-droits-là, ne crée pour l'instant aucun véritable emploi chez nous.

Saviez-vous, M. le Président, que, si presque la moitié des Québécois sont abonnés à Netflix, les films québécois offerts par Netflix au Québec, c'est 0,1 % des films? Je ne sais pas, est-ce qu'ils pensent qu'on n'est pas bons? Est-ce qu'ils n'ont pas remarqué qu'on gagne des oscars? Est-ce qu'ils n'ont pas remarqué que nos réalisateurs font des films à succès aux États-Unis, en France, sont exportés partout? Denis Villeneuve, Jean-Marc Vallée, Xavier Dolan, ce n'est quand même pas n'importe qui.

Alors, ma question pour la ministre de la Culture : Pourquoi est-ce qu'on n'exige pas de Netflix qu'il produise ou au moins qu'il achète les droits, pour sa plateforme au Québec, d'un minimum de films de chez nous?

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Bien, je veux remercier la députée de Taschereau pour sa question. Je suis ravie de l'avoir comme vis-à-vis en culture et communications, parce que je suis persuadée que, tout comme moi, elle a à coeur les artistes et les artisans venant de ce milieu. Et je me souviens d'ailleurs d'une des interventions que vous aviez faite lors d'une commission parlementaire lors d'une autre législature, à l'époque vous étiez pour Option nationale, et j'avais apprécié vous entendre, tout comme j'apprécie la question que vous posez ce matin, parce qu'elle est importante, la question que vous posez ce matin, parce que ça traîne depuis des années, ce dossier.

Netflix est née en 2010. Et que s'est-il passé depuis ce temps-là? Absolument rien. Les libéraux, nos collègues libéraux, avec la spécialiste des paradis fiscaux, n'ont pas daigné agir en 2010, lors de la naissance de Netflix. Vous savez, c'est à cette époque que cette nouvelle plateforme a surgi. Alors, ça ne les dérange pas vraiment. Ils n'ont pas bougé dans ce dossier-là, et aujourd'hui on se retrouve avec une situation très préoccupante, je l'ai dit et je le répète, M. le Président. Et je suis convaincue que ma collègue, et moi-même, et probablement tout son parti, partageons cette même préoccupation. Il n'y a pas...

• (10 h 30) •

Le Président : En terminant.

Mme Roy : Ah! je vais revenir tout à l'heure, mais on va s'entendre.

Le Président : Je vous invite toujours à vous adresser à la présidence. Mme la députée de Taschereau, première complémentaire.

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : M. le Président, ma question n'était pas pour le Parti libéral, mais bien pour qu'est-ce qu'on va faire maintenant. Donc, suggestion comme ça, je vous lance ça comme ça : en Europe, l'Union européenne a décidé d'imposer... d'obliger Netflix à mettre sur son catalogue européen au moins 30 % de films faits en Europe, produits en Europe par des Européens.

Si c'est ça... Je vous vois hocher de la... Je vois la ministre hocher de la tête. Si c'est ça, ça serait quand qu'on va faire ça ici?

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui. Alors, je vous disais qu'on va s'entendre parce que cette préoccupation-là, elle est réelle. Ce que nous déplorons ici, c'est qu'il n'y a pas d'équité fiscale pour nos entreprises, nos entreprises de communication, au Québec, qui sont extrêmement importantes, nos diffuseurs, nos producteurs. Ce sont des emplois très bien payés. Plusieurs d'entre vous... et vous venez de ce milieu et sachez jusqu'à quel point c'est important qu'il y ait une équité fiscale avec ces entreprises pour lesquelles le gouvernement fédéral et... pardon, le gouvernement libéral n'a rien fait.

Et vous me spécifiez qu'en Europe, justement, il y a des mesures intéressantes qui ont été prises, et les GAFAM de ce monde, c'est une préoccupation qui touche les pays...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : En fait, c'est mondial. C'est une préoccupation qui... Je reviens avec votre réponse précise.

Le Président : Deuxième complémentaire.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Deuxième complémentaire. La parole appartient, et on aimerait l'entendre, à la députée de Taschereau.

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : Ah! je vois que la ministre de la Culture est capable de cerner le problème. Mais, comme elle est au gouvernement, il faudrait maintenant qu'elle puisse nous proposer une solution. En fait, je suis quand même étonnée que ça ne soit pas plus avancé que ça dans les cartons. D'après ce que j'entends, ça ne semble pas encore être un enjeu qui est sur la table. Surtout venant d'un gouvernement nationaliste, je me disais : Au moins, de ce point de vue là, tout le monde va être d'accord avec ça pour nos films québécois.

Donc, je vais peut-être lui demander tout simplement : Si je reviens avec cette même question là dans deux semaines, un mois, est-ce qu'on va pouvoir avoir des réponses vraiment concrètes?

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Je vais vous en donner tout de suite, des réponses concrètes, Mme la députée.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Roy : Actuellement, il y a des discussions qui sont en cours avec mon homologue fédéral parce que c'est important qu'il y ait une équité fiscale, et à chaque fois que j'ai l'occasion de lui en parler, je l'appelle, on en discute. Il faut que nos entreprises ici, du Québec et même du Canada, aient les moyens, les mêmes moyens, se battent à armes égales. Et ce qui me choque, tout comme vous et votre formation politique, c'est le fait que des entreprises, des entreprises mondiales, des entreprises qui font des fortunes, font des revenus ici, engrangent des revenus et aillent les déposer dans des paradis fiscaux.

Les gens qui nous écoutent paient leurs impôts ici, paient leurs taxes, impôts, et c'est ce qu'on veut de toutes les entreprises...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...qui retireront des revenus d'affaires ici, et nous y travaillons, Mme la députée. Si on peut travailler...

Le Président : Monsieur... Question principale... Juste avant, j'aime beaucoup vous regarder, hein, alors on continue à s'adresser à la présidence, s'il vous plaît.

Question principale pour le chef du deuxième groupe d'opposition.

Accès à la maternelle quatre ans

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, la maternelle quatre ans, c'est le dossier le plus important pour le premier ministre. Il a déjà dit qu'il pourrait faire de la politique juste pour ça, les maternelles quatre ans. Or, il se trouve que ce projet n'est ni souhaité par les parents du Québec — je mets au défi l'ensemble de sa députation de valider ça dans leurs circonscriptions — ni souhaitable parce qu'on préfère poursuivre le réseau des CPE, qui offre une garantie de qualité, et ni réalisable, et ça, c'est probablement le ministre qui pourrait nous le confirmer à travers le sondage secret qu'il n'a toujours pas dévoilé et où se trouve la clé de cette information. Alors, si ce n'est ni souhaité, ni souhaitable, ni réalisable, pourquoi le gouvernement s'acharne à proposer ce dossier-là?

Peut-être que le premier ministre s'est trop avancé durant la campagne électorale là-dessus, est allé très loin sur le fait qu'il n'avait pas le choix de réussir. Mais, au nom des parents du Québec et surtout des enfants, est-ce qu'il réalise qu'il ne sera pas capable d'y arriver? Et, s'il pense qu'il est capable d'y arriver, qu'il demande à son ministre de rendre public aujourd'hui même le sondage qu'il ne veut pas rendre public concernant les espaces disponibles pour s'assurer que les enfants vont pouvoir avoir cette formation qui n'est pas demandée par les parents.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, il y a des enfants... on parle de 27 % des enfants qui ont des difficultés d'apprentissage, toutes sortes de problèmes : dysphasie, dyslexie, troubles d'attention, autisme. Et actuellement c'est trop long pour d'abord dépister le problème. Avec mon collègue le ministre délégué à la Santé, qui est un spécialiste en la matière, on va maintenant dépister tous les enfants avant l'âge de quatre ans. On va commencer à leur donner des services à l'âge de quatre ans. Oui, si j'avais à choisir une priorité, c'est celle-là.

Maintenant, ces services pourront être donnés dans des garderies ou dans des maternelles quatre ans. On comprend que, dans des maternelles quatre ans, il s'agit d'enseignants. En intégrant une maternelle quatre ans dans une école primaire, c'est certain qu'on peut assumer d'avoir une équipe plus complète d'orthophonistes, orthopédagogues, psychologues, travailleurs sociaux. Donc, il y a des parents qui vont préférer que les services soient donnés dans une maternelle quatre ans. Pourquoi le Parti québécois refuse-t-il d'offrir à nos enfants ce qu'il y a de mieux? Nous, c'est ce qu'on va faire.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Bien, je suis très heureuse, M. le Président, que le premier ministre nous amène sur ce terrain-là parce que, justement, il y a une incohérence flagrante dans l'action du gouvernement. Le ministre délégué aux Services sociaux, lui, il l'a compris, le dépistage, ça ne commence pas à quatre ans, ça ne commence pas avec une obsession pour les maternelles quatre ans, ça commence bien avant. Et le meilleur réseau, il l'a dit lui-même, pour travailler en collaboration, c'est le réseau des centres de la petite enfance.

Alors, pourquoi cette obsession-là pour les maternelles quatre ans, qui ne répond pas aux besoins ni des parents ni des enfants? Pourquoi déstructurer un réseau scolaire...

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Oui, je vais laisser mon collègue le ministre de l'Éducation... Mais c'est un dossier qui, pour moi, est primordial. Puis je suis convaincu que... La députée de Joliette, je lui donne un an ou deux pour qu'elle soit d'accord avec nous parce que c'est clair, M. le Président, qu'il y a des enfants qui ont des difficultés, qui ont besoin d'un enseignant, qui ont besoin d'un orthophoniste, qui ont besoin d'un psychologue, qui ont besoin de l'aide qu'on peut retrouver dans une école primaire. Dans certains cas, ça sera possible de donner ces services dans les CPE, mais la députée de Joliette sait très bien...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...qu'en moyenne un CPE, c'est plus petit qu'une école primaire. Donc, offrons les deux.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Bien, j'aimerais savoir ce que le premier ministre dit à son collègue ministre des Services sociaux, qui justement plaide haut et fort qu'il faut dépister très tôt avec les services sociaux. Les services, ils vont exister, ils vont exister pour les enfants d'un an, deux ans, trois ans, quatre ans. Pourquoi une rupture à quatre ans?

Qu'est-ce que vous dites, en plus de ce que... j'aimerais savoir ce que vous allez répondre à votre collègue. Qu'est-ce que vous dites au milieu scolaire qui vous dit justement qu'ils ne peuvent pas répondre à cette demande-là, qu'ils manquent de classes pour les enfants de troisième, quatrième, cinquième année, d'espace pour les services de garde, de spécialistes? Ils manquent de tout, et vous leur rentrez dans la gorge un...

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on va mettre en place un dossier pour chaque enfant, ce qui aurait dû exister depuis longtemps. Ce dossier-là va pouvoir être transféré d'une garderie à la maternelle quatre ans. Mais c'est important, M. le Président, pour chaque enfant, puis il y en a 27 % qui ont des difficultés, d'offrir ce qu'il y a de mieux puis d'offrir le choix aux parents. C'est quoi, le problème de dire aux parents : Vous avez le choix entre une garderie avec deux tiers d'employés qui sont des techniciens de garde ou une maternelle quatre ans, des enseignants avec toute l'équipe de spécialistes de l'école primaire? Pourquoi le Parti québécois refuse-t-il d'offrir ce qu'il y a de mieux à nos enfants?

Le Président : En terminant.

M. Legault : Ça devrait être notre devoir.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Gestion des contrats publics dans le réseau scolaire

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : On savait déjà, M. le Président, qu'il manquait de classes pour accueillir nos enfants dans nos écoles, mais maintenant on apprend qu'il manque de classe de l'autre côté lorsque le premier ministre utilise un ton assez paternaliste envers ma collègue et députée en lui donnant un an ou deux pour comprendre, alors que ça fait plusieurs années qu'elle comprend déjà. Ça s'appelle écouter son réseau.

En parlant d'écoute, hier, le ministre de l'Éducation a convoqué environ une centaine de présidents et directeurs généraux des commissions scolaires pour leur faire part du projet de maternelle quatre ans. Lors de cet appel, les intervenants ont posé la question suivante au ministre de l'Éducation : Est-ce normal de modifier des contrats issus d'appels d'offres sans enfreindre la loi sur l'octroi des contrats publics, tel qu'il nous a été demandé par le ministre de l'Éducation le 23 janvier dernier dans une lettre qui leur a été adressée? La réponse du ministre : Bonne question.

En effet, M. le Président. Est-ce qu'il a trouvé la réponse?

• (10 h 40) •

Le Président : M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Bien, M. le Président, la prochaine fois, on lui donnera le numéro, elle pourra se joindre à la conversation. Ça nous fera un grand plaisir.

Hier, effectivement, on a eu une rencontre intéressante avec l'ensemble des présidents, présidentes des commissions scolaires, les directions générales, pour faire le point parce qu'on travaille en équipe, on tend la main aux gens. Et chaque fois que j'entends ma collègue dire qu'on manque de places, on manque de places, j'ai le goût de rafraîchir un peu la mémoire.

C'est vrai qu'à Montréal en ce moment c'est difficile. Il y a un enjeu de manque de locaux, et on ne pourra pas déployer les prématernelles quatre ans en premier à Montréal. Ça va être un petit peu plus tard, le temps d'agrandir et de construire. Mais, depuis quatre ans, il y a eu 47 projets de construction, d'agrandissement, juste sur l'île de Montréal, 47 projets refusés par son gouvernement, et, s'il les avait acceptés, bien, il y aurait 522 classes de plus sur l'île de Montréal. Il y aurait de la place pour 13 000 élèves de plus. Mais vous les avez refusés.

La pénurie de locaux qu'on a à Montréal, c'est de votre faute. Si on est obligés de fermer des locaux de bibliothèque, si on est obligés de fermer des locaux de professionnels, s'il y a des enfants qui dînent dans les classes, c'est parce qu'ils ont refusé d'avoir de l'ambition pour nos jeunes. Ils ont refusé les demandes des commissions scolaires...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...et ça fait qu'en ce moment, bien, on a une crise à gérer.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Moi, ma question est très simple, M. le Président, je vais répéter la question. Est-ce que vous êtes prêts à défier les lois sur les contrats publics? Est-ce que vous êtes prêts à défier ce que nous avons adopté ici, au salon bleu, pour protéger notre système lorsqu'il y a des appels de contrats publics? Avez-vous une réponse, M. le ministre?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, il n'est pas question de ne pas respecter la loi, d'aucune manière, simplement qu'il y a des projets qui ont été acceptés ces dernières années. Il y en a beaucoup qui ont été refusés par eux, énormément, et là ça a causé une crise. Ils ont quand même accepté d'agrandir quelques écoles et d'en construire quelques autres.

Ce qu'on a dit aux commissions scolaires, c'est : Les projets qui ont été acceptés depuis un an ou deux, ils n'ont pas été construits parce que c'était long sous leur régime, c'était très long. Eh bien, amendez ces projets-là, faites-nous des demandes, et nous les traiterons de manière prioritaire pour que les écoles qu'on va inaugurer dans les prochains mois, dans les prochaines années, prévoient des classes de quatre ans. Je pense que c'est une simple cohérence. Les Québécois s'attendent à ça.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Dans le projet de loi n° 5 qui nous a été déposé, c'est indiqué que nous allons agrandir «sans égard au milieu économique où ils vivent».

Est-ce que maintenant on doit ajouter «sans égard aux lois sur le contrat public»?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, il y en a qui sont drôles puis ils ne le savent pas, là. C'est un peu n'importe quoi, là.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Roberge : Mais c'est vrai que le projet de loi qui a été déposé ce matin nous dit qu'on va offrir les prématernelles quatre ans sans égard au milieu socioéconomique. On va l'offrir à tous parce que les enfants, ce n'est pas des codes postaux, parce qu'un trouble du spectre de l'autisme, ça n'a rien à voir avec le fait que nos parents sont au salaire minimum ou font 150 000 $. Mais les deux vieux partis, eux, pensaient qu'il fallait déployer les prématernelles quatre ans seulement si les parents étaient pauvres. Bien, il y a des enfants autistes dont les parents sont riches. Il y a des enfants dysphasiques dont les enfants sont riches, puis nous, on ne les abandonnera pas, ces enfants-là.

Le Président : Question principale, M. le député de Jean-Lesage.

Âge légal de consommation du cannabis

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux dit qu'il veut réduire les méfaits liés au cannabis. Et là-dessus tout le monde est d'accord. Il n'y a personne qui n'est pas d'accord avec ça, ça fait l'unanimité. Mais le moyen, par contre, le moyen qui est choisi, c'est interdire la consommation aux personnes de 18 à 21 ans.

De l'autre côté, on a les experts, on a les scientifiques qui affirment clairement, là, que ça ne marchera pas. Au contraire, l'augmentation de l'âge légal va contribuer à augmenter les méfaits liés au cannabis. C'est ça qui se passe. Les spécialistes de l'Institut national de la santé publique du Québec, nos experts en politique de santé publique, affirment que le projet de loi n° 2 ne diminuera pas la consommation et qu'elle proviendra même de sources clandestines et sans contrôle de qualité. Ce n'est pas de la science que le ministre fait en ce moment, il n'écoute pas les scientifiques. Les experts en santé publique, ceux qu'on paie pour ça, disent que c'est une mauvaise idée.

Alors pourquoi le ministre ne les écoute pas...

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci, M. le Président. Je ne sais pas où était le député de Jean-Lesage hier, quand on a entendu les psychiatres venir nous dire que le cannabis est relié à un risque de 3 % de psychose. Je ne sais pas s'il a lu les journaux ce matin, quand les psychiatres nous ont encore dit que la consommation de cannabis chez les adolescents induit un risque de dépression de 7 % et que 7 % de ces jeunes adultes là sont à risque de se suicider, M. le Président. C'est quand même surprenant de voir qu'il ne comprend pas.

La chose qui est importante, là, c'est que la loi qu'on a actuellement, elle protège les 18 ans et plus. Nous, ce qu'on dit, c'est qu'on veut protéger les adolescents. Tous ces méfaits liés au cannabis commencent à l'adolescence, et personne ne pense aux adolescents. Nous, ce qu'on veut, c'est protéger nos jeunes, et on va faire tout ce qu'il faut pour le faire. Et ce que l'INSPQ a dit, en fait, hier, c'est que l'augmentation de l'âge seule ne changera rien, mais nous, on parle depuis le début avec le ministre de l'Éducation et la ministre de la Santé pour faire de la prévention, de l'éducation et protéger nos jeunes, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : J'étais là en commission, M. le Président, et j'ai très bien entendu tout ce qui s'est dit, et c'est là que réside la confusion fondamentale du ministre. D'une part, il y a les psychiatres et ensuite des spécialistes de santé publique qui disent quelles politiques ont quel effet. Les psychiatres, leur spécialité, c'est le cerveau. L'INSPQ, c'est quelles politiques mettre en place pour que ça ait un bon effet sur la santé du cerveau. Alors, c'est ça, la question fondamentale et la confusion du ministre.

Mais la question aussi que je me pose, c'est : Pour le ministre, c'est quoi, un adulte?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Alors, un adulte, c'est un adulte, c'est... L'âge de 18 ans, c'est l'âge de la maturité. Mais on donne à nos jeunes l'âge de consentement médical à 14 ans, on donne l'âge de conduire à 16 ans, on peut donner l'âge de consommer du cannabis à 21 ans, et ça reste des adultes.

L'important, M. le Président, c'est de protéger la santé de nos adolescents. Toute la loi qu'on a actuellement, elle n'a pas pris en compte que 75 % des jeunes qui consomment du cannabis à 18 ans en consomment déjà depuis qu'ils ont 11, 12, 13 ans, et c'est ces enfants-là qui ont un pronostic très mauvais de dépression...

Le Président : En terminant...

M. Carmant : ...psychose, etc.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Bon, on va se le dire, avec la loi sur le cannabis, là, le ministre est en train de créer au Québec deux catégories d'adulte. Il y a ceux, d'une part, dont le cerveau est trop peu développé pour faire leurs propres choix et ensuite il y a ceux qui ont plus de 21 ans.

Mais où est-ce que ça va finir, cette logique? Et c'est quoi, la prochaine affaire que le ministre va proposer d'interdire pour protéger les personnes de 18 à 21 ans d'eux-mêmes?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : M. le Président, l'âge de la maturité a diminué à 18 ans dans les années 70. On n'avait pas toute l'information qu'on a actuellement pour comprendre les méfaits des substances illicites.

Maintenant, est-ce qu'on doit répéter des erreurs qui ont déjà été faites? Nous, ce qu'on veut, c'est protéger le cerveau de nos adolescents. On a beaucoup d'informations dessus. Le cerveau, il continue sa croissance jusqu'à l'âge de 25 ans. Nous, on envoie un message clair. Ils nous l'ont dit hier en commission parlementaire, tous les groupes étaient contents de nous rencontrer parce qu'ils disent que ce changement, ce projet de loi, encore une fois, lève un drapeau rouge sur : il ne faut pas consommer du cannabis quand on est jeune.

Le Président : Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Stratégie agroalimentaire du gouvernement

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Le rapport sur les prix alimentaires à la consommation 2019 nous indique une augmentation du panier d'épicerie de 3,5 % pour l'ensemble des Québécois en 2019 et de 4 % à 6 % pour les légumes. C'est préoccupant, c'est un enjeu financier, c'est un enjeu de santé parce qu'il y a des gens qui vont se priver de ça.

Au Québec, on serait capables d'être des leaders dans la production de légumes en serre avec nos tarifs d'hydroélectricité. Ça serait meilleur au goût, meilleur au coût, moins de transport, moins d'empreinte écologique. Et être nationaliste, c'est encourager nos produits en priorité.

Alors, aujourd'hui, je vais faire une proposition au premier ministre. Est-ce qu'il serait prêt à envisager un grand chantier qui ferait en sorte qu'on aurait une souveraineté alimentaire pour les légumes et on serait capables d'être des leaders et s'assurer qu'on consomme davantage de nos produits? Pour toutes ces raisons, il me semble que ça touche les citoyens et que ça serait bien accueilli de pouvoir consommer en toutes saisons les légumes québécois pour sauver de l'argent puis surtout encourager, dans toutes les régions du Québec, notre économie.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, c'est vrai. Et puis il s'agit de se promener un peu sur le terrain pour voir que beaucoup de Québécois, entre autres de la classe moyenne, ont de la difficulté à arriver. Entre autres, le prix des aliments augmente plus que l'inflation, plus que la moyenne des augmentations de salaire. De là l'importance d'abord de remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois, entre autres, en diminuant les taxes scolaires dans les régions où elles sont beaucoup plus élevées, les régions où elles sont le double, le triple des Laurentides. Donc, je sais que le Parti québécois est contre ça remettre de l'argent dans le portefeuille. Nous, on a commencé à le faire puis on va continuer de le faire.

Maintenant, je suis content que le chef de la deuxième opposition ait bien lu notre programme. Oui, on prévoit effectivement accorder aux producteurs en serre des avantages sur le prix de l'électricité pour doubler leur production. Donc, on va agir, puis je pense qu'on va être d'accord. Donc, je suis content de voir que le chef de la deuxième opposition est d'accord avec nous pour augmenter la production en serre de façon très importante. On parle de doubler.

• (10 h 50) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Bonaventure

M. Sylvain Roy

M. Roy : Merci, M. le Président. Parlant de souveraineté alimentaire, on peut aussi parler de sécurité alimentaire. Est-ce que le gouvernement peut nous expliquer pourquoi il a refusé la motion déposée le 12 février qui demandait l'étiquetage obligatoire des OGM avant le 1er juillet 2020? Pourtant, c'est une demande qui a été faite par la Coalition avenir Québec le 9 novembre 2017, et, qui plus est, la demande est encore sur le site Web de la CAQ.

M. le Président, pourquoi, en 2017, ils étaient contre... ils étaient pour et que maintenant ils sont contre?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : M. le Président, je remercie le collègue pour ma question. Écoutez, c'est un dossier qui nous préoccupe. Que les citoyens aient accès à de l'information juste et transparente pour leurs aliments, c'est très important. Puis c'est pour ça qu'en novembre on a octroyé à l'Observatoire de la consommation responsable, associé à l'Université du Québec à Montréal, un mandat afin de jeter les bases pour voir s'il y aurait possibilité, la capacité de mettre en place une appellation réservée ou un terme valorisant pour l'étiquetage sans OGM. Ça fait que je peux vous dire qu'il y a des experts qui travaillent présentement. C'est un rapport qui va nous être remis en 2019. Et puis après ça on va prendre acte des recommandations des experts dans ce dossier-là, M. le député.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Sylvain Roy

M. Roy : Écoutez, ma question était simple : Pourquoi ils ont dit non?

Sur un autre ordre d'idées, le ministre parle de transparence. Un des enjeux soulevés par la mise à pied de M. Robert est celui de l'opacité qui existe sur les dangers potentiels de l'utilisation des produits chimiques...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, avec égard pour le collègue, il ne peut pas poser une question principale dans sa deuxième complémentaire. Ça ne porte pas sur le même dossier, sur le même sujet. Le règlement est clair à cet effet-là.

Le Président : Vous avez raison. M. le député de Bonaventure... M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Ouellet : M. le Président, la question de mon chef et la question du député de Bonaventure ont trait à l'agriculture. Est-ce qu'on est encore sur le sujet de l'agriculture? La réponse, M. le Président, c'est oui.

Le Président : M. le leader du gouvernement, le temps file.

M. Jolin-Barrette : De façon très, très succincte, M. le Président, la question touchait l'étiquetage, les OGM, et là on nous parle de M. Robert. Alors, c'est complètement deux dossiers distincts. Ce n'est pas le même sujet de la question.

Le Président : Veuillez poursuivre, M. le député.

M. Roy : M. le Président, le 12 février, nous avons déposé une demande pour qu'une commission parlementaire se penche sur l'utilisation des produits chimiques dans l'agriculture.

Est-ce que le gouvernement va acquiescer à notre demande ou répondre au lobby des produits chimiques?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Je voudrais revenir à la question du chef de la deuxième opposition, qui était pertinente, là, à savoir la production de légumes en serre. Je suis vraiment heureux qu'il se soit rallié à nos propositions qu'on a faites pendant la campagne électorale.

Vous savez qu'au Québec on a pris un retard important en termes de production de légumes en serre. On a 100 hectares qu'on produit. On a nos voisins ontariens qui produisent 900 hectares. On a un gouvernement précédent que, pour lui, la production de légumes en serre, ce n'était pas important. On a, dans notre programme, on a, dans nos actions, des objectifs puis des moyens qui sont mis en oeuvre pour faire en sorte qu'on va passer de 100 hectares à 200 hectares. Et, quand on sera rendus là, le chef de la deuxième opposition peut être assuré...

Le Président : En terminant.

M. Lamontagne : ...qu'on aura des objectifs ambitieux pour aller plus loin à ce niveau-là.

Le Président : M. le député de Pontiac.

Encadrement législatif du cannabis

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. Les psychiatres auxquels fait référence le ministre, ils ont dit hier en commission parlementaire que c'est l'INSPQ la référence en santé publique, et l'INSPQ a dit en commission que la loi du ministre aurait une incidence négative sur la santé et que ça se pouvait même que les jeunes consomment plus suite à son projet de loi. Puis d'autres groupes aimeraient bien en rajouter, M. le Président, mais, puisque le gouvernement refuse de les entendre en commission, je vais vous permettre de me dire ici leurs propos au salon bleu.

 Sur l'âge minimal, le Barreau disait hier : «...un âge minimal élevé et déterminé de façon arbitraire prêtera flanc à des contestations judiciaires...» Sur l'âge minimal, il disait aussi : «...il existe un risque sérieux d'invalidité constitutionnelle si le gouvernement établit un âge minimal élevé [...] en s'appuyant sur des études scientifiques qui ne sont pas concluantes...» M. le Président, ce n'est pas compliqué, il tire à boulets rouges sur le ministre avec...

Avant que plus de jeunes se mettent à tirer une poffe, M. le Président, est-ce que le ministre peut tirer un trait sur sa loi?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : J'aimerais remercier le député de Pontiac de me poser une autre question.

Nous allons nous assurer, M. le Président, de faire respecter le droit du Québec de légiférer sur l'encadrement du cannabis. La loi fédérale nous permet de déterminer l'âge que l'on juge adéquat au Québec pour consommer du cannabis. J'aimerais leur rappeler aussi que, dans la loi actuelle, le fait de consommer... de faire pousser du cannabis à la maison était à l'encontre de la loi fédérale, et pourtant le projet de loi a passé.

Encore une fois, je vous rappelle le message qui a été passé hier à la commission parlementaire. Une nouvelle étude de l'Université McGill a démontré que, chez les jeunes qui consomment du cannabis à l'adolescence, à l'adolescence et non pas à partir de 18 ans, ça entraîne un risque de dépression de 7 %, M. le Président. C'est 25 000 Canadiens qui souffrent de dépression année après année qui se rajoutent parce qu'ils ont consommé du cannabis quand ils étaient jeunes.

Est-ce qu'on peut leur envoyer un message clair, à la population, que le cannabis, ce n'est pas banal? C'est quelque chose d'important. Nous, on veut légiférer...

Le Président : En terminant.

M. Carmant : ...pour protéger nos jeunes avant l'âge de 18 ans.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et réponses orales. Merci à tous de votre collaboration.

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée demande au
gouvernement de revoir la décision d'annuler
les 18 000 dossiers d'immigration déjà ouverts

Le Vice-Président (M. Picard) : Comme annoncé précédemment, nous allons procéder au vote reporté sur la motion de Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne — s'il vous plaît! — débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des propos du premier ministre du Québec tenus le 29 janvier dernier à l'effet que les 18 000 dossiers d'immigration seraient traités selon les anciennes règles;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de respecter l'engagement du premier ministre et de revoir la décision du ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion visant à annuler les 18 000 dossiers d'immigration déjà ouverts.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont)...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui, M. le leader.

M. Jolin-Barrette : Je vais vous demander de suspendre les travaux. Je pense qu'il y a quelqu'un qui ne file pas bien.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vais suspendre les travaux quelques minutes.

(Suspension de la séance à 10 h 58)

(Reprise à 11 h 15)

Le Vice-Président (M. Picard) : Comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des propos du premier ministre du Québec tenus le 29 janvier dernier à l'effet que les 18 000 dossiers d'immigration seraient traités selon les anciennes règles;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de respecter l'engagement du premier ministre et de revoir la décision du ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion visant à annuler les 18 000 dossiers d'immigration déjà ouverts.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), Mme Richard (Duplessis), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Ghazal (Mercier), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Dorion (Taschereau).

M. Ouellette (Chomedey).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic), M. Girard (Lac-Saint-Jean).

Le Vice-Président (M. Picard) : Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire.

• (11 h 20) •

Le Secrétaire : Pour :  47

                     Contre :           65

                     Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Picard) : La motion est rejetée.

Motions sans préavis

À la rubrique Motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Demander au gouvernement d'augmenter le soutien aux initiatives
destinées à briser l'isolement des personnes seules

Mme David : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de la Santé et des Services sociaux, la députée de Duplessis, la députée de Taschereau et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale profite de cette journée consacrée à l'amour et à l'amitié pour témoigner de toute sa considération pour les personnes qui souffrent de solitude;

«Que l'Assemblée nationale rappelle qu'un tiers des ménages québécois est aujourd'hui composé de personnes seules;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la solitude mine la santé mentale et physique de ceux et celles qui en souffrent et que l'isolement social et l'ennui sont associés à plusieurs risques de maladies graves telles l'infarctus et l'AVC;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'augmenter le soutien aux initiatives destinées à briser l'isolement des personnes seules, particulièrement chez [nos] aînés.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader.

M. Caire : Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Maintenant, pour un membre du deuxième groupe d'opposition, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Taschereau, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réaffirme sa volonté exprimée unanimement le 4 octobre 2017 appelant au "dialogue politique et démocratique entre l'Espagne et la Catalogne";

«Qu'elle reconnaisse le droit universel d'autodétermination des peuples tel que reconnu par l'Organisation des Nations unies et le droit international;

«Qu'elle affiche sa solidarité envers les 12 élus catalans emprisonnés pour avoir organisé un référendum dans le respect des règles démocratiques;

«Que l'Assemblée nationale appelle à un dialogue pacifique pour une résolution durable du conflit.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Maintenant, pour un membre du troisième groupe d'opposition, M. le député de Rosemont.

Inviter les investisseurs à se mobiliser pour trouver les capitaux privés nécessaires
à la venue d'une équipe professionnelle de baseball à Montréal

M. Marissal : M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre de l'Économie et de l'Innovation, la députée de Marie-Victorin et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale souhaite et encourage le retour des Expos à Montréal;

«Que l'Assemblée nationale invite les investisseurs à se mobiliser pour trouver les capitaux privés nécessaires à la venue d'une équipe professionnelle de baseball à Montréal;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de ne pas verser de subventions pour la construction d'un stade où l'achat d'une équipe de baseball.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Maintenant, un membre du groupe formant le gouvernement, M. le ministre de l'Environnement.

Souligner le 40e anniversaire du Bureau d'audiences
publiques sur l'environnement

M. Charette : Merci, M. le Président. Vous allez me permettre, dans un premier temps, de saluer la présence, dans nos tribunes, de M. Philippe Bourke, président, et Mme Julie Forget, vice-présidente du BAPE. Donc, bienvenue dans votre Assemblée.

Donc, M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Maurice-Richard, le député de Jonquière, la députée de Mercier et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale souligne le quarantième anniversaire du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, créé par le ministre Marcel Léger, qui a eu lieu en décembre [dernier];

«Qu'elle reconnaisse qu'il s'agit d'une référence internationale en matière de protection de l'environnement; et

«Qu'elle reconnaisse sa contribution au développement durable ainsi qu'à la démocratie participative [au] Québec.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader.

M. Caire : Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté.

Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Consentement? M. le leader du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 8

M. Caire : Oui. M. le Président, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 8, Loi modifiant [...] sur la sécurité civile concernant l'assistance financière, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le 21 février 2019;

«Qu'à cette fin, la commission entende les organismes suivants : la Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec, le Bureau d'assurance du Canada, le Protecteur du citoyen, la Croix-Rouge, la Corporation des assureurs directs de dommages du Québec;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires répartie de la manière suivante : 5 minutes 34 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 43 secondes pour l'opposition officielle, 56 secondes au deuxième groupe d'opposition, 56 secondes au troisième groupe d'opposition et finalement 51 secondes au député indépendant;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et [les échanges] avec les membres de la commission [soient] d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 16 minutes 15 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 50 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 43 secondes pour le deuxième groupe d'opposition, 2 minutes 43 secondes pour le troisième groupe d'opposition et 2 minutes 30 secondes pour le député indépendant;

«[Finalement,] que le ministre de la Sécurité publique soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Aux avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

Une voix : ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Oh! excusez. Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Aux avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Caire : M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales, aujourd'hui, de 12 h 15 à 13 h 15 et de 15 heures à 16 heures, ainsi que le mardi 19 février, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 2, Loi resserrant l'encadrement du cannabis, le mardi 19 février 2019, de 10 heures à 11 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Consentement. Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira aujourd'hui en séance de travail, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle RC.171, afin de préparer l'audition du Vérificateur général du Québec portant sur son rapport annuel de gestion 2017‑2018 et sur ses engagements financiers; de 16 heures à 18 heures, au bureau de Québec du Vérificateur général du Québec, afin de procéder à son audition; puis au même endroit, de 18 heures à 18 h 30, afin de déterminer les observations, conclusions ou recommandations de la commission à la suite de cette audition.

Enfin, je vous avise que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 14 h 30, à la salle RC.161, afin d'informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la commission et d'organiser les travaux.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi le 15 février 2019, M. le député de La Pinière s'adressera à M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : La demande irresponsable du président du Conseil du trésor de compressions budgétaires pour financer les promesses électorales du gouvernement caquiste alors qu'il y a d'importants surplus budgétaires.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 22 février 2019 portera sur le sujet suivant : Les impacts négatifs de la promesse irréaliste du gouvernement caquiste d'implanter des maternelles quatre ans mur à mur sur le réseau des services de garde sans aucune évaluation ni planification du gouvernement. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis s'adressera alors à M. le ministre de la Famille.

Je suspends les travaux pour quelques minutes avant de passer aux affaires du jour. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Oui, M. le Président. Merci. J'avais avisé il y a quelques instants la table que je souhaitais faire des représentations et renseignements sur les travaux de l'Assemblée et demander au président de l'Assemblée nationale de reprendre son siège.

Le Vice-Président (M. Picard) : Et ce n'est pas... Merci, M. le leader de l'opposition officielle. Et c'est la raison pour laquelle je suspendais les travaux quelques instants : afin de permettre au président de prendre place.

(Suspension de la séance à 11 h 30)

(Reprise à 11 h 31)

Le Président : Mmes, MM. les députés, nous reprenons les travaux. Et j'entends le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Merci, M. le Président. Écoutez, je voulais vous faire part d'une situation qui, je pense, se complexifie et pour laquelle je pense, M. le Président... c'est ici que nous devons avoir ces discussions. Encore une fois, je vais tenter de le faire du mieux que je peux, dans la mesure où je vais tenter d'être le plus productif possible, de faire état de la situation telle que je la vois. Je pense, M. le Président, sans me tromper, que des collègues leaders également pourraient être intéressés d'en parler. Je vois les leaders du gouvernement prendre place, alors ça va me permettre de faire certaines représentations.

M. le Président, on l'a fait tout à l'heure, et je tiens à rassurer le collègue, d'abord et avant tout — qui est le leader du gouvernement — que mon intention, c'est de contribuer aux travaux de cette Chambre et de faire en sorte que les choses se passent correctement. Qu'on ait des échanges qui soient parfois difficiles, ça arrive, et j'en suis, je ne suis peut-être pas le plus facile à travailler non plus, mais il demeure une chose, M. le Président, je suis habité du même sentiment que la grande majorité des gens ici, c'est que les choses se passent correctement et qu'on puisse faire nos travaux et faire fonctionner cette Assemblée dans les meilleurs délais et de la meilleure façon possible.

C'est une situation, puis j'ai l'habitude, M. le Président, chaque fois que je me suis adressé à vous dans cette législature, de ne pas porter de jugement sur les gens. Je ne veux pas le faire non plus, mais il y a une situation qui, moi, m'achale, m'agace et fait en sorte, M. le Président, que ça rend les choses plus compliquées. Je l'entends, l'intention du leader du gouvernement d'aller rondement, je l'entends, que le gouvernement se sent investi d'un pouvoir faisant en sorte qu'il peut travailler dans des délais qu'il juge raisonnables. J'entends tout ça, là. Mais une chose est certaine, M. le Président, loin de moi l'idée de ralentir les travaux à l'Assemblée nationale quand on prend un certain temps — et un certain temps, dans le cas dont je vais vous parler dans quelques instants, un court laps de temps — pour discuter de la suite de nos travaux.

Alors, on a longuement parlé du projet de loi n° 2 sur le cannabis. Malheureusement, on en a parlé autant, de certains côtés, à l'extérieur qu'à l'intérieur, mais je n'en ferai pas plus de cas. Il y a eu des groupes, il y a eu des désistements. Et c'est dans l'espace public, M. le Président, les désistements ne sont pas seulement dus à la tempête d'hier, là, c'est aussi parce que des gens n'ont pas eu la chance de se préparer adéquatement et de venir ici.

Je répète comment ça fonctionne, là. Le leader du gouvernement appelle un projet de loi au feuilleton, vous lui donnez l'occasion, vous donnez l'occasion au ministre de se lever ici et de présenter son projet. On consent à sa présentation. La plupart du temps, la grande majorité du temps, tout le temps, M. le Président, ça devrait arriver ainsi, je vais me lever puis je vais demander qu'il y ait des consultations, pas pour retarder les travaux, M. le Président, pas pour faire des points politiques, M. le Président, pour faire entendre des gens parce que c'est ça, une démocratie. Tu as la chance de poser un geste qui peut contraindre, ou améliorer, ou changer le sort du monde; encore faut-il que tu profites de l'occasion qui t'est offerte avant de les entendre. Il me semble que ça va ensemble.

Alors, dans ce contexte-là, on a une pratique qui ne me semble pas parfaite encore, qui est de dire la chose suivante : On se lève pour demander des consultations, et le collègue nous répond : Bien sûr, partageons les informations pour les groupes. Je ne veux pas vivre dans le passé, là, mais j'en ai déjà vu, à deux autres occasions, comment ça marche, ces affaires-là. Puis, à chaque fois, et de nombreuses fois, et, dans la dernière législature, des centaines de fois, on s'est entendus sur les groupes en échangeant puis en discutant.

Quand tu es ministre dans un gouvernement, M. le Président, là, tu le sais, là, le bureau ou le cabinet du leader, là, te demande de voir la liste des gens qui pourraient être intéressants, intéressés, puis là tu vois des listes passer. Puis les collègues de l'opposition veulent avoir des groupes, puis tu n'es pas tout le temps content. Des fois, tu le sais, qu'il va venir des gens qui ne sont pas d'accord avec toi. Ça fait partie du travail. Après ça, tu disposes. Mais, à tout le moins, M. le Président, il n'y a personne qui va nous reprocher ici qu'il y ait du temps d'offert aux gens de la société civile pour venir ici. On a un défi, là, déjà, dans notre société, que les débats se passent ailleurs qu'ici. On peut-u faire en sorte qu'ils reviennent ici, à la maison, parce que c'est leur maison, faire ces débats?

Le projet de loi n° 9, le projet de loi sur l'immigration, il est porté par le leader, en plus, M. le Président, alors il n'a pas une négociation difficile à faire avec des collègues, c'est lui-même qui le porte. Il le dépose jeudi passé, M. le Président. Pas de la dernière année, pas de l'année d'avant, pas du mois passé, jeudi dernier. Alors, ça adonne de même, on est le jeudi d'après. Alors, il n'y a pas sept jours ouvrables, là. Il y a une semaine pile. Et on se retrouve dans la situation où, dès le lendemain... Et, encore une fois, je ne porte pas de jugement, j'explique comment je pense que les choses doivent fonctionner parce que je veux vous sensibiliser à la dynamique dans laquelle on est. Je veux dire, je ne pourrai pas répondre aux demandes du gouvernement, satisfaire les membres de ce Parlement, travailler avec les oppositions, nous mettre à la disposition des groupes dans la société si, dès qu'un projet de loi est déposé, moins de 24 heures après, il faut avoir fourni nos listes et avoir complété la négociation. Ça ne peut pas fonctionner, ça ne peut pas fonctionner.

Alors, nous sommes dans la situation suivante. Il y a eu demandes de plusieurs groupes. Au cours de la dernière semaine, il y a eu des échanges, puis on a restreint la liste. Ils ont fait des propositions. J'en suis. Cette négociation-là, à mon avis, M. le Président, elle n'est pas terminée. Mais il y a eu des échanges. Je les ai, je n'ai pas l'intention de se mettre à partager nos courriels, M. le Président, je suis capable d'avoir cette discussion-là avec le collègue puis je peux l'avoir avec vous, je peux l'avoir avec lui, après, de la même façon. Mais une chose est certaine, M. le Président, là, c'est que, si, à chaque fois, parce qu'on est dans l'opposition, qu'il faut ouvrir notre feuilleton puis réaliser, le matin, qu'on a une motion — ça, ça ressemble à une épée au-dessus de la tête — qui nous dit : Voici, je vais appeler ces groupes en présentant une motion à l'Assemblée nationale puis je vais imposer des consultations... Déjà, M. le Président, imposer les consultations, ça ne m'apparaît pas la façon de faire dans un si court laps de temps. Je le laisse à l'appréciation des gens.

Mais ce qui m'apparaît encore plus surprenant, c'est que, quand je lis la motion, ça dit qu'une fois que ce sera fait on va les appeler la semaine prochaine. Cette motion-là, M. le Président, elle est au feuilleton aujourd'hui. Elle sera plaidée, s'ils l'appelaient, mardi. Ça veut dire que mardi, après l'avoir plaidée et gagnée avec une majorité, mardi après-midi, des avis vont partir pour les groupes. Ça veut dire que des groupes — je vais prendre Québec International, parce que c'est le premier, ou Conseil du patronat du Québec, parce que c'est le troisième — vont recevoir, mardi, un appel ou un écrit leur disant : Bien, vous avez moins de 24 heures pour vous préparer. Sincèrement, M. le Président, là, ce n'est pas juste à l'opposition officielle ou aux oppositions qu'on crée des problèmes. C'est aux groupes eux-mêmes. C'est dans leur capacité de venir ici présenter leurs arguments que ça pose un problème.

Alors, M. le Président, je soumets respectueusement que ce n'est pas la façon dans laquelle et avec laquelle nous devons travailler. J'invite le collègue puis toute cette Assemblée à faire preuve de bonne foi. J'en suis, et ça s'applique à nous aussi. Et je vais appliquer moi aussi, M. le Président, une certaine rigueur à m'assurer qu'on puisse, dans un délai raisonnable, être capables de travailler. Mais vous serez d'accord avec moi, M. le Président, que les projets qui sont devant l'Assemblée nationale, les projets de loi qui sont aujourd'hui devant nous ne sont pas banals, là, pour reprendre l'expression du collègue. En matière de cannabis, ce n'est pas un débat facile. C'est un débat qu'on va faire ici. En matière d'immigration, ce n'est pas un débat facile, mais c'est un débat qu'on va faire ici. Et là, hier, j'ai entendu parler de laïcité. On n'a pas encore un projet de loi puis on ne veut pas de débat. Ça commence déjà à m'inquiéter.

Alors, M. le Président, moi, j'en appelle à notre responsabilité. Je veux vous sensibiliser. Puis je ne dis pas qu'un jour vous ne devrez pas intervenir pour la bonne marche des travaux. Ce n'est pas une menace, M. le Président. Je dis aux collègues qu'il faut savoir travailler dans le sens du monde. Et là-dessus, là, des motions comme celle-là, moi, je dors quand même, ça ne me fait pas peur. Mais une chose est certaine, là, c'est que ça ne règle pas ni notre collaboration... du moins, ça ne l'améliore pas, mais ça brime, ça brime le temps de parole de ces gens, qui doivent malheureusement bâcler, peut-être, dans certains cas, leurs mémoires, travailler dans l'espoir de s'y retrouver. Ce n'est pas compliqué, leur donner 10 jours, M. le Président. Ce n'est pas compliqué, leur donner 15 jours. La session, elle finit en juin. L'urgence d'agir, elle n'est pas dans les consultations. Le gouvernement a un agenda, c'est vrai, mais la population a le droit de travailler aussi puis de s'y inscrire. Et ça, c'est un droit de parole qui est réclamé, M. le Président.

Ce n'est pas compliqué, là. C'est la façon dont on gère nos travaux dont il est question. Alors, le collègue veut que ça fonctionne, les oppositions veulent que ça fonctionne, je souhaite que ça fonctionne. Mais, M. le Président, à chaque fois qu'il sera question des droits des parlementaires, je vais me lever, pas pour causer du trouble, pas pour chercher la chicane, pour que les gens qui veulent être entendus puissent le faire. Et la motion de ce matin, là, je la prends comme ce que c'est, une menace ou une épée, de dire : Tu n'as pas été capable de t'entendre, tu n'as pas fait ça assez vite, je veux ça avance. Quin! Prends-le puis mets-le où je le pense.

Sincèrement, M. le Président, quand je la lis, là, ça ne fait pas mon affaire, ce n'est pas tous les groupes que je souhaite qui sont là, c'est une chose. Mais, quand je vois que, si elle est présentée mardi, il faut qu'ils soient ici jeudi, je me dis : Le sérieux, il est où?

• (11 h 40) •

Le Président : J'entends le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je ne suis pas intervenu précédemment. J'ai laissé le leader de l'opposition officielle faire son discours. D'entrée de jeu, l'article 86, à cette rubrique-ci des travaux : «Renseignements par le leader du gouvernement. Le leader du gouvernement peut, d'office ou à la demande d'un député, communiquer à l'Assemblée des renseignements sur ses travaux.

«Les demandes [des] renseignements doivent porter sur les affaires inscrites au feuilleton.»

Honnêtement, je ne pense pas que ça touche nos travaux, M. le Président. Il est d'habitude que les partis échangent les groupes, le leader de l'opposition officielle demande des consultations. Nous acquiesçons à ses demandes.

Pour ce qui est du projet de loi n° 9 sur l'immigration, on aurait été capables de s'entendre à la fois avec le Parti québécois et à la fois avec Québec solidaire. Par contre, où ça bloque tout le temps, depuis le début, depuis le mois d'octobre, depuis le mois de novembre qu'on a commencé à siéger, c'est avec le Parti libéral du Québec. Moi, M. le Président, là, je souhaite que le Parlement fonctionne. Tout le monde, il faut qu'il mette de l'eau dans son vin, mais le degré d'alcool dans le vin du collègue du Parti libéral, il est rouge pas mal. Ça, il faut faire en sorte qu'on puisse travailler ensemble puis on puisse arriver à des positions consensuelles. Peut-être que je me trompe, M. le Président, peut-être que je me trompe, mais, à partir du moment où on me demande les groupes, au Parti libéral, il serait de leur loisir de nous fournir ces groupes dans un délai raisonnable.

C'est vrai, on demande, à partir du moment où ils demandent des consultations, on leur demande de nous envoyer les groupes, parce qu'on veut les convoquer. Mais ce qu'on semble percevoir, du côté du Parti libéral, c'est qu'on étire le temps pour ne pas qu'on puisse siéger, pour ne pas qu'on puisse entendre les groupes, pour ne pas qu'on puisse entendre la population, pour ne pas qu'on puisse changer les lois du Québec puis les améliorer. Alors, on se retrouve dans une situation qui est un peu contradictoire.

Et, vous savez, M. le Président, le collègue siégeait à la 41e législature, siégeait à la 38e aussi; j'ai siégé à la 41e législature. Et, lorsque nous étions de l'autre côté, dans l'opposition officielle, ça fonctionnait bien, parce qu'on fournissait nos groupes rapidement puis on comprenait que c'était un jeu de négociations. Là, sur les 17 groupes, M. le Président, qu'on souhaite entendre, il y en a 15 qui proviennent du Parti libéral du Québec, 15 sur 17 qui ont demandé d'être entendus. Dans mon livre à moi, M. le Président, 15 groupes sur 17, c'est pas mal une bonne moyenne pour le nombre de groupes que le Parti libéral du Québec veut entendre et c'est pas mal, M. le Président, une volonté du gouvernement de satisfaire le Parti libéral du Québec sur les auditions que nous tiendrons.

Alors, comme je l'ai dit... et c'est malheureux de devoir inscrire une motion au feuilleton. Le leader de l'opposition officielle nous dit : C'est comme une épée de Damoclès que vous inscrivez. J'utilise ce que me permet de faire le règlement de l'Assemblée nationale. Mais je vous dirais, M. le Président, la seule épée de Damoclès qui se tient sur les travaux législatifs, sur l'adoption des lois du Québec, c'est l'attitude du Parti libéral en refusant de collaborer avec le gouvernement puis avec les autres groupes parlementaires. Avec le PQ, avec Québec solidaire, on va réussir à s'entendre sur le projet de loi n° 9, mais, à cause du fait que le Parti libéral refuse de mettre de l'eau dans son vin, refuse de collaborer et bloque le cheminement, on se retrouve dans une situation où à la fois Québec solidaire et le Parti québécois sont pénalisés, du fait qu'on doit inscrire en motion.

Moi, M. le Président, j'ai le souci et j'ai le désir de faire fonctionner rondement le Parlement, pour qu'on puisse entendre les groupes. Et, comme je l'ai dit lors du projet de loi n° 2, où on a dû inscrire en motion aussi, le leader de l'opposition officielle a mon numéro de téléphone, je suis convaincu qu'on peut s'entendre d'ici la semaine prochaine. Mais, à un moment donné, M. le Président, on a une responsabilité, en tant que parlementaires, de faire fonctionner le Parlement.

Alors, si le Parti libéral veut continuer dans son attitude de non-collaboration et de faire en sorte d'amener ce débat sur la place publique, nous le ferons. Mais je ne pense pas que c'est souhaitable à la fois dans nos échanges, à la fois dans nos propos. Je pense qu'on peut réussir à s'entendre. Et moi, je le dis, pour ce qui est du projet de loi n° 9, je suis prêt à consentir aux demandes qui avaient été formulées par le PQ et Québec solidaire, je suis convaincu qu'on peut s'entendre là-dessus. Reste à savoir si le Parti libéral veut être de bonne foi dans tout ce débat.

Et, comprenez-moi bien, M. le Président, mon désir le plus sincère, c'est de faire fonctionner le Parlement, mais il faut arrêter d'étirer le temps, d'étirer le fait de ne pas convoquer les consultations de façon contemporaine au dépôt du projet de loi; c'est la stratégie du Parti libéral, et je pense que tout le monde voit clair dans ce jeu-là.

Alors, M. le Président, le leader de l'opposition officielle a mon numéro de téléphone, je suis prêt à négocier avec lui pour trouver une voie de passage, c'est mon désir, et j'ai toujours eu cette attitude-là. Je l'invite à ce qu'on se parle, à ce qu'on communique pour qu'on puisse avoir des consultations qui se dérouleront rondement, et je vais faire la même chose avec mes collègues du deuxième groupe d'opposition et du troisième groupe d'opposition.

Le Président : La parole appartient au leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Effectivement, il est quand même hasardeux aujourd'hui qu'on soit obligés de parler de bonne collaboration ou d'us et coutumes pour faire fonctionner nos travaux. Évidemment, je partage les prérogatives du leader de l'opposition officielle parce que, dans certains cas, on a fait partie des discussions et, dans d'autres cas, bien, on n'a pas fait partie des discussions et on s'est fait imposer, finalement, le choix du gouvernement pour aller dans certaines consultations.

Nous, on est prêts à vouloir fonctionner, M. le Président, mais vous comprendrez que, dans les négociations que nous avons avec le gouvernement, il devient primordial pour nous, à chaque fois, de discuter sur le temps que nous allons avoir en consultations. Évidemment que le 60 minutes est quelque chose avec lequel on tient parce que la deuxième opposition, et le collègue de la troisième opposition pourra en témoigner tout à l'heure, il y a effectivement une différence de temps lorsque vient le temps d'interroger des groupes.

Et pourquoi on tient à ces 60 minutes, M. le Président? Écoutez, moi, je ne suis pas expert dans tout, je n'ai pas la prétention de tout connaître les sujets, mais notamment sur l'immigration et notamment sur les discussions que nous avions eues sur le cannabis, je voulais entendre des experts, je veux entendre des gens qui sont habilités pour me donner la nuance. Parce que, oui, le gouvernement de la Coalition avenir Québec a promis des engagements en campagne électorale, mais là j'ai des pièces législatives, M. le Président, et il y a des nuances entre ce qui était promis, ce qui est livré, mais surtout dans l'application que le gouvernement veut en faire.

Alors, il demeure important pour nous, M. le Président, en consultations, d'obtenir un éclairage clair et juste sur la situation. Donc, nous sommes de bonne foi, nous soumettons nos listes au gouvernement et, après ça, on attend. Alors, je partage la même frustration du collègue de l'opposition officielle de voir aujourd'hui, dans le feuilleton, encore une fois, une motion 146. Et, à entendre le leader tout à l'heure, je vais faire les frais et le collègue de la troisième opposition va faire les frais d'une mésentente ou, du moins, d'un manque de collaboration entre l'opposition officielle et le gouvernement.

Vous aurez rapidement compris, M. le Président, que, lorsque nous avons été reconnus, notre formation politique et la formation politique de Québec solidaire, c'était pour faire fonctionner le Parlement. On est en train de se poser la question, M. le Président, si on n'aurait été pas mieux d'être tous indépendants et négocier à la pièce, parce qu'à ce moment-là peut-être notre rapport de force aurait été plus important puisque tout semble être une question de temps, présentement, pour le gouvernement et, pour nous, ce n'est pas une question de temps, mais c'est une question de prendre le temps et la profondeur d'analyser les différents projets de loi avec des experts.

Donc, oui, mon téléphone cellulaire est toujours ouvert, oui, je suis prêt à collaborer, mais, lorsqu'on donne un consentement à 60 minutes selon certains groupes puis que la finalité, on se fait imposer un 45 minutes, vous avez compris, M. le Président, que, pour nous, dans la deuxième opposition, ça ne passe pas.

Donc, on va être à l'écoute de vos directives ou, du moins, de votre interprétation de ce qui se passe, mais il n'en demeure pas moins que les travaux, actuellement, n'amènent pas une saine collaboration et qu'à chaque fois, si on ne réussit pas à s'entendre, c'est une motion 146. Vous avez compris que la deuxième opposition et la troisième opposition sont perdantes à chaque fois parce qu'on y va au strict minimum.

Donc là, on l'a vécu pour le cannabis, on a réussi à s'entendre sur le projet de loi n° 2, mais là on revient avec l'immigration, qui est un sujet... pas qui polarise, mais qui questionne et qui amène le débat public partout.

M. le Président, on a parlé beaucoup de la neige cette semaine, mais on a parlé beaucoup d'immigration aussi. Et on se fait interpeler dans nos bureaux de circonscription, sur les réseaux sociaux, par les gens dans la rue sur quelle sera l'application de ce projet de loi là, quelle sera sa résultante et l'impact que ça aura pour les gens. Alors, vous comprendrez qu'on veut prendre le temps de bien mesurer chaque article du projet de loi et qu'on veut avoir les experts, qu'ils viennent nous expliquer, dans les menus détails, quelle sera l'implication dans le quotidien des gens. Donc, on le fait en juste connaissance de cause lorsqu'on place des demandes de groupes et sûrement pas pour étirer l'élastique sur le temps à consacrer.

Je ne m'étirerai pas très, très longtemps, M. le Président, mais je veux juste vous rappeler que, cette semaine, quand même, on a terminé l'adoption de principe sur les taxes scolaires...

• (11 h 50) •

Une voix : ...

Le Président : ...du gouvernement.

M. Caire : Merci, M. le Président. Je m'en remettais à vous pour la direction de nos travaux. M. le Président, j'ai 12 ans de parlementarisme, notamment dans l'opposition, et jamais, jamais je n'ai assisté à ça dans une rubrique Renseignements sur les travaux. D'abord, il n'y a aucune question pour le gouvernement sur la suite des choses. On fait étalage de la façon dont les discussions entre leaders se passent, ce qui normalement ne concerne jamais la présidence. Moi, j'ai toujours entendu la présidence dire : Les négociations entre les leaders, ça ne concerne pas la présidence, ce qui concerne la présidence, c'est le résultat de ces négociations-là. Et là je vois un débat entre leaders sur la façon dont les négociations se conduisent, et ça, en aucun temps ça ne correspond à la rubrique des renseignements sur les travaux.

M. le Président, vos décisions font jurisprudence, M. le Président, donc je vous demande d'en venir à l'article 86, à l'esprit et à la lettre de l'article 86 de notre règlement. Si les députés de l'opposition ont des questions sur les travaux à proprement parler, sur un sujet précis, ça va nous faire plaisir d'y répondre. Mais là, M. le Président, on a un débat sur la conduite des négociations.

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement, vous savez que notre tradition permet des questions de directive à cette rubrique. C'est déjà arrivé et ça arrive. Alors, on poursuit les discussions et je... M. le leader du deuxième groupe d'opposition, poursuivez votre commentaire.

M. Ouellet : ...Président. On entend le leader du gouvernement nous dire qu'il veut agir rondement, qu'ils ont la majorité et qu'ils ont eu le mandat clair de la population d'aller de l'avant selon leurs engagements. Mais, entre un mandat clair et son application, il existe des projets de loi pour en débattre.

Cela étant dit, je voulais juste attirer votre attention, M. le Président, qu'on est bons joueurs. Cette semaine, on a terminé, au salon bleu, l'adoption de principe sur le projet de loi sur les taxes scolaires. Nous aurions pu siéger mercredi soir, nous aurions pu siéger jeudi, on n'a pas siégé. Alors, j'aimerais comprendre quelle est l'urgence de précipiter les consultations, de restreindre le temps. Une fois qu'on a terminé les consultations puis qu'on a adopté le principe, M. le Président, nous ne siégeons pas. Alors, je ne comprends pas l'agenda, j'aimerais avoir des éclaircissements.

Il n'en demeure pas moins, M. le Président, que nous avons énormément de travail à faire pour améliorer la collaboration, et ce n'est pas par une... je vous dirais, une reconnaissance du parti de la deuxième opposition qu'on a tout gagné dans ce débat-là. Merci.

Le Président : La parole appartient au leader du troisième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je vais faire plaisir au leader adjoint du gouvernement, je vais être bref, d'abord, parce que beaucoup de choses ont été dites par mes prédécesseurs. D'abord, se traîner les pieds, ce n'est pas une vertu, ça, je suis bien d'accord avec ça. Il n'y a personne qui souhaite prendre du temps pour prendre du temps, et, du côté du troisième groupe d'opposition, on comprend que le gouvernement souhaite travailler avec un certain rythme puis veut que les choses avancent. C'est normal, c'est leur prérogative.

Ceci étant dit, il y a une différence entre aller rondement et, disons, l'empressement. Et, en ce moment, ce qu'il y a du côté du gouvernement, c'est de l'empressement. On bouscule les oppositions quand vient le temps d'avoir des discussions sur les consultations particulières. Je ne répéterai pas ce que le leader de l'opposition officielle a dit sur l'importance de ces moments-là, je suis tout à fait d'accord.

Le projet de loi n° 9 a été déposé jeudi dernier. Une semaine plus tard, jour pour jour, on a une motion pour mettre de la pression sur les oppositions puis dire : Dépêchez-vous. À ma connaissance... ça fait moins longtemps que d'autres que je suis ici, mais, à ma connaissance, ce n'est pas comme ça qu'on travaille habituellement à l'Assemblée nationale du Québec.

Il y a des détails des négociations qui ne vous intéressent probablement pas, mais disons que notre irritation, au troisième groupe d'opposition, est alimentée par le fait que, quand on a des discussions un jour et que, le lendemain matin, la motion qui est déposée a changé, donc ne reflète pas le consentement qui a été donné dans le cadre des échanges la veille, disons qu'on fait le saut, pour dire les choses poliment, et ça ne nous donne pas beaucoup le goût de donner crédit au gouvernement quand il lance le blâme sur le Parti libéral, de l'autre côté de la Chambre.

Je ne reprendrai pas tout ce que mon collègue de la deuxième opposition a dit, j'étais pas mal d'accord avec bien des affaires qu'il a dites, mais je vais quand même terminer par souligner un élément parce que, bien qu'on a été, nous aussi, très irrités dans les derniers temps par la manière de travailler du gouvernement, je veux attirer votre attention sur le fait qu'il y a également un manque de collaboration, de part et d'autre, entre l'opposition officielle et le gouvernement. Il y a des relations... c'est un fait — je dis tout haut ce que beaucoup de gens voient passer et disent tout bas — il y a eu une détérioration dans la relation de collaboration. Et, comme le disait le leader de la deuxième opposition, Québec solidaire et le Parti québécois en font les frais. On n'a pas envie de faire les frais de ce manque de collaboration là.

Alors, oui, on a été irrités, ce matin, de voir la motion, on l'est de voir que le temps notamment de consultation a diminué, mais il faut aussi que le Parti libéral, en tant qu'opposition officielle, fasse son bout de chemin, qu'il collabore, parce que ce n'est pas vrai que le Parti québécois puis Québec solidaire — je ne veux pas parler pour l'autre parti politique, mais je pense que c'est ce que j'ai entendu de leur côté aussi — vont faire les frais du fait que les deux autres partis, le gouvernement et l'opposition officielle, ne sont pas capables de s'entendre pas mal systématiquement, M. le Président, depuis le début de cette législature.

Donc, moi, je fais un appel à la collaboration de la part de tout le monde, là : au lieu de trouver qui a tort, essayons de bien travailler. Ça veut dire, de la part du gouvernement, donner un peu plus de temps et ça veut dire aussi, oui, du côté de l'opposition officielle, peut-être chercher à faire fonctionner les négociations plutôt que trouver des manières de ne pas s'entendre. Parce que nous, on ne fera pas longtemps les frais, M. le Président, du manque de collaboration et d'atomes crochus entre l'opposition officielle et le gouvernement.

Le Président : Tous ont été entendus. Écoutez, je ne porterai pas de jugement, vous le comprendrez, sur le comportement des uns et des autres, je pense que le message est clair. Cependant, je souhaite qu'il y ait discussion entre les partis pour la bonne marche de nos travaux, et ça a été aussi évoqué. Je souhaite aussi que la population et les groupes puissent intervenir dans nos travaux dans les meilleures conditions possible.

D'ailleurs, à ce chapitre-là, je vous convoquerai bientôt pour qu'on puisse aussi faire en sorte de réfléchir à la bonne marche de nos travaux, ce sujet précis pouvant être aussi ajouté à l'ordre du jour et aux discussions. Je pense que des choses ont été dites dans la voie des réflexions, une rencontre à venir sur ce dossier-là pour faire en sorte que les travaux fonctionnent mieux et pour nous, parlementaires, et pour ceux et celles qui souhaitent aussi participer à des débats qui sont fructueux. Sur ce, merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pour ma part, je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur concernant le projet irréaliste du gouvernement caquiste de vouloir imposer la maternelle quatre ans mur à mur.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci, M. le Président. Compte tenu de la demande de débat de fin de séance, je vous demande de suspendre nos travaux jusqu'à 18 heures.

Le Vice-Président (M. Picard) : Nos travaux sont maintenant... Je suspends les travaux jusqu'à 18 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 59)

(Reprise à 18 heures)

Débats de fin de séance

Accès à la maternelle quatre ans

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance, qui se fera entre Mme la députée de Saint-Laurent et M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur concernant le projet irréaliste du gouvernement caquiste de vouloir imposer la maternelle quatre ans mur à mur.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, la députée qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite... pardon, la députée a ensuite droit à une réplique de deux minutes. Alors, Mme la députée de Saint-Laurent, la parole est à vous pour une durée de cinq minutes.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Bonsoir, Mme la Présidente. J'aimerais d'abord commencer avec la chose suivante : Je me permets de clarifier que, pour dissiper tout doute, nous sommes tous d'accord avec l'objectif du gouvernement de la CAQ, c'est-à-dire dépister le plus tôt possible tout problème chez un enfant, que ce soit un trouble d'apprentissage, un trouble de comportement, et de rapidement donner des soins et tous les outils nécessaires à son développement entier.

Où est-ce que le bât blesse, c'est la façon de le faire. En campagne électorale, c'est vrai qu'il y avait une promesse importante de la CAQ, c'était de livrer des maternelles quatre ans partout au Québec. Le problème, c'est le suivant, c'est qu'on n'a pas nécessairement besoin de partout au Québec des maternelles quatre ans. Et on a aussi un service éducatif important et de qualité, au Québec, qui donne déjà des soins.

Moi-même, j'ai grandi dans l'est de Montréal et j'ai bénéficié des prématernelles quatre ans en milieu défavorisé. Moi-même, je venais d'une famille que la mère ne parlait pas le français et qu'elle n'avait pas nécessairement tous les outils, et ça servait aussi à cela, les maternelles quatre ans en milieu défavorisé. C'était pour pallier... aux enfants qui n'ont pas eu accès à un service de garde ou un CPE avant l'âge de quatre ans, entre zéro et trois ans en fait, qui n'ont pas eu accès à ce service, ils pouvaient pallier à ce manque en ayant accès à la prématernelle quatre ans en milieu défavorisé. On visait vraiment ce type de clientèle. Il y avait une raison, et la raison est toujours existante.

Aujourd'hui, on peut lire Mme Francine Lessard, qui est la directrice générale du Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance, qui pose des questions assez importantes. Je me permets de rappeler ici ces questions : Qui a demandé la mise sur pied de la maternelle quatre ans, puisque les parents ne sont même pas en accord avec la proposition? Pourquoi ignorer l'opinion de nombreux chercheurs qui affirment que les enfants de quatre ans n'ont pas atteint les jalons de développement essentiels à la scolarisation? Pourquoi le gouvernement du Québec ne reconnaît pas l'expertise de notre réseau? Quelle volonté politique se cache derrière ce projet? Toutes ces questions demeurent évidemment sans réponse.

Tout le monde dans le réseau se pose les mêmes questions. Et peut-être que, la réponse, on la connaît tous. La seule raison où est-ce qu'on s'acharne à vouloir absolument et à n'importe quel prix implanter des maternelles quatre ans mur à mur au Québec, c'est pour sauver un seul siège, celui du premier ministre, parce qu'il a dit en campagne électorale qu'il était prêt à démissionner si jamais il n'était pas en mesure de remplir cet engagement électoral. Aujourd'hui, il n'y a personne qui demande de démissionner, on lui demande juste d'écouter, d'écouter son réseau, d'écouter tout le monde qui lui dit : Pouvez-vous, s'il vous plaît, à la place, investir dans les soins?

Ce matin, le premier ministre a dit : Nous, on va s'assurer de dépister puis on va leur donner les soins à l'âge de quatre ans. Ce n'est pas à quatre ans qu'il faut donner les soins, c'est le plus tôt possible. Et même son propre ministre délégué à la Santé l'a dit lui-même, il faut agir très tôt. Les spécialistes nous le disent, à partir de 18 mois on peut déjà diagnostiquer des troubles de comportement, des troubles langagiers. On doit immédiatement, à l'âge de 18 mois, donner des services. On n'a pas besoin d'attendre à la maternelle quatre ans pour le faire, on a des CPE de grande qualité et des services de garde aussi de grande qualité qui sont déjà en train de travailler et qui ont un réseau avec les services de santé pour pallier à tout manque chez un enfant. Pourquoi on ne fait pas confiance à notre réseau de CPE?

Mais aussi, une affaire qui me dérange un peu dans ce projet de loi, c'est marqué dans le projet de loi, au deuxième préambule : Nous allons mettre des maternelles quatre ans partout, «et ce, sans égard au milieu économique». On peut ajouter à cela : sans égard aux experts, sans égard aux besoins réels et urgents, sans égard aux besoins des parents, sans égard aux besoins des élèves, sans égard à l'épuisement de nos enseignants, sans égard à la pénurie de main-d'oeuvre chez nos enseignants, sans égard à la pénurie des remplaçants, des suppléants pour nos enseignants, sans égard au manque de financement, sans égard non plus au manque de directeurs, sans égard non plus au fait que nulle part on n'a de l'espace.

Hier, il y avait un appel conférence avec les D.G. et les présidents de commission scolaire. Ils leur ont posé une question vraiment importante, parce que le ministre leur a demandé de modifier leurs plans déjà octroyés en leur disant : Mettez-moi des maternelles quatre ans, n'importe où, mais faites-le, s'il vous plaît, regardez dans vos contrats si c'est possible de le faire. Une personne a demandé : Mais, si on ajoute des pieds carrés, est-ce qu'on ne vient pas modifier le contrat et par conséquent peut-être faire abstraction de la loi sur l'octroi des contrats publics? À cette réponse, le ministre a dit : Bonne question. Peut-il répondre aujourd'hui sur cette question spécifique?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Saint-Laurent. Maintenant, M. le ministre, à vous la parole, et vous disposez, vous aussi, d'un temps de parole de cinq minutes.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. Je suis bien content d'avoir ce temps de parole ce soir pour rectifier les choses et parler de ceux qui vont en bénéficier, les enfants, les parents qui veulent faire le choix de la prématernelle quatre ans. On va lâcher les débats théoriques, là, on va aller dans la vraie vie.

Il y a deux ans, j'ai été contacté par un travailleur social de CLSC dans mon comté, à Chambly, qui m'a fait rencontrer un papa monoparental d'un petit garçon de quatre ans, qui habitent dans un HLM. Le travailleur social a contacté ce papa-là, travaille avec lui au fil des semaines, des mois, gagne sa confiance, et on apprend qu'il va y avoir, tout près, à peu près à un kilomètre, une ouverture, quelle chance, d'une maternelle quatre ans. Parce que, malgré ce que dit ma collègue, là, «c'est bien terrible, les maternelles quatre ans», bien, le Parti québécois a lancé ce programme-là, timidement, mais il l'a lancé. Le Parti libéral a poursuivi son déploiement, trop lentement, mais il l'a poursuivi. Il devait y croire quand même un petit peu. Donc, ils ont ouvert dans mon comté, à Chambly, une classe. Et le travailleur social dit : Mais aidez-nous pour que ce petit garçon là accède à la classe. Le petit garçon d'un papa monoparental en HLM, alors ça devrait rentrer dans les petites cases de nos amis un petit peu fonctionnaires. Bien non! Figurez-vous que, malgré que c'est un HLM, bien, ce papa-là, cet enfant-là n'habitaient pas dans le code postal ciblé par l'indice de défavorisation décidé par le gouvernement libéral. Donc, même si cet enfant-là habitait à un kilomètre d'une école, à un kilomètre d'une classe, jamais il n'a pu y accéder, parce qu'il n'était pas dans le bon code postal. Il n'a pas eu ces services-là. Ça fait deux ans. Je ne sais pas aujourd'hui si cet enfant-là a bien réussi sa rentrée scolaire, mais, une chose est certaine, le père était d'accord, puis le petit gars, là, devant l'école, là, il disait : J'aimerais ça y aller, papa. Mais ce n'est pas arrivé.

Alors, le projet de loi que j'ai déposé aujourd'hui, là, ce n'est pas théorique, là, c'est concret. Ce que ça dit, grosso modo, c'est que ça va enlever cette aberration, cette stupidité de dire qu'on va offrir la prématernelle quatre ans seulement dans des codes postaux ciblés par je ne sais quelle bêtise, comme appartenant à des milieux défavorisés, alors qu'on sait que, dans un quartier ou dans une ville, hein, ça se peut qu'il y ait des maisons qui valent plus cher, des maisons qui valent moins cher, des appartements, des HLM. C'est n'importe quoi, le système actuel, et j'en ai eu l'illustration humaine en face de moi, j'ai parlé avec cette personne-là. Alors, on va l'ouvrir à tous, on va éliminer cette idée-là, puis on va le déployer aussi. Parce qu'évidemment, si on dit : Tout le monde peut y avoir accès, que vous soyez dans un milieu défavorisé ou non, mais qu'il n'y a pas de place à l'école, ça ne fonctionne pas.

Alors, ce qu'on va faire, Mme la Présidente, c'est qu'on va investir dans notre jeunesse. On va embaucher des professeurs, avec un ratio excellent, hein? Je vous le dis, nos maternelles quatre ans à nous, c'est des classes d'un maximum de 15 enfants avec une enseignante bachelière et une éducatrice à demi-temps, pour un ratio adulte-enfants de un pour 10 maximum, très souvent ça va être un pour sept, un pour huit. On parle d'un service A-1 dans une école, accompagné d'une équipe de professionnels. Donc, dans une école... Puis on va en embaucher. Il y en a déjà, mais il va y en avoir plus, parce que, pour nous, l'éducation, c'est une vraie priorité. Donc, il y aura des orthophonistes, des orthopédagogues, des psychologues, des psychoéducateurs, qui vont être capables d'intervenir auprès de ces enfants-là et de les suivre dans le temps pour avoir un vrai continuum de services, pour ne pas que les parents se promènent toujours avec un dossier en essayant de faire reconnaître... connaître et reconnaître les problèmes ou les troubles de leur enfant. Le professionnel qui va diagnostiquer le jeune va être aussi celui qui va l'aider à quatre ans, à cinq ans, à six ans, à sept ans.

Et puis il y en a qui s'opposent à ça. Ils disent que c'est irréaliste. On n'est pas capables au Québec, nous autres, de faire ça, de bâtir des classes. On n'est pas capables. Dans les années 70, on a bâti 40 quelques cégeps, on a créé un réseau universitaire dans toutes les régions, on a embauché des professeurs, on a créé des polyvalentes, mais, en 2019, bâtir des classes, engager des profs, on n'est plus capables de faire ça, nous autres, au Québec. Bien, moi, je ne suis plus capable d'entendre ça, Mme la Présidente. Ça suffit, là, l'incapacité chronique. Ça suffit, l'incapacité à bouger parce qu'un projet ne fait pas l'unanimité. Ensemble, là, pensons donc en premier aux enfants. Puis on n'est pas le seul à le dire. Il y a Yolande Brunelle, celle qui a ouvert la première des classes de maternelle quatre ans, elle était avec nous aujourd'hui, Égide Royer, un professeur émérite bien connu, Monique Brodeur, doyenne de la Faculté des sciences de l'UQAM. Il y en a, des gens, qui y croient. Joignez-vous à nous.

• (18 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Maintenant, pour votre réplique, Mme la députée de Saint-Laurent, vous disposez d'un temps de parole de deux minutes.

Mme Marwah Rizqy (réplique)

Mme Rizqy : Je note que le ministre de l'Éducation refuse... ou ne sait pas c'est quoi, la réponse concernant les octrois des contrats publics, si on peut tout simplement demander au contracteur s'il veut tout simplement rajouter du pied carré, augmenter les dépenses, puis on va les approuver au bureau du ministre de l'Éducation. Donc, ça, c'est une question qui reste en suspens pour la réponse.

«Line Camerlain rappelle que la maternelle quatre ans est pertinente comme mesure éducative et préventive pour les enfants issus de milieux défavorisés qui ne fréquentent aucun service éducatif, mais le déploiement universel n'est pas nécessaire. En effet, le modèle actuel, composé du réseau éducatif à la petite enfance, complété par la maternelle quatre ans en milieu défavorisé, a déjà fait ses preuves.» Ça, c'est dans le communiqué de la CSQ, une autre voix que le ministre ne veut pas entendre.

En fait, vous savez, en ce moment, tout le monde le dit. Et j'entends l'histoire, et c'est vraiment touchant, celle du petit garçon que son père vit dans un HLM. Et c'est exactement ça, la clientèle visée. C'est à eux qu'on doit se battre. Mais aujourd'hui, avec le déploiement des maternelles quatre ans mur à mur, universelles, n'importe où, n'importe comment, on peut priver des jeunes enfants comme eux, ceux qui sont dans les HLM, parce que, si on n'y arrive pas parce qu'on met des ressources additionnelles dans des endroits qu'on n'a pas de besoin réel, à un moment donné, on va se retrouver avec des endroits où est-ce qu'on devrait avoir une maternelle quatre ans inexistants. Parce qu'évidemment il y a quelque chose qui s'appelle un budget, il faut le respecter, puis il y a déjà des plans d'agrandissement.

Moi, ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi que le ministre refuse d'entendre raison et juste, tout simplement, de déposer un plan, juste un plan de déploiement avec des priorités, ceux qui en ont vraiment besoin. Commençons avec les plus défavorisés. Je suis entièrement d'accord avec le ministre de l'Éducation. Commençons, s'il vous plaît, avec ceux qui sont plus défavorisés avant de l'étendre n'importe où, n'importe comment, et écoutons notre réseau, et aussi travaillons en complémentarité avec notre réseau de CPE et nos services de garde, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Saint-Laurent. Alors, ceci met fin à ce débat de fin de séance.

Ajournement

Et, compte tenu de l'heure, j'ajourne nos travaux au mardi 19 février, à 13 h 40.

(Fin de la séance à 18 h 13)