Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Souligner le succès du Sammy's Valentines Gala

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, permettez-moi, pour débuter, de souligner la présence dans les tribunes de M. André Lefebvre, de Mme Parise Godbout et de M. Michel Alliette, respectivement maire, conseillère et conseiller à la municipalité du village de Sainte-Madeleine.

Mme la Présidente, cette année marque le 100e anniversaire de Sainte-Madeleine, c'est pourquoi je tiens à prendre le temps, aujourd'hui, de remercier et de féliciter autant le conseil municipal que le comité organisateur qui mettent en place les différentes activités qui permettront aux citoyens de commémorer cette grande occasion. Permettez-moi donc, Mme la Présidente, de souligner l'apport de Mme Audrey Boulay, de Mme Sylvie Viens, de M. Éric Quirion, de Mme Marie-Hélène Demers, de Mme Diane Beauregard, de Mme Mylène Palardy ainsi que de M. Cyrille Girouard et de sa conjointe Yvette. C'est grâce à leur contribution que les citoyens et les citoyennes de Sainte-Madeleine pourront célébrer leur fierté tout au long de l'année.

Pour conclure, Mme la Présidente, j'aimerais souhaiter à toutes les Madeleinoises et à tous les Madeleinois un bon 100e anniversaire et bonne année de fête. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Borduas. Et nous vous souhaitons bienvenue à l'Assemblée nationale. Maintenant, nous poursuivons avec la déclaration de M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souhaiterais souligner la 16e édition du Sammy's Valentines Gala, organisé le 9 février avec la participation de 600 personnes et au profit de Cure SMA Canada.

Au fil des ans, le Sammy's Valentines Gala aura récolté plus de 1,5 million de dollars, affectés à la recherche sur l'amyotrophie spinale.

Sammy was nine months old when his parents were told he would not live to see his second birthday. The Cavallaro family decided not to accept this diagnosis and founded Families of SMA, an organization that offers support and contributes to research.

Sammy needs someone to do everything for him, yet he is the happiest, sweetest person you will ever meet. He is now 18 years old and he lives his life by the words, «Every day is a good day.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Nelligan. Et maintenant je me tourne vers Mme la députée de Prévost pour sa déclaration.

Souligner le 150e anniversaire de la municipalité de Saint-Hippolyte

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Merci, Mme la Présidente. Le 8 février dernier, Saint-Hippolyte, dans la circonscription de Prévost, célébrait 150 ans d'histoire. Ses habitants, tout comme leur maire et préfet de la MRC Rivière-du-Nord, M. Bruno Laroche, entretiennent une véritable histoire d'amour avec leur coin de pays, qui compte 62 lacs et dont le territoire est boisé à 70 % d'espèces feuillues, une nature généreuse protégée par ses citoyens.

Organismes communautaires, associations de lacs, gens d'affaires, employés municipaux et nombreux bénévoles contribuent à la réalisation de la fête. J'invite les citoyens du Québec à venir découvrir ce lieu de villégiature, ma municipalité, dans les Laurentides. Et, au nom de cette Assemblée, je souhaite à Saint-Hippolyte une année de festivités à la hauteur de son enthousiasme. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Prévost. Et maintenant je reconnais M. le député de Maskinongé.

Féliciter l'équipe de la Corporation de développement communautaire de la
MRC de Maskinongé inc. pour son leadership dans la relocalisation
d'urgence d'organismes communautaires de Louiseville

M. Simon Allaire

M. Allaire : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je lève bien haut mon chapeau à l'équipe de la Corporation de développement communautaire de la MRC de Maskinongé et surtout à sa coordonnatrice, Nadia Cardin.

En septembre dernier, 17 organismes communautaires ont dû évacuer d'urgence la bâtisse qui les abritait à Louiseville. Vous comprendrez qu'une telle situation demande une réaction rapide et efficace ainsi qu'une bonne dose de sang-froid. La CDC a pris un leadership dans cette opération afin d'assurer que tous puissent être, à court terme, relocalisés et en sécurité. Une grande mobilisation s'est vite mise en action, et bon nombre de citoyens sont venus aider à faire des boîtes, des lunchs, donner du support moral et physique. Encore une fois, on a pu constater que, dans Maskinongé, on est tissés serré.

Je tiens donc à remercier et féliciter Nadia Cardin et son équipe mais également tous les gens qui ont mis, ce jour-là, leur coeur et leur système D en action. Sébastien, Valérie, Jean-Yves, Élaine et tous les autres, qui se reconnaîtront, merci du fond du coeur et chapeau!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député de Maskinongé. Maintenant, je cède la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Souligner le 35e anniversaire du Chic Resto Pop inc.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Je suis particulièrement fier de souligner aujourd'hui le 35e anniversaire du Chic Resto Pop, une institution fondamentale d'Hochelaga-Maisonneuve et de tout l'est de Montréal.

Au coeur de la vie des gens du quartier, le Chic offre des repas à prix modique à plus de 1 300 personnes par jour. Il est en ce sens un pilier incontournable du combat pour la sécurité alimentaire.

En ces lieux, on y retrouve une bonne dose de réconfort et un réel sentiment de communauté, qui contribuent à briser l'isolement social que vivent beaucoup de gens du quartier.

Le Chic, c'est aussi un organisme qui aide les personnes sans emploi à intégrer le marché du travail et la société grâce à un éventail de services de formation, de développement et d'employabilité. Ces services permettent aux personnes qui les fréquentent d'accéder à une plus grande autonomie et surtout d'obtenir les moyens nécessaires pour sortir de la précarité.

Je tiens à exprimer ma sincère reconnaissance à toutes les personnes qui contribuent au succès du Chic Resto Pop. Merci d'être là pour les citoyens et citoyennes d'Hochelaga-Maisonneuve. Et bon 35e!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve. Et la prochaine déclaration sera celle de Mme la députée de Brome-Missisquoi.

Rendre hommage à M. Albert Santerre, maire
de Saint-Ignace-de-Stanbridge

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Merci, Mme la Présidente. Je souhaite aujourd'hui rendre hommage à M. Albert Santerre, maire de Saint-Ignace-de-Stanbridge, qui s'est éteint le 3 février dernier à la suite d'un courageux combat contre la leucémie.

M. Santerre faisait partie du paysage politique de Brome-Missisquoi depuis plus de 40 ans. Homme politique engagé, il a fait partie du conseil de la MRC, en plus d'y agir à titre de préfet suppléant. Il a siégé dans de nombreux comités de travail en plus d'être au conseil d'administration du centre local de développement. Il fut très apprécié des citoyens de sa municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge, au point tel qu'ils lui ont confié neuf mandats, ce qui fait de lui le doyen des maires de Brome-Missisquoi.

De M. Santerre on retient son dévouement, son implication dans sa communauté, son engagement soutenu, la passion qu'il portait à son métier, son dynamisme, son humanité, sa grande gentillesse et sa joie de vivre. Merci, M. Santerre, pour votre apport exceptionnel à la vie des citoyens et citoyennes du comté de Brome-Missisquoi.

J'offre aussi mes condoléances les plus sincères à son épouse Jocelyne, à ses enfants, à ses proches, ses collègues et ses amis. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est moi qui vous remercie, Mme la députée. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Lotbinière-Frontenac.

Saluer la nomination du court métrage Fauve aux Oscars

Mme Isabelle Lecours

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux saluer la nomination d'un film, Fauve, à la prochaine cérémonie des Oscars, qui aura lieu le dimanche 24 février.

L'oeuvre du réalisateur Jérémy Comte se retrouve finaliste à la 91e édition des Oscars dans la catégorie des courts métrages de fiction. Je suis fière de dire que ce court métrage a été tourné sur le site d'une ancienne mine à ciel ouvert à Thetford Mines, une municipalité de Lotbinière-Frontenac. Je tiens aussi à souligner que les rôles principaux sont joués par deux jeunes talentueux de la région, celui de Benjamin, joué par Alexandre Perreault, d'Adstock, dans mon comté, et celui de Tyler, joué par Félix Grenier, de Stratford. L'oeuvre du Sherbrookois a été projetée dans plusieurs festivals en plus d'avoir obtenu plusieurs récompenses à travers le monde.

Donc, je souhaite à Fauve et à tous ceux qui y ont participé la meilleure chance aux Oscars.

• (13 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci de cette déclaration, Mme la députée. Et maintenant, pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je cède la parole à Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Rendre hommage à M. Claude Philibert, de La Tuque,
pour son engagement bénévole et communautaire

Mme Marie-Louise Tardif

Mme Tardif : Merci. M. Claude Philibert, de La Tuque, est un homme d'action et de passion. Cofondateur du Club des Trois Raquettes, depuis plus de 10 ans, il a balisé, débroussaillé et construit près d'une centaine de kilomètres de sentiers ainsi que des abris et chalets afin de permettre aux promeneurs de se reposer et de se réchauffer. Mais, encore plus, il organise plusieurs activités de levée de fonds dans ces décors enchanteurs, telles les randonnées du mercredi, la randonnée pour le cancer et celle pour la fondation du coeur. Ainsi, il remet des milliers de dollars annuellement à la Fondation pour la santé du Haut-Saint-Maurice et à l'Institut universitaire de cardiologie et pneumologie de Québec.

Depuis des dizaines d'années, il s'implique à La Tuque. Il enseigne le karaté. Il est président du club de marche Kilomètre Zéro et président des jardins communautaires. C'est une personne très effacée, et qui n'aime pas les honneurs, mais sans qui La Tuque ne serait pas aussi dynamique. Merci. Et bravo!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice. Ceci met fin à cette rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 52)

(Reprise à 14 h 1)

Le Président : Mmes et MM. les députés. Tout d'abord, bon début de semaine sous le soleil. Nous allons maintenant nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence du consul général du Japon à Montréal, M. Osamu Izawa

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, du consul général du Japon à Montréal, M. Osamu Izawa, à l'occasion de sa visite de prise de poste. M. le consul, bienvenue.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Déclarations ministérielles

À la rubrique Déclarations ministérielles, Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux. À vous la parole.

Forum de consultation sur les jeunes et la santé mentale

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Merci, M. le Président. La santé mentale est un dossier que notre gouvernement s'est engagé à mettre au coeur de ses priorités. Au cours des derniers mois, mon équipe et moi avons commencé à rencontrer des groupes communautaires en santé mentale, des psychiatres, des experts et des parents endeuillés à la suite du décès d'un enfant aux prises avec des troubles mentaux. Je suis très sensible aux problèmes vécus par trop de patients en détresse, abandonnés, qui sortent des urgences avec des pamphlets sans avoir l'accompagnement nécessaire.

Je tiens à souligner le travail exceptionnel des professionnels de la santé. Ils sont compétents et bien intentionnés, mais n'ont malheureusement pas tous les outils et les ressources nécessaires. Le Plan d'action en santé mentale 2015-2020 lancé par l'ancien gouvernement a été un pas dans la bonne direction, mais force est de constater, à la lumière de plusieurs reportages récents, qu'il y a encore beaucoup de chemin à parcourir. Il est nécessaire de mettre à jour le plan d'action en santé mentale pour la période 2020-2025, et nous devons dès maintenant commencer nos travaux.

La députée de Marguerite-Bourgeoys propose la tenue d'un mandat d'initiative sur la santé mentale. Des voix se sont élevées pour appuyer cette idée qui démontre une chose très claire : si autant de groupes veulent se faire entendre, c'est qu'il y a un vide en santé mentale. Nous devons le combler.

Je tiens à vous présenter trois principes derrière ma réflexion : l'écoute, la transpartisanerie et l'efficacité. Sur le principe de l'écoute, je suis d'accord qu'il faut permettre un dialogue social et des consultations sur la santé mentale. Sur la transpartisanerie, j'indique maintenant à mes collègues de l'opposition qu'ils seront invités à nos travaux. Sur l'efficacité, je veux des résultats concrets, rapides et réalistes. À mon avis, il serait facile de s'éparpiller et de ne pas livrer la marchandise. Comme l'a déjà mentionné le premier ministre, notre gouvernement va rester branché sur les préoccupations des citoyens, et nous allons faire les choses dans l'ordre.

Ainsi, j'ai la grande fierté d'annoncer que nous tiendrons un forum de consultation Jeunes et santé mentale qui aura lieu dès ce printemps. Dans le cadre de ce forum, le gouvernement invitera des jeunes et des familles touchés par des problèmes de santé mentale, des experts du milieu communautaire, des proches aidants, des infirmières, des travailleurs sociaux et des médecins. Ces gens seront assis à la même table en présence de la ministre de la Santé et des Services sociaux et de mon collègue et ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux. Le ministre délégué est le grand responsable des dossiers qui touchent la jeunesse et la petite enfance au ministère. La santé mentale des jeunes l'interpelle particulièrement, et il en fait, lui aussi, une cause prioritaire. Nous sommes une équipe.

Ce forum est une formule qui a fait ses preuves. Je pense notamment au forum sur les proches aidants organisé récemment par ma collègue, qui a réuni près de 200 participants, mais aussi aux trois forums sur les meilleures pratiques en soins à domicile et en CHSLD organisés par l'ancien gouvernement libéral. Si cette formule était bonne pour les soins à domicile, les CHSLD et les proches aidants, elle le sera assurément pour la santé mentale. Je tends donc la main à mes collègues de tous les partis pour qu'ils acceptent cette formule éprouvée.

Avant la tenue du forum, j'inviterai mes collègues de l'opposition à une séance de travail afin qu'ils me présentent leurs idées pour améliorer la santé mentale des jeunes. Les Québécois ont beaucoup apprécié que la ministre de la Justice rencontre dernièrement les collègues de l'opposition pour discuter d'un tribunal spécialisé dans les crimes sexuels au Québec. Il faut multiplier ces initiatives. Votre collaboration sera précieuse. Bref, deux ministres, des experts, des patients, des députés de tous les partis réunis pour la santé mentale : c'est une première, mais certainement pas la dernière fois.

Je rappelle que ce premier forum se concentrera d'abord sur la santé mentale des jeunes, parce qu'ils sont les premiers touchés. En effet, c'est un jeune sur cinq qui souffre de problèmes de santé mentale. De plus, les premiers signes apparaissent, chez 75 % des personnes touchées, avant l'âge de 25 ans, dont 50 % avant l'âge de 14 ans. Ce forum s'inscrira toutefois dans une démarche beaucoup plus large visant la mise en oeuvre d'autres moyens qui nous permettront d'aborder la santé mentale chez les adultes.

Soyez assurés que nous travaillerons afin de redonner à la santé mentale la place importante qui lui revient dans l'offre de soins et de services. Fragilisé au cours des dernières années, l'accès à des soins et des services de qualité n'est pas seulement une promesse, nos actes en témoigneront rapidement. Merci, M. le Président.

• (14 h 10) •

Le Président : Merci, Mme la ministre. Vous aurez compris qu'on a excédé un peu le temps qui était imparti. Je laisserai le même temps également aux porte-parole des partis présents, bien sûr. Et je débute en cédant la parole à Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, porte-parole de l'opposition officielle en matière de services sociaux, pour ses commentaires. Mme la députée.

Mme Hélène David

Mme David : Merci, M. le Président. Écoutez, j'ai eu, donc, connaissance, j'ai pris connaissance très, très, très récemment, il y a quelques minutes, donc, de l'intention de la ministre. Je n'ai pas eu de contact, avec elle, privilégié. Soyez ou déçus ou rassurés, en tout cas, je n'ai pas eu de contact privilégié pour me dire que tous les beaux mots que j'ai dits, tout ce que j'ai demandé depuis 74 jours maintenant, c'est-à-dire le 7 décembre, accouchent d'un forum.

Est-ce que je suis contente? Est-ce que je trouve que c'est la solution, pour notre société, par rapport à la santé mentale? Est-ce que je pense et que notre parti pense qu'un mandat d'initiative transpartisan, réellement transpartisan... Parce que la démocratie veut ça, M. le Président. Les commissions parlementaires sont faites pour cela. Les députés ensemble, des quatre partis, qui peuvent, ensemble, réfléchir à une question aussi grave que celle de la santé mentale, est-ce que ça n'aurait pas été mieux? Si on en a fait la demande dans notre parti, l'opposition officielle, si je l'ai portée avec beaucoup de passion, si plus de 80 groupes nous appuient et vont être très déçus que ça se résume à une peau de chagrin, c'est-à-dire une journée de forum, est-ce que je suis déçue? Oui, je suis déçue, parce que j'ai mis beaucoup, beaucoup de coeur, de passion, je dirais même que j'ai mis une vie à réfléchir à ces questions de santé mentale.

Et ce n'est pas avec légèreté qu'on a pris cette décision de demander un mandat d'initiative, c'est par respect de la démocratie. La démocratie, ça veut dire les quatre partis qui s'assoient ensemble et qui réfléchissent à cette notion dont on dit tellement... Tous les journaux le disent, encore deux articles ce matin : Trois-Rivières, Sherbrooke, les urgences débordent. Les policiers n'en peuvent plus, les familles n'en peuvent plus. Il y a tellement de monde qui sont complètement dépassés par les problématiques de santé mentale. Est-ce qu'on ne pourrait pas au moins rendre à la société le minimum de ce qu'elle demande, qu'on en parle, socialement, beaucoup, longtemps et partout?

«Beaucoup», ça veut dire une commission itinérante. «Longtemps», ça veut dire de prendre le temps de se promener au Québec, pas de venir dans un hôtel où on aura réservé une salle, puis il va y avoir 300 personnes, puis les gens les plus stigmatisés de la société, les plus fragiles, vont devoir se lever puis venir témoigner. Impossible, impensable, M. le Président. Alors, beaucoup, longtemps, partout. «Partout», ça veut dire aller vers les gens plutôt que les gens viennent vers nous.

Et ça, là, on parle de santé mentale. Est-ce qu'on parle de choses beaucoup plus faciles à aborder? Ce sont des sujets d'une immense complexité. Ce sont des gens très vulnérables. Oui, il y a eu des forums de toutes sortes. J'en suis, effectivement. Mais en même temps, et j'ose... Je ne veux pas créer de dispute intraministérielle, mais la démarche transpartisane de la ministre de la Justice n'a strictement rien à voir avec la démarche que propose sa collègue. Rien à voir, pourquoi? Parce qu'on travaille vraiment en amont, et mes collègues pourront en témoigner, ensemble. Là, on ne travaille pas ensemble. On est invités à une réunion, une réunion de travail. Ça fait 30 ans que je travaille là-dedans. Je pense qu'une réunion, là... je ne suis pas sûre qu'on va avancer tellement là-dedans. Qui va faire les invitations? Comment ça va se passer?

C'est évident, on sait ce que c'est, c'est une récupération plus gouvernementale au moment où, paradoxalement — puis là j'ai hâte de voir ce qu'on va se dire jeudi — on est convoqués par la commission de la santé pour décider de ce mandat d'initiative. On va faire quoi, nous autres, les députés, là? On va se regarder puis on va dire : C'est un forum qui a été annoncé. C'est évident que... enfin, «c'est évident», je ne veux pas présumer des députés de la CAQ, mais ils vont certainement recevoir un message de dire : Bien, sais-tu, là, M. le Président, je pense qu'on n'en fera pas, de mandat d'initiative, puisque la décision a été annoncée avant, est annoncée comme ça aujourd'hui, puis qu'on n'a pas été du tout, du tout mis au courant.

Alors, je retrouve beaucoup de mes expressions, de mes questions, de mes propositions : Je tends la main, je vous tends la main. Je vous ai tendu la main, Mme la ministre, c'est vrai, et vous répétez que vous tendez la main, mais on n'a pas la même main. Je ne suis pas sûre que nos mains vont se rencontrer tant que ça. Parce que la main que je vous tends, c'était une main de la démocratie, c'était une main de toute la société et pour une occasion unique qu'on avait. On l'a eue pour les soins de fin de vie, cette occasion unique. Les gens en parlent encore. Il y a vraiment, là, des députés qui laisseront leurs traces dans des livres d'histoire. On ne veut pas laisser nos traces dans des livres d'histoire pour la santé mentale? Bien non, la santé mentale, on va traiter ça comme ça, en un après-midi, une journée. Je regrette, c'est beaucoup plus important que ça, c'est le fléau du siècle.

Alors, qui ici — je l'ai dit dans une autre question — n'a pas quelqu'un touché par une problématique de santé mentale? Est-ce que ces gens-là vont venir puis vont lever la main, vont dire : Savez-vous, moi, je suis pas mal déprimé? Le nombre de lettres que je reçois de gens qui se dévoilent de façon très discrète... Ils n'osent pas en parler nulle part. On avait là une occasion d'aller à la rencontre de tous nos concitoyens et concitoyennes du Québec. On rate cette occasion. On leur demande de venir de façon formelle chez nous, dans un local, dans un hôtel, parler pendant 10 minutes. Écoutez, pour moi, là, c'est une grande, grande, grande déception. J'ai bien hâte de voir ce qu'on va se dire jeudi en commission parlementaire. Je pense qu'on sait déjà le résultat puis je pense que je trouve ça extrêmement décevant pour tous les gens de la société, mais les experts aussi, tous ceux qui travaillent très, très fort. Puis il n'y a pas grand monde ici qui voudrait la job d'un intervenant social. Alors, je pense que, pour tous ces gens-là, je peux dire, c'est une triste journée pour la santé mentale.

Le Président : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jonquière, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé, pour ses commentaires. M. le député.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. C'est avec ouverture que nous accueillons le projet de Forum de consultation Jeunes et santé mentale proposé par la ministre de la Santé et des Services sociaux. On le sait, M. le Président, la santé mentale, et plus particulièrement celle des jeunes, est un enjeu préoccupant qui touche l'ensemble de la population québécoise. Nous comprenons également que cette proposition s'inspire de la demande de la députée de Marguerite-Bourgeoys, qui proposait une vaste réflexion, elle vient de nous le répéter, sur l'accès aux soins en santé mentale.

La création de ce forum répond évidemment à un problème criant au Québec, plus particulièrement chez les étudiants et les jeunes. La détresse psychologique, les troubles anxieux, la dépression, les troubles alimentaires, par exemple, sont de plus en plus fréquents chez les jeunes.

J'ai récemment été très touché lors d'une rencontre avec des représentants du mouvement des endeuillés proches et supporteurs pour un Québec sans suicide. La question de la santé mentale est aussi un sujet quotidien dans nos bureaux de circonscription. Chaque semaine, nous recevons la visite de citoyens concernés par la santé mentale, que ce soit pour eux-mêmes ou pour leurs proches.

Nous saluons ainsi la proposition de création d'un forum transpartisan qui va permettre d'étudier la question en profondeur et d'entendre des experts sur le sujet. Je ne peux qu'applaudir cette ouverture de la ministre de la Santé et des Services sociaux qui nous permettra également de tenir un mandat d'initiative sur la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes, tel qu'on l'a proposé hier. Bien entendu, M. le Président, ces deux enjeux sont intimement liés et ils concernent directement la détresse psychologique de même que l'accès aux services en santé mentale.

Au Parti québécois, nous espérons donc que les conclusions du Forum de consultation Jeunes et santé mentale et, d'autre part, du mandat d'initiative sur la prescription de psychostimulants seront étudiées de façon complémentaire par le gouvernement.

Quant à la tenue du forum comme tel, la ministre souhaite qu'il suive trois principes : l'écoute, la transpartisanerie et l'efficacité. Nous apprécions que la réflexion permette la présence des députés de toutes les formations politiques, mais nous ne souhaitons pas y jouer un simple rôle d'observateurs. Pour trouver une voie de passage entre la proposition gouvernementale et l'opinion exprimée par la députée de Marguerite-Bourgeoys, du côté du Parti québécois, nous souhaitons saisir cette occasion, cette ouverture dans le but de contribuer directement à l'organisation du forum.

Il est également essentiel que la ministre s'engage à faire de ce forum une occasion pour les Québécois et les Québécoises de toutes les régions du Québec d'y participer et de faire état de leurs réalités bien distinctes en matière de santé mentale. Les enjeux régionaux en santé mentale sont bien différents des enjeux métropolitains, par exemple. On peut penser aux réalités des Premières Nations, la réalité des Inuits, la réalité des producteurs agricoles, celles encore causées par l'isolement ou par l'éloignement. La santé mentale concerne l'ensemble des citoyens et des citoyennes, et il est essentiel d'aller entendre leurs préoccupations chez eux.

Quant à la finalité de l'exercice, il est essentiel que des engagements soient pris pour améliorer l'accès aux soins en santé mentale partout au Québec. Il ne faut pas que ça demeure des conclusions sur une tablette. Il va falloir des engagements, et le gouvernement devra mettre les sommes nécessaires dans le but que les conclusions de ce forum portent fruit et permettent de réels changements pour la santé mentale de l'ensemble de la population partout sur le territoire québécois. Merci, M. le Président.

• (14 h 20) •

Le Président : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Lesage, porte-parole du troisième groupe d'opposition en matière de santé et services sociaux, pour ses commentaires. M. le député.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, M. le Président. C'est, à la fois sur le fond et sur l'intention, une excellente nouvelle, et en même temps, sur la forme, on sent que ce ne sera pas suffisant. J'imagine qu'il y aura des clarifications sur le contenu et la forme que prendra le forum que veut proposer la ministre. Mais, pour l'instant, s'il est vrai que l'opposition n'est consultée qu'une journée, ça donne un peu un signal négatif.

Mais, sur le fond, je tiens vraiment à dire que la question de la santé mentale, elle mérite toute notre attention. Elle mérite l'attention de la ministre de la Santé, mais elle mérite l'attention de tout le monde parce que la santé mentale, c'est un signal qui est envoyé du fonctionnement de toute une société. Quand la santé mentale ne va pas bien, quand les taux de suicide sont élevés, quand le quart des médecins vivent de l'épuisement professionnel, que les infirmières sont en congé maladie de façon aussi importante que ça l'est en ce moment, ça veut dire que ça ne va pas du tout. Ça veut dire que ça ne va pas au ministère du Travail, ça veut dire que ça ne va pas dans l'économie, ça veut dire que ça ne va pas dans l'éducation, ça veut dire que ça ne va pas dans le Parlement.

Alors, il faut qu'on traite ça en profondeur, et ça va prendre du temps. Il va falloir qu'on écoute tout le monde, qu'on écoute des intervenants de partout, dans toutes les régions du Québec. Il va falloir qu'on écoute les étudiants qui, en ce moment, vivent des problèmes de santé mentale à cause du stress et de la précarité qu'ils vivent quand ils font des stages. C'est des revendications importantes qu'on entend en ce moment. Sur les campus universitaires, l'enjeu de la santé mentale est devenu criant.

Il va falloir penser aussi au soutien des personnes endeuillées à cause d'un suicide. On les oublie trop souvent. Il va falloir qu'on consulte les centres de prévention du suicide, ces organismes communautaires qui ont l'expertise terrain des meilleures pratiques et qui sont les mieux placés, avec tous les autres spécialistes — mais on les laisse souvent de côté, c'est pour ça que j'en parle — pour pouvoir orienter des politiques nationales.

On veut une décentralisation aussi de la première ligne. On a tendance, surtout à Québec, à fermer des urgences psychiatriques, à vouloir concentrer ça partout. Bien, il faut rendre les choses plus accessibles, il faut décentraliser.

Et, quand je dis que ça concerne tout le monde et que ça concerne tous les ministères, c'est parce que, la santé mentale, c'est que, quand il y a un problème, là, il y a un voyant rouge qui allume, et, si on veut régler ça, il ne s'agit pas de mettre un pansement là-dessus, il ne s'agit pas d'y aller avec des petites mesures. Il faut agir sur les déterminants sociaux de la santé et de la santé mentale, parce que, les gens qui vivent des problèmes de santé mentale, le problème, il n'est pas juste dans leurs têtes. Ce qui se passe dans leurs têtes, c'est le reflet de ce qui se passe dans la société. Tu sais, on vit des choses... On n'a plus le temps. Le Québec est en train de péter sa coche partout.

Alors, je suis content que la ministre de la Santé veuille écouter ça, mais j'aimerais ça qu'on écoute longtemps et j'aimerais que tout le monde écoute. Merci.

Le Président : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux pour son droit de réplique. Mme la ministre.

Mme Danielle McCann (réplique)

Mme McCann : Oui, merci, M. le Président. Et je tiens à remercier mes collègues, députée de Marguerite-Bourgeoys, député de Jonquière et député de Jean-Lesage, de vos interventions. Je pense que c'est unanime que c'est un dossier prioritaire. C'est une démarche prioritaire, et nous allons la faire de façon transpartisane. D'ailleurs, je vous invite à une rencontre que nous aurons ensemble avant la tenue de ce forum. Nous allons organiser avec mes collègues députés une rencontre dans le sens d'une préparation à ce forum. Votre implication sera extrêmement appréciée.

Il est évident que la formule du forum nous permettra d'avoir un dialogue entre, encore une fois, les proches aidants, les personnes qui sont touchées, les experts, qu'ils soient les psychiatres, les organismes communautaires, les différents professionnels. Moi, j'ai eu l'occasion de rencontrer les parents endeuillés dont les enfants malheureusement se sont suicidés et je dois vous dire que ça m'a beaucoup inspirée. Je pense que les proches aidants ont vraiment une expérience dont il faut absolument qu'ils nous fassent part. Ils ont vraiment des pistes qui peuvent nous aider pour le futur, parce qu'eux souhaitent vraiment que nous atteignions un objectif qui est audacieux mais qui doit être dans notre esprit : zéro suicide au Québec, hein? Vraiment, c'est un objectif que nous devons avoir pour nos jeunes. Et on voit que les problèmes de santé mentale débutent très jeunes dans la vie. Alors, nous devons y voir rapidement.

Donc, nous allons aussi vouloir réunir 200 personnes, donc beaucoup de groupes régionaux. Nous allons entrer en contact avec les groupes qui ont levé la main et nous allons souhaiter qu'ils participent à ce forum.

Alors, je réitère encore une fois, M. le Président, que c'est important d'écouter, d'entendre les personnes qui sont impliquées dans le dossier de la santé mentale, d'entendre la population. Et c'est important que ce soit une démarche transpartisane, mais c'est aussi important d'agir à court terme pour notre population et de tisser ce filet social qui est une protection, une sécurité pour nos jeunes dans le dossier de la santé mentale. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, Mme la ministre.

Aujourd'hui, il n'y a pas de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Comptes de la santé 2016-2017 à 2018-2019

Mme McCann : Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer les comptes du ministère de la Santé et des Services sociaux 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

Rapports annuels de la Commission de l'éthique en science et en
technologie et du Centre de recherche industrielle

M. Fitzgibbon : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Commission de l'éthique en science et technologie ainsi que le rapport annuel 2017-2018 du Centre de recherche industrielle du Québec.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor.

Rapport du Secrétariat du Conseil du trésor en vertu de
l'article 84 de la Loi sur la fonction publique

M. Dubé : Alors, conformément à l'article 84 de la Loi sur la fonction publique, permettez-moi, M. le Président, de déposer le rapport du Secrétariat du Conseil du trésor à l'Assemblée nationale de décembre 2018. Merci.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Rapport annuel du ministère du Travail, de
l'Emploi et de la Solidarité sociale

M. Boulet : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 7 décembre 2018 par le député de René-Lévesque. Merci.

Le Président : Ce document est déposé.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Pour ma part, je dépose préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle. À vous la parole.

Réforme du système d'immigration

M. Arcand : L'idée, M. le Président, du gouvernement de jeter à la poubelle 18 000 dossiers d'immigration ne tient toujours pas la route. Au-delà du côté complètement inhumain, l'improvisation du gouvernement caquiste est antiéconomique. M. le Président, entre 5 500 et 10 000 personnes déjà au Québec vont vivre les conséquences de cette décision idéologique. Des étudiants, des travailleurs dont nous avons tant besoin vont devoir tout recommencer à zéro. Les journaux nous rapportent maintenant chaque jour des départs de travailleurs, de leurs familles vers la France, entre autres, et on entend même parler ce matin d'une grève de la faim.

Le premier ministre trouve que les faits sont têtus. Je vais lui en donner, des faits. Près de 120 000 postes sont à combler, 70 % de la croissance de l'emploi des 10 dernières années est attribuable à l'arrivée des immigrants. Et, contrairement à ce que vous m'avez dit jeudi dernier, le taux de chômage moyen des immigrants est maintenant de moins de 7 %. On est loin de la cassette du ministre de l'Immigration. Le 29 janvier dernier, le premier ministre avait pourtant pris la bonne décision, c'est-à-dire traiter les dossiers.

Pourquoi n'ordonne-t-il pas à son ministre de revoir le projet de loi et de ne pas jeter à la poubelle ces 18 000 dossiers?

• (14 h 30) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, j'essaie de comprendre la position du Parti libéral. On a actuellement 18 000 dossiers qui ont été déposés selon l'ancien système, qui sont traités essentiellement «premier arrivé, premier servi». Par ailleurs, il y a 91 000 dossiers qui ont été déposés en fonction du nouveau système, le système Arrima, qui met beaucoup plus d'emphase sur l'arrimage entre les besoins des entreprises et les compétences des individus.

Mon collègue le ministre de l'Immigration s'est assuré qu'on demande aux 18 000 personnes qui ont déposé un dossier en vertu de l'ancien système de redéposer une demande en vertu du nouveau système. En vertu de l'ancien système, ça prenait en moyenne 36 mois; avec le nouveau système, ceux qui répondent aux besoins du marché du travail, ça va prendre six mois. Je voudrais bien comprendre, là. Est-ce que le chef de l'opposition est en train de nous dire qu'il préfère qu'on revienne à l'ancien système ou s'il est d'accord pour transférer au nouveau système?

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : M. le premier ministre, cette désinformation ne tient pas le test des faits. Le premier ministre a avoué s'être trompé à plusieurs reprises sur l'immigration. Vous avez même dit : J'écoute les gens, je corrige mes erreurs. On se demande si c'était sincère ou juste un autre slogan.

Je répète donc ma question : Est-ce que le premier ministre peut prioriser l'intérêt du Québec et stopper la destruction de ces 18 000 dossiers?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : Un autre petit bout d'information, M. le Président. On parle, ici, des dossiers de la division qu'on appelle les immigrants économiques, qui représentent 60 % des immigrants. Donc, on ne parle pas de ceux qui sont avec des demandes de réunification familiale ou de réfugiés, on parle d'immigrants économiques. La nouvelle méthode Arrima permet de mieux arrimer les demandes avec les besoins économiques du Québec. Est-ce que le Parti libéral est d'accord avec ça ou s'il veut qu'on revienne à l'ancienne méthode...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...qui était premier arrivé, premier servi? Faudrait être clair.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : M. le Président, Arrima, c'était notre méthode. C'est quand même des centaines de personnes qui peuvent aujourd'hui avoir une réponse du gouvernement. Même en France, le journal Le Figaro a titré : Au Québec, le rêve brisé de nombreux Français. Quelle belle image pour le Québec!

M. le Président, combien de personnes, combien de temps, combien de millions seront affectés au plan de sauvetage de son ministre et non pas au traitement des 18 000 dossiers?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, si le chef de l'opposition officielle veut parler de l'image du Québec à l'international, je pourrais lui parler de corruption, de collusion, de ce qui a mené à la commission Charbonneau. Ça n'a pas été très, très joli pour l'image du Québec à l'international.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Legault : Et, M. le Président, nous, on pense que c'est important d'aller avec le nouveau système. Il y a déjà 91 000 demandes. Notre position est claire, mais celle du Parti libéral, personne ne la comprend.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : M. le Président, le premier ministre souhaitait avoir la France comme encore un plus grand partenaire économique. On sait aujourd'hui que les investisseurs ne viendront pas, car on manque de main-d'oeuvre. Pire, on renvoie chez eux ceux qui sont déjà chez nous. Quel manque de vision! Quel manque d'ouverture!

Pourquoi vous obstinez-vous à ne pas faire ce qui est bon pour le Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, le chef de l'opposition officielle nous avait habitués à mieux. Il sait très bien qu'en vertu du nouveau système ça ne change absolument rien pour ceux qui sont déjà ici, au Québec ou au Canada, absolument rien. Puis il le sait, à part de ça. Ce qu'on ne sait pas, par exemple, c'est : Est-ce qu'il est d'accord qu'on pige dans les 91 000 demandes pour bien répondre aux besoins des entreprises? Est-ce qu'il est d'accord avec ça ou s'il veut retourner à l'ancien système qui a été un échec?

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Orientations gouvernementales en matière d'immigration

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, pendant toute la campagne électorale, l'actuel premier ministre du Québec a répété que 25 % des immigrants quittaient le Québec après s'y être installés. Or, on a pu constater que le chiffre de 25 % était faux. Le chiffre exact était de 15,4 %. La semaine dernière, le premier ministre récidive et répète ici, en cette Chambre, que le taux de chômage des immigrants 0-5 ans est de 14 %. Or, ce chiffre, encore une fois, est faux. On parle de 11,4 % pour 2018. Je sais, M. le Président, que certaines personnes sont préoccupées par les lobbys externes qui pourraient exercer une influence sur la Coalition avenir Québec. Mais moi, je vous dirais que ce ne sont pas les lobbys externes qui m'importent, mais les lubies internes de la CAQ, notamment en ce qui a trait aux chiffres.

Alors, M. le Président, est-ce que le ministre de l'Immigration peut se lever et promettre qu'il arrêtera de colporter de faux chiffres pour appuyer sa rhétorique?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ce qui est grave, en cette Chambre, c'est lorsqu'on a une députée qui dit qu'on colporte de faux chiffres alors qu'elle-même, le 6 décembre dernier, laissait entendre à cette Chambre que le taux de chômage des nouveaux arrivants est de 8,7 %. Ce qui est important, M. le Président, c'est d'avoir les chiffres exacts et d'indiquer toutes les nuances qu'il y a par rapport aux chiffres. Prenons le cas des immigrants de cinq ans et moins qui sont présents sur le territoire québécois. Quel est le chiffre de Statistique Canada? 11,4 %. Plus du double, plus du double de la population née au Québec.

Est-ce que ça satisfait la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne? Est-ce que ça satisfait le chef de l'opposition officielle de savoir que les gens qui arrivent au Québec... Puis, dans le fond, c'est votre bilan de statu quo aussi, des gens qui n'ont pas réussi à être intégrés adéquatement sur le marché du travail, c'est plus du double que les gens qui sont nés ici. Ça n'a pas de bon sens. Honnêtement, pendant 15 ans que vous avez été au pouvoir, vous avez laissé les gens venir au Québec en n'ayant pas un emploi à la hauteur de leurs compétences.

La députée de Saint-Henri—Sainte-Anne aime les chiffres? On va lui en donner un autre également. 59 % des immigrants de moins de cinq ans ici occupent un emploi pour lequel ils sont surqualifiés. Ça, ça veut dire qu'ils n'occupent pas un emploi à la hauteur de leurs compétences. Êtes-vous satisfaits de votre bilan? Êtes-vous satisfaits de l'héritage que vous avez...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...laissé pour les nouveaux arrivants au Québec? Honnêtement, je serais gêné à votre place.

Le Président : Première...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! La parole appartient à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Je vois que le ministre de l'Immigration aime poser des questions, mais, en fait, ce qu'on lui demande, c'est de répondre aux questions puis c'est de répondre avec les bons chiffres.

Alors, on fait des hypothèses. On dit : 14 %, c'est terrible. 11 %, c'est terrible. On change les chiffres d'une fois à l'autre sans réellement répondre à la question. M. le Président, la semaine dernière, le ministre de l'Immigration a dit en cette Chambre : «...on a la responsabilité de ne pas faire de démagogie. [...]Ce qui est important[...], c'est de renseigner la population.»

Renseigner la population, est-ce que ça veut dire donner les bons chiffres en cette Chambre, M. le ministre?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, l'important, c'est de ne pas alerter la population et surtout pour les immigrants qui sont présentement sur le territoire québécois avec un permis de travail temporaire fédéral. Vous leur faites peur. Vous leur dites des choses qui n'ont pas lieu d'être. Ces gens-là peuvent appliquer dans le Programme de l'expérience québécoise.

Notamment, le chef de l'opposition officielle faisait référence à une dame qui disait retourner vers la France. Elle est admissible au Programme de l'expérience québécoise. Le chef de l'opposition officielle également nous dit : Il y a entre 5 500 et 10 000 personnes ici. Ce n'est pas un vrai chiffre. On l'a dit et on a été transparents, maximum 5 000 personnes, parce qu'ils ont déposé leur dossier au moment où ils étaient sur le territoire québécois.

Alors, avant de dire n'importe quoi du côté de l'opposition officielle, il faudrait bien se renseigner. Et j'espère...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...que vous allez travailler avec nous et collaborer avec nous pour faire en sorte de mieux arrimer les besoins du marché du travail...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, le premier ministre a répété à maintes reprises qu'il fallait réellement écouter la population et que son gouvernement allait être à l'écoute.

Dans la décision de ne pas traiter les 18 000 dossiers, qui écoute-t-il exactement? A, les entrepreneurs touchés par la pénurie de main-d'oeuvre; b, les spécialistes en immigration; c, les gens qui sont intégrés ici; d, aucune de ces réponses, parce qu'il écoute en boucle la cassette du ministre de l'Immigration qui joue et joue dans sa tête?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

Accès à la maternelle quatre ans

M. Jolin-Barrette : M. le Président, vous savez, il y a différentes façons de faire de la politique. Moi, j'y vais sur les enjeux. Si la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne souhaite m'attaquer personnellement, grand bien lui en fasse, mais je vais m'adresser à la population du Québec pour leur dire : Pour les personnes qui sont présentes au Québec, elles, ces gens-là devraient appliquer au Programme de l'expérience québécoise, également au programme Arrima, de déclarer leur intérêt. Parce que ce qui est important, c'est de faire en sorte que toutes les personnes qui choisissent le Québec puissent intégrer dans un emploi au Québec, d'apprendre le français.

Je ne sais pas si la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne se souvient du rapport de la Vérificatrice générale qui a été déposé à l'automne 2017, un rapport lapidaire sur la gestion de ses précédents collègues au ministère de l'Immigration...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...un rapport qui disait qu'on ne francisait pas puis qu'on n'intégrait pas adéquatement. Il faut changer ça, et c'est ce qu'on fait.

Une voix : ...

• (14 h 40) •

Le Président : S'il vous plaît, M. le député! Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : M. le Président, «je veux des résultats concrets, rapides et réalistes. À mon avis, il serait facile de s'éparpiller et de ne pas livrer la marchandise.» Et je cite la ministre de la Santé. C'est de la musique à mes oreilles que j'aimerais tellement puisse résonner vers le ministre de l'Éducation pour qu'enfin le réseau de l'éducation puisse vivre en harmonie. Présentement, le projet de maternelles quatre ans mur à mur, le ministre de l'Éducation fait exactement le contraire de qu'est-ce que sa collègue la ministre de la Santé prône : l'écoute, efficacité et surtout collaboration. Le ministre fait cavalier seul, il est tout seul, il n'écoute pas son réseau ni la Fédération des commissions scolaires qu'on sait... c'est un caillou dans son soulier, le Syndicat des enseignants, c'est un lobby, et selon le premier ministre, ceux qui travaillent dans notre réseau de la petite enfance, des techniciennes de garde.

Est-ce que ce qui est bon en santé peut être bon en éducation? Est-ce que le ministre de l'Éducation peut faire preuve de transparence et déposer un plan pour le déploiement des maternelles quatre ans?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Roberge : M. le Président, il me fait plaisir de répondre à cette question-là. Ma collègue a de l'air, je ne sais pas... c'est quelque chose qui revient souvent, elle essaie de coller une étiquette, à savoir que, là, on ne travaillerait pas en partenariat avec les partenaires, puis ils essaient de créer un front commun, là. Les oppositions s'opposent, hein, on est surpris. Et là ils s'opposent puis ils essaient de fédérer tout le monde qui sont contre. Mais il y a des gens qui sont en faveur, il y a des gens qui travaillent avec nous autres. Depuis décembre qu'on travaille avec les commissions scolaires pour cibler les endroits où on va implanter les 250 classes. Après ça, il y a des ajustements. C'est normal. Mais on travaille avec eux. La Fédération des comités de parents appuie le programme de déploiement des maternelles quatre ans. Mme Yolande Brunelle, directrice d'école qui a implanté cette première maternelle quatre ans, dit : Enfin, on va pouvoir l'implanter partout. Mme Monique Brodeur, doyenne de la Faculté des sciences de l'éducation à l'UQAM, appuie le déploiement. M. Égide Royer, professeur émérite à l'Université Laval, la FAE, 34 000 enseignants qui disent : Oui, déployez le programme de prématernelles quatre ans. Alors, il est sûr qu'on travaille avec les partenaires. Ce qui est désolant, c'est de voir l'opposition qui...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ... ils étaient au gouvernement il n'y a pas très longtemps, ils essayaient de la déployer, mais ils manquaient d'ambition et moyens. Ils n'ont pas réussi.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Ça travaille tellement fort en collaboration, hier, on apprenait qu'à la commission scolaire Arthabaska, on a dit : Vous allez avoir 18 nouvelles classes pour maternelle quatre ans, puis ils répondent : Non, non, non, on a juste de la place pour six classes. Au Saguenay, ils disent : Bien, nous, il nous manque des enseignantes, on a besoin de plus de suppléantes.

S'il ne veut pas entendre les autres experts qui disent exactement le contraire de lui, est-ce qu'il peut entendre peut-être le ministre de la Famille, son collègue? Je ne dirai pas que les gens sont paniqués. Ils ont des questions, et c'est normal. Mais là on a l'impression que le feu est pris dans le réseau.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Roberge : M. le Président, je peux continuer les personnes qui appuient, parce que je n'avais pas assez d'une minute : il y a Robert Gagné, des HEC, de l'institut de la prospérité, fellow au CIRANO, et il y en a d'autres, et il y en a d'autres. Et c'est vrai que la commission scolaire Kamouraska‑Rivière-du-Loup nous dit, en ce moment : Bon, on va avoir de la misère. Sauf qu'écoutez, lors du sondage, ils nous ont dit qu'ils voulaient avoir un total de 28 classes. Peut-être que ça a changé depuis, mais ce n'est pas grave parce qu'il y a beaucoup de commissions scolaires qui lèvent la main et qui disent : Nous, on va les prendre, les classes de prématernelle quatre ans de plus qui sont disponibles.

On veut les ouvrir, on veut offrir un service de qualité aux jeunes, on va continuer à déployer le service, évidemment, au bénéfice des parents et des enfants.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Clairement, ma question n'a pas été comprise. Mais des experts, Nathalie Bigras, Patrick Paulin, Georges Tarabulsy, Stéphanie Duval, Audette Sylvestre, Jean-François Chicoine, Camil Bouchard, Johanne Laprise, Sylvain Coutu, Johanne Lehrer, Dre Mylène Drouin, Christa Japel, Lisette Brunson, Geneviève Cadoret, Isabelle Laurin, Joël Monzée, puis je peux continuer, la liste est longue, mais eux, vous refusez de les entendre. Pourquoi? Parce qu'ils disent exactement le contraire. On met à l'index des experts québécois qui sont spécialisés de la petite enfance.

Est-ce qu'on peut faire exactement ce que la ministre de la Santé puis le ministre de la Famille disent, écouter son réseau?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Utilisation des surplus budgétaires

M. Roberge : M. le Président, ce qui est triste, là, c'est d'essayer de monter les gens les uns contre les autres là-dedans, alors qu'on essaie d'ajouter un service public de qualité. On travaille pour les jeunes, on travaille parce qu'on veut les amener à une égalité des chances à l'âge de six ans, puis, bêtement, on veut faire de la politique partisane en montant les gens les uns contre les autres.

Ils étaient au gouvernement il n'y a pas très longtemps, ils ont déployé autour de 110 classes l'année passée. L'année passée, c'était correct. Si nous, on veut en déployer un peu plus, le double, 250, ce n'est plus correct. Il y a une espèce, je ne sais pas, de frustration parce qu'ils ont échoué à le déployer même en milieux défavorisés. Nous, on va plus loin...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : Ils nous reprochent de poursuivre ce qu'ils ont maladroitement commencé. Bien nous, on va réussir.

Le Président : Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, lors de la dernière mise à jour économique, le gouvernement a raté une occasion d'investir là où ça compte, dans les services aux citoyens. Il aurait pu débloquer des places en CPE, il ne l'a pas fait. Il aurait pu travailler à alléger le travail des infirmières et des préposés aux bénéficiaires, il a choisi de ne pas le faire. Il aurait pu réinvestir tout de suite dans les écoles qui en ont bien besoin, il a choisi de ne pas le faire.

Maintenant, on découvre qu'il y a plus de 4 milliards de surplus. Cachottier, le ministre des Finances. Les attentes sont élevées. Alors, nous, on lui livre c'est quoi, les priorités de la population, selon nous et les nôtres.

Est-ce qu'il va, cette fois-ci, tenir compte des enjeux concrets et réels pour la population : les services de garde, la santé des aînés, les écoles, les enfants? Il a les moyens pour agir. Il sera jugé là-dessus, parce qu'un gouvernement est jugé sur quoi? Ses choix, ses priorités, ses valeurs. Le premier test s'en vient. Il connaît maintenant nos attentes, celles de la population. J'espère qu'il va répondre présent.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, quand on regarde la situation budgétaire au Québec, il faut regarder deux années financières, l'année 2018‑2019, donc, qui se termine le 31 mars, donc le mois prochain, où, selon les chiffres mensuels, on se dirigerait vers un surplus de 4 milliards. Mais, si on ajuste pour les budgets de dépenses des ministères qui avaient été prévus par l'ancien gouvernement, on devrait finir avec un surplus autour de 2 milliards. Ça, c'est pour l'année 2018‑2019.

Pour l'année 2019‑2020, je sais que le chef de la deuxième opposition a bien analysé le cadre financier, même celui qui a été déposé par le Parti québécois. Il se rappelle sûrement qu'il y avait un montant de 800 millions de dollars à résorber, donc qu'il n'y avait aucune marge de manoeuvre. Puis il devrait connaître aussi le fait que, quand on veut ajouter aux services, il faut que les marges de manoeuvre soient récurrentes. On ne peut pas ajouter des services jusqu'au 31 mars puis les couper le 1er avril. Donc, il faut bien comprendre là où sont les marges de manoeuvre. Je l'invite à être patient. Il va y avoir un beau budget le mois prochain.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, un besoin réel exprimé par les parents, là, c'est des places en CPE. Et, si son ministre de la Famille s'apprête à débloquer des places annoncées en 2013 par notre gouvernement et bloquées par ce gouvernement, ce n'est pas des nouvelles places, c'est des places de 2013. Alors, je l'invite à écouter les parents qui veulent majoritairement des places en CPE. Je l'invite à faire en sorte qu'on ait des annonces pour compléter le réseau et voter pour notre motion à la fin de cette période des questions.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, quand on regarde actuellement l'ensemble des enfants qui ont quatre ans au Québec, il y en a 30 % qui vont dans les CPE, 6 % qui vont dans les maternelles quatre ans. Si j'additionne bien, là, ça fait 36 %. Il manque 62 % de places pour des enfants de quatre ans. Donc, on va continuer à développer et les maternelles quatre ans et les CPE, ce qui n'a pas été fait par l'ancien gouvernement. C'est quoi, le problème du PQ avec ça?

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Je vais lui en donner un, problème majeur. Dans un CHSLD de Granby, présentement, là, on parle d'une à deux semaines sans bain. Ça va même parfois au-delà d'un mois. 26 résidents sur l'étage, en principe, il devrait y avoir quatre préposés, il y en a deux. Les gens sont à bout de souffle.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, la semaine dernière... les questions secondaires doivent être en lien avec la question principale.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Ouellet : M. le Président, ça fait deux fois que le leader du gouvernement se lève pour interrompre les questions du deuxième groupe d'opposition. À chaque fois, on est sur le sujet. S'il n'aime pas l'angle qu'on le prend...

Une voix : ...

M. Ouellet : On parle du budget, budget, budget. Alors, M. le Président, j'aimerais que mon chef continue sa question.

Le Président : Veuillez poursuivre, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Bérubé : Alors, ça serait important, et, dans l'ordre des priorités, le deuxième bain précède le troisième lien.

Le Président : M. le premier ministre.

Mode de nomination du directeur du Service
de police de la ville de Montréal

M. Legault : M. le Président, dans le budget qui va être déposé le mois prochain, le chef de la deuxième opposition devrait être impressionné, parce que notre gouvernement, en faisant des gains d'efficacité, on va être capables de mieux financer les services en éducation, mieux financer les services en santé, incluant dans les CHSLD, et — je sais qu'il n'aime pas ça, là — remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois. Il va le voir, là. Je lui demande un petit peu de patience, ça s'en vient dans un mois.

• (14 h 50) •

Le Président : Question principale, M. le député de Rosemont.

Orientations budgétaires du gouvernement

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Oui. Merci, M. le Président. L'Institut du Québec nous apprend aujourd'hui que le Québec devrait conclure l'année avec un important surplus budgétaire, soit entre 3,4 milliards et 5,9 milliards de dollars. Ça, c'est sans compter un versement de 2,5 milliards dans le Fonds des générations. Il pourrait donc s'agir du plus important surplus de l'histoire au Québec.

Pourtant, vendredi dernier, le président du Conseil du trésor nous a réitéré son intention de continuer de couper. Ça commence à faire, les compressions et les coupures, M. le Président. Pendant des années, les libéraux nous ont dit qu'on était en surplus... en déficit, donc qu'il fallait couper. Aujourd'hui, on a des surplus, la CAQ nous dit : Il faut continuer de couper. Bref, CAQ, libéraux, pas mal pareil au même, il n'y a jamais d'argent pour s'occuper du monde.

J'ai une question toute simple. J'ai une question toute simple pour le ministre des Finances : Pourquoi on continue de couper après des années d'austérité à se serrer la ceinture? C'est une obsession? Pourquoi continuer de couper?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : M. le Président, merci pour la question du député de Rosemont. Alors, tout notre programme... Et je vais revenir d'abord sur l'Institut du Québec. On a appris peu de choses, puisque, le 8 février, nous avions publié le rapport mensuel, après huit mois, qui faisait état d'un surplus après huit mois. Il reste quatre mois à l'année fiscale, et, si la croissance des revenus ralentit, tel que prévu dans le point, et si les dépenses se matérialisent tel que budgété, combinées à l'effet des nouvelles mesures dans le point, nous allons atteindre la cible que nous avons fixée.

Quant à l'efficience, nous avons un plan, au sein de notre gouvernement, qui vise à améliorer les services en santé et en éducation et à remettre de l'argent aux contribuables sur quatre ans. C'est progressif, c'est fait dans le cadre d'une saine gestion des finances publiques. Et l'efficience, qui totaliserait un grand total de 1 % des dépenses en quatre ans, est faite doucement, en examinant la meilleure façon de faire ça pour faire des gains de productivité et d'efficience. C'est ce que nous demande la population.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : J'ai l'impression de déjà-vu, M. le Président. Le ministre des Finances est littéralement en train de faire un copier-coller du grand livre noir libéral. Quand l'économie va mal, il faut couper. Quand l'économie va bien, on va couper aussi, d'un coup que l'économie se mette à mal aller. Les gens pensaient vraiment voter pour du changement. Ils se sont apparemment trompés.

Ma question, elle est très simple : Dans votre esprit — et le ministre des Finances ou quiconque dans son gouvernement veut répondre ou ne pas répondre — ça s'arrête quand, les compressions et les coupures?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, j'aimerais peut-être faire le point sur la discussion et l'interpellation, plus précisément, que nous avons eue suite à la demande de mon collègue le député de La Pinière. Je pense qu'il est important de revenir sur un point. L'interpellation avait été demandée, la semaine dernière, sur des surplus et des coupures, et j'ai bien expliqué au député de La Pinière et aux gens qui étaient présents en interpellation qu'il faut tout simplement séparer deux années. L'année 2018‑2019, dont mon collègue est en train de parler, c'est l'année. Le budget que nous sommes en train de préparer, M. le Président, c'est 2019‑2020.

Puis je rappelle ce que mon premier ministre vient de dire il y a quelques minutes...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : En terminant? 2019‑2020, il n'y en aura pas, de surplus. Même le Vérificateur général parlait d'un...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : C'est surréaliste, M. le Président. On a un premier ministre comptable, un ministre des Finances banquier, un président du Conseil du trésor financier. À trois, ils ne sont pas capables de s'entendre, à savoir s'il y a ou non un surplus ou bien non si on va être en déficit.

Alors, je repose la question, elle est toujours aussi simple : Est-ce qu'il y a un surplus ou non?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Ça va me faire plaisir de répéter au député de Rosemont qu'on parle de deux années différentes. Vous parlez de surplus dans l'année 2018‑2019, nous, on vous parle de l'année 2019‑2020, sur laquelle on est en train de préparer un budget et dans lequel le vérificateur et mon collègue ont dit qu'il y avait un écart à résorber, ce qui équivaut à un déficit. Alors, je ne sais pas ce que vous ne comprenez pas, mais c'est très clair, on parle de deux années différentes, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée d'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. M. le Président, en campagne électorale, la CAQ et son chef s'étaient engagés à revoir le mode de nomination du directeur du Service de police de la ville de Montréal pour la soumettre à un vote aux deux tiers de l'Assemblée nationale. Toutefois, cet engagement clair s'est évaporé complètement lors du dépôt du projet de loi n° 1, qui est muet sur le SPVM. Pourtant, le SPVM est le plus grand corps de police municipal au Québec avec plus de 6 000 employés et desservant une population de deux millions de personnes. Dans les dernières années, des événements troublants ont mené à une mise en tutelle de l'organisation par le gouvernement du Québec. La ministre de la Sécurité publique parlait de poser un geste concret pour conserver la confiance des citoyens dans leur institution.

Où est passé le SPVM dans son projet de loi?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Alors, je vais vous dire, venant du parti qui a toujours été farouchement opposé aux nominations aux deux tiers, qui a voté contre toutes les demandes que nous avons pu faire au cours des années pour avoir des nominations aux deux tiers, le dernier amendement qu'on a déposé étant dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 107, la députée d'Acadie de même que tous ses collègues ont voté encore une fois contre un mode de nomination aux deux tiers, c'est franchement saugrenu d'entendre la députée d'Acadie, depuis ce matin, parler de cette passion soudaine pour les nominations aux deux tiers, pour l'importance de rétablir la confiance du public. S'il y a un parti qui a toujours souhaité ardemment rétablir la confiance du public à l'endroit des trois postes dont il est question dans le projet de loi n° 1, c'est bien le nôtre. Et le fait est que le premier projet de loi qu'on a déposé le 29 novembre dernier, à peine un mois et demi après notre arrivée au gouvernement, porte précisément sur la nomination aux deux tiers de la Sûreté du Québec, de l'UPAC et du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Alors, s'il y a un parti qui joint l'action aux intentions, c'est bien le nôtre. Alors, j'invite la députée d'Acadie, si elle sent le soudain besoin de se rendre utile...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...à voter pour ce projet de loi...

Des voix : ...

Le Président : En terminant... S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Mme Guilbault : ...et à faire en sorte qu'on pourra, tous ensemble, nommer le prochain commissaire de l'UPAC...

Le Président : Collaboration, prudence, s'il vous plaît. La parole appartient à la députée d'Acadie. Mme la députée.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Alors : «Il n'y a aucun mal à changer d'avis. Pourvu que ce soit dans le bon sens.» Winston Churchill.

M. le Président, pendant la campagne électorale, son collègue de Vachon a déclaré à TVA : Pour la CAQ... «si la CAQ prend le pouvoir le 1er octobre, elle réévaluera la nomination du grand patron de l'Unité permanente anticorruption», du dirigeant de la Sûreté du Québec et du SPVM.

Est-ce que la ministre a eu des pressions pour enlever le SPVM de son projet de loi?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : M. le Président, s'il y a un parti qui est imperméable aux pressions de qui que ce soit, c'est bien la CAQ. Et vraiment, vous le voyez peut-être, là, à notre mine à tous, on est décontenancés de voir ce revirement du Parti libéral, qui a eu 15 ans pour modifier le mode de nomination, du moins de la Sûreté du Québec et du DPCP, et plus récemment, dans les dernières années, de l'UPAC, depuis son apparition, qui a toujours été farouchement contre, qui n'a jamais rien voulu entendre.

Rappelons les propos du précédent premier ministre, qui était le premier ministre de la députée d'Acadie, qui disait que c'était presque dangereux, pour une démocratie, de laisser une assemblée législative se mêler du processus de nomination...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...d'une charge publique telle que le commissaire de l'UPAC. Alors, encore une fois, votez pour le projet de loi, puis on va pouvoir travailler tous ensemble pour la...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Alors, c'est la ministre qui demandait que l'on puisse travailler ensemble. Je lui dis : Travaillons ensemble, mettons le SPVM dans le projet de loi, c'est si simple.

J'aimerais que le député de Vachon, puisque le règlement le permet, réponde à cette question : Est-il en faveur de ce recul de la CAQ dans le projet de loi?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : M. le Président, je vais y aller peut-être avec un point d'information. C'est peut-être ça, le problème, la nomination du chef de police du SPVM part d'un choix municipal, d'une résolution du conseil municipal qui est avalisée par le gouvernement, mais le choix du candidat revient à la municipalité. Il y a une question d'autonomie municipale.

Nous nous penchons sur des nominations qui relèvent directement du gouvernement, sur trois postes névralgiques. Nous souhaitons rétablir la confiance du public en ces institutions policières, judiciaires, très importantes pour l'administration publique, pour les citoyens en général. Alors, encore une fois, si la députée d'Acadie et tout son parti, d'ailleurs, veulent se rendre utiles, votez pour le projet de loi, et on va, tous ensemble, participer à la nomination du prochain commissaire de l'UPAC, du prochain DPCP et du prochain D.G. de la Sûreté du Québec

Le Président : Question principale, M. le député de René-Lévesque.

Prêt d'Investissement Québec et contrat d'Hydro-Québec
à l'entreprise Nexolia bioénergie inc.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, ce matin, à la une du Journal de Québec, on apprenait l'histoire d'une parfaite inconnue qui est devenue gagnante à vie par le gouvernement libéral. Non, M. le Président, ce n'est pas la 6/49 qu'elle a gagnée. Mme Vicky Lavoie et son entreprise a réussi à doubler sa mise en deux ans en mettant, tenez-vous bien, zéro dollar de sa poche. On parle d'un profit de 16 millions, et je veux juste rappeler, M. le Président, qu'Investissement Québec a investi 17 millions dans l'organisation. Elle n'a créé aucun emploi puis, pire que ça, elle a été capable d'acheter cash une usine du côté de Chapais. Bref, en transférant son contrat d'approvisionnement à Chapais, Mme Vicky Lavoie va pouvoir mettre dans ses poches 800 millions pour les 25 prochaines années.

Alors, ma question au premier ministre, M. le Président : Est-ce que c'est bien pour les contribuables, devant cette situation indécente, de garder ce contrat-là actif? On ne devrait pas tout simplement l'annuler devant cet enrichissement personnel?

• (15 heures) •

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Je suis, M. le Président, très préoccupé par la situation de Nexolia, il n'y a pas de doute. Je ne pense pas que cette transaction-là va passer à l'histoire des belles transactions.

Maintenant, je pense qu'il y a deux enjeux : il y a l'enjeu passé et l'enjeu futur. L'enjeu passé... je pense que le ministre Julien pourrait commenter sur le contrat d'Hydro-Québec, mais je dirais juste que j'étais un peu préoccupé par le fait que nous prenions une usine de pâte kraft, qui est très en demande aujourd'hui, de la démolir, la détruire pour faire d'autre chose avec. Alors, je vais rassurer le collègue que présentement on travaille avec différents entrepreneurs pour que l'usine reprenne sa vocation originale, de produire de la pâte kraft, qui est en très grande demande dans le monde. En ce qui concerne les contrats qui ont été séparés pour la cogénération, on va regarder ça étroitement aussi. On va aussi regarder qu'est-ce qui s'est passé au niveau d'Investissement Québec, qui a effectivement financé la très grande partie du projet, qui est, aujourd'hui, on doit l'avouer, questionnable.

Le Président : M. le député de René-Lévesque, en première complémentaire.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Ce qu'on comprend, là, c'est qu'avec ce contrat-là Vicky va se mettre dans les poches 615 000 $ par semaine. Ça, si ce n'est pas gagnant à vie, là, M. le ministre, là, c'est tout comme.

Alors, j'entends ce que vous nous dites, mais est-ce qu'on peut aujourd'hui déjà annuler ce contrat-là d'approvisionnement, pour lequel Hydro-Québec n'a absolument rien besoin? Et je comprends que vous êtes en train de travailler pour l'usine de Lebel-sur-Quévillon. On est d'accord avec vous. Mais, pour ce qui est de l'investissement...

Le Président : M. le ministre de l'Économie. Non. M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, pour ce qui est des contrats d'Hydro-Québec, il faut comprendre qu'il y a eu un décret en 2011, un décret d'approvisionnement de 45 MW, en réalité, pour la bio. Et ce contrat-là a été octroyé en 2015, et, dans l'entente contractuelle, il est prévu qu'effectivement il peut y avoir scission et transfert du contrat si c'est pour les mêmes critères et la même nature. Et effectivement les deux projets qui nous occupent aujourd'hui sont de mêmes critères et de même nature. Alors, à partir de moment où on a une entente contractuelle du passé, bien, on se doit de la respecter.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de René-Lévesque.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Du côté des contribuables, là, on se souvient du recul du gouvernement de la CAQ sur les trop-perçus d'Hydro-Québec. Et là ce qu'ils vont, en lisant le journal ce matin... ils vont payer 800 millions de dollars totalement inutiles. Alors, j'entends le ministre de l'Économie pour dire : On va retourner toutes les pierres et on va regarder ce qui s'est passé du côté d'Investissement Québec dans ce financement-là.

J'aimerais savoir, M. le ministre : Est-ce qu'on aura effectivement une enquête — et elle sera publique — pour bien comprendre de quelle façon cette dame, pour zéro dollar, en a mis 16 dans ses poches et il y en aura 800 millions pour les 25 prochaines années?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, je suis entièrement d'accord qu'il faut comprendre les faits. J'en comprends une partie seulement, je dois avouer. Donc, avant de commenter sur le passé, je vais... toute l'information qu'on va avoir dans les prochaines semaines. Et je veux aussi rassurer mon collègue que, pour les argents qu'Investissement Québec a mis dans le projet, ils vont les récupérer dans le nouveau projet que nous travaillons présentement avec plusieurs intervenants du milieu qui veulent reprendre l'usine. Donc, je pense qu'on va être capables de... que les fonds publics qui ont été mis dans le projet de Nexolia vont pouvoir être récupérés dans le futur. Et nous allons faire la lumière, dans les prochaines semaines, sur ce qui s'est passé réellement avant de conclure et de crucifier tout le monde.

Le Président : Question principale, M. le député de Pontiac.

Encadrement législatif du cannabis

M. André Fortin

M. Fortin : «Ça, ça ne changera pas.» M. le Président, avec cinq petits mots, le ministre délégué à la Santé a confirmé ce qu'on savait déjà, qu'il n'a aucune intention de modifier son projet de loi. On le savait, parce qu'il refuse d'entendre des groupes, même s'il y a des plages horaires de disponibles puis même si les groupes sont dans la salle. On le savait parce qu'il a invité des groupes à 24 heures d'avis. On le savait, parce que le ministre considère les groupes comme des joueurs en sa faveur et donc des joueurs contre lui. Mais le ministre continue de dire, M. le Président, qu'il est important pour lui d'entendre tous les points de vue. C'est des balivernes, M. le Président. Les groupes qui se déplacent aujourd'hui ont plus de chances de pogner un coup de soleil à Québec que de convaincre le ministre de modifier son projet de loi. Bien, M. le Président, aujourd'hui, c'est les villes qui vont prendre part à l'exercice de «PR» du ministre. La semaine dernière, le ministre n'était pas intéressé à parler à la ville de Gatineau; aujourd'hui, c'est la mairesse de Montréal et le président de l'UMQ.

Vu qu'ils sont tant attachés au principe d'autonomie municipale, aujourd'hui, est-ce qu'il va les écouter ou est-ce qu'il va continuer sa mascarade?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Sur une question de règlement, M. le Président. Je ne crois pas que le terme «mascarade» soit approprié dans notre règlement.

Le Président : Réponse au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

Âge légal de consommation du cannabis

M. Carmant : M. le Président, le député de Pontiac et moi, on n'entend vraiment pas la même chose. Moi, ce que j'entends depuis une semaine, c'est : Psychoses, dépressions, troubles de motivation, prises de mauvaise décision. Puis, pendant 15 minutes, ici tout le monde s'est dit inquiet de la santé mentale de nos jeunes.

Oui, j'entends les groupes. Tous les groupes qui nous appuient pour monter l'âge de 21 ans, c'est qui? C'est ceux qui s'occupent de ces patients sur le terrain, les organismes communautaires comme le Portage, les psychiatres, les neurologues, les médecins d'urgence. Nous, ce qu'on veut, c'est protéger la santé mentale des jeunes. Nous, ce qu'on veut, c'est les aider. Encore plus, la semaine dernière, une psychiatre de McGill nous a dit que, chaque année, 25 000 Canadiens ont un diagnostic de dépression en lien avec la consommation de cannabis quand ils étaient jeunes. 25 000 Canadiens, ça fait 5 000 à 6 000 Québécois, ça. On a de l'argent à jeter par la fenêtre? Non, non, non. Nous, là, ce qu'on veut, c'est s'occuper de nos enfants. On veut soigner nos jeunes. On veut faire ce qu'il y a de mieux pour nos plus jeunes.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, M. le Président. Le Parti libéral a adopté une loi pour reconnaître les municipalités comme gouvernements de proximité. Alors que nos élus municipaux sont les mieux placés pour déterminer leurs propres réglementations, voilà que le projet de loi n° 2 vient unilatéralement interdire la consommation de cannabis dans les lieux publics.

La ministre des Affaires municipales peut-elle nous expliquer pourquoi elle a abdiqué et laissé son ministre ignorer le principe de l'autonomie municipale?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui. Je remercie la députée de Vaudreuil pour sa question. J'aimerais ça lui dire en même temps que, dans sa municipalité, on a voté pour la non-consommation de cannabis dans les lieux publics.

Alors, ceci étant dit, oui, je crois énormément à l'autonomie et la loi n° 122 pour l'autonomie sur les municipalités, mais on est allés pour la santé publique et pour une question d'éducation. Alors, vous comprendrez que, quand on parle de santé publique et pour une question d'éducation, consommer du cannabis dans les lieux publics, ça n'allait pas de soi. Ceci étant dit, on s'est dit également que partir d'une région comme Saguenay, allant à Québec, allant à Trois-Rivières jusqu'à Montréal... si les lois étaient...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...différentes partout, le projet de loi ne fonctionnerait pas.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : M. le Président, aujourd'hui seront entendues en commission parlementaire la ville de Montréal et l'Union des municipalités du Québec. Bien que, la semaine dernière, le maire de la ville de Gatineau a dénoncé cette intrusion à l'autonomie municipale, il demeure clair que les décisions quant aux lieux de consommation seront prises dans les bureaux du ministre délégué aux Services sociaux à Québec, et ce, peu importe le pouvoir des municipalités sur leurs territoires. On constate clairement que ce gouvernement ne tient pas à consulter.

Peut-on encore espérer que la ministre des Affaires municipales tende l'oreille et fasse respecter...

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui. Concernant la municipalité, d'ailleurs, bien, si on regarde, j'ai rencontré quand même la mairesse de Montréal, à plusieurs reprises, concernant ce projet de loi là. Elle est prête à discuter. Ça, je peux vous le dire. Concernant le maire de Gatineau, on a discuté ensemble aussi, et lui-même est prêt à... il y a une ouverture avec lui.

Alors, il faut comprendre toujours qu'on est allés selon la question de la santé, de l'éducation. Il faut comprendre aussi que, dans les lieux publics, imaginez, s'il y a des personnes âgées à côté des enfants qui sont en présence de quelqu'un qui fume du cannabis... Il y a une question de logique, il y a une question d'éducation et de santé.

Le Président : Question principale, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Oui. Merci, M. le Président. Parlons des enfants de 18, 19, 20 ans. Concernant son projet de hausser l'âge à 21 ans pour le cannabis, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux ne veut pas entendre raison. On dit vouloir protéger les enfants.

Maintenant, est-ce qu'il les considère comme des enfants, les 18, 19, 20 ans? Le Barreau du Québec, dans son mémoire transmis à la commission, lève un énorme drapeau rouge, il dit, et je le cite : «...un âge minimal élevé et déterminé de façon arbitraire prêtera [...] flanc à des contestations judiciaires sur la base d'une discrimination [basée] sur l'âge.» Fin de la citation. On parle des enfants, mais on vous parle des 18, 19, 20 ans. Le Barreau, toujours, M. le Président : «...il existe un risque sérieux d'invalidité constitutionnelle si le gouvernement établit un âge minimal élevé [à] 21 ans en s'appuyant sur des études scientifiques qui ne sont pas concluantes.»

La ministre de la Justice, M. le Président, peut-elle rappeler à l'ordre son collègue?

• (15 h 10) •

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : M. le Président, la loi actuelle nous permet de déterminer l'âge de consommation du cannabis au Québec. On entend faire respecter nos droits à travers le Canada sur ce point-là. Certaines provinces ont choisi 19 ans, d'autres ont choisi 18 ans. Nous, on peut mettre l'âge à 21 ans. L'âge adulte a été déterminé dans les années 70. Rabaissé de 21 à 18 ans, il restera à 18 ans. Ça n'empêche pas quelqu'un de mettre l'âge de consommation du cannabis à 21 ans. Donc, nous, ce qu'on... Encore une fois, je me répète, l'importance, c'est de retarder le plus possible l'initiation à la consommation du cannabis. Les dommages se font, quand on consomme du cannabis, pendant les années d'adolescence. Essayons de maintenir notre cap et gardons l'âge à 21 ans pour protéger nos enfants.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : M. le Président, pour le bénéfice du ministre, ce qui est illégal n'est aussi pas banal, M. le Président. Ici, c'est le Barreau qui vient nous le dire. La ministre, et j'aimerais ça l'entendre, c'est elle qui préside le Comité de législation à titre de ministre de la Justice. À ce comité, la constitutionnalité des projets de loi est au coeur des préoccupations. Et il est clair que les juristes de l'État ont lu les mêmes décisions des tribunaux que le Barreau. Dans ce dossier, j'aimerais entendre la ministre.

A-t-elle renoncé au respect des droits et libertés pour nos 18, 19, 20 ans?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : Alors, j'appelle à l'aide Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, qui s'inquiète de la santé mentale de nos jeunes, qu'elle intervienne auprès de son collègue parce que, encore une fois, le message est clair, nous, ce qu'on veut, c'est protéger la santé mentale de nos jeunes. Et ça a été démontré pour l'alcool, pour le tabac : augmenter l'âge légal pour la consommation de ces produits diminue l'incidence de consommation chez les jeunes. Même l'INSPQ, qui s'oppose au 18 ans, a admis dans son mémoire que, oui, l'augmentation de l'âge, avec d'autres interventions, entraînera une diminution de la consommation chez les adolescents.

Le Président : En terminant.

M. Carmant : Et, les autres interventions, on va les faire au niveau de l'éducation.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : M. le Président, grand silence de la ministre de la Justice présentement tout comme grand silence du Barreau, qui n'a pas été convoqué en commission parlementaire. Que dit le Barreau pour le ministre? C'est très clair, et je le cite : Le 21 ans, c'est de l'arbitraire — pour le Barreau — qui ne s'appuie sur aucune étude scientifique concluante. Ça, en droit, ça veut dire, M. le Président, que le projet de loi ne passe pas le test. Le gouvernement fait fausse route.

J'aimerais entendre la ministre. Va-t-elle rappeler à l'ordre son collègue? C'est illégal.

Le Président : M. le ministre délégué de la Santé et aux Services sociaux.

Projections de croissance économique

M. Carmant : M. le Président, dans le projet de loi, sous sa forme actuelle, il est interdit de faire des plants de cannabis chez soi, ce qui, en fait, est à l'opposé du projet de loi fédéral, et pourtant l'Assemblée nationale a voté pour ce projet de loi là, et il n'y a pas eu de contestation juridique.

Encore une fois, le projet de loi fédéral nous permet de déterminer dans notre province à quel âge on désire débuter la consommation de cannabis. Nous, on veut avoir une approche plutôt préventive, plutôt de précaution. Depuis une semaine, on entend parler de problèmes psychiatriques, de problèmes neurologiques, de manque de motivation...

Le Président : En terminant.

M. Carmant : ...alors, nous, ce qu'on dit : Respectons nos droits. 21 ans, au Québec, ce sera ça.

Le Président : M. le député de Robert-Baldwin, en principale.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, quand on écoute la période de questions, il y a toutes sortes de choses qui se disent, et il faut prêter attention. Aujourd'hui, c'est un bel exemple de cela, M. le Président. On a bien été mis au courant des incohérences de nos collègues de la CAQ. La semaine dernière, jeudi dernier, M. le premier ministre, en réponse à une question de notre chef, avait dit que, et je le cite, «quand on regarde tous les chiffres qu'on voit dans les derniers mois, la situation économique [du Québec] continue de s'améliorer». L'économie s'améliore, la création d'emplois est forte. D'ailleurs, on a des surplus budgétaires. On entend M. le ministre des Finances qui nous dit : Non, non, non, il faut faire attention, l'économie va ralentir. Il y aura un ralentissement, Donc, ces surplus-là, on ne peut pas vraiment compter sur ça.

Maintenant, qui dit quoi, là? Est-ce qu'il y a ralentissement économique ou est-ce qu'il y a croissance économique?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Merci pour la question. La croissance mondiale...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Girard (Groulx) : Il y a un fort degré de corrélation, et je référerais mon collègue de Robert-Baldwin à l'OCDE, qui a prévu pour 2018 un taux de croissance de 3,7 % et, pour 2019, de 3,25 %. Et on voit le même effet au niveau du Canada et du Québec. La croissance mondiale, c'est corrélé. Alors, on a eu une croissance mondiale très forte en 2017, notamment un peu plus... et très forte aussi en 2018, mais surtout dans le premier semestre. Le deuxième semestre ralentit, mais c'est toujours positif. Le Québec va bien, son potentiel est énorme, et nous voulons l'amener à un autre niveau.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci pour votre collaboration.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Puisqu'il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, selon nos règles et l'ordre de présentation, je vais céder la parole à Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Saint-Laurent, la députée de Sherbrooke et le député de Chomedey, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de déposer, avant le début des consultations sur le projet de loi n° 5, la planification détaillée du déploiement annoncé des 5 000 classes de maternelles 4 ans sur cinq ans;

«Qu'elle demande que cette planification inclue l'échéancier pour compléter le réseau des centres de la petite enfance, afin que soit respecté l'engagement du gouvernement de permettre à chaque parent de choisir entre une place en CPE ou en maternelle 4 ans.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Pour la prochaine motion, je vais céder la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Pontiac, le député de Jonquière et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'évaluer toutes les options possibles permettant aux employés de la SQDC âgés entre 18 et 21 ans de conserver leur emploi dans l'éventualité où l'âge légal pour consommer du cannabis soit augmenté à 21 ans.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Féliciter les lauréats des Prix du Québec

Mme Roy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Verdun, la députée de Gaspé, la députée de Taschereau et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale félicite unanimement les récipiendaires des Prix du Québec 2018, la plus haute distinction remise par le gouvernement du Québec en culture et en science, dont la cérémonie s'est tenue le 21 novembre dernier;

«Que l'Assemblée nationale témoigne de la profonde reconnaissance du peuple québécois tout entier envers ces 15 femmes et hommes d'exception qui, chacun à leur façon, ont profondément marqué notre nation par leur extraordinaire contribution aux domaines culturels et scientifiques;

«Que l'Assemblée nationale salue le fait que, pour la première fois dans l'histoire des Prix du Québec, les femmes sont en majorité parmi les récipiendaires — Mme la Présidente;

«Et finalement, que l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'appel de candidatures pour l'édition 2019 des Prix du Québec qui se déroule présentement jusqu'au 25 mars prochain, invite la population à déposer la candidature de Québécoises et Québécois dont le parcours remarquable et le rayonnement, ici comme ailleurs dans le monde, suscitent admiration et fierté.» Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Oui. Alors, il y a consentement, sans débat.

Rendre hommage à M. Réal Giguère, pionnier de la télévision québécoise,
et offrir des condoléances à sa famille et à ses proches

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, je vais céder la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le premier ministre, le chef du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale offre ses [plus] sincères condoléances à la famille et aux proches de M. Réal Giguère, décédé le 11 février [dernier];

«Qu'elle rende hommage à ce pionnier de la télévision québécoise et salue sa contribution à la culture du Québec; et

«Qu'enfin, les membres de cette Assemblée observent une minute de silence en sa mémoire.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, dans l'ordre suivant : le chef de l'opposition officielle, le premier ministre, le chef du deuxième groupe d'opposition et la cheffe du troisième groupe d'opposition.

• (15 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui. Mme la vice-présidente, juste... peut-être que, dans les derniers courriels, le message ne s'est pas rendu, mais ce sera la députée de Gaspé qui prendra la parole, au nom de notre formation politique, sur cette motion.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il y a consentement pour permettre à Mme la députée de prendre la parole?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien. Alors, je vous recède la parole, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : Merci, Mme la Présidente. La semaine dernière, la fille de M. Réal Giguère, Magalie, a confié en entrevue que son père se questionnait beaucoup à savoir s'il avait marqué le public, la population québécoise. Sans aucune hésitation, nous répondons oui. D'ailleurs, lorsque j'ai appris son décès, j'ai rapidement énuméré à ma jeune équipe au cabinet un éventail des impacts que M. Giguère a eus sur la scène québécoise.

La semaine dernière, une série d'artistes québécois qui ont eu la chance de travailler avec celui qu'on appelait soit M. Télé-Métropole ou encore Monsieur Télévision ont d'ailleurs témoigné du rôle incroyable qu'il a joué auprès des téléspectateurs québécois. Par exemple, Pierre Marcotte, Dominique Michel, Jean-Pierre Coallier, Danielle Ouimet, Michèle Richard ont notamment remémoré les moments marquants qu'ils ont partagés avec cet homme au talent immense. À ses talents d'animateur, de communicateur s'ajoute celui d'auteur. C'est grâce à sa plume que nous avons eu des téléromans comme L'or du temps, Métro, boulot, dodo, Dominique, entre autres. M. Giguère a même fait de la chanson et a vendu plusieurs centaines de milliers de copies. M. Giguère avait même une relation tout à fait spéciale avec l'ancien maire de Montréal Jean Drapeau, ce qui provoquait une certaine jalousie de la part des journalistes, car M. Drapeau lui donnait évidemment beaucoup d'exclusivités, particulièrement quand on avait parlé de sa fameuse réponse au juge Malouf.

Homme-orchestre à la voix radiophonique — c'est d'ailleurs à la radio de CKAC qu'il a débuté sa carrière — M. Giguère était l'homme de tous les registres. Il était capable de vous faire rire, de vous émouvoir et de capter votre attention. D'ailleurs, le titre d'une de ses émissions était certainement un reflet de ses nombreux talents, c'était l'émission Réal Giguère illimité.

Vous pouvez reposer en paix, M. Giguère, car, oui, le Québec se souvient de vous. Et ce n'est pas de sitôt qu'on va l'oublier. À son fils, Sylvain, à sa fille, Magalie, à son épouse, Paulette, vous pouvez être fiers d'avoir côtoyé une légende de la télévision québécoise. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le chef de l'opposition officielle. Maintenant, je cède la parole à M. le premier ministre.

Mme Méganne Perry Mélançon

M. Legault : Merci, Mme la Présidente. Je pense que le chef de l'opposition officielle et moi, on va un peu révéler notre âge en parlant de Réal Giguère, parce qu'effectivement, les gens de notre génération, bien, Réal Giguère a été pour nous une figure marquante de Télé-Métropole ou du canal 10 à l'époque où il y avait deux postes, le 2 et le 10. Donc, lui était associé au 10. Et puis, oui, plusieurs émissions. Je me souviens, entre autres... Madame est servie, qu'on écoutait pendant le souper, je me souviens, en fin de soirée, avec Dominique Michel, un talk-show, je me souviens de Parle, parle, jase, jase, en fait, de beaucoup d'émissions.

On disait de Réal Giguère qu'il avait beaucoup de qualités, hein, il avait une grande rigueur, une grande classe. Un gentleman gentil, poli, respectueux, une diction exceptionnelle. En fait, on le baptisait M. Parfait. On disait : Réal Giguère, il est parfait. Et c'était quelqu'un, par contre, qui était capable de rire. Et puis, bien, les plus vieux vont se rappeler qu'il avait enregistré, à la grande surprise de tout le monde, un disque, hein, où il disait : Le gars, il est sorti de la mine, et puis il s'appelait comment?

Des voix : ...

M. Legault : Gros Jambon. Oui, c'est ça. Donc, je voudrais saluer toute sa famille, ses amis. C'est quelqu'un qui effectivement a marqué la télévision. Et puis je veux offrir toutes mes condoléances et puis celles du gouvernement puis de toute l'Assemblée nationale à la famille de Réal Giguère. Bravo, Réal Giguère!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le premier ministre. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Sans vouloir révéler mon âge, je n'ai que peu de souvenirs de M. Réal Giguère en tant qu'acteur ou en tant qu'animateur, mais je sais très bien ce qu'il représente pour le Québec. La vague d'amour qui a déferlé à la suite de l'annonce de son décès n'a fait d'ailleurs que confirmer son statut de grand.

Oui, M. Réal Giguère, M. Canal 10, aura été un personnage central, une figure marquante de la télévision québécoise des années 1950 à 1990. Il aura diverti, réconforté et touché des dizaines de milliers, voire des millions de personnes. Ses nombreuses réalisations, pratiquement toutes couronnées de succès, ont été appréciées par autant de générations. Ses qualités d'animateur et d'auteur demeureront des références du domaine. Réal Giguère, l'homme aux mille idées, fut un communicateur d'une classe à part. Rigoureux, digne, intègre et si respectueux de son public, il avait autant de répartie que d'empathie. On se sentait immédiatement lié à lui. Tout au long de sa carrière, il a rassemblé les Québécois, qu'il savait faire ses complices. Sa voix et son rire si caractéristiques resteront dans nos mémoires individuelles et collectives.

Au nom de ma formation politique, je souhaite adresser à la famille et aux proches de M. Giguère, notamment, à son épouse, Mme Paulette Gingras, et à ses enfants, Magalie et Sylvain, mes plus sincères condoléances. De son vivant, vous l'avez partagé avec tout le Québec. Aujourd'hui, permettez-nous de partager votre peine. Je vous souhaite à tous beaucoup de sérénité dans l'épreuve. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Gaspé. Maintenant, autour de la cheffe du troisième groupe d'opposition de prendre la parole.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de me joindre à mes collègues, au nom de ma formation politique, pour, bien sûr, offrir nos condoléances à la famille, aux amis et, en fait, à tous les Québécois et Québécoises, peu importe l'âge, mais particulièrement ceux et celles qui l'ont connu, qui ont eu une relation, je dirais, à travers parfois l'écran, à travers parfois la radio, avec M. Giguère.

Comme l'a souligné ma collègue de Taschereau dernièrement, la culture, ce n'est pas juste d'aller s'asseoir dans une salle de spectacle. La culture, c'est aussi tous ces moments de rassemblement qui contribuent à façonner l'identité, une identité commune et, dans le cas de M. Giguère, je dirais, l'identité québécoise. Il n'y a rien de plus rassembleur que la culture populaire bien de chez nous, cette culture du petit écran, qui, à une certaine époque, réunissait toute la famille dans le salon, autour de la télévision. L'oeuvre de M. Giguère ne sera peut-être pas disséquée dans les revues culturelles. Elle ne sera peut-être pas enseignée dans les classes de cinéma. Mais on aurait vraiment tort de la regarder de haut, Mme la Présidente, parce que M. Giguère, bien sûr, a fait ses débuts à la télévision à une époque où nous faisions, comme peuple, nos premiers pas comme société à part entière. Il nous a accompagnés dans chacun de ces grands bouleversements qui ont jalonné notre histoire, qui a donné, même, je dirais, l'accent à notre culture québécoise. Dès l'ouverture de Télé-Métropole, jusqu'à L'Or du temps dans les années 80, l'un des premiers portraits, d'ailleurs, de l'homosexualité au petit écran, il a tendu un miroir au peuple québécois.

Aujourd'hui, pour nombre d'entre nous, c'est comme un membre de la famille qui disparaît. Réal Giguère nous quitte, je l'espère, en sachant que sa contribution à l'édifice de la culture québécoise ne sera jamais oubliée. Elle vit dans chacune des productions qui continuent cette tradition d'excellence télévisuelle à laquelle il aurait tant... il aura, pardon, tant contribué. Bon repos, M. Télé-Métropole.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition.

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, je vous invite à vous lever et à vous joindre à moi pour que nous puissions observer une minute de silence à la mémoire de M. Réal Giguère.

• (15 h 30 — 15 h 31) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, vous pouvez prendre place. Et maintenant je crois qu'il y a d'autres motions sans préavis. Et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Mme la Présidente, je demande le consentement pour déroger à l'article 80... 84.1, pardon, de notre règlement afin de déposer une motion rétroactive de consultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders et le député indépendant.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 84.1 et permettre à M. le leader de lire une autre motion?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il y a consentement? M. le leader adjoint.

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières sur le projet
de loi n° 9 — Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du
Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail
par une intégration réussie des personnes immigrantes

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission des relations avec les citoyens, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail [pour] une intégration réussie des personnes immigrantes, de procéder à des consultations particulières et [tienne] des auditions publiques le jeudi 21 février [...] de 11 h 15 à 13 h 30 [...] de 15 heures à 18 heures, le mardi 26 février [...] de 10 heures à 12 heures, de 15 h 15 à 18 h 15 et de 19 h 30 à 21 h 30, le mercredi 27 février [...] de 11 h 15 à 13 h 15 [...] de 15 heures à 18 heures et le jeudi 28 février 2019 de 11 h 15 à 13 h 15 et de 15 heures à 18 heures;

«Qu'à cette fin la commission entende les personnes et organismes suivants : Québec International, la ville de Québec, la Fédération québécoise des municipalités, le Conseil du patronat du Québec, la Commission des partenaires du marché du travail, l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la Fédération des chambres de commerce du Québec, Montréal International, le Regroupement des organismes de francisation du Québec, la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, l'Union des municipalités du Québec, la ville de Montréal, La Maisonnée, [l'économiste] Pierre Fortin[...], l'Accueil liaison pour arrivants, le Conseil interprofessionnel du Québec, l'Association des manufacturiers et exportateurs du Québec, [l'avocat] Stéphane Handfield[...], Chambre du commerce du Montréal métropolitain, la Chambre de commerce de Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse [du Québec];

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au deuxième groupe d'opposition et 1 minute au troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximum de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes [réparties] ainsi : 25 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 16 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle, 4 minutes 10 secondes pour le deuxième groupe d'opposition et 4 minutes 10 secondes pour le troisième groupe d'opposition; enfin

«Que le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, oui. Alors, cette motion... J'imagine que c'est consentement sans débat. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Et je crois, M. le leader adjoint, que vous avez une autre motion sans préavis.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 10 — Loi
modifiant la Loi sur l'équité salariale afin principalement d'améliorer
l'évaluation du maintien de l'équité salariale

M. Schneeberger : Vous avez tout à fait deviné, Mme la Présidente. Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission de l'économie et du travail, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale afin principalement d'améliorer l'évaluation du maintien de l'équité salariale, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 26 février [...] de 10 heures à 11 h 45, de 15 h 30 à 17 h 45 et de 19 h 30 à 21 heures, le mercredi 27 février [...] de 11 h 15 à 12 heures et de 15 heures à 18 heures et le jeudi 28 février 2019 de 11 h 15 à 12 h 45 et de 15 heures à 16 h 30;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail, la Centrale [syndicale] du Québec, la Fédération des chambres de commerce du Québec, la Confédération des syndicats nationaux, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, le Conseil québécois du commerce de détail, la Centrale des syndicats démocratiques, le Conseil du patronat, le Conseil du statut de la femme, la Fédération des femmes du Québec, la Commission des droits de la personne et [...] de la jeunesse, l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec et les Manufacturiers et exportateurs du Québec;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie [dans l'ordre suivant] : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au deuxième groupe d'opposition et 1 minute au troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres [du conseil] soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition;

«Que le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Avis touchant les travaux des commissions

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Alors, consentement. Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je vous recède la parole, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 30 ainsi que de 19 h 30 à 20 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

J'avise que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 2, Loi resserrant l'encadrement du cannabis, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 45 et de 19 h 30 jusqu'à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Et enfin j'avise que la Commission des finances publiques entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle des Premiers-Ministres, 1.38, de l'édifice Pamphile-Le May.

Voilà, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Maintenant, nous en sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Et, s'il n'y a pas de demande de renseignements, je vous...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Attendez! Je n'ai pas terminé, M. le leader adjoint. Ce ne sera pas très long. Moi, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la députée de Saint-Laurent, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'allouer prioritairement les ressources budgétaires nécessaires aux services aux élèves et à l'amélioration des conditions de travail des enseignant-e-s; et

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de ne pas freiner les projets d'agrandissements et de rénovations déjà approuvés, et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics.»

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et je vous recède la parole, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, étant donné qu'il n'y a rien d'inscrit aujourd'hui aux affaires du jour, je demande la suspension pour quelques instants, le temps que les oppositions puissent entériner s'il y a des demandes de débats de fin de séance avant de suspendre la journée des travaux.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, c'est très bien, je vais suspendre nos travaux pour une période de six minutes.

(Suspension de la séance à 15 h 40)

(Reprise à 15 h 45)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux. Et je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui.

Le premier débat, sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, concerne l'absence de considération du ministre des opinions des experts dans l'imposition de la maternelle quatre ans mur à mur au Québec.

Le deuxième débat, sur une question adressée par M. le député de LaFontaine à la ministre de la Justice, concerne l'opinion exprimée par le Barreau du Québec dans son mémoire à l'effet que le projet de loi n° 2 portant sur le cannabis est un projet de loi inconstitutionnel.

Alors, pour la suite de nos travaux, je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, étant donné, Mme la Présidente, étant donné qu'il n'y a rien d'inscrit aux affaires du jour actuellement pour le reste de l'après-midi, je demande de suspendre nos travaux jusqu'à 18 heures ce soir.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, je suspends nos travaux jusqu'à 18 heures.

(Suspension de la séance à 15 h 46)

(Reprise à 18 heures)

Le Vice-Président (M. Picard) : Veuillez vous asseoir.

Débats de fin de séance

Accès à la maternelle quatre ans

Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux deux débats de fin de séance. Le premier débat, qui se fera entre Mme la députée de Saint-Laurent et M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, concerne l'absence de considération du ministre des opinions des experts dans l'imposition de la maternelle quatre ans mur à mur au Québec.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite un droit de réplique de deux minutes.

Mme la députée de Saint-Laurent, je vous cède la parole pour les cinq prochaines minutes.

Mme Rizqy : Merci, M. le Président. On sait, c'est tellement important, les enjeux sont tellement grands, il est maintenant le temps d'investir plus que jamais à vraiment venir en aide à nos jeunes enfants. L'objectif du gouvernement est partagé par l'ensemble de la députation. Il faut agir, il faut agir maintenant. Mais on n'a pas besoin d'attendre à quatre ans pour le faire. Même le ministre délégué à la Santé le dit lui-même, on peut le faire dès maintenant, à partir de l'âge de 18 mois. Pourquoi attendons-nous à quatre ans? Pourquoi on ne fait pas non plus confiance à notre centre de la petite enfance? Pouvons-nous conjuguer tous les efforts? Pouvons-nous prendre les gens qui sont déjà dans notre réseau, offrir davantage de choix aux parents? Est-ce possible aussi de faire confiance à tous les experts et ne pas uniquement entendre ceux qui disent exactement ce qu'on a envie d'entendre?

Les maternelles quatre ans, moi, j'y crois. J'en ai moi-même bénéficié en milieu défavorisé. Les besoins sont grands, mais il faut savoir mettre les priorités à la bonne place.

J'entends que le ministre a sondé le réseau pour connaître le nombre de classes disponibles pour mettre des maternelles quatre ans. C'est important aussi de connaître les besoins. Avons-nous des enfants à mettre sur les chaises?

Et aussi il faut savoir que, si nos commissions scolaires sont des cailloux dans le soulier du ministre de l'Éducation, ça se peut qu'elles ne soient pas enclines à vouloir collaborer. C'est important que le climat qu'on instaure pour discuter, pour travailler tous ensemble soit serein. Si on insulte aussi, au passage, nos professionnelles de la petite enfance, ça se peut aussi qu'elles-mêmes ne soient pas vraiment en mesure de collaborer aussi. Le respect va dans tous les sens.

Mais il faut aussi comprendre que nos ressources, par définition, sont limitées. Je ne parle pas uniquement de ressources monétaires — on sait qu'on a des surplus, on est capables d'investir — mais je parle des ressources, aussi, humaines. Une fois qu'on a dépisté un trouble d'apprentissage, un trouble de comportement, un trouble langagier ou un trouble d'attention, il faut s'assurer que le service soit offert. Et ce n'est pas uniquement à l'âge de quatre ans qu'il peut être offert, il peut être offert aussi tôt qu'à l'âge de 18 mois, et ça, c'est le ministre Lionel Carmant qui le dit, le ministre délégué à la Santé.

Mais savez-vous quoi? Il y a tout un monde après quatre ans. Il y a la cinquième année, il y a la sixième année, il y a le secondaire, il y a le cégep, il y a l'université. Il faut travailler, tout le monde, en collaboration. On veut tous mettre l'épaule à la roue, mais encore faut-il qu'on soit conviés à la table de discussion puis qu'on ne soit pas juste entendus, mais aussi écoutés.

Les experts disent la chose suivante : Le problème n'est pas nécessairement au niveau des structures. Que ce soit en CPE de qualité ou dans une maternelle quatre ans, l'important, c'est que le service soit au rendez-vous. C'est-à-dire qu'une fois qu'on a dépisté on veut avoir les sommes d'argent nécessaires pour avoir le professionnel qui va faire le suivi auprès de l'enfant. Et c'est là-dessus que j'invite le ministre de l'Éducation à mettre plus d'énergie là-dedans et d'avoir aussi les sommes pour déployer les services professionnels pour aider nos tout-petits.

Je n'ai toujours pas le plan. On attend ce plan de déploiement. Si on y va pour le mur-à-mur, des maternelles quatre ans partout au Québec, on n'aura peut-être pas l'argent nécessaire pour faire du sur-mesure. Tous les enfants du Québec ne sont pas pareils. Ils ont besoin de différents services à différents moments dans leur parcours scolaire. Ça peut être à 18 mois, comme ça pourrait être rendu au doctorat. Présentement, à force de mettre tous les oeufs dans le même panier, on oublie d'autres élèves, d'autres étudiants.

Juste à la FAECUM, M. le Président, un étudiant sur cinq démontre des signes de dépression nécessitant des soins immédiats, une prise en charge immédiate. Où est le ministre dans ce dossier? Il est tellement occupé avec les maternelles quatre ans qu'on oublie tout le reste dans notre réseau de l'éducation.

Quand j'entends le ministre de la Famille dire qu'on a l'impression que le feu est pris, il a peut-être raison, mais pouvons-nous voir tous les signaux, tout le brouillard là-dedans, la fumée qui est là-dedans, puis aller reparler avec notre réseau? Est-ce que le ministre de l'Éducation peut s'asseoir avec les commissions scolaires, peut s'asseoir avec différents experts, peut aussi s'asseoir avec les centres de la petite enfance puis voir comment qu'on peut travailler dans la collaboration, dans l'écoute et faire un peu ce que la ministre de la Santé a dit aujourd'hui : écoute, transpartisanerie, efficacité, de façon ordonnée? Mettons nos priorités à la bonne place, et je suis convaincue qu'on va être capables de réaliser notre objectif : aider tous les enfants du Québec partout, peu importe le code postal. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le ministre, et je vous rappelle que vous disposez d'un temps de cinq minutes.

Mme Marwah Rizqy (réplique)

M. Roberge : Merci bien, M. le Président. Bien content d'avoir un peu de temps pour en parler encore davantage, faire connaître la réalité de notre politique des maternelles quatre ans. Mais juste défaire quelques mythes. On dit : Ah! bien là, si le ministre travaille au déploiement de la maternelle quatre ans, probablement qu'il n'aura pas le temps de s'occuper des écoles secondaires. Bien, ce n'est pas vrai. On travaille pour implanter, ce qui n'a jamais été fait avant, un programme extraordinaire de cinq heures d'activités parascolaires par semaine, donc une heure par jour, pour les élèves dans le réseau public, secondaire I à secondaire V, des activités artistiques, culturelles, scientifiques, sportives, de l'aide aux devoirs.

Ah! probablement qu'il n'a pas le temps de s'occuper de la valorisation de la profession enseignante. Bien, ce n'est pas vrai. On va implanter un programme d'insertion professionnelle. Puis ça s'en vient probablement pour septembre prochain, on est en train d'attacher les dernières choses. On travaille très fort avec l'équipe de fonctionnaires, qui sont hypercollaboratifs, pour avoir un programme de mentorat pour que les jeunes qui font une insertion professionnelle, c'est-à-dire qui terminent leur baccalauréat dans leurs cinq premières années, ils réussissent vraiment à s'intégrer à leurs écoles, à prendre leur place.

Ah! probablement que le ministre, il ne va pas vraiment s'occuper de la santé des jeunes. Mais ce n'est pas vrai. La semaine dernière, on a déposé un projet de règlement et on va augmenter la durée des récréations de cinq minutes.

Ah! probablement qu'il ne s'occupe pas de l'enseignement supérieur. Bien, ce n'est pas vrai. On révise la formule de financement des cégeps, qui s'appelle le FABES, et on travaille très, très fort, là. Dans les prochaines semaines, on espère arriver au bout et avoir un financement qui soit plus équitable, parce que nos cégeps sont sous-financés et mal financés. De les refinancer, ce n'est pas suffisant si on n'ajuste pas notre manière de les financer. Bien, on l'a fait comment? On l'a fait en collaboration avec eux. N'en déplaise aux gens qui disent qu'on ne parle pas au monde, ce n'est pas vrai, on l'a fait avec la Fédération des cégeps, avec tous les partenaires.

Probablement qu'il ne s'occupe pas du réseau universitaire, d'abord. Ce n'est pas vrai. On a corrigé encore les erreurs dans la formule de financement des universités, cette fois-ci. On travaille avec eux sur l'internationalisation des études universitaires, sur l'attraction des étudiants étrangers, sur le financement de nos universités en région. On a même déployé, au milieu de l'année, ce qui est extrêmement rare... on est allés chercher 7,5 millions d'argent neuf. Pas une enveloppe qu'on avait annoncée dans un budget puis qu'on réannonce dans une conférence de presse, non, non, non, 7,5 millions d'argent neuf pour nos universités en région.

Ah! probablement que le ministre, s'il fait ça, il ne s'occupe pas des enfants qui ont des besoins particuliers. Ce n'est pas vrai. On va réinvestir.

Une voix : ...

M. Roberge : Pardon? Voulez-vous que je répète?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : M. le Président, appel au règlement. En vertu de la jurisprudence constante, il ne nous est pas permis de dire «ce n'est pas vrai». Et j'ai les décisions de 4 mai 1990, 7 novembre 2012, ce sont des mots antiparlementaires de dire «ce n'est pas vrai». Ça fait six fois qu'il le dit. Je lui ai laissé quand même une marge de manoeuvre.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. M. le ministre, faites attention à vos propos, s'il vous plaît.

M. Roberge : Donc, on va réinvestir, rajouter des professionnels dans nos écoles pour aider nos enseignants à aider les élèves, donc, au primaire, mais aussi au secondaire. On ne s'occupe pas juste des quatre ans. Mais non, ce n'est pas la vérité. Alors, on va continuer d'aider les enseignants à aider les élèves.

Et il y en a qui disent : Ah oui, mais les enfants qui ont des besoins particuliers, est-ce qu'ils peuvent tous être intégrés en classe régulière? Très souvent, ils peuvent être intégrés en classe régulière, mais d'autres fois ils ont besoin de classes spécialisées. Mais on va essayer d'en ajouter, d'en ajouter, des classes spécialisées pour répondre le mieux possible aux besoins de ces jeunes-là.

Donc, vous voyez, ceux qui prétendent que, parce qu'on fait la maternelle quatre ans, on ne fait pas d'autres choses, bien, soit ils n'étaient pas au courant, auquel cas, bien, c'est parfait, ils viennent de se mettre à jour, soit c'était de l'aveuglement volontaire.

Ceci étant dit, on va déboulonner encore quelques-unes des autres choses qui, malheureusement, ne sont pas exactes. Ma collègue dit : Mais là il ne faudrait pas juste se contenter d'intervenir à quatre ans, il faut agir tôt. C'est ce qu'on fait. On a lancé, il y a deux semaines, un programme qui s'appelle Agir tôt. Famille, Santé, Éducation, on travaille ensemble.

Ah! elle nous dit qu'il ne faudrait pas faire du mur-à-mur. Ce n'est pas du mur-à-mur. On ne va pas l'obliger à tout le monde, on va l'offrir, on va offrir quelque chose. Est-ce qu'il y a des parents qui s'opposent à ça? Bien, la réponse est non. La Fédération des comités de parents appuie le déploiement de la maternelle quatre ans, applaudit ce déploiement-là, comme d'ailleurs la FAE, qui représente 43 000 enseignants, comme la FEEP, la fédération de l'enseignement privé, comme Égide Royer, le professeur de l'Université Laval, comme Monique Brodeur, la doyenne de l'UQAM, comme Yolande Brunelle, celle qui a initié les maternelles quatre ans, la première des directrices, comme Robert Gagné, des HEC. Donc, qu'on prenne l'Université Laval, HEC, UQAM, ordres professionnels, les parents, ça commence à faire pas mal de monde qui nous appuie, M. le Président. Tout ça pour quoi? Parce qu'on travaille pour les parents, on travaille pour les enfants, on veut donner aux parents le choix d'un service extraordinaire, celui de la maternelle quatre ans. Joignez-vous à nous.

• (18 h 10) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Saint-Laurent, je vous cède la parole pour vos droits de réplique de deux minutes.

Mme Rizqy : J'entends le ministre nommer la doyenne de l'UQAM, mais il fait fi de Nathalie Bigras, qui est directrice de recherche de Qualité des contextes éducatifs de la petite enfance de l'UQAM, de, évidemment, Johanne April, Sylvain Coutu, Joanne Lehrer, professeurs de l'Université du Québec en Outaouais, Christa Japel, Lisette Brunson et Geneviève Cadoret, également professeures à l'UQAM, Isabelle Laurin, professeure adjointe à l'Université de Montréal, ainsi que Camil Bouchard, un ancien professeur retraité de l'UQAM, soit l'ancienne faculté du ministre. Donc, tous ces chercheurs vont-ils être aussi invités à se joindre au mouvement ou est-ce qu'on va mettre aussi à l'index leurs recherches?

Les gens, qu'est-ce qu'ils disent, c'est qu'on y croit, aux maternelles quatre ans, mais il faut garder l'objectif sous-jacent. Les enfants qui, entre zéro à trois ans, n'ont pas eu accès à un service de garde éducatif, on veut les mettre à niveau. Et dans le cas... pour déployer les maternelles quatre ans, bien, il faut d'abord avoir des priorités. Dans le projet de loi qui est déposé par le gouvernement de la CAQ, il n'y en a plus, de priorités. Tout le monde devient prioritaire comme si tout à coup on nageait avec des ressources.

Dans les nouvelles, des commissions scolaires ont appris dimanche qu'ils vont avoir des maternelles quatre ans. Ça a fait que le lundi, bien, la commission scolaire d'Arthabaska a dit : Bien, vous avez annoncé la nouvelle, 18 nouvelles classes de maternelle quatre ans; c'est six qu'on est capables de faire, c'est ça, notre réalité.

La réalité, c'est que c'est vrai qu'il écoute quelques personnes, le ministre de l'Éducation, mais toutes les personnes qu'il écoute, c'est ceux qui sont déjà d'accord avec lui. Est-ce qu'il est capable d'entendre d'autres personnes qui mettent des balises, qui disent : On veut y aller, dans votre objectif, mais pas au même rythme que vous puis pas n'importe comment, on veut aussi travailler avec les structures déjà existantes? Les CPE, ça fait des années qu'eux rendent des services à nos petits enfants.

En terminant, maternelle quatre ans, quand on dit qu'on va l'offrir à tout le monde n'importe où au Québec, bien, c'est ça, du mur-à-mur, c'est de dire : Bien, si vous en voulez, vous allez en avoir une. C'est correct, mais est-ce qu'on est capables de s'assurer que les services vont être judicieusement donnés, et que tout l'argent des contribuables va être donné aux bons endroits, et qu'on ne va pas juste multiplier des structures, parce qu'au fond on a besoin du sur-mesure?

Âge légal de consommation du cannabis

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée.

Nous allons maintenant procéder au second débat entre M. le député de LaFontaine et Mme la ministre de la Justice concernant l'opinion exprimée par le Barreau du Québec dans son mémoire à l'effet que le projet de loi n° 2 portant sur le cannabis est un projet de loi inconstitutionnel. M. le député, je vous cède la parole pour les cinq prochaines minutes.