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Version finale

42nd Legislature, 1st Session
(November 27, 2018 au October 13, 2021)

Tuesday, March 26, 2019 - Vol. 45 N° 24

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à Mme Lise Boyer, présidente sortante de la Société Saint-Vincent-de-Paul
de Saint-Jean

M. Louis Lemieux

Souligner le Mois de la jonquille

M. Jean Rousselle

Rendre hommage à M. Claude Lebrun pour son engagement bénévole et communautaire

M. Simon Jolin-Barrette

Souligner le 25e anniversaire de l'organisme Les Repas partagés de L'Île-Perrot

Mme Marie-Claude Nichols

Féliciter les athlètes de la circonscription de Laviolette—Saint-Maurice ayant participé
aux Jeux du Québec

Mme Marie-Louise Tardif

Rendre hommage à M. Léonard Otis pour sa contribution au développement de sa région

M. Pascal Bérubé

Souligner la Journée Lavande pour l'épilepsie

M. Lionel Carmant

Souligner le 40e anniversaire de l'organisme Atelier Habitation Montréal

Mme Ruba Ghazal

Souligner le succès de la Microbrasserie Nouvelle-France

M. Simon Allaire

Rendre hommage à Mme Sara Jane Daigle, triple médaillée d'or aux Olympiques spéciaux
d'Abu Dhabi

M. Carlos J. Leitão

Présence de M. André Drolet, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Dépôt de documents

Rapport sur l'application de la procédure d'examen des plaintes du
CIUSSS—Ouest-de-l'Île-de-Montréal

Rapports annuels du Grand Théâtre de Québec, de la Société de télédiffusion du Québec
et de la Société de la Place des Arts de Montréal

Rapports annuels de certains ordres professionnels

Dépôt de pétitions

Amender le projet de loi resserrant l'encadrement du cannabis afin d'y inclure une exemption
relative au cannabis médicinal


Questions et réponses orales

Orientations budgétaires du gouvernement

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

Plan de réduction de la dette publique

M. Carlos J. Leitão

M. Eric Girard

M. Carlos J. Leitão

M. Eric Girard

M. Carlos J. Leitão

M. Eric Girard

Projet de loi sur l'industrie du taxi

M. Gaétan Barrette

Mme Chantal Rouleau

M. Gaétan Barrette

M. Simon Jolin-Barrette

M. Gaétan Barrette

M. François Legault

Aide financière aux parents d'enfants lourdement handicapés

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

Mme Véronique Hivon

M. Mathieu Lacombe

Mme Véronique Hivon

M. Mathieu Lacombe

Stratégie du gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. François Legault

Traitement des demandes d'immigration

Mme Dominique Anglade

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Dominique Anglade

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Dominique Anglade

M. Simon Jolin-Barrette

Financement du transport collectif

M. Joël Arseneau

M. Christian Dubé

M. Joël Arseneau

M. Christian Dubé

M. Joël Arseneau

M. Christian Dubé

Orientations gouvernementales en matière de transport adapté

Mme Ruba Ghazal

Mme Chantal Rouleau

Mme Ruba Ghazal

Mme Chantal Rouleau

Mme Ruba Ghazal

Mme Chantal Rouleau

Inspection des centres d'hébergement et de soins de longue durée privés

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Soutien financier aux parents d'enfants lourdement handicapés

Mme Jennifer Maccarone

M. Mathieu Lacombe

Motions sans préavis

Souligner la Semaine québécoise des popotes roulantes

Mise aux voix

Dénoncer les insinuations et les accusations dépeignant les Québécois comme un peuple
intolérant, xénophobe ou raciste

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Commission plénière

Étude des crédits provisoires 2019-2020

Administration gouvernementale et Conseil du trésor

Remarques préliminaires

M. Christian Dubé

Discussion générale

Document déposé

Immigration, Diversité et Inclusion

Remarques préliminaires

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Dominique Anglade

Discussion générale

Santé et Services sociaux

Remarques préliminaires

Mme Danielle McCann

M. André Fortin

Discussion générale

Débats de fin de séance

Projet de loi sur l'industrie du taxi

M. Gaétan Barrette

Mme Chantal Rouleau

M. Gaétan Barrette (réplique)

Inspection des centres d'hébergement et de soins de longue durée privés

Mme Monique Sauvé

Documents déposés

Mme Marguerite Blais

Mme Monique Sauvé (réplique)

Commission plénière

Poursuite de l'étude des crédits provisoires 2019‑2020

Santé et Services sociaux

Discussion générale (suite)

Environnement et Lutte contre les changements climatiques

Remarques préliminaires

M. Benoit Charette

Discussion générale

Éducation et Enseignement supérieur

Remarques préliminaires

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

Mme Catherine Fournier

Discussion générale

Adoption des crédits

Mise aux voix du rapport de la commission

Projet de loi n° 22 — Loi n° 1 sur les crédits, 2019-2020

Présentation, adoption du principe et adoption

Mise aux voix

Renvoi de l'étude des crédits aux commissions parlementaires

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon mardi à tous et toutes.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Vous pouvez prendre place, car nous allons débuter notre séance avec la rubrique des Déclarations de députés. Et, sans plus tarder, je cède la parole à M. le député de Saint-Jean.

Rendre hommage à Mme Lise Boyer, présidente sortante
de la Société Saint-Vincent-de-Paul de Saint-Jean

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je veux saluer aujourd'hui celle qui était à la tête de la Société Saint-Vincent-de-Paul de Saint-Jean-sur-Richelieu depuis sept ans et qui, cette fin de semaine, a passé le flambeau au nouveau président de son conseil d'administration. Lise Boyer a oeuvré pendant 11 ans au sein de cet organisme et elle risque fort de continuer d'y être bénévole longtemps encore.

La Saint-Vincent-de-Paul est chez nous depuis 1866, et c'est devenu une véritable PME avec un conseil particulier qui chapeaute quatre conférences, qui gère, entre autres, une banque alimentaire et un comptoir vestimentaire à la manière d'une entreprise moderne et presque exclusivement avec des bénévoles.

Mme Boyer, avec qui j'ai parlé de l'importance du bénévolat dans notre société, me confiait en conversation sur mes médias sociaux que le plus important, c'est de croire en ce qu'on fait. Et c'est ce qu'elle a fait, et elle l'a fait pour ceux et celles dans le besoin dans notre communauté. Donc, merci, Mme Boyer.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous vous remercions, M. le député de Saint-Jean. Et maintenant je vais me tourner vers M. le député de Vimont pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Souligner le Mois de la jonquille

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Merci, Mme la Présidente. À l'aube du mois d'avril, le Mois de la jonquille, symbolisant l'espoir et la vie, les bénévoles de la Société canadienne du cancer vendront, du 4 au 7 avril, une petite fleur pour une grande cause. Soyons généreux.

Je profite de l'occasion pour vous lire un texte de la Société canadienne du cancer : «Il change tout. Mais il ne devrait pas changer qui vous êtes. Vous ne pouvez l'exclure de votre vie. Mais vous [ne] pouvez [pas] vivre avec lui. Personne ne l'aime. Mais il n'empêche personne d'aimer. [La vie ne se résume pas à un diagnostic, à la chimiothérapie ou aux cicatrices.] La vie est plus grande que tout ça. Ce qui compte, ce sont les gens qui vous entourent et les choses qui vous passionnent. [...]Grâce à l'aide des milliers de personnes mobilisées par la Société canadienne du cancer, envisagez la vie au-delà du cancer. Faites une place à la vie. La vie est plus grande que le cancer.»

En terminant, j'ai une pensée particulière pour Alain Brisebois, qui actuellement se bat contre un cancer vraiment grave, mais je sais qu'il va gagner contre ce cancer. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Vimont. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Borduas.

Rendre hommage à M. Claude Lebrun pour son
engagement bénévole et communautaire

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souhaite souligner l'engagement d'un homme bien connu dans notre communauté, M. Claude Lebrun, qui est avec nous, aujourd'hui, avec sa famille.

M. Lebrun s'est joint au conseil 2905 de Beloeil des Chevaliers de Colomb il y a près de 40 ans. Rapidement, son efficacité et sa générosité ont été reconnues, si bien qu'il a été élu grand chevalier de 1981 à 1985.

Cet ancien directeur des services incendie de Beloeil a toujours été près de sa communauté. Il a pris part à de nombreuses initiatives, comme la construction du local des Chevaliers ou le comptoir de dépannage alimentaire. Réélu grand chevalier en 2015, il a été l'instigateur d'un autre beau projet : offrir des vêtements d'hiver aux enfants vulnérables de la région.

Mme la Présidente, récemment, l'efficacité et l'efficience de M. Lebrun ont été une fois de plus reconnues, puisqu'il quitte son poste de grand chevalier pour devenir directeur général des conseils d'État des Chevaliers de Colomb du Québec. Et je suis persuadé qu'il exercera dans ce nouveau rôle.

M. Lebrun, Claude, au nom des citoyens de la circonscription de Borduas, je tiens à te remercier de t'être autant impliqué dans la communauté et d'avoir été non seulement un grand bénévole, mais aussi un grand rassembleur. Claude, un grand merci pour la communauté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup. Et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Maintenant, pour la prochaine déclaration, je cède la parole à Mme la députée de Vaudreuil.

Souligner le 25e anniversaire de l'organisme
Les Repas partagés de L'Île-Perrot

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, Mme la Présidente. Les Repas partagés de L'Île-Perrot ont 25 ans. Bien ancré dans notre communauté depuis 1994, l'organisme permet à de nombreuses personnes aînées et aux personnes seules de partager une fois par mois un bon repas chaud.

Des félicitations plus particulières à deux dames qui sont toujours bénévoles et membres du conseil d'administration. Il s'agit de Mmes Hélène Dubois et Réjeanne Marier, deux femmes d'exception impliquées et dévouées à la cause.

C'est d'ailleurs dans la cuisine de Mme Dubois que les premiers repas ont été cuisinés, pour ensuite transporter les chaudrons à la salle. À ce jour, les repas sont toujours cuisinés par les bénévoles.

Merci à l'équipe des Repas partagés de L'Île-Perrot pour son incroyable dévouement ainsi qu'aux nombreux bénévoles qui contribuent depuis maintenant 25 ans à la réussite de cet organisme indispensable et favorisant l'entraide dans notre communauté. Vous êtes des gens de coeur. Quelle chance pour notre communauté de pouvoir compter sur vous! Longue vie aux Repas partagés de l'Île-Perrot!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée. Et maintenant je reconnais Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Féliciter les athlètes de la circonscription de Laviolette—Saint-Maurice
ayant participé aux Jeux du Québec

Mme Marie-Louise Tardif

Mme Tardif : Merci, Mme la Présidente. Je rends hommage aux 28 athlètes de Laviolette—Saint-Maurice qui ont pris part à la 54e finale provinciale des Jeux du Québec, qui s'est tenue à Québec du 1er au 9 mars derniers. Parmi eux, la gymnaste Karianne Brousseau, de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, et l'haltérophile Laurence Quessy, de La Tuque, ont décroché chacune trois médailles. Tarick Moujane, de La Tuque, au taekwondo, Kathie Bourque, Raphaël Brûlé, Jordan Marcouiller, de Shawinigan, en judo, sont aussi revenus avec une médaille au cou.

Ces 28 athlètes sont inspirants parce qu'ils sont la preuve qu'avec de la détermination, de la persévérance et de saines habitudes de vie on peut atteindre ses objectifs tout en s'amusant. Vous êtes tous et toutes des champions, championnes. François, Annie-Pier, Emma, Darren, Dominique, Charles, Rose, Antoine, Charlotte, Jacob, Vincent, Véronique, Vincent, Erika, Tao, Clémentine, Elliot, Thessalie, Maverick, Abygaëlle, Maélie et Ryôsuke, bravo!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice. C'est maintenant au tour de M. le député de Matane-Matapédia.

Rendre hommage à M. Léonard Otis pour sa
contribution au développement de sa région

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Mme la Présidente, aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à celui qu'on surnommait le «jardinier de la forêt», M. Léonard Otis.

Le 18 mars dernier, à Amqui, M. Otis est décédé à l'âge de 95 ans. Il fut un bâtisseur de la mise en valeur de notre territoire, un précurseur du développement durable et un pionnier du syndicalisme agricole et forestier, oeuvrant pendant plus de 40 ans dans l'Est du Québec.

En plus de plaider en faveur de l'aménagement durable de nos forêts, il milita activement pour l'implantation d'une papeterie dans La Matapédia, qui mena plutôt à l'ouverture d'une usine de panneaux de particules à Sayabec, devenue aujourd'hui Uniboard, et comptant plus de 400 travailleurs.

Ses actions lui ont valu plusieurs distinctions, dont le Grand Prix de la ruralité par Solidarité rurale du Québec en 2008, le prix Henri-Paul-Gagnon par la Fédération des producteurs de bois du Québec en 2010, la Médaille UQAR par l'Université du Québec à Rimouski et le prix Laurent-Barré par L'Union des producteurs agricoles en 2012. Toute sa vie, M. Otis a contribué à l'essor de l'agriculture québécoise et au développement de notre région, un grand bâtisseur.

En terminant, je tiens à transmettre mes plus sincères condoléances à toute la famille de M. Léonard Otis. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Matane-Matapédia. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Taillon.

Souligner la Journée Lavande pour l'épilepsie

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Mme la Présidente, en ce 26 mars, j'aimerais souligner que nous célébrons la Journée Lavande.

J'ai oeuvré toute ma carrière médicale de 24 ans auprès des jeunes atteints d'épilepsie. Il s'agit donc, évidemment, d'une cause qui me tient à coeur. Et vous comprendrez ma grande tristesse quand j'ai appris le décès du jeune Alec Reid au début du mois. Je sais comment il est difficile pour la famille, les amis et l'équipe traitante de se remettre d'une telle perte.

Actuellement, le Québec dispose de peu d'information concernant le portrait de la clientèle et l'organisation des soins et services offerts aux personnes souffrant de cette maladie. C'est pourquoi je suis fier d'annoncer la mise en place d'un comité de travail qui se penchera sur la prise en charge et le traitement de cette maladie au Québec. Leurs travaux permettront de proposer au ministère des lignes directrices provinciales pour le traitement de l'épilepsie chez les adultes et les enfants en tenant compte des meilleures pratiques reconnues.

En cette journée, j'ai donc une pensée toute spéciale pour toutes les personnes au Québec qui vivent avec l'épilepsie. Je souhaite les assurer que je suis toujours à leurs côtés, même à Québec, et que nous sommes en action afin de fournir à chacune d'entre elles des services et des soins accessibles, intègres et de qualité. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Taillon. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Mercier.

Souligner le 40e anniversaire de l'organisme
Atelier Habitation Montréal

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Je veux souligner le 40e anniversaire du groupe de ressources techniques Atelier Habitation Montréal, qui contribue à préserver la mixité sociale grâce à ses projets de logement communautaire.

En 40 ans, cet organisme d'économie sociale a produit près de 5 000 unités de logement. Les intervenants de ce GRT dans Mercier sont aussi diversifiés... les interventions, que structurantes. On note l'Auberge Madeleine, qui héberge et soutient des femmes en situation d'itinérance et qui célèbre son 35e anniversaire cette année. On note aussi le CPE au service des familles mais aussi les projets d'habitation réalisés en mode OSBL, comme Les Habitations du réseau de l'académie, ou ceux en mode coopératif, comme la Coopérative d'habitation Mile-End, et j'en passe. Toutes ces réalisations font écho à la préoccupation d'Atelier Habitation Montréal d'être au service de l'ensemble de la collectivité.

Et je termine en citant la directrice du CPE Villeneuve, Marie Trudeau : «Développer un CPE dans le Mile-End, c'était nécessaire. Et ce projet avec une coopérative d'habitation, eh bien, c'est grâce à Atelier habitation.» Merci.

• (13 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Mercier. Au tour, maintenant, à M. le député de Maskinongé pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Souligner le succès de la Microbrasserie Nouvelle-France

M. Simon Allaire

M. Allaire : Merci, Mme la Présidente. Des entrepreneurs dynamiques, dans le comté de Maskinongé, il y en a beaucoup. Aujourd'hui, je souhaite vous parler de la Microbrasserie la Nouvelle-France à Saint-Alexis-des-Monts.

En 2018, l'entreprise a fêté ses 20 ans et, pour l'occasion, changé leur image et procédé à un agrandissement afin d'accueillir leurs nouveaux produits. Mais je souhaite surtout vous parler de la famille Lessard derrière l'entreprise.

Marc et Martine Lessard ont réalisé leur rêve d'entreprendre en revenant notamment d'un voyage inspirant en Belgique. Depuis ce jour, l'entreprise n'a cessé de grandir et est vite devenue un emblème de fierté dans Maskinongé.

Il y a moins de trois ans, Marc, le pilier de la famille, est décédé subitement. Malgré la douleur, Martine et ses deux fils, François-Eugène et William, se sont tenus debout, ont relevé leurs manches et ont continué de faire prospérer l'entreprise familiale. C'est une magnifique histoire de famille, unie dans les bons moments comme dans l'adversité.

Martine, François-Eugène et William, nous sommes vraiment très fiers de vous. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Maskinongé. Maintenant, pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Robert-Baldwin.

Rendre hommage à Mme Sara Jane Daigle, triple médaillée
d'or aux Olympiques spéciaux d'Abu Dhabi

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, j'ai le grand plaisir de souligner la performance et la détermination d'une grande athlète de ma circonscription.

Âgée de 41 ans, Sara Jane Daigle participe aux Olympiques spéciaux depuis l'âge de 18 ans.

Down's syndrome has never prevented Sara Jane from practising her favorite sports and chasing her dreams. Sara's favorite sports are swimming, track and field, bowling, and snowshoeing. She has competed in several Special Olympics all around the world.

This past month, as a member of Team Canada, Sara took part in the Special Olympics Summer World Games in Abu Dhabi. She came back home with three gold medals, winning all of her races.

Sara, you can be really proud of what you have accomplished. You have won our hearts. And I have... I hope, sorry, and I hope you will continue to represent Dollard-des-Ormeaux, Québec, and Canada all around the world. Bravo!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Robert-Baldwin. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 53)

(Reprise à 14 h 2)

Le Président : Mmes et MM. les députés, d'abord, bon mardi. C'est cependant avec tristesse que nous avons appris le décès de M. Prudent Carpentier, député de Laviolette de 1970 à 1976. Nous allons donc nous recueillir quelques instants en ayant une pensée particulière pour sa famille et ses proches.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. André Drolet, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Vous me permettrez de souligner la présence de M. André Drolet, ancien député de Jean-Lesage, qui est avec nous. M. Drolet.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapport sur l'application de la procédure d'examen des
plaintes du CIUSSS—Ouest-de-l'Île-de-Montréal

Mme McCann : M. le Président, je dépose le rapport annuel 2017-2018 du commissariat aux plaintes et à la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Rapports annuels du Grand Théâtre de Québec, de la Société de télédiffusion
du Québec et de la Société de la Place des Arts de Montréal

Mme Roy : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je dépose les rapports annuels 2017-2018 du Grand Théâtre de Québec, de la Société de télédiffusion du Québec ainsi que de la Société de la Place des Arts de Montréal. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Justice.

Rapports annuels de certains ordres professionnels

Mme LeBel : Alors, merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion des ordres professionnels suivants pour 2017-2018 : l'Ordre professionnel des diététistes du Québec, l'Ordre professionnel des sexologues du Québec, l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, l'Ordre professionnel des criminologues du Québec, l'Ordre des audioprothésistes du Québec, Ordre des optométristes du Québec, Ordre des acupuncteurs du Québec, l'Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec, l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec et l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Jacques-Cartier.

Amender le projet de loi resserrant l'encadrement du cannabis
afin d'y inclure une exemption relative au cannabis médicinal

M. Kelley : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 890 pétitionnaires. Désignation : citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'un utilisateur de cannabis sur quatre le consomme à des fins médicales seulement;

«Considérant que le cannabis est prescrit par des médecins pour divers problèmes de santé graves, tels que la douleur neuropathique aiguë, la spasticité et neuropathie associées à la sclérose en plaques, la perte d'appétit chez les patients atteints du syndrome d'émaciation par le VIH, et les nausées induites par la chimiothérapie;

«Considérant que, [...]fumé ou vapoté, le cannabis peut procurer un soulagement en 15 minutes, contrairement aux 60 à 90 minutes propres à l'ingestion d'huiles [ou des] gélules ou [des] produits comestibles;

«Considérant que les utilisateurs de cannabis [médical] peuvent parfois en consommer plusieurs fois par jour pour soulager leurs symptômes, y compris dans des espaces publics;

«Considérant que les propriétaires de logements et les syndicats [des] copropriétés interdisent la consommation de cannabis sans tenir compte des besoins médicaux de certains;

«Considérant qu'une interdiction de consommation dans les lieux publics affligera indûment [des] consommateurs de cannabis [médical] et qu'ils ont droit, en vertu de la charte québécoise des droits et libertés, à la reconnaissance et à l'exercice de ces droits, sans distinction, exclusion ou préférence fondée, entre autres, sur la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'inclure dans le projet de loi n° 2, Loi resserrant l'encadrement du cannabis, une exemption permettant de fumer ou [...] vapoter du cannabis [médical] dans tout lieu public où la réglementation autorise la consommation de tabac.»

Je certifie que cet extrait est conforme avec l'original de la pétition.

Le Président : Merci. Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Orientations budgétaires du gouvernement

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci, M. le Président. Le gouvernement caquiste, à son arrivée au pouvoir, a hérité d'une situation financière enviable. En fait, ils ont hérité de la meilleure situation financière du Québec moderne. M. le Président, nous avons collectivement fait des choix pour que le Québec retrouve les moyens de rêver. Et, contrairement aux autres premiers ministres des dernières décennies, le premier ministre avait les moyens cette fois-ci d'être visionnaire. Des situations budgétaires de la sorte, c'est rare, très rare. C'est même le fruit d'un effort collectif qu'on ne pouvait pas laisser passer. Ce budget aurait pu, aurait dû être un budget marquant, un budget d'avenir. Pourtant, M. le Président, ce budget, c'est tout le contraire. Cette stratégie de dilapidation des fonds du Fonds des générations est décriée par les experts. Aucune vision en environnement, aucune vision en transport collectif, sans parler du fait que ce gouvernement a promis plus de routes que le gouvernement Duplessis. C'est d'ailleurs, sans surprise, essentiellement dans des comtés caquistes en plus. Remettre à plus tard en matière d'environnement, c'est nuire à toutes les générations futures. Le premier ministre a déjà affirmé qu'il ne pourrait plus regarder ses fils dans les yeux s'il ne leur léguait pas un monde meilleur.

Peut-il avouer aujourd'hui qu'avec ce budget c'est toute une génération qu'il a abandonnée?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, d'abord, je veux vous souhaiter bon anniversaire.

M. le Président, dans le budget qui a été déposé par mon collègue la semaine dernière, on retrouve plus de 13 milliards de dollars dans des infrastructures de transport en commun. On retrouve aussi 1,3 milliard de mesures en environnement, Roulez vert, gestion des matières résiduelles. On retrouve 220 millions pour la décontamination des terrains. Je comprends, M. le Président, que c'est un début. Il nous reste trois ans et demi à notre mandat.

Maintenant, le chef de l'opposition officielle semble dire qu'on propose trop de projets dans le secteur routier. J'aimerais qu'il nous donne un exemple d'un projet qui est de trop, selon lui. Selon nous, il y a beaucoup de rattrapage à faire dans notre réseau routier, mais j'aimerais qu'il nous donne un exemple de projet qu'on propose et que, selon lui, on n'aurait pas dû faire.

• (14 h 10) •

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Ce qu'on dit, M. le Président, c'est que, sous plusieurs aspects, c'est un budget d'une autre époque. D'ailleurs, les économistes, M. le Président, dont, entre autres, mon critique aux finances, affirment que la vente de feu du Fonds des générations va coûter une fortune, au-delà du milliard, M. le Président. Et l'unique explication, c'était de dépenser davantage cette année.

Comment le premier ministre compte-t-il expliquer aux générations futures qu'il a préféré flamber leurs REER plutôt que d'investir dans leur avenir?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, il y avait 10 milliards, dans le Fonds des générations, qu'on a choisi d'utiliser pour réduire la dette. Ce que nous dit le chef de l'opposition officielle, c'est que ça aurait été plus payant d'investir ce montant-là dans des actions, dans le marché obligataire. Bien, si c'est vrai, j'aurais le goût de demander au chef de l'opposition officielle pourquoi ne pas emprunter 25 milliards et le placer à un taux de rendement qui est plus grand que le coût de notre dette. Je pense que les marchés ont beaucoup augmenté dans les dernières années. Il ne faut pas prendre de risque, et, pour être prudents, on préfère rembourser la dette. Je pense que c'est une bonne gestion.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Ce n'est pas partagé par beaucoup d'économistes, en tout cas. Il a même joué, M. le Président, à la loterie avec le projet d'une génération à Québec, un projet visionnaire de transport collectif qui va changer à tout jamais la réalité de notre capitale nationale.

Comment explique-t-il qu'il a, à ce moment-ci, priorisé une autoroute à quatre voies sur l'île d'Orléans tout en restant muet sur les projets verts et innovateurs à Québec? Allez-vous encore une fois accuser le gouvernement fédéral?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, il y a un projet, à Québec, de transport structurant de 3 milliards. Le gouvernement du Québec s'engage à verser 1,8 milliard, c'est-à-dire 60 %. Le gouvernement fédéral a un fonds pour le transport en commun de 5,2 milliards. Il veut seulement verser 400 millions. C'est seulement 7 % du budget fédéral en transport en commun qui irait à Québec. Moi, je demande au chef de l'opposition officielle de se battre avec nous pour convaincre le gouvernement fédéral de reculer puis de faire sa part pour le projet à Québec.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : En attendant, le premier ministre est passé à côté d'une chance exceptionnelle. La réalité, c'est qu'il a préféré dilapider les efforts collectifs des Québécois pour, en fait, s'acheter quelques bons commentaires. Il n'a pas aidé des enfants handicapés, il n'a pas investi dans l'avenir de nos générations, il ne veut pas léguer à nos enfants un Québec qui sera plus vert et plus prospère, M. le Président.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on a investi une augmentation de 5,1 % en éducation, 5,4 % en santé. C'est pas mal plus que ce qu'a fait le gouvernement libéral. Moi, je suis fier du budget qu'on a déposé. On respecte nos promesses, on respecte toutes nos promesses. Je le sais, que le chef de l'opposition officielle n'est pas habitué à ça, mais il est mieux de s'habituer parce que ça va être comme ça pendant quatre ans.

Le Président : Question principale, M. le député de Robert-Baldwin.

Plan de réduction de la dette publique

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, la semaine dernière, j'ai posé une question au ministre des Finances au sujet de la dette et du Fonds des générations pour savoir s'il allait fixer de nouveaux objectifs de réduction de dette. Il m'a répondu, et je le cite : «Tout [...] sera révélé jeudi.» Pourtant, dans le budget du 21 mars, aucun nouveau plan d'action n'a été révélé. Comme je l'ai mentionné déjà souvent, les objectifs fixés de réduction de dette à 45 % du PIB en 2026 seront atteints beaucoup plus rapidement que c'était prévu. M. le Président, plutôt que de penser aux générations futures et de fixer un nouvel objectif pour réduire la dette, le ministre des Finances a choisi de ne rien faire.

Alors, M. le Président, ma question est très simple, et je pense que la réponse devrait l'être aussi : Pourquoi? Pourquoi le ministre des Finances n'a-t-il pas inclus de nouveaux objectifs sur la dette dans le dernier budget?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : M. le Président, merci pour la question du député de Robert-Baldwin. Nous avons deux cibles dans la Loi sur la réduction de la dette, une qui est le déficit brut, et une qui est la somme des déficits cumulés. Nous atteindrons, exactement comme prévu, c'est-à-dire en avance, la cible de la dette brute au 31 mars 2021, en accord avec ce qui avait été prévu par le gouvernement précédent. Nous sommes exactement sur la même cible. Quant à la somme des déficits cumulés, qui est aussi un critère de la loi sur la gestion de la dette, il est prévu que nous atteindrons cet objectif au 31 mars 2026. Mais, si on retranche la réserve de stabilisation, ça pourra être accompli le 31 mars 2024. Alors, nous respectons les engagements de la Loi sur la réduction de la dette. Et c'est une saine gestion des finances publiques.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Moi, je parlais de nouvelles cibles. Par sa décision de faire un remboursement accéléré de 8 milliards de dollars de la dette à partir du Fonds des générations, le gouvernement se vante dans son budget d'avoir ainsi économisé 1,6 milliard. Mais il ne se vante pas des pertes de revenus de placement qui sont associés à une telle manoeuvre, une perte de 2,2 milliards de dollars, M. le Président. Les Québécois, donc, sont perdants de 600 millions de dollars avec cet exercice.

Est-ce que c'est ça, M. le ministre, la gestion de la...

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : M. le Président, nous avons fait un grand effort de transparence. Et j'ai montré les rendements historiques du Fonds des générations et le coût de la dette. Alors, le Fonds des générations a surperformé le coût de la dette au cours des 10 dernières années par 2 %. C'est excellent. Nous sommes contents du gestionnaire. La Caisse de dépôt et placement a fait un excellent travail. Par contre, nous reconnaissons qu'après 10 ans d'excellentes performances boursières, dans le cadre d'une saine gestion, de prudence, nous réduisons les risques. Mais nous continuons à contribuer au Fonds des générations, qui est un outil exceptionnel, qui nous appartient tous. Et, quant aux rendements futurs, nous n'avons aucune certitude sur les rendements futurs.

Le Président : En terminant.

M. Girard (Groulx) : Il ne faut pas confondre les rendements passés et les rendements futurs.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Non, on ne confond pas ça, M. le ministre. Certains ont compris que l'intention du ministre serait même, probablement, d'abolir le Fonds des générations, puisqu'il a récemment dit qu'une réflexion... et je le cite : «...une réflexion à faire et qu'il faut se demander qu'est-ce qu'on va faire lorsqu'on va atteindre nos cibles.» Un organisme que vous connaissez très bien, Force Jeunesse, s'est d'ailleurs montré très inquiet suite à vos déclarations. On le sait, le Fonds des générations est un outil d'épargne très important.

Alors, M. le ministre, pouvez-vous nous dire... avez-vous l'intention de maintenir le fonds?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Mais nous maintenons le fonds. M. le Président, dans le cadre financier, nous continuons à contribuer le fonds chaque année. Ce que j'ai dit, c'est que le 31 mars 2024, selon nos projections, sera un grand jour pour le Québec. Nous aurons le niveau de dette nette par rapport au PIB qui sera le même que le gouvernement fédéral et nettement inférieur à l'Ontario. Alors, ce sera un grand jour, une réalisation pour l'ensemble des Québécois.

Le Président : Question principale, M. le député de La Pinière.

Projet de loi sur l'industrie du taxi

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Je le dis tout de suite, M. le Président, tout le monde, incluant les propriétaires de permis de taxi, s'entend sur la nécessité de moderniser cette industrie. Dimanche, avec cinq de mes collègues, j'assistais à une assemblée de propriétaires, plus de 1 000 personnes, des hommes, des femmes, honnêtes, travaillants. M. le Président, ils n'étaient pas juste en colère, ils étaient en détresse, la vraie détresse. Ils étaient de partout, de Rivière-du-Loup, de Granby, Québec, Montréal, Saguenay, même en ligne, des petits entrepreneurs qui ont joué et respecté les règles.

Est-ce que le premier ministre est conscient? Est-ce qu'il est confortable avec les conséquences de son projet de loi brutal? Est-ce que le premier ministre réalise que, partout au Québec, à cause de lui, il y aura des Québécoises et des Québécois qui seront placés en difficultés financières, qui perdront leurs maisons, que plusieurs feront faillite et que trop, beaucoup trop verront les efforts d'une vie anéantis?

Le Président : Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci, M. le Président. Pour nous, c'est loin d'être brutal comme loi. C'est une loi qui se veut très équitable, qui permet de moderniser une industrie qui ne l'a pas été depuis près des 50 dernières années, une industrie qui est en transformation, qui va permettre dorénavant aux chauffeurs de taxi d'avoir plusieurs plateformes leur permettant d'offrir leurs services, mais surtout qui va permettre aux usagers d'avoir le choix et un prix équitable pour les différents services de transport.

Nous sommes donc très confiants avec cette loi qui vient répondre aux objectifs des chauffeurs de taxi et des nouvelles entreprises qui entrent dans le marché, et nous ouvrons le marché au transport payant des personnes. Ce n'est plus un monopole, c'est une véritable industrie du transport des personnes, transport payant.

• (14 h 20) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Hier, le ministre était sur le bord de la provocation : Je vais vous rencontrer, mais je ne changerai pas ma position. Franchement! Il y a plusieurs manières de compenser les propriétaires de taxi. On peut le faire d'un coup, sur cinq ans, sur 10 ans. Une chose est certaine, on peut le faire. Mais il faut commencer en quelque part.

Est-ce que le premier ministre peut commencer par au moins établir publiquement le montant à être compensé, c'est-à-dire la valeur à l'achat de tous les permis actuellement en circulation?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, aujourd'hui même, le ministre des Transports est en rencontre, justement, avec les représentants de l'industrie du taxi, pour les rencontrer, pour travailler en collaboration avec eux. Honnêtement, je ne pense pas que le député de La Pinière a de leçons à donner à quiconque ici, en cette Assemblée, sur la façon dont on traite avec les gens parce qu'à l'époque où il était ministre de la Santé c'était pas mal la méthode bulldozer, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : M. le Président, très rapidement, je pense que vous le savez, notre règlement ne permet pas de faire ce qu'a fait le collègue. Il a posé une question très tranquille, très franche. On n'attendait qu'une réponse.

Le Président : M. le leader du gouvernement, prudence, s'il vous plaît, dans vos propos. Réponse à la question, maintenant. Veuillez poursuivre.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, c'est très tranquille également, ce que je dis, je pense que j'ai le ton approprié. Cela étant dit, j'énonce une vérité aussi.

M. le Président, ce qu'il faut dire, c'est que, le projet de loi que nous avons déposé, nous l'avons fait pour moderniser l'industrie du taxi. À l'époque où le Parti libéral était au gouvernement, il a laissé les chauffeurs dans l'incertitude. Nous, nous allons travailler avec eux pour s'assurer d'avoir une modernisation.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Au discours inaugural, le premier ministre a dit qu'il ne serait pas arrogant et qu'il ferait preuve d'humanité. Vraiment? Alors, quand il dit, la semaine dernière, que «moi, je suis un homme d'affaires, et, en affaires, il faut prendre des risques», qui aurait bien pu mettre sur sa liste de risques qu'un gouvernement allait arbitrairement mettre à zéro la valeur des permis? Personne.

Est-ce que le premier ministre peut se lever maintenant et nous dire ce qu'il voulait dire par «humanité»?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le Parti libéral a offert 250 millions aux 7 000 chauffeurs de taxi. Le gouvernement de la CAQ a offert le double, 500 millions. Je voudrais bien savoir, moi, le député de La Pinière, combien propose-t-il d'offrir? Est-il prêt à aller dire aux consommateurs, aux contribuables québécois qu'on va mettre plus que 500 millions de dollars? Que propose-t-il?

Le Président : Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Aide financière aux parents d'enfants lourdement handicapés

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : ...premier ministre a pu oublier les enfants lourdement handicapés et leurs familles? Il s'est engagé auprès d'eux de façon solennelle, il les a rencontrés. C'est un sujet sensible, c'est important pour l'ensemble des Québécois. Les familles ont été touchées par son engagement, et là ce qu'ils ont dit, c'est qu'ils se sentent trahis, ils ont honte d'avoir voté pour la CAQ, ils ne comprennent pas. Le premier ministre a 1 milliard de dollars pour les maternelles quatre ans, il n'a pas 22 millions pour les enfants lourdement handicapés.

Aujourd'hui, je lui demande de réparer cette erreur et d'ajouter une nouvelle page B.9 à son budget, cette semaine, où il va corriger cette erreur et rajouter 22 millions. Il peut compter sur notre collaboration, il pourrait le corriger cette semaine. C'est dans le budget que ça compte. Les parents l'écoutent. C'est très important pour les enfants.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, j'ai été effectivement très touché par ma rencontre avec les parents d'enfants lourdement handicapés. D'ailleurs, la députée de Soulanges est une de ces parents. On s'est engagés à donner au moins 22 millions de dollars de plus à ces parents qui en ont bien besoin. Actuellement, Retraite Québec est en train d'étudier comment peut-on calculer la lourdeur du handicap de chaque enfant. Il y a 40 000 dossiers qui sont étudiés actuellement. Ce n'est pas prêt. Je peux assurer, par contre, le chef du Parti québécois : dès que le calcul sera prêt, le 22 millions et plus sera disponible. Je prends un engagement personnel : oui, ces parents vont recevoir au moins 22 millions de plus dès que le programme sera prêt.

Le Président : M. le chef du... Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Moi, je m'en souviens très bien, de cette annonce, parce que le premier ministre est venu la faire dans ma région, au Camp Papillon pour enfants handicapés.

Alors, comment se fait-il que le gouvernement se dit capable de se précipiter dans des réformes aussi complexes qu'en immigration, pour le taxi, pour les maternelles quatre ans universelles, mais qu'il est incapable de mettre en place administrativement un programme quand il s'agit d'enfants handicapés? Est-ce que le ministre de la Famille peut se lever, changer la donne et dire que l'argent va être au rendez-vous dès cette année? C'est une question d'honneur.

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : M. le Président, c'est un sujet important, et je pense que, dans ce dossier-là, on se doit de collaborer, parce que, s'il y a bien une chose que les familles nous ont dites très clairement, c'est que l'ancien programme, il est tout croche, il ne fonctionne pas, il est trop rigide, il n'est pas assez généreux. Et les familles sont d'accord avec nous qu'il faut prendre le temps, qu'il faut prendre le temps de bien faire les choses. Et on ne le fera pas de notre côté seulement, on va le faire en collaboration avec notamment L'Étoile de Pacho et puis Parents jusqu'au bout!. On le fait avec Marilyne Picard aussi, la députée de Soulanges, M. le Président. On veut s'assurer d'avoir le meilleur programme possible. On les comprend, ces familles-là, d'être impatientes, parce que le gouvernement précédent a joué avec leur patience...

Le Président : ...

M. Lacombe : ...mais maintenant on se propose de réparer les pots cassés. Ils auront chacun des dollars qu'on a promis.

Le Président : Nous ne nommons les gens que par leur titre, je vous le rappelle. Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Quand le premier ministre, il a fait cette annonce, il a dit : Le programme manque d'argent et il manque de coeur. Dans son propre cadre financier, 22 millions pour cette année. Et là, s'ils ne se ressaisissent pas, c'est eux qui vont être perçus par tout le monde comme manquant de coeur. Alors, ce que je leur demande... Les parents, L'Étoile de Pacho, Parents jusqu'au bout!, Parents pour toujours, ils l'ont dit dès l'automne : Travaillez tout de suite sur le programme pour que ce soit prêt.

Comment ça se fait que ce n'est pas prêt quand c'est une question administrative? Revenez et dites : Oui, dès cette année, l'argent va être là.

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Retraite Québec a déjà le dossier, M. le Président. Je vous dis, là, concrètement, là, il y a une chemise sur mon bureau avec des propositions de scénario. On avance, M. le Président. On veut s'assurer que ces familles-là aient le meilleur programme possible. Et je lance l'invitation à la députée de Joliette, si elle veut s'engager avec nous, si elle veut collaborer avec nous, je lui ouvre ma porte. On pourra regarder ensemble les différents scénarios, comme on le fera aussi avec les groupes. Moi, je veux réitérer que tous les dollars qui ont été promis dans le cadre financier de la Coalition avenir Québec lors de la dernière campagne électorale seront donnés aux familles. Le premier ministre, vous l'avez entendu, en a pris un engagement personnel. Je pense qu'on ne peut pas être plus clair que ça. Et, dans l'intervalle, on verra aussi ce qu'on peut faire pour eux.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Stratégie du gouvernement en matière de lutte
contre les changements climatiques

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Dans les jours précédant le budget, il y a même quelques minutes, le premier ministre nous a répété qu'il allait respecter l'ensemble de ses promesses, comme une ritournelle qui revient de façon régulière. S'il y a bien un domaine dans lequel il a absolument raison, et il l'a atteint haut la main, c'est en matière environnementale. Il n'avait aucune promesse, donc, inévitablement, dans le budget, on n'a rien retrouvé. Les Québécois et Québécoises étaient déjà inquiets face à la crise climatique, et ils ont été estomaqués, tout comme moi, de mesurer l'absence complète de volonté politique du gouvernement.

M. le Président, le premier ministre se pète les bretelles en voulant nous faire avaler que son gouvernement a mis plein d'argent neuf dans son budget pour réagir à l'urgence climatique. Mais, une fois de plus, la population vient de vivre une session de marketing vert, alors que l'heure est aux actions. Prendre des milliards dans le Fonds vert, qui étaient déjà dans le Fonds vert, déjà prévus pour ça, pour faire ce que les libéraux avaient déjà prévu, bien, je n'appelle pas ça de l'innovation.

Est-ce que le premier ministre peut reconnaître que son budget, c'est du recyclage de l'argent des libéraux, et, plus que ça, il va admettre à la population que son budget n'a pas une cent d'argent neuf pour s'attaquer à la diminution des gaz à effet de serre dans le transport des personnes?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, dans le Plan québécois des infrastructures, on retrouve 13,3 milliards de dollars pour le transport collectif. 13 milliards. C'est un record, M. le Président. Je comprends que la députée voudrait avoir des montants plus élevés. Mais j'aimerais qu'elle nous explique où elle va prendre l'argent. En fait, on le sait. Quand on regarde le programme de Québec solidaire, on nous promet des nouvelles taxes sur le stationnement, des nouvelles taxes sur le carburant, des nouveaux péages sur les ponts et les autoroutes. Et Québec solidaire veut prendre 12,5 milliards de dollars dans le Fonds des générations. Donc, Québec solidaire veut utiliser la carte de crédit de nos enfants, mais on ne fera pas ça, M. le Président.

• (14 h 30) •

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Non, vous aimez mieux la dette financière que la dette climatique, on le sait. Notre comptable de premier ministre doit pourtant savoir, comprendre ce langage-là. Quand on regarde dans les prévisions de PQI 2018-2028, il y a 9 milliards de dollars de prévus en investissements au niveau du transport collectif, même 9 milliards, 2019‑2029.

Est-ce que le premier ministre peut confirmer qu'il n'y a pas d'augmentation dans le PQI pour répondre à l'urgence climatique d'augmenter considérablement l'offre de transport collectif?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, quand on regarde les projets dans les infrastructures, il y en a au total pour 115 milliards. Il y a des projets qui sont sur le point d'être réalisés puis il y a des projets à l'étude. Quand on regarde les montants qui sont prévus au total pour le transport en commun, c'est 13,3 milliards de dollars.

Donc, M. le Président, je pense qu'on fait des efforts, puis, comme le dirait le leader de Québec solidaire, l'argent n'est pas infini.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Écoutez, avec ce budget-là, la CAQ manque le train, puis je vais vous l'expliquer. On n'est pas tout seuls à le penser, d'ailleurs il y a quelques enfants de vos ministres économiques qui semblent penser la même chose que nous autres.

M. le Président, est-ce que le premier ministre va reconnaître qu'en matière de lutte aux changements climatiques, son budget, là, il ne propose rien qu'exige la crise actuelle? Lorsqu'il y a une crise exceptionnelle, ça prend des moyens exceptionnels.

Est-ce qu'il peut reconnaître qu'ils ne sont pas là?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, dans le budget, non seulement il y a 13 milliards pour les infrastructures en transport en commun, mais il y a aussi 1,3 milliard pour le programme Roulez vert, pour la gestion des matières résiduelles. Il y a 220 millions pour la décontamination. En plus, M. le Président, on est en train de travailler sur l'électrification des camions. Dans les zones d'innovation puis le Projet Saint-Laurent, on veut aussi plus utiliser le transport par train pour les marchandises, avoir des pôles logistiques. On est en retard sur le train. Malheureusement, au Québec, on est les champions du camion. Donc, M. le Président, on commence à travailler...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...dans un budget qui a été fait après quelques mois, puis on va continuer.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Traitement des demandes d'immigration

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, cet après-midi, j'ai un chiffre pour vous, 43. 43, c'est le nombre de fois que je me suis levée dans cette Chambre pour poser des questions pour lesquelles je n'ai eu aucune réponse. Mais, M. le Président, je suis assez tenace.

La semaine dernière, il y a eu une présentation du budget. Et, quand on parle d'élever le débat dans la Chambre, il faut savoir saluer les bons gestes, et l'augmentation des budgets en matière de francisation, c'est une bonne chose, et je suis la première à la reconnaître. Les investissements importants en francisation sont une facette essentielle de l'intégration en sol québécois. Mais, en aucun cas, ceci ne devrait empêcher le ministre de répondre à des questions de façon claire, à des questions qui sont fondamentales, et elles sont nombreuses, ces questions.

Alors, je lui en soumets une à nouveau : Combien de dossiers ont été traités au ministère de l'Immigration parmi les 18 000 dossiers qui touchent les 50 000 personnes?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je suis content de savoir que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne souligne le bon budget que nous avons eu relativement à l'immigration. Ça ne s'est jamais vu, hein? On passe de 138 millions de crédits à 482 millions. Ça, M. le Président, ça va de pair avec le projet de loi n° 9, notamment avec le fait, et... pour répondre à la question de la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, notamment sur le fait qu'on veut sélectionner les personnes immigrantes en lien avec leur profil de candidat, en lien avec les offres d'emploi disponibles. Alors, nous continuons de traiter les dossiers comme je l'avais dit.

Mais, cela étant dit, M. le Président, est-ce que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne pourrait nous féliciter davantage de prendre au sérieux l'immigration et de dire : Nous, quand on fait un geste, on dépose un projet de loi, on s'assure de le financer adéquatement?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : Et le ministre des Finances, par le budget qu'il a déposé, par l'excellent budget qu'il a déposé, a dit : L'immigration, c'est important pour le Québec, et on met en place des sommes records, des sommes record de 146 millions par année, pendant cinq ans, pour faire en sorte de mieux accueillir et de mieux intégrer les immigrants, et ce, dès l'étranger.

Honnêtement, durant 15 ans, vous n'avez jamais fait ça. Nous, on passe de la parole aux actes...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...on agit, et j'espère que je vais avoir votre collaboration pour le projet de loi pour le faire avancer, pour qu'on puisse décaisser l'argent pour les personnes immigrantes.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Votre collaboration. La parole appartient à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, j'ai un autre chiffre pour vous, un autre chiffre : 44. On est passés de 43 à 44 questions non répondues en Chambre en 1 min 15 s. Tout le monde s'entend sur le fait que la francisation, c'est important, tout le monde s'entend pour les investissements.

Mais ce n'est pas ça, la question, M. le Président, la question, c'est : Combien de dossiers ont été traités au ministère de l'Immigration parmi les 18 000 dossiers qui touchent 50 000 personnes? C'est ça, la question.

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, moi, je souhaite, là, qu'au bout de la réforme on puisse être capables de traiter tous les dossiers pour ne pas créer d'inventaire comme vous l'avez fait, pour ne pas créer d'inventaire au Québec et pour ne pas créer d'inventaire à Ottawa. Parce que ça, M. le Président, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne ne le dit pas aux gens qui attendent des années et des années avant de pouvoir venir au Québec, aux gens qui ont choisi le Québec, et que le Québec leur a fermé la porte parce qu'ils étaient supposés travailler dans un domaine de formation, exercer leurs compétences, mais leurs compétences n'ont pas été reconnues. Ils n'ont pas trouvé un travail à la hauteur de leur formation, et ils ont eu énormément de rêves brisés.

Je change cela avec le projet de loi n° 9, et j'ai les moyens pour le faire avec l'excellent budget que le ministre des Finances a déposé...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...146 millions par année, pendant cinq ans, 730 millions. Qu'est-ce que vous dites de ça?

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, je dis que je n'ai pas de réponse à la question qui a été posée, M. le Président. Combien de dossiers ont été traités? On n'a toujours pas le début d'une réponse. On est rendus à 45 questions posées maintenant.

Alors, s'il vous plaît, pas de grand discours, M. le Président, un chiffre, un échéancier, une date. En 45 secondes, je pense qu'il est capable de répondre.

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, un chiffre, 42 % d'augmentation du budget du ministère de l'Immigration; une date, M. le Président, la date de la sanction du projet de loi. Il n'en appartient qu'à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne d'avoir cette date-là pour faire en sorte qu'au Québec on recommence à bien traiter les personnes qui choisissent le Québec, à avoir un système d'immigration réformé, un système d'immigration qui va faire en sorte de s'assurer que chaque personne qu'on va accueillir, elle va être accompagnée avec un parcours personnalisé. On va l'accompagner de façon à ce qu'elle puisse occuper un emploi et qu'elle puisse apprendre le français.

J'attends votre date. Elle ne dépend que de vous. Allez-vous collaborer avec nous pour faire adopter rapidement le projet de loi n° 9 ou vous allez continuer à parler chacun sur l'adoption de principe?

Le Président : Question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, la parole vous appartient.

Financement du transport collectif

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. À la suite de l'élection, le premier ministre a reconnu que le programme électoral de son parti en matière d'environnement et de lutte aux changements climatiques n'était pas à la hauteur des attentes des Québécois. Il s'est engagé à remédier à la situation.

Or, dans le budget déposé la semaine dernière, on peut douter que le gouvernement réponde à ces attentes. On annonce des investissements supplémentaires de 4,5 milliards de dollars dans le réseau routier pour les 10 prochaines années, mais on ne consacre pratiquement rien au transport collectif. La première chose qu'on doit faire pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, c'est d'investir dans le transport collectif. Plus de transport collectif, bien évidemment, c'est moins de voitures sur les routes, moins de trafic, moins d'émissions.

Est-ce que le gouvernement peut retourner à la table à dessin, revoir ses chiffres et ajouter des investissements massifs dans les transports collectifs?

Le Président : Mme la ministre... M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Avec plaisir. Alors, M. le Président, j'aimerais revenir sur un point qui a été traité, il y a quelques minutes, par notre premier ministre pour donner trois composantes au niveau du PQI. Il y a les projets qui sont en cours, il y a les projets qui sont en planification et il y a les projets qui sont à l'étude. Dans les deux premiers montants qui ont été expliqués tout à l'heure par le premier ministre, c'est 13,3 milliards qui est dans les deux premières catégories.

La grande différence de ce que nous avons fait, au cours des derniers mois, c'est d'inscrire huit projets de transport collectif au PQI, huit projets qui totalisent entre 5 et 10 milliards de dollars, qui seront réalisés au cours des prochaines années lorsqu'ils vont passer les prochaines étapes. Et je donne deux exemples, c'est la ligne jaune à Longueuil et c'est le tramway sur le boulevard Taschereau. Allez dire maintenant aux maires de ces villes-là que ce ne sont pas des projets en transport collectif, et vous reviendrez me voir après, quand vous aurez eu une discussion avec eux. Merci beaucoup.

Le Président : Première complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : L'information qu'on a vue dans le budget, on parle de 9 milliards de dollars qui est maintenu pour les prochaines années. Et, pour le transport collectif, c'est donc une augmentation, sur 10 ans, de 40 millions de dollars. C'est les chiffres qu'on a vus dans les colonnes, qui sont affichés. Ce que ça veut dire, essentiellement, là, quand on y regarde de plus près, c'est même 500 millions de moins dans les transports collectifs que ce qui était prévu par les libéraux.

Comment le ministre de l'Environnement peut-il accepter que son gouvernement fasse moins que les libéraux?

• (14 h 40) •

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : ...qu'il y avait trois catégories. Il y en a pour 9 milliards de projets qui sont très concrets en ce moment. Il y en a pour 4,3 milliards de projets qui sont en planification, qui sont dans l'enveloppe centrale. Et il y en a au moins 10 milliards de projets qui sont à l'étude. Alors, ce que j'aimerais, c'est que, lorsque vous additionnez les trois, vous regardez et vous allez arriver au montant qu'on a promis, c'est-à-dire de s'engager que le transport collectif représente au moins la moitié de ce qui est investi du côté du transport routier. Et, pour ça... C'est ce que nous allons faire dans les prochaines années. Mais il fallait que, cette année, nous inscrivions ces sept ou huit projets là dans le PQI, et c'est ce que nous avons fait dans les derniers mois. Merci.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Bien, compte tenu du nombre de projets qui ne manquent pas en transport collectif, pourquoi ne pas en avoir inscrit davantage dans l'enveloppe centrale? On peut accélérer des projets comme la ligne bleue, vous l'avez mentionné, les projets à Montréal, la ligne jaune, le tramway, les projets en région.

Quand est-ce que le gouvernement va poser des gestes et des actions musclés pour accélérer le développement du transport collectif et retirer les voitures des routes?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Écoutez, M. le Président, sérieusement, je pense, ça me ferait plaisir de prendre quelques minutes avec le député après la session pour lui montrer, dans les documents, comment on arrive aux chiffres dont j'ai parlé tout à l'heure. Puis, si c'est une question... Soit que je l'explique mal ou qu'il a une mauvaise compréhension. Ça me fera plaisir de prendre quelques minutes pour lui expliquer. Merci.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Mercier.

Orientations gouvernementales en matière de transport adapté

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. On l'a vu, au cours des derniers jours, le projet de loi n° 17 a mis les chauffeurs de taxi en furie. C'est simple, le gouvernement pousse 22 000 familles à la rue, et ces familles se sentent trahies. Et que répond le ministre des Transports à cette tragédie humaine? Rien. Au contraire, il laisse tomber d'honnêtes travailleurs au profit d'une multinationale étrangère. Le ministre répète sur toutes les tribunes qu'il a à coeur le sort des usagers. Il nous dit sans cesse qu'il a écrit sa réforme sa main sur le coeur, en pensant aux clients. Mais qu'en est-il des usagers les plus vulnérables? Qu'en est-il des usagers du transport adapté?

Ma question s'adresse à la ministre de la Santé et des Services sociaux : Fait-elle confiance à Uber pour prendre soin des personnes vivant avec un handicap?

Le Président : Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Alors, M. le Président, je remercie la députée de Mercier pour la question. C'est un projet de loi qui est extrêmement important, qui vient amener une équité pour l'ensemble des joueurs, pour les nouvelles plateformes. Et bien sûr que l'ensemble de la population doit être desservi par les services de transport, incluant les personnes à mobilité réduite. Et ce type de transport est évidemment maintenu.

D'ailleurs, les chauffeurs de taxi pourront garder les avantages qu'ils avaient déjà, comme le transport adapté, comme, par exemple, le hélage sur la rue, comme, par exemple, les appels téléphoniques via les centrales. Alors, il y a d'énormes avantages à cette nouvelle loi beaucoup plus équitable, qui tient compte des usagers des transports payants pour personnes... et qui vont permettre à l'industrie de mieux se développer et de manière beaucoup plus, beaucoup plus équitable. D'ailleurs, pour les chauffeurs de taxi, nous investissons...

Le Président : En terminant.

Mme Rouleau : ...les Québécois investissent jusqu'à 500 millions de dollars.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Les personnes vivant avec un handicap, c'est la responsabilité de la ministre de la Santé et des Services sociaux. Donc, pour faire plaisir à Uber, on savait que la CAQ était prête à mettre 22 000 familles à la rue, à niveler leurs conditions déjà misérables par le bas. Mais ce qu'on apprend aujourd'hui, c'est que la CAQ était tellement pressée de faire plaisir à cette multinationale qu'elle a oublié les gens qui vivent avec un handicap.

Est-ce que la ministre de la Santé et des Services sociaux a dit à son collègue des Transports que 120 000 personnes vulnérables dépendent du transport adapté au Québec?

Le Président : Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci, M. le Président. Alors, c'est un projet de loi qui est important, qui est équitable pour les membres de l'industrie, qui est là pour aussi répondre aux besoins des citoyens, notamment pour les personnes à mobilité réduite et les personnes handicapées. Le transport pour personnes handicapées est maintenu par les services de taxi. Évidemment, ce sont des personnes qui doivent obtenir ce service, donc ce sera maintenu. Et, pour les chauffeurs, en fait, les titulaires de permis de taxi, l'ensemble des Québécois est mobilisé pour aider cette industrie...

Le Président : En terminant.

Mme Rouleau : ...et investir 500 millions de dollars, un demi-milliard de dollars pour l'industrie du taxi.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : La CAQ nous le dit et nous le répète : La réglementation, c'est vieillot parce qu'on est au XXIe siècle, que l'industrie du taxi est dépassée et qu'elle doit s'adapter. Pourtant, l'industrie du taxi a le mérite de s'adapter aux plus vulnérables. Elle dispose de véhicules avec un plancher surbaissé, un plafond relevé, des rampes d'accès, etc.

Est-ce que la ministre de la Santé et des Services sociaux croit, elle aussi, que la sécurité et le respect des normes du transport adapté, c'est quelque chose de dépassé?

Le Président : Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : M. le Président, il me fait plaisir de répéter à nouveau que les personnes à mobilité réduite sont totalement respectées, le service est maintenu, il est en opération et donné par les chauffeurs de taxi. Donc, ce n'est pas une question : Est-ce qu'il y a ou il n'y a pas? Il y a.

De plus, M. le Président, pour la modernisation, assurer cette modernisation nécessaire, voulue de l'industrie du transport des personnes, nous investissons, le gouvernement, les Québécois et les Québécoises investissent un demi-milliard de dollars pour moderniser et rendre beaucoup plus équitable cette industrie.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Fabre.

Inspection des centres d'hébergement et de soins de longue durée privés

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, en janvier dernier, plusieurs familles s'exprimaient : plaintes, reportages, dénonciations de mauvais soins au CHSLD privé L'Eden de Laval. Le 16 janvier dernier, la ministre responsable des Aînés a dit vouloir augmenter la cadence des inspections dans les CHSLD et les résidences privées pour aînés. «J'en veux plus, a-t-elle affirmé[...]. On va le faire plus fréquemment. Moi, je veux que dans tous les CHSLD les personnes qui sont hébergées reçoivent les mêmes soins et les mêmes services de qualité.» C'est bien, M. le Président, de vouloir en faire plus. Elle a promis de procéder rapidement à l'évaluation de tous les CHSLD privés. Elle a même affirmé : Je veux avoir ça d'ici un mois. Aujourd'hui, nous sommes le 26 mars, deux mois plus tard.

Est-ce que la ministre peut nous déposer aujourd'hui les rapports d'inspection de 46 CHSLD privés?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, j'avais demandé, et j'ai demandé, et j'ai obtenu de la sous-ministre responsable, justement, des CHSLD, de faire l'évaluation des CHSLD, des CHSLD privés conventionnés et de faire une comparaison entre les per diem qui sont versés aux CHSLD privés versus les CHSLD publics. J'avais dit : Un mois. Or, un mois plus tard, soit le 18 février, j'ai obtenu le rapport, et c'est la raison pour laquelle, dans le budget de mon collègue ministre des Finances, il y a 30 millions de dollars pour justement équilibrer les per diem afin que, dans tous les CHSLD du Québec, qu'ils soient privés, privés conventionnés ou publics, nos aînés puissent recevoir les mêmes soins de qualité, nonobstant le site d'hébergement.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Des voix : ...

Le Président : Votre collaboration!

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Merci, M. le Président. Je veux bien clarifier ma question. J'ai parlé des 46 rapports d'inspection pour lesquels elle s'est engagée. La ministre ne peut pas déposer les rapports parce qu'il n'y en a pas à ce jour. M. le Président, nous avons fait une demande d'accès à l'information. La réponse : Nous regrettons de vous informer que nos recherches n'ont permis de retracer aucun document répondant à votre demande. Vous connaissez la chanson :

«Encore des mots, toujours des mots [...]

«Rien que des mots [...]

«Paroles, paroles [et] paroles»

La ministre dit avoir demandé d'inspecter les 46 CHSLD...

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés.

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, la députée de Fabre a tout faux. J'ai demandé d'avoir une évaluation des CHSLD privés concernant les per diem comparativement aux CHSLD, par exemple, publics. Entre un 250 $ qui est versé comparativement à 185 $, comment voulez-vous qu'il y ait les mêmes soins et les mêmes services de qualité? C'est ce que j'ai demandé et c'est ce que j'ai obtenu.

Pensez-vous que, dans le budget du gouvernement de la CAQ, il y aurait 30 milliards pour augmenter...

Des voix : ...

Mme Blais (Prévost) : ...30 millions, oui. Il y a 40 milliards en santé, mais je vais rassurer ma collègue de la Santé parce qu'il y a 40 milliards en santé...

Le Président : Deuxième complémentaire...

Une voix : ...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Fabre. La parole n'appartient qu'à la députée de Fabre. Merci.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, est-ce que j'ai bien entendu? Est-ce que la ministre conteste sa propre directive? Alors, ce n'est pas la première fois qu'elle fait des promesses devant les médias qu'elle ne tient pas. Je pense aux aînés de mon comté de Laval et du Québec et je pense à l'importance de faire des inspections rapidement. Inspecter les 46 CHSLD en 30 jours, ce n'est pas fait. C'était son engagement.

Est-ce que, pour la ministre, la définition de bienveillance, c'est de promettre et de ne pas tenir parole?

• (14 h 50) •

Le Président : Je vous demande d'être prudents dans vos propos. La parole à Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Oui, M. le Président, vous avez raison de dire : Prudence dans les propos, parce que nous avons aussi augmenté le nombre d'inspecteurs dans les CHSLD. Nous sommes rendus à neuf inspecteurs. Le député de La Pinière me regarde en me disant : Ça ne paraît pas. Il aurait dû mettre beaucoup plus d'inspecteurs alors qu'il était ministre de la Santé et des Services sociaux.

Des voix : ...

Le Président : Votre collaboration!

Mme Blais (Prévost) : Peut-être qu'il y aurait moins de difficultés...

Des voix : ...

Le Président : Votre collaboration, s'il vous plaît! Juste avant, votre collaboration, s'il vous plaît! La réponse appartient à la ministre. Madame, poursuivez.

Mme Blais (Prévost) : Plus d'inspecteurs, plus d'inspections, plus de per diem, plus de soins, plus de services et plus de respect pour nos aînés au Québec.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! On se calme. Je vous demande d'éviter de vous interpeler. La parole appartient à la députée de Westmount—Saint-Louis.

Soutien financier aux parents d'enfants lourdement handicapés

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Le 6 septembre dernier, la CAQ a promis aux parents d'enfants lourdement handicapés 22 millions de dollars de plus dès cette année, un engagement écrit, noir et blanc, dans leur cadre financier. Pour démontrer toute la sincérité de son engagement, le premier ministre les a même invités à se joindre à eux pour l'occasion. Il aurait dit, en les regardant droit dans les yeux, que, s'ils sont élus le 1er octobre prochain, il va être là pour eux.

La semaine dernière, à la veille du budget, je me suis levée ici, en Chambre, pour rappeler au gouvernement cette promesse formelle. Le ministre de la Famille s'est levé et m'a répondu ceci : «Ce que je peux vous dire, c'est qu'on a l'intention de respecter nos engagements.» J'entends les propos du ministre, j'entends les propos du premier ministre.

Alors, est-ce que le ministre de la Famille peut m'indiquer à quelle page, dans le budget, nous pouvons retrouver le 22 millions de dollars promis en 2019‑2020 pour les familles avec des enfants lourdement handicapés?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci, M. le Président. Je vais répéter ce que j'ai dit tantôt. Je veux que les gens comprennent bien, je veux que les parents d'enfants handicapés comprennent bien aussi notre intention. Quand on dit qu'on va respecter tous nos engagements, c'est ce qu'on va faire. Le programme présentement est en train d'être revu.

Et, si j'étais la députée de Westmount—Saint-Louis, je serais gêné aujourd'hui, bien humblement, de me lever parce que ce qu'ils nous ont dit, les parents d'enfants lourdement handicapés, c'est que le programme proposé, mis sur pied par les libéraux, a été fait sur le coin d'une table. On est en train de réparer ça. Moi, quand je les rencontre, c'est ce qu'ils me disent.

Si le Parti libéral n'est pas d'accord avec ça, il peut aller leur dire. Mais, nous, de notre côté, on va réparer les pots cassés, on va prendre le temps de faire les choses, on va bien les faire. Et chaque dollar promis, chaque dollar qui était dans le cadre financier pour les parents de ces enfants-là sera donné. C'est l'engagement qu'on a pris, vous avez entendu le premier ministre.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci à tous.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Puisqu'il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je vais reconnaître un membre formant le troisième groupe d'opposition, et ce sera M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Rosemont et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de limiter à l'inflation toute hausse de rémunération des dirigeants de Loto-Québec; société d'État détenant un monopole.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Pour la prochaine motion, je vais reconnaître un membre formant le gouvernement, et ce sera Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Souligner la Semaine québécoise des popotes roulantes

Mme Blais (Prévost) : Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Fabre, la députée de Taschereau, la députée de Rimouski et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne la 14e édition de la Semaine québécoise des popotes roulantes qui se déroulait du 18 au 22 mars 2019;

«Qu'elle réitère son soutien à ce service qui vise à privilégier l'autonomie des personnes aînées et des personnes en situation de vulnérabilité, permettant du même coup d'offrir un répit aux proches aidants;

«Qu'enfin, elle rappelle l'importance de briser l'isolement social des personnes en situation de vulnérabilité.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre. Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, pour la prochaine motion, je vais reconnaître un membre formant l'opposition officielle, et ce sera Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Sherbrooke, la députée de Joliette et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de respecter immédiatement l'engagement qu'il a pris envers 36 000 familles qui ont des enfants lourdement handicapés;

«Qu'elle demande conséquemment au gouvernement de s'engager à verser dès maintenant les 22 millions de dollars par année promis pour augmenter le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Maintenant, pour la prochaine motion, je vais reconnaître Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Alors, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le chef de la troisième opposition :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du fait qu'avec des émissions annuelles de gaz à effet de serre de 9,6 tonnes par habitant, le Québec émet davantage de GES que la moyenne des pays européens membres de l'OCDE.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Et maintenant, pour la prochaine motion sans préavis, je cède la parole à Mme la députée de Marie-Victorin.

Dénoncer les insinuations et les accusations dépeignant les Québécois
comme un peuple intolérant, xénophobe ou raciste

Mme Fournier : Merci, Mme la Présidente.

Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, le député d'Hochelaga-Maisonneuve et le chef du troisième groupe d'opposition, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que bien qu'aucune société ne soit malheureusement exempte de manifestations individuelles d'intolérance, de xénophobie ou de racisme, la nation québécoise est ouverte et accueillante.

«Qu'elle souligne la riche histoire du Québec en matière de protection des minorités, ayant été, par exemple, la première colonie britannique à accorder les mêmes droits civiques aux Juifs qu'aux autres citoyens en 1832;

«Qu'elle souligne la solidarité dont les Québécois ont toujours fait preuve dans l'accueil des réfugiés, qu'on pense aux Juifs persécutés en Europe de l'Est au début du 20e siècle, aux Chinois victimes d'intolérance en Colombie-Britannique à la même époque, aux "boat people" vietnamiens arrivés ici dans les années 1970, ou encore, plus récemment, aux milliers de réfugiés syriens, congolais et haïtiens;

«Qu'elle affirme que cette ouverture et ce sens de l'accueil font partie de nos grandes fiertés collectives;

«Qu'elle réitère que la nation québécoise, historiquement bâtie sur une identité commune qui fait de nous des Québécois, accepte chaleureusement toute personne souhaitant s'y joindre, y participer et y ajouter son bagage et sa richesse culturelle;

«Qu'en ce sens, l'Assemblée nationale dénonce fermement les insinuations et les accusations dépeignant les Québécois dans leur ensemble comme un peuple intolérant, xénophobe ou raciste.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, s'il n'y a pas d'autre motion sans préavis, nous allons passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, merci, Mme la Présidente.

Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de 2 h 15 min, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions poursuivra les études détaillées du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle du Conseil législatif, ainsi que de 19 h 30 à 21 h 30 à la salle Louis-Joseph-Papineau;

• (15 heures) •

La Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale afin principalement d'améliorer l'évaluation du maintien de l'équité salariale, aujourd'hui, de 16 h 30 à 18 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.

Et nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

Et, s'il n'y a pas de demande de renseignements, les affaires courantes étant terminées, nous allons passer aux affaires du jour. Et aux affaires du jour, aux affaires prioritaires, conformément à l'ordre adopté le 21 mars 2019, l'Assemblée se constitue en commission plénière afin d'entreprendre l'étude des crédits provisoires pour l'année financière 2019‑2020.

Alors, je suspends nos travaux quelques instants. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 15 h 1)

(Reprise à 15 h 7)

Commission plénière

Étude des crédits provisoires 2019-2020

Mme Gaudreault (présidente de la commission plénière) : Alors, nous reprenons nos travaux. Et, conformément à l'ordre adopté par l'Assemblée le 21 mars 2019, la commission plénière se réunit afin d'étudier les crédits provisoires pour l'année financière 2019‑2020.

Administration gouvernementale et Conseil du trésor

Au cours de la prochaine heure, nous allons procéder à un échange entre M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor et les députés de l'opposition. Nous commencerons par les remarques préliminaires. Et je vous rappelle qu'un maximum de 5 min 34 s est alloué au groupe parlementaire formant le gouvernement; 3 min 43 s, à l'opposition officielle; 56 secondes, au deuxième groupe d'opposition; 56 secondes, au troisième groupe d'opposition; et 51 secondes, pour l'ensemble des députés indépendants.

Débuteront ensuite les échanges entre M. le ministre et les députés de l'opposition. Dans ce cadre, déduction faite du temps pris pour leurs remarques préliminaires, les députés indépendants auront droit à 1 min 30 s, sous réserve d'un maximum d'une minute chacun. Le temps non utilisé par les députés indépendants sera redistribué entre le groupe parlementaire formant l'opposition officielle, le deuxième groupe d'opposition et le troisième groupe d'opposition selon les proportions établies précédemment. Enfin, je rappelle aux députés indépendants qui souhaitent intervenir au cours de l'ensemble de l'étude des crédits provisoires qu'ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Remarques préliminaires

Alors, sans plus tarder, je vais céder la parole à M. le ministre pour ses remarques préliminaires.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. En fait, nous avons présenté la semaine dernière le tout premier budget des dépenses de notre gouvernement. Les huit volumes qui composent ce budget, comme vous le savez, sont les crédits dont disposeront, en fait, les ministères et les organismes pour réaliser leurs activités pour l'exercice financier 2019‑2020. Puis j'invite tous les auditeurs qui sont, par la télévision, avec nous d'aller consulter notre site Web sur le Trésor, parce que les huit volumes sont disponibles pour consultation par nos concitoyens.

• (15 h 10) •

Les dépenses de programmes seront haussées de 4,5 milliards de dollars, ce qui correspond, en fait, à une croissance de 5,8 % par rapport à l'exercice précédent, 2018‑2019. Ainsi, la croissance des dépenses de programmes qui a été annoncée permettra de donner, comme nous avons convenu, comme nous nous sommes engagés... aux contribuables en remettant de l'argent dans leurs portefeuilles. Nous allons réinvestir dans l'amélioration des services publics, en éducation et particulièrement en santé, accroître le soutien aux familles et aux aînés et soutenir le développement économique et durable.

Ce budget tient compte, entre autres, de facteurs de croissance comme la hausse des clientèles et des besoins qui sont de plus en plus grands. La croissance des dépenses de programmes, que j'ai confirmée, est notamment rendue possible grâce à des mesures qui sont dédiées à l'optimisation des dépenses publiques, lesquelles seront prises dès l'année qui s'amorce et qui devraient permettre de réaliser des économies importantes. Pour ce faire, le gouvernement entend poursuivre quatre grands chantiers qui permettront de générer ces économies, soit l'amélioration des technologies de l'information, l'optimisation des acquisitions — ce qu'on appelle les achats — la révision minutieuse des programmes et une réduction prudente du nombre d'employés administratifs en misant sur l'attrition.

Le premier des efforts concerne les technologies de l'information et les acquisitions. J'ai annoncé la semaine dernière que le modèle actuel préconisé et volontaire au CSPQ, bien qu'il se soit amélioré au cours des dernières années, ne permet pas de... d'en maximiser, pardon, les retombées à l'échelle gouvernementale, et nous procéderons donc au redéploiement de deux nouveaux organismes avec des missions spécifiques en janvier 2020. Un comité de transition sera mis en place rapidement pour voir à cette transition. Nous devons aussi nous donner plus de marge de manoeuvre et rendre l'État plus performant. Puisque les citoyens sont en droit de s'attendre à une Administration gouvernementale performante, rigoureuse, efficace et transparente, nous optimiserons l'application du cadre de gestion qui est axé sur les résultats, qui a été mis en place en l'an 2000. Nous allons dépoussiérer la Loi sur l'administration publique et en prendre pleinement avantage. Nous prévoyons d'ailleurs la création d'un nouvel indice pour mesurer leur performance, la performance des ministères, ainsi que la diffusion d'un tableau de bord public qui rendra compte des résultats à la population. De plus, nous nous assurerons d'améliorer le lien entre les programmes et les indicateurs de performance en tenant compte des attentes de la population.

Évidemment, rien de tout cela, Mme la Présidente, ne serait possible si nous n'avions pas la contribution essentielle de notre fonction publique. Nous allons donc nous assurer de donner à notre personnel, efficace et fier, les moyens d'exercer pleinement son contrôle... son rôle, pardon, lui qui constitue l'ingrédient clé du succès de nos réseaux d'éducation, de santé et ainsi que l'ensemble de l'Administration gouvernementale.

L'état des infrastructures publiques nécessite plus que jamais un réinvestissement massif. Laissez-moi dire quelques mots sur le PQI. C'est pour cette raison que les investissements en maintien d'actif représentent 65 % du PQI, avec une augmentation importante en éducation. Notre gouvernement agit dès maintenant pour fournir aux Québécoises et Québécois des infrastructures qui répondront à leurs besoins d'aujourd'hui tout en valorisant la prospérité économique dans un contexte de développement durable.

Le PQI prévoit des investissements additionnels de 15 milliards de dollars. Ce chiffre traduit la volonté du gouvernement d'entraîner des résultats à la hauteur de ce que la population est en mesure de s'attendre. Cette accélération du rythme des investissements tient compte de l'impact qu'ils ont en ligne avec nos objectifs sur la dette et sur les dépenses publiques.

De plus, nous avons effectué nos choix en accordant une préférence, comme je l'ai mentionné, à la contribution au développement durable. En fait, 16,6 milliards seront consacrés au développement durable, à l'intérieur, notamment, du Plan québécois des infrastructures, pour appuyer la mise en oeuvre de la mobilité durable.

En résumé, Mme la Présidente, notre stratégie est basée sur trois grands principes : la rigueur budgétaire, puisque chaque dollar qui nous est confié autant pour les dépenses que pour les désinvestissements a été durement gagné; plus de performance, et de transparence, et d'efficience dans l'Administration de l'État; et, pour terminer, une optimisation des dépenses administratives au profit des services aux citoyens. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre. Et maintenant je me tourne vers M. le député de La Pinière pour vos remarques préliminaires.

M. Barrette : Alors, Mme la Présidente, à moins que ça ait changé, il est d'usage que je puisse prendre mon temps de remarques préliminaires dans un échange.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Tout à fait.

M. Barrette : Ce que je propose faire, en commençant tout simplement par non pas une remarque, mais...

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député, on va céder la parole à nos collègues pour leurs remarques préliminaires et on ajoutera votre temps de parole au prochain bloc. Alors, M. le député de René-Lévesque, la parole est à vous pour vos remarques préliminaires.

M. Ouellet : Même chose pour nous.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Même chose pour vous? Même chose pour vous, M. le député de Rosemont?

M. Marissal : ...

La Présidente (Mme Gaudreault) : Même chose. Ça va. Alors, je comprends que personne n'a de remarques préliminaires.

Discussion générale

Et nous allons passer tout de suite au bloc de l'échange. Sans plus tarder, M. le député de La Pinière, la parole est à vous.

M. Barrette : Merci, Mme la Présidente. Alors, peut-être quand même un commentaire introductif, qui n'est pas une remarque dans le sens qu'on vient de le faire.

Je comprends que le président du Conseil du trésor a le plaisir de gérer nos surplus. Il faut le souligner encore une fois. Maintenant, la question est de savoir si l'utilisation qui en est faite se fait à bon escient. Et, comme le président du Conseil du trésor, Mme la Présidente, a souvent dit qu'en politique il souhaitait avoir des réponses claires, je vais lui demander des questions précises auxquelles je souhaite, et je suis sûr que j'en aurai, des réponses claires.

Alors, j'invite le président du Conseil du trésor à prendre son volume I du cahier des crédits et de se rendre à la page 58. Essentiellement, Mme la Présidente, la question que je pose, là, c'est une question d'éclaircissement. Est-ce que le président du Conseil du trésor peut nous expliquer exactement, là, que signifie «autres dépenses»? Je prends l'exemple, Mme la Présidente, d'un dossier que je connais bien, santé et services sociaux, pour lequel le budget de dépenses 2019‑2020 est de 40 milliards de dollars. Bon, maintenant, il y a, presque à chacun des items, un montant indiqué à «autres dépenses» — dans le cas présent, 4 609 000 000 $ — pour un total de 45 milliards de dollars. Le 4,6 milliards, ça correspond à quoi?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : Avec plaisir, Mme la Présidente. Ce que je vais faire, c'est commencer par expliquer la petite note qui est à la page suivante, à la page 59. Merci.

M. Barrette : ...

La Présidente (Mme Gaudreault) : Oui. Un instant, M. le député. Vous voulez intervenir tout de suite?

M. Barrette : Oui, tout simplement. C'est parce que je l'ai lue, la note. Alors, je veux m'assurer que la note signifie vraiment ce que ça semble signifier. Ça me prend des exemples.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien. Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Dubé : Alors, je vais vous expliquer ce que la note dit. Si vous me dites que vous l'avez déjà compris, est-ce que je dois répondre quand même à votre question?

M. Barrette : Non, je ne l'ai pas comprise.

M. Dubé : Ah! O.K. Bon. Alors, ça va me faire plaisir de répondre à votre question.

Alors, ce que la note 2 explique, c'est que les autres dépenses, c'est un cumul des dépenses qu'on appelle autres que... autres que budgétaires, pardon, les organismes qui sont... En fait, ce que je vous donnerais, c'est de prendre le document du ministre des Finances, que nous avons résumé en trois colonnes dans une. Pour simplifier la compréhension, c'est les fonds spéciaux, les comptes à fin déterminée et les organismes autres que budgétaires, et l'ensemble de ces dépenses-là se retrouvent dans chacun des programmes que nous présentons. Donc, par exemple, lorsque vous me posez la question pour le 4,6 milliards dans santé et services gouvernementaux, c'est la somme de 290 millions, 142 dans les comptes à fin déterminée, 870 millions dans les dépenses pour le régime fiscal, 17 milliards pour les organismes autres que budgétaires, 28 milliards pour les organismes du réseau de la santé, net des écritures de consolidation de 42 milliards, pour le total de 46 milliards.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Alors, je vais préciser ma question, pour, toujours, une question de clarté. Le 4,6 milliards, dans l'esprit du président du Conseil du trésor, est-il inclus, en termes de services dispensés à la population, dans le 40?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : Je vais vous demander la même chose, je vais vous demander de préciser votre question. Qu'est-ce que vous voulez dire, s'il est inclus dans le service...

M. Barrette : 40 milliards, M. le président, là. 40,8 milliards, ça, ce sont les crédits qui sont donnés au ministère de la Santé, qui vont être transformés en services ou en gestion. Le 4,6 qui est dans la colonne «autres dépenses» est-il compris dans le 40? S'il n'est pas compris dans le 40, ça veut dire que le nouveau budget est de 45 milliards.

M. Dubé : Non, non, non.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : Non. O.K. Je comprends très bien. Alors, je vais répéter ma réponse de tout à l'heure, puis, si ça ne répond pas, vous me le direz, M. le député de La Pinière. Je vous ai dit tout à l'heure que le premier 40 milliards qui... Et je ne sais pas si vous avez avec vous la copie du ministre des Finances, de son document. Vous l'avez ici.

M. Barrette : ...

M. Dubé : Je vous demanderais de prendre la page H.73. Et c'est une des nouveautés que nous avons mises cette année dans nos documents, c'est de faire le lien entre les documents de crédits, des dépenses et les documents du ministère des Finances. Donc, ce que vous voyez, donc, le total, qui arrive à 46 milliards, c'est le total de chacun des chiffres dont je vous ai présenté tout à l'heure... Dans certains cas, comme vous le savez, M. le député, il y a des dépenses qui viennent des fonds spéciaux; d'autres cas, c'est des dépenses qui viennent d'organismes autres que budgétaires, mais c'est l'ensemble des dépenses qui sont consolidées pour en arriver, en fait, aux dépenses consolidées.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de La Pinière.

• (15 h 20) •

M. Barrette : Est-ce que je dois comprendre que pour, par exemple, la ligne «Éducation et Enseignement supérieur», où il y a — là, on doit être en milliers, là — donc, 18 millions de dollars, c'est le montant de l'Enseignement supérieur qui est dépensé dans le réseau de la santé?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : ...fait la même chose, si vous me permettez, parce que, là, vous ne parlez plus de santé, vous parlez d'éducation.

M. Barrette : ...

M. Dubé : Pardon?

M. Barrette : «Organismes des réseaux de la santé et des services sociaux et de l'éducation», là.

M. Dubé : Alors, quelle est votre question, exactement?

M. Barrette : Alors, est-ce que je dois comprendre que le 18 millions qui est là, c'est un 18 millions... je prends la page que vous m'avez donnée, là, c'est de l'argent de l'éducation dépensé en santé et services sociaux?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Barrette : ...

M. Dubé : ...pas 18 millions, M. le député de La Pinière.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député.

M. Barrette : Bien, vous m'avez dit «H.73», là.

M. Dubé : O.K. 18...

M. Barrette : Bien, ce n'est pas des millions, ça?

M. Dubé : O.K. Donc, vous êtes revenu en Enseignement. Tantôt, je vous demandais si vous étiez en Santé. Vous m'avez dit : Oui, je suis toujours en santé. Là, vous me parlez d'un 18 millions... un 18 milliards, pardon, qui est en Éducation. Est-ce que vous êtes revenu en Éducation?

M. Barrette : Je vous pose cette question-là, parce que j'ai pris la page qu'on m'avait indiquée, et, moi, la question que je vous pose...

M. Dubé : Oui. Mais, tout à l'heure, vous me posiez une question en Santé.

M. Barrette : Elle est en Santé, ma question. Mais c'est parce que vous me dites que c'est une somme...

M. Dubé : Oui, on est en Santé. On est tous en Santé, vous avez raison.

M. Barrette : On est toujours en santé.

M. Dubé : Toujours en santé.

M. Barrette : En fait, je vais reposer la question pour être encore plus clair, là.

M. Dubé : Allez-y donc.

M. Barrette : Je reviens à la page 58 du cahier I, là, au volume I, d'accord? Bon. Est-ce que, cet argent-là, il est possible que, dans cette colonne-là, ça inclue des budgets d'opération, par exemple, qui viennent de l'extérieur de l'État, comme des fondations, des choses comme ça?

M. Dubé : ...vous connaissez très bien. Moi, je vais vous donner un exemple. Dans les différents organismes qui sont autres que budgétaires, où, par exemple, des fonds... il y a de l'argent qui vient, des fois, du gouvernement et, des fois, qui vient... d'argent qui viennent d'autres organismes extérieurs, donc...

M. Barrette : ...

M. Dubé : Extérieurs à l'État, dans certains cas. On pourrait prendre chacun des programmes puis les regarder. Mais, vous le savez très bien, M. le député, c'est que c'est une façon de consolider, pour fins du citoyen, tous les services qui sont offerts par l'État, qu'ils soient financés à 100 % par l'État ou qu'ils viennent d'autres organismes qui sont financés en partie par l'État, si je comprends bien votre question.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Page 48, M. le président, du volume III des crédits comme tels...

M. Dubé : ...

M. Barrette : Bien sûr.

(Consultation)

M. Dubé : ...M. le député, page 48.

M. Barrette : ...l'élément n° 4. Alors, M. le président, vous avez, essentiellement, dans votre... peut-être pas maintenant, là, mais vous en avez parlé, dans votre démarche, vous rapatriez tout ce qui est technologies de l'information, et ainsi de suite, vous créez même de nouveaux organismes. Pourtant, la gouvernance en gestion des ressources informationnelles, il y a une baisse du budget. Comment peut-on expliquer ça?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : Avec plaisir. Merci, Mme la Présidente. Écoutez, parlons d'un principe avant de regarder les chiffres, parce que votre question est très pertinente.

Je l'ai expliqué tout à l'heure. Nous avons annoncé que nous allons, en fait, prendre le Centre de services partagés, qui s'occupe autant des ressources informationnelles, donc des TI qu'on appelle, et des achats, et nous allons restructurer pour avoir deux organismes qui vont avoir une mission spécifique, une pour les achats et une pour les TI. Mais pourquoi on n'a pas changé les chiffres de la présentation de 2019‑2020? Parce que cette réorganisation-là ne sera qu'effective au début de 2020. Nous avons mis... je pense, vous l'avez bien compris la semaine passée, je l'ai expliqué, nous avons mis en place un comité de transition, mais, M. le député, ce comité de transition va justement faire la réorganisation du CSPQ pour le scinder en deux organismes. Il sera effectif en 2018. En attendant, en attendant que cette réorganisation-là soit effective, bien, on va procéder comme on procédait jusqu'à maintenant.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. M. le député de La Pinière.

M. Barrette : ...pensez faire une économie de ce côté-là?

M. Dubé : Bien, écoutez, premièrement, le premier objectif du côté de la réorganisation du CSPQ... Il y a plusieurs objectifs avant d'aller dans les économies. Comme vous savez, si vous permettez, Mme la Présidente, la première chose, c'est qu'il y a une rareté des ressources en ce moment, notamment, du côté des technologies de l'information et des achats, et de scinder l'exercice en deux de... l'organisme en deux, je m'excuse, permet d'avoir une expertise consolidée autant au niveau des TI que des achats. Et nous allons être capables, dans certains postes... Je donne l'exemple. Au CSPQ, au Centre de services partagés, nous n'avons pas toutes les ressources pour combler en ce moment les besoins que nous avons. Le regroupement qu'on va faire, autant du côté des TI... va nous permettre d'aller chercher des connaissances et des experts au niveau de chacun. Bon. Est-ce que, par exemple... Mais je continue, parce que c'est ne pas... Si vous permettez, M. le député, c'est une très, très bonne question, puis j'apprécie que vous me donniez cette plateforme-là.

Le deuxième élément, Mme la Présidente, c'est que non seulement on va être capables d'aller chercher des expertises, mais on va être capables aussi d'aller chercher des pouvoirs d'achat beaucoup plus grands. En ce moment, un des modèles où on peut aller plus loin avec le modèle des services partagés — puis je termine là-dessus — c'est d'être capable d'avoir un pouvoir d'achat beaucoup plus grand. Puis, malheureusement, avec le CSPQ, c'était un système d'achat volontaire. Et nous, en regroupant autant les TI que les achats, nous allons avoir un système qui est obligatoire, qui va passer maintenant par les deux organismes.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le ministre. M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Mme la Présidente, comme vous le savez très bien, je suis un expert dans les réponses longues. J'aimerais avoir des réponses courtes, autant que possible.

Programme 2, élément 3. Je ne comprends pas la spectaculaire baisse du financement des activités gouvernementales de recherche, d'examen et d'enquête.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : Programme 2, élément 3.

Une voix : ...

M. Dubé : Oui, je le vois. Je suis juste en train de relire ici, là. Je crois que ce montant-là, donc, c'est de 2 millions dont on parle ici, oui?

M. Barrette : Bien, on passe de 12 millions à 2 millions pour faire de la recherche, de l'examen et de l'enquête. C'est une drop assez spectaculaire.

M. Dubé : Alors, en fait, la Commission d'enquête sur les relations entre les autochtones puis certains services publics, elle est terminée. Les audiences sont terminées. Donc, c'est ce qui explique principalement qu'il y aura peu ou pas d'activités dans l'année en cours.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Mme la Présidente, page 54, programme 5, les éléments 1 et 3. Alors là, je sais, ça, cette affaire-là, comment elle fonctionne, mais les chiffres m'étonnent. Alors, à l'élément 1, les provisions «pour augmenter, [...]l'approbation du Conseil du trésor, tout crédit aux programmes des ministères et organismes», ça, c'est des services, la provision qui est là baisse de façon substantielle. Et, à l'item 3, la «provision pour pourvoir, avec l'approbation du Conseil du trésor, au financement [de] besoins en investissements», elle augmente de façon substantielle. Il est possible que le président du Conseil du trésor nous dise que ce sont des vases communicants. Ils peuvent communiquer en chiffres, mais pas en fonctions. Alors, c'est comme si le ministre va nous dire, nous répondrait... répondait, pardon : On va diminuer dans les services et on va augmenter dans les investissements, qui ne seront pas nécessairement des services. J'aimerais tout simplement comprendre cette ligne-là.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. M. le ministre.

M. Dubé : Bien, premièrement, M. le député, je serais très surpris que c'est pour baisser les services, parce que, comme vous le savez, de façon générale, on passe... Je vais juste...

Une voix : ...

M. Dubé : Oui, oui, je vais vous donner l'explication, M. le député de La Pinière. Il n'y a pas de baisse des services. Si vous savez l'augmentation des coûts qu'on a... Maintenant, ce que je vais demander à mon collègue ici, c'est d'avoir la... Est-ce que ça fait partie des dépenses auxiliaires qui ont été non réconciliées qu'on a ici? Est-ce que c'est ça? Puis je pourrais en donner la nomenclature, si c'est possible.

Des voix : ...

La Présidente (Mme Gaudreault) : Est-ce que vous avez d'autres questions, en attendant, M. le député, ou vous voulez attendre?

M. Barrette : J'en ai d'autres. Mais, si je comprends bien, on est rendus à 20 minutes, puis je vais être obligé d'aller à la fin.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Il vous reste encore six minutes.

M. Barrette : Maintenant?

La Présidente (Mme Gaudreault) : Oui.

M. Barrette : Bien oui, j'ai d'autres questions, évidemment. J'ai toujours des questions, moi.

M. Dubé : ...

M. Barrette : Non, non, mais, pendant que votre collègue cherche...

M. Dubé : Ah! O.K.

La Présidente (Mme Gaudreault) : C'est ça. Alors, une autre question de la part de M. le député de La Pinière.

• (15 h 30) •

M. Barrette : Alors, M. le président, dans les crédits de transfert, à la page suivante, page 55, dans les crédits de transfert — ça, en général, je le sais, là, mais, celle-là, je ne la comprends pas, là, parce que d'habitude il y a des événements particuliers quand ça, ça arrive — on passe, pour le programme 4, pour les régimes de retraite et d'assurance, dans... Vous l'appelez «régime de retraite de certains enseignants». Déjà, c'est un libellé particulier. On passe de 20 millions à 22 millions. Qu'est-ce qui explique ça?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : Alors, écoutez, là, vous parlez d'une variation de 2 millions... pardon?

Une voix: ... de 10 %

M. Dubé : Oui, de 10 % sur les régimes retraite de certains enseignants. Alors, je vais regarder si je peux vous donner un petit peu de détails là-dessus, là, M. le député, mais je ne peux pas vous dire que j'ai la réponse pour ça, à moins que j'aie un de mes collègues qui puisse me donner le détail de la réponse sur un budget total dont vous connaissez...

La Présidente (Mme Gaudreault) : Vous avez une autre question, M. le député de La Pinière?

M. Barrette : Pendant que les collègues du ministre recherchent...

M. Dubé : ...puis, comme nous avons 200 heures de crédits au cours des prochaines semaines, ça va me faire plaisir de vous donner le détail du 2 millions de différence entre les dépenses de 2018‑2019 et de 2019‑2020. Mais c'est une excellente question qu'il me fera plaisir de répondre lorsque j'aurai la réponse.

Une voix : ...

M. Dubé : Non, ça... C'est un plaisir de travailler avec vous.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le ministre. Vous avez une autre question, M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Oui, Mme la Présidente. Vous savez, le président du Conseil du Trésor, ayant été titulaire du poste en question, à la Santé et aux Services sociaux, quand on va...

M. Dubé : Vous parlez de vous-même?

M. Barrette : Oui, je parle de moi, là. Alors, quand on a à faire approuver des crédits, on se présente devant le président du Conseil du Trésor, qui sait très bien ce pour quoi le chiffre va être écrit sur la ligne en question. Alors, normalement, le président du Conseil du Trésor pourrait me répondre, devrait pouvoir me répondre, ou ses collègues, à un item très précis à la page 169, programme 2, item 14. Je vous laisse un instant pour aller le trouver.

M. Dubé : Dans le même volume?

M. Barrette : Oui, toujours dans le même volume. Bien, on est aux crédits, là, ça fait qu'on a...oui. Je répète, page 169, programme 2, item 14.

Une voix : ...

M. Barrette : Voilà. Alors.il y a là...

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre. Vous voulez poser votre question, M. le député.

M. Barrette : Il y a là une augmentation spectaculaire de 30 %. Elle est spectaculaire en plus parce que c'est 1 milliard de dollars. Alors, j'aimerais avoir un listing, là, ça ne se dit pas en français, une énumération des items qui composent les activités connexes qui, normalement, sont les provisions pour des régimes de pension, des affaires de même. Est-ce que c'est encore le cas? J'aimerais avoir, là, et ma question est précise, la liste des items, avec le montant d'argent associé, qui permettent à arriver à 4,2 milliards de dollars dans «activités connexes».

Si je n'ai pas la liste complète maintenant, j'aimerais savoir si, maintenant, le président du Conseil du Trésor, ou ses collègues, peut me dire si, là-dedans, les dépenses sont de nature administrative ou clinique, genre services.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député.

M. Dubé : Je vais vous demander...

M. Barrette : ...

M. Dubé : Vous avez un crayon, alors je vais vous donner la liste détaillée. Oui?

M. Barrette : Donc elle est déposable, là.

M. Dubé : Elle est déposable.

M. Barrette : Alors, j'imagine...

M. Dubé : Bon, alors... Mais je vais prendre le temps. Vous m'avez posé la question, puis je vous ai demandé si vous pouvez le prendre en note, ça va me faire plaisir.

M. Barrette : Vous pouvez la lire après, si vous acceptez de...

M. Dubé : Oui, mais vous m'avez demandé la question, M. le député, je vais vous répondre.

M. Barrette : Non, non je comprends, mais...

M. Dubé : Mais est-ce que vous la voulez, la réponse, ou pas?

M. Barrette : Je vous épargne la lecture d'un texte si vous acceptez de déposer ledit texte que vous avez devant vous.

M. Dubé : Alors, je vais vous dire. Alors, vous m'avez demandé le détail pour 4,2 milliards. Je vous dis que les régimes de retraite des employés, c'est 1 250 000 000 $. Le transport ambulancier, c'est 676 millions. La rémunération des médecins résidents, vous connaissez ça, 288 millions. Pour les médecins en régions éloignées, c'est 12 millions. La contribution, au ministère, des Fonds des ressources informationnelles, c'est 243 millions. L'assurance hospitalisation hors Québec, c'est 243 millions. Le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique, c'est 91 millions. La contribution du ministère à des organismes tels que Héma-Québec, l'Institut national de santé publique, pour 36 millions. Et l'Institut national d'excellence en santé et en services, c'est 20 millions.

Divers projets pour 1,2 milliard. Il s'agit, d'une part, des programmes complémentaires spécifiques en lien avec le domaine de la santé et des services sociaux dont la nature peut être non récurrente ou récurrente, mais dont l'organisme mandaté par le MSS peut être différent d'une année à l'autre.

M. Barrette : Le dernier item, il y a combien?

M. Dubé : Dernier item, les divers projets sur la période, c'est 1,2 milliard.

M. Barrette : Alors, quels sont les divers projets?

M. Dubé : Alors, je vous en donne des exemples, je recommence. Alors, c'est divers programmes complémentaires qui sont liés avec la santé, c'est évident, dont, par exemple, l'organisme qui sont mandatés par le MSS... pourrait être différent d'une année à l'autre, de 494 millions, puis ce poste, également... à isoler certains dossiers, dont l'attribution en programmes de services, soutien...

La Présidente (Mme Gaudreault) : ...M. le ministre. Nous reviendrons, si vous le souhaitez, M. le député, sur cette intervention.

Alors, nous allons maintenant passer...

M. Barrette : ...

La Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Point d'ordre. Je pense avoir compris du collègue qu'il était prêt à déposer son document.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : Ça va me faire plaisir de le déposer.

Document déposé

La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, très bien. Y a-t-il consentement pour le dépôt de ce document?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Il y a consentement.

Alors, nous vous remercions et nous passons maintenant au bloc du deuxième groupe d'opposition. Et je cède la parole à M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente.

M. le ministre, collègues, la première fois que j'ai eu l'immense bonheur d'éplucher des livres de crédits, de finances et de budget ici même, dans cette Assemblée, ça remonte à 1995. J'étais très jeune journaliste puis je pensais que c'était pour ça que je ne comprenais rien des chiffres puis des livres qui étaient présentés devant nous. 25 ans plus tard, je suis plus vieux, mais je suis toujours aussi perplexe devant un certain manque de transparence dans les documents que l'on nous remet, sans compter les questions, parfois, que l'on nous fait. Une chatte n'y retrouverait pas ses petits. Il y a des chiffres qui ne correspondent pas, parfois, d'une explication à l'autre. Tout ça crée de la confusion. Du manque de transparence naît de la confusion, de toute évidence.

Je pense que le président du Conseil du trésor avait fait de la transparence une de ses priorités. Lui qui a déjà dit dans des entrevues, dans sa première incarnation politique, que les chiffres, finalement, on peut leur faire dire à peu près n'importe quoi, je l'invite, en début de mandat, à garder cette bonne intention, ces bonnes intentions, effectivement, de donner un coup de barre pour la transparence parce que le deuxième effet que cela produit, c'est évidemment un accroissement du cynisme puisque, si on mêle un peu de politique là-dedans en plus, on n'y comprend plus rien, et plus personne n'y comprend quoi que ce soit.

Alors, ceci étant dit, je vais essayer d'y comprendre quelque chose. Parlons, par exemple, du projet du tramway à Québec, un beau projet structurant qui semblait pourtant bien lancé et qui semblait faire non pas l'unanimité, ce ne sera jamais le cas, mais, en tout cas, un consensus suffisant pour aller de l'avant. Et Dieu sait que Québec en a bien besoin. Or, il semble y avoir une certaine ambiguïté quant au financement du projet.

À la page A.7 du PQI, on lit, et je cite : «Relativement au réseau structurant de transport collectif à Québec, fidèle à son engagement à soutenir la réalisation de ce projet, le gouvernement a réservé les sommes nécessaires au PQI pour assurer la totalité de sa contribution à cet important projet.» Or, tout ce qu'on trouve ailleurs dans le PQI, à la page B.39, indique que le projet est en étape de planification.

Est-ce que le président du Conseil du trésor peut nous dire où on en est exactement et chiffrer, si possible, les étapes où nous en sommes?

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Maintenant, M. le ministre.

M. Dubé : Alors, merci, Mme la Présidente. Premièrement, j'aimerais remercier le commentaire du député de Rosemont pour, premièrement, son commentaire sur les besoins de la transparence, là, à laquelle je crois énormément. Puis, malgré les... ça fait seulement quand même quelques mois que je suis dans ce poste que j'apprécie beaucoup, nous avons quand même... Puis je prendrais juste quelques secondes pour mentionner déjà les améliorations que nous avons apportées, bien que ce ne sont pas les dernières.

Tout d'abord, dans la stratégie de dépenses, on a voulu être beaucoup plus clairs, et le volume 1 et chacun des volumes sont maintenant numérotés pour être capables d'y référer plus facilement. Deuxièmement, dans les... J'ai expliqué tout à l'heure, lorsque j'avais les questions du député de La Pinière, c'est souvent assez difficile pour tout le monde, même les plus férus de comptabilité publique, de bien comprendre l'addition entre les différents programmes, donc les dépenses de programmes des fonds à organismes, des fonds spéciaux, les organismes autres que budgétaires. Et nous avons voulu faire ce lien-là. Et vous noterez dans les différents volumes, les 3, 4 et 5, que nous avons maintenant une suite logique qui permet au lecteur de bien comprendre ces différents points là. Ça peut sembler banal ou anodin au début, mais je peux vous dire qu'on a travaillé très fort, dans les derniers mois, pour faciliter cette lecture-là. Puis, comme je l'ai dit aujourd'hui, ça me fera plaisir de prendre le temps nécessaire pour en expliquer un peu plus, si ça vous intéresse.

Bon, maintenant, pour la question spécifique que vous posez, qui est très importante, puis je l'apprécie aussi... parce que, du côté du Plan québécois des infrastructures, ce n'est pas toujours facile de comprendre, ce n'est pas toujours facile de comprendre à quelle étape sont rendus les projets, hein? Il y a des projets qui sont mis à l'étude, il y a des projets qui sont en planification et, troisièmement, il y a des projets qui sont en réalisation.

Le tramway de Québec, comme on l'appelle, le tramway de Québec, pour être très précis dans votre question et donner une réponse très claire, il est toujours, en ce moment, à l'étude, mais assez avancé pour avoir mis, dans le cas de la planification, une réserve importante dans l'enveloppe centrale pour être capables de tenir compte de ce projet-là. Ça veut dire qu'il n'y a encore aucune — je vais bien peser mes mots, si vous permettez, M. le député — il n'y a encore aucune décision ministérielle par rapport au tramway, mais l'argent et l'engagement du gouvernement par rapport au projet de 1,6 milliard se retrouvent dans le PQI. Donc, clairement, nous avons mis assez d'argent pour être capables, lorsque l'étude sera terminée et qu'il y aura eu le financement en place du fédéral, de pouvoir répondre à nos obligations. Et le montant total a été provisionné dans le PQI.

• (15 h 40) •

La Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Parlons maintenant d'un autre projet de transport, mais pas collectif, celui-ci, le troisième lien. Quelques semaines après votre arrivée à la présidence du Conseil du trésor, vous aviez en quelque sorte émis un certain doute sur la faisabilité du troisième lien en disant au micro de Michel C. Auger, à Radio-Canada : Le troisième lien, il y a une volonté de le faire, on est très clairs, mais il faut que cette étude-là démontre la faisabilité. Vous êtes passé, de toute évidence, à l'étape... Vous étiez revenu sur ces propos-là quelques heures plus tard en disant que, non, non, c'est un engagement puis ça va se faire.

J'aimerais savoir pourquoi le troisième lien, subitement, là, saute toutes les étapes, va beaucoup plus rapidement, est rendu presque concrétisé quand on lit vos documents budgétaires, alors que, là, pour le tramway, ça reste assez flou, quant à moi, et il n'y a toujours pas d'étude sur le troisième lien, les études que vous vouliez en bon gestionnaire, disiez-vous à l'époque pas si lointaine.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : Je vais répondre avec plaisir, puis merci pour donner la chance de pouvoir répondre à cette question-là. Je ferais exactement la différence entre un projet qui est rendu à l'étape de planification, comme je disais tout à l'heure avec le tramway, versus un projet qui, en ce moment, est à l'étude et qui n'est pas passé encore à l'étape de planification du côté du troisième lien, qu'on l'appelle. Donc, en ce moment, et comme vous savez, nous avons provisionné récemment, parce que le projet est encore à l'étude, et nous avons provisionné, je crois et de mémoire, c'est 325 millions pour les études en cours, mais c'est un projet qui est encore à l'étude et qui a encore beaucoup d'étapes, dont l'autre dossier d'affaires qui doit être présenté.

Donc, ça vous donne l'écart entre les deux, et, effectivement, le dossier d'affaires doit être finalisé avant que le dossier soit présenté aux différentes autorités, dont le Conseil des ministres.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Oui. Je ne suis pas sûr que je comprends vos termes, là, et ce qui a été présenté dans le budget quant au troisième lien, qui a réellement... qui est passé à une étape supérieure, que vous présentez comme pratiquement prêt à lancer. Vous avez remis 300 quelques millions, là-dedans, de dollars. Pourtant, les fameuses études dont on a parlé depuis le début dans ce projet-là, personne ne les a vues.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Est-ce que c'est votre question, M. le député de Rosemont?

M. Marissal : C'est une question, oui. Où elle est, l'étude, ou où sont les études, finalement, qui vous permettent d'aller de l'avant avec ce projet?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : ...je pense que votre question est excellente. Elles sont en train d'être faites, ces études-là. C'est pour ça, lorsque l'on dit que le projet passe à l'étape de «à l'étude»... et c'est pour ça que nous avons mis un engagement de 325 millions pour les différentes études qui vont être complétées au cours de 2019 et de 2020. Donc, vous avez absolument raison. Nous aussi, on a très hâte d'avoir ces études-là parce que c'est ça qui a été mis dans le PQI pour être capables d'avoir les bonnes études pour être capables de répondre à vos questions et aux questions de toute la population au cours de la prochaine année.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Rosemont.

M. Marissal : ...de façon philosophique, là, peut-être, là, mais pas tant que ça parce qu'on parle d'argent et de priorité de gouvernance, comment vous pouvez en arriver à provisionner autant d'argent pour des études sur le troisième lien, dont l'efficacité est parfaitement douteuse et dont les effets sont certainement néfastes, alors que, pour le tramway, il reste une espèce de flou, qu'on n'est pas capable de trouver vraiment le montant qui pourrait dire : O.K., ça, c'est ficelé, on part, on le fait, on le lance, au grand désespoir du maire de Québec, puis je ne parle même pas du désespoir de la mairesse de Montréal, qui... elle ne vous a pas envoyé des fleurs non plus. Puis les deux maires des deux plus grandes villes du Québec trouvent que vous avez manqué le train ou le tramway, c'est selon.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : J'apprécie l'opportunité, c'est encore très clair. L'engagement pour le tramway de Québec, il est très clair. Nous avons augmenté, dans le PQI de 2019, de 600 millions pour atteindre le maximum que nous avons convenu. Il y a pour 1,8 milliard d'argent provisionné dans le PQI pour le tramway de Québec. Ça, c'est clair. Il est là, l'argent. Il est là, il est dans les postes que je vous ai expliqués tout à l'heure.

Bon, maintenant, pour le troisième lien, juste pour revenir au troisième lien, pour un projet dont le coût n'est pas encore déterminé, là, je parle pour le troisième lien, de consacrer 300 millions sur des études, des études d'achalandage, de disponibilité, de localisation, d'impacts sur l'environnement, etc., je peux juste vous donner que c'est des montants qui sont très semblables à ce qui a été investi lorsque, par exemple, la Caisse de dépôt faisait un projet à peu près de la même taille au cours des dernières années.

Donc, je pense qu'il est tout à fait raisonnable et de bonne pratique d'investir dans des études pour avoir, comme vous l'avez demandé tout à l'heure, d'avoir assez d'information pour être capable de prendre la bonne décision. Donc, je vous dis, le montant de 325 millions qui a été provisionné est relativement dans les meilleures pratiques pour ce genre de projet majeur là.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Malheureusement, ceci met fin à ce deuxième bloc. Nous allons passer aux échanges avec le troisième groupe d'opposition. Et je vais céder la parole à M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, M. le président du Conseil du trésor, j'aimerais qu'on se parle un peu des maternelles quatre ans. Le cadre financier de la Coalition avenir Québec prévoyait un coût de fonctionnement à terme, en 2020‑2022, de 249 millions. Dans les médias, les nouveaux chiffres qui ont sorti, c'était entre 400 millions et 700 millions. Dans le budget en question, à terme, pour 2023‑2024, on parle de 436 millions. Donc, lorsqu'on additionne l'implantation des maternelles quatre ans, juste pour leur coût d'opération sur cinq ans, c'est 1 milliard que ça va coûter.

De ce milliard-là, M. le président, je crois comprendre qu'il faut compter aussi des coûts d'immobilisation. Or, dans le Plan québécois des infrastructures, à la page A.5, on voit : Ajout d'espaces, y compris implantation progressive de la maternelle quatre ans : 1 000 864 000 $.

Donc, ma première question, M. le président du Conseil du trésor : Combien va coûter en immobilisations, l'implantation des maternelles quatre ans?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : Bon, alors, je vais diviser votre question en deux, si vous permettez, M. le député de René-Lévesque, pour bien comprendre votre point. Ce qu'on a fait cette année, puis je pense qu'on a... le ministre de l'Éducation l'a bien expliqué, c'est uniquement 250 nouvelles classes qu'il va y avoir en 2019‑2020. Et on a même mentionné... Bien, en fait, c'est 250 classes, s'additionnent environ 400 classes qu'on a déjà, et ça, c'est dans le volume 1 qu'on explique clairement, dans notre stratégie de dépenses qui va se faire en 2019‑2020. Vous me demandez de répondre pour cinq ans, mais moi, je vous réponds pour l'année qui est en cours parce que ce sont les crédits que l'on discute pour cette année, comme vous savez.

Faire le lien avec le PQI, comme vous parliez tout à l'heure, je pense que c'est aussi une très, très bonne question. Nous, ce qu'on est en train de regarder, c'est : Est-ce que l'intérieur des classes... par exemple, pour cette année, est-ce qu'on a l'obligation des construire ou on peut aller chercher des classes existantes, par exemple, dans des écoles où il y aurait des classes disponibles, ou dans des CPE, ou dans des endroits où on pourrait? Surtout pour la première année, parce qu'on s'est engagés à faire 250 classes pour le mois de septembre, ça va être une combinaison de classes existantes et probablement de nouvelles classes que nous aurons à construire.

Mais je pense qu'aujourd'hui, étant donné qu'on va se servir de la première année, qui est très importante, pour avoir une indication de l'appétit et de l'intérêt des gens, comme nous avons mentionné et que le ministre de l'Éducation a mentionné, je pense qu'il serait prématuré de regarder qu'est-ce qui va se faire sur les cinq prochaines années jusqu'à tant qu'on ait cette première année là derrière nous. Et c'est pour ça que nous avons mis les ressources nécessaires pour le faire.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de René-Lévesque.

• (15 h 50) •

M. Ouellet : Oui, je comprends, M. le président, que vous voulez voir quel sera l'appétit. Vous allez rapidement comprendre que l'appétit va se restreindre beaucoup, considérant les coûts que ça va représenter. Pourquoi je vous dis ça? Bien, vous, vous le projetez quand même dans le PQI pour dire : Bien, si on voulait que ça fonctionne, les maternelles quatre ans, là, c'est notre intention, donc, pour 2019‑2029, là, on a mis au PQI 1 864 000 000 $ pour ajouter des espaces, y compris les maternelles quatre ans. Et là je veux citer dans l'article de Mme Larose, dans La Presse, que, selon votre ministère, celui du Trésor, il en coûtera plutôt 900 millions juste pour construire ces maternelles quatre ans pour qu'à terme un enfant sur deux fréquente la maternelle quatre ans.

Donc, si je prends l'article, peut-être que l'article est erroné, mais, si je prends l'article, est-ce qu'il est faux de déduire que, du 1 864 000 000 $ prévu dans le PQI pour les 10 prochaines années pour l'ajout d'espaces, il y en a 900 millions, donc tout près de 1 milliard, qui sera consacré aux maternelles quatre ans?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : Alors, je ne peux pas donner ce chiffre-là dans le détail, comme vous le faites, parce que je pense qu'il est trop tôt pour nous, dépendamment de... Rappelez-vous que c'est un PQI que l'on fait sur 10 ans. On a bien dit que cette année serait très importante pour voir le taux de participation qu'on aurait dans les maternelles. Puis c'est certain que... Puis, rappelez-vous, lorsque le ministre de l'Éducation a présenté son plan, il a dit : C'est un taux de participation qui peut aller de 30 %, à 50 %, à 70 %.

Alors, nous, ce qu'on a fait, c'est qu'on a une provision qui comprend toutes les classes, incluant les maternelles quatre ans, et c'est pour ça que le montant, en ce moment... On a été plus que prudent. On a provisionné beaucoup d'argent dans l'éducation, comme vous le savez, mais, en ce moment, de faire la ségrégation entre ce qui est maternelle quatre ans versus les autres classes, pour moi, il est trop prématuré, et on va attendre les résultats de la première année.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, M. le premier ministre disait que l'engagement pour la construction allait au bas mot coûter 123 $. Mais je veux le répéter, là, c'est votre ministère, le Conseil du trésor...

M. Dubé : Je ne vous entends pas très bien

M. Ouellet : Excusez, j'étais devant le micro. M. Legault parlait de 123 millions pour les coûts d'immobilisation pour l'implantation des maternelles quatre ans. Selon votre ministère, là, on parle plutôt de 900 millions. Est-ce que ce 900 millions là est faux? Est-ce que votre ministère a lancé un chiffre sans que ça soit vrai? Bien, j'essaie de comprendre, là. Il y a 900 millions, rapporté dans les médias, de coût d'implantation des maternelles quatre ans, que ce soit dans un an, deux ans, trois ans. Je veux juste savoir, ce 900 millions là, il vient d'où, parce qu'il vient... il émane de votre ministère.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : Oui. Très bien. Merci, Mme la Présidente. En fait, je vais vous répéter la même réponse à la même question que vous avez posée tout à l'heure. Je vous dis : Nous nous sommes engagés cette année à faire 250 classes, à voir quel va être le taux de participation, à voir comment on peut aller chercher des classes, soit qu'on les construit nous-mêmes, soit qu'on va les chercher dans des CPE ou dans d'autres institutions. Et ce n'est qu'à la fin de la première année... Puis, en fait, vous allez voir, le PQI va revenir très vite, et, si on a besoin d'ajuster nos chiffres de façon plus précise au cours du prochain PQI, on le fera. Mais, pour le moment, c'est prématuré.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député.

M. Ouellet : Oui, juste une remarque, Mme la Présidente. Si ça serait important et si c'est un engagement qui est phare pour votre formation politique et qui doit percoler, je pense qu'elle mériterait une ligne vraiment très claire de crayon noir dans le PQI pour dire : Bien, dorénavant, l'implantation des maternelles quatre ans, voici les montants qui seront affectés parce que les gens se posent des questions. Combien ça va nous coûter, tout ça?

M. Dubé : ...

M. Ouellet : Non, mais c'est correct, c'est correct...

M. Dubé : C'est une bonne suggestion.

M. Ouellet : O.K.

M. Dubé : Puis j'ai entendu votre suggestion aujourd'hui.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Oui, merci beaucoup. M. le président du Conseil du trésor, lors du budget, le ministre des Finances se serait fait prendre un peu au jeu lorsque les journalistes ont souligné, à l'intérieur même du budget, qu'il manquait d'argent pour garantir l'engagement de la Coalition avenir Québec pour aller à terme... pour donner à terme la promesse d'allocation familiale, et la même chose aussi pour les provisions faites pour aller à terme sur l'engagement de rendre unique le taux de taxation. Et M. le ministre des Finances nous a dit : Bien, écoutez, ça va prendre deux choses. Il va falloir qu'on surperforme selon les prévisions de 1,7 % de progression que nous avons mises, et ça va nous prendre des mesures d'efficience.

Or, M. le président du Conseil du trésor, vous êtes celui qui aura les mains sur le volant pour ces mesures d'efficience. Et, en campagne électorale, de mémoire, vous nous aviez présenté les mesures pour la première année, de 2019‑2020, qui nous feraient économiser 148 millions, en 2020‑2021, 295, en 2021‑2022, 443, et, en 2022‑2023, 590 millions. Or, à moins que je me trompe, il n'y a aucune mesure d'efficience ni d'objectif de fixé pour 2019‑2020. Dans votre plan stratégique de gestion des dépenses, un plan à grand potentiel d'économies, avec la création du Centre d'acquisitions gouvernementales, vous parlez de générer des économies de 295 annuellement à compter de 2021‑2022.

Donc, ma question : Est-ce qu'il n'y aura aucun gain d'efficience pour cette année? Si oui, qu'est-ce qui sera reporté dans les prochaines années? Et surtout, M. le président, comment est-ce que vous allez être capable de faire tous ces gains d'efficience, jusqu'à 590 millions de dollars, promis aux Québécois, Québécoises pour 2022‑2023 pour atteindre l'équilibre budgétaire?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : Alors, vous avez raison de dire que c'est un dossier qui est important pour moi et toute l'équipe qui est ici, au Trésor. Donc, juste peut-être remettre les chiffres en perspective. Nous avons annoncé, dans notre cadre financier, qu'il y aurait des économies ou des optimisations de dépenses pour près de 400 millions de dollars pour la première année, donc l'année 2019‑2020. Et ce que, là, on a confirmé dans l'optimisation des dépenses, dans le plan de gestion des dépenses que nous avons déposé, c'est exactement 391 millions pour cette année. Et ça, c'est une combinaison de ce qu'on va aller chercher dans les achats dont j'ai parlé tout à l'heure, dans les dossiers d'informatique, dans la révision de programmes et dans la réduction d'effectifs administratifs.

Donc, en ce moment, pour la première année, 2019‑2020, puis je vous réfère à notre cadre de dépenses, qui est à la page 8 et 9, on est exactement... on n'a pas changé d'idée, on est toujours à la même place où on voulait être, c'est-à-dire une optimisation de dépenses de l'ordre d'à peu près 400 millions cette année dans les quatre secteurs, dans les quatre cadres dont je viens de vous parler.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Il me reste 4,25 secondes. Donc, j'espère que, M. le président, vous allez m'excuser, je dois quitter, j'ai une commission parlementaire qui commence incessamment. Donc, ce n'est pas par manque d'intérêt, mais parce que je ne peux me cloner.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Ceci met fin, de toute façon, à votre bloc d'échange. Et nous allons maintenant passer au très court bloc réservé pour Mme la députée de Marie-Victorin. La parole est à vous.

Mme Fournier : Merci, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir d'échanger aujourd'hui avec le président du Conseil du trésor, qui est en l'occurrence aussi le ministre responsable de la Montérégie, donc la région de ma circonscription de Marie-Victorin, à Longueuil.

Alors, moi, j'ai regardé avec un très grand intérêt les projets qui étaient inscrits au PQI cette année, et, bien qu'il y ait des avancées, notamment du côté, là, du transport collectif, je dois quand même exprimer ma déception aujourd'hui au président du Conseil du trésor concernant des projets majeurs qui étaient attendus au niveau du réseau routier, notamment la construction de l'échangeur Edna-Maricourt. Vous en avez sans doute entendu parler, puisque les députés qui étaient candidats à l'époque, lors de la dernière élection, dans la région de Longueuil, avaient dit, et je les cite, que, bon, ils voulaient en finir avec les bouchons à cet endroit clé de Longueuil. Alors, ça, c'est au-dessus de la route 116. Nous attendions vraiment un signal de la part du gouvernement pour la construction d'un échangeur qui relierait l'arrondissement du Vieux-Longueuil...

La Présidente (Mme Gaudreault) : Malheureusement, Mme la députée, c'est très court, une minute, et votre temps est déjà...

Mme Fournier : Je pensais que j'avais aussi les remarques préliminaires qui étaient ajoutées.

La Présidente (Mme Gaudreault) : C'est le même temps, malheureusement.

Mme Fournier : Ah! O.K. Merci.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, maintenant, nous allons revenir à l'opposition officielle, et je cède la parole à M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Pour 12 minutes, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Pour 12 min 17 s.

M. Barrette : Parfait, Mme la Présidente. Je regarde l'horloge. Alors, je reviens, je complète la question que je posais à notre collègue, là, et je reviens donc au document dont il nous a fourni une copie. Alors, c'est sûr que ces éléments-là, là, je les connais, là. Maintenant, ces éléments-là, il me faudrait la même page de l'année passée, que vous avez peut-être dans vos documents, pour répondre à la question très simple : Où est l'augmentation? C'est une liste de choses qui sont là, il y a des éléments variables là-dedans, mais qui sont ponctuels. Alors, le milliard, là, il est où, précisément?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : Oui. En fait, si vous permettez, sur la base du total dont vous parlez, M. le député...

M. Barrette : ...

M. Dubé : Pardon?

M. Barrette : ...

M. Dubé : Oui, c'est ça qui est écrit dans les crédits. Je vais vérifier avec mes collègues si je ne pourrais pas vous l'envoyer pour avoir une base comparable parce que je ne veux pas vous faire perdre vos questions importantes aujourd'hui pour vous faire la nomenclature, puis je pense que ce sera la meilleure façon de... Je veux juste être respectueux de votre temps puis vous donner...

M. Barrette : ...

La Présidente (Mme Gaudreault) : C'est ça.

M. Barrette : ...le ministre s'engage à nous donner le comparatif 2018‑2019 à 2019‑2020.

• (16 heures) •

La Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien.

M. Dubé : Oui, parce qu'en fait ce qu'on parle ici, M. le député, vous savez, c'est d'une allocation de dépenses qui a besoin d'être faite pour finaliser la documentation. Alors, ça me fera plaisir de vous donner ça, avec plaisir.

M. Barrette : Très bien.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Alors, je vais continuer, Mme la Présidente. Une question qui est très simple, normalement le président pourrait me répondre à ça, là, puis je ne dis pas ça méchamment : Qu'en est-il des annonces précédentes, c'est-à-dire qu'en est-il des PQI précédents et des annonces qui ont été faites en matière d'infrastructures, dans tous les secteurs, et particulièrement en santé? Sont-ils maintenus ou y a-t-il des abandons de projets annoncés?

Je veux être très clair. Bon, nous avions annoncé l'hôpital de Vaudreuil, il doit être encore dans le PQI, en quelque part, l'agrandissement de l'Hôpital de la Cité-de-la-Santé à Laval, et ainsi de suite. Qu'en est-il de ces annonces-là? Est-ce que le gouvernement va donner suite auxdites annonces?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : Alors, moi, ce que je pense que je pourrais faire pour répondre bien à votre question, je vais prendre le document du PQI lui-même puis regarder les projets un par un. Si vous voulez, ça va me faire plaisir de les regarder. Alors, voulez-vous faire ça avec moi? On peut aller directement aux pages...

M. Barrette : ...proposer de regarder un secteur d'activité que j'ai déjà lu, qui est celui de la santé, dans lequel il y a uniquement les nouveaux projets. Alors, ma question vient précisément de ce qui est écrit dans le cahier du PQI : Qu'est-ce qui arrive de ce qui a été annoncé? Est-ce que le président du Conseil du trésor va nous dire aujourd'hui : Bien, c'est bien plate, là, mais, même s'il y a un besoin qui est spectaculaire, il n'y aura plus d'augmentation... il n'y aura plus d'agrandissement, par exemple, de la Cité-de-la-Santé à Laval?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : Non, mais je comprends très bien la question du député de La Pinière. Puis je vais prendre la page B.42. Vous m'avez parlé tout à l'heure de Vaudreuil-Soulanges. Donc, c'était un hôpital qui était déjà en planification, et vous voyez très bien, en ce moment, à l'item 4, dans Santé et Services sociaux, en planification : «Construction d'un nouvel hôpital dans la région de Vaudreuil-Soulanges», l'item pour la région 16. Il est toujours là.

M. Barrette : ...dans l'esprit du ministre, peut-être pas dans les faits, parce que qui sait ce qui va arriver, mais, dans l'esprit du président du Conseil du trésor, les éléments qui sont ici vont se réaliser à l'intérieur du mandat?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : O.K. Je vais diviser votre question en deux, parce que, lorsque vous montrez cette page-là, vous savez très bien qu'il y a des projets qui sont... qui viennent de tomber à l'étude. Je reviens à la question du député de Rosemont tout à l'heure. Les dossiers ou les hôpitaux, dans ce cas-ci, qui sont maintenant à l'étude n'étaient pas nécessairement là l'an dernier. Alors, il y a des projets... puis vous les connaissez très bien, vous étiez le ministre de l'époque, alors il y a des projets qui étaient déjà à l'étude et il y a d'autres projets qui ont été rajoutés.

Pour répondre à la deuxième partie de votre question, qui est excellente, la deuxième partie, si vous me dites : Est-ce qu'ils vont être là nécessairement toujours?, je ne peux pas garantir les résultats de l'étude, comme vous savez. C'est très rare qu'un projet qui est en planification va être refusé. Mais un projet à l'étude n'est nécessairement pas... se rendre jusqu'à la fin. Alors donc, je pense que vous connaissez la différence entre les deux, parce qu'on fait une étude justement pour voir les coûts d'un projet, sa faisabilité, etc. Est-ce que ça répond à votre question?

M. Barrette : Oui, ça répond à la question, Mme la Présidente, mais avec une certaine déception. Nous avions l'habitude de faire en sorte que, lorsque ça se rendait sur cette liste-là, nous, on s'engageait à les réaliser dans le PQI, dans le cas présent 2019-2029. Je constate que ce n'est pas le cas aujourd'hui.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : O.K. Alors, ça, c'est la troisième partie de votre question, Mme la Présidente.

M. Barrette : Non, Mme la Présidente, ce n'était pas une partie de question, c'était un commentaire. Maintenant, j'ai une autre question, par exemple...

M. Dubé : Non, mais, votre commentaire, je voudrais...

La Présidente (Mme Gaudreault) : Attendez un peu. Est-ce que vous avez... vous voulez réagir à...

M. Dubé : Oui. Moi, je voudrais réagir au commentaire, mais de façon très calme. C'est d'expliquer au député de La Pinière, qui m'a demandé si tous les projets allaient être réalisés à l'intérieur de 10 ans : notre objectif, c'est d'être même plus rapides, parce qu'un des problèmes de l'ancien gouvernement, c'est que le taux de réalisation n'était pas suffisant. On prévoyait pour 10 milliards de projets par année puis on en faisait seulement sept ou huit. Alors, nous, notre objectif, c'est d'en mettre 11 par année et de les réaliser. Alors, je veux juste faire cette précision-là par rapport à la question... au commentaire qui était fait.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Mme la Présidente, je le remercie, ça me fait plaisir. Évidemment qu'on va se rappeler de ces propos-là pour s'assurer qu'ils vont se réaliser. Mais, s'ils se réalisent, c'est une bonne chose pour le Québec.

Mme la Présidente, j'ai une autre question, j'ai une autre question.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, M. le député.

M. Barrette : Alors, est-ce que le président du Conseil du trésor, qui a la responsabilité de la négociation avec les ententes... avec les fédérations médicales, serait disposé à déposer les paramètres, c'est-à-dire le mandat qui est donné à l'ICIS, pour faire les études comparatives avec le reste du Canada?

La question est simple. Selon des rumeurs qui sont venues à mes oreilles, le mandat qui avait été créé initialement par moi-même aurait été modifié à la demande des fédérations médicales. Il serait très intéressant qu'on puisse comparer le mandat d'aujourd'hui au mandat initial.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : Alors, encore une fois, j'apprécie la question parce que c'est un élément important de discussion avec notamment les médecins spécialistes. Juste préciser, le document, vous dites, qui avait été réglé sous votre règne n'avait pas été signé, et finalement nous avons dû faire, effectivement, des discussions et finaliser pour être sûrs qu'une entente...

Une voix : ...

M. Dubé : Je vais continuer si vous permettez. Mais le document dont vous parlez, c'est un document qui est public. Le devis qui a été signé avec la Fédération des médecins spécialistes a été mis sur le site au mois de décembre, et vous pourrez faire toutes les comparaisons que vous voulez, ligne par ligne, parce que ce document-là est de nature publique.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Il faut que ce soit clair, là. Le document qui est le mandat, donc le devis qui a été donné à l'ICIS, c'est celui qui est sur le site du Conseil du trésor, il n'y a pas d'autre document.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : Il n'y a pas d'autre document. Est-ce qu'il y a eu des discussions qui ont eu part? Mais le point que je veux faire, c'est que vous avez demandé quelles sont les principales différences, puis je vais répondre à votre question, notamment, notamment, M. le député, nous avons pris la peine de discuter avec la présidente de voir comment on pouvait avoir beaucoup plus d'information sur la productivité et l'efficacité des médecins dans le cadre de... Alors, ça, c'est un élément qui est différent de la commande que vous aviez passée mais qui n'avait pas été finalisée.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député.

M. Barrette : ...il peut répéter sa dernière phrase sur la productivité?

M. Dubé : Sur la productivité, il y a des analyses qu'on a demandé de faire des comparaisons entre la Fédération des médecins du Québec, les spécialistes, et soit de l'Ontario et du Canada sur les mesures de productivité...

M. Barrette : Mme la Présidente, je tiens à informer le collègue que personne n'est allé aussi loin dans le détail de la comparaison de productivité, et la rumeur qui circule est à l'effet que la fédération vous a demandé de changer les paramètres d'analyse de productivité à la baisse. Il y a même une des deux fédérations qui vous aurait demandé de les enlever. C'est ça que je veux voir.

Alors, est-ce que les paramètres comparatifs de productivité sont détaillés? C'est exactement ça que les fédérations voulaient avoir. Je suis inquiet. Alors, est-ce que je peux m'assurer... Est-ce que le président du Conseil du trésor s'engage à nous faire la démonstration que les paramètres de productivité, s'ils ne sont pas détaillés dans le devis qui est publiquement visible, là... que, s'il y en a un autre, document, là-dessus, on puisse le voir? C'est ça qu'ils voulaient, les fédérations, baisser la sévérité du paramètre de comparaison de productivité que j'avais mis en place. Alors, ça, si vous avez acquiescé à ça, vous avez fait quelque chose que je ne qualifierais pas aujourd'hui, ce ne serait pas parlementaire.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : Alors, M. le député, restez parlementaire, ça va très bien, ça vous va très bien. Alors, je vous dirais que, si... Mes collègues ici, aux alentours, savent que c'est une demande spécifique que j'ai faite d'avoir des notions de productivité, et ce n'est sûrement pas moi qui l'a enlevé d'un document, je le répète, qui n'avait pas été signé et que j'ai demandé, et j'ai demandé spécifiquement, et c'est pour ça qu'on me dit que c'est plus long, c'est plus difficile, mais je continue d'appuyer sur cette différence-là pour que nous soyons capables d'avoir de l'information sur la productivité de nos médecins ici, au Québec, en comparaison avec l'Ontario et le reste du Canada.

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Oui, Mme la Présidente. Je veux simplement rappeler à notre collègue que ce n'est pas parce que le document n'était pas signé. Le document n'était pas signé, là, pour une raison qui est très simple : parce que les fédérations les trouvaient trop sévères. Maintenant qu'il est signé, c'est peut-être parce qu'il est moins sévère. Alors, il ne faut pas que le président du Conseil du trésor essaie de faire accroire à la population que, ah, ah, ah! avant, il n'y avait rien. Au contraire, ce qui était sur la table était la chose la plus... pas rigide, mais bien la plus précise qui a été faite. Si notre collègue le président du Conseil du trésor a fait la même chose, grand bien nous en fasse à tous et toutes. C'est tout. Il n'y a rien d'autre à dire.

• (16 h 10) •

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : Alors, j'apprécie beaucoup votre commentaire, et on partage la même opinion.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il reste une minute encore, M. le député.

M. Barrette : Une minute? Bon, je vais terminer là-dessus, Mme la Présidente, je vais terminer là-dessus. Mme la Présidente, j'ai entendu à plusieurs reprises la ministre de la Santé et le président du Conseil du trésor dire qu'ils allaient réparer le système. C'est ça qu'ils disent. Mais, quand je regarde les programmes cliniques comme Dépendances, Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme, augmenter à des... par des paramètres astronomiques de 0,9 % ou 1,7 %, il me semble que ça veut dire qu'ou bien ils n'ont pas fait d'efforts ou bien il n'y avait pas grand-chose à réparer.

Quelle est l'opinion du président du Conseil du trésor là-dessus?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé : M. le député de La Pinière, vous connaissez bien vos chiffres. Puis je vous dirais que votre appréciation des pourcentages dont vous parlez, c'est avant l'allocation des documents qu'on a discutée tout à l'heure. Alors, je pense qu'il serait intéressant pour vous...

La Présidente (Mme Gaudreault) : Malheureusement, M. le ministre...

M. Dubé : Ça me fait plaisir. O.K.

La Présidente (Mme Gaudreault) : ...ceci met fin à cette commission plénière, et nous avons terminé l'échange. Je remercie les personnes qui y ont participé. Et, pour permettre à la commission de poursuivre sa séance, je prie toutes les personnes qui doivent se retirer de le faire immédiatement.

Mais, avant de suspendre, je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui. Le premier débat sur une question adressée par M. le député de La Pinière à M. le premier ministre concerne les compensations insuffisantes aux propriétaires de taxi, et le deuxième débat sur une question adressée par Mme la députée de Fabre à Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants concernant la promesse de la ministre d'inspecter les 46 CHSLD privés du Québec dans une période d'un mois.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 16 h 12)

(Reprise à 16 h 15)

Immigration, Diversité et Inclusion

La Présidente (Mme Gaudreault) : La commission plénière poursuit ses travaux sur l'étude des crédits provisoires pour l'année financière 2019‑2020, et, au cours de la prochaine heure, nous allons procéder à un échange entre M. le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion et les députés de l'opposition.

Nous commencerons par les remarques préliminaires, et je vous rappelle qu'un maximum de 5 min 34 s est alloué au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 min 43 s à l'opposition officielle, 56 secondes au deuxième d'opposition, 56 secondes au troisième groupe d'opposition et 51 secondes pour l'ensemble des députés indépendants.

Débuteront ensuite les échanges entre le ministre et les députés de l'opposition, et, dans ce cadre, la déduction faite du temps pris pour leurs remarques préliminaires, les députés indépendants auront droit à 1 min 30 s, sous réserve d'un maximum d'une minute chacun. Le temps non utilisé par les députés indépendants sera redistribué entre le groupe parlementaire formant l'opposition officielle, le deuxième groupe d'opposition et le troisième groupe d'opposition, selon les proportions établies précédemment.

Remarques préliminaires

Alors, sans plus tarder, je cède la parole à M. le ministre pour ses remarques préliminaires.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi, d'entrée de jeu, de souligner la présence à mes côtés de M. Bernard Matte, sous-ministre à l'Immigration; M. Éric Gervais, sous-ministre adjoint, volet francisation; de M. Maroun Shaneen, sous-ministre adjoint au soutien à l'immigration... à l'organisation; Mme Geneviève Lajoie, secrétaire générale; et M. Jean Boulet, adjoint au bureau du sous-ministre; ainsi qu'au niveau de mon cabinet politique M. Pascal Smith ainsi que M. Robert Dupras; et de saluer les collègues : la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'immigration; de saluer le député de Jean-Lesage; de saluer le député de Matane-Matapédia; de saluer la députée de Marie-Victorin, également la députée de Bourassa-Sauvé, et notre fidèle compagnon, le député de Drummond—Bois-Francs, leader adjoint du gouvernement, qui nous accompagne dans ces travaux.

Alors, Mme la Présidente, le budget présenté jeudi dernier par le ministre des Finances a confirmé l'importance qu'accorde notre gouvernement à l'immigration pour le développement du Québec. Le budget 2019-2020 prévoit des sommes supplémentaires totalisant 730 millions de dollars sur cinq ans, et c'est majeur. L'objectif principal est clair : favoriser une meilleure intégration au sein des communautés et au marché du travail des personnes immigrantes, et contribuer à leur rétention partout au Québec.

En 2019-2020, le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion disposera de 146 millions supplémentaires. C'est une hausse substantielle de 42 % pour réaliser les mesures qui permettront non seulement de mieux accompagner la personne immigrante tout au long de son parcours, mais aussi de mieux soutenir les collectivités, les municipalités, les MRC et les employeurs afin de répondre aux besoins du Québec.

L'immigration est une des solutions aux enjeux actuels que connaît la société québécoise, notamment au niveau de la rareté de main-d'oeuvre. En 2018, ce sont 118 520 postes qui étaient à pourvoir à travers le Québec. Malgré certaines avancées, toujours en 2018, le taux de chômage était de 11,4 % chez les personnes immigrantes arrivées depuis moins de cinq ans, soit plus du double comparativement à la population native au Québec. Le taux de surqualification des immigrants récents : 59 %, Mme la Présidente. Ce gaspillage de talent est néfaste pour le Québec et injuste pour les personnes concernées.

Sur le plan de la francisation et de l'intégration des personnes immigrantes, ce n'est guère mieux. La Vérificatrice générale du Québec soulignait d'importantes lacunes dans son rapport en 2017 : la faible réussite en francisation, les délais de traitement excessifs et une foule d'autres reproches qui avaient été formulés au ministère de l'Immigration en 2017. Depuis, le ministère a mis en place certaines mesures pour améliorer la situation, mais force est de constater qu'il en reste beaucoup à faire.

Avec les sommes record accordées au ministère pour 2019-2020, nous allons nous appliquer à poser les actions nécessaires afin que les gens qui choisissent de s'établir au Québec puissent contribuer pleinement et à la hauteur de leur talent à la société. Plus précisément, ces sommes serviront à la mise en oeuvre d'un nouveau parcours personnalisé pour accompagner les personnes immigrantes tout au long de leur processus d'intégration à la société québécoise, notamment au marché du travail. Ce parcours personnalisé comprendra une analyse des besoins des personnes immigrantes visant à les orienter vers les ressources disponibles.

L'immigration est une responsabilité partagée. Avec ce budget, le gouvernement du Québec entend, pour la première fois en très longtemps, assumer sa responsabilité, assumer ses responsabilités envers les personnes immigrantes. Notamment, nous renforçons l'offre de services favorisant la pleine participation des personnes immigrantes à la prospérité économique et au développement socioculturel du Québec. En effet, ces sommes permettront d'élargir l'accès à toutes les personnes immigrantes, dont les travailleurs étrangers, à plusieurs programmes bonifiés de francisation et d'intégration. Nous allons aussi nous assurer de soutenir convenablement les différents partenaires, comme les collectivités locales ou les entreprises, tant dans leur rôle d'intégration que de recrutement.

• (16 h 20) •

Le nouveau parcours d'immigration modifiera les façons de faire gouvernementales en matière de planification, de prospection, d'attraction, de recrutement international, de sélection, de francisation et d'intégration des personnes immigrantes. Ces différentes initiatives permettront ainsi d'offrir un soutien mieux adapté aux compétences des personnes immigrantes et répondront davantage aux besoins du marché du travail québécois.

Le Québec a changé, la mobilité des personnes a changé, et cela se reflète dans l'immigration que nous accueillons. Dans ce contexte, nous devons prendre les moyens pour mieux connaître les besoins des personnes immigrantes non seulement dans le but d'y répondre adéquatement maintenant, mais aussi d'adapter nos mesures selon les besoins. C'est la vision qui guide nos actions afin de mieux franciser, de mieux intégrer, pour finalement prendre soin des personnes immigrantes.

Nous amorçons un nouveau chapitre en matière d'immigration au Québec, un chapitre qui sera écrit par la société québécoise, ses collectivités et ses entreprises, mobilisées pour soutenir et faciliter l'intégration des personnes immigrantes, tout en répondant aux besoins du Québec d'aujourd'hui et de demain. Ces personnes que nous accueillons sont également appelées à écrire ce chapitre en participant pleinement à la vie de la société et en déployant leur plein potentiel.

Je remercie les représentants du ministère et l'ensemble du personnel pour leur expertise et surtout pour l'ouverture et la flexibilité dont ils font preuve pour répondre aux besoins changeants et évolutifs des personnes immigrantes et de la société québécoise. D'ailleurs, je souhaite remercier profondément l'ensemble des employés du ministère de l'Immigration, qui, à tous les jours, font un travail exceptionnel et, notamment, qui auront l'opportunité, avec les engagements que nous avons pris et la bonification du budget de 146 millions de dollars par année, de rendre les lettres de noblesse au ministère de l'Immigration. Merci.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre, de vos remarques. Et maintenant est-ce que vous avez des remarques, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne? Alors, la parole est à vous.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Oui. Alors, merci. Merci, Mme la Présidente. Alors, je désire saluer les collègues, le ministre de l'Immigration au premier chef, mais également toutes les personnes qui l'accompagnent, de même que les personnes qui m'accompagnent et les autres formations politiques.

Alors, peut-être que je vais commencer, d'entrée de jeu, à dire : Vous savez, la question de la pénurie de main-d'oeuvre n'est pas une question qui est récente. Je pense que la première fois que j'en ai parlé, c'était en 1992. Je rentrais alors à l'université, et on parlait déjà des enjeux, de ce que ça allait faire à long terme, les problèmes de pénurie de main-d'oeuvre. Et c'est la raison pour laquelle je pense qu'il y a une responsabilité gouvernementale de s'assurer de répondre à des besoins de manière pragmatique, certainement, de manière humaine, également, et de voir à ce que combler cette pénurie de main-d'oeuvre là passe par un certain nombre de choses : évidemment passe par les questions d'innovation, évidemment ça passe par la modernisation de notre économie, par la participation de tous les gens qui sont au Québec, sur le marché du travail, mais aussi, évidemment, la question de l'immigration.

Et, sur la question de l'immigration, là où je vais rejoindre mon collègue le ministre de l'Immigration, c'est bien sûr le fait qu'il faut en faire toujours davantage pour l'intégration, pour la régionalisation, pour la francisation. Et jamais vous n'allez m'entendre dire le contraire, jamais vous n'allez m'entendre... me voir tenir un discours qui est autre que celui-là. D'ailleurs, ça a toujours été un discours que j'ai tenu, qu'il fallait toujours en faire davantage. Cela dit, il faut également reconnaître les avancées qui ont marqué les dernières années au Québec. Et force est de constater qu'au-delà des chiffres... Le ministre s'époumonait quand c'était à 14 %, le taux de chômage. À 11 % il s'époumonait encore. Je veux dire, à un moment donné, il va falloir qu'il me dise à quel chiffre il ne va pas s'époumoner. Heureusement, les derniers résultats, les derniers mois, démontrent qu'on est toujours en constante baisse par rapport au taux de chômage des immigrants. Ça avoisine autour de 8 %. Mais ça, c'est 0-5 ans. Donc, il faut prendre en considération qu'il y a un temps d'intégration, également, pour l'immigration. Mais j'aimerais bien l'entendre sur les objectifs qui sont visés par le ministre en ce sens.

On parle d'immigration, on parle des objectifs de long terme, on parle de mieux intégrer, mieux régionaliser. On est en accord avec ça. Là où le bât blesse dans l'approche du ministre, c'est qu'il y a des éléments qui sont très idéologiques, notamment toute la question des 18 000 dossiers, qui a été décrétée de manière, j'ai envie de dire, exécrable, je ne vais aller jusqu'à exécrable, mais, quand on est obligé de se retrouver en cour pour décider ce que devrait faire le gouvernement ou pas, on a franchi une limite, on est allé trop loin. Je pense que le ministre en prend la pleine mesure puis décide de reculer pour, j'espère, mieux sauter. Mais mieux sauter, ça veut encore dire pouvoir répondre aux questions qu'on lui pose. Alors, sur la question des 18 000 dossiers, c'est sûr que je vais vouloir revenir là-dessus pour bien comprendre quelle est la stratégie du ministre en ce sens.

D'autre part, on parlait encore de pénurie de main-d'oeuvre, je vais dire au ministre d'ajouter aux 118 000 qui composent les postes... 118 000 emplois qui sont non comblés aujourd'hui... 25 000, aujourd'hui, de plus à ajouter aux 118 000. C'est ça, les nouveaux chiffres. Et je pense qu'il est important de constater ce qui se passe sur le terrain quotidiennement et d'avoir l'agilité d'intégrer les nouveaux chiffres, parce que c'est ça qu'il va falloir qu'on ait, un ministre qui soit agile par rapport à ce qui se passe sur le terrain.

J'aimerais également dire que, dans la question du projet de loi, je pense qu'on a également sous-estimé l'image et l'impact que ça a sur le Québec. Les perspectives, il y a eu de nombreux articles à l'étranger pour parler de ce que fait le Québec. J'aimerais dire au ministre, encore une fois, que je lui tends la main...

La Présidente (Mme Gaudreault) : ...Mme la députée, malheureusement, vos remarques. Vous pourrez revenir un peu plus tard. Maintenant, M. le député de Laurier-Dorion, la parole est à vous. Est-ce que vous avez des remarques préliminaires?

M. Fontecilla : Non, je vais aller directement aux questions.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Directement aux échanges. Alors, M. le député de Matane-Matapédia, est-ce que vous avez des remarques?

M. Bérubé : Directement aux échanges également.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Directement aux échanges aussi. Alors, c'est très bien.

Discussion générale

Nous revenons à Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne pour un premier bloc d'échange.

Mme Anglade : Parfait. Je vous remercie, Mme la Présidente. Mes questions vont être assez courtes pour le ministre, on va revenir aux 18 000 dossiers. Où en est-on dans les 18 000 dossiers, en termes de traitement, au sein du ministère?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Oui. Bien, d'entrée de jeu, tel que je l'ai dit au moment où l'injonction a été accordée par l'honorable juge de la Cour supérieure, nous avons repris le traitement des dossiers de façon régulière. Cela étant dit, la collègue sait très bien que le dossier est présentement sous justice, et donc je ne peux pas commenter le contenu du dossier.

Alors, ce que je peux lui dire, c'est que le traitement des dossiers s'est fait de la façon dont il l'était préalablement à l'émission de l'injonction par la Cour supérieure, et donc on procède au traitement régulier des dossiers, tel que nous nous sommes engagés à le faire à partir du moment où l'injonction interlocutoire provisoire a été prononcée. Et d'ailleurs nous nous sommes entendus avec la partie demanderesse pour faire en sorte de lier le dossier au fond, et c'est pour ça qu'il y a eu consentement au niveau de l'injonction interlocutoire.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Oui. Alors, je veux bien comprendre une chose. Pourquoi est-ce que vous n'êtes pas en mesure de dire comment progresse le dossier? Je veux dire, de dire combien de dossiers sont traités de la part du ministère, ce n'est pas une information qui est pertinente, vous pensez, pour les gens qui sont des députés à l'Assemblée nationale? C'est ce que vous êtes en train de dire, parce que c'est pour des raisons... à cause de l'injonction? C'est ce que vous soutenez présentement.

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Ce n'est pas ça que j'ai dit, M. le Président. Ce que j'ai dit, c'est que le dossier était présentement en litige devant les tribunaux, et le règlement m'invite à faire preuve de retenue dans les propos que je tiens relativement au contenu d'un dossier qui est devant la cour.

Alors, ce que je peux dire à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne relativement au traitement des dossiers, ce sont les déclarations publiques que j'ai tenues relativement au nombre de dossiers qui allaient être traités, que le traitement régulier préalablement au dépôt du projet de loi allait être poursuivi. Et donc c'est ce qui se passe présentement, donc les fonctionnaires travaillent de la façon régulière que c'était prévu avant le dépôt du projet de loi.

Mme Anglade : Que veut dire «traitement régulier», M. le Président? C'est ça, la question que j'aurais pour le ministre. Ça veut dire quoi, «traitement régulier»? L'année dernière, il y a eu 20 000 dossiers qui ont été traités dans la réduction des inventaires. Vous voulez dire que vous maintenez le même rythme que l'année dernière, c'est ça que vous voulez dire?

• (16 h 30) •

M. Jolin-Barrette : ...le traitement qui avait cours avant le dépôt du projet de loi. Donc, on a déposé le projet de loi au début du mois de février, donc, je ne me souviens plus la date exacte, là, mais c'était le 7 février, alors comme c'était pour le 6 février, avant le dépôt du projet de loi. Donc, c'est au niveau du traitement régulier.

Et d'ailleurs, et c'est très clair pour nous avec le choix que nous avons fait avec le projet de loi n° 9, nous souhaitons moderniser le système d'immigration de façon à faire en sorte de s'assurer qu'on ne crée plus d'inventaire comme votre gouvernement l'a fait, et surtout ne pas créer d'inventaire à la fois sur le volet québécois mais aussi sur le volet canadien. Parce que ça, M. le Président, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne oublie de le souligner, à l'effet qu'au niveau du gouvernement fédéral... Le gouvernement du Québec, au cours des dernières années, lorsqu'elle dit... Ils ont traité 20 000 dossiers en une année, mais ce que ça a eu pour effet, c'est de créer un inventaire au niveau du gouvernement fédéral pour l'émission de la résidence permanente. Donc, par ses propos, elle m'invite à créer encore un autre inventaire au niveau du gouvernement fédéral et à rallonger les délais pour les personnes qui ne seraient pas encore ici, au Québec, et ce n'est pas ça qu'on veut faire avec le projet de loi n° 9, et elle le sait très bien. D'ailleurs, je lui ai dit aujourd'hui, à la période de questions, qu'on peut accompagner les personnes immigrantes rapidement en faisant en sorte d'adopter rapidement le projet de loi.

Mme Anglade : ...j'ai une question pour vous, M. le Président. Lorsqu'on pose des questions dans une période d'échange, on veut avoir environ l'équivalent de temps qui est alloué d'un côté comme de l'autre. Alors, si je pose une question relativement courte, je m'attends à une réponse relativement courte, si ça convient à mon collègue en face. Alors...

Le Président (M. Picard) : Allez-y, allez-y.

Mme Anglade : Très bien. Alors, je vais poursuivre, à ce moment-là, je vais poursuivre sur les 18 000 dossiers. Ce que je ne comprends pas, c'est que le ministre refuse de répondre à la question. Nous, ce qu'on veut savoir, c'est «de manière régulière», ce que ça signifie. On ne sait toujours pas combien de dossiers seront traités. C'est 10, c'est 50, c'est 500, c'est 1 000? On n'a aucune visibilité là-dessus, et le ministre se borne à dire que c'est quelque chose qui vient de l'année dernière, au 6 février, mais incapable de nous dire ça correspond à quoi. La question est très simple : Combien de dossiers est-ce que vous traitiez le 6 février? Comme ça, on va savoir exactement ce que vous voulez dire par «dossiers réguliers». Question claire.

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Ce que j'ai dit, c'est selon le traitement qui avait cours avant le 6 février. Cela étant dit, le dossier est devant les tribunaux, et ça constitue des informations qui pourraient être traitées dans le cadre d'une instance de nature civile, auquel le gouvernement est partie, et notre règlement de l'Assemblée nationale nous invite à faire preuve de prudence, et c'est ce que je fais dans le cadre des débats que nous avons ici. Et je ne pense pas que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne souhaite que je contrevienne au règlement de l'Assemblée, que nous nous sommes donné.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Anglade : ...en aucun cas je ne souhaite qu'on ne respecte pas les règles. Je pense que, comme législateurs, on a le droit d'obtenir des réponses que l'on n'a pas depuis fort longtemps. Donc, je continue, parce que je n'ai pas terminé, donc, ce que je comprends, c'est que la situation actuelle... Parce qu'on est devant une injonction que le ministre a lui-même créée. La situation dans laquelle on se trouve, il faut se rappeler que c'est le ministre lui-même qui a créé cette situation qui fait en sorte que, justement, aujourd'hui, il est en train de dire qu'il y a une injonction qui l'empêche de répondre à une question à laquelle il aurait dû répondre de toute façon, indépendamment de la situation juridique dans laquelle on se trouve, ce qui est quand même assez absurde.

Je réitère la question. Est-ce qu'il dit qu'il n'est pas capable de répondre parce qu'aujourd'hui il y a eu une injonction et c'est la raison pour laquelle il refuse de répondre à cette question très spécifique du nombre de dossiers qui sont traités? C'est bien ça que j'entends?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne peut formuler, d'une façon rhétorique, les propos que je tiens. Cela étant dit, elle se méprend sur le rôle qu'elle exerce aujourd'hui. Elle n'est pas dans son rôle présentement de législateur, elle est dans son rôle de contrôleur de l'action gouvernementale, qui comprend également la fonction de député. Alors, il faudrait changer de chapeau à ce moment-ci.

Pour ce qui est de la réponse que je donne, M. le Président, en lien avec le dossier en litige devant la Cour supérieure du Québec, le règlement de l'Assemblée nationale me mandate afin que je sois prudent relativement au contenu des procédures judiciaires qui sont devant la cour actuellement. Alors, je comprends que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne souhaiterait avoir ces informations, mais ce que je peux lui dire, c'est que les dossiers sont présentement en traitement. Ce à quoi je me suis engagé, devant la cour, de respecter le jugement de la Cour supérieure, c'est ce que nous faisons, même s'il s'agit d'une injonction interlocutoire provisoire pour laquelle nous avons lié l'injonction interlocutoire jusqu'au fond du dossier. Le gouvernement du Québec a des représentations à faire sur le fond du dossier, et c'est pour cette raison-là que je ne peux pas lui donner cette information-là, parce que le dossier est devant la cour.

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la députée.

Mme Anglade : Je vous remercie. Vous savez, j'apprécie quand même le fait que le ministre fasse preuve de prudence dans ses propos, même si je pense qu'il pourrait très bien partager cette information-là. Et j'aurais souhaité qu'il fasse preuve de prudence dans la rédaction du projet de loi puis dans la manière de le mettre de l'avant. Ça nous aurait mieux servis, comme Assemblée nationale et comme législateurs ici. Alors, je vois qu'il refuse de répondre, encore une fois, à la... pour la énième fois, à cette question, avant ou après les enjeux juridiques que nous avons eus et qu'il a lui-même créés.

Cela dit, j'aimerais spécifiquement revenir sur la question de la provenance, maintenant, des immigrants. Vous savez que, traditionnellement, on a toujours obtenu la provenance. Le ministre a dit à maintes reprises qu'il ne souhaitait pas partager cette information parce qu'elle n'est pas pertinente. Alors, j'aimerais l'entendre sur ce sujet de la provenance des immigrants si, dans sa vision des choses, nous n'aurons plus jamais besoin, au Québec, de savoir d'où viennent les immigrants sur notre territoire, de quel pays, de quelle région est-ce qu'ils viennent. Est-ce que quelque chose que, là encore, il ne va pas partager comme information?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Bien, en fait, M. le Président, deux choses. La députée de Saint-Henri—Sainte-Anne dit que je fais preuve de prudence. Effectivement. Et, alors qu'elle était ministre de l'Économie, si elle avait eu un litige devant les tribunaux à titre de ministre du gouvernement du Québec, elle aurait fait preuve de la même prudence que moi parce que, lorsqu'on est dans ces fonctions-là, nous devons, nous devons nous gouverner en conséquence, et c'est ce que je fais aujourd'hui.

Deuxièmement, pour la provenance des candidats à l'immigration, et j'ai eu l'occasion de le dire à la ministre... à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne lors d'un échange au salon bleu ici, à l'effet que, pour nous, la provenance des individus de partout à travers le monde n'avait pas d'importance. Honnêtement, je sais que son gouvernement, préalablement, faisait en sorte d'avoir les statistiques relativement à la provenance des individus à travers le monde. Mais nous, ce qu'on veut, ce n'est pas créer des bassins. On ne veut pas dire : Bien, vous venez davantage au Québec parce que vous venez d'Amérique du Sud, ou d'Afrique, ou d'Asie, ou d'Europe. Ce n'est pas notre choix. Nous, on dit : On regarde le contenu des individus, pas la provenance des individus. Il faut qu'ils répondent aux besoins du marché du travail.

On parle d'immigration en matière économique. On ne parle pas de réfugiés, on ne parle pas de regroupement familial, ça, c'est différent. Exemple, pour les réfugiés, bien, le Québec a une juridiction pour sélectionner notamment en fonction des différents partenaires internationaux au niveau des réfugiés. Cela étant dit, ce que je dis à la députée, c'est que, pour nous, l'importance de la provenance, ça n'a pas lieu d'être. Ce qu'on fait, c'est qu'on est ouverts avec l'ensemble du monde, et on va sélectionner les gens en fonction de leur profil et non pas de leur provenance.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Anglade : Peut-être deux commentaires. D'abord, le ministre disait : Si j'avais été dans sa situation, j'aurais fait la preuve de même prudence. Je ne me serais pas retrouvée dans cette situation dans laquelle le ministre se retrouve. Déjà, en partant, ça ne me serait pas arrivé parce que je n'aurais pas eu un tel entêtement au point où on se serait retrouvés devant les tribunaux. Cela dit... Pardon? J'avais l'impression que le ministre veut intervenir.

Une voix : ...

Le Président (M. Picard) : Une personne à la fois.

Mme Anglade : Bien, c'est lui qui m'interpelle.

Le Président (M. Picard) : Mais vous me parlez à moi, ça va aller mieux.

Mme Anglade : Bien, je vous parle à vous, mais il me regarde, il m'interpelle. Alors, je vous regarde aussi, M. le Président, avec grand plaisir, d'ailleurs.

Le Président (M. Picard) : C'est bon.

Mme Anglade : Pour revenir également sur la question des inventaires, je pense qu'effectivement on peut se retrouver dans une situation où on ne veut pas avoir d'inventaire. Lorsqu'on était en 2011, et qu'il y avait 95 000 dossiers en inventaire, et que... On a bien vu la situation, il y a eu un recul des inventaires jusqu'à tomber à 18 000 dossiers par année. Personne ne veut se retrouver dans une situation où on a, effectivement, des inventaires qui sont trop importants. Puis j'utilise le mot inventaire entre guillemets parce qu'on parle, évidemment, d'individus qui sont touchés par ça.

L'objectif même du changement dans le projet de loi en 2016, c'était justement de faire en sorte qu'on utilisait un nouveau système qui allait nous permettre de se sortir de cette situation-là. Donc, on est en accord avec ça. De dire que c'est un système que nous avons nous-mêmes créé, etc., on sait très bien qu'en 2011 ce n'était même pas... À ce moment-là, il y avait déjà ce problème qui existait et a continué à perdurer, même sous les gouvernements qui n'étaient pas des gouvernements libéraux.

Pour la reconnaissance des diplômes, j'ai une question que j'avais par rapport aux crédits. Je sais que, dans le programme des compétences et accès aux ordres professionnels, dans les montants qui sont alloués, on diminue les montants qui sont accordés pour la reconnaissance des diplômes. Est-ce qu'il y a une raison en particulier pour ça?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre

• (16 h 40) •

M. Jolin-Barrette : Oui. Premièrement, je vais prendre le premier volet de la question de la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Écoutez, elle dit : Nous, on ne voulait plus avoir d'inventaire, c'est pour ça qu'on a traité les dossiers. Puis elle me dit : Ah! en 2011, c'était à x nombre d'inventaire, et puis ça avait été créé par les gouvernements successifs. Entre 2003 puis 2011, à ma connaissance, là, il n'y a pas eu de changement de gouvernement. Ça a été un gouvernement libéral en 2003, il y avait un inventaire à l'époque. Mais 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, ça fait neuf ans, ça. En neuf ans, là, vous avez perduré un inventaire. Puis là vous dites : En 2011, on a commencé à diminuer l'inventaire.

Mais, quand vous avez consacré davantage de ressources, supposons, pour traiter l'inventaire, ce que vous avez fait, c'est que vous avez créé un autre inventaire. Vous avez laissé les choses aller, puis vous avez, en plus, continué à aller partout à travers le monde, continué à aller dire aux personnes immigrantes : Il n'y en a pas, de problème, au Québec. Appliquez puis vous allez venir au Québec, vous allez occuper un emploi à la hauteur de vos compétences, ça va bien aller, alors que ce n'était pas le cas. Un dossier sur deux, au Programme régulier de travailleurs qualifiés, est rejeté. Ça, alliez-vous le dire, à l'étranger? Je ne pense pas, hein? Les gens, là, ils ont investi du temps durant des années et des années. Vous n'avez pas traité les dossiers. Vous vous êtes ramassés avec un inventaire à la fois au provincial, mais aussi au fédéral. Parce que c'est ça qui arrive. Vous ne faisiez pas de gestion de la demande, hein? Vous acceptiez beaucoup trop de demandes. Créé un inventaire.

D'ailleurs, je me questionne à savoir pourquoi vous ne faisiez pas une gestion de la demande. Honnêtement, ça, je trouve ça inexplicable. Comment ça se fait, là? Notamment, là, sous votre gouvernement, en 2014‑2016, là, vous n'aviez pas de gestion de la demande. Honnêtement, là, pour quelqu'un qui vient du milieu des affaires, là, pour des gens, là, qui attendaient durant des années, parce qu'il y a des dossiers qui datent de 2005 aussi, là, comment ça se fait? Honnêtement, comme gestionnaire, là, je ne m'explique pas ça. Puis surtout, quand la députée dit : Je mets des guillemets au niveau de la gestion des inventaires parce que c'est des personnes, oui, c'est des personnes. Puis, nous, ce qu'on veut faire avec le projet de loi n° 9, c'est s'assurer que les gens, quand on les sélectionne, ils puissent venir au Québec puis ils puissent occuper un emploi à la hauteur de leurs compétences. J'y reviendrai.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Anglade : Vous savez, M. le Président, dans les propos qui sont tenus, peut-être clarifier certaines choses. Quand on parle de dossiers de 2005, le ministre sait très bien que des dossiers qui sont en 2005 ne sont pas des dossiers qui sont restés là parce que les gens ont décidé de ne pas traiter les dossiers. C'est parce qu'il y a des enjeux avec ces dossiers-là. Souvent, ce sont des dossiers qui sont judiciarisés. Et c'est pour ça qu'ils n'ont pas été traités. C'est malhonnête que d'arriver puis de dire : Il y a des dossiers qui remontent à 2005 parce qu'ils n'ont pas été traités. C'est faux. Et le ministre le sait, d'une part. D'autre part...

Une voix : ...

Mme Anglade : Bien, 2005? C'est factuellement faux de dire que ces dossiers-là n'ont pas été traités parce que les gens n'avaient pas eu le temps de les traiter puis qu'on les a laissé traîner, parce que c'est bien judiciarisé où il y avait des problèmes spécifiques dans ces dossiers-là. Donc, ça, je n'ai pas de problème à tenir de tels propos, à moins que quelqu'un me prouve le contraire, qu'il y a une raison qui a fait en sorte que, ce dossier-là, on va attendre 14 ans pour le traiter. Ça m'étonnerait.

Dans la question maintenant de l'accueil des immigrants, du respect, je n'ai pas encore rencontré de personne... Vous savez, j'ai été élue députée il y a trois ans et demi environ. Je n'ai jamais vu la réaction que je vois de la part des personnes touchées en immigration comme celle qu'on a vue dans les dernières semaines. On ne peut même pas parler de mois, parce que ça fait dans les dernières semaines. Donc, quand le ministre dit : C'est irrespectueux, je ne suis pas certaine de savoir à combien de personnes il a parlé qui sont touchées par ça. Parce que les personnes affectées, elles en parlent, elles sont vocales et elles ne trouvent en rien le traitement qui est fait présentement par le gouvernement... un traitement qui est respectueux. Et je pense que c'est aussi ça, être à l'écoute de la population, c'est aussi ça, être à l'écoute de ce qui se passe sur le terrain. C'est d'entendre le message des protagonistes, et, dans le cas qui nous occupe, des 50 000 personnes qui sont touchées par ça.

Maintenant, j'aimerais revenir à la question de la provenance, encore une fois. J'entends ce que le ministre dit en disant : Ce n'est pas nécessairement pertinent de l'avoir. Ce que je veux savoir, c'est est-ce qu'il a, dans ses dossiers, la provenance des... L'objectif de provenance, est-ce que c'est établi, au ministère, un objectif de provenance des immigrants en sol québécois pour 2019? Est-ce qu'il a cette information?

M. Jolin-Barrette : Je vais revenir à la question de la députée, mais, sur l'autre question qu'elle m'a posée relativement à la baisse... relativement, là, au budget de qualification... Dans le fond, c'est une baisse de 30 000 $. C'est à la page 147, au niveau du programme Reconnaissance des compétences et accès aux ordres professionnels. Dans le fond, c'est parce que le programme a été réalisé. Donc, c'est une baisse de 30 000 $, donc, qui est arrivée à échéance, et ça, c'est dans le cadre, là, de la prédécesseure, la députée de Gatineau, de ma collègue qui était ministre de la Justice. Avec le projet de loi n° 98, on avait créé... Bien, elle avait créé le projet de loi... le pôle de coordination relativement à l'accès à la profession. Donc, c'est ce qui chapeaute. Il y a plusieurs ministères qui siègent sur ce pôle-là. Dans le fond, c'était pour une reconnaissance des compétences au niveau des ordres professionnels. Mais le projet, il est complété, alors c'est pour ça qu'il y a une baisse.

Pour le deuxième volet de votre question, pouvez-vous juste me rappeler la fin de votre intervention?

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Anglade : Provenance. Pour la provenance des...

M. Jolin-Barrette : Oui.

Mme Anglade : Est-ce que ces informations ne sont pas pertinentes? Vous ne les jugez pas pertinentes, mais elles existent. Vous avez un objectif; elles existent, ces informations-là.

M. Jolin-Barrette : Mais, en fait, avec le projet de loi n° 9, il n'y a pas d'objectif en fonction des régions du monde. Maintenant, là, les gens, là, ils déposent leurs dossiers dans Arrima, donc la... Il n'existe plus de bassin géographique, comme c'était le cas avec l'ancienne loi, avec ce qui a été changé avec le projet de loi n° 77 déposé par la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Ce qu'on fait, c'est que les gens, ils déposent leurs dossiers, ils font une déclaration d'intérêt dans le système Arrima, et on va les sélectionner en fonction, un, de la base de leurs compétences. Ils vont être invités à déposer leurs dossiers dans une deuxième étape. Si on a besoin... supposons qu'on a besoin de plombiers, bien là, on va regarder, dans la banque, qui on a de besoin. On a besoin de plombiers? On fait une invitation à tous les plombiers. Mais que vous soyez en France, en Suisse, en Afrique, en Amérique du Sud, ça ne sera pas pertinent, contrairement à avant, où, dans l'ancienne loi, il y avait des bassins géographiques. Puis le ministère de l'Immigration a déjà fait ça à l'époque, à l'effet d'ouvrir certains bassins, puis, en fonction des différentes régions du monde, il y avait une gestion qui était faite sous votre gouvernement relativement à la provenance des bassins. Nous, on ne fait pas ça. Nous, on dit : C'est en fonction du profil de la personne, en fonction de ses compétences. Est-ce qu'il y a une offre d'emploi qui est disponible pour la personne? Oui? Donc là, à ce moment-là, il y a un arrimage entre les deux. Alors, non, on ne tiendra pas compte des bassins géographiques. Maintenant, avec l'utilisation de la nouvelle loi puis avec le projet de loi n° 9, on va sélectionner les gens en fonction uniquement de leurs profils.

Le Président (M. Picard) : Merci. Il reste 10 secondes, donc...

Mme Anglade : On va le reporter?

Le Président (M. Picard) : Oui. Donc, je cède la parole à M. le député de Laurier-Dorion pour une période de 11 min 8 s.

M. Fontecilla : Je profite de l'occasion de saluer le personnel politique ainsi que les fonctionnaires du MIDI, grand plaisir d'être avec vous aujourd'hui.

Écoutez, 730 millions sur cinq ans annoncés dans le budget, c'est quand même à souligner, hein? Pour la première fois, il y a une modification substantielle, et il reste à savoir qu'est-ce qu'on va faire avec cet argent-là.

Et, tout d'abord, la question qui me vient à l'esprit, c'est — et je suis obligé de revenir aux 10 000 dossiers, étant donné les drames humains que cette décision a concernés et la décision de la cour d'obliger le ministre à traiter ces dossiers-là, puisqu'il y a quand même beaucoup d'argent : Est-ce qu'il a songé à ajouter des ressources supplémentaires pour traiter et faire en sorte qu'au moins quelques personnes... les dossiers de quelques personnes soient traités, et ainsi diminuer l'angoisse de beaucoup de gens?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Alors, comme je l'ai dit à votre collègue, c'est un dossier qui est sous justice, je ne peux pas commenter le contenu. Pour ce qui est des ressources qui sont affectées, ce sont les mêmes ressources qui sont affectées préalablement au dépôt du projet de loi.

Cela étant dit, au niveau... Et j'ai déposé une motion en Chambre également, avant de partir pour les relâches parlementaires, à l'effet que nous allions inviter prioritairement les gens qui avaient déposé leur demande sur le territoire québécois, à l'époque, dans le PRTQ, on va les inviter par le système Arrima. Donc, ça, le gouvernement du Québec s'est engagé à faire ça. Parce que ce qu'il faut savoir, c'est qu'une demande de quelqu'un qui a été formulée sur le territoire québécois, ça ne signifie pas nécessairement que cette personne-là, un, est encore sur le territoire québécois, et que, deux, la personne est toujours intéressée à venir au Québec. Mais, pour celles qui sont toujours sur le territoire québécois, on va les inviter prioritairement, si elles sont au Québec, si elles sont en emploi, si elles travaillent encore ici. Et l'autre élément qui est important aussi, c'est que... Je suis content que vous saluez le fait qu'on investit 146 millions par année pendant cinq ans, c'est du jamais-vu, 42 % d'augmentation sur le budget de ministère de l'Immigration. Ces ressources-là vont aller de pair avec le parcours personnalisé, mais il faut faire en sorte aussi d'adopter le projet de loi, pour qu'on puisse soutenir les personnes immigrantes. Donc, on a l'argent, on a le projet de loi, il suffit uniquement d'adopter le projet de loi.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Fontecilla : Oui. Il y a la question des... question plus technique, là, puisqu'on a plus de ressources, est-ce que le gouvernement s'engage à élargir, par exemple, les critères d'admissibilité du Programme d'aide financière à l'intégration linguistique des immigrants, le PAFILI, afin que les étudiants, par exemple, les étudiants, étudiantes à temps partiel puissent bénéficier d'une aide financière pour apprendre le français?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Oui. J'entends bien la question, et d'ailleurs, dans le livre des crédits budgétaires, là, c'est la page 147. Donc, on passe, pour le PAFILI, là, le Programme d'aide financière pour l'intégration linguistique des immigrants, à... c'était à 38 145 000 $, en 2018‑2019, là, on passe à 69 739 200 $. Alors, c'est quelque chose que j'envisage. Vous savez, on a été chercher les ressources et on sera en mesure de vous annoncer, dans les prochaines semaines, précisément qu'est-ce qu'on fait avec l'argent.

Cela étant dit, ce qui est vraiment prioritaire pour moi, c'est d'avoir un accompagnement supplémentaire pour les personnes immigrantes. Puis, je l'ai dit dès le départ, puis ça va de pair avec le projet de loi n° 9, mieux intégrer, mieux franciser. Donc, il va avoir des modalités qui seront annoncées, de quelle façon on va faire ça, mais sachez que l'argent va aller directement dans les services aux personnes immigrantes pour mieux les accompagner.

• (16 h 50) •

M. Fontecilla : ...priorité pour vous, M. le ministre, de créer un incitatif financier pour les immigrants, immigrantes qui étudient le français à temps partiel.

M. Jolin-Barrette : Je suis conscient de la réalité des personnes immigrantes qui étudient. Vous savez, présentement, il y a des gens... actuellement, là, le programme, c'est uniquement les personnes à temps complet qui reçoivent de l'argent, je pense à hauteur de 141 $ par semaine. Tous les scénarios sont sur la table, de façon à faire en sorte de s'assurer qu'il y ait le plus grand nombre de personnes qui puissent suivre des cours de français.

D'ailleurs, dans le projet de loi n° 9, et ça, je pense que vous l'avez noté, M. le député de Laurier-Dorion, à l'effet que, maintenant, on se donne les pouvoirs, au ministère de l'Immigration, d'élargir les services qu'on donne aux personnes immigrantes. Auparavant, c'était uniquement les immigrants permanents, qui avaient leur résidence permanente, qui pouvaient bénéficier des services. Là, ce qu'on fait avec le projet de loi n° 9, c'est qu'on dit : Les immigrants qui sont en statut temporaire pourront, eux aussi, maintenant, bénéficier des services de l'état québécois s'ils sont sur le territoire québécois, mais aussi dès l'étranger. Alors, ça change complètement le tout.          

Et, autre point important aussi, il y a un volet qui est important aussi, actuellement, vous ne bénéficiez plus des services de l'état quand vous êtes un immigrant issu... quand ça fait plus de cinq ans que vous êtes ici. Ça aussi, c'est quelque chose que je regarde pour donner davantage de services parce que, vous le savez, une personne immigrante, au début, quand qu'elle arrive, bien, le temps qu'elle s'installe, qu'elle trouve un emploi, tout ça, parfois, ça peut prendre plusieurs années, puis quelqu'un qui voudrait venir suivre des cours de français de façon... après cinq ans, bien, actuellement, elle est bloquée, elle n'est pas admissible, c'est quelque chose que j'envisage.

Le Président (M. Picard) : M. le député, allez-y.

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Est-ce que vous envisagez aussi d'élargir le service, comme, par exemple, de francisation aux personnes à statut migratoire précaire, comme, par exemple, les demandeurs du statut de réfugié?

M. Jolin-Barrette : Bien là, ce qui est particulier dans ce cas-là, c'est que les demandeurs d'asile ne sont pas admissibles à l'entente Canada-Québec. Donc, l'entente Canada-Québec qui a été établie en 1991 par la ministre Gagnon-Tremblay avec la ministre fédérale McDougall, dans le fond, les sommes que nous avons et les services que nous pouvons offrir en vertu de cette entente, ce sont pour les réfugiés, le regroupement familial ainsi que les personnes immigrantes. Les demandeurs d'asile ne sont pas couverts dans le cadre de cette entente-là.

M. Fontecilla : Vous pourrez revenir parce qu'il y en a énormément, c'est des gens qui se trouvent dans les limbes, n'ont pas accès à des services de santé, à des services de garde subventionnée. Et les enfants qui sont nés ici de ces personnes-là n'ont même pas accès à des services de santé. L'école, ça a été gagné de haute lutte, mais c'est un problème. Et, dans la société québécoise, on a une masse de gens qui n'ont pas de droits. Et je demande au ministre de considérer la faisabilité de donner des services à ces gens-là.

M. Jolin-Barrette : J'entends bien le collègue de Laurier-Dorion, je suis sensible à ce qu'il me dit. Il ne faut pas oublier non plus aussi que le Québec, au niveau de sa juridiction, ça touche notamment l'immigration économique, les réfugiés, ultimement, et le regroupement familial. Le gouvernement fédéral doit faire sa part aussi, notamment sur le fait qu'il y a énormément de coûts qui ont été accumulés par le gouvernement du Québec au cours des deux derniers étés relativement à l'afflux massif des demandeurs d'asile. Puis, il faut se le dire, les gens qui viennent par le chemin Roxham, ce n'est pas une situation facile, humaine pour eux. Ils se retrouvent dans une situation, effectivement, qui est précaire, mais le Québec fait sa part, le Québec est généreux, mais il faut également que le gouvernement fédéral fasse sa part. Et, actuellement, on est en négociation avec le gouvernement fédéral. Et je suis convaincu qu'il va nous appuyer là-dedans pour faire en sorte que les dépenses encourues par le gouvernement du Québec soient remboursées par le gouvernement fédéral.

M. Fontecilla : Est-ce que le gouvernement va, avec l'argent supplémentaire qui est destiné au MIDI, bonifier le financement octroyé aux organismes communautaires qui font de la francisation et qui actuellement est établi à 23,95 $? Et un montant qui fait consensus, ce n'est pas suffisant pour financer les frais occasionnés par les cours de francisation dans les organismes communautaires.

M. Jolin-Barrette : Dans le budget, M. le député, dans le fond, pour le programme Soutien à la mission, il y a une augmentation quand même significative. À la page 147, là, 2018‑2019, il y a 1 311 600 $ qui étaient là, puis, pour 2019‑2020, on met 5 691 100 $, donc c'est une augmentation de 4 millions. On est en train de regarder le tout pour les programmes Soutien à la mission.

Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'au ministère de l'Immigration on travaille avec des partenaires. Et les organismes communautaires, notamment, sont des partenaires de premier ordre du ministère parce que, souvent, ce sont eux qui accueillent les personnes immigrantes qui ont des classes de francisation. Donc, les professeurs du ministère de l'Immigration vont souvent dans les classes des organismes communautaires qui font partie du réseau de partenariat et donc vont déployer les ressources du ministère, donc, oui, les subventions. Puis on est en négociation présentement avec les organismes pour les taux en matière de francisation. Donc, ça va être dans nos crédits habituels, mais on est présentement en discussion avec eux puis en négociation.

Le Président (M. Picard) : M. le député, il vous reste une minute. Questions, réponses.

M. Fontecilla : Parfait. Je veux juste vous faire remarquer que l'argent à la mission n'est pas de l'argent pour les projets, là. C'est deux choses séparées, parce que les organismes sont... on finance la mission des organismes, mais on finance aussi, à part, la francisation. Ce que je vous demande, c'est si ça va être bonifié, la francisation, l'argent donné aux organismes.

M. Jolin-Barrette : Présentement, pour la francisation, on est en négociation. Mais le budget de 4 millions qu'on augmente pour la mission, ça aussi, ça va aider les organismes communautaires parce qu'ils vont avoir davantage d'argent aussi. Mais on est en négociation présentement pour la francisation.

M. Fontecilla : C'est francisation.

M. Jolin-Barrette : On est présentement en négociation.

M. Fontecilla : Parfait. Et il y a un problème de flexibilité, là, concernant les cours de francisation. Souvent, les gens doivent attendre quatre mois avant d'avoir accès. Pendant ce temps-là, ils s'en vont travailler parce qu'il faut mettre du pain sur la table. Une personne qui s'inscrit à temps plein ne peut plus changer pour du temps partiel. Est-ce que le ministre entend flexibiliser cette mécanique-là?

Le Président (M. Picard) : En 10 secondes.

M. Jolin-Barrette : Je suis très sensible à cette question-là. À l'époque où j'étais assis dans votre banquette, je posais la même question. Alors, on est au travail là-dessus.

Le Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Matane-Matapédia pour une période de 10 minutes.

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Salutations au ministre, à son équipe, aux collègues de l'Assemblée nationale.

En matière d'immigration, les conditions qui sont nécessaires à une réussite de chacune de ces aventures personnelles dans notre vie collective, c'est d'abord la connaissance de la langue française, c'est l'intégration à l'emploi, c'est l'accès à la culture et la volonté de participer à la vie collective québécoise. Pour ce faire, ça prend un certain nombre de choses, de leviers. Ça prend les pleins pouvoirs en immigration. Nous, on considère que, si on avait les pleins pouvoirs en immigration, on pourrait faire vraiment tout ce qu'on souhaite. Ça éviterait au ministre d'avoir à plaider en permanence auprès du gouvernement du Canada des pouvoirs et du financement pour atteindre ses objectifs. Il faut vraiment aimer beaucoup le Canada, M. le Président, pour constamment accepter les restrictions qu'on a dans l'ensemble des domaines de notre vie collective. L'immigration en est un exemple patent.

L'autre condition intéressante, quant à moi, c'est la régionalisation de l'immigration. Le Parti québécois, lors de la dernière campagne électorale, a proposé que 25 % de l'immigration soit dans les régions parce que ça répond également à des besoins de main-d'oeuvre, parce qu'il y a une capacité d'intégration, parce qu'on a besoin de citoyens québécois qui puissent venir vivre, avec nous, la vie dans les régions du Québec, qui est très stimulante. Comme l'occasion est intéressante d'échanger avec le ministre sur un ensemble d'enjeux non seulement sur la base des chiffres, mais également des valeurs, je veux lui indiquer que le Parti québécois a proposé 20 mesures d'intégration pour l'immigration. Je vais lui en soumettre quelques-unes pour son appréciation, pour qu'on puisse avoir un échange là-dessus.

Alors, une de ces mesures, peut-être qu'il la connaît déjà, c'est de mettre sur pied des projets pilotes de C.V. anonymes et d'offrir aux entreprises qui le désirent un service de présélection des candidats à l'embauche pour éviter qu'il y ait une discrimination qui puisse se faire sur la base des noms de famille, voire même des prénoms. Alors, je commencerais par cette question et j'aimerais savoir ce que le ministre en pense, si c'est quelque chose auquel il a réfléchi dans son ministère.

• (17 heures) •

M. Jolin-Barrette : Je remercie le député... le chef du Parti québécois pour sa question. Tout d'abord, deux choses. Je suis d'accord avec lui que le Québec devrait avoir le maximum de pouvoirs en matière d'immigration. D'ailleurs, c'est pour ça qu'on souhaite... qu'on négocie présentement avec le gouvernement fédéral pour rapatrier la compétence en matière de regroupement familial. Vous n'êtes pas sans savoir que... je crois que c'est l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 qui prévoit que c'est une compétence partagée, l'immigration. Et donc c'est tout à fait normal et légitime que le Québec puisse contrôler son immigration. Et d'ailleurs on fait bien les choses en matière d'immigration économique. Là, au niveau du regroupement familial, ce serait tout à fait logique que le Québec également ait cette compétence-là, et, là-dessus, on s'entend.

Sur la question de la régionalisation aussi, je suis d'accord avec lui. Écoutez, c'est justement pour ça qu'on veut faire en sorte, avec le nouveau système Arrima, de prioriser les gens qui auront des offres d'emploi validées en région et aussi, avec les travailleurs temporaires, s'assurer que, si on accueille quelqu'un de façon temporaire, on peut le lier avec une entreprise en région. On veut donner la priorité à ces travailleurs-là pour faire en sorte que, quand vous êtes deux ans en région, bien, vous allez développer des liens, vous allez vous faire des amis, vous allez être accueillis par la communauté. Puis, lorsque serez permanentisé, bien, vous êtes déjà installé. Donc, l'attractivité de Montréal serait moins grande aussi, parce que ça, c'est une réalité, 82 %, 84 %, je crois, de l'immigration est à Montréal.

Pour ce qui est des C.V. anonymes, écoutez, j'entends bien la suggestion du chef du Parti québécois. Ce n'est pas dans les plans parce que, présentement, il faut travailler sur l'ensemble de la société. Ça demanderait une gestion particulière. Donc, ce n'est pas une mesure qui est actuellement étudiée.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Bérubé : M. le Président, alors vous voyez bien qu'en matière de parlementarisme, en ce qui nous concerne, on est en mode proposition et non en mode obstruction. C'est comme ça qu'on veut fonctionner avec le gouvernement tout au long de cette législation.

Alors, un commentaire sur le ministre qui indique que le Québec a une responsabilité partagée avec le Canada. On n'est pas obligés de la partager. On peut la réclamer. On peut aspirer à autre chose. Moi, j'aspire à autre chose. Et le ministre n'aurait pas besoin de faire ses demandes à Ottawa si on avait les pleins pouvoirs. C'est partagé par beaucoup de ses collègues, mais ils se le disent entre eux. Alors, moi, je le dis publiquement.

Une autre mesure qui m'apparaît intéressante, c'est celle d'interdire la condition de première expérience canadienne de travail, qui est un réel obstacle à l'embauche pour les Québécois d'adoption. C'est une mesure qu'on demande systématiquement, et ça, c'est un frein. Alors, je soumets cette deuxième proposition au ministre.

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Oui. Bien, justement, la première expérience de travail, il faut faire... Actuellement, là, dans l'ensemble des régions, l'ensemble des entrepreneurs, des entreprises, souhaite embaucher les gens. Il y a une pénurie. La députée de Saint-Henri—Sainte-Anne nous faisait état que, depuis 1992, elle l'avait prévue. Mais là elle est bien réelle. Alors, vous savez, les gens, là, ils veulent embaucher les gens. Il faut simplifier la façon dont les programmes fonctionnent. Je suis actuellement en négociation aussi avec le gouvernement fédéral sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour avoir davantage de flexibilité. J'ai rencontré le ministre LeBlanc, avec la ministre Hajdu, dernièrement à Montréal, en compagnie de mon collègue ministre du Travail et ma collègue ministre des Relations internationales, avec la Commission des partenaires du marché du travail, justement pour faire état du consensus québécois, pour dire que ça prend plus de flexibilité dans le cadre de ce programme-là. Et ça, je pense que ça permettrait notamment aux entrepreneurs, aux employeurs des différentes régions de combler leur main-d'oeuvre.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Bérubé : Merci. M. le Président, en matière de logement, ça, il y a souvent de la discrimination liée au logement, ce qui fait en sorte que plusieurs de nos compatriotes issus de l'immigration doivent habiter dans des logements miteux, insalubres. Alors, une des solutions, c'est de renforcer les initiatives existantes de médiation entre les propriétaires et les locataires qui proviennent de la diversité et de sanctionner les propriétaires qui font de la discrimination. Alors, à partir de l'expertise de son ministère, avec les ministères responsables de ces questions, j'invite le ministre à réfléchir à cette question : Comment on peut faire en sorte qu'à travers le logement on soit plus sensibles à ces questions de discrimination? On sait très bien qu'il y a des gens qui sélectionnent encore une fois sur la base des noms ou même d'un accent, par exemple, les personnes qui vont se loger chez eux. Alors, c'est une troisième proposition que je fais au ministre.

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

>15359 M. Jolin-Barrette : Oui. J'entends bien et je suis heureux que le député de Matane-Matapédia souligne cela, parce que cette pratique-là, c'est complètement et totalement illégal, et il faut la dénoncer. D'ailleurs, les personnes qui seraient victimes de cela peuvent contacter la Commission des droits de la personne qui pourra statuer sur le bien-fondé de leur plainte.

Autre élément, pour sensibiliser le reste du gouvernement, dans le projet de loi n° 9, on donne un rôle de coordination pour les personnes immigrantes au ministère de l'Immigration. C'est nouveau. Avant, c'était une collaboration avec les autres ministères, là, il va y avoir un point central. Donc, toutes les problématiques touchant les personnes immigrantes vont passer par le ministère de l'Immigration. Donc, je pourrai intervenir dans une situation comme ça avec la ministre de l'Habitation.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Une des questions les plus importantes pour les candidats à l'immigration puis une question qu'on se pose de façon cyclique au Québec, voire même systématique, c'est : Comment se fait-il que des gens qui ont des qualifications importantes, utiles, nécessaires, ne puissent pas s'intégrer en emploi? Ça passe notamment par la fin de certains corporatismes. Il y a des blocages qui se font dans certaines professions. On a tous été témoin, là, d'histoires incroyables où des gens pourraient s'intégrer dans des domaines très précis, où il y a de la demande en emploi et où il y a une résistance de différents corporatismes au Québec, là. Ce n'est pas le gouvernement du Québec qui bloque, là, c'est des corporations.

Alors, comment on fait en sorte de sensibiliser, que ce soit dans le domaine de la médecine ou dans d'autres domaines de pointe, les corporations à ouvrir ou à reconnaître plus facilement les compétences des gens venus d'ailleurs? Je pourrais vous donner des exemples très précis en matière de médecine, de spécialité dans ma région où on a eu des obstacles majeurs. C'est le cas ailleurs au Québec, mais dans d'autres domaines également. Alors, comment on envoie le message que la reconnaissance des acquis, ça fait assez consensus au Québec? On a besoin d'une main-d'oeuvre qualifiée puis des gens veulent, mais l'obstacle il n'est pas ici, là, il n'est pas à l'Assemblée nationale puis il n'est pas au gouvernement du Québec, il est dans certaines corporations. Comment on peut envoyer, nous, un message dans ce sens-là?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Oui, plusieurs façons. Le premier élément, c'est au niveau de la sélection de l'immigration, parce que, vous savez, bon, au niveau de la reconnaissance des compétences, souvent, ça touche les ordres professionnels. Il y a 46 ordres professionnels au Québec. Bien souvent, il arrive des difficultés au niveau de la reconnaissance parce que c'est une reconnaissance, supposons, partielle. Donc, quand c'est une reconnaissance partielle, supposons, par certains ordres, souvent ça exige de faire certains stages. Donc, la problématique, c'est : Est-ce que les stages sont disponibles? Si les stages ne sont pas disponibles, là, il y a une problématique, ça prend plus de flexibilité.

Pour ce qui est des autres moyens relativement à la reconnaissance des compétences aussi, il faut s'assurer de sélectionner les personnes immigrantes en fonction des besoins du marché du travail. Trop longtemps on a été chercher, supposons, des professionnels alors que les offres d'emploi qui sont disponibles ne nécessitent pas un niveau membre d'un ordre professionnel, ça nécessite un niveau technique ou de D.E.P. Donc, il faut avoir un arrimage.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Bérubé : Oui. Bien...

Le Président (M. Picard) : Il reste...

M. Bérubé : O.K. Alors, bien, je pense qu'il faut informer les candidats à l'immigration aussi des connaissances qui sont requises, et la question de la reconnaissance des diplômes, et comment... bien, terminer en disant que ces propositions-là, j'en ai 20, alors celles que je n'ai pas pu poser au ministre, je vais lui envoyer pour que ça puisse l'inspirer dans son action politique.

Le Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Marie-Victorin pour une période d'une minute, questions-réponses.

Mme Fournier : Merci, M. le Président. Je vais tâcher de faire ça vite. En fait, je voulais sensibiliser le ministre aujourd'hui à une situation qui touche des gens dans ma circonscription. Vous savez, le campus de l'Université de Sherbrooke à Longueuil se situe dans Marie-Victorin, et, en vertu de l'article 20 du projet de loi n° 9 du ministre de l'Immigration, il y plus d'une dizaine d'étudiants au doctorat et au postdoctorat qui sont visés par la condition d'annulation de leur dossier. C'est quelque chose qui est très préoccupant parce qu'ils ont justement été sélectionnés par l'Université de Sherbrooke pour leurs cerveaux, pour la connaissance qu'ils peuvent apporter au Québec. Ils sont ici depuis maintenant plusieurs années, ils ont eu des enfants, leur famille est installée. Donc, c'est très malheureux, la situation que nous vivons présentement. Et on sait que les postdoctorants ne peuvent pas être acceptés en vertu du Programme de l'expérience québécoise, donc, le PEQ, et rien ne garantit non plus...

Le Président (M. Picard) : En terminant.

Mme Fournier : ...qu'ils seraient sélectionnés dans la plateforme Arrima.

Le Président (M. Picard) : Trois secondes.

M. Jolin-Barrette : Je prends acte de la question.

Le Président (M. Picard) : C'est bon. Mme la députée...

Une voix : ...

Le Président (M. Picard) : Ah oui, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne vous permet de répondre, s'il vous plaît.

M. Jolin-Barrette : ...députée de Saint-Henri—Sainte-Anne me donne son temps de réponse. Alors, pour répondre à la question de la députée de Marie-Victorin, il faut voir, dans un premier temps, est-ce qu'ils sont admissibles au Programme d'expérience québécoise. S'ils ne le sont pas parce qu'ils sont des postdoctoraux, il y a d'autres moyens. Moi, j'ai toujours indiqué que, pour les demandes qui avaient été formulées sur place, ils allaient être traités en priorité.

Autre élément qu'il est important de dire aussi, le fait... Avec l'ancien système d'immigration, avec le Programme régulier des travailleurs qualifiés, il n'y avait pas de garantie que les gens allaient être acceptés non plus avec l'ancienne grille de sélection. Ça, c'est important de le dire. Mais nous, on va regarder les dossiers. On invite les gens à appliquer dans Arrima aussi, à la fois... même s'ils n'avaient pas appliqué sur place, à l'époque, pour faire en sorte qu'on puisse les sélectionner éventuellement s'ils répondent au besoin du marché du travail québécois.

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

• (17 h 10) •

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Je vais rebondir sur ce que disait le ministre tout de suite, le fait que les gens n'avaient pas de garantie d'obtenir une réponse positive par rapport à la demande qu'ils formulaient, pour moi, n'est pas un argument qui tienne dans la mesure où ils n'ont... Ce qu'ils veulent avoir, dans le fond, c'est une réponse, oui ou non, ce n'est pas de savoir si... Ils estiment qu'ils ont fait tout ce travail, et, si, au bout du compte, la réponse est négative, bien, ça va être désolant pour eux, puis ce n'est pas la situation idéale.

Mais ils le comprennent également, ils comprennent également le risque qu'ils prennent ou bien la démarche... Le problème, dans le processus dans lequel on se trouve aujourd'hui, c'est que la démarche initiale n'a pas été respectée. On leur avait dit qu'ils auraient une réponse, ils n'ont pas cette réponse-là. Et c'est ça qui crée véritablement l'incertitude et c'est ça qui se poursuit présentement.

La question que j'ai par rapport à cet enjeu des 18 000 dossiers : Est-ce que le ministre, il va... Son objectif étant donné de traiter les dossiers jusqu'à l'adoption éventuelle du projet de loi, s'il reste des dossiers, il compte donc les annuler? Est-ce que c'est ça qu'il nous dit présentement?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Écoutez, en termes de déception, là, je ne pense pas avoir de leçons à recevoir du Parti libéral du Québec. Quand la députée disait, en 2011, là... On avait un inventaire de dossiers, elle dit : Les gens veulent avoir une réponse, là. Elle a dit non, là, à 85 000 personnes, parce que les taux de refus, là, c'est 50 % dans le cas du PRTQ. Nous, on modifie ça pour s'assurer que les gens soient sélectionnés.

Et l'autre élément aussi que j'ai dit dès le départ... Et il faut éviter les campagnes de peur de la part du Parti libéral. Parce que, tout à l'heure, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne disait : À l'international, le Québec... Honnêtement, c'est grandement alimenté par ses sorties et aussi par le fait qu'elle souhaite mettre à mal le projet de réforme en matière d'immigration.

Ce qu'il faut faire, là, c'est de dire aux gens : Appliquez dans le programme Arrima, déclarez votre intérêt et puis, si vous répondez au marché du travail, vous allez être sélectionnés sur la base de vos compétences plutôt que d'avoir un refus. Honnêtement, je pense qu'elle devrait appuyer le projet de loi plutôt que de faire des campagnes de peur.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Anglade : M. le Président, le mot «campagne de peur», venant du ministre de l'Immigration, c'est vraiment inapproprié dans le contexte actuel. Il sait très bien que, un, ce n'est pas mon style de faire des campagnes de peur, ça ne me ressemble en rien d'aller faire des campagnes de peur. Donc, je pense qu'il se trompe probablement de cible en parlant de ça. Mais, lorsque l'on parle des 18 000 dossiers puis on dit aux gens : Appliquez dans le système Arrima, à l'intérieur de six mois vous devriez avoir une réponse, on ne sait même pas combien de dossiers vont être traités. Le seul chiffre qui soit sorti, c'est quand le sous-ministre adjoint à l'Immigration est allé se présenter devant la cour pour dire qu'il y en aurait 400. Il y a combien de dossiers aujourd'hui dans le système Arrima? Combien de dossiers avez-vous aujourd'hui dans le système Arrima?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Bien, aux dernières nouvelles, la dernière fois que j'ai vérifié, plus de 90 000.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Anglade : M. le Président, c'est le même qu'il y a un mois, le chiffre dans le dossier Arrima.

M. Jolin-Barrette : On peut...

Mme Anglade : Quels sont les chiffres, les derniers chiffres pour Arrima?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Ce ne sera pas bien long. Je vais vous revenir dans quelques instants. Si vous voulez poser une autre question...

Mme Anglade : ...continuer sur la question. Je pense qu'il va obtenir la réponse.

M. Jolin-Barrette : 102 855 personnes qui ont déclaré leur intérêt.

Mme Anglade : 102 855. Sur les 102 855, combien de personnes vont être sélectionnées cette année? Lorsqu'on dit aux gens : Allez appliquer dans le système, vous allez voir, votre dossier va être traité, combien de personnes vont être sélectionnées cette année?

M. Jolin-Barrette : Bien, en fonction, dans le fond, des priorités qu'on va donner, notamment sur le fait que je me suis engagé à traiter prioritairement les personnes qui ont fait leur demande dans le cadre du PRTQ sur le territoire québécois, en priorité. Éventuellement, ça va dépendre du nombre de personnes qui vont être admises avec le Programme de l'expérience québécoise, et le tout en respect des cibles du gouvernement du Québec.

Le Président (M. Picard) : Madame...

Mme Anglade : ...avec le programme du PEQ cette année?

M. Jolin-Barrette : Bien, en fait, ça dépend du nombre de personnes qui appliquent dans le programme. Je ne peux pas vous répondre. C'est prospectif.

Mme Anglade : Déjà, depuis le début de l'année, un certain nombre de PEQ qui ont été... les gens qui sont passés à travers le PEQ depuis le début de l'année...

M. Jolin-Barrette : Effectivement, on invite les gens à appliquer sur le PEQ. Il y a des gens qui sont admis à travers le PEQ. Mais ce qu'il faut savoir aussi, c'est qu'il y a des cibles de sélection du gouvernement du Québec. Et donc, relativement au nombre de personnes qui vont être admises, ce sont deux dossiers qui sont connexes, et notamment sur le fait que le Programme de l'expérience québécoise, les critères associés, ce sont des critères qui sont plus flexibles. Ce sont des critères associés au français de niveau 7 et également au fait d'occuper un emploi au cours des 12 dernières années. Alors, pour le nombre de personnes qui vont être admises en fonction du PEQ, ça va dépendre de la quantité de personnes qui appliquent sur le programme. Et d'ailleurs j'invite que le maximum de personnes appliquent au niveau du PEQ, notamment sur le fait que...

Le Président (M. Picard) : En terminant, s'il vous plaît.

Mme Anglade : C'est qu'on ne sait pas il y a combien de personnes qui vont appliquer sur le PEQ. Conséquemment, on ne sait pas, sur les 102 000 personnes, combien de personnes on va avoir besoin. Donc, vous ne savez pas, en fait, c'est quoi, l'objectif de cette année pour les personnes qui sont dans Arrima. Vous dites aux gens : Appliquez, à l'intérieur de six mois, on va être capables de traiter votre demande. Vous avez répété ça sur toutes les tribunes, qu'à l'intérieur de six mois on va être en mesure de vous... Alors, les gens ont appliqué. Il y a 102 000 personnes qui ont appliqué. À l'intérieur de six mois, ils devraient avoir une réponse. Alors, combien de dossiers allez-vous traiter? Quelle est l'information que vous dites aux gens qui ont appliqué, dans les 102 000 personnes?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Donc, l'explication de la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne est un peu courte. 102 000 personnes déclarent leur intérêt à venir au Québec. Par la suite, il y a une deuxième étape qui s'enclenche, c'est au niveau de l'invitation. Donc, le six mois s'enclenche à partir du moment de l'invitation, basé sur les besoins du marché du travail. Donc, ça, ça signifie que le Québec est quand même attractif parce qu'il y a 102 000 personnes qui ont dit : Écoutez, moi, je lève la main, là, je suis intéressé à venir au Québec. Alors, les gens font une déclaration d'intérêt. Nous, lorsque vous aurez consenti à l'adoption du projet de loi n° 9, votre formation politique, et qu'on pourra enfin avancer dans ce Parlement, on pourra être en mesure de faire en sorte de sélectionner les gens, qu'ils vont déposer leurs documents et qu'on les invite à l'intérieur de six mois. C'est ça, l'objectif. Ça a été construit comme ça. D'ailleurs, vous devriez parler à la députée de Notre-Dame-de-Grâce, qui est l'architecte derrière ça. Mais honnêtement il manque un petit bout, et c'est ce qu'on fait avec le projet de loi n° 9. On s'assure d'avoir tous les outils...

Le Président (M. Picard) : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...pour faire en sorte d'accueillir les gens pleinement, avec un parcours personnalisé.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée, 1 min 30 s.

<16499 >16499 Mme Anglade : Lorsque le ministre dit que nous allons procéder à des invitations, quand allez-vous commencer à procéder à des invitations? Vous attendez l'adoption du projet de loi? Est-ce que c'est complètement lié, dans votre perspective, l'adoption du projet de loi et le fait d'inviter les personnes qui sont dans Arrima?

M. Jolin-Barrette : Nous, on a des cibles de sélection à respecter. Il faut s'assurer aussi de faire en sorte que les gens qu'on accueille, on puisse les intégrer et les franciser adéquatement, et donc c'est lié notamment à l'adoption du projet de loi pour faire en sorte que les gens qu'on va inviter par Arrima, bien, ils puissent bénéficier de l'ensemble des bonifications du projet de loi n° 9 qu'on met de l'avant. Et j'espère que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne ne bloquera pas le projet de loi, justement pour les ressources supplémentaires qu'on veut donner aux personnes immigrantes de façon permanente, et les personnes immigrantes de façon temporaire, et même celles qui sont ici depuis plus de cinq ans, sur le territoire québécois. Honnêtement, elle devrait penser à ces gens-là qui sont sur le territoire québécois.

Le Président (M. Picard) : Il reste 30 secondes, Mme la députée.

Mme Anglade : C'est bon, les commentaires du ministre sur est-ce que je devrais penser aux gens, je pense que j'y pense. J'y pense dans mon travail quotidiennement, j'y pense parce que j'ai un vécu par rapport à ça puis j'y pense... Mais ce que je crois pertinemment, c'est que le député... le ministre de l'Immigration devrait s'inspirer des commentaires que nous recevons quotidiennement de la part des gens et, au contraire, traiter rapidement les 18 000 dossiers et offrir des réponses qui tiennent la route.

Le Président (M. Picard) : En terminant.

Mme Anglade : Merci.

Le Président (M. Picard) : Merci beaucoup. La commission plénière ayant terminé cet échange, je remercie les personnes qui y ont participé et, pour permettre à la commission de poursuivre sa séance, je prie toutes les personnes qui doivent se retirer de le faire immédiatement.

Je suspends donc les travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 17 h 18)

(Reprise à 17 h 22)

Santé et Services sociaux

Le Président (M. Picard) : La commission plénière poursuit ses travaux sur l'étude des crédits provisoires pour l'année financière 2019‑2020.

Au cours de la prochaine heure, nous allons procéder à un échange entre Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux et les députés de l'opposition.

Nous commençons par les remarques préliminaires. Je vous rappelle qu'un maximum de 5 min 34 s est alloué au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 min 43 s à l'opposition officielle, 56 secondes au deuxième groupe d'opposition, 56 secondes au troisième groupe d'opposition et 51 secondes pour l'ensemble des députés indépendants.

Débuteront ensuite les échanges entre la ministre et les députés de l'opposition. Dans ce cadre, déduction faite du temps pris pour leurs remarques préliminaires, les députés indépendants auront droit à 1 min 30 s, sous réserve d'un maximum d'une minute chacun. Le temps non utilisé par les députés indépendants sera redistribué entre les groupes parlementaires formant l'opposition officielle, le deuxième groupe d'opposition et le troisième groupe d'opposition selon les proportions établies précédemment.

J'accorde immédiatement la parole à Mme la ministre.

Remarques préliminaires

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, chers collègues et membres de l'Assemblée nationale, le budget présenté par mon collègue ministre des Finances du Québec démontre sans équivoque que notre gouvernement a entendu, et écouté surtout, ce que les Québécois et les Québécoises avaient à nous dire. Avec raison, la santé figure au sommet de leurs priorités, et nous allons enfin leur donner ce qu'ils attendent depuis longtemps.

Au cours des dernières années, en effet, leurs demandes et leurs inquiétudes ont été occultées, voire négligées. Nous voulons faire plus et faire mieux en santé. Et, à cet égard, le budget 2019‑2020 prévoit un important réinvestissement, soit une hausse de 5,4 % des dépenses en 2019‑2020. C'est beaucoup plus que lors des dernières années. Nous allons réparer le réseau de la santé. Nous investirons 4,9 milliards de dollars en santé d'ici cinq ans, et ce qui nous permettra d'agir sur plusieurs fronts. Enfin un budget à la hauteur, stable et récurrent.

Dès 2019‑2020, des ressources additionnelles permettront de recruter davantage d'infirmières, infirmières auxiliaires, préposés aux bénéficiaires et des professionnels du domaine de la santé, et ce, autant au bénéfice de la population que pour de meilleures conditions de travail du personnel soignant. À cette fin, nous avons réservé 200 millions pour le personnel soignant et 15 millions pour la formation des préposés aux bénéficiaires. De plus, 40 millions serviront à l'embauche d'infirmières praticiennes spécialisées, 10 millions permettront l'embauche de personnel supplémentaire en CLSC et 3 millions pour les cliniques d'hiver pour désengorger les urgences.

Des ressources additionnelles de 280 millions de dollars par année seront notamment investies pour renforcer les soins et les services à domicile. C'est un record historique salué par plusieurs. Notre gouvernement a aussi été sensible aux besoins des organismes communautaires qui recevront 35 millions de plus par année. Le Plan québécois des infrastructures 2019‑2029 prévoit des investissements de 20,2 milliards de dollars sur 10 ans pour le secteur de la santé et des services sociaux. Notre gouvernement injecte 2,2 milliards de plus d'argent neuf dans le PQI en santé. Ces investissements permettront de construire de nouvelles infrastructures, d'en rénover et d'en remplacer.

M. le Président, avec ma collègue ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, le gouvernement de la CAQ prendra aussi soin de nos aînés de façon exemplaire et mettra en oeuvre une vision à long terme afin qu'ils puissent recevoir les soins et les services qu'ils méritent. Pour les proches aidants, ce sont 21 millions de dollars additionnels qui sont prévus, notamment pour le déploiement des services de répit. Pour les personnes qui ne sont plus en mesure de rester dans leur domicile, nous nous assurerons qu'elles puissent recevoir des soins et des services de qualité dans les CHSLD. Le budget prévoit 70 millions de plus par an pour ajouter des lits et des places d'hébergement. Cela permettra de réduire la pression dans les urgences. Également, 564 millions d'ici cinq ans seront octroyés pour le déploiement des maisons des aînés.

Nous allons aussi prendre soin de tout le monde, et cela inclut, bien sûr, notre jeunesse qui est ce que nous avons de plus précieux comme société. M. le Président, avec mon collègue le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, notre gouvernement a rapidement annoncé le programme Agir tôt qui vise à améliorer la détection des retards de développement chez les enfants avant leur entrée à la maternelle et à augmenter la capacité d'intervention précoce. C'est l'un de nos engagements-phares.

Pour cette initiative, dès 2019‑2020, notre gouvernement a annoncé des investissements de 48 millions de dollars. Il ne s'agit bien sûr que d'un aperçu des actions que le budget nous permettra de déployer au cours des prochaines années, mais elles témoignent du fait que les Québécoises et les Québécois sont enfin au coeur des préoccupations gouvernementales. Nous avions promis de prendre soin de tout le monde : des enfants, des familles et des aînés. Notre engagement était bien réel, nous en faisons la preuve.

En terminant, je réitère que je suis très fière de prendre part à ce grand virage qui nous permettra d'améliorer le quotidien de tous les Québécois et de toutes les Québécoises. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Pontiac pour une période de 3 min 43 s.

M. André Fortin

M. Fortin : Merci, M. le Président. Bonjour, tout le monde. Mme la ministre, vos équipes, les gens du ministère, merci d'être ici. Je salue les collègues des autres partis, et leurs équipes qui sont ici, et évidemment ma collègue responsable des services sociaux, la députée de Marguerite-Bourgeoys.

D'entrée de jeu, j'entends les propos de la ministre. Elle semble heureuse du budget et de ce qu'elle appelle un important réinvestissement. Disons que nous avons très hâte à nos échanges à ce sujet.

Alors, M. le Président, je vous promets que je n'ai pas de lapin dans mon chapeau aujourd'hui, je n'ai pas de tour dans mon sac pour vous. Alors, on peut probablement procéder avec la suite des choses.

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Pontiac. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Je vais garder mon temps pour les questions, s'il vous plaît.

Le Président (M. Picard) : Parfait. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, M. le Président. Comme je n'ai pas beaucoup de temps, je vais le garder aussi sur le prochain bloc.

Le Président (M. Picard) : O.K. Nous débutons nos échanges. Je cède la parole à M. le député de Pontiac.

Discussion générale

M. Fortin : Merci, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre. Ça va bien?

Une voix : ...

M. Fortin : Moi, ça va bien. Petite question facile en commençant, ça ne sera pas trop difficile. Vous avez l'air heureuse du budget. Vous avez dit que c'était un important réinvestissement, que c'est beaucoup plus que les dernières années, qu'enfin c'est un budget stable et récurrent. Le budget, il fait votre affaire. Vous avez eu ce que vous vous être battue pour?

Mme McCann : Je pense que notre budget... D'abord, 5,4 % d'augmentation, c'est presque historique. Ça fait des années qu'on n'a pas eu une augmentation telle que celle-là du budget de la Santé et des Services sociaux. Je pense aussi qu'on donne vraiment des... On va faire des actions très importantes au niveau du maintien à domicile, entre autres, 280 millions. C'est énorme. Ça nous donne les moyens vraiment de répondre aux besoins de notre société, hein? Il y a un vieillissement au niveau de la société. Alors, on va pouvoir vraiment ajouter des services, faire en sorte que les personnes restent à domicile. On va ajouter également de l'hébergement, maisons des aînés. Alors, je pense qu'on va s'occuper de la population, des aînés.

• (17 h 30) •

M. Fortin : ...Mme la ministre. Et, pour le soutien à l'autonomie des personnes âgées, je vous le concède, il y a eu une augmentation importante des deux budgets quand on regarde les crédits. Est-ce qu'il y en a une partie de ça qui vient de transferts fédéraux, de ce 280 millions là?

Mme McCann : Le 280 millions de dollars est entièrement donné par le gouvernement du Québec.

M. Fortin : Donc, il n'y a pas eu d'augmentation de transferts fédéraux dans le soutien aux personnes âgées.

Mme McCann : On sait qu'il y a des transferts fédéraux, hein...

M. Fortin : Est-ce qu'ils ont augmenté cette année?

Mme McCann : Mais, au contraire, je pense que je l'ai déjà dit d'ailleurs, les transferts fédéraux diminuent à chaque année depuis quelque temps.

M. Fortin : Globaux, mais pour le soutien aux personnes âgées?

Une voix : ...

Mme McCann : Pardon?

Une voix : ...

Mme McCann : Les transferts fédéraux, c'est une enveloppe globale. Elle n'est pas ciblée parce que la santé, les services sociaux, c'est un champ de compétence provinciale, c'est un champ de compétence québécoise. Et, à ce moment-là, nous, nous allouons les enveloppes qui nous sont transférées du fédéral aux endroits où on pense qu'il y aura davantage de besoins. Donc, au niveau du maintien à domicile, le 280 millions, pour répondre à votre question, c'est un budget du Québec.

M. Fortin : Très bien. Alors, on va le regarder. Je sais que, des fois, ça ressemble à une grosse période de questions, les crédits, mais on va faire les vrais crédits cet après-midi, vous et moi.

Quand je regarde le livre de crédits en santé, vous me parlez d'une augmentation globale de 5,4 % et vous avez raison. Mais, quand je regarde à l'intérieur du programme 2, où on parle davantage de services qu'autre chose... Il y a eu un échange tantôt, et je ne sais pas si vous l'avez vu, entre le porte-parole en matière du Trésor et le président du Conseil du trésor. Et le président du Conseil du trésor nous a essentiellement confirmé ce qu'il y avait à la ligne 14, Activités connexes, parce que ça représente quand même 4,2 milliards de dollars, Activités connexes, dans votre ministère, et que ça a augmenté de 30 %. Alors, quand on parle d'augmenter de 5,4 % au global, cette ligne-là, qui représente un montant significatif, là, de votre budget total, a augmenté de 30 %. Puis, là-dedans, selon la liste qui nous a été donnée par le président du Conseil du trésor, il y a des régimes de retraite, le transport ambulancier, la rémunération de médecins résidents, les ressources informationnelles, l'assurance hospitalisation, les transferts à Héma-Québec, à l'INSPQ. Ce n'est pas toujours, disons, des services directs à la population.

Alors, pouvez-vous nous dire, à l'intérieur de cet élément-là, Activités connexes, là, il vient d'où, le 1,2 milliard supplémentaire?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme McCann : Oui. Le 1,2 milliard, c'est le budget du Québec, hein, il vient du budget du Québec. Et, les activités connexes que vous mentionnez, il y en a une partie qui sont des services directs, par exemple la consolidation des soins et services, assurer une plus grande stabilité des équipes de travail, 92 millions...

M. Fortin : ...savoir, c'est : Est-ce que c'est la partie des services directs qui a augmenté ou c'est le reste? Là, vous avez fait mention d'un programme de 92 millions comme étant des services directs. C'est bien beau, là, mais on parle d'une enveloppe de 4,2 milliards. Alors, qu'est-ce qui a augmenté? Est-ce que ce sont les services ou est-ce que c'est tout le reste?

Mme McCann : Je pense que l'ensemble des services ont augmenté et, pour certains, de façon très importante. Je l'ai dit dans mon allocution...

M. Fortin : ...dans Activités connexes, à l'intérieur de cette enveloppe-là, oui, qu'est-ce qui a augmenté spécifiquement?

Mme McCann : Bien, en fait, ce que je viens de vous mentionner : la consolidation des soins et services — 92 millions — l'ajout d'effectifs en CHSLD, les unités de médecine dans les urgences. Ce sont tous des budgets pour des services directs à la population. Agir tôt.

M. Fortin : Est-ce que vous avez une liste de ce qui a augmenté à l'intérieur de ce 1,2 milliard là? Est-ce qu'on peut l'avoir?

Mme McCann : Effectivement. C'est ce que je suis en train de vous dire.

M. Fortin : ...déposer, peut-être? Je pense que ça aiderait tout le monde.

Mme McCann : Non, c'est un document de travail.

M. Fortin : Donc, un instant, là, Mme la ministre. Vous êtes en train de dire que vous augmentez un budget de 1,2 milliard et vous ne voulez pas dire aux gens de la commission ici exactement c'est quoi qui a augmenté, c'est quoi... C'est de l'argent, là, on parle de 1,2 milliard d'augmentation. Pouvez-vous me dire... Pouvez-vous déposer à la commission qu'est-ce que c'est? Je n'ai pas besoin du document que vous avez en avant de vous, Mme la ministre. Si vous voulez nous la donner tantôt, c'est bien correct.

Mme McCann : Oui, mais je pense que je vais vous dire que les éléments que je vous donne aujourd'hui vont être déposés lors de l'étude des crédits.

Alors, à ce moment-ci, moi, je peux vous dire, les services directs, à l'intérieur des activités connexes, ceux que je vous ai mentionnés, ce sont des services directs à la population. C'est la question que vous me posiez.

M. Fortin : D'accord. Mais on va quand même vouloir l'avoir. Alors, je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas nous la donner aujourd'hui. On peut attendre à l'étude de crédits, mais je comprends mal votre hésitation.

O.K. Mais je veux juste faire le point : Quand on vous a demandé c'était quoi, l'augmentation de 1,2 milliard, la plus grande mesure de service que vous avez mentionnée, c'est une mesure de service de 92 millions. Mais quand même.

Je vais faire le tour des autres lignes, parce que, quand je regarde, Mme la ministre... Et j'enlève le soutien à l'autonomie des personnes âgées, on s'en est parlé tantôt, et là-dessus, on va s'entendre, c'est une augmentation importante. Quand je regarde les autres items, par exemple santé publique, Mme la ministre, vous parlez, là... d'entrée de jeu, dans vos remarques d'ouverture, vous avez dit que c'était un important réinvestissement, que c'est beaucoup plus que les dernières années, que c'est enfin un budget stable et récurrent, en santé publique, là, vous avez augmenté le budget de 1,3 %. Quand vous nous dites : Enfin, les Québécois vont être contents, ils vont avoir un budget stable et récurrent, j'espère que ce ne sera pas stable et récurrent à 1,3 % par année pour toujours. Ce n'est pas ça que vous êtes en train de nous dire?

Mme McCann : Moi, je vais vous dire que nous devons faire des choix aussi, hein? Il y a des situations actuellement dans le réseau de la santé et des services sociaux et des besoins de la population qui sont énormes. Nous devons, entre autres, réparer le système de santé. Alors, nous avons choisi d'investir là où nous allons avoir de l'impact pour vraiment améliorer les services. Et nous sommes... nous avons un mandat de quatre ans, et tout le domaine de la santé publique est un domaine important. Ce que nous donnons comme budget cette année, pour 2019‑2020, couvre complètement les coûts de système, et nous allons évidemment évaluer au niveau, là, du domaine de la santé publique pour le futur. En attendant, nous offrons vraiment une injection budgétaire dans des services qui sont absolument nécessaires et prioritaires dans le contexte actuel.

M. Fortin : Bien, regardons-les ensemble, Mme la ministre, ces services-là. Parce que vous nous dites : On fait des choix. C'est ce que vous avez dit, là, il y a quelques secondes à peine. En santé publique, vous avez choisi, vous avez fait le choix d'investir 1,3 %; l'an dernier, là, l'an dernier, par référence, c'était une augmentation de 1,9 %. En services généraux, les activités cliniques, vous avez fait le choix d'augmenter de 0,4 %, Mme la ministre; l'an dernier, c'était plus 9 %. En déficience physique, vous faites le choix d'investir de 1,3 %; l'an dernier, c'était 2 %. En déficience intellectuelle, vous faites un choix, là, en déficience intellectuelle et en TSA, vous faites le choix d'augmenter de 1,5 %; l'an dernier, c'était 1,8 %, c'était plus élevé. En dépendances, Mme la ministre, vous faites le choix d'augmenter de 0,97 %, 0,97 %. Vous avez parlé des coûts de service, là. Je vous garantis que les coûts de service, c'est pas mal plus élevé que 0,97 %. L'an dernier, c'était 15 %.

Ça, vous êtes confortable avec ces choix-là. Vous êtes confortable en dépendances. L'année qui fait suite à la légalisation du cannabis, vous êtes confortable à augmenter le budget des dépendances de 0,97 %.

Le Président (M. Picard) : M. le député, je vais vous demander de vous adresser à moi pour éviter...

M. Fortin : Oui, bien sûr, M. le Président, bien sûr.

Mme McCann : Oui, effectivement, on a fait des choix. En services généraux, on a aussi investi dans les GMF et dans les CLSC. On va investir 10 millions pour renforcer l'accès en première ligne, 3 millions pour renforcer les cliniques d'hiver. Alors, ça, ce sont des budgets qui sont aussi en services généraux. Et on va investir davantage au niveau du soutien aux organismes communautaires, 30 millions, 5 % d'augmentation. C'est du jamais-vu. Dans les dernières années, on n'a jamais investi comme ça dans les organismes communautaires. Vous savez à quel point les organismes communautaires sont importants, hein? Ils en font beaucoup. Et c'est la première fois depuis des années qu'on va offrir un support financier, budgétaire aux organismes communautaires, qui sont à peu près partout, dans tous les programmes au Québec. Alors, ça, c'est des choix responsables. Ces organismes communautaires travaillent dans tous les programmes.

Alors, nous, on a décidé de faire ces choix-là cette année, avec ceux qu'on a pris pour les personnes aînées, pour la jeunesse aussi parce que... Au niveau de la jeunesse, Agir tôt : 48 millions. Santé mentale, Aire ouverte : 20 millions. Protection de la jeunesse, avec l'augmentation des signalements : 18 millions. Programme de traitement des séquelles buccodentaires : 2 millions. Et l'injection de 200 millions pour du personnel soignant.

• (17 h 40) •

M. Fortin : Mme la ministre, je vous l'ai dit d'entrée de jeu, le soutien l'autonomie des personnes âgées, ça va. Je vous le concède, pour les organismes communautaires, c'est très bien. Félicitations!

Pour les dépendances, Mme la ministre... On va parler de ça, là. Vous m'avez répondu sur des CLSC, vous ne m'avez pas répondu sur toutes sortes de choses. Sur les dépendances, l'an dernier, il y a eu une augmentation du budget de 15 %; cette année, il y a une augmentation du budget de 1 %. Qu'est-ce que vous allez couper en dépendances? Qu'est-ce qui ne sera plus donné comme services en dépendances?

Mme McCann : M. le Président, ce que nous devons dire, c'est que, dans les premières années du dernier gouvernement, il y a eu des compressions budgétaires dans plusieurs programmes, et le précédent gouvernement a dû faire un rattrapage dans les dernières années, les deux dernières années, parce que les deux premières années ont été catastrophiques. Vraiment, il y a eu des compressions budgétaires, on l'a dans les livres, là, et il y a eu un rattrapage lors de la dernière année budgétaire du précédent gouvernement.

M. Fortin : ...catastrophique pour les gens en dépendances?

Mme McCann : Bien, écoutez, je vais vous dire, nous, tous les programmes, on couvre les coûts de système, on...

M. Fortin : En dépendances, les coûts de système, si j'ai bien compris, M. le Président, sont en deçà de 0,97 %.

Mme McCann : Oui, on a tout vérifié, tous les coûts de système sont couverts dans tous les programmes.

M. Fortin : En services généraux, activités cliniques, O.K., en services généraux, vous avez augmenté le budget de 0,4 %. Et vous pouvez dire... Mme la ministre peut dire ce qu'elle veut sur l'ancien gouvernement, mais les trois dernières années, là, c'était plus 1,5 %, plus 2 %, plus 9,2 %. La première année de son gouvernement : plus 0,4 %. Et elle vient nous dire ici que ça couvre les coûts de système?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme McCann : Oui. Je peux demander à mon directeur des services financiers de vous l'expliquer, si j'ai le consentement pour le faire.

Le Président (M. Picard) : Est-ce qu'il y a consentement pour... Non? O.K.

M. Fortin : ...de nous l'expliquer, Mme la ministre.

Mme McCann : Bon, bien, si vous voulez attendre...

M. Fortin : Mais en étude de crédits on pourra...

Mme McCann : Oui? Parfait, bon, d'accord.

M. Fortin : Alors, comment est-ce qu'on couvre des coûts de système avec 0,4 % d'augmentation?

Mme McCann : Bien, moi, je vous offrais, là, que mon directeur des finances vous l'explique, mais, si vous ne le souhaitez pas, bien, on va se reprendre à l'étude des crédits, parce qu'il y a des informations plus précises qu'il faut vous donner.

M. Fortin : Il reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Picard) : Cinq minutes...

M. Fortin : Cinq minutes?

Le Président (M. Picard) : 45 secondes.

M. Fortin : 5 min 45 s. D'accord. Je me demande, du côté de la ministre, M. le Président, si on est un peu inconfortable du fait que, quand on regarde le budget de la direction, le budget de l'administration, le budget, là, de la maison mère du ministère de la Santé, il augmente de 6 %, et pourtant, quand je regarde en santé publique, on augmente de 1 %; en services généraux, on augmente de 0,4 %; pour les jeunes en difficulté, on augmente de 2,8 %; en déficience intellectuelle, on augmente de 1,5 %; en dépendances, 1 %; en santé mentale, 2,8 %; en santé physique, 1,8 %; en soutien aux services, 4,3 %; et, en gestion de bâtiments, en gestion de nos hôpitaux, de nos équipements, là, 0,8 %. Est-ce qu'il y a un inconfort, du côté de la Coalition avenir Québec, du fait que leur premier budget, leur premier budget augmente plus le ministère de la Santé qu'il n'augmente les services offerts en santé?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme McCann : Oui. Une partie d'explication que je pourrais vous donner là-dessus, là, c'est l'impact de la relativité salariale, qui est un montant très, très important, cette année, au niveau, là, du budget de la santé et des services sociaux, et la relativité salariale a un impact important au niveau, là, du ministère. Alors, c'est une partie de l'explication. Puis évidemment on sera très heureux de vous en donner davantage à l'étude des crédits.

Alors, on n'est pas inconfortables là-dessus. C'est une réalité.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Fortin : Très bien. Je veux revenir sur l'item sur la déficience intellectuelle et le trouble du spectre de l'autisme, augmentation de 1,5 %, ce qui est moins qu'au cours des trois dernières années. Qu'est-ce que vous voulez donner en déficience intellectuelle, en troubles du spectre de l'autisme? C'est quoi, le service additionnel que vous voulez donner? Vous nous dites que c'est au-dessus des coûts de service. Je suis surpris d'entendre que 1,5 %, c'est au-dessus des coûts de service, je suis très surpris de ça, Mme la ministre. Moi, j'ai toujours pensé que les coûts de service, en santé, c'était au minimum 4 %, environ. Alors, quels services additionnels allez-vous donner en déficience intellectuelle, en TSA, avec 1,5 % d'augmentation de budget?

Mme McCann : Le programme Agir tôt pour les jeunes, hein, le programme de mon collègue le ministre délégué de la Santé et des Services sociaux va certainement toucher beaucoup d'enfants qui ont des problématiques d'autisme, de déficience intellectuelle, hein, pour le dépister puis intervenir. Alors, c'est un budget de 48 millions. Et ça, ça va être une action qui va être très importante, c'est un de nos projets-phares. Et donc il faut considérer que ce projet, qui s'adresse aux jeunes, qui va avoir un impact avec les jeunes, va toucher, évidemment, des jeunes qui ont des problèmes d'autisme et de déficience intellectuelle.

Nous voulons également certainement, dans le futur, et même, je vous dirais, dans le court terme, bien évaluer le programme de déficience intellectuelle, déficience physique, même, nous occuper des personnes handicapées, on l'a dit dernièrement. Et on parle des enfants mineurs, mais aussi on parle des adultes qui ont des handicaps intellectuels ou physiques.

M. Fortin : Et vous avez... Si Agir tôt fonctionne bien, on va dépister davantage. Agir tôt, en général, c'est un programme de dépistage. Donc, ces jeunes-là vont avoir besoin de l'aide du réseau de la santé. Une fois qu'on a dépisté la déficience intellectuelle, une fois qu'on a dépisté le trouble du spectre de l'autisme, ces gens-là vont se tourner... en théorie, là, il va y avoir davantage de gens qui vont être dépistés, donc davantage de gens, de jeunes qui vont avoir besoin du budget DI-TSA ici, puis il augmente de 1,5 %. Allez-vous être capables de donner les services à tout le monde qui va être dépisté par Agir tôt avec une augmentation de 1,5 %?

Mme McCann : Le 48 millions dont je vous parle, M. le Président, c'est vraiment non seulement pour le dépistage, mais pour l'intervention. Le 48 millions prévoit des interventions précoces auprès de cette population. Alors, c'est vraiment un programme qui s'adresse aux jeunes, aux enfants qui peuvent avoir des problèmes de déficience intellectuelle et d'autisme.

M. Fortin : Alors, si... Il me reste du temps encore un petit peu? Une minute?

Le Président (M. Picard) : Très courte minute.

M. Fortin : Avez-vous un objectif au niveau du dépistage? Combien vous voulez dépister de jeunes? Savez-vous? Avez-vous un objectif? Parce que, le budget, j'imagine que le budget, qui augmente très peu, indique que l'objectif, c'est qu'on en dépiste très peu. À moins que je me trompe, là, Mme la ministre, quand on n'augmente pas les budgets de beaucoup, c'est parce qu'on n'a pas très confiance qu'on va être capable de dépister beaucoup d'avance.

Le Président (M. Picard) : 30 secondes pour la réponse.

Mme McCann : Ça ne s'est jamais fait. C'est 800 intervenants, à terme, qui vont pouvoir dépister et intervenir auprès des enfants qui ont ces problématiques.

M. Fortin : ...presque tous les budgets liés avec les services diminuent ou ont une très, très faible augmentation, alors que les budgets administratifs augmentent. C'est ça, le premier budget en santé de la Coalition avenir Québec.

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Pontiac. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Lesage pour une période de 11 min 8 s.

• (17 h 50) •

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Bonjour. J'aimerais remercier la ministre, le personnel qui l'accompagne, les députés de l'opposition aussi pour leur présence, et spécialement la ministre, parce que je compatis sur quelque chose : ça ne doit pas être facile d'être ministre de la Santé dans une province canadienne. Ça ne doit pas être facile parce que chaque année il y a une histoire qui revient tout le temps : on envoie 50 milliards de nos impôts à Ottawa puis on ne sait jamais comment qu'il va revenir... ou du moins on le sait, mais c'est décevant, parce qu'il ne vient jamais vraiment ce qu'on veut pour financer nos soins de santé.

Récemment, la ministre avait fait des demandes. Avant le dépôt du budget du Canada, elle demandait, donc, de hausser les transferts en santé jusqu'à ce qu'ils atteignent 25 % du coût total du système québécois parce qu'elle estimait, à ce moment-là, que le désinvestissement du gouvernement canadien allait entraîner des pertes de 14 milliards au cours des 10 prochaines années, ce qui, on peut le prévoir, risque d'entraîner des coupes, des compressions importantes dans le système de santé, des compressions qu'on ne peut pas se permettre. On se souvient que, sous le gouvernement Harper, unilatéralement le Canada avait mis fin à l'indexation, qui fait que la croissance des transferts fédéraux en santé est passée de 6 % à 3 %. Récemment, donc, vous avez fait des demandes au gouvernement canadien, et le budget est arrivé. Qu'est-ce qu'il y avait là-dedans? Bien, il n'y avait pas les augmentations des transferts qu'on a demandées. Et ce n'est pas parce que vous ne les avez pas bien négociées, parce que le précédent ministre de la Santé, réputé pour être un féroce négociateur, n'avait rien obtenu de plus.

Et là moi, quand je pense à ça, je m'attriste parce que je vois les conséquences concrètes de notre subordination politique partout dans le réseau québécois. Quand il manque d'argent, c'est, entre autres, cet argent-là qui manque. Le coût de notre soumission est élevé. Et des fois je me demande : Est-ce qu'il y a encore quelqu'un qui se rappelle pourquoi on fait ça, pourquoi on se prive de cet argent-là?

Ma question pour la ministre : Quel pouvoir la ministre de la Santé du Québec a-t-elle pour garantir que notre argent envoyé à Ottawa va nous revenir pour financer la santé de notre monde?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme McCann : Oui, je remercie mon collègue pour sa question. Puis je pense que ça me permet de vous dire — et vous l'avez vu depuis mon entrée en fonction — comment il est important de reconnaître que la santé et les services sociaux, c'est un champ de compétence du Québec. Et je pense que nos messages ont été très clairs là-dessus.

Je pense aussi que... Il faut comprendre, notre gouvernement, c'est un gouvernement aussi qui veut créer de la richesse au Québec, qui veut vraiment s'assurer que nous ayons les coudées franches davantage comme Québécois, donc vraiment une nation forte au sein du Canada.

Alors, du côté de la santé et des services sociaux, nous devons absolument défendre nos acquis, défendre notre évolution. Souvent, c'est au Québec qu'il y a des innovations extrêmement intéressantes. Prenez l'assurance médicaments. L'assurance médicaments, nous avons un régime d'assurance médicaments depuis des années, qui fonctionne bien. Nous l'avons dit clairement dernièrement, nous allons travailler en collaboration avec le gouvernement fédéral, mais nous tenons à notre régime d'assurance médicaments et nous allons utiliser notre droit de retrait avec compensation complète si c'est nécessaire.

Alors, nous, nous voulons un système de santé fort. Au Québec, il est très fort à plusieurs niveaux. Et nous espérons évidemment avoir un appui de tous les partis, de tous nos collègues dans ce dossier.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Zanetti : La ministre peut être assurée qu'elle aura notre collaboration lorsqu'il s'agira de défendre le système de santé québécois puis de défendre aussi les ressources qui lui appartiennent. Et si elle nous propose qu'enfin on mette fin à cette position de faiblesse dans laquelle nous confine, finalement, l'idée de demeurer une province canadienne, puis si elle dit : On va aller faire l'indépendance, arrêter d'envoyer 50 milliards là-bas puis financer adéquatement notre système, on sera encore plus là et on va encore plus l'appuyer.

Sur la question des changements climatiques, les changements climatiques vont avoir un effet inévitable sur la santé de la population. Ça, c'est clair. Une hausse de 2 °C des températures, là, mondiales, on espère que ça ne va pas arriver, mais il faut se préparer au pire. Ça pourrait entraîner l'augmentation du nombre de cas de certaines maladies, entre autres la maladie de Lyme, qui pourrait monter de plus en plus au nord, selon certaines études préliminaires. Les périodes de chaleur, qui ont déjà fait des victimes au Québec et partout dans le monde, vont s'intensifier, vont devenir de plus en plus fréquentes. Et qui sera aux premières loges pour s'occuper de notre monde et réparer les pots cassés? Bien, c'est le personnel du réseau de la santé. Et là-dessus on se demande comment on va y arriver.

Ma question, c'est : Est-ce que la ministre pourrait s'engager à évaluer le coût que vont engendrer les changements climatiques sur le système de santé pour qu'on puisse peut-être trouver une prévision à cet égard dans le budget l'année prochaine?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme McCann : Sur la question des changements climatiques, je vais vous répondre, M. le Président, d'une façon extrêmement pragmatique : Il faut d'abord et avant tout s'occuper de la population, par exemple nos aînés en centre d'hébergement, nos aînés à domicile. Et le réseau de la santé et des services sociaux a démontré qu'il est capable de vraiment s'ajuster pour vraiment faire en sorte que, notre population, nous puissions la protéger. Il y a des mesures qui sont prises, par exemple, lors d'épisodes de chaleur intense et qui donnent, je pense, de bons résultats. Nous avons sensibilisé, évidemment, dans le réseau, la population.

Alors, de ce point de vue, le réseau de la santé et le ministère de la Santé et des Services sociaux, en lien avec la Direction de la santé publique, s'occupent vraiment que la population ne subisse pas les conséquences de changements climatiques au niveau de sa santé. Il y a des efforts qui sont faits actuellement au niveau, évidemment, de notre ministre de l'Environnement pour vraiment avoir des orientations qui vont mettre le Québec dans une position importante, positive. On peut dire qu'on est quand même dans le groupe de nations, d'entités où les gaz à effet de serre sont les plus bas. Mais il y a d'autres actions qui ont été mentionnées à différents moments pour vraiment adresser cette question des changements climatiques.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Zanetti : Alors, bon, juste pour revenir là-dessus brièvement, moi, je fais quand même la suggestion, il va falloir trouver une colonne dans le budget du gouvernement pour prévoir les coûts des changements climatiques en santé et en d'autres domaines. Ça ne coûterait pas cher, évaluer ça, puis ça nous ferait sauver énormément d'argent. On y reviendra plus tard.

J'ai une question importante sur la question de la santé mentale. On a beaucoup parlé de prévention du suicide, dans les derniers mois, dans les dernières semaines, et il n'est pas clair pour moi, dans mon étude du budget, là, qu'il y a des sommes réservées à la prévention du suicide. Alors, ma question est la suivante : Est-ce qu'il y a des sommes réservées spécifiquement à la prévention du suicide, d'une part? Et, d'autre part, quelles sont les cibles de réduction de nombre de cas de suicides qu'on espère atteindre avec ces sommes, qu'on espère?

Mme McCann : Encore une fois, ça, c'est une évaluation qui n'est pas facile à faire, mais ce que je vous dirais là-dessus, M. le Président, c'est que notre objectif pour la prévention du suicide, c'est suicide zéro ou zéro suicide. Ça devrait être ça, comme société.

Il y a des budgets prévus. Le budget d'Aire ouverte pour la santé psychologique des jeunes, 20 millions, ce sont des projets qu'on va mettre en place. Il y en a déjà trois, on va en ajouter quatre à travers le Québec. Et ça s'adresse vraiment aux jeunes. Alors là, il y a vraiment une prévention qui va être faite au niveau des jeunes.

Il y a également un budget qui est actuellement au ministère, de 30 millions, qu'on va pouvoir utiliser pour renforcer les services de santé mentale au niveau des communautés. On veut renforcer les services déjà existants.

On a un forum, comme vous le savez, jeunes et santé mentale qui aura lieu au mois de mai et qui va nous aider à mieux calibrer nos actions. Nous en avons un autre à l'automne également qui va aller dans le même sens, j'en suis certaine.

Le Président (M. Picard) : Il reste une minute, M. le député.

M. Zanetti : Alors, j'ai une dernière question. Afin de combler, là, la rareté de la main-d'oeuvre dans le système de santé et de rendre la profession plus attractive, est-ce que la ministre peut s'assurer... ou rassurer, disons, les préposés aux bénéficiaires qu'ils auront des hausses de salaire dans la prochaine année?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme McCann : M. le Président, moi, je peux rassurer les préposés aux bénéficiaires que nous allons d'abord valoriser ce que font les préposés aux bénéficiaires. Nous allons aussi allouer 7 500 $ en bourses pour former de nouveaux préposés aux bénéficiaires.

Ce que nous recherchons d'abord et avant tout, c'est de diminuer leur charge de travail. C'est l'objectif prioritaire. J'ai eu l'occasion de rencontrer des préposés aux bénéficiaires dernièrement, c'est ce qu'ils me demandent. Ils me demandent de passer plus de temps avec les patients, avec les usagers, et c'est ce que nous allons faire en priorité. Mais l'ensemble des conditions d'exercice, pour nous, ça demeure une priorité, pour les préposés.

Le Président (M. Picard) : Merci. Compte tenu de l'heure, et tel qu'annoncé précédemment, je suspends les travaux quelques instants afin de procéder aux débats de fin de séance. J'invite les personnes présentes autres que les députés à bien vouloir se retirer.

(Suspension de la séance à 18 heures)

(Reprise à 18 h 4)

Débats de fin de séance

Le Vice-Président (M. Picard) : Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux deux débats de fin de séance.

Le premier débat qui se fera entre M. le député de La Pinière et Mme la ministre déléguée aux Transports concernant les compensations insuffisantes aux propriétaires de taxis. Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes et le député a ensuite un droit de réplique de deux minutes.

M. le député de La Pinière, je vous cède la parole pour une durée maximale de cinq minutes.

Projet de loi sur l'industrie du taxi

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Merci, M. le Président. Je pense qu'il y a lieu de rappeler que, comme beaucoup de monde dans cette Assemblée, j'ai été élu le 7 avril 2014. Je suis au milieu de ma sixième année de vie parlementaire et, pour être bien franc avec vous, M. le Président, je ne me souviens pas d'avoir eu à débattre ou m'adresser à un sujet d'un aussi grave enjeu. Il y en a, des enjeux qui sont très importants dans la société. J'en ai vu en santé, mais là on est dans une situation qui est excessivement particulière. Et, comme je l'ai dit aujourd'hui, lorsque j'ai posé une question, en fait plusieurs questions au premier ministre, pour lesquelles je n'ai pas eu de réponses, à mon avis, qui étaient très satisfaisantes ou qui n'ont certainement pas satisfait les gens que ça concerne, bien, il y a quelque chose d'un petit peu léger dans l'attitude que le gouvernement actuel a envers les gens concernés.

On parle de quoi, M. le Président? Je l'ai dit dans ma question, on parle de détresse. On parle de gens qui, dans leur vie, ont été dans une situation où, pour gagner leur vie, là, élever leur famille, amener leurs enfants souvent à l'université, là, c'est des gens qui, vraiment, se sont sacrifiés pour leur famille au prix d'un nombre incalculable d'heures de travail. Ils ont même acheté leur travail. On parle ici des propriétaires de permis de taxi. Tout le monde sait que ces gens-là travaillent fort. Tout le monde le sait. Et tout le monde sait que c'est un environnement qui est difficile. Tout le monde accepte le fait, et nous aussi, l'environnement dans lequel oeuvrent les gens qui transportent d'autres personnes de façon rémunérée, bref le taxi, on est à l'heure du changement. Et, si on est à l'heure du changement, encore faut-il le faire correctement, et c'est ça qui est l'enjeu.

Et qu'est-ce que la CAQ dit à ces gens-là aujourd'hui? Elle leur dit une chose très simple : On va changer, et, dans le changement, vous ne comptez pas. C'est ça que la CAQ dit. Elle ne reconnaît pas l'ampleur des efforts qui ont été faits par ces gens-là. Il faut séparer les dossiers, M. le Président. Moderniser le système, entre guillemets, c'est une chose; le faire sans égard aux impacts pour ces gens-là, c'est une autre chose. Et la question que j'ai posée, et le sujet auquel je m'adresse, c'est l'autre chose. On est tous d'accord de moderniser. Mais qu'est-ce qu'on fait quand un gouvernement, volontairement, décide de dire à des gens qui ont développé un petit pécule pendant toutes leurs années : C'est terminé, ça va valoir zéro dollar? On décide, nous, gouvernement, que, ce que vous avez construit, ça ne vaut plus rien.

M. le Président, je vais prendre un exemple bien simple. Admettons que vous avez une maison, vous n'avez pas les moyens de payer une assurance, vous n'en avez pas. Moi, je vais vous voir, là, vous n'êtes pas là, puis je mets le feu à votre maison, je la brûle, votre maison. Pouf! Il n'y en a plus de maison. Vous revenez à la maison, là, votre vie, là, pof, partie en fumée. Et là moi, je vous dis : Bien, M. le Président, c'est vrai, là, vous n'avez plus rien, mais c'est votre problème, trouvez-vous une job. Ce que vous avez, là, ça ne vaut plus rien. Vous aviez une hypothèque, payez-la. Moi, j'ai mis le feu à votre maison, puis je l'ai rasée, et, à la fin, ça ne vaut plus rien, c'est votre problème. C'est ça, un peu, la situation. Bien sûr, il y a une compensation qui est excessivement partielle. Je pourrais même vous dire ça, M. le Président : J'ai rasé votre maison. Elle valait 100 000 $. Je vous donne 20 000 $. Puis là il faudrait que vous soyez heureux de ça.

Il y a un problème de discours, M. le Président. Le premier discours est celui de la compassion. Dire à ces gens-là... au moins admettre qu'on leur cause un tort, ces mots-là ne sont même pas prononcés. Ils ne sont pas prononcés. Il y a encore moins des actions pour le faire. Je vois déjà ma collègue la ministre déléguée aux Transports qui se prépare à me dire : Oui, mais, vous autres, vous autres, vous autres. Non, non, non. Là, il y a un vrai enjeu maintenant auquel on doit s'adresser et prendre les bonnes décisions, M. le Président. On peut les prendre, et elles sont prenables. Actuellement, à la CAQ, c'est une fin de non-recevoir, et cette fin de non-recevoir là est socialement et humainement inacceptable.

• (18 h 10) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de La Pinière. Mme la ministre déléguée aux Transports, je vous cède la parole et je vous rappelle que vous avez un temps de parole maximal de cinq minutes.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Je vous remercie, M. le Président.

Le député de La Pinière parle d'enjeux, il parle d'environnement difficile, il parle de compassion, et nous comprenons extrêmement bien tous ces enjeux parce que, déjà, la situation qui est vécue aujourd'hui date d'il y a un peu plus longtemps parce que... Et c'est à ce point que, déjà, l'ancien gouvernement a mis 250 millions de dollars de compensation pour les propriétaires de permis de taxi compte tenu de l'avènement de cette entreprise, Uber, pour ne pas la nommer, qui est venue transformer complètement ce mode de transport et qui a amené, cette entreprise, une nouvelle façon de faire, et qui est venue confirmer qu'il fallait effectivement moderniser le transport des personnes, le transport payant des personnes. Et ça s'est arrêté là. Parce qu'il y a eu un projet pilote et ça s'est arrêté là. Ce que les chauffeurs de taxi, ce que l'industrie du taxi, ce que les propriétaires de permis de taxi demandaient, c'était l'équité parce qu'il n'y avait pas d'équité. Il y a eu ce premier montant qui a été mis, et ça s'est arrêté là, alors pas beaucoup de compassion à ce moment-là.

Aujourd'hui, c'est un projet de loi qui est extrêmement important parce qu'il vient confirmer l'équité pour l'ensemble de l'industrie, l'ensemble des joueurs. Il vient confirmer qu'il n'y a plus de monopole comme ce qu'on vivait jusqu'à tout récemment. Il vient confirmer aussi cette compréhension que nous avons, que, pour certains propriétaires de ces permis, la situation est difficile. Alors, notre gouvernement dit : Bien, nous, on rajoute 250 millions. On en est à un demi-milliard de dollars de compensation pour les propriétaires de permis, un demi-milliard que l'ensemble des Québécois et des Québécoises acceptent de donner à ces gens de l'industrie pour permettre cette transition, transition qui va se faire sur une année.

Sans oublier, M. le Président, à ce montant d'un demi-milliard, de 500 millions de dollars, il y a ce fonds qui a été créé par Uber, un fonds de 44 millions qui s'en va directement à l'industrie du taxi. Et sans oublier, M. le Président, aussi, une redevance de 0,20 $ par course par l'ensemble des joueurs, l'ensemble des joueurs de l'industrie, qui vont remettre une compensation de 0,20 $, ce qui va équivaloir environ, sur trois ans, à un 40, 45 millions de dollars, un estimé que je fais aujourd'hui.

Alors, ce n'est pas loin, M. le Président, de 600 millions de dollars qui vont directement à l'industrie du taxi grâce à cette loi, ce projet de loi que nous déposons pour permettre à l'ensemble, et aux gens du taxi particulièrement, de s'adapter. Les chauffeurs de taxi pourront dorénavant avoir leurs véhicules sans avoir à payer la location du permis de taxi, sans avoir à payer la plaque T de taxi qui coûte autour de 1 000 $ par année, sans toute la paperasse qui allait dans ce travail.

Alors, M. le Président, cette loi, c'est une loi d'équité, une loi qui se veut la plus juste possible, la plus équilibrée possible et qui se fait aussi dans la communication. Mon collègue le ministre des Transports en titre, qui a déposé cette loi, rencontrait les représentants de l'industrie du taxi aujourd'hui, une rencontre qui a été extrêmement courtoise, très polie, où les choses se sont dites et où chaque partie s'est dit : Bien, on va continuer notre dialogue parce qu'il y a sans doute des aménagements à faire. Un projet de loi est fait pour être bonifié. Mais tous s'entendent sur la pertinence de cette loi, et sur l'objectif d'équité, et sur le résultat de...

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Maintenant, pour son droit de réplique de deux minutes, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette (réplique)

M. Barrette : Alors, M. le Président, la députée de Pointe-aux-Trembles vous a dit : J'ai brûlé votre maison, je vous donne 20 000 $, vous devriez être content, c'est très généreux. La députée de Pointe-aux-Trembles a fait la démonstration qu'elle ne comprenait malheureusement pas la situation. Elle nous a parlé du futur. Moi, je vous parle du passé. Je vous parle de ce qui est à être compensé. Lorsque la députée de Pointe-aux-Trembles nous dit que le fonds qui a été créé va aller en compensation avec les propriétaires, ce n'est pas vrai. J'invite la collègue à s'informer. Lorsqu'elle nous dit qu'on va être rendus, en compensation, à 600 millions de dollars, ce n'est pas vrai. Le fonds de compensation, M. le Président...

Le Vice-Président (M. Picard) : Vous connaissez le règlement, M. le député. Donc, vous savez...

M. Barrette : Oui, M. le Président, mais la réalité, c'est que cet argent-là va à la mise en place et à la gestion du nouveau système, et il n'est pas construit pour donner une compensation aux propriétaires de taxi qui voient leur valeur tomber à zéro. Ce qu'elle nous dit, ce n'est pas la réalité. Ça, je pense que c'est réglementaire. Ce n'est pas la réalité. Alors, le problème de la CAQ, c'est qu'on mélange des choses. Et, en les mélangeant, on fait croire à la population, et particulièrement à ceux qui sont concernés, que ce gouvernement-là fait la bonne chose. Or, il ne le fait pas. Il ne fait pas la bonne chose.

Alors, à un moment donné, revenons à l'empathie fondamentale qu'on doit avoir lorsqu'on cause un tort à autrui. Lorsqu'on cause un tort à autrui, on doit prendre ses responsabilités. Et la responsabilité, dans le cas présent, c'est de mettre en place un mode de compensation. La CAQ considère que ça coûte trop cher cette année, les compenser. Très bien. Mais qu'on mette en place un mécanisme à moyen ou long terme qui va amener la même compensation. Mais aujourd'hui, est-ce que l'on fait ça? Est-ce qu'on l'on propose ça? La réponse, c'est non. Et pour ce qui est de la rencontre qu'il y a eu aujourd'hui entre les propriétaires de taxi et le Bonnardel, oui, elle a été courtoise...

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de La Pinière. Je vous rappelle à quelques questions de règlement que vous connaissez, vous êtes un parlementaire expérimenté.

Mais nous allons passer maintenant au second débat, entre Mme la députée de Fabre et Mme la députée responsable des Aînés et des Proches aidants, concernant la promesse de la ministre d'inspecter les 46 CHSLD privés du Québec dans une période d'un mois. Mme la députée.

Inspection des centres d'hébergement et de soins de longue durée privés

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Merci beaucoup, M. le Président. Je suis très heureuse de pouvoir revenir, en cette fin de séance, sur la question que j'ai posée précédemment à la collègue ministre responsable des Aînés.

Vous savez, ma question, elle était tellement simple. En fait, je voulais simplement m'assurer de la suite de la déclaration de la ministre qu'elle a faite à la mi-janvier, alors qu'elle a demandé qu'il y ait 46 rapports d'inspection des 46 CHSLD privés du Québec, et dans 30 jours. Alors, c'était ça, ma question. Elle l'a elle-même déclaré, et je voulais m'assurer.

Alors, on va refaire un petit peu le fil de l'histoire, M. le Président. À la mi-janvier, il y a eu des situations humainement très inquiétantes, des familles, leurs aînés, la préoccupation qu'ils avaient par rapport aux soins qui leur étaient donnés au CHSLD privé L'Eden de Laval. Il y a eu des reportages, il y a eu des dénonciations. C'était préoccupant. La ministre s'est retrouvée... donc a fait une visite. Et elle a eu des préoccupations, parce qu'il faut savoir que les inspections dans les CHSLD privés, ça se fait à peu près dans les trois ans. Alors donc, elle a dit : J'en veux plus. Je veux que, dans tous les CHSLD, les personnes qui sont hébergées reçoivent les mêmes soins et les mêmes services de qualité. Et le gouvernement était pour commencer avec les 46 CHSLD privés. La ministre voulait avoir ces 46 rapports d'inspection dans le prochain mois. Alors, elle l'a déclaré, et on parle bien d'inspections.

D'ailleurs, je suis prête à déposer, M. le Président, l'article du Journal de Québec le 16 janvier. C'est limpide. Le titre dit ceci : CHSLD et résidences privées pour aînés : la ministre Blais promet plus d'inspections. Alors donc, il y a eu cette déclaration. Et c'est quoi, une inspection? Quand on va au mandat d'un évaluateur ministériel, qu'on retrouve sur le site du ministère Santé et Services sociaux, c'est l'évaluation de la qualité du milieu de vie, la qualité des soins, les rencontres multiples avec les comités de résidents et d'usagers. C'est ça, une inspection. Alors, quand on a entendu la déclaration de la ministre, on a fait une demande d'accès à l'information, encore là, limpide, très simple.

Alors, on a eu la réponse le 4 mars, M. le Président. Notre demande, c'était d'avoir les rapports d'évaluation des 46 CHSLD privés, effectués en 2019. Encore là, je peux déposer la réponse un peu plus tard. La réponse est celle-ci : Nous regrettons de vous informer que nos recherches n'ont permis de retracer aucun document répondant à votre demande. Une déclaration. Une demande d'information pour vérifier si, bien sûr, on a les 46 rapports promis et demandés dans un mois. Nous sommes deux mois et demi plus tard. Nous avons eu la réponse : Il n'y a aucun document.

• (18 h 20) •

M. le Président, je suis une députée de terrain. J'ai été dans le communautaire pendant près de 20 ans. Et je suis très privilégiée d'être porte-parole pour les aînés et les proches aidants. Mais, depuis que je suis en politique, je suis sur le terrain à entendre les aînés, à rencontrer les résidents dans les différentes résidences, et ils me parlent. Et, quand je pose une question en cette Chambre comme celle que j'ai posée, ce n'est pas seulement la députée de Fabre, ce sont les aînés qui lui parlent et qui s'inquiètent de la suite des déclarations de la ministre. J'ai posé une question ce matin et j'ai eu droit à une réponse sur le financement per diem. Entre vous et moi, comme les jeunes diraient, quand je demande des rapports d'inspection et qu'on me répond avec un financement per diem, ça n'a pas rap. Honnêtement, je vous dirais que je suis très étonnée, parce que j'ai posé une question qui est porteuse d'humanité, de la réalité des familles des aînés qui sont inquiètes sur la qualité des soins et des milieux de vie dans les CHSLD privés, j'ai posé une question d'humanité et j'ai eu une réponse de comptabilité. Merci, M. le Président.

Documents déposés

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt des deux documents? C'est ce que je comprends, consentement? Consentement.

Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, je vous cède la parole et je vous rappelle que vous disposez d'un temps de cinq minutes.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Merci, M. le Président. Effectivement, je suis allée visiter l'Eden, vous connaissez l'histoire, ça s'est retrouvé dans les journaux. On parlait de négligence, et, à ce moment-là, j'avais commencé à faire des visites-surprises un peu partout et j'ai dit que j'irais visiter l'Eden.

Effectivement, je me suis présentée, je suis arrivée et j'ai rencontré le directeur général. On s'est mis à discuter de choses et d'autres, et le propriétaire est arrivé par la suite. J'ai rencontré des familles satisfaites et d'autres insatisfaites. Les familles qui étaient insatisfaites étaient capables d'échanger avec moi, de me montrer des photographies, de me dire qu'est-ce qui n'allait pas dans ce CHSLD privé. Et le propriétaire était extrêmement fragile parce qu'il avait été exposé toute la semaine. Et on s'est mis à parler d'argent, parce que lui a commencé et il m'a dit : Vous savez... Il dit : Madame, il dit, quand on ne reçoit pas le même montant d'argent au privé pour s'occuper d'une personne aînée hébergée comparativement aux CHSLD privés conventionnés et aux CHSLD publics, c'est très difficile pour nous d'être en mesure de donner la même qualité de soins et de services.

Partant de ce moment-là, moi, je ne savais pas que le précédent ministre responsable de la Santé et des Services sociaux et la ministre des Aînés savaient depuis des années que les sommes d'argent qui étaient affectées aux trois différents centres d'hébergement, privés, privés conventionnés et publics, étaient différentes. J'ai demandé à ce qu'il y ait une évaluation des montants d'argent que les 40 CHSLD privés... parce que c'est 40, et c'est 47 privés conventionnés, et le député de La Pinière sait exactement combien qu'il y a de CHSLD privés versus des privés conventionnés, et nous avons reçu, un mois plus tard, l'évaluation. Le député de La Pinière devrait dire à sa collègue de Fabre qu'on ne peut pas faire 46 inspections de long en large en un mois. D'ailleurs, si on prend juste les ressources pour personnes âgées, les aînés, les résidences pour personnes aînées, en 2018, il y a eu 189 inspections, en comparaison de 747 en 2017, sous prétexte qu'on changeait la certification. Et on a pris les inspecteurs, et ils sont allés faire de l'inspection du tabac au lieu de faire des inspections de résidences pour personnes aînées. Je trouve ça tout à fait indécent.

Alors, on a demandé au ministre des Finances de pouvoir mettre une mesure dans son budget pour être capable d'offrir un même montant d'argent pour les CHSLD privés qui hébergent des personnes aînées qui proviennent des CISSS et des CIUSSS, dans des places temporaires qui sont achetées, pour être en mesure d'offrir, dans tous les établissements, les mêmes soins de qualité.

Ce ne sont donc pas des inspections que nous avons faites, mais des évaluations de la situation. Et nous serons en mesure, dès la fin des crédits, de pouvoir compenser non pas les établissements comme tels, mais pour faire en sorte que le personnel qui reçoit moins que dans les CHSLD publics — les gens reçoivent un peu plus de 21 $; souvent, en privé, ils reçoivent 15 $, 13 $ — soient en mesure d'obtenir plus d'argent pour être capables de soigner dignement nos personnes aînées. C'est ça, M. le Président, qu'on est en train de faire actuellement. Ce ne sont pas des inspections comme telles.

Et d'autant plus, en 2012‑2013, il y avait sept inspecteurs pour les résidences privées pour aînés et, en 2018, il y en avait quatre. Actuellement, on forme un autre inspecteur et on est en train d'en embaucher deux. Même chose pour les CHSLD. Il y a présentement plus d'inspecteurs que ce qu'il y avait à l'époque sous la bannière du député de La Pinière.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Fabre, votre droit de réplique, 2 minutes.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Une personne qui a le droit à la parole, Mme la députée de Fabre, s'il vous plaît.

Mme Monique Sauvé (réplique)

Mme Sauvé : Merci, M. le Président. Le 9 février, la ministre responsable des Aînés parlait de l'état de situation au niveau des contrats d'achat dont elle vient de parler, le per diem. Le 16 janvier, elle a demandé 46 rapports d'inspection, deux choses bien distinctes. Et elle vient de nous dire, et j'ai bien entendu et bien noté, qu'on ne peut pas faire les deux dans l'espace de 30 jours. Quand la ministre déclare, quand la ministre s'engage, c'est elle, la ministre responsable des Aînés. C'est elle qui déclare, c'est elle qui donne des échéanciers. Moi, je suis la porte-parole pour les aînés et les proches aidants à l'opposition officielle. Et je suis vigilante à suivre ses déclarations de près et m'assurer qu'il y ait des actions concrètes, parce que les aînés écoutent et les aînés attendent. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Fabre.

Je suspends les travaux jusqu'à 19 h 30.

(Suspension de la séance à 18 h 28)

(Reprise à 19 h 31)

Commission plénière

Poursuite de l'étude des crédits provisoires 2019‑20 20

Santé et Services sociaux

Discussion générale (suite)

La Présidente (Mme Soucy) : Alors, la commission plénière poursuit ses travaux sur l'étude des crédits provisoires pour l'année financière 2019‑2020. Nous poursuivons l'échange entre Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux et les députés de l'opposition. Nous étions rendus à Mme la députée de Duplessis pour son intervention, alors je vous cède la parole.

Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, les personnes qui vous accompagnent, chers collègues, bonsoir.

D'entrée de jeu, je vous dirais qu'un budget de la santé, c'est extrêmement important. On a entendu, bon, le ministre des Finances nous faire état des investissements majeurs, je salue cette initiative, mais, vous savez, Mme la Présidente, au-delà des budgets, ce que les gens veulent savoir, c'est comment tout ça va se concrétiser dans des services directs à la population.

J'ai vu, selon moi, une bonne mesure, on dit qu'on va à l'ajout de 900 lits en CHSLD. Parallèlement à ça, par contre, on ne dit pas, là, dans combien de temps. On nous parle d'un 70 millions qui va servir de transition pour les futures maisons des aînés.

Moi, ce que je voudrais savoir, Mme la Présidente, de la part de la ministre, c'est... Vous savez que, bon, les CHSLD, présentement, on a une pénurie de personnel, autant en soins de... que ce soient les infirmières auxiliaires ou les préposés aux bénéficiaires. La ministre a dit auparavant que, bon, il y avait des sommes injectées pour faire la formation des personnes qui voudraient être préposées aux bénéficiaires, mais, dans le 70 millions, est-ce qu'il y a des sommes qui sont dévolues pour, justement diminuer, le ratio patients-préposés, patients-infirmières? Est-ce que, ces sommes-là, on en a tenu compte? Et combien ça peut prendre de préposés pour répondre à la pénurie? Parce que je pense que les différentes fédérations ou... syndicales ont déjà fait cet exercice-là à plusieurs reprises, ils ont fait des revendications. On a commencé avec des ratios de 1-8. Après, c'était 1-13, 1-16. Est-ce que la ministre a regardé ça attentivement, parce que... Principalement des services directs à nos personnes âgées.

La Présidente (Mme Soucy) : Alors, Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux, je vous cède la parole pour la réponse.

Mme McCann : Merci, Mme la Présidente. Alors, oui, nous, c'est un dossier prioritaire, un dossier sur lequel on se penche depuis un certain temps, parce que c'est assez évident, là, qu'il y a des besoins, comme vous le dites, dans les CHSLD, et ma collègue, Mme Blais, et moi-même, nous sommes à pied d'oeuvre, vraiment, pour faire en sorte que la situation s'améliore.

Pour les préposés aux bénéficiaires, nous voulons valoriser cette fonction, nous voulons diminuer la charge de travail. J'ai d'ailleurs eu l'occasion d'en rencontrer, des préposés aux bénéficiaires. Nous voulons également supporter la formation, donc attirer davantage de personnes. Nous allons donner une bourse de 7 500 $ par personne qui voudra être formée en établissement comme préposée aux bénéficiaires. Nous allons également ajouter des infirmières, infirmiers.

Donc, nous avons un budget de 200 millions en 2019‑2020 pour ajouter ces ressources nécessaires pour assurer des bons soins en CHSLD mais aussi dans tout le réseau hospitalier, aussi, du réseau de la santé et des services sociaux.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci. Si je comprends bien, c'est-à-dire que le 200 millions va aller directement par l'ajout de personnel, la bonification des salaires, principalement chez les préposés, et sur la diminution de ratio. Le 200 millions va s'appliquer exclusivement à ça?

Mme McCann : Le 200 millions va s'appliquer à la diminution de la charge de travail, l'amélioration des ratios, donc moins de patients, moins d'usagers, moins de personnes âgées par personne, hein, par préposé aux bénéficiaires et infirmière. Donc, le 200 millions va aller à travers le réseau, dans le secteur hospitalier, dans les CHSLD, pour diminuer la charge de travail, améliorer les ratios. Et 15 millions pour la formation des préposés aux bénéficiaires.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Madame...

Mme Richard : C'est sûr que je n'ai pas beaucoup de temps. Je trouve que c'est un bon début. Par contre, j'émets quand même une réserve par rapport aux maisons des aînés. On a quand même des CHSLD qui sont très vétustes, donc ça demande de l'amélioration au niveau des infrastructures, écoutez, des chambres qui ne sont pas adaptées pour les besoins. Les maisons des aînés ne seront pas des CHSLD.

Vous savez, à un moment donné on a diminué le nombre de lits en CHSLD. Moi, je suis bien contente qu'on aille vers une augmentation, mais il faut donner les ressources et le personnel, là, qui soient nécessaires, là, pour prendre soin de nos aînés.

Comme je n'ai pas beaucoup de temps, Mme la Présidente... Il y a quand même quelque chose, souvent, que les gens nous parlent, et moi, j'ai eu quelqu'un dans ma famille qui demeure à Québec, qui devait aller régulièrement pour des traitements à l'hôpital avec sa conjointe, c'est les fameux frais de stationnement.

J'espère... Vous savez, souvent on dit, hein, que ça prend du temps à se rendre sur la Côte-Nord. J'espère que cette mesure-là ne se rendra pas chez nous, parce que, je pense, c'est 4 $ ou 5 $, puis les gens trouvent déjà que c'est cher.

Écoutez, il y avait une promesse, Mme la ministre va s'en souvenir, de la part de la Coalition avenir Québec, c'était, écoutez, la gratuité, presque la gratuité pour les stationnements. Moi, je voudrais savoir de la part de la ministre de la Santé... Déjà, quand on est malade... Puis ce n'est pas tout le monde qui a les moyens. Quand vous payez presque 200 $, là, en frais de stationnement... Moi, j'aimerais savoir s'il y aurait une possibilité que ce soit gratuit pour les premières heures, puis par la suite peut-être mettre un plafond, que ce soit plafonné. Parce que, là, on se rend compte que souvent, là, il y a des coûts qui sont très, très différents d'un endroit à l'autre. Et, les soins de santé, il me semble que ça doit être universel, au Québec, pour tous les citoyens, peu importe où ils se trouvent.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme McCann : Mme la Présidente, c'est un engagement ferme de notre gouvernement de rétablir les frais de stationnement à un niveau que je qualifierais de raisonnable. Donc, ce qu'on veut, à terme, c'est que les deux premières heures soient gratuites et que les frais, par la suite, soient de 7 $ à 10 $ au maximum.

Alors, évidemment, nous voulons arriver le plus tôt possible à cette mesure. Nous avons pris l'engagement que nous le ferons à l'intérieur de notre mandat actuel.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Duplessis, il vous reste 3 min 30 s.

Mme Richard : Ce n'est pas beaucoup. Merci, Mme la Présidente.

Il y a un dossier aussi qui me touche particulièrement, j'en suis porte-parole pour la troisième opposition, c'est tout ce qui se passe au niveau de la protection de la jeunesse. Moi, j'ai été abasourdie de voir qu'on avait des délais d'attente, pour un premier signalement d'un enfant... que ça pouvait aller jusqu'à six mois pour que ce soit quelqu'un qui le prenne en charge, soit une travailleuse sociale... Et je prends ça... je compare ça à de la violence conjugale. Vous avez une femme qui appelle puis elle dit : Bien, écoutez, j'ai été serrée un petit peu fort. Si ça prend six mois avant qu'on enquête plus, puis que ses demandes à l'aide restent sans réponse, la prochaine fois on va assister à un meurtre. Là, je vais peut-être à l'extrême, mais c'est ce qui se passe. Et moi, je trouve qu'une société qui ne s'occupe pas de ses enfants puis de ses aînés... je trouve ça malheureux. Et ça m'a préoccupée, de voir qu'on pouvait laisser des enfants pour compte dans un milieu qui n'est pas adéquat parce que la protection de la jeunesse n'a pas les ressources nécessaires pour s'en occuper.

Donc, j'aimerais savoir : Est-ce qu'on a s'en va vers l'embauche de travailleurs sociaux? Au niveau de la protection de la jeunesse, il y a un manque criant. Moi, je viens d'une région où on manque énormément d'intervenants dans nos centres jeunesse.

La Présidente (Mme Soucy) : ...députée. Mme la ministre.

Mme McCann : Mme la Présidente, mon collègue le ministre délégué à la Santé et Services sociaux a bien, bien senti et vu la situation et n'a pas laissé la situation... ne laissera pas la situation se dégrader. Il y a eu une augmentation très importante du nombre de signalements, et le dossier de la protection de la jeunesse, malheureusement, a été négligé dans les dernières années. Nous, nous allons investir 18 millions cette année pour rajouter du personnel parce qu'il faut vraiment diminuer ces listes d'attente, il faut voir à ces enfants le plus rapidement possible. C'est vraiment une obligation de notre société.

• (19 h 40) •

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée, il vous reste 1 min 45 s. Allez-y.

Mme Richard : Écoutez, Mme la Présidente, dans la minute qu'il me reste, je vais saluer les investissements du nouveau gouvernement de la Coalition avenir Québec en santé. Je vais souhaiter, comme des millions de personnes au Québec, que ces investissements se traduisent dans les services directs à la population. Oui, ils ont été négligés. Et j'espère, au-delà aussi du financement qui est plus adéquat, qu'on aura des ressources humaines, parce que c'est ce qu'il nous manque présentement, c'est des ressources humaines pour prendre soin de notre monde. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre, si vous voulez conclure.

Mme McCann : Alors, Mme la Présidente, je remercie encore ma collègue de son intervention. Et ce qu'il faut retenir, c'est que nous aurons un budget stable et un budget récurrent pour prendre soin vraiment des personnes très vulnérables, nous avons nommé différents groupes de personnes. Et nous allons nous assurer de faire tout ce qu'on peut pour attirer et retenir le personnel nécessaire et nous avons différentes mesures que nous allons utiliser pour faire en sorte que les personnes aient le goût de revenir au réseau de la santé et des services sociaux pour faire vraiment ce qu'il y a dans les meilleures professions et métiers du monde. Les gens qui travaillent dans le réseau de la santé et des services sociaux prennent soin des personnes les plus vulnérables, alors nous, on veut les attirer en ayant les meilleures conditions possible dans le réseau, actuellement.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Avant de céder la parole à la députée de Marie-Victorin, le député de Pontiac, je vous cède la parole.

M. Fortin : Merci. C'est une question de règlement, Mme la Présidente. On a un exercice important auquel on prend part en ce moment, je crois que ce serait important qu'on ait le quorum en Chambre. Merci.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député.

Nous allons suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 19 h 42)

(Reprise à 19 h 47)

La Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous poursuivons nos travaux. Je cède la parole à Mme la députée de Marie-Victorin. Je vous rappelle qu'il y a une minute de temps de parole, incluant les réponses du gouvernement. Alors, la parole est à vous, Mme la députée.

Mme Fournier : Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre de la Santé, comme députée de la Montérégie, je suis certaine que vous n'êtes pas sans connaître le projet de la clinique santé qu'a sur la table à dessin le cégep Édouard-Montpetit. Ça sert plusieurs objectifs, d'abord d'assurer un plus grand nombre de services de santé à la population de Longueuil, mais c'est un projet également qui permettait d'avoir une meilleure rétention des étudiants en sciences infirmières au niveau collégial et donc d'en avoir davantage aussi dans notre réseau de la santé, qui en a tellement besoin.

Vous savez également, parce que je vous ai écrit à ce sujet, que, la clinique, pour que le projet de clinique, en fait, puisse aller de l'avant, ils avaient besoin de 2,5 millions de dollars pour réaliser leur dossier d'opportunité et ils avaient besoin que le projet soit inscrit au Plan québécois des infrastructures, donc au PQI.

Donc, je veux vous exprimer ma déception au fait que ce n'est pas inscrit dans le budget de cette année. Donc, j'aimerais savoir pourquoi ça n'y est pas, puisque la clinique devait ouvrir, selon les plans du cégep, en 2022. Visiblement, le projet va être retardé. Alors, j'aimerais en connaître les raisons.

La Présidente (Mme Soucy) : Mme la députée de Marie-Victorin, le temps est écoulé, mais Mme la ministre pourra répondre un peu plus tard.

Alors, nous allons passer au groupe parlementaire formant l'opposition officielle pour une durée de 11 min 34 s Alors, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, la parole est à vous.

• (19 h 50) •

Mme David : Oui. Merci beaucoup. Bonjour, Mme la ministre. Contente d'interagir avec vous.

Ça me rappelle un dossier, la clinique santé Édouard-Montpetit, j'y tenais énormément, et c'était comme ministre de l'Enseignement supérieur. Alors, parlez à votre collègue, là, parce que les fonds peuvent être distribués. Mais cette idée... excusez-moi, là, je déroge vraiment, mais cette idée d'avoir des cliniques santé dans les collèges est tellement porteuse d'avenir, on n'a pas idée. Vous m'en parlerez un jour, si vous voulez, là, mais je portais ce dossier-là très, très fortement. C'est comme un nouveau réseau de CLSC mais accessible pour des jeunes, accessible pour le public, puis il y a toutes les formations : soins infirmiers, inhalothérapie... Allez les visiter, je vous donnerai des adresses, si vous voulez, là, et vous allez être aussi emballée que moi. Ça vous sort de votre milieu des hôpitaux puis ça montre que c'est comme un service dans la communauté mais d'excellente qualité, parce que ce sont des étudiants en formation avec de très bons professeurs.

Évidemment, la collègue m'a amenée là-dessus, mais ça va dans l'ensemble du portrait de sortir des ornières habituelles. Et je pense que vous êtes aussi d'accord pour faire ça. C'est-à-dire que, par exemple, le projet Aire ouverte, auquel j'assistais au lancement, c'était dans ma circonscription ou juste à côté, mais le point de service va être dans ma circonscription, donc, à LaSalle, c'est un projet exceptionnel, où j'ai eu l'occasion, évidemment, de rencontrer les porteurs de projets comme ça. C'est complètement un changement de paradigme. Mais ça, il faut qu'une ministre de la Santé accepte qu'au lieu que les psychiatres, les psychologues, travailleurs sociaux reçoivent les patients dans un mode traditionnel, au bureau, c'est l'équipe de soins qui se déplace dans un local fait par les jeunes, pour les jeunes, avec leurs façons à eux et à elles d'investir ce lieu-là.

Alors, ce lancement-là était extrêmement touchant, et donc j'étais très contente de voir qu'il y en aurait plus. Il va falloir qu'il y en ait plus puis il va falloir qu'il y ait cette motivation politique de dire : Je vais aller jusqu'au bout de ce projet-là. Et donc je vais surveiller ça de près avec vous, mais j'ai bon espoir que, puisqu'il est dans le budget, il se réalise vite. Et, de grâce, ne laissons pas de temps passer trop longtemps, parce que nos jeunes ont vraiment de très, très grands besoins.

Vous ne serez donc pas étonnés que j'aille vers la santé mentale. Ce n'est pas parce que je connais juste ça dans la vie, là, j'ai fait d'autres choses dans ma vie, mais je pense qu'on est dans une grande priorité, j'oserais dire, occidentale, et pas seulement québécoise, pas seulement canadienne. Tous les jours — vous avez votre revue de presse, je l'ai — si vous vous attardez à ça, ça n'arrête pas. La priorité en santé mentale, c'est très inquiétant. Nous aurons ce forum jeunes, cette rencontre, merci beaucoup, la semaine prochaine, vous le savez, que j'aurais aimée à plus grand déploiement, mais je suis tenace, puis on va y arriver par d'autres chemins, là, mais je pense que, toutes les deux, on va devoir... on va avoir souvent, souvent l'occasion de se parler de ça, parce que c'est une priorité importante. Dans un Québec ou dans un milieu nord-américain privilégié, ce n'est pas normal qu'il y ait autant de jeunes en détresse, ce n'est pas normal qu'il y ait autant de suicides, ce n'est pas normal qu'il y ait autant d'anxiété, de dépressions, et il faut trouver les façons... Et mon collègue député de Pontiac a montré un peu avec des chiffres, là, je n'irai pas trop dans les chiffres, mais à quel point...

La Présidente (Mme Soucy) : ...Mme la députée, si vous voulez, on va laisser un petit peu de temps à la ministre pour répondre à votre question. Merci. Alors, je cède la parole à Mme la ministre.

Mme McCann : Alors, Mme la Présidente, j'apprécie beaucoup le commentaire de ma collègue. Nous allons dans le même sens. Vous voyez que nous allons investir dans ces projets Aire ouverte, qui répondent bien, qui vont bien chercher là où se trouvent les jeunes. Il faut aller vers les jeunes. Et mon collègue le ministre délégué de la Santé et des Services sociaux assume un excellent leadership dans ce dossier. J'ai hâte au forum jeunes, santé mentale, comme mon collègue, et je suis certaine qu'avec ce forum nous allons renforcer vraiment nos interventions auprès des jeunes en santé mentale.

Et j'aimerais aussi intervenir, si vous me le permettez, Mme la Présidente, concernant votre première intervention... ou la première intervention de ma collègue. Nous sommes un gouvernement... Nous voulons développer des services de proximité, alors des cliniques santé dans les collèges m'intéressent beaucoup. Et je peux vous dire que, si vous ne l'avez pas vu, le projet, dans le PQI, c'est qu'il est en bas de 50 millions. Dans le PQI, on met les projets, habituellement, qui sont d'une valeur plus grande que 50 millions. Et nous allons vérifier, évidemment, pour le projet qui a été mentionné. Mais, encore une fois, dans le dossier de la santé mentale, que ce soit pour les jeunes, les adultes, je l'ai toujours dit, c'est un dossier que nous devons travailler de façon transpartisane, et je suis très heureuse de pouvoir travailler en collaboration avec mes collègues des différents partis.

La Présidente (Mme Soucy) : Alors, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, je vous cède la parole.

Mme David : Oui. Alors, il y avait juste un autre projet pour lequel j'attirerais fortement votre attention. Je pense que vous avez visité... Moi, j'ai visité il n'y a pas longtemps aussi, là, l'institut Douglas, et c'est vraiment une catastrophe. Ça fait 150 ans, là, qu'il y a encore des... il y a encore des installations, là, qui sont dignes du XIXe siècle, là, et il faut absolument... Et ils ont déposé... je pense que vous avez reçu, il n'y a pas longtemps, un projet pour la partie des troubles alimentaires, qui est très, très, très connue, là, où ils sont très, très forts, parmi les meilleurs au monde, sur, l'institut, des troubles alimentaires. Il faut aider l'Institut Douglas. Ça n'a aucun bon sens de tolérer, dans une société aussi avancée que la nôtre, des installations aussi vétustes pour mettre des gens qui ont des très graves problèmes de santé mentale... L'unité des adolescents, ça n'a aucun bon sens d'être dans le troisième sous-sol avec des fenêtres juste en haut.

Donc, je vous en supplie, de regarder ce projet-là attentivement, parce qu'entre autres, effectivement, on est inquiets, on est inquiets de santé mentale à 2,8 %. C'est sûr que vous aurez la réponse bientôt sur les coûts de système, mais il va falloir que vous vous battiez, parce qu'un ministre, ça se bat avec les autres pour aller chercher sa part du gâteau. Puis on sait que la santé en prend beaucoup, mais, à l'intérieur de la santé, déjà que vous n'avez plus la direction de la santé mentale au même niveau... Mais je pense que vous considérez quand même que c'est très, très important. Il faut accorder les sous qui vont avec la santé mentale, et, à 2,8 %, c'est sûr qu'une fois que vous avez couvert les coûts de système il ne reste plus grand-chose pour développer.

Alors, est-ce que vous avez ces priorités-là en tête, vous aussi? Parce que le plan d'action en santé mentale s'en vient, puis ça va coûter... tout ça va coûter beaucoup de sous.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Alors, Mme la ministre, il vous reste 3 min 30 s pour répondre à la question.

Mme McCann : Nous investissons davantage, là, en santé mentale cette année, 38 millions. C'est davantage que ce qui a été investi, par exemple, l'année dernière. Et je dois vous dire que nous devons vraiment continuer à investir en santé mentale non seulement au niveau des jeunes, mais aussi au niveau des adultes. Il y a un projet aussi de psychothérapie pour les adultes qui va... Nous sommes à expérimenter une approche, qui a été validée, et nous voulons renforcer nos services au niveau de la santé mentale à travers le Québec et à la lumière de ce qui va ressortir des deux forums, le forum jeunes, santé mentale, et le forum adulte à l'automne.

Alors, le volet santé mentale, on l'a réorganisé, au ministère, parce que ce qu'on considère, c'est que la santé mentale, ce n'est pas déconnecté de l'ensemble des services sociaux, qui sont là pour vraiment s'occuper des personnes qui ont toutes sortes de problématiques. Alors, ça nous amène à une meilleure intégration. Mais j'ajoute tout de suite qu'il demeure qu'il y a une direction nationale de la santé mentale, et ça aussi, c'est important pour, évidemment, bien l'identifier, mais que les actions qu'on pose en santé mentale soient liées à l'ensemble des dossiers sociaux, les interventions sociales que l'on fait auprès de la population.

• (20 heures) •

Et, sur l'approche, je l'ai déjà dit, j'en ai rencontré : impliquer les proches aidants, accompagner davantage pour que personne ne tombe entre deux chaises, renforcer la première ligne en santé mentale et faire en sorte que les psychiatres, par exemple, que ma collègue a nommés, soient en appui, en appui. Et, pour avoir rencontré plusieurs psychiatres extrêmement intéressants qui travaillent déjà en première ligne et qui supportent les équipes de première ligne... Parce qu'il y a de l'expertise, au Québec, en santé mentale, que ce soient des travailleurs sociaux, des psychologues et d'autres professionnels, qui font la différence.

Alors, ma collègue, Mme la Présidente, a raison, c'est un défi. Nous devons avoir comme objectif zéro suicide, au Québec, oui, il faut être audacieux et travailler avec les personnes touchées, les proches aidants, l'ensemble des intervenants, ne pas oublier les organismes communautaires. Nous avons, cette année... nous investissons 30 millions au niveau des organismes communautaires. Nous le savons tous, qu'il y a plusieurs, énormément d'organismes communautaires qui s'occupent du dossier de la santé mentale, des personnes qui sont touchées par la santé mentale, et j'ai eu l'occasion d'en rencontrer plusieurs. Donc, nous allons continuer nos efforts pour vraiment augmenter, améliorer l'offre de services en santé mentale.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. La commission plénière ayant terminé cet échange, je vous remercie. Alors, je remercie les personnes qui ont participé.

Et, pour permettre à la commission de poursuivre sa séance, je prie toutes les personnes qui doivent sortir de le faire immédiatement et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 20 h 1)

(Reprise à 20 h 6)

La Présidente (Mme Soucy) : La commission plénière poursuit ses travaux sur l'étude des crédits provisoires pour l'année financière 2019‑2020.

Environnement et Lutte contre les changements climatiques

Au cours de la prochaine heure, nous allons procéder à un échange entre M. le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et les députés de l'opposition.

Remarques préliminaires

Nous commençons par les remarques préliminaires du gouvernement, pour une durée de 5 min 34 s, et ensuite nous débuterons les échanges. Alors, je cède la parole à M. le ministre.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Bonsoir, d'abord, à vous. Bonsoir aux personnes qui nous accompagnent ce soir. Vous allez me permettre de saluer mes collègues des oppositions, que ce soit opposition officielle, les deux autres partis d'opposition également, la députée indépendante également.

Et, Mme la présidente, je dois l'avouer, je suis la dernière recrue du gouvernement à arriver au Conseil des ministres, donc, pour moi, c'est un apprentissage qui est encore récent. Mais le premier constat que j'ai pu faire, c'est la qualité de l'équipe qui m'entoure, d'abord au cabinet. Vous allez me permettre de prendre quelques instants pour les saluer : à ma droite, directeur de cabinet, Hugo Delaney, et j'ai également Marie-Claude Verreault, j'ai également Emmanuelle Géhin, Emmanuelle Chaperon, Louis-Julien Dufresne. J'espère ne pas en oublier.

J'ai également une belle représentation du ministère, qui, pour moi, est aussi une révélation, je dois vous avouer. Lorsqu'on apprend à connaître une nouvelle équipe, on a nos doutes, on a nos questionnements, mais très, très rapidement j'ai pu reconnaître auprès des gens avec qui j'ai le plaisir de partager mon quotidien une très belle expertise, beaucoup de professionnalisme également. Donc, on a quelques-uns des représentants du ministère : M. Marc Croteau, comme sous-ministre, à ma gauche, mais également Mme Marie-Josée Lizotte et Mme Joëlle Jobin, nous avons également MM. Michel Rousseau et Jacob Martin-Malus, donc, des gens qui, pour moi, sont d'un recours et d'un caractère précieux indescriptible. Et vous remarquerez aussi la présence de collègues députés, donc ça démontre grandement notre intérêt pour les dossiers environnementaux.

Naturellement, on parle de crédits dans la foulée du budget qui a été déposé la semaine dernière. J'aimerais que mes collègues de l'opposition et spécialement celle qui a pu être au gouvernement dans un passé pas si lointain admettent qu'aucun ministre de l'Environnement n'a pu compter sur un budget aussi généreux. Et, à ce niveau-là, il faut distinguer d'autres choses, deux choses, en fait. J'écoutais les critiques, et c'est bien, bien normal, il y a un jeu politique qui se joue, mais il faut distinguer le budget de fonctionnement du ministère, budget de fonctionnement qui est dans une croissance tout à fait, tout à fait régulière, mais c'est au niveau des moyens que les budgets ont sensiblement augmenté. Et les moyens ne se retrouvent pas toujours... en fait, se retrouvent plus souvent qu'autrement à l'extérieur du ministère de l'Environnement, souvent dans des ministères partenaires, que ce soient les Ressources naturelles, que ce soient les Transports. Donc, on est très, très heureux de pouvoir compter sur ces moyens-là, qui ont été largement bonifiés.

• (20 h 10) •

Peut-être vous résumer très, très simplement les principales mesures, on parle essentiellement de 1,6 milliard pour les prochaines années. Il y a 1 milliard qui, dès les deux prochaines années, devrait être engagé au niveau de la lutte aux changements climatiques, mais il y a d'autres sommes importantes qui sont dignes de mention. On a fait état... et les collègues, à l'occasion aussi, à la période de questions par exemple, vont parler de la crise au niveau de la gestion des matières résiduelles. Donc, on a un 100 millions, qui est tout à fait nouveau, qui va nous permettre d'anticiper les prochains aléas du dossier, surtout trouver une solution qui ne soit pas temporaire.

Il y a également, et ça, ça a été salué par plusieurs groupes environnementaux, des montants substantiels qui sont consacrés à la décontamination des sols. Un petit commentaire que j'ai lu sur Twitter qui m'a fait sourire, le groupe environnemental qui est reconnu, Vivre en ville, qui disait que c'était sans doute la pépite d'or du budget. Pourquoi? En décontaminant des sols dans des montants aussi généreux, on va réellement faire une différence, notamment sur l'île de Montréal, on va venir revaloriser des terrains qui actuellement n'ont aucune vocation. Donc, au niveau environnemental, il y a un mérite là. Mais l'autre mérite au niveau environnemental, c'est qu'on va certainement freiner l'étalement urbain en permettant une meilleure utilisation, là, de ces terrains. Donc, c'est des mesures qui ont été énoncées.

Et, lorsqu'on parle de moyens, je regarde avec ma collègue au niveau des Affaires municipales, il y a de beaux engagements pour appuyer les municipalités pour l'entretien de leurs réseaux d'aqueduc, au niveau de la foresterie. Donc, ce sont des moyens qui sont excessivement généreux, qui font l'envie, même si ce n'est pas toujours ouvertement admis, des administrations précédentes.

Mais ça illustre une chose, c'est le sérieux que l'on accorde aux dossiers environnementaux. Et l'approche de la Coalition avenir Québec, elle est très simple, on l'a dit dès le départ, c'est une approche qui se veut pragmatique. On veut que chaque mesure puisse être appuyée de moyens précis pour atteindre des objectifs qui, eux aussi, seront démontrés.

Donc, je vais m'arrêter ici à ce moment-ci, mais ça va faire... ça va me faire plaisir, c'est-à-dire, d'échanger avec les collègues au cours des prochaines minutes.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Alors, j'accorde immédiatement la parole à Mme la députée de Maurice-Richard pour une durée de 20 minutes, incluant les réponses, bien sûr. Alors, la parole est à vous.

Discussion générale

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Bon, j'en profiterai pour débuter par vous saluer, saluer le ministre et son équipe, mes collègues de l'opposition également. Très heureuse de me retrouver ici pour commencer cette étude de crédits provisoires, mais également pour la suite. Je sais qu'on aura de longues heures à passer ensemble dans ce dossier qui, plus que jamais, est important.

J'entends bien le ministre, qui dit qu'il est heureux des montants qui ont été alloués. De toute évidence, on n'a pas du tout la même lecture. Beaucoup d'imagination comptable, notamment, dans ce budget. Puis je pense que vous avez cité quelques groupes environnementaux, mais ce n'est certainement pas la lecture que l'ensemble des groupes environnementaux ont faite. Nous, ce qu'on constate, là, c'est que le budget, il n'est pas du tout en phase non seulement avec ce que la science propose, mais non seulement avec ce que les scientifiques recommandent. On l'a vu à l'automne dernier, au mois d'octobre dernier, le fameux rapport du GIEC, là, qui sonne la sonnette d'alarme et qui, plus que jamais, demande aux gouvernements de redoubler d'efforts dans la lutte aux changements climatiques.

Les attentes étaient évidemment très élevées par rapport à ce budget-là qui, rappelons-le aussi... le gouvernement dispose de marges de manoeuvre extrêmement importantes, financières, grâce à la bonne gestion que nous avions faite. On se serait attendus à des investissements beaucoup plus significatifs dans ce dossier. Et non seulement les attentes étaient très élevées, de la population, hein, on le voit depuis plusieurs semaines déjà, des dizaines de milliers de jeunes et de moins jeunes également qui demandent des actions très concrètes dans la lutte aux changements climatiques. Le premier ministre a aussi mentionné à plusieurs reprises, suite à la campagne électorale, depuis le 1er octobre dernier, qu'il en ferait une priorité, donc on s'attendait à ce qu'il passe de la parole aux actes. Et force est de constater que malgré, justement, plusieurs... les attentes ont été augmentées beaucoup, mais on retrouve non seulement, les résultats, rien de très concret, mais surtout aucune orientation précise dans ce qui est de la lutte aux changements climatiques. Et j'espère qu'on pourra avoir des réponses à ce niveau-là ce soir et dans les semaines à venir.

On l'a vu dans le milieu aussi, suite au dépôt du budget jeudi dernier, beaucoup de déception, beaucoup de déception dans le milieu, et on s'attendait vraiment à ce que le premier ministre, le gouvernement fasse ses devoirs dans ce dossier-là qui... comme je dis, il faut redoubler les efforts. On a fait, de notre côté, beaucoup de choses au cours des dernières années. Je pense qu'il faut continuer, il faut accélérer le rythme. C'est ce que la science démontre.

Et la plus grande surprise et déception, je dois le souligner, c'est que le gouvernement a renié son seul engagement qui avait été pris pendant la campagne électorale en matière environnementale, soit celui d'investir massivement dans le transport collectif. Et je commencerai par ce volet-là au niveau de mes questions, M. le ministre.

On le sait, le transport, au Québec, représente 43 % des gaz à effet de serre, et c'est donc le secteur, hein... On le sait, le Québec fait bonne figure au niveau du Canada parce qu'il y a des décisions qui ont été prises, au cours des dernières décennies, qui font qu'on émet assez peu de gaz à effet de serre par rapport à d'autres provinces. Et le secteur où il reste des gains significatifs à faire au niveau de l'atteinte des GES, c'est vraiment celui du transport, et le gouvernement s'était engagé, dans le fond, à engager des sommes dans le transport collectif au niveau de 50 % des investissements en transport. Et, dans le dernier budget, ce qu'on constate avec la CAQ, c'est qu'il y a une régression de 3 % des investissements qui sont faits dans ce domaine pour le porter à 28 %. Donc, on est très, très loin du 50 % qui avait été pris comme engagement et du 50 % qui, même, est renommé par certains ministres de la formation gouvernementale. Et on le voit que c'est un recul majeur, mais avec l'inflation aussi des 10 prochaines années, ça va être un recul encore plus grand que les sommes qui avaient été annoncées au cours des dernières années. On voit aussi qu'il n'y a aucun projet annoncé au niveau du transport collectif au niveau du PQI. Puis vous l'avez dit vous-même, comme ministre, que, pour lutter contre les changements climatiques, c'était la voie à prendre, c'était d'investir dans le transport collectif.

Donc, ma question, elle est vraiment très large, là. Si vous n'investissez pas dans le transport collectif, quel est le plan pour lutter contre les gaz à effet de serre? Je comprends que votre prédécesseure semblait indiquer qu'elle avait laissé un plan très clair à cet effet-là, et je présume que vous pourrez nous en parler davantage ce soir.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Alors, je cède la parole à M. le ministre pour sa réponse.

• (20 h 20) •

M. Charette : Merci pour la question. Je suis très heureux de constater la présence de mon collègue le président du Conseil du trésor parmi nous, parce qu'il a eu, pendant la période de questions, l'occasion de répondre admirablement bien à cette question.

On a un PQI qui est présenté de façon transparente comme ça ne s'est jamais fait au cours des dernières années. Et, au niveau du transport collectif, ce sont des projets qui prennent du temps à se développer, et plusieurs ont été inscrits à l'étude. Et ça me fait plaisir de vous parler de transport parce qu'il n'y a pas si longtemps je jouais le rôle de porte-parole pour la coalition en matière de transport alors que nous étions dans l'opposition. Et on a mis sur pied un plan de décongestion, notamment pour la région de Montréal, qui a été salué par la très grande majorité, pour ne pas dire l'ensemble des villes de la CMM, et c'est un plan qui reposait largement, largement sur le transport collectif. Déjà, on fait avancer des projets qui stagnent depuis des décennies, notamment avec la ligne jaune sur la Rive-Sud de Montréal, mais également avec le développement d'un tramway sur Taschereau. On a, avec la ministre responsable de la région de Montréal, développé le concept aussi pour un transport structurant sur le boulevard Notre-Dame, c'est sans compter qu'on a accéléré et extensionné le SRB Pie IX.

Donc, ce sont des projets excessivement concrets de transport collectif qui, dans certains cas, sont à l'étude. Donc, la pleine mesure dans le PQI, elle va venir, si ce n'est pas l'année prochaine, dans les années subséquentes. Et le président du Conseil du trésor, en parfait respect avec notre plateforme électorale, s'est engagé à tendre vers le 50 %, autant pour le routier que pour le transport collectif. Et la raison, malheureusement, pour laquelle on a dû mettre autant dans le routier cette année, c'est essentiellement du travail de rattrapage parce que, pendant les années où vous étiez au pouvoir, les entretiens réguliers, les investissements qui devaient être faits ne l'ont pas été. Donc, il y a un rattrapage, mais, à terme, on tend vers le 50 %, comme on s'y est engagés jusqu'à présent. Et la collègue semble oublier, naturellement, qu'un mandat c'est quatre ans. Donc, on est à quelques mois depuis la dernière élection et déjà on est en très bonne voie de rencontrer nos engagements.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Alors, je cède la parole à Mme la députée pour continuer son intervention.

Mme Montpetit : Merci. Donc, je comprends que la façon de tendre vers 50 %, c'est de diminuer de 3 % les investissements en transport collectif?

M. Charette : Pas du tout. Comme je le mentionnais, lorsqu'un projet est inscrit à l'étude, le plein budget de ce projet-là ne figure pas au PQI. Donc, c'est un pourcentage qui va aller en croissant avec les années, et tous les projets qui avaient été mis de l'avant par l'ancien gouvernement, notamment le prolongement de la ligne bleue, on y adhère également. Donc, non seulement on maintient les projets qui étaient en élaboration sous votre gouvernement, mais on en ajoute d'autres qui sont très, très importants. Et j'aimerais bien... et ça, c'est un petit peu l'invitation que je dresse à l'ensemble des collègues, l'environnement, on ne peut pas le voir d'une seule lunette. Il y a des impacts environnementaux qui doivent être évalués, ça prend du temps. Pas plus tard qu'hier, j'étais avec les gens de la Caisse de dépôt pour parler du projet du REM, qu'on a d'ailleurs appuyé depuis les débuts. Et, même pour des infrastructures... c'est un petit peu ironique, mais même pour des infrastructures de transport actif, comme la promenade Samuel-De Champlain ici, à Québec, il y a des périodes d'évaluation qui sont nécessaires. Donc, ce temps-là, cette évaluation, il faut la faire au niveau budgétaire, c'est bien certain, mais il faut se laisser le temps aussi de faire les études environnementales qui sont nécessaires. Donc, même si un projet a une vertu environnementale, il y a des évaluations qui doivent être faites, et ça prend du temps.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la députée.

Mme Montpetit : Je vous remercie. Peut-être juste pour respecter une certaine proportion des droits de parole, hein, de... C'était une question courte, donc je vais la reposer, j'aimerais ça que la réponse soit bien spécifique. Donc, ma question, elle était très simple. Il y a une diminution au niveau des crédits sur les investissements en transport collectif. On a la même lecture là-dessus? Je veux dire, les chiffres qui nous ont été présentés dans les crédits sont très clairs à ce niveau-là, il y a une diminution des investissements, des engagements financiers en transport collectif.

M. Charette : Je ne partage pas la même lecture, en ce sens qu'il y a plusieurs étapes, le président du Conseil du trésor l'a très bien illustré. Donc, tout dépendant de l'état d'avancement d'un projet, les montants qui sont inscrits au PQI peuvent varier. Mais les projets qui ont été ajoutés à l'étude viennent gonfler de façon significative le potentiel de projets en transport collectif, là, qui vont voir le jour au cours des prochaines années, là.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Montpetit : Bien, on est en étude des crédits, donc j'aimerais ça qu'on reste peut-être sur des chiffres bien précis. Les investissements, en termes de pourcentage, en transport collectif 2018‑2028 étaient de 31 % en termes de proportion, ils sont à 27,97 % dans les crédits que vous nous avez présentés. Je veux dire, ça représente... On fait la même lecture? 31 %, 27 %, c'est bien une diminution?

M. Charette : Le critère de référence que vous prenez, en tout respect, n'est pas adéquat. Encore une fois, je me répète, mais il y a plusieurs étapes lorsqu'un projet est inscrit au PQI. Les projets qui sont à l'étude actuellement n'illustrent pas les montants qui y seront associés au cours des prochaines années. Donc, moi, je vois une augmentation du nombre de projets inscrits au PQI et surtout, à terme, une offre de transport collectif qui est sans précédent par rapport à l'offre actuelle.

Mme Montpetit : Bien, je pense, de toute évidence, on est nombreux... puis je présume que mes collègues de l'opposition auront des questions aussi à ce niveau-là, on doit être plusieurs à ne pas le comprendre, donc je vous invite à nous l'expliquer encore davantage. Votre collègue a eu également une question, en Chambre aujourd'hui, qui... de toute évidence, il avait de la difficulté à nous l'expliquer. En ce moment, là, on n'est pas à 50 % du budget et on n'est même pas près de tendre à 50 % du budget. Ça a été décrié à de nombreuses reprises la semaine dernière aussi suite au dépôt, il y a une diminution des investissements dans le transport collectif. Il y a un montage qui a été fait pour ajouter là-dedans du transport, entre autres, ferroviaire qui est commercial, ça n'a rien à voir avec du transport collectif de personnes. Et, dans la lutte aux changements climatiques, dans la diminution des GES, la voie à prendre, c'est d'investir dans le transport collectif. Donc, il n'y a rien sur la table, à l'heure actuelle, en ce sens-là, là.

M. Charette : Ici, on est devant une situation où il faut résoudre la fameuse quadrature du cercle, en ce sens qu'à partir du moment où on investit dans le transport collectif, et c'est notre intention, c'est de voir est-ce qu'on le fait au détriment du transport routier, c'est l'équilibre à trouver. Et ce que mon collègue mentionnait ou posait comme question au moment de répondre à une question en Chambre cet après-midi : Quel est le projet routier ou quels sont les projets routiers que vous enlèveriez du PQI pour atteindre l'objectif auquel vous visez? Et je vous le dis, cet objectif-là, c'est le nôtre également. Cependant, on est en tout début de mandat. On a déjà inscrit à l'étude des nouveaux projets qui, une fois leur véritable budget confirmé, vont venir réellement changer la donne au niveau du ratio routier versus transport collectif. Et en six mois, je vous dirais, on a pris des engagements en matière de transport collectif que vous n'avez pas réussi à faire sur une période de 15 ans. La ligne bleue, je suis né en 1976, et, d'après moi, le premier engagement date d'à peu près de cette période-là, et on va la livrer pour 2026, comme c'est là. Donc, comment je pourrais vous dire, c'est une chose de prendre des engagements, mais c'en est une autre de se donner les moyens pour atteindre nos objectifs.

La Présidente (Mme Soucy) : Allez-y, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Bien, pour atteindre nos objectifs, la question aussi c'est d'atteindre les objectifs de diminution de gaz à effet de serre. Vous êtes arrivés au gouvernement déjà en vous dédiant des objectifs de 2020. On ne sait pas, au niveau des objectifs de 2030, où vous allez et comment vous allez le faire. Pour moi, ce n'est absolument pas clair, puis je ne pense pas que c'est clair pour aucun Québécois, Québécoise à l'heure actuelle. La solution, elle est, à mon avis, assez circonscrite, qui est un investissement dans le transport collectif.

Vous me parlez d'équilibre entre le transport routier et le transport collectif. Je comprends que, dans cet équilibre-là, donc, vous privilégiez le transport routier et non le transport collectif. Ce qu'on vous dit, c'est que ce n'est pas la bonne voie à prendre. Je pense qu'il y a plusieurs personnes qui ont émis ces commentaires-là aussi. On aura l'occasion certainement d'en reparler, mais les investissements doivent être... Ce n'est pas une diminution, là, ce n'est pas la bonne direction à prendre. Ce n'est pas la bonne voie à prendre de diminuer et de ralentir en transport collectif. Les projets, ils sont nombreux, vous le savez. Il y en a plein sur la table, la mairesse de Montréal peut vous en parler, la ligne rose, il y a d'autres lignes, vous le savez, il y a des enjeux de congestion au niveau de la ligne orange aussi. Des projets, il y en a plein, mais il faut avoir la volonté. Et, quand on me parle d'équilibre de projets routiers, je ne sais pas à quel point la volonté, elle est présente, là.

M. Charette : J'aimerais mentionner que les engagements en matière...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Soucy) : M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Écoutez, moi, je ne sais pas si je me suis trompé, là, mais j'ai été convoqué aux crédits en Environnement. Je comprends qu'il y a un lien transport-environnement, mais, quand on demande les investissements routiers, là... Moi, je suis là, ici, puis les gens qui nous écoutent sont là pour parler de crédits environnement. Alors, je ne sais pas s'il pourrait y avoir un rappel à l'ordre au moins, là, faire attention, mais pour la pertinence... Je comprends que le transport est le gros morceau, mais...

La Présidente (Mme Soucy) : M. le député de Jonquière, là on perd du temps sur le temps de l'opposition officielle. Là, je veux juste dire, on permet quand même une certaine latitude. Et la députée de Maurice-Richard pose une question, évidemment le ministre répond à la question qui lui est posée. Alors, continuez, M. le ministre.

M. Charette : ...et la question, elle est pertinente. Le problème, par contre, en matière d'environnement, c'est lorsque l'on est au gouvernement, qu'on met le clignotant, par exemple, à droite, et lorsqu'on est dans l'opposition, on met le clignotant à gauche par la suite. Et c'est un petit peu ce qui est vécu ce soir avec l'opposition officielle. Vous étiez, jusqu'à tout récemment, au gouvernement. Vous nous reprochez de ne pas avoir fait en six mois ce que vous n'avez pas fait en 15 ans. C'est comme si au lendemain de l'élection, vous aviez vécu votre épiphanie, en quelque sorte, et que soudainement vous...

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre...

M. Charette : ...reniez les décisions que vous aviez pu prendre au cours des 15 dernières années.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci.

M. Charette : Mais demandez à la Rive-Sud de Montréal comment ils accueillent nos engagements pour la ligne jaune, notamment, ils sont ravis.

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre, il reste très peu de temps. On va laisser la députée de Maurice-Richard poser sa question.

• (20 h 30) •

Mme Montpetit : Merci. Puis peut-être juste pour recadrer, effectivement, les discussions, ce qu'on est en train d'étudier ce soir, ce n'est pas le bilan des 10, 15, 20, 50 dernières années, ce qu'on est en train d'étudier, c'est les crédits du budget que vous avez déposé. Donc, maintenant, on regarde vers l'avant. Puis ce qu'on veut savoir, c'est ce que vous, vous allez faire maintenant que vous êtes au gouvernement puis que vous êtes ministre de l'Environnement. Il y a 8 millions de Québécois qui veulent savoir ça. Puis c'est ce qu'on souhaite savoir, nous aussi.

Sur un autre sujet, la décision qui a été prise sur le programme RénoVert, de mettre fin au programme de RénoVert. Ça, moi, ça me questionne beaucoup comme décision. C'est une mesure clé, fondamentale en matière d'aide à la rénovation écoénergétique. C'est un levier qui est vraiment extrêmement important au niveau de la rénovation écoresponsable aussi. L'APCHQ, vous le savez, avait non seulement souhaité que ce soit renouvelé, mais elle avait également demandé que le programme soit même élargi. C'est un programme qui est très apprécié, vous n'êtes pas sans le savoir, auprès de 175 000 Québécois qui l'ont utilisé, qui ont utilisé le programme. C'est un programme qui a un impact très positif non seulement sur l'économie, mais également sur l'environnement, l'amélioration énergétique des maisons, la diminution des îlots de chaleur aussi. Il y a vraiment de nombreux facteurs.

Donc, j'aimerais ça que vous nous expliquiez la raison de cette décision.

M. Charette : La raison a été très bien expliquée par mon collègue aux Finances. On ne renonce pas à le réintroduire, ce programme-là, dans l'avenir. Mais pourquoi y avons-nous mis fin pour cette année, à tout le moins? C'est que l'industrie de la construction et de la rénovation va bien. Donc, on n'avait pas le sentiment que ce stimulus-là était nécessaire. C'est une industrie qui est en pleine effervescence depuis quelques années.

Si besoin est, dans les années à venir, on pourra le réintroduire, mais le but, et c'est la logique de la coalition depuis le début, c'est de dire : Les sommes que l'on va mettre à travers une mesure, elles doivent atteindre un objectif précis. Donc, étant donné que ces sommes-là nous permettaient d'ouvrir une porte qui était déjà ouverte en quelque sorte, on a décidé de les réallouer à d'autres mesures pour aller chercher un potentiel de résultat encore plus grand. Mais, même au niveau du bâtiment, il y a énormément de mesures qui sont encore disponibles pour aider à la transition énergétique ou à la récupération d'énergie. Donc, on n'a pas délaissé le milieu de la construction, loin de là. C'est une mesure qui a été suspendue parce que le marché allait déjà suffisamment bien sans cet incitatif-là.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. C'est ce qui termine notre premier bloc. Maintenant, nous poursuivons les échanges entre la députée de Mercier ainsi que le ministre. Alors, je vous cède la parole, Mme la députée, pour un temps de 11 minutes.

Mme Ghazal : Bien, merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, bonsoir. Bonsoir, tout le monde. Bonsoir, M. le ministre. Je suis vraiment très contente de participer aux crédits, pour la première fois, en matière d'environnement. Et, en fait, je vais passer tout de suite aux questions, vu que le temps est compté.

Donc, je voudrais commencer par vous poser une question par rapport au Fonds vert. Quand on regarde le budget, on voit qu'il y a eu des investissements de 1 276 000 $ et... en fait, 1 276 000 000 $, et ce qui est difficile pour nous de savoir quand on regarde le budget, c'est quelle part de ce montant-là provient du Fonds vert, donc de l'argent qui, par la loi, était supposé aller dans l'investissement dans la lutte aux changements climatiques, et quelle est la part qui est des nouveaux investissements, du nouvel argent. Si vous pouvez, s'il vous plaît, me répondre à cette question.

M. Charette : En termes de nouveau budget, de crédits supplémentaires, on a un volet pour lequel, ma foi, on peut s'attendre à une différence notable, c'est notamment la gestion des matières résiduelles. On a un 100 millions qui est tout à fait nouveau. Je vous sais très, très préoccupée par la crise du verre. C'est une préoccupation que j'ai également, de mon côté. Donc, ce sont de nouveaux crédits qui ont été décidés pour nous permettre d'aller de l'avant vers une solution qui soit plus durable.

Vous parlez de nouveaux crédits, mais, au niveau du fonctionnement du ministère, il y a également du personnel, des ETC, des effectifs qui se sont vu reconnaître pour nous aider — et ça, c'est une autre priorité qu'on avait identifiée — au niveau du traitement des demandes. Donc, c'est des nouveaux crédits budgétaires qui nous ont été reconnus. Pour les autres mesures, effectivement, il y a d'autres sources de financement. Et c'est là tout le... pas le paradoxe, mais c'est un défi de communication, par exemple, et j'aurais aimé vous entendre saluer la mesure concernant les véhicules électriques, notamment. Donc, on a une loi zéro émission qui a été adoptée au Québec, mais, pour ce qui est de Roulez vert, c'est géré par mon collègue aux Ressources naturelles. Donc, les moyens sont souvent dans les autres ministères mais souvent financés par le Fonds vert.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre.

Mme Ghazal : ...est compté.

La Présidente (Mme Soucy) : Oui. Allez-y, Mme la députée.

Mme Ghazal : Donc, moi, ma question, c'était vraiment pour le Fonds vert, parce que le Fonds vert, c'est pour la lutte aux changements climatiques, pas toutes les autres mesures, que j'ai bien vues. Donc, c'est le Fonds vert.

Oui, au total, il y a 1 276 000 000 $ sur six ans, mais quelle est la part, pour la lutte aux changements climatiques, qui provient du Fonds vert? Dans le fond, c'est ça, la question, précisément.

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre.

M. Charette : ...parce que la question, elle est simple. Au niveau des nouveaux crédits, il y a, effectivement, les 100 millions en matières résiduelles, mais ça, c'est réellement le ministère. Au niveau de la protection de l'environnement, 126 millions, c'est aussi des...

Mme Ghazal : Excusez-moi. Peut-être parce que je me suis mal exprimée. Ma question : Plus précisément, de ce montant-là sur six ans, quelle est la part qui vient du Fonds vert? Ne me parlez pas des nouveaux... juste du Fonds vert.

M. Charette : En fait, pour les deux prochaines années, on a 1 milliard qui sera investi au niveau de la lutte aux changements climatiques, et ça se détaille de la façon suivante : 200 millions qui sont réaffectés, donc des mesures qui n'étaient pas optimales, qui ont tout simplement été soit abandonnées ou dont les budgets étaient épuisés — un petit peu ce que rapportait le conseil de gestion, là, en fin d'année; et il y a un 800 millions de dollars de revenus additionnels créés par... ou rendus disponibles avec le marché du carbone, et là on parle de 800 nouveaux millions de dollars.

La Présidente (Mme Soucy) : Mme la députée.

Mme Ghazal : Donc, ce que je comprends du 1 276 000 000 $, c'est 1 milliard qui provient du Fonds vert, et tout le nouvel investissement, c'est 276 millions sur six ans.

M. Charette : En fait, vous avez 200 millions de réallocation, c'est-à-dire des argents qui étaient dans les coffres, qui n'avaient pas été dépensés ou des mesures qui étaient expirées ou des mesures qu'on a tout simplement abandonnées, un petit peu comme le suggérait le conseil de gestion, et un 800 millions de dollars qui, eux, proviennent des revenus de la bourse du carbone.

La Présidente (Mme Soucy) : Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Très bien. C'est bon. Merci. Donc, pour le nouvel argent, il n'y en a pas vraiment tant que ça, ça vient principalement du Fonds vert. Je parle pour la lutte aux changements climatiques, pas pour tout le budget en matière d'environnement, parce que, c'est ça, là, vous avez nommé une question, oui, qui m'est chère, qui est la crise du verre, toute la crise aussi des matières résiduelles.

En fait, quand on regarde le budget plus précisément sur cette question-là, qui n'est pas la lutte aux changements climatiques mais un autre sujet en matière d'environnement, on voit, dans le fond, que le gouvernement a décidé de mettre ses investissements dans les centres de tri, donc, 100 millions sur cinq ans pour les centres de tri et aussi un 20 millions sur cinq ans pour le développement d'innovations technologiques et de la recherche de marchés, là, de nouveaux débouchés pour ces matières-là. C'était la demande du lobby Éco Entreprises Québec, c'est ce qu'ils avaient demandé récemment.

Au Québec, vous savez, on a vécu une crise du recyclage, de façon générale, pour beaucoup de matières, notamment, aussi pour le verre, et une des causes de ça, c'est qu'on a beaucoup, beaucoup, beaucoup misé sur la quantité versus la qualité. Ça, on a laissé tomber ça. Et moi, j'aime beaucoup paraphraser Einstein. Quand il dit... en fait, je vais le paraphraser, ça veut dire que, si on continue à faire toujours la même chose, il ne faut pas être étonné après ça d'avoir le même résultat. Ça fait que, si on continue à investir toujours de la même façon pour la quantité, bien, on ne va pas avoir plus de qualité. En fait, juste avant le budget, le ministre avait dit qu'il explorait toutes les avenues, qu'il regardait ça et qu'il était à l'écoute. Pourquoi n'a-t-il pas du tout considéré dans le budget la consigne du verre, ne serait-ce qu'un projet pilote, uniquement pour montrer qu'il y a un intérêt qui est d'aller voir qu'est-ce que ça va donner, étant donné qu'il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup de gens... Évidemment, c'est contre ce que proposent les lobbyistes, mais d'autres personnes, la société civile, les citoyens, eux-mêmes sont en train de mettre, sur leurs propres bases, des projets pilotes.

Pourquoi n'y a-t-il pas eu ce début d'exploration après des années et des années de crise en matière de recyclage?

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre, pour la réponse.

• (20 h 40) •

M. Charette : Très bonne question. Et c'est vrai qu'au cours des dernières années, malheureusement, il y a un leadership politique qui n'a pas été assumé à ce niveau-là.

Ce que l'on dit, de notre côté, c'est que la réflexion se poursuit. Il y a encore des consultations qui se poursuivent, notamment, auprès de la CMM, auprès de l'UMQ, donc différentes fédérations municipales, notamment, et, par respect pour le travail qui est fait par nos partenaires du milieu municipal, on veut les laisser aller au bout de leurs réflexions. Dans les faits, ce sont des rapports qui sont attendus au cours de l'été. Et nous, on a dit depuis le départ qu'on laissait le temps nécessaire à nos partenaires de nous faire des propositions. Mais, à ce moment-ci, on n'a strictement rien exclu, que ce soit la consigne, que ce soient d'autres types de formule de recyclage. Ce que l'on a dit, ce que je peux répéter, par contre, c'est que l'on souhaite avoir un cycle complet. Je répète souvent la même chose, mais, au Québec, on est plutôt bons en matière de récupération. Nos chiffres se gâtent lorsque vient le temps de recycler. Et, lorsqu'on parle de revaloriser pour parler d'une économie circulaire, c'est là où franchement il y a place à l'amélioration.

Donc, la politique que l'on va présenter, sans doute, à l'automne présentera... Il n'y a pas une seule solution. Il y a une symbiose industrielle actuellement autant chez le récupérateur que chez le transformateur. Il y a une dynamique, au sein de l'industrie, qui doit être exploitée, et souvent les solutions, elles sont connues. On a Tricentris, par exemple, dans la région des Laurentides, qui, avec un partenariat, a annoncé des investissements de 100 millions de dollars. Et, au niveau du tri qui se fait actuellement du verre avec un appareil de meilleure qualité, ils estiment pouvoir recycler jusqu'à 25 % du verre disponible au Québec. Donc, il n'y aura pas de solution unique, mais il faut laisser cette symbiose-là et cette synergie-là se faire et se vivre.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Nous allons laisser la chance à la députée de Mercier...

Mme Ghazal : C'est vrai qu'il n'y a pas de solution unique, mais, vous savez, un budget, ça démontre la volonté du gouvernement, et là, en ce moment, dans ce budget, il n'y a absolument aucun signal, aucun signal pour ne serait-ce qu'explorer la consigne du verre, alors que, comme on le sait, partout, même au pays, on est les seuls, avec une autre province, à ne pas aller vers la consigne. Donc, ne serait-ce que donner une chance, un signal que, oui, on est prêts à aller vers la consigne juste pour explorer, pour avoir plusieurs avenues. Et, en ce moment, dans ce budget, c'est totalement absent et c'est vraiment très déplorable. Oui, donner une chance plus tard, mais ça aurait été une occasion extraordinaire pour démontrer ça et, malheureusement, ça a été une occasion ratée avec ce budget-là.

M. Charette : ...en toute gentillesse que le gouvernement n'a que six, sept mois d'âge. La meilleure preuve, c'est les propos que je tiens ce soir. On n'a rien exclu, à ce moment-ci.

On a, au contraire, rencontré, au cours des prochaines semaines, des tenants d'à peu près toutes les formes de recyclage et de revalorisation possibles. Donc, il y a un travail de consultation qui se fait à ce moment-ci, et déjà, au niveau de la gestion des matières résiduelles, on offre des moyens qu'aucun gouvernement ne s'est donnés au cours des dernières années, parce qu'au niveau du recyclage et de la récupération, je vous le donne en mille, ultimement, avec les chiffres qui sont régulièrement publiés, ce qui peut arriver, c'est que la confiance du public soit minée et que les gens ne croient plus dans le geste de déposer soit leurs trucs dans le bac bleu ou sinon d'aller les porter à un endroit de consigne. À partir du moment où la confiance, elle est minée, c'est là où on devra, malheureusement, retourner en arrière, ce qu'on ne veut pas faire du côté du gouvernement.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Vous avez parlé de la confiance. Malheureusement, la confiance des gens envers ce qu'ils recyclent, malgré toute leur bonne volonté, elle est minée, elle l'est déjà. Et il y avait là ici une avenue, la consigne, qui a fait ses preuves partout où elle a été... Et vous pouvez, par exemple, ne pas être d'accord avec ça, mais ne serait-ce que de mettre un investissement juste pour explorer ne serait-ce qu'un projet pilote pour explorer cette avenue, ça aurait été une bonne occasion.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée de Mercier. C'est ce qui conclut le bloc.

Alors, nous allons poursuivre les échanges entre le député de Jonquière et le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Vous avez environ 10 minutes pour les échanges.

M. Gaudreault : Oui. Merci, Mme la Présidente. À mon tour, je veux saluer les gens qui sont présents, notamment les fonctionnaires, les membres de la fonction publique du ministère, évidemment les collègues députés, M. le ministre, les collègues des deux autres partis d'opposition.

Je vais commencer immédiatement, Mme la Présidente, avec une citation — écoutez bien : «Elles sont bien belles, tes paroles, mais soyons francs : tu l'aimes encore, ton pétrole. Pourtant, tu veux investir dans les maternelles quatre ans, mais dans 11 ans les changements climatiques vont nous rentrer dedans. Si tu tiens tant à investir en éducation, c'est que tu crois à cette institution. Pourtant, lorsque celle-ci prend position, tu l'ignores pour gagner tes prochaines élections. Même si les scientifiques te disent que ce n'est bon à rien, tu le veux encore, ton troisième lien. Tu veux encore agrandir tes autoroutes, [puis] cette idée ne tient plus la route. Tu as voté pour une coalition de l'avenir, pourtant tu ne réalises pas que notre navire a perdu le cap et va nous détruire.»

C'est l'extrait d'une lettre d'un jeune étudiant en génie civil à Polytechnique Montréal, Charles-Olivier Dubé, Mme la Présidente, très poétique, bien écrite. On voit que c'est quelqu'un qui a été bien élevé. Et je pense que ça interpelle très fortement le gouvernement parce que ça résume bien l'état d'esprit de plusieurs jeunes, de très nombreux jeunes, voire la majorité de la jeunesse québécoise, qui s'est exprimée en bonne partie dans les rues du Québec il y a quelques jours.

J'ai déposé, il y a quelques semaines, le projet de loi n° 194, la Loi visant à assurer le respect des obligations du Québec relatives aux changements climatiques. C'est quelque chose de positif. C'est un geste qui existe déjà dans d'autres pays à travers le monde, que ce soient le Royaume-Uni, la France, les pays scandinaves, etc., et je pense qu'on aurait l'occasion de faire un beau geste, Mme la Présidente, comme parlementaires, un geste d'ouverture. Moi, je ne suis pas un partisan de la polarisation ou de la confrontation, comme parlementaire. Parce que, quand j'ai déposé le projet de loi, on avait fait un vote par appel nominal. J'étais un peu orgueilleux de voir que, lorsque j'avais déposé ce projet de loi, ça a fait en sorte que la CAQ s'est levée pour la première fois dans un vote pour le climat, alors pour la question de l'enjeu climatique.

Alors, dans une optique d'ouverture, je voudrais savoir, de la part du gouvernement, notamment du ministre de l'Environnement, s'il peut considérer d'appeler le projet de loi n° 194 en consultations en commission parlementaire pour au moins faire un pas et entendre ce que les différents groupes ont à dire là-dessus.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le ministre, pour votre réponse.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Soucy) : Excusez-moi, monsieur... La parole est au ministre. Merci. Est-ce que vous avez une question de règlement à soulever?

Une voix : ...

La Présidente (Mme Soucy) : Allez-y.

M. Simard : Je vais resservir au député de Jonquière sa propre médecine. Il y a quelques instants, il soulevait...

La Présidente (Mme Soucy) : Vous avez une question de règlement. Quelle est votre...

M. Simard : ...en nous rappelant l'importance d'être centré sur l'objet de ce pour quoi nous sommes ici aujourd'hui. Et on n'est pas ici pour parler de son projet de loi, on est ici pour parler des crédits. Il me semble que c'est évident.

La Présidente (Mme Soucy) : ...les études de crédits. C'est un échange sur l'environnement. Le projet de loi dont il fait référence est également sur l'environnement. J'ai dit tantôt qu'on laissait une certaine latitude, pourvu que ça soit sur le sujet. Alors, je donne la...

M. Simard : Mais c'est une très grande latitude.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. La parole est au ministre et seulement au ministre. Merci.

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. La question, elle est intéressante, et la réponse sera, malheureusement, la même que j'ai eu l'occasion de donner, c'est-à-dire l'idée d'un projet de loi n'est pas exclue d'emblée à ce moment-ci. Cependant, on a la certitude que ce n'est pas l'absence d'une loi qui nous empêche de bouger. Donc, on est dans cet état d'esprit à ce moment-ci, mais, en même temps, nous aurons l'occasion, au cours de la prochaine année, de la prochaine année et demie, de siéger ensemble pour étudier certainement des projets de loi à connotation environnementale, ne serait que le prochain plan d'action.

Et ça me permet de faire un petit peu de pouce sur un échange avec ma collègue de l'opposition officielle. On est à la fin d'un cycle actuellement. Le plan d'action se termine en 2020. On l'a dit clairement, ce sera le bilan du gouvernement libéral précédent, mais on doit ensemble, comme Assemblée, travailler pour le plan 2020-2030, et il y aura un travail qui se fera au niveau législatif très certainement. Est-ce que ce sera la meilleure tribune? Est-ce qu'il y en aura d'autres? À ce moment-ci, on est ouverts aux différents scénarios. Mais je peux assurer le collègue que, si on veut bouger, ce n'est pas l'absence d'une loi qui nous empêche de le faire à ce moment-ci. Mais on ne l'exclut pas. Mais, encore une fois, le mandat a six mois, uniquement, d'âge, et actuellement on se sent en plein contrôle de nos moyens, là, sans qu'il y ait une loi supplémentaire, là, qui s'ajoute.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.

• (20 h 50) •

M. Gaudreault : Oui. J'entends bien la réponse du ministre. On aura sûrement l'occasion d'en reparler, mais je comprends son point de dire : On va remettre le compteur zéro en 2020, à la fin du plan d'action actuel, pour aller jusqu'en 2030. Mais, dans le fond, moi, je lui offre une possibilité de prendre un peu d'avance en écoutant plusieurs groupes intéressés, de tous bords tous côtés, sur une idée de projet de loi de cette nature, Mme la Présidente.

Maintenant, je vais changer de sujet, parce que je n'ai pas beaucoup de temps. On a adopté une belle motion unanime, la semaine passée, sur le traitement des sols contaminés. S'il y a un des scandales au Québec à l'heure actuelle... c'est le fait que le crime organisé s'est saisi d'une grande portion du marché dans le traitement des sols contaminés, alors qu'on a plusieurs entreprises québécoises de qualité qui sont professionnelles en cette matière. D'ailleurs, j'ai mis la main sur une lettre qui est parvenue au ministre le 1er février 2019, signée par sept entreprises, dont EnGlobe notamment, qui demandent au ministre de mettre en oeuvre des mesures concrètes. On a adopté ici une motion unanime de l'Assemblée nationale pour passer à l'action et faire en sorte que des sols contaminés cessent d'être déversés sur des terres agricoles, par exemple, sans être décontaminés. Je sais qu'il y a des règlements qui sont en préparation.

Moi, je veux savoir de la part du ministre, clairement, sur six éléments, s'il peut prendre l'engagement que ça va apparaître dans les règlements. D'abord, étendre le projet pilote sur la traçabilité, le rendre obligatoire. Deuxièmement, inclure des dispositions sur la traçabilité obligatoire dans les appels d'offres gouvernementaux. Troisièmement, inclure les sols hors Québec, donc, par exemple, en Ontario, dans le réseau Traces Québec. Quatrièmement, hausser les sanctions pénales. Cinquièmement, tenir un registre des lieux autorisés. Et, sixièmement, avoir une obligation de confier la disposition des sols contaminés à des sites dûment autorisés par le ministère de l'Environnement.

Une voix : ...

M. Charette : ...le collègue pour sa question. C'est, au niveau du ministère, une priorité qui est importante. Et d'ailleurs merci aussi pour la motion qui a été présentée la semaine dernière.

C'est un règlement qui est sur le point d'être publié pour consultation. Mon espoir, c'est que ça se fasse dans les prochains jours. Donc, on a un calendrier très serré. Naturellement, le collègue va comprendre que je ne peux pas tout révéler du règlement à ce moment-ci. Oui, il reste à être peaufiné mais surtout va être ouvert à la consultation par la suite. Mais je peux vous dire que, sur les six points qu'il a mentionnés, je pense qu'au final le collègue sera largement satisfait. Je peux aussi mentionner qu'à ma demande j'ai rencontré, notamment, les gens d'EnGlobe, mais bien d'autres groupes qui travaillent dans le domaine. Et c'est effectivement un dossier qui doit être priorisé, un autre dossier qui, malheureusement, avait été délaissé par l'administration précédente et qui, pourtant, traîne depuis des années, qui a mis à mal une industrie qui est légale, qui a à coeur de bien faire son travail. Donc, au collègue, je dis : Dans quelques jours, normalement, on va en savoir davantage, lorsque le règlement sera publié. Mais je pense qu'on aura une très, très bonne note sur les six points qui sont mentionnés.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Je voudrais savoir de la part du ministre, sur ces six éléments... bon, les six m'apparaissent extrêmement importants, mais, moi, s'il y a quelque chose qui me dépasse, c'est que des sols contaminés du domaine public soient non traités ou qu'ils soient tombés entre les mains du crime organisé, notamment, par exemple, les sols contaminés sous Turcot, à Montréal, qui est un mégachantier. Je sais que le président du Conseil du trésor est là, mais je sais que c'est vous qui répondez.

Est-ce qu'il y a des démarches qui ont été entreprises auprès du Conseil du trésor pour s'assurer que l'ensemble des appels d'offres du gouvernement dans des chantiers, que ce soit au ministère des Transports ou ailleurs, tiennent compte d'une obligation de traçabilité?

La Présidente (Mme Soucy) : C'est ce qui conclut notre bloc d'échange. Alors, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Marie-Victorin pour un temps de une minute, incluant les réponses. Alors, je vous cède la parole.

Mme Fournier : Merci, Mme la Présidente. D'abord, je veux prendre mon court temps pour féliciter le gouvernement pour avoir inscrit, au Plan québécois des infrastructures, deux mises à l'étude de projets vraiment d'importance pour Longueuil, qui est bien sûr le lien sur le boulevard Taschereau entre le métro Longueuil et le futur REM ainsi que le prolongement de l'axe de la ligne jaune. C'est important, parce qu'on sait que Longueuil a été très longtemps délaissée et c'est la cinquième plus grande ville du Québec. Alors, c'est clair qu'en offrant davantage de transport collectif pour les Longueuillois il va y avoir moins d'autos solos, et, nécessairement, ça vient jouer sur le bilan du Québec en matière de GES, notamment, dans le secteur des transports.

Alors, je vous dis bravo! Mais je veux quand même vous sensibiliser à la réalité, par exemple, des organismes communautaires qui font de la sensibilisation. On a un organisme, dans ma circonscription, Ciel et Terre, qui ne peut plus fonctionner, faute de moyens. Pourtant, c'est eux qui vont appuyer les citoyens dans les démarches environnementales. Donc, je veux que le ministre soit conscient que ces organismes-là ont besoin d'aide.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée de Marie-Victorin. Alors, c'est ce qui conclut nos échanges.

Maintenant, nous allons procéder aux échanges entre Mme la députée de Maurice-Richard... Alors, je vous cède immédiatement la parole pour un temps, environ, de 12 minutes.

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Je vais revenir sur le programme RénoVert, qu'on n'a pas eu le temps de compléter notre échange. Je dois vous dire que je trouve assez surprenant de vous entendre, M. le ministre, mentionner que, parce que l'industrie de la construction va bien, c'est une raison et une justification pour ne pas maintenir le programme RénoVert. J'imagine que vous êtes familier avec le concept d'albédo.

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre.

M. Charette : Oui. Bien, en fait, si elle me demande de répondre ou de répéter, je vais le faire, mais je suis...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Soucy) : Peut-être répéter votre question, Mme la...

Mme Montpetit : Oui. Est-ce que vous êtes familier avec le concept d'albédo?

M. Charette : Excusez. Oui, tout à fait, tout à fait. Et le but de la question?

Mme Montpetit : Bien, on parle ici de l'importance du programme RénoVert, d'investir dans l'écoénergie.

Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a près de 100 personnes qui sont décédées à Montréal, notamment, l'année dernière. Augmenter l'albédo des villes, investir dans les toits blancs, entre autres, pour s'assurer justement de diminuer les îlots de chaleur, je ne sais pas si vous êtes familier avec ce concept-là. Si ce n'est pas le cas, je vous invite sincèrement à continuer d'investiguer là-dessus. Et c'est une des voies pour lesquelles ce programme-là... Ce n'est pas juste pour soutenir le domaine de la construction. Oui, c'est important, mais on ne peut pas opposer domaine de la construction et lutte aux changements climatiques, écoénergie, îlots de chaleur. Il y a une raison pourquoi ces programmes-là sont là, sont appréciés, et ça aussi, c'est un programme qui est extrêmement important dans la démarche qui est en cours à différents niveaux, que ce soit en termes de santé publique, en termes de santé environnementale, en termes d'écoénergie également.

J'enchaînerai, parce qu'on n'a pas beaucoup de temps. Je voudrais revenir sur la question du Fonds vert, le comité de gestion du Fonds vert. Le ministre mentionnait tout à l'heure le rapport du comité. Bon. En 2017, on avait créé ce comité justement pour qu'il puisse analyser les demandes d'utilisation de fonds qui sont faites. On constate dans le budget, au niveau des crédits, qu'il n'y a pas de sommes spécifiques qui sont dédiées pour le comité de gestion. Donc, ma question va être assez simple, là, c'est : Quelles sont vos intentions par rapport à ce comité?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le ministre.

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Les intentions du gouvernement seront confirmées très certainement dans les prochaines semaines, sinon les prochains mois.

Dès ma nomination, trois priorités m'avaient été identifiées : le Fonds vert, la gestion des matières résiduelles et les délais de traitement. Donc, le Fonds vert, pour nous, est réellement une préoccupation importante. On a mentionné qu'il y a certainement à revoir les façons de faire au niveau de la gouvernance mais également au niveau des mesures qui sont financées actuellement par le Fonds vert. Donc, c'est une réflexion qui se poursuit. Je peux vous assurer qu'elle va bien, cette réflexion-là, et à terme on aura un Fonds vert avec des mesures plus ciblées et surtout des résultats atteints de façon quantifiable.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la députée.

Mme Montpetit : ...ma question ne portait pas sur le Fonds vert, mais bien sur le comité de gestion du Fonds vert, qui a été mis en place en 2017. Il y a beaucoup d'inquiétude des gens qui, notamment, siègent sur ce comité. Je pense qu'on est en droit de poser la question, compte tenu qu'il n'y a pas de sommes qui sont dédiées spécifiquement, cette année, dans les crédits qui ont été déposés, dans le budget qui a été déposé, au comité de gestion. C'est un comité de gestion qui a toute sa raison d'être pour faire le suivi des montants importants qui sont dans le Fonds vert.

Donc, je repose ma question non pas sur le Fonds vert, mais bien sur la viabilité du comité de gestion du Fonds vert, sur les intentions du ministre par rapport à la suite des choses de ce comité.

• (21 heures) •

La Présidente (Mme Soucy) : Pour votre réponse.

M. Charette : ...mais je peux le dire avec plus de détails. La notion de la gouvernance, pour nous, est au coeur de nos réflexions. Qui dit gouvernance parle... ou fait référence au conseil de gestion. Donc, c'est clairement des éléments qui font partie de notre réflexion à ce moment-ci. Nous progressons bien. Nous avons fait plusieurs rencontres, notamment avec Mme Chagnon, qui est à la tête du conseil de gestion, que j'ai recroisée encore jeudi dernier. Donc, c'est une réflexion qui se poursuit. Mais, pour nous, quand vous parlez de conseil de gestion, pour nous, vous faites référence à la gouvernance. Et c'est un des éléments, là, qui est à l'étude, sinon en évaluation, là, de notre côté.

Mme Montpetit : ...nécessaire de rassurer rapidement les gens puis d'indiquer clairement, rapidement aussi, vos intentions par rapport à ce comité.

Mon collègue abordait tout à l'heure la question des sols contaminés. J'aimerais vous entendre davantage sur toute l'importante question de la traçabilité. On a vu plusieurs cas, dans les dernières semaines, très inquiétants. On voit qu'au niveau du budget il y a une diminution de ClimatSol-Plus, qui, notamment, était en lien avec toute cette question-là de traçabilité. Je pense que c'est un dossier sur lequel il y a beaucoup à faire encore, où il y a beaucoup d'inquiétude également. Donc, je suis assez surprise et je trouve ça assez inquiétant de voir qu'il y a une diminution des sommes qui sont allouées à ce programme-là.

La Présidente (Mme Soucy) : Je cède maintenant la parole au ministre pour son temps de réponse.

M. Charette : Moi, en tout respect, c'est votre question, vous avez mentionné les dernières semaines, mais je pourrais dire les dernières années. C'est un sujet qui, malheureusement, ces dernières années, n'avait pas retenu l'attention du gouvernement précédent, celui auquel vous faisiez partie. Moi, je peux vous dire que c'est une question de jours avant qu'un règlement soit présenté pour consultation. On souhaite une entrée en vigueur pour l'été 2019, donc on parle de délais très serrés. Et surtout, une fois le règlement adopté, oui, le Conseil du trésor pourra, dans ses appels d'offres, préciser ou faire référence à la traçabilité.

Mon collègue de Jonquière, malheureusement, a quitté, mais, pas plus tard que ce matin, j'étais avec les gens de traçabilité Québec. C'est un règlement qui a été conçu suite à de nombreuses consultations et échanges. Et les échos que j'ai jusqu'à présent me laissent entendre que c'est un règlement qui sera très, très bien accueilli par l'industrie légale, naturellement.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Alors, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Bien, je comprends que vous... c'est pour ça que je vais répéter ma question. Vous convenez qu'effectivement c'est un problème, qu'il y a clairement plusieurs enjeux à ce niveau-là. Et la réponse que vous y donnez dans votre budget, c'est de diminuer les montants qui sont alloués à l'enjeu de la traçabilité.

M. Charette : Je demanderais à la collègue de patienter quelques semaines, elle aura les réponses auxquelles elle a droit. Et, quand elle parle de surprise, moi, c'est aussi une surprise que le gouvernement précédent n'a jamais accordé cette importance-là à un enjeu pourtant fondamental. Donc, après six mois, on aura certainement les réponses que vous n'avez pas trouvées après 15 ans.

La Présidente (Mme Soucy) : Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Écoutez, j'entends que le ministre me dit de patienter. Vous venez de déposer un budget. Vous veniez tout juste, jeudi dernier, de déposer un budget. Ça, ça s'appelle l'occasion de prendre des décisions et des orientations en termes d'engagement. Ce n'est pas la semaine prochaine, ce n'est pas dans trois mois, là. Le budget, il était jeudi dernier. Je ne sais pas quelle réponse vous voulez donner. Donc, il y a un budget, il se fait une fois par année, il a été fait jeudi dernier. Vous avez pris la décision, vous avez indiqué qu'il y aurait des diminutions au niveau des sommes qui sont investies en traçabilité. Donc, comment vous allez répondre davantage à cet enjeu-là, à ce problème-là, en diminuant les investissements et les crédits qui sont alloués à ce programme-là?

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre.

M. Charette : Je vais y aller d'un élément de réponse supplémentaire. Le règlement prévoit une responsabilisation des producteurs, en quelque sorte. Donc, ça donne un élément de réponse. Peut-être que les argents viendront aussi des engagements que devront prendre les producteurs. Donc, je vous laisse là-dessus, mais quelques semaines de patience, c'est certainement mieux que 15 ans d'attente.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Montpetit : Bien, ce sera tout pour moi. Je constate qu'une fois de plus on n'arrive pas à avoir des réponses. Puis je pense que, si, pour les quatre prochaines années, les réponses qu'on se fait servir en environnement, c'est le bilan, ou les dernières années, ou les 50 dernières années, je pense que le ministre ne réalise peut-être pas qu'il faut regarder en avant, que, maintenant, c'est vous qui avez le fardeau de la responsabilité. C'est vos décisions, c'est votre budget, c'est vos engagements à vous. Si vous prenez ces décisions-là, vous êtes imputable. Si vous décidez, dans le cas... que ce soit de RénoVert, que ce soit de la traçabilité, de diminuer les budgets ou de couper des programmes, c'est votre responsabilité.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Charette : ...la fin, parce que ça tire à sa fin, j'aurais aimé qu'on parle aussi de biodiversité ce soir. On parle d'environnement souvent avec les mêmes enjeux. Moi, je peux vous parler de biodiversité, je peux vous parler des défis auxquels on est confrontés. Souvent, lorsqu'un projet, même de nature environnementale, est mis de l'avant, on vient heurter d'autres principes environnementaux au niveau de la biodiversité. On entend, sur bon nombre de projets, parler de rainettes sur la Rive-Sud de Montréal. On a une situation avec le suceur cuivré, anciennement... en fait, aujourd'hui appelé le chevalier cuivré. Ce sont des espèces qui sont soit à protéger ou menacées, et c'est tout le temps de prendre le bon bout du bâton en ce sens pour quelques espèces qui doivent être protégées.

Quelle est la mesure à prendre pour un projet qui pourrait voir le jour sur ce même terrain là, des infrastructures de transport collectif? C'est un enjeu auquel on devra éventuellement répondre comme Assemblée nationale, mais qui sont excessivement importants. On veut mettre de l'avant des principes environnementaux qui viennent souvent en contradiction avec d'autres principes gouvernementaux, mais c'est des questions qui, malheureusement, autant pour l'opposition officielle, Québec solidaire, le Parti québécois, semblent complètement éludées. Et je vais inviter mes collègues, tout respectueusement...

La Présidente (Mme Soucy) : Merci.

M. Charette : ...de voir l'environnement avec une lunette beaucoup plus large qu'ils ne le font présentement.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Ceci met fin au bloc d'échange.

La commission plénière ayant terminé cet échange, je remercie les personnes qui y ont participé. Et, pour permettre à la commission de poursuivre sa séance, je prie toutes les personnes qui doivent se retirer de le faire immédiatement.

Alors, je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 21 h 7)

(Reprise à 21 h 12)

La Présidente (Mme Soucy) : La commission plénière poursuit ses travaux sur l'étude des crédits provisoires pour l'année 2019‑2020.

Éducation et Enseignement supérieur

Au cours de la prochaine heure, nous allons procéder à un échange entre M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur et les députés de l'opposition.

Nous commencerons par les remarques préliminaires. Je vous rappelle qu'un maximum de 5 min 34 s est alloué au groupe parlementaire formant le gouvernement et 3 min 43 s à l'opposition officielle, 56 secondes au deuxième groupe d'opposition, 56 secondes également au troisième groupe d'opposition et 51 secondes pour l'ensemble des députés indépendants.

Débuteront ensuite les échanges entre le ministre et les députés de l'opposition. Dans ce cadre, déduction faite du temps pour leurs remarques préliminaires, les députés indépendants auront droit à 1 min 30 s, sous réserve d'un maximum d'une minute chacun. Le temps non utilisé par les députés indépendants sera redistribué entre les groupes parlementaires formant l'opposition officielle, le deuxième groupe d'opposition et le troisième groupe d'opposition selon les proportions établies précédemment.

Remarques préliminaires

J'accorde immédiatement la parole à M. le ministre pour ses remarques préliminaires.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. Alors, salut à tous ceux, toutes celles qui sont encore patients pour nous écouter à cette heure-là. Je salue évidemment mon formidable chef de cabinet, ma conseillère, les députés de ma formation politique qui sont présents et présentes ici ce soir puis, évidemment, toute l'équipe de fonctionnaires qui travaillent extrêmement fort puis qui nous permettent d'aider les enseignants à faire réussir les élèves. Et j'ai évidemment des députés en face qui disent : Saluez-nous, saluez-nous. Vous êtes tous et toutes salués. De toute façon, on est là pour échanger avec vous ce soir, répondre à vos questions le mieux possible.

Donc, les crédits provisoires, c'est une étape importante parce qu'évidemment on a besoin de ces crédits-là pour faire fonctionner le gouvernement pendant quelques semaines, le temps d'adopter les crédits au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, crédits qui sont très élevés, et on en est très, très fiers parce qu'on a vraiment un budget qui consacre la priorité du gouvernement comme étant, évidemment, l'éducation. On n'est pas surpris, puisque c'était la priorité lors de la campagne électorale, c'était la priorité lors du discours inaugural et ça se reflète, évidemment, dans le budget. Le budget confirme donc ce qu'on savait déjà. Ceux qui en doutent encore n'ont qu'à rester à l'écoute.

Donc, l'objectif du gouvernement, c'est d'offrir à tous les élèves les moyens nécessaires pour leur permettre d'aller au bout de leur plein potentiel, de développer leur plein potentiel. On voudrait toujours, toujours en donner plus, mais l'essentiel, c'est qu'on fait beaucoup mieux que les années précédentes, qu'on le fait en mettant sur la table des moyens qui répondent aux besoins parce qu'on était à l'écoute de tous ceux et toutes celles qui font l'école à chaque jour, puis je pense que ça se reflète vraiment dans les crédits, dans le budget.

On veut réinvestir dans les services directs aux élèves. On veut valoriser la profession enseignante. On veut évidemment contrer la pénurie de main-d'oeuvre en investissant dans des conseillers d'orientation, dans la formation professionnelle, etc. Et on veut se donner évidemment les moyens d'être fiers, enfin d'être fiers de nos écoles en éliminant graduellement le déficit du maintien d'actifs.

Donc, en 2019‑2020, le ministère a un budget considérable de 20,9 milliards de dollars, en augmentation, évidemment, depuis l'an dernier. Quand on regarde les crédits, qui sont différents des dépenses budgétaires, bien, on parle d'une augmentation de 7,8 % par rapport à l'an dernier, 6,1 % quand on exclut le coût de la taxe scolaire.

Plusieurs moyens. Un moyen, vous ne serez pas surpris parce que les oppositions en parlent beaucoup, beaucoup, comme s'il n'y avait que celui-là, c'est le déploiement de la prématernelle quatre ans, la maternelle quatre ans. On le déploie, on ajoute 250 classes dès septembre prochain, pour un coût d'environ 36 millions de dollars, exactement comme on avait dit qu'on allait le faire. C'est quelque chose qui est nécessaire, d'intervenir et d'agir tôt. Mais cette dépense de 36 millions, c'est important, 36 millions de plus que les années passées. Mais il faut voir, dans le contexte, qu'il n'y a pas que ça, loin de là. Il y a 47 millions de plus que l'année passée pour augmenter les services de soutien, mais pour tous les élèves. Donc, tous les élèves du primaire, les élèves du secondaire, formation professionnelle, formation des adultes, et je précise la FP puis la FGA parce qu'ils ont été très, très, très longtemps oubliés quand ça a été le temps d'investir dans les services professionnels.

Il y a aussi 20 millions pour l'ajout de classes spéciales. Il faut passer de l'intégration forcée, de l'intégration à tout prix, à l'intégration réussie pour que les élèves qui sont en classe régulière aient toutes les chances de réussir et pour que les élèves qui ont besoin de services particuliers aient ces services particuliers. Il y a 21 millions de dollars de plus pour une heure d'activité parascolaire par jour dans 140 écoles. Donc, on commence à implanter ce service-là. Il y a 5 millions spécifiquement pour des initiatives en formation professionnelle pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre. Il y a 1,5 million pour davantage de conseillers d'orientation. On continue de déployer une mesure qui avait été amorcée par le précédent gouvernement, qui allait dans la bonne direction. Donc, on continue cette mesure-là en l'accélérant davantage.

Il y a presque 16 millions de dollars pour des bourses d'excellence pour des futurs enseignants. C'est la première fois, première fois, qu'on instaure des bourses spécifiquement pour les enseignants, pour les futurs enseignants, pour les inciter à venir et pour valoriser la profession. Il y a 5 millions de dollars pour du mentorat.

Donc, vous voyez qu'il y a bien, bien, bien des choses, mais tout ça toujours pour valoriser la profession, aider les élèves les plus vulnérables et évidemment aider les élèves qui ont le plus de besoins et... qu'est-ce que je voulais dire, mon Dieu? Valoriser la profession enseignante et donner une chance égale à tous de réussir. Merci.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, je cède la parole à la députée de Saint-Laurent pour 3 min 45 s pour vos remarques préliminaires.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je remercie évidemment les membres de la commission, le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur ainsi que toute son équipe d'être présents aussi tard pour pouvoir discuter de l'éducation, de l'enseignement supérieur. Et ça nous permet aussi d'avoir une première occasion de pouvoir aller plus en détail en matière de crédits alloués à notre réseau de l'éducation.

D'entrée de jeu, le ministre de l'Éducation a mentionné que la grande priorité de la CAQ lors de la campagne électorale était l'éducation, mais, de façon beaucoup plus précise, il l'a peut-être omis, mais c'était aussi les maternelles quatre ans. Donc, ça, c'était vraiment la promesse-phare du premier ministre. À l'époque, il était le chef de la CAQ, il est devenu maintenant le premier ministre. Alors, je trouve un petit peu bizarre qu'il nous reproche la couverture médiatique de cette promesse-phare, étant donné que le premier ministre l'avait mise sa grande priorité, sinon il comptait bien démissionner s'il n'était pas en mesure de déployer le projet des maternelles quatre ans universelles partout au Québec. Et ça, on se rappelle que ça a été quantifié à peu près à 5 000 classes qui devraient être déployées d'ici quatre ans. Et, devant l'évidence que... Tant le réseau disait que ce n'était ni souhaité ni souhaitable et qu'il n'avait pas non plus la capacité, là, en matière d'espace ni même d'enseignants pour être en mesure d'être dans ces classes. Même si on construisait demain matin toutes les classes que le ministre aimerait avoir pour répondre à la promesse de son premier ministre, il nous manquerait encore des enseignants.

• (21 h 20) •

Et là-dessus le ministre dit que ça occupe 15 % de son temps. Mais je rappelle que ça va occuper 1 milliard de budget des contribuables québécois et qu'évidemment nous sommes ici pour poser davantage de questions pour s'assurer que l'argent soit bien investi dans le réseau de l'éducation, pour s'assurer qu'on répond aux réels besoins de la population et de nos enfants.

Dans le discours du budget, le ministre a dit sept fois le mot «maternelle quatre ans», une fois «cégep», une fois «université». Alors, aujourd'hui, c'est un peu, vraiment, de la CAQ, le problème, s'ils pensent qu'il y a un problème, que les médias font mal leur travail de relater l'actualité politique. Si le ministre de l'Éducation, le premier ministre ainsi que le ministre des Finances ne parlent que des maternelles quatre ans, bien, c'est bien normal que les médias relatent ce qui est dit de la propre bouche de la CAQ.

Mais évidemment nous, on aimerait aussi parler d'enseignement supérieur. Les cégeps, les universités, plus particulièrement les étudiants, se cherchent toujours un ministre de l'Enseignement supérieur parce que, on le sait, la valorisation, ça passe aussi par la compensation des stagiaires.

Et j'entends le ministre qui nous parle des bourses d'excellence, qu'il va mettre plusieurs millions de dollars là-dedans. Alors, comment se fait-il qu'il ne peut pas trouver un maigre 875 000 $ ou presque 1 million de dollars pour les doctorants en psychologie qui font un internat qui équivaut à 1 600 heures de prise en charge de patients? Comment se fait-il qu'il n'a pas fait de réserve pour la compensation des stagiaires, tant dans les cégeps que dans les universités? Nous aurons bien sûr l'occasion, lors de cet échange, d'avoir plus de questions, nous l'espérons, à nos réponses. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée.

Alors, je comprends que le deuxième groupe et le troisième groupe d'opposition ne souhaitent pas prendre leur temps pour les remarques préliminaires. Alors, je vais céder la parole à la députée de Marie-Victorin pour un temps d'une minute. Mme la députée.

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : Merci, Mme la Présidente. D'abord, je voudrais saluer que, dans le budget, on a vu qu'il y avait des sommes importantes qui étaient consacrées pour la réfection des écoles. C'était un engagement du gouvernement, et j'en suis très heureuse, car il y a des énormes besoins dans ma circonscription de Marie-Victorin. Le ministre de l'Éducation n'est pas sans le savoir.

Mais ce soir j'aimerais prendre mon temps pour sensibiliser aussi le ministre à la réalité des cours d'école. On sait que les écoles doivent amasser elles-mêmes 75 % du montant dans leur milieu pour avoir ensuite le 25 % de financement de la part du ministère. C'est très préoccupant pour des quartiers défavorisés, comme j'en ai plusieurs dans ma circonscription. Je vous donne le cas de l'école Hubert-Perron. Ça fait des années qu'ils, à coup de soupers spaghetti, ramassent de l'argent, mais ils sont encore bien loin du compte. Ils ont besoin de 250 000 $. Donc, ils doivent ramasser eux-mêmes plus de 187 000 $. Je pense que cette situation-là doit cesser et j'espère que les sommes que le gouvernement va investir vont également servir aux cours d'école, qui sont importantes pour favoriser...

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée.

Mme Fournier : ...l'intégration et la réussite scolaires.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée.

Discussion générale

Alors, nous allons procéder au premier bloc d'échange entre Mme la députée de Saint-Laurent et le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Alors, je vous cède la parole pour un bloc de 20 minutes.

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais juste dire que mes questions risquent des fois d'être courtes et j'espère que la réponse sera aussi en proportion du temps que j'alloue à formuler ma question.

J'aimerais parler du Programme d'action communautaire sur le terrain de l'éducation. Il devait y avoir une révision de programme et le dépôt d'un rapport. Est-ce que le rapport a été déposé? Si oui, est-il public? Et, si oui, quelles seront par la suite les démarches que le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur compte faire suite à cette révision de programme?

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre, la parole est à vous.

M. Roberge : Concernant les organismes communautaires, juste puisqu'on est sur les crédits, je peux vous dire qu'il y a un ajout de 1 million de dollars au programme PACTE. Donc, les organismes seront mieux financés, c'est certain.

Pour ce qui est d'un rapport qui a été demandé, si vous permettez, je vais prendre la question en délibéré, puis ça va me faire plaisir de vous répondre spécifiquement là-dessus quand j'aurai la réponse, dans quelques minutes.

La Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Alors, si vous voulez poursuivre, Mme la députée.

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le ministre, de me revenir sur la question. À la page 92 du volume 3 des crédits des ministères, on peut lire qu'il y a une diminution des bourses consécutives aux prêts. On voit qu'il y aurait une diminution de 21 millions de dollars. Je comprends... Pouvez-vous nous expliquer, dans un premier temps, pourquoi qu'il y a une diminution de 21 millions de dollars en matière des prêts dans le programme de l'Aide financière aux études?

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre, la parole est à vous pour votre temps de réponse.

M. Roberge : O.K. Excellente question qui peut faire croire qu'il y a une coupure dans l'aide financière. Donc, je vous remercie de la poser parce qu'on va aller au-delà de la perception.

D'année en année, il y a eu moins d'étudiants, il y a eu une baisse de clientèle, il y a eu moins de demandes. Donc, les budgets étaient supérieurs aux demandes. Et pourtant la moyenne des bourses obtenues a augmenté d'année en année. Donc, il n'y a pas eu de coupure. Les étudiants qui ont fait les demandes et qui se qualifiaient pour les programmes ont reçu l'argent. Jamais on ne leur a dit : Écoutez, vous vous qualifiez, mais on n'a pas suffisamment d'argent. Les fonds sont présents pour répondre à 100 %. Et je vous répète que le montant moyen des bourses est en augmentation année après année. Donc, malgré le fait qu'on puisse voir que ce montant descend, là, c'est tout simplement parce qu'il y a eu malheureusement une baisse de clientèle.

La Présidente (Mme Soucy) : ...ministre. Mme la députée.

Mme Rizqy : Est-ce que le ministre s'est renseigné pourquoi qu'il y avait une baisse de clientèle?

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre.

M. Roberge : Je n'ai pas entendu votre question parce que j'écoutais une réponse à vous transmettre.

Mme Rizqy : Il n'y a pas de souci. Est-ce que le ministre s'est renseigné à savoir pourquoi qu'il y avait une baisse de clientèle?

M. Roberge : Ah! bien, écoutez, il y a eu une baisse de clientèle dans nos universités parce que la démographie est ainsi faite. Dans la courbe démographique, il y a eu une baisse, on l'a vécue dans les cégeps, puis on la vit encore dans les cégeps, et on pense que ça va remonter, puisque la courbe remonte en ce moment au primaire et au secondaire. Le secondaire va nous frapper, et tant mieux parce que nos collèges et nos universités vont être envahis de nouveaux étudiants. On en est bien contents.

On me précise aussi que c'est une question de démographie, mais aussi une question du marché du travail. Question de plein emploi, il y a des étudiants qui renoncent à s'inscrire en enseignement supérieur parce qu'on leur offre en emploi ou qui décrochent, pas parce que ce sont des décrocheurs puis qu'ils ont des difficultés scolaires, mais parce qu'en même temps qu'ils poursuivent leurs études, bien, ils décrochent l'emploi, et donc décrochent de l'éducation et ne se rendent pas jusqu'au bout.

On me précise ici que, pour le secondaire, en formation professionnelle, la diminution en 2017‑2018 représente 11,6 %. C'est quand même considérable. Pour le collégial et le premier cycle universitaire respectivement, la diminution est de 5,5 % et 2,5 %. Donc, les baisses de clientèles se reflètent dans des baisses de demande d'aide financière.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Alors, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des spécialistes en la matière de prêts et bourses, puis ils me confirment que c'est vraiment davantage dû à la pénurie de la main-d'oeuvre. Est-ce que ça peut vous inquiéter que nous avons justement des jeunes qui, au lieu de continuer leur parcours scolaire vers soit un diplôme d'études professionnelles, un DEC technique, vont d'abord sur le marché du travail, alors qu'on sait, avec les nouvelles technologies, les nouvelles économies, il est encore plus impératif d'avoir une éducation non seulement de qualité, mais aussi spécialisée pour être en mesure d'attirer les meilleurs talents et aussi susciter l'innovation ici, chez nous, au Québec, et ainsi attirer aussi d'autres entreprises parce qu'on a des cerveaux de qualité québécois?

M. Roberge : C'est inquiétant parce qu'il y a des entreprises qui choisissent le Québec à cause de la qualité de sa main-d'oeuvre. On peut penser au secteur technologique, au secteur du jeu vidéo, notamment, qui a été lancé par un programme visionnaire. On a attiré Ubisoft au départ, puis on a créé une masse critique. Il y a plus de gens qui se sont inscrits en informatique, et maintenant il y a un paquet de studios qui sont venus pour la qualité de la main-d'oeuvre. Puis ça peut arriver pour plusieurs autres programmes. Là, évidemment, si les gens commencent un parcours et ne le terminent pas, bien, on attire moins de grandes entreprises qui sont à la recherche de gens diplômés, de gens qualifiés.

Il y a aussi un drame possible avec le fait que les jeunes quittent la formation ou ne s'inscrivent pas parce qu'ils ont un bon emploi tout de suite parce qu'ils deviennent dépendants, à ce moment-là. Parce que, si dans cinq ans, dans 10 ans, il y a un ralentissement économique ou si l'entreprise ferme, ces gens-là sont davantage dépendants de cette entreprise-là. Oui, ils ont une expérience pertinente, mais ils n'ont pas le diplôme. Le diplôme, c'est un peu le passeport. Au lieu de voyager d'un pays à l'autre, tu voyages d'un employeur à l'autre. Et, si tu n'as pas le diplôme, ça peut poser un problème, ça peut poser un problème de réorientation, de requalification.

Donc, je suis d'accord avec vous que c'est un enjeu. Il faut trouver un moyen pour essayer d'inciter les étudiants à raccourcir le temps parce que la mode, en ce moment, là, c'est : un deux ans de préuniversitaire, on fait ça en trois ans, quatre ans, puis un trois ans de D.E.C. technique, on fait ça en quatre ans, cinq ans. Alors, si on veut vraiment décrocher l'emploi rapidement, aller sur le marché du travail, faire de l'argent, moi, j'incite les étudiants... ils font ce qu'ils veulent, évidemment, ils sont libres, mais, s'ils raccourcissent le temps d'étude, ils vont pouvoir aller travailler plus vite puis ils vont avoir à la fois le travail payant et le diplôme.

• (21 h 30) •

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Est-il possible que, si par exemple un jeune qui serait allé dans le marché du travail puis qui décide de retourner aux études — et on sait que, présentement, dans notre réseau de l'éducation primaire et secondaire, il y a de plus en plus d'inscriptions — il y ait une demande plus accrue dans les prochaines années en matière de prêts et bourses? Alors, le fait que le 21 millions soit retiré et retourne dans le budget consolidé, alors, à ce moment-là, est-ce que vous devez refaire une demande au Conseil du trésor pour vous assurer d'avoir ce 21 millions de dollars de retour dans votre budget de l'éducation pour les bourses pour nos étudiants?

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre.

M. Roberge : Année après année, on refait la demande, c'est certain. Et on le voit, justement, avec notre gouvernement, les crédits vont là où sont les besoins. Là, en ce moment, le besoin était moins là parce qu'il y avait une baisse de clientèle, puis on voyait que, l'an passé, il y avait de l'argent qui n'a pas été nécessaire, mais on ne refuse jamais une demande faute d'argent dans notre système de prêts et bourses. Les gens qui se qualifient, c'est-à-dire qui sont aux études, qui se qualifient pour tel prêt, telle bourse, reçoivent toujours l'argent. On ne leur refuse pas supposément parce que l'enveloppe serait épuisée, donc vous n'avez pas à vous inquiéter.

Mme Rizqy : ...c'est que, présentement, au ministère de l'Éducation, vous avez déjà ce 21 millions de dollars, et on a des demandes urgentes de la part de nos étudiants, tant du niveau collégial que de niveau universitaire, en matière de compensation des stages.

Prenons l'exemple précis des enseignantes. Ma collègue la députée de Marguerite-Bourgeoys, lorsqu'elle était ministre de l'Enseignement supérieur, on avait fait un grand pas où est-ce qu'il y avait eu, par exemple, la compensation pour le stage n° 4. Vous le savez, vous-même, vous êtes enseignant, il y a d'autres stages en amont avant le stage n° 4. Est-ce qu'on aurait pu, par exemple, utiliser ce 21 millions de dollars pour aller vers la compensation du stage n° 3 pour les futurs enseignants, pour l'ensemble et non pas uniquement pour les bourses d'excellence, mais aussi, dans un autre cas très précis, la FIDEP, la Fédération interuniversitaire des doctorants en psychologie, qui présentement sont en manifestation, qui présentement sonnent l'alarme et vous disent clairement, M. le ministre, que ces étudiants et ces étudiantes ont besoin de votre aide parce qu'ils ne sont pas certains d'avoir toutes les bourses auxquelles ils ont droit pour les 1 600 heures d'internat qu'ils doivent faire? Est-ce qu'on aurait pu prendre de ce 21 millions de dollars, une petite réserve, pour l'allouer pour non seulement la FIDEP ainsi que la compensation des stagiaires?

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre.

M. Roberge : Bien, je vous dis d'abord qu'il y aura des crédits pour compenser les stages. On suit notre plan de mars, on fait... notre plan de mars, parce qu'on est en mars, on continue le plan de match aussi. On fait ce qu'on dit et on dit ce qu'on fait, puis en novembre on avait déjà annoncé qu'on ferait une grande recension de l'état des lieux, après ça on ferait les discussions avec les associations étudiantes et les représentants. C'est fait. Les rencontres avec le milieu du travail et les autres ministères, je travaille avec mon collègue du ministère du Travail, les employeurs. C'est rendu là, on arrive vraiment à la toute fin puis on va déposer nos scénarios en avril, exactement comme on a dit qu'on allait le faire. On n'avait pas dit, jusqu'à la semaine dernière encore, qu'il allait y avoir des crédits déjà pour septembre prochain, qu'il allait y avoir des stages de plus, outre psychologie et stage IV en éducation, qui allaient avoir du financement. Donc, ça, c'est la nouvelle qui est très importante, non seulement il y aura des scénarios, mais il y aura de l'argent. Parce que les scénarios auraient pu dire : C'est très bien, mais on a passé le cycle budgétaire, attendez l'an prochain, mais ce n'est pas ce qu'on va dire. Donc, je ne pense pas du tout que les étudiants vont être déçus.

Vous m'avez parlé du stage IV en éducation. Je suis très content que vous en parliez, parce qu'alors que j'étais de l'autre côté, il y a quelques années, j'ai travaillé très fort, de concert avec les associations étudiantes, pour convaincre la ministre qui est dans votre formation politique d'aller de l'avant. Finalement, elle est allée de l'avant, on est très contents, pour la compensation du stage IV en éducation. Même chose pour ce qui s'est passé avec les bourses pour les étudiants en psychologie. Cependant, ça a été un peu bâclé dans ce cas-là parce que, bon, il n'y avait pas suffisamment d'argent pour le nombre de personnes qui devraient avoir des bourses. On travaille là-dessus et on verra ce qui sera déposé lors du dépôt des scénarios du mois d'avril. Mais, comme je vous dis, il y aura des crédits, il y aura des fonds pour davantage de compensations de stages dans les prochaines semaines. On a travaillé très sérieusement à cet égard-là.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Dans le dossier de la FIDEP, la Fédération interuniversitaire des doctorants en psychologie du Québec, je ne comprends pas pourquoi que vous mettez la discussion de la FIDEP avec l'ensemble de la discussion sur la compensation des stagiaires, puisque, comme vous l'avez si bien mentionné, ma collègue la députée de Marguerite-Bourgeoys a fait le premier pas. Et à l'époque... j'ai beaucoup de difficultés à comment vous qualifiez le travail qu'elle a fait, alors que c'est un travail colossal, que c'est une première au Québec et qu'elle répondait exactement à la demande de l'Union étudiante du Québec, c'est-à-dire 250 bourses, et c'est exactement ça qu'elle avait répondu. Effectivement, il y a eu un rapport, et là-dessus il y avait une moyenne. Une moyenne, comme vous-même, vous savez, des fois il y en a plus, des fois il y en a moins. Il y a eu des années où est-ce que les 250 bourses étaient utilisées en totalité, des années qu'elles n'étaient pas utilisées en totalité, où est-ce qu'on était autour de 224 bourses dans une année. Donc, 250, c'est une moyenne.

Maintenant, est-ce qu'on peut aller plus loin? J'ai très bonne foi en vous, M. le ministre de l'Éducation, pour faire preuve de diligence et aller plus loin. En ce moment, nous avons des étudiants qui sont inscrits, qui ont déjà fait leur demande pour leur internat et qui se demandent si, oui ou non, ils devront faire leur internat dans le secteur public, ce même secteur que nous tentons, tous ensemble, de valoriser. Pour le bénéfice de ceux qui nous écoutent à la maison, le stage en internat public, c'est où est-ce qu'ils vont le faire. C'est non seulement dans les hôpitaux, c'est les CLSC, mais c'est aussi dans nos écoles, et nous avons grand besoin de psychologues. Mais, quand on essaie de bien informer, évidemment, les 1 600 heures d'internat qu'ils font avec 80 % de prise en charge du patient, il est impossible pour eux de travailler en plus de cela et en plus de rédiger leur thèse, alors c'est pour cela qu'il y avait une grande compensation avec une bourse de 25 000 $.

Et aujourd'hui, de mélanger le dossier de la FIDEP avec le grand dossier des autres stages qui, eux, n'ont pas été quantifiés, qu'il n'y a pas eu de rapport tel que, par exemple, le rapport Granger dans le dossier de la FIDEP, je m'explique mal pourquoi que vous n'êtes pas en mesure, dès maintenant, de rassurer la FIDEP, les étudiants puis leur dire : On n'attendra pas en avril, on n'attendra pas en juin, nous allons vous aider parce que nous savons qu'en septembre vous faites déjà vos stages et que, présentement, il y a déjà, en ce moment, le jumelage pour les internats. C'est maintenant que ça se passe et c'est maintenant que ces étudiants ont besoin de vous, M. le ministre.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, pour votre temps de réponse.

M. Roberge : Merci bien. Ah! bien là, vous dites : Il n'y a pas eu le même travail qui a été fait pour les autres stages que pour les étudiants en psychologie. Moi, je vous dirai qu'on a travaillé très sérieusement puis qu'il y a des gens autour de moi qui ont travaillé très, très, très sérieusement pendant des dizaines, sinon des centaines d'heures depuis plusieurs mois. Puis on est allés pas mal plus large qu'un stage en enseignement puis un stage en psychologie, on a fait quelque chose comme un inventaire de centaines de stages, même de la formation professionnelle du collégial et de l'universitaire.

Je suis bien conscient de qu'est-ce que c'est, un stage très exigeant, j'en ai fait moi-même, des stages, et j'en ai accueilli une quinzaine, de stagiaires. J'ai été maître de stage au moins de 12 à 15 fois, je ne veux pas me tromper, dans certains cas des stages III et des stages IV en enseignement, qui sont extrêmement exigeants, je sais ce que c'est. Et, quand vous me dites : On ne peut pas attendre jusqu'en avril, bien, écoutez, on est le 26 mars, là, ça se compte en dodos, là, ce ne sera pas si long que ça. Alors, je pense que les gens seront bien contents. Dans bien peu de temps, au mois d'avril, ils auront des réponses. Puis je vous précise que mon cabinet a rencontré, justement, les gens de la psychologie, les gens de la FIDEP le 13 mars dernier. Donc, on est en contact avec eux, et je pense qu'ils sont rassurés des échos qu'ils reçoivent de notre équipe.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Saint-Laurent, pour votre information, il vous reste à peine quatre minutes.

• (21 h 40) •

Mme Rizqy : M. le ministre, je suis en contact direct avec la FIDEP, et je vous le dis, quand vous faites de l'humour sur les dodos, en ce moment c'est vrai que certains d'entre eux n'en dorment pas. Alors, votre humour, en ce moment, est déplacé. Parce qu'ils nous regardent et elles nous regardent, ces étudiants-là. Alors, oui, les dodos que vous, vous trouvez qu'ils devraient être patients, mais eux, en ce moment, lorsqu'il est question de payer leur loyer, de payer leur transport... parce que vous le savez, vous-même, vous avez déjà été stagiaire, parfois notre stage n'est même pas dans la même ville, alors il en coûte quelque chose pour se déplacer, se rendre à ce stage.

Alors, aujourd'hui, vous, vous avez la capacité, parce qu'avec le moins 21 millions de dollars vous auriez pu avoir une bourse spéciale juste de 1 million de dollars pour, à tout le moins, donner un répit à ces étudiants qui sont formés pour prendre soin de notre monde, notre monde qui, on le sait... juste à l'Université de Montréal, M. le ministre, un étudiant sur cinq démontre des détresses psychologiques nécessitant des soins immédiats. Alors, oui, on peut faire de l'humour ou on peut dire dès aujourd'hui : Récupérez vos nuits de sommeil, arrêtez de manifester, les étudiants de la FIDEP, on répond à vos demandes maintenant.

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre, il vous reste 2 min 30 s pour votre réponse.

M. Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. Alors, je suis bien conscient de ce que vivent les étudiants et les étudiantes des stages en psychologie. Je l'ai dit tout à l'heure, j'en ai rencontré, des stagiaires dans ma vie, j'ai été stagiaire moi-même. Simplement dire que le travail de recension des stages est presque complété. Et, vous savez, pour dépenser de l'argent, il faut déposer un budget puis il faut que les crédits soient au rendez-vous. Et on fait ce travail, en ce moment, d'étude des crédits pour que l'argent soit au rendez-vous pour ensuite apporter des solutions qui soient respectueuses et qui soient à la satisfaction des gens.

Je ne doute pas que des gens soient inquiets en ce moment, aient des préoccupations parce que, bon, on leur avait promis quelque chose, le précédent gouvernement leur avait promis quelque chose, avait fait miroiter quelque chose, mais avait mal compté le nombre d'étudiants, n'avait pas mis l'argent au rendez-vous. Contrairement au programme de prêts et bourses régulier, comme je l'ai dit tout à l'heure, on ne refuse jamais, parce qu'on manquerait de crédits, des prêts et des bourses quand les gens se qualifient. Mais le précédent gouvernement a fait ce choix-là, cette chose-là, pour ce qui est des bourses en psychologie, en le mettant dans une enveloppe à part, une enveloppe qui est fermée, et puis, quand l'enveloppe est terminée, on dit : Ah! tant pis. Alors, on arrive, puis, dans ce dossier-là comme dans tant d'autres dossiers, Mme la Présidente, on doit réparer les pots cassés. Donc, on regarde d'abord quels sont les besoins, combien d'étudiants n'ont pas accès aux bourses en ce moment. Puis faire la recension, ce n'est pas si évident que ça. On est en train de le faire. Combien ça pourrait coûter? Est-ce qu'on a les crédits nécessaires? On ne dépensera pas l'argent qu'on n'a pas, Mme la Présidente. Mais on fait le travail de manière très sérieuse, puis on ne pellette pas de six mois en avant, là, on pellette ça, là, de quelques semaines. On arrive au mois d'avril très, très, très prochainement, puis on va déposer quelque chose qui est intégré parce que les étudiants, les étudiantes qui sont en stage le sont dans plusieurs universités, dans plusieurs domaines. Je pense qu'ils attendent des scénarios intégrés, puis ils attendent qu'on respecte notre plan de match, puis c'est exactement ce qu'on va faire.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Pour conclure, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Mme la Présidente, les mots comptent. La FIDEP, ce ne sont pas des stagiaires, ce sont des internes, des professionnels de la santé. Et, lorsqu'on dit que... réparer les pots cassés, ce n'est pas des pots cassés, il s'agit d'une bonne nouvelle. Nous avions écouté l'Union étudiante du Québec, ils nous ont demandé 250 bourses, ils ont obtenu leur demande. Ça a été accueilli, là, de façon excessivement positive par l'ensemble du réseau de l'éducation. Et j'ajouterais la chose suivante : la FIDEP l'a mentionné, c'est une bonne nouvelle que de plus en plus d'internes qui veulent faire leur internat dans un milieu public...

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. Merci, Mme la députée. Ceci met fin à notre bloc.

Alors, nous allons maintenant passer aux échanges entre le deuxième groupe d'opposition. Alors, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sherbrooke. Vous avez environ 11 minutes pour votre intervention, incluant les réponses.

Mme Labrie : Merci. J'ai également plusieurs questions. Je vais faire un effort de concision et je demanderais, moi aussi, au ministre de répondre de manière claire et concise sans utiliser son temps pour me parler de ce qu'ont fait les anciens gouvernements. Merci.

Donc, premièrement, le ministre a annoncé son intention de valoriser le travail des enseignants, il a réservé des sommes pour les augmentations de salaire. J'aimerais savoir ce qu'il compte faire dès les prochains mois pour réduire la précarité dans le milieu de l'éducation qui concerne 48 % des enseignants, 67 % des employés de soutien, 75 % des enseignants à la formation aux adultes. J'aimerais savoir aussi s'il est conscient que la précarité contribue à la pénurie, à l'exode des enseignants et à la diminution des inscriptions dans les programmes de formation en enseignement.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le ministre.

M. Roberge : Bien, oui, Mme la Présidente, écoutez, les conditions de travail des enseignants, là, je suis pas mal au courant de ce que c'est. Je vous dirais, là, étant donné que j'ai fait les stages, j'ai fait de la suppléance, j'ai enseigné, j'ai eu plusieurs collègues de travail, des fois, qui ont changé. Moi, j'ai toujours enseigné à temps plein à 100 %, mais j'ai eu des collègues qui, des fois, prenaient un 80 % de tâche, et donc offraient des 20 % de tâche à des nouveaux enseignants, surtout des nouvelles enseignantes. Des fois, ça faisait bien leur affaire parce que ça leur permettait de décrocher un premier contrat qu'ils n'auraient pas eu si l'enseignant avait travaillé à temps plein. D'autres fois, par contre, ça les gardait dans la précarité parce qu'une fois qu'ils acceptaient un contrat de 20 %, bien, quand un poste s'ouvre, ils ne pouvaient pas l'accepter tout de suite. C'est quelque chose que je connais très, très, très bien, là, les conditions de travail des enseignants au primaire, au secondaire aussi. Il faut le dire qu'au secondaire, une des choses qui...

Mme Labrie : Mais en fait je veux savoir qu'est-ce que vous allez faire pour contrer la précarité.

M. Roberge : Oui, mais j'y arrive. C'est parce qu'au secondaire ce qui est un peu plus difficile, c'est que, même dans des moments où il y a des pénuries d'enseignants, il y a des enseignants qui sont précaires, qui travaillent à temps partiel parce que l'organisation du travail est faite d'une façon telle que c'est très difficile d'avoir des tâches complètes, parce que ce n'est pas une semaine du lundi au vendredi, là, c'est des semaines de neuf jours avec des cours, supposons, mardi après-midi, mercredi matin, jeudi après-midi, des horaires atypiques. Donc, quelqu'un qui dit : Bien, je fais français secondaire II et puis histoire secondaire IV dans la même école, puis la personne a une tâche, on va dire, de 70 %...

La Présidente (Mme Soucy) : Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Bon, à défaut d'avoir une réponse pour celle-là, dans le budget, vous mentionnez qu'il y a «des gestes qui seront posés afin d'augmenter les services de soutien professionnels et techniques aux élèves du préscolaire, du primaire, du secondaire, à l'éducation aux adultes, ainsi qu'à la formation professionnelle», je cite le budget. J'aimerais que vous nous disiez ce qui est prévu spécifiquement pour la formation professionnelle et l'éducation aux adultes, parce qu'au moment où on se parle les élèves avec des difficultés d'apprentissage, les raccrocheurs, entre autres, ont accès à très peu de soutien alors qu'ils sont vraiment très représentés dans ces programmes-là. Qu'est-ce que vous allez faire concrètement pour ces élèves-là?

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre.

M. Roberge : Bien, il y a deux choses. D'abord, il y a un budget de 5 millions spécifiquement dédié à la formation professionnelle, pour un nouveau positionnement en formation professionnelle, un accompagnement pour les personnes, une reconnaissance des acquis et compétences qui peuvent raccourcir le temps de formation. Parce que, si on reconnaît déjà des acquis et des compétences, le parcours est beaucoup moins long avant de décrocher le fameux diplôme, c'est plus encourageant, puis on peut aller rapidement sur le marché du travail.

Ensuite, il y a 47 millions d'argent neuf rajouté dans le réseau, pas sur cinq ans, là, cette année, dès septembre, pour embaucher plus de 600 professionnels. Et, pour une rare fois, il est prévu qu'il y ait de ces professionnels-là qui n'aillent pas juste au préscolaire, mais qu'ils aillent en formation professionnelle et en formation générale des adultes. Et ils sont presque toujours oubliés, ces gens-là. Pourtant, certains vont en formation professionnelle, en formation générale des adultes parce qu'ils ont des difficultés. Pas tous, il y en a pour qui la formation professionnelle, c'est un plan A, c'est une carrière qui est très valorisante. D'autres fois, ils ont eu un peu de difficultés, ils se sont réorientés là. Surtout, je vous dirais, en formation générale des adultes, souvent ce sont des raccrocheurs, ils n'ont pas les services. Alors, pour une fois, on rajoute 600 professionnels et on précise qu'il y en a qui vont se rendre là.

Donc, c'est un positionnement qui est renouvelé, puis un encouragement à valoriser ces professions-là, puis un encouragement pour les gens à... Ils savent que l'aide s'en vient, là. Ça, c'est de l'espoir pour eux parce qu'ils n'en avaient pas, de l'aide.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci. Le budget mentionne aussi que le gouvernement bonifie l'enveloppe liée aux indices de défavorisation et en améliore la répartition. Est-ce que, concrètement, le ministre peut nous confirmer qu'il va respecter son engagement pris en décembre de maintenir l'entièreté du financement des écoles dont l'indice a été révisé? Et aussi est-ce que le ministre peut s'engager à moderniser la manière de calculer cet indice-là pour tenir compte des critiques du milieu, notamment à l'effet que l'indice considère, par exemple, le diplôme de la mère mais ne tient pas compte du fait que ce diplôme-là ne se traduit pas nécessairement par un emploi correspondant ou même par un emploi tout court?

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre.

M. Roberge : Je prends juste une seconde avant pour la réponse précédente. Il y a un 4 millions de plus pour Accroche-toi! en formation générale aux adultes que je n'avais pas mentionné tantôt. Donc, la FGA va être gagnante doublement.

Sur votre question spécifique sur... Mon Dieu! Votre sujet...

Une voix : ...

M. Roberge : ...les scénarios d'atténuation, oui, pour les indices de défavorisation, bien, justement, on ne fait pas simplement changer les indices de défavorisation suite au recensement, il y aurait des gagnants et des perdants. Et c'est ce qui s'est toujours fait, hein, je le précise, là. Normalement, c'était aux cinq ans qu'il y avait les recensements, et donc il y avait des gagnants, des perdants. Là, ça a été 10 ans, donc les indices de défavorisation ont changé plus que d'habitude. Il y a des gens qui sont passés de 10 à 7, pas juste de 10 à 9.

Mme Labrie : ...

M. Roberge : Oui, mais...

Mme Labrie : Je sais comment ça marche, merci.

M. Roberge : Oui, mais peut-être que vous le savez, mais il y a beaucoup de gens qui nous écoutent, puis, si on parle en codes, ils ne nous suivront pas. On est là : FP, FGA, IMSE, puis ça, c'est des codes, là, pour les initiés.

Mme Labrie : ...avoir une réponse. Merci.

• (21 h 50) •

M. Roberge : Alors, le pédagogue n'est jamais bien loin, j'ai tendance à expliquer ce que je dis pour que les gens le comprennent.

Il y a 12 millions de dollars de plus qui s'en vont dans les budgets spécifiques pour les milieux défavorisés, c'est une bonification de 10 % de l'enveloppe. Pas 1 %, 2 %, ce n'est pas symbolique, c'est 12 millions de plus, 10 % de plus pour ce budget-là spécifiquement dédiés aux milieux défavorisés, c'est notable.

Mme Labrie : ...100 % de l'enveloppe que...

La Présidente (Mme Soucy) : ...pour bien entendre, là, Mme la députée.

Mme Labrie : Est-ce que ça permet de maintenir 100 % des enveloppes que ces écoles-là avaient avant de changer de statut?

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre.

M. Roberge : Si on rajoute 12 millions, si on rajoute 10 %, vous pouvez imaginer qu'il n'y a pas la même chose, il y a plus de services qui vont être donnés aux écoles en milieu défavorisé. Il y a des écoles qui changent de cote, donc elles n'auront pas la même chose, évidemment. Je veux dire, avoir un indice de défavorisation, ce n'est pas un droit acquis, vous comprenez? Et, quand un milieu obtient une nouvelle cote de grande défavorisation, bien, il faut en tenir compte.

Cependant, ce qu'on fait, c'est deux choses : on bonifie l'enveloppe de 10 %, ce qui est exceptionnel, en une année — pas sur cinq ans, là, en une année, 10 % — et on revoit la distribution des sommes pour avoir une meilleure ventilation. Avant, là, les écoles qui étaient cotées 10 gagnaient le gros lot, et à 9, il y avait une chute drastique. Quand on passait de 10 à 9, c'était majeur, il y a une espèce de lissage. Mais, écoutez, le scénario n'est pas à 100 % rédigé. On va le rendre public bientôt, puis vous aurez tous les détails très bientôt. Mais, pour l'instant, je pense, vous avez l'essentiel, assez pour rassurer tout le monde.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sherbrooke, vous pouvez...

Mme Labrie : Ma prochaine question va être extrêmement courte, je m'attends à une réponse en un seul chiffre. Sur les milliards promis en infrastructures, j'aimerais savoir combien d'argent exactement concerne les investissements en infrastructures spécifiquement pour les maternelles quatre ans.

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre.

M. Roberge : Mme la Présidente, on ne peut pas avoir ce chiffre à ce moment-ci de manière bien précise. On ouvre 250 classes en septembre. Savez-vous combien de classes on bâtit pour septembre? Zéro. Ces classes-là sont libres. Contrairement à ce que tout le monde dit, là, que tout déborde tout partout, bien, il y avait plus de 250 locaux qui sont libres pour septembre prochain, donc nul besoin d'investir en infrastructures pour ouvrir les 250 classes en septembre.

La Présidente (Mme Soucy) : Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Tout à l'heure, vous avez mentionné qu'en avril vous allez proposer des scénarios pour la compensation des stages. J'aimerais savoir si ces scénarios-là vont concerner l'ensemble des stages obligatoires non seulement en enseignement et en psychologie, mais aussi, par exemple, en soins infirmiers, en travail social. Et sinon, bien, vos scénarios en avril, ça concerne quels programmes? Et, si ça ne concerne pas tous les stages obligatoires, quel est votre échéancier pour les autres stages?

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre.

M. Roberge : Bien là, Mme la Présidente, les scénarios sont en cours d'élaboration. Je peux vous dire que ça ne touchera pas simplement les enseignants qui ont déjà le stage IV. Psychologie, je vois qu'il y a un enjeu à régler, on y travaille, on cherche une solution. Pour ce qui est des autres annonces du mois d'avril, bien, on va les faire au mois d'avril.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Depuis deux jours, il y a des spécialistes de la petite enfance, de l'éducation et de la santé qui sont rassemblés pour réfléchir aux meilleures façons de répondre aux besoins des enfants d'âge préscolaire et aussi aux meilleurs moyens de rejoindre les familles les plus vulnérables, un objectif qu'on partage tous. Ils veulent collaborer avec le gouvernement parce que, justement, ils ont cet objectif-là en tête. Est-ce que le ministre s'engage à être à l'écoute de ces spécialistes et à tenir compte de leurs recommandations afin de déployer les meilleurs services aux enfants d'âge préscolaire? Et est-ce qu'il est prêt à remettre en question son approche unilatérale pour prendre en compte l'avis des experts?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Roberge : Bien, on est tellement à l'écoute de ces gens-là que je suis allé les rencontrer hier matin, puis on y était à trois : Santé, Famille, Éducation. Et je pense que c'est comme ça qu'on doit voir le réseau, de manière complémentaire. Les réseaux de la santé, ils sont là, évidemment, pour les retards de développement, les troubles neurologiques. Famille, pour le 0-3 et 0-4, parce qu'évidemment la maternelle quatre ans ne sera pas obligatoire. Il y a beaucoup, beaucoup de gens qui continueront de laisser leur enfant de quatre ans dans le réseau des services de garde éducatifs. Mais on a l'intention de respecter notre engagement, je ne pense pas que vous allez être surprise, le réseau sera déployé et accessible universellement.

La Présidente (Mme Soucy) : Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Je vous demande si vous avez l'intention d'être à l'écoute de ces experts.

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre.

M. Roberge : On est toujours à l'écoute des experts. D'ailleurs, on a mandaté un comité d'experts — mon Dieu, je pense qu'ils sont huit ou ils sont 10 — sous la présidence de Mme Monique Brodeur, la doyenne de la Faculté des sciences de l'éducation de l'UQAM, qui revoit complètement le programme du préscolaire pour avoir un programme intégré, quatre ans et cinq ans, un vrai programme de cycle bâti par des experts pour les enfants.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Merci. Ceci met fin au bloc prévu.

Alors, nous allons passer aux échanges entre le député de Bonaventure et le ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur. Je vous cède la parole, M. le député.

M. Roy : Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Soucy) : Vous avez un temps d'environ 10 minutes.

M. Roy : De combien?

La Présidente (Mme Soucy) : 10 minutes.

M. Roy : Merci, c'est trop. Salutations à M. le ministre, au personnel du ministère, aux collègues du gouvernement et de l'opposition. Et voilà, considérations d'usage.

M. le ministre, si j'ai bien compris, vous n'avez pas budgété au-delà de 250 classes de maternelle quatre ans.

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre.

M. Roberge : Le budget qui est prévu en ce moment, on a... je pense, c'est 32 millions ou 36 millions... on a 36 millions qui sont dans le budget pour l'année 2019‑2020 pour ouvrir 250 classes de plus, hein, on ajoute 250 classes. Il y en avait déjà 394, classes, on en ajoute 250 dès septembre prochain. Il y en aura d'autres en septembre 2020, en septembre 2021, en septembre 2022, on continue le déploiement. Mais, pour septembre 2019, on a bien dit qu'on montait à 250 classes.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Roy : J'aimerais attirer votre attention sur une problématique potentielle. On parle d'un PQI, là, de 115 milliards sur 10 ans, 14 milliards pour, bon, les classes, les rénovations, etc. Est-ce que vous avez évalué l'impact sur la surchauffe de l'économie et la diminution potentielle de la concurrence? Ça s'est passé dans le passé, on a vu de la collusion, puis, pour faire une histoire courte, là, quand il n'y a pas assez de pelles mécaniques puis de contracteurs pour faire des travaux dans un moment donné, on s'arrange pour monter les prix, et là on se ramasse avec des affaires qui n'ont pas de bon sens. Est-ce que vous avez évalué et trouvé des stratégies pour maintenir une saine concurrence dans l'exécution des travaux de rénovation? Parce qu'il va y en avoir pas mal dans les prochaines années.

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre.

M. Roberge : Mme la Présidente, on travaille avec la SQI et le Conseil du trésor et on travaille à avoir une prévisibilité aussi pour prévoir les travaux d'avance et ne pas simplement construire au mois de juillet et août, hein, avec... Il y a eu des modulaires, on a annoncé des programmes de maisons-classes, ce sont des modulaires déplaçables, ils sont magnifiques, avec des boiseries à l'intérieur — je suis allé à Laval, c'était très, très beau, honnêtement — et ça va nous permettre de bâtir à l'année longue plutôt que de faire une surchauffe, là, artificielle, pas juste à cause de la météo de juillet, août, là, mais parce que tout le monde travaille en même temps.

Mais ceci dit, je comprends le danger que vous me dites, puis je pense qu'on va apprendre des erreurs du passé, puis on a des outils qu'on n'avait pas avant pour prévenir la corruption, tant mieux. Mais vous savez qu'il n'y a pas juste les maternelles quatre ans, là, le réseau scolaire au secondaire déborde en ce moment. Mais on ne peut pas s'empêcher de bâtir des écoles parce qu'il y aurait des problèmes avec les contracteurs. Je veux dire, on se doit de donner une éducation de qualité puis on se doit d'agrandir les écoles quand c'est nécessaire. Puis en ce moment, les écoles primaires et secondaires débordent, on doit les bâtir, les agrandir.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Je ne veux pas vous couper la parole, mais je vais faire des petits signes comme ça pour dire que j'ai compris, j'ai assez de matériel.

Bon, encore une fois, dans les maternelles quatre ans, ressources humaines, bon, vous avez des beaux scénarios, vous voulez donner des bourses pour des profs, pour que les étudiants se forment à devenir des enseignants, etc., mais, sur le plancher des vaches, là, concrètement, vous allez avoir un problème de recrutement. Vous avez ouvert la porte à la possibilité de recruter dans les CPE, et là, bon, ça me pose des questions. Comment que vous allez faire ça? Est-ce que c'est quelque chose que vous avez lancé comme ça ou que vous voulez réellement aller chercher des gens dans les CPE pour les amener avec un programme de formation?

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre.

• (22 heures) •

M. Roberge : Mme la Présidente, il ne faut pas croire tout ce qu'on lit, nécessairement. Là, ce que vous avez vu, c'est un article de journal. Vous ne m'avez pas vu cité dans cet article de journal d'aucune façon. Ce qu'on fait en ce moment, c'est qu'on travaille à valoriser la profession enseignante, on travaille à attirer des jeunes dans les facultés des sciences de l'éducation. J'ai assoupli et j'ai donné des tolérances d'enseignement, mais pour le secondaire, dès l'automne dernier, puis j'incite les gens qui ont des bacs disciplinaires, supposons maths, français, sciences, bien, ils peuvent aller au secondaire pour l'instant, ils peuvent travailler tout en complétant, à temps partiel, des maîtrises. Puis, quand on fait une maîtrise, on s'entend que ce n'est pas du nivellement par le bas.

Je ne vous cache pas que j'ai approché... mon cabinet, pas moi-même, mais mon cabinet, notre équipe, on a approché des doyens des facultés des sciences de l'éducation pour voir si on ne pouvait pas bâtir une maîtrise qualifiante, ou un certificat, ou, bref, une qualification qui va permettre à des gens qui ne font pas nécessairement le bac de quatre ans en éducation d'arriver par une voie alternative et décrocher le brevet sans aucun nivellement par le bas.

Cependant, l'idée que vous dites, d'aller prendre les travailleurs là, de les envoyer là, écoutez, on n'a jamais dit ça. Cette maîtrise-là n'existe pas encore, cette voie qualifiante là n'existe pas encore, on est en train de confier aux dirigeants universitaires le mandat de bâtir cette qualification-là. Alors, avant de dire qui pourra la suivre, bien, il faut être patient quelques mois, à tout le moins quelques semaines.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Bon. Je n'ai pas les chiffres en tête, vous nous avez dit que vous alliez réinjecter des sous pour les professionnels. Est-ce que vous avez en tête ou vous savez exactement le nombre d'ETC en termes d'orthopédagogues, d'orthophonistes, de psys, d'éducateurs spécialisés? Est-ce que vous avez déterminé déjà les enveloppes en ETC par rapport aux spécialistes spécifiques que vous voulez embaucher?

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre.

M. Roy : Bref, avez-vous un plan de match?

M. Roberge : On a un plan de match, et c'est celui de remettre les écoles entre les mains des communautés. C'est la subsidiarité puis c'est de laisser ceux et celles qui connaissent les élèves par leurs noms prendre le plus souvent possible ce type de décisions là. Donc, avec les 47 millions qu'on ajoute dès cette année, on est confiants qu'on va être capables d'embaucher à peu près 600 professionnels. Mais les besoins sont différents d'une région à l'autre, sont différents en fonction des besoins. Je sais qu'au Lac-Saint-Jean, là, jusqu'à il y a deux ans... J'en ai parlé avec votre ex-collègue M. Alexandre Cloutier. Il me disait qu'il n'y avait pas un orthophoniste, ou alors il y en avait un dans toute la région. J'imagine qu'eux en embaucheront, il y a définitivement une pénurie d'orthophonistes. Il y a peut-être d'autres régions où il y a des orthophonistes, ils auraient davantage besoin de psychoéducateurs. Donc, non, on n'a pas décidé à la place des écoles quels sont leurs besoins.

La Présidente (Mme Soucy) : M. le député.

M. Roy : Merci, M. le ministre. Par rapport à la déréglementation des frais de scolarité, bon, dans certaines universités anglophones, on va se ramasser avec des étudiants qui vont être dans des universités à deux vitesses, O.K., plus d'argent qui vient des frais de scolarité modulés à la hausse pour les universités anglophones, qui vont amener une meilleure qualité de services aux étudiants. Et comment vous allez vous assurer d'avoir une équité dans l'offre de programmes et de services aux étudiants dans les universités des régions qui n'auront pas accès à cette manne?

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre, il vous reste 2 min 30 s.

M. Roberge : J'ai 30 secondes?

La Présidente (Mme Soucy) : Non, 2 min 30 s.

M. Roberge : Ah! Mon Dieu! Je vais vous dire, si j'avais appliqué tel quel le plan du précédent gouvernement, ça aurait été très inquiétant, parce que la déréglementation, ça peut être une bonne idée, mais ça peut être une fausse bonne idée. Et l'argent qui était mis sur la table pour aider les universités francophones, c'était un peu une chimère, parce que, pour y avoir accès, il fallait que les universités non seulement attirent des étudiants étrangers, mais attirent des étudiants étrangers seulement déréglementés, ceux avec lesquels le Québec n'a pas d'entente, et c'était au-delà de ceux qui sont déjà là, sans leur donner les moyens de faire de la prospection puis d'aller au Brésil — parce qu'au Brésil il y a pas mal d'étudiants francophones, on ne s'en rend pas compte, mais il y a un bassin important — en Chine et dans plusieurs endroits dans plusieurs pays d'Afrique pour attirer ces étudiants francophones. Notre plan, puis on l'a établi en collaboration avec les universités francophones en région, mais toutes les universités francophones, c'est d'outiller les universités, c'est de leur donner le budget a priori. Plutôt que de dire : Va chercher les étudiants, je vais te financer, puis ils n'ont pas les moyens pour y aller, c'est de leur donner les moyens puis même de leur demander de faire des délégations communes pour aller vendre le Québec sur les marchés internationaux, et ça va marcher.

La Présidente (Mme Soucy) : M. le député de Bonaventure, allez-y.

M. Roy : Oui. Écoutez, je vais y aller en vrac, là, mais il y a des questions quand même importantes, là. La privatisation des brevets qui ont été financés par l'État dans les universités, j'aimerais qu'à un moment donné on ait la chance d'en discuter. On a aussi un article qui a été publié dans Le Soleil ce matin, là, où on parle : Peu d'élèves des écoles publiques régulières vont à l'université, selon une étude. C'est grave, ça, quand tu as 15 % des étudiants des écoles secondaires publiques qui n'accèdent pas à l'université. Regardez, c'est... Et avez-vous un plan pour essayer de permettre à ces jeunes-là d'accéder d'une manière plus significative à l'université? Puis on souligne le fait aussi que le manque de ressources pédagogiques, informatiques et parascolaires diminue l'intérêt et le raccrochage au milieu scolaire. Donc, c'est extrêmement dommageable pour l'avenir d'une société que de voir nos jeunes décrocher.

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre, vous avez...

M. Roy : Ça fait que l'école reproduit les inégalités sociales, selon l'article.

La Présidente (Mme Soucy) : ...20 secondes, M. le ministre, pour conclure.

M. Roy : Rassurez-moi.

M. Roberge : Florilège de problèmes, mais vous avez parlé du manque de ressources informatiques, on continue de déployer le plan numérique du précédent gouvernement, c'était un bon plan. On continue d'aller là. Le parascolaire, on n'a jamais eu un plan de parascolaire aussi ambitieux que celui qu'on a déposé au Québec : 140 écoles vont avoir du parascolaire gratuit dès l'an prochain. Ce n'est juste jamais arrivé depuis 1608, depuis que Champlain est arrivé.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le...

M. Roberge : On est sur la bonne direction.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Ceci met fin à notre bloc d'échange. Maintenant, nous allons retourner aux échanges avec Mme la députée de Saint-Laurent. La parole est à vous pour 8 min 15 s.

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très heureuse d'entendre le ministre de l'Éducation dire que le plan libéral était bon en matière de stratégie numérique, et d'ailleurs je me permets de lire un article du lundi 25 mars qui a été publié et écrit par Daphnée Dion-Vien : Le taux de diplomation est à la hausse dans le réseau scolaire québécois. J'aimerais rassurer aussi mes autres collègues qu'effectivement on a des défis au Québec mais qu'on peut aussi se féliciter quand les choses vont bien. Et ici c'est marqué et c'est indiqué : «"C'est une bonne nouvelle, mais il reste encore [beaucoup d]'ouvrage à faire", lance Égide Royer, professeur à la Faculté des sciences de l'éducation de l'Université de Laval. L'objectif est de faire passer le taux de diplomation — excluant la qualification — à 85 % d'ici 2030, selon la Politique sur la réussite éducative élaborée par l'ancien gouvernement libéral. De son côté, Michel Perron, expert en matière de décrochage scolaire, se réjouit de constater que la stratégie de lutte au décrochage mise en place il y a 10 ans donne des résultats.»

Ma question, M. le ministre : Allez-vous continuer dans cette veine avec la réussite éducative qui a été élaborée par mon collègue Sébastien Proulx afin de s'assurer qu'on augmente toujours notre taux de diplomation au Québec?

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre.

M. Roberge : Il y a des mesures dans la Politique de réussite éducative qui sont intéressantes. On a dit qu'on continuait notamment le plan numérique. Ça a été bien reçu. Je pense que les enseignants le demandent. Ça a été fait un peu dans la précipitation, là, puis ils ont été obligés de faire des commandes à l'intérieur de cinq, six jours au mois de juin, puis ils ont commandé des robots, puis ils n'étaient pas trop sûrs de savoir comment ça fonctionne. Mais l'idée d'investir, peut-être moins dans la précipitation, dans le virage numérique, c'était une bonne idée. Les organismes régionaux comme le CREPAS, au Lac-Saint-Jean — vous parlez de M. Perron — c'est très important, puis on va continuer de les soutenir, évidemment. On n'est pas dans une logique d'arrêter tout ce qui a été fait avant. Quand les projets sont bons, on les continue, tout simplement.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre.

Mme Rizqy : Dans le cadre financier de la CAQ, il est prévu pour les maternelles quatre ans 62 millions pour 2019-2020, alors que, dans le budget, c'est indiqué 36 millions. Saperlipopette! Où est le 26 millions manquant?

M. Roberge : Mme la Présidente, pour déployer le plan de maternelles quatre ans, ce qu'on fait tout simplement, on le fait avec les partenaires... N'en déplaise à ma collègue, là, qui dit qu'on ne consulte pas, puis on fait du mur-à-mur, puis on est obsédés, je ne sais pas quelle autre chose elle pourrait nous prêter comme intention, mais on le fait en collaboration avec les partenaires puis avec les commissions scolaires. On a fait un sondage. Considérant qu'on était coincés avec cette fausse bonne idée de dire qu'il faut juste mettre des maternelles quatre ans en milieux défavorisés, bien, on a regardé les milieux défavorisés de six à 10, on a communiqué avec les commissions scolaires, on a vu que ça allait très bien, en termes de nombre d'enseignants, nombre de professionnels et nombre de locaux, pour en implanter 250. Et ce que j'entends en ce moment des échos, là, c'est que les parents en veulent et en redemandent. Il y a des endroits qu'il y a deux classes, donc de la place pour une trentaine d'élèves, puis il y a 90 personnes qui s'inscrivent, la demande est là.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci.

Mme Rizqy : ...c'est juste de savoir où est passé le 26 millions, entre les cadres financiers en campagne électorale, qui était prévu, parce qu'on marque «62 millions» dans le cadre financier, mais, dans le budget, il n'y en a que pour 36 millions. Moi, ma question est très précise : Il est rendu où, le 26 millions manquant?

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre.

M. Roberge : Mme la Présidente, quand on arrive dans le bureau du ministre, on consulte les acteurs, on fait des modulations, donc on peut être, comme a déjà dit une première ministre, souple sur les moyens mais ferme sur les objectifs. Notre objectif, c'est d'atteindre l'universalité, comme on l'a dit, d'offrir la maternelle quatre ans à l'intérieur de cinq ans, que chaque parent qui veut inscrire son enfant de quatre ans puisse y avoir accès. Vous savez, quand on a un enfant de cinq ans, on ne se demande pas : Est-ce que je vais avoir une place pour mon enfant? Le réseau est accessible universellement. Mais il faut que ça soit la même chose pour les maternelles quatre ans.

La Présidente (Mme Soucy) : En terminant.

M. Roberge : On va le faire en cinq ans. On a un plan de déploiement en cinq ans.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la députée.

Mme Rizqy : Pouvez-vous déposer votre plan de déploiement?

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre.

M. Roberge : Bien là, j'ai de la misère à la suivre, là, Mme la Présidente. Elle trouve qu'on parle tout le temps juste des maternelles quatre ans puis elle ne me pose jamais de questions sur l'enseignement supérieur. Elle veut un plan de déploiement. Elle dit qu'on n'a pas dépensé assez d'argent en maternelles quatre ans cette année, mais, quand on en dépense, elle nous le reproche. Alors, je vais lui demander de se concerter avec elle-même, de me formuler une question.

La Présidente (Mme Soucy) : Bon. Monsieur... Mme la députée.

• (22 h 10) •

Mme Rizqy : Avec énormément de respect, Mme la Présidente, je demande au ministre de l'Éducation, de un, de se calmer, prendre son verre d'eau, puis aussi de prendre son mal en patience parce que l'étude des crédits, c'est excessivement pertinent, parce qu'il y a des gens qui nous écoutent à la maison, puis le travail qu'on fait, nous, c'est de poser des questions. Ce n'est pas moi qui ai critiqué la couverture médiatique, c'est le ministre lui-même en entrevue. C'est lui-même qui était désolé du temps qui était accordé pour les maternelles quatre ans. S'il est désolé de cette couverture médiatique, bien qu'il s'en plaigne encore à la presse, mais pas envers l'opposition officielle. Et, s'il veut se plaindre, qu'il se plaigne, à ce moment-là, à son premier ministre, parce que ce n'est pas ma promesse, c'est la promesse de son premier ministre.

Et, lorsqu'on investit 1 milliard en maternelles quatre ans sur cinq ans, bien, on s'attend à avoir, évidemment, des questions. Moi, ma question était excessivement précise, je prends le cadre financier, je regarde le budget, il y a un écart de 26 millions. Je pose ma question et je comprends que le ministre de l'Éducation n'a pas de réponse. Alors, je vais aller dans une autre question.

Il y a quelques semaines, il y avait des questions par rapport à la pénurie d'enseignants. Par conséquent, le ministre de l'Éducation avait comme solution... là, on ne sait pas si c'est une fausse bonne nouvelle, mais de prendre des éducatrices dans le service de garde éducatif pour les mettre dans notre système de maternelles quatre ans. Mais, à ce moment-là, le ministre de la Famille dit : Bien, nous autres aussi, on est en pénurie de main-d'oeuvre. Est-ce qu'ils se sont concertés? Est-ce qu'on peut savoir quel est le plan? Et il a dit qu'il avait un plan pour les maternelles quatre ans. S'il en a un, peut-il le déposer?

Et, deuxièmement, ma deuxième question, je veux voir le plan de déploiement de maternelles quatre ans, si vous l'avez, parce que vous allez être en train d'injecter 1 milliard. Mais aussi on veut savoir qu'est-ce qui en est pour les enseignants et les éducateurs qui seront pris pour les maternelles quatre ans. Quelle sera la formation que vous avez adaptée pour eux?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le ministre, pour votre temps de réponse, 1 min 53 s.

M. Roberge : Ah! c'est ça, j'aurai un peu plus de temps cette fois-ci.

Alors, ma collègue... C'est drôle parce qu'elle me demande de déposer le plan, puis elle me le lit. Donc, elle nous dit : Où sont passés les 62 millions?, mais elle nous dit que, sur cinq ans, il y a 1 053 000 000 $ de disponible. Alors, les millions sont dans le milliard. Sur cinq ans, il y a 1 milliard qui est disponible, vous avez pris l'information dans le budget. Alors, je ne pense pas qu'il manque un centime dans ça. Je vous remercie, c'est autosuffisant.

Par rapport à la pénurie de main-d'oeuvre, vous nous dites que — encore une fois en citant un article, lui-même ne citant pas sa source — nous puiserions dans les services de garde. Bien là, j'aimerais bien comprendre, encore une fois, la logique de ma collègue, parce que, longtemps, pendant des semaines, elle s'est levée à l'Assemblée nationale pour dire : Écoutez, pourquoi vous déployez des maternelles quatre ans, on manque de profs? Envoyez-les dans les services de garde. Et là elle nous dit : Bien là, il y a une pénurie dans les services de garde. Alors là, j'ai de la misère à la suivre. Elle nous dit qu'on ne peut pas déployer les maternelles quatre ans supposément parce qu'il y a une pénurie de profs, mais elle nous demande d'envoyer les quatre ans dans les services de garde puis elle nous dit : Mais ne prenez pas les gens dans les services de garde, il y a une pénurie d'éducatrices. Alors, elle va les mettre où, les enfants de quatre ans?

Moi, je pense qu'il faut avoir un plan qui soit intégré, il faut arrêter d'opposer les bonnes idées. C'est pour ça qu'on travaille ensemble, Famille, Éducation, Santé. C'est pour ça que mon collègue de la Famille a annoncé le déploiement... pas des places qui vont rester dans les livres, là, des places qui vont être ouvertes. Parce que moi, je n'ai jamais vu un enfant fréquenter une place annoncée, jamais. Les enfants fréquentent des places qui sont ouvertes, puis on va les ouvrir, les places en service de garde.

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre, c'est ce qui va conclure notre bloc. Et ceci met donc fin à l'étude de crédits provisoires pour l'année financière 2019-2020. Alors, est-ce que les crédits provisoires sont adoptés?

Mme la députée de Verdun, la parole est à vous.

Mme Melançon : Merci. Je vous demanderais de faire un vote par appel nominal, s'il vous plaît, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Soucy) : Alors, qu'on appelle les députés.

Je vais suspendre les travaux quelques instants.

• (22 h 14 — 22 h 23) •

La Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous reprenons nos travaux. Voici la motion qui est mise aux voix :

«Que les crédits provisoires pour l'année financière 2019-2020 soient adoptés.»

Adoption des crédits

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

La Présidente (Mme Soucy) : Les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Roy (Bonaventure).

La Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il abstention? Merci.

                     Pour :  65

                     Contre :           37

                     Abstentions :    0

Alors, cette motion est adoptée.

En conséquence, les crédits provisoires pour l'année financière 2019-2020 sont adoptés.

La commission plénière ayant accompli son mandat, je remercie les personnes qui y ont participé.

Et je suspends la séance quelques instants.

(Suspension de la séance à 22 h 26)

(Reprise à 22 h 28)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : MM. et Mmes les députés. Alors, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. Tardif (président de la commission plénière) : Mme la Présidente, j'ai l'honneur de vous faire rapport que la commission plénière a étudié les crédits provisoires pour l'année 2019-2020 et qu'elle les a adoptés.

Mise aux voix du rapport de la commission

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. MM. et Mmes les députés, ce rapport est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Sur division. Alors, qu'on reporte le même vote que le précédent.

Projet de loi n° 22

Présentation, adoption du principe et adoption

En conséquence, M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 22, Loi n° 1 sur les crédits 2019-2020, qu'elle en adopte le principe et qu'elle adopte le projet de loi proprement dit.

Alors, est-ce que la motion de M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor proposant que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 22, Loi n° 1 sur les crédits 2019-2020, qu'elle en adopte le principe et qu'elle adopte le projet de loi proprement dit est adoptée?

M. leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. Je vais vous demander un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

• (22 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, qu'on appelle les députés.

Je suspends les travaux quelques instants... Tout le monde est ici. Pas de problème. Alors, qu'on procède au vote nominal.

Des voix : ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, le vote par appel nominal. Que les députés qui soient en faveur de cette motion puissent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Les députés qui sont contre cette motion veulent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Roy (Bonaventure).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il des abstentions?

Le Secrétaire : Pour le résultat du vote :

                     Pour :  65

                     Contre :           37

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, c'est adopté.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, compte tenu... En conséquence, les crédits provisoires pour l'année financière 2019-2020 sont adoptés. M. le leader du gouvernement.

Renvoi de l'étude des crédits aux commissions parlementaires

M. Schneeberger : Mme la Présidente, je fais motion afin que l'étude de l'ensemble des crédits budgétaires 2019-2020, sauf ceux de l'Assemblée, soit renvoyée en commissions permanentes.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, motion adoptée.

Ajournement

Compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont suspendus jusqu'au mercredi 27 mars, 9 h 40. Merci.

(Fin de la séance à 22 h 36)