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Version finale

42nd Legislature, 1st Session
(November 27, 2018 au October 13, 2021)

Wednesday, April 17, 2019 - Vol. 45 N° 34

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter cinq organismes de la circonscription de Masson récipiendaires de bourses de
Ma Fondation sports & jeunesse Lanaudière-Sud

M. Mathieu Lemay

Souligner le 110e anniversaire de la Fédération des chambres de commerce du Québec

M. Monsef Derraji

Rendre hommage aux propriétaires du Restaurant Le Bec fin (Beauce) inc.

M. Samuel Poulin

Rendre hommage à Mme Valentine Thomas, pêcheuse au harpon et auteure du livre
À contre-courant

Mme Marwah Rizqy

Souligner la Journée mondiale de l'hémophilie

Mme Danielle McCann

Féliciter l'entreprise Techéol inc., lauréate du prix Réalisation exceptionnelle en matière
d'opération et de maintenance

M. Pascal Bérubé

Rendre hommage à M. Tom Silletta, fondateur du Triathlon d'hiver de Saint-Adolphe-d'Howard

Mme Agnès Grondin

Inviter les citoyens à transmettre un message d'accueil et d'empathie aux femmes voilées
du Québec

Mme Catherine Dorion

Souligner le travail des maisons des jeunes de la circonscription de Richelieu

M. Jean-Bernard Émond

Féliciter les participants et les organisateurs du projet École des grands

M. Saul Polo

Souligner le 30e anniversaire de l'organisme Solidarité Mercier-Est

M. Richard Campeau

Dépôt de pétitions

Modifier le nouveau programme d'éducation à la sexualité

Questions et réponses orales

Écart de richesse entre le Québec et les autres provinces

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

Port de signes religieux par le personnel enseignant

Mme Hélène David

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Hélène David

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Hélène David

M. Simon Jolin-Barrette

Pénurie de personnel enseignant

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mesures pour la protection et la promotion du français

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

Position du gouvernement concernant le projet d'oléoduc Énergie Est

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. François Legault

Rupture de services dans certains centres hospitaliers en région

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

Accès à Internet haute vitesse en région

M. Sylvain Gaudreault

M. Jonatan Julien

M. Sylvain Gaudreault

M. Jonatan Julien

M. Sylvain Gaudreault

M. Pierre Fitzgibbon

Enquête de l'Autorité des marchés financiers sur SNC-Lavalin

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Eric Girard

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Eric Girard

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Eric Girard

Aide financière aux parents d'enfants lourdement handicapés

Mme Jennifer Maccarone

M. Mathieu Lacombe

Mme Jennifer Maccarone

M. Mathieu Lacombe

Motions sans préavis

Rendre hommage à M. André Bureau et saluer sa contribution au domaine des médias et des
télécommunications

M. Pierre Arcand

Mme Nathalie Roy

Mme Catherine Dorion

Mme Méganne Perry Mélançon

Mise aux voix

Féliciter le nouveau gouvernement élu de l'Alberta et rappeler que le Québec a la légitimité
de refuser des projets d'oléoducs passant sur son territoire

Mise aux voix

Demander au gouvernement de créer un poste de commissaire à la langue française

Mise aux voix

Souligner la Semaine nationale du don d'organes et de tissus

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Picard) : Bon mercredi matin. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons débuter à la rubrique des déclarations de députés. M. le député de Masson.

Féliciter cinq organismes de la circonscription de Masson récipiendaires
de bourses de Ma Fondation sports & jeunesse Lanaudière-Sud

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Merci, M. le Président. Le 11 avril dernier se tenait la troisième édition du gala de Ma Fondation sports & jeunesse Lanaudière-Sud. Créée en 2016 par quatre administrateurs très impliqués dans la région, Ma Fondation sports & jeunesse Lanaudière-Sud a pour mission d'encourager les projets, les activités, les organismes à vocation sportive ou culturelle. Les sommes amassées, totalisant plus de 20 000 $, proviennent de dons recueillis lors de l'Opération Nez rouge Mascouche—Lanaudière-Sud, événement auquel je participe activement à toutes les années et qui permet à des centaines d'enfants de réaliser des projets qui leur seraient autrement inaccessibles grâce à l'attribution de bourses.

Cette année, ce sont cinq organismes de ma circonscription qui ont eu la chance de bénéficier d'une bourse qui leur permettra de participer à des activités sportives ou culturelles de qualité. Alors, il s'agit du Jardin Moore, du 19e Groupe scout de Mascouche, de l'Association de baseball mineur de Mascouche, du Festival des arts de Mascouche et du Comité Famille Mascouche.

Un grand merci à Ma Fondation de rendre possibles ces projets. Et félicitations à tous les gagnants! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. M. le député de Nelligan, la parole est à vous.

Souligner le 110e anniversaire de la Fédération
des chambres de commerce du Québec

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, il me fait grand plaisir de souligner le 110e anniversaire de la Fédération des chambres de commerce du Québec, célébré cette semaine.

Le 15 avril 1909, 13 chambres de commerce québécoises fondaient la Fédération des chambres de commerce de la province du Québec, devenue celle que nous connaissons aujourd'hui. Depuis maintenant 110 ans, elle travaille à favoriser un environnement d'affaires innovant et concurrentiel afin de développer l'ensemble des secteurs d'activité partout sur le territoire québécois. Le plus important réseau de gens d'affaires et d'entreprises du Québec, la FCCQ a su se démarquer et démontrer toute sa pertinence tout au long de ces années par ses actions, ses programmes ainsi que par ses nombreuses interventions afin de défendre mieux les intérêts de ses membres.

Et c'est pour moi également l'occasion de mettre en lumière le formidable travail effectué par Stéphane Forget, président-directeur général, ainsi que l'ensemble des membres du conseil d'administration et ceux de la permanence, sans oublier les nombreux comités de travail, qui oeuvrent avec beaucoup d'engagement.

Joyeux anniversaire à la FCCQ!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. M. le député de Beauce-Sud.

Rendre hommage aux propriétaires du
Restaurant Le Bec fin (Beauce) inc.

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci beaucoup, M. le Président. Vous me permettrez tout d'abord, avant de me joindre à ma déclaration de député, de rendre hommage, ce matin, aux gens de Beauceville, qui se retrouvent dans une situation extrêmement difficile. J'étais, au cours des dernières heures, dans la municipalité avec mon collègue le député de Beauce-Nord et avec la ministre de la Sécurité publique. Donc, je réitère également aux gens qui sont des sinistrés que l'Assemblée nationale est derrière eux et avec eux, bien évidemment.

Aujourd'hui, M. le Président, je veux rendre hommage à deux entrepreneurs de chez nous, de Saint-Georges, Nathalie Groleau et Luc Roy.

Au début des années 60, une petite roulotte faisait son apparition dans le paysage du secteur ouest de Saint-Georges. Il y a une vingtaine d'années, Nathalie et Luc ont acquis un restaurant portant le nom du Bec fin, et, devant le succès qu'ils connaissent, le casse-croûte, très populaire, est devenu un grand établissement.

Au cours des derniers jours, ils ont pris la triste mais la courageuse décision de fermer les portes définitivement à la suite d'un incendie majeur du restaurant. Je tiens à remercier Nathalie et Luc d'avoir amené le Bec fin à un autre niveau et d'avoir fait ce lieu rassembleur pendant autant d'années. Je veux saluer, bien entendu, les propriétaires et l'ensemble des membres de l'équipe. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Mme la députée de Saint-Laurent.

Rendre hommage à Mme Valentine Thomas, pêcheuse au
harpon et auteure du livre À contre-courant

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Bonjour à tous. Aujourd'hui, je veux attirer votre attention sur une jeune femme inspirante, Valentine Thomas, qui a lancé cette semaine son livre À contre-courant. Je vous invite à prendre le temps de le lire.

Dans son livre, elle nous donne d'excellentes recettes à base de poisson, mais elle nous raconte surtout son parcours, qui l'a amenée à surmonter ses peurs. Elle raconte aussi comment, vivant de sa passion, la pêche au harpon, elle a pris conscience de notre déresponsabilisation par rapport à la nourriture. En nous racontant ses plus belles histoires de pêche, elle nous demande de réfléchir à l'éthique de la pêche commerciale, de rendre l'affichage de la nourriture plus transparent et de faire attention à la réelle provenance de nos aliments. Ce livre raconte bien plus que le plaisir d'être sous l'eau, il nous raconte une autre façon de voir et de vivre notre rapport face à la nourriture.

Félicitations, Valentine! Nous te souhaitons bon succès sur terre comme en mer.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Mme la députée de Sanguinet.

Souligner la Journée mondiale de l'hémophilie

Mme Danielle McCann

Mme McCann : M. le Président, c'est aujourd'hui qu'a lieu la 29e édition de la Journée mondiale de l'hémophilie, qui vise à sensibiliser le public à cette maladie hémorragique héréditaire souvent méconnue.

D'une prévalence d'une à deux personnes sur 10 000, cette maladie s'observe par des troubles de la coagulation du sang qui peuvent provoquer des saignements spontanés mais également de graves atteintes articulaires, souvent handicapantes. Le dépistage précoce demeure un moyen essentiel de mieux protéger les personnes atteintes et d'améliorer de manière concrète leurs conditions de vie.

Pour les soutenir, notre réseau dispose de quatre centres de l'hémophilie au sein desquels se concentre notre expertise. Nous pouvons également compter sur le travail d'Héma-Québec, principal distributeur des traitements associés à cette condition.

Je tiens d'ailleurs à rappeler à la population qu'il est crucial de donner de son sang afin de maintenir nos banques à un niveau optimal. Ce simple geste peut faire toute la différence pour certaines personnes et, dans bien des cas, leur sauver la vie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. M. le député de Matane-Matapédia.

Féliciter l'entreprise Techéol inc., lauréate du prix Réalisation
exceptionnelle en matière d'opération et de maintenance

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, le 30 janvier 2019, l'entreprise matapédienne spécialisée en opération et maintenance éolienne Techéol a reçu le prix Réalisation exceptionnelle en matière d'opération et de maintenance lors du dernier Sommet sur l'opération et la maintenance par l'Association canadienne de l'énergie éolienne.

Fondée à Sayabec en 2007, l'entreprise compte à ce jour environ 130 employés. Il s'agit d'une filiale du groupe RPF, anciennement nommé Richard Poirier et Frères Électrique.

Techéol dessert ses services d'opération et de maintenance de parc éolien partout en Amérique du Nord. Cette distinction est plus que méritée au regard de leur position de leader en services éoliens.

À cet effet, je tiens à souligner le travail de Marc et Jasmin Poirier ainsi que de toute l'équipe de Techéol pour ce fabuleux prix. Votre travail rend honneur à celui de vos pères et oncles, Richard, Mario, Gervais et Alain. Je vous souhaite une excellente continuité dans le domaine éolien. Vous êtes la fierté de la Matapédia. Toutes mes félicitations à vous et à toute l'équipe! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Nous poursuivons avec Mme la députée d'Argenteuil.

Rendre hommage à M. Tom Silletta, fondateur du Triathlon
d'hiver de Saint-Adolphe-d'Howard

Mme Agnès Grondin

Mme Grondin : M. le Président, en février dernier, j'ai eu le plaisir de faire la rencontre d'un gentleman inspirant.

Tom Silletta a été entraîneur de ski de fond de très haut niveau avec l'équipe canadienne aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques. Il y a cinq ans, il a transmis sa passion à toute sa communauté en mettant sur pied le Triathlon d'hiver de Saint-Adolphe-d'Howard. Cet événement sportif d'envergure s'ancre aujourd'hui comme une salutaire tradition dans ce magnifique village des Laurentides.

Bien que Tom se démarque comme entraîneur et comme organisateur, il s'illustre aussi comme athlète. Tout récemment, ici, à Québec, il a remporté la médaille d'argent de la Coupe du monde de triathlon d'hiver dans la catégorie 60 à 69 ans.

Tom Silletta, vous êtes un bienveillant ambassadeur des saines habitudes de vie. Merci pour votre inestimable engagement auprès de notre communauté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à Mme la députée de Taschereau.

Inviter les citoyens à transmettre un message d'accueil
et d'empathie aux femmes voilées du Québec

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : M. le Président, j'ai jasé récemment avec une citoyenne de Québec qui est une femme qui croit en Dieu, qui est musulmane et qui porte le voile et je lui ai demandé, dans toute cette ambiance médiatique, politique, tout ce qu'on voit beaucoup dans les commentaires de certains médias, etc., comment elle vivait ça, comment c'était dans le quotidien. Elle me confirmait que ça ne se passait pas juste dans les médias, que ça ne se passait pas juste dans les commentaires, que ça se passait aussi dans la vraie vie.

Puis, je lui ai dit : Comment c'est auprès des autres musulmanes pratiquantes autour de toi? Comment vous vivez ça? Elle me disait : On est comme toutes les autres Québécoises. Il y a certaines d'entre nous qui sont des «fighters», qui disent : Bien, moi, j'ai le droit d'être ce que je suis, je me tiens droite, et il y en a d'autres qui ne sortent plus de chez elles parce qu'elles ont trop d'anxiété.

Et je me suis dit : Ce serait bien que ceux qui sentent une sensibilité par rapport à cette réalité-là puissent amener aussi l'autre côté, que ceux qui croisent des femmes voilées puissent leur dire : Je sais que c'est difficile, mais on est là, et de profiter de l'occasion pour leur montrer le vrai visage, accueillant et empathique, du Québec. Alors, c'est un appel à tous.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. M. le député de Richelieu.

Souligner le travail des maisons des jeunes de la circonscription de Richelieu

M. Jean-Bernard Émond

M. Émond : Merci, M. le Président. Nous le savons tous, l'adolescence est une période charnière dans le développement de l'identité d'une personne, et c'est un moment parfois rempli de défis. Heureusement, les adolescents de ma circonscription peuvent compter sur quatre maisons des jeunes dynamiques pour les accueillir et les épauler dans cette étape de leur vie.

Alors, bien plus qu'un simple lieu de détente, nos maisons des jeunes sont un véritable refuge, où nos adolescents sont traités avec respect et empathie par des intervenants qualifiés. En préconisant une approche participative, elles incitent nos jeunes à prendre des initiatives, à s'impliquer dans leur communauté et à développer leur sens des responsabilités.

Alors, aujourd'hui, en cette Chambre, je tiens à remercier du fond du coeur les intervenants et les coordonnateurs de nos maisons des jeunes qui sont dans nos tribunes aujourd'hui en compagnie de plusieurs jeunes. Votre énergie contagieuse, votre créativité et votre dévouement permettent à nos adolescents de s'épanouir et de se développer à leur plein potentiel, et pour toutes ces raisons je vous dis merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Bienvenue. Et, M. le député de Laval-des-Rapides, la parole est à vous.

Féliciter les participants et les organisateurs du projet École des grands

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait grand plaisir... C'est avec une grande fierté que je me lève aujourd'hui pour féliciter la soixantaine d'élèves de l'école Marcel-Vaillancourt et leurs parents qui ont participé au projet de l'École des grands.

J'aimerais tout d'abord remercier et féliciter les différents partenaires, Mme Alisha Wissanji, professeure au cégep Marie-Victorin et fondatrice de l'École des grands, M. Yves Carignan, directeur des affaires étudiantes et des relations avec la communauté au collège Montmorency, Mmes Isabelle Dauphinais et Mélanie Rouleau, du même collège également, Mme Louise Lortie, présidente de la commission scolaire de Laval et présidente du Regroupement lavallois pour la réussite éducative, et Mme Kathleen Martin, directrice de l'école Marcel-Vaillancourt.

Qu'est-ce que l'École des grands? L'École des grands, c'est un projet de tutorat en mathématiques et en français pour aider les élèves les plus en difficulté à l'école Marcel-Vaillancourt. C'est une soixantaine d'élèves qui ont été accompagnés par une trentaine de tuteurs du niveau collégial au cours des 20 dernières semaines.

Et ce projet-là a vu la complétion ou la terminaison samedi dernier, alors j'invite aujourd'hui le ministre de l'Éducation à réitérer le financement, afin d'assurer la pérennité de ce projet-là. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. J'aimerais savoir s'il y a consentement pour permettre à M. le député de Bourget de faire une 11e déclaration. Consentement? Consentement. M. le député.

Souligner le 30e anniversaire de l'organisme Solidarité Mercier-Est

M. Richard Campeau

M. Campeau : Merci, M. le Président. J'aimerais souligner aujourd'hui le 30e anniversaire de l'organisme Solidarité Mercier-Est.

C'est une table de quartier, de concertation, extrêmement bien organisée, qui chapeaute de nombreux organismes qui couvrent l'ensemble du territoire de ce qu'on appelle affectueusement Tétreaultville à l'intérieur du comté de Bourget. Ces organismes sont autant des banques alimentaires que des regroupements venant en aide aux jeunes familles, parfois défavorisées, que des commerces qui vendent des produits à des prix qui défient toute concurrence.

Solidarité Mercier-Est a pignon sur rue dans un ancien presbytère, et son équipe dynamique reste en totale disponibilité pour quiconque nécessite de l'aide. Ils redirigent les gens vers les bons organismes du quartier et coordonnent les différentes actions des groupes communautaires du coin. J'espère sincèrement qu'ils seront parmi nous encore longtemps pour aider ceux qui en ont besoin.

Joyeux 30e anniversaire à Solidarité Mercier-Est! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique de déclarations des députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir. Je vous souhaite une bonne journée.

Nous poursuivons donc les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Il n'y a pas de dépôt de documents ni dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Laval-des-Rapides.

Modifier le nouveau programme d'éducation à la sexualité

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait grand plaisir... Je dépose aujourd'hui l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 630 pétitionnaires. Désignation : citoyens, citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le gouvernement du Québec impose, depuis septembre 2018, un programme obligatoire d'éducation à la sexualité dès le préscolaire;

«Considérant que ce programme porte atteinte aux droits des parents d'être consultés;

«Considérant que ce programme enfreint les droits des parents de fournir à leurs enfants une éducation sexuelle compatible avec leurs valeurs familiales, [leurs] croyances et [leurs] moeurs ainsi qu'avec [leur] développement propre à chaque enfant;

«Considérant que ce programme ne s'inscrit pas dans un cours spécifique;

«Considérant que ce programme n'est ni neutre ni impartial, et permet à quiconque de l'enseigner selon des interprétations personnelles et des opinions subjectives;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'y apporter les amendements suivants :

«Réviser le contenu du programme afin d'y refléter un Québec pluraliste et inclusif, notamment sur les plans individuel, familial, social, culturel, moral, spirituel et religieux;

«Revoir la grille-matières afin que l'éducation à la sexualité se fasse dans un cours spécifique;

«Exiger que le contenu du programme soit enseigné par des professionnels certifiés en la matière;

«Retarder l'introduction — excusez-moi, M. le Président, je ne m'entends pas parler — des apprentissages du cours d'éducation à la sexualité au troisième cycle du primaire pour que le nouveau programme respecte le cadre préétabli par les cours de sciences et d'éthique et [de] culture religieuse;

«Informer les parents par écrit, avant qu'un tel cours soit donné, du contenu et [des] thèmes d'apprentissage, en spécifiant la date et l'heure auxquelles ils seront enseignés, par qui, où, utilisant quels matériel et outils pédagogiques et permettre l'accès des parents à ceux-ci.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle. M. le chef de l'opposition officielle.

Écart de richesse entre le Québec et les autres provinces

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci, M. le Président. Je prends un bref instant aujourd'hui pour féliciter le nouveau premier ministre de l'Alberta, M. Jason Kenney, qui a été élu avec une majorité hier.

On se rappellera que le chef de la CAQ avait soulevé la colère du gouvernement albertain en décembre dernier en mentionnant qu'il ne se sentait pas du tout gêné de refuser de l'énergie sale en provenance de l'Alberta. Nous comprenons qu'au Québec le développement économique, ça doit se faire dans le respect de l'environnement et qu'on n'en veut pas, de pipeline. Mais par contre, M. le Président, il y a des manières de dire les choses pour exprimer son opposition à un projet. L'ex-première ministre albertaine avait d'ailleurs vivement réagi en invitant le nouveau premier ministre du Québec à descendre de ses grands chevaux. Même un ex-député conservateur au fédéral avait même appelé au boycottage des produits québécois.

Cet épisode n'a certainement pas contribué à enrichir l'image du Québec auprès des provinces canadiennes. Le premier ministre ne cesse de dire qu'il veut créer de la richesse. Pour y parvenir, ça prend des partenaires, et les échanges commerciaux avec les autres provinces, ça représente 70 milliards de dollars annuellement.

Est-ce que le premier ministre compte profiter de l'élection de ce nouveau premier ministre pour repartir sur une note moins conflictuelle et, si oui, comment?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je voudrais à mon tour profiter de l'occasion pour féliciter Jason Kenney pour sa victoire éclatante, qui ressemble un peu à notre victoire du 1er octobre dernier par son ampleur. Je voudrais aussi le remercier pour son geste élégant, de s'être adressé aux Québécois en parlant français. Donc, j'étais très content.

C'est sûr que Jason Kenney et moi, on a une grande priorité en commun, qui est l'économie. Il y a un grand projet aussi qu'on a en commun, qui est le projet de GNL, donc un projet d'oléoduc de gaz. On parle d'un projet de 13 milliards de dollars avec des milliers d'emplois payants.

Concernant le pétrole, M. le Président, c'est important de se rappeler qu'avec l'inversion de l'oléoduc Enbridge, actuellement, le Québec reçoit 53 % de son pétrole de l'Ouest canadien. Maintenant, concernant un futur oléoduc de pétrole au Québec, bien, j'espère que le chef de l'opposition officielle est d'accord avec moi qu'il n'y a aucune acceptabilité sociale. Il semble laisser entendre que le Parti libéral serait peut-être ouvert à un nouvel oléoduc de pétrole au Québec. Je suis assez surpris.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Vous savez très bien que ce n'est absolument pas le cas, M. le Président. Moi, je suis convaincu que le premier ministre du Québec et celui de l'Alberta vont s'entendre sur une chose. Semble-t-il, ils ont un point en commun, c'est qu'ils détestent la péréquation. Le premier ministre de l'Alberta a d'ailleurs l'intention de tenir un référendum afin de priver les Québécois de tout montant d'argent de péréquation du fédéral, et qui provient, évidemment, entre autres, une partie, de l'Alberta.

Est-ce que le premier ministre va avoir la même position et demander...

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on a beaucoup de choses en commun, M. Kenney et moi. D'abord, j'aime beaucoup l'équipe des Flames de Calgary, qui... on ne sait jamais, peut-être, ils vont se rendre en finale de la coupe Stanley.

Concernant la péréquation, le chef de l'opposition sait très bien qu'il y a une entente jusqu'en 2022. J'espère qu'il est un défenseur du système actuel de péréquation. C'est vrai que les libéraux nous ont laissé une situation où le Québec est plus que jamais dépendant de la péréquation parce que le Québec est plus pauvre que le reste du Canada, mais on va corriger ça, M. le Président. Mais ça fait partie...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...des avantages du Canada. Cette péréquation, on va la garder.

Le Président : Deuxième complémentaire.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! La parole n'appartient qu'au chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Hier, j'ai demandé au premier ministre combien de temps ça lui prendrait pour se séparer financièrement du gouvernement fédéral. Il m'a dit 15 à 20 ans, après m'avoir lancé une série de statistiques.

Ma question aujourd'hui, c'est : Comment compte-t-il atteindre cette indépendance? Je lui demande, entre autres, de me nommer un projet concret qu'il mettra de l'avant pour y arriver.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, effectivement, on a hérité d'une situation économiquement difficile que nous a laissée le Parti libéral. Je vois l'ancien ministre des Finances qui continue de mélanger les finances publiques et l'économie. Quand on regarde l'économie, donc le PIB par habitant...

Des voix : ...

Le Président : Je vous demande à nouveau...

Une voix : ...

• (10 h 10) •

Le Président : Oui, mais je vous demande, s'il vous plaît, d'être attentifs tant aux questions qu'aux réponses. La parole n'appartient qu'au premier ministre dans cette phase de notre période de questions. Votre collaboration.

M. Legault : Oui. M. le Président, on continue d'avoir un écart de 15 % avec l'Ontario, 20 % avec le reste du Canada, dans la richesse par habitant. Le ministre de l'Économie va annoncer dans les prochains mois des changements majeurs, entre autres chez Investissement Québec. Il faut faire exploser les investissements privés.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Il faut créer de la richesse au Québec.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Bien, le premier ministre doit quand même avoir un plan bien précis pour s'affranchir, entre autres, de la péréquation. Hier, il nous a parlé de 15, 20 ans.

Je vais lui poser la question d'une façon très simple. Peut-il nous dire combien de milliards il compte réduire la péréquation d'ici la fin de son premier mandat?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je l'ai expliqué hier, pour être capable de réduire la péréquation, il faut avoir une croissance du PIB qui est meilleure au Québec qu'en Ontario et dans le reste du Canada. Comment on fait ça? Bien, il faut augmenter les investissements privés. Quand on regarde les investissements privés du Québec, on a tout un rattrapage à faire avec l'Ontario, le reste du Canada, même les États-Unis. Quand on se compare par habitant, il faudrait doubler les investissements des entreprises.

Donc, on va modifier le rôle d'Investissement Québec. Au lieu d'être, comme avant, une banque qui devait faire des profits...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...on va en faire un organisme qui attire des investissements privés.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Port de signes religieux par le personnel enseignant

Mme Hélène David

Mme David : En 2008, lorsque les Prs Charles Taylor et Gérard Bouchard ont réfléchi à l'importante question du vivre-ensemble et des accommodements raisonnables, et non pas uniquement au port de signes religieux, comme on aimerait bien le croire, ils ont expressément exclu les enseignants des catégories visées par l'interdiction. Évidemment, une enseignante est bien loin d'exercer des pouvoirs d'autorité coercitive. Mais, plus profondément encore, la Loi sur l'instruction publique mentionne que l'enseignant exerce sa fonction dans une institution dont la mission est d'instruire, de socialiser et de qualifier. La Cour suprême décrit le rôle de l'école comme étant un milieu de vie et un lieu d'échange d'idées. L'école doit reposer sur des principes de tolérance et d'impartialité.

Le ministre a-t-il décrété que signe religieux et impartialité sont incompatibles, alors que, dans toutes les autres professions de la société, c'est la compétence et le professionnalisme qui sont les seuls juges des actes posés?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, je remercie la collègue de Marguerite-Bourgeoys pour sa question. Je crois comprendre le sens de la question, c'est : Pourquoi est-ce que nous visons les enseignants ainsi que les directeurs d'école dans le cadre du projet de loi n° 21 pour l'interdiction de port de signes religieux durant la prestation de travail? Alors, les enseignants et les directeurs d'école, ce sont des figures d'autorité.

Alors, vous savez, nous, ce qu'on a proposé aux Québécois dès 2013, c'est de s'inspirer du rapport Bouchard-Taylor. Donc, les personnes en situation d'autorité ne pourront pas porter de signes religieux, notamment les juges, les policiers, les agents correctionnels, les procureurs ainsi que... dans le rapport Bouchard-Taylor, il y avait également le président et les vice-présidents de l'Assemblée nationale, qui sont inclus dans le projet de loi n° 21. Aussi, dès 2013, on avait dit qu'on allait inclure les enseignants parce qu'ils représentent une figure d'autorité. C'est ce qu'on a dit en campagne électorale et c'est ce que nous faisons dans le cadre du projet de loi n° 21. Alors, c'est cohérent et tout à fait logique avec la proposition historique de notre formation politique.

Et d'ailleurs je crois avoir un appui également du député de Jean-Lesage parce qu'il disait dans un blogue : «Contrairement à ce que suggérait le rapport Bouchard-Taylor, les enseignants de l'école publique devraient aussi s'abstenir de porter des signes religieux. En effet, l'école est un lieu d'éducation...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...ouvert où toutes les questions doivent pouvoir être posées et toutes les idées, soumises à la critique.» Alors, j'ai des appuis.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Hélène David

Mme David : Le rapport Bouchard-Taylor, que le premier ministre a louangé plusieurs fois en période de questions lors de la dernière législature, soulignait que «bien vivre ensemble dans une société diversifiée exige que l'on apprenne à trouver normal un éventail de différences identitaires».

La question se pose : Comment le fait d'aseptiser un milieu éducatif de toutes références culturelles et religieuses peut-il être bénéfique pour un enfant?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, la position du gouvernement a toujours été très claire, qu'on s'inspirait du rapport Bouchard-Taylor et notamment qu'on incluait les enseignants, alors que le Parti libéral, lui, ne souhaite interdire aucun signe religieux pour toute personne, que ça soit les policiers, les juges, les agents correctionnels, les procureurs. Nous, on est dans la logique du rapport Bouchard-Taylor.

Mais, vous savez, M. Bouchard était d'accord aussi d'interdire le port de signes religieux, supposons, pour les policiers. Alors, à partir de ce moment-là, nous, ce qu'on fait, c'est qu'on s'inspire du rapport Bouchard-Taylor, mais qu'on le bonifie également. Et je pense que la proposition que nous faisons fait consensus, et c'est un projet de loi qui est rassembleur, qui notamment nous permettra de tourner la page sur ce débat-là...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...qui dure depuis plus de 10 ans.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Hélène David

Mme David : Je rappellerai poliment au ministre que Gérard Bouchard a qualifié leur projet de loi de radical. C'est radical comme expression, ça. Le professeur de droit Pierre Bosset a récemment cité la Cour suprême, qui souligne que l'exposition précoce des enfants à des réalités autres que celles de leur environnement familial constitue tout simplement un fait de vie en société.

Donc, sur quel postulat scientifique, scientifique, le ministre se base-t-il pour décréter qu'une enseignante voilée dite en autorité aurait une influence néfaste sur le développement de l'enfant?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, M. Bouchard a également dit que la position du Parti libéral était pire aussi parce que le Parti libéral refuse d'agir dans ce dossier-là. Durant 11 ans, ils ont eu la possibilité de faire en sorte d'inscrire la laïcité de l'État dans nos lois. Ils ne l'ont pas fait. Ils ont proposé le projet de loi n° 62, qui s'est avéré suspendu par la cour et qui était un fourre-tout qu'on ne pourrait qualifier. Ensuite, on se retrouve avec une situation où le Parti libéral a refusé d'interdire le port de signes religieux chez les personnes en situation d'autorité, notamment proposé par M. Bouchard. Alors, on est arrivés avec un projet de loi n° 21 qui est consensuel, un projet de loi qui est rassembleur et qui va permettre d'assurer...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...le dépôt d'un projet de loi qui est modéré. Et je souhaite qu'on travaille dans ce sens-là ensemble.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Pénurie de personnel enseignant

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : En entrevue, le ministre de l'Éducation a affirmé que la rareté d'enseignants n'existait pas dans certaines régions, que les lobbys avaient peut-être faussé la perception de la population quant à la pénurie d'enseignants. Après vérification par La Presse, tant en Gaspésie, en Beauce, en passant par le Saguenay—Lac-Saint-Jean, la Côte-Nord, Maniwaki, tout le monde parle de pénurie dans le réseau de l'éducation. Il nous manque des enseignants.

J'aimerais savoir, M. le Président, à quel lobby le ministre de l'Éducation parle pour être le seul au Québec à croire qu'il n'y a pas un manque réel et urgent d'enseignants au Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je me demande bien comment on en est arrivés là. Comment on est arrivés à avoir une pénurie d'enseignants dans plusieurs classes, à avoir de la misère à trouver des suppléants pour remplacer des enseignants qui parfois sont malades, doivent s'absenter? Comment on a pu penser, pendant cinq ans, pendant 10 ans, pendant 15 ans, dévaloriser une profession comme ça au point de faire baisser les jeunes qui se dirigent vers la profession enseignante, avec de moins en moins d'inscriptions à chaque année, puis pousser des enseignants qui sont là vers d'autres professions? Bien, on en est arrivés en dévalorisant la profession trop longtemps.

On arrive avec une perspective totalement nouvelle, avec une revalorisation de la profession enseignante, avec cette intention annoncée de changer la Loi sur l'instruction publique pour inscrire dans la loi le statut d'expert des enseignants, pour reconnaître leur jugement professionnel. On arrive avec l'idée de hausser le salaire à l'entrée pour renforcer l'attraction de cette profession-là. On arrive avec une vision où on va vouloir aider les jeunes aussi dans leur insertion professionnelle, pour qu'ils arrêtent de quitter la profession dans les premières années...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...et ce souffle nouveau amène, pour la première fois depuis longtemps, une hausse des demandes d'admission dans les facultés.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Ils arrivent aussi avec un projet de maternelles quatre ans qui va venir ajouter de la pression au réseau de l'éducation avec beaucoup plus de classes. Plus de maternelles quatre ans, moins d'enseignants disponibles. Je me permets de citer Martin Maltais, à l'automne dernier, alors qu'il était professeur : «C'est urgent de commencer à trouver des solutions. On a déjà commencé à frapper un mur. Si on ne pose pas des gestes radicaux et exceptionnels, on n'y arrivera pas.»

Maintenant que Martin Maltais travaille au bureau du ministre de l'Éducation, est-ce qu'ils ont enfin des solutions?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Bien, je suis content d'avoir beaucoup de compétence dans mon cabinet, parce que, justement, on en trouve, des solutions. On travaille avec l'association des doyens des facultés des sciences de l'éducation pour créer des possibles, pour créer des passerelles, pour que des gens qui n'ont pas suivi la formation de quatre ans, mais qui sont peut-être titulaires d'un baccalauréat en histoire, en sciences, en maths, puissent venir enseigner dans nos écoles secondaires. J'ai assoupli les tolérances d'enseignement pour que ces gens-là, ces talents-là puissent s'additionner aux talents qu'il y a dans les écoles, mais sans niveler par le bas, justement en trouvant des solutions, en leur permettant de suivre une formation d'appoint en pédagogie pour décrocher le brevet. On est au travail.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : J'ai bien écouté la réponse, mais je n'ai pas entendu c'est quoi, les solutions, concrètement. En début de semaine, il a parlé d'un bouquet de mesures. Mais, M. le Président, un bouquet, si on ne l'arrose pas de solutions concrètes, bien, il risque de se faner assez vite. À l'automne prochain, là, il va manquer 300 enseignants juste à la commission scolaire de Marguerite-Bourgeoys.

Quelles sont, concrètement, là, des solutions à court terme? Pas dans cinq ans, là. Dans quatre mois, ça commence, la rentrée scolaire, dans notre réseau du Québec.

• (10 h 20) •

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Bien, M. le Président, dès septembre prochain, il y aura de l'argent pour financer un plan d'insertion professionnelle, du mentorat pour que les gens qui font le choix de la profession restent dans la profession. Ça, c'est concret.

Il y a, pour la première fois, des bourses. Il y a plus de 15 millions de dollars qui ont été prévus dans le budget, là, il faudrait le lire, c'est très concret, 15 millions de dollars pour valoriser la profession enseignante, des bourses dédiées à ceux qui font le choix de la profession enseignante. Il y a cette intention de hausser le salaire à l'entrée. Il y a des passerelles, donc de nouvelles formations universitaires, qui s'en viennent s'ajouter à ce qui existe déjà. Et, je vous le dis, il y a enfin de l'espoir pour la première fois depuis des années. Ça n'arrivait pas quand ils étaient au gouvernement. Pour la première fois...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...il y a une hausse des demandes d'admission dans les facultés d'éducation. Ça va mieux que ça allait.

Le Président : Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Mesures pour la protection et la promotion du français

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, la langue française, c'est important pour le Québec, c'est important pour le Parti québécois. On a eu un rapport, vendredi dernier, qui nous témoigne à nouveau du recul du français au Québec, notamment dans la région de Montréal. Ça confirme ce qu'on croyait observer.

On a demandé au gouvernement national des Québécois de poser des gestes, d'ouvrir la loi 101, qui est une loi charcutée, qu'il ne suffit pas d'appliquer pour résoudre les problèmes. Le gouvernement a dit non. On a demandé d'appliquer la Charte de la langue française aux entreprises où on retrouve de 25 à 50 employés. Non plus. On a demandé de rétablir le financement qui a diminué. Non plus.

Alors, une fois qu'on a épuisé nos demandes, on s'est tournés vers les demandes de la Coalition avenir Québec puis on lui a rappelé un engagement de nommer un commissaire à la langue française. Et, surprise! ce matin, ils consentent à une motion qui leur rappelle leur engagement. Très bien. On va la voter tout à l'heure.

Ma question : Qu'est-ce qui empêche le premier ministre d'appliquer la Charte de la langue française aux entreprises de 25 à 50 employés? J'aimerais avoir au moins une raison valable pour ne pas faire ça.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on a enfin reçu le rapport de l’Office québécois de la langue française. J’étais d'ailleurs surpris de voir le Parti québécois, vendredi, dire : C'est un drôle de hasard que ça sorte si vite que ça. Oui. Ça a pris six mois, alors que ça faisait 12 ans qu'on n'en avait pas eu. Donc, moi, j'étais content que ça sorte si vite que ça. Et on est en train de regarder le rapport.

Ce qui est le plus préoccupant dans le rapport, c'est toute la question du français, langue de commerce. Malheureusement, il y a trop de commerces à Montréal qui utilisent le français et l'anglais, donc le bilinguisme, pour recevoir les clients. Ça veut dire que la loi 101 n'est pas appliquée, puis il va falloir trouver des moyens. Puis ma collègue la ministre de la Culture va déposer au cours de la prochaine année un plan d'action concret pour s'adresser, entre autres, à ce problème-là.

Maintenant, concernant les entreprises plus petites, j'invite le chef du Parti québécois à rencontrer des PME. Il va se rendre compte qu'il y a déjà beaucoup de bureaucratie, beaucoup de paperasse. Je pense qu'encore là ce qui est important, c'est de rendre accessibles plus de cours de français. Donc, on a augmenté les budgets pour qu'il y ait des cours de français, même que ça puisse se donner dans les entreprises. Je pense que c'est ça qui est important, plutôt que d'ajouter de la bureaucratie dans les petites entreprises, qui ont déjà trop de bureaucratie.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, la Charte de la langue française, elle est charcutée, elle ne peut plus agir comme elle le faisait autrefois. Alors, appliquer cette loi, dans les circonstances, ça ne suffira pas. C'est pour ça qu'on propose que, dans les milieux de travail, là où ça compte, on puisse appliquer la loi.

Je comprends que le premier ministre, pour lui, que ça parle anglais dans une entreprise de 25 à 50 employés, d'un coup qu'il y aurait un foreman qui passerait puis qui parlerait anglais, comme le disait l'ancien premier ministre Couillard, ça l'inquiète. En ce sens-là, je trouve que sa réponse n'est pas très convaincante. Il est beaucoup plus...

Le Président : M. le premier ministre.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je pense que le chef du Parti québécois me connaît assez pour savoir... très important pour moi qu'on défende puis qu'on fasse la promotion du français. La langue de travail au Québec, c'est le français, et on souhaite que, même dans les petites entreprises, on travaille en français.

Malheureusement, même dans les entreprises de plus de 50 employés, parfois, la langue... la loi 101 n'est pas appliquée. Il faut s'assurer de l'appliquer. Il faut être capables de défendre notre identité, il faut être capables de faire la promotion du français, il faut être capables de mettre en place des mesures pour que le français soit la langue de travail...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...soit la langue de commerce, soit la langue d'affichage. On va y travailler puis on va arriver avec un plan d'action.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, le premier ministre dit que je le connais bien. Je lui connaissais bien plus de ferveur sur ces enjeux lorsqu'il était au Parti québécois. Maintenant qu'il est premier ministre de la CAQ, c'est un enjeu qui est accessoire. Il reconnaît que, dans les entreprises de 25 à 50 employés, il y a un problème, mais il décide de ne pas agir. Il choisit d'abord les affaires avant le nationalisme.

Alors, en ce qui me concerne, il y a des gestes à poser. Je lui demande de les poser au nom de la nation québécoise. C'est son rôle de premier ministre de s'assurer de la vitalité du français. Il a des moyens pour le faire. La Charte de la langue française, elle a été adoptée...

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, ça fait six mois que le gouvernement est en place. On ne peut pas régler tous les problèmes en six mois. Mais je veux rassurer le chef du Parti québécois : dans les petites, les moyennes et les grandes entreprises, on va travailler pour que ça se passe en français. Mais on n'est pas obligés d'ajouter de la bureaucratie dans les plus petites entreprises. Je pense, c'est important d'avoir un équilibre. On peut marcher et mâcher de la gomme en même temps. On peut être capable de mieux aider les entreprises à créer des emplois et s'assurer que la langue de travail, ça soit le français. On va travailler sur l'économie et sur le français.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Position du gouvernement concernant
le projet d'oléoduc Énergie Est

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Le premier ministre et moi, nous avons souvent des divergences, mais il y a une chose sur laquelle on s'entend et on se ressemble, c'est l'amour du Québec.

Vous ne m'entendrez pas dire ça souvent, mais, quand le premier ministre a affirmé que le pétrole sale de l'Alberta n'était pas dans l'intérêt du Québec, je l'ai trouvé digne d'un chef d'État du XXIe siècle. J'ai trouvé qu'il était à l'écoute de notre peuple aussi. Hier, dans son discours de victoire, le nouveau premier ministre albertain, Jason Kenney, s'est adressé directement aux Québécois et aux Québécoises. En fait, il veut l'aide du Québec pour exporter son pétrole tiré des sables bitumineux, d'ailleurs, un désastre environnemental, M. le Président, qui englue sa province et ses travailleurs dans une dépendance insensée aux hydrocarbures. Si ça va mal en Alberta, c'est parce que le modèle économique, il est passé date.

M. le Président, nous aurons l'occasion aujourd'hui de mettre notre pied à terre une bonne fois pour toutes. Nous avons l'occasion d'être unis pour affirmer ensemble que nous voulons, au Québec, une économie moderne, sans énergie fossile et sans oléoduc.

Est-ce que le premier ministre peut réaffirmer dans cette Chambre que le Québec ne veut pas d'Énergie Est sur son territoire et que le Québec a la pleine légitimité de refuser des pipelines?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je suis content que la cheffe de Québec solidaire soit parfois d'accord avec moi. Franchement, c'est agréable.

Maintenant, elle dit : Pas d'oléoduc. Je ferais deux petites corrections. Actuellement, le Québec reçoit 53 % de son pétrole d'un oléoduc qui s'appelle Enbridge. Est-ce que la cheffe de Québec solidaire est d'accord pour qu'on garde l'oléoduc Enbridge?

Deuxième position que je voudrais juste éclaircir pour être bien sûr qu'on s'aime beaucoup : L'oléoduc de gaz, là, GNL, qui va arriver à Saguenay, qui va créer des emplois payants... Même le député de Jonquière, qui était contre le Quik aux fraises, mais qui semble être pour l'oléoduc pour servir GNL... Donc, avoir un oléoduc de gaz, est-ce que la cheffe de Québec solidaire est en amour avec ce projet-là aussi? Je voudrais juste être bien sûr, avant qu'on dise à tout le monde qu'on est en amour, qu'on soit bien sur la même longueur d'onde.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Première complémentaire, la parole appartient au chef...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît, votre attention! Parole à la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Manon Massé

Mme Massé : Ne partez pas de rumeur, là!

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Je suis obligé quand même de rappeler la règle du non-applaudissement, bien que tous sourient à ces échanges. Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, je vous demande de poursuivre votre question.

• (10 h 30) •

Mme Massé : En décembre dernier, le premier ministre a clairement dit qu'il n'y avait pas d'acceptabilité sociale pour le projet Énergie Est. Là, je le vois un peu patiner. Alors, j'espère qu'il n'est pas en train de reculer face à Jason Kenney. Je vais lui donner une deuxième chance.

Est-ce que le premier ministre peut dire ici, en cette Chambre, qu'il n'y a pas d'acceptabilité sociale pour le projet d'Énergie Est?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, il n'y a pas d'acceptabilité au Québec pour le projet d'Énergie Est. Par contre, il y a un pipeline, un oléoduc, qui s'appelle Enbridge, qui nous amène la moitié du pétrole. Moi, j'aimerais juste être clair, là. Est-ce que la cheffe ou la cocheffe de Québec solidaire est d'accord avec ça? Puis un beau projet de 13 milliards qui va créer des milliers d'emplois payants, qui s'appelle GNL, pour un oléoduc qui va partir de l'Alberta, qui va s'en venir au Saguenay, est-ce qu'elle est d'accord avec ça? Je veux juste bien comprendre sa position sur les oléoducs.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Parlons-en donc, du gaz naturel, qui n'est pas une énergie de transition. D'ici 2040, le méthane qu'émet le gaz naturel va émettre 87 fois plus de CO2 que le pétrole. Alors, est-ce que le premier ministre peut nous dire qu'il reconnaît que le gaz naturel n'est pas une énergie de transition?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, j'aime bien le mot «transition», parce qu'à un moment donné il faut être réaliste, il faut être pragmatique. Et il y a comme une échelle, hein? Le pétrole est très polluant. Le gaz est polluant, mais moins polluant. L'hydroélectricité, c'est moins polluant. Donc, ce qu'on essaie de faire, c'est de faire une transition. Avec le projet de GNL, ce qui est prévu, c'est d'avoir du gaz qu'on va pouvoir envoyer en Europe, qui va remplacer du charbon, du pétrole, donc qui va améliorer la situation des gaz à effet de serre dans le monde. Je sais que son parti est plus ou moins d'accord...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...avec des nouveaux barrages hydroélectriques. J'aimerais mieux comprendre le plan...

Le Président : Question principale, M. le député de Pontiac.

Rupture de services dans certains centres hospitaliers en région

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, le 21 mars, il y a donc tout près d'un mois, j'ai eu un échange ici avec la ministre de la Santé à propos des bris de service en chirurgie en région. Le 21 mars, sa réponse, la réponse de la ministre de la Santé était : La Fédération des médecins spécialistes est sur le point de signer une entente avec l'association des chirurgiens du Québec. C'est une excellente nouvelle, et ça va se faire dans les prochains jours, disait-elle. Depuis sa réponse, M. le Président, il y en a eu beaucoup, des prochains jours. Il y a eu bris de service le 21, 22 mars à l'hôpital de La Pocatière, et, encore, du 12 au 15 avril, à La Pocatière. Depuis son assurance que la question serait réglée dans les prochains jours, elle a dû fermer la chirurgie les 21, 22 mars à l'hôpital de La Sarre, elle a dû fermer la chirurgie du 5 au 12 avril à l'Hôpital de Maniwaki, elle a dû fermer la chirurgie les 14 et 15 avril à l'Hôpital de Val-d'Or, elle a dû fermer la chirurgie du 12 au 15 avril à l'Hôpital du Pontiac. M. le Président, ça fait 28 jours depuis que la ministre nous a dit que la situation serait réglée dans les prochains jours.

Combien de temps elle va encore attendre?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : M. le Président, c'est sûr que l'entente que va signer la Fédération des médecins spécialistes avec l'Association des chirurgiens du Québec va être une entente qui va aider beaucoup la situation actuelle dans toutes les... dans certaines régions du Québec. Alors, cette entente est actuellement en élaboration, et elle sera signée dans un bref délai, dans les meilleurs délais. Il faut prendre le temps...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme McCann : ...de faire les choses dans l'ordre. C'est une entente importante, M. le Président.

L'entente qui a été signée avec les anesthésiologues dans le passé a réglé beaucoup de problèmes au niveau de l'anesthésie. On a de moins en moins de bris au niveau de l'anesthésie, au Québec, dans les régions. Et c'est ce qu'on va faire au niveau de la chirurgie. Il faut laisser le temps aux gens de vraiment élaborer une entente solide...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme McCann : ...avec l'Association des chirurgiens du Québec. Et cette entente va nous aider pour assurer la couverture de ces services...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...dans les régions du Québec.

Le Président : Première complémentaire. Et la parole n'appartient qu'à ceux qui posent les questions, en l'occurrence le député de Pontiac. S'il vous plaît.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, elle nous avait dit : Quelques jours, et on l'avait crue. Elle dit aujourd'hui : Brefs délais. On voudrait la croire, mais il y a une vieille expression, rendue célèbre par George Bush, M. le Président : «Fool me once, shame on you; fool me twice, shame on me.»

Alors, pour éviter l'embarras, M. le Président, et puisqu'elle insiste que ce sera signé dans les plus brefs délais, est-ce qu'on peut s'entendre, peut-être, pour un briefing technique, sur l'entente qui sera signée, disons, dans deux semaines, le 1er mai?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : M. le Président, c'est sûr qu'on donnera toute l'information nécessaire, là, au député de Pontiac, mais on va laisser le processus se faire. Mais je veux quand même expliquer quelques autres éléments, M. le Président.

Je suis allée en Outaouais dernièrement, et l'Hôpital de Maniwaki, effectivement, vit, de temps en temps, des problèmes de découverture. Et j'ai vu pourquoi, ces problèmes de découverture. C'est que l'ancien gouvernement...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme McCann : ...a centralisé énormément les services dans les grands centres. Il n'y a plus de volume dans ces petits centres. Nous, ce qu'on va faire, on va...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...demander qu'il y ait davantage de volume pour que des chirurgiens soient intéressés à aller dans ces petites régions.

Le Président : Deuxième complémentaire. La parole n'appartient, je le répète encore une fois, qu'au député de Pontiac. Collaboration.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président : Soyez patients. C'est ça, la réponse de la ministre. Mais, quand ils ont besoin de chirurgie urgente, les gens de La Pocatière doivent prendre la route pour se rendre à Rivière-du-Loup. En Haute-Gatineau, on dit aux gens de se rendre dans les Laurentides. Et le comble, M. le Président, ce week-end, on disait aux femmes qui devaient accoucher dans le Pontiac d'aller accoucher en Ontario. M. le Président, le mois dernier, la ministre nous avait dit que ce serait réglé dans les prochains jours.

Aujourd'hui, on voit qu'elle a mis son cahier de période de questions à jour, elle dit «plus brefs délais», mais est-ce qu'elle a pris une seule action qui lui permet de dire que ça va être réglé?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : M. le Président, ça fait six mois que je suis dans la fonction, et on va faire davantage. On fait davantage que ce qui a été fait pendant quatre ans. Nous, on va décentraliser, on va s'occuper qu'il y ait le volume adéquat pour qu'il y ait des chirurgiens qui aillent dans des régions qu'on nomme aujourd'hui. On a réglé des situations, on a réglé La Sarre, on a réglé La Malbaie. Nous, on va s'occuper qu'il y ait des services à proximité des populations dans des sous-territoires de plusieurs régions du Québec.

Le Président : Question principale, M. le député de Jonquière.

Accès à Internet haute vitesse en région

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, M. le Président. Dans l'entente entre Hydro-Québec et le Maine pour construire une ligne de transport d'hydroélectricité, Hydro-Québec va verser 170 millions US au Maine, ce qui comprend un 10 millions pour déployer Internet haute vitesse. L'entente stipule que les parties s'engagent à ce que la conception finale des lignes de transport inclue les installations et les équipements nécessaires pour fournir la fibre optique sur la ligne dans l'intérêt de l'État du Maine et en particulier des communautés d'accueil. Elle dit aussi que les parties s'engagent à construire l'infrastructure nécessaire le long du tracé du projet.

Aux crédits, j'ai demandé au P.D.G. d'Hydro-Québec et au ministre des Ressources naturelles de faire la même chose pour le Québec, parce que, si c'est bon pour le Maine, bien, ça doit être bon pour le Québec aussi, mais le ministre s'est limité à dire qu'il évalue la situation puis qu'il va nous donner une réponse dans la semaine des quatre jeudis.

Est-ce que le ministre peut nous dire s'il va demander à Hydro-Québec de prévoir, sur ses lignes, les installations nécessaires pour fournir Internet haute vitesse dans les régions du Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. Oui, merci, M. le Président. Effectivement, on en a discuté à l'étude des crédits ce lundi, mais je ne pense pas que la réponse qu'on a donnée ressemblait à celle énumérée par mon collègue.

Effectivement, c'est une entente avec la ligne de transmission par le Maine justement pour desservir le Massachusetts, avec, en réalité, des retombées de milliards de dollars pour l'économie québécoise, et effectivement 170 millions de dollars sont prévus justement pour faire atterrir cette ligne de transmission via le Maine. Naturellement, c'est dans une logique aussi d'Hydro-Québec. On parle de bornes de recharge, à titre d'exemple, qui vont servir par l'électricité.

Maintenant, la réponse qu'a donnée M. Martel et moi-même lors des crédits est à l'effet qu'effectivement on a regardé la possibilité de prendre les lignes de transmission pour y inclure la fibre optique. Un rapport a été déposé par Hydro-Québec. Je pense que le ministère de l'Économie a ce rapport-là entre les mains, mais les premières conclusions qu'on avait, M. le Président, c'était : à peu près 15 000 foyers auraient pu bénéficier parce que c'est dans les projets de développement. Et actuellement on s'attaque, nous, au gouvernement, à brancher l'ensemble de la population, l'ensemble des foyers restants. Donc, à première vue...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...ce rapport-là ne mentionnait pas qu'économiquement c'était intéressant, mais on va continuer de le regarder.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, mais on dirait que le ministre n'a pas lu l'entente parce qu'on y dit que les parties vont évaluer la faisabilité d'utiliser le réseau de la fibre optique québécois qui dessert Montréal pour le prolonger le long de la ligne électrique pour desservir le Maine. Donc, encore une fois, ce qui est bon pour le Maine à partir de Montréal, ce ne l'est pas pour le Québec. Est-ce que le ministre peut nous dire enfin s'il va demander à Hydro-Québec de fournir les mêmes services aux Québécois qu'ils fournissent pour les gens du Maine?

• (10 h 40) •

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Encore là, M. le Président, pourtant, les discussions ont bien lieu à l'étude des crédits avec toutes les spécificités. Alors, la possibilité d'inclure la fibre optique dans les lignes, c'est dans des projets de développement. Hydro-Québec, quand elle a fait son rapport sur les lignes en développement au Québec, a dit : Oui, il y a des possibilités, mais c'est très marginal en termes de capacité. Et on a déjà dit, nous autres, qu'on mettrait 400 millions pour rendre, en fin de compte, Internet haute vitesse à l'ensemble du Québec dans les cinq prochaines années.

Maintenant, la différence même avec le Maine, c'est une nouvelle ligne de transmission, c'est un développement où, en réalité, l'inclusion de la fibre optique fait plein de sens. Alors, on mélange les dossiers. Ce n'est pas du tout la même chose. Dans des projets de développement, c'est plausible, mais...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...il n'y a pas de gain pour le Québec économiquement.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, je vais lui donner un exemple bien concret, là. Dans mon comté passe la ligne Micoua-Saguenay, c'est une nouvelle ligne. Savez-vous quoi? Sur les terres agricoles d'un producteur de chez nous, il n'y a pas Internet haute vitesse. La ligne passe sur sa terre, il veut transférer son entreprise à ses enfants pour prendre la relève, il n'y a pas Internet haute vitesse. C'est une nouvelle ligne. C'est bien concret, c'est au Québec. Est-ce qu'enfin il va donner un enlignement clair à Hydro-Québec de fournir la fibre optique à tous les Québécois partout où c'est possible de le faire, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie... non, M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, je pense... je veux juste rassurer le collègue qu'il y a plusieurs technologies qui existent aujourd'hui, heureusement, puis qui avancent très rapidement, pour brancher le Québec. Satelitte en est un, la fibre optique dans les maisons en est une autre, puis il y en a une troisième, qui est de plus en plus étoffée, et c'est une stratégie qu'on regarde présentement parce que, dans le budget, on a 400 millions qui a été réalloué pour la connexion, et, plus tard, aujourd'hui, dans les prochains jours, on va en parler, mais nous avons d'autres alternatives qui vont être plus économiques et plus rapides pour connecter le Québec que de prendre juste du fil sur un chemin électrique.

Le Président : Question principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Enquête de l'Autorité des marchés financiers sur SNC-Lavalin

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. La semaine passée, il y a des lanceurs d'alerte à l'intérieur de l'Autorité des marchés financiers qui ont parlé à des journalistes, et ce qu'ils ont dit est troublant. L'AMF aurait fermé les yeux sur des allégations de malversations touchant SNC-Lavalin. Et plus on en apprend, plus ça sent mauvais dans cette histoire-là. Ce matin, les journaux révèlent qu'à cette même époque, tenez-vous bien, la personne qui supervisait les enquêtes vient de SNC-Lavalin, les enquêtes qui portent sur SNC-Lavalin.

M. le Président, ça ne prend pas un postdoctorat en éthique appliquée pour comprendre qu'il y a un problème. L'AMF, c'est le gendarme financier des Québécois. Avec ces deux révélations-là, sa crédibilité est durement touchée. Là, je sais que le ministre des Finances va me répondre que c'est la faute des libéraux, c'est dans leur temps. Bon, c'est vrai que les libéraux étaient tout croches. Mais là maintenant c'est lui qui est au gouvernement. C'est lui qui prend les décisions.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Nadeau-Dubois : Est-ce qu'il peut nous dire quel est son plan à lui...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Nadeau-Dubois : ...son plan à lui, en tant que ministre responsable de l'AMF, pour rétablir sa crédibilité?

Le Président : D'abord, je vais vous demander de retirer le «tout croches». Je m'excuse, on n'est pas rendus là. Il faut être... Attention! Je vous demande de retirer ces propos et de faire attention dans les termes que vous utilisez également. Réponse, s'il vous plaît, maintenant du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : M. le Président, l'AMF est responsable de l'encadrement des marchés financiers. C'est extrêmement important. C'est une responsabilité fondamentale. Et les allégations sont préoccupantes. C'est pourquoi j'ai demandé au conseil consultatif de l'Autorité des marchés financiers d'étudier la question. Ils ont demandé d'avoir de l'aide externe pour faire leur rapport. Et je suis très satisfait des mesures qui sont prises et j'attends leur rapport.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Oui. Le ministre répète ce matin ce qu'il a dit la semaine dernière. C'était insuffisant la semaine dernière, alors c'est encore insuffisant ce matin. Le comité dont parle le ministre, là, c'est un comité bénévole, hein, c'est un comité administratif. Ce n'est pas un organisme d'enquête.

Est-ce que c'est trop demander que l'enquête soit menée par des gens dont la job dans la vie, c'est de mener des enquêtes?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : M. le Président, nous avons des institutions, et je travaille avec ces institutions. L'AMF n'a pas de conseil d'administration formel. Elle a un conseil consultatif composé de gens compétents, professionnels, qui ont été choisis pour leur expérience. Et, oui, ils ne sont pas rémunérés, et c'est quelque chose qu'on regardera dans le futur. Là, on a un enjeu immédiatement puis on s'occupe de cet enjeu.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Oui. M. le Président, il y a bien des gens qui ont voté pour la CAQ justement parce qu'ils étaient tannés de ce genre de réponse là. Ils étaient tannés de l'éthique élastique des libéraux. Et aujourd'hui ces gens-là sont déçus parce qu'en matière d'éthique la CAQ se dégonfle. Hier, une nomination partisane. Aujourd'hui, une réponse mollassonne face à un problème d'éthique dans une institution importante.

Le Président : ...M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le député de Gouin sait très bien qu'on ne peut pas qualifier la réponse qui est donnée. Je lui demanderais de faire preuve de réserve dans ses commentaires, qui peuvent être blessants pour le ministre des Finances.

Le Président : Je me permettrai, s'il vous plaît, encore une fois, M. le leader du deuxième groupe d'opposition, de vous demander de faire attention aux motifs indignes. Je vous ai demandé déjà de retirer des propos que vous aviez prononcés, alors je vous demande d'être prudent, encore une fois, et de vous en rappeler, s'il vous plaît.

M. Nadeau-Dubois : Appelons ça, d'abord, une réponse décevante.

Et j'ai une question : Qu'est-ce que les ministres de la CAQ mettent dans leur café pour devenir aussi mous en matière d'éthique? Où est passée la tolérance zéro du premier ministre?

Le Président : Réponse du ministre des Finances. Encore une fois, prudence, M. le leader du deuxième groupe d'opposition, dans les propos que vous tenez. Deux fois que je vous le dis également. M. le ministre des Finances, votre réponse, s'il vous plaît.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, M. le Président, je veux rassurer tout le monde, l'éthique, c'est extrêmement important. Et l'éthique des marchés financiers, c'est fondamental. La différence entre le député... C'est quoi, son comté?

Une voix : ...

M. Girard (Groulx) : Merci. La différence entre le député de Gouin et moi, c'est que je n'ai pas l'intention de paniquer parce qu'il y a une nouvelle dans un journal. On a des institutions, je travaille avec ces institutions. Le conseil consultatif de l'AMF est composé de gens compétents. Ils ont décidé d'utiliser des ressources externes, je salue cette initiative. J'attends leur rapport et je n'ai pas l'intention de paniquer parce qu'il y a une nouvelle dans un journal.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Aide financière aux parents d'enfants lourdement handicapés

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Le 20 mars, je me suis levée pour rappeler au ministre de la Famille l'engagement de son gouvernement d'octroyer 22 millions de dollars de plus par année, dès cette année, pour les familles avec des enfants lourdement handicapés. Le ministre m'a dit de ne pas m'inquiéter.

Le lendemain, jour du budget, onde de choc pour ces familles qui, selon leurs mots, se sentent trahies par le gouvernement. Rien pour eux dans le budget, pas une cent de plus. Pourtant, c'était clair : 22 millions de dollars par année. C'est même dans leur cadre financier. La question que tout le monde se pose, c'est : Qu'est-ce qui a bien pu se passer pour oublier un engagement si important pour le premier ministre?

En fin de semaine, on a compris un peu plus. Dans un article du Devoir, la députée de Soulanges a expliqué candidement qu'il y a eu «comme une bisbille».

M. le Président, est-ce que la députée de Soulanges peut nous expliquer quelle bisbille peut justifier le fait d'avoir abandonné les familles avec des enfants lourdement handicapés?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci, M. le Président. D'abord, je vous rassure, on travaille en équipe, on travaille en équipe pour régler ce dossier-là rapidement. Donc, je réponds à ma collègue députée de Westmount—Saint-Louis que le travail, il est déjà très avancé, qu'on a mis les bouchées doubles. Parce que vous savez, dans ce dossier-là, on avait le souci, on a toujours le souci de bien faire les choses. J'ai déjà eu l'occasion d'exprimer ça ici. On souhaitait faire un programme beaucoup plus efficace que ce qui existait déjà parce que ce qui existait déjà a été dessiné sur le coin d'une table. Et les parents eux-mêmes reconnaissent...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le député.

M. Lacombe : ...reconnaissent que le programme doit être amélioré, et c'est ce qu'on s'est engagés à faire.

Par contre, on a aussi compris, et je pense que ça a été très clair, que l'urgence est un facteur très important pour ces familles-là. On est à l'écoute, on travaille en équipe là-dessus, notamment avec la députée de Soulanges, pour s'assurer qu'on aura non seulement le meilleur programme possible, mais qu'on aura aussi ce programme-là dans les plus brefs délais.

Et je réitère ce que j'ai moi-même dit, ce que le premier ministre a dit : Toutes les sommes qu'on a promises, tout l'argent qui était prévu à notre cadre financier sera remis aux familles.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Faites attention à vos propos, s'il vous plaît, je les entends très bien. J'aimerais aussi entendre et les questions et les réponses.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Sera remis, M. le Président, mais pas cette année, l'année prochaine. Lundi, le ministre de la Famille a déplacé à la dernière minute une rencontre, alors que les familles des enfants lourdement handicapés étaient déjà sur place. Le 2 avril, c'était la ministre responsable des Aînés qui a annulé une rencontre et le ministre de la Famille, lui, il n'a rien à son agenda.

M. le Président, maintenant qu'on sait que le gouvernement n'a pas choisi d'aider ces familles cette année, c'est qui qui pourront... pourront-elles se compter?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : M. le Président, quand je rencontre ces familles-là, vous savez ce qu'elles me disent? C'est qu'elles sont déçues, elles sont déçues de ce qui a été mis sur la table par le précédent gouvernement, et ça, ça les a mis dans le trouble, parce que le programme, il est mal construit. Le programme, il est tout croche, et là maintenant nous, on doit réparer les pots cassés. Et ce n'est pas parce que c'est difficile qu'on ne le fera pas...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Lacombe : Donc, on va le faire...

Des voix : ...

Le Président : Il reste un peu de temps, silence, quelques secondes à la période des questions. M. le ministre de la Famille, continuez.

M. Lacombe : On va le faire et on va le faire de la bonne façon. Et vous savez quoi? Ce que je réponds à ma collègue...

Une voix : ...

• (10 h 50) •

Le Président : M. le député.

M. Lacombe : ...députée de Westmount—Saint-Louis, c'est que ce ne sera pas l'année prochaine, ce sera cette année. C'est l'engagement qu'on a pris, et vous allez voir que ça va se faire rapidement.

Le Président : Cela...

Une voix : ...

Le Président : M. le député, je vous rappelle simplement et je vous entends très bien, faites attention aux propos que vous dites, je les entends clairement, s'il vous plaît.

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci à tous.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Picard) : Comme il n'y a pas de vote reporté, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le chef de l'opposition officielle.

Rendre hommage à M. André Bureau et saluer sa contribution
au domaine des médias et des télécommunications

M. Arcand : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de la Culture et des Communications, la députée de Taschereau, la députée de Gaspé, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale rende hommage à M. André Bureau, décédé le 12 avril [dernier];

«Qu'elle salue la contribution exceptionnelle de M. André Bureau au domaine des médias et à l'industrie des [communications]; et

«Que les membres de cette Assemblée observent une minute de silence en sa mémoire.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader.

M. Schneeberger : M. le Président, il y a consentement pour un débat, maximum de deux minutes par intervenant, dans l'ordre suivant : le chef de l'opposition officielle, la ministre de la Culture et des Communications, la députée de Taschereau et la députée de Gaspé.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je comprends qu'il y a consentement pour en débattre deux minutes. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci, M. le Président. J'ai eu la chance de bien connaître André Bureau, un homme qui a toujours eu à coeur le rayonnement de notre culture.

D'ailleurs, si quelqu'un était considéré comme une légende dans le monde des médias, c'est bien André, parce qu'il avait une feuille de route tout à fait impressionnante, du Nouvelliste, à Trois-Rivières, à La Presse, président de Télémédia, président de Cancom, président et chef de la direction du groupe de radiodiffusion Astral Media. Et il a également assuré... assumé, en fait, la présidence du CRTC également. C'est un parcours au cours duquel il a cherché à faire évoluer le milieu des communications avec, entre autres, l'avènement de toutes les télévisions spécialisées.

Lors de son passage au CRTC, il a apporté une contribution importante en collaborant à la création de lois et de règlements qui favorisent la production locale. Si, aujourd'hui, nos producteurs au Québec vont bien, c'est qu'ils lui doivent beaucoup. Grâce, en fait, à ses lois, ses règlements, l'industrie québécoise a connu un dynamisme extraordinaire. Et il a forcé plusieurs gros joueurs, d'ailleurs, lors des audiences, à promettre des montants importants pour les investissements en culture au Québec.

C'était donc une figure de proue. Il a notamment également été nommé chevalier de l'Ordre des Arts et des Lettres de France, officier de l'Ordre du Canada, en plus de recevoir l'Ordre national du Québec.

André, c'était un diplomate à qui on avait envie de faire confiance dès le départ. Et je me rappelle également qu'il a travaillé avec tous les gouvernements en place, à Ottawa comme à Québec. Et, à Québec en particulier, que ce soit avec les libéraux ou avec les péquistes, il était capable de travailler avec tout le monde. C'était un homme intègre. On reconnaissait son professionnalisme, sa droiture. Et surtout il a aidé tout le monde à rayonner dans le milieu. C'était un développeur, un coach qui croyait en son entourage, qui croyait à sa famille et à ses collègues.

André, ce fut un plaisir de croiser ta route. J'ai toujours eu une très grande admiration pour toi. Merci pour ton apport. Et mes sincères condoléances à ton épouse Thérèse et à toute ta famille. Bon repos, André.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je reconnais maintenant Mme la ministre de la Culture.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. M. André Bureau a été une figure marquante du monde des médias. Il a été, et M. le chef de l'opposition officielle l'a dit, président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du milieu des années 80 au tournant des années 90.

M. Bureau, né en 1935, était, en quelque sorte, un enfant de la Révolution tranquille, car il appartenait à une nouvelle génération d'hommes de loi et de figures publiques, des jeunes gens ambitieux, décomplexés et riches d'une vaste culture personnelle.

Alors qu'une brillante carrière d'avocat se présentait à lui, il a plutôt consacré l'essentiel de sa carrière au domaine des médias, au tout début, dans sa ville natale de Trois-Rivières pour le compte du Nouvelliste, puis du côté de la radiotélédiffusion, domaine qui, dans sa jeunesse, connaissait un essor fulgurant. Après avoir oeuvré pour le compte de grands groupes comme La Presse et Télémédia, il a accédé à la présidence du CRTC.

André Bureau était un homme de vision, car il a compris très vite que la radio et surtout la télévision allaient occuper une place de plus en plus importante à mesure que notre société se dirigeait vers la fin du XXe siècle.

Lorsqu'il présidait le CRTC, en 1983, la télévision entreprenait un virage radical, semblable à la progression du numérique de nos jours. La câblodistribution s'imposait, les chaînes spécialisées se multipliaient, faisant éclater les monopoles des grands groupes de télécommunications. Pendant les six années où il a oeuvré à la tête du CRTC, André Bureau a présidé un nombre d'arbitrage record, dépassant les 20 000 décisions.

Travailleur infatigable, il possédait un leadership lui valant le respect de ses pairs tout autant que celui de ses vis-à-vis de l'industrie des communications. C'était un grand bâtisseur de l'industrie des communications, et, en raison de sa contribution, il a reçu, comme nous venons d'entendre, l'Ordre national du Québec en 2012.

À ceux qui le côtoyaient, il laisse le souvenir d'un homme humble ayant un grand respect pour le public.

M. le Président, j'aimerais donc offrir nos plus sincères condoléances à la famille de M. André Bureau et à tous ses amis, et nous savons qu'ils sont nombreux.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Merci. Je cède la parole à Mme la députée de Taschereau.

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : Merci. C'est avec tristesse que nous avons appris le décès de M. André Bureau vendredi dernier, cet homme qui a consacré sa vie à l'amélioration des médias au Canada. Il a fait partie des constructeurs de l'industrie à un moment, un peu comme aujourd'hui, de grande transformation, où, à cette époque-là, la télévision prenait rapidement la place de la radio.

André Bureau s'est notamment assuré que le service de distribution du câble radiophonique et télévisuel soit accessible pour tout le monde au Canada, peu importe où ils étaient au Canada, parce qu'à cette époque la réalité était autre. Il y avait des régions qui n'étaient pas connectées aux ondes canadiennes mais qui recevaient celles des États-Unis. Alors, l'enjeu d'accessibilité était énorme, l'accessibilité autant au public qu'au contenu, finalement, et, pour Bureau, c'était une priorité que le contenu canadien soit offert à tous les Canadiens.

Il a été vice-président de La Presse en 1968. Il a butiné dans divers univers de télécommunications canadiens avant d'être nommé à la présidence du CRTC en 1983. Et il a fini sa carrière chez Astral Media, un important détenteur de licences de radio et de télévision. Ses implications et sa carrière impressionnantes furent soulignées en 1993 lorsqu'il reçut le grade d'officier de l'Ordre du Canada et nommé chevalier de l'Ordre des Arts et des Lettres de France. Plus récemment, il reçut le Ruban d'or pour l'excellence en radiodiffusion.

Et, durant sa présidence au CTRC, l'un de ses chevaux de bataille demeure l'origine du contenu, et, sur ce point, je crois qu'il faut impérativement s'inspirer de ce pionnier. Lors des renouvellements des permis de station, il était impératif pour M. Bureau d'assurer toujours la production de contenus canadiens. Et, aujourd'hui comme jamais, nous sommes menacés par le tsunami du contenu culturel étranger qui se fait au détriment des créateurs et des journalistes de chez nous. Nous devons nous inspirer de M. Bureau. Les institutions de télédiffusion, de régulation de contenu doivent travailler pour les gens de chez nous. Nous devons mettre de l'avant la production de contenus québécois pour les Québécoises et Québécois, car, comme M. Bureau l'avait compris, c'est une richesse que nous possédons, c'est une richesse que nous créons, et il faut la partager entre nous.

En terminant, je tiens à offrir mes sympathies à tous ses proches.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je cède la parole à Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, nous apprenions, il y a quelques jours, le décès de M. André Bureau, dont le nom restera pour toujours associé à quelques-uns des plus grands médias privés québécois ainsi qu'à la modernisation de l'industrie.

M. Bureau a étudié le droit, d'abord ici, à l'Université Laval, puis à Paris. À son retour, après quelques années de pratique, il saisit l'importance de la transition qu'allaient bientôt entreprendre les médias du Québec et il décida d'y participer activement. Il fut à l'origine de rendez-vous déterminants entre ceux qui créent, ceux qui parrainent et ceux qui diffusent. Grâce à sa contribution, les médias et la culture francophones ont pu joindre la parade. Ils ont pris plus de place, ils ont pris leur place, devrais-je dire.

• (11 heures) •

C'est entre autres pour cette raison que M. Bureau a été nommé officier de l'Ordre du Québec en 2012, pour avoir encouragé, établi et fait rayonner le travail des artisans d'ici. Ce geste est venu couronner une carrière déjà riche en honneurs. En 1992, déjà, il recevait le titre de chevalier de l'ordre français des arts et des lettres, puis, en 1993, M. Bureau avait été reçu au sein de l'Ordre du Canada.

M. Bureau laisse un enseignement et un héritage considérables à celles et à ceux qui lui succèdent ainsi que le souvenir d'un homme rigoureux doté d'une vision à la fois claire et ambitieuse. Au nom de mes collègues et en mon nom personnel, j'adresse mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Conformément à la motion, je vous demanderais de vous lever pour une minute de silence, s'il vous plaît.

• (11 h 1    11 h 2) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Veuillez vous asseoir.

Je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Féliciter le nouveau gouvernement élu de l'Alberta et rappeler que le Québec
a la légitimité de refuser des projets d'oléoducs passant sur son territoire

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je demande donc le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Jonquière et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du résultat des élections tenues hier en Alberta et félicite le nouveau gouvernement élu;

«Qu'elle réitère l'engagement du Québec à lutter contre les changements climatiques;

«Qu'elle rappelle que le projet d'oléoduc Énergie Est, abandonné par TransCanada en octobre 2017, n'a pas obtenu d'acceptabilité sociale au Québec;

«Qu'elle rappelle que le Québec a la pleine légitimité de refuser des projets d'oléoducs passant sur son territoire, y compris une potentielle relance du projet Énergie Est, et ce, peu importe les pressions du reste du Canada.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Picard) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je vais demander qu'on procède à un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard) : MM. les whips, ça va?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la whip. Je vais dire «les whips» à l'avenir, on va régler le tout. Je m'excuse, Mme la whip de l'opposition officielle.

Mise aux voix

Donc, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette (Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les députés qui sont contre veulent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  112

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

Le Vice-Président (M. Picard) : La motion est adoptée. Oui, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je demanderais qu'une copie de cette motion soit envoyée au premier ministre de l'Alberta ainsi qu'au premier ministre du Québec.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le leader du deuxième groupe d'opposition. Les lettres seront envoyées.

Maintenant, pour un membre du troisième groupe d'opposition, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Demander au gouvernement de créer un poste
de commissaire à la langue française

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Culture et des Communications, le député de Viau, la députée de Taschereau et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de créer un poste de commissaire à la langue française pour recevoir les plaintes du public et présenter des recommandations visant à assurer le statut du français comme langue commune au Québec.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui, consentement, sans débat. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler le vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard) : Les whips, est-ce que c'est correct?

Que les députés en faveur de cette motion veulent bien se lever.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui? Est-ce que ça va pour tous les whips?

Des voix : ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

• (11 h 10) •

La Secrétaire adjointe : M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Ouellette (Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  110

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

Le Vice-Président (M. Picard) : La motion est adoptée.

Maintenant, pour un membre du groupe formant le gouvernement, Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Souligner la Semaine nationale du don d'organes et de tissus

Mme McCann : M. le Président, j'aimerais d'abord souligner la présence de représentants de l'organisme Transplant Québec dans les gradins aujourd'hui.

Alors, M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Pontiac, le député de Jean-Lesage, le député de Jonquière, la députée de Marie-Victorin, le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine nationale du don d'organes et de tissus du 21 au 28 avril 2019;

«Qu'elle rappelle que le don d'organes au décès permet de sauver jusqu'à 8 vies et le don de tissus permet d'améliorer la qualité de vie de 20 personnes;

«Qu'elle invite chaque citoyen et chaque citoyenne à inscrire ses volontés dans un des registres et à parler de ses volontés avec ses proches.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous allons maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques procédera à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du volet Conseil du trésor du portefeuille Conseil du trésor et Administration gouvernementale aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Cette même commission procédera à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du volet Conseil du trésor, Autorité des marchés publics du portefeuille Conseil du trésor et Administration gouvernementale aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles procédera à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du volet Société du Plan Nord et Développement nordique du portefeuille Énergie et Ressources naturelles aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions poursuivra l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du volet Justice du portefeuille Justice aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil législatif;

Cette même commission procédera à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du volet Conseil exécutif du portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui, de 15 à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du volet Économie du portefeuille Économie et Innovation aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;

Cette même commission procédera à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du volet Investissement Québec du portefeuille Économie et Innovation aujourd'hui, de 15 à 18 heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du portefeuille Famille aujourd'hui, de 15 à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Merci, M. le leader du gouvernement.

Ajournement

Aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au jeudi 18 avril 2019, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 11 h 16)