(Neuf heures quarante minutes)
Le Vice-Président (M. Picard) :
Bon mercredi matin. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous allons débuter à la rubrique des déclarations
de députés. M. le député de Masson.
Féliciter cinq organismes
de la circonscription de Masson récipiendaires
de bourses de Ma Fondation sports & jeunesse Lanaudière-Sud
M. Mathieu Lemay
M. Lemay : Merci,
M. le Président. Le 11 avril dernier
se tenait la troisième édition du gala de Ma Fondation sports & jeunesse Lanaudière-Sud. Créée en
2016 par quatre administrateurs très
impliqués dans la région, Ma Fondation sports
& jeunesse Lanaudière-Sud a pour mission d'encourager les projets, les
activités, les organismes à vocation sportive ou culturelle. Les sommes
amassées, totalisant plus de 20 000 $, proviennent de dons recueillis
lors de l'Opération Nez rouge Mascouche—Lanaudière-Sud, événement auquel je participe
activement à toutes les années et qui permet à des centaines d'enfants
de réaliser des projets qui leur seraient autrement inaccessibles grâce à
l'attribution de bourses.
Cette année,
ce sont cinq organismes de ma circonscription qui ont eu la chance de
bénéficier d'une bourse qui leur permettra de participer à des activités
sportives ou culturelles de qualité. Alors, il s'agit du Jardin Moore, du 19e Groupe scout de Mascouche, de
l'Association de baseball mineur de Mascouche, du Festival des arts de
Mascouche et du Comité Famille Mascouche.
Un grand merci à Ma Fondation de rendre
possibles ces projets. Et félicitations à tous les gagnants! Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le député. M. le député de Nelligan, la parole est à vous.
Souligner le
110e anniversaire de la Fédération
des chambres de commerce du Québec
M. Monsef Derraji
M. Derraji :
M. le Président, il me fait grand plaisir de souligner le
110e anniversaire de la Fédération des chambres de commerce du
Québec, célébré cette semaine.
Le
15 avril 1909, 13 chambres de commerce québécoises fondaient la
Fédération des chambres de commerce de la province du Québec, devenue celle que nous connaissons aujourd'hui.
Depuis maintenant 110 ans, elle travaille à favoriser un environnement d'affaires innovant et
concurrentiel afin de développer l'ensemble des secteurs d'activité partout sur
le territoire québécois. Le plus important
réseau de gens d'affaires et d'entreprises du Québec, la FCCQ a su se démarquer
et démontrer toute sa pertinence tout au
long de ces années par ses actions, ses programmes ainsi que par ses nombreuses
interventions afin de défendre mieux les intérêts de ses membres.
Et c'est pour
moi également l'occasion de mettre en lumière le formidable travail effectué par
Stéphane Forget, président-directeur
général, ainsi que l'ensemble des membres du conseil d'administration et ceux
de la permanence, sans oublier les nombreux comités de travail, qui
oeuvrent avec beaucoup d'engagement.
Joyeux anniversaire à la FCCQ!
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le député. M. le député de Beauce-Sud.
Rendre hommage aux
propriétaires du
Restaurant Le Bec fin (Beauce) inc.
M. Samuel Poulin
M. Poulin : Merci beaucoup, M.
le Président. Vous me permettrez tout d'abord, avant de me joindre à ma
déclaration de député, de rendre hommage, ce matin, aux gens de Beauceville,
qui se retrouvent dans une situation extrêmement difficile. J'étais, au cours
des dernières heures, dans la municipalité avec mon collègue le député de Beauce-Nord et avec la ministre de la Sécurité
publique. Donc, je réitère également aux gens qui sont des sinistrés que
l'Assemblée nationale est derrière eux et avec eux, bien évidemment.
Aujourd'hui, M. le Président, je veux rendre
hommage à deux entrepreneurs de chez nous, de Saint-Georges, Nathalie Groleau
et Luc Roy.
Au
début des années 60, une petite roulotte faisait son apparition dans le
paysage du secteur ouest de Saint-Georges. Il y a une vingtaine d'années, Nathalie et Luc ont acquis un restaurant
portant le nom du Bec fin, et, devant le succès qu'ils connaissent, le
casse-croûte, très populaire, est devenu un grand établissement.
Au cours des
derniers jours, ils ont pris la triste mais la courageuse décision de fermer
les portes définitivement à la suite
d'un incendie majeur du restaurant. Je tiens à remercier Nathalie et Luc
d'avoir amené le Bec fin à un autre niveau et d'avoir fait ce lieu rassembleur pendant autant d'années. Je veux
saluer, bien entendu, les propriétaires et l'ensemble des membres de
l'équipe. Merci beaucoup.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le député. Mme la députée de Saint-Laurent.
Rendre hommage à
Mme Valentine Thomas, pêcheuse au
harpon et auteure du livre À contre-courant
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Bonjour à tous.
Aujourd'hui, je veux attirer votre attention sur une jeune femme inspirante,
Valentine Thomas, qui a lancé cette semaine son livre À contre-courant.
Je vous invite à prendre le temps de le lire.
Dans son livre, elle nous donne d'excellentes
recettes à base de poisson, mais elle nous raconte surtout son parcours, qui l'a amenée à surmonter ses peurs.
Elle raconte aussi comment, vivant de sa passion, la pêche au harpon, elle a pris conscience de notre
déresponsabilisation par rapport à la nourriture. En nous racontant ses plus
belles histoires de pêche, elle nous
demande de réfléchir à l'éthique de la pêche commerciale, de rendre l'affichage
de la nourriture plus transparent et de faire attention à la réelle provenance
de nos aliments. Ce livre raconte bien plus que le plaisir d'être sous
l'eau, il nous raconte une autre façon de voir et de vivre notre rapport face à
la nourriture.
Félicitations, Valentine! Nous te souhaitons bon
succès sur terre comme en mer.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci. Mme la députée de Sanguinet.
Souligner la Journée
mondiale de l'hémophilie
Mme Danielle McCann
Mme McCann : M. le
Président, c'est aujourd'hui qu'a lieu la 29e édition de la Journée mondiale de l'hémophilie,
qui vise à sensibiliser le public à cette maladie hémorragique héréditaire
souvent méconnue.
D'une
prévalence d'une à deux personnes sur 10 000, cette maladie s'observe par des troubles de la coagulation
du sang qui peuvent provoquer des saignements spontanés mais également de
graves atteintes articulaires, souvent handicapantes.
Le dépistage précoce demeure un moyen essentiel de mieux protéger les personnes
atteintes et d'améliorer de manière concrète leurs conditions de vie.
Pour les soutenir, notre réseau dispose de
quatre centres de l'hémophilie au sein desquels se concentre notre expertise. Nous pouvons également compter sur le
travail d'Héma-Québec, principal distributeur des traitements associés à
cette condition.
Je tiens d'ailleurs à rappeler à la population
qu'il est crucial de donner de son sang afin de maintenir nos banques à un niveau optimal. Ce simple geste peut
faire toute la différence pour certaines personnes et, dans bien des cas,
leur sauver la vie. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, Mme la députée. M. le député de Matane-Matapédia.
Féliciter l'entreprise
Techéol inc., lauréate du prix Réalisation
exceptionnelle en matière d'opération et de maintenance
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé :
M. le Président, le 30 janvier 2019, l'entreprise matapédienne spécialisée
en opération et maintenance éolienne
Techéol a reçu le prix Réalisation exceptionnelle en matière d'opération et de
maintenance lors du dernier Sommet sur l'opération et la maintenance par
l'Association canadienne de l'énergie éolienne.
Fondée à Sayabec en 2007, l'entreprise compte à ce
jour environ 130 employés. Il s'agit d'une filiale du groupe RPF,
anciennement nommé Richard Poirier et Frères Électrique.
Techéol
dessert ses services d'opération et de maintenance de parc éolien partout en
Amérique du Nord. Cette distinction est plus que méritée au regard de
leur position de leader en services éoliens.
À cet effet,
je tiens à souligner le travail de Marc et Jasmin Poirier ainsi que de toute
l'équipe de Techéol pour ce fabuleux prix. Votre travail rend honneur à celui
de vos pères et oncles, Richard, Mario, Gervais et Alain. Je vous souhaite une excellente continuité dans le domaine
éolien. Vous êtes la fierté de la Matapédia. Toutes mes félicitations à
vous et à toute l'équipe! Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le député. Nous poursuivons avec Mme la députée d'Argenteuil.
Rendre hommage à M. Tom Silletta, fondateur du
Triathlon
d'hiver de Saint-Adolphe-d'Howard
Mme Agnès
Grondin
Mme Grondin :
M. le Président, en février dernier, j'ai eu le plaisir de faire la rencontre
d'un gentleman inspirant.
Tom
Silletta a été entraîneur de ski de fond de très haut niveau avec l'équipe
canadienne aux Jeux olympiques et aux
Jeux paralympiques. Il y a cinq ans, il a transmis sa passion à toute sa
communauté en mettant sur pied le Triathlon d'hiver de Saint-Adolphe-d'Howard. Cet événement sportif d'envergure
s'ancre aujourd'hui comme une salutaire tradition dans ce magnifique
village des Laurentides.
Bien
que Tom se démarque comme entraîneur et comme organisateur, il s'illustre aussi
comme athlète. Tout récemment, ici, à
Québec, il a remporté la médaille d'argent de la Coupe du monde de triathlon
d'hiver dans la catégorie 60 à 69 ans.
Tom Silletta, vous êtes un bienveillant
ambassadeur des saines habitudes de vie. Merci pour votre inestimable
engagement auprès de notre communauté.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à Mme la
députée de Taschereau.
Inviter
les citoyens à transmettre un message d'accueil
et d'empathie aux femmes voilées du Québec
Mme Catherine
Dorion
Mme Dorion :
M. le Président, j'ai jasé récemment avec une citoyenne de Québec qui est une
femme qui croit en Dieu, qui est
musulmane et qui porte le voile et je lui ai demandé, dans toute cette ambiance
médiatique, politique, tout ce qu'on
voit beaucoup dans les commentaires de certains médias, etc., comment elle
vivait ça, comment c'était dans le quotidien. Elle me confirmait que ça
ne se passait pas juste dans les médias, que ça ne se passait pas juste dans
les commentaires, que ça se passait aussi dans la vraie vie.
Puis,
je lui ai dit : Comment c'est auprès des autres musulmanes pratiquantes
autour de toi? Comment vous vivez ça?
Elle me disait : On est comme toutes les autres Québécoises. Il y a
certaines d'entre nous qui sont des «fighters», qui disent : Bien, moi, j'ai le droit d'être ce
que je suis, je me tiens droite, et il y en a d'autres qui ne sortent plus de
chez elles parce qu'elles ont trop d'anxiété.
Et
je me suis dit : Ce serait bien que ceux qui sentent une sensibilité par
rapport à cette réalité-là puissent amener aussi l'autre côté, que ceux qui
croisent des femmes voilées puissent leur dire : Je sais que c'est
difficile, mais on est là, et de
profiter de l'occasion pour leur montrer le vrai visage, accueillant et
empathique, du Québec. Alors, c'est un appel à tous.
• (9 h 50) •
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, Mme la députée. M. le député de Richelieu.
Souligner
le travail des maisons des jeunes de la circonscription de Richelieu
M. Jean-Bernard
Émond
M. Émond : Merci, M.
le Président. Nous le savons tous, l'adolescence est une période charnière dans le développement de l'identité d'une personne, et
c'est un moment parfois rempli de défis. Heureusement, les adolescents
de ma circonscription peuvent compter sur
quatre maisons des jeunes dynamiques pour les accueillir et les épauler dans
cette étape de leur vie.
Alors,
bien plus qu'un simple lieu de détente, nos maisons des jeunes sont un
véritable refuge, où nos adolescents sont traités avec respect et empathie
par des intervenants qualifiés. En préconisant une approche participative,
elles incitent nos jeunes à prendre des
initiatives, à s'impliquer dans leur communauté et à développer leur sens des
responsabilités.
Alors,
aujourd'hui, en cette Chambre, je tiens à remercier du fond du coeur les
intervenants et les coordonnateurs de
nos maisons des jeunes qui sont dans nos tribunes aujourd'hui en compagnie de
plusieurs jeunes. Votre énergie contagieuse, votre créativité et votre dévouement permettent à nos adolescents de
s'épanouir et de se développer à leur plein potentiel, et pour toutes
ces raisons je vous dis merci.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Bienvenue. Et,
M. le député de Laval-des-Rapides, la parole est à vous.
Féliciter
les participants et les organisateurs du projet École des grands
M. Saul
Polo
M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait grand
plaisir... C'est avec une grande fierté que je me lève aujourd'hui pour
féliciter la soixantaine d'élèves de l'école Marcel-Vaillancourt et leurs
parents qui ont participé au projet de l'École des grands.
J'aimerais tout d'abord remercier et féliciter
les différents partenaires, Mme Alisha Wissanji, professeure au cégep Marie-Victorin et fondatrice de l'École des
grands, M. Yves Carignan, directeur des affaires étudiantes et des
relations avec
la communauté au collège Montmorency, Mmes Isabelle Dauphinais et Mélanie
Rouleau, du même collège également, Mme Louise
Lortie, présidente de la commission scolaire de Laval et présidente du
Regroupement lavallois pour la réussite éducative, et Mme Kathleen
Martin, directrice de l'école Marcel-Vaillancourt.
Qu'est-ce que
l'École des grands? L'École des grands, c'est un projet de tutorat en
mathématiques et en français pour aider les élèves les plus en difficulté à
l'école Marcel-Vaillancourt. C'est une soixantaine d'élèves qui ont été
accompagnés par une trentaine de tuteurs du niveau collégial au cours des
20 dernières semaines.
Et ce projet-là a vu la complétion ou la
terminaison samedi dernier, alors j'invite aujourd'hui le ministre de
l'Éducation à réitérer le financement, afin d'assurer la pérennité de ce
projet-là. Merci beaucoup, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci. J'aimerais savoir s'il y a consentement pour permettre à M. le député de Bourget de faire une
11e déclaration. Consentement? Consentement. M. le député.
Souligner le
30e anniversaire de l'organisme Solidarité Mercier-Est
M. Richard Campeau
M. Campeau : Merci, M. le
Président. J'aimerais souligner aujourd'hui le 30e anniversaire de
l'organisme Solidarité Mercier-Est.
C'est une
table de quartier, de concertation, extrêmement bien organisée, qui chapeaute de nombreux
organismes qui couvrent l'ensemble du territoire de ce qu'on appelle
affectueusement Tétreaultville à l'intérieur du comté de Bourget.
Ces organismes sont autant des banques alimentaires que des regroupements
venant en aide aux jeunes familles, parfois défavorisées, que des
commerces qui vendent des produits à des prix qui défient toute concurrence.
Solidarité Mercier-Est a pignon sur rue dans un
ancien presbytère, et son équipe dynamique reste en totale disponibilité pour quiconque nécessite de l'aide.
Ils redirigent les gens vers les bons organismes du quartier et coordonnent
les différentes actions des groupes
communautaires du coin. J'espère sincèrement qu'ils seront parmi nous encore
longtemps pour aider ceux qui en ont besoin.
Joyeux 30e anniversaire à Solidarité
Mercier-Est! Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique de déclarations des députés.
Et je suspends les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 53)
(Reprise à 10 h 1)
Le Président : Mmes, MM. les
députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir. Je vous
souhaite une bonne journée.
Nous poursuivons donc les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles ni de présentation de projets de loi.
Il n'y a pas de dépôt de documents ni dépôt de
rapports de commissions.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député
de Laval-des-Rapides.
Modifier le nouveau programme d'éducation à la sexualité
M.
Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait grand plaisir... Je dépose aujourd'hui l'extrait d'une pétition adressée
à l'Assemblée nationale, signée par 3 630 pétitionnaires. Désignation : citoyens, citoyennes
du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que le gouvernement du Québec
impose, depuis septembre 2018, un programme obligatoire d'éducation à la
sexualité dès le préscolaire;
«Considérant que ce programme porte atteinte aux
droits des parents d'être consultés;
«Considérant
que ce programme enfreint les droits des parents de fournir à leurs enfants une
éducation sexuelle compatible avec
leurs valeurs familiales, [leurs] croyances et [leurs] moeurs ainsi qu'avec
[leur] développement propre à chaque enfant;
«Considérant que ce programme ne s'inscrit pas
dans un cours spécifique;
«Considérant que ce programme n'est ni neutre ni
impartial, et permet à quiconque de l'enseigner selon des interprétations
personnelles et des opinions subjectives;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du
Québec d'y apporter les amendements suivants :
«Réviser le contenu du programme afin d'y
refléter un Québec pluraliste et inclusif, notamment sur les plans individuel,
familial, social, culturel, moral, spirituel et religieux;
«Revoir
la grille-matières afin que l'éducation à la sexualité se fasse dans un cours
spécifique;
«Exiger que le
contenu du programme soit enseigné par des professionnels certifiés en la
matière;
«Retarder
l'introduction — excusez-moi,
M. le Président, je ne m'entends pas parler — des apprentissages du cours d'éducation à la sexualité au troisième
cycle du primaire pour que le nouveau programme respecte le cadre préétabli
par les cours de sciences et d'éthique et [de] culture religieuse;
«Informer
les parents par écrit, avant qu'un tel cours soit donné, du contenu et [des]
thèmes d'apprentissage, en spécifiant
la date et l'heure auxquelles ils seront enseignés, par qui, où, utilisant quels
matériel et outils pédagogiques et permettre l'accès des parents à
ceux-ci.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci beaucoup, M. le
Président.
Le Président :
Cet extrait de pétition est déposé.
Il
n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une
violation de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous
en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je
cède la parole au chef de l'opposition officielle. M. le chef de
l'opposition officielle.
Écart de richesse entre le Québec
et les autres provinces
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
Merci, M. le Président. Je prends un bref instant aujourd'hui pour féliciter le
nouveau premier ministre de l'Alberta, M. Jason Kenney, qui a été élu
avec une majorité hier.
On
se rappellera que le chef de la CAQ avait soulevé la colère du gouvernement
albertain en décembre dernier en mentionnant
qu'il ne se sentait pas du tout gêné de refuser de l'énergie sale en provenance
de l'Alberta. Nous comprenons qu'au Québec le développement économique, ça doit
se faire dans le respect de l'environnement et qu'on n'en veut pas, de
pipeline. Mais par contre, M. le Président, il y a des manières de dire les choses
pour exprimer son opposition à un projet.
L'ex-première ministre albertaine avait d'ailleurs vivement réagi en invitant
le nouveau premier ministre du Québec
à descendre de ses grands chevaux. Même un ex-député conservateur au fédéral
avait même appelé au boycottage des produits québécois.
Cet
épisode n'a certainement pas contribué à enrichir l'image du Québec auprès des
provinces canadiennes. Le premier ministre ne cesse de dire qu'il veut créer de
la richesse. Pour y parvenir, ça prend des partenaires, et les échanges
commerciaux avec les autres provinces, ça représente 70 milliards de
dollars annuellement.
Est-ce
que le premier ministre compte profiter de l'élection de ce nouveau premier
ministre pour repartir sur une note moins conflictuelle et, si oui, comment?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, je voudrais à mon tour profiter de l'occasion pour féliciter Jason
Kenney pour sa victoire éclatante, qui ressemble un peu à notre victoire
du 1er octobre dernier par son ampleur. Je voudrais aussi le remercier
pour son geste élégant, de s'être adressé aux Québécois en parlant français.
Donc, j'étais très content.
C'est sûr
que Jason Kenney et moi, on a une grande priorité en commun, qui est l'économie.
Il y a un grand projet aussi qu'on a
en commun, qui est le projet de GNL, donc un projet d'oléoduc de gaz. On parle
d'un projet de 13 milliards
de dollars avec des milliers d'emplois payants.
Concernant
le pétrole, M. le Président, c'est important de se rappeler qu'avec l'inversion de l'oléoduc
Enbridge, actuellement, le Québec reçoit 53 %
de son pétrole de l'Ouest canadien. Maintenant, concernant un futur oléoduc de
pétrole au Québec, bien, j'espère que
le chef de l'opposition officielle est d'accord avec moi qu'il n'y a aucune
acceptabilité sociale. Il semble
laisser entendre que le Parti libéral serait peut-être ouvert à un nouvel
oléoduc de pétrole au Québec. Je suis assez surpris.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
Vous savez très bien que ce n'est absolument pas le cas, M. le Président. Moi,
je suis convaincu que le premier ministre du Québec et celui de
l'Alberta vont s'entendre sur une chose. Semble-t-il, ils ont un point en commun, c'est qu'ils détestent la péréquation. Le
premier ministre de l'Alberta a d'ailleurs l'intention de tenir un référendum
afin de priver les Québécois de tout montant
d'argent de péréquation du fédéral, et qui provient, évidemment, entre autres,
une partie, de l'Alberta.
Est-ce que le premier
ministre va avoir la même position et demander...
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, on a beaucoup de choses en commun, M. Kenney et moi.
D'abord, j'aime beaucoup l'équipe des Flames de Calgary, qui... on ne sait
jamais, peut-être, ils vont se rendre en finale de la coupe Stanley.
Concernant
la péréquation, le chef de l'opposition sait très bien qu'il y a une entente
jusqu'en 2022. J'espère qu'il est un
défenseur du système actuel de péréquation. C'est vrai que les libéraux nous
ont laissé une situation où le Québec est
plus que jamais dépendant de la péréquation parce que le Québec est plus pauvre
que le reste du Canada, mais on va corriger ça, M. le Président. Mais ça
fait partie...
Le Président :
En terminant.
M. Legault :
...des avantages du Canada. Cette péréquation, on va la garder.
Le Président :
Deuxième complémentaire.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! La parole n'appartient qu'au chef de
l'opposition officielle.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
Hier, j'ai demandé au premier ministre combien de temps ça lui prendrait pour
se séparer financièrement du gouvernement fédéral. Il m'a dit 15 à
20 ans, après m'avoir lancé une série de statistiques.
Ma
question aujourd'hui, c'est : Comment compte-t-il atteindre cette
indépendance? Je lui demande, entre autres, de me nommer un projet
concret qu'il mettra de l'avant pour y arriver.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président, effectivement, on a hérité d'une
situation économiquement difficile que nous a laissée le Parti libéral. Je vois l'ancien ministre des
Finances qui continue de mélanger les finances publiques et l'économie. Quand
on regarde l'économie, donc le PIB par habitant...
Des voix :
...
Le Président :
Je vous demande à nouveau...
Une voix :
...
• (10 h 10) •
Le
Président : Oui, mais je vous demande, s'il vous plaît, d'être
attentifs tant aux questions qu'aux réponses. La parole n'appartient qu'au
premier ministre dans cette phase de notre période de questions. Votre
collaboration.
M.
Legault : Oui. M. le Président, on continue d'avoir un écart de
15 % avec l'Ontario, 20 % avec le reste du Canada, dans la richesse par habitant. Le ministre
de l'Économie va annoncer dans les prochains mois des changements
majeurs, entre autres chez Investissement Québec. Il faut faire exploser les
investissements privés.
Le Président :
En terminant.
M. Legault :
Il faut créer de la richesse au Québec.
Le Président :
Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
Bien, le premier ministre doit quand même avoir un plan bien précis pour
s'affranchir, entre autres, de la péréquation. Hier, il nous a parlé de
15, 20 ans.
Je
vais lui poser la question d'une façon très simple. Peut-il nous dire combien
de milliards il compte réduire la péréquation d'ici la fin de son
premier mandat?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M.
Legault : M. le Président, je l'ai expliqué hier, pour être capable de
réduire la péréquation, il faut avoir une croissance du PIB qui est meilleure au Québec qu'en Ontario et dans le
reste du Canada. Comment on fait ça? Bien, il faut augmenter les investissements privés. Quand on regarde les
investissements privés du Québec, on a tout un rattrapage à faire avec l'Ontario, le reste du Canada, même les
États-Unis. Quand on se compare par habitant, il faudrait doubler les
investissements des entreprises.
Donc,
on va modifier le rôle d'Investissement Québec. Au lieu d'être, comme avant,
une banque qui devait faire des profits...
Le Président :
En terminant.
M. Legault :
...on va en faire un organisme qui attire des investissements privés.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Port de signes religieux par le personnel
enseignant
Mme Hélène David
Mme
David : En 2008, lorsque les Prs Charles Taylor et Gérard Bouchard ont
réfléchi à l'importante question du
vivre-ensemble et des accommodements raisonnables, et non pas uniquement au
port de signes religieux, comme on aimerait
bien le croire, ils ont expressément exclu les enseignants des catégories
visées par l'interdiction. Évidemment, une
enseignante est bien loin d'exercer des pouvoirs d'autorité coercitive. Mais,
plus profondément encore, la Loi sur l'instruction
publique mentionne que l'enseignant exerce sa fonction dans une institution
dont la mission est d'instruire, de
socialiser et de qualifier. La Cour suprême décrit le rôle de l'école comme
étant un milieu de vie et un lieu d'échange d'idées. L'école doit
reposer sur des principes de tolérance et d'impartialité.
Le
ministre a-t-il décrété que signe religieux et impartialité sont incompatibles,
alors que, dans toutes les autres professions de la société, c'est la
compétence et le professionnalisme qui sont les seuls juges des actes posés?
Le Président :
M. le ministre de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, je remercie la collègue
de Marguerite-Bourgeoys pour sa question. Je crois comprendre le sens de la question, c'est : Pourquoi est-ce
que nous visons les enseignants ainsi que les directeurs d'école dans le cadre du projet de loi n° 21 pour l'interdiction de port de signes religieux durant la prestation
de travail? Alors, les enseignants et les directeurs d'école, ce sont
des figures d'autorité.
Alors, vous savez, nous, ce qu'on a proposé aux
Québécois dès 2013, c'est de s'inspirer du rapport Bouchard-Taylor. Donc, les personnes en situation
d'autorité ne pourront pas porter de signes religieux, notamment les juges, les
policiers, les agents correctionnels, les
procureurs ainsi que... dans le rapport Bouchard-Taylor, il y avait également
le président et les vice-présidents
de l'Assemblée nationale, qui sont inclus dans le projet de loi n° 21. Aussi, dès 2013, on avait
dit qu'on allait inclure les enseignants parce qu'ils représentent une figure
d'autorité. C'est ce qu'on a dit en campagne électorale et c'est ce que nous faisons dans le cadre du projet de loi n° 21. Alors, c'est cohérent et tout à fait logique avec la
proposition historique de notre formation politique.
Et d'ailleurs je
crois avoir un appui également du député de Jean-Lesage parce qu'il disait dans
un blogue : «Contrairement à ce que
suggérait le rapport Bouchard-Taylor, les enseignants de l'école publique
devraient aussi s'abstenir de porter des signes religieux. En effet,
l'école est un lieu d'éducation...
Le Président :
En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...ouvert où toutes les
questions doivent pouvoir être posées
et toutes les idées, soumises à la critique.» Alors, j'ai des appuis.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Mme Hélène David
Mme
David : Le rapport Bouchard-Taylor, que le premier ministre a louangé
plusieurs fois en période de questions lors
de la dernière législature, soulignait que «bien vivre ensemble dans une
société diversifiée exige que l'on apprenne à trouver normal un éventail
de différences identitaires».
La
question se pose : Comment le fait d'aseptiser un milieu éducatif de
toutes références culturelles et religieuses peut-il être bénéfique pour
un enfant?
Le Président : M. le ministre
de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, la position du gouvernement a
toujours été très claire, qu'on s'inspirait du rapport Bouchard-Taylor et notamment qu'on incluait les enseignants,
alors que le Parti libéral, lui, ne souhaite interdire aucun signe religieux pour toute personne, que ça
soit les policiers, les juges, les agents correctionnels, les procureurs.
Nous, on est dans la logique du rapport Bouchard-Taylor.
Mais, vous
savez, M. Bouchard était d'accord aussi d'interdire le port de signes
religieux, supposons, pour les policiers.
Alors, à partir de ce moment-là, nous, ce qu'on fait, c'est qu'on s'inspire du
rapport Bouchard-Taylor, mais qu'on le
bonifie également. Et je pense que la proposition que nous faisons fait
consensus, et c'est un projet de loi qui est rassembleur, qui notamment
nous permettra de tourner la page sur ce débat-là...
Le Président : En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...qui dure
depuis plus de 10 ans.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Mme Hélène David
Mme
David : Je rappellerai
poliment au ministre que Gérard Bouchard a qualifié leur projet de loi de radical. C'est radical
comme expression, ça. Le professeur de droit Pierre Bosset a récemment cité la
Cour suprême, qui souligne que l'exposition précoce des enfants à des
réalités autres que celles de leur environnement familial constitue tout
simplement un fait de vie en société.
Donc, sur
quel postulat scientifique, scientifique, le ministre se base-t-il pour décréter qu'une
enseignante voilée dite en autorité aurait une influence néfaste sur le développement
de l'enfant?
Le Président : M. le ministre
de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : M. le Président, M. Bouchard a également dit que la position du Parti libéral était pire aussi parce que le
Parti libéral refuse d'agir dans ce dossier-là. Durant
11 ans, ils ont eu la possibilité de faire en sorte d'inscrire la laïcité
de l'État dans nos lois. Ils ne l'ont pas fait. Ils ont proposé le projet de loi n° 62, qui s'est avéré suspendu par la cour et qui était un fourre-tout qu'on ne pourrait
qualifier. Ensuite, on se retrouve avec une situation où le Parti libéral a refusé d'interdire le port
de signes religieux chez les personnes en situation d'autorité, notamment
proposé par M. Bouchard. Alors,
on est arrivés avec un projet de loi
n° 21 qui est consensuel, un projet de loi qui est rassembleur et qui va permettre d'assurer...
Le Président : En terminant.
M.
Jolin-Barrette : ...le dépôt
d'un projet de loi qui est modéré. Et je souhaite qu'on travaille dans ce sens-là ensemble.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Saint-Laurent.
Pénurie de personnel enseignant
Mme Marwah Rizqy
Mme
Rizqy : En entrevue, le ministre de l'Éducation a affirmé que la rareté d'enseignants n'existait
pas dans certaines régions, que les
lobbys avaient peut-être faussé la perception de la population
quant à la pénurie d'enseignants. Après
vérification par La Presse, tant en Gaspésie, en Beauce, en passant par le Saguenay—Lac-Saint-Jean, la Côte-Nord, Maniwaki, tout le monde parle de pénurie
dans le réseau de l'éducation. Il nous manque des enseignants.
J'aimerais
savoir, M. le Président, à quel lobby le ministre de l'Éducation parle
pour être le seul au Québec à croire qu'il n'y a pas un manque réel et
urgent d'enseignants au Québec?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : M. le Président, je me demande bien comment on en est arrivés là. Comment on est
arrivés à avoir une pénurie
d'enseignants dans plusieurs classes, à avoir de la misère à trouver des
suppléants pour remplacer des enseignants
qui parfois sont malades, doivent s'absenter? Comment on a pu penser, pendant
cinq ans, pendant 10 ans, pendant 15
ans, dévaloriser une profession comme ça au point de faire baisser les jeunes qui
se dirigent vers la profession
enseignante, avec de
moins en moins d'inscriptions à chaque année, puis pousser des enseignants qui
sont là vers d'autres professions? Bien, on en est arrivés en
dévalorisant la profession trop longtemps.
On arrive
avec une perspective totalement nouvelle, avec une revalorisation de la profession
enseignante, avec cette intention annoncée de changer la Loi sur l'instruction
publique pour inscrire dans la loi le statut d'expert des enseignants, pour
reconnaître leur jugement professionnel. On arrive avec l'idée de hausser le
salaire à l'entrée pour renforcer
l'attraction de cette profession-là. On
arrive avec une vision où on va vouloir aider les jeunes aussi dans leur
insertion professionnelle, pour qu'ils arrêtent de quitter la profession
dans les premières années...
Le Président : En terminant.
M.
Roberge : ...et ce souffle nouveau amène, pour la première fois depuis
longtemps, une hausse des demandes d'admission dans les facultés.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme
Rizqy : Ils arrivent aussi avec un projet de maternelles quatre ans
qui va venir ajouter de la pression au réseau de l'éducation avec
beaucoup plus de classes. Plus de maternelles quatre ans, moins d'enseignants
disponibles. Je me permets de citer Martin
Maltais, à l'automne dernier, alors qu'il était professeur : «C'est urgent
de commencer à trouver des solutions.
On a déjà commencé à frapper un mur. Si on ne pose pas des gestes radicaux et
exceptionnels, on n'y arrivera pas.»
Maintenant
que Martin Maltais travaille au bureau du ministre de l'Éducation, est-ce
qu'ils ont enfin des solutions?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : Bien, je suis content d'avoir beaucoup de compétence dans
mon cabinet, parce que, justement, on en trouve, des solutions. On travaille avec l'association des doyens des
facultés des sciences de l'éducation pour créer des possibles, pour
créer des passerelles, pour que des gens qui n'ont pas suivi la formation de
quatre ans, mais qui sont peut-être titulaires d'un baccalauréat en histoire,
en sciences, en maths, puissent venir enseigner dans nos écoles secondaires. J'ai assoupli les tolérances
d'enseignement pour que ces gens-là, ces talents-là puissent s'additionner aux
talents qu'il y a dans les écoles, mais sans
niveler par le bas, justement en trouvant des solutions, en leur permettant de
suivre une formation d'appoint en pédagogie pour décrocher le brevet. On est au
travail.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme
Rizqy : J'ai bien écouté la réponse, mais je n'ai pas entendu c'est
quoi, les solutions, concrètement. En début de semaine, il a parlé d'un bouquet
de mesures. Mais, M. le Président, un bouquet, si on ne l'arrose pas de
solutions concrètes, bien, il risque
de se faner assez vite. À l'automne prochain, là, il va manquer
300 enseignants juste à la commission scolaire de
Marguerite-Bourgeoys.
Quelles sont,
concrètement, là, des solutions à court terme? Pas dans cinq ans, là. Dans
quatre mois, ça commence, la rentrée scolaire, dans notre réseau du
Québec.
• (10 h 20) •
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : Bien, M. le Président, dès septembre prochain, il y aura de
l'argent pour financer un plan d'insertion professionnelle, du mentorat pour que les gens qui font le choix de la
profession restent dans la profession. Ça, c'est concret.
Il y a, pour
la première fois, des bourses. Il y a plus de 15 millions de dollars qui
ont été prévus dans le budget, là, il
faudrait le lire, c'est très concret, 15 millions de dollars pour
valoriser la profession enseignante, des bourses dédiées à ceux qui font le
choix de la profession enseignante. Il y a cette intention de hausser le
salaire à l'entrée. Il y a des passerelles,
donc de nouvelles formations universitaires, qui s'en viennent s'ajouter à ce
qui existe déjà. Et, je vous le dis, il y a enfin de l'espoir pour la
première fois depuis des années. Ça n'arrivait pas quand ils étaient au
gouvernement. Pour la première fois...
Le Président : En terminant.
M.
Roberge : ...il y a une hausse des demandes d'admission dans les
facultés d'éducation. Ça va mieux que ça allait.
Le Président : Question
principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
Mesures
pour la protection et la promotion du français
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : M. le Président, la langue française, c'est important pour le
Québec, c'est important pour le Parti québécois.
On a eu un rapport, vendredi dernier, qui nous témoigne à nouveau du recul du
français au Québec, notamment dans la région de Montréal. Ça confirme ce
qu'on croyait observer.
On
a demandé au gouvernement national des Québécois de poser des gestes,
d'ouvrir la loi 101, qui est une loi charcutée, qu'il ne suffit pas
d'appliquer pour résoudre les problèmes. Le gouvernement a dit non. On a
demandé d'appliquer la Charte de la langue française aux entreprises où on retrouve de 25 à
50 employés. Non plus. On a demandé de rétablir le financement qui
a diminué. Non plus.
Alors,
une fois qu'on a épuisé nos demandes, on s'est tournés vers les demandes de la Coalition avenir Québec puis on
lui a rappelé un engagement de nommer un commissaire à la langue française. Et, surprise! ce matin, ils consentent à une motion qui leur
rappelle leur engagement. Très bien. On va la voter tout à l'heure.
Ma question : Qu'est-ce
qui empêche le premier ministre d'appliquer la Charte de la langue française
aux entreprises de 25 à 50 employés? J'aimerais avoir au moins une raison
valable pour ne pas faire ça.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, on a enfin reçu le rapport de l’Office québécois de la langue française. J’étais d'ailleurs surpris de voir le Parti québécois, vendredi, dire : C'est un
drôle de hasard que ça sorte si vite que ça. Oui. Ça a pris six mois, alors que ça faisait 12 ans
qu'on n'en avait pas eu. Donc, moi, j'étais content que ça sorte si vite que
ça. Et on est en train de regarder le rapport.
Ce
qui est le plus préoccupant dans le rapport, c'est toute la question du
français, langue de commerce. Malheureusement, il y a trop de commerces à
Montréal qui utilisent le français et l'anglais, donc le bilinguisme, pour
recevoir les clients. Ça veut dire que la
loi 101 n'est pas appliquée, puis il va falloir trouver des moyens. Puis
ma collègue la ministre de la Culture
va déposer au cours de la prochaine année un plan d'action concret pour
s'adresser, entre autres, à ce problème-là.
Maintenant,
concernant les entreprises plus petites, j'invite le chef du Parti québécois à
rencontrer des PME. Il va se rendre
compte qu'il y a déjà beaucoup de bureaucratie, beaucoup de paperasse. Je pense
qu'encore là ce qui est important, c'est
de rendre accessibles plus de cours de français. Donc, on a augmenté les
budgets pour qu'il y ait des cours de français, même que ça puisse se
donner dans les entreprises. Je pense que c'est ça qui est important, plutôt
que d'ajouter de la bureaucratie dans les petites entreprises, qui ont déjà
trop de bureaucratie.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé :
M. le Président, la Charte de la langue française, elle est charcutée, elle ne
peut plus agir comme elle le faisait
autrefois. Alors, appliquer cette loi, dans les circonstances, ça ne suffira
pas. C'est pour ça qu'on propose que, dans les milieux de travail, là où
ça compte, on puisse appliquer la loi.
Je
comprends que le premier ministre, pour lui, que ça parle anglais dans une
entreprise de 25 à 50 employés, d'un coup qu'il y aurait un foreman qui passerait puis qui parlerait anglais,
comme le disait l'ancien premier ministre Couillard, ça l'inquiète. En
ce sens-là, je trouve que sa réponse n'est pas très convaincante. Il est beaucoup
plus...
Le Président :
M. le premier ministre.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, je pense que le chef du Parti
québécois me connaît assez pour
savoir... très important pour moi
qu'on défende puis qu'on fasse la promotion du français. La langue de travail
au Québec, c'est le français, et on souhaite que,
même dans les petites entreprises, on travaille en français.
Malheureusement, même
dans les entreprises de plus de 50 employés, parfois, la langue... la
loi 101 n'est pas appliquée. Il faut
s'assurer de l'appliquer. Il faut être capables de défendre notre identité, il
faut être capables de faire la promotion
du français, il faut être capables de mettre en place des mesures pour que le
français soit la langue de travail...
Le Président :
En terminant.
M.
Legault : ...soit la langue
de commerce, soit la langue d'affichage. On va y travailler puis on va arriver
avec un plan d'action.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : M. le Président, le premier
ministre dit que je le connais bien.
Je lui connaissais bien plus de ferveur sur ces enjeux lorsqu'il était au Parti québécois. Maintenant
qu'il est premier ministre de la CAQ, c'est un enjeu qui est accessoire. Il
reconnaît que, dans les entreprises de 25 à 50 employés, il y a
un problème, mais il décide de ne pas agir. Il choisit d'abord les
affaires avant le nationalisme.
Alors, en ce
qui me concerne, il y a des gestes à poser. Je lui demande de les poser
au nom de la nation québécoise.
C'est son rôle de premier ministre de s'assurer de la vitalité du français. Il a des moyens pour le faire.
La Charte de la langue française, elle a été adoptée...
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, ça fait six mois que le gouvernement est en place. On ne peut
pas régler tous les problèmes en six
mois. Mais je veux rassurer le chef du Parti québécois : dans les petites,
les moyennes et les grandes entreprises,
on va travailler pour que ça se passe en français. Mais on n'est pas obligés
d'ajouter de la bureaucratie dans les
plus petites entreprises. Je pense, c'est important d'avoir un équilibre. On
peut marcher et mâcher de la gomme en même
temps. On peut être capable de mieux aider les entreprises à créer des emplois
et s'assurer que la langue de travail, ça soit le français. On va
travailler sur l'économie et sur le français.
Le Président : Question
principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Position du gouvernement concernant
le projet d'oléoduc Énergie Est
Mme Manon Massé
Mme Massé : Merci, M. le Président.
Le premier ministre et moi, nous avons souvent des divergences, mais il y a une
chose sur laquelle on s'entend et on se ressemble, c'est l'amour du Québec.
Vous ne m'entendrez pas dire ça souvent, mais,
quand le premier ministre a affirmé que le pétrole sale de l'Alberta n'était pas dans l'intérêt du Québec, je
l'ai trouvé digne d'un chef d'État du XXIe siècle. J'ai trouvé qu'il était
à l'écoute de notre peuple aussi. Hier, dans
son discours de victoire, le nouveau premier ministre albertain, Jason Kenney,
s'est adressé directement aux Québécois et
aux Québécoises. En fait, il veut
l'aide du Québec pour exporter son pétrole tiré des sables bitumineux, d'ailleurs,
un désastre environnemental, M.
le Président, qui englue sa province
et ses travailleurs dans une
dépendance insensée aux hydrocarbures. Si ça va mal en Alberta, c'est parce que
le modèle économique, il est
passé date.
M. le
Président, nous aurons l'occasion aujourd'hui de mettre notre pied à terre une
bonne fois pour toutes. Nous avons
l'occasion d'être unis pour affirmer ensemble que nous voulons, au Québec, une
économie moderne, sans énergie fossile et sans oléoduc.
Est-ce que le
premier ministre peut réaffirmer dans cette Chambre que le Québec ne veut pas
d'Énergie Est sur son territoire et que le Québec a la pleine légitimité
de refuser des pipelines?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, je suis content que la cheffe de Québec
solidaire soit parfois d'accord avec moi. Franchement, c'est agréable.
Maintenant,
elle dit : Pas d'oléoduc. Je ferais deux petites corrections.
Actuellement, le Québec reçoit 53 % de son pétrole d'un oléoduc qui
s'appelle Enbridge. Est-ce que la cheffe de Québec solidaire est d'accord pour
qu'on garde l'oléoduc Enbridge?
Deuxième
position que je voudrais juste éclaircir pour être bien sûr qu'on s'aime
beaucoup : L'oléoduc de gaz, là, GNL, qui va arriver à Saguenay,
qui va créer des emplois payants... Même le député de Jonquière, qui était
contre le Quik aux fraises, mais qui semble
être pour l'oléoduc pour servir GNL... Donc, avoir un oléoduc de gaz, est-ce
que la cheffe de Québec solidaire est
en amour avec ce projet-là aussi? Je voudrais juste être bien sûr, avant qu'on
dise à tout le monde qu'on est en amour, qu'on soit bien sur la même
longueur d'onde.
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! Première complémentaire, la parole
appartient au chef...
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît, votre attention!
Parole à la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Mme Manon Massé
Mme Massé :
Ne partez pas de rumeur, là!
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! Je suis obligé quand même de
rappeler la règle du non-applaudissement, bien que tous sourient à ces échanges. Mme la cheffe du
deuxième groupe d'opposition, je vous demande de poursuivre votre question.
• (10 h 30) •
Mme
Massé : En décembre dernier, le premier ministre a clairement dit
qu'il n'y avait pas d'acceptabilité sociale pour le projet Énergie Est. Là, je le vois un peu patiner. Alors,
j'espère qu'il n'est pas en train de reculer face à Jason Kenney. Je
vais lui donner une deuxième chance.
Est-ce que le premier
ministre peut dire ici, en cette Chambre, qu'il n'y a pas d'acceptabilité
sociale pour le projet d'Énergie Est?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M.
Legault : M. le Président, il n'y a pas d'acceptabilité au Québec pour
le projet d'Énergie Est. Par contre, il y a un pipeline, un oléoduc, qui s'appelle Enbridge, qui nous amène la
moitié du pétrole. Moi, j'aimerais juste être clair, là. Est-ce que la cheffe
ou la cocheffe de Québec solidaire est d'accord avec ça? Puis un beau projet de
13 milliards qui va créer des
milliers d'emplois payants, qui s'appelle GNL, pour un oléoduc qui va partir de
l'Alberta, qui va s'en venir au Saguenay, est-ce qu'elle est d'accord
avec ça? Je veux juste bien comprendre sa position sur les oléoducs.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme
Manon Massé
Mme
Massé : Parlons-en donc, du gaz naturel, qui n'est pas une énergie de
transition. D'ici 2040, le méthane qu'émet
le gaz naturel va émettre 87 fois plus de CO2 que le pétrole.
Alors, est-ce que le premier ministre peut nous dire qu'il reconnaît que
le gaz naturel n'est pas une énergie de transition?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M.
Legault : M. le Président, j'aime bien le mot «transition», parce qu'à
un moment donné il faut être réaliste, il
faut être pragmatique. Et il y a comme une échelle, hein? Le pétrole est très
polluant. Le gaz est polluant, mais moins polluant. L'hydroélectricité, c'est
moins polluant. Donc, ce qu'on essaie de faire, c'est de faire une transition.
Avec le projet de GNL, ce qui est
prévu, c'est d'avoir du gaz qu'on va pouvoir envoyer en Europe, qui va
remplacer du charbon, du pétrole,
donc qui va améliorer la situation des gaz à effet de serre dans le monde. Je
sais que son parti est plus ou moins d'accord...
Le Président :
En terminant.
M. Legault :
...avec des nouveaux barrages hydroélectriques. J'aimerais mieux comprendre le
plan...
Le Président :
Question principale, M. le député de Pontiac.
Rupture
de services dans certains centres hospitaliers en région
M.
André Fortin
M. Fortin : M. le Président, le 21 mars, il y a donc tout près d'un mois, j'ai
eu un échange ici avec la ministre de
la Santé à propos des bris de service en chirurgie en région. Le 21 mars,
sa réponse, la réponse de la ministre de la Santé était : La Fédération des médecins
spécialistes est sur le point de signer une entente avec l'association des
chirurgiens du Québec. C'est une
excellente nouvelle, et ça va se faire dans les prochains jours, disait-elle.
Depuis sa réponse, M. le Président,
il y en a eu beaucoup, des prochains jours. Il y a eu bris de service le 21, 22
mars à l'hôpital de La Pocatière, et,
encore, du 12 au 15 avril, à La Pocatière. Depuis son assurance que la
question serait réglée dans les prochains jours, elle a dû fermer la chirurgie les 21, 22 mars à l'hôpital de La
Sarre, elle a dû fermer la chirurgie du 5 au 12 avril à l'Hôpital de
Maniwaki, elle a dû fermer la chirurgie les 14 et 15 avril à l'Hôpital de
Val-d'Or, elle a dû fermer la chirurgie du 12 au 15 avril à l'Hôpital du Pontiac. M. le Président, ça fait
28 jours depuis que la ministre nous a dit que la situation serait
réglée dans les prochains jours.
Combien de temps elle
va encore attendre?
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle
McCann
Mme
McCann : M. le Président, c'est sûr que l'entente que va signer la Fédération des médecins spécialistes avec l'Association des chirurgiens du Québec va
être une entente qui va aider beaucoup la situation actuelle dans toutes
les... dans certaines régions du Québec.
Alors, cette entente est actuellement en élaboration, et elle sera signée dans
un bref délai, dans les meilleurs délais. Il faut prendre le temps...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Mme McCann :
...de faire les choses dans l'ordre. C'est une entente importante, M. le
Président.
L'entente
qui a été signée avec les anesthésiologues dans le passé a réglé beaucoup de
problèmes au niveau de l'anesthésie.
On a de moins en moins de bris au niveau de l'anesthésie, au Québec, dans les
régions. Et c'est ce qu'on va faire au niveau de la chirurgie. Il faut
laisser le temps aux gens de vraiment élaborer une entente solide...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Mme
McCann : ...avec l'Association des chirurgiens du Québec. Et cette
entente va nous aider pour assurer la couverture de ces services...
Le Président :
En terminant.
Mme McCann :
...dans les régions du Québec.
Le Président :
Première complémentaire. Et la parole n'appartient qu'à ceux qui posent les
questions, en l'occurrence le député de Pontiac. S'il vous plaît.
M.
André Fortin
M. Fortin : M. le Président, elle nous avait dit : Quelques jours, et on
l'avait crue. Elle dit aujourd'hui : Brefs délais. On voudrait la croire, mais il y a une vieille expression,
rendue célèbre par George Bush, M. le Président : «Fool me once,
shame on you; fool me twice, shame on me.»
Alors,
pour éviter l'embarras, M. le Président, et puisqu'elle insiste que ce sera
signé dans les plus brefs délais, est-ce
qu'on peut s'entendre, peut-être, pour un briefing technique, sur l'entente qui
sera signée, disons, dans deux semaines, le 1er mai?
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle
McCann
Mme
McCann : M. le Président, c'est sûr qu'on donnera toute l'information
nécessaire, là, au député de Pontiac, mais
on va laisser le processus se faire. Mais je veux quand même expliquer quelques
autres éléments, M. le Président.
Je suis allée en
Outaouais dernièrement, et l'Hôpital de Maniwaki, effectivement, vit, de temps
en temps, des problèmes de découverture. Et j'ai vu pourquoi, ces problèmes de
découverture. C'est que l'ancien gouvernement...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Mme McCann : ...a
centralisé énormément les services dans les grands centres. Il n'y a plus de
volume dans ces petits centres. Nous, ce qu'on va faire, on va...
Le Président :
En terminant.
Mme
McCann : ...demander qu'il y ait davantage de volume pour que des
chirurgiens soient intéressés à aller dans ces petites régions.
Le
Président : Deuxième complémentaire. La parole n'appartient, je
le répète encore une fois, qu'au député de Pontiac. Collaboration.
M.
André Fortin
M. Fortin : M. le Président : Soyez patients. C'est ça, la réponse de la
ministre. Mais, quand ils ont besoin de chirurgie urgente, les gens de La
Pocatière doivent prendre la route pour se rendre à Rivière-du-Loup. En
Haute-Gatineau, on dit aux gens de se
rendre dans les Laurentides. Et le comble, M. le Président, ce week-end, on disait aux femmes qui devaient accoucher dans le Pontiac
d'aller accoucher en Ontario. M. le
Président, le mois dernier, la
ministre nous avait dit que ce serait réglé dans les prochains jours.
Aujourd'hui, on voit
qu'elle a mis son cahier de période de questions à jour, elle dit «plus brefs
délais», mais est-ce qu'elle a pris une seule action qui lui permet de dire que
ça va être réglé?
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle
McCann
Mme
McCann : M. le Président, ça fait six mois que je suis dans la fonction, et on va faire davantage.
On fait davantage que ce qui a été fait pendant quatre ans. Nous,
on va décentraliser, on va s'occuper qu'il
y ait le volume adéquat pour qu'il
y ait des chirurgiens qui aillent dans
des régions qu'on nomme aujourd'hui. On a réglé des situations, on a réglé
La Sarre, on a réglé La Malbaie. Nous, on va s'occuper qu'il y ait des services
à proximité des populations dans des sous-territoires de plusieurs régions du Québec.
Le Président :
Question principale, M. le député de Jonquière.
Accès
à Internet haute vitesse en région
M.
Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui, M. le Président. Dans l'entente entre Hydro-Québec
et le Maine pour construire une ligne de transport d'hydroélectricité,
Hydro-Québec va verser 170 millions US au Maine, ce qui comprend un
10 millions pour déployer
Internet haute vitesse. L'entente stipule que les parties s'engagent à ce que
la conception finale des lignes de transport
inclue les installations et les équipements nécessaires pour fournir la fibre
optique sur la ligne dans l'intérêt de l'État du Maine et en particulier
des communautés d'accueil. Elle dit aussi que les parties s'engagent à
construire l'infrastructure nécessaire le long du tracé du projet.
Aux
crédits, j'ai demandé au P.D.G. d'Hydro-Québec et au ministre des Ressources
naturelles de faire la même chose
pour le Québec, parce que, si c'est bon pour le Maine, bien, ça doit être bon
pour le Québec aussi, mais le ministre s'est limité à dire qu'il évalue la
situation puis qu'il va nous donner une réponse dans la semaine des quatre
jeudis.
Est-ce
que le ministre peut nous dire s'il va demander à Hydro-Québec de prévoir, sur
ses lignes, les installations nécessaires pour fournir Internet haute
vitesse dans les régions du Québec?
Le Président :
M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M.
Jonatan Julien
M.
Julien : Oui. Oui, merci, M. le Président. Effectivement, on en a discuté
à l'étude des crédits ce lundi, mais je ne pense pas que la réponse qu'on a
donnée ressemblait à celle énumérée par mon collègue.
Effectivement,
c'est une entente avec la ligne de transmission par le Maine justement pour
desservir le Massachusetts, avec, en réalité, des retombées de milliards
de dollars pour l'économie québécoise, et effectivement 170 millions de dollars sont prévus justement pour faire atterrir
cette ligne de transmission via le Maine. Naturellement, c'est dans une logique aussi d'Hydro-Québec. On
parle de bornes de recharge, à titre d'exemple, qui vont servir par
l'électricité.
Maintenant,
la réponse qu'a donnée M. Martel et moi-même lors des crédits est à l'effet
qu'effectivement on a regardé la
possibilité de prendre les lignes de transmission pour y inclure la fibre
optique. Un rapport a été déposé par Hydro-Québec.
Je pense que le ministère de l'Économie a ce rapport-là entre les mains, mais
les premières conclusions qu'on
avait, M. le Président, c'était : à peu près 15 000 foyers auraient
pu bénéficier parce que c'est dans les projets de développement. Et actuellement on s'attaque, nous,
au gouvernement, à brancher l'ensemble de la population, l'ensemble des
foyers restants. Donc, à première vue...
Le Président :
En terminant.
M.
Julien : ...ce rapport-là ne mentionnait pas qu'économiquement c'était
intéressant, mais on va continuer de le regarder.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Jonquière.
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault :
Oui, mais on dirait que le ministre n'a pas lu l'entente parce qu'on y dit que
les parties vont évaluer la
faisabilité d'utiliser le réseau de la fibre optique québécois qui dessert
Montréal pour le prolonger le long de la ligne électrique pour desservir le Maine. Donc, encore une fois, ce qui
est bon pour le Maine à partir de Montréal, ce ne l'est pas pour le Québec. Est-ce que le ministre
peut nous dire enfin s'il va demander à Hydro-Québec de fournir les mêmes
services aux Québécois qu'ils fournissent pour les gens du Maine?
• (10 h 40) •
Le Président : M. le ministre
de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan Julien
M.
Julien : Encore là, M. le Président, pourtant, les discussions ont
bien lieu à l'étude des crédits avec toutes les spécificités. Alors, la
possibilité d'inclure la fibre optique dans les lignes, c'est dans des projets
de développement. Hydro-Québec, quand elle a
fait son rapport sur les lignes en développement au Québec, a dit : Oui,
il y a des possibilités, mais c'est
très marginal en termes de capacité. Et on a déjà dit, nous autres, qu'on
mettrait 400 millions pour rendre, en fin de compte, Internet haute
vitesse à l'ensemble du Québec dans les cinq prochaines années.
Maintenant,
la différence même avec le Maine, c'est une nouvelle ligne de transmission,
c'est un développement où, en réalité, l'inclusion de la fibre optique fait
plein de sens. Alors, on mélange les dossiers. Ce n'est pas du tout la
même chose. Dans des projets de développement, c'est plausible, mais...
Le Président : En terminant.
M. Julien : ...il n'y a pas de gain
pour le Québec économiquement.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Jonquière.
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui, je vais lui donner un exemple bien concret, là. Dans
mon comté passe la ligne Micoua-Saguenay, c'est une nouvelle ligne. Savez-vous quoi? Sur les terres agricoles d'un
producteur de chez nous, il n'y a pas Internet haute vitesse. La ligne passe sur sa terre, il veut
transférer son entreprise à ses enfants pour prendre la relève, il n'y a pas
Internet haute vitesse. C'est une nouvelle ligne. C'est bien concret, c'est au
Québec. Est-ce qu'enfin il va donner un enlignement clair à Hydro-Québec de fournir la fibre optique à
tous les Québécois partout où c'est possible de le faire, M. le Président?
Le Président : M. le ministre
de l'Énergie... non, M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.
M. Pierre Fitzgibbon
M.
Fitzgibbon : M. le Président, je pense... je veux juste rassurer le collègue qu'il y a
plusieurs technologies qui existent
aujourd'hui, heureusement, puis qui avancent très rapidement, pour brancher le Québec. Satelitte en est un, la fibre optique dans les maisons en est une autre, puis il y en a
une troisième, qui est de plus en plus étoffée, et c'est une stratégie qu'on regarde présentement parce que,
dans le budget, on a 400 millions qui a été réalloué pour la connexion, et, plus
tard, aujourd'hui, dans les
prochains jours, on va en parler, mais nous avons d'autres alternatives qui
vont être plus économiques et plus rapides pour connecter le Québec
que de prendre juste du fil sur un chemin électrique.
Le Président : Question
principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
Enquête de l'Autorité des
marchés financiers sur SNC-Lavalin
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le
Président. La semaine passée, il y a des lanceurs d'alerte à l'intérieur de l'Autorité des marchés financiers qui ont parlé à des journalistes, et ce qu'ils
ont dit est troublant. L'AMF aurait fermé les yeux sur des allégations de malversations touchant SNC-Lavalin. Et plus
on en apprend, plus ça sent mauvais dans cette histoire-là. Ce matin, les journaux révèlent qu'à cette même époque,
tenez-vous bien, la personne qui supervisait les enquêtes vient de
SNC-Lavalin, les enquêtes qui portent sur SNC-Lavalin.
M. le Président, ça ne prend
pas un postdoctorat en éthique appliquée pour comprendre qu'il y a
un problème. L'AMF,
c'est le gendarme financier des Québécois. Avec ces deux révélations-là, sa crédibilité est
durement touchée. Là, je sais que le ministre
des Finances va me répondre que c'est
la faute des libéraux, c'est dans leur temps. Bon, c'est vrai que les libéraux étaient tout croches. Mais là maintenant
c'est lui qui est au gouvernement. C'est lui qui prend les décisions.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Nadeau-Dubois :
Est-ce qu'il peut nous dire quel est son plan à lui...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Nadeau-Dubois : ...son plan à lui, en tant que ministre responsable de l'AMF, pour rétablir sa crédibilité?
Le
Président : D'abord,
je vais vous demander de retirer le «tout croches». Je m'excuse, on n'est pas
rendus là. Il faut être... Attention! Je vous demande de retirer ces
propos et de faire attention dans les termes que vous utilisez également.
Réponse, s'il vous plaît, maintenant du ministre des Finances.
M.
Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : M. le Président, l'AMF est responsable de l'encadrement des marchés financiers. C'est extrêmement important. C'est une responsabilité fondamentale. Et les allégations sont
préoccupantes. C'est pourquoi j'ai demandé au conseil consultatif de l'Autorité des marchés financiers d'étudier la question. Ils ont demandé d'avoir de l'aide externe pour faire
leur rapport. Et je suis très satisfait des mesures qui sont prises et
j'attends leur rapport.
Le Président :
Première complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M.
Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
Oui. Le ministre répète ce matin ce qu'il a dit la semaine dernière. C'était
insuffisant la semaine dernière, alors c'est
encore insuffisant ce matin. Le comité dont parle le ministre, là, c'est un
comité bénévole, hein, c'est un comité administratif. Ce n'est pas un
organisme d'enquête.
Est-ce
que c'est trop demander que l'enquête soit menée par des gens dont la job dans
la vie, c'est de mener des enquêtes?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M.
Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : M. le Président, nous avons des institutions, et je
travaille avec ces institutions. L'AMF n'a pas de conseil d'administration formel. Elle a un conseil consultatif
composé de gens compétents, professionnels, qui ont été choisis pour leur expérience. Et, oui, ils ne sont
pas rémunérés, et c'est quelque chose qu'on regardera dans le futur. Là,
on a un enjeu immédiatement puis on s'occupe de cet enjeu.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M.
Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
Oui. M. le Président, il y a bien des gens qui ont voté pour la CAQ justement
parce qu'ils étaient tannés de ce
genre de réponse là. Ils étaient tannés de l'éthique élastique des libéraux. Et
aujourd'hui ces gens-là sont déçus parce qu'en matière d'éthique la CAQ
se dégonfle. Hier, une nomination partisane. Aujourd'hui, une réponse
mollassonne face à un problème d'éthique dans une institution importante.
Le Président :
...M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, le député de Gouin sait très bien qu'on ne
peut pas qualifier la réponse qui est donnée.
Je lui demanderais de faire preuve de réserve dans ses commentaires, qui
peuvent être blessants pour le ministre
des Finances.
Le
Président : Je me
permettrai, s'il vous plaît, encore une fois, M. le leader du deuxième groupe d'opposition, de
vous demander de faire attention aux motifs indignes. Je vous ai demandé déjà de
retirer des propos que vous aviez prononcés, alors je vous demande
d'être prudent, encore une fois, et de vous en rappeler, s'il vous plaît.
M.
Nadeau-Dubois : Appelons ça, d'abord, une réponse décevante.
Et
j'ai une question : Qu'est-ce que les ministres de la CAQ mettent dans
leur café pour devenir aussi mous en matière d'éthique? Où est passée la
tolérance zéro du premier ministre?
Le
Président : Réponse
du ministre des Finances. Encore une fois, prudence, M. le leader du deuxième groupe d'opposition, dans les propos
que vous tenez. Deux fois que je vous le dis également. M. le ministre des Finances, votre réponse, s'il vous plaît.
M.
Eric Girard
M.
Girard (Groulx) : Bien, M. le Président, je veux rassurer tout le
monde, l'éthique, c'est extrêmement important. Et
l'éthique des marchés financiers, c'est fondamental. La différence entre le
député... C'est quoi, son comté?
Une voix :
...
M.
Girard (Groulx) : Merci. La
différence entre le député de Gouin et moi, c'est que je n'ai pas l'intention
de paniquer parce qu'il y a une
nouvelle dans un journal. On a des institutions, je travaille avec ces
institutions. Le conseil consultatif de l'AMF est composé de gens
compétents. Ils ont décidé d'utiliser des ressources externes, je salue cette
initiative. J'attends leur rapport et je n'ai pas l'intention de paniquer parce
qu'il y a une nouvelle dans un journal.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Aide
financière aux parents d'enfants lourdement handicapés
Mme
Jennifer Maccarone
Mme
Maccarone : Merci, M. le Président. Le 20 mars, je me suis levée pour rappeler au ministre de la Famille l'engagement de son gouvernement d'octroyer
22 millions de dollars de plus par année, dès cette année, pour les
familles avec des enfants lourdement handicapés. Le ministre m'a dit de
ne pas m'inquiéter.
Le lendemain, jour du
budget, onde de choc pour ces familles qui, selon leurs mots, se sentent
trahies par le gouvernement. Rien pour eux dans le budget, pas une cent de
plus. Pourtant, c'était clair : 22 millions de dollars par année.
C'est même dans leur cadre financier. La question que tout le monde se pose,
c'est : Qu'est-ce qui a bien pu se passer pour oublier un
engagement si important pour le premier ministre?
En fin de semaine, on
a compris un peu plus. Dans un article du Devoir, la députée de Soulanges
a expliqué candidement qu'il y a eu «comme une bisbille».
M. le Président, est-ce que la députée de
Soulanges peut nous expliquer quelle bisbille peut justifier le fait d'avoir
abandonné les familles avec des enfants lourdement handicapés?
Le Président :
M. le ministre de la Famille.
M.
Mathieu Lacombe
M.
Lacombe : Merci, M. le Président. D'abord, je vous rassure, on
travaille en équipe, on travaille en équipe pour régler ce dossier-là
rapidement. Donc, je réponds à ma collègue députée de Westmount—Saint-Louis que le travail, il est déjà très avancé, qu'on a mis les bouchées
doubles. Parce que vous savez, dans ce dossier-là, on avait le souci, on a
toujours le souci de bien faire les choses. J'ai déjà eu l'occasion d'exprimer
ça ici. On souhaitait faire un programme beaucoup
plus efficace que ce qui existait déjà parce que ce qui existait déjà a été
dessiné sur le coin d'une table. Et les parents eux-mêmes
reconnaissent...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! M. le député.
M. Lacombe :
...reconnaissent que le programme doit être amélioré, et c'est ce qu'on s'est
engagés à faire.
Par contre,
on a aussi compris, et je pense que ça a été très clair, que l'urgence est un
facteur très important pour ces familles-là. On est à l'écoute, on
travaille en équipe là-dessus, notamment avec la députée de Soulanges, pour
s'assurer qu'on aura non seulement le meilleur programme possible, mais qu'on
aura aussi ce programme-là dans les plus brefs délais.
Et
je réitère ce que j'ai moi-même dit, ce que le premier ministre a dit :
Toutes les sommes qu'on a promises, tout l'argent qui était prévu à
notre cadre financier sera remis aux familles.
Le
Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Faites attention à vos propos, s'il vous plaît, je les entends très
bien. J'aimerais aussi entendre et les questions et les réponses.
Mme
Jennifer Maccarone
Mme
Maccarone : Sera remis, M. le Président, mais pas cette année, l'année prochaine. Lundi, le ministre de la Famille a déplacé à la
dernière minute une rencontre, alors que les familles des enfants lourdement
handicapés étaient déjà sur place. Le 2 avril, c'était la ministre
responsable des Aînés qui a annulé une rencontre et le ministre de la Famille, lui, il n'a rien à
son agenda.
M. le
Président, maintenant qu'on sait que le gouvernement n'a pas choisi d'aider ces
familles cette année, c'est qui qui pourront... pourront-elles se
compter?
Le Président : M. le ministre
de la Famille.
M. Mathieu Lacombe
M.
Lacombe : M. le Président, quand je rencontre ces familles-là, vous
savez ce qu'elles me disent? C'est qu'elles sont déçues, elles sont déçues de ce qui a été mis sur la table par le
précédent gouvernement, et ça, ça les a mis dans le trouble, parce que le programme, il est mal
construit. Le programme, il est tout croche, et là maintenant nous, on doit
réparer les pots cassés. Et ce n'est pas parce que c'est difficile qu'on ne le
fera pas...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Lacombe : Donc, on va le faire...
Des voix : ...
Le
Président : Il reste
un peu de temps, silence, quelques secondes à la période des questions.
M. le ministre de la Famille,
continuez.
M.
Lacombe : On va le faire et
on va le faire de la bonne façon. Et vous savez quoi? Ce que je réponds à ma collègue...
Une voix : ...
• (10 h 50) •
Le Président : M. le député.
M.
Lacombe : ...députée
de Westmount—Saint-Louis, c'est que ce ne sera pas l'année prochaine, ce sera cette année.
C'est l'engagement qu'on a pris, et vous allez voir que ça va se faire rapidement.
Le Président : Cela...
Une voix : ...
Le
Président : M. le député, je vous rappelle simplement
et je vous entends très bien,
faites attention aux propos que vous dites, je les entends clairement, s'il
vous plaît.
Cela met fin à la période de questions et de
réponses orales. Merci à tous.
Motions sans préavis
Le
Vice-Président (M. Picard) :
Comme il n'y a pas de vote reporté, nous allons passer à la
rubrique Motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle.
M. le chef de l'opposition officielle.
Rendre hommage à M. André
Bureau et saluer sa contribution
au domaine des médias et des télécommunications
M.
Arcand : Merci,
M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre
de la Culture et des Communications,
la députée de Taschereau, la députée de Gaspé, le député de Chomedey et la députée
de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée nationale rende hommage à M.
André Bureau, décédé le 12 avril [dernier];
«Qu'elle salue la contribution exceptionnelle de
M. André Bureau au domaine des médias et à l'industrie des [communications]; et
«Que les membres de cette Assemblée observent
une minute de silence en sa mémoire.»
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour
débattre de cette motion? M. le leader.
M.
Schneeberger : M. le Président, il y a consentement pour un
débat, maximum de deux minutes par intervenant, dans l'ordre suivant : le chef de l'opposition officielle, la
ministre de la Culture et des Communications, la députée de Taschereau
et la députée de Gaspé.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Je comprends qu'il y a consentement pour
en débattre deux minutes. M. le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : Merci, M. le
Président. J'ai eu la chance de bien connaître André Bureau, un homme qui a
toujours eu à coeur le rayonnement de notre culture.
D'ailleurs,
si quelqu'un était considéré comme une légende dans le monde des médias, c'est
bien André, parce qu'il avait une feuille de route tout à fait
impressionnante, du Nouvelliste, à Trois-Rivières, à La Presse,
président de Télémédia, président de Cancom,
président et chef de la direction du groupe de radiodiffusion Astral Media. Et
il a également assuré... assumé, en
fait, la présidence du CRTC également. C'est un parcours au cours duquel il a
cherché à faire évoluer le milieu des communications avec, entre autres,
l'avènement de toutes les télévisions spécialisées.
Lors de son
passage au CRTC, il a apporté une contribution importante en collaborant à la
création de lois et de règlements qui
favorisent la production locale. Si, aujourd'hui, nos producteurs au Québec
vont bien, c'est qu'ils lui doivent beaucoup.
Grâce, en fait, à ses lois, ses règlements, l'industrie québécoise a connu un
dynamisme extraordinaire. Et il a forcé
plusieurs gros joueurs, d'ailleurs, lors des audiences, à promettre des
montants importants pour les investissements en culture au Québec.
C'était donc
une figure de proue. Il a notamment également été nommé chevalier de l'Ordre
des Arts et des Lettres de France, officier de l'Ordre du Canada, en
plus de recevoir l'Ordre national du Québec.
André, c'était un diplomate à qui on avait envie
de faire confiance dès le départ. Et je me rappelle également qu'il a travaillé avec tous les gouvernements en
place, à Ottawa comme à Québec. Et, à Québec en particulier, que ce soit
avec les libéraux ou avec les péquistes, il
était capable de travailler avec tout le monde. C'était un homme intègre. On
reconnaissait son professionnalisme, sa
droiture. Et surtout il a aidé tout le monde à rayonner dans le milieu. C'était
un développeur, un coach qui croyait en son entourage, qui croyait à sa
famille et à ses collègues.
André, ce fut
un plaisir de croiser ta route. J'ai toujours eu une très grande admiration
pour toi. Merci pour ton apport. Et mes sincères condoléances à ton
épouse Thérèse et à toute ta famille. Bon repos, André.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci. Je reconnais maintenant Mme la ministre de la Culture.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy :
Merci beaucoup, M. le Président. M. André Bureau a été une figure marquante du
monde des médias. Il a été, et M. le
chef de l'opposition officielle l'a dit, président du Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications du milieu des années 80 au
tournant des années 90.
M. Bureau, né
en 1935, était, en quelque sorte, un enfant de la Révolution tranquille, car il
appartenait à une nouvelle génération d'hommes de loi et de figures
publiques, des jeunes gens ambitieux, décomplexés et riches d'une vaste culture
personnelle.
Alors qu'une
brillante carrière d'avocat se présentait à lui, il a plutôt consacré
l'essentiel de sa carrière au domaine des
médias, au tout début, dans sa ville natale de Trois-Rivières pour le compte du
Nouvelliste, puis du côté de la
radiotélédiffusion, domaine qui, dans sa
jeunesse, connaissait un essor fulgurant. Après avoir oeuvré pour le compte de
grands groupes comme La Presse et Télémédia, il a
accédé à la présidence du CRTC.
André Bureau était un homme de vision, car il a
compris très vite que la radio et surtout la télévision allaient occuper une
place de plus en plus importante à mesure que notre société se dirigeait vers
la fin du XXe siècle.
Lorsqu'il
présidait le CRTC, en 1983, la télévision entreprenait un virage radical,
semblable à la progression du numérique de nos jours. La
câblodistribution s'imposait, les chaînes spécialisées se multipliaient,
faisant éclater les monopoles des grands
groupes de télécommunications. Pendant les six années où il a oeuvré à la tête
du CRTC, André Bureau a présidé un nombre d'arbitrage record, dépassant
les 20 000 décisions.
Travailleur infatigable, il possédait un
leadership lui valant le respect de ses pairs tout autant que celui de ses
vis-à-vis de l'industrie des communications.
C'était un grand bâtisseur de l'industrie des communications, et, en raison
de sa contribution, il a reçu, comme nous venons d'entendre, l'Ordre national
du Québec en 2012.
À ceux qui le côtoyaient, il laisse le souvenir
d'un homme humble ayant un grand respect pour le public.
M. le
Président, j'aimerais donc offrir nos plus sincères condoléances à la famille
de M. André Bureau et à tous ses amis, et nous savons qu'ils sont
nombreux.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci. Merci. Je cède la parole à Mme la députée de Taschereau.
Mme Catherine Dorion
Mme
Dorion : Merci. C'est avec tristesse que nous avons appris le décès de
M. André Bureau vendredi dernier, cet
homme qui a consacré sa vie à l'amélioration des médias au Canada. Il a fait
partie des constructeurs de l'industrie à un moment, un peu comme aujourd'hui, de grande
transformation, où, à cette époque-là, la télévision prenait rapidement
la place de la radio.
André Bureau s'est notamment assuré que le
service de distribution du câble radiophonique et télévisuel soit accessible pour tout le monde au Canada, peu importe où ils étaient au Canada, parce
qu'à cette époque la réalité était autre.
Il y avait des régions qui n'étaient pas connectées aux ondes canadiennes mais
qui recevaient celles des États-Unis. Alors,
l'enjeu d'accessibilité était énorme, l'accessibilité autant au public qu'au
contenu, finalement, et, pour Bureau, c'était une priorité que le
contenu canadien soit offert à tous les Canadiens.
Il a été
vice-président de La Presse en 1968. Il a butiné dans divers
univers de télécommunications canadiens avant d'être nommé à la présidence du
CRTC en 1983. Et il a fini sa carrière chez Astral Media, un important
détenteur de licences de radio et de
télévision. Ses implications et sa carrière impressionnantes furent soulignées
en 1993 lorsqu'il reçut le grade d'officier de l'Ordre du Canada et
nommé chevalier de l'Ordre des Arts et des Lettres de France. Plus récemment,
il reçut le Ruban d'or pour l'excellence en radiodiffusion.
Et, durant sa
présidence au CTRC, l'un de ses chevaux de bataille demeure l'origine du
contenu, et, sur ce point, je crois qu'il faut impérativement s'inspirer de ce
pionnier. Lors des renouvellements des permis de station, il était impératif pour M. Bureau d'assurer toujours
la production de contenus canadiens. Et, aujourd'hui comme jamais, nous sommes
menacés par le tsunami du contenu culturel étranger qui se fait au détriment
des créateurs et des journalistes de chez
nous. Nous devons nous inspirer de M. Bureau. Les institutions de
télédiffusion, de régulation de contenu doivent travailler pour les gens
de chez nous. Nous devons mettre de l'avant la production de contenus québécois
pour les Québécoises et Québécois, car,
comme M. Bureau l'avait compris, c'est une richesse que nous possédons,
c'est une richesse que nous créons, et il faut la partager entre nous.
En terminant, je tiens à offrir mes sympathies à
tous ses proches.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Je cède la parole à Mme la députée de Gaspé.
Mme Méganne Perry Mélançon
Mme Perry
Mélançon : M. le Président, nous apprenions, il y a quelques jours, le
décès de M. André Bureau, dont le
nom restera pour toujours associé à quelques-uns des plus grands médias privés
québécois ainsi qu'à la modernisation de l'industrie.
M. Bureau
a étudié le droit, d'abord ici, à l'Université Laval, puis à Paris. À son
retour, après quelques années de pratique, il saisit l'importance de la
transition qu'allaient bientôt entreprendre les médias du Québec et il décida d'y participer activement. Il fut à l'origine de
rendez-vous déterminants entre ceux qui créent, ceux qui parrainent et ceux
qui diffusent. Grâce à sa contribution, les
médias et la culture francophones ont pu joindre la parade. Ils ont pris plus
de place, ils ont pris leur place, devrais-je dire.
• (11 heures) •
C'est entre
autres pour cette raison que M. Bureau a été nommé officier de l'Ordre du
Québec en 2012, pour avoir encouragé, établi et fait rayonner le travail
des artisans d'ici. Ce geste est venu couronner une carrière déjà riche en honneurs. En 1992, déjà, il recevait le titre de chevalier
de l'ordre français
des arts et des lettres, puis, en 1993, M. Bureau avait été reçu au
sein de l'Ordre du Canada.
M. Bureau
laisse un enseignement et un héritage considérables à celles et à ceux qui lui
succèdent ainsi que le souvenir d'un
homme rigoureux doté d'une vision à la fois claire et ambitieuse. Au nom de mes
collègues et en mon nom personnel, j'adresse mes
plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Merci, M. le
Président.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci. Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Conformément à la motion, je vous demanderais de vous lever
pour une minute de silence, s'il vous plaît.
• (11 h 1
—
11 h 2)
•
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci. Veuillez vous asseoir.
Je reconnais maintenant un membre du deuxième
groupe d'opposition. Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Féliciter le nouveau
gouvernement élu de l'Alberta et rappeler que le Québec
a la légitimité de refuser des projets d'oléoducs passant sur son territoire
Mme Massé : Merci, M.
le Président. Je demande donc le
consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante
conjointement avec le député de Jonquière et la députée de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte du
résultat des élections tenues hier en Alberta et félicite le nouveau gouvernement
élu;
«Qu'elle réitère l'engagement du Québec à lutter
contre les changements climatiques;
«Qu'elle rappelle que le projet
d'oléoduc Énergie Est, abandonné par TransCanada en octobre 2017, n'a pas
obtenu d'acceptabilité sociale au Québec;
«Qu'elle rappelle que le Québec a la pleine légitimité de
refuser des projets d'oléoducs passant sur son territoire, y compris une potentielle relance du projet Énergie Est, et
ce, peu importe les pressions du reste du Canada.»
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre
de cette motion?
M. Schneeberger :
Consentement, sans débat.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Adopté. M. le leader du deuxième groupe
d'opposition.
M. Nadeau-Dubois : Merci, M.
le Président. Je vais demander qu'on
procède à un vote par appel nominal, s'il
vous plaît.
Le
Vice-Président (M. Picard) : MM. les whips, ça va?
Des
voix : ...
Le Vice-Président
(M. Picard) : Mme la whip. Je vais dire «les whips» à l'avenir,
on va régler le tout. Je m'excuse, Mme la whip de l'opposition
officielle.
Mise
aux voix
Donc,
que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.
La Secrétaire
adjointe : Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),
Mme Ghazal (Mercier),
M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla
(Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),
M. Zanetti (Jean-Lesage).
M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert),
M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx),
Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy
(Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency),
Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour),
M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel
(Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse),
M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),
M. Carmant (Taillon), Mme Blais
(Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska),
M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Skeete
(Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est),
M. Lacombe (Papineau),
Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi),
M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet
(Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon),
M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand
(Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme),
Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),
M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte
(Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid
(Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau),
M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais
(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),
Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux
(Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe
(Ungava), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).
M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão
(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière),
M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),
M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys),
M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard),
Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil),
Mme Charbonneau (Mille-Îles),
Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier),
Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),
M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo
(Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),
M. Ciccone (Marquette).
M. Bérubé
(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),
M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon
(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).
M. Ouellette
(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).
Le Vice-Président
(M. Picard) : Que les députés qui sont contre veulent bien se
lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.
Le Secrétaire : Pour : 112
Contre :
0
Abstentions :
0
Le Vice-Président
(M. Picard) : La motion est adoptée. Oui, M. le leader du
deuxième groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois : Merci, M.
le Président. Je demanderais qu'une
copie de cette motion soit envoyée au premier
ministre de l'Alberta ainsi qu'au premier ministre du Québec.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le leader du
deuxième groupe d'opposition. Les
lettres seront envoyées.
Maintenant, pour un
membre du troisième groupe d'opposition, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
Demander
au gouvernement de créer un poste
de commissaire à la langue française
M. Arseneau :
Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette
Assemblée afin de présenter, conjointement
avec la ministre de la Culture et des Communications, le député de Viau, la
députée de Taschereau et la députée de Marie-Victorin, la motion
suivante :
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement de créer un poste de commissaire
à la langue française pour recevoir
les plaintes du public et présenter des recommandations visant à assurer le
statut du français comme langue commune au Québec.»
Le Vice-Président
(M. Picard) : Consentement pour débattre de cette motion?
M. Schneeberger :
Consentement, sans débat.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Oui, consentement, sans débat. M. le
leader du troisième groupe d'opposition.
M. Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler le vote par
appel nominal, s'il vous plaît.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Les whips, est-ce que c'est correct?
Que les députés en
faveur de cette motion veulent bien se lever.
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Picard) : Oui? Est-ce que ça va pour tous les whips?
Des voix :
...
Mise
aux voix
Le Vice-Président
(M. Picard) : Que les députés en faveur de cette motion veuillent
bien se lever.
• (11 h 10) •
La Secrétaire adjointe :
M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque),
M. LeBel (Rimouski), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon
(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).
M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert),
M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx),
Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne),
Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard
(Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel
(Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain),
M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance
(Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),
M. Carmant (Taillon), Mme Blais
(Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska),
M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),
M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour
(Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau),
Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi),
M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet
(Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon),
M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand
(Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme),
Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),
M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte
(Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid
(Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau),
M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais
(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron
(Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean),
M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé),
Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord),
M. Jacques (Mégantic).
M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão
(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière),
M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),
M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys),
M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard),
Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade
(Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac),
Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),
M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo
(Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),
M. Ciccone (Marquette).
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),
Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie
(Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),
M. Zanetti (Jean-Lesage).
M. Ouellette
(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).
Le Vice-Président (M. Picard) : Que les
députés contre veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le
secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 110
Contre :
0
Abstentions :
0
Le Vice-Président (M. Picard) :
La motion est adoptée.
Maintenant,
pour un membre du groupe formant le gouvernement, Mme la ministre de la Santé
et des Services sociaux.
Souligner la Semaine
nationale du don d'organes et de tissus
Mme McCann : M. le Président,
j'aimerais d'abord souligner la présence de représentants de l'organisme
Transplant Québec dans les gradins aujourd'hui.
Alors, M. le
Président, je demande le consentement de la Chambre pour déposer la motion
suivante conjointement avec le député
de Pontiac, le député de Jean-Lesage, le député de Jonquière, la députée de
Marie-Victorin, le député de Chomedey :
«Que
l'Assemblée nationale souligne la Semaine nationale du don d'organes et de
tissus du 21 au 28 avril 2019;
«Qu'elle rappelle que le don d'organes au décès
permet de sauver jusqu'à 8 vies et le don de tissus permet d'améliorer la
qualité de vie de 20 personnes;
«Qu'elle
invite chaque citoyen et chaque citoyenne à inscrire ses volontés dans un des
registres et à parler de ses volontés avec ses proches.»
Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Schneeberger :
Il y a consentement, sans débat.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci. Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Picard) :
Adopté.
Avis touchant les travaux
des commissions
Nous allons maintenant à la rubrique Avis
touchant les travaux. M. le leader du gouvernement.
M. Schneeberger :
Oui, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des
finances publiques procédera à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020
du volet Conseil du trésor du portefeuille Conseil du trésor et Administration
gouvernementale aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
13 heures et de 15 à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
Cette même
commission procédera à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du volet
Conseil du trésor, Autorité des marchés publics du portefeuille Conseil du
trésor et Administration gouvernementale aujourd'hui, de 19 h 30 à
21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission
de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
procédera à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du volet
Société du Plan Nord et Développement nordique du portefeuille Énergie et Ressources naturelles aujourd'hui, après les
affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission
des institutions poursuivra l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du
volet Justice du portefeuille Justice aujourd'hui, après les affaires
courantes jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil législatif;
Cette même commission
procédera à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du volet Conseil
exécutif du portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui, de 15 à 18 heures
et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;
La Commission de l'économie et du travail
procédera à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du volet Économie du portefeuille Économie et Innovation
aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de
19 h 30 à 22 h 30, à la salle de l'Assemblée
nationale;
Cette même
commission procédera à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du volet
Investissement Québec du portefeuille Économie et Innovation
aujourd'hui, de 15 à 18 heures, à la salle de l'Assemblée nationale;
La Commission
des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2019‑2020 du portefeuille Famille aujourd'hui, de 15 à
18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.
Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci. Merci, M. le leader du gouvernement.
Ajournement
Aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée,
puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de
l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires
courantes, je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au
jeudi 18 avril 2019, à 9 h 40.
(Fin de la séance à 11 h 16)