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Version finale

42nd Legislature, 1st Session
(début : November 27, 2018)

Tuesday, May 7, 2019 - Vol. 45 N° 39

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la Semaine nationale de la santé mentale

Mme Nancy Guillemette

Souligner la résilience des joueurs de l'équipe de basketball des Panthères de l'école
secondaire Mont-Bleu, champions provinciaux

Mme Maryse Gaudreault

Rendre hommage à Mme Linda Forgues, primée au concours FrancoStar

Mme Émilie Foster

Féliciter l'équipe de hockey des Waswanipi Chiefs, gagnants du Fred Sasakamoose
«Chief Thunderstick» National Hockey Championship

M. David Birnbaum

Souligner la tenue du 10e Tour de la montagne Desjardins

M. Simon Jolin-Barrette

Souligner la mobilisation de citoyens de la MRC de La Matanie pour dénoncer le manque
de places en garderie

M. Pascal Bérubé

Souligner le 35e anniversaire de la Fondation Le Renfort grande ligne

Mme Claire Samson

Souligner le 30e anniversaire de la Table de concertation de Laval en condition féminine

M. Guy Ouellette

Souligner la Semaine minière du Québec

M. Jonatan Julien

Rendre hommage à M. David Ross pour son acte de bravoure

M. Ian Lafrenière

Présence de membres de l'Amicale des anciens parlementaires du Québec

Présence d'ex-présidents et ex-présidente de l'Assemblée nationale

Décision de la présidence sur la recevabilité de la demande de débat d'urgence concernant
les crues printanières exceptionnelles de 2019


Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 200 — Loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du
cadastre du Canton de Bourlamaque, circonscription foncière d'Abitibi

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Dépôt de documents

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Étude des crédits pour l'année financière 2019-2020

Étude détaillée du projet de loi n° 7 — Loi concernant certaines conditions de travail
applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux


Questions et réponses orales

Conflit de travail à l'Aluminerie Bécancour inc.

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

Prospection et attraction des travailleurs étrangers

Mme Dominique Anglade

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Dominique Anglade

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Dominique Anglade

M. Simon Jolin-Barrette

Soutien aux municipalités victimes des inondations printanières de 2019

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Andrée Laforest

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Geneviève Guilbault

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Geneviève Guilbault

Investissements de la Caisse de dépôt et placement dans des paradis fiscaux

M. Vincent Marissal

M. Eric Girard

M. Vincent Marissal

M. Eric Girard

M. Vincent Marissal

M. Eric Girard

Coût d'instauration des maternelles quatre ans

Mme Véronique Hivon

M. Christian Dubé

Mme Véronique Hivon

M. Christian Dubé

Mme Véronique Hivon

M. François Legault

Coûts de système des ministères

M. Gaétan Barrette

M. Christian Dubé

M. Gaétan Barrette

M. Christian Dubé

M. Gaétan Barrette

M. Christian Dubé

Sauvegarde des bâtiments patrimoniaux

Mme Catherine Dorion

Mme Nathalie Roy

Mme Catherine Dorion

Mme Nathalie Roy

Mme Catherine Dorion

Mme Nathalie Roy

Projet de création d'une commission scientifique et technique sur les inondations printanières

M. Sylvain Gaudreault

M. Benoit Charette

M. Sylvain Gaudreault

Mme Geneviève Guilbault

Mme Lorraine Richard

Mme Geneviève Guilbault

Avenir du Comité-conseil sur les changements climatiques

Mme Marie Montpetit

M. Benoit Charette

Mme Marie Montpetit

M. Benoit Charette

Mme Marie Montpetit

M. Benoit Charette

Livraison de cannabis dans les communautés autochtones

M. André Fortin

M. Eric Girard

Motions sans préavis

Souligner la Semaine nationale de la santé mentale

Mme Hélène David

Mme Danielle McCann

M. Sol Zanetti

Mme Lorraine Richard

Mise aux voix

Réitérer l'interdiction de la fracturation hydraulique dans la vallée du Saint-Laurent

Mise aux voix

Souligner la Journée nationale de l'audition

Mme Marguerite Blais

Mme Hélène David

M. Sol Zanetti

Mme Lorraine Richard

Mise aux voix

Demander au gouvernement de conclure avec les municipalités un nouvel accord de partenariat
comprenant le transfert de l'équivalent d'un point de la taxe de vente du Québec

Mise aux voix

Souligner le 25e anniversaire de l'Amicale des anciens parlementaires du Québec

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 14 — Loi favorisant
la transformation numérique de l'administration publique

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Commission plénière

Étude des crédits de l'Assemblée nationale

Remarques préliminaires

M. François Paradis

Discussion générale

Débat d'urgence sur les crues printanières exceptionnelles de 2019

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Débats de fin de séance

Coûts de système des ministères

M. Gaétan Barrette

M. Christian Dubé

M. Gaétan Barrette (réplique)

Soutien aux municipalités victimes des inondations printanières de 2019

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Geneviève Guilbault

Mme Marie-Claude Nichols (réplique)

Poursuite du débat d'urgence sur les crues printanières exceptionnelles de 2019

Mme Geneviève Guilbault

Mme Christine St-Pierre

M. Sylvain Gaudreault

M. Mathieu Lacombe

Mme Marie-Claude Nichols

M. Benoit Charette

Mme Émilise Lessard-Therrien

Document déposé

M. Simon Allaire

Mme Marie Montpetit

Mme Sylvie D'Amours

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon début de semaine. Vous pouvez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes aux affaires courantes, à la rubrique des déclarations de députés, et je suis prête à entendre la première intervenante. Mme la députée de Roberval, la parole est à vous.

Souligner la Semaine nationale de la santé mentale

Mme Nancy Guillemette

Mme Guillemette : Merci. Cette semaine se veut le lancement de la campagne annuelle en promotion de la santé mentale, un temps fort de sensibilisation de la population à l'importance de prendre soin de sa santé mentale, une responsabilité individuelle et collective, et c'est Mouvement Santé mentale Québec, un regroupement de partenaires ayant un mandat en promotion et prévention, qui en sont le maître d'oeuvre. C'est sous le thème de Découvrir c'est voir autrement qu'elle s'articule. Découvrir, c'est reconnaître ses forces et celles des autres, développer sa curiosité ainsi que des stratégies pour faire face aux changements.

Je vous invite à visiter le site etrebiendanssatete.ca pour avoir plus de renseignements, des outils et l'horaire complet des activités. Et, comme le dit l'OMS, il n'y a pas de santé sans santé mentale. Merci, Mouvement Santé mentale Québec, de prendre soin de notre santé mentale.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous sommes prêts à entendre la prochaine intervenante. Mme la députée de Hull, la parole est à vous.

Souligner la résilience des joueurs de l'équipe de basketball des Panthères
de l'école secondaire Mont-Bleu, champions provinciaux

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault : Merci, Mme la Présidente. Alors, le 21 septembre dernier, une tornade a violemment traversé mon comté. L'école secondaire Mont-Bleu a dû être évacuée, et à ce jour les 1 700 élèves déplacés n'ont toujours pas réintégré leur école.

Aujourd'hui, j'aimerais souligner la résilience dont ont fait preuve les membres de l'équipe de basketball les Panthères de Mont-Bleu. Tout au long de la saison, les Panthères ont été contraints de tenir leurs entraînements dans plusieurs écoles différentes, mais cela ne les a pas empêchés de remporter les 44 rencontres de leur division. Et ils ont même terminé leur saison en remportant le titre de champions du Québec, une première pour une équipe à l'extérieur de Montréal.

Je salue le dévouement des nombreux parents qui sans relâche ont accompagné l'équipe d'un site d'entraînement à un autre. Bravo aussi à André Latreille, l'entraîneur-chef bénévole, qui incarne bien la citation qui dit que c'est dans la tempête que l'on reconnaît les bons capitaines. Bravo à tous! Vous êtes de vrais champions.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Rendre hommage à Mme Linda Forgues, primée au concours FrancoStar

Mme Émilie Foster

Mme Foster : Je désire souligner l'apport exceptionnel d'une femme de ma circonscription qui a remporté tout récemment le prix coup de coeur du public dans la catégorie Jeunes de coeur de la première édition du concours FrancoStar des Rendez-vous de la francophonie, et j'ai nommé Mme Linda Forgues.

Le vidéoclip de son interprétation de la chanson Je vole, accompagnée au piano par Mme Isabelle Simard, m'a touchée au plus haut point, mais ce qui rend son succès encore plus grand, c'est qu'elle ne l'a pas réalisé dans le but de gagner un concours de chant, elle l'a fait pour sensibiliser les jeunes en détresse de Charlevoix qui désirent en finir avec la vie et qui ne savent pas, à l'ère des médias sociaux, vers quel organisme se tourner pour obtenir de l'aide. En mettant sa voix, son coeur et tout son vécu dans cette noble cause, elle a également réalisé et vendu 1 000 CD afin d'amasser des fonds au profit du Centre de prévention du suicide de Charlevoix. Entourée de nombreux partenaires, elle a récolté 20 000 $. Voilà pourquoi j'en suis si fière et je voulais lui rendre hommage aujourd'hui. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

Féliciter l'équipe de hockey des Waswanipi Chiefs, gagnants
du Fred Sasakamoose «Chief Thunderstick»
National Hockey Championship

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Mme la Présidente, j'ai l'honneur de souligner aujourd'hui les joueurs, les entraîneurs et les bénévoles du club de hockey les Waswanipi Chiefs. Issus de cette communauté crie du Nord-du-Québec, les Chiefs sont les champions 2019 d'un tournoi de hockey canadien des Premières Nations qui s'est tenu récemment à Saskatoon.

It was an emotional overtime victory that sealed the championship for the Chiefs at the Fred Sasakamoose «Chief Thunderstick» All-Reserve Invitation Senior Contact Hockey Tournament. It is named for the first indigenous player in the National Hockey League.

All the more poignant, the players dedicated their victory to Paul Ottereyes, one of the founding members of the Waswanipi Chiefs in the 1980s. He died in a tragic car accident near Val-d'Or only a week before the tournament.

Nos félicitations ainsi que nos condoléances aux membres de la communauté. Votre victoire et votre geste de solidarité méritent notre reconnaissance.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, M. le député de Borduas, la parole est à vous.

Souligner la tenue du 10e Tour de la montagne Desjardins

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Je souhaite profiter aujourd'hui du temps de parole qui m'est accordé pour souligner la 10e édition du Tour de la montagne, un événement sportif organisé au profit de la fondation de l'Hôpital Honoré-Mercier, de Saint-Hyacinthe.

En plus de faire la promotion des saines habitudes de vie, cet événement, où se mêlent vélo et course à pied, se déroule dans la circonscription de Borduas et vise cette année à amasser des fonds pour développer une nouvelle gamme de services pour les enfants 0-5 ans qui éprouvent des difficultés de langage.

Le 19 mai prochain, le Tour de la montagne en sera à sa 10e édition. Ce succès, Mme la Présidente, n'est pas étranger à la présence de M. José Lobato au poste de président du comité organisateur du tour. Mme la Présidente, M. Lobato est aujourd'hui présent dans les tribunes, accompagné de M. Richard Arsenault, aussi membre du conseil d'administration du tour. M. Lobato nous a récemment annoncé qu'après une décennie passée à la présidence du comité il cédait sa place au suivant. C'est donc l'occasion parfaite pour moi, Mme la Présidente, de le remercier ainsi que de remercier les bénévoles du tour, et tous les employés de la fondation, et les membres du conseil d'administration au cours des 10 dernières années. Merci, M. Lobato, et merci, M. Arsenault, de votre implication, c'est grandement apprécié, au bénéfice de la communauté maskoutaine et de Borduas. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Maintenant, je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

Souligner la mobilisation de citoyens de la MRC de La Matanie
pour dénoncer le manque de places en garderie

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Mme la Présidente, le 28 avril dernier, à Matane, une centaine de parents et d'enfants se sont rassemblés lors d'une marche citoyenne pour dénoncer le manque de places en garderie, notamment pour les poupons. Des parents doivent envoyer leurs enfants dans des garderies hors de leur municipalité de résidence ou d'emploi, et d'autres ne trouvent simplement pas de place. Certains se voient même forcés de retarder leur retour au travail, prendre des arrangements avec leur employeur ou démissionner afin d'assurer la garde de leurs enfants. Cette situation n'est pas sans impact négatif pour les finances des familles, pour l'économie locale ainsi que pour les employeurs, dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre.

Depuis plusieurs semaines, les parents se mobilisent pour faire entendre leur message au gouvernement : les maternelles quatre ans ne sont pas la solution chez nous. Il faut pallier rapidement au manque de places en CPE pour les poupons et pour tous les groupes d'âge. À cet égard, j'interpelle une fois de plus le ministre de la Famille et le premier ministre à répondre positivement à la requête des familles de ma circonscription et d'autoriser à très court terme la création de nouvelles places en CPE à Matane. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée d'Iberville.

Souligner le 35e anniversaire de la Fondation Le Renfort grande ligne

Mme Claire Samson

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais aujourd'hui souligner le travail inlassable des bénévoles de la fondation du Renfort, dont la mission est d'améliorer la qualité de vie des personnes vivant avec une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement.

Cette année, la fondation souligne son 35e anniversaire, et, pendant cette période, elle a distribué plus de 2 millions de dollars aux gens dans le besoin. Outre les services spécialisés qu'elle offre, la fondation possède plusieurs maisons de répit, dont plusieurs dans le comté d'Iberville. Ces résidences permettent aux familles d'avoir un moment de repos et de ressourcement, en plus de favoriser les habiletés sociales et relationnelles.

Finalement, je souligne que c'est plus de 200 bénévoles qui participent au déroulement des activités de la fondation, ce qui représente des milliers d'heures de bénévolat par année. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de Chomedey, la parole est à vous.

Souligner le 30e anniversaire de la Table de concertation
de Laval en condition féminine

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Merci, Mme la Présidente. Le 21 mars dernier, la Table de concertation de Laval en condition féminine, un regroupement qui veille au respect des droits et intérêts des femmes, particulièrement des Lavalloises, célébrait son 30e anniversaire d'existence. La table rassemble, réfléchit, échange et agit, en plus de représenter plus d'une vingtaine d'associations, groupes communautaires, organisations syndicales et organismes parapublics qui oeuvrent dans les différents secteurs de notre société, rejoignant au quotidien plus de 30 000 femmes.

Plusieurs projets concrets, études et activités visant l'amélioration des conditions de vie des Lavalloises ont été menés par la table en ces 30 dernières années. Soulignons, entre autres, la création et l'implantation du projet Lavalloises d'influence, qui encourage l'accès et la parité des femmes aux postes décisionnels et politiques, en plus de favoriser un réseau leur permettant de créer des contacts, d'augmenter leur influence et leur leadership.

Le 12 mars dernier, la ville de Laval a créé le Conseil des Lavalloises, marquant ainsi son engagement envers l'égalité entre les femmes et les hommes, une autre initiative et réussite de la table. Félicitations à la Table de concertation de Laval en condition féminine! Merci.

• (13 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Charlesbourg, la parole est à vous.

Souligner la Semaine minière du Québec

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, Mme la Présidente. C'est avec fierté que je souligne la Semaine minière du Québec 2019, semaine qui rappelle l'importance de cette industrie pour le développement socioéconomique du Québec tout entier.

La Semaine minière, Mme la Présidente, nous offre ainsi l'occasion privilégiée d'apprécier le potentiel de notre territoire immense et l'intérêt des 1 000 emplois, différents emplois qui sont créés dans les ressources minérales. Alors, pour nous, ce sont des investissements de plus de 3 milliards, 3 milliards de dollars à travers le Québec, et on doit reconnaître, en fin de compte, la main-d'oeuvre qualifiée, l'expertise, l'innovation à la fois dans l'exploration et dans, en réalité, le développement minier du Québec.

Alors, c'est une belle semaine. Profitez de l'occasion pour participer aux nombreuses activités offertes par la Semaine minière. Et je réitère mon remerciement auprès de l'Association minière du Québec, qui participe activement à cette semaine. Merci et bonne semaine.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, M. le député de Vachon, la parole est à vous.

Rendre hommage à M. David Ross pour son acte de bravoure

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais prendre quelques instants afin de souligner l'acte héroïque d'un membre du Service de protection des personnalités, M. David Ross.

Le 29 juin dernier, il a été témoin d'un important carambolage sur l'autoroute 40. La force de l'impact a été si puissante que le conducteur d'un des camions a été prisonnier des décombres. M. Ross tenta à multiples reprises de sortir l'occupant de l'amas de ferraille, jusqu'à ce qu'un incendie se déclare. Craignant une explosion, il s'est empressé de trouver des extincteurs pour ensuite contenir le feu, au péril de sa propre sécurité. La victime a pu être secourue, et ce, malgré une liste exhaustive de ses blessures. Il a survécu à ce terrible accident.

Ces actions rapides de M. Ross ont permis de sauver cet homme. J'aimerais, en mon nom, au nom de l'Assemblée nationale du Québec, souligner son courage, son sang-froid et son abnégation. Ses actions font honneur à sa profession et nous rendent très fiers de côtoyer un individu de cette trempe.

D'ailleurs, j'aimerais porter à votre attention que M. Ross et M. Vigneault, la victime, sont présentement dans les gradins avec leurs familles respectives. Et, chers collègues, j'aimerais qu'on prenne un petit moment pour remercier ceux et celles qui assurent notre sécurité au quotidien. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de Vachon. Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 53)

(Reprise à 14 h 1)

Le Président : Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir. Je vous souhaite un bon mardi.

Présence de membres de l'Amicale des
anciens parlementaires du Québec

Et j'ai le plaisir, et vous l'aurez remarqué, hein, j'ai le plaisir de souligner, à l'occasion de la 25e assemblée générale de l'Amicale des anciens parlementaires, la présence des membres de l'Amicale, dont d'abord la présidente, Mme Rita Dionne-Marsolais.

Présence d'ex-présidents et ex-présidente de l'Assemblée nationale

Ça ne se termine pas là. Je souhaite également saluer deux ex-présidents et une ex-présidente de l'Assemblée nationale, M. Clément Richard, Mme Louise Harel et M. François Gendron. Vous aurez assurément remarqué qu'ils sont très bien accompagnés par d'anciens parlementaires ici aujourd'hui pour une belle fête. Je leur demanderais de tous se lever pour être accueillis chaleureusement.

(Applaudissements)

Le Président : Eh bien, merci, merci à toutes et à tous d'être là. C'est un honneur et un plaisir que de vous recevoir.

Décision de la présidence sur la recevabilité de la demande de débat
d'urgence concernant les crues printanières exceptionnelles
de 2019

Maintenant, j'ai reçu, conformément aux dispositions des articles 88 et suivants du règlement, une demande de débat d'urgence de la part du leader du deuxième groupe d'opposition portant sur les crues printanières exceptionnelles qui affectent le Québec depuis plusieurs jours.

Le leader fait valoir que plusieurs milliers de Québécois et Québécoises ont été touchés par cette catastrophe naturelle dans les dernières semaines et qu'en date d'aujourd'hui 10 382 personnes sont toujours évacuées de leurs logis. De plus, il rappelle que, le 3 mai dernier, la ville de Montréal a à nouveau prolongé l'état d'urgence pour une durée de cinq jours. Selon lui, il est primordial que les élus aient la possibilité de rassurer la population et les municipalités québécoises en envoyant un message fort et que l'Assemblée démontre qu'elle prend au sérieux la situation et qu'elle agit pour éviter qu'elle ne se reproduise.

Le leader du deuxième groupe d'opposition allègue enfin qu'aucun débat parlementaire de fond n'a été mené sur cette crise, qui mérite par ailleurs une réflexion rapide à laquelle tous les députés de toutes les formations politiques devraient pouvoir participer.

Je rappelle que, lorsque la présidence doit décider de la recevabilité d'une demande de débat d'urgence, elle se base sur les critères prévus à l'article 88 du règlement et à ceux élaborés par la jurisprudence parlementaire au cours des années. Pour qu'une telle demande soit recevable, elle doit porter sur un sujet précis, d'une importance particulière et qui relève de la compétence de l'Assemblée. De plus, le sujet doit concerner une crise aiguë et soudaine ou l'aggravation d'une telle crise. Par ailleurs, la présidence doit également considérer le fait que le sujet a été ou non discuté dans d'autres circonstances et les occasions prochaines de le faire.

La demande dont je suis saisi porte bel et bien sur un sujet précis d'une importance particulière et qui relève de la compétence de l'Assemblée. De plus, je crois que tout le monde s'entend pour dire que les inondations de ce printemps, qui perdurent depuis environ deux semaines, constituent une crise sérieuse.

Depuis le début de ces inondations, si une demande de débat d'urgence avait été formulée, il n'aurait pas été possible de le tenir en raison du fait que l'Assemblée était en semaine de travail en circonscription du 22 au 26 avril et que, la semaine dernière, il n'y avait pas d'affaires du jour puisque nous en étions à compléter l'étude des crédits.

Toutefois, dans l'éventualité où, lors de ces deux dernières semaines, l'Assemblée avait siégé et qu'elle n'avait pas été en période d'étude des crédits budgétaires, il va sans dire qu'une telle demande de débat d'urgence aurait été recevable, compte tenu de l'importance de la question. Si une catastrophe de l'ampleur des inondations printanières de cette année ne justifie pas la tenue d'un débat d'urgence, on peut se demander pour quel genre de situation de tels débats ont été conçus.

Il est vrai que l'Assemblée a pu brièvement aborder le sujet à quelques reprises la semaine dernière, notamment lors de la présentation, le 30 avril 2019, d'une motion sans préavis. Cette motion, présentée par le premier ministre conjointement avec tous les chefs des groupes parlementaires et les députés indépendants, visait notamment à ce que l'Assemblée exprime sa profonde solidarité et son soutien envers toutes les personnes affectées par les conséquences de la crue printanière, de même qu'à remercier tous ceux et celles qui sont venus en aide aux personnes sinistrées. Vous vous en souvenez, après de courtes interventions, cette motion a été adoptée à l'unanimité.

Cette motion démontre bien l'intérêt marqué des parlementaires pour cette question depuis le début des inondations. De plus, compte tenu que la population québécoise est en droit de s'attendre à une réaction des parlementaires, je considère qu'ils doivent pouvoir s'exprimer sur ce sujet afin notamment de s'adresser à leurs citoyens éprouvés.

Considérant qu'il s'agit de la première occasion où un débat d'urgence sur ce sujet peut être tenu, considérant que la crue historique de 2019 constitue bel et bien une crise importante justifiant que les travaux législatifs soient interrompus et considérant que les effets de... cette catastrophe naturelle qui touche encore des milliers de citoyens n'est pas résorbée à l'heure actuelle, je déclare la présente demande de débat d'urgence recevable.

Je vous avise toutefois que le débat restreint sur le débat d'urgence pourra se tenir après que l'Assemblée ait procédé à l'étude des crédits de l'Assemblée nationale, qui a un statut prioritaire. Merci de votre attention.

Nous poursuivons maintenant les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

• (14 h 10) •

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je vous demande d'appeler l'article b, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 200

Le Président : À l'article b du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 200, Loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre du Canton de Bourlamaque, circonscription foncière d'Abitibi. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose d'ailleurs ce rapport.

En conséquence, Mme la députée d'Abitibi-Ouest présente le projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre du Canton de Bourlamaque, circonscription foncière d'Abitibi.

Mise aux voix

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je propose la motion suivante :

«Que le projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre du Canton de Bourlamaque, circonscription foncière d'Abitibi, soit renvoyé pour consultation et étude détaillée à la Commission de l'aménagement du territoire et que le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.» Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté.

Dépôt de documents

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

À la rubrique Dépôt de documents, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux Affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

Étude des crédits pour l'année financière 2019-2020

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, je dépose les rapports des commissions parlementaires qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'année financière 2019-2020. Ces crédits ont été adoptés.

M. le Président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de Beauce-Nord.

Étude détaillée du projet de loi n° 7

M. Provençal : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 7 mai 2019, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce rapport est maintenant déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Conflit de travail à l'Aluminerie Bécancour inc.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, la semaine dernière, j'ai profité de la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs pour demander au premier ministre s'il jugeait être allé trop loin dans le dossier du conflit de travail privé de l'Aluminerie de Bécancour en prenant le parti de l'employeur. Non seulement le premier ministre croit avoir fait la bonne chose en faisant pression sur les travailleurs, mais il en a également profité pour lancer un message à l'ensemble des employés québécois du secteur manufacturier. Je le cite : «Or, on a un problème, actuellement, quand on regarde le coût de la main-d'oeuvre, dans certaines entreprises manufacturières, le coût est plus élevé qu'aux États-Unis. Donc, je pense qu'il va falloir faire un appel aux syndicats [...] pour être plus raisonnables.»

Je vous avoue que j'ai été quelque peu étonné de cette déclaration parce que le chef de la CAQ ne cesse de répéter qu'il veut avoir des emplois payants. À l'Aluminerie de Bécancour, il juge que 92 000 $ par année, c'est trop payé, alors que, 1 million pour le P.D.G. d'Investissement Québec, là, il n'y voit pas de problème. Il a même consenti une hausse salariale de 50 % pour ce P.D.G., salaire qui sera payé avec l'argent des contribuables.

Donc, si je comprends bien la logique du premier ministre, un travailleur doit se montrer raisonnable, alors que, pour le patron, tout est possible.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Je n'ai pas entendu de question, mais je vais essayer quand même d'y répondre. Écoutez, M. le Président, effectivement, au Québec, on a un défi d'augmenter le salaire moyen. Actuellement, le salaire moyen, au Québec, est de 49 000 $, puis, si on veut rejoindre l'Ontario, bien, il faudra l'augmenter à 53 000 $. Moi, je n'aime pas ça, qu'on soit moins riches, qu'on ait des salaires moins élevés que l'Ontario. Donc, une des pistes importantes, c'est d'augmenter la proportion d'emplois qui viennent du secteur manufacturier.

Le chef de l'opposition officielle me parle d'ABI, où les salaires moyens sont de 92 000 $ par année. Ce que j'ai exprimé aux quatre principaux chefs syndicaux que j'ai rencontrés la semaine dernière, c'est que, si on veut augmenter la proportion dans le secteur manufacturier, bien, peut-être qu'il y a un juste milieu à atteindre entre 50 000 $ puis 92 000 $. On est peut-être mieux d'avoir des milliers d'emplois additionnels à 75 000 $ plutôt que d'essayer puis de tout perdre à 92 000 $. Donc, c'est ce que j'ai exprimé. Je ne pense pas que ça ait été nécessairement mal reçu.

Je pense, quand on dit qu'on compare le coût de la main-d'oeuvre avec celui des États-Unis dans le secteur manufacturier, c'est important d'être compétitif.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Quand vous étiez dans l'opposition, vous déchiriez votre chemise sur les salaires des dirigeants. Encore une fois, vous demandez aux travailleurs d'ABI de faire un compromis, alors que le salaire du grand patron d'Alcoa a augmenté de 223 % en deux ans.

Est-ce que le premier ministre trouve raisonnable ce genre d'augmentation?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je trouve que, de façon générale, les salaires des présidents, CEO des grandes entreprises, sont trop payés. Je pense que, de façon générale, ça n'a pas de bon sens, l'écart entre le salaire moyen des travailleurs puis le salaire des hauts dirigeants.

Maintenant, le chef de l'opposition officielle sait très bien qu'on doit être compétitif. Il n'y a pas de mur, puis on n'a pas l'intention d'en construire autour du Québec, donc c'est important d'être compétitif si on veut attirer les meilleurs, incluant les présidents de compagnie.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : C'est parce que, dans le discours inaugural... je cite le premier ministre : «Je suis déterminé, dit-il, à ne pas gouverner pour les groupes de pression, que ce soit patronal, syndical ou autre. Je vais gouverner [...] pour tous les Québécois...»

Est-ce que le premier ministre admet qu'en prenant parti pour les patrons dans le dossier d'ABI il n'a pas respecté cet engagement?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, dans le dossier d'ABI, je rappelle, ça fait 16 mois que l'entreprise est fermée. On parle de 1 000 emplois, 100 millions par année de masse salariale, 500 millions de dollars de retombées par année dans la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec. Je vois d'ailleurs des anciens parlementaires de ces régions-là qui ont bien compris que le conflit fait mal à tout le monde en Mauricie et dans le Centre-du-Québec. Ça n'a pas de bon sens que ce soit fermé depuis 16 mois. Et, à un moment donné, il faut se rendre à l'évidence, oui, il y a peut-être exagération du côté du Syndicat des métallos.

Le Président : Troisième complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : La parole n'appartient qu'au chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Vous savez qu'une négociation va débuter au cours des prochains mois avec les employés de la fonction publique.

Est-ce que le premier ministre peut donner une indication aux employés de la fonction publique, à savoir s'ils doivent s'attendre à une négociation aussi généreuse que celle qui a eu cours avec le P.D.G. d'Investissement Québec ou bien juge-t-il que les employés de la fonction publique gagnent trop cher et vont devoir se montrer, eux aussi, raisonnables?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je n'en reviens pas d'entendre le chef du Parti libéral, qui est un ancien homme d'affaires, ancien président de compagnie, qui a gagné des très bons salaires. On dirait que j'entends Québec solidaire qui est en train de me poser des questions. Mais, bon, il faut croire... Je ne le sais pas, je sais qu'ils se parlent sur la laïcité.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : Peut-être qu'ils se parlent aussi sur l'économie. Mais, M. le Président, je pense, c'est important d'avoir des salaires compétitifs. Mais, à un moment donné, c'est important aussi d'être raisonnable. Donc, je m'attends à ce que la prochaine négociation se fasse avec l'esprit où on doit être, tout le monde, raisonnable.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Prospection et attraction des travailleurs étrangers

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, hier, nous avons poursuivi l'étude du projet de loi sur l'immigration et nous avons abordé un certain nombre d'enjeux. Parmi ceux-là, la nécessité d'aller attirer des travailleurs à l'étranger, ce qu'on appelle communément la prospection. Et je suis contente de constater que, malgré les idées incohérentes du ministre par rapport à la réduction du seuil de l'immigration, il soit ouvert à la prospection. Cependant, on sait qu'il y a des organismes, comme Montréal International, comme Québec International, comme Sherbrooke Innopole, qui décident aussi de faire aujourd'hui de la prospection à l'international. Et le ministre nous a rassurés en nous disant que d'aucune manière il n'allait rentrer en compétition avec ces organismes-là. Mais il y a aussi, M. le Président, des entreprises privées qui font ce travail-là aujourd'hui au Québec.

Alors, ma question est toute simple pour le ministre de l'Immigration : Est-ce que le ministre sait combien d'entreprises privées au Québec, pas des organismes, mais des entreprises privées, font ce travail de prospection à l'étranger?

• (14 h 20) •

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, la discussion que nous avons eue hier, elle est intéressante parce que, durant des années, sous le gouvernement du Parti libéral, on s'est désinvesti complètement du ministère de l'Immigration. Ce qu'on a fait, c'était de l'impartition. Le ministère de l'Immigration n'a pas joué son rôle au sein de l'État québécois, son rôle de leader, pour dire : On va aller chercher les gens à l'étranger pour les accompagner, pour faire en sorte qu'ils choisissent le Québec, pour que leur venue au Québec soit un succès.

Ce que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne nous dit, c'est qu'il y a déjà des consultants en immigration. Il y a déjà Montréal International, il y a déjà Québec International, il y a déjà Drummondville qui font des démarches actuellement pour aller chercher, pour recruter des immigrants à l'étranger. Le travail qu'ils font, c'est un bon travail. Cependant, nous, ce qu'on veut faire, c'est bonifier l'offre du Québec. On veut s'assurer que le ministère de l'Immigration joue un rôle central dans la prospection, parce qu'au sein du gouvernement du Québec il y a plusieurs ministères qui font des missions à l'étranger : le ministère de l'Économie, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, du Travail, le ministère de l'Immigration. Tout le monde participe, mais il ne faut pas que ça soit en silo. Il faut que les entrepreneurs du Québec, les employeurs du Québec, lorsqu'ils vont en mission, ils soient accompagnés par le ministère de l'Immigration avec les autres ministères. On doit travailler en collaboration.

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Et surtout on doit s'assurer que, lorsqu'on va à l'étranger, les gens qu'on va chercher puissent s'établir durablement au Québec et que ça soit...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, la question était claire, c'était : Combien d'entreprises privées au Québec font ce travail? On constate que le ministre ne connaît pas la réponse. C'est correct, mais on doit connaître cette réponse. Mais ce n'est pas la première fois qu'il n'a pas la réponse, et il peut la chercher.

Il existe, par exemple, une entreprise qui s'appelle Phénix, Gestion mobilité internationale, qui fait justement du recrutement à l'international.

Est-ce que le ministre pense prendre contact avec cette entreprise pour à tout le moins comprendre ce qui se passe sur le terrain?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, lorsque j'écoute la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, elle souhaite qu'on ne touche à rien, qu'on ne bouge pas, qu'on ne fasse pas de réforme en matière d'immigration. Et la démonstration de cela, M. le Président, c'est que c'est depuis le 7 février qu'on a déposé le projet de loi n° 9. L'ensemble des acteurs économiques du milieu québécois ont salué le dépôt du projet de loi en disant : C'est une avancée, il faut répondre aux besoins du marché du travail. Or, M. le Président, on est rendus le 7 mai, on est rendus à l'article 3 dans l'étude du projet de loi.

Si c'était si important pour le Parti libéral, l'économie, si c'était si important de prendre soin des personnes immigrantes, bien, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne m'accompagnerait et m'appuierait...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...dans la démarche du projet de loi. J'attends toujours qu'elle le fasse.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : On revient à la cassette du ministre, M. le Président. Il y avait une amélioration, mais là on revient à la cassette.

Alors, avant de proposer que le ministère s'occupe de la prospection des immigrants, est-ce que le ministre a demandé un état des lieux, un état de situation qui présente tous les acteurs du secteur privé ou parapublic? A-t-il fait ce travail initial avant de même inscrire le mot «prospection» dans le projet de loi? C'est ça, la question qu'on lui pose. Et, s'il a fait ce travail de répertorier ce qui se passait sur le terrain, est-ce qu'il peut ici le déposer?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, si le Québec veut être compétitif à l'étranger, il doit parler d'une seule voix. Et on a eu un débat sur la coordination. Actuellement, tout le monde part, en fonction de ses intérêts, à l'étranger pour aller recruter des gens. Ça prend une coordination, ça prend un champion, et ça sera le ministère de l'Immigration qui va coordonner l'ensemble des ministères et des organismes, mais aussi au niveau privé pour s'assurer que, lorsqu'on va à l'étranger, on puisse recruter les meilleurs et surtout qu'ils répondent aux besoins du marché du travail en matière de prospection.

Honnêtement, M. le Président, ce que je constate depuis le début, c'est que, du côté du Parti libéral, on voudrait maintenir l'attrition qu'il y avait au ministère de l'Immigration. On ne veut pas donner les moyens au ministère de l'Immigration de développer son réseau, de s'assurer de...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...mieux faire les choses pour mieux accompagner les personnes immigrantes. Nous, on va le faire, on demande seulement votre appui.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Vaudreuil.

Soutien aux municipalités victimes des inondations printanières de 2019

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : M. le Président, de nombreux citoyens du Québec vivent des moments difficiles, des drames humains causés par les crues et les décrues printanières. Plusieurs intervenants s'unissent, coopèrent sans compter les heures pour venir en aide à nos sinistrés, et nous les remercions. J'ai eu l'occasion de transmettre au gouvernement mon support pour la bonne gestion des interventions. Tous le reconnaissent, nous aussi. J'ai une pensée pour nos élus municipaux, qui sont tout autant dévoués pour venir en aide à leurs citoyens dans le besoin, et ça se passe sur le terrain.

Contrairement à 2017, faute d'entente avec le gouvernement, la Croix-Rouge doit facturer directement les municipalités pour les coûts d'entretien, de repas et d'hébergement offerts aux sinistrés. Pourtant, le gouvernement a octroyé une subvention exceptionnelle de 1 million de dollars à la Croix-Rouge, alors que les municipalités, elles, reçoivent une facture.

Est-ce que la ministre des Affaires municipales peut intervenir afin de convenir d'une entente avec la Croix-Rouge dans les meilleurs délais?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Écoutez, je remercie ma collègue pour la question, de Vaudreuil-Soulanges... Vaudreuil-Soulanges, oui, justement. Ce que je peux dire, puis je vais prendre le temps de le dire, malheureusement... ces inondations-là, on les a vraiment prises en main. On avait le contrôle. Malheureusement, c'est vraiment triste pour les sinistrés.

Ceci étant dit, il y a le ministère de la Sécurité publique qui a fait un travail exemplaire. Moi, au niveau des Affaires municipales et de l'Habitation, toutes nos directions régionales étaient en place pour les inondations, justement, avec les communications pour la Croix-Rouge. Les crises... moi, j'ai communiqué avec tous les maires, toutes les mairesses, j'ai fait le tour de toutes les municipalités. On a eu énormément de remerciements par rapport à l'accompagnement et les communications qu'on a eus avec la Sécurité publique, avec la Croix-Rouge, avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.

Ceci étant dit, on a un comité d'action ministériel qui a été nommé très tôt. Nous prenons en main la situation, et je crois que, cette crise-là, ces inondations-là, on va rassurer les citoyens, on va les accompagner...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : Puis on a fait vraiment un travail d'équipe avec la Croix...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Ce n'est pas le sujet, Mme la ministre. Comme l'a dit le préfet de la MRC Vaudreuil-Soulanges dans une lettre envoyée à la ministre de la Sécurité publique, et je le cite : «Contrairement aux procédures de 2017, la Croix-Rouge demande aux municipalités de signer des ententes payantes complexes, avec des services à la carte, avant de prendre en charge la relocalisation des sinistrés. Les municipalités n'ont ni le temps ni les ressources humaines et financières pour gérer et assumer les hébergements.»

Mme la ministre, comment allez-vous revoir le processus de facturation des services de la Croix-Rouge afin de...

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Bien, je vais, moi aussi, joindre ma voix à celle de ma collègue des Affaires municipales pour remercier le travail de tous les élus municipaux, provinciaux et même fédéraux dans cette gestion de la crise des inondations. Vraiment, tout le monde a été à pied d'oeuvre. Alors, merci beaucoup aux bénévoles et aux citoyens, bien sûr.

Sur la question de l'hébergement, parce que c'est l'enjeu auquel fait référence la députée de Vaudreuil, j'ai d'ailleurs eu l'occasion de lui répondre dans l'étude des crédits, jeudi dernier, de la Sécurité publique, nous sommes très à l'écoute de tous les élus municipaux sur cette question de l'hébergement. Nous sommes bien conscients de l'importance relative des ressources disponibles dans chacune des municipalités, selon leurs tailles. Nous sommes en communication étroite avec M. le préfet de la MRC Vaudreuil-Soulanges, mon collègue ici...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ... ministre responsable de la Montérégie, et nous travaillons sur des assouplissements pour l'hébergement, pour toutes les...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Prenons le cas de Terrasse-Vaudreuil, une municipalité de 2 000 habitants dans mon comté, avec un budget de 2,7 millions. On conçoit rapidement qu'il ne s'agit pas d'une municipalité avec de larges ressources humaines et financières pour faire face à une crise. De les encombrer avec de la bureaucratie, c'est surtout contre-productif, et les obliger à débourser des sommes non budgétées de plus de 100 000 $ représente un lourd fardeau financier.

Mme la ministre, allez-vous, oui ou non, donner suite à la demande des maires?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Bien, M. le Président, nous avons donné suite à la demande des maires, qui était de prévoir des assouplissements à la hauteur de la situation qu'ils vivent. Et, dans le cas du préfet de Vaudreuil-Soulanges — et d'ailleurs c'est une mesure qui a été offerte à toutes les municipalités qui ont été touchées — nous avons prévu au programme qui encadre l'hébergement un assouplissement de manière telle que les municipalités peuvent rendre admissibles à un remboursement toutes leurs dépenses d'hébergement pour leurs citoyens jusqu'à un maximum de 30 jours supplémentaires, à la satisfaction de plusieurs d'entre eux. Et je tiens à rassurer la députée de Vaudreuil de même que ma collègue de Soulanges que nous sommes en communication constante et étroite avec le préfet de la MRC, et nous travaillons avec tous les élus pour leur simplifier au maximum la vie, de même que celle, évidemment...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...des citoyens sinistrés.

Le Président : Question principale, M. le député de Rosemont.

Investissements de la Caisse de dépôt et placement dans des paradis fiscaux

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Oui, merci, M. le Président. Ça fait longtemps qu'on sait que la Caisse de dépôt et placement du Québec envoie une partie de nos avoirs dans des paradis fiscaux. On aurait pu s'attendre à un retrait progressif au cours des dernières années, mais, ô surprise! c'est précisément le contraire qui se passe : ça augmente.

Selon Michel Girard, du Journal de Montréal, les avoirs de la caisse dans des paradis fiscaux sont passés de 12 milliards de dollars en 2013 à 30 milliards l'an dernier. Heureusement d'ailleurs qu'on l'a, M. Girard, je parle ici du chroniqueur, parce que, quand on demande des comptes à la Caisse de dépôt, ils nous répondent avec condescendance : La caisse paie ce qu'on lui demande dans chaque juridiction où elle est présente. M. le Président, c'est précisément ça, le problème. La caisse investit dans des endroits où l'impôt, c'est des pinottes.

Le ministre va-t-il enfin demander un plan de retrait des paradis fiscaux à la Caisse de dépôt et placement du Québec?

• (14 h 30) •

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Merci pour la question. D'ailleurs, c'est une question que nous avons discutée amplement à la Commission des finances publiques lors de l'étude des crédits, et la chef des finances de la Caisse de dépôt, Mme Maarika Paul, a adressé cette question avec le député de Rosemont, le député de René-Lévesque, et je pense qu'on a eu une excellente discussion.

La caisse partage nos objectifs d'éliminer l'évitement fiscal et de réduire les paradis fiscaux. Par contre, la caisse est une entité non taxable, qui a augmenté significativement la proportion de ses placements privés, et c'est une pratique de l'industrie que plusieurs entités non taxables font des co-investissements dans des juridictions non taxables. Alors, la chef des finances de la Caisse de dépôt nous a expliqué ça. Et nous sommes en constante communication avec eux, et ils partagent les objectifs que nous partageons tous, de réduire l'évitement fiscal.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Je comprends que, pour le ministre, c'est correct. Mais, quand la caisse envoie ses actifs dans les paradis fiscaux, quel message ça envoie au secteur privé ici? D'un côté, le gouvernement leur dit, aux entreprises d'ici : Payez vos impôts ici. D'un autre côté, la caisse envoie notre argent dans des paradis fiscaux. Comme dirait l'autre, c'est peut-être légal, mais ce n'est certainement pas banal, M. le Président.

Est-ce que le ministre va demander, va enfin demander à la Caisse de dépôt de sortir notre bas de laine du panier de linge sale?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : D'abord, le ministre est en constante communication avec la Caisse de dépôt, et nous avons des discussions sur ce sujet fréquemment. Nous en avons eu ensemble à la Commission des finances publiques. Et la chef des placements nous a expliqué qu'il y a trois types d'investissement dans les paradis fiscaux, et tous ces investissements ne visent pas l'évitement fiscal. En fait, tous ces investissements sont justifiés. Mais je peux comprendre l'incompréhension ou le scepticisme de la population. Ces investissements concernent des entités publiques, par exemple, en Suisse, compagnies publiques en Suisse. Ils concernent des placements privés et ils concernent des fonds, comme j'ai mentionné tantôt...

Le Président : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...des co-investissements par deux entités non taxables...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : M. le Président, il n'y a pas si longtemps que ça, en campagne électorale, celui qui allait devenir le ministre de la CAQ de l'Économie, que le ministre des Finances connaît bien, disait qu'il était d'accord avec un plan de sortie des paradis fiscaux de la caisse, disant sentir la pression.

Est-ce que son collègue des Finances partage cette lecture de la situation? Est-ce qu'il va demander à la caisse effectivement de faire ce que les parlementaires ici même ont demandé dans la Commission des finances publiques, de sortir des paradis fiscaux?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, encore une fois, je tiens à mentionner... Puis je vous invite à lire le rapport annuel de la caisse. La caisse partage notre désir collectif de réduire l'évitement fiscal, et c'est exactement ce qu'elle fait. Et puis il ne faut pas mélanger les dollars absolus puis les dollars relatifs. La caisse est rendue une entité de 300 milliards de dollars et elle a augmenté la proportion de ses placements privés. Or, la majorité des placements privés sont des co-investissements. La caisse est une entité non taxable. C'est important de le souligner.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Joliette.

Coût d'instauration des maternelles quatre ans

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Dans le bourbier qu'est devenu, pour le gouvernement, le dossier des maternelles quatre ans, le ministre a refusé, jeudi dernier, de répondre à ma question et de confirmer le coût global auquel nous arrivons en infrastructures, de 1,8 milliard de dollars.

Pourtant, M. le Président, je vous invite à faire le calcul : 3 000 classes de maternelle quatre ans, c'est le nouveau chiffre, moins 700 déjà disponibles, on en est à un besoin de construire 2 300 classes, à 800 000 $ chacune, donc 1,8 milliard, soit exactement la somme complète prévue au PQI pour l'ensemble des constructions dans le milieu scolaire.

Donc, à défaut d'avoir eu une réponse du ministre de l'Éducation, qui est d'ailleurs à New York pour faire une supposée opération de collection de données, alors que son projet de loi est déposé depuis trois mois, est-ce que le président du Conseil du trésor peut confirmer que le coût global en infrastructures sera de 1,8 milliard de dollars et nous dire gentiment où il va trouver l'argent pour tous les autres besoins...

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, j'apprécie beaucoup cette question-là, parce qu'on a eu beaucoup de discussions sur le sujet des maternelles quatre ans ici, lors de l'étude du PQI. Et je pourrais dire, comme premier élément de réponse pour la députée, c'est qu'il est très, très clair que c'est un processus, en ce moment, où on a expliqué qu'on allait avoir à connaître le nombre de classes qu'il allait y avoir dans la première année. Vous vous souvenez? Nous avions commis qu'il y aurait 250 classes, et on a fait un scénario qui pouvait varier avec le taux d'accessibilité ou d'intérêt qu'on aurait dans la première année.

Alors, aujourd'hui, je pense que... Je sais que c'est très intéressant de faire des simulations puis de calculer un coût par classe puis d'arriver avec 3 000 classes, mais, en ce moment, ce n'est pas ça, la réalité. La réalité, c'est que nous avons commis qu'il y aurait 250 classes cette année. Le ministre a très bien expliqué que, cette année, ce serait dans des classes existantes qui ne coûtent rien, donc le coût a déjà été investi. Et je pense qu'il faut prendre un petit peu de recul avant de faire des simulations qui arrivent à des chiffres assez extraordinaires. Merci.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Je suis assez fascinée par ce que j'entends, M. le Président. On est passé, en campagne électorale, d'un estimé de 80 % des enfants qui allaient fréquenter les maternelles quatre ans à maintenant 50 %. On est passé d'un chiffre de 5 000 classes à maintenant 3 000 classes, mais là le président du Conseil du trésor, contrairement à son collègue de l'Éducation qui m'a confirmé ce chiffre-là aux crédits, nous dit que ce n'est peut-être plus 3 000. On est passé de 122 000 $ par classe à 800 000 $ par classe.

Donc, coudon, est-ce que plus il y a de comptables dans un gouvernement, moins on sait compter, M. le Président?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Christian Dubé

M. Dubé : Ah! bien là, ça va devenir intéressant, parce que je pourrais vous dire qu'il y a plus qu'un comptable, effectivement, puis il pourrait y avoir plus qu'une réponse, mais...

Des voix : ...

M. Dubé : ...mais, mais je vous...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Dubé : Je savais que ça allait soulever...

Des voix : ...

Le Président : Votre collaboration, s'il vous plaît!

M. Dubé : Je savais que ça allait soulever beaucoup d'intérêt, j'ai votre intérêt maintenant. Je peux continuer? Très bien. Alors, vous vous souvenez aussi, lorsqu'on a présenté le PQI, qu'on avait dit qu'il y avait différents taux d'acceptation. Vous vous souvenez, on en a parlé, on a dit : Est-ce que ça va être 30 %, est-ce que ça va être 50 % ou 70 % des estimés que nous faisons? Je continue de répéter, et je n'étais pas présent lorsque...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...cette discussion-là a eu lieu, mais, avec des variances entre 30 % et 70 %...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Là, M. le gouvernement, on est en train d'engager des centaines de millions, des milliards de dollars dans un seul projet. Si le gouvernement veut savoir s'il y en a d'autres, besoins en éducation, il y en a d'autres. Il y a des enfants qui n'auront plus de repas à l'école à 1 $, qui n'auront plus de collation saine. Il y a des enfants qui n'ont pas accès à des projets particuliers parce que leurs parents n'ont pas les moyens de le faire. Il y a 42 000 enfants qui attendent une place en service de garde.

Donc, le minimum, ça serait qu'on sache où on s'en va : Est-ce qu'un plan détaillé de déploiement avec les coûts chiffrés par des comptables peut être déposé...

Le Président : M. le premier ministre.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je vois des anciens collègues du Parti québécois, puis je me dis : Ils doivent être surpris d'entendre le Parti québécois s'opposer à des investissements en éducation. M. le Président...

Des voix : ...

M. Legault : M. le Président...

Le Président : ...deux secondes. S'il vous plaît! Vous savez les règles, vous souhaitez...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Vous souhaitez assurément entendre la réponse. Je vous demande votre collaboration. La parole n'appartient qu'au premier ministre. Silence, s'il vous plaît!

M. Legault : M. le Président, une classe de maternelle, ça coûte 800 000 $; amortie sur 40 ans, c'est 20 000 $ par année, par classe. Je pense qu'il y a beaucoup d'anciens collègues du Parti québécois qui pensent qu'on doit ça à nos enfants.

Le Président : Question principale, M. le député de La Pinière.

Des voix : ...

Le Président : Ce n'est qu'à lui qu'appartient la parole, s'il vous plaît.

Coûts de système des ministères

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Le président du Conseil du trésor a déjà dit qu'il rêvait d'un gouvernement totalement transparent. Ce n'est pas ça qu'on a vu aux études des crédits. C'était soit pas de réponse ou, je le cite : «...la réponse que l'on donne globalement est suffisante pour les gens qui nous écoutent.» Franchement! La ministre de la Santé, elle, m'a manifestement pris au mot parce qu'une réponse à une question ministérielle, spontanée évidemment... elle a passé la parole à son sous-ministre pour démontrer que son budget couvrait tous les coûts de système. Pendant huit minutes, le sous-ministre a décliné un par un chacun des items qui constituent le coût de système. L'item, le dollar, le pourcentage : tout y est presque passé. Il a été obligé d'arrêter, il n'avait pas assez de temps. Félicitons la ministre pour avoir donné une si belle leçon au président du Conseil du trésor.

Maintenant, si ça peut se faire dans le ministère le plus gros et le plus complexe du gouvernement, pourquoi ça ne peut pas se faire dans tous les ministères, pour chacun des items de chaque ministère?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, écoutez, j'ai bien expliqué à mon collègue plusieurs fois, parce que ça fait plusieurs fois qu'il ramène le sujet des coûts de système, dans nos discussions du vendredi, durant les crédits, que c'était une information que ça nous ferait plaisir de collaborer et de partager. Je pense que, pendant 15 ans, le Parti libéral n'a pas voulu donner les coûts de système. Alors, si nous, encore après six mois, on est en train de finir les calculs, je pense, c'est tout à fait raisonnable, premièrement.

Deuxièmement, on a... et on n'est pas les seuls. Les gens du Vérificateur général, lorsqu'on a préparé le rapport préélectoral, ont donné le détail des coûts de système. Alors, je ne sais pas s'il a pris connaissance du document qui avait été donné, mais toute cette information-là est disponible. Alors, ce n'est pas une question de transparence, c'est peut-être de ne pas avoir pris le temps de le regarder.

• (14 h 40) •

Le Président : Première complémentaire. Encore une fois, la parole n'appartient qu'au député de La Pinière. Vous vous adressez à la présidence, s'il vous plaît.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Ça prend du temps, mais le sous-ministre à la Santé les a déjà donnés. Quel mystère : pas d'augmentation de salaire, mais un forfait de 0,5 %, relativité salariale jusqu'à 3,5 %, fournitures médicales, informatique, tout ça bien au-delà de l'inflation la plupart du temps. Il a même dit que, dans certains secteurs, les coûts de système peuvent se rendre et peut-être même dépasser 4 %. Il a dit ça maintenant.

Est-ce que le président du Conseil du trésor... peut-il nous dire s'il pense que nos concitoyens contribuables ont le droit et bénéficieraient d'avoir accès à ces...

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, je vais continuer dans la même ligne, M. le Président. J'ai bien expliqué, et je vois le sourire de mon collègue qui est d'accord... je l'ai expliqué, qu'ils seraient disponibles. On a déjà donné cette information-là. On va la donner encore avec plus de détails. Mais il y a une chose que j'ai dite, et ça, je pense qu'il est important de le préciser... Je n'ai jamais dit que la population n'est pas en droit d'avoir cette information-là. De la façon dont vous m'avez posé la question, je pense que ça a été un petit peu mis de côté. Cette information-là est déjà disponible. Puis, si on a besoin de donner plus d'informations détaillées... elle sera disponible dans les prochains crédits.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : C'est exactement ce qu'on demande, et on demande un engagement. Imaginez, M. le Président, on est en 2020, un citoyen va sur l'Internet et il regarde le budget, il voit un ministère qui augmente son budget de 4,5 %, mais, surprise! il voit aussi que les coûts de système sont de 4 %. Je pense que les bretelles du gouvernement vont péter pas mal moins fort. C'est ça, la vraie transparence, M. le Président.

Alors, est-ce que le président du Conseil du trésor va s'engager aujourd'hui à réaliser son rêve de gouvernement transparent et divulguer...

Le Président : M. le président du Conseil du trésor, à vous la parole.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Écoutez, moi, je me souviens d'un gouvernement, M. le Président, où le député était ministre de la Santé, et la croissance des coûts en santé était 1,5 %. 1,5 %. Est-ce que ça, c'était en dessous des coûts de système? Je vais lui demander de dire, quand il y a eu des coupures de service, est-ce que, pour lui, c'était important d'être transparent avec la population sur les coûts de système. Je vais lui demander de répondre ça. Après ça, moi, je prendrai des engagements.

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

Le Président : Question principale, Mme la députée de Taschereau, vous êtes la seule à qui appartient la parole.

Sauvegarde des bâtiments patrimoniaux

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : La ministre de la Culture m'a dit, en étude des crédits : C'est vrai qu'on ne peut pas agir à la pièce pour la sauvegarde des bâtiments patrimoniaux. L'histoire du monastère de Berthierville nous le montre.

Puis, on le sait, des exemples comme ça, il y en a à toutes les semaines. C'est toujours pareil. Un promoteur achète un immeuble d'une grande valeur patrimoniale. Si l'immeuble est cité, il le laisse dépérir jusqu'à ce qu'il soit trop magané, il ne se fait pas punir. Il obtient l'autorisation de le démolir, il construit des condos. S'il n'est pas cité, il le démolit tout de suite, il construit des condos.

La ministre dit : On va commencer par appliquer la loi. Sauf que le monastère de Berthierville, il n'était pas cité. Ce que le promoteur voulait faire, c'était tout à fait légal.

Ça fait que qu'est-ce qu'on fait?, dans le concret, là, je veux dire. On peut bien appliquer des lois, mais qu'est-ce qu'on fait dans le concret? Je parle d'actions, de décisions, des affaires de même, concrètes.

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui. Je remercie la collègue de Taschereau pour sa question. D'ailleurs, je veux souligner la qualité des échanges que nous avons. C'est toujours agréable d'échanger avec vous, Mme la députée, parce qu'on peut discuter puis apprendre des choses également de part et d'autre.

Et, à l'égard du dossier dont vous me parlez, qu'est-ce qu'on fait? Qu'est-ce qu'on fait? C'est la question. Bien, nous avons agi. Une des premières choses que j'ai faites, lors de mon entrée en fonction le 19 octobre dernier, en 2018, ça a été d'empêcher, M. le Président, la démolition du château de Beauce, une magnifique maison qui allait passer sous le pic des démolisseurs. Alors là, on a mis les freins. On a utilisé les articles qui sont dans la Loi sur le patrimoine culturel.

Eh bien, oui, rebelote, Mme la députée, ça s'est reproduit à nouveau — oui, c'est un beau mot aussi — ça s'est produit à nouveau, il y a un petit peu plus d'un mois, relativement au monastère des Moniales à Berthierville. Encore une fois, le pic des démolisseurs était à la porte de ce magnifique établissement, qui date de 1934, et, Mme la députée, nous avons agi. J'ai pris une procédure exceptionnelle qui se trouve dans la loi, qui fait en sorte que nous avons bloqué toute démolition imminente pour demander...

Le Président : En terminant...

Mme Roy : ...au Conseil du patrimoine un avis d'intention de classement.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : La ministre dit tout le temps : C'est vrai que c'est un problème, je suis d'accord avec vous, on va regarder ça. Et je veux reconnaître son talent pour être d'accord et pour passer tout son temps de réponse à être d'accord, sauf que là ça fait sept mois qu'elle est ministre, puis, jusqu'à date, sa plus grande ambition en culture, c'est de mettre en place une politique qui a été travaillée par un autre parti.

Moi, je veux savoir, là, est-ce qu'elle a des projets pour le Québec, la ministre de la Culture? Je veux dire, elle est ministre, puis là on parle du patrimoine. La loi est superfaible. Est-ce qu'on va la revoir, cette loi-là?

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oh oui! J'en ai, des projets, M. le Président. Vous allez voir, en patrimoine, en culture, en langue, nous agissons. Et d'ailleurs je reviens au dossier dont vous me parliez. Vous avez dit : Il n'est pas cité. Pour le moment, ce que nous avons fait, c'est que nous avons demandé un avis d'intention de classement. Et c'est très complexe, cette loi, et nous voyons à l'utilisation, justement, tout le potentiel qu'elle a, mais aussi la façon de l'appliquer et comment peut-on faire plus et faire mieux — c'est un slogan que nous avons entendu — à l'égard du dossier du monastère en question.

Vous savez, le patrimoine, et le patrimoine culturel, le patrimoine bâti, c'est une responsabilité collective, et nous travaillons...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...actuellement avec ma collègue la ministre des Affaires municipales pour trouver des solutions.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Des voix : ...

Le Président : Je vous demanderais votre attention, s'il vous plaît. Je vous entends fortement. On aimerait aussi entendre et les questions et les réponses.

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : Mais le fond de la question, c'est : Est-ce qu'on peut traiter ça à la pièce? La ministre disait elle-même que non, puis là on parle encore de choses à la pièce. Puis le problème de fond, c'est les taxes foncières. C'est 70 % du revenu des villes. C'est sûr que, quand tout le monde dit à une ville : Sauvegardez ce bâtiment, il est exceptionnel, puis que la ville répond tout le temps : Oui, sauf que, si je mets des condos à la place, moi, je vais avoir plus de revenus, on a un problème. C'est exactement le même problème avec les inondations : les villes laissent le monde se construire sur des terres inondables parce que ça rapporte en taxes.

Comment on règle ce problème de fond là au lieu de toujours dépenser de l'argent dans des plasteurs?

Le Président : Mme la Ministre de la Culture et des Communications

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Eh bien, Mme la députée, on règle ce problème-là en travaillant de concert avec ma collègue qui est la ministre des Affaires municipales, justement pour s'assurer que nous n'ayons plus à agir en catastrophe, pour que les municipalités prennent leurs responsabilités. Dans le cas de Berthierville, le fameux monastère des Moniales, vous savez qu'il y a la MRC qui avait dit : Municipalité, de grâce, protégez cet établissement, parce qu'il a une valeur pour nous. Et la ville ne l'a pas fait.

Alors, on travaille, parce qu'actuellement, dans la loi, vous savez, Québec peut protéger un immeuble classé et les villes peuvent protéger un immeuble cité. Et, dans le cas qui nous occupe, la ville ne l'a pas fait, et Québec a agi lorsqu'on a su qu'il y avait un pic des démolisseurs. Donc, il faut travailler de concert pour que des situations semblables...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...ne se reproduisent plus. Et c'est ce que nous faisons, nous y travaillons. Vous allez voir des résultats.

Le Président : Question principale, M. le député de Jonquière.

Projet de création d'une commission scientifique et
technique sur les inondations printanières

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, M. le Président. Après les inondations de Saguenay en 1996 et la tempête de verglas en 1998, le gouvernement avait créé des commissions scientifiques et techniques. Afin de bien comprendre les phénomènes météorologiques et climatiques qui sont reliés aux actuelles inondations dans plusieurs régions du Québec, on propose de créer une commission scientifique et technique. Le premier ministre a dit qu'il était ouvert à la pertinence d'une telle commission. L'Assemblée nationale a adopté une motion unanime en ce sens la semaine passée. Les précédentes commissions ont permis de comprendre les phénomènes, mais surtout d'identifier des recommandations, dont plusieurs ont été adoptées. C'est correct de passer à l'action. On est d'accord avec ça. Mais ce n'est pas les députés ou les ministres qui ont les connaissances scientifiques qui sont nécessaires. Puis ce n'est surtout pas les fonctionnaires qui sont les mieux placés pour évaluer leur propre travail. Les inondations d'aujourd'hui sont certainement comparables au déluge du Saguenay puis à la tempête de verglas.

Est-ce que le premier ministre a terminé sa réflexion et peut nous dire s'il va mettre sur pied une telle commission, s'il vous plaît?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : M. le Président, le premier ministre a fait preuve de leadership la semaine dernière en créant rapidement un comité d'action ministériel pour déterminer ce qui doit être fait dans l'urgence dans un premier temps, car nous sommes toujours en situation d'urgence dans bon nombre de régions au Québec. Je pourrais vous parler de la mienne, dans les Basses-Laurentides, notamment. Donc, la priorité du gouvernement, à ce moment-ci, c'est réellement de répondre à l'urgence, voir comment les sinistrés peuvent être accompagnés, comment les municipalités peuvent être aidées dans leurs services aux citoyens. Et le comité a reçu aussi un autre mandat, qui, lui, vise le moyen terme, c'est-à-dire comment limiter les possibles dégâts causés par la crue du printemps 2020.

Donc, ce sont les objectifs qui ont été fixés par le premier ministre aux huit ministres membres de ce comité. Si, éventuellement, on devait déterminer qu'il nous manque de moyens à notre disposition, on pourra certainement envisager d'autres avenues. Mais la priorité, à ce moment-ci, c'est réellement de répondre à l'urgence et voir comment anticiper à l'avance les crues de 2020. Merci, M. le Président.

• (14 h 50) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, M. le Président, pour l'urgence, mais c'est important de comprendre le phénomène. En 1998, le gouvernement du PQ avait créé la commission trois semaines, trois semaines, après le verglas. Celle sur le déluge, là, produire ce document, ça avait duré seulement cinq mois, celle sur le verglas avait duré 15 mois. Et le premier ministre est sûrement au courant de l'utilité des commissions scientifiques et techniques parce qu'en 1999 il était ministre. Il aime ça qu'on rappelle des anciens collègues. Il était ministre en 1999 quand la commission Nicolet a rendu son rapport sur le verglas.

Quand vont-ils la créer?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Comme l'a dit mon collègue ministre de l'Environnement, le premier ministre a fait l'annonce la semaine dernière d'un groupe d'action ministériel, et qui porte bien son nom, groupe d'action ministériel, parce que, oui, il faut bien comprendre la problématique, mais il faut aussi se mettre enfin en mode solution. Ça fait plusieurs années qu'on a des crues printanières annuelles et, malheureusement, peut-être qu'on a manqué d'attention sur cette problématique, ce qui fait qu'elle est devenue récurrente, et qu'on se trouve chaque année à devoir gérer du rétablissement et de l'indemnisation plutôt que d'agir en amont. Et donc un des mandats importants de ce groupe d'action ministériel, c'est justement de voir de quelle façon est-ce qu'on peut mettre en place des solutions immédiates et concrètes pour prévenir la prochaine crue de 2020, et aussi...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ... à moyen, long terme, beaucoup avec ma collègue des Affaires municipales, comment est-ce qu'on peut mieux gérer les zones inondables au Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci, M. le Président. Les sinistrés d'aujourd'hui, ils n'ont pas de raison d'être traités différemment de ceux de 1996‑1998. Donc, les travaux de ces commissions, M. le Président, avaient permis de revoir certaines choses qui étaient faites. Il y a des recommandations qui avaient été acceptées.

Est-ce que la ministre de la Sécurité peut nous dire si des aspects, en lien avec la Sécurité publique, vont être regardés? Parce qu'on peut saluer le travail, M. le Président, de la Sécurité publique récemment, mais il y a toujours place à l'amélioration, et les sinistrés d'aujourd'hui doivent comprendre eux aussi et...

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Bien, un des avantages aussi de ce comité ministériel — de ce groupe d'action, plutôt, ministériel — c'est qu'au-delà des élus... parce que, oui, nous avons un travail important, les élus, mais il faut effectivement avoir des gens qui sont experts du domaine. Et, à ce groupe d'action, nous nous adjoindrons l'expertise de plusieurs personnes qui sont effectivement en mesure de nous proposer des solutions concrètes.

Et j'invite tous les élus en cette Chambre qui pourraient avoir des pistes de solutions, des recommandations, des expériences, des témoignages pertinents sur la base de ce qu'ils ont observé dans leur propre circonscription à m'en faire part, à titre de présidente de ce groupe d'action ministériel, et ça me fera plaisir de prendre en compte toute bonne idée pour mieux préparer nos citoyens et nos municipalités...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...à faire face à ces crues successives continuelles au Québec.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

Avenir du Comité-conseil sur les changements climatiques

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. On va rester dans le thème de l'urgence, des comités d'action et de l'importance de s'adjoindre des experts.

Alors, jeudi dernier, lors de l'étude des crédits budgétaires en environnement, j'ai questionné le ministre sur l'avenir du Comité-conseil sur les changements climatiques parce que des membres du comité nous avaient informés de sa dissolution. La réponse du ministre, M. le Président, a été fort décevante. Il nous a confirmé n'avoir ni consulté ni réuni le comité depuis l'arrivée à son poste. Est-il bon de rappeler, M. le Président, que le Comité-conseil sur les changements climatiques a pour mandat de conseiller le gouvernement sur les orientations et sur les actions les plus porteuses en matière de lutte contre les changements climatiques. C'est un comité qui a été mis en place en 2010 par l'actuel chef de l'opposition et qui, depuis, a été renouvelé par tous les gouvernements.

M. le Président, dans un contexte où la lutte aux changements climatiques est plus que jamais une réalité qui aura des conséquences sociales et économiques sur tous les Québécois, est-ce que le ministre peut clarifier ses intentions quant à l'avenir du Comité-conseil sur les changements climatiques?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Je pense avoir été assez clair la semaine dernière. Je vais répéter mes propos. Les membres du comité ont tous été rencontrés, dans certains cas à plusieurs reprises, au cours des dernières semaines. Le comité lui-même, dans son intégralité, lui n'a pas été rencontré pour une raison fort simple : on est à préparer notre plan d'action qui va couvrir la période 2020‑2030. Ce sont des modalités qu'on est en train de définir. Donc, à partir du moment où nos propres orientations auront été déterminées, on verra dans quelle mesure le comité en question peut appuyer nos actions.

Cependant, j'ai bien aimé la réponse de certains de ces membres du comité lorsque les journalistes les ont interpelés la semaine dernière. Karel Mayrand, pour ne pas le citer, de la fondation Suzuki, dit comprendre la pertinence du comité, oui, mais, en même temps, il dit : À quoi bon le réunir si on ne nous donne pas de moyen comme c'était le cas auparavant avec le gouvernement libéral? Donc, la différence entre la Coalition avenir Québec et le Parti libéral : lorsqu'on met un comité en place, on s'assure qu'il ait les bons moyens pour remplir son objectif.

Le Président : En terminant.

M. Charette : Et c'est ce que nous ferons en temps et lieu, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Des voix : ...

Le Président : Je demanderais votre attention, s'il vous plaît!

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, je tiendrais quand même à rappeler au ministre que c'est le comité qui a accompagné l'Assemblée nationale dans l'établissement des cibles de 2030, qui ont quand même été votées à l'unanimité ici et qui ont mis en place le plan de lutte aux changements climatiques 2013‑2020 aussi. Moi, ce que j'aimerais savoir, M. le Président... C'est que je leur parle, à ces membres. Ils me disent que le comité est dissous. Il faudrait peut-être que le ministre leur parle également.

Est-ce qu'on doit comprendre que le ministre, il n'est pas intéressé par l'expertise du comité parce que c'est un comité qui a le mandat de préparer le prochain plan de lutte aux changements climatiques?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Ça me fait plaisir d'apporter la précision. C'est nécessaire. Le prochain plan d'action est en préparation actuellement. On y met beaucoup d'efforts. Ça nécessite plusieurs rencontres, notamment avec les membres de ce comité. Mais je reviens avec ce que je disais auparavant : créer un comité, c'est une chose, ne pas lui donner de moyens pour atteindre ses objectifs comme le faisait le gouvernement précédent, c'en est une autre. Donc, la décision qui a été prise de notre côté, on réunira les bonnes personnes au bon moment, et surtout avec les bons moyens pour atteindre nos objectifs.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard. Vous êtes la seule à qui appartient la parole.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Donc, je comprends qu'encore une fois on se retrouve devant un gouvernement de la CAQ qui fait fi des experts, qui fait fi de la science. On a un comité multidisciplinaire qui a démontré sa pertinence depuis 2010 à plusieurs reprises. Moi, j'ai une seule question, parce que j'aimerais qu'on la clarifie de façon limpide aujourd'hui.

Est-ce que le ministre peut faire la seule chose qui s'impose, donc soit renouveler le comité ou soit dire devant cette assemblée de parlementaires qu'il dissout le Comité-conseil sur les changements climatiques?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Je dois avouer que les questions de la collègue pendant l'étude des crédits m'ont surpris à plusieurs reprises. Le gouvernement de la Coalition, en place depuis quelques mois à peine, a déjà fait beaucoup en matière d'environnement, a trouvé des solutions concrètes à des problèmes qui malheureusement étaient des calamités littéralement depuis des années. Je ne peux que penser à la traçabilité des sols, notamment.

Donc, ce sont toutes des actions concrètes, dont les problèmes étaient connus depuis des années, pour lesquels aucun moyen n'était donné. Et, aujourd'hui, on nous reproche de ne pas réunir les personnes. Je vous le dis, on va les réunir au bon moment...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...lorsqu'on aura des moyens particuliers à leur offrir, ce qui n'était pas le cas...

Le Président : Question principale, M. le député de Pontiac.

Livraison de cannabis dans les communautés autochtones

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, en vertu de la Loi sur les Indiens, plusieurs communautés autochtones au Québec interdisent la possession et la consommation de cannabis. Le 20 février, le chef de l'Assemblée des Premières Nations, Ghislain Picard, affirmait en commission parlementaire que rien n'empêchait la livraison des produits de la SQDC aux citoyens de ces endroits. Et, comme nous, le ministre délégué à la Santé était là, il a entendu les propos du chef Picard, qui nous disait que le gouvernement du Québec distribue le cannabis sur des réserves autochtones, même si le produit y est illégal.

La semaine dernière, deux mois et demi plus tard, en étude de crédits, la SQDC a affirmé n'avoir reçu aucune directive du ministre délégué à la Santé, aucune directive du ministre des Finances, aucune directive de la ministre des Affaires autochtones et que le cannabis continue d'être livré à des communautés autochtones.

M. le Président, le ministre délégué à la Santé savait qu'on livrait un produit illégal. Il était là, il a entendu Ghislain Picard. Pourquoi il n'a rien fait? Pourquoi il continue d'enfreindre les droits de ces communautés? Pourquoi il continue de livrer un produit illégal?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Juste clarifier pour tous ce que le président de la SQDC a dit, il a dit que, pour commander par Internet, ça prenait un code postal au Québec, et c'était sa réponse.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci de votre collaboration.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, pour ceux qui ont à quitter, je vous demande de quitter en silence, s'il vous plaît.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'entente qu'il y a eu jeudi dernier pour inverser les cycles des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre de l'opposition officielle. Je reconnais maintenant un membre de l'opposition officielle, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Souligner la Semaine nationale de la santé mentale

Mme David : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement... conjointement, excusez, il n'est pas écrit avec qui. J'espère que c'est avec tout le monde...

Des voix : ...

• (15 heures) •

Mme David : Mais je suis sûre que c'est avec tout le monde, parce que la santé mentale, c'est très, très important, alors excusez-moi — les députés de Jean-Lesage, de Duplessis, de Chomedey et de Marie-Victorin pour la 68e édition de la semaine de la santé mentale, organisée par l'Association canadienne pour la santé mentale :

«Que l'Assemblée nationale souligne la 68e édition de la semaine de la santé mentale organisée par l'Association canadienne pour la santé mentale, qui se déroule du 6 au 12 mai [...] sous le thème #ParlerHautEtFort pour démystifier la santé mentale;

«Qu'elle rappelle que nous devons collectivement être mieux sensibilisés afin de briser les tabous qui entourent les enjeux de santé mentale;

«Qu'elle soutienne que la prévention, la détection et les soins en santé mentale doivent être plus accessibles;

«Qu'enfin, elle souligne le travail du personnel du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que des organismes qui soutiennent les personnes ayant des problèmes de santé mentale et leur entourage.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader.

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. Et, en passant, la ministre de la Santé est conjointe aussi. Alors, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, dans l'ordre suivant : la députée de Marguerite-Bourgeoys, la ministre de la Santé et des Services sociaux, le député de Jean-Lesage et la députée de Duplessis.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. On commence avec Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Hélène David

Mme David : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, encore une fois, et heureusement, nous parlons, dans cette enceinte, de santé mentale. Je pense que, dans les cinq ans que je suis ici... ça ne fait pas 25 ans, mais, dans les cinq ans que je suis ici, on n'a jamais autant parlé de santé mentale, et ça, moi, je l'apprécie beaucoup. Je pense que la ministre de la Santé est d'accord, le ministre délégué aussi, je pense que les députés qui sont ici sont tous d'accord, parce qu'il était plus que temps que nous parlions de santé mentale, il était plus que temps que la société convienne qu'il y a un réel problème et que c'est une urgence nationale.

Alors, ça fait depuis les mois de novembre, décembre que je plaidais pour demander une commission parlementaire sur le sujet. Il y aura un forum, d'ailleurs, la semaine prochaine — je fais de la publicité pour le gouvernement — le 13 mai, un forum sur Jeunes et santé mentale, un forum, l'automne prochain, sur adultes et aînés et il y aura des consultations satellites avec les porte-parole en santé mentale. Alors, là-dessus, on peut dire qu'on a des attentes très élevées, mais je pense et j'espère que ces initiatives gouvernementales seront au rendez-vous.

Encore ce matin, encore hier, on parlait d'une augmentation incroyable. Ça a doublé, le nombre d'hospitalisations et de visites au Canada; au Québec, un peu moins. Mais, au Canada, ça a augmenté énormément. Et ça veut dire qu'il y a vraiment des problèmes dans la société. Ce n'est pas normal, ce n'est pas normal. On en a tellement parlé. La semaine dernière, on a presque tous pleuré ensemble sur la situation de cette jeune fille de Granby, où, de toute évidence, on a mentionné, enfin, dans les différentes déclarations qu'il y avait aussi là probablement des enjeux de santé mentale, des enjeux de santé physique, qu'il y avait énormément d'enjeux. Mais il faut parler de santé mentale, il faut agir.

Il est plus que temps, Mme la Présidente, que nous agissions, et juste le fait d'avoir une motion aujourd'hui et de l'avoir avec débat, ça veut dire que nous sommes prêts à agir. Alors, j'espère qu'on va continuer dans la bonne direction. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Maintenant, je reconnais la parole à Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Merci, Mme la Présidente. Alors, actuellement... soit depuis hier et jusqu'au 12 mai, se déroule la semaine de la santé mentale, un événement thématique annuel initié en 1951 par l'Association canadienne pour la santé mentale. Son objectif est de promouvoir la lutte contre la stigmatisation et de sensibiliser la population à la nécessité de démystifier le phénomène. Tout un chacun peut être aux prises avec un trouble de santé mentale, personne n'en est à l'abri. Nous devons, en tant que société, en être conscients et tout mettre en oeuvre pour apporter le meilleur soutien possible aux personnes en détresse psychologique.

Nous sommes à pied d'oeuvre, au sein de notre gouvernement, pour offrir aux Québécoises et aux Québécois les meilleurs mécanismes d'accès possible aux services de santé mentale. Nous sommes particulièrement sensibles aux besoins des jeunes et des enfants à cet égard, et c'est pourquoi, comme le disait ma collègue, se tiendra lundi prochain le forum de consultation sur la santé mentale des jeunes. J'y serai, pour ma part, en compagnie de mon collègue le ministre Carmant et de mes collègues de l'opposition. Nous y avons convié de nombreux partenaires, parmi lesquels se trouveront des jeunes et leurs familles, des experts en santé mentale et plusieurs acteurs du milieu, notamment communautaire. Ensemble, nous allons aborder différents enjeux, notamment celui de l'accessibilité des services, et les constats qui vont en découler vont nous guider dans nos actions. Et des consultations satellites auront aussi lieu dans 10 régions du Québec, avec un forum, à l'automne, concernant les adultes.

Ce sont donc des premières étapes qui vont contribuer à faire du Québec une société en meilleure santé. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Maintenant, nous poursuivons avez M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Mme la Présidente, la santé mentale, c'est un enjeu fondamental au Québec, c'est clair. L'an dernier, la DPJ a reçu 100 000 signalements d'enfants. C'est sans précédent, signe que notre système est malade. Le taux de resignalement est en hausse au Québec. Il a même triplé dans certaines régions.

Selon le Mouvement Santé mentale Québec, on estime que deux étudiants ou étudiantes sur trois au niveau secondaire vivent un stress qui a une influence négative sur leurs études, que la moitié des étudiants et étudiantes à l'université ressentiraient des symptômes dépressifs, que le quart des travailleurs éprouverait de la détresse psychologique et que trois personnes agricultrices sur cinq vivraient dans l'anxiété. Et aujourd'hui on ne peut pas oublier non plus le stress que vivent les milliers de personnes affectées par les inondations. Ce n'est pas juste à cause des dernières réformes en santé, ce n'est pas juste un enjeu de gestion, c'est un enjeu de toute la société. C'est un enjeu qui touche tous les ministères. Ça touche les conditions de travail. Ça touche la façon dont on vit. Ça touche la structure même du système économique dans lequel on est. Ça touche la pression que tout le monde a de toujours fournir plus et qui leur soutire toujours plus de temps pour être avec leurs enfants, pour être avec les gens qu'ils aiment, pour juste ne rien faire une fois de temps en temps.

Alors, c'est un problème énorme auquel j'espère qu'on aura la hauteur de s'attaquer en profondeur. On vit ça tout le temps. Et je vous invite tous, encore une fois, à réfléchir plus largement à ces enjeux-là. Et voilà. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Alors, je reconnais la parole à Mme la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. On dit souvent que la santé mentale est le parent pauvre du domaine de la santé. Il serait temps qu'on lui consacre sa juste part, car une personne sur cinq souffre d'une forme de maladie mentale au cours de sa vie, selon l'Institut universitaire en santé mentale de Montréal, et ce, Mme la Présidente, c'est sans compter les membres de la famille et tous les proches qui devront composer avec les impacts. Bref, tout le monde est touché, tout le monde est concerné. Personne n'est à l'abri, d'autant plus que la maladie mentale ne fait pas de discrimination. Elle peut s'en prendre à n'importe qui, sans égard aux origines ni à la classe sociale. C'est à se demander pourquoi il y a tant de tabous qui y sont associés. On estime, en effet, que deux personnes sur trois n'iront pas chercher l'aide dont elles ont besoin. C'est un problème auquel il faut s'attaquer de front tout en s'assurant que les ressources seront disponibles et accessibles.

En tant que société, on peut aussi se demander pourquoi les problèmes de santé mentale sont si fréquents, pourquoi tant de gens, tant de jeunes sont en détresse. Chaque année, au Québec, le nombre de suicides reliés à la dépression dépasse le nombre de décès sur les routes. Qu'est-ce qui cloche? Qu'est-ce qui ne va pas chez nous? Que pouvons-nous faire pour améliorer ce triste bilan? Chose certaine, on doit commencer par en parler, parler de la santé mentale haut et fort, ne pas avoir honte. Si on vit un épisode difficile, il ne faut pas juger. Il ne faut pas juger ceux et celles qui osent s'ouvrir à ce sujet. Ce n'est pas un signe de faiblesse, mais de courage.

En terminant, je tiens à mentionner le travail formidable que font les professionnels de la santé, travailleurs sociaux et autres intervenants en santé mentale. Ces personnes doivent faire preuve de beaucoup d'empathie, de patience et doivent constamment s'attendre à l'inattendu. Au nom de mes collègues du Parti québécois, je leur exprime ma grande reconnaissance. Merci, Mme la Présidente.

• (15 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Alors, je suis prête à entendre un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Mercier, la parole est à vous.

Réitérer l'interdiction de la fracturation hydraulique
dans la vallée du Saint-Laurent

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Laval-des-Rapides et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que Questerre Energy tente de faire invalider les règlements d'application de la Loi sur les hydrocarbures du Québec par le biais des tribunaux. Le 18 mars 2019, les procureurs de Questerre Energy ont notifié à la procureure générale du Québec une demande de suspension des procédures, laquelle a été accordée jusqu'au 29 août 2019;

«Qu'elle reconnaisse que des mandats de lobbying de l'APGQ (échu depuis le 31 décembre 2018) et d'Utica (en vigueur depuis le 22 mars[...]) indiquent que des acteurs de l'industrie des hydrocarbures font des représentations pour modifier ces règlements;

«Qu'elle prenne acte des propos récents du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, qui a affirmé sans détour qu'il n'y aurait aucun assouplissement des règlements ou de la Loi sur les hydrocarbures;

«Que l'Assemblée nationale réitère que l'interdiction de la fracturation hydraulique dans la vallée du Saint-Laurent est non négociable et qu'aucun projet pilote ne sera exempté de cette interdiction.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader.

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est-elle adoptée? Oui, M. le leader.

M. Nadeau-Dubois : ...demander de procéder à un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Alors, j'ai une demande pour un vote nominal sur la motion présentée par Mme la députée de Mercier. Alors, que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette (Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  112

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est adoptée. Maintenant, je suis prête à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, la parole est à vous.

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Jean-Lesage et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'assujettir, dans les meilleurs délais, les entreprises à charte fédérale aux dispositions de la Charte de la langue française.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader.

M. Schneeberger : Consentement, sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, M. le leader du...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Pas de consentement? Alors, il n'y a pas de consentement pour débattre de cette motion. Alors, je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement. M. le ministre.

Souligner la Journée nationale de l'audition

M. Carmant : Mme la Présidente, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer la notion suivante conjointement avec la députée de Marguerite-Bourgeoys, le député de Jean-Lesage, la députée de Duplessis, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse le 1er mardi de mai comme la Journée nationale de l'audition soulignée cette année sous le thème Les oreilles, au coeur de ma santé. Et si c'était vrai;

«Qu'elle réitère son appui pour encourager la bonne santé auditive plus tôt que tard puisque le tiers des jeunes Québécois de 18 à 24 ans écoutent systématiquement la musique à un volume trop élevé;

«Qu'elle rappelle l'importance de sensibiliser la population que l'audition est une base de notre système de communication.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, dans l'ordre suivant : la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, la députée de Marguerite-Bourgeoys, le député de Jean-Lesage et la députée de Duplessis.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait des interventions et que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Je suis prête à reconnaître Mme la ministre des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Mme la Présidente, je remercie les organisateurs et représentants de la Journée nationale de l'audition et leur porte-parole, Mme Caroline St-Hilaire.

Merci pour votre présence à l'Assemblée nationale du Québec pour la reconnaissance de cette Journée nationale de l'audition. Je remercie aussi la présidence de l'Assemblée nationale, qui a accepté que la période de questions et réponses orales soit interprétée en LSQ. Et je souligne que plusieurs personnes des communautés sourdes et malentendantes sont présentes dans nos tribunes aujourd'hui. C'est une première, et une première, c'est très émouvant.

Je suis engagée auprès de la communauté sourde gestuelle depuis 1994, ces sourds qui se reconnaissent par leur langue et leur culture propres au détriment de leur handicap. Je milite aussi auprès des malentendants et des devenus sourds. La surdité, c'est un handicap invisible. On y pense peu, mais 10 % de la population est atteinte de surdité, toutes formes de surdité confondues. Je milite depuis des années pour la reconnaissance de la LSQ en tant que langue officielle des sourds francophones du Québec. Vous comprenez pourquoi, aujourd'hui, cette journée en est une qui nous tient à coeur.

Par cette première Journée nationale de l'audition, ici, nous souhaitons sensibiliser la population à adopter de bonnes pratiques de santé auditive et à intégrer l'audition dans son hygiène de vie dès le plus jeune âge et tout au long de la vie. Une étude réalisée pour la première fois au Québec visant à évaluer la santé auditive des Québécois relève que seulement 38 % des Québécois de 18 à 40 ans ont déjà fait évaluer leur audition. Il est grand temps de remédier à ce laisser-aller général face au maintien d'une bonne santé auditive.

Je suis aussi préoccupée par nos aînés. La baisse de l'audition apparaît progressivement avec l'âge. C'est très répandu chez les Canadiens de plus de 65 ans, et la prévalence augmente rapidement. La perte auditive pourrait jouer un rôle plus important qu'on ne le croit dans la dégradation de l'état de santé en général d'une personne. C'est logique. L'isolement et la solitude sont les dernières choses dont a besoin une personne entrant dans une phase de déclin cognitif.

Je pourrais continuer comme ça. Je sais que mon temps est presque terminé. Mais ça représente énormément pour toutes les personnes du Québec.

Et je ne peux passer sous silence le fait que nous devrions bannir de notre lexique des expressions discriminatoires comme «ce n'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd», «c'est un véritable dialogue de sourds» et également «faire la sourde oreille». Est-ce qu'on peut terminer ces expressions-là? Merci beaucoup.

• (15 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, je reconnais Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Hélène David

Mme David : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, c'est très intéressant de parler, justement, d'une journée nationale de l'audition. Je me rappelle la députée de Prévost, qui était assise à côté de moi, à un moment donné, de l'autre côté, dans un caucus, et qui m'avait sensibilisée non seulement à cette question-là beaucoup, mais... je vais vous dire pourquoi j'y étais déjà sensible quelque part dans mon inconscient, et elle m'avait montré tout ce qu'elle avait fait comme études. Alors, ce n'est pas rien, là, une maîtrise en communication, un doctorat là-dedans, des études postdoctorales. Je me dis : O.K., elle a vraiment cette question-là très, très, très à coeur. Et je m'engage, Mme la ministre... je ne prononcerai plus jamais ces expressions-là. Vous avez raison, les mots doivent avoir un sens, et on devrait y réfléchir à deux fois avant de prononcer ces trois expressions que je ne prononcerai pas, donc.

Je pense que la santé auditive, comme tous les sens, c'est quelque chose d'absolument fondamental. J'ai été élevée avec un grand-père, à la maison, qui était là, qui était un survivant de la guerre 1914-1918. Il était dans les tranchées. Il avait reçu une trace d'obus dans une oreille. Il était complètement sourd d'une oreille. De l'autre, ah! ce n'était pas fort non plus. Donc, ça donnait qu'on a toujours parlé très, très fort pendant toute notre vie. Et il faut s'imaginer, chacun, de se mettre dans une machine à audiomètre, là, quand ils nous font des tests d'audiologie, et c'est angoissant juste d'être dans cette machine-là. Alors, imaginez ceux qui vivent constamment sans ce sens important qu'est l'ouïe. C'est quand qu'on a nos sens qu'on ne réalise pas qu'on les a. Perdre la vue, perdre l'audition, perdre l'odorat, perdre quelque sens que ce soit, ça peut enlever du sens à notre vie aussi, dans l'autre sens du terme.

Donc, je félicite la ministre de vouloir instaurer cette journée-là, parce que tous ensemble, on doit se dire que la santé, dans quelque aspect que ce soit, doit être importante. Et puis ces gens qui n'ont peut-être pas eu toute l'attention dont ils auraient eu besoin vont maintenant l'avoir grâce à cette journée-là. Merci, Mme la ministre.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à reconnaître M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Alors, quand notre audition va bien, là, on ne se rend pas compte à quel point c'est précieux. Ça fait partie de notre quotidien. On se lève le matin, on met de la musique forte pour se donner de l'énergie. Quand on est triste, on écoute de la musique mélancolique, ça nous aide à passer au travers. C'est quelque chose qui éveille notre affectivité, quelque chose qui nous permet d'entrer en contact avec les autres aussi de façon particulièrement privilégiée, et c'est pour ça qu'il faut être sensible à la question de l'audition et faire de la prévention. Et une journée nationale pour ça, c'est vraiment important. Ce serait l'occasion, partout au Québec, de sensibiliser tout le monde pour qu'ils fassent attention à leur audition, les jeunes, les moins jeunes, tout le monde.

Et j'étais vraiment content d'entendre la ministre des Aînés dire dans son discours qu'elle militait pour la reconnaissance de la langue québécoise des signes comme langue officielle. C'est une position traditionnelle de Québec solidaire, et on va vraiment être ouverts à travailler ensemble là-dessus, parce que c'est superimportant. C'est superimportant. C'est l'accès, à nos concitoyennes et concitoyens, à la sphère de notre identité commune, à ce qui se passe. Et c'est une langue qui est, en plus, proprement québécoise. C'est une langue qui a été créée ici, qui est spécifique, qui fait partie de notre identité, alors il faut qu'on la valorise le plus possible.

Et, un peu pour sensibiliser mes collègues à l'importance d'adopter la LQS comme langue officielle, bien, je vais terminer mon allocution en prononçant... bien, pas en prononçant, mais en signant les seuls mots que je connais en LQS. Et puis, si vous ne les comprenez pas, bien là, dites-vous : Oui, c'est important, hein, de comprendre ce qui se passe à l'Assemblée nationale. Alors, j'espère que je le fais comme il faut, là, parce que, tu sais, c'est comme parler une autre langue la première fois, là, je ne voudrais pas me tromper puis dire une affaire qui n'a pas d'allure. Mais ça ressemble un peu à ça de même, O.K.? (S'exprime par la langue des signes).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, traditionnellement, le sens de l'ouïe servait essentiellement à la survie. C'est encore vrai, mais il se trouve qu'il permet également de profiter des plaisirs de la vie. Le garder en santé, c'est primordial, d'autant plus qu'au XXIe siècle des moyens existent pour le préserver.

La technologie permet désormais de tester efficacement l'audition, de dépister rapidement un éventuel problème et de pallier les pertes auditives. Et ça ne concerne pas que les gens du troisième âge; les jeunes aussi, même les tout-petits. Plus rapidement on détecte un problème d'audition, mieux on pourra le gérer. C'est important d'abord pour l'acquisition du langage mais aussi pour l'apprentissage en général. La prévention en santé auditive concerne aussi les travailleurs en milieu bruyant, les musiciens, les camionneurs, les travailleurs d'usine par exemple. Ces gens-là et bien d'autres ne devraient jamais hésiter à faire évaluer leur audition.

Cela étant dit, c'est notre devoir également d'ajuster le plus possible nos communautés aux personnes qui vivent avec un problème d'audition, comme on le fait, peut-être plus naturellement, pour ceux et celles qui sont pris avec un trouble de la vision. Peut-être pourrions-nous commencer par la sensibilisation, où, encore, on a énormément de chemin à faire sur ce plan-là. D'ailleurs, aujourd'hui, Mme la Présidente, la période des questions a été interprétée simultanément en langage des signes du Québec. L'actuelle ministre des Aînés, alors membre d'une autre formation politique, plaidait d'ailleurs pour que ce soit le cas chaque jour. Nous ne pouvons que l'encourager, maintenant qu'elle est au gouvernement, à poursuivre ses représentations en ce sens.

En conclusion, Mme la Présidente, j'ai été très heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour souligner, au nom de mes collègues du Parti québécois, l'importance de la santé auditive. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée de Duplessis.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, motion adoptée. Maintenant, nous allons poursuivre avec la motion de Mme la députée de Marie-Victorin.

Demander au gouvernement de conclure avec les municipalités un nouvel
accord de partenariat comprenant le transfert de l'équivalent
d'un point de la taxe de vente du Québec

Mme Fournier : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Vaudreuil, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, le député de Bonaventure et le député de Chomedey, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réitère l'attachement des Québécois envers leurs communautés locales, ainsi que la fierté qu'ils éprouvent à l'égard de leur territoire;

«Qu'elle reconnaisse que l'expression de cet attachement et de cette fierté se reflète notamment par des régions fortes, une démocratie locale active et des attentes de plus en plus élevées des citoyens envers leurs élus locaux et municipaux;

«Qu'elle prenne acte qu'à la suite de la reconnaissance officielle de cette réalité, les municipalités du Québec sont dorénavant considérées comme des gouvernements de proximité et qu'à ce titre, des moyens concrets doivent leur être octroyés pour assumer leurs nouvelles compétences et responsabilités;

«Que l'Assemblée nationale constate qu'il existe d'autres modes de financement des municipalités que celui de la taxation foncière;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de conclure un nouvel accord de partenariat avec les municipalités du Québec comprenant le transfert de l'équivalent d'un point de la taxe de vente du Québec, et ce, en conformité avec les engagements de l'ensemble des formations politiques représentées en Chambre.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, il y a consentement.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Mme la députée, oui.

Mme Fournier : ...vote par appel nominal, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Pour avoir un vote par appel nominal, il faut le consentement de cinq députés. Alors, il y a consentement de la part du leader de Québec solidaire, alors je...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Alors, nous avons eu une demande d'appel nominal. Alors, que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

• (15 h 30) •

Le Secrétaire adjoint : Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), Mme LeBel (Champlain), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette (Chomedey).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions?

M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  105

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, la motion est adoptée. M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

Souligner le 25e anniversaire de l'Amicale
des anciens parlementaires du Québec

M. Picard : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante conjointement avec la whip de l'opposition officielle et députée de Laporte, la députée de Mercier, le député de Rimouski, la députée de Marie-Victorin et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 25e anniversaire de l'Amicale des anciens parlementaires du Québec;

«Que ce 25e anniversaire soit l'occasion de reconnaître la contribution de tous les anciens parlementaires, députés et conseillers législatifs, au système démocratique québécois;

«Qu'elle remercie les anciens parlementaires de l'amicale de continuer à mettre leur expérience et leurs connaissances au service de la démocratie parlementaire.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député, vous avez été un petit peu plus vite que moi, alors je n'ai pas eu la chance de me lever. Comme il y avait déjà une motion sans préavis qui avait été présentée par votre groupe parlementaire, alors il y avait, j'imagine, consentement, maintenant, pour permettre la lecture. Alors, je devais quand même le faire.

Mise aux voix

Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. Alors, je demande le consentement pour déroger de l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion de consultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders et les députés indépendants.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 14

M. Schneeberger : Mme la Présidente, je fais motion, conformément à l'article 146 de notre règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des finances publiques, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 14, Loi favorisant la...»

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader, je vais juste demander...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Juste un instant. Je vais juste vous demander, s'il vous plaît, de quitter en silence pour que nous puissions entendre le leader du gouvernement parler. Merci.

M. Schneeberger : «Que la Commission des finances publiques, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l'administration publique, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le 14 mai [...] de 10 [...] à 11 h 45, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 45 et de 19 h 30 à 21 heures ainsi que le 15 mai [...] de 15 [...] à 16 h 30;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : l'Association québécoise des technologies, la Commission d'accès à l'information du Québec, le syndicat des professionnels et des professionnelles du gouvernement du Québec, l'Observatoire de gouvernance des technologies de l'information, le Barreau du Québec, le Centre de recherche sur la gouvernance, ISACA-Québec, l'Union des consommateurs et le Syndicat de la fonction publique du Québec;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires répartie de la manière suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au deuxième groupe d'opposition et 1 minute au troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée [...] de 35 minutes [maximum] partagées ainsi : 17 minutes 30 [...] pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 [...] pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 [...] pour le deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 [...] pour le troisième groupe d'opposition;

«[Enfin,] que le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Consentement. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée.

Alors, nous allons... M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente, alors pour l'avis touchant les travaux des commissions, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l'État, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 45 et, ce soir, de 19 h 30 à 21 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 17 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 45 et, ce soir, de 19 h 30 à 21 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci, Mme la Présidente.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Alors, nous allons poursuivre à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Robert-Baldwin. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale mandate la Commission des finances publiques pour étudier le rapport "Évolution du modèle d'affaires de la SAQ" de la firme PricewaterhouseCoopers déposé au gouvernement le 12 septembre 2018 et faire, le cas échéant, des recommandations appropriées afin de moderniser le modèle d'affaires de la SAQ et favoriser la vente des produits québécois;

«Que, dans le cadre de ce mandat, la commission procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques et qu'à cette fin, elle puisse entendre les auteurs dudit rapport, la Société des alcools du Québec, l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, M. Frédéric Laurin, professeur au Département de finance et [d'économie] de l'UQTR ainsi que toutes les personnes ou organismes qu'elle jugera nécessaire de convoquer;

«Que l'organisation du mandat soit confiée aux membres de la commission;

«Que la commission fasse rapport à l'Assemblée au plus tard le 1er novembre 2019 à moins que la commission n'en décide autrement;

«Enfin, que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée.»

• (15 h 40) •

Je vais juste vous informer que les débats de fin de séance... il y aura deux débats de fin de séance qui se tiendront aujourd'hui : le premier débat, sur une question adressée par Mme la députée de Vaudreuil à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, concerne la nécessité pour le gouvernement de conclure une entente avec la Croix-Rouge pour mieux soutenir les municipalités dans le cadre des inondations; le deuxième débat, sur une question adressée par M. le député de La Pinière au président du Conseil du trésor, concerne la nécessité pour le président du Conseil du trésor d'être aussi transparent que le sous-ministre adjoint à la Santé et aux Services sociaux et de fournir les coûts de système détaillés de chaque ministère.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Conformément à l'article 286 du règlement, l'Assemblée doit maintenant se constituer en commission plénière afin d'étudier les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2019‑2020. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Alors, Mme la Présidente, conformément à l'article 108 de notre règlement, je fais motion pour que l'Assemblée se constitue en commission plénière.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Alors, nous allons donc suspendre les travaux quelques instants afin que l'Assemblée se constitue en commission plénière. J'invite également les personnes qui accompagnent M. le président à prendre place.

(Suspension de la séance à 15 h 42)

(Reprise à 15 h 51)

Commission plénière

Étude des crédits de l'Assemblée nationale

M. Picard (président de la commission plénière) : Nous sommes réunis en commission plénière afin d'étudier les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2019‑2020. La durée maximale de cette étude a été fixée à deux heures, et, conformément à ce qui a été convenu entre les leaders et les députés indépendants, la répartition du temps de parole sera la suivante : 20 minutes sont allouées à M. le président pour ses remarques préliminaires, 48 min 30 s seront allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 32 min 20 s seront allouées au groupe formant l'opposition officielle, 8 min 5 s seront allouées au deuxième groupe d'opposition, 8 min 5 s seront allouées au troisième groupe d'opposition et trois minutes seront allouées aux députés indépendants, sous réserve d'un maximum de 1 min 30 s chacun. Dans le cadre de ces débats, le temps non utilisé par les députés indépendants sera redistribué entre les groupes parlementaires d'opposition selon les proportions établies précédemment. Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Remarques préliminaires

Nous allons donc entreprendre immédiatement nos travaux par les remarques préliminaires du président de l'Assemblée nationale. M. le président, la parole est à vous.

M. François Paradis

M. Paradis : Merci, M. le Président. Mesdames et messieurs, chers collègues, d'abord, je suis fort heureux de me prêter à cet exercice d'étude des crédits budgétaires de l'Assemblée nationale pour la toute première fois. Alors, on n'a pas souvent l'occasion de tracer le portrait d'une institution aussi importante que l'Assemblée nationale tout en se projetant dans l'avenir, et c'est ce qu'on va faire. C'est exactement ce que me permet l'exercice, ce que nous permet l'exercice, et je m'en réjouis. Je vais donc profiter du moment qui m'est offert aujourd'hui pour exposer ma vision de notre Parlement et des projets qui me tiennent à coeur. Il me fera ensuite, évidemment, plaisir d'échanger avec mes collègues sur les différents projets et enjeux qui animeront notre Assemblée pour les prochains mois et années.

Alors, avant d'entrer dans le vif du propos, j'aimerais prendre quelques minutes pour souligner l'apport considérable de plusieurs acteurs essentiels aux projets que nous mettons de l'avant et réalisons, bien sûr. D'abord, j'aimerais remercier mes collègues de la présidence, les députés de Chutes-de-la-Chaudière, M. Marc Picard, de Saint-Hyacinthe, Mme Chantal Soucy, et de Hull, Mme Maryse Gaudreault. Leur apport se situe non seulement sur le plan des travaux parlementaires, mais également dans différents projets et dossiers de nature administrative et institutionnelle. Je vous donne des exemples : le comité sur les conditions de travail et les diverses allocations versées aux députés, le Cercle des femmes parlementaires ou le comité Zéro harcèlement de l'assnat sont donc de bonnes façons de vous indiquer leur apport considérable et important, une implication concrète à l'amélioration de nos façons de faire et à la bonne marche de notre Parlement.

D'autres personnes sont également essentielles au bon fonctionnement de notre institution : le secrétaire général, à mes côtés, que je salue, Michel Bonsaint — merci, Michel — de même que toute son équipe de direction qui, au quotidien, travaille dans l'ombre, tout en étant de bon conseil et d'une très grande efficacité ; les membres du Bureau de l'Assemblée nationale, plus connus sous le nom de BAN — alors, les gens l'apprendront, BAN, c'est le Bureau de l'Assemblée nationale — qui m'accompagnent dans la gestion et le fonctionnement de l'institution, mais aussi dans tous les aspects qui touchent les députés.

Je remercie plus spécialement le whip en chef du gouvernement et député d'Arthabaska, M. Éric Lefebvre, le whip en chef de l'opposition officielle, la whip en chef et députée de Laporte, Mme Nicole Ménard, ainsi que la députée de Mercier, Mme Ruba Ghazal, et le député de Rimouski, M. Harold Labelle, qui agissent à titre de whip pour leurs groupes parlementaires respectifs. Je tiens d'ailleurs à souligner que les whips sont des acteurs et interlocuteurs incontournables pour le bon fonctionnement de notre Parlement, vous l'aurez compris.

Je désire également témoigner ma gratitude à mon entourage immédiat, notamment à Lise Moreau, ma directrice de cabinet, et à Annie-Christine Cyr, ma directrice adjointe, et, bien sûr, à tout mon personnel politique, administratif. Et, si j'éprouve tant de plaisir, et c'est un réel plaisir à assumer cette fonction de président, c'est en grande partie grâce à leur compétence et à leur appui constant. Je le dis souvent et je le répète, nous ne sommes rien de plus que l'équipe qui nous entoure. Alors, merci à toutes, merci à tous.

Finalement, je ne peux passer sous silence le professionnalisme et le doigté qui caractérisent le personnel de l'Assemblée nationale. Je suis privilégié de bénéficier quotidiennement de leurs habiletés, de leur expérience. Je profite donc de ce moment pour leur adresser... elles l'auront compris, ils l'auront compris, je leur adresse toute ma reconnaissance.

C'était le 27 novembre dernier, je me revois encore à résister pour arriver à ce fauteuil, j'ai eu le privilège d'être élu président de l'Assemblée nationale par mes pairs. Bien, sachez que cette élection m'a insufflé une grande fierté, à laquelle est venue se greffer la conscience de l'immense responsabilité qui incombe à cette tâche. Alors, dans ma première allocution à titre de président, j'ai mentionné que j'amorçais mon mandat avec beaucoup d'humilité et un désir profond de m'améliorer et d'apprendre, toujours apprendre, mais aussi de parfaire et de faire évoluer nos pratiques parlementaires dans l'objectif de nous rapprocher des citoyens.

Ce même désir m'anime toujours autant, sachez-le. Les Québécoises et les Québécois sont en droit de réclamer davantage de transparence et d'exiger une gestion toujours plus rigoureuse. J'en fais un dossier prioritaire de ma présidence, je l'ai déjà dit, je le répète. Des travaux ont d'ailleurs été entrepris en ce sens et des gestes concrets ont déjà été posés. Bien, sachez que le travail se poursuit.

J'aimerais revenir sur les élections générales du 1er octobre 2018 pour une simple et bonne raison : le résultat a permis l'arrivée de nombreux nouveaux visages et un nombre record de femmes, un grand nombre d'élus qui n'avaient jamais siégé à l'Assemblée nationale avant l'élection d'octobre. Bien, moi, je pense que ce renouvellement de notre Assemblée constitue un moment idéal pour réfléchir et revoir certaines de nos façons de faire afin de continuer toujours à mieux répondre aux attentes de nos citoyens.

Il faut dire que l'Assemblée nationale est une institution unique par sa nature et son rôle. Elle a besoin d'avoir les coudées franches quand vient le temps d'exercer sa fonction de contrôle du gouvernement. Pour préserver son autonomie et agir en toute indépendance, les crédits qui lui sont attribués sont permanents et n'ont donc pas besoin d'être adoptés annuellement en Chambre. Les prévisions budgétaires sont approuvées par le Bureau de l'Assemblée nationale, qui agit comme un conseil d'administration. Le bureau est composé de femmes et d'hommes élus et issus de chaque groupe parlementaire. Le travail qui s'y fait est non partisan et teinté par le souci constant d'agir dans l'intérêt supérieur de l'institution. Les décisions qui s'y prennent, qu'elles soient d'ordre budgétaire ou de toute autre nature, sont réfléchies, et appuyées par des analyses fines, et poussées et caractérisées par un même dessein, toujours le même, celui du sens commun.

Les prévisions budgétaires adoptées par le Bureau de l'Assemblée nationale sont à la hauteur de 136,9 millions de dollars, comparativement à 139,6 millions pour la dernière année. Si vous demandez quelle est cette différence, bien, elle s'explique essentiellement par une baisse du coût du régime de retraite des députés. Quant au budget d'investissement, il a, pour sa part, été fixé cette année à 14,7 millions, comparativement à 10 millions en 2018‑2019, et cette hausse du budget d'investissement s'explique notamment par la fin du projet d'amélioration des infrastructures de l'Assemblée qui permet donc la reprise des investissements en immobilisations. Nous pourrons en reparler, j'en suis convaincu.

L'Assemblée nationale a beaucoup évolué au cours des dernières décennies. De fait, elle est passée du statut de maison des députés, essentiellement délibérative, à une maison de plus en plus ouverte aux citoyens. Ce désir d'étendre l'accès au Parlement a réellement pris son envol dans les années 70 avec, entre autres choses, l'accès aux travaux par la télédiffusion des débats et la mise sur pied de visites guidées structurées. Bien, ces gestes d'ouverture poursuivaient le même objectif que celui que nous avons maintenant, c'est-à-dire amener la population à mieux connaître le Parlement, ce lieu qui porte notre histoire, qui porte notre avenir, dans lequel se votent des lois et se dessinent les grandes orientations de la société.

L'Assemblée nationale a poursuivi sur cette lancée en se dotant, dans les années 90, d'une véritable mission éducative et en ouvrant son restaurant au grand public. Puis nous voilà ensemble, 2019, une année charnière et historique pour notre institution. Et le terme «historique» prend tout son sens : dans quelques semaines seulement, un pas important sera franchi, et ce pas s'inscrit parfaitement dans cette approche de maison citoyenne.

• (16 heures) •

En 2014, l'Assemblée s'est lancée dans une grande aventure, mais pas à l'aveugle, bien au contraire. Mis à part l'ajout du restaurant Le Parlementaire en 1917 — 1917, pour Le Parlementaire — notre Parlement était demeuré essentiellement le même, peu de choses y avaient été faites. Il faut dire que les enjeux de sécurité autour des Parlements à travers le monde commençaient à attirer l'attention. La sécurité est rapidement devenue un enjeu, et une mise aux normes s'est alors imposée. De plus, et vous en conviendrez, j'en suis convaincu, l'exiguïté des lieux, notamment les salles de commission trop peu nombreuses, petites, munies d'une technologie souvent vétuste, ne correspondait plus à notre volonté d'accueillir adéquatement les députés, les invités, les groupes, de même que les citoyennes et les citoyens.

La réflexion s'est ainsi amorcée avec les membres du BAN et le personnel de l'administration. Rapidement, l'idée d'innover et d'offrir un lieu exemplaire est apparue dans les cartons. Il ne fallait pas seulement réparer, ajouter, mais aussi créer un nouvel espace qui répondrait aux besoins actuels d'une assemblée législative, un lieu qui susciterait l'adhésion de la population québécoise et un grand sentiment d'appartenance.

Ce désir de nouveauté devait s'articuler autour d'un concept architectural unique lié à nos aspirations et à la hauteur de nos ambitions, mais aussi un concept qui respecterait l'intégrité du parlement sans toutefois mettre au rancart l'innovation. Creuser sous le parlement... Et souvent les gens le disent, hein : Que s'est-il fait? On le voit peu. Bien, c'est sous le parlement. C'est devenu une option intéressante et celle qui verra le jour sous peu.

Il fallait aussi renouveler l'offre. Comment faire vivre ce nouvel espace? Comment amener les citoyennes et citoyens à vivre une expérience éducative, culturelle, interactive, participative, significative et unique? Ces questions ont été analysées à l'interne.

Et je suis fier de voir le résultat aujourd'hui. Dans quelques semaines, dans quelques semaines, notre Assemblée sera plus que jamais vivante, ouverte, expressive et emblématique. Nous avons franchi un pas de géant avec ce nouveau pavillon d'accueil, qui nous amène ailleurs, inévitablement.

Je vous annonce que nous n'en resterons pas là. L'agora qui se trouve au coeur de notre nouveau pavillon d'accueil sera le lieu de différentes manifestations culturelles, artistiques et scientifiques. Déjà, d'éventuels partenaires se manifestent pour s'intégrer à notre offre, notamment les universités, les musées et différents organismes culturels. L'objectif est de faire du parlement un véritable lieu de rencontre, de réflexion, de discussion et d'échange, un lieu connecté sur les enjeux de la société.

Dans quelques semaines, nous donnerons le coup d'envoi des festivités pour l'inauguration de notre pavillon. Plusieurs activités seront organisées pour cette ouverture grand public les 1er et 2 juin prochain, de 10 heures à 16 heures. Alors, vous aurez compris que je vous invite, les députés, j'invite la population également, à prendre possession de leur parlement. Ces deux journées seront l'occasion de découvrir les nouveaux espaces, et nous souhaitons qu'elles donnent le goût d'y revenir puisque notre offre sera constamment renouvelée.

Il y a un autre aspect qui m'inspire la fierté dans ce projet. En plus d'avoir été conçu par les ressources internes, le nouveau pavillon d'accueil a été réalisé dans les délais et les coûts prévus. Je tiens particulièrement à remercier tout le personnel de l'Assemblée, qui a été, dès la conception du projet, associé à sa réalisation. En plus de leur prestation de travail normale, les employés ont dû redoubler d'ardeur pour mener à terme cet important chantier. Sachez que, sans leur participation et leur créativité, le projet aurait été passablement plus coûteux. D'ailleurs, nous aurons l'occasion de souligner leur travail le 24 mai lors d'une fête donnée en leur honneur, qui marquera le début des festivités d'ouverture du nouveau pavillon d'accueil.

J'aimerais maintenant porter à votre attention le dépôt en avril dernier du plan stratégique 2019‑2023 de l'administration de l'Assemblée nationale. Ce plan met de l'avant la direction que nous souhaitons prendre au cours des quatre prochaines années pour innover et pour nous permettre de nous projeter dans l'avenir. Jusqu'en 2023, ce document nous guidera dans notre mission et nous aidera à respecter notre vision d'excellence et à nous conformer à nos valeurs consensuelles. Il encadrera aussi les futurs projets d'immobilisation, qui s'inscrivent tous dans cette volonté de rendre notre parlement plus accessible, plus sécuritaire, évidemment, plus performant. Je pense, entre autres, au projet de rénovation de notre restaurant, à la phase 2 du projet d'amélioration de nos infrastructures, qui touche notamment le réaménagement de la rue des Parlementaires, et à notre volonté de nous tourner vers le numérique.

Outre le fait que la maison citoyenne soit située sur la colline Parlementaire à Québec, il est important que cette maison communique avec l'ensemble des citoyennes et citoyens du territoire québécois. L'Assemblée dispose de différentes plateformes de communication, vous le savez, comme le canal de l'Assemblée nationale, son site Internet, ses médias sociaux. Nous souhaitons instaurer un véritable dialogue avec la population, une communication qui doit se faire dans les deux sens. L'Assemblée doit communiquer le plus d'informations possibles à propos des travaux parlementaires, mais elle doit également trouver les meilleurs moyens d'aller chercher l'opinion des citoyens sur les enjeux débattus dans le cadre de ces travaux parlementaires.

Lors de la mise en place de la nouvelle législature, les leaders parlementaires ont souhaité créer un comité notamment en vue de moderniser le fonctionnement de notre Assemblée. Eh bien, j'ai réuni les leaders récemment, et nous avons convenu d'aller de l'avant avec ce comité en nous inspirant des meilleures pratiques actuelles en matière de parlementarisme. Nous continuons le travail à ce chapitre.

À titre d'exemple, la télédiffusion en direct des débats parlementaires a bien pu paraître révolutionnaire à une certaine époque. C'était tout nouveau. Mais il faut maintenant aller plus loin, avec des produits dérivés et une diffusion des débats dans un format de type sur demande, rejoindre aussi les gens, nos gens, où ils sont, quand ils le veulent.

Je réfléchis également à une manière moins formelle de communiquer avec les citoyennes et citoyens pour les amener à mieux connaître leur parlement et à interagir avec lui. J'apprécie parler aux gens. Je le dis souvent, probablement que je ne vous apprends rien, je suis privilégié d'avoir pu maintenir pendant plus de 30 ans un lieu étroit avec les citoyens de partout. Bien, vous ne serez pas surpris d'apprendre que je souhaite ardemment ouvrir les portes de l'Assemblée et faire en sorte que le grand public ait accès aux différentes facettes du fonctionnement de nos travaux en découvrant notamment nos procédures, les fonctions parlementaires, mais aussi nos expositions, l'art, l'architecture, la bibliothèque, nos restaurants, nos jardins, nos futurs événements.

À titre de première institution du Québec, l'Assemblée nationale se doit également de rendre des comptes aux citoyens. Bien entendu, c'est avec l'ensemble, l'ensemble, des députés que nous pourrons avancer sur ce sujet. Aujourd'hui, je le pense, les grandes décisions se prennent en concertation.   Déjà, un important geste a été posé en ce qui a trait à nos relations interparlementaires et internationales. Ces échanges ont été élaborés au fil du temps en fonction des intérêts du Québec. Le réseau multilatéral de l'Assemblée nationale s'étend sur les cinq continents, notamment à travers l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, l'APF, l'Association parlementaire du Commonwealth, la Confédération parlementaire des Amériques et les organisations parlementaires des États-Unis.

L'Assemblée nationale entretient également des liens privilégiés et institutionnalisés avec 16 Parlements dans un cadre bilatéral. Elle a évidemment noué des relations avec ses plus proches voisins canadiens, je pense à l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, mais aussi avec quelques États américains, notamment la Louisiane et le Massachusetts. Si les institutions parlementaires québécoises sont profondément ancrées dans la réalité nord-américaine, elles s'appuient évidemment sur des origines uniques, à la fois française et britannique. Cette perspective a naturellement conduit l'Assemblée nationale à nouer des liens précieux avec plusieurs Parlements européens à compter des années 1970, il y a déjà un bon bout de temps, soit les institutions française, belge, bavaroise, pour ne nommer que celles-là.

Plus récemment, l'Assemblée nationale s'est tournée vers des partenaires avec qui le Québec entretient des relations économiques ou de coopération, notamment en Asie, en Afrique, dans les Amériques. En matière de coopération interparlementaire, l'Assemblée nationale organise, depuis 2015, en partenariat avec l'Université Laval et avec le soutien de l'APF, le Programme international de formation parlementaire. Jusqu'à aujourd'hui, bien, sachez que le programme a permis de renforcer les capacités de plus de 70 cadres parlementaires venant de 16 pays.

L'Assemblée nationale se démarque aussi par l'organisation annuelle d'un atelier de leadership pour femmes parlementaires. La prochaine édition de cet atelier aura d'ailleurs lieu à Québec en septembre prochain, septembre 2019.

Dès mon élection, j'ai proposé aux groupes parlementaires un nouveau règlement sur les activités de relations interparlementaires. Le Bureau de l'Assemblée nationale a adopté ce règlement à l'unanimité le 28 février dernier. Ce règlement introduit plusieurs changements et vise d'abord à améliorer la reddition de comptes et la transparence en matière de relations interparlementaires. Ainsi, la publication d'un rapport, pour chacune des activités, comprenant la ventilation des coûts encourus est maintenant accessible rapidement sur le site Internet de l'Assemblée nationale à la suite de la tenue de chacune de ces activités.

Le règlement vise aussi à favoriser une prise de décision consensuelle, notamment par la mise sur pied d'un comité multipartite qui a pour mission de planifier et de coordonner les activités de relations interparlementaires de l'institution. Le comité que je préside se compose du whip de chaque groupe parlementaire ou, si on groupe parlementaire ne peut désigner son whip, du parlementaire qui pourra agir à titre d'interlocuteur auprès des whips. Ce comité a notamment comme mandat de préparer annuellement une programmation des activités et de désigner les députés qui y prendront part. Et cette façon de faire va permettre de mieux intégrer aux activités internationales les thèmes susceptibles d'être abordés dans le cadre des travaux parlementaires, de nos travaux parlementaires.

• (16 h 10) •

Le 20 mars dernier, le Comité consultatif de la diplomatie parlementaire s'est réuni pour la première fois et a pu s'entendre notamment sur les grandes orientations et objectifs qu'il souhaite donner aux relations interparlementaires. Ces orientations et objectifs ont ensuite été déposés à l'Assemblée nationale. Il s'agit de rendre notre institution plus moderne et ouverte, renforcer l'efficacité des parlementaires dans leurs fonctions, promouvoir les secteurs d'excellence de la société québécoise. C'est en empruntant cette voie que nos actions seront portées sur la scène internationale.

J'aimerais maintenant aborder un sujet qui me tient particulièrement à coeur, soit le dossier de la transparence, celle des dépenses des députés, des informations du Bureau de l'Assemblée nationale et celles de nature plus administrative. J'ai confié à un comité présidé par le premier vice-président de l'Assemblée le mandat d'étudier la question et de me faire des recommandations à ce sujet. J'ai demandé à ce qu'un rapport d'étape me soit fait d'ici l'ajournement des travaux en juin.

Il y a du travail à faire en matière de transparence. Nous avons un retard à combler, notamment par rapport à ce que font les autres Parlements. Je sais que mes collègues sont préoccupés par cette question. Voilà une belle occasion de parfaire nos pratiques et de démontrer concrètement à quoi servent les sommes dévolues aux parlementaires pour faire leur travail.

Si je voulais résumer en quelques mots le thème de mon exposé, ça se traduirait de façon toute simple : faire de l'Assemblée nationale une maison ouverte et branchée sur la population. Les gestes, les actions et les interventions que j'entends privilégier au cours de ma présidence iront toujours dans cette direction. Les mots-clés : ouverture et accessibilité, pour que les citoyennes et les citoyens comprennent l'importance de leur Assemblée nationale. En fait, je souhaite que la population soit fière de son parlement, tout simplement. Dans trois semaines, je vous convie une fois de plus à un grand rendez-vous, l'ouverture de notre nouveau pavillon d'accueil. Alors, venez en grand nombre, et vous serez à même, et ça, c'est important, à même de constater le nouveau visage du parlement, et là vous allez découvrir quelque chose, tous ceux qui viendront avec nous prendre possession de leur parlement, vous découvrirez qu'au coeur de l'expérience de la nouvelle Assemblée nationale, il y a d'abord les citoyennes et les citoyens. Merci.

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le président. Nous allons maintenant passer aux échanges avec le président de l'Assemblée nationale, et je cède la parole à M. le whip en chef du gouvernement. Premier bloc, 10 minutes, questions, réponses.

Discussion générale

M. Lefebvre : Merci beaucoup, M. le Président. M. le président de l'Assemblée nationale, M. le secrétaire général, je veux en profiter pour saluer tous les collègues, les employés des différents partis, les membres de l'Assemblée nationale, et permettez-moi, M. le Président, tout d'abord de remercier tous les employés de l'Assemblée nationale, de la grande équipe de l'Assemblée nationale, qu'on parle de la sécurité, qu'on parle de la restauration, tous les gens, de près ou de loin, qui nous facilitent la vie ici, à l'Assemblée nationale, qui s'occupent de nous, toute l'équipe... je vois l'autre côté, vous pourrez transmettre mes bons mots à toutes vos équipes respectives. Ils font un travail colossal, ils sont près de nous et toujours prêts à répondre à toutes nos questions. Alors, je tenais à les remercier aujourd'hui publiquement.

Permettez-moi également de remercier le président du caucus du gouvernement, le député de Blainville, mes deux whips adjoints, les députés de Repentigny et de Saint-François, également les différents collègues qui m'accompagnent au Bureau de l'Assemblée nationale et qui y siègent également, mes collègues des différentes oppositions, pour les débats qui se font au Bureau de l'Assemblée nationale, qui sont des débats constructifs et non partisans. Alors, cet aspect-là, souvent, est méconnu de la population, et je dois avouer que j'apprécie particulièrement les débats qui se font au Bureau de l'Assemblée nationale.

M. le Président, permettez-moi de poser une question au président de l'Assemblée nationale. Dans le monde des affaires, on dit souvent le mot «immos» pour des projets d'immobilisations. On est présentement au niveau de la construction de la nouvelle entrée principale du parlement, les nouvelles salles de commission, l'agora. J'en profite pour faire une petite parenthèse. Lors de ma visite, et lorsqu'on a visité l'agora avec le secrétaire général, et quand je me suis placé sur le x du kilomètre zéro du Québec, et que j'ai levé les yeux vers le ciel, et que j'ai vu le mât avec le drapeau du Québec, M. le Président, je peux vous dire que j'en ai eu des frissons, le secrétaire général en est témoin.

Alors, j'invite moi aussi, à mon tour, M. le Président, j'invite la population à venir visiter cet endroit, qui est absolument magnifique. Également, on parle de l'aménagement, naturellement, de la cour intérieure et le réaménagement de la rue des Parlementaires. M. le président, j'aimerais que vous puissiez élaborer un peu sur ce projet majeur là de l'Assemblée nationale.

Le Président (M. Picard) : Merci. M. le président.

M. Paradis : M. le whip du gouvernement, on a partagé les mêmes émotions et les mêmes frissons au kilomètre zéro, bien sûr, et je pense que c'est important de le dire parce que tout partira de là. Mais c'est très symbolique, hein? Quand on se dit : Quelle distance y a-t-il d'un point à un autre, c'est de là que ça part. On partira la visite, l'expérience visiteur à partir de cet endroit-là, devant le parlement. C'est symbolique aussi, hein? Dorénavant, les gens qui nous regardent, qui viendront dans ce nouveau pavillon, entreront par la porte principale. Quand on invite quelqu'un à la maison, il n'y a rien comme entrer par la porte de devant, pas par la porte de côté. C'est encore un symbole très fort.

Mais, au-delà de ça, c'est la volonté d'aller rejoindre... dans le plan stratégique dont je vous parlais, l'objectif de faire de notre parlement une maison ouverte, une maison citoyenne, ce que l'on a souvent appelé la maison du peuple. Bien, c'est la concrétisation de cette volonté avec les outils nécessaires. J'étais encore... Je suis allé souvent avec le secrétaire général... le secrétaire général qui, à chaque visite, vibre d'émotions différentes. Il faut comprendre que, du début à la fin, il a suivi le processus. Bien, on est maintenant rendus. Alors, un pavillon d'accueil pour faire en sorte que les gens puissent avoir une expérience hors du commun, une expérience visiteur où ils seront à même de constater le travail que vous faites, que nous faisons, seront en mesure de découvrir qui nous sommes, qui vous êtes, comment se bâtissent les lois, quelle est notre histoire, qui l'a façonnée, vers où allons-nous.

Un espace pour les jeunes. Alors, une expérience multigénérations permettant aux jeunes de nous laisser leur vision de la démocratie, dont on se servira plus tard pour exprimer ce qu'ils souhaitent que ça devienne, nos aînés, nos familles, qui auront la liberté de mouvement dans un environnement... Et là j'imagine que les gens se feront peut-être des images, bien qu'on ait commencé à en diffuser quelques-unes, mais l'agora, cette place centrale où j'imagine déjà des prestations, des événements, et je vous surprendrai peut-être, mais... puis même pas, jusqu'à maintenant, beaucoup d'organisations ont déjà sollicité le fait de pouvoir se servir de nos installations. Vous rendez-vous compte qu'on va devenir un lieu attractif, un lieu d'attraction?

Nos communications avec les autorités de la ville de Québec, par exemple, pour faire en sorte que l'Assemblée nationale, le parlement devienne un des éléments moteurs de l'offre touristique. Alors, on aura le choix, comme familles, comme individus, d'aller au parc de la Jacques-Cartier, puis c'est extraordinaire, puis aussi de venir au parlement puis de faire le choix qu'on souhaite y faire. Chaque fois que j'y passe, chaque fois que j'imagine ce qu'on va y faire, j'ai aussi des frissons et des émotions. C'est notre pavillon, notre pavillon qui est là. Les gens sont surpris quand je dis : On ne voit rien. C'est sous le parlement. On augmente de 20 % notre superficie actuelle. 20 %. Les gens me disent : François, est-ce que c'est seulement un corridor? Non, non, ce n'est pas rien qu'un corridor, c'est un espace de vie, c'est un espace pour s'éclater. C'est ce que je souhaite qu'il puisse se faire.

Mais à ça s'ajoutent d'autres éléments également, vous l'avez dit, la volonté de faire du restaurant Le Parlementaire aussi un des éléments moteurs de cette nouvelle offre, Le Parlementaire, je le disais, qui existe depuis 1917. C'est clair que, lorsqu'on s'y assoit, on entend un peu le couinement des années passées avec nos fauteuils à renouveler. On a besoin aussi de faire en sorte de mettre à niveau ces outils-là d'attraction, mais aussi qui font d'une expérience quelque chose de différent. Le Parlementaire aussi sera à l'image de la population, pour faire en sorte qu'on ait le goût, sept jours par semaine, avec des brunchs familiaux la fin de semaine, faire en sorte que les gens puissent venir s'y retrouver, échanger puis vivre leur démocratie.

La rue des Parlementaires, sur laquelle on passe, on est aussi en discussion conjointement, parce que tout se fait en collaboration avec la ville de Québec, pour faire en sorte... parce que la Commission de la capitale nationale est impliquée dans ça, le bureau du lieutenant-gouverneur, la ville de Québec, nous, bien sûr, pour faire aussi de ce secteur-là un secteur sécure, mais un secteur accessible, pour faire de nos cours intérieures, où, il n'y a encore pas si longtemps, des voitures y stationnaient, des endroits pour les députés, pour la population, pour leurs invités, pour les Québécoises et les Québécois.

Alors, dans cette volonté-là de faire en sorte que ça ressemble aux gens, d'ouvrir notre porte principale, je pense que tous ces projets — et, si vous en voulez davantage, je vous en donnerai — vont nous en mettre plein les yeux.

Puis je prends deux secondes pour saluer, vous l'avez fait, mais les gens de l'équipe. Et, je vous le rappelle, projet réalisé et dans les temps et dans les budgets, ne commandant pas d'argent neuf, faisant en sorte qu'on ait quelque chose que l'on ne retrouvera nulle part ailleurs. Bien, je salue les équipes, celles et ceux qui ont porté ça.

Puis je ne fais rien qu'une parenthèse. Vous savez, M. le whip du gouvernement, n'eut été du fait que nos employés à l'Assemblée nationale aient pensé, aient conçu, nous aient proposé des choses pour arriver à l'objectif final, ces gens-là se sont investis, ça nous aurait coûté pas mal plus cher d'aller chercher des firmes-concepts pour réussir à trouver des idées. Ça émane de nos gens. Imaginez-vous le sentiment de fierté, de collaboration, ce qu'on est capable d'atteindre maintenant. Bien, dans ma vision à moi, c'est ça, un nouveau parlement, c'est ça, le nouveau parlementarisme puis c'est ça notre nouvelle maison et notre volonté de faire autrement, d'innover et d'avancer. Ça fait partie de ce qu'on va présenter sous peu.

• (16 h 20) •

Le Président (M. Picard) : Merci. M. le whip du gouvernement, il vous reste 1 min 30 s. Un petit commentaire.

M. Lefebvre : Bien, merci. Merci, M. le Président. Écoutez, je veux joindre ma voix à celle du président de l'Assemblée nationale pour dire combien j'ai été surpris du travail qui a été fait au niveau de l'agrandissement ici, de l'Assemblée nationale. Un budget... On parle d'aux alentours de 60 millions et de réussir à entrer à l'intérieur des budgets, avec des bâtiments... On fait juste rénover des petits bâtiments... J'ai un petit deux logements qui date 60, 70 ans, puis, quand on ouvre ça, on a des surprises. Puis bon, bien, souvent, on a des tant qu'à y être. Puis, bon, c'est toujours au-delà du budget qu'on s'était permis dans nos petits immeubles à nous.

Et là on arrive avec quelque chose d'envergure comme celle-là. Et, quand vous nous donniez l'exemple des marches qui ont été enlevées en avant, qui ont été quand même numérotées, mais, quand on a refait la base, qu'on est arrivés pour remettre ça, bien, naturellement, là, ça ne se plaçait plus comme le casse-tête initial. Mais on a été en mesure d'aller récupérer de l'argent dans certains départements pour arriver à entrer tout ce projet majeur là à l'intérieur du 60 millions. Je tiens à lever mon chapeau de construction à toute l'équipe de gestion et à tous les gens qui ont travaillé de près ou de loin à ce projet-là et, naturellement, pour entrer à l'intérieur des délais, vous l'avez dit, M. le Président. Bien, naturellement, on va entrer à l'intérieur du délai. L'ouverture à la population, le 1er et 2 juin, j'ai bien hâte, moi aussi, que la population puisse s'approprier ce lieu-là ici, la maison du peuple, ici, à l'Assemblée nationale.

Le Président (M. Picard) : Passons...

M. Paradis : M. le Président, je voudrais rappeler, juste pour les quelques secondes qu'il reste, pour dire...

Le Président (M. Picard) : Il ne reste plus de seconde.

M. Paradis : ...que Mme Foy, Hélène Foy, est celle qui nous a permis d'atteindre cet objectif. Alors, bravo à elle et à son équipe, bien sûr!

Le Président (M. Picard) : Merci. Nous passons au deuxième bloc avec Mme la whip de l'opposition officielle. 10 minutes.

Mme Ménard : Merci. Merci beaucoup. Alors, à mon tour de faire quelques salutations. Alors, tout d'abord, M. le Président de la plénière, je vous salue ainsi que les deux greffiers. M. le président de l'Assemblée nationale avec votre équipe, M. le secrétaire général et toute votre belle et grande équipe. Et les oppositions, je vous salue, et bien sûr les personnes qui m'accompagnent, alors la députée de Mille-Îles, ainsi que Mme ma chef du cabinet, et, bien sûr, l'attachée de presse, Aurélie. Alors, je pense... J'espère que je n'ai pas oublié personne, là.

Une voix : ...

Mme Ménard : Le gouvernement. J'ai salué tous mes collègues. Parfait.

Alors, écoutez, à mon tour de remercier aussi tout le personnel de l'Assemblée nationale. Ils font un travail remarquable, et tout ça, naturellement, pour nous soutenir, nous, les parlementaires, dans le rôle que nous jouons ici, à l'Assemblée nationale. Vous avez déjà parlé du nouveau pavillon, mais, très bientôt, nous célébrerons cette belle ouverture de ce nouveau pavillon. Et je tiens à mon tour à vous dire à quel point je suis impressionnée, impressionnée de la qualité des travaux, impressionnée du respect des budgets, des délais, le temps. Tout a été fait d'une main de maître, et je sais que vous avez la maîtresse en arrière de vous, et je la salue. Vous avez fait un travail vraiment remarquable. Et, M. le président, je vous voyais, je vous entendais tantôt, et je pensais que seul le secrétaire général était aussi excité quand il parlait du pavillon, mais j'ai compris que vous l'étiez tout autant. Alors, bravo! Bravo à toute l'équipe!

Maintenant, bien sûr, on a ce beau pavillon qui est terminé, qu'on va bientôt inaugurer, mais ça ne s'arrête pas là. On continue. Un endroit comme l'hôtel du Parlement demande énormément d'entretien, entretien constant et, bien sûr, beaucoup de rénovations, des rénovations souvent très majeures. Alors, bien sûr, nous allons devoir continuer à dépenser, à investir, je devrais dire, dans ce bel immeuble.

Vous avez déjà parlé du restaurant Le Parlementaire. En mars dernier, le Journal de Montréal parlait que le restaurant Le Parlementaire serait rénové, et l'article disait : Déjà, les coûts sont dépassés, ça coûtera 4 millions. Alors, j'aimerais, M. le président de l'Assemblée nationale, vous entendre sur, d'abord, les coûts, peut-être les temps où on va le faire. Et, bien sûr, aussi, pour mettre autant d'argent, il va y avoir une vocation que vous allez vouloir donner à ce restaurant-là, alors j'aimerais que vous nous en parliez. Et une chose importante : D'où provient ce 4 millions? Alors, voilà.

Le Président (M. Picard) : M. le président.

M. Paradis : Merci, Mme la whip de l'opposition officielle. Oui, ça aussi, il y a une belle fierté. Vous avez raison de dire, hein... Puis c'est sûr que je vois ça puis moi, je suis un optimiste, et j'imagine déjà, et je vois un peu ce vers quoi on se dirige. Alors, je pense qu'on le fait ensemble, on le fait tous ensemble.

Et juste avant de poursuivre et de vous dire un petit peu ce qui s'est passé ou ce qui se passe avec Le Parlementaire, je vais dire une chose importante : le Bureau de l'Assemblée nationale est partie prenante de chacune des décisions. Ça, c'est important que les gens le sachent. Chaque fois que de l'argent est investi, chaque fois qu'un projet est mis sur la table, c'est ensemble qu'on décide de la pertinence, c'est ensemble qu'on discute de l'effet final, du montant qui sera abordé.

Et vous avez dit à juste titre : Investir dans notre bâtiment, qui est extraordinaire. Et la particularité était de faire en sorte qu'on puisse préserver le cachet historique de ce bâtiment-là. Parce que moi, quand j'entre ici, depuis que j'y suis puis que je passe dans les corridors, j'ai des frissons. Il y a une aura de décisions, il y a des gens qui sont passés ici, ça donne le frisson. Et on a réussi à faire que la modernité rejoigne l'histoire sans qu'une fasse une grimace à l'autre. C'est assez exceptionnel.

Le restaurant Le Parlementaire — et là je vous parlerai de l'échéancier — nous sommes en préparation des plans et devis pour les appels d'offres. En juin, très bientôt, ce sera le lancement de l'appel d'offres pour les travaux de construction. Le budget total, 3,9 millions de dollars, dont 3 millions pour les travaux de construction et d'achat du nouveau mobilier. Rénovations majeures. Mais c'est un coût d'ensemble. Gestion partagée avec l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec et l'Assemblée nationale, important pour que Le Parlementaire, au-delà d'être un endroit d'accueil, un endroit où les familles s'y retrouveront, on puisse aussi faire la promotion de nos produits, de nos talents. Alors, il y a un principe de gestion faisant en sorte que les gens qui y sont sont des gens qui sont issus aussi du monde de l'hôtellerie et de la restauration pour que l'on soit encore davantage efficaces.

Septembre 2019, ce sera le lancement de l'appel d'offres pour le nouveau mobilier. Octobre 2019, fermeture de la salle à manger, on ferme pour les travaux. Pas tout de suite, pas tout de suite, parce que le pavillon d'accueil ouvrira le 29 mai, garder aussi une façon de faire, en tout cas, une relation entre l'un et l'autre. Mais, septembre 2019, tout ferme, et là ce sera une course mais à l'image du pavillon, faisant en sorte qu'on puisse, dès mars 2020, rouvrir la salle à manger. Alors, c'est un principe de clés en main, à partir du moment où la porte se ferme et la porte se rouvrira, on aura encore une fois un nouvel espace répondant aux besoins actuels de la population et des familles mais aussi conservant ce cachet important du bâtiment dans lequel on se trouve. 20 semaines de travaux, donc, qui débutent à l'automne 2019.

• (16 h 30) •

D'où vient cet argent? Du compte des revenus autonomes. Et ça, c'est important que les gens le sachent, dans ce dossier-là comme dans les dossiers qui ont été portés, il n'y a pas d'argent neuf. Le compte des revenus autonomes a fait en sorte qu'on puisse garder en banque des revenus issus, entre autres choses, du restaurant Le Parlementaire, entre autres choses, de cet autre restaurant que les gens ont peut-être déjà vu ici, qui est un peu plus bas, qui aussi révisera et renouvellera son offre, tant au niveau de la nourriture que sa façon de faire. La Boutique de l'Assemblée nationale, plusieurs personnes y sont probablement passées, les revenus aussi et les profits arrivent dans le compte de revenus autonomes, qui, lui, est dédié à des projets d'immobilisations de ce type, faisant en sorte que, notamment, le restaurant Le Parlementaire puisse bénéficier de ces montants que nous avons déjà sans engager d'argent neuf. Et je pense qu'en ce sens-là c'est toute la différence du monde.

Si M. le secrétaire général veut ajouter à ce chapitre-là, dans ce dossier-là comme dans les autres, la volonté de faire, les budgets qui ont été présentés, la façon de faire les travaux sont, très honnêtement, un gage de succès sur et le respect des échéanciers et le respect des budgets. M. le secrétaire général.

M. Bonsaint (Michel) : Merci, M. le Président. En fait, lorsque les élus nous demandent de réaliser un projet ici, à l'Assemblée nationale, on est très conscients qu'on gère la maison des députés, mais, comme le dit le président, la maison des citoyens et des citoyennes. Et moi, je me souviens, lorsque vous nous avez demandé de réaliser le projet d'infrastructure, vous nous avez dit : On va le réaliser, mais on va le financer. Et vous nous avez donné un défi, vous nous avez donné les outils également pour le financer, et je pense qu'on peut dire que, même depuis l'année dernière, le pavillon est payé. Et on peut vous assurer qu'on va faire exactement la même chose pour le restaurant Le Parlementaire.

Mme Ménard : J'ai encore du temps?

Le Président (M. Picard) : Oui. Une minute.

Mme Ménard : Une minute? O.K. Alors, je vais me restreindre. Ça va vite, hein?

M. le président, vous avez mentionné tantôt quelque chose que j'ai vraiment apprécié. Vous avez mentionné : Il va falloir que l'hôtel du Parlement, cet endroit devienne un endroit touristique. Et là vous m'avez vraiment touchée. J'ai été ministre du Tourisme et je vous dis qu'avec le pavillon que nous allons avoir, un restaurant rénové et tout ce qui va suivre comme rénovations, parce qu'on ne s'arrête pas là, parce que je pourrais vous parler de d'autres, le salon bleu, par exemple, alors ça va devenir un endroit touristique, et il va falloir travailler dans ce sens, en parler de notre parlement partout dans le monde. Alors, voilà, je pense que j'ai fait ma minute. Merci.

Le Président (M. Picard) : Merci. Maintenant, je reconnais M. le leader du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Gouin, pour une période de 8 min 20 s.

M. Nadeau-Dubois : Pardon?

Le Président (M. Picard) : 8 min 20 s.

M. Nadeau-Dubois : J'avais compris une.

Le Président (M. Picard) : Non, non, non.

M. Nadeau-Dubois : Je me suis dit : ça, c'était à la précédente législature qu'on avait une minute. Merci, M. le Président. Bonjour à tous et toutes.

Je partage l'enthousiasme pour le nouveau pavillon, mais je ne m'étendrai pas sur la question, parce que, je ne vous surprendrai pas, M. le Président, en vous parlant aujourd'hui de transparence. Vous savez que c'est une préoccupation de ma formation politique depuis longtemps et ce n'est pas pour rien, hein? L'Assemblée nationale du Québec est l'un des Parlements les moins transparents au Canada comme institution, et les députés de l'Assemblée nationale du Québec sont les députés les moins transparents du Canada. Et ça, ce n'est pas exactement une source de fierté pour ma formation politique, et, de vos propos, je déduis que ce n'est pas non plus une source de fierté pour vous, et, quand je parle des députés, je parle, bien sûr, de la divulgation des dépenses qu'ils font avec les fonds publics, notamment dans leurs cabinets et dans leurs bureaux de circonscription. On est le seul endroit au Canada où il n'y a pas de divulgation. Il n'y a vraiment pas de quoi être fier.

Ceci étant dit, votre élection au poste de président, les déclarations que vous avez faites rapidement, suite à votre entrée en fonction, déclarations que vous venez de reformuler, de répéter ici, ont de quoi quand même donner de l'espoir parce qu'on se dit : Il y a quelqu'un à l'Assemblée nationale, à la tête de l'Assemblée nationale, qui a cette préoccupation de la transparence. Puis ça, je veux le saluer en commençant.

Ceci étant dit, vous ne pouvez pas faire tout tout seul, hein? Il va falloir aussi de la volonté politique de la part des députés qui siègent à l'Assemblée nationale du Québec, de la part des différentes formations politiques, et c'est de ça dont je voudrais vous parler aujourd'hui. J'aimerais qu'on parle d'abord de délais. Est-ce que, selon vous, c'est réaliste, d'un point de vue administratif, bien sûr, que de penser qu'on pourrait, à l'Assemblée nationale, faire rapidement des bonds importants en matière de transparence au niveau de la divulgation des dépenses des bureaux de circonscription et des cabinets? D'un point de vue administratif, êtes-vous prêt à plus de transparence? Avez-vous besoin de beaucoup de temps ou est-ce que ce serait réaliste, d'un point de vue purement administratif, de faire ça rapidement?

Le Président (M. Picard) : M. le président.

M. Paradis : Merci, M. le leader du deuxième groupe d'opposition. Je l'ai dit, et je le répète, et je le maintiens, la transparence, ce n'est pas seulement la volonté commune et cette préoccupation qui nous occupe tous, parce que je pense qu'elle occupe tout le monde, c'est aussi la préoccupation des citoyennes et des citoyens. Et ce n'est pas d'hier qu'eux aussi nous demandent, à ce chapitre-là, de modifier nos façons de faire.

Je disais qu'un des premiers gestes qui a été posé à mon arrivée, à peine trois mois après mon arrivée, compte tenu du temps de travaux que nous avons eu parce que touchés par la période des Fêtes et tout ça... mais, très rapidement, on a posé un geste concret, et dont je suis extrêmement fier, en modifiant la façon de faire dans les missions interparlementaires. On a maintenant une nouvelle règle. On a maintenant des nouvelles notions de per diem. On a maintenant la possibilité d'aller chercher, au terme d'une activité, de façon facile, conviviale, la fiche personnalisée de chacune des personnes qui ont participé à des missions, comment ça a coûté, comment ça s'est passé, où on est allés. Tout ça est maintenant très clair. On a mis en place un comité multipartite pour faire en sorte qu'on puisse aussi juger de la pertinence des missions auxquelles on devra participer, avec l'objectif ultime de faire en sorte que ce dont on parlera servira aussi le travail des députés et de la députation dans les commissions qu'ils occupent, sur les sujets qui sont préoccupants. Déjà, un geste posé rapidement puis, très humblement, un geste qui a été salué par des gens qui nous demandent d'être plus transparents et qui sont allés jeter un oeil en disant : On est maintenant ailleurs. Bravo! On l'a fait ensemble. Bien, le reste, on va le faire ensemble aussi.

L'autre geste très rapide, c'est d'avoir créé un comité, sous la gouverne du premier vice-président de l'Assemblée nationale, permettant à vous, collègues, de se questionner sur ce que l'on souhaite être l'objectif commun concernant la transparence. Et, quand vous dites : On a du travail à faire, je l'ai également dit dans mon préambule. Et ces données dont vous parlez, du positionnement du Québec à l'égard de la transparence vis-à-vis ce qui se fait ailleurs, et au Canada et dans le monde, bien, voyez à quel point nous sommes prêts à nous donner les outils nous permettant de prendre des décisions efficaces, ces renseignements-là émanent de notre équipe. Quand on a besoin de voir ce qui se fait ailleurs...

Le Président (M. Picard) : M. le président? M. le député voudrait intervenir parce qu'il ne reste pas beaucoup de temps.

M. Paradis : Ah! excusez-moi.

Le Président (M. Picard) : Il m'a fait signe tout simplement.

M. Nadeau-Dubois : Loin de moi l'idée de vous bousculer, mais j'ai peu de temps. Donc, sur la question des délais, est-ce que votre équipe, d'un point de vue administratif, est prête à procéder rapidement à ces réformes-là si la volonté politique y est?

M. Paradis : ...sera à l'image de la volonté qui sera exprimée.

M. Nadeau-Dubois : Parfait.

M. Paradis : Si la volonté du comité va dans ce sens-là, si, de façon consensuelle, on décide d'aller plus loin, on appliquera, à partir du moment où les gens souhaiteront qu'il en soit fait ainsi... Mais je vous dirai une chose et j'ajoute, nous avons le devoir de faire les choses de façon différente.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Nadeau-Dubois : Bien, je suis d'accord. Et, moi, ce que je comprends de votre réponse, c'est que l'Assemblée nationale est prête. Tout ce qui manque, c'est notre volonté politique. Elle est là du côté de ma formation politique et, j'en suis sûr et je l'espère, de la part d'autres formations politiques.

Je passe sur un deuxième sujet, celui de l'accessibilité aux travaux de l'Assemblée nationale. Vous en avez été témoin, M. le Président, aujourd'hui, c'est la journée mondiale de l'audition... journée nationale, pardon, de l'audition. On a adopté à l'unanimité une motion portant sur cette question-là. Ça pose la question de : Est-ce que nos travaux ici, à l'Assemblée nationale, sont accessibles, y compris aux gens qui ont des problèmes d'audition? Beaucoup d'institutions ont maintenant des services d'interprétation en LSQ pour rendre nos travaux accessibles aux gens qui ont un handicap à ce niveau-là. Est-ce que l'Assemblée nationale est prête à faire des gestes dans cette direction-là et à rendre nos travaux de l'Assemblée nationale accessibles en langue des signes du Québec, qui est une langue inventée au Québec, une langue dont il faut être fier? Et, il me semble, ce serait un pas dans la bonne direction de rendre nos travaux accessibles en langue signée.

Le Président (M. Picard) : M. le président.

• (16 h 40) •

M. Paradis : M. le leader du deuxième groupe d'opposition, je suis fondamentalement un homme d'ouverture. Vous aurez remarqué qu'aujourd'hui, en cette journée toute spéciale, nous avions, sur la télévision des débats, un interprète en langage des signes, et c'était... Et nous avons mis en place, à la demande même... sachant que cette journée se produirait, nous avons fait en sorte que ce soit possible.

Ce n'est pas d'hier, M. le leader du deuxième groupe d'opposition, que ce questionnement sur l'accessibilité... Puis, si on avait plus de temps, je pourrais vous parler d'accessibilités qui sont beaucoup plus larges que ça, mais parlons de celle-ci. Ce n'est pas d'hier que cette question-là se pose. Je le disais aux gens il y a deux instants, je vous le disais, et vous le savez, c'est un dossier qui devra revenir au Bureau de l'Assemblée nationale, et, encore une fois, relativement au coût potentiel de faire en sorte que ce service-là soit aussi offert au nom de l'accessibilité, nous aurons le BAN. Le BAN aura à prendre une décision concernant la possibilité d'offrir maintenant ce service. Mais l'ouverture, elle est là. Mais c'est ensemble que nous déciderons de la façon de le faire, des moyens mis en oeuvre pour arriver à un objectif comme celui-là.

Le Président (M. Picard) : ...secondes.

M. Nadeau-Dubois : Ce que je comprends de votre réponse, c'est que, d'un point de vue technique, il n'y a pas d'obstacles majeurs, puisqu'on l'a fait aujourd'hui.

M. Paradis : Vous avez très bien compris.

Le Président (M. Picard) : Merci.

M. Paradis : Si j'étais capable, je vous le ferais en langage des signes, mais je suis incapable.

M. Nadeau-Dubois : Il faut faire attention.

Le Président (M. Picard) : Merci. Nous passons au quatrième bloc avec M. le député de Rimouski. 8 min 20 s.

M. LeBel : Je suis ici, pour ceux qui...

Des voix : ...

M. LeBel : Bonjour, tout le monde. Je vais, bien, saluer puis saluer tout le travail qui se fait ici, à l'Assemblée nationale, commencer par ça. Les dernières années, là, j'ai été témoin, là, avec des travaux qu'on a faits ici, l'organisation du parlement, de ce que l'équipe de l'Assemblée nationale a fait, c'est vraiment formidable, puis ce que j'ai aimé aussi, c'est l'esprit de corps de la gang. C'est une gang qui travaille ensemble, qui avait le goût de faire quelque chose de bien pour le parlementarisme puis de bien pour que les gens, les Québécois soient fiers, puis ça, je l'ai toujours senti. À chaque fois que j'ai parlé avec les gens, le secrétaire général ou les gens de l'équipe, j'ai toujours senti cette fierté de travailler ici, à l'Assemblée nationale, puis je voulais le dire. J'ai combien de temps?

Le Président (M. Picard) : ...

M. LeBel : Huit minutes? J'aimerais, par exemple, discuter de la... Vous savez, le rôle d'un député, c'est législateur, contrôleur puis intermédiaire. Depuis des années, le rôle de législateur a demandé de plus en plus de temps. Dans le rapport de L'Heureux-Dubé, c'était assez clair, on passait beaucoup plus de temps en commission, parce qu'on fait des consultations, et tout ça. Ça arrive très souvent qu'on siège en commission les lundis et les vendredis. Quand on vient de circonscriptions éloignées, c'est très difficile et ça nous tient loin de notre rôle d'intermédiaire avec notre monde. Je voudrais voir, est-ce qu'à l'Assemblée, est-ce qu'on pourrait travailler là-dessus? Est-ce que vous avez une évaluation de ça? Comment on peut faire en sorte que les députés peuvent continuer à être sur le terrain, en circonscription, puis continuer à rencontrer les gens? C'est vrai qu'on est des législateurs, mais on doit aussi rencontrer notre monde, et j'aimerais ça savoir si vous avez, depuis le rapport L'Heureux-Dubé... s'il y a des évaluations qui ont été faites là-dessus et c'est quoi, votre opinion de ça.

Le Président (M. Picard) : M. le président.

M. Paradis : Merci, M. le whip du troisième groupe d'opposition. Bien, oui, c'est une préoccupation, puis elle ne date pas d'hier, cette préoccupation-là. Je pense que tous, on a eu l'occasion d'en parler ensemble, cette volonté d'être présents sur le terrain, auprès de nos commettants. J'ai dit souvent, je le répète, mais c'est ma vision, que peu importe le titre que l'on porte, d'abord et avant tout, nous sommes députés. Et je me fais un devoir de rencontrer les miens, mes commettants, comme les vôtres, puis je sais que vous avez cette notion de la présence à l'Assemblée nationale versus la présence en comté, les distances également.

Bien oui, on se penche là-dessus. Bien oui, on a aussi des éléments nous permettant de voir ce qui se fait ailleurs par rapport à nous, de tendre vers les meilleures pratiques. Assurément qu'on a mis en place... puis on aura d'autres rencontres avec le Conseil des leaders. Déjà une rencontre a eu lieu pour faire en sorte qu'on puisse penser à une façon de faire plus efficace, l'efficacité étant au centre de nos discussions.

Mais je veux ajouter quelque chose. Depuis déjà plusieurs mois, l'équipe songe et place sur la table des idées concernant comment les nouvelles technologies peuvent-elles nous faciliter la vie. Le numérique est une façon de faire en sorte qu'on soit toujours plus efficaces, qu'on ait des relations directes, qu'on puisse faire des travaux, qu'on puisse avoir des idées, qu'on puisse avoir des échanges par le biais de plateformes technologiques. Ce n'est pas une vue de l'esprit. Il y a des gens, à travers le monde, qui travaillent déjà sur des outils comme ceux-là. Est-ce qu'il est sensé de penser qu'un jour, on puisse avoir ces mêmes outils, ce que j'appelle le «e-parliament», nous permettant d'avoir des outils efficaces, qui, malgré la distance, nous permettront de faire des rencontres avec des citoyens, de tenir des travaux? Tout ça est sur la table, tout ça est à l'étape de... tout ça est déjà prêt à une infusion générale d'idées.

Et je l'ai fait ce matin. Nous avions, ce matin, une rencontre avec l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Bien, on a fait ça par visioconférence, et on a réussi à établir et à faire des travaux qui auraient été... qui auraient dû faire en sorte qu'on doive davantage s'éloigner, être moins présents, avec la volonté que vous exprimez d'être collé aussi sur votre citoyen.

Oui, je vous le dirai, mais encore là, c'est ensemble, et je vais souvent là-dessus, mais c'est ensemble, à travers le conseil des leaders, à travers nos comités consultatifs, à travers nos propositions numériques qu'on se donnera les outils et les façons de faire pour réfléchir une façon de travailler toujours plus efficace au nom de nos citoyens.

M. LeBel : Un exemple, on vient de finir la période des crédits. Je vais vous dire, il y a eu des grands bouts, là, c'était de la perte de temps, là. Les gens qui nous écoutaient ne comprenaient pas trop, là. Vous savez, quand le... puis je comprends que c'est le système, là, c'est comme ça, mais, quand les députés gouvernementaux enlignent les questions préparées d'avance... c'est un peu compliqué, là, les gens regardent... Puis je les comprends, les députés, là, je ne jette pas le blâme à personne, là, c'est ça, c'est la méthode qu'on a, mais c'est des façons de faire qu'on doit améliorer, là. Là, tu sais, on doit améliorer nos manières de... On a un Parlement de type britannique, on a des vieilles traditions qui sont là, mais il y a des choses qu'il faut changer absolument, et, à mon avis, c'en est une.

Et j'ai posé la question l'autre jour à la ministre responsable des Réformes des institutions démocratiques, puis ce que je comprends, c'est qu'il y a beaucoup de monde qui réfléchissent à ça, mais il n'y a pas de... à un moment donné, il va falloir mettre ça dans le même tuyau pour qu'il y ait des résultats au bout de la ligne, et, pour moi, c'est important. C'est comme la... on parle beaucoup de la conciliation famille-travail ici, au Parlement, pour les députés. Tout le monde en parle, tout le monde a le goût que ça avance, mais on n'a pas de solution toujours là-dedans.

Et j'aimerais ça savoir comment vous voyez le rôle, là, de la présidence là-dedans. Comment on peut faire pour amener à faire ces changements-là pour améliorer le fonctionnement du Parlement. Puis, quand le Parlement fonctionne mieux ici, ça nous donnera plus de temps pour aller chez nous, rencontrer notre monde.

M. Paradis : ...M. le whip du troisième groupe d'opposition, on a fait une partie du travail maintenant en lançant un appel à la collaboration. Je le lance et je le relance encore. Alors, je le dis souvent, on a des décisions à rendre. Je fais souvent l'analogie, dans le mot «parlement», il y a fondamentalement le mot «parler». Alors, je pense qu'on est capables, on est rendus là. Moi, je vous entends. J'entends des gens exprimer la volonté qu'on soit plus efficaces, plus présents, disponibles. Mais ça revient à ce que je dis au départ, plus nous serons présents, plus les citoyens se reconnaîtront dans les travaux que nous faisons dans leur institution, dans leur démocratie. Alors, je relance cette idée-là.

La présidence sera toujours là pour faire en sorte qu'on puisse mettre en place des moyens que nous aurons décidé ensemble, avec un objectif commun, celui d'être toujours plus efficaces. Ça se fait ailleurs. Ça se fait ailleurs, il y a des gens qui le font. Je me suis permis d'étudier les façons de faire dans d'autres Parlements, ne serait-ce qu'au chapitre des périodes de questions. Je m'y suis intéressé, voir ce qui se fait ailleurs, comment ça se fait chez nous, combien de temps passe-t-on pour ci, combien de temps passe-t-on pour ça. Bien, ce travail-là de réflexion, il est commun.

Alors, oui, vous avez raison, l'ouverture de la présidence à ça, ça fait aussi partie de ce grand dossier de l'ouverture, de l'efficacité et de la proximité du citoyen. Puis je relance ce questionnement-là. Vous venez de le faire de bonne façon. Réfléchissons. Faisons en sorte que chaque fois qu'on avance c'est au profit de ceux qui nous demandent d'être ici parce qu'ils nous font confiance.

Le Président (M. Picard) : Une minute, M. le député de Rimouski.

M. LeBel : Une minute. Peut-être juste... on va bientôt ouvrir le pavillon d'accueil, qu'on appelle, du parlement. Le parlement, là, c'est la maison du peuple... un parlement très ouvert pour que les gens puissent y venir, rencontrer leur député, ils venaient voir ce qui se passe.

Dites-moi, le nouveau pavillon d'accueil puis tout ce qu'on est en train de mettre en termes de sécurité, ça ne changera pas l'accueil qu'on va donner aux citoyens qui viennent nous rencontrer.

M. Paradis : M. le député, je me permets de vous dire que c'est un des dossiers fondamentaux de l'ouverture du nouveau pavillon. Quand on est reçu à la maison, si vous me recevez, si vous avez le sourire, c'est pas mal plus engageant que le contraire. Alors, c'est la même chose. Nous avons aussi, dans ce contexte-là, fait en sorte que nos équipes d'accueil, nos gardiens, nos constables sachent l'importance que nous donnons à ce pavillon-là à l'accueil des citoyens, et leur façon de faire sera le reflet de notre volonté d'ouvrir nos portes. Assurément, la sécurité ne sera pas un frein au fait qu'on se sente bien et qu'on ait le goût d'y revenir.

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le président. Merci, M. le député de Rimouski. Nous entreprenons le deuxième bloc de la partie gouvernementale, et je reconnais Mme la whip adjointe du gouvernement et députée de Repentigny pour un bloc de 10 minutes.

• (16 h 50) •

Mme Lavallée : ...merci, M. le Président. Bonjour. Je veux juste faire un petit pouce sur l'intervention de mon collègue le député de Rimouski, parce qu'effectivement, lorsqu'on parle de modernité, vous en avez parlé tout à l'heure, je pense qu'on est rendus là dans notre réflexion. On va avoir un beau hall pour recevoir les gens, mais il faudrait aussi qu'on représente cette modernité-là dans la façon de faire les choses, puis je pense qu'en 2019 on est rendus, à ce stade, à se questionner sur des meilleures pratiques, peut-être.

Mais je veux en venir au plan stratégique de l'administration 2019‑2023. La priorité 19, que nous retrouvons sous l'orientation 4, qui est «Un Parlement performant», la priorité 19 s'intitule «Accroître la prise en compte du développement durable dans les pratiques de l'organisation». M. le président, pouvez-vous nous expliquer de quoi il s'agit?

M. Paradis : Merci, Mme la députée. Merci pour la question. Puis je pense que c'est tellement important, puis je le sens. Puis récemment on en a beaucoup parlé, hein, des gens qui disent : Développement durable, c'est aussi notre affaire, et on doit faire aussi les choses différemment. On a de grands défis, hein, mais on a de beaux objectifs. L'avantage, c'est qu'ils sont atteignables. Il suffit de travailler ensemble, et j'y crois profondément.

Je vous apprendrai peut-être que, depuis juin 2018, il y a un groupe de travail, un comité d'employés qui travaille à l'élaboration d'un plan de développement durable institutionnel. Nous avons un plan qui sera déposé incessamment ici, au salon bleu, qui comporte 20 mesures précises concernant le développement durable. Pas seulement ce que l'on imagine comme citoyen. Parce que, lorsque j'ai eu à discuter avec l'équipe sur la présentation du projet et de plans de développement durable, on a souvent l'impression que ça se limite aux contenants de café. Le développement durable, c'est beaucoup plus vaste que ça. Le développement durable, il est en communication, il est culturel, il est évidemment dans des gestes concrets au quotidien.

Alors, 20 mesures précises, élaborées par un groupe depuis juin 2018 : développement durable dans le processus décisionnel, dans les pratiques de l'institution, en fonction des travaux d'aménagement, des acquisitions, de l'organisation d'événements, de la gestion des matières résiduelles, de la valorisation du patrimoine, des arts et de la culture, je vous le disais, allant jusqu'à ce qu'on fasse aussi... et qu'on ait un souci particulier au niveau des émissions de gaz à effet de serre. À ce moment-là, les gens disent : Lorsqu'il y a du voyagement, lorsqu'on se promène, lorsqu'on va en mission, lorsqu'on prend des moyens de transport qui sont des moyens de transport qui produisent des gaz à effet de serre, on fait quoi? Bien, dans ce plan-là, dans ces objectifs-là, dans ces actions à être menées, arrive également cette notion de contrer les émissions de gaz à effet de serre dans nos actions au quotidien. Ça va très loin.

Le développement durable part au souci par... et ça, ça a été dit récemment : Est-ce que c'est nécessaire qu'on ait autant de papier? Est-ce que c'est normal qu'on ait des montagnes de forêt à travers les documents qui servent à nos pratiques au quotidien? On est déjà en mesure, nous sommes déjà en mesure d'offrir tous ces documents-là par voie électronique. On le fait déjà au Bureau de l'Assemblée nationale. Il n'y a plus de document au Bureau de l'Assemblée nationale. Ça ne passe que par nos outils électroniques. Si les gens décident de les imprimer, c'est qu'ils auront encore des décisions à prendre sur leur volonté de faire différemment. Mais nous sommes en voie et nous sommes prêts à agir.

Alors, ce n'est pas rien, hein? Quand tout ça a été présenté, je me suis dit : Wow! tout le monde en parle, mais on est maintenant rendus au-devant de la parade. Alors, oui, on a des choses à vous proposer. Oui, on a des choses à vous présenter. Oui, un dossier sera déposé sous peu, on est à peu de temps, évidemment, avant la fin de la présente session, mais avec des actions concrètes nous permettant de faire du développement durable une réalité, mais dans son sens large, faisant en sorte qu'on puisse rejoindre aussi la volonté de la population, sachant que c'est un enjeu de taille et que tous demandent qu'on soit plus conséquents dans nos actions au quotidien.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée : Donc, je comprends que ce qui va nous être présenté, c'est dans les prochains jours, prochaines semaines, donc avant la fin de la session à la mi-juin?

M. Paradis : Oui, tout à fait, vous avez absolument raison, Mme la députée, avant la fin de la présente session. Au mois de juin, ce document, ce plan de développement durable sera présenté avec ses mesures concrètes touchant tous les éléments dont je vous ai parlé, une vingtaine de mesures dont près de la moitié toucheront directement ou indirectement les députés, dont une mesure reliée, et je vous le disais, je pense, je le répète, une mesure reliée spécifiquement à la compensation des GES. Et le document devrait être proposé au BAN en tout début du mois de juin.

Mme Lavallée : Alors, merci beaucoup pour les réponses. Et, quand on parle de développement durable, est-ce qu'on parle aussi de gestion responsable?

M. Paradis : Et je pense, Mme la députée, qu'à travers ce que je vous expliquais, c'est effectivement... Il n'y a pas un élément... Le développement durable est effectivement... et j'en suis. Je vais même devancer des choses que vous verrez et que vous lirez. Oui, gestion responsable, dans le but de favoriser une consommation écoresponsable des biens et des services, dans la mise en place d'achats responsables, des critères de développement durable dans les appels d'offres — ça va jusque-là, on est dans la gestion responsable — contribuer aux efforts de réduction des émissions, je vous le disais, mais diversifier et moduler les technologies dans une perspective d'utilisation responsable, déployer des services de webconférence, ça fait partie du développement durable. Quand je vous dis que les gens s'imaginent que le développement durable, ça ne touche qu'à un secteur particulier, d'émanations ou, notamment, d'éléments physiques dont on se sert, ce n'est pas ça, ça va plus loin que ça.

Alors, oui, nous avons des projets. Développer des applications mobiles pour les activités institutionnelles de l'Assemblée, ça fait partie du développement durable dans une notion et un segment de ce plan qui sera déposé, qui s'intitule Gestion responsable.

Mme Lavallée : Merci. Je n'ai plus de question.

Le Président (M. Picard) : Il reste encore trois minutes. On peut le rajouter tout à l'heure? O.K. Du côté de l'opposition officielle, je reconnais Mme la députée de Mille-Îles. C'est bien ça?

Mme Charbonneau : Oui, c'est exactement ça, la députée de Mille-Îles. Merci, M. le vice-président. Je vais vous appeler comme ça le temps de ces crédits puisqu'on s'adresse au président de l'Assemblée nationale.

M. le président, on ne peut pas nier la passion qui habite les gens qui vous entourent, la vôtre en premier puisque vous êtes à vos premiers crédits, vous l'avez bien dit. Mais on sent que vous avez l'Assemblée à coeur. Vous l'avez, comme on dit par chez nous, dans la peau. Le jeune homme assis à côté de vous l'a tout autant, et son...

Une voix : ...

Mme Charbonneau : Bien oui, jeune homme. Tout est relatif dans la vie. Il y a toujours quelqu'un plus vieux que nous. Sachez qu'il y a toujours quelqu'un plus vieux que nous. Et, quand il n'y en a plus, c'est parce qu'on a tout un vécu.

De ce fait, j'ai fait la visite comme mon collègue du gouvernement et j'ai senti chez lui, et chez la personne qui l'accompagnait, une passion incroyable pour ce nouveau bâtiment, si on peut le dire comme ça, mais en même temps ces installations dans lesquelles on va travailler et où on aura de la visite, assurément, qui va venir nous voir.

Moi, je veux vous parler pas de l'aspect physique, je veux vous parler de l'aspect qui fait notre renommée, à plusieurs égards, à l'extérieur du Québec pour notre aspect non partisan. Je trouve que c'est important de se rappeler... Puis je vais vous nommer deux dossiers que j'ai beaucoup à coeur, qui ont fait la notion, à l'extérieur de l'Assemblée, et qui ont fait un peu notre renommée, un plus important que l'autre, mais l'autre, je l'ai en affection tout particulièrement. Mourir dans la dignité a été un dossier qui nous a fait rayonner à travers le monde sur cette volonté-là qu'on avait de travailler ensemble, de façon non partisane. C'est un grand défi parce qu'on est assis dans la pièce où il y a le plus de partisanerie. Et je vous le dis parce que j'en suis. Je ne suis pas assise assez loin de vous pour me cacher de cet aspect-là, mais quelquefois la passion nous tourmente, puis on laisse tomber une phrase ou deux, puis, après ça, on se dit : Allez, calme-toi, ce n'est qu'une période de questions. Par contre, Mourir dans la dignité nous a fait émerger et nous a fait rayonner d'une autre façon.

Je vous disais, il y avait un autre dossier que j'affectionne particulièrement, et c'était la lutte à tout ce qui... je vais vous donner le titre comme il faut, Ensemble contre l'intimidation, la lutte qu'on a menée ensemble à partir de 2014 et où on a passé un peu sous le radar parce qu'on était justement non partisans. Donc, j'ai eu le privilège de siéger avec votre collègue, ma collègue, aussi, de Repentigny, mais aussi le collègue de Rimouski, et on a eu plaisir à débattre sur différents aspects de cette volonté-là.

À travers le rôle que vous occupez... Vous avez dit plus tôt que votre collègue, le vice-président, avait une responsabilité d'un comité, mais j'ai aussi le privilège de siéger avec votre collègue, mais beaucoup ma collègue la députée de Hull, sur un comité qui s'appelle Zéro harcèlement à l'Assemblée nationale. C'est un comité qu'on connaît peu pour l'instant à l'extérieur de l'Assemblée. Mais je suis sûre qu'éventuellement il va rayonner à travers l'ensemble des institutions parce que des gestes sont posés au quotidien... et une volonté d'avoir une ambiance de travail tout à fait particulière, c'est-à-dire conviviale et en sécurité. Je veux vous en parler parce que c'est une volonté que l'Assemblée nationale a mise en place dès 2014 pour pouvoir faire quelque chose de plus.

• (17 heures) •

Et, en 2015, l'Assemblée nationale a adopté la Politique relative à la prévention et à la gestion des situations de harcèlement au travail — je lis le titre parce que vous avez compris qu'il est très long — pour se doter d'un processus équitable et efficace pour traiter les situations de harcèlement. Le harcèlement, ce n'est pas juste un mot, c'est aussi certains syndromes, dont le harcèlement psychologique, le harcèlement sexuel et discrimination et les comportements. On veut regarder pour les comportements positifs, mais je vais y revenir.

Dans le principe de ce comité, il y a eu des gestes qui ont été posés, dont... On a vu... Si vous vous promenez à l'Assemblée nationale et vous faites une visite, vous allez voir qu'il y a des affiches d'apposées. Il y a eu des dépliants, des tentes de table, des autocollants, des signatures électroniques. La section du portail Zéro harcèlement, vous le disiez, on est très accessibles. L'information, elle l'est tout autant, et des communiqués de presse pour parler de cedit comité et des gestes qu'on veut poser pour aller un peu plus loin.

Dans cette volonté-là et dans la volonté de la politique, M. le président, vous avez été très sensible à l'ensemble des employés de l'Assemblée nationale, non seulement les gens avec qui on travaille, les gens qu'on côtoie, mais aussi à l'extérieur, c'est-à-dire les gens dans les cabinets, dans les bureaux politiques. Notre volonté, c'est vraiment de faire en sorte que tout le monde se sente bien dans l'élément où ils rentrent chez eux. Vous le disiez, hein, la maison du peuple, mais ils rentrent chez eux travailler puis ils veulent faire en sorte que l'ambiance de travail est bonne.

À partir du moment où on dit que le comité est en place, qu'on pose des gestes, qu'on sensibilise, dites-moi, quand un personnel trouve une situation malaisante, ou veut porter plainte, ou poser des actions par rapport à une plainte, quelles sont les mesures qu'on a mises en place? Je dis «on» parce que je ne peux pas faire autrement que penser que je fais partie des mêmes mesures, puisque je fais partie du comité, mais à chaque fois qu'on se prononce ici, au BAN, chaque député devrait utiliser le «on» parce qu'on en fait partie, parce qu'on y est. Puis vous le disiez au début, chaque décision qu'on va discuter ici puis chaque lien qu'on fait avec vous, c'est un lien à laquelle on appartient, puisque — on en parlait avant de commencer la session, la députée de Repentigny et moi — il n'y a pas une décision qu'on va parler ici à laquelle on n'a pas participé. On fait cette décision-là au BAN de façon non partisane et beaucoup, beaucoup... très, très transparente.

Donc, à partir du moment où une personne se sent touchée ou interpelée, quelles sont les choses qu'on peut faire ou qui ont été mises en place pour l'aider dans cette perspective de soutien à quelqu'un qui dénonce?

M. Paradis : Merci, Mme la députée, de cette question-là. C'est tellement important. C'est important dans notre milieu de travail, c'est important dans notre vie de tous les jours. Je ne prends rien que quelques secondes pour dire, à la blague, je le répète tellement souvent, vous savez, quand arrivent des situations qui font en sorte qu'on perde notre bonne humeur, on gruge de l'énergie comme ça n'a pas de bon sens. Puis le pire, c'est que pour revenir de bonne humeur, on en gruge encore davantage. Alors, mieux vaut faire avec le sourire, avec la perspective de bien vivre ensemble. Je vous sais sensible à ça, et je salue aussi le travail de ma troisième vice-présidente, qui fait un travail exemplaire.

Juste que les gens sachent, lorsque je me présente ici, à l'Assemblée, pour me rendre à mes bureaux, j'ai ces affiches qui nous font réfléchir. Et puis c'est souvent ça, hein, c'est une notion de réfléchir à nos gestes, à nos paroles, à nos actions. La planification stratégique 2019‑2023, vous le savez, prévoit un axe portant sur le Parlement comme milieu de vie dans lequel on a un objectif spécifique sur l'importance d'ancrer une culture de respect, d'inclusion. Le respect, dans ma tête à moi, c'est un des mots qu'on devrait enseigner à tout le monde puis qu'on devrait répéter régulièrement, à tous les jours, se respecter dans notre façon de faire. Mais à travers ça il y a des moments où des choses peuvent se corser, puis des gens auront... et là c'est l'autre problème qu'on a à cheminer dans un dossier comme celui-là, c'est-à-dire de faire en sorte que quelqu'un qui subit une situation contraignante puisse être capable de s'en sortir, être capable de le dire, aller chercher quelqu'un qui va le ou la comprendre, et là je le dis, hein, le ou la comprendre.

Oui, il y a des ressources. Récemment, j'assistais — et ça fait partie de ce qu'on a et de ce qu'on a mis en place — à une conférence sur l'incivilité, où on nous disait, à nous, comment s'en sortir, à qui s'adresser, quelle est la situation où on dépasse la limite qui ne devrait pas être dépassée. Ça, même, ce n'est pas clair, parce qu'il y a des gens qui diront : Moi, je n'ai rien fait. Bien, il faut qu'on soit éduqués à ça aussi. Puis ce que l'on reçoit, vous et moi, comme formation, bien, on a le devoir de le partager dans notre quotidien. On a un programme d'aide aux employés aussi faisant en sorte que les gens puissent aller chercher... Parce que, souvent, ce que des gens demanderont, c'est d'être écoutés, d'être accompagnés. Et, dans cette rencontre-là, la notion d'accompagnement était particulièrement importante, comment peut-on se faire accompagner.

Alors, je salue l'initiative et le travail que vous avez fait, mais sachez que cette politique Zéro harcèlement à l'assnat est quelque chose d'extrêmement vivant. Je dis «vivant» parce que c'est en processus, c'est en continuité, et nous n'aurons de cesse que lorsqu'on sera capables, ensemble, rapidement d'identifier, de juger et d'accompagner, d'aider celui ou celle qui fait face à une situation ou d'incivilité ou de harcèlement, qui peut être de toute forme, hein : le harcèlement psychologique, le harcèlement dans le geste, le harcèlement dans le regard. C'est tellement vaste. Ce sont des choses sur lesquelles on doit absolument travailler.

Je vais me permettre, si vous me donnez l'occasion, de demander à Claudia de nous parler un peu de ce programme, qui est un programme moteur et extrêmement important, qui fait d'ailleurs partie, je le disais, du Plan stratégique 2019‑2023. Claudia, est-ce qu'on peut ajouter un petit quelque chose, s'il vous plaît?

Le Président (M. Picard) : Si vous permettez, M. le président...

M. Paradis : Oui, M. le Président.

Le Président (M. Picard) : ...Claudia pourra répondre lors du prochain bloc, parce que le bloc est terminé.

M. Paradis : Oh! bien, Claudia, j'espère qu'on aura l'occasion de l'entendre.

Le Président (M. Picard) : Maintenant, nous allons du côté du gouvernement. Mme la whip adjointe, députée de Saint-François.

Mme Hébert : Merci, M. le Président. M. le président de l'Assemblée nationale, M. le secrétaire général, Mmes, MM. mes collègues, bonjour à tous.

Quand on vous écoute parler, M. le président, vous êtes un homme passionné. Et je ne sais pas si vous savez, là, mais vous me faites rêver. Puis je crois que vous êtes contagieux à l'écran. Les gens, aussi, à la maison doivent avoir aussi hâte de venir le visiter, ce nouveau pavillon d'accueil. Et je me trouve privilégiée et choyée de faire partie de cette législature qui va pouvoir franchir le nouveau pavillon d'accueil.

Puis, quand on parle d'un nouveau pavillon, des rénovations, on parle aussi de transformation. Donc, lors de nos rencontres au Bureau de l'Assemblée nationale, il a été question de transformer le Parlement en numérique. Mon collègue le whip de la troisième opposition, tantôt, a abordé un peu le sujet dans son intervention, mais moi, j'aimerais savoir : Avez-vous un plan stratégique pour atteindre cet objectif?

Le Président (M. Picard) : M. le président.

M. Paradis : Merci, M. le Président. Je ne serai pas très original pour vous dire que, oui, on a un plan. J'ai comme l'impression... Vous savez, quand je dis que j'ai une équipe extraordinaire, je le dis et je le répète parce que, manifestement, ce sont des préoccupations qui sont aussi les miennes. Issu d'un milieu des communications, on n'a pas le choix d'innover.

Je ne veux pas revenir sur le passé, parce que ça ne rajeunit pas personne, mais je sais qu'il y a des gens qui nous regardent et qui nous écoutent qui ont été partie prenante des innovations qu'on faisait, à l'occasion, à la télévision, où on a commencé à faire en sorte que les gens puissent nous parler d'abord par le biais des fax, ensuite par le biais des courriels et des textos. On a quand même été les premiers à pousser cette relation-là intime, intime, c'est un milieu de confiance, relation de confiance entre les citoyens, les téléspectateurs et le travail qu'on y faisait. Bien, je veux faire la même chose.

Oui, on a, dans le dossier de ce qu'on appellera le «e-Parliament», des objectifs très précis à atteindre sur des gestes à gains rapides, des gestes à plus long terme, moyen terme et long terme. J'ai un document me permettant de vous donner des pistes de solution sur le numérique. J'ai mon équipe qui est en train... merci, Christina. Le virage numérique vers le «e-Parliament», qui existe, d'ailleurs... Et j'étais surpris, je vous dirai, j'ai été surpris, récemment, de recevoir, et je fais une parenthèse, l'ambassadeur d'Estonie, qui m'expliquait où ils en sont rendus. Le vote électronique, là-bas, ils le font depuis plus de 13 ans. Ils ont une façon de faire permettant de faciliter votre travail comme députés, la relation avec les citoyens pour faire en sorte que ce dont on parle, le citoyen puisse avoir des outils de type sur demande, un peu comme à la télévision.

Moi, ce que je rêve, puis ce que je souhaite, puis ce vers quoi on veut aller, c'est que, lorsque vous prenez des décisions, lorsque vous décidez de poser un geste et une action, ceux et celles que vous représentez puissent vous suivre quasiment à la trace, que les gens qui sont intéressés par une discussion sur des projets fondamentaux qui changeront le visage de la société sur lesquels on a tous à travailler vers un objectif qui vise le mieux-être du citoyen puissent aussi savoir ce que l'on fait. Ne pas contraindre et vivre à son époque. Ne pas contraindre les citoyens à une façon de faire qui, aujourd'hui, n'a plus sa place. Les jeunes nous le disent, les jeunes nous le disent. Les aînés nous le disent aussi parce qu'ils se servent de plus en plus de ces moyens-là.

Alors, oui, dans le cadre du virage numérique, des nouvelles solutions envisagées pour répondre à trois types de clientèle, je le disais : députés et personnel, l'Assemblée, l'ensemble des citoyens du Québec, personnel administratif de l'Assemblée. Qu'est-ce que ça va faire? Faciliter le travail des députés dans leur façon de légiférer, de communiquer, de partager l'information, accroître la participation et la mobilisation citoyenne de façon transparente.

• (17 h 10) •

Saviez-vous, quelqu'un me disait que, dans certains endroits dans le monde, parce qu'on est à voir... C'est la notion des meilleures pratiques, hein? On a demandé aux citoyens, par la voie des nouvelles technologies, de proposer des idées de projets de loi qui touchaient leurs préoccupations. Bien, sur un ensemble de projets reçus, ça a mené à des projets de loi concrets. Imaginez-vous, le citoyen chez lui peut aussi avoir son mot à dire sur ce que son demain devrait devenir. C'est extraordinaire.

Accroître la participation, mobilisation citoyenne de façon transparente, structurée, bidirectionnelle, être capable de consulter tant les députés sur les modifications à apporter. Moi, je vous dis que je souhaite des choses. Oui, j'y crois fondamentalement. Mais, d'abord et avant tout, je vais vous demander : Est-ce que vous croyez... Est-ce que vous avez la même vision que moi qu'on puisse aller chercher ces informations-là, mais qu'on puisse le faire pour le public, pour le mieux-être de nos travaux? Que fait-on pour être plus efficaces? Donnez-nous des idées, parlez-nous. Mais qu'on ait les outils pour le faire, ça fait partie du virage numérique, créer des nouvelles façons de faire pour le personnel administratif afin de mieux rendre les services et valoriser leur travail.

Bref, encore une fois, un virage numérique faisant en sorte que des actions concrètes soient déjà prévues, tant au niveau du député qu'au niveau du citoyen qu'au niveau de l'administratif. Et ce plan-là, déposé dans le plan stratégique que vous avez déjà, à ce chapitre-là, il a été déposé, propose des solutions gains rapides, ce qui est faisable maintenant. On fait quoi pour améliorer notre maintenant? Des solutions efficaces, on est déjà en travail, on est déjà en établissement, puis en faisant en sorte qu'on puisse changer la donne et changer la façon de faire, puis ensuite travailler sur des bases, ce qu'on appelle la fondation, sur des projets long terme qui va changer la face, notamment, de votre travail puis de la relation qu'on aura avec les citoyens. Mais ça, ça fait partie d'une maison ouverte, d'une maison citoyenne. Plus les gens auront accès, plus les gens comprendront ce qu'on y fait, pourquoi on le fait, plus les gens sauront qu'ils sont aussi partie prenante de ces décisions-là. Oui, on a aussi un projet, et c'est dans le cadre stratégique 2019‑2023, que vous pouvez aussi consulter.

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la députée de Saint-François.

Mme Hébert : Je vous amène sur un autre sujet. On a pu lire dans les journaux que certaines simulations de Parlement pour les jeunes pourraient disparaître. Comment vous comptez réintéresser les jeunes à la politique? Parce qu'on le sait, c'est notre avenir. Alors, j'aimerais vous entendre.

M. Paradis : ...très honnêtement, ce que je dois vous dire, c'est que les simulations parlementaires pour les jeunes ne disparaîtront pas. On a un programme éducatif renouvelé qui va toujours pousser plus loin l'objectif à atteindre. On va modifier des choses. On avait une belle aventure à laquelle j'ai participé récemment, la 27e finale du tournoi des jeunes parlementaires, qui est un échange... Très surprenant de voir des jeunes, comment les jeunes peuvent savoir l'histoire du parlementarisme, de la démocratie, et tout ça. 27 ans plus tard, on décide consciemment de changer la façon de faire, mais d'avoir de nouveaux projets permettant d'influencer et d'attirer de plus en plus de jeunes. Les simulations parlementaires, c'est une richesse. Elles resteront, elles travailleront. Ça se vit à l'international, ça se vit chez nous. Il faut voir ces jeunes-là. Récemment, il y en avait une, le 23e Parlement écolier. C'est exceptionnel de voir ces jeunes se lever à votre place pour prendre la parole. Ça, c'est nos citoyens de demain. Alors, ça, oui, mais aussi un programme éducatif renouvelé pour qu'on puisse aller rejoindre les jeunes dans leur environnement. Et on a aussi une équipe qui est en train de mettre en place des trousses clés en main nous permettant de faire vivre la démocratie.

Vous savez, j'ai eu l'avantage de travailler longtemps dans le domaine des communications. On a aussi des projets à ce chapitre-là qui nous permettront d'offrir aussi des produits dont on pourra se servir au chapitre de l'enseignement, je pense aux écoles, je pense aux professeurs. Alors, les Parlements sont là, d'autres actions sont à être pensées. Des trousses clés en main sont déjà disponibles pour les députés qui veulent aller rencontrer les jeunes. Et, au surplus, bien, ces méthodes technologiques dont on parle vont faire en sorte qu'on puisse les rejoindre où ils veulent être rejoints. C'est ce que j'appelle une connexion de type sur demande, et je pense qu'on est capables de faire des choses à ce chapitre-là.

Pour rejoindre les jeunes générations, l'expérience visiteur, je vous l'avais dit, des jeunes seront... Ils ont vraiment une salle pour eux, hein, il faut aller voir ça, où on va recueillir leur vision de la démocratie. Révision de l'offre d'activités éducatives, je vous le disais. Puis l'objectif fondamental dans tout ce qu'on mettra en place, et l'équipe est en travail là-dessus, c'est rejoindre un plus grand nombre de jeunes puis utiliser, évidemment, ces médias qui leur sont précieux, c'est-à-dire ces outils dont on se sert, nous, également, pour faire en sorte qu'on puisse faire partie de leur quotidien.

Le Président (M. Picard) : 50 secondes, Mme la députée.

Mme Hébert : ...à mon whip.

M. Paradis : Là, je vous laisse toujours à 50 secondes, une minute, hein? Tu sais, je veux dire, c'est...

Le Président (M. Picard) : Donc, pour le dernier bloc de l'opposition officielle, 13 minutes.

Mme Ménard : 13 minutes?

Le Président (M. Picard) : Oui.

Mme Ménard : Bon, merci. Alors, écoutez, je vais avoir deux sujets, mais, juste avant, notre collègue de Repentigny, tantôt, a parlé de développement durable, et je sais que vous avez fait un travail, là, depuis la dernière année, dernière année et demie, que vous vous êtes préparé, vous avez préparé un plan que vous allez nous déposer très bientôt, que j'ai hâte de prendre connaissance, et en même temps vous allez créer un comité. Alors, pouvez-vous prendre deux petites minutes pour nous parler du comité?

M. Paradis : Vous savez, je vous disais, je pense qu'en 2019, en tout cas c'est ma vision, on a tout intérêt à ne pas imposer, mais à partager des vues faisant en sorte qu'ensemble on puisse travailler à atteindre un même objectif. Et, dans ce dossier-là du plan d'action de développement durable, j'ai senti, déjà depuis un bon bout de temps et encore tout récemment, une volonté très précise de la part des députés, et là je vais être très large, toutes formations politiques confondues, là... tu sais, on parle sur des dossiers qui sont manifestement transpartisans. Alors, on est là pour notre mieux-être, tu sais, on travaille pour notre environnement. Et je pense que, dans ce dossier-là comme dans les autres, la participation d'un comité consultatif mettant au travail des députés qui, sans rien imposer, ont une vision de l'environnement comme ligne directrice importante va aussi nous permettre de juger pas seulement de la mise en place des projets qui seront proposés ou des idées qui vous seront présentées, mais aussi de l'atteinte des objectifs. Puis je pense que ça, c'est la notion du tableau de bord. Quand on conduit un véhicule automobile, c'est bien dur de savoir à quelle vitesse je vais si je n'ai pas un cadran qui me le démontre. Puis, si moi, je vais quand même plus vite, j'aime avoir quelqu'un à mes côtés qui dise : Ça serait peut-être temps que tu ralentisses parce que, là, tu n'es plus bien, bien dans les normes, mon homme, puis, de toute façon, sur le plan environnemental, tu es en train de saloper la planète.

Alors donc, j'ose espérer... Il est là, le comité, de faire en sorte qu'ensemble on puisse s'asseoir et dire : Est-ce qu'on va assez loin? Est-ce qu'on peut faire autrement? Est-ce qu'on atteint nos cibles? Est-ce qu'on doit aller plus vite? Est-ce qu'il faut convaincre davantage? Est-ce qu'il faut éduquer davantage? Vous savez, quand j'ai eu la présentation, récemment, de ces notions-là, je me suis surpris à comprendre l'importance puis comment tout ça est vaste. Je parlais de l'art, la culture, il y a des notions de développement durable. Alors, plus que jamais, je l'ai dit tout à l'heure, je le disais, quand on parle d'efficacité et de réforme dans nos façons de faire, je lance la même invitation. Puis elle fait partie, d'ailleurs... la création de ce comité-là est partie prenante de ce plan stratégique de développement durable menant à des actions concrètes, et il faut qu'ensemble on soit capables de s'asseoir pour trouver les meilleurs moyens de faire sur une base solide qui a été pensée depuis déjà longtemps.

Alors, j'étais très content, cette semaine, quand j'ai vu que des gens se préoccupaient de ce dossier-là, parce que je me disais : Oui, ils vont se rendre compte que cette préoccupation-là, elle a mené à quelque chose. Quand je vous dis que j'ai une équipe qui travaille, là, ça travaille. Vous savez qu'on a des abeilles à l'Assemblée nationale. Il y en a qui donnent du miel puis il y en a qui donnent des dossiers comme ceux dont on parle. Alors, j'ai aussi mes abeilles autour de moi.

• (17 h 20) •

Mme Ménard : ...vous pouvez compter sur notre collaboration, M. le président.

Écoutez, il y a deux choses. Bon, on a parlé du restaurant Le Parlementaire, mais moi, je veux prendre quelques instants pour parler du salon bleu. Le salon bleu, c'est un endroit qui est superimportant pour nous tous, parlementaires. Il se prend des décisions ici. C'est un endroit extraordinaire. Il a besoin de rénovations. Je comprends que Le Parlementaire est mûr pour ça, mais diable que le salon bleu est mûr. Et je veux juste vous parler de nos chaises, un inconfort total. Ça nous prendrait tous des coussins pour le dos. Nos pupitres, le bois écorché, on se déchire des vêtements. Je comprends qu'on le répare quand on le demande, mais ça revient vite, hein, c'est des vieux meubles. Bon, tout ça pour dire... Et naturellement, si on parle de numérique, mais là on est loin. Bon.

Alors, je sais que ça va venir, mais est-ce que c'est quelque chose qu'on peut espérer d'ici 2022, par exemple? Est-ce que vous avez déjà commencé à discuter? Est-ce que vous avez une idée des coûts? Pouvez-vous nous en parler un petit peu, là?

Le Président (M. Picard) : M. le président.

M. Paradis : Merci, M. le Président. Oui, Mme la whip de l'opposition officielle, c'est une préoccupation qui nous est souvent... Écoutez, depuis que je suis à travailler avec mon équipe à ce poste-là, c'est une des préoccupations majeures qui revient fréquemment. Évidemment, ça se fait en séquences. Les travaux du salon bleu, ils seront importants. Il ne faut pas dénaturer le salon bleu, hein? Les gens ne veulent pas dénaturer non plus le salon bleu parce qu'il a cette prestance, cet environnement-là qui, quelque part, nous habite aussi puis nous inspire, je dirai ça comme ça. Mais vous avez raison, on a des problématiques qui ne sont pas seulement au chapitre, oui, de la qualité puis du confort des fauteuils — puis Dieu sait qu'on passe quand même pas mal de temps — mais ça va aussi au chapitre de ce dont on se sert pour se parler maintenant, des systèmes qui, au niveau de l'audio, rendent la tâche pas facile à ceux qui y travaillent. Je veux dire, je sais qu'eux aussi souhaitent... Je ferai rien qu'une parenthèse : lorsque vous visiterez le nouveau pavillon, vous l'avez déjà fait, mais quand vous revisiterez, regardez les nouvelles salles de commission qui y sont proposées, on est ailleurs.

Alors, tout ça doit être pensé, mais ça va être pensé, encore une fois, en fonction des besoins qui seront exprimés. Dans ce dossier-là aussi, on va aller chercher la vision de la députation. On a besoin de quoi? Est-ce que nos pupitres, on doit les travailler? Est-ce qu'il faut repenser — puis là je pense à voix haute — la disposition du salon bleu? Il faut aussi penser l'entre-deux. Des travaux majeurs, vous venez de le dire. Il y a des travaux de réfection, il y a des éléments du patrimoine qui devront être conservés, assurément, il y a des coûts inhérents à ça, mais il y a aussi les travaux qui se poursuivent. Alors, il faut être en mesure d'avoir une transition nous permettant de mener des travaux sans nuire à vos travaux, à nos travaux.

Alors, oui, il y a encore des choses à faire, mais ça va aussi passer par un comité de députés, un comité technologique, avec des propositions qui seront faites pour donner, encore une fois, la meilleure des solutions possible, comme on l'a fait pour le projet de pavillon d'accueil, comme on l'a fait pour le restaurant Parlementaire. Michel... si le secrétaire général veut ajouter un petit quelque chose là-dessus...

M. Bonsaint (Michel) : Bien, écoutez, le salon bleu, c'est un projet majeur. Lorsqu'on parle de la rénovation de la cité parlementaire, donc, c'est une... il faut l'envisager d'une manière globale, il faut regarder les ressources matérielles, les ressources financières, les ressources humaines qu'on a à notre disposition pour réaliser tous ces projets-là. Bien entendu, le salon bleu sera un projet qui va au-delà d'un projet de rénovation comme tel d'une salle. Le président a parlé un peu plus tôt, à la suite de questions, du Parlement numérique. Bien, on ne peut pas passer au Parlement numérique si on n'adapte pas la salle de l'Assemblée nationale à cette réalité-là. Et, par exemple, est-ce qu'on peut imaginer des pupitres intelligents au salon bleu, un pupitre qui reconnaît son occupant, qui parle à la population par l'entremise des technologies, qui dit : Mon député était présent, il s'est prononcé quatre fois aujourd'hui sur des questions, sur des votes à l'Assemblée, et voici il a voté de quelle manière, il est intervenu deux fois, une fois à la période de questions, une autre fois dans le cadre d'un débat? Donc, le salon bleu doit nous permettre d'aller vers, également, le Parlement numérique.

Donc, il y a un aspect technologique, il y a un aspect architectural et, bien entendu, il y a un aspect historique. Et on est en train de faire les bilans sur ces trois aspects-là pour prendre les bonnes décisions, bien sûr, en compagnie des députés, qui, ultimement, nous feront part de leurs besoins. Mais il faut envisager, dans mon esprit, ce projet-là comme étant un projet qui va amener le Parlement encore plus loin, la maison citoyenne vers les foyers du Québec par l'entremise des nouvelles technologies. Donc, c'est un projet qui est beaucoup plus important qu'un projet de rénovation immobilier. Voilà.

M. Paradis : Alors, à défaut, Mme la députée, d'avoir un échéancier, je pense que la volonté ferme, elle est exprimée. Les travaux seront importants, mais ils sont essentiels. Moi, j'ajoute, encore une fois, et je le redis, ce qui nous inspire, l'aspect historique ne doit pas être sacrifié au détriment du numérique. Les deux peuvent se conjuguer, mais ça sera fait à l'image de ce que les gens qui y sont souhaitent que ça devienne.

Mme Ménard : Merci. Dans vos remarques préliminaires, vous avez parlé... on a parlé un peu... vous avez couvert un peu la sécurité, et on voit, là, qu'il y a des changements, il y a des choses qui sont mises en fonction, là, l'entrée, les portes, bon, et tout ça. Alors, bravo! En tout cas, moi, je trouve que c'est vraiment une bonne chose que d'améliorer et d'augmenter la sécurité.

Vous avez parlé, dans vos remarques toujours, de la rue des Parlementaires. Et, à ma connaissance, c'était quelque chose qui avait été discuté dans la dernière législature, comme quoi qu'il pourrait y avoir une guérite sur la rue des Parlementaires. Alors, j'aimerais ça... Est-ce que c'est toujours dans les plans d'avoir cet espace vraiment sécurisé alentour du Parlement?

M. Paradis : Je me permettrai de vous dire qu'au moment où l'on se parle il y a des discussions qui se poursuivent, carrément, et je vous disais un petit peu d'entrée de jeu puis je l'ai abordé dans une autre question, notamment avec la ville de Québec pour l'utilisation de la rue des Parlementaires, la coordination de la phase II, on en a parlé également dans les projets d'immobilisations. Avec la planification, des travaux de voirie municipale sont amorcés déjà depuis le printemps 2018, mais il y a plusieurs partenaires à travers cette volonté-là de faire différent et de changer la configuration. Il y a la ville, bien sûr, je vous parlais de la Commission de la capitale nationale, je vous parlais du bureau du lieutenant-gouverneur, je vous parlais de ce à quoi elle sert, la rue des Parlementaires, actuellement, avec toute cette notion de sécurité qui est extrêmement importante aussi à maintenir, mais on travaille aussi avec les autres usagers de la rue des Parlementaires pour faire en sorte qu'on puisse arriver à quelque chose de concret.

Il y a aussi, à ce chapitre-là, des échéanciers. On a un comité interne, maintenant, qui est en place pour établir les besoins, définir, évidemment, le mandat, la sélection d'expertises externes. On devrait aller vers un plan directeur de septembre à novembre 2019, production des plans et devis potentiels, mais ça ne se fera pas sans l'apport des partenaires, notamment la ville de Québec. Oui, c'est un projet dont on parle depuis un bout de temps, mais je pense qu'on est à l'ère de la réalisation aussi. Puis ces contacts-là que nous avons avec les principaux... bien, ces partenaires-là, ils sont extrêmement positifs. Alors, on a également une vision, en tout cas, la volonté de faire en sorte qu'à ce chapitre-là on puisse aussi aboutir dans ce projet-là.

Mme Ménard : Merci. Alors, écoutez, probablement que c'est la dernière fois que je vais intervenir...

Le Président (M. Picard) : 30 secondes.

Mme Ménard : O.K. Alors, je veux tout d'abord vous remercier, M. le président de l'Assemblée nationale, ainsi que tous les gens qui vous entourent, parce qu'on sait que des crédits, ça demande du travail, de se préparer. Alors, bravo à l'équipe! J'ai vraiment apprécié nos échanges. Merci beaucoup.

Le Président (M. Picard) : Merci. Il reste actuellement deux blocs pour le gouvernement, pour un total de 23 minutes. Il y a deux blocs parce que les députés indépendants ne sont pas intervenus, c'est pour ça que nous arrivons avec deux blocs à la fin. M. le président du caucus et député de Blainville.

M. Laframboise : Merci, M. le vice-président, M. le président, évidemment, toute votre équipe, mes collègues, le député d'Arthabaska, la députée de Repentigny, la députée de Saint-François, les collègues de l'opposition, merci également, les collègues d'opposition.

Ça me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui. Moi, j'ai été, M. le Président, 11 ans dans un autre Parlement, à Ottawa, qui était, je vous dirais, beaucoup plus accessible à la population. Oui, c'est la maison du peuple, là, on se plaît à le dire, tous les Parlements du monde sont la maison du peuple. Mais moi, je voudrais que vous nous donniez la nouvelle vision, là. Parce qu'à Ottawa il y a de la place pour marcher, il y a des endroits même où on permet de piqueniquer. Quand on accède au Parlement, il y a des grandes salles. Moi, j'ai vu des files d'attente de centaines de personnes passer très rapidement. Il y a des salles où on accueille les citoyens, les citoyennes. Donc, j'aimerais ça que vous nous donniez la nouvelle vision.

Parce que, dans le fond, quand je regarde Ottawa, là, puis vous avez parlé d'attrait touristique, Ottawa, la capitale nationale, Ottawa-Gatineau, c'est 1,3 million d'habitants. Puis, dans le corridor Kingston, on parle d'en dedans de trois heures, Kingston-Ottawa. Montréal-Québec, il y a autant d'habitants que dans ce corridor-là. C'est-à-dire que, comme attrait touristique, il y a du potentiel. C'est-à-dire que le long de la 20 et de la 40, c'est facilement accessible, Québec. Puis, bon, le gros des habitants de l'Ontario, c'est Toronto, c'est près de cinq heures, donc c'est plus difficile, alors qu'en dedans de trois heures, nous, c'est accessible. Donc, je voudrais juste que vous nous donniez le goût, là, que vous donniez aux Québécois qui nous écoutent, aux Québécoises qui nous écoutent le goût de venir visiter le Parlement, ce qu'ils n'avaient peut-être pas nécessairement auparavant pour toutes sortes de raisons. Essayez juste de nous transmettre ce goût-là, s'il vous plaît.

• (17 h 30) •

M. Paradis : Je vous remercie de me donner, M. le député, cette occasion-là également. Et je pense que... je le disais tout à l'heure puis je vais reprendre ces termes-là, mais, pour que des gens se présentent quelque part, encore faut-il les inviter. Dans ma tête à moi, tu sais, on fait des choses extraordinaires ici, mais trop longtemps on a eu l'impression, les citoyens ont eu l'impression que c'était très loin de leur quotidien, c'est-à-dire que ça ne leur appartenait pas. Et pourtant on a des choses qui sont, ici, exceptionnelles. L'Assemblée nationale, le Parlement, a ses potagers. Ils servent d'ailleurs à la confection de nos menus au Parlementaire, des nouveaux menus qui se renouvellent maintenant à tous les trois mois. Quand je vous parlais, par exemple, du Parlementaire, qui dorénavant, la fin de semaine, offrira des brunchs familiaux, ça n'avait pas lieu. LeParlementaire fonctionnait seulement le midi, cinq jours. Bien, maintenant, on va dire aux gens : Venez y déjeuner en famille, venez voir nos potagers, venez goûter à notre miel.

Ça semble très loin, là, de nos travaux au quotidien quand on décide de travailler ensemble et collectivement à la bonification d'une loi ou à un projet qui est sur la table, mais c'est le... Savez-vous un des présents les plus appréciés que j'ai l'occasion de donner quand des gens viennent ici? C'est un pot de miel de l'Assemblée nationale. Les gens disent : Vous avez des ruches? On a un potager, on a des jardins, encore faut-il les faire connaître. On est en processus de modification avec le pavillon d'accueil. Je vous parlais des cours et de l'aménagement des cours intérieures. Sur la table, dans nos projets, des cours intérieures pour faire en sorte qu'on puisse s'y retrouver, qu'on puisse s'asseoir à l'extérieur, qu'on puisse jaser, que la population puisse être partie prenante de cette vie autour de l'Assemblée nationale.

La particularité, puis ce qui est extraordinaire, c'est que la ville de Québec vibre au même diapason. La ville de Québec est prête à faire en sorte qu'on puisse, dans le dossier du pavillon notamment, à partir de maintenant, pavoiser communément pour faire en sorte que le parlement devienne aussi un des éléments faisant en sorte que les gens s'arrêtent à Québec puis viennent visiter ce qui devrait depuis le début leur appartenir, mais il y a cette espèce de crainte de ne pas y avoir sa place.

Pavillon d'accueil, entrer au kilomètre zéro par la porte centrale de l'Assemblée nationale. Une expérience visiteur d'une liberté étonnante. Les gens pourront choisir le style de visite qu'ils souhaitent. Les gens pourront se promener comme ils veulent. Un lieu d'expositions, un lieu pour nos artistes, un lieu pour nos événements. On se réjouit que déjà des organisations majeures de la ville de Québec, dans l'événementiel, souhaitent se servir de notre agora.

La bibliothèque de l'Assemblée nationale. Est-ce que quelqu'un est allé à la bibliothèque récemment? Personne ne va à la bibliothèque. Vous verrez dans le pavillon d'accueil un secteur dédié à la bibliothèque. On a un livre, dans les voûtes de la bibliothèque, qui date de 1430 quelque. Qui l'a vu? On va le présenter aux gens. Ce sera maintenant accessible.

Rejoindre ce que les gens souhaitent. Bientôt, on présentera un autre document, que vous n'avez probablement pas vu, un film qui sera présenté, je le dis parce que moi, je l'ai vu, puis à chaque fois j'ai des frissons, qui s'appelle Confluence, créé par des gens de chez nous, par des gens d'ici, qui démontrera notre vision du parlement dans le quotidien des citoyens qui y passeront. De faire ce rapprochement-là, c'est déjà une carte de visite et un carton d'invitation extrêmement efficaces.

Des projections, M. le député, dans cette agora qui pourra accueillir des centaines et des centaines de personnes avec, à l'entrée... Puis je le vois, moi, mais la première image que les gens verront en attente d'un service de sécurité qui sera beaucoup plus fluide, accueillant, souriant, ce Je me souviens avec un immense écran où les gens du Québec nous ont fait parvenir des photos de leurs régions pour qu'on ait un Québec vivant, en constante mutation, automne, hiver, été, printemps.

Je pense que... en tout cas, c'est l'objectif que j'ai, mais d'avoir un parcours éducatif numérique pour les familles, mais d'avoir un lieu de rassemblement pour toutes les générations puis faire en sorte que, quand on entre dans ce pavillon-là, je le dirai par la voix de gens que j'ai accueillis cette semaine, j'entre dans... Parenthèse de vie, ma nièce de Colombie-Britannique, que je n'ai pas vue depuis cinq ans, qui, hier, est de passage à Québec, ça fait cinq ans que je ne l'ai pas vue, puis j'ai triché, j'ai amené Marie Anik voir le pavillon d'accueil. Elle demeure à Victoria, ils ont des belles choses. Mais Marie Anik puis Julien, son chum, étaient ébahis. Ils étaient à Québec pour un rassemblement parlant des voitures électriques et de la nouvelle façon de faire, et Marie Anik m'a écrit pour me dire : Julien n'arrête pas de parler du pavillon, ça n'a pas de bon sens! Deux personnes séduites, alors que tout n'est pas finalisé.

Tout à l'heure, vous nous disiez : Est-ce qu'on peut savoir qui sont nos députés? On a un écran géant où on pourra aller chercher... M. le député, je vais vous peser dessus pour savoir qui vous êtes, d'où vous venez, quelle est votre circonscription, qui ils sont, ces... On est dans du ludique éducatif, dans une histoire de vie avec un mur narratif qui nous raconte l'histoire du Québec.

Tout a été réfléchi et tout est là pour donner des frissons. Et déjà, pour vous dire, que la ville décide de faire, à travers son offre touristique, à travers l'Office du tourisme, du parlement un de ses objectifs de rendez-vous majeurs, je pense qu'on vient déjà de s'inscrire dans quelque chose de différent.

Et ensuite regardez ce qu'on va faire ensemble. Regardez ce qu'on va faire aussi au niveau de nouvelles salles de commission. Les gens pourront prendre part à l'action également. Et ça, c'est important, de savoir ce qui s'y passe puis ce qu'on y fait. Puis ensuite l'aménagement extérieur qui nous permettra de toujours faire davantage.

Nous sommes évolutifs, nous sommes en progression en fonction des besoins qui sont exprimés. Mais je pense que les gens vont voir un parlement qu'ils n'ont jamais vu, vont découvrir quelque chose... Oui, je le disais et je le répète, les gens comprendront que, dans cette nouvelle Assemblée nationale, au centre de toutes nos décisions, il y a, dans la visite comme dans nos actions, la citoyenne et le citoyen. Et je pense qu'on est en voie de le réaliser. Sous peu, en tout cas, les gens le verront. Je ne vous cacherai pas qu'on aura aussi... On va rejoindre les gens. Pour rejoindre les gens et les inviter, il faut leur parler, je vous le disais. Bien, tout ça s'accompagne évidemment de contacts étroits où on invitera les gens de partout au Québec à venir faire de notre parlement le lieu de rendez-vous.

Le Président (M. Picard) : M. le député de Blainville.

M. Laframboise : Oui, et je vois que vous avez beaucoup de verve par rapport à ça, puis c'est bien, là. Je vous demandais de me le vendre, vous le faites bien, puis de donner le goût aux Québécois, aux Québécoises. Puis, pour être plus terre à terre, là, donc, l'objectif, c'est que le parlement soit disponible sept jours-semaine, si on s'entend bien. Est-ce qu'on a analysé les capacités de stationnement, tout ça, les possibilités de navette? Est-ce qu'on est déjà rendus là ou on va regarder... Parce que moi, je souhaite que ce soit le franc succès que vous nous décrivez, M. le Président, puis vous l'avez, le goût, ça fait que vous êtes en train de le donner aux Québécois, aux Québécoises. Mais, au point de vue efficacité, est-ce qu'on a regardé, je vous dirais, les petits problèmes de la vie, le stationnement, et tout ça? Pour être capable d'avoir un équipement touristique, il faut aussi être capable d'y accéder puis être capable de... Puis je vous le disais, là, dans le corridor, la possibilité, là, en dedans de trois heures, là, c'est que les gens peuvent venir et retourner chez eux le soir, là, tu sais. Oui, je souhaite qu'ils puissent être capables d'habiter la région de Québec, mais parfois, l'été, les chambres sont plus rares un peu, hein, tu sais? Donc, être capables de leur dire : Venez dans cet équipement-là, puis vous pourrez retourner, puis il y a de la place pour vous stationner, et tout ça. Est-ce que vous avez regardé cette possibilité-là?

• (17 h 40) •

M. Paradis : Bien, M. le député, la volonté est clairement exprimée de faire en sorte qu'on vive ensemble un beau succès et une nouvelle façon de faire, de réinventer où on se trouve puis d'ouvrir nos portes à ceux qui souhaitent aussi prendre part et comprendre. La mise en place du pavillon va nous obliger aussi à être collés sur ce qui s'y passera. Le tableau de bord, il va servir à ça aussi. Et, quand on offre quelque chose, il faut être capable d'offrir aussi l'infrastructure nous permettant de bien le posséder et de s'y rendre. On a quand même une bonne capacité d'accueil en ce qui concerne notamment les stationnements la fin de semaine, on a de grands stationnements qui, manifestement, la fin de semaine, sont pas mal moins pris que la semaine. On a cette volonté d'un transport collectif aussi, qui est déjà existant, mais pourra-t-on le bonifier au besoin? Je suis convainvu que ça fait partie des heureux problèmes à résoudre éventuellement.

On a des capacités d'accueil, ne serait-ce que sur le plan de la logistique, avec des... Il n'y aura pas de... C'est bâti pour faire en sorte que les gens puissent y accéder rapidement, sans attendre. C'est bâti, le pavillon, pour faire en sorte que les gens puissent s'y asseoir, pour s'y reposer. Les aînés auront leur place, personne ne va être obligé d'aller rapidement, tout sera à leur rythme. Puis c'est-u beau de marcher à Québec, dans notre Vieux-Québec, sur la Grande Allée, sur le chemin Saint-Louis, d'aller faire un tour sur les plaines d'Abraham — c'est tout chez nous, ça, c'est tout autour — de descendre dans le nouveau Saint-Roch, d'aller goûter un bon restaurant sur la rue Sainte-Ursule. Alors, les gens auront le loisir de pouvoir faire en sorte de se bâtir un circuit touristique, avec comme point... Tu sais, à Paris, il y a la tour Eiffel, bien, à Québec, il y aura le parlement.

M. Laframboise : C'est bien.

Le Président (M. Picard) : M. le député de Blainville.

M. Laframboise : Oui. Combien de temps?

Le Président (M. Picard) : 10 minutes.

M. Laframboise : 10 minutes? Ah! Pour...

Le Président (M. Picard) : Il reste 10 minutes au groupe parlementaire.

M. Laframboise : Non, non. Bien là, je vais laisser le soin à mon whip...

M. Lefebvre : Merci. Écoutez, on vous entend, on entend toute la passion, et je voulais prendre quelques secondes... qu'on a passé sous silence la semaine dernière au cabinet, parce qu'on n'a pas la chance d'avoir souvent notre premier vice-président directement dans mon entourage, mais c'était son anniversaire la semaine dernière, alors je voulais souhaiter un bon anniversaire à notre premier...

Des voix : ...

Le Président (M. Picard) : Merci beaucoup. C'est correct. À l'ordre, s'il vous plaît. Allez-y, monsieur...

M. Lefebvre : Et, M. le Président, j'ai pris des notes tout au cours des deux heures qui viennent de se passer, pour moi, qui étaient très importantes. On a parlé de l'accueil, accueil chaleureux avec les citoyens et de faire vivre une expérience citoyen lorsque les citoyens vont venir ici, à l'Assemblée nationale, et je pense que, ça, on doit toujours garder ça en tête.

On a parlé beaucoup de modernité au niveau de l'Assemblée nationale, et ma collègue amenait aujourd'hui... mais m'en parle régulièrement, de la modernité au niveau de l'étude de crédits. C'est des réflexions, ensemble, qu'on doit tous avoir. Notre collègue de Québec solidaire a amené le dossier de la transparence. C'est un dossier sur lequel on siège avec le premier vice-président.

Et vous avez parlé également d'un plan de développement durable. Je dois vous avouer que, pour moi, c'est de la musique à mes oreilles. On est tous chauvins de chacune de nos circonscriptions, mais, chez nous, à Victoriaville, on se dit berceau du développement durable. Alors, d'entendre le développement durable ici, à l'Assemblée nationale, et dans un volet beaucoup plus élargi, comme vous l'avez dit, bien, ça nous rejoint. On le dit, on est rendus là. J'ai une jeune étudiante chez nous qui, à tous les vendredis après-midi, est devant l'hôtel de ville chez nous pour manifester au niveau des changements climatiques, développement durable, tout ça, elle fait ça à tous les vendredis depuis quelques mois. Et j'ai été la rencontrer les deux derniers vendredis, et, ce que je lui disais, je lui ai dit : Tous les 125 députés de l'Assemblée nationale, de tous partis confondus, sont sensibles aux changements climatiques, sont sensibles à l'environnement, et c'est le message que je retransmets ici, et c'est ce que je lui ai dit mot pour mot, que tous les députés, de tous partis confondus, étaient très sensibles au développement durable. Et, de savoir la préoccupation de l'Assemblée nationale, bien, je suis très heureux d'entendre ça.

Il y a des mots qui sont revenus souvent de votre bouche, M. le président de l'Assemblée nationale, c'est le mot «ensemble», et, pour avoir fait du sport durant toute ma vie, moi, le mot «ensemble» et l'équipe, au-delà de la partisanerie... Puis, je vous dirais, s'il y a une chose que j'apprécie beaucoup du BAN, du Bureau de l'Assemblée nationale, c'est qu'on l'a dit à plusieurs reprises c'est très apolitique, hein? On s'en va là et on travaille tous dans un esprit très convivial, non partisan, on agace même à l'occasion nos collègues. On a beaucoup de plaisir, tout en travaillant. Et moi, je dis souvent à mes citoyens, dans différentes allocutions, que c'est un très grand privilège d'être leurs yeux, leur voix et leurs oreilles à l'Assemblée nationale, et on le sent dans vos allocutions, M. le Président, que c'est un grand privilège et, quand nos citoyens vont venir nous voir ici, dans la maison du peuple, bien, que ça va être un privilège de les accueillir par la grande porte, et ça, vous l'avez bien dit.

Un mot également que vous avez dit, qui me rejoint beaucoup, c'est le mot «respect». Souvent, la partie où est-ce que c'est le plus difficile, c'est notre période de questions. Il faut qu'on soit honnêtes, c'est là que ça brasse un petit peu plus, puis, M. le Président, vous avez à vous lever, puis vous nous ramenez, puis, de temps en temps, comme un bon père de famille, vous levez le ton, hein, puis là on se rassoit un peu. Mais je pense que c'est important, à travers le Bureau de l'Assemblée nationale, vous l'avez dit, de plus en plus on veut amener les gens à nous écouter, à nous voir, et de démontrer une forme de respect entre tous et chacun, pour moi, ça, c'est important.

Et je vous donne une petite anecdote. Je donnais des allocutions à des jeunes décrocheurs dans des écoles, et j'écrivais un mot au tableau, j'écrivais le mot «respect», et je disais aux jeunes : Je vais vous parler de mon petit cheminement de vie à moi, où est-ce que j'ai été pompier. Souvent, ça, les jeunes, ça les accroche, puis tout ça. Mais j'ai dit : Si vous retenez un seul mot de tout ce que je vais vous dire aujourd'hui, vous retenez le mot «respect». Puis, avec le mot «respect», je dis toujours, il y a l'effet miroir, si on respecte les gens, les gens nous respectent de façon automatique. Et je pense que, si on a une volonté de tous et chacun ici, par le Bureau de l'Assemblée nationale, à travers les quatre whips des différents partis, bien... Déjà, moi, je trouve qu'on a un beau respect entre nous, les collègues du côté de la... des whips, bien, si on est capables de transmettre ça à tous nos collègues, que tous et chacun, on améliore la qualité de nos échanges, bien, ce serait déjà un grand pas.

Tantôt, avec ma collègue, on parlait des Parlements étudiants qu'il y a eu en 2019. Moi, je le dis souvent... puis je sûr que c'est la même chose pour tous mes collègues, on dit souvent : On fait de la politique, c'est pourquoi? C'est parce que les décisions qu'on prend aujourd'hui, c'est le Québec de demain, puis le Québec de demain, c'est nos étudiants, c'est nos enfants. Je veux juste profiter pour saluer celui qui était le chef des rouges, Jonathan Marleau, la chef des bleus, Ève Paquin-Lefebvre, qui n'a aucun lien de parenté avec moi, le chef des journalistes, Gabriel Bernier, et le président du conseil d'administration, Francis Bouchard, les derniers jeunes du Parlement étudiant 2019, qui sont venus ici, et tous les jeunes qui sont venus au Parlement étudiant, qui sont venus ici vivre les travaux parlementaires. Et, pour être venu... apprendre la démocratie, exactement. Puis je suis venu les voir, les saluer, et c'est fait de façon très professionnelle et très rigoureuse, on aurait à apprendre de les voir travailler dans leurs différents Parlements étudiants. Alors, je veux juste les féliciter de participer à ça, d'avoir le goût de la politique. On a besoin de jeunes, de la relève.

Alors, en terminant, moi aussi, je veux remercier tous les gens de l'Assemblée nationale, qui faites un travail remarquable, je l'ai dit d'entrée de jeu, mais tous les gens de l'Assemblée nationale sont là pour faciliter le travail des élus, et c'est la moindre des choses de remercier tous et chacun. Encore une fois, tous les directeurs de service, là, je vous demanderais, s'il vous plaît, de transmettre les remerciements à tous vos employés respectifs. Et je ne sais pas s'il reste quelques... je sais que j'ai pris beaucoup de temps.

Le Président (M. Picard) : Quatre minutes.

M. Lefebvre : Il reste quatre minutes? M. le Président, peut-être que, si vous le permettez, on pourrait terminer à deux ou trois minutes. Tantôt, on avait la politique Zéro harcèlement, que vous auriez aimé donner la parole à... peut-être qu'on pourrait donner la parole, parce que c'est un point important qu'on a ici, à l'Assemblée nationale, d'avoir un parlement qui est Zéro harcèlement. Alors, je traverse, je cède la parole.

Le Président (M. Picard) : La parole est à Claudia.

Mme Rousseau (Claudia) : Oui. Alors, bonjour. On m'a demandé de me nommer, donc Claudia Rousseau, directrice adjointe à l'administration et coordonnatrice de la stratégie du Vivre-ensemble et du harcèlement.

Effectivement, M. le président parlait tout à l'heure des campagnes de sensibilisation et de prévention qui avaient été mises de l'avant, notamment des formations autant pour les députés, le personnel politique et le personnel administratif. Les formations visaient notamment à faire connaître les concepts d'incivilité et de harcèlement, mais également de faire connaître la politique qui prévoit des mécanismes pour gérer les situations.

On se faisait questionner tout à l'heure à savoir s'il y avait des gens qui... quels étaient les processus. Effectivement, il existe des ressources, dans l'administration de l'Assemblée, qui ont comme rôle de soutenir les gens qui sont au coeur des situations de harcèlement et également pour soutenir les témoins qui pourraient constater ce genre de situation. Ce sont en fait deux répondantes de la Direction des ressources humaines, dont une qui est entièrement dédiée au dossier de l'incivilité et du harcèlement. Et les répondantes en matière de harcèlement, en fait, ont comme rôle d'accueillir les gens qui se sentent victimes, de leur assurer un soutien et de traiter également les signalements, soit en offrant des mesures de facilitation, en impliquant la gestion ou encore les députés, comme employeurs, ou encore en assurant le lien vers les ressources externes, si on souhaite, par exemple, que la situation soit résolue par la médiation ou encore par le biais d'une enquête. Et un des objectifs, c'est de faire connaître ces deux répondantes en matière de harcèlement pour que les gens les voient comme étant accessibles et donc pour leur permettre de bien jouer leur rôle.

Et évidemment il y aura d'autres moyens qui seront mis en place pour poursuivre ou pour continuer les efforts pour outiller les gens pour traiter les situations. Et également l'accent sera évidemment mis sur la prévention et sur la promotion des comportements de respect et de civilité. C'est l'objectif d'amener une vision positive de ce qui est attendu comme comportements. On parle de respect depuis le début de l'étude des crédits, donc l'orientation et la vision, c'est vraiment de parler des comportements qui sont attendus, les comportements qui sont positifs.

• (17 h 50) •

Le Président (M. Picard) : Merci. Donc, une minute, M. le président, pas plus.

M. Paradis : D'accord, sinon la caméra ferme. On est habitués à ça. Je vais rien que vous dire qu'on a... Merci de votre présence. Merci d'avoir été là. Merci de sentir aussi votre enthousiasme. Nous sommes des partenaires. Oui, je vous le dis souvent, on va faire des choses ensemble, mais c'est comme ça qu'on va y arriver. Nous avons une responsabilité commune à notre endroit, à l'endroit de ceux et celles qui croient en nous. On parlait de respect, bien, le respect, ça amène une autre affaire, ça amène la fierté. Quand on se respecte, on est fiers de nos accomplissements. Il y a une notion de mobilisation. On est capables de le faire, mais ça nous appartient à tous, à l'équipe, à moi, dans ma vision, à la vôtre également, puis j'y crois sincèrement.

Alors, je relance l'invitation. Premier des éléments, mais il est évolutif, c'est le pavillon d'accueil. Ce sera le 1er et 2 juin prochain pour la population. Citoyens et citoyennes, je vous invite, venez prendre possession de votre parlement, parce que ça vous appartient. Vous avez entendu aujourd'hui cette volonté commune qu'on a de faire en sorte que vous soyez au centre et de nos actions, et de nos réjouissances, et de nos décisions.

Alors, merci à tous. À une prochaine. Ça a été des premiers crédits agréables.

Le Président (M. Picard) : Merci. Cette intervention met fin à l'étude des crédits de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2019-2020. Ces crédits étant permanents, ils n'ont pas à être adoptés par la commission plénière. Celle-ci met donc fin à ses travaux. Je remercie les personnes qui y ont participé.

Et, pour permettre à l'Assemblée de poursuivre ses travaux, je demande aux personnes non parlementaires de quitter très rapidement, parce que nous avons des débats de séance et un débat d'urgence qui va débuter dans quelques minutes. Merci.

(Suspension de la séance à 17 h 52)

(Reprise à 17 h 54)

Le Vice-Président (M. Picard) : L'Assemblée reprend maintenant ses travaux.

M. Tremblay (président de la commission plénière) : M. le Président, j'ai l'honneur de faire rapport que la commission plénière a étudié les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2019-2020.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je vous remercie, M. le député. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Débat d'urgence sur les crues printanières exceptionnelles de 2019

Et l'Assemblée tiendra maintenant le débat d'urgence sur les crues printanières exceptionnelles qui affectent le Québec depuis plusieurs jours, demandé par M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Je vous informe de la répartition du temps de parole établie pour la durée de ce débat : 58 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 35 min 21 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 12 min 11 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition et 10 min 58 s sont allouées au troisième groupe d'opposition. Chaque député indépendant dispose d'un temps de parole de 1 min 30 s. Toutefois, lorsqu'un seul député indépendant participe à un débat, il dispose d'un temps de parole de deux minutes. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Et, enfin, je rappelle aux députés indépendants qui souhaitent intervenir au cours de ce débat qu'ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Sans plus tarder, je vais céder la parole à M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Je veux commencer mon intervention en expliquant pourquoi Québec solidaire a demandé un débat d'urgence sur la crise qui sévit actuellement au Québec, cette vaste crise des inondations que subissent les Québécois, Québécoises depuis maintenant plusieurs semaines.

Nous avons demandé ce débat d'urgence parce que la crise à laquelle nous faisons face actuellement, ce n'est pas strictement une crise de sécurité civile. C'est également une crise de l'aménagement de notre territoire. C'est également une crise de notre capacité d'adaptation aux changements climatiques. Bref, ce n'est pas seulement une crise de sécurité civile, c'est une crise sociale et c'est une crise politique dans ses causes et dans ses conséquences.

Donc, bien qu'on salue, et je le refais aujourd'hui, la création d'un comité d'experts par le premier ministre, d'un comité... en fait, parlons d'un comité interministériel pour traiter de cette question-là, bien qu'il soit souhaitable que ce comité-là fasse appel à des experts, travaille avec les fonctionnaires pour trouver rapidement des solutions à court terme pour prévenir une crise au printemps prochain, bien que toute cette expertise-là soit la bienvenue, elle ne suffit pas. Pourquoi? Parce qu'à une crise politique il faut trouver des solutions politiques et que, pour trouver des solutions politiques, il faut mener un débat lui aussi politique. Et c'est ici, à l'Assemblée nationale du Québec, au salon bleu, que les élus de l'ensemble des formations politiques ont l'occasion de tenir de tels débats ensemble.

Ce débat n'a pas été demandé, Mme la Présidente, pour accuser qui que ce soit. Vous n'avez pas entendu les porte-parole de Québec solidaire le faire dans les derniers jours. Vous ne l'entendrez pas non plus dans les prochaines heures. On n'est pas ici pour pointer du doigt quiconque, encore moins pour accabler le gouvernement dans sa gestion de la crise des inondations. On est ici dans un esprit constructif. On est ici pour proposer des solutions. Et c'est ce à quoi nous allons dédier l'essentiel de notre temps lors de ce débat d'urgence, Mme la Présidente. Nous allons utiliser ce temps pour parler de la proposition qu'a faite Québec solidaire ce matin, que nous avons intitulé le Pacte Rivières. J'entendais lors de la période de questions la ministre de la Sécurité publique faire un appel aux députés de toutes les formations politiques, faire un appel à l'ensemble des partis politiques de fournir des solutions. Eh bien, à Québec solidaire, nous avons fait nos devoirs. Nous avons des pistes de réflexion à soumettre. Et c'est ce que nous allons faire dans le cadre de ce débat d'urgence. C'est ma collègue Émilise Lessard-Therrien, porte-parole de Québec solidaire en matière d'aménagement du territoire, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, qui va exposer ce plan au gouvernement.

Et je termine en vous disant que nous espérons que ces idées seront entendues par le comité d'action interministériel formé par le gouvernement, tout comme j'espère que les députés gouvernementaux accéderont à notre demande de mandat d'initiative qui a été déposée devant la Commission sur l'aménagement du territoire, parce qu'il nous faut, oui, des actions rapides, mais aussi une réflexion à long terme pour éviter que le printemps 2019 devienne la norme au Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader du deuxième groupe d'opposition. Alors, compte tenu de l'heure, je vais suspendre le présent débat, que nous allons reprendre à 19 h 30.

Débats de fin de séance

Et maintenant nous allons passer, tel qu'annoncé précédemment, aux deux débats de fin de séance. Le premier débat qui se fera entre Mme la députée de Vaudreuil, et je vois qu'elle n'est pas là, alors, je crois que je vais...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Elle est là? Il est là? Alors, on va passer à ce débat, ce deuxième débat en premier. Je vous remercie, M. le député de La Pinière.

Et là il manque un autre joueur, alors nous allons suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 18 heures)

(Reprise à 18 h 3)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous reprenons nos travaux. Et nous allons maintenant procéder au premier débat entre M. le député de La Pinière et M. le président du Conseil du trésor concernant la nécessité pour le président du Conseil du trésor d'être aussi transparent que le sous-ministre adjoint à la Santé et aux Services sociaux et de fournir les coûts de système détaillés de chaque ministère. M. le député de La Pinière, vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

Coûts de système des ministères

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Merci, Mme la Présidente. Et en introduction je vais quand même rappeler aux gens et à mon collègue ce qui nous amène ici aujourd'hui, puisque c'est lui-même qui nous amène aujourd'hui à ce débat. Et puis je l'en remercie parce que, lorsqu'en 2014 il a dit à la population québécoise qu'il quittait la politique parce que, lorsqu'il était dans l'opposition, il ne pouvait pas faire son travail correctement parce qu'il n'avait pas accès à des données suffisamment précises et transparentes, bien, à quelque part il avait raison. Je suis maintenant dans l'opposition et je le souhaite moi-même.

Un peu plus tard, et je l'ai dit à plusieurs reprises depuis qu'il est revenu en politique, il a souhaité... On lui avait posé une question très simple : C'est quoi, le modèle politique idéal?, et il avait répondu : Un gouvernement totalement transparent. C'est correct, ça. Et j'ai demandé une interpellation, j'ai fait l'étude des crédits avec mon collègue et avec d'autres ministres, et j'ai reposé souvent la question, et je n'ai pas toujours eu de réponse positive à cet effet-là.

Alors, mon point aujourd'hui est un peu un changement dans la vie politique, à savoir que, si un gouvernement présente à la population un budget, le budget étant l'utilisation des impôts et des taxes des contribuables et des entreprises, il m'apparaît tout à fait raisonnable et souhaitable que les citoyens puissent évaluer la proposition en fonction d'une donnée fondamentale qui est le coût de système.

Pour ceux qui nous écoutent, là, ce n'est pas compliqué. Si ceux qui nous écoutent à la maison sont des ouvriers salariés, si je vous donne une augmentation de salaire, bien, votre coût de système, bien, c'est votre loyer, votre hypothèque, votre épicerie, c'est toutes les choses de la vie courante qui sont incompressibles. On ne peut pas ne pas aller à l'épicerie, on ne peut pas ne pas avoir de loyer ou avoir une maison, il y a des frais de base qui sont incompressibles et inévitables. Ils sont peut-être compressibles, mais ils ne sont pas infiniment compressibles et ils ne sont pas évitables.

Alors, comme je l'ai dit aujourd'hui à une question à propos de laquelle je n'ai pas eu de réponse, imaginez, là, l'année prochaine, on est en 2020, tous les citoyens du Québec vont sur l'Internet, ils n'ont pas besoin de prendre des heures à regarder nos débats, ils vont sur le sujet qui les intéresse, ils voient le ministère en question et ils voient l'augmentation proposée ou l'absence d'augmentation et avec le coût de système, ils peuvent voir si le montant proposé est réel, une augmentation de services, ou même une coupure, ou le statu quo. Ça, c'est de la transparence absolue. Ce n'est pas difficile comme concept. Et c'est ce que souhaitait notre collègue lorsqu'il était dans l'opposition.

Maintenant, maintenant qu'il est revenu au pouvoir, Mme la Présidente, j'ai abordé la question à plusieurs reprises. Le ministre nous a dit, à mon interpellation au mois de février : Bien, ça ne se fait pas ou c'est compliqué à faire. Puis à un moment donné il a fini par cheminer pour dire : On pourrait le faire, mais ça va prendre du temps. Aujourd'hui, il nous a dit : Bien, ça prend du temps, faire ça, puis on va le faire, mais ce n'est pas sûr. Il n'a pas prononcé les mots suivants : Je m'engage à faire en sorte que, dans les prochains budgets, il y aura le coût de système détaillé pour chaque ministère ainsi que les sous-sections du ministère, les deux. Et le président du Conseil du trésor m'a dit, à ce moment-là : Allez voir la Vérificatrice générale. Bien, je l'ai déjà vue, la Vérificatrice générale, et elle n'a pas la donnée pour évaluer le coût de système.

Mais, ô surprise, dans l'étude des crédits de cette année, la ministre de la Santé, puis je savais qu'elle était capable de le faire, elle m'a pris au mot, elle a pris tous les arguments que j'ai utilisés précédemment, tous, les mêmes exemples, et elle a dit à son sous-ministre : Bien, voici, si jamais tu as la question, détaille-nous ça. Le sous-ministre l'a fait en détail aujourd'hui à l'étude des crédits, en 2019. Donc, ça ne prend pas de temps faire ça. Ça veut dire que c'est faisable, et c'est faisable maintenant.

Le ministre pourrait arriver puis nous dire... le président du Conseil du trésor pourrait arriver puis nous dire : Je vais vous donner un ministère à la fois, hein, à toutes les trois semaines je vais vous sortir le coût de système, il pourrait demander à tous les ministères : Voici, on va vous les donner, mais pas un coût de système global à 32 000 kilomètres de distance, un vrai coût de système. Voici c'est quoi, les augmentations des conventions collectives. Voici les projections pour tel et tel secteur d'un ministère donné, et ainsi de suite. Ça se fait. Et je sais que ça se fait parce que moi, je l'ai fait. Et c'est, je vais vous dire une chose, Mme la Présidente, la chose la mieux cachée, dans l'État, parce qu'on ne veut pas le dire. Moi, je pense, comme le président du Conseil du trésor, que ça devrait se faire pour des raisons de transparence.

Alors, ce que je demande, et ce que j'ai demandé, et demande encore, et demanderai à mon collègue : Faites-le, faites-le maintenant. Pourquoi ne vous engagez-vous pas formellement?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de La Pinière. Et maintenant, M. le président du Conseil du trésor, je vous cède, vous aussi, la parole pour une durée de cinq minutes.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je pense qu'on est en train d'en faire une habitude, de se rencontrer ici régulièrement.

Je suis intéressé à bien répondre aux questions du député de La Pinière parce qu'on a un objectif commun, c'est d'informer la population. Ce que je trouve intéressant, puis je pense que les gens, qui connaissent bien le député de La Pinière puis dans son rôle passé de ministre... il prend un malin plaisir, des fois, à bien interpréter des faits, de son côté. Et je pense que ceux qui le connaissent bien, quand il dit : Je le faisais... Moi, je n'ai pas vu, au cours des dernières années, le gouvernement libéral publier les coûts de système, je n'ai jamais vu ça. Je peux vous dire que non seulement je n'ai pas vu ça, mais j'ai sorti, là, il y a quelques minutes, parce qu'on m'a invité à cette rencontre-là ici, un article qui date du mois de mars 2015, où le titre de la journaliste, c'est Budget Leitão : les pires compressions depuis 20 ans. Et ce qui est intéressant, c'est que, dans ces années-là, alors que la croissance des dépenses était de 1,5 %, c'est-à-dire comparé d'une année à l'autre, le gouvernement précédent, qui avait fait des compressions majeures, les gens l'ont vu, ils ont coupé dans les services et... savez-vous c'était quoi, la croissance des dépenses? 1,5 %. Le député de La Pinière sait très bien qu'à 1,5 % des dépenses il ne les couvrait pas, les coûts de système. Alors, je veux juste faire attention que les gens comprennent bien ce qu'il vient juste de dire, là. C'est que, dans son temps, les faits, il était là, il le faisait, il connaissait les coûts de système puis il n'est pas allé dire... jusqu'à les publier, parce qu'il dit juste les bons mots pour être capable de dire une demi-vérité. Je trouve ça un petit peu gênant, aujourd'hui, que ces gens-là viennent nous voir puis, après six mois qu'on est au pouvoir, nous dire qu'on ne fait pas les choses qu'ils n'ont pas faites en 15 ans. Je voulais juste mettre les faits en perspective, Mme la Présidente.

• (18 h 10) •

J'ai bien expliqué aussi, lors des nombreux interrogatoires que j'ai eus avec le député de La Pinière... Puis là, je pense, c'est la troisième fois qu'on en parle, puis je veux préciser ça aussi parce que, lors de la dernière fois, j'ai indiqué, puis je vais bien peser mes mots, Mme la Présidente, j'ai indiqué que ce que la population souhaite... et je me cite moi-même, je me cite moi-même, c'est quand même quelque chose, parce que je veux rétablir les faits, j'ai dit : La population souhaite obtenir... ce n'est pas tant les coûts de système, mais ce qu'ils veulent savoir, c'est d'avoir l'assurance que les crédits sont suffisants pour ne pas avoir de coupure de services. Alors, ce que le député de La Pinière a interprété, c'est juste la première phrase, la première partie de la phrase, en disant : M. le président du Conseil du trésor a dit qu'on n'était pas intéressé à leur donner les coûts de système. Ce n'est pas ça du tout que j'ai dit, Mme la... J'ai dit : Ce qu'ils sont intéressés, ce n'est pas tant par les coûts de système mais de savoir est-ce qu'on coupe les services.

Alors, ce que j'ai dit l'autre fois, puis je vais le redire avec beaucoup d'intérêt pour clarifier les faits, ce que M. le député de La Pinière ne fait pas, j'ai référé, l'autre fois, au rapport du Vérificateur général. Là, on n'est pas dans la partisanerie, là, on n'est pas : Est-ce que ce sont les libéraux, dans le temps, qui étaient au pouvoir? Est-ce que c'est la CAQ, maintenant, après six mois? Non, non. Il y a eu un rapport préélectoral qui a été fait, vérifié par le Vérificateur général — ça fait beaucoup de vérifié, ça — et dans lequel le vérificateur dit : Oh! attention! Quelles sont les trois plus grandes dépenses du gouvernement? Santé et Services sociaux, on sait que c'est à peu près 40 milliards, l'Éducation, à peu près 20 milliards, puis la Famille, aux alentours de 3 milliards. Bien, savez-vous, dans ces dépenses-là, là, les coûts de système — je vais les dire pour que les gens nous entendent bien — les coûts de système, vérifiés par le vérificateur, qui disent pour les prochaines années qu'est-ce que ça va être, bien, les coûts de système, en santé, c'est 3,8 %, 2,6 % en éducation, et 2,3 %.

Et je vais vous donner une autre statistique intéressante. Savez-vous ça a été quoi, l'augmentation que le gouvernement vient de mettre dans les crédits pour ces trois postes-là? Pas 1,5 % comme dans le temps du gouvernement qui coupait dans les services. En santé, cette année, la croissance des dépenses, c'est 5,9 %. Alors, si le Vérificateur général dit que la croissance des dépenses en santé, vérifié, discuté avec les gens des Finances, avec les gens du Trésor, sans partisanerie politique, cette croissance-là est de 3,8 %, dans le plus important budget du gouvernement du Québec, et que nous, on a fait 5,9 % d'augmentation, je pense que les gens ici comprennent très bien qu'il n'y a pas eu de coupure de services. Alors, si M. le président veut faire...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le président du Conseil du trésor. Et maintenant, M. le député de La Pinière, vous disposez d'un temps de réplique de deux minutes.

M. Gaétan Barrette (réplique)

M. Barrette : Alors, on a bien vu que le ministre n'était pas intéressé à parler du présent ou du futur mais bien du passé. Et il a choisi un exemple qui, évidemment, m'avantage, et je l'explique.

C'est vrai que je dis les bons mots, très précisément, contrairement à ce que mon collègue fait. C'est vrai que je n'ai pas dit que j'allais les publier, mais je les eus, par exemple, et ça a été compliqué de les avoir, les coûts de système.

Et, pour faire un parallèle, Mme la ministre, je vais prendre un exemple de tout le monde à la maison. Vous vivez dans une maison unifamiliale, un bungalow. Vous avez une auto, votre auto... puis vous êtes modeste et vous avez une grosse réparation à faire, elle vous coûte cher. Vous avez les moyens de la réparer, mais il ne vous reste plus d'argent dans l'année pour faire autre chose dans la maison. Vous n'allez pas en vacances, vous coupez dans ci, dans le restaurant, dans les spectacles, dans les sorties, et ainsi de suite. C'est ça, les coûts de système. Vous pouvez avoir assez d'argent pour réparer votre auto parce qu'elle est vraiment brisée, mais vous pouvez être obligé en même temps de couper ou de ne pas développer et même maintenir vos activités quotidiennes habituelles.

Si on avait les coûts de système réels, contrairement à ce que la Vérificatrice générale a montré, qui, elle, a montré des coûts de système globaux qu'on pourrait identifier par secteur, là où il y a assez d'investissement pour maintenir les services... Et c'est là qu'est le leurre. C'est un leurre. Si on n'entre pas dans le détail, on fait ce que le président du Conseil du trésor vient de faire, on prend une belle grande image sans voir qu'il y a un trou dans l'image. C'est aussi simple que ça.

Alors, on est dans la transparence. Et j'ai parlé au ministre, depuis qu'il est en poste, du futur d'une façon détaillée comme celle que je viens de l'expliquer. Et il a raison, je suis très précis dans mes propos, je ne fais pas d'interprétation. Et force est de constater qu'à date le ministre refuse. Alors, oui, il a raison, on va revenir encore en fin de journée et dans diverses circonstances, et même des vendredis, jusqu'à ce que ce soit...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, messieurs. Ceci met fin à ce premier débat de fin de séance.

Et nous allons maintenant procéder au second débat de fin de séance, qui se fera entre Mme la députée de Vaudreuil et Mme la ministre de la Sécurité publique concernant la nécessité pour le gouvernement de conclure une entente avec la Croix-Rouge pour mieux soutenir les municipalités dans le cadre des inondations. Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, la députée qui a soulevé le débat et la ministre qui lui répond ont chacune un temps de parole de cinq minutes. Et maintenant, Mme la députée, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Soutien aux municipalités victimes des inondations printanières de 2019

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Très bien. Merci, Mme la Présidente. Alors, on ne le dira jamais assez souvent, je réitère toujours mon soutien aux sinistrés des présentes inondations partout à travers le Québec. Et pas juste la crue printanière mais aussi la décrue, parce qu'on est là parce que, les inondations, bien, l'eau se retire lentement, et il faut toujours être là pour eux, je pense que c'est important de ne pas l'oublier. Ces gens-là vivent vraiment des drames humains terribles.

Alors, je profite de cette période de débats de fin de séance, là, pour m'adresser à la ministre. Aujourd'hui, en période de questions, on a abordé, évidemment, la question des inondations, et la question demeure. Et la question demeure, puis je suis persistante sur la question, entre autres, parce que je pense aux municipalités, je pense aux différentes municipalités sinistrées au Québec, surtout les plus petites municipalités. La MRC de Vaudreuil-Soulanges, c'est 23 municipalités, et moi, j'ai des municipalités, entre autres Terrasse-Vaudreuil, de 2 000 de population. J'ai L'Île-Cadieux, qui est présentement presque une île sous-marine, ils sont 110 de population. Et c'est des villes qui n'ont pas nécessairement des budgets à tout fracasser, là. Quand on parle de 2 millions de budget pour 2019 puis qu'on arrive avec des factures comme les factures qui s'en viennent, un 100 000 $ de facture, pour eux, c'est vraiment des gros imprévus, et, probablement, ce qui va arriver, c'est qu'ils vont devoir refiler la facture à leurs citoyens via le fameux compte de taxes.

J'en profite d'abord, d'emblée pour souligner que je parle beaucoup, beaucoup de la Croix-Rouge, mais que je ne remets pas en doute la qualité du travail de la Croix-Rouge. Au contraire, la Croix-Rouge fait un travail colossal et tellement apprécié des sinistrés, ils sont vraiment exceptionnels sur le terrain. Donc, soyez assurés que je ne remets pas en doute tout ce beau travail. Et surtout ils viennent en aide, là, immédiatement, là, sans délai aux sinistrés dans le besoin.

Cependant, ce qui me préoccupe, c'est que, contrairement à 2017, la procédure pour venir en aide aux sinistrés, aux citoyens sinistrés, est un petit peu plus compliquée. C'est-à-dire qu'un citoyen qui est sinistré ce n'est pas lui qui appelle la Croix-Rouge, je pense que c'est important que les citoyens le sachent, c'est la ville qui doit téléphoner à la Croix-Rouge. Et la Croix-Rouge, ce qu'elle fait, étant donné qu'il n'y a pas d'entente avec le gouvernement, donc, la Croix-Rouge arrive à la ville, arrive avec un carnet et dit, puis c'est souvent le maire, là... et dit au maire : Très bien, alors, vous avez besoin des services de la Croix-Rouge pour vos sinistrés. Alors là, on arrive avec un service à la carte. Est-ce que vous voulez qu'on prenne vos sinistrés en charge? Est-ce que vous voulez qu'on leur offre des repas? Oui. Alors, on coche les repas. Vous voulez l'hébergement? Oui. Alors, c'est comme ça, le service à la carte. Et à la fin on remet cette facture-là aux municipalités.

Bon, pour une municipalité de 2 000 habitants, un budget de 2 millions, 2,5 millions, c'est vraiment astronomique quand à la fin la Croix-Rouge peut arriver à une facture peut-être de 100 000 $. Donc, c'est là où j'ai...

En 2017, de la façon qu'on a travaillé, il y a eu préalablement une entente entre le gouvernement et la Croix-Rouge, donc le gouvernement a ramassé la facture de la Croix-Rouge. Présentement, ce sont les municipalités qui doivent prendre en charge les frais d'hébergement. Et je peux même... Je parlais avec mon collègue de Pontiac, on lui disait que, même, dans l'Outaouais... pas qu'ils ne sont pas satisfaits des services de la Croix-Rouge, au contraire, mais à un moment donné les maires se sont dit : Mais on est peut-être mieux d'essayer de s'organiser en communauté pour essayer de sauver ces frais-là. Ça fait que c'est un petit peu au détriment des sinistrés, bien que je suis sûre qu'ils sont pris en charge par les villes, là, de façon exemplaire, mais, quand même, les municipalités doivent s'organiser autrement.

• (18 h 20) •

Un point important, c'est que, les municipalités, là, les maires, là, c'est des élus, c'est des élus qui sont sur le terrain, ils sont beaucoup plus proches, puis je le sais, là, j'ai fait les deux paliers de gouvernement, le municipal et le provincial, ils sont sur le terrain, ils sont... ils travaillent directement avec leurs sinistrés, ils travaillent directement avec leurs citoyens, donc ils n'ont pas le temps de gérer la paperasse de la Croix-Rouge. Je trouve que... Puis déjà qu'il manque de ressources humaines, là, il manque de ressources financières. Alors, c'est là la lacune et c'est là où je demande à la ministre d'intervenir, je lui demande d'intervenir pour revoir le processus de facturation avec la Croix-Rouge afin d'aider nos municipalités qui sont sinistrées, puis ça, bien sûr, au bénéfice des citoyens, des citoyens sinistrés, mais des citoyens aussi, puisque la facture va être refilée à l'ensemble des citoyens, et évidemment donner suite à la demande des maires relativement à ces frais à assumer. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Vaudreuil. Et maintenant, Mme la ministre, vous disposez, vous aussi, d'un temps de parole de cinq minutes.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci, Mme la Présidente. Bien, je remercie la collègue de Vaudreuil parce que c'est vrai qu'on a le temps de compléter davantage nos interventions qu'à la période de questions, qui des fois nous oblige à être un petit peu trop succinctes malgré nous.

Donc, effectivement, on partage ensemble cette préoccupation notable pour le bien-être de nos citoyens et cette situation, cette gestion des sinistres annuels, qui malheureusement a des incidences majeures sur plusieurs de nos citoyens au Québec. Sa circonscription de Vaudreuil est souvent très touchée, même chose pour certaines circonscriptions de certains de nos collègues ici.

Et l'enjeu plus précis auquel elle fait référence, soit l'hébergement des personnes sinistrées post-sinistre, je le connais bien, cet enjeu-là. Effectivement, j'en ai beaucoup entendu parler depuis maintenant plusieurs jours parce qu'il y a certaines villes, je pense à Rigaud, je pense à d'autres qui ont été dans les premières à être inondées... la Beauce aussi, Chaudière-Appalaches a été très touchée très rapidement, Beauceville, Sainte-Marie, donc l'enjeu de l'hébergement est apparu très tôt dans le processus. Et c'est important de bien préciser le fait que, l'hébergement, les modalités entourant l'hébergement des personnes sinistrées à la suite d'un sinistre sont contenues dans le programme d'indemnisation... sont contenues, pardon, dans le programme général d'aide financière, qui n'est pas notre nouveau programme, là, à ne pas confondre, donc le programme général d'aide financière qui existe depuis longtemps, depuis toujours, et donc ces modalités n'ont pas changé. Ce que nous avons changé, quand nous avons changé, récemment, le volet d'indemnisation par l'apparition d'un nouveau programme général d'indemnisation, c'est vraiment le volet, justement, d'indemnisation et de rétablissement, mais tout ce qui touche l'hébergement était déjà prévu ainsi dans le programme qui a toujours eu cours, soit le programme général d'aide financière. Donc, ces modalités relatives à l'hébergement pour les personnes sinistrées n'ont pas changé.

Ce qui a changé, c'est que nous l'appliquons, ce programme. Par les précédentes années, effectivement, il y a eu des fois des modifications ou il y a eu des décisions de procéder autrement que ce qui était prévu dans le programme, mais la décision que nous avons prise, c'est d'appliquer le programme tel quel.

Par contre, nous y avons apporté certains assouplissements, parce que je suis d'accord avec la collègue de Vaudreuil que des municipalités qui se sont retrouvées du jour au lendemain avec ce qui était, finalement, des modalités qui n'étaient pas nouvelles, mais qui étaient... la nouveauté était de les appliquer telles quelles, ça a pris de court un petit peu certaines municipalités, raison pour laquelle, comme je suis en continuelle discussion avec mes équipes, avec certains... plusieurs élus municipaux, même avec les gens de la Croix-Rouge, je leur parle moi-même régulièrement, et mes équipes aussi, bien sûr, pour nous ajuster à cette situation, et aux préoccupations, et aux inquiétudes que nous ont fait valoir plusieurs municipalités, notamment des petites municipalités, et incluant le préfet de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, à qui on parle régulièrement... Donc, pour répondre à ces préoccupations, j'ai accordé un assouplissement dans les modalités d'hébergement telles qu'elles étaient prévues, si bien que les dépenses d'hébergement qu'encourent les municipalités pour héberger leurs personnes sinistrées deviennent admissibles à un remboursement par le gouvernement. Au départ, j'avais accordé un 15 jours de dépenses admissibles, et, à la suite d'autres discussions, compte tenu de l'évolution de la situation, de la réalité de gens qui sont sinistrés alors qu'on ne pensait même pas avoir ces zones-là qui seraient touchées, j'ai accepté d'étirer à 30 jours, donc deux périodes de 15 jours consécutives pendant lesquelles les dépenses d'hébergement des municipalités sont admissibles à un remboursement gouvernemental. Et ça, c'est une mesure qui a réconforté plusieurs élus municipaux. C'est une mesure qui est déjà en cours dans plusieurs municipalités, qui sont, pour la plupart, en phase de rétablissement, là, les inondations, la phase d'inondation, d'intervention comme telle est terminée à plusieurs endroits, qui ont entamé leur phase de rétablissement, et ça vient avec, justement, cet enjeu de l'hébergement.

Et donc, cet assouplissement-là, je l'ai concédé en toute bonne volonté et en toute lucidité justement du fait qu'effectivement il y a des petites municipalités et même des moyennes et des grandes qui se sont retrouvées un peu prises de court du jour au lendemain, je suis bien d'accord avec ça. Donc, on a concédé cet assouplissement. Ils auront 30 jours de dépenses d'hébergement admissibles à un remboursement gouvernemental.

À cela s'ajoute, évidemment... Et là on parle... Parce que l'hébergement des personnes sinistrées, c'est une solution qu'on souhaite temporaire. L'idée est d'encourager puis d'aider les gens à retrouver une vie normale le plus longtemps possible. Ceux qui devront se reloger à moyen et long terme, eh bien, on a prévu d'autres mesures nouvelles dans notre nouveau programme qui leur permettent, soit pour les gens qui doivent vraiment se reloger à long terme, de bénéficier d'un montant de 1 000 $ par mois, offert par le gouvernement, pour pouvoir se reloger dans un appartement ou un autre endroit qu'une chambre d'hôtel ou un centre d'hébergement. Donc, ils peuvent reloger leur famille avec 1 000 $ par mois. Et sinon il existe la mesure, qui, elle non plus, n'est pas nouvelle, 20 $ par jour par personne, qui peut être des fois désavantageux pour une personne seule ou même pour un couple. Se loger à l'hôtel avec 40 $, ce n'est pas évident. Donc, c'est pour ça que le 1 000 $ par mois pour une famille peut être un exemple de mesure qui est tout à fait en phase avec les préoccupations, donc...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre de la Sécurité publique. Et maintenant, Mme la députée de Vaudreuil, vous disposez d'un temps de parole de deux minutes pour votre réplique.

Mme Marie-Claude Nichols (réplique)

Mme Nichols : Très bien. Alors, la partie que je trouve plus déplorable, c'est que les villes n'ont pas eu le temps de se préparer. Les villes ne s'attendaient pas à ce que cette mesure-là change. Il faut dire que, c'est vrai, c'est rapproché, là, 2017 à 2019, on ne s'attendait pas nécessairement à des inondations en deux ans, presque trois années de laps de temps, et donc les villes, les municipalités n'ont pas un fonds de prévoyance pour pouvoir assumer ces factures-là.

Alors, vous avez parlé des dépenses admissibles au remboursement gouvernemental. J'aurais dû poser ma question plus tôt. Je voulais savoir, oui, on parle de remboursement des dépenses admissibles, mais à quel pourcentage les villes vont être remboursées? Parce que moi, je suis en contact avec, évidemment, les municipalités de mon comté, les municipalités de Soulanges. Comme vous dites, là, vous êtes... vous parlez beaucoup... je pense, c'est votre adjoint parlementaire, là, qui est en contact avec le préfet de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, la députée de Soulanges aussi est sur son terrain, est sur mon terrain aussi mais est sur le terrain, donc... ça fait que je sais que ça vient à vos oreilles. Et ce qui les préoccupe, entre autres, c'est le remboursement dont vous parlez. Vous parlez d'un remboursement à 100 %? Si c'est à 100 %, les municipalités vont sûrement être contentes. Mais je pense que présentement il y a des pourparlers, puis ça ne va pas rembourser l'ensemble des dépenses des villes. Et malheureusement les municipalités vont devoir refiler la facture aux citoyens via le compte de taxes, puisque c'est probablement la seule façon de... c'est le seul mode de perception, là, pour pouvoir équilibrer un budget municipal. Alors, c'est vraiment triste.

Mais il reste encore du temps, Mme la ministre, il reste encore du temps pour revenir sur des ententes possibles avec la Croix-Rouge. Et c'est ce que l'on souhaite, évidemment, que vous puissiez revoir l'entente gouvernement—Croix-Rouge, et tout ça, au bénéfice de nos municipalités et de nos citoyens, particulièrement les sinistrés. Merci, Mme la ministre.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Vaudreuil. Alors, ceci met fin à ce deuxième débat de fin de séance.

Et je suspends nos travaux jusqu'à 19 h 30.

(Suspension de la séance à 18 h 29)

(Reprise à 19 h 30)

Le Vice-Président (M. Picard) : Bon mardi soir. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Poursuite du débat d'urgence sur les crues
printanières exceptionnelles
de 2019

L'Assemblée poursuit le débat d'urgence sur les crues printanières exceptionnelles qui affectent le Québec depuis plusieurs jours, demandé par M. le leader du deuxième groupe d'opposition. Je suis maintenant prêt à céder la parole. Est-ce que quelqu'un veut intervenir? Oui, allez-y. Non, M. le député de Gouin, il me semble qu'il avait terminé son intervention. Mme la ministre de la Sécurité publique, la parole est à vous.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Bien, merci, M. le Président. Je suis bien heureuse de prendre la parole dans le cadre de ce débat d'urgence parce que, bien, le nom le dit, hein, débat d'urgence parce qu'il y a effectivement une situation d'urgence qui s'est présentée à nous tout récemment en cet avènement des inondations, des crues printanières, qui, malheureusement, ne sont pas exceptionnelles à cette année, mais qu'on vit année après année depuis plusieurs années, justement.

C'est toujours des événements qui sont malheureux et, bien qu'on les voie venir et qu'on s'y attende, c'est toujours dramatique de constater les conséquences de ces événements-là sur nos citoyens, sur notre monde, sur des gens de plusieurs circonscriptions, de plusieurs régions. Et je ne peux pas m'empêcher de commencer mon intervention, M. le Président, en rappelant le travail colossal qui a été effectué par tellement de gens.

Je vais commencer par les citoyens eux-mêmes, les citoyens, les bénévoles, beaucoup de gens, évidemment, les citoyens qui sont dans des zones à risque, dans des maisons qui étaient susceptibles d'être touchées par les inondations, mais aussi beaucoup d'autres citoyens qui n'étaient pas directement touchés et qui ont prêté main-forte à leurs voisins, à leurs amis, aux gens qui les entourent. Pas seulement des citoyens, mais aussi des groupes comme, par exemple, des services de sécurité incendie, des pompiers qui sont allés aider des communautés environnantes. Par exemple, à Lévis, on a eu, près de chez vous, d'ailleurs, M. le Président... qui sont allés aider à Sainte-Marie.

Donc, il y a eu beaucoup d'entraide, beaucoup de solidarité, beaucoup de courage de la part de tous nos citoyens, et c'est important de le rappeler. Nos élus municipaux, toutes les équipes municipales, les directions générales, les gens en sécurité civile, tout le monde qui a travaillé extrêmement fort tant avant les inondations pour la préparation... parce qu'évidemment on a tiré beaucoup de leçons de 2017 et des sinistres précédents, 2011 avait été aussi assez catastrophique, et on a tiré des leçons de ces inondations-là, et ça a paru cette année dans ce travail de préparation qui a été fait partout.

Donc, grand merci à tous les élus municipaux, à tous les élus provinciaux aussi. Il y a plusieurs de nos collègues ici, moi, dont j'ai visité les circonscriptions, d'ailleurs, et que j'ai vu très actifs sur le terrain. Je veux tous les remercier. Et mes collègues des autres ministères, donc le ministère de l'Environnement, le ministère de la Santé, le ministère des Transports, qui ont été très actifs. Le gouvernement fédéral aussi. Les Forces armées canadiennes, qui sont arrivées très tôt dans le processus, et ça, je pense que, cette année, ça a vraiment fait une différence par rapport à 2017. C'est une décision qu'on a prise rapidement quand on savait que les inondations s'en venaient. J'ai rapidement demandé l'appui du gouvernement fédéral et des Forces armées canadiennes pour ne pas seulement intervenir au moment où les inondations sont effectivement survenues, mais venir aider dans ce travail de préparation. Et cette décision-là a été saluée par plusieurs élus municipaux, par plusieurs citoyens qui ont été réconfortés et soulagés de voir arriver les troupes des Forces armées canadiennes pour venir nous aider à se préparer à ce qui, manifestement, allait être des inondations d'envergure encore cette année, malheureusement.

Donc, grand merci à tout ce monde. Je pense que c'est important de rappeler le travail que tout le monde a fait parce que, justement, c'est un travail d'envergure, mais aussi parce que, comme je disais, bien que ce soit tragique, et j'ai vu, moi, des histoires, j'ai visité une foule de circonscriptions dans le cadre de ce que j'appelle presque ma tournée du Québec, bien que je n'aie pas fait le tour du Québec au complet, mais j'ai visité les régions les plus touchées, entre autres Chaudière-Appalaches, beaucoup les Laurentides aussi, la Montérégie, et j'ai vu là des histoires tragiques, mais j'ai vu aussi ce que je me plais à décrire comme étant le plus beau dans l'humanité, c'est-à-dire l'entraide, la solidarité, le courage et la générosité de notre monde. Donc, un Québec uni dans cette épreuve, et je pense qu'il faut prendre le temps de le reconnaître et de le saluer.

Et c'est aussi un événement qui est transpartisan, les inondations. Je l'ai déjà dit quand on a abordé, entre autres, le projet de loi n° 8 que j'ai déposé en vue de créer un nouveau programme d'indemnisation. J'ai dit : Les inondations et les sinistres, c'est transpartisan. Et ça s'est reflété aussi dans cette gestion de la crise qu'ont été les inondations. C'est transpartisan parce que tout le monde, je pense, veut le meilleur pour nos citoyens, tout le monde veut qu'on fasse le maximum pour nous aider à composer avec cette réalité que sont les inondations successives, à faire le maximum pour le rétablissement, mais aussi pour agir en amont, pour essayer d'éviter des inondations ou, du moins, de mieux s'outiller, que ce soit au niveau des citoyens, au niveau des municipalités, mieux s'outiller pour, de fois en fois, mieux affronter ces situations-là. Et je disais donc que c'est transpartisan, mais c'est aussi... je ne dirais pas transcendantal, mais ça transcende aussi les gouvernements. À ne pas confondre avec transcendantal, mais ça transcende les gouvernements.

Donc, je l'ai dit, ça fait plusieurs fois qu'on vit ce genre d'inondations au Québec. Ça s'est passé à l'époque des précédents gouvernements et ça se passe maintenant, cette année. Ça transcende les gouvernements. Moi, j'ai travaillé, M. le Président, de 2006 à 2008, je travaillais au cabinet du ministre de la Sécurité publique, et on vivait exactement cette situation-là. On était dans la gestion annuelle des inondations. J'ai retravaillé en 2016, et c'était la même chose. On était allés à Beauceville, d'ailleurs, qui était inondée. Donc, c'est vraiment les mêmes situations qu'on vit de fois en fois. C'est toujours aussi désarmant et attristant de voir que ça se reproduit de fois en fois. Donc, je pense qu'il y a lieu, une fois pour toutes, M. le Président, de vraiment prendre conscience du problème et se mettre en mode solution. Et c'est peut-être ce qui a manqué dans les dernières années. Et je sais que tout le monde a toujours été très sensibilisé à cette problématique-là, mais à quel point y a-t-on mis suffisamment d'attention, de moyens et d'intentions concrètes pour essayer d'améliorer la situation? La question peut se poser, mais le fait est qu'aujourd'hui je pense qu'on en est venus à un moment où tout le monde est bien conscient qu'il faut agir et que tout le monde souhaite travailler ensemble. Et, en ce sens-là, moi, je m'en réjouis.

Nous avons annoncé, la semaine dernière, la formation d'un groupe d'action ministériel qui est formé de huit ministres, que j'ai le bonheur de présider, qui est formé de huit ministres qui sont directement concernés par vraiment des volets précis des activités qui doivent se dérouler pour la gestion d'une inondation, que ce soit en amont, en intervention ou en rétablissement. Mais je solliciterai, je l'annonce, il y a en a certains qui sont ici en ce moment d'ailleurs, je solliciterai aussi en parallèle le point de vue, les idées, les témoignages et les opinions ou les solutions, les pistes de solution de divers collègues de l'Assemblée nationale qui sont particulièrement touchés, dont les circonscriptions sont particulièrement touchées et dont je pense qu'ils peuvent avoir des propos pertinents à me transmettre, des idées, et tout ça, que ce soient les leurs ou celles des élus qu'ils représentent dans les municipalités de leur circonscription. Donc, je pense que c'est important, comme on dit, de ratisser large, que tout le monde puisse y aller avec ses bonnes idées, avec les expériences qu'ils ont tirées de ce qui s'est produit chez eux parce que, je l'ai dit, c'est transpartisan, et il faut vraiment faire le maximum tous ensemble.

Donc, il est plus que temps qu'on s'attaque à ça. Moi, j'avais déjà commencé. Une des premières choses que j'ai faites comme ministre de la Sécurité publique, c'est de déposer mon projet de loi n° 8, qu'on a rapidement pu adopter, heureusement, grâce au concours des oppositions, et j'ai pu mettre en place un nouveau programme d'indemnisation. Ça, déjà, j'en parle souvent, mais je pense que c'est important de le dire, quand un gouvernement pose comme un de ses premiers gestes un geste en sécurité civile et en indemnisation des sinistrés dans le but de simplifier la vie des gens qui subissent les conséquences des sinistres, je pense que ça envoie un signal clair quant à notre intention d'effectivement faire le maximum pour améliorer la vie de nos citoyens et essayer de les aider encore mieux dans cette gestion, encore une fois, qui est récurrente, mais qui est toujours aussi pénible des inondations.

Et je vais en profiter, ça me fait penser, j'ai fait mes remerciements au début, mais je m'aperçois que j'ai oublié les équipes de mon propre ministère pour la première fois, parce que je commence toujours par eux, ça fait que je veux absolument le préciser, M. le Président. Mes équipes du ministère de la Sécurité publique, qui sont incroyables, qui sont justement habituées de gérer ces situations-là et qui font un travail extraordinaire 24/7 depuis des semaines. Donc, je veux absolument les remercier. Nos directions régionales un peu partout. Certains d'entre vous les connaissent d'ailleurs sûrement parce qu'ils sont très actifs tout au long de l'année, mais en particulier dans les sinistres. Donc, je veux vraiment les remercier, c'est évident.

Donc, il faut, comme je le dis, faire le maximum pour non seulement améliorer le rétablissement, parce que le programme d'indemnisation que j'ai déposé, oui, il fait un énorme pas dans la bonne direction pour simplifier la vie des gens, mais vraiment plus dans le processus de rétablissement, une fois que les sinistres sont survenus, donc, ça, c'est déjà une bonne chose, mais il faut agir en amont. Et le groupe d'action ministériel, justement, a, entre autres mandats... il y a un volet de son mandat qui est de nous assurer que nous allons gérer avec diligence le traitement des dossiers de réclamation des sinistrés de cette année et de 2017 pour ceux dont ce n'est pas encore réglé, et nous le ferons, mais l'autre volet de ce groupe d'action, c'est vraiment de trouver des solutions pour pouvoir mieux outiller nos municipalités pour affronter les crues printanières, notamment celles qu'on peut déjà raisonnablement anticiper pour 2020. Et, dans ce mandat, c'est très important, il y a des choses, évidemment, puis c'est important de le dire, on n'a pas la prétention de dire qu'on va tout faire en un an, ce ne serait pas réaliste, il y a, entre autres, toute la redéfinition ou la prise en compte contemporaine des zones inondables qui sera un chantier à plus long terme. Je vous l'annonce, M. le Président, qu'en 2020 il est possible qu'on n'ait pas terminé ce travail-là parce qu'on le fait avec les municipalités, et tout ça, encore qu'il faut que ça se fasse le plus vite possible, mais c'est quelque chose d'évolutif et d'assez complexe. Par contre, il y a des choses qu'on peut faire d'ici un an. Et c'est à ça qu'on va s'atteler en priorité dans ce groupe d'action ministériel.

• (19 h 40) •

Prenons l'exemple de la fameuse digue à Sainte-Marthe-sur-le-Lac. Doit-on la reconstruire? Si oui, comment? Si on la reconstruit, on veut s'assurer qu'elle tienne le coup. Et chaque municipalité a ses enjeux propres. Est-ce qu'on veut... On ne veut pas non plus, par exemple, mettre en place une solution à un endroit qui va faire en sorte que, oui, cet endroit-là va être mieux protégé, mais on va inonder davantage avant... la ville avant ou la ville après, le long du même cours d'eau. Est-ce qu'on doit déménager plus de gens que ceux qui sont effectivement inondés en prévention ou est-ce qu'on y va avec davantage... à la pièce, selon les sinistrés qui sont effectivement touchés en vertu de notre programme? Donc, il y a toute cette réflexion qu'il faut avoir parce qu'il y a des villes qui sont énormément touchées, il y en a d'autres pour qui c'est plus circonscrit. Donc, il faut être capable d'évaluer au cas par cas.

Il faut être capable de s'adjoindre aussi l'expertise des gens parce que, oui, nous, les élus, je l'ai dit d'ailleurs tout à l'heure, à la période de questions, on a un travail important à faire puis on le fait bien, je pense, mais il faut avoir des gens qui ont une expertise pour nous dire qu'est-ce qu'on devrait faire, où, quand, comment. Je pense à des gens du Centre d'expertise hydrique. On a le Centre d'expertise hydrique au Québec, qui relève du ministère de l'Environnement. Donc, mon collègue, d'ailleurs, je crois, va intervenir un petit peu plus tard. Il y a des gens, là, qui pourraient nous être d'un concours certainement intéressant. Il y a des gens du ministère de l'Environnement en général, des gens des Affaires municipales. On a nommé une personne récemment qui est attitrée à s'occuper spécifiquement du cas de Sainte-Marthe-sur-le-Lac parce que, justement, il y a des enjeux complexes et majeurs. Ils ont été inondés de manière très importante. Donc, qu'est-ce qu'on fait avec ça?

Ça fait qu'il faut à la fois être lucide et efficace dans notre façon d'essayer de mettre en place des solutions les plus immédiates possible pour les prochaines crues, mais il faut, comme je l'ai dit, c'est ça, être lucide puis surtout il ne faut pas que ce qu'on fait pour un puisse nuire à l'autre. Donc, il faut vraiment avoir cette vision macro et il faut faire le meilleur pour tout le monde.

Et c'est ça, donc, je veux rassurer tout le monde que ce groupe d'action ministériel, oui, il y aura des élus dessus, mais il y aura aussi des gens vraiment très utiles, des gens dont l'expertise nous sera certainement salutaire. Et l'objectif, il ne faut pas le perdre de vue, M. le Président, c'est, oui, de traiter le plus rapidement possible les dossiers de réclamation des sinistrés, qui est le premier volet, mais le deuxième volet, c'est vraiment d'outiller nos municipalités. Je veux le répéter parce que c'est la réalité qu'on est parfaitement conscients de la problématique, mais elle est complexe. Et on se retrouve cette année à vouloir régler ça parce qu'il faut, à un moment donné, qu'on prenne le taureau par les cornes, comme on dit, mais c'est quelque chose qui dure depuis plusieurs années et qui est évolutif.

Donc, il faut l'aborder correctement, il faut l'aborder en toute lucidité, il faut inclure les bonnes personnes dans cette recherche de solutions, et je suis d'avis que ce groupe ministériel, ce groupe d'action ministériel, pourra amorcer cette démarche avec des résultats les plus rapides possible. Comme je l'ai dit, on a un échéancier serré. Nous voulons livrer des solutions en temps pour pouvoir les réaliser. On sait qu'on a l'hiver au Québec. Donc, des fois, il y a des choses qu'on ne peut pas faire l'hiver, puis les crues arrivent après l'hiver. Donc, on est vraiment en mode solution, je veux rassurer tout le monde. Et, comme je le dis, si des gens... j'enverrai, moi, de manière proactive, des courriels de consultation à certains collègues qui sont particulièrement touchés, mais, si d'autres avaient des idées à me transmettre, sentez-vous très à l'aise de le faire.

Et je vais terminer, oui, en remerciant à nouveau. J'ai remercié l'ensemble des collègues élus, ici, de l'Assemblée nationale, mais il y en a certains en particulier qui ont fait un travail tellement extraordinaire que je veux prendre quelques secondes de plus pour les nommer. Donc, mes collègues de Beauce-Nord, Beauce-Sud, Nicolet-Bécancour, Nelligan, Vaudreuil, Pontiac, Deux-Montagnes, tous mes collègues de l'Outaouais, Sainte-Rose, députée de Fabre, député de Vachon, député de Maskinongé, députée de Soulanges, députée de Mirabel, ministre responsable des Affaires autochtones. Et il y en a certains d'autres... Argenteuil. Il y en a certainement d'autres aussi, mais ceux-là, je sais qu'ils ont été particulièrement actifs, donc je veux les remercier du travail qu'ils ont fait et... ministre responsable de la région de Montréal aussi, que je vois ici.

Donc, grand merci à tout le monde! Bravo pour votre travail! Continuons de travailler ensemble parce qu'il faut faire plus et mieux pour nos citoyens, nos municipalités, il faut le faire correctement, il faut prendre le temps, mais, en même temps, il faut arriver avec des résultats. Donc, soyez assurés que je ferai partie de la solution avec notre gouvernement. Et les solutions de tout le monde sont les bienvenues, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de l'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole ce soir, lors de ce débat d'urgence. Évidemment, ce débat d'urgence, il est le bienvenu puisqu'il y a une situation qui s'est produite au Québec, évidemment, qui est venue nous chercher tout le monde. Mais il y a des sinistrés, il y a des gens qui ont été inondés, qui ont dû quitter leur foyer et qui vivent une situation psychologiquement très difficile. Alors, on a vraiment une pensée pour les personnes qui sont encore dans cette situation.

Nous réitérons évidemment notre appui aux sinistrés. Nous saluons le travail qui a été fait sur le terrain par toutes les équipes, les équipes du ministère... de la Sécurité civile, les équipes du ministère de la Sécurité publique, les équipes également des Forces armées canadiennes, tous les élus qui sont allés sur le terrain pour prêter main-forte aux sinistrés, également les milliers de bénévoles qui se sont rendus spontanément pour aller aider à faire des digues, des sacs de sable et qui ont donné du temps. Merci. Merci beaucoup à vous tous.

Cette situation, bien sûr, a amené un décès. Alors, nous avons une pensée aussi pour la famille de cette dame qui est décédée malheureusement dans sa voiture et qui avait évidemment beaucoup, beaucoup de choses à offrir dans la société, puisqu'elle faisait beaucoup de bénévolat et se donnait beaucoup aux autres. Elle rentrait chez elle très tard le soir après avoir été aider une personne, une amie malade. Et nous avons une pensée, évidemment, une pensée pour elle.

M. le Président, évidemment, on a vu la situation cette année comme étant encore plus dévastatrice que celle que nous avons connue en 2017. Il y avait eu 2011 puis il y en avait eu également dans les années précédentes, des situations d'inondation. Mais les inondations de cette année sont vraiment exceptionnelles. Et, bien sûr, nous devons, comme la ministre l'a dit, nous devons mettre tout en place pour faire en sorte que nous luttions contre les changements climatiques, et on va en parler ce soir également, mais mettre tout en place pour préparer aussi les prochaines années parce qu'on voit que, bien sûr, on n'est pas à l'abri de ce genre de situation.

Quand on fait un petit rappel sur 2017, 2017, il y a des statistiques qui étaient quand même assez énormes, puis, quand on regarde la situation cette année, c'est encore pire. Donc, en 2017, ce sont 4 000 personnes qui avaient dû quitter leur domicile, 291 municipalités qui ont été touchées, 5 300 résidents. Et il y a eu 400 routes qui ont dû être réparées, réparties dans 15 régions, 180 glissements de terrain. Ça, c'était la situation en 2017.

2019, on a un bilan qui n'est pas encore... On n'a pas encore, évidemment, terminé de colliger toutes les informations, mais il n'en demeure pas moins qu'à ce jour il y a eu 10 338 personnes qui ont dû être évacuées. Et, bien sûr, la situation de Sainte-Marthe-sur-le-Lac est une situation qui, évidemment, a été absolument catastrophique pour des milliers de personnes, mais on salue le travail de ceux et celles qui ont procédé à l'évacuation de ces personnes-là le soir. Ça a été absolument remarquable de voir l'efficacité avec laquelle cela s'est produit. Et je salue bien sûr la députée de Mirabel, qui est aussi ministre responsable de la région des Laurentides. L'année dernière, on a... En 2017, on a été sur le terrain ensemble, puisqu'à ce moment-là j'étais responsable, comme ministre, de la région des Laurentides, et on a vu, bien sûr, les gens qui étaient dans cette situation-là. On a vu les militaires arriver. Et, c'est vrai, cette année, les militaires ont été demandés beaucoup plus au début de toute cette situation-là, et je pense que ça, c'était une bonne chose, et il faut le saluer.

Donc, il y a tout un chantier qui est devant nous, un énorme chantier. Ça va coûter des sommes incroyables d'argent. Il faut rebâtir. Il va peut-être falloir faire des... réaménager des quartiers complets. Il va y avoir évidemment beaucoup de détresse psychologique parce que, pour bien des gens, c'est l'histoire d'une vie, ce sont des souvenirs qui sont disparus. Et je pense qu'aussi il faut porter une attention toute particulière à la détresse psychologique que certaines personnes peuvent vivre dans ces situations-là. Moi, c'est ce qui m'avait aussi frappée en 2017, c'est l'appui qu'il faut apporter aussi, non seulement l'appui matériel en argent, en aide, mais aussi l'aide psychologique. C'est très, très important, et ça, il ne faut pas l'oublier.

• (19 h 50) •

En 2017, mon collègue Martin Coiteux avait mis en place un plan d'action. Il y avait eu une grande réunion qui avait été faite ici, à Québec, avec des élus, des élus municipaux, également des autorités, et il avait préparé pour ainsi dire le terrain pour les années qui venaient et il a mis en place un plan d'action. Et, vraiment, la ministre, c'est sur cette base-là, cette année, qu'elle a pu s'appuyer, une base qui a été préparée par notre gouvernement en 2017. Il fallait améliorer des choses, on en était bien conscients. Tout d'abord, la rapidité de l'aide aux sinistrés, la rapidité des compensations, ça, c'était vraiment... je pense que c'était unanime qu'il y avait une lenteur, là-dedans, bureaucratique qui était inacceptable, et il fallait aller plus vite. Et c'est la raison pour laquelle on a travaillé avec beaucoup, beaucoup de rapidité avec la ministre pour que le projet de loi qu'elle a mis en place, qu'elle a déposé, soit adopté rapidement pour vraiment faire face aux situations de cette année.

Le plan d'action comportait et comporte toujours, bien sûr... parce qu'il est toujours d'actualité, ce plan d'action. On peut évidemment le retrouver sur le site du ministère de la Sécurité publique. C'est un plan d'action qui a 24 mesures et qui couvre vraiment assez large. Le premier thème, c'est : Pour un niveau accru de la mobilisation : un accroissement de la préparation, de la prévention et de la connaissance, et ça se regroupait dans des mesures telles l'obligation pour les municipalités d'avoir un plan de sécurité civile, ça, c'était important de préparer les choses, l'offre d'outils et d'un soutien financier pour améliorer la préparation municipale aux sinistres, la mise en place d'une veille particulière sur le dégel printanier, la mise en place de la cartographie des zones inondables.

Pour le second thème, c'était : Pour un accompagnement personnalisé : une nouvelle gestion du rétablissement, et ça, vraiment, c'était la révision du programme général d'aide financière. Donc, c'est ce que la ministre a fait. Elle avait devant elle ce qu'il fallait faire puis elle a préparé le projet de loi, mais c'était déjà prévu que ce projet de loi là allait être déposé ici, à l'Assemblée nationale. Délégation, aussi, de la gestion de ce programme aux municipalités, la mise en place d'un guichet unique pour les personnes sinistrées.

Encore là, on avait à faire face à beaucoup, beaucoup de... il fallait parler à beaucoup de gens, il fallait frapper à plusieurs portes. Et je suis convaincue qu'encore cette année il faut être encore plus... Très certainement, la situation n'est pas parfaite. Elle s'est améliorée, mais je pense que la situation n'est pas encore parfaite. Il va falloir travailler encore plus fort, travailler ensemble pour être encore plus efficaces par rapport à ces situations-là.

Nous avons, la semaine dernière, adopté une motion unanime à l'Assemblée nationale, et cette motion, qui a été présentée par le député de Jonquière, fait état de la possibilité de voir comment on pourrait mettre en place un groupe de travail, une commission scientifique et technique qui serait chargée d'analyser les conditions dans lesquelles la sécurité des personnes et des biens et le bon fonctionnement des activités sociales et économiques ont été assurées lors des inondations printanières survenues en 2019, à mieux comprendre et anticiper, aux plans technique et scientifique, la nature des phénomènes météorologiques et climatiques survenus et d'analyser les mesures prévues ou envisagées afin de réduire les inondations ou pour en atténuer l'impact sur les populations et les activités économiques.

Donc, je pense que cette motion-là, qui a été adoptée à l'unanimité, est très importante. On devrait, du côté du gouvernement, y porter une attention toute particulière.

On a vu aussi que le programme pour venir en aide aux sinistrés par rapport aux compensations risque aussi de créer certaines frustrations à certains endroits. Je parlais tout à l'heure d'économies d'une vie pour certaines personnes. On peut peut-être dire qu'une personne est riche parce qu'elle a accumulé un peu d'argent, qu'elle s'est payé une maison qui vaut un peu plus cher aujourd'hui que la moyenne nationale. Et je pense qu'il faut être très, très, très prudent quand on fait des déclarations selon lesquelles ça va être du mur-à-mur partout par rapport à la moyenne. Je pense qu'il faut être prudent. Il y a des gens qui sont dans une situation difficile, et de leur lancer ça au visage comme ça, ça manque un petit peu de sensibilité. Donc, il faudra, de ce côté-là, peut-être aller vers les gens, et d'essayer de comprendre leur situation, et de les aider à faire face à la situation dans l'avenir. Mais, de faire du mur-à-mur, je pense qu'il ne faut pas s'embarquer là-dedans.

Je salue le travail, évidemment, de tous les députés dont les populations ont été touchées, évidemment les collègues ici, de notre côté, députée de Vaudreuil, député de Nelligan, qui ont travaillé très, très fort avec les sinistrés. Il faut aussi dire qu'ils ont passé une remarque, la semaine dernière, je pense, qui était très pertinente. Quand des ministres viennent sur des territoires qui sont des territoires de députés d'autres formations politiques, il faut les prévenir, il faut les mettre dans le coup. Tout le monde doit travailler ensemble. Et ça donne une meilleure image aussi au public et aux résidants de ces circonscriptions-là qui ont été malheureusement oubliés ou qui ont appris en faisant des poches de sable qu'un ministre passait avec la députée voisine. Ce n'est pas délicat, puis je pense que, là, le message a très bien passé la semaine dernière, lorsqu'on en a parlé à l'étude des crédits.

Je termine sur quelques articles qui ont paru. Évidemment, il s'est écrit énormément de choses. Il y a des reportages qui ont été faits, qui ont été très bien construits, qui nous donnaient un bon état de la situation. J'ai vu, même, un reportage qui a été préparé par la CBC qui faisait référence à comment on a réglé la situation avec les sinistrés du New Jersey. C'était sur la valeur de la maison et ça s'est fait de cette manière-là. Et on recommandait, dans ce reportage-là, peut-être d'imiter cette politique-là pour faire en sorte que les gens sentent qu'on les a écoutés puis sentent que ce qu'ils ont bâti, bien, on les aide à se rétablir ailleurs, mais de façon juste et équitable pour tout le monde.

Donc, pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac, évidemment, la mairesse, je l'écoutais ce matin à la radio, elle demande à ce que la digue soit reconstruite. Il n'y a pas de décision, évidemment, qui est prise de la part du gouvernement de ce côté-là, mais là aussi il va falloir du tact parce qu'on a vu, évidemment, l'ampleur des dégâts, et il va falloir faire en sorte qu'on puisse régler le problème, bien sûr, qu'on puisse faire face à de nouvelles situations qui, on l'espère, seraient moins graves, mais il faut vraiment, de ce côté-là, voir comment on peut rebâtir, amener les gens peut-être à s'installer ailleurs, mais aussi voir si on peut reconstruire la digue. Je pense qu'il faut le regarder de façon très, très sérieuse. On peut aussi voir que... un reportage récent, que dans l'Outaouais, on n'a pas fini de voir la montée des eaux. Donc, il y aura aussi, là encore, une veille à faire du côté de l'Outaouais. On a vu à Gatineau le maire qui est là, évidemment, qui est omniprésent, qui travaille très, très fort et qui parlait avec beaucoup de sensibilité de quartiers qui ont... dont des résidences ont cinq générations. Alors, ce sont vraiment des moments difficiles pour ces personnes-là.

Alors, M. le Président, ce débat d'urgence ce soir, je le salue. On envoie évidemment toutes nos pensées à tous ceux et celles qui vivent ces situations dramatiques et on va continuer de travailler ensemble pour pouvoir les accompagner. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Oui, Mme la députée de Verdun?

Mme Melançon : Petite question de directive, M. le Président. J'aimerais savoir peut-être, du côté gouvernemental, si on entend prendre tout le temps qui est dédié, donc, à la partie gouvernementale, de façon à coordonner, je pense, pour tout le monde, là, le reste des travaux pour la soirée, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, M. le Président, on va prendre tout notre temps.

Le Vice-Président (M. Picard) : Donc, je suis prêt à reconnaître la prochaine intervention. M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Je ne pensais pas que c'était à moi tout de suite, mais je vais le faire.

Le Vice-Président (M. Picard) : En vous indiquant que vous avez 11 min 15 s pour votre groupe.

M. Gaudreault : Oui. Je suis comme un scout, moi, M. le Président, je suis toujours prêt. Alors, écoutez, ça me fait extrêmement plaisir de prendre la parole à un débat d'urgence sur un enjeu aussi important que celui des inondations que nous vivons présentement parce que le phénomène des inondations actuelles n'est pas terminé. Alors, oui, c'est important de le faire. On aimerait mieux ne pas le faire parce qu'on aimerait mieux ne pas avoir ce type d'événement climatique et météorologique qui se produit, mais on va y participer pour être capables d'établir un certain nombre d'éléments puis un certain nombre, également, de constats et surtout arriver avec des suggestions puis des solutions.

• (20 heures) •

Donc, le deuxième groupe d'opposition a demandé un débat d'urgence, et là je suis retourné sur le texte de la demande du débat d'urgence par le député de Gouin, qui dit, et je partage cet avis, là : «Un débat d'urgence serait l'occasion pour les parlementaires de toutes les formations politiques de contribuer à la réflexion rapide qui s'impose sur les moyens à prendre à très court terme pour prévenir dès l'an prochain un scénario similaire.» C'est parfait, M. le Président, puis c'est effectivement important que les parlementaires puissent s'exprimer, mais le résultat est que nous allons parler ici comme députés, comme parlementaires, le gouvernement va nous répondre. On connaît la réponse, avec le comité d'urgence, là, interministériel qui a été mis sur pied. Mais ça va finir là, M. le Président, c'est ça qui est dommage. Pendant ce temps-là, bien, on va avoir encore des personnes qui ont les deux pieds dans l'eau ou qui doivent récupérer leurs résidences, leurs propriétés et procéder à la reconstruction, dans certains cas.

Alors, moi, je veux bien, un débat d'urgence, c'est parfait, on peut manifester notre solidarité, mais je souhaiterais qu'on puisse aller plus loin sur la suite des choses. Les règles parlementaires font que, le débat d'urgence, contrairement à une motion du mercredi, par exemple, on n'a pas de vote, au final, sur une proposition, sur quelque chose. Alors, moi, j'ai relu la lettre du député de Gouin. Il n'y a pas de proposition, il n'y a pas quelque chose, au final, sur lequel on doit trancher. J'ai été heureux d'entendre il y a quelques minutes à peine la députée de l'Acadie, qui nous dit : Bien, la motion qui a été adoptée à l'unanimité la semaine dernière, présentée par nous, bien, il faut s'y attarder puis il faut y porter une attention. Alors, moi, c'est là-dessus que je vais insister. Puis j'aimerais surtout que, dans une optique où on doit construire... là, je ne parle pas sur le terrain, là, je parle d'un point de vue politique, d'un point de vue social, d'un point de vue de politique publique, dans un point de vue où on doit avancer pour aller plus loin, pour corriger les choses, j'aimerais que les parlementaires des autres côtés de la Chambre, que ce soit du gouvernement ou de la deuxième opposition, puissent aussi dire : Effectivement, on pourrait s'entendre sur quelque chose, au moins qu'on ait un consensus, comme parlementaires, dans les propos qu'on va tenir ici. J'y reviendrai tout à l'heure, M. le Président.

D'abord, je dois vous dire que je veux manifester ma solidarité, mais celle aussi de la formation politique à laquelle j'appartiens, avec les sinistrés partout au Québec. On a vu, depuis les derniers jours, les dernières semaines, des images de la Beauce, des images de la Mauricie, des images — on en voit encore — de l'Outaouais, des images de Laurentides-Lanaudière — on pense à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, évidemment — Montérégie, la région du Suroît, par exemple, la région de Laval, la région de Montréal également. J'ai eu l'occasion de me promener, en fin de semaine dernière, dans certaines de ces régions-là pour des activités politiques, mais aussi des activités familiales et j'ai pu constater comme d'autres la situation absolument catastrophique.

J'ai également une pensée pour les gens... parce que je voyais encore des images, tout à l'heure, à la télé, dans l'antichambre, sur les inondations dans le secteur de Sainte-Marthe-sur-le-Lac et je constate qu'il y a beaucoup de maisons mobiles, et ça, ça m'interpelle. Moi, j'ai passé une bonne partie de mon adolescence dans une maison mobile à Chicoutimi et je sais que c'est des quartiers avec un sentiment de solidarité particulier. C'est aussi des quartiers avec des situations où c'est des gens qui parfois, étant en appartement, n'ont pas nécessairement tous les moyens pour se procurer une maison. Leur propriété, c'est la maison mobile. Puis ils louent un terrain, le terrain n'est même pas à eux, ils ont juste la maison mobile. Puis il y a une réflexion à faire là-dessus. Comment ça se fait que c'est les quartiers plus démunis, dans certains cas, qui sont près de situations plus à risque, hein? Ce n'est pas les quartiers en hauteur, c'est les quartiers plus près de zones à risque aussi qui sont parfois très vulnérables, avec des gens vulnérables. Alors, je veux manifester ma solidarité à l'égard de ces personnes et de ces familles qui ont peu, qui ont été capables de s'acheter une maison en louant un terrain, et là finalement la maison est inondée. Alors, il faut qu'on fasse plus que juste en débattre, il faut qu'on arrive avec des solutions concrètes.

Je veux également, comme la ministre l'a fait, et d'autres, remercier, féliciter, saluer les bénévoles, saluer les gens de la Croix-Rouge qui sont présents sur le terrain depuis plusieurs semaines.

Nous, la question est très claire, la proposition est très claire également, on a demandé une commission scientifique et technique à l'image des commissions Nicolet. Il y a eu une commission Nicolet 1.0 après les inondations du Saguenay en 1996, puis il y a eu une commission Nicolet 2.0 après la tempête de verglas de 1998. Vous allez dire que je suis chauvin, M. le Président, mais j'ai sorti le rapport de la commission Nicolet sur les inondations de 1996. Regardez, là. Ce document, c'est majeur. C'est fondamental comme travail et comme recherche.

Vous allez me permettre de citer... ça a été écrit le 14 janvier 1997, donc après les inondations de 1996 au Saguenay, sur la note... ou, plutôt, la page d'introduction, signée par les commissaires — écoutez ça, on jurerait que ça a été écrit cette semaine :

«Les précipitations ont été d'une ampleur exceptionnelle, mais des décennies de tolérance, d'insouciance et surtout de méconnaissance de la véritable signification de phénomènes qui se mesurent dans une perspective probabiliste expliquent les carences des contrôles publics et les insuffisances des pratiques de gestion des propriétaires et exploitants des ouvrages de retenue des eaux. De l'avis de la commission, des corrections importantes réalisées dans un espace de temps raisonnable s'imposent, même si elles impliqueront un effort financier qui n'est pas négligeable de la part des propriétaires d'ouvrages. Il en va de la sécurité de la population et, indirectement, de la confiance des Québécois face au cadre législatif et réglementaire qui les gouverne.»

Ça, c'est la commission Nicolet qui disait ça en 1997, et c'était composé de scientifiques : évidemment, le président, Roger Nicolet, un ingénieur bien connu, mais ils étaient six, des ingénieurs, des...essentiellement des ingénieurs. Il y a Jules Dufour, un géographe, malheureusement, décédé, qui était mon prof à l'Université du Québec à Chicoutimi, alors je le connais bien, un homme reconnu mondialement pour ses compétences en matière de géographie, de sols, de mouvements de sol, etc. Donc, ça, c'était la commission à la suite des inondations de 1996 au Saguenay. Savez-vous quoi, M. le Président? Cette commission, là, ça ne s'est pas éternisé. Je sais que le gouvernement se targue d'être pragmatique, je veux bien, mais là, le pragmatisme, il faut qu'il s'appuie sur des données scientifiques.

Pendant cinq mois, cette commission scientifique et technique a rencontré les ministères, tous les ministères et organismes concernés au gouvernement du Québec. Ils ont rencontré également des citoyens qui ont vécu les inondations de 1996 au Saguenay puis ils ont rencontré les municipalités directement concernées pour faire ce rapport. Est-ce que c'est un comité interministériel, avec toutes les bonnes volontés qu'on y connaît, qui va être capable de faire ça, cette consultation, d'organiser des rencontres avec des groupes de citoyens et de municipalités? Oui, pour des actions immédiates, mais un gouvernement doit être capable de travailler en deux volets distincts : des actions immédiates pour soutenir les populations immédiatement affectées, mais des solutions aussi à plus long terme, M. le Président.

Donc, j'entends tout de suite la remarque qui va dire : Bon, encore des recommandations qui vont dormir sur des tablettes. Faux, faux. M. Nicolet l'a dit la semaine passée ou il y a deux semaines, il a dit : Je suis un peu déçu, ce n'est pas toutes les recommandations qu'on a faites, ni sur celles sur le déluge ni sur celles sur le verglas, qui ont été appliquées, c'est vrai, mais, par exemple, plusieurs ont été appliquées. Moi-même, comme député de Jonquière, qui ai été lourdement affecté par le déluge de 1996, quand je suis arrivé comme député la première fois en 2007, il y avait le dragage de la rivière aux Sables qui n'était pas fait. Peut-être que ça ne dit rien aux gens ici, puis c'est correct, mais c'était une recommandation du rapport Nicolet. Alors, moi, ça m'a donné, comme député, comme parlementaire, un effet de levier. Je me suis levé ici, dans le temps que j'étais assis dans le coin là-bas, pour demander au ministre puis au gouvernement de M. Charest d'intervenir pour draguer la rivière aux Sables pour qu'elle puisse recevoir plus d'eau. Ça a été fait, la pépine est arrivée dans la rivière, puis ils ont creusé. Alors, ça, c'est des outils scientifiques, M. le Président, extrêmement importants.

L'autre élément, regardez les données, les chiffres, les cartes, ce n'est pas des ministres qui vont faire ça, là, hein, ce n'est pas SimCity, là, c'est un petit peu plus compliqué. Alors, ça nous prend des ingénieurs, ça nous prend des gens qui connaissent ça, ça nous prend des scientifiques qui vont être capables de travailler. Si on l'a fait en cinq mois en 1996, en 15 mois en 1998, après le verglas, si on considère que les sinistrés d'aujourd'hui ne doivent pas être traités différemment des sinistrés de 1996 puis de 1998, ça prend la même chose, parce que, on le sait, M. le Président, ces événements-là vont se répéter. On l'a vécu en 2017, on va continuer de le vivre. J'espère que le gouvernement va entendre raison et procéder à la création d'une commission scientifique et technique. Merci.

• (20 h 10) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Jonquière. Je suis prêt à reconnaître un autre intervenant. M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci beaucoup, M. le Président. J'allais dire : C'est un plaisir pour moi de prendre la parole. Évidemment, on se serait bien passés de cette occasion, en ce sens où on aurait bien aimé que les inondations ne surviennent pas, mais c'est tout de même important pour moi de prendre la parole aujourd'hui parce que j'ai été longtemps sur le terrain, j'ai été fréquemment sur le terrain avec les gens de chez nous et je souhaite en partie ce soir pouvoir souligner leur excellent travail dans les circonstances.

Donc, quand je dis que j'ai été présent sur le terrain, vous savez probablement, M. le Président, que l'Outaouais est une des régions qui a été le plus touchée par les inondations. Et la particularité de l'Outaouais, c'est qu'il y a une grande ville, Gatineau, qui est entourée, sur un très large territoire, par plusieurs petites municipalités qui n'ont pas toutes les mêmes moyens et puis les mêmes ressources que la grande ville de Gatineau. Donc, par exemple, j'ai visité Boileau, Montpellier, Chénéville, Mayo, Saint-André-Avellin, Papineauville, Ripon, Plaisance, Lac-Simon, Duhamel, évidemment la ville de Gatineau et ses différents quartiers aussi, donc, toutes des villes, des municipalités qui se situent dans ma circonscription, mais j'ai aussi, de façon plus large, été un peu partout sur le territoire dans toute la région de l'Outaouais pour rencontrer les municipalités qui font face aux inondations. Donc, je vous donne, à titre d'exemple, Val-des-Monts, qui a aussi été touchée, où j'ai rencontré le maire, la municipalité de Pontiac, de notre collègue André Fortin, le député de Pontiac, Mansfield-et-Pontefract, Fort-Coulonge aussi.

Et la députée de l'Acadie en faisait mention tantôt, on ne peut pas passer sous silence l'événement tragique qui s'est produit dans la municipalité de Pontiac lorsqu'une femme est décédée en raison des inondations, un ponceau qui a cédé, la voiture de la femme s'est engouffrée dans ce trou-là qui était sur la route, donc, Mme Louise Séguin Lortie, 72 ans, qui était effectivement une dame engagée dans sa collectivité, engagée dans sa communauté, et je pense que c'est ce qui a encore davantage secoué cette toute petite communauté, la municipalité de Pontiac. Et je vous raconte... j'étais sur le terrain, quelques jours après, avec des gens qui remplissaient encore des sacs de sable, parce qu'ils l'ont fait pendant longtemps, et la mairesse me présente un bénévole qui était là depuis déjà plus d'une semaine. Elle me dit : C'est un médecin qui travaille à l'hôpital ici, et c'est lui qui a accueilli la dame lorsqu'elle est arrivée à l'hôpital, c'est lui qui a constaté son décès, et, le lendemain, il était de retour sur le terrain à remplir des sacs de sable. Donc, c'est un bon exemple qui démontre vraiment toute la solidarité et puis toute la motivation des gens à se battre contre les inondations qui ont touché la région.

Il faut dire qu'en Outaouais on commence à être habitués, malheureusement, à des sinistres. Il y a eu les inondations de 2017 qui nous ont touchés aussi durement. L'année d'ensuite, 2018, on a été frappés par des tornades qui ont notamment fait des ravages assez importants dans la circonscription de Hull, qui est située à Gatineau. Et cette fois-ci, bien, c'est d'autres inondations pour nous en 2019.

Donc, partout dans la région, je vais vous dire, j'ai vu des gens, M. le Président, qui étaient essoufflés, qui étaient fatigués mais qui, en même temps, et c'est ce que je répétais souvent, étaient aussi animés — c'est un peu contradictoire — mais par ce sentiment-là, cette motivation-là de tout faire leur possible pour sauver le bien qu'ils ont probablement de plus précieux, leur maison.

Ce qui est particulier aussi, c'est qu'en 2017 — à ce moment-là, j'étais chef d'antenne à TVA Gatineau-Ottawa — j'ai eu l'occasion de vivre les inondations d'un tout autre point de vue et je vous dirais que la constatation, parce que mon rôle, dans les circonstances, était un peu le même, c'est-à-dire être sur le terrain, poser des questions... et je vais vous dire que la bonne nouvelle, dans les circonstances, c'est que les gens étaient davantage prêts, davantage préparés. Donc, j'en profite peut-être pour faire une parenthèse à mes anciens collègues des médias régionaux, qui... je pense à l'Outaouais, mais on pourrait citer d'autres régions, qui, dans ces circonstances-là, font un travail exceptionnel, parce que, on le disait, des petites municipalités n'ont pas les mêmes ressources que les grandes villes, et les gens comptent beaucoup sur leurs médias locaux, sur les médias régionaux pour relayer l'information, et je veux lever mon chapeau aux médias en Outaouais, qui ont fait un travail exceptionnel dans les circonstances.

Je le disais tantôt, beaucoup de solidarité, une solidarité exemplaire des centaines de bénévoles, et j'ai tellement de belles images qui me restent en tête, et ce n'est pas terminé. De la solidarité, il y en aura, parce qu'il y a un tout autre chantier qui se met en branle. L'eau commence à se retirer, elle n'est pas tout à fait retirée encore, et il en reste beaucoup, mais il y a tout le chantier de la reconstruction, du nettoyage qui va s'en venir.

Mais, ceci dit, on a déjà assisté à de grandes scènes de solidarité, et je voulais le souligner. Je pense notamment à l'aréna Beaudry, à Gatineau, où je suis passé à deux reprises, qui était bondé de gens qui se présentaient là pour remplir des sacs de sable, qui n'étaient pas sinistrés mais qui souhaitaient venir donner un coup de main. Il y a 520 citoyens qui se sont présentés pour donner un coup de pouce à l'aréna Beaudry. Je pense aux élèves de la commission scolaire au Coeur-des-Vallées, qui ont été en congé forcé mais qui ont profité de cette occasion-là pour venir donner un coup de main. Je les ai vus à Duhamel, à Lac-Simon venir donner un coup de main pour remplir des sacs de sable pour les sinistrés.

La ville de Gatineau, je veux aussi souligner son travail. Elle a démontré qu'elle a appris des inondations de 2017. Pour être allé visiter le centre de coordination des mesures d'urgence, notamment, avec notre premier ministre, je peux vous dire qu'il y a beaucoup d'expertise là-bas. Évidemment, on voit souvent l'image d'une grande table entourée de professionnels. Ce sont des gens qui connaissent leur travail, ce sont des gens qui font encore un excellent travail, je tenais à le souligner. Je les ai rencontrés et je voulais souligner leur travail et puis les féliciter aussi.

Notre collègue de l'Acadie parlait aussi tantôt de détresse psychologique et elle a bien raison de le souligner, parce que la première question que je posais aux gens lorsque j'arrivais sur le terrain, c'était : Comment ça va? Est-ce que tout le monde tient le coup? Est-ce que vous avez des besoins? Parce qu'il y a des ressources qui sont disponibles, et ces ressources-là, elles font la différence. Encore une fois, dans les petites municipalités, parfois, où on a moins de ressources, elles sont accueillies à bras ouverts. Je pense au Centre intégré de santé et de services sociaux en Outaouais, qui a dépêché des équipes sur le terrain pour s'assurer que tout le monde recevait l'aide psychosociale dont ils avaient besoin, et je sais que ça a fait la différence.

Je veux saluer l'équipe du centre des mesures d'urgence de la MRC de Papineau, dans ma circonscription, qui a fait un travail remarquable aussi. Et je reviens à ça, les petites municipalités, parce que vraiment, quand on regarde la liste, elle est assez incroyable, des petites municipalités, parfois, avec moins de 1 000 habitants, qui n'ont pas les mêmes ressources que la ville de Gatineau. Par exemple, une municipalité qui me disait : Vous savez, M. Lacombe, on n'a même pas de pelle. On n'a pas de col bleu, on n'a pas d'équipement, on n'a même pas une pelle pour faire face aux inondations qui nous tombent dessus. Et là on parle d'une municipalité où il y avait des routes de fermées, là, où on avait besoin d'un coup de main. Donc, je veux saluer l'équipe du centre des mesures d'urgence de la MRC de Papineau, qui a fait un travail de coordination, son nom le dit, mais coordonné le travail, puis mettre l'épaule à la roue dans toute cette solidarité-là, de dire : Bien, on va faire des téléphones, on va voir s'il y a des pompiers volontaires, par exemple, qui seraient disponibles dans d'autres municipalités pour venir vous donner un coup de main en plus des Forces armées canadiennes.

Lorsque je suis allé sur le terrain, j'ai constaté beaucoup aussi, bon, de petits drames au quotidien, de gens qui perdaient leurs maisons, et ça m'amène à vous parler d'un sujet qui fait parfois les manchettes, et je trouve que c'est important de le mentionner. Vous savez, parfois, on se fait critiquer, en tant qu'élus, d'être sur le terrain. Il y a des gens qui nous disent que ce n'est pas notre place. Il y a des gens qui se demandent qu'est-ce qu'on fait là. Il y a des gens qui pensent que c'est pour prendre de belles photos et puis pour repartir après en mettant tout ça sur Twitter ou sur Facebook en disant qu'on est là et puis qu'on fait tout ça pour les images. Mais moi, je peux vous dire que j'ai vraiment senti que notre travail sur le terrain... et évidemment je pense à mes collègues, mais je pense aussi aux collègues des autres formations politiques. La présence sur le terrain, elle est importante, quoi qu'on en dise, quoi qu'on en pense, et je sais qu'elle a fait la différence dans plusieurs municipalités où justement les gens avaient l'impression parfois d'être laissés à eux-mêmes. Donc, je pense qu'en tant qu'élus on a une responsabilité. La proximité, elle est importante, la proximité avec nos citoyens, et je pense qu'on n'a pas du tout à être gênés d'aller sur le terrain, de poser des questions. Et c'est utile aussi, parce que dans plusieurs municipalités ça nous a permis de prendre des notes et puis de faire en sorte que les municipalités reçoivent le soutien dont elles avaient besoin. Donc, je trouvais important de le souligner, parce qu'on entend souvent beaucoup de commentaires, et je pense qu'on n'a pas du tout à être gênés de ça, et moi, j'encourage vraiment les collègues à faire la même chose.

Je tiens à remercier, en terminant, les services incendie, les corps policiers, la Croix-Rouge aussi, les Forces armées canadiennes, qui effectivement sont intervenues rapidement, et je sais que ça a fait la différence, tous les acteurs qui ont aidé les sinistrés durant les inondations.

• (20 h 20) •

En Outaouais, je le disais, une des régions les plus touchées, il y a eu au plus fort de la crise 3 632 citoyens qui ont été évacués. Maintenant, ça tourne plus autour de 3 000. Par contre, dans certaines municipalités, la proportion, elle était assez astronomique. Je pense... dans la municipalité de Mansfield-et-Pontefract, qui est dans la circonscription de Pontiac, là-bas, 338 personnes évacuées, sur une population d'un peu plus de 2 000, c'est énorme. Pensez-y, pour une petite municipalité avec peu de ressources, 338 citoyens sur un peu plus de 2 000, c'est énorme, donc ça amenait des défis particuliers. Le maire, Gilles Dionne, d'ailleurs, je tiens à saluer son travail, il a fait un excellent travail.

Et puis, en terminant, bien, évidemment, en tant que ministre de la Famille, je veux aussi saluer le travail de l'équipe des professionnels du ministère, parce que... on en a peut-être moins parlé dans l'actualité, mais il y a des services de garde éducatifs qui ont été touchés par les inondations, et ça, ça amène beaucoup de complications. Je pense, en premier lieu, évidemment, aux gens qui ont parfois des milieux de garde en milieu familial, donc des éducatrices en milieu familial qui, lorsqu'il y a un problème... c'est parce qu'elles sont elles-mêmes inondées. Donc, évidemment, ce n'est pas évident pour eux. Ce n'est pas évident non plus pour les parents qui, du jour au lendemain, même s'ils ne sont pas sinistrés, doivent conjuguer avec le fait qu'ils n'ont pas de service de garde, ce qui est peut-être un moindre mal dans les circonstances mais qui est quand même un inconvénient auquel ils ont eu à faire face. Donc, je veux saluer le travail des équipes du ministère, entre autres, pour les services de garde éducatifs dans les régions de Chaudière-Appalaches, dans ma région, en Outaouais, dans les Laurentides — je pense à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, bien évidemment, qui a été touchée là-bas, il y a des services éducatifs qui ont dû fermer leurs portes — à Deux-Montagnes aussi. Donc, ça n'a pas été évident, mais je veux saluer le travail du ministère de la Famille, de nos professionnels, qui ont vraiment fait tout un travail pour s'assurer qu'on puisse trouver rapidement une place pour ces enfants-là.

Donc, en terminant, vraiment, moi, je veux lancer le message aux sinistrés sur le terrain, que j'ai côtoyés pendant presque deux semaines : Ne lâchez pas, ne lâchez pas, parce que... Je leur disais : Ne perdez pas espoir, l'eau va finir par se retirer. L'été va arriver, il y aura un autre chantier qui va commencer, celui de la reconstruction, celui des indemnisations. Mais je leur dis : Ne lâchez pas, parce que nous, on sera avec vous jusqu'à la toute fin. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je reconnais Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, M. le Président. Alors, d'emblée, permettez-moi de réitérer tout mon soutien aux sinistrés des présentes inondations. Je vais dire comme la plupart de mes collègues, on est avec vous, on pense à vous. La crue printanière est difficile, vous vivez des drames humains importants, mais la décrue printanière aussi est un événement quand même majeur. Et on est là pour la crue, mais il faut être là pour la décrue aussi. Et je parle à mes collègues, je m'adresse à mes collègues, je pense que nos citoyens nous ont vus, on était là sur le terrain pour les aider. Maintenant, nos citoyens vont aussi avoir besoin de nous, et évidemment ils comptent sur notre collaboration. Donc, je pense qu'il faut être là après le sinistre aussi parce que ce n'est pas évident, beaucoup prennent conscience de l'ampleur des dégâts, et c'est des situations, souvent, psychologiques très tristes à constater sur le terrain.

Plusieurs collègues ont vécu, soit comme citoyens ou comme élus, les terribles inondations du printemps 2017, qui ont frappé plus de 291 municipalités à travers le Québec et 4 000 personnes qui ont dû quitter leurs domiciles. 5 300 résidences ont été inondées. Il y a eu 400 routes d'endommagées, il y a eu 180 glissements de terrain. Et d'ailleurs, moi, dans mon comté, là, dans les derniers jours, on surveille, on a des zones, là, en mouvement de terrain, là, qui nous inquiètent énormément. Et il est évidemment beaucoup trop tôt, là, pour faire le répertoire des sinistres ou des dommages pour 2019, mais on peut certainement déjà prévoir qu'il y aura beaucoup plus de sinistrés.

Bien sûr, les inondations de 2017, comme a dit mon précédent collègue... les inondations de 2019, ça a été un peu différent, parce que, 2017, on n'a pas vu arriver, on n'était pas prêts. L'eau est arrivée, l'eau a monté, les citoyens, c'était la panique, les maires aussi, c'était la panique. Il a fallu installer vite, vite, vite des mesures d'urgence. Je me souviens que j'ai même un maire qui m'a appelée puis qui m'a dit : Écoute, il faut que je commande du sable. J'en commande-tu ou je n'en commande-tu pas? Mon conseil municipal... une petite ville, une petite municipalité qui voyait les frais de commander du sable, qui se disait : On embarque dans les frais des mesures d'urgence ou pas? Mon conseil municipal ne veut pas. Est-ce que je mets mon pied par terre? En 2017, oui, il a mis son pied par terre puis il a bien fait. Mais, en 2019, bien, tant les élus municipaux que les citoyens riverains ont eu le temps de se préparer, ont eu le temps de faire des digues, ont eu le temps d'isoler comme il faut, là, les entrées, les fenêtres, les portes. Ils ont eu le temps de faire des provisions de nourriture, parce qu'on prévoyait même les statistiques. Nous, dans notre coin, le barrage de Carillon, en 2017, la donnée qui était alarmante, c'était un débit d'eau qui atteignait 9 000 m³/seconde, et, si je ne me trompe pas, il y a deux jours, on était à 9 100 m³/seconde encore à Carillon. Donc, le niveau d'eau a baissé, mais le débit reste encore très élevé. Donc, tous les élus municipaux sont encore un peu sur le qui-vive ou restent en alerte, et on avertit les citoyens de rester sur leurs gardes.

Alors, les municipalités ont aussi pu se préparer en mobilisant des bénévoles, en informant les citoyens, en fournissant l'équipement, et je me permets de faire une parenthèse sur les bénévoles. On disait que les bénévoles, un, c'est de la denrée rare, là, c'est des gens qui sont sensibles à la situation, qui appellent, qui veulent venir nous aider, mais je vous dirais qu'en 2019 ils ont été plus difficiles à trouver qu'en 2017. Il y avait quand même une belle solidarité, mais je pense qu'il y en a beaucoup qui ont vécu 2017 puis qui ont trouvé ça pénible de voir des collègues, des voisins de la famille pris en détresse. Alors, je ne sais pas, les gens sont un peu moins impliqués en 2019. Peut-être qu'ils constataient, tout comme nous... peut-être que justement les réseaux sociaux les informaient que la population était prête, que les villes étaient prêtes, donc ils sentaient qu'on avait moins besoin d'eux, mais nous, on a couru pas mal après les bénévoles, particulièrement dans le comté de Vaudreuil.

Je rappelle qu'on a collaboré, au mois de mars dernier, au projet de loi n° 8. Le projet de loi n° 8, c'est un projet de loi qui était pour permettre au gouvernement d'établir un programme général d'indemnisation, et on a fait ce projet de loi n° 8... ça a super bien été. On l'a fait rondement puis on l'a fait parce qu'on savait qu'on rentrait dans une période qui était d'incertitude. On voyait que le printemps s'en venait, ça fait qu'on se disait : Il faut aller quand même assez rapidement pour donner à la ministre certains pouvoirs afin qu'elle puisse prévoir un programme d'indemnisation, un règlement d'indemnisation au bénéfice de nos citoyens. Et, comme je disais, dame Nature est imprévisible, donc il fallait prendre tous les moyens pour se préparer à cette catastrophe qui, malheureusement, est arrivée. Et je pense qu'il faut, sans aucun doute, prévoir encore des plans d'action, parce que dame Nature est souvent aux extrêmes, soit des grands vents, des grandes sécheresses, beaucoup d'eau. Donc, on a de la misère à suivre dame Nature, c'est bien certain, mais je pense que pour le futur il faut s'y adapter.

Et d'ailleurs je me permets de mentionner, en tant que porte-parole de l'opposition officielle aux affaires municipales, je me permets de rappeler l'importance de travailler avec les municipalités. On veut faire des plans d'action, mais je pense sincèrement, et je suis celle, là, qui prône les gouvernements de proximité, je crois sincèrement que nos élus municipaux sont des gens de terrain. Ils sont des gens qui connaissent leurs milieux, ils sont des gens qui peuvent aider le gouvernement, qui peuvent aider les députés à élaborer un plan d'action adéquat pour leurs citoyens. Je le dis tout le temps, ils connaissent, et je le répète encore, ils connaissent leurs territoires, ils connaissent leurs terrains, ils connaissent leurs citoyens, ce sont les mieux placés.

Et je donne, entre autres, un exemple qui me vient en tête et qui me préoccupe ces temps-ci. J'en ai parlé, à la période de crédits, à la ministre des Affaires municipales. Suite aux inondations en 2017, la MRC de Vaudreuil-Soulanges a reçu une subvention pour faire un projet pilote pour la cartographie de trois MRC : la MRC de Vaudreuil-Soulanges, la MRC d'Argenteuil, et la MRC de Deux-Montagnes. Et la MRC est en train de travailler avec des experts justement pour refaire la cartographie, parce que, on va se dire les vraies choses, là, la cartographie est vraiment dépassée, là. Les zones 0-20 ans, les zones 100 ans, là, je pense que ce n'est vraiment plus adéquat. Il faut le travailler autrement, puis ça fait longtemps qu'on le dit, mais là on dirait que ça a pris des catastrophes pour qu'on se mette au travail. Mais la MRC travaille à refaire cette cartographie-là, et mon inquiétude, c'est qu'il est prévu que ce soit la CMM qui soit la personne pour émettre ces permis-là, la CMM.

• (20 h 30) •

Je n'ai rien contre la Communauté métropolitaine de Montréal, les villes à l'extérieur, d'ailleurs, de Montréal. Nous, sur les 23 municipalités de Vaudreuil-Soulanges, il y en a 11 qui sont membres de la CMM, mais mon inquiétude est à l'effet que la CMM, elle ne connaît pas le territoire de Vaudreuil-Soulanges. Elle ne connaît pas super bien le territoire de Deux-Montagnes ni la MRC d'Argenteuil. Alors, j'aimerais porter... Là, j'en profite, là. J'ai plusieurs ministres ici, là, qui vont pouvoir garder peut-être un oeil ouvert à cet effet-là, que ce n'est probablement pas la CMM qui a la meilleure compétence pour pouvoir émettre des permis pour construire dans des zones inondables. Et j'en reviens toujours à nos élus municipaux, qui sont des gens souvent bien intelligents puis des gens de terrain.

Je vois le temps qui file et je parle beaucoup des municipalités. Je me permets d'ailleurs de rappeler une problématique que j'ai parlé aujourd'hui à la période de questions, que j'ai parlé aussi en débat de fin de séance. Mais je rappelle cette problématique, qui affecte l'ensemble des sinistrés du Québec, pas juste Vaudreuil-Soulanges... parce qu'on parle beaucoup, là... je parle beaucoup de Vaudreuil, du comté de Vaudreuil, mais ça concerne, là, l'ensemble des municipalités du Québec, et c'est relativement à l'entente entre le gouvernement et la Croix-Rouge. D'ailleurs, je fais tout de suite une parenthèse à l'effet que la Croix-Rouge fait un travail sur le terrain tout à fait exceptionnel. Ils prennent les sinistrés en charge, ils sont d'une humanité incroyable, ils agissent très rapidement. Alors, je n'ai rien à dire sur le travail de la Croix-Rouge. Ils font un travail colossal.

Cependant, contrairement aux procédures de 2017, la Croix-Rouge demande aux municipalités de signer des ententes payantes avec des services à la carte avant de prendre en charge les sinistrés. C'est-à-dire qu'un sinistré... Puis là je vous l'explique vite, vite, là, pour que les citoyens qui nous écoutent puissent comprendre, mais c'est-à-dire que le sinistré ne peut pas appeler la Croix-Rouge. C'est la ville qui appelle la Croix-Rouge pour dire : J'ai des sinistrés à prendre en charge. Alors, la Croix-Rouge débarque à la ville, à la municipalité. Elle débarque avec son gros carnet puis là elle dit à la municipalité : Très bien, je vais prendre vos sinistrés en charge. Est-ce que vous voulez que la Croix-Rouge leur fournisse des repas? Oui? Parfait. On coche les repas. Est-ce que vous voulez que la Croix-Rouge fournisse l'hébergement? Oui? L'hébergement.

Alors, c'est le service à la carte qu'offre la Croix-Rouge aux municipalités. C'est un superbon service. C'est juste qu'au bout de la ligne la Croix-Rouge envoie une facture à la municipalité pour les services qu'elle offre aux sinistrés. Ce n'était pas prévu, ce n'était pas prévu comme ça. En fait, les villes ne s'y attendaient pas. Ils n'ont pas nécessairement prévu d'ailleurs un fonds de... il n'y a pas de fonds de prévoyance, avec des sommes pour de telles factures. Et, pour des petites municipalités, comme, je peux nommer, Terrasse-Vaudreuil, qui a 2 000 habitants, un budget de 2,5 millions... L'Île-Cadieux, 110 habitants... 110 de population, ce n'est pas beaucoup, là. Et voilà, là, à la fin, ils estiment recevoir une facture d'à peu près 100 000 $ de la Croix-Rouge. Donc, c'est vraiment imprévu. Pour eux, c'est beaucoup. Et ce qui risque d'arriver, c'est que, bien, la ville n'arrivera pas à payer tout ça, donc la ville va le refiler dans son compte de taxes, à l'ensemble de ses citoyens. Ce que les villes et, entre autres, là, via le préfet de la MRC de Vaudreuil-Soulanges... ce que les villes disent, c'est qu'elles demandent à ce qu'il y ait une entente entre le gouvernement et la Croix-Rouge pour que, comme en 2017, le gouvernement assume les dépenses de la Croix-Rouge.

J'ai plein de choses à parler puis je vois le temps qui passe très, très vite. Je veux simplement passer à un dernier point, qui est les indemnisations. Alors, les indemnisations, bien sûr, vous comprendrez que ça inquiète plusieurs de nos citoyens. Pour le moment, les indemnisations, c'est un peu le néant. On lit les journaux, c'est... on parle d'un 200 000 $. On était aux crédits la semaine dernière et on posait des questions à la ministre de la Sécurité publique. Est-ce que le 200 000 $ comprend ou pas le 50 000 $ pour le terrain? On nous a dit que oui. On lit les journaux, le premier ministre dit que non. Alors, ce serait 250 000 $ avec le terrain. Donc, ce n'est vraiment pas clair.

Je pense que des rencontres citoyennes doivent avoir lieu le plus rapidement possible. Je comprends qu'on attend que l'eau s'en aille, mais, souvent, les personnes sont dans leur maison, puis ça mijote déjà dans leur tête, et ils ont besoin d'avoir l'information. Puis il y a beaucoup de désinformation qui circule, de là toute l'importance, peut-être, d'informer les citoyens, d'informer les citoyens, bien sûr, sur les montants qui peuvent être indemnisés, mais les informer aussi sur qu'est-ce qu'ils ont le droit de réclamer, les journées de travail, des journées de travail ou tout... En tout cas, je pense que le gouvernement a un travail à faire, là, pour informer comme il faut nos citoyens.

Il y a plusieurs autres questions, là, qui préoccupent encore plusieurs soit municipalités, citoyens. Je pense qu'il faut mettre rapidement en place la ligne 1 800, la ligne 1 800 pour les sinistrés n'est toujours pas active. Alors, ça, il faut le faire rapidement. Est-ce que le gouvernement va garantir les pertes fiscales des municipalités pour faire une transition? Ça aussi, c'est des questions auxquelles il faut répondre.

Il y a plusieurs autres questions. Je veux laisser cependant le temps à mes collègues pour intervenir, alors je vais rapidement conclure en disant que dame Nature est imprévisible. Nous, on a un petit jeu, les élus, sur lequel on peut être un peu proactifs, et on peut essayer de prévoir, du moins, des programmes pour aider nos gens qui sont des sinistrés ou qui sont des futurs sinistrés et... que ça sera notre part pour aider les citoyens du Québec. Alors, merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Je suis conscient que je vais répéter des propos qui ont déjà été tenus, mais, compte tenu des circonstances, je pense qu'il y a de ces paroles qui font plaisir soit à entendre ou à répéter.

Et vous allez me permettre d'adresser ces premières paroles aux nombreux sinistrés qui sont actuellement touchés par la situation, encore une fois, exceptionnelle des crues printanières. On en compte plus de 10 000. Donc, nos pensées sont avec eux, avec elles, c'est bien certain, mais, surtout, leur mentionner de me pas lâcher... On essaie, comme gouvernement, naturellement, de les accompagner du mieux que l'on peut, mais, certains collègues l'ont mentionné, il y a le sentiment d'urgence que l'on vit actuellement, mais on sait fort bien qu'il y a des semaines qui peuvent être éprouvantes qui s'en viennent. Donc, c'est un support que l'on maintiendra naturellement au cours des prochaines semaines, et des prochains mois, et aussi longtemps que nécessaire.

Je retiens les paroles de plusieurs collègues. La collègue de l'Acadie, la vice première-ministre, qui mentionnait, à juste titre, qu'à travers cette souffrance-là, cette détresse-là, il y a aussi des beaux exemples de solidarité, de fraternité, qu'il faut souligner, des gens qui ont fait toute la différence. On peut penser naturellement aux nombreux bénévoles. Et là, lorsqu'on se lance dans une énumération, le danger, naturellement, est d'en oublier, mais, que ce soit la Croix-Rouge, les forces de l'ordre des différentes municipalités, de la Sûreté du Québec, les Forces armées, c'est bien certain, les maires, les mairesses, mais également bon nombre de bénévoles qui étaient présents partout sur le terrain et qui ont donné des heures sans les compter, et naturellement la présence de nos élus... Je suis d'accord avec le collègue ministre de la Famille, c'est une présence qui, lorsqu'elle est bien assumée, elle est appréciée de la population. C'est certain, certains peuvent remettre en question la présence des élus, mais, lorsque cette présence-là, elle est sincère, la population le ressent et elle l'apprécie.

Au cours des dernières semaines, il y a différentes personnalités qui se sont illustrées. Vous allez me permettre d'en mentionner trois, trois femmes remarquables. Et je ne veux pas sous-estimer ou minimiser le rôle des autres personnes, mais il y a trois personnes qui, dans mon environnement à moi, ont fait une différence remarquable.

Je veux saluer la vice-première ministre. Moi, ce sont des échos que j'ai eus à plusieurs reprises. Sa présence sur le terrain, son empathie, son écoute, son caractère proactif ont fait du bien, même si les personnes touchées ne l'ont pas toutes rencontrée en personne. Mais cette présence médiatique a pu rassurer bien des gens.

Et, on l'a mentionné, naturellement, les Basses-Laurentides, la ville de Sainte-Marthe en particulier dans la circonscription de ma collègue a été particulièrement touchée. Et, pour moi, un autre visage remarquable des dernières semaines, et je la salue, je me sens privilégié de la connaître depuis des années, je fais référence à la mairesse de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sonia Paulus, qui vit une situation avec ses concitoyens et concitoyennes qui est hors de l'ordinaire, on parle de milliers et de milliers de sinistrés, entre 1 500, 1 800 maisons évacuées, pour un total qui approche les 6 000 personnes. C'est du jamais-vu. Et je peux confirmer l'engagement de cette dame de coeur et de convictions remarquable. Donc, les citoyens, malgré l'épreuve qu'ils vivent, peuvent s'estimer chanceux de pouvoir compter sur une mairesse aussi engagée.

• (20 h 40) •

Et cette troisième personne, une collègue à nous, la députée de Mirabel et ministre responsable des Affaires autochtones, c'est ma voisine de comté, j'apprécie au quotidien depuis plusieurs années le travail qu'elle peut faire, mais, ces dernières semaines, depuis que cette digue a cédé, la collègue, j'allais mentionner son nom, mais la collègue de Mirabel a assuré une présence tout aussi réconfortante pour ses citoyens. Et eux également peuvent s'estimer chanceux de compter sur une députée comme la députée de Mirabel.

Ceci dit, on a parlé de l'engagement de bénévoles, de gens de coeur, mais vous allez me permettre de mentionner l'engagement de personnes tout aussi engagées, soit les différents fonctionnaires et professionnels du ministère de l'Environnement. C'est peut-être quelque chose que l'on sait moins, mais le ministère de l'Environnement demeure responsable de centaines de barrages à travers nos cours d'eau, et cette expertise a joué un rôle fondamental au cours des dernières semaines, ne serait-ce que par la gestion qu'ils ont assurée, un contrôle, dans certains cas, des débits d'eau pour minimiser l'impact des crues. Donc, je salue ces gens qui, au quotidien, ont aussi ce souci du professionnalisme.

Une autre unité que l'on connaît peut-être un peu moins, celle de l'Urgence-Environnement, une unité de professionnels qui a été déployée sur le terrain à plusieurs reprises au cours des dernières semaines pour s'assurer justement que les inondations n'ont pas créé trop de dommages environnementaux, et, si oui, comment justement les traiter. Ce sont ces mêmes gens, par exemple, qui vont s'assurer de la qualité d'eau potable dans les différentes régions du Québec, donc un rôle tout aussi incontournable. Et c'est aussi, naturellement, ce même ministère qui va contrôler les rejets d'eaux usées lorsqu'il y a des déverses, qui va en contrôler les quantités, et, sinon, s'assurer de mesures d'atténuation.

Et on a tous... ou plusieurs avons vécu la situation de 2017, et l'expérience acquise depuis a fait une différence, et notamment grâce à la présence des prévisionnistes aussi du ministère de l'Environnement, qui ont su donner à l'avance, compte tenu de l'expérience acquise en 2017, des données qui ont permis aux villes, justement, dans bien des cas, de se préparer, bien que les forces de la nature étaient très fortes. Mais juste le fait de se préparer a pu faire une différence remarquable.

Je faisais allusion à la situation de 2017, je peux vous parler un petit peu de la circonscription de Deux-Montagnes, qui avait été sévèrement touchée à l'époque. Et déjà on nous disait... on avait franchi la ligne du 100 ans, hein? C'est des références que l'on entend, on aimait penser que c'était exceptionnel au point que l'on ne verrait vraisemblablement pas d'autre scénario semblable de notre vivant. À peine deux ans plus tard, on a une situation qui, dans certains cas, est encore plus dramatique que celle vécue en 2017. Ce que ça veut dire, M. le Président, c'est qu'on est dans un cycle jamais vu, qu'il faudra s'adapter à cette nouvelle réalité. Non seulement ces intempéries, cette force de la nature nous surprend plus souvent que par le passé, mais avec une intensité aussi plus grande. C'est bien certain que les municipalités devront s'adapter à cette nouvelle réalité, que la population devra s'adapter, tout comme le gouvernement du Québec devra le faire également.

J'aime bien citer l'exemple de la ville de Deux-Montagnes, qui, cette fois-ci, a été épargnée en très grande partie compte tenu de l'expérience acquise en 2017, c'est-à-dire une infrastructure temporaire qui a été bâtie grâce au leadership du maire de Deux-Montagnes, Denis Martin, qui est appuyé par une équipe de conseillers et conseillères municipaux, le directeur général, Benoit Ferland, qui, au cours des deux dernières années, ont mis beaucoup d'efforts pour essayer, dans la mesure du possible, d'éviter que pareille tragédie se répète. Et, dans le cas des crues de cette année, ça a fonctionné. Donc, c'est ce qu'on appelle aussi des villes résilientes.

Donc, oui, on parle d'adaptation aux changements climatiques, mais ça passe aussi par un concept de résilience, où les municipalités devront retenir des approches différentes parce que la réalité a changé. Et, à ce niveau, la réflexion à laquelle nos collègues de Québec solidaire nous convient aujourd'hui, ce soir, elle est pertinente, et ça nous permet, nous, comme gouvernement, de réitérer que non seulement la réalité a changé, mais que notre personnalité ou notre... je dis notre personnalité, mais notre façon d'anticiper la suite des choses devra aussi être revue : on ne pourra plus penser le développement de certains secteurs comme on le faisait auparavant. Il y a des secteurs qui... force est de constater, la nature reprend ses droits. Donc, il y a une façon nouvelle d'aménager le territoire qui devra être développée en fonction de cette nouvelle réalité, et c'est un petit peu pourquoi il y a ce comité d'action qui a été mis sur pied. On l'a dit à maintes reprises depuis la dernière semaine : dans un premier temps, c'est l'urgence qu'on veut gérer, on veut aider au mieux et le plus rapidement les gens qui sont présentement touchés. On veut éviter que pareil scénario se répète l'année prochaine, mais on veut aussi anticiper la suite des choses et voir comment, justement, comme gouvernement, comme municipalité, comme citoyen, on peut développer une approche de prévoyance qui, souhaitons-le, évitera à des milliers d'autres citoyens, que ce soit l'année prochaine ou dans les années à venir, de revivre pareille période d'incertitude.

Donc, c'est la conception de zone inondable qui devra être réfléchie autrement, mesurer ses impacts. Oui, ça a des incidences sur l'aménagement du territoire, oui, ça a des incidences sur les revenus fonciers potentiels des municipalités, mais c'est de réfléchir, tout le monde ensemble, pour voir comment arriver à un résultat différent.

J'ai mon collègue de Jonquière qui répète, depuis quelques jours, une idée qui est loin d'être mauvaise, c'est-à-dire celle d'un comité scientifique. Ce n'est pas une idée qui a été exclue d'emblée de la part du gouvernement. On se demande par contre si c'est le bon moment de mettre en place ce comité. Chose certaine, je n'ai pas attendu la proposition du collègue pour demander à mes gens au ministère de l'Environnement de déjà tenter de réfléchir à la suite et des conséquences, par exemple, sur les digues. On parle de la digue de Sainte-Marthe, mais c'est loin d'être la seule digue au Québec qui protège les quartiers, sinon des municipalités entières.

Bref, c'est une grande réflexion, oui, l'action, dans un premier temps, pour venir en aide rapidement et du mieux possible aux citoyens, mais voir comment la suite peut les ménager de cette force de la nature qui sera toujours plus présente avec toujours un caractère d'imprévisibilité plus grande. Donc, c'est une réflexion, comme Assemblée, comme gouvernement, qu'on pourra certainement poursuivre pour le plus grand bien de nos concitoyens. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : ...ministre. Je reconnais maintenant Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, en vous rappelant qu'il reste 9 min 20 s à votre groupe.

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Avant de commencer, j'aimerais envoyer tout mon amour à la famille de la fillette de quatre ans qui a glissé, en fin de semaine, dans un ruisseau gonflé par la crue des eaux à Macamic. On est encore à sa recherche, et j'ai une pensée spéciale pour elle et pour ses proches.

Ce soir, je porte deux chapeaux, le chapeau de députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue et le chapeau de responsable solidaire en matière de développement et de vitalité du territoire. Je vais commencer par mettre mon chapeau de députée pour dire aux 2 000 citoyennes et citoyens qui demandent une solution à l'inondation systématique de la route 111 en Abitibi que je les ai entendus. Ce qu'ils veulent, ce n'est pas un plasteur, c'est un remède durable. J'espère que le gouvernement sait que les inondations, ce n'est pas juste problème dans le sud du Québec. À l'heure où on se parle, la ville de Rouyn-Noranda a averti les ménages riverains du lac Beauchastel qu'ils devaient se préparer à une évacuation préventive. Du côté du Témiscamingue, on est aussi sur le qui-vive. Le lac a une hauteur que je n'ai jamais vue. Ce lac devient, à son extrémité sud, la rivière des Outaouais.

• (20 h 50) •

La fonte rapide des neiges dans les forêts de ma région contribue à la crue des eaux et à l'emballement de son débit, et son impact peut se faire ressentir jusqu'à Gatineau et plus en aval encore. Peu importe où on habite, notre territoire est relié, et nous sommes tous concernés par les inondations. Du nord au sud, de l'est en ouest, le Québec est un pays de lacs et de rivières. 5 millions d'entre nous vivent à moins de 10 kilomètres du Saint-Laurent, les autres vivent le plus souvent près d'un cours d'eau majeur. On dit que les inondations sont le principal risque naturel au Québec, un risque qui va augmenter plus la température se réchauffe, un risque lié, oui, à l'abondance, mais aussi à la rapidité de l'eau de s'écouler, de s'emballer et d'inonder.

De l'appeler ainsi un risque naturel, c'est trop facile. Même, c'est dangereux. La pluie tombe effectivement du ciel, M. le Président, mais le risque, lui, n'est que trop humain. Nous avons construit, construit, construit en zone inondable jusqu'à priver nos cours d'eau de leur espace vital. Il n'y a rien de naturel là-dedans.

Je ne suis pas ici pour jeter des pierres. Personne n'a dit aux riveraines et riverains ce qu'il allait se passer. Le Québec est prisonnier d'un aménagement territorial claustrophobe, du développement à court terme, et, aujourd'hui, c'est eux qui en paient le prix.

Autant nous portons collectivement la responsabilité de ce cycle pervers, autant nous portons collectivement la responsabilité de s'en sortir. C'est pour ça que Québec solidaire propose un nouveau pacte social avec la population riveraine, avec la nature, avec les municipalités. Mme la ministre disait inviter ses collègues à partager leurs solutions. J'en suis, M. le Président, et c'est pourquoi j'aimerais déposer Le Pacte Rivières de Québec solidaire. Le Pacte Rivières, ça concerne d'abord les premières victimes des inondations, les riverains. Le gouvernement subventionne le déménagement, mais qui doit partir? Qui peut rester? Est-ce que les indemnisations tiennent compte des réalités régionales? Ça, ce n'est pas clair. Ce qui est clair, c'est que la relocalisation devrait se faire le moins souvent possible. Mais, lorsque c'est nécessaire, il faut le faire solidairement. Il faut le faire de manière concertée.

Et ensuite, partout où il y a des berges, il faut repenser l'aménagement du territoire en fonction d'un principe qu'on appelle, aux Pays-Bas, le «room for water». Notre pacte s'en inspire directement. Le «room for water», c'est une façon de cohabiter avec l'eau assurant des espaces de liberté des cours d'eau. Concrètement, c'est faire de nos berges des parcs riverains inondables qui servent de zones tampons naturelles aux inondations.

Inutile d'aller jusqu'aux Pays-Bas pour voir ce que ça donne. Dans la MRC de La Mitis, vers Rimouski, une cartographie a permis d'identifier les espaces de liberté des rivières Mitis et Neigette. La MRC va intégrer ces espaces dans son schéma d'aménagement. Ce mode de gestion, de plus en plus implanté à l'international, permet de réduire la vulnérabilité des citoyens et d'augmenter la résilience du cours d'eau face aux inondations et à l'érosion. En redonnant la plaine inondable aux rivières, quand l'eau monte, ce sont des parcs qui sont inondés et pas les sous-sols. Et, quand l'eau baisse, nos berges deviennent des lieux de loisir accessibles aux gens ordinaires et des endroits privilégiés pour la biodiversité, friande de ce type d'habitat. Tout le monde en sort gagnant, M. le Président.

Le deuxième volet du Pacte Rivières concerne notre rapport avec la nature. M. le Président, nos milieux humides sont les digues les plus efficaces et les moins chères, mais ils manquent d'amour. Le Québec s'est doté d'une loi avant-gardiste sur la protection des milieux humides et une politique de protection des rives, mais, sur le terrain, ses modalités sont encore mal connues et son application varie d'une municipalité à l'autre. Alors, on accumule les infractions jusqu'à la catastrophe. Il faut appliquer la loi et le faire de manière intelligente en accompagnant nos villes et nos villages.

Prendre au sérieux la crise des inondations, ça passe aussi par l'ajout d'aires naturelles protégées dans le sud du Québec, qui vont contribuer en amont à la rétention des eaux. On a une cible à 17 %. On est rendu à 11 %. Et, en étude des crédits, le ministre de la Forêt m'a confirmé n'avoir aucun plan pour améliorer le portrait à court terme. Le gouvernement québécois est incapable de remplir des engagements en matière d'aires protégées, alors imaginez les municipalités. On a, sur papier, de belles lois ou de belles réglementations sur la protection des milieux humides et des bandes riveraines. Maintenant, qui est en charge de surveiller tout ça?

C'est le troisième volet du Pacte Rivières : pour les municipalités. M. le Président, on a beaucoup entendu des gens blâmer les municipalités pour le développement en zone inondable. Mais ce n'est pas étonnant quand on sait que notre système de fiscalité municipale les encourage à faire ça. L'impôt foncier, c'est 70 % des revenus des villes : autant dire qu'on ne leur laisse pas le choix. La CAQ s'est engagée à leur transférer un point de TVQ. C'est ce qu'on propose aussi, et j'espère qu'ils vont livrer la marchandise. Mais il faut aller plus loin que ça. On est dus pour une réforme de fond en comble pour que la fiscalité municipale cesse de récompenser les villes quand elles construisent en zone inondable. Et ça tombe bien, le pacte fiscal sera renégocié dans les prochains mois.

Finalement, une fois qu'on aura financé la révision de la cartographie des zones inondables, il va falloir équiper les MRC et surtout se concerter avec les ressources déjà existantes comme les organismes de bassins versants déjà implantés partout au Québec. Ils ont développé, au fil des années, de fines connaissances sur les réalités locales, et on peut en tirer parti.

Ça, c'est le Pacte Rivières. C'est des solutions qu'on peut mettre en branle dès maintenant pour rassurer la population. Vous voyez, M. le Président, qu'à Québec solidaire on fait nos devoirs.

Maintenant, c'est au tour de la CAQ de faire les siens. Il faut cartographier les zones inondables, c'est certain. Mais il faut aussi cartographier la mauvaise approche qui a plongé des milliers de personnes dans l'eau, de remonter le cours des événements pour mieux comprendre ce qui s'est passé, mieux saisir l'ampleur de la tâche, et c'est urgent. Nous, les élus, on ne pourra pas empêcher la pluie de tomber le printemps prochain, mais on peut changer d'approche. Passer de la gestion de crise à la gestion du risque, passer de la réaction à la planification intelligente de notre territoire pour que, cette fois-ci, la catastrophe que le Québec est en train de vivre soit bel et bien la dernière.

Au coeur de cette nouvelle approche, il y a la concertation, et je veux terminer là-dessus. Vous savez, la rivière ne s'arrêtera pas aux frontières administratives des municipalités et encore moins des régions. Les décisions qui seront prises en amont auront des impacts en aval et l'inverse aussi. La concertation doit non seulement avoir une portée géographique, mais doit aussi tenir compte des usagers du territoire. Le drainage agricole, l'urbanisation, la construction de routes sont tous des exemples d'interventions qui ont des conséquences sur la gestion de l'eau.

La question de l'aménagement du territoire concerne une foule d'intervenants qui ne sont pas présents ici, ce soir, et, à ce stade, je qualifierais même que c'est un débat de société qu'il faut avoir. La ministre parle d'une vision macro, de prendre le taureau par les cornes. Je suis bien d'accord. C'est pour ça que j'espère que ça ne s'arrêtera pas là. Oui, pour un groupe interministériel... mais j'espère qu'on tiendra aussi un mandat d'initiative sur le sujet pour une réflexion à long terme et en profondeur pour que les solutions qui en émergeront soient durables dans le temps, des solutions collectives à un problème qui n'est pas près de battre en retraite. Voilà ce que la population attend de nous, M. le Président. Merci.

Document déposé

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. M. le député de Maskinongé.

M. Simon Allaire

M. Allaire : Merci, M. le Président. D'abord, mes premiers mots vont aux sinistrés. Nous sommes de tout coeur avec vous, et je pense que la tenue du débat actuellement que nous avons, le débat d'urgence, démontre toute l'importance que nous accordons à la situation actuellement, démontre toute l'importance, le respect également que nous avons envers les sinistrés qu'on a vu se débattre pour protéger leurs biens meubles et leurs biens immeubles. Ça démontre également toute l'urgence de la situation. Je pense qu'on se doit de trouver des solutions et d'éviter de se retrouver dans la même situation en 2020.

Je vais déjà avec mes remerciements parce que j'ai peur de manquer de temps, puis j'ai côtoyé ces gens-là dans les dernières semaines. Donc, je trouve superimportant de prendre de les remercier. Les bénévoles, wow! ils ont fait un travail exceptionnel sur le terrain. Merci aux voisins, merci au voisin du voisin, merci au voisin du voisin du voisin, ces gens-là se sont entraidés sans trop poser de questions. Merci au citoyen de Montréal qui a pris le temps de descendre à Pointe-du-Lac pour aider un autre citoyen qu'il ne connaissait même pas. Merci au citoyen de Shawinigan qui a descendu à Maskinongé pour aussi aider un citoyen qu'il ne connaissait même pas. Ces gens-là avaient le coeur à la bonne place.

Merci également à SOS Inondation Mauricie, ils ont joué un rôle de premier plan pendant les inondations. C'est des gens de coeur, des gens exceptionnels. Ces gens-là font ça bénévoles, ça leur coûte de l'argent rendre service aux gens. Merci à Patrice Bourassa, merci à Pascal Béliveau, merci à Mélanie Dupont, je prends le temps de les nommer, ces gens-là coordonnaient les bénévoles sur le terrain. Comme j'ai dit tantôt, ils mettaient de l'argent dans leurs poches, on parle à peu près des coûts de 4 000 $ à 5 000 $ que ça leur a coûté en 2017, ça fait qu'on pense que ça peut coûter à peu près les mêmes montants, ça peut leur avoir coûté les mêmes montants pour cette année. Donc, je pense qu'il va également falloir trouver une façon de venir en aide à ces organisations-là qui coordonnent l'activité bénévole sur le terrain dans des situations comme celle-là.

• (21 heures) •

Il y a des restaurants, des entreprises également qui ont également mis la main à la pâte, ils ont un élan de solidarité pour aider l'ensemble des sinistrés. Je tiens également à remercier les élus municipaux, je pense à Trois-Rivières, Maryse Bellemare, François Bélisle, Ginette Bellemare; à Yamachiche, Paul Carbonneau, Dominic Germain; à Louiseville, le maire Yvon Deshaies, Maskinongé, le maire Roger Michaud, qui a été très généreux quand le premier ministre est venu le rencontrer sur le territoire. Je pense qu'ils ont eu une discussion honnête et transparente sur les enjeux de prendre des résidents puis de les relocaliser sur le territoire, mais les relocaliser sur un endroit qui n'existe pas actuellement parce que le territoire, il est comblé par la zone agricole et cultivé actuellement. Donc, c'est un enjeu qu'il va falloir penser également dans les prochaines années.

Merci également au maire de Saint-Paulin, Serge Dubé, à Saint-Alexis, Michel Bourassa. Le préfet également de la MRC, qui a un rôle à jouer, dans une situation comme celle-là, de rassurer les gens et de se promener sur le territoire pour également s'assurer de répandre la bonne information, et le préfet M. Robert Lalonde l'a joué de merveilleuse façon.

Je remercie, en terminant mes remerciements, je voulais être sûr d'avoir suffisamment de temps, mes collègues. Je remercie la ministre de la Sécurité publique, qui, chaque jour, a pris le temps de rassurer les gens par ses points de presse, a pris le temps de se déplacer dans ma circonscription pour venir rencontrer les gens de Yamachiche qui étaient touchés par les inondations. Merci au premier ministre aussi. Ça m'a touché, il est venu sur mon territoire. Il est venu à Maskinongé rencontrer le maire, rencontrer les sinistrés. Il n'était pas obligé de le faire, mais il l'a fait, il a pris le temps de le faire, ça fait toute la différence. Merci également au ministre régional qui, également, s'est déplacé avec moi sur le territoire pour rencontrer les gens plus spécifiquement de la région de Trois-Rivières, Pointe-du-Lac et Trois-Rivières-Ouest.

Maintenant, je reviens sur les faits. Chez nous, comment ça a touché ma circonscription? En fait, on peut délimiter ça en trois zones. La première zone qui a été touchée, qui est une zone qui est très généralement touchée de toute façon, on parle de Yamachiche, Maskinongé, Louiseville, qui sont en bordure du lac Saint-Pierre. Honnêtement, il n'y a rien à faire dans ces zones-là. On ne peut pas faire de digue. En fait, la zone qui est exposée par rapport au lac Saint-Pierre est beaucoup trop grande. On a une rivière également qui se jette dans le lac Saint-Pierre, qui déborde également. Donc, on ne peut même pas penser faire des digues, c'est impossible. Donc, la seule solution dans ces cas-là, c'est de prendre les gens qui le voudront bien, se déplacer, se relocaliser puis les amener ailleurs sur le territoire. Dans cette zone-là particulièrement, on avait 288 maisons inondées, 385 isolées et 17 évacuées.

On a aussi des zones sans résidence, mais qui ont amené certaines problématiques. Donc, entre autres, à Saint-Alexis, Saint-Alexis-des-Monts, où on a dû fermer la route 349 suite au débordement de la rivière du Loup. C'est très problématique parce que ça empêche une circulation fluide, donc, en cas d'urgence, par exemple, c'est-à-dire que les citoyens de Saint-Alexis-des-Monts se retrouvent complètement isolés, d'autant plus que la voie de contournement qui nous amenait vers Saint-Didace a été également fermée pendant une certaine période de temps. Donc, ça isolait complètement la municipalité de Saint-Alexis-des-Monts. J'y reviendrai tantôt avec différentes solutions.

La troisième zone, qui est une zone qui était peut-être la plus problématique ou la zone où c'était plus inhabituel, donc on parle dans des quartiers résidentiels, qui touchait plus particulièrement Trois-Rivières dans le quartier de Pointe-du-Lac et Trois-Rivières-Ouest. Donc, il y avait 25 maisons inondées, 100 isolées et une, plus particulièrement, évacuée. C'est sûr que les pouces supplémentaires dans cette zone-là, c'est ça qui a fait toute la différence par rapport à 2017, là. On a vu beaucoup de maisons qui ont été inondées qui ne l'étaient vraiment pas habituellement. Au total, en Mauricie, c'est 500 inondées, 600 isolées et 22 évacuées, quand même, les situations où... on ne voudra pas retrouver en 2020.

Je tiens quand même à dire qu'au plus fort de la crue des eaux jamais, jamais on n'a senti, dans Maskinongé, un vent de panique. Jamais on n'a senti une perte de contrôle. Bien au contraire, on s'est sentis toujours en contrôle de la situation pourtant dans une situation où on n'avait pas beaucoup de contrôle sur le niveau d'eau qui allait sans cesse en augmentant. Et qu'est-ce qui a fait la différence par rapport à 2017? C'est, à mon avis, la prévention, tout le travail qui a été fait en amont, donc les nombreux bénévoles sur le terrain qui se sont rapidement déployés. Mais pourquoi qu'ils se sont déployés? Parce qu'on avait une technologie qui était encore plus efficace qu'en 2017. Donc, on avait des éléments de mesure qui nous permettaient de bien comprendre que le niveau d'eau allait en augmentant puis qu'on était pour vivre des inondations assez rapidement. Donc, ça a mobilisé beaucoup de bénévoles qui étaient déjà sur le terrain rapidement pour créer des digues.

On a vu dans certaines situations où des poches de sable étaient déjà ensachées suite aux inondations de 2017, donc ça fait en sorte qu'on a gagné en rapidité. Et la ville de Trois-Rivières avait déjà des poches qui étaient ensachées, qui ont été ensachées au niveau industriel. Par contre, c'est très dispendieux, on parle de 3 $ la poche. Dans leur cas, c'est 56 500 poches qui ont été déployées sur le territoire, donc, pour un montant de 170 000 $. Oui, c'est correct pour une ville d'envergure comme Trois-Rivières, mais on ne peut pas penser que des petites municipalités sur mon territoire pourraient avoir la même solution.

Le déploiement de l'armée, qui s'est fait très, très, très rapidement aussi, à mon avis, qui fait une grosse différence, le ratio rapidité-efficacité était à son maximum. Donc, très rapidement, on a vu l'armée se déployer, faire des poches puis aller aider les citoyens à former des digues, ce qui fait toute la différence également.

Les nombreux points de presse également, je pense qu'il faut beaucoup apprendre de ce qu'on a vécu, là, les points de presse ont également contribués largement à bien informer les gens, à justement ne pas instaurer un vent de panique. Donc, on a senti un vent de solidarité aussi pour mobiliser les bénévoles. Donc, on faisait un appel public aux résidents et aux citoyens pour venir s'entraider.

Je l'ai dit tantôt, la présence des ministres régionaux aussi a joué un impact majeur, et l'ensemble de la coordination de la sécurité publique. J'ai pris le temps d'aller visiter leur bunker pour bien comprendre la situation et de quelle façon tout ça était coordonner. Donc, également, lors de ma visite, c'était facile de constater que tout le monde était en contrôle, autant Hydro, l'environnement, l'armée, la santé, la Sûreté du Québec et les autres.

Pour la suite, j'invite les sinistrés à consulter le site Internet de la Sécurité publique. Je pense que toute l'information s'y retrouve. On peut prendre connaissance du programme, on peut assister également aux séances d'information publique, on peut également appeler soit mon équipe ou les équipes des différents députés qui sont touchés par les inondations. On est là pour vous aider, pour vous accompagner dans tout ça. Les délais sont moins longs avec le nouveau programme, c'est moins compliqué, c'est plus souple et tellement plus efficace. Entre autres, vous pouvez notamment savoir les montants qui vous seront dus à l'avance. C'est quand même assez exceptionnel au niveau de l'efficacité gouvernementale. Moi, à mon avis, c'est du jamais-vu.

Et je termine en disant que la mise en place du groupe d'action ministériel, pour moi, c'est ce qui fera toute la différence. On retrouve la Sécurité publique, les Affaires municipales, le Transport, l'Environnement, entre autres, mais je fais juste prendre le cas, par exemple, de Saint-Alexis-des-Monts où on le sait c'est quoi, la solution, c'est qu'il faut rehausser la route qui fait le lien entre Saint-Paulin et Saint-Alexis-des-Monts. Mais parfois on pourrait de retrouver avec des contraintes, par exemple, environnementales à ce niveau-là ou d'autres contraintes avec la Sécurité publique. Mais, dans ce cas-ci, puisqu'on connaît la solution, je pense que le comité qui va être mis en place va être à même d'amener des solutions très pragmatiques et d'aller beaucoup plus rapidement. Donc, on ne se retrouvera pas dans une situation où, en 2020, on va se retrouver encore avec une fermeture potentielle de la route 349.

Je termine en disant que, finalement, dans mon cas, je poserais exactement les mêmes gestes, je remettrais ma chemise à carreaux, mes bottes de pluie pour être sur le terrain avec les gens pour les réconforter, pour être avec eux autres dans la situation problématique qu'ils pouvaient vivre cette année. Et je demeure convaincu qu'en 2020, avec les éléments qu'on a mis en place, on ne se retrouvera pas dans la même situation. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je vous remercie. Bonsoir, M. le Président.

Bien, il me fait plaisir, moi aussi, de prendre la parole ce soir, lors de ce débat d'urgence sur un sujet aussi important que celui des inondations qui affectent encore aujourd'hui des milliers de Québécois, qui entraînent des situations de détresse psychologique aussi, des situations très difficiles pour nombre d'entre eux. J'aimerais aussi, comme plusieurs de mes collègues, d'abord profiter de l'occasion qui nous est donnée ce soir pour exprimer ma complète solidarité ainsi que celle de ma formation politique à tous ces citoyens. Ce sont des événements tragiques et très difficiles pour plusieurs d'entre eux. Et nous avons été à même de le constater dans plusieurs de nos circonscriptions, de constater à quel point la situation est dramatique pour plusieurs Québécois. C'est le coeur brisé que nous avons rencontré plusieurs citoyens qui sont affectés par ces inondations, et je leur réitère toute notre solidarité.

Je veux également profiter de l'occasion pour saluer le travail de milliers de Québécois qui ont aidé leurs proches, leurs familles, leurs voisins. Des milliers de Québécois qui ont, dans un grand mouvement de solidarité, pris de leur temps pour remplir des sacs de sable, comme l'a mentionné le député qui prenait la parole tout juste avant moi, pour construire des digues, qui ont hébergé des citoyens à la maison et qui ont posé tant de gestes qui sont venus soutenir des citoyens, les citoyens qui sont victimes des inondations. Je pense, entre autres, aux services de sécurité incendie, aux pompiers, aux groupes, aux organismes, aux élus municipaux, aux nombreux élus provinciaux également, également aux milliers de citoyens qui ont fait preuve de beaucoup d'entraide, de solidarité, de générosité en cette période particulièrement difficile pour tant de Québécois.

• (21 h 10) •

Pour revenir au sujet qui nous occupe, plus précisément par rapport à la lutte aux changements climatiques, j'aimerais, M. le Président, prendre le temps de revenir quelques années en arrière, soit en 2017. On se rappelle tous des inondations qui ont été causées par la crue printanière il y a deux ans, et, dans mon quartier et celui de ma collègue d'Acadie, Ahuntsic-Cartierville, c'était du jamais-vu : des rues entièrement inondées, des familles évacuées, des maisons gravement touchées. On parlait à l'époque d'une situation exceptionnelle, une crue printanière historique. On parlait d'un événement qui n'arrive qu'une fois chaque siècle. On parlait d'inondations inédites d'un point de vue de leur ampleur, de leur durée, de leur étendue. À l'époque, rappelons-le, c'étaient 4 000 personnes qui avaient dû quitter leur domicile. Entre la fin février et le début du mois de juin 2017, c'étaient 291 municipalités, 5 300 résidences et 400 routes réparties entre 15 régions administratives du Québec qui avaient été touchées par les inondations. Deux ans plus tard, le bilan n'est pas terminé, mais on se retrouve face au même scénario tragique. Et, si, en 2017, il avait été question d'un événement exceptionnel, aujourd'hui force est de constater que les changements climatiques sont l'une des causes des inondations actuelles.

M. le Président, je reprendrais d'ailleurs à cet effet les propos de M. Quirion parce qu'il y a beaucoup de choses qui ont été dites dans les derniers jours, dans les dernières semaines, par des gens qui ne sont pas des experts de la lutte aux changements climatiques et qui sont venus questionner justement l'impact des changements climatiques dans la situation qui nous occupe. Et M. Quirion disait : «Avant, les experts disaient qu'il y [avait] des risques d'inondation une fois ou deux par 100 ans ou par 50 ans sur la base d'un historique. Mais maintenant cet [historique a] changé.

«Il y a [...] de plus en plus d'évidences que les changements climatiques ont un impact sur l'incidence des inondations.» Puis il ajoutait : «C'est toujours difficile d'associer de manière linéaire [les] changements climatiques et inondations, mais [force est de constater que l'on] voit de plus en plus d'événements extrêmes...»

Et j'ajouterais aussi à sa voix un autre expert, M. le Président, Alain Bourque, directeur général du consortium Ouranos sur la climatologie et l'adaptation aux changements climatiques, qui ajoute aux propos du Scientifique en chef en disant : «Quand on entend qu'il y aura plus d'inondations avec les changements climatiques, c'est fondamentalement vrai. Les inondations liées aux orages violents, l'été, vont devenir plus fréquentes. L'automne, les systèmes dépressionnaires comme les restes d'ouragans donneront plus d'inondations. [Et] une hausse des événements de précipitations de pluie pendant la saison hivernale est aussi envisagée.»

Alors, j'aimerais, M. le Président, reprendre le concept d'«événement climatique extrême». Je sais qu'on dépasse un peu ainsi le sujet précis de la motion, mais c'est important d'en parler, et ces événements sont probablement les effets les plus tangibles des changements climatiques. Oui, il y a la question des inondations, mais les canicules, le verglas, les vagues de froid, les sécheresses, même les tornades au Québec, des événements qui entraînent des centaines de milliers de dollars en dommages, parfois même des vies aussi qui ont été perdues, on se rappellera que c'est le cas dans les inondations et on offre aussi toutes nos sympathies à la famille de cette dame qui a perdu la vie dans les inondations, c'est un phénomène qui est mondial. Je pense qu'il faut le préciser parce que, puis j'y reviendrai plus tard, outre les inondations, c'est la lutte aux changements climatiques qui est au coeur aussi de ces échanges ce soir et qui devrait être au coeur de l'action gouvernementale. Et, malheureusement, ce n'est pas ce qu'on retrouve.

Et je voudrais citer le Global Risks Report, qui a été publié par le Forum économique mondial, qui dit que, dans le fond, ces événements représentent le risque à la stabilité mondiale le plus probable et l'un de ceux qui auront le plus d'impact sur notre vie. Et, bon, en tout cas, là, M. le Président, là, je me permets un petit aparté, là. J'aimerais bien dire que je n'ai... J'ai cherché, mais ça, je ne l'ai pas trouvé, de mention de professeur qui porte des signes religieux comme menace. Mais, bon, ça, c'est à chacun ses priorités.

Si on en revient en lien avec le sujet qui nous occupe, je tiens quand même à saluer l'intervention du gouvernement face aux inondations. Oui, nous sommes dans l'opposition officielle, mais je pense que c'est important de souligner qu'il y a eu... lorsqu'il y a des bons coups. On peut reconnaître assurément que le gouvernement a agi avec diligence ces dernières semaines pour soutenir les sinistrés et répondre à la crise, puis ça, je tiens, en bon joueur, à le souligner. Toutefois, pour la suite des choses et pour les prochaines années, il va falloir prévenir. Et c'est là, moi, qu'il demeure beaucoup de points d'interrogation dans cette discussion. Oui, il faut certes, là, repenser notre modèle d'urbanisation, mais il va falloir lutter contre les changements climatiques. C'est ça, le coeur aussi de cette discussion. Et je reprendrais, comme je le fais à chaque fois, le slogan de la CAQ, qui était Maintenant, et on se... ce Maintenant, ce n'est pas demain, ce n'est pas la semaine prochaine, ce n'est pas dans un an. Il y a des opportunités qui se présentent au gouvernement de lutter contre les changements climatiques. Et on se fait rappeler encore tous les jours, notamment depuis le rapport du GIEC à l'automne dernier, à quel point c'est une priorité qui devrait être... qui devrait être vraiment... pas juste considérée, mais qui devrait se traduire en actions concrètes. Et on attend encore de voir un signe de volonté, un geste concret, quelque chose de pragmatique qui pourrait nous indiquer que le gouvernement va répondre à cette importante question.

Et je constate que, et je suis forcée de le constater, puis je veux vraiment le mettre en porte-à-faux, je reconnais que, dans le dossier qui nous occupe, des inondations, je salue le travail qui a été fait par le gouvernement dans les dernières semaines, mais maintenant il faut aussi regarder en avant pour les prochaines années et voir comment on va éviter ou limiter que ça se reproduise, et force est de constater que le gouvernement fait preuve d'une inertie qui est extrêmement inquiétante dans la lutte aux changements climatiques. La main a été tendue à plusieurs reprises au gouvernement dans ce dossier. Il y a plusieurs propositions, suggestions qui ont été faites. On comprend que ce n'était pas dans leurs priorités. On comprend que ce n'était pas dans leur programme. On comprend que ce n'était pas, peut-être, un naturel. On est prêts à collaborer. Je pense qu'il faut reconnaître que ça doit être vraiment au coeur de leur action gouvernementale.

On a proposé une motion qui demandait le dépôt d'un projet de loi pour le respect de nos cibles climatiques, le gouvernement a dit non. Ce matin encore, le ministre de l'Environnement a confirmé qu'il ne voyait pas l'intérêt de maintenir le Comité-conseil sur les changements climatiques qui, rappelons-le, est en place depuis 2010, qui a été renouvelé par tous les gouvernements depuis. Donc, c'est quand même troublant, très troublant, même, de voir qu'un gouvernement décide de se passer, dans le contexte particulièrement, de l'activité de l'accompagnement d'experts... de l'accompagnement d'experts, alors qu'on aura passé deux heures ici ce soir à discuter de ça, mais ce qui sera vraiment important, c'est la suite des choses.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Merci, Mme la députée. Je suis prêt à reconnaître Mme la députée de Mirabel et ministre des Affaires autochtones.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Permettez-moi d'adresser mes... Mes premières pensées vont aller aux sinistrés de tout le Québec parce que tout le Québec a été touché, plus particulièrement dans les Laurentides et, en fait, plus particulièrement dans mon comté, qui est Mirabel. J'aimerais aussi d'entrée de jeu remercier mon premier ministre et tous mes collègues ministres qui ont participé à faire en sorte que ce dossier aille bon train, que le dossier de l'urgence que nous avons devant nous soit pris en main rapidement. J'aimerais aussi remercier, sur tout le territoire des Laurentides, la Sécurité publique, la Sûreté du Québec, les pompiers, pompiers volontaires, les municipalités, les bénévoles, l'armée canadienne. Dans ma circonscription, tous ces gens-là y étaient, mais il y avait aussi, puis j'aimerais le souligner, j'ai eu l'idée d'appeler tous mes bénévoles pendant ma campagne électorale à donner du temps pour la municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, et ils ont tous accepté. Ils ont fait beaucoup d'heures de bénévoles à la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. Et j'aimerais les remercier très chaleureusement.

Il y a aussi le CISSS. Un merci tout spécial à M. Foisy, qui a donné une semaine de salaire à tous les gens de son... de son...

Une voix : ...

• (21 h 20) •

Mme D'Amours : ...oui, merci, de son organisation, des gens qui étaient touchés personnellement. Donc, ils avaient un salaire, mais ils pouvaient s'occuper de leur maison. Et je lui dis chapeau! Il fallait le faire puis il fallait y penser. Puis merci, M. Foisy.

J'aimerais aussi remercier tous les députés dont tous les comtés ont été touchés parce que c'est un travail qui n'est pas facile à faire parce qu'on est directement avec les citoyens. Et il faut absolument que je leur dise un gros, gros merci parce que je sais que c'est un travail qui n'est pas facile. Je le vis moi-même et je sais qu'on est tous des êtres humains et qu'on veut tous le bien de nos citoyens. Alors, merci à vous tous pour le beau travail.

Merci à tous les maires pour leur collaboration intermunicipale parce que ce que j'ai vu sur le terrain, cette façon de travailler, est tout à leur honneur. Ils ont été très collaborateurs l'un envers l'autre. Il y a eu une solidarité interministérielle qui a fait en sorte qu'il y a des liens qui se sont tissés, des gens qui, naturellement, ne se côtoyaient pas parce que ce n'était pas dans la même MRC, mais qui, durant l'événement, appelaient les municipalités qui étaient concernées, qui étaient sinistrées, et ils leur offraient leur aide. Alors, j'ai trouvé que c'était un beau geste de solidarité intermunicipale et je tiens à le souligner.

Les Laurentides, c'est grand. Les Laurentides ont été touchées particulièrement dans les Basses-Laurentides, mais il ne faut pas oublier aussi les gens qui ont été touchés dans les Hautes-Laurentides. Il y a quand même à peu près 800 familles qui ont été touchées. Donc, je tiens aussi à souligner le travail de ma collègue députée de Labelle qui a fait en sorte de s'occuper de ces citoyens. Et je trouve que le travail qui a été fait dans les Hautes-Laurentides a été exceptionnel, et grâce à la députée de Labelle.

Comme responsabilité ministérielle, j'avais un grand territoire. Je partais de Bois-des-Filion puis j'allais jusqu'à Grenville-sur-la-Rouge. Et, à plusieurs endroits, c'était en contrôle, mais, à plusieurs endroits, c'était en état d'urgence. Je n'ai qu'à penser à Grenville-sur-la-Rouge. On parle du barrage Bell où c'était quand même assez inquiétant. Il y a eu des mesures d'urgence qui ont été prises rapidement. On a mis les gens en sécurité. Maintenant, tout est rentré dans l'ordre, ils ont pu retourner dans leur maison, mais il y a eu un travail qui a été quand même assez... en mode d'urgence, là, que moi, je tiens à souligner.

Il y a eu aussi la rivière du Nord qui est sortie vraiment de son lit, et c'est plus fort que les autres années. Donc, on a eu des maisons qui n'ont jamais été inondées et qui, cette année, l'ont été. Donc, au lieu d'avoir, moi, dans mon comté, cinq villes sur six qui étaient inondées, les six villes sur six subissaient des inondations. Il y a eu aussi, naturellement, le lac des Deux Montagnes où nous avions une grande attention parce qu'on avait la ville de Pointe-Calumet, qui avait été citée par les journalistes, où il y avait une inquiétude, et tout le monde était en veille.

Ce qui m'amène à vous dire que la situation de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, qui a été qualifiée de miracle, cette situation qu'on dit miracle, il y a des éléments auxquels il faut se rappeler. Il faut se rappeler de l'heure où c'est arrivé. C'est sur l'heure du souper où les enfants sont avec les parents, attablés à la table pour souper, qui sont tous ensemble, souvent dans une pièce. C'est aussi des équipes en veille, des équipes en veille qui étaient dans le territoire, sur le territoire des Basses-Laurentides, pas nécessairement pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac, mais plutôt pour Pointe-Calumet, mais qu'ils étaient tous sur le territoire des Basses-Laurentides. Il y avait aussi la situation géographique des rues et des avenues de Sainte-Marthe-sur-le-Lac.

Quand vous pensez que 6 000 personnes ont été en danger, qu'ils ont été évacués avec une rapidité exemplaire, avec 185 effectifs de la Sûreté du Québec, avec des pompiers, avec l'armée, qui était en poste, tout s'est fait dans les règles de l'art et tout s'est fait sans avoir aucune personne de blessée ni de personnes qui ont décédé, qui sont mortes. Mais moi, je pense tout le temps... J'étais là. Je l'ai vu, je l'ai su, je me suis rendue directement sur le territoire, dans la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. Je ne l'ai pas vécu parce que je n'avais pas de maison à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, je n'habite pas là, mais je l'ai vu. J'ai vu le désarroi, j'ai vu les enfants, les parents, les enfants crier, courir dans la rue, voir l'eau monter. Je l'ai vécu. Et, depuis ce temps, je pense tout le temps à si c'était arrivé à minuit le soir, où tout le monde dort, où souvent les enfants ont une chambre dans le sous-sol. Imaginez l'horreur qu'on aurait pu vivre. Quand la digue cède et que les maisons tout près, les sous-sols se remplissent dans l'espace de cinq minutes, sept minutes, puis que ça monte au premier plancher, puis que les parents dorment, puis qu'ils se réveillent les deux pieds dans l'eau, pouvez-vous vous imaginer ce qu'ils peuvent vivre, ce qu'ils auraient pu vivre? Moi, ça me tourne dans la tête.

On est ici à parler de débat d'urgence, mais, oui, c'est un miracle, ce qui s'est produit à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, de par l'heure que ça a eu lieu, de par les effectifs qu'on avait sur le territoire. Mais, si on n'avait pas eu ça, si la digue avait cédé parce qu'on avait une sécurité, je ne sais pas si on aurait le même discours aujourd'hui. Je ne peux pas m'imaginer qu'on va s'arrêter à des scientifiques quand c'est des êtres humains auxquels on parle. Oui, une digue, on doit avoir des scientifiques qui doivent travailler à savoir quel est le meilleur procédé, quelle est la meilleure façon de faire, mais moi, je parle d'êtres humains ici.

On a un groupe d'action ministériel qui a été mis en place. J'en suis fort heureuse. Mon souhait, c'est que personne, à l'avenir, ne vive plus jamais cette situation-là. Des personnes qui vivent une détresse... Il y a des personnes, M. le Président, qui vivent une détresse psychologique depuis 2017, qui ne s'en sont pas sorties, que les dossiers n'étaient pas terminés, puis on revit une situation pareille en 2019. C'est sûr que c'est à nous de faire en sorte que ça n'arrive plus. On aura une grande réflexion à faire, une grande réflexion sur le territoire, une grande réflexion sur est-ce qu'on met une digue, est-ce qu'on ne met plus la digue, est-ce qu'on met une digue végétale, est-ce qu'on met une digue en béton, est-ce qu'on... Mais il faudra aussi penser aux êtres humains.

Vous savez, M. le Président, deux semaines en état d'urgence pour ma part, groupe d'action ministériel nommé d'urgence, nomination d'une personne pour aider à gérer la situation à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, une nomination d'urgence, puis, ce soir, un débat d'urgence. C'est vrai, il y a urgence à prendre soin de nos citoyens, à s'assurer de leur sécurité puis à améliorer leur qualité de vie. Mais le mot «urgence» prend tout son sens. Il y a urgence de faire tout ce qui est en notre pouvoir de ne pas perdre une seule vie, de faire en sorte que les gens se sentent en sécurité et qu'ils soient en sécurité partout sur le territoire québécois. Donc, le mot «urgence» a tout son sens. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Cela met fin au débat d'urgence sur les crues printanières exceptionnelles qui affectent le Québec depuis plusieurs jours.

Ajournement

Compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont ajournés à demain, mercredi 8 mai 2019, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 21 h 29)