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Home > Parliamentary Proceedings > Assembly Proceedings > Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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Version finale

42nd Legislature, 1st Session
(November 27, 2018 au October 13, 2021)

Tuesday, October 6, 2020 - Vol. 45 N° 130

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à M. Alain Maher, conseiller municipal de la ville de Sorel-Tracy, et à
M. Réjean Théroux, ex-maire de la municipalité de Saint-David

M. Jean-Bernard Émond

Souligner la Semaine pour l'école publique

Mme Marwah Rizqy

Souligner le 60e anniversaire du Camp musical d'Asbestos inc.

M. André Bachand

Saluer les efforts et le travail de l'Association des locataires de l'habitation Saint-Michel
pendant la pandémie

M. Frantz Benjamin

Souligner le travail du comité de relance économique de Trois-Rivières dans le contexte de
la pandémie

M. Jean Boulet

Demander des excuses au gouvernement fédéral pour l'imposition de la Loi sur les mesures
de guerre au Québec lors de la crise d'Octobre

M. Sol Zanetti

Remercier les membres de l'escouade sanitaire des camps de jour de la ville de Sherbrooke

Mme Geneviève Hébert

Réclamer justice pour Mme Joyce Echaquan et pour les membres des Premiers Peuples
du Québec

Mme Catherine Fournier

Souligner le 100e anniversaire de M. Harold Ned Young

Mme Isabelle Lecours

Souligner la Journée mondiale de l'habitat

Mme Marie-Claude Nichols

Dépôt de documents

Réponses à des pétitions

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de pétitions

Imposer un moratoire sur le projet d'agrandissement du dépotoir de Sainte-Sophie

Questions et réponses orales

Gestion de la pandémie de COVID-19

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Reprise des activités sportives en milieu scolaire

M. Enrico Ciccone

M. Jean-François Roberge

M. Enrico Ciccone

M. Jean-François Roberge

M. Enrico Ciccone

M. Jean-François Roberge

Accès à l'enseignement à distance

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Accès à Internet haute vitesse en région

M. Harold LeBel

Mme Marie-Eve Proulx

M. Harold LeBel

Mme Marie-Eve Proulx

M. Harold LeBel

M. François Legault

Accès aux services en santé mentale

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. Christian Dubé

Ressources allouées en santé mentale

M. David Birnbaum

M. Christian Dubé

M. David Birnbaum

M. Christian Dubé

M. David Birnbaum

M. Christian Dubé

Équipes de soutien en santé mentale

M. Joël Arseneau

M. Christian Dubé

M. Joël Arseneau

M. Jean-François Roberge

M. Joël Arseneau

M. Mathieu Lacombe

Enquête sur la gestion de la pandémie de coronavirus dans les centres d'hébergement et de soins
de longue durée

Mme Monique Sauvé

M. Christian Dubé

Mme Monique Sauvé

M. Christian Dubé

Mme Monique Sauvé

M. Christian Dubé

Gestion de la pandémie du coronavirus

Mme Marie Montpetit

M. Christian Dubé

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Marie Montpetit

M. Simon Jolin-Barrette

Motions sans préavis

Offrir des condoléances et présenter des excuses à la famille et aux proches de Mme Joyce Echaquan
ainsi qu'à la communauté de Manawan, aux membres de la nation attikamek et à l'ensemble des autochtones du Québec

Mise aux voix

Demander au gouvernement d'interdire à quiconque d'obliger le téléchargement d'une application
de notification des contacts, de déposer les études démontrant l'efficacité d'une telle application
dans la lutte contre la pandémie et de maintenir le traçage manuel des cas de COVID-19

Mise aux voix

Demander au gouvernement d'offrir ses excuses à la famille, aux proches et aux membres de la communauté de Mme Joyce Echaquan

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

Mme Manon Massé

M. Pascal Bérubé

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 66— Loi concernant l'accélération
de certains projets d'infrastructure

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 56—  Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant
diverses dispositions législatives

Adoption du principe

Mme Marguerite Blais

Mme Monique Sauvé

M. Sol Zanetti

M. Harold LeBel

M. David Birnbaum

M. Jean Rousselle

Mme Christine Labrie

Mme Francine Charbonneau

Débats de fin de séance

Reprise des activités sportives en milieu scolaire

M. Enrico Ciccone

M. Jean-François Roberge

M. Enrico Ciccone (réplique)

Accès à l'enseignement à distance

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy (réplique)

Projet de loi n° 56 —  Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant
diverses dispositions législatives

Poursuite du débat sur l'adoption du principe

Mme Francine Charbonneau (suite)

Mme Marie Montpetit

Mme Hélène David

M. Frantz Benjamin

Mme Jennifer Maccarone

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des relations avec les citoyens

Mise aux voix

Projet de loi n° 35 —      Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à
favoriser la diffusion de l'information géospatiale

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

M. Jonatan Julien

M. Saul Polo

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 50 —                Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la
rivière Shipshaw

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

M. Jonatan Julien

M. Saul Polo

M. Martin Ouellet

Mise aux voix du rapport

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Picard) : Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires courantes

Déclarations de députés

À la rubrique Déclarations de députés, je cède maintenant la parole à M. le député de Richelieu.

Rendre hommage à M. Alain Maher, conseiller municipal de
la ville de Sorel-Tracy, et à M. Réjean Théroux, ex-maire
de la municipalité de Saint-David

M. Jean-Bernard Émond

M. Émond : Merci, M. le Président. C'est avec tristesse que notre région a appris le décès du conseiller municipal de Sorel-Tracy, M. Alain Maher, et de l'ancien maire de la municipalité de Saint-David, M. Réjean Théroux.

M. Maher était un homme travaillant qui avait à coeur le bien-être des citoyens et des citoyennes de son district. Son sens de l'humour et sa bonne humeur nous manqueront. Je tiens à offrir mes sincères condoléances à son épouse, Lise, à ses trois enfants ainsi qu'à ses petits-enfants.

M. Réjean Théroux, membre fondateur du conseil de la MRC Pierre-De Saurel, a été maire de Saint-David pendant 20 ans. Sa contribution dans notre communauté est une fierté pour tous les Davidiennes et Davidiens. Je tiens également à offrir mes sympathies à son épouse, Denise, ainsi qu'à toute sa famille et ses proches.

Alors, M. le Président, en tant que député de Richelieu, je souligne donc aujourd'hui le dévouement de ces deux hommes et leur contribution au rayonnement de notre région. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-Laurent.

Souligner la Semaine pour l'école publique

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. C'est un réel plaisir pour moi de souligner la 11e Semaine pour l'école publique, qui se déroule jusqu'au 11 octobre.

Cette année, COVID oblige, elle sera 100 % numérique. Alors, permettez-moi de souligner que, même si c'est numérique, ce n'est pas pour autant aussi important de rappeler à quel point on tient à notre école publique. Chaque jour, des centaines de milliers de jeunes franchissent les portes de nos écoles publiques. Et, à chaque jour, des milliers d'enseignants, passionnés par leur travail, offrent un enseignement de qualité et nous aident à bâtir le Québec de demain.

La pandémie a un impact majeur dans le réseau de l'éducation, et, depuis des semaines, voire des mois, les équipes-écoles se sont dédiées à préparer l'école pour qu'elle soit sécuritaire pour les enfants, mais aussi pour toujours créer un lieu où est-ce que c'est encore ludique d'apprendre. Alors, je sais que, plusieurs enfants, on leur a demandé des sacrifices importants, mais je tiens à dire merci à toutes les équipes-écoles, aux enseignants, au personnel de soutien, aux professionnels de soutien, dans le réseau public, de nous aider à bâtir le Québec de demain et de s'assurer que nos jeunes restent raccrochés à l'école. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec M. le député de Richmond.

Souligner le 60e anniversaire du Camp musical d'Asbestos inc.

M. André Bachand

M. Bachand : Merci beaucoup, M. le Président. Le Camp musical d'Asbestos fêtera bientôt son 60e anniversaire d'existence. Cet organisme forme la jeunesse musicale du Québec. Année après année, il offre la meilleure qualité d'apprentissage possible. De plus, avec la fondation mise sur pied il y a quelques années, des bourses sont offertes à des jeunes musiciens et des musiciennes de partout au Québec.

Chaque année, le camp musical reçoit environ 375 jeunes, qui y effectuent un séjour de deux semaines afin d'y recevoir une formation spécialisée en musique d'harmonie. Le camp musical, c'est aussi un centre de vacances qui accueille des groupes pour la pratique de leurs activités préférées. Ce sont des milliers de visiteurs qui, chaque année, profitent des installations du site, ce qui en fait un attrait touristique majeur de la MRC des Sources.

Bravo à toute l'équipe, qui rend la musique accessible à nos jeunes! Longue vie au Camp musical d'Asbestos! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Nous poursuivons avec M. le député de Viau.

Saluer les efforts et le travail de l'Association des locataires de
l'habitation Saint-Michel pendant la pandémie

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci, M. le Président. Lorsqu'il s'agit des besoins en logements sociaux pour la circonscription de Viau, le diagnostic posé par la table de concertation Vivre Saint-Michel en santé, le Bureau Info Logement de Saint-Michel et plusieurs partenaires communautaires est bel et bien réel : les besoins sont immenses.

Mais aujourd'hui je veux saluer, M. le Président, l'association des locataires des habitations de Saint-Michel Nord, qui a été très présente pour les Michelois lors des circonstances difficiles dues à la pandémie. Cette association continue de porter aussi bien les besoins et les préoccupations des locataires de ce secteur mais avec engagement et détermination.

Je salue donc les efforts et le grand travail de cette merveilleuse équipe, qui voit même à l'accueil de nouveaux locataires. Merci à Mmes Magalie Gaston, Monique Sauvageau, Marianne Contreras, Fatima Hamim, Rachida El Fraygui, M. Hamid Terzi et Mme Marie-Dominique Dorvélus, que j'appelle affectueusement «Manmi Do», pour leur contribution à l'intégration sociale dans ce secteur. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Nous poursuivons avec M. le député de Trois-Rivières.

Souligner le travail du comité de relance économique de
Trois-Rivières dans le contexte de la pandémie

M. Jean Boulet

M. Boulet : M. le Président, j'aimerais souligner le travail réalisé au cours des derniers mois par le comité de relance économique de Trois-Rivières dans le contexte de la pandémie.

Le 9 septembre dernier, la ville de Trois-Rivières a présenté son plan de 7,6 millions de dollars pour assurer une relance de l'économie, dont 4,2 millions provenant de notre gouvernement. La relance sera guidée par 18 actions concrètes afin de soutenir l'entrepreneuriat et la compétitivité des entreprises, en plus de stimuler les transitions numérique et écologique des PME.

Il s'agit de l'aboutissement de plusieurs mois de travail acharné du comité de relance, composé de 17 Trifluviens provenant de tous les domaines. Je suis fier de cette belle collaboration. J'encourage vivement les initiatives mises en place afin de minimiser les impacts de la pandémie sur l'économie de la ville et de la région. Merci pour votre implication. Vous pouvez compter sur mon appui pour relever ce défi. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Nous poursuivons avec M. le député de Jean-Lesage.

Demander des excuses au gouvernement fédéral pour l'imposition de la
Loi sur les mesures de guerre au Québec lors de la crise d'Octobre

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Est-ce qu'il y avait une insurrection appréhendée au Québec en octobre 1970? Est-ce que le gouvernement de Robert Bourassa et le maire Drapeau avaient raison de demander l'aide de l'armée canadienne au gouvernement fédéral? Est-ce que le gouvernement fédéral avait raison d'utiliser la Loi sur les mesures de guerre? Est-ce que le Conseil des ministres fédéral avait raison de suspendre les libertés civiles de la population? Est-ce que le premier ministre canadien avait raison de permettre des arrestations et des détentions sans mise en accusation?

Qui peut répondre, encore aujourd'hui, oui à ces questions?

Près de 500 citoyennes et citoyens innocents ont été arrêtés, violentés, traumatisés; des poètes, des chanteuses, des militants de la justice sociale et de l'indépendance nationale. «Just watch me», qu'il a dit.

Je demande aujourd'hui des excuses au gouvernement canadien pour avoir laissé ses tanks fouler le sol de notre pays et terroriser la population québécoise.

Le Vice-Président (M. Picard) : ...député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-François.

Remercier les membres de l'escouade sanitaire des
camps de jour de la ville de Sherbrooke

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : Merci, M. le Président. J'aimerais vous partager mon coup de coeur pour l'escouade sanitaire de Sherbrooke, une belle initiative de la ville de Sherbrooke.

Cette escouade était composée de 10 étudiants qui avaient pour rôle de désinfecter les parcs, les écoles, les bâtiments des arrondissements de la ville où il y avait des camps de jour. Cette équipe dynamique se déplaçait dans les lieux fréquentés par les enfants des camps afin de désinfecter les surfaces, et ce, à raison de trois fois par jour. Ils ont sensibilisé et mis en application les règles sanitaires et de sécurité exigées par la Santé publique dans le contexte de la COVID-19 du 29 juin jusqu'à la fin de la période estivale.

Je veux remercier personnellement ces 10 jeunes héros, qui ont joué un rôle important en temps de pandémie : Kély-Ann Dupont, Étienne Francis, Élie et Nolan Gobeil, Allyson et Raphaël Lambert, Ismaël Léveillé Sanchez, Allyson Mc Kinley, Nathaniel Pelletier et Vincent Toussaint. Sachez que votre dévouement et votre travail rigoureux ont permis aux enfants de Sherbrooke de profiter de leurs activités estivales en toute sécurité. Félicitations pour cette belle implication!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec Mme la députée de Marie-Victorin.

Réclamer justice pour Mme Joyce Echaquan et pour les
membres des Premiers Peuples du Québec

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : Merci, M. le Président. Je prends aujourd'hui la parole en mon nom mais aussi en celui des élèves de sixième année de l'école Sainte-Claire et du Centre des femmes de Longueuil, qui souhaitent joindre leurs voix à la mienne pour réclamer justice pour Joyce Echaquan et l'ensemble des Premiers Peuples avec qui nous partageons le territoire du Québec.

Depuis 25 ans, ce sont plus de 700 recommandations qui ont été formulées à la suite de différentes commissions d'enquête. Comme société, nous savons ce que nous avons à faire et, comme élus, nous avons tout en main pour agir. Nous avons la responsabilité d'assurer la sécurisation culturelle dans les institutions publiques et de réformer le programme d'éducation pour y inclure des apprentissages beaucoup plus poussés et fidèles à la réalité autochtone.

Nous avons aussi la responsabilité de reconnaître le racisme systémique à l'égard des Premiers Peuples, consacré par la loi canadienne sur les Indiens. Cette loi odieuse doit être abolie et remplacée par une vraie gouvernance de nation à nation, ce qui nous permettra enfin d'entamer une véritable réconciliation. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec Mme la députée de Lotbinière-Frontenac.

Souligner le 100e anniversaire de M. Harold Ned Young

Mme Isabelle Lecours

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci, M. le Président. Today, I would like to pay tribute to Mr. Harold Young, a citizen of Lotbinière-Frontenac who celebrated his 100th birthday on October 4th.

I want to recognize Mr. Young's contribution as a committed and dynamic volunteer. Mr. Young, despite his age, is an active member of the English-speaking community of the Thetford Mines region and, to this day, he's still a member of the board of directors of the Mégantic English-speaking Community Development Corporation.

It is a great honor for me to offer him my congratulations, to thank him for all these years of dedication, and to wish him a happy birthday.

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Vaudreuil.

Souligner la Journée mondiale de l'habitat

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Alors, depuis le 17 décembre 1985, chaque premier lundi du mois d'octobre se veut la Journée mondiale de l'habitat et, par conséquent, un moment de réflexion sur l'état et l'organisation de nos villes et sur le droit fondamental de tous à un logement adéquat.

Un logement adéquat, c'est bien plus qu'un toit, c'est favoriser la santé, le bonheur, la durabilité environnementale, la cohésion sociale et le développement économique, qui devraient être les points de départ de la planification de notre développement urbain. Rien n'excuse qu'au Québec, en 2020, le droit au logement ne soit pas au rang de nos principales préoccupations, particulièrement en ces temps de pandémie. C'est le moment pour nous élever à la hauteur des défis que nous imposent nos responsabilités.

Je profite de l'occasion pour souligner le rôle central que jouent nos différents organismes dans le milieu de l'habitation, dans l'atteinte des objectifs, afin de fournir un logement décent et abordable à des familles et/ou des personnes vulnérables. Travaillons tous ensemble pour faire avancer, année après année, cette Journée mondiale de l'habitat.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 51)

(Reprise à 14 h 2)

Le Président : Mmes et MM. les députés, content de vous retrouver. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Jolin-Barrette : Oui. Bonjour, M. le Président. Permettez-moi de déposer les réponses du gouvernement aux pétitions présentées en Chambre le 26 mai par les députés de Jean-Lesage, d'Hochelaga-Maisonneuve, de Dubuc, de Rosemont, de Beauharnois et de Notre-Dame-de-Grâce, le 27 mai par les députées de Sherbrooke, de Vaudreuil, de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, de Westmount—Saint-Louis et de Saint-Laurent, le 28 mai par le député de Rimouski, le 3 juin par la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, le 9 juin par les députés de Chomedey et de Saint-Jean, le 11 juin par la députée de Sherbrooke et le 12 juin par le député de Jacques-Cartier. Merci.

Le Président : Merci. Ces documents sont déposés.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 95.1 du règlement. Je dépose le texte de ce préavis.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Mercier.

Imposer un moratoire sur le projet d'agrandissement
du dépotoir de Sainte-Sophie

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 620 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'expansion du dépotoir de Sainte-Sophie aura des conséquences sociales et environnementales majeures, au nombre desquelles on compte la destruction de 18 hectares de milieux humides, le déboisement de 39 hectares de forêts, l'émission d'importantes quantités de GES et la mise en danger de la nappe phréatique;

«Considérant que le BAPE, dans son rapport rendu public le 27 mai dernier, émet des recommandations qui négligent de considérer l'absence d'acceptabilité sociale de ce projet;

«Considérant qu'en vertu des importants pouvoirs discrétionnaires que la Loi sur la qualité de l'environnement lui confère le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a toute la latitude requise pour mettre un frein au projet;

«Considérant que la révision en cours du plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de La Rivière‑du‑Nord implique un important processus de consultation publique permettant à la population de se prononcer sur l'importation massive et inéquitable de millions de tonnes de déchets à Sainte-Sophie;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de surseoir au décret autorisant le projet d'ici à ce que soit révisé le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de La Rivière-du-Nord de façon à ce qu'il s'applique à l'actuelle demande de Waste Management d'enfouir 18,6 millions de tonnes supplémentaires de déchets.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Gestion de la pandémie de COVID-19

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, à la rentrée parlementaire, nous avons affirmé que nous rentrions dans la deuxième vague, mais le premier ministre a alors préféré faire un débat de sémantique. Il y a même des gens dans son équipe qui ont fait des vidéos pour montrer qu'on n'était pas vraiment rendus dans la deuxième vague. Ça fait à peine trois semaines, M. le Président. Que d'énergie gaspillée!

Le 25 août dernier, le premier ministre avait promis aux Québécois qu'il avait un plan et qu'il était prêt. Pourtant, à la lecture des articles, à la revue de presse que l'on peut faire, on se rend compte que ce n'était pas le cas : confusion dans les messages du gouvernement, rétractations, corrections nécessaires. Nous avons été les pires dans la première vague, nous voici maintenant les pires dans la deuxième vague. Les statistiques le prouvent. Et, surtout, de plus en plus de Québécois se posent la même question : Comment en est-on arrivés là?

Lorsque vous regardez le tableau, M. le Président, qui est ici, vous voyez qu'à partir du 15 septembre il y a une croissance en flèche des cas, au Québec, par rapport aux autres juridictions. Le Québec rapporte plus que le double de nouveaux cas de l'Ontario et de l'Alberta en proportion de sa population. En comparaison avec la Colombie-Britannique, c'est cinq fois plus de cas. Le gouvernement avait le devoir d'être prêt.

Comment en sommes-nous arrivés là?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, quand on regarde nos voisins, il faut regarder tous nos voisins. Quand on regarde les États du Nord-Est des États-Unis, on voit que Détroit, et le Michigan, est au même niveau de décès, mais deux fois plus de cas. Même chose à Chicago. Si on regarde le Massachusetts et New York, on voit, puis je vois son collègue qui a joué dans la Ligue nationale, là, les quatre équipes, les Original Six, là, et... plus Montréal, c'est soit comparable, soit, pour le Massachusetts et New York, c'est deux fois plus de décès, trois fois plus de cas.

Donc, M. le Président, oui, il y a une exception, dans les six équipes, là. Toronto performe mieux, et on aimerait bien savoir ce qu'il y a de différent.

Donc, la cheffe de l'opposition officielle doit être prudente, quand elle fait des comparaisons, puis de comparer avec tout le monde, pas comparer juste avec les endroits qui font son affaire.

M. le Président, quand on regarde la préparation, cet été, actuellement le Québec fait plus de tests par million d'habitants que le reste du Canada. On a ajouté 7 000 employés dans les CHSLD, c'est sûrement plus que ce qui a été fait chez nos voisins.

Donc, M. le Président, on agit. Il y a une situation qui est difficile. Ce n'est pas unique au Québec, c'est comme ça à peu près partout dans le monde. Donc, j'invite la cheffe de l'opposition officielle à regarder un petit peu partout ce qui se passe ailleurs.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, depuis quand, au Québec, on se compare aux pires? Depuis quand on se compare à des juridictions qui vont extrêmement mal et on se contente de ça? Depuis quand est-ce qu'on n'est pas capables de regarder ceux qui font mieux et essayer de voir comment amener le Québec plus haut? Depuis quand, M. le Président?

Patrick Déry écrivait cette semaine : «On reste avec l'impression que nos décideurs ont été pris de court et qu'ils ont agi pour agir, n'ayant pas prévu que ça repartirait et ne sachant plus quoi faire pour que ça [arrête].»

La réalité est que le gouvernement est...

• (14 h 10) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je trouve ça assez spécial que la cheffe de l'opposition officielle, en parlant de Détroit, de Chicago, de New York, de Boston, a dit : On se compare aux pires. Prenons juste Boston, là, qui a deux fois plus de décès qu'au Québec, toutes proportions gardées. C'est sûrement un des États les plus riches, avec le meilleur système de santé, et parmi un des meilleurs au monde, M. le Président. Donc, faisons attention, encore là, de tourner les coins ronds, quand on fait des analyses.

M. le Président, le Québec a été le premier endroit à fermer les bars, les restaurants, les gyms. Ça n'a pas été fait dans le reste du Canada.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Donc, moi, j'aimerais ça que la cheffe de l'opposition officielle nous fasse une suggestion.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Vous savez, M. le Président, les gens, aujourd'hui, là, ils sont chez eux, là, puis ils se posent cette question-là : Comment on est arrivés là? Comment on est arrivés avec cette courbe-là? C'est ça qu'ils se posent comme question aujourd'hui. Il n'y a personne qui se dit que, dans les autres juridictions, ça va tellement moins bien qu'au Québec. Ils le savent parce qu'ils le vivent au quotidien dans leurs chaumières, chez eux, avec leurs enfants, avec leurs parents, avec leurs familles. Ils savent qu'on a des enjeux, au Québec.

Quand est-ce que le gouvernement va se ressaisir?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, les gens qui sont chez eux puis qui regardent la période de questions se demandent qu'est-ce que la cheffe du Parti libéral aurait fait de différent si elle avait été à notre place. Qu'est-ce qu'elle aurait fait de différent? Elle n'est pas capable de nous donner une idée, une suggestion, juste du chialage. M. le Président, il est temps, là, qu'on travaille ensemble...

Le Président : Je vais vous demander, s'il vous plaît... Il y a des termes qui sont inutiles, celui-là n'est pas nécessaire non plus. M. le premier ministre, je vais vous demander d'être prudent dans les termes à être utilisés, dans celui-là notamment. L'opposition joue son rôle, le gouvernement joue son rôle. Je pense qu'on est en période de questions, et c'est légitime.

M. Legault : M. le Président, on a fait plus de tests, on a ajouté plus de personnel, on a agi plus vite pour arrêter certaines activités. Que suggère la cheffe de l'opposition officielle?

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, le premier ministre se doit de se ressaisir et démontrer aux Québécois qu'il peut reprendre le contrôle. On ne peut plus dire aux Québécois que l'avion est en train d'être bâti en plein vol. On ne peut plus dire aux Québécois que c'est la faute des autres puis qu'il n'y a pas eu des propositions, parce qu'il y en a eu plusieurs, de ces propositions, qui ont été faites, notamment dans les dernières semaines, de tous les collègues ici.

Le temps des excuses est terminé. Les Québécois veulent avoir un pilote dans l'avion.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la cheffe du Parti libéral doit se ressaisir. Les Québécois s'attendent de la cheffe de l'opposition officielle à ce qu'elle soit constructive, qu'elle fasse des propositions. Après trois questions, elle n'a pas été capable de nous faire une proposition. On pourrait-u en avoir juste une?

Le Président : Question principale, M. le député de Marquette.

Reprise des activités sportives en milieu scolaire

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : M. le Président, avant d'être député ou même sportif, je suis un père. Ma plus grande préoccupation est la santé et la sécurité de mon fils et de tous les jeunes du Québec. La meilleure façon de les protéger est de leur faire comprendre les impacts du virus, et, pour ça, ça prend un ministre qui est conséquent. Les différentes volte-faces du ministre de l'Éducation sans preuve probante laissent les parents, les écoles, les entraîneurs, les fédérations sportives et surtout nos jeunes athlètes, au mieux, sceptiques et, pire, en colère.

M. le Président, les parents ne veulent pas savoir, ils veulent le voir. J'ai envie de dire au ministre aujourd'hui : Aidez-nous à vous aider. Est-ce que le ministre va déposer ces rapports qui justifient ses prises de décision et les avis de la Santé publique?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je remercie mon collègue pour cette question parce que c'est important, le sport et l'activité physique à l'école, bien sûr. C'est pour ça qu'on l'a maintenu si longtemps. C'est pour ça qu'on a travaillé si fort pour garder encore nos cours d'éducation physique, on a 5 000 profs d'éducation physique qui font bouger nos jeunes à toutes les semaines. C'est pour ça qu'on a travaillé si fort aussi pour s'assurer qu'il y ait deux récréations par jour au primaire, parce que, il faut le dire, sous les précédents gouvernements ils toléraient qu'il y ait des écoles primaires où on n'allait pas dehors de tout l'après-midi. On a rétabli ça. Et c'est pour ça qu'on travaille pour maintenir des programmes de sport-études.

Ils ne sont pas fermés, les programmes de sport-études et les concentrations. On veut que ça se passe à l'intérieur du groupe-classe. Et, si ce n'est pas possible de le faire à l'intérieur du groupe-classe, on peut faire des activités sportives en sport-études en accueillant des élèves de d'autres groupes mais en maintenant cette distance de deux mètres. On a travaillé très fort, on a discuté avec des enseignants, on a discuté avec les gens de la Santé publique pour aménager des voies de sortie pour préserver les cours d'éducation physique, les récréations et même certains programmes sport-études, bien sûr, sans faire des matchs, sans faire des compétitions, mais en gardant le sentiment d'appartenance à nos jeunes, parce que c'est très important pour nous.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Pour la transparence, M. le Président, on repassera. Aujourd'hui, il y a des dizaines de milliers de jeunes athlètes qui se retrouvent sans leur passion et leur raison d'être. Le ministre de l'Éducation dit qu'il respecte toujours les avis de la Santé publique. Or, il y a deux semaines, on a prouvé le contraire. Le ministre a pris une décision malgré l'avis contraire de la Santé publique dans le sport scolaire.

Je répète : Est-ce que le ministre peut déposer ces rapports qui justifient ces prises de décision avec les avis de la Santé publique? Parce qu'en ce moment les parents ont de la difficulté à le croire, M. le Président.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je pense que mon collègue devrait réviser ses interprétations des faits. Il nous dit qu'il a besoin d'information. En ce moment, dans le réseau, il y a plus de 1 647 personnes qui sont à la maison, bien sûr, mais qui sont porteurs, diagnostiqués avec la COVID. Donc, ce sont des membres du personnel, surtout des élèves. 1 647. Il y a près de 930 classes qui sont fermées au moment où on se parle. Bien sûr, il y a beaucoup plus de classes qui sont ouvertes, mais il y a un fait qui est têtu ici : 930 classes fermées. Il y a 729 écoles dans lesquelles il y a au moins un cas positif. Ça appelle des gestes courageux, et on les a posés.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Pas plus tard qu'hier le ministre disait ceci dans son point de presse, et je cite : «L'école n'est pas un vecteur du virus.» Et sa collègue a confirmé en disant que les jeunes athlètes avaient été exemplaires et extraordinaires, avant de tout fermer. La semaine dernière, j'ai demandé à la ministre déléguée si elle avait pensé à des alternatives pour nos étudiants athlètes advenant un reconfinement du sport. Une semaine plus tard, on annonce cette fermeture. Et quelles sont les solutions de rechange? Zéro. Absolument rien, M. le Président.

M. le ministre, pourquoi vous êtes toujours en retard?

Le Président : À la présidence, on s'adresse toujours à la présidence. M. le ministre.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je vais répéter pour mon collègue, écoutez bien attentivement : Les programmes, les concentrations, les projets pédagogiques particuliers, les concentrations arts-études, sport-études ne sont pas fermés, ne sont pas interdits, on peut les faire en groupe-classe. Et bien souvent les écoles regroupent ces élèves-là pour des questions d'horaire. On peut les faire même avec des élèves de différents groupes-classes, en prenant de grandes précautions, c'est vrai, c'est normal, on est en temps de pandémie, mais ce n'est pas interdit, ce n'est pas proscrit, parce qu'on a pu trouver des voies de passage. Merci.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Accès à l'enseignement à distance

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Je suis un peu étonnée que le premier ministre demande une suggestion alors qu'en éducation ça a été une panoplie de suggestions, que ce soient des camps pédagogiques — on n'a jamais eu de réponse, ça n'a jamais été fait, finalement — que ce soit plus d'argent pour la ventilation dans les écoles — c'est arrivé, finalement, tardivement — que ce soit l'ajout de ressources additionnelles juste, là, pour nettoyer les écoles.Au mois de mai, je me suis levée en cette Chambre, le ministre nous a regardés, a dit : On est prêts pour nos écoles. Alors, pourquoi que c'est finalement hier qu'on ajoute plus d'argent pour nous dire qu'on a besoin de 750 concierges?

Au mois de mars, j'ai appelé le ministre de l'Éducation pour dire : On a besoin de tablettes, faites des achats massifs, pour apprendre que, le 1er juin, une école comme Lucien-Pagé a reçu une tablette, alors qu'ils en avaient gravement besoin. Aujourd'hui, on est rendus où, là, pour faire face à un risque éventuel de fermeture des écoles, juste au niveau des tablettes puis du branchement des familles québécoises? J'ai personnellement mis en contact le ministre délégué à la Transformation numérique et des entreprises de Saint-Laurent qui sont prêtes à brancher des familles gratuitement.

Où est votre bilan en matière de connexion des familles ainsi que le nombre de tablettes? Où sont-elles rendues, de façon spécifique?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation. On s'adresse toujours à la présidence, c'est une règle que vous connaissez.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, ma collègue a parlé de beaucoup de sujets. Elle a parlé des camps pédagogiques. Je suis heureux qu'elle appuie les actions qu'on a posées en juin, et au mois de juillet, et au mois d'août, parce qu'on les a mis en place, ces camps pédagogiques. Ça veut dire que des élèves vulnérables, des élèves qui avaient des difficultés scolaires ont pu en bénéficier. Je suis heureux qu'elle nous dise qu'elle est satisfaite de nos achats en termes de tablettes et d'ordinateurs, parce qu'on est capables de prêter des tablettes, on a créé une réserve ministérielle pour être capables de faire face aux imprévus, et il nous en reste encore. Oui, on en a prêté dans des écoles, mais il nous en reste encore. On est équipés, on a fait nos devoirs. On est capables aussi, même, de fournir des clés Internet pour donner accès à Internet à des familles qui n'avaient pas les moyens de se payer Internet, si jamais on doit fermer une école, si jamais on doit fermer une classe. Pour les élèves de secondaire IV et V, qui devront fréquenter l'école un jour sur deux, on est capables aussi de fournir des liaisons Internet pour ces familles-là.

Donc, nos devoirs sont faits. Et je remercie ma collègue d'aller dans la même direction que le gouvernement sur les camps pédagogiques, sur la liaison Internet, sur les achats de tablettes, d'ordinateurs et la création de la réserve ministérielle.

Le Président : ...complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Le 1er juin, oui, effectivement, le ministre de l'Éducation a annoncé les camps pédagogiques, mais il oublie que, le 3 juin, il a dû les annuler parce que ce n'était pas attaché avec le réseau d'éducation.

Pour revenir aux tablettes, ma crainte, c'est que le réseau de l'éducation subisse exactement le même traitement que les CHSLD avec les masques. On dit : Oui, oui, il y a des masques, mais ils sont sous verrou. Au niveau des tablettes, je me suis renseignée directement sur le terrain. À l'école Lucien-Pagé, dont je vous ai déjà parlé, il manque toujours 90 ordinateurs. 167 élèves doivent partager un ordinateur, 98 élèves sont sans connexion. Et c'est sans parler de 330 000 familles qui n'ont toujours pas Internet dans le reste du Québec.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, on a fait toutes les vérifications avec les centres de services scolaires, ils ont l'équipement nécessaire. Quand on doit fermer une classe de manière temporaire, c'est toute la différence, quand on ferme une classe, on sait tout de suite qu'on va la réouvrir dans deux semaines, malheureusement, parce qu'il y a une éclosion dans cette classe-là. Quand on doit, malheureusement, fermer une école — c'est arrivé beaucoup moins souvent, fort heureusement, mais c'est arrivé, qu'on doive fermer une école temporairement, pendant un certain laps de temps — on est capables de prêter les ordinateurs, les tablettes pendant la durée de cette fermeture. Et on serait capables aussi de prêter les ordinateurs et tablettes aux élèves qui en ont besoin, pour les élèves de secondaire IV et V. On a fait toutes nos validations.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Il précise «pendant cette fermeture». Moi, je veux savoir : Dans l'éventualité que, malheureusement, on doive fermer plusieurs écoles en même temps, sommes-nous prêts? L'école Marie-Rivier n'a reçu que, finalement, cinq tablettes. Bienville a fait une commande de 60 tablettes, elle n'en a reçu que huit.

M. le Président, c'est vraiment important que les parents ne se retrouvent pas exactement dans la même situation qu'au mois de mars et au mois d'avril, on ne veut pas revivre dans ce film-là. Je lui demande, là, de prendre acte que, présentement, ce qu'il dit puis ce qui se passe dans le réseau, ce n'est pas la réalité.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, ma collègue y va école par école, elle oublie qu'il y a quelque chose qui s'appelle le réseau de l'éducation, le réseau scolaire. Les centres de services scolaires supervisent plusieurs écoles sur un territoire, et, quand on doit, malheureusement, fermer une classe, parce que c'est arrivé, pendant une durée temporaire... Si, dans une école donnée, on doit fermer, malheureusement, pour deux semaines, il nous manque cinq, 10, 50 outils, bien, à l'intérieur du centre de services scolaires, on est capable de prêter ces ordinateurs-là, ces tablettes-là, parce qu'ils appartiennent au centre de services scolaires.

Donc, il ne s'agit pas de savoir classe par classe est-ce qu'on a assez de tablettes si jamais on devait fermer cette classe-là. L'idée, c'est d'être capable de faire face aux imprévus.

Le Président : En terminant.

M. Roberge : Et le réseau tient bon, on a fait nos devoirs.

Le Président : Question principale, M. le député de Rimouski.

Accès à Internet haute vitesse en région

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, environ 330 000 foyers québécois, soit un ménage sur 10, n'ont pas accès à Internet haute vitesse. En 2017, ils étaient 340 000. La progression se fait donc à très, très basse vitesse.

Pourtant, en campagne électorale, la CAQ promettait de donner un accès Internet haut débit à tous les Québécois d'ici la fin de son mandat. La ministre du Développement économique régional, plus prudente, promettait, elle, que ça se ferait dans cinq ans, et puis, en y repensant, que ça se ferait peut-être en sept ans.

La réalité vécue, c'est que, pendant la première vague de la pandémie, des milliers de Québécois se sont retrouvés isolés, sans avoir accès à Internet. Les entreprises de nos régions ont été fortement pénalisées, incapables de passer en mode numérique. À l'heure du télétravail, de l'enseignement à distance et de l'information diffusée en ligne, nos régions font encore les frais d'une promesse brisée.

Deux ans, quatre ans, sept ans. Est-ce qu'on pourrait avoir l'heure juste? S'il y a un projet qui aurait dû être accéléré, c'est bien le déploiement d'Internet haute vitesse.

Est-ce que la ministre peut nous expliquer pourquoi il n'y a rien de prévu dans ce sens-là dans le projet de loi n° 66?

• (14 h 20) •

Le Président : Mme la ministre déléguée au Développement économique régional.

Mme Marie-Eve Proulx

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Merci, M. le Président. Merci aussi pour cette question.

Hier soir, à RDI économie, Mme Claire Bolduc, préfète de la MRC de Témiscamingue, disait que c'est navrant, ce qui se passe en ce moment, puis je lui donne raison.

En 2003, Jean Charest nous disait : Avant la fin de ce mandat, des connexions Internet à haute vitesse seront disponibles dans toutes les régions du Québec. Dans l'histoire plus récente du Québec, en 2016, la cheffe de l'opposition nous disait... était responsable de l'économie, à l'époque, puis elle s'occupait du branchement Internet.

Quand on est arrivés en poste, de notre côté, on a vu l'ampleur des dossiers qui n'étaient pas branchés. On a accéléré le pas, on a mis toutes les ressources impossibles et inimaginables pour reprendre le temps perdu par l'ancien gouvernement à ce niveau-là. Depuis ce temps, on a mis en place un comité, composé de Bell, Hydro-Québec, toutes les télécommunications, pour accélérer les dossiers. Ce qu'il reste à brancher, au Québec, ce n'est pas des... c'est des dossiers quand même très complexes, puis on va de l'avant. Par exemple, on a annoncé un investissement de 400 millions. On n'a pas attendu le fédéral pour investir. On a fait un appel de projets...

Le Président : En terminant.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : ...au printemps puis on va de l'avant avec les projets. C'est déjà commencé.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : J'aimerais ça juste rappeler qu'on parle de votre engagement, c'est de votre engagement qu'on parle actuellement. Le 16 juillet 2020, c'est cet été, en Gaspésie, le premier ministre comprend le message qu'il faut brancher les gens à Internet et promet de nouveau la haute vitesse pour tout le monde avant la fin de son mandat, affirmant : Ça va être fait d'ici maximum deux ans. Il l'a dit en Gaspésie. Pourtant, au ministère de l'Économie, on se disait... on savait qu'ils ne seraient jamais capables.

Est-ce que la ministre peut confirmer aux Québécois qui attendent des services Internet haute vitesse qu'ils peuvent croire le PM quand il dit que ce sera fait d'ici 2022?

Le Président : Mme la ministre du Développement économique régional.

Mme Marie-Eve Proulx

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Je vais dire oui, mais je ne m'en tiendrai pas à cette réponse. L'objectif est maintenu, nous allons aller de l'avant, d'ici 2022, à ce que tout le monde connaisse la date de son branchement, puis idéalement tout le monde va être branché. Ça, c'est nécessaire. On l'a dit, on va le faire. On fait ce qu'on dit, de notre côté.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : On a été proactifs, depuis 2018...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : On a été proactifs, depuis 2018. On s'est allié le milieu municipal, on s'est allié les compagnies de télécommunications. On a travaillé ensemble à résoudre les enjeux reliés à la connexion Internet dans les coins les plus difficiles du Québec. On y tient, c'est un engagement électoral clair qu'on a. On veut aller de l'avant...

Le Président : En terminant.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : ...avec cet engagement.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député.

M. Harold LeBel

M. LeBel : On joue toujours sur les mots. Là, en 2022, on va savoir la date : en 2024, 2025, 2026. Il faut rappeler qu'une des régions dont elle est responsable, le Bas-Saint-Laurent, le déploiement d'Internet haute vitesse est une priorité prioritaire à court terme. On veut rappeler aussi que, l'accès à Internet haute vitesse, ça empêche des villages de se développer. Ça crée des iniquités sociales en privant des populations non branchées de l'égalité des chances, ce qui est inacceptable en ces temps de pandémie. Puis au-delà des embûches, puis au-delà de se lancer la balle, quand est-ce qu'on va livrer la marchandise? 2022?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, il y a actuellement 340 000 maisons au Québec qui ne sont pas branchées. On a rencontré les différentes entreprises. Ils nous disent qu'ils sont tous prêts à signer pour les 340 000 maisons, mais ils ne sont pas capables, en particulier Bell, Bell. Puis, dans certains cas, c'est d'autres entreprises, mais qui ont besoin des poteaux de Bell. J'ai demandé au président de Bell, Mirko Bibic, de le rencontrer, le 19 octobre et j'ai bien l'intention d'essayer de le convaincre que tout soit fait pour l'automne 2022, comme promis.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Accès aux services en santé mentale

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Depuis le début de la pandémie, la santé mentale des Québécois et Québécoises pique du nez. Les mesures de confinement sont justifiées, mais elles font mal à l'âme. On le sent tous, on le voit tous et toutes autour de nous.

La semaine dernière, une enquête de l'Université de Sherbrooke a confirmé nos pires craintes. C'est un adulte sur cinq qui a vécu de l'anxiété ou de la dépression majeure dans les dernières semaines, un jeune adulte sur trois. Et ça, c'était avant les 28 jours sans voir notre famille, nos amis, nos proches.

Le premier ministre est assez bon pour annoncer des nouvelles règles, mais, pour aider les gens qui vivent l'impact de ces nouvelles règles là, qu'est-ce qu'il offre aux Québécois et Québécoises, M. le Président? Quand on n'a pas le sou pour aller consulter au privé, il y a des listes d'attente de six mois, un an, deux ans pour avoir de l'aide, du soutien, dans le réseau public. C'est un constat d'échec, mais partout, surtout, c'est une bombe à retardement pour le Québec.

J'ai deux questions pour le premier ministre : Est-ce qu'il reconnaît que le Québec traverse présentement une grave crise de santé mentale? Et, deuxièmement, est-ce qu'il va faire tout pour que tout le monde, peu importe l'épaisseur du portefeuille, puisse consulter dans un délai raisonnable?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la cheffe du deuxième groupe d'opposition touche un dossier qui est effectivement très important. On considère qu'avant la pandémie il y avait 2 % des Québécois qui souffraient de santé mentale. Aujourd'hui, on calcule que c'est 15 %, 15 %.

Donc, à deux reprises depuis le début de la pandémie on a ajouté de l'argent. Entre autres, on s'est donné comme objectif d'ajouter 300 ressources additionnelles. Moi, je suis le dossier, là, à chaque semaine. On a actuellement trouvé 254 des 300 personnes.

Effectivement, ce n'est pas toujours facile de trouver le personnel compétent en santé mentale, mais, M. le Président, on va continuer de le faire, parce qu'effectivement c'est très inquiétant de voir les délais d'attente en santé mentale actuellement au Québec.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Sur le terrain, la santé mentale est en train de prendre le bord. Il nous manque des centaines de psychologues dans le réseau, et le gouvernement a l'intention d'envoyer ceux qui restent faire de la vaccination et du dépistage. J'ai une proposition pour le premier ministre : permettre à nos professionnels de la santé mentale de faire leur job.

Va-t-il s'engager à mettre fin au délestage des professionnels et les garder au service de la population du Québec?

• (14 h 30) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, c'est peut-être une question pour mon collègue de la Santé, mais effectivement il y a un arbitrage à faire. Actuellement, il y a une urgence d'ajouter du personnel pour faire plus de prélèvements, pour analyser les cas de COVID-19, mais on a besoin aussi de plus de personnel. Effectivement, les psychologues qui sont au privé peuvent être une belle source, là, de personnel additionnel. Comme je le disais tantôt, sur 300 personnes qu'on cherche, on en a trouvé 254. Donc, pour ceux qu'il nous manque, on regarde cette possibilité-là d'aller chercher des psychologues au privé. Évidemment, il faut regarder toute la question de la rémunération de ces personnes-là pour être attractifs.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Donc, ça fait partie des défis du ministre de la Santé.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Je suis très heureuse de l'entendre, parce que, sous les libéraux, c'est 450 psychologues qui sont partis de notre réseau public pour aller dans le réseau privé. Alors, effectivement, ça parle de quoi? Ça parle de conditions de travail, ça parle de conditions de pouvoir exercer son métier. Et nos psychologues sont prêts à faire leur job dans le réseau public dans la mesure où on leur offre des bonnes conditions de travail et une autonomie professionnelle.

M. le Président, est-ce que le premier ministre s'engage à mettre ça dans son plan, et dès maintenant, parce que ça presse?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, moi aussi, j'apprécie beaucoup la question de la cheffe de la deuxième opposition, parce que mon collègue le député est vraiment sur ce dossier-là. Et je crois qui faut penser que, l'argent dont le premier ministre a fait référence, qui a été mis l'an dernier, qui a été mis au mois de mai, qui va nous permettre, M. le Président, d'aller chercher les ressources naturelles... pardon, les ressources qu'on a besoin pour être capables de faire ce que vous demandez, c'est très important pour nous. On ne peut pas prendre de risque en santé mentale. Et mon collègue, je le rappelle, est en train de travailler pour aller chercher les gens au privé. Alors, on est là-dessus, présentement. Merci.

Le Président : Question principale, M. le député de D'Arcy-McGee.

Ressources allouées en santé mentale

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Justement, les Québécois cherchent des réponses sur la crise de santé mentale, et, de toute évidence, ils ne les auraient pas eues jusqu'à date. Comme c'est dit, il y a un adulte sur cinq, au Québec, aujourd'hui, qui souffre de l'anxiété et de la dépression assez importantes pour nécessiter une évaluation clinique.

Depuis des mois, l'alarme sonne sur la crise en santé mentale qui accompagne notre crise sanitaire. Les Québécois demandent à leur gouvernement de faire preuve d'anticipation, de planification pour éviter, dans quelques mois, de payer le gros prix pas juste en dollars, mais en vies brisées, en espoirs anéantis. Depuis le début de la pandémie, en dépit des promesses, les délais s'allongent et les délestages se multiplient.

Le ministre est-il capable de nous expliquer les délais dangereux pour consulter un psychologue? Est-ce qu'il va répondre à cette crise sans délai?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, tout à l'heure, je ne me souvenais pas du comté du député de Taillon, puis je m'en excuse, que j'ai mal répondu à la question de la deuxième cheffe de l'opposition. Mon collègue le député de Taillon est vraiment préoccupé par cette question-là...

Une voix : ...

M. Dubé : Pardon?

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Non, non. S'il vous plaît! Continuez votre réponse, M. le ministre.

M. Dubé : Alors, mon collègue le député de Taillon et le ministre délégué à...

Des voix : ...

M. Dubé : Je m'excuse, c'est difficile, peut-être, de...

Le Président : Soyons attentifs aux questions et réponses. C'est à vous de répondre, M. le ministre, allez-y.

M. Dubé : Bien, voilà. Merci. Alors, mon collègue travaille très fort sur cet aspect-là en ce moment. Nous avons mis des sommes importantes. Puis je pense que l'élément d'aller chercher des ressources dans le privé pour venir nous accompagner, en ce moment, ça fait partie des solutions. C'est pour ça que nous avons mis les dollars nécessaires pour être capables de le faire, M. le Président. Alors, je pense qu'on a vraiment cet objectif-là. Puis j'espère que mon collègue pourra venir répondre, à un moment donné, quand il sera en Chambre.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : M. le Président, solutions, pas sûr. Ce gouvernement a suspendu le déploiement national du programme d'accès à la psychothérapie, programme qui s'annonçait très prometteur. Le programme n'a pas repris depuis.

Pourquoi attendre à ce que les gens en détresse souffrent davantage, au risque de voir leurs symptômes s'aggraver? Pourquoi attendre que ces gens aient besoin d'une équipe de psychiatres dans un an plutôt que l'accès à la psychothérapie dès maintenant?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, écoutez, ce que je vais répondre, puis j'apprécie la question, encore une fois, du député de D'Arcy-McGee, je pense que mon collègue a mis, entre autres, une bonification de l'Info-Social, lorsqu'il a annoncé le programme, en mai, pour 31 millions. On a annoncé l'embauche temporaire de professionnels en services psychosociaux. On a mis à contribution l'expertise des professionnels du secteur privé et communautaire. Puis en plus il y a eu une prise de contact téléphonique auprès des personnes qui en avaient vraiment besoin, il y a 325 000 personnes qui ont été rejointes.

Alors, je le répète, c'est un dossier qui est excessivement important pour mon collègue, puis je pense que vous allez voir des actions très concrètes dans les prochaines semaines. Merci.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : M. le Président, nos jeunes confinés, victimes invisibles de cyberintimidation, nos aînés en dépression, les gens foudroyés par un deuil inattendu sont tous confrontés par les délais de consultation, qui ont triplé depuis le début de la pandémie. Ce matin, on apprend que les psychologues risquent d'être délestés pour faire du dépistage, du dépistage. Oui, c'est important, mais la santé mentale de nos jeunes, nos aînés, nos voisins, nos familles...

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, j'ai expliqué, puis je vais l'expliquer plusieurs fois au cours des prochaines semaines, M. le Président, que, lorsqu'on a donné des orientations aux différents P.D.G. des CISSS et des CIUSSS à savoir quel pouvait être le délestage qui pouvait être fait, c'est certain qu'on a demandé à minimiser l'impact sur la santé mentale, parce que c'est un enjeu important. Est-ce que la réponse sera la même dans chacune des régions? La réponse, c'est non, parce que nous avons besoin... et nous avons besoin de personnel pour être capables de faire différentes activités. Mais je crois que d'associer le dépistage avec la santé mentale, pour moi, ce n'est pas la bonne chose à faire.

Le Président : En terminant.

M. Dubé : Et c'est ça que nous avons demandé de faire, le bon équilibre, à nos P.D.G..

Le Président : Question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Équipes de soutien en santé mentale

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Chaque jour, on présente des nouveaux chiffres, de nouveaux records de personnes atteintes de la COVID-19, la progression est mesurable. Ce qu'on ne voit pas, ce qui n'est pas documenté, c'est le nombre de victimes silencieuses, ces Québécoises et ces Québécois qui se retrouvent de plus en plus nombreux en état de détresse psychologique. Restaurateurs, commerçants, artistes, étudiants, aînés, enseignants, professionnels de la santé et patients, tous sont confrontés à des situations anxiogènes importantes.

Ce dont les Québécois ont besoin aujourd'hui, c'est des services gratuits et de l'écoute. Or, les services sont pratiquement inaccessibles. La machine est paralysée, et les listes d'attente s'allongent dans le réseau public. On doit tendre la main, rejoindre les Québécois et leur offrir dès maintenant les outils nécessaires pour traverser cette période trouble.

Est-ce que le ministre peut s'engager à retenir notre proposition et à déployer des équipes de soutien en santé mentale formées de professionnels compétents directement dans les milieux à risque, notamment dans les hôpitaux et les CHSLD, les écoles aussi?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, écoutez, dans le même sens, M. le Président, je vais répondre ce que j'ai répondu tout à l'heure, puis j'apprécie beaucoup cette question-là parce qu'on a fait des annonces excessivement importantes. J'ai parlé de l'annonce qu'on a faite, au mois de mai, pour 31 millions, pour avoir l'aide que j'ai parlé au niveau de l'Info‑Social, le 8-1-1, mais on a aussi demandé aux autres professionnels de la santé, par exemple, au niveau de tous ceux qui pouvaient venir nous aider pour être capables de faire une différence.

Mais en ce moment je pense que les gens qui nous écoutent doivent réaliser comment le système de santé a été mis à mal et où on était avant la première vague, ce que la première vague a fait et où on est rendus maintenant, dans le début de la deuxième vague. Et ça, il faut que les gens le réalisent, que c'est une situation où on a un manque de personnel important.

Est-ce qu'on va devoir faire des choix déchirants au cours des prochains mois? M. le Président, la réponse, c'est oui. Il ne faut pas se le cacher, on va avoir à faire des choix déchirants. Mais, lorsqu'on a à soigner des gens qui sont très malades, je pense que les gens s'attendent à ce qu'on les soigne, et c'est ça que nous allons faire, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Ce qu'on demande, c'est des actions ciblées. On a annoncé hier des restrictions concernant le sport scolaire et la suspension des activités parascolaires en zone rouge, mais on n'a rien annoncé pour soutenir nos ados à la suite de ce choc. Pendant que le ratio varie de 1 300 à 2 500 élèves pour un psychologue, actuellement, voilà ce que vivent nos jeunes : perte de motivation, difficultés dans la réussite scolaire, isolement, anxiété. Et j'en passe.

Est-ce que le ministre peut s'engager à bonifier l'aide psychologique et mettre sur pied des escouades d'intervention en santé mentale directement dans les écoles?

• (14 h 40) •

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, M. le Président. La semaine dernière, on faisait une annonce conjointe, le ministre délégué à la Santé et moi, pour annoncer un 30 millions d'argent récurrent, qui va revenir année après année : 15 millions pour mieux financer les organismes communautaires qui sont très près des jeunes, qui ont une façon différente d'intervenir auprès des jeunes, pour faire entrer les organismes communautaires, mieux les financer et leur permettre d'entrer dans les écoles, de soutenir les enseignants, évidemment de soutenir les élèves et d'intervenir directement; un autre 15 millions pour embaucher plus de 260 personnes qui vont être là année après année aussi pour intervenir autant pour la santé mentale et la prévention des dépendances. Nous sommes très proactifs pour soutenir nos jeunes en termes de santé mentale.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : C'est beau, les millions de dollars, mais ça doit se traduire par des actions sur le terrain. Depuis six mois, l'angle mort de cette pandémie, c'est la détresse psychologique des Québécois. Dans le fameux plan du gouvernement pour la deuxième vague, rien n'a été prévu spécifiquement pour l'accès aux services en santé mentale pendant cette période de crise. C'est un manque flagrant de préparation et de vision.

Est-ce que le gouvernement peut mettre en place de façon urgente des escouades de soutien psychologique dans les milieux à risque?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci beaucoup, M. le Président. J'ai envie de souligner, parce qu'on n'en parle pas souvent, qu'on soutient aussi nos organismes communautaires Famille, et on le fait depuis déjà plusieurs mois, depuis le début de la pandémie, notamment avec le projet Priorité Parents, la Fédération québécoise des organismes communautaires Famille, un projet qui permet de mettre en contact les parents qui ont des besoins, qui ont des enfants, par exemple, qui vivent une détresse, qui eux-mêmes vivent de la détresse et qui ont besoin de parler. Il y a la LigneParents qui reçoit aussi du soutien, une ligne à laquelle les parents peuvent téléphoner pour avoir du support, qui est accessible 24 heures sur 24.

Donc, mon collègue le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux en a fait beaucoup, a fait beaucoup d'annonces pour soutenir les familles. Évidemment, le ministère de la Famille...

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : ...en tant que ministre, j'en ai aussi beaucoup fait, et on peut compter sur nos partenaires sur le terrain.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Fabre.

Enquête sur la gestion de la pandémie de coronavirus dans les
centres d'hébergement et de soins de longue durée

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, 4 000 aînés sont décédés en CHSLD depuis mars dernier. 4 000 familles qui pleurent encore leurs aînés morts seuls, déshydratés et dans la souffrance, un des pires bilans de la planète. Une demande essentielle a été faite au gouvernement, une enquête publique neutre et indépendante pour la population du Québec en deuil de ses aînés. Pourquoi? Parce qu'on ne sait toujours pas ce qui s'est véritablement passé, quelles sont les raisons des décisions politiques prises au cours de la première vague, sur quoi le gouvernement s'est basé. Parce que le gouvernement a une responsabilité morale envers les 4 000 familles qui ont perdu un parent, un ami et parce qu'il ne faut plus jamais, jamais que l'on revive ce qu'on a vécu dans les CHSLD.

M. le Président, ma question est simple : Pourquoi le ministre de la Santé refuse une commission d'enquête neutre et indépendante?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Je pense, M. le Président, qu'au contraire on a montré énormément d'ouverture avec la commission de... avec la Commissaire à la santé, à qui a été confiée une enquête où elle a tous les pouvoirs pour être capable de faire l'analyse de ce qui s'est passé dans la première vague. Je rappellerais, M. le Président, à la députée que cette dame-là, Mme Castonguay, elle a non seulement toute la connaissance pour être capable de... elle travaille dans le secteur de la santé depuis plusieurs années, mais elle s'est adjoint aussi deux personnes qui sont excessivement compétentes.

Et ce que nous voulions faire, c'est d'avoir des réponses pratiques. On ne voulait pas avoir une commission qui durerait pendant plusieurs années. On a demandé d'avoir des résultats qui vont se faire au cours de la prochaine année, au plus tard au mois de septembre 2021.

Alors, je pense qu'elle a toute la latitude pour faire la lumière sur la situation et nous faire les recommandations appropriées. Si elle juge qu'elle doit aller plus loin, si elle juge qu'elle doit amener des témoins, elle le fera, elle a toute la latitude, M. le Président, pour faire la lumière sur la situation.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Le ministre le dit, et sa collègue responsable des CHSLD me l'a déjà servi, également. Ce qu'ils ne nous disent pas, c'est que le mandat de la commissaire, il est limité. En étude de crédits, la commissaire a nommé ici même les limites de son mandat, et le ministre de la Santé l'a bien entendue.

M. le Président, les familles méritent d'avoir des réponses, de comprendre les décisions de la CAQ et méritent surtout une commission d'enquête publique indépendante. Pourquoi on leur refuse?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, écoutez, je lui ai quand même parlé, à Mme Castonguay, quelques fois, parce que, chaque fois qu'elle se pose des questions, si elle peut avoir accès à tel ou tel document ou à telle personne, on est en contact régulièrement avec elle, avec notre sous-ministre à la Santé, Mme Savoie, puis moi, je dois dire. Et je réponds aux Québécois que, chaque fois qu'elle a besoin d'information, elle a toute la latitude, elle a toute notre collaboration, pour être certains que, les questions qu'elle a, elles seront répondues. Et je m'assurerai que, lorsqu'elle fera son rapport, la pleine lumière aura été faite sur la situation dans nos résidences pour aînés.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, au gouvernement de la CAQ, on a permis dès le mois de mars de transférer des patients des hôpitaux vers les CHSLD, on a interdit l'accès aux proches aidants auprès de leurs parents alors que des bénévoles pouvaient y avoir accès, on a toléré le mouvement de personnel d'un CHSLD à l'autre alors qu'il était strictement interdit en Colombie-Britannique.

4 000 familles pleurent encore leurs proches. Le ministre doit s'engager aujourd'hui à faire toute la lumière, parce qu'il ne faut plus que ça arrive, plus jamais.

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Je ne peux pas m'empêcher, M. le Président... D'entendre le Parti libéral, aujourd'hui, venir nous faire des reproches sur les résidences pour aînés et toute la situation que nous avons héritée lorsque nous avons pris le pouvoir, je pense que c'est un peu gênant. Par contre, de nous dire qu'on ne fera pas la lumière sur la situation, ça, je pense que c'est encore plus gênant, parce qu'on a donné un mandat très clair à Mme Castonguay, et je pense qu'elle a toute la latitude pour être capable de répondre aux questions qui se posent.

Mais nous avons fait notre travail, depuis la première vague, nous nous sommes préparés, et nous allons nous assurer que les aînés sont bien traités...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...pendant cette deuxième vague là. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

Gestion de la pandémie du coronavirus

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. La situation, elle est critique. Le nombre de cas continue d'augmenter tous les jours, il y a quatre fois plus d'hospitalisations qu'il y a un mois, il y a quatre fois plus de gens aux soins intensifs qu'il y a un mois, le nombre de décès augmente tous les jours.

Le gouvernement a eu tout l'été pour se préparer, mais, prise 2, comme au printemps, ils sont toujours en réaction, ils sont toujours en retard. Le ministre a baissé les bras sur le transfert de personnel. Le dépistage est encore problématique, les délais sont encore à 10 jours dans plusieurs régions pour avoir des résultats. Le réseau de la santé est épuisé. Il n'y a toujours pas de plan de déploiement pour les tests de dépistage rapides.

On est à bout de tout ce qui est en train de se passer. Et, en temps de crise, on a besoin d'un gouvernement qui sait où il s'en va, d'un ministre de la Santé qui sait où il s'en va, et ça, en ce moment, personne ne le sent, surtout quand on regarde les points de presse du ministre.

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Écoutez, M. le Président, je respecte les commentaires de la députée de Maurice-Richard. Moi, je pense qu'au contraire... je pense que non seulement on était prêts, mais je suis content qu'on se soit préparés, parce que, cette vague-là que l'on va connaître dans les prochaines semaines, elle est très différente de la première. Puis je pourrais vous dire qu'on en a fait, des choses, là, dans les derniers mois. Alors, de dire qu'on n'est pas prêts puis qu'on n'a pas de plan... Je vais vous donner un exemple. Qu'est-ce qu'on a fait, par exemple, au niveau des centres de dépistage? Qu'est-ce qu'on a fait avec les préposés aux bénéficiaires? Qu'est-ce qu'on a fait avec nos zones d'alerte pour mieux expliquer à la population? Qu'est-ce qu'on a fait, par exemple, dans nos PCI, nos systèmes de protection et de contrôle des infections, dans tous nos CHSLD? Qu'est-ce qu'on a fait, M. le Président, pour mettre un responsable dans chacun des CHSLD, alors que le gouvernement précédent avait coupé 1 300 personnes, dont les responsables dans les CHSLD?

Alors, je voudrais qu'elle y pense deux fois avant de reposer des questions, de dire que nous n'étions pas prêts. C'est eux qui nous ont mis dans le trouble où on est, puis nous, on va le régler, le problème, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle. La parole n'appartient qu'à vous.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, le premier ministre voulait une proposition, une proposition. En voici huit que nous avons formulées : cliniques de dépistage mobiles, reprise des rencontres hebdomadaires avec les oppositions, camps de fraternisation pour les écoles, investissement dans la ventilation de toutes les écoles, augmentation des concierges pour les écoles, projets ratios pour les infirmières dans le réseau de la santé, accès aux soins psychologiques pour les Québécois, interdiction de transfert de personnel.

Combien de propositions est-ce que le PM, M. le premier ministre, aimerait avoir? Qu'il nous donne son chiffre, parce que nous serons au rendez-vous.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je n'ai pas eu le temps de prendre les huit, là, mais j'aurais aimé ça parce que, les huit, il y aurait des commentaires à faire sur les huit.

Bon, d'abord, parlons des cliniques de dépistage, c'est important, puis on en a ajouté. Puis, encore là, regardez ce qui se passe ailleurs, c'est nous, actuellement, qui faisons, par million d'habitants, le plus de tests. Donc, je comprends qu'on pourrait en faire encore plus, là, mais on a ajouté beaucoup des cliniques, entre autres dans les régions nouvellement très atteintes.

La cheffe de l'opposition officielle nous dit : Ce qui serait bon, c'est de faire une rencontre hebdomadaire pour... comme on faisait avant, quand il n'y avait pas de période de questions. M. le Président, on faisait une rencontre avec les chefs de l'opposition parce qu'il n'y avait pas de période de questions. Mais ça ne veut pas dire que la cheffe...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...parce qu'on a une rencontre, va avoir plus de propositions.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. Ce qui est bien avec le premier ministre, c'est que, quand on lui fait des propositions, il ne les prend pas; quand on... Puis il nous dit qu'on n'en fait pas.

Mais je veux juste revenir sur le commentaire qu'il a fait au début de la première... du début de la période de questions, quand il reprochait à la cheffe de l'opposition officielle de chialer. Moi, je veux juste lui rappeler que tous les Québécois, à l'heure actuelle, les experts, les parents, les familles se posent les mêmes questions qu'on vient poser en cette Chambre, et ce qu'il dit, c'est que les Québécois sont des chialeux puis chialent parce qu'ils posent ce genre de questions là.

Des voix : ...

• (14 h 50) •

Le Président : S'il vous plaît! Sur ce terme-là, on...

Une voix : ...

Le Président : Oui, M. le leader du gouvernement. Mais on... Je vous écoute.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, la députée de Maurice-Richard vient d'insulter l'ensemble des Québécois. Vous avez demandé au premier ministre, tout à l'heure, d'être prudent...

Le Président : Oui, écoutez, je suis intervenu, je pense que ça a été... M. le leader du gouvernement, je pense... je vous ai entendu.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Je suis intervenu sur ce mot tout à l'heure. Je pense, c'était assez clair, ce que j'ai dit, puis je pense que tous l'ont bien compris également. J'interviens de la même manière, aujourd'hui. Alors, je veux dire, déjà je suis intervenu, je ne sens pas le besoin d'intervenir deux et trois fois. J'espère que vous avez compris.

Il vous reste quatre secondes, madame.

Mme Montpetit : Je pense que mon point a été fait là-dessus, M. le Président.

Le Président : Réponse? M. le leader du gouvernement, s'il vous plaît, sur la question.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Bien, M. le Président, dans le cadre de la période des questions, le gouvernement souhaite répondre aux Québécois, et c'est ce qu'on fait à tous les jours, le premier ministre, le ministre de la Santé se présentent devant les Québécois. Et j'espère que, pour la suite de nos débats, nous aurons une attitude constructive, notamment de la part de la députée de Maurice-Richard, pour faire en sorte, M. le Président, de répondre le mieux possible. On doit faire corps, on doit faire cohésion ensemble parce qu'on a une responsabilité envers les Québécois. Et, vous savez, le bilan que nous avons présentement, on en est tous responsables, et il faut s'assurer, M. le Président, de lutter contre la deuxième vague...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : ...de lutter contre les difficultés que les personnes vivent en situation de précarité mentale. Alors, il faut travailler ensemble, M. le Président, pour réussir à survivre à cette deuxième vague là.

Le Président : Cela met fin, sans commentaire, à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis. À la rubrique Motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Alors, merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale se rappelle que, de 1963 à 1970, le Front de libération du Québec a commis plusieurs vols et posé [plus] de 200 bombes qui ont causé la mort et des blessures graves à des dizaines de personnes;

«Qu'elle se souvienne que cette poussée d'actions terroristes a culminé, en octobre 1970, avec l'enlèvement du diplomate James Cross et du ministre du Travail Pierre Laporte;

«Qu'elle souligne la contribution exceptionnelle de Pierre Laporte à l'essor du Québec à titre d'avocat, de journaliste puis de ministre au sein des gouvernements de Jean Lesage et de Robert Bourrassa;

«Qu'elle se souvienne avec une tristesse indélébile que Pierre Laporte a été assassiné et retrouvé dans un coffre de voiture le 17 octobre 1970;

«Qu'elle reconnaisse que, dans la foulée de ces événements dramatiques, la ville de Montréal, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada avaient le devoir d'agir de manière décisive et mesurée pour mettre un terme à [cette] violence;

«Qu'elle reconnaisse également que, dans le cadre des opérations militaires et policières mises en branle au cours de la crise d'Octobre 1970, des centaines de personnes innocentes ont été arrêtées et détenues injustement, ou ont été visées par des perquisitions abusives;

«Qu'elle affirme sans équivoque que, dans une société de droit, fondée notamment sur le respect des libertés individuelles, personne ne devrait craindre pour sa sécurité en raison de ses allégeances politiques;

«Qu'elle dénonce avec véhémence le recours à la violence comme moyen de faire avancer une cause sociale ou politique dans une société démocratique;

«Qu'elle demande à la ville de Montréal, au gouvernement du Québec et au gouvernement du Canada de présenter des excuses aux personnes innocentes arrêtées ou perquisitionnées en octobre 1970;

«Qu'enfin, elle offre ses plus sincères condoléances à la famille de Pierre Laporte et observe une minute de silence à sa mémoire.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Pas de consentement.

Je reconnais maintenant Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Offrir des condoléances et présenter des excuses à la famille et aux proches de
Mme Joyce Echaquan ainsi qu'à la communauté de Manawan, aux membres
de la nation attikamek et à l'ensemble des autochtones du Québec

Mme Massé : Oui, merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le premier ministre, la cheffe de l'opposition officielle, le chef de la troisième opposition, la députée de Marie-Victorin et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale présente ses plus sincères condoléances envers les membres de la famille, ami‑es et proches de Joyce Echaquan, mais également envers la communauté de Manawan, envers les Atikamekw et les autochtones;

«Qu'elle reconnaisse que cette mort a été précédée par des propos racistes, inacceptables et dégradants;

«Qu'elle reconnaisse que Joyce Echaquan n'était pas la première à faire l'expérience de racisme dans le milieu de la santé, mais que sa mort, comme les autres, en est une de trop et [qu'en] conséquent, il est plus qu'urgent d'agir pour enfin changer cette réalité;

«Qu'elle reconnaisse que le congédiement des individus ayant perpétré ces gestes était nécessaire, mais demeure insuffisant pour reconnaître l'enjeu que met en lumière le triste décès de Joyce Echaquan;

«Qu'elle reconnaisse le rôle de l'État québécois, en tant que leader, pour construire des ponts entre les nations;

«Que tous les membres de l'Assemblée nationale présentent leurs excuses à la famille de Joyce [...] ainsi qu'aux membres de la nation atikamekw et à l'ensemble des autochtones pour les conséquences irréparables du racisme vécu dans les institutions de santé du Québec;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale observe une minute de silence afin d'honorer sa mémoire.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : ...consentement, sans débat.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Je demande maintenant aux leaders parlementaires de m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion, suivi des députés indépendants. Et je commencerai par M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion étant adoptée, je vous demande de vous lever pour observer une minute de silence.

• (14 h 57    14 h 58) •

>15725 Le Président : Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Je reconnais maintenant M. le leader du troisième groupe d'opposition.

Demander au gouvernement d'interdire à quiconque d'obliger le téléchargement
d'une application de notification des contacts, de déposer les études démontrant
l'efficacité d'une telle application dans la lutte contre la pandémie et
de maintenir le traçage manuel des cas de COVID-19

M. Ouellet : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Maurice-Richard, le leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition, le député de Chomedey, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la décision du gouvernement du Québec d'aller de l'avant avec l'utilisation d'une application de notification des contacts;

«Qu'elle lui demande d'interdire à quiconque d'en obliger le téléchargement et de discriminer sur cette base un individu dans l'exercice de ses droits, notamment dans les domaines de l'emploi et du logement;

«Qu'elle demande au gouvernement de déposer les études ou toute autre forme de données démontrant l'efficacité d'une telle application dans la lutte contre la pandémie;

«Qu'elle demande au gouvernement, tel que recommandé par les experts entendus lors des consultations parlementaires sur ce sujet, de maintenir le traçage manuel des cas de COVID-19;

«Que cette motion soit un ordre de l'Assemblée nationale.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Je vous demanderai, MM. les leaders, de m'indiquer le vote de vos groupes respectifs, suivi des députés indépendants. M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Je reconnais maintenant M. le premier ministre.

Demander au gouvernement d'offrir ses excuses à la famille, aux proches
et aux membres de la communauté de Mme Joyce Echaquan

M. Legault : Oui, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de débattre de la motion suivante conjointement avec la cheffe de l'opposition officielle, la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que le gouvernement du Québec a demandé au Bureau du coroner de procéder une enquête publique sur les causes et les circonstances tragiques du décès de Mme Joyce Echaquan;

«Qu'elle réitère que les propos tenus à son égard avant son décès sont complètement inacceptables et [qu'elle rappelle] l'importance de lutter contre le racisme sous toutes ses formes;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec d'offrir ses excuses à la famille, aux proches et aux membres de la communauté de Mme Joyce Echaquan;

«Qu'enfin, elle observe une minute de silence afin d'honorer sa mémoire.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

• (15 heures) •

M. Jolin-Barrette : ...pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le premier ministre, la cheffe de l'opposition officielle, la cheffe du deuxième groupe d'opposition ainsi que le chef du troisième groupe d'opposition.

Le Président : Je comprends qu'il y a donc consentement pour un débat d'à peu près deux minutes. Et nous commencerons donc ce débat par M. le premier ministre. M. le premier ministre, à vous la parole.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, il y a une semaine, on apprenait tous les circonstances horribles dans lesquelles Mme Echaquan est décédée. L'enregistrement de ses derniers moments est difficile à supporter. Il y a toute la souffrance de ses plaintes, mais il y a surtout la haine, le racisme dans la voix des employés à ses côtés. Comme Québécois, ça fait mal d'entendre ça. Ça fait mal de savoir qu'une chose pareille peut arriver ici, chez nous.

On ne doit pas avoir peur de le dire, le service public québécois a failli à son devoir envers Mme Echaquan. L'État a le devoir d'offrir la même dignité, le même respect à tout le monde. Peu importe son origine, peu importe son sexe, peu importe la couleur de sa peau, tout le monde a le droit au respect. Donc, aujourd'hui, je veux, au nom de l'État québécois, offrir mes excuses à la famille, aux proches et à la communauté de Joyce Echaquan.

Aujourd'hui, on présente donc des excuses pour Mme Echaquan, mais, malheureusement, ce n'est pas un cas isolé. Il continue d'y avoir beaucoup d'autres actes racistes contre des personnes autochtones au Québec, et ce n'est pas un hasard. Pendant des décennies, les peuples autochtones ont fait l'objet de discrimination par les différents paliers du gouvernement. Qu'on pense seulement à la Loi sur les Indiens du gouvernement canadien, qui s'est déjà intitulée la Loi des sauvages. Ça montre à quel point on revient de loin.

M. le Président, les choses ont changé, mais ça a laissé des blessures profondes, ça a laissé des traces chez beaucoup d'individus, et ces relents de notre passé continuent d'exister sous forme de discrimination envers les autochtones. Il y a certains Québécois qui parlent de racisme systémique, il y en a d'autres qui refusent ce concept. M. le Président, ce n'est pas le temps de se diviser autour d'un concept, c'est le temps d'agir pour lutter contre le racisme.

On s'entend tous, M. le Président, que les membres des Premières Nations font l'objet de racisme. Ça existe dans la police, ça existe dans la justice, mais ça existe aussi en dehors des institutions gouvernementales, notamment en matière d'emploi et en matière de logement. Je veux être bien clair, ça ne veut pas dire que la nation québécoise est raciste. Au contraire, moi, je pense que la nation québécoise est très ouverte, n'est pas raciste. Mais ce qu'il s'agit de faire, c'est de reconnaître que la discrimination contre les autochtones, dans les dernières décennies, les derniers siècles, a laissé des traces.

Je sais, M. le Président, que les excuses, les paroles ne vont pas effacer ce qui est arrivé à Joliette, mais j'espère que ça va apporter un peu de réconfort aux proches de Mme Echaquan et surtout qu'on va, dans les prochaines semaines, dans les prochains mois, enfin agir. M. le Président. On va travailler très fort, au cours des prochains jours, des prochaines semaines, pour rencontrer, entre autres, les chefs attikameks, les chefs des Premières Nations, les Inuits. Il faut entretenir un dialogue de nation à nation, on doit travailler ensemble pour grandir ensemble comme peuple.

On va aussi ensemble combattre le racisme sous toutes ses formes partout où il se trouve. On y travaille déjà en faisant un suivi sur les recommandations du rapport Viens. On a aussi un groupe de travail qui va déposer des recommandations au cours des prochaines semaines. Et je suis déterminé à transformer ça en actions concrètes pour que, dans cinq ans, dans 10 ans, le drame de Mme Echaquan reste comme un tournant, pour qu'on s'en souvienne comme du moment où on est enfin passés l'action collectivement. Merci, M. le Président.

Le Président : Je donne la parole à Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, Joyce Echaquan avait 37 ans. Elle était plus jeune que la majorité d'entre nous présents ici, en cette Chambre. Joyce était une femme attikamek, une maman de sept enfants, la conjointe de Carol Dubé, une amie, une cousine, une source de bonheur pour plusieurs.

Lundi le 28 septembre 2020, Joyce est pourtant décédée dans des circonstances tragiques, cruelles et inhumaines à l'hôpital de Joliette, et ça a été une onde de choc qui a alors traversé tout le Québec. Nous avons toutes et tous découvert avec horreur et dégoût les propos épouvantables qui ont été tenus par les membres du personnel soignant à l'égard de Joyce. Ces mots sont les derniers qu'elle aura entendus alors même qu'elle agonisait et demandait de l'aide. Ces images vont rester marquées dans notre mémoire. Les derniers mots entendus par Joyce n'étaient autres qu'un condensé de préjugés racistes auxquels les autochtones du Québec sont, hélas, habitués et confrontés au quotidien.

Bien entendu, il y a eu des congédiements, mais on ne peut en rester là, M. le Président. Les excuses que présente aujourd'hui le premier ministre au nom de l'ensemble des Québécoises et des Québécois sont nécessaires. Elles sont essentielles pour exprimer la contrition de tout un peuple devant le traitement réservé à Joyce Echaquan. Elles sont nécessaires pour exprimer une fois de plus notre rejet le plus complet du racisme systémique que subissent les autochtones, le racisme, ce mal pernicieux, diffus, présent en filigrane dans diverses structures de notre société, devant lequel nous ne devons jamais abdiquer, nous avons le devoir de nommer et de combattre sans relâche. Elles sont nécessaires pour tenter d'apporter un soupçon de sérénité, de paix et combler ainsi une infime partie du vide qui a été créé par le départ de Joyce au sein de sa communauté, de sa famille et auprès de ses enfants. Mais ces excuses ne doivent pas rester que des mots, elles doivent être accompagnées d'actions, d'une volonté affirmée et assumée de changer de paradigme dans nos relations avec les Premières Nations, d'un leadership fort afin d'endiguer les trop nombreuses manifestations de racisme qui affectent et déciment encore les communautés autochtones.

Les mesures à déployer ne manquent pas. Nous avons eu deux rapports, celui de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ainsi que le rapport Viens, de la Commission d'enquête sur les relations entre les autochtones et certains services publics. Il y a dans ces rapports les appels à la justice, à l'action qui ont un potentiel de faire une grande différence, de tenter de réparer et surtout de redonner aux communautés autochtones toute la dignité qui leur revient de plein droit.

Agir dans le but de changer réellement le cours des choses, avec humilité, avec courage et de concert avec les peuples de Premières Nations, c'est la seule façon d'honorer réellement la mémoire de Joyce Echaquan. Nous le lui devons, nous le leur devons, nous le devons à ses enfants, à nos enfants, face à qui nous portons la responsabilité d'oeuvrer à l'édification d'une société meilleure, plus juste, et afin que le décès de Joyce ne soit pas en vain. Nous sommes ici 125 députés, dans cette Chambre. Nous avons collectivement une obligation de résultat. Nous en sommes capables, nous en avons le devoir. Merci, M. le Président.

• (15 h 10) •

Le Président : Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, à vous la parole.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Pendant que nous sommes en train de faire cet échange sur la situation vécue par Joyce, c'est présentement ses funérailles. Le chef de la communauté m'avait invitée, mais j'ai eu un choix déchirant à faire, celui de dire que je n'allais pas transporter la COVID dans une communauté, parce que je suis en zone rouge, et ils sont préservés encore pour le moment.

J'ai tenu, ce matin, à présenter cette motion-là parce que je voulais absolument — je sais que le premier ministre en a fait de même — faire, disons, le tour de cette question pour être capable de laisser derrière ce qui doit rester derrière et mettre dans l'ici et maintenant ce qui doit être dans l'ici et maintenant. Et je pense que, dans l'ici et maintenant, bien, bien sûr, dans un premier temps, j'offre mes condoléances à son conjoint, ses enfants, ses amis, sa famille, ses parents, sa communauté, aux Attikameks, mais aussi à l'ensemble des autochtones, puisqu'on le sait, que le racisme systémique touche beaucoup... En fait, je ne connais pas un autochtone qui n'a pas vécu un jour ou l'autre dans sa vie des gestes, des paroles, du dénigrement. Et d'ailleurs, le premier ministre le disait, d'entrée de jeu ils sont soumis à la Loi sur les Indiens, qui est une loi discriminatoire.

Alors, j'ai trouvé ça important de faire ça parce que je me suis rappelé les paroles du premier ministre lorsqu'il s'est excusé en notre nom collectif, l'an dernier, où il disait : Ça ne peut pas durer, on s'excuse pour le passé. Alors, je me suis demandé : Bien, quand le premier ministre a posé ce geste-là en notre nom, en mon nom, en notre nom, en fait, il s'est excusé pour quoi? Pour des gestes de nos ancêtres, pour des lois assimilatrices votées dans le passé, pour des attitudes coloniales des dirigeants du passé envers nos frères et soeurs autochtones... ou il s'est excusé aussi pour chacun des gestes qui sont posés aujourd'hui, qui sont l'héritage qu'on a de ce passé colonial là, que nos frères et nos soeurs autochtones vivent, bien sûr, jusqu'à Joyce, qui a eu le courage de s'enregistrer au moment fatal de sa vie, jusqu'au quotidien d'une multitude d'autochtones qui à chaque jour, à chaque jour vivent un autre de ces effets du colonialisme sur nous?

Alors, je souhaite profondément, je le souhaite pour nous mais surtout pour nos frères et soeurs autochtones, premièrement, simplement qu'on reconnaisse qu'ils ont des droits. Ça a l'air fou, là, mais actuellement ce n'est pas le cas.

Deuxièmement, les rapports en sont pleins, on le sait depuis la commission royale d'enquête, dans les années 90, il faut agir, il faut agir. Et, je pense, dans la commission Viens, il y avait plein de pistes, et elles sont encore là, plein de pistes qu'on peut mettre en action, le gouvernement peut choisir de mettre en action, aurait pu choisir de mettre en action. Et je pense que c'est ça que les gens des Premières Nations attendent de nous. Mais, dans le «nous», là, il y en a qui décident, puis il y en a d'autres qui décident... qui sont dans l'opposition.

Alors, moi, je vais continuer mon rôle d'opposition, M. le premier ministre, parce que, oui, le racisme systémique existe, parce que, oui, les solutions existent; parce que, si je refuse que le racisme systémique existe, ce n'est pas parce que je dis que les Québécois sont racistes, bien non, c'est parce que je dis que les autochtones, eux, vivent une discrimination que moi, je ne vis pas. Et ça, dans le Québec auquel moi, j'aspire, ça n'a pas sa place.

Alors, je suis heureuse que l'ensemble de l'Assemblée nationale porte nos excuses à Mme Echaquan, à sa communauté, aux autochtones. Puis je nous appelle à garder le cap, parce qu'il y a de la job à faire en tabarnouche.

Le Président : M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, elle s'appelait Joyce Echaquan. Dans un geste désespéré, son dernier, qui plus est, elle nous aura tous confrontés à une réalité plus dure, plus cruelle qu'on n'osait l'imaginer, une réalité difficile à admettre, mais qui n'est rien en comparaison de ce qu'a vécu Mme Echaquan.

Cette mère, cette conjointe, cette amie a connu une fin indigne de tout ce qu'on souhaite pour n'importe quel citoyen du Québec. On l'a beaucoup dit ces derniers jours, il ne faut plus jamais que ça se reproduise. Je le dis et je pèse mes mots, je les conçois et je les pense, une personne en détresse a non seulement le droit, mais elle mérite de recevoir des soins adéquats prodigués par des gens attentionnés et respectueux. C'est la moindre des choses.

En ce sens, nous avons tous un devoir de remise en question, de nous demander si, consciemment ou non, nous avons tous déjà pris part à la stigmatisation de l'un ou l'autre de nos pairs, si nous avons déjà été les témoins silencieux d'une forme de discrimination, quelle qu'elle soit, car c'est d'abord à l'échelle individuelle que nous devons travailler. C'est par le questionnement, la réflexion, la sensibilisation et l'éducation que nous vaincrons le racisme. Le changement viendra; progressivement, mais il viendra. Un jour, peut-être, nous serons fiers de nous, ils seront fiers de nous.

En attendant, nous ne pouvons qu'offrir nos plus sincères condoléances à toute une communauté. Au nom du Parti québécois, je les leur présente humblement.

Nous devons reconnaître que nous avons failli, que Mme Echaquan a vécu l'inacceptable, l'odieux et que la responsabilité de ce drame est collective, parce qu'elle n'est pas la seule, le rapport de la commission Viens le démontre, à la lumière de nombreux témoignages.

Une enquête aura lieu. Elle est nécessaire. À défaut de justifier, espérons qu'elle apporte des explications satisfaisantes, qu'elle mette nos lacunes en évidence pour qu'on puisse s'améliorer, humblement.

Je rêve du jour où tous les êtres humains seront traités sur un pied d'égalité sur cette terre du Québec. Certains me qualifieront d'idéaliste, mais moi, j'y crois. C'est possible si on a la volonté. Et, lorsque ça se produira, je penserai à Joyce Echaquan. Son appel, sa douleur n'auront pas été vains, ils auront contribué à éveiller les esprits. Souhaitons, maintenant, que le sien repose en paix enfin. Merci, M. le Président.

Le Président : Je vais vous demander, maintenant, de vous lever pour observer une minute de silence en mémoire de Mme Joyce Echaquan.

• (15 h 16  15 h 17) •

Le Président : Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Mise aux voix

Sur cette même motion, en application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes respectifs. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Consentement? M. le leader du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi
n° 66

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion de consultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders et les députés indépendants.

Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des finances publiques, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 66, Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 20 octobre 2020 de 10 heures à 11 h 50, de 15 h 30 à 17 h 55 et de 19 h 30 à 21 h 05, le mercredi 21 octobre [...] après les affaires courantes jusqu'à 13 h 05 et de 15 heures à 17 h 25 et le jeudi 22 octobre 2020 après les affaires courantes jusqu'à 13 h 05 et de 15 heures à 17 h 25 et le mardi 27 octobre 2020 de 10 heures à 11 h 35, de 15 h 30 à 17 h 55 et de 19 h 30 à 21 h 05;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : l'Autorité des marchés publics, le Comité de suivi public des recommandations de la commission Charbonneau, l'Association de la construction du Québec, la Coalition contre les retards de paiement dans la construction, l'UMQ, la FQM, la Fédération des chambres de commerce du Québec, le Centre québécois du droit en environnement, Équiterre, la Vérificatrice générale du Québec, la Protectrice du citoyen, le Bureau de l'inspecteur général de la ville de Montréal, le Barreau du Québec, l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, le Regroupement [national] des conseils régionaux de l'environnement du Québec, le Mohawk Council of Kahnawake, G15+, Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, Ordre des ingénieurs du Québec, l'Association des constructeurs de routes et de grands travaux du Québec, Me Louis Beauregard, [de] Beauregard avocats, l'Institut de développement durable des premières nations [du Québec et du Labrador], Vivre en ville, Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au deuxième groupe d'opposition et 1 minute au troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition;

«Qu'une suspension de 5 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

«Que la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor soit membre de ladite commission pendant la durée du mandat.»

• (15 h 20) •

Le Président : Je comprends donc qu'il y avait consentement pour la lecture de la motion. Y a-t-il consentement pour en débattre?

M. Jolin-Barrette : Oui.

Mise aux voix

Le Président : Consentement. Je vais demander à chacun des leaders de m'indiquer le vote de leurs groupes respectifs. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Donc, adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous passons maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur les agents d'évaluation du crédit, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi visant à renforcer le régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

Le Président : Pour ma part, je vous avise que la Commission des finances publiques se réunira en séance de travail aujourd'hui, à 19 h 30, pour une période de 30 minutes, à la salle du Conseil législatif, afin de poursuivre l'organisation du mandat prévu à l'article 292 du règlement concernant l'étude de la politique budgétaire du gouvernement et l'évolution des finances publiques.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes à la rubrique Renseignement sur les travaux de l'Assemblée. Je vous informe donc que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par le député de D'Arcy-McGee. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la pandémie de COVID-19 et tous les bouleversements qu'elle a créés, ont augmenté les seuils d'anxiété dans toutes les couches de la population et ont eu des effets néfastes chez un grand nombre de Québécois;

«Qu'elle reconnaisse que, notamment, les jeunes, les étudiants, les femmes, les travailleurs, les entrepreneurs et les aînés ont vu leur santé mentale fragilisée au cours des derniers mois;

«Qu'elle rappelle que les problématiques de santé mentale, si elles ne sont pas prises en charge rapidement, peuvent avoir de nombreuses conséquences tant sur le plan personnel que professionnel et sociétal;

«Qu'elle prenne acte de la hausse importante du temps d'attente pour l'accès aux soins de santé mentale depuis les six derniers mois et de la nécessité de régler prioritairement cet enjeu très important;

«Qu'elle confirme l'urgence de tenir une commission parlementaire pour entendre des experts concernant les conséquences de la pandémie sur la santé mentale des Québécois;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de prendre dès maintenant toutes les mesures nécessaires pour bonifier l'accès aux soins de santé mentale offerts aux Québécois, et ce, dans toutes les régions du Québec.»

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons passer aux affaires du jour.

Je suspends donc pour quelques instants. Merci à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à 15 h 23)

(Reprise à 15 h 31)

Le Vice-Président (M. Picard) : Nous reprenons nos travaux aux affaires du jour, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Merci, M. le Président. Alors, je vous demanderais, pour débuter nos affaires du jour, d'appeler l'article 4 du feuilleton.

Projet de loi n° 56

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Picard) : À l'article 4, Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants propose l'adoption du principe du projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Avant d'aller sur une note plus personnelle, permettez-moi, M. le Président, de vous parler de ce projet de loi n° 56. Nous en sommes aujourd'hui à l'adoption de principe d'un projet de loi qui est nécessaire, fédérateur, historique; nécessaire, car il presse de reconnaître l'apport inestimable des personnes proches aidantes dans notre société. Aucun gouvernement jusqu'ici ne s'est concentré de façon spécifique sur les personnes proches aidantes.

Ce projet de loi ira plus loin que les engagements que nous avions pris à la Coalition avenir Québec. Il ira au-delà des cycles électoraux, au-delà de toute partisanerie et il rendra l'action pérenne. En effet, il importe de prendre conscience que chaque personne proche aidante est une personne à part entière qui doit être traitée avec dignité, bientraitance et sollicitude.

Le gouvernement du Québec, tout comme l'ensemble de la société, doit affirmer sa volonté de se mobiliser afin de mettre en oeuvre solidairement des actions concertées visant à faire reconnaître la contribution des personnes proches aidantes et à les soutenir dans leur rôle. Ce rôle de personne proche aidante, rappelons-le, s'accompagne de responsabilités qui peuvent entraîner des répercussions significatives sur la qualité de vie de ces personnes, sur leur santé globale et financière.

Ces personnes proches aidantes doivent être reconnues dans la diversité des réalités qu'elles vivent, dans leur parcours de vie, selon les contextes dans lesquels elles assument leur rôle. C'est pourquoi nous avons privilégié une définition inclusive, laquelle invite les personnes proches aidantes à se reconnaître et à exprimer leurs besoins. À cet égard, le projet de loi n° 56 soutient toutes les personnes proches aidantes, sans égard aux incapacités de l'aidé.

J'aimerais remercier les groupes que nous avons reçus pendant ces quatre jours d'auditions, les nombreux autres groupes qui ont déposé des mémoires et remercier également les collègues députés de l'aile parlementaire, mais aussi des oppositions, pour leur contribution. Ces consultations nous ont démontré que ce projet de loi est fédérateur, favorablement accueilli et qu'il aura une incidence des plus positive chez les personnes proches aidantes du Québec.

Rappelons que ce projet de loi a pour objet de guider le gouvernement dans la planification et la réalisation d'actions visant à faire connaître et reconnaître la contribution des personnes proches aidantes et à les soutenir dans ce rôle. À cette fin, elle prévoit notamment que le gouvernement doit adopter une politique nationale pour les personnes proches aidantes ainsi qu'un plan d'action pour la mettre en oeuvre. Elle prévoit aussi l'institution du Comité de partenaires concernés par le soutien aux personnes proches aidantes ainsi que l'Observatoire québécois de la proche aidance, que les ministères doivent tenir compte de l'impact des personnes proches aidantes lors de nouveaux projets de loi ou de modifications réglementaires ainsi que la reconnaissance d'une semaine nationale des personnes proches aidantes.

Concrètement, ce projet de loi permettra la mise en place d'une action gouvernementale favorable à l'accomplissement du rôle de personne proche aidante dans le but de préserver une qualité de vie; visera le respect des volontés et des capacités des personnes proches aidantes quant à la nature, à l'ampleur de leur engagement; catalysera les partenariats au sein de la société québécoise et, de façon plus marquée, entre les ministères et les partenaires des différents secteurs ayant le pouvoir d'influencer les déterminants individuels, sociaux, économiques et environnementaux de la santé et du bien-être des personnes proches aidantes; reconnaîtra l'expérience des personnes proches aidantes et leur savoir, ainsi, les considérera comme de réels partenaires. Ce partenariat pour et avec les personnes proches aidantes est au coeur de ce projet de société.

Je rappelle, M. le Président, l'importance de soutenir ce projet de loi en vue de son adoption avant la fin de la présente session parlementaire. Et par ailleurs les commentaires constructifs des groupes entendus, des mémoires déposés et de mes collègues de l'opposition nous mèneront à apporter certains ajustements. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'étude détaillée.

Mais, M. le Président, sur une note personnelle, je suis revenue en politique parce que j'ai été proche aidante de mon mari. Je pense que tout le monde le sait maintenant, je l'ai répété souvent. J'ai vécu ce que c'était que d'être une personne proche aidante. Et, quand j'ai écrit un livre, De la proche aidance à la bienveillance, bien, dans le dernier chapitre, à la suite d'histoires de vie que j'avais recueillies, à la fois d'organismes mais aussi de personnes proches aidantes, j'exhortais les partis politiques à prendre action pour une politique nationale des proches aidants.

Nous étions à la veille d'un début d'élection provinciale. Je n'ai jamais fait la promotion du livre parce que je suis sortie littéralement du dernier chapitre et que je me suis jointe à l'équipe de notre premier ministre aujourd'hui, qui est le député de L'Assomption. Il a cru à une politique nationale des proches aidants. Il a cru à un plan d'action. Il a cru que les Québécoises et les Québécois avaient besoin de répit. Il a cru aussi qu'il fallait faire des maisons des aînés, qu'il fallait héberger nos personnes de façon différente, dans une nouvelle structure, qu'à l'intérieur de ces maisons, il y aurait un appartement pour les proches aidants et que les proches aidants seraient les bienvenus.

Alors, c'est tellement intéressant pour moi de vous parler aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, parce que c'est rare qu'on sort d'un livre. Je suis sortie littéralement du dernier chapitre du livre puis je suis ici devant vous, moi qui étais à la retraite, très bien dans sa campagne. Aujourd'hui, ce sont les feuilles d'automne, je pourrais y être, mais je suis là parce que je crois fondamentalement qu'on est en train de poser une pierre importante dans l'histoire du Québec. Plus jamais un gouvernement ne pourra reconnaître l'apport inestimable des proches aidants. Plus jamais on ne pourra instrumentaliser les proches aidants.

Quelle est la frontière entre les soins et les services que la santé doit prodiguer à une personne malade versus ce que proche aidant ou la personne proche aidante peut faire? Quand la personne proche aidante sent qu'elle est fatiguée, à bout, bien souvent, elle continue et elle décède même avant la personne qui est aidée. Eh bien, là, on va tenir compte de sa santé, de son bien-être. Dans un rapport qui sera déposé à tous les cinq ans, on doit tenir compte de l'impact de la santé et du bien-être de la personne proche aidante. Comme je le mentionnais, tous les ministères devront tenir compte de l'impact de personnes proches aidantes dans leurs nouveaux projets de loi. Moi, je pense que c'est une petite révolution ici, au Québec. Vous savez, on parle d'un projet de loi, mais il y a très peu de juridictions à travers le monde qui ont adopté un projet de loi.

• (15 h 40) •

Alors, je suis convaincue qu'avec les oppositions... Parce que je reconnais la députée de Fabre qui est ici. Elle a à coeur les personnes proches aidantes, elle a à coeur les personnes aînées. Quand on est ensemble dans des débats de projet de loi, elle les soutient, elle défend son bout. Et, pour ces raisons-là, je la respecte, parce qu'on a un but commun : soutenir les aînés et soutenir les personnes proches aidantes. Alors, je suis convaincue qu'ensemble nous pourrons faire un magnifique projet de loi qui va changer l'histoire non seulement du Québec... Mais ce n'est pas parce que moi, je veux m'inscrire dans l'histoire du Québec, mais c'est parce que c'est un projet de loi pour toutes les personnes proches aidantes du Québec. Et c'est ça qui est merveilleux quand on fait de la politique, parce que la politique, M. le Président, c'est difficile, mais c'est le seul véhicule que nous possédons pour faire avancer des dossiers de société comme les dossiers des proches aidants par le biais de lois.

Alors, M. le Président, je vous remercie de m'avoir écoutée. C'est une belle journée pour toutes les personnes proches aidantes du Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre.

Avant de poursuivre le débat, je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui. Le premier débat portera sur une question adressée par M. le député de Marquette au ministre de l'Éducation au sujet des multiples volte-face du gouvernement sur le sujet du sport scolaire. Le deuxième débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation concernant le manque de préparation et l'indisponibilité des outils technologiques au sujet de l'enseignement à distance.

Je suis maintenant prêt à reconnaître Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, évidemment, on en est à l'étape du débat sur le principe du projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives.

D'entrée de jeu, je veux vous dire, M. le Président, et en cette Chambre que nous serons collaborateurs. Nous sommes en appui au projet de loi. Effectivement, la ministre l'a bien nommé, c'est un projet de loi qui est important pour les proches aidants du Québec. Je pense que c'est un pas dans la bonne direction, pour reprendre les mots qu'ont utilisés plusieurs groupes, qui se sont tous montrés favorables au projet de loi. Clairement, je veux saluer la ministre, je veux saluer les collègues. Je veux saluer aussi mes collègues qui, comme moi, vont intervenir sur ce débat du principe et parler de cet important jalon qui permettra de reconnaître vraiment les proches aidants du Québec, parce qu'ils sont nombreux, ils sont importants. Leur rôle, il est humanitaire, et c'est la qualité et... le bien-être de nos aînés auquel ils contribuent dans le quotidien qui est le leur.

Et, pour reprendre des mots qui ont été nommés lors de la présentation par le Collège des médecins, les proches aidants s'oublient souvent. Alors, les proches aidants oublient qu'ils sont proches aidants et ils s'oublient souvent. Alors, faisons de ce débat très constructif autour du projet de loi, à partir de maintenant et pour la suite de nos travaux, un débat qui fait en sorte qu'on n'oublie pas les proches aidants et on fait en sorte qu'ils n'oublient pas qu'ils sont des proches aidants. Mais faisons-le pour que ce projet de loi puisse être dans une volonté, je dirais, indéfectible d'offrir aux proches aidants le soutien qu'ils méritent, les mesures, le soutien financier, les ressources, qu'on puisse faire en sorte que nos proches aidants, au Québec, se portent mieux. Parce que vous savez, M. le Président, à la fin de la journée, on a souvent posé la question, et j'ai souvent posé la question : Qu'est-ce que le projet de loi va changer, à la fin de la journée, pour nos proches aidants? Quelles sont les mesures concrètes qui vont faire que leur quotidien va être plus viable, va faire en sorte que les proches aidants vont avoir du soutien, vont pouvoir évidemment continuer d'offrir tout le soin à leurs proches, aux aînés qu'ils aiment, mais avec une dose d'oxygène additionnelle? Alors, il faut vraiment que, ce projet de loi, qui est le pas dans la bonne direction, on puisse être à même, dans un premier temps, de s'inspirer de ce que les groupes, nombreux, sont venus nous dire, et je vais les saluer dans quelques instants, mais aussi se dire qu'au centre de notre conversation, dialogue, coconstruction d'un projet de loi qui va améliorer le bien-être des proches aidants, on va clairement se soucier, à chacune de nos journées de travaux, on va se soucier de se dire : Est-ce qu'on est en train de faire une différence dans le quotidien de nos proches aidants? Et je pense que la ministre m'a bien entendue souvent le nommer, alors je pense qu'elle n'est pas surprise de l'attention que je porterai à cette préoccupation-là qui est la sienne, qui est la nôtre et qui sera celle, j'imagine, bien sûr, de l'ensemble des collègues.

Je veux prendre le temps de vraiment saluer l'ensemble des groupes qui sont venus, prendre ce temps, parce qu'ils ont pris tout le temps de s'attarder au projet de loi, de réfléchir, de consulter leurs membres, de faire en sorte qu'ils soient, bien sûr, dans l'analyse du projet de loi, du libellé du texte de loi, mais surtout d'être dans des propositions qui vont faire en sorte qu'on va plus loin, parce que, s'il y a des éléments intéressants qui méritent d'être regardés, je pense qu'il faudra ajouter plusieurs éléments aussi pour faire en sorte qu'on puisse bonifier l'aide aux proches aidants du Québec.

Ils sont nombreux. Quand je regarde... D'ailleurs, c'est quand même assez incroyable. Puis je ne parlerai pas beaucoup de chiffres dans mon débat, M. le Président, parce que je veux parler des personnes, des proches aidants, de ces êtres humains qui aident d'autres êtres humains dans ce grand geste quotidien d'humanité, mais je vais juste nommer ces quelques chiffres là parce qu'ils sont importants. L'Appui pour les proches aidants d'aînés dit ceci : «Au moins 2,2 millions d'adultes québécois posent chaque semaine un geste de proche aidant à l'égard d'un aîné, et 630 000 d'entre eux y consacrent plus de cinq heures par semaine.» C'est l'estimation qu'ils ont faite. Alors, parfois, on connaît tous, autour de nous, des gens qui sont proches aidants, mais de voir ces chiffres, le nombre de personnes qui sont dans ce don de soi quotidien, ça vient nous chercher. Ça vient nous montrer aussi l'importance du rôle qu'ils ont dans notre société.

Malheureusement, M. le Président, il y a comme un éclairage qu'on a derrière la tête, alors qu'on débute les travaux, et cet éclairage derrière la tête, c'est, bien sûr, et les groupes sont venus en parler, ce que les proches aidants ont vécu durant la pandémie. Évidemment, ça fait partie de ce qu'on a vécu avec eux et ce qu'ils ont vécu. On peut juste imaginer, en fait, ce qu'ils ont vécu, à se voir refuser l'accès à leurs proches, durant la pandémie, pour ensuite pouvoir retrouver l'accès. Honnêtement, on a lu et on a entendu les témoignages déchirants de ces proches aidants alors qu'ils voulaient tout simplement accompagner les leurs dans leur dernier souffle de vie, des aînés qui sont morts, bien sûr, seuls au monde, sans leurs proches aidants. Chose certaine, c'est que l'éclairage de cette première vague nous a aussi démontré à quel point, lorsqu'ils pouvaient revenir et avoir accès à leurs proches, à quel point l'humanité et le bien-être qu'ils leur apportaient faisaient une telle différence dans leur quotidien et dans leur étape difficile de fin de vie. Alors, il faut se dire que, oui, c'est un projet de loi tellement important, mais il faut être humble en adressant les travaux qui sont devant nous et il faut toujours avoir cet éclairage derrière la tête qui nous rappelle à quel point ils sont tellement importants, à quel point on les a oubliés et il faut ne plus jamais les oublier.

Alors, je vais maintenant prendre le temps, M. le Président, pour nommer les groupes. Vous savez, moi, je vous dirai, et là on se parle entre nous, donc je vais me permettre, mais... je vais y aller sur une touche un peu personnelle. Moi, j'aime beaucoup les tables des consultations particulières, en commission parlementaire, parce qu'on a une idée, on voit le projet de loi devant nous, et les groupes qui viennent, surtout quand on a une richesse de propos comme celle qu'on a eue à ce moment-ci... Et aussi parce que ces groupes, ce sont tous des experts. Mais, quand on a une telle représentativité de l'ensemble de la réalité de ce que vivent les proches aidants, on a eu...

Puis il y a une chose que je veux absolument, absolument nommer, là. Avant d'aller plus loin, je fais une petite parenthèse. Quand on parle des proches aidants, on parle bien sûr des aînés qui sont près de leurs aînés, mais il y a toute la réalité des parents qui sont auprès de leurs enfants handicapés. Et je sais que ma collègue de Westmount—Saint-Louis va en parler, mais, d'entrée de jeu, comme porte-parole pour les aînés et les proches aidants, je trouvais important de le nommer.

• (15 h 50) •

Donc, je reviens à ce moment, là, très important, que j'aime particulièrement, parce qu'on a notre idée, on regarde le projet de loi, on fait notre propre analyse, avec nos collègues, et là on lit les mémoires attentivement, les gens viennent présenter, et finalement, dans l'agenda de la discussion, s'invitent des invités insoupçonnés, et ça, je vais en parler plus tard, des éléments qu'on n'avait pas prévus mais qui nous font dire : Mais oui, pourquoi pas, que c'est intéressant!, on peut aller plus loin et on nous amène ailleurs. Et c'est tellement riche parce que, honnêtement, moi qui me retrouve aujourd'hui à faire une allocution sur le principe, je suis enrichie de tout ce que ces groupes sont venus dire. Et clairement, s'ils n'avaient pas été là... Non seulement je ne suis pas l'experte, mais pas du tout, j'ai un rôle de législateur, mais... Je ne suis pas experte des proches aidants, eux le sont. Alors, je reconnais toute leur contribution, déjà, et j'ai le plus grand respect pour la réflexion qu'ils ont eue.

Alors, c'est pour ça que je me vais me permettre de les nommer, M. le Président. On connaît bien le réseau FADOQ, qui est venu, bien sûr, avec son mémoire faire la présentation, très intéressante — je reviendrai sur les propos, je veux juste les nommer dans un premier temps; le Regroupement des aidants naturels du Québec, ça allait de soi; la Société québécoise de la déficience intellectuelle; L'Appui pour les proches aidants; le Conseil pour la protection des malades, Me Brunet; Philippe Voyer, bien évidemment, professeur titulaire à la Faculté des sciences infirmières de l'Université Laval; l'Organisation québécoise des personnes atteintes du cancer; le Curateur public; la Fédération québécoise de l'autisme; la Conférence des tables régionales de concertation des aînés du Québec; le Réseau de coopération des entreprises d'économie sociale en aide à domicile, qu'on appelle... vous savez, il y a des acronymes, hein, dans le jargon, alors... on nomme souvent les EESAD — bien, ce sont eux, les EESAD, qui offrent du soutien à domicile; l'Association médicale canadienne; l'Association québécoise des centres communautaires pour aînés; Mme Sophie Éthier, qui est professeure titulaire à l'École de travail social et de criminologie de l'Université Laval; Me Danielle Chalifoux, présidente de l'Institut de planification des soins du Québec; le Protecteur du citoyen et plusieurs, également, qui sont venus. Alors donc... Il y a eu Parents, aussi, jusqu'au bout! — là, je me retrouve dans mes feuilles, vous m'excuserez, M. le Président, je ne veux oublier personne — et le Collège des médecins, qui sont venus clôturer nos consultations particulières. Beaucoup de groupes ont pris le temps de nous acheminer leurs mémoires, alors on en a pris compte. Et clairement ce sont des éclairages additionnels. Mais, voyez-vous, M. le Président, on a eu des représentants en défense de droits, on a eu des groupes communautaires qui sont venus, on a eu évidemment des partenaires essentiels et on a eu aussi des représentants du réseau de la santé, donc une représentativité très riche et qui nous amène aujourd'hui à se dire : Nous sommes prêts. Nous sommes prêts à amorcer les travaux avec la ministre, avec les collègues, et faire en sorte que nous puissions collectivement bonifier ce projet de loi.

Un des éléments que tous ont nommé clairement, et, je l'ai dit d'entrée de jeu, tous étaient favorables, mais, en même temps, tous ont un peu dit : On attend la politique. Parce que, la politique, on l'attendait depuis automne dernier, et là on a un projet de loi. Donc, parfait. On s'est posé la question : Les mesures qui sont présentement dans le projet de loi n° 56, est-ce que ça méritait d'avoir un projet de loi? Est-ce qu'une politique et un plan d'action auraient été suffisants? Peut-être que oui, mais on est devant un projet de loi, puis on va être collaborateurs, comme je l'ai nommé. Mais clairement c'était une question à poser. Est-ce qu'on n'aurait pas pu déposer, dans un premier temps, et recevoir, et analyser une politique?

Je pense que, quand les groupes sont venus nous dire que, le projet de loi, bien qu'intéressant et fondamental, il manquait des mesures concrètes, vraiment plusieurs nous l'ont dit... je pense que c'était en même temps en référence avec l'attente et de trépigner d'impatience de voir bientôt une politique arriver, mais le projet de loi le prévoit. Alors, on sera très attentifs à la loi, mais on attendra très certainement la politique et le plan d'action.

Vous savez, si on regarde un peu, et là je vais y aller... je vais vous dire un peu... Parce que mon propos va être quand même... dans le temps, va s'étendre un peu, alors, question de garder l'attention, je vais vous dire un peu les différentes parties de mon propos. Je vais commencer par l'aspect plus technique, donc on va regarder un peu le projet de loi dans ses grands principes, les principes fondateurs, et puis ensuite on va regarder un peu de façon plus détaillée ce que les groupes sont venus nous dire. J'ai appelé cette portion-là de mon propos Quel bel éclairage! Ensuite, on va vraiment... Et je vais vous nommer, à ce moment-là, quand je vais parler de l'éclairage qu'on a reçu, justement les aspects qui se sont invités dans le débat et qu'on n'avait peut-être pas vus venir, dans le fond, alors des éléments fort pertinents sur lesquels on va pouvoir travailler. Donc, Quel bel éclairage!, ce sont ces belles surprises, je le dirai comme ça, ces belles surprises des consultations qu'on va regarder ensemble. Ensuite, ça va être la portion : On survole. Et là on va vraiment aller dans le détail des mémoires pour aller dans un des derniers aspects de mon propos sur les dénominateurs communs, qu'est-ce qu'on retrouve où on fait... on retrouve un certain consensus, une certaine majorité des groupes. Et je vais me permettre un petit élan plus personnel en conclusion. Alors, voilà, j'ai dressé un peu le portrait.

Alors, allons-y. On commence avec l'aspect plus technique, donc, le projet de loi. Dans le fond, le projet de loi, c'est vraiment, donc, de pouvoir prévoir assez rapidement, on le souhaite, une politique nationale pour les proches aidants. Alors, le ministre va être conseillé, au gouvernement, sur les questions relatives aux proches aidants. Il y a quelques structures qui vont être mises en place. Donc, il va y avoir la création d'un comité de suivi de l'action gouvernementale pour le soutien aux proches aidants, premièrement. Deuxièmement, il va y avoir un comité de partenaires, et là, on le verra tantôt, les groupes ont vraiment beaucoup questionné la composition.

Vous savez, moi, M. le Président, j'ai été en intervention pendant 19 ans de ma vie. J'ai encore l'intervention tatouée sur le coeur. Et moi, dans mon cas, c'était pour défendre et soutenir les jeunes, les jeunes du Québec. Et, des fois, je m'arrêtais, dans ma journée, puis je me disais : Mais est-ce que je suis en train de parler à la place du jeune? Pourquoi je ne le laisse pas, lui, s'exprimer avec ses besoins puis ses réalités? Et je pense que ce que les groupes sont venus nous dire, c'est aussi ça. Parfait, les structures, mais plein de gens qui vont parler de nous, mais est-ce qu'on peut nous faire une place? Est-ce qu'on peut faire une place? Est-ce qu'on peut être autour de la table, nous, comme proches aidants, pour être vraiment dans la réflexion de ce qui s'en vient? Et je pense que c'est plus que légitime d'envisager cela, et ça fera partie des discussions qu'on aura. Il y aura un observatoire québécois de la proche aidance.

Un élément, je vous dirais, qui me surprend un peu puis qui n'était peut-être pas nécessaire, c'est vraiment de proclamer que la première semaine du mois de novembre soit la semaine nationale des personnes proches aidantes. C'est très important, mais c'est parce que ça existe déjà depuis 2003. Alors, je me demandais qu'est-ce que ça ajoutait de le mettre dans le projet de loi. Évidemment, il y a des modifications de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour prévoir l'octroi au ministre de la Santé un pouvoir d'inspection des résidences privées pour aînés. Ça, je pense que c'est très important. On a nommé tellement suffisamment que les inspections, il fallait que ce soit fait de façon plus fréquente. Encore là, je me suis posé la question : Est-ce qu'on avait besoin de mettre ça dans un projet de loi, et celui-là, alors que la ministre travaille à un autre projet de loi, qui est le 52, avec la révision du processus de plainte? En tout cas, je me suis posé la question : Est-ce que c'était vraiment, vraiment nécessaire? Mais, chose certaine, c'est là, ça fait partie du texte de loi, on va l'adresser correctement. Et il y a l'appellation réservée pour les maisons des aînés et les maisons alternatives.

Ce que j'ai le goût de vous dire aussi... Ça, c'est l'aspect... un peu les grands pans du projet de loi. Évidemment, s'ajoute à ça toute la question de la définition. Puis, on l'a vu durant la première crise, la désignation, une personne significative, ça a amené toutes sortes d'interprétations. Donc, c'est clair que cet aspect-là, ça a fait beaucoup l'objet déjà de discussions en consultations particulières et ça fait partie des belles surprises qu'on a eues, parce qu'il y a des groupes qui nous ont amené d'autres angles à la notion de «significatif». On n'est certainement pas rendu, personne, à se dire : Est-ce qu'on l'enlève ou on le laisse? Mais, chose certaine, il y a une belle réflexion, très riche, autour aussi de la définition c'est qui, un proche aidant.

• (16 heures) •

Alors, je vais vous lire maintenant les principes directeurs qui viennent dicter l'ADN du projet de loi n° 56. Et puis, gardons en tête qu'à ces principes directeurs là, j'y reviendrai tantôt, je fais un peu de va-et-vient, je m'en excuse, j'ai un peu l'élan de parler de tout ça, alors j'essaie de... J'espère que vous me suivez, M. le Président. Très bien, merci, c'est très gentil. Alors donc, les principes directeurs de la politique nationale sont les suivants, mais retenons que le Protecteur du citoyen est venu nous dire : Il faudrait peut-être en ajouter un de plus. Alors, on en reparlera plus tard.

Donc, premier principe directeur : «Reconnaître l'apport considérable des personnes proches aidantes à la société québécoise et l'importance de les soutenir.» Je retiens le mot «soutenir». Ça, ça veut dire «mesures concrètes».

«Favoriser la préservation de la santé et du bien-être des personnes proches aidantes ainsi que le maintien de leur équilibre de vie.» Il faut savoir qu'il y a eu un forum avant l'élaboration et la réflexion pour une politique ou un projet de loi où la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants avait nommé qu'il y aurait peut-être la notion d'un dossier médical pour les proches aidants, et cette notion-là est revenue aussi au coeur de nos débats. Alors, c'est un peu dans ce sens-là, la préservation de la santé et du bien-être. J'imagine que c'est un peu en lien avec le dossier médical, mais aussi avec le soutien psychologique de nos proches aidants et aussi avec d'autres notions d'aide et d'appui.

«Considérer la diversité des réalités des personnes proches aidantes dans la réponse à leurs besoins spécifiques.» Il y a des groupes qui sont venus même nous dire : Bien, quand ils vont voir la composition pour les structures, comités de suivi, comités des partenaires, il y a peut-être la réalité régionale, il y a des disparités régionales, puis c'est vrai que, M. le Président, d'une région à l'autre, il y a des territoires où il y a peu de ressources qui existent, puis d'autres où il y a vraiment une dynamique très intéressante de territoire, avec une multitude, je cherchais le mot, une multitude de ressources qui peuvent aider à accompagner. Alors, il faut tenir ça en compte, quand on est en train d'élaborer tout le soutien dont ont besoin nos proches aidants, la disparité régionale. Alors donc, ça, c'est bien intéressant, mais il y a bien d'autres réalités : la réalité d'un proche aidant qui est parent d'enfant handicapé, la réalité d'un aîné qui aide son aîné, un aîné qui est en CHSLD, un aîné qui est chez lui à la maison. Donc, il faut tenir compte de tout ça, puis non seulement des réalités mais de l'évolution des besoins de la personne. Alors, ça, c'est très, très important.

Quatrième principe, donc, directeur : «Reconnaître l'expérience des personnes proches aidantes et leurs savoirs, de même que ceux de la personne aidée, et les considérer dans le cadre d'une approche basée sur le partenariat.» Alors, ça, ça a été fort intéressant parce que, que ce soient les groupes communautaires ou même le Collège des médecins, qui nous a dit : Nous, on travaille en collaboration avec le Regroupement des aidants naturels, il y a eu beaucoup cette volonté de se dire : Est-ce qu'on peut travailler davantage en multidisciplinarité? Est-ce qu'on peut faire en sorte que les différentes ressources, et communautaires et de santé, soient autour du proche aidant puis qu'on facilite, qu'on simplifie l'accès à ces ressources-là? Parce qu'honnêtement, puis on parle avec nos citoyens qui sont proches aidants, M. le Président, franchement, il y a un besoin d'information. Les proches aidants ne connaissent pas toutes les ressources. Les proches aidants ne savent pas les organismes qui peuvent les appuyer, et dans leurs droits et dans leur bien-être. Alors, il y a quelque chose qui est aussi fort important, qui va être un peu transversal à tous nos travaux, comment tout ce qu'on va faire pour améliorer le projet de loi va être ensuite communiqué de la bonne façon aux proches aidants pour faire en sorte qu'on ait un impact réel auprès d'eux. Si on demeure dans l'ombre et que les mesures ne sont pas plus connues, finalement, l'impact ne peut pas être important.

Le cinquième principe : «Respecter les volontés et les capacités des personnes proches aidantes quant à la nature et à l'ampleur de leur engagement.» Il faut bien connaître et comprendre que le proche aidant a sa réalité de vie qui lui est propre. Alors, il y en a plusieurs qui travaillent, il y en a qui sont aux études, il y en a qui ont des situations de santé eux-mêmes. Alors, ça, ça fait partie aussi d'être sans jugement aucun, de ne pas être dans un jugement de quelque façon face à leur réalité, mais plutôt d'être dans la reconnaissance de leur engagement. Je pense que c'est la clé du succès de ce projet de loi.

Le sixième principe : «Faciliter la concertation gouvernementale et collective au niveau national, régional et local en impliquant les personnes proches aidantes pour favoriser des réponses adaptées à leurs besoins spécifiques.» Plus on les entend, plus on se permettra de les entendre et plus on sera en mesure de faire évoluer la réponse à leurs besoins. Et ça, je pense que c'est absolument, absolument important.

Alors, dans les consultations particulières, c'est important de le nommer, il y a eu 36 mémoires, il y a eu 18 groupes qui sont venus, donc, en consultation. J'ai presque fini avec l'aspect plus technique. Je vais peut-être juste aller à vous dire un peu le rôle des deux comités, donc le comité de suivi gouvernemental et le comité des partenaires, puis l'observatoire, très important, alors, l'observatoire, évidemment, qui va fournir de l'information fiable et objective en matière de proche aidance. Il instituera aussi le comité... Donc, le projet de loi va aussi instituer le comité de suivi, qui va faire en sorte qu'on va offrir le soutien adéquat aux personnes proches aidantes, et le comité des partenaires, qui va être, bien sûr... visant à conseiller la ministre pour tout ce qui est du soutien et des mesures mises en place pour les proches aidants. Alors, voilà pour l'aspect un peu plus aride et technique.

Alors, je vais maintenant aller un peu plus avec ma section que j'ai appelée Quel bel éclairage! Alors, je vous l'ai dit tantôt, il y a des éléments de surprise qui se sont invités dans le débat, pour notre plus grand bonheur.

Tout d'abord, l'angle de la définition. Alors, il y a des groupes qui sont venus nous dire, d'abord et avant tout, au lieu de regarder et de qualifier le proche aidant avec la notion de «significatif», et là on peut y aller de différentes interprétations : Est-ce qu'on ne peut pas regarder l'impact de l'action du proche aidant sur l'aidé? Est-ce qu'on ne peut pas regarder, entre autres, qu'il est en train d'améliorer sa qualité de vie, donc mesurer; plutôt que le mot «significatif», bien, y aller dans une description qui qualifie l'impact du proche aidant?

Et là il y en a qui ont été aussi loin que de parler de durée. Moi, j'ai questionné aussi les groupes sur la notion de l'intensité. Est-ce que, par exemple, un proche aidant qui aide l'aîné quelques fois par semaine versus le proche aidant qui est presque à temps plein auprès de l'aîné, ça fait une différence? Est-ce que c'est important? Moi, je pense que si on est dans l'évaluation de la réalité, dans le respect de la réalité du proche aidant, il faut être souple à reconnaître la réalité globale de vie du proche aidant. Mais ce sont toutes des questions qui se sont posées. Alors, ça va être quoi, l'angle de la définition? Est-ce qu'on exclut ou pas «significatif»? Est-ce qu'on met la notion d'intensité en termes d'heures de soins ou d'aide qui est apportée? Est-ce qu'on regarde la nature du lien? Est-ce qu'on se soucie de savoir si c'est un parent, si c'est un ami? Est-ce qu'on regarde ça aussi? Est-ce qu'on regarde aussi la durée? On s'entend que déjà, d'entrée de jeu, quand on parle d'un parent qui est proche aidant pour des enfants, ses enfants handicapés, c'est la durée de vie, c'est clairement la durée de vie, alors que le proche aidant qui est auprès d'un aîné, dans les dernières étapes de sa vie, bien, on n'est peut-être pas dans la même durée. Mais, tout ça, on n'est pas en train de dire qu'il faut absolument que ce soit nommé, mais il faut porter la réflexion jusqu'au bout.

Pourquoi c'est important? Parce qu'une fois qu'on l'a défini, ça vient attacher la notion de proche aidance aux mesures financières, aux mesures de soutien. Il y a des critères qui sont liés à ça. Alors, l'accessibilité à tout ça, si on ne l'a pas bien définie... Puis, prendre le temps de bien le faire, on est en train de peut-être exclure certains pour inclure d'autres. C'est très sensible. Puis le but, ce n'est vraiment pas d'exclure des proches aidants qui sont là dans leur don de soi. Donc, clairement, là, ça va être une belle réflexion. Je vous en parle et j'ai déjà hâte. Alors donc, ça va être vraiment des débats très, très importants.

• (16 h 10) •

Un autre élément de surprise : le soutien à domicile. Parce qu'on n'en parle pas vraiment dans le projet de loi. Pourquoi il s'est invité dans le débat? Parce que, finalement, quand on y pense deux secondes, le soutien à domicile, c'est la plus belle forme de répit qu'on peut offrir à un proche aidant. Le proche aidant, il ne peut pas tout faire, là. Le proche aidant, il a besoin d'autres personnes autour de l'aîné avec lui, que ce soit pour l'aide alimentaire, que ce soit pour certains soins, que ce soit aussi pour l'entretien ménager. Bref, bref, le soutien à domicile s'est vraiment invité dans le débat parce qu'on s'est dit qu'une des premières mesures concrètes pour aider le proche aidant et ne pas juste l'aider, c'est le soutien à domicile. Alors là, clairement, les grands constats sont ressortis, et clairement on a parlé qu'il fallait continuer à travailler au niveau du soutien à domicile, qui n'est pas suffisant pour répondre aux besoins et bien, bien, bien donner le répit nécessaire aux proches aidants.

Il y a eu le groupe, dans le fond, le regroupement L'Appui, qui donne, bien sûr, du répit, des services aux proches aidants à travers le Québec. Il y avait un fonds qui existait, le fonds de L'Appui, depuis environ 12 ans, et qui permettait... Donc, c'est plus de 100 millions, et ce fonds est presque à échéance. On a entendu, durant les consultations particulières, la ministre nous dire qu'elle était en discussion avec L'Appui pour la reconduction du fonds. Dans les faits, lorsque le fonds a été institué, il y a plus de 12 ans, il était inscrit à un projet de loi et là, il ne l'est pas. Et, si on parle de mesures concrètes, on peut parler clairement de L'Appui très, très longuement. Alors, ils ont été très ouverts, en consultations particulières, les représentants de L'Appui, à même venir nous dire qu'ils étaient ouverts à élargir leur offre de services pour aider davantage les proches aidants. Alors, moi, je pense que ça méritera — puis ça aussi, ça s'est invité un peu dans le débat — la reconduction de L'Appui et comment on pourrait peut-être envisager de l'inclure dans le projet de loi.

Autre belle surprise, le dossier médical, j'en ai parlé, mais on a entendu parler aussi du soutien psychologique. On a entendu parler aussi d'un plan d'accompagnement individualisé, j'y reviendrai tantôt. Et ça, c'est excessivement important parce que, là, on est en train de dire : La personne aidée a son dossier médical, et tout ça, mais qu'advient-il de l'épuisement du proche aidant? Qu'advient-il de sa situation propre de santé? Le répit? Parfait, mais aussi le soutien psychologique. Est-ce qu'il existe? Pas suffisamment.

Alors, est-ce qu'on peut faire un plan d'intervention, d'accompagnement avec différents acteurs, santé et communautaires, qui sont autour du proche aidant puis qui font en sorte qu'on tient compte, dans une approche globale, de toutes les réalités de sa proche aidance. Moi, je pense que c'est un principe, puis la ministre s'était montrée ouverte à réfléchir à ce concept-là. Moi, je pense que c'est excessivement important. C'est un aspect que je vais porter très, très, très fort parce qu'il faut aider le proche aidant dans toutes ses réalités quotidiennes, quotidiennes.

La notion du statut légal. Alors, plusieurs sont venus le dire, dont le Curateur public, et clairement on s'est demandé jusqu'où on est prêts à aller avec eux dans la reconnaissance d'un statut légal. Est-ce qu'on va jusqu'à la notion de registre? On a posé la question à plusieurs groupes. J'ai posé la question à plusieurs groupes. Et la réflexion, on la trouvait intéressante parce que, dans les faits, un registre, ça permettrait non seulement de reconnaître le proche aidant, ça lui donnerait aussi un accès simplifié aux ressources, ça l'informerait sur ses droits. Alors donc, ce sont des notions qui pourraient être envisagées puis qui, encore là, nous ont nous-mêmes surpris. Mais j'ai pris un peu la balle au bond et j'ai voulu que les groupes nous disent si c'était une idée qu'on devait retenir. Et certains nous ont dit que ce principe était fort intéressant.

Le partenariat. Le partenariat, moi, je vous dirais, là, en tout respect, M. le Président, plusieurs des groupes qui sont venus faire une présentation, je suis certaine que ce n'est pas tous qui connaissent tous les autres parce que c'est compliqué, parce qu'on ne donne pas toujours l'accès à toute l'information. Il y a bien des portes qui s'ouvrent quand on est proche aidant puis qu'on veut savoir à qui on doit s'adresser. Alors, je pense que d'avoir un endroit un peu plus... un endroit unique ou quelques portes seulement où on est capable de travailler en partenariat. Puis les gens l'ont nommé, mais, en même temps, les partenariats qui... Tout le monde travaille en silo malgré toute la bonne volonté de chacun. Puis les partenariats qui existent, qui sont très éloquents en soi, bien, on n'a jamais le temps de les déployer à l'ensemble du Québec. Alors donc, moi, je pense que, ça, ça mériterait aussi. Puis à part le principe directeur qui nomme la volonté d'être dans le partenariat, je vous dirais qu'il y a quelque chose qui mérite d'être regardé attentivement.

Alors, voilà pour quelques aspects qui font partie des belles surprises qu'on a eues tout au long de ce débat. Et je pense qu'on a été, tout le monde, très, très stimulés par l'ensemble des groupes.

Alors, je vais regarder... Maintenant, on va survoler un peu les mémoires. On va regarder un peu ce que les groupes sont venus nous dire. Alors, on va commencer avec le Réseau FADOQ qui est venu clairement nous parler de l'importance d'une politique nationale, et eux se soucient beaucoup, donc, de la définition, le mot «significatif», alors, ils ont des propositions à nous faire là-dessus. Ça, c'était le Réseau FADOQ.

Je continue avec le Regroupement des aidants naturels du Québec. Drôlement, M. le Président, ce sont eux qui nous ont parlé les premiers de L'Appui, ce dont j'ai parlé tantôt, avant même que L'Appui nous en parle. Donc, c'était très intéressant. Et eux aussi ont porté leur attention sur la définition et la distinction qu'on doit faire entre le proche aidant parent et le proche aidant qui s'occupe des aînés, de ses parents.

J'y vais ensuite avec la Société québécoise de la déficience intellectuelle. Alors donc, eux, clairement, ils ont parlé, bien sûr, du manque de soutien financier, mais ils sont venus aussi dire que, même si on est dans un pas dans la bonne direction avec le projet de loi, dans le quotidien, quand je posais ma fameuse question, de dire : Est-ce que ça change quelque chose dans quotidien du proche aidant? Eux étaient obligés de me dire : Ça ne changera pas grand-chose demain matin. Mais ils étaient prêts à collaborer, à contribuer. Tous les groupes, d'ailleurs, voulaient contribuer avec toute la réflexion qu'ils ont.

L'Appui pour les proches aidants, au-delà de leur réalité propre, ils sont venus évidemment nous parler de la définition. Eux recommandent clairement de retirer le mot «significatif», parce qu'il y a trop d'interprétation. Je pense que, dans leur intention, plus on est précis dans la définition, plus on inclut l'ensemble des proches aidants.

Le Conseil pour la protection des malades nous a ramenés à la situation de la pandémie. Ce que les proches aidants ont vécu, le non-accès à leurs proches alors qu'ils étaient dans la souffrance et dans leur dernière étape de vie. Et, dans leur première recommandation de leur mémoire, ils ont demandé au gouvernement de s'excuser d'avoir expulsé les proches aidants des CHSLD pendant la crise. Alors, la ministre a formulé des excuses suite à leur demande.

Ce qui est très important aussi, au niveau du Conseil de la protection des malades, eux aussi sont un peu dans le même angle que j'ai nommé tantôt. Est-ce qu'on avait vraiment besoin d'un projet de loi pour les mesures qui y sont annoncées? C'est une question un peu existentielle, mais tout de même importante. Et ils ont clairement dit que, ce projet de loi, on y retrouve des voeux pieux, et non pas des mesures concrètes pouvant favoriser la réalisation du véritable accompagnement pour les proches aidants. Donc, ils sont assez critiques, mais évidemment, au-delà de la critique, dans les propositions très constructives.

Donc, Philippe Voyer est venu nous dire également qu'il manquait d'actions concrètes pour les proches aidants.

L'Organisation québécoise des personnes atteintes de cancer est venue questionner... Puis ça, il y a plusieurs groupes, je l'ai nommé tantôt, qui sont venus questionner la composition des deux comités, le comité de suivi et le comité de partenaires. Alors, c'est eux qui sont venus nommer qu'il fallait une représentation des régions pour tenir compte de la dynamique de territoire.

Le Curateur public du Québec, je ne vous cacherai pas que la réflexion qu'on a eue sur le registre, on l'a eue, entre autres, avec eux. On a fait référence au projet de loi n° 18, où il y avait eu un registre pour les assistants, donc. Alors donc, clairement, on a mené un peu la réflexion avec eux. Ils trouvaient ça intéressant, ils trouvaient que ça pouvait être pertinent d'étudier cette question, mais il ne faudrait pas que le registre, en fait, limite les gens pour être proches aidants. Parce que c'est ça aussi, le défi : on veut que les proches aidants soient bien définis, qu'ils aient accès au maximum de ressources, mais, en même temps, il faut faire très attention de ne pas faire en sorte que, dans l'élaboration d'une définition large, il y en a qui ne se retrouvent malgré tout pas dans cette définition, et se retrouvent exclus de faire appel à des ressources. Alors, c'est comme sensible, tout ça.

La Fédération québécoise de l'autisme, aussi, a réfléchi avec nous sur la question du registre, et, bien sûr, leur témoignage a été fort, fort, fort apprécié et très important.

• (16 h 20) •

La Conférence des tables régionales de concertation des aînés du Québec, eux, clairement, il faut faire connaître les ressources. Puis ils sont, je dirais, les acteurs les plus importants pour nous nommer ça parce qu'eux, ils sont dans la mobilisation, la concertation régionale. Alors, eux, clairement, ils sont dans cette volonté, à chaque fois qu'ils se réunissent avec leurs membres, à dire : Est-ce qu'on est suffisamment connus? Est-ce que les proches aidants ont suffisamment accès à nos ressources? Alors, ils sont venus nous le nommer très, très, très clairement.

Le réseau de coopération des entreprises d'économie sociale en soutien à domicile, que j'ai nommée tantôt, les EESAD, sont venus nous rappeler une triste histoire durant la pandémie. Puis, vous savez, M. le Président, quand on est... Ce n'est pas de revenir sans cesse, là, sur ce qu'on a vécu, mais il faut apprendre de ce qu'on a vécu. Je vais le dire aussi clairement que ça. Et ça, ça s'appelle l'humilité puis la volonté de corriger le tir pour ne plus répéter les mêmes erreurs. Et clairement, dans la première vague de la pandémie, les EESAD n'ont pas été incluses à la liste des services essentiels. Ça a fait en sorte que bien, bien des aînés à domicile qui bénéficiaient de soutien à domicile, soutien à domicile qui vient aider lui aussi les proches aidants qui aident ces aînés, bien, les aînés chez eux n'avaient pas accès au soutien à domicile, ce n'était pas dans les services essentiels. Ça a fait en sorte que les entreprises d'économie sociale ont dû mettre temporairement à pied des milliers, près de 4 000 préposés en soutien à domicile. Alors, c'était un peu la catastrophe. Et, quand on est en train de travailler un projet de loi pour aider les proches aidants puis d'envisager que le soutien à domicile est un élément clé du répit qu'on veut leur donner, il faut se rappeler qu'on ne doit plus jamais exclure le soutien à domicile. Il ne faut plus jamais qu'on les oublie parce que, quand on les oublie, bien, c'est tous les aînés qui sont à la maison, ou en appartement, ou en logement social qui n'ont pas accès à des services si importants pour eux et pour les proches aidants qui sont près d'eux.

L'Association médicale canadienne a parlé aussi de mesures concrètes. Ils ont parlé de rehaussement du crédit d'impôt pour aidant naturel. Mais clairement, clairement, c'est important pour eux de rappeler tout cela et de nous rappeler aussi qu'il y a des modèles qui existent à l'extérieur. Ils ont parlé, évidemment, du modèle du Royaume-Uni, et tout ça, et le modèle du Danemark, alors, qui peut nous inspirer, surtout en ce qui a trait au soutien à domicile. (Interruption) Je vais prendre une petite gorgée d'eau, si vous me permettez, M. le Président. Merci.

Association québécoise des centres communautaires pour aînés, c'est tellement simple, ces paroles-là qu'ils ont utilisées, mais c'est tellement important : Faciliter la vie des proches aidants en simplifiant les choses pour eux. Et ça, c'est clairement... Quand même qu'on développerait plein de mesures, si ce n'est pas simple pour le proche aidant, s'il ne sait pas à quelle porte frapper, s'il n'y a pas de proximité entre lui, le proche aidant, et les services qui peuvent être là en soutien à sa réalité, on n'est pas en train de faire le travail qu'on est supposés faire. Et ça, c'est clairement très important.

Je veux reprendre un petit aspect du mémoire de Sophie Éthier. Quelle présentation intéressante! Donc, une de nos chercheures, qui est venue témoigner un peu de sa réflexion. Et elle, ce qu'elle nous a dit, c'est : Avant de parler et puis de présumer... Et là je vulgarise ses mots, parce que c'était mieux dit que cela, mais elle est venue nous dire, dans le fond : Est-ce qu'on peut regarder comme il faut les besoins? Est-ce qu'on peut évaluer les besoins des proches aidants avant de faire quelque chose d'autre? Et c'est elle, Sophie Éthier, qui est venue nous dire : Au-delà du dossier médical, est-ce qu'on peut être dans l'accompagnement, un plan d'accompagnement individualisé? Alors, je vous le dis, là, sa contribution a été très, très importante.

Puis je pense que ça vaut la peine, peut-être, que je vous dise un peu où elle en était, Mme Éthier, avec sa réflexion par rapport à la définition d'une personne proche aidante. Alors, elle a dit clairement que, dans sa définition, le soutien peut être continu, il peut être occasionnel, il peut être de court ou long terme, il doit être offert de manière libre, éclairée et révocable à titre non professionnel. Et, quand je vous parlais, tantôt, de l'impact du proche aidant, versus l'aîné ou versus ses enfants : «Il vise notamment le rétablissement, le maintien ou l'amélioration de la qualité de vie à domicile, ou dans divers milieux cliniques comme en centre hospitalier ou d'hébergement, ou dans un contexte de fin de vie, selon les volontés de ce proche.» Et là elle continue, mais toutes ces nuances qu'elle apporte, ça a clairement nourri notre réflexion. Alors, c'était excessivement intéressant.

Je continue avec les mémoires. Donc, après Mme Éthier, madame... pardon, Me Danielle Chalifoux, présidente de l'Institut de planification des soins du Québec, qui, elle aussi... On a un peu poursuivi la réflexion sur la notion du registre, et elle aurait aimé que la politique soit dans la loi. Alors, ça, je pense que c'est tantôt, là... Je brise un peu mon suspense des dénominateurs communs, mais clairement ça fait partie des éléments qui sont revenus.

Le Protecteur du citoyen : Il faut avoir des mesures concrètes, il faut avoir des mesures rapidement, alors il faut vraiment que les gestes soient vraiment mis en place. Et c'est pour ça que les attentes par rapport à la politique, ces attentes sont si, si, si importantes. Il faut des effets directs, des effets immédiats sur le bien-être des proches aidants.

J'y vais ensuite avec Parents jusqu'au bout! Alors, je vais reprendre un peu une citation de leur part : «On n'a pas juste besoin d'une tape dans le dos, ce n'est pas juste de dire : On vous reconnaît, merci beaucoup pour tout ce que vous faites, ce n'est pas ça. Il faut vraiment qu'on soit...» Ils ont même envisagé un fonds d'urgence pour les proches aidants. Alors, eux, ce qu'ils trouvent qu'il manque dans le projet de loi, c'est l'obligation de résultat, l'imputabilité, puis aussi ils se questionnent sur comment ça va changer véritablement leur quotidien. Alors donc, ça, c'était dans la réflexion.

Le Collège des médecins, comme je l'ai si bien dit tantôt, ils nous ont dit, ils nous ont répété à quel point les proches aidants... combien d'entre eux s'oublient et oublient qu'ils sont des proches aidants. Je pense qu'il faut se rappeler ça, et bien sûr qu'ils accueillent eux aussi le projet de loi de façon très favorable. Mais ils ont peut-être été ceux qui ont davantage nommé qu'avant de parler de structure, comme les deux comités qui seront mis en place, il faut peut-être parler davantage de soins et de services. Alors, beaucoup de sagesse de leur part, et toute leur volonté aussi à être dans la collaboration.

Alors, voilà pour ce qui est des mémoires que j'ai... Puis je voulais prendre le temps de le faire parce que je trouve qu'on doit leur faire honneur pour toute la richesse de leurs propos.

Et, sans trop de surprise, je vous l'ai dit à plusieurs moments, dans les dénominateurs communs, parce que j'en suis maintenant à cet élément de mon propos, la politique, il faut qu'elle arrive rapidement. Je pense que ça ne peut pas être dit de façon plus vraie que celle-là. Donc, on attend la politique. Alors, on va travailler en collaboration de façon positive au projet de loi, mais il faut que la politique s'en vienne rapidement. Il faudra que le plan d'action suive aussi rapidement.

Il faut des actions concrètes. Et, dans les principales mesures qu'on souhaite voir bonifiées, j'ai parlé du soutien à domicile, mais le répit, là, il est insuffisant. Alors, il y a des ressources qui font un travail extraordinaire, mais il manque de ressources de répit. Les mesures financières méritent aussi d'être bonifiées, ou mieux connues, ou être rehaussées. Et, dans la définition qu'on doit donner, assurons-nous que nous n'oublions personne.

• (16 h 30) •

Alors, moi, avec ma... Vous savez, tantôt je vous ai dit que j'y allais sur une petite note plus personnelle en conclusion, alors on est rendus à ce moment, M. le Président. C'est des mots très simples, ça vient de mon coeur de façon très sincère. Et, au-delà de rementionner à vous, M. le Président, et avec mes collègues, à la ministre que nous serons en mode collaboration, j'ai le goût de vous dire le message suivant pour ce qui est des proches aidants, qu'on ne doit pas oublier, qu'on ne doit plus oublier. Je souhaite que tous ces gens autour de nous, dans le don de soi, avec leurs petits et grands gestes auprès des leurs, ceux qu'ils aiment, se reconnaissent enfin comme proches aidants. Je souhaite que nous leur fassions toute la place pour qu'ils expriment leur quotidien, leurs besoins et leur réalité. Je souhaite que nous leur donnions répit, soutien et reconnaissance à la hauteur de leur humanité. Je souhaite que, le proche aidant s'oublie pour les autres, nous, collectivement, nous ne les oubliions plus jamais. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci beaucoup, M. le Président. Je remercie d'abord les nombreux groupes qu'on a entendus lors des consultations particulières et qui ont pu nous donner leur version terrain de ce qui se passe, des difficultés, des besoins des personnes proches aidantes. De façon générale, tout le monde aime et accueille favorablement, là, ou presque, ce projet de loi là. Évidemment, il y a des détails importants, il y a des choses à modifier, mais c'est quelque chose qui, dans l'esprit, est positif. Et, quand on demandait aux gens qu'est-ce qui est le plus important pour les proches aidants, il y avait plusieurs réponses. Une de ces réponses, c'était : Il y a une nécessité, là, d'avoir une reconnaissance. Et ça, je pense que le projet de loi va dans la bonne direction par rapport à ça.

Maintenant, au-delà de la reconnaissance, on a aussi entendu d'autres choses, c'est qu'il faut un soutien financier. Il faut un soutien financier parce que, sinon, un projet de loi qui soutient les proches aidants sans soutien financier, bien, c'est comme une espèce de véhicule extraordinaire sans essence. Ça ne va pas loin. Et c'est cette dimension-là que je veux aborder.

Les proches aidants, là, tout le monde peut devenir proche aidant n'importe quand. C'est quelque chose qui arrive à des jeunes qui sont étudiants, à des enfants, à des jeunes, des adolescents, à des adultes, à des gens qui sont à la retraite, à des gens qui travaillent. Ça arrive à tout moment. Ça peut arriver avec son conjoint, sa conjointe, ses parents, évidemment, des amis, des enfants. Ça peut arriver à une multitude de personnes. Ça peut arriver à tout le monde. Ça arrivera probablement à la majorité des gens.

Mais, malheureusement, le monde n'est pas fait pour qu'on aide nos proches. C'est extrêmement difficile d'être proche aidant. Puis, il faut, évidemment, quand on se penche sur la question de comment aider et soutenir les proches aidants, se poser des questions sur les causes profondes de ça. Qu'est-ce qui fait que c'est difficile d'être proche aidant? Bien, c'est le temps. On manque de temps.

On est dans une société où, à mesure qu'on devient plus productifs puis qu'on découvre des nouvelles façons d'aller plus vite, bien, finalement, on nous demande d'aller encore plus vite. Alors, il n'y a jamais un moment où, en étant plus productif puis en faisant les choses plus rapidement, on libère du temps. Tout le temps qui est libéré, là, il est asservi à nouveau à des nouvelles tâches que, si on ne les fait pas, bien, on ne répond pas aux attentes, on n'est pas compétitif. Puis, éventuellement, ça finit par ne pas fonctionner. On est remplacé.

Quand il s'agit d'être proche aidant, là, bien, il faut tout à coup... on fait face, tout à coup, à ce dilemme-là extrêmement, extrêmement inhumain. On se retrouve dans une situation où la société, d'un côté, nous demande d'aller extrêmement vite, nous demande de travailler tant d'heures, nous demande de ne pas avoir beaucoup de vacances, nous demande de prendre nos courriels à la maison la fin de semaine, d'être réactifs. Bien sûr qu'on a le choix de ne pas le faire, mais, si on ne le fait pas, on en paie les conséquences. Si on décide de travailler à temps partiel, est-ce qu'on va être capable de payer son loyer? Est-ce qu'on va être capable de payer l'épicerie? Si on décide de ne pas répondre au courriel la fin de semaine ou le soir, est-ce qu'on va avoir le poste qu'on convoite?

Alors, le proche aidant est mis dans une situation où il doit choisir, choisir entre répondre aux attentes d'un système économique qui lui demande d'accélérer, qui nous demande d'accélérer tout le temps ou encore aider son proche. C'est vraiment terrible, là. La société le met devant ce choix-là. Et, s'il décide de faire les sacrifices sociaux importants pour faire la chose qu'il a envie de faire, aider son proche, aider la personne qu'il aime, bien, alors là, il est dans le pétrin. Il est dans le pétrin parce que ça va être extrêmement difficile. On lui rend collectivement la tâche difficile par notre inaction, notre passivité et l'absence de soutien. Donc, on peut faire un projet de loi qui dit : On vous reconnaît. C'est extraordinaire. Par contre, si, après ça, on fait dépendre les conséquences de ce projet de loi d'un plan d'action, qui, lui, est vide de moyens financiers, c'est comme une tape dans le dos qui fait trébucher plus qu'avancer.

Alors, c'est pour ça que je trouverais intéressant qu'on profite du moment où on fait un projet de loi là-dessus pour trouver une manière, là, d'insérer une obligation pour l'État d'avoir un soutien financier qui est décent, puis qui répond aux besoins des gens, puis qui fait en sorte qu'ils vont être capables d'être proches aidants. Ce serait vraiment une erreur, là, d'un point de vue de la société, de faire le calcul que ça coûte plus cher soutenir les proches aidants que de les laisser s'écraser, s'enfoncer, tomber en burn-out puis devoir, après ça, assumer collectivement la prise en charge de la personne qu'elle aidait.

Ce serait vraiment, là, d'un point de vue ne serait-ce que fiscal, un mauvais calcul, mais d'un point de vue humain, ce serait extrêmement triste. Ce serait vraiment oublier qu'est-ce qui doit nous animer puis qu'est-ce qui doit être l'objectif de toute politique publique, c'est-à-dire servir l'être humain.

Il y a souvent des bons sentiments dans toute personne, là, tout le monde a des bons sentiments. Les gens, ils sont là : Ah oui! Je suis sensible à la situation des proches aidants, je trouve ça très difficile, j'admire leur courage, je les reconnais, je les remercie, on leur fait une semaine de reconnaissance. Puis, oui, oui, oui, il faut faire tout ça. Mais, par contre, quand arrive le temps de dire : On va les soutenir financièrement, leur faciliter la vie, on va inciter les gens à aider leurs proches, à faire ces choix-là sans avoir à subir des conséquences économiques qui mettent leur santé mentale, leur santé physique en péril, quand vient le temps de faire ça, là, bien, on sort l'argument de la capacité de payer. On dit : Oui, ce serait vraiment bien de les soutenir, mais, vous savez, la capacité de payer des Québécoises et des Québécois, elle est limitée. On a entendu ça infiniment.

Moi, mettons, je suis la politique depuis la fin des années 90 à peu près, là, puis j'ai entendu quasiment juste ça. Pas juste ça, mais c'était le discours dominant. Je l'ai entendu la semaine dernière concernant les... C'était quoi, donc? Parce que, je veux dire, ça arrive tellement souvent, c'était-u sur les... Ah oui! C'était sur le salaire des éducatrices en service de garde : Oui, mais la capacité de payer n'est pas là. Mais, si on n'a pas les moyens de donner à l'humain ce qu'il lui faut pour pouvoir vivre une vie humaine puis traiter les gens autour d'eux comme des êtres humains, alors à quoi on sert?

Et la question, je pense, qu'on doit se poser aussi, c'est que : Qu'est-ce qui détermine la capacité de payer des Québécoises et des Québécois, tu sais, c'est quoi? C'est-u une affaire fixe? Est-ce que c'est quelque chose qui fluctue à une bourse quelconque? Non. La capacité de payer, là, elle est déterminée par les revenus du gouvernement et par les dépenses qu'on fait. Et, quand on manque de capacité de payer pour servir l'être humain, ses besoins de base et sa dignité, bien là il faut qu'on agisse sur les revenus. On ne peut pas, tout à coup, dire, comme si le gouvernement était impuissant à augmenter ses revenus, puis faire : Ah oui! Mais, vous savez, la capacité de payer, elle est limitée.

Ce n'est jamais vrai. Tu sais, ce n'est pas comme la météo, la capacité de payer, ce n'est pas comme la gravité. Ce n'est pas une affaire qui est hors du contrôle de l'être humain. C'est quelque chose que tu peux décider qui peut changer. On peut dire, par exemple : Ah! bien, tiens, imposons, taxons le capital des institutions financières. Elles s'en tirent vraiment bien, les institutions financières. D'ailleurs, avec la crise de la COVID, là, les paiements sans contact, et toutes ces affaires-là, ça va, là. Tu sais, on n'a pas à craindre pour leur disparition. Puis, je veux dire, le jour où toutes les institutions financières quitteraient le Québec parce qu'elles sont trop, là, taxées, il est loin. Il est vraiment loin, là, on a de la marge de manoeuvre, puis je ne sais même pas si ça serait un problème.

• (16 h 40) •

Donc, on doit ajuster notre capacité de payer aux ambitions qu'on a pour le Québec aux ambitions qu'on a pour les proches aidants et les proches aidantes, pour que le plan d'action, que les gouvernements vont être libres de faire à la hauteur de ce qui se décide, qui est la capacité de payer des citoyens et des citoyennes du Québec, bien, pour que ce plan d'action là, il soit utile puis qu'il soutienne vraiment les proches aidants.

Alors, cette loi-là, oui, formidable. Il y a plein de choses... il y a des choses à changer, mais, sur la base, le principe est bon. Maintenant, il faut y mettre quelque chose qui va l'empêcher de devenir une espèce de coquille vide ou un supervéhicule de l'année sans carburant qui ne peut pas avancer, qui ne peut pas faire ce pour quoi il a été mis là parce que, justement, on n'y met pas les moyens nécessaires. C'est capital.

Les gens, dans le système de santé, disent la même chose : O.K., arrêtez de dire «anges gardiens», là. La reconnaissance, on en a, on en a, on en a, là, mais elle est symbolique. Puis, nous, ce n'est pas avec de la reconnaissance puis des mercis que je vais payer mon hypothèque, que je vais payer mon épicerie puis que je vais être capable de prendre des vacances pour me reposer puis ne pas tomber en burn-out.

Ça fait que ce que j'inviterais justement la ministre à entendre par rapport à ça, c'est la nécessité de trouver une façon d'insérer dans le projet de loi une dimension qui assure qu'on va être capable de soutenir financièrement vraiment les proches aidants et proches aidantes et que ce soit un projet de loi qui puisse ainsi, donc, développer tout son potentiel, puis pas juste pendant que la ministre est au gouvernement, parce qu'elle a de la bonne volonté puis elle va vouloir y mettre plein d'argent. Mais, bon, on sait aussi qu'il n'y a pas juste elle qui décide, évidemment. Sauf que moi, je veux qu'on assure un soutien puis que les proches aidants, ils ne se demandent pas à chaque élection : Oui, mais là est-ce que, si c'est tel et tel gouvernement, on va se faire couper les vivres? Est-ce que, si c'est tel et tel gouvernement, finalement, on va se faire donner une reconnaissance sans soutien financier? Puis est-ce qu'on va être capables de continuer notre mission?

C'est ça, l'enjeu, l'enjeu de la sécurité, de la pérennité de ce soutien-là qu'on offre aux gens, pour qu'ils puissent continuer à le faire. Premièrement, parce que c'est plus humain. Parce que c'est comme... c'est plus beau. Tu sais, tu veux avoir une vie où tu es capable de faire ça sans toi-même te mener en burn-out puis au bord du gouffre, puis d'y laisser ta santé, toi-même. Alors, organisons-nous ensemble, s'il vous plaît, pour vivre dans une telle société, une société où ce projet de loi là, il va avoir des répercussions qui vont être solides, qui vont être assurées, peu importe le gouvernement qui suit, peu importe le gouvernement suivant et les intentions qu'il y a pour les prochains budgets. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, Mme la Présidente. J'ai combien de temps?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous avez 60 minutes.

M. LeBel : Ça va être serré, mais je devrais y arriver.

Bien sûr, je suis d'accord avec le principe du projet de loi, la Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives. Juste rappeler, le projet de loi a pour objet de guider le gouvernement dans la planification et la réalisation d'actions visant à faire connaître la contribution des personnes proches aidants, à les faire reconnaître et soutenir ces personnes dans leur rôle.

C'était le temps, et on va collaborer à l'adoption de ce projet de loi, c'est certain. On le fait pour les proches aidants, qui le demandent depuis longtemps, qui... Avec la situation du Québec, où la population est vieillissante, on a beaucoup de cas de proches aidants. Probablement que beaucoup d'entre nous autres l'ont déjà fait, et on sait les situations difficiles que ça peut donner. Moi, je l'ai fait pas longtemps, longtemps avant le décès de ma mère, mais, juste le temps que je l'ai fait, j'ai été bouleversé. Ça fait que j'imagine des gens qui font ça... tu sais, je vous regarde, tu sais, qui font ça à l'année, puis ce sera toujours... j'imagine, eux autres, la pression, c'est énorme. Et je pense que ces gens-là méritaient ce projet de loi là, méritaient cette reconnaissance-là, et on va travailler pour que ça fonctionne.

Mais il faut mettre ça dans un contexte. Je le disais, il y a un contexte de vieillissement de la population. On a une population vieillissante au Québec, et la proche aidance, c'est un élément pour le mieux-vivre des aînés, c'est quelque chose d'intéressant qu'il faut aider, mais il faut aussi penser que tout ça va... s'inscrit dans plusieurs actions qu'il faudra mettre en place pour aider les personnes aînées au Québec qui sont plus vulnérables, et les personnes handicapées aussi. Quelqu'un est venu nous le rappeler souvent, il y avait... quand on parle de proche aidance, c'est les aînés, mais c'est aussi les personnes handicapées lourdement.

Moi, à Rimouski, j'ai fait, l'an passé, pas mal dans ces temps-là, avant la folie de la pandémie, j'ai fait, avec le Carrefour 50 + du Québec, un colloque, un colloque qu'on a appelé Bien vieillir dans Rimouski-Neigette. Dans mon coin de pays, puis je regarde le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, qui vit la même situation, il y avait une personne sur quatre qui a 65 ans et plus. C'est sûr que ça change notre façon de travailler comme députés puis comme société. Dans les villages où... plus de la moitié a 65 ans et plus, on connaît ça. Il fallait réfléchir. Et, moi, dans ma circonscription, j'ai réuni tout le monde. Il y a un rapport. Si ça vous intéresse, allez sur ma page Facebook, vous allez trouver ça. Vous allez trouver plein d'autres choses bien intéressantes, mais vous allez trouver ça aussi, le rapport que j'ai rendu public, sur plein de facettes du vieillissement, des personnes vulnérables puis d'autres personnes qui sont en pleine forme puis qui veulent continuer à participer à la vie dans nos communautés.

Ce que je dis souvent, c'est : Des fois, quand on parle du vieillissement de la population, en arrière de notre tête, on pense à du passif, on pense à quelque chose qui est... Tu sais, il faut se battre contre ça, c'est... il y a quelque chose de pas beau là-dedans, le vieillissement de la population. Mais ce n'est pas vrai. Les personnes âgées, dans beaucoup de cas, c'est des actifs, là. Dans nos villages, on le voit. Souvent, les bénévoles qui portent les activités, les fins de semaine, c'est des personnes aînées. Ça fait que c'est des actifs qu'il faut soutenir, qu'il faut encourager, puis surtout là, là. On l'a vu pendant la période de la pandémie, où on a demandé à tous les gens qui avaient 70 ans et plus de rester à la maison, plein d'organismes bénévoles ont perdu beaucoup de leurs bénévoles. Ça fait que c'est pour dire que c'étaient eux autres, là, qui tenaient le bénévolat de ces organismes-là, et je pense qu'aujourd'hui ils méritent qu'on leur donne un signal comme de quoi, au Québec, ce n'est pas vrai que les aînés de 70 ans et plus sont bons juste à confiner. C'est loin d'être ça, c'est : il faut travailler avec eux autres, il faut leur donner des projets puis les mobiliser. Puis ce qu'on fait là, sur la proche aidance, c'est un signal, pas un signal complet, il y a d'autres choses aussi à faire, mais c'est un signal.

Au colloque, il y avait un atelier sur la proche aidance, où on disait : «Les participants à cet atelier ont souligné le peu de préparation des personnes qui se dévouent auprès de proches âgés. Pleins de bon vouloir, mais souvent emportés dans le flux de leurs propres activités, plusieurs d'entre eux évaluent mal les tâches qu'ils effectuent, ignorent même qu'ils sont des proches aidants. Ils rendent service, néanmoins, ils peuvent s'essouffler. Selon plusieurs participants, les aidants devraient recevoir une formation afin d'être mieux en mesure d'accompagner une personne âgée.» Vous voyez, ça vient des gens de chez nous, ça vient des aînés. Est-ce qu'on pourra leur donner des réponses via ce projet de loi là? Je pense que oui. Ça fait que ça vaut la peine d'avancer là-dedans.

Et je dis aux gens de chez nous, en passant, j'en profite... C'est sûr que l'histoire de la pandémie m'a empêché de faire un suivi adéquat de tout ça, mais on est en train... on se rencontre régulièrement en petits comités là-dessus et on veut, avec... mettons, là, associer tous les autres territoires du Bas-Saint-Laurent derrière notre dynamique et on veut soutenir des projets qui vont faire qu'on va bien vieillir. Même s'il y a une personne sur quatre dans le bas du fleuve qui a 65 ans et plus, on va faire en sorte que, dans tout le Bas-Saint-Laurent, on soit capable, pour les aînés, d'avoir des projets, d'avoir une mobilisation, en tout cas, pour permettre aux aînés de continuer à construire ce beau coin de pays avec les autres. Puis je remercie le Carrefour 50 + d'avoir participé à l'organisation de ce colloque-là avec moi.

Le projet de loi qu'on a devant nous autres, c'est un projet de loi cadre. Je sais un peu ce que c'est parce qu'il y a quelques années, en 2002, j'avais participé à l'adoption d'un projet de loi — j'étais chef de cabinet à l'époque — sur la lutte à la pauvreté. C'est un peu le même sens. C'est un projet de loi qui avait été voté en 2002, mais, depuis ce temps-là, il y a eu plusieurs plans d'action de cinq ans à cinq ans, mais le projet de loi... chaque plan d'action doit se rapporter à ce projet de loi. Et c'est ça qui fait que c'est important, ce qu'on est train de faire là, c'est ce qui fait qu'il est important, le projet de loi qu'on a devant nous. Mais le projet de loi ne répondra pas à lui seul. Tu sais, ce n'est pas dans le projet de loi qu'on va avoir toutes les réponses, ça va être plus dans les plans d'action qui vont suivre, les plans d'action sur cinq ans qui vont suivre. Sur le projet de loi à la pauvreté, ça fait le cinquième plan d'action qui est déposé. Ça fait qu'il y aura des plans d'action qui seront bons, il y aura des plans d'action qui seront moins bons, mais, au moins, ce qu'on est en train de faire là n'est pas rien parce que chaque plan d'action devra se rapporter à cette loi, à cette loi-cadre. Ça fait que c'est pour ça, il faut prendre le temps de bien évaluer ce qu'on est en train de faire.

• (16 h 50) •

Dans le projet de loi, il y a beaucoup de quincaillerie aussi, l'observatoire, le comité de partenaires, le comité d'experts. Certains sont venus nous dire que c'est beaucoup de quincaillerie, qu'ils vont coûter de l'argent, puis que cet argent-là devrait peut-être plus aller sur le terrain. Il faudra l'évaluer. On pourra en discuter lors de la commission puis des études article par article. Il faudra l'évaluer.

Mais ce qui est spécial, par exemple, aussi, c'est que ces comités-là ne font pas de rapport public, ils vont faire des rapports à la ministre, et la ministre va faire un rapport de suivi de son plan d'action de cinq ans une fois par année sur Internet. On ne pêche pas par transparence, là, je vais vous dire. Il y aurait peut-être quelque chose qu'on pourrait faire mieux là-dedans. Le seul rapport officiel de la ministre sur son plan d'action, il va être aux cinq ans, à la fin du plan d'action. Est-ce qu'on pourrait, je pose la question... on pourrait s'assurer que les rapports de ces comités-là qui sont mis en place, bien, qu'ils pourraient être publics, qu'on pourrait les consulter? L'observatoire va faire des recherches sur le vieillissement, sur les proches aidants, tout ça, est-ce que ça pourrait aider certaines universités si ces rapports-là étaient publics? Je pense que oui. Ça fait qu'on pourrait regarder ça, puis je ne pense pas que la ministre soit contre l'idée, au contraire. Puis ce serait plus transparent.

Il y a aussi des enjeux de fond sur le projet de loi. Je vais vous en nommer juste deux. Le premier, c'est l'appauvrissement. Pendant la proche aidance, on le sait... Puis c'est beaucoup des femmes, les proches aidants, hein, c'est... On dit «le proche aidant», «le proche aidant», mais on devrait dire «la proche aidante», parce qu'en majorité c'est des femmes qui sont proches aidants... proches aidantes. Et ce qu'on a appris, ce qu'on sait, c'est que, souvent, ces femmes-là délaissent leur travail pour aller s'occuper d'un proche, puis, en délaissant leur travail, bien, elles vont se couper de certaines promotions, elles vont cotiser moins à leur caisse de... leur caisse pour l'avenir, caisse de pension. Est-ce qu'on pourrait corriger cette situation-là? Est-ce qu'on pourrait aider la personne qui choisit de s'occuper des personnes? Est-ce qu'on pourrait s'occuper... s'intéresser au fait qu'elles sont en train de perdre beaucoup d'argent pour le futur? Est-ce qu'on pourrait compenser ça autrement? Moi, je pense que oui, surtout que, si on appelle ça un projet de loi cadre, c'est un projet de loi qui va interpeler l'ensemble des ministères, dont le ministère du Travail, qui devrait aussi pouvoir répondre à cette situation-là. Ça fait que l'appauvrissement pendant le geste de proche aidance...

Puis, l'appauvrissement après, j'ai appris un mot, là, pendant la commission, c'est la postaidance, postaidance. C'est qu'après, quand tu as... mettons que tu aides un proche, un proche qui décède, bien, après, tu te retrouves sur le marché du travail, ça fait 10 ans que tu n'étais pas là, tu es démuni face à ça. Et comment on peut aider cette personne-là, qui a été proche aidant pendant 10 ans, à réintégrer le marché du travail? Par une formation, un accompagnement, un soutien financier? Il y a plein de questions comme ça qu'il faudra se poser. Mais, encore là, je le dis : C'est souvent des femmes qui, pendant des années, vont mettre de côté leur protection, et vont arriver à la fin pour retourner au marché du travail, puis elles vont être en retard de plein de leurs collègues. Et ça, c'est aussi une question qu'il faut se poser. Je dis «surtout les femmes» parce que j'ai été, à un moment donné, au cabinet de la ministre de la Famille et de la Condition féminine et j'avais appris qu'il existait au Québec ce qu'on appelle l'analyse différenciée selon les sexes, et mes collègues de cabinet m'avaient bien expliqué c'était quoi puis dit : Harold, tu n'oublies jamais ça. Ça veut dire que, quand on fait un projet de loi, le gouvernement du Québec, depuis les années 1995, a pris l'engagement de faire l'analyse sur l'impact du projet de loi sur les conditions des femmes en particulier.

Je vous donne la définition. «L'analyse différenciée selon les sexes a été adoptée en 1995 dans le programme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes à Beijing par plus de 180 États et gouvernements, dont le Canada et le Québec.» Je ne sais pas si cette analyse-là a été faite sur le projet de loi là, mais, je pense, ça vaut la peine que ça se fasse, parce qu'effectivement, c'est surtout les femmes qui sont interpelées par la proche aidance.

L'autre enjeu, c'est le maintien à domicile. On veut aider les proches aidants, c'est sûr que... puis mieux les soutenir. C'est sûr, quand les proches aidants travaillent en CHSLD ou en résidence, on sait où est-ce qu'ils sont, où est-ce qu'ils vont, on peut faire... les réunir puis faire de la formation. Mais on a besoin aussi de proches aidants qui vont se rendre à domicile, qui vont s'assurer du maintient à domicile, que les gens puissent rester à domicile mais avoir accès au proche aidant, puis que le proche aidant va être accompagné, qu'il ne sera pas oublié dans le système. Et ça, il y a des enjeux.

Quand on parlait de formation tantôt pour les proches aidants, quand on parle d'accompagnement pour les proches aidants, bien, moi, dans mon coin de pays, les proches aidants qui sont à Trinité-des-Monts ou à Esprit-Saint, dans la ruralité, bien, il faut qu'ils aient accès aux mêmes services que le proche aidant qui est à Rimouski. Et ça, c'est un enjeu majeur. Comment on fait pour s'assurer que ces proches aidants là ne soient pas oubliés? L'aspect territorial est majeur là-dedans, et plusieurs nous l'ont amené. Quelqu'un me disait : Moi, dans mon village, je veux rester dans mon village, je veux avoir accès à... mon proche aidant est avec moi dans le village, on doit avoir accès aux mêmes services que les autres. Mais ça, c'est un enjeu que... On peut mettre... tu en places plein, de quincaillerie, plein de services, plein de ci, plein de ça, mais, si une grande partie des proches aidants n'ont pas accès à ces services-là parce qu'ils ont le malheur de ne pas rester en ville, on a un problème. Il y a un certain député qui avait dit : Il y a un malaise dans le problème. Ça fait qu'il faudra regarder ça pour régler cette situation-là.

Et il y a aussi, je ne peux pas m'empêcher... il y a la situation des proches aidants actuellement. Ils ont vécu un printemps épouvantable. On se rappelle du moment où on les a sortis des CHSLD, où ils ont été obligés... ils ne pouvaient plus rentrer. Et ils ont su, ils ont appris que leur aidé, là, leur proche était décédé seul dans sa chambre. Imaginez, tu es proche aidant d'une personne pendant des années, et là on dit : Tu ne peux plus y aller, tu ne peux plus aller le rencontrer. Tu t'en vas chez vous puis là tu paniques un peu. Et là tu apprends une couple de jours après que la personne que tu as aidée pendant tout ce temps-là, tu n'as pas pu l'aider à la fin de sa vie puis qui est en train de décéder. C'est épouvantable. Et c'est... M. Brunet, dans... des malades, je ne me rappelle plus du nom exactement, avait dit, à sa première... premiers mots qu'il avait dits en commission parlementaire : Ça nous prend des excuses. Et la ministre, de façon très honorablement, là, a présenté ses excuses. Mais c'est sûr qu'ils ont été... les proches aidants, encore aujourd'hui, ils ont été marqués par cet événement-là, d'être obligés de sortir des résidences et de laisser leur proche décéder seul, sans personne.

Ils en ont beaucoup sur le coeur puis ils veulent savoir qu'est-ce qu'il s'est passé. Et je fais une parenthèse. Pour moi, une façon de guérir ce qu'il s'est passé pour les personnes proches aidantes qui ont vécu ça ou d'autres familles qui ont perdu leur parent dans des conditions épouvantables, seul dans les CHSLD, la seule à chose à faire pour permettre cette guérison-là, c'est la mise en place d'une commission publique et indépendante sur ce qu'il s'est passé dans nos CHSLD au printemps passé.

Je sais que le gouvernement, actuellement, ne veut pas entendre ça, nous parle de la commissaire à la santé, qui a tout ce qu'il faut pour faire un rapport, mais un rapport où les audiences ne sont pas publiques, un rapport qui va être présenté et il va être géré d'une façon politique. On sait comment ça fonctionne. Je ne peux pas croire qu'on va passer à côté de ça. Puis je le dis pour les personnes qui ont vécu ces situations-là, pour les proches aidants qui ont été mis dehors des CHSLD, pour tout ce monde-là, il doit avoir une vraie commission d'enquête qui est publique.

Et s'il faut s'adapter... S'il faut jumeler la Protectrice du citoyen avec la commissaire aux plaintes... à la santé... ensemble, puis faire une nouvelle commission... Tu sais, on est capable d'inventer des choses, là, qui fonctionnent. Ce qui est important, c'est que la population puisse suivre l'enquête, puisse entendre des témoins, puisse savoir qu'on est en train de faire quelque chose pour comprendre ce qu'il s'est passé. On doit ça à ces gens-là. Et j'en profite parce que je parle des proches aidants qui ont vécu encore ça très difficile.

En terminant, je veux offrir à la ministre toute ma collaboration. Il y a deux ans, et je vois la députée de...

Une voix : ...

M. LeBel : ...Mille-Îles, la députée de Mille-Îles, avec la députée de Mille-Îles on avait adopté un projet de loi ensemble sur la maltraitance, pour lutter contre la maltraitance. Et on avait fait ça ensemble, tous les partis politiques. Je me souviens, quand elle avait été adoptée, on s'était ramassés dans le milieu, on s'était serré la main, on était contents d'avoir fait ça ensemble. C'était le député de Lévis, du côté de la CAQ, qui était là. Mais ça, c'est des moments qui n'arrivent pas trop souvent dans... et ça vaut la peine de travailler comme ça. Et moi, je pense qu'on peut y arriver avec ce projet de loi là. Je sais que la ministre, elle y tient beaucoup à coeur, le projet de loi.

Moi, j'ai vu que... Je reviens deux secondes à mon... au projet de loi, à la loi pour lutter contre la pauvreté. Quand que ça a été adopté, ça a été adopté à l'unanimité ici, autour de la... dans la salle. Il y avait des gens partout dans les tribunes, et tout le monde applaudissait, certains pleuraient, on était contents. Ça avait été un mouvement citoyen qui s'était rendu ici, dans le Parlement, on l'avait adopté. C'est des moments intenses, je souhaite à la ministre de vivre ces moments-là.

Entre-temps, d'ici là on a à travailler avec elle. On a des questions à poser. On va le faire d'une façon correcte. Et, je le dis, on fait ça pourquoi, dans le fond? On fait ça pour tous les proches aidants, les proches aidantes, qui, actuellement, sont proches d'une personne handicapée ou de leurs parents ou grands-parents puis ils n'ont pas de vie parce qu'ils sont là toujours, toujours, toujours. Ça fait qu'on leur dit : Merci pour ce que vous faites, puis on va faire en sorte de bien vous reconnaître. Merci.

• (17 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. À mon tour d'intervenir dans ce débat sur le projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives. Je veux, dans un premier temps, reconnaître les groupes qui sont apparus devant nous. Moi, j'étais là pour une moitié des audiences, comme frappeur d'urgence, si vous voulez, mais un sujet qui me touche beaucoup et auquel ces groupes, souvent des experts et des bénévoles, ont fait tout un effort pour offrir leurs commentaires à la fois rigoureux et pertinents.

C'est un sujet qui n'est pas nouveau. Un des regroupements nous a fait remarquer, je crois bien que c'était la Protectrice du citoyen, que l'idée de qualifier, de définir, de reconnaître les proches aidants a été soulevée en 1992 pour la première fois. Donc, Mme la Présidente, la tâche devant nous n'est pas nouvelle. L'urgence d'agir est accentuée par la période qu'on vit actuellement. Et je me permets de nous inviter, comme d'autres l'ont fait, de parler en contexte de ce projet et de nous assurer de nous donner la taille de nos ambitions.

Écoutez, j'imagine qu'il n'y a personne dans cette salle qui n'aurait pas été touché par un proche, un proche qui est ou qui a été proche aidant et ce qu'ils auraient vécu dans les derniers, bon, maintenant sept mois. Tout ça nous interpelle à faire un travail rigoureux et bonifié de façon le plus réel et compréhensif que possible.

Écoutez, comme tous mes collègues députés, surtout les... là, ça recommence, mais dans les mois d'avril, mai, fin mars, des appels, chaque jour, déchirants. À la fois des gens qui se préoccupent des proches aidants qui m'ont appelé la même journée, plusieurs, des proches aidants qui ont dit : Ma mère est en danger, il y a quelqu'un qui vient d'entrer dans notre CHSLD. Je crois qu'elle est de temps en temps... mais est-ce qu'elle porte l'équipement protecteur nécessaire? Est-ce qu'elle risque d'infecter ma mère qui est tellement malade?

10 minutes après, quelqu'un qui me faisait part du fait que son père, malgré... et, une autre fois, nous avons tous entendu des histoires formidables, malgré la dévouance d'un préposé qui, même après ses heures de travail, des fois, passait pour accompagner son père... Son père était à un état assez dégénéré, assez avancé. Il ne mangeait pas que quand sa conjointe était là avec lui, et soudainement, un matin... Bon, j'ai mes problèmes avec la façon que ça a été communiqué, des fois, un manque de cohérence, probablement pour des raisons bien justifiées par la Santé publique, un matin à l'autre, ce monsieur se trouvait sans sa conjointe.

Alors, ces derniers mois nous interpellent à faire un travail très sérieux, très sérieux, et ces six mois, de façon dramatique et très triste, nous mettent devant le rôle primordial que jouent et qu'essaient de jouer ces proches aidants. Un rôle, comme d'autres ont observé, qui est toujours rendu difficile par un manque de ressources, par un manque de répit, par un manque de compréhension, ou d'accompagnement, ou d'accès par les établissements concernés, dont d'ailleurs on n'a pas parlé assez lors de nos discussions jusqu'à date. Les établissements doivent être au rendez-vous pour faciliter le rôle des proches aidants. Les proches aidants étaient et sont toujours devant ces manques-là, un manque à gagner, des fois, soudainement confrontés par un nouveau rôle de proche aidant où ils ont la décision déchirante à faire entre, des fois, un travail à plein temps qui n'est dorénavant plus possible ou devant un manque de revenus si on est pour limiter notre rôle comme gagnant d'un salaire.

Alors, les enjeux sont sans fin. Et, comme d'autres ont dit, on salue la ministre pour avoir proposé un projet de loi direct qui s'adresse à ce sujet-là. Et, comme on le sait tous, elle sait évidemment de quoi elle parle aussi, et je la salue pour ces efforts-là. Mais je me permets de dire, et j'insiste que c'est en bonne foi et c'est normal, ce n'est pas parce qu'on propose un projet de loi sur un sujet où tout le monde va dire : Mais oui, il faut agir là-dessus, qu'on enlève notre chapeau, notre rôle d'être à la fois critique, rigoureux et exigeants.

Notre temps ici, dans cette Chambre et dans les instances de commission parlementaire, est limité. Ce n'est pas dans chaque session parlementaire qu'un tel sujet va être abordé. Alors, le fait que le besoin est là, le fait que la ministre aborde le sujet de bonne foi parce qu'il faut le faire, le fait qu'on va avoir, à la fin de l'exercice, un projet de loi n'est pas suffisant. Il faut que ce soit à la taille des défis devant nous, il faut que ça réponde aux questions des proches aidants, des proches aidantes. Il faut que ce soit mesurable dans son impact. Il faut que ce soit quantifié, les mesures. Il faut que ça inclue une définition.

Donc, pour toutes ces raisons, je me permets de constater que nous avons, avec la ministre, avec le côté ministériel, un travail énorme devant nous, énorme parce que... et je ne le dis pas de façon cynique, la ministre ne le dirait pas non plus. On ne veut pas se féliciter de dire : Bon, finalement, le statut d'un proche aidant est établi. Tant mieux, mais comment, avec quel argent, avec quelles mesures, avec quelle évaluation, avec quel résultat, avec quelle imputabilité? Comme je dis, on n'en a pas parlé beaucoup. Quelles obligations auprès de l'établissement d'être au rendez-vous?

Ce n'est pas assez de dire que, oui, je reconnais le rôle du proche aidant. À la porte de... bon, je vais donner l'exemple, dans mon coin, du Centre gériatrique Maimonides. Y aurait-il des suivis exigés par le projet de loi qui font en sorte qu'à l'accueil cette proche aidante va être accueillie avec respect? Je ne fais aucun jugement sur l'établissement que j'ai nommé, je le nomme pour concrétiser l'affaire. Est-ce que la coordonnatrice d'une telle unité va être devant un protocole qui découle d'une politique, qui découle d'un plan d'action, qui découlerait d'un projet de loi musclé? Est-ce que cette coordonnatrice va être devant un protocole, protocole, comme je dis, qui découle du projet de loi, éventuellement, qu'il exige d'accueillir cette proche aidante?

• (17 h 10) •

Et, comme dans chaque projet de loi, on se prépare pour les situations qui sont moins le fun, moins intéressantes. Je bonifie mon exemple. Est-ce que cette coordonnatrice aurait l'obligation d'accueillir cette proche aidante très, très présente pour son mari en état très faible? Mais, en même temps, est-ce qu'elle est fatigante? Est-ce qu'elle entre et elle ne dit pas bonjour à la coordonnatrice? Est-ce que, des fois, elle n'essuie pas ses pieds? Je me permets, peut-être ça a l'air banal, mais ce ne l'est pas.

Des projets de loi de toutes sortes... notre rôle primordial, ici, c'est de défendre les plus vulnérables. Si on est proche aidant, indépendant de fortune, avec des gens qui nous aident à la maison, avec grande éducation, probablement, on ne se trouverait pas ni devant le genre de problématiques, j'admets, banales, à quelque part, que je décris, ni probablement en besoin d'un tel projet de loi. Ce projet de loi, c'est pour protéger les vulnérables ainsi que les vulnérables qui sont aussi, de toutes sortes d'optique, les proches aidants, les proches aidantes.

Là où je me permets de dire que nous avons l'obligation d'être à la taille de nos ambitions, là, des questions se posent avec le plus grand respect : Est-ce que ce projet de loi met de l'avant des balises qui nécessitent, pas qui invitent, qui nécessitent une politique ainsi qu'un plan d'action qui vont être dotés des obligations, des actions, une évaluation, un processus de recours à la taille de la tâche? Je le dis parce que nous sommes en absence actuelle d'une politique ainsi que d'un plan d'action. C'est la tendance des gouvernements... bon, c'est normal, en quelque part, de regarder la boîte, l'encadrement et de voir, bon, qu'est-ce qu'on peut faire.

Alors, je me permets de dire : Si la boîte a des paramètres intéressants, mais difficiles à quantifier, à qualifier et à évaluer, c'est peut-être un petit peu la nature humaine. Est-ce qu'une politique, dans un premier temps, va aller plus loin? Est-ce qu'une politique peut aller plus loin que l'encadrement proposé par un projet de loi? Alors, est-ce qu'on risque d'avoir une espèce d'entonnoir, où on a un projet de loi, comme je dis, à bonifier, un projet de loi peut-être qui n'est pas aussi ambitieux que ça devrait l'être, va dans l'entonnoir puis la politique qui sort est même plus modeste dans sa portée, ses ambitions? Dans l'entonnoir, maintenant, quelque chose qui sort, qui est peut-être plus modeste, sur lequel va être basé un plan d'action...

Alors, j'ai hâte, dans les mois à venir, pas seulement de bonifier ce projet de loi, mais de voir qu'en opposition on peut accompagner la ministre à confectionner un plan de match et une politique ambitieuse et digne de ces proches aidants qui ont passé des mois assez éprouvants et, souvent, des grandes portions de leur vie assez difficiles.

Alors, je ne peux pas me contenter en sachant, et je le crois, que la ministre a l'intention d'éventuellement proposer une politique ainsi qu'un plan d'action étoffé et très prometteur. J'ai la tâche, nous avons la tâche comme législateurs de l'équiper, de l'équiper avec un projet de loi qui va faire en sorte que ce genre de plan d'action et politique ambitieux soient faisables et nécessaires en réponse au projet de loi devant nous.

Quand je parle de la possibilité et, pour nous, l'opportunité d'en faire plus, j'ose croire qu'il y a plusieurs volets à bonifier dans ce projet de loi. Je ne suis pas à la recherche d'un cadre financier; par contre, une indication claire et nette. Oui, il y a quelques prévisions en place déjà dans les lois existantes, pas une indication, une directive, une direction claire et nette dans ce projet de loi que, quand on parle de reconnaissance, ça ne peut pas être qu'un voeu pieu, on parle de l'argent. On parle de rendre ça faisable et non déchirant pour un proche aidant d'être là avec ses parents, avec son partenaire de vie qui est en état très, très vulnérable.

Première question : Est-ce que je peux jouer ce rôle-là ou est-ce que j'ai l'obligation de payer mon loyer, d'être là pour mes petits-enfants, d'avoir de quoi à manger, d'avoir ma carte pour le transport en commun? Est-ce que j'ai un choix à faire? Ce projet de loi, Mme la Présidente, doit nous donner le début d'une réponse. Ce n'est pas à moi de confectionner et de proposer la façon de le faire, mais ce que je vois actuellement est un projet de loi qui ne se prononce pas sur cette exigence que, oui, un éventuel plan d'action, une politique, selon cette loi-ci, va énumérer les conditions de l'exercice financier.

Deuxième chose, qui est liée à la première : du répit. Ce n'est pas rien, des fois, sans avoir les ressources pour nous libérer comme proche aidant, des fois, seul aidant. C'est du répit, ce n'est pas : Ah mon Dieu! je suis tellement épuisé, j'ai besoin de me ressourcer. Des fois, c'est : Ah mon Dieu! je ne pourrai pas continuer à être présent si je n'ai pas de répit. C'est ça, l'équation. Et une autre fois, dans le projet de loi actuel, on ne voit pas un article identifiable, un article qu'on peut évaluer, qui exige, oui, un plan d'action, une politique, selon cette loi, qui reconnaît les proches aidants. Selon cette loi, on va voir des balises sur le répit, on va voir les balises sur l'aide financière pour les proches aidants.

Mme la Présidente, je n'ai même pas eu à aborder, mes collègues l'ont fait de façon assez efficace et nos discussions sont très constructives en commission parlementaire, mais la définition. La définition, ce n'est pas une petite question parce que... Est-ce que ça va être large ou ça va être contraignant? D'une façon ou un autre, il faut avoir des conditions de l'exercice qui en découlerait et, pour le faire, il faut une définition responsable.

Tout cela pour dire que, Mme la Présidente, on a devant nous un projet prometteur. On va être au rendez-vous, mais il faut que ce soit bonifié. Merci.

• (17 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? M. le député de Vimont, allez-y.

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Merci, Mme la Présidente. Premièrement, je voudrais saluer mes collègues gouvernementaux, aussi de l'opposition officielle. Débat sur le principe du projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives.

En commençant, Mme la Présidente, j'aimerais ça que... j'espère que, par l'étude de ce projet de loi là, que nous ici, à l'Assemblée nationale, qu'on soit peut-être plus cléments auprès des proches aidants, parce qu'on a des proches aidants ici comme députés. Donc, juste, j'espère que ce projet de loi là va faire réfléchir certaines personnes.

Je voudrais remercier tous les gens qui ont amené des mémoires, des groupes qui ont amené des mémoires. 36 mémoires, ce n'est pas rien. Vous savez comme moi que préparer des mémoires, ça prend du temps. Ça prend du temps mais de la volonté. Puis aussi 18 groupes qui se sont déplacés ici, à l'Assemblée nationale, ce n'est pas rien. C'est vraiment important, et puis c'est là que je vois que c'est un projet de loi qui est... On est d'accord que personne ne peut être contre ce projet de loi là, écoutez, un projet de loi qui a 47 articles.

Mais c'est là qu'il va y avoir l'importance, justement, des oppositions et de la consultation qu'on a eue, justement, auprès de ces groupes-là, parce que c'est bien beau... Vous savez comme moi, bien beau préparer un projet de loi, mais ce projet de loi là, c'est toujours avant d'avoir vu les groupes. Et ces groupes-là qui viennent nous voir, justement, ils nous donnent des pistes de solution, surtout que, là, on parle de proches aidants, mais on parle justement des gens qui sont sur le terrain et qui vivent le problème. Donc, je pense, c'est important. C'est important que, comme opposition, on fasse notre travail, qu'on peaufine, justement, ce projet de loi là pour avoir le meilleur projet de loi pour les gens du Québec. Dans le fond, c'est ça, notre travail, c'est de travailler vraiment... et je le sais que ma collègue de Fabre va travailler fort là-dessus étant... déjà été proche aidante, et je sais aussi que la ministre aussi a été proche aidante. Donc, pour vous dire que c'est important, ce projet de loi là, mais il va falloir le peaufiner.

Parce qu'en partant c'est qui un proche aidant? C'est quoi ça, un proche aidant? Je me suis amusé de poser la question à plusieurs générations. C'est sûr que, si je pose la question à des gens plus vieux, tout de suite, ils vont me dire : Bien oui, proches aidants, Jean, c'est certain, les personnes âgées... puis je connais ma voisine que sa fille vient aider, son fil, puis... Bon. Mais les plus jeunes qui n'ont pas de grands-parents malades, ou quoi que ce soit, ou ils n'ont pas personne de malade, ou malade physiquement, ou avec des problèmes psychologiques, le proche aidant, pour eux, c'est comme... bien, un proche aidant, ça doit se dire, on aide un proche. Bon. Mais ils n'en connaissent pas plus. Et je pense que l'importance, justement, de vulgariser ou d'en parler à la population, je pense, ça va mettre l'importance du proche aidant, justement, devant la population. Parce que, vous savez comme moi, un proche aidant, du jour au lendemain, nous, on peut être demandés, on peut être... Premièrement, on peut devenir proche aidant. Moi, je le suis, en tout cas. Mais on peut avoir besoin, justement, des services d'un proche aidant, parce qu'on peut avoir un accident, il peut nous arriver plein de choses. Et c'est là qu'on sait que, là, parce que personne... Premièrement, pour être proche aidant, tu n'as pas une place que tu fais application : Je veux être un proche aidant. Ça t'arrive quand ça t'arrive puis ça ne t'arrive pas nécessairement au bon moment. Ça t'arrive dans un moment... bien, au moment que ça arrive. Puis toi qui as besoin d'aide, qui as besoin d'un proche aidant, bien, toi aussi, tu dis comme : Là, aïe! je ne peux pas me rendre au travail, je ne peux même pas me faire à manger, je ne peux pas me déplacer. Il faut que j'aille voir le médecin.

Moi, dans mon ancienne vie, j'appelle toujours ça mon ancienne vie, dans le temps que j'étais policier, je me rappelle, j'allais mener un de mes collègues parce qu'il avait des traitements de chimiothérapie. Sa famille était toute en région. La personne, lui, il demeurait à Laval, mais toute sa famille était toute vraiment loin en région, donc il ne pouvait pas avoir de l'aide. Puis il m'appelait, puis c'est moi qui allais le mener. Puis pas besoin de vous dire, quand j'étais à l'hôpital puis je voyais les gens qui m'entouraient avec des marques dans la figure ou quoi que ce soit puis qui s'en allaient avoir leur service médical, des fois, je me sentais comme... oui, je me sentais quasiment coupable des fois d'être en santé, pour vous dire. Mais j'étais là pour aider quelqu'un.

Un autre tantôt, bien, c'est ma voisine. Vous allez dire : Une voisine? Bien oui. Moi, je pense que tu peux être un proche aidant... Ce n'est pas à cause que tu as un lien familial, que tu es l'enfant ou tu es la cousine, ou cousin, ou peu importe, ça se peut que tu sois le voisin ou ton ami. Moi, c'était une voisine, 95 ans, toute seule, une Allemande, pas de famille au Canada, mais pas du tout. Bien oui, elle avait les services du CLSC puis elle avait tous les services. Ça, pas de problème là-dessus, mais le moindrement qu'elle voulait... Puis, le supermarché du coin, ils étaient bien fins, ils allaient lui livrer sa nourriture. Puis il n'y avait pas de problème, sauf que, des fois, tu as besoin d'un proche aidant pour plein de choses. Bien, elle appelait son voisin, puis son voisin, c'était moi. Puis une chance que je n'étais pas tout seul parce qu'il y avait une autre voisine aussi qui aidait. Donc, la communauté prenait cette dame-là comme en charge. Tu sais, on avait décidé de faire comme une équipe.

Mais des fois, ces équipes-là se font aussi à l'intérieur des familles. Parce que, là, il faut dire que les proches aidants, là, bien, ils travaillent. Vous savez, tu sais, si je recule vraiment loin, en parlant avec mon père qui, lui, a déjà été proche aidant pour sa mère puis ses soeurs, bien, c'était comme, bien, une autre époque, mais là les gens travaillaient les moins, en tout cas, les femmes travaillaient moins, étaient moins portées... Puis ça, j'enlève ma mère de là, parce que, elle, elle était au marché du travail, donc elle faisait même exception, je pourrais vous dire, là, dans le lot. Mais bien souvent, les gens, ils étaient comme... les proches aidants, c'est les femmes majoritairement qui sont proches aidantes.

Mais aujourd'hui, ça change. Aujourd'hui, bien, je vous dirais qu'encore majoritairement, puisque j'ai lu pas mal de mémoires... puis je vous dirais que majoritairement encore c'est les femmes qui sont proches aidantes, qui se dévouent pour la personne, bien souvent un enfant, mais ça peut être aussi leur mari, quoi que ce soit. Mais aujourd'hui, bien, ça a bien changé. Aujourd'hui, là, bien, l'égalité des sexes fait qu'on travaille tous. Et puis là, bien, c'est bien beau, mais là il y en a des gens qui vont arrêter de travailler pour dire : Bien, écoute, moi, je vais arrêter de travailler puis je vais aider ma mère, je vais aider mon père, ou je vais aider mon frère, ou peu importe la personne.

Ou encore, pensez-y, vous avez un enfant handicapé. Vous avez un enfant handicapé en bas âge, que faites-vous? Puis là, en plus de l'accompagner dans sa vie, là, votre inquiétude, c'est comme : Bien, quand moi, je ne serai pas là, qui va s'en occuper? Parce que ça aussi, ça va être une question. Tu vas dire : Oui, qui va s'en occuper quand je ne serai pas là?

Bien, ça, je peux vous dire sûrement que vous avez des téléphones, vous avez des rencontres dans vos bureaux sûrement, parce que moi, j'en ai, puis, bien souvent, c'est la question qu'ils me posent : M. Rousselle, qu'est-ce qui m'inquiète, là, c'est, moi, quand je vais partir, il va arriver quoi, là, tu sais? Je n'ai pas personne qui va prendre la relève. Je n'ai pas personne. Qui va prendre la relève?

Donc, je pense que, dans ce projet de loi là, il va falloir penser à tout ça, vraiment à penser d'une manière globale, globale aussi au niveau monétaire. Mon collègue de D'Arcy-McGee, il en parlait, le côté monétaire, c'est que, bien souvent, il y a des gens à faibles revenus qui vont mettre de côté leur travail, donc le côté finances, pour s'occuper de leur proche, mais ça fait un trou dans un budget, ça, là, là, bien souvent. Puis là, bien, pas besoin de vous dire, hein, l'électricité, elle ne baisse pas puis le loyer non plus. Puis le garde-manger, quand tu t'en vas chez ton marché d'alimentation, bien, la bouffe n'a pas baissé, hein, elle fait juste augmenter. Puis cette personne-là, bien, elle a un manque à gagner, tout ça parce qu'elle se dévoue à la personne qui a de besoin.

• (17 h 30) •

Pendant la pandémie, j'en parle parce qu'il y a... c'est dans les mémoires, il y a eu un déchirement total. Les proches aidants se sont vu refuser aller dans les résidences de personnes âgées, dans les RI, dans les RPA. Ça, c'est tous des acronymes que je ne connaissais vraiment pas avant, que je connais vraiment maintenant, je peux vous dire. Mais je ne comprends pas qu'est-ce qu'on avait... Là, c'est sûr qu'on va dire : Bien oui, c'est la Santé publique qui a décidé ça. Mais quelque part, là, à un moment donné, on avait des gens qui étaient là, qui pouvaient aider. Et c'est ça qui est rapporté dans un des mémoires. Puis là je ne pourrais pas vous dire lequel des mémoires, là, mais on avait des gens qui étaient là. On aurait dû juste les former, on aurait dû juste, justement, s'organiser pour ne pas qu'ils soient atteints de la COVID, en tout cas le moins possible. D'une manière ou de l'autre, on avait des infirmières ou on avait des préposés qui se promenaient d'une résidence à l'autre, et c'est eux autres, bien souvent, qui ont contaminé, malgré eux, là, je veux dire... Je vous dis, ils n'ont pas fait exprès, mais, en te promenant d'une résidence à l'autre, bien, c'est plus probable que tu vas contaminer du monde. Puis à la place, bien, ces gens-là, ils auraient été aussi... ces proches aidants là auraient été à la bonne place, parce qu'eux, ils deviennent justement un soutien psychologique, premièrement, mais ça aurait été un soutien aussi à tout le côté médical.

Je regardais la définition du regroupement des proches aidants, des proches aidants naturels, eux autres, justement... Qu'est-ce que je viens de vous dire, là, que c'est quoi, un proche aidant, bien, j'ai fait pas mal le tour, je vous dirais. Tu sais, ils parlent justement de favoriser, même, une fin de vie satisfaisante. Il y en a même là-dedans qui ont fait... ils ont eu une fin de vie seuls, pensez-y. Vous savez, c'est incroyable, tu sais. Puis pensez-y, là, il y a quelqu'un de votre famille, ça arrive, là. Personne ne veut ça, là. C'est incroyable, tu sais. Bien, c'est arrivé, ça. Ça fait que c'est pour ça que les proches aidants... En tassant les proches aidants, je ne pense pas qu'on a fait un... je pense qu'on a fait une erreur, parce que ces proches aidants là auraient pu au moins les accompagner jusqu'à la fin. Parce que ces proches aidants là soutiennent la personne aidée d'une manière... Parce qu'il y a aussi... Parce que je viens de lire quelque chose. La définition d'un proche aidant, c'est quoi? Là, il y en a qui disent : Oui, mais le proche aidant, il faut que ce soit d'une manière régulière, à chaque... plusieurs fois semaine ou à chaque jour. Bien, je ne suis pas sûr, moi, que c'est ça, la... Bien, en tout cas, pour moi, la définition, pour moi, ce n'est pas ça. Le proche aidant, ça se peut que ce soit une fois ou deux fois par mois. Parce que, si tu demeures loin dans le Québec puis que ta mère, elle demeure à Montréal, Laval, peu importe, ou vice et versa, bien, ça se peut que cette personne-là vienne moins souvent, mais elle est aussi importante, parce que cette personne-là, c'est peut-être la seule personne de sa famille qu'elle a. Mais, non, là, dans la définition, on dit : Non, on ne la prend pas parce qu'elle n'est pas régulière puis on veut comme limiter la contamination. Bien, formons ces gens-là, puis c'est tout.

Je m'en vais dans la formation. C'est la Fédération des médecins spécialistes du Québec, qui regroupe 59 spécialisées médicales représentant plus de 10 000 médecins spécialistes de toutes disciplines médicales, chirurgicales et de laboratoire. Qu'est-ce qu'ils viennent dire, eux autres, c'est de développer la formation des proches aidants pour qu'ils puissent mieux collaborer... développer la formation des proches aidants pour qu'ils puissent mieux collaborer avec le personnel médical et, réciproquement, pour que la formation du personnel médical... pour qu'ils puissent mieux comprendre, justement, leurs besoins. Ça va sur les deux bords, ça. C'est bien beau que le médecin est là puis il accompagne, je comprends, mais chaque personne, chaque proche aidant est différent. Chaque cas est différent. Puis les besoins de chaque aidant peuvent être différents.

Cette suggestion-là, justement, des médecins se trouve, du moins en partie, dans les orientations de la politique nationale. Mais eux, ils viennent dire : «Nous espérons tout de même qu'au-delà de cette semaine — parce qu'on parle d'une semaine des proches aidants — une véritable campagne de sensibilisation de la population sur le rôle et la réalité des proches aidants sera déployée et qu'une ligne téléphonique de soutien sera prévue à leur intention.» Ce n'est pas rien, ça. C'est que, là, comme je vous ai dit tout à l'heure, je pense qu'il faut sensibiliser la population en général du proche aidant... de l'importance du proche aidant. Aïe, imaginez-vous, là, enlevez tous les proches aidants dans tous les endroits, là, c'est qu'on n'arrivera pas, là. On n'arrivera pas parce que, là, il y a des proches aidants aussi dans les maisons privées, là. Et ça, bien, je pense que, oui, il y a un coût là-dessus, mais je pense qu'il va falloir peut-être réévaluer ce coût-là. Parce que, moi, je pense, c'est bien mieux d'investir dans les proches aidants. Premièrement, il y a une pénurie d'infirmières, une pénurie de toutes sortes, on le sait, là, on le vit actuellement, mais ces proches aidants là, c'est des appuis incroyables, c'est des gens qui viennent nous aider, justement, là-dedans. Mais ces proches aidants-là ont besoin d'aide aussi.

Juste pour vous dire, pendant la première partie de notre pandémie qu'on vit, malheureusement, hein, COVID-19, là — on a tous hâte que ça finisse, faites-vous-en pas, moi itou — pensez-y, un proche aidant vit avec sa femme qui a des problèmes cognitifs très importants, il vit dans le même appartement puis il ne sort pas de là pendant trois mois, il reçoit son lunch dans sa résidence, il ne sort pas de l'appartement, là. La seule affaire, il peut voir, sur son balcon, un petit peu de monde, là, mais pas plus que ça, puis il est haut, donc il ne voit pas beaucoup de monde. Pensez-y, la personne qu'est-ce qu'il vit psychologiquement. Puis il n'y a pas d'aide psychologique qui est donnée, là, parce que, là, c'est la pandémie, personne ne peut se déplacer. Pensez-y donc. Malheureusement, on sait tous que les gens qui ont eu des... qui étaient confinés, ils ont eu des pertes cognitives encore plus importantes, puis on le sait, ça. Et c'est pour ça qu'ils parlent, eux autres, d'une ligne téléphonique. Il serait peut-être assez important que cette personne-là puisse parler, puisse parler de son problème, là, au moins pour qu'il puisse évacuer qu'est-ce qu'il a emmagasiné, justement, de qu'est-ce qu'il a vécu.

Puis ces mêmes groupes de médecins là, ils parlent d'une omission de taille, c'est les soins à domicile. Ils le disent là-dedans, que les proches aidants sont à bout de souffle, parfois dépassés par l'ampleur de leur engagement. Puis là, bien, c'est difficile, eux autres, là, de...Tu sais, un proche aidant qui a commencé à être proche aidant, comment je me retire d'être proche aidant? Est-ce que je vais être jugé par la famille? Je fais ça comment? Donc, je pense que l'appui de la famille, mais l'appui aussi de proche aidant... pour les proches aidants, je pense, il va falloir y voir dans ce projet de loi là.

Comme je vous dis, c'est un beau projet de loi, mais il y a bien des choses qui manquent, puis ils en parlent, eux autres, justement. Ils parlent justement des projets pilotes technologies médicales à domicile, parce que, justement, ils disent, entre autres, que les médecins, ils voudraient que le projet de loi soit plus précis sur les enjeux de formation : «Nous avons aussi évoqué la pertinence de former les proches aidants et le personnel médical sur la réalité des uns des autres, mais, encore plus, le gouvernement devrait lancer des projets pilotes visant l'intégration de technologies médicales pour faciliter le travail des proches aidants.»

Donc, je pense qu'à un moment donné il va falloir les prendre comme des partenaires, les proches aidants. Il va falloir, à un moment donné, ne pas dire : Oui, il y a des proches aidants, puis les infirmières. Non, il va falloir qu'à un moment donné ça fasse un tout, et c'est pour ça qu'il va falloir regarder ce projet de loi là d'une manière globale.

Aussi, bien : «Le législateur aurait tout intérêt à préciser des orientations claires en matière de soins à domicile.» Ça, je n'ai pas vu ça bien, bien, par exemple, dans le projet de loi, honnêtement, là. Je l'ai feuilleté, j'ai regardé pas mal. À moins que j'aie regardé trop vite. Mais d'habitude je ne manque pas grand-chose. Mais, en tout cas, en cas où que j'aie manqué quelque chose, là, je ne vois pas ça là-dedans. C'est pour ça que... l'importance d'avoir des consultations puis l'importance, justement, d'avoir... Comme, ma collègue de Fabre, je sais qu'elle va... Je lui en ai parlé puis je n'en ai aucun doute, elle est tellement rigoureuse. Donc, je pense... En tout cas, je ne pense pas qu'elle va l'oublier, ce point-là.

Le dépôt d'une politique nationale est souhaité par la FADOQ. On en convient tous. Mais, encore là, la définition officielle est primordiale, et puis là on parle toujours... Puis là, eux autres, ils parlent... La recommandation de la définition proposée par le projet de loi précise la portée du terme «significatif». Il va falloir le dire, c'est quoi, «significatif». C'est quoi, ça? Il va falloir y aller un petit peu plus loin là-dedans.

Comme je vous le disais tantôt, ça, c'est la FADOQ, mais il y a aussi le Regroupement des aidants naturels... bien, le travail de sensibilisation à faire. Puis il y a plusieurs leviers qui ne sont pas là. Regardez comme les fonds... l'inquiétude sur les fonds perdus de L'Appui, fonds créés en 2019, 150 millions donnés du gouvernement et 50 millions de la famille Chagnon. Mais ils veulent que ce financement-là se poursuive, qu'il soit même dans la mission, qu'il soit même dans le projet de loi. Parce que, si on ne la met pas dans le projet de loi, cette aide-là à L'Appui, bien, je comprends que, la ministre, il va falloir qu'elle aille voir la ministre, l'autre ministre, dire : Écoute, j'ai besoin de sous, là. Mais moi, je pense qu'on devrait le mettre directement dans le projet de loi. À ce moment-là, ça va être clair.

Et L'Appui, là, c'est tellement important que, je veux dire, je pense... puis, la ministre, je suis sûr qu'elle va être d'accord avec moi, il faut que ce soit dans le projet de loi. Mais actuellement je ne l'ai pas vu, je n'ai pas vu... Côté monétaire, là, je vais vous dire de quoi, il n'est pas... il manque pas mal de place sur le monétaire.

Donc, je pense qu'il serait important que la définition rappelle que, le choix de devenir proche aidant, il faut que ce soit libre, éclairé, et que la définition devrait être aussi l'idée de révocabilité, parce que tu ne peux pas être proche aidant tout le temps dans ta vie. Et là-dessus, avec l'exercice qu'on va faire dans le projet de loi, d'article par article, je pense qu'on va pouvoir accomplir ça. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...Mme la députée de Sherbrooke, la parole est à vous.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. Donc, pour des raisons de congé parental au sein de mon équipe, on m'a proposé dans les derniers jours de prendre le relais sur le projet de loi n° 56 qui vise à soutenir les personnes proches aidantes, et j'en étais vraiment très heureuse parce que c'est un dossier sur lequel on m'interpelle très souvent comme députée.

Et puis, par ailleurs, je sais aussi que c'est un projet de loi qui est rassembleur, qui va avoir un impact positif sur les proches aidants, et je suis certaine que tout le monde va travailler de manière constructive sur ce projet de loi là, et j'adore travailler comme ça. Donc, ça me rappelle un peu le projet de loi n° 18 sur le Curateur public, qui était aussi consensuel dès le départ, au niveau du principe, sur lequel on a quand même réussi à très bien travailler tous ensemble pour l'améliorer encore plus. Donc, je vois vraiment le projet de loi n° 56 de la même manière. Puis d'ailleurs, dans ces travaux-là sur la réforme du Curateur public, ça m'avait permis de me familiariser un peu avec le vécu des personnes proches aidantes.

Donc, même si on accueille positivement le projet de loi n° 56 et qu'on va voter en faveur de son principe, c'est quand même clair, hein, comme tous les projets de loi, qu'il mérite d'être bonifié, et on va y porter une attention particulière. On voudrait, par exemple, que le projet de loi devienne un outil pour lutter contre l'appauvrissement qui est souvent associé à la proche aidance. Mon collègue vient d'en parler, les proches aidants vivent souvent un stress financier important. La majorité d'entre eux occupent un emploi, souvent à temps plein, et ils doivent consacrer un grand nombre d'heures à la proche aidance. Donc, ce sont des heures de travail qu'ils perdent. Ça a un impact sur leurs finances. Et en plus ils dépensent en moyenne plus de 7 000 $ par année pour soutenir la personne à laquelle ils prêtent assistance. Donc, en plus de perdre des revenus, ils ont des dépenses associées aussi à cette situation-là. Et pourtant ils représentent une économie pour l'État. Ils offrent des services qui sont évalués entre 4 et 10 milliards de dollars pour l'État québécois. Donc, c'est clair que ce n'est pas normal que ces personnes-là subissent des préjudices financiers alors même qu'ils donnent un bon coup de main à l'État.

Et, en ce moment, bien, il y a plusieurs crédits d'impôt. Et c'est souvent compliqué d'y avoir accès. C'est très complexe. Ça prend parfois des attestations médicales, des formulaires à remplir. C'est des facteurs qui découragent souvent les proches aidants d'aller chercher ce à quoi ils ont droit. Et on est très, très souvent abordé pour cette question-là en tant que député. Donc, pour moi, c'est un incontournable, dans le projet de loi, qu'il va falloir reconnaître, cet appauvrissement-là des proches aidants, et prévoir aussi les moyens qu'on va prendre pour régler cet enjeu-là. Je conçois bien qu'on ne va pas définir des crédits d'impôt dans le projet de loi, là, mais il y a moyen, dans le projet de loi, à travers la politique, de prévoir ce qu'on va mettre en oeuvre pour régler l'enjeu de l'appauvrissement des proches aidants.

Ensuite, il y a aussi un enjeu qui est particulièrement d'actualité ces jours-ci, la question des Premières Nations et des Inuits, hein? Je pense qu'on devrait prendre le réflexe de toujours inclure les revendications des Premières Nations et des Inuits dans notre législation. Donc, on pourrait le faire dans ce projet de loi cadre là, par exemple en s'assurant qu'il va y avoir une pleine reconnaissance de leurs droits à la gouvernance locale, là, en ce qui concerne la question des proches aidants. On pourrait l'inscrire, par exemple, dans les principes directeurs de la politique nationale. Donc, on va regarder avec la ministre ce qu'on peut faire là-dessus. Je pense que ça devrait devenir une habitude dans chaque projet de loi qu'on fait, de voir comment on peut veiller à respecter les droits et les besoins des Premières Nations et des Inuits.

On doit aussi, dans le projet de loi, trouver des façons d'aborder plus en profondeur la question de l'information et de la sensibilisation. Il y a beaucoup de proches aidants qui ne se reconnaissent même pas eux-mêmes comme proches aidants, alors qu'ils occupent définitivement ce rôle-là auprès d'un de leurs proches. Et, si on veut qu'ils bénéficient du soutien qu'on va mettre en place avec ce projet de loi là, bien, la première étape, ça serait qu'eux-mêmes se reconnaissent comme proches aidants pour qu'ils puissent aller chercher que ce soient les mesures fiscales ou les services de répit, par exemple, qui vont être mis en place.

Donc, je vais conclure ici, pour l'instant, parce qu'on aura très bientôt l'occasion d'aller plus en profondeur sur tout ça, mais je m'attends à une grande ouverture de la part de la ministre parce que je sais combien ce projet de loi là est important pour elle. Et, tant qu'à poser pour la première fois les jalons d'un meilleur soutien aux proches aidants, bien, aussi bien le faire en allant aussi loin que possible et commencer avec des bases les plus solides possible. Donc, je m'attends à de la collaboration là-dessus.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée de Sherbrooke. Et maintenant je suis prête à céder la parole à Mme la députée des Mille-Îles.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, Mme la Présidente. Je vous l'avoue bien sincèrement, pour moi, c'est une soirée exceptionnelle. C'est la fin d'une journée mais le début d'une soirée exceptionnelle puisqu'on a le privilège de pouvoir parler sur ce projet de loi. Je dis ce privilège parce que j'ai eu un privilège extraordinaire dans le mandat précédent, on a effleuré le principe des proches aidants, on a aidé. Mais on n'a pas eu l'opportunité de déposer ce que la ministre a fait. Et, la première fois, puis ce n'est pas la première fois que je le dis, mais la première fois que j'ai entendu son titre, j'étais fière du premier ministre puisqu'il donnait un titre où on reconnaissait des gens qui sont souvent transparents.

Donc, ce soir, je vais m'adresser à vous comme fille d'une femme... fille d'une mère qui a combattu un cancer pendant huit ans puis qui a perdu, malheureusement; amie d'une fille qui allait coiffer sa mère une fois par semaine et qui, malheureusement... Mme Juneau nous a quittés il y a quelque temps; patronne d'une employée qui s'appelle Johanne et qui va à toutes les semaines voir son père puis, depuis quelque temps, ne peut pas le sortir pour faire un repas avec lui au restaurant, mais c'était sa sortie de la semaine, donc ce privilège-là de pouvoir m'adresser à vous en leur nom un peu pour parler des proches aidants.

Je ne vous parlerai pas d'argent, Mme la Présidente. Je pourrais. Je pourrais parler d'argent, ce serait facile, puis tous les gens qui nous écoutent pourraient dire : Bien oui, l'argent, l'argent, mais je pense que les proches aidants, c'est plus que ça. Puis je vous explique.

Je vais commencer par vous donner un exemple qui est très contemporain pour moi, qui s'appelle L'Appui de Laval. Ils ont fait un document, et c'est un document qui est sorti il y a presque cinq ans, ça s'appelle Le GPS, puis c'est une traduction... c'est un acronyme un peu court, mais c'est Le Guide de parcours et de soutien du proche aidant. Puis, quand ils l'ont fait... Je n'explique pas L'Appui, Mme la Présidente, parce que je pense que, depuis tantôt, tout le monde parle des organismes, puis je crois que vous les connaissez, mais c'est des gens qui sont reconnus pour mettre en place un soutien pour les proches aidants dans chacune des régions du Québec. Puis je suis sûre qu'à Saint-Hyacinthe il y en a une importante aussi. Donc, dans Le GPS, c'est un guide qui vient aider le proche aidant à trouver toutes ses ressources, donc les aides dans la communauté pour l'alimentation, pour les déplacements, pour l'accompagnement. Le vrai titre, là... pas le vrai titre, mais la vraie définition, c'est : «Pour obtenir des informations pratiques; pour repérer les services et les ressources; pour mieux contrôler la situation; pour améliorer la qualité de vie.» Et là on parle autant du proche aidant que de l'aidé.

C'est important qu'on s'y arrête. Puis les gens qui nous écoutent doivent se dire : Mais, voyons, pourquoi ça prend une loi? Ça prend une loi parce que les proches aidants sont souvent reconnus comme juste des accompagnateurs. Ils sont reconnus comme ça dans plusieurs organismes au Québec. Et, dans chacune de nos circonscriptions, il y a des règles différentes.

Quand le dépôt du projet de loi s'est fait, j'ai demandé une copie. Vous savez, ici, au salon bleu, quand qu'un dépôt se fait, on peut le demander au secrétariat, puis ils viennent nous porter une copie. Je sais que vous, vous le savez, mais je sais qu'il y a des gens qui m'écoutent en ce moment, parce qu'ils m'ont fait signe pour me dire qu'ils étaient pour écouter... Et j'ai demandé une copie parce que, pour moi, c'était l'objectif ultime du mandat de ma collègue qui est devenue ministre des Aînés, responsable des Proches aidants. Elle s'est engagée. Et, quand elle l'a fait, je n'ai eu aucun doute, aucun doute parce qu'elle était, je vous dirais, conduite par ce mandat-là. Et, de ce fait, bien, quand qu'elle l'a déposé, je me suis empressée de le lire pour voir si je retrouvais dans ce dossier, dans ce projet de loi, quelques phrases que j'aurais pu repérer du Secrétariat des aînés, parce que ça vient de là, que j'aurais peut-être vues auparavant, des idées qui sont venues avec le temps, qui ont été proposées par toutes sortes de gens, toutes sortes d'organismes, à laquelle j'aurais pu m'accrocher puis dire : Bien, c'est ça. C'est ça. C'est ça qu'on voulait. C'est ça qu'on a eu. Puis c'est vraiment chouette que ça se dépose. Parce que mon collègue de Rimouski le disait, il y a de ces projets de loi où tu veux participer, où tu veux t'engager, où, quel que soit le parti d'où tu viens, tu as le goût d'y participer parce que tu le sais, que, ce bout de chemin là, même si ce n'est pas ton nom qui est écrit en dessous du projet de loi, le nom de quelqu'un d'autre, tu vas avoir accompli quelque chose pour l'ensemble de ton comté.

• (17 h 50) •

On le dit souvent, si tu ne l'es pas maintenant, si tu ne l'as pas déjà été, tu vas sûrement le devenir, proche aidant. Parce qu'au parcours de ta vie il va y avoir un événement... mon collègue de Vimont, le disait, puis il ne l'a pas dit quand il l'a fait, mais il est en ce moment dans une tourmente de proche aidance, il va arriver des moments où tu vas t'arrêter puis il y a quelqu'un qui va te demander de tendre la main. Puis ce ne sera même pas difficile parce que vous êtes la fille de quelqu'un, parce que vous êtes la soeur de quelqu'un, parce que vous êtes la tante, la mère, la voisine, vous êtes quelqu'un qui participez à la communauté. Donc, on va vous demander votre aide.

Quand tu es député, bien, on vient te demander de l'aide autrement. Mais, quand tu es dans une famille, dans un milieu de vie, une famille choisie ou une famille construite, bien, on peut te demander de l'aide. Et souvent la réponse non ne vient même pas à notre bouche, quel que soit l'horaire qu'on a, quel que soit le métier qu'on a, parce que c'est naturel de vouloir aider, chacun à sa façon. Certains, c'est en sous, certains, c'est en temps. On oublie la noblesse et la grande générosité du temps. Ça a l'air de rien, quelqu'un qui va dire : Bien, moi, j'ai juste été la coiffer une fois par semaine. Mais ce geste-là, en temps, est devenu si précieux pour la personne qui le reçoit que c'est extraordinaire.

Donc, j'ai lu le projet de loi et je suis restée un peu surprise — vous n'en êtes pas surprise, que je me lève pour le dire — je suis restée un peu surprise parce que je n'y voyais pas là des actions qui étaient décrites comme je le pensais. Je vais le dire comme ça parce que je ne veux pas dénigrer l'effort qui est ici. Je pense que c'est un document qui est intéressant. Par contre, à ma première lecture, je n'ai vu qu'un projet de loi qui voulait parler d'un projet de loi qui était à venir. J'étais un peu déçue parce que je me disais... Et ce n'est probablement pas ça qu'on voulait au départ. On voulait quelque chose de construit, quelque chose qui donnait des règles exactes dans chaque ministère pour pouvoir parler du proche aidant.

J'ai regardé... Tantôt, je le faisais vite, vite. On m'a donné un document qui disait, en consultations, qu'est-ce que les mémoires donnaient, en résumé, qu'est-ce que les gens disaient. J'ai cherché, j'ai vu L'Appui. J'étais contente de voir que les gens avaient été là. Je n'ai pas vu la Maison Gilles-Carle. Ça m'a un peu étonnée parce que, vous le savez, Mme la Présidente, c'est une maison qui offre du répit puis qu'à chaque année... Moi, je me souviens, à chaque année, j'avais une discussion avec les deux personnes, la personne qui l'a créée puis la personne qui la gérait, qui venaient nous parler de partenariat possible. Et je le sais, que la ministre s'est engagée, et c'est tant mieux, parce qu'ils ont une forme d'expertise, ils ont une façon de faire qui vient donner du répit aux gens. Tout ça découle de l'expérience de la personne qui l'a mise en place. Donc, ça, j'ai trouvé ça... Mais je ne les ai pas vues. C'est correct. Et puis je le dis tout simplement, là, on ne peut pas recevoir tout le monde, hein? Il faut faire des choix, puis, le temps étant ce qu'il est à l'Assemblée nationale, des fois les choix ne sont pas toujours faciles.

D'ailleurs, je n'ai pas vu non plus Les Petits Frères, puis je les nomme parce que, depuis le début de mon mandat, en 2008, à chaque 25 décembre, je vais dîner avec une autre famille que la mienne. Puis à Laval ce n'est pas une grosse organisation comme Montréal. Ça a pris du temps avant que les caméras traversent le pont pour venir voir ça se passe comment à Laval. Mais à Laval c'est une plus petite gang, mais en même temps c'est une gang qui se revoit à chaque année. Puis moi, je les ai découverts. Je ne les connaissais pas beaucoup. Ce n'étaient pas des gens qui me sollicitaient beaucoup, parce qu'ils étaient à Montréal, mais, quand qu'ils ont commencé le groupe à Laval... Puis vous connaissez mon passé. C'est des gens de l'éducation à la retraite qui ont décidé de prendre ça en main puis de créer quelque chose à Laval. Ils sont venus me chercher puis ils ont dit : Viens nous rencontrer, viens voir notre monde, viens voir nos vieux amis.

En politique, Mme la Présidente, vous le savez autant que moi, il y a des mots qu'on ne peut pas utiliser. Bien, on ne peut pas les utiliser parce qu'ils sont propices à des préjugés. Depuis quelques jours, on en parle, d'ailleurs, de préjugés qui se passent sur certains mots. Mais, quand ils m'ont dit : Viens voir les vieux amis, je suis restée un peu surprise, puis je me suis dit : Mon Dieu, dans quoi je m'embarque? J'ai découvert un monde extraordinaire de proches aidants, mais ils ne s'appellent pas comme ça. Ils ne s'appellent pas comme ça, ils s'appellent les vieux amis, mais c'est tout le temps une personne qui accompagne puis qui est associée à une personne plus âgée, une personne qui a besoin de parler, qui n'a pas nécessairement un environnement familial propice à ça, qui n'a peut-être pas eu d'enfant, qui a peut-être perdu son conjoint puis elle se retrouve toute seule. Mais je les trouvais extraordinaires, et, bien humblement, quand j'allais dîner avec eux, ils me racontaient, bon, qu'ils avaient été aux pommes, puis qu'ils avaient eu une activité, puis que... À chaque année, on avait une collecte de fonds ou un truc de fondation où on jouait aux quilles pour amasser des sous pour Les Petits Frères. Mais, juste à les écouter, on pouvait voir, peut-être, comment on peut faire mieux pour les aider. Puis quelquefois ça ne dépend pas de l'argent. Je vous le dis parce que tout le monde va vous parler d'argent sur ce projet de loi. Puis j'en conviens, plus on en a, plus on peut faire de choses, mais moi, je vais vous parler de petits gestes.

Genre, mettons que j'en prends un comme ça, là, quand je vais accompagner ma mère pour aller à l'hôpital, le privilège que je n'aurai pas parce que ma mère est décédée, mais si j'avais à l'accompagner puis que c'est toujours moi, quand j'arrive dans le bureau du médecin, un, on ne me laisse pas dans la salle d'attente, on me fait rentrer avec elle. Deux, on me fait à moi aussi une petite case dans son dossier, qui dit : La proche aidante, elle n'a pas l'air trop fatiguée. Je lui ai parlé, ça va bien. Elle m'a donné un peu son constat de la patiente. Je ne suis pas médecin, là, mais j'aurais pu dire au médecin : Ma mère ne mange plus, elle n'a plus le goût de manger, elle n'a plus le goût à la vie. Mais elle est rentrée chez eux cette journée-là, ma mère. Puis, le médecin, bien, ma mère, elle ne lui a pas dit parce que ce n'était pas sa façon à elle... Puis je ne sais pas si vous avez encore vos parents, mais vous savez que, juste après Dieu, c'est les médecins. Ça fait que, ma mère, le médecin, c'était superimportant, et, de ce fait, bien, elle ne voulait pas le décevoir. Ça fait qu'elle ne lui disait pas qu'elle ne mangeait pas. Si j'avais pu rentrer dans cette salle-là pour le dire, je l'aurais dit, mais je n'ai pas pu parce que je n'étais que l'accompagnatrice, je n'étais pas une proche aidante. Alors, un petit geste comme celui-là peut tout changer.

Je vous en donne un autre, c'est gratis, Mme la Présidente. Un proche aidant devrait avoir le droit d'embarquer dans le même autobus qui vient donner un service de transport à quelqu'un qui est en chaise roulante ou à quelqu'un qui est en marchette. Mais, dans certaines villes, le proche aidant ne peut pas embarquer. On dit au proche aidant : Je vais embarquer la personne qui est reconnue avec un handicap, mais toi, viens nous rejoindre à ta façon. Alors, je vous laisse l'image de l'autobus qui s'en va et de la voiture qui suit en arrière. Alors là, il faut que je me trouve un stationnement, il faut que je débarque en vitesse puis il faut que je me rende à la porte de cet autobus-là parce que ma mère, mon père, la personne qui va sortir en marchette, il faut que je la récupère, parce que la personne qui conduit, au grand dévouement qu'elle a, ne va pas l'accompagner jusqu'en dedans.

Alors, ça ne coûte rien, je vous le dis. Les gens pourraient me dire : Bien oui, mais, Francine, il faut mettre plus de places pour les autobus. Oui, peut-être, puis il faut peut-être avoir un autobus de plus par ville. Je m'en coince. Ce que je dis, c'est que, pour accompagner correctement, des fois il y a des gestes qu'on peut poser. Et, de ce fait, c'est le pouvoir qu'on a ici, le pouvoir de pouvoir aller un peu plus loin que juste dire : Je veux de l'argent de plus dans l'enveloppe. Chacun de nous a ce pouvoir-là.

J'ai eu le privilège aussi, au moment où j'étais dans un autre mandat, de rencontrer Parents jusqu'au bout!. Je vous le dis parce que c'est la première fois que je rencontrais ma collègue de Vaudreuil, qui est maintenant ma collègue de Vaudreuil, mais à ce moment-là c'était un des parents, une des trois mamans qui étaient dans mon bureau pour venir me raconter leur quotidien. Puis leur difficulté, ce n'était pas tellement leur quotidien, c'était d'être reconnue comme un proche aidant, pas juste comme une maman. Ça crée une problématique supplémentaire quand tu es un parent puis tu veux être reconnu comme proche aidant.

Je comprends vos yeux maintenant, Mme la Présidente, parce que moi, je vois juste le temps que je prends, je ne vois pas le temps qu'il reste. Donc, je viens de donner un petit coup sur mon téléphone pour voir qu'il était 17 h 58, et à votre question la réponse, c'est oui, mais je vais quand même compléter mes deux minutes qu'il reste.

Alors, pour Parents jusqu'au bout!, la discussion qu'on a eue était importante, parce que les parents disaient comment ils étaient à bout de souffle. Puis il y avait un papa... il y avait trois mamans puis un papa, puis le papa disait : Même moi qui est le conjoint, même moi, je suis à bout de souffle. Veuillez considérer cet aspect-là. Puis on ne pouvait pas faire fi de la demande qu'il nous faisait, puisque c'était fort important puis fort intéressant.

Alors, quand le projet de loi se dépose, puis que je le regarde, puis que je discute un peu avec mes collègues... Je leur ai dit : Je ne peux pas faire autrement. Je vais vous laisser des arguments, je vais vous laisser des propositions pour aider la ministre à avoir le meilleur document et, comme mon collègue de Rimouski le disait, qu'on puisse l'applaudir tout le monde debout dans cette salle, puis je pense que c'est là le lieu de réussite d'un projet de loi. Puis ça ne dépend pas juste de la ministre, ça dépend de chacun d'entre nous de pouvoir acquiescer à cette promesse-là puis à cette volonté-là.

Je sens que vous allez vous lever, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Eh oui! Vous avez bien deviné, Mme la députée. Merci. Et j'ai bien pris note que vous allez reprendre lorsque nous reprendrons les débats sur ce projet de loi.

Pour l'instant, je vais suspendre les travaux quelques instants, le temps qu'on fasse la désinfection des sièges, et puis nous allons poursuivre avec les débats de fin de séance par la suite.

(Suspension de la séance à 18 heures)

(Reprise à 18 h 3)

Débats de fin de séance

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, tel que prévu, nous allons continuer avec les débats de fin de séance. Le premier débat portera sur une question adressée par M. le député de Marquette au ministre de l'Éducation concernant les multiples volte-faces du gouvernement sur le sujet du sport scolaire.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui soulève le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite un droit de réplique de deux minutes. M. le député de Marquette, la parole est à vous.

Reprise des activités sportives en milieu scolaire

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci au ministre de l'Éducation d'être là aujourd'hui. Il est très bien entouré. Formidable! Puis c'est important de le dire pour moi aujourd'hui, là, que la priorité, la priorité, c'est la sécurité et la santé de nos jeunes.

Au mois d'août dernier, Mme la Présidente, j'ai posé une question publiquement au ministre. Puis je lui parle... vous comprendrez que je vais lui parler de sport, là, et des récentes décisions, et de l'incohérence, justement, entre deux paliers sportifs qui est le sport civil et le sport scolaire. Au mois d'août dernier, j'ai posé une question publiquement, j'ai posé la question à M. le ministre en lui demandant s'il connaissait la différence entre le sport civil et le sport scolaire. Évidemment, je n'ai pas eu de réponse, Mme la Présidente.

Ce matin, on a eu une discussion. J'ai posé une question sur, justement, l'arrêt du sport en général ici, au Québec, avec l'annonce, justement, du ministre et de sa collègue la ministre déléguée à l'Éducation, et j'ai cru comprendre, Mme la Présidente, vraiment, avec la réponse du ministre, qu'il n'avait aucune idée que le sport civil était arrêté complètement, parce qu'il m'a dit : Le sport n'est pas arrêté, on a des cours d'éducation physique, les jeunes peuvent bouger, ils peuvent faire du sport-études, mais dans un groupe-classe ou dans une bulle, pour utiliser les mots du ministre.

Pour être un ancien athlète, M. le ministre, je vais vous dire une chose, Mme la Présidente : que ce n'est pas comme ça qu'on motive des jeunes, les cours d'éducation physique. Les athlètes ont besoin de la compétition. Je vois que le ministre n'est pas d'accord avec moi, mais c'est un ancien athlète qui vous parle. Les athlètes ont besoin d'adrénaline, ils ont besoin de compétition. Ça, c'est la première chose.

J'ai compris que le ministre ne comprenait pas la réalité. Je ne dis pas qu'il faut réouvrir complètement, ce n'est pas ça que je dis. Je ne conteste pas la Santé publique. Je ne suis pas équipé, Mme la Présidente, pour contester la Santé publique. Ce que je conteste, c'est qu'on n'est pas capable de l'expliquer, on n'est pas capable de l'expliquer clairement.

On demande des données. Les gens au Québec ont adhéré à ce qui se passait, ont écouté le premier ministre aux points de presse, ont écouté la ministre de la Santé à l'époque, le ministre de la Santé aujourd'hui, le Dr Arruda qui était là, qui a toujours été présent. Je pense que les gens ont adhéré. Mais aujourd'hui, là, la confiance s'est effritée un petit peu, puis on commence à poser des questions. Puis c'est correct de poser des questions parce qu'on est dans une démocratie. Alors, quand la population pose des questions, je pense qu'il faut répondre.

Ce matin, j'ai demandé de déposer les chiffres. Ce que le ministre m'a présenté, c'est les chiffres du nombre de COVID dans les écoles. Je veux dire, Mme la Présidente, je peux faire ça sur Twitter, moi, sur le site COVID Écoles Québec, qui est très fiable, soit dit en passant, très fiable, soit dit en passant, et je salue M. Olivier Drouin à cet effet. Maintenant, les gens posent des questions, puis ce n'est pas moi, là, le député de Marquette qui pose la question, on veut seulement, justement, être capables de... pas avoir une preuve, mais en même temps d'être capables de rassembler les gens, parce que ça prend quand même du leadership pour faire ça, là. Moi, je viens d'un milieu, Mme la Présidente, où, si on veut faire avancer 20 gars, là, on doit avoir du leadership, on doit avoir la capacité d'être rassembleur puis on doit les convaincre. En ce moment, là, le ministre ne les convainc pas, n'a pas convaincu les parents.

Je sais qu'il ne me reste pas beaucoup de temps. En terminant, j'ai trois petites questions, Mme la Présidente. Ce que je demande au ministre dans son cinq minutes, là, c'est qu'il dépose les avis de la Santé publique qui justifient ses décisions. J'aimerais que le ministre s'engage à offrir des alternatives financées par le ministre pour nos adolescents sportifs. Et, troisièmement, quand va-t-il mettre le tout en place, déjà que le tout est en retard?

J'ai fait une proposition tantôt. Déjà, j'ai reçu des messages de certains athlètes, anciens athlètes professionnels qui sont prêts à aller aider, et faire des visioconférences, et faire des entraînements à distance avec les étudiants. Alors, voici ma proposition, j'attends les réponses à mes questions, Mme la Présidente.

• (18 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de Marquette. Maintenant, je cède la parole à M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Bonsoir, Mme la Présidente. Bien content...

(Interruption)

M. Roberge : Il y a un écho spécial, ce soir. Bien content de participer à un débat sur l'éducation, le sport et toutes les opportunités pour les jeunes de bouger.

D'abord, je veux dire que j'accueille favorablement la proposition de mon collègue, qui dit qu'il a des contacts... qu'il y a des athlètes qui disent : Bien, moi, je voudrais jouer mon rôle de leader, de modèle auprès des jeunes, inciter les jeunes à bouger, à faire des exercices, à faire toutes sortes d'activités via les plateformes électroniques, avec nos tablettes, avec nos ordinateurs. Moi, je pense que c'est une belle contribution, puis c'est sans doute une main tendue qu'on pourra saisir, au ministère de l'Éducation puis avec ma collègue la ministre déléguée à l'Éducation. Si on est capables de faire un peu plus, de faire un peu mieux pour garder nos jeunes motivés, garder nos jeunes en forme, garder nos jeunes actifs mentalement et physiquement, bien, écoutez, moi, je me dis : Faisons-le, trouvons des façons de faire. Puis c'est sans doute quelque chose qui peut être intéressant.

Mon collègue nous dit... semble nous dire, puis je ne veux pas mettre des mots dans sa bouche, il le dira lui-même, mais qu'il ne fallait pas suivre les recommandations de la Santé publique à l'effet d'arrêter, de mettre sur pause plusieurs activités du sport civil, en ce moment, pour nos jeunes. Mais que fallait-il faire, alors, alors qu'il y a aujourd'hui plus de 1 364 cas de plus au Québec? Bien, on pourrait se dire : Bien, écoutez, on est plus de 8,5 millions, qu'est-ce que 1 000 cas? Mais attention. Le 30 septembre, c'était 933; le 1er octobre, c'était 1 052; le 2 octobre, c'était 1 107; le 3 octobre, c'était 1 079; le 4, 1 191; et aujourd'hui, le 5, 1 364. Pas besoin d'être un grand statisticien pour voir que la courbe est à la hausse et qu'on ne sait pas quand est-ce qu'on va atteindre le fameux plateau. Les hospitalisations sont en hausse, les gens admis aux soins intensifs sont en hausse.

Encore, on pourrait dire : Oui, mais ça, c'est le Québec, ce n'est pas les écoles. Les écoles sont au Québec, Mme la Présidente. Et, quand on regarde le nombre de cas dans les écoles, bien, malheureusement, ça augmente aussi, ça augmente aussi. Et ce sont des données qui ont inquiété fortement nos experts, les épidémiologistes de la Santé publique, et on doit se fier aux experts pour l'analyse fine des données.

Mon collègue semble dire : Bien, vous savez, ce n'est pas les athlètes qui tombent malades, c'est les élèves...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous allez pouvoir... Vous allez avoir un droit de réplique de deux minutes, vous en profiterez. Continuez, M. le député.

M. Roberge : Bien, écoutez, les Québécois sont aussi des enseignants, des membres du personnel. Les Québécois qui font partie des statistiques, là, des 1 364 cas aujourd'hui, malheureusement, il y a vraisemblablement, parmi ces 1 364 nouveaux cas, des enseignants, des membres du personnel de soutien, des directions d'école, des cadres, des concierges, des gens qui travaillent dans les écoles. Il y a vraisemblablement aussi des élèves, des adolescents, et il y en a probablement parmi eux qui font partie d'un club sportif civil, qui font partie d'un sport-études, d'un arts-études. Il n'y a pas de barrière étanche, là, qui nous garantit que, quand on est un sportif, bien, on ne peut pas avoir, attraper la COVID.

Donc, c'est pour ça qu'on met beaucoup de mesures en place dans le réseau du sport puis que ma collègue a travaillé si fort avec les fédérations sportives pour avoir des protocoles les plus sécuritaires possible pour permettre le déconfinement du sport pendant l'été. C'est pour ça qu'on a travaillé si fort pour avoir un plan de la rentrée qui tienne la route, qui prévoit que, oui, il va y en avoir, des cas. Et qu'est-ce qu'on fait quand il y en a? On communique avec la Santé publique, on essaie de ne pas fermer une classe, même pour deux semaines, si on n'est pas obligés, si c'est seulement deux, trois élèves qui doivent être en retrait préventif, qu'on garde la classe ouverte le plus souvent possible, bien qu'on voie qu'on est obligés de fermer des classes temporairement, qu'on essaie de ne pas fermer des écoles non plus. Et ça fonctionne, ça fonctionne. On garde la plupart de nos écoles ouvertes, la grande, grande, grande majorité de nos écoles ouvertes, on garde nos classes ouvertes. C'est quoi, c'est peut-être, mon Dieu, 97 %, 98 %, 99 % de nos élèves qui sont en classe qui ne l'ont pas eue et qui ne l'auront probablement pas de l'année, mais reste que la tendance est à la hausse. Il y en a de plus en plus qui l'ont, et on doit casser cette tendance-là. On ne peut pas casser la tendance en faisant demain ce qu'on faisait hier, avant-hier et la semaine dernière. On doit poser des gestes. Et, pour poser ces gestes, bien, on se fie aux données, aux analyses statistiques et aux réflexions, recommandations des gens de la Santé publique. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, nous allons... M. le député de Marquette, votre droit de réplique.

M. Enrico Ciccone (réplique)

M. Ciccone : Le problème, Mme la Présidente, c'est que, un, je n'ai pas dit qu'on devrait faire les choses différemment. Moi, je veux juste qu'on m'explique pourquoi on prend ces décisions-là. Le problème, c'est que la confiance est effritée dans la population. Le ministre a encore répété qu'il suit les recommandations de la Santé publique. Pas plus tard qu'il y a deux semaines, Mme la Présidente, on a prouvé que le ministre était allé contraire à l'avis de la Santé publique. Il est là, le problème. Il est là, le problème.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Juste... M. le ministre, vous ne pouvez pas interrompre notre collègue qui est en train de faire... Après ça, s'il a mal rapporté vos propos, vous pourrez, vous, utiliser l'article pour revenir, mais là, pour le moment, j'appelle au règlement, qu'il continue.

M. Ciccone : Merci, mais le temps, il n'a pas arrêté, Mme la Présidente. Mme la Présidente, juste pour clarifier, là, le ministre avait indiqué un article 70 pour empêcher le sport d'équipe compétitif durant les week-ends s'il y avait un cas dans les écoles. La Santé publique n'avait pas donné cette recommandation-là, Mme la Présidente. Alors, le voilà, le pourquoi que j'ai mentionné que le ministre avait donné une directive qui était contraire à la Santé publique.

Ceci dit, je pense qu'il y a quelque chose... Je suis content de voir qu'il y a une main tendue, honnêtement. Ça fait deux ans que j'attends l'appel de la collègue, ça fait longtemps que je dis qu'il y a une spécialité ici, à l'Assemblée nationale, dans le salon bleu; ça ne s'est jamais produit. On peut travailler ensemble, il n'y a pas de politique dans le sport. Dans le sport, la politique n'existe pas, puis je ne comprends pas pourquoi on en fait. Je ne comprends pas pourquoi il y a des débats, je ne comprends pas pourquoi, quand on a des bonnes idées, de ce côté-ci de cette Chambre, ce n'est jamais bon. Voilà, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de Marquette.

Maintenant, nous allons procéder au deuxième débat, qui portera sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation concernant le manque de préparation et l'indisponibilité des outils technologiques au sujet de l'enseignement à distance. Mme la députée de Saint-Laurent, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Accès à l'enseignement à distance

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Au mois de mars, malheureusement, on a dû fermer nos écoles et, rapidement, on a vu les limites au niveau de notre capacité à basculer sur l'enseignement à distance. Il y avait, à ce moment-là, deux enjeux importants : dans un premier temps, la disponibilité des ressources matérielles, que ce soit un ordinateur, une tablette, et, d'autre part, la connexion Internet. On a vu plusieurs familles québécoises qui, malheureusement, n'avaient qu'un seul ordinateur et que les parents, qui sont eux autres même en télétravail, bien, évidemment, ils ne pouvaient pas se séparer l'ordinateur, parce que les parents doivent continuer à gagner un salaire et, pour ce faire, ils devaient faire du télétravail. On a vu aussi des enfants qui, même si, par exemple, il y avait un deuxième outil, soit une tablette, ou communément appelé, pour plusieurs, le iPad, devaient le partager avec leurs frères et soeurs parce que leurs cours étaient en même temps, et ça faisait en sorte que c'était soit l'un ou l'autre.

Et, d'autre part, on a entendu des histoires où, carrément, à 45 minutes de Montréal, la connexion Internet est trop faible, et qu'une réunion Zoom... plusieurs d'entre nous, d'ailleurs, on en a eu beaucoup, de réunions Zoom, mais, lorsqu'un parent est en télétravail, l'enfant ne peut pas se brancher soit par Teams, ou par Zoom, ou tout autre moyen que l'école avait privilégié pour se brancher en ligne, car le débit Internet n'était pas assez fort. Ça, c'est quand il y avait un débit Internet. Dans d'autres endroits, c'est carrément qu'il n'y a aucune connexion Internet.

À ce moment-là, moi, j'ai parlé avec le ministre de l'Éducation, j'ai demandé : Est-ce qu'on peut faire un achat massif de tablettes? Et je tiens à souligner qu'il a tout de suite répondu oui. Malheureusement, et ça, ce n'est pas du tout de sa faute, lors de la première vague, tout le monde faisait des achats massifs de tablettes, alors elles sont rentrées tardivement, elles sont rentrées carrément, là, à la fin, fin des classes, au début du mois de juin, et ça, c'était vraiment triste.

D'autre part, j'ai aussi parlé avec le ministre de la Transformation numérique. J'ai une entreprise dans mon comté qui m'a contactée, qui, elle, est spécialisée pour placer des bornes satellites d'Internet en région plus éloignée où est-ce qu'il n'y a pas de poteaux, donc pas de... il n'y a même pas de chicane avec Bell pour le poteau, il n'y a juste pas de poteaux. Alors, eux, ils avaient offert de brancher des familles québécoises gratuitement. Je les ai mis en contact. Il y a aussi — je vais la nommer — la compagnie Vidéotron qui était prête à avoir un programme pour aider à brancher des familles, que j'ai mise en... évidemment, je n'avais pas besoin de les mettre, de toute évidence, en contact avec le gouvernement, ils étaient en mesure de communiquer. Mais je sais qu'à ce jour les conversations pour brancher n'avancent pas très, très bien. Et d'ailleurs on pouvait lire, dans l'article de Radio-Canada de ce matin que, sur les 340 000 branchements de foyers québécois, seulement 10 000 ont eu lieu. C'était un engagement électoral.

Maintenant, en période de COVID, évidemment, il faut accélérer les pourparlers avec le fédéral pour ce qui est de la chicane avec les poteaux. Mais, pour ce qui est des bornes qui sont offertes même gratuitement par des entreprises québécoises pour nous aider, je crois qu'on pourrait peut-être trouver ici une solution.

D'autre part, moi, je peux parfaitement comprendre qu'aux mois de mai, juin les tablettes sont arrivées de façon tardive. Par la suite, le ministre de l'Éducation a fait la bonne chose — ça, je le dis, là — il a même augmenté le nombre d'achats. Ce qui me fait douter, Mme la Présidente, et je pèse vraiment mes mots, c'est qu'on l'a vécu dans le réseau de la santé, et je ne veux pas que le ministre de l'Éducation vive la même frustration qu'on a vécue dans le réseau de la santé lorsqu'il a été question des masques. On en avait, mais ils étaient sous verrou. Là, aujourd'hui, les tablettes, on les a, mais elles sont sur les tablettes. Je doute que, si jamais, malheureusement, il y avait une fermeture plus généralisée, c'est ça, mon inquiétude... Est-ce qu'on va avoir assez de tablettes? Parce que, jusqu'à présent, les centres de services disent la chose suivante : Lorsqu'il y a une fermeture de certaines classes, on est capables de les donner.

En Ontario, ils ont fait le choix suivant, qui est différent : eux, le jour 1, ils ont immédiatement distribué des tablettes à l'ensemble des enfants qui en avaient besoin. Donc, jour 1, chacun avait son outil d'informatique. Et ça leur permettait aussi tout de suite de voir est-ce que la machine, lorsqu'elle nous dit, là... à titre de ministre de l'Éducation, lorsque je reçois l'information de la machine, est-ce que ça s'est vraiment matérialisé dans le réseau.

Et c'est là que j'ai besoin d'être rassurée, et j'inviterais le ministre... Parce que les données que j'ai eues viennent vraiment des enseignants, du milieu, puis ce ne sont pas des chiffres inventés. Je crois sincèrement qu'on gagnerait à immédiatement faire la distribution dans les écoles qui nous ont déjà dit le nombre de tablettes qu'ils ont besoin pour basculer... surtout les écoles en zone rouge. Je comprends que, peut-être, il ne voulait pas basculer partout à distribuer les tablettes, mais, en zone rouge, préparons-nous pour le pire et espérons le mieux.

• (18 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le ministre de l'Éducation pour votre temps de parole de cinq minutes.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. Ma collègue s'intéresse à la distribution des outils technologiques. Je vous dirais qu'à ce moment-ci c'est une excellente chose. Effectivement, on le fait, nous autres aussi. En temps de COVID, au moment où il y a des élèves de secondaire IV et V qui devront être à l'école un jour sur deux, donc être à la maison un jour sur deux, et donc se brancher, se connecter, recevoir de l'information en visio, échanger des courriels, et tout ça, c'est fort pertinent, aussi en considérant le fait qu'il y a malheureusement des classes qui sont fermées, pour des durées déterminées, mais quand même, puis on doit basculer vers l'enseignement à distance, et même des écoles, malheureusement, au complet qui ferment pour des durées de deux semaines avant de réouvrir. Mais, pendant ce temps-là, on ne veut pas avoir un arrêt, on ne veut pas avoir une pause, on veut continuer les apprentissages puis on a besoin d'être équipés.

Et on l'a vu venir. On l'a vu venir dès le printemps. On a passé des commandes, on a débloqué des fonds, on a débloqué plus de 150 millions de dollars. C'est quelque chose, quand même, débloquer 150 millions de dollars. On a accompagné les centres de services scolaires pour qu'ils commandent les meilleurs outils. On a eu un partage d'information, d'expertise piloté par le ministère pour savoir quels étaient les meilleurs outils, quelles étaient les meilleures pratiques avec des échanges avec les gens des... les cadres des différents centres de services scolaires. Ils ont identifié ce qu'ils trouvaient comme étant les outils les plus performants. On parle de divers portables de diverses compagnies mais avec un certain niveau de mémoire, et tout ça, je ne m'embarquerai pas dans les détails techniques des portables, là. Et ensuite il y a les Chromebook, il y a les tablettes, le plus souvent des iPad.

Donc, avec ces 150 millions de dollars là, on a commandé pour presque 200 000 outils. Et on en reçoit... on en a reçu dès le mois d'août, on continue de les recevoir. À mesure qu'on les reçoit, il y a des techniciens qui doivent, évidemment, ouvrir les boîtes, les programmer, mettre le contrôle parental, les antivirus, etc. Et chaque semaine on le fait.

Mais, malgré tout, on est prêts tout de suite. On fait juste être de plus en plus prêts. Ces presque 200 000 outils là s'ajoutent à 310 000 outils qu'on avait déjà. Donc, très bientôt, là, aussitôt qu'on aura reçu toutes nos commandes, parce qu'on ne les a pas toutes reçues encore, on aura plus de 500 000 ordinateurs, tablettes, Chromebook à distribuer, à prêter, alors qu'on ne s'en va pas vers une fermeture d'écoles, là, indéterminée, à la grandeur du Québec, d'accord, on ne s'en va pas vers un confinement généralisé, une fermeture comme ça. On est plus chirurgical, on est plus précis et on est capables de soutenir nos élèves. On a été capables de soutenir les élèves quand il y a eu des classes fermées, depuis maintenant, quoi, cinq semaines, on a été capables de soutenir nos élèves quand il y a eu des écoles fermées. Et on fait des vérifications, ces derniers jours, même ces dernières semaines, mais ces derniers jours encore en appelant les centres de services scolaires pour s'assurer qu'on a tous les outils pour basculer en enseignement à temps partiel pour les IV et V, en zone rouge, mais on appelle même dans les autres zones. S'il fallait que ces zones basculent aussi dans le rouge, seraient-elles prêtes? Seraient-elles prêtes très rapidement? Ont-elles bien identifié les familles qui ont besoin d'un outil parce qu'ils n'ont pas un outil dédié? La réponse, c'est oui. La réponse, c'est oui.

Le travail est fait, du point de vue du ministère. On s'est même dotés d'une réserve de 30 000 outils, 15 000 portables, 15 000 tablettes, 30 000 outils dans la réserve ministérielle pour être capables de pallier à des centres de services scolaires où il y aurait de la difficulté parce qu'ils auraient passé des commandes mais n'auraient pas reçu, supposons, les outils à temps. On est capables de pallier à tout ça. Déjà, dans la commande, là, des quelque 200 000 outils, et tablettes, et portables qui a été faite depuis la fin juin, on a reçu plus de 36 000 portables, presque 20 000 Chromebook, presque 35 000 tablettes, et encore, et encore, ça continue de rentrer.

Donc, je comprends que ma collègue s'inquiète, hein, le thème, là, de l'interpellation, c'était la supposée indisponibilité des outils technologiques pour l'enseignement à distance. Il n'y en a pas, d'indisponibilité, il y a de la disponibilité des outils technologiques. Si on reculait d'un an, on était ailleurs. Il y a un an, on ne les avait pas, tous ces outils-là. Et, quand on avait les outils, ils n'étaient pas nécessairement configurés. Et, quand on avait les outils configurés, on ne savait pas à quelles familles les prêter parce qu'on n'avait pas demandé aux familles, il y a un an, il y a deux ans, on ne s'était pas posé ces questions-là, quand on recule, on ne s'était pas demandé : Mais vous, à la maison, avez-vous un ordinateur, une tablette, un portable efficace dédié? Maintenant, on a ces informations-là, on a ces outils-là et on a l'assurance que les centres de services sont prêts à les prêter. On a fait nos devoirs.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Saint-Laurent, je vous cède la parole pour votre droit de réplique de deux minutes.

Mme Marwah Rizqy (réplique)

Mme Rizqy : Vous savez, Mme la Présidente, nous, on est privilégiés parce qu'on a quand même des outils de dernière génération. Dans l'inventaire du réseau de l'éducation, on fait référence aux 300 000 ordinateurs, il y en a qui sont branchés physiquement, qui ne pourront pas être distribués dans les familles de facto parce qu'ils sont plus gros puis que c'est des ordinateurs de bureau. Les 200 000 tablettes ou... pardon, tablettes ou ordinateurs portables qui est commandé, je dis que c'est bien, mais on me dit qu'ils sont sur les tablettes. À ce stade-ci, elles devraient être distribuées. Le ministre a raison de dire qu'on ne veut pas de deuxième vague, mais on est dedans.

J'entends depuis la semaine passée dire qu'on n'a pas de boule de cristal, mais tout le monde nous parle de deuxième vague. J'en suis, quand le ministre me dit qu'il n'y aura pas de confinement généralisé. Au mois de février, lorsque mon collègue le député de Pontiac a demandé des questions sur le coronavirus, à ce moment-là la ministre de la Santé de l'époque disait : Oui, oui, oui, on est prêts, inquiétez-vous pas, puis c'était quand même assez minimisé, du côté de la ministre. Finalement, le pire est arrivé, on a dû fermer.

Il y a une chose que moi, j'ai apprise, durant cette période, il y a une chose, c'est que, le coronavirus, on en apprend tous les jours. C'est un virus, là, que, sincèrement, il est sournois. Alors, je ne peux pas, moi, aujourd'hui, m'asseoir sur mes deux mains puis espérer que tout va bien aller. Au contraire, je veux faire des vérifications, parce que malheureusement, dans le passé très, très récent, en santé, lorsqu'on nous disait : On a fait des commandes de masques, on a assez de masques, ça n'a pas été véritable sur le terrain. Moi, en ce moment, sur le terrain, les enseignants me disent autre chose. Les échos que j'ai, c'est qu'on n'a pas assez, en ce moment, de tablettes pour le nombre de demandes qui ont été faites par les écoles.

Alors, c'est pour ça que je demande au ministre de bien vouloir immédiatement distribuer des tablettes dans les zones rouges en quantité suffisante, ça va nous donner un portrait de la situation. Puis, d'autre part, au niveau de la connexion dans les régions, je n'ai pas eu de réponse.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Ceci met fin aux débats de fin de séance.

Alors, je suspends les travaux jusqu'à 19 h 30.

(Suspension de la séance à 18 h 29)

(Reprise à 19 h 31)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bonne soirée à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Projet de loi n° 56

Poursuite du débat sur l'adoption du principe

Et l'Assemblée poursuit le débat sur l'adoption du principe du projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives.

Et, au moment de suspendre ce débat, Mme la députée de Mille-Îles avait la parole. Et je vous recède la parole, tout en vous indiquant que vous disposez de 5 min 4 s.

Mme Francine Charbonneau (suite)

Mme Charbonneau : Merci, Mme la Présidente. C'est très peu pour un sujet aussi intéressant que celui-ci. Je le disais plus tôt, Mme la Présidente, je suis, je vous dirais, à la fois bien excitée, on va le dire comme ça, e ne suis pas énervée, je suis excitée du projet de loi. Je trouve que c'est une belle occasion que l'Assemblée a de parler d'une seule voix, et je le souhaite bien sincèrement.

Dans le projet de loi, je trouve, et je le disais un peu plus tôt, mais je vais le redire pour le plaisir d'utiliser l'ensemble de mes minutes, mais je trouve qu'il manque du concret, il nous manque des gestes qui seraient faciles à ajuster, faciles à ajouter. Puis quand je l'ai lu, je voyais bien la volonté... Puis je vous le dis, Mme la Présidente, je l'ai fait sous l'autre présidence auparavant, je suis heureuse que la ministre puisse le déposer, je suis heureuse qu'elle puisse aller jusqu'au bout de son rêve à elle de déposer ce projet de loi là, mais j'aimerais ça le voir concrètement.

Ce que je vois dans le projet de loi en ce moment, c'est plus une volonté de mettre en place un projet de loi. Je le lis comme ça, je le vois comme ça. Peut-être qu'on va me l'expliquer autrement, mais moi, je le vois comme ça. Puis quand j'en ai discuté avec ma collègue de Fabre, elle me disait : Bien, c'est un projet de loi à venir qui est annoncé dans le projet de loi qu'on va adopter. Je trouvais ça un peu décevant, mais, en même temps, je me dis : Non, non, non, on est capables de... Un projet de loi qui est à se discuter, bien, il nous reste ce moment-là où on va pouvoir faire des propositions puis se faire entendre pour dire : Un projet de loi, ce n'est pas juste rajouter des sommes, ce n'est pas juste faire des comités, c'est aussi faire des gestes concrets, puis, pour les proches aidants, je pense que c'est important, c'est important de leur donner aussi de la formation.

Mme la Présidente, accompagner quelqu'un qui commence à faire de la démence... Il faut la comprendre, il faut savoir ce que c'est quand quelqu'un dit : Il ne faut pas que tu l'amènes à être en colère. Mais la personne aidante, la proche aidante, souvent conjointe, fille, fils, conjoint, va poser des questions pour faire une discussion, puis il se ramasse dans une situation de colère. Je vous donne un exemple parce que j'aime ça en donner. Si vous me demandez... Puis je commence à faire de la démence, puis vous me demandez : Qu'est-ce que tu as mangé pour dîner? Bien, je ne m'en souviens pas. Puis, parce que je ne m'en souviens pas, je vais probablement vous dévisser la tête parce que ça me choque, ça me choque de ne pas savoir ce que j'ai mangé pour dîner, ça me choque de ne pas m'en souvenir puis ça m'enrage. Mais si vous me dites : As-tu dîné? Ah! Tiens, la question est moins frustrante. Est-ce que j'ai dîné? Je n'ai pas faim. Je dois avoir dîné. Je vais répondre oui. Oui, j'ai dîné. Et tout à coup la relation à l'autre, elle change. Bien, c'est ça, avoir un proche aidant qui a de la formation. C'est ça, pouvoir l'aider à l'amener plus loin dans son accompagnement. Parce que c'est ça qu'on veut faire, on veut les accompagner plus loin, plus concrètement.

Oui, des comités. Oui, il y a des gens qui vont vouloir s'y inscrire puis ils vont vouloir participer, mais une loi sur les proches aidants, une loi qui se veut pour aider les proches aidants fait en sorte qu'on ne peut pas juste dire : On va faire des comités. Par contre, Mme la Présidente, quand j'ai vu l'article sur la chaire de recherche, j'étais fière de nous. J'étais fière de l'écriture. Puis je reconnaissais le Secrétariat des Aînés dans l'article parce que, je me disais, on en a beaucoup parlé, on en a beaucoup parlé, de 2014 à 2018, de cette chaire de recherche qu'on veut voir apparaître. On en a fait quelques-unes, des chaires de recherche, sur la petite enfance, on en a fait sur la maltraitance, on en a fait sur l'intimidation, mais, sur la proche aidance, je pense qu'on est rendu là. On est rendu là parce que les années sont passées de : C'est ma mère, c'est mon père, je suis obligé, c'est ma fille, je n'ai pas le choix... On est rendu au moment où la société doit accompagner les gens qui accompagnent. Ça rend la chose plus facile. Ça fait en sorte que la vie devient plus douce pour la personne qui aide et la personne qui est aidée.

Mme la Présidente, sachez que vous avez en moi une complice indéfectible pour ce projet de loi. Sachez que si on me permet de le faire et si la ministre m'interpelle, je vais m'asseoir avec elle avec plaisir parce que je n'ai jamais eu l'occasion de le faire, mais cette fois-ci je vais le faire parce que je trouve que ce projet de loi là est très important. Il est important, puis je nous souhaite de le voir adopté par cette Chambre de façon unanime et dans des délais courts. Parce que les moments qu'on vit en ce moment nous le dit, qu'on a besoin de nos proches aidants même si malheureusement, dans certaines zones, c'est plus difficile. Je nous souhaite d'être concrets. Je nous souhaite d'être ensemble pour pouvoir aller un pas plus loin pour aider les gens qui aident. Soyons les proches aidants des proches aidants parce que c'est ça, notre job, c'est d'aider le vrai monde. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Mille-Îles. Maintenant, y a-t-il d'autres interventions? Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Oui, je ne me suis pas levée, j'attendais. Par question d'alternance, j'aurais pensé que quelqu'un du gouvernement aurait pris la parole. Je suis un peu... Je me permets d'exprimer ma surprise sur le fait qu'il n'y a que la ministre qui a pris la parole. J'aurais pensé qu'au nombre de collègues qui sont présents en cette Chambre ce soir certains d'entre eux auraient souhaité prendre la parole sur ce projet de loi. Je pense qu'on a tous des proches aidants dans nos circonscriptions, et je sais qu'on est plusieurs aussi à occuper ce rôle important de proche aidant. J'aurais pensé que certains collègues de la CAQ auraient souhaité prendre la parole là-dessus, peut-être que ça viendra plus tard, Mme la Présidente, d'où mon petit délai à me lever. Je pensais qu'ils le feraient.

Donc, bien, évidemment, je suis contente de prendre la parole sur cet important projet de loi à cette étape-ci de débat sur le principe du projet. Mes collègues l'ont mentionné précédemment, là, il n'y a pas de surprise, on est favorables avec l'intention derrière le projet. C'est un projet qui est important. C'est un premier pas dans la bonne direction, pour reprendre des mots qui ont été utilisés par plusieurs groupes.

Puis je voudrais... Puis je sais qu'ils ont... certains d'entre eux ont été mentionnés, mais je voudrais prendre le temps de les mentionner avant d'aller dans le coeur du dossier. Je pense, c'est une belle... Puis je veux saluer aussi l'intention de la ministre des Aînés qui a déposé ce projet. C'est certainement, à tout le moins, une occasion de venir avoir une discussion sur les proches aidants, puis j'y reviendrai un petit peu plus tard. On a vu à quel point la pandémie est venue mettre en lumière encore davantage, je pense, le rôle important, le maillon important qu'ils sont dans notre société, pas qu'on en doutait, personne, mais je pense que c'est devenu encore plus évident.

Donc, je voudrais prendre quand même le temps de remercier les différents groupes qui sont venus dans les consultations, qui ont déposé des mémoires. C'est toujours beaucoup de temps, mais je sais que, dans le contexte de ce projet de loi, en plus de ça, il y a une émotion, il y a un engagement particulier de ces différents groupes. Puis comme j'ai eu l'occasion de travailler avec plusieurs d'entre eux dans ma carrière professionnelle avant d'être élue, je l'ai fait aussi comme députée, je le fais maintenant comme porte-parole à la santé, j'aimerais ça quand même les remercier personnellement du temps qu'ils ont consacré à l'étude de ce projet de loi, aux recommandations aussi qu'ils ont faites. Ce sera certainement pertinent pour la suite des choses.

• (19 h 40) •

Donc, vous me permettrez, Mme la Présidente, de les nommer bien rondement : Le Regroupement des aidants naturels du Québec; la Société québécoise de la déficience intellectuelle; L'Appui pour les proches aidants; le Conseil pour la protection des malades; Me Brunet; Philippe Voyer, professeur titulaire à la Faculté des sciences infirmières de l'Université Laval, avec qui j'ai eu l'occasion de travailler dans le dernier mandat, entre autres, quand on a fait le forum, justement, sur les CHSLD et le forum aussi sur les soins à domicile, quelqu'un d'extrêmement précieux dans ses recommandations et dans sa connaissance du réseau, dans l'expertise qu'il a apportée; l'Organisation québécoise des personnes atteintes du cancer; le Curateur public; la Fédération québécoise de l'autisme; la Conférence des tables régionales de concertation des aînés du Québec; le Réseau de coopération des entreprises d'économie sociale en aide à domicile; l'Association médicale canadienne; l'Association québécoise des centres communautaires pour aînés; Me Sophie Éthier, qui est professeure titulaire à l'École de travail social et de criminologie de l'Université Laval; Me Danielle Chalifoux, présidente de l'Institut de planification des soins du Québec; le Protecteur du citoyen, mais aussi Parents jusqu'au bout!, le Collège des médecins également, et plusieurs autres groupes, de nombreux groupes aussi qui sont venus, qui ont déposé des mémoires, qui n'ont pas eu l'occasion de venir en consultation, mais qui ont certainement pu apporter un éclairage aux échanges qu'on avait. Et je réitère qu'on les remercie parce que, oui, c'est un sujet qui est extrêmement important. Ils ont certainement une expertise importante à ce niveau-là, et c'est venu nous aider dans les échanges qu'on a eus.

Un des éléments qui est ressorti justement de ces consultations, je le disais d'entrée de jeu, c'est le fait que c'est un projet de loi qui, oui, est un premier pas dans la bonne direction, mais qui pourrait et qui devrait aller beaucoup plus loin et qui mérite d'être bonifié.

L'Appui pour les proches aidants d'aînés mentionnait, à juste titre, puis c'est toujours un chiffre que je trouve très impressionnant à mentionner, que c'est 2 200 000 d'adultes québécois qui posent chaque semaine un geste de proche aidant à l'égard d'un aîné. 2 200 000, là, c'est un chiffre énorme, et je pense qu'on ne le réalise pas, comme société, à quel point il y a autant de gens dans la société qui jouent ce rôle-là. Et je ne reprendrai pas le discours de certains collègues qui l'ont bien mentionné sur le fait que plusieurs de ces 2,2 millions de proches aidants ne se considèrent même pas comme un proche aidant, ne le réalisent pas, et ça, ça amène plein d'autres enjeux, entre autres d'épuisement physique, d'épuisement psychologique, sur lesquels on pourra certainement revenir. Mais, dans les chiffres qui sont mentionnés par L'Appui pour les proches aidants, ils mentionnaient entre autres que 630 000 Québécois y consacrent plus de cinq heures par semaine et, surtout, un élément qui est important, parce qu'on a tendance à oublier que la majorité des proches aidants sont des gens qui travaillent à temps plein et qui, à travers la conciliation famille-travail, justement, les heures de travail et tout, vont en plus de ça s'ajouter comme charge le fait d'aller aider un proche, avec souvent justement toutes les considérations, les pertes financières que ça peut impliquer, l'impact que ça a — et ça, c'est bien documenté — sur la santé mentale, sur la santé physique, sur la santé du couple du proche aidant, sur sa famille, à quel point justement le proche aidant est souvent celui qui s'oublie dans cet équilibre-là, dans cette dynamique-là, et donc il y a plein d'enjeux à ce niveau-là dont on ne parle pas assez souvent, je crois, et que malheureusement le projet de loi ne vient pas circonscrire, il n'y a pas de réponse.

 Donc, c'est un projet de loi qui... Essentiellement, comme je dis, ça part d'une bonne intention. L'élément qui est très positif dans le projet, c'est certainement de venir définir ce qu'est un proche aidant en partant du principe, justement, qu'il y a beaucoup de gens qui ne se considèrent pas comme un proche aidant, qui disent : Bien, c'est naturel que je le fasse, que j'aide mon père, ma mère qui a de l'Alzheimer, par exemple. Je pense que le fait de venir le définir vient certainement encadrer, bon, plein, plein de considérations, entre autres au niveau de la reconnaissance administrative, au niveau de la reconnaissance fiscale, au niveau d'approches, en fait, de reconnaissance au niveau des aides financières pour les proches aidants, mais je pense que c'est surtout un premier pas pour ces proches aidants là, qui, eux-mêmes, doivent reconnaître qu'ils le sont, avec toute la charge mentale, psychologique, physique qui vient avec... Donc, cet élément-là est bien... est une bonne nouvelle dans le projet.

Mais, essentiellement, pour le reste, c'est un projet qui annonce autre chose, qui annonce une politique, donc, qui a assez peu de gestes très, très concrets, très, très cadrés. Et, on l'a vu, je parlais, d'entrée de jeu, puis je veux y revenir, sur à quel point, pendant la pandémie, le rôle de proche aidant a été encore... je ne sais pas si on peut dire... On a mis... on a encerclé la tache sur la table, à quel point le rôle, non seulement n'est pas reconnu suffisamment, mais à quel point il est important. Puis il y a eu des témoignages en ce sens-là durant les consultations, combien ça a été déchirant pour les proches aidants de se faire refuser l'accès à leurs proches dans les CHSLD.

Puis je ne veux pas faire un long laïus sur si cette décision-là était la bonne ou pas la bonne. Je vous dirais bien ouvertement, je pense que ce n'était pas la bonne au bon moment. Puis la ministre des Aînés, elle est revenue sur sa décision suite à ce qu'un citoyen de ma circonscription, Réal Migneault, qui s'est retrouvé obligé de sortir dans les médias parce que justement sa mère, à qui on avait donné un accès pour des soins palliatifs au CHSLD Laurendeau, a eu le droit d'y aller. Puis finalement, sa mère, au bout de deux, trois jours, s'est retrouvée à être mieux, justement. Puis je pense que ça a été vraiment bien, bien documenté par le CHSLD, le fait d'avoir la présence de son fils, qui est avec lui, qui vient l'alimenter, qui est à ses côtés, qui lui prend la main, qui lui parle, qui passe des journées avec lui, bien, au bout de trois jours, elle allait mieux. Donc, elle est passée de soins de fin de vie à finalement être guérie de la COVID-19 dans un CHSLD qui était zone rouge, bord en bord, et où il y a plus de la moitié des patients qui sont décédés. Et Réal Migneault a été obligé de sortir dans les médias, justement, pour dire : Moi, maintenant qu'elle n'est plus en soins de fin de vie, on m'empêche, comme proche aidant, de continuer à l'accompagner, à lui donner ces soins-là. Et c'est suite à ça que la ministre des Aînés, elle est revenue sur sa décision.

Mais je pense que, malheureusement, ce que c'est venu mettre en lumière, c'est justement à quel point on a négligé l'apport... Puis je trouve ça un peu ironique, je dois dire, que la même ministre qui est venue déposer le projet de loi dont on fait mention aujourd'hui a été la même ministre qui a empêché les proches aidants d'être auprès de leurs proches dans les CHSLD durant la première vague, quand on sait très bien que les résidents qui étaient en CHSLD, ils avaient des enjeux d'être nourris, d'être hydratés au quotidien et qu'on a... et que le gouvernement a décidé de mettre une liste. Puis je le mentionne parce qu'au-delà du fait qu'on discute de ce projet de loi là spécifique, on est au coeur d'une deuxième vague, on n'est pas au début, là, on est au coeur d'une deuxième vague, et je ne voudrais pas qu'on se retrouve dans une situation où on prend du temps au salon bleu un mardi soir pour discuter d'un projet de loi puis que, dans quatre jours, cinq jours, six jours, la décision soit prise de recommettre le même impair, d'empêcher les proches aidants de retourner auprès des CHSLD.

Quand le gouvernement a pris la décision de refuser l'accès à ces proches-là, il a du même coup mis en place la liste Je contribue pour permettre à tout le monde et chacun d'avoir accès dans les CHSLD, ce qui est quand même un peu ironique. Donc, moi, je me suis retrouvée dans une situation où, moi, je pouvais aller donner un coup de main. Je pouvais aller hydrater et nourrir la mère de M. Mignault, mais lui, comme proche aidant, ne pouvait pas y aller. Et je pense que ce n'est pas une bonne façon de reconnaître le bien-fondé, la nécessité, les heures qui sont mises par ces gens-là, à quel point ils peuvent faire une différence dans la vie de leurs proches. Il n'y a jamais personne qui connaîtra mieux et pourra mieux soigner un résident de CHSLD ou un aîné qu'un proche aidant.

• (19 h 50) •

Et un des éléments, je crois, qui est quand même relativement positif, du projet de loi, si je peux le mentionner, puis j'espère que justement la ministre saura aller un petit peu plus loin sur cet élément-là, c'est reconnaître — je le nomme comme ça, c'est un des quatre principes, là — c'est «reconnaître l'expérience des personnes proches aidantes et leurs savoirs». Et c'est pour ça, je dis, je trouve ça particulièrement ironique d'avoir une ministre qui n'a pas reconnu l'expérience des personnes, des proches aidants et leur savoir en les empêchant d'avoir accès aux CHSLD et à leurs proches, et qui dépose ce projet de loi. Bon, je ne veux pas refaire toute l'histoire. Regardons en avant. Mais, à partir du moment où ça, c'est déposé, et ça, c'est aux fins de discussion, il faut que ce soit vrai tout le temps, dans toutes les circonstances.

Et je veux quand même souligner le fait que je suis contente que ça fasse partie du projet de loi parce que c'est vrai que c'est un élément qui malheureusement est trop souvent manquant. J'ai eu l'occasion, moi, en tout cas, à plusieurs reprises, tant dans ma carrière professionnelle où j'ai travaillé trois ans dans les CHSLD, mais comme adjointe parlementaire aussi, j'ai eu l'occasion de faire une tournée de près de 100 CHSLD, où j'avais l'occasion de rencontrer tant les professionnels que les usagers, les résidents, les proches aidants. Et c'est très variable, je vous dirais, à quel point, dans certains CHSLD, le proche est intégré dans l'équipe décisionnelle. Il y a des fois, c'est extraordinaire à quel point on prend compte, on prend en considération la connaissance effectivement qu'il a de son parent, souvent, ou de son conjoint, de sa conjointe, mais ce n'est pas vrai partout, et je pense que ça, ça mérite d'être écrit effectivement, noir sur blanc, pour que ça... pour changer un peu le paradigme. Parce que dirais que dans le... On a quand même relativement bien réussi, je trouve, la question de changer... CHSLD, il ne faut pas perdre de vue que c'est centre hospitalier de soins de longue durée. On a réussi à en faire des milieux de vie de façon assez réussie dans un contexte normal, je vais dire «hors pandémique». Mais je pense qu'au niveau du paradigme qui doit être changé, c'est de s'assurer justement d'incorporer les proches, qui souvent... Moi, on me l'avait dit, on ne se sent pas nécessairement intégré ou respecté dans notre connaissance, quand on vient dire : J'ai l'impression que... tu sais, ma mère, elle a l'air un peu moins en forme, ou mon conjoint, ou mon proche, il a l'air de manger moins. Souvent, j'ai entendu : On a l'impression qu'on n'est pas écoutés, qu'on n'est pas pris au sérieux, dans le fond. Et je pense que cet élément-là qui est ajouté dans le projet de loi est certainement un élément hyperimportant qui, je l'espère, va être bonifié de façon importante.

Donc, j'en resterais là, Mme la Présidente, pour mon évaluation. Comme je le dis, je veux juste répéter, ça part du bon endroit, mais je pense qu'on peut tellement faire plus. Je pense que la ministre, elle a les proches aidants à coeur, ça n'en fait aucun doute. Encore faut-il que ça se concrétise dans la réalité quand il y a des crises, quand il y a des enjeux. Je le répète parce que c'est là qu'on est à l'heure actuelle, on est au coeur d'une deuxième vague. Il faut que les proches aidants soient considérés au-delà des mots qui sont dans le projet de loi, il faut qu'ils soient considérés comme on l'entend, mais, dans la crise actuelle, au jour le jour, il faut qu'ils aient leur place. Ça, c'est extrêmement important. Et j'espère que la ministre a bien entendu tous les commentaires qui ont été faits par les différents groupes qui sont venus lors des consultations, notamment sur tous les enjeux financiers relatifs aux proches aidants, mais surtout sur le besoin de gestes très concrets et sur le fait d'aller un petit peu au-delà des intentions et des paroles. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Maurice-Richard. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Hélène David

Mme David : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bonsoir. Bonsoir à tous les collègues de la partie gouvernementale, vous êtes plus nombreux que nous le sommes ici. Je vais saluer particulièrement la députée d'Iberville, que j'ai connue de l'autre côté, qui était ma critique fort éloquente en Culture, Langue française, Communications.

Une anecdote. La première question en Chambre qui m'a été posée, de ma vie de ministre, c'était la députée d'Iberville, où j'ai failli littéralement m'évanouir parce qu'elle me posait une question dans un champ de compétence qu'elle maîtrisait totalement, parce que c'était son métier avant d'aller en politique, et je suis chanceuse de ne pas avoir fait une crise cardiaque cette fois-là. Et j'avais un collègue, qui n'est plus là maintenant, mais qui m'a calmé un peu, puis, après ça, ça a très bien été, on a collaboré ensemble pour un mémoire envoyé à Ottawa. J'imagine qu'elle s'en souvient. Alors, merci, ça a été une belle initiative.

Et le député de Nicolet-Bécancour aussi, que j'ai eu avec des dossiers forts difficiles, forts délicats. Excellent député qui, je dirais, non seulement me challengeait, mais m'accompagnait, parce qu'on a eu aussi, vous vous en souviendrez, à la dernière année, particulièrement les dernières semaines, les derniers mois, des dossiers extrêmement difficiles dans votre région. J'étais, à ce moment-là, ministre de l'Enseignement supérieur. Et je dis ça... Je veux faire des salutations personnalisées parce qu'on est là un soir, vous êtes là à nous écouter, on vient parler d'un sujet qu'on ne connaît plus ou moins, et c'est ça, le travail de parlementaire aussi, mais c'est un travail qu'il faut reconnaître tellement plus, Mme la Présidente. On est tous ici, là, puis on s'intéresse ou on doit s'intéresser à mille et une choses. Moi, ce sont des sujets qui m'intéressent parce que j'ai fait toute ma carrière dans une sorte de proche aidance qui s'appelle la psychothérapie, dont on parle tellement, la santé mentale, mais on n'est pas... on ne serait pas obligés d'être tous ici à écouter des projets de loi puis des allocutions qui s'additionnent les unes aux autres, puis vous allez dire : Ils répètent toujours la même chose, ça s'éternise, ils font du temps, etc.

Moi, je suis heureuse d'être ici ce soir pour parler de ce sujet-là, parce que... Et là, dernière anecdote, je vous le promets, liée à la vie parlementaire. Moi, j'ai connu la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, vous l'avez connue, on l'a connue. Évidemment, j'ai eu le temps de siéger avec elle un petit peu parce qu'après ça, bon, elle a dû quitter, mais elle était une proche aidante. Pour moi, c'est un des exemples les plus directs que j'ai eus. Et je me rappelle, un matin, je pense qu'on était dans la même salle de caucus que celle où vous êtes, et j'étais assise derrière, le long des fenêtres, elle était assise juste devant, elle revenait, je pense, de quelques semaines extrêmement difficiles. Et c'était de voir le courage. Sincèrement, il faut le nommer, le courage de ce à travers quoi elle passait, et le fait de revenir, de repartir à Québec, Montréal. Alors, elle était déjà très, très, très impliquée dans la question des proches aidants, mais elle en était une elle-même. Bon, elle s'était intéressée à ça même avant de l'être.

Alors, on peut dire toutes sortes de choses puis on peut bonifier le projet de loi, c'est clair, on est là pour ça. Et il faut apprécier ce que les oppositions apportent; souvent, ce sont de fort bonnes suggestions. Vous l'avez vécu dans l'opposition, on a retenu beaucoup de vos suggestions. Alors, à notre tour de vous aider à passer des bons projets de loi. Et je pense que celui-là justement peut être un projet de loi qui va faire avancer des choses.

Évidemment qu'on pourrait dire, Mme la Présidente, que ça n'avance pas assez vite. Évidemment que même la ministre aimerait ça, dire : Ma politique est déjà dans le projet de loi. On va adopter le projet de loi, la politique sera incluse. Malheureusement pas. Puis on sait c'est quoi, faire des politiques, c'est long, il y a un processus gouvernemental, etc., mais, au moins, il y a un projet de politique là-dedans avec des différents axes qui vont gérer ou gouverner cette politique-là. C'est déjà beau de faire une loi sur la proche aidance.

J'aime mieux dire la «proche aidance» parce que «proche aidant», il faudrait toujours dire «proche aidante». Vous savez à quel point il y a beaucoup d'hommes, mais il y a beaucoup, beaucoup de femmes aussi, majoritairement. J'ai lu tout un rapport en fin de semaine pour me préparer et je trouve ça très enrichissant de lire ce genre de rapport, Conseil du statut de la femme, sur une analyse différenciée selon le sexe par rapport à la proche aidance. Et évidemment qu'il y a toutes sortes de chiffres : plus de femmes, des femmes qui diminuent significativement plus leurs revenus parce qu'elles passent beaucoup plus d'heures à être proches aidantes, etc. Donc, ce sont des enjeux d'une charge mentale souvent, et physique très, très importante pour les femmes et pour les hommes aussi. Et c'est très, très important de réfléchir à comment structurer, disons, une implication étatique dans la question de la proche aidance.

• (20 heures) •

Parce que je me rappelais, quand j'étais jeune, il y avait quatre générations dans notre maison, l'arrière-grand-mère, le grand-père, les parents, les enfants, mais, je le confesse, ma soeur l'a souvent dit aussi, on vient d'un milieu qui avait suffisamment d'aisance, on pourrait dire, financière, pour avoir de l'aide à la maison. Donc, des gens prenaient soin un peu de l'arrière-grand-mère, un peu du grand-père, des enfants, les couches, les repas, le ménage, tout ça était comme dans une sorte d'écosystème où... Est-ce qu'on appellerait ça de la proche aidance? Est-ce qu'on appellerait ça des responsabilités familiales? Parce que la société était faite de façon telle que les femmes n'étaient pas au Parlement à cette époque-là, là. Claire Kirkland-Casgrain, c'est 1962, là. Alors, mesdames, on n'aurait pas été là si on était nées dans les années 20, 30. 40, peut-être, là, ça commençait, quand on aurait eu 20 ans. Mais, avant ça, là, il n'y a pas eu tellement, tellement de femmes qui se sont intéressées ou qui ont eu le droit de s'intéresser à la chose publique ou aux emplois, tout simplement.

Alors, la proche aidance, c'était dans les familles. On s'aidait, on s'entraidait. On a toujours dit que les enfants s'élevaient dans la rue avec les autres enfants. Puis il y avait toujours une mère qui surveillait puis qui donnait... je ne sais pas quoi, là, qui s'occupait de l'enfant du voisin.

Ce n'est plus le cas. La société a évolué beaucoup. Et ce qu'on appelait avant s'occuper de la famille élargie, ou des voisins, ou du quartier, bien, c'est pris maintenant par les organismes communautaires, c'est pris par des gens comme vous, comme moi, qui ont soit un parent, un beau-parent, en même temps élèvent leurs enfants, alors on additionne la charge de tout ça, et puis qui viennent travailler à Québec de temps en temps puis ils sont... les cernes jusque là. Mais maintenant la proche aidance, c'est ça aussi.

C'est pour ça que je tenais à parler de notre collègue, je peux dire notre collègue, on l'a partagée, les deux côtés, le gouvernement et l'opposition, donc, de notre collègue qui présente ce projet de loi là. Et je la comprends de le présenter, parce que, la société ayant tellement changé, que les femmes sont majoritairement sur le milieu du marché du travail, ont des enfants plus tard, ça aussi, ça compte, et donc tu te retrouves comme moi, je me suis retrouvée quand j'ai eu mes enfants, à avoir une carrière extrêmement prenante, à avoir deux enfants qui se suivaient l'un l'autre beaucoup et à avoir des parents, donc les générations de parents qui tombent malades, dont on doit s'occuper et qui nous inquiètent beaucoup, et puis on voudrait être plus là.

Alors, les femmes, je ne vous ferai pas de surprise, comme psychologue surtout, en parlant de la culpabilité, culpabilité maternelle, culpabilité de ne pas être suffisamment dédiée à notre travail, culpabilité de ne pas s'occuper assez de nos parents. La culpabilité, c'est le mot qui résume pas mal, je dirais, le XXIe siècle et toute cette charge mentale que trop souvent les femmes vivent et et n'en parlent pas assez.

Alors, on a ces parents de générations dites «sandwich» entre leurs propres parents, leurs propres enfants. Alors, les proches aidants, ce sont des bénévoles affectifs, quelque part. Ce sont vous et nous qui allons revenir et qui allons nous occuper qui... des fois, ça peut être un voisin, ça peut être une tante, ça peut être... bon, il y a des descriptions là-dedans qui sont assez bien faites. Il y a le mot «significatif» qui est beaucoup remis en question, puis je pense que je suis d'accord avec les remises en question. Je suis sûre que la ministre va accepter un amendement là-dessus, parce qu'il y a des belles propositions dans les consultations. Oui, un lien significatif, mais tu peux décider d'être un proche aidant pour ton voisin parce que tu t'es lié d'amitié. Est-ce que c'est significatif? On va croire que oui.

Mais tout ça pour dire que la proche aidance a changé de figure, elle n'a jamais changé de fonction, quelle que soit la société, partout sur la planète, les uns aident les autres quand il y a le vieillissement, que ce soit la culture japonaise de garder peut-être plus à la maison les personnes âgées ou de garder une nouvelle maman qui a un enfant, qui peut aller chez sa belle-mère ou chez sa mère, puis il y a comme une institutionnalisation de l'aide familiale. Nous, on a moins ça. On travaille, les enfants vont à la garderie. C'est formidable, tous les soutiens sociaux qu'on a, mais ça ne peut pas tout combler.

Puis là, ma collègue de Maurice-Richard y référait, on est en pleine pandémie. Ce qu'on appelle les proches aidants, c'est rendu une nécessité absolue socialement. Si on n'était pas là pour aider nos personnes significatives, bien, les infirmières sont débordées, il n'y a pas besoin même de mentionner les préposés aux bénéficiaires, tout le monde a... Ça, c'est pour des gens qui sont déjà en institution, alors imaginez ceux qui ne sont pas nécessairement en CHSLD. On a tous peut-être des parents en ce qu'on appelle — je déteste tous ces acronymes-là, là — résidence pour personnes aînées. Mais ces personnes-là, on va les visiter. Enfin, je l'espère. Les statistiques sont désolantes : un sur 10 qui visite sa famille en CHSLD, sa personne aînée. Mais on espère qu'on s'occupe des gens vieillissants qui ont décidé de ne plus avoir de maison ou d'appartement puis d'aller dans un lieu où il y a d'autres gens qui peuvent les aider. Il y a des cordons dans la salle de bain pour appeler si tu tombes à terre. Mais ça, c'est si tu tombes à terre à côté du cordon. Je n'ai jamais compris cette affaire-là, parce que moi, je connais des personnes âgées bien têtues, ils ne veulent pas avoir le Direct Alert, je ne veux pas faire de publicité pour ces bidules-là, mais, s'ils ne veulent pas le porter, le cordon, il n'est pas là, probablement, au moment où tu tombes dans ta cuisine, en pleine nuit, parce que tu t'es accroché sur le comptoir puis tu allais te chercher un verre d'eau.

En tout cas, ça, c'est un autre problème. Mais ils veulent se sentir en sécurité, donc ils vont dans une RPA ou ils vont dans un endroit comme ça qui offre quand même un peu de services, mais il faut qu'on soit là quand même.

Alors, on s'est appelés collectivement, socialement, les proches aidants. Mais, culturellement, il n'y a pas un pays au monde à travers les millénaires qui n'ont pas eu une sorte de proche aidance. Là, avec ce projet de loi là, on l'encadre, on le balise et surtout, je dirais... puis là, Mme la Présidente, je ne veux pas que vous aimiez trop ce que je vais dire parce que je ne veux pas dévier du sujet, mais il faut nommer des choses. On a nommé les violences à caractère sexuel, c'est pour ça que je vous regarde. On a nommé des grands problèmes sociaux. On n'avait peut-être pas nommé suffisamment la proche aidance, c'est-à-dire les gens qui prennent soin des autres, mais d'une façon qui est comme du bénévolat. Et la ministre elle-même dit quelque chose que j'ai trouvé fort intéressant dans une entrevue qu'elle donne il n'y a pas très longtemps. Elle dit : «On va arrêter d'instrumentaliser le proche aidant. Ce n'est pas vrai qu'il doit se substituer au réseau de la santé...»

Ça aussi, c'est intéressant. Faire une loi pour institutionnaliser un rôle social qui a toujours existé sous une forme ou sous autre, mais qui, là, aura des balises, mais, en même temps, il faut que le proche aidant ne soit pas un métier professionnel où tu as un chèque de paie au bout. Ce n'est pas ça qui est demandé, d'ailleurs, de tous ceux qui saluent le projet de loi, c'est qu'il y ait une reconnaissance sociale. Probablement, et je ne rentrerai pas là-dedans parce que c'est très compliqué, les reconnaissances financières, le soutien financier, ça peut coûter une fortune, être proche aidant, ne serait-ce que le salaire que tu perds parce que tu mets 10 heures semaine au lieu de 25 heures semaines dans un emploi parce que tu t'occupes de ta mère, de ton conjoint. Mais au moins, avec cette politique où il y a plusieurs balises que j'ai beaucoup aimées dans les critères, bien, on dit quand même qu'on va reconnaître les proches aidants.

Et puis, vous savez, les proches aidants, on parle beaucoup, beaucoup, en ce moment, des personnes âgées, avec raison. Mais, je ne sais pas, vous devez tous connaître des gens, puis il y en a dans la société...

(Interruption)

Mme David : Ah! Un petit concert de musique en même temps.

Alors, il y a des gens dans la société et il y a des gens connus, je pense à une écrivaine particulièrement qui a dit publiquement : Je suis une proche aidante, je suis la mère d'un enfant qui souffre d'un grave problème de santé mentale. Et ça, on n'en parle pas beaucoup. Pourquoi? Parce que, d'abord, tout le monde a peur de parler de santé mentale. Tout le monde a peur de parler de santé mentale, ça nous fait peur à nous-mêmes. On se lève, on se dit : Est-ce que je suis en train de devenir fou? Puis, deuxièmement, être un proche, être une mère en plus, j'ai parlé de la culpabilité tout à l'heure, culpabilité d'être une mère qui aurait mal élevé son enfant et que l'enfant a développé, qui... de la consommation de drogue, il peut avoir des graves troubles de personnalité, ça peut finir en itinérance, ça peut finir en overdose, ça peut finir en Fentanyl, ça peut finir en toutes sortes de choses. Il n'y a pas un parent qui ne se sent pas, quelque part, coupable de ça.

• (20 h 10) •

Mais, en même temps, vous devez connaître aussi... vous n'avez pas connu... Moi, j'ai eu, par mon métier, l'occasion et le privilège, des fois, de connaître des parents d'enfants schizophrènes, par exemple. La schizophrénie, là, ça n'arrive pas comme ça, un matin, pouf! Et puis ça ne part pas comme ça un autre jour, pouf! C'est une maladie très grave, chronique, qui peut être beaucoup mieux traitée qu'avant. Émile Nelligan, là, on l'a mis à l'hôpital, on l'a attaché à un calorifère, puis c'était à peu près ça, les traitements dans le temps de ce grand poète. Il y a tellement d'exemples, là, d'artistes qui avaient de graves problèmes de santé mentale. La psychose, c'est une des maladies les plus douloureuses qu'on ne peut pas vivre sur cette planète.

Alors, imaginez que le parent d'un enfant comme ça, c'est un proche aidant pour la vie. Pour la vie. On parle beaucoup de l'autisme, de la trisomie 21, on parle des handicaps multiples, c'est terrible aussi, tout ça, les maladies génétiques, les maladies dégénératives. Tous ces parents-là sont des héros de guerre, la guerre vis-à-vis la stigmatisation de la société, la guerre vis-à-vis eux-mêmes de toujours se sentir coupables, de sentir qu'ils ont raté leur éducation. Ce n'est pas vrai qu'ils ont raté leur éducation, mais ce sont des proches aidants qui vont le demeurer probablement toute leur vie. Même si l'enfant qui est devenu un adulte, souvent, déménage, s'en va loin, quelque part, il reste toujours notre enfant.

Alors, des proches aidants, il faut en parler en santé mentale, en santé physique, des personnes âgées, des parents d'enfants autistes. On a, heureusement et formidablement, une porte-parole, dans notre groupe d'opposition officielle, qui en parle avec tellement plus d'éloquence que je n'irai pas sur ce terrain-là, mais il faut reconnaître cette proche aidance. Mais ce n'est pas un statut obligatoire et où, la ministre le dit elle-même, l'État va dire : Elle s'en occupe, on n'a... Sa fille vient quatre fois par semaine, on n'a pas besoin de donner de bain. Mais le jour où la fille ne peut pas y aller ou... Il est bien écrit que le proche aidant a le droit de peut-être se déclarer moins proche aidant parce qu'il a des défis professionnels, ou qu'il tombe malade lui-même, ou qu'il a autre chose. Il peut arriver plein de choses dans la vie. Alors, il ne faut pas que l'État se déresponsabilise à cause de... ou, comme dit la ministre, on instrumentalise le proche aidant, donc le proche aidant va rester à vie, et puis on compte sur lui 15 heures-semaine, et puis comme pour des soins à domicile. Alors, il ne faut pas tomber là-dedans, mais, en même temps, la façon de garder les proches aidants à l'oeuvre, et ça, la ministre le dit bien dans le projet de loi, il faut soutenir.

Moi, j'avais un beau-père, une belle-mère. La belle-mère a commencé de l'Alzheimer, le beau-père n'a jamais, jamais, jamais voulu placer sa femme, jamais. Alors là, il y avait des gens... bien, ça a pris des années, où il s'est vraiment donné, là, mais complètement à ces soins-là. Et puis finalement savez-vous quoi? Il est arrivé ce qu'il devait arriver, il est mort avant elle. Il a développé un cancer. Et là — un voulant dire une minute, j'imagine, Mme la Présidente — alors, il a développé un cancer. Et savez-vous quoi? Il est mort avant sa femme, dont il s'occupait depuis huit ans, et elle a été placée après, mais elle était déjà tellement avancée dans l'Alzheimer qu'elle ne s'est pas aperçue vraiment du décès de son mari.

Alors, il faut s'occuper psychologiquement des proches aidants parce que les proches aidants vont devenir plus malades, mal en point, des fois, que la personne qui est aidée. Alors, ça, la ministre, je crois, non seulement elle l'a vécu dans ses tripes, dans ses émotions et dans son corps de ce que c'est, d'être un proche aidant jusqu'à la fin, mais elle a compris qu'il fallait aussi qu'on aide les proches aidants.

Alors, ce projet de loi, on peut l'améliorer, on est là pour ça. Inquiétez-vous pas, on va faire des suggestions, mais, en même temps, je salue la ministre et je lui souhaite que le projet puisse passer, ainsi que sa politique. J'ai quatre secondes de retard. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Maintenant, je suis prête à reconnaître le prochain intervenant, et ce sera M. le député de Viau.

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci. Merci, Mme la Présidente.

Dans un premier temps, donc, je tiens à saluer ce projet de loi là. C'est un projet de loi, je crois, autour duquel nous allons pouvoir travailler ensemble, donc, pour aider à l'améliorer.

Il y a un des moments que j'aime beaucoup dans cette enceinte, Mme la Présidente, c'est ce moment qu'on appelle la déclaration du député. Et moi, je prends toujours un grand plaisir à écouter chacun des collègues qui viennent nous raconter, nous présenter un bout d'histoire de leur patelin, de leur coin de pays, des succès, qui viennent saluer des gens, des gens qui font avancer la collectivité, des gens à qui ils rendent hommage. Et ça, je trouve ça extraordinaire que nous ayons cette capacité-là, comme députés, comme élus, de pouvoir rendre hommage à des gens. Et je pense que ce projet de loi là sera, à sa façon, je crois, notre grande déclaration collective de député. Ça peut être une grande déclaration collective du député à l'endroit de ces milliers et milliers de femmes et d'hommes, majoritairement des femmes, qui sont des aidantes et des aidants naturels.

Je commencerai par remercier tous les groupes, les experts, les organismes qui ont participé aux consultations particulières. Et j'ai pris connaissance de plusieurs des mémoires, Mme la Présidente, et j'y ai trouvé vraiment des perspectives intéressantes, originales les unes que les autres, des façons de voir la chose, des façons de comprendre ce projet de loi là, avec des nuances parfois, des fois, pas beaucoup de nuances, mais toujours pertinent, je trouve, je trouve. Et ça, je trouve ça important. Donc, on a reçu 36 mémoires, donc c'est quand même... et c'est quand même pas mal pour un projet de loi comme celui-là.

Et, parlant de ce projet de loi, parlant des aidants naturels, Mme la Présidente, je veux saluer quelqu'un en particulier, parce qu'il y a quelques années moi, je n'ai pas eu cette chance ou ce privilège d'être un aidant naturel, mais j'ai découvert, j'ai découvert cette vocation, parce que c'est le cas de le dire, c'est presque une vocation, à travers une femme. Et je ne sais pas si elle nous regarde ce soir, elle s'appelle Marie-Maude. C'est une professionnelle de la santé. C'est une professionnelle de la santé, c'est une amie qui, après son quart de travail, elle s'occupait à la fois de son père et de sa mère, mais avec une ferveur, avec un engagement. Et cette tâche-là ou ces tâches, elle s'en est occupée jusqu'aux départs successifs de sa mère, et ensuite de son père.

Alors, Marie-Maude, si tu nous regardes ce soir, je tiens à te saluer et te remercier, puisque tu m'as ouvert les yeux sur ce que c'est véritablement, une aidante naturelle. Et tu en es toute une.

Mme la Présidente, lors de... dans le cadre de cette crise que nous traversons, il y a quelques semaines, au bureau de la circonscription de Viau, les appels, je vous dirais, Mme la Présidente, les plus déchirants que j'ai reçus, ce sont des appels qui nous venaient de ces personnes. Je vois encore, j'entends encore ce garçon, ce monsieur, cet homme, je ne connais pas son âge, mais qui nous a appelés, je lui ai parlé, en larmes parce que c'est lui qui allait donner à manger à sa maman, et il ne pouvait pas y aller.

Ou encore ce monsieur, cet époux, ce conjoint dont la conjointe était dans un CHSLD. Et lui, il se fendait en quatre pour pouvoir avoir accès à ce CHSLD pour pouvoir aller voir sa conjointe. Et c'était très déchirant. J'ai trouvé ça très difficile. J'ai trouvé ça très difficile. Et je crois qu'il est de notre responsabilité que de nous assurer que ces personnes qui sont... comme je l'ai dit, c'est pour moi, à mon sens, ce que je comprends de l'aidance naturelle, c'est une vocation. Il est de notre responsabilité de mieux reconnaître et mieux soutenir ces personnes dans leurs tâches.

• (20 h 20) •

Et cette reconnaissance, Mme la Présidente, je pense qu'elle doit commencer ici, ici même, au sein de cette Assemblée. Car, vous savez, Mme la Présidente, lorsque j'ai pris connaissance du projet de loi, en lisant les considérants, en lisant les considérants :

«Considérant qu'il est fondamental de reconnaître l'apport considérable des personnes proches aidantes à la société québécoise et l'aspect déterminant de leur engagement;

«Considérant que les responsabilités inhérentes au rôle des personnes proches aidantes peuvent entraîner des répercussions significatives sur leur qualité de vie;

«Considérant qu'il est essentiel pour les personnes proches aidantes de se reconnaître et d'être reconnues dans la diversité des réalités qu'elles vivent, de leurs parcours de vie et des contextes dans lesquels elles assument leur rôle;

«Considérant que chaque personne proche aidante est une personne à part entière qui doit être traitée avec dignité, bienveillance et sollicitude;

«Considérant qu'il y a lieu d'affirmer la volonté du gouvernement du Québec et de l'ensemble de la société québécoise de se mobiliser afin de mettre en oeuvre solidairement des actions concertées visant à faire connaître la contribution des personnes proches aidantes, à la faire reconnaître et à soutenir ces personnes dans leur rôle.»

Ce sont là les considérants, Mme la Présidente, qui ouvrent ce projet de loi. J'ai presque le goût d'en faire une motion, et de la déposer au sein de l'Assemblée, et de demander qu'on transmette une copie à tous les députés dans cette enceinte, incluant le leader de la majorité, car, si aujourd'hui nous voulons parler d'une seule et d'une même voix de la reconnaissance des aidants naturels, il faut bien que nous puissions prêcher par l'exemple. Et je pense ici, et je tiens à saluer un aidant naturel formidable, extraordinaire, en la personne du député de Vimont. Je tiens à le saluer au moment de parler de ce projet de loi, car ces personnes, ce sont, pour nous, des modèles, car je comprends très bien, lorsqu'on est aidant naturel, ce n'est pas des sous. 1 130 000 $ en 2012, selon l'Institut de la statistique du Québec, des personnes qui consacrent à peu près, environ, 10 heures en moyenne, majoritairement des femmes.

Et j'ai encore en tête, Mme la Présidente, cette scène d'avant-pandémie, cette scène d'avant-pandémie. Un des CHSLD dans ma circonscription, le CHSLD de Saint-Michel, un CHSLD que j'ai eu le bonheur de visiter à quelques reprises et de rencontrer ces enfants, filles ou garçons, ces conjointes, ces conjoints aidants naturels qui venaient, qui venaient à chaque dimanche, qui venaient à chaque jour dans certains cas, s'occuper parfois de leurs parents, parfois de leurs grands-parents, d'autres fois, c'est d'un parent ou d'un ami, tout simplement. Et ça m'a permis de découvrir la grande diversité du profil des aidants naturels, car les aidants naturels ne sont pas que des parents, parfois ça peut être aussi un voisin.

Comme je me rappelle il y a quelques mois, lors d'une visite dans un hôpital, j'ai rencontré ce prêtre, un curé. Et on conversait, on jasait ensemble. Et là je lui ai dit : Écoutez, vous êtes venu donner l'eucharistie à l'un de nos fidèles? Il m'a dit : Non, non, non, je suis un aidant naturel, car, effectivement, j'ai... un de ses fidèles qui n'a aucun parent... et je viens ici, à l'hôpital, trois fois par semaine, l'accompagner, l'aider. Et ça me permet aussi de faire un clin d'oeil à tout ce lot d'aidants naturels qui ne demandent rien, qui ne réclament rien, mais qui font leur tâche parce que, se disent-ils, se disent-elles, c'est notre travail.

Donc, quand je lis les mémoires, Mme la Présidente, que ce soient les mémoires de la Société canadienne du cancer, de la Fédération québécoise des sociétés d'Alzheimer, de la Société québécoise de la déficience intellectuelle ou encore celle de la Fédération québécoise de l'autisme, il y a constante qui revient à chaque fois. La constante, c'est la reconnaissance, c'est la reconnaissance des aidants naturels. Bien sûr, aujourd'hui, nous sommes dans le cadre d'un projet de loi, mais ce projet de loi là, Mme la Présidente, ce pour quoi je crois qu'il faudra que nous travaillions ensemble, c'est pour nous assurer qu'au bout du compte qu'il y a cette reconnaissance.

Et cette reconnaissance, ce n'est pas compliqué, Mme la Présidente, c'est une reconnaissance qui peut prendre deux ou trois formes. Les aidants naturels ont besoin d'être reconnus, d'avoir un soutien, soutien financier, il va de soi. Il y a des mesures, il y a des programmes qui ont existé déjà depuis 2009. D'ailleurs, il y a au moins deux organismes qui ont déposé des mémoires qui l'ont souligné et qui demandent la reconduction de ces programmes.

Et l'autre forme que peut prendre ce soutien-là, c'est le soutien psychologique. Qui aidera les aidants naturels? Qui va aider les aidants naturels qui ont parfois, même souvent, besoin d'un soutien psychologique, d'une oreille? Il faut s'assurer que ces personnes qui se donnent parfois sans ménagement, que ces personnes-là puissent avoir des ressources pour les accompagner.

Un autre mémoire, Mme la Présidente, qui m'a beaucoup intéressé... et vous comprendrez que je vais vous parler de ce mémoire-là à la lumière des échanges que nous avons eus ici, dans cette Chambre, aujourd'hui, cet après-midi, autour de cette motion, cette motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée, sur l'enjeu des Premières Nations. Et, à la première lecture du mémoire de l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, une des recommandations qui est clairement indiquée, ils recommandent de reconnaître, les Premières Nations, leur droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et leur pouvoir d'élaborer une politique et un plan d'action distinct pour des personnes proches aidantes.

Bien sûr, il y a une enquête, il y a peut-être même deux enquêtes en cours, dont une enquête publique qui viendra, mais, de tous les côtés de cette Chambre, je pense avoir entendu clairement qu'on a pointé du doigt les failles de ce qui s'est probablement passé à Joliette. Au-delà de ce manque d'empathie, au-delà des remarques discriminatoires, des propos racistes, des propos haineux, mais on a parlé surtout d'un manque de formation, d'un manque de sensibilité à l'égard des réalités des Premières Nations.

Et voilà une recommandation qui est intéressante, qui est très pertinente, plus que pertinente, justement qui nous propose une avenue intéressante dans cette reconnaissance. Le respect, Mme la Présidente, c'est reconnaître l'autre, c'est le regard avant tout, c'est le regard qu'on porte vers l'autre. C'est à travers ce regard qu'on émet le respect ou le manque de respect. Et ce que nous demande ici l'Assemblée des premières nations, c'est le respect, de les considérer d'égal à égal.

• (20 h 30) •

Une deuxième recommandation, Mme la Présidente, toujours de ce mémoire, recommande de conclure des ententes de coordination avec les Premières Nations et recommande que l'un des chercheurs nommés au comité de direction possède une expertise scientifique relativement aux enjeux des Premières Nations. Nous avons besoin de faire ce bond qualitatif, Mme la Présidente, dans les services publics, dans l'articulation de nos politiques. Nous avons besoin de faire ce bond qualitatif qui est celui de reconnaître ce qu'on appelle les compétences culturelles. Il y a les compétences, quand vient le temps de servir des populations, que les professionnels doivent avoir. Et c'est de notre responsabilité dans le cadre de l'étude de ce projet de loi d'apporter, d'amener cette sensibilité-là aussi, Mme la Présidente.

Un autre aspect qui m'intéresse aussi, et ça, cet aspect-là, Mme la Présidente, ça a été souligné notamment par Parkinson Québec, qui demande de s'assurer de simplifier les formulaires d'aide gouvernementale, que les proches aidants bénéficient d'une assistance, etc., la simplification des formulaires. Vous comprenez, les personnes qui sont engagées, nous avons besoin, si on veut les aider... on a parlé de soutien financier, on a parlé de soutien psychologique, mais il faut aussi s'assurer, aussi, qu'on n'envoie pas, qu'on ne mette pas sur les épaules de ces personnes-là, qui sont souvent débordées, un fardeau additionnel, un fardeau bureaucratique, et ça, c'est une manière concrète, tangible de reconnaître et d'appuyer ces personnes-là.

Quelques appréhensions qui ont été émises par des groupes et même par un expert, par le Pr Philippe Voyer, qui est professeur titulaire à la Faculté des sciences infirmières, qui se demande, avec la Société québécoise de la déficience intellectuelle, qu'est-ce que ce projet de loi va changer, pas que le projet de loi est inutile, non, mais qu'est-ce que le projet de loi va changer. Et la réponse vient tout de suite après : Ce projet de loi a le potentiel de pouvoir changer véritablement les choses dans la mesure où il est accompagné d'actions concrètes en termes de soutien. C'est ce que nous dit la Société québécoise de la déficience intellectuelle lorsqu'ils nous disent : Si le gouvernement met de l'argent, ça va changer les choses.

Et je ne serai pas long, Mme la Présidente, un autre mémoire que j'aimerais rappeler. C'est qu'en 2009 il y a ce fonds qui a été créé sous le gouvernement du Parti libéral du Québec, doté de 150 millions de dollars et de 50 millions de la famille Chagnon. Les groupes, plusieurs groupes souhaitent que ce financement soit poursuivi et maintenu. Ça aussi, il faut qu'il y ait un engagement qui soit pris à ce niveau-là.

Alors, dans l'ensemble, comme je l'ai dit, Mme la Présidente, c'est un bon projet de loi, qui peut devenir une bonne loi dans la mesure où il y aura des amendements qui seront apportés, des bonifications et des balises qui seront apportées pour s'assurer que ce projet de loi réponde aux enjeux réels, aux besoins réels des aidants naturels.

Et je veux saluer, pour terminer, Mme la Présidente, ma collègue la députée de Fabre, donc, qui est porte-parole de l'opposition officielle dans ce dossier, qui, par sa sensibilité et aussi par sa connaissance de ce dossier-là, nous accompagne et accompagnera, je le crois, très bien la ministre responsable des Aînés pour faire de ce projet de loi une véritable loi, une très bonne loi pour l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Viau. Et maintenant je vais céder la parole à la prochaine intervenante, et ce sera Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. J'aurais voulu dire... D'habitude, je dis que je suis contente d'intervenir. Je ne suis pas contente d'intervenir. Je m'explique. Pas parce que ce n'est pas un sujet qui est intéressant, pas parce que ce n'est pas un bon projet de loi, mais parce que je suis interpelée personnellement par le projet de loi et je trouve ça difficile de m'exprimer au sujet des proches aidants quand que je suis une proche aidante et ne pas être émotionnelle, parce que ça me touche émotionnellement, personnellement.

Mais, dans le fond, toutes mes interventions, pour les gens qui me voient ou les gens qui écoutent, je pense que les gens verront que j'amène toujours une touche personnelle, parce que, pour moi, tout est personnel puis je me vois vraiment comme une représentante de la communauté. Et j'essaie toujours de me mettre dans leurs souliers quand je parle ou j'interviens sur les projets de loi, que ce soit à l'adoption du principe, que ce soit dans les remarques préliminaires, les questions, ou étude détaillée, ou autres. Mais, dans celui-là, j'ai trouvé vraiment, en me préparant, très difficile de m'exprimer parce le rôle de proche aidant, plusieurs de mes collègues se sont exprimés, c'est fondamental, c'est important.

Les proches aidants sont vraiment une aide essentielle à notre société pour plusieurs raisons, non seulement parce qu'ils accompagnent les personnes qui sont vulnérables, ils enlèvent une lourdeur de nos tâches à l'intérieur de notre structure sociétale, que ce soit santé ou services sociaux, communautaires, ou autres. C'est une aide vraiment précieuse. Et aussi, probablement, nous allons tous jouer le tour... le rôle de proche aidant. Personnellement, comme ma collègue la députée de Marguerite-Bourgeoys a mentionné, je fais partie de la génération sandwich. Je m'occupe de deux personnes handicapées qui sont jeunes, mes enfants, et j'ai aussi ma mère, qui est veuve, qui vit toute seule. Alors, je vous avoue que je suis un tout petit peu fatiguée aujourd'hui, car moi, je n'ai pas dormi hier parce que je suis proche aidante, parce que ma fille qui est autiste a fait une crise toute la soirée et presque toute la nuit. Mais je me suis préparée pour venir ici, pour être avec vous.

Alors, elle a aussi soulevé l'idée de culpabilité. Je me sens coupable d'être avec vous aujourd'hui. J'adore ce que je fais, j'adore vous entendre, j'adore avoir des interventions avec vous, puis je sais que le rôle est hyperimportant, puis ce n'est pas parce que je ne l'apprécie pas. Mais je me sens vraiment coupable de ne pas être à la maison avec mes enfants, qui, je pense, ont vraiment besoin de moi aujourd'hui. Mais souvent il faut faire des choix. Mais c'est ça, être proche aidant. C'est de faire des choix, puis souvent c'est des choix qui sont déchirants.

On parle souvent... Quand on parle de proche aidant, on parle régulièrement, évidemment, des personnes qui s'occupent des personnes âgées, qui évidemment ont un rôle très important. Souvent, on oublie de penser ou de parler des personnes qui s'occupent des personnes qui sont handicapées. Comme ma collègue aussi a mentionné, des personnes qui souffrent de difficultés dans leur santé mentale, c'est aussi important. Puis j'aimerais juste mentionner que c'est... Je veux qu'on pense à eux dans toutes nos actions. Je participe actuellement dans le projet de loi n° 51, le projet de loi n° 52 et, chaque intervention que je fais, je pense à cette communauté, les proches aidants ainsi que leurs familles, parce que je pense que, dans tout ce que nous faisons ici, on peut améliorer les choses, les projets de loi, avoir une pensée pour les personnes qui sont vulnérables.

Les proches aidants sont... Mettons, dans le cas d'une personne qui est proche aidante d'une personne qui est handicapée, souvent, si on est parent, ce n'est pas un choix. Il y a une légère différence entre les proches aidants qui font le choix d'être proche aidant et ceux qui sont parents qui ne choisissent pas nécessairement le rôle, ça fait partie de leurs responsabilités puis leur devoir comme parents, mais ils n'ont pas choisi de faire ceci. Alors, je veux juste aussi soulever que le rôle est un peu différent, puis, peut-être, l'impact, ça peut être plus profond, tout dépendamment de la personne, puis leur réalité, puis la façon qu'il gère ceci.

• (20 h 40) •

Alors, tout cela étant dit, j'étais contente de voir que la ministre avait déposé ce projet de loi, parce que je vois d'un bon oeil qu'on va amener de la visibilité à la vie puis la réalité des personnes qui sont proches aidantes, puis aussi la possibilité d'améliorer leur quotidien, d'améliorer leur futur, de leur donner un peu d'espoir que nous sommes là pour leur appuyer, puis nous sommes en mesure de leur aider à l'intérieur de ce que nous faisons ici, à l'Assemblée nationale.

Malgré ceci, je dirais qu'il n'y a pas beaucoup d'enjeux dans ce projet de loi, mais il y a plusieurs places où nous pouvons bonifier. Pas d'enjeu parce que j'ai un peu de la misère à comprendre pourquoi que nous avons besoin de déposer un projet de loi pour aller vers l'avant avec une politique nationale et un plan d'action. Mais, bref, s'il faut mettre ça dans la législation, c'est une bonne chose.

Mais la majorité des groupes qui ont passé, malgré qu'ils ont vu ça d'un très bon oeil, ils ont aussi dit qu'il manquait quand même le bout le plus «crunchy», il manquait vraiment de la viande à l'intérieur du sandwich, pour ceux qui sont carnivores, parce qu'il manque ce qui est essentiel pour eux, puis c'est de parler un peu de l'identification, la définition de c'est qui, un proche aidant. Le fonds d'urgence ou une somme d'argent, l'investissement financier, un statut légal, on va parler de tout ça, Mme la Présidente, aussi la façon qu'on va bonifier ou aider ces personnes quand on parle de conciliation travail-vie familiale-proche aidant, le fardeau psychologique, comment qu'on peut agir plus tôt que quand c'est trop tard pour ces personnes. On n'a pas parlé de la discrimination à l'intérieur de ce projet de loi.

Alors, je trouve que c'est un bon départ, mais je vois vraiment plusieurs places où j'espère que la ministre aura une ouverture à bonifier. Parce qu'en toute transparence nous n'avons pas vraiment besoin d'avoir un projet de loi pour avoir une politique nationale. Mais je suis contente parce que ça va nous donner une opportunité de travailler ensemble puis en collaboration avec nos collègues au gouvernement en nom des personnes qui sont proches aidantes.

Ici, mettons, comme mon collègue le député de Viau, je vais faire un petit survol sur les coups de coeur, moi aussi, des mémoires puis des témoignages, mais je vais débuter par le projet de loi actuel parce que je veux parler un peu de la définition. J'ai parlé un peu de ma définition, puis ma vie, puis comment que ce n'est vraiment pas facile de s'occuper des enfants handicapés ainsi qu'un parent qui est âgé qui a aussi besoin des soins ponctuels et de l'aide. Ma mère a tombé dernièrement, puis j'ai dû quitter en plein milieu des crédits pour aller l'aider. Ça fait qu'on a dû trouver une façon de me remplacer dernière minute, et c'est ça, je suis monoparentale, toute seule. Alors, je suis contente qu'on a pu trouver de la flexibilité, mais je suis chanceuse que j'ai des collègues qui ont pu trouver de la flexibilité, parce qu'il y a plein, plein, plein d'autres personnes qui sont dans la même situation que moi, avec un fardeau qui est encore plus difficile et lourd, qui n'ont pas cette flexibilité soit dans leur travail ou dans leur vie au quotidien. Alors, je me compte quand même chanceuse dans ma malchance.

Ça fait que, si on lit la définition à l'intérieur du projet de loi d'un proche aidant, on dit que la «personne proche aidante désigne toute personne qui, de façon continue ou occasionnelle, apporte un soutien significatif à un membre de son entourage qui présente une incapacité temporaire ou permanente [...] avec qui elle partage un lien affectif, qu'il soit familial ou non. Le soutien est offert à titre non professionnel, dans un cadre informel et sans égard de l'âge, [du] milieu de vie ou à la nature de l'incapacité du membre de l'entourage, qu'elle soit physique — "psychic"? — ...

Une voix : ...

Mme Maccarone : ...psychique — merci — psychosociale ou autre. Il peut prendre diverses formes, par exemple le transport, l'aide aux soins personnels et aux travaux domestiques, le soutien émotionnel ou l'organisation des soins.»

J'ai de la misère avec la définition, pas parce que ce n'est pas bon, mais parce que je trouve que... «it's blurry». Quand on dit «significatif», c'est quoi, la définition? Parce que la définition de ceci va vraiment varier d'une personne à l'autre. Et je ne suis pas seule à soulever... plusieurs personnes qui sont venues témoigner, entre autres, quand... eux aussi disaient : Ça veut dire quoi? Ça peut poser... Par exemple, le Parents jusqu'au bout! — pour moi, c'est un coup de coeur, Mme la Présidente, on se comprend, c'est un regroupement qui représente des enfants majeurs handicapés — ils ont soulevé ceci parce que, selon eux, ça peut poser problème, car il laisse place à l'interprétation, à partir de quel degré un soutien devient-il significatif? Puis c'est qui qui tranchera? Ça, c'est très important, surtout quand on va continuer à débattre de ce projet de loi, quand on va avoir une politique nationale ou un plan d'action puis on va attribuer peut-être une somme d'argent, de soutien, de support, des services, de l'aide, c'est qui qui est éligible? Parce que ce n'est pas tout le monde au même degré, puis c'est qui qui va trancher? Alors, j'ai hâte à avoir le débat.

Je partage toutes mes cartes présentement parce que j'aimerais que la ministre... Puis j'espère que la ministre et son équipe vont aussi, également, de leur côté avoir une réflexion avant qu'on commence l'étude détaillée, parce que ça va accélérer le processus. J'ai hâte à leur entendre parce que je sais que c'est complexe. Je ne vous soumets pas ça comme si j'ai la tête à Papineau puis je connais ça devrait être quoi, la définition, mais j'ose croire que, si on travaille ensemble, on sera en mesure de faire ceci. Parce qu'actuellement on a de la difficulté avec la définition.

À l'intérieur de la définition, puis la raison que c'est très important puis... Comme je dis, Parents jusqu'au bout! ne sont pas les seuls à dire que c'est un problème, la Société québécoise de la déficience intellectuelle, plusieurs autres groupes ont soulevé que ça va poser un problème. Pourquoi? Parce que la majorité des personnes qui sont proches aidants, qui baignent vraiment dans ça à chaque jour, pas temporairement, pas deux fois par semaine, ils cherchent un statut légal. Le statut légal est hyperimportant pour les personnes qui sont proches aidants pour plusieurs raisons. Si on veut avoir accès à des prestations financières, de l'aide financière, des crédits, il faut que ce soit entamer quelque part dans la loi c'est quoi, la définition, puis il faut avoir un statut légal.

J'irai plus loin que ça puis je dois reconnaître le regroupement l'Étoile de Pacho, parce que c'est eux qui l'ont soulevé dans leur mémoire et... Ils ne sont pas venus témoigner, malheureusement. Ils ont demandé de venir témoigner en commission parlementaire, mais la demande a été refusée. Mais ils ont, malgré, déposé un mémoire. Eux-là, dans leur page 5, pour ceux qui suivent, c'est important que ce soit entamé dans la loi. Pourquoi? Parce qu'il faut «ajouter la situation de la proche aidance aux motifs de la discrimination interdits par la Charte des droits et libertés de la personne afin d'enrayer la discrimination systémique dont peuvent être victimes les personnes proches aidantes en situation d'emploi».

C'est tellement important. Je viens d'élaborer une situation. Pour moi, j'avais vraiment le devoir de quitter mon emploi. Mais il y a plusieurs, plusieurs familles... Souvent, oui, mon collègue le député de Viau le soulevait, c'est souvent les femmes qui sont dans cette situation-là, qui se retrouvent face à un employeur qui n'est pas autant flexible ou un employeur, quand ils cherchent un emploi, qui dit : Savez-vous quoi? Je pense que ça va être léger compliqué d'engager une telle personne. Alors, ils n'iront pas vers l'avant avec une personne qui est proche aidante, qui s'occupe des enfants lourdement handicapés, qu'ils soient mineurs, majeurs, ou que ça fait partie de leur quotidien parce que c'est appels régulièrement. Ça fait six fois que mes enfants m'appellent depuis que je fais cette intervention. Alors, si jamais ils sont en train de me regarder à la télé, bonjour, Samuel, bonjour, Bianca, ce ne sera pas long, je vous rappelle dans quelques minutes.

Mais c'est ça, ça prend un employeur qui est prêt à avoir de la flexibilité, mais souvent ils sont face à un mur. Alors, j'espère qu'on aura aussi une ouverture de parler d'un statut légal pour protéger ces personnes de la discrimination puis pour s'assurer qu'ils ont accès à toutes les prestations qui devront être disponibles pour eux.

• (20 h 50) •

Plusieurs personnes, aussi, ont parlé de créer un fonds d'urgence. Un fonds d'urgence, c'est très important. Nous sommes en train de parler d'un projet de loi et ainsi une politique nationale qui fait, entre autres, bien, un genre de promesse à la population. Ils sont contents. Il n'y a pas une personne qui est venue pour dire : Ouache! Un projet de loi pour aider les proches aidants, ce n'est pas ça. Mais on est en train de créer des attentes. Alors, avec les attentes, de l'aide, ils se demandent est-ce qu'ils vont avoir le financement qui va suivre nos travaux, ici, à l'intérieur du projet de loi n° 56. Je constate, moi aussi, je suis préoccupée par ceci parce que c'est des soins puis... du support qui est vraiment nécessaire. Nécessaire parce que c'est des personnes qui s'attendent que nous, nous venons à la rescousse un peu pour aider.

Je trouve intéressant parce que, quand on parle aussi de proches aidants, souvent on se mêle puis on dit que, oui, oui, c'est parce qu'on va aider la personne handicapée ou on va aider l'aîné, mais ce n'est pas la même chose. Ce n'est vraiment pas la même chose. Il faut établir des programmes puis des mesures avant, des fois, que ce soit nécessaire. Quand on est parent d'un enfant handicapé puis on dit : Au secours! Je ne suis vraiment plus capable, puis qu'on va au CLSC, on s'attend qu'il y ait quelqu'un qui va être là pour nous écouter, qui va nous entendre puis qui va nous épauler, nous aider avec une mesure de support. Est-ce que c'est du répit, c'est quoi, je ne sais pas, mais souvent c'est aussi une aide qui est ponctuelle pour eux, pour les parents qui ont des enfants qui sont lourdement handicapés. Puis on le sait, on a une collègue ici, à l'Assemblée nationale, je la salue, entre autres. Je sais que c'est un travail acharné qu'elle doit faire pour s'occuper de sa fille.

Dans un cas éventuel aussi... Un enfant qui décède, ça n'arrête pas la proche aidance. Peut-être, on n'a pas une aide ponctuelle qu'on amène à la personne qui a besoin de soins ou de l'aide, mais la proche aidante est toujours là, puis elle est en train de vivre deuil. Quand cette personne irait pour se faire soigner ou trouver de l'aide, bien, voilà, elle n'a plus de statut.

Alors, j'espère qu'à l'intérieur de notre réflexion, de ce que nous allons faire, on va avoir une pensée pour ces personnes. Mme Lanouette Turgeon, qui est venue présenter en commission parlementaire pour Parents jusqu'au bout!, elle nous a témoigné de son expérience personnelle, je pense que ça nous a tous touchés profondément. C'était son histoire. Elle s'est tournée, virée face à un mur, puis il n'y avait personne pour l'aider. On peut très facilement, à l'intérieur des paramètres de sur quoi nous allons faire un débat, trouver des façons pour l'aider puis aider des parents comme elle.

Aussi, le fardeau psychologique, ma collègue l'a soulevé. Je peux vous dire, en toute humilité, je me mets toute nue devant tout le monde : Souvent, le fardeau psychologique, pour moi, c'est lourd. Puis, si c'est lourd pour moi, je peux juste imaginer c'est quoi pour les autres personnes. Puis je suis en santé physique, aucun problème. «Knock on wood», je n'en ai pas, de problème. J'ai un bon esprit. Je vois vraiment ce que je fais à chaque jour, je suis contente d'être ici. Puis mes enfants ont tellement amélioré ma vie puis qui je suis comme personne, je ne regrette pas un jour que je suis là, à leur côté, mais ce n'est pas toujours facile. Ce n'est pas toujours facile.

Alors, en espérant que, ce que nous allons faire à l'intérieur de ce projet de loi, on va être là pour aider les parents qui ont vraiment ce besoin, qu'on va rejoindre leurs attentes... Parce que nous sommes vraiment en train de rejoindre ces attentes. Puis moi aussi, je salue la ministre d'avoir déposé un tel projet de loi parce que je pense que le temps est venu d'avoir un débat de qu'est-ce que nous allons faire pour aider les proches aidants dans notre belle province. Puis, pour moi-même, Mme la Présidente, ils peuvent compter sur moi d'être une bonne porte-parole puis de mener leurs voix et leur bataille, et leur aider à faire avancer les choses. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis et je salue votre courage.

Une voix : Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Maintenant, je suis prête à reconnaître le prochain intervenant. Et je crois qu'il n'y en a pas.

Alors, en application de l'ordre spécial, je vais inviter maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du principe du projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives.

M. le leader adjoint du gouvernement, vous souhaitez intervenir?

M. Schneeberger : Non, c'était pour le vote.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Non? Alors, moi, ce que je dois vous dire, c'est que je constate que des groupes parlementaires ne sont pas tous représentés en ce moment pour la mise aux voix. Alors, je vais devoir suspendre nos travaux pour un maximum de 10 minutes.

Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 20 h 55)

(Reprise à 21 heures)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Mise aux voix

Et, en application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les représentants de chaque groupe parlementaire à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du principe du projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : 485Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint de l'opposition officielle?

M. Derraji : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve?

M. Leduc : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et, en conséquence, le principe du projet de loi n° 56 est adopté.

M. le leader adjoint du gouvernement.

Renvoi à la Commission des relations avec les citoyens

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives, soit déféré à la Commission des relations avec les citoyens pour son étude détaillée.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et, en application de l'ordre spécial, je vous invite maintenant à m'indiquer le vote de votre groupe sur cette motion. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint de l'opposition officielle?

M. Derraji : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve?

M. Leduc : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et la motion est adoptée.

Pour connaître la suite de nos travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, je vous prie d'appeler l'article 17 du feuilleton.

Projet de loi n° 35

  Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 17 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi n° 35, Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l'information géospatiale.

Y a-t-il des interventions? M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. Merci, Mme la Présidente. Chers collègues, la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, honnêtement, a fait un excellent travail lors de l'étude détaillée du projet de loi n° 35, le 23 et 24 septembre dernier. Merci, chers collègues.

Merci, cher collègue de Laval-des-Rapides pour ce travail de collégialité. Vous savez, Mme la Présidente, l'an dernier, au mois de décembre, de mémoire, novembre, décembre, mon collègue de Laval-des-Rapides et moi avons eu l'occasion de travailler très fort sur un projet de loi qui était juste un numéro avant le 35. Et, à l'époque, bien, on apprenait à se connaître et on a eu à travailler ensemble avec beaucoup moins d'efficience, honnêtement. À l'époque, en 120 heures, on a fait deux articles, et cette année, en deux heures, on a fait plus de 120 articles.

Alors, je tiens à remercier franchement mon collègue de Laval-des-Rapides pour sa contribution. On est allés rondement dans ce projet de loi, et je crois que ce travail de collaboration là, on a pu le récidiver dans un autre projet de loi. Et c'est dans cette enseigne-là qu'on va loger dorénavant ensemble, j'en suis certain, pour tous les projets de loi subséquents. Alors, merci, cher collègue de Laval-des-Rapides, et merci aussi à mes collègues du côté gouvernemental qui nous ont accompagnés dans ces travaux-là. C'est très apprécié.

Alors, exactement 120 articles en 2 h 33 min, pour être plus clair. Ce qui a été le plus long, c'est de les lire, parce qu'autrement on convenait tous qu'ils étaient très bons, ces articles-là. Alors, on peut même parler d'une collaboration exemplaire. Le projet de loi n° 35, Mme la Présidente, trêve de plaisanterie, s'inscrit — c'était pour mon collègue, les plaisanteries — directement dans notre vision gouvernementale, dans notre engagement gouvernemental pour une transformation numérique de l'État québécois.

Le projet de loi que nous proposons nous permettra d'intervenir concrètement, Mme la Présidente, pour améliorer les services directement offerts par le MERN aux citoyens, aux professionnels. Les mesures spécifiques du projet de loi visent à, d'une part, compléter l'informatisation du Registre foncier du Québec, de mettre les conditions en place pour créer des outils pour mieux informer la population, pour mieux informer les professionnels qui s'y réfèrent, au registre.

Le projet de loi vise également à faciliter l'accès aux données, aux connaissances détenues par le secteur public, tout en allégeant également l'administration du Registre foncier. Ça fait des années, des dizaines d'années que le Registre foncier existe. C'est plus de 170 millions de documents qui sont disponibles. Donc, c'est ces éléments-là qu'on veut rendre disponibles de manière plus efficiente. Si nous voulons que le Registre foncier du Québec continue de s'ajuster à l'évolution marquée du mode de transmission des actes, justement dans un souci d'optimisation d'efficience, il est impératif, Mme la Présidente, de procéder à certaines modifications législatives.

Le Registre foncier du Québec est une institution de près de 180 ans. Ce registre légal, qui est tenu par l'Officier de la publicité foncière, n'a jamais cessé d'évoluer dans le temps afin, justement, de tenir compte des besoins qui ont évolué dans le respect de la mission qui est propre au Registre foncier. Plus précisément, les modifications qu'on apporte dans le projet de loi, c'est la permission, dans un premier temps, pour une période de 10 mois, la permission puis l'obligation, au terme d'une période de transition, de transmettre électroniquement les documents au Registre foncier, donc une période de transition pour permettre aux derniers individus ou professionnels qui ne transmettent électroniquement de s'adapter à cette transition-là. On parle actuellement à peu près 7 % des documents qui ne sont pas transmis. Alors, on va passer 93 % à 100 % en dedans de 12 mois.

On fait également le rapatriement des ressources qui sont dans les bureaux de publicité des droits dans les centres de services du Québec en région. Ainsi, en réalité, on informatise et on n'aura plus besoin de ces ressources-là dans les 73 points de service. Et, encore là, ces ressources-là demeurent à l'emploi de Services Québec. Il était déjà surchargé par d'autres tâches, donc le MERN enlève une petite tâche puisqu'il y avait seulement un faible pourcentage de documents qui étaient traités. Donc, il n'y a pas de perte d'emploi, mais il n'y aura plus, en fin de compte, de traitement spécifique pour le MERN dans les centres de services.

On va également amener un renforcement, Mme la Présidente, sur l'interdiction de publier certains renseignements personnels. C'était déjà interdit, mais là on va mettre des mesures de contrôle pour s'assurer qu'il n'y en a pas. On a fait, en fin de compte, des tests d'étalonnage. C'était à peu près un document sur 200 qui pouvait contenir un peu d'information personnelle. On va pouvoir l'interdire et caviarder, le cas échéant, si on en trouve. La permission de diffuser des renseignements de nature foncière prévue à l'article 9 de la loi sur les mutations va être renforcée. La permission de l'officier de modifier lui-même les heures d'ouverture, on a élargi les heures d'ouverture justement pour que l'accès aux citoyens aux professionnels soit plus grand.

Bref, c'est juste du gagnant. C'est pour ça que ça a très bien été en très bonne collaboration. C'est un projet de loi qui est gagnant pour le citoyen, pour les professionnels, pour le gouvernement. Personne n'y perd, tout le monde y gagne.

Alors, dans la foulée de la transformation numérique mise en oeuvre par le gouvernement du Québec, la plateforme permet depuis près de 20 ans, justement, là, la transmission de certains documents électroniques. Je l'ai mentionné précédemment, il y a eu un succès. En 20 ans, on est passés à 93 %. On fait le dernier pas, on va se rendre à 100 % d'ici la prochaine année. Ça va nous permettre d'économiser, au MERN, 5,6 millions de dollars par année. Ça permet également de réduire les frais de 10 $ par citoyen qui souhaite, en fin de compte, bénéficier des services. Donc, une meilleure efficience, une numérisation, un meilleur accès, une meilleure utilisation.

Alors, en terminant, Mme la Présidente, je réitère mes remerciements auprès de mon collègue, là. Sans blague, ça a très bien été, et honnêtement on a un projet de loi qu'on a travaillé ensemble, qui nous permet d'aller de l'avant et qui améliore la situation pour les Québécois et pour les professionnels, spécifiquement au Registre foncier. Merci.

• (21 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. En effet, je prends les paroles du ministre pour également le remercier, remercier, bien sûr, le président de la commission puis également tous les collègues qui ont été présents.

Je veux juste commencer par souligner que je reçois la main tendue du ministre et, en même temps, je lui offre qu'il continue à travailler avec des projets de loi qui sont consensuels, puis on continuera à avoir la même collaboration, lui et moi, comme ça a été le cas pour le projet de loi n° 35, mais également le projet de loi n° 50 que nous aurons l'occasion de peut-être discuter ce soir.

En effet, dès le début, nous l'avons constaté, Mme la Présidente, que ce soient les différents groupes qui ont soumis des mémoires, qui sont venus présenter des mémoires, ou d'autres qui ont soumis des mémoires, c'est un projet de loi qui est définitivement consensuel parmi tous les acteurs de l'industrie, que ce soit la Chambre des notaires, l'association des arpenteurs-géomètres, l'association des huissiers, également, qui ont soumis des mémoires. Je n'invite pas grand monde, le public en général, à part bien sûr les professionnels spécialisés dans le domaine, à se taper l'ensemble des articles, comme l'a fait le ministre la semaine dernière, parce que c'est un projet de loi très technique, mais, ceci dit, un projet de loi hautement nécessaire.

Je vais juste passer en revue certains des bénéfices associés à ce projet de loi là, Mme la Présidente. Notamment, ce projet de loi va permettre de simplifier l'administration du Registre foncier, de le rendre plus accessible à la population et de mieux protéger les données sensibles qui s'y retrouvent. Ces mesures alignent le Québec également avec les bonnes pratiques internationales en matière d'accessibilité aux données géospatiales pour le public. Tel que mentionné par le ministre, une période de 10 mois est prévue dans le projet de loi afin de permettre aux professionnels de s'adapter aux nouvelles pratiques professionnelles et de partager ces nouvelles pratiques avec l'ensemble des citoyens du Québec. Le projet de loi prévoit également le remplacement des bureaux de publicité des droits dans les différentes circonscriptions foncières par le Bureau de la publicité foncière.

Il y a également, tel que mentionné par le ministre, des économies qui sont associées suite à l'implantation des différentes mesures dans ce projet de loi là, des économies d'à peu près 5,6 millions de dollars. Oui, tel que le ministre le mentionne, il n'y aura pas, si on peut dire, de disparition d'emplois à proprement parler. Ceci dit, c'est quand même des emplois qui sont concentrés, si on peut dire, rapatriés plus à Québec. Donc, certains intervenants se sont quand même questionnés à savoir comment on assure une certaine présence ou comment on va compenser une certaine présence dans les régions à travers la présence gouvernementale.

Et donc ce projet de loi aura un impact sur le travail des notaires qui s'assurent au quotidien que les titres publiés au Registre foncier sont exempts d'erreurs ou de vices, qui garantissent également la sécurité des titres fonciers notamment par l'examen des actes et des informations publiés au Registre foncier; le travail des huissiers en justice du Québec qui assurent les services de signification et d'exécution sur l'ensemble du territoire québécois et qui devront également utiliser la signature électronique; et, en terminant, le travail des arpenteurs-géomètres du Québec qui, dans leur pratique, garantissent à la population la sécurité juridique du territoire par l'exactitude de sa délimitation et de sa présentation cartographique.

Mme la Présidente, en terminant, c'est l'un des premiers projets de loi dans lequel j'interviens maintenant à titre de membre de l'opposition officielle, là, depuis les deux dernières années, où on peut témoigner, justement, comme le ministre l'a mentionné, de cette collégialité, de cette collaboration, aussi de voir qu'au-delà du travail qui se fait, si on peut dire, ici même, au salon bleu, à la période de questions... bien peu de Québécois savent qu'au-delà du travail qui se fait à la période de questions, il y a tout un travail de collaboration.

J'ai pu participer à des missions parlementaires, notamment avec le ministre de l'Environnement, par le passé, il y a trois, quatre ans, en Haïti. Des parlementaires haïtiens sont venus ici, à Québec. Vous avez participé à certaines de ces rencontres-là, Mme la Présidente. Et ils étaient hautement surpris de voir ou même d'entendre la statistique que 85 % des projets de loi adoptés ici par l'Assemblée nationale sont faits de façon unanime. Et l'exemple du projet de loi n° 35, à mon avis, sera un autre exemple de cette belle collaboration qui peut avoir lieu au-delà des différences politiques, au-delà des différentes couleurs politiques. Mais c'est dans l'intérêt des Québécois qu'on fait le travail qu'on fait et qu'on s'assure de travailler en toute collaboration et de faire avancer les projets de loi le plus rondement possible à ce niveau-là.

Alors, je vous remercie pour votre temps, Mme la Présidente, et merci également à tous les collègues qui ont travaillé au projet de loi n° 35. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Laval-des-Rapides. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Alors, je constate qu'il n'y en a pas.

Mise aux voix du rapport

Et, en application de l'ordre spécial, je vais maintenant inviter les représentants de chaque groupe parlementaire à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles portant sur le projet de loi n° 35, Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l'information géospatiale.

Je constate que ce ne sont pas tous les groupes qui sont représentés, en ce moment ici, pour la mise aux voix. Alors, je vais suspendre nos travaux pour un maximum de 10 minutes. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 21 h 15)

(Reprise à 21 h 23)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous reprenons nos travaux.

Et, en application de l'ordre spécial, j'invite maintenant les représentants de chaque groupe parlementaire à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles portant sur le projet de loi n° 35, Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l'information géospatiale. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint de l'opposition officielle?

M. Derraji : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve?

M. Leduc : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Et maintenant, M. le leader adjoint, vous pouvez m'indiquer le vote de Mme la députée de Marie-Victorin?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Et celui de M. le député de Chomedey?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, en conséquence, le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles portant sur le projet de loi n° 35 est adopté.

Pour la suite de nos travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. Alors, je vous demanderais d'appeler l'article 18 du feuilleton.

Projet de loi n° 50

Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : À l'article 18 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi n° 50, Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw.

Y a-t-il des interventions? M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, la parole est à vous.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, Mme la Présidente. Écoutez, je crois que mon collègue de Laval-des-Rapides et moi-même, on s'est acheté des indulgences pour la suite des choses par ces deux projets de loi là. On a traité le 35 et, après ça, le 50.

Encore une fois, le 6 février dernier, on avait eu l'occasion de présenter le projet de loi n° 50 concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw. Nous avons ensuite entendu plusieurs groupes lors des consultations particulières qui se sont tenues le 25 août dernier, et j'en profite d'ailleurs pour remercier tous les groupes qui se sont présentés. Alors, il y avait à la fois PF Résolu, il y avait des syndicats, il y avait la ville de Saguenay, il y avait les villes concernées par les forces hydrauliques. Et ils ont amené beaucoup d'eau au moulin, sans faire un jeu de mots, là, avec les forces hydrauliques, pour nous amener une réflexion supplémentaire qui nous a permis de bonifier le projet de loi ensemble, en considérant, justement, les éléments qui ont été apportés par ces groupes-là.

Alors, subséquemment, on a procédé à l'adoption du principe le 17 septembre dernier et à l'étude détaillée le 29 et 30 septembre. Alors là, on est à 8 h 22 min pour 14 articles. Ça a bien été, une très bonne collaboration des partenaires autour de la table, à la fois mon collègue de Laval-des-Rapides, mon collègue le député de Jonquière qui, somme toute, a défendu avec beaucoup de vélocité des éléments propres à sa région, comprenant très bien quand même qu'il y avait un pragmatisme à la fin. Donc, il a fini par dire comme nous, mais il a défendu certains points importants. Je crois que c'était bon pour les médias locaux.

Ensemble, on a pu bonifier le projet de loi, et puis je tiens à remercier mes collègues sincèrement, là, pour le travail qui a été et qui a été bien fait, un travail en collégialité. On a même eu du plaisir pas mal. Alors, moi aussi, je remercie aussi mon collègue député de Lac-Saint-Jean, mon adjoint parlementaire qui, lui aussi, était personnellement touché par le projet de loi là, alors qui a fait un travail important.

Alors, rapidement, puisqu'on a eu l'occasion d'en parler à l'adoption finale, l'objectif du projet de loi n° 50 est de permettre à l'entreprise PF Résolu de continuer de pouvoir bénéficier de droits hydrauliques, d'une partie des forces hydrauliques pour alimenter ses usines au Saguenay—Lac-Saint-Jean, soit l'usine d'Alma et l'usine de Kénogami, maintenant qu'on appelle Saguenay, parce que Kénogami, ça n'existe plus, mais dans la tête des gens, c'est l'usine de Kénogami. Donc, ces forces hydrauliques en contrepartie de 100 millions sur 10 ans d'investissements structurants qu'ils devront faire dans ces usines-là, ils peuvent bénéficier des forces hydrauliques. Donc, c'est un maintien d'emplois important pour la région. C'est des emplois structurants et payants. Et, en contrepartie, ils vont faire des investissements pour moderniser, avec tout le profil des pâtes et papier, ce qui est nécessaire.

Donc, encore là, belle entente, un bon projet de loi pour l'ensemble des parties. Alors, je crois que c'est un projet de loi qui gagne à cheminer pour la suite. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles. Je cède maintenant la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. En effet, c'est un autre projet de loi... Je ne me répéterai pas sur ce que j'ai dit par rapport au projet de loi n° 35, mais c'est un autre projet de loi sur lequel on a pu travailler rondement. Je vous avoue bien sincèrement, malgré que je suis le responsable du dossier énergie et ressources naturelles pour ma formation politique, j'ai volontairement laissé et invité le député de Jonquière à participer activement, là, aux discussions avec le ministre parce que c'est un projet de loi qui touche les gens de sa circonscription, les gens de sa région. C'est un dossier, c'est un enjeu qu'il suit particulièrement depuis bon nombre d'années.

Mais, au-delà de ça, on a pu, à la fin août, recevoir un bon nombre d'organismes et d'élus qui sont venus nous exposer leur vison par rapport à ce renouvellement de l'entente. Et le ministre a également démontré son ouverture à bien recevoir les différents amendements, que ce soit l'amendement à l'article n° 5, que ce soit l'amendement à l'article n° 7 et l'article n° 8, des amendements qui sont porteurs des messages que nous avons entendus, que ce soit au niveau de sécuriser les 100 millions d'investissement que l'entreprise s'engage à invertir au cours des 20 prochaines années ou des 10 prochaines années, que ce soit également au niveau de la transformation et de l'investissement dans des nouveaux domaines précurseurs et innovants pour l'avenir, pour s'assurer que les emplois payants dans cette région-là réussissent à survivre à travers le temps en se réinventant à travers de nouveaux produits qui vont être développés à même la région, et, bien sûr, s'assurer de rassurer les Québécois que...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. M. le député de Laval-des-Rapides, à ce point-ci, je me dois de vous demander si vous avez terminé votre intervention.

M. Polo : J'aimerais pouvoir la terminer, mais... s'il y a consentement. S'il n'y a pas de consentement, malheureusement, M. le ministre...

• (21 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, on m'indique qu'il y a consentement pour que vous poursuiviez pour quelques minutes. Alors, la parole est à vous.

M. Polo : Alors, merci beaucoup, merci au ministre, merci au leader. Donc, mon point, c'était surtout en lien de rassurer les Québécois que l'eau, les forces hydrauliques qui est vraiment quelque chose qui définit le Québec et les Québécois et qui, à travers ce projet de loi là, nous louons... nous renouvelons cette entente pour louer cette force hydraulique à l'entreprise Résolu, mais qu'elle n'est pas donnée à rabais, qu'elle sert, et qu'elle va servir les intérêts des gens de la région, mais l'ensemble des Québécois également, et donc qu'à ce niveau-là c'est la collaboration mais surtout la démonstration d'un travail concerté entre les différentes formations politiques. On a pu le démontrer grâce au projet de loi n° 50, Mme la Présidente. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Laval-des-Rapides. Et, M. le leader du troisième groupe d'opposition, vous voulez aussi intervenir? C'est parce qu'il va falloir peut-être passer au vote, si tout le monde est intervenu. Alors, M. le leader, la parole est à vous.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Tout simplement pour dire que... Je vais prendre la parole pour mon collègue de Jonquière simplement pour dire que, pendant ces consultations et cette étude détaillée, quand on arrive ici, à l'Assemblée nationale, il arrive des moments où est-ce qu'on se chicane, on en a fait mention, mais il faut dire aussi quand la bonne collaboration existe et que les gens sont capables de travailler dans l'harmonie, il faut le souligner aussi. Donc, je tiens à souligner le gouvernement d'avoir permis à mon collègue d'être présent à l'étude détaillée considérant qu'il avait un agenda très serré et qu'il était aussi en préparation pour son débat des chefs, donc on a attendu son retour pour pouvoir participer. Donc, ça a été apprécié par le collègue et le ministre a pu apprécier, par après, le travail du collègue de Jonquière à l'intérieur du projet de loi. Donc, je veux juste souligner que la collaboration, c'est donnant, donnant, et, de ce côté-là, je tiens à souligner la participation du gouvernement pour avoir permis à mon collègue de Jonquière d'être présent, malgré le fait qu'il était déjà engagé sur quelque chose qui est plus grand que lui, c'est-à-dire devenir chef de notre formation politique. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Alors, s'il n'y a pas d'autre intervention, j'imagine qu'il y a consentement aussi pour que nous procédions à la mise aux voix immédiatement. Alors, c'est très bien, il y a consentement.

Maintenant, on va devoir suspendre quelques minutes pour permettre à tous les groupes d'être représentés pour la mise aux voix.

Alors, je suspends nos travaux pour un maximum de 10 minutes.

(Suspension de la séance à 21 h 33)

(Reprise à 21 h 35)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Mise aux voix du rapport

Et, en application de l'ordre spécial, je vais maintenant inviter les représentants de chaque groupe parlementaire de nous indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles portant sur le projet de loi n° 50, Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Est-ce que vous avez une indication, M. le leader adjoint, concernant le vote de Mme la députée de Marie-Victorin?

M. Schneeberger : Non, je n'ai pas d'indication des indépendants.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : D'accord. Je vous remercie. Alors, en conséquence, le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles portant sur le projet de loi n° 50 est adopté.

Ajournement

Et, compte tenu de l'heure, j'ajourne nos travaux au mercredi 7 octobre, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 21 h 36)