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Home > Parliamentary Proceedings > Assembly Proceedings > Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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Version finale

42nd Legislature, 1st Session
(début : November 27, 2018)

Tuesday, October 27, 2020 - Vol. 45 N° 136

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le travail de l'organisme Les Gardiens du patrimoine archéologique des
Hautes-Laurentides

Mme Chantale Jeannotte

Rendre hommage à l'athlète paralympique Brent Lakatos, gagnant du Marathon de Londres

M. Enrico Ciccone

Féliciter quatre écoles de la circonscription de Saint-Jérôme pour leur classement au palmarès des meilleures écoles du Québec

M. Youri Chassin

Souligner la contribution de MM. Gianni Santana et Edgar Maldo à l'amélioration de la qualité de l'environnement dans leur communauté

M. Frantz Benjamin

Souligner le travail du personnel des résidences pour aînés de la circonscription de
Chutes-de-la-Chaudière

M. Marc Picard

Rendre hommage au sculpteur Donald «Don» Darby

M. Martin Ouellet

Rendre hommage à Mme Sophie Dupuis, réalisatrice du film Souterrain

M. Pierre Dufour

Souligner la mobilisation du milieu culturel de la circonscription de Sherbrooke en temps
de pandémie

Mme Christine Labrie

Souligner le 30e anniversaire de l'organisme Alternative en santé mentale L'Autre versant inc.

M. François Bonnardel

Féliciter le collège Charlemagne pour son classement au palmarès des meilleures écoles
du Québec

M. Monsef Derraji

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 59 — Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

M. Jean Boulet

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport annuel de l'Autorité des marchés publics et bilan quinquennal de l'aménagement durable
des forêts 2013-2018

Réponses à des pétitions

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Lettres de nomination du chef et du leader du troisième groupe d'opposition

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 52— Loi visant à renforcer le régime d'examen des plaintes
du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des
services des établissements privés

Consultations particulières sur le projet de loi n° 65 — Loi modifiant principalement la Loi sur
la qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte sélective


Questions et réponses orales

Gestion de la pandémie de COVID-19

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Accès à l'information sur l'évolution de la pandémie de COVID-19

M. Carlos J. Leitão

Mme Marie-Eve Proulx

M. Carlos J. Leitão

Mme Marie-Eve Proulx

M. Carlos J. Leitão

Mme Marie-Eve Proulx

Impact de la pandémie de COVID-19 sur les petites et moyennes entreprises

M. Monsef Derraji

Mme Marie-Eve Proulx

M. Monsef Derraji

Mme Marie-Eve Proulx

M. Monsef Derraji

Mme Marie-Eve Proulx

Nomination d'un observateur scientifique indépendant

M. Joël Arseneau

M. Christian Dubé

M. Joël Arseneau

M. Christian Dubé

M. Joël Arseneau

M. Christian Dubé

Accès à l'information sur l'évolution de la pandémie de coronavirus

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. François Legault

Accès aux services en santé mentale

M. David Birnbaum

M. Christian Dubé

M. David Birnbaum

M. Christian Dubé

M. David Birnbaum

M. Christian Dubé

Accès aux soins à domicile

M. Harold LeBel

M. Christian Dubé

M. Harold LeBel

M. Christian Dubé

M. Harold LeBel

M. Christian Dubé

Accès à Internet haute vitesse en région

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Gestion de la Société des traversiers

M. Pierre Arcand

M. François Bonnardel

M. Pierre Arcand

M. François Bonnardel

M. Pierre Arcand

M. François Bonnardel

Conflit de travail chez Le Groupe Jean Coutu

M. Alexandre Leduc

M. Jean Boulet

Motions sans préavis

Souligner le travail des pharmaciens et leur participation à la prochaine campagne de vaccination
contre l'influenza

Mise aux voix

Condamner les récents actes de vandalisme dont des lieux de culte musulmans ont été la cible

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 70— Loi visant à protéger les
personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle,
leur identité de genre ou leur expression de genre

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 56 —  Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant
diverses dispositions législatives

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Mme Marguerite Blais

Mme Monique Sauvé

M. Harold LeBel

Mme Marilyne Picard

M. David Birnbaum

Mme Suzanne Blais

M. Jean Rousselle

M. Monsef Derraji

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 51 —  Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance
parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail 

Adoption

M. Jean Boulet

M. Monsef Derraji

M. Alexandre Leduc

Mme Véronique Hivon

Débats de fin de séance

Impact de la pandémie de COVID-19 sur les petites et moyennes entreprises

M. Monsef Derraji

Mme Marie-Eve Proulx

M. Monsef Derraji (réplique)

Conflit de travail chez Le Groupe Jean Coutu

M. Alexandre Leduc

M. François Bonnardel

M. Alexandre Leduc (réplique)

Gestion de la Société des traversiers

M. Pierre Arcand

M. François Bonnardel

M. Pierre Arcand (réplique)

Projet de loi n° 51—  Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance
parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail 

Poursuite du débat sur l'adoption

M. Samuel Poulin

M. Jean Rousselle

Mme Isabelle Melançon

M. David Birnbaum

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon mardi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés. Et la première déclaration sera celle de Mme la députée de Labelle.

Souligner le travail de l'organisme Les Gardiens du patrimoine
archéologique des Hautes-Laurentides

Mme Chantale Jeannotte

Mme Jeannotte : Merci, Mme la Présidente. À Nominingue, Sylvie Constantin et Sylvain Généreux ont fondé Les Gardiens du patrimoine archéologique des Hautes-Laurentides. Ces professeurs, férus d'histoire et passionnés par les liens tissés entre les autochtones et les Européens, se sont donné comme mission la mise en valeur de notre histoire.

En collaboration avec les Université Laval et le collège Queens de l'Université de New York, ils ont révélé la présence humaine sur notre territoire à plus de 6 000 ans. Parmi les centaines d'artefacts découverts, des haches vieilles de 5 000 ans, des poteries huronnes et des perles de Murano témoignent des modes de vie des Premières Nations comme des relations avec les coureurs des bois et les premiers colons.

En juillet dernier a débuté une collaboration avec l'équipe The Guardians de la communauté de Kitigan Zibi. Cette rencontre a été des plus signifiante quant à l'importance de travailler ensemble sur le plan historique et le partage de nos savoirs.

Je remercie Les Gardiens du patrimoine et tous leurs précieux collaborateurs pour le travail indispensable d'éducation et de reconnaissance de nos histoires communes. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Labelle. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Marquette.

Rendre hommage à l'athlète paralympique Brent Lakatos,
gagnant du Marathon de Londres

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais rendre un bel hommage à l'athlète en para-athlétisme Brent Lakatos, qui a remporté la médaille d'or au Marathon de Londres le 4 octobre dernier.

Originaire de Dorval, l'athlète de 40 ans était parmi les cinq meilleurs compétiteurs au monde parmi toute la course et a su sceller la victoire dans les derniers kilomètres, en 1 h 36 min 4 s.

Le sport a toujours été un élément central et primordial dans la vie et dans la famille de Brent. Détenteur de cinq records du monde en para-athlétisme dans la catégorie T53, il est le premier Canadien depuis 2010 à décrocher le grand prix lors du Marathon de Londres. Vainqueur aussi du Marathon de Berlin en 2018, le spécialiste du sprint cumule succès après succès, avec 15 médailles d'or, six médailles d'argent et quatre médailles de bronze en carrière remportées lors des jeux paralympiques, parapanaméricains et les championnats mondiaux.

Félicitations, Brent, pour tous les exploits accomplis et tous ceux à venir! Nous allons continuer de suivre ton incroyable carrière avec passion et fierté. Bravo, champion! Et bonne continuation.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Marquette. Et maintenant je reconnais M. le député de Saint-Jérôme.

Féliciter quatre écoles de la circonscription de Saint-Jérôme pour
leur classement au palmarès des meilleures écoles du Québec

M. Youri Chassin

M. Chassin : Merci, Mme la Présidente. Alors, vendredi et samedi derniers, Le Journal de Montréal a fait paraître son palmarès annuel des meilleures écoles secondaires du Québec, et, à cet égard, quatre écoles secondaires de Saint-Jérôme se sont classées dans le top cinq des meilleures écoles privées et publiques des Laurentides, soit la polyvalente Saint-Jérôme, l'école secondaire Émilien-Frenette, l'académie Lafontaine et l'école secondaire Saint‑Stanislas. Et d'ailleurs, quant à cette dernière, l'école Saint-Stanislas, elle s'est aussi classée dans le top 10 des meilleures écoles publiques du Québec, Mme la Présidente. J'en profite donc aujourd'hui pour féliciter les directions, les enseignants et tout le personnel de soutien de ces quatre écoles, qui ont réussi à faire briller leurs établissements par leur excellence.

Cette bonne nouvelle arrive à point, puisque le nouveau conseil d'administration du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord vient tout juste d'être formé. Et je tiens à saluer l'engagement de ces 15 personnes envers l'éducation, l'éducation qui doit demeurer de qualité malgré les défis de la pandémie actuelle. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Saint-Jérôme. Et maintenant je me tourne vers M. le député de Viau.

Souligner la contribution de MM. Gianni Santana et Edgar Maldo à l'amélioration
de la qualité de l'environnement dans leur communauté

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais vous parler, aujourd'hui, de Gianni Santana et d'Edgar Maldo, deux jeunes Montréalais qui se démarquent par leur importante implication dans leur communauté et leur souci de l'environnement à travers le verdissement des quartiers de Montréal.

Depuis plusieurs années, ils se sont impliqués corps et âme dans le programme d'engagement environnemental C-Vert du YMCA ainsi qu'au sein du Conseil jeunesse de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce. Ils ont participé à la plantation d'arbres près de l'école Vanguard. Ils se sont impliqués dans la création d'un jardin près d'un HLM à Côte-Saint-Luc. Et tout récemment ils ont contribué activement à la mise sur pied du corridor écologique Darlington, un important passage pour désenclaver la biodiversité du mont Royal.

Leurs actions en vue de l'amélioration de la qualité de l'environnement dans leur communauté sont multiples, et je ne peux toutes les nommer. Merci et bravo à Gianni Santana et Edgar Maldo pour votre excellent travail!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Viau. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

Souligner le travail du personnel des résidences pour aînés
de la circonscription de Chutes-de-la-Chaudière

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je vais souligner le travail exceptionnel qui a été effectué durant les derniers mois dans toutes les résidences pour aînés situées dans la circonscription des Chutes-de-la-Chaudière.

Tous les membres du personnel, les directions et les membres des conseils d'administration ont démontré et démontrent encore beaucoup d'ouverture et une grande capacité d'adaptation dans la mise en place de nouvelles manières de faire afin de relever les nombreux défis reliés à la crise sanitaire que nous traversons. Ils mettent tout en oeuvre pour protéger la santé et assurer le bien-être de leurs résidents et résidentes en continuant de leur offrir un milieu de vie à la fois sécuritaire et convivial.

Aussi, je tiens à les remercier sincèrement de contribuer au mieux-être de nos personnes aînées par la qualité de leurs soins, de leur écoute et de leur dévouement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière. Au tour, maintenant, à M. le député de René-Lévesque de faire sa déclaration.

Rendre hommage au sculpteur Donald «Don» Darby

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je désire souligner l'oeuvre exceptionnelle d'un des plus grands artistes en arts visuels et de la sculpture, natif de la circonscription de René-Lévesque.

Don Darby est arrivé à Baie-Comeau en 1937. Il a rapidement été actif dans la région, notamment comme professeur d'arts plastiques. Au début des années 60, il participe à la création du Centre d'art Manicouagan. En 1970, il devient l'initiateur du symposium de sculpture. Il a créé plusieurs oeuvres dans la région, dont le célèbre Homme de Java, placé dans la bibliothèque du cégep de Baie-Comeau. L'organisme le Grand Rappel a rendu un précieux hommage au sculpteur en 2016 pour sa contribution exceptionnelle au patrimoine des arts visuels de la Manicouagan. Depuis ce temps, Don Darby a poursuivi son exploration des formes et de la matière, créant ainsi des oeuvres uniques et originales. Sa technique de sculpture des animaux en voie de disparition est unique au monde.

Au nom des citoyens de René-Lévesque, je tiens à remercier Don Darby pour la portée de son engagement artistique, qui a inspiré un grand nombre d'artistes dans ma circonscription. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de René-Lévesque. Et maintenant au tour de M. le député d'Abitibi-Est.

Rendre hommage à Mme Sophie Dupuis,
réalisatrice du film Souterrain

M. Pierre Dufour

M. Dufour : Merci, Mme la Présidente. Je suis très fier de souligner le travail de Sophie Dupuis, une jeune réalisatrice originaire de Val-d'Or, qui présentera prochainement son deuxième long métrage, intitulé Souterrain, mettant en vedette l'histoire et la réalité des mines en Abitibi-Témiscamingue.

Mme Dupuis a acquis, au cours des 10 dernières années, une renommée à l'international, notamment grâce à plusieurs courts métrages. Aussi, c'est à Sophie Dupuis que l'on doit le film Chien de garde, sorti en 2018, qui fait rayonner le Québec à l'étranger. Ce film avait d'ailleurs été retenu pour représenter le Canada aux Oscar dans la catégorie Meilleur film en langue étrangère.

Le film Souterrain, qui devait sortir en salle le 9 octobre dernier, est une véritable fierté pour les citoyens de l'Abitibi-Témiscamingue. Chez nous, nous connaissons tous quelqu'un qui travaille dans le monde minier, et de voir une réalisatrice de Val-d'Or dresser le portrait de cette industrie dans une oeuvre d'une si grande qualité est exceptionnel. Le film a d'ailleurs été présenté en primeur aux mineurs figurants et consultants qui ont contribué au tournage dans ma région.

Mme Dupuis, bonne continuité. Et merci de faire vivre notre belle et grande région au travers de votre art.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député d'Abitibi-Est. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Sherbrooke.

Souligner la mobilisation du milieu culturel de la circonscription
de Sherbrooke en temps de pandémie

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner aujourd'hui la mobilisation du milieu culturel en Estrie. Comme vous le savez, le milieu de la culture a été très touché par la pandémie. Beaucoup d'artistes et de travailleurs et travailleuses du milieu culturel sont précaires, et les mesures sanitaires continuent de les affecter durement.

Dans les derniers mois, ils ont fait preuve d'une grande créativité pour faire connaître leur réalité tout en respectant les mesures sanitaires. On les a vus faire des performances artistiques devant l'hôtel de ville de Sherbrooke pour dénoncer qu'en Estrie la moyenne par habitant du financement municipal en matière de culture correspond à la moitié de la moyenne au Québec. On les a vus organiser une grande chaîne humaine en s'attachant avec des cordes de deux mètres pour démontrer que la culture nous relie les uns les autres et pour revendiquer une rémunération équitable.

Le milieu culturel est essentiel au dynamisme de notre communauté et à notre équilibre à tous. Les artistes ont montré qu'ils savent s'adapter, et c'est maintenant au tour du gouvernement de montrer qu'il peut s'adapter et mieux répondre aux besoins de la communauté artistique en révisant les lois sur le statut d'artiste comme il s'y était engagé. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Sherbrooke. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Granby.

Souligner le 30e anniversaire de l'organisme Alternative
en santé mentale L'Autre versant inc.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'ai l'immense plaisir de souligner le 30e anniversaire de l'Alternative en santé mentale L'Autre versant.

Cet organisme de soutien aux adultes présentant des problématiques de santé mentale est venu en aide à de nombreux citoyens de la région de la Haute-Yamaska depuis sa fondation, en 1990. Pour l'Alternative, 2020 devait être une année de festivités alors que de nombreuses sociales étaient organisées pour célébrer le 30e anniversaire de l'organisation. Évidemment, la pandémie a obligé l'organisme à revoir son calendrier d'activités. Ils ont toutefois été en mesure de maintenir une offre de services et surtout de garder le contact avec leurs membres au cours des derniers mois.

Je tiens notamment à souligner le travail remarquable de la directrice générale, Joseph-Anne St-Hilaire, qui travaille pour l'organisme depuis sa fondation. Au cours des trois dernières décennies, elle a su créer une organisation solide avec une dizaine d'employés et près de 260 membres.

Même si cette année de festivités n'est pas celle que vous souhaitiez au départ, vous méritez toute notre reconnaissance pour votre contribution au sein de la communauté, un apport qui est nécessaire plus que jamais dans les circonstances actuelles. Merci.

• (13 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Granby. Et maintenant, pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Nelligan.

Féliciter le collège Charlemagne pour son classement au
palmarès des meilleures écoles du Québec

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je me lève parce que je suis fier. Cette semaine, le collège Charlemagne, qui se situe au coeur de la circonscription de Nelligan, a été classé premier, avec une note parfaite de 10, au palmarès des écoles secondaires du Québec.

Pour la belle histoire, le collège a été fondé en 1969. Il est considéré comme un précurseur, au Québec, dans l'accueil sans distinction d'origine ethnique ou de religion. Établissement d'enseignement privé de langue française, niché au coeur de l'Ouest-de-l'Île, il accueille présentement 1 400 élèves de la maternelle à la cinquième secondaire. Reconnu pour l'excellence de son projet académique, c'est la recherche de l'épanouissement culturel, mental et physique qui fonde les valeurs de ce bel établissement et qui guide l'enseignement et la rigueur au travail des élèves et des enseignants.

Ce n'est pas pour rien que les élèves de ce collège se sentent liés par un sentiment d'appartenance profond. Les résultats obtenus sont le fruit d'un engagement exemplaire des enseignants ainsi que l'ensemble du personnel administratif. Mes félicitations les plus sincères vont à Mme Julie Beaudet, directrice générale, pour cet excellent résultat. Bravo! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Nelligan. Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 52)

(Reprise à 14 h 2)

Le Président : Mmes, MM. les députés, je vous souhaite un bon mardi. Nous allons prendre quelques secondes pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

M. le leader du gouvernement, dans la rubrique Présentation de projets de loi.

M. Jolin-Barrette : Oui. Bonjour, M. le Président. Je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 59

Le Président : À l'article a du feuilleton, M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale présente le projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail. M. le ministre.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Ce projet de loi a pour objet de moderniser le régime de santé et de sécurité au travail en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles.

Le projet de loi modifie d'abord la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles afin, entre autres :

1° d'instituer le Comité scientifique sur les maladies professionnelles qui a pour mandat de faire des recommandations en matière de maladies professionnelles au ministre ou à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail;

2° de permettre au gouvernement de créer des comités de maladies professionnelles oncologiques qui ont pour fonction de déterminer si un travailleur est atteint d'une maladie professionnelle oncologique et de donner un avis sur le lien entre cette maladie et les caractéristiques ou risques particuliers du travail exercé par le travailleur;

3° de permettre à la commission d'accorder des mesures de réadaptation avant la consolidation de la lésion professionnelle, d'élargir les mesures pouvant être prises par la commission et les employeurs afin de favoriser la réintégration au travail, dont l'obligation pour la commission d'offrir au travailleur des services de soutien à la recherche d'emploi, et de rendre les mesures de réadaptation accessibles aux travailleurs âgés de 60 ans et plus;

4° de préciser que les étudiants effectuant des stages d'observation et de travail en milieu de travail sous la responsabilité d'un établissement d'enseignement sont assujettis à la protection de la loi;

5° de revoir les pouvoirs du Bureau d'évaluation médicale en ce qui concerne la consolidation d'une lésion professionnelle;

6° de mettre en place un régime d'autorisation et de vérification des fournisseurs de biens ou de services;

7° de prévoir qu'une personne visée par une décision de la commission portant sur des questions de nature médicale ou concernant le financement du régime de santé et de sécurité du travail peut, à son choix, demander la révision de cette décision ou la contester devant le Tribunal administratif du travail;

8° de permettre à la commission de rendre une nouvelle décision s'il se produit un changement de situation qui affecte le droit d'un bénéficiaire à une prestation;

9° d'accorder des pouvoirs réglementaires à la commission, dont celui de mettre en place des balises concernant les équipements adaptés et les services de santé auxquels a droit le travailleur qui est victime d'une lésion professionnelle, de même que les médicaments et les autres produits pharmaceutiques;

10° de revaloriser le montant des amendes.

Le projet de loi modifie ensuite la Loi sur la santé et la sécurité du travail afin notamment :

1° d'étendre l'application des mécanismes de prévention et de participation des travailleurs à tous les secteurs d'activité en fonction de la taille des établissements et du niveau de risque des activités qui y sont exercées;

2° de permettre à un employeur de mettre en place un seul programme de prévention pour une partie ou pour l'ensemble de ses établissements où s'exercent des activités de même nature et, dans ce cas, de former un seul comité de santé et de sécurité pour ces établissements;

3° de prévoir des mécanismes de participation des travailleurs sur les chantiers de construction, notamment par la présence d'un représentant en santé et en sécurité sur un chantier occupant simultanément au moins 10 travailleurs à un moment des travaux et d'un comité de chantier lorsque le nombre de travailleurs est d'au moins 20;

4° de réviser l'encadrement des associations sectorielles paritaires;

5° d'obliger l'employeur à prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection d'un travailleur exposé sur les lieux de travail à une situation de violence physique ou psychologique, incluant la violence conjugale ou familiale;

6° de remplacer le programme de santé spécifique à l'établissement par l'inclusion d'éléments de santé dans le programme de prévention de l'employeur;

7° de préciser que les étudiants effectuant des stages en milieu de travail sous la responsabilité d'un établissement d'enseignement sont assujettis à la protection de la loi;

8° de remplacer le poste de président du conseil et de chef de la direction par les postes de président-directeur général et de président du conseil d'administration de la commission, de prévoir que le président du conseil doit se qualifier comme administrateur indépendant, de rendre applicables certaines dispositions de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et de prévoir la constitution de comités de gouvernance et d'éthique, de vérification et de ressources humaines;

9° de prévoir la mise en place de protocoles permettant d'identifier les dangers et les conditions de l'emploi qui y sont associées aux fins de l'exercice des droits d'une travailleuse enceinte ou qui allaite et de prévoir les modalités d'exercice de ces droits.

Le projet de loi modifie également la Loi sur les normes du travail afin d'assujettir à la cotisation permettant de financer l'application de cette loi certaines catégories d'employeurs actuellement exemptées.

Le projet de loi modifie aussi la Loi instituant le Tribunal administratif du travail afin de notamment y introduire des dispositions permettant au Tribunal administratif du travail de prendre des mesures contre les comportements vexatoires ou la quérulence.

Le projet de loi édicte le Règlement sur les maladies professionnelles, lequel détermine des maladies aux fins de l'application de la présomption de maladie professionnelle ainsi que les conditions particulières en lien avec ces maladies et précise des critères d'admissibilité des réclamations. Il édicte aussi le Règlement sur les mécanismes de prévention, lequel détermine notamment les règles applicables relativement aux programmes de prévention, aux représentants en santé et en sécurité et aux coordonnateurs en santé et en sécurité.

Le projet de loi modifie et abroge divers règlements.

Enfin, le projet de loi modifie des modifications de concordance ainsi que des mesures transitoires. Merci, M. le Président.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

• (14 h 10) •

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Vous aurez compris tant par la teneur que par la longueur des notes explicatives du projet de loi présenté par le ministre du Travail que c'est un projet de loi qui va affecter l'ensemble des milieux de travail, l'ensemble du monde du travail, au Québec, donc tant les travailleurs que les employeurs. Et donc, pour cette raison, M. le Président, parce que tant de Québécois seront affectés, on aimerait avoir des consultations particulières élargies sur ce projet de loi.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, j'invite les oppositions à nous faire parvenir leurs groupes, on pourra échanger les groupes. Et nous aurons des consultations particulières.

Mise aux voix

Le Président : Merci. En application de l'ordre spécial, j'invite maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de loi, suivi des députés indépendants. Et je commencerai par M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Ainsi, cela est adopté.

Dépôt de documents

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de documents. M. le leader du gouvernement.

Rapport annuel de l'Autorité des marchés publics et bilan quinquennal
de l'aménagement durable des forêts 2013-2018

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose au nom de mes collègues les documents suivants : le rapport annuel d'activité 2019-2020 de l'Autorité des marchés publics ainsi que le bilan quinquennal 2013-2018 de l'aménagement durable des forêts.

Le Président : Ces documents sont déposés. Je vous redonne la parole, M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées en Chambre le 27 mai par le député de Lac-Saint-Jean, le 3 juin par le député d'Hochelaga-Maisonneuve, le 9 juin par les députés de Chomedey et de Vaudreuil, le 14 septembre par le député de Gouin, le 16 septembre par les députés de Sainte-Marie—Saint-Jacques, d'Anjou—Louis-Riel et de Sherbrooke et le 22 septembre par le député des Îles-de-la-Madeleine.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Je dépose également la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 23 septembre par la députée de Mercier et le 24 septembre par le député de Jonquière. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Lettres de nomination du chef et du leader
du troisième groupe d'opposition

Pour ma part, je dépose des lettres reçues de M. le chef du troisième groupe d'opposition nous informant de la reconfirmation des nominations suivantes : M. Pascal Bérubé, député de Matane-Matapédia, à la fonction de chef du troisième groupe d'opposition, et M. Martin Ouellet, député de René-Lévesque, à la fonction de leader parlementaire du troisième groupe d'opposition. Ces décisions ont été entérinées en date du 14 octobre 2020.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

J'ai également reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose le texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

Nous en sommes au dépôt de rapports de commissions, et je comprends qu'il y a consentement pour que je procède au dépôt de rapports de commissions.

Étude détaillée du projet de loi n° 52

Je dépose donc le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 22 et 30 septembre ainsi que les 6, 21 et 22 octobre 2020, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi visant à renforcer le régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 65

Je dépose également le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 20, 21, 22 et 27 octobre 2020, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte sélective.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Gestion de la pandémie de COVID-19

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, hier, je me serais attendue à ce que le premier ministre fasse un examen de conscience et de lucidité par rapport à ses propres actions. Le premier ministre nous disait, le 25 août dernier, qu'il était prêt et qu'il avait un plan. Or, clairement, le gouvernement n'était pas prêt. Après 28 jours, le premier ministre ne nous a pas expliqué ce qui avait fonctionné de ce qui n'avait pas fonctionné. Tout ce que nous savons, c'est que maintenant l'heure est grave.

Au Québec, on arrive maintenant là où on n'aurait jamais dû être. La situation est dramatique à ce point que certaines personnes parlent même de faire de la désobéissance civile. Nous avons été les pires dans la première vague, nous sommes encore les pires dans la deuxième vague.

Et nous décrions depuis des semaines le manque de transparence et de cohérence du gouvernement. Ce que les Québécois veulent, M. le Président, c'est que les critères de décision du gouvernement soient connus, que les avis de la Santé publique soient rendus disponibles, que le gouvernement documente ses décisions. Ces trois éléments permettraient aux Québécois de comprendre comment le gouvernement prend ses décisions.

Est-ce que le premier ministre peut reconnaître que ces trois éléments ont manqué et que nous sommes aujourd'hui où nous en sommes aussi à cause de son manque de transparence et de cohérence?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je suis toujours surpris d'entendre la cheffe de l'opposition officielle dire : Le Québec est le pire endroit pour la première vague et le pire endroit au monde pour la deuxième vague. M. le Président, il faut vraiment vivre sur une autre planète pour dire ça, là. Actuellement, si on regarde le nombre de cas, le nombre d'hospitalisations, le nombre de décès, on voit qu'à peu près tous les pays, puis les gros, entre autres, États-Unis, France, Royaume-Uni, ont beaucoup plus de cas, beaucoup plus d'hospitalisations, beaucoup plus de décès qu'au Québec, toutes proportions gardées. Donc, sur quelle planète vit la cheffe du Parti libéral?

Et j'espère qu'elle n'est pas en train de suggérer à des personnes de faire de la désobéissance puis d'ouvrir des gyms...

Des voix : ...

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : M. le Président, le premier ministre ne peut pas prêter d'intentions à la cheffe de l'opposition. C'est loin d'être ce qu'elle a dit.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bien, M. le Président, ce n'est pas ce qui est fait. Le premier ministre soulève une question, ce n'est pas une affirmation, il soulève une question. Alors, ce n'est pas prêter des intentions.

Le Président : Je vais vous demander, dans le contexte dans lequel on est présentement, l'importance des questions, et des réponses, et des propos que l'on tient, votre collaboration, bien sûr, et de faire attention aux questions et réponses. Mais continuez, M. le premier ministre, dans votre réponse.

M. Legault : Oui. M. le Président, la cheffe du Parti libéral laisse entendre qu'il n'y a pas eu de préparation. Écoutez, M. le Président, il y a 85 % moins d'infections dans les CHSLD, qui ont été notre gros problème, au printemps, parce qu'on a hérité d'un système où il manquait plus de 10 000 employés, où il n'y avait personne de responsable dans les différents établissements. Donc, je pense que la cheffe du Parti libéral devrait se garder une petite gêne.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, oui, on parle du manque de préparation. Quand j'ai questionné le premier ministre ici, en cette Chambre, le 17 septembre, le premier ministre avait nié qu'il y avait une deuxième vague. Or, le 15 septembre, le Dr Arruda disait la chose suivante : «...quand ça flambe dans une deuxième vague, la première vague, c'est de la petite bière par rapport à la deuxième [vague].» Il y a des gens qui prévoyaient la situation dans laquelle on est aujourd'hui.

Comment peut-il dire que personne n'a vu venir la force de cette deuxième vague là? C'est, encore une fois, la grande cohérence du gouvernement caquiste.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, les Québécois n'aiment pas les personnes arrogantes. Et j'invite la cheffe du Parti libéral à regarder ce qui se passe actuellement en France, là. Le président et le premier ministre viennent d'annoncer qu'il va y avoir des nouvelles mesures d'ici la fin de semaine, de confinement, des mesures importantes, parce qu'il y a quatre fois plus de nouveaux cas qu'au Québec. Donc, je ne sais pas, peut-être qu'elle devrait, la cheffe du Parti libéral, lire un petit peu ce qui se passe à Boston, ce qui se passe en Illinois, ce qui se passe au Royaume-Uni. Qu'elle lise un petit peu, puis elle va se rendre compte qu'on est tous dans la même bataille.

Le Président : J'ai entendu dans l'échange un mot qui vient d'être répété et que je ne souhaite pas réentendre, cependant, et vous le connaissez. Alors, je vous demande d'éviter de le prononcer, d'un côté comme de l'autre. Alors, s'il vous plaît, encore une fois, prudence. La parole vous appartient, Mme la cheffe de l'opposition.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Vous savez, les Québécois, ils regardent ce qui se passe, M. le Président, ils regardent ce qui se passe en Ontario, ils regardent ce qui se passe en Colombie-Britannique, mais surtout les Québécois sont tannés. Ils sont tannés qu'on ne leur explique pas ce qui est en train de se passer réellement au Québec. Ils sont tannés du manque de transparence et de cohérence. Ils sont tannés d'être obligés de s'informer sur les médias sociaux pour avoir de l'information. C'est de ça dont ils sont tannés, les Québécois, aujourd'hui.

M. le Président, est-ce que le premier ministre peut enfin être transparent et nous transmettre les données et les critères sur lesquels il base ses décisions?

• (14 h 20) •

Le Président : M. le premier ministre. Vous êtes le seul à avoir la parole. Nous sommes tous attentifs.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, contrairement à ce que dit la cheffe du Parti libéral, qui essaie de donner des leçons, comme son prédécesseur, je pense qu'elle ne comprend pas que les Québécois comprennent bien mieux qu'elle. Les Québécois le savent, qu'on doit faire des sacrifices, qu'actuellement la situation est difficile partout dans le monde, puis, si on veut réussir, il faut se serrer les coudes. Donc, c'est ça qu'elle devrait faire, actuellement, la cheffe du Parti libéral, demander aux Québécois de suivre les consignes pour qu'on soit capables de maîtriser cette pandémie le plus vite possible.

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Chaque jour que j'ai pris la parole, M. le Président, j'ai demandé aux Québécois de respecter les consignes, chaque jour. Mais les Québécois se demandent ce que le gouvernement a fait cet été comme préparation. Les Québécois se demandent pourquoi il y a eu si peu de transparence et de cohérence. Les Québécois se demandent pourquoi le Québec est toujours un coup, deux coups, trois coups en retard. C'est ça, la question que se posent les Québécois aujourd'hui. Alors, ne parlons pas d'arrogance. Est-ce que le premier ministre peut nous répondre une fois pour toutes à toutes les questions qu'on lui a soumises?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, cet été, on était en train de former 10 000 préposés, ce qui aurait dû être fait il y a cinq ans par le gouvernement libéral. Puis, quand elle dit qu'on est trois coups en retard, je m'excuse, là, si on regarde aujourd'hui le nombre de cas, on a 113 nouveaux cas par million, aux États-Unis c'est 200, au Royaume-Uni c'est 300, en France c'est 400. Donc, c'est le Québec qui est en avant des autres. C'est ça qu'elle devrait voir.

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Pas d'échange entre... Ceux qui ont la parole sont ceux qui sont debout. Et je vois, là, le député de Robert-Baldwin.

Accès à l'information sur l'évolution de la pandémie de COVID-19

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Et l'Ontario, où est-il? Colombie-Britannique?

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Leitão : Nous vivons présentement la pire crise économique du dernier siècle, une crise qui n'est pas standard, car elle a été déclenchée par une crise sanitaire. Nous n'avons pas le choix, M. le Président, il faut maîtriser la crise sanitaire pour espérer régler la crise économique. Et, pour ce faire, il faut l'adhésion de la population.

Au printemps, la maladie nous frappait pour la première fois, et le gouvernement a alors mis en place des mesures strictes, qui ont été suivies. Aujourd'hui, il y a beaucoup plus de difficultés, M. le Président, et le gouvernement a beaucoup plus d'informations. Cependant, cette information n'est pas partagée avec tout le monde. La scientifique en chef du Canada nous dit que, pour susciter et maintenir l'adhésion de la population, il faut davantage de données granulaires sur les lieux de contagion et ceux qui sont le plus problématiques.

Allez-vous les publier?

Le Président : Mme la ministre responsable du Développement économique régional.

Mme Marie-Eve Proulx

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Merci, M. le Président. En effet, on est préoccupés par la situation actuelle des entreprises au Québec. On l'a mentionné et on va continuer de le mentionner, on est de tout coeur et aussi en aide avec les entreprises. Notre objectif est clair, on accompagne actuellement les entreprises dans les zones rouges particulièrement puis dans toutes les autres zones aussi, dans différents secteurs. Ça, pour nous, c'est préoccupant, c'est prioritaire, considérant qu'on vit une crise sanitaire sans précédent.

Notre objectif est clair, on est ouverts dans nos programmes, on travaille avec les MRC dans toutes les régions du Québec, on travaille aussi avec Investissement Québec, qui est là pour offrir des programmes de haut niveau pour soutenir, des programmes d'urgence pour soutenir les entreprises, puisqu'on traverse une crise sans précédent actuellement au Québec, une crise sanitaire. En ce moment, notre objectif principal est clair, est celui de sauver des vies. Évidemment que ça a des impacts sur les entreprises, mais on est là pour soutenir les entreprises, vu notre priorité de sauver des vies. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : La question était de maintenir l'adhésion de la population. Hier, nous avons eu droit à une conférence de presse de la part de certains entrepreneurs qui étaient très mécontents et songent même à défier le gouvernement. Qu'on soit clair ici, M. le premier ministre et tout le monde, tout le monde, que ce soit clair ici, je n'endosse pas, nous n'endossons pas la désobéissance civile. Est-ce que c'est clair, assez clair, là? Bon. Cependant, la colère et l'incompréhension de ces entrepreneurs, elle vient de quelque part : du manque d'information. Allez-vous...

Le Président : Mme la ministre responsable du Développement économique régional.

Mme Marie-Eve Proulx

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : M. le Président, nous ne traversons pas, actuellement, une situation qui est facile. Ce n'est pas facile, pour personne. On sent l'impatience, on sent les difficultés que vivent les gens. Notre objectif est clairement de pouvoir aider le plus possible les entreprises, mais on a cette priorité et cette grande préoccupation de sauver des vies, de tenter d'agir en amont. On demande à toute la population de respecter les règles sanitaires le plus possible, parce qu'il y a encore de la contamination communautaire, puis ça transparaît dans les entreprises, ça transparaît dans les différents secteurs d'activité. Actuellement, on travaille à s'assurer que, dans les écoles, on puisse continuer de garder les enfants, puis d'ouvrir, puis de permettre aux travailleurs de travailler.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Pour respecter les règles, il faut les comprendre. Le premier ministre a mentionné hier et encore ce matin qu'il serait même prêt à envoyer la police dans les commerces récalcitrants. Les entrepreneurs, eux, veulent tout simplement qu'on leur explique les mesures sanitaires. C'est une crise annoncée.

Est-ce que, M. le premier ministre, M. le ministre de la Santé... allez-vous vous engagez dans un dialogue honnête et ouvert avec ces personnes-là? Allez-vous leur expliquer les raisons pour lesquelles on ferme leurs commerces?

Le Président : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence tout le temps. Mme la ministre déléguée au Développement économique régional.

Mme Marie-Eve Proulx

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : M. le Président, ce n'est clairement pas une situation facile qu'on vit actuellement, c'est une situation qui est difficile pour tout le monde. C'est une situation qui commande de prendre des décisions à toutes les minutes, à tous les jours, puis évidemment on ne peut pas faire plaisir à tout le monde, dans le contexte, parce que notre priorité est claire, c'est celle de sauver des vies humaines. On est au Québec, on soutient nos entreprises, on est là, on est présents, on est agiles dans l'offre de nos programmes parce qu'on s'ajuste au fur et à mesure de l'évolution de cette crise. À preuve, le programme qu'on a mis en place pour les entreprises, les restaurants, les groupes de sports et loisirs qui subissent les contrecoups de la pandémie, on leur offre des programmes de soutien financier généreux.

Le Président : Question principale, M. le député de Nelligan.

Impact de la pandémie de COVID-19 sur les
petites et moyennes entreprises

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, hier, on apprenait qu'il y avait, depuis le mois de mars, 820 dossiers d'insolvabilité d'entreprise au Québec. Parmi les plus touchés, il y a le secteur de la restauration, le commerce du détail et les services de soins personnels. Ce sont des entreprises qui offrent des services de proximité pour les Québécois et que nous voyons disparaître petit à petit, dans l'indifférence totale du ministère de l'Économie et la ministre déléguée à l'Économie. Beaucoup de PME se sentent accotées au pied du mur et vivent de la détresse psychologique. Ils ne voient que des faillites à venir. J'aurais aimé entendre Mme la ministre parler de sauver des PME. Sauver des vies, c'est le rôle du ministère de la Santé.

Comme nous savons quels sont les secteurs les plus touchés depuis le début de la crise, pourquoi le gouvernement caquiste ne met pas en place un programme d'aide spécifique pour ces secteurs qui vivront encore des moments très difficiles au cours des prochaines semaines?

Le Président : Mme la ministre déléguée au Développement économique régional.

Mme Marie-Eve Proulx

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : M. le Président, permettez-moi, d'entrée de jeu, de me positionner contre ce que le député de Nelligan vient de mentionner, puisque, selon les firmes comptables, actuellement, le Québec connaît un niveau d'entreprises qui font faillite moindre que les autres années. Évidemment, ce ne sont peut-être pas les données qu'il nous faudra évaluer dans les prochains mois, mais, en ce moment, la situation, elle est là.

Ce qu'il faut dire, c'est qu'on... le ministère de l'Économie, ainsi que le gouvernement, est là pour les entreprises. Puis il y a une chose qui est importante à dire au député de Nelligan, c'est que, si on sauve des vies, on pourra encore plus sauver d'entreprises. Puis ça, ce n'est pas à laisser pour compte, cette idée-là. C'est important qu'on puisse, en ce moment, mettre notre priorité, notre focus, donner toute l'énergie qu'il le faut au secteur de la santé pour que l'économie puisse réouvrir, repartir, se relancer plus rapidement. Puis ça, c'est prioritaire pour notre gouvernement.

Mais, en attendant, M. le Président, on met en place des programmes, on est agiles, on s'ajuste à la différente situation de la santé. Puis notre objectif est de soutenir et de participer à relancer cette économie...

Le Président : En terminant.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : ...et à soutenir les entreprises qui actuellement sont...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, la plupart des chroniqueurs sont unanimes, la paperasse est énorme, et utiliser les programmes d'aide du gouvernement demande de la patience. Le secteur du commerce du détail est durement touché par les faillites. On n'a qu'à penser au détaillant Le Château, qui a dû annoncer la liquidation de ses actifs vendredi dernier. Ce sont déjà 59 entreprises de ce secteur qui ont dû fermer leurs portes et licencier leurs employés.

Mme la ministre, c'est maintenant que nous devons être inquiets, que nous devons agir, sinon il sera trop tard.

Le Président : Mme la ministre déléguée au Développement économique régional.

Mme Marie-Eve Proulx

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Je remercie, M. le Président, le député de Nelligan pour son empathie. On a ça en commun pour les entreprises actuellement. Je veux juste lui mentionner, par contre, que, juste avec le programme des FLI d'urgence, qui se situent dans toutes les MRC du Québec, on a reçu 5 000 demandes, jusqu'à maintenant, on a accompagné 3 000 entreprises avec des prêts moyens de 35 000 $. Les entreprises avaient besoin de liquidités, nous y étions.

La situation de la santé a commandé la fermeture de plusieurs entreprises, dont les restaurants. On a mis en place un programme d'accompagnement qui permet de soutenir les entreprises pour leurs frais de gestion, donc c'est ce qu'on fait, en leur donnant aussi des prêts pardonnables.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, tellement il y a de paperasse que plusieurs entreprises dans des zones rouges n'ont encore rien reçu. Selon la firme GDL Crédit, le secteur de la restauration est touché plus durement que les autres secteurs. C'est la deuxième fois en moins d'un an qu'ils ferment, et, avec la continuité des mesures de restriction annoncée hier, on ne voit pas comment les restaurants pourront survivre.

Comment la ministre peut-elle stopper cette hémorragie? C'est un appel à l'aide. Il faut agir, et je vous demande d'agir.

Le Président : Mme la ministre déléguée au Développement économique régional.

Mme Marie-Eve Proulx

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Merci, M. le Président. On est là avec les entreprises depuis le début de notre mandat. Est arrivée la crise qu'on connaît actuellement, une crise sans précédent, qui a un impact direct sur notre économie, donc sur les entreprises. Nous sommes préoccupés par le sort des entreprises. Nous sommes là, actuellement, pendant... on ajuste nos programmes en fonction de l'évolution de cette crise. Nous sommes fiers de ce que nous faisons. Nous avons fait un programme pour les entreprises en secteur zone rouge, et c'est des programmes généreux qui sont là pour bien soutenir à traverser cette crise.

Mais sachez, M. le Président, qu'on est là présentement avec les entreprises et que nous serons là par la suite pour bien accompagner dans la relance économique puis dans la situation que vivront les entreprises...

• (14 h 30) •

Le Président : En terminant.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : ...là où elles se trouveront pendant cette crise.

Le Président : Question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Nomination d'un observateur scientifique indépendant

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, hier, le gouvernement a prolongé les mesures sanitaires pour un autre 28 jours sans fournir aux Québécois l'ensemble des avis et des recommandations de la Santé publique.

La collaboration de tous est essentielle plus que jamais pour traverser la deuxième vague, mais la confiance des Québécois face aux consignes sanitaires est au point de rupture. Il faut créer de l'adhésion, et pour ça, ça prend de la confiance et de la transparence.

Nous avons d'ailleurs fait plusieurs propositions en ce sens au gouvernement depuis le mois de mai : séparer les points de presse politiques de la Santé publique, publier l'ensemble des avis et recommandations de la Santé publique, mettre sur pied une enquête publique indépendante sur les CHSLD. Aujourd'hui, on fait une nouvelle proposition : nommer un observateur scientifique indépendant au sein de la cellule de crise du gouvernement, une personne impartiale et objective qui examine les décisions et le déploiement des mesures sanitaires, rédige des comptes rendus et fait rapport publiquement aux citoyens de ses observations.

Est-ce que le gouvernement accepte notre proposition?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, j'aimerais, lorsqu'on nous questionne sur la question de la transparence et de l'information qui est donnée au public québécois, peut-être rappeler quelques points. Moi, ce que j'entends sur la rue, dans les conversations avec les citoyens, c'est qu'au contraire la population est tout à fait à l'aise avec les mesures que nous avons prises. Est-ce que ça veut dire qu'elle les trouve difficiles? La réponse, c'est oui, mais je pense que d'entendre l'opposition, de dire que les gens ne comprennent pas les mesures... Je pense qu'il faut faire une différence entre une critique de l'opposition, que l'on reconnaît, mais... en même temps il faut faire attention au message qui est passé aux citoyens. Les citoyens comprennent l'urgence de la situation, M. le Président.

Puis je vous donne à titre d'exemple... Les gens, lorsqu'on leur a présenté, il y a plusieurs semaines de ça, près d'un mois et demi, le programme d'alerte, c'était une transparence, de leur dire : Nous allons agir, pas dans le mur-à-mur, nous allons agir par régions. Et nous avons été très transparents sur les critères qui allaient nous guider pour faire passer d'une zone jaune à une zone orange ou rouge, nous avons été excessivement transparents...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...et je vous dirais, M. le Président, que nous allons continuer à l'être.

Le Président : Première complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, on parle de transparence pour susciter l'adhésion, et donc, pour que les Québécois respectent les consignes, il faut partager toute l'information publiquement, il faut rendre publics les avis, les critères également, les recommandations des experts qui justifient les mesures en place. Sur quelles données on se base pour limiter le sport scolaire mais pas l'accès aux centres commerciaux? Pourquoi 28 jours?

Est-ce que le gouvernement acceptera notre proposition de nommer un observateur scientifique indépendant et impartial qui fait rapport publiquement aux Québécois, s'il ne veut pas le faire?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, je vais continuer sur des exemples sur la transparence, M. le Président, parce que je pense que c'est important de faire la différence entre le discours de l'opposition puis ce qu'on entend des citoyens. Je regarde juste, par exemple, toute la transparence que nous avons donnée sur la granularité de l'information dans les zones. Si on regarde, à chaque jour, à chaque jour, M. le Président, on donne le nombre de cas dans chacune des régions. Même que la plupart des grands quotidiens reprennent cette information-là par régions pour voir les tendances, pour être capables d'évaluer comment la pandémie se répand dans une région ou dans une autre. Je pense qu'on ne peut pas être plus transparents que ça. Même, souvent, nous avons eu des suggestions de médecins spécialistes...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...qui nous font des suggestions, et on les suit, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, les décisions qui sont prises par le gouvernement sont superimportantes, puis les Québécois veulent comprendre le processus décisionnel. La gestion de cette pandémie, c'est plus qu'un exercice de communication. Ce qu'on veut savoir, c'est comment et pourquoi les mesures sanitaires sont imposées. Nous croyons qu'une voix scientifique indépendante directement au coeur de la cellule de crise peut permettre d'établir un lien de confiance face aux mesures sanitaires pour créer l'adhésion aux mesures, et ça prend de la confiance.

Est-ce que le gouvernement est du même avis?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, continuons sur les exemples de la transparence. Nous avons mis clairement les indicateurs que nous allions respecter et suivre lors des décisions importantes que nous aurions à prendre, M. le Président, dans les derniers mois. Je prends à titre d'exemple, par exemple, le nombre d'éclosions, le nombre de cas, ce qui allait arriver dans les hospitalisations, qui sont une des mesures importantes pour voir comment notre réseau de santé est mis à mal. Nous contactons une fois par semaine l'Institut national de la santé publique pour remettre les données à jour. Ces données-là non seulement sont transparentes, mais ont été expliquées, au cours des dernières semaines, et sont publiées à tous les vendredis. Alors, moi, je vous mets au défi...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...de montrer plus de transparence que nous en faisons déjà présentement, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Accès à l'information sur l'évolution de la pandémie de coronavirus

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Hier, le premier ministre a annoncé un autre 28 jours de confinement social. Le gouvernement doit faire des choix, ça, tout le monde comprend ça. Ce que les gens ne comprennent pas, par contre, c'est pourquoi il fait des choix plutôt que d'autres. Les avis de la Santé publique ne sont pas publiés. Alors, par exemple, où sont les éclosions? On ne le sait pas. Il y en a combien dans les gyms? On ne le sait pas. Il y en a combien dans les restos? On ne le sait pas. Il y en a combien dans les cinémas? On ne le sait pas.

Le premier ministre joue encore au bon père de famille à la télé, mais là le bon père de famille, il doit réaliser une chose : les Québécois et Québécoises, ce n'est pas des enfants. Ça fait huit mois qu'on est dans cette pandémie, on est rendus assez grands pour manger à la même table que le premier ministre puis travailler avec les mêmes informations. C'est ça, le contrat social, M. le Président. Si le monde est pour suivre le gouvernement, bien, le monde doit... le gouvernement, pardon, doit nous dire où est-ce qu'on s'en va. Tant qu'il ne le fera pas, notre lutte contre la pandémie va en souffrir. Même la conseillère scientifique du Canada nous le disait pas plus tard qu'hier.

Alors, est-ce que le premier ministre reconnaît, lui aussi, que l'adhésion s'effrite, présentement? Et qu'est-ce que lui, il va faire, pas les autres, là, lui, il va faire pour retrouver l'adhésion de la population?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, les Québécois sont pas mal plus intelligents que certains peuvent penser. À chaque jour, le ministre de la Santé sort le nombre de cas, le nombre d'hospitalisations, le nombre de décès, région par région, on compare avec ailleurs. M. le Président, les Québécois comprennent qu'ils doivent réduire leurs contacts. Les Québécois comprennent les deux exemples que vient de mentionner la cheffe du deuxième groupe d'opposition, que les gyms, ça amène des risques de contacts, les restaurants, ça amène des risques de contacts, puis c'est pour ça qu'à peu près partout dans le monde où est-ce qu'il y a des régions rouges, où il y a beaucoup de cas, bien, les restaurants puis les gyms sont fermés. Donc, M. le Président, j'invite la cheffe du deuxième groupe d'opposition à faire un petit peu plus confiance au jugement des Québécois.

Le Président : Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, pour votre complémentaire, la première.

Mme Manon Massé

Mme Massé : C'est ça, l'enjeu, le gouvernement fait des choix. L'usine d'Olymel, là, on parle de plus de 100 personnes qui ont contracté la COVID, on parle de gens... une personne décédée. Les travailleurs, ils ne savent plus par où se garrocher, puis, pendant ce temps-là, bien, ils ne peuvent pas aller récupérer leur santé mentale en allant aux spectacles, en allant faire... alors que nous, on ne le sait pas, on ne le sait pas, s'il y a des cas, parce qu'on ne sait pas si les éclosions ont eu lieu dans les restaurants, les salles de spectacle, etc.

Alors, quand est-ce qu'on va avoir l'heure juste? On a juste envie de ça.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la cheffe du deuxième groupe d'opposition joue un jeu qui est dangereux. Elle vient de dire, je l'ai bien entendue : Pourquoi les gens ne peuvent pas aller voir un spectacle? C'est comme si elle remettait ça en question, là, l'idée qu'on a fermé les salles de spectacle parce qu'il y a 250 personnes, parce que, quand on rentre dans un théâtre, quand on sort d'un théâtre, il y a un risque de contacts. M. le Président, moi, je fais appel au sens des responsabilités de la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Il est en de même chez Olymel, M. le Président. Les travailleurs qui rentrent dans leur usine qui est supposée d'être «COVID-safe», ils se croisent à l'entrée, ils se croisent en dedans. Pourquoi? On ne comprend pas, M. le premier ministre... M. le Président. Et ce qu'il faut, pour avoir l'adhésion, c'est comprendre. C'est des choix, on comprend que vous avez fait des choix, on comprend que vous devez faire des choix, mais on a besoin d'avoir l'information pour savoir sur quelles bases vous faites ces choix-là. Sinon, c'est mélangeant, puis on...

• (14 h 40) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, pas plus tard qu'hier, à mon point de presse, j'ai mentionné les abattoirs comme Olymel, j'ai dit que j'étais inquiet, puis le ministre du Travail a demandé à la CNESST de faire un blitz d'inspections dans ce genre d'entreprise. Donc, M. le Président, on prend toutes les mesures qui sont possibles pour protéger la sécurité des Québécois.

Le Président : Question principale, M. le député de D'Arcy-McGee.

Accès aux services en santé mentale

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : M. le Président, à chaque jour, une nouvelle étude sur la santé mentale de la population. À chaque publication, de nouveaux indicateurs que la détresse et la déprime s'emparent de la population : les entrepreneurs risquent de perdre leurs commerces, et qui s'inquiètent pour l'avenir de leurs familles et leurs employés; les aînés dont la santé se dégrade et l'autonomie diminue à mesure que le contact avec leurs proches est limité, sinon interdit; les policiers et les travailleurs de la santé qui vivent plus que jamais des situations traumatisantes; les jeunes, jusqu'à 60 % de nos adolescents, qui vivent des symptômes anxieux et dépressifs. À chaque jour, notre formation, appuyée par les experts sur le terrain, sonne l'alarme. À chaque jour, le gouvernement semble de dire : Ça va bien aller. M. le Président, ça ne va pas bien.

Qu'est-ce qu'il faut pour faire bouger, et vite, ce gouvernement sur cette crise de santé mentale?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, j'apprécie non seulement la question du député de D'Arcy-McGee, mais j'aimerais lui rappeler aussi, comme je l'ai rappelé plusieurs fois au cours des dernières semaines, que ce n'est pas uniquement avec la crise de la COVID, M. le Président, que mon collègue le ministre délégué à la Santé a commencé à s'occuper de la santé mentale, on a commencé bien avant. Puis j'ai donné plusieurs fois l'exemple, puis je pense que c'est important de le rappeler, que ce n'est pas uniquement à cause de la COVID qu'il y a des enjeux de santé mentale. Lorsqu'on a pris, au gouvernement... puis je le rappelle, mon collègue l'a expliqué, il y avait plus de 28 000 personnes qui étaient sur la liste d'attente, de gens qui avaient besoin de consultations en santé mentale. Et ce que mon collègue à fait, au cours des derniers mois et durant la première partie de la première vague, c'est d'investir un montant de plus de 30 millions pour être capable de baisser de façon importante, plus de la moitié, la moitié, M. le Président, de cette liste d'attente là, qui était, à ce moment-là, plus de 28 000, comme j'ai expliqué.

Maintenant, je dirais à mon collègue qu'on n'a pas arrêté là, parce qu'on sait que c'est important.

Le Président : En terminant.

M. Dubé : Puis je pourrai continuer à donner d'autres exemples tout à l'heure.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Bien, moi, j'en ai d'autres, exemples, aussi, M. le Président. Une étude de l'Université de Sherbrooke le dit, les travailleurs essentiels, surtout en santé, sont doublement à risque des difficultés de santé mentale. The same study finds English-speaking Quebeckers are disproportionately at risk... et je cite, «avec un risque d'environ deux fois plus grand de présenter des symptômes anxieux, des symptômes dépressifs ou encore des pensées de mort ou des idées suicidaires».

Where is the plan? Where is the data?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, je vais continuer, M. le Président, parce que, comme j'ai expliqué la semaine dernière, le ministre délégué à la Santé a eu des rencontres avec les gens de l'opposition pour discuter avec eux des plans, et je pense que les gens sont bien conscients maintenant que ces rencontres-là ont eu lieu plusieurs fois avec, justement, le ministre délégué, qui a expliqué ce qu'on faisait, par exemple, au niveau de l'Info-Social, le numéro 8-1-1, la mise à contribution de l'expertise qui a été faite. Et je pense, en ce moment, qu'on réalise très bien l'avantage qui a été fait par le ministre, justement, d'ajouter plus de 300 personnes pour répondre aux questions. Et il y a eu un travail en collaboration avec le ministre de l'Éducation...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...pour mettre des montants supplémentaires de l'ordre de 14 millions, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : M. le Président, c'est le minimum. Je conviens qu'on est dans la période de questions. Est-ce que ça peut être la période des réponses aussi? Ce gouvernement va dévoiler une mise à jour économique dans les prochains jours. Notre formation a une proposition concrète, réaliste et structurante pour aider les Québécois en détresse, c'est l'accès public universel à la psychothérapie. Oui, c'est une dépense concrète aussi, parce que la santé mentale, c'est une priorité. Est-ce que, lors de cette mise à jour, ce gouvernement va donner suite à notre proposition, va donner de l'espoir...

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, j'inviterais le député de D'Arcy-McGee, avec ses collègues de l'opposition, M. le Président, à bien suivre les prochains jours, parce que le ministre délégué à la Santé va continuer d'investir dans la santé mentale, comme nous l'avons fait. Puis, au cours des prochains jours... Et j'espère, avec votre collaboration, qu'il pourra vous expliquer de nouvelles mesures que nous sommes à implanter. Je pense que c'est une question de jours, soyez patients, on y travaille très fort. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le député de Rimouski.

Accès aux soins à domicile

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, M. le Président. Les Québécois de 65 ans et plus, c'est 18 % de la population québécoise; dans 10 ans, ce sera 25 %. Chez nous, dans le Bas-Saint-Laurent, c'est déjà le cas, et c'est plus de la moitié de ces personnes aînées qui sont atteintes d'une incapacité. On nous appelle pour dénoncer les situations des personnes qui ont besoin d'aide pour leurs tâches ménagères, leurs repas, leurs soins d'hygiène. Ce matin encore, une citoyenne vivant dans un OBNL pour personnes aînées nous a appelés pour dénoncer le fait qu'elle doit prendre en charge sa voisine incapable de s'occuper d'elle-même, que le CLSC est complètement déconnecté. Ces aînés ont besoin de soins, de services chez soi pour y rester le plus longtemps possible, c'est leur souhait le plus cher. Et la réponse du gouvernement tient dans le béton. On accélère 1 million d'investissement pour sortir de terre le plus rapidement possible les 48 maisons pour aînés.

Est-ce qu'il y a quelqu'un dans ce gouvernement qui va prendre le leadership de mener le déploiement d'une véritable politique de maintien à domicile?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, écoutez, je pense que c'est une cause qui tient à coeur le député de Rimouski puis j'apprécie beaucoup le sens de sa question. Je pense que la ministre qui est responsable des Aînés et des Proches aidants a fait un travail extraordinaire depuis qu'elle est en place, notamment, par exemple, au niveau du soin à domicile. Puis j'aimerais rappeler au député de Rimouski les sommes importantes qui ont été mises par elle grâce au fait qu'elle a poussé le dossier.

Rappelez-vous, la CAQ avait pris un engagement électoral de mettre 200 millions par année, 200 millions par année en soins à domicile. Combien a été mis jusqu'à maintenant? 380 millions récurrents. C'est plus, presque deux fois l'engagement électoral qui avait été pris, uniquement en soins à domicile. Alors, je pense que, lorsqu'on regarde ce qui a été fait, il y a beaucoup de choses qui ont été faites.

Maintenant, vous avez parlé de maisons des aînés. Je regarde le nombre de personnes, maintenant, qui été ont mis... enlevés sur les listes d'attente. Je vous donne juste un exemple : 1 400 unités qui ont été rajoutées dans les dernières années, dans 18 mois de notre gouvernement, et ça se compare à 200 unités...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...dans le précédent gouvernement, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : On parle d'une augmentation du nombre de personnes qui ont reçu des soins, mais la visite à domicile le matin pour des soins de santé ne se prolongera pas pour une aide à l'entretien ménager ou pour le repas. Pour cela, il faut souvent se débrouiller tout seul pour trouver quelqu'un. Les besoins sont chez les personnes, qu'ils soient aînés ou lourdement handicapés, pour leur permettre de vivre dans la dignité, d'être actifs, de participer à la vie sociale. Il faut choisir la personne avant le béton.

Qui, dans ce gouvernement, va assumer un vrai leadership pour le maintien à domicile?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, écoutez, M. le Président, je vais continuer dans le même sens de tout le travail qui a été fait à date par ma collègue la ministre aux Aidants et... Je vous dirais, je vais vous donner juste des exemples. En termes de politique... Et il y aura un projet de loi, par exemple, qui va passer en adoption de principe au cours des prochaines heures, qui est justement lié avec les services des proches aidants, pour être capables, M. le Président, de s'occuper de nos aînés comme il n'a jamais été fait. L'autre projet de loi que... encore une fois, la ministre responsable des Aînés, pour être capables de s'assurer que les dénonciations dans les CHSLD sont faites correctement, on a mis un processus en place, il y a plusieurs de ces mesures-là qui sont en cours.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : On a vécu des hécatombes dans les CHSLD, avec plus de 4 000 décès, et le gouvernement continue d'aller droit devant en créant plus de maisons des aînés. D'ailleurs, nous demandons toujours une enquête publique sur la gestion de la pandémie dans les CHSLD.

Notre population est vieillissante, et les aînés vivent en grande majorité à domicile et veulent continuer d'y vivre avec des services adéquats. Le gouvernement a choisi la coupure de ruban pour 2022. Je lui demande un vrai leadership, solide et affirmé, pour préparer une vraie politique de soins à domicile qui va répondre aux besoins des Québécois, vivre chez eux.

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Je pense, M. le Président, qu'on est capables de faire deux choses. On est capables d'investir dans des installations de qualité pour nos aînés, mais on est capables aussi de faire des soins à domicile et d'investir dans notre réseau de ressources humaines. Je pense qu'on est capables de faire les deux.

Malheureusement, l'ancien gouvernement, qui a été là pendant près de 15 ans, a laissé tomber complètement notre réseau. On avait des CHSLD qui étaient dans un état déplorable, M. le Président. On a pris le taureau par les cornes, lorsqu'on est arrivés. On a investi, en parallèle, massivement dans nos services. Je pense qu'on est capables de faire les deux, nos aînés le méritent, M. le Président. Merci.

• (14 h 50) •

Le Président : Question principale, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Accès à Internet haute vitesse en région

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, alors que le premier ministre a demandé une nouvelle fois, hier, aux Québécois de se serrer les coudes, on apprenait ce matin que les élèves de secondaire IV, secondaire V et, maintenant, de secondaire III doivent se rendre en classe pour suivre leurs cours. Pourquoi? Parce qu'ils n'ont pas accès à Internet haute vitesse, pas de branchement adéquat, ni par satellite ni par fibre, aucune connexion.

Le cabinet du ministre de l'Éducation a tenté de minimiser l'impact, mais le ministre ne semble pas savoir que dans plusieurs régions les besoins sont criants. La Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement indique plutôt que la proportion est plus élevée dans certaines régions. En Abitibi-Témiscamingue, on parle de 20 %.

Que fait le ministre de l'Économie? Beaucoup se le demandent. Pourquoi le gouvernement est toujours deux ou trois coups en retard? Le premier ministre a rencontré les dirigeants de Bell la semaine dernière mais, encore une fois, un an trop tard.

Pourquoi Internet haute vitesse n'est pas une priorité pour le gouvernement?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, ça, c'est une des bonnes, depuis le début de la session. M. le Président, la cheffe du Parti libéral était au gouvernement libéral qui avait promis de mettre Internet haute vitesse partout pendant son mandat puis qui ne l'a pas fait.

M. le Président, quand on est arrivés, il y avait 340 000 maisons qui n'étaient pas branchées. On a actuellement au moins la moitié où il y a maintenant des contrats. J'ai rencontré le président de Bell Canada pour s'assurer qu'on accélère, pour qu'on soit capables aussi, dans certains cas, d'utiliser les poteaux de Bell par d'autres entreprises de télécommunications.

Donc, M. le Président, je peux garantir à la cheffe du Parti libéral qu'il va s'en faire beaucoup plus sous le gouvernement de la CAQ. C'est vrai que zéro, là, on a beau le multiplier, ça ne donne pas grand-chose. C'est ça, le résultat des libéraux.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle. Encore une fois, votre attention.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Les branchements qui se font aujourd'hui, M. le Président, sont des branchements qui ont déjà été annoncés sous le gouvernement libéral. Mais j'aimerais dire une chose : Le gouvernement de la CAQ a promis de brancher toutes les régions du Québec, et, en cette Chambre, le ministre de l'Économie a dit lui-même qu'ils savaient qu'ils ne rencontreraient pas cet objectif, qu'ils n'allaient pas rencontrer ce qu'ils avaient dit, ils n'allaient pas respecter la promesse de brancher tous les Québécois. Est-ce que le premier ministre est en train de dire le contraire de ce que son ministre de l'Économie a dit en cette Chambre?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, une chance que le ridicule ne tue pas, parce qu'on aurait une autre course au leadership...

Des voix : ...

Le Président : Attendez. Non, ça, M. le premier ministre, je pense que vous le savez très bien... M. le leader du gouvernement... Non, moi, je le comprends de cette...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Non. M. le premier ministre, je dois vous dire que ceci n'est pas acceptable. Et je vais vous demander de retirer ces propos, s'il vous plaît.

M. Legault : M. le Président, je retire mes propos. Et je veux rassurer la cheffe du Parti libéral, je m'implique dans le dossier personnellement avec Bell, avec Vidéotron, avec Telus, avec Cogeco, avec Déry, qui vient d'être achetée, et j'ai toujours espoir, les 340 000 maisons que les libéraux n'ont pas branchées, que nous, on va les brancher pendant le mandat.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Il y a des gens, là, aujourd'hui, là, qui s'attendent à être branchés puis il y a des gens, là, qui ont des enjeux réels, là, dans la maison, des citoyens, là, de ne pas être connectés, puis ça change la vie de familles, et le premier ministre a l'air de trouver ça drôle. Il a l'air de trouver ça drôle, M. le Président.

Ma question, elle est toute simple. Il y avait un engagement de la CAQ à faire en sorte que toutes les maisons allaient être connectées à la fin de 2022. Est-ce que, oui ou non... est-ce qu'il va rencontrer cet objectif, contrairement à ce qui a été dit par le ministre de l'Économie, contrairement à ce qui a été dit par la ministre déléguée aux PME?

Le Président : M. le premier ministre. Vous êtes le seul à avoir la parole, et tous sont attentifs.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, Jean Charest avait promis de brancher tous les Québécois à Internet haute vitesse, Philippe Couillard avait promis de brancher tous les Québécois à Internet haute vitesse. Ils n'ont pas livré, ils n'ont pas livré. Nous, on va livrer.

Le Président : Question principale, M. le député de Mont-Royal—Outremont.

Gestion de la Société des traversiers

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, la saga des traversiers se poursuit. Début 2019, le F.-A.-Gauthier tombe en panne. Il est remplacé par l'Apollo, sans inspection. On le remplace par la suite par le Saaremaa, qui, en septembre 2019, frappe une première fois le quai de Godbout. Par la suite, en septembre 2020, il tombe en panne. La semaine passée, il frappe une deuxième fois le même quai de Godbout. Le 8 octobre, le F.-A.-Gauthier est à la dérive lors d'une opération à Trois-Rivières.

J'ai posé la question au ministre des Transports lors de l'étude de crédits, en disant : Est-ce que ça va bien, ces bateaux-là? Il m'a répondu : Ça va bien. La réalité, M. le Président, c'est que ça ne va pas du tout. À un moment donné, moi, si j'étais résident du Bas-Saint-Laurent ou de la Côte-Nord, je serais exaspéré, inquiet de savoir que le Saaremaa pourrait venir chez nous pour de bon.

Est-ce que le ministre juge encore que c'est une bonne idée?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, je pense que je n'ai pas besoin de cahier de période des questions pour répondre à cette question. J'ai parlé au directeur général, M. Lafaut, voilà quelques minutes, sinon quelques heures déjà, avant le dîner, pour connaître l'état de situation du Saaremaa. Encore une fois, c'est une situation qui est extrêmement difficile. On en a discuté juste avant la période des questions avec le député... un des députés concernés. Je ne peux donner la cause, encore une fois, de l'accident du Saaremaa dans le quai de Godbout, mais, encore une fois, on va tout faire pour être capables de bien préciser la teneur et la cause de cet accident. Ce que je peux rassurer ou... rassurer les gens de Matane, Baie-Comeau et de Godbout, c'est que le Vacancier va prendre la relève dès ce mercredi pour assurer la desserte de ces importantes destinations que sont Baie-Comeau, Matane et Godbout, et le F.‑A.‑Gauthier sera de retour, donc, de son arrêt technique obligatoire à la mi-novembre, M. le Président. Voilà.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Mont-Royal—Outremont.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, c'est parce qu'il n'y a pas juste ces bateaux-là, il y a l'Apollo aussi. On devait nettoyer le navire, en faire un récif artificiel. Finalement, malgré les demandes du maire de Godbout, la CAQ a décidé de l'abandonner, en plus de gaspiller 2 millions de dollars, pour donner le navire à un ferrailleur.

Concrètement, actuellement, l'Apollo est au port de Québec, des réparations doivent être faites pour le remorquer. Que va faire le ministre?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, le député de Mont-Royal est mal informé, là. Il a tout faux, ou presque, sur l'Apollo.

Premièrement, la somme qui a été envoyée à la société de Godbout, c'était la somme qui avait été évaluée par la Société des traversiers avec une entreprise pour déclasser le bateau Apollo. La société de Godbout, avec le Groupe Océan, ont à travailler, encore une fois, pour décontaminer le bateau, ils n'ont pas eu assez de cette somme que la STQ avait dédiée à ce bateau comme tel, et je viens d'apprendre, M. le Président, que le bateau comme tel a été vendu. Donc, une entreprise a acheté l'Apollo, et ils vont pouvoir, encore une fois, le décontaminer et le déclassifier.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, les actions du ministre, jusqu'ici, n'ont pas été très efficaces. Il a fait un grand ménage à la Société des traversiers du Québec. Remplacer le P.D.G., depuis janvier 2019, ne semble pas avoir eu d'impact. Le renvoi en masse des deux tiers des gestionnaires en juin dernier n'a pas eu, là aussi, d'impact.

Le ministre des Transports doit être imputable. Est-ce qu'il peut prendre, maintenant, ses responsabilités et nous dire qu'est-ce qu'il va faire maintenant pour régler ce problème?

Le Président : M. le ministre.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Il y a des limites, M. le partisan à... M. le Président, pardon, à être partisan, du côté du député de Mont-Royal, il y a des limites, là, parce que j'ai entièrement confiance au P.D.G., M. Lafaut, et toute son équipe. Tout ce qui s'est passé dans le processus d'achat du F.-A.-Gauthier, la conception, la surveillance, l'octroi du contrat, la Vérificatrice générale est en train de l'évaluer. Mais, encore une fois, l'équipe travaille fort, travaille fort pour donner confiance à la Société des traversiers d'avoir un plan de relève adéquat pour, encore une fois, répondre à une situation difficile comme on a eu avec le Saaremaa la semaine passée.Donc, il faut leur laisser la chance de faire le travail et de s'assurer, encore une fois, d'assurer une desserte convenable aux différentes destinations.

Le Président : Question principale, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Conflit de travail chez Le Groupe Jean Coutu

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : M. le Président, depuis maintenant un mois, Le Groupe Jean Coutu, propriété de la bannière Metro, a mis en lock-out de manière sauvage les 700 travailleurs, travailleuses de son entrepôt à Varennes, un entrepôt qui sert plus de 400 succursales à la grandeur du Québec. Si ça avait été une grève générale, la CAQ aurait sauté sur l'occasion pour traiter le syndicat d'irresponsable, mais là ce sont les patrons qui mettent à la rue des centaines de personnes en pleine deuxième vague, et le gouvernement n'a rien à dire? C'est surprenant, M. le Président.

Pourtant, le ministre du Travail sait que ce lock-out-là pourrait avoir des conséquences graves. Selon une lettre envoyée au ministre le 22 octobre, le syndicat craint des ruptures de stock dans les pharmacies. Je cite : «Il ne s'agit pas seulement d'une situation qui concerne l'approvisionnement de produits quotidiens, mais bien d'un problème d'approvisionnement de médicaments essentiels.»

Le ministre du Travail a-t-il pris connaissance de cette lettre? A-t-il alerté son collègue ministre de la Santé? Trouve-t-il aussi que c'est complètement irresponsable, en pleine pandémie, de mettre en lock-out un entrepôt qui sert autant de pharmacies dans toutes les régions du Québec?

Le Président : M. le ministre du Travail.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Évidemment, je comprends la préoccupation de mon collègue, on a l'opportunité de discuter des enjeux de relations de travail au Québec assez fréquemment. Le dossier de Jean Coutu me concerne, effectivement. On a eu des communications avec les parties. On est, évidemment, en négociation d'un renouvellement de convention collective de travail. Et nos services sont à la disposition des parties. Le lock-out est l'exercice d'un droit qui est prévu dans le Code du travail du Québec et le pendant de l'exercice d'un droit de grève. Et nos services de médiation, d'amélioration du climat de relations de travail sont en action dans ce dossier-là pour faire en sorte que le lock-out puisse se terminer le plus rapidement possible. Merci, M. le Président.

• (15 heures) •

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Nous allons maintenant passer à la rubrique Motions sans préavis. En fonction de nos règles, je reconnais maintenant M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le leader du deuxième groupe d'opposition et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du refus du gouvernement de rendre publics les avis de la Direction générale de la santé publique ainsi que [...] l'absence de comptes rendus formels des discussions se tenant au sein de la cellule de crise gouvernementale sur la COVID-19;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de nommer, après consultation [...] avec l'approbation des trois groupes d'opposition et des députés indépendants, un observateur scientifique indépendant pour siéger au sein de la cellule de crise du gouvernement vouée à la gestion de la pandémie de COVID-19;

«Que cet observateur scientifique indépendant ait, pour la durée de la crise sanitaire, les mandats suivants :

«Examiner de façon objective et impartiale la prise de décisions et le déploiement des mesures sanitaires en lien avec la gestion de la pandémie de COVID-19;

«Rédiger des procès-verbaux des rencontres de la cellule de crise du gouvernement;

«Faire rapport publiquement et hebdomadairement de ses observations et de ses recommandations.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. Je reconnais maintenant M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Souligner le travail des pharmaciens et leur participation à la prochaine
campagne de vaccination contre l'influenza

M. Dubé : Alors, oui, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Maurice-Richard, avec le leader du deuxième groupe d'opposition, le député des Îles-de-la-Madeleine, la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne le travail des 9 700 pharmaciens du Québec, qu'ils évoluent à ce titre dans une pharmacie communautaire, dans un établissement de santé ou au sein d'un groupe de [médecins] de famille;

«Qu'elle reconnaisse l'apport de ces professionnels qui ont été et qui sont toujours en première ligne pour répondre aux besoins et inquiétudes des citoyens et ce, encore plus [dans les] temps de [la] pandémie;

«Qu'elle souligne leur professionnalisme et leur collaboration avec le gouvernement afin de répondre aux besoins de santé de la population;

«Qu'elle souligne leur apport lors des prochains mois à la campagne québécoise de vaccination contre l'influenza qui débute ce dimanche;

«Qu'elle réitère que les groupes populationnels les plus à risque et dont le Programme québécois d'immunisation couvre les frais de vaccination sont notamment les personnes âgées, les travailleurs de la santé et les personnes atteintes de maladies chroniques;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale remercie ces professionnels de la santé et qu'elle rappelle à toute la population québécoise l'importance de respecter les consignes sanitaires émises par la Santé publique afin que nos pharmaciens puissent continuer d'aider nos populations les plus vulnérables.»

Merci, M. le Président.

Le Président : Très bien. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Oui. Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Je demande donc aux leaders parlementaires de m'indiquer le vote de leurs groupes respectifs, suivi des députés indépendants. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Je reconnais maintenant Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Sherbrooke, la députée de Gaspé et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale rappelle l'importance de la participation des femmes en politique active;

«Qu'elle rappelle que la population du Québec est composée à 50 % de femmes et que cette proportion doit être représentative dans les instances décisionnelles du gouvernement;

«Qu'elle souligne que le gouvernement doit faire preuve d'exemplarité en matière d'égalité des sexes;

«Qu'elle rappelle que lors de son discours inaugural, le premier ministre avait affirmé : "Cette longue marche vers la parité hommes-femmes est une responsabilité de tous les partis et de chacun d'entre nous. [...]C'est avec ce constat en tête que j'ai nommé un Conseil des ministres composé d'un nombre égal de femmes et d'hommes. [...]L'objectif qu'on doit poursuivre, c'est que la parité devienne une chose normale."; fin de la citation

«Qu'elle souligne que lors des derniers remaniements ministériels, les femmes ont été les premières touchées par la perte des responsabilités ministérielles;

«Qu'enfin, elle demande au premier ministre de respecter l'engagement qu'il a pris le 9 avril 2018 d'avoir un Conseil des ministres paritaire.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. J'appelle maintenant M. le député de Laurier-Dorion.

Condamner les récents actes de vandalisme dont
des lieux de culte musulmans ont été la cible

M. Fontecilla : M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, le député de Mont‑Royal, le chef du troisième groupe d'opposition et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale condamne vivement les actes haineux de vandalisme dont ont été victimes plusieurs lieux de culte musulmans depuis le début du mois d'octobre, notamment le 5 octobre au centre-ville de Montréal, le 17 octobre à Pierrefonds, le 19 octobre à Brossard et le 24 octobre à Montréal dans le quartier Parc‑Extension;

«Qu'elle réitère que la liberté de conscience et de religion font partie intégrante des valeurs fondamentales des Québécois et des Québécoises, et qu'elles sont reconnues et protégées par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec;

«Que l'Assemblée nationale affirme que tous les Québécois et toutes les Québécoises, qu'ils et elles pratiquent ou non une religion et peu importe la religion qu'ils et elles pratiquent le cas échéant, ont droit de vivre en sécurité, sans craindre l'intimidation ou la violence.» Merci.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Consentement, sans débat.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Je vous invite à m'indiquer les votes de vos groupes respectifs. M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par votre groupe parlementaire, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Consentement. M. le leader du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 70

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je fais motion, conformément à l'article 146 de règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des relations avec les citoyens, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mercredi 4 novembre 2020 après les affaires courantes, vers 11 h 15, jusqu'à 13 h 05 et de 15 heures à 17 h 25 ainsi que [ce] jeudi 5 novembre 2020 après les affaires courantes jusqu'à 13 h 05 et de 15 heures à 17 h 25;

«Qu'à cette fin la commission entende les personnes et organismes suivants : le Conseil québécois LGBT, Alliance Arc-en-ciel de Québec, Fondation émergence, AlterHéros, Coalition des familles LGBT, Ordre des psychologues du Québec, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, ordre des sexologues du Québec, Barreau du Québec, Me Florence Ashley, avocate spécialisée sur le sujet;

«Qu'une période 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au deuxième groupe d'opposition [...] 1 minute au troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition;

«Que les témoins auditionnés puissent l'être par visioconférence;

«Qu'une suspension de 5 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

«Que le ministre de la Justice soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Et je vous demande donc de m'indiquer les votes de vos groupes respectifs. D'abord, M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des finances publiques poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 66, Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de 2 h 25 min, et de 19 h 30 à 21 h 5, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de 2 h 25 min, et de 19 h 30 à 21 h 5, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

Le Président : Merci.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la députée de Marie-Victorin. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de mettre rapidement en oeuvre un plan interministériel de lutte contre les polarisations sociales et la radicalisation pouvant mener à la violence, coordonné par le ministère du Conseil exécutif.»

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Et je suspends pour quelques instants. Merci de votre précieuse collaboration.

(Suspension de la séance à 15 h 10)

(Reprise à 15 h 17)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux. Et, pour en connaître la nature, je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Alors, bon mardi, Mme la Présidente. Alors, je vous demanderais de présenter l'article 17 du feuilleton.

Projet de loi n° 56

Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 17 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives. Et je vais maintenant céder la parole à Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Merci, Mme la Présidente. Je suis très fière d'être ici pour vous présenter le rapport, comme vous l'avez mentionné, de la commission des services aux citoyens sur le projet de loi n° 56, visant à reconnaître et soutenir la grande contribution des personnes proches aidantes du Québec.

Je vais vous présenter les grands constituants de ce projet de société et surtout vous indiquer comment notre exercice démocratique en commission parlementaire a hautement enrichi une proposition de projet de loi déjà des plus pertinentes pour en faire un projet fédérateur, façonné à l'image des valeurs qui caractérisent la société québécoise.

Les personnes proches aidantes, Mme la Présidente, représentent près du quart de la population québécoise, et cette proportion ne cesse d'augmenter à chaque année. Être une personne proche aidante s'avère, vous en conviendrez, certes gratifiant, mais comporte très souvent de nombreuses responsabilités. Il n'est donc pas surprenant de constater qu'une telle situation peut entraîner des conséquences sur la santé physique et psychologique des personnes mobilisées auprès d'un proche. Leurs finances personnelles, leur vie professionnelle et leur vie sociale peuvent également en subir les conséquences. Sept personnes proches aidantes sur 10 affirment éprouver une certaine détresse, notamment à l'égard de la détérioration de l'état de santé de la personne aidée.

Nous avons tous constaté, en situation de pandémie, à quel point les personnes proches aidantes ont été éprouvées. Les mesures que nous avons alors mises en place pour être à leur écoute en leur portant une attention particulière, en les informant et en les orientant vers les ressources susceptibles de les soutenir ont été, en ce sens, très importantes.

• (15 h 20) •

Malgré ce contexte de pandémie, nous avons poursuivi les travaux dans lesquels nous étions déjà engagés en matière de proche aidance. Ainsi, nous avons déposé le projet de loi le 11 juin 2020, entendu les consultations particulières dès le 23 septembre et débuté la lecture article par article le 7 octobre. Nous sommes ici une semaine après avoir adopté le tout dernier article, 47, de ce projet de loi pour vous le présenter dans sa version enrichie par le processus législatif des dernières semaines.

Ce tour de force parlementaire a été possible grâce à l'engagement sincère et senti de l'ensemble des députés qui ont participé à façonner ce projet de société. En ce sens, je tiens à remercier les députés de mon parti, de notre parti, la Coalition avenir Québec. Vous avez été plusieurs à y participer. Particulièrement, je tiens à souligner la contribution de la députée de Soulanges, qui a fait le saut en politique avec ce souhait, devenu réalité, de changer les choses. Je félicite également la députée de Les Plaines pour sa compétence avec laquelle elle a présidé sa toute première commission parlementaire. Évidemment, je remercie tous mes collègues qui ont participé à cette commission.

Je remercie également les députés des partis d'opposition pour leur écoute attentive des perspectives des groupes que nous avons entendus. La profondeur de leurs questionnements, la pertinence de leurs commentaires et les amendements proposés aux fins de discussion et de décision ont bonifié significativement ce projet de loi. Je les remercie pour l'esprit de grande collaboration, voire de coconstruction avec lequel ils se sont présentés à tous les jours à cette importante commission.

Je salue particulièrement ceux qui ont affiché une présence assidue tout au long de cette démarche, soit la députée de Fabre, le député de D'Arcy-McGee, la députée de Sherbrooke et le député de Rimouski. Et je mentionnerais aussi le député de Jean-Lesage.

Je vous rappelle que notre projet initial était d'élaborer une politique nationale pour les personnes proches aidantes et d'y associer un plan d'action gouvernemental pour engager des mesures concrètes de soutien. Au fil de nos consultations sur la politique, nous avons pris conscience à quel point ce projet est intégrateur, important pour la société québécoise et à quel point plusieurs ministères de notre gouvernement s'impliquent avec la volonté commune de soutenir les personnes proches aidantes.

Aujourd'hui, nous franchissons une étape importante vers l'adoption du projet de loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes. Ce projet de loi permettra d'honorer les engagements envers les personnes proches aidantes, et ce, au-delà des gouvernements en place et de leurs programmes électoraux.

Je suis maintenant à l'étape de vous présenter les principaux éléments constituant le projet de loi et les amendements qui l'ont enrichi tout au long de ce processus.

En plus de définir ce qu'est une personne proche aidante, le projet de loi reconnaît la personne proche aidante à titre de partenaire dans le respect de sa volonté et sa capacité d'engagement auprès de l'aidé. Les personnes proches aidantes sont également partenaires du développement de la politique nationale qui les concerne ou dans toutes les structures de gouvernance et de suivi de la loi.

Permettez-moi de vous contextualiser les travaux des dernières semaines. Nous avons reçu en audiences publiques 18 groupes ou chercheurs : L'Appui, le Regroupement des aidants naturels du Québec, la FADOQ, la Société québécoise de la déficience intellectuelle, le Conseil de la protection des malades, le Pr Philippe Voyer, l'Organisation québécoise des personnes atteintes de cancer, le Curateur public du Québec, la Fédération québécoise de l'autisme, la Conférence des tables régionales de concertation des aînés, le Réseau de coopération des entreprises d'économie sociale en aide à domicile, l'Association médicale canadienne, l'Association québécoise des centres communautaires pour aînés, la Pre Sophie Éthier, Me Danielle Chalifoux, le Protecteur du citoyen, Parents jusqu'au bout!, le Collège des médecins du Québec.

Nous avons également reçu 23 autres mémoires, qui ont été analysés avec rigueur. Cette variété de perspectives, préoccupations et recommandations proposées par des acteurs clés de la société a permis la formulation de nouveaux amendements, lesquels ont grandement enrichi le projet de loi, déposé en juin 2020.

Résumé de ce que contient ce projet de loi. Cette loi a pour objet de guider le gouvernement dans la planification et la réalisation d'actions visant à faire connaître la contribution des personnes proches aidantes, à la faire reconnaître et à soutenir ces personnes dans leur rôle. À cette fin, la loi prévoit l'adoption par le gouvernement d'une politique nationale pour les personnes proches aidantes. Elle en énonce les principes directeurs et établit les axes autour desquels ces orientations devront s'articuler. Elle prévoit de plus l'adoption, tous les cinq ans, d'un plan d'action gouvernemental qui comprend les mesures et les actions projetées pour mettre en oeuvre la politique nationale.

La loi précise les responsabilités des différents intervenants gouvernementaux en matière de proche aidance. À ce titre, elle désigne le ministre comme conseiller du gouvernement sur toute question relative aux personnes proches aidantes et oblige les ministres et les organismes du gouvernement à prendre en compte les principes directeurs de la politique nationale et les comptes... et les orientations qu'elles prévoient dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de leurs programmes, services ou autres mesures. Elle prévoit aussi la création, par le ministre, du comité de suivi de l'action gouvernementale pour le soutien aux personnes proches aidantes afin de le soutenir dans l'exercice de ses responsabilités.

La loi institue le comité de partenaires concernés par le soutien aux personnes proches aidantes, qui a notamment pour fonction de faire au ministre toute recommandation qu'il juge nécessaire concernant la politique nationale, le plan d'action gouvernemental ou toute autre question concernant les personnes proches aidantes. Elle institue de plus l'Observatoire québécois de la proche aidance, dont l'objectif est de fournir de l'information qui soit fiable et objective en matière de proche aidance. La loi proclame la première semaine du mois de novembre Semaine nationale des personnes proches aidantes.

Par ailleurs, la loi modifie la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour prévoir l'octroi au ministre de la Santé et des Services sociaux d'un pouvoir d'inspection des résidences privées pour aînés et des autres ressources offrant de l'hébergement pour des clientèles vulnérables, déterminé par règlement. Elle y prévoit également la création d'une appellation réservée pour les maisons des aînés et les maisons alternatives.

Enfin, la loi prévoit certaines dispositions transitoires.

Maintenant, Mme la Présidente, permettez-moi de vous présenter les différentes thématiques du projet de loi en portant attention aux amendements proposés et adoptés par la commission parlementaire des services aux citoyens. Tout d'abord, les considérants du préambule de la loi :

«Considérant qu'il est fondamental de reconnaître l'apport considérable des personnes proches aidantes à la société québécoise et l'aspect déterminant de leur engagement;

«Considérant que les responsabilités inhérentes au rôle des personnes proches aidantes peuvent entraîner des répercussions significatives sur leur qualité de vie durant et après la période d'aidance.»

Nous avons ici, voyez-vous, ajouté en commission parlementaire cette notion de «durant et après la période d'aidance» car, vous savez, il faut tenir en compte du fait qu'après le départ de l'aidé la personne proche aidante a besoin de soutien. Mon collègue député de Rimouski était particulièrement, et avec raison, très interpelé par cette notion de postaidance.

«Considérant qu'il est essentiel pour les personnes proches aidantes de se reconnaître et d'être reconnues dans la diversité des réalités qu'elles vivent, de leurs parcours de vie et des contextes dans lesquels elles assument leur rôle.» Par exemple, plusieurs groupes nous ont sensibilisés aux réalités particulières vécues par des minorités ethnoculturelles, par les Premières Nations, par les Inuits et par la communauté LGBTQ+.

«Considérant qu'il y a lieu d'affirmer la volonté du gouvernement du Québec et de l'ensemble de la société québécoise de se mobiliser afin de mettre en oeuvre solidairement des actions concertées visant à faire connaître la contribution des personnes proches aidantes, à la faire reconnaître et à soutenir ces personnes dans leur rôle.»

Il est important de vous dire que j'y reviendrai, qu'un des considérants du préambule qui parlait de dignité, de sollicitude et de bienveillance était à ce point crucial que plusieurs acteurs qui sont venus nous rencontrer en commission nous ont recommandé d'en faire un des principes directeurs de notre projet de société, ce que nous avons fait.

• (15 h 30) •

Attardons-nous maintenant à ce qu'est une personne proche aidante. Nous avons ajusté la définition pour nous rapprocher de celle du Regroupement des aidants naturels du Québec. Celle-ci fait consensus au Québec. D'ailleurs, la Pre Sophie Éthier nous a présenté une adaptation de cette définition qui a été notre inspiration.

«Pour l'application de la présente loi, "personne proche aidante" désigne toute personne qui apporte un soutien à un ou à plusieurs membres de son entourage qui présentent une incapacité temporaire ou permanente de nature physique, psychologique, psychosociale ou autres, peu importe leur âge ou leur milieu de vie, avec qui elle partage un lien affectif, familial ou non.

«Le soutien apporté est continu ou occasionnel, à court ou à long terme, et est offert à titre non professionnel, de manière libre, éclairée et révocable, dans le but, notamment, de favoriser le rétablissement de la personne aidée [et] le maintien et l'amélioration de sa qualité de vie à domicile ou dans d'autres milieux de vie. Il peut prendre diverses formes, par exemple le transport, l'aide aux soins personnels et aux travaux domestiques, le soutien émotionnel ou la coordination des soins et des services. Il peut également entraîner des répercussions financières pour la personne proche aidante ou limiter sa capacité à prendre soin de sa propre santé physique et mentale ou à assumer ses autres responsabilités sociales et familiales.»

Comme vous pouvez le constater, Mme la Présidente, il s'agit d'une définition large et inclusive afin que toutes les personnes proches aidantes s'y reconnaissent. Ainsi, une personne proche aidante peut être quelqu'un de la famille ou quelqu'un de l'entourage. Le soutien qui est offert à l'aidé l'est de manière libre, en connaissance de cause, et peut être révocable.

Nous avons été à l'écoute des groupes et nous avons retiré de notre définition précédente la notion de soutien «significatif». En effet, ce mot comportait une subjectivité, car ce qui est significatif pour l'un ne l'est nécessairement pas pour l'autre. Nous avons ajouté à la définition la notion de favoriser le rétablissement et d'améliorer la qualité de vie de la personne aidée.

Nous avons aussi porté un regard sur les répercussions de la proche aidance, notamment sur les questions financières. Quelques messages ont été entendus fortement en commission parlementaire, dont ce message des impacts de la proche aidance sur la capacité financière des gens, notamment ceux qui doivent concilier travail, études et proche aidance.

Maintenant, abordons la Politique nationale pour les personnes proches aidantes. Elle doit être adoptée six mois après la sanction de la loi. Rappelons que le projet de loi stipule l'obligation de consulter des personnes proches aidantes, des chercheurs, des organismes ou des groupes représentant les personnes proches aidantes ainsi que des ministères et organismes du gouvernement concernés.

Vous savez, nos devoirs sont déjà faits à cet égard. En effet, la politique a été réfléchie depuis plusieurs mois avec tous les grands acteurs en proche aidance du Québec. Depuis le 11 décembre 2018, première journée de consultation marquant le début des travaux de la Politique nationale pour les personnes proches aidantes, plusieurs consultations ont été réalisées, notamment auprès de personnes proches aidantes, d'une trentaine d'organismes nationaux non gouvernementaux et des Premières Nations et Inuits. En plus des consultations réalisées dans les derniers mois, plusieurs comités ont été mis en place dans le cadre de l'élaboration de la politique nationale sur le soutien aux personnes proches aidantes : le comité interministériel, le comité ministériel et le comité de personnes proches aidantes.

Permettez-moi de vous parler de l'apport inestimable du comité de personnes proches aidantes que nous avons formé et qui a travaillé main dans la main avec nous pour l'élaboration de cette politique. Il s'agit de huit personnes proches aidantes avec qui nous avons déterminé les principes directeurs et convenu des axes et des orientations de notre toute première Politique nationale pour les personnes proches aidantes. Je peux vous dire que travailler avec des gens directement touchés par la proche aidance, cela nous ramène aux véritables enjeux. À titre d'exemple, ce sont les personnes proches aidantes de notre comité qui ont formulé les questions du sondage auquel ont répondu 250 personnes proches aidantes. Il s'agissait pour nous de nous assurer que ces questions ciblent les préoccupations propres à la proche aidance.

Voici donc les principes directeurs de notre grand projet de société, qui sont au nombre de sept. Je vous le mentionnais précédemment, il y en a eu six au départ, et nous en avons ajouté un :

«1° reconnaître que chaque personne proche aidante est une personne à part entière qui doit être traitée avec dignité et sollicitude et dont il faut favoriser la bientraitance.»

C'est ce grand principe qui chapeaute tous les autres. Nous parlions, au départ, de bienveillance, et, à la suggestion de la Pre Sophie Éthier, nous avons plutôt introduit cette notion, plus contemporaine, de bientraitance, qui concrètement se manifeste par des actions bienveillantes.

«2° reconnaître l'apport considérable des personnes proche aidantes à la société québécoise et l'importance de les soutenir;

«3° favoriser la préservation de la santé et du bien-être des personnes proches aidantes, notamment sur le plan de la précarisation financière, ainsi que le maintien de leur équilibre de vie;

«4° considérer la diversité des réalités des personnes proches aidantes et de leurs relations avec les personnes aidées dans la réponse à leurs besoins spécifiques, et ce, à toutes les étapes de leur trajectoire de soutien, depuis leur autoreconnaissance jusqu'à leur processus de deuil autant de la personne aidée que de leur rôle auprès de cette dernière.»

Vous savez, il y a tout autant de réalités de proche aidance qu'il y a de dyades de personnes proches aidantes- aidées. Il faut donc tenir compte des réalités individuelles tout au long de la trajectoire, du début de celle-ci jusqu'en postaidance. Cette notion de trajectoire a été ajoutée au projet de loi afin de préciser que le rôle de la personne proche aidante perdure au-delà du décès de l'aidé.

«5° reconnaître l'expérience des personnes proches aidantes et leurs savoirs, de même que ceux de la personne aidée, et les considérer dans le cadre d'une approche basée sur le partenariat.»

Cette notion de partenariat est centrale en matière de proche aidance et s'intéresse autant aux personnes proches aidantes qu'à tous les acteurs de la société engagés dans ce domaine.

«6° respecter les volontés et les capacités des personnes proches aidantes quant à la nature et à l'ampleur de leur engagement.»

Ici, il s'agit de rappeler que le soutien doit être offert de manière libre et éclairée et peut être révocable.

«7° — ce qu'on a ajouté — consolider les partenariats entre les ministères, les organismes du gouvernement et les organismes non gouvernementaux tant au niveau nation que régional et local en impliquant les personnes proches aidantes pour favoriser des réponses adaptées à leurs besoins spécifiques.»

Maintenant, je vais vous présenter les mesures concrètes qui seront développées dans le plan d'action et qui seront rattachées aux quatre grands axes de la politique, lesquels ont été modifiés en commission parlementaire :

«1° la reconnaissance et l'autoreconnaissance des personnes proches aidantes ainsi que la mobilisation des acteurs de la société québécoise concernés par la proche aidance;

«2° le partage de l'information, la promotion des ressources mises à la disposition des personnes proches aidantes et le développement de connaissances et de compétences;

«3° le développement des services de santé et de services sociaux dédiés aux personnes proches aidantes, dans une approche basée sur le partenariat;

«4° le développement d'environnements conciliants qui soutiennent et favorisent le maintien et l'amélioration de conditions de vie des personnes proches aidantes, notamment afin d'éviter leur précarisation financière.»

En lien avec le dernier axe que je viens de nommer, s'il y a un message que nous avons entendu pendant la commission, c'est bien le fait que la proche aidance, dans certaines circonstances, peut entraîner une précarisation financière dont il faut grandement se préoccuper comme société. Par exemple, des changements apportés cette année au crédit d'impôt pour personne proche aidante représentent une amélioration dans le soutien offert.

Parlons maintenant du plan d'action qui accompagnera la politique nationale pour les personnes proches aidantes. Il devra être déposé dans un maximum de six mois après l'adoption de la politique nationale. Il doit être réalisé en partenariat avec le comité de suivi de l'action gouvernementale, avec le comité de partenaires qui sera institué et avec l'observatoire de la proche aidance. Le suivi annuel du plan d'action, qui est fait dans un rapport d'activité, doit être rendu public. Je vous assure que la transparence est au coeur de ce projet de loi, Mme la Présidente. C'est un comité de suivi de l'action gouvernementale qui va s'assurer de l'application de la politique nationale et du plan d'action. Il s'agit d'un comité qui regroupe plusieurs ministères concernés par la proche aidance, puisque celle-ci affecte plusieurs aspects de la vie.

• (15 h 40) •

Laissez-moi vous parler quelques instants de ce que devra contenir le tout premier plan d'action. Je dis «devra contenir», car nous avons enchâssé dans la loi certaines obligations pour celui-ci. Nous avions déjà convenu que le premier plan d'action devrait prévoir des mesures concrètes de partenariat avec les personnes proches aidantes dans l'évaluation de leurs besoins et l'identification des objectifs d'intervention. Nous avons donc introduit la notion de «plan d'accompagnement», une notion très chère à la députée de Fabre, élaboré avec la personne proche aidante pour planifier les services qui lui seront offerts. La députée de Fabre, avec raison, a été très sensible à cet élément et a collaboré à l'amendement d'un article en ce sens.

Je vous ai parlé de L'Appui national pour les personnes proches aidantes. Cet organisme, créé en 2009, est un leader au Québec en matière de proche aidance. Actuellement en restructuration, L'Appui national souhaite élargir sa mission pour inclure l'ensemble des personnes proches aidantes et non seulement les personnes proches aidantes d'aînés. Nous avons souhaité trouver une voie de passage dans le présent projet de loi pour assurer la pérennité de L'Appui et de son financement. Je vous informe que nous avons pris l'engagement, dans le premier plan d'action de la politique nationale pour les personnes proches aidantes, de traiter deux nouveaux éléments de fond soulevés en commission parlementaire, soit la question d'une reconnaissance d'un statut légal pour les personnes proches aidantes et celle de la constitution d'un registre formel de personnes proches aidantes au Québec. Ces éléments demandent une analyse attentive préalable à la formulation de recommandations, notamment d'en évaluer la pertinence et la faisabilité en tenant compte des avantages et des inconvénients.

Permettez-moi de vous parler des responsabilités des divers intervenants pour ce projet de loi. Premièrement, en tant que ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, questions relatives notamment pour les... — excusez-moi, Mme la Présidente — ministre responsable des Aînés, les questions relatives aux personnes proches aidantes, notamment pour l'élaboration de la politique nationale pour les personnes proches aidantes et du plan d'action gouvernemental qui en découle, sont sous ma responsabilité. À ce titre — merci — je suis appelée à donner tout avis que j'estime opportun aux autres ministres pour assurer la mise en oeuvre des mesures, orientations et actions qui pourraient avoir un impact significatif sur les personnes proches aidantes. J'assure également le suivi de la mise en oeuvre de la politique nationale et du plan d'action gouvernemental. Il est aussi évident que, comme ministre responsable des Aînés, je suis responsable de l'application de la présente loi et de mettre en place un comité de suivi de l'action gouvernementale pour le soutien aux personnes proches aidantes.

Chaque ministre doit également faire état des impacts directs et significatifs sur les personnes proches aidantes qu'il prévoit lors de la présentation de propositions de nature législative ou réglementaire. Il s'agit ainsi de notre engagement à nous tous, parlementaires, de nous unir afin de reconnaître les personnes proches aidantes dans leur rôle et les soutenir dans celui-ci. À cet effet, dans le projet de loi, vous verrez que mes collègues ministres devront tenir compte des orientations retenues lors de l'élaboration de mesures, et ce, dans le respect de leurs missions et orientations budgétaires et fiscales.

Comme le partenariat est au coeur de ce projet de société et que nous souhaitons que les grands acteurs y contribuent, nous instituons un comité de partenaires.

J'ai jusqu'à... J'ai 30 minutes, hein? Bien, j'ai beaucoup trop de texte pour 30 minutes. Ce n'est pas grave, parce qu'il y avait une chose importante que j'avais à vous dire. Je voulais être très formelle dans ce que j'étais en train de vous raconter. Je vous racontais l'histoire législative de ce projet de loi et non pas l'histoire personnelle, ce que je pourrai faire ultérieurement, mais je tiens à remercier une personne particulière. Cette personne s'appelle le député de L'Assomption. C'est le premier ministre du Québec.

On s'était engagés à faire une politique nationale pour les personnes proches aidantes, et effectivement un plan d'action découle d'une politique nationale pour les personnes proches aidantes. On s'était engagés aussi à faire du répit, à développer des maisons Gilles-Carle pour les personnes proches aidantes et pour les personnes aidées. Mais un projet de loi, ça allait pas mal plus loin que nos engagements. Et on s'est mis à examiner des lois qui avaient été adoptées sous d'autres juridictions. Il y en a très peu à travers le monde. Et je peux vous dire, Mme la Présidente, que c'est le projet de loi — pas parce que c'est notre projet de loi, mais c'est parce qu'on est allés très, très loin — c'est le projet de loi qui reconnaît le plus nos personnes proches aidantes. C'est le projet de loi qui va faire en sorte que nous serons en mesure de respecter le bien-être et la santé de nos personnes proches aidantes.

Et je tiens à remercier le premier ministre, parce que le premier ministre a dit oui pour qu'on puisse déposer un tel projet de loi. C'est un projet de loi qui est historique dans l'histoire du Québec. Et le premier ministre du Québec vient de tracer, vient de marquer une étape importante pour 1,7 million de personnes proches aidantes au Québec. Alors, c'est au premier ministre du Québec que je dois le bonheur, aujourd'hui, d'être devant vous, Mme la Présidente, pour parler de toute cette question de la loi, de toutes les époques, les étapes que nous avons vécues, et je le remercie profondément et sincèrement. C'était mon rêve, c'était mon très grand rêve politique, et c'est grâce à lui et à mes collègues si je suis en train de le réaliser. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants. Et maintenant je vais céder la parole à la prochaine intervenante, qui sera Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de prendre parole pour cette prise en considération du projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives.

Alors, dans un premier temps, Mme la Présidente, je veux saluer la ministre. Et, tout au long des étapes de ce projet de loi, nous saluons la ministre et nous saluons aussi le projet de loi. Et je pense que je veux remercier mes collègues qui sont avec moi en équipe, parce que c'est un travail d'équipe, alors que ce soit lors de l'étude détaillée, les consultations et aujourd'hui pour pouvoir parler de ce projet de loi important pour les proches aidants. Alors, je veux saluer mon cher collègue de D'Arcy-McGee. Il y a eu avec moi aussi la collègue de Westmount—Saint-Louis et mon cher collègue de Vimont. Alors, je veux les saluer et leur dire un grand merci pour ce travail d'équipe qu'on a fait ensemble. Je pense, aussi, je veux saluer mon collègue, ici, de Nelligan, donc, qui va également intervenir aujourd'hui.

Écoutez, clairement, je reprendrai les mots des groupes, des 18 groupes qui sont venus et qui ont dit : Un pas dans la bonne direction. Je l'ai dit de façon très sincère, je pense que c'est un projet de loi qui est important pour les proches aidants. Je pense qu'il est important aussi de reconnaître le rôle qu'ils ont et de vouloir changer leur quotidien. Et j'utilise des mots très simples parce qu'à la fin de la journée c'est ce qu'on souhaite vraiment, et vraiment, pour les proches aidants. Et il est important, Mme la Présidente, d'entrée de jeu, de le dire et de le redire, que ce projet de loi s'adresse autant aux proches aidants qui sont auprès des aînés que les proches aidants qui sont près d'enfants vivant avec un handicap. Alors, clairement, il faut s'assurer qu'avec ce projet de loi, que nous saluons, qu'il y a cette intention. Elle est au rendez-vous. Il y a cette volonté, il a la vertu de vouloir poser un geste qui va changer les choses.

Bien évidemment, au-delà de saluer le projet de loi, nous avons voulu, nous avons voulu... et je pense qu'on a réussi à travailler en toute sincérité, à contribuer à vouloir bonifier le projet de loi auprès de la ministre. Il y a eu des discussions très constructives, je dois le dire, il y a eu de l'ouverture à plusieurs égards. Mais, en ce qui nous concerne, et je pense que... pour tous les parlementaires — d'ailleurs, je veux saluer aussi mon collègue de Rimouski qui est là, je ne veux pas l'oublier, donc, et les autres collègues des autres oppositions — on avait tous l'intention, et on l'a fait, de travailler de façon très constructive, de vouloir amener une contribution et, au fil de discussions, ne jamais oublier comment le quotidien des proches aidants va changer avec ce projet de loi.

• (15 h 50) •

Clairement, on a bien compris l'intention de la ministre à déposer un projet de loi, mais très clairement aussi on sera attentifs à la suite des choses. On sera attentifs à la politique gouvernementale, qui sera, donc, sur la place publique dans six mois, après la sanction de la loi, et, par la suite, donc, ça nous amène, un an après, au plan d'action gouvernemental.

D'ailleurs, je dois saluer mon collègue de D'Arcy-McGee qui a amené la discussion pour se rappeler aussi que les plus grands délais ne rendent service à personne. Alors donc, clairement, il a amené la discussion pour qu'on puisse, plutôt que de parler d'une politique gouvernementale dans un an, de ramener ça à six mois. Alors, je l'en remercie. Et il y a eu l'ouverture de la ministre de ce côté-là.

Alors, je rappelle un peu les grands éléments que, bien sûr... ont été nommés par la ministre, mais, clairement, le projet de loi vise bien des choses. Tout d'abord, cette politique qui nous amènera dans un pas un peu plus vers des actions concrètes. Et c'est là où on va être très attentifs parce qu'il faut que les actions concrètes arrivent, et assez rapidement, parce que les proches aidants sont essoufflés, ils sont épuisés, ils ont besoin de services, ils ont besoin d'un quotidien qui change pour eux. Au-delà de la vertu de la reconnaissance, il faudra être vigilant pour que les actions soient au-delà des promesses. Alors donc, il y aura cette politique nationale qui sera, donc, bientôt, dans six mois, au rendez-vous, on l'espère.

Il y aura aussi dans ce projet de loi la création de comités. Donc, ça a été nommé, le comité de suivi de l'action gouvernementale, le comité de partenaires. Et je sais que la ministre a beaucoup insisté là-dessus, sur cette notion de nouveaux partenariats, de consolidation de partenariats pour faire en sorte qu'on puisse adresser les enjeux et les réalités des proches aidants et y donner suite.

Il y aura aussi l'observatoire québécois de la proche aidance qui, avec l'expertise qui sera mise en place, sera au service évidemment des besoins répondus aux proches aidants. Le projet de loi désigne le ministre comme conseiller au gouvernement sur toutes les grandes questions pour les proches aidants. Et bien sûr il y aura cette appellation réservée pour les maisons des aînés, les maisons alternatives.

Il y a également la Semaine nationale des personnes proches aidantes qui, soit dit en passant, existe déjà depuis plus d'une décennie. Mais donc on continuera à pouvoir célébrer cette semaine qui est importante et qui se déroule toujours, depuis bien des années, au début du mois de novembre.

Je vous ai un peu parlé de façon un peu plus technique des grands pans de ce projet de loi. Je veux aller un peu... Puis j'ai presque le goût, Mme la Présidente, de vous dire que, la suite de mon propos, j'aurais le goût de l'adresser directement aux proches aidants, parce que, bien sûr, ils ont été attentifs. Les grands regroupements que je salue, les grands partenaires, les 18 groupes qui sont venus, les groupes qui ont déposé des mémoires, qui ont eu un rôle tellement clé à nous nourrir dans l'éclairage dont nous avions besoin. Il ne fallait rien laisser échapper. Alors, je veux les remercier, tous ces groupes qui sont venus puis qui nous ont donné des réflexions et des sujets à approfondir pour s'assurer qu'on fasse bien notre travail de parlementaire à bonifier le projet de loi. Ça, c'est très important. Mais je veux, dans la suite de mon propos, m'adresser un peu, un peu beaucoup aux proches aidants qui regardent l'évolution et qui se disent : Oui, on est très contents. Clairement, on est très contents, mais, en même temps, on souhaite voir des actions qui vont découler assez rapidement de la politique et du plan d'action.

Je vous dirais que, si la volonté de... Et je reprends les mots de la ministre, de coconstruire ensemble. Il y avait tout de même deux grands absents, au cours de cette étude détaillée, et il y a eu un invité un peu surprise. Alors, je m'explique.

Tout d'abord, dans les deux grands absents, on n'a pas suffisamment parlé... Et je pense qu'il ne faut jamais oublier les proches aidants et ce qu'ils ont vécu durant la pandémie. On en a parlé, mais, en clair, il fallait en parler davantage parce que cette première vague, difficile pour tous, mais particulièrement pour les aînés et particulièrement pour les proches aidants... Il faut retenir le vécu et la réalité difficiles qu'ils ont eus pour se souvenir que, plus jamais, plus jamais, on ne leur fait vivre cela. Et je pense, je pense sincèrement que, lorsqu'on a ça en tête et on a ça dans le coeur, on se dit aussi qu'il y avait une grande dette. On avait une grande dette collectivement. Le gouvernement avait une grande dette, à se dire : Il faut tout faire, il faut tout faire, avec ce projet de loi, pour faire en sorte qu'on redonne aux proches aidants le mérite qu'ils ont, l'action humanitaire, qui mérite d'être reconnue, et l'action concrète, qui suivra rapidement, on l'espère parce que les proches aidants méritent tout cela, parce que les proches aidants sont essentiels dans l'action humaine, de coeur, auprès des gens qu'ils aiment, auprès de leurs parents.

Le deuxième grand absent, c'est ce quotidien, ces actions concrètes. Il y a eu des ouvertures, il y a eu des discussions qui ont mené à des amendements qu'on a, bien sûr, déposés, qui ont été considérés, j'en parlerai un peu plus tard, mais clairement on aurait voulu... d'actions concrètes de façon plus évidente dans ce projet de loi. On aurait voulu qu'après l'étude des articles on se dise : Ah! il y a quelque chose de concret de plus pour les proches aidants. Il faudra attendre, il faudra voir la suite. Et, même si on salue le projet de loi, nous sommes quand même, avec les proches aidants, en attente de la suite.

L'invité spécial, il était déjà présent lors des consultations et il a continué à être présent au coeur de nos discussions, c'est tout cet élément de répit qu'on doit donner dans les services qu'on veut offrir aux proches aidants, et je veux parler du soutien à domicile. Le soutien à domicile, il y a, bien sûr... qui est au coeur des discussions et dans l'actualité, mais c'est au-delà d'un enjeu d'actualité, c'est une réalité qui fait partie aussi du quotidien des proches aidants parce que le meilleur répit qu'on peut offrir aux proches aidants, c'est aussi de leur donner de l'aide, de l'aide en soutien à domicile auprès des gens qu'ils aiment.

Alors, du côté un peu plus technique, qui est peut-être... Mais je vous promets, Mme la Présidente, que l'aspect technique, je vais être un peu moins... je vais moins élaborer, parce que je pense que ce sont les enjeux qui rejoignent les gens puis qui sont l'essentiel de la discussion que je veux avoir aujourd'hui. Mais clairement il y avait plus d'une quarantaine d'articles, 47 articles, et on a déposé plusieurs, plusieurs amendements. Clairement, ça a été un travail où les discussions ont fait en sorte que parfois on retirait un amendement et puis il y en avait un autre qui était... C'était vraiment un processus très positif, à faire en sorte qu'on était toujours en mode d'améliorer, de proposer et d'essayer de faire en sorte qu'on puisse changer des choses et d'améliorer le projet de loi.

Alors, dans les principaux enjeux qui ont retenu notre attention, la ministre a parlé beaucoup de la définition. Et c'était essentiel, c'était le nerf de la guerre, on débutait avec ça. Il y avait, à travers les discussions, la notion de «significatif». La ministre a bien entendu les groupes, elle a retiré cet élément-là, qui était sujet à interprétation. Elle a retenu la définition, entre autres, du Regroupement des aidants naturels et des autres groupes, et franchement on a abouti avec une définition qui est englobante, qui fait sens et qui respecte la réalité très diverse du quotidien des proches aidants. Alors, je veux saluer cela.

Par contre, ce que nous aurions souhaité, Mme la Présidente, et toujours dans la volonté que le quotidien du proche aidant soit simplifié, soit évidemment reconnu davantage, nous aurions souhaité que le proche aidant puisse partir avec la définition du proche aidant lié à la loi n° 56 et, quel que soit le ministère où il s'adresse, que ce soit à Revenu Québec pour le crédit d'impôt, que ce soit au ministère de la Santé, peu importe le ministère où il s'adresse, il se retrouve face à des gens qui ont en main la même définition, une définition transversale, un leadership gouvernemental qui fait qu'à partir de la loi n° 56 on a une définition qui transcende l'ensemble des ministères et qui simplifierait tellement, tellement le quotidien du proche aidant. On a tenté ça, on a vraiment tendu la main, on a voulu aller vers cette discussion-là. Mais, clairement, ça n'a pas donné lieu à un résultat, Mme la Présidente. Et c'est dommage parce que ça aurait drôlement simplifié, drôlement simplifié la vie du proche aidant qui, présentement, malgré l'excellente définition au projet de loi n° 56, le proche aidant se retrouve devant un service gouvernemental ou un autre et doit faire face à la même diversité de définition qui était là précédemment. Alors, ça, c'est un enjeu pour lequel on aurait souhaité de l'ouverture, mais ça n'a pas été le cas.

• (16 heures) •

Un élément pour lequel on est relativement fiers, et là je vais me dire... et je ne veux pas exclure mes collègues masculins, mais, comme femme, je vais quand même m'affirmer. Comme femme, je suis très heureuse d'avoir amené le principe de parité hommes-femmes, bien sûr, au coeur des deux comités, le comité des partenaires et l'observatoire. Alors, pour moi, c'était un principe fondamental de pouvoir aller vers ce principe qui nous touche tous et toutes et particulièrement les femmes. Mais je pense que c'est un élément qui... Et la ministre, bien sûr, bien sûr, a acquiescé sans aucune hésitation et a démontré toute l'ouverture pour inclure ce principe, s'assurer que, dans la composition, et du comité des partenaires, et de l'observatoire, on ait donc la parité.

On aurait voulu que des enjeux tels que les quatre prochains enjeux que je vais décrire soient dans la loi parce que ça aurait permis une reconnaissance et une action concrète assez immédiates. Alors, je nomme les quatre enjeux et je vais vous dire un peu où on a atterri avec ça, parce qu'il y a quand même eu un compromis et une ouverture de la ministre, mais clairement on aurait voulu un attachement directement dans le projet de loi. Alors, je vous explique.

Premièrement, la ministre en a parlé, le fonds de L'Appui. Le fonds de L'Appui, ce sont des organismes communautaires dans toutes les régions du Québec qui offrent des services de répit, des services aux proches aidants, qui sont là et qui font un travail extraordinaire. Il y a un fonds qui existe et qui les soutient financièrement, qui a été institué il y a plus de 12 ans, qui avait d'ailleurs été institué par l'actuelle ministre des Aînés. Mais le fonds comme tel vient à échéance. Et là il y a des discussions entre les groupes et la ministre, mais rien de concret, rien de pérennisé, même si les discussions vont bon train. Alors, moi, avec mes collègues, on avait le souci que soit pérennisé ce fonds. Si on est dans un projet de loi pour les proches aidants et qu'on veut clairement s'assurer qu'il y ait des actions concrètes qui sont des bonnes pratiques et qui continuent à soutenir nos proches aidants, il faut avoir une police d'assurance. Donc, moi, clairement, j'aurais souhaité qu'il y ait la pérennité du fonds de L'Appui au projet de loi. Ça n'a pas été le cas. Je vais y revenir.

Autre enjeu, la reconnaissance des droits, la reconnaissance de l'accès aux services, bref, un registre public. On voulait ça, on voulait que ce soit évalué, on voulait que ce soit regardé et qu'il y en ait un et qu'il soit inscrit au projet de loi. On avait d'ailleurs un peu amené certains groupes à réfléchir avec nous sur cette question, dont le curateur, dont aussi la chercheuse, la Pre Sophie Éthier et d'autres. Clairement, il y avait une belle ouverture à considérer cette notion de registre non pas pour exclure des proches aidants, mais pour faciliter leur reconnaissance. Alors, on aurait souhaité qu'il y ait vraiment le registre mis en place. On l'a proposé, je dirai où on en est rendus.

Troisième aspect, la reconnaissance des droits, très important. Il faut que ce soit de l'information, il faut qu'il y ait une reconnaissance plus assidue. Alors, on souhaitait ça aussi. Encore là, on verra où est la piste d'atterrissage.

Et la ministre l'a nommé tantôt... Pourquoi elle a nommé l'accompagnement individualisé puis le fait que je tenais bien ça à coeur? Avant le projet de loi, il y avait eu le forum de discussion avec les différents partenaires qui représentent les proches aidants, donc il y a de ça plus d'un an et demi. Et la ministre s'était un peu engagée, et un peu beaucoup, je dirais, à regarder la notion du dossier médical, parce que les proches aidants aident les parents, mais il faut aider les proches aidants aussi. Alors, ils peuvent être épuisés, ils ont besoin de plus de répit, plus de ressources. Alors, leur santé physique, leur santé mentale, donc, il faut s'assurer aussi qu'ils puissent... dans une fragilité possible, qu'on puisse être près d'eux. Alors, ce dossier médical, c'est un élément important, et la ministre en a reparlé au cours de l'étude détaillée, des discussions en consultations particulières.

Mais Mme Éthier, Sophie Éthier, qui est professeure titulaire à l'École de travail social et de criminologie de l'Université Laval, elle a amené la notion d'un plan individualisé. Et là je vous dirais que, quand elle avait amené ça en consultations particulières, il y a mon ADN de l'action communautaire qui a ressurgi et qui a fait en sorte que non seulement j'étais attentive à tout ce grand principe, mais je me disais : Il faut aller encore plus loin. Et c'est ce qu'elle nommait, Mme Éthier, un accompagnement, un plan d'accompagnement individualisé autour du proche aidant, faire en sorte que tous les acteurs, communautaires, santé et autres, puissent être en approche globale autour du proche aidant dans un plan d'action qui fait sens et qui suit, pour toutes les sphères de sa réalité de quotidien, le proche aidant qui a besoin d'aide, qui a besoin de ressources, qui a besoin de voir à sa santé. Alors, je vous avoue que c'était un élément que j'avais bien, bien, bien à coeur et j'aurais, lui aussi, souhaité qu'il soit attaché à la loi.

Quelle a été la piste d'atterrissage pour ces quatre éléments? Je les renomme : la pérennité du fonds de L'Appui pour tous les services concrets aux proches aidants, un registre public pour la reconnaissance des proches aidants, une reconnaissance de leurs droits, le troisième, et le quatrième, l'évaluation des besoins et un plan d'action individualisé. Ils ne sont pas attachés au projet de loi, mais la ministre, dans les discussions qu'on a eues, a accepté de les intégrer dans les premiers éléments qui vont constituer le plan gouvernemental.

Alors donc, clairement, lorsqu'il y aura, donc, non pas dans six mois, mais dans un an, donc politique dans six mois, plan d'action dans un an, quand il y aura ce plan d'action, c'est quand même inscrit dans le projet de loi que le plan d'action gouvernemental devra... Et je pense que ça vaut la peine parce que je suis assez fière de ce travail qu'on a fait, Mme la Présidente. Alors donc, les quatre éléments, c'est... Bien, je vais le lire, en fait.

Donc, les quatre éléments, c'est vraiment la réalisation d'une évaluation des besoins des personnes proches aidantes par les établissements de santé et services sociaux et l'élaboration d'un plan d'accompagnement dans la planification et la prestation des services offerts à ces personnes, et de un, donc mon fameux plan d'accompagnement, très important; deux, l'évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la reconnaissance de certains droits des personnes proches aidantes et des obligations qui en découlent; trois, la poursuite du financement du fonds de soutien pour les proches aidants, le fonds de L'Appui; et, quatrièmement, l'évaluation de la pertinence et de la faisabilité de l'établissement et du maintien d'un registre public des personnes proches aidantes visant notamment à favoriser la reconnaissance de leur rôle.

Donc, on aurait bien sûr souhaité le registre et non pas l'évaluation pour peut-être avoir un registre. Donc, on n'est pas dans l'absolu souhait qu'on aurait voulu pour les proches aidants, parce que, si ces quatre éléments-là avaient été accrochés à la loi, on aurait bien sûr éliminé bien des délais et essayé de faire en sorte de contribuer à changer le quotidien bien plus rapidement pour les proches aidants. Mais l'ouverture, elle est là. L'ouverture, elle est là. Ils seront au plan gouvernemental, au plan d'action, et clairement la fierté que nous avons d'avoir pu contribuer à ces éléments-là fait en sorte que, si la solution n'est pas celle parfaitement souhaitée, nous serons très vigilants, avec les proches aidants, à s'assurer qu'à travers la politique, le plan d'action qui va suivre, au-delà des promesses qui sont faites, que nous saluons, au-delà de l'intention de la ministre, que nous continuons de saluer, il y aura ces actions concrètes très importantes pour les proches aidants.

Et je vous dirais qu'entre aujourd'hui, et dans six mois, et dans un an, comme porte-parole pour l'opposition officielle pour les aînés et les proches aidants, avec mes collègues, mes collègues qui sont aussi des proches aidants, mes collègues qui se soucient de santé mentale, mes collègues qui ont l'expertise avec moi de se soucier du quotidien des proches aidants, je veux vous dire aujourd'hui, Mme la Présidente, que je salue le projet de loi de la ministre, que je suis heureuse de voir concrétisée cette initiative législative, mais que nous continuerons également de jouer notre rôle en équipe à l'opposition avec mes collègues, avec mon collègue de Nelligan, avec sa fougue habituelle aussi, qui s'investit dans le dossier, et faire en sorte qu'à travers les prochaines étapes nous nous assurons qu'au-delà des promesses, au-delà des souhaits, au-delà des intentions, le quotidien change, la simplification pour l'accès aux services soit au rendez-vous et que l'ensemble de la communauté autour des proches aidants pour les soutenir dans des partenariats qui prennent en compte de les reconnaître et de les aider soit aussi au rendez-vous.

Alors, nous serons vigilants pour la suite. Je vous dis tout ça puis, dans le fond, je pourrais résumer ça très simplement. Bravo à ce projet de loi, mais nous serons vigilants pour la suite, parce qu'au-delà de la loi et du projet de loi il y aura ce quotidien des proches aidants que nous aurons bien à l'oeil. Il faut que ça change. Il faut qu'ils soient davantage soutenus, qu'on s'occupe mieux d'eux et qu'on continue à les reconnaître. Merci, Mme la Présidente.

• (16 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Fabre.

Avant de céder la parole à notre prochain intervenant, je vous informe que quatre demandes de débats de fin de séance ont été reçues à la suite de la période des questions et réponses orales d'aujourd'hui. En application de l'article 311 et des décisions de la présidence sur la répartition des mesures parlementaires, les trois débats de fin de séance suivants auront lieu aujourd'hui. Le premier débat portera sur une question adressée par M. le député de Nelligan à la ministre déléguée au Développement économique régional concernant les faillites qui découleront des impacts économiques de la pandémie de la COVID-19. Le deuxième débat portera sur une question adressée par M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale concernant le lock-out dans un entrepôt de Jean Coutu. Et le troisième débat portera sur une question adressée par M. le député de Mont-Royal—Outremont au ministre des Transports concernant les multiples déboires dans la gestion caquiste de la Société des traversiers du Québec.

Alors, maintenant, je suis prête à reconnaître M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, Mme la Présidente. C'est un... Je sentais, tantôt, beaucoup d'émotion de la part de la ministre puis beaucoup de solidarité de la part de la députée de Fabre. C'est des moments qui n'arrivent pas trop souvent, dans un Parlement, ça fait qu'il faut le prendre. Moi, je l'ai vécu quelques fois, et ce que je souhaite à la ministre, parce que je vois que c'est... Tu sais, on fait de la politique pour changer des choses, puis là elle peut réussir à changer des choses, puis on le fait ensemble. Ça met beaucoup de positif sur la politique puis le geste politique, ça fait que tout le monde est gagnant quand on fait des choses comme ça.

Ça fait que j'étais très content de participer à cette commission-là, faire des amendements, accueillir les gens, poser des questions. Tout le monde, on a travaillé ensemble, et ça a été des beaux moments.

Ce qui est dommage, par exemple, avec tout ça, c'est qu'avec l'histoire de la pandémie on n'a pas les gens dans les tribunes. Je suis certain qu'aujourd'hui on aurait plein de gens, des proches aidants qui seraient là pour nous entendre puis qui seraient fiers de ce qu'on fait. C'est dommage. C'est dommage pour la ministre, dommage pour tout nous autres.

Moi, je l'avais vécu quand on avait adopté la loi pour lutter contre la pauvreté avec le député de Mercier du temps, je ne me souviens pas de son prénom, libéral. On avait travaillé ensemble, tout le monde, puis, quand ça avait été voté ici, tout le monde dans les tribunes, tout le monde applaudissait. C'était unanime, et ça, je lui souhaitais. Je lui ai dit en début de commission que je lui souhaitais ce moment-là, mais il ne pourra pas venir comme ça. Mais je suis certain que les gens à la maison, les gens qui sont là vont applaudir. Et ça, on va passer le mot, puis j'ai beaucoup de fierté d'avoir participé à tout ça.

Je parlais de la pandémie, ça empêche les gens d'être ici, mais ça me dit aussi qu'il faut se rappeler de tout ce qui s'est passé par rapport aux aînés au printemps passé. Puis moi, je le dis vraiment, là, sans partisanerie, je le dis comme citoyen qui a vu à la télé des choses qui étaient innommables, tu sais, puis je suis certain que tout le monde ont vu la même chose, puis ils ont senti beaucoup la même chose. Et le jour où on a refusé aux proches aidants de venir dans les CHSLD s'occuper de leurs proches, puis que souvent les proches sont décédés, puis que les proches aidants étaient tenus à l'extérieur, c'est effrayant. Et, pour bien des gens qui ont vu ça, ils ont compris un peu plus l'importance de la proche aidance, l'importance des proches aidants au Québec puis l'importance de ces gens-là pour les personnes puis pour la dignité humaine. Ça fait que ce qu'on fait là, aujourd'hui, c'est un peu aussi une réponse à ce qui s'est passé au printemps passé. C'est une réponse à ces gens-là qui ont vécu ces moments-là en leur disant : Bien, on s'excuse de ce qui s'est passé, on s'excuse de vous avoir donné des situations du genre, mais aujourd'hui on est en train de faire un geste qui vous dit que plus jamais, plus jamais ça ne pourrait arriver, du genre. Puis on vous reconnaît. On reconnaît ce que vous faites, on reconnaît votre travail.

Je fais une parenthèse. Pour moi, est-ce qu'on pourrait réussir ici à bien étudier ce qui s'est passé au printemps sans tomber dans la partisanerie ou sans se penser attaquer à chaque fois que quelqu'un pose une question? J'aimerais ça pouvoir trouver la solution pour y arriver, qu'on puisse faire une vraie enquête, une solide enquête, mais pas pour trouver des coupables, mais juste pour comprendre, comprendre ce qui s'est passé puis améliorer l'avenir. Et je comprends qu'en politique c'est difficile. Quand l'opposition propose une enquête, souvent, du côté du gouvernement, on a l'impression qu'on veut les attaquer, on veut faire des jambettes. C'est dommage que ce soit comme ça parce que, dans le fond, c'est pour mieux comprendre.

Ça fait qu'on a ici un bon projet de loi cadre. C'est un projet de loi cadre... Puis tantôt je parlais de la loi sur la pauvreté. Ça se ressemble beaucoup sur la façon de faire. C'est une loi qui met des bases. Après ça, il y a une politique qui se colle à cette loi-là, et, après ça, il y a des plans d'action, et ça rend ça pérenne. C'est ça qui est bon. Ça veut dire que, dans les prochaines années, les gouvernements vont toujours se rattacher à cette loi pour préparer leurs plans d'action, préparer leurs affaires. Et ça, ça veut dire que ce qu'on est en train de faire là est très important. Et c'est quelque chose qui va perdurer dans le temps et qu'il fallait bien le faire, prendre notre temps, et je pense qu'on a réussi à le faire.

Maintenant, c'est sûr que le monde attend la politique. Les gens attendent le plan d'action. La ministre a convenu avec nous autres qu'il fallait aller assez rapidement. On a parlé d'un délai de 12 mois, on a ramené ça à six mois. On a bien travaillé dans ce sens-là. Je pense que les gens s'attendent à ce qu'il y ait des investissements puis ils s'attendent à ce qu'ils soient accompagnés.

Un mot sur les soins à domicile. Ce que j'espère aussi, c'est que... Sur les proches aidants, on savait qu'il y avait un leadership qui était assumé par la ministre. Personne ne posait de question. C'était sa vocation première en politique. Les maisons des aînés, on peut être pas d'accord ou... mais on savait qu'il y avait un leadership à assumer, des engagements électoraux clairs et un leadership assumé. Sur les soins à domicile, je ne suis pas certain. Je ne suis pas certain qu'il y a un leadership qui est assumé, qui est très clair. Et ça, ce que j'aimerais, c'est que ça se fasse. On règle les proches aidants et on travaille là-dessus. Il y aura un plan d'action et tout ça, mais là il faut ouvrir le chantier des soins à domicile. C'est hyperimportant, là.

Au Québec, là, au Québec, 1,3 % d'investissement par rapport au PIB. En Suède, c'est 3,2 %. Là, on est les derniers. Pourtant, on a une population qui est vieillissante. Dans 10 ans, il y a une personne sur quatre qui va avoir 65 ans et plus. Je le disais, chez nous, dans le Bas-du-Fleuve, on est déjà rendu là. 65 ans et plus, il y a une personne sur quatre. Il y a des villages, c'est la moitié du village. Ça fait qu'il faut y arriver. Est-ce qu'on va tout déménager ce monde-là dans les maisons des aînés? Est-ce qu'on va toit déménager ce monde-là en ville, proche des hôpitaux? Voyons donc! Tu sais, puis on le sait, là, quand... On a vu, avec la pandémie, on a vu, ce qui s'est passé au printemps, que le secret, c'est de garder le monde à domicile. Mais on n'a pas de leadership, on n'a pas de vision par rapport aux soins à domicile.

Ce qu'on vient de faire avec les proches aidants, ça peut aider, mais ça ne fait pas partie d'un plan global de soins à domicile. Mais moi, j'appelle ce leadership-là, j'appelle un vrai leadership de quelqu'un qui va prendre ça en main, qui va dire : Moi, j'en fais ma vocation, j'en fais mon affaire, on va mettre en place une vraie politique de soins à domicile, puis les gens vont savoir, ça va être très clair, savoir où on s'en va.

Chacun, on a travaillé un peu à notre façon pour améliorer le projet de loi. Il y a des amendements qu'on pensait... Des fois, la ministre, elle disait : Je vais le faire, l'amendement. Les gens, les fonctionnaires préparaient les amendements. Ça fait qu'on ne sait plus qui, toujours, a fait les amendements, mais ce n'était pas important, important. Mais, moi, de mon côté, ce que j'ai voulu faire, c'est m'assurer de la transparence du projet de loi. Je voulais m'assurer que les comités, l'observatoire, les comités de partenaires, les comités d'experts qui faisaient des rapports à la ministre ou aux ministres éventuels, bien, que ces rapports-là soient rendus publics puis que le ministre, éventuellement, s'engage à les déposer au salon bleu. Pour moi, ça, c'était important. Ce n'était pas dans le projet de loi au tout début, mais j'ai insisté, et il n'y a pas beaucoup de réticence de la part de la ministre, là. Rapidement, on a convenu qu'on pouvait le faire.

Ça fait que, pour moi, ça va être important que la population, que les gens, les chercheurs, les universitaires, les gens puissent se servir de ce qui se passe par rapport à cette politique-là, par rapport au comité d'experts, par rapport à l'observatoire, de se servir de ces données-là pour réagir, proposer des affaires, proposer des initiatives, amener peut-être des projets nouveaux sur le vieillissement de la population dans chacune de nos régions. Ça fait que c'est important que cette transparence soit là.

La députée de Fabre, puis vraiment elle avait raison de le dire, par rapport à la présence des femmes dans les fameux comités, l'amendement qui a fait... de l'opposition officielle, c'était très apprécié. Moi, je rajouterais que, puis j'en avais parlé un peu ici au début, moi, quand j'ai... On avait participé à la politique sur la pauvreté. J'ai appris le concept de l'analyse différenciée selon les sexes. On m'a expliqué pourquoi que c'était fait puis comment. Puis je pense que, par rapport à la politique de la proche aidance, c'est hyperimportant qu'on la mette en place, cette politique, cette analyse-là, que ce soit là.

• (16 h 20) •

Quand on va faire la politique puis quand on va faire les plans d'action, qu'on s'assure qu'on passe ça à travers le filtre de l'ADS, parce que les proches aidants, c'est souvent les femmes. Il y a de plus en plus d'hommes, c'est vrai, mais c'est souvent les femmes, puis des femmes qui... Puis j'ai appris le mot «postaidance», la ministre avait raison, là, c'est les femmes qui vont mettre de côté leur carrière, des promotions, des salaires pour s'occuper de la personne, les gens proches d'eux. Et, à un moment donné, la personne part, et là il faut revenir sur le marché du travail. On a perdu beaucoup de temps pour les promotions, on a moins cotisé et on finit par payer plus tard. Et ça, cette analyse-là, il faut qu'elle soit faite pour qu'on puisse corriger ces situations-là puis s'assurer que personne ne s'appauvrisse à vouloir aider la société puis à vouloir aider leurs proches.

En terminant, juste dire que, pour moi, c'est un enjeu majeur, le vieillissement de la population. Ça va peser lourd sur les gouvernements, sur les décisions des ministres et des différents ministères. Ça va peser très lourd. Là, les proches aidants, c'est une chose; les maisons des aînés, c'est une chose; soins à domicile, ça va être une chose, mais il faudra se poser la question : Comment on va adapter la vie de notre société, la vie du Québec qui va devoir vivre avec beaucoup plus de personnes aînées? Puis il va falloir se dire que les aînés, ce n'est pas du passif. Les aînés ne sont pas là... Ce n'est pas un problème, de vieillir, j'espère. Ce n'est pas un problème, de vieillir, mais c'est vieillir en santé, vieillir activement puis être capable de vieillir chez nous. C'est ça qu'il faut faire. Et il faut adapter notre communauté et notre société à ce phénomène. C'est très important pour l'avenir. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Rimouski. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la députée de Soulanges.

Mme Marilyne Picard

Mme Picard : Merci, Mme la Présidente. Vous savez tous que je suis super honorée d'être ici aujourd'hui, de me lever et puis de commenter les consultations particulières et l'étude détaillée du projet de loi n° 56.

Mme la ministre l'a mentionné tantôt, c'est tellement historique. Nous avons maintenant une ministre des Proches aidants, nous avons bientôt une loi qui va être sanctionnée pour protéger les personnes proches aidantes. On a la Semaine nationale des proches aidants, on va avoir la politique, on va avoir le plan d'action, on va avoir l'observatoire. C'est toutes des choses qui se mettent en place, qu'on n'avait pas il y a quelques années, il y a même quelques mois. Donc, c'est important de le mentionner que c'est historique. Et puis j'ai été vraiment très contente de participer à ce projet de loi là, et ce qui a ajouté une grande richesse au projet de loi, c'est qu'on était plusieurs personnes proches aidantes, ou qui l'ont déjà été, autour de la table. Et je pense que ça s'est manifesté parce qu'on a fait un beau travail de collaboration, les consultations se sont super bien passées.

Donc, ce que je vais faire aujourd'hui, c'est que je vais vous résumer un petit peu, là, mes impressions de ce que j'ai entendu, ce qui m'a marquée, selon les groupes que nous avons invités en consultations particulières. Il y a eu le mouvement... le regroupement RANQ, qui est le Regroupement des aidants naturels du Québec. Eux, comme M. le député de Rimouski l'a mentionné, ils ont mentionné à quel point on a vu l'importance des personnes proches aidantes à travers la pandémie. On a vu à quel point, lorsqu'elles ne sont pas impliquées auprès de la personne aidée, que tout le système de santé est déréglé, là, parce que s'ils sont vraiment importants pour s'occuper de nos personnes.

Le mouvement... Le regroupement RANQ nous a aussi suggéré d'enlever le mot «significatif» du projet de loi... en fait, de la définition d'une personne proche aidante parce qu'ils jugeaient que c'était... Les proches aidants ont déjà d'avance de la difficulté à se reconnaître, donc d'ajouter le mot «significatif», pour eux, ça ne faisait pas de sens, parce qu'ils se disaient : Bien, les gens, ils ont déjà de la difficulté de se reconnaître, donc comment quelqu'un va pouvoir juger, bon, si c'est significatif, ce que je fais auprès de la personne aidée. Donc, nous les avons bien écoutés. Dans l'étude détaillée, on a enlevé le mot «significatif» de la définition.

Ils nous ont aussi parlé de dyade. Et ça, ça m'a beaucoup rejoint, parce que je me rappelle une fois — je vais vous raconter une anecdote personnelle — j'étais pour la, peut-être, quatrième fois à la salle trauma avec ma petite fille qui était en convulsions, puis il y avait à peu près une vingtaine, trentaine d'intervenants autour d'elle, là, des médecins, des infirmières, inhalothérapeutes, puis toutes les personnes étaient vraiment au chevet de ma petite. Le médecin urgentologue est venu me voir, il m'a dit : Mme Picard, qu'est-ce que vous pensez qu'elle a, votre fille? Là, moi, je l'ai regardé, j'étais vraiment bouche bée. Je me suis dit : Bien, comment moi, une infographiste, je peux savoir qu'est-ce qu'elle a, ma fille? Ça n'a pas de bon sens! J'ai compris, dans les années par après, que, quand c'était la 30e fois que ma fille se retrouvait dans cette situation-là, je savais exactement, à titre de proche aidante, que ma fille pouvait avoir une pneumonie parce qu'elle en avait eu plein, de pneumonies, à travers les années. Et puis les personnes proches aidantes sont une encyclopédie médicale de la personne aidée. Donc, la dyade à laquelle le mouvement... le regroupement RANQ faisait allusion, c'est vraiment ça. C'est de créer un partenariat entre le système de santé et les proches aidants. Donc, j'ai vraiment trouvé ça intéressant quand ils l'ont annoncé.

La SQDI, la Société québécoise de la déficience intellectuelle, nous a aussi parlé de... En fait, quand la personne devient proche aidante, des fois elle le devient un petit peu par petit peu. La personne autour d'elle, son conjoint, supposons, devient inapte ou a des difficultés, la personne devient proche aidante un petit peu malgré elle et puis elle ne s'en rend pas trop compte. Il y a certains proches aidants qui deviennent subitement proches aidants parce qu'il y a eu un accident de voiture de la personne aidée. Et puis on se retrouve souvent dans une situation où on est à fouiner tous les services qui pourraient nous être offerts, tant au niveau de la réadaptation, les services communautaires, les programmes gouvernementaux, les fondations. On devient, là, vraiment à chercher partout, partout qu'est-ce qu'on peut avoir comme aide. Donc, ils nous ont sensibilisés, la SQDI, au fait qu'il devrait y avoir une meilleure information autour du proche aidant pour l'aider dans son rôle et surtout au niveau des 21 ans et plus, là, avec ceux qui ont une déficience intellectuelle, qui se retrouvent souvent à avoir un bris ou une perte de service, là, qu'il faut absolument les aider à ce niveau.

Nous avons aussi entendu le groupe Parents jusqu'au bout!, qui est mon ancien groupe que j'ai fondé. Les deux mamans au front étaient là, et j'étais très contente de les voir actives encore et militantes. Parents jusqu'au bout! nous ont mentionné le besoin de répit que les parents d'enfants lourdement handicapés ont vraiment, nécessairement besoin. Alors, on sait que, quand les parents ont des lourdes tâches avec leur enfant, un moment de répit, ça fait juste permettre de respirer un petit peu, puis nos épaules baissent beaucoup. Elles ont mentionné, entre autres, qu'elles faisaient un marathon. Elles se sentaient vraiment... elles se disaient : On ne veut pas juste une petite tape dans le dos, on veut vraiment une bouteille d'eau régulièrement parce qu'on fait un marathon, nous. C'est des longues, longues, longues périodes d'aide que nous offrons à nos enfants.

Donc, c'était vraiment intéressant, et je vais revenir sur la postaidance, parce que moi, c'est un terme auquel je suis vraiment, vraiment sensible. J'ai des amis qui ont perdu leurs enfants et puis quand on s'occupe d'un enfant lourdement handicapé pendant 20, 25 ans et puis quand... en fait, quand un proche aidant s'occupe d'une personne aidée qui décède, on se retrouve avec vraiment un... tout l'univers s'écroule, parce que le parent ou la personne proche aidante perd ses communications avec la pharmacienne, avec l'ergo, avec la physio, avec les...

C'est un deuil non seulement avec la personne qu'on aide, qu'on aime, mais c'est aussi un deuil de toute la structure autour de la personne, la routine autour de la personne proche aidante. Donc, le volet postaidance, Mme la ministre l'a ajouté au préambule pour vraiment s'assurer que les proches aidants soient non seulement aidés lors de leur rôle de proche aidance, mais aussi après le plus possible, parce que c'est vraiment un dérèglement, là, quand les proches aidants perdent la personne aidée.

On l'a mentionné aussi tantôt, là, la députée de Fabre nous a apporté une lumière sur... Au départ, on voulait faire un plan d'intervention pour les personnes proches aidantes et puis on... C'est vrai qu'un plan d'intervention, en ce moment, dans le système, c'est... les usagers ont des plans d'intervention, et puis le terme «plan d'accompagnement» est nécessairement mieux pour eux, là. Je crois que sincèrement, ça serait meilleur pour eux, là, d'avoir un plan d'accompagnement qui les aide justement, là, à faire la veille de tout ce qui se passe autour d'eux et puis de les aider le plus possible.

• (16 h 30) •

On a parlé beaucoup, beaucoup aussi de la conciliation travail-famille-études, et aussi, un volet qu'on a mentionné, c'est la double aidance. Donc, une personne peut s'occuper de son enfant lourdement handicapé, être proche aidante de son enfant lourdement handicapé, mais peut aussi être proche aidante de son parent, de son père, de sa mère. Donc, c'était doublement prenant pour cette personne-là. Donc, ça va être super important de sensibiliser les employeurs, les établissements de la santé pour qu'ils soient au fait des difficultés qu'ont les proches aidants à gérer toute leur sphère familiale et, surtout, scolaire.

Je pourrais finir en disant, là, que, lors de l'étude détaillée, j'ai aussi grandement salué le travail de collaboration entre l'opposition et nous pour l'article 19, le volet parité hommes-femmes, superintéressant d'avoir ajouté ça, ça va bonifier grandement le projet de loi, et puis l'article 28, qui fait que nous avons ajouté au comité de direction de l'observatoire une personne issue de communautés autochtones, ce qui est vraiment un plus que nous n'avions pas dès le départ.

Donc, Mme la Présidente, je vous remercie énormément et je tiens encore à souligner à quel point c'est un projet de loi qui va être significatif. C'est un mot qu'on a enlevé de la définition des proches aidants, mais il va être significatif dans la vie de plusieurs personnes au Québec. Puis j'espère que tout le monde va être reconnaissant et puis va vraiment travailler autour des personnes proches aidantes pour les appuyer, pour les aider, pour reconnaître, à leur tour, la valorisation du rôle du proche aidant. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Soulanges. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. À mon tour d'intervenir lors de ce débat sur la prise en considération du projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives.

Moi, j'ai eu le plaisir de participer à nos audiences, à nos délibérations sur l'étude détaillée, et le plaisir, parce que nous sommes devant un projet de loi louable et honorable, et attendu depuis longtemps. Je crois que nous avons tous vu de façon dramatique et, des fois, déchirante l'importance, M. le Président, des proches aidants lors de cette pandémie. Leur apport aux aînés souvent, aux handicapés de tout âge est inestimable et important dans un contexte dit normal et davantage devant la pandémie qui se poursuit.

Nous avons, devant nous, un geste très important, et je tiens à saluer la ministre déléguée aux Aînés pour son initiative et celle de son gouvernement. Je tiens à saluer certainement ma collègue, notre députée de Fabre, qui a chapeauté notre travail en commission parlementaire de façon, comme toujours... fait avec grande compassion, compréhension et diligence. Je tiens à saluer aussi les députés des autres formations qui se sont impliqués lors de chaque étape de notre délibération.

C'est drôle, des fois c'est presque avec un petit peu d'hésitation, en opposition, qu'on se doit être fidèles à notre... c'est-à-dire d'aider, des fois de pousser le gouvernement au résultat optimal. Je le dis parce qu'en toute sincérité, et mes collègues l'auraient dit déjà, nous sommes devant un projet de loi important, qu'on va appuyer, mais peut-être... davantage, pas moins, davantage, quand on parle d'un projet de loi sur un sujet qui nous touche presque tout le monde actuellement ou dans un moment dans notre vie en tant que récipiendaire du soin et de l'amour des proches aidants autour de nous ou en jouant le rôle nous-mêmes. Ça nous attend dans notre avenir, fort probablement. Dans un projet comme ceci, important, on se permet tous à se donner, j'espère, un seuil ambitieux, un devoir d'aller plus loin que possible. Nous sommes conscients qu'il y a quelque 18 regroupements, et experts, et intervenants qui se sont présentés en audiences parlementaires. Et je n'ai pas honte, en opposition, de constater que les 18 vont appuyer ce projet, comme nous, comme nous. Il reste que les questions peuvent se poser et, en fidélité à notre rôle, vont continuer à se poser sur la suite des choses.

Et la suite des choses compte sur un encadrement à la taille de la tâche. Je m'explique. Il y a une politique qui s'en vient, un plan d'action qui s'en vient, mais les deux qui vont être encadrés par une loi. Et c'est dans la loi, dans un premier temps, où nous avons l'obligation de nous assurer des balises, une autre fois, à la taille de la tâche devant nous, c'est-à-dire d'accompagner, de protéger, de dépenser à l'aide des proches aidants. Et là on se permet de poser quelques questions.

M. le Président, I have the privilege of representing a riding that probably has a higher proportion of senior citizens than any other in the province and certainly a higher proportion of vulnerable seniors above the age of 85. I have a deep respect for the years that remain for them, for the role that so many of them, as seniors, actually play to partners, to wives and husbands, as caregivers. And I watched how difficult, how profoundly difficult the past eight months were for so many of them.

Et les questions qui se posaient vont être là en dit temps normal. Ils étaient très présents, ils sont très présents actuellement, où plusieurs ont été déchirés par le fait, peut-être appuyé par les règles sanitaires nécessaires dans cette crise-là, mais déchirés par l'incapacité d'être présent à côté des gens les plus chers pour eux à cause de l'isolation, le confinement, plusieurs autres proches aidants qui allaient de façon régulière à la visite d'un membre de la famille chez eux, des fois, même, autonome, jusqu'à un certain point. Et tout ça a été mis, en quelque part, à côté durant cette période-là.

J'aurais aimé être en mesure, et là, avec respect, je reste sur mon appétit, de regarder, comme point de repère, tout ce qui nous confrontait dans les derniers six mois, huit mois, de regarder ce projet de loi en constatant qu'il y a, oui, une politique, un plan d'action qui s'en vient. Mais voilà l'encadrement de l'affaire, j'aurais aimé être en mesure d'avoir, à chaque instance : Bon, voilà ce qu'il se passe actuellement. Est-ce que ce projet de loi est à la taille de protéger ces proches aidants dans les circonstances terribles actuelles ainsi que dans les circonstances qui vont être, on espère, revenues à la normale? Et, bon, la réponse, le plus souvent que possible, si je regarde le projet de loi, serait : «I hope so.» Je l'espère. Même, peut-être, en toute bonne foi, je suis confiant devant la volonté très évidente de la ministre. Je le dis avec fierté. Mais ça serait une réponse, en quelque part, conditionnelle. Et je trouve qu'on aurait pu, avec le plus grand respect, faire mieux.

• (16 h 40) •

M. le Président, ces proches aidants dont on parle ont souvent à faire des choix déchirants : Est-ce que je peux continuer à travailler pour être là pour ma famille, et en même temps, faire le devoir solennel d'accompagner mes parents âgés? Et je trouve qu'on n'a pas assez parlé de ça. Est-ce que je peux avoir la confiance de savoir que les établissements avec lesquels je dois me concilier comme proche aidant, le RPA, le CHSLD, l'hôpital va... Dans un premier temps, suite à ce projet de loi, est-ce que ces établissements vont avoir des obligations? On a à peine parlé de ça. Ces proches aidants doivent être accueillis à la porte par les préposés, qui travaillent très, très fort, par les médecins, qui vont dire : Oui, bonjour, monsieur, bonjour, madame, je sais que vous êtes une aide complémentaire et essentielle. Je ne vois pas, dans le projet de loi, des balises qui vont assurer ce partenariat-là. Est-ce qu'il y a un rôle défini, et clair, et étoffé par le comité des partenaires? Nous avons proposé, parmi les amendements, que ce soit énuméré et clair, les tâches... les descriptions de tâches, en quelque part, de ce comité. L'amendement a été refusé.

Alors, je me permets de saluer, oui, de saluer la ministre, on parle d'un geste historique. En même temps, nous aurons à suivre la suite, parce que nos proches aidants le méritent. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Oui, Mme la députée d'Abitibi-Ouest.

Mme Suzanne Blais

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Merci, M. le Président. C'est avec un grand honneur que je prends parole aujourd'hui pour rendre hommage aux proches aidants de tout le Québec et tout spécialement aux organismes de soutien qui font un travail incroyable dans ma circonscription ainsi que sur le territoire de l'Abitibi-Témiscamingue. Je tiens aussi à saluer le travail de tous les parlementaires qui ont contribué à élaborer ce projet de loi, qui, je l'espère, sera voté à l'unanimité au salon bleu.

Ce projet de loi, c'est un baume pour tous les proches aidants. C'est un encadrement nécessaire qui viendra définir clairement leurs rôles et leurs responsabilités, mais, surtout, c'est un important message de reconnaissance.

Je suis très heureuse d'avoir participé, en compagnie de mes collègues, à la l'élaboration de la loi n° 56. Il s'agit d'un projet de loi important, à l'image que je me fais du Québec, d'une société empreinte de solidarité, qui encourage la résilience et le don de soi. Si adopté, le projet de loi déposé le 11 juin dernier par la ministre des Aînés et des Proches aidants permettra de reconnaître, d'encadrer formellement l'engagement des personnes proches aidantes. Cette reconnaissance est, selon moi, essentielle si on souhaite leur fournir un soutien adéquat.

Vous savez, M. le Président, j'ai oeuvré pendant 18 ans dans le domaine hospitalier. J'ai eu le privilège de côtoyer des dizaines de proches aidants et proches aidantes. Souvent, ce sont des épouses ou des époux, des filles, des fils, des neveux, des nièces, des petits-enfants. Parfois, ce sont même des amis et des voisins, des gens comme vous et moi qui, face à la réalité de la vieillesse ou de la maladie vécue par un proche, ont fait le choix de cette vocation, celle de prendre soin d'une personne vulnérable.

Aujourd'hui, à l'aube de l'adoption de ce projet de loi, j'aimerais souligner la résilience de tous ces proches aidants et proches aidantes qui oeuvrent dans l'ombre, parfois au prix de leur propre santé. Ils sont véritablement les soins de première ligne. Et, malheureusement, ils sont aussi les premiers à devoir faire face au manque de ressources et aux lourdeurs administratives. Ils sont ceux qui doivent attendre pour avoir accès aux services externes. Ils sont ceux qui espèrent avoir accès à l'aide nécessaire pour que leur proche puisse avoir une meilleure qualité de vie, pour que la personne dont ils prennent soin puisse rester à la maison, dans son foyer, le plus longtemps possible, parce que c'est là où ils se sentent le mieux. Fréquemment, ils sont incapables de pallier la souffrance physique vécue par l'être cher et sont démunis devant la détresse psychologique dont ils sont témoins et qu'ils vivent parfois eux-mêmes.

Nous l'avons entendu, lors des consultations particulières, cette situation mène trop souvent à l'épuisement et à l'isolement. Et, malgré cela, les proches aidants sont généralement décrits comme de véritables rayons de soleil par les personnes qu'ils accompagnent. Un sourire, une oreille attentive, une présence rassurante et réconfortante, quand on vit quotidiennement avec la douleur et la maladie, ces choses-là n'ont pas de prix, M. le Président.

Tout comme d'autres intervenants du réseau de la santé, les proches aidants sont appelés à donner des soins. Mais la proximité et la confiance dont ils bénéficient leur confèrent un rôle particulier. Mais qu'est-ce qu'on veut dire, justement, par proche aidant? Essentiellement, la définition de proche aidant, dans le projet de loi, va comme suit : «...toute personne qui, de façon continue ou occasionnelle, apporte un soutien significatif à un membre de son entourage qui présente une incapacité temporaire ou permanente [...] avec qui elle partage un lien affectif, [et] qu'il soit familial ou non.»

J'en conviens, le tout peut sembler un peu abstrait pour nos concitoyens. Le langage juridique et législatif peut parfois être difficile à saisir. Je crois que l'essentiel à retenir, c'est que ce sont des personnes significatives et dévouées qui savent respecter le rythme et les limitations des individus à qui ils viennent en aide. Émotivement engagés, ils savent aussi, étant donné leur proximité, faire preuve d'une tendresse, d'une empathie particulière lorsque la mobilisation, les soins d'hygiène et l'alimentation sont trop difficiles.

Avec le vieillissement de la population, l'augmentation des maladies chroniques et dégénératives, les proches aidants sont de plus en plus appelés à devenir les alliés incontournables du personnel soignant, que ce soit en centre hospitalier ou en CHSLD.

Dans un réseau de santé en réorganisation et dont les professionnels, pas assez nombreux, sont à bout de souffle, les proches aidants sont parfois la différence entre le bien-être et la souffrance, entre l'inquiétude et la tranquillité de l'esprit. L'artiste multidisciplinaire Chloé Sainte-Marie a été proche aidante pendant 17 ans auprès de son conjoint, le cinéaste Gilles Carle. Celui-ci lui disait : À chaque fois que tu me touches, je gagne une année.

Ce sont tous ces petits gestes au quotidien qui rendent indispensable l'engagement des proches aidants. Ce sont ces moments apaisants et rassurants qui peuvent exprimer, sans prononcer une seule parole, toutes ces choses que nous sommes incapables de dire. Une main chaleureuse n'enlève peut-être pas la douleur du corps, mais c'est un remède pour l'âme.

Le poète Jean Morisset a dit : Nous sommes les aidantes, la petite lumière qui résiste, le feu-pilote qui reste allumé lorsque tout paraît éteint. Ces mots sont tout simples, mais ils portent un message essentiel : Les aidants et les aidantes sont ceux qui restent présents même lorsque tout semble sans issue. Ils sont les veilleurs qui gardent une vie, la lueur de l'espoir lorsque c'est la seule chose qu'il reste.

• (16 h 50) •

Ce dévouement est d'une immense valeur. Voilà ce qui vient officialiser le projet de loi n° 56. En soutenant adéquatement les proches aidants, le Québec deviendra l'un des chefs de file dans la reconnaissance formelle de l'engagement des proches aidants, un rôle aussi primordial que méconnu.

M. le Président, avant de conclure, je souhaite remercier, une dernière fois, ma collègue la ministre des Aînés et des Proches aidants. J'en suis convaincue, son travail marquera durablement la façon dont sont administrés les soins de santé au Québec. D'ailleurs, ce travail précieux n'aurait pas su se faire sans la collaboration de tous les membres de la commission et sans l'expérience des parlementaires, qui ont eux-mêmes été ou qui sont encore proches aidants. Votre apport personnel et constructif aura été crucial dans la conduite du projet de loi aussi fondamental. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Puisqu'il n'y a pas d'autre intervention... Oui, M. le député de Vimont.

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Oui. Merci, M. le Président. Premièrement, je voudrais saluer le projet de loi de la ministre. C'est un projet de loi qui est vraiment humain. Il n'y a pas personne qui peut être contre ce projet de loi là. Quand on parle d'aider des proches aidants, qui ne veut pas aider des proches aidants? Donc, c'est impossible. Est-ce qu'on voudrait, des fois, que les actions soient plus grandes? Peut-être, mais le projet de loi, connaissant d'ailleurs la ministre personnellement, je sais que son intention est grande. Je comprends aussi sa volonté. Ça, je la connais assez pour pouvoir le dire. Mais c'est un besoin. Les proches aidants, c'est un besoin, je vous dirais, évolutif. Donc, aujourd'hui, il y a ce projet de loi là, mais, avec le temps, il va falloir, à un moment donné, le regarder à nouveau parce que les besoins changent régulièrement.

Tantôt, j'écoutais mon collègue de Rimouski, qui parlait, justement, que la majorité des proches aidants, c'est des proches aidantes. Et, bien souvent, les gens, c'est des gens qui vont mettre de côté, justement, promotions, carrière. Ils vont tout mettre ça de côté pour, justement, aider. Est-ce que tu appliques pour devenir proche aidant? Non, tu deviens proche aidant, des fois par choix, mais des fois parce que tu n'as pas le choix. C'est par obligation. Donc, c'est comme... Ça arrive. Et, ça, tout dépendant dans quelle sphère que tu es proche aidant. Parce qu'en partant c'est qui? C'est qui, ça, un proche aidant? Et, bien souvent, je vous dirais, vous posez la question à la population, prenez quelqu'un alentour de votre entourage, vous lui posez la question : C'est qui, un proche aidant? Bien, tout de suite, ils vont penser à des personnes âgées. Dans mon cas à moi, c'est des personnes âgées. Mais, bien souvent, ça peut être un enfant. Puis je regardais dans un des mémoires, on parlait d'un enfant de 12 ans qui pouvait, justement, être proche aidant de son père ou de sa mère qui a un quelconque problème.

Donc, c'est qui, un proche aidant? Bien, ça peut être même un voisin qui... Dans mon cas, j'ai déjà été... J'avais une madame qui demeurait en face de chez moi, une madame de 95 ans. Malheureusement, aujourd'hui, elle est décédée. Mais j'ai commencé à être proche aidant pour elle, comme un voisin. Puis, je pense, dans ce temps-là, je devais avoir 30 ans, donc vous allez dire que ça fait longtemps, vous avez raison, mais c'est ça, vous savez, c'est comme... à un moment donné, tu le deviens.

Moi, j'ai eu la chance, dans ma famille, mon père et ma mère m'ont inculqué vraiment le fait d'aider les autres. Donc, j'ai toujours été bénévole dans ma vie, depuis l'âge de huit ans. Donc, mon père, il m'a enseigné ça, puis quel bel héritage, je pense, que j'ai eu, parce qu'effectivement il faut s'occuper des uns et des autres. Tu sais, on ne peut pas toujours demander à l'État non plus de s'occuper de tout. À moment donné, il faut s'occuper de nous, il faut s'occuper de notre monde alentour. Et, quand on regarde, des fois, dans d'autres pays, je visite souvent, moi, l'Asie, bien, c'est ça ce qui se passe en Asie bien souvent. Des fois, la grand-mère va s'occuper des petits-enfants puis les petits-enfants vont s'occuper de la grand-mère. Et, je pense, c'est comme ça qui devrait être partout dans le monde. Malheureusement, connaissant notre vie, des fois, c'est impossible.

Mais je vous dirais que c'est humain, c'est... Et donc c'est pour ça que je salue le projet de loi, je salue la ministre là-dedans, mais je salue aussi mes collègues, ma collègue de Fabre, qui travaille vraiment avec de la rigueur mais aussi avec une compassion. Je sais que cette femme-là a toujours travaillé dans des organismes humanitaires, donc elle a vraiment le coeur, comme la ministre d'ailleurs, vraiment, elle travaille vraiment pour améliorer le cas des gens, mais, entre autres, aujourd'hui, on parle des proches aidants. Je ne veux pas aussi oublier mon collègue de D'Arcy-McGee. Le collègue de D'Arcy-McGee, je sais qu'il a même amené des amendements qui ont fait cheminer, à un moment donné, la ministre dans sa réflexion.

C'est sûr que, bon, de notre côté, on a amené plusieurs amendements qui n'ont pas nécessairement eu gain de cause, mais l'objectif, c'était dans le même sens, c'est d'améliorer, de peaufiner cette loi-là pour que ce soit la meilleure loi possible pour les proches aidants, pour que les gens puissent, justement, en bénéficier vraiment. Et je pense que l'objectif, il était... tout le monde, même le collègue de Rimouski aussi était là-dedans, il a travaillé vraiment... Donc, quand on parle de mettre le côté humain avant tout, bien, je pense qu'on a réussi vraiment dans ce projet-là.

Quand je parlais, tout à l'heure, c'est quoi, un proche aidant, puis à quel âge, bien, ça, je vous l'ai dit, mais c'est comme je vous disais aussi, ce n'est pas nécessairement à cause que c'est dans ta famille, ça peut être un voisin, ça peut être une connaissance, ça peut être un ami des fois de longue date qui vient aider quelqu'un. Moi, je sais bien qu'ici, à Québec, où j'habite, c'est un monsieur qui s'occupe de sa fille qui a, je pense, 13 ou 14 ans, avec un handicap. Bien, c'en est un, proche aidant. Et lui, son problème, de ce monsieur-là, son inquiétude, c'est qu'il va arriver quoi à mon enfant quand moi, je ne serai plus là? Quand moi, je ne serai plus là, là, il va arriver quoi avec cet enfant-là?

Donc, il y a le côté proche aidant, il y a aussi l'aidant. Donc, le proche aidant, je pense qu'il faut vraiment lui donner tout le soutien possible. Parce que, dans les proches aidants, premièrement, il faut parler à une aide psychologique. Il faut l'aider, là, il en a de besoin, là. Oui, il y a un côté financier aussi, mais il y a aussi... Quand on parlait de région... tout à l'heure, j'entendais les collègues du gouvernement parler de région. Bien, justement, dans des régions, des fois, ça peut être plus compliqué qu'à Montréal, Laval, Québec ou peu importe, il y a des endroits où c'est plus facile. Bien, plus facile? Il y a plus d'associations, oui, mais la distance est moins là, aussi. Parce que, pour être proche aidant, faut tu te déplaces aussi, faut tu sois là. Puis, tout à l'heure, on en parlait, puis, je pense, c'est ma collègue de Fabre ou c'est mon collègue de D'Arcy-McGee qui en parlait, bien, ça se peut aussi que la proche aidant devienne malade à cause que c'était un proche aidant. Est-ce qu'on a ce petit côté à regarder ça? Bien, je l'espère.

Vous savez, c'est un projet de loi... Le projet de loi n° 56, il le dit. Tu sais, c'est vraiment Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives. 36 mémoires déposés, 18 groupes consultés. Et merci à ces groupes-là, en passant, parce que, bien souvent, c'est à cause de ces mémoires-là puis ces groupes qu'on rencontre qu'on peut, justement, avoir des idées, parce qu'on pense, des fois, d'avoir la connaissance totale quand on s'en va sur un dossier, mais le vécu de tous ces proches aidants là, bien, ça aide aussi. Tu sais, c'est bien beau que moi, j'en suis un, proche aidant, mais je ne connais pas tout qu'est-ce qu'on a de besoin. Le proche aidant qui aide quelqu'un avec un handicap, bien, je les connais peut-être, moins, ses besoins à lui. Donc, c'est pour ça, c'est important de rencontrer tous ces gens-là. Ils viennent expliquer vraiment tous les besoins de ces proches aidants là.

• (17 heures) •

C'est un côté qui trouve malheureux. Puis une chance que mon collègue de D'Arcy-McGee a amené un amendement dans le sens-là. Parce que, là, actuellement, le projet de loi, on s'en va vers l'adoption. Une fois que ce projet de loi là est adopté, après six mois, il va avoir, justement, un plan d'action. Il va avoir vraiment un plan d'action. Il va avoir un plan d'action. Mais, avant l'arrivée au plan d'action, ça va prendre un an. Donc, dans un an, il y a des applications là-dedans qui vont directement aider les proches aidants, mais ça va être disponible juste dans un an.

Me semble que, dans un temps de pandémie qu'on vit actuellement, COVID-19, je pense qu'on aurait pu, peut-être, faire quelque chose de plus rapide là-dessus. Je pense qu'on pourrait, en attendant ça, parce qu'il y a des choses qu'on peut faire sans la loi, là, on le sait, hein? On ne pourrait pas, à un moment donné, accélérer certains événements, certains dossiers ou bien certains éléments de ce projet de loi là rapidement ou le faire sans attendre, justement, le plan d'action tant attendu? Parce que ces gens-là, ils attendent, là. Ils attendent vraiment. Puis comme... Puis, en pandémie, on le sait tous, là, actuellement, les gens qui sont proches aidants, ils ont souffert encore plus, et les aidés aussi ont souffert plus.

Donc, je vous dirais, moi, où je trouve malheureux, c'est que d'attendre un an avant d'en arriver... Et puis, encore là, bien, dans le plan d'action, j'ai hâte de voir qu'est-ce qu'il va y avoir, mais, comme je vous dis... Mais je connais la volonté de la ministre, là, je sais qu'elle va faire, là, son possible. Mais est-ce qu'on va arriver à aider vraiment les proches aidants le plus possible, le plus rapidement possible? Je l'espère. J'en ai vraiment... Je l'espère de tout mon coeur, parce que, si on peut vraiment aider les proches aidants le plus rapidement possible, bien, c'est les proches aidants qui vont en bénéficier, mais aussi les aidés, aussi, qui vont en bénéficier, donc les gens du Québec, donc.

Et, dans la Semaine nationale — qui existe déjà, là — des proches aidants, j'aimerais ça qu'on profite de la situation pour faire vraiment une promotion, vraiment, du proche aidant, c'est quoi, un proche aidant, pour que les gens soient juste conscients un petit peu.

Ça fait que je vous remercie beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Vimont. Oui, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, M. le Président. C'est avec un grand plaisir que je prends la parole pour présenter aussi mon point de vue par rapport à ce projet de loi n° 56. Et je suis extrêmement heureux et fier, parce que c'est le deuxième projet de loi... Et je vois mon collègue le ministre du Travail et de l'Emploi à qui j'ai partagé des bons commentaires, la semaine dernière, par rapport à son projet de loi n° 51 et je pense aujourd'hui... J'ai entendu le député, tout à l'heure, de Rimouski dire une phrase qui m'a beaucoup, beaucoup interpelé, parce qu'on a tendance, à l'intérieur du salon bleu, de dire que la vie à l'extérieur, c'est normal, mais ce n'est pas facile, ce qu'on vit avec la COVID. Et je l'ai senti comme toujours très sincère que c'est un moment historique. Et ce moment historique, il voulait qu'on le partage avec les gens qui nous ont élus, mais les gens aussi qui ont des attentes envers les élus du peuple, les membres de cette Assemblée nationale. La beauté de la chose, que je partage avec mon collègue, et j'espère que Mme la ministre va la suivre, c'est, espérant qu'on va tous un jour oublier la COVID et passer à autre chose, qu'on invite ces groupes. Et la semaine nationale par rapport aux proches aidants, mais... Vous avez raison de le dire et de le mentionner, parce que c'est un moment historique où plusieurs élus, plusieurs parlementaires, ils ont travaillé très fort. La ministre avait cette volonté, une ministre responsable des Proches aidants. J'ai entendu tout à l'heure ma collègue la députée de Fabre, très engagée par rapport à ce dossier qui lui tient à coeur, et vous aussi, député de Rimouski, mais je pense que... J'en suis sûr, que vous allez suivre le dossier. Ce n'est pas mon dossier, mais j'en suis sûr et certain, que, si on veut marquer l'histoire...

La COVID nous empêche, malheureusement, de faire beaucoup, beaucoup de choses. Heureusement que nous sommes ici, à l'intérieur du salon bleu. On continue à surveiller la démocratie, parce qu'on ne peut pas mettre sur pause la démocratie, mais je partage votre préoccupation, moi aussi, ça me touche, et dire, au bout de l'année, pourquoi nous sommes au salon bleu, pourquoi on vient parler de certains projets de loi, pourquoi on passe autant de temps pour étudier article par article, pourquoi on passe autant de temps de bonifier, de faire des amendements, parfois de négocier hors micro, parfois en micro, mais, au bout de la ligne, c'est pour être utile et répondre à une problématique réelle.

Parlant de problématique, M. le Président, la première vague, comme plusieurs d'autres collègues ici, au Parlement, je suis allé au CHSLD Herron. Je suis allé au CHSLD Herron dans le but... C'est que, comme plusieurs collègues, j'assistais à des réunions avec mon CIUSSS, et j'étais interpelé par la situation, et je voulais aider, ayant des connaissances un peu... que ce soit dans la santé ou dans le pharma. J'entendais la collègue tout à l'heure parler des maladies chroniques. Elle a raison, elle a raison, l'avenir est... Avec l'espérance de vie, avec l'augmentation de la comorbidité, les maladies chroniques, bien, c'est un fardeau, ce qu'on va vivre sur le réseau de la santé. Et toute aide, peu importe la nature, va aider à diminuer un peu la pression sur le réseau de la santé, mais aussi avoir de la dignité et avoir un accompagnement humain, surtout rendu à un certain âge. Et, M. le Président, j'ai été interpelé d'une manière très directe du rôle d'un proche ou d'une proche aidante. J'ai vécu des moments extrêmement sensibles où le contexte l'oblige. Malheureusement, il n'y avait pas de possibilité d'avoir des proches aidants avec certains résidents et résidentes de ce CHSLD.

Je ne veux pas revenir sur ce qui s'est passé au CHSLD, ce n'est pas ça, mon but, mais dire aujourd'hui que, quand on vit ces moments, ça nous donne un autre regard sur les politiques publiques qu'on entreprend à l'intérieur de cette Assemblée. Et tout à l'heure, au début, je voulais faire le parallèle avec un autre projet de loi, qui est le RQAP, mais il ne faut pas qu'on oublie, en tant que parlementaires, l'impact de ce qu'on fait et les amendements qu'on fait par rapport à la vie de certaines personnes.

Donc, M. le Président, ça a été des moments où le contexte, au début de la première pandémie... Parce que maintenant, avec la deuxième, on connaît davantage de choses, même si on ne connaît rien par rapport à ce virus. Mais, à la première, il y avait séparation presque obligatoire de certaines familles. Je me rappelle, lors d'un déplacement d'une résidence, on cherchait le wifi pour mettre en contact une résidente avec un proche aidant. Et c'est là où vous voyez l'impact. Dès que l'iPad est allumé et la personne a vu le visage de la personne avec qui elle était pendant plusieurs semaines, je ne peux pas vous décrire le sentiment de joie de cette personne, qu'on a vue sur son visage. Et ça a été une très bonne conversation où la personne pensait... parce qu'elle jouait son rôle, elle pensait à la résidente, parce qu'ils se demandaient : Comment ça va? Et est-ce que les choses changent? Est-ce qu'on vous a transféré d'une zone verte à une zone rouge? On était au début des zones rouges. Ça fait que ça a été tout un problème d'organisation à l'intérieur, mais cette proche aidante m'a adressé une phrase que je garde dans ma tête jusqu'à maintenant : Bien, prenez soin de vous aussi parce qu'on a besoin de vous. Elle ne savait même pas que j'étais élu. Et, pour elle, elle parlait avec un préposé aux bénéficiaires, et j'étais là en tant que préposé aux bénéficiaires. Mais ça m'a touché que, parfois, les relations humaines, surtout au niveau de la santé, c'est quelque chose d'extrêmement important.

Et c'est pour cela, M. le Président, ma collègue m'a sensibilisé par rapport au projet de loi, et je lui ai dit... Un, je tiens à saluer la volonté de la ministre d'aller de l'avant. Maintenant, le Québec va avoir la chance d'avoir une politique nationale pour les proches aidants. Je pense que c'est un bon premier pas, c'est une très bonne démarche. Saluons le geste tous ensemble. C'est un bon point de départ, que ce soit pour les aînés, que ce soit pour les enfants vivant avec un handicap, chose aussi très importante, donc pour les deux catégories. C'est sûr que ce projet de loi va reconnaître le rôle. Le rôle, il est important, ces proches aidants. C'est un bon point de départ, comme j'ai dit au début.

Je tiens aussi à remercier mon collègue, parce que, quand je lisais les notes par rapport aux amendements de l'opposition officielle... et parfois c'est ça, le rôle de travailler en équipe, c'est de rendre public le premier plan d'action gouvernemental au plus tard six mois après l'adoption de la politique nationale. Donc, aujourd'hui, nous sommes à une étape importante où la politique nationale... et j'espère... je parle toujours... Ça m'a vraiment interpelé, la remarque de mon collègue député de Rimouski. Maintenant, il y a six mois après la politique nationale, normalement, il devrait y avoir un plan d'action. Et j'espère que, d'ici six mois, on sera ailleurs, et la COVID sera ailleurs derrière nous, et ça va être une fête, si je peux dire, pour ces proches aidants et eux. Pourquoi ne pas inviter tous les groupes et partager avec eux ce moment? Parce qu'au bout de la ligne le projet de loi, il faut le vivre à l'extérieur de l'Assemblée nationale. Il y a toujours un point de départ, M. le Président, à l'intérieur de l'Assemblée nationale, un point de départ où on fait, en tant que législateurs, des lois. Mais je tiens à mentionner à mon collègue député de Rimouski que son idée, il faut la faire vivre, et espérons qu'on va vivre d'autres moments de joie avec la fin de la COVID. Et le moment le plus propice pour moi... et c'est là où je mentionnais mon collègue député de D'Arcy-McGee par rapport à son amendement d'avoir une publication du plan d'action.

• (17 h 10) •

Pourquoi je parle du plan d'action, M. le Président? Nous avons vu des politiques. C'est très important d'avoir des énoncés de politique, c'est très, très important, mais je reste convaincu que le plan d'action va être aussi important. Et je sais que la ministre va faire son effort, les collègues porte-parole du dossier, mais on va être tous des personnes qui vont veiller à voir plus d'actions concrètes. Et c'est ces actions concrètes que les groupes, que les proches aidants s'attendent de nous.

Donc, M. le Président, pour moi, ce projet de loi représente un bon point de départ, comme je l'ai mentionné. Je l'ai même, moi, vécu, le rôle d'un proche aidant au sein d'une organisation de santé. On sait tous la pression qu'on a par rapport à notre système de santé, l'augmentation de l'espérance de vie et tout ce que j'ai mentionné tout à l'heure. Donc, M. le Président, j'ai hâte à voir le plan d'action. J'ai hâte à voir Mme la ministre en action pour venir vraiment en aide à nos proches aidants. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Puisqu'il n'y a pas d'autre intervention, avant de procéder au vote, je vais suspendre les travaux pour un maximum de 10 minutes, parce qu'il y a un groupe parlementaire... pour permettre à un groupe parlementaire de se joindre à nous pour le vote.

Donc, je suspends les travaux pour un maximum de 10 minutes.

(Suspension de la séance à 17 h 12)

(Reprise à 17 h 15)

Mise aux voix du rapport

Le Vice-Président (M. Picard) : En application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du rapport de la Commission des relations avec les citoyens portant sur le projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader adjoint de l'opposition officielle?

M. Derraji : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la députée de Sherbrooke?

Mme Labrie : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le député de Rimouski?

M. LeBel : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement, est-ce que vous avez des indications concernant M. le député de Chomedey?

M. Schneeberger : Oui. Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Et pour Mme la députée de Marie-Victorin?

M. Schneeberger : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie. En conséquence, le rapport de la Commission des relations avec les citoyens portant sur le projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives, est adopté.

M. le leader adjoint du gouvernement, pour la suite de nos travaux.

M. Schneeberger : Oui. Alors, M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article 18 du feuilleton.

Projet de loi n° 51

Adoption

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. À l'article 18, M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale propose l'adoption du projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité au régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail. M. le ministre, je vous cède la parole.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. C'est une grande journée pour les familles québécoises. Et je suis particulièrement fier de prendre la parole pour proposer l'adoption finale du projet de loi n° 51. S'il est adopté, le projet de loi n° 51 permettra aux familles de bénéficier d'un régime amélioré, plus adapté aux réalités contemporaines et doté d'une plus grande flexibilité, tant pour les parents que pour les employeurs.

Je tiens par ailleurs à souligner l'excellente collaboration des collègues de l'opposition et le climat serein dans lequel se sont déroulés l'ensemble de nos travaux. Nos travaux ont été empreints de respect et traduisaient une volonté clairement partagée par tous les élus, dont mes collègues de Nelligan, Hochelaga-Maisonneuve et Joliette, c'est-à-dire d'offrir un meilleur régime aux familles du Québec.

Mais la parentalité et le marché du travail ont beaucoup évolué au cours des 15 dernières années. Nous en avons tenu compte lors de nos travaux en commission. Le projet de loi qui vous est présenté propose de faire évoluer le régime pour qu'il réponde aux besoins actuels des familles et du marché du travail. Tout au long de nos délibérations et de nos échanges, les trois principaux objectifs du projet de loi m'ont guidé et ont orienté ma réflexion, soit améliorer la flexibilité du régime, encourager un plus grand partage des prestations entre les parents pour favoriser un meilleur équilibre de l'investissement des deux dans la sphère familiale et finalement adapter le RQAP à l'égard des parents qui vivent des situations particulières, comme, par exemple, une naissance ou une adoption multiple.

M. le Président, je l'ai déjà mentionné, mais la première richesse du Québec, ce sont nos familles. C'est pourquoi le titre de ce projet de loi parle de conciliation famille-travail. C'est un choix volontaire, délibéré. S'il est adopté, le projet de loi représenterait une avancée majeure pour les familles du Québec et la conciliation de leurs responsabilités familiales et professionnelles.

Maintenant, permettez-moi de mentionner les principaux amendements que la commission a adoptés lors de l'étude détaillée du projet de loi. Afin d'encourager un plus grand partage des prestations entre les parents, nous offrirons quatre semaines de prestations partageables supplémentaires dès que chaque parent utilisera un minimum de huit semaines de prestations partageables de son côté.

La participation des pères à la sphère familiale au Québec a progressé de manière significative avec la mise sur pied du congé de paternité exclusif, introduit lors de la création du RQAP. La proportion des pères qui ont bénéficié du régime a nettement progressé. Elle est passée de 56 % lors de la mise à pied du RQAP, en 2006, pour se situer à 70 % aujourd'hui. Mais il y a encore des écarts. Avec l'introduction de cette mesure, nous cherchons à tendre vers davantage d'égalité et d'équité entre eux. En effet, les mères prennent encore à ce jour la plus grande proportion des prestations parentales, pourtant partageables. Lorsque les deux parents participent au RQAP, 26 % des parents partagent les prestations parentales entre eux, et, dans ce partage, les trois quarts des semaines de prestations parentales partageables sont prises par les mères. Ces données démontrent bien qu'il nous faut tenter de faire évoluer les mentalités quant au partage des prestations parentales.

• (17 h 20) •

La commission était d'ailleurs unanime quant à l'objectif de favoriser une plus grande présence des pères afin de favoriser un meilleur partage des responsabilités familiales. Il s'agit d'un changement majeur, qui devrait entraîner, c'est notre souhait à tous, un partage plus égalitaire. Cette mesure répond aussi au désir des pères d'être plus présents auprès de leurs enfants.

M. le Président, parmi les mesures de flexibilité introduites par le projet, l'augmentation des exemptions relatives aux revenus en cours de prestations de paternité, parentale ou d'adoption constitue un grand pas en avant. En permettant aux prestataires de pouvoir gagner davantage de revenus de travail en cours de prestations, nous donnons plus de flexibilité au régime. Nous améliorons aussi la conciliation famille-travail, et ce, au bénéfice des travailleurs, mais aussi des employeurs. Les prestataires du RQAP qui souhaiteraient maintenir une participation partielle sur le marché du travail pendant leur congé parental pourront gagner certains revenus d'emploi, et ce, sans être pénalisés.

Le projet de loi aussi a été bonifié lorsque la commission a adopté un amendement concernant les revenus concurrents pendant la période de prestations de maternité. La participation des femmes sur le marché du travail est importante et essentielle. En plus des revenus concurrents, la prolongation de la période pour prendre les prestations parentales de paternité et d'adoption de six mois... de 52 à 78 semaines offrirait une flexibilité additionnelle, et ce, tant aux travailleurs qu'aux employeurs. En effet, le projet de loi offre aussi de la flexibilité aux employeurs en leur permettant de mieux planifier la gestion des congés parentaux, leur accord étant nécessaire à la prise du congé, surtout si ce dernier s'étend sur plusieurs mois.

M. le Président, comme vous pouvez le constater, le projet apporterait la flexibilité nécessaire au RQAP afin qu'il réponde mieux aux nouveautés du marché du travail.

Il faut également rappeler que le projet de loi avait aussi comme objectif d'adapter le RQAP à l'égard des situations particulières vécues par certains parents. La création de la nouvelle prestation d'accueil et de soutien que nous retrouvons dans le p.l. n° 51 représente une avancée historique de très grande portée pour tous les parents adoptants. En effet, le projet prévoit offrir aux familles adoptantes cette nouvelle prestation pour qu'elles puissent bénéficier du même nombre de semaines de prestations qu'une famille biologique, soit 55 semaines. Grâce à cet amendement, les parents adoptants obtiendraient l'égalité de traitement avec les parents biologiques.

Je tiens à souligner le travail de pédagogie quant à la normalité adoptive qui a été amorcé par ma collègue de Joliette. Je veux la remercier encore une fois personnellement. Sa contribution a été extrêmement significative et a permis de bonifier le projet de loi. Je remercie aussi la Fédération des parents adoptants pour leurs commentaires et leur participation à l'étude de ce projet de loi.

De plus, pour tenir compte de certaines situations particulières que vivent les parents qui doivent se rendre à l'étranger et y séjourner, le début des prestations s'effectuera en concordance avec leur séjour à l'étranger plutôt qu'au retour à la maison. Le versement de leur prestation pourra ainsi débuter jusqu'à cinq semaines avant que l'enfant soit confié aux parents adoptants, au moment où ceux-ci sont dans le pays d'origine de l'enfant.

Grâce à la nouvelle prestation et à la mesure dans le cas des adoptions hors Québec, les parents adoptants pourraient prolonger leur temps de présence auprès de leur enfant et ainsi mieux s'adapter à la nouvelle réalité parentale. Développer et consolider un lien d'attachement avec un enfant adopté demande du temps et beaucoup d'engagement de la part des parents adoptants. Il était nécessaire que le RQAP reflète cet état de fait et corrige une inéquité historique. C'est ce que nous nous sommes efforcés de faire.

Un amendement a aussi été adopté concernant la portée des projets pilotes dans le projet de loi afin de se donner une plus grande latitude pour expérimenter de nouvelles mesures.

Le projet de loi comprend également une disposition à l'égard de la situation particulière des parents seuls. L'amendement fait écho aux commentaires des groupes entendus lors de consultations, et cette mesure s'adresse plus particulièrement à un parent étant le seul mentionné sur le certificat de naissance de l'enfant et le parent qui adopte seul un enfant. Elle leur permettrait de toucher cinq semaines de prestations exclusives additionnelles.

Enfin, le projet de loi prévoit l'obligation de rendre compte de la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures adoptées par la commission au plus tard cinq ans après le début de la mise en application de ces mesures, soit en 2026.

Comme je vous le disais au début, la situation des parents et celle du marché du travail se sont transformées depuis la mise sur pied du RQAP, en 2006. Tout au long de nos travaux, nous avons recherché l'équilibre entre la famille et le travail, entre le temps et les besoins financiers des familles. Nous avons la volonté commune de mettre la qualité de vie des familles au coeur de nos actions. De cette façon, nous nous assurons aussi que le RQAP demeure un régime moderne, apprécié par les parents et bien implanté dans la culture des employeurs.

M. le Président, j'invite maintenant les membres de l'Assemblée à adopter ce projet de loi. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre.

Est-ce qu'il y a consentement pour suspendre les travaux quelques instants?

M. Schneeberger : Oui, il y a... j'allais vous le dire, le demander, M. le Président, il y a consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : C'est bon.

Donc, nous suspendons quelques instants.

(Suspension de la séance à 17 h 26)

(Reprise à 17 h 32)

Le Vice-Président (M. Picard) : Donc, nous reprenons. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, M. le Président. Je continue dans la même logique que la dernière intervention, c'est pour marquer encore une fois l'esprit de collaboration par rapport à ce projet de loi. Je vois en face de moi Mme la présidente qui a veillé sur nos travaux tout au long de la commission pour le projet de loi n° 51, projet de loi qui vise principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation travail‑famille. Je tiens à saluer l'ensemble des collègues qui ont participé tout au long des travaux de cette commission, cette commission qui a été une commission extrêmement importante. Ce n'est pas la première fois que je le mentionne, mais le ministre a démontré de l'écoute, de l'ouverture au début, surtout au début du projet de loi, aux recommandations faites par notre collègue.

Tout au long de l'étude du projet de loi, M. le Président, l'élément central qui nous a motivés, c'est vraiment garder ce régime en santé, mais que le régime soit un régime de la réalité de 2020. Pourquoi je dis «la réalité de 2020»? Parce qu'au lancement de ce régime en 2006 il y avait d'autres réalités, mais avec le temps il y avait des personnes et des groupes soit oubliés ou exclus de ce régime. Et la chose la plus importante tout au long des échanges avec les groupes, M. le Président, c'est la volonté réelle, que ce soit de notre part, les membres de l'opposition officielle, première et deuxième oppositions, l'équipe de M. le ministre, d'avoir de l'écoute. Pourquoi je dis «avoir de l'écoute»? Parce que, oui, il y avait des amendements, mais il y avait aussi une réelle volonté d'aller au-delà des amendements, et, pour moi, ça, ça m'a marqué tout au long de l'étude de ce projet de loi.

Il y avait des amendements où ça a été un peu facile, avec le ministre, de les ajouter, mais il y avait d'autres amendements où il a donné le mandat à un organisme, en l'occurrence la Commission des partenaires du marché du travail, d'approfondir la question des congés mobiles, qui est, pour moi, surtout au niveau de la deuxième année, qui, pour moi... ça va être quelque chose que je vais suivre. Et d'ailleurs je lui ai mentionné qu'il doit s'attendre qu'au courant des débuts de la prochaine année c'est sûr que je vais me lever au salon bleu et je lui dis : Écoute, M. le ministre, on est rendus dans l'étude de cette offre que vous vous êtes vous-même engagé, lors de l'étude de ce projet de loi...

Somme toute, M. le Président, le projet de loi est un bon projet de loi. Il y a des éléments qu'on va surveiller. C'est ça, notre rôle. Et, parmi ces éléments, M. le Président, c'est toute la situation des femmes entrepreneures. Il y a deux groupes qui sont venus en commission parlementaire qui nous ont contactés, et qui nous ont envoyé des rapports, et qui nous ont dit clairement que la situation pour certaines femmes entrepreneures est un peu difficile. Elles ne peuvent pas bénéficier du régime. Et j'ai bien noté, j'ai bien noté la volonté du ministre... Et d'ailleurs nous sommes en contact avec ces groupes pour qu'ils continuent à envoyer leurs demandes au ministre, pour que leurs demandes soient prises en considération par rapport à ce groupe.

Donc, le ministre ouvre la porte par rapport aux projets pilotes. Nous avons bien compris que le ministre ne voulait pas qu'on limite la nature des projets pilotes. Il voulait se donner quand même le pouvoir, avec le conseil de gestion du régime de l'assurance parentale, d'avoir une certaine latitude pour aller chercher des groupes non... que le régime ne répond pas à leurs besoins. Parce qu'à part les femmes entrepreneures il y a d'autres groupes.

Mais, par rapport à ce groupe extrêmement important, c'est que, dans le contexte de la pandémie, M. le Président, on le voit, les statistiques le démontrent, plusieurs femmes sont affectées, que ce soit sur le marché du travail ou que ce soit au niveau de l'entrepreneuriat. Et je ne veux pas qu'on soit devant un dilemme. Le dilemme, il est le suivant : Est-ce que j'arrête mon entreprise, est-ce que je retourne sur le marché du travail en attendant de donner naissance à mon fils? Et c'est une réalité où j'étais très sensible dans une ancienne vie, où j'ai eu l'occasion de parcourir plusieurs régions, et la plupart des jeunes femmes professionnelles ou jeunes femmes entrepreneures me disaient, en tant que femmes entrepreneures autonomes : J'ai toujours de la difficulté à comprendre et à faire comprendre ma réalité. Donc, c'est un bon point.

Maintenant, c'est l'étape de l'opérationnalisation. Donc, c'est quelque chose qu'on va suivre. Le ministre s'est engagé... Il y avait, de sa part, de l'ouverture par rapport à ce point. Il l'a mentionné. Et, les groupes, c'est sûrement qu'on va faire le suivi pour qu'au moins... que ces projets pilotes donnent une solution et une réponse à ces deux groupes, à savoir la Jeune Chambre de commerce de Montréal et le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec. Ça, c'est le premier point.

Deuxième point, M. le Président, ça a été soulevé par notre collègue la députée de Westmount—Saint-Louis, par rapport aux enfants handicapés. C'était un excellent point qui a été soulevé. Le ministre a démontré aussi une certaine ouverture. Et c'est un dossier à suivre au niveau des... Un, il s'est engagé à rencontrer les groupes, et je sais que M. le ministre est quelqu'un qui est très ouvert par rapport à ça. Donc, on va faire le suivi, M. le Président, par rapport à ces groupes.

L'autre groupe qui nous a interpelés, c'est les parents étudiants et les étudiants qui bénéficient de bourses. Mais, malheureusement, ces étudiants qui bénéficient de bourses, la bourse n'est pas considérée comme revenus, et, de facto, ils ne peuvent pas bénéficier du régime. Donc, pour moi, c'est un point, aussi, qui est important. On verra au niveau de l'opérationnalisation. Encore une fois, le ministre nous a dit qu'il est très ouvert à utiliser la voie des projets pilotes. Donc, encore une fois, c'est un dossier à suivre au niveau des étudiants boursiers.

L'autre point, M. le Président, et ça a été mentionné par un groupe, c'est 10 000 personnes qui n'utilisent pas le régime. Je ne me rappelle pas du nom du groupe exactement, mais il y a des gens qui oublient. Donc, on s'attend à ce que le régime... et surtout pour les personnes qui en bénéficient, d'avoir, un, de la bonne promotion, de faire l'effort de comprendre, premièrement, pourquoi ces 10 000 personnes n'utilisent pas ce régime.

• (17 h 40) •

Un autre point positif, M. le Président, ça a été soulevé par plusieurs groupes, notamment le Conseil du statut de la femme, c'est par rapport à l'impact de la monoparentalité, donc les groupes... les monoparentaux, et on parlait de 2 200 cas, 2 200 cas. Donc, ça, les 2 200 cas, le ministre, aussi, a démontré, dorénavant, que les monoparentales seront incluses dans le régime. Donc, ça, c'est un bon point, que maintenant le régime vient rectifier cette problématique. Et le Conseil du statut de la femme nous a clairement dit que, voilà, écoutez, on parle de 2 200 cas à qui le régime ne répond pas d'une manière directe, vu plusieurs considérations.

Donc, encore une fois, M. le Président, c'est un bon projet de loi. Reste maintenant à faire le suivi. J'ai remercié beaucoup toutes les équipes qui nous ont accompagnés, mais aussi, je dirais, le mérite revient à l'ensemble des équipes au régime d'assurance parentale, parce que c'est à eux maintenant de prendre le temps nécessaire de mettre en application la loi qu'on va tous voter.

Ce régime bénéficie à l'ensemble des familles québécoises. Et j'espère, j'espère du fond du coeur qu'on va faire un pas de plus avec les semaines partageables, d'avoir une bonne implication du père. Je suis père et j'aimerais bien qu'en 2020 et que les prochaines années, je sais qu'on va avoir une autre révision d'ici quelques années... d'avoir une bonne implication des pères, et je le dis en tant que fier papa, on a beaucoup de choses à aller... à apprendre, mais aussi de voir la conception de la famille et de l'engagement du père au sein de la cellule familiale. Et c'est un bon débat que nous avons eu, tous, au sein de la commission parlementaire, qu'on veut vraiment avoir une bonne implication des pères, et, si ça commence par partager les semaines, on ne perd rien, on essaie d'avoir ce partage des semaines pour que le père puisse jouer aussi son rôle. La plupart des études, M. le Président, l'ont démontré : l'implication du père au début des semaines est extrêmement importante pour lui mais aussi pour l'enfant et pour la cellule familiale.

Je tiens à finir sur cette note, et je donne le crédit à ma collègue la députée de Joliette : Enfin, on rectifie une iniquité. Donc, on doit tous se féliciter que maintenant il n'y ait plus de différence entre parent biologique et parent adoptif. Donc, félicitations à l'ensemble des élus. Je l'ai dit la dernière semaine, que c'est avec ça qu'on va combattre le cynisme. Le cynisme nous attaque tous. Donc, M. le Président, je pense que c'est un bon pas. On réalise quelque chose de très bon. On avance. Est-ce que c'est parfait, le projet de loi? Non. Mais est-ce qu'il répond parfaitement à plusieurs préoccupations en date d'aujourd'hui? Oui. Est-ce qu'il y a quelque chose à surveiller? Oui. Est-ce qu'on va continuer à faire le suivi? Oui.

Et, sur ce, M. le Président, je vous remercie. Et j'espère qu'on va avoir l'occasion de voir les bienfaits de ce projet de loi très prochainement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Nelligan. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, M. le Président. On va essayer de faire ça avant 18 heures, un objectif. C'est bien, d'avoir des objectifs, n'est-ce pas?

Alors, encore une fois, merci, chers collègues qui ont siégé à la commission. Merci aux gens qui travaillent à la commission parlementaire, au secrétariat. Merci aux gens de l'audiovisuel qui rendent disponibles nos débats, c'est très apprécié, aux gens qui vont faire la transcription également. Merci au personnel du ministère. Merci à mes collègues, donc, de l'opposition également. Merci aussi à ma camarade, Caroline, c'était sa première commission parlementaire. Elle est nouvellement arrivée dans l'équipe de la recherche de l'aile de Québec solidaire.

C'était un projet de loi qu'on attendait depuis longtemps. On savait qu'il y avait une réforme qui se préparait. Il y avait des surplus depuis des années. C'était un débat un peu dans la société, à savoir comment on pouvait réformer, comment on pouvait bonifier le RQAP. Donc, on n'était pas surpris de voir un projet de loi atterrir en début de mandat.

Il y avait beaucoup de belles choses là-dedans, beaucoup de belles réformes. Je pense que l'atterrissage initial du projet de loi a été laborieux, notamment sur la question des parents adoptants, aussi sur la question des semaines partageables. Ça a été les deux gros débats qui ont alimenté, je vous dirais, le début de la vie de ce projet de loi là lors de son dépôt puis dans les premières semaines.

Ce n'est pas, cependant, les deux débats qui ont animé toutes les séances parce qu'en avance le ministre avait déposé une série d'amendements sur la question des parents adoptants, qui ont été des bons amendements. Il y avait eu quand même beaucoup de pression populaire, beaucoup de pression des collègues, ici, notamment ma collègue de Joliette. Et ça a quand même au moins participé à rendre plus sereins, je pense, les échanges au cours des différentes séances qu'on a eues dans les dernières semaines.

L'autre thème, donc, sur la question des pères, sur la question d'une plus grande présence des pères, c'était vraiment, comme le disaient M. le ministre et mon collègue de Nelligan, un objectif partagé. Tout le monde était d'accord sur cet objectif de favoriser une plus grande présence des pères auprès des jeunes enfants. Cela dit, on différait quand même fondamentalement sur le moyen à prendre pour y arriver. On était plusieurs, et moi le premier, mais des dizaines de groupes qui sont venus nous voir pendant les audiences, à dire... favoriser le chemin des semaines réservées aux pères, les semaines de paternité. Il y en a cinq en ce moment, dans le régime. C'est bien quand on se compare à plusieurs autres législations dans le monde, notamment les législations en Amérique du Nord, mais, comparés à d'autres pays, les pays nordiques, par exemple, les pays scandinaves, ils en ont beaucoup plus, des semaines réservées aux pères, et ça a un impact. On le mentionnait précédemment, plus le père s'implique dans la prime jeunesse de son enfant, plus il a des chances de rester impliqué de manière durable, et sur la qualité et sur la quantité aussi. Donc, on a vraiment favorisé cette idée de rajout, donc, s'il y avait des surplus, rajout des semaines, surtout qu'ils étaient presque tout le temps utilisés par les pères, contrairement, pour toutes sortes de bonnes et de mauvaises raisons, aux semaines partageables, soit au congé parental.

Ce n'est pas l'option qui a été retenue, vous l'avez compris, même si on a déposé des amendements. Même si beaucoup, beaucoup de mémoires proposaient plutôt ce chemin-là, le ministre est resté sur sa position initiale du congé partageable, qui n'était pas... qui n'a été soumis que par une seule organisation. De toutes les organisations qui sont venues nous voir, une seule soutenait cette option-là. Les audiences... surtout l'étude détaillée, en fait, nous a permis d'apprendre une statistique que j'ai trouvée assez étonnante, à savoir que, dans les propres projections du gouvernement, on prévoyait qu'à peine un quart des parents allait pouvoir se prémunir de ce nouveau régime, hein? On se rappelle, si chacun des deux parents utilise au moins 10 semaines du congé partageable, le gouvernement bonifie quatre, rajoute quatre, peu importe si ces quatre supplémentaires-là sont utilisées par le père ou la mère. Mais, dans les propres projections, on prévoyait que seulement un quart des familles se prévaudrait de ce nouveau régime dans la première année, et, d'ici quelques années, d'ici trois à cinq ans, on arrivait à un tiers. Donc, à peine une famille sur trois, à l'issue de cinq ans de cette nouvelle mesure, de cinq ans de sensibilisation, de cinq ans de connaissance des organismes, etc., à peine une famille sur trois utiliserait ce régime-là. Alors, en matière de changements de société, en matière de changements de culture, on est vraiment loin du compte. J'espère que les projections du gouvernement sont extrêmement conservatrices, que, dans la réalité, ce sera plus élevé que ça, parce que ça sera beaucoup d'efforts mis pour un résultat pas très élevé, je pense, M. le Président, tandis que, si on avait, encore une fois, mis l'accent sur les semaines du père, on aurait eu un résultat immédiat et certainement un résultat à long terme aussi.

La question de l'étalement de la période de prestations a été assez centrale également. Plusieurs organisations patronales s'y sont opposées avec beaucoup de vigueur, ça nous a surpris, avec la notable exception de la fédération des jeunes chambres de commerce. Mais l'étalement, donc de passer de 52 à 78 semaines la période dans laquelle on peut s'inscrire et prendre soit un congé continu ou soit des congés à intervalle, c'est vraiment quelque chose qui a été salué, même que plusieurs voulaient aller plus loin, faire un total de deux ans. C'est un amendement que j'ai déposé, qui a été refusé, mais, bon, le passage d'un an à un an et demi était un bel exercice de flexibilité, une belle adaptation à la nouvelle réalité parentale où on souhaite en effet qu'on puisse peut-être, pour toutes sortes de raisons, pour toutes sortes de réalités, pouvoir revenir, repartir, échanger comme ça le congé avec son conjoint ou sa conjointe. C'était une très bonne chose, et je suis bien content que ce soit dans le projet de loi final.

Un autre enjeu important, la question du transfert pour les parents... surtout les mères monoparentales, des semaines non utilisées du père. Et il y en a 2 000 par année, ça a été une statistique qui m'a surpris, il y en a 2 000 par année, des mères qui vont accoucher et dont l'enfant n'a pas de père déclaré. Il y a peut-être un homme dans la vie de cette personne-là, mais, tu sais, d'un point de vue réglementaire, d'un point de vue statutaire, il n'y a pas de père déclaré. Ça fait en sorte que, donc, évidemment, les cinq semaines réservées au père disparaissent et ne sont pas utilisées.

Alors, ça faisait quand même plusieurs années que plusieurs groupes recommandaient que ces semaines-là puissent être attribuées à la mère, vu qu'elles avaient été budgétées, en quelque sorte, dans l'économie générale du régime. Et c'est un amendement qu'on a déposé, et je suis particulièrement heureux que le ministre l'ait digéré, pris une journée ou deux pour vérifier où est-ce qu'il l'installerait, le calculer, bien sûr, là, c'était l'attitude responsable à avoir dans les circonstances, mais, au final, l'intégrer dans le projet de loi. Moi personnellement, c'était le premier amendement qui avait une valeur de 4,4 millions de dollars que je réussissais à gagner. Je le mets dans mon tableau de chasse de l'opposition très, très haut dans les victoires. Ce n'est pas tous les jours qu'on modifie la loi à hauteur de 4,4 millions, M. le Président, alors j'en suis bien heureux. Et je remercie sincèrement le ministre pour son ouverture. Ce n'était pas quelque chose qui était prévu du tout dans le projet de loi initial. C'est quelque chose qui a été soumis par les groupes. C'est quelque chose qu'on a repris, qu'on a retravaillé ensemble, et ça a été intégré, et c'est un gain majeur du projet de loi. Et c'est très intéressant parce que, dans les jours qui ont suivi l'adoption de cet amendement-là, bon, bien, évidemment que je m'en suis félicité et je nous en suis félicité sur ma page... sur les réseaux sociaux, et j'ai des gens qui sont venus me voir au parc le samedi matin, avec ma petite, pour dire qu'ils étaient contents qu'on ait réussi à travailler ensemble, les différents partis, pour améliorer de manière notable le projet de loi, notamment avec cette question-là.

• (17 h 50) •

L'autre enjeu, c'est les projets pilotes. C'était une porte ouverte, je dirais, sur tous les autres problèmes qu'on ne réussirait pas à traiter à travers ce projet de loi là. La possibilité de tenir des projets pilotes, comme je le dis, ouvrait une porte, ouvrait des possibles sur des manières de traiter, d'essayer des choses qui pourraient améliorer les conditions de d'autres types de personnes qui n'ont pas soit accès, carrément pas accès au régime ou soit qu'il y a des aspects du régime qui s'appliquent difficilement à leur réalité, et on pense, bien sûr, aux parents étudiants, qui sont très nombreux à ne pas avoir accès au régime. Comme c'est un régime assurantiel, quand on est aux études, souvent, soit on n'a pas de boulot ou le boulot qu'on a ne nous permet pas de nous qualifier. Or, un projet pilote pour voir comment on pourrait réussir à intégrer les parents étudiants au RQAP serait une bonne idée. Je suis certain que ça fera partie des discussions du ministère et du conseil de gestion.

Sur les points peut-être un peu plus négatifs, en matière de critique, parce que tout n'est pas parfait, évidemment, M. le Président, bien, on a quand même été surpris... j'ai été fondamentalement surpris de me faire servir l'argument d'une réévaluation complète qu'on devrait faire du RQAP parce qu'il n'a pas produit plus d'enfants que prévu que les autres provinces, alors, comme si ça avait été un objectif, à l'époque, que le RQAP allait mener à plus de naissances, alors que ça n'a jamais été l'objectif. Ce n'est pas une politique nataliste. De toute façon, on ne fait plus ça, des politiques natalistes. On fait des politiques familiales, on fait des politiques féministes.

Le but du RQAP, c'est de maintenir le lien d'emploi des femmes, qui trop souvent perdaient leur emploi lors de la première naissance, trop souvent. Ça a été d'ailleurs le cas de ma propre mère, j'ai appris ça il y a quelques années. Elle avait perdu son emploi quand je suis arrivé dans sa vie parce que... bien, ce n'était pas dit comme ça, bien sûr, mais c'est ce qu'on comprenait, parce que, l'employeur, ça ne l'intéressait pas de gérer un congé, de revenir, de peut-être payer des frais... des prestations, etc. C'était un problème majeur de société. Ça a été en bonne partie réglé. Ça existe encore, il ne faut pas se leurrer, ça existe encore, des entretiens d'embauche où on demande à une jeune femme c'est quoi, ses plans familiaux, où est-ce qu'elle se voit dans cinq ou 10 ans, est-ce qu'elle espère encore avoir des enfants, des petites questions comme ça, subtiles, qui peuvent être posées, qui sont, dans les faits, illégales parce qu'on ne peut pas discriminer, évidemment, une femme à l'embauche sur l'idée qu'elle aurait des enfants. Mais ça existe encore. Mais donc on change cette culture-là. Ça existe beaucoup moins, et on va de l'avant.

Mais j'ai été, donc, un peu surpris de ce retour du passé, somme toute assez conservateur, d'évoquer le fait qu'il faudrait revoir le RQAP parce qu'on ne fait pas plus d'enfants qu'en Ontario, par exemple. J'ai été choqué et je l'ai dénoncé sur le coup, je le dénonce encore aujourd'hui. J'espère que, la prochaine réforme du RQAP, on ne se refera pas servir ce drôle d'argument.

Déception aussi, quand même, sur le débat alentour de la banque de congés flexibles. J'espérais qu'il y ait un peu de mouvement à ce niveau-là. C'était aussi une revendication très forte des différents groupes qui sont venus nous demander de pouvoir convertir une partie du congé pour lequel on a cotisé, pour lequel on se qualifie, en congés mobiles. C'est une lacune, là, qui existe dans les normes du travail. On n'a pas assez de congés payés, seulement deux sur 10, pour besoins familiaux. Alors, peut-être que, là, on aurait pu combler un certain besoin. Malheureusement, ça a été refusé, ce sera peut-être pour la prochaine ronde.

Il y avait un certain manque d'ouverture, de flexibilité du côté patronal, je dirais, sur l'ensemble du projet de loi. Ça aussi, ça m'a beaucoup surpris parce que c'est un projet de loi... c'est un régime, le RQAP, qui est particulièrement apprécié des Québécoises et des Québécois, qui est très populaire. La plupart des familles utilisent le RQAP et l'utilisent jusqu'au bout quand elles l'utilisent. Donc, j'ai été surpris par ce redressement, ce refus-là, peut-être attribuable en partie à la pandémie qui est difficile pour tout le monde. Mais justement elle est difficile pour tout le monde, pour les entreprises, pour les familles, pour les travailleurs et travailleuses. Et le projet de loi tel qu'il était déposé, bien avant la pandémie, bien, c'est une bonne nouvelle pour les travailleurs et travailleuses. Et, pandémie ou pas, je pense qu'on devait aller de l'avant. Puis je suis content qu'on ait gardé essentiellement, là, l'intégralité du projet de loi tel qu'il a été déposé.

Alors, finalement, en conclusion, M. le Président, le projet de loi de la réforme du RQAP est une avancée notable pour les familles du Québec. On a eu des bons échanges, moi et M. le ministre. On aime bien se picosser de temps en temps, mais on apprécie la joute. Mais au final, il le sait, je trouve que c'est un bon projet de loi. Je trouve qu'il a fait quand même quelques compromis, quelques ouvertures que j'ai appréciées, notamment sur la question du transfert des semaines non utilisées pour les mères monoparentales d'un enfant sans père déclaré.

Et voilà. Donc, je le salue, je salue son projet de loi, je salue l'ambiance qui a régné tout au long de l'étude détaillée, qui fait en sorte qu'on a un bon projet de loi aujourd'hui, un projet de loi que j'oserais dire d'historique et qui va faire avancer, je pense, la situation des familles dans les prochaines années. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Oui. D'abord, M. le Président, j'aurais une question. Je n'en ai pas pour très longtemps et je me demandais si, au lieu de couper le discours en deux, ce serait possible de prolonger de quelques minutes au-delà de 18 heures, avec le consentement de mes collègues.

Le Vice-Président (M. Picard) : Avec le consentement, on peut tout. Quelques minutes, c'est accepté? Du côté de l'opposition aussi? O.K.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci, M. le Président. Alors, je suis très heureuse, évidemment, de prendre la parole pour finalement l'étape ultime de l'adoption du projet de loi n° 51, ce projet de loi fort important en matière de conciliation famille-travail. Je dirais aussi en matière de famille tout court et en matière de justice tout court. Je pense qu'on franchit une étape importante pour le Québec, importante sur le fond des choses et importante sur la symbolique qui a trait à l'adoption de ce projet de loi.

Donc, d'abord, sur le fond des choses, bien entendu, c'est un projet de loi qui est animé d'un esprit tout à fait louable, qui fait consensus, qui est de donner plus de flexibilité dans le Régime québécois d'assurance parentale, d'abord en permettant la période pour aller retirer des prestations de 12 à 18 mois, ce qui est une grande avancée, également en permettant de pouvoir bonifier... on en a peu parlé, mais bonifier les congés pour les naissances multiples, donc les parents qui ont des jumeaux. C'était une demande aussi de longue date, ils auront des semaines supplémentaires de prestations. Je pense que ce n'est pas de refus quand vous accueillez deux bébés en même temps.

Une autre avancée importante, bien sûr, c'est celle qui a été débattue, comme le collègue d'Hochelaga-Maisonneuve vient d'en parler, pendant le cours de nos travaux, à savoir que le congé qui était réservé pour le père exclusivement va maintenant pouvoir être transféré aux mères monoparentales et aux mères ou aux pères... en fait, aux parents qui adoptent seuls. Donc, c'est une grande avancée de pouvoir voir ces semaines-là être redistribuées plutôt qu'être perdues, parce que c'était une certaine injustice, bien entendu.

Aussi, je pense que nous aussi, on aurait voulu des semaines supplémentaires de paternité exclusivement. Lors de la dernière campagne électorale, c'était une de nos trois demandes pour le RQAP, l'égalité de traitement pour les parents adoptants — vous avez compris que je vais y revenir — l'ajout d'au moins deux semaines de congé de paternité et également la question des congés mobiles. Or, je pense que ça aurait été, oui, intéressant d'ajouter au moins une ou deux semaines de plus de congé de paternité pour montrer à quel point le rôle du père, il est fondamental. Parce que, oui, c'est un objectif qu'on partageait tous et toutes, de voir ce rôle-là bonifié, ce partage-là accentué, mais je pense que ça aurait été bien de pouvoir faire les deux, donc de, oui, pouvoir donner un incitatif pour des semaines partageables, mais aussi de reconnaître le rôle important en bonifiant le congé de paternité. Peut-être que ça viendra dans un futur qu'on espère plus proche que plus lointain, mais je pense que ça aurait été une belle occasion de le faire.

Néanmoins, il y a cette avancée, donc, que les familles... où il y aura un partage plus important, donc il y aura au moins huit semaines, donc, de prises par le père et par la mère, où on pourra avoir un quatre semaines supplémentaires. Je pense que c'est quelque chose qui est intéressant. Évidemment, on ne peut pas en ce moment évaluer si cette mesure-là va conduire à des résultats concrets, à savoir si les pères vont plus prendre de semaines dans le congé partageable, mais on va suivre ça avec beaucoup d'intérêt, parce que je pense que, oui, c'est un objectif louable qu'un enfant puisse bénéficier dès le départ d'une relation vraiment avec ses deux parents. Et on sait à quel point l'implication du père dès les premiers jours, les premières semaines, les premiers mois de vie fait une différence pour toute la vie. Donc, qu'on agisse comme élus au Québec pour vouloir favoriser ça, je pense que c'est un signal aussi qui est très, très puissant.

• (18 heures) •

Évidemment, les journées mobiles, on aurait aussi aimé que le ministre accepte... Parce qu'on sait que d'avoir un enfant, c'est une chose, d'avoir le congé de maternité et de paternité parental, c'en est une autre. Mais après, quand on retourne au travail, les premières années sont extrêmement exigeantes, et d'avoir tout simplement pu reporter une certaine partie du congé en journées mobiles pour les premières années de la vie de l'enfant, je pense que ce serait quelque chose qui serait une grande avancée pour la qualité de vie des familles et des enfants, bien entendu. Donc, on espère que, comme le dit le ministre — il s'y est engagé — il va vraiment en faire une question qui va être débattue avec les partenaires du marché du travail pour éventuellement en faire un projet pilote.

Mais évidemment, M. le Président, vous savez que je ne terminerai pas sans parler de la question des parents adoptants mais surtout, je dirais, des familles qui sont créées par l'adoption. Parce que, qu'une famille soit créée par la biologie ou par l'adoption, c'est une famille à 100 % aussi. Et je peux vous dire que, parfois, les liens de l'adoption, avec tout ce que ça comporte d'attente, de défis, de démarches, d'adaptation, fait en sorte que les liens se renforcent très, très, très rapidement, mais ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'énormes enjeux. Et j'ai été très heureuse, tantôt, d'entendre le ministre utiliser l'expression de la «normalité adoptive» parce qu'effectivement la normalité en adoption est une normalité différente que celle de la famille biologique ou des enfants biologiques. Et c'est intéressant de voir que cette expression-là rentre dans nos us et coutumes, parce que je pense que ça va avoir été une grande force du débat autour de ce projet de loi, de beaucoup mieux faire comprendre la réalité des enfants qui sont adoptés, au-delà de la question de l'assurance parentale et des congés parentaux comme tels, de vraiment faire ressortir à quel point c'est une réalité qui est forte, qui est puissante, mais à quel point elle a ses propres défis.

Donc, de ce point de vue là, c'est très intéressant de voir à quel point on a cheminé, ici, comme Assemblée nationale puis, je dirais, la société québécoise, de manière, je dirais, au diapason avec les parents adoptants, qui, dès le dépôt du projet de loi, se sont mobilisés, ont fait entendre leur voix. Et j'ai été heureuse de porter cette voix-là ici parce que la cause des parents adoptants, c'est tout simplement la cause des enfants, c'est tout simplement la cause de la justice, c'est tout simplement la cause de l'humanisme, et ce sont des valeurs fondamentales qui doivent nous habiter ici, à l'Assemblée nationale. Et, quand on sait à quel point les parents adoptants se battent depuis des années et des années pour simplement faire reconnaître ce principe fondamental d'avoir une équité, d'avoir une justice pour le nombre de semaines qu'ils peuvent passer avec traitement-là.

Donc, aujourd'hui, je veux les saluer. Probablement qu'ils sont à l'écoute parce que c'est pour eux aussi un très grand jour de savoir que, si le projet de loi est adopté, à partir du 1er décembre, les familles adoptantes vont enfin être reconnues pleinement et vont enfin avoir la même durée de congé parental. Donc, bien sûr, je veux saluer les gens de la Fédération des parents adoptants du Québec, le trio, le trio infernal qui a peut-être donné un peu de fil à retordre par moments au ministre, mais je pense qu'il les apprécie énormément parce qu'ils ont cheminé ensemble, donc Mme Anne-Marie Morel, Mme Marielle Tardif, M. Yannick Munger. Je veux aussi saluer Mme Carole Lavallée, Mme Lemieux, Johanne Lemieux, M. Jean-François Chicoine, qui sont venus en commission parlementaire et qui ont fait vraiment des témoignages fort éloquents pour nous permettre d'avancer tout le monde ensemble. Je veux saluer la société québécoise, tous les gens qui ont pris fait et cause avec les parents adoptants pour cette cause-là en décembre dernier, quand il y a eu cette levée de boucliers puis cette volonté d'enfin avoir la justice. Je pense qu'on a pu sentir à quel point il y avait cette solidarité-là derrière les parents adoptants, puis ça a fait chaud au coeur à tous ceux qui se battaient pour cette cause-là depuis des années.

Alors, je veux évidemment, en terminant, avoir un petit mot, avant de remercier les gens plus habituels, à des collègues du parti ministériel pour qui je sais que c'est un enjeu très important aussi. Je pense à mon collègue le député de Beauce-Sud, je pense aussi à la collègue de Charlevoix. J'ai eu des échanges très profonds et très significatifs avec eux à travers ce débat-là et je suis heureuse de savoir que c'était pour eux aussi une cause qui était très, très importante. Je pense que, quand on travaille comme ça, tout le monde ensemble, on réussit à accomplir des belles choses.

Évidemment, je veux remercier le ministre. Je l'ai fait abondamment la semaine dernière, donc je le fais à nouveau pour lui dire qu'il est un exemple d'ouverture et de collaboration avec l'opposition, que, dès que j'ai soulevé ces enjeux-là, il a été en mode écoute à mon égard, on s'est assis ensemble, on a travaillé ensemble, il l'a fait avec les associations aussi, et donc on a pu avancer et arriver vraiment, je pense, aux meilleures solutions possibles pour les familles adoptantes, et bien sûr toute son équipe, les collègues de la partie ministérielle qui ont assisté à nos travaux, Mme la présidente, mes deux estimés collègues des oppositions, le député de Nelligan et le député d'Hochelaga-Maisonneuve. On a vraiment eu des très, très bons travaux depuis le début et pendant toute la commission parlementaire.

Et je pense qu'aujourd'hui, vraiment, c'est un beau moment, c'est un beau jour, je dirais même que c'est un grand jour pour toutes les avancées que l'on fait avec cet important projet de loi là. Et, encore une fois, le Québec peut être fier du travail qu'il accomplit. Je pense que c'est une journée, aujourd'hui, où les Québécois... ce n'est pas toujours le cas, malheureusement, mais ils peuvent être fiers de leurs élus, de voir qu'on a décidé d'unir nos forces pour faire aboutir un projet de loi qui est teinté, comme je le disais, des valeurs de promotion de la famille, d'équité de traitement, de justice et d'humanisme. Je pense que c'est dans ces moments-là qu'on voit à quel point on est capables d'accomplir des belles choses, d'abord et avant tout, pour les Québécois et les Québécoises et pour ce qu'on a de plus précieux, nos enfants, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Joliette.

Seulement pour valider, est-ce que vous avez d'autres intervenants, du côté de l'opposition officielle, sur le projet? Oui? O.K.

Débats de fin de séance

Donc, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux trois débats de fin de séance. Le premier débat portera sur une question adressée par M. le député de Nelligan à la ministre déléguée au Développement économique régional concernant les faillites qui découleront des impacts économiques de la pandémie de la COVID‑19.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite un droit de réplique de deux minutes.

M. le député de Nelligan, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Impact de la pandémie de COVID-19 sur les petites et moyennes entreprises

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, M. le Président. Écoutez, aujourd'hui, je saisis l'occasion d'avoir une bonne discussion, franche, avec Mme la ministre responsable du Développement économique régional, et je suis vraiment en mode solution, en mode solution, parce que la situation, je l'ai mentionné tout à l'heure, lors de ma question, est grave pour plusieurs PME. J'en suis sûr et certain, que Mme la ministre rencontre beaucoup de groupes, M. le Président. Et, la situation, avec les statistiques que j'ai utilisées tout à l'heure, on parle de 800 dossiers d'insolvabilité d'entreprise au Québec. Et je comprends que, si on compare les... je suis très bien les statistiques, que c'est moins de faillites que l'année dernière, mais les gens qui analysent ça, ils nous ont prévenus, j'ai parlé moi-même avec beaucoup de firmes qui nous ont dit clairement, M. le Président : Faites attention parce que la fin de la PCU va avoir un effet — ça, c'est la PCU fédérale. L'aide de 75 % pour le salaire des entreprises, faites attention aussi.

Donc, le constat, il est le suivant. Je comprends la crise sanitaire et je suis le premier à dire aux gens : Faites attention à la santé en premier lieu. Sur ce point, je suis tout à fait d'accord avec la stratégie, et on encourage, nous tous, les membres de notre formation politique, les gens à respecter les consignes de la Santé publique. Mais, M. le Président, aujourd'hui, je parle avec des gens qui représentent des entreprises comme des PME, les cabanes à sucre, les camps de jour, des compagnies d'événementiel, on m'a parlé de 10 000 compagnies, les écoles de danse, les restaurants, les bars, les gyms. La liste est de plus en plus longue en termes de PME qui souffrent, présentement, des mesures liées que ce soit à la santé publique mais aussi au niveau de la baisse que ce soit de l'achalandage ou l'impact de la crise sanitaire.

• (18 h 10) •

Aujourd'hui, M. le Président, ce que je sollicite et ce que j'aimerais bien, et vraiment c'est en mode de collaboration avec Mme la ministre, c'est avoir une attention beaucoup plus particulière à ces groupes que... Rien que tout à l'heure, écoutez, j'ai reçu un message. Je peux vous le lire, je n'ai aucun problème, la personne m'a donné l'autorisation : «J'ai hésité longtemps avant de publier, ce matin, sur le groupe, un courriel. J'ai reçu le message d'une femme en détresse, c'est une entrepreneure. Les choses étaient assez explicites pour que je contacte le 911. Je n'avais pas son courriel, j'ai donc échangé avec elle le temps que les policiers fassent leur travail et puissent la localiser. Une heure plus tard, ils ont pu intervenir avec une intervenante psychosociale. Je suis complètement remué encore maintenant. Nous vivons une période spéciale. Prenons soin les uns des autres, sans distinction et sans jugement, aimons-nous quand même. Suicide Action...» Et il met le numéro de téléphone de Suicide Action.

M. le Président, la détresse, elle est présente. Comme Mme la ministre, je suis en contact avec beaucoup de PME. La paperasse, elle est énorme, c'est un fait. Il y a des gens qui sont dans des zones rouges qui n'ont pas encore reçu... Et je ne dis pas qu'il n'y a pas de la bonne volonté, au contraire. Je sens... Mme la ministre, elle était sincère, elle l'est par rapport à la bonne volonté de venir en aide. Mais le problème, c'est dans la machine. Ça ne suit pas. Il y a des PME qui n'ont rien reçu. Le loyer commercial, j'en suis sûr et certain, ce n'est pas la première fois que vous l'entendez parler, ça marche ailleurs dans le Canada, ça ne marche pas très bien au Québec. Il y avait l'annonce du 12,5 %, 180 millions — corrigez-moi, j'ai oublié le montant — au mois de juin pour venir en aide pour les 25 %; il y a des locataires, M. le Président, qui n'ont encore rien reçu. Ça, c'est des faits.

Donc, les gens, ils ont des frais fixes, ils ont des frais d'exploitation très élevés. Ils ne voient pas la lumière au bout du tunnel. Donc, M. le Président, aujourd'hui, j'invite Mme la ministre à rencontrer ce groupe. Il y a un groupe qui s'appelle Témoignages d'entrepreneurs COVID-19. Ils se sont organisés, ils sont maintenant 800 entrepreneurs, c'est Entrepreneurs en action du Québec. Et sérieusement, quand on regarde ce que ces gens disent, ce qu'ils nous partagent, donc, je parle de l'Entrepreneurs en action du Québec et le groupe Témoignages d'entrepreneurs COVID‑19, c'est la réalité entrepreneuriale du Québec. Il y a une détresse profonde, il y a de la paperasse.

Moi, ce que je demande à Mme la ministre, M. le Président : Travaillons ensemble, parce que la situation est grave, la situation est critique, et ces gens ont besoin de nous, ils ont besoin de notre support. Le tissu économique québécois est fait par des PME, et on a besoin de ces PME. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Mme la ministre déléguée au Développement économique régional, je vous cède la parole, et vous disposez d'un temps maximum de cinq minutes.

Mme Marie-Eve Proulx

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Merci, M. le Président. Merci pour cette question, qui me préoccupe grandement, puis je suis contente que le député de Nelligan m'amène à répondre à cette question. En effet, 2020 est une année vraiment particulière, dans un contexte inédit, avec une crise sanitaire inédite qui nous amène vers une crise économique, une situation économique particulière également. On en est conscients. On le vit depuis le mois de mars. Ça nous a frappés de plein fouet, mais on a réagi rapidement dans cette situation.

Il y a plusieurs entreprises qui se sont retrouvées gravement à court de liquidités depuis le mois de mars. On a tout fait ce qu'on pouvait faire avec différents programmes pour injecter de la liquidité dans le système, c'était notre premier objectif. On a mis en place plusieurs programmes, je les répète rapidement, d'abord le programme PACTE, via Investissement Québec, qui représente 2,5 milliards de dollars, pour soutenir les entreprises qui ont besoin de 50 000 $ et plus. On a aidé beaucoup d'entreprises via ce programme-là puis on continue de le faire. Le programme n'est pas fermé, il est toujours actif, les entrepreneurs peuvent avoir accès à ce soutien.

L'autre plan qui nous importait était de travailler avec les MRC, donc, dans toutes les régions du Québec, près des entrepreneurs. On a mis en place le FLI, le Fonds local d'investissement d'urgence, un montant de 250 millions de dollars. On a reçu plus de 5 000 demandes, on a soutenu 3 000 entreprises jusqu'à maintenant. Le programme est toujours ouvert. 3 000 entreprises, jusqu'à maintenant, soutenues, pour une moyenne d'investissement de 35 000 $, pour injecter cette liquidité minimale pour les entreprises dans différents secteurs d'activité.

On a soutenu aussi nos médias, nos médias locaux, qui nous tiennent à coeur, qui nous préoccupent énormément. Avec la SODEC, on a soutenu avec des mesures d'urgence les médias locaux. Ça a porté fruit, on se fait encore remercier pour ça.

Ensuite, le programme Actions concertées pour le maintien en emploi, un programme de formation qui a été extrêmement apprécié par les employeurs. On travaille peut-être à une phase II.

Finalement, le programme Aide d'urgence pour le loyer commercial, le député de Nelligan l'a abordé, on travaille à améliorer ce programme-là. Puis, s'il y a des noms de personnes qui n'ont pas reçu l'aide encore, et ça tarde à venir, je veux connaître ces noms-là pour qu'on puisse les aider directement.

Plus récemment, avec la création de... la mise en place des zones rouges, parce que la situation sanitaire commandait la mise en place de ces zones rouges, on a mis en place un programme d'aide d'urgence pour les entreprises, justement, dans ces zones rouges là. Ça représente 20 000 entreprises à travers le Québec qui auront besoin de cette aide ou qui sont admissibles à cette aide. Donc, il y a beaucoup d'entreprises, évidemment, en zone rouge. Nous sommes excessivement touchés et conscients de l'impact que ça a sur les entreprises, mais c'est une situation mondiale inédite. Donc, on ajuste les mesures d'accompagnement des entreprises au fur et à mesure parce qu'on est préoccupés par le sort de celles-ci.

Tout ça, tous ces programmes qu'on a mis en place ici, au Québec, étaient complémentaires à ce qui s'offrait aussi pour les entreprises au niveau fédéral. Donc, au Québec, on est la province où on a accompagné le plus nos entreprises, jusqu'à maintenant, pour un montant d'un peu plus de 3 milliards de dollars. Ce n'est pas rien, M. le Président. Depuis la première vague, puis même malgré la deuxième vague, on a quand même continué puis laissé ouverts certains secteurs d'activité. Je pense aux commerces de détail, je pense à la construction, je pense aussi au secteur manufacturier. Puis j'aimerais parler un peu ici du plan de relance qu'on a fait, là... qu'on va faire, excusez, dans les prochains mois. On met déjà en place différentes mesures, là, pour bien automatiser les entreprises, développer les entreprises aussi partout en région, assurer la formation, le soutien de la main-d'oeuvre aussi, peu importe où elle se trouve. De plus, notre gouvernement, via ma collègue présidente du Conseil du trésor, on a récemment déposé le projet de loi n° 66, qui vise aussi cette relance économique via l'investissement dans des projets d'infrastructure.

La crise sanitaire actuelle aura aussi des répercussions sur des structures économiques, puis c'est ce que mon collègue de Nelligan abordait. La question des fermetures d'entreprise, il y en aura dans les prochaines semaines, années. On parle de 4 000 faillites de moins, quand même, jusqu'à maintenant dans l'année. Je veux dire que cette crise nous touche de près, M. le Président...

Le Vice-Président (M. Picard) : En terminant.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : ...mais on veut travailler à aider les entreprises.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Nelligan, je vous cède la parole pour votre droit de réplique de deux minutes.

M. Monsef Derraji (réplique)

M. Derraji : Merci, M. le Président. Écoutez, dès le début, j'ai mentionné à Mme la ministre que je suis en mode collaboration. Je lui ai proposé une chose : Est-ce qu'elle accepte de rencontrer le groupe? Parce que l'énoncé... Mme la ministre, on connaît par coeur les programmes. Et je vous le dis, là, le son de cloche du terrain : Ça ne marche pas, c'est très lourd, il y a de la paperasse. Et ce n'est pas moi qui le dis, c'est sur toutes les tribunes, les chroniqueurs, les articles de journaux. Parlez avec des entrepreneurs, c'est une réalité. Là, maintenant, est-ce qu'on va faire abstraction à tout ça? Parce que, si vous allez continuer juste à nous exposer les programmes, on les connaît par coeur, Mme la Présidente... M. le Président, on connaît par coeur les programmes.

Mais, abstraction faite de tout cela, M. le Président, la situation, elle est très complexe. J'entends de la part de Mme la ministre qu'il va y avoir des faillites. Moi, je pense que l'heure, elle est pour prendre conscience qu'on n'a aucune idée sur ce qui s'en vient. Déjà, les programmes ne répondent pas à un besoin, M. le Président. Déjà, les entrepreneurs pensent que c'est très lourd, que la paperasse, elle est là. Donc, c'est là où on est maintenant.

L'énoncé des programmes, on les connaît par coeur, M. le Président, mais est-ce que ces programmes répondent aux besoins de ces entrepreneurs? Non. La preuve, j'invite Mme la ministre à aller voir le groupe que je viens de mentionner, Témoignages d'entrepreneurs COVID-19. C'est alarmant, ce qui se passe. C'est des gens qui expriment leur mécontentement par rapport aux mesures, mais aussi aux mesures d'aide économique, parce qu'ils ne rentrent parfois dans aucune case. Donc, c'est là, M. le Président. J'aimerais bien que le gouvernement caquiste prenne en acte les doléances de ces gens. Je pense qu'on a encore le temps d'agir, d'écouter ces gens. J'ai entendu Mme la ministre parler du programme du loyer, mais, M. le Président, ça date depuis juin, que les gens attendent des réponses, et j'espère qu'on va agir rapidement. Merci, M. le Président.

• (18 h 20) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Nelligan. Nous allons maintenant procéder au deuxième débat, qui portera sur une question adressée par M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve au ministre des Transports, en remplacement du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, concernant le lock-out dans un entrepôt de Jean Coutu. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, les cinq prochaines minutes sont pour vous.

Conflit de travail chez Le Groupe Jean Coutu

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, M. le Président. En effet, il y a quelques jours, on soulignait le premier mois d'un lock-out sauvage décrété par les patrons du groupe PJC, affilié à la bannière Metro, envers les 700 employés de l'entrepôt Jean Coutu situé à Varennes, un syndicat affilié à la CSN. C'est un entrepôt qui dessert 400 succursales de pharmacie, donc, à la grandeur du Québec, à la grandeur de notre grand et beau Québec. Et c'est assez scandaleux, M. le Président, parce qu'en ce moment, dans le cadre d'une deuxième vague, alors que ces gens-là étaient supposés d'être des essentiels... On leur avait offert une prime, on n'arrêtait pas, dans les conférences de presse, de souligner à quel point les salariés dans le milieu de l'épicerie et des pharmacies, des services de première ligne étaient essentiels. Bon, bien, alors, ils étaient essentiels en pandémie. Là, ils sont à la rue, ils sont à la rue par un lock-out sauvage, décrété par le patronat, qui fait en sorte qu'on se retrouve devant rien.

Et il y a des revendications importantes qui sont mises de l'avant, M. le Président, dans cette grève-là, mais ce n'est pas tellement sur le détail ou sur les revendications précises que je veux interpeler le gouvernement. C'est qu'en temps normal le fait de faire un conflit de travail, un lock-out dans une deuxième vague comme ça, en pleine pandémie, si ça avait été une grève déclenchée de la part du syndicat, je suis pas mal certain qu'on aurait pu s'attendre à des critiques, à des commentaires peut-être dénonçant le caractère irresponsable d'un syndicat qui aurait voulu déclencher une grève comme ça dans un entrepôt qui fournit des médicaments et des besoins de première nécessité aux quatre coins du Québec, mais, comme c'est un lock-out, qui est décrété par un patron, silence radio, du côté du gouvernement, aucun commentaire.

C'est étonnant, c'est surprenant. Ça me désole. Surtout qu'on a reçu copie, les partis d'opposition, le 22 octobre dernier, d'une lettre qui a été envoyée à M. le ministre, j'en ai parlé plus tôt aujourd'hui pendant ma question. C'est pour ça que je voulais relancer le gouvernement, parce que j'ai trouvé la réponse insatisfaisante. Ils font état d'une rupture de services à venir dans les pharmacies, c'est très inquiétant. Ils disent : «Il ne s'agit pas seulement d'une situation qui concerne l'approvisionnement de produits quotidiens, mais bien d'un problème d'approvisionnement de médicaments essentiels.» Ce n'est pas banal, là. On ne parle pas d'aller chercher des Q-tips, là, on parle de médicaments essentiels qui pourraient être bientôt en rupture de stock. C'est inquiétant. Moi, je me serais attendu, de la part d'un gouvernement, que ce genre de missive là soit prise au sérieux, qu'il y ait des contacts qui soient faits avec la partie syndicale, qu'il y ait potentiellement un transfert de cette lettre-là du ministre de l'Emploi, au ministre de la Santé, aux CIUSSS des différentes régions touchées du Québec, bref, qu'il y ait une enquête, qu'il y ait quelque chose qui soit fait. Dans la question qu'on a posée ce matin, aucune référence à quoi que ce soit de conversations entre le ministre et ses collègues au Conseil des ministres, aucune référence à quoi que ce soit du côté de l'appareil étatique qui aurait pu ne serait-ce que valider l'information, qui est quand même fondamentale, qui est soulevée dans cette lettre-là, rien du tout. Moi, ça m'inquiète, surtout que, dans le cadre actuel de la deuxième vague, bien, il faut s'assurer que les pharmacies soient bien approvisionnées. Et là, en ce moment, bien, c'est des cadres, dans le cadre du lock-out, qui essaient de maintenir le niveau de travail. Et ce qu'on entend dans les rangs, là, c'est que, bien, il y aurait bien des tablettes de Jean Coutu qui sont vides, en ce moment, ou à peu près vides, et ça va commencer à être inquiétant bientôt.

Il faut savoir aussi, un autre aspect de cet enjeu-là, M. le Président, c'est qu'au jour 1 du début de la nouvelle convention, là, de la négociation, la deuxième vague de négociation, bien, le jour 1, l'employeur a demandé la présence d'un conciliateur. C'est son droit, mais, le jour 1 de la nouvelle vague de négociation, c'est étonnant, c'est assez rare, c'est extrêmement rare comme pratique. J'ai quand même quelques années de pratique dans le syndicalisme, M. le Président. Quand, le jour 1 du début de la nouvelle négociation, la nouvelle ronde de négo, vous demandez un conciliateur, ça part très mal, ça part très mal. Et ce que j'ai comme information, c'est que, depuis ce temps-là, j'oserais dire, le patron se cache derrière le conciliateur. Il n'y a eu que très, très, très peu de rencontres directes, face à face entre la partie patronale et partie syndicale. C'est toujours le conciliateur qui doit se promener d'une place à l'autre, toujours, bien entendu, à la demande du patronat, pas à la demande du syndicat. Récemment, on m'a même dit que, sur une fin de semaine complète, un blitz d'une fin de semaine complète de négo, au total, le patronat n'a passé devant le syndicat qu'un total de 88 minutes sur deux journées complètes de négo. C'est assez ridicule.

Et là je pense qu'il y a abus du service, qui est proposé par le ministère, de conciliateur. Un conciliateur, ça ne sert pas à ça. Ça sert à rapprocher les parties, ça ne sert pas à être un écran utilisé par le patronat pour essayer de faire dérailler une convention collective, de faire dérailler un processus de négociation. Et c'est particulièrement regrettable que, cette situation-là, qui perdure depuis bientôt plusieurs mois, rajoutée par-dessus un lock-out qui est en cours depuis un mois, le gouvernement n'a pas l'air de vouloir s'impliquer nécessairement plus dans le dossier que ça. C'est ce qu'on a entendu dans les réponses ce matin. Et j'aimerais bien avoir une indication que le gouvernement va bouger plus rapidement que ça, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. M. le ministre des Transports, je vous cède la parole pour les cinq prochaines minutes.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Bien, M. le Président, êtes-vous surpris d'entendre Québec solidaire dire aujourd'hui aux Québécois qu'il y aurait une pénurie de médicaments au Québec à cause de ce lock-out? Je parle à ceux qui nous écoutent, à tous les clients de Jean Coutu, du Groupe Jean Coutu, qui est un important joueur au Québec : Il n'y a pas de pénurie de médicaments comme le laisse croire le député de Québec solidaire.

Un lock-out, une grève, ce n'est jamais plaisant, encore moins en situation de pandémie, encore moins. Mon collègue le ministre du Travail prend la situation au sérieux. Il l'a mentionné à la question, tantôt, qui lui a été posée par le député, il a nommé un conciliateur dès le début de ce lock-out. Quand on est en lock-out ou en grève, M. le Président, bien, on a des demandes syndicales et un employeur qui dit : On peut vous verser ceci, on peut vous verser cela. Ce sont des négociations.

Présentement, le syndicat demande une augmentation salariale de 25 % sur quatre ans pour des employés qui ont un taux... salaire moyen de 27 $, de 27 $. On demande une septième et une huitième semaine de vacances. Le porte-parole syndical dit que le régime de retraite n'a pas été amélioré depuis huit ans. Ça, c'est la contribution de l'employeur. On peut négocier sur la place publique, autant du côté de l'employeur que du syndicat, mais on ne gagne rien.

Comme l'a mentionné mon collègue du Travail cet après-midi, la seule chose que les deux parties doivent faire, c'est de se rasseoir, c'est de trouver un terrain d'entente. Oui, il y a 700 personnes ou presque qui sont en lock‑out présentement, mais je reste persuadé, encore une fois, en situation extrêmement difficile au Québec, que l'employeur et le syndicat peuvent s'asseoir rapidement, demander de l'aide, s'il le faut, comme l'a mentionné mon collègue du Travail, pour être capables, encore une fois, de résoudre ce lock-out qui dure depuis un mois déjà.

Donc, encore une fois, je reste persuadé que tout le monde pourra mettre de l'eau dans son vin pour que ce lock-out cesse le plus rapidement possible, que tout le monde puisse retrouver son travail et avoir un Noël avec une certaine normalité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, votre droit de réplique. Deux minutes.

M. Alexandre Leduc (réplique)

M. Leduc : Merci, M. le Président. On a essayé de me mettre des mots dans la bouche que je n'ai pas prononcés. Je n'ai jamais parlé d'une pénurie de médicaments. Bien sûr, ces pénuries... ces médicaments existent, c'est une question d'approvisionnement. Il y a une différence, évidemment, assez fondamentale, M. le ministre en est certainement au courant.

On parle quand même d'une bannière qui a fait des profits records de 20 %, là, dans le dernier trimestre, à cause de la pandémie. Donc, de l'argent, dans cette entreprise-là, il y en a. Mais je ne veux pas m'avancer sur les points précis en dispute entre la partie patronale et syndicale. Je suis d'accord là-dessus avec M. le ministre, je ne veux pas négocier sur la place publique, donc je n'aborderai pas, comme il l'a fait, des aspects de salaire ou je ne sais trop. Ça, je le laisse aux parties. Moi, ce qui m'inquiète, c'est que c'est un troisième lock-out depuis 1992. Ça a l'air d'être une habitude de cette entreprise-là. Un lock-out, ce n'est pas léger. Ce n'est pas quelque chose de banal. Ce n'est pas quelque chose de simple. Ça doit être pris vraiment au sérieux de la part du ministère. Et ce que je constate, ce que je constate, et là-dessus je n'ai pas vraiment eu de réponse, c'est que le conciliateur ne sert pas, en ce moment, dans ses fonctions pour lesquelles on est supposé l'utiliser, ça sert d'écran de fumée. On profite du système. On profite de ce qui est offert de la part du ministère comme outil pour rapprocher les parties, mais on s'en sert pour faire dérailler le processus, on s'en sert pour faire ralentir le processus. Alors, c'est là que je m'inquiète. Et c'est là que l'inaction du gouvernement m'inquiète parce que le ministre devrait être au courant de ce que font ses employés, de ce que font ses conciliateurs, et que le résultat n'est pas au rendez-vous, et qu'au contraire, bien, peut-être qu'on se faire manipuler un peu par l'employeur à ce niveau-là.

Je terminerais en disant que les travailleurs et travailleuses du Québec ont un mauvais souvenir, et c'est l'épisode du lock-out à ABI, à Bécancour, alors qu'il y avait encore plus de situations intéressantes, là, par rapport à Hydro-Québec, qui finançait, en quelque sorte, le lock-out. Le gouvernement n'a pas voulu agir, a pris le bord des patrons, s'est installé, même, avec des belles photos de la part du patronat et n'est pas intervenu. Et j'espère, j'espère, et je vais continuer à travailler pour ça, que ce ne sera pas la même chose cette fois-ci et qu'on prendra le bord des travailleurs essentiels. Ils étaient essentiels pendant la pandémie, ils le sont encore aujourd'hui, M. le Président. Merci beaucoup.

• (18 h 30) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Nous allons maintenant procéder au troisième débat, qui portera sur une question adressée par M. le député de Mont-Royal—Outremont au ministre des Transports concernant les multiples déboires de la gestion caquiste de la Société des traversiers du Québec. M. le député de Mont-Royal—Outremont, je vous cède la parole pour les cinq prochaines minutes.

Gestion de la Société des traversiers

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, j'aimerais bien, aujourd'hui, qu'on fasse, autant que possible, un débat qui soit le plus simple possible et un débat également qui ne soit pas une succession de blâmes les uns, les autres. Je pense que c'est important qu'on puisse regarder la situation, qui est très froide, par rapport à ce qui se passe actuellement.

Il y a depuis nombre d'années des enjeux qui touchent la Société des traversiers du Québec. Ces enjeux, cependant, M. le Président, se sont accélérés au fil des dernières années. Et, si je prends simplement l'analyse qu'a faite Radio-Canada au cours du début de l'année 2020, ça, c'est avant le début de la pandémie, M. le Président, on s'est retrouvés avec pas moins de 243 articles, pendant l'année 2019, sur les déboires de la Société des traversiers du Québec. 243, là, c'est... Parce que les gens ne fonctionnent pas toujours sept jours-semaine, là, au niveau des médias, alors, c'est un par jour. Et je vous donne quelques exemples. Nouveau bateau pour la liaison entre Blanc-Sablon et Terre-Neuve.Bris du F.-A.-Gauthier : la STQ ne ferme pas la porte à des dédommagements. Des passagers sur la liaison Matane-Côte-Nord qui ont passé la nuit sur le bateau, et ainsi de suite. Et j'en passe, j'en passe, là, c'est sans arrêt. Presque à tous les jours il y a des articles qui démontrent jusqu'à quel point on a, semble-t-il, des problèmes.

Moi, je peux vous dire, je connais des gens, cet été, qui ont pris ces traverses, et, même s'il n'y avait pas eu de bris, dans certains cas, ces traverses n'étaient jamais à l'heure ou à peu près, il y avait toujours un 30 minutes, 40 minutes de délai, etc. On sait également qu'il s'est produit, au fil des derniers mois, des dernières années, même, des problèmes avec L'Île-d'Anticosti, qui a été privée, à un moment donné, de services. Il y a eu des problèmes à Blanc-Sablon, il y a eu des problèmes un peu partout.

Et donc la question... Et je sais que le ministre a bougé sur les décisions qui ont été prises par la direction, le ministre a dit : Bien, je vais faire le ménage, puis on va essayer de mettre des gens qui sont compétents, qui vont être capables de prendre des décisions et qui vont essayer de corriger les problèmes qu'il a pu y avoir. Le ministre a bougé. Mais, encore une fois, on se rend compte qu'on se retrouve au mois de septembre, on se retrouve au mois d'octobre... Et ce que je comprends des derniers problèmes qui ont été vécus par ces traversiers : les problèmes ne sont pas liés à des facteurs météorologiques. Si, encore, les problèmes étaient liés à des facteurs météorologiques, on pourrait toujours comprendre qu'il y a des enjeux de ce type-là, mais ce n'est pas ce qui s'est produit. Et donc ce qui s'est produit, encore une fois, ce sont des problèmes de compétence au niveau des pilotes, ce sont des problèmes qui sont liés au niveau de la gestion mécanique, au niveau de la gestion tout court. Et je pense qu'on est en droit, aujourd'hui, de se poser des questions parce que, quand même, c'est un service qui est essentiel. Je pense, entre autres, aux gens, que ce soit au niveau des Îles, du Bas-Saint-Laurent, de la Côte-Nord, de toutes ces régions, qui ont besoin de ces services-là.

Alors, je pense qu'il y a vraiment une réflexion à se faire, M. le Président, et qu'on soit en mesure véritablement de pouvoir obtenir de la part du ministre un état de situation pour qu'on puisse se dire tous ensemble : Écoutez, on est au Québec, je pense qu'on devrait avoir et oeuvrer vers ce que j'appelle de l'excellence au niveau de la gestion. Ce n'est pas, en tout cas, clairement, avec la Société des traversiers, ce qu'on a vu au cours, je dirais, des derniers mois et, je dirais même, des dernières années. À ce niveau-là, le ministre en est bien conscient. J'avais eu l'occasion de lui poser des questions durant la période des crédits, je sentais un certain agacement par rapport à la situation. Je pense qu'il y a des questions fondamentales à se poser. Et j'ai appris aujourd'hui que l'Apollo avait été vendu. Alors, on aura l'occasion peut-être de discuter de ça éventuellement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. M. le ministre des Transports, vous disposez des cinq prochaines minutes.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, il ne faut pas être gêné, du côté des Libéraux, de casser du sucre sur le dos des employés de la STQ après avoir été au pouvoir pendant 15 ans. Parlons-en, de l'année 2019. Le F.-A.-Gauthier, qui était au pouvoir pour le concept du bateau, la surveillance, la livraison de ce bateau? Le Parti libéral du Québec et le Parti québécois. Aujourd'hui, la Vérificatrice générale fait une évaluation de tout ça. Elle nous donnera un rapport, j'imagine, dans les prochains jours ou les prochaines semaines.

Et là le député de Mont-Royal nous dit : Il faudrait se questionner, regarder ce qui s'est passé ou ce qui se passe présentement. Quand le F.-A.-Gauthier a brisé, est-ce qu'il y avait un bateau de relève à la STQ? Est-ce qu'on avait prévu ça, de la part des anciens gouvernements? Non. Non. J'avoue que l'Apollo, ça n'a pas été simple. Pas facile, ce bateau. On l'avait acheté pour une période d'à peu près 90 jours, le temps que le Saaremaa puisse arriver et qu'on puisse s'en servir. L'année 2019 a été difficile. L'année 2020, le F.-A.-Gauthier est revenu à la fin de l'hiver dernier, il n'a pas manqué une traverse, pas une. Il est parti en cale sèche, le Saaremaa l'a remplacé. Il est arrivé un incident au quai de Godbout voilà quelques jours. Et, je l'ai mentionné au député tantôt, je ne peux affirmer ce qui s'est passé. On est en investigation, on regarde pourquoi, pourquoi le propulseur... ou condition électronique, mécanique, pourquoi il y a eu un problème. Le Vacancier va nous donner un coup de main. Je remercie CTMA encore une fois. Le Vacancier va être en opération à partir de mercredi, jusqu'au retour de l'arrêt technique du F.-A.-Gauthier, d'ici la mi-novembre. Mais d'entendre, encore une fois, le Parti libéral se lever et oser demander ce qui se passe à la STQ, bien, je leur dirais une chose : D'arrêter de casser du sucre sur le dos de ses employés et de la gouvernance de la STQ, de faire confiance au directeur général, au président, Stéphane Lafaut, à l'équipe de direction, qui, soit dit en passant, a presque toute été changée depuis l'arrivée de M. Lafaut. Préparer un plan de relève, ça fait un an, un peu plus, qu'il est là, il faut leur laisser le temps. La STQ a été pas mal oubliée de la part des anciens gouvernements dans les dernières années. Aujourd'hui, oui, il faut redonner confiance à la population qui utilise ces traversiers, parce que ça a été une année difficile.

 Qui a acheté les bateaux de Tadoussac, les deux traversiers qui ont coûté le double du prix initialement prévu? Qui était au pouvoir? Le gouvernement libéral. Qui était président et vice-président du Conseil du trésor à l'époque? Le député de Mont-Royal, qui était bien au fait de la situation. Alors, aujourd'hui, je peux en prendre, des critiques, mais il y a des limites. Il y a des limites à recevoir une situation, quand on arrive en début de mandat, et de se rendre compte, finalement, qu'il n'y a pas de plan, qu'il n'y a pas de vision, il n'y a pas de plan de relève.

Alors, oui, on a dû changer de P.D.G. rapidement pour aller dans une autre direction, avoir un service à la clientèle amélioré, d'avoir une gouvernance modifiée qui va permettre, encore une fois, de dire aux Québécois : Bien, vous avez un service qui est à l'heure, un service à la clientèle qui est le fun. Puis ça, bien, c'est du travail qui prend du temps, du temps.

Donc, rétablir la confiance de la STQ vis-à-vis la population, c'est mon défi, c'est le défi de Stéphane Lafaut, c'est le défi de l'équipe de la STQ. Et je donne une tape dans le dos de tous les employés de la Société des traversiers, qui en méritent une, en leur disant : On ne lâche pas le travail. On avance avec eux et on s'assure, encore une fois, qu'ils ont tous les moyens pour être capables d'offrir un service et une offre adéquate à tous ceux qui ont besoin d'une traverse partout sur le territoire québécois. Merci, M. le Président.

• (18 h 40) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. M. le député de Mont-Royal—Outremont, je vous cède la parole pour votre droit de réplique, deux minutes.

M. Pierre Arcand (réplique)

M. Arcand : Merci, M. le Président. Évidemment, j'ai essayé de ne pas faire un discours partisan. Je suis un peu déçu de voir que le ministre répond en mettant en cause l'ancien gouvernement, etc. Je pourrais lui répondre : Écoutez, ça fait maintenant plus de deux ans que la CAQ est au pouvoir, et la CAQ devait régler les problèmes subito presto, et on voit que ce n'est pas ce qui s'est produit.

M. le Président, moi, je veux bien être extrêmement positif pour l'avenir, mais il y a quelque chose dans le système, actuellement, qui ne fonctionne pas et sur lequel nous allons certainement continuer de poser des questions, parce que ce sont des questions que les gens du Bas-Saint-Laurent, de la Côte-Nord et des régions un peu plus éloignées nous posent, comme questions, sur une base régulière, et qui nous disent : Écoutez, est-ce qu'on ne peut pas avoir, à un moment donné, un service où il y a de l'excellence?

En attendant qu'on puisse avoir ces réponses, moi, je demanderais quelque chose au ministre. Parce qu'aujourd'hui, à la période de questions, il nous a appris que l'Apollo avait été vendu. Ça vient de se faire. J'espère et j'insiste pour que le ministre nous dise deux choses. On aimerait bien savoir, dans un premier temps, à quel prix l'Apollo a été vendu, quel est le prix. J'espère que c'est quelque chose qui sera public. Puis, la deuxième chose, est-ce que ça a été vendu à une entreprise québécoise? On est en droit de savoir. Il peut l'avoir vendu ailleurs, mais on voudrait savoir parce que c'est la politique, toujours, qui est la politique de l'achat local, qui est très importante de ce côté-là. Alors, j'espère que le ministre va pouvoir nous dire, nous donner le plus rapidement possible ces informations.

En attendant, M. le Président, nous allons lire avec beaucoup d'intérêt le rapport de la Vérificatrice générale. Et on pourra, pour la suite des choses, certainement poser des questions. Il faut regarder en avant, vers l'avenir, et non pas vers le passé. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député.

Je suspends donc les travaux jusqu'à 19 h 30.

(Suspension de la séance à 18 h 41)

(Reprise à 19 h 30)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bonsoir. Vous pouvez vous asseoir.

Projet de loi n° 51

Poursuite du débat sur l'adoption

L'Assemblée poursuit le débat sur l'adoption du projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail.

Est-ce qu'il y a d'autres interventions? M. le député de Beauce-Sud, la parole est à vous.

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci, Mme la Présidente. Bonsoir, tout le monde. Très content de se retrouver en début de soirée pour parler de sujets fort intéressants, évidemment, les familles du Québec et l'excellent projet de loi qui a été déposé par notre gouvernement concernant les familles du Québec. On dit le Régime québécois à l'assurance parentale, le RQAP, mais Dieu sait que ça concerne l'ensemble des familles à travers le Québec.

J'ai assisté à plusieurs consultations particulières, assisté, évidemment, à plusieurs étapes des travaux parlementaires, mais on assiste vraiment aujourd'hui à un moment fort historique. La députée de Joliette le disait tout à l'heure, c'est une journée importante pour le Québec, pour les familles du Québec et les Québécois. Pendant de nombreuses années, les politiciens ont dit : Les familles, c'est ma priorité. On veut l'appui des familles, c'est important, et on a l'occasion de le répéter sur une base politique, on a l'occasion de poser des gestes, et aujourd'hui, on le fait. Ça va changer le quotidien de milliers de femmes, de milliers de mamans, de milliers de papas, de milliers de jeunes enfants également, le vote que nous ferons dans les prochaines minutes.

Évidemment, Mme la Présidente, je suis très ému aujourd'hui parce que j'ai été adopté à l'âge d'un mois par des parents québécois. Et lorsqu'on a déposé le projet de loi, on avait fait un pas qui était important pour l'égalité entre les congés pour les parents adoptants et les congés pour les parents dits naturels ou, du moins, qui ont leurs enfants de façon naturelle. Et on a fait même... lors de l'étude article par article, on a proposé un amendement fort important, qui vient davantage reconnaître et vient donner la pleine égalité pour les parents adoptants et en même temps que les parents naturels.

Je n'ai pas pu m'empêcher de penser à mes parents. Vous savez, lorsqu'on fait le choix d'adopter, c'est souvent parce qu'on a passé à travers divers processus qui sont... évidemment, tenter naturellement de pouvoir avoir un enfant ou avec différents traitements qui nous sont offerts. Et, pour des centaines de femmes et d'hommes au Québec, ça ne fonctionne pas. Ils ne sont pas capables de pouvoir... la femme, tomber enceinte, comme on dit souvent.

Alors, ils se tournent vers l'adoption. Il y en a que ça peut être un premier choix très tôt, mais la vaste majorité, ça arrive souvent en bout de course. Et adopter un enfant, c'est un processus qui est important. Dans le cas de ma mère et de mon père, ça a pris 10 ans, 10 ans avant de décider d'adopter. Et, lorsqu'ils ont adopté du Maroc — et je vois mon collègue le député de Nelligan — très, très beau pays, c'était une décision pleinement mûrie, mais ils sont arrivés avec deux enfants. Ma soeur avait trois mois, et moi, j'avais un mois. Et les petits Marocains, en Beauce, pas besoin de vous dire qu'on était très rares. Il n'y en avait pas beaucoup. Et pas tout le monde y croyait au début, hein? Il y a des gens qui voyaient mes parents et leur disaient : Es-tu vraiment sérieux, l'adoption? Puis je vous rapporte, là... On est en 1991. Est-ce que c'est vraiment possible de pouvoir adopter? Puis mon père avait dit : Regardez-moi bien aller, je vais revenir avec deux enfants.

Et il est allé à la crèche, donc le Centre Lalla Merem, et est parti, donc, pendant trois semaines, et il a ramené ma soeur et moi à l'aéroport, du côté de Montréal. Et j'ai encore des photos quand nos grands-parents nous accueillent à l'aéroport.

Évidemment, ma soeur et moi, on était très jeunes, alors l'adaptation dans la famille s'est quand même bien passée, mais, pour d'autres, c'est beaucoup plus difficile, l'adoption. On peut facilement adopter des enfants qui ont deux ans, trois ans, quatre ans, cinq ans, qui arrivent avec des cicatrices, qui ont été maltraités, qui arrivent même, des fois, avec des déficiences qu'on n'a pas toujours détectées dès qu'ils étaient jeunes. Alors, de donner l'égalité, c'était, pour nous, la moindre des choses. Et les précédents gouvernements, je crois, avaient cette volonté-là, mais de réussir à le faire, de l'inscrire dans une loi, c'est un pas qui est très important et qui concerne quand même annuellement des centaines de parents à travers le Québec.

Et quand mes parents ont eu la nouvelle que la Coalition avenir Québec déposait ce projet de loi là et qu'on déposait un amendement pour pouvoir avoir l'égalité, ils m'ont dit : Mon gars, si tu es venu en politique juste pour ça, là, tu auras fait ton travail. Et sincèrement, pour la différence que ça va faire, je pense que le projet de loi de notre collègue est plus que louable. Et je veux dire, il faut donner espoir à tous les parents qui... tous les couples, en fait, qui ne sont pas capables d'avoir des enfants, que l'adoption est une des solutions et l'une des plus belles solutions qu'il n'y a pas, sinon l'une des plus belles histoires d'amour, Mme la Présidente, qu'on ne peut pas avoir. Et c'est l'histoire d'amour qui, évidemment, lie ma soeur et moi avec mes parents. Et je parle avec plusieurs collègues qui ont eux aussi passé à travers le processus d'adoption, dont la députée de Joliette qui a adopté une fille, et on sait à quel point que ça change nos vies de bâtir ces familles-là.

Et, Mme la Présidente, je suis retourné au Maroc pour la première fois il y a un an. D'ailleurs, le député de Nelligan et moi, on s'est croisés, d'une semaine ou presque. Et ça m'a permis de mieux connaître ce pays-là, de mieux connecter, de comprendre d'où je venais. Et, en revenant, je me suis dit : Mon Dieu que j'ai des parents exceptionnels! Mon Dieu que je suis bien au Québec! Mon Dieu que j'ai eu la chance d'être dans une famille avec énormément d'amour!

Et ça a été permis parce que l'adoption internationale, elle est permise, malgré qu'elle est difficile, malgré qu'elle est dure pour plusieurs parents, malgré qu'elle est faite d'espoir et qu'on ne réussit pas toujours à pouvoir avoir nos enfants à la date qu'on souhaite, et souvent on est reporté d'un an, deux ans, trois ans. C'est souvent ça qui arrive et plus, alors c'est un périple qui est aussi très difficile, l'adoption, et qui parfois décourage des parents. Mais aujourd'hui on vient dire dans cette loi-là : On vous reconnaît, et le rôle que vous jouez, il est très important.

Alors, très content de voir que les partis vont nous appuyer et très content, aujourd'hui, qu'on change le destin de milliers de parents mais aussi de milliers d'enfants à travers le Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de Beauce-Sud. Maintenant, je suis prête à céder la parole à un prochain intervenant. M. le député de Vimont, la parole est à vous.

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Merci, Mme la Présidente. Premièrement, je voudrais saluer ce projet de loi là, vraiment, du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité.

J'écoutais mon collègue, tantôt, de Nelligan qui... je sais que c'est un travaillant, quelqu'un qui est rigoureux, d'ailleurs, dans son travail, et il mentionnait justement qu'il y avait eu une bonne collaboration, justement, dans les échanges entre le ministre et lui, chose que j'ai connue d'ailleurs avec le ministre dans d'autres projets de loi. Donc, je ne suis pas vraiment surpris de qu'est-ce qui s'est passé.

Principalement, ce projet de loi là, 51, ça vise principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail. Écoutez, 23 mémoires ont été déposés, donc un projet de loi qui... initialement, il y avait 34 articles, mais un projet de loi qui va changer bien des choses pour les Québécoises et pour les Québécois, vraiment, vraiment.

• (19 h 40) •

Vous savez, dans le temps... Puis là je peux vous faire de l'histoire. Avec mes cheveux gris, vous pouvez voir que je peux aller même, des fois, loin, mais je vais faire attention de ne pas aller trop loin, mais pour vous dire, c'est que j'aurais aimé avoir un projet de loi comme ça puis je suis content que les nouveaux papas, les nouvelles mamans vont avoir, justement, une amélioration par ce projet de loi là.

Écoutez, juste vous dire, moi, quand on a eu notre fils... Puis d'ailleurs j'écoutais mon collègue avant, du gouvernement, mentionner qu'au niveau de l'adoption... Nous, on a failli adopter. Parce qu'à moment donné, quand un médecin te dit, au couple : Vous n'aurez pas d'enfant, premièrement, c'est une tape sur la figure. Ça, ça fesse vraiment. Et puis là, après ça, bien, tu dis : Bon, on fait quoi, tu sais? Puis là, en plus, il y a toujours l'incertitude de la femme là-dedans. C'est comme : Bon, lui, il veut avoir des enfants, il va faire quoi? Il va-tu s'en aller? Il va-tu rester? Bon, une chance que moi, je suis une personne d'équipe, donc c'est sûr que j'ai resté, ça, faites-vous-en pas. Puis d'ailleurs je suis encore avec mon épouse après 46 ans de mariage.

Une voix : ...

M. Rousselle : Oui, merci. Mais dans le sens... C'est qu'on a eu la chance, après ça, d'avoir un enfant, mais on était sur... on a commencé, justement, le processus. Et, dans ce temps-là, c'était moins évident aussi, donc, de faire le processus d'aller chercher un enfant, peu importe. Puis là on disait : Peu importe où. Ce n'était pas grave. Nous, on veut avoir un enfant. Mais on a eu la chance de... ma femme, comme vous disiez tantôt, est tombée enceinte, mais mettons que les deux, on est tombés enceinte, parce que j'étais aussi enceinte qu'elle. Comprenez-vous? Et peut-être, de ma génération... C'est peut-être nouveau parce que, de ma génération, bien souvent, c'est l'affaire de la femme, puis tout le kit. Moi, dans mon cas, je n'ai pas été élevé comme ça. Donc, moi, c'était aussi enceinte qu'elle, je pourrais vous dire. Puis c'était super, en passant.

Si on aurait eu ça... Mon épouse, elle accouche. Bien content. Sort le bébé de l'hôpital; elle, elle sort aussi. Elle tombe malade, elle retourne à l'hôpital. Qu'est-ce qui arrive avec moi? Je n'ai pas de congé parental. Puis là je suis content de voir, dans ce projet de loi là, justement, il y a quelque chose pour les pères, parce que, si on veut vraiment que les pères s'impliquent plus, bien, il faut leur donner des congés en plus. Et c'est là que je suis content de voir ça, parce que, juste pour vous dire, moi, là, je me promenais avec le bébé, maison, une chance que j'avais quelqu'un qui pouvait m'aider, voisins et tout, mais j'avais le bébé, puis la conjointe qui était à l'hôpital. Donc, imaginez-vous, aucun congé parental, mais aucun, aucun. Mon épouse, elle en avait, parce que, bon, elle travaillait pour le gouvernement, donc, une chance qu'elle avait ces congés-là, mais moi, comme policier, dans ces années-là, il n'y en avait pas, de ça. Dans ce temps-là, c'était l'affaire de la femme. Le gars... En tout cas, une vieille mentalité que je suis heureux qu'on ait changé cette mentalité‑là, heureux parce que mon garçon, lui, il a pu en profiter, justement.

Et, tu sais, l'apport, un enfant, moi, je pense qu'il a besoin des deux parents, puis, je pense, c'est un... C'est sûr que, des fois, ce n'est pas évident, d'avoir les deux, on se comprend, mais d'avoir les deux, c'est un plus, puis je pense que c'est vraiment super de voir ça. Parce qu'on parle d'évolution, mais on parle d'humains, là-dedans, là. On parle vraiment des gens qui ont à coeur leurs enfants, qui ont à coeur, justement, l'évolution de leurs enfants et puis qui veulent donner tout à leurs enfants. Et puis je vous dirais que la majorité de la population, la très grande majorité du monde, c'est ça, tu sais, je n'invente rien aujourd'hui ici, là, tu sais. Donc, moi, je pense que ce projet de loi là, c'est les parents et les enfants qui vont gagner vraiment par la présence des deux parents et puis avoir une vie, justement, plus normale, aussi, de parents.

Puis, dans ce projet-là aussi, qu'est-ce que je suis heureux de voir : qu'il y a des projets pilotes que le ministre a acceptés. Puis je sais que c'est sûrement avec l'insistance de mon collègue de Nelligan, le connaissant, des projets pilotes, parce que c'est toujours en évolution, là. Je veux dire, la famille, c'est en évolution, mais constamment, et je pense qu'il faut toujours garder un oeil nouveau, année par année, voir, bien... Puis là, encore là, je veux dire, ce projet de loi là, ça va faire avancer bien des choses, mais il n'est pas parfait, et ça, on va le voir avec le temps. C'est avec le temps qui va nous dire quoi changer encore, comprenez-vous? Aujourd'hui, peut-être c'est comme : Ah! c'est le bon projet de loi, mais peut-être, dans un an, ou deux, ou trois, on va dire : Oh! on a oublié telle chose, on ne l'avait pas prévu... ou encore il y a des nouveaux événements qui vont arriver, qui vont changer complètement la donne, qui va faire que, O.K., ce n'est plus ça pantoute, il va falloir changer.

Donc, moi, je pense que ce projet de loi là, il faut qu'il reste évolutif. Comme on l'a vu, à cause des projets, justement, pilotes, ça va donner ce petit côté de pouvoir changer des choses pendant qu'on avance dans le temps. Je pense que c'est vraiment bon, c'est un bon projet de loi. Je veux dire, depuis tout à l'heure, je vous le dis, c'est un bon projet de loi, puis, comme je vous dis, c'est la population du Québec, donc les familles qui vont être gagnantes là-dedans, et j'en suis bien content.

Il y a des congés de maternité qui ont avancé. Tout à l'heure, j'écoutais mon collègue encore, c'est sûr qu'initialement, dans le projet de loi, il n'y avait pas le... concernant l'équité, je pourrais vous dire, entre les parents adoptants puis les parents naturels, qu'on pourrait dire. Je suis content que le... puis c'est ma collègue de Joliette qui a mis une pression là-dedans, mais, encore une fois, ici, à l'Assemblée nationale, on travaille tous pour la population. Donc, si ma collègue de Joliette a eu cette idée-là, bien, tant mieux, tant mieux parce qu'elle a eu, justement, de l'information de groupes, justement, qui sont venus dire : Bien, écoutez, là, ce n'est pas juste, ce n'est pas équitable. Bien, je suis content que ça s'est produit puis je suis content que le ministre s'est réajusté là-dessus, qui a amené un amendement. Encore une fois, c'est la population du Québec qui en gagne.

Donc, je voyais mal qu'il n'y avait pas autant de congés, parce que, là, on sait tous, déjà, être parent, déjà, ça change quelque chose. Moi, je sais bien, quand il est arrivé, là, même avec tous les petits malheurs que je vous parlais... Nous autres, on avait l'habitude, pas d'enfant, bien, 9 h 30 : On va-tu prendre un café au restaurant ou au café du coin ou prendre un verre? Oui, oui, c'est une bonne idée. Tu sais, des fois, on était en mou, on s'habillait puis on allait prendre un café. Mais là, quand tu as un enfant qui dort, là, tu ne fais plus ça. Là, c'est comme : Bon, on va-tu prendre un café dans la cuisine? Tu sais, c'est ça que ça change vraiment, comprenez-vous? Et c'est correct, c'est ça, la vie, comprenez-vous, c'est en plein ça.

Mais quelqu'un qui a un enfant adopté, donc quelqu'un qui vient d'ailleurs... parce que l'idéal, c'est d'avoir un enfant naissant qui arrive, qui n'a pas eu d'enlignement différent d'un autre pays, mais, des fois, ça se peut que ce soit quelqu'un, un jeune, un enfant qui arrive à 10 ans, à cinq ans, mais lui, il a déjà un vécu là-dedans. Et là c'est de changer ce vécu-là, et toi, t'adapter à ce vécu-là. Comprenez-vous, là, c'est un échange. Les deux, il faut qu'ils fassent un échange. Donc, c'était anormal qu'il n'y ait pas de congés assez pour justement pouvoir faire ce changement-là.

Donc, moi, je suis content que ça ait été changé, qu'il ait été modifié, parce que c'est tellement un changement important, donnant la chance, justement, à ces parents-là de s'adapter correctement à la nouvelle réalité qu'ils vivent. À un moment donné, comme je vous dis, là, déjà, comme parent, tu changes des réalités, mais là, comme parent adoptant, c'est en double, je vous dirais, si ce n'est pas en triple, des fois. Comprenez-vous? Donc, je suis vraiment content pour eux, parce qu'avoir un changement comme ça dans une vie, tu veux vraiment le vivre correctement, tu veux le vivre sainement avec cet enfant-là et tu veux justement que cet enfant-là sente l'amour au complet, là, de la famille.

Donc, au moins, avec les modifications qui ont été apportées puis avec les projets pilotes que mon collègue de Nelligan, comme je vous dis, a sûrement travaillé fort pour les obtenir, bien, écoutez, je suis content, parce que c'est la population du Québec qui va gagner, mais surtout les familles du Québec qui vont gagner. Donc, merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci à vous.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur le projet de loi n° 51? Mme la députée de Verdun.

 Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très heureuse de pouvoir prendre la parole sur le projet de loi n° 51. Oui, on est arrivés à l'adoption, puis je sais que c'est un grand moment, l'adoption d'un projet de loi. Donc, toutes mes pensées, bien sûr, au ministre, mais je veux saluer le travail qui a été fait par le député de Vimont ainsi que par le député de Nelligan. Messieurs, chapeau! Chapeau! Ça a été du beau travail. Et j'entendais, tout à l'heure, des collègues dire : Parfois, ce qui se passe au salon bleu, ce n'est pas superbeau, mais là on peut vraiment dire chapeau aux membres de la commission. C'est une commission qui s'est très, très bien déroulée. Je veux saluer le travail du ministre, Mme la Présidente, parce que je sais que ça a été un travail d'ouverture. Ça a été véritablement de l'écoute, et on l'a vu à l'intérieur de l'acceptation, de l'adoption d'amendements qui ont été apportés par les oppositions. Et on l'a senti, là, on a vu, en écoutant un peu la commission, à quel point c'était sympathique. On est capable de se parler même lorsqu'on est dans des partis différents. Alors, je veux saluer la hauteur du ministre dans ce projet de loi là. Un projet de loi comme celui-là, ça touche vraiment le quotidien de notre monde, puis, les 125 députés qui sont ici, là, dans l'enceinte du salon bleu, je suis persuadée d'une chose, ce qu'on veut, c'est pouvoir améliorer la vie de nos concitoyens. Et ce projet de loi, où on en est à l'adoption, c'est exactement son but, hein, c'est de pouvoir améliorer la situation, tant pour les parents que pour les enfants. Alors, je voulais mettre la table.

• (19 h 50) •

Il faut, bien sûr, savoir d'où on vient pour savoir vers où on s'en va. Je l'ai dit lors de l'adoption du principe ici, mais avant 1979, au Québec, il n'y avait pas de loi pour régir les absences, les congés des femmes qui étaient enceintes. Donc, j'avais, à ce moment-là, pris la peine de saluer ma mère, qui probablement nous écoute encore ce soir, parce que les femmes de la génération de ma mère n'avaient pas le droit, hein, vraiment de s'absenter. Certaines ont même laissé leur poste, pas parce qu'elles ne voulaient pas travailler, c'est parce qu'elles étaient enceintes, tout simplement. Donc, il n'y avait rien, il n'y avait pas vraiment de loi qui venait régir le tout, mais, le 1er janvier 1979, ça a changé. C'est le gouvernement fédéral, donc, qui avait instauré le congé de maternité. Alors, les années 80, on va s'en souvenir pas uniquement pour les coupes de cheveux puis les styles vestimentaires mais aussi, bien entendu, pour une loi aussi importante que celle-là.

Je veux aussi vous rappeler que le Régime québécois d'assurance parentale, bien, a été mis sur pied par Michelle Courchesne, une ministre libérale, et je tiens aussi à saluer Michelle pour son travail extraordinaire qu'elle avait fait. Son travail avait été amorcé par Claude Béchard, feu Claude, qui avait travaillé beaucoup avec le fédéral pour instaurer, donc, des ententes, et puis Michelle avait été en mesure de finir le travail.

Mais je veux vous rappeler qu'avant 2006, donc avant ce régime, il y a seulement que 28 % des pères québécois qui avaient recours au régime fédéral d'assurance-emploi, donc, pour les prestations de paternité. Et puis, bien, bien entendu, avec la vision très progressiste de la famille du Parti libéral, en 2006, on a mis sur pied le Régime québécois d'assurance parentale. D'ailleurs, on s'est fait offrir le titre de paradis des familles au Québec à la suite de ce Régime québécois d'assurance parentale.

Une décennie, ça ne prend pas 100 ans, là, 10 ans plus tard, donc, après l'instauration du Régime québécois d'assurance parentale, les papas étaient trois fois plus nombreux, c'est immense, là, quand on y pense, à prendre le congé de leur travail après la naissance de leur enfant. C'est formidable, quand on y pense. C'est une avancée spectaculaire. Alors, je suis très fière, bien sûr, comme libérale, comme femme mais surtout comme élue de savoir que le travail qu'on fait comme législateurs ici, ça peut permettre des pas de géant, dans une société, surtout dans des dossiers aussi importants que l'égalité des sexes.

Vous le savez, trop... très souvent, pas trop, mais très souvent, puis, dans certains cas, trop souvent, ce sont les femmes qui prennent le fardeau familial et qui font des sacrifices de leur carrière, de leur vie personnelle, bien sûr, lorsqu'il y a la naissance de leur nouveau-né. La conciliation travail-famille, ce n'est pas juste l'affaire d'une femme, c'est l'affaire de parents. Et c'est pour cette raison que je n'arrête pas de dire que l'avancement des femmes va se faire avec nos hommes à nos côtés, prendre les hommes pour pouvoir nous propulser encore plus loin dans l'égalité des sexes.

Le projet de loi n° 51, donc, visait plus de souplesse, mais il visait aussi à adapter aux besoins des parents le régime, et c'est ce qui a été fait lors de la commission. On en a parlé, les avancées, le 12 à 18 mois, on a parlé des grossesses multiples et on a parlé, bien sûr, des parents adoptants. Et je ne passerai pas, moi non plus, sous silence le travail qui a été fait par notre collègue de Joliette. Et rapidement, là, lorsqu'a été déposé le projet de loi, elle a soulevé qu'il y avait des oublis majeurs. Le ministre a été bon joueur. Il a repris ce projet de loi là, il est retourné à la table à dessin, il est revenu avec ce que ça prenait pour les parents adoptants, et, bien sûr, la commission a fait le reste du travail. Alors, bravo.

Je veux vous dire, bien entendu, qu'il y a beaucoup de travail qui avait été fait avant la présente législature. Donc, c'est François Blais, qui était ministre du Travail à l'époque, qui avait mis la table puis, on doit le dire, là, qui avait bien mis la table. Donc, ça a permis probablement aussi aux travaux d'aller rondement et c'est tant mieux.

Je veux rappeler aussi, souvent, on se fait dire que c'est long à l'Assemblée nationale, puis c'est interminable, puis les échanges... Je veux juste vous rappeler, là, que les consultations particulières se sont tenues du 15 au 23 septembre dernier, et puis là, bien, un mois plus tard, on est rendu à l'adoption. Ça fait que j'espère que le leader du gouvernement écoute et qu'il prend des notes. Je veux vous dire que ça va bien dans des commissions, bien entendu, puis que ça peut aller bien sur les deux côtés. Donc, je voulais le souligner au passage.

J'ai cependant quelques voeux. Le premier voeu que je souhaite voir exaucé, bien sûr, c'est sur le rôle du père, hein, si on peut reconnaître le rôle du père. Je sais qu'il reste du travail à faire, on l'a dit un peu plus tôt. Si on peut bonifier le congé parental, mais le congé du père, je pense que ce sera une prochaine étape puis je pense que le fruit sera mûr, à un moment donné, et on pourra le cueillir.

Et mon deuxième voeu, Mme la Présidente, c'est... et je suis persuadée que mon collègue de Nelligan va pouvoir m'exaucer, parce que je sais à quel point, oui, il aime beaucoup travailler, puis, lorsqu'il voit des possibilités, bien, il les prend puis il ne les lâche pas, c'est justement la Jeune Chambre de commerce de Montréal ainsi que le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec qui ont soulevé des problématiques pour les femmes entrepreneures. Donc, moi, comme porte-parole en matière de condition féminine, Mme la Présidente, je ne vous cacherai pas que j'ai une préoccupation. Je sais que notre collègue d'Anjou—Louis-Riel a aussi des préoccupations pour les femmes entrepreneures, et le ministre s'est montré ouvert pour des projets pilotes. Alors, cher collègue de Nelligan, je crois qu'il y a du travail à faire. Et vous pourrez, bien sûr, compter sur... Je serai disponible pour vous, pour pouvoir aider aussi à mettre sur pied des projets pilotes pour les femmes entrepreneures, parce que je crois qu'il y a là un vide à combler.

Je ne veux pas qu'on oublie que la pandémie a, malheureusement, mis à mal les femmes. Dans les derniers mois, on le sait, là, il y a une étude qui a été réalisée par la RBC qui démontre qu'il y a plus de femmes qui ont perdu leur emploi parce que, bien sûr, c'est des secteurs de l'économie, des secteurs d'emploi comme le tourisme, la culture, la restauration qui touchent principalement les femmes. Donc, les femmes ont été mises à mal. Le taux de participation à la population active est au plus bas depuis 30 ans. C'est inquiétant. J'invite donc le gouvernement à inclure les femmes, bien sûr, dans les projets de relance économique dans une perspective paritaire, Mme la Présidente.

Sur ce, bravo aux membres de la commission! Beau travail.

• (20 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée de Verdun. Maintenant, je cède la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. À mon tour, pour une deuxième fois, de m'imposer dans le débat sur le projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail.

Comme il a été dit, je trouve ça important de constater que nous sommes en train de bâtir sur un continuum, sur une tradition bien ancrée et à notre grand honneur, au Québec, d'être à la recherche d'une équité, d'une justice, d'un accès juste pour les femmes surtout, mais pour tout le monde au Québec. Comme il a été dit, nous sommes en train de bâtir sur des projets de loi des lois instaurées par le gouvernement précédent et d'autres, et je trouve que c'est à notre grand honneur.

À ce titre, moi aussi, je veux saluer le travail de mes collègues les députés de Nelligan et de Vimont entre autres, et les interventions de mes collègues comme la députée de Verdun, ainsi que le ministre parce que c'est une tradition à sauvegarder et c'est un travail toujours non complété. Ça, c'est d'une évidence, surtout, et je me permets de le dire, quand on parle de l'accès égal, réel et pratique et de chaque instant à l'opportunité à la vie équilibrée, à la conciliation travail-vie familiale pour les femmes. Ça commence là, mais ça ne termine pas là. Ça touche évidemment les hommes, ça touche les couples de même sexe, les parents monoparentaux et les parents adoptifs.

Là, de tout ce que j'ai pu comprendre, moi, je n'étais pas impliqué dans les audiences sur ce projet ni dans l'étude détaillée, mais, de tout ce que j'ai pu comprendre, c'est un exercice exemplaire. Et je salue une autre fois le ministre et tous les autres parlementaires qui l'ont rendu ainsi, y compris les groupes qui ont bonifié le projet lors de leurs interventions, lors des audiences. L'impact, l'importance de ce projet est évident, mais c'est toujours touchant d'entendre les témoignages qui nous rappellent pourquoi. Et je tiens à saluer le député de Beauce-Sud, parce qu'il a rendu ça tellement réel si on n'oubliait pas qu'on parle du monde.

Et on parle d'élargir l'accès, en quelque part, à l'idée d'être parent, même, parce qu'on n'oublie pas... une chose qu'on... Bon, peut-être on n'a pas besoin de le dire, mais peut-être que oui. Dans le contexte actuel, il y a des adultes, pour plusieurs raisons, soit l'infertilité soit le contexte actuel, qui se posent la question : Est-ce que nous sommes prêts à devenir parents? Et cette question risque d'être plus présente dans un contexte quasi existentiel. On se pose des questions. Je me permets de le dire, il y a des gens, au sud de nous, qui se posent des questions de genre existentiel.

Alors, dans un premier temps, Mme la Présidente, nous sommes devant un projet de loi qui ajoute, en quelque part, à la faisabilité, à l'attraction précieuse de devenir parent. Moi, je n'avais pas besoin de ces incitatifs, si on veut, je crois que c'était le rêve de ma vie. Mes enfants, Zoë et Vincent, sont d'un certain âge maintenant, 23 et 27. Mais ces incitatifs sont importants pour beaucoup de monde et ils résonnent avec moi aussi. J'ai parlé de la primordialité de ce projet pour les femmes mais pour d'autres aussi et, comme je dis, pour les hommes.

Et je me permets de me rappeler de mes circonstances. Je n'avais pas nécessairement besoin de recours au congé parental, mais j'étais directeur général, durant mes années de jeune parent, de deux organismes communautaires, avec une charge de travail assez importante, et, je trouvais ça toujours intéressant, moi, je me donnais la tâche d'être à la maison pour le souper presque chaque soir. Et c'était drôle, je vous dis, mes collègues, femmes ainsi qu'hommes, me regardaient, des fois : Ah bon! Ah bon! Le directeur général, il se sauve.

Alors, juste pour nous rappeler que l'accès à la pleine participation comme parent est une affaire d'hommes et de femmes, des deux. Alors, de voir devant nous un projet de loi qui fait état de cette situation et, dans les circonstances pas facile, le contexte actuel, continue la façon, notre façon, au Québec, de voir la vie familiale conjointement avec la vie du travail... Comme j'ai dit lors de ma première intervention, je ne pouvais pas m'empêcher de donner l'exemple de notre collègue la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Quelle belle illustration! Et nous sommes ici à montrer la voie à nos concitoyens, concitoyennes du Québec. Alors, de voir un bébé présent lors de la période des questions, c'est ça, la conciliation travail-famille. Qu'on se rappelle que «conciliation» veut dire «compromis». «Compromis» signifie l'équilibre entre deux choses, un équilibre signifie des sacrifices, des gens de chaque côté qui doivent mettre un petit peu d'eau dans leur vin. Et, Mme la Présidente, je le mentionne dans le contexte des interventions de bonne foi et à l'appui mitigé de ce projet de loi de plusieurs intervenants très crédibles et très importants du monde des affaires.

Comme je dis, je trouvais ça encourageant que le Conseil du patronat, les chambres de commerce aient été ici pour se mettre à l'appui de ce projet de loi, mais avec certaines réticences, parce que, comme je dis, sacrifices, un compromis, toutes ces choses impliquent des coûts. Et je crois qu'on n'est pas sans savoir que tout ce qui est proposé dans ce projet de loi impose certains fardeaux à un moment très, très difficile sur nos PME, sur nos commerces, sur nos sociétés d'État, même. Et ces organismes ont soulevé la question du timing. Je compte sur le gouvernement de comprendre qu'il n'y a jamais à reporter des choses essentielles à faire. Et, si nous sommes pour trouver cet équilibre en tout ce qui a trait à la conciliation famille-travail, il faut le faire. Pour moi, c'est le message que j'aurais pour ces gens qui s'inquiétaient du timing, c'est un coût fixe, ce n'est pas un coût variable. C'est un coût fixe pour rendre le travail accessible pour un parent, surtout, une autre fois, parce que ça reste la réalité plus prédominante, surtout pour les femmes. Pour rendre l'accès équitable, il faut des gens de compétition, des gens d'admiration qui sont dans ce projet de loi.

Ce n'est pas un coût variable. Autrement dit, ce n'est pas quelque chose qu'on peut dire : Bon, peut-être demain, peut-être une fois que les difficultés de la pandémie... la relance de l'économie est complétée. Non. C'est les choses qu'il faut faire, ce n'est pas des choses d'un intérêt auxiliaire, c'est des choses qu'il faut faire. En tout cas, c'est pourquoi nous étions fiers et nous serons fiers de continuer à appuyer ce projet de loi.

Comme ont dit plusieurs de mes collègues, le travail n'est pas complété, ce n'est pas complété, mais, une autre fois, le ministre s'est illustré par son ouverture. Et je fais référence aux projets pilotes. C'est très intéressant de savoir qu'il y a des situations, bon, quelques-unes qui ont été identifiées par les témoins devant les audiences, quelques autres qui vont apparaître, qui seraient sujets des projets pilotes assujettis à des améliorations aussi.

Donc, je crois qu'on a un exemple de travail parlementaire exemplaire et je nous salue tous. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Comme il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder au vote.

Par contre, je constate qu'il manque un groupe parlementaire.

Alors, je vais suspendre les travaux quelques instants pour permettre à tous les groupes parlementaires d'être présents pour le vote.

(Suspension de la séance à 20 h 9)

(Reprise à 20 h 12)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous reprenons nos travaux pour le vote du projet de loi n° 51.

Mise aux voix

Donc, en application à l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail. M. le leader du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader adjoint de l'opposition officielle?

M. Derraji : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Mme la députée de Mercier?

Mme Ghazal : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, M. le leader, avez-vous le vote pour les députés indépendants?

M. Schneeberger : Oui. Alors, député de Chomedey : Pour. Et Marie-Victorin : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. En conséquence, le projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille‑travail, est adopté.

M. le leader du gouvernement.

Ajournement

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, je fais motion pour ajourner nos travaux à demain, mercredi, 9 h 40.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, M. le leader du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Derraji : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Mme la députée de Mercier?

Mme Ghazal : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon, en conséquence, la motion est adoptée.

Compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont ajournés à demain, mercredi le 28 octobre 2020, à 9 h 40. Merci. Bonne soirée.

(Fin de la séance à 20 h 13)