National Assembly of Québec - Return to homepage

National Assembly of Québec - Return to homepage

To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Assembly Proceedings > Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.

Skip Navigation LinksJournal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

42nd Legislature, 1st Session
(début : November 27, 2018)

Wednesday, February 10, 2021 - Vol. 45 N° 160

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Inviter les citoyens à découvrir l'Atlas des paysagesde Brome-Missisquoi

Mme Isabelle Charest

Offrir des condoléances aux citoyens de la circonscription de Jacques-Cartier dont un proche
a été emporté par la COVID-19

M. Gregory Kelley

Rendre hommage à Mme Ariane Lord, fondatrice de l'entreprise Éléonord

Mme Marie-Eve Proulx

Souligner la tenue du 20e concours Les artistes en herbe du Musée régional de
Vaudreuil-Soulanges

Mme Marie-Claude Nichols

Saluer l'entraide et la solidarité des citoyens de la circonscription de Vachon lors de l'incendie
du 21 janvier 2021 à Longueuil

M. Ian Lafrenière

Souligner la mobilisation des citoyens de l'Estrie pour dénoncer le racisme

Mme Christine Labrie

Rendre hommage à M. Luc Cordeau, historien archiviste et directeur général du Centre
d'histoire de Saint-Hyacinthe inc.

Mme Chantal Soucy

Appuyer les demandes des participantes au projet Amplify

Mme Catherine Fournier

Rendre hommage à Mme Lyne Loiselle pour sa contribution à l'amélioration des services
pour les personnes handicapées

Mme Marilyne Picard

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 85 — Loi visant à faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du
7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Mme Andrée Laforest

Mise aux voix

Projet de loi n° 696 — Loi prévoyant la suspension temporaire du droit d'augmenter le loyer
d'un bail de logement

M. Andrés Fontecilla

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapports annuels de certains ordres professionnels et de Revenu Québec

Questions et réponses orales

Enquête sur la gestion de la pandémie de coronavirus

Mme Dominique Anglade

Mme Geneviève Guilbault

Mme Dominique Anglade

Mme Geneviève Guilbault

Mme Dominique Anglade

Mme Geneviève Guilbault

Mme Dominique Anglade

Mme Geneviève Guilbault

Accès à l'information sur l'évolution de la pandémie de COVID-19

M. Marc Tanguay

M. Lionel Carmant

M. Marc Tanguay

M. Lionel Carmant

M. Marc Tanguay

M. Lionel Carmant

Attribution de contrats publics en contexte de pandémie

M. Gaétan Barrette

M. Éric Caire

M. Gaétan Barrette

M. Éric Caire

M. Gaétan Barrette

M. Pierre Fitzgibbon

Conditions de vie dans les résidences pour personnes âgées

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Mme Marguerite Blais

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Mme Marguerite Blais

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Mme Marguerite Blais

Plan de retour en classe pour les étudiants collégiaux et universitaires

M. Sylvain Roy

Mme Danielle McCann

M. Sylvain Roy

Mme Danielle McCann

M. Sylvain Roy

Mme Danielle McCann

Accès au test rapide de dépistage du coronavirus

Mme Marie Montpetit

M. Lionel Carmant

Mme Marie Montpetit

M. Lionel Carmant

Mme Marie Montpetit

M. Lionel Carmant

Protection du consommateur en contexte de surenchère immobilière

Mme Catherine Fournier

Mme Andrée Laforest

Mme Catherine Fournier

Mme Andrée Laforest

Mme Catherine Fournier

Mme Andrée Laforest

Mesures de soutien à la persévérance scolaire et à la réussite éducative

Mme Hélène David

Mme Isabelle Charest

Mme Hélène David

Mme Danielle McCann

Mme Hélène David

Mme Danielle McCann

Reprise des activités sportives

M. Enrico Ciccone

Mme Isabelle Charest

M. Enrico Ciccone

Document déposé

Mme Isabelle Charest

M. Enrico Ciccone

Mme Isabelle Charest

Gel des loyers

M. Andrés Fontecilla

Mme Andrée Laforest

Motions sans préavis

Souligner les efforts déployés par le gouvernement, en concertation avec divers intervenants,
pour atteindre ses cibles d'aires protégées et sa volonté de poursuivre ses actions pour
accroître la protection de la biodiversité du territoire québécois

Mise aux voix

Demander au gouvernement de respecter son engagement d'abolir les six premiers échelons de
l'échelle salariale des enseignants afin de leur offrir un salaire plus élevé à l'embauche

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 46 —          Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d'autres
dispositions

Adoption

M. Benoit Charette

Mme Isabelle Melançon

Mme Ruba Ghazal

M. Sylvain Gaudreault

M. Gregory Kelley

Mise aux voix

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée convienne d'abolir le poste de lieutenant-gouverneur et les
autres symboles de la monarchie britannique au Québec

M. Pascal Bérubé

Mme Sonia LeBel

M. Marc Tanguay

M. Richard Campeau

M. Sol Zanetti

M. Christopher Skeete

Mme Kathleen Weil

M. Samuel Poulin

M. Pascal Bérubé (réplique)

Mise aux voix de l'amendement

Mise aux voix de la motion

Projet de loi n° 59 — Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Adoption du principe

Reprise du débat sur la motion de report

M. Martin Ouellet

Mme Isabelle Melançon

M. Gaétan Barrette

M. Gregory Kelley

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon mercredi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés, et la première déclaration sera celle de Mme la députée de Brome-Missisquoi.

Inviter les citoyens à découvrir l'Atlas des paysagesde Brome-Missisquoi

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Merci, Mme la Présidente. C'est avec beaucoup de fierté que je prends la parole aujourd'hui pour présenter le nouvel Atlas des paysages de Brome-Missisquoi, produit par l'équipe de la coop des Mille Lieux et celle de la MRC de Brome-Missisquoi.

Cet ouvrage nous fait découvrir l'histoire géologique de ces paysages uniques qui se sont développés et forgés à travers les activités humaines telles que l'agriculture, le transport ou la villégiature. L'atlas se veut un outil d'information pour les acteurs de la région, afin d'assurer la mise en valeur de notre patrimoine paysager.

En parallèle avec l'atlas des paysages, je vous invite à visionner une touchante série Web de cinq épisodes appelée Paysages en série. Cette série inspirante est basée sur les témoignages de résidents du comté, on y voit comment ils habitent le territoire et y ont développé leur attachement. Les panoramas du comté y sont mis en valeur de magnifique façon par les images de Martin Morissette, du designer graphique Marc Serre et les dessins de l'artiste Stéphane Lemardelé.

Toutes mes félicitations à l'équipe de la MRC pour ses efforts soutenus afin d'assurer la pérennité des patrimoines paysagers de Brome-Missisquoi. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Jacques-Cartier.

Offrir des condoléances aux citoyens de la circonscription de Jacques-Cartier
dont un proche a été emporté par la COVID-19

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. Il est facile de devenir insensible face à la tragédie humaine que nous vivons actuellement, mais, quand on parle de 10 000 décès, on évoque beaucoup plus qu'un simple chiffre. Comme le premier ministre du Québec a dit, c'est une catastrophe.

Madam Speaker, dark scenes have played out all over Québec. Mothers, fathers, daughters, sons. Empty chairs, lonely homes. Phones that no longer ring, voices that no longer resonate with the history of 60, 70, 80 years of accumulated wisdom. Grief.

Aujourd'hui, je me lève dans cette Chambre, je pense aux gens de chez moi qui ont perdu leurs proches.

Over the holidays, I was really struck by the amount of people on Facebook saying they'd lost a loved one in the second wave. My constituents demand answers, Madam Speaker, they want to know why their loved ones were not spared. They want to... watch the death toll mount every day, 4,000 more lives lost in Ontario, and they are upset.

Il faut dès maintenant faire plus et faire mieux. Le gouvernement a le devoir d'agir.

Mes condoléances aux proches de chaque victime de la COVID et mes remerciements aux professionnels de la santé et aux autres travailleurs essentiels qui mettent en oeuvre quotidiennement pour nous.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jacques-Cartier. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Côte-du-Sud.

Rendre hommage à Mme Ariane Lord, fondatrice de l'entreprise Éléonord

Mme Marie-Eve Proulx

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souhaite vous partager l'histoire d'une entrepreneure originaire de La Pocatière.

Après avoir terminé ses études en arts visuels à l'Université du Québec à Montréal, Ariane Lord choisit de revenir s'établir dans la région pour y vivre une nouvelle passion : la cuisine. Afin de faire valoir la richesse des ingrédients boréaux, elle fonde Éléonord en novembre 2020. Dans le contexte pandémique, l'approche de l'entreprise suscite un intérêt certain pour les aliments méconnus du Québec. Son objectif est de démocratiser les produits de la forêt pour que les Québécois aient le réflexe de s'approprier leur terroir.

Si on dit que la cuisine est un art, cette autodidacte l'a bien compris pour développer son projet. Mme Lord exploite les forces de la région d'une façon créative tout en misant sur l'autonomie et l'approvisionnement local. Elle continue de perfectionner ses connaissances, notamment dans la culture des champignons forestiers. Son expérience passée lui permet de gérer toute seule son entreprise, de la production à la prise de photos. Dans le futur, elle aimerait se spécialiser dans la cueillette de petits fruits et des épices de la forêt. Elle adore voir les gens découvrir et créer leurs propres jardins.

Il faut continuer d'encourager cette curiosité chez les entrepreneurs qui osent choisir leur passion. Je souhaite à cette jeune entreprise le meilleur des succès. Et, qui sait, peut-être qu'avec cette expertise nous pourrons étendre le Créneau d'excellence AgroBoréal au Bas-Saint-Laurent.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Côte-du-Sud. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Vaudreuil.

Souligner la tenue du 20e concours Les artistes en herbe
du Musée régional de Vaudreuil-Soulanges

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Alors, c'est la 20e édition des Artistes en herbe au Musée régional de Vaudreuil-Soulanges.

Au tout début, c'était une soixantaine d'oeuvres qui étaient présentées. Le temps a passé, et les oeuvres n'ont cessé d'augmenter. Pour cette 20e édition, ce sont près de 3 000 élèves d'écoles primaires et secondaires qui participent et réalisent une oeuvre artistique.

C'est un jury composé des artistes Johanne Mitchell, Nathalie Paquette et Michel Sauvé qui a la tâche ardue de choisir des médaillés d'or, d'argent, de bronze pour chaque niveau parmi toutes les productions exposées. Étant donné le contexte, l'exposition se transforme en virtuel via le site Web et l'application izi.travel.

Définitivement, tous les enfants qui ont une oeuvre dans la salle d'exposition sont gagnants. Je les félicite, je les remercie de s'impliquer et de participer au développement culturel de notre belle région. Ils sont les artistes de demain.

En terminant, je souligne le travail de Mme Chantal Séguin ainsi que toute l'équipe du Musée régional de Vaudreuil-Soulanges. Félicitations aux enseignants et au personnel éducatif impliqués dans ce beau projet! Bonne exposition à tous!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Vaudreuil. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Vachon.

Saluer l'entraide et la solidarité des citoyens de la circonscription de
Vachon lors de l'incendie du 21 janvier 2021 à Longueuil

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le 21 janvier dernier, au petit matin, un incendie a ravagé un motel de ma circonscription, un incendie qui a causé pour plus de 500 000 $ de dommages et qui a demandé le travail de plus de 70 pompiers par un froid glacial. Les équipements gelaient. Comme ex-pompier à temps partiel, je comprends très bien ce qu'ils ont vécu et je veux saluer leur travail. Mais ce n'est pas ce que je salue aujourd'hui, Mme la Présidente.

L'incendie serait d'origine criminelle, et les policiers de Longueuil ont rapidement arrêté un suspect, un homme de 59 ans. Alors, vous allez vous dire : Voici ce qu'il veut souligner. Absolument pas, Mme la Présidente.

Vous voyez, c'est un incendie comme tant d'autres. À Longueuil, à chaque année, on en a près de 200. Et, dans ce cas-ci, il a laissé une trentaine de familles dans la rue, des gens parmi les plus vulnérables, et ce sont des citoyens de Vachon qui ont fait toute la différence en distribuant de la nourriture, des vêtements, des meubles aux sinistrés. Et je veux féliciter certains de ces héros, des héros citoyens : Johanne Long, Jean-Pierre Thériault, Gabriel Long-Bédard, Nicole Bourdages, Gilles Guillemette, Hélène St-Hilaire, Danielle Gosselin et Réal Bélanger. Mme la Présidente, je suis très fier de ces héros citoyens. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député Vachon. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la députée de Sherbrooke.

Souligner la mobilisation des citoyens de l'Estrie pour dénoncer le racisme

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Mme la Présidente, comme vous le savez, depuis 2007 le Québec souligne, en février, le Mois de l'histoire des Noirs, qui est l'occasion de faire découvrir à la population québécoise l'histoire des communautés noires et de nous sensibiliser tous et toutes au racisme vécu régulièrement par des Québécois et des Québécoises en raison de la couleur de leur peau.

La dernière année a été marquée par une mobilisation sans précédent, au Québec, des communautés noires et de leurs alliés afin de dénoncer le racisme. Pour de nombreux Québécois, les témoignages partagés par les personnes noires ont généré une prise de conscience nécessaire. De plus en plus d'acteurs reconnaissent le racisme systémique, et j'espère que ce sera bientôt le cas du gouvernement du Québec.

À Sherbrooke, le mouvement à la mémoire de George Floyd a rassemblé 3 000 personnes en juin dernier, et plusieurs participants souhaitaient agir concrètement pour bâtir une société plus inclusive. Deux Sherbrookoises sont passées à l'action en créant la plateforme Black Estrie, qui célèbre la communauté noire en diffusant des informations à propos de ses artistes, sportifs, entrepreneurs, professionnels issus de la communauté. C'est une initiative qui contribuera certainement à déconstruire les préjugés et à favoriser un dialogue et que je vous invite à découvrir.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Sherbrooke. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Rendre hommage à M. Luc Cordeau, historien archiviste et directeur
général du Centre d'histoire de Saint-Hyacinthe inc.

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à rendre hommage à un homme remarquable de chez nous, un historien archiviste d'exception, M. Luc Cordeau.

Au cours des 20 dernières années, il s'est dédié à la conservation et à la promotion du patrimoine historique de la grande région de Saint-Hyacinthe. Directeur général de notre centre d'histoire, il est devenu un pilier non seulement pour l'organisme, mais pour la communauté entière.

Avec rigueur et passion, M. Cordeau n'a pas hésité à s'investir dans les nombreux projets qui lui ont été offerts au fil des ans. On le reconnaît d'ailleurs pour sa façon unique de vulgariser et même de nous émouvoir.

M. Cordeau, vous avez malheureusement dû quitter vos fonctions pour des raisons de santé. Soyez assuré que votre dévouement pour notre devoir de mémoire collective est un legs inestimable pour les générations futures. Merci, M. Cordeau. Sachez que toutes nos pensées vous accompagnent. Merci, Mme la Présidente.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Saint-Hyacinthe. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Marie-Victorin.

Appuyer les demandes des participantes au projet Amplify

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souhaite porter la voix de cinq jeunes femmes qui ont récemment participé à un laboratoire organisé par Citoyenneté Jeunesse dans le cadre du projet Amplify.

Elles ont étudié l'égalité des genres sous la lunette du sexisme ordinaire vécu par les femmes de 35 ans et moins dans le but d'ouvrir un dialogue sur l'importance de la représentativité des femmes dans les instances décisionnelles. À leur demande, je vais vous lire un extrait d'une lettre ouverte qu'elles ont publiée concernant leurs principales revendications :

«[...]le plan stratégique de l'Assemblée nationale [...] 2019-2023 ne contient toujours aucun objectif portant sur l'égalité des genres. En tant qu'institution démocratique au centre de l'échiquier politique québécois, il est primordial qu'elle agisse comme modèle pour toutes les autres instances décisionnelles régionales et municipales.

«Une prise de conscience collective et l'intégration d'objectifs mesurables pour lutter contre le sexisme ordinaire au sein des instances décisionnelles sont nécessaires pour encourager davantage de femmes à aspirer à une carrière en politique.

«À la lumière de ces constats, nous demandons que le prochain plan stratégique de l'Assemblée nationale intègre l'égalité des genres comme axe transversal et que cet axe soit élaboré par des femmes de l'Assemblée nationale.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Marie-Victorin. Et maintenant, pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je cède la parole à Mme la députée de Soulanges.

Rendre hommage à Mme Lyne Loiselle pour sa contribution à l'amélioration
des services pour les personnes handicapées

Mme Marilyne Picard

Mme Picard : Merci, Mme la Présidente. Je rends hommage, aujourd'hui, à Mme Lyne Loiselle, décédée le 3 décembre dernier à l'âge de 54 ans. Elle était la mère de Jasmine, une jeune femme de 23 ans atteinte du syndrome d'Aicardi-Goutières, et d'Alice, 16 ans.

Femme de coeur et dynamique, elle a quitté le marché du travail pour s'occuper des soins de Jasmine et pour se consacrer à l'amélioration des services pour les personnes handicapées. Mme Loiselle fut une inspiration pour de nombreux parents et s'est vu décerner le prix À part entière par l'OPHQ pour la création d'un programme de soutien financier pour la surveillance des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans. Sa détermination et son leadership ont aussi mené à la création d'un centre de jour et de répit, le centre Horizon. Elle l'a conçu à l'image d'un second chez-soi pour les personnes handicapées et leurs familles.

Sa vision d'une vie de famille avec un enfant handicapé a su mobiliser et aider un nombre impressionnant de personnes. C'est pourquoi je voulais lui rendre hommage aujourd'hui, à cette femme d'exception. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Soulanges. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 3)

Le Président : Mmes et MM. les députés, d'abord je vous souhaite un bon mercredi. Prenons quelques instants pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : M. le Président, pourriez-vous appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 85

Le Président : Et, à l'article a du feuilleton, Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation présente le projet de loi n° 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Mme la ministre.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. Alors, je présente le projet de loi visant à faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

Alors, ce projet de loi attribue au Directeur général des élections le pouvoir de modifier, par règlement, des dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et celles des règlements pris en vertu de cette loi pour faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 en tenant compte des conséquences de la pandémie de la COVID-19.

Le projet de loi octroie également au Directeur général des élections, à des fins similaires, le pouvoir d'adapter ces dispositions ainsi que celles du règlement lorsque l'urgence de la situation ne permet pas de procéder par modification réglementaire.

Enfin, le projet de loi augmente la durée de la période électorale d'une semaine. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : À ce moment-ci, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de loi, suivi des députés indépendants. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Ce projet de loi est donc adopté... cette motion est donc adoptée.

Toujours dans la catégorie Présentation de projets de loi, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Oui. M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article b du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 696

Le Président : Et, à l'article b du feuilleton, M. le député de Laurier-Dorion présente le projet de loi n° 696, Loi prévoyant la suspension temporaire du droit d'augmenter le loyer d'un bail de logement. M. le député de Laurier‑Dorion.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. J'ai le plaisir de déposer le projet de loi n° 696, Loi prévoyant la suspension temporaire du droit d'augmenter le loyer d'un bail de logement.

Ce projet de loi suspend, pour une période d'un an, les droits du locateur d'augmenter le loyer pour tout bail de logement.

Ainsi, le projet de loi prévoit que toute demande de fixation des loyers visant l'augmentation du loyer entre le 1er juin 2021 et le 31 mai 2022, présentée avant l'entrée en vigueur de la présente loi, est annulée. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Merci. Je vous invite à nouveau à m'indiquer le vote de vos groupes respectifs sur la présentation de ce projet de loi. M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Dépôt de documents

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de documents. M. le leader adjoint du gouvernement.

Rapports annuels de certains ordres professionnels et de Revenu Québec

M. Caire : Oui. Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer, au nom de mes collègues, les documents suivants : rapports annuels 2019‑2020 des ordres professionnels suivants, donc Barreau du Québec, Collège des médecins du Québec, Chambre des huissiers de justice du Québec, Chambre des notaires du Québec, l'Ordre des acupuncteurs du Québec, l'Ordre des administrateurs agréés, l'Ordre des agronomes du Québec, l'Ordre des architectes du Québec, l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, l'Ordre des audioprothésistes du Québec, l'Ordre des chimistes du Québec, l'Ordre des chiropraticiens du Québec, l'Ordre des comptables agréés du Québec... pardon, l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, l'Ordre des dentistes du Québec, l'Ordre des denturologistes du Québec, l'Ordre des ergothérapeutes du Québec, l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, l'Ordre des géologues du Québec, l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, l'Ordre des ingénieurs du Québec, l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec, l'Ordre des opticiens d'ordonnance du Québec, l'Ordre des optométristes du Québec, l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, l'Ordre des pharmaciens du Québec, l'Ordre des podiatres du Québec, l'Ordre des psychologues du Québec, l'Ordre professionnel des criminologues du Québec, l'Ordre professionnel des diététistes du Québec, l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, l'Ordre des sages‑femmes du Québec, l'ordre des sexologues du Québec, l'Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec, l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio‑oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, l'Ordre des technologues professionnels du Québec, l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, l'Ordre des urbanistes du Québec, ainsi que le rapport annuel de gestion 2019-2020 de Revenu Québec. Merci, M. le Président.

• (10 h 10) •

Le Président : Merci. Ces documents sont donc déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Enquête sur la gestion de la pandémie de coronavirus

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. 50 % de tous les décès au pays ont été au Québec. Plus de 10 000 décès. Et, derrière ces statistiques, ce sont des personnes qui sont endeuillées, qui vivent des situations très difficiles et se demandent sûrement, avec raison : Comment en sommes-nous arrivés là?

Hier, dans l'affaire Camara, le premier ministre disait : «Donc, évidemment, on veut que ce soit le plus rapidement possible, mais on veut [aussi] lui donner le temps d'aller au fond des choses. Donc, on veut savoir ce qui s'est passé parce que c'est préoccupant...»

La transparence gouvernementale dans le cas de la pandémie est aussi extrêmement préoccupante, et c'est la raison pour laquelle on pose la question qui est essentielle : Pourquoi est-ce que le gouvernement ne déclenche pas une enquête publique indépendante?

Est-ce que la vice-première ministre du Québec peut nous dire pourquoi cette enquête n'est pas déclenchée, dans un souci de transparence?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci beaucoup, M. le Président. Effectivement, on est tous très, très, très sensibles aux conséquences qu'a eues la pandémie sur notre population, sur nos citoyens, sur la population mondiale, d'ailleurs. Et c'est dans cet esprit-là qu'on a tout mis en place pour tirer les leçons de la première vague et nous adapter encore mieux dans la deuxième vague... — pardon, M. le Président — et nous adapter encore mieux dans la deuxième vague, donc, en tirant des leçons, entre autres, par rapport à la disponibilité des équipements de protection individuelle, à la présence de gestionnaires imputables dans chacun des CHSLD, à la nécessité de sécuriser des approvisionnements ici même, chose qu'on fait avec Medicom ici, à Québec, entre autres, donc il y a un ensemble de choses... développer la culture de PCI dans nos CHSLD, etc., il y a un ensemble de choses, notre capacité de tester qui s'est énormément améliorée. Mais, malgré tout, malgré tout, M. le Président, on tient effectivement à ce qu'un examen soit fait de ce qui s'est déroulé dans le réseau de la santé, raison pour laquelle on a confié ce mandat, avec toute l'indépendance et la latitude nécessaires, à la Commissaire à la santé et au bien-être, Mme Joanne Castonguay, en qui nous réitérons ici...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...notre confiance et qui fait un travail très important.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. M. le Président, le premier ministre prend des décisions qui sont importantes sans débat public, en vertu de pouvoirs exceptionnels qu'il s'est octroyés plusieurs fois. Ces décisions ont des impacts sur la santé, sur les droits et libertés, sur l'économie, sur le fonctionnement du Québec dans son ensemble. Des milliards de dollars ont été dépensés sans même qu'il y ait eu reddition de comptes. Le gouvernement s'est doté de pouvoirs extraordinaires, on est en droit d'avoir une transparence extraordinaire.

Est-ce qu'il y aura une enquête publique indépendante?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, M. le Président. Donc, il y a déjà une enquête en cours par Mme Castonguay. Nous avons confiance en elle. Mais la quantité de questions ou la façon dont la cheffe de l'opposition officielle questionne continuellement sa capacité à mener son mandat nous porte à croire qu'elle n'a peut-être pas la même confiance en elle que nous. Et pourtant c'est une femme très compétente, M. le Président.

Pour ce qui est des décisions qui sont prises par le premier ministre et par l'ensemble du gouvernement, d'ailleurs, dans le cadre de la pandémie, oui, elles sont nombreuses. Elles sont souvent urgentes. Elles sont souvent évolutives, parce qu'on doit s'adapter en continu à l'évolution de la pandémie. Mais, quand on dit qu'il n'y a pas de débat public, M. le Président, je ne compte plus les points de presse que le premier ministre a faits depuis le mois de mars dernier, la déclaration d'urgence sanitaire le 13 mars dernier...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...et les conversations, entre autres, avec les partis d'opposition sur les décisions qui sont prises.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, la commissaire Castonguay a un mandat à faire, effectivement, mais la réalité, c'est que son mandat est absolument circonscrit. En Ontario, les élèves doivent porter le masque dès la première année; pas au Québec. En Ontario, on a installé des ventilateurs dans les classes de zones qui sont le plus à risque; au Québec, on pense que c'est trop dangereux. En Ontario, on utilise des tests rapides dans les écoles et les entreprises; au Québec, ils dorment sur des tablettes. Il y a plein de questions auxquelles la commissaire ne pourra pas répondre.

Est-ce que, oui ou non, le gouvernement peut déclencher une enquête publique indépendante?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : M. le Président, les décisions qui sont prises non seulement font l'objet de communications et de consultations abondantes, comme je l'ai dit tout à l'heure, mais elles sont toujours prises aussi à la lumière des recommandations de la Santé publique. C'est important de le rappeler, M. le Président. Ce n'est pas des décisions politiques qu'on prend comme ça, au hasard de notre humeur ou de nos états d'âme du jour, c'est des décisions qui sont basées sur des recommandations de la Santé publique.

Est-ce que la cheffe de l'opposition officielle a confiance en la Santé publique? Ça aussi, c'est une grande question existentielle, M. le Président, parce que, quand ça fait leur affaire, ils nous disent : Il faut se baser sur la science, mais, quand ça ne fait pas leur affaire, il faudrait en faire fi puis prendre d'autres décisions. Donc, M. le Président, j'aimerais savoir : Est-ce que la cheffe de l'opposition considère qu'il est opportun...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...et intelligent de nous baser sur les recommandations de la Santé publique?

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Se baser sur la science, M. le Président, toujours une bonne manière d'approcher des choses. À travers les années, d'ailleurs, nous avons tenu plusieurs commissions d'enquête qui ont servi les intérêts supérieurs des Québécois. Chacune d'elle a fait oeuvre utile et a permis d'améliorer les choses.

Moi, M. le Président, il est inconcevable que le gouvernement caquiste actuel se soustraie à l'examen de la gestion de la plus grande crise de notre histoire. Est-ce qu'au nom de la transparence et du devoir moral que l'on doit aux Québécois, oui ou non, vous allez déclencher une enquête publique indépendante?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, M. le Président, l'enquête, elle est déjà en cours, et on attend un rapport en septembre. Donc, c'est efficace, il y a un délai connu. On aura le rapport en septembre, et on va en prendre connaissance, et on va en prendre acte. Et il y aura sans doute des recommandations.

Puis il ne faudra pas se surprendre si le rapport nous dit que c'était l'hécatombe dans les CHSLD. Et pourquoi, M. le Président? On est arrivés, nous, en octobre 2018, c'est largement préexistant à notre arrivée. C'est à cause des coupures du gouvernement libéral dans les services publics, dans la santé, dans l'éducation, etc. Et là, aujourd'hui, ils se surprennent de dire : Il y a des problèmes dans les CHSLD. On ne peut pas être là 15 ans puis se dire : Je n'ai pas de responsabilité dans rien.

Donc, M. le Président, j'espère qu'elle aura la même ouverture le moment venu de lire le rapport.

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : Et, dans tous les cas, nous prenons les meilleures décisions pour protéger nos citoyens, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le député de LaFontaine.

Accès à l'information sur l'évolution de la pandémie de COVID-19

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Oui, M. le Président, la vice-première ministre nous dit de prendre ses responsabilités. Voyons voir.

Depuis près d'un an, le Québec est plongé dans l'état d'urgence sanitaire. L'état d'urgence donne au gouvernement des pouvoirs extraordinaires, on le constate à chaque jour par des décisions qui affectent toutes les facettes de notre vie. Qui dit pouvoirs extraordinaires dit nécessairement transparence extraordinaire.

En mai 2020, la Commission d'accès à l'information affirmait très clairement ce qui suit : «La transparence entourant ces décisions et la mise en oeuvre des mesures exceptionnelles par l'ensemble des organismes publics est essentielle pour respecter nos valeurs démocratiques et préserver la confiance des citoyens.»

Depuis plusieurs mois, nous demandons au gouvernement de rendre publics tous les avis et recommandations de la Santé publique en lien avec la COVID. Le 19 janvier, il y a trois semaines, le premier ministre disait qu'il n'avait rien à cacher. On attend toujours.

Quand le premier ministre respectera-t-il sa promesse de transparence?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Oui, bonjour, M. le Président. Merci pour la question. Écoutez, on a toujours fait preuve de transparence. Toutes les rencontres qui sont faites avec la Santé publique... Ils sont présents à toutes les conférences de presse. Ils partagent l'information avec vous, répondent à toutes les questions. Maintenant, on travaille avec eux sur ce rapport qui doit être soumis bientôt. Le premier ministre a dit que ce serait fait, et ça va être fait dans les meilleurs délais.

Maintenant, revenons à la gestion de cette pandémie. Je pense qu'il est important de dire que tous les Québécois ont contribué aux efforts qui ont été faits ces derniers jours, et c'est important pour nous de bien leur transmettre les messages de façon quotidienne et de façon répétée. Donc, c'est important pour nous de travailler avec la Santé publique, travailler avec les santés publiques régionales, la Santé publique nationale, et s'assurer que les consignes sanitaires soient maintenues partout.

Donc, le rapport sera déposé en temps et lieu. Alors, soyez-en rassuré, monsieur.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Là, M. le Président, la semaine passée, le premier ministre disait : Dans les prochains jours. Là, on entend... le ministre dit : En temps et lieu. Là, est-ce qu'il est en train de contredire le premier ministre? Rappelez‑vous la séquence, M. le Président. L'automne dernier, on nous disait : Il n'y en a pas, d'avis écrit. En décembre, finalement, on apprend qu'il y en a, mais on ne les verra pas. Il y a trois semaines, le premier ministre a dit : Oui — trois semaines — on va les rendre publics. La semaine passée, il dit : Oui, oui, oui, ça s'en vient dans les prochains jours. Et là le ministre dit : En temps et lieu.

M. le Président, quand seront-ils transparents et respecteront-ils la promesse du premier ministre?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : M. le Président, on revient toujours sur ce débat de transparence. Nous sommes transparents. L'information circule, les données sont disponibles tous les jours, les rencontres sont là. Les échanges avec les oppositions se font régulièrement, M. le Président.

L'important, c'est que la population québécoise soit informée des mesures que l'on prend et qu'elle puisse suivre ces mesures-là. Donc, on vous demande de travailler ensemble pour que, tous, on puisse lutter contre cette pandémie. Les rapports de la Santé publique sont en train de se faire et seront disponibles dès que possible. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : On a déposé une motion ce matin parce que le premier ministre a pris l'engagement il y a trois semaines. La motion dit : On veut les avoir. C'est fini, le niaisage, là, on veut les avoir vendredi, dans deux jours. La CAQ a dit finalement : Non, vous ne les aurez pas le 19 février. Finalement, ils ont dit : On accepte votre motion. Finalement, ils ont retiré leur consentement à leur motion. Ils s'enlignent pour voter contre la motion qui exigerait que l'on ait tous les avis et recommandations, tous les avis et recommandations, d'ici deux jours. Le ministre nous dit : En temps et lieu.

M. le Président, ils doivent rendre publics les avis sur lesquels la vice-première a dit qu'ils basaient toutes leurs décisions.

• (10 h 20) •

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : M. le Président, ils demandaient l'avis pour le 12 février. Nous avons proposé le 19, c'est quand même raisonnable. Donc, on travaille sur ces mesures-là. Elles seront disponibles, comme je le dis, en temps et lieu. L'important, je le répète encore, c'est de suivre les consignes, de partager l'information. Et c'est pour ça qu'on fait des conférences de presse de façon régulière. Le premier ministre est là, le ministre de la Santé est là, le directeur national de la santé publique est là, M. le Président. Toute la transparence nécessaire est présente. Et ce qu'on veut, c'est vraiment rassurer la population et continuer à travailler avec eux. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le député de La Pinière.

Attribution de contrats publics en contexte de pandémie

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, sur la question des 669 contrats octroyés de gré à gré, je pense qu'on peut tous dire que, côté reddition de comptes, la transparence requise n'est pas au rendez-vous. Personne ne conteste la nécessité de conclure des contrats de gré à gré en situation de crise, mais au minimum le gouvernement devrait justifier chacun de ces contrats. Par exemple, on voit mal comment la pandémie peut justifier les contrats de gré à gré octroyés par la SEPAQ, dont, par exemple, un contrat de 198 000 $ pour acheter de la gravelle et 48 000 $ pour en transporter, la même gravelle, par le même entrepreneur.

Alors, M. le Président, pour toute la pandémie, par transparence, le gouvernement peut-il s'engager à nous donner la liste de tous les contrats, ce qu'on a acheté avec et la justification par contrat d'aller en mode gré à gré?

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Éric Caire

M. Caire : Bien, M. le Président, je suis content que le député de La Pinière soulève cette question-là. Vous connaissez l'adage, M. le Président : Quand on se regarde, on se désole; quand on se compare, on se console. Donc, sur la question de la transparence, je trouve que ce nouvel appétit de nos collègues d'en face est probablement un signe d'évolution, mais qui n'a malheureusement pas trouvé ses racines quand ils étaient au gouvernement.

Ceci étant dit, M. le Président, le député de La Pinière souligne un autre élément qui est très important : il y a une pandémie. Je ne sais pas s'il y a quelqu'un qui a réalisé ça, de l'autre bord. Il y a une pandémie. Il y a une situation, effectivement, qui a nécessité que plusieurs des contrats que soulève le député de La Pinière soient négociés de gré à gré, ce que nous avons fait dans le meilleur intérêt des Québécois.

Ceci étant dit, ça ne dédouane pas, ça ne dédouane pas les autres organisations de suivre les règles. Et ça adonne bien parce qu'on s'est donné une organisation, qui s'appelle l'Autorité des marchés publics, dont c'est exactement le mandat, de s'assurer que ces règles-là sont suivies, et que, dans le cas où... je le dis bien, dans le cas où il y aurait non-conformité avec les règles, l'AMP a toute l'autorité pour enquêter et prendre les mesures nécessaires...

Le Président : En terminant.

M. Caire : ...pour agir en conséquence.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Quand même, le sous-ministre adjoint au MSSS a conclu un contrat de 23 millions de dollars avec son ancien employeur, Deloitte, pour un logiciel qui devait faire deux choses : un, envoyer les tests de... les résultats des tests par courriel ou texto; deux, optimiser dépistage et traçage. Surprise, côté traçage, la plus importante : elle a été abandonnée avant Noël parce que trop compliquée. Résultat : 23 millions pour un logiciel qui envoie des textos. En Ontario, on le fait gratuitement, en logiciel libre.

Explications, s'il vous plaît?

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Éric Caire

M. Caire : Ah! Bien oui, là, M. le Président, si on veut entrer dans le périmètre des projets TI discutables, ça va me faire plaisir, parce que je peux vous dire que, comme responsable du dossier, j'ai un lourd héritage à gérer en matière de mauvaise gestion des projets TI, en matière de mauvaises décisions.

Il y a une culture qui s'est installée, qui découle de 15 années de je-m'en-foutisme et de cybercoma libéral...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Non, je... Bon, il y a moyen de faire valoir des réponses, et tout ça, mais d'être prudent dans la façon de le dire, la façon de faire, pas nécessairement besoin d'aller jusque-là. Je pense que... Je vous demande d'être prudent dans les notions et ce qu'on peut imputer ensuite sur les décisions qui ont été prises.

M. Caire : ...souligner que, par rapport à ce que je pense vraiment, je fais preuve d'une grande prudence, présentement, et de diplomatie. Mais, ceci étant dit, il faut que ce soit dit, là, il faut que ce soit dit, M. le Président, l'état de la situation dans lequel on a pris...

Le Président : En terminant.

M. Caire : ...le contexte qui se présentait à nous, c'était le résultat de négligence crasse...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Tout pour éviter de parler d'un échec. On le sait, que la pandémie aura été, pour le gouvernement, une occasion de favoriser l'économie québécoise, d'où l'initiative du Panier bleu. Et le gré à gré, ça peut être une excellente occasion pour aider notre économie. La question se pose, donc, si le gouvernement a été exemplaire dans ses achats.

Le ministre de l'Économie peut-il nous dire quelle proportion des plus de 3 milliards de dollars est allée aux entrepreneurs québécois, et particulièrement à ceux qui ont cru à son Panier bleu?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, le processus du Panier bleu conçu présentement inclut deux entreprises du Québec, la Banque Nationale et Desjardins. On regarde les appels d'offres, présentement, pour augmenter la capacité transactionnelle avec des compagnies québécoises. Alors, le Panier bleu va être lui-même composé d'entrepreneurs québécois. Puis, à date, bien, je pense, là, on a eu un bon rythme, un bon rythme. Les gens sont très sensibles à l'achat local. Et je pense que c'est une belle initiative qui va continuer avec des entrepreneurs québécois qui vont participer à son élaboration.

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Sans commentaire. La parole n'appartient qu'à celui qui pose des questions. Cette fois-ci, c'est le leader du deuxième groupe d'opposition.

Conditions de vie dans les résidences pour personnes âgées

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Soins d'hygiène non donnés, nourriture rationnée, croûtes blanches dans la bouche des résidents, ongles et cheveux longs et sales, présence de rongeurs, de champignons et de plaies. Ça ne me fait pas plaisir, M. le Président, de lire la très, très longue liste de sévices vécus au Manoir Liverpool, mais il faut regarder la réalité en face. Et la réalité, au Québec, en 2021, c'est qu'on peut faire vivre l'enfer à des aînés vulnérables pendant des années sans se faire inquiéter, parce que, dans le far west des résidences privées pour aînés, c'est le bordel, actuellement, et, dans bien des RPA, la seule règle, c'est le profit.

La réalité, c'est qu'il y a 130 000 Québécois et Québécoises qui vivent actuellement en RPA et qui ne sont pas à l'abri d'une telle catastrophe. La maltraitance institutionnelle, c'est un phénomène documenté ici, au Québec. La ministre des Aînés est assise sur une bombe à retardement. Elle est au pouvoir depuis près d'une décennie. Elle regarde la logique du profit s'enraciner.

Qu'est-ce qu'elle va faire?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, j'ai été, tout comme le leader de la deuxième opposition, extrêmement choquée quand j'ai lu le rapport. Des propriétaires qui ont totalement manqué à leur devoir de donner des services à des personnes vulnérables, handicaps intellectuels, personnes aînées, c'est totalement inacceptable.

Alors, il me demande qu'est-ce qu'on va faire. On est en train de revoir la deuxième mouture au niveau de la certification, là, il faut que ça sorte parce que ça fait presque deux ans. Donc, ça va modifier beaucoup de choses. Il faut qu'il y ait davantage de visites. Et vous le savez, que les certificats de conformité et les certificats qui sont enlevés, c'est par les CISSS et les CIUSSS, et non pas le ministère, sauf que, dans la loi n° 56 qu'on a fait adopter, maintenant on peut faire des visites, au ministère, et on va en faire.

Suite à ce qui s'est passé, j'ai demandé à tous les P.D.G. des CISSS et des CIUSSS de me transmettre le rapport sur l'assurance qualité offerte dans tous les établissements. Je veux ça sur mon bureau pour le 26 février. J'ai demandé une enquête au Pavillon Bellevue, qui est un des copropriétaires du Manoir Liverpool. Et hier, avec le ministre de la Santé, on a demandé une enquête interne...

Le Président : Première complémentaire.

Mme Blais (Prévost) : ...pour le CISSS de Chaudière-Appalaches.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Tant mieux qu'il y ait une enquête, M. le Président, mais l'imputabilité, ça ne s'arrête pas au deuxième étage, ça doit monter jusqu'en haut. Et la ministre peut poser des gestes maintenant. Au MAPAQ, sur le dossier du bien-être animal, il y a 18 inspecteurs. En date de juin dernier, pour les 1 800 RPA au Québec, il y avait sept inspecteurs. C'est deux fois moins.

Combien d'inspections vont être réalisées cette semaine? Combien d'inspections vont être faites en février dans les RPA du Québec? Et est-ce qu'on va continuer d'appeler à l'avance avant d'inspecter?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Bien, je pense que le leader de la deuxième opposition n'est pas au courant que, dans les RPA, les visites sont surprises. Concernant, les RI, les visites ne sont pas surprises, mais on peut faire des visites‑surprises quand il est question d'assurer... quand on pense qu'il y a de la malveillance à l'intérieur. Mais on va changer ça. Oui, on peut changer ça. Oui, on peut mettre plus d'inspecteurs.

Mais, M. le Président, en 2013, aucune visite entre février et juillet. Aucune visite entre le 4 avril et le 13 décembre 2018. 149 visites, quand on est arrivés au pouvoir, jusqu'en mars, et 771 inspections...

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...en 2019-2020, et 12 300 visites depuis la pandémie.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le problème, c'est que la ministre des Aînés, elle n'est pas dans l'opposition, elle n'est pas à Radio-Canada, elle est au gouvernement depuis 2007. Alors, le système en place, c'est le système de la députée de Prévost. Je lui demande ce qu'elle va changer dans ce système. Et je lui demande si, ce matin, elle est prête à s'engager à revoir de fond en comble, de A à Z, l'encadrement légal des RPA au Québec, parce que le Manoir Liverpool doit nous ouvrir les yeux, comme le CHSLD Herron l'a fait. Ça ne peut plus jamais arriver, au Québec, ça.

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : La première partie de ma réponse, c'est qu'il ne sait pas ce que j'ai fait quand j'étais au gouvernement du Parti libéral. Je n'étais pas responsable ni des CHSLD ni des RPA. Maintenant, j'ai la responsabilité...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Blais (Prévost) : Non, non, je ne m'en lave pas les mains.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

• (10 h 30) •

Mme Blais (Prévost) : C'était dans le ministère de la Santé et des Services sociaux, et vous le savez, ici. Mais... Non, vous pouvez arrêter de vous laver les mains...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Blais (Prévost) : M. le leader, regardez-moi, s'il vous plaît. M. le leader de l'opposition...

Le Président : Mme la ministre, Mme la ministre, vous vous adressez à la présidence. De toute façon...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Alors, évitez...

Mme Blais (Prévost) : Mais, M. le leader de l'opposition... Mais c'est important. Je veux lui dire oui. Oui, je vais m'engager à revoir ce processus. Oui, vous avez raison, il faut, ensemble, travailler pour ne pas que la maltraitance envers nos personnes vulnérables persiste dans les RPA, dans les RI...

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...dans les RTF. Oui, je vais le faire.

Le Président : Question principale. La parole n'appartient qu'au député de Bonaventure.

Plan de retour en classe pour les étudiants collégiaux et universitaires

M. Sylvain Roy

M. Roy : M. le Président, on a appris jeudi dernier que les cégeps et les universités allaient pouvoir accueillir les étudiants une journée par semaine. Ouvrir la porte à un peu de présentiel, c'était attendu et espéré par les étudiants. C'est bien beau, mais il va falloir que la ministre précise un peu les paramètres, parce que c'est le flou total. Les établissements «peuvent», et non «doivent». Les classes ne sont pas toutes équipées pour de l'enseignement en mode hybride, et plusieurs étudiants des régions sont repartis chez eux.

On est justement en pleine période de renouvellement des baux. Qu'est-ce que les familles des régions sont censées faire? Renouveler un appartement pour une journée par semaine ou pas? Envoyer un jeune d'une zone orange à une zone rouge pour être confiné six jours par semaine ou pas? La ministre doit répondre à ces questions.

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, merci à mon collègue, là, de me donner l'occasion d'apporter quelques précisions. D'abord, à quel point c'était attendu, cette nouvelle d'assouplissements. On le sait, à quel point c'était nécessaire, de faire quelque chose pour nos étudiants, qui vivent beaucoup, beaucoup d'isolement. Et ce qu'on a voulu faire, M. le Président, c'est donner beaucoup de souplesse, parce que, comme je le dis toujours, la pandémie, ça ne suit pas le calendrier scolaire. Alors, on est en pleine session, il fallait pouvoir donner la possibilité aux différents établissements de s'organiser, et c'est ce qu'ils sont en train de faire. On a dit : On peut débuter, certainement, le 8 février, mais ça va être à géométrie variable parce que chaque établissement n'est pas dans des régions similaires et a des réalités différentes. Mais il demeure, M. le Président, que, là, vraiment, ils ont de la latitude. Spécialement en zone orange, ils peuvent aller au maximum, en suivant les règles sanitaires, en termes de présence sur le campus. En zone rouge, on a ouvert, et ça, c'est la bonne nouvelle, et les étudiants vont pouvoir aller sur le campus mais en suivant des règles vraiment un peu plus strictes, par exemple d'avoir une capacité maximale de 50 % dans les classes.

Le Président : En terminant.

Mme McCann : Mais il y a de la souplesse aussi pour des étudiants qui sont dans une autre région.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Sylvain Roy

M. Roy : M. le Président, la ministre doit nous assurer que l'enseignement en mode hybride sera offert pour chaque cours en présentiel. Les cégeps et les universités sont des entités autonomes et peuvent appliquer la directive selon leur bon vouloir, mais certaines institutions semblent davantage motivées par les colonnes de chiffres, parce que c'est moins dispendieux de rester fermées, que par la réussite éducative, qui, elle, implique des investissements.

La ministre a-t-elle des attentes ou des exigences?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, je pense que les établissements ont fait beaucoup d'efforts pour développer l'enseignement à distance, l'enseignement hybride aussi, parce qu'on n'avait pas le choix. Et il y a eu beaucoup d'apprentissages dans ce sens-là, puis il y en a encore à faire. Tout le monde n'est pas équipé à la même hauteur, au niveau de l'enseignement hybride, mais l'enseignement hybride a fait beaucoup de chemin dans ce qu'on appelle le comodal.

Mais il y a différentes formules qui doivent être utilisées, et ce sont les professeurs et les établissements qui sont les mieux placés pour choisir. On a donné beaucoup de moyens, on a donné 215 millions, depuis le début de la pandémie, en enseignement supérieur, dont une bonne partie pour le matériel...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...pour le soutien aux professeurs et pour le soutien psychologique.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député.

M. Sylvain Roy

M. Roy : M. le Président, l'imprévisibilité, c'est pathogène. Ça explique en partie les statistiques publiées ce matin, où on parle de 80 % des étudiants qui vivent de la détresse psychologique, et les directives nébuleuses et opaques de la ministre en rajoutent une couche.

Est-ce que la ministre va prendre ses responsabilités et donner des directives claires aux cégeps et universités pour donner de l'espoir aux jeunes en ce qui concerne leur réussite éducative?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, je pense qu'on a effectivement la collaboration des établissements d'enseignement supérieur. Puis le résultat du sondage, là, qui est publié ce matin est extrêmement préoccupant. On est en lien avec les établissements de façon continue. On va en discuter, d'ailleurs, avec eux, avec les étudiants également. On a offert beaucoup de soutien psychologique, on a offert 20 millions d'aide au niveau, là, du support psychologique. Il faut aller plus loin. C'est très, très préoccupant, les résultats du sondage qu'on a reçu, là, ce matin. Et c'est pour ça qu'on a en branle, actuellement, des travaux pour mettre sur pied un plan d'action en santé mentale dans nos établissements d'enseignement supérieur...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...parce que le problème était déjà là même avant la pandémie, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

Accès au test rapide de dépistage du coronavirus

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Merci, M. le Président. L'OMS va déployer 250 millions de tests rapides. Le Royaume-Uni vient d'en acheter 20 millions pour tester les asymptomatiques. L'Allemagne en achète 9 millions par mois depuis l'automne dernier. La France est en train de les déployer massivement dans plusieurs milieux.

L'ensemble des autres provinces sont en train d'utiliser les tests rapides. L'Ontario, on le sait, va en utiliser 300 000 par semaine. Le Manitoba, encore hier, a annoncé qu'il allait les déployer dans les CHSLD pour tester les asymptomatiques, pour protéger les résidents des CHSLD.

Puis, pendant ce temps-là, au Québec, il y a une infirmière porteuse du virus, qui ne le savait pas, qui est allée vacciner, pendant toute une journée, 150 résidents dans une RPA. Pourquoi, M. le Président? Parce que le gouvernement refuse encore et toujours et s'obstine à ne pas utiliser les tests rapides.

Alors, ma question est simple : Quand est-ce qu'ils vont se décider à les utiliser et à les déployer pour protéger les citoyens du Québec?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Oui, merci, M. le Président. Merci à la députée de Maurice-Richard pour sa question, puis ça me fait plaisir de revenir sur le sujet.

Comme on l'a mentionné, l'inquiétude, avec les tests rapides, c'est le fait qu'un tiers donne des faux négatifs. La bonne nouvelle, c'est qu'on a émis aux P.D.G. la stratégie pour les déployer dans toutes les situations, principalement celles d'éclosion.

Quant aux employés du réseau de la santé, 30 000 à 40 000 employés de la santé se font tester à chaque semaine, M. le Président, et ça, de façon routinière. L'utilisation des tests rapides pour les employés du réseau de la santé, c'est quelque chose qui fait partie, potentiellement, de nos indications, mais il faut s'assurer de ne pas avoir de faux négatifs. D'ailleurs, dans l'exemple qu'elle donne, la personne qui vaccinait était asymptomatique, donc avait potentiellement des chances d'être faussement négative.

Maintenant, on est toujours en train de regarder la situation de plus près et de voir si on peut utiliser leur déploiement. Maintenant, depuis deux semaines, elle sera heureuse de savoir que le nombre de tests utilisés a doublé, le test rapide utilisé, au Québec, a doublé. Et mon collègue le ministre de la Santé travaille sur la possibilité, même, de donner ces chiffres-là sur une base hebdomadaire dans notre tableau de bord. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, c'est tellement farfelu comme réponse! Je ne peux pas vous dire à quel point on est dans un dialogue de sourds, depuis le mois d'octobre, sur les tests rapides.

Premièrement, l'infirmière, elle n'est pas asymptomatique, elle est présymptomatique. Il y a une différence, je vous invite à faire vos recherches là‑dessus. Et c'est exactement, exactement dans ce genre de cas que les tests rapides peuvent être utiles. Demandez au Dr Sheppard, qui sort depuis des mois là-dessus, ou à David Juncker, qui est encore dans le journal ce matin. C'est exactement dans ce genre de situation que les tests rapides peuvent être utiles. Utilisez‑les.

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Oui, M. le Président, on peut faire un long débat sur présymptomatique et asymptomatique, mais l'important, c'est la charge virale, là. Puis, quand la charge virale n'est pas très élevée, le test rapide peut être négatif.

Maintenant, l'important, aussi, c'est de savoir que, de toute façon, l'infirmière doit porter ses équipements de protection. Et c'est la chose la plus importante, l'équipement de protection et les règles sanitaires qui doivent être prévues.

Encore une fois, je le répète, les tests rapides sont là, on est en train de les déployer, on travaille sur la stratégie, et l'utilisation est en train d'augmenter progressivement à travers la province. Et mon collègue à la Santé va donner leur utilisation de façon routinière sous peu, régulière sous peu. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, l'important, c'est la sécurité, c'est la sécurité. Dans le cas qui nous occupe, c'est 150 personnes qu'on devrait protéger qu'on met à risque. Et ce n'est pas la faute, entendez-moi bien, de l'infirmière. Elle était présymptomatique, elle ne le savait pas. Des tests PCR, dans cette situation, ne régleraient pas la situation.

Pourquoi vous vous entêtez à ne pas utiliser les tests rapides dans ce genre de milieu là? Ce serait exactement, exactement la bonne situation pour protéger nos aînés, au Québec, qu'on veut vacciner. Il ne faut pas les mettre à risque. Et ça fait des semaines qu'on a...

• (10 h 40) •

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Mais, M. le Président, la sécurité passe d'abord et avant tout par les règles sanitaires, par les équipements de protection, par l'utilisation de tout ce qu'il faut pour protéger les patients.

Encore une fois, on utilise les tests rapides. Les règles ont été déployées dans les CISSS et les CIUSSS, les P.D.G. ont les consignes pour le faire. L'utilisation de ces tests rapides est en train d'augmenter. J'ai les chiffres, ils ont doublé depuis les deux dernières semaines. Ça va se faire de façon progressive.

Et, pour les employés de la santé, comme je vous dis, c'est 30 000 à 40 000 qui sont testés chaque semaine avec des tests qui sont fiables, les résultats rentrent dans les 24 heures. Les besoins d'utiliser ces tests rapides dans ces conditions-là sont encore très discutables.

Le Président : En terminant.

M. Carmant : Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Marie-Victorin.

Protection du consommateur en contexte de surenchère immobilière

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : M. le Président, je ne sais pas si vous avez magasiné une maison récemment, mais c'est présentement le far west sur le marché immobilier, et je pèse mes mots.

Je vous fais une petite mise en situation. Un bungalow de Longueuil est mis en vente le vendredi. Les visites ont lieu durant la fin de semaine, et les acheteurs doivent déposer leur offre au plus tard le lundi, à 20 heures. Plus de 60 personnes se présentent à la visite, et 20 d'entre elles déposent une offre d'achat. Non seulement ces personnes subissent énormément de pression pour prendre une décision rapide et offrir des milliers de dollars de plus que le prix affiché pour espérer compétitionner sur les offres d'achat multiples, mais, pour se distinguer, ils doivent en plus marchander les conditions qui entourent la vente. Je vais vous donner trois exemples très courants : un, on laisse faire l'inspection; deux, on n'exige pas de certificat de localisation à jour; trois, on accepte d'acheter sans garantie légale.

M. le Président, le gouvernement réalise-t-il l'ampleur et le sérieux de la situation?

Le Président : Mme la ministre de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui. Alors, merci, M. le Président. Je comprends la question de ma collègue, évidemment, parce qu'il faut voir que, depuis un an, depuis la pandémie, évidemment, le marché immobilier, oui, a bondi. Parfois, on peut dire que c'est très, très positif. Parfois, on peut dire : Oui, ça sème l'inquiétude, parce qu'autant pour ceux qui recherchent une maison ou encore un autre genre d'habitation c'est assez compliqué. Par contre, il faut respecter la liberté des marchés, on n'a pas le choix.

Maintenant, pour ce qui est avantageux, notre gouvernement, ce qu'on a fait, on a donné la possibilité... pas la possibilité, on a baissé vraiment les taxes scolaires, ce qui n'avait jamais été fait. Alors, nous, étant donné qu'on a vraiment baissé les taxes scolaires, je sais qu'il y a énormément de ménages qui ont été encouragés à acheter une propriété. Ça aussi, il faut le considérer.

Alors, oui, je comprends très bien votre inquiétude. Maintenant, la pandémie a fait que les gens veulent plus rester dans leurs habitations. On le voit, les maisons se vendent plus, même parfois dans les condos, où il y a moins de gens qui veulent aller habiter dans des copropriétés. Mais on subit, si je peux dire, les conséquences de la pandémie, évidemment.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : M. le Président, c'est un angle mort qui est très sérieux. Puis on ne peut pas blâmer les acheteurs parce que, s'ils ne jouent pas le jeu qui leur est imposé, bien, c'est simple, ils n'en trouveront pas, de propriété. Le rôle du gouvernement, c'est de les protéger. L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier et la Chambre des notaires ont tous les deux sonné l'alarme concernant cette situation. La ministre est-elle en contact avec les ordres professionnels pour trouver des solutions?

Le Président : Mme la ministre de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui. Alors, considérant la situation, M. le Président, on travaille avec la Société d'habitation du Québec, et, la Société d'habitation du Québec, moi, je leur ai demandé de trouver des solutions, évidemment, parce que c'était évident que, oui, il y a des maisons qui sont non disponibles pour l'instant, plusieurs propriétés sont vendues, mais ce que je peux dire, c'est que, même avant la situation de la pandémie, dû à la baisse des taxes scolaires dans toutes les régions, même ma région à moi, les maisons se vendaient beaucoup, beaucoup plus facilement pour les jeunes familles. Alors, les taxes scolaires ont baissé, on a des programmes pour accéder à la propriété. Alors, pour l'accès à la propriété...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...on va continuer d'avoir des programmes pour aider les familles.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : M. le Président, je ne parle pas de taxes scolaires, je parle de surenchère immobilière. Si rien n'est fait, dans quelques années on va se retrouver avec une épidémie de jeunes familles qui seront incapables de revendre leurs maisons pour des raisons de vices cachés, qui leur étaient inconnus, ou, pire encore, qui risquent de tout perdre parce qu'ils n'ont pas de garantie légale sur leur maison. C'est grave.

M. le Président, le gouvernement va-t-il intervenir, oui ou non?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, j'ai demandé à la Société d'habitation du Québec de travailler sur cette problématique-là. Et le ministère qui travaille avec la Société d'habitation du Québec, c'est le ministère des Finances, puis on attend aussi des recommandations, on attend de solutions. Il faut favoriser l'accès à la propriété. On va continuer de le faire, comme ce que je mentionnais tout à l'heure.

Maintenant, il faut respecter la liberté des marchés, c'est évident. Il faut voir le positif, hein, parce que, les maisons, il y en avait énormément qui étaient en vente. Oui, les maisons se sont vendues. Pourquoi? Parce que les gens ont décidé de rester en région, dans les municipalités aussi...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...mais beaucoup plus au Québec. Merci.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mesures de soutien à la persévérance scolaire et à la réussite éducative

Mme Hélène David

Mme David : Merci, M. le Président. Depuis le début de l'année, les enseignants et les directions d'école sonnent l'alarme : les taux d'échec vont augmenter. Vendredi dernier, le verdict est tombé : les craintes étaient fondées. Je cite le président de la Fédération québécoise des directions d'établissement : «On sait maintenant hors de tout doute qu'à la fin de l'année scolaire les élèves du secondaire ne seront pas au niveau où ils devraient être en temps normal.»

La pandémie a fait bondir le taux d'échec au secondaire. En français, un élève sur cinq est en situation d'échec. En mathématiques, c'est un sur quatre. Dans certaines régions, le taux d'échec a doublé, et pas juste pour les élèves en difficulté. Les notes ont baissé aussi pour les élèves qui performent bien.

Maintenant que nous avons ces données alarmantes entre les mains, le ministre doit agir. Le Parti libéral du Québec a proposé deux choses : bonifier et élargir le programme de tutorat et mettre en place un crédit d'impôt pour les dépenses des familles qui ont fait appel à des tuteurs. Le ministre a ces propositions depuis des semaines.

Entend-il les mettre en place?

Le Président : Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui, merci, M. le Président. Merci à la collègue pour la question.

Bon, tout le monde pouvait s'attendre à ce que la pandémie ait une incidence sur les résultats des élèves. D'ailleurs, mon collègue ministre à l'Éducation a mis en place des mesures, des ressources, depuis le début de l'année, pour faire en sorte de mitiger ses effets sur les résultats des élèves.

Maintenant, il y a une étude... en fait, des données qui sont sorties hier, qui sont préliminaires. Mon collègue va faire le point aujourd'hui sur le vrai portrait de la situation. Mais ce qu'il est important de rappeler, et même le premier ministre l'a dit en point de presse hier, c'est qu'on n'hésitera pas à rajouter des mesures pour faire en sorte que nos élèves réussissent, parce que ça fait partie de notre priorité et jamais on ne va hésiter, comme il l'a mentionné hier. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Hélène David

Mme David : M. le Président, les finissants du secondaire vont devenir très bientôt les étudiants des cégeps de l'automne prochain. La ministre de l'Enseignement supérieur doit agir dès maintenant afin que l'ensemble du personnel du réseau soit prêt à accueillir les nouveaux étudiants de façon adéquate. On le sait, la première session est une phase critique pour l'étudiant collégial.

Qu'est-ce que la ministre entend mettre en place pour assurer leur réussite? Est-ce qu'on ajoute des enseignants, du mentorat, du tutorat? La situation est exceptionnelle, les mesures à prendre devront l'être tout autant.

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : M. le Président, oui, je reçois bien le commentaire, la question de ma collègue, parce qu'effectivement, dans cette période absolument exceptionnelle, on doit se pencher d'autant plus sur les transitions, transition de l'école secondaire au cégep et du cégep à l'université, et vraiment faire attention le plus possible, et prendre des mesures pour des étudiants qui arrivent, là, dans ces nouveaux ordres, hein, cette nouvelle étape. Alors, c'est sur quoi on se penche, actuellement, comment on va accueillir les étudiants qui vont arriver du secondaire. Évidemment, il y aura certains assouplissements au niveau, là, des admissions au niveau des cégeps...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...mais on devra se pencher sur cette première année de façon spécifique.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Hélène David

Mme David : M. le Président, c'est incompréhensible. La ministre a tenu, la semaine dernière, un long sommet sur la réussite, mais il a été très peu question des effets de la pandémie. Il faut le faire! Si la ministre ne fait rien pour préparer l'arrivée de la prochaine cohorte du secondaire, on va frapper un mur. Elle a le devoir d'agir pour la réussite des étudiants et particulièrement pour ceux de la première session collégiale.

Alors, je répète ma question, M. le Président : Est-ce que la ministre entend annoncer des mesures dès maintenant afin de sauver la cohorte COVID?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, je suis contente que ma collègue mentionne le Chantier sur la réussite parce que ça, c'est un exercice majeur qu'on est en train de faire au niveau de l'enseignement supérieur, et effectivement j'aurai des recommandations ce printemps.

On est tous d'accord que la pandémie a eu un impact majeur et va changer pour un certain temps la façon dont on enseigne, la façon dont on reçoit les formations. Alors, M. le Président, je peux rassurer ma collègue qu'il y aura des mesures spécifiques pour aider nos étudiants vers la réussite.

Ce qu'on s'aperçoit, au niveau de l'enseignement supérieur, c'est que le taux de réussite s'est quand même maintenu, il n'y a pas eu une augmentation de l'abandon. Alors, il y a quand même un certain succès...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...et on va miser là-dessus pour que la réussite soit au rendez-vous.

Le Président : Question principale, M. le député de Marquette.

Reprise des activités sportives

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci, M. le Président. On le sait, depuis lundi certaines régions du Québec sont passées au orange et certaines mesures de confinement ont été allégées. Aujourd'hui encore, plusieurs personnes se questionnent pour comprendre comment le gouvernement prend ses décisions pour la tenue d'activités sportives.

Cinq associations de hockey mineur régionales, le Bas-Saint-Laurent, Gaspésie, Côte-Nord, Abitibi et Saguenay—Lac-Saint-Jean, avec lesquelles j'ai discuté, ont écrit à la ministre responsable du Sport pour comprendre le changement de position des mesures de la pratique du sport en zone orange. Pas de réponse de la ministre, pas de transparence.

À l'automne, la Santé publique avait approuvé, les zones orange, la pratique du sport, notamment le plan de retour de Hockey Québec en respectant la phase V. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Des présidents, parents et athlètes cherchent des réponses, présentement.

Est-ce que la ministre peut prendre une minute pour leur répondre?

• (10 h 50) •

Le Président : Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui, merci, M. le Président. D'entrée de jeu, je partage tout à fait les préoccupations de mon collègue de Marquette, à savoir à quel moment on va pouvoir reprendre la pratique sportive, parce que vous n'avez pas à me convaincre de l'importance que nos jeunes puissent retrouver leurs activités pour leur santé physique, pour leur santé morale.

Maintenant, la base de nos décisions, évidemment, elles sont dictées par la Santé publique. D'ailleurs, on continue de travailler d'arrache-pied avec la Santé publique pour faire en sorte de pouvoir trouver des accommodements. On travaille avec le milieu sportif et associatif pour pouvoir aménager les protocoles pour faire en sorte que nos jeunes puissent reprendre leurs activités de façon sécuritaire le plus rapidement possible. Et on y travaille si bien que le RSEQ et Sports-Québec vont pouvoir aussi prêter main-forte pour pouvoir, justement, aller dans la bonne direction et faire en sorte qu'on va reprendre les activités le plus rapidement possible.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Chose certaine, il faut trouver une manière de faire bouger les Québécois, et ce, le plus rapidement possible. La ministre a reçu il y a plusieurs semaines déjà une proposition de l'Association québécoise des médecins du sport et de l'exercice. Elle voulait simplement l'aider à développer des protocoles, offrir des propositions ainsi que des alternatives sécuritaires pour recommencer la pratique du sport. Et je dépose l'avis, M. le Président.

Je sais que la ministre les rencontrera prochainement, mais comment explique-t-elle avoir ignoré ces experts pendant trois mois?

Document déposé

Le Président : Consentement pour le dépôt? De manière numérique, évidemment. Il y a consentement.

Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui, maintenant, M. le Président, je tiens à attirer votre attention sur un fait qui me trouble particulièrement, et je vais citer mon député... pas mon député mais le député de Marquette, qui dit : «Je veux savoir combien de coups de poing sur la table la ministre a donnés pour défendre sa gang.» Et là, M. le Président, je dois vous rappeler qu'on est dans une gestion de crise. On n'est plus dans un match de hockey, là, et ça, il faudrait le rappeler au député de Marquette, là. Et ce n'est pas à coups de poing puis ce n'est pas en intimidant la Santé publique qu'on va faire en sorte qu'on va mettre fin à cette crise...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Allons, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Non, je pense... Continuons sur le ton et la finalité de la période de questions. Il n'y a pas de propos qui ont été portés comme quoi il y avait intimidation, je ne vois pas de propos à ce chapitre-là. Je vous ne demande rien que d'être prudents dans le ton, les propos utilisés. Et continuons pour répondre à la question et sur le fond des choses. Mme la ministre.

Mme Charest : Alors, il faut qu'on travaille tous ensemble. Et je l'invite à ne pas tomber dans le panneau, de dire : Je vais essayer de faire du capital politique...

Le Président : En terminant.

Mme Charest : ...en faisant croire aux gens que, si les activités...

Des voix : ...

Le Président : Écoutez, ça...

Une voix : ...

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle, je vous laisse aller quelques secondes.

M. Fortin : Oui. M. le Président, on ne peut pas, d'abord, ici, en cette Chambre, prêter d'intentions, mais la façon que la ministre responsable du Sport a répondu en parlant d'intimidation, M. le Président, en invoquant des... en prêtant des intentions au collègue de Marquette... Il pose une question toute simple, il relaie les préoccupations des associations sportives, et tout ce qu'il demande, c'est d'avoir des indications de la part de la ministre à savoir pourquoi ces décisions sont prises. C'est tout, M. le Président.

Le Président : Et c'est bien clair, et ce qu'on a avancé... Non, mais, j'aimerais qu'on... Je pense, c'est très clair, on fait simplement attention aux propos qui sont dits, à la façon dont c'est dit. On est sur le fond de la question. Je vous demande de continuer pour compléter la période telle qu'elle a débuté.

Mme la ministre, il vous reste quelques secondes à peine, pour ensuite...

Mme Charest : Oui. Alors, je suggère qu'on travaille tous dans la même direction parce qu'on a le même objectif de faire en sorte que nos athlètes reprennent...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Je laisserai la communauté sportive la juger, M. le Président. Le 15 octobre dernier, la ministre annonçait en grande pompe des sommes de 70 millions, dont 58 millions étaient destinés aux fédérations sportives pour les aider en ces temps difficiles. À ce jour, plusieurs grosses fédérations m'ont témoigné qu'elles n'avaient toujours pas reçu un sou. Outre la belle campagne de marketing de la ministre en octobre dernier, quand va-t-elle envoyer les sommes tant attendues depuis quatre mois?

Le Président : Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui. M. le Président, je suis très heureuse que le député me pose une question à cet effet-là parce que, c'est intéressant, j'étais dans une rencontre fédérale-provinciale-territoriale, la semaine dernière, où on faisait état de comment les gouvernements ont pu aider les organismes sportifs et associatifs avec la pandémie, et nous sommes la seule province qui avons donné un montant de 70 millions pour faire en sorte qu'on puisse repartir la machine et donner des services quand la pandémie sera résorbée puis quand on pourra reprendre les activités. Alors, ça, je pense qu'on peut s'en vanter.

Le Président : Question principale, M. le député de Laurier-Dorion.

Gel des loyers

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Dans la plus grande indifférence caquiste, les loyers continuent à augmenter partout au Québec. À Montréal, c'est 4,2 % d'augmentation moyenne, on est très loin des indices recommandés par la Régie du logement. L'emballement immobilier pénalise tout le monde : les centaines de milliers de locataires qui ont déjà vécu une année difficile avec la pandémie, les familles qui veulent acheter une maison, qui va leur coûter 20 % plus cher que l'année dernière, l'économie de villes entières qui se vident parce qu'elles sont devenues trop chères. M. le Président, il faut freiner la bulle immobilière spéculative. Même le gouvernement conservateur de l'Ontario a imposé un gel des loyers.

Qu'est-ce que la ministre de l'Habitation va faire pour contrer l'explosion des loyers?

Le Président : Mme la ministre de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui. Alors, merci, M. le Président. Je suis très heureuse d'avoir cette question-là parce qu'au Québec, ici, on est la seule province à respecter le contexte économique avec la fixation des loyers, ce qui veut dire que, durant l'année en cours, durant la dernière année, on a eu un contexte particulier, un contexte très, très décevant, inquiétant, un contexte de pandémie, donc l'indice de fixation des loyers est en relation directement avec le contexte économique, donc l'indice de fixation des loyers pour cette année est de 0,5 %. Alors, 0,5 % d'augmentation, on peut dire que c'est quasi à coût nul. On est la seule province à avoir ce respect-là, c'est important de le mentionner, pour tous les locataires du Québec.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Nous passons maintenant à la rubrique Motions sans préavis, et je reconnais M. le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Souligner les efforts déployés par le gouvernement, en concertation avec divers intervenants,
pour atteindre ses cibles d'aires protégées et sa volonté de poursuivre ses actions pour
accroître la protection de la biodiversité du territoire québécois

M. Charette : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Verdun, la députée de Mercier, le député de Rimouski, la députée de Marie-Victorin et le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata :

«Que l'Assemblée nationale souligne le leadership du gouvernement du Québec qui, conformément à ses engagements internationaux, a annoncé la protection de plus de 17 % de son territoire terrestre et de 10 % de son milieu marin;

«Qu'elle reconnaisse les efforts considérables déployés, en concertation avec divers intervenants, pour atteindre ces cibles d'aires protégées, considérant que le pourcentage d'aires protégées terrestres stagnait à 10 % depuis 2012, et celui du milieu marin à 1 %;

«Qu'elle réitère l'importance du projet de loi 46, qui permettra d'accélérer le processus de création des aires protégées et d'élargir l'éventail d'outils de protection des milieux naturels;

«Enfin, que l'Assemblée nationale reconnaisse la volonté du gouvernement du Québec de poursuivre ses actions pour accroître la protection de la biodiversité du territoire québécois.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Je vous demande donc de m'indiquer vos votes respectifs, suivi des députés indépendants. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le député du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le leader du deuxième groupe d'opposition, le député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale rappelle l'engagement du premier ministre du Québec de rendre publics tous les avis et recommandations de la Santé publique en lien avec la COVID-19 pris le 19 janvier dernier;

«Qu'elle réitère que la transparence gouvernementale est essentielle afin de favoriser l'adhésion de la population aux mesures sanitaires;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale exige du gouvernement caquiste qu'il rende publics tous les avis et recommandations de la Santé publique en lien avec la COVID-19 d'ici le 12 février 2021.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le leader du troisième groupe d'opposition, la députée de Marie-Victorin, le député de Chomedey et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la décision du gouvernement du Québec de déclencher une enquête menée par le juge Louis Dionne suite à l'arrestation injustifiée de Mamadi [...] Fara Camara;

«Qu'elle reconnaisse que M. Fara Camara a fait savoir publiquement qu'il jugeait cette enquête comme étant opaque et insatisfaisante quant à ses garanties d'indépendance;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de modifier son approche afin de rendre l'enquête conforme aux demandes de M. Fara Camara, en y ajoutant la question du profilage racial et qu'elle se tienne de façon publique.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Pas de consentement, M. le Président.

• (11 heures) •

Le Président : Pas de consentement. Je reconnais M. le député de Jonquière.

Demander au gouvernement de respecter son engagement d'abolir
les six premiers échelons de l'échelle salariale des enseignants
afin de leur offrir un salaire plus élevé à l'embauche

M. Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Saint-Laurent, la députée de Sherbrooke, la députée de Marie‑Victorin, le député de Chomedey et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne le travail exceptionnel des enseignants pour la réussite éducative des jeunes;

«Qu'elle constate que les négociations sont toujours en cours avec les enseignants et que plusieurs mandats de grève ont été votés;

«Qu'elle affirme que le gouvernement se doit d'entendre les cris du coeur provenant des enseignants et qu'il doit continuer à travailler afin de minimiser les impacts pour les élèves du Québec;

«Qu'elle rappelle l'urgence de valoriser la profession d'enseignant et d'en augmenter l'attractivité en offrant des meilleures conditions de travail et un salaire plus élevé à l'embauche;

«Qu'elle prenne note de l'engagement du premier ministre[...], répété le 28 janvier 2021, de tenir toutes ses promesses électorales malgré la pandémie;

«Qu'elle demande au gouvernement de respecter son engagement d'abolir les six premiers échelons de l'échelle salariale des enseignants, permettant ainsi d'offrir un salaire plus élevé aux nouveaux enseignants, d'ici les prochaines élections générales.» Merci.

Le Président : Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Il y a consentement, sans débat.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Et je vous demande de m'indiquer vos votes, le vote de vos groupes respectifs. M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Possible de faire parvenir une copie de la motion à la Fédération autonome de l'enseignement, à l'Alliance des professeures et professeurs de Montréal, à la Fédération des syndicats de l'enseignement ainsi qu'à la Centrale des syndicats du Québec?

Le Président : Bien noté, et ce sera fait.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement, vous avez la parole.

M. Caire : Oui, merci, M. le Président. Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 h 30 à 18 h 30, à salle du Conseil législatif;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 h 30 à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 h 30 à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 h 30 à 18 h 30, aux salles Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Nous en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Et je suspends nos travaux pour quelques instants. Merci à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à 11 h 3)

(Reprise à 11 h 10)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux. Et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Bonjour, Mme la Présidente. Alors, je vous demanderais d'appeler l'article 20 du feuilleton.

Projet de loi n° 46

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. À l'article 20 du feuilleton, M. le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques propose l'adoption du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d'autres dispositions. Alors, M. le ministre, je vous cède la parole.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Très heureux de prendre la parole à cette ultime étape d'un beau travail de concertation, d'abord, avec les collègues, que je remercie. La députée de Verdun est arrivée trop tard dans les travaux de ce projet de loi pour y avoir collaboré, mais je salue tout de même son collègue de Viau, qui a fait un travail remarquable, et les mots sont aussi très, très favorables et admiratifs à l'égard du travail du collègue de Jonquière, de la collègue de Mercier également. Le collègue de Bourget y est allé d'une participation, aussi, fondamentale.

En fait, je suis très heureux qu'on puisse adopter ce projet de loi là à l'unanimité, mais je ne m'attendais pas à autre chose que ça, en ce sens que c'est un projet de loi qui avait été appuyé, dès sa publication, par des organismes importants en la matière, notamment la SNAP, au Québec, qui est sans doute l'organisme terrain qui supervise et qui accompagne différents groupes depuis de nombreuses années pour justement parvenir à bien protéger notre patrimoine naturel. Donc, il y avait cet accueil-là favorable, mais il y a aussi cette collaboration, je le mentionnais, des groupes d'opposition, mais également de différents milieux associatifs, dans certains cas, communautés également, avec les communautés autochtones. On a pu faire des avancées considérables avec les kilomètres carrés qui ont été dévoilés dans les dernières semaines de l'année 2020. On parle de milliers de kilomètres carrés qui étaient, dans certains cas, revendiqués et souhaités par les milieux depuis de nombreuses années.

Le seul... ou la seule ombre au tableau, et on en est bien conscient, il y a plusieurs communautés qui avaient proposé des projets d'aires protégées, projets qui n'ont pas été acceptés à ce moment-ci. Donc, c'est le seul point d'ombre. Et c'est tout à fait normal, je vous dirais, Mme la Présidente, parce que les aires protégées qui ont été confirmées l'ont été avec le statut le plus strict possible de protection, avec les modalités qui étaient en place et qui sont en place d'ici l'adoption officielle du projet de loi n° 46. Mais ce projet de loi là va nous offrir beaucoup de belles possibilités pour de nouvelles aires protégées tantôt au niveau de communautés autochtones et tantôt dans les différentes régions du Québec.

Autre élément, et je ne dirais pas une ombre au tableau, mais un élément qui a été aussi souligné, c'est la proportion des territoires qui sont protégés dans le Nord versus dans le Sud. Cette réalité s'explique bien simplement, Mme la Présidente. Dans le Nord, on parle plus aisément et plus facilement de terres publiques, donc des terres qui appartiennent, et je dis le mot «appartient» avec des guillemets, mais au domaine de l'État. Donc, c'est plus facile d'aller chercher une très, très grande superficie dans ce type de territoire que dans le Sud, où on parle davantage de terres privées, donc qui appartiennent à des propriétaires fonciers, des propriétaires terrains particuliers. Donc, il faut négocier, bien souvent, l'achat de ces territoires dans le Sud.

Mais, à ce niveau, je pense qu'on peut s'encourager de différentes façons. Les derniers budgets du gouvernement de la Coalition avenir Québec ont réservé des sommes colossales, on parle de plusieurs dizaines de millions de dollars, pour justement procéder à l'achat de ces territoires. Et le gouvernement du Québec n'est pas celui qui va acheter des terrains, mais s'associe plutôt avec des organismes à but non lucratif, des fondations, notamment, qui ont le pouvoir de décupler la valeur de la contribution du gouvernement du Québec, parce qu'ils sont en mesure d'aller chercher une part de financement du gouvernement fédéral, mais également de certains donateurs privés. Et ça donne de beaux résultats.

Depuis les derniers jours, depuis le début de l'année 2021, il y a déjà plusieurs annonces qui ont été faites en ce sens. La dernière en date, 26 janvier, c'est tout récent, on parle de 35 hectares dans le parc national Forillon avec un projet de partenariat, justement. Ce sont des propriétés qui sont très riches au niveau de la diversité, au niveau des feuillus, notamment.

Et, vous remarquerez, une petite annonce en primeur, le 11 février prochain on annoncera une autre acquisition importante, de 124 hectares, cette fois-ci. Je laisse le suspense pour ce qui est de l'endroit comme tel, mais c'est dire que le Sud n'est pas épargné, le Sud n'est pas oublié par le gouvernement dans cette volonté de protéger le plus grand territoire possible de façon permanente pour le bénéfice de nos populations. On est directement bénéficiaires de ces degrés de protection là. Ça donne des accès à de beaux terrains de jeu, je le dis comme ça, pour la population québécoise. Donc, de belles nouvelles en perspective.

Des avancées notables aussi. Je parlais de nouvelles catégories qui seront possibles avec l'adoption du projet de loi pour assurer une protection sur des territoires qui ne le sont toujours pas. On introduit aussi un concept qui nous était tous très, très cher, c'est-à-dire les aires protégées d'initiative autochtone, de sorte que les milieux autochtones puissent faire valoir l'importance qu'ils accordent à certaines terres, tantôt au niveau de leur richesse en biodiversité, mais tantôt également au niveau de leur attachement par rapport à leur culture, par rapport aux rites qu'ils ont pu adopter et maintenir, dans certains cas, depuis des décennies et des siècles. Donc, c'est une autre belle avancée. Naturellement, c'est la réglementation qui va préciser les modalités de ces nouvelles aires protégées, et tout se fera naturellement avec la collaboration pleine et entière des différentes communautés autochtones.

Bref, des avancées significatives, qui n'ont pas échappé, et ça, c'est sans doute l'élément le plus intéressant, à l'UICN. C'est un acronyme qu'on a appris à prononcer pendant les travaux de la commission parlementaire. Et moi le premier, je me suis accroché souvent en voulant prononcer cet acronyme-là. Essentiellement, ce qu'est l'UICN, c'est l'instance internationale qui s'occupe de la biodiversité, qui s'occupe de la protection du patrimoine naturel. Et c'est l'instance internationale, à laquelle participent de nombreux pays et États, le gouvernement du Québec en est, notamment, qui détermine un petit peu les spécifications, les caractéristiques que doivent respecter les aires protégées. Donc, c'est le sceau, ultimement, le sceau, s-c-e-a-u, qu'une province, un État, un pays peut espérer pour la reconnaissance de son travail. Et c'est une reconnaissance que nous avons eue de l'UICN à travers un communiqué officiel, là, qui date du 4 janvier dernier. Et on parle de façon très, très éloquente des avancées qui ont été faites par le gouvernement du Québec. Donc, je ne lirai pas le communiqué de presse lui-même, mais ça témoigne de ce travail-là qui a été fait et ça nous positionne drôlement bien pour la suite des choses.

Il faut savoir, et on l'a répété à plusieurs reprises au moment de la consultation et ensuite de l'étude article par article du projet de loi, qu'une autre étape importante qui nous attend, c'est-à-dire, l'automne prochain, normalement, si la pandémie peut nous épargner à ce moment-là, la communauté internationale va se réunir sur le côté de la Chine pour justement établir les nouvelles balises pour la décennie 2020‑2030 en matière d'aires protégées. Le Québec y sera, c'est bien certain. Si ce n'est pas en personne, on peut penser que les échanges vont se poursuivre de façon virtuelle. Mais c'est réellement la feuille de route pour la prochaine décennie qui sera déterminée à ce moment-là. Et, déjà, le projet de loi n° 46 adopté, si c'est ce que décide cette Assemblée dans les prochains instants, va nous positionner de façon drôlement intéressante.

• (11 h 20) •

Je vous le disais tout à l'heure, on a atteint des niveaux de protection avec des catégories très strictes d'aires protégées, mais l'UICN nous encourage et encourage les différents pays et États d'y aller aussi de différentes formules pour bien occuper le territoire qui est le nôtre. Et le projet de loi n° 46 ouvre cette porte-là. On parle, dans certains cas, de paysages humanisés. On peut parler aussi d'aires protégées d'utilisation durable, c'est-à-dire, on va pouvoir habiter ces aires protégées là, ce qui n'est pas le cas avec les aires protégées déjà confirmées, mais, pour les prochaines qui seront développées, on pourra les habiter dans une perspective, naturellement, de développement durable. Et ce sont des espaces qui, actuellement, ne pouvaient pas être considérés comme aires protégées, qui le deviendront avec des plans de protection adéquats, naturellement, mais tout ça pour nous permettre de rencontrer les nouvelles cibles internationales qui seront normalement déterminées au cours de cette prochaine rencontre, à l'automne prochain.

Bref, encore une fois, un gros merci aux différents collègues qui ont pu y prendre part. Et c'est un projet de loi qui, au gré de l'étude article par article, a été largement bonifié. Le gouvernement avait plusieurs amendements pour donner suite aux consultations, mais les oppositions ont aussi contribué de façon constructive avec leurs propres amendements, qui, dans certains cas, et je dirais dans plusieurs cas, ont pu être discutés et adoptés ultimement, donc un travail d'équipe qui fait en sorte que c'est le Québec tout entier qui est gagnant aujourd'hui, Mme la Présidente. Donc, merci aux différents collègues qui y ont pris part.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi de saluer le ministre de l'Environnement. Très heureuse d'être ici pour l'adoption de cet important, oui, disons-le, projet de loi, le projet de loi n° 46.

Je tiens à vous mentionner, Mme la Présidente, que le ministre a gentiment, puis c'était avec le sourire, c'est pour ça que j'ai dit : Inutile de vous lever... C'est vrai que je n'étais pas au projet de loi n° 46. Moi, je peux me citer, M. le ministre. Donc, non, je n'étais pas là. D'ailleurs, vous allez me permettre de saluer le député de Jacques-Cartier, le député de Viau, la députée de Mille-Îles, qui ont participé pour notre formation politique justement à la bonification de ce projet de loi là, rappelons-le. C'est pour ça qu'on fait ces consultations particulières, c'est pour ça qu'on fait de l'article par article, hein, l'étude du projet de loi, c'est pour ça qu'on reçoit des groupes aussi en commission parlementaire, pour venir nous donner un nouvel éclairage de ce qui est proposé par le gouvernement ou parfois même par ce qu'on appelle gentiment la machine, donc par les ministères qui introduisent parfois des articles. Puis, à un moment donné, on réalise, en faisant l'étude, bien... parfois on se dit : Bien non, on ne peut pas l'appliquer, sur le terrain ce n'est pas possible de l'appliquer, ou parfois il y a des trous qu'on n'a pas vus. Puis c'est pour ça que nous sommes là, et c'est pour ça que nous travaillons.

Et, je tiens à le rappeler ici, hier j'en ai fait mention, mais je veux m'assurer que le ministre a bien entendu mon propos, il aura toujours ma collaboration en matière d'environnement, toujours. Je l'ai dit lors de la commission parlementaire sur le projet de loi n° 65 pour la consigne et je le répète ici, au salon bleu, parce que je trouve ça important qu'on puisse le dire dans cet important salon où se prennent de grandes décisions pour la suite du monde, pour la suite des choses. Et je le répète donc ici, le ministre aura toujours ma collaboration. Parfois on ne s'entendra pas, ça, c'est certain, mais je veux qu'il entende aussi que ce sera toujours avec beaucoup respect que je le ferai. Et voilà, je tenais à le dire ici.

Je trouve que ce propos-là est souvent méconnu par les citoyens, les citoyennes, le travail qu'on fait en commission, hein? Bien sûr, on vient de sortir de la période de questions, puis on sent que, parfois, c'est musclé, puis on sent que, parfois, il y a un peu de théâtre dans tout ça, mais le travail que nous faisons à l'extérieur justement de cette période de questions, qui dure 45 minutes sur nos longues journées, disons-le, il est formidable. Et malheureusement je crois que c'est une facette du travail que nous faisons et que nous avons qui est méconnue et j'espère qu'on pourra toujours être très dignes d'avoir la confiance des électeurs, des électrices, parce qu'ils ont un regard parfois un peu déçu de ce qu'ils entendent, de ce qu'ils lisent, de ce qu'ils voient. Alors, c'est à nous à changer ça. C'est à nous aussi à avoir le discours, hein, avec une véritable collaboration, bien entendu. Alors, je tenais à débuter mes propos par ceux-ci, Mme la Présidente.

Le projet de loi n° 46, on dit que c'est important parce que, bien sûr, on peut définir l'importance des aires protégées. Le projet de loi, il est important, parce que, hier je le disais et je me suis repris des notes, là, les aires protégées contribuent de façon exceptionnelle, exceptionnelle, donc au maintien de la biodiversité, la diversité des espèces, des écosystèmes, des ressources génétiques sauvages et à l'atteinte des objectifs et, bien sûr, de l'aménagement de la forêt. Et, quand on parle des objectifs, il ne faut pas que ce soit purement comptable, on ne doit pas voir ça comme un chiffre à atteindre puis dire : Bon, bien, c'est terminé, on passe au prochain dossier, au contraire.

Ce matin, j'étais en accord, donc, avec la motion qui a été déposée par le ministre de l'Environnement, dans laquelle on disait donc qu'on était heureux du leadership du gouvernement du Québec. On aurait pu écrire aussi «des gouvernements du Québec». Je crois que le ministre a trouvé tout de même sur sa table de travail... bref, sur la table de travail de la députée de Châteauguay, à laquelle moi, j'avais laissé quand même des dossiers très avancés sur les aires protégées.

Je me rappelle d'avoir été en Abitibi-Témiscamingue, où on avait élargi des aires protégées, dans le coin de Val-d'Or, avec cinq aires protégées agrandies, puis on était avec les partenaires. Je l'ai fait aussi à Baie-Comeau.

Mme la Présidente, vous, vous me connaissez plutôt bien. Les collègues en face, peut-être moins pour certains. Certains, on se connaît mieux que d'autres. Moi, j'ai eu le bonheur et le privilège d'habiter sur la Côte-Nord. J'ai été plusieurs années à Baie-Comeau. D'ailleurs, ma première expérience en politique active, je l'ai vécue à Baie-Comeau en 2002, alors que j'ai été candidate dans la circonscription de René-Lévesque. Et, à chaque fois que je retourne là‑bas, c'est toujours avec un immense plaisir. Vous le savez, là, lorsqu'on s'attache à des coins de pays comme celui de la Côte-Nord, c'est formidable.

Donc, j'ai eu l'occasion, comme ministre de l'Environnement, d'aller sur la Côte-Nord et d'annoncer, justement, des aires protégées, puis c'est... Le territoire du Québec est vaste. On le sait, là, quand on parle de 17 % du territoire, vous imaginez que ce n'est pas le même, toutes proportions gardées, bien sûr, là, mais ce n'est pas le même 17 % que des pays qui sont microscopiques, hein? Pour nous, les étendues sont : infiniment grand, beau, différent. Car on parle de diversité. Bien sûr qu'il y a les espèces, mais il y a aussi... il faut le voir, là. Pour être allée à Fermont... tu sais, quand on est à Fermont, là, on est loin de l'Estrie. Puis, quand on va en Gaspésie, bien, les décors ne sont pas les mêmes que ceux qu'on va retrouver en Abitibi. Alors, c'est à ça que servent les aires protégées, donc. C'est de pouvoir protéger les espèces, les biodiversités, qui sont totalement différentes d'une région à l'autre.

Alors, je vous ramène, Mme la Présidente, au fait qu'il y a plusieurs aires protégées qui ont été annoncées, élargies. Quand j'étais de passage à Baie-Comeau, c'était l'aire protégée pour le caribou forestier. Bien, je pense, à Anticosti.

• (11 h 30) •

Je ne sais pas si vous vous rappelez, Mme la Présidente, que le premier ministre Philippe Couillard, lorsqu'il est revenu d'un certain voyage dans une COP en France. Il est revenu, puis je me rappelle très bien des titres, hein, ils l'appelaient le géant vert parce qu'on parlait beaucoup de l'environnement. Et, certains élus de la banquette ministérielle, je me rappelle qu'on rigolait, à cette époque-là. Pas important. L'environnement, là, c'était... C'était rigolo de voir Philippe Couillard parler d'environnement. Je peux vous dire quelque chose, j'ai été très fière de pouvoir siéger dans un gouvernement aux côtés de Philippe Couillard parce qu'il y croyait, à l'environnement.

Alors, moi, quand je vois une motion comme ce matin, où on se dit que tout ça est le fruit d'un travail de quelques mois, je veux juste quand même rappeler gentiment au ministre qu'il y a eu beaucoup de travail qui a été fait en amont. Et c'est du travail qui a été fait avec les communautés, parce qu'il le sait, le consensus est tellement nécessaire lorsqu'on parle des aires protégées. S'il n'y a pas de consensus avec les peuples autochtones, avec les communautés locales, avec les entreprises, avec les citoyens, bien, les aires protégées, ça ne tombe plus sous le sens. Alors, ces consensus-là, pour aller les gagner sur le terrain, ça prend du temps, il faut bien faire les choses. Et je veux quand même féliciter le ministre pour l'obtention, donc, de l'objectif. C'est tant mieux. Mais il sait très bien qu'il reste du travail à faire, je l'ai entendu de sa bouche, tout à l'heure, en disant : Bien sûr, beaucoup, beaucoup, beaucoup des annonces qui ont été faites, que ce soit pour Anticosti, que ce soit, bien sûr, dans le Nord-du-Québec ou dans le Grand Nord, même, parfois, il va falloir qu'on pense à la biodiversité qui se retrouve au sud du Québec. J'y reviendrai un peu plus tard.

Je trouvais ça important aussi de rappeler que tout le travail qui est fait... Puis je tiens à féliciter les équipes aussi du ministère, qui travaillent, bien sûr, avec les différentes équipes des autres ministères, parce que, lorsqu'on arrive avec les Ressources naturelles, disons que leur objectif n'est pas nécessairement le même que celui du ministère de l'Environnement. Puis, quand on arrive à parler avec le ministère de l'Économie, bien, l'objectif n'est pas le même que celui du ministère de l'Environnement. Alors, les équipes... (Interruption) ...pardonnez-moi, au ministère : formidables. Je pense qu'ils ont très, très bien travaillé et je tiens à les féliciter.

L'actuel projet de loi avait besoin quand même de souplesse, de la souplesse pour justement venir répondre aux normes de l'Union internationale pour la conservation de la nature. Les scientifiques de partout sont en train de définir des cadres sur lesquels on doit s'entendre. (Interruption) Je vais prendre une gorgée d'eau, Mme la Présidente, parce que...

Donc, alors que les scientifiques du monde entier sont à déterminer quelles sont les normes, les réglementations officielles pour les aires protégées, bien, nous, on était là à définir un projet de loi, mais il y a la souplesse nécessaire dans le projet de loi n° 46 justement pour s'adapter aux nouvelles réglementations internationales, et ça, c'est très bien que le projet de loi puisse le prévoir.

Le projet de loi n° 46 a été déposé le 14 novembre 2019. Les consultations ont eu lieu à quelque part en septembre 2020, donc presque un an après. On a rencontré 17 groupes pendant trois jours. Il aura fallu 13 jours de commission pour arriver à étudier l'ensemble du projet de loi de 58 articles, donc assez volumineux, puis, encore une fois, le travail a été bien fait, et je tiens à le rementionner ici, le député de Jacques-Cartier, le député de Viau, la députée de Mille-Îles, bien sûr, aussi les autres oppositions qui ont participé à bonifier, avec le ministre et ses équipes, ce projet de loi qui va marquer, quand même, le coup pour la suite, parce qu'il y a d'autres objectifs. 2020 n'était pas une finalité, on parle des objectifs 2022‑2030. Il faut pouvoir répondre à ça. Mais, comme je vous le disais tout à l'heure, Mme la Présidente, il ne faut pas qu'on réponde à ça de façon comptable uniquement. Au contraire, il faut qu'on puisse avoir un plan de match pour la biodiversité, les écosystèmes, comme je vous le disais un peu plus tôt.

Je tiens à féliciter aussi le ministère, parce qu'il y a eu beaucoup de travail qui a été fait, donc, entre les consultations — il y a trois jours de consultations qui se sont tenus avec les 17 groupes — et le début de l'étude article par article. Pourquoi je félicite le ministère? Bien, il y a eu beaucoup, beaucoup d'amendements qui ont été amenés par le ministère, donc par le ministre. On parle de 48 amendements qui ont été, donc, déposés, depuis la banquette ministérielle, pour répondre aux groupes qui nous avaient parlé, justement, de modifications. J'ai la liste complète des amendements qui ont été faits. Et, quand on regarde les tableaux, Mme la Présidente, c'est beaucoup de travail, beaucoup, beaucoup de travaux qui ont été fait par les élus de la commission, et je tiens à souligner ce travail-là.

Un petit mot positif aussi à l'égard du ministre, qui a fait en sorte que la majorité des demandes provenant des groupes ont été entendues, en partie répondues, mais entendues, et on espère que le ministre aura cette même attention dans les autres projets de loi, notamment pour le projet de loi n° 65, que nous étudions actuellement ensemble et dans une harmonie plutôt... hein, on est sereins, ça va très, très bien, et on va continuer à travailler ainsi.

Je vais tout de même rappeler que le projet de loi n° 65 qu'on étudie actuellement, c'est une loi habilitante. Tout va se retrouver à l'intérieur des règlements qui viendront après l'adoption du projet de loi. Et je tiens à le dire ici, là, c'est difficile pour les élus, c'est difficile, comme législateurs, de dire, bien sûr : On va aller dans un projet de loi sans voir les règlements, sans savoir qu'est-ce qui sera défini à l'intérieur des règlements qui viendront dans le cadre normatif, là, du règlement, et ça, je trouve ça un peu difficile, sur le projet de loi n° 65, j'imagine que ce n'était pas la même chose sur le n° 46, donc, le ministre... j'ai manqué ça, M. le ministre, je l'ai manqué, celui-là, mais ce n'est pas grave, on va avoir la chance, quand même, de poursuivre les discussions sur le n° 65 pour pouvoir, justement... puis je pense que le ministre entend très bien ici la collaboration, parce que, pour moi, les règlements, qui vont devenir tellement importants, pour la consigne, tellement importants, bien, on ne les voit pas, on ne peut pas les voir. Donc, on n'est pas capables de définir, par exemple, «économie circulaire», à l'intérieur d'un projet de loi qui, pourtant... Pour la première fois, pour la première fois dans la législation québécoise, on avait «économie circulaire» à l'intérieur d'un projet de loi, puis on ne peut pas le définir parce qu'on se fait dire que ce sera dans le règlement. Bref, j'arrête ici la parenthèse, je ne veux pas m'égarer, Mme la Présidente.

Le projet de loi, donc, il était bienvenu, les groupes l'ont mentionné, et tout le monde était plutôt favorable, favorable. Il y avait cependant des «mais». Et je veux quand même ici rappeler que certains groupes, comme Nature Québec, par exemple... Nature Québec était mitigé. Ils ont rappelé au ministre qu'il ne faut pas permettre au ministre de l'Environnement de modifier la désignation d'une aire protégée par décret. Il a beaucoup de pouvoirs, maintenant, le ministre de l'Environnement, beaucoup de pouvoirs parce qu'il a rapatrié chez lui le Fonds vert, et il devient le principal conseiller, donc, en matière d'environnement pour le gouvernement du Québec. J'y reviendrai, au Fonds vert, tout à l'heure. Donc, Nature Québec a dit : Attention, hein, et demandait aussi la définition d'aire protégée d'utilisation durable, qui n'était pas bien définie selon Nature Québec. Il faut quand même entendre ça. Lorsqu'on entend des groupes, ce n'est pas uniquement pour recevoir les fleurs, quoique le pot n'était pas très, très gros, je pense que tout le monde s'entendait, en général, sur le principe, bien sûr, mais il faut quand même entendre les inquiétudes des groupes. Et, dans l'application, ce sera au ministre, ce sera au gouvernement, bien, de prendre le projet de loi, de livrer en ayant toujours en tête quelles étaient les préoccupations des groupes entendus, parce que, lorsqu'ils viennent déposer un mémoire, il faut le dire, là, il y a énormément de travail à l'intérieur des mémoires qui sont déposés.

• (11 h 40) •

Moi, j'ai des groupes, dans un autre secteur, qui me disaient : C'est difficile, là, quand on est appelés quelques heures avant la consultation, c'est difficile pour nous de préparer les meilleurs documents qui soient pour que les ministres, pour que les ministères, pour que les élus des oppositions puissent faire le meilleur travail possible. On est en train de faire des lois. Il faut que nous ayons entre les mains les meilleurs chiffres, les meilleures statistiques, les meilleures informations. Et ceux qui ont, la plupart du temps, toutes ces informations-là, bien sûr, ce sont les groupes qui travaillent sur le terrain. Moi, j'aime toujours bien écouter ce que les ministres ou leur ministère veulent nous dire. On tend l'oreille. Toujours bon aussi de savoir qu'est-ce que les groupes, eux, en pensent, parce qu'il y a toujours... il y a la théorie et il y a la pratique, dans la vie, et on sait qu'habituellement il y a deux mondes entre la théorie et la pratique.

Alors, je rappelle aussi que le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement était plutôt favorable, avec des réserves. Et j'imagine que vous voulez connaître les réserves, Mme la Présidente. Alors, les réserves étaient celles-ci — je vais simplement mettre mes lunettes : Il ne faut pas permettre la modification de désignation par décret. Ah! vous voyez, Nature Québec était là-dessus aussi. L'inquiétude était donc partagée. Il fallait mieux définir aussi les activités admissibles, parce qu'on a des aires protégées de développement durable. Donc, il faut définir de quoi il est question dans ces activités admissibles.

Le Centre québécois du droit de l'environnement, eux, ils étaient favorables, et ils sont quand même venus nous dire, et c'est important ici, là : Les consultations du BAPE, du Bureau des audiences publiques en environnement, ne ralentit pas le processus comme le projet de loi semble vouloir le faire croire. C'est important, ce passage-là, parce que, depuis le début de l'arrivée du gouvernement de la CAQ, on a vu plusieurs contre-pouvoirs tomber. On a compris que le gouvernement de la CAQ n'aimait pas beaucoup les contre-pouvoirs.

Et je rappellerai qu'il y a un article qui est paru sous la plume de Michel C. Auger, et l'analyse, c'était Quand la CAQ élimine les contre-pouvoirs. Et, à l'intérieur de l'article, on disait : «Le ministre de l'Environnement...» Parce que, là, on parlait du fait que, le Fonds vert, le Conseil de gestion du Fonds vert était sur le point d'être aboli. Il a été aboli, et Michel C. Auger le dit, là : «...les mauvais projets financés par l'ancien Fonds vert sont bien connus — il a raison — et il était certainement nécessaire de revoir sa gouvernance.» Chose que nous avions faite au gouvernement en nommant un conseil de gestion du Fonds vert sur pied. «Mais certainement pas en abolissant [le] conseil de gestion qui avait [été justement] créé pour éviter [des] abus et [des] erreurs. [...]Le ministre de l'Environnement devient le principal conseiller du gouvernement en matière de financement des projets et les décisions seront prises, pour l'essentiel, au Conseil des ministres. Tout au plus, un comité consultatif formé de scientifiques pourra donner son avis... après le fait.»

Je continue : «Après ça, on ne s'étonnera guère que le ministre[...] — je ne dirai pas son nom — de l'Environnement dise déjà que le nouveau Fonds vert pourra servir au projet de gazoduc GNL! On aura compris que le gouvernement a fait son lit et que les rapports du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — donc le BAPE, duquel je vous parlais il y a quelques instants — n'auront, dans les circonstances, que bien peu de poids.» À la toute fin, à la toute fin de l'article : «Quel est le résultat d'un gouvernement qui veut concentrer les décisions dans les mains de ses ministres et essaie d'écarter les contre-pouvoirs? Ça donne un gouvernement qui, au lieu d'apprendre de ses erreurs, va plutôt les répéter.»

Je m'arrête ici. Vous aurez compris qu'à chaque fois qu'il y a des erreurs, malheureusement, qui sont répétées, puis qu'on n'a pas les contre-pouvoirs pour dire au gouvernement : Faites attention, faites attention, ce n'est peut-être pas vers la direction sur laquelle on doit aller, bien, quand il y a des erreurs qui sont répétées, malheureusement, bien, c'est les Québécois qui en paient la facture, les Québécois et les Québécoises.

Donc, je reviens ici avec le Centre québécois du droit de l'environnement, qui rappelait quand même au ministre et à la banquette ministérielle que les consultations du BAPE ne ralentissent pas le processus, comme le projet de loi semble vouloir le faire croire. Le Bureau des audiences publiques en environnement, là... Je connais le président, je connais les gens qui siègent sur ce Bureau des audiences publiques en environnement. Vous savez quoi? Ce sont des gens qui sont dédiés, des gens qui sont attentifs, des gens qui ont des connaissances. Et, depuis le début de la pandémie, hein, on en parle souvent, la science, la science et la science. Mais, vraiment, les gens qui sont sur le Bureau des audiences publiques sont des scientifiques. On doit porter une écoute attentive, et j'espère que le ministre va continuer à utiliser, à lire, à écouter ce qu'ont à dire les gens qui siègent sur ce Bureau d'audiences publiques en environnement.

Là aussi, parfois, on peut être en accord ou en désaccord avec des positions, avec des arguments, mais encore faut-il prendre le temps de les écouter puis de ne pas vouloir avoir raison à tout prix. Et, vraiment, je ne crois pas que le ministre soit du tout ce type de politicien, vraiment pas. Mais il faut quand même écouter parce que c'est un peu inquiétant, ce que disait le Centre québécois du droit de l'environnement. Je le répète, là, c'est important, les consultations du BAPE ne ralentissent pas le processus comme le projet de loi semble vouloir le faire croire. Je pense qu'on a bien entendu. Et je levais ici un petit drapeau rouge pour dire au ministre : Soyons attentifs à ce que disent nos scientifiques.

• (11 h 50) •

Bien que les règles soient, encore aujourd'hui, donc, restrictives, ardues, longues pour la mise en place d'une aire protégée, le Québec, on l'a dit, a réussi à atteindre ses objectifs, et c'est très bien. Et il y avait des gens qui disaient : Jamais on ne pourra. Alors, bravo! C'est atteint. Mais il reste du chemin à faire parce que, là, il y a de nouveaux objectifs. Puis c'est comme si, hein, quand on atteignait quelque chose, bien, il y a un autre plateau qui s'en vient. C'est un peu comme quand on fait du sport, Mme la Présidente, hein, on se dit : O.K., on vient de passer un plateau, là, mais il me reste encore 15 minutes de course à faire.

Il faut toujours voir un peu plus loin, et j'invite le ministre, en ce sens-là, à poursuivre les efforts pour pouvoir atteindre les prochains objectifs. Je pense maintenant à 2022. Je pense, bien sûr, à 2030. Puis, on le sait, là, il y a des enfants qui pensent que le temps passe très, très, très lentement, et encore plus en pandémie, on va se le dire, mais nous qui vieillissons, qui avons acquis un peu de sagesse, on sait à quel point ça passe vite. Et 2022, bien, c'est demain matin, puis 2030, bien, c'est après-demain, hein? Ça va très rapidement. Et le travail qu'on fait, principalement en environnement, ce n'est souvent pas pour nous. Bien sûr, il y a un peu de nous, mais c'est pour les générations qui vont suivre, c'est pour mes enfants, c'est pour nos enfants, c'est pour nos futurs petits-enfants ou les petits-enfants actuels de certains. C'est pour les générations qui vont suivre. On n'est que de passage et, comme on n'est que de passage, il faut se rappeler une chose : Il n'y a pas de plan B. Il y a une planète, et c'est actuellement que ça se joue. Donc, c'est actuellement qu'on doit prendre le temps de bien faire les choses et de réfléchir à ce que seront, donc, les années à venir, les décennies à venir et, pourquoi pas, les siècles à venir, parce que certains ont passé avant nous, mais là, actuellement, d'autres seront là, après nous. C'est la beauté de la chose, quand même.

On connaît la situation actuellement, parce qu'on sait qu'il y a du travail important à faire dans les milieux naturels du sud de la province. Il y a énormément d'aires protégées, donc, qu'on retrouve au nord, et j'étais heureuse d'entendre le ministre parler d'une aire protégée à venir dans le sud de la province. On va suivre le tout avec beaucoup d'attention, M. le ministre, et on a hâte de voir cette annonce-là dans les prochaines semaines. Alors, nous serons très attentifs.

Comme je le disais hier... non, pas hier, c'est avant-hier, j'ai assisté au Grand panel sur les collectivités prospères, inclusives et résilientes qui était organisé par G15+. Et, à l'intérieur, justement, du panel, on a entendu Jérôme Dupras, qui est professeur à l'Université du Québec en Outaouais, Mme la Présidente, dans votre région. Pour ceux et celles qui ne savent pas qui est le professeur à l'université Jérôme Dupras, je vais vous parler des Cowboys fringants. Ah! là, là, je vois tout le monde faire : Ah! bien sûr, mais c'est... Alors, M. Dupras est venu nous parler, hier... avant-hier, et il nous disait qu'actuellement il y a 1 million d'espèces menacées d'extinction, dans notre biodiversité, 1 million d'espèces menacées d'extinction. Quand je parlais, tantôt, de l'importance de la biodiversité, de l'écosystème, quand on entend des chiffres comme ceux-là, rapidement on se dit : Ah! c'est terrible, mais il faut quand même réaliser ce que cela signifie. Puis il y a, bien sûr, les changements climatiques, le réchauffement climatique, d'où l'importance des aires protégées, pour pouvoir, justement, maintenir une biodiversité, maintenir un écosystème.

On parlait du Sud il y a quelques instants. Je vais me permettre, Mme la Présidente, de parler d'un beau parc naturel qui s'appelle le corridor Châteauguay-Léry, qui est sous pression, actuellement, d'un promoteur, un promoteur immobilier. On n'a pas vu, on n'a pas entendu le ministre de l'Environnement ni l'ancienne ministre de l'Environnement, qui est aussi députée de Châteauguay, sur ce dossier-là, et c'est à Châteauguay que ça se passe. Et je pense qu'on a besoin, là, quand on parle d'aires protégées, quand... On le sait, là, actuellement, en pleine pandémie, avec le couvre-feu, les activités sur lesquelles les citoyens et les citoyennes du Québec sont... tu sais... Ça nous prend une activité, hein? Puis les gens ont redécouvert, pour plusieurs, leur parc à proximité, aller faire de la marche, aller promener le chien, aller prendre une bonne bouffée d'air, alors qu'on le sait, là, que c'est anxiogène, la situation qu'on vit actuellement. C'est difficile aussi, ce qu'on vit collectivement. Puis on a besoin de... Heureusement, heureusement, Mme la Présidente, on a la culture. Et là vous savez tout l'amour que je porte à la culture. Heureusement que les artistes, qu'on parle de musique, qu'on parle de cinéma, qu'on parle de télévision, qu'on parle d'auteurs, d'autrices, heureusement qu'ils étaient là dans la dernière année. Mais heureusement aussi qu'on avait des espaces verts pour pouvoir accueillir nos citoyens, nos citoyennes. Et, actuellement, le corridor Châteauguay-Léry, bien, ça prend un effort supplémentaire pour préserver ce milieu naturel, pour protéger une biodiversité importante. Ma collègue de Vaudreuil a même fait une sortie sur le sujet à Châteauguay, en disant : Il faut absolument qu'on puisse protéger ce lieu formidable. Les citoyens sont d'accord, les élus municipaux aussi. Il y a de la pression qui vient d'ailleurs, et j'espère qu'on aura bientôt la chance d'entendre le ministre. Peut-être que l'aire protégée qu'il nous parle pour le Sud, ce sera Châteauguay-Léry. Peut-être, qui sait?

Je veux vous rappeler... Et, des corridors verts, je veux vous expliquer simplement ce que c'est, en quelques mots, parce que j'avais eu l'occasion d'aller dans Brome-Missisquoi annoncer des corridors verts, d'aller en Montérégie aussi annoncer des corridors verts, à l'époque où j'avais l'immense privilège d'être ministre de l'Environnement. Ces corridors-là permettent justement aux espèces de migrer vers le nord à cause du réchauffement climatique. Alors, il fait plus chaud dans le Sud, il y a des espèces qui ont besoin de se faire rafraîchir, je vais dire ça ainsi, mais elles ne veulent pas rester là où il va faire trop chaud. Et on le sait, là, actuellement, la planète, malheureusement, se réchauffe à une vitesse grand V. À cinq kilomètres par année, c'est la vitesse de la migration des espèces, actuellement. Donc, ce qu'on doit faire, c'est d'avoir un corridor qui va partir du sud du Québec, et ces corridors verts là doivent être unis, donc, pour permettre une belle ligne vers le nord, vers l'Abitibi, par exemple. Et c'est ce à quoi servent les corridors verts. Donc, j'invite le ministre, sur le corridor Châteauguay-Léry, à porter une attention particulière.

• (12 heures) •

Je vous disais, tout à l'heure, justement, que ces corridors verts là sont rendus possibles grâce à diverses organisations, par exemple Conservation de la nature Canada, qui sont des organismes partenaires, donc, du ministère de l'Environnement, notamment, qui permettent d'acheter des lots de terrains pour permettre ces corridors verts là. Et j'espère vraiment que, du côté du ministère, on aura des sommes supplémentaires pour accompagner, bien sûr, les municipalités, bien sûr, les propriétaires, pour permettre davantage de corridors verts comme ceux-là. C'est important. Et, si on ne veut pas se retrouver avec un déficit de biodiversité, on doit favoriser justement l'étendue de ces aires protégées, mais aussi des corridors verts, comme je vous l'ai mentionné.

Le ministre, je l'ai dit, va pouvoir compter sur notre collaboration pour la suite, en environnement. La suite est trop importante pour qu'on puisse faire de la partisanerie sur l'environnement. Et je l'ai mentionné aussi au ministre hors micro, qu'il pouvait compter sur moi en ce sens-là, mais aussi sur les collègues. Je pense que tout le monde est d'accord à dire : On veut tous mettre l'épaule à la roue, on veut tous. Puis les Québécois, je le sais, les Québécois et les Québécoises se demandent parfois : Qu'est-ce que je peux faire, moi, comme individu, justement, pour faire la différence en matière d'environnement? Ce n'est pas toujours simple de répondre à cette question-là. Il y en a qui font des sacrifices immenses. Il y en a qui ne sont pas prêts à de pareils sacrifices, et ce n'est pas nécessairement ce qu'on demande aux Québécois et aux Québécoises. Le coup de pouce, le petit plus qu'on est capable de faire peut faire, justement, toute la différence. Et je pense qu'on doit accompagner aussi les Québécois et les Québécoises dans cette optique-là, leur dire : Voici qu'est-ce qu'on peut faire, qu'est-ce que je peux faire pour améliorer l'état de ma planète. Certains vont dire : Bien, moi, je recycle, et puis c'est suffisant. Puis d'autres vont dire : Bien, moi, je ne mange plus de viande. Il y a un article d'ailleurs ce matin dans le journal Le Devoir à ce propos-là. Mais ça appartient à chacun. Mais une chose est sûre, une chose est sûre : il faut que tout le monde, tout le monde fasse sa part.

Puis on l'a vu. Je sais que vous avez marché, Mme la Présidente, lors de la grande marche pour la planète. Vous, c'était en Outaouais. Il y en a d'autres qui ont marché dans l'Est du Québec. Moi, j'étais là à Montréal. Je sais que la collègue de Mercier, je sais que le ministre était là. C'était beau. C'était beau de voir les gens, les jeunes, ceux avec plus d'expérience, les parents avec les enfants sur les épaules. C'est ça, le signal qu'on doit envoyer pour l'environnement.

Puis vous savez quoi? Je pense que cette grande marche là a permis une prise de conscience très importante, pas uniquement au Québec, partout sur la planète. Puis je rappellerais quand même que c'est une jeune fille de 15 ans qui était sur la scène pour parler aux différentes générations qui étaient là. Je pense que c'est un message d'espoir aussi d'avoir vu autant de gens dans la rue.

C'est anxiogène pour certains de savoir que la planète ne va pas bien. Mais c'est quand même rassurant qu'on arrive avec un projet de loi comme celui qu'on est sur le point d'adopter aujourd'hui, de savoir que les gouvernements se penchent, justement, sur les aires protégées, de savoir que les élus ont bien compris l'importance de ces gestes-là, que le gouvernement peut prendre... les décisions qu'on doit prendre ensemble collectivement. Et j'espère qu'on aura l'occasion d'aller encore plus loin dans les mois, dans les semaines qui vont venir.

Parmi les bons coups, et là je ne voudrais pas scooper mon collègue de Jacques-Cartier, mais, dans les bons coups, quand même, le ministre a inclus des dispositions spécifiques pour les communautés autochtones, hein, pour qu'ils puissent avoir leurs propres aires protégées, leurs désignations à eux. Et, comme mon collègue de Jacques-Cartier est aussi porte-parole en matière d'affaires autochtones, bien, je vais lui laisser le soin d'en discuter avec vous, Mme la Présidente, dans les prochains instants, mais, vous voyez, on a beau être l'opposition, on est quand même capable de noter les bons coups qui sont faits du côté de la banquette ministérielle. J'espère que c'est rassurant pour ceux et celles qui nous écoutent.

J'espère aussi que le ministère va continuer à améliorer l'aide, comme je le disais tout à l'heure, qu'on offre aux promoteurs privés pour, justement, les aires protégées, parce que c'est difficile pour eux de lever des fonds suffisants pour acheter, bien sûr, parfois des lots qui sont très volumineux. Donc, j'espère que, pour la suite, pour les prochains objectifs — comme je vous le disais tout à l'heure, 2022‑2030, c'est quand même demain matin — on aura des sommes aussi, bien sûr, au budget en ce sens-là pour permettre d'accompagner les promoteurs privés. Il faut les appuyer à la hauteur de leur mérite, puis honnêtement je sais à quel point pour plusieurs ça vient du fond du coeur, puis il y en a d'autres pour qui c'est plus difficile aussi, donc il faut être capable d'accompagner ces promoteurs privés.

Donc, globalement... Je vois le temps filer, Mme la Présidente. Globalement, c'est un projet de loi qui est, somme toute, positif, je pense que je l'ai suffisamment mentionné ici, qui a été bien accueilli, quoique vous vous rappelez que je vous ai parlé de certaines inquiétudes pour Nature Québec, notamment, donc, de voir des désignations par décret. Donc, ça, je pense que le ministre a bien entendu. Si on met un effort particulier pour le sud de la province, bien, on va être capable de protéger plus de milieux naturels, on va pouvoir aussi regarder 2030 avec beaucoup d'espoir. Il faut regarder l'avenir avec beaucoup d'espoir, mais les décisions doivent se prendre aujourd'hui, justement, pour pouvoir espérer le meilleur, le mieux dans un Québec qui a envie, je pense.

Et, lorsque je rencontre les citoyens, les citoyennes de ma circonscription à Verdun, là, on est quand même... Verdun, pour ceux qui ne savent pas, là, c'est dans le sud de Montréal, sur l'île de Montréal, bien que, sur l'île de Montréal, il y a aussi l'île des Soeurs, donc ça fait bien des îles, mais ça, c'est ma circonscription à Verdun. Les gens de Verdun ne cessent de dire : On veut faire plus, on veut faire mieux pour l'environnement. Il y a des gens qui, à Verdun, travaillent pour, justement, Cash4Cans, j'en ai parlé avec le ministre, un peu comme pour les valoristes lorsqu'on parlait du projet de loi n° 65; Jody Aveline qui, lui, ramasse les masques à Verdun actuellement, parce qu'on le sait, là, on porte tous un masque, puis là, bien, les cégeps, les universités reprennent, on a ces masques dont on ne sait pas trop quoi faire, mais il y a des citoyens qui disent : Bien, moi, là, j'en fais ma responsabilité, je les ramasse, je coupe les élastiques, j'enlève la petite bandelette en métal puis je mets ça de côté. Il faut qu'on prenne des décisions, aujourd'hui, parce que, tout ça, si on envoie ça, actuellement, à l'enfouissement, vous savez ce que ça va donner, Mme la Présidente. Puis, depuis que les cours au secondaire ont repris, on parle de 1 million de masques comme ceux‑là par semaine. Ça veut dire qu'on est rendus à 4 millions de masques, comme ça, qui seront jetés. Ça prend des solutions rapidement. Et je voulais faire ce coup de chapeau là à Jody, qui est dans ma circonscription de Verdun, qui, lui... Quand je disais, hein : Tout le monde peut faire sa part, bien, lui, je pense qu'il la fait largement. Il permet d'abord aux rues de Verdun de demeurer propres. Puis il ramasse avec un petit bras mécanique, là, je tiens à rassurer les collègues qui pourraient être inquiets, avec un petit bras métallique pour éviter de toucher ou de se contaminer avec les masques qui ont été portés, puis il garde ça précieusement. Alors, on peut faire la différence.

Je vais terminer en félicitant le ministre. C'est un projet de loi important qui sera adopté dans les prochaines heures, je tiens à le féliciter. Je tiens à féliciter l'ensemble des partis d'opposition aussi pour le travail qui a été fait. Je le répète, le député de Jacques-Cartier, le député de Viau, la députée de Mille-Îles, ma formation politique, ont bonifié ce projet de loi là. C'est avec grande fierté, donc, que nous serons d'accord avec l'adoption du projet de loi n° 46, Mme la Présidente. Je vous remercie beaucoup de votre attention.

• (12 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Verdun. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Donc, contente de faire mon discours sur l'adoption finale. Je ne vais pas répéter tout ce que j'avais dit sur les amendements en détail, que j'avais dit... les amendements qui ont été acceptés et que j'étais contente; ceux qui ont été refusés, j'étais plus triste. Ça, je l'avais tout dit hier. Peut-être en parler de quelques-uns pour l'adoption finale.

Donc, comme on l'a dit puis je l'ai répété à plusieurs reprises, nous allons voter pour le projet de loi, comme nous avons voté pour la motion qui a été déposée aujourd'hui par le gouvernement pour se féliciter collectivement, féliciter tout le monde aussi d'avoir atteint la cible de 17 % pour les aires protégées terrestres et de 10 % pour les aires protégées marines. Et nous avons voté pour, un peu comme pour le projet de loi, même si le gouvernement a refusé, là aussi, un amendement qui était un amendement de ma formation politique par rapport à la motion qui était à l'effet de reconnaître qu'il faudrait, pour le futur, faire des efforts pour qu'il y ait plus d'aires protégées au sud du Québec et que la grande majorité ne soit pas au nord du Québec, comme ça l'a été pour toutes les nouvelles aires protégées que le gouvernement a annoncées pour pouvoir atteindre la cible d'ici à la fin de l'année, d'ici le 31 décembre 2020.

Et souvent on dit : Reconnaître un problème, juste le reconnaître, c'est déjà une bonne partie de la solution, même, on est rendu à la moitié du chemin. Et c'était ça, l'objectif des amendements que j'avais proposés au ministre lors de l'étude détaillée, et je n'étais pas la seule à le faire, et aussi pour la motion. Et,je me dis, le fait de ne pas la reconnaître, est-ce que c'est vraiment le gouvernement ne le reconnaît pas? Est-ce qu'il reconnaît qu'il doit y avoir plus d'efforts faits dans le Sud ou il se dit : Bien, continuons à faire peut-être plus d'aires protégées pour l'objectif de 2030, le 30 %, à le faire dans le Nord, puis on fera notre possible dans le Sud, puisqu'il n'y aura pas de cible spécifique pour le Sud et pour le Nord, c'est une cible globale et sur tout le territoire du Québec. Quand il y a des aires protégées, bien, elles feront partie de ce chiffre-là, de cette cible-là, ce qui est une bonne chose. On n'est pas en train de dire que c'est une mauvaise chose, que le 17 % n'est pas vrai, mais, quand même, il y a une valeur importante. Les écosystèmes ne sont pas les mêmes sur le vaste territoire du Québec et donc reconnaître qu'il faut faire des efforts, ça aurait déjà été un bon début.

Je voulais mentionner aussi, hier... On parle beaucoup de la crise climatique, on parle beaucoup des changements climatiques. Moi, j'appelle ça... c'est le virus de demain, pour lequel il n'y aura pas de vaccin. Et donc il faut la préparer aujourd'hui, même si nous sommes en pleine crise sanitaire, et peut-être que les gens ne sont pas prêts à entendre parler de cette autre crise, mais c'est quand même une responsabilité du gouvernement de s'en occuper dès maintenant, de ne pas attendre. Mais on parle beaucoup moins de la perte de biodiversité et de l'extinction massive des espèces, qui a cours en ce moment partout sur la planète, et qui est aussi liée, liée au virus, le virus qu'on a maintenant puis aux prochains, malheureusement, avec lesquels on va vivre.

On peut penser que c'est ailleurs sur la planète, que ça nous concerne moins, mais, quand même, si le Québec a des ententes et des objectifs internationaux pour avoir des aires protégées, pour protéger la biodiversité, pour protéger nos écosystèmes, c'est parce qu'on reconnaît qu'au Québec on a aussi un apport à faire pour la planète, mais aussi pour nos populations, parce que l'écologie et les écosystèmes, les arbres, les forêts ont un apport inestimable pour la santé des populations pour le Québec. Et les aires protégées, donc, c'est un des moyens de s'en préoccuper et de protéger cette biodiversité.

Il faut que ce soit l'État qui intervienne. Ça ne peut pas être fait uniquement de façon privée ou par des citoyens qui veulent faire des sacrifices, oui, bien sûr, des citoyens qui veulent faire des plantations d'arbres, qui veulent protéger des terrains proches d'eux. Ça, c'est important, c'est fondamental, mais, seuls, ils n'arriveront à rien. Ils ne pourront pas repeupler une forêt comme l'histoire de L'homme qui plantait des arbres. Il est allé seul, c'est une fable extraordinaire, il l'a fait seul et il a pu finalement avoir une forêt, mais on ne peut pas demander ça à tous les citoyens du Québec, c'est impossible. C'est l'État qui doit être cet homme qui plantait des arbres.

Et pourquoi, donc, c'est important que l'État intervienne? Parce qu'aujourd'hui on vit dans un système économique qui n'aime pas le concept de limite. Structurellement, les entreprises privées, leur objectif premier n'est pas de protéger le bien public et le bien commun, c'est de faire des profits. Elles sont incitées à explorer plus, exploiter plus, couper plus, creuser plus sur des superficies de plus en plus grandes. Je le sais, j'ai travaillé pendant plus de 15 ans dans des entreprises privées. Il y a même un directeur d'usine, il y a très longtemps, il y a 10 ans, qui me disait : Je sais, c'est utopique, ça n'a pas de bon sens, mais les propriétaires aux États-Unis, là, les actionnaires, ils demandent toujours plus, et on n'a pas le choix. Ça va être l'objectif puis c'est comme ça que je vais travailler si je veux avoir mon bonus, sinon je vais quitter l'entreprise. Donc, c'est reconnu que cette utopie-là dans laquelle on vit, ce système capitaliste dans lequel on vit est une utopie, mais on continue à foncer en essayant de protéger certaines choses, de protéger un peu notre monde, notamment par les aires protégées. Donc, c'est pour ça que l'État doit intervenir, parce que la biodiversité est un bien public, un bien commun, et le libre-marché lui-même, il n'est pas capable de le préserver.

Je le disais hier, il y a des entreprises forestières qui sont exemplaires dans leur façon d'exploiter les forêts, mais elles ne le sont pas toutes. Il faut qu'il y ait des limites et il faut qu'elles soient imposées. Et aussi, par rapport au concept d'aire protégée, il ne peut pas y avoir d'exploitation industrielle sur des aires protégées, sinon ça ne peut pas être compté. Mais, par exemple, il peut avoir une autre catégorie. J'avais proposé aussi au ministre... Je disais que je n'allais pas parler de mes amendements, finalement, j'en parle. J'avais proposé au ministre celle d'avoir peut-être une catégorie d'aire de gestion durable où on reconnaît ces efforts-là, sans les comptabiliser dans les cibles sur lesquelles on s'est engagé à l'international.

Donc, comme je le mentionnais, c'est extrêmement important de maintenir ces écosystèmes, de les garder en santé, parce que, si on chiffrait l'apport de la nature, l'apport des forêts, l'apport des arbres, l'apport de tous ces écosystèmes-là, des milieux humides, si on chiffrait en dollars ce que ça nous donne comme service, ce seraient des milliards et des milliards de dollars. Mais on ne le fait pas, on voit ça comme coût de ne pas pouvoir exploiter ces endroits-là. Même les meilleures technologies du monde de captation des GES ne pourraient pas faire tout le travail qu'une forêt mature fait. Et donc c'est pour ça qu'il faut les préserver et se protéger pour le futur.

D'ailleurs, il y a des citoyens... On parle des citoyens qui veulent protéger les arbres, et récemment on a entendu plusieurs citoyens qui se sont mobilisés puis qui disent, un peu partout au Québec... qui disent : On ne se sent pas écoutés. Il y a des consultations qui sont faites par non pas le ministère de l'Environnement, mais le ministère de la Faune, Forêts et Parcs, avant qu'il y ait des coupes sur des terres publiques proches de leurs habitations, de leurs chalets ou de leurs maisons. Et ces gens-là, ces citoyens-là ont choisi de vivre dans des régions où la nature est foisonnante, proche de lacs, proche de forêts, exprès pour ça, et là il y a des coupes qui se font, ils se font consulter, mais ils ont l'impression d'être des figurants. Et ça, c'est sorti récemment, on a vu ça... Il y a des citoyens qui se sont plaints de la situation au lac Lynch, à L'Ascension, lac Roger, en Abitibi-Témiscamingue. Il y a des coupes, ça arrive partout, dans Lanaudière, dans les Laurentides, au Lac-Saint-Jean, sur la Côte-Nord. Et pourtant ils ne se sentent pas écoutés.

• (12 h 20) •

Et à plusieurs reprises ma collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue a interpelé le ministre des Forêts, et non pas de l'industrie forestière, pour lui dire qu'il doit faire attention et que protéger les arbres, ça fait partie de son mandat, et non pas uniquement les forestières, et de concilier les activités pour ne pas se retrouver dans la même situation dans laquelle on a été il y a plus de 20 ans avec le film de Richard Desjardins, L'erreur boréale. Il y a eu des améliorations, mais là on est sur une pente glissante, et, si on n'agit pas, si le gouvernement ne fait pas un coup de barre, eh bien, la situation pourrait continuer à se dégrader. Et les citoyens lancent un cri d'alarme, il faut les écouter.

Ma collègue, aussi, avait parlé des coupes forestières pour protéger les érablières. Les érablières aussi, c'est de l'activité industrielle, économique, et c'est de l'économie locale, et là aussi elle a interpelé le ministre de la Forêt pour qu'il interdise formellement les coupes forestières commerciales dans les érablières qui sont en activité ou celles qui ont un potentiel, parce que ça leur coupe totalement les ailes; de pouvoir s'étendre, si elles veulent développer leurs érablières. Évidemment, tout ça ne se fait pas dans des aires protégées, mais je tenais quand même à le dire.

Mais les citoyens sont aussi mobilisés pour des aires protégées. Je pense que mes collègues en ont nommé, quelques endroits qui n'ont pas été ajoutés dans les aires protégées, en tout cas, pas dans le 17 %. On espère que ça va l'être pour le futur. Il y a des citoyens de la rivière Péribonka, du lac Kénogami, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, ça fait des années, et des années, et des années, avant même le projet de loi, que ces citoyens-là se mobilisent et ils sont fatigués. Ils ont l'impression que le ministère veut les avoir à l'usure.

En Abitibi, il y a eu 10 projets sur 12 qui ont été proposés par la communauté. En fait, il y a eu 12 projets, et seulement deux ont été acceptés, et pas la superficie initiale.

Dans Lanaudière, il y a des citoyens qui avaient proposé au ministère de l'Environnement près de 700 kilomètres carrés de forêts à protéger. Finalement, c'est un maigre 54 kilomètres carrés de la forêt Ouareau qui a été sauvegardé. C'est moins de 30 % du parc régional.

Donc, des exemples comme ça, il y en a beaucoup, beaucoup, beaucoup. Ces citoyens ont des attentes, et on en a parlé pendant le projet de loi, sur les consultations qui doivent être faites. Et il faudrait que le ministre de la Faune, Forêts et Parcs les écoute. Et peut-être que le ministre de l'Environnement devra avoir une discussion avec son collègue pour lui dire qu'il ne faut pas qu'il nuise aux cibles et aux objectifs que le ministère de l'Environnement se fixe. Donc, il y a ici une conciliation peut-être qui doit se faire.

Parmi les critiques majeures que j'avais apportées par rapport au projet de loi, c'étaient les manques de consultation préalable des Premières Nations et des Inuits. Malgré tout, le ministre est arrivé quand même avec une liasse d'amendements qui... Et, parmi ceux-là, il y a quand même une avancée, et ça, ça a été reconnu aussi par tout le monde, c'est les aires protégées d'initiative autochtone, ce qui... Le nom qu'on donne à ce type d'aire protégée là à l'international, c'est les aires protégées de conservation autochtone. Mais peu importe le nom qu'on leur donne, ce qui est important, c'est qu'elles soient dirigées par les autochtones, qu'elles représentent un engagement de préservation à long terme et qu'elles relégitimisent les droits et responsabilités des autochtones. Donc, c'est vraiment l'autonomie.

J'ai apporté beaucoup d'amendements par rapport à ces articles-là... en fait, des sous-amendements par rapport à ces articles-là. Malheureusement, ils n'ont pas été pris, sauf à un moment où on disait qu'il fallait consulter les organismes et ministères. Et finalement on a ajouté, après le «notamment», «le Secrétariat aux affaires autochtones», qui avait été oublié, et ça, ça avait été ajouté.

Je vous avais aussi dit, hier : Par rapport aux aires protégées d'utilisation durable, c'est trop flou, il n'y a pas de définition. Il n'y a pas d'activité interdite, malgré le fait qu'il y a d'autres catégories... d'autres aires protégées... dans la loi, on définit quelles sont les activités interdites. Il n'y a pas de cible nord, sud. Ça, je l'ai mentionné.

Et je n'insisterai jamais assez pour dire à quel point c'est important d'écouter les citoyens qui sont mobilisés et qui se battent pour que des endroits... des aires protégées, dans leur communauté, soient reconnues, surtout qu'il y a un consensus.

Je l'ai quand même dit hier, je vais le répéter, on ne boude pas notre plaisir, on est contents que les cibles soient atteintes. J'espère que... peut-être qu'il va y avoir... Il y a aussi des cibles intermédiaires. Ne pas attendre, évidemment, jusqu'en 2030 pour atteindre le 30 %, et qu'elles soient atteintes, et qu'on n'attende pas jusqu'à la fin.

Pour terminer, moi, je veux dire que, peu importe où on habite au Québec, qu'on habite dans un milieu rural, qu'on habite dans un milieu très urbain, qu'on habite dans le comté de Mercier, comme moi, ou sur Le Plateau—Mont-Royal et le Mile End, ou, comme ma collègue la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, qui habite en Abitibi-Témiscamingue, peu importe où est-ce qu'on habite, cette question-là des aires protégées touche tout le monde, tous les Québécois, toutes les Québécoises. C'est une question de comment est-ce qu'on occupe notre territoire. C'est une question comment est-ce qu'on protège la biodiversité, qui nous donne des services inestimables.

C'est aussi la question de protéger sa beauté. On n'a pas beaucoup parlé de beauté durant le projet de loi, peut-être quand on a parlé des paysages humanisés. Mais ça aussi, ça en fait partie, et les Québécois et les Québécoises s'en rendent compte beaucoup, maintenant qu'on ne peut pas au resto, en tout cas pas dans les zones rouges, ou dans les cafés, ou chez nos amis, chez nos familles. On voit à quel point le ski de fond est rendu une activité extrêmement populaire, très, très populaire. Les photos de bonshommes de neige remplissent les réseaux sociaux, et c'est très, très réjouissant. Donc, on redécouvre cette nature-là, on redécouvre sa beauté, on se reconnecte à la nature, et c'est comme ça qu'il faut voir l'environnement.

Souvent, on a l'impression que, quand on parle d'environnement, on parle de projets polluants, on parle contre ces projets-là et... on a l'impression que les citoyens, ils n'ont pas de prise, ils... Concrètement, qu'est-ce que ça veut dire, ça, lutter contre des GES? C'est quoi, ça, des GES? Ce n'est pas concret, alors que quand on parle de la nature, des forêts... même des citoyens qui ne protègent pas nécessairement des aires protégées, au sens des normes internationales, mais il y a des citoyens qui sont mobilisés. À Rosemère, il y a un ancien golf. On leur interdit l'accès. Il y a des spéculateurs qui sont là. Ça a fait... Il y a plusieurs... Il y a eu des chroniques, même, qui ont été écrites. Moi, ça fait plusieurs mois que j'avais parlé de cette lutte-là. Il y a beaucoup de luttes locales partout, où les gens défendent comme la prunelle de leurs yeux leur patrimoine naturel et aussi leur patrimoine culturel, mais ça, c'est dans une autre commission, parce que ça fait partie d'eux-mêmes.

Et donc c'est le devoir, je ne le répéterai jamais assez, de l'État, du gouvernement, c'est leur responsabilité, dans le fond, de protéger cet environnement-là, ces aires protégées là. Et je dirais même... j'irais aussi loin jusqu'à dire que la suite du monde est entre les mains de notre État, du gouvernement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Mercier. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir à mon tour de parler, à travers le plexiglas, de l'adoption finale du projet de loi. D'ailleurs, durant la période de questions, tout à l'heure, le gouvernement parlait de transparence. Moi, je trouve qu'ils sont transparents comme des plexiglas, mais, enfin, c'est une autre histoire. On n'est pas là pour parler de ça, on est là pour parler de l'adoption finale du projet de loi n° 46. J'aurais quasiment le goût de dire 46 bis, parce qu'à un moment donné le ministre a déposé une pile d'amendements en commission parlementaire qui venaient quasiment réécrire la totalité du projet de loi n° 46. Ça nous a forcés à s'adapter un peu à cette façon de faire, s'adapter un peu aux nouveaux contenus. Je me souviens qu'on a fait toutes sortes d'allers-retours dans le projet de loi pour bien savoir quels mots qu'on modifiait. Mais ceci, c'est déjà de l'histoire ancienne. Ce qui compte, c'est le résultat. Puis le résultat, c'est qu'on va adopter un projet de loi important sur la conservation du patrimoine naturel. Et ce qui est important, c'est que, comme nos collègues des oppositions, de la deuxième opposition et de l'opposition officielle, nous aussi, nous allons voter en faveur de l'adoption finale du projet de loi n° 46, après tout ce travail, comme le gouvernement, également, va voter en faveur du projet de loi n° 46, forcément, c'est le projet de loi qu'il porte.

• (12 h 30) •

Donc, dans le fond, ça m'amène à dire que, vous savez, quand on fait le bilan de ce travail parlementaire, il y a souvent les commentateurs qui remarquent les divisions que nous avons entre nous, les périodes de questions, le fait qu'on se tape dessus un peu à coups d'effets de toge, mais il faut aussi rappeler les projets de loi et le travail qu'on fait et qui conduisent à une adoption unanime. Et c'est ce que nous allons avoir avec le projet de loi n° 46. Pourquoi? Parce que c'est la question de la conservation du patrimoine naturel et, plus globalement, c'est la question du climat. Pas du climat entre nous ici, là. Ça, je pense qu'on ne réussira jamais à lutter contre ce climat. Le climat des changements climatiques, le climat de la planète.

Vous savez, en environnement, dans le grand domaine de l'environnement au sens large, moi, j'ai compris, avec le temps, qu'il y a comme deux niveaux. Il y a des grandes politiques publiques, il y a les grands objectifs, il y a la gouvernance, on en a parlé, entre autres, lors de l'adoption de la loi n° 44 sur la gouvernance en matière climatique, il y a les grandes cibles de réduction des gaz à effet de serre, 37,5 % pour 2030 de moins de CO2 sur la base de 1990. Ce sont de grandes politiques publiques. Ça, c'est le premier niveau. Mais, dans un deuxième niveau, je dirais, en aval, bien là, l'environnement, c'est aussi des mesures plus techniques, plus de décisions et d'applications sur le terrain. Mais les deux sont intimement reliés. Et parfois je pense que c'est le deuxième volet qui rebute un peu les gens à s'intéresser plus activement à l'environnement, parce qu'il y a des dimensions techniques à ça. On parle de certificat d'autorisation, on parle de processus de création d'aires protégées, par exemple. On parle de consultation, on fait référence à des scientifiques, on fait référence à des données, à des études scientifiques, à des données biologiques.

Ce n'est pas tout le monde qui a cette compétence scientifique, mais les deux sont intimement reliés. Et le projet de loi n° 46 est une belle démonstration de ça, parce que c'est un processus qu'on est en train d'adopter pour décréter, pour décider d'aires de conservation du patrimoine naturel pour protéger la nature, pour protéger notre territoire. Pour ça, il faut avoir des processus qui vont permettre de consulter, par exemple, des municipalités, des nations autochtones. Mais, si on veut protéger ces territoires, cette nature, c'est parce qu'elle apporte des bénéfices pour l'ensemble de la société, incluant le climat. Et ça nous permet de lutter contre les changements climatiques.

C'est ce qu'on appelle, entre autres, l'économie écologique. Vous savez, on parle souvent des bénéfices, par exemple, du développement économique en termes d'emplois, en termes de création de richesse. On est extrêmement obnubilé par l'augmentation du PIB. Mais, si l'augmentation du PIB s'explique en partie parce qu'on a fait travailler plus de monde dans le secteur de la santé puis qu'on a vendu plus de masques, oui, techniquement, ça a fait augmenter le PIB, mais ce n'est pas une bonne nouvelle, c'est parce qu'on a eu une pandémie.

Alors, il faut se sortir de ce paradigme-là pour être capable de calculer l'ensemble des retombées, à la fois, oui, de richesse et d'emplois, mais aussi de protection de la biodiversité. Et ça, ça a des avantages pour l'ensemble de la société. Ça permet, par exemple, en protégeant un territoire, en protégeant la biodiversité, en protégeant un milieu marin, par exemple, de capter du CO2. Ça permet de donner des espaces pour une population pour se protéger, par exemple, de canicules. Ça permet à des animaux de pouvoir circuler d'une section à l'autre dans leurs migrations.

Et vous êtes bien placée comme présidente, Mme la Présidente, parce que vous êtes députée de Hull, et c'est à l'Université du Québec en Outaouais qu'il y a une chaire spécialisée en économie écologique, avec Jérôme Dupras. Alors, c'est une belle fierté pour la région de l'Outaouais, qui doit rayonner sur l'ensemble du Québec et sur l'ensemble de la planète.

Donc, c'est comme ça qu'il faut percevoir le projet de loi n° 46, comme un atout en aval pour venir donner de l'air, pour venir irriguer l'ensemble de la biodiversité, l'ensemble de la nature. Et ça, ça contribue à lutter contre les changements climatiques en amont.

Donc, c'est ce que fait le projet de loi n° 46. Est-ce qu'il était parfait à l'origine? Non. Puis le ministre lui-même, dans le fond, en a fait l'aveu en déposant une pile d'amendements qui venaient quasiment réécrire le projet de loi n° 46, en tout cas, en bonne partie. C'était comme un aveu pour dire : Oui, mon premier projet de loi n'était pas nickel, il a fallu qu'on retravaille. Et nous l'avons fait avec lui.

Maintenant, ce projet de loi met la table aussi pour les prochains objectifs. En 2010, en octobre 2010, il y a eu la conférence de Nagoya, au Japon, qui en est venue à s'entendre, entre 165 pays, pour la Convention sur la diversité biologique. Dans cette Convention pour la diversité biologique, le Québec a intégré les objectifs de Nagoya au sein de sa propre législation, de ses propres décisions en matière de protection de la diversité biologique en disant : Nous devons protéger 17 % de nos terres et 10 % des zones marines, notamment l'estuaire du Saint-Laurent.

Le ministre... et on a adopté une motion à cet égard, le ministre et le gouvernement du Québec actuel, avant la fin de l'échéance, qui était décembre 2020, a atteint les objectifs de 17 % pour les terres et de 10 % des zones marines.

Maintenant, on pourrait évidemment discuter du 17 % des terres qui sont en très bonne partie essentiellement dans le nord du Québec. Évidemment, les enjeux sont d'acceptabilité sociale, de négociation avec les communautés, sont essentiellement dans le Sud. Donc, on a atteint le 17 % dans le Nord, mais on l'a... avec des terres dans le Nord, mais on l'a atteint. Alors, ramassons nos billes et allons plus loin.

Quand je dis : Allons plus loin, c'est pour ça que je vous dis que le projet de loi n° 46 vient mettre la table pour les prochains objectifs. Et les prochains objectifs, bien, ça suit, au fond, les années. Le prochain objectif, c'est d'obtenir 30 % de protection des terres pour 2030. Hein, on a juste à suivre les années, on est en 2021, alors, 2022, ce qui serait bon, ce serait d'en avoir 22 %, en 2025... bon, pas besoin d'expliquer trop longuement, vous comprenez la logique, jusqu'en 2030.

Alors, maintenant, le projet de loi que nous allons adopter un peu plus tard aujourd'hui va permettre de préparer la table pour les prochains objectifs de 30 % pour 2030 en vertu de la conférence de Nagoya et de la Convention sur la diversité biologique. Comment on va faire ça? Je ne veux pas tomber dans le détail, mes collègues en ont parlé, de toute façon, vous irez voir le projet de loi, alors : création d'aires protégées plus rapide et efficace, abolition des statuts provisoires, l'ajout du statut de réserve marine, l'ajout du statut d'aire protégée d'utilisation durable, l'abolition de statut de réserve aquatique, obligation de tenir une consultation publique avant de retirer une superficie ou d'abolir toute aire protégée permanente, c'est normal, modification du processus de création d'un paysage humanisé pour impliquer davantage les municipalités.

Ce qui m'amène à dire, quand on dit : Impliquer davantage les municipalités... ce qui m'amène à dire qu'il faut, dans ce type de mesures, comme des mesures de protection et de conservation du patrimoine naturel, que ce soit un projet collectif. Donc, c'est pour ça que c'est important de consulter les municipalités. Il ne faut pas que la décision se prenne dans le bureau du ministre, en haut de l'édifice G, puis que ça s'applique, bang! sur le territoire, sans avoir consulté les gens directement concernés. Donc, consultation des municipalités, mais consultation de la population, introduction d'un registre aussi sur les mesures de conservation efficaces. Ma collègue de Mercier en a parlé aussi, les aires protégées de conservation autochtone, donc, en considérant, évidemment... et adaptées aux valeurs sociales, culturelles, spirituelles des nations autochtones. Alors, on est favorables à cela. Donc, c'est l'essentiel du projet de loi n° 46, que nous appuyons.

• (12 h 40) •

Maintenant, j'aurais le goût de dire, oui, on ramasse nos billes, oui, on applaudit le gouvernement pour l'atteinte des cibles à la fin de l'année 2020, de 17 % sur les terres, 10 % dans les zones marines, mais le vrai travail commence. Le vrai travail commence pour les prochaines cibles de 2030. Et j'invite le ministre, d'ailleurs, à considérer, avec son projet de loi qui sera adopté, des zones dans ma propre région, contiguës à ma circonscription. Bon, évidemment, il y a la rivière Péribonka, ça, c'est plus au nord, c'est plus loin dans la région du Saguenay—Lac‑Saint-Jean, le long de la rivière Péribonka, il y a beaucoup d'attentes à cet égard.

La rivière Péribonka, qui est comme un genre de petit fjord, c'est très, très escarpé. Il y a une centrale hydroélectrique. Mais cette rivière-là est très, très longue et il y a des sections, vraiment, qui méritent d'être tout à fait protégées. Sinon, c'est la forêt Cyriac, ça, c'est contigu à ma circonscription. La forêt Cyriac, au sud du lac Kénogami, au sud de Jonquière, donc, au sud du lac Kénogami, techniquement, c'est dans la circonscription de Dubuc. Alors, la forêt Cyriac, qui est aussi dans ce qu'on appelle la future aire protégée du lac Kénogami. Écoutez, moi, j'y suis allé, là, parce qu'il y a des villégiateurs qui ont des camps dans ce coin-là, qui habitent à Jonquière, par exemple, qui m'ont interpelé, puis je suis allé, puis j'ai pris position pour la protection de la rivière Cyriac.

Mme la Présidente, je ne pensais pas de voir ça au Québec, des arbres, là, j'en avais vu comme ça, là, sur la côte ouest canadienne, avec les séquoias, puis bon. Là, c'est des bouleaux. Je n'étais même pas capable de faire le tour. Si j'avais la photo ici, là, je la déposerais. Je n'étais même pas capable... puis je suis quand même grand, là, je fais 6 pi 1 po. Donc, je n'étais même pas capable de faire le tour de l'arbre. C'est des arbres qui ont 350, 400 ans, dans la forêt Cyriac. C'est majestueux, ils s'élèvent au ciel. C'est des feuillus.

Donc, dans cette zone-là, au sud du lac Kénogami, dans la forêt Cyriac, qu'on appelle Cyriac parce qu'un des premiers qui a exploré le lac Kénogami s'appelait Cyriac Buckell, de là l'ancienne église Saint-Cyriac aussi, mais, peu importe, je ne veux pas faire ce cours d'histoire, on l'appelle la forêt Cyriac à cause de Cyriac Buckell, et il y a ces arbres absolument gigantesques, qu'il faut absolument protéger, qui démontrent la diversité biologique au sud du lac Kénogami, et qui permettent de faire un travail extraordinaire en termes de captation de carbone, bien sûr, mais, aussi, qui démontre la diversité de toute cette région-là qui a été, par la suite, modifiée, évidemment, par l'industrie forestière.

Je n'ai rien contre ça, mais... Donc, la diversité a changé. Il y avait même du caribou dans ce temps-là, au XIXe siècle. On est capable de trouver beaucoup de recensions de chasse au caribou au sud du lac Kénogami. Mais, évidemment, avec les modifications successives de la biodiversité, bien, les caribous se sont éloignés. Mais toujours est-il qu'il faut préserver la rivière... bien, il y la rivière Cyriac aussi, là, mais, je veux dire, la forêt Cyriac. Donc, évidemment, le ministre aura à examiner ces demandes-là dans un futur rapproché, à la lumière de la nouvelle Loi sur la conservation du patrimoine naturel.

Donc, voilà, c'est un très grand travail que nous avons fait, tous et toutes. Je veux remercier aussi les collègues, moi, qui ont eu à me remplacer à l'occasion, parce que c'est... on est peu nombreux, puis, à un moment donné, il faut qu'on soit partout. Alors, de mémoire, mon collègue des Îles-de-la-Madeleine, ma collègue de Gaspé m'a remplacé sur ce projet de loi. Si j'en oublie, je m'en excuse auprès de mes collègues, mais certainement le collègue des Îles-de-la-Madeleine et collègue de Gaspé.

Je veux remercier Thierry Bilodeau, qui est le recherchiste qui travaille avec nous sur les dossiers, entre autres, d'environnement et d'énergie, alors, que j'appelle souvent mon ministère, là, tu sais. Le ministre, lui, il débarque dans la commission parlementaire avec sa cour, tu sais. Ils ont tous des grosses valises puis ils sont 50, puis il lève le doigt, puis il a sa réponse aux questions. Mais, moi, mon ministère, il fait 5 pi 4 po, à peu près, puis il mesure... il pèse 110 livres, puis il détient toute l'information. Alors, je veux le remercier pour son travail exceptionnel. Et tous les collègues.

Mais je veux aussi remercier, parce que je les ai vus travailler, les gens de la fonction publique qui travaillent au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, qui ont été extrêmement présents, extrêmement disponibles et qui travaillent pour l'État québécois, qui travaillent pour l'administration publique. Et, même s'il y a des questions qui viennent des partis d'opposition, ils sont là pour répondre de façon neutre et objective. Et je veux reconnaître leur travail, parce que, des fois, ils doivent se tortiller sur leur chaise, parce que, nous, les députés, on part d'un bord puis de l'autre, puis eux, ils n'ont pas la parole, mais ils sont là pour servir l'État puis servir la démocratie québécoise. Alors, je veux leur rendre hommage aujourd'hui parce que je sais qu'ils font un travail très important.

Donc, voilà, Mme la Présidente, je pense, j'ai fait un bon tour du jardin, c'est le cas de le dire, pour l'instant. Et je termine en vous disant que, bien sûr, on va adopter... on va voter, c'est-à-dire, en faveur de l'adoption du projet de loi n° 46. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jonquière. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Jacques-Cartier.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. C'est un plaisir de prendre la parole, encore une fois, sur le projet de loi n° 46. Je veux juste saluer l'excellent discours de ma collègue de Verdun, qui a parlé pour 50 minutes, qui a donné un excellent résumé, topo de la situation, et aussi le député de Jonquière, qui... on a travaillé ensemble sur ce projet de loi, puis, quand même, la députée de Mercier, qui... C'est sûr, je veux saluer le ministre qui est avec nous aujourd'hui. Parce que, comme j'ai expliqué hier, quand on est arrivés, au début du projet de loi, le gouvernement a déposé beaucoup des amendements en avance pour aider nous, ça rend l'affaire un petit peu complexe parce qu'on a fait beaucoup des changements à des différentes lois qui étaient à l'extérieur du projet de loi qu'on a travaillé là-dessus. Alors, les fonctionnaires, on a aidé nous, tout le monde, et ils ont préparé un tableau pour mettre les trois éléments : voici l'ancienne loi, voici les choses qu'on change et voici les amendements du gouvernement. Alors, c'était tout un travail qui a été fait par l'équipe du ministre puis aussi les fonctionnaires du ministère, mais c'était important parce que c'était complexe, mais c'est important aussi... et c'est important pour les élus de comprendre qu'est-ce qu'on fait.

Et, je pense, des fois, pour nous, ça, c'est un défi que nous avons. Quand on siège sur les différents projets de loi, on comprend un petit peu le processus, mais, des fois, il faut poser des questions : Si je mets un de mes citoyens dans la même banquette que moi, est-ce qu'eux autres comprennent qu'est-ce qu'on fait présentement? Parce que, sinon, là... L'objectif de ces lois-là, c'est de gouverner notre société en général. Alors, si, moi, comme député, je ne suis pas capable d'expliquer ça à un de mes citoyens, peut-être, c'est un bon moment de poser une question. Et ça, c'est aussi une leçon, comme un jeune député, il n'y a jamais vraiment une mauvaise question. Mais, quand même, si on était obligés de faire, on va faire le changement ici. C'est quoi, le lien avec qu'est-ce qu'on a fait dans un autre amendement ou un autre article? Des fois, c'est juste de bien comprendre qu'est-ce qu'on fait ici, parce que...

Le ministre a déjà mentionné qu'il y a une annonce qui s'en vient pour le Sud, concernant les aires protégées. Et c'est sûr que ça demeure une préoccupation, la protection des espaces verts dans le Sud.

Moi, je peux parler juste du parc de l'Anse-à-l'Orme, les différentes zones de territoire qui étaient protégées par les anciens gouvernements libéraux, et maintenant la mairesse de Montréal est capable de faire une annonce avec la ministre de la région de Montréal puis des différents élus, dans l'ouest, pour dire : Hé! regarde — et le gouvernement fédéral — on va créer un parc de l'ouest. Ça va être un parc, une excellente chose. Et, je suis d'accord, ça va être une excellente chose pour les citoyens de mon comté mais aussi pour tout le monde de Montréal, parce qu'on va créer un parc où les gens vont avoir accès, grâce au REM, parce qu'il y a une station qui va être juste à côté. Alors, tout Montréal, toutes les personnes, dans la région de Montréal, vont être capables de profiter d'une visite dans le parc de l'Anse-à-l'Orme, le grand parc de l'ouest de Montréal.

• (12 h 50) •

Bien, aussi il y a un excellent musée, écomusée qui est là. C'est un fleuron dans la municipalité de Sainte‑Anne‑de-Bellevue. Puis ça va aussi rendre l'accès... Plusieurs touristes peuvent passer pour... vient visiter un musée où leur mission, c'est de prendre des animaux qui étaient à un autre zoo où ils ont été maltraités, et ils ont fait une récupération là. Ce n'est jamais de... L'objectif du musée, ce n'est pas de permettre à ces animaux de retourner dans leur lieu, dans le «wild», comme on dit en anglais, mais, au minimum, d'avoir une deuxième chance dans la vie. Alors, c'est une bonne histoire de succès dans mon comté. Mais, bref, juste pour dire qu'il y a importance pour sauver et protéger, quand même, des espaces verts sur l'île de Montréal, dans le Sud.

Puis aussi j'ai commencé, la dernière fois, de parler que cet aspect-là... Parce qu'on a étudié beaucoup... on parle beaucoup de nos... on parle beaucoup des forêts, etc., mais aussi, la protection de notre fleuve puis de nos rivières, elle demeure très importante aussi.

Alors, il y a un aspect, dans ce projet de loi, qui parle du côté marin, qui est aussi important. Et, comme je dis, hier... Le ministre est questionné, la semaine dernière, par la députée de Mercier sur la protection un petit peu et le moratoire sur l'exploration des hydrocarbures puis le pétrole, dans le golfe, après... une firme d'Alberta a lancé, dit certains propos de leur intérêt de faire de l'exploration des différentes ressources qui... Je sais que le ministre a pas mal fermé la porte à eux autres, mais, bref, ça, c'est très important pour les gens du Sud. Je trouve ça toujours un petit peu bizarre de diviser des gens, Nord, Sud, mais c'est une réalité.

Il y a une chose, Mme la Présidente, que j'ai trouvée bien intéressante avec ce projet de loi, c'est comment on... C'est facile, quand on regarde une carte puis on dit : On va protéger ce territoire-là. Pour moi, quelqu'un qui vient de Montréal, je dis : Ah! c'est parfait, là, c'est excellent. Mais il y a une réalité, des fois, que les industries sont sur la limite de la frontière de ces zones protégées. Puis on a eu des longues discussions, c'est quoi, les conséquences pour une entreprise qui ferait une coupe dans une zone protégée par erreur, parce que c'est possible que... ça peut arriver, parce que cette limite que moi, je regarde sur une carte, bien, ce n'est pas là dans la réalité. Ce n'est pas facile pour tout le monde de savoir on est où exactement quand on commence à faire les coupes. Alors, je sais qu'on a travaillé un petit peu sur ça. On a parlé des chemins forestiers, qui demeurent très importants, et tout ça.

Alors, une autre chose que, des fois, quand on regarde un projet de loi, c'est quoi, les conséquences de juste prendre une zone puis mettre une frontière quand il n'y a pas une vraie frontière en réalité? C'est important, mais je pense qu'on était pas mal clairs puis les amendes qui sont présentes, et tout ça, sont claires pour les joueurs, les acteurs dans l'industrie aussi. Alors, c'était un élément que j'ai trouvé bien intéressant.

Puis je veux juste prendre les dernières minutes de... oui, parler... On a fait certaines choses, je pense, qui étaient un pas vers une meilleure façon de travailler ensemble, les municipalités, puis les peuples autochtones, et le gouvernement du Québec. Mais je veux juste répéter encore que j'ai lu, hier, le communiqué de presse de la nation innue, qui a dit : Encore, on n'était pas consultés sur une protection d'une zone, on n'était pas satisfaits. J'ai cité les 10 chefs, qui n'étaient vraiment pas contents avec le processus.

Et je veux juste revenir... Le ministre annonce qu'il va toucher le Sud, qu'il va... très important pour le sud du Québec. Et j'espère que le ministre a déjà pris des démarches de bien consulter, s'il y a des peuples autochtones ou des nations autochtones qui sont concernées, en avant de cette annonce-là, parce qu'on veut éviter de faire ça encore, qu'on va faire une annonce qui est positive, mais on a oublié de parler avec un partenaire qui est très important. Et ça, c'est l'importance de consultation. Ce n'est pas juste de faire ça après la décision est prise, mais de faire ça avant, quand même, tout est attaché. Et ça, c'est où, des fois, les autochtones trouvent qu'ils ne sont pas vraiment partie du processus.

Et, je reviens encore, parce que, je sais, ça va être une discussion ici, le gouvernement fédéral a déjà dit, sur la déclaration des Nations unies sur les peuples autochtones, qu'ils vont aller à l'avant avec un projet de loi. Ça dit qu'un jour Québec va être obligé de déposer leur propre projet de loi pour répondre à qu'est-ce que le gouvernement fédéral décide de le faire.

Je sais que plusieurs personnes peut-être dans ce gouvernement ou quand même juste dans la société en général sont peur de ce concept et idée d'un veto pour les peuples autochtones. Et, si vous prenez l'opportunité de lire les différents propos par des gens qui sont les experts dans la matière ou quand même parler avec les chefs autochtones, ils vont dire : Ce n'est pas un veto que nécessairement on cherche. C'est la même chose comme... et j'ai dit ça, hier, comme un BAPE. Si une communauté dit qu'on ne veut pas l'exploration du pétrole dans la Gaspésie, c'est la communauté qui décide. Je ne pense pas que ça, c'est nécessairement un veto. C'est juste qu'une communauté a pris une décision pour eux autres dans un processus de consultation. Et c'est la même chose pour les peuples autochtones. Ils vont se dire : Insérez-nous au début de ce processus-là. S'il y a quelque chose qui est intéressant pour nous, on va avoir une discussion avec notre nation, on va regarder tous les faits, puis, après ça, on va arriver avec une décision que nous avons prise. Et, juste parce qu'il y a un processus où une communauté peut dire non, ça ne dit pas que ça va être non tout le temps. Parce qu'on a vu, dans le passé, quand on regarde la nation crie, par exemple, qu'il y a des systèmes très intéressants en place où on peut faire une consultation avant de prendre une décision, où une communauté a dit oui, Stornoway, le projet de diamants, dans le Nord, ça, c'est un exemple, mais les autres, ils ont dit à une entreprise : Non, ça n'intéresse pas notre communauté, désolés.

Alors, bref, Mme la Présidente, je sais que je n'ai pas beaucoup de temps qui reste, mais juste merci encore pour la collaboration que le ministre a démontrée, et merci à tous les fonctionnaires qui ont travaillé très fort sur le projet de loi mais aussi mes collègues dans le gouvernement qui étaient là pour appuyer le ministre, parce que c'est beaucoup de temps ensemble. Alors, merci beaucoup à tout le monde.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jacques-Cartier. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Il n'y en a pas.

Alors, en application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d'autres dispositions.

Et je constate que l'un des groupes n'est pas représenté pour la mise aux voix, alors je vais suspendre nos travaux pour un maximum de 10 minutes.

(Suspension de la séance à 12 h 57)

(Reprise à 13 h 2)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Mise aux voix

Et, en application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d'autres dispositions. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Verdun?

Mme Melançon : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue?

Mme Lessard-Therrien : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, M. le leader adjoint, est-ce que vous avez une indication pour le vote des députés indépendants?

M. Schneeberger : Oui, j'en ai trois. Alors, le député de Chomedey : Pour. La députée de Marie-Victorin : Pour. Et le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et, en conséquence, le projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d'autres dispositions, est adopté.

Et maintenant, compte tenu de l'heure, je suspends nos travaux jusqu'à 14 h 30.

(Suspension de la séance à 13 h 3)

(Reprise à 14 h 30)

Le Vice-Président (M. Picard) : Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée convienne d'abolir le poste
de lieutenant-gouverneur et les autres symboles
de la monarchie britannique au Québec

À l'article 64 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, M. le chef du troisième groupe d'opposition présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale affirme sans équivoque qu'elle est seule dépositaire de l'expression démocratique du peuple québécois;

«Que l'Assemblée nationale réitère que la fonction de lieutenant-gouverneur est essentiellement symbolique et héritée du passé colonial du Québec et du Canada;

«Qu'elle rappelle l'engagement du gouvernement caquiste de supprimer la fonction de lieutenant‑gouverneur "lorsque le contexte le permettra";

«Qu'elle souligne que 74 % des Québécois et des Québécoises souhaitent l'abolition de la monarchie au Québec;

«Qu'elle prenne acte de la récente démission de la dernière gouverneure générale du Canada, à la suite d'un rapport confirmant un climat de travail toxique, ainsi que de la décision de la Barbade de s'affranchir de la monarchie britannique d'ici le 30 novembre prochain;

«Qu'elle exige du gouvernement du Canada le remboursement au gouvernement du Québec de la part des dépenses associées à la fonction de gouverneur général payée par les contribuables québécois;

«Que l'Assemblée nationale convienne d'abolir la fonction de lieutenant-gouverneur, de même que tous les autres symboles de la monarchie britannique au Québec.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par M. le chef du troisième groupe d'opposition s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, 47 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 27 min 58 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 9 min 59 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 19 min 3 s sont allouées au troisième groupe d'opposition. Chaque député indépendant dispose d'un temps de parole de 1 min 30 s. Toutefois, lorsqu'un seul député indépendant participe à un débat, il dispose d'un temps de parole de deux minutes.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Je cède maintenant la parole à M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : ...M. le Président, aujourd'hui, un débat important pour notre démocratie, pour notre identité.

La présence au Québec de la monarchie britannique est un vestige archaïque et colonial de la Conquête, conquête par les armes par l'armée britannique. Depuis ce temps, ces symboles sont partout.

Et un des symboles les plus apparents, c'est la royauté, la royauté qui est à Londres, une royauté qui est toujours aussi présente. La reine Elizabeth II est la chef d'État du Canada. Elle apparaît sur des symboles dans cette noble Assemblée, elle apparaît sur les billets de banque. Mais il y a plus que ça, il y a un lien réel : chaque député qui siège à cette Assemblée nationale doit prêter allégeance à la reine Elizabeth II, souveraine, grande chef de l'Église anglicane. Nous plaidons allégeance à une leader religieuse.

On doit également faire valider nos lois par le lieutenant-gouverneur du Québec. Nous ne sommes pas une république, nous sommes toujours dans une monarchie. C'est un choix qu'on a fait. On pourrait décider... le Canada pourrait décider de se libérer de la monarchie britannique; ils y semblent attachés. Au Québec, un sondage récent démontre que près de 75 % de la population est prête à rompre ce lien avec la monarchie britannique. Ce ne serait pas prématuré.

Et, malgré les événements récents qui tendent à démontrer l'inutilité de la fonction de ses représentants successifs, il y a une logique implacable : Pourquoi le Québec accepterait d'aller à l'encontre de l'histoire et à maintenir un symbole archaïque et colonial lié à la Conquête britannique? Pourquoi, dans cette Assemblée, nous devons toujours faire référence et révérence au lieutenant-gouverneur du Québec? Pourquoi nous devons déférence à la couronne britannique? Qu'est-ce qu'elle fait pour nous, cette couronne britannique? Je ne le sais pas, mais je sais ce qu'on fait pour la couronne britannique, nous contribuons, malgré nous, à perpétuer le grand rêve de conquête britannique, ça s'appelle le Commonwealth maintenant, un ensemble de pays qui ont été reliés à travers le colonialisme à la couronne britannique, aux rois et reines successifs. Et on va jusqu'à payer pour ça, la facture est élevée, plus de 60 millions de dollars pour assurer les frais d'apparat, les frais de représentation, l'image surannée d'une couronne britannique qu'il vaut mieux regarder à travers la fiction sur Netflix qu'en vérité dans notre démocratie.

M. le Président, une de mes convictions les plus inébranlables, en politique, c'est mon antimonarchisme. Je suis profondément républicain au sens noble du terme. Le Québec devrait être une république, le Québec devrait être un pays, quant à moi. Mais, même en l'absence d'un véritable pays qui s'appellerait le Québec, rien n'empêche l'Assemblée nationale d'envoyer un message fort qu'à partir de maintenant, pour nous, nous cessons de reconnaître le lieutenant-gouverneur, nous cessons de payer pour cette institution. Nous plaidons partout, y compris au Conseil de la fédération canadienne, pour la fin du lien avec la monarchie britannique.

Ce qu'on va voter aujourd'hui, parce qu'il y aura un vote, il n'y a pas de faux-fuyant, le Parti québécois est contre la monarchie britannique, n'est pas monarchiste. Québec solidaire n'est pas monarchiste. Aujourd'hui, le Parti libéral du Québec et, pour beaucoup, la Coalition avenir Québec auront une décision à prendre. Ils en ont certainement discuté au cours des dernières heures. L'enjeu est important parce que, pour qu'il y ait un vote, ça prend un résultat clair, et le résultat sera clair si le gouvernement prend position. Je lui rappelle humblement qu'il avait, il y a quelques années, dans ses positions exactement ce qu'on dit, sans l'achèvement normal, qui devrait être d'avoir un véritable pays. Je les invite à voter avec nous aujourd'hui. Je les invite à plaider pour ça. Je les invite à se dire : Nous ne sommes pas des monarchistes. Je les invite à être en phase avec 75 % de la population du Québec qui ne veut plus de ce lien monarchique. Je les invite à poser un geste important en cette Assemblée nationale pour davantage de démocratie, davantage de modernité, davantage de lumière.

On ne sait même plus d'où origine ce lien. Ah! mais il y a la reine qui daigne venir nous visiter, ou ses enfants, les princes héritiers. Mais c'est magnifique, ce faste, cette opulence, ces symboles, cette musique! Payés par nous. Le tribut à payer a été très, très fort. Et nous, peuple du Québec, on continuerait de saluer une nation victorieuse qui, pas tellement loin d'ici, a contribué à faire de nous des sujets imposés par la force des armes et des baïonnettes? Moi, M. le Président, depuis 14 ans que je siège à cette Assemblée, jamais je n'accepterais ça. Un homme ou une femme debout dit ce genre de choses. Il y a des moments dans l'histoire où il faut être capable de poser des gestes.

Une petite nation, la Barbade, a décidé de rompre ce lien, rompre ce lien avec la couronne britannique. Une autre nation, plus grande en termes de population, l'Australie, s'apprête à se donner un nouveau rendez-vous pour mettre fin à ce lien avec la couronne britannique. Nos puissants voisins du Sud, les États-Unis d'Amérique, ont réglé cette question-là, une guerre d'indépendance. Aujourd'hui, les États-Unis d'Amérique est une grande démocratie qui ne se rapporte qu'au peuple américain.

C'est malaisant d'avoir à plaider réallégeance à la reine Elizabeth II, une souveraine que je ne rencontrerai jamais, M. le Président. Ma seule légitimité, elle est à l'égard du peuple du Québec, elle est à l'égard de mes concitoyens. Je rajouterai que le seul drapeau auquel je plaide allégeance est celui qui est à votre droite. C'est le seul. Pour le reste, l'attachement anachronique que certains pourraient avoir envers la couronne britannique devrait être remisé, tel le crucifix, dans les musées, et non au salon bleu. Je ne veux plus de ces symboles qui me rappellent la Conquête britannique. Et, même si j'étais fédéraliste, même si je me sentais Canadien, ce qui n'est pas mon cas, il me semble qu'il serait dans l'ordre des choses de demander que ce pays puisse voler de ses propres ailes, qu'il n'ait plus à attendre l'approbation d'une gouverneure générale ou d'une reine lointaine qui tient son pouvoir du droit divin et qui règne sur l'Église anglicane.

• (14 h 40) •

Le débat de la laïcité, mes collègues de la Coalition avenir Québec en conviendront, c'est de séparer l'influence de la religion sur le politique. Ce n'est pas sans raison que je rappelle le rôle religieux de la reine Elizabeth II et de ses successeurs, les Windsor. Nous plaidons allégeance à une chef religieuse. Il y a de nombreux symboles, au salon bleu, qui nous le rappellent. D'ailleurs, je me permets de proposer que, lorsque le salon bleu sera réorganisé, parce qu'il y aura des travaux au cours des prochaines années, M. le Président, on puisse en profiter pour retirer ces symboles de la couronne britannique. On a retiré le crucifix qui était juste en haut de vous, mais de nombreux symboles britanniques mériteraient d'être retirés.

La couronne britannique, certains diront : Elle assure une stabilité. Une stabilité. Pour qui? Pour le faste de la famille Windsor? Bien sûr que oui. Ah! il y a une stabilité quant au financement, quant à la fascination que ça peut représenter pour des gens. Pour le Canada? Pour le Québec? J'en doute.

En 1970, quand les premiers députés du Parti québécois sont venus à Québec, Claude Charron, 23 ans, député fougueux, refuse de faire le serment à la reine. Il ne comprend pas pourquoi il devrait plaider allégeance à la reine Elizabeth II. Et, depuis ce temps, pour les députés du Parti québécois, depuis 50 ans, à chaque fois, c'est de nous faire violence que de prêter serment à la reine Elizabeth II — parce que c'est la même reine depuis toutes ces années — ce n'est pas dans l'ordre des choses.

Le moment est venu de rompre ce lien avec la couronne britannique. Et il n'y a jamais de bon moment pour le faire. Certains diront : Il y a plus important à faire. On le fait aussi, M. le Président. Mais, aujourd'hui, il y a une nouvelle opportunité qui nous est donnée, il y a une vacance au poste de gouverneur général du Canada. Prenons cet espace de réflexion pour proposer au gouvernement du Québec une position claire sur cet enjeu. Moi, je veux que le premier ministre du Québec, lorsqu'il ira au Conseil de la fédération, lorsqu'il ira rencontrer le premier ministre de l'Ontario, lorsqu'il rencontrera des dignitaires étrangers, dise : Je représente le gouvernement du Québec, et notre aspiration dans ce pays, parce que, ce pays, contrairement à nous, ils l'acceptent, c'est de se débarrasser de la monarchie britannique, bien sûr.

Alors, M. le Président, pour toutes ces raisons, cette motion est importante, et le vote sera important. Et nombreux seront ceux intéressés par ces questions qui vont observer surtout le vote de la Coalition avenir Québec. Si elle est fidèle à ses engagements, ceux de son plan nationaliste, bien, elle votera en faveur de la motion. Et je suis convaincu que, pour certains, c'est une évidence, et, pour d'autres, c'est un débat avec lequel ils ne sont pas à l'aise, ils sont attachés au Canada, ils y tiennent, pas venus nécessairement à la Coalition avenir Québec pour le nationalisme, pour toutes sortes de raisons.

Moi, je le sais, pourquoi je suis en politique. Au plan collectif, je suis un indépendantiste, je suis un régionaliste, je suis un humaniste, mais je ne suis certainement pas un monarchiste. Cette question-là me touche au plus haut point depuis longtemps. J'ai fait des interventions dans le passé, au tout début de mon arrivée à l'Assemblée nationale. C'est un enjeu qui me touche profondément.

Chaque fois qu'un projet de loi est adotpée, puis, dans la stratégie du gouvernement, il faut se dépêcher, même la nuit, à traverser de l'autre côté, donner rendez-vous au lieutenant-gouverneur, je me dis : C'est triste, c'est humiliant, humiliant que le représentant de la reine daigne accueillir les ministres du gouvernement du Québec pour dire : Oui, je vais autoriser cette loi que vous venez de voter à l'Assemblée nationale. C'était le cas pour la loi n° 21 sur la laïcité. Je me souviens, on a voté ça relativement tard, et après le ministre responsable, fort du consensus... Le vote a eu lieu, c'est consacré, ça devient la position de l'Assemblée nationale. Non. Il faut quand même aller voir le lieutenant‑gouverneur, qui, au demeurant, est un homme très sympathique, mais moi, je ne participe à aucune activité du lieutenant-gouverneur, je ne reconnais pas cette institution. Et ma fierté, elle se manifeste quand ça compte, puis là ça compte.

Alors, pour toutes ces personnes au Québec, il y en a 75 %, c'est le trois quarts de la population québécoise, qui croient qu'il faut rompre ce lien avec la couronne britannique, sachez que le Parti québécois vous représente. Peut‑être qu'on sera plus nombreux au terme du vote, mais assurément nous avons déposé cette motion, nous en sommes les promoteurs, nous la défendons et nous espérons rallier l'ensemble de la Chambre. C'est un enjeu qui est important.

Certains peuvent y voir un côté attrayant, hein, la royauté. Vous savez que ce clinquant, cette histoire, et tout ça, ça va demeurer à Londres, hein? Et c'est toujours à Londres, présentement. Alors, c'est possible de visiter. C'est possible de lire. Mais est-ce possible d'arrêter de payer? Est-ce possible d'accepter que notre processus législatif soit soumis invariablement à la signature d'un représentant d'une reine qui tient son pouvoir de Dieu et qui est à la tête de l'Église anglicane? Il n'y a pas beaucoup de députés en cette Chambre qui sont de confession anglicane. Il y en a probablement quelques-uns, quelques-uns. Mais, dans une société qui se veut laïque, c'est bien ce qu'on s'est dit collectivement dans le projet de loi n° 21, je rajouterais cet élément-là, ça n'a pas trop de sens.

Et, même si la reine décidait de venir au salon bleu nous parler de ce lien historique avec le Québec, je crois qu'elle ne réussirait pas à me convaincre. Et ce sera la même chose lorsque son fils héritier, Charles, ou son petit-fils, William, pourrait prétendre à la couronne et y accéder, ça ne changera pas mes convictions profondes.

Je ne propose pas... Les Français ont réglé cette question il y a très longtemps. Nous, on la règle de façon démocratique, à travers un vote qui va donner une position au gouvernement du Québec, une posture. Pas sûr que le premier ministre du Québec, il est attaché à la couronne britannique. Je le connais un peu, j'ai déjà siégé avec. Mais là il doit composer avec des gens qui viennent de partout, manifestement. J'espère qu'ils auront discuté et pris la décision de voter avec nous. De toute façon, on va le savoir assez rapidement. Lorsque la ministre va s'exprimer, je vais déduire assez rapidement où va le vote. Et ça va conditionner ma réplique, qui servira à consolider le vote ou à convaincre, parce que c'est important, cette position-là, c'est très important — j'ai encore quelques minutes, M. le leader parlementaire.

En ma qualité d'humble député, M. le Président... Je dis «humble député», mais en même temps c'est le titre le plus important. On est tous députés de. Ça, c'est un des grands enseignements que l'ancien député d'Abitibi-Ouest, François Gendron, m'a dit : Quel que soit le titre qu'on occupe — j'en ai eus... occupés plusieurs, ministre, leader parlementaire, chef parlementaire — le titre le plus important, c'est député de. Alors, moi, je suis député de Matane‑Matapédia et je sais d'où provient ma légitimité, et ma force, qui me permet de siéger, de me lever devant vous et mes collègues et de m'exprimer. Elle ne saurait venir d'ailleurs, cette légitimité. Elle ne saurait venir d'une tradition qu'on accepte sans la remettre en cause.

Certains pourront dire : Mais ça ne change rien, tu peux quand même siéger et dire tout ce que tu veux. Alors, si ça ne change rien, ce ne sera pas trop dommageable de mettre fin à cette tradition-là, ne serait-ce que pour la saine gestion des fonds publics, ne serait-ce que pour manifester que nous sommes souverains sur le territoire du Québec, ne serait-ce que pour souligner que nous sommes dans la modernité. Il n'y a pas davantage de royaumes dans le monde, il y en a moins, et le pouvoir des élus... en fait, des rois, et des princes, et des princesses tend à diminuer. Il peut y avoir des monarchies constitutionnelles, mais la monarchie, ce n'est pas l'avenir de l'humanité. C'est la démocratie qui est l'avenir de l'humanité.

• (14 h 50) •

Alors, moi, je le souhaite, qu'on puisse arriver avec un vote qui va donner au premier ministre, et au gouvernement actuel, et à ceux qui suivront une posture pour mettre fin aux liens avec la couronne britannique. Parce que, si ça ne vient pas de nous, au Québec, ça va venir de qui? Quoique les Acadiens et Acadiennes auraient aussi bien des raisons, historiques, familiales, intrinsèques, d'être contre la couronne britannique, ce qu'on leur a fait subir. Et les Premières Nations aussi. La loi inique sur les Indiens, elle provient de ce régime de Conquête britannique, que le Canada n'a pas remis en cause. Cette vision coloniale qui est celle de la Conquête, celle du Commonwealth, celle de la monarchie, elle transparaît également dans certaines pièces importantes de législation qui guident notre vie collective, et c'est le cas des relations avec les autochtones, M. le Président.

Alors, au nom du peuple du Québec, au nom des 11 nations, des 11 peuples autochtones du Québec, au nom de la modernité, au nom de la démocratie, au nom de la nécessaire confiance en nous qui nous permet de siéger pour l'intérêt supérieur du Québec je dis, de mon siège, face à la masse qui représente la couronne britannique, que le temps est venu de rompre ce lien avec la couronne britannique et de sortir un à un tous les symboles hérités d'une monarchie qui tient son pouvoir de Dieu alors que ceux qui siègent ici sont ici au nom du peuple du Québec, et c'est ce qui devrait prévaloir. Et c'est pour ça que je dis : Vive le Québec et vive sa capacité à gérer seul ce qui est important pour lui, sans l'aide d'une monarchie, mais avec le peuple québécois qui nous guide chaque jour. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le chef du troisième groupe d'opposition. Je reconnais maintenant Mme la ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Oui, merci, M. le Président. D'entrée de jeu, j'aimerais annoncer que j'aurai, à la fin de mes remarques sur la motion de mon collègue, une proposition d'amendement à y faire, M. le Président.

D'ailleurs, d'entrée de jeu, je dois dire à mon collègue que ça me fait plaisir, aujourd'hui, d'entamer cette discussion-là sur la pertinence de la monarchie avec mes collègues, et même de manière plus précise, là, sur la pertinence de la fonction de lieutenant-gouverneur. Et je n'obligerai pas mon collègue à déduire la position de la CAQ ou ma position. La CAQ n'est pas monarchiste. Elle l'a bien exprimée en 2015, sa position sur la fonction de lieutenant‑gouverneur. Je ne suis pas monarchiste. Je l'ai dit, je le pense, cette fonction découle d'un historique constitutionnel dont on peut très certainement, à bon droit, questionner la pertinence en 2021.

Mais, vous savez, M. le Président, la CAQ n'est pas monarchiste, mais la CAQ est d'abord et avant tout résolument pragmatique, et le nationalisme que nous préconisons est un nationalisme qui vise d'avoir des résultats concrets. À ce titre, et je pense que c'est important, on doit remettre les choses à leur place et se remettre les pieds sur terre, à ce stade-ci. Notre gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les Québécois s'impliquent de manière constructive en tant que véritable partenaire au sein de la fédération canadienne. C'est le plan... la proposition de nationalisme que la CAQ a mise de l'avant en 2018 et c'est la proposition, le type de nationalisme auquel les Québécois ont adhéré. Cet engagement se traduit par des résultats qui permettent aux Québécois d'affirmer leur identité, de développer leur économie et de déployer un projet collectif qui leur est propre. Nous sommes résolument Québécois d'abord et avant tout. Vous le comprenez, donc, qu'on préconise un gouvernement québécois qui a un rôle actif en matière de relations canadiennes.

Ceci dit, je pense que c'est important de l'expliquer et de bien le situer. La réforme de la fonction de chef de l'État va bien au-delà de la simple abolition du poste de lieutenant-gouverneur. Il s'agit, en fait, il faut le dire, d'une réforme institutionnelle majeure qui touche le coeur de notre régime parlementaire. Mon collègue l'a dit, il a parlé de république. Alors, c'est un régime parlementaire qui est différent. Ce n'est pas juste une question de dire : On abolit le poste, mais on continue au quotidien comme si de rien n'était. Il y a des racines profondes et ça veut dire revoir notre système.

C'est une question qui ne trouve pas de réponse simple, M. le Président. On en parle depuis longtemps, on le pense également, à la CAQ, mes collègues le pensent, c'est une... Moi, je pense qu'à part être une attraction touristique intéressante quand on va en Angleterre, là... je pense qu'effectivement ce n'est plus pertinent. Mais c'est tellement profondément ancré dans nos institutions qu'il faut comprendre que, s'il y avait une solution simple, on l'appliquerait.

Elle a maintes fois été soulevée dans le passé, cette question-là, M. le Président, elle n'a jamais été résolue. Même quand le Parti québécois était au pouvoir pendant 18 mois, il y a quelque temps déjà, à peine, il n'a pas pu résoudre cette question-là. Elle est extrêmement complexe. Elle sous-tend plusieurs enjeux sur le plan constitutionnel. C'est important de le comprendre, M. le Président. Ce n'est pas un simple caprice. Ici, ce n'est pas tout blanc ou tout noir. On n'est pas monarchiste ou pas monarchiste. Il faut comprendre ce que ça implique, et quels enjeux, puis est-ce qu'on a... Est-ce que c'est, à ce moment-ci, à ce stade-ci, opportun de se lancer dans un tel processus complexe et lourd?

Qu'on le veuille on non, le lieutenant-gouverneur fait partie du Parlement du Québec. Il faut aussi partie du gouvernement au sein duquel il exerce certaines fonctions qui découlent de notre système politique fondé sur le concept de monarchie constitutionnelle. Je suis d'accord avec l'historique que mon collègue en a fait, mais c'est là qu'on est rendus. Ce concept implique, d'une part, l'existence d'un monarque à la tête de l'État. C'est exact. D'autre part, les pouvoirs de ce chef d'État sont prévus par la Constitution, mais leur exercice est encadré par des conventions. C'est un système qui trouve écho dans l'histoire qui a fasciné le Québec et le Canada, une histoire qui a vu les Québécois et les Québécoises se doter, au fil des siècles et des revendications véhiculées à travers ces époques, d'une Assemblée législative élective d'abord, puis d'un gouvernement responsable ensuite.

Ces institutions ont su perdurer et évoluer dans le temps, M. le Président, et on continue de les faire évoluer. Elles sont établies sur des principes universels. Ce sont des institutions libres, démocratiques, qui font notre fierté comme peuple et dans lesquelles nous nous reconnaissons pleinement. Je me sens pleinement libre d'exercer mes fonctions en cette Chambre, M. le Président.

L'édifice dans lequel nous siégeons est fondé sur ce socle de la démocratie depuis 1886. Comprenons-nous bien, M. le Président, en raison de cette monarchie constitutionnelle, le rôle et les devoirs du lieutenant-gouverneur du Québec sont intrinsèquement imbriqués dans le fonctionnement de nos institutions. Ce n'est pas si facilement détricotable, si je peux m'exprimer de cette façon. D'une part, il forme, avec l'Assemblée nationale, le Parlement du Québec. Afin qu'un projet de loi soit adopté par l'Assemblée nationale, devienne loi, mon collègue l'a mentionné, la sanction du lieutenant-gouverneur est constitutionnellement nécessaire. Constitutionnellement nécessaire. La sanction du lieutenant-gouverneur permet au texte législatif, donc, de produire ses effets juridiques. Soulignons également que c'est le lieutenant-gouverneur qui, de l'avis du Conseil exécutif, dissout, proroge et convoque le Parlement du Québec et qui ordonne la tenue des élections générales du Québec. Mais ça, là, c'est ce qui se passe dans la théorie.

D'autre part, le lieutenant-gouverneur forme, avec le Conseil exécutif, le gouvernement du Québec. À ce titre, le lieutenant-gouverneur doit entériner les décisions prises par le Conseil des ministres. Jusqu'à présent, là, ça va faire près de deux ans... ça va faire deux ans que je suis ministre, jamais je n'ai vu le lieutenant-gouverneur se mêler de facto de nos choses. Mais effectivement, dans le rôle qu'il doit jouer, au niveau de la Constitution, c'est son rôle. De cette ratification dépendent leurs effets juridiques, donc sa participation est également essentielle à la nomination du premier ministre du Québec ainsi qu'à celle des ministres qui forment le Conseil exécutif. Mais peut-on dire alors que le lieutenant-gouverneur n'exerce que des fonctions symboliques?

La motion de la troisième opposition fait référence au passé colonial du Québec et du Canada. Ce faisant, elle passe toutefois sous silence l'histoire plus contemporaine, au cours de laquelle les vestiges coloniaux ont été contraints de s'adapter aux exigences du régime démocratique. C'est le cas de la charge de lieutenant-gouverneur. Depuis le début de la fédération, cette personne doit toujours exercer ses pouvoirs conformément aux avis exprimés par son gouvernement, par son premier ministre. L'exercice de ses pouvoirs est ainsi devenu essentiellement symbolique et protocolaire. Les conventions constitutionnelles se sont élevées en véritables remparts contre l'exercice potentiellement abusif de ces pouvoirs.

En somme, le lieutenant-gouverneur ne joue aucun rôle discrétionnaire de l'État du Québec. Ce sont les élus ici présents, et uniquement les élus ici présents qui débattent des questions de société et des enjeux de gouvernance, qui édictent les lois et qui établissent les budgets. Bref, ce sont nous, les élus de l'Assemblée nationale, qui prenons toutes les décisions.

• (15 heures) •

En tant que chef de l'État, le lieutenant-gouverneur occupe une fonction symbolique mais essentielle, effectivement, dans un régime parlementaire, comme je viens de le mentionner. L'abolition de cette fonction ne peut donc pas être envisagée aussi simplement que le propose la troisième opposition. Si c'était si facile, on le ferait. Les pouvoirs qu'exerce un lieutenant-gouverneur devront nécessairement être exercés par quelqu'un d'autre. Qui dit république dit président de la république. Donc, on doit y songer également, M. le Président.

Avec cette prémisse à la base de notre discussion, quel serait donc le mode de nomination de ce nouveau chef de l'État, mais, non seulement son mode de nomination, pensons-y, quels pouvoirs devraient lui être conférés? Présentement, je le répète, c'est important de le comprendre, M. le Président, le lieutenant-gouverneur dispose de très grands pouvoirs, qu'il n'utilise pas en raison des conventions constitutionnelles et de son manque de légitimité, qui découle de son mode de nomination. Donc, je tiens à mettre l'accent sur ce point, M. le Président. Tant et aussi longtemps que cette légitimité reste minimale, sinon nulle, le lieutenant-gouverneur devra se gouverner par les différentes conventions constitutionnelles qui encadrent son mandat.

À cela, j'ajouterais qu'au-delà de la question de par quoi on devra le remplacer, le lieutenant-gouverneur, se pose également la question du comment. Peut-on imaginer qu'une réforme d'une telle ampleur peut se faire sans avoir l'avis des citoyens du Québec? Nous avons convenu qu'une réforme du mode de scrutin était trop importante dans nos moeurs électorales pour ne pas consulter les citoyens. J'aurais probablement moi-même répondu à ce sondage, qui demandait : Pensez-vous que la monarchie est toujours pertinente, aimeriez-vous vous en débarrasser? Probablement, j'aurais répondu par oui. Mais, quand on explique et qu'il faut expliquer aux Québécois tout le processus que cela prend, l'énergie que ça peut prendre, les conséquences que cela peut avoir, je pense que ça mérite, avec beaucoup de respect pour M. Léger, plus qu'un sondage de Léger & Léger, de la firme Léger.

Pourrait-on imaginer qu'une question d'une telle importance pour les institutions démocratiques ne requière pas une très large consultation des citoyens? Même si la question du remplacement de la fonction du chef de l'État soulève de complexes questions sur le plan juridique et constitutionnel, elle ne peut être décidée en vase clos. Tous ici diront que ce n'est pas une voie simple, d'autant plus que cette proposition nécessite, comme nous le savons tous et toutes en cette Assemblée, l'appui unanime des partenaires fédératifs, c'est-à-dire des 10 assemblées législatives, donc des 10 provinces et du fédéral, et ce, même si la modification projetée ne devrait concerner que la charge de lieutenant-gouverneur du Québec. La procédure de modification est donc, en termes... est très exigeante en termes d'appuis requis. En fait, je pense qu'il s'agit de la procédure la plus exigeante prévue dans la Constitution, M. le Président.

Si d'aucuns conviennent, et nous en sommes, que la fonction de lieutenant-gouverneur est un anachronisme dont il faudrait se défaire — la position, d'ailleurs, gouvernementale est claire à ce sujet et sans équivoque, M. le Président — nous pensons très sincèrement que les Québécois ont bien d'autres priorités à l'heure actuelle, et ce n'est pas juste une question de pandémie. Dans ce contexte, les citoyens s'attendent à ce que leur gouvernement travaille, jour après jour, à des enjeux qui les touchent réellement, concrètement, et pas juste symboliquement, au coeur de leur quotidien. Nous devons nous éloigner des projets qui divisent et du statu quo. Il est temps, pour le Québec, de s'affirmer à l'intérieur du Canada, et c'est ce sur quoi nous travaillons depuis les deux dernières années, M. le Président, de manière pragmatique et responsable, dans un objectif bien cerné d'obtenir des résultats concrets. D'ailleurs, une nette majorité des Québécois souhaite que leur nation dispose de plus de pouvoirs et d'autonomie au sein du Canada. C'est ce que nous nous employons à faire, comme je l'ai dit, depuis notre élection en octobre 2018.

Dans les deux dernières années, nous avons fait plusieurs gains et avancées qui sont concrets pour les Québécois, autant pour notre portefeuille collectif que pour notre identité distincte, que ce soit la conclusion avec le gouvernement fédéral de quatre ententes majeures relatives au marché du travail, la conclusion de l'Entente Canada‑Québec concernant Vers un chez-soi 2019-2024, la conclusion de l'entente pour le logement pour les coûts engagés par le Québec pour les demandeurs d'asile, trois décrets d'exclusion dans le cadre de la COVID-19 permettant la mise en place plus rapide de programmes fédéraux, l'accord Canada-Québec pour les refuges pour femmes et organismes d'aide aux victimes de violence sexuelle et de violence conjugale au Québec pour répondre à la pandémie de la COVID-19, la réouverture du bureau du Québec à Ottawa, qui a été fermé en 2015, et l'ouverture d'une antenne à Halifax, ou bien les sommes reçues du fédéral en lien avec la COVID, notamment l'enveloppe pour une reprise sécuritaire, sans oublier le nouveau protocole d'entente concernant le processus de nomination à la suite du départ du juge Clément Gaston à la Cour suprême du Canada, rappelons-le, une entente historique, dont je suis très fière, d'ailleurs, avec le gouvernement fédéral, puisque c'est la première fois qu'un juge du Québec est nommé en vertu d'un protocole d'entente avec le gouvernement fédéral auquel le Québec a eu une réelle participation.

Une voix : ...

Mme LeBel : À cela, M. le Président... Merci. J'ai un petit faible pour celle-là, compte tenu que j'étais également à la Justice à l'époque.

À cela s'ajoute notre position concernant la modernisation de la Loi sur les langues officielles, que nous avons partagée au gouvernement fédéral la semaine dernière, où on demande que la spécificité linguistique du Canada soit reconnue dans la Loi sur les langues officielles. Cette modernisation doit reconnaître... Et je ne pense pas que mon collègue pourrait être contre ça non plus. Cette modernisation doit reconnaître que la langue française est la seule langue officielle à être en situation minoritaire dans l'ensemble du Canada, pour ne plus parler d'égalité mais plutôt d'équité, en matière de langue, quand on parle des deux langues officielles, M. le Président. Le français doit donc, comme je l'ai... et ça va me donner l'occasion de le réitérer, bénéficier de mesures particulières de protection et de promotion. Et je suis intimement convaincue que, si le fait français est plus fort dans le reste du Canada, le Québec en sortira d'autant plus gagnant. Et cela doit se faire dans le respect, naturellement, et des droits et prise en considération de la situation, des enjeux et des besoins bien réels de nos Québécois d'expression anglaise. Et je prends, encore une fois, l'occasion de réitérer que ça ne doit pas se faire à leur détriment. Ce n'est pas parce qu'on veut renforcir une langue que notre objectif est de diminuer les droits de notre minorité anglophone, bien au contraire.

À cela s'ajoute un dossier qui est majeur et qui aura un réel impact sur la vie de tous les Québécois, ce sont les transferts en santé. Notre premier ministre a réussi à convaincre l'ensemble des provinces et des territoires au Canada afin que tous les premiers ministres réclament, d'une seule et même voix, au gouvernement Trudeau une hausse de transferts en santé de 22 % à 35 % de façon récurrente, ce qui nous donnerait 28 milliards de plus. On forme, toutes les provinces, tous les territoires, dans ce dossier, un front commun, uni, fort, qui va se battre jusqu'au bout pour que le gouvernement fédéral fasse sa juste part pour le financement en santé. C'est primordial pour les Québécois, et ce sont des résultats concrets.

Je vous parlais de pragmatisme, M. le Président. Ce sont là des preuves d'un gouvernement qui s'attarde aux enjeux concrets et qui y répond par des actions concrètes, d'un gouvernement qui cerne les enjeux importants des Québécois et des Québécoises et qui s'en occupe, M. le Président. Le gouvernement de la Coalition avenir Québec s'est proposé comme étant un acteur actif au sein de la fédération, et c'est ce que nous faisons. À preuve, lorsqu'on travaille bien et en collaboration avec le gouvernement fédéral, on est capable d'obtenir des succès, tout cela en assumant pleinement notre identité nationaliste.

Il y a une évidence ici que personne ne peut nier, le Québec forme une nation, une nation dont nous pouvons être fiers, une nation construite sur une histoire, une culture, M. le Président, et un territoire, une nation qui possède une identité propre, une langue commune qui fait sa fierté. Depuis le 1er octobre 2018, M. le Président, le gouvernement de la CAQ s'emploie à préserver cette nation chaque jour. Le Québec n'est jamais aussi fort que lorsqu'il est uni, M. le Président. Nous sommes à l'heure où nous devons nous regrouper pour faire progresser le Québec, et ça, de façon pragmatique et responsable.

Sur ce, j'aimerais vous lire, M. le Président, dans le but de la déposer, une proposition d'amendement à la motion présentée par le chef du troisième groupe d'opposition. Donc, la motion, ainsi amendée, se lirait comme suit :

«Que l'Assemblée nationale affirme sans équivoque qu'elle est la première dépositaire de l'expression démocratique du peuple québécois;

«Que l'Assemblée nationale réitère que la fonction de lieutenant-gouverneur est essentiellement symbolique et héritée d'un historique constitutionnel dont nous pouvons certainement questionner la pertinence;

«Qu'elle rappelle l'engagement du gouvernement caquiste de supprimer la fonction de lieutenant-gouverneur "lorsque le contexte le permettra";

«Qu'elle souligne que selon un sondage 74 % des Québécois et des Québécoises souhaitent l'abolition de la monarchie au Québec;

«Qu'elle prenne acte de la récente démission de la dernière gouverneure générale du Canada, à la suite d'un rapport confirmant un climat de travail toxique, ainsi que de la décision de la Barbade de s'affranchir de la monarchie britannique [...] le 30 novembre prochain;

«Que l'Assemblée nationale convienne de la pertinence d'abolir la fonction de lieutenant-gouverneur lorsque le contexte le permettra.»

Merci, M. le Président.

• (15 h 10) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Votre proposition d'amendement est déposée sous réserve de l'acceptation du chef du troisième groupe d'opposition.

Et je cède maintenant la parole à M. le député de LaFontaine et je lui indique qu'il dispose de 28 min 23 s.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président. Cette motion, aujourd'hui, en substance, le dernier allégué de la motion, ce qui est demandé, se lit comme suit : «Que l'Assemblée nationale convienne d'abolir la fonction de lieutenant-gouverneur, de même que tous les autres symboles de la monarchie britannique au Québec.» Donc, le fondement de la motion présentée par le Parti québécois, aujourd'hui, est essentiellement, en substance, d'abolir la fonction de lieutenant-gouverneur et tout ce qui entoure cette fonction-là.

M. le Président, il est important pour les gens à la maison de comprendre ce qui se passe ici aujourd'hui, pendant deux heures, à l'Assemblée nationale. Les oppositions ont, à tour de rôle, loisir...

Et vous me permettrez, sur mon quelque 20 minutes que je vais parler, d'en prendre quelques-unes sur l'à-propos d'un tel débat dans le contexte actuel. On pourrait dire : Ah! bien, là, il n'y a rien qui n'empêche rien, on peut en débattre. Oui, M. le Président, mais, dans notre démocratie, le temps nous est compté. Le temps nous est d'autant plus compté quand on est dans l'opposition, M. le Président.

Ainsi, à tour de rôle, les oppositions, tantôt l'opposition officielle, deuxième opposition, et là c'est le tour du Parti québécois, troisième opposition, ont loisir d'inscrire un sujet qui est, en quelque sorte, que... Parce que, quand votre tour vient une fois par mois, environ, si je compte les semaines en circonscription, quand votre tour arrive, vous l'avez une fois, en moyenne, par mois, puis probablement moins que ça, quand on compte, lorsque le Parlement ne siège pas, beaucoup moins que ça, c'est, en sorte, la priorité du parti qui décide d'inscrire le sujet. J'aurai l'occasion, M. le Président, en conclusion de mon intervention, de soumettre à la réflexion, ici, autour de la table, des possibilités, des propositions pour améliorer le fonctionnement et qui contournent... qui tournent autour du lieutenant-gouverneur, mais, avant de me rendre là, vous me permettrez quelques instants pour souligner, M. le Président, le fait qu'il est extrêmement questionnable — puis c'est leur choix, ça leur appartient — que le Parti québécois décide, dans sa motion du mercredi, pendant deux heures, de nous faire parler du lieutenant-gouverneur.

Et là je pourrais passer de longues secondes, M. le Président, mais je ne le ferai pas, sur des sujets qui auraient pu interpeler plus directement les Québécois. On parle notamment d'une augmentation accrue des situations d'échec chez nos jeunes au secondaire. Il y a le contexte de la pandémie. On a franchi, malheureusement, le cap des 10 000 décès. On parle des soins au sein de nos résidences pour personnes âgées, des soins dans nos CHSLD, des décisions prises par le gouvernement, qui tantôt vient fermer, évidemment, des régions, vient limiter nos libertés dans le contexte que l'on connaît, dans le cadre juridictionnel qu'on connaît, des débats excessivement importants qui touchent directement la vie des Québécois. Mais le Parti québécois a décidé, dans sa motion, après-midi, moins d'une fois par mois pour un deux heures, qu'on allait parler du lieutenant-gouverneur. C'est correct, ça leur appartient. Les gens jugeront, à la maison, s'il n'y aurait pas eu d'autres sujets qui auraient été prioritaires.

Je ne suis pas en train de dire que la fonction de lieutenant-gouverneur, ce n'est rien puis ça ne mérite pas qu'on en parle. Mais est-ce que c'est une priorité? Bien non, M. le Président, ce n'est pas du tout une priorité. Le Parti québécois a dit : Non, il faut en discuter. On va en discuter.

Il est clair que, pour le Parti québécois, M. le Président, pour abolir, là... si je résume, là, pour abolir la fonction de lieutenant-gouverneur, M. le Président, il aurait fallu voter oui au référendum de 1980 ou avoir voté oui au référendum de 1995. Alors, on dit : Jamais deux sans trois, M. le Président. Peut-être qu'un jour, si le Parti québécois revient au pouvoir, ils nous promettent un autre référendum, peut-être que la troisième fois, après s'être fait dire non deux fois, peut-être qu'elle sera la bonne. Mais l'on ne peut pas, dans le cadre constitutionnel... Puis là je m'excuse aux gens à la maison, là, on va parler de Constitution canadienne. Pas que ce n'est pas important, c'est important, mais ce n'est pas une priorité. Je referme la parenthèse. Dans le cadre constitutionnel canadien, c'est deux choses l'une : soit l'unanimité de toutes les provinces, des 10 provinces canadiennes — bonne chance! — ou, M. le Président, un référendum sur la souveraineté qui ferait en sorte, bien là, exit le lieutenant-gouverneur, et là on viendrait rejoindre le désir, le souhait exprimé par le Parti québécois.

Parti québécois a dit : Bien, il y a eu un sondage qui fait en sorte que 75 % des Québécois n'approuvent pas le concept de la monarchie. Je paraphrase, là, 75 %, selon le Parti québécois, est d'accord avec eux quant à l'abolition du poste de lieutenant-gouverneur. Bien, je les comprends, M. le Président, d'essayer, dans le contexte d'un débat qui revient et qui relève de la souveraineté ou pas du Québec, M. le Président, de changer leur 26 %, ou à peu près, d'appui à la souveraineté par un 75 % par la porte d'en arrière, pour dire : Bien, on veut se débarrasser du lieutenant-gouverneur. Ça, je les comprends de vouloir changer le 26 % par le 75 %, mais ça ne vient pas changer l'état de fait, M. le Président, c'est que d'autres priorités, d'autres débats auraient pu justifier note temps aujourd'hui.

Mais ce n'est pas grave, c'est le choix du Parti québécois, c'est un sujet imposé. On va répondre présent, bien évidemment. Puis on aura l'occasion, M. le Président, à la fin de mon intervention, d'y aller de propositions tangibles et des propositions réalistes, M. le Président, qui rencontreraient... j'en suis très, très, très convaincu, qui rencontreraient l'assentiment des Québécois. Je vous parlerai davantage de reddition de comptes, davantage de transparence et des processus de nomination bonifiés pour qu'il y ait une réelle réflexion sur de telles nominations. Ça, c'est du tangible, puis on n'a pas besoin de la séparation du Québec pour atteindre ça. Et ça, ça parle davantage aux gens que le débat tel que présenté aujourd'hui.

Alors, une fois qu'on a dit ça, M. le Président, il est important de noter... Bon, on va aller aux fondamentaux de l'évolution historique. On veut parler de l'histoire puis de la Constitution? Soit. On va le faire.

Vous le savez, et la ministre l'a mentionné, la fonction de lieutenant-gouverneur, la fonction de gouverneur général fait en sorte... et découle de notre histoire du Québec. Puis ce n'est pas par une motion de l'Assemblée nationale aujourd'hui qu'on va être capable, M. le Président, de changer ça complètement puis de faire table rase de ça.

Le régime colonial a été déclaré par Louis XIV en 1663. Parce que, pour parler pendant deux heures d'un sujet imposé par le Parti québécois, vous m'excuserez, mais il faut que je vous parle de Louis XIV en 1663, qui a intégré la Nouvelle-France au domaine royal. Mais il va falloir, après ça, que je vous parle, M. le Président, de la Conquête. Il va falloir que je vous parle de la Conquête. Le traité de Paris met fin à la guerre de Sept Ans et avalise la Conquête de la Nouvelle-France par le Royaume-Uni, et nous avons eu un régime constitutionnel qui s'appelait la Proclamation royale de 1763.

Ça, M. le Président, c'est important de prendre quelques minutes pour faire l'historique constitutionnel du Québec. Puis, quand on parle de l'historique constitutionnel du Québec, bien, c'est la résultante qu'aujourd'hui vous êtes assis là, aujourd'hui, il y a la masse, aujourd'hui, nous sommes en Assemblée nationale, un système parlementaire.

Par la suite, il y a eu l'Acte de Québec, en 1774. Et on a vu que le Québec, au sein du Canada, comme province, a évolué, puis il y a eu différents régimes constitutionnels, l'Acte de Québec en 1774, l'Acte constitutionnel de 1791. Par la suite, il y a eu les Patriotes. Ce qu'on voulait, à ce moment-là, ce n'était pas la séparation du Québec, là, on voulait un gouvernement responsable. Il y a eu les soulèvements des Patriotes et le gouvernement responsable. Il y avait eu l'Acte d'Union de 1840. Le gouvernement responsable a été accordé au Canada en mars 1848. Par la suite, M. le Président, bien évidemment, il y a eu, en 1867... Suite à des négociations constitutionnelles de 1864, il y a eu, le 1er juillet 1867, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, qui est, en quelque sorte, le socle sur lequel aujourd'hui repose tout le Canada et repose tout le Québec.

Vous n'allez pas tomber, M. le Président, en bas de votre chaise si je vous dis que je reprends, pour ma gouverne, ce qu'avait affirmé mon collègue, à l'époque, prédécesseur de la ministre, document phare pour le Parti libéral du Québec, document rédigé par Jean-Marc Fournier et les personnes collaborateurs, collaboratrices, qui faisait en sorte que le Québec faisait en sorte de déclarer une réalité : Québécois, c'est notre façon d'être Canadiens. Je ne vous ferai pas tomber en bas de votre chaise en disant ça.

Et ça, M. le Président, le socle de ça est, pour beaucoup, né en 1867, avec les bases de ce que nous connaissons aujourd'hui, qui fait en sorte que, oui, il y a un lieutenant-gouverneur, oui, il y a un gouverneur général. Traité de Westminster, où, là, le Canada a pris son indépendance du Royaume-Uni. Le traité de Westminster, M. le Président, qui est arrivé en 1927. Et, par la suite, vous avez, bien sûr, constaté qu'il y a eu, en 1982... et là on revient dans un contexte postréférendaire, premier référendum du Parti québécois, le Parti québécois fait un référendum en 1980, avec René Lévesque, toutes des choses que les gens, évidemment, se souviennent, à la maison, ou, s'ils sont plus jeunes, dont ils ont déjà entendu parler. Rapatriement de la Constitution de 1982, Charte canadienne des droits et libertés.

Mais le Québec n'avait pas attendu le Canada pour se doter, sous Robert Bourassa, qu'on appellera Robert Bourasssa I, en 1975, de la charte québécoise des droits et libertés, texte quasi constitutionnel, texte supralégislatif, qui fait en sorte qu'il n'y a aucune loi du Québec, aucun règlement... aucune norme ne peut... et aucun contrat, aucun geste ne peut venir, M. le Président, contrevenir à notre charte québécoise des droits et libertés. C'est une charte québécoise, on a une charte canadienne, donc, québécoise en 1975, canadienne en 1982. Ça, c'est notre contexte. Et il y a eu le rapatriement de 1982, on disait : Le Québec n'a pas signé le rapatriement de la Constitution. Il y a tout un contexte historique, M. le Président.

• (15 h 20) •

Et le Parti québécois a eu lieu... a eu le loisir de faire un référendum en 1995. On connaît le résultat, on connaît évidemment le résultat de ce référendum, de cette campagne référendaire. Et, M. le Président, depuis 1995, le Québec a pu évoluer, a pu, en ayant des outils réellement tangibles, assumer son destin. Et très clairement...

Je vais vous donner deux citations de personnes intelligentes qui ont dû reconnaître l'évidence. Mario Polèse faisait partie du comité Bonin en 1977, 1980, il était professeur à l'INRS. Il avait participé à des études sur l'association économique après un oui. Ça, c'est dans le contexte préréférendaire de 1980. Il a écrit un livre, en 2009, Mario Polèse, Serions-nous plus libres au lendemain d'un oui?, et il a affirmé, à la page 181, M. le Président, ce qui suit : «De l'histoire des 50 dernières années, je tire aujourd'hui la leçon que l'appartenance à la fédération canadienne n'a pas empêché les Québécois d'avancer. Ce que les Québécois ont réalisé — individuellement et collectivement — depuis [le début] de la Révolution tranquille n'est pas banal : un peuple en situation d'infériorité économique et sociale s'est transformé en l'espace d'une génération en l'un des peuples les plus prospères, les plus créateurs et, j'ose le dire, les plus libres de la terre. Peu de peuples, dont des peuples qui disposent d'un État souverain, ont réussi un virage aussi spectaculaire.» Ça, c'était en 2009, Mario Polèse, qui, à l'époque, participait d'analyses et d'études avec M. Lévesque, préparait le référendum de 1980. Mais il a constaté, et il l'écrivait en 2009, constaté que le Québec, au sein de la fédération canadienne, a su s'épanouir.

Là, on va me dire : Bien là, vous débordez du sujet. On n'est pas en train de parler de l'appartenance du Québec au sein du Canada ou de l'à propos ou pas de la séparation. Mais, M. le Président, quand on dit : On ne peut pas, au Parti québécois, faire la séparation du Québec ou la souveraineté du Québec ou l'indépendance du Québec, appelez ça comme vous voulez, on ne peut pas le faire parce qu'on est à peu près à 25 %, 26 % dans les sondages, on ne peut pas, par la porte arrière, prendre le 75 % des Québécois qui ne s'identifient pas, pas pantoute, au lieutenant-gouverneur puis à la monarchie, pour dire : Bien, ça, c'est peut-être la cerise sur laquelle on pourrait bâtir un discours séparatiste.

Alors, en ce sens-là, M. le Président, je pense que c'est important de mettre les choses dans leurs perspectives, important de voir qu'aujourd'hui nous avons l'occasion de débattre de plein d'autres choses, mais on va débattre du lieutenant-gouverneur, encore une fois, sujet imposé par le Parti québécois.

Maintenant, une fois qu'on a vu ça, évidemment, le débat actuel s'inscrit, et ça, ça revient, M. le Président, là, ça revient une fois de temps en temps... s'inscrit dans ce qui pourrait être des modifications, des améliorations, et, en ce sens-là, ce pourquoi... ce sur quoi nous pouvons travailler. On ne peut pas dire aujourd'hui : On va voter, à l'Assemblée nationale, une motion qui demande l'abolition du poste de lieutenant-gouverneur. Bien non, on ne peut pas faire ça. Je vous le dis, il y a deux façons de faire ça. L'unanimité des provinces canadiennes, ça n'arrivera pas, M. le Président, ou, en tout cas, pas dans un avenir rapproché et la séparation du Québec, ça n'arrivera pas, M. le Président, pas dans un avenir rapproché.

Alors, qu'est-ce qu'on peut faire après-midi? Celles et ceux qui nous écoutent à la maison puis qui trouvent ça peut-être un peu incongru que je parle de constitution, qu'est-ce qu'il fait là, le député de LaFontaine, parler de constitution, puis de lieutenant-gouverneur, puis de séparation, il est donc bien hors-jeu dans son sujet, que voulez-vous, c'est le sujet imposé.

Alors, on ne peut pas, par motion, faire ça, M. le Président. Par contre, est-ce qu'il y a place à l'amélioration? Bien oui. Toute façon de faire est perfectible. En ce sens-là, M. le Président, du Parti libéral du Québec, nous croyons qu'il serait tout à fait à propos, justifié, pertinent, tangible et réaliste d'apporter trois éléments, si l'on veut parler de la fonction de lieutenant-gouverneur, trois éléments réellement constructifs, pertinents et intéressants.

D'abord, M. le Président, une plus grande transparence. Une plus grande transparence par le lieutenant-gouverneur, qui, soit dit en passant, comme disait le chef parlementaire du Parti québécois, qui, au demeurant, est un chic type, très sympathique, on en est ici sur la fonction, mais que, rattaché à la fonction, nous ayons, au Québec, un encadrement qui pourrait être une entente ou qui pourrait participer d'une loi, M. le Président, il y aurait lieu de discuter de cela, pour qu'il y ait une plus grande transparence quant à l'action du lieutenant-gouverneur. Ça, nous en sommes. Ça, on peut travailler là-dessus.

Abolir, après-midi, le poste de lieutenant-gouverneur, non, pour les raisons que j'ai exprimées. Mais travailler pour qu'il y ait une meilleure transparence quant à ses activités, quant à ce qui, aussi... et puis là je reviens... j'arrive sur ma deuxième suggestion, quand on parle de transparence, on parle aussi de transparence dans la gestion des fonds publics. C'est le deuxième élément de la discussion que nous pourrions avoir.

Il y a déjà eu ici, vers la fin des années 2008, 2009, 2010, on a eu la présence du lieutenant-gouverneur, qui, en commission parlementaire, était venu pour répondre aux questions des parlementaires quant à la saine gestion des fonds publics, parce qu'effectivement, en bout de piste, qu'on soit au Québec, qu'on soit ailleurs au Canada, c'est les contribuables qui paient, bien évidemment, pour les dépenses reliées au poste de lieutenant-gouverneur — ça, c'est pour la province, province de Québec — et de gouverneur général — ça, c'est Ottawa, pour le gouvernement fédéral — mais c'est les contribuables, les mêmes contribuables qui paient pour ça.

Transparence, oui, on est capable d'agir là-dessus. Reddition de comptes, oui, que ce soit institutionnalisé, que ce soit su et que ce soit même prévu, le cas échéant, dans une loi, nous en sommes. Faire en sorte qu'à tous les ans il y ait l'obligation, l'obligation, pour le lieutenant-gouverneur, de venir répondre aux questions des représentants du peuple, des représentants élus que nous sommes, les 125 à l'Assemblée nationale, des questions quant à la reddition de comptes. Où va l'argent? Que faites-vous avec l'argent? Parce que, M. le Président, personne n'est au-dessus de la loi, personne n'est au-dessus de. Je reviens au premier point de la transparence et, de deux, de la reddition de comptes.

Troisième élément sur lequel on pourrait très bien travailler, M. le Président, et pour lequel nous, du Parti libéral du Québec, nous sommes prêts à travailler puis faire avancer le Québec, parce que ça, c'est réalisable et c'est souhaitable, nous aimerions préciser et bonifier le processus de nomination, faire en sorte les prochains lieutenants-gouverneurs puissent être, M. le Président, puissent faire l'objet d'une nomination qui découle de comités de sélection auxquels notamment les élus du peuple à l'Assemblée nationale pourraient apporter leur jugement, leur participation, proposer des listes de candidature, quelle sorte de personne nous voulons là, et également participer en envoyant, de façon consultative, les recommandations pour que ce choix découle d'une banque de candidatures préalablement vérifiées, adoubées par les représentants du peuple, processus bonifié de nomination. Ça se fait.

Et je voyais, tantôt, la présidente du Conseil du trésor. À l'époque, quand elle était ministre de la Justice, et elle a fait référence à ça durant son allocution, il y avait... Il y a trois juges sur neuf de la Cour suprême du Canada qui viennent du Barreau du Québec, qui sont des avocats, avocates du Québec ou des juges du Québec. Trois fois sur neuf. Nous avons dû procéder au remplacement, «on» étant le gouvernement fédéral, d'un des trois juges représentant le Québec sur la Cour suprême... à la Cour suprême du Canada. Sans qu'il y ait de changement constitutionnel, il y a eu, là, entente, un processus qui a fait en sorte que le Québec a été formellement consulté par le gouvernement fédéral. J'ai moi-même participé à titre de représentant de l'opposition officielle. Et tous les groupes parlementaires ont été convoqués, à l'époque par, à l'époque, la ministre de la Justice. Nous avions des candidatures. On a envoyé nos recommandations, on a fait nos analyses. On a eu réellement... On a été mis dans le coup parce que c'est une nomination importante, une nomination qui doit évidemment... à laquelle doivent participer les élus. Et ça, ça s'est fait. Et, jusqu'à la fin, le processus a été respecté. Et là nous avons pu participer, bref, l'exemple que je donne, là, à un processus qui ne vient pas chambarder et qui ne nécessite pas un référendum ou qui ne nécessite l'unanimité des provinces ou une modification, sept provinces, 50 % de la population, la fameuse clause 7/50, mais un avancement très tangible où, là, on peut dire : Oui, cette personne-là qui a été nommée, réellement, elle a participé d'un processus où des élus responsables, consciencieux, ont pu apporter leur réflexion. Et, en bout de piste, ça a été respecté, M. le Président. Dans le choix qui a été fait, on a pu voir traduire ce que l'on avait dit via la ministre de la Justice, qui parlait avec ses homologues fédéraux. Et ce n'était donc pas un processus, quoiqu'il n'était pas formel, constitutionnel... ce n'était pas un processus vain, ça s'est confirmé sur le terrain.

Alors, M. le Président, c'est important, je pense. C'est une question importante, je ne suis pas en train de dire que ce n'est pas une question importante. Une question qui peut-être pour nous n'était pas prioritaire cet après-midi. Sujet imposé, on a fait et on va faire le débat, M. le Président. Est-ce qu'il y a place à l'amélioration? Bien oui, très clairement. Plus de transparence du poste de lieutenant-gouverneur, une meilleure reddition de comptes, systématique, à tous les ans, devant les parlementaires, reddition de comptes, et, trois, processus de nomination où, plus que quelques personnes, les élus seront dans le coup, vont envoyer les signaux très clairs de la personne qu'ils veulent voir là, et il y aura à ce moment-là, M. le Président, très clairement des améliorations, qui ne nécessiteront pas de ronde constitutionnelle. Et force est de constater que c'était important pour nous d'exprimer cela, tout en disant, par contre, que le sujet n'était pas une priorité pour nous.

Alors, voilà, M. le Président. Et je vous remercie beaucoup pour votre attention.

• (15 h 30) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de LaFontaine. Je reconnais maintenant M. le député de Bourget.

M. Richard Campeau

M. Campeau : Je vais peut-être commencer par enlever mon masque. Merci, M. le Président. Le sujet d'aujourd'hui, je ne suis pas capable de me l'enlever de la tête, vu qu'on parle de la monarchie puis qu'il y a une baie vitrée, je pense plus aux Sénateurs d'Ottawa. C'est ça qui m'arrive comme première idée.

Ce que le député de Matane nous a présenté aujourd'hui, c'est très conséquent avec son implication politique. Il a toujours dit de façon claire qu'il était un indépendantiste, et on peut juste dire que c'est une suite logique. Et j'ai du respect pour ça parce que, même si je ne partage pas cet avis-là au niveau de l'indépendance, ça ne m'empêche pas d'avoir du respect pour des gens qui tiennent leur bout.

Ceci dit, on part d'un sondage qui parle qu'on est à 75 % d'appui, comme ça, et là on va en faire un débat de fond. Je pense qu'avoir... ça prend justement un débat de fond quand on veut toucher à la légitimité des institutions. Il n'y a pas de système parfait, mais avouons qu'on ne fait pas trop pitié. Ça fait que, donc, peut-être que nos institutions ne nous ont pas si mal servis que ça. C'était quand même important de dire qu'il ne faut pas que ce soit figé, puis il faut en faire une critique lucide, constructive.

On est souvent appelés, au niveau politique, à faire de l'arbitrage, c'est-à-dire de décider : Est-ce que c'est en lien avec les aspirations des gens? Est-ce que c'est le bon temps de faire quelque chose? Est-ce qu'on a la légitimité pour le faire? Et c'est le genre de questions que je me pose.

Oui, le poste de lieutenant-gouverneur est devenu symbolique, mais la question du régime politique mérite qu'on s'y attarde, mais, je dirais, en temps opportun. Est-ce que c'est le bon temps actuellement? À la fin de l'avant-midi, je parlais à un ami puis je lui disais de quoi on allait parler après-midi. Il me dit : Dis-moi pas que vous allez parler de ça? Vous n'avez pas d'autres choses à parler? Ce n'était pas exactement dans ces mots-là qu'il me l'a dit, par exemple. Mais est-ce que c'est vraiment le temps de parler de ça quand on a une pandémie et un budget qui est complètement chamboulé? Je me pose la question. Mais je comprends qu'il y a quand même une opportunité des fois quand même. Je pense que la relance postpandémie est beaucoup plus importante pour les Québécois actuellement, mais il ne faut pas nécessairement rejeter cette idée qui nous est donnée aujourd'hui.

On a tous la chance d'avoir des recherchistes qui travaillent pour nous et, même s'ils n'écrivent pas à notre place ce qu'on pense, nous aident quand même à préparer ces textes-là. Et ça m'a permis de trouver des choses que j'avoue que je connaissais très peu. Et on va parler un petit peu du Conseil législatif de la province de Québec. Bien, ça a été... la dissolution a eu lieu en 1968. Mais, si on remonte bien avant, il y a eu d'abord la Chambre haute, qui a existé sous le Conseil législatif du Bas-Canada de 1792 à 1837, il y a eu le Upper Council, le Conseil législatif du Canada-Uni, de 1841 à 1867, et cette Chambre rouge, le Conseil législatif de la province de Québec, de 1867 à 1968. Il y avait un droit de veto qu'ils pouvaient avoir, et ceci a été réellement vu à ce moment-là comme une formule archaïque.

En 1966, le Parti libéral et l'Union nationale, à ce moment-là, ont inscrit l'abolition du Conseil législatif à leur agenda, dans leur programme électoral respectif. Par la suite, le gouvernement de Daniel Johnson puis, par la suite, le gouvernement de M. Jean-Jacques Bertrand ont été de l'avant avec un projet de loi 90, ce qui a contribué à avoir un projet de loi 90 qui a pris effet le 31 décembre 1968. C'était donc ainsi la plus ancienne institution politique du Canada qui avait été dissoute. Ça a pris du temps, ça a pris de l'énergie, et ça a pris un débat de société.

Cet exemple montre que la monarchie, on peut jouer un peu aussi avec la façon dont elle est appliquée. Quand je pense au lieutenant-gouverneur du Québec, je me dis : Il y a l'individu, il y a l'individu dans son poste et il y a le poste. Et c'est à la fois ensemble et un peu séparé, parce que M. Doyon, M. Michel Doyon, a été premier vérificateur de la ville de Montréal en 2001, bâtonnier du Québec, 2007-2008, président du comité du Barreau dans le dossier Mourir dans la dignité, membre du C.A. de l'Orchestre symphonique de Québec. Avouons que, pour un symbole, c'est un symbole qui n'est pas vide de sens. C'est quelqu'un de fort respectable.

Et, quand on rencontre M. Doyon, la première chose qui me vient à l'idée, c'est «simplicité», parce que c'est un monsieur fort sympathique à rencontrer, et je me doute qu'il doit être en train de nous écouter, et qui est très affable, très ouvert. Et je me souviens qu'il avait parlé de ses armoiries parce que quelqu'un lui demandait : Mais c'est quoi, ça? Ah! ça, c'est mes armoiries. Il dit : Je ne savais pas, en ayant ce poste-là, que j'avais des armoiries. Alors, je me suis demandé quoi faire avec ça. Et il l'a fait un peu à la façon dont il le caractérise, il a fait ça sérieusement. Et, dans ses armoiries, on retrouve : Respect, engagement et équité. Alors, je me sers de ces trois mots-là, et vous allez voir pourquoi à la fin.

Quand on pense au respect, quand on se promène à l'Assemblée nationale, on voit beaucoup de noms, beaucoup de noms qui ont fasciné notre imaginaire et qu'on a... certains en ont connu, certains ne l'ont pas connu, comme Robert Bourassa, comme René Lévesque, comme Jean Lesage, comme Mme Kirkland-Casgrain, par exemple. Alors, il y a beaucoup de figures de notre histoire ici. Et cette semaine, quand j'ai proposé de changer le nom de mon comté de Bourget à celui de Camille Laurin, ça faisait bizarre un peu parce que, je veux dire, pour moi, c'est un symbole. C'est un symbole de quelque chose qui a vraiment eu de l'influence au niveau du Québec. Et, quand j'ai eu l'occasion d'en parler avec son frère, Pierre Laurin, pour lui demander son assentiment par rapport à ça, tu te dis : Oui, bien, c'est moi qui lui demande ça. Mais on fait partie de tout ça, et ça nous entraîne justement à voir que nous devons avoir un respect envers ce qui s'est passé auparavant.

Je pense juste à votre poste, M. le Président. Quand on se rencontre dans le corridor, c'est plutôt facile de se parler, mais, quand vous êtes là, c'est différent. Quand vous vous levez, on se lève. Quand vous nous dites : C'est fini de parler, on arrête. On respecte le poste. On respecte l'individu aussi. J'espère, n'est-ce pas? Mais, en même temps, on respecte le poste. Vous avez une importance différente aux yeux, et peu importe le parti. Autrement, on ne réussirait pas à fonctionner.

Une autre portion de son armoirie, de M. Doyon, c'est l'engagement. Quand on regarde... je pense à hier soir, on finissait un caucus, et il était passé 8 h 30. Bien, on peut parler de l'engagement. Tous les députés du côté gouvernemental étaient là. Le premier ministre est là de tôt le matin à tard le soir. Mais j'irais plus que ça. J'avais un problème avec ma carte pour entrer au garage, et l'employé qui s'occupait de ça a répondu très tard le soir puis a fait en sorte qu'il n'y ait pas de problème. Il y a un engagement de tout le monde qui travaille ici. J'ai une liste de gens que je pourrais vous nommer, mais j'hésite à le faire, j'ai trop peur d'en oublier. Et je parle autant des pages que jusqu'au premier ministre puis de tout le monde qui oeuvre ici, à l'intérieur des commissions parlementaires, les gens qui travaillent au salon bleu. Et on voit vraiment des gens qui ont un engagement pour que les choses arrivent bien. Moi qui ai travaillé surtout dans des usines, ce n'est pas le même sourire qu'on rencontre dans un travail d'usine et qu'on travaille ici, dans une institution où on a cet engagement-là.

• (15 h 40) •

Un autre aspect de ces armoiries porte sur l'équité. Avouons que le Québec a toujours de la place pour améliorer nos systèmes sociaux, bien sûr. Nos programmes sociaux, je devrais dire plutôt. Mais, quand même, si on regarde... La chaire de fiscalité de l'Université de Sherbrooke disait qu'au Québec on est un des endroits sur la terre, sinon l'endroit sur la terre où les gens avec un plus bas revenu sont bien soutenus par l'État. Alors, on doit faire quelque chose de bien au niveau équité. Ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas l'améliorer aussi. Il faut rester équitables, et c'est là qu'il faut balancer les choses, sans non seulement aller jusqu'à enlever la volonté aux gens d'en faire plus.

Alors, à l'intérieur du régime démocratique actuel, on a eu l'occasion depuis notre élection, en octobre 2018, de passer un tas de projets de loi. On a la légitimité pour le faire. Oui, ça doit être sanctionné par le lieutenant-gouverneur du Québec, mais on ne peut pas dire qu'on est bloqués par une telle institution. En tout cas, moi, je ne le ressens pas comme ça.

Alors, j'ai insisté sur les aspects respect, engagement et équité, pourquoi? C'est pour pouvoir montrer que notre environnement est chargé d'histoire, est chargé de symboles. Et, avant de dire : On va changer quelque chose de façon majeure, bien, je pense que ça prend plus qu'un débat de... que ce que nous faisons aujourd'hui. Ça prend un véritable débat de société.

Je vais prendre un exemple très lointain, là, puis il faut prendre ça peut-être avec des pincettes. À cause de la pandémie, à tous les jours, on regarde les cas de COVID par jour. C'est drôle, moi, ce qui m'intéresse, c'est la moyenne sept jours, c'est la tendance. C'est pas mal plus... Ça nous parle beaucoup plus, parce que j'ai toujours été quelqu'un de terre à terre, pragmatique. Un ingénieur, à la fois, c'est commode pour ça ou, des fois, c'est plate, mais, en tout cas, c'est terre à terre. Alors, quand je vois un sondage qui montre que 75 % des gens seraient prêts à ne pas avoir de lieutenant-gouverneur au Québec et ne pas avoir de relation avec la monarchie, oui, c'est vrai, c'est réel, je n'ai pas de doute. Mais, en même temps, on a pris le sondage au moment où les gens étaient fortement influencés par quelque chose qui venait d'arriver au fédéral. Alors, il me semble que c'est prématuré de dire que 75 % des gens... Prenons-le dans un autre contexte, à un autre moment, et on verra ce que ça donne, une tendance.

Alors, en terminant, je vous dirais que mon implication politique personnellement, quand je pense à ça, c'est plus pour l'est de Montréal, c'est pour l'économie, c'est pour l'environnement, ce n'était pas vraiment pour toucher au poste de lieutenant-gouverneur. Je suis d'accord que c'est un symbole qu'on a peut-être... on va évoluer avec le temps et on n'en aura pas besoin. Mais je pense qu'on a vraiment besoin d'un véritable débat de société avant de se lancer dans un processus qui a de l'effet jusque sur la Constitution. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Merci, M. le député de Bourget. Je reconnais maintenant M. le député de Jean-Lesage et je vous indique que vous disposez de 10 min 5 s.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, M. le Président. La question qu'on pose aujourd'hui sur l'abolition du poste du lieutenant-gouverneur, c'est une question qui ne concerne pas simplement ce poste-là, c'est une question qui ne concerne pas l'homme lui-même, évidemment, M. Doyon, qui est fort sympathique, un homme brillant, engagé et humain, ça questionne l'ensemble de la légitimité du régime politique dans lequel on est. C'est à savoir s'il est pertinent, utile, de rester aujourd'hui dans une monarchie. Je vais commencer par parler de ça puis, après ça, je vais aborder les principaux contre arguments qui ont été amenés par les collègues de l'opposition officielle et du gouvernement, qui sont essentiellement : Ce n'est pas possible vraiment de le faire puis ce n'est pas vraiment important. Ça fait qu'on va parler de ça.

Mais d'abord philosophons un peu. Quel est le fondement du droit? Quel est le fondement de toutes les règles qui régissent notre vie politique, qui régissent nos rapports entre nous, et quelle est la légitimité de ces règles-là? Il faut qu'il y en ait une. Tu sais, on ne peut pas dire : On ne se posera pas ces questions-là. Historiquement, de tout temps, on a tenté de répondre à ça. Une des premières réponses que l'humanité a fournie à ça, quand ils se sont donné des règles puis ils ont dit : Mais là pourquoi est-ce que ce seraient ces règles-là qu'on devrait suivre?, bien, ils se sont dit : Bien, on va les appuyer sur Dieu. Et donc la légitimité découle du fait que le droit, d'une façon ou d'une autre, est inspiré de Dieu, et donc, comme Dieu doit avoir raison, alors le droit est légitime et on doit y obéir. C'est un peu ça, la logique du droit religieux.

On pense, au Québec, qu'on n'est pas là-dedans, mais regardez comment commence la Loi constitutionnelle de 1982, les premiers mots : «Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit.» La primauté du droit, d'accord. La suprématie de Dieu, vraiment? Pour un gouvernement qui prétend faire d'un de ses chevaux de bataille principaux la laïcité, ne pas agir sur les fondements mêmes de notre régime politique qui s'appuie sur Dieu, c'est particulier, contradictoire. C'est correct. C'est contradictoire.

Par ailleurs, une autre façon d'entrevoir la légitimité du droit, c'est ce qu'on appelle le droit conventionnel, c'est-à-dire on doit obéir à ce droit-là parce que cette légitimité-là vient d'une convention, une convention entre les êtres humains qui ont convenu ensemble que ce serait ça, leurs règles. Mais sur quoi s'appuie une convention, et comment peut-on avoir la convention la plus légitime possible? Bien, la légitimité du droit conventionnel est aussi large et solide que le nombre de personnes sur lesquelles elle se fonde. Si ce sont des lois qu'un groupe a choisies, bien, elles ont une légitimité parce qu'elles sont le reflet, le choix d'un groupe. Si elles sont le choix d'une partie de ce groupe-là, et ensuite imposées aux autres, bien, elles ont une légitimité faible. Pourquoi est-ce qu'on respecterait des règles que nous n'avons pas participé à élaborer?

La monarchie, là, l'étymologie de monarchie, ça vient du grec, «mono» et «arkhê», qui veut dire «le pouvoir d'un seul». C'est potentiellement le système de droit le moins légitime de l'histoire de l'humanité. Tu sais, pour être moins légitime, il faudrait qu'il ne repose sur rien ni personne. C'est dur à battre.

Et là vous allez me dire : Oui, mais, tu sais, on n'est pas vraiment dans une monarchie, tu sais, ce n'est pas comme ça qu'on fonctionne. Regardez la pièce dans laquelle on est. Je veux dire, il y a couronne britannique, il y a toutes sortes de symboles coloniaux. Tout le monde ici a été obligé, pour siéger, de prêter serment à la reine d'Angleterre. Et puis inquiétez-vous pas qu'on a posé la question : Qu'est-ce qui arrive si on ne le fait pas? Puis ce qu'on nous a menacé, c'est de ne pas siéger, malgré qu'on a été élus démocratiquement par les citoyens, les citoyennes de notre circonscription. Alors, venez me dire qu'on n'est pas dans une monarchie. Venez me dire que c'est juste un symbole. Si c'était un symbole, pourquoi est-ce qu'il y aurait de telles menaces? Pourquoi est-ce qu'il y aurait une telle contrainte à faire plier les membres du pouvoir législatif et exécutif sous l'obligation de prêter serment à une monarque n'habitant même pas ici? Donc, c'est particulier, c'est complètement illégitime.

Et ce qui me fascine là-dedans, c'est qu'on dit : Oui, mais on ne peut pas changer ça, on ne peut pas abolir le poste de lieutenant-gouverneur, même si on l'avait promis, parce que la Coalition avenir Québec avait promis de faire ça au moment où ils voulaient envoyer le message aux Québécois qu'ils n'étaient pas obligés de vouloir l'indépendance pour se tenir debout, ils pouvaient être nationalistes à la place, puis aller chercher de nouveaux pouvoirs, puis remettre les choses en question. Ils se sont dit : On va abolir le poste de lieutenant-gouverneur en 2015. Et là on voit qu'aujourd'hui, on est le 10 février 2021, à un autre jalon supplémentaire de la capitulation nationaliste de la CAQ. C'est correct, tu sais, il faut juste l'assumer. Il ne faut pas, après ça, aller dire : On est nationalistes, on veut aller pouvoir... avoir plus de pouvoirs, blablabla, on se tient debout. C'est correct comme position, mais il faut être clair.

Alors, l'argument de dire : On ne peut pas. Mais on ne peut pas selon quoi? On ne peut pas selon le cadre constitutionnel canadien. Oui, mais quelle est sa légitimité? Il n'y a pas un cadre constitutionnel qui a été conçu pour s'abolir lui-même. Mais, si notre réflexion sur la légitimité du régime dans lequel on est ne peut pas dépasser le droit tel qu'il a été écrit comme ça, bien, on a un problème. Si la façon dont a été fait le droit n'est pas bonne ou n'est pas légitime, il est très légitime de vouloir changer ça et de mettre en place un système qui donne une véritable souveraineté au peuple qu'on prétend représenter.

• (15 h 50) •

Donc, c'est important, c'est possible de remettre en question cette fonction-là, c'est possible de remettre en question la monarchie britannique. Et là l'autre argument amené de bord et d'autre du gouvernement et de l'opposition officielle, c'est de dire : Ce n'est pas prioritaire, on est en pandémie. Ce n'est pas prioritaire de se poser des questions fondamentales sur le cadre politique dans lequel on est? Bien, je vais vous dire une affaire, si on avait considéré ça prioritaire dans le passé aujourd'hui, il y aurait eu moins de morts au Québec à cause de la pandémie.

Regardez le cafouillage entourant le contrôle des frontières qui a été fait par le gouvernement canadien auquel on a décidé de se soumettre parce que ce n'était pas une priorité de penser à ça puis parce que... Regardez le cafouillage complètement irresponsable dans la gestion de l'approvisionnement des vaccins du Canada. Les compagnies pharmaceutiques ne veulent même pas discuter avec le gouvernement provincial parce que ce n'est pas un pays. Alors là, on s'est remis entre les mains d'un gouvernement, au Canada, qui, lui, n'a pas de capacité de production de vaccin étatique, et donc est à la merci de multinationales qui, en ce moment, ont le beau rôle. Ils sont là à regarder tous les pays puis à vendre au plus offrant, au plus fort la poche. Ils ont fait des promesses au Canada et, aujourd'hui, ils ne les tiennent pas, et des gens meurent.

Alors, si ce n'est pas prioritaire de discuter du régime dans lequel on est maintenant, bien, quand est-ce que ça va l'être? On ne l'a jamais fait, et ça nous cause des torts au quotidien. Et, si on l'avait fait, on ne serait pas en train d'essayer de quêter des transferts en santé. Les transferts en santé, là, c'est l'argent du Québec, là, qui part d'ici, des contribuables, qui s'en va à Ottawa, qui est retenu en otage puis après ça qui nous est retourné seulement si ça leur tente, et sous certaines conditions, puis si on le met où est-ce qu'ils veulent qu'on le mette. C'est ça qu'ils disent en ce moment. Ils disent : On va vous les augmenter si vous acceptez nos normes pancanadiennes pour les CHSLD, parce que vous n'êtes pas capables de vous gérer vous-même. Puis nous autres, on plie à ça. C'est nationaliste, ça? Je ne pense pas.

Je propose un amendement à la motion du Parti québécois, qui est d'ajouter le fait qu'on abolisse en même temps l'obligation de prêter serment d'allégeance, évidemment, à la monarchie britannique. Et l'amendement se lit comme suit, je vais le lire, donc : Ajouter, à la fin du septième paragraphe, les mots suivants : «notamment l'obligation pour les député-es de prêter le serment d'allégeance».

La motion amendée se lirait ainsi :

«Que l'Assemblée nationale affirme sans équivoque qu'elle est seule dépositaire de l'expression démocratique du peuple québécois;

«Que l'Assemblée nationale réitère que la fonction de lieutenant-gouverneur est essentiellement symbolique et héritée du passé colonial du Québec et du Canada;

«Qu'elle rappelle l'engagement du gouvernement caquiste de supprimer la fonction de lieutenant‑gouverneur "lorsque le contexte le permettra";

«Qu'elle souligne que 74 % des Québécois et des Québécoises souhaitent l'abolition de la monarchie au Québec;

«Qu'elle prenne acte de la récente démission de la dernière gouverneure générale du Canada, à la suite d'un rapport confirmant [le] climat de travail toxique, ainsi que de la décision de la Barbade de s'affranchir de la monarchie britannique d'ici le 30 novembre prochain;

«Qu'elle exige du gouvernement du Canada le remboursement au gouvernement du Québec de la part des dépenses associées à la fonction de gouverneur général payée par les contribuables québécois;

«Que l'Assemblée nationale convienne d'abolir la fonction de lieutenant-gouverneur, de même que tous les autres symboles de la monarchie britannique au Québec, notamment l'obligation pour les député-es de prêter le serment d'allégeance.»

Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Jean-Lesage. Votre amendement est déposé électroniquement sous réserve de la permission de l'auteur lorsque la réplique sera faite tout à l'heure. Je reconnais maintenant M. le député de Sainte-Rose. Et j'indique qu'il reste 17 min 50 s à votre groupe.

M. Christopher Skeete

M. Skeete : Merci beaucoup, M. le Président. C'est intrigant pour moi d'être ici pour parler de ce sujet-là. Je me demande souvent à quoi a servi mon bac en sciences politiques et je vois aujourd'hui, la destinée me permet de mettre à contribution ce diplôme-là, dont je suis très fier, en passant.

Je me permets de riposter à mon collègue qui parlait de la légitimité ou non de la monarchie. Sans débattre du fait que ce n'est pas un système que je veux pour moi pour me gouverner, je dois le rappeler aussi qu'il y a eu, en 1215, le Magna Carta qui enlevait beaucoup de pouvoirs à des monarques pour justement donner ou les rendre plus équivalents aux peuples qu'il desservait. Et je rappelle également que, dans l'histoire, on a beaucoup enlevé de pouvoirs à ces monarques, surtout le monarque, la monarque, de l'Angleterre, justement pour lui donner un rôle symbolique, même dans son pays.

Ça me rappelle aussi, puis le collègue de LaFontaine l'a évoqué tantôt, l'Acte du Québec. Et, quand je pense à l'Acte du Québec, si on se situe dans le temps, en 1774, à deux ans avant la guerre d'Indépendance avec les États-Unis, bien, on se dit : Bien, pourquoi l'Angleterre, la couronne, a signé cette entente-là avec le Québec justement pour donner aux Québécois la protection de leur langue, leur religion, les seigneuries, protéger l'élite québécoise à l'époque? Bien, c'était justement dans le but de s'assurer que les Québécois, qui normalement se seraient sûrement ralliés avec les Américains pour se battre pour une république... mais pour les garder fidèles à la couronne, et on leur a dit : Bien, n'allez pas vous battre là-bas puis nous, on vous garantie la protection de votre langue et votre histoire. Et ça, c'est important, parce qu'à mon sens on pourrait faire un argument que c'est la première fois que le Québec, les francophones ont choisi le Canada. Et c'est un moment, je pense, qu'on n'enseigne pas assez, mais on ne parle pas assez de ce moment-là dans l'histoire où est-ce qu'on a fait ce choix-là. Et on le sait, par la suite, les loyalistes qui sont venus des États-Unis ont peuplé le Québec et le restant du Canada aussi. Donc, ça ne part pas de rien, cette notion d'une monarchie constitutionnelle.

Ceci étant, je suis personnellement assez agnostique par rapport à la couronne. Je trouve ça bien du côté historique, ça nous donne des belles traditions. Je vois ici des belles décorations qui nous rappellent cette histoire-là. Et je fais réfléchir à mes collègues de l'opposition qui ne sont pas d'accord avec moi sur le point que, bien, ce sont eux aussi les premiers à contester, surtout le Parti québécois, ce nouveau mouvement qu'on voit dans le monde de déconstruire notre histoire. On détruit des statuts au nom de la rectitude politique, puis là, ici, on veut détruire l'histoire qui nous appartient aussi, même si on a perdu la guerre contre les Anglais pas loin d'ici. On voudrait tout effacer ça puis faire à semblant. Puis le collègue de Matane-Matapédia tantôt disait : Mais on devrait même enlever tous les symboles ici, dans cette pièce, là, dans cette salle, qui a peuplé tous les Québécois d'importance de notre histoire. On devrait déconstruire ça, là, puis faire à semblant, là, que c'est une erreur historique. Mais le même Parti québécois est souvent d'accord avec nous quand on dit : Mais ça n'a pas d'allure, on ne peut pas effacer l'histoire. On doit assumer, absorber l'histoire et définir l'avenir qu'on veut demain. Et je ne suis pas d'accord qu'on devrait détruire des institutions juste parce qu'on essaie de faire indirectement qu'on n'a pas pu faire directement avec le référendum de 1980 et le référendum de 1995.

Puis j'apprécie beaucoup le collègue de Jean-Lesage parce que c'est un homme intelligent, réfléchi, qui apporte beaucoup de perspective, et, pour ça, j'aimerais prendre une bière avec lui un jour pour discuter de politique. Je suis sûr que ce serait bien le fun puis je suis sûr que j'apprendrais beaucoup de choses. Mais, en même temps, il nous dit que c'est maintenant, là, qu'il faut qu'on en parle. Lui, il fait le «case», là, que c'est aujourd'hui, maintenant, en pleine pandémie, là, que... ça, c'est le sujet prioritaire, parce que, aïe! si on avait eu contrôle de nos frontières, bien, on ne serait pas dans le pétrin qu'on l'est.

Moi, je dis le contraire. Je lui dis : Mais, en fait, ça a déjà été prioritaire puis ça l'a été longtemps, je trouve. C'est une des raisons que je suis caquiste. Je suis tanné de parler de ce sujet-là. On en a tellement parlé, ça a tellement occupé l'histoire récente que, justement, c'est le temps que ce ne soit pas prioritaire puis qu'on passe à autre chose. Puis peut-être, pour répondre à la critique du collègue, bien, on ne serait pas dans le pétrin qu'on est aujourd'hui si on avait passé un peu plus de temps sur les dossiers d'importance au lieu de parler du statut politique du Québec pendant ma jeunesse et la majorité de ma vie.

Puis, je le rappellerai, parce que j'ai eu un petit moment de réflexion, à l'école, on a fait un cours sur la pyramide, là, la hiérarchie des besoins de Maslow. Et je me disais : C'est pertinent quand on veut évaluer c'est quoi qui est prioritaire puis c'est quoi qui n'est pas prioritaire, M. le Président. Puis, quand on regarde la pyramide de Maslow, bien, ça nous dit : Les besoins physiologiques sont les plus importants, hein? Quand on est mal nourri, ou quand on n'a pas de domicile, ou quand on a soif puis qu'on n'a pas d'eau, vraiment, là, tout le reste, tous les... la philosophie qu'on peut avoir sur divers sujets deviennent un peu impertinents. Puis la deuxième, c'est le besoin de sécurité, parce que, si on n'a pas la sécurité, bien, encore une fois, il n'y a pas grand-chose qui compte. Alors, on ne peut pas développer l'humain à son plein potentiel. Puis le tout dernier sur cinq, là, c'est les besoins d'accomplissement de soi.

• (16 heures) •

Je ferai l'hypothèse qu'actuellement en pandémie, de prendre deux heures pour discuter de ce sujet-là, c'est de mal placer les énergies de cette Assemblée nationale. Je crois qu'on est encore, sur la situation de pandémie, à garantir la protection physique des chers Québécois et aussi la sécurité d'autrui. Et je pense que c'est mal avisé d'avoir eu ce débat-là aujourd'hui. Mais ça me fait plaisir, en tant que politologue, de le faire, là, je vais le faire puis je vais exprimer ce que je pense sur le sujet.

Le temps n'est pas opportun, dû à la pandémie, mais c'est comme s'il y a des collègues, ici, qui oublient qu'on l'a déjà eue, cette discussion-là. Et je ne peux pas m'empêcher de le dire et de le redire, puis pour ceux qui ne l'ont pas entendu dans la Chambre, bien, de le redire encore une fois : Ce n'est pas comme si on n'a pas parlé de ça depuis 1976. Ce n'est pas comme si on n'a pas tranché la question sur des sujets, sur des débats qui étaient fractureux pour le Québec, qui nous ont divisés entre Québécois, qui ont divisé des familles.

Et je ne prétends pas que la solution, elle est close, que la conversation, elle est close. Je ne prétends pas qu'on n'entendra plus parler de référendums de l'histoire du... Je ne prétends même pas ça. Je fais juste allusion du fait que jamais cette option-là, en cette Chambre, dans l'histoire récente, n'a été aussi marginale. C'est peut-être parce qu'on ne met pas l'importance où est-ce qu'elle devrait être, et je leur rappelle qu'il y a une pandémie à régler. À tous les jours, les milliards de dollars sont dépensés pour essayer de garder les Québécois sains et saufs.

Et on veut parler du lieutenant-gouverneur, qui est, encore une fois, on l'a tous dit, un chic type, puis ça n'a pas rapport avec lui, puis ça n'a pas rapport avec la personne qui occupe le poste, si cette personne-là a été mal choisie ou pas, c'est anecdotique. La réalité, c'est que la monarchie au Canada nous coûte 40 millions sur un budget de 250 milliards. C'est beaucoup d'argent, oui, mais en même temps, en termes de pourcentage, c'est très, très bas. Ça fait que la... Est-ce qu'on devrait se concentrer là-dessus quand le gouvernement fédéral, ce même gouvernement fédéral là dépense à peu près 910 millions de dollars par jour sur la pandémie? Je pense qu'on puisse comprendre qu'en termes de coûts et bénéfices ça coûte plus cher, aujourd'hui, d'en parler que la somme... — au taux à l'heure, là — en somme, là, pour en parler, que ça coûterait pour avoir la monarchie en place.

Donc, j'invite les collègues, peut-être, à réfléchir sur la pertinence d'avoir cette discussion-là. On a proposé un amendement qu'on pense qui est porteur parce que c'est vrai, là, il faudrait peut-être faire le ménage un peu dans la structure puis de voir s'il n'y a pas des améliorations ou des raffinements à faire, là, j'y suis. Mais est-ce que c'est vraiment le moment de faire ça? Je ne pense pas.

Alors, merci beaucoup, M. le Président, pour votre attention. Je vais céder la parole à mes collègues.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Sainte-Rose. Je reconnais maintenant Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Et vous disposez de 7 min 29 s.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Merci, M. le Président. Donc, on est surpris, M. le Président, d'être devant une telle motion aujourd'hui, alors que l'on vit l'une des pires crises sanitaires de l'histoire récente du Québec, du Canada, du monde entier, due, évidemment, à la pandémie de la COVID-19.

La priorité des Québécois est certainement ailleurs aujourd'hui, alors qu'on se parle de cette motion, qu'on échange. Le Québec a franchi le triste cap des 10 000 décès en lien avec la pandémie, et des milliers de Québécois ont perdu des êtres chers, des milliers de Québécois pleurent, et pleurent la perte de ces êtres chers. Des milliers de Québécois voient leur chirurgie retardée sans savoir quand viendra enfin leur tour. Un quart des élèves du secondaire sont en situation d'échec en mathématiques et que la pandémie fait prendre un retard qui les suivra pendant des années. Des problèmes de détresse, M. le Président, et de santé mentale affligent toutes les tranches d'âge de la société québécoise, et plus largement évidemment toutes les sociétés qui vivent cette pandémie, mais j'aimerais mettre l'accent et souligner en particulier ce qui est très préoccupant, c'est la détresse vécue par nos jeunes, nos jeunes qui ont leur vie devant eux et qui doivent se construire pour faire face à l'avenir et bâtir leur avenir.

Je ne sais pas pour vous, mais, si on demandait à la population québécoise les enjeux les plus urgents sur lesquels nous devrions nous pencher, j'ai un gros doute que le sort de la monarchie en ferait partie aujourd'hui. Mais soit, le Parti québécois nous convie à ce débat, et nous, au Parti libéral, répondons présent pour débattre de la question.

Tout d'abord, permettez-moi d'affirmer que nous ne sommes pas en faveur de la monarchie. Il s'agit d'une institution qui, à juste titre, est un legs du temps où le Québec était une colonie d'une puissance étrangère, ce qui ne reflète en rien la nation forte et confiante que nous sommes aujourd'hui. On a beaucoup parlé du sondage Léger, ces derniers jours, publié le 3 février, donc il y a juste quelques jours, qui nous informe que 81 % des francophones souhaitent abolir la monarchie, mais, ce qui est intéressant, 51 % des non-francophones, qui incluent majoritairement les anglophones, pensent pareillement, et j'ai vu des sondages à l'échelle du Canada qui montrent cette même tendance. Parfois, ce qu'on explique, c'est peut-être l'attachement à la personne qui occupe le siège de la reine, mais la monarchie, quand on leur pose la question, la majorité n'est pas nécessairement pour la maintenir. D'ailleurs, oui, c'est à la baisse, c'est 42 % qui appuient, au reste du Canada, le système de monarchie constitutionnelle.

Mais la question n'est pas là, la question est vraiment sur l'opportunité d'une modification constitutionnelle. Donc, c'est un... Ceux qui connaissent les... La modification constitutionnelle, elle est bien compliquée, très, très compliquée. L'article 41a de la Loi constitutionnelle de 1982 exige que toute modification constitutionnelle modifiant la charge de reine, celle de gouverneur général et celle de lieutenant-gouverneur doit être autorisée par des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l'assemblée législative de chaque province. Ce n'est pas une mince affaire, hein, M. le Président. Une modification constitutionnelle qui verrait l'abolition de la monarchie, du gouverneur général ou même du lieutenant-gouverneur devrait recueillir, et notez bien, l'assentiment de l'ensemble des provinces canadiennes d'un océan à l'autre, en plus du gouvernement fédéral. Ceux qui se souviennent des négociations constitutionnelles... Et je peux vous dire que j'étais impliquée, à l'époque de Meech, sur toute cette question, et je suivais ça très étroitement. Ça a été crève-coeur, finalement, en bout de ligne. Et on sait bien, et fort bien, qu'il s'agit d'un défi colossal. Et nonobstant cela, si, d'aventure, le Québec devait prendre l'initiative d'une ronde de négociations constitutionnelles, est-ce que, véritablement, l'enjeu numéro un dont nous souhaitons discuter, il s'agit d'une modification constitutionnelle? Je pense que poser la question, c'est y répondre.

M. le Président, qu'est-ce qui irrite vraiment les Québécois, au-delà du débat sur le fondement de la monarchie et de sa continuation, moi, je pense que c'est la conduite, nous pensons, des titulaires de charge qui y sont rattachés. En l'occurrence, si nous débattons de cette motion aujourd'hui, c'est notamment en vertu de la démission de la gouverneure générale du Canada, Julie Payette, des suites d'un rapport explosif, accablant sur le climat de travail toxique qu'elle a instauré au sein de son bureau. Plusieurs se souviendront aussi des sommes détournées par l'ancienne lieutenant-gouverneur du Québec Lise Thibault et de la véritable saga judiciaire qui s'en est suivi.

Ce que les Québécois veulent, désirent, c'est l'imputabilité, d'une part, et une conduite décente et honorable. En ce sens, nous croyons que de nombreux progrès pourraient être réalisés afin de s'assurer que les deniers publics qui sont confiés à ces institutions soient utilisés avec la plus grande parcimonie, comme l'ensemble des deniers publics confiés au gouvernement, puisqu'il s'agit de l'argent durement gagné par des Québécois et Québécoises.

Le processus de nomination du gouverneur général est aussi un enjeu sur lequel le Québec mériterait de se faire entendre. La nomination est effectuée par la reine, sur recommandation personnelle du premier ministre du Canada. Mais outre cet état de fait, il y a de la latitude sur la façon de procéder. D'ailleurs, le gouvernement conservateur de Stephen Harper avait mis sur pied un comité neutre et indépendant chargé de formuler une recommandation au premier ministre, le Comité consultatif sur les nominations vice-royales. Le présent gouvernement, au moment de la nomination de Julie Payette, a préféré opter pour une autre approche, se réservant pleinement la nomination, le comité ne s'étant pas réuni depuis 2015. Le Québec ne devrait-il pas être formellement consulté lors d'une telle décision? Y a-t-il lieu de revoir et encadrer le processus de nomination?

Il en va de même, et à juste titre, pour la nomination du lieutenant-gouverneur du Québec. L'usage veut que le gouvernement du Québec soit consulté avant la nomination d'un lieutenant-gouverneur qui s'effectue par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre du Canada. Il nous apparaît qu'il serait temps de revoir cette façon de faire. Le gouvernement fédéral pourrait lier son pouvoir de nomination à un avis positif de la part du gouvernement du Québec ou encore le Québec pourrait soumettre une courte liste de candidats parmi lesquels le gouvernement fédéral devrait choisir.

Donc, en conclusion, nous pensons que le moment n'est pas opportun. Nous comprenons que le débat est important, évidemment, ici, à l'Assemblée nationale, mais il y a des changements qui peuvent être apportés qui vont répondre aux préoccupations des Québécois et Québécoises. Merci, M. le Président.

• (16 h 10) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le député de Beauce-Sud. Vous disposez de neuf minutes.

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci beaucoup, M. le Président. Je salue effectivement le chef du Parti québécois en Chambre... le chef du troisième groupe d'opposition, ma collègue, également, de l'opposition officielle et, bien sûr, mes collègues du gouvernement qui sont avec nous cet après-midi.

Lors de la lecture de la motion, j'ai fait une introspection, et ça m'a permis de me rappeler pourquoi je suis venu en politique et pourquoi je souhaite faire de la politique malgré les années difficiles que nous vivons tous. Dans mon cas à moi, c'était beaucoup pour ma région, la Beauce, dont je suis le député depuis le 1er octobre, faire avancer ma région, faire progresser ma région, qui était mal-aimée des précédents gouvernements, dans les dernières années, beaucoup, évidemment, pour revaloriser également le rôle d'élu dans une société où tout va très, très vite, de démontrer que le rôle de député a encore sa place, est encore important et que c'est possible de pouvoir changer les choses et de faire bouger les choses.

Mais, comme tout le monde ici, à l'Assemblée nationale, je ne pensais jamais vivre l'année 2020 et encore moins l'année 2021 avec une pandémie mondiale qui nous amène à des défis incroyables, que ne serait-ce que pour nos petites et moyennes entreprises pour lesquelles on est à leur côté, que nous aidons, ne serait-ce aussi que pour nos jeunes. Et, au moment où on se parle, le ministre de l'Éducation est en point de presse, il y a quelques minutes, peut‑être qu'il l'est encore, où il a présenté les bulletins des élèves au Québec, qui, somme toute, ne sont pas si pires qu'on pouvait penser, mais il faut envoyer un message fort à nos jeunes de ne pas lâcher. Et, évidemment, et j'aurais dû le dire en premier, notre réseau de la santé, qui, présentement, a des défis aussi très importants dans le cadre de la COVID‑19.

Malgré tout ça, on est réunis cet après-midi à l'Assemblée nationale pour parler du rôle du lieutenant‑gouverneur du Québec. Et là, en m'en venant cet après-midi, je me suis demandé : C'est-u pour ça que tu es venu en politique? C'est-u vraiment pour ça que tu sièges ici, à l'Assemblée nationale? Et je n'enlève rien aux institutions qui sont très importantes, et je sais que notre collègue le député de Matane-Matapédia a à coeur les institutions. C'est un grand amateur de l'histoire politique, de l'histoire politique du monde, mais également de l'histoire politique du Québec. Alors, je sais qu'il respecte le tout énormément, mais on aurait pu trouver un autre moment pour pouvoir discuter du rôle du lieutenant-gouverneur du Québec et de la fonction de lieutenant-gouverneur parce que, comme mes collègues l'ont dit cet après-midi, ce n'est pas à l'endroit de M. Doyon, qui a un parcours formidable, qui met beaucoup de coeur également dans cette fonction-là, et qui, lui-même, nous disait, lorsqu'il a été nommé : Je veux faire les choses différemment. Puis il venait me voir, puis il me disait — je parle au passé parce qu'on se voit moins avec la pandémie : Là, là, je veux faire plus pour les jeunes, puis je veux changer les choses, puis je veux faire les choses différemment. Alors, je pense qu'on ne peut pas douter de la bonne foi de M. Doyon à travers tout ça. Mais, bon, cet après-midi on doit de s'en parler, malgré le fait qu'on pense qu'il y a d'autres priorités au Québec et qu'il y a d'autres enjeux beaucoup plus importants.

Une autre raison pourquoi, également, on est venu en politique, puis je pense également que ça fait partie intégrante des raisons pourquoi le premier ministre du Québec a fondé la Coalition avenir Québec, c'est la place du Québec au Canada, mais également la place du Québec dans le monde. Et ces prises de position politique là qui sont aussi super, super importantes, ça renforce également le rôle de l'Assemblée nationale et le rôle que nous avons comme députés, et comme élus, et comme gouvernement du Québec.

Il y a un seul gouvernement pour tous les Québécois, puis ce n'est pas le lieutenant-gouverneur, là, c'est le gouvernement du Québec puis c'est l'Assemblée nationale du Québec. Et ça, ça n'a jamais changé. Le Parti québécois a été au pouvoir à quelques moments dans notre histoire. Il n'a pas touché au rôle du lieutenant-gouverneur du Québec. Pourquoi? Parce qu'il croyait que le rôle du gouvernement, le rôle du gouvernement était le plus important, et que le rôle de premier ministre était le rôle le plus important.

D'ailleurs, selon la loi constitutionnelle canadienne, le lieutenant-gouverneur de chaque province, on le sait, est nommé par le gouverneur général du Canada, qui représente, donc, la royauté sur le territoire canadien. Ça n'enlève rien au gouvernement du Québec. Ça n'enlève rien au gouvernement québécois, et à ses priorités, et à sa légitimité de pouvoir gouverner. Et également, au moment de la création de ce poste, ça avait été décrié à l'époque. On s'étonnait même de l'implication monarchique lors des vagues républicaines et libérales qui déferlaient sur l'Europe à l'époque. Et la fonction qu'on peut qualifier, oui, de mal-aimée a été reconnue par les deux composantes du Parlement de Québec, l'Assemblée nationale étant l'autre.

Quand nos collègues de l'opposition nous proposent dans leur motion d'affirmer sans équivoque que l'Assemblée nationale est seule dépositaire de l'expression démocratique du peuple québécois, on est entièrement d'accord. On est d'accord avec eux sur la réalité de la politique québécoise, soit que l'Assemblée nationale est la seule entité dudit Parlement à exercer aussi ce pouvoir politique concret. Je pense que la pandémie nous a démontré également que l'Assemblée nationale avait toute sa place.

Le lieutenant-gouverneur, on le sait, est relié à un rôle plus protocolaire, une présence aux assermentations, les sanctions des projets de loi québécois, sans jamais imposer son droit de veto, d'ailleurs. Et, malgré cela, dans la loi, le lieutenant-gouverneur est un représentant québécois officiel.

Si on voulait abolir ce poste, qui, je le rappelle, n'est pas une priorité, on a bien d'autres choses à faire, sur le plan légal, le pouvoir québécois est essentiellement un pouvoir de pression sur le gouvernement fédéral, qui est celui qui détient officiellement la compétence d'abolir la fonction de gouverneur général.

Et je vais citer un article, l'article 41 de la Loi constitutionnelle de 1982 : «Toute modification de la Constitution du Canada portant sur les questions suivantes se fait par proclamation du [gouvernement fédéral] sous le grand sceau du Canada, autorisée par des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l'assemblée législative de chaque province...» Alors, je pense que ça vient clairement indiquer les pouvoirs qui sont conférés au gouvernement fédéral en ce sens-là.

Et la volonté, également, québécoise, elle est là, de voir la fonction de lieutenant-gouverneur être abolie. Même si elle est partagée, on le sait, par 74 % de la population, elle ne peut être exprimée que par notre gouvernement que sous la forme de pression du gouvernement canadien. Entre nous, on va se le dire, on n'est pas particulièrement attachés à ce symbole-là et on partage également la position de la majorité des Québécois. Et ce rôle-là appartient donc davantage, on le sait, à cette monarchie canadienne.

Maintenant, le travail qu'il nous reste à faire, on le sait, présentement, il y a énormément de boulot à accomplir au gouvernement du Québec, bien, c'est de continuer à faire nos revendications auprès du gouvernement fédéral. Mais on doit aussi les faire pas juste sur cette fonction-là de lieutenant-gouverneur, et, comme le disait mon collègue le député de Bourget, peut-être un jour député d'une autre circonscription, mais c'est le député de Bourget, qu'est-ce que vous venez parler cet après-midi, bien, j'aurais aimé parler de plus de place du Québec à l'intérieur du Canada, de rapatrier nos pouvoirs, entre autres en culture, en langue, en immigration, d'avoir les budgets nécessaires en santé, et Dieu sait qu'on en a besoin pour ces mois-ci mais également pour les prochaines années, de rapatrier également tout ce que l'on peut souhaiter en termes d'investissements qui sont positifs pour le Québec.

Alors, on a beaucoup de travail à faire avec le gouvernement fédéral au cours des prochaines semaines, des prochains jours, des prochains mois, et celui de lieutenant-gouverneur n'en fera pas partie, M. le Président, parce qu'on a des priorités qui sont beaucoup plus importantes. On a un agenda législatif costaud ici, à l'Assemblée nationale, endroit où on décide ce qui se passe au Québec, un agenda législatif qui, d'ailleurs, prend en compte pas seulement des idées de la Coalition avenir Québec, mais les idées également du Parti libéral, du Parti québécois, de Québec solidaire, et cet espace-là, il est important à préserver. Et la bataille que nous devons mener, et c'est celle, je pense, pourquoi plusieurs de mes collègues sont venus en politique, c'est de changer les choses dans le quotidien des Québécois. Et, comme élus, et le mandat qu'on a reçu, c'est de rester le plus proche possible du quotidien des Québécois, et c'est exactement ce qu'on s'engage à faire non seulement au cours des prochaines semaines, des prochains mois et des prochaines années.

Alors, je vous remercie, M. le Président. Et je vous souhaite un très bel après-midi. Au plaisir d'échanger sur d'autres sujets ensemble. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Beauce-Sud. Avant de céder la parole au chef du troisième groupe d'opposition pour sa réplique, j'aimerais... Est-ce que vous pourriez nous indiquer vos indications sur les deux propositions d'amendements?

M. Bérubé : Nous sommes d'accord avec l'amendement du député de Jean-Lesage, de Québec solidaire, et nous sommes en désaccord, et fortement en désaccord avec les amendements de la Coalition avenir Québec. C'est une question de dignité, rendu là, M. le Président.

• (16 h 20) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Allez-y pour 10 minutes de réplique.

M. Pascal Bérubé (réplique)

M. Bérubé : M. le Président, aujourd'hui, cette motion, elle ne porte pas sur le lieutenant-gouverneur, elle porte sur le lien avec la monarchie britannique. Et force est de constater que la Coalition avenir Québec va voter exactement comme le Parti libéral du Québec, avec les mêmes arguments. Ce n'est jamais le bon moment, il y a plus important, on est capables de faire des choses quand même. Il y a même un député qui nous a parlé des armoiries du lieutenant-gouverneur, c'est magnifique, qui est un homme affable.

Écoutez, la monarchie britannique, c'est un pouvoir archaïque et colonial, conquis par les armes. Et, s'il faut célébrer l'histoire, comme l'a dit un député tout à l'heure, bien, je ne sais pas s'il viendra célébrer la bataille des plaines d'Abraham, célébrer la défaite. Je le vois hocher de la tête. Moi, j'ai de la fierté, M. le Président. Et, comme le disait Pierre Falardeau, on va toujours trop loin pour ceux qui ne vont nulle part.

Dans tous les pays du monde, on se pose des questions sur l'histoire, sur les fondements de notre démocratie. Et moi, de devoir prêter serment à une reine qui tire son pouvoir du droit divin, qui est à la tête de l'Église anglicane, je ne trouve pas ça normal. Et chaque moment est important pour le rappeler.

Et, si on accepte, comme c'est le cas de la Coalition avenir Québec, de voter exactement comme les libéraux, pour les mêmes raisons, bien, on n'est pas des nationalistes, on a capitulé, on est rentré dans le système, on est Canadiens, on assume notre fédéralisme. Alors, aujourd'hui sera le jour où le nationalisme de la CAQ mourra, parce qu'hier, c'était Dawson, aujourd'hui, c'est la monarchie, demain, ce sera la langue. D'ailleurs, la ministre l'a dit tout à l'heure : Les anglophones n'ont rien à craindre de ce qu'on va proposer en matière linguistique. C'est rassurant.

Le Parti québécois n'a jamais été monarchiste, pour des raisons évidentes : le pouvoir appartient au peuple, et puis on plaide pour le peuple. De vouloir s'illustrer à l'intérieur du Canada, ça appartient au gouvernement, mais on n'est pas obligé de garder la monarchie. Ça va être difficile. La vie est difficile. Est-ce qu'on devrait tolérer un anachronisme aussi lourd de conséquences que la monarchie parce que c'est difficile? Moi, je demande du volontarisme, je demande des convictions. Pas de nationalisme l'autre bord. Moi, je n'en vois pas. C'est un dossier après les autres.

Ça a été une fantastique instrumentalisation politique, ça, cette autoproclamation du nationalisme, et ça se dégonfle. Et si vous saviez comment qu'il y a des députés mal à l'aise dans ce caucus, M. le Président, du personnel politique qui nous écrivent, depuis tout à l'heure, connus assez, disons, qui n'en reviennent pas de la position qu'ils ont prise dans leur caucus! Ça va laisser des traces.

On avait l'occasion d'avoir une motion qui donnait une posture au gouvernement pour dire : Nous, la monarchie, ça ne compte pas. Bien non, c'est bien plus important de présider le Conseil de la fédération. Même Jean Charest ne faisait pas ça. Nos liens avec le Canada... On respecte un homme ou une femme qui se tient debout pour des convictions. Les gens qui se disent pour la fin du lien avec la monarchie, c'est essentiellement pour des raisons modernes. On n'a pas besoin de ça. Que la personne soit totalement agréable ou qu'elle soit de la nature de la gouverneure générale qui vient de quitter, ça ne change rien, c'est la même institution. Il n'est pas normal que nous prêtions allégeance à une reine étrangère qui n'habite pas ce pays et qui est à la tête de l'Église anglicane. Ce n'est pas normal. On accepte qu'elle soit la chef de l'État. Puis pourquoi on ne fait rien? Parce que c'est compliqué. Ce n'est pas mon peuple qui est comme ça. On est capables d'envoyer un message. Tout est compliqué. Puis quand j'entends les députés dire : Ah! on aurait pu parler d'autre chose. On pourrait tourner aussi des vidéos dans nos salons où on fait des loisirs pendant la pandémie pour montrer comment que c'est important. Ça a déjà été fait. Il y a des endroits pour discuter d'enjeux fondamentaux sur la politique qui gouverne ce pays. Et le régime britannique, là, oui, il a des impacts. Alors, c'est une question importante, vous vous présentez ou pas, mais nous, on va en débattre ici puis on va voter tout à l'heure. Et soyez assurés que vous allez porter longtemps votre vote. Vous pouvez compter sur moi.

Je n'en reviens pas, M. le Président, des arguments que j'ai entendus. J'aurais pu me fermer les yeux, là, et j'aurais été incapable de distinguer de quel côté de la Chambre ça provenait, les arguments, incapable. Mais manifestement l'aile fédéraliste de cette formation politique a pris le dessus depuis un bout de temps. Qu'ils l'assument. Mais il y a des moments, dans l'histoire, où on peut se tenir debout.

On voulait offrir au gouvernement une posture pour dire : Ça n'a pas d'allure. Et là, en plus, c'est renier un engagement qu'ils ont pris autrefois. Alors, ça vaut quoi, ces plans-là, le plan nationaliste? D'avoir fait travailler Claire Samson, qui a fait un travail avec tout son coeur? Qui nous a présenté, même à nous... Merci, Claire, pour ton travail, mais on n'en aura pas besoin, on va diriger différemment...

Le Vice-Président (M. Picard) : ...

M. Bérubé : La députée d'Iberville. Alors, le plan de la députée d'Iberville, je l'ai relu, mais voilà où on en est. Alors, c'est navrant, mais nous, on va continuer d'avoir de la fierté quand ça compte. C'est important, ces enjeux-là. On n'en a pas souvent, des motions du mercredi, on n'en a pas souvent, des questions puis des motions, mais on a d'autres tribunes aussi. On a des conférences de presse, on a des motions.

Mais aujourd'hui il y a une raison pour laquelle on la fait. Plus personne ne peut se défiler, là, il y a un vote, il va être inscrit pour toujours dans les annales parlementaires. Alors, ceux qui ont envie de se pousser pour ne pas voter, faites-le maintenant, parce que vous allez être inscrits dans une motion qui consacre le lien que la CAQ est prête à maintenir avec la monarchie britannique. Un sursaut de fierté ne serait pas prématuré. Ce n'est pas rien. Vous pouvez aimer ça, la monarchie, sur Netflix, il y a deux séries magnifiques de fiction, mais là c'est la réalité. La Barbade est en train de nous faire la leçon. Ils vont le faire, eux autres, ils trouvent que c'est archaïque comme institution.

Puis on paie cher, en plus. L'argent qu'on sauverait avec ça, là, le 65 millions, là, on le mettrait dans l'éducation. Ça ne réglerait pas toutes les questions en éducation, disons, mais ça aiderait. D'ailleurs, toute aide qui peut être apportée présentement au ministre de l'Éducation est certainement appréciée. D'ailleurs, si c'était tant que ça une priorité, l'éducation, j'ai l'impression qu'on ne le laisserait pas là. Mais bon, c'est comme ça.

M. le Président, la politique ce n'est pas que des enjeux à courte vue. Ce n'est pas que des enjeux alimentaires. Il y a des moments, il faut se questionner sur nos institutions. D'ailleurs, on l'a fait, dans cette législation. Quand on a parlé de mode de scrutin proportionnel, est-ce que c'était du gaspillage de temps, ça? Le gouvernement ne voulait pas plus en parler, surtout parce qu'ils ne voulaient pas le faire, puis ils ne le feront pas, parce qu'on aurait dû voter à la prochaine élection, mais ils ont dit : Non, nous, on pense faire deux mandats, ça va bien, le système nous va bien, tu sais, c'est ça, la raison. Alors, ça, c'est un enjeu de démocratie, puis ça ne marche pas. Un enjeu de démocratie, c'est aussi de donner accès aux documents, mais ils ne le font pas non plus. Il y en a plein.

Alors, sur la monarchie, là, Parti libéral du Québec puis Coalition avenir Québec, c'est la même affaire. Puis évidemment qu'ils vont tous voter ensemble, parce qu'il y en a qui se disent : Bien là, j'ai été élu député, quand même, là, je ne suis pas pour briser ça, là, tu sais, d'un coup j'ai une promotion plus tard, tu sais, pour ne pas sortir du rang. On en connaît.

Question de fierté, M. le Président, question de fierté. Moi, là, ça me touche, ces enjeux-là. Si on avait la même vigueur qu'on a eue sur la laïcité qu'on l'a pour une sorte de laïcité politique, de sortir la monarchie de notre vie collective, il me semble qu'on serait moderne. Ce n'est pas un débat dépassé. Il n'y a pas plus de rois et de reines dans le monde. Il y a plus de démocratie. Et ça, c'est important.

M. le Président, je vais réécouter les discours des collègues, de l'autre côté, mais il y a des choses incroyables qui ont été dites, et je veux m'assurer d'une chose. Quand le gouvernement va se dire nationaliste, je vais demander qu'il valide avec un tiers crédible et indépendant. Je ne veux plus entendre ça. Ça fait trop de tests qui ont été passés. Peut-être ça leur sied bien, peut-être qu'ils ont accepté de faire ça, ils l'assument, mais nous, on va assumer d'être ce qu'on est quoiqu'il arrive. C'est une question de fierté, et c'est ce qui me fait tenir encore debout à cette Assemblée nationale, M. le Président, envers et contre tous. Mais pas contre tous, parce que 75 % de la population du Québec nous suit là-dessus. Ils savent qu'ils peuvent compter sur le Parti québécois sur cet enjeu-là. Alors, je dis au gouvernement de la Coalition avenir Québec : Quelle déception! Quelle déception! Ce sera le mot de la fin. Nationaliste? Pas sûr de ça. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Le débat est maintenant terminé. Conformément au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par M. le député de Jean-Lesage, avant de procéder au vote sur la motion principale.

Je constate que l'un des groupes parlementaires n'est pas représenté pour la mise aux voix, donc je suspends les travaux pour un maximum de temps de 10 minutes.

(Suspension de la séance à 16 h 30)

(Reprise à 16 h 33)

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous fais la lecture de ces deux motions.

La motion principale de M. le chef du troisième groupe d'opposition se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale affirme sans équivoque qu'elle est seule dépositaire de l'expression démocratique du peuple québécois;

«Que l'Assemblée nationale réitère que la fonction de lieutenant-gouverneur est essentiellement symbolique et héritée du passé colonial du Québec et du Canada;

«Qu'elle rappelle l'engagement du gouvernement caquiste de supprimer la fonction de lieutenant-gouverneur "lorsque le contexte le permettra";

«Qu'elle souligne que 74 % des Québécois et des Québécoises souhaitent l'abolition de la monarchie au Québec;

«Qu'elle prenne acte de la récente démission de la dernière gouverneure générale du Canada, à la suite d'un rapport confirmant un climat de travail toxique, ainsi que de la décision de la Barbade de s'affranchir de la monarchie britannique d'ici le 30 novembre prochain;

«Qu'elle exige du gouvernement du Canada le remboursement au gouvernement du Québec de la part des dépenses associées à la fonction de gouverneur général payée par les contribuables québécois;

«Que l'Assemblée nationale convienne d'abolir la fonction le lieutenant-gouverneur, de même que tous les autres symboles de la monarchie britannique au Québec.»

La motion d'amendement de M. le député de Jean-Lesage se lit comme suit : Ajouter, à la fin du septième paragraphe, les mots suivants : «notamment l'obligation pour les député-es de prêter le serment d'allégeance».

Mise aux voix de l'amendement

Je mets d'abord aux voix la motion d'amendement de M. le député de Jean-Lesage que je viens tout juste de lire. En application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires le vote de leurs groupes sur cette motion. Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue?

Mme Lessard-Therrien : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Contre.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie. En conséquence, la motion d'amendement est adoptée est rejetée.

Mise aux voix de la motion

Je mets maintenant aux voix la motion principale de M. le chef du troisième groupe d'opposition, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale affirme sans équivoque qu'elle est seule dépositaire de l'expression démocratique du peuple québécois;

«Que l'Assemblée nationale réitère [...] la fonction de lieutenant-gouverneur est essentiellement symbolique et héritée du passé colonial du Québec et du Canada;

«Qu'elle rappelle l'engagement du gouvernement caquiste de supprimer la fonction de lieutenant‑gouverneur "lorsque le contexte le permettra";

«Qu'elle souligne que 74 % des Québécois et des Québécoises souhaitent l'abolition de la monarchie au Québec;

«Qu'elle prenne acte de la récente démission de la dernière gouverneure générale du Canada, à la suite d'un rapport confirmant un climat de travail toxique, ainsi que [...] la décision de la Barbade de s'affranchir de la monarchie britannique d'ici le 30 novembre prochain;

«Qu'elle exige du gouvernement du Canada le remboursement au gouvernement du Québec de la part des dépenses associées à la fonction de gouverneur général payée par les contribuables québécois;

«Que l'Assemblée nationale convienne d'abolir la fonction de lieutenant-gouverneur, de même que tous les autres symboles de la monarchie britannique au Québec.»

En application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Contre.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Contre.

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue?

Mme Lessard-Therrien : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie. La motion est rejetée.

Je suspends les travaux pour permettre la désinfection durant quelques instants, tout simplement. Merci.

(Suspension de la séance à 16 h 37)

(Reprise à 16 h 40)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous reprenons nos travaux. Et nous sommes toujours aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement, pour la suite des travaux.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, pour la suite de nos travaux, je vous demanderais d'appeler l'article 3 du feuilleton.

Projet de loi n° 59

Adoption du principe

Reprise du débat sur la motion de report

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, à l'article 3 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 9 février 2021, sur la motion de report présentée par la députée de Maurice-Richard dans le cadre de l'adoption du principe du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.

Avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il reste 1 h 11 min 55 s au débat. Après la répartition du temps de parole restant du groupe parlementaire formant le gouvernement, il reste donc 46 min 38 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 25 min 17 s au troisième groupe d'opposition.

Alors, je suis maintenant prête à céder la parole à un intervenant. M. le leader du troisième groupe d'opposition, la parole est à vous.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, à mon tour de prendre la parole pour le Parti québécois sur la motion de report. Évidemment, nous allons appuyer cette motion de report d'entrée de jeu, et on va l'appuyer avec force et avec conviction. Cette motion est non seulement souhaitable, elle est tout simplement essentielle dans le contexte actuel du projet de loi n° 59, compte tenu de l'ampleur et de l'importance de cette réforme pour la société québécoise. En effet, la santé et sécurité au travail touche l'ensemble des secteurs de notre société, et c'est pourquoi il est plus que jamais nécessaire de bien faire les choses en lien avec la réforme proposée par le projet de loi n° 59.

Pour bien faire les choses, c'est d'abord s'assurer de faire avancer les droits des travailleurs et des travailleuses du Québec et surtout d'empêcher toute forme de recul. Cet objectif n'est malheureusement pas atteint avec l'actuelle mouture du projet de loi n° 59, alors que la vaste majorité des groupes entendus, lors des consultations particulières, nous ont illustré des reculs en matière de droits des travailleurs, des travailleuses.

Bien faire les choses, Mme la Présidente, c'est aussi prendre le temps d'analyser en profondeur les commentaires des différents groupes entendus et de trouver un compromis, des voies de passage afin de corriger des lacunes majeures du projet de loi. Dans sa mouture actuelle, le projet de loi n° 59 représente la fin d'un pacte social en matière de santé et sécurité au travail et un recul de plusieurs décennies à raison de son caractère discriminatoire et exclusif.

Mme la Présidente, j'ai travaillé en santé et sécurité pendant huit, neuf ans, pour l'industrie forestière, pour une compagnie jadis qui s'appelait Abitibi-Consolidated, qui s'appelle maintenant Produits Forestiers Résolu. Je suis un enfant de l'école des relations industrielles, j'ai terminé mon baccalauréat à l'Université Laval et j'avais choisi, effectivement, la gestion des ressources humaines pour travailler dans le domaine de l'administration, avec une attention particulière à la gestion des ressources ou à l'affectation des ressources. Dans mon cursus scolaire, évidemment, on a parlé de santé et sécurité, mais dans mon profil, je vous dirais, professionnel, j'ai eu l'opportunité de travailler en santé et sécurité pendant plusieurs années.

Je vous dis ça, Mme la Présidente, parce que, quand j'ai pris connaissance du projet de loi n° 59, je suis tombé en bas de ma chaise. Habituellement, il existe un équilibre entre les droits des travailleurs et les droits de gérance des entreprises. Dans le droit du travail, ce qui est convenu est écrit, et tout ce qui n'est pas écrit, ce sont des droits de gérance pour les employeurs. Habituellement, on trouve un équilibre, c'est-à-dire que dans certains cas, les travailleurs sont gagnants et dans d'autres cas, les employeurs sont gagnants.

Ce qui m'a surtout surpris, Mme la Présidente, c'est qu'à la sortie des consultations, tous les groupes représentant les travailleurs étaient défavorables. Mais c'est drôle, je n'ai pas entendu beaucoup d'employeurs sortir dans les médias pour dire : Écoutez, nous, là-dedans, il y a des choses qu'on aime moins puis il y a des choses qu'on aime plus. Niet, zéro. Ça, ça veut dire qu'ils sont extrêmement satisfaits et, s'ils ne le sont pas, ils sont extrêmement muets, et c'est là qu'il faut se poser une question : Pourquoi les employeurs sont muets par rapport à la mouture du projet de loi n° 59? C'est parce qu'ils sont bien conscients que dans l'espace public, tous gains qui leur ont été conférés n'ont pas la portée à travers nos citoyens, citoyennes.

Évidemment qu'il faut qu'on modernise la Loi sur la santé et sécurité. Évidemment qu'il faut qu'on aille un peu plus loin pour la protection des travailleurs. La contrepartie qu'on se serait attendu dans le projet de loi, c'est assurément moins de bureaucratie pour aider les entreprises à en faire plus en matière de prévention, à en faire plus en matière de protection des travailleurs et travailleuses. Mais malheureusement, lorsque je regarde le projet de loi n° 59, c'est un total déséquilibre. Puis je vous le dis, là, honnêtement, là, on en a fait d'autres projets de loi qui touchaient les droits du travail, et habituellement les deux groupes, les représentants des patronats sortent dans les médias, les représentants des travailleurs sortent : On aime ça, on n'aime pas ça. Puis le ministre du Travail doit trouver l'équilibre entre des intérêts divergents pour les amener à converger vers une solution qui fait consensus.

Là, je vous le dis, là, dans l'espace public, tous ceux et celles qui représentent les travailleurs et même plus... on a entendu les gens de la Direction de la santé publique... La Direction de la santé publique, une petite parenthèse, là, on s'entend-tu que, présentement, la Direction de la santé publique, avec laquelle on doit travailler en gestion de la pandémie, on leur demande des efforts colossaux pour travailler avec la science. La science vient nous dire, à travers leur mémoire, que ce qu'on va faire avec ce projet de loi là, c'est un recul et ça représente même un risque pour les travailleurs et travailleuses. Je vais vous en parler un peu plus loin.

Donc, je ferme la parenthèse en vous disant que la majeure partie des gens qu'on a entendus sont contre, et ceux qui sont pour sont muets, alors qu'on aurait pu s'attendre que des représentants des grandes entreprises, les représentants du secteur du patronat aient quelque chose à dire en disant : Écoutez, ça, on est d'accord, ça, on est moins d'accord, ça, on devrait peut-être moduler. Non, rien pantoute. Alors, Mme la Présidente, j'essaie de trouver l'équilibre puis je n'en trouve pas.

Ça nous a surpris parce qu'effectivement ça faisait longtemps qu'on n'avait pas modifié la Loi sur la santé et sécurité au travail. Il y avait des choses qu'on devait faire, et, après ce qu'on a entendu, je pense que tout le monde a été étonné mais en disant : Ce n'est pas ça qu'on a besoin. En tout cas, ce n'est pas de cette façon-là qu'on va moderniser, dans le bon sens, la Loi sur la santé et sécurité au travail.

Donc, la motion de report déposée par la collègue du Parti libéral nous amène un temps d'arrêt pour, d'une part, permettre au ministre de corriger, et j'ai une liste de choses qu'on voudrait voir corrigées dans le projet de loi, de transmettre aux différents groupes et aux formations politiques qui vont participer à la commission, les amendements pour en prendre connaissance et regarder si, effectivement, dans tout le travail qui a été fait, on est capable de moderniser la Loi sur la santé et sécurité de la bonne chose.

Ce temps d'arrêt n'est pas une perte de temps. Ce temps d'arrêt est un investissement en termes de temps pour permettre, à tous et à toutes qui vont étudier le projet de loi, de le consulter, d'être capables d'avoir une opinion scientifique sur les autres modifications qui seront proposées et surtout d'arriver à un consensus. Tout ce qu'on demande avec cette motion de report... On ne dit pas qu'il faut le jeter aux poubelles, le projet de loi, parce qu'il y a des choses qui sont quand même intéressantes. Au-dessus de 250 articles dans le projet de loi, c'est quand même majeur comme refonte. Mais ce qu'on dit au ministre : Donnez-vous le temps de nous donner le temps de bien faire les choses.

Alors, cette motion de report là n'est pas un gage, je vous dirais, de position frontale contre la modernisation de la Loi sur la santé et sécurité du travail, mais c'est plutôt une position ferme en disant : Pour aller plus loin, pour en faire plus, prenons le temps adéquat.

Puis, petite parenthèse comme ça, on vient d'avoir le débat sur la monarchie et on a entendu, pendant le débat : Ah! ce n'est pas le temps, on a d'autres choses à faire. O.K. il y a la pandémie, bien conscient de ça. La santé et sécurité au travail est un menu législatif qui a été déposé par le gouvernement, O.K. Mais là il faudrait aller vite, là, c'est important, là. Là, tantôt, on nous a dit : Ce n'est pas le temps de parler de la monarchie parce que c'est la pandémie puis... plus tard. Mais dans le cas du changement de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, on dit : Voici ce qu'on vous a déposé, puis on est prêts à commencer, puis «let's go». Nous, on dit, si c'est aussi important pour vous de prendre une pause dans certains débats qu'on a à l'Assemblée nationale, je crois que cette pause est tout à fait légitime dans le débat présent du projet de loi n° 59.

• (16 h 50) •

Mme la Présidente, je vais faire juste quelques énumérations de dispositions du projet de loi qui, je pense, méritent, je ne veux pas dire la poubelle, mais qui méritent, du moins, de retourner à la planche à dessin et surtout de prendre le temps de permettre aux oppositions et aux collègues aussi de la partie gouvernementale de prendre connaissance des amendements pour qu'ensemble, ici, on fasse une véritable modernisation efficace, efficiente et surtout dans le meilleur intérêt de la santé et de la sécurité de nos travailleurs, nos travailleuses au Québec.

Première chose qu'on trouve un peu aberrante dans le projet de loi en question : la classification erronée et aberrante des niveaux de risque. Le projet de loi introduit une classification des niveaux de risque en fonction des milieux de travail, classés en fonction du nombre d'indemnisations plutôt qu'en fonction des risques réels sur le milieu de travail. Cette classification non représentative met en péril la prévention dans certains milieux dangereux. Exemple, le milieu hospitalier et les lieux de fabrication de produits chimiques et de pesticides sont classés à faible risque.

Ça, ça veut dire, là, pour décider si un endroit est dangereux, je vais calculer le nombre d'événements pour lesquels j'ai eu des indemnisations. Ça, c'est une aberration. Ça, ça veut dire que, pour dire que ce milieu de travail là est non sécuritaire, je vais compter le nombre de personnes qui ont été indemnisées, donc qui ont eu des accidents de travail.

Mme la Présidente, en prévention, ce qu'on veut, c'est pas d'accident de travail, et on évalue donc les conditions d'exercice du travail. Si on a un risque et que, malheureusement, on a passé proche, ces fameux «ouf!», là, eh, câline, la porte de la machine a fermé vite, j'ai juste été capable d'enlever ma main puis je me suis sauvé le bras, mais j'ai... ouf! je n'ai pas été indemnisé, je n'ai pas perdu une heure de travail, mais c'est un risque pour le travailleur.

Alors là, on renverse la notion de prévention sur les coûts que ça peut nous avoir coûté en indemnisation pour dire : Aïe! là, on a tellement indemnisé que c'est sûr que ça représente un risque. Bien oui, Mme la Présidente évidemment. J'ai eu des blessés, j'ai eu des morts, c'est à risque. Mais, si j'ai eu des «ouf!», des «passé proche», ou : Aïe! câlibine que ça aurait pu m'arriver aujourd'hui puis ça ne m'est pas arrivé, ça aussi, il faut le prendre en compte, parce que ce n'est pas le fruit du hasard. Et tôt ou tard, et ma pratique en relations industrielles et en milieu de travail pourrait vous le confirmer, à chaque fois qu'on a un «ouf!», tôt ou tard, ça se transforme en passé proche. Tôt ou tard, ça peut se transformer en accident de travail. Et ça, c'est une certitude statistique. La seule chose qu'on ne sait pas, c'est la gravité. Est-ce que ce sera un bras cassé, une foulure ou un décès? Ça, Mme la Présidente, la statistique ne peut pas nous le prévoir.

Mais à toutes les fois qu'on passe proche, qu'il y a un «ouf!» ou j'ai failli avoir quelque chose, bien, malheureusement, c'est là que la compagnie peut faillir, et c'est pour ça que les programmes de prévention doivent prendre en compte la classification du niveau de risque.

Deux : l'approche discriminatoire envers les femmes et les personnes vivantes en situation de handicap. Le projet de loi est discriminatoire pour femmes, notamment en incluant une classification sexiste des niveaux de risque ainsi que plusieurs autres dispositions discriminatoires. Quant aux personnes souffrant d'un handicap, le projet de loi risque de rendre plus difficile leur embauche puisque l'employeur est susceptible d'être pénalisé, à risque d'éviter d'engager des personnes en situation de handicap.

Ça, Mme la Présidente, ce n'est pas un recul dans le traitement équitable de tout travailleur et travailleuse qui veut postuler un emploi? Dites-moi comment ça s'appelle.

Trois : un réel danger quant au retour de la médecine d'entreprise et des conflits d'intérêts. Le projet de loi affaiblit la présence de la Santé publique dans les milieux de travail. Il transfère aux employeurs la responsabilité d'élaborer le plan de prévention et retire l'obligation pour eux de collaborer avec la Santé publique.

On est en pleine pandémie. La première chose que les employeurs ont besoin de savoir, dans l'application des mesures sanitaires, ils appellent à la CSST puis ils leur demandent : Je suis-tu correct? Je ne suis pas sûr. L'inspecteur vient vérifier. Là, ce que vous dites, là, dans ce projet de loi là, c'est que la Santé publique n'aura plus l'obligation de collaborer pour la prévention dans l'élaboration des plans. Donc, on va laisser aux entreprises de convenir des plans de prévention, et la Santé publique, dans certains secteurs... Puis on le vit, en pleine pandémie, on leur dit : Non, non, vous autres, vous n'avez plus besoin de collaborer, on va laisser ça dans les mains des entreprises. On le vit en pleine pandémie.

La première question des employeurs, après tout ce qui a été annoncé sur les mesures sanitaires, c'est : Comment ça s'applique chez nous? Et le ministre du Travail, qui a quand même fait un bon boulot pendant la pandémie, indique aux entreprises : Bien, écoutez, il y a un guide fait par la CSST, validé par la Santé publique, pour dire comment ça marche. Si vous ne me dites pas qu'on est dans le contraire de la logique présentement avec ça, bien, écoutez, Mme la Présidente, on n'est pas en pandémie, c'est sûr que non.

Quatrième point : l'augmentation des pouvoirs de la CNESST, qui se comporte comme plutôt un gestionnaire de fonds, et l'escamotage du processus de consolidation des travailleurs. La CNESST pourra notamment court-circuiter le médecin traitant et mettre fin à des traitements ou des interventions de réadaptation afin de forcer un retour plus rapide au travail de travailleurs accidentés ou malades. Moi, Mme la Présidente, je ne sais pas, là, mais, quand j'ai un bobo, c'est un spécialiste que je vais voir, un médecin et c'est un médecin qui me donne mes prescriptions puis qui me dit : M. Ouellet, vous pouvez retourner au travail ou pas. Je ne pense pas, puis je ne porte aucun jugement sur la qualité des fonctionnaires qu'on a, mais je ne pense pas que c'est un fonctionnaire de la fonction publique, à la santé... à la CNESST, pardon, qui est capable d'évaluer si le diagnostic du médecin, pour un retour ou non au travail, est adéquat.

Ça, Mme la Présidente, on contourne... parce que le véritable problème, c'est qu'on a des gens, malheureusement, qui essaient de frauder le système. Puis ça, c'est un fait, oui, il y a gens qui essaient de frauder le système. Mais ce n'est pas en donnant les pouvoirs de contre-indication de la... de la CNESST — je vais le dire — qu'on va arriver au bout. C'est avec des contre-expertises et des médecins spécialistes qui vont nous donner, avec la science, la véritable mesure à être appliquée si, oui ou non, le travailleur est apte ou pas à revenir au travail.

Point cinq : diminution significative de l'expertise en matière de prévention des ressources qui lui sont allouées. La nouvelle mouture du régime affaiblit les mécanismes de prévention qui étaient présents dans le secteur prioritaire, ce qui constitue un grave recul en matière de prévention et qui risque de mener à une hausse des accidents et des décès dans ces secteurs. On risque de se retrouver avec une prévention à géométrie variable selon la rentabilité et la philosophie de l'entreprise.

Les mécanismes de prévention, Mme la Présidente, c'est la base même. Si on ne veut pas d'accident de travail, il faut travailler sur la culture organisationnelle et sur les comportements. Si on ne fait que travailler sur la conséquence et non pas la source du problème, on fait mauvaise route. Ça, pour nous, Mme la Présidente, c'est un énorme recul quant à l'expertise des ressources allouées.

Conditions favorisant la détérioration de la sécurité sur les chantiers de construction. Le projet de loi diminue l'expertise des agents de sécurité sur les chantiers, qui deviennent des coordonnateurs en santé et sécurité et qui voient leur formation être amputée drastiquement. Le projet de loi élimine aussi l'obligation légale d'avoir un coordonnateur en santé et sécurité pour des projets entre huit et 25 millions. Il n'y aura donc plus d'obligation légale pour ces chantiers de disposer d'une personne qualifiée et complètement dédiée à la gestion de la santé et sécurité au travail.

Si on veut réussir de changer des comportements en entreprise qui sont... sans dire qu'ils sont négligents, mais que les employés se mettent à risque, la meilleure façon de changer un comportement, c'est quand tes pairs autour de toi t'invitent à le changer. Parce que, si ça vient exclusivement de l'employeur, des fois, c'est coercitif, c'est impulsif, il y a des punitions, c'est punitif. Mais lorsqu'on a un représentant de la prévention issu des salariés, et souvent nommé, et voté par l'accréditation syndicale, imaginez la différence. Un foreman qui vient te voir pour te dire : Mon petit bonhomme, je pense que tu as un mauvais comportement, je vais te donner un papier, une mesure disciplinaire, je vais t'envoyer chez vous, tu vas réfléchir... quand tu rentres à l'usine, c'est ton casque, tes bottes, puis tes gants. Ça peut avoir un certain effet.

Mais imaginez quand c'est votre comparse de travail, votre collègue syndiqué qui est avec vous puis qu'il vient vous dire la même chose. Je peux vous jurer, Mme la Présidente, que, sur la modification du comportement, il y a toute une différence. Alors, je ne comprends pas pourquoi on veut enlever les responsabilités de ces agents de sécurité là et de diminuer leur nombre sur les chantiers de construction. Ça, pour moi, Mme la Présidente, c'est une autre énorme aberration.

Point sept : réduction de la reconnaissance des maladies professionnelles et ingérence de la CNESST dans les processus. L'annexe contenant la liste des maladies professionnelles dans la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles est abolie et remplacée par un règlement qui pourrait être modifié par la CNESST. Cette dernière pourra maintenant retirer les maladies professionnelles de la liste, ce qui affaiblit la reconnaissance des maladies professionnelles. De plus, la maladie du Parkinson n'a pas été ajoutée dans la liste, pour les personnes ayant été en contact avec les pesticides, ce qui constitue un abandon pour les agriculteurs et les agronomes.

La liste n'était pas parfaite. Il fallait faire un autre tour de roue, parce que la science nous a amenés à découvrir aussi d'autres maladies professionnelles, mais là on va y aller par règlement. Donc, l'avantage, c'est peut-être de plus rapidement en inclure. Le désavantage, c'est de les exclure sans débat politique. Ça, Mme la Présidente, c'est un recul.

• (17 heures) •

Plan multiétablissements. Le projet de loi introduit la possibilité, pour une entreprise, d'adopter un seul plan de prévention pour l'ensemble des établissements d'une même bannière et d'un même secteur. Par exemple, l'entreprise Produits forestiers Résolu pourrait adopter un seul plan de prévention pour l'ensemble de ses scieries au Québec, malgré les différences notables des lieux physiques associés aux différents bâtiments.

Mme la Présidente, vous avez des enfants. Ils sont plus vieux que les miens, mais ils sont allés à l'école. Et, lorsqu'on était tout petits, dans l'école primaire, souvenez-vous, on avait un plan d'évacuation. C'est comme si on disait aujourd'hui : Écoutez, on va faire un seul plan d'évacuation d'une école. Comme c'est toutes des écoles, c'est toutes des classes, il y a tout des professeurs, ils ont tous des casiers, ils ont tous des gymnases, ça va être le même plan appliqué dans le cas d'un feu, on indique la sortie par ici, merci, bonsoir. C'est la même logique qu'on veut appliquer en disant que le plan de prévention pour une usine à un endroit pourrait s'appliquer pour l'ensemble des usines pour l'ensemble de la compagnie.

Mme la Présidente, pour avoir visité plusieurs usines de Produits forestiers Résolu, puis je les choisis aujourd'hui parce que l'exemple est bon, je peux vous dire que, dans le secteur du sciage, les configurations d'usine ne sont pas les mêmes. Certaines usines ont été bâties il y a de ça 30, 40, 50 ans. D'autres ont eu de la modernisation. Certaines usines ne font pas le même procédé, on n'utilise pas les mêmes essences. Certaines parties industrielles sont mécanisées. D'autres, ils ont plus de travailleurs. Tout ça pour vous dire, Mme la Présidente, que, si on veut que ce soit sérieux, un plan de prévention, il faut prendre en considération les lieux physiques, et malheureusement, avec cette disposition-là, on va faire fi des particularités. Parce que je l'ai fait, là, inspecter dans une usine : Il manque-tu un garde? Il manque-tu une marche? Est-ce que les clés de protection sont là? Est-ce que le cadenassage est respecté? Tout ça, dans une usine, est visuel. Alors, en quoi un plan élaboré à Baie-Comeau à la scierie serait adéquat pour une scierie au Lac-Saint-Jean? Permettez-moi d'en douter, Mme la Présidente.

Dernier point, le point 10, la perte de l'expertise québécoise en médecine du travail. Le plan d'effectifs médicaux n'ouvre aucun poste en médecine du travail depuis 2015, et cette perte d'expertise s'aggrave au fil du temps. Il est donc nécessaire pour nous de se pencher sur cet enjeu et de s'assurer de préserver, au Québec, une expertise publique en matière de médecine au travail, ce qui ne semble pas être le cas, actuellement.

Je vous le disais, Mme la Présidente, on vit en pandémie, et la CNESST a été outrageusement utilisée, disons le terme, pendant cette pandémie pour s'assurer que, lorsque le gouvernement décidait de déconfiner le secteur de l'économie, les plans sanitaires étaient adéquats et que les mesures étaient informées aux employés pour s'assurer que ce qui avait été mis en place dans ce changement organisationnel, ils étaient adéquats et respectaient la Santé publique, mais surtout la santé et la sécurité des personnes. Donc, on ne peut pas se priver encore plus de médecine reliée au travail.

En conclusion, Mme la Présidente, le ministre s'est engagé à déposer une cinquantaine d'amendements pour modifier les lacunes de son projet de loi. Cependant, compte tenu de l'ampleur de cette réforme et de l'ampleur des défauts qui s'y trouvent actuellement, il est nécessaire de prendre un temps de recul. Il est nécessaire de prendre le temps. On ne peut pas se tromper. Ce n'est pas pour rien si ça a pris 40 ans avant de l'ouvrir, parce que c'est quand même complexe, le milieu du travail.

Et, avec les changements organisationnels, structurels dans les entreprises, mais aussi technologiques, les procédés changent. Donc, si on veut un projet de loi adapté à la réalité, je pense qu'il est tout à fait légitime de prendre en considération les grandes transformations actuelles, mais les grandes transformations à venir. Et je ne vous ai pas parlé, tout à l'heure, du télétravail, mais on n'en fait pas mention à l'intérieur du projet de loi.

Donc, Mme la Présidente, ce qu'on dit au ministre : Trois semaines, trois semaines avec votre équipe au ministère, avec vos fonctionnaires pour arriver à des... pas des compromis, arriver à des modifications qui feront consensus entre la partie patronale et les représentants des travailleurs. Mais, présentement, il y a un seul groupe qui gagne, et ce groupe qui gagne là, présentement, est extrêmement silencieux. Et ça, Mme la Présidente, pour avoir fait des projets de loi puis avoir eu, effectivement, deux parties s'affronter sur la place publique pour dire : Ça, c'est bon, ça, ce n'est pas bon, là, là, je ne vois rien de tout ça, alors, pour moi, c'est un signal d'alarme qu'il y a un véritable déséquilibre dans cette modification de la Loi sur la santé et sécurité au travail et qu'il est assurément judicieux qu'on doit prendre le temps nécessaire pour bien faire les choses.

Et assurément, Mme la Présidente, si, dans ces trois semaines, les amendements sont confiés aux groupes d'opposition, ça va nous faire plaisir de les analyser un par un et de rapidement les voter, parce que, si, au fond des choses, le projet de loi n° 59 modifie et améliore surtout les conditions de travail en matière de santé et de sécurité pour nos travailleurs et nos travailleuses, bien, évidemment, Mme la Présidente, que le Parti québécois va voter pour. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Alors, je suis prête à entendre un autre intervenant. S'il n'y a... Mme la députée de Verdun, la parole est à vous.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci, Mme la Présidente. Je comprends que le temps du gouvernement est donc redistribué. Je suis un peu surprise, vous me permettrez, Mme la Présidente, tout de même, parce que c'est important, ce qu'on est en train de faire, une motion de report comme ça. Je ne sais pas s'il y a des collègues du côté de la banquette ministérielle qui étaient gênés de prendre la parole ou si on était à court d'arguments. Cela étant dit, je vais prendre le temps qui m'est offert aujourd'hui.

Et cette motion de report là, dans le fond... Pourquoi est-ce qu'on veut demander la motion de report, du côté de l'opposition officielle? Puis je vois que les partis des autres oppositions sont d'accord avec cette motion de report là pour sensiblement les mêmes raisons que ce que nous, nous disons depuis plusieurs jours. Il faut reporter le débat à une date ultérieure. Puis là ce qui était proposé, c'était trois semaines. Trois semaines pour corriger le tir. Trois semaines pour se remettre au travail. Trois semaines pour, comme le disait le député de René-Lévesque, bien sûr, transmettre les amendements directement aux groupes qui sont venus se faire entendre lors des consultations.

Le projet de loi n° 59 est un projet de loi extrêmement important, extrêmement important parce que, bien sûr, on parle de la santé et de la sécurité des travailleurs et des travailleuses, et c'est de 4,4 millions de travailleurs et de travailleuses dont il est question. Donc, vous comprendrez que ça touche beaucoup, beaucoup, beaucoup de monde.

Il manque énormément d'informations, actuellement. Puis même le ministre a reconnu, dans une entrevue qu'il a donnée à La Presse, il est prêt à recevoir des amendements, puis c'est vrai qu'il y a des choses qui n'étaient pas claires. O.K., mais il faut pouvoir éclaircir le projet de loi.

Vous savez, en trois jours, lors des consultations sur le projet de loi n° 59 donc la CNESST, hein, c'est la réforme de la CNESST, en trois jours les parlementaires ont rencontré 30 groupes. Il y a eu 86 mémoires qui ont été déposés. Ce n'est pas une mince affaire. Et je vais vous parler plus tard de ce qu'on retrouvait à l'intérieur de plusieurs mémoires.

Mais la Commission de l'économie et du travail, lors des rencontres avec les groupes, ont posé énormément de questions, et on a senti énormément de frustrations. Et moi, je vais prendre le temps qui m'est offert aujourd'hui pour vous parler plus précisément de la condition féminine.

Vous savez, le député de Nelligan, mon collègue de Nelligan, a donné une entrevue, et le titre de l'entrevue, c'était Une réforme «sexiste», qui «bafoue la science» et qui devra être réécrite, et avec raison. À l'intérieur de l'article, le député de Nelligan nous parle des études scientifiques qui sont appelées des analyses différenciées selon les sexes, des analyses différenciées selon les sexes. C'est important, ces analyses-là, c'est important qu'on puisse bien mesurer, dans le fond, quand on fait un projet de loi aussi important avec une incidence sociale... de mesurer qu'est-ce qu'il va y avoir comme impact pour les femmes. Ce n'est pas juste de faire une moyenne puis dire : Ah! c'est à peu près ça. Ça fait un an qu'on parle de pandémie, ça fait un an qu'on parle de science, puis on arrive sur un projet de loi tellement important, puis on ne s'informe pas, on ne vérifie pas. Je ne sais pas elle est où, la ministre à la Condition féminine, mais honnêtement il faut qu'elle fasse entendre la voix des femmes, c'est ça, son travail.

• (17 h 10) •

Est-ce qu'il y a un problème, actuellement, avec les comités ministériels? Je suis en train de penser que oui parce qu'actuellement sur le projet de loi n° 59, sur le projet de loi sur l'IVAC, on laisse tomber les femmes. Y a-tu quelqu'un qui va se lever pour défendre et prendre la défense, la voix des femmes? C'est à ça que ça sert, des analyses différenciées selon les sexes. Et je vois des collègues qui ont l'air plus intéressés que d'autres, là, je vais vous dire c'est quoi, l'analyse différenciée selon les sexes, à l'intérieur même d'un très bon document qui a été fait, donc, par le Secrétariat à la condition féminine. Qu'est-ce que l'ADS, l'analyse différenciée selon les sexes? C'est «un processus d'analyse favorisant l'atteinte de l'égalité — l'égalité — entre les [hommes] et les [femmes] — ça, c'est une valeur du Québec, l'égalité des hommes et des femmes — par l'entremise des orientations et des actions des instances décisionnelles de la société sur le plan local, régional et national. Elle a pour objet de discerner de façon préventive les effets distincts sur les femmes et les hommes que [pourrait] avoir l'adoption d'un projet à l'intention des citoyennes et des citoyens — on parle peut-être d'un projet de loi ici, ça se peut — et ce, sur la base des réalités et des besoins différenciés des femmes et des hommes. Elle s'effectue au cours de l'élaboration, de la mise en oeuvre, de l'évaluation et du suivi d'un projet. Dans certaines situations, l'ADS [amènera] à l'offre de mesures différentes aux [hommes] et aux [femmes] en vue de réduire les inégalités.»

Comment se fait-il que, pour un projet de loi aussi important que le projet de loi dont il est question ici, on n'ait pas pensé faire d'ADS? C'est quand même une brique, là, c'est quand même un imposant projet de loi et, je vous le disais tout à l'heure, Mme la Présidente, 4,4 millions de travailleurs et de travailleuses, puis on n'a pas pensé de faire d'analyse différenciée selon les sexes. Il n'y a pas une ministre de la Condition féminine qui s'est levée, à un moment donné, au Comité de législation ou au Conseil des ministres pour dire : Wo! Wo! Il faut mesurer. Bien, on n'a pas mesuré, Mme la Présidente. C'est troublant.

C'est troublant d'autant plus que, quand on regarde là où nous en sommes actuellement, et lorsqu'on regarde exactement... Puis à chaque fois je me pose la question, je me dis : Ça ne se peut pas. Actuellement, là, le projet de loi, bien, il discrimine les femmes. Pourquoi? Parce qu'il ne reconnaît pas leurs spécificités puis parce qu'on ne se base pas sur la science. Je vous le disais, là, ça fait un an qu'on n'arrête pas de parler de la science : La science, c'est important, il faut écouter la science. Sauf quand ça ne fait pas l'affaire du gouvernement.

Alors, sur la science... pour pouvoir établir la classification du risque lié à l'emploi, les groupes... pas l'opposition officielle, là, les groupes entendus, dont je vais vous parler dans quelques instants, bien, ils demandent une analyse différenciée selon les sexes — je viens de vous expliquer ce que c'était — tel qu'avancé par le Secrétariat de la condition féminine.

Moi, je ne comprends pas qu'à ce moment-ci on se dise que le niveau de risque pour les filles qui travaillent comme infirmières — je pense à mes filles, là, à l'Hôpital de Verdun — comme préposées aux bénéficiaires, celles qui travaillent dans les CHSLD, hein, depuis le début de la pandémie, les éducatrices dans nos CPE — on a tous des CPE — à nos enseignantes... On le sait, ce sont des postes, ce sont des emplois majoritairement, majoritairement occupés par des femmes. Bien, en temps de pandémie, bien, on dit à ces femmes-là qui sont au front depuis le début de la pandémie, là : Bien, vous autres, vous n'êtes pas dans une catégorie à risque. Allô! Pensez-vous vraiment que les infirmières ne sont pas dans une catégorie à risque? Pensez-vous vraiment que les préposées aux bénéficiaires ne sont pas dans des catégories à risque? Sur quoi on s'est basé pour penser ça? Bien, on est allés voir c'est quoi, le nombre d'indemnisations qu'il y a eu dans ces catégories-là, alors que, s'il y avait eu une analyse différenciée selon les sexes, on aurait rapidement compris que les lésions, chez les femmes, sont sous-déclarées. Mais peut-être, peut-être qu'il faut chercher un petit peu plus loin, peut-être que ce n'est pas sous une forme... parce que, là, ce sont des actuaires, finalement, qui ont fait ça, mais peut-être qu'il faut fouiller un peu plus loin.

C'est la même chose lorsqu'on parle des travailleuses domestiques, hein? Ici, là, pour les travailleuses domestiques, selon le projet de loi, donc, n° 59, on leur impose un nombre d'heures pour être reconnues, au contraire de tous les autres groupes. Savez-vous que les travailleuses domestiques, là, c'est pas mal des filles, pas mal des femmes? Mais non, on s'est fié sur on ne sait pas trop quoi.

Puis je ne suis pas la seule, là, qui pense honnêtement qu'on en a échappé quelques-unes, là. Conseil du statut de la femme, le Conseil du statut de la femme, ce qu'on disait, Mme la Présidente, c'est qu'il recommande que le projet de loi tienne pleinement compte des réalités des femmes, que les maladies féminines ne figurent pas dans la liste des maladies professionnelles. Ah oui, j'ai assez sursauté quand j'ai lu ça, savez-vous que le cancer de la prostate, ça, ça, c'est reconnu? Le cancer du sein, ça ne l'est pas. Le saviez-vous? Assez surprise aussi, donc, de voir que les emplois majoritairement féminins — ce n'est pas moi qui le dis, là, c'est le Conseil du statut de la femme — sont automatiquement classés à faible risque, dont les hôpitaux généraux. De lire ça en pleine pandémie, ça ne s'invente même pas. Ce n'est pas surprenant, c'est fâchant. Alors, ils demandent, comme on vient de le faire aussi, des analyses différenciées selon les sexes. On demande de revoir la classification de risques. On donne des exemples pour les lésions. Ça, c'est le Conseil du statut de la femme.

Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail, ce qu'on nous a dit, c'est que le principal problème avec le projet de loi est qu'il ne repose sur aucune analyse différenciée selon les sexes. Elle était où, la ministre de la Condition féminine? Elles étaient où, les ministres femmes autour de la table du Conseil des ministres quand on a amené ce projet de loi là, où on a peut-être dit : Je pense qu'on en échappe un gros morceau?

• (17 h 20) •

Les femmes qui travaillent via les agences de placement sont laissées sans voix et sans protection dans ce projet de loi là. C'est ce qu'ils nous disent. Puis ils nous disent aussi : L'effet néfaste sur les travailleuses de 55 ans et plus victimes de maladies professionnelles... n'auront plus accès à l'indemnité en remplacement du revenu. On va laisser les femmes... la vulnérabilité. C'est ça, le projet de loi.

Il y a la Fédération interprofessionnelle de la santé, hein, la FIQ, les infirmières. La même chose, elles demandent... elles le disent, là : Les nouveaux comités sont obligés d'utiliser une ADS+ pour toute mise à jour, mais pas le gouvernement. Ah non! On n'a pas besoin de ça, une analyse différenciée selon les sexes, 4,4 millions de travailleurs puis de travailleuses, puis les filles sont des faibles risques. Je le rappelle pour ceux qui n'ont pas écouté le début, là, les infirmières, les préposées aux bénéficiaires, les enseignantes, les éducatrices, faible risque. C'est ça, le projet de loi.

Je vois le temps qui file, Mme la Présidente. Trois semaines, trois semaines, ce n'est pas de retarder, c'est de gagner en efficacité, c'est de gagner en qualité, c'est d'entendre la voix des femmes. Trois semaines, c'est ce qui est demandé puis c'est pour ça qu'on est arrivés puis que les collègues ont déposé cette motion de report.

Puis vous savez quoi? Quand j'ai réalisé qu'il n'y avait pas d'ADS, ça m'a rappelé une coupure de presse qui disait ceci, Quand la CAQ élimine les contre-pouvoirs, Michel C. Auger : «Le gouvernement concentre les décisions au Conseil des ministres et [on] veut se passer le plus possible des avis susceptibles de lui indiquer qu'il pourrait faire fausse route.» Bien voilà. Bien voilà. On comprend peut-être pourquoi on ne voulait pas d'ADS. On ne veut pas se faire dire qu'on fait fausse route, on veut foncer tête baissée. On veut y aller dans la rapidité d'exécution.

Le projet de loi sur l'IVAC, c'est la même chose. On ne veut pas entendre les groupes, on ne veut pas savoir ce qu'ils pensent. Nous autres, on sait ce qu'on fait, au gouvernement de la CAQ. Puis, pendant ce temps-là, bien, c'est les femmes... puis les femmes, pas juste les femmes les plus vulnérables comme c'est le cas pour le projet de loi sur l'IVAC, qui sont des victimes d'actes criminels qu'on va abandonner, non, non, c'est des femmes professionnelles dans le cas ici, là, présent. Puis, pendant ce temps-là, bien, on ne veut pas débattre, on ne veut pas refaire nos devoirs parce qu'on pense qu'on a raison puis parce qu'on pense que le gouvernement doit faire vite, on doit aller cocher dans une case : C'est fait. Comment, ce n'est pas grave. Combien, combien de projets de loi on va avoir passé, la qualité, ce n'est pas grave.

Honnêtement, trois semaines, trois semaines pour les femmes, là, je pense que ce n'est pas beaucoup demander. Puis je parle des femmes, mais j'ai mes autres collègues qui vont parler d'autres groupes de travailleurs puis des hommes, bien entendu.

Alors, devant le silence et devant les yeux qui ont l'air concentrés à autre chose, moi, je vais m'arrêter ici, Mme la Présidente, mais j'espère que le message sera passé. J'espère que les femmes, du côté de la CAQ, vont se faire entendre, parce qu'on ne peut pas arriver avec un projet de loi comme celui-là sans se baser sur la science, sans chiffres à l'appui puis sans donner la voix à celles qui le méritent bien, principalement, principalement en temps de pandémie. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je suis prête à entendre un autre intervenant. M. le député de La Pinière, la parole est à vous.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Merci, Mme la Présidente. J'ai réussi à faire quelque chose que je n'ai pas réussi de la journée, enlever mon masque avant de parler, alors ça va aller mieux.

Alors, Mme la Présidente, bien, d'entrée de jeu, je pense qu'on doit, sans aucun doute, souligner le travail qui a été fait par le ministre du Travail, au moins dans son intention de revoir le régime dont on parle aujourd'hui. Je pense qu'il est là depuis longtemps, de vouloir le changer, le moderniser, je pense que c'est quelque chose de bien, il faut le souligner. À un moment donné, on ne peut pas simplement lancer des pierres.

Maintenant, après ça, arrive comme toujours la suite de l'intention, la réalisation de l'intention. Et là, bien, je suis obligé, malheureusement, de constater qu'encore une fois ça va vite, ça va très vite. On dirait, Mme la Présidente, qu'à chaque fois que je me présente devant vous, je suis obligé de commencer par : Le projet de loi a été déposé à une certaine date, on n'a pas eu beaucoup de temps pour l'étudier. Les gens qui venaient en consultations n'ont pas eu le temps suffisant de se préparer, et on arrive là, aujourd'hui, presque au débat de principe et on demande un report.

Je vous ferai remarquer, Mme la Présidente, qu'on n'a pas demandé des reports de tous les projets de loi qui ont été précipités. On n'a pas demandé ça à chaque fois. Mais il y a quand même un fil conducteur là-dedans, Mme la Présidente, c'est plus, là, qu'un hasard. Si, à chaque fois que... des projets de loi majeurs sont précipités, bien, peut-être qu'on doit conclure que le gouvernement qui est en place donne peu d'importance au travail parlementaire. Malheureusement, en faisant ça, on donne aussi peu d'importance aux consultations publiques.

Et ici c'est là-dessus que je veux insister, Mme la Présidente. Pourquoi sommes-nous ici, les trois partis d'opposition, à réclamer un report? Bien, c'est parce que c'est un sujet qui est très complexe. Je vais vous avouer une chose, Mme la Présidente, c'est un des projets de loi les plus complexes qui aura été déposé. Il n'est pas complexe parce que le texte est compliqué, là, ce n'est pas ça. C'est que le projet de loi touche à plusieurs éléments de plusieurs secteurs d'activité qui ont leurs caractéristiques propres et qui ne sont pas nécessairement toutes prises en considération de façon équitable. Et qu'est-ce que je veux dire par là? Simplement qu'un régime tel que celui que l'on connaît ne peut pas nécessairement, comme bien des gens l'ont dit, être une simple règle pour tout le monde. Ça ne peut pas être ça parce que les secteurs d'activité étant tellement vastes, bien, quand on généralise, bien, obligatoirement on devient inapproprié pour un secteur, exagérément approprié pour un autre, il y a une moyenne. Et, au bout du compte, bien, est-ce qu'on a réussi ce que l'on voulait faire? Et ce qu'on voulait faire à la case départ, c'est quoi? C'est de s'assurer de donner une protection aux gens qui vont malheureusement acquérir des maladies professionnelles, des accidents de travail, et ainsi de suite, mais surtout en amont, faire plus de prévention.

Alors, quand on regarde cet ensemble-là, là, bien, on est obligés de conclure ou de s'attendre à ce qu'il y ait une trâlée d'organisations qui viennent, ce qui fut le cas, avec des commentaires qui ne vont pas nécessairement s'appliquer aux groupes suivants ou précédents, et des recommandations qui seront les leurs qui ne peuvent pas nécessairement être appliquées à tous les groupes. Bien, un coup que j'ai dit, ça, là, il est donc naturel, attendu que tout le monde dise : Bien, un instant, là, prenons une grande respiration. C'est un projet de loi qui est important, on dit bravo de vouloir le faire, mais est-ce qu'on peut, est-ce qu'on peut, là, prendre — et il a été évoqué, là, trois semaines — trois semaines pour continuer notre réflexion commune dans le but d'avoir le meilleur projet de loi possible qui va avoir des effets positifs les meilleurs possible auprès de la population?

• (17 h 30) •

Le ministre lui-même, à date, a annoncé qu'il allait reculer. Maintenant, c'est très bien de nous... bien, reculer sur certains aspects. C'est très bien, on le salue et on dit bravo. Maintenant, s'il y a un recul, c'est parce qu'on a déjà, avant même d'être arrivés à l'étude détaillée, identifié des prises de position qui sont sous-optimales. Si elles sont sous-optimales, c'est parce qu'elles ont été réfléchies de cette façon-là. Elles ont été réfléchies d'une telle façon qu'avec les données que le ministère et le ministre avait... ministère du Travail, on est arrivés avec une conclusion qui n'était pas la bonne. Bien, ça, ça en dit long sur les travaux à être faits. Si immédiatement il y a des reculs, puis on est contents, et qu'on arrive puis qu'on en voit d'autres, bien, le gros bon sens, en ce qui me concerne, serait, Mme la Présidente, de donner ce fameux trois semaines-là pour poursuivre les travaux de réflexion.

Mes collègues... Vous savez, Mme la Présidente, ce n'est pas mon projet de loi. Je ne suis pas porte-parole en matière de santé et sécurité au travail. Je ne suis pas là-dedans. Je l'ai été dans le passé, d'une certaine manière. Je vais vous annoncer quelque chose que vous ne savez peut-être pas, mais, vous savez, en médecine de famille, là, en première ligne, là, 40 % des visites chez un médecin de famille concernent des problèmes de santé mentale, dont certains problèmes sont... par des problématiques au travail. Et, dans le restant, la vaste majorité des demandes de consultation chez le médecin de famille sont des problèmes musculosquelettiques. Alors, musculosquelettiques, vous avez compris, Mme la Présidente, c'est les accidents de travail. Bon, il y a des problèmes de sport, il y a des problèmes de ceci, de cela, mais il y a aussi les accidents de travail.

On est chanceux au Québec, on a un régime extraordinaire. On a un régime qui fait passer les gens de la CNESST, là, avant tout le monde. C'est parfait, parce que c'est des pourvoyeurs. Hein, les gens qui travaillent, qui ont un accident de travail, ce sont les gens qui amènent un salaire à la maison. Quand il n'y en a rien qu'une, personne, en plus, qui est en accident de travail, ça perturbe la vie des familles. Alors, nous, au Québec, là, on est bons. On arrive puis on dit, là : Voici, là, CNESST, on va vous faire passer le plus vite possible pour que vous puissiez revenir le plus vite possible au travail. C'est une bonne chose.

Après ça, il y a les compensations. Ça, peu de gens savent ça qu'à la fin, là, il y a toutes sortes de barèmes, là. Vous avez un problème d'ordre dorsal à cause du travail, vous avez été opéré, vous avez une incapacité. Vous allez voir un médecin, il y a un barème, puis on vous donne une compensation de tant. C'est important, ça, parce que ça, c'est la vie quotidienne. C'est un bon régime, la CNESST, mais il n'est pas parfait et il mérite d'être amélioré.

Il y a un sujet... Je vous disais, il y a un instant, c'est ce que je voulais amener, c'est là où je voulais aller, je vous disais que je n'ai pas suivi le projet de loi dans le détail comme mes collègues l'ont fait, mais évidemment je me suis mis à jour pour venir vous en parler. Et il y a un sujet qui m'a beaucoup, Mme la Présidente, beaucoup, beaucoup, beaucoup déçu, c'est tout le débat et la position que le gouvernement a prise sur la question du parkinson chez les agriculteurs. Alors là, vous allez me permettre, là, une parenthèse, que je ne veux pas trop longue, là, mais je veux juste faire des parallèles pour que les gens qui sont en face comprennent la problématique qui existe actuellement. Écoutez, on vit tous actuellement la situation de la pandémie, on s'entend. Alors, pour une rare fois, là, ici, en cette Chambre, tout le monde a assez de connaissances pour bien évaluer, bien embrasser, Mme la Présidente, les concepts de science que je vais énumérer, qui pour moi, évidemment... j'ai été élevé là-dedans, là, bon.

Alors, Mme la Présidente, là, vous savez, vous l'avez tous entendu, là, avec toute la question des doses, et ainsi de suite, comment on arrive à produire un vaccin. Il y a un laboratoire. Ils font des études de phase I, de phase II, de phase III. C'est quoi, la différence entre ces phases-là? Ce n'est pas compliqué. C'est on le teste chez quelques individus : réaction, pas réaction; réaction secondaire, pas secondaire ou il n'y en a pas. Phase II, on le teste chez plus d'individus. Et, phase III, on le teste chez beaucoup d'individus sur la planète. Récemment, il y a eu l'étude de l'Institut de cardiologie de Montréal, l'étude ColCorona, 3 000 personnes. Mais il faut les trouver, ces gens-là, c'est des volontaires, et ainsi de suite.

Et là une vraie, vraie, vraie étude, Mme la Présidente, c'est une étude à double insu. C'est quoi, ça? Ça veut dire qu'on prend, mettons, 10 000 personnes. On en a 5 000, ils ne le savent pas, là, ils vont avoir un placebo. Ça, c'est de l'eau puis du sucre, une pilule sucrée. Puis l'autre, là, va avoir le médicament. Ils ne savent pas ce qu'ils ont eu, et on regarde s'ils ont eu des complications, et ainsi de suite, ou s'ils ont eu des effets positifs ou non. Alors, quand on fait ça, là, ça, c'est la façon standard, à l'aveugle, de regarder un résultat et de dire : Ah! le vaccin marche à 92 %. Pourquoi? Parce que, dans 92 % des cas, on a vu qu'il n'y en avait pas, de COVID, puis, dans l'autre, il y a eu plein de COVID. C'est de même que ça marche.

Alors là, je fais la transposition, Mme la Présidente, avec la maladie de Parkinson. Savez-vous, Mme la Présidente, pourquoi il n'y a pas une science exacte là-dedans? Pour une raison bien simple. Quand on fait une étude sur un vaccin, on ne veut pas provoquer de maladie. Vous n'aurez jamais, jamais, jamais une étude à partir de laquelle on va prendre 5 000 personnes, puis on va les mettre dans un champ, là, pendant 25 ans, avec bien des pesticides, puis on va en prendre 5 000 autres puis on va les mettre dans le champ d'à côté sans pesticide. Savez-vous pourquoi on ne fera jamais ça, Mme la Présidente? Parce qu'on est à peu près certain qu'on va causer des torts à un, et on ne fait pas ça, en science, on ne met pas des gens à risque. Dans le cas du vaccin, on leur donne un vaccin pour les protéger puis on ne leur donne rien, c'est la nature. Là, là, faire une étude à double insu où on mettrait à risque la moitié d'un groupe, ça n'arrivera jamais. Conséquence, quand vous arrivez à déterminer si le parkinson est associé aux pesticides, bien là ce sont des études de corrélation. Et ces études-là, de corrélation, sont beaucoup moins scientifiquement blindées par rapport à une étude à double insu.

Conséquence, vous êtes le gouvernement et vous avez un motton, là, des piles d'études qui vous montrent qu'il y a probablement une corrélation et, à côté, vous avez une autre pile, qui est moins grosse, qui vous disent : Oui, la corrélation n'est pas si forte que ça. La tentation qui ne... et là c'est la délivrance du mal, comme dans la Bible, là. La tentation de prendre une étude dans la pile qui va dire : Oui, ce n'est pas si sûr que ça est très grande. Et, dans le cas présent, ça ne délivre pas les agriculteurs du mal.

Aujourd'hui, qu'est-ce qu'on constate, Mme la Présidente? On constate que la pile des études qui montrent une corrélation est pas mal grande par opposition à la pile qui montre qu'il n'y en a pas. Alors, ça, ça devient un choix qui est purement politique, à mon avis, qui est politique. C'est la raison pour laquelle, bien, depuis 2012, ça fait huit ans, bientôt 10, qu'en France c'est une maladie professionnelle, et dans d'autres pays européens. Pas nous. Pourquoi? Parce que, dépendamment du pays, on choisit notre pile, parce qu'on n'est pas capable et on ne sera jamais capable d'avoir une étude qui prouve ça.

J'écoutais toutes mes collègues féminines venir ici prendre le micro et faire le lien entre le cancer de la prostate chez les pompiers et le cancer du sein chez la femme. Bien, écoutez, c'est parce qu'en quelque part ils ont raison, là, puis je peux vous dire que, dans ces deux sujets-là, la corrélation avec les pompiers, pas sûr qu'elle est aussi solide que le parkinson chez les agriculteurs. Mais la question est légitime. Elle est légitime. Ce qu'on a accepté pour l'un l'était sur la base de données qui n'étaient pas d'une solidité, là, olympienne, on va dire ça comme ça.

Alors, quand le Conseil du statut de la femme nous dit : Bien, écoutez, là, il y a comme deux poids, deux mesures, moi, je regarde ça, là, puis, devant des données qui sont plus... qui sont moyennement dures, là, qui ne sont pas totalement dures, j'ai tendance, peut-être que c'est mon côté généreux, que peu de gens connaissent, peut-être que c'est parce que je choisis, moi, d'aller du... Dans le doute, là, on devrait s'en aller du bord du mieux, du bien, plutôt que s'en aller de l'autre bord. Bien, dans ce cas-là, là, il me semble que c'est ça qu'on devrait faire.

Alors, il y a plusieurs exemples comme ça, dans cette loi-là, qui méritent un débat, mais un débat éclairé, là, éclairé comme je viens de le faire, là. Je vous le dis, là, le parkinson... Puis je vais vous dire pourquoi je vous dis ça, Mme la Présidente. Ça s'adonne, là, moi, que, quand j'étais étudiant, là, au début de la faculté, là, de mon cours, je faisais de la recherche dans un laboratoire qui faisait ça sur le parkinson. Ça fait que mettons que c'est une littérature, là, que je connais, là, depuis 1978, là, grosso modo, 1979. Moi, je peux vous dire que la pile, là, vers le parkinson, là, pour les pesticides, elle commence à être pas mal épaisse. Alors, ça, je suis très déçu qu'il n'y ait pas eu cette prise de position là de la part du gouvernement et qu'on ait choisi de reculer là-dedans.

• (17 h 40) •

Bon, je vous donne mon opinion, vous ferez ce que vous aurez à faire, mais, sachez une chose, c'est un choix, ce n'est qu'un choix. Et vous allez toujours pouvoir brandir un article qui dit le contraire. Mais moi, je vous dis que la pile de l'un est plus haute que la pile de l'autre, c'est juste ça que je dis. C'est un peu ça, le débat, d'ailleurs, qu'on a eu avec les OGM. C'était la même affaire, hein? C'était exactement la même chose.

Mme la Présidente, je laisse ce côté-là et je m'en vais sur un élément. Je vois que le temps passe, mais je vais quand même aller jusqu'au bout de mon temps. Vous savez, Mme la Présidente, là, le Conseil du statut de la femme, et là je fais ma parenthèse, la majorité des gens qui sont venus parler ont fait état de la non-différenciation du facteur de risque selon le sexe. Écoutez, Mme la Présidente, c'est tellement spectaculaire, cet élément-là, que moi, je n'en reviens pas. Je n'en reviens pas. Et là je vais vous donner des exemples pratiques, O.K., bien simples.

Ma collègue de Verdun, il y a quelques instants, nous disait que le Conseil du statut de la femme reprochait au projet de loi — puis le ministre, là, il veut bien faire, là, O.K., on ne personnalise pas, là — de mettre les infirmières à risque faible, O.K.? Faites-vous-en pas, là, Rambo Gauthier, il est risque élevé, O.K.? Mais, Mme la Présidente, je vais vous prendre, vous, à témoin. Mettons que je vous mets à côté de Rambo Gauthier, là, il y a une légère différence de gabarit, à votre avantage, Mme la Présidente, évidemment.

Ceci dit, Mme la Présidente, ça a l'air drôle, mais ce n'est pas si drôle que ça. Rappelez-vous que je vous ai dit que la majorité des consultations non psychologiques chez le médecin de famille, c'est musculosquelettique. C'est quoi, ça, musculosquelettique? Bien, c'est aussi une infirmière, une préposée qui doit lever quelqu'un comme moi puis qui se fait un tour de rein. C'est ça, Mme la Présidente.

Alors, quand on ne fait pas la différenciation et qu'on dit : Le risque est faible à l'hôpital parce qu'on lève moins de poids, puis il n'y aura pas ci, puis il n'y aura pas ça, oui, mais, minute, là, ce n'est pas de même que ça marche. Dans un hôpital, on est dans un environnement où tout le monde ne fait pas des poids et haltères. Et, dans d'autres milieux de travail, il y a beaucoup de monde qui font ça. Le monde masculin, en termes physiques, n'est pas le même que le monde féminin. Et, dans le monde hospitalier, y a-t-il plus de chances d'avoir quelques incidents de nature musculosquelettique par la force des choses que dans d'autres milieux? La réponse, c'est oui.

Moi, Mme la Présidente, là, disons que je suis plus jeune, là, faites-vous-en pas, là, des sacs de ciment de 100 livres, 150 livres, là, je pouvais les prendre, là, aucun problème. J'étais en forme. Ça fait très, très, très longtemps. Mais, Mme la Présidente, dans un hôpital ou dans un CHSLD quand on a à aller relever un patient qui est à terre, bien, des fois, ça en prend deux, puis ça en prend trois, puis on s'y prend mal, puis la personne est agitée, puis on fait un faux mouvement, puis on s'en va au bureau de santé parce que, là, on a un problème musculosquelettique puis on est en accident de travail. Ça fait que, là, d'arriver aujourd'hui puis de dire : Aïe! mesdames et messieurs, infirmière, c'est risque faible, d'autres c'est plus élevé... J'ai pris des notes, moi. Écoutez, regardez les classifications. Ça n'a pas de bon sens, là, ça n'a pas de sens.

Alors, j'en ai fondamentalement contre le non-exercice de la différenciation, hein, selon le sexe. C'est une loi, ça. On a demandé, ça fait longtemps, là... Moi, j'entends souvent, en fait, à toutes les périodes de questions, un membre en face, du gouvernement, nous dire : Oui, les libéraux, les libéraux! Oui, mais les libéraux, là, on a obligé ça, nous autres, que, quand on fait une loi, là, qu'il y ait une analyse basée sur la différenciation selon le sexe. On a fait ça, nous autres, puis on ne l'a pas fait par hasard, c'est parce que c'étaient des évidences. Comme on dit en politique, on était rendus là, bon.

Il me reste 30 secondes, Mme la Présidente, à mon grand... Non, ce n'est pas vrai, hein? Alors, je peux continuer. Alors, je prends ces deux éléments-là, Mme la Présidente, là. Il y avait donc, là, juste ça, là, des opportunités pour reporter, reporter. Moi, je peux vous faire le débat, là, jusqu'à 18 h 30. Il me resterait 45 minutes, mais je n'ai pas ce temps-là. Je pourrais vous faire ce débat-là, là, sans aucun problème, sur la différenciation selon les activités, selon le sexe, dans le marché du travail. Mme la Présidente, pensez-vous vraiment, là, vraiment, vraiment, vraiment que les aides domestiques à la maison, eux autres, ils n'ont pas de risque, là? Bien voyons! C'est la même affaire qu'à l'hôpital. Alors, ça, ce sont deux sujets qui, pour moi, sont... vraiment, Mme la Présidente, je vous le dis, ce sont des évidences.

Alors, j'écoute les critiques du milieu du travail. C'est sûr que le milieu du travail va être contre. J'écoutais le collègue de René-Lévesque, qui disait : Le patronat n'a pas dit un mot. Bon, je vais mettre un bémol là-dessus. Vous voyez comme je suis généreux, Mme la Présidente? Je vais mettre un bémol là-dessus. Pourquoi? Parce qu'il faut quand même se rendre compte que les deux groupes, là, les employés et les employeurs, ont le même intérêt. L'employeur, là, lui, là, il veut que... bien, il paie pour ça, là. Il veut contrôler son coût, mais il veut que son employé revienne sur le marché du travail. L'employé, lui, bien, il veut revenir sur le marché du travail. Ça fait que, moi, je dis, là, que les deux groupes ont le même intérêt.

Je suis surpris de voir que les employeurs n'ont pas plus critiqué ça que ça. Mais je ne suis pas si surpris que ça, parce que, quand on regarde là où il y a eu vraiment des critiques, c'est dans les secteurs, entre guillemets, non traditionnels, non-employeur... Ce n'est pas la grande industrie, là, qui est touchée par ça, là. C'est d'autres métiers. Bon, j'ai parlé des infirmières et tout le monde de la santé, ça, pour moi, c'est une évidence que ça ne marche pas, cette affaire-là, pour moi, c'est une évidence, mais tout le secteur des services, là, c'est une industrie, on va dire, différente, puis des fois ce n'est même pas une industrie. Que le projet de loi traite si différemment... Que les barrières à l'entrée et la compensation soient basées sur le nombre d'heures, et ainsi de suite, là, je ne passerai pas 25 minutes là-dessus, parce que je n'ai pas le temps, mais ça aussi, ça mérite d'être débattu. Est-ce qu'on améliore le projet de loi en s'adressant maintenant à des sous-groupes auxquels on ne s'adressait pas dans le passé, les travailleurs autonomes, toutes ces choses-là? Bien oui, il faut le faire. Est-ce qu'on le fait correctement? Je pense que non.

Alors, Mme la Présidente, je termine là-dessus parce que je sais que mon collègue brûle de prendre la parole à ma suite, puis il faut que je retourne en commission, mais, Mme la Présidente, je suis content d'être intervenu. Puis, je le répète, là, l'intention qui est celle du ministre, d'améliorer les choses, je la salue, je la souligne. Maintenant, prenons le temps de faire les choses. Et, à sa face même, là, il y a des faiblesses qui sont spectaculaires, il y a des groupes qui n'ont pas été entendus tout court ou pas entendus de la bonne manière. Alors, je suis donc en faveur du report. Et évidemment ce sera au ministre de donner suite à nos demandes. Alors, on se reverra, Mme la Présidente, au débat de principe éventuellement, dans, évidemment, environ trois semaines. C'est une plaisanterie. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de La Pinière. Maintenant, nous allons poursuivre avec M. le député de Jacques-Cartier.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Et, Mme la Présidente, il y a combien de temps qu'il reste?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous avez 5 min 25 s.

M. Kelley : Parfait. Merci beaucoup. C'était vraiment un plaisir d'écouter mes deux collègues, aujourd'hui, de parler des différents sujets. Le député de La Pinière, qui a parlé des agriculteurs, des fermiers, tout ça, excusez-moi, et la députée de Verdun, qui parle des femmes. Mais moi, Mme la Présidente, je suis encore frustré que nous avons un énorme projet de loi, et les personnes handicapées sont oubliées encore. Et c'est la deuxième fois que je fais un projet de loi où les personnes handicapées étaient oubliées. L'autre, c'était sur le taxi Uber.

Alors, une fois, on peut dire : O.K., le gouvernement veut aller vite, il veut régler un enjeu, une crise, parce qu'Uber veut avoir l'accès à un marché ici, à Montréal puis un petit peu partout au Québec. Je ne pense pas qu'il va... vraiment un grand intérêt de faire l'Uber dans les régions, c'était vraiment une question de Montréal. Puis la première chose qu'on a entendue, c'est des groupes des personnes qui font le transport adapté pour les personnes handicapées qui a levé une main, qui a dit : Bien, excusez-moi, Uber ne veut rien savoir avec nous, c'est clair. Regarde partout dans le monde. Uber a dit : Pour nous... ce n'est pas un marché intéressant pour nous. Alors, nous avons déjà des compagnies de taxi, des services de taxi, mais le transport adapté pour les personnes handicapées qui était complètement oublié d'un projet de loi. Puis ici, encore, quand j'ai fait la revue de presse, le projet de loi, quand j'ai regardé les différents mémoires, c'était pas mal écrit encore, les personnes handicapées étaient oubliées de ce projet de loi. Et ce n'est pas juste moi qui dis ça.

• (17 h 50) •

Je regarde le communiqué de presse de CAPVISH, qui a dit : «"C'est clairement une injustice [dans le projet de loi], car dans le cas d'une lésion professionnelle le problème ne ce sera plus orienté vers l'accident de travail, mais plutôt le handicap de l'employé. C'est comme si on imposait le principe de pollueur-payeur à une personne vulnérable. Ce qui est discriminatoire et tout à fait honteux!", [a souligné] M. Salgado», qui a présenté devant les audiences publiques. Mais, encore, qu'est-ce qu'il a dit dans les articles, c'est que, quand même, le gouvernement n'a pas fait leur propre devoir de bien consulter tout le monde avant qu'ils ont déposé leur projet de loi. Le ministre a fait une consultation avec un groupe gouvernemental qui a dit : Ah! bien, c'est bien correct. Nous avons toute l'information qu'on a besoin. Mais ici on a un groupe qui représente plusieurs différents groupes sur le terrain, qui dit : Encore, on a été oubliés. Et je comprends leur frustration.

Et peut-être c'est parce qu'encore le gouvernement veut aller vite puis faire une réforme rapidement. Mais, juste le processus, on a entendu les groupes qui ont dit : De faire les consultations par Zoom sur un projet de loi de 120 pages puis je ne sais pas combien d'articles, qui reforme toute une grande liste des différentes lois de l'État, je ne comprends pas pourquoi... Je sais que le député de Drummondville a dit hier : La dernière fois qu'on a fait une grosse réforme, c'était quand il a écouté des cassettes de Metallica ou quelque chose comme ça. Je comprends. O.K., «fine», il faut faire des réformes. Mais ça ne dit pas que c'est nécessaire de juste aller vite parce qu'on veut faire un petit «check» à côté de quelque chose sur une liste. C'est une réforme majeure qui doit être faite correctement.

Et je sais comment ça va marcher, parce que, le moment qu'on commence l'étude détaillée, je sais, une de mes collègues va proposer un amendement, puis un des attachés de presse du ministre va écrire sur Twitter qu'on bloque le projet de loi, on bloque des choses, on veut que rien n'avance. J'ai quelqu'un qui est mieux payé que moi, dans leur propre bureau, qui critique des élus et dit : Ah! eux autres, là, il faut aller plus vite, accélérer le processus démocratique. Mais ça arrive à chaque fois, parce que, depuis que j'étais ici, chaque projet de loi où j'ai été... Dans l'étude détaillée, un attaché de presse du gouvernement a fait un tweet contre nous, les députés qui font leur travail démocratique. Mieux payé que moi aussi, parce que ça, c'est aussi disponible. Pour un gouvernement qui veut limiter des dépenses, j'ai vu que, quand ils ont fait le changement, maintenant, les chefs de cabinet, les attachés de presse sont très bien payés, plus que les députés, parce que l'image, c'est important, c'est important. C'est juste triste que ce gouvernement n'a pas pensé des personnes handicapées. Mais je sais que le premier ministre, lui, il est capable de signer un drapeau du Québec puis envoyer ça à un joueur de football, parce que l'image, c'est important, mais, quand on parle des personnes les plus vulnérables, là, ce n'est pas important.

Et maintenant on va essayer de refaire tout ça, faire des amendements et reculer le gouvernement sur quelque chose encore que, je trouve, c'est triste, parce qu'on est capables d'éviter tout ça puis inclure les personnes handicapées dans ce projet de loi d'une façon correcte. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Donc, il n'y a plus d'intervenant. Alors, nous allons...

Alors, cela met fin au débat restreint de deux heures sur la motion de report présentée par la députée de Maurice-Richard dans le cadre de l'adoption du principe du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.

Alors, je constate qu'il manque un groupe parlementaire, alors je vais suspendre les travaux quelques instants pour permettre au groupe parlementaire de venir nous joindre au salon bleu.

(Suspension de la séance à 17 h 54)

(Reprise à 18 h 1)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous allons procéder au vote, comme mentionné un peu plus tôt.

Mise aux voix

Alors, en application de l'ordre spécial, j'invite maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la motion de report présentée par Mme la députée de Maurice-Richard. Alors, M. le leader de l'opposition officielle?

M. Derraji : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader du gouvernement?

M. Schneeberger : Contre.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Écoutez, en application de l'ordre spécial, j'ai été informée de l'intention de la députée de Châteauguay de ne pas prendre part à ce vote.

Donc, maintenant, Mme la députée Rouyn-Noranda—Témiscamingue?

Mme Lessard-Therrien : Contre.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader adjoint, avez-vous des informations à nous transmettre concernant le vote des députés indépendants?

M. Schneeberger : Aucune.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, je vous remercie. En conséquence, la motion est rejetée.

Ajournement

Compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont ajournés à demain, jeudi 11 février 2021, à 9 h 40. Merci.

(Fin de la séance à 18 h 2)