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Version finale

42nd Legislature, 1st Session
(November 27, 2018 au October 13, 2021)

Thursday, June 10, 2021 - Vol. 45 N° 201

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage aux citoyens venus en aide aux sinistrés lors des inondations printanières de
2011 dans le Haut-Richelieu

Mme Claire IsaBelle

Rendre hommage à Mmes Marie-José Mastromonaco et Stéphanie Bellenger-Heng,
récipiendaires de la Médaille de l'Assemblée nationale

Mme Jennifer Maccarone

Rendre hommage aux citoyens venus en aide aux sinistrés lors des inondations printanières de
2011 dans le Haut-Richelieu

M. Louis Lemieux

Rendre hommage à Mmes Ella Amir, Ruth Kovac et Beverly Spanier, récipiendaires de la
Médaille de la citoyenneté de D'Arcy-McGee

M. David Birnbaum

Rendre hommage aux citoyens venus en aide aux sinistrés lors des inondations printanières de
2011 dans le Haut-Richelieu

Mme Claire Samson

Féliciter Mmes Caroline Boudreau et Stéphanie Noël pour leur projet Rendez-vous littéraires

Mme Méganne Perry Mélançon

Féliciter le jeune Marc-Antoine Doyon pour son acte de bravoure et sa débrouillardise

M. Eric Lefebvre

Féliciter l'équipe de la Fondation du Cosmodôme pour la création de boîtes d'activités
scientifiques

M. Guy Ouellette

Féliciter l'équipe de Gravité Média, lauréate des Grands Prix des hebdos du Québec

Mme MarieChantal Chassé

Féliciter les équipes de vaccination contre la COVID-19 en Beauce

M. Samuel Poulin

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 99 — Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires

M. André Lamontagne

Mise aux voix

Projet de loi n° 694 — Loi encadrant la nomination de certains titulaires d'un emploi supérieur

M. Martin Ouellet

Mise aux voix

Projet de loi n° 593 — Loi modifiant l'âge requis pour posséder la qualité d'électeur

Mme Catherine Fournier

Mise aux voix

Projet de loi n° 893 — Loi facilitant la mise en marché des produits des microdistillateurs et des microbrasseurs québécois

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mise aux voix

Dépôt de documents

Entente administrative de gestion entre la Société du Plan Nord et la ministre de l'Enseignement
supérieur, rapport annuel d'Investissement Québec et rapport annuel 2020 de la Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels


Dépôt de pétitions

Remédier à la pénurie de places en service de garde

Mettre sur pied une clinique post-COVID dans la région de la Capitale-Nationale

Instaurer une loi sur les chartes de prix neutres pour les salons de coiffure

Renverser la décision du centre de services scolaire de Montréal de suspendre les fonctions et
les pouvoirs du conseil d'établissement de l'école Saint-Donat


Questions et réponses orales

Accès aux soins en santé mentale

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Respect des règles en matière d'éthique par le député de Terrebonne

M. Marc Tanguay

M. Simon Jolin-Barrette

M. Marc Tanguay

M. Simon Jolin-Barrette

M. Marc Tanguay

M. Simon Jolin-Barrette

Respect du code d'éthique par le député de Terrebonne

M. Gaétan Barrette

Mme Sonia LeBel

M. Gaétan Barrette

Mme Sonia LeBel

M. Gaétan Barrette

M. Simon Jolin-Barrette

Impact du projet de loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

Développement du transport collectif dans la région de la Capitale-Nationale

Mme Catherine Dorion

M. François Bonnardel

Mme Catherine Dorion

M. François Bonnardel

Mme Catherine Dorion

M. François Bonnardel

Établissement des tarifs de distribution d'électricité

M. Pierre Arcand

M. Jonatan Julien

M. Pierre Arcand

M. Jonatan Julien

M. Pierre Arcand

M. Jonatan Julien

Amélioration des infrastructures de transport en région

Mme Émilise Lessard-Therrien

M. François Bonnardel

Mme Émilise Lessard-Therrien

M. François Bonnardel

Mme Émilise Lessard-Therrien

M. François Bonnardel

Pénurie de places en service de garde

M. Marc Tanguay

M. Mathieu Lacombe

M. Marc Tanguay

M. Mathieu Lacombe

M. Marc Tanguay

M. Mathieu Lacombe

Mesures pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre

M. Monsef Derraji

M. Eric Girard

M. Monsef Derraji

M. Jean Boulet

Motions sans préavis

Dénoncer toutes les formes de haine et de crimes violents ainsi que les amalgames faits par
certains politiciens et médias entre la tragédie de London, en Ontario, et une loi québécoise

Mise aux voix

Rendre hommage à M. Jacques Lacoursière, historien et auteur, et offrir des condoléances
à sa famille et à ses proches

M. Jean-François Roberge

Mme Christine St-Pierre

Mme Christine Labrie

M. Pascal Bérubé

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction de projets de loi

Affaires du jour

Projet de loi n° 83 —  Loi concernant principalement l'admissibilité au régime d'assurance maladie
et au régime général d'assurance médicaments de certains enfants dont les
parents ont un statut migratoire précaire
et modifiant la Loi concernant les
soins de fin de vie (titre modifié)

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

M. Christian Dubé

Mme Marie Montpetit

M. Andrés Fontecilla

M. Joël Arseneau

Mise aux voix du rapport

Adoption

Mise aux voix

Projet de loi n° 793 — Loi visant à reconnaître le papillon amiral en tant qu'insecte emblématique
du Québec 

Adoption du principe

Mme Agnès Grondin

M. Marc Tanguay

M. Louis Lemieux

M. Martin Ouellet

M. André Fortin

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des institutions

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon jeudi à tous. Vous pouvez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous débutons aux affaires courantes, aux déclarations de députés, et je cède la parole à Mme la députée de Huntingdon.

Rendre hommage aux citoyens venus en aide aux sinistrés lors
des inondations printanières de 2011 dans le Haut-Richelieu

Mme Claire IsaBelle

Mme IsaBelle : Bonjour. Merci, Mme la Présidente.

Les souvenirs du printemps 2011 restent bien marqués pour plusieurs citoyennes et citoyens des comtés de Saint-Jean, d'Iberville et de Huntingdon. De fortes précipitations de neige, une fonte des neiges rapide, une cinquantaine de centimètres de pluie en quelques jours, des vents forts. Bref, un cocktail parfait qui a provoqué une hausse record du niveau du lac Champlain, contribuant ainsi à des inondations historiques du lac Champlain et de la rivière Richelieu, du jamais-vu pour les résidents et les résidentes vivant autour de ces plans d'eau.

Voici quelques statistiques : 1 300 personnes ont dû être évacuées, 3 000 sinistrés, 2 500 hectares de terre ont été inondés, des bénévoles et des bénévoles, 800 soldats dévoués, 100 000 sacs de sable bien remplis. Bref, ces inondations du siècle constituent un événement inoubliable.

C'est pourquoi, conjointement avec mes collègues de Saint-Jean et d'Iberville, nous allons remettre une médaille de l'Assemblée nationale bien spéciale.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Rendre hommage à Mmes Marie-José Mastromonaco
et Stéphanie Bellenger-Heng, récipiendaires
de la Médaille de l'Assemblée nationale

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. C'est un honneur pour moi de présenter la Médaille de l'Assemblée nationale à Mmes Marie-José Mastromonaco et Stéphanie Bellenger-Heng en reconnaissance de leur implication exemplaire dans la démocratie scolaire au sein de la commission scolaire de Montréal.

Je souligne le travail remarquable qu'elles ont effectué lors de leurs mandats consécutifs comme commissaires. Leur esprit rassembleur et leur approche conciliatrice ont permis à toute la communauté, incluant les parents et les élèves, de s'épanouir et surtout d'avoir accès à la démocratie locale.

L'abolition de ces commissaires exceptionnelles et de la démocratie locale a laissé une cicatrice dans la communauté. Je peux attester que le travail qu'elles ont accompli a permis à la communauté de s'exprimer, au bénéfice de nos jeunes.

Mesdames, vous avez agi comme catalyseur dans des dossiers éducatifs importants. Vous m'avez grandement impressionnée par votre contribution à notre société, et je vous remercie pour votre engagement, qui a fait une différence dans la vie de milliers des élèves montréalais. Merci beaucoup, mesdames.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Saint-Jean.

Rendre hommage aux citoyens venus en aide aux sinistrés lors
des inondations printanières de 2011 dans le Haut-Richelieu

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Mme la Présidente, dans la foulée de ce que ma collègue de Huntingdon vient de déclarer, nous remettons donc conjointement, les trois députés du Haut-Richelieu, une médaille de l'Assemblée nationale qui sera incorporée dans une plaque ou une oeuvre d'art qui sera éventuellement installée sur le bord du Richelieu. Un comité de sélection, que nous sommes en train de désigner, choisira l'artiste, négociera le lieu de l'installation et nous aidera à trouver le financement pour l'opération.

Avec mes voisines, donc, des circonscriptions de Huntingdon et d'Iberville, nous voulons ainsi rendre hommage aux familles de nos comtés qui ont subi les inondations historiques de 2011, mais surtout saluer ceux qui leur sont venus en aide, à commencer par les services d'aide et d'urgence, sans oublier l'armée, mais tous ceux aussi qui ont fait leur travail et plus encore, et les voisins, et les amis qui les ont dépannés et réconfortés pendant tout le printemps de 2011. Et finalement nous voulons remercier, par ce geste, les bénévoles de partout au Québec venus en renfort sous la coordination de SOS Richelieu pour ce qu'on a appelé la Grande Corvée.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de D'Arcy-McGee.

Rendre hommage à Mmes Ella Amir, Ruth Kovac et Beverly Spanier,
récipiendaires de la Médaille de la citoyenneté de D'Arcy-McGee

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. Le 15 juin, il me fera plaisir, pour une septième année consécutive, de tenir une cérémonie annuelle afin de remettre la Médaille de l'Assemblée nationale à trois récipiendaires méritoires de la circonscription de D'Arcy-McGee pour leur engagement citoyen exemplaire. C'est une tradition que j'ai été fier d'instaurer en 2015.

Ella Amir, pionnière en santé mentale, est la directrice générale de l'organisme AMI-Québec. Au fil des années, cet organisme a accompagné des milliers de personnes à retrouver leur bien-être et récupérer leur vie.

Ruth Kovac, who we sadly lost too soon, was a dedicated, effective, and compassionate city councillor and English rights advocate in Côte-Saint-Luc.

And Beverly Spanier, with a heart as big as a house, has fought to protect and defend those most vulnerable throughout her long life, most recently her coresidents at the Centre gériatrique Maimonides.

Félicitations aux trois récipiendaires!

May their selflessness and generosity chart a path for all of us to follow.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée d'Iberville.

Rendre hommage aux citoyens venus en aide aux sinistrés lors
des inondations printanières de 2011 dans le Haut-Richelieu

Mme Claire Samson

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Alors, je fais suite et je clos les propos de mes deux collègues.

Il y a de cela 10 ans cette fin de semaine qui vient se mettait en branle la Grande Corvée, qualifiée à l'époque de la plus grande opération bénévole de l'histoire du Québec. Au printemps 2011, c'est près de 5 000 hommes et femmes qui sont venus des quatre coins du Québec porter main-forte à la population du Haut-Richelieu afin de nettoyer les berges de la rivière Richelieu et du lac Champlain des débris et des sacs de sable laissés par l'inondation.

Le travail s'étant effectué avec une précision et une rapidité militaires, c'est sur un autre point que j'aimerais revenir ce matin. C'est en chantant et en souriant que les bénévoles de la Grande Corvée se sont amenés à tour de rôle sur les quelque 1 300 terrains inondés par ces crues historiques. Isolés depuis plus d'un mois à protéger leurs maisons et leurs biens, les sinistrés obtenaient non seulement une aide manuelle inespérée, mais également un contact humain chaleureux de gens dévoués venus leur dire : Ne lâchez pas, on est là.

C'est donc au nom des sinistrés de 2011 que j'aimerais dire 5 000 fois merci pour l'aide reçue mais surtout pour la dose d'humanité et de réconfort que ces bénévoles ont apportée dans le Haut-Richelieu. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Gaspé.

Féliciter Mmes Caroline Boudreau et Stéphanie Noël
pour leur projet Rendez-vous littéraires

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Développer son amour pour la lecture n'a pas d'âge. Mmes Caroline Boudreau, enseignante à l'école Saint-Rosaire de Gaspé, et Stéphanie Noël, bibliothécaire au centre de services scolaire des Chic-Chocs, l'ont prouvé grâce à leurs Rendez-vous littéraires.

Les deux acolytes ont créé des ateliers de lecture interactive au cours desquels elles proposent une histoire aux enfants, qui sont ensuite invités à y réfléchir et à en discuter avec leurs pairs. Une utilisation judicieuse des technologies permet à des élèves de partout au Québec de participer aux activités, briser leur isolement et développer leur intérêt pour la lecture.

Dernièrement, les deux instigatrices du projet ont reçu les prix Florilège et Étincelle dans le cadre de remise de Prix de reconnaissance en lecture du ministère de l'Éducation. Leur passion, le partage de leurs réalisations et leur expérience ont notamment été soulignés.

J'offre toutes mes félicitations à Caroline Boudreau et Stéphanie Noël pour ce grand projet et pour les prix qu'elles se sont méritées. Grâce à vous, des enfants apprennent à aimer la lecture, les mots et la langue française Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Arthabaska.

Féliciter le jeune Marc-Antoine Doyon pour son
acte de bravoure et sa débrouillardise

M. Eric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le 15 mai 2021 était un samedi comme un autre alors que le soleil brillait de tous ses feux, une journée parfaite pour sept adolescents qui décident d'aller pêcher, mais qui tourne au drame l'instant d'un moment.

En fin de journée, l'un des membres du groupe perd conscience et tombe dans la rivière, le corps dérivant dans l'eau. C'est alors qu'intervient Marc-Antoine Doyon, un élève de deuxième secondaire de l'école Le Tandem. Il saute dans la rivière pour récupérer son ami mal en point et le ramener sur la berge. Ne sachant comment réagir, il effectua une recherche sur son téléphone, et c'est ainsi qu'il contacta les services d'urgence. À la suite de l'arrivée des policiers et des ambulanciers, l'agent mentionna que c'est par le biais des gestes posés par Marc-Antoine que son ami se porte bien aujourd'hui.

C'est pourquoi, Mme la Présidente, je désire saluer la débrouillardise, la spontanéité et la bienveillance dont a fait preuve cet élève de 14 ans, en venant à la rescousse de son ami. Merci de ta bravoure. Et félicitations encore!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Nous poursuivons avec M. le député de Chomedey.

Féliciter l'équipe de la Fondation du Cosmodôme pour
la création de boîtes d'activités scientifiques

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais rendre hommage, aujourd'hui, à la Fondation du Cosmodôme, à son président, Louis-Martin Landry, et son équipe de création et de bénévoles pour l'innovation, en période de pandémie, de boîtes d'activités scientifiques clés en main, remplies d'ateliers et de défis amusants, desservant chacune 30 élèves de trois, quatrième année ou cinq, sixième année tout en les initiant aux séances spatiales et en agrémentant leur vie scolaire.

Dans ma circonscription de Chomedey, ce sont 11 écoles primaires situées en milieu plus défavorisé, soit L'Harmonie, Saint-Paul, Les Quatre-Vents, Notre-Dame de Nareg, Saint-Norbert, Le Tandem, Hillcrest, Crestview, Socrates-Démosthène, le campus Socrates, John F. Kennedy, ainsi que la Maison des enfants le Dauphin de Laval, qui ont pu en bénéficier.

Je désire aussi souligner la collaboration du président de la commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, du président du centre de services scolaire de Laval, du directeur général de l'école Socrates-Démosthène, ainsi que Mme Chantale Gignac, de la Maison des enfants Le Dauphin de Laval. Comme le dit si bien le thème de la campagne de la fondation, Donnez une boîte, aidez une classe!. Merci.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Châteauguay.

Féliciter l'équipe de Gravité Média, lauréate des
Grands Prix des hebdos du Québec

Mme MarieChantal Chassé

Mme Chassé : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je désire féliciter des personnes qui constituent un maillon essentiel de ma communauté. Ces personnes sont celles et ceux qui oeuvrent au sein de l'entreprise Gravité Média, une belle entreprise de ma région qui se spécialise dans les médias traditionnels et numériques.

Le 28 mai dernier, lors de la remise des Grands Prix des hebdos du Québec 2021, ils ont remporté pas moins de 14 prix visant à reconnaître l'excellence de leur travail. Plus particulièrement, je désire féliciter les journalistes du Soleil de Châteauguay M. Michel Thibault et Mme Valérie Lessard, qui ont respectivement remporté un premier et deuxième prix pour des articles qu'ils ont écrits durant la crise de la COVID-19.

Félicitations aussi à Mme Julie Voyer, P.D.G. de Gravité Média, ainsi qu'à toute son équipe dynamique pour l'excellente couverture de presse de nos enjeux locaux et régionaux! Vous méritez toute notre reconnaissance et celle de vos pairs. Bravo!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. En conclusion de cette rubrique, M. le député de Beauce-Sud.

Féliciter les équipes de vaccination contre la COVID-19 en Beauce

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je tiens aujourd'hui à souligner la contribution exceptionnelle des équipes de vaccination chez nous, en Beauce.

Alors qu'elles cette semaine l'injection de la deuxième dose, après, évidemment, celle de la première dose, et qu'elles poursuivent, je veux saluer le travail exceptionnel accompli par les équipes au Georgesville, sous la direction, Mme la Présidente, et je vous le dis, de l'incroyable Cary Paquet. On a été en mesure de constater plusieurs retraités revenir au travail pour participer à l'effort collectif. On peut évidemment y retrouver sur place un accueil chaleureux, professionnel. Et surtout ils sont rodés, je vous le dis, au quart de tour, sept jours sur sept, les soirs et les fins de semaine.

Je veux remercier chaleureusement également nos pharmaciens, les équipes sur la route, dans les CHSLD, RPA. On a même été dans les entreprises. Aujourd'hui, vous nous permettez de poursuivre nos objectifs.

Pour être quotidiennement dans le dossier, Mme la Présidente, je peux vous dire qu'aucun effort n'est ménagé, et c'est grâce au capital humain de nos équipes si on peut y arriver. Merci pour le professionnalisme, la rigueur et la passion. Au nom de tous les concitoyens de la Beauce, nous vous en serons toujours reconnaissants. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

(Reprise à 10 h 4)

Le Président : Mmes et MM. les députés, d'abord, bon jeudi. Nous allons prendre quelques secondes pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Avant de poursuivre les affaires courantes, j'aimerais souligner l'excellent travail à nouveau accompli cette année par les pages étudiants, qui terminent ces jours-ci leur stage d'un an parmi nous. Ils ne sont malheureusement pas tous présents aujourd'hui. Pour celles et ceux qui y sont, avancez-vous, qu'on vous rende hommage.

(Applaudissements)

Le Président : Vous êtes évidemment les dignes représentantes et représentants de tous les autres pages étudiants qui ne sont pas ici, mais qui, je le sais, sont à l'écoute, cependant. Alors, en mon nom et en celui de l'ensemble des membres de cette Assemblée, je vous remercie très sincèrement pour la qualité de votre travail, qui a été essentiel, comme toujours, au bon fonctionnement de nos travaux.

Votre stage s'est déroulé dans un contexte, on le dira sans se tromper, assez particulier. Je tiens à vous remercier pour l'adaptabilité et la résilience. J'ai eu l'occasion de vous rencontrer cette semaine et la semaine dernière. J'espère que cette année aura été agréable, qu'elle sera empreinte de souvenirs, que cette expérience restera unique, au coeur de votre Parlement.

Et je souligne par la même occasion le remarquable travail d'encadrement effectué par M. Gilles Jourdain, à mes côtés, Mme Chantale Martineau et Mme Stéphanie Labbé, qui, chaque année, assurent la formation et la supervision d'une nouvelle équipe de pages étudiants. Merci à toutes et à tous. Et bravo!

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 99

Le Président : Et, à l'article a du feuilleton, M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation présente le projet de loi n° 99, Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires. M. le ministre.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : M. le Président, j'ai le plaisir de déposer le projet de loi n° 99, Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires.

Ce projet de loi modifie la Loi sur les produits alimentaires afin de notamment réviser le régime de permis. À cette fin, il redéfinit les catégories de permis, prolonge la date de validité de ceux-ci et modifie certaines modalités applicables à leur délivrance, leur renouvellement, leur suspension ou leur annulation.

Le projet de loi modifie aussi le régime d'enregistrement en exigeant qu'un exploitant qui détient les produits ou les catégories de produits déterminés par règlement s'enregistre avant le début de ses opérations. Il prévoit le caractère public du nom de l'exploitant et de certains autres renseignements relatifs à un établissement, à un lieu ou à un véhicule visé par un tel enregistrement. Il prévoit également les modalités de suspension ou de radiation d'un enregistrement.

Le projet de loi exclut les produits comestibles de cannabis de la définition d'aliments et retire certaines dispositions relatives au secteur des produits laitiers.

Le projet de loi octroie de nouveaux pouvoirs au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, dont celui d'accepter d'une personne en défaut d'un engagement volontaire à modifier ses pratiques. Il autorise également le ministre à mettre en oeuvre des projets pilotes visant à permettre l'innovation en matière alimentaire et à étudier, améliorer ou définir des normes applicables en cette matière et prévoit les modalités d'application de tels projets.

Le projet de loi octroie aussi de nouveaux pouvoirs réglementaires au gouvernement, dont ceux d'exiger que certaines opérations soient exécutées par les exploitants conformément à un plan de contrôle et de déterminer les renseignements que doit fournir et conserver le propriétaire, le gardien ou le possesseur d'animaux destinés à la consommation humaine.

Le projet de loi accorde de nouveaux pouvoirs en matière d'inspection, introduit des pouvoirs d'enquête et hausse le montant des amendes.

Enfin, le projet de loi abroge la Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et prévoit des modifications de concordance et une disposition transitoire. Merci, M. le Président.

• (10 h 10) •

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Simplement pour signifier au leader du gouvernement que nous souhaitons évidemment la tenue de consultations particulières sur ce...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Ce sera avec plaisir, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Et, en application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de loi, suivi des députés indépendants. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Une voix : ...

Le Président : M. le leader du gouvernement, je m'excuse, je devais vous redonner la parole.

M. Jolin-Barrette : Oui, juste vous indiquer que le député de Rousseau vote pour.

Le Président : Et ceci est maintenant noté, je vous en remercie.

Toujours dans cette même rubrique, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Merci d'appeler l'article b, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 694

Le Président : Et, à l'article b du feuilleton, M. le député de René-Lévesque présente le projet de loi n° 694, Loi encadrant la nomination de certains titulaires d'un emploi supérieur. À vous la parole.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Ce projet de loi propose la mise en place d'un processus prévoyant la consultation de membres de l'Assemblée nationale lors de nominations à certains emplois supérieurs. Il permet des nominations temporaires lors de la dissolution de l'Assemblée nationale.

Le projet de loi prévoit également un processus semblable de consultation pour la nomination, à d'autres emplois supérieurs, de personnes qui ne font pas partie de la fonction publique québécoise et pour la nomination des membres de certains conseils d'administration.

Le projet de loi propose en outre que le président, le président-directeur général ou le directeur général de certains organismes publics soient nommés par l'Assemblée nationale sur motion du premier ministre et avec l'approbation des deux tiers de ses membres.

Dans de tels cas, le projet de loi énonce qu'un rapport est remis à l'autorité chargée de la nomination. Ce rapport confidentiel résume les observations et les conclusions des députés ayant rencontré le candidat et précise le mode de recrutement utilisé et le type d'évaluation effectué.

Par ailleurs, le projet de loi interdit, sauf en cas d'urgence ou pour un motif raisonnable, une nomination ou un renouvellement d'un mandat effectué dans les 60 jours précédant la prise d'un décret ordonnant la tenue d'une élection générale.

Le projet de loi prévoit que le renouvellement d'un mandat ne peut être effectué que dans les 90 jours précédant la fin prévue de l'emploi.

Le projet de loi mentionne enfin qu'aucune allocation de transition ou indemnité de départ n'est versée à une personne qui démissionne ou qui accepte une charge publique ou un emploi dans la fonction publique.

Mise aux voix

Le Président : Et je vous demande maintenant de m'indiquer les votes de vos groupes respectifs concernant la présentation de ce projet de loi. M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Toujours dans cette même rubrique, madame...

Une voix : ...

Le Président : M. le leader du gouvernement, excusez-moi, franchement, je vais prendre l'habitude, il y en a quelques-uns ce matin.

M. Jolin-Barrette : Oui. Vous me permettrez de souligner que le député de Rousseau vote pour également.

Le Président : C'est maintenant noté. Et voilà. Mme la députée de Marie-Victorin, la parole vous appartient.

Mme Fournier : M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article c du feuilleton.

Projet de loi n° 593

Le Président : À l'article c du feuilleton, Mme la députée de Marie-Victorin présente le projet de loi n° 593, Loi modifiant l'âge requis pour posséder la qualité d'électeur. À vous la parole.

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : Oui. Merci. Donc, je suis très heureuse de présenter le projet de loi n° 593, Loi modifiant l'âge requis pour posséder la qualité d'électeur. Ce projet de loi modifie l'âge minimal requis pour posséder la qualité d'électeur afin qu'il soit de 16 ans.

Mise aux voix

Le Président : En application de l'ordre spécial, je vous invite à m'indiquer vos votes respectifs sur la présentation de ce projet de loi. D'abord, Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, le député de Rousseau vote pour.

Le Président : Je vous remercie. En conséquence, la motion est adoptée. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article d du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 893

Le Président : Et, à l'article d du feuilleton, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue présente le projet de loi n° 893, Loi facilitant la mise en marché des produits des microdistillateurs et des microbrasseurs québécois. À vous la parole.

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Donc, il me fait grand plaisir, ce matin, de vous présenter le projet de loi n° 893, Loi facilitant la mise en marché des produits des microdistillateurs et des microbrasseurs québécois.

Ce projet de loi apporte diverses modifications aux dispositions relatives aux permis de fabrication et de distribution de boissons alcooliques prévues par la Loi sur la Société des alcools du Québec.

Premièrement, le projet de loi crée un permis de microdistillateur, lequel autorise son titulaire à fabriquer annuellement jusqu'à 6 000 hectolitres d'alcools et de spiritueux composés d'au moins un ingrédient issu de l'agriculture ou de la cueillette sauvage québécoise. Il permet également au titulaire de ce permis de vendre les boissons alcooliques qu'il fabrique sur les lieux de fabrication, pour consommation sur place ou dans un autre endroit, et ce, sans devoir les acheter préalablement à la Société des alcools du Québec.

Deuxièmement, le projet de loi remplace les permis de producteur artisanal de bière par le permis de microbrasseur, lequel autorise son titulaire à fabriquer un volume annuel qui ne peut excéder 500 000 hectolitres de bière et de boissons alcooliques composées de bière et d'autres substances non alcoolisées.

Le projet de loi permet en outre au titulaire d'un permis de microbrasseur de vendre les boissons alcooliques qu'il fabrique, sur les lieux de fabrication, pour consommation sur place ou dans un autre endroit. Il lui permet également de vendre et de livrer la bière qu'il fabrique directement au consommateur.

Troisièmement, le projet de loi autorise les titulaires de permis de production artisanale et de microbrasseur à vendre les boissons alcooliques qu'ils fabriquent dans un marché public ou sur les lieux d'un événement spécial, tels un festival, une foire, un salon ou une exposition, qui répond aux critères déterminés par règlement.

Enfin, le projet de loi contient diverses autres modifications en lien avec ces permis, notamment des dispositions de concordance. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Et, en application de l'ordre spécial, je vous demande de m'indiquer les votes de vos groupes respectifs. M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. M. le leader du gouvernement, vous avez quand même un vote à m'indiquer.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le député de Rousseau vote pour, M. le Président.

Le Président : Je vous remercie, M. le leader du gouvernement.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Entente administrative de gestion entre la Société du Plan Nord et la ministre de
l'Enseignement supérieur, rapport annuel d'Investissement Québec et rapport
annuel 2020 de la Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je dépose, au nom de mes collègues, une entente administrative de gestion entre la Société du Plan Nord et la ministre de l'Enseignement supérieur, le rapport annuel d'activité et de développement durable 2020-2021 d'Investissement Québec ainsi que le rapport annuel d'activité 2020 de l'indemnisation des victimes d'actes criminels. Merci, M. le Président.

Le Président : Et ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de pétitions. M. le député de LaFontaine.

Remédier à la pénurie de places en service de garde

M. Tanguay : Oui, merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 18 573 pétitionnaires, initiative du mouvement Ma place au travail, que je salue. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le Québec traverse une crise dans la création et l'offre de places en services de garde éducatifs à l'enfance;

«Considérant qu'environ 51 000 enfants sont en attente d'une place en service de garde sur La Place 0-5 partout au Québec;

«Considérant la disparition de plus de 7 000 places en raison de la pandémie;

«Considérant que plus de 24 000 places en milieu familial régies et subventionnées sont sans aucune intervenante pour offrir le service;

«Considérant que de nombreux parents, surtout des femmes, doivent retarder leur retour au travail faute d'une place et que leur situation financière est fragilisée, causant stress et anxiété;

«Considérant l'importance des figures d'attachement stables et de l'accès sans discrimination [aux milieux] de garde de qualité pour le bon développement social, affectif, moteur et langagier des enfants;

«Considérant que les services de garde sont essentiels pour la conciliation travail-famille-études, l'égalité hommes-femmes ainsi que le développement économique et régional;

«Considérant que les sommes allouées dans le dernier budget ne suffisent pas et que le nombre de places en cours de réalisation est insuffisant;

«Considérant que l'actuel gouvernement a tardé à valoriser la profession d'éducatrice à la petite enfance;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de :

«Reconnaître la crise liée à la pénurie de places en services de garde;

«Mobiliser les ministères et organismes afin de mettre en place dans les meilleurs délais un plan d'urgence national;

«Proposer un plan de réalisation de toutes les places manquantes;

«Valoriser les métiers de la petite enfance.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Taschereau.

Mettre sur pied une clinique post-COVID dans
la région de la Capitale-Nationale

Mme Dorion : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 113 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que de 10 % à 30 % des personnes ayant contracté la COVID-19 doivent subir des séquelles qui perdurent pendant des mois après l'infection;

«Considérant que ces symptômes post-COVID vont de la perte de l'odorat — anosmie — à la fatigue chronique — encéphalomyélite myalgique — en passant par des migraines, des essoufflements, des douleurs musculaires jusqu'à la tachycardie;

«Considérant que ces patients sont abandonnés à eux-mêmes étant considérés comme guéris de la COVID et que leur médecin de famille ignore comment traiter ces symptômes post-COVID;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de mettre sur pied dans la Capitale-Nationale une clinique post-COVID, comme il en existe à Sherbrooke et à Montréal, afin de mettre au point des traitements adéquats pour les victimes de la COVID longue durée.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. À nouveau, Mme la députée de Taschereau.

Instaurer une loi sur les chartes de prix neutres
pour les salons de coiffure

Mme Dorion : Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 330 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la majorité des salons de coiffure du Québec offre des prix genrés — homme/femme;

«Considérant que les femmes paieront en moyenne plus cher qu'un homme dans un salon de coiffure, et ce, même pour une coupe identique;

«Considérant que les femmes gagnent en moyenne 13,3 % de moins de l'heure que les hommes — Statistiques Canada, 2018;

«Considérant que les prix genrés amènent souvent les coiffeuses et les coiffeurs à mégenrer les personnes trans, non binaires et les personnes non conformes dans le genre, créant ainsi un sentiment d'humiliation et mettant également les employés dans une situation inconfortable;

«Considérant que le gouvernement du Québec dit favoriser l'égalité entre les sexes au Québec en mentionnant, dans une lettre du 8 mars 2020, que "l'égalité entre les sexes est une valeur fondamentale de la société québécoise et un facteur de développement et de prospérité, tant sur le plan économique que social";

«Considérant que le Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2017-2022 comporte les cinq priorités suivantes : l'ouverture à la diversité sexuelle, le respect des droits et le soutien des personnes de minorités sexuelles, la création de milieux sécuritaires et inclusifs, l'adaptation de services publics, la cohérence et l'efficacité des actions;

«Considérant qu'il est primordial de créer des espaces sécuritaires, égalitaires et inclusifs pour tous et pour toutes au Québec;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'instaurer une loi sur les chartes de prix neutres pour les salons de coiffure du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (10 h 20) •

Le Président : Et cet extrait de pétition est également déposé. J'ai reçu une demande de Mme la députée de Joliette pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour cette présentation? Consentement. Mme la députée de Joliette.

Renverser la décision du centre de services scolaire de Montréal
de suspendre les fonctions et les pouvoirs du conseil
d'établissement de l'école Saint-Donat

Mme Hivon : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 271 pétitionnaires. Désignation : parents d'élèves fréquentant l'école Saint-Donat à Montréal.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que le conseil d'établissement de l'école Saint-Donat a été constitué conformément à l'article 47 de la Loi sur l'instruction publique;

«Attendu que toutes les représentantes et représentants des parents du conseil d'établissement se sont présentés à chacune des séances convoquées, et ce, sans exception;

«Attendu que les représentantes de l'équipe-école ont boycotté trois séances consécutives du conseil d'établissement, provoquant l'absence de quorum;

«Attendu que, malgré le fait que l'absence de quorum est de l'entière responsabilité de l'équipe-école, le centre de services scolaires de Montréal a suspendu les fonctions et pouvoirs du conseil d'établissement jusqu'à la fin de l'année scolaire;

«Attendu que cette décision envoie un message fort dans toutes les régions du Québec, décourageant la participation des parents, qui se font dire que les projets qu'ils suggèrent et les discussions les entourant ne sont pas souhaités au sein des conseils d'établissement;

«Attendu que la nouvelle gouvernance scolaire du ministre de l'Éducation devait valoriser le rôle des parents au sein des écoles;

«Attendu que, le 12 avril 2021, le ministre de l'Éducation a reçu une demande pour renverser la décision du CSSDM;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au ministre de l'Éducation du Québec d'intervenir et de renverser la décision du centre de services scolaire de Montréal de suspendre les fonctions et pouvoirs du conseil d'établissement de l'école Saint-Donat jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020-2021, et ce, de manière urgente.»

Je signifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Accès aux soins en santé mentale

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. M. le Président, lorsqu'on parle de la réalité quotidienne des Québécois, parfois j'ai l'impression que le premier ministre n'est pas conscient de ce qui se passe sur le terrain. On l'a vu lorsqu'il a tenu des propos en disant que ça pouvait coûter 500 $ pour se loger à Montréal. On l'a vu aussi lorsqu'il a parlé de gens qui empiraient son problème parce qu'ils ne gagnaient pas 56 000 $ par année. Mais on le voit aussi dans le fait que le gouvernement ne reconnaisse pas des enjeux qui sont pourtant majeurs pour bien des Québécois. On pense à la crise du logement. On pense à la crise dans le milieu de services de garde. On pense au racisme systémique. On pense également à la pénurie de main-d'oeuvre. Tous ces enjeux-là touchent les Québécois dans leur quotidien, dans leurs maisons, chez eux, à l'école, au travail.

Ce matin, lorsqu'on regardait ce qui se passait dans l'actualité, on constatait à quel point l'enjeu de la santé mentale est à nouveau revenu de l'avant. Et on sait à quel point cette crise est importante et on a besoin d'avoir des actions. Il y a environ huit mois, je demandais au premier ministre de considérer une mesure pour aider l'enjeu de santé mentale et de faire en sorte qu'on adopte un système d'accès universel pour avoir des soins en santé mentale. Il a dit qu'il reviendrait puis qu'il nous reparlerait de cette proposition. Depuis ce temps-là, pas de son, pas d'image.

Ma question pour le premier ministre : Pour les enjeux de santé mentale, pour nos jeunes, est-ce que, oui ou non, il est prêt à faire en sorte qu'il y ait un accès universel à des soins de santé mentale et d'en faire véritablement une priorité nationale?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, M. le Président, bon, il y aurait beaucoup de choses à dire sur toute l'introduction de la cheffe de l'opposition officielle, à savoir qui est le plus proche du terrain entre nous deux, mais, bon, je n'embarquerai pas là-dedans.

Elle nous parle de la santé mentale, et ça, c'est un sujet qui est très important, parce qu'on le sait, la pandémie a augmenté de façon incroyable le nombre de personnes qui ont des problèmes de santé mentale. On le voit, entre autres, même chez les enfants, ça vient engorger certains de nos hôpitaux. Ce n'est pas unique au Québec, là, je voyais qu'on a la même situation, entre autres, à New York.

M. le Président, la cheffe de l'opposition officielle connaît très bien le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux. Je suis certain que, comme moi, elle est convaincue qu'il fait tout en son possible pour essayer de donner des services à un nombre qui a explosé, de personnes avec des problèmes de santé mentale. On a embauché, M. le Président, plus de 300 personnes additionnelles, 300 professionnels additionnels pour aider les personnes qui ont des problèmes de santé mentale, mais malheureusement, M. le Président, il manque de personnel qualifié de disponible. Et actuellement les gens qui sont dans le privé donnent des services aussi à la population. Donc, on a commencé effectivement à demander aux gens du privé, en les payant, de venir travailler dans le public. Mais, M. le Président, je pense qu'on fait tous les efforts possibles, mais, comme partout dans le monde, ce n'est pas facile.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Il est surprenant de voir le premier ministre qui dit : Finalement, la pénurie de main-d'oeuvre, elle a l'air de toucher les services à la population, puis de reconnaître cet enjeu-là. Mais, quand le premier ministre dit : Je suis convaincu que la cheffe de l'opposition sait qu'on fait tout notre possible, non, non, je ne suis pas convaincue de ça du tout.

Il y a une proposition qui a été mise... qui a été amenée de l'avant le 8 octobre dernier. Ça fait huit mois. Est‑ce que, oui ou non, le premier ministre va faire en sorte que les soins en santé mentale vont être universellement accessibles?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la cheffe de l'opposition officielle revient sur la pénurie de main-d'oeuvre. On est tous d'accord qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre, entre autres en éducation et en santé, puis on s'entend sur le fait qu'il faut inciter les personnes à aller se qualifier dans ces domaines-là. Puis c'est ce que fait mon collègue le ministre de l'Emploi.

Par contre, là où on a une différence, c'est avec les entreprises privées. La cheffe de l'opposition officielle défend Karl Blackburn et donc le Conseil du patronat. Nous, on défend les Québécois. Donc, là-dessus, on a une différence, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, la question, c'est sur la santé mentale. Le premier ministre dit qu'il fait tout son possible. Dans son budget, il disait que, la liste d'attente pour les enjeux de santé mentale, on allait avoir 4 000 personnes. Aujourd'hui, aujourd'hui, en date d'aujourd'hui, c'est 20 000 personnes qui sont en attente, de besoins en santé mentale.

Est-ce que, oui ou non, il va revoir ses priorités et faire en sorte qu'il y ait un accès universel pour des soins en santé mentale pour l'ensemble des Québécois?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, M. le Président, la cheffe de l'opposition officielle oublie de nous dire qu'en mars 2020 il y avait 20 000 personnes sur la liste d'attente pour des services en santé mentale. Donc, M. le Président, malgré l'explosion du nombre de personnes qui ont des problèmes de santé mentale, la liste d'attente est maintenant rendue à 19 000, malgré l'explosion, là. Tout le monde est d'accord avec ça, c'est vrai partout dans le monde.

Donc, M. le Président, on fait tous les efforts possibles pour recruter des personnes, pour réduire ces listes d'attente, mais actuellement il y a un problème qui est vraiment exceptionnel à cause de la pandémie. Puis je vais arrêter là.

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Mais il ne devrait pas arrêter là, M. le Président, il devrait considérer notre proposition, c'est ça qu'il devrait faire, M. le Président. Quand il dit que, finalement, c'est un peu la même chose qu'avant, regardez aujourd'hui les chiffres : 40 % d'augmentation pour les admissions pour nos jeunes, 40 % d'augmentation. Il y a une réalité.

Alors, plutôt que d'investir de l'argent dans un tunnel électoraliste, peut-être qu'il devrait considérer des investissements en santé mentale et revoir ses priorités.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, là, on est rendu qu'on mélange un projet... On sait que son projet, c'est de faire un pont entre Québec puis Lévis, on ne sait toujours pas où, on ne sait pas ce qu'elle va faire avec les pentes, je sais qu'elle nous parle des pentes, là. Mais là elle mélange ça avec des services qu'on doit donner à des personnes qui ont des problèmes de santé mentale. Puis ça nous prend plus de psychiatres, plus de psychologues. Il y en a dans le privé, il y en a, des contrats qui sont signés avec eux autres. On fait tout ce qui est possible. Puis le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, que la cheffe connaît bien... Je suis déçu, je suis déçu de son appréciation.

• (10 h 30) •

Le Président : Question principale, M. le député de LaFontaine.

Respect des règles en matière d'éthique par le député de Terrebonne

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, on le sait, le député de Terrebonne est très actif pour vendre ses actions d'Immervision. Son prix, on le sait, il veut faire 1 million de dollars de profit. Une fois les actions vendues, il redeviendra ministre de l'Économie. Ça, c'est avoué, c'est public. C'est le premier ministre lui-même, M. le Président, sous sa gouverne, qui permet cette mise aux enchères du ministre de l'Économie, alors qu'il devrait donner le ton, et il a l'obligation de ne pas permettre ces écarts éthiques. Il a l'obligation devant toutes les Québécoises et les Québécois, M. le Président, de s'assurer que son ministre ne sera pas redevable devant quiconque.

La seule chose qu'il lui reste, une fois qu'il a rejeté et voté contre le rapport de la Commissaire à l'éthique, c'est la transparence.

Va-t-il, oui ou non, le premier ministre, rendre public qui aura acheté, combien, et fait-il affaire avec l'État? Oui ou non?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, on continue dans la même lignée que depuis la semaine passée avec le député de LaFontaine, M. le Président. Encore une fois, on est dans la situation... et je vais le redire, le député de Terrebonne souhaite se conformer, M. le Président, au code en vendant ses actions, M. le Président. La Commissaire à l'éthique ne lui laisse pas le choix. Elle lui dit : Soit que vous êtes suspendu de votre siège de député, vous continuez à siéger au Conseil des ministres, ou vous placez vos actions en fiducie sans droit de regard, mais, à ce moment-là, vous ne pouvez pas les vendre, M. le Président. Le député de Terrebonne est placé devant un choix... en fait, devant l'absence de choix. Il doit soit faire l'un, faire l'autre, mais on se retrouve dans la quadrature du cercle.

Alors, c'est pour ça que le ministre de l'Économie a décidé de quitter le Conseil des ministres, pour pouvoir vendre ses actions, pour pouvoir régulariser sa situation, M. le Président. Il me semble que ce n'est pas très difficile à comprendre, relativement à cet état de fait là. Et le député de Terrebonne se conforme, M. le Président, à l'esprit de ce qui lui est demandé notamment par la loi et aussi à la demande de la Commissaire à l'éthique.

Alors, M. le Président, le député de LaFontaine nous reproche que le député de Terrebonne se conforme à la demande de la Commissaire à l'éthique. À un moment donné, M. le Président, je comprends que c'est le même disque qui tourne, mais il serait temps qu'il change de chanson, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, toutes les Québécoises et Québécois ont vu, le premier ministre ne répond pas à un éléphant qui est dans la pièce, à un écart de conduite éthique flagrant. C'est un conflit d'intérêts. Il y a un député qui va être ministre de l'Économie quand il aura vendu ses actions. Le premier ministre ne veut même pas s'engager à dire : Faites-vous-en pas, même si on a voté contre, là, l'éthique, même si on a voté contre le rapport de la commissaire, on va vous dire qui l'aura acheté, combien il aura payé, puis s'il y a des transactions avec l'État.

M. le Président, le premier ministre réalise-t-il que, sous sa gouverne, il y aura potentiel conflit d'intérêts?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, parlant de potentiel conflit d'intérêts, le Parti libéral n'est pas placé pour nous faire la leçon. Eux, ce n'étaient pas des potentiels conflits d'intérêts, c'étaient des conflits d'intérêts là, là, là, partout, M. le Président. Ce parti-là a trempé, baigné dans les conflits d'intérêts pendant des années et des années, M. le Président.

Et, M. le Président, on a mis en place des institutions neutres et indépendantes, qu'il ne souhaitait pas, hein, que le Parti libéral ne souhaitait pas. Ça a tout pris, M. le Président, pour que la commission Charbonneau soit mise en place, M. le Président. Je ne sais pas si vous vous rappelez des débats ici. Le député de LaFontaine doit s'en souvenir, parce qu'il était président du Parti libéral du Québec dans la période la plus sombre, M. le Président, du Parti libéral. C'était même pire qu'à l'époque de Taschereau, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, on connaît la cassette du leader du gouvernement.

J'aimerais entendre, maintenant, le ministre des Finances, M. le Président, qui a lui-même avoué qu'il est le plan B comme ministre de l'Économie. Il a dit jeudi passé, et je le cite : «...si mon collègue revient, [...]ce sera pour le mieux pour notre équipe, et ça me fera plaisir de lui redonner son poste.»

Le ministre des Finances, lui, qui respecte les règles, qui a fait, lui aussi, des sacrifices financiers, qui a démontré patte blanche, j'aimerais ça l'entendre, lui. Est-il confortable avec le comportement du collègue de Terrebonne?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, moi, je suis très heureux d'avoir un plan B de la qualité du ministre des Finances, M. le Président. Écoutez, la profondeur que nous avons dans notre équipe, M. le Président, elle est impressionnante. Souvent, on parle, dans les clubs, M. le Président, de l'absence de profondeur, M. le Président, dans l'équipe. Nous, M. le Président, là, on a des gens de grande qualité qui se sont présentés, M. le Président, avec la CAQ parce qu'ils voulaient du changement, et leur compétence, M. le Président, elle est indéniable.

Alors, le ministre des Finances, qui est également ministre de l'Économie, M. le Président, c'est un homme d'une très grande qualité, compétent...

Des voix : ...

Le Président : Non, c'est parce que, moi, ça me fatigue, il y a trop de bruit. J'aimerais ça entendre. Alors, je vais vous demander à tous, là, tous, s'il vous plaît, à ce moment-ci de respecter la notion de collaboration et d'écoute. Alors, soyez attentifs à ce qui se dit.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, il vous reste quelques secondes à peine, mais je fais appel à votre collaboration, tout le monde.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, notre plan B, il est bien meilleur que n'importe quel plan que le Parti libéral, il aurait. Je suis fier que le ministre des Finances ait accepté d'être ministre de l'Économie.

Le Président : Question principale, M. le député de La Pinière.

Respect du code d'éthique par le député de Terrebonne

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, là, toute l'attitude du député de Terrebonne vis-à-vis le code d'éthique, son entêtement à refuser la transparence, ça entraîne une grande partie du Conseil des ministres dans une spirale de doute éthique, politique. C'est leur choix.

C'est pourtant facile à régler. C'est le premier ministre qui devrait forcer le député à montrer patte blanche, le forcer à se soumettre à un audit, comme il l'a fait pour lui-même. C'est quoi, sa fortune? Pourquoi le plus de 1 million est si important pour lui? Divulguer la nature, le montant investi dans chaque participation, directe ou indirecte, dans sa fiducie ou non. Ou encore est-ce que tout ou la majorité des investissements sont dans des compagnies gérées par son mandataire, Michel Ringuet, qu'Investissement Québec, en plus, subventionne? On ne le sait pas, mais on aimerait savoir, M. le Président.

Alors, M. le Président, qui va réussir à faire en sorte que le député montre enfin patte blanche?

Le Président : Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Je pense que c'est important de recadrer ici que le député de Terrebonne se soumet entièrement aux recommandations de la Commissaire à l'éthique, qui est de vendre ses actions. Et même la Commissaire à l'éthique ne va pas aussi loin que ce que le député de La Pinière demande dans ses recommandations, et elle a elle-même dit qu'il devait vendre ses actions.

Donc, ici, ce qu'il est important de préciser, c'est qu'il se conforme aux recommandations de la Commissaire à l'éthique. Et, dans le cas qui nous occupe, jamais la Commissaire à l'éthique, contrairement à la formation de laquelle mon collègue d'en face fait partie, jamais la Commissaire à l'éthique n'a conclu qu'il y avait eu effectivement intérêt public qui avait été bafoué.

Maintenant, il doit vendre ses actions, c'est la condition pour pouvoir réintégrer son poste, éventuellement ce sera la prérogative du premier ministre, mais, pour avoir la qualité de le faire, au sens de la Commissaire à l'éthique, il doit vendre ses actions. Alors, laissons-le agir. Que demander de plus?

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, le député, à la base, c'est un spéculateur. Lumenpulse, en 2018, c'était le député, Guy LeBlanc et Michel Ringuet. Guy LeBlanc doit se départir de ses actions, il les passe à sa femme. Ringuet les a encore. Le député, on ne sait pas.

Lumenpulse prépare son retour en bourse, le cash s'en vient. 90 millions d'Investissement Québec plus tard, qui a démarché Investissement Québec chez Lumenpulse? Qui peut prouver que le député n'a plus de participation dans Lumenpulse? Qui?

Le Président : Monsieur... Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : M. le Président, encore une fois, mon collègue se sert du salon bleu pour lancer des allégations qui s'avèrent non avérées. Ici, ce qu'il est important de comprendre, c'est qu'il y a un cas de figure qui a été étudié par la Commissaire à l'éthique, il y a une conclusion de la Commissaire à l'éthique, et, bien qu'il n'y ait eu aucune, aucune, aucune décision qui procède du conflit d'intérêts réel et qu'on parle d'apparence, on se conforme au code d'éthique, on va vendre nos actions, c'est ce que le député de Terrebonne va faire.

 Alors, s'il y a d'autres allégations qui ne sont pas avérées, ce n'est pas à nous ici, au salon bleu, d'en juger. Il y a une commissaire à l'éthique, il y a un code d'éthique. Laissons-la faire son travail.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Et le député a été blâmé pour rien. M. le Président, vous rappelez-vous le jour où le député de Terrebonne avait dit que, s'il devenait un embarras, il quitterait le Conseil des ministres? Bien, c'est fait. Tout ça devant la tolérance inexplicable du premier ministre, qui en rajoute en laissant son député se vendre aux enchères.

M. le Président, le premier ministre, ex-tolérance zéro en matière d'éthique, va-t-il admettre qu'il est devenu lui-même, en matière d'éthique, un embarras pour son gouvernement?

• (10 h 40) •

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je pense que le député de La Pinière doit être prudent. Vous savez, M. le Président, le ministre de l'Économie a démissionné de ses fonctions, M. le Président, pour régulariser sa situation. Lorsque les Québécois ont décidé de faire le choix de la CAQ, le 1er octobre 2018, M. le Président, ils ont envoyé un message au Parti libéral que la collusion, la corruption, c'était terminé. Et c'est ce qu'on a fait, M. le Président. Et surtout je me questionne beaucoup, M. le Président, lorsque je vois des collègues libéraux se lever, le député de LaFontaine, qui était le président du Parti libéral entre 2009‑2012, le député de La Pinière, qui a décidé de joindre une formation manifestement corrompue. C'étaient les propos mêmes de la cheffe de l'opposition officielle.

Des voix : ...

Le Président : C'est... Non. M. le leader... Je vais vous laisser la parole. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : En trois phrases, trois termes non parlementaires, M. le Président. Simplement, je lui demande de retirer ses paroles.

Le Président : Et je vais vous demander... Effectivement, ce propos n'était pas acceptable. Je vais vous demander de retirer le propos que vous avez tenu, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je relate une situation qui a été dite...

Le Président : M. le leader du gouvernement, je vais vous demander de retirer le propos «corrompue».

M. Jolin-Barrette : Je retire, je retire, je retire.

Alors, M. le Président, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, cheffe de l'opposition officielle, cheffe du Parti libéral, en 2012, a dit qu'il y avait des odeurs de corruption qui flottaient sur le PLQ.

Le Président : En principale... Je viens de vous le dire. Vous avez retiré, ne recommencez pas, là, ne rejouons plus dans ce film-là.

M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : Merci, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! O.K., un instant, là! Je vous entends, arrêtez de vous interpeler. La parole appartient maintenant au chef du troisième groupe d'opposition, qui, je le sais, souhaite poser sa question. Alors, par respect, on écoute question et réponse.

Impact du projet de loi sur la langue officielle
et commune du Québec, le français

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, la CAQ croit que sa proposition de changement constitutionnel aura un impact significatif pour la nation québécoise. Maintenant qu'on a constaté l'incapacité à faire des gains qui ont un impact réel sur la vie des Québécois, comme le rapport d'impôt unique, les pleins pouvoirs en matière d'immigration, les transferts en santé, le rapatriement des budgets en culture, l'encadrement du pouvoir fédéral de dépenser, l'abolition de la monarchie, on passe maintenant aux gains symboliques.

Pour le Canada, une reconnaissance qui ne vient avec aucun nouveau pouvoir, on le sait, ça va déjà être vu comme une énorme concession. Bonne chance pour obtenir d'autres pouvoirs par la suite.

Donc, ma question au premier ministre est très simple : Est-ce qu'il peut nous expliquer concrètement, dans ses mots, qu'est-ce que ça va changer pour la nation québécoise, ce changement constitutionnel qu'il inclut dans le projet de loi n° 96?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, d'abord, je pense, c'est important qu'on inscrive dans la Constitution canadienne que le Québec est une nation. C'est important aussi qu'on s'entende partout au Canada qu'il y a une langue commune, au Québec, puis c'est le français.

Mais, M. le Président, ce n'est pas la seule mesure qui a été déposée par mon collègue. On a aussi mis en place, dans le projet de loi, la nette prédominance du français dans l'affichage, comme l'avait fait un peu M. Bourassa à l'époque, qui a été malheureusement défait par les tribunaux. On met aussi l'utilisation exclusive du français dans l'administration publique, ce que le Parti québécois et le Parti libéral n'avaient pas fait. On limite le nombre de places disponibles dans les cégeps anglophones, ce qui n'avait pas été fait par les deux gouvernements précédents. On étend l'application de la loi 101 aux entreprises de 25 à 49 employés, c'est important. Le français, langue des affaires, le français, langue de travail, ça, c'est le meilleur signal qu'on ne puisse pas donner aux nouveaux arrivants.

Donc, on pose des gestes, M. le Président, et on agit. Puis le projet de loi n° 96, bien, c'est le projet de loi le plus important depuis la loi 101 pour être capable que le français soit vraiment la langue commune au Québec.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, ma question portait sur le changement constitutionnel. Quand le Parti libéral du Québec, quand Justin Trudeau et quand Stéphane Dion sont en accord avec ce type de changement, moi, je me méfie. Hypothèse : c'est particulièrement inoffensif. Ça ne change rien dans la vie quotidienne des Québécois et Québécoises.

Je repose ma question, pas sur tout le projet de loi n° 96, sur ce changement-là : Qu'est-ce que ça change pour les Québécois en quelques mots? Parce que, là, ça a l'air difficile à dire concrètement, ce que ça nous donne.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je ne sais pas si le chef du Parti québécois pensait que ça pouvait arriver, en 2021, que Justin Trudeau, fils de Pierre Elliott Trudeau, soit d'accord avec un changement à la Constitution canadienne qui dit que le Québec est une nation, qui dit que le français est la seule langue commune au Québec. Bien, je sais que des gains comme ça, le PQ n'aime pas ça, parce que ça n'aide pas son option de la souveraineté du Québec, mais, M. le Président, je pense qu'on avance.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Donc, ça ne change absolument rien. Justin est d'accord, puis on pense que c'est une grande avancée pour la nation québécoise. Quand même, là!

Quand on pose la question aux Canadiens par Polling Canade, est-ce que le Québec devrait être reconnu comme une nation, je vous donne les chiffres : Atlantique, 12 %; Alberta, 11 %; Colombie-Britannique, 11 %; ses amis de l'Ontario, 19 %; Manitoba, Saskatchewan, 7 % qui veulent reconnaître la nation québécoise. La seule pensée de considérer que le Québec constitue une nation semble insupportable.

Est-il toujours fier de son pays, le Canada, quant à la reconnaissance de notre nation?

Le Président : M. le premier ministre, à vous la parole.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le chef parlementaire du Parti québécois vient de faire la démonstration que c'est un gain important. Il nous dit : Les gens qui habitent dans le reste du Canada ne sont pas d'accord avec ce changement‑là, mais nous, on a l'accord du premier ministre du Canada. Et ce qu'oublie le chef du Parti québécois, c'est qu'on a l'accord aussi du chef du Bloc québécois. Donc, j'invite le chef parlementaire du PQ à parler avec Yves‑François Blanchet, qui est très content de ce changement-là.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Taschereau.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Développement du transport collectif dans
la région de la Capitale-Nationale

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : La congestion routière, en fait, c'est quoi? C'est le manque d'espace sur les routes d'une ville. Il faut huit voies remplies d'automobiles pour transporter autant de passagers qu'une seule voie de tramway. Pour ceux qui sont plus visuels, ça, c'est autant de monde que ça.

La seule solution pour réduire la congestion, c'est le transport en commun. Sauf qu'il y en a pour qui ce n'est pas pratique, le transport en commun. Dans une journée, c'est juste trop long par rapport à l'auto. Puis, dans nos vies pressées, bien, c'est quoi, le facteur principal? C'est le temps. Je suis sûre que tout le monde ici est d'accord avec moi.

Donc, la seule manière de transformer les habitudes de transport des gens sans les brusquer, c'est de rendre le transport en commun plus intéressant que l'utilisation de la voiture en termes de temps. Est-ce que le ministre des Transports, jusqu'ici, me suit?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Mais tout à fait, M. le Président, parce que, pour assurer la réussite du Réseau express de la Capitale, il y avait deux points importants; le premier, boucler la boucle du transport collectif et sécuriser le réseau, réparer l'erreur du passé. Quand on regarde la vision du Réseau express de la Capitale, une des pièces importantes, c'est le tramway, un tramway de 19,3 kilomètres, 28 stations, qui relie Le Gendre à D'Estimauville. Par la suite, les voies réservées, pour rabattre les gens sur cette colonne vertébrale.

Comment on boucle la boucle? Et je réponds à la députée, trois points importants que je répète depuis des années. Si on veut changer le comportement, je le dis poliment, des automobilistes et laisser possiblement le deuxième véhicule à la maison, c'est la durée, le coût et le confort.

Comment on améliore la durée? Bien, il y a des gens, présentement, qui traversent entre les deux rives, centre-ville—centre-ville, et qui prennent 45, 50, 55 minutes le matin et le soir, et qui, avec le tunnel, bien, vont prendre 12, 15 minutes pour traverser du pôle Lévis pour se rendre à la colline Parlementaire, à Jean-Paul-L'Allier. Donc, première réussite, la durée.

La sécurité du réseau, la députée elle-même disait ce matin, bizarrement : J'ai rencontré Jean-Yves Duclos, qui m'a dit que le pont de Québec aurait encore une durée de vie de 25 ans. On me posait la question, je répondais : Quelques décennies. J'y reviendrai à la secondaire.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : C'est drôle, parce que les chiffres ne suivent pas. À Québec, se rendre à sa job est en moyenne deux fois plus long en autobus qu'en auto. Pourtant, le gouvernement, il dépense cinq fois plus d'argent public par kilomètre de route que par kilomètre de transport collectif. Le projet REC empire ça.

Au Québec, 70 % de notre budget de transport va au transport routier, contre 30 % au transport collectif. En Ontario, c'est l'inverse. Ils sont en train de devenir chefs de file dans le domaine, puis nous, on tapisse le Québec de béton. Est-ce que le ministre me suit jusqu'à maintenant?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, le deuxième point que je mentionnais, c'est la sécurité du réseau. On a deux ponts, un pont de Québec qui a plus de 100 ans, pont Pierre-Laporte qui a plus de 50 ans. La députée disait : J'ai rencontré Jean-Yves Duclos, comme je le mentionnais, et le député ministre responsable nous disait que le pont de Québec en avait encore pour 25 ans. Je disais quelques décennies. Alors, je pense que ça démontre que nous devons aller de l'avant pour sécuriser le réseau, offrir un troisième lien aux camionneurs, aux gens de Québec, et au bénéfice, au bénéfice du transport collectif. Elle ne veut peut-être pas l'avouer, mais il reste que le Réseau express de la Capitale, dans sa vision, répond à ces besoins.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : Je vais essayer de demeurer dans un discours intelligent. Le ministre des Transports dit : On investit en transport en commun, puis c'est pour boucler la boucle de transport en commun, tapisse ses réponses de transport en commun. Toutes les lignes de com de tous les ministres du gouvernement : transport en commun, transport en commun, transport en commun. Le troisième lien, là, c'est 4 % des utilisateurs qui vont être du monde en transport en commun. Je viens de tout expliquer de manière ultraclaire qu'il faut que l'incitatif soit vers le transport en commun. Quand tu mets des voies d'autoroute à côté, tu viens de briser ton incitatif.

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre des Transports, à vous la parole.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Bien, c'est ça, M. le Président, on travaille sur ce projet depuis des mois, sinon... deux ans et demi, pour proposer cette vision du Réseau express de la Capitale, qui est important pour la rive sud, pour la rive nord, un réseau avec... un réseau structurant extrêmement fort, une colonne vertébrale forte, rabattre des gens sur sa portion nord, un projet de 844 millions pour la portion en périphérie de Québec, même chose du côté de Guillaume-Couture, l'approche, la tête des ponts, où on va transformer l'avenue des Hôtels en boulevard urbain pour faciliter, donc, l'arrivée et la sortie des autobus, parce que, quand je parle de boucler la boucle, ce n'est pas juste le tunnel Québec‑Lévis, c'est l'approche des deux ponts.

Alors, boucler cette boucle, répondre à durée, coût, confort, on dit : Présents. Et, de l'autre côté, on sécurise le réseau pour répondre à l'erreur du passé, qui sont les deux principaux ponts qu'on connaît aujourd'hui.

Le Président : Question principale, M. le député de Mont-Royal—Outremont.

Établissement des tarifs de distribution d'électricité

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, depuis les dernières semaines au Québec, on assiste à une hausse vertigineuse du prix des matières premières. Le bois coûte plus cher, l'aluminium coûte plus cher, la plupart des fruits et légumes importés coûtent plus cher. Et on a vu que l'indice des prix a dépassé 4 % le mois dernier aux États-Unis. Ce matin, le chiffre, c'est 5 %.

Le gouvernement de la CAQ a donné un chèque en blanc à Hydro-Québec pour augmenter les tarifs à l'inflation, alors qu'avant la régie déterminait le juste prix pour le consommateur québécois.

Est-ce qu'on doit donc conclure que, si la situation au Québec devait être similaire — et souvent elle l'est — à ce qui se passe aux États-Unis, les Québécois doivent s'attendre à une augmentation importante des tarifs au cours des prochaines années, qui, même basés sur l'inflation, vont heurter de nombreuses familles québécoises?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. Merci, M. le Président. Je suis content de la question de mon collègue. Je tiens à saluer le prédécesseur de Laval-des-Rapides, avec qui j'ai eu de très bonnes discussions, et j'accueille de manière positive mon collègue de Mont-Royal.

Écoutez, j'écoutais justement, hier, un reportage à Radio-Canada qui parlait de l'inflation et du cours de la dernière année, et l'économiste de Desjardins n'avait pas tout à fait la même lecture de mon collègue de Mont-Royal. Il mentionnait qu'effectivement, sur la période de 12 mois, il y a eu une période inflationniste, mais qui ne devrait pas se traduire nécessairement par des augmentations de manière continue et concurrente, parce qu'il mentionnait que le point de départ était celui, en fin de compte, de l'an dernier, où on a eu une situation très critique, et que le 4 %, le 5 % des évaluations de mon collègue étaient momentanés.

Mais, une fois qu'on a dit ça, on persiste à penser que, dans une perspective économique, l'inflation est représentative, en fin de compte, du reste de l'économie. Et, nous, là, ce qu'on a annoncé aux citoyens, c'est de dire : On va vous donner de la prévisibilité, basé sur l'inflation, l'augmentation des coûts. Et je rappellerais à mon collègue également qu'on a prévu un «rebasing» après cinq ans, c'est-à-dire que, plutôt que faire une mesure tarifaire sur base annuelle, on donne de la prévisibilité, et, le cas échéant, si on s'éloigne, on corrigera après cinq ans.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Mont-Royal—Outremont.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Le Parti libéral savait très bien qu'en s'opposant à cette vision caquiste le scénario du pire était possible. On sait que le premier ministre trouve depuis des années que les tarifs d'électricité, au Québec, ne sont pas assez élevés. Il a même fait un manifeste : Hausse de tarifs en échange de meilleurs salaires pour les enseignants.

Est-ce que la CAQ pense, elle, qu'une augmentation de 4 % ou 5 %, même basée sur l'inflation, c'est quelque chose d'acceptable pour les Québécois?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Encore une fois, M. le Président, je dirais que mon collègue parle de situations purement hypothétiques. Regardez, là, quand on fait le projet de loi en question puis la loi qui a été adoptée, on a regardé historiquement la représentation. Puis effectivement, là, de manière momentanée, sur certaines années, il y avait des hausses nettement au-dessus de l'inflation. Des fois, c'était en dessous de l'inflation. Il y a eu des chocs, là, des chocs bien au-delà du 4 % mentionné par mon collègue, qui serait représentatif d'une éventuelle inflation.

Donc, une parle d'éventualité qui n'est pas appuyée sur rien. Et, historiquement, la hausse à l'inflation, si elle avait été appliquée par le parti de mon collègue dans les années passées, aujourd'hui les Québécois paieraient leur électricité moins cher. Donc, on pense que notre projet de loi, notre loi est bénéfique pour eux.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Mont-Royal—Outremont.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Moi, ce que je sais, M. le Président, c'est que le gouvernement peut toujours utiliser son pouvoir face à Hydro-Québec pour limiter les augmentations. Ils ont juste à appeler Hydro-Québec.

Est-ce qu'il peut nous confirmer aujourd'hui, s'il est si sûr de tout ça, qu'aucune hausse de tarifs ne va dépasser 1,5 % au cours des trois prochaines années?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Bien, dans la question de mon collègue, il y a plusieurs affirmations, que je vais prendre distinctement, parce qu'il y en une que je vais dire oui; l'autre, je vais dire non.

Essentiellement, effectivement, bien, on a un pouvoir, il est précisé dans la loi. Donc, en matière... le gouvernement ne renonce pas à l'éventualité de poser un geste si besoin est. Maintenant, quand il mentionne : Est-ce qu'il garantit que ça va être inférieur à 1,5 %?, bien non, je ne peux pas le garantir, l'inflation pourrait être supérieure à 1,5 %.

Le projet de loi, qu'est-ce qu'il préconise? C'est l'augmentation à l'inflation. Historiquement, dans les 10, dans les 15 dernières années, on voit cette perspective-là à peu près à 2 %, un peu moins, même. Mais, je réitère, si ce choix-là avait été fait par le gouvernement du Parti libéral, aujourd'hui les Québécois paieraient moins cher leur électricité.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Amélioration des infrastructures de transport en région

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. La CAQ n'arrête pas d'opposer Montréal à Québec, mais, en fait, les plus grands perdants de l'obsession caquiste pour le troisième lien, ce sont les régions.

Partout, nos routes et nos ponts tombent en ruines. En Abitibi-Témiscamingue, c'est plus de la moitié des routes qui sont en mauvais état. C'est la même chose dans six autres régions, de l'Estrie au Nord-du-Québec. Des ponts qui sont dans un état critique, au Québec, il y en a 384, et plus de 2 000 pour des réparations majeures. Qu'est‑ce qui est arrivé au slogan de la CAQ, en prendre moins, mais en prendre soin?

Le 10 milliards que le gouvernement veut mettre sur son tunnel qui ne sert à rien, c'est de l'argent qu'on ne met pas pour régler le déficit d'entretien de plus de 18 milliards pour les routes du Québec. Dans nos régions, des trous, on en a en masse, puis, le gros trou de la CAQ, on n'en veut surtout pas.

Quand est-ce que le gouvernement va s'occuper des routes en région au lieu de gaspiller nos milliards pour faire des clins d'oeil électoraux aux grands centres?

Des voix : ...

Le Président : Je vais vous demander, s'il vous plaît, de... Je vais vous demander, s'il vous plaît...

Une voix : ...

Le Président : Non, deux secondes, avant que vous commenciez. Je vais vous rappeler le fait qu'encore une fois, lorsqu'une question est posée, ce serait de bon aloi qu'on l'écoute, pour ensuite y répondre. Alors, de partout, je vous demande votre collaboration. On s'est bien compris? M. le ministre.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Ça prend du culot, M. le Président... Ah oui! Oui, levez-vous. Ah oui! Levez-vous. Ça prend du...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, je pense qu'il y a d'autres manières de répondre à l'argument de la collègue que d'utiliser une expression comme celle-là, qui est clairement en infraction de notre règlement.

Le Président : Non, effectivement...

Des voix : ...

Le Président : Non, non, deux secondes. M. le leader du gouvernement, prenez quelques secondes, je peux vous les donner, mais je vous dirai que ce mot-là fait partie aussi de nos propos non parlementaires, il est bel et bien inscrit. Alors, il y a un choix de vocabulaire. M. le ministre des Transports, sur ce terme, je vous demande de ne plus le réutiliser.

M. Bonnardel : C'est particulier, M. le Président, d'entendre la question de la députée, qui me dit aujourd'hui qu'on n'investit pas dans les régions. J'étais dans sa... pas circonscription, mais dans sa région, voilà quelques semaines déjà, pour annoncer un plan d'action pour le maintien d'actif des ponts, des ponts dans la région de l'Abitibi‑Témiscamingue, elle ne le dit pas, parce que le maintien d'actif est important pour moi, pour le réseau dans son ensemble.

Ce qu'elle ne dit pas, c'est que le PQI est passé de 100 à 135 milliards. Il y en a, 45 milliards, qui est dédié seulement au transport. On est passé, pour le réseau routier, de 22 milliards, en début de mandat, à 28. 80 % de ces montants vont où? Au maintien d'actif.

Alors, oui, on peut développer, mais mon leitmotiv et mon mantra premier, c'est de réparer nos routes, nos ponceaux, nos infrastructures.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Quand la CAQ a fait sa promesse, ils ont dit que le troisième lien allait coûter 4 milliards max. Je cite le député de La Peltrie en 2018 : «Le scénario catastrophe, il a été établi à 4 milliards. On peut juste aller en bas de ça.» Si le scénario catastrophe, c'était 4 milliards, je ne sais pas comment appeler le scénario à 10 milliards qu'on a sur la table. Désastreux? Dramatique? Épouvantable?

Est-ce que le ministre a d'autres idées?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Bien, les autres idées que j'ai, c'est de répondre à vos besoins, tous et chacun, parce que le réseau a besoin d'être amélioré. Oui, il y a un déficit de maintien d'actif important, mais les sommes... Grâce au travail qu'on a fait, on réalise aujourd'hui 94 % de nos travaux; on était à 71 % en 2017. Plus de 1 500 chantiers; on était à 700 en 2017. Alors, le travail, on le fait.

Osez au moins dire que j'étais chez vous, dans votre région, voilà un mois, pour répondre aux besoins d'infrastructures, ponts et ponceaux. Osez au moins le dire, que j'ai un plan de match, parce que le déficit était important pour les ponts chez vous et que j'ai répondu aux demandes de vos élus. Osez au moins dire ça.

Le Président : Je vais vous demander de vous adresser toujours à la présidence. Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : ...la région, M. le Président, quand on voit les gouvernements se lancer à pieds joints dans des gros éléphants blancs qui coûtent une fortune alors que nos services publics tombent en ruine, on trouve ça franchement insultant. Qu'on se le dise une fois pour toutes, là, ce qu'on a devant nous, c'est un gouvernement zéro des régions.

• (11 heures) •

Le Président : M. le ministre des Transports. Et je vous demande, s'il vous plaît, d'être attentifs à la réponse du ministre.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Bien, c'est facile, M. le Président, d'opposer le tunnel ou le Réseau express de la Capitale contre tous les autres projets au Québec. Très simple, faire ça.

Maintenant, je le répète, les sommes qu'on dépense en maintien d'actif sont colossales, c'est des sommes records. Le PQI est passé de 100 à 135 milliards de dollars en trois ans. Sur cette somme, il y en a 45 milliards qui est dédié seulement au ministère des Transports. Et, je le répète, 80 % des sommes que je dédie va directement au maintien d'actif. Je n'accepterai jamais qu'on m'accuse de ne pas répondre aux besoins de vos routes, vos viaducs, vos ponceaux partout au Québec. On met des sommes records dans la programmation routière depuis les trois dernières années.

Le Président : Question principale, M. le député de LaFontaine.

Pénurie de places en service de garde

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, demain, nous allons terminer notre sixième session parlementaire. Six sur huit, c'est les trois quarts du mandat qui se termineront demain. Déjà s'ouvre une saison des bilans, puis on va parler du bilan du ministre de la Famille. Il aura, en somme, beaucoup, mais beaucoup promis, beaucoup communiqué, mais n'aura pas livré.

Sous sa gouverne, trois budgets, M. le Président, sixième session parlementaire, il y a une crise sans précédent, plus de 51 000 parents n'ont pas de place en services de garde. Ça occasionne un stress financier, détresse psychologique, M. le Président.

J'ai eu l'occasion, durant cette session, de soulever des cas excessivement déplorables et tristes de parents qui en sont réduits à faire des C.V. pour leurs bébés, de les mettre sur Facebook, de payer des annonces dans les journaux locaux et même d'offrir de payer pour des places sur Kijiji. Elles voudraient recevoir une oreille attentive et elles nous ont dit, ce matin, que le ministre les boude.

Pourquoi le premier ministre tolère ça?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Quand on est arrivés en poste, M. le Président, tout le monde, tout le monde sur le terrain, les professionnels de la petite enfance, s'entendaient qu'on a hérité d'un réseau au bord de la catastrophe. Ça, ce n'est pas notre bilan, ce n'est pas notre bilan, c'est le bilan du gouvernement précédent. Ma responsabilité, notre responsabilité, maintenant, c'est d'arriver avec les solutions.

Qu'est-ce qu'on a fait depuis qu'on est arrivés? On a aboli la taxe famille, on est revenus au tarif de 8,50 $, on a relancé le développement de 11 000 places qui dormaient sur des tablettes. 2011 à 2013, ça avait été annoncé, à ce moment-là, mais jamais réalisé parce que le précédent gouvernement avait fait des compressions budgétaires. On a coupé dans la bureaucratie en coupant les étapes de développement de projet, on est passés de 17 à neuf. On a ouvert la porte pour la première fois à convertir des places non subventionnées en places à 8,50 $, 3 500 places vont être converties. On a autorisé pour la première fois les CPE à offrir leurs places de façon temporaire, dans des installations temporaires, pour gagner un an et demi. On a déposé pour la première fois, il n'y a pas un gouvernement qui a fait ça, un plan d'action pour la main-d'oeuvre, 64 millions de dollars. Puis on a déposé, la semaine dernière, un plan de relance de 200 millions pour la garde en milieu familial, qui dépérissait depuis 2014. On est au travail.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, j'ai déposé ce matin une pétition qui était la pétition Ma place au travail. C'est un mouvement qui a été créé en mars dernier. On s'en va vers la fin du mandat de la CAQ. Il a été créé en mars dernier, près de 10 000 parents y ont déposé une pétition, ce matin, de près de 19 000 noms, M. le Président. Et ce que le ministre nous dit, il dit, lui : Bien, j'ai mis des solutions. Mais ça ne marche pas, il y a une crise sans précédent, vous ne le reconnaissez pas. Et, ce matin, Myriam Lapointe-Gagnon a dit : On est prêts à collaborer, mais vous ne retournez pas ses appels, le premier ministre non plus.

Le Président : M. le ministre de la Famille. On s'adresse toujours à la présidence.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Le député de LaFontaine nous dit que nos solutions ne fonctionnent pas. Bien, le réseau n'est pas d'accord avec lui. Les gens qui travaillent sur le terrain, dont c'est le travail quotidien, ne sont pas d'accord avec lui. Entre l'Association québécoise des CPE, la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec, la Coalition des garderies privées non subventionnées du Québec, disons, et le Parti libéral, moi, je vais me ranger du côté de l'avis de nos partenaires sur le terrain, parce que je ne pense pas que, de leur côté, ils ont des leçons à nous donner sur la façon de développer le réseau.

Je relisais encore le budget d'austérité du gouvernement libéral, où c'était écrit, noir sur blanc : Nous allons ralentir le développement du réseau, essentiellement — je paraphrase — parce que ça coûte trop cher. Donc, ils n'ont pas de leçons à nous donner.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, pourquoi le ministre ne s'est jamais mis du côté... et prendre le parti des parents? Il parle du réseau. Ce sont les parents, M. le Président, qui n'ont pas de place, qui sont en détresse psychologique et en stress financier. Il dit : Ah! nous, on est bien mieux que les libéraux. On en faisait, chiffres à l'appui, trois fois plus que vous, des places subventionnées. C'est implacable, c'est les chiffres de votre ministère, allez les consulter.

M. le Président, les parents ont besoin, là, que le premier ministre s'intéresse au dossier. Le mouvement Ma place a envoyé une communication, ils n'ont jamais eu d'accusé de réception.

Le Président : M. le ministre de la Famille. Toujours, on s'adresse à la présidence.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Quand le député de LaFontaine nous dit : Nous, on développait ce nombre de places là, c'est les places annoncées par le Parti québécois auxquelles le député de LaFontaine fait allusion. Ils n'ont pas fait d'appel de projets, ils n'en ont pas fait, zéro puis une barre, en 2014, 2015, 2016, 2017. Il y en a eu un à quelques semaines des élections. Donc, à un moment donné, là, remettons les choses en perspective.

On a un gouvernement qui s'intéresse à la question. On a dit qu'on allait compléter le réseau. On a dit qu'on allait compléter le réseau, alors que, de l'autre côté, ce qu'ils ont fait, c'est le saboter, tout le monde s'entend là-dessus. Donc, si on parle des parents, pour la première fois depuis 15 ans ils ont un gouvernement qui va régler leurs problèmes une fois pour toutes, parce que nous autres, l'efficacité dans les services de garde, on sait ce que c'est puis on y croit pour vrai.

Le Président : Je vous demande toujours d'être prudents dans les termes qu'on utilise, dans les échanges, question et réponse. La parole appartient au député de Nelligan.

Mesures pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre

M. Monsef Derraji

M. Derraji : «Quand on me dit que le plus grand défi économique est la pénurie d'employés, je ne suis pas d'accord.» Ce n'est pas une citation d'un étudiant qui a échoué son cours d'économie à l'université, mais ça vient du premier ministre du Québec.

Trois ans plus tard, M. le Président, le constat, il est très clair. Le gouvernement caquiste continue de vivre dans le déni, le déni d'une réalité, une triste réalité, malheureusement, qui frappe à la fois le service au public et qui frappe à la fois notre économie.

Je ne vais pas juste, aujourd'hui, parler de notre secteur économique, de nos PME, parce que c'est un réel constat d'échec. Je vais parler, M. le Président, du secteur public, le secteur public où le premier employeur et responsable et le P.D.G., c'est le premier ministre.

M. le Président, est-ce qu'aujourd'hui le premier ministre va être capable de prendre le leadership nécessaire et adresser la situation de la pénurie au niveau de la santé, de la famille et de l'éducation?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Merci. Alors, la pénurie de main-d'oeuvre témoigne de la force de l'économie québécoise. Parce que nous avons une économie qui est très résiliente, très solide, il y a une pénurie de main-d'oeuvre. Comment est-ce qu'on va s'attaquer à ça? Plusieurs manières, M. le Président, plusieurs vecteurs.

Premièrement, il faut se le dire, il y a 175 000 personnes qui travaillaient en février 2020 qui ne travaillent pas présentement, et c'est pour ça que le ministre du Travail s'occupe en priorité de la requalification de la main-d'oeuvre. Ensuite, il y a 200 000 jeunes entre 15 et 34 ans qui ne sont ni aux études ni en formation. Le ministre de l'Éducation s'en occupe, le ministre du Travail s'en occupe, c'est extrêmement important. L'immigration, on a eu moins d'immigrants l'année passée, la ministre de l'Immigration s'en occupe.

La réponse à ce problème-là, c'est un problème qui témoigne de la force de l'économie québécoise, ça prend une réponse multidimensionnelle, puis c'est exactement ça, ce qu'on fait, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Je rappelle au nouveau ministre de l'Économie que son collègue à l'Emploi... «On est à une étape où les entreprises doivent se prendre en main.» C'est la solution du ministre de l'Emploi à ce que vous venez de dire. Donc, si le ministre de l'Économie pense que c'est la solution, que les entreprises doivent se prendre en main... Mais je sais que le premier ministre s'inspire de son ex-collègue, M. Joseph Facal, mais je les réfère maintenant à suivre aussi l'économiste de Radio-Canada, M. Gérald Fillion, qui dit que c'est la pénurie de main-d'oeuvre qui appauvrit l'économie du Québec.

À quand un réel plan d'action?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Le plan d'action pour la main-d'oeuvre, rappelez-vous, collègue, il a été déposé au mois de septembre 2019. À la pénurie de main-d'oeuvre, il n'y a pas de solution unique, c'est la multiplicité des efforts de tous les partenaires du marché du travail qui vont contribuer à lutter de façon efficace contre la pénurie de main-d'oeuvre.

Il y a des mots clés, vous le savez : intégration, intégration des clientèles éloignées du marché du travail, les jeunes, on vient d'en parler, les personnes en situation de handicap, les personnes issues des Premières Nations, les prestataires d'aide sociale. Depuis notre arrivée au pouvoir, on a pu en intégrer 37 000. Productivité est aussi un atout majeur pour les entreprises.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Nous passons à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais, à cette étape-ci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin et le député de Bonaventure :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée nationale des peuples autochtones, qui aura lieu le 21 juin prochain;

«Qu'elle reconnaisse que depuis de nombreuses générations, plusieurs peuples autochtones ont célébré et célèbrent la richesse de leur culture, de leur patrimoine et de leur langue à cette période du solstice d'été;

«Qu'elle reconnaisse que la dernière année a été témoin de moments difficiles et douloureux notamment en raison des circonstances entourant le décès de Joyce Echaquan ainsi qu'en raison des la macabre découverte des corps de 215 enfants autochtones sur le terrain du pensionnat autochtones de Kamloops;

«Qu'elle exprime le souhait que cette journée de célébration soit porteuse d'espoir et de solidarité afin de célébrer le rôle important des Premières Nations et des Inuits au sein de notre société;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de jeter les [bras] d'une relation renouvelée avec les peuples autochtones en reconnaissant le racisme systémique qui perdure à l'égard des peuples autochtones et en appuyant la mise en oeuvre du Principe de Joyce;

«Qu'enfin, elle rappelle l'engagement électoral du premier ministre de conclure [les] ententes de nations à nations à l'image de la Paix des Braves.» Merci, M. le Président.

• (11 h 10) •

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. Je reconnais maintenant Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Marquette, le député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Bonaventure, la députée de Marie-Victorin, le député de Chomedey et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que les décisions politiques doivent s'appuyer sur la science;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse la validité du consensus scientifique voulant que l'augmentation de la capacité autoroutière ne diminue pas, en soi, la congestion automobile.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. M. le chef du troisième groupe d'opposition, la parole vous appartient.

Dénoncer toutes les formes de haine et de crimes violents ainsi que
les amalgames faits par certains politiciens et médias entre la
tragédie de London, en Ontario, et une loi québécoise

M. Bérubé : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de la Justice, la députée de Westmount—Saint-Louis, le député de Bonaventure, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin, le député de Rimouski et le député de Rousseau, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale dénonce fortement toutes les formes de haine et de crimes violents;

«Qu'elle dénonce les amalgames faits par certains politiciens et médias du reste du Canada entre la tragédie de London en Ontario et une loi québécoise.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Je vais vous demander vos votes respectifs. Tout d'abord, M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. M. le ministre de l'Éducation.

Rendre hommage à M. Jacques Lacoursière, historien et auteur,
et offrir des condoléances à sa famille et à ses proches

M. Roberge : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de l'Acadie, la députée de Sherbrooke, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey, le député de Bonaventure, le député de Rimouski, la députée de Marie-Victorin, le député de Rousseau :

«Que l'Assemblée nationale rende hommage à Jacques Lacoursière, historien et auteur, décédé le 1er juin dernier;

«Qu'elle salue sa contribution à transmettre la culture et l'histoire du Québec;

«Qu'elle reconnaisse que ses talents de vulgarisation historique ont permis de rendre l'histoire du Québec plus accessible;

«Qu'elle offre ses sincères condoléances à sa famille ainsi qu'à ses proches;

«Enfin, que les membres de cette Assemblée observent une minute de silence à sa mémoire.»

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, il y a un consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le ministre de l'Éducation, la députée de l'Acadie, la députée de Sherbrooke ainsi que le chef du troisième groupe d'opposition.

Le Président : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. M. le ministre de l'Éducation, à vous la parole.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, au nom de tous mes collègues au gouvernement, je souhaite prendre un moment pour saluer la carrière exceptionnelle et la contribution essentielle de l'historien et auteur M. Jacques Lacoursière à la société québécoise.

Récemment décédé à l'âge vénérable de 89 ans, M. Lacoursière a été pendant toute sa vie professionnelle un ardent défenseur de la connaissance de l'histoire, nous rappelant au passage qu'il est nécessaire, évidemment, de savoir d'où on vient pour comprendre où on va.

Vulgarisateur hors pair et très présent dans les médias québécois, il a su déboulonner de nombreux mythes, en plus de faire connaître de larges pans de notre passé souvent méconnus mais ô combien importants.

M. le Président, ce serait trop long de faire la liste des ouvrages publiés par M. Lacoursière, mais je peux vous dire que chacun d'eux témoigne de son amour de l'histoire du Québec et de l'éducation. On se souvient évidemment de son oeuvre majeure parmi d'autres, Histoire populaire du Québec, véritable best-seller en cinq tomes, vendus à près de 150 000 exemplaires, ce qui est vraiment exceptionnel pour des ouvrages historiques. Cette oeuvre, à l'image de sa carrière et de sa vie, a permis de rendre accessible aux Québécois leur propre histoire.

Je me souviens d'avoir lu avec beaucoup de plaisir dernièrement un livre synthèse de M. Lacoursière, Une histoire du Québec racontée par Jacques Lacoursière, une oeuvre majeure où on voit des faits historiques qui se côtoient à la plume très éclairée de M. Lacoursière, avec un regard critique et inspirant sur ce qu'on a fait et peut-être même ce qu'on devrait faire.

M. Lacoursière disait lui-même qu'il avait comme objectif de montrer aux Québécois qu'ils pouvaient être fiers de leur histoire et qu'elle valait celle de n'importe quelle autre nation. C'est très important. L'enseignement de l'histoire au primaire comme au secondaire est, disait-il, extrêmement important parce qu'on prépare de futurs citoyens. Je suis évidemment d'accord avec lui. Cet enseignement de l'histoire ne peut être figé puisque, comme il le disait si bien, l'histoire est une matière vivante qui s'enrichit tous les jours.

Largement reconnu par ses pairs, maintes fois récompensé, M. Lacoursière, que l'Ordre national du Québec a fait chevalier, s'inscrit définitivement dans notre mémoire comme l'un de nos plus grands historiens.

J'invite de nouveau tous mes collègues ainsi que les Québécois à rendre un dernier hommage bien mérité à M. Jacques Lacoursière pour sa brillante et impressionnante carrière.

Aux proches et à la famille de M. Lacoursière, je transmets, au nom de mes collègues, mes plus sincères condoléances. Merci.

Le Président : Mme la députée d'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Le grand historien Jacques Lacoursière est décédé le 1er juin dernier à l'âge de 89 ans. Récipiendaire du prix Gérard-Morisset pour le patrimoine en 2007, prix que j'ai eu le grand honneur de lui remettre, il avait alors déclaré : «Le but que je me suis donné depuis une quarantaine d'années, c'est de montrer aux Québécois et aux Québécoises qu'ils ont une histoire aussi belle que celle de n'importe quel pays.»

M. Lacoursière était chevalier de l'Ordre national du Québec, chevalier de l'Ordre de la Pléiade et membre de l'Ordre du Canada. La France lui a même décerné la Légion d'honneur, le faisant chevalier de l'Ordre du mérite en 2008.

Comme présentateur dans Épopée en Amérique, une série documentaire réalisée par Gilles Carle, ou comme recherchiste pour Denis Arcand sur la série Duplessis, M. Lacoursière était un historien qui n'avait pas son pareil pour raconter l'histoire avec un grand H et qui y aura finalement inscrit son propre nom.

Passionné d'histoire mais aussi par la transmission de la connaissance, il était pédagogue, vulgarisateur. M. Lacoursière aura accompagné plusieurs élèves dans leur parcours scolaire en rédigeant, avec Denis Vaugeois et Jean Provencher, le manuel scolaire d'histoire Canada-Québec utilisé dans bien des écoles secondaires.

Et que dire de son Histoire populaire du Québec, une oeuvre monumentale en cinq tomes qui s'est vendue à 150 000 exemplaires? M. Lacoursière nous aura rappelé que l'histoire n'a pas à être réservée à l'élite et que chacun et chacune peut trouver un peu de lui dans les éléments fondateurs du Québec que nous connaissons aujourd'hui et que nous contribuons à façonner.

Je transmets donc, au nom de ma formation politique et en mon nom personnel, mes plus sincères condoléances à la famille et aux proches de M. Jacques Lacoursière. Merci, M. le Président.

Le Président : Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Beaucoup de gens s'intéressent à l'histoire du Québec et y consacrent une partie de leur vie, mais rares sont ceux qui ont autant contribué que Jacques Lacoursière à faire connaître notre histoire et à la rendre accessible à toutes et à tous.

Jacques Lacoursière a dédié sa carrière à partager au plus grand nombre notre histoire collective, en utilisant tous les moyens à sa disposition pour rejoindre différents publics : journal, manuels scolaires, séries télé et nombreux livres, dont sa fameuse Histoire populaire du Québec qui se retrouve dans des dizaines de milliers de foyers québécois. Chaque fois, il a réussi à captiver le public, et je n'ai aucun doute qu'il a suscité des vocations. Moi-même, je garde des souvenirs marquants de la série sur Duplessis, à laquelle il a collaboré.

Savoir vulgariser, ce n'est pas donné à tout le monde ni à tous les historiens, ça prend un talent particulier, et Jacques Lacoursière l'avait. Il n'était pas seulement bon pour raconter des histoires, il était bon pour raconter notre histoire. Il était rigoureux, il basait son travail sur des archives, il se souciait des détails. Et il s'était donné l'objectif de montrer aux Québécois et aux Québécoises qu'ils ont une histoire aussi belle que celle de n'importe quel pays. Et non seulement il y est arrivé, mais, en permettant à des centaines de milliers de personnes de s'approprier leur histoire collective, il a contribué à construire un nous québécois, et on doit lui en être reconnaissants.

Au nom de ma formation politique, j'offre mes plus sincères condoléances aux proches de M. Lacoursière, qui doivent être remplis de fierté devant son immense contribution à la société québécoise.

• (11 h 20) •

Le Président : À vous la parole, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Le diplômé en histoire que je suis est très privilégié de pouvoir faire cet hommage à l'un des grands, Jacques Lacoursière.

Peu de personnes ont mieux ou plus efficacement raconté notre histoire nationale que Jacques Lacoursière. Il avait tant de passion dans la voix et dans la plume! Il pouvait évoquer de mémoire mille et une anecdotes, toutes plus intéressantes les unes que les autres.

Sa carrière, Jacques Lacoursière l'aura consacrée à rendre notre histoire accessible à tous et toutes, à raconter simplement des événements néanmoins sérieux, des moments charnières du passé expliquant le présent. Il donnait autant d'importance aux grandes lignes qu'aux menus détails, autant de considération aux événements politiques incontournables, bien sûr, qu'aux petits gestes de la vie quotidienne, une véritable histoire populaire.

Jacques Lacoursière, c'est l'histoire nouveau genre, celle qui s'intéresse à toutes les formes et tous les moyens de communication, et qui s'en sert au mieux de leurs capacités. C'est surtout aussi une volonté de voir un peuple s'approprier son parcours pour s'en faire une fierté. De tels historiens sont sans contredit des trésors nationaux. On peut d'ailleurs se réjouir que M. Lacoursière laisse derrière lui de dignes héritiers et héritières et des dizaines de milliers de gens plus curieux de notre histoire nationale. Sa personnalité inspirante et chaleureuse aura en effet intéressé plusieurs Québécois à leurs propres histoires.

Outre ses nombreux livres et ses conférences, je retiendrai Épopée en Amérique, documentaire télédiffusé en 1997, réalisé par Gilles Carle, un très grand succès, très suivi, qui a intéressé beaucoup de gens à l'histoire.

Il leur a dit, aux Québécois, qu'on n'était pas une province comme les autres. En fait, il leur a dit que nos ancêtres avaient tissé des liens très forts avec les peuples autochtones. Il a réalisé à quel point il était déterminé à tenir tête aux colonies anglaises, et surtout il leur a dit que nous formions aujourd'hui un grand peuple, moderne et ouvert sur le monde. Et nous savions qu'il était indépendantiste et qu'il indiquait parfois que plus on connaissait son histoire, plus on tirait des conclusions politiques.

Je tiens, au nom du Parti québécois, à adresser mes plus sincères condoléances à sa famille et ses proches. Le Québec avait en Jacques Lacoursière le meilleur expert-conseil de sa propre identité. Nous regrettons son départ. En sa mémoire, nous tâcherons de continuer à mieux nous connaître nous-mêmes. C'est le plus beau cadeau qu'on puisse se faire, comme nation, et je suis convaincu que c'est ce qu'il aurait voulu. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : À cette étape-ci, je vais vous demander vos votes respectifs concernant cette motion. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Je vais vous demander de vous lever pour observer une minute de silence à la mémoire de M. Jacques Lacoursière.

• (11 h 23 — 11 h 24) •

Le Président : Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Marie‑Claire‑Kirkland;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, aux salles Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des finances publiques entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal, aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Pauline-Marois. Merci.

Le Président : Merci.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction de projets de loi

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe qu'il y aura aujourd'hui, à 14 heures, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, la sanction des projets de loi suivants : d'abord, le projet de loi n° 81, Loi modifiant la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal, et le projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d'autres dispositions législatives.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Je suspends donc nos travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 26)

(Reprise à 11 h 34)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Nous poursuivons nos travaux aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement, pouvez-vous nous indiquer la suite des travaux?

M. Schneeberger : Oui, bonjour, Mme la Présidente. Alors, je vous demanderais d'appeler l'article 13 du feuilleton.

Projet de loi n° 83

Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, à l'article 13 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi n° 83, Loi concernant principalement l'admissibilité au régime d'assurance maladie et au régime général d'assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire. M. le ministre de la Santé, je vous cède la parole.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais tout d'abord saluer mes collègues, mes collègues du gouvernement, mais particulièrement aussi mes collègues de l'opposition, parce que, dans la phase que nous débutons aujourd'hui, Mme la Présidente, sur l'adoption du projet de loi, dont le nom est assez long, je vais prendre le temps de le lire comme il faut, qui est le projet de loi n° 83, la loi concernant principalement l'admissibilité au régime d'assurance maladie et au régime d'assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire et modifiant la loi concernant les soins de vie... Et j'aimerais d'entrée de jeu, Mme la Présidente, le mentionner et j'aimerais que les gens qui nous écoutent aujourd'hui... vous partager un moment privilégié que j'ai eu durant les dernières semaines. C'est probablement, pour moi, ce projet de loi là, la plus belle démonstration de ce que peut être non seulement l'efficacité parlementaire, mais la contribution entre le gouvernement et les membres de l'opposition. Je veux vous dire que ça fait quand même quelques années que je suis ici, j'ai eu la chance de faire plusieurs projets de loi, mais celui-ci, dans la présente session, dans mon nouveau rôle, d'avoir eu autant de collaboration entre l'opposition, mes collègues du gouvernement pour arriver à un projet de loi de cette qualité et de cette importance-là pour les enfants, je veux vous dire que, pour moi, ça a été un moment privilégié, qui malheureusement s'est fait trop vite, parce que des fois, des projets de loi, ça peut être très long, et, dans ce cas-ci, ça a tellement bien été que ça a passé trop vite. Mais je voulais partager, Mme la Présidente, avec vous ce moment de bonheur.

Alors, je vais revenir à mon texte, Mme la Présidente. La situation de certains enfants de parents qui sont à statut migratoire précaire, mais qui se trouvent sur le territoire du Québec et qui sont privés d'une couverture en assurance maladie est d'ailleurs dénoncée depuis quelques années par certains groupes d'intérêt, on les a entendus : Médecins du Monde, Amnistie internationale et particulièrement l'Observatoire des tout-petits. Le Protecteur du citoyen a pour sa part publié un rapport spécial au printemps 2018 dans lequel il adresse à la Régie de l'assurance maladie du Québec des recommandations à l'effet d'offrir une couverture d'assurance santé et médicaments à tout enfant né au Québec et habituellement présent sur le territoire, et ce, pour remédier au problème soulevé. Le projet de loi n° 83 est donc la réponse à ces demandes répétées depuis plusieurs années.

Les objectifs du projet de loi. Les objectifs du projet de loi s'inscrivent dans la continuité des travaux interministériels sur la couverture des enfants de parents à statut migratoire précaire et portent sur un sujet pour lequel beaucoup, beaucoup d'efforts ont été investis jusqu'à maintenant. En effet, la possibilité d'offrir une couverture de soins de santé, incluant les médicaments aux enfants de parents au statut migratoire précaire, a été examinée attentivement par une multitude d'intervenants. Le projet de loi n° 83 propose ainsi un élargissement de la couverture en assurance maladie et médicaments pour les enfants qui sont actuellement non admissibles. Cet élargissement vise plus particulièrement à prévenir les conséquences sociales et économiques découlant d'une accessibilité limitée à des soins de santé en bas âge et assurer la cohérence du filet social offert par le Québec et, par conséquent, une meilleure cohésion sociale. Les modifications législatives et réglementaires proposées dans le cadre de ce projet de loi ont donc pour objectif premier de donner accès à la couverture publique d'assurance maladie à un plus grand nombre d'enfants sur notre territoire actuellement privés de soins.

• (11 h 40) •

Par l'introduction des nouvelles dispositions à la Loi sur l'assurance maladie, à la Loi sur l'assurance médicaments ainsi qu'au Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie et au règlement général de l'assurance médicaments, tout enfant habituellement présent sur le territoire, peu importe son lieu de naissance, serait couvert par l'assurance maladie et médicaments, selon les mêmes conditions que celles qui s'appliquent actuellement pour l'ensemble des personnes couvertes par le régime.

J'aimerais dire quelques mots sur les consultations particulières que nous avons eues en commission parlementaire. En avril dernier, nous avons eu l'occasion de rencontrer plusieurs groupes qui sont venus nous livrer leurs observations et leurs recommandations afin de bonifier le projet de loi déposé le 10 décembre dernier. Mme la Présidente, lors du début de l'étude détaillée, je soulignais que nous avons prêté une oreille très attentive à tous ces groupes et à leurs recommandations, et leurs recommandations ont été sérieusement analysées, et en fin de compte nous le prouvons aujourd'hui, le résultat est au rendez-vous.

Lors de l'étude détaillée, nous avons adopté des amendements visant à élargir la couverture aux enfants sans statut légal, incluant les enfants en attente d'une décision, ce qui fera en sorte que tous les enfants habituellement présents sur le territoire qui pourront démontrer leur intention de rester au Québec pour une période de plus de six mois seront désormais admissibles au régime, sans égard au statut de leurs parents. Nous avons également adopté un amendement qui prévoit une attestation temporaire d'inscription qui permettra aux enfants nés au Québec de parents non admissibles d'obtenir plus rapidement des soins sans frais. De plus, comme nous l'ont recommandé plusieurs groupes, nous avons aboli le délai de carence pour tous les enfants mineurs, sans exception. Cet amendement aura comme effet direct sur près de 10 000 enfants par année de devenir admissibles. Enfin, nous avons renforcé la confidentialité des renseignements détenus par la RAMQ.

Mme la Présidente, je voudrais aussi rajouter que, durant ce projet de loi là, on nous a demandé de travailler sur l'aide médicale à mourir. J'aimerais dire que les membres de la commission ont accepté d'élargir la portée du projet de loi en abordant la question de l'aide médicale à mourir, et je vais expliquer rapidement l'enjeu. Pour recevoir l'aide médicale à mourir, une personne doit répondre à certains critères et, au moment de recevoir l'aide médicale à mourir, être toujours capable de consentir à recevoir le soin. Or, les effets de la prise de certains médicaments peuvent entraîner la perte d'aptitude à consentir juste avant de recevoir l'aide médicale à mourir. Par conséquent, la personne perd son droit de recevoir l'aide médicale à mourir.

On se rappellera qu'en 2018 il y eut le cas très médiatisé de Mme Audrey Parker, qui illustre bien cette situation. Mme Parker respectait toutes les conditions d'admissibilité à l'aide médicale à mourir mais craignait toutefois de perdre son aptitude à consentir au moment de l'administration et, par conséquent, ne plus y avoir droit. Elle a donc choisi de recevoir l'aide médicale en novembre 2018, alors qu'elle aurait préféré attendre Noël 2018.

La commission sur les soins de vie était très préoccupée par ces situations. Et je donne quelques statistiques. Selon les données que la commission a recueillies, du 1er mai 2019 au 31 mars 2021, au moins 48 % des formulaires d'aide... 1 860 sur 3 800 de ces formulaires d'aide médicale à mourir indiquaient que les personnes ont refusé de prendre de la médication ou des traitements pour préserver leur aptitude à consentir aux soins ou, ont rapporté les équipes de soins... vouloir accélérer l'administration, par crainte de perdre leur aptitude à consentir aux soins. À l'instar de la commission des soins de vie, le Collège des médecins s'est montré très préoccupé par la situation et a présenté ses arguments aux parlementaires.

Ensemble, nous avons considéré qu'il était important de corriger cette situation. Ensemble, nous avons adopté un amendement qui vient humaniser encore davantage le processus, mais sans restreindre tout le travail qui va pouvoir se continuer à être fait par la commission sur les soins de vie. Désormais, lorsqu'une personne en fin de vie est devenue inapte à consentir aux soins après avoir formulé sa demande, le médecin peut tout de même lui administrer l'aide médicale à mourir, mais, pour cela, certaines conditions doivent être respectées. En effet, la personne doit, alors qu'elle était en fin de vie et avant qu'elle ne soit devenue inapte, consentir aux soins, être admissible à l'aide médicale à mourir comme auparavant et la personne doit notamment consentir par écrit et en présence d'un professionnel de la santé, dans les 90 jours précédant la date de l'administration de l'aide médicale à mourir, à la recevoir même si elle perdait son aptitude à consentir au soin avant l'administration. Ainsi, on apporte une solution circonscrite au problème soulevé sans s'immiscer, encore une fois, dans les travaux de la commission spéciale sur l'aide médicale à mourir qui sont présentement en cours, et pour nous c'était très important de respecter le leadership national québécois de cette matière de la commission.

Mme la Présidente, j'aimerais, encore une fois, souligner, pour ces deux exemples, tout le travail qui a été fait pour l'essentiel du projet n° 83, mais aussi aux députés du gouvernement et de l'opposition d'avoir accepté de prendre sous notre aile ce changement et cet ajout, comme on l'appelle dans notre jargon, ce papillon au projet de loi, parce qu'il était important de le faire. C'était une demande de la population. Et je tiens, encore une fois, à souligner, Mme la Présidente, le travail très constructif que j'ai eu de mes différents collègues. Nous avons eu des échanges très intéressants. Je suis certain que les gens qui nous écoutent ici seront peut-être tentés de retourner voir quelques-uns de ces échanges-là. Malheureusement, bien souvent, nous faisons ces échanges-là hors d'ondes pour être sûrs qu'on se comprend bien, mais je pense qu'il y a quand même plusieurs moments qui sont intéressants.

Alors, rapidement, parce que je ne veux pas dépasser mon temps — vous voyez que je suis un petit peu ému par ce projet de loi là, qui, pour moi, était tellement important — les prochaines étapes sont maintenant la mise en vigueur des dispositions concernent l'admissibilité. Et d'abord, concernant aussi l'aide médicale à mourir, les dispositions, si le projet de loi est accepté au cours des prochaines heures, les dispositions seront en vigueur pour l'aide médicale à mourir immédiatement après la sanction du projet de loi.

Pour le volet concernant les enfants dont les parents ont un statut précaire, la RAMQ doit procéder à la formation de son personnel ainsi qu'à des changements importants dans les systèmes informatiques. Nous avons convenu d'une entrée en vigueur d'ici la fin du mois de septembre, si tout va bien. Puis on va les suivre de très près, je peux vous en donner ma parole.

De plus, nous donnons... Suite à deux demandes que nous avons reçues des partis de l'opposition et auxquelles je souscris, de plus, nous donnons un mandat à la RAMQ de poursuivre ses travaux avec le comité interministériel afin de nous faire des recommandations sur deux sujets, Mme la Présidente : premièrement, l'admissibilité à l'assurance maladie des femmes enceintes à statut précaire et la possibilité de mettre en place un programme d'amnistie pour les factures de soins de santé des enfants qui seront désormais couverts par la RAMQ. Le rapport est attendu au plus tard en juin 2022. Il s'agit d'une période de travail semblable à ce qui a été nécessaire pour faire le premier rapport dont découle le projet de loi.

En terminant — c'est promis — j'aimerais remercier mes collègues les députés mais aussi le personnel de la Régie de l'assurance maladie, celui du ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi que mon cabinet. Et j'aimerais faire un particulier merci à Mme Martine Perreault, qui était, au cabinet, responsable de ce projet de loi là et qui quitte le cabinet pour retourner dans son beau coin de pays, mais qui finit, je crois, sur une très belle note, et qui avait travaillé de concert avec les gens de l'opposition au cours des derniers mois. Alors, je voulais en profiter pour la saluer pour l'excellent travail qu'elle a fait. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

• (11 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la députée... Mme la Présidente, pardon, excusez-moi, et députée, évidemment. Bien, écoutez, je vais être brève, parce qu'on a eu l'occasion de s'exprimer à plusieurs reprises sur ce projet-là. La première fois que je l'ai fait, j'avais assuré au ministre mon entière collaboration. J'entends que nous recevons... il nous donne la note au-delà des attentes. C'est bien la première fois que j'entends qu'on a été presque trop vite, mais c'est vrai que ça a été une collaboration très, très agréable pour aller de l'avant. La raison pour laquelle on a agi rapidement, c'est qu'il y a des enfants qui sont dans une situation, justement, qui était extrêmement déplorable, et c'est la raison pour laquelle on a réitéré à plusieurs reprises au ministre qu'on voulait non seulement collaborer, mais collaborer pour s'assurer, justement, de l'adoption rapide du projet de loi pour venir corriger la situation dont font les frais présentement des enfants.

Donc, c'est en ce sens qu'on a eu l'occasion de travailler. Entre autres, lors de l'adoption du principe ici, en cette Chambre, j'avais bien dit au ministre : Voici les attentes que nous avons par rapport au projet de loi, parce que, le projet initial qui avait été déposé, il y avait malheureusement encore plusieurs lacunes au niveau de l'interprétation, entre autres, qui pouvait être faite sur le terrain. Il y avait des éléments, justement, lors des consultations, qui avaient été soulevés par les groupes qui sont venus nous rencontrer. Il y avait plusieurs préoccupations qui étaient, justement, mentionnées par les groupes, qui étaient les nôtres aussi. Et donc on avait indiqué au ministre que, justement, ce qui permettrait de collaborer encore plus rapidement, c'est de venir répondre à ces éléments-là. Et force est de constater qu'il a été à l'écoute parce que, dès le début, justement, des travaux, les amendements ont été déposés non pas au compte-goutte, mais bien, justement, de façon large, ce qui nous a permis, nous aussi, de travailler plus efficacement, et les amendements qui ont été déposés sont venus répondre, justement, à toutes ces... à la majorité, la très grande majorité, je dirais, des préoccupations que nous avions, que les groupes avaient aussi, ce qui a permis d'en faire un projet de loi fortement bonifié.

J'en profite, moi aussi, pour remercier le ministre, qui a été très à l'écoute des demandes que nous avons faites, justement, soit de précisions soit d'ajouts dans le projet de loi. C'est toujours, effectivement, très agréable de pouvoir travailler de cette façon-là et d'en faire une pièce législative qui nous appartient à tous, aujourd'hui, et à laquelle on a tous pu contribuer. Je veux aussi, avant de rentrer dans le vif du sujet, moi aussi, en profiter pour remercier les équipes du ministre, qui ont été formidables, je pense qu'on peut certainement dire formidables, puis je suis certaine qu'elles sont à l'écoute de nos échanges. Moi aussi, je vais en profiter pour remercier Martine, qui a été une belle courroie de transmission, au cours des derniers mois, entre le cabinet du ministre, justement, et nos équipes à différents égards, dont dans ce projet de loi là, mais à différents égards. Je lui souhaite la meilleure des chances, le meilleur des succès pour la suite des choses. On s'ennuie déjà d'elle alors qu'elle est encore présente.

Mais donc, le projet de loi, on est vraiment très heureux d'arriver, justement, à son adoption, parce que ce qui était... il y avait malheureusement un imbroglio dans l'interprétation de l'intention du législateur par rapport à l'application de la loi qui perdurait, et, comme je le dis, c'est vraiment les enfants qui en faisaient les frais. Donc, au‑delà de notre collaboration à travers ça, les grands gagnants de ce projet de loi là, ce sont les enfants. Chose importante, il n'y aura plus deux catégories d'enfants nés au Québec, entre autres, parce que... situation que je trouvais parfaitement scandaleuse dans l'interprétation qui était faite par la RAMQ, qui a été dénoncée, d'ailleurs, par la Protectrice du citoyen aussi. Un enfant qui est né au Québec est un citoyen canadien et a accès aux soins de santé. Je pense que c'est malheureux qu'on se soit retrouvés à devoir passer par un nouveau projet de loi pour venir corriger la situation, mais ce que l'on souhaite, c'est qu'une fois pour toutes cette situation-là, elle soit corrigée, elle soit réglée et qu'il n'y ait plus place à l'interprétation. J'ai eu beaucoup d'échanges avec le ministre sur cette question-là de l'importance de... qu'en fait l'intention comme législateur soit claire, mais que le projet soit clair aussi, qu'il n'y ait plus d'ambiguïté. Donc, ça, c'est une très bonne nouvelle pour les enfants.

Le ministre a fait le choix, il l'a mentionné, de ne pas inclure dans le projet de loi les femmes enceintes. Je vous dirais que c'est notre seule déception, parce que, de façon générale, on est très, très satisfaits, justement, des aménagements qui ont été faits, des amendements qui ont été apportés au projet initial. Les groupes qui sont venus lors des consultations, Dre Drouin aussi encore récemment qui nous a écrit, la directrice de la DSP de Montréal, qui sont venus de façon très unanime, très uniforme réitérer à quel point c'est important que les femmes enceintes à statut migratoire précaire se retrouvent aussi couvertes pour plein de considérations, que ce soient des considérations économiques, mais des considérations aussi au niveau de la santé. On le sait très bien qu'une femme qui est enceinte qui ne fera pas ses suivis... et c'est documenté que ces femmes-là, malheureusement, comme il y a des coûts qui sont rattachés à la fréquentation d'un hôpital ou d'un médecin, ne font pas leur suivi obstétrical, avec tous les problèmes que ça peut engendrer, beaucoup plus d'enfants, aussi, prématurés. Donc, non seulement des effets sur la santé de la femme, mais des effets sur l'enfant à naître aussi au Québec, donc des enfants de petit poids, plus d'utilisation aussi... une pression sur le réseau, parce que ce sont des enfants qui vont être suivis en incubateur, qui peut engendrer l'utilisation, justement... plus de césariennes, donc des lits d'hospitalisation qui sont utilisés plus longtemps. Donc, c'est pour ça que je dis : Il y a un facteur économique, mais il y a surtout un facteur au niveau de la santé de la maman et du bébé avec un bébé de petit poids, avec tout ce qui peut, par la suite, y avoir comme conséquences.

Donc, malgré les demandes répétées des groupes qui étaient unanimes là-dessus, bon, le choix a été fait par le ministre de ne pas les inclure dans le projet de loi. C'est sûr qu'on est déçus. On est rassurés au moins de savoir qu'il a proposé d'examiner la question via un comité interministériel, donc on va attendre avec impatience les travaux et les recommandations que feront ce comité-là, justement. Parce que, là, il y a un grand pas qui a été fait, mais je pense qu'il manque le dernier pas, en fait, de ce trajet, qui est de couvrir les femmes enceintes pour s'assurer que, vraiment, dans le continuum de la vie d'un enfant, on puisse vraiment le protéger dès le départ. Le ministre s'est engagé d'ailleurs à déposer, au niveau de la commission, le mandat qu'il a confié, qu'il confiera, dans le fond, au comité interministériel. Donc, on attend aussi ce mandat avec impatience, mais on va suivre les travaux, comme je le disais.

Donc, on est très contents, très satisfaits. Je ne prendrai pas plus de temps, parce que chaque minute nous éloigne de l'adoption de ce projet, puis j'ai vraiment à coeur qu'il soit adopté très rapidement, mais je remercie encore le ministre pour son écoute, sa collaboration, ainsi que ses équipes, qui ont travaillé d'arrache-pied pour vraiment faire des amendements qui répondaient aux préoccupations qu'on avait. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Laurier-Dorion.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Moi aussi, je suis très heureux de me lever aujourd'hui dans cette Chambre pour l'adoption du projet de loi n° 83. Je vais faire la lecture du titre parce que ça vaut la peine, c'est la Loi concernant principalement l'admissibilité au régime d'assurance maladie et au régime général d'assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire. Donc, le titre le dit bien, on parle d'enfants dont la situation... l'accès à des soins de santé est décidé par le statut migratoire des parents, qui ont un statut qui peut être de toutes sortes. Et ce sujet-là prend aujourd'hui, dans la société québécoise et dans l'ensemble des sociétés occidentales, une dimension toute particulière.

Donc, le projet de loi n° 83 est une avancée très importante pour l'accès à des soins pour les enfants qui se trouvent au Québec. Puis, en quelque sorte, d'autres collègues l'ont mentionné, elle abolit une distinction arbitraire, qui est celle des enfants nés au Québec, ou pas nés au Québec, ou de parents ayant un certain statut migratoire qualifié de précaire.

Donc, c'est un vieux problème pour le Québec. Plusieurs organisations, à travers les années, ont dénoncé cette situation qui perdurait, cette négation des droits fondamentaux d'une partie de l'enfance du Québec, là. Nous-mêmes, nous avons fait plusieurs interventions, et la dernière, c'était une lettre que nous avons remise au ministre le 8 octobre 2020 pour le sensibiliser à la situation de ces enfants qui n'avaient pas accès à des soins de santé.

• (12 heures) •

Et c'est un problème qui vient, en quelque sorte, hanter notre conscience, notre conscience morale, nous, ici, au Québec, qui... Depuis 1970, nous avons adopté une des plus grandes réformes de l'histoire du Québec, soit la création d'un système d'accessibilité à des soins de santé universels et gratuits et qui assure que tout le monde, sans égard à leurs moyens financiers, leur classe sociale, leur origine ou leur situation sociale... il n'y aurait aucun obstacle pour avoir accès à des soins de santé. Mais le monde a évolué. Nous nous retrouvons aujourd'hui avec de plus en plus de situations où une partie de la population, oui, minoritaire, mais elle est quand même là... n'ayant pas accès à des soins de santé ou à... à des soins de santé, en tout cas, particulièrement, là. Parce que, oui, jusqu'à l'adoption de cette loi, il y avait au Québec des enfants qui sont nés ici qui n'avaient pas accès à des soins sous prétexte que leurs parents avaient un statut migratoire précaire. Grâce à ce projet de loi, maintenant, ces enfants ainsi que les enfants nés à l'étranger — je pense que c'est une notion, un élément qu'il faut mettre de l'avant, là, on ne met plus l'accent seulement sur le droit de sol, c'est-à-dire le fait de naître au Québec, là, mais aussi le fait d'être un enfant, tout court, là, qu'il soit né ici ou à l'étranger — auront droit à des soins de santé.

Et le projet de loi n° 83 fait plusieurs avancées, le ministre en a fait mention, là, dont l'abolition des délais de carence, et je suis bien content d'entendre enfin un chiffre, 10 000 enfants, c'est quand même beaucoup, là, et assure la confidentialité des données détenues par la Régie de l'assurance maladie du Québec, là. Parce qu'une des grandes craintes de ces parents à statut migratoire précaire, c'est que, lorsqu'ils signent un papier officiel, ne serait-ce qu'avec la Régie de l'assurance maladie du Québec, ces informations-là se retrouvent finalement aux mains des autorités d'immigration et qu'ils peuvent les utiliser pour procéder, on va le dire, à la déportation de ces familles-là. Donc, c'est excessivement important d'assurer à ces parents-là la notion de confidentialité, donc qu'ils aient confiance pour s'inscrire à la Régie de l'assurance maladie du Québec, là, sans avoir la crainte d'être... que ça mène, finalement, à une déportation, là.

Je pense que ce projet de loi confirme encore une fois que le Québec... et j'ai toujours eu beaucoup de réticences à utiliser ce terme-là, parce que ça me paraît un peu pompeux, là, mais ça confirme encore une fois que le Québec est une nation civilisée. Vous le savez, je pense que c'est Gandhi qui l'a dit, là, qu'on juge la grandeur d'une nation par la façon dont elle traite les plus vulnérables de sa communauté, les plus pauvres, les plus malades, les personnes handicapées, les sans-papiers, etc. C'est comme ça, et j'en suis intimement convaincu, je suis sûr qu'un très grand nombre des collègues députés ici, à l'Assemblée nationale, partagent cet avis-là, c'est de cette façon-là qu'on doit juger une société, avant de la juger par son PIB ou son niveau de richesse, là.

Ceci étant dit, il nous reste des éléments à améliorer. Ça a été mentionné, et je suis bien content que ce soit le ministre lui-même qui l'ait mis sur la table, là. Il nous reste plusieurs chantiers à avancer, certains concernant le droit des... concernant l'accès à des soins de santé.

Tout d'abord, la question des femmes enceintes, ça a été mentionné. Nous gardons en tête que les femmes ont été malheureusement... n'ont pas été considérées par ce projet de loi, malgré notre insistance à les inclure dans la couverture de la Régie de l'assurance maladie du Québec, là. Et, je continue à croire, et je ne suis pas le seul, beaucoup d'organismes concernés par ces sujets-là sont du même avis, l'octroi de l'accès à des soins de santé, des suivis périnataux aux femmes est essentiel, parce que, jusqu'à preuve du contraire, les enfants passent neuf mois, en général, dans le ventre de leur mère, et la santé de ces mères-là, donc de ces futures mères là, est aussi importante que la santé du bébé. Donc, c'est un fait indissociable, la santé de la mère est aussi la santé de l'enfant. Et on devra y arriver un jour ou l'autre. Et je suis extrêmement content que le ministre nous dise... qu'il ait établi un échéancier. Donc, en 2022... Là, on va vérifier quelque chose. Au début, il nous a dit : Dans les trois premiers mois de l'année 2022. Aujourd'hui, je l'ai entendu parler du mois de juin 2022. On verra. Mais, c'est certain, le ministre peut... Je lui annonce que nous allons suivre attentivement cette situation-là, donc les conclusions de ce fameux comité interministériel, qui va nous dire... sortir des propositions, là, sur l'accès au système de... aux soins de santé pour les femmes enceintes, les femmes qui ont un statut migratoire précaire.

Un autre aspect qu'il nous reste à élucider, le ministre en a fait mention également, c'est la question de l'amnistie des frais qui ont été encourus par beaucoup de parents, les parents de 10 000 enfants, là, qui ont reçu des soins, et des parents à statut migratoire précaire, encore une fois, et qui, aujourd'hui, se retrouvent avec des factures très salées, faramineuses et qui mettent en danger leurs conditions de vie, parce qu'ils doivent payer des soins de santé. Donc, il y a plusieurs organismes qui ont proposé une amnistie de ces frais-là, entre autres l'association des avocats et avocates en droit de l'immigration du Québec, là, parce que cela affecte très sérieusement les conditions de vie d'un très grand nombre de familles, qui ne sont déjà pas riches, hein, on va se le dire, là. Les parents à statut migratoire précaire, à moins qu'on me dise le contraire, en général c'est parmi les personnes les plus démunies de la société québécoise.

Un troisième chantier auquel il faudra s'attaquer, qui concerne aussi le développement des tout-petits, le développement à long terme des enfants, ce qui est aussi un problème de santé à long terme, c'est l'accès de ces enfants-là, surtout les enfants en âge préscolaire, aux services de garde subventionnés du Québec. En ce moment, ces enfants-là n'y ont pas accès. Ça a plusieurs conséquences sur le développement du plein potentiel de ces enfants-là mais aussi des conséquences sur les conditions de vie de leurs parents, de leurs mères en particulier, parce que, ces enfants-là, il faut que quelqu'un les surveille, hein? On connaît la chanson. Donc, ces femmes, en général, ne peuvent pas aller travailler, même si elles ont le droit de travailler. Et, voilà, c'est une perte pour la société québécoise, une perte pour ces familles-là et une perte pour les enfants à long terme, qui n'ont pas accès à de la socialisation ou à des services donnés par nos services de garde subventionnés. C'est aussi un domaine où il va falloir un jour ou l'autre faire des avancées.

Et le dernier domaine sur lequel il va falloir trancher un jour ou l'autre, c'est la question de fond. On vit aujourd'hui dans un monde, non pas seulement dans une société, la société québécoise, dans un monde qui connaît d'importants déplacements des populations. Certains de ces déplacements-là sont réguliers, on va le dire comme ça, des gens qui voyagent, qui s'installent dans d'autres pays, et d'autres qui ne sont pas réguliers, donc des gens qui arrivent par différents moyens au Québec, au Canada, aux États-Unis ou dans l'ensemble des pays qu'on va qualifier de riches, là. Et ça fait en sorte qu'il y a de plus en plus de populations avec un statut migratoire très précaire qui se retrouvent parmi nous, et ces personnes-là font en sorte de rester à long terme. Oui, on pourrait faire fonctionner notre système d'immigration et faire en sorte de, comme le font les États-Unis, par exemple, de procéder à des déportations massives, là. Mais est-ce là la solution, là, de faire fonctionner la machine à la déportation, là? J'en doute, là.

Aujourd'hui, il y a un important débat dans la société québécoise, là, qui nous indique, là, qu'il y a beaucoup de gens qui prônent la régularisation de ces personnes-là. Ce serait la solution finale à cette problématique-là, parce que, là, on se retrouve avec des solutions à la pièce. Aujourd'hui, heureusement, heureusement, et je félicite le ministre pour cette tâche-là, on est en train de régler la situation des enfants de parents à statut migratoire précaire, mais demain on va régler, je l'ai nommé tantôt, le problème d'accès à des soins... à des services de garde subventionnés, et après‑demain ça va être une autre problématique qui va se poser pour ce problème-là. Bref, c'est un problème, au fond, là, d'inclusion dans la citoyenneté québécoise, là, de ces personnes-là. Et le problème de fond, donc, est la régularisation de ces personnes-là, qui contribuent de façon très importante à la société québécoise, et on l'a vu en particulier pendant la pandémie, non seulement dans notre système de santé, mais aussi dans l'ensemble de l'économie. C'est pour beaucoup ces personnes-là qui ont travaillé dans la distribution alimentaire, dans l'industrie du camionnage, dans les abattoirs, dans les entrepôts, qui ont permis de faire fonctionner la société québécoise. Donc, il faut arriver à une solution globale et définitive de ce problème-là.

• (12 h 10) •

Donc, en terminant, je voudrais remercier tout particulièrement les différents organismes qui se sont impliqué depuis des années dans cette quête d'inclusion de ces enfants-là dans la citoyenneté québécoise, si je peux m'exprimer ainsi, là, tout particulièrement l'organisme Médecins du Monde, qui fait non seulement un travail extraordinaire de donner des soins de santé à des populations appauvries dans les pays du Sud, mais aussi, comble de l'ironie, c'est le seul organisme qui donnait des soins de santé aux personnes sans papiers, aux personnes à statut migratoire précaire ici, dans notre société, ce qui place... ce qui nous ouvre une fenêtre, en quelque sorte, sur le fait que nous, ici, nous avons des situations très problématiques qu'il faut régler. Je remercie l'Observatoire des tout-petits, qui inlassablement met de l'avant les problématiques de ces enfants-là, et des organismes qu'on connaît bien, comme Amnistie internationale, l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration, la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, et, évidemment, une institution québécoise, là, qui a eu un grand poids, j'en suis convaincu, dans la décision politique de la part du gouvernement, là, de mettre de l'avant, là, le projet de loi n° 83, là, la Protectrice du citoyen. Je suis convaincu que, sans elle, nous ne serions pas arrivés à donner accès aux soins de santé à des centaines d'enfants.

Et évidemment je salue l'esprit dans lequel ce projet de loi a été adopté, l'esprit de collaboration entre les députés de l'opposition ainsi que le gouvernement, là, le ministre, qui a démontré une très grande ouverture, il faut le dire, à s'inspirer, à recueillir les propositions faites par les différents organismes et à améliorer, en fin de compte, son projet de loi pour que ces enfants puissent avoir accès à des soins de santé.

Donc, c'est l'ensemble de la société québécoise, là, qui est sortie gagnante de ce processus-là. Ça parle bien de notre niveau de discussion collective, là, sur des aspects fondamentaux qui concernent notre citoyenneté, notre accès et notre vision d'une société égalitaire qui donne des services à tout le monde. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, c'est un privilège, un honneur et surtout avec beaucoup de satisfaction qu'aujourd'hui je vais ajouter ma voix au concert entendu jusqu'à présent, là, pour saluer les travaux qui nous ont permis d'arriver en phase finale d'adoption, à la prise en considération du projet de loi n° 83, qui est d'une très grande importance, qui est aussi significatif pour deux grandes raisons, à mon point de vue, c'est qu'il corrige une injustice.

Donc, en termes de justice sociale, en termes d'équité, en termes d'inclusion, ce projet de loi va permettre de régler un problème et un problème important chez des citoyens québécois ou chez des nouveaux arrivants qui souhaitent devenir citoyens québécois et qui n'avaient pas accès à une couverture de soins de santé adéquate et, dans bien des cas, à une couverture de soins de santé pour les enfants qui auraient dû leur être offerte dès leur naissance, ici, au Québec. Alors, c'est significatif sur le plan de la justice sociale. C'est aussi significatif parce que ce débat-là, il a cours depuis une vingtaine d'années. J'y reviendrai.

Donc, l'adoption d'un projet de loi comme celui-là a été rendue nécessaire, et on aurait pu en douter, il y a quelques mois, que ce soit la voie législative qui soit nécessaire pour arriver à la conclusion de ces travaux, de cet enjeu, mais c'est la voie qu'on a choisie. Et, avec le recul, suite aux discussions qu'on a menées pour bonifier, amender le projet de loi, maintenant, hors de tout doute, on peut dire que les problèmes d'interprétation seront réglés quant à savoir quels sont les enfants au Québec qui ont droit à des soins de santé, à une couverture complète de soins de santé gratuits et universels pour les enfants qui sont... qui résident habituellement au Québec.

Donc, évidemment, il s'agit de gens, les enfants, mais aussi leurs parents, qui sont non seulement à statut migratoire précaire, mais qui sont aussi, bien souvent, dans une situation financière extrêmement précaire. Alors, priver des gens comme ceux-là d'une couverture de soins de santé, c'était inacceptable selon les principes du programme lui-même, selon, je dirais, les règles généralement reconnues pour l'implantation et le déploiement du filet social ici, au Québec, comme y a référé le ministre plus tôt. Donc, il y avait là une obligation de cohérence en regard du pacte social qu'on se donne comme société moderne, et accueillante, et inclusive, et en respect également des règles les plus élémentaires de respect des droits humains, des droits des enfants également auxquels on souscrit sur une base, là, de nos ententes internationales.

Les travaux de la commission se sont fort bien déroulés. Dans une première étape, on a accueilli des groupes qui sont venus apporter leur contribution, leur point de vue, et ces contributions-là ont été d'un précieux secours ou d'une aide précieuse pour nous permettre d'arriver à un projet de loi qui est beaucoup plus clair, qui est beaucoup plus précis, qui est plus généreux aussi, je crois, qui est plus adapté aux situations qu'on souhaitait régler grâce au processus législatif. J'y reviendrai tout à l'heure. Donc, je veux remercier, donc, ces groupes mais également, évidemment, le ministre, son équipe également de... son équipe ministérielle, les représentants de la Régie de l'assurance maladie du Québec, les collègues des partis d'opposition également, qui ont travaillé, effectivement, en concertation pour s'assurer qu'on arrive avec un projet de loi qui soit le plus adapté aux situations qu'on pouvait envisager et qu'on souhaitait régler et qui puisse demeurer aussi dans le temps comme un pas majeur vers l'inclusion, et vers l'équité, et, encore une fois, vers la justice sociale.

Je remercie également le ministre d'avoir permis un certain temps à son équipe de développer, justement, des solutions aux problèmes qui avaient été soulevés lors de la période des consultations particulières, de façon à pouvoir, justement, arriver avec une nouvelle mouture bonifiée du projet de loi au moment où on a procédé à l'étude du projet de loi article par article. Nous savions également quel était l'objectif à atteindre, quelle était la feuille de route pour y arriver, et les débats constructifs qui ont été menés au cours des heures qu'on a passées en commission parlementaire nous ont permis, donc, d'y aller de façon diligente, de façon rigoureuse également pour aboutir aujourd'hui à un projet de loi qui sera évidemment adopté dans les prochaines heures. C'est ce que nous souhaitons.

Donc, l'apport des groupes mais aussi la contribution de chacun nous a permis, je crois, d'avoir un meilleur projet de loi à déposer à l'Assemblée nationale, au salon bleu, aujourd'hui.

Je parlais, tout à l'heure, du fait que c'est un enjeu qui date d'une vingtaine d'années, en fait de 20 ans, parce qu'en 2001, rappelons-nous, la ministre de la Santé et des Services sociaux de l'époque, Mme Pauline Marois, sous un gouvernement du Parti québécois, avait déjà adopté une modification à la loi ou au régime d'assurance maladie pour permettre, justement, la couverture des enfants nés au Québec de parents à statut migratoire précaire.

Malheureusement, au cours des mois et des années qui ont suivi, la Régie de l'assurance maladie a préféré ignorer cet amendement à la loi et a poursuivi, dans une approche extrêmement restrictive, avec une interprétation, disons, assez pointilleuse, qui avait pour effet essentiellement de ne pas offrir la couverture en soins de santé pour ces enfants. Et ça a donné lieu, donc, à un état de fait absolument regrettable, sinon inadmissible, qu'a dénoncé d'ailleurs, il y a de ça trois ans presque jour pour jour, à la fin du mois de mai 2018, la Protectrice du citoyen avec des mots assez durs pour la régie et pour le... pour la régie principalement, puisqu'elle s'appuyait essentiellement sur les intentions du législateur dans la loi, qui souhaitait effectivement élargir la couverture aux enfants de parents à statut précaire, ce à quoi se refusait la Régie d'assurance maladie. Donc, le fait que la Protectrice du citoyen ait contribué, par son avis, par ses recommandations puis par son insistance, je dirais, auprès du gouvernement à, encore une fois, là, corriger le tir une bonne fois pour toutes, bien, je pense que c'est digne de mention aujourd'hui.

• (12 h 20) •

Alors, on a pu corriger le tir, on devait effectivement le faire, puisque la protection en matière de soins de santé des enfants, des enfants nés au Québec avec des parents à statut migratoire précaire était la chose à faire. En fait, l'injustice était patente, et, je pense, je l'ai mentionné tout à l'heure, il s'agissait également, là, pour la société québécoise d'être en accord avec ses propres principes, ses propres valeurs. Et il fallait agir, et agir une bonne fois pour toutes dans le sens, je dirais, de l'humanisme qui est le propre des Québécois, également dans le respect, je l'ai mentionné tout à l'heure, des droits de l'enfant reconnus internationalement.

Évidemment, nous avons appuyé la démarche une fois qu'on s'est rendu compte que la façon la plus définitive de régler la situation devait passer par le processus législatif. Nous avons participé, donc, à cet exercice de façon à pouvoir bonifier la loi qui avait été proposée. Et ce dont je me réjouis, c'est que nos institutions, et grâce à ceux qui y oeuvrent, ont relevé le défi. Je dirais que notre procédure a, encore une fois, pu prouver... En fait, nous avons, comme parlementaires, prouvé que nos procédures sont disposées... sont déployées de façon à pouvoir obtenir un résultat qui est positif. Et je dirais presque que la somme est plus grande... ou que le résultat est plus grand que la somme des parties, en quelque sorte, dans la mesure où le processus a été fait de façon concertée dans l'objectif transpartisan d'avoir un système de santé, d'avoir une loi qui soit la plus équitable possible et qui évite la discrimination, qui évite, justement, de créer des catégories de gens qui sont laissés pour compte. Et, entre le point de départ et le point d'arrivée, le travail qui a été réalisé nous permet de dire, je crois, mission accomplie.

Parce que rappelons-nous qu'au départ, le problème à régler, c'est un problème d'interprétation. Dans l'esprit, dans l'intention de législateur, c'était de permettre aux enfants nés au Québec, sans égard au statut migratoire de leurs parents, de pouvoir être couverts en ce qui concerne les soins de santé offerts par... et compensés par la RAMQ. Et évidemment cette interprétation-là a été contestée.

Quand le projet de loi a été déposé, il contenait, bon, certaines imprécisions, qui ont été démontrées, qui ont été pointées du doigt par l'ensemble des groupes qui sont venus plaider, qui sont venus bonifier, qui sont venus émettre leur point de vue, déposer un mémoire, des... Il contenait certains articles complexes. Il pouvait aussi mener à des lectures ou des interprétations contradictoires ou n'allait tout simplement pas assez loin pour régler la couverture des enfants qui sont nés au Québec ou qui maintenant résident au Québec et qui n'y avaient pas accès, aux soins de santé couverts par la RAMQ.

Alors, grâce à ces intervenants-là, grâce, finalement, à la réflexion qui a été menée et à l'expérience terrain de ces groupes, on a pu, je crois, mieux comprendre la réalité des familles à statut migratoire précaire et aux enfants, évidemment, qui étaient un peu victimes du système qui précédait. Alors, nous avons pu amener le projet de loi à un meilleur résultat grâce, donc, à ce soutien des organismes. Je nommerai encore une fois la Protectrice du citoyen, qui a déposé un mémoire solide, étoffé et qui a su faire la démonstration qu'on avait définitivement quelque chose d'intéressant entre les mains, qu'on avait un pas dans la bonne direction de franchi, mais qu'on pouvait également le peaufiner, ce qui a été fait lors de l'étude article par article. Et, bien entendu, d'autres groupes ont contribué : la Commission des droits de la personne, Médecins du Monde, l'Association québécoise des avocats et des avocates en droit de l'immigration et ainsi de suite.

Donc, encore une fois, je pense que le fait d'avoir déposé les amendements d'entrée de jeu lors de l'étude détaillée nous a permis d'avoir une perspective sur les intentions gouvernementales, celles du ministre, et voir comment on pouvait procéder en ayant justement déjà pris en compte le point de vue des différents organismes et évidemment, par cela, le point de vue des familles aux prises avec un problème de couverture d'assurance de soins de santé.

Donc, ça nous a permis de procéder beaucoup plus rapidement puisqu'on n'a pas eu à essentiellement argumenter et à faire la démonstration de la valeur des points de vue qu'on avait pu entendre, tous, et qu'on avait même pu, à certains égards, là, contester ou sur lesquels, mettons, on avait posé un certain nombre de questions pour mieux saisir la réalité terrain. Et ça, je pense que ça a été bénéfique pour l'ensemble des parlementaires, mais, bien entendu, ça a été... le fait d'en prendre compte, d'en prendre note puis d'y travailler dans la période qu'on a eue de pause entre les consultations particulières et l'étude détaillée, bien, je pense que ça a été beaucoup plus rapide comme processus, fort heureusement.

Alors, désormais, tous les enfants qui résident habituellement au Québec et, à plus forte raison, ceux qui sont nés au Québec, qu'ils soient nés de parents, évidemment, résidents québécois ou résidents à statut migratoire précaire pourront maintenant bénéficier de notre système de santé universel et gratuit. Ce n'est pas peu dire. C'est important. C'est extrêmement significatif pour ces gens qui étaient injustement traités jusqu'à maintenant. Le fait de pouvoir éviter toute discrimination, je pense que c'est la moindre des choses, pourrions-nous dire, mais il fallait y arriver. Et ça a quand même pris un certain temps pour qu'on puisse le dire, et l'affirmer, et pouvoir en être fier. Donc, c'est un moment important.

On a aussi des procédures qui devront être suivies. Notamment, je prends pour exemple le fait qu'on va... Et ça, c'était une suggestion en consultations particulières, de pouvoir avoir une attestation temporaire. Il y a différentes façons de le décrire, mais de pouvoir, d'entrée de jeu, dire aux parents... et donc accepter de couvrir leurs enfants sans nécessairement que tout le processus administratif, toute la paperasse soit complétée, c'est définitivement un geste de bienveillance à noter. Et que cette procédure-là soit déjà définie avec... en toute, je dirais, simplicité également, donc ne pas compliquer la vie des gens qui vivent déjà des situations extrêmement difficiles, je pense que c'était aussi un objectif à atteindre, et il me semble qu'il sera atteint avec les dispositions de la présente loi. Le fait d'abolir également le délai de carence, je pense que c'était fondamental. Si on a le droit à une couverture, il faut l'avoir sans délai.

Ce sont des éléments d'une très grande importance pour les enfants, pour les nouveau-nés. On est tous extrêmement conscients, je crois, là, de tout le facteur de prévention lorsqu'il est question de prendre soin de la santé de nos proches, de nos enfants, de notre propre santé, mais ça vaut également pour, évidemment, les enfants de parents à statut précaire qui ont choisi le Québec pour s'y installer, qui veulent contribuer à la société, qui veulent évidemment devenir des citoyens à part entière.

• (12 h 30) •

Et ce qui était remarquable, dans les consultations particulières, c'est que, malgré le fait qu'on pouvait interpréter de façon restrictive l'accès aux soins de santé, il apparaissait évident, dans les témoignages terrain, qu'en bout de ligne la majorité de ceux... la très grande majorité de ceux envers qui on demandait, là, quand même beaucoup pour prouver qu'ils avaient l'intention de demeurer au Québec, bien, la majorité de ces gens-là, en fait, c'est tout ce qu'ils souhaitaient, et que, s'ils n'en étaient que d'eux, ils auraient été déjà reconnus comme citoyens à part entière, mais qu'évidemment les règles d'immigration, et toute l'administration des deux paliers de gouvernement, et les délais à encourir étaient tels qu'il ne pouvait pas accélérer la procédure. Alors, de dire que, pour les enfants, ce sera fait sans grande complication, évidemment, c'est un objectif qu'il fallait atteindre et qu'on peut maintenant, aujourd'hui, saluer comme étant derrière nous.

Je voulais également, en terminant, mentionner qu'il y a deux éléments qui... et les autres personnes qui ont parlé avant moi l'ont déjà mentionné, il y a des éléments qui demeureront à régler, des problèmes qui demeurent. Donc, c'est certainement un pas majeur que nous franchissons aujourd'hui.

Il y a deux éléments qui étaient chers à nos yeux et qui continueront d'être étudiés dans un comité interministériel pour lequel le ministre a donné un mandat. Il s'agit donc des femmes enceintes. On en a parlé beaucoup. Je pense que, là aussi, ce qui vaut pour les familles québécoises, pour les femmes du Québec, lorsqu'il est question d'avoir une grossesse en santé, on sait que les grossesses à risque existent, il faut assurer un suivi à toutes ces femmes. Qu'elles soient québécoises, qu'elles soient à statut migratoire précaire, je pense qu'il faut traiter toutes les femmes de la même façon.

Et souvent on a mentionné, durant l'étude article par article, que, ces femmes, évidemment, il faut en prendre soin comme il faut prendre soin également de l'enfant à naître, parce que, bien entendu, de voir la question sous l'angle de la femme qui a besoin de soins, mais c'est tout à fait justifié, mais la femme qui porte un enfant, c'est aussi l'enfant qui va subir les contrecoups de soins qui n'auraient pas été prodigués de la bonne façon une fois qu'il sera né.

Donc, il faut aller assez loin dans la réflexion. Il y a des enjeux qu'on a nommés qui sont de justice sociale, des enjeux d'éthique également, et je suis satisfait de voir que les enjeux financiers également n'ont jamais été ceux qu'on a avancés, là, d'entrée de jeu dans cette discussion-là. Les principes qu'on devait défendre et les valeurs dépassaient les considérations financières, qui, par ailleurs, étaient extrêmement difficiles à mesurer également.

Donc, on s'attend effectivement à ce qu'en 2022 avant le mois de juin, avant la prochaine année, donc, on puisse avoir des conclusions de ces travaux-là pour que le Québec soit encore plus généreux qu'aujourd'hui envers les enfants, mais aussi les femmes enceintes à statut migratoire précaire.

Et, bien entendu, il y a toute la question des factures qui ont été transmises à des parents à statut précaire dont les enfants, au regard de la loi qu'on s'apprête à adopter, auraient dû, si elle avait été interprétée de la bonne façon il y a déjà quelques années, auraient dû avoir une couverture de soins de santé. Donc, de demander que l'on puisse considérer une certaine rétroactivité de l'application de ces nouvelles règles là, de cette nouvelle loi, je pense que c'est là aussi un pas à franchir. Nous l'avons plaidé auprès du ministre. Il a donc accepté d'envisager cette question-là, de voir justement quelles étaient les implications pour le gouvernement, pour la RAMQ. Il faut le faire, effectivement, il faut faire les choses dans l'ordre puis il faut le faire aussi dans une perspective de solution, de résolution de problème, avec une certaine célérité. Et c'est ce à quoi on s'attend pour que les familles, je l'ai mentionné tout à l'heure, qui sont non seulement à statut précaire, mais qui vivent une situation de vulnérabilité, donc de précarité financière, et qui actuellement sont aux prises avec des factures qu'elles ne peuvent pas payer ou avec des soins de santé qu'elles devraient requérir et qu'elles ne peuvent pas se payer... Je pense qu'il faut considérer, donc, un programme d'amnistie pour une certaine période. Il avait été évoqué qu'on pourrait revenir sur une période de deux ans. Alors, c'est effectivement ce que nous recommandons au comité d'envisager, donc, d'étudier et d'analyser au cours des prochains mois.

Alors, vous avez bien compris, Mme la Présidente, qu'au nom du Parti québécois je désire mentionner notre appui total et entier dans le cadre de la prise en considération de ce projet de loi. Nous voterons également pour adopter ce projet de loi n° 83 dans l'étape suivante. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Comme il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder au vote sur l'adoption du rapport de la Commission de la santé et des services sociaux portant sur le projet de loi n° 83.

Je suspends les travaux quelques instants pour permettre au leader d'une formation politique de se joindre à nous pour le vote.

(Suspension de la séance à 12 h 36)

(Reprise à 12 h 37)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme je le disais précédemment, nous allons procéder au vote sur l'adoption du rapport de la Commission de la santé et des services sociaux portant sur le projet de loi n° 83, Loi concernant principalement l'admissibilité au régime d'assurance maladie et au régime général d'assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire.

Mise aux voix du rapport

Donc, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote pour leurs formations politiques. M. le leader du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le député de Laurier-Dorion?

M. Fontecilla : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le député des Îles-de-la-Madeleine?

M. Arseneau : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. M. le leader, avez-vous des informations à nous transmettre concernant le vote des députés indépendants?

M. Schneeberger : Oui, celui du député de Rousseau : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. En conséquence, le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux portant sur le projet de loi n° 83, Loi concernant principalement l'admissibilité au régime d'assurance maladie et au régime général d'assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire, est adopté.

M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, pour la suite, Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article 13 pour l'adoption finale du projet de loi n° 83. Suite aux discussions, je pense qu'il y a consentement pour la poursuite.

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Exactement. Donc, à l'article 13 du feuilleton. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux propose l'adoption du projet de loi n° 83, Loi concernant principalement l'admissibilité au régime d'assurance maladie et au régime général d'assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire et modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 230 du règlement, prévoyant que l'adoption du projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de la prise en considération du rapport de la commission?

• (12 h 40) •

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, il y a consentement. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux, est-ce qu'il y a une petite intervention à faire ou nous allons...

M. Dubé : Non, Mme la Présidente, je pense que tout a été dit. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Est-ce qu'il y a des interventions sur... Non?

Mise aux voix

Donc, nous allons passer au vote. J'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote pour leurs formations politiques, du projet de loi n° 83, Loi concernant principalement l'admissibilité au régime d'assurance maladie et au régime général d'assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire et modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie. M. le leader du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le député de Laurier-Dorion?

M. Fontecilla : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le député des Îles-de-la-Madeleine?

M. Arseneau : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. M. le leader, avez-vous des indications à nous transmettre concernant les votes des députés indépendants?

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente, celui du député de Rousseau : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. En conséquence, le projet de loi n° 83, Loi concernant principalement l'admissibilité au régime d'assurance maladie et au régime général d'assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire et modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie, est adopté.

M. le leader du gouvernement, voulez-vous nous indiquer la suite des travaux.

M. Schneeberger : Oui. Alors, pour la suite, Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article 56 du feuilleton.

Projet de loi n° 793

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, à l'article 56 du feuilleton, Mme la députée d'Argenteuil propose l'adoption du principe du projet de loi n° 793, Loi visant à reconnaître le papillon amiral en tant qu'insecte emblématique du Québec. Y a-t-il des interventions? Mme la députée d'Argenteuil, je vous cède la parole.

Mme Agnès Grondin

Mme Grondin : Merci, Mme la Présidente. Je suis ravie de vous expliquer aujourd'hui, Mme la Présidente, la pertinence et la portée de ce projet de loi qui vise à reconnaître le papillon amiral comme insecte emblème du Québec.

Vous savez, déposer un projet de loi public de députée issue de la partie gouvernementale, c'est un exercice qui est plutôt rare, et, pour ce privilège, je souhaite sincèrement remercier le gouvernement.

Le projet de loi propose de modifier la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec. C'est mon collègue ministre de la Justice, député de Borduas, qui est chargé de son application, et son appui indéfectible est très précieux à mes yeux.

La Loi sur le drapeau et les emblèmes est simple et comporte seulement 11 articles, mais c'est un trésor législatif chargé d'émotions parce qu'il raconte l'histoire du Québec et de notre peuple. Au cours des dernières années, nous avons identifié des symboles qui témoignent de notre identité collective, et avoir l'opportunité d'enrichir ce trésor collectif et d'enluminer notre fierté québécoise n'est donc pas un geste banal à mes yeux.

Je prends quelques minutes ici, Mme la Présidente, pour vous raconter l'histoire derrière ce projet de loi. C'est un citoyen qui, dans les années 90, suggère à l'Insectarium de Montréal de doter le Québec de l'insecte emblème. Un comité d'entomologistes issus de différentes organisations travaille évidemment pour identifier des critères afin de proposer différents insectes à titre de candidats potentiels. Écoutez bien les noms, Mme la Présidente, de ces candidats qui ont été choisis par le comité, ils sont colorés et imagés. Il y a le papillon amiral, la cicindèle à six points, la coccinelle maculée, le bourdon fébrile et la demoiselle bistrée. Ces candidats sont soumis à un vote populaire en 1998, et c'est le papillon amiral qui remporte la palme. Il mérite donc ses galons. Depuis, la Société d'entomologie du Québec multiplie les démarches pour faire reconnaître officiellement l'amiral comme insecte emblème.

Le 15 juin 2017, le député de Saint-Jean déposait le projet de loi n° 894 pour répondre à cette attente. Le cheminement de ce projet s'arrête à cette première étape législative avec les élections de 2018.

Dès les premiers mois suivant mon élection, Mme la Présidente, en collaboration avec mon collègue député de Saint-Jean, j'ai pris ce précieux dossier sous mes ailes sans une seconde d'hésitation, pourquoi? Parce que, comme biologiste, j'ai vite compris l'importance de ce dossier du point de vue écologique, certes, mais aussi du point de vue social. De présenter un projet de loi issu du milieu, porté par des bénévoles et des scientifiques, depuis plus de 20 ans, qui n'ont jamais baissé les bras, est pour moi un réel ravissement.

Nous avons à ce jour, Mme la Présidente, trois emblèmes, trois emblèmes issus du patrimoine naturel. Laissez‑moi un peu vous rappeler ces magnifiques symboles.

À l'approche de la Saint-Jean-Baptiste, l'iris versicolore se dresse, charmant, et fidèlement à chaque année. Son port altier, sobre, ferme rappelle tout ce que nous avons été, ce que nous sommes et ce que nous souhaitons rester. Sa fleur violette, bleue, pourpre, parfois blanche, est toujours marquée de jaune et de blanc. Sa forme est loin d'être conventionnelle et lui donne une intrigante personnalité. La diversité de ses couleurs symbolise la diversité culturelle du Québec. L'iris est une plante des milieux humides : marais, rivages, tourbières. Il est, depuis des années, un choix judicieux pour revégétaliser nos lacs. Par son habitat, l'iris représente donc l'incroyable richesse de notre or bleu, qui est essentiel à notre équilibre. L'iris versicolore est l'emblème floral.

Qui ne connaît pas le harfang des neiges? Ce grand hibou blanc majestueux est notre emblème aviaire. Même si le milieu dans lequel il vit particulièrement est rigoureux en été comme en hiver, le harfang des neiges s'y est magnifiquement adapté. Il est un maillon important de la chaîne alimentaire de l'écosystème de la toundra. Cet oiseau symbolise l'hiver et rappelle la ténacité de nos aïeux, qui ont su s'enraciner dans ce climat semi-nordique.

Pour représenter le vaste territoire de la forêt, notre emblème arboricole est le bouleau jaune, fièrement appelé le merisier. Il peut vivre jusqu'à 300 ans. Son bois noble a été fort utile à nos ancêtres, puisque son grain est serré, fort, résistant et lourd. C'est l'un des principaux bois durs de sciage, il prend bien les peintures. Préféré au XVIIIe siècle au chêne pour construire les parties immergées des navires, il est aujourd'hui utilisé en parqueterie et pour faire des meubles de qualité. Ses feuilles sont aromatiques et sentent le thé des bois. C'est parfait pour des tisanes, Mme la Présidente. Le bouleau jaune constitue un apport important à notre économie.

Pourquoi un papillon ou un insecte emblème? Les insectes, Mme la Présidente, constituent de loin le groupe d'êtres vivants le plus nombreux et diversifié sur la terre. Au Québec, c'est près de 30 000 espèces qui sont présentes. Ils sont à la base de la pyramide alimentaire.

Les services écologiques que nous offrent gratuitement les insectes sont nombreux et essentiels à notre vie, les exemples pullulent. Les insectes pollinisateurs. On dit qu'une bouchée sur trois que nous mangeons provient de la pollinisation et que 80 % des plantes à fleurs sont pollinisées. Les abeilles, les papillons, les mouches en sont des grands acteurs.

Les insectes recycleurs. Les feuilles mortes, les souches, les plantes aquatiques sont décomposées par des insectes. Les scarabées éphémères longiformes recyclent la matière organique, qui la rendent disponible pour les autres.

Nous avons également des laboureurs qui garantissent la santé de nos sols, des agents de lutte biologique, des producteurs de substances qui sont utiles aux humains, comme la soie, les teintures, la cire, le miel.

• (12 h 50) •

Doter le Québec d'un emblème entomologique est donc cette reconnaissance du rôle crucial que jouent les insectes dans notre société et de l'importance de respecter cette inestimable biodiversité qui est garante de notre survie, mais de notre plaisir et de notre bonheur.

Pourquoi choisir le papillon amiral, Mme la Présidente? Parce que c'est le choix de la population. L'amiral est ubiquiste, c'est-à-dire qu'on peut facilement l'observer aux quatre coins du Québec, près des sentiers, en bordure des forêts, des forêts feuillues ou des forêts mixtes. Il fréquente les clairières, les sentiers, les chemins forestiers, on le trouve aussi sur le bord des ruisseaux et des lacs.

Il est facilement identifiable. Ses ailes noires ont deux lignes blanches, comme des galons blancs d'un amiral, c'est pourquoi qu'on lui a valu ce nom.

C'est un insecte non nuisible, ses populations semblent en bonne santé. Du côté de son alimentation, l'amiral est plutôt généraliste, son régime est variable.

C'est pour toutes ces raisons, Mme la Présidente, qu'il m'apparaît important de reconnaître le papillon amiral comme insecte emblème du Québec. Mais, avant de conclure, un mot sur la portée de ce choix.

Nous sommes en 2021. Nous vivons des chamboulements significatifs. Les rapports des scientifiques sont préoccupants. On apprend que le quart des espèces sur terre est menacé d'extinction. Cette prise de conscience n'est pas seulement scientifique, je la qualifierais d'une prise de conscience sociétale, car, comme nation, nous révisons nos lois pour mieux protéger notre patrimoine naturel, nous avons de plus en plus le réflexe de soutenir les solutions nature, nous marchons dans les rues au nom de l'environnement, nous cherchons le réconfort dans nos parcs nature en pleine pandémie. Lorsque je fais mon épicerie, on me parle de l'importance de conserver nos forêts et nos plans d'eau. Nos jeunes sont attentifs, engagés, décidés à changer les choses.

Il est difficile de ne pas faire un parallèle avec la symbolique du papillon. Dans de nombreuses traditions, le papillon est un symbole de l'âme. Il représente le changement positif, la métamorphose heureuse. Il reflète à la perfection cette capacité à se transformer, à renaître, à s'épanouir. Quant au symbole amiral, c'est un mégachef.

Si nous adoptons ce projet de loi, Mme la Présidente, nous serons la première province à se doter d'un insecte emblème. Le papillon amiral est donc un extraordinaire symbole de notre prise de conscience pour respecter la nature et de notre capacité à innover pour trouver des solutions nature. Soyons une nation leader, parce que, comme on le dit si bien, «the sky is the limit». Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur le projet de loi n° 793, donc, sur l'adoption du principe du projet de loi n° 793? M. le député de LaFontaine, je vous cède immédiatement la parole.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. On est pour le principe, on est pour le projet de loi, on va voter pour. Puis, à la fin de la journée, je ne pense pas qu'on ait beaucoup d'amendements, on va voter pour. On ne va pas déposer un amendement pour faire en sorte que celle qui a fini deuxième, la coccinelle maculée, puisse prendre place du papillon. Que voulez-vous? Il y a eu un vote, il y a eu 230 000 personnes qui ont voté à l'époque, puis, aussi difficile, Mme la Présidente, que ça puisse paraître, bien, la coccinelle maculée a perdu ses élections. Moi, personnellement, ça me réconcilie au fait que, quand je me suis présenté, le 26 mars 2007, j'avais perdu mes élections. Là, à partir de ce moment-là, quand j'ai réalisé ça, je me suis dit : Bien, coudon, si la coccinelle maculée a perdu ses élections, bien, je pouvais bien perdre les miennes aussi.

Puis savez-vous quoi, Mme la Présidente? Un autre qui a fini derrière le papillon, c'était le bourdon fébrile. On peut-u être contre le bourdon fébrile? Il y en a qui ont voté contre le bourdon fébrile. Moi, en 2007, pourtant, j'étais pas mal bourdon fébrile, mais les gens, ils ont voté, évidemment, par analogie, peut-être, contre moi, puis je n'ai pas été élu. Mais ne lâchez pas, bourdon fébrile et coccinelle maculée, votre jour viendra. Puis, si ce n'est pas au Québec, ce sera, j'imagine, parce que vous êtes ailleurs, dans un État américain, du Nord-Est américain, qui sait, ou d'une autre province. Et ça, ce sera réellement important.

Alors, on va voter pour le principe, Mme la Présidente. Puis là je lève mon chapeau à la collègue d'Argenteuil. Je ne veux pas avoir de l'air du gars, là, finalement, là, qui vient un peu ternir un moment qui est important. Puis je ne le dis pas en dérision, je le dis en tout respect pour la collègue d'Argenteuil. Déposer un projet de loi d'intérêt public, projet de loi de député d'intérêt public, c'est un moment charnière dans une carrière, une vie de député, devrais-je dire, et ça, je tiens à la féliciter pour ça.

Alors, ce que je vais dire n'est pas dirigé contre elle, aucunement. Ce que je vais vous dire, Mme la Présidente, par contre, parce que ça me brûle les lèvres, c'est que, là, on est en session intensive. On va voter pour. Là, vous allez dire : Ah! bien là vous êtes hors d'ordre, M. le député, parlez du sujet, le principe du projet de loi. Bien, le principe, Mme la Présidente, puis la jurisprudence pourra vous le confirmer, le principe, c'est un débat sur l'à-propos du projet de loi. Ce n'est pas uniquement de savoir la coccinelle, ou le bourdon, ou le papillon, c'est sur l'à-propos. Est-il à propos d'apporter à ce moment-ci ce projet de loi là? Est-il à propos de dire : Une fois qu'on aura statué sur le principe, on va fermer l'Assemblée nationale, dans un contexte où on est en session intensive, où on aurait pu siéger jusqu'à tard ce soir? Mon collègue leader de l'opposition officielle vous donnera des exemples tangibles, quand il prendra la parole, sur des sujets qu'on aurait pu aborder.

Moi, je suis d'accord avec ce que dit la députée puis je ne veux pas tourner ça en dérision. Je suis somme toute heureux pour elle, qu'elle le dépose, puis heureux pour les biologistes, celles et ceux qui auront voté, puis même celles et ceux qui auront voté pour les autres candidats, de voir qu'on aura un insecte officiel au Québec. Mais, moi, quand je me lève, en ce jour, parce que c'est moi qui est porte-parole sur ça, Mme la Présidente, nos institutions, et ce qui participe de nos institutions et de nos symboles, bien, moi, je ne peux pas m'empêcher, puis c'est important de le lire, les mots se disent en tout respect, de penser qu'à Rivière-des-Prairies il manque de médecins, Mme la Présidente. Dans Rivière-des-Prairies, on se bat, on se bat pour garder notre radiologie. Puis, comme député, il n'y a pas une semaine que je n'en parle pas puis que je n'essaie pas de faire des démarches pour qu'on garde notre radiologie, qu'on attire plus de médecins puis que, ça, on en parle. J'aurais aimé ça qu'après le papillon, bravo, collègue d'Argenteuil, bravo pour le papillon, adopté... que l'on ne ferme pas l'Assemblée nationale, mais qu'on puisse parler de ça, l'accès à des soins.

Ce matin, Mme la Présidente, excusez du peu, j'ai déposé une pétition de près de 19 000 parents partout au Québec qui n'ont pas de place en garderie, des témoignages de parents qui mettent des photos de leurs enfants à contrecoeur sur Facebook parce qu'ils n'ont pas de place, qui paient des publicités dans les hebdos locaux, qui annoncent sur Kijiji de l'argent pour une place en garderie : 500 $, 1 000 $. Des parents de trois enfants, ils ont dit : Si vous prenez les trois, ça va être 5 000 $.

Alors, bravo pour le papillon! Bravo pour la collègue d'Argenteuil! Puis je ne dis pas ça en toute dérision. Puis je ne veux pas, Mme la Présidente, qu'on dise...

Ah! bien, s'il y a un rappel au règlement, là, le leader, il va me réveiller. On est sur l'à-propos du projet de loi. Voulez-vous l'entendre? Je lui donne une chance de se rasseoir, là.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a un appel au règlement, M. le leader du gouvernement?

M. Schneeberger : Oui. Le député de LaFontaine... Article 211, Mme la Présidente. Le député de LaFontaine peut dire tout ce que lui veut sur le projet de loi, comme de ça on parle. Par contre, les places en garderie et autres, c'est totalement hors sujet en lien avec le projet de loi. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. M. le député de LaFontaine, je vous invite à poursuivre et à finir votre parenthèse.

M. Tanguay : J'ai toujours mis le principe. Alors, je ne sais pas, il faut aller lire, là. Le principe, c'est l'à‑propos d'apporter un projet de loi. On est-u d'accord, le principe de se saisir du projet de loi? J'ai dit : Oui, on est d'accord de se saisir du projet de loi. Et j'ai dit qu'il ne faudrait pas arrêter de parler. J'ai dit que, le papillon, le symbole, Mme la Présidente, c'est un choix gouvernemental, que de dire : Ça va être ça là, puis après ce ne sera rien. Sur l'à-propos, c'est sur le partage de notre temps parlementaire. Est-ce qu'on va se saisir pendant... Ce ne sera pas long, là, collègue d'Argenteuil, vous allez l'avoir, le projet de loi. Est-ce qu'on va se saisir pendant x nombre d'heures ou il y aurait d'autres choses sur lesquelles on pourrait se saisir?

Moi, je vous dis, Mme la Présidente, c'est un «win-win». Je ne veux pas mettre le papillon contre les parents du Québec, ce serait papillon et parents du Québec. C'est pour ça que notre vote, il est expliqué ainsi. On va être pour, mais, en étant pour, on ne veut pas que ce soit le contexte du principe, de dire : Bien, tout aura été dit, et nous applaudissons au fait qu'après ça on ferme la shop, on ferme l'Assemblée, Mme la Présidente. Moi, je veux qu'on parle des parents.

Ce matin, il y a Myriam Gagnon-Lapointe qui est venue dire en point de presse qu'elle a tenté des approches pour parler au ministre; il boude, il ne lui parle plus. Quand la députée d'Argenteuil se lève puis dit : Là, on va parler, comme gouvernement qui... sous le leader, on décide que ça va être ça, et qu'on ne parle pas aux parents du Québec, ça participe de tout ça.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le député de LaFontaine, je suis obligée de vous arrêter.

Compte tenu de l'heure, les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 15 h 1)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon après-midi à vous tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Et nous reprenons nos travaux, et l'Assemblée poursuit le débat sur l'adoption du principe du projet de loi n° 793, Loi visant à reconnaître le papillon amiral en tant qu'insecte emblématique du Québec. Alors, y a-t-il des interventions? Alors, M. le député de Saint-Jean, la parole est à vous.

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je tenais effectivement à intervenir dans cette étape importante du principe — puis on va comprendre pourquoi, importante, tout à l'heure — importante du principe de ce projet de loi n° 793, et d'autant plus que, juste avant la pause, il fallait que je comprenne et apprécie tout ce que le député de LaFontaine nous a dit, d'abord sa magnanimité, sa grande générosité de se lever pour dire qu'évidemment il allait voter pour le principe de ce projet de loi, qui, on va s'entendre, est effectivement très consensuel. J'ai aussi apprécié, c'est ce qui m'a aussi poussé à me lever, sa combativité de vouloir saisir l'opportunité... et c'est ce qu'il a fait, il n'a pas voulu, il a saisi l'opportunité du débat sur le principe pour dire que, pendant le principe, on pouvait parler, justement, du principe de l'adoption d'un projet de loi, en disant qu'il y avait bien d'autres projets de loi et il y avait bien d'autres choses dont il aurait aimé que le gouvernement discute en cette Chambre. Et malheureusement, avec la pause, on a perdu l'opportunité d'avoir la fin du discours. Et on pourrait éventuellement reprendre ce débat-là. Mais, moi, ce que ça m'a donné comme impression, c'est qu'on faisait ce projet de loi à la place d'autre chose, alors que, si je comprends bien... On me dira si le feuilleton est plein, mais, à ma connaissance, on est encore en attente, à cette étape-ci, en attendant la fin des commissions et des rapports de commissions... Le feuilleton n'était pas si chargé que ça, et ce n'est pas comme si le projet de loi n° 793 prenait la place d'un autre projet de loi important.

Mais on va le faire parce qu'effectivement on est rendus là dans la session. Et ce projet de loi là a été déposé par ma députée... la députée d'Argenteuil, ma collègue, et je trouve ça fondamental qu'on puisse en parler pour le bien que ça va faire, et le bien que c'est, et la beauté du geste et de l'histoire qui va avec, au-delà de ce qu'on pourrait aborder d'autres comme questions en cette Chambre. Et, à ma connaissance, de toute façon, l'un n'exclut pas l'autre. Et tous les sujets, encore ce matin, à la période de questions, y compris... le sujet de prédilection du député de LaFontaine a été abordé avec une question de sa part, et il y en aura d'autres, je présume. Alors, je pense qu'on peut s'accorder le plaisir de parler du projet de loi n° 793 de ma collègue d'Argenteuil.

D'autant plus que vous avez peut-être remarqué qu'elle a fait mention à deux reprises du député de Saint-Jean dans son histoire. Parce qu'il y a une belle petite histoire à ce projet de loi là.

D'abord, elle a nommé le député de Saint-Jean d'avant, celui qui était là lors de la dernière législature et qui avait effectivement déposé le projet de loi n° 894, à l'époque, il avait déposé ça le 15 juin 2017, un projet de loi qui visait exactement à faire ce que le projet de loi de la députée d'Argenteuil vise à faire, mais qui est mort au feuilleton, malheureusement.

La petite histoire, c'est qu'on n'a jamais vraiment compris pourquoi c'est le député de Saint-Jean qui avait déposé ce projet de loi là, sinon qu'il avait des amis communs en environnement et particulièrement des amateurs des insectes. Mais, au final, il faut que je vous raconte qu'un des premiers rendez-vous qui a demandé à être entendu à mon bureau de comté, après mon élection, c'est le groupe de citoyens qui ont dit : On aimerait ça que vous représentiez le projet de loi de — et puis on va le nommer, puisqu'on peut, parce qu'il n'est plus en cette Chambre — Dave Turcotte, le député de Saint-Jean à l'époque. Alors, j'ai dit : Oui, mais il faudrait d'abord que je comprenne pourquoi c'est le député de Saint-Jean qui avait porté ce projet de loi là. Alors, j'ai fait mes recherches, trouvé le projet de loi n° 894, j'en ai parlé avec le principal responsable et je lui ai promis que j'allais voir ce que je pouvais faire. Parce que, le projet de loi, j'ai parlé du numéro, mais on n'a pas encore vraiment dit, sinon lorsque vous l'avez appelé, Mme la Présidente... c'est la Loi visant à reconnaître le papillon amiral en tant qu'insecte emblématique du Québec.

Donc, me voilà fraîchement élu député avec la mission d'arriver avec un projet de loi en Chambre, avec un nouveau gouvernement qui se présente. Alors, j'ai saisi l'opportunité d'un caucus, où j'ai levé la main de façon très innocente en disant : Est-ce qu'il y a quelqu'un ici, dans notre caucus, qui aime et connaît particulièrement bien les insectes? Et vous savez quoi? La députée d'Argenteuil a timidement levé la main en disant : Bien, ça dépend pourquoi. J'ai dit : On va se parler après. Et effectivement je lui ai confié ma petite histoire en disant : Moi, je veux bien puis je vais probablement faire les démarches, et j'avais déjà fait un certain nombre de démarches avec les spécialistes, mais j'ai dit : Ce serait bien que quelqu'un qui aime ça et qui connaisse ça porte ce projet-là. Et, en commençant, on ne savait pas comment ça finirait.

Donc, la députée d'Argenteuil a accepté, à mon grand bonheur. On a travaillé un peu ensemble. Je lui ai présenté les gens que j'avais rencontrés. Et de fil en aiguille on s'est retrouvés avec ce projet de loi n° 793 qui va, donc, je l'espère, plus tôt que plus tard, faire de ce papillon amiral l'insecte emblématique du Québec.

Ma collègue d'Argenteuil l'a dit, puis c'est important de le rappeler, parce que c'était il y a déjà une couple d'heures minimum, qu'on a le bouleau jaune comme arbre au Québec, on a l'iris versicolore comme emblème floral, on a le harfang des neiges comme emblème aviaire. Et je me suis rappelé que, comme journaliste en 1988-1989, j'avais fait une série de reportages sur le harfang des neiges, qui, à l'époque, parce que ça a été officialisé et adopté en cette Chambre en 1987, à l'époque était mal connu et méconnu, et pourtant maintenant il fait la fierté des Québécois.

C'est beau de le voir, c'est un oiseau extraordinaire. Vous auriez dû voir, à moins 30°, la scène, d'essayer de capter des images, parce qu'on ne voulait pas prendre des images d'archives, capter des images sur les berges du lac Saint-Jean d'un harfang qu'un fermier nous avait dit voir régulièrement. Et on l'a trouvé, et ça a fait un très beau reportage. Et depuis ce moment-là que, pour moi, le harfang des neiges est plus cher à mon coeur, mais en même temps je vois et je comprends que ça l'est pour la plupart des Québécois, qui, même s'ils voient rarement des harfangs, ont adopté cet emblème aviaire.

Et j'espère... et c'est pour ça que je raconte l'histoire et que je me suis levé, mais ça se termine très bientôt, en cette Chambre, pour vous dire que c'est ce qu'on va faire avec le pavillon amiral, pour toutes les bonnes raisons que ma collègue d'Argenteuil a citées plus tôt, pour toutes les explications que ces spécialistes étaient venus me livrer à mon bureau, en disant : On a fait nos devoirs, on a travaillé fort. C'est un beau symbole pour cette raison, pour cette raison, pour... Et j'étais d'accord avec eux. Et maintenant je suis d'accord avec le projet de loi de ma collègue d'Argenteuil et je vais donc voter, moi aussi, pour le projet de loi n° 793, Loi visant à reconnaître le papillon amiral en tant qu'insecte emblématique du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Et maintenant je vais céder la parole à M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, à mon tour de prendre la parole sur ce projet de loi n° 793 déposé par la députée d'Argenteuil.

Mme la Présidente, j'ai l'impression de vivre une redite. Pas plus tard qu'en 2017 mon collègue le député de Saint-Jean de l'époque, M. Dave Turcotte, avait présenté ici, en cette Chambre, le projet de loi n° 894, Loi modifiant la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec afin que le papillon amiral soit reconnu comme insecte emblématique du Québec. Donc, on est en 2017, on est dans l'opposition officielle, on soumet ça à l'Assemblée nationale, et, pour des raisons qui m'échappent, ce projet de loi n'est pas appelé.

Donc, aujourd'hui, j'entends les collègues dire : On a fait des recherches, c'est un papillon emblématique. Oui, mais je veux juste qu'on n'oublie pas qu'il y a quelqu'un qui avait déjà ici, en cette Chambre, porté cette volonté qui était déjà voulue par la population. Donc, c'est sûr que, pour moi, aujourd'hui, je vais voter pour, je veux dire, je ne suis pas contre que le Québec ait cet insecte comme emblème, mais je veux juste qu'on se souvienne que, dans cette Assemblée nationale, il y a des chemins qui sont parcourus, qui sont laissés et qui sont pris par d'autres pour nous permettre de cheminer, tout le monde ensemble, vers l'adoption d'une pièce législative.

• (15 h 10) •

Donc, j'ai assurément, aujourd'hui, une pensée pour Dave Turcotte, parce que, lorsqu'il nous avait présenté ça, au caucus du Parti québécois, pour nous dire qu'il voulait présenter ce projet de loi là, sans dire qu'il avait eu à nous convaincre, il avait quand même pris le temps de nous expliquer en quoi cet insecte-là, le papillon amiral, est un emblème que le Québec devait porter et quel serait l'impact pour le futur aussi, pour la nation québécoise.

Donc, évidemment, lorsqu'on regarde les articles, c'est quasiment copier-coller, à quelques différences près ou quelques virgules près, du projet de loi n° 894. Donc, évidemment, Mme la Présidente, je pense que le Québec doit se doter d'un emblème du type du papillon amiral, mais il doit surtout être capable de l'incarner et il doit surtout être capable aussi de démontrer que ces emblèmes-là font partie de notre identité, ils font partie de notre richesse.

Donc, Mme la Présidente, c'est évident que ma formation politique va appuyer le projet de loi n° 793 à son adoption. Évidemment, l'étude détaillée ne sera pas très longue, c'est quelques articles, sa mise en application est une simple modification de la loi, mais, pour nous, ça va faire une énorme différence. Et j'ai une pensée, aujourd'hui, pour l'ancien député de Saint-Jean, M. Dave Turcotte, qui a porté ici, à l'Assemblée nationale, en 2017, ce projet de loi qui devait faire du papillon amiral l'emblème du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader du troisième groupe d'opposition. Et maintenant je reconnais M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. Oui à tout ce que vient de dire le député de René-Lévesque, oui, c'est un symbole, oui, c'est... on a des symboles pour une raison, oui, le Parti québécois mérite une partie du bénéfice, disons, politique, s'il y en a un, d'un tel projet de loi, et oui aux salutations au député de Saint-Jean. Toutes les paroles prononcées par le député de René-Lévesque, vêtu d'une très belle cravate, je dois dire, Mme la Présidente, sont vraies. Nous aussi, on va voter pour, Mme la Présidente, mon collègue de LaFontaine l'a dit tantôt. Alors, je ne veux pas rien enlever au fond de la chose, on va voter pour.

Mais c'est la fin de la session parlementaire. On ne siégera pas au salon bleu pendant des mois, Mme la Présidente. Là, aujourd'hui, il est 3 h 12 min, heure de l'Est. On va siéger jusqu'à... on devrait, on pourrait siéger jusqu'à 22 h 30, ce soir, ici, en Chambre. On pourrait siéger demain au salon bleu aussi sur toutes sortes de projets de loi, parce que c'est ça, la fin de la session, hein, la fin de la session, on a des sessions intensives qui font en sorte qu'on siège plus longtemps pour pouvoir adopter des projets de loi importants, pour pouvoir adopter davantage de projets de loi. Parce que, demain matin ou demain après-midi, le premier ministre va faire son bilan de la session parlementaire. Il va se présenter devant les médias puis il va dire : Bien, voici toutes les pièces législatives que j'ai adoptées pendant la session parlementaire. Alors, aujourd'hui, là, ça devrait être une journée où il met de l'avant tout ce qu'il y a de plus important, tout ce qu'il y a de plus prioritaire. Mais aujourd'hui on va terminer, dès que je vais me rasseoir, dans quelques minutes, Mme la Présidente, en début d'après-midi, sur un projet de loi pour avoir un insecte national au Québec, le papillon amiral. Après ça, il n'y a plus rien à l'agenda.

Alors, dans le bunker caquiste, Mme la Présidente, quand ils ont regardé la fin de la session, ils se sont dit : Qu'est-ce qu'on pourrait faire? Quel est le dernier acte qu'on veut adopter? Quel dernier geste qu'on veut poser? Quelle priorité des Québécois on doit absolument régler d'ici la fin de la session? Qu'est-ce qui peut faire une différence dans leur vie? Ils ont choisi un symbole, un symbole. C'est ça que c'est, Mme la Présidente, c'est un symbole, le projet de loi qu'on a devant nous aujourd'hui. Et, après ça, rien d'autre. L'aide aux PME, bonifier le réseau de la santé, ajouter des ressources en éducation, tout ça, Mme la Présidente, là, il y a des heures et des heures, on pourrait en débattre ici.

Le collègue de Saint-Jean nous dit : Il n'y a rien au feuilleton, qu'est-ce que vous voulez? C'est une preuve de deux choses, ça, Mme la Présidente. Il n'y a rien au feuilleton? Ça veut dire que le gouvernement manque d'idées. Il n'y a rien au feuilleton? Ça veut dire que l'opposition a collaboré sur tous les autres projets de loi qui ont été adoptés cette session-ci. Et il y en a beaucoup, Mme la Présidente.

Mais le collègue fait erreur parce qu'il y en a, des choses au feuilleton. Moi, au feuilleton, là, je vois la loi visant à renforcer... pardon, Mme la Présidente, la Loi instaurant une présomption de consentement au don d'organes, projet de loi que j'ai moi-même présenté ici, en cette Chambre, et que le gouvernement a toujours refusé de faire avancer. Je vois une loi autorisant la captation de sons et d'images lors des séances publiques d'un conseil municipal, qui avait été présentée par la collègue de Verdun, Mme la Présidente, pour qu'il y ait plus de transparence au niveau des conseils municipaux au Québec. Le gouvernement a fait le choix d'abandonner tout le temps qui reste, de ne parler que du papillon. Je vois un projet de loi pour la fixation d'un ratio, Mme la Présidente, dans les services de santé, qui est demandé par beaucoup d'intervenants en santé, qui est demandé par les syndicats en santé. C'est un projet de loi que nous, que le Parti libéral a déposé et que le gouvernement refuse d'adopter. Avec le temps qu'il reste, il préfère parler uniquement du papillon aujourd'hui. Projet de loi, Mme la Présidente, pour interdire les batailles chez les mineurs au hockey, dans les activités sportives. Vous ne pensez pas que ça peut faire une différence réelle, concrète dans la vie de jeunes hockeyeurs, ça, Mme la Présidente? Bien oui. C'est un projet de loi qui est au feuilleton. Je reprends les propos du député de Saint-Jean, qui nous a amenés sur ce terrain-là.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint du gouvernement...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Attendez, attendez, attendez. Je vais voir... Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît. Je vais voir ce que M. le leader adjoint veut nous partager.

M. Schneeberger : Oui. Article 211, sur la pertinence. Depuis tantôt, j'écoute le député de Pontiac. Actuellement, sa discussion devrait avoir lieu, sur les travaux... les discussions sur les travaux parlementaires, après la période de questions, c'est là qu'il devrait émettre ces questionnages-là, pas ici, en ce moment même.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint, je vais vous demander, s'il vous plaît, de permettre à M. le leader de l'opposition officielle de terminer son intervention, qui traite, justement, des travaux parlementaires ici, à l'Assemblée nationale. Alors, je vous cède la parole.

M. Fortin : Je vous remercie, Mme la Présidente. Et, pour le leader adjoint du gouvernement, là, j'ai laissé le collègue de Saint-Jean nous amener sur le territoire... sur le terrain du feuilleton parce qu'au feuilleton il y a des éléments importants, Mme la Présidente. J'y reviens.

Le projet de loi afin d'interdire les batailles dans les activités sportives, on comprend que ça n'intéresse pas le gouvernement, on comprend qu'ils ne veulent pas l'adopter, le projet de loi, parce que c'est un projet de loi libéral, parce qu'il a été déposé par l'opposition.

Il y en a un, projet de loi privé, Mme la Présidente, qui a été déposé par le gouvernement, c'est celui de la députée d'Argenteuil, celui de la députée d'Argenteuil, il y en a un seul. Et par hasard ils l'adoptent? Bien non, Mme la Présidente. Ils l'adoptent parce que c'est le leur, parce qu'ils peuvent le mettre dans leur bilan demain. C'est ça, l'idée, c'est ça qu'ils veulent faire. Mais ils choisissent le papillon plutôt que d'interdire les batailles dans les activités sportives. Ils choisissent le papillon, Mme la Présidente, plutôt que le projet de loi pour fixer une norme sur la concentration maximale de manganèse dans l'eau. Ils choisissent le papillon plutôt qu'une loi modifiant la Loi sur les sociétés par actions pour y intégrer l'entreprise à mission. Tous ces projets de loi là, Mme la Présidente, on aurait pu en débattre aujourd'hui, en même temps que le projet de loi sur le papillon.

Je ne lui enlève aucun mérite. C'est un symbole, ils l'ont dit eux-mêmes. On peut débattre de l'importance du symbole, mais c'est un symbole, pour le Québec, d'avoir un insecte national.

Et là je vais quand même, Mme la Présidente, prendre le temps de dire que le gouvernement nous a demandé d'adopter, un, deux, trois, ce projet de loi là, de l'adopter le plus rapidement possible, de faire fi de nos règles parlementaires habituelles pour que, le projet de loi papillon, là, on le passe tout de suite, avant la fin de la session, pour qu'il soit dans le bilan du premier ministre. On a eu une demande toute simple : Vous voulez qu'on fasse ça? Vous voulez qu'on consente à ça? Bien, pas de problème. Prenez la liste que je viens de vous donner, là, choisissez‑en un, puis faites la même chose pour nous autres. Choisissez-en un, un de ces projets de loi là qui peuvent avoir un impact sur les gens qui attendent un don d'organes, qui peuvent avoir un impact sur les jeunes hockeyeurs, qui peuvent avoir un impact sur la transparence des conseils municipaux, qui peuvent avoir un impact sur les conditions de travail des travailleurs de la santé. Et la réponse du gouvernement, c'est non. Parce que ce ne sont pas leurs idées, parce que ce n'est pas leurs projets de loi, ils disent : Non. Mme la Présidente, on aurait pu, au bénéfice de la députée d'Argenteuil, au bénéfice de Dave Turcotte, au bénéfice de ceux qui ont pensé que le papillon, c'était une bonne idée, on aurait pu l'adopter, un, deux, trois, aujourd'hui, avec un petit peu d'ouverture de la part du gouvernement, une petite affaire d'ouverture. Mais ils ont dit : Non. Ils ont dit : On adoptera le papillon au retour, en septembre.

C'est leur choix, Mme la Présidente, c'est la façon qu'ils choisissent de travailler, au gouvernement. Ça en dit long sur la façon qu'ils voient les services publics et les priorités gouvernementales. Parce qu'aujourd'hui on va terminer, je suis à la veille de me rasseoir, Mme la Présidente, à 3 h 20, ça va être fini, on n'aura plus rien à dire. Je vais me rasseoir, on va voter, tous les députés vont pouvoir aller chez eux. On est loin d'une session intensive, où on devrait étudier ce qui est au feuilleton. Le gouvernement fait le choix de ne pas le faire, il fait le choix d'uniquement, uniquement étudier, aujourd'hui, le projet de loi sur les papillons. Ça en dit long sur ses priorités. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : 4fau Je vous remercie, M. le leader de l'opposition officielle. Y a-t-il d'autres interventions? M. le leader du troisième groupe d'opposition, vous voulez intervenir? Vous avez déjà pris la parole dans le cadre de ce débat. Alors, je vous recède la parole.

• (15 h 20) •

M. Ouellet : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais quand même porter à l'attention de cette Chambre qu'après avoir fait mon discours il y a quand même des faits que j'ai exposés qui étaient peut-être non... sans dire non conformes, qui n'étaient pas tout à fait raccord avec ce que le collègue de Saint-Jean venait de dire. Il avait effectivement pris le temps de souligner que ce projet de loi là avait été porté par le collègue Dave Turcotte. Donc, je veux juste dire à cette Chambre, Mme la Présidente, qu'effectivement la partie gouvernementale avait fait référence. Donc, dans mon discours, je faisais mention d'un oubli, ce qui n'est pas le cas, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie de cette précision, M. le leader du troisième groupe d'opposition. Maintenant, y a-t-il des interventions? Il n'y en a pas.

Alors, en application de l'ordre spécial, j'invite maintenant les parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du principe du projet de loi n° 793, Loi visant à reconnaître le papillon amiral en tant qu'insecte emblématique du Québec.

Je constate que l'un des groupes parlementaires n'est pas présent pour la mise aux voix, alors je vais devoir suspendre nos travaux pour un maximum de 10 minutes.

(Suspension de la séance à 15 h 21)

(Reprise à 15 h 23)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Mise aux voix

 Et, en application de l'ordre spécial, j'invite maintenant les parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du principe du projet de loi n° 793, Loi visant à reconnaître le papillon amiral en tant qu'insecte emblématique du Québec. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve?

M. Leduc : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, est-ce que vous avez une indication du vote de certains députés indépendants?

M. Schneeberger : Oui, celui du député de Rousseau : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et, en conséquence, le principe du projet de loi n° 793, Loi visant à reconnaître le papillon amiral en tant qu'insecte emblématique du Québec, est adopté.

Pour la suite, M. le leader adjoint du gouvernement.

Renvoi à la Commission des institutions

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. Alors, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 793, Loi visant à reconnaître le papillon amiral en tant qu'insecte emblématique du Québec, soit déféré à la Commission des institutions pour son étude détaillée et que le ministre de la Justice soit membre de ladite commission pour la durée de son mandat. Voilà.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, j'aimerais, en application de l'ordre spécial, que les parlementaires m'indiquent le vote de leurs groupes sur cette motion, et en débutant avec M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve?

M. Leduc : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. En conséquence, cette motion est adoptée. M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. Alors, je vous demande de... fait motion d'ajourner nos travaux à demain, vendredi, 9 h 40.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. En application de l'ordre spécial, veuillez m'indiquer le vote de votre groupe sur cette motion. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Je n'ai pas le choix, je suis pour, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve?

M. Leduc : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie.

En conséquence, j'ajourne nos travaux au vendredi 11 juin, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 15 h 25)