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Version finale

42nd Legislature, 2nd Session
(début : October 19, 2021)

Wednesday, May 11, 2022 - Vol. 46 N° 58

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 30e anniversaire de l'organisme Amélie et Frédérick, Service d'entraide

M. Sylvain Lévesque

Souligner le 20e anniversaire du journal La Plume étudiante de l'Outaouais

Mme Maryse Gaudreault

Souligner le 30e anniversaire de la Société du réseau Économusée

Mme Caroline Proulx

Rendre hommage à M. Pierre Gervais pour ses 35 années de service au sein du club de hockey
des Canadiens de Montréal

M. Enrico Ciccone

Souligner la Semaine de la police

M. Ian Lafrenière

Souligner la présence d'élus municipaux de la circonscription de Lotbinière-Frontenac en visite
à l'Assemblée nationale

Mme Isabelle Lecours

Appuyer les demandes de la Coalition Santé Laurentides

Mme Christine St-Pierre

Rendre hommage à Mme Joanne Joannette, directrice générale de la Chambre de commerce
de la région d'Acton

M. André Lamontagne

Rendre hommage à M. Pierre Verret pour sa contribution à la communauté de Beloeil

M. Simon Jolin-Barrette

Souligner la réalisation d'une capsule vidéo présentant les conditions de vie des aînés de la
circonscription de Gaspé

Mme Méganne Perry Mélançon

Présence du président du Parlement du Royaume de Suède, M. Andreas Norlén

Présence d'une délégation de parlementaires et de l'ambassadeur du Royaume de Suède,
M. Urban Ahlin


Présence de M. Sylvain Pagé, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Dépôt de documents

Entente concernant la mise en oeuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois
en matière de logement au Nunavik

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Rapport annuel du Vérificateur général

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 12 — Loi visant principalement à promouvoir l'achat
québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d'intégrité
des entreprises et à accroître les pouvoirs de l'Autorité des marchés publics


Questions et réponses orales

Mesures pour atténuer l'impact de l'inflation

M. Carlos J. Leitão

M. Eric Girard

M. Carlos J. Leitão

M. Eric Girard

M. Carlos J. Leitão

M. Eric Girard

Mesures pour favoriser l'accès à la propriété

Mme Marie-Claude Nichols

M. Eric Girard

Mme Marie-Claude Nichols

M. Eric Girard

Mme Marie-Claude Nichols

M. Eric Girard

Stratégie pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre

M. Marc Tanguay

M. Jean Boulet

M. Marc Tanguay

M. Jean Boulet

M. Marc Tanguay

M. Pierre Fitzgibbon

Gestion du réseau de la santé et des services sociaux

M. Joël Arseneau

M. François Legault

M. Joël Arseneau

M. François Legault

Mme Méganne Perry Mélançon

M. Christian Dubé

Rémunération de hauts dirigeants de sociétés d'État

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

Lutte contre les violences armées

M. Saul Polo

Mme Geneviève Guilbault

M. Saul Polo

Mme Geneviève Guilbault

M. Saul Polo

Mme Geneviève Guilbault

Accès au logement

M. Andrés Fontecilla

Mme Andrée Laforest

Mme Christine Labrie

Mme Andrée Laforest

Mme Christine Labrie

Mme Andrée Laforest

Construction et mise à niveau d'infrastructures sportives

M. Enrico Ciccone

Mme Isabelle Charest

M. Enrico Ciccone

Mme Isabelle Charest

M. Enrico Ciccone

Mme Isabelle Charest

Négociations avec les ingénieurs de l'État

M. André Fortin

M. François Bonnardel

M. André Fortin

M. François Bonnardel

M. André Fortin

Mme Sonia LeBel

Votes reportés

Adoption du principe du projet de loi n° 28— Loi visant à mettre fin à l'état d'urgence sanitaire

Renvoi à la Commission de la santé et des services sociaux

Mise aux voix

Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a fait l'étude détaillée du projet
de loi
n° 11 — Loi visant à augmenter l'offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre


Motions sans préavis

Souligner la 20e Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie

Mme Manon Massé

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Jennifer Maccarone

Mme Véronique Hivon

Mise aux voix

Souligner la Semaine de la police

Mise aux voix

Reconnaître l'urgence d'appliquer les principes du Plan pour mettre en œuvre les changements
nécessaires en santé dans la région des Laurentides

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits pour l'année financière 2022‑2023

Mme Geneviève Guilbault

M. Sylvain Gaudreault

M. Pierre Arcand

Mme Nancy Guillemette

M. Marc Tanguay

Mme Marie-Eve Proulx

Mme Joëlle Boutin

Mise aux voix des rapports des commissions qui ont étudié les crédits pour l'année
financière 2022‑2023


Projet de loi n° 36 — Loi n° 2 sur les crédits, 2022-2023

Présentation, adoption du principe et adoption

Mise aux voix

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée déplore que le gouvernement n'ait pas déployé de moyens
suffisants pour atténuer l'impact de la hausse du coût de la vie sur la population et qu'elle
exige qu'il mette en place de nouvelles mesures à cette fin

M. Carlos J. Leitão

M. Martin Ouellet

M. Jean Boulet

M. Alexandre Leduc

Mme Geneviève Hébert

Mme Marie-Claude Nichols

M. Eric Lefebvre

M. Mario Laframboise

Mme Marie-Claude Nichols (réplique)

Vote reporté

Projet de loi n° 96 — Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée et des
amendements transmis

M. Mathieu Lévesque

Mme Dominique Anglade

Mme Ruba Ghazal

M. Pascal Bérubé

Mme Manon Massé

Vote reporté

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante et une minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon mercredi à tous. Vous pouvez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes aux affaires courantes, à la rubrique des déclarations de députés, et je cède la parole à M. le député de Chauveau.

Souligner le 30e anniversaire de l'organisme
Amélie et Frédérick, Service d'entraide

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, c'est avec joie que je souligne le 30e anniversaire d'Amélie et Frédérick, Service d'entraide.

Mis sur pied le 3 avril 1992, cet organisme a pour mission d'offrir aux personnes à faibles revenus un soutien en sécurité alimentaire dans le cadre d'un milieu de vie propice à leur épanouissement. Amélie et Frédérick, Service d'entraide couvre le secteur de Neufchâtel-Est et Saint-Émile. Les services de l'organisme visent les personnes de tous âges, à qui sont offerts des colis alimentaires trois fois par mois, ce qui permet, mensuellement, d'aider 154 foyers.

Je salue les présidentes et présidents qui se sont succédé au cours des 30 dernières années, dont la présidente actuelle, Mme Diane Dion, avec qui je collabore depuis 10 ans. Merci aussi à tous les employés bénévoles qui ont oeuvré au sein de cet organisme essentiel à notre communauté de proximité ainsi qu'à ceux qui sont toujours impliqués, dont M. André Larose, l'actuel directeur.

Longue vie à Amélie et Frédérick! Merci, Mme la Présidente.

Souligner le 20e anniversaire du journal
La Plume étudiante de l'Outaouais

Mme Maryse Gaudreault

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la députée de Hull, je vous cède la parole.

Mme Gaudreault : Merci, Mme la Présidente. Alors, je souligne aujourd'hui le 20e anniversaire de La Plume étudiante de l'Outaouais.

Tribune exceptionnelle pour les étudiants journalistes des écoles secondaires de notre région, elle a permis à plus de 3 000 étudiants et étudiantes de rédiger plus de 5 000 reportages qui ont été publiés dans nos journaux locaux. À chaque année, un gala est organisé en l'honneur des jeunes qui se sont distingués par la qualité de leurs textes, et ils se voient remettre une plume d'or, d'argent ou de bronze.

Félicitations à MM. Sylvain Dupras et Martin Godcher, qui ont grandement contribué au succès de ce singulier projet. Et je salue aussi la grande contribution des membres des conseils d'administration qui s'y sont succédé ainsi qu'aux nombreux enseignants et enseignantes et journalistes professionnels qui, depuis 20 ans, encouragent nos jeunes à développer leur talent pour l'écriture et leur amour pour notre chère langue française.

Bon 20e anniversaire, et longue vie à La Plume étudiante de l'Outaouais! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Berthier.

Souligner le 30e anniversaire de la Société du réseau Économusée

Mme Caroline Proulx

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, c'est le 30e anniversaire de la Société du réseau Économusée du Québec, fondée par M. Simard, société qui fait briller le talent de nos artisans de métiers d'art, de l'agroalimentation en faisant découvrir aux visiteurs d'ici et d'ailleurs nos savoir-faire, nos cultures locales.

Aujourd'hui, il y a 50 membres dans 15 régions du Québec, des économusées mais aussi des espaces de patrimoine, des espaces culinaires, des ateliers, des boutiques ou encore même des destinations. Voir nos artisans au travail, accéder à leurs connaissances et pouvoir se procurer leurs produits sans intermédiaire, bien, ça enrichit l'expérience touristique en plus d'offrir une vitrine incroyable pour le Québec.

Depuis 30 ans, la Société du réseau Économusée contribue à la conservation, à la mise en valeur de la tradition tout en développant l'esprit d'entrepreneuriat chez nos artisans, dans une approche responsable et durable.

Bon 30e anniversaire!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. M. le député de Marquette, la parole est à vous.

Rendre hommage à M. Pierre Gervais pour ses 35 années de service
au sein du club de hockey des Canadiens de Montréal

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. Je me permets aujourd'hui de rendre hommage à un homme dévoué et méticuleux qui a été mon préposé à l'équipement dans ma carrière de hockey professionnel.

Passionné du sport depuis son plus jeune âge, Pierre Gervais a commencé sa carrière au sein des Draveurs de Trois-Rivières en 1978. C'est en 1984 qu'il assiste à son premier camp d'entraînement des Canadiens de Montréal. À son arrivée dans le vestiaire, il côtoie des légendes et des grands noms tels que Guy Lafleur et Patrick Roy. Il se joint officiellement au Canadien de Montréal, à la gestion de l'équipement, en 1987.

Toujours à l'écoute, M. Gervais était adoré par les joueurs. Bien plus qu'un expert de l'affûtage de lames, il était aussi conseiller des directeurs généraux à ses heures. Trois médailles d'or olympiques, un championnat du monde et une coupe Stanley plus tard, il n'y a plus de doute, Pierre Gervais a laissé sa marque chez le Canadien.

Pierre, je te remercie d'avoir été mon préposé, d'avoir rendu meilleurs tous ceux qui te sont passés sous la main. Je te souhaite une bonne retraite, du bon vin et, surtout, du temps en famille. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Vachon.

Souligner la Semaine de la police

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je tiens à souligner la Semaine de la police, qui se tient du 15 au 21 mai prochains sous le thème Mieux se comprendre : la police et le citoyen.

Mme la Présidente, le métier de policier est peu ou mal connu. Profitons de cette occasion pour connaître davantage cette fonction qui est si importante dans nos communautés.

Vous savez, au Québec, ce sont 15 000 policiers qui assurent notre sécurité et notre bien-être au quotidien, au sein de 53 services de police, dont 22 corps de police autochtones.

Ce vendredi, des organismes communautaires de mon comté et moi allons à la rencontre des policiers de Longueuil afin d'échanger, de se connaître, faire ça sur le bord d'un bon café. Pourquoi ne pas en profiter, pendant la Semaine de la police, pour connaître davantage cette fonction?

Merci à ces hommes et ces femmes qui ont choisi un métier qui est très complexe mais merveilleux. Tout comme trois de mes collègues de cette Assemblée, j'ai eu le plaisir d'exercer cette fonction, et, croyez-moi, Mme la Présidente, c'est extrêmement valorisant de servir les citoyens.

Aux proches de policiers qui ont donné leur vie pour sauver celle des autres, au nom de tous les Québécois, des membres de cette Assemblée, je dis : Ils sont tombés mais ne seront jamais oubliés. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Lotbinière-Frontenac.

Souligner la présence d'élus municipaux de la circonscription de
Lotbinière-Frontenac en visite à l'Assemblée nationale

Mme Isabelle Lecours

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci, Mme la Présidente. J'ai le très grand plaisir d'accueillir aujourd'hui à l'Assemblée nationale les élus municipaux de la circonscription de Lotbinière-Frontenac.

Je suis particulièrement heureuse de leur présence et de l'occasion qui m'est donnée de les remercier pour le travail qu'elles et qu'ils effectuent auprès des citoyens de leurs municipalités. Leur implication et leur dévouement méritent d'être soulignés.

Je tiens aussi à mentionner le plaisir que j'ai à discuter avec eux afin de mieux connaître leurs bons coups, leurs enjeux et, surtout, leur vision de développement pour leur municipalité. C'est un privilège pour moi de collaborer avec eux afin de faire la différence pour les citoyens de Lotbinière-Frontenac.

À toutes et à tous, merci pour votre service public.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de l'Acadie.

Appuyer les demandes de la Coalition Santé Laurentides

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à saluer les représentants de la Coalition Santé des Laurentides qui sont présents parmi nous aujourd'hui.

La région des Laurentides vit un boom démographique important, et les investissements en santé ne suivent pas. La région est représentée par 10 députés caquistes, dont cinq ministres, et absolument rien de concret n'a été réalisé au cours des quatre dernières années. Pire, les annonces budgétées par notre gouvernement, dont, par exemple, l'agrandissement de l'hôpital de Saint-Jérôme, la construction d'un nouveau centre jeunesse, n'ont eu aucun suivi de la part de la CAQ, et la ministre responsable est aux abonnés absents.

À ce jour, 91 451 personnes n'avaient pas de médecin de famille, pire ratio au Québec. 30 % des patients doivent aller se faire soigner à l'extérieur de la région. Le manque d'équipement est flagrant. Cette situation est déplorable.

Nous joignons notre voix à la Coalition Santé, qui réclame des investissements de 2,1 milliards de dollars. Les beaux discours de la CAQ ne sont que du vent, et les Laurentiens et les Laurentiennes en font un cri du coeur, ils lancent un cri du coeur. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Johnson.

Rendre hommage à Mme Joanne Joannette, directrice générale
de la Chambre de commerce de la région d'Acton

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je tiens aujourd'hui à souligner l'implication remarquable de Mme Joanne Joannette, de la Chambre de commerce de la région d'Acton. Après 22 ans comme directrice générale, elle tire sa révérence cette année pour se consacrer à d'autres projets.

Avec son dynamisme et sa passion, Mme Joannette a su insuffler, au fil des années, toute une énergie à la chambre de commerce d'Acton. Elle s'est investie à la positionner comme un acteur économique incontournable dans sa région. Sous la gouverne de cette femme brillante et enjouée, le nombre de ses membres a augmenté de façon considérable, ses activités se sont diversifiées, et son influence dans le milieu s'est accrue.

Son départ de la Chambre de commerce ne signifie toutefois pas la fin de l'engagement de Mme Joannette dans sa communauté. Celle-ci agit depuis l'automne comme conseillère municipale à Acton Vale. Elle continuera donc d'aider et accompagner nos concitoyens à faire prospérer notre belle région d'Acton.

Mme Joannette, félicitations pour toutes ces années à la Chambre de commerce de la région d'Acton. Je vous remercie et vous souhaite le meilleur pour la suite.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Et maintenant je cède la parole à M. le député de Borduas.

Rendre hommage à M. Pierre Verret pour sa
contribution à la communauté de Beloeil

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. C'est avec une très grande tristesse que j'ai appris, le mois dernier, le décès de M. Pierre Verret, conseiller municipal à la Ville de Beloeil depuis maintenant 17 ans.

Cet homme engagé a grandement contribué à la communauté locale en participant activement à l'élaboration et à l'adoption de plusieurs politiques pour la ville de Beloeil. D'ailleurs, une de ses grandes fiertés était sans contredit le projet Dans ma rue, on joue!. Avec sa coopération, j'avais d'ailleurs eu le privilège de déposer, en 2016, le projet loi n° 696 qui visait à inciter les municipalités à adopter une réglementation qui encadre le jeu libre dans les rues. Et ce projet de loi a d'ailleurs été intégré plus tard dans le projet loi n° 122 de la Loi sur la gouvernance sur les municipalités. M. Verret a fait rayonner ce programme auprès de nombreuses municipalités du Québec, et même au-delà de ses frontières, et même en Colombie-Britannique, Mme la Présidente.

Ainsi, bien que M. Verret nous ait quittés trop tôt, il laisse derrière lui un héritage important. Permettez-moi, Mme la Présidente, donc, de transmettre mes sincères condoléances à son épouse Nicole, ses enfants ainsi qu'aux membres de sa famille et ses amis.

Pierre, merci pour tout.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Alors, nous terminons avec Mme la députée de Gaspé. La parole est à vous.

Souligner la réalisation d'une capsule vidéo présentant les
conditions de vie des aînés de la circonscription de Gaspé

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Mme la Présidente, nos aînés sont les fiers bâtisseurs du Québec. Malheureusement, nombre d'entre eux vivent aujourd'hui dans une situation financière précaire, exacerbée par l'inflation et le manque de services de proximité. Ils peinent à garder leur maison et ils ne se sentent pas considérés par le gouvernement.

En mars dernier, je suis allée à la rencontre d'aînés de ma région afin de leur donner la parole et d'illustrer leur réalité par le biais d'une vidéo. Les intervenants qui travaillent auprès d'eux ont également accepté de témoigner. Nos aînés méritent mieux que de belles paroles, ils méritent d'être entendus et que le gouvernement les aide à vieillir dignement.

Je tiens à remercier sincèrement Mmes Mirella Brousseau, Rosèle Roy, Monia Denis, Marylin Arsenault et Nadia Mimeault, ainsi que MM. Samuel Parisé, André Richard, Marcel Bélanger et Daniel Sergerie. Votre participation à cette démarche était précieuse pour bien illustrer les différentes facettes de la réalité des personnes aînées du comté de Gaspé. Vous vous êtes exprimés avec franchise et générosité. Soyez assurés que je porterai votre voix auprès du gouvernement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

(Reprise à 10 h 4)

Le Président : Mmes, MM. les députés, je vous souhaite un bon mercredi à toutes et à tous. Prenons quelques instants pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence du président du Parlement du Royaume
de Suède, M. Andreas Norlén

Mmes, MM. les députés, j'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes du président du Parlement du Royaume de Suède, Son Excellence M. Andreas Norlén.

Présence d'une délégation de parlementaires et de l'ambassadeur
du Royaume de Suède, M. Urban Ahlin

Et j'ajoute que le président est accompagné de l'ambassadeur du Royaume de Suède, Son Excellence M. Urban Ahlin, et des membres de sa délégation.

Présence de M. Sylvain Pagé, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Je souligne également la présence dans les tribunes de M. Sylvain Pagé, ancien député de Labelle.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Entente concernant la mise en oeuvre de la Convention de la Baie James
et du Nord québécois en matière de logement au Nunavik

Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. Je dépose l'Entente concernant la mise en oeuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois en matière de logement au Nunavik 2022‑2023. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 5 avril 2022 par le député de Pontiac et le 26 avril 2022 par le député de Rimouski. Merci.

Le Président : Merci. Ces documents sont déposés.

Rapport annuel du Vérificateur général

Pour ma part, je dépose le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée pour l'année 2021‑2022, tome de mai 2022.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency.

Étude détaillée du projet de loi n° 12

M. Simard : Oui, M. le Président. C'est avec grand plaisir que je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 29 et 30 mars, les 6 et 7 avril et 10 mai 2022, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l'achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d'intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l'Autorité des marchés publics. La Commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Et je remercie tous les membres pour leur précieuse collaboration.

Le Président : Merci. Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales seront tenus les votes reportés suivants : le premier, sur l'adoption du principe du projet de loi n° 28; le second, sur le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 11.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au député de Robert-Baldwin.

Mesures pour atténuer l'impact de l'inflation

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, comme nous l'avons dit hier et avant aussi, nous allons frapper un mur, au Québec, en ce qui concerne la croissance économique. Le coût de la vie augmente rapidement et à des niveaux qu'on n'avait pas soupçonnés, qu'on n'avait pas vus depuis 30 ou 40 ans. Ça affecte tout le monde, mais pas tout le monde de la même façon. Les personnes au bas de l'échelle, les personnes à revenu fixe, les personnes à emploi précaire sont celles qui sont affectées le plus par cette hausse rapide du coût de la vie.

Et ce n'est pas tout, M. le Président. Étant donné que l'inflation a maintenant un caractère structurel, les banques centrales s'apprêtent à hausser les taux d'intérêt plus haut et plus rapidement que ce qui était prévu, encore une fois, il y a à peine trois mois.

Tout ça pour dire, M. le Président, que l'économie du Québec va ralentir, et va ralentir massivement dans les mois à venir, ce qui complique davantage la vie aux Québécois déjà affectés par cette inflation fulgurante.

Donc, M. le Président, qu'est-ce qu'on va faire?

• (10 h 10) •

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, merci beaucoup, M. le Président, pour cette question. D'abord, c'est important, les Québécois, le revenu disponible, la situation de l'inflation qui, effectivement, est plus élevée que prévu... Puis je rappelle à tout le monde qu'est-ce qui se passe, c'est qu'on avait déjà une situation de hausse de l'inflation plus élevée que prévu suite au rebond de l'économie synchronisée, et puis là on a eu deux événements, on a eu Omicron, qui affecte toujours les chaînes de production, notamment en Chine, et on a eu l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Alors là, on a poussé l'inflation à des niveaux auxquels nous ne sommes pas habitués.

Alors, le gouvernement a posé des gestes, d'abord à la mise à jour de novembre, pour une personne seule, 275 $, pour toutes les personnes qui gagnent moins de 53 000 $, et puis, au budget, 500 $ pour toutes les personnes qui gagnent moins de 100 000 $. Et ça, ça vient s'ajouter, M. le Président, à tous les efforts qui ont été faits par le gouvernement depuis que nous sommes au pouvoir, c'est-à-dire près de 3 milliards par année qui a été remis aux contribuables.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, hier, juste hier, aux États-Unis, le président Biden a annoncé toute une série de mesures pour combattre la hausse du coût de la vie en disant que cet enjeu-là était l'enjeu le plus important de sa politique intérieure, la hausse du coût de la vie. Ils le font aux États-Unis. Nous, ici, M. le Président, on semble dire : On agira plus tard, s'il le faut. Mais il le faut. Et le moment, c'est maintenant. Ce n'est pas plus tard, c'est maintenant qu'il faut agir, M. le Président.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, au risque de me répéter, M. le Président, puisque, là, vous dites : Il faut agir, mais nous avons déjà agi. Nous sommes là au niveau du logement, qui est une composante extrêmement importante. On construit deux fois plus de logements sociaux que le gouvernement précédent. On a amené un nouveau programme de logement abordable parce qu'il faut aller plus vite, et c'est ça qu'on veut faire. Donc, clairement, pour cette composante-là, on est au travail.

Au niveau du revenu disponible, eh bien, comme le marché de l'emploi est extrêmement serré, au Québec, bien, les hausses salariales sont plus élevées que l'inflation, donc le revenu...

Le Président : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...disponible net continue de croître au Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Comme je l'ai dit au début, M. le Président, la hausse du coût de la vie n'affecte pas tout le monde de la même façon. Oui, il y a eu des hausses salariales, en moyenne, mais, pour les personnes les plus vulnérables, pour les personnes au bas de l'échelle, pour les personnes à revenu fixe, ces hausses salariales... il n'y a pas eu de hausse salariale. Pour ces personnes-là, là, il n'y a pas eu de hausse salariale, M. le Président. Le salaire minimum vient d'augmenter un peu, mais c'est nettement insuffisant.

Nous avons besoin d'agir, il faut agir maintenant, et ce n'est pas à coups de 500 $ pour tout le monde qu'on va régler la situation.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, vous avez raison, M. le Président, c'est-à-dire qu'en moyenne le revenu disponible croît plus vite, depuis le début de la pandémie, que l'inflation, mais c'est vrai que les personnes qui ont un revenu moins élevé sont plus affectées, parce que la proportion, dans leur panier de consommation, de l'alimentation, de l'essence, des transports, des vêtements, c'est plus élevé. Alors, c'est précisément pour ça qu'au mois de novembre, le 25 novembre — pas la semaine prochaine, le 25 novembre dernier — on est passés par le crédit d'impôt solidarité pour donner 400 $ de plus par couple ou 275 $ pour une personne seule et on a choisi cette clientèle qui gagne moins de 53 000 $ pour les aider.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Vaudreuil.

Mesures pour favoriser l'accès à la propriété

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : M. le Président, sans contredit, la crise du logement, la surchauffe immobilière, l'augmentation du coût des matériaux et la pénurie de main-d'oeuvre sont quelques-uns des facteurs qui contribuent à faire augmenter le prix des maisons. 24 %, c'est, en moyenne, l'augmentation du coût des maisons. M. le Président, c'est très préoccupant pour la nouvelle génération, qui voient leur rêve brisé, d'acquérir une maison, de devenir propriétaires. Et le principal frein, c'est la mise de fonds. La mise de fonds, sur une maison de 415 000 $, c'est 83 000 $. C'est de l'argent, ça, M. le Président.

Pourquoi le gouvernement de la CAQ reste passif, réplique et répète que le marché va s'autoréguler? M. le Président, on ne veut pas ressembler au marché de Toronto ou au marché de Vancouver.

Il y a des mesures que le gouvernement peut mettre rapidement en place, que ce soient des mesures temporaires, pour faciliter puis refroidir le marché.

Qu'est-ce que le gouvernement attend?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bon, merci pour cette question. Encore une fois, c'est une question extrêmement importante.

L'accès à la propriété, c'est probablement le principal véhicule d'épargne des familles. Et, oui, les hausses du prix des maisons, ça a été extrêmement important durant la pandémie. Il y a deux facteurs : d'abord, le fait que les banques centrales ont amené les taux d'intérêt à 0 %, ça a stimulé la demande d'actifs, et il y a le fait qu'on ne pouvait pas voyager, donc les gens voulaient des maisons plus grandes pour travailler à la maison. Alors, la demande a été extrêmement forte, et c'est pour ça qu'on travaille sur l'offre avec les logements sociaux, les logements abordables.

Et, au niveau du marché privé résidentiel, on s'assure que les premiers acheteurs sont protégés, on a limité l'endettement, on a resserré les règles au niveau du courtage immobilier. Et là le gouvernement fédéral a annoncé une mesure d'accès à la propriété, et on étudie en détail, pour faire les bons choix, voir si on va s'harmoniser au niveau de la fiscalité. Mais, comme le soulignait la chaire en fiscalité et finances publiques hier, les détails, au niveau de la mesure fédérale, ne sont pas complets. Alors, on poursuit nos analyses.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Pendant que le gouvernement analyse, là, il y a des solutions puis il y a des propositions qu'on fait au gouvernement de la CAQ. Puis, je le réitère, pourquoi ne pas mettre en place rapidement des mesures temporaires pour refroidir le marché?

On entend le ministre, on comprend que le gouvernement de la CAQ ne se qualifie même pas dans le débat, parce qu'il n'en a pas, de proposition. Le message de la CAQ aux Québécois, là, ce qu'on comprend, c'est que la situation actuelle, là, bien, c'est bien normal, ça va bien, votre gouvernement va rester les bras croisés, tout va se régulariser tout seul. M. le Président, ce n'est pas sérieux.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, parlons-en, des propositions, M. le Président. On m'a proposé de mettre une taxe sur les acheteurs étrangers. Alors, c'est une proposition. Comme toutes les propositions qui sont faites, elles sont analysées. Et qu'est-ce qu'on constate, M. le Président? 95 % des acheteurs, 95 % de la demande, c'est des acheteurs domestiques, puis le 5 % qui reste, lorsqu'on enlève les acheteurs du reste du Canada, bien, on est autour de 3 % d'acheteurs étrangers, et ce n'est pas du tout les niveaux qui sont observés à Toronto et en Colombie-Britannique. Donc, la suggestion qui a été faite a été analysée, mais ce n'est pas une bonne suggestion, je suis désolé.

Alors, je rappelle ce qu'on fait : logements sociaux construits deux fois plus rapidement, programme de logement abordable...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Bien, c'est dommage parce que, pendant que le gouvernement analyse, là, bien, les citoyens, eux autres, paient le prix. M. le Président, c'est troublant. C'est troublant parce qu'il y a un sondage qui nous disait que 62 % des jeunes âgés de 18 à 34 ans ont mis sur la glace leur projet d'acheter une propriété en espérant que les prix du marché descendent. Qui va leur dire que le prix des maisons, il ne va jamais revenir à ce qu'il était avant? Qui va leur dire que le gouvernement espère que le marché va s'autoréguler? Qui va leur dire que leur gouvernement n'a rien à leur proposer?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, M. le Président, c'est une première en quatre ans, là, on se fait blâmer d'analyser puis de prendre des décisions éclairées, basées sur des faits. Je veux dire, je suis désolé, là, mais... Je veux bien mettre une taxe sur les acheteurs étrangers, mais il faudrait que les acheteurs étrangers soient la source de la hausse du prix des maisons, puis ce n'est pas le cas.

Alors, je rappelle ce qu'on fait : logements sociaux, logements abordables, protection des premiers acheteurs avec... On limite l'endettement, on s'assure que les courtiers travaillent dans l'intérêt des acheteurs, on étudie la mesure du fédéral.

Et, oui, le marché a déjà commencé à ralentir, parce que les hausses de taux sont amorcées, M. le Président. Et, je l'ai mentionné, c'est le fait que les taux étaient à zéro qui avait stimulé le marché.

Le Président : Question principale, M. le député de LaFontaine.

Stratégie pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci, M. le Président. Alors, cette semaine, lundi et mardi, j'ai poursuivi ma tournée du Québec, aller sur le terrain rencontrer des femmes et des hommes d'affaires qui sont propriétaires de PME et qui font la lutte à la pénurie de main-d'oeuvre. Hier soir, en revenant de Rivière-du-Loup, La Pocatière et Montmagny, j'écoutais la période des questions, sur le chemin du retour, et ce qui m'a frappé, c'est le niveau de déconnexion du gouvernement quant à la réalité terrain des propriétaires de PME qui font face à cette pénurie de main-d'oeuvre et qui, dans bien des cas, sont réduits à fermer.

Je vais vous donner des exemples très tangibles. Radio-Canada, 1er février 2022 : «Drainés par les difficultés causées par la pénurie de main-d'oeuvre, les artisans derrière l'entreprise Kombucha du Mont-Ferréol ont dû prendre la décision de cesser leurs activités.» Radio-Canada, toujours, 30 mars dernier, en raison d'un problème chronique de recrutement de main-d'oeuvre, Nutrinor fermera l'usine Boucherie Charcuterie Perron de Saint-Prime.

Pendant ce temps-là, le premier ministre dit : C'est une bonne nouvelle, la pénurie de main-d'oeuvre. Pourquoi abandonne-t-il les PME?

• (10 h 20) •

Le Président : M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Je rappellerai à mon collègue que le parti qui nous a précédés au pouvoir a déposé une stratégie nationale de main-d'oeuvre au mois de mai 2018. Nous avons présenté un plan d'action sur la main-d'oeuvre en septembre 2019, après avoir réuni tous les partenaires du marché de l'emploi, notamment la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, et on a lancé, le 30 novembre dernier, la plus vaste offensive, l'Opération main-d'oeuvre, avec 3,9 milliards de dollars. Il y a des bourses incitatives pour étudier dans des services publics essentiels, dans des domaines névralgiques de l'économie privée québécoise. Il y a des programmes de formation, de requalification. Il y a énormément d'accompagnement de PME qui s'effectue sur le terrain pour les aider à améliorer leur productivité par l'automatisation, la robotisation, l'intelligence artificielle.

Les PME doivent aussi améliorer leurs conditions de travail. Ce n'est pas que le salaire, c'est les mesures de conciliation famille-travail, c'est les avantages sociaux.

Il y a plein de beaux modèles, au Québec, d'entreprises qui réussissent à se développer malgré la pénurie de main-d'oeuvre. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le député de LaFontaine, vous êtes le seul à avoir la parole.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, vous savez, en avril dernier, il y a une institution qui a fermé à Plessisville, ça s'appelait le Café Rétro Pop. Le ministre vient de le dire, les PME, les propriétaires doivent revoir leurs façons de faire. Bien, le propriétaire, Martin Gosselin, 54 ans, lui, il travaillait 12 heures par jour : «...et nous avions de la difficulté à prendre congé. On peut dire qu'on a vécu de l'épuisement professionnel.» Au moment de sa fermeture, le restaurant n'avait que huit travailleurs, alors qu'à l'époque il en avait 70. Ils ont fermé leurs portes. C'est notamment leur fonds de pension, M. le Président.

C'est ça qu'il leur répond, M. le Président, c'est une bonne chose, ça va bien, puis on en fait en masse?

Le Président : M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Le témoignage le plus éloquent de l'efficacité de nos mesures, c'est le taux d'emploi, au Québec, des 15 à 64 ans. Il est à 76,2 %, le plus élevé au Canada, 2 % de plus que le Canada, 3 % de plus que l'Ontario. Depuis les trois dernières années, on a accompagné vers un retour en emploi 300 000 personnes éloignées du marché de l'emploi. C'est des personnes en situation de handicap, issues des Premières Nations et des bénéficiaires d'aide sociale, des femmes, dans certains secteurs, les jeunes, les travailleurs expérimentés. On est actifs sur tous les fronts. C'est un défi de société. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : La parole n'appartient qu'au député de LaFontaine. À vous.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Le ministre n'écoute pas. Je viens de lui parler du témoignage de Martin Gosselin, 54 ans, et de son épouse, Nancy Fréchette. Il me parle d'un témoignage le plus éloquent, c'est ce qu'il dit. Non.

Je vais vous parler du témoignage de Ghislain Porlier. Après 23 ans de mise en oeuvre, la plomberie va fermer ses portes, Port-Cartier et Sept-Îles, à cause de la pénurie de main-d'oeuvre. Ça, là, je vous en ai donné, des témoignages, M. le Président, qui sont les plus éloquents.

Les PME du Québec sont abandonnées par le gouvernement caquiste, qui ferme les yeux. Le premier ministre dit que c'est une bonne chose. Il y a beaucoup de fonds de pension, des gens qui cessent leurs activités. Ils doivent répondre aux PME.

Le Président : M. le ministre de l'Innovation et de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, d'entendre le collègue parler de déconnexion sur le terrain, j'aimerais comparer son agenda avec le mien et celui de ma collègue ministre déléguée à l'Économie. Sa connexion, c'est comme le gruyère, il va y avoir bien des trous.

Maintenant, on a une connexion avec des PME parce que, la création de richesse qui va se faire, on l'a mentionné hier à la période de questions, il y a 25 % qui va venir de la main-d'oeuvre. Mon collègue au Travail, Emploi supérieur... Emploi, je m'excuse, fait un travail extraordinaire avec des programmes qui n'ont jamais été égalés dans le passé.

Et, deuxièmement, le côté de la productivité, qui est l'élément essentiel aussi pour permettre aux PME de ne pas dépendre à trop grand escient de la main-d'oeuvre, on a un programme, l'Offensive de transformation numérique...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...productivité et innovation, qui fonctionne très bien, au Québec, présentement.

Le Président : Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Gestion du réseau de la santé et des services sociaux

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Ce matin, la Vérificatrice générale a déposé un rapport dévastateur sur la gestion gouvernementale à plusieurs égards. Pour ce qui est du début de la pandémie, elle confirme que le ministère de la Santé n'a commencé à se constituer un inventaire d'équipement de protection individuelle qu'en mars 2020, alors que, par exemple, l'Alberta avait commencé ses achats massifs dès le mois de décembre 2019. Le gouvernement du Québec a dormi au gaz pendant que les autres s'organisaient, avec pour résultat qu'on a payé des équipements à des prix complètement déraisonnables, ce qui a entraîné une perte de près de 1 milliard de dollars pour le Trésor québécois.

Comment le premier ministre peut-il expliquer la réaction si tardive du gouvernement du Québec? Et, pour un gouvernement qui disait vouloir remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois, comment peut-il expliquer aux Québécois, aujourd'hui, que c'est plutôt 1 milliard de dollars qu'on va piger dans leurs poches pour compenser la réaction tardive et l'inaction du gouvernement à cet égard?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, M. le Président, on peut bien essayer de refaire l'histoire, la réalité, c'est qu'en mars 2020 il y avait une course mondiale pour des équipements de protection, que ce soient des masques, des blouses, etc. Vous ne pouvez pas vous imaginer, avec Chrystia Freeland, au fédéral, comment on a travaillé fort. Entre autres, pour avoir des masques de Chine, il y avait des modes de paiement qui étaient assez particuliers.

M. le Président, depuis ce temps-là, on s'est ajustés, comme à peu près partout. On a commencé à passer des commandes. On est maintenant beaucoup moins dépendants de l'étranger, il y a des équipements de protection qui se fabriquent ici. La semaine dernière, on a même annoncé que Moderna va fabriquer des vaccins ici pour tout le Canada. On a donc conclu des ententes avec des fournisseurs québécois. Mais, M. le Président, de vouloir refaire l'histoire puis de dire qu'on aurait dû avant acheter des masques, c'est un peu facile.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : En fait, l'histoire, elle est appuyée par les faits et elle est démontrée par la Vérificatric générale. Le résultat, c'est qu'on a perdu 1 milliard de dollars, 1 milliard de dollars qu'on aurait pu investir notamment dans les soins à domicile pour les personnes âgées, parce qu'un autre volet du rapport de la VG, c'est essentiellement que 60 % des aînés reçoivent moins de 5 % des services auxquels ils sont en droit de s'attendre.

Est-ce que le gouvernement peut admettre son échec et enfin prendre le virage nécessaire en soins à domicile pour les aînés? Puis où va-t-il trouver le milliard qu'il a perdu, là, avec sa réaction tardive?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, M. le Président, on l'a déjà dit, puis je prends ma part de responsabilité, quand est arrivée la pandémie, au mois de mars 2020, on manquait déjà, depuis plusieurs années, d'employés. Il y avait eu, malheureusement, par le gouvernement précédent des mises à pied, entre autres, des personnes qui étaient responsables, justement, de s'assurer d'avoir des équipements de protection dans chaque CHSLD. Mais, M. le Président, je pense que, depuis ce temps-là, on s'est ajustés. La preuve, quand on regarde la surmortalité, depuis deux ans, bien, on a mieux fait que l'Ontario, mieux fait qu'à peu près tous les pays dans le monde. Donc, je pense qu'on s'est rattrapés. Puis, au total, bien, avec les informations qu'on avait, on a fait le mieux qu'on pouvait.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Autre constat accablant dans le rapport de la Vérificatrice générale quant aux pratiques de gouvernance du CISSS de la Gaspésie, on y évoque des processus d'embauche qui manquent de rigueur, des enjeux de climat de travail, des gestions de contrat de service aussi qui manquent de rigueur et la gestion inadéquate des renseignements confidentiels.

Aujourd'hui, M. le Président, je demande au ministre de la Santé de mettre le CISSS de la Gaspésie sous tutelle. Va-t-il le faire?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Oui, je suis très content, M. le Président, d'avoir cette question-là ce matin, parce qu'effectivement, là, j'ai pris connaissance rapidement du rapport de la VG, là, qui a été publié ce matin. Particulièrement sur la question de la Gaspésie, je pense qu'on va être très, très transparents. Pour rassurer la députée, je pense qu'elle est peut-être déjà au courant, on espère que le nouveau P.D.G. va tenir compte de nos recommandations, parce qu'il y avait effectivement des choses qui n'étaient pas à notre goût, puis on a pris des décisions importantes, comme il le fallait. Je pense que les éléments qui ont été soulevés par la VG méritent une attention particulière dans les prochaines semaines, mais il y a déjà un changement de P.D.G. qui a été opéré. Alors, on est là, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Rémunération de hauts dirigeants de sociétés d'État

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Je vais vous faire une confidence ce matin, M. le Président : je m'ennuie un peu de l'époque où la CAQ et Québec solidaire, on faisait front commun contre le gaspillage dans les sociétés d'État. Bien sûr, on n'était pas d'accord sur tout à l'époque, on n'est pas d'accord sur tout aujourd'hui, mais là-dessus, à l'époque, on s'entendait.

En 2015, le premier ministre se scandalisait, je le cite, là, «des bonis sur le dos des contribuables qui ont eu des augmentations de tarifs». Le ministre actuel des Transports a même déposé une motion conjointement avec qui? Amir Khadir, oui, oui, pour dénoncer les bonis versés aux dirigeants d'Hydro-Québec. À l'époque, le P.D.G. d'Hydro avait touché un boni de 90 000 $, la CAQ déchirait sa chemise. L'actuel P.D.G. d'Hydro vient de recevoir un boni de 270 000 $, et tout d'un coup, maintenant, ils sont au pouvoir, alors c'est bien correct comme ça.

M. le Président, moi, je pense que les Québécois et les Québécoises en ont assez. Puis nous, on les a entendus. Donc, cet après-midi, Québec solidaire va déposer des amendements au projet de loi n° 4, sur lequel travaille le ministre des Finances, pour mettre fin, enfin, au party des bonis, à la surenchère des bonis dans les sociétés d'État. C'est un gaspillage indécent de fonds publics.

Moi, je veux savoir ça va être quoi, la position de la CAQ. Je veux savoir c'est quoi, la vraie position du premier ministre.

Est-ce qu'il veut, oui ou non, casser le party des bonis dans les sociétés d'État au Québec?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, c'est facile de dire que, dans certaines sociétés d'État, la rémunération est trop élevée. Je l'ai déjà dit, je suis certain qu'il y a des membres de Québec solidaire qui trouvent que 129 000 $ par année, que gagne le chef de Québec solidaire... comment peut-il représenter les pauvres?

Maintenant, la rémunération, M. le Président, au total, doit être compétitive avec l'entreprise privée. C'est vrai que, quand on regarde la rémunération qui se donne aux hauts dirigeants dans les entreprises privées, en particulier dans les grandes entreprises américaines, c'est, selon moi, exagéré.

Maintenant, doit-il y avoir, dans la rémunération, une part de bonis? Dans certains cas, c'est une bonne chose, d'avoir des bonis, quand on met au défi, là, de mesurer la performance d'un haut dirigeant puis qu'il y a une partie de la rémunération où on peut être payé en fonction de la performance.

Par contre, comme je l'ai déjà dit, je souhaite qu'on réduise le nombre de personnes, dans les sociétés d'État, qui reçoivent des bonis. On ne peut pas faire ça du jour au lendemain, parce que, quand ces personnes-là ont été embauchées, on a signé des contrats de travail, puis il faut respecter... Je sais que Québec solidaire nous dit : Bien, les contrats, on peut les déchirer, ce n'est pas bien grave, ça. Écoutez, on n'est pas une république de bananes, là. Quand on signe un contrat avec un dirigeant, il faut attendre qu'il vienne à échéance pour pouvoir le renouveler.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Ça fait trois fois que le premier ministre fait ça. Il ne sait pas quoi dire, il est coincé dans ses contradictions, dans ses contradictions, et donc il m'attaque sur mon salaire. Je pourrais contre-attaquer, je pourrais lui parler de ses actifs, mais ça ne m'intéresse pas. Moi, ce qui m'intéresse, c'est le fait que, pendant que les gens subissent la pire inflation en 30 ans, il y a des grands patrons de sociétés d'État qui s'en mettent plein les poches.

La réponse que vient de faire le premier ministre, là, c'était confus, personne n'a rien compris. Il peut-u nous dire dans quelles sociétés d'État c'est correct, les bonis, puis dans quelles ce n'est pas correct?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, M. le Président, tantôt le chef de Québec solidaire parlait de la présidente d'Hydro-Québec. Écoutez, là, on est chanceux, au Québec, d'avoir Sophie Brochu comme présidente d'Hydro-Québec. Ça m'a pris des années avant de la convaincre d'accepter ce nouveau défi. Puis, vous savez, Sophie Brochu pourrait gagner beaucoup plus dans des entreprises privées. On est chanceux d'avoir une femme compétente comme Sophie Brochu à la tête d'Hydro-Québec. Puis je ne comprends pas que Québec solidaire puis les gens qui sont supposément, là, d'accord pour avoir de la compétence, bien, critiquent le salaire puis la rémunération de Sophie Brochu.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, des primes de rendement, là, des bonis, là, il n'y en a pas à la SQDC. Puis savez-vous quoi? Cette société d'État là fait de très bons résultats. Ça fait que ça, c'est la preuve qu'il n'y a pas juste l'argent qui achète le talent. Il y a des gens, au Québec, qui ont envie de se mettre au service de l'État québécois puis qui n'ont pas envie de se remplir les poches.

Je demande au premier ministre : Est-ce qu'il va demander à son ministre des Finances d'étudier les amendements que Québec solidaire va déposer cet après-midi sur son projet de loi sur les sociétés d'État?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, M. le Président, Québec solidaire dit : Il n'y a pas juste l'argent, dans la vie. Et, on se rappelle, quand on a commencé à négocier avec les enseignantes, avec les préposées, avec les éducatrices en garderie, Québec solidaire n'était pas d'accord pour qu'on leur donne 18 % d'augmentation, alors qu'on offrait 6 % aux autres. Ils voulaient qu'on offre la même chose à tout le monde. M. le Président, je m'excuse de dire à Québec solidaire, là, qu'on est encore dans un système capitaliste, puis, dans les incitatifs, l'argent, oui, ça fait partie de la valorisation.

Le Président : Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

Lutte contre les violences armées

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, hier après-midi, après la période des questions, j'ai appelé Sonia et Josée, résidentes des habitations Place Saint-Martin, chez nous, à Laval-des-Rapides, pour partager avec eux un moment pour leur exprimer ma solidarité face à l'angoisse, face à l'anxiété qu'elles vivent depuis lundi après-midi.

Place Saint-Martin, là, ce n'est pas un quartier sud de Chicago, c'est à Laval-des-Rapides, c'est à distance de marche du métro Montmorency. C'est juste de l'autre côté du parc Chopin où, au centre communautaire, les clubs d'âge d'or se réunissent à chaque semaine. C'est juste de l'autre côté de l'école Simon-Vanier, où des jeunes terminent l'école à 3 heures de l'après-midi pour marcher pour retourner chez eux.

Place Saint-Martin, c'est où il y a eu une fusillade qui visait un jeune de 15 ans, où 10 coups de feu ont été tirés en plein milieu de l'après-midi.

Les gens de Laval, Laval-des-Rapides, les gens de la Place Saint-Martin sont inquiets. Qu'est-ce que compte faire la ministre pour les sécuriser dans les moments qu'on vit actuellement à Laval?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Puis merci au collègue de Laval-des-Rapides d'amener le sujet, parce qu'effectivement c'est inquiétant, ce qui se passe à Laval, à Montréal.

On le sait, depuis à peu près un an il y a une flambée des événements liés à la violence par arme à feu dans le Grand Montréal et un petit peu plus ardemment, dernièrement, dans la région de Laval. M. le Président, l'an dernier, j'ai annoncé, le 24 septembre, l'opération CENTAURE. L'opération CENTAURE, c'est une stratégie nationale de prévention de la criminalité, de répression de la criminalité, de répression de la violence armée qui se déroule à la grandeur du Québec et plus précisément, bien sûr, dans le Grand Montréal et dans les régions environnantes, notamment à Laval et à Longueuil. C'est une stratégie de répression policière qui regroupe tous les corps de police du Québec, avec comme coordonnateur la Sûreté du Québec, de près avec le Service de police de la ville de Montréal. Le Service de police de Laval, et le Service de police de Longueuil, fait aussi partie intégrante, avec un rôle important dans cette stratégie, de même que tous nos corps de police autochtones. C'est une première, au Québec, d'avoir inclus les corps de police autochtones, les 22, dans cette stratégie nationale.

La stratégie CENTAURE porte ses fruits. Il y a deux semaines, j'avais un briefing de suivi avec tous les corps de police, notamment le directeur de Laval, qui me dit qu'ils sont très, très actifs sur le terrain.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, la bibliothèque Philippe-Panneton, c'est à Laval-Ouest, dans la circonscription de Fabre, c'est à distance, à peu près, de cinq minutes de mon domicile. Mon garçon de 13 ans pourrait prendre la bicyclette puis aller à la bibliothèque Philippe-Panneton. C'est là où un jeune, à la fin de l'année dernière, a dû se réfugier d'attaque à arme à feu pour se protéger. C'est des bibliothèques comme on en a tous dans nos quartiers.

Qu'est-ce que fait la ministre pour annoncer encore plus de ressources en prévention à la criminalité?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Toujours sur CENTAURE, près de 100 millions qui ont été annoncés comme enveloppe assortie à cette stratégie nationale de répression de la criminalité. Et là-dedans on finançait notamment cinq ressources pour le service de police de la ville de Laval. Et, dans la rencontre que j'ai eue dernièrement avec M. Brochet, le directeur, qui est aussi président de l'Association des directeurs de police du Québec, il me confirmait que les embauches sont en train de se faire, il y a des questions de dotation.

Donc, cinq ressources qu'on finance, au gouvernement, au Service de police de Laval, cinq ressources à Longueuil et plusieurs ressources à Montréal. Au dernier budget, on avait plus de 4 millions pour le Service de police de la ville de Montréal, pour encore ajouter de l'argent, des investissements, des ressources. Et on a annoncé, le 3 décembre dernier... le 5 décembre, c'est-à-dire, 52 millions d'argent neuf en prévention de la criminalité. J'élaborerai là-dessus dans ma troisième réponse.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : Thomas Trudel, Meriem Boundaoui, Hani Ouahdi, Jannai Dopwell, est-ce qu'on les a déjà oubliés, M. le Président? La ministre parle d'argent. Son ministre responsable de la région de Laval vient d'annoncer 50 000 $ pour un organisme pour faire de la prévention, pour une population de 500 000, à Laval. 500 000, alors qu'il vient d'annoncer 50 000 $. C'est nettement insuffisant. La prévention, c'est la clé. Les organismes communautaires autonomes, c'est des partenaires...

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Donc, M. le Président, 52 millions d'argent neuf que j'ai annoncé, le 5 décembre dernier, avec ma collègue ministre responsable de la Métropole. Et là-dedans il y a un 20 millions pour un tout nouveau programme de financement à la mission des organismes. Je me suis rendue régulièrement, avec ma collègue ministre de la Métropole, à Montréal, à Laval, à Longueuil pour rencontrer les intervenants, les gens qui font le travail dans les rues, les gens qui président les tables de quartier, les gens qui s'occupent de nos jeunes, et je leur ai demandé : Qu'est-ce qu'on peut faire pour plus et mieux vous aider? La réponse, c'est du financement à la mission. Les organismes sont tannés d'avoir du financement par projets, qui amène de la discontinuité potentielle dans les services, des problèmes d'embauche, et tout ça.

Alors, 20 millions pour du financement à la mission. Les appels de projets sont en train de se faire. Alors, on va enfin pouvoir financer les organismes correctement, notamment ceux de Laval. On peut penser à SAJ, qui fait un travail extraordinaire dans la région de Laval.

Le Président : Question principale, M. le député de Laurier-Dorion.

Accès au logement

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Juste ce matin dans les journaux, on apprend que l'itinérance apparaît à Mont-Laurier, à cause de la crise du logement. Des personnes aînées se font mettre à la rue dans l'arrondissement Saint-Laurent. Des locataires de Sherbrooke vivent dans des conditions de vie inhumaines. Des propriétaires vident des immeubles, à Rosemont—La Petite-Patrie, pour faire fonctionner des Airbnb illégaux. Il y a une forte détérioration de l'accès à la propriété dans le Grand Montréal.

La semaine dernière, le premier ministre du Québec a reconnu le droit au logement. Il a même dit qu'il n'y a rien de plus important que d'avoir un logement. Or, depuis quatre ans, là, rien n'est moins important, à la CAQ, que la crise du logement historique qui sévit partout au Québec.

Est-ce que la ministre de l'Habitation va-t-elle reconnaître que le droit au logement n'est pas respecté et que les mesures que le gouvernement de la CAQ a mises en place n'ont aucune incidence sur la crise du logement?

• (10 h 40) •

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui. Merci, M. le Président. Ça va me permettre de démontrer tout ce qu'on a fait depuis trois ans et demi en habitation. Alors, merci pour la question. Je suis quand même très, très fière.

On a rehaussé le programme AccèsLogis à la hauteur de 977 millions. On a fait lever tous les projets qui étaient bloqués depuis 10 ans. On a revu complètement le ministère de l'Habitation.

Qu'est-ce qu'on a fait également, on a lancé le Programme d'habitation abordable. Je tiens à mentionner à mon collègue le Programme d'habitation abordable, qui a été terminé vendredi passé. Les oppositions ne croyaient pas en ce programme-là, M. le Président. On a eu 102 projets déposés en un mois et demi, M. le Président.

Donc, on met tous les moyens, on prend tous les moyens. L'allocation au logement, on l'a rehaussée. Le Programme de supplément au loyer, on l'a rehaussé également. On a même travaillé des mesures avec mon collègue du Travail pour les familles monoparentales, pour payer moins cher le logement. On donne toute la possibilité aux offices d'habitation de monter leurs projets elles-mêmes.

Alors, moi, je travaille avec les municipalités. Les municipalités peuvent même, maintenant, déployer des projets grâce au projet de loi n° 49, qu'on a adopté ensemble, d'ailleurs.

Alors, l'habitation sera toujours une priorité. Puis, également, je suis à tous les endroits que vous avez mentionnés.

Le Président : Première complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Bien, ce n'est pas assez. Non seulement la CAQ n'est pas capable de se déniaiser pour protéger nos OBNL des ventes au privé, mais, en plus, ils ne financent pas les OMH pour...

Des voix : ...

Le Président : Je comprends. Je vais vous demander d'être prudents, cependant, dans les termes à utiliser. Vous les savez. Non, mais c'est des... On décline des termes... Vous le savez fort bien. Je n'ai pas besoin d'aller plus loin que ça. Soyez prudents dans les termes à être utilisés pour continuer cette période de questions de bonne façon. Je vous permets de continuer.

Mme Labrie : Ils ne financent pas assez les OMH pour l'entretien des logements sociaux, en pleine crise du logement. Avec 1 300 ménages sur la liste d'attente pour un logement social à Sherbrooke, savez-vous combien il y a de logements sociaux vacants? Une centaine, une centaine de logements sociaux vides, parce que l'OMH de Sherbrooke ne fournit pas, avec six employés seulement, pour les rénover.

On a besoin d'aide d'urgence. Est-ce que la ministre va nous aider?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui. Moi, je vais y aller calmement pour ma réponse, parce que, Sherbrooke, on travaille bien avec l'office d'habitation. On a, depuis le 1er octobre, 191 logements livrés. En chantier, on en a 62. Alors, financé par l'ICRL-1, ICRL-2, on a tout pris les projets qui étaient déposés à Sherbrooke.

Maintenant, quand vous dites : Les offices d'habitation n'ont pas les moyens, M. le Président, ça me fait plaisir de vous le dire, on vient d'investir 150 millions pour ajuster les coûts des matériaux de construction dans tous les projets des offices d'habitation. D'ailleurs, les offices d'habitation, ils n'ont jamais eu la possibilité de signer des baux à l'avance pour réserver des logements. C'est fait depuis des mois, on leur permet de réserver des logements. Et, oui, les locataires seront bien logés, le 1er juillet.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Ce que la ministre fait, ça ne suffit pas. À Sherbrooke, il y a déjà une trentaine de ménages à risque d'être à la rue au 1er juillet, et ça, c'était avant l'annonce de l'éviction de l'hôtel Albert. Des logements, il en manque, et, pendant ce temps-là, on a une centaine de logements sociaux vacants, à Sherbrooke, parce qu'on n'est pas capables de les entretenir, ils ne financent pas assez l'entretien. Moi, je refuse d'accepter ça. Six personnes pour entretenir 1 700 logements, pensez-vous que c'est raisonnable? Ils ne sont même pas capables d'avoir un électricien ou un plombier dans leur équipe avec le montant qu'ils reçoivent en financement. Ça ne se peut pas. Ça ne peut pas marcher.

On a besoin d'aide d'urgence puis on a besoin de rehausser le financement de la masse salariale aussi pour l'entretien.

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : M. le Président, c'est incroyable, d'entendre ça, parce qu'on a une situation particulière que je donne, par exemple, avec un OBNL à Sherbrooke. Qu'est-ce qu'on a fait, comme gouvernement? On prend des mesures. Puis, oui, j'ai des intentions législatives pour régler cette situation-là, parce que, des ventes d'OBNL, comme vous m'avez parlé, à Sherbrooke, il faut agir, puis on agit très, très rapidement.

Quand on parle de Sherbrooke, M. le Président, tous les projets qui ont été déposés dans le Programme d'habitation abordable Québec, de Sherbrooke, sont en analyse présentement, et, d'ici une semaine, on va pouvoir dire combien vous avez de projets, à Sherbrooke.

Alors, au niveau de l'habitation, il y a un équilibre entre les locataires, les propriétaires, entre le privé, le public. On travaille tous ensemble, M. le Président. Et, honnêtement, on va avoir financé 15 000 logements qu'on a dit... également.

Le Président : Question principale, M. le député de Marquette.

Construction et mise à niveau d'infrastructures sportives

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci, M. le Président. Le comité mis en place par le premier ministre pour le développement du hockey a finalement déposé son rapport. Lors de sa création, j'ai été un des premiers à reconnaître qu'il était formé de gens très compétents, des gens de qualité qui connaissent leur hockey, dont plusieurs d'entre eux étant des experts. Ils ont accouché d'un rapport étoffé de 190 pistes de solution, dont plusieurs audacieuses.

À la suite de la présentation du rapport, la ministre déléguée à l'Éducation a affirmé, et je la cite, l'accueillir avec beaucoup d'enthousiasme en plus de s'engager à y donner suite rapidement. Fin de la citation. Le premier ministre, lui, a pris l'engagement de réaliser toutes les recommandations du comité et de ne pas le laisser sur une tablette.

Une des recommandations-phares du rapport est d'installer des patinoires couvertes et réfrigérées, si nécessaire, dans tous les villages et villes du Québec.

Si c'est ça, sa promesse, est-ce qu'il peut nous donner un échéancier? Et quand est-ce que ça va arriver? Merci.

Le Président : Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

  Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui, merci, M. le Président. Bien, merci au député de Marquette pour la question. Ça me permet, à mon tour, de remercier le travail colossal que le comité d'experts a produit dans un très court laps de temps. Mais évidemment ils ont mis à contribution toute leur expérience, toute leur expertise, tout leur savoir. Alors, merci particulièrement au président, Marc Denis, qui a fait un travail hors pair, avec une rigueur qu'on lui connaît.

Maintenant, effectivement, il y a plein de choses intéressantes, dans ce rapport, plein de choses concernant aussi le changement de culture au hockey, je pense, un chantier sur lequel je travaille depuis que je suis en place pour tous les sports, mais particulièrement au hockey. Maintenant, nous analysons les recommandations. Puis une chose qu'il est important de dire aussi, parce qu'on a entendu certains arguments qui disaient : Il y a du hockey, mais il n'y a pas juste le hockey, je pense que l'outil que le comité nous a donné, avec le rapport, va servir aussi à tous les sports. Et, je peux rassurer tous les fervents amateurs des autres sports, on travaille pour faire en sorte que le sport se développe, qu'on ait des moyens, et évidemment ça passe par des infrastructures aussi. Alors, on est au travail d'analyse et on va continuer le travail.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Pour moi, par déformation professionnelle, j'en conviens, M. le Président, le hockey, c'est le plus beau sport au monde. Cependant, la ministre vient d'en parler, on ne peut pas penser seulement qu'au hockey. Le but, c'est de faire bouger les jeunes et de les faire découvrir un maximum de sports. Nos jeunes ne bougent pas assez, ils ne font pas assez... ils ne sont pas assez initiés... il ne faut pas seulement les initier au hockey.

Est-ce que la ministre peut s'engager à faire le même exercice qu'elle a fait pour le hockey pour les autres sports, comme le soccer, la natation, le baseball, et tout le reste?

Le Président : Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui. Bien, comment argumenter la question? C'est exactement ce que j'ai dit dans la première réponse. Effectivement, depuis que je suis en poste... Puis on peut argumenter sur quel est le plus beau sport.

Bon, donc, depuis que je suis en place, pour moi, la notion la plus importante, c'est de donner des opportunités, donner de l'accessibilité. Un programme dont je suis particulièrement fière, c'est le programme de parascolaire, donc donner l'occasion à tous les jeunes du secondaire de pouvoir faire des activités sportives, de pouvoir faire aussi des activités culturelles.

Donc, je suis tout à fait dans la même lignée de pensée que le député de Marquette, il faut donner des opportunités, et je vais continuer le travail dans ce sens-là.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Soccer Québec a dit : «Notre ennemi principal commun à tous, c'est la sédentarité de nos jeunes, ce n'est pas le manque de Québécois ou Québécoises dans les ligues professionnelles.»

«...certains questionnements nous amènent à inviter la communauté sportive de Québec à éviter le piège de la division.» Fin de la citation.

Une chose qui est claire, le développement du hockey ne devrait pas se faire au détriment des autres sports. Est-ce que la ministre peut s'engager à mettre autant d'ardeur dans le développement des infrastructures des autres sports? Nous voulons un engagement fort. Merci.

Le Président : Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui. Bien, merci, M. le Président. Évidemment, je vais répéter ce que je dis, là, je comprends que les questions sont écrites d'avance, mais on a investi...

Des voix : ...

Mme Charest : ...on a investi plus de 800 millions de dollars...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Vous attendez la réponse. Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Des voix : ...

Le Président : Je vous demande... M. le député de LaFontaine, je suis très attentif à tout.

Mme la ministre déléguée à l'Éducation, poursuivez sur votre réponse.

Mme Charest : Alors, je continue ma réponse. On a investi plus de 800 millions en infrastructures parce qu'on sait à quel point c'est important pour donner accès, justement, aux jeunes à des infrastructures sécuritaires de qualité pour pouvoir se développer, faire des sports, des infrastructures multiples. On a investi dans des sentiers de plein air parce qu'on sait que le plein air aussi, c'est une bonne façon de faire bouger les jeunes.

Alors, je pense que le travail se fait de façon rigoureuse. On continue de le faire parce que c'est mon objectif, de faire bouger toute la population.

• (10 h 50) •

Le Président : Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Négociations avec les ingénieurs de l'État

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, ce matin, dans un revirement totalement inattendu, le ministre des Transports fait exactement ce qu'il reprochait aux ingénieurs la semaine dernière. Jeudi dernier, les ingénieurs du gouvernement ont publiquement évoqué des enjeux de sécurité avec le pont de Québec et le pont Pierre-Laporte, ils ont indiqué que des travaux étaient nécessaires rapidement, travaux qui ne pourraient pas se faire si la grève des ingénieurs se poursuivait. Le ministre a pratiquement déchiré sa chemise, il a dit que c'était complètement faux, il les a traités d'irresponsables.

Ce matin, il utilise exactement la même tactique. Son ministère dit qu'il ne peut pas garantir la sécurité de 56 infrastructures au Québec si les ingénieurs ne reviennent pas au travail. Il parle du pont Laviolette, du pont Mercier, du tunnel Ville-Marie, du pont Pie-IX, de l'échangeur Saint-Pierre et, tenez-vous bien, M. le Président, du pont Pierre-Laporte.

Franchement, est-ce qu'il peut s'asseoir de bonne foi avec les ingénieurs, trouver une solution à l'impasse, plutôt que de les invectiver puis de dire exactement la même chose quelques jours plus tard?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Bien, M. le Président, il n'y a rien de neuf vis-à-vis de la semaine passée, là. Il y a une entente pour les services essentiels. Et ce que j'ai dit, la semaine passée, c'est que c'était irresponsable de la part des ingénieurs de soulever le fait que les structures n'étaient pas sécuritaires. Ce qu'on a demandé aux services essentiels, au tribunal, c'est que les ingénieurs puissent s'assurer de l'intégrité et de l'inspection des principales structures au Québec.

Je pense que l'ancien ministre des Transports, qui a été là à peu près un an, ne peut pas nier le fait qu'il y a des structures vieillissantes : le pont de l'Île-d'Orléans, le pont Pierre-Laporte, le pont de Québec, le pont de l'Île-aux-Tourtes, qu'on a dû fermer. Et j'ai même mentionné l'exemple et donné l'exemple qu'on a dû fermer, suite à un avis, à 24 heures d'avis, le pont des Piles, à Shawinigan.

Donc, il va de soi, il va de soi, et l'entente a été signée par ma collègue du Trésor, que de s'entendre avec les ingénieurs pour qu'ils puissent assurer l'intégrité des principales structures, se fasse en bonne et due forme.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : Aïe! l'art de dire une chose et son contraire, M. le Président. La semaine dernière, le ministre nous disait que c'était irresponsable d'inquiéter la population sur la sécurité de deux ponts. Aujourd'hui, il fait exactement la même chose sur 56 infrastructures, M. le Président. Si les ingénieurs étaient irresponsables, lui, il l'est 28 fois plus aujourd'hui.

Est-ce qu'il peut, s'il vous plaît, arrêter de jouer à qui va inquiéter le plus la population, simplement faire le travail et s'entendre avec les ingénieurs?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Bien, M. le Président, je ne vais pas négocier sur la place publique. C'est ma collègue qui va signer cette entente. Je souhaite que les ingénieurs puissent revenir à la table des négos pour être capable de signer une entente avec eux.

Maintenant, je le répète, ce que j'ai dit la semaine passée est vrai, il ne fallait pas, du côté des ingénieurs, dire que les structures étaient en danger. Il est important, avec les structures vieillissantes que nous avons au Québec, de s'assurer de l'inspection et de l'intégrité de ces structures. C'est pour ça qu'on a demandé au tribunal de statuer sur le fait qu'il y ait un minimum de services essentiels sur les différentes structures, et surtout les plus importantes, et surtout les plus vieillissantes.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : O.K., je vais mettre le paradoxe sur les enjeux de sécurité de côté deux secondes, là. Ce que le ministre nous a annoncé ce matin, c'est qu'il y a au moins 56 projets importants de travaux qui vont être reportés parce qu'il n'est pas capable de s'entendre avec les ingénieurs. Partout au Québec, M. le Président, il y a des projets attendus, des projets importants, des projets indispensables, des projets souhaités par le milieu qui n'avanceront pas.

Qu'est-ce qu'il attend? Sa job, c'est de régler avec les ingénieurs puis de faire les travaux.

Le Président : Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Oui, merci, M. le Président. Depuis le début de toute cette grande ronde de négociation, qui implique 550 000 travailleurs de l'État, le gouvernement a réussi à s'entendre. Donc, on va réussir à s'entendre avec les ingénieurs.

Maintenant, depuis le début des négociations avec les ingénieurs, ce qui est mis de l'avant sur la table, c'est la valorisation de l'expertise, l'attraction et la rétention des ingénieurs d'expertise de haut niveau, la sécurisation de leur autonomie professionnelle. Il existe le rapport Gendreau, sept recommandations. Les six premières sont justement sur l'expertise, l'autonomie. On a trouvé des solutions. La septième, c'est sur la rémunération. On est aux tables de négociation. Depuis le dernier mois, j'ai fait trois avancées majeures dans la direction des ingénieurs. C'est leur tour de parler.

Le Président : Et cela...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! La période de questions n'est pas complétée. La période de questions n'est pas complétée, elle le sera dans un instant. Cela met donc fin à la période de questions et de réponses orales.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous allons passer à la rubrique de motions sans préavis. En fonction...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ah! les votes reportés. Ah! Excusez-moi.

Votes reportés

Adoption du principe du projet de loi n° 28

Donc, à la rubrique des votes reportés, comme annoncé précédemment, le vote reporté sur la motion de M. le ministre de la Santé et des Services sociaux proposant que le principe du projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l'état d'urgence sanitaire, soit adopté.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière (Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Dorismond (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Fortin (Pontiac), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Tanguay (LaFontaine), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Ménard (Laporte), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Benjamin (Viau), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Ciccone (Marquette), Mme Rizqy (Saint-Laurent).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ghazal (Mercier), M. Zanetti (Jean-Lesage), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Dorion (Taschereau), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Bérubé (Matane-Matapédia).

Mme Montpetit (Maurice-Richard), M. Ouellette (Chomedey), M. LeBel (Rimouski), M. Roy (Bonaventure), Mme Samson (Iberville).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  69

                      Contre :          40

                      Abstentions :   0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : La motion est adoptée. En conséquence, le principe du projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l'état d'urgence sanitaire, est adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

Renvoi à la Commission de la santé et des services sociaux

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. Alors, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l'état d'urgence sanitaire, soit déféré à la Commission de la santé et des services sociaux pour son étude détaillée et que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée de son mandat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté.

Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux
qui a fait l'étude détaillée du projet de loi
n° 11

Alors, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l'offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

• (11 heures) •

La Secrétaire adjointe : M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière (Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Dorismond (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever... Oui, M. le leader. Pouvez-vous enlever votre masque? Oui?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Alors, vous pouvez continuer. Il faut se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ghazal (Mercier), M. Zanetti (Jean-Lesage), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Dorion (Taschereau), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Bérubé (Matane-Matapédia).

Mme Montpetit (Maurice-Richard), M. Ouellette (Chomedey), M. LeBel (Rimouski), M. Roy (Bonaventure), Mme Samson (Iberville).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Fortin (Pontiac), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Tanguay (LaFontaine), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Ménard (Laporte), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Benjamin (Viau), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Ciccone (Marquette), Mme Rizqy (Saint-Laurent).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  87

                      Contre :          21

                      Abstentions :   0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, la motion est adoptée. En conséquence, le projet de loi de la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet n° 11 est adopté.

Motions sans préavis

Donc, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, la parole est à vous.

Souligner la 20e Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner la présence dans les tribunes des représentants et représentantes de différents groupes qui interviennent pour les droits des communautés LGBTQI+, qui sont avec nous.

Et je demande donc le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre de la Justice, la députée de Westmount—Saint-Louis, la députée de Joliette, le député de Chomedey, la députée de Maurice-Richard, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale souligne la 20e édition de la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie qui se tiendra le 17 mai 2022, sous le thème Chaque seconde, l'intolérance écourte des vies;

«Qu'elle prenne acte que la campagne vise à sensibiliser le grand public aux impacts de l'homophobie et de la transphobie sur l'espérance de vie des personnes LGBTQI+;

«Qu'elle reconnaisse que les personnes LGBTQI+ vivent des violences physiques, psychologiques, économiques, sexuelles, médicales ou institutionnelles, au Québec comme ailleurs dans le monde, et que ces violences portent atteinte à leur droit à la dignité et à la sécurité, en plus de réduire leur espérance de vie;

«Qu'elle rappelle que la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie est une initiative de la Fondation Émergence, un organisme du Québec, et que cette journée est un vecteur de changement dans de nombreux pays; et

«Que l'Assemblée nationale demande à l'Organisation des Nations unies ainsi qu'aux États membres d'instaurer officiellement par résolution le 17 mai comme Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, alors, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, et ce, dans l'ordre suivant : la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le ministre de la Justice, la députée de Westmount—Saint-Louis et la députée de Joliette.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et que la durée des interventions soit de deux minutes. Et je cède immédiatement la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Alors, 17 mai, ce n'est pas aujourd'hui, vous allez me dire, vous avez raison, mais, puisque nous serons en circonscription, c'était fondamental pour nous de souligner cette journée internationale. Et aujourd'hui il y a quelque chose de particulier, c'est que je porte à mon poignet une montre, une des 12 montres qui existent sur cette planète qui est une montre qui fonctionne à 54 secondes, 54 secondes, en fait, pour illustrer comment la vie est écourtée chez les personnes LGBTQI+ en raison des violences qu'elles subissent, une seconde en moins pour chacune des couleurs du drapeau de la fierté. Se faire voler une seconde par minute, il me semble que c'est une image très forte. C'est le symbole qu'a décidé de prendre, pour la 20e édition de la journée, les regroupements... en fait, la Fondation Émergence.

Depuis 20 ans, cette journée, initiée par la fondation, a permis de sensibiliser le public, toujours plus grand, ici, au Québec, comme ailleurs à travers le monde, aux violences et aux discriminations vécues par les personnes des communautés LGBTQI+. Cette journée a évolué à travers le temps pour inclure les différentes réalités vécues par les personnes de la diversité sexuelle et de genre. On dit : Homophobie et transphobie. Ça, ça a évolué avec le temps. Mais c'est aussi l'occasion de parler de lesbophobie, de biphobie, des violences spécifiques vécues par les personnes racisées de nos communautés LGBTQI+. Si, au Québec, les droits des personnes LGBTQI+ sont protégés, ce n'est pas encore le cas dans de nombreux pays, où être gai, lesbienne, trans, bi, queer est fortement réprimé, voire criminalisé.

Mais, même ici, la vie des personnes LGBTQI+ reste marquée par des violences physiques, psychologiques, sexuelles, médicales et institutionnelles qui réduisent leur espérance de vie. Protéger nos vies et nos droits, ça prend du courage. Les groupes le font, je les apprécie, je les remercie. Et, en lançant cette campagne de la montre à 54 secondes, d'ailleurs qu'ils m'ont offerte ce matin, une des 12 montres, je les remercie, mais c'est, entre autres, pour que vous, mes collègues de travail, vous vous ruiez pour venir prendre votre photo avec la montre de 54 secondes, d'ailleurs geste qu'a posé le premier ministre il n'y a pas plus tard que 45 minutes, pour que le 17 mai — et d'ailleurs la campagne va durer toute l'année — soit le moment où les gens ici, au Québec, les élus, au Québec, disent au monde entier que six secondes par minute de volées, à travers la planète, c'est six secondes où on écourte des vies qui ne devraient pas être écourtées.

Alors, ensemble, relevons nos manches, venez prendre votre photo avec la montre de 54 secondes. Et je remercie les groupes d'avoir lancé cette idée géniale de rappeler que nos vies méritent d'être vécues à 100 %. Merci.

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons maintenant avec M. le ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Je souhaite souligner la présence dans nos tribunes de membres de la Fondation Émergence, de l'organisme Diversité 02, d'Alliance Arc-en-ciel de Québec, également, et de GRIS‑Québec, Mme la Présidente, que j'ai rencontrés tout à l'heure.

Mme la Présidente, le Québec est un chef de file en matière de lutte contre l'homophobie et la transphobie. En effet, c'est ici même que la journée internationale dédiée à cette lutte, qui se tiendra le 17 mai prochain, a été célébrée pour la toute première fois, il y a 20 ans, une initiative de la Fondation Émergence que nous tenons à souligner. Depuis 2003, le gouvernement du Québec participe activement à sa promotion.

Nous réitérons aujourd'hui notre soutien aux communautés LGBTQ qui unissent leurs forces pour le respect des droits des personnes de minorités sexuelles et de genre. Nous travaillons sans relâche pour établir des assises juridiques solides et offrir les ressources nécessaires aux organismes des communautés LGBTQ. La Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie est l'occasion de mettre en évidence la qualité et l'efficacité de leur travail afin que l'on puisse vaincre l'homophobie et la transphobie.

Nous croyons fermement en un Québec plus inclusif, ouvert, empreint de solidarité et de bienveillance. C'est en ce sens que nous avons agi dans la dernière année. Rappelons l'adoption à l'unanimité par l'Assemblée nationale de la Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre. Il était important pour moi que mon premier geste législatif en tant que ministre de la Justice soit posé en ce sens-là, comme premier projet de loi.

À cela nous avons ajouté un plan d'action gouvernemental 2021-2023 qui contient des mesures pour informer la population, mieux former les intervenants et les intervenantes du milieu, mais aussi documenter la situation du Québec et octroyer aux personnes exposées à ces pratiques la possibilité de faire valoir leurs droits.

Également, Mme la Présidente, nous sommes présentement à l'étude de certains articles, dans le cadre du projet de loi n° 2, qui visent justement à mettre en place la mesure 17 du Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie pour assurer l'égalité des parents des minorités sexuelles et de genre dans la loi. Donc, on parle d'une modification de près de 200 articles dans les différentes lois du Québec. Et ça n'avait jamais été fait, Mme la Présidente. Et on vient assurer une assise législative en ce sens-là pour faire en sorte que les parents issus de minorités sexuelles et de genre retrouvent leur place dans le corpus, dans nos lois. Et je pense qu'il s'agit d'une initiative qui va permettre, justement, de faire en sorte que les personnes issues de ces communautés puissent se retrouver dans un corpus qui est inclusif.

Alors, Mme la Présidente, aujourd'hui c'est tout le Québec qui est uni derrière les communautés LGBTQ, et je tiens à souligner leur travail sans relâche relativement à cette cause, Mme la Présidente. Alors, un grand merci pour votre dévouement et votre implication. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le ministre. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Imaginez que vous ne puissiez pas être vous-même en toute sécurité, d'aimer qui vous voulez, d'exprimer ce qui vous rend heureux. Imaginez que vous ayez peur d'aller au travail, d'aller à l'école ou qu'on vous refuse un logement. Imaginez qu'on vous dit que vous valez moins que les autres, que vous êtes dégoûtant, que vous êtes une aberration et que vous devez vous suicider. Imaginez que tout cela arrive à cause de la personne que vous aimez. Imaginez que cela arrive à vos enfants, à vos parents, à vos proches, à vos amis, à vos citoyens. Maintenant, imaginez ce que vous feriez pour changer tout ça.

Aujourd'hui, on prend le temps de parler de cette journée du 17 mai, la journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie, une journée qui est synonyme de sensibilisation, de solidarité et de l'espoir, d'espoir pour ces centaines de Québécois que, par année... victimes d'horribles actes haineux seulement parce qu'ils sont gais, lesbiennes, bisexuels, non binaires ou trans, de solidarité pour les familles et les amis des 4 042 personnes trans assassinées dans le monde dans les dernières années, et pour les jeunes lesbiennes, gais et bisexuels, qui sont quatre fois plus susceptibles de faire une tentative de suicide que les jeunes hétérosexuels, de sensibilisation pour toutes ces personnes qui évitent de s'adresser aux services de santé parce qu'ils ont peur d'être humiliés et de recevoir des traitements inadéquats, et pour les femmes trans, qui sont trois fois plus à risque de mourir.

C'est une réalité qui nous rappelle l'urgence que le gouvernement a d'agir pour rendre nos institutions plus inclusives pour l'ensemble de la communauté LGBTQ2 du Québec. Comme députés, nous avons un devoir de faire mieux, de faire plus, nous avons la responsabilité d'aller au-delà de la réflexion et de mettre en place des actions, des lois et des mesures en consultant avec la communauté, avec la communauté, pour la communauté, des mesures concrètes pour protéger la communauté LGBTQ2 et de combattre l'homophobie et la transphobie.

Cette année, la journée internationale de la lutte contre l'homophobie et la transphobie a pour thème Chaque seconde, l'intolérance écourte des vies. À travers le monde, la violence physique, psychologique, sexuelle, médicale et institutionnelle réduit l'espérance de vie des personnes LGBTQ2. Pour représenter ce temps volé, la Fondation Émergence, présente avec nous dans les tribunes, a créé une montre de 54 secondes, une seconde en moins pour chacune des six couleurs du drapeau de la fierté. Lorsque les minutes ont 54 secondes, le temps va plus vite, les années raccourcissent, et les vies se terminent trop tôt. La campagne attire l'attention sur les blessures morales et physiques qui résultent de l'homophobie et de la transphobie, elle nous porte à réfléchir aux moyens qui s'offrent à nous pour devenir de meilleurs alliés. C'est pourquoi cette initiative du Québec, jeune de 20 éditions, se voit de plus en plus reconnue mondialement. Bien qu'au Québec nous faisons et avons fait de grands pas notamment pour les personnes homosexuelles, trans et non binaires, il reste du chemin à parcourir.

En mon nom personnel et au nom de ma formation politique, je veux que les membres de la communauté LGBTQ2 le sachent, on vous voit, que nous sommes là pour vous et que nous luttons pour vous afin que nous puissions tous avoir un avenir meilleur, un monde sans l'homophobie et la transphobie, parce que c'est temps de mettre fin au temps volé. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci, Mme la Présidente. Alors, ce thème est particulièrement percutant : Chaque seconde, l'intolérance écourte des vies.

Je pense qu'on a tous été bouleversés, en mars, d'apprendre qu'une petite fille, AnnSofy, de 10 ans, qui était en pleine crise d'identité, et qui s'identifiait comme trans, et qui voulait, d'ailleurs, qu'on l'appelle Alex, parce qu'Alex, c'était neutre, qui, elle, voulait s'assumer, mais que la société n'aidait pas à s'assumer, a été victime d'intimidation et, à 10 ans, a commis l'irréparable.

Je veux aussi vous confier l'histoire de Patrick, un jeune homme plein d'énergie, drôle, aimable, sensible, généreux, particulièrement doué pour les sciences, désireux de semer le bien autour de lui. Il voulait devenir médecin, il en parlait beaucoup, toujours avec enthousiasme. Son avenir était rempli de promesses, mais, à l'intérieur, Patrick était brisé. Malgré toute la lumière qu'il essayait de faire émaner de sa personne, à l'intérieur c'est la noirceur qui dominait. Ses pairs le considéraient différent et ils le traitaient cruellement, injustement. Usé et fatigué par le harcèlement, malgré tout son courage et ses rêves, il s'est enlevé la vie alors qu'il n'était encore qu'un adolescent. On peut se demander, à juste titre, combien de vies il aurait pu sauver, lui, s'il était allé au bout de son rêve, si, surtout, la société l'avait aidé à sauver sa propre vie.

Patrick, c'est l'illustration même des ravages profonds que causent l'homophobie et la transphobie, de ces vies trop souvent écourtées et violentées, de ce que causent l'ignorance, la méconnaissance, les préjugés et l'intolérance. Donc, on doit tous ensemble travailler sans relâche pour mettre fin à ces fléaux qui briment les libertés, brisent les rêves, qui créent des souffrances intolérables dans le quotidien. Il faut multiplier les actions et les audaces, et ce, dès le plus jeune âge, pour que les gens comprennent que d'être soi-même, c'est la plus belle chose qu'on peut être dans la vie.

• (11 h 20) •

Le Québec, heureusement, fait partie des nations pionnières de cette lutte pour l'ouverture et l'égalité des chances. Nous sommes, soulignons-le, des leaders dans le domaine des avancées pour la communauté. Et nous avons agi. Dès 1977, le gouvernement de René Lévesque a ajouté l'orientation sexuelle à la liste des motifs prohibés de discrimination dans la Charte des droits. Et depuis on n'a pas cessé le combat contre les obstacles visibles mais trop souvent invisibles et tellement réels auxquels sont confrontées trop de personnes encore aujourd'hui.

Alors, je suis fière de faire partie de ce peuple qui porte le flambeau du respect et de la dignité des personnes, de toutes les personnes. Et je veux souligner aussi à quel point le Québec a été précurseur dans l'instauration, à l'initiative de la Fondation Émergence, de cette journée internationale, et qui, on le souhaite maintenant avec cette motion, soit véritablement reconnue par l'ONU internationalement, parce que la situation du Québec, malgré qu'il reste encore beaucoup de travail à faire, est loin d'être la même partout sur la planète, et c'est notre rôle, comme précurseurs, de mener le combat ailleurs.

Alors, je veux vraiment remercier, en terminant, sincèrement toutes les personnes, tous les intervenants, tous les organismes, dont ceux qui nous font l'honneur de leur présence aujourd'hui, qui se consacrent au quotidien à faire échec aux tabous et qui aident à vivre tous ceux et celles qui sont victimes de violence et de discrimination, et surtout à s'épanouir. Alors, merci à vous tous. Et on continue le travail.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Mme la Présidente, j'aimerais qu'une copie de cette motion soit envoyée au premier ministre du Canada ainsi qu'à l'Organisation des Nations unies. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Ce sera fait. Donc, la motion est adoptée.

Maintenant, je suis prête à reconnaître un membre formant le gouvernement. Oui, Mme la ministre de...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ah non! Excusez-moi, je vous ai oublié, M. le... Je suis prête à reconnaître un membre du groupe de... Alors, M. le député de Matane-Matapédia, la parole est à vous pour lire votre motion.

M. Bérubé : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, le député de Bonaventure, le député de Chomedey et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale exige la fermeture du chemin Roxham;

«Qu'elle réclame le passage des migrants par les voies régulières, c'est-à-dire les postes frontaliers, et ce, partout au Canada;

«Qu'elle demande au gouvernement fédéral de suspendre l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Il n'y a pas de consentement. Donc, nous allons poursuivre avec la prochaine motion. Donc, je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement. Alors, Mme la ministre de la Sécurité publique, la parole est à vous.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît! La parole est à la ministre de la Sécurité publique. On va garder le silence.

Souligner la Semaine de la police

Mme Guilbault : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Vimont, le député de Laurier-Dorion, le leader du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey, le député de Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de Maurice-Richard :

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la tenue de la Semaine de la police, qui se déroulera cette année du 15 au 21 mai, sous le thème Mieux se comprendre : la police et le citoyen;

«Qu'elle rappelle que cette semaine vise à sensibiliser les citoyens au rôle essentiel des policiers dans notre société et à leur contribution au maintien de la paix;

«Qu'elle rende hommage à ces femmes et à ces hommes qui assurent, au jour le jour, la sécurité de la population sur le vaste territoire du Québec;

«Qu'elle profite de cette occasion pour reconnaître que la nature du travail policier, de plus en plus diversifié et variable selon les communautés, nécessite des adaptations à de nombreux enjeux de société et de sécurité;

«Qu'elle souligne les efforts déployés par les corps policiers pour contrer le phénomène du profilage racial et social;

«Qu'enfin, elle profite de cette occasion pour inviter les citoyens à participer aux différentes activités qui seront organisées afin de consolider les liens de confiance entre la population québécoise et les policiers.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. Donc, nous allons poursuivre avec un membre du groupe formant l'opposition officielle. Ah! M. le député de Laval-des-Rapides, la parole est à vous.

M. Polo : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante, conjointement avec le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que la pénurie de main-d'oeuvre est un frein pour l'économie du Québec et à la dispensation des services publics auxquels tous les Québécois ont droit;

«Qu'elle prenne acte que, selon les projections du gouvernement, il manquera, au Québec, 1,4 million de travailleurs d'ici 2030;

«Qu'elle affirme que l'immigration constitue l'un des moyens pour pallier cette pénurie de main-d'oeuvre et qu'en visant l'arrivée de 70 000 immigrants en 2022, le gouvernement caquiste a reconnu que le Québec avait la capacité d'accueil à l'intégration sociale, linguistique et économique de ces personnes;

«Qu'enfin, elle réaffirme que le Québec a toujours bénéficié de la contribution des personnes immigrantes à son développement culturel, économique et social.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, merci, M. le député. Est-ce qu'il y a un consentement pour débattre de cette motion.

M. Schneeberger : Pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, je reconnais maintenant...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît! Je reconnais maintenant M. le député de Chomedey.

Reconnaître l'urgence d'appliquer les principes du Plan pour mettre en œuvre
les changements nécessaires en santé dans la région des Laurentides

M. Ouellette : Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, vous me permettrez de souligner la présence dans nos tribunes de membres de la Coalition Santé Laurentides ce matin.

Je sollicite maintenant le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, le député de Nelligan, le député de Rosemont, le chef du troisième groupe d'opposition, la députée d'Iberville, le député de Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de Maurice-Richard :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la région des Laurentides est une région administrative qui a connue une croissance exponentielle dans les trois dernières décennies, couplée à un vieillissement accéléré de ses résidants, en plus de connaître un essor fulgurant de sa villégiature et un afflux constant d'excursionnistes à la recherche de l'accès à la nature, surtout depuis la pandémie;

«Qu'elle reconnaisse également l'urgence de l'application des principes du plan en santé dans la région des Laurentides, considérant que cette région se classe parmi les dernières au Québec en ce qui a trait à l'accessibilité aux soins dans leur ensemble, qu'elle n'a [...] pu bénéficier d'une mise à niveau importante de ses infrastructures depuis plus de 30 ans et que la région souffre d'une sous-budgétisation historique, bien que les investissements aient repris ces dernières années;

«Qu'elle réitère la pertinence de la résolution du 6 mai 2021 adoptée unanimement par [les] membres [de cette Assemblée] et adressée au gouvernement du Québec afin d'opérer un rattrapage financier pour la région des Laurentides, et pour cela qu'elle propose au gouvernement du Québec de s'appuyer sur l'application de son plan en santé, qui mise sur l'accessibilité et l'évaluation des soins, l'efficacité, l'innovation, la décentralisation ainsi que l'application des mesures de performance et d'appréciation des patients.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. Donc, nous allons poursuivre.

Avis touchant les travaux des commissions

À la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 45 minutes, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d'état civil, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de la santé et des services sociaux entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l'état d'urgence sanitaire, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des finances publiques entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine; et enfin

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l'élève, aujourd'hui, de 15 heures à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois. Voilà.

• (11 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Aujourd'hui, il n'y a pas d'avis de la présidence.

Donc, à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Affaires prioritaires

Débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié
les crédits pour l'année financière 
2022‑2023

Donc, aux affaires du jour, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2023.

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour ce débat restreint s'effectuera comme suit : 56 min 15 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 34 min 31 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 12 min 47 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 8 min 57 s sont allouées au troisième groupe d'opposition, 7 min 30 s sont allouées à l'ensemble des députés indépendants, sous réserve d'un maximum de deux minutes par député.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon la proportion précédemment établie. Mis à part ces consignes, les interventions ne sont soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours de ces débats, ils ont 10 minutes à partir de ce moment pour en aviser la présidence.

Je cède maintenant la parole à Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui,Mme la Présidente, désolée, je ne me rappelais pas cette importante intervention ou je ne savais pas que c'était maintenant, mais je suis bien contente de la faire. En attendant que mon leader m'indique combien de temps je dois parler, ça va me permettre d'amorcer ce sujet-là. Puis c'est très intéressant, Mme la Présidente. À chaque année, on fait des interventions, évidemment, dans le cadre des débats qui suivent les crédits, le dépôt du budget, et tout ça, et ça nous donne l'occasion de revenir sur, évidemment, l'exercice budgétaire, qui est très important pour un gouvernement, quel qu'il soit, chaque année, mais aussi sur les faits saillants de ce budget-là ou, du moins, les priorités qu'il se propose d'opérationnaliser et de contenir dans l'exercice budgétaire, donc le budget 2022‑2023 qui a été déposé par le ministre des Finances et l'étude des crédits qui s'est déroulée, je pense... qui est terminée ou, en tout cas, qui achève. Alors, c'est très intéressant, Mme la Présidente.

J'ai envie de commencer... Parce que, vous savez, ce soir, il y a le sommet d'Écotech, il y a le Sommet sur la colline, où je serai présente avec certains de mes collègues. Donc, j'ai envie de m'inspirer du fait que ça se déroule, ça, ce soir, pour y aller avec tout ce qui touche la lutte contre les changements climatiques, le Plan pour une économie verte, l'électrification de notre économie, de nos transports, nos industries, nos bâtiments, etc. Et dernièrement, mon collègue de l'Environnement, avec le collègue des Transports et, je pense, aussi le collègue de l'Énergie ont annoncé la mise à jour du plan de mise en oeuvre du plan d'économie verte. Oui, mon collègue me confirme qu'il était présent, et c'est normal parce qu'une part importante est dans son ministère. Donc, le plan... la mise à jour annuelle qu'on a promise, d'ailleurs, de cinq ans en cinq ans, donc,cette mise à jour du plan de mise en oeuvre 2022‑2027.

Et, dans le cadre du budget, c'est-à-dire dans le budget comme tel, que j'ai ici, on a ajouté 1 milliard au PEV, Mme la Présidente, 1 milliard, ce qui porte son enveloppe totale à 7,6 milliards pour être capable d'aller de l'avant avec ce Plan pour une économie verte, qui a plusieurs mesures très, très importantes, j'en ai déjà un peu parlé, qui tourne autour de cinq axes, mais allons-y avec des créneaux importants : électrifier notre économie, j'en ai parlé, donc électrifier nos transports, électrifier aussi... aider nos industries dans cette transition énergétique vers une économie plus sobre en carbone, vers le recours à des énergies renouvelables, à des énergies plus vertes, et donc même chose pour les bâtiments.

L'électrification des transports, je vais commencer par ça, parce que c'est l'élément qui est responsable de la plus grande part de nos émissions de gaz à effet de serre. Vous savez, Mme la Présidente... Parce que les transports, les industries, les bâtiments, à eux seuls, sont responsables de 82,7 % des émissions de gaz à effet de serre et, là-dedans, il y a un 43 % pour les transports seulement. Raison pour laquelle on a, au PQE, actuellement 55 milliards de projets en transport collectif.

Je vais commencer avec ça. Souvent, on nous dit : Bon, la CAQ, l'environnement, et tout ça... C'est sûr qu'au-delà des conférences de presse... Puis ça, je le dis souvent. Chaque fois que je fais des interventions ici pour des motions du mercredi, toutes sortes d'affaires, je le dis, on peut avoir des gouvernements qui font des conférences de presse, qui font des annonces, qui font des discours, qui font plein de choses, je dirais, superficielles, mais qui ne posent pas d'actions concrètes.

Nous, Mme la Présidente, la façon dont on a choisi de gouverner, depuis quatre ans, c'est une façon pragmatique et c'est de faire les deux, donc faire des actions, faire des plans, faire des mesures hyperconcrètes avec de l'argent, des sommes conséquentes pour être capables de les accomplir, plus, évidemment, bon, des annonces, et tout ça, parce qu'encore faut-il expliquer ce qu'on fait. Alors, c'est comme ça qu'on fonctionne, Mme la Présidente.

Et une de ces façons-là d'agir très concrètement pour l'électrification de nos transports, c'est les 55 milliards de projets au PQI, de projets en transport collectif. On peut penser, évidemment, au tramway de Québec, au réseau de transport structurant de la capitale, ici, à Québec, qui fait partie de notre réseau express de la capitale, un grand projet de mobilité durable à portée régionale pour la mobilité durable dans la Capitale-Nationale et dans Chaudière-Appalaches. On pense évidemment à tout ce qui se fait à Montréal, dans l'est de Montréal, le REM, la ligne bleue. On pense aussi à ce qui est en train de se développer dans d'autres régions et, d'ailleurs, dans la mise à jour du REM de la semaine dernière ou de la semaine précédente, il y a eu aussi tout ce qu'on va faire dans la couronne nord de Montréal, donc des projets très intéressants. Il y a des choses en Montérégie, il y aura des choses en Outaouais, alors des projets de transport collectif, notamment dans nos grandes villes. Alors, ça, c'est très intéressant, Mme la Présidente.

Il y a aussi de la réglementation qui a été... des gestes, tu sais, législatifs, réglementaires qui ont été posés, encore une fois, pour montrer qu'on agit concrètement avec cette volonté d'avoir une économie de plus en plus verte, de plus en plus électrifiée, donc l'électrification de nos autobus scolaires notamment, l'abandon graduel du mazout dans le secteur résidentiel, mais là j'ai changé un peu de créneau, j'étais sur l'importance d'électrifier nos transports. Mais donc, en gros, Mme la Présidente, de plus en plus de voitures électriques, d'autobus électriques, de véhicules électriques. On vise 1,6 million de véhicules électriques sur nos routes d'ici 2030, et donc... Alors, tout ce qu'on fait, que ce soit en transport collectif ou routier, d'ailleurs, dans la mesure où on s'assure d'avoir de plus en plus de véhicules électriques qui vont circuler sur nos routes, bien, c'est globalement un geste pour l'électrification de nos transports et donc la réduction de nos gaz à effet de serre, toujours dans l'optique d'avoir le 37,5 % d'ici 2030, par rapport à 1990.

Il y a aussi tout le volet de nos industries. J'en ai parlé, les industries, c'est presque 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Donc, c'est important aussi d'être capables d'accompagner nos entreprises dans des énergies de transition ou des énergies de rechange renouvelables plutôt que des énergies qui sont polluantes. Il y a des secteurs qui sont difficilement électrifiables, mais on va électrifier tout ce qu'on peut électrifier, mais il y a des secteurs qui sont plus difficilement électrifiables. Donc, c'est là qu'on peut penser à des alternatives, par exemple le gaz naturel renouvelable. Tout ce qu'on développe aussi... Et mon collègue de l'Énergie est là-dessus, est à veille, je pense, aussi, d'ailleurs, de déposer sa stratégie sur les bioénergies et l'hydrogène vert. Ce sera grosso modo le nom, là, mais, enfin, je vais le laisser l'annoncer en temps et lieu.

Donc, évidemment, l'hydrogène vert, c'est sur toutes les lèvres. Toutes les nations sont intéressées par le développement de la filière de l'hydrogène vert, alors il faut le faire correctement. Ce n'est pas une panacée, ce n'est pas un miracle du jour au lendemain, mais on est en train de le faire. On a tout ce qu'il faut au Québec pour être un leader en matière de lutte contre les changements climatiques, donc, avec un plan de match clair, efficace, avec une espèce de politique-cadre, c'est comme ça qu'on l'a appelé, le Plan pour une économie verte, notre politique-cadre, notre grand chantier pour la prochaine décennie, pour orienter nos actions en matière d'électrification et en matière de lutte contre les changements climatiques.

Alors, cet accompagnement qu'on fait avec nos industries, j'en ai parlé tout à l'heure aussi. Tu sais, les gestes législatifs, réglementaires qu'on est en train de poser d'année en année, d'avoir une proportion toujours plus importante de gaz naturel renouvelable par opposition à du gaz naturel seulement. Tout ce qu'on fait aussi pour les bioénergies, tout ce qu'on fait pour avoir du diésel aussi renouvelable, de l'éthanol de deuxième génération, ce qu'on fait aussi pour valoriser nos résidus forestiers. Donc, on fait plein de choses, Mme la Présidente, pour être capables de vraiment être ce leader en matière de transition énergétique, d'avoir des énergies renouvelables ici, disponibles au Québec, en plus de notre hydroélectricité.

J'aurais dû commencer par ça. Bien sûr, on a, à la base, de l'hydroélectricité, qui est une énergie propre, renouvelable à 99 %. Le contrat qu'on a signé avec l'État de New York, très, très important, parce que la lutte contre les changements climatiques, ce n'est pas une affaire de ville, là, c'est déterritorialisé, là. Donc, ce n'est pas juste au Québec, c'est partout dans le monde, alors ce qu'on peut faire pour aider nos voisins et les autres nations à réduire eux aussi leurs émissions de gaz à effet de serre... Je voyais la gouverneure de New York dernièrement qui a fait un gazouillis, qui était au volant d'un camion et qui était bien heureuse d'être à veille de pouvoir utiliser une énergie renouvelable, notre hydroélectricité en l'occurrence, pour réduire elle aussi, chez elle, et l'État de New York, et les États-Unis, leurs émissions de gaz à effet de serre.

Donc, c'est très intéressant. Je pourrais parler aussi des bâtiments, même affaire, puis la carboneutralité qu'on vise pour 2050, donc tout ce qu'on fait en matière de lutte contre les changements climatiques. Notre Plan pour une économie verte, dont on est extrêmement fiers, auquel on a ajouté 1 milliard dans le dernier budget, c'est la preuve, avec 6,7... 7,6 milliards, c'est-à-dire, comme enveloppe, pour aller de l'avant avec ce plan-là, qu'on a une volonté réelle et on ne peut plus concrète de lutter contre les changements climatiques et de faire notre part en électrifiant notre économie.

• (11 h 40) •

Il me reste un petit peu de temps, Mme la Présidente, et comme je suis ministre de la Sécurité publique, je vais faire quelques minutes là-dessus, parce que c'est important aussi ce qu'on a au budget en sécurité publique. On a déjà fait énormément de choses en quatre ans, il faut dire. J'ai fait adopter sept projets de loi comme ministre de la Sécurité publique. C'est un record pour un ministre de la Sécurité publique depuis 15 ans. Et, quand je parle au «je», c'est parce que c'est moi, la ministre, mais ce n'est pas moi seule qui l'ai fait, bien sûr. C'est grâce à mes équipes, c'est grâce à toute notre équipe du gouvernement qui est derrière ces projets de loi et qui fait de la sécurité publique aussi quelque chose d'important, parce que, bien sûr, comme son nom l'indique, il s'agit de la sécurité de nos citoyens, donc c'est très important.

Et on a plein de belles choses, dans le budget, mais je vais y aller avec peut-être les éléments les plus importants parce que mon temps n'est pas infini. Donc, il y a un 6,2 millions qu'on a ajouté pour la stratégie de lutte contre la violence liée aux armes à feu. On en a parlé tout à l'heure, à la période des questions, un collègue m'a posé une question là-dessus. Et c'est très important, ce qu'on fait comme stratégie de lutte contre la violence armée, à la fois en répression et en prévention. C'est important d'avoir toujours les deux volets. D'ailleurs, en sécurité publique en général, on ne peut pas faire que de la répression et pitcher tous nos problèmes à nos policiers en pensant que ça va faire des miracles. Il faut agir en prévention, puis idéalement éviter que ça devienne un problème de sécurité publique, puis éviter que ça arrive dans les mains de nos policiers. Mais malheureusement on ne peut pas tout éviter, donc, bien sûr, il nous faut des policiers. Et d'ailleurs j'en profite pour remercier nos 15 000 policiers et policières au Québec, Mme la Présidente, qui font un travail remarquable tous les jours. On a fait une motion, d'ailleurs, tout à l'heure, pour les remercier.

Et je veux attirer aussi l'attention sur un 10,1 millions, et ça, c'est très intéressant, parce que, ça, je travaille là-dessus depuis longtemps. Peu de temps après mon arrivée comme ministre de la Sécurité publique, je me suis intéressée aux disparitions. Ça a refait les manchettes dernièrement pour des raisons tristes qu'on connaît, les deux petites soeurs Carpentier, leur père, qui sont décédés en juillet 2020. Mais ça faisait longtemps que je travaillais, moi, sur les disparitions, sur une manière d'un peu renforcer la coordination, en cas de disparition, au Québec, de nos forces de police. On a des policiers très compétents, très capables de retrouver les gens quand ils disparaissent, mais je voulais qu'on puisse en faire plus.

Et, par la suite, le rapport de mon comité consultatif sur la réalité policière a été déposé en mai l'année dernière, et il y avait même des recommandations là-dessus. Je ne m'y attendais pas nécessairement, il y avait des recommandations qui allaient exactement dans le sens de ce sur quoi j'étais en train de travailler. Donc, encore une fois, très concret, on arrive avec, dans le dernier budget, 10,1 millions pour être capable d'aller de l'avant avec ça. Et j'ai déposé, en décembre dernier, mon projet de loi n° 18, qui regroupe une foule de choses, qui donne suite à une foule de recommandations du comité consultatif sur la réalité policière — excusez le bruit — dont justement des éléments sur la communication, l'importance de pouvoir communiquer des éléments sensibles en temps utile dans des cas de disparition.

Alors donc, je pense que j'achève, mais il y a d'autres choses aussi en sécurité publique. Il y a évidemment tout ce qu'on fait pour la lutte contre la violence qui est faite aux femmes. On est à près de 1 milliard d'investissement pour la lutte contre la violence qui est faite aux femmes. Ça mérite d'être souligné à nouveau, parce que jamais un gouvernement n'aura fait autant pour la lutte contre la violence qui est faite aux femmes. On avait déjà de l'argent aussi pour l'exploitation sexuelle de nos enfants. Alors, toujours plus de moyens pour nos équipes spécialisées, nos escouades pour la pornographie juvénile, la cyberprédation, etc.

Donc, j'achève là-dessus, en soulignant à nouveau à quel point c'est un excellent budget, en remerciant notre collègue le ministre des Finances. Je le dis souvent à la blague, mais, en fait, ce n'est pas une blague, le ministre des Finances, c'est le genre d'ami qu'on veut garder, alors c'est toujours important de le féliciter et de le remercier. Et féliciter notre premier ministre, qui est le leader de toutes ces belles choses qu'on fait pour notre Québec, Mme la Présidente, une vision ambitieuse, réaliste, pragmatique et chiffrée de tout ce qu'on veut faire pour faire avancer notre nation du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la vice-première ministre. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Je dispose de combien de temps, Mme la Présidente, considérant les députés indépendants?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous disposez, comme député, écoutez, c'est... Qu'on me le rappelle... C'est 8 min 57 s.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : O.K. C'est bon. Merci, Mme la Présidente. Alors, ça me fait plaisir de prendre la parole à ce débat restreint sur le rapport de l'étude des crédits.

Évidemment, 8 min 57 s, c'est bien court pour parler d'un budget qui passe à côté de l'essentiel à plein d'égards et de faire un rapport, au fond, sur cette longue étude des crédits que nous avons eue dans les derniers jours. Mais vous comprendrez que je vais me concentrer sur trois éléments qui vont faire un peu écho, au fond, à ce que la ministre de la Sécurité publique et vice-première ministre vient de dire, concernant l'enjeu de la lutte contre les changements climatiques. Donc, les trois éléments sont concernant la transition juste, le budget carbone et l'adaptation aux changements climatiques.

Sur la question de la transition juste, Mme la Présidente, c'est extrêmement important comme enjeu. Il s'agit de faire en sorte qu'aucun travailleur, travailleuse ne soit laissé de côté dans le contexte de la transition écologique et de la transition énergétique qui nous attend, qui nous pend au bout du nez, considérant nos efforts puis la nécessité d'atteindre la carboneutralité pour 2050.

Alors, moi, je suis étonné de constater que, dans le budget qui a été déposé par le ministre des Finances, il n'y a pas un mot sur la transition juste. Alors là, je me suis dit : Bien, à la suite du budget, le ministre de l'Environnement va déposer son plan de mise en oeuvre 2022‑2027 de son Plan pour une économie verte 2030, donc il va y avoir là-dedans des éléments sur la transition juste. Vu que le ministre des Finances n'en a pas parlé, on va s'attendre à ce qu'au moins ça apparaisse, ou ça atterrisse, ou ça se décline dans le plan de mise en oeuvre sur l'économie verte. Bien, non.

On l'a cherché de plein de manières, avec des mots clés, avec des outils informatiques, puis les mots «transition juste» ensemble n'existent pas, alors que c'est un enjeu extrêmement important, qui touche chacune des régions du Québec, qui touche chacun des secteurs industriels, notamment les secteurs fortement émetteurs de CO2, fortement émetteurs de gaz à effet de serre. C'est sûr que ces secteurs-là sont touchés. Et ce que je constate, c'est que ce budget de ce gouvernement n'a aucune vision quant à la transition juste et équitable pour les travailleurs et travailleuses. Ils ne saisissent pas... les membres de ce gouvernement ne saisissent pas l'importance de cette question-là. Et le Québec, malheureusement, est même en retard par rapport à ce qui se fait. Que ce soit par exemple dans l'Ouest canadien, même en Alberta, qui ont eu à se libérer, par exemple, de l'industrie du charbon, ils ont mis en... les Albertains et le gouvernement albertain a mis en place des mesures fortes en termes de transition juste.

Alors, quand on regarde le budget, quand on regarde le plan de mise en oeuvre 2022‑2027 de l'économie verte, bien, on constate que la seule chose, ce sont des investissements insuffisants, mais des investissements en formation de la main-d'oeuvre. Formation de la main-d'oeuvre en vue de la transition écologique, c'est un des éléments, mais ce n'est pas la totalité des éléments. Si on veut éviter des conflits, si on veut éviter des confrontations, comme, par exemple, les Français ont connu, il y a quelques années, avec les gilets jaunes, bien, il faut être capable, un, d'anticiper l'impact des changements climatiques et de la transition énergétique sur le monde du travail. Il faut entamer ensuite un dialogue social avec les syndicats, avec les travailleurs, les travailleuses, les régions, les communautés concernés. Prenez juste sur l'exemple de la protection du caribou forestier et montagnard, comment des communautés forestières... aujourd'hui, c'est pleine page dans Le Quotidien, au Saguenay, sur les impacts dans ces communautés de protection de la biodiversité. Donc, rien, rien, trois fois rien en matière de transition juste, ni dans le budget ni dans le plan de mise en oeuvre du plan sur l'économie verte.

Deuxième élément sur lequel je veux absolument intervenir, c'est sur le fait que ce gouvernement a complètement oublié, volontairement, j'en suis sûr, d'appliquer une recommandation de son comité consultatif sur les changements climatiques dans son premier rapport, de mettre en place un budget carbone et un suivi avec des cibles intermédiaires de l'atteinte de nos cibles de réduction de gaz à effet de serre. Moi, je trouve que le dépôt du budget financier du gouvernement du Québec aurait été une belle occasion de dire : Bien, parallèlement au budget financier, on dépose un budget carbone avec un suivi de nos émissions, un suivi régulier puis aussi des mesures correctrices si on n'atteint pas nos cibles.

Alors là, le ministre de l'Environnement arrive quelques jours après, avec son plan de mise en oeuvre, avec des cibles de réduction de gaz à effet de serre, avec des mesures. Mais, contrairement à ce que recommande le comité consultatif créé par le gouvernement, qui consulte le ministre, qui consulte le gouvernement, bien, on n'a pas de cible ou on n'a pas de manière de suivre, d'année en année, l'atteinte des cibles qui sont prévues en fonction des mesures qui sont élaborées par le gouvernement. Ça, c'est dénoncé partout puis, en plus, ce n'est pas conforme aux bonnes pratiques qui sont en train de se développer à l'échelle internationale, notamment du côté du Royaume-Uni, qui est un modèle en termes d'application d'un budget carbone et d'un suivi de nos engagements internationaux à cet égard.

• (11 h 50) •

Troisième élément, c'est l'adaptation aux changements climatiques. Le plan de mise en oeuvre, encore une fois, du Plan pour l'économie verte, en lien avec le budget, dispose de 437 millions sur cinq ans, mais, Mme la Présidente, vous le savez, ne pas agir en matière d'adaptation aux changements climatiques va faire en sorte que ça va coûter plus cher. Et le 437 millions qui est prévu en termes d'adaptation aux changements climatiques est nettement insuffisant par rapport aux besoins du Québec.

Je vais juste vous donner un exemple en matière d'impacts potentiels de l'érosion des côtes du Québec. Je fais référence à un rapport de recherche remis à Ouranos, en 2015, par le laboratoire de dynamique et de gestion intégrée des zones côtières de l'UQAR. Écoutez bien, Mme la Présidente : «Le territoire à l'étude couvre 3 220 kilomètres de côte et comprend 16 MRC [dans] le Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Pour l'ensemble de ce territoire, les résultats de l'étude indiquent que 5 426 bâtiments seront exposés d'ici 2065 si aucune mesure d'adaptation n'est mise en place et que les ouvrages existants ne sont pas entretenus, en conservant une marge de sécurité d'au moins cinq mètres par rapport au littoral côtier. La valeur de ces bâtiments, en dollars de 2012, s'élève à 732 millions. On compte [...] 294 kilomètres de routes et 26 kilomètres de chemins de fer exposés [à l'érosion des berges] d'ici 2065, [et ça représente] une valeur de 776 millions de dollars. La perte économique potentielle pour la période 2015-2064, [...]les 50 prochaines années, est [...] estimée à 1,5 milliard de dollars.» Puis ça, c'est juste pour l'érosion des berges dans quelques régions au nord du Québec.

Alors, vous comprenez, Mme la Présidente, que ce budget, qui se reflète dans le plan de mise en oeuvre 2022‑2027 sur l'économie verte, est nettement insuffisant. Ce gouvernement ne saisit pas l'envergure des changements climatiques, des impacts des changements climatiques sur nos travailleurs, sur nos travailleuses, mais aussi sur le maintien de nos infrastructures. Merci.

15  417 La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Vous disposez de quelques minutes supplémentaires puisque... Tantôt, je n'ai pas pu répondre à votre question, puisque le 10 minutes n'était pas terminé, donc, on leur laisse 10 minutes pour nous revenir. Alors, vous avez 9 min 33 s au total. Donc, allez-y quelques secondes de plus.

M. Gaudreault : 9 min 33 s de plus ou qu'il me reste, là?

15  417 La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui, vous avez un 30 secondes supplémentaire.

M. Gaudreault : Il me reste 30 secondes, Mme la Présidente, pour vous dire que ce sera le 30 secondes le plus important de l'histoire de ce Parlement, parce que nous sommes à une période charnière de l'histoire du Québec, en vertu des rapports alarmants, successifs du groupe intergouvernemental d'experts sur le climat. Nous avons le privilège, Mme la Présidente, d'être des élus qui représentent les Québécois et les Québécoises et qui doivent travailler en vue des générations futures. Nous avons le privilège d'être à l'Assemblée nationale. Voilà. Merci.

15  417 La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Donc, je suis prête à reconnaître un autre intervenant. Est-ce qu'il y a d'autres interventions à faire? Alors, M. le député, je vous cède la parole, M. le député de Mont-Royal—Outremont.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci beaucoup, Mme la Présidente. À mon tour de parler à l'occasion de ce débat restreint sur, évidemment, le regroupement des crédits. Et donc je pense que c'est important de parler de ça, parce que véritablement, Mme la Présidente, j'ai donné un titre à ce discours que nous allons faire et moi, je parle essentiellement d'une chose qu'on appelle la fausse embellie. C'est-à-dire, on est dans une situation qui est assez particulière au Québec, et j'aimerais profiter des prochaines minutes pour tenter de vous expliquer, essentiellement, ce que je veux dire par cela.

D'abord, premièrement, on va parler des choses qui ont été extraordinaires au cours des dernières années. La première chose qui a été extraordinaire, c'est que, quand le gouvernement de la CAQ a pris le pouvoir, en 2018, c'étaient des milliards de dollars de surplus que le gouvernement libéral avait laissés au gouvernement de la CAQ. Ces milliards de dollars de surplus ont permis, Mme la Présidente, au gouvernement de passer à travers une situation, durant la pandémie, qui a été extrêmement difficile. Si aujourd'hui on a réussi à s'en sortir de la façon dont on s'en est sortis sur le plan budgétaire, c'est parce que nous étions là auparavant et que nous avions fait une gestion rigoureuse du budget, d'une part.

La deuxième chose que je dirais, c'est que, le gouvernement actuel, qu'est-ce qu'il nous dit, essentiellement, il nous dit la chose suivante : Les choses vont bien au Québec, on envoie 500 $ de chèque aux gens parce qu'il y a de l'inflation et on veut évidemment lutter contre l'inflation. Le premier ministre nous dit : Écoutez, ça va bien, le chômage est à un niveau record. Au point de vue baisse du chômage, on est à 3,9 %. On a véritablement une pénurie de main-d'oeuvre, mais c'est une bonne chose, Mme la Présidente, dit le premier ministre, parce que les travailleurs ont le bon bout du bâton, les travailleurs vont pouvoir demander des grosses augmentations de salaire et ainsi de suite. Je m'excuse, mais je veux bien que les travailleurs aient des bonnes augmentations de salaire, on est d'accord avec ça, mais on s'en va littéralement, Mme la Présidente, dans ce que j'appellerais un monde irréel. Et, quand je parle de fausse embellie, ce que je veux dire également, c'est qu'il y a des nuages à l'horizon qui sont extrêmement sérieux et qu'on a pu constater au moment, évidemment, de l'étude des crédits budgétaires.

La première chose qu'on peut dire, Mme la Présidente, c'est qu'au départ les prévisions du ministère des Finances sont sombres. J'ai eu l'occasion, pendant l'étude des crédits, d'en parler, entre autres, à la présidente du Conseil du trésor qui m'a dit : Ce n'est pas très grave, parce que de toute façon, à chaque mois, de fin mars, début avril, on renouvelle le budget puis on s'ajuste selon les circonstances. Quand même, les prévisions, c'est 2 %, 2,5 %. On s'en va dans cette direction-là, alors qu'on sait très bien, Mme la Présidente, que l'an prochain, il y aura une grosse négociation dans le secteur public et que les syndicats seront là. Et ils vont attendre le gouvernement, parce qu'ils jugent que l'inflation a déjà suffisamment grugé leur pouvoir d'achat et que, d'une part, les chiffres du gouvernement sur les prévisions budgétaires des prochaines années sont totalement insuffisants, et ça, ça m'apparaît très clair.

Deuxièmement, il y a eu, au niveau de Desjardins, une étude qui a été publiée lundi, et Desjardins prévoit un ralentissement de l'économie québécoise. Il va y avoir une diminution, ils l'ont dit de façon on ne peut plus claire. Et je vous dirais, en plus, Mme la Présidente, que les indicateurs à travers le Canada démontrent clairement qu'au cours des prochaines années, le Québec va avoir une économie qui n'augmentera pas aussi rapidement que le reste du Canada. Ça, c'est clair et c'est pour ça que je parle de nuages à l'horizon, qui m'apparaissent extrêmement importants.

Et je voudrais parler, bien sûr, de cette pénurie de main-d'oeuvre qui nous affecte tous. Tout le monde voit, dans le secteur de la construction, que ce soit dans d'autres secteurs, il y a vraiment un enjeu extrêmement particulier. Et moi, il y a un article qui est apparu dans La Presse cette semaine, et qui m'a essentiellement inquiété, et je voudrais, Mme la Présidente, pouvoir vous en faire part aujourd'hui. Et ce que cet article dit, essentiellement, c'est que vous avez eu un sondage auprès des PME du secteur manufacturier, entre autres, et là ils souffrent tellement de cette question de la pénurie de main-d'oeuvre qu'ils sont sur le point de transférer des contrats à des sous-traitants hors du Québec. Et donc, ça va causer une perte nette pour l'économie québécoise et on parle d'une perte qui pourrait aller jusqu'à 15 %. 500 PME qui ont été interrogées, qui nous ont dit, dans cet univers très important que véritablement on a un enjeu, on perd actuellement certains contrats, parce que, justement, on n'a pas de monde. On perd des contrats aux États-Unis, on perd des contrats également en Ontario, qui est véritablement notre compétiteur numéro un. C'est à la fois un allié, l'Ontario, c'est un bon client, mais c'est aussi un compétiteur, il ne faut pas se faire d'illusion par rapport à ça.

(12 heures)

Et donc je voudrais profiter de l'occasion également pour vous ramener... Les gens du gouvernement nous disent toujours : Bien, vous savez, la pénurie de main-d'oeuvre, c'est mondial, tout le monde a le même genre de problème. Bien, malheureusement, on n'a pas tout à fait le même genre de problème. Oui, il y a des enjeux de pénurie de main-d'oeuvre, en Ontario, entre autres, parce que l'Ontario est notre compétiteur, mais ces enjeux-là sont infiniment moins importants. Leur population active est plus grande que la nôtre. Ils sont dans une situation où leur économie, au cours des prochaines années, clairement, va aller mieux que nous, d'une part. Et, d'autre part, il faut bien regarder les chiffres. On a beaucoup parlé de la nécessité et que c'était... une des solutions, c'est d'améliorer, entre autres, l'immigration, qu'il fallait augmenter l'immigration à des chiffres qui étaient plus importants.

Et je vais vous dire ce que j'ai vu et je pense que ça devrait faire réfléchir passablement de gens actuellement. Je regarde simplement les trois provinces les plus importantes au Canada : le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique. En Ontario, l'Ontario, en termes d'immigration, c'est 48,9 % de l'immigration au Canada, c'est presque 200 000 personnes, c'est 198 000 personnes en 2021. La Colombie-Britannique, c'est 17,1 %, au Canada, de l'immigration, c'est 69 000. Ils sont 5 millions seulement, là, en Colombie-Britannique. Nous, on est 8 millions, et, au Québec, c'est 50 000 personnes, en 2021, 50 000 personnes. Je prends les chiffres tout à fait comparables. On a 12 % de l'immigration, et l'Ontario en a 48,9 %.

Si vous êtes quelqu'un qui veut investir et qui veut donner des contrats pour la suite des choses, sur le plan économique, à quel endroit vous allez être plus intéressé? Vous allez dire : Écoutez, ils ont peut-être des enjeux de pénurie de main-d'oeuvre en Ontario, mais il y a pas mal plus de chances d'avoir une population active en Ontario qu'il y en a au Québec. Et ça, c'est le danger, Mme la Présidente, qui nous guette. Donc, quand on nous dit : Écoutez, ça va bien, etc., il faut regarder un peu plus loin et voir la situation.

Je vous dirais également qu'à l'étude de ce budget on a parlé, évidemment, de ce que j'appelle les efforts du gouvernement en matière de santé et en matière d'éducation. Et, c'est vrai, il y a eu des budgets qui ont été mis en matière de santé, en matière d'éducation, il y a eu des choses qui ont été faites de ce côté-là. Le problème fondamental, c'est qu'on se rend compte que, malgré les efforts du gouvernement pour augmenter les salaires, on s'aperçoit aujourd'hui, avec la nouvelle génération, que le salaire n'est pas un facteur aussi important de rétention qu'on l'aurait cru. On s'aperçoit que le gouvernement continue à avoir beaucoup de difficultés à recruter les gens, que ce soit dans le secteur de la santé ou dans le secteur de l'éducation.

On s'aperçoit aussi, Mme la Présidente, qu'à l'intérieur de ce budget, en fait, hors Santé et Éducation, il n'y a à peu près pas de croissance dans les ministères. Il n'y a pas de croissance dans, à peu près, les ministères, je pense qu'on n'a même pas la chance de couvrir ce qu'on appelle les coûts de système dans tous les autres ministères. Que ce soit la Sécurité publique, que ce soit la Justice, que ce soit le ministère de l'Environnement et les autres, on couvre très, très peu ce côté-là. Les seuls efforts qu'on a pu voir, c'est un peu en Culture, parce qu'il y a eu des programmes en culture, et un peu en matière de tourisme, où ils ont essayé de faire une relance de ce côté-là. L'endroit où, véritablement, il y a des enjeux majeurs, c'est au ministère de la Forêt où, là, de ce côté-là, on s'est rendu compte jusqu'à quel point, au ministère de la Forêt: on avait fait, quand même, des coupures qui nous apparaissaient très importantes.

Tout à l'heure, le député de Jonquière a parlé de la situation des changements climatiques, et, tout à l'heure, la vice-première ministre a eu l'occasion de parler du milliard de dollars que le gouvernement allait mettre pour les changements climatiques. Ce que les gens doivent bien comprendre, c'est que ça fait des années que nous avons un fonds vert, qui a été créé par notre formation politique, et qui, au fil des années, a accumulé des surplus qui se font, évidemment, à travers l'imposition d'une taxe sur les pétrolières au Québec. Et ça, le Fonds vert, bien, il existe depuis un certain nombre d'années et a généré le milliard de dollars. Ce que ça veut dire, de façon très claire, c'est qu'au-delà de ce milliard de dollars que le Fonds vert rapporte il n'y a rien d'autre de la part du gouvernement, il n'y a rien d'autre qui est fait et il n'y a pas de plan pour lutter contre les changements climatiques. C'est le strict minimum qui est fait actuellement par le gouvernement.

Le gouvernement nous promet aussi, pour la suite des choses, qu'ils vont faire beaucoup d'efforts pour l'avenir. Un plan en hydrogène qu'on attend, qui... on me dit que ce sont les entreprises privées qui vont, essentiellement, investir dans ce plan en hydrogène. On essaie de voir, dans ce gouvernement-là, est-ce qu'il y a, par exemple, un effort du côté du solaire, hein? Plusieurs, aux États-Unis puis dans d'autres pays du monde, utilisent beaucoup le solaire. Est-ce qu'il y a quelque chose qui est fait pour qu'on ait un peu plus d'utilisation soit de l'hydrogène ou du solaire? Il n'y a pas vraiment d'effort de ce côté-là. On peut poser la question sur le plan des économies d'énergie : Qu'est-ce qui est fait? Quand on discute avec certains professeurs, le fameux Pr Pineau, il dit : Écoutez, faites vos efforts pour les économies d'énergie.

Quand nous étions là, bien, on avait parlé de RénoVert, qui était un programme de rénovation des maisons pour diminuer les coûts de chauffage, programme qui a été aboli par le gouvernement actuel.

Alors, quand on voit ça, on dit : Bien, il n'y a pas, véritablement, dans le domaine, une vision qui est structurante. Et on espère tous, de la part du gouvernement, on espère tous que la solution, ça va être quoi? Ça va être : Bien, il va y avoir des autos électriques très bientôt, ça s'en vient. Je m'excuse, les manufacturiers ont beaucoup, actuellement, de difficultés. Alors, en attendant que la situation se replace et qu'on ait à profusion des autos électriques, bien, il faut regarder ailleurs puis il faut essayer de trouver des solutions qui vont être des solutions beaucoup plus permanentes pour le Québec.

Alors, c'est là qu'on voit, Mme la Présidente, jusqu'à quel point il y a des enjeux importants au Québec et qui font en sorte que ce n'est pas tellement reflété dans les choix budgétaires du gouvernement et dans le crédit qui est devant nous.

L'autre élément dont j'aimerais parler, c'est évidemment le Plan québécois des infrastructures, Plan québécois des infrastructures, qui est de 140 quelques milliards de dollars pour les prochaines années. Le problème de ça, il a été clairement défini, ce sont les enjeux qu'on a dans le domaine de la construction, où la capacité du Québec de faire des projets ne se rendra pas jusqu'aux 140 quelques milliards qu'on a au Plan québécois des infrastructures. Et on a vu jusqu'à quel point les enjeux sont sérieux : on a des maisons des aînés qui coûtent de plus en plus cher et on a également des entreprises, actuellement, Mme la Présidente, qui ne veulent pas trop faire affaire avec le gouvernement pour la simple et bonne raison que le gouvernement a la réputation, particulièrement dans le domaine de la construction, d'être un très mauvais payeur. Le gouvernement prend du temps, il y a des litiges, il y a des enjeux.

• (12 h 10) •

La présidente du Conseil du trésor, avec qui j'ai discuté hier, s'est dite consciente du problème. Elle a présenté certains amendements à son projet de loi, sauf que tous les détails de ce qu'elle veut faire seront présentés dans un règlement futur qui va prendre des mois et des mois avant de véritablement être en vigueur. Donc, on en a pour, probablement, un an, au moins, à n'avoir véritablement pas de solution à cette problématique. Et tous les entrepreneurs en construction à qui on parle, souvent, se retrouvent en disant : Bien, vous savez, nous, on n'est pas très intéressés à faire affaire avec le gouvernement, parce que, un, c'est tellement compliqué, puis, deuxièmement, ils ne paient pas, ils paient en retard, c'est incroyable. Et, on le sait, dans le cas des maisons des aînés, très souvent, ils ont été obligés de recommencer les appels d'offres parce qu'il y avait un seul groupe qui était intéressé à faire le travail. Alors, c'est ça, l'enjeu qu'on a.

Puis, tout à l'heure, je parlais des changements climatiques puis je vous parlais de la diminution, entre autres, assez considérable, du budget du ministère de la Forêt. Bien, ce que ça veut dire, c'est des travaux sylvicoles en moins, ça veut dire également moins de budget pour la protection de la faune et ça veut dire également moins de budget pour les aménagements forestiers. Alors, c'est ça qui est devant nous, au moment où on se parle, et c'est pour ça que je voulais profiter de l'occasion pour véritablement vous dire qu'il faut continuer dans cette lutte pour faire en sorte... et essayer de faire comprendre au gouvernement qu'il doit y avoir des enjeux qui sont particulièrement importants.

Sur le plan social, Mme la Présidente, évidemment, on parle beaucoup des garderies. Le gouvernement nous dit, encore là, que les garderies, d'ici cinq ans, il y aura 37 000 places, éventuellement, grâce à l'entente qu'ils ont signée avec le gouvernement, le gouvernement d'Ottawa. Maintenant, la difficulté que j'ai avec ce plan-là, c'est que, vous le savez, quand on analyse le Plan québécois des infrastructures, la plupart de ces garderies-là ne sont pas des garderies qui vont coûter 25 millions. Et donc tout ce qui est en bas de 25 et de 50 millions dans le Plan québécois des infrastructures, bien, ça n'apparaît pas, on n'a pas le détail. Donc, au moment où on se parle, actuellement, on n'a absolument aucune idée, aucune idée d'à quels endroits seront ces 37 000 places, de quelle façon ça va se faire. Et, en plus de ça, c'est que c'est bien beau, d'ici cinq ans, d'avoir 37 000 places, mais ce qu'on oublie souvent de dire, c'est qu'il y a actuellement 15 000 places de moins dans les garderies privées, ce qui existait il n'y a pas si longtemps.

Alors, essentiellement, ce sont les enjeux, et c'est pour ça que je parle, entre autres, de nuages qui sont, véritablement, à l'horizon.

Mme la Présidente, je voudrais aussi profiter de l'occasion, parce que, ce matin, il y a eu un rapport qui a été extrêmement inquiétant de la part de la Vérificatrice générale. Dans ce rapport-là, écoutez bien, c'est quand même incroyable... Puis je veux bien comprendre, je pense que tout le monde sait, depuis les derniers mois, que, quand il y a des erreurs de gestion, la pandémie a le dos bien large. Tout le monde dit : Ah! bien, écoutez, c'est la période de la pandémie, hein? Donc, ça a été très large. Mais ce que la Vérificatrice générale nous a dit, Mme la Présidente, c'est que l'Alberta a acheté des équipements, des équipements médicaux, quelques mois avant le Québec, et que le Québec, au Centre d'acquisitions gouvernementales, qui est l'organisme central, on a payé jusqu'à 15 fois plus les équipements que l'Alberta, par exemple, ce qui, aux yeux de la Vérificatrice générale, est totalement inacceptable. C'est une gestion du far west, si vous me permettez l'expression. C'est une gestion qui n'a aucun bon sens. Il n'y a pas eu de vérification, il n'y a pas eu de vérification sur les prix, on n'a pas eu de vérification sur les entrepreneurs.

Alors, tout ça, Mme la Présidente, pour vous dire que, globalement, quand on analyse le détail, actuellement, de ces crédits qui sont votés à gauche et à droite, essentiellement, ce que l'on retrouve, c'est qu'on a tenté de faire en sorte que les coûts, ce qu'on appelle des coûts de système, c'est-à-dire les augmentations naturelles soient couvertes par le ministère de la Santé puis par le ministère de l'Éducation, mais que, pour le reste, il n'y a pas de vision et il n'y a pas non plus de budget à bien des endroits au niveau de ces ministères.

Alors, c'est pour ça, Mme la Présidente, qu'on est particulièrement inquiets pour la suite des choses. On est inquiets de voir qu'il y aura certainement des enjeux importants au cours des prochaines années au Québec. Et on sera là pour vérifier, bien sûr, ce qui va se passer dans les prochaines semaines. Le gouvernement veut adopter un certain nombre de lois, mais nulle part on ne voit, à l'intérieur de leur démarche, une vision cohérente sur l'avenir du Québec, une vision moderne d'avenir pour dire : Voici les enjeux et voici de quelle façon on va corriger les problèmes qui sont là au Québec.

Alors, pour employer une expression hospitalière, si les choses ne changent pas, Mme la Présidente, le Québec sera certainement et rapidement aux soins intensifs. Et, en ce sens-là, Mme la Présidente, ça témoigne de notre inquiétude par rapport à ce qui va se passer. Merci infiniment.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député.

Avant de céder la parole au prochain ou à la prochaine intervenante, je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront demain, le jeudi 12 mai 2022, à 13 heures, en application de l'ordre spécial. Le premier débat portera sur une question adressée par M. le député de Laurier-Dorion à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation concernant la crise du logement. Le deuxième débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Sherbrooke à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation concernant la crise du logement également.

Donc, est-ce qu'il y a d'autres interventions? Mme la députée de Roberval, la parole est à vous.

Mme Nancy Guillemette

Mme Guillemette : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, on parle des études de crédits, du détail des études de crédits. J'aurais le goût de répondre à mon collègue de Mont-Royal—Outremont sur la saine gestion du passé. Peut-être qu'on a remis de l'argent dans les coffres, mais, en tout respect, à quel prix? Ce n'est pas le propos aujourd'hui. On va parler des études de crédits. Mais je ne pouvais pas m'empêcher de soulever cet aspect-là.

C'est un exercice moins connu, les études de crédits, que toutes les autres commissions parlementaires, qui sont peut-être plus écoutées. Par contre, c'est très intéressant, parce que ça nous permet de faire le tour des ministères, de ce qui a été fait et de la vision pour l'avenir de nos ministères. Vous savez, moi, je me permets d'écouter, quand j'ai le temps, les commissions auxquelles je participe moins, peut-être Sécurité publique, Justice, Finances. Ça me fait faire un bel aperçu. On entend parler beaucoup des gros, gros dossiers, mais, dans le quotidien, dans le «day-to-day», on en entend moins parler, puis je trouve ça toujours agréable de voir ce qui se fait dans l'ensemble de notre gouvernement.

J'ai eu le plaisir de présider les volets Culture et Communications ainsi qu'Enseignement supérieur. J'ai également pu échanger avec des collègues, mes collègues de la Santé, des Affaires autochtones et de l'Enseignement. Au niveau des Affaires autochtones, ça m'a permis d'apprendre que le projet de loi n° 79 sur la communication des renseignements personnels aux familles d'enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement, bien, le rapport d'un an a été déposé dernièrement, et ça m'a permis d'apprendre qu'il y avait plus de 55 dossiers d'enquête qui avaient été initiés par des familles. On a déjà des pistes de solution et des réponses à certaines questions pour les familles, et ce volet-là est très important pour leur deuil, pour qu'elles fassent leur deuil et pour la suite des choses. Donc, j'étais très, très heureuse d'entendre ça.

Vous savez, j'ai un intérêt particulier pour la santé mentale et j'étais très fière de voir que notre gouvernement a investi 1 150 000 000 $ depuis le début du mandat. Je suis très fière de ça. Ça démontre bien l'importance qu'on accorde à cet aspect-là. En janvier dernier, mon collègue a déposé le Plan d'action interministériel en santé mentale, et interministériel est très important. Donc, il a été, d'ailleurs, très bien accueilli par les divers intervenants, les partenaires du réseau, les professionnels de la santé, mais aussi par le milieu communautaire. Ce sont des investissements sans précédent en santé mentale.

• (12 h 20) •

Notre vision est très claire, c'est: un bon traitement, un bon intervenant au bon moment. Ce travail-là, il doit se faire en partenariat avec les organismes de la santé. C'est prioritaire, pour nous, les organismes communautaires. C'est pourquoi on a ajouté 100 millions pour rehausser le financement des partenariats avec les organismes du milieu, dont 75 dédiés exclusivement à bonifier le soutien à leur mission globale, ce qui est très important. On a également pu mettre 85 millions pour rehausser le financement des interventions en situation de crise, dont la mise en place d'un centre de crise communautaire dans deux régions, l'Estrie et le Saguenay—Lac-Saint-Jean. Donc, on n'avait pas accès à un centre de crise, maintenant, on en aura un chez nous.

Je suis particulièrement fière aussi du 60 millions pour mettre en oeuvre et consolider des pratiques d'interventions sociales et policières mixtes de proximité. Donc, cette mesure, ça permet de répondre à la recommandation du Groupe d'action contre le racisme, de mieux outiller les policiers dans leurs interventions sociales. Et, chez nous, dans la communauté, dans la MRC de Domaine-du-Roy, c'est deux équipes mixtes que nous aurons, donc j'étais très fière de ça également. Donc, on a ajouté 470 millions pour financer des actions dédiées aux jeunes et à leurs familles, 100 millions pour la mise en place d'alternatives aux hospitalisations psychiatriques.

Vous savez, dans l'axe 4 de notre plan en santé, on parle de la promotion et de la prévention en milieu scolaire. Donc, ça m'amène à vous présenter, en tout cas, une portion. On a déposé un plan d'action en santé mentale pour les étudiants en enseignement supérieur et un plan de relance pour la réussite éducative de nos jeunes. Vous savez, l'école, c'est un milieu d'enseignement, mais c'est plus que ça. C'est un lieu d'apprentissage, c'est un milieu de vie. On développe notre sentiment d'appartenance. Les jeunes développent leur sentiment de compétence. La vie sociale et associative y est très importante. C'est le début, en fait, de ce qu'on sera plus tard.

On sait que la pandémie, ça a aussi apporté des gros défis à tout le niveau informatique. Et, malgré tout, là, nous avons été de ceux qui ont eu le plus d'écoles ouvertes, le plus de nombre de jours d'écoles ouvertes. Ça aussi, c'est très bon pour notre réussite éducative, pour la réussite éducative de nos jeunes. Les enseignants, tout le personnel de soutien aussi ont mis les bouchées doubles pour mettre en place l'école à la maison. Nos jeunes ont été forts, ont été résilients. Tous les intervenants ont redoublé d'efforts pour bien les accompagner, alors que leur santé mentale, leur bien-être ont pu être affectés.

Vous savez, les rites de passage comme les bals des finissants, c'est important. Ils n'ont pas eu droit à ça. L'isolement. On parle de sport, mais il y a aussi les activités culturelles et le parascolaire qui est important. Donc, je veux remercier toutes les équipes qui ont été là pour eux, mais qui sont encore là pour eux, pour les soutenir sur le terrain. C'est important de bien soutenir nos jeunes, mais de bien soutenir également la santé mentale de nos enseignants, la santé mentale de tout le personnel enseignant, de tout le personnel hospitalier également, je dirais.

Le plan de relance sur la réussite éducative, on parle de grandes orientations, de grands principes et on a 10 priorités qui sont, en fait, d'offrir plus de tutorat et de soutien, d'assurer la poursuite des apprentissages pendant l'été, renforcer le lien gagnant école-famille, donc il faut ouvrir le dialogue, maximiser l'utilisation du numérique pour tous — on était très loin en début de pandémie — prendre soin de la santé des élèves et du personnel, promouvoir les saines habitudes de vie et le plein air, mettre une organisation scolaire motivante, revenir progressivement à la normale concernant les encadrements pédagogiques, soutenir le personnel enseignant et suivre l'évolution de la situation en encourageant la recherche.

Donc, j'aurais aimé aborder d'autres sujets, comme les maternelles quatre ans, le cours de culture et citoyenneté québécoise, aller plus en profondeur sur la réussite éducative et la persévérance scolaire. J'aurais aimé parler plus du CREPAS, un organisme de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean qui mobilise, depuis 1976, les partenaires du milieu pour soutenir la réussite éducative de nos jeunes. Mais, malheureusement, on n'a pas eu le temps pendant les études des crédits, mais ça m'a quand même permis de voir qu'en quatre ans on a vraiment réalisé des belles choses, et je suis très fière de tout ce qui a été réalisé par notre gouvernement.

En terminant, Mme la Présidente, j'aimerais saluer toutes les équipes de tous les ministères qui nous permettent d'avoir accès aux réponses à nos nombreuses questions et remercier mon collègue ministre des Finances, comme le disait ma collègue, tout à l'heure, vice-premier ministre. Merci pour tout le travail accompli par vos équipes. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je prends la balle au bond de la collègue de Roberval, qui dit : Malheureusement, là, je dois arrêter de parler, à ce stade-ci de mon intervention, mais j'aurais eu tellement de choses à dire. Puis, malheureusement, elle a dénoncé, de façon très polie et très raisonnable, le fait qu'elle a manqué de temps, durant les études de crédits, puis qu'elle aurait aimé ça avoir plus de temps dans l'étude de crédits. Bien, je veux adresser cette réquisition-là, cette plainte-là au leader du gouvernement. On était prêts à les faire, les 200 heures. C'est le leader du gouvernement qui a dit : On ne les fait pas, les 200 heures, puis, les 100 heures qui sont octroyées à mon groupe, on les coupe de 80, ils ont eu 20 heures. Alors, désolé pour la collègue de Roberval, il aurait fallu que le leader défende ses droits, comme députée, au même titre que tous les députés qui siègent ici, les 125, à l'Assemblée nationale, le droit de parler. Mais on ne les entend pas suffisamment parler. Puis, dans les régions non plus, je vais vous en parler, on n'en entend pas parler, des collègues de la banquette ministérielle. Elle-même vient de le dire : J'aurais aimé ça avoir plus de temps. Bien oui! Plutôt que le 100 heures qui leur était dévolu à eux, puis qu'elle aurait pu exprimer ce qu'elle avait à dire, puis que, là, elle a été obligée de s'asseoir parce que son temps est limité, encore une fois, bien, c'est son leader qui a dit : Non, vous n'aurez pas, moi... mes députés de la CAQ, 100 heures, vous allez en avoir 20, puis ce sera bien en masse, Mme la Présidente. Puis, ça, nous, là, on voulait faire des débats de 200 heures sur les crédits parce que c'est important, mais, malheureusement, elle aura été, comme ses autres collègues de la banquette ministérielle, bâillonnée par son leader du gouvernement. Je referme la parenthèse, Mme la Présidente.

Alors, août 2018, août 2018, ça, c'était avant la campagne électorale qui a mené à l'élection de la Coalition avenir Québec au gouvernement et c'était un peu avant que le premier ministre ait dit, en pleine campagne électorale, au sujet de l'immigration... Puis là il y avait beaucoup de questions, là, en immigration, puis c'était compliqué, puis je ne suis pas sûr qu'ils comprenaient tout. Puis, à un moment donné, pour se défaire de cette affaire-là... Parce qu'une campagne électorale, quand vous faites la nouvelle dans le mauvais sens, de façon négative, pendant 12 heures, 24 heures, 36 heures, à un moment donné, vous devez vous enlever le singe de sur les épaules. Puis le premier ministre, en matière d'immigration, qui avait de la misère à comprendre puis à expliquer sa position, bien, avait dit : Bien, écoutez, c'est ça, probablement que je n'aurais pas été bon à Génies en herbe. Alors, la citation que je vais vous faire, c'est quelque temps avant que le premier ministre ait dit, par rapport à l'immigration, bien, qu'est-ce que tu veux, il n'avait pas toutes les réponses, mais il n'aurait pas été bon à Génies en herbe. Quelques semaines avant cela, en août 2018, le premier ministre disait, une autre fameuse citation, je le cite : «Quand on me dit que le plus grand défi économique est la pénurie d'employés, je ne suis pas d'accord.» Fin de la citation. Et, après ça, il allait parler, lui, c'était important, c'était la hausse des salaires : il faut hausser les salaires, c'est ça qui prime, puis il faut battre l'Ontario sur la hausse des salaires. L'Ontario, c'était 56 000 $, à l'époque, le salaire moyen. Il disait : Non, moi, ce qui m'intéresse, ce n'est pas la pénurie de main-d'oeuvre, ce n'est pas le défi, en août 2018, quand la question lui a été posée, ce n'est pas le défi, le grand défi économique. Pour lui, c'étaient les salaires, les salaires.

Bien, savez-vous quoi, Mme la Présidente? Maintenant, après quatre ans, le premier ministre a encore cette philosophie-là. Et cette philosophie-là, qui prend forme de façon tangible dans toutes les décisions que ce gouvernement-là prend, matin, midi, soir depuis quatre ans, c'est de dire : La pénurie de main-d'oeuvre, arrêtez de nous achaler avec ça, ce n'est pas la priorité, ce n'est pas important, ce n'est pas ce sur quoi on met le focus. Alors, comme on dit en anglais, «no wonder», Mme la Présidente, que la pénurie de main-d'oeuvre est passée de 114 000 à plus de 238 000. On a même battu l'Ontario pour les postes vacants, Mme la Présidente. Le premier ministre, il aime ça, battre l'Ontario, mais là ce n'est pas bon, c'est négatif : toute considération prise, au Québec, à 238 000, nous avons le plus haut taux de postes vacants au Canada, ex aequo avec la Colombie-Britannique. Puis l'Ontario, là, est devant nous là-dessus. L'Ontario, ils font moins pire que le Québec. Alors, quand tu aimes ça, te comparer à l'Ontario, il faut se comparer là-dessus.

Mme la Présidente, je fais des tournées au Québec, dans les régions du Québec, on est passés par la Gaspésie, Bas-Saint-Laurent, on est allés jusqu'en Abitibi. La semaine prochaine, je vais être au Saguenay-Lac-Saint-Jean, lundi. Mardi, j'ai fait Rivière-du-Loup, La Pocatière, Montmagny, on a fait Sherbrooke, on a fait la Mauricie—Centre-du-Québec. On continue, on fait des tournées, puis ce qu'on entend, là, parce que moi, je suis porte-parole de l'opposition officielle en matière d'économie, PME et innovation, notamment, ce qu'on entend sur le terrain, c'est des PME qui nous disent que, le défi majeur, puis systématiquement ils arrivent avec ça comme premier enjeu : la pénurie de main-d'oeuvre.

• (12 h 30) •

Quand le premier ministre, qui nous dit : Ah! vous savez, ce n'est pas d'hier, la pénurie de main-d'oeuvre. Écoutez, ça existait même dans le temps du gouvernement libéral qui précédait. Puis, dans le fond, ce n'est pas de notre faute. Mme la Présidente, quand vous ne reconnaissez pas qu'il y a une crise, quand vous ne reconnaissez pas qu'il y a un problème, quand vous n'agissez pas de façon structurante et complète pour attaquer cette crise-là, de pénurie de main-d'oeuvre, bien, ça devient votre problème. Quand vous êtes au gouvernement depuis quatre ans, que vous persistez et signez en disant : Ce n'est pas l'enjeu numéro un au Québec, mais que, dans les faits, ça l'est, bien là vous ajoutez au problème. À un moment donné, on me disait, quand tu étais jeune : Si tu n'aides pas, ne nuis pas. Bien, en ce sens-là, Mme la Présidente, le fait de ne pas le reconnaître nuit à nos PME et fait en sorte qu'il y a énormément de fermetures.

Le ministre, j'ai eu l'occasion, durant les crédits... Parce que nous, Mme la Présidente, on a refusé qu'ils coupent dans nos heures de crédits, on a défendu nos droits. Maintenant, on a essayé de défendre les droits de la collègue de Roberval puis tous ses collègues de la banquette ministérielle pour qu'ils puissent avoir leurs 100 heures de crédits. Le leader a dit non. Bien, nous, on les a pris, toutes nos heures, puis on a fait le débat.

Puis j'ai eu l'occasion d'avoir une discussion avec le ministre de l'Économie. Le ministre de l'Économie disait : Ça va bien, au Québec, voyons donc, quand vous regardez les indicateurs — soit dit en passant, qui ne sont pas selon les bonnes tendances, là. Il dit : Les fermetures, il n'y en a pas tant que ça, quand on se compare à il y a deux ans, avant la pandémie. Mais la définition, pour le ministre, là, Mme la Présidente, puis ça, c'est important de le comprendre, la définition de fermeture, pour le ministre, c'est des faillites. Si vous ne faites pas faillite et que vous cessez vos activités, il l'a dit, et je le cite, ce n'est pas là où le bât blesse, il a dit, et je le cite : «C'est bienvenu.» Au texte, là, cité au texte, Mme la Présidente.

Ce matin, durant la période des questions, j'ai cité, puis je vais revenir plus amplement, là, avec des cas très tangibles, très tangibles d'hommes et de femmes d'affaires qui avaient des PME, deux, trois, quatre employés, qui ont mis tout leur coeur là-dedans, qui ont mis toute leur énergie, leur savoir, leur passion. C'était non seulement leur gagne-pain, c'était leur façon d'être actifs puis d'apporter leur part, leur contribution à la société puis de se réaliser dans l'entreprise qu'ils avaient créée. Et ils s'en sont réduits, Mme la Présidente... parce qu'on a un premier ministre qui, en août 2018, ne reconnaissait pas la pénurie de main-d'oeuvre, puis aujourd'hui, après quatre ans, dit : Allez jouer ailleurs, il n'y a pas de pénurie de main-d'oeuvre, ce n'est pas ça qui est important, ce qui est important, c'est les salaires. Ils en sont réduits, aujourd'hui, Mme la Présidente, à faire un x sur leur projet de vie, un x sur leurs projets, notamment, de retraite. Parce que, pour beaucoup de ces femmes et hommes d'affaires là, leur PME, leur entreprise, c'est leur fonds de pension.

Et, quand le ministre, puis ça, je l'ai souligné, ce point-là... quand le ministre me dit deux choses : Bien, ça, c'est bienvenu, bien, ça, ce n'est pas là où le bât blesse, Mme la Présidente, c'est là où il fait erreur. Et c'est là où moi, je ne pourrai pas pardonner au premier ministre puis au ministre de l'Économie de faire si peu de cas de vies qui sont non seulement bouleversées mais, dans bien des cas, des vies brisées. Puis on parle de santé mentale, on parle de rester actif, on parle de pouvoir imaginer l'avenir dans ce que vous avez bâti pendant toute votre vie jusqu'à maintenant qui, aujourd'hui, est réduit à néant. Ce que le ministre de l'Économie est en train de leur dire : Si vous ne faites pas faillite, je ne vais pas vous considérer. Mais, Mme la Présidente, ils sont capables de compter. Ils sont capables de voir que, sur les immobilisations sur lesquelles ils avaient peut-être pu libérer 80 %, 60 %, 70 % d'équité, bien, quand ils voient ça fondre comme neige au soleil, à un moment donné, ils disent : C'est assez. C'est assez parce qu'avec ce gouvernement-là qui ne nous écoute pas, qui ne répond pas au problème, à la crise de pénurie de main-d'oeuvre, pénurie de logements, pénurie de places en services de garde, bien, à ce compte-là, on va arrêter de voir notre profit diminuer, on va arrêter de voir notre équité fondre comme neige au soleil, sous ce gouvernement-là.

Parce que ce gouvernement-là, ce qui l'intéresse, c'est les salaires, si bien que le premier ministre, quand il est allé voir le Conseil du patronat, l'automne passé, il a dit : Moi, quand je fais rentrer un immigrant qui gagne moins de 56 000 $, j'augmente mon problème. Wow! J'ai dit au ministre : Bien là, vous, ce qui vous intéresse, c'est les 150 000 $, les 200 000 $, les 250 000 $, hein, c'est ça, vous aimez ça, ça fait augmenter la moyenne. Mais savez-vous que, pour six femmes et hommes qui gagnent 250 000 $, s'ils n'ont pas une femme qui s'appelle une éducatrice, qui est une professionnelle de la petite enfance, puis qui garde chacun de leurs six enfants, bien, il n'y en aura pas un qui va aller travailler? Puis elle, elle ne fera pas 250 000 $, elle ne fera pas 150 000 $, elle va faire moins de 50 000 $ «big time», Mme la Présidente. Mais elle, si c'est une immigrante qui vient apporter son coeur, ses bras, son âme pour participer à la société québécoise, elle, elle va gagner moins de 56 000 $. Pour le premier ministre du Québec, elle, c'est un problème. Il ne la veut pas parce qu'il augmente son problème. Elle, elle tire le Québec vers le bas. Il ne la veut pas. Il l'a dit, il l'a répété au Conseil du patronat. La mâchoire leur a tombé sur la table quand ils ont entendu ça. Ça n'a pas de bon sens!

Allez dire, Mme la Présidente, à des propriétaires de PME qu'à chaque fois qu'ils embauchent quelqu'un, à chaque fois qu'eux se prennent un salaire puis qu'il est en dessous de 56 000 $, ils augmentent le problème du premier ministre du Québec. Bien, ça, c'est inacceptable. Puis ce message-là, Mme la Présidente, il doit être dit, il doit être entendu, c'est la réalité terrain.

Ce matin, le ministre l'Économie, il a voulu faire une pirouette en disant : Ah! bien, le député de LaFontaine, il se promène à gauche puis à droite, il ramasse des cas isolés puis ce qu'il nous présente aujourd'hui, c'est un gruyère, Mme la Présidente. Bien, qu'il ira dire, Mme la Présidente, à Martin Gosselin, 54 ans, avec sa conjointe, Nancy Fréchette, qu'eux, ils représentent un des trous dans le gruyère du ministre, que ce n'est pas important, que c'est bienvenu... Eux, ils ont fermé leur activité économique, leur profession, leur emploi, leur gagne-pain, leur passion. Comment ça se traduisait, ça, de façon tangible? C'était le Café Rétro Pop à Plessisville, il a fermé, c'était une institution, Mme la Présidente. Il y a une dizaine d'années à peine, le chiffre d'affaires du restaurant familial était de 2 millions et l'entreprise comptait sur 70 employés. Au moment de sa fermeture, le restaurant était rendu à huit travailleurs seulement. Et ce qu'eux disent — ça, c'est Martin Gosselin, 54 ans : «À la fin, j'étais au bout du rouleau[...]. On travaillait 12 heures par jour et nous avions de la difficulté à prendre congé. On peut dire qu'on a vécu de l'épuisement professionnel.» Ça, le restaurant a fermé ses portes, Mme la Présidente, puis c'est un article du Journal de Montréal qui en fait état, 15 avril 2022, à cause... pas à cause de la pénurie de main-d'oeuvre. 54 ans. Ah! le ministre va dire : Ah! bien, c'est une bonne chose, il va se recycler, il va aller faire d'autres choses. C'était leur gagne-pain à monsieur et madame, c'était leur fonds de pension, à monsieur et madame. Ils ont tiré la plug. Ils ne feront pas faillite. Ils ne feront pas faillite pour que le ministre puisse les considérer dans son tableau des faillites, parce que pour le ministre, je le répète, fermeture, si ce n'est pas une faillite, il ne veut pas le savoir, c'est bienvenu, ce n'est pas là où le bât blesse. Ça, qu'il aille le dire, que moi, quand j'ai, ici, au Salon bleu, fait écho de leur détresse, Mme la Présidente, ici, qu'il aille le dire, que c'est juste un gruyère, un fromage qui n'est pas à considérer.

Autre élément : «Absence de main-d'oeuvre — puis je vois un collègue, il a de l'air à trouver ça bien drôle, là — Kombucha de Mont-Ferréol en vente. Drainés par les difficultés causées par la pénurie de main-d'oeuvre, les artisans derrière l'entreprise Kombucha du Mont-Ferréol, ont dû prendre la décision de cesser leurs activités.» Ça, c'est du un pour un. Pénurie de main-d'oeuvre, on ferme. Ils ne font pas faillite, le ministre ne les considérera pas, mais, eux, ils ferment. Aïe! tu sais, quand tu dis : Ah! c'est un cas isolé. Lâchez-moi avec votre gruyère, ce n'est un cas isolé.

Deuxième cas... Troisième cas, Mme la Présidente, «La boucherie-charcuterie Perron forcée de fermer par manque de travailleurs.» Saguenay-Lac-Saint-Jean. La collègue de Roberval, peut-être qu'elle aurait pu parler si elle avait eu du temps puis si elle n'avait pas été bâillonnée par son leader, elle aurait peut-être pu en parler dans son 80 heures. Saguenay—Lac-Saint-Jean : «La boucherie-charcuterie Perron forcée de fermer par manque de travailleurs.» Ce n'est pas dû à 56 000 raisons, ce qu'on lit. Donc, en raison d'un problème chronique de recrutement de main-d'oeuvre, «Nutrinor fermera l'usine [de] Boucherie-charcuterie Perron de Saint-Prime». Cette décision... Et là on cite le chef de la direction, Yves Girard, je le cite : «C'est une décision déchirante car l'usine de BCP est une institution à Saint-Prime.» Fin de la citation.

Autre élément, Mme la Présidente : «Quand la pénurie de main-d'oeuvre fait jeter la serviette.» Lui, toujours Radio-Canada, cette fois-ci, 8 mai 2022, c'est ICI Côte-Nord, sur la Côte-Nord, Ghislain Porlier : «Après 23 ans à oeuvrer dans le domaine de la plomberie dans les secteurs de Port-Cartier et de Sept-Îles, l'entrepreneur en plomberie jette officiellement la serviette. Ce n'est pas l'appel de la retraite qui le pousse à fermer boutique, mais plutôt la pénurie de main-d'oeuvre qui sévit en région.»

• (12 h 40) •

Et, Mme la Présidente, ça n'arrête pas de s'accumuler, ça n'arrête pas de s'accumuler. Et cela, quand vous êtes ministre de l'Économie, quand vous êtes premier ministre, puis que, là, vous vous dites : Aïe! moi, là, je suis un premier ministre économique, et que vous ne reconnaissez pas ces faits-là, bien, ça, c'est un élément qu'on ne pourra pas leur pardonner.

Et hier, à Montmagny, j'étais en rencontre, je rencontrais un propriétaire de PME, il nous a dit, et je vais essayer de le citer mot à mot : Quand il y a des opportunités d'affaires comme aujourd'hui qui se présentent, il faut les saisir, parce qu'elles ne repasseront pas. Fin de la citation. Ça, ça m'a marqué, les gens voient les opportunités. Ma collègue de Verdun n'arrête pas de le dire, matin, midi, soir, qu'il y a des opportunités d'affaires, que les gens, ils ont des clients, mais ils ne peuvent pas livrer parce qu'ils n'ont pas de main-d'oeuvre. Et, quand le ministre dit : Ah! bien les indicateurs sont tous beaux, non, ça ne tient pas la route, Mme la Présidente. Puis, ces services-là, ça va prendre des gens qui signent des chèques de paie, des gens qui travaillent puis qui paient des taxes et des impôts, pour payer tous les services publics au Québec, puis, malheureusement, avec la CAQ, on est en train de foncer dans le mur.

Alors, il est temps que le gouvernement se réveille et reconnaisse la pénurie de main-d'oeuvre comme étant l'enjeu numéro un, au Québec, en matière économique. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je suis prête à reconnaître la députée de Côte-du-Sud.

Mme Marie-Eve Proulx

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Merci, Mme la Présidente. C'est un réel plaisir d'être ici aujourd'hui avec vous pour parler d'économie.

Contrairement au député de LaFontaine... Je ne vis pas dans le même Québec que lui, visiblement. On n'a pas la même perspective, on n'a pas les mêmes lunettes. Depuis les quatre dernières années, on a investi. On a mis des efforts à tout casser en économie. On a soutenu les entreprises comme jamais auparavant. D'ailleurs, c'est 38 % de plus d'aide à l'accompagnement aux entreprises qu'on a fait comparativement au gouvernement précédent. Ce n'est pas rien, Mme la Présidente, considérant qu'en plus il y a eu une pandémie.

On a fait une réforme majeure d'Investissement Québec au cours des quatre dernières années, investissement majeur qui s'est traduit par un meilleur accompagnement des entreprises, un meilleur soutien financier aux entreprises également, quelque chose aussi qui fait en sorte qu'on est avec les entreprises en fonction de leurs besoins. On est à l'écoute. Pour une fois, un gouvernement est à l'écoute des besoins des entrepreneurs et des entreprises. Et nous avons ce feed-back clair, net et précis de toutes les entreprises de toutes les régions du Québec.

Évidemment, ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de problème, hein? On est conscients qu'il y a encore des réalités. Puis d'ailleurs, avec la pandémie, on a dû soutenir les entreprises. Puis un chiffre qui m'a marquée également, c'est qu'avec toute l'aide qu'on a donnée pendant la pandémie aux entreprises le nombre de faillites au Québec a diminué. On a injecté aussi plusieurs milliards de dollars via Investissement Québec pour soutenir tant les PME que les plus grandes entreprises pour faire face aux réalités de la pandémie.

Aujourd'hui, on va revenir sur certains moments de l'étude de crédits du ministère de l'Économie et de l'Innovation qui m'ont paru importants et représentatifs, qui démontrent à quel point notre gouvernement est fort en économie puis veut que le Québec soit fort, parce que c'est par un gouvernement qui mise sur l'économie, où on va créer de la richesse, où on va pouvoir maintenir, vu le vieillissement de la population, entre autres choses, on va pouvoir maintenir des services à la population pour toutes les couches de la société.

C'est important de se rappeler que l'objectif du ministère de l'Économie est justement de créer cette richesse. Donc, il faut avoir des stratégies claires, créer une vision, créer des opportunités, également, d'affaires. Notre ministre de l'Économie en a fait sa mission principale, puis c'est ce qu'on a pu voir dans les quatre dernières années. Les retombées commencent à se faire ressentir, et c'est évident.

Au Québec, on est 8,5 millions. On a beaucoup... On oeuvre dans beaucoup de domaines. On se démarque dans plusieurs secteurs. On innove, on est créatifs, au Québec. Il faut le reconnaître. Moi, ça me rend très fière, comme Québécoise, de voir toute la vitalité de notre économie, la vitalité de nos entrepreneurs aussi qui sont là, qui veulent vivre, qui veulent survivre, qui veulent se démarquer sur les marchés internationaux. Ce n'est pas rien, Mme la Présidente. On a une économie forte par la qualité de nos entrepreneurs ici, au Québec.

Évidemment, on a un enjeu majeur qui était là, qu'on connaît depuis la fin des années 90, même avant. D'ailleurs, ce matin, la Vérificatrice générale faisait paraître son rapport et elle nous a démontré, dans les constats qu'elle pose, entre autres, sur les personnes âgées, comment, depuis 1998, 2000, 2002 même, il y a des rapports qui démontraient comment notre population allait vieillir et comment, au début des années 2020, nous allions avoir un enjeu de main-d'oeuvre.

Que s'est-il passé au Québec entre 2003 et 2018? Où sont les planifications pour prévenir cette pénurie de main-d'oeuvre? Où est-elle? Je n'ai jamais vu ça. Même, j'ai demandé à la Vérificatrice générale ce matin : Mme la vérificatrice, est-ce qu'il y a eu des propositions de planification pour prévenir, là, tout l'hébergement, par exemple, des personnes âgées? Rien n'a été fait, rien n'a été planifié. La seule planification, en termes de main-d'oeuvre, qu'on a pu voir est sortie en juin 2018 de l'ancien gouvernement.

Et ensuite mon collègue ministre de l'Emploi, ministre de l'Économie... J'étais là, également, quand on est rentrés en poste en 2018. Ce qu'on a fait, c'est du gros rattrapage. On a mis en place des stratégies. On a soutenu les entreprises pour automatiser. Mon collègue à l'Économie, ce qu'il a fait, c'est de forcer, soutenir, inciter, plus qu'inciter, on parle de forcer les entreprises à se diriger vers l'automatisation, automatisation pour faire face à cette pénurie. On aurait pu le faire il y a 15 ans, ça, d'amener les technologies dans les entreprises, de soutenir, de mieux accompagner les entreprises à gérer différemment la main-d'oeuvre dans les entreprises. On ne l'a pas fait, dans les 15 dernières années, malheureusement. On aurait pu être ailleurs, aujourd'hui, on aurait pu se parler de d'autres choses, Mme la Présidente, si, au Québec, on avait eu une vision à long terme de notre développement. Parce que c'est des chiffres, comme la Vérificatrice générale l'a mentionné, ce sont des chiffres qui étaient clairs. Ce n'est pas du qualitatif, c'était du quantitatif. On le savait qu'en 2020 on aurait un enjeu social, politique publique, de main-d'oeuvre et de vieillissement de la population. C'était écrit partout. Même les spécialistes, tous les spécialistes le mentionnaient. Il nous suffisait d'avoir des stratégies de politique publique, il nous suffisait d'avoir des stratégies de soutien dans les entreprises. On ne l'a pas fait. Nous, ce qu'on fait depuis 2018, c'est d'accélérer la cadence. On a investi, injecté des sommes importantes, le ministre l'Économie en a encore fait la démonstration, pour bien soutenir l'automatisation. Et mon collègue ministre de l'Emploi a fait la même chose au niveau des stratégies de main-d'oeuvre pour les entreprises.

On l'a fait, aussi, on a soutenu les zones d'innovation parce qu'au-delà des problématiques que nous vivons ici, actuellement, il faut voir à long terme. Parce que nous, Mme la Présidente, on y voit à long terme. Le premier ministre avait un rêve, celui des zones d'innovation. On en a annoncé deux, cette année, les crédits l'ont démontré : on a Sherbrooke, on a Rivière-du-Loup. On mise sur l'innovation, on cherche des stratégies pour soutenir, pour se démarquer à l'international. D'ailleurs, le ministre de l'Économie est allé en Israël, et déjà on reconnaissait toute la chaire quantique de Sherbrooke. C'est fantastique, c'est majeur. On a toutes les raisons du monde d'être fiers. On a Dr Yoshua Bengio, aussi, qui se démarque au niveau de l'intelligence artificielle. C'est ici, au Québec, Mme la Présidente. On soutient ces expertises-là, on soutient ces chercheurs-là, on doit y croire. Puis c'est ça aussi qui va nous amener ailleurs puis qui va faire en sorte que les défis que nous vivons au Québec actuellement seront amoindris, parce qu'on voit les opportunités dans les défis auxquels on doit faire face.

On a aussi... le ministre a souvent parlé de toutes les filières hein? C'est encore une vision qu'on a, celle de la filière des batteries. Jusqu'à maintenant, là, on a fait des annonces à ce niveau-là, on soutient, puis ça a un impact direct sur l'économie des régions, évidemment, Mme la Présidente. Je pense aux entreprises comme Nemaska, l'usine d'hydroxyde de lithium à Bécancour, Nouveau Monde Graphite, GM, Posco, Solus, Granby, c'est des entreprises qui ont un impact dans les régions. On voit le potentiel, l'opportunité, on les soutient pour aller plus loin. Être maître chez nous, Mme la Présidente, c'est ça que ça veut dire : on a la ressource première puis on la transforme ici. Justement, cette année, ça a été 4 à 5 milliards de dollars qui a été investi ici.

Notre gouvernement, Mme la Présidente, est en voie de réaliser plus de 80 % de ses engagements de 2018. Ce n'est pas rien. Puis on a une vision à long terme pour l'économie, puis ça, Mme la Présidente, ça n'a pas de prix, parce qu'enfin un gouvernement a une vision à long terme. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Jean-Talon.

Mme Joëlle Boutin

Mme Boutin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Écoutez, je suis très heureuse de participer, là, au débat, là, suivant l'étude des crédits, débat restreint suivant l'étude des crédits, surtout qu'on parle d'un enjeu que, moi, c'est un enjeu qui me préoccupe depuis longtemps, la main-d'oeuvre. C'est un des enjeux que je veux aborder aujourd'hui. Puis j'étais très contente d'entendre le député de LaFontaine en parler avec autant de fougue. C'est toujours très intéressant parce que c'est effectivement un enjeu qui est extrêmement important pour l'économie du Québec.

• (12 h 50) •

Par contre, ça ne fait pas, tu sais, un an ou deux ans qu'on en parle, là, ça fait à peu près 20 ans que les démographes, là, nous sonnent l'alarme, lèvent le drapeau rouge, parlent au gouvernement, nous disent, au gouvernement, de lancer un plan, un grand chantier de main-d'oeuvre, que ça va nous péter dans la face, carrément. Excusez-moi l'expression, mais c'est ça qui est en train de se passer. Alors, le précédent gouvernement a déposé, juste avant l'élection, leur chantier de main-d'oeuvre. Ça aurait pu être fait avant, ils ont quand même été là pendant 15 ans, pratiquement, mais bon.

Moi, je me souviens, j'ai fait un... Je me suis présentée deux fois aux élections, en 2018 et 2019, et, lorsqu'on m'a demandé, dans des débats ou suite à un débat : Quel est, selon vous, l'enjeu numéro un de votre comté, Mme Boutin?, et moi, c'était la main-d'oeuvre, je vous jure, Mme la Présidente, au début on m'a regardée un peu incrédules. Tout le monde était : Bien, voyons, la main-d'oeuvre? Je dis : Écoutez, mon comté, des gens autour, il y a à peu près 200 000, 300 000 personnes en continu dans mon comté. Les gens des autres comtés viennent travailler dans le mien. Et c'est incroyable, allez parler aux restaurateurs, en ce moment même, là, ils ont de la difficulté à recruter des plongeurs. C'est ça, la réalité.

2019, même constat, à la fin, on m'a dit : Votre enjeu numéro un, main-d'oeuvre. Et moi, en 2019, j'ai fait venir avec moi le ministre actuel du Travail dans mon comté. On a fait une tournée. On a rencontré des restaurateurs, des gens de secteurs manufacturiers, de plusieurs secteurs, en fait, qui avaient un enjeu de main-d'oeuvre pour qu'il comprenne l'ampleur. Il était quand même au fait de cet enjeu-là parce qu'il a pris le temps lui-même, là, de parcourir le Québec, là, afin d'élaborer justement son grand plan qu'il a déposé en 2019. Mais je me souviens qu'on était dans un restaurant sur la rue Maguire, et là il y avait des partenariats entre les restaurateurs pour se prêter de la main-d'oeuvre, parce que c'était très, très, très compliqué de faire venir, par exemple, des travailleurs temporaires, là, dans ces secteurs-là, les secteurs de la restauration, parce qu'ils n'avaient pas un traitement, là, rapide.

Cela m'amène à vous parler de la première séance d'étude de crédits que j'ai faite, justement, à titre, là, de porte-parole du gouvernement, avec le ministre du Travail, et puis c'est une des questions qu'on a abordées. On a eu l'occasion de parler de l'entente historique du 4 août dernier, qui a été faite entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral pour, justement, assouplir le Programme des travailleurs étrangers temporaires, parce que, jusqu'à maintenant, c'était seulement quelques professions, là. Je pense au milieu agricole. On regardait... Il y avait vraiment un traitement accéléré, moins de paperasse, des permis un petit peu plus rallongés.

Donc, c'est ce qui a été fait par notre gouvernement. On a identifié des secteurs névralgiques, vraiment, puis des secteurs... Là, on ne parle pas juste de secteurs où est-ce que les salaires sont très élevés. Là, on parle de secteurs, tu sais, comme la boulangerie, le commerce de détail, les restaurants. Tout à l'heure, le député de LaFontaine parlait justement d'un secteur... de boulangers, puis c'est superimportant. On aime ça, nous autres, du bon pain, mais il n'y a plus personne qui en fait. Donc, ça a l'air un peu niaiseux, mais c'est vraiment névralgique. Donc, il y a 65 professions qui ont été augmentées. Le traitement a été vraiment simplifié. Maintenant, les permis ne sont plus seulement pour un an, mais pour trois ans, ce qui facilite l'affaire pour les employeurs.

Moi, tout à l'heure, j'ai rencontré une jeune entrepreneure de 16 ans qui possède... qui est propriétaire d'un restaurant dans mon comté. Elle est exceptionnelle, là. Elle vient d'une famille d'entrepreneurs dans la restauration, puis c'est ce dont on a parlé. Et là l'enjeu actuel, c'est de bien faire connaître tous les programmes, parce que, justement, là, cette entente-là, de travailleurs étrangers temporaires, avec les nouvelles professions, entre en vigueur, je crois que c'est à la fin du mois, le 22 mai, où est-ce qu'il y a toutes les nouvelles professions. Elle, elle était très, très, très heureuse d'entendre ça, parce qu'elle disait : Effectivement, c'est un enjeu. J'ai dit : Bien, voilà, tu vas pouvoir appliquer à ce programme-là. On a ouvert ça puis, comme ça, bien, on va pouvoir répondre mieux à l'enjeu de la rareté de main-d'oeuvre.

Moi, ma grande question, là, elle est très simple. Pourquoi cela n'a pas été fait avant? Moi, ma soeur, il y a sept ans, a eu un restaurant. Elle l'a eu pendant sept, huit ans et elle a fermé parce qu'elle manquait d'employés. Il y avait un grand roulement. C'était complexe. Ça fait longtemps que les gens de la restauration, les gens de l'hôtellerie, les gens du commerce de détail — je prends ce secteur-là parce que j'en ai beaucoup dans mon comté, donc je connais plus ce secteur-là — le demandent.

Dans d'autres secteurs, comme le manufacturier, on peut mettre en place des mesures comme de la robotisation, de la numérisation. On en parle souvent. C'est aussi des programmes qui ont été mis en place par notre économie. Je pense que ma collègue, là, de Côte-du-Sud en a mentionné un peu. Donc, chaque secteur à ses réalités différentes, mais il faut justement avoir un plan qui prend en compte la réalité de ces divers secteurs là, et c'est le plan ambitieux qui a été mis en place par notre ministre hyperactif du Travail. Je le dis affectueusement, mais je le pense très sincèrement.

Alors, outre — puis je vois le temps qui passe, là — outre les travailleurs expérimentés, on a eu l'occasion de parler, justement, de la meilleure intégration des personnes immigrantes, parce que, malheureusement, elles ont encore 13 % de taux de chômage. C'est trop. Il faut mieux les intégrer. Une intégration des personnes handicapées, le plan de notre ministre du Travail pense à ça, et aussi l'intégration de travailleurs expérimentés. Il y a un immense bassin. On rattrape l'Ontario. C'est 70 000 nouveaux travailleurs qui vont pouvoir intégrer. Donc, c'est toutes des choses qu'il est superimportant à penser et sur lesquelles notre ministre du Travail est concerné.

Et il ne me reste pas énormément de temps. Il y a un enjeu dont il est très, très, très ouvert, c'est toute l'intégration des femmes et encourager les femmes à aller dans des secteurs qui sont dits un peu plus masculins, mais qui sont très payants. On est critiqués, là, parfois par l'opposition pour encourager, là, des emplois payants, là, mais une femme qui gagne bien sa vie, là... Bien, c'est sûr qu'il faut qu'elle ait effectivement accès à un service de garde, mais une femme qui gagne bien sa vie, elle contribue à l'économie, elle contribue à notre filet social, et c'est extrêmement important. Et malheureusement elles sont encore sous-représentées dans certains secteurs, dont les technologies de l'information et la construction. Je me souviens d'avoir parlé de ça avec le ministre du Travail, et il a mis en place justement... et je pense qu'il a annoncé 8 millions pour mettre en place des initiatives pour encourager les femmes à aller dans ces secteurs-là, parce que l'autonomie financière des femmes passe par de meilleurs emplois. Ça, tout le monde s'entend pour le dire.

Alors, brièvement, il me reste à peu près deux minutes pour parler, justement, du projet de loi n° 14, le projet de loi qui améliore, justement, tous les droits des stagiaires. Ce n'était pas un projet de loi qui était, mettons, sexy ou politiquement payant, mais c'est un projet de loi qui était extrêmement important. Puis, pour moi, pour les gens de mon comté, ça l'est parce que j'ai un cégep, j'ai une université, énormément de stagiaires. Et, au Québec, on parle de presque 200 000 stagiaires, donc, grosso modo. On en a discuté également aux crédits, le projet de loi n° 14 est venu vraiment pallier un manque historique qu'il y avait où est-ce que les stagiaires avaient plus ou moins le droit de prendre des congés, peu de recours lorsqu'elles sont victimes de harcèlement psychologique ou sexuel — puis, on le sait, malheureusement, il y a beaucoup de femmes qui en sont victimes — et également toute la mise en place de politiques de prévention et de harcèlement au sein de milieux de travail. Et le projet de loi est venu également renforcer toute la responsabilisation des établissements d'enseignement, l'employeur, le stagiaire, ça a tout clarifié.

Et ça, je voulais en remercier, justement, le ministre du Travail, d'avoir justement mené de maître ce projet de loi qui était névralgique. Ça a pris du temps de parlementaire. Ce n'est pas un projet de loi qui nous amène du crédit politique, mais, au final, ça aide vraiment des gens. Et, quand on parle de rareté de main-d'oeuvre, il ne faut pas décourager les jeunes avant même qu'ils entrent sur le milieu du travail. Il faut, au contraire, les sécuriser et leur dire que nous sommes là et que les droits des travailleurs, c'est très important.

Alors, je n'aurais pas le temps bien, bien de parler de la Capitale-Nationale, là, mais je veux juste dire que j'ai eu la chance, encore une fois, aujourd'hui, de présider la Commission de l'aménagement du territoire. On a fait le volet Métropole et le volet Capitale-Nationale, et j'étais très heureuse de ça. Puis je dois prendre une minute pour le dire, parce que, bon, moi, je suis présidente du caucus puis je vois certains de mes collègues ici, puis on a à coeur notre Capitale-Nationale, et jamais dans toute l'histoire du Québec il n'y a eu autant d'investissements dans la Capitale-Nationale. Et on voit que les projets évoluent, on les voit, là, carrément, là, sortir de terre, moi, je vois ma maison des aînés, je vois la phase III de la Samuel-De Champlain qui est en réalisation, puis ça, ça nous rend vraiment très fiers. Donc, on a hâte aux élections pour annoncer, justement, notre futur programme.

Mais je veux dire que la ministre, là, responsable de la Capitale-Nationale a été excellente pour défendre, là, nos points puis également, là, tout ce qui a trait à la mobilité régionale, parce qu'on est quand même le seul parti à avoir un plan de match côté mobilité régionale. Donc, pour moi, c'était important de le mentionner brièvement.

Combien qu'il me reste de temps, Mme la Présidente?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous pouvez continuer jusqu'à 13 heures.

Mme Boutin : O.K., une minute, on va dire une minute.

Et puis ça a permis également de clarifier, là, certaines préoccupations. Je pensais... On pense à la norme nickel, là. Tu sais, il faut le dire, la qualité de l'air, c'est un enjeu dans certains secteurs de la ville de Québec. On est préoccupés, on consulte les gens, on travaille avec le ministère de l'Environnement. Des mesures vont être mises en place, c'est superimportant. Le projet de Réseau express de la Capitale, bon, est en voie.

Et finalement, là, je finis ça très rapidement, je remercie tous les gens qui ont participé aux crédits budgétaires. Merci, Mme la Présidente. Je suis désolée, il faut que je termine.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions pour... Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. Je vais demander le vote par appel nominal. Et je vous demanderais de reporter ce vote à 15 heures, lors de la reprise des travaux.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, ce sera fait.

Donc, je suspends les travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 15 h 4)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon après-midi. Vous pouvez prendre place.

Mise aux voix des rapports des commissions qui ont étudié
les crédits pour l'année financière 2022‑2023

Alors, comme annoncé précédemment, l'Assemblée ayant terminé le débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2023, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur ces rapports. Je mets donc aux voix les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2023.

Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Chassé (Châteauguay), Mme Hébert (Saint-François), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Lamothe (Ungava), M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière (Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Dorismond (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Fortin (Pontiac), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Tanguay (LaFontaine), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Ménard (Laporte), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Benjamin (Viau), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Ciccone (Marquette), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Zanetti (Jean-Lesage), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Dorion (Taschereau), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Perry Mélançon (Gaspé), M. Gaudreault (Jonquière).

Mme Samson (Iberville).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des abstentions? Il n'y en a pas. Alors, pour le résultat du vote, Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour :         68

                      Contre :          34

                      Abstentions :   0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, les rapports des commissions parlementaires qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2023 sont adoptés.

Projet de loi n° 36

Présentation, adoption du principe et adoption

En conséquence, Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 36, Loi n° 2 sur les crédits, 2022‑2023, qu'elle en adopte le principe et qu'elle adopte le projet de loi proprement dit.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté sur division. Alors, en conséquence, le projet de loi n° 36, Loi n° 2 sur les crédits, 2022-2023, est adopté.

Alors, nous en sommes maintenant aux affaires du jour. Et, à l'article 93 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, M. le député de Robert-Baldwin...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vais suspendre nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 15 h 9)

(Reprise à 15 h 10)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée déplore que le gouvernement n'ait pas déployé
de moyens suffisants pour atténuer l'impact de la hausse du coût de la vie sur la
population et qu'elle exige qu'il mette en place de nouvelles mesures à cette fin

Et, à l'article 93 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, M. le député de Robert-Baldwin présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale constate que depuis plusieurs mois, les Québécois, notamment les plus vulnérables et les jeunes familles, font les frais d'une hausse rapide du coût de la vie;

«Qu'elle prenne acte que la croissance des salaires a été insuffisante pour contrer les effets de la hausse de l'inflation;

«Qu'elle reconnaisse que les Québécois font face à des choix difficiles, notamment en matière d'alimentation, de logement et d'énergie; et

«Qu'enfin, elle déplore que le gouvernement du Québec n'ait pas déployé de moyens suffisants pour atténuer l'impact de la hausse du coût de la vie sur la population et qu'elle exige qu'il mette de l'avant de nouvelles mesures structurantes dans les meilleurs délais.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est un peu bruyant, je ne sais pas...

Alors, je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par M. le député de Robert-Baldwin s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, 51 min 15 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 31 min 27 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 11 min 39 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 8 min 9 s sont allouées au troisième groupe d'opposition, 7 min et 30 s sont allouées à l'ensemble des députés indépendants, sous réserve d'un maximum de deux minutes par député.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Et je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Enfin, je crois qu'il y a eu consentement... je comprends qu'il y a consentement et une entente pour que le temps alloué au gouvernement soit ajusté afin de terminer le présent débat à 17 heures. Y a-t-il consentement? Consentement.

Alors, sans plus tarder, je cède la parole à l'auteur de cette motion, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Très bien. Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'ajuste les chaises ici. Voilà, c'est mieux comme ça.

Alors, oui, c'est avec un grand plaisir, Mme la Présidente, que je dépose cette motion. Comme vous avez constaté, il y a quatre parties, quatre composantes, et je vais en parler, de ces quatre enjeux-là : d'abord, la hausse du coût de la vie, l'inflation; après ça, les salaires; après ça, les choix difficiles que les Québécois doivent faire dans ces circonstances-là; et puis finalement, la quatrième partie, les moyens utilisés par le gouvernement, qui, à notre avis, sont nettement insuffisants.

Alors, je serai bref, Mme la Présidente. La dernière fois qu'un économiste vous a dit qu'il serait bref, vous avez été forcée de me dire : Bon, c'est fini, votre temps est écoulé. Donc, tout ça est toujours relatif, mais, oui, je vais être le plus bref possible.

La hausse du coût de la vie, regardez, on en a beaucoup parlé... D'ailleurs, d'ailleurs, cette motion, Mme la Présidente, est très, très semblable à la première motion que nous avons déposée dans cette session, donc, au début... je pense, c'était au début de février, la toute première session de motion du mercredi, c'était sur le coût de la vie, et, bon, il y a une certaine justice poétique de terminer, donc, présenter la dernière motion du mercredi sur le même enjeu, parce que cet enjeu-là, il est aussi pertinent et préoccupant aujourd'hui qu'il l'était en février et qu'il l'était l'année passée.

On a beaucoup parlé dans cette Chambre, Mme la Présidente, sur l'inflation. Vous vous rappellerez que, d'ailleurs, on avait même commencé avec un autre projet de loi en ce qui concernait les tarifs d'Hydro-Québec. Le gouvernement avait, à ce moment-là, déjà en 2019... disait que, bon, pour faire ça simple et pour nous donner de la prévisibilité, on allait aligner les tarifs d'Hydro-Québec avec le taux d'inflation parce que l'inflation était prévisible. Bon, on avait souligné, à ce moment-là, que ce n'est pas toujours comme ça et qu'il y a des risques qu'à un moment donné l'inflation puisse partir fortement à la hausse. On nous avait dit que, bof! on était dans les patates, on ne comprend pas vraiment de quoi on parle, et blablabla. Bon, voilà, nous voilà maintenant avec un taux d'inflation, au Canada, au Québec, au-delà de 6 %, aux États-Unis, au-delà de 8 %. Partout dans le monde occidental, en Europe, etc., on voit que l'inflation est très élevée. Je pense que c'est quand même important de comprendre deux choses : pourquoi cela est arrivé et puis qu'est-ce que ça veut dire.

Pourquoi est-ce que cela est arrivé, Mme la Présidente? Oui, il y a la guerre en Ukraine, oui, il y a la hausse des prix des matières premières, mais on remarquait déjà des pressions inflationnistes bien avant la guerre en Ukraine, bien avant le 24 février. Déjà, à l'automne de 2021, octobre, novembre, on voyait que l'inflation était déjà au-delà de 4 % et qui s'en allait vers le haut. On avait déjà commencé à envoyer des messages, à avertir, à alerter le gouvernement qu'il y avait quelque chose qui était en train de se passer et qui reflétait en grande partie notre réalité postpandémique, pendant la pandémie que nos amis du côté gouvernemental ne font que nous rappeler : Mais, vous savez, il y a une pandémie, et la pandémie a tout changé. Ils nous répètent souvent cette ligne. Ce qui est vrai, il y a eu une pandémie. Eh oui, en effet, la pandémie a changé beaucoup de choses. Et, dans le domaine économique, ce que cela a occasionné, c'est des changements profonds dans l'organisation du travail. C'est aussi des changements profonds dans nos relations commerciales internationales. On a eu une forte reprise de la demande pour des biens, des biens durables, des biens... et reprise de la demande pour les biens qui était en partie, en grande partie alimentée par l'énorme soutien gouvernemental, tous les paiements que le gouvernement, notamment le gouvernement fédéral, avait envoyés. On a beaucoup parlé de la fameuse PCU. Mais c'étaient des milliards, le gouvernement fédéral a eu 350 milliards de dollars de déficit. On estime que, pour le Québec, c'est à peu près entre 60 et 70 milliards de dollars qui ont été injectés dans l'économie québécoise pour nous aider à passer à travers ce phénomène complètement hors norme qu'était la pandémie et qui avait provoqué la fermeture de notre économie.

Donc, après ça, en 2021, on revient. Il y a beaucoup de ce qu'on appelle la demande latente, «pent-up demand». Il y avait de l'épargne à cause de toutes ces injections massives d'argent, et donc la demande, pouf! augmente rapidement, et la capacité de l'économie québécoise, canadienne, nord-américaine de livrer les biens dont on avait besoin, cette capacité était limitée, et donc ça a mis de la pression à la hausse sur les prix. Le grand débat qu'il y avait à ce moment-là, c'était : Est-ce que cette inflation va être transitoire, temporaire ou est-ce qu'il y a des risques que ça puisse être un peu plus permanent que ce qu'on pense? Pendant l'été 2021, je vous dirais que la plupart des spécialistes étaient plutôt du côté transitoire : C'est temporaire, ça finira par se régler. Mais on disait aussi, en même temps : Ça va quand même prendre du temps, ça ne va pas être fini en quelques mois, ça va prendre un certain temps, mais ça finira par revenir à la normale. Plus le temps passait, on est donc à l'automne 2021, on se rend compte que ce n'est plus si temporaire que ça. On commence à voir que pratiquement toutes les composantes de l'IPC, de l'indice des prix à la consommation, toutes les composantes sont à la hausse, et à la hausse au-delà de 2 %. Donc, il y a quelque chose de plus structurel qui est en train de se passer dans notre économie aussi.

• (15 h 20) •

Déjà, à la veille de la mise à jour économique du gouvernement, donc au mois de novembre, déjà les partis d'opposition, organismes de la société civile, on martelait que c'était nécessaire que le gouvernement intervienne, c'était nécessaire de soutenir les Québécois plus vulnérables. Et à ce moment-là le gouvernement, après avoir dit : Bon, regardez, on verra, on va agir, s'il le faut, et tout ça, bon, le gouvernement avait décidé d'envoyer les 200 $ ou 400 $ aux personnes qui recevaient le crédit d'impôt solidarité, donc c'était un package aux alentours de 750, 800 millions de dollars. Significatif, mais peut-être pas aussi étendu que ce qu'on le croyait, mais, bon, disons que, pour le mois de novembre, c'était un premier pas qui n'était pas nécessairement mauvais. Je n'ai aucun problème à dire que c'était une mesure, à ce moment-là, qui semblait utile.

Le temps continue, l'inflation, à chaque mois, s'est un peu plus élevée, c'est 4,5 %, et puis c'est 5 %, et puis on est à 5,5 %, puis finalement on est maintenant au-delà de 6 %. Donc, l'inflation s'accélère. Alors, c'est à ce moment-là, arrivé au mois de février, qu'il y a la guerre en Ukraine, la guerre en Europe, l'invasion de l'Ukraine par la Russie, invasion tout à fait injustifiée, impardonnable, inexcusable. Ça, c'est un autre dossier, mais je voulais quand même le dire ici, dans notre Parlement, et j'espère bien qu'on ne l'oublie pas, j'espère bien qu'on ne l'oublie pas. Alors, cela arrive, et évidemment il y a un élément additionnel, qui est la hausse, la forte hausse, la hausse rapide des prix de l'énergie et aussi des prix de l'alimentation, puisque l'Ukraine et la Russie sont des grands producteurs et exportateurs de grains, de blé surtout, de maïs et autres produits alimentaires. Et donc il y a des interruptions dans la livraison de ces exportations-là et, évidemment, la hausse du prix de l'énergie.

Il y a le budget du Québec au mois de mars, on avait aussi demandé... encore une fois, les partis d'opposition ont demandé : Il faut tenir ça en considération, il faut que le gouvernement intervienne, il faut que le gouvernement soulage les citoyens de cette situation-là.

À cela s'ajoutait aussi un phénomène qui était déjà présent dans notre société, qui est la hausse soutenue et rapide des prix des logements, le prix des maisons, et donc le fait que ça devient de plus en plus difficile de pouvoir avoir accès à la propriété, ceux qui n'ont pas encore acheté. Et, écoutez, les prix ont pratiquement doublé dans les grandes zones urbaines comme la région métropolitaine de Montréal. En à peine deux ans, les prix ont pratiquement doublé, c'est vraiment... c'est incroyable. Donc, ça ajoute encore des pressions inflationnistes.

Dans son budget du mois de mars, le gouvernement a quand même reconnu que, oui, oui, bon, il semble y avoir là quelque chose. Et là ils ont choisi, c'était leur choix, et le ministre des Finances l'a très bien dit, que : C'était notre choix d'agir de cette façon-là, quand même, 3,2 milliards de dollars, ce n'est pas rien, c'est un montant substantiel, là, ce n'est pas à tous les jours qu'un gouvernement, boum! intervient à la hauteur de 3,2 milliards de dollars, envoyer 500 $ pratiquement à tous les adultes québécois, 6,2 millions de personnes, je pense. Tout le monde, bing! reçoit les 500 millions... les 500 $. Bon, il y a des problèmes quant à la distribution de ce chèque de 500 $, mais bon. Là, on avait dit que ce n'était pas une bonne idée, que ce n'était pas le bon moyen d'aider les Québécois. Le montant est substantiel. Et donc, nous, ce qu'on avait dit, c'est qu'on aurait utilisé ces 3 milliards de dollars, trois et plus, même, mais on l'aurait utilisé d'une autre façon, on aurait ciblé les personnes qui sont vraiment, vraiment affectées par la hausse du coût de la vie qui, d'ailleurs, continue, là.

Le budget était au mois de mars, nous sommes maintenant au mois de mai, et à chaque semaine on voit que les prix augmentent, les prix augmentent, les prix augmentent. Mme la Présidente, je suis sûr que, pour vous, c'est la même chose, mais, mardi matin, je me suis rendu à Québec, de chez moi à Québec, j'ai rempli ma voiture, j'ai rempli d'essence parce que j'étais vraiment presque au vide, et c'était comme que... bing! 90 $ pour remplir la tank de ma voiture. Wo! Je ne me rappelle pas d'avoir payé ça. C'est vrai que j'étais à sec presque, mais quand même, 90 $, wow! Mais je ne me plains pas, je ne me plains pas du tout parce que nous avons les moyens.

Et voilà, et c'est ça, la question. La question, et c'est la deuxième partie, donc, de notre... Déjà 12 minutes, ça va bien aller, chère collègue, parce que je vais lui réserver un petit peu de temps aussi. Qu'est-ce que j'étais en train de dire? Ah oui, donc, c'est ça, la question, parce que l'inflation affecte tout le monde, mais ce n'est pas tout le monde qui est affecté de la même manière. Les personnes à plus bas revenus, les personnes à revenu fixe, les personnes qui ont des emplois précaires, les personnes qui, déjà, avant cette période, étaient vraiment rendues à «pay to pay», à chaque semaine, là, où à chaque deux semaines, ils ne pouvaient pas du tout absorber n'importe quel changement, n'importe quelle modification dans leur budget familial parce qu'il n'y a aucune marge de manoeuvre. Et là, depuis six mois, à chaque mois, les choses ne font qu'augmenter, et cela amène à des choix très difficiles, comme on dit dans notre motion.

Et ici, Mme la Présidente, je pense que nous, dans cette Assemblée, nous sommes peut-être... pas peut-être, nous sommes quand même bien rémunérés. Je ne veux pas rentrer dans les qui gagne quoi, là, ce n'est pas du tout ça, l'objectif, là, mais je n'ai pas à me plaindre, nous n'avons pas à nous plaindre de notre traitement, ici. Mais il y a des personnes, cette semaine, la semaine dernière, le mois dernier, qui, vraiment, font face à des situations critiques, des personnes qui ne peuvent pas acheter au supermarché ce qu'elles achetaient il y a deux ou il y a trois mois. Ce n'est pas de l'hyperbole, ce n'est pas des paroles, l'opposition... non, non, c'est très réel, là, ça existe. Et je suis sûr que nous tous, ici, nous avons des cas dans nos comtés, les personnes qui viennent nous dire à quel point c'est difficile.

Moi, dans mon comté, j'ai trois banques alimentaires qui sont en opération depuis déjà plusieurs années, pour ne pas dire quelques décennies, ils n'ont jamais vu une situation comme celle que nous vivons présentement. Il y a eu la pandémie, c'était une problématique qu'ils avaient, mais là, maintenant, là, depuis le mois de février, mars, ils n'ont jamais vécu ça. Et ils ont des produits, là, les dons arrivent, donc leurs étagères sont bien remplies, mais la demande est énorme. Et la demande, en grande partie, c'est des personnes qui travaillent mais qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts. Donc, c'est une situation qui est très réelle. Je ne dis pas qu'au Québec, là, c'est une société de gens misérables, nous sommes tous très pauvres, ce n'est pas ça, là, mais ça existe, ça existe, et c'est quand même un grand nombre de nos citoyens, de nos concitoyens.

Et cette mécanique, ce mécanisme d'inflation est extrêmement préoccupant parce que ça ne va pas diminuer si rapidement que ça. Et puis, même si par magie, comme j'avais dit hier en période de questions, même si par une baguette magique, demain matin, l'inflation tombait à zéro, il n'y a plus d'inflation, zéro, bang... ça n'arrivera pas, mais, si ça arrivait, le niveau de prix reste élevé, là. Donc, même si le prix de l'essence ne bougeait plus, on est à 2,10 $, là, O.K., maintenant ça ne change plus, mais 2,10 $, c'est cher, c'est les 90 $ que j'ai mis dans ma tank d'essence. Même si ça n'augmente plus, si ça reste là, bien, la semaine prochaine, c'est un autre 90 $, etc.

Donc, les salaires n'ont pas suivi la hausse du coût de la vie, les salaires n'ont pas suivi surtout pour les personnes plus vulnérables et à revenu fixe et les salaires ne peuvent pas non plus suivre juste comme ça, les salaires... Évidemment, ultimement, un salaire doit aussi refléter des gains de productivité. Et, s'il n'y a pas de gain de productivité, des hausses salariales ne sont pas durables dans le temps, donc c'est complexe. Tout ça pour dire qu'il faut que le gouvernement agisse.

• (15 h 30) •

J'ai dit ce matin, en période de questions, que, par exemple, aux États-Unis, le président Biden, hier, avait fait un discours et avait indiqué que, pour lui, pour son administration, le problème le plus important, en termes de politique interne, c'est la hausse du coût de la vie. Et c'est ce qu'il allait faire, l'administration allait faire, à partir d'hier, toute une série de mesures pour mettre la pression à la baisse sur les prix pour soulager cette énorme pression et pour aider les citoyens à passer à travers cette période.

Ici, Mme la Présidente, on voit que le gouvernement continue de nous dire : Bon, écoutez, on a déjà envoyé 500 $ à tout le monde, donc on va continuer d'analyser, et puis, s'il y a lieu, on fera d'autre chose. Ce n'est pas «s'il y a lieu», il y a lieu, il faut le faire. Et chaque fois que le gouvernement nous dit : Bien, écoutez, on va analyser, on va analyser... Vous savez, quand je travaillais dans le secteur privé, à ce moment-là, mes patrons avaient une expression que je trouvais très intéressante, surtout quand ils nous demandaient à nous... Nous, économistes, nous aimons beaucoup faire toutes sortes d'études, et de travaux, et de choses, là. Ils me disaient : Carlos, là, ça, c'est «paralysis by analysis», c'est de la paralysie par analyse. À un moment donné, là, il faut arrêter d'analyser et, à un moment donné, il faut agir. Et je pense que le moment d'agir est maintenant, mais là agir pour faire quoi? C'est une bonne question. Est-ce que toutes les solutions qui sont proposées, auxquelles on fait référence dans les médias, et tout ça, sont toutes bonnes? Bien sûr que non. Il y a des choses qui, à mon avis, n'ont pas de sens. On a déjà essayé ça dans les années 70, par exemple. Mes collègues plus jeunes ne savent pas de quoi je parle. Les années 70, ce n'est pas seulement le disco. Il y a plein d'autres affaires. Mais, par exemple, les politiques de contrôle des prix, contrôle des prix et contrôle des salaires, on a essayé ça. «Been there, done that.» Ça n'a pas marché. Donc, ne refaisons pas la même erreur.

Par contre, il y a lieu de soulager... de faire deux choses. Quel type de mesures? Je vous dirais, à deux niveaux, d'abord l'aide directe aux individus, et nous avons... Au Québec, nous avons les mécanismes pour pouvoir rapidement envoyer des paiements, de l'aide à nos citoyens. Il y a un gouvernement précédent — puisqu'on aime beaucoup parler des gouvernements précédents, alors, je vous parle des gouvernements précédents — qui avait mis en oeuvre un mécanisme qui s'appelle le crédit d'impôt solidarité. Il ne faudrait pas oublier que c'était une création libérale. Quand même, il faut le dire. Le seul problème avec ce mécanisme-là, c'est son nom. Crédit d'impôt solidarité, ça a l'air quelque chose de bizarre, de lointain, mais le mécanisme, il est très bien. Et donc on peut l'utiliser rapidement si on souhaite envoyer de l'aide directe aux citoyens qui en ont vraiment besoin.

Donc, il faut faire ça, de l'aide ciblée et substantielle. Il faut travailler aussi sur une autre partie de la question qui est de mettre de la pression à la baisse sur les prix. Ce n'est pas en contrôlant... en décrétant un contrôle de prix. Non, ça ne marche pas, ces affaires-là. Mais le gouvernement peut et devrait travailler sur les enjeux qui font en sorte qu'il y a moins de compétition dans notre économie, mettre beaucoup de pression sur les enjeux qui font en sorte qu'il y a de la spéculation. Il y a des prix qui s'envolent.

Donc, il y a un rôle réglementaire que le gouvernement peut et doit jouer et un rôle aussi pour éliminer des obstacles, comme par exemple s'assurer... Après tous les discours — encore une fois, «paralysis by analysis» — concernant les services de garde, concernant les places en service de garde... Beaucoup de personnes aimeraient bien aller travailler. Ils ont besoin d'aller travailler, mais ils ne peuvent pas parce qu'il n'y a pas assez de places en service de garde. Donc, ça, il faut travailler sur ça, et travailler sur ça efficacement, et pas en faisant encore des analyses, des projets pilotes, et toutes ces choses-là.

Un autre enjeu extrêmement important, c'est la pénurie de main-d'oeuvre. La pénurie de main-d'oeuvre met de la pression, énormément de pression sur les salaires. Donc, ça sert à alimenter la spirale inflationniste. Et il nous manque beaucoup de... Il nous manque de personnel. Il nous manque des bras pour travailler, Mme la Présidente. Il y a toutes sortes de... Je vois le ministre du Travail... Et il y a toutes sortes de programmes, et ils sont très bons, les programmes de requalification, de formation, et il faut faire ça. Il faut aller chercher les clientèles qui se sont un peu éloignées du marché du travail. Il faut aller les ramener et il faut faire ça. Il faut continuer de le faire. Les résultats, souvent, prennent du temps, mais ne vous découragez pas. Il faut continuer, mais il faut aussi aller plus loin que ça. Il faut aller plus loin que ça parce qu'il nous manque du monde.

Donc, il faudrait, à un moment donné, il me semble, dans notre société, avoir une conversation entre adultes, sereine, si on le pourrait, sur l'immigration. Ça passe par... Ce n'est pas le seul moyen, mais ça passe par l'immigration, Mme la Présidente. Ça passe aussi par toutes sortes d'autres mesures pour inciter les personnes d'une autre génération, Mme la Présidente, les 55-65 ans. Nous sommes toute une gang, hein? 55-65, c'est un groupe énorme, et nous allons prendre la retraite, là, au cours des prochaines années. Si on pouvait trouver un moyen de peut-être nous garder un peu plus longtemps sur le marché du travail avec des incitatifs de nature fiscale. Très bien. Il y en a, certains incitatifs de nature fiscale. Il faudrait aller plus loin, être plus audacieux pour que cela ait un effet plus important. Mais tout ce groupe, les 55-65, qui va prendre la retraite, ça va mettre encore plus de pression sur le marché du travail. Le ministère du Travail et de l'Emploi, je pense, ça a été des statistiques, des prévisions, des simulations, c'est un 1,4 million de personnes qui vont nous manquer au cours des 10 prochaines années. C'est énorme. Si, aujourd'hui, il y a une pénurie de main-d'oeuvre, et il y a une pénurie de main-d'oeuvre aujourd'hui, cela va s'intensifier au cours des 10 prochaines années. Donc, raison de plus de regarder vraiment, de façon éclairée et sans préjugé d'ordre idéologique, notre politique en ce qui concerne l'immigration. Il faut vraiment, vraiment regarder ça.

Alors, voilà, Mme la Présidente. Donc, il nous faut des moyens, des mesures structurantes du côté du marché du travail, du côté de l'amélioration de la compétition, pour faire diminuer les pressions sur les prix. Et il nous faut aussi de l'aide directe rapide pour que nos citoyens qui souffrent aujourd'hui et qui vont avoir beaucoup de problèmes dans les semaines et mois à venir... pour qu'ils puissent passer à travers cette période. Parce que cette période va durer un certain temps. Ce serait illusoire de penser que l'inflation va revenir dans l'intervalle de 1 % et 3 % de la Banque du Canada... je ne sais pas quand, là, je ne peux pas vous le dire, Mme la Présidente, mais il va falloir qu'on comprenne que ce ne sera certainement pas avant 2024, pas avant 2024 qu'on va pouvoir revenir à une situation un peu plus normale en ce qui concerne l'inflation, sans savoir quel va être le coût d'y arriver. Parce que le moyen que les banques centrales ont pour adresser cette question, c'est en haussant les taux d'intérêt. Et on sait très bien que, quand les taux d'intérêt augmentent rapidement, cela va avoir comme effet aussi de ralentir l'économie. Alors, jusqu'à quel point est-ce que l'économie québécoise va ralentir? Je n'anticipe rien de bon à ce niveau-là non plus en termes de ralentissement économique.

Voilà, Mme la Présidente, je vais m'arrêter ici, parce que je sais que, ma collègue, j'avais promis... et le temps file. Donc, je vais m'arrêter ici pour l'instant. Et j'inviterais tous les collègues de l'Assemblée nationale, évidemment, à voter pour notre excellente motion. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Robert-Baldwin. Et maintenant je cède la parole à M. le leader du troisième groupe d'opposition. Et je vous indique que vous disposez d'un temps de parole de 8 min 35 s.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Je serai bref, Mme la Présidente. Merci au collègue de Robert-Baldwin de mettre de l'avant ce qui touche les Québécois et Québécoises présentement, c'est-à-dire la difficulté d'arriver.

Mme la Présidente, l'augmentation du coût de la vie, l'augmentation de l'inflation, je comprends que ce n'est pas sur le dos du gouvernement. Je suis capable de faire ce bout-là, Mme la Présidente. Il y a un contexte géopolitique, le fait que la Russie a envahi l'Ukraine, que ça touche les marchés mondiaux, que ça touche l'approvisionnement en gaz, en pétrole, que ça touche les biens, les denrées. Ce n'est pas la faute du gouvernement, Mme la Présidente, si ça arrive.

La pandémie, même chose. Les ruptures dans les chaînes d'approvisionnement, le fait qu'on a de la misère d'avoir des produits de première nécessité, dans certains cas, ou des produits dont les Québécois, Québécoises ont besoin, on ne les trouve pas en magasin parce que la chaîne d'approvisionnement est brisée puis on n'arrive pas à avoir accès à tous les marchés, ce n'est pas de la faute du gouvernement, Mme la Présidente.

• (15 h 40) •

La main-d'oeuvre aussi, les travailleurs, travailleuses qui ont décidé de se réorienter. Certains étaient dans des secteurs qui ont été fermés pendant plus d'un an et ont décidé, pendant la pandémie, Mme la Présidente, de retourner à l'école ou de changer de carrière pour se donner un meilleur avenir. Donc, si dans certains cas, dans certains domaines, il manque des travailleurs, des travailleuses, ce n'est pas la faute du gouvernement. Cette pandémie est arrivée, et il y a des gens qui ont pris des décisions pour s'en sortir le mieux possible, Mme la Présidente.

Les soubresauts des marchés boursiers. Moi, je ne suis pas dans les marchés de la crypto, là, mais je connais des gens, de ce temps-ci, qui commencent à mal dormir. Ce sont des choix personnels, mais le fait que les marchés boursiers fluctuent, ce n'est pas à cause du gouvernement, ça, Mme la Présidente, j'en suis convaincu.

Il y a une chose que je sais, par exemple. Quand c'est difficile, quand le contexte est incertain, quand il y a de la turbulence, le réflexe des citoyens du Québec, c'est de se tourner vers le gouvernement et d'obtenir des solutions à court, moyen, long terme. Ce que ça prend, Mme la Présidente, c'est de l'anticipation, de la préparation et de la proaction. Je l'ai dit d'entrée de jeu tout à l'heure, ce n'est pas la faute du gouvernement s'il y a eu une pandémie, mais on l'a vu avec le rapport de la VG ce matin, la Vérificatrice générale, on a payé des équipements de protection individuelle jusqu'à 1 milliard de plus parce qu'on n'était pas prêts, parce qu'on n'avait pas anticipé. Donc, ça, ça a un coût, Mme la Présidente.

Alors, le premier ministre, ce matin, nous disait, en période de questions, à la réponse à mon chef, que c'est facile de refaire l'histoire du passé lorsqu'on connaît les faits aujourd'hui. Mais ce que mon chef a voulu démontrer, c'est, par manque de préparation, par manque d'anticipation, ça a coûté aux Québécois et aux Québécoises 1 milliard. Et ce milliard-là, Mme la Présidente, il était nécessaire pour équiper nos soignants, pour équiper nos infirmières, nos médecins, équiper nos préposés aux bénéficiaires pendant cette pandémie. Il était nécessaire, mais là il est tout simplement disparu, et on ne l'a pas, et il nous manque présentement pour aider les familles du Québec.

Il y a une chose qu'il faut que les gens comprennent, c'est qu'on ne peut pas chaque fois réparer ce qui est brisé. Ce que les citoyens du Québec demandent à tous les élus ici, à l'Assemblée nationale, ce n'est pas d'être un réparateur, mais c'est d'être un bâtisseur. Et c'est ça, le débat que notre collègue de Robert-Baldwin nous amène : Est-ce que la CAQ en a fait suffisamment, minimalement, pour que, lorsque des fluctuations mondiales ont un impact direct sur l'augmentation du coût de la vie, ont un impact direct sur l'inflation, ont un impact direct sur l'augmentation des prix de l'essence, est-ce que le gouvernement du Québec a les moyens de faire face, dans les meilleures circonstances, pour que ses citoyens et citoyennes soient capables de s'en sortir un peu avec la tête haute, mais surtout avec les épaules et la bourse plus pleine?

Mme la Présidente, je vais vous donner quelques exemples comment la CAQ agit souvent comme réparateur plutôt que bâtisseur. Je vais vous donner un exemple. On manquait de préposés aux bénéficiaires, on a rajouté les primes. On manque de jeunes dans certains secteurs d'éducation pour pallier à la pénurie de main-d'oeuvre, on met un chèque, des bourses. On essaie de contenter tout le monde avec une mesure à 500 $ pour faire face au coût de la vie. Boum! Encore un chèque. Mais je vous le disais, Mme la Présidente, ce qu'on a besoin, ce sont des mesures pour bâtir le Québec. Et la CAQ, malheureusement, a raté certains de ces virages-là qui auraient dû être pris par le passé, ce qui fait aujourd'hui qu'il y a des familles qui ont plus de misère.

On l'a vu dans les médias, là, CPE, maternelles quatre ans, même affaire, il n'y a aucune différence sur la qualité des services éducatifs. Mme la Présidente, on avait un système qui fonctionnait, il fallait juste un peu de volonté pour mettre les ressources et les moyens pour y arriver. La CAQ a décidé de focusser sur les maternelles quatre ans, ressources, restructuration, ce qui fait qu'aujourd'hui le ministre des Familles est obligé de déposer des plans pour dire : Bien, on va atteindre, en 2024‑2025, les choses qu'on avait promises, c'est-à-dire de garantir une place à tout le monde. Bien, c'est tard, Mme la Présidente. Et c'est tellement tard que, là, les familles du Québec manquent de places. Donc, il y a des femmes qui voudraient aller travailler pour augmenter leur niveau de vie, ne sont pas capables parce qu'elles n'ont pas de place. Et, dans certains cas, les seules places qu'il y a, c'est au privé, et là, Mme la Présidente, les prix augmentent. Et ce que les garderies privées non subventionnées demandent, c'est une augmentation du crédit d'impôt, donc ça va coûter encore plus cher pour des places en CPE, alors que le système était déjà existant, il fallait juste l'accélérer. Ça fait qu'ils ont raté la cible à ce sujet-là.

La crise du logement, Mme la Présidente, ça fait des années que tous les partis d'opposition ont indiqué au gouvernement qu'on vivait une crise du logement. Dernièrement, la ministre des Affaires municipales nous disait : Bien oui, à demi-mot, il y a une crise du logement dans certaines régions du Québec, mais ce n'est pas partout. Le Québec est partout, Mme la Présidente. Ça va arriver tôt ou tard. Moi, je commence à le vivre aujourd'hui sur la Côte-Nord, ça commence à arriver, ça fait que la crise du logement, elle va être partout. Alors, quand on dit au gouvernement : Donnez-nous les moyens de faire face à cette crise, bien, c'était sérieux, mais ils n'ont pas été sérieux.

Ma collègue la députée de Gaspé va déposer, demain, un projet de loi pour amener les municipalités à avoir un droit de préemption pour mettre la main sur des bâtiments qui sont disponibles, et accessibles, et prêts pour le logement communautaire pour éviter qu'ils soient transformés en condos ou en logements privés pour mettre des gens à la rue. Ça, c'est un geste qui aurait pu être posé, Mme la Présidente. La clause F, dans les logements, on aurait pu l'abolir pour éviter que les gens voient des augmentations de loyer dans les cinq premières années. Il aurait pu être fait. Non, ce n'est pas fait encore, Mme la Présidente.

Les camionneurs artisans qui sont venus nous voir à l'Assemblée nationale puis qui ont fait la tournée de nos circonscriptions avec leurs camions pour nous dire que le coût de l'essence avait un impact direct sur leur modèle d'affaires. Ça fait des mois que le mécanisme est brisé. Pourquoi attendre avant de le réparer? Pourquoi ne pas anticiper un mécanisme qui tenait compte de ces fluctuations-là?

L'autre chose, le salaire minimum, Mme la Présidente. Les gens n'arrivent plus. Pourquoi ne pas augmenter le salaire minimum minimalement à 18 $ de l'heure et de le compenser aussi pour les entreprises et les PME en baissant la facture fiscale? Moi, ça fait quatre budgets, Mme la Présidente, que je demande au ministre des Finances d'y aller un peu moins fort en fiscalité et donner la déduction à la petite entreprise à plusieurs PME. On s'y refuse.

Rouler électrique, Mme la Présidente. Si ça coûte cher aux familles québécoises de mettre de l'essence, est-ce que le gouvernement a pris les moyens et s'est fixé des cibles ambitieuses et contraint encore plus de fournisseurs et de manufacturiers de fournir des autos électriques, Mme la Présidente?

Donc, tout ça pour vous dire que ce que ça prend et ce que les citoyens s'attendent, ce n'est pas un gouvernement qui répare le Québec, c'est un gouvernement qui bâtit le Québec. Et, pendant une crise dans une turbulence, il y a des opportunités, et malheureusement la CAQ ne les voit pas. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

Là, j'ai deux personnes qui se sont levées. Alors, habituellement, il y a une alternance entre le gouvernement et les groupes de l'opposition. Alors, je vais reconnaître M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Désolé. Merci, Mme la Présidente. Votre tour viendra. Alors...

Une voix : ...

M. Boulet : Ah! il faut faire preuve d'humilité, collègue, hein?

Évidemment, en mars 2022, tout le monde le sait, l'indice des prix à la consommation était plus élevé de 6,7 % par rapport au même mois de mars en 2021. C'est la hausse la plus importante depuis 31 ans. L'alimentation, le logement, l'énergie font partie des postes de dépenses pour lesquels les prix ont le plus augmenté. Et l'inflation, ce n'est pas un phénomène québécois, c'est tout à fait mondial. La pandémie, vous le savez, la guerre en Ukraine sont des chocs importants sur nos économies et ont un effet direct sur les prix.

La bonne nouvelle, c'est que l'économie du Québec va très bien. En 2021, le produit intérieur brut a augmenté de 6,3 %, et on prévoit que, cette année, il y aura une augmentation du PIB de 2,7 %. Donc, un autre signe de croissance. On a aussi en ce moment le plus bas taux de chômage jamais connu au Québec, 3,9 % en avril 2022, et ça, c'est véritablement un record.

Non seulement il y a plus de personnes qui ont des revenus de travail, c'est aussi des meilleurs emplois. Si on regarde, par exemple, le nombre de personnes qui travaillent au salaire minimum, cette année, c'était 205 000, alors qu'en 2018 c'était 300 000. Donc, il y a plus de personnes qui ont des emplois plus payants. Et évidemment ça contribue à augmenter la richesse, qui est un de nos objectifs fondamentaux. Je voyais récemment, d'ailleurs, un sondage publié par l'Ordre des conseillers en ressources humaines du Québec qui montrait que les employeurs du Québec prévoyaient verser des augmentations plus importantes à leurs employés cette année que dans le reste du Canada.

• (15 h 50) •

Donc, une des façons, selon nous, d'améliorer le sort des travailleurs québécois, c'est de passer d'abord par le rehaussement des compétences, et donc c'est la formation. Puis je salue évidemment mon collègue à l'Économie et Innovation qui fait énormément d'efforts pour accompagner les entreprises qui doivent augmenter leur productivité par la robotisation, la numérisation, l'intelligence artificielle. Et souvent on réalise que les entreprises les plus productives et celles qui intègrent des technologies ont beaucoup plus de facilité à recruter et à retenir leurs employés.

Même si on est dans une situation d'inflation, on continue de travailler sur des éléments fondamentaux. On a d'abord augmenté le salaire minimum, qui est, pour la première fois de son histoire... a été l'équivalent de 50 % du salaire horaire moyen depuis notre accession au pouvoir. C'est un niveau qui est extrêmement intéressant. Puis je rappelle que, selon la chaire en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke, c'est au Québec qu'on a le revenu disponible le plus élevé au Canada grâce à notre filet de sécurité sociale, à notre système fiscal, à notre crédit d'impôt pour solidarité sociale, nos taux pour les CPE et, bien sûr, le Régime québécois d'assurance parentale.

Mon collègue le ministre des Finances a annoncé, dans le dernier budget, 3,2 milliards pour accorder un montant de 500 $ à 6,4 millions de Québécois et de Québécoises. L'automne dernier, dans sa mise à jour économique, et on avait consenti une aide financière, encore une fois, pour contrer la hausse du coût de la vie, ça a bénéficié à 3,3 millions de Québécois. Ça représentait 400 $ pour les couples, 275 $ pour les personnes vivant seules et 200 $ pour les personnes vivant seules en colocation. Depuis l'automne, Mme la Présidente, c'est 3,9 milliards de dollars qui ont été consacrés à aider les Québécoises et les Québécois à faire face au coût de la vie.

Je vous rappelle également le crédit d'impôt remboursable de 200 $ qui a été accordé aux personnes vulnérables âgées de 70 ans et plus. On se rappelle également que, dans le dernier budget, 633 millions de dollars sont consacrés aussi à améliorer l'offre de logement.

La hausse de l'inflation à laquelle le Québec fait face à l'heure actuelle, c'est la plus importante depuis 1991, et, en tant que gouvernement, nous sommes préoccupés par les répercussions que le coût de la vie peut avoir sur le portefeuille des Québécois, particulièrement les personnes les plus vulnérables. Il faut que nous contribuions à un État qui soit bienveillant à l'égard des personnes qui sont plus marginalisées, parfois exclues de la société.

Puis je tiens à rappeler aussi que les personnes à faible revenu nécessitant l'aide financière de dernier recours, ça, c'est les personnes qui ont des prestations d'aide sociale ou de solidarité sociale, ont vu leurs prestations pleinement indexées à chaque année. Pour l'année 2022, c'est 2,64 %. Les Québécois les plus vulnérables ont reçu une aide financière dans les six derniers mois pour faire face à l'inflation qui varie, quand on fait le cumul, entre 700 $ et 1 400 $, selon leur situation. Je vous rappellerai, encore une fois, que, pour les prestataires d'aide financière de dernier recours, ils peuvent obtenir automatiquement le crédit d'impôt de solidarité pour la TVQ de 297 $ par année, et ça, même si les personnes n'ont pas fait de déclaration de revenus.

Dans le cadre du budget 2021‑2022, on avait aussi majoré, dans le récent budget, de 20 % les prestations spéciales de santé pour les bénéficiaires d'aide financière de dernier recours. Mme la Présidente, ça n'avait pas été indexé depuis 2007‑2008. Et les personnes devaient se procurer des biens essentiels dans des pharmacies et payer des prix qui dataient d'une quinzaine d'années. Et ça, c'est effectif le 1er janvier 2022. Puis on a un mécanisme d'indexation qui va faire en sorte que, dès le 1er janvier 2023, ces prestations-là bénéficieront d'une indexation.

Je suis aussi fier de dire que, dans le récent budget, on a augmenté... la prestation d'aide sociale ne sera pas affectée par une pension alimentaire versée pour un enfant. Souvenez-vous, en 2020, on avait fait passer l'exclusion de 100 $ à 350 $. Et là, dans le récent budget, on a fait passer cette exclusion-là de 350 $ à 500 $. Ça va bénéficier à 95 % des bénéficiaires d'aide financière de dernier recours qui reçoivent des pensions alimentaires pour enfants. Donc, jusqu'à 500 $, il n'y aura aucun impact sur le calcul de leurs prestations d'aide sociale. Et ça, c'est une avancée majeure, Mme la Présidente.

On a aussi augmenté l'allocation de participation à un programme qu'on appelle Objectif Emploi, qui bénéficie aux primodemandeurs de prestations d'aide sociale. Elle passe de 38 $ à 70 $ par semaine. Et ça, on accompagne les prestataires pour développer leurs habiletés sociales, hausser leur niveau d'employabilité.

Je le répète, vous m'avez entendu le dire, puis j'en suis très fier, depuis notre arrivée au pouvoir, on a accompagné un peu plus de 91 000 bénéficiaires d'aide sociale en emploi, ce qui fait que le taux d'assistance sociale, à 4,4 %, il est le plus bas au Québec depuis 1977. On agit sur tous les fronts, l'économie, la lutte à l'augmentation du coût de la vie, à la pénurie de main-d'oeuvre. C'est des solutions qui passent par tous les corridors qu'on peut emprunter. Puis on va continuer de lutter ensemble, et ce n'est pas une responsabilité qui repose uniquement sur les épaules de l'État, tous les partenaires du marché de l'emploi doivent y contribuer.

Enfin, les groupes communautaires. Vous savez que, depuis 2007, il n'y avait pas de plan d'action gouvernemental en action communautaire autonome. Et là, au dernier budget, on a consenti un montant de 1,8 milliard. 1,1 milliard va servir à bonifier et élargir le financement à la mission des organismes communautaires québécois. Et, sous peu, j'aurai l'opportunité de faire l'annonce d'un nouveau plan d'action gouvernemental en action communautaire autonome.

Et, si on regarde ça, dans les trois dernières années, il y aura eu une croissance de 50 % dans le financement des organismes communautaires québécois, qui sont nos tentacules partout sur le territoire du Québec, qui luttent contre la violence, qui luttent contre l'insécurité alimentaire, l'itinérance. À tous égards, ces organismes-là sont sur le terrain et contribuent à faire du Québec une société inclusive, prospère, qui tient compte de tous ses talents et de toutes les personnes qui sont dans une situation de pauvreté ou qui bénéficient d'un faible revenu.

Il faut, je pense, être fiers de l'ensemble des mesures qui ont été prises par le gouvernement depuis son élection et qui se sont accentuées depuis l'augmentation de l'indice des prix à la consommation. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve. Et vous disposez d'un temps de parole de 12 min 16 s.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Mme la Présidente, j'aimerais commencer par déposer un amendement à la motion de mon collègue. Ça va comme suit :

Ajouter, à la fin du dernier alinéa : «, notamment la hausse du salaire minimum à 18 $ de l'heure, un gel temporaire des loyers, l'annulation de la hausse des tarifs d'Hydro-Québec et l'octroi d'un montant direct aux personnes aînées».

Ça me fait plaisir de suivre mon ami et collègue le ministre du Travail, avec lequel nous avons débattu de nombreuses fois. J'aurais aimé que nous débattions une dernière fois avant la fin de la législation sur l'enjeu de la notion d'établissement. Je sais qu'il est d'accord avec moi sur le fond. Il reste quelques journées encore d'étude ici, là, peut-être que je réussirai à l'accrocher et à le convaincre de convoquer mon projet de loi n° 992. On verra si j'aurai eu l'occasion de réussir ce défi.

Motion intéressante. Sujet superpertinent. Sujet essentiel. On le sait, on n'est toujours pas sortis de la crise sanitaire, et il y a une nouvelle crise qui frappe le Québec, c'est celle de la hausse du coût de la vie. Alors, tant mieux si nous en parlons aujourd'hui. L'inflation est rendue à 6,7 %, puis il n'y a rien qui dit qu'on a déjà atteint le sommet, ça pourrait continuer. Pendant ce temps-là, les salaires, eux, ne suivent pas, et c'est sans compter ceux qui comptent sur des sources de revenus fixes, comme le font souvent nos aînés au Québec.

• (16 heures) •

Cette crise du coût de la vie ne frappe donc pas tout le monde également. Pour ceux qui sont dans le haut de l'échelle, il s'agit d'un petit ajustement à la consommation discrétionnaire de luxe, qu'on pourrait dire. Pour ceux, par contre, qui sont en bas de l'échelle, il s'agit d'arriver à la fin du mois, de pouvoir couvrir ses besoins de base. Il y a aussi ceux qui sont littéralement en dehors de l'échelle, et on peut penser à M. Emond, le P.D.G. de notre Caisse de dépôt et placement, notre bas de laine, qui a gagné, l'an dernier, 6,3 millions de dollars, dont 3,8 en bonis, soit plus que l'ensemble des conseils des ministres réunis. Je ne pense pas que lui la ressente beaucoup, l'inflation, Mme la Présidente.

J'en profite pour mentionner, comme nous l'avons fait ces dernières semaines, qu'il serait grand temps de mettre un terme à cette culture des salaires et des bonis démesurés issus de la démesure du secteur privé, le premier ministre l'a reconnu lui-même aujourd'hui à la période des questions, instaurer une proposition de salaire maximum, comme nous le proposons à Québec solidaire depuis des années, qui ferait qu'un dirigeant d'une institution publique ne pourrait gagner plus de 10 fois plus d'argent que le plus petit salarié de son organisation. C'est une proposition qui, je pense, est plus pertinente que jamais.

Je reviens au coût de la vie. Quelle a été la réaction du gouvernement jusqu'à maintenant? C'est d'envoyer le même 500 $ à presque tout le monde. Deux salaires à 100 000 $ dans un foyer, 500 $ chaque. Deux salaires minimums dans le même foyer, le même 500 $ chaque. Une personne à l'aide sociale, 500 $ aussi. C'est un peu étonnant. Et ça, c'est si elle n'a pas le malheur d'avoir fait une coche mal taillée et de devoir des sommes à l'aide sociale. Dans ce cas-là, le 500 $, elle n'en verra pas la couleur. Même chose pour les 350 000 ménages à revenus modestes qui touchent le crédit d'impôt pour solidarité qui ont une dette envers l'État, ils n'en verront pas plus la couleur, eux et elles non plus. De notre côté, on avait proposé de cibler davantage les personnes à revenus modestes et moduler le niveau de soutien en doublant pour six mois le crédit d'impôt à la solidarité, quitte à ajuster le tir pour la deuxième partie de l'année. D'ailleurs, maintenant que la détérioration du revenu disponible semble vouloir s'installer à long terme, on doit discuter d'une bonification pérenne de ce mécanisme de crédit d'impôt à la solidarité.

On a également fait d'autres propositions, Mme la Présidente, notamment le gel des tarifs d'Hydro-Québec. Ça se retrouve d'ailleurs dans notre proposition d'amendement. Après le désastreux projet de loi accrochant les tarifs d'Hydro-Québec à l'inflation, le gouvernement a enfin succombé à la pression et a décrété que les tarifs ne dépasseraient pas 3 %, quoi qu'il advienne. Soit, mais ça ne change rien à la hausse de 2,6 %, pour cette année, que la CAQ aurait très bien pu annuler, tout simplement. Il est vrai que les gouvernements ont peu de prise pour contrer l'inflation en elle-même, mais la CAQ va jusqu'à refuser d'utiliser les moyens à sa disposition pour contrer les effets de cette inflation sur les citoyens. Les Québécois et les Québécoises, j'en suis convaincu, en ont pris bonne note.

Un autre moyen à la disposition du gouvernement, mais que la CAQ se refuse à employer, c'est le gel temporaire des loyers. On le sait, il s'agit d'une des plus grandes dépenses des ménages, surtout dans les gens qui sont... auprès des gens qui sont au bas de l'échelle. Mais avec la CAQ les propriétaires ont eu une baisse dans leurs comptes de taxes, alors que les locataires, eux, ont eu des augmentations de loyer records. L'Ontario, de son côté, a gelé les loyers pour l'année 2021. On sait que le gouvernement aime beaucoup se comparer à l'Ontario, quand ça lui plaît, visiblement, parce que ce n'est pas une solution qui a été retenue, malheureusement.

Une fois cette solution temporaire mise en place, il faut jouer sur des solutions plus pérennes. Puis on en a fait plusieurs en ce sens, par exemple construire 500 000 logements sociaux en cinq ans, inverser la logique actuelle en obligeant les propriétaires à justifier leurs hausses de loyer devant le Tribunal administratif du logement. On a fait une autre proposition, aussi, qu'on a appelée les tickets-restaurant, donc offrir des tickets-restaurant de 100 $ aux 2,8 millions de familles à faibles revenus, à dépenser dans les trois prochains mois dans des restaurants locaux. On ferait ainsi d'une pierre deux coups : aider les petits restaurateurs et offrir un repas aux familles. On a également proposé de diminuer les tarifs de transport en commun de 50 %, de diminuer les frais de scolarité, une proposition de gratuité scolaire qu'on connaît très bien à Québec solidaire, vous le savez.

Avec la guerre en Ukraine, les prix du pétrole ont beaucoup augmenté, ce qui entraîne une hausse du prix à la pompe. Cette semaine, on vient de dépasser, à peu près partout, le seuil symbolique du 2 $. Évidemment, beaucoup de gens sont impactés, mais il y en a qui le sont plus que d'autres. Ceux qui gagnent leur vie dans le milieu du transport, comme par exemple les chauffeurs de camion et les chauffeurs de taxi, chauffeurs, notamment, que nous avons entendus, dont nous avons reçu la visite dans plusieurs de nos bureaux de circonscription. Ils ont lancé un signal d'alarme dans les derniers jours, et il faut les entendre. Ils offrent un service... des services indispensables, et on ne peut pas leur demander de les offrir à perte, eux aussi ont des bouches à nourrir. Et des solutions, il n'y en a pas 36. Il faut collectivement amortir les coûts inhabituels de façon à ce qu'ils puissent continuer d'opérer tout en gagnant leur vie décemment. C'est aussi ça, la solidarité québécoise.

Et, quand on parle de gagner sa vie décemment, je ne peux m'empêcher, évidemment, Mme la Présidente, de parler de nouveau du salaire minimum. C'est un dada chez nous, c'est un dada chez moi. Je faisais partie des gens qui travaillaient sur la campagne, la toute première, du salaire minimum, à 15 $, quand j'étais auparavant à l'emploi d'une centrale syndicale. Alors, le salaire minimum, il a monté, il y a quelques jours, à 14,25 $. Et le ministre, d'ailleurs, vient d'en parler. Nous, à Québec solidaire, on propose plutôt qu'il soit monté à 18 $. Peut-être pas d'un seul coup, peut-être sur deux augmentations ou trois augmentations, mais il faut qu'on y arrive, à 18 $, très rapidement. Quand j'ai rencontré le ministre la toute première fois ici, dans cette belle Assemblée, Mme la Présidente, c'était à la journée d'accueil, en novembre 2018, quelques semaines à peine après le vote. Et, par hasard, on était assis à la même table, la même table de dîner, là, on nous invitait à un beau dîner au restaurant Parlementaire. Il venait juste d'être nommé ministre, je venais juste d'être nommé responsable du dossier du travail, alors prise de rencontres, on jase, on discute, et je lui demande : M. le ministre, le 15 $, c'est pour quand? Tout de suite, sur le dossier, hein, vous me connaissez, Mme la Présidente, même si c'est un contexte un peu plus informel, tout de suite sur le dossier. Et, je me rappellerai toujours, le ministre m'avait répondu : Il faut être patient, le 15 $, on va y arriver un jour. Et, pas plus tard qu'il y a quelques semaines, le ministre a fait une sortie pour dire : Bien, peut-être que, l'année prochaine, le 15 $, on va y arriver, si tout fonctionne bien, si tout va comme prévu, on est ouverts à ça. Il y a un paradoxe là-dedans parce que, d'un côté, il dit que c'est une formule scientifique précise et neutre, et, de l'autre côté, il dit qu'il est ouvert à ça. Alors, ça veut dire qu'il aurait pu ne pas être ouvert? Il aurait pu modifier ce qui est sa supposée méthode neutre et scientifique? Bref, vous comprenez que c'est largement insuffisant sur le fond et sur la forme.

Le nouveau consensus alentour du 18 $, lui, il fait sens d'un point de vue scientifique également, c'est ce qu'on appelle la mesure de faibles revenus 60, 60 %, MFR-60, c'est tous les acteurs du milieu social, des syndicats, des groupes communautaires. Nous avons contribué un peu à cette réflexion-là également, à Québec solidaire, en se disant : Là, ça fait plusieurs années, six ans, qu'on réclame 15 $, depuis 2015, il faut qu'on arrive à un nouveau chiffre. Le coût de la vie a augmenté. Même que je ne suis pas sûr qu'avec l'inflation que nous vivons cette année qu'à 18 $ ça va être encore le cas l'an prochain. Il y a de bonnes chances que ça augmente beaucoup plus vite qu'on l'imaginait nous-mêmes lorsque nous avons discuté du 18 $, il y a bientôt de cela un an.

Puis il est donc complètement inacceptable qu'une personne se lève aujourd'hui pour aller travailler, pour aller contribuer à sa société et qu'elle se retrouve, malgré son salaire, en situation de pauvreté. Il y a une citation qui est très éloquente, là, des porteurs de la campagne, je la cite : «Il n'y a aucune raison, ni économique et encore moins morale, à ce qu'une personne travaillant à temps plein au Québec soit contrainte de vivre dans la pauvreté», ont fait valoir les représentants de la coalition. Suite de la citation : «Il est de la responsabilité de notre gouvernement de veiller à ce que tous les Québécois et toutes les Québécoises puissent, par leur travail, vivre dignement.» C'est ça, le mot-clé, Mme la Présidente, c'est «dignement», c'est la dignité. Si on est pour avoir un salaire, au Québec, dans un travail, il faut qu'on soit capable de vivre dignement avec ce salaire-là. Et, visiblement, 14,25 $, ça ne le fait pas.

C'est une campagne qui est appuyée par de larges groupes, à peu près tout ce qui s'appelle syndicat au Québec, le Collectif pour un Québec sans pauvreté, le Front de défense des non-syndiqué-e-s, le Centre des travailleurs, travailleuses immigrants, donc, autant des gens qui sont dans la grande précarité, autant des gens qui sont dans la classe moyenne, même dans la classe un peu plus élevée. Il y a des salariés syndiqués, dans des usines, qui font des très bons salaires. Donc, tous ces gens-là reconnaissent, peu importe leur place dans l'échelle sociale salariale du Québec, que les gens en bas de l'échelle méritent beaucoup plus que le 14,25 $.

L'Ontario, on aime encore une fois se comparer à l'Ontario. Des fois, je me demande si c'est nous qui aimons plus se comparer à l'Ontario que le parti au pouvoir. Bien, l'Ontario de Doug Ford a réajusté son salaire minimum deux fois cette année, brisant un peu la tradition, là, fréquente, là, que ce soit juste une fois par année qu'on fasse une augmentation de salaire minimum. On l'a faite deux fois cette année en Ontario, notamment pour répondre à la hausse de l'inflation qui nous frappe de plein fouet. Ça devrait inspirer le gouvernement, ça. Il devrait se dire, en particulier en période préélectorale : Tiens, il y a là une solution intéressante, une solution avec un effet direct sur les salariés, sur les travailleurs et les travailleuses. Mais le gouvernement ne le fait pas pour des raisons qui lui appartiennent. C'est regrettable à plusieurs égards. C'est regrettable pour les personnes qui vivent avec ce salaire minimum là. C'est regrettable pour les gens du foyer d'une personne ou d'un couple qui vit au salaire minimum. C'est regrettable pour les gens qui vivent proches du salaire minimum, qui bénéficieraient, par induction, de la hausse. C'est regrettable pour plein de personnes. C'est regrettable pour notre société.

• (16 h 10) •

Moi, c'est quelque chose que je vais continuer à marteler dans les prochaines années, dans les prochains mois. C'est quelque chose qui va certainement être un thème de la prochaine campagne électorale, Mme la Présidente, vous le savez bien. La question du salaire minimum, la question du coût de la vie est centrale. Et nous allons être du côté des gens. Qu'ils gagnent 14,25 $, qu'ils gagnent 15 $, 20 $, 50 $, tout le monde a le droit de bien vivre. Il y a plusieurs solutions qui peuvent s'appliquer à plein de personnes, mais je pense que nous avons trop longtemps, au Québec, laissé de côté les personnes en bas de l'échelle, laissé de côté les gens qu'on appelle parfois les petits salariés ou à petits salaires. Ils méritent... ils et elles méritent amplement une hausse substantielle de leur salaire, de leur contribution. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve. Et je vous rappelle que votre amendement sera déposé sous réserve de la permission de l'auteur de la motion. Pour la prochaine intervention, je vais céder la parole à Mme la députée de Saint-François.

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : Merci, Mme la Présidente. Bien, permettez-moi d'abord de saluer mes collègues qui sont ici, alors le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité, mes collègues de la partie gouvernementale, les collègues de l'opposition. Puis je tiens aussi à remercier, bien, le collègue de Robert-Baldwin, qui nous permet d'avoir un sujet qui est aussi sérieux qu'inquiétant. Puis j'ai aimé quand que mon collègue le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité nous a fait un rappel de certaines mesures d'aide qui ont déjà été faites par notre gouvernement, qu'on parle pour les gens qui ont des prestations d'aide sociale, que l'on parle du communautaire. Souvent, en tant que personnes, on a tendance à oublier rapidement ce qui a été fait.

Puis moi aussi, je vais vous parler du communautaire, donc ce qu'on a fait pour nos organismes communautaires, de savoir d'où on est partis puis vers où on s'en va aussi. Donc, dans les trois dernières années, le gouvernement a augmenté de 446 millions de dollars les sommes annuelles investies dans le secteur des organismes communautaires. Donc, on est passés, là, par le passé, à 1,2 milliard, en 2018-2019, à 1,6 milliard en 2021-2022. Donc, ça, on parle d'une croissance de 36 % sur la période, qui exclut, évidemment, les aides d'urgence qu'on a données pendant la pandémie.

L'ensemble des investissements ainsi que les sommes qui ont été investies dans le budget 2022-2023 vont permettre au secteur communautaire de bénéficier d'un financement gouvernemental qui va atteindre 1,8 milliard de dollars en 2022-2023, donc on parle d'une augmentation, sur quatre ans, de 600 millions. Il faut savoir que, dans les six années précédentes, avant 2018, c'était une augmentation de 200 millions qui avait été faite. Donc, on comprend qu'on a quand même triplé l'investissement antérieur.

On le sait, l'augmentation du coût de la vie suscite autant des questions que des débats dans ces temps-ci. On ne cesse de le voir, la liste des coûts s'allonge, les aliments, les métaux, le bois d'oeuvre, l'essence, tout augmente. Les effets secondaires de la pandémie puis de la guerre en Ukraine, bien, ça crée un déséquilibre puissant entre l'offre et la demande. Puis il y a des gens qui veulent qu'on gèle ou qu'on enlève carrément les taxes sur l'essence. Bien, notre premier ministre, il l'a déjà affirmé puis... il ne pense pas que c'est la meilleure idée pour y arriver. Effectivement, bien, ce n'est pas équitable, parce qu'il y en a qui n'ont pas de voiture, ou des voitures électriques, puis il y en a d'autres que, bien, ce n'est pas très bon pour l'environnement.

De mon côté, dans l'ensemble du Québec, les organismes communautaires ont fait une différence concrète depuis deux ans. Ils ont oeuvré aux côtés du personnel de la santé pour tenter de limiter les effets de la crise sanitaire et sociale, particulièrement auprès des personnes et des groupes sociaux qui sont plus marginalisés et plus vulnérables. On parle de l'isolement social, la santé mentale, l'augmentation de la violence conjugale, le délestage en santé, en services sociaux, la hausse du décrochage, l'échec scolaire, les pertes d'emploi, l'augmentation de la précarité dans les secteurs les moins bien rémunérés. Les problèmes sont variés, puis les situations sont complexes. Bien, c'est 20 millions de dollars qui ont été prévus pour soutenir les organismes communautaires offrant des services prioritaires sur leur territoire, dont des services en santé mentale. De plus, de ce montant, il y a 17,6 millions de dollars qui sont alloués uniquement pour soutenir des organismes communautaires en santé mentale, afin de rehausser les services directement à la population.

Mme la Présidente, dans certaines régions, les demandes d'aide ont augmenté de plus de 40 %. Puis souvent, bien, ce sont des demandes qui sont très urgentes, ce sont des gens qui n'ont jamais eu à demander puis qui ont attendu d'être dans un état de précarité avant de se tourner vers une aide extérieure. C'est très difficile d'en arriver à faire le constat qu'on aurait à aller à un comptoir alimentaire pour nourrir ses enfants quand ça ne nous est jamais arrivé auparavant. Puis je peux vous en parler parce que ça m'est arrivé dans le passé de passer par une phase comme ça. Je ne suis pas allée à un comptoir alimentaire, Mme la Présidente, parce que j'avais des parents puis des beaux-parents qui veillaient au bien de moi, mon mari et mes enfants, mais il y en a qui ne l'ont pas, ce filet familial là, donc c'est important que, nos organismes communautaires, on puisse les aider pour qu'ils puissent leur venir en aide.

L'augmentation des coûts de la vie fait en sorte que les donateurs d'hier sont les usagers d'aujourd'hui. Heureusement, plus les citoyens sont sensibilisés aux difficultés de leur communauté, plus ils se mobilisent. Souvent, ce sont des gens qui ont été bénéficiaires de ces organismes qui choisissent de redonner au suivant, puis ça, là, notre gouvernement reconnaît la part indispensable des organismes communautaires. Puis on l'a annoncé lors du dernier budget, un investissement sans précédent, mon collègue l'a dit, 1,1 milliard de dollars sur cinq ans, c'est 5 000 organismes communautaires soutenus par Québec qui vont profiter d'ici 2027 d'une hausse de 30 % de leur financement, soit plus de 834 millions supplémentaires. En outre, 53,9 millions seront dédiés, même, à des nouveaux organismes, les organismes qui protègent les victimes de violence sexuelle et conjugale, qui travaillent à l'intégration en milieu de travail des jeunes de 16 à 35 ans. Il y a aussi les organismes qui oeuvrent dans les secteurs allant à la défense des droits, à la sécurité alimentaire, en passant par l'aide aux aînés, aux loisirs, aux sports. Les activités des organismes communautaires, bien, ça ratisse large puis ça offre à des clientèles souvent plus vulnérables des services qui complètent puis qui bonifient le réseau public.

Mme la Présidente, c'est un total de 149 millions qui va être alloué en 2022-2023 pour lutter principalement contre les féminicides puis les victimes de violence sexuelle et conjugale. On a pris conscience d'un besoin criant dans ces domaines, notamment en raison de la pandémie. Ces sommes, bien, vont permettre le financement de nouveaux projets sensibilisateurs et couvriront une partie des frais des organismes liés aux salaires, aux loyers, aux frais de téléphonie, puis même à l'Internet. Des fonds sont également débloqués pour la création d'organismes oeuvrant dans la défense des droits dans l'immigration et les services aux jeunes anglophones.

Souvent, les organismes communautaires sont déçus de l'investissement gouvernemental dans leur secteur. Je peux comprendre que... leur position délicate et, conséquemment, affirmer que ce n'est pas suffisant. Toutefois, on peut reconnaître quand même l'investissement historique de notre gouvernement envers eux, puis c'est déjà un grand pas qui est fait dans la bonne direction. Je tiens à le rappeler, c'est même une augmentation de plus de 50 % par rapport aux investissements des gouvernements précédents.

Après des décennies de revendications du mouvement communautaire, le ministre des Finances a déposé un budget important, en annonçant un rehaussement considérable et récurrent à la mission des organismes. Le financement qui a été préconisé par les gouvernements précédents, bien, il ne permettait pas à tous les groupes de réaliser pleinement leur mission. Puis, pour plusieurs, bien, ils ont même été forcés de faire des choix difficiles, pouvant même aller jusqu'à fermer leurs portes. Financer à la mission globale, bien, c'est respecter l'autonomie des organismes communautaires. Les subventions à la mission servent à financer le financement global des organismes communautaires, soit l'ensemble de leurs activités, et peuvent garantir l'équité entre les groupes. Le financement à la mission globale doit de plus en plus être prépondérant par rapport aux autres modes de financement, comme les ententes de service, les projets ponctuels, les ententes spécifiques.

Nous avons démontré, lors du dernier budget, que nous avons entendu et compris les revendications des groupes. Par exemple, seulement pour le ministère de la Famille, l'augmentation est de 9 millions pour le financement à la mission accordé aux 280 organismes communautaires. Dans le cadre du Plan d'action gouvernemental en matière d'action communautaire, une somme de 25 millions sur cinq ans est prévue dans le but de rehausser le financement des ressources en hébergement communautaire pour les jeunes en difficulté. Avec des annonces sur cinq ans, bien, on prévoit une croissance, donc probablement une indexation du financement, ce qui a été bien reçu. J'ai même entendu la cocheffe de Québec solidaire qui a reconnu que c'était du jamais-vu en termes de soutien communautaire. Je ne sais pas s'il y en a qui s'en souviennent, mais je l'ai entendu.

Cependant, les montants annoncés sont encore bien en deçà des besoins réels, puis ça, on le sait. On peut faire plus, on peut faire mieux. Mais je le répète souvent, on le répète souvent, puis c'est tout à fait vrai, nous sommes un gouvernement d'action. Nous nous donnons les moyens d'améliorer l'économie québécoise, de remettre de l'argent dans les poches des Québécois puis d'aider les organismes qui protègent les gens les plus vulnérables de notre société. Merci, Mme la Présidente.

• (16 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Saint-François. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Vaudreuil. Et vous disposez d'un temps de parole de 7 min 6 s.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis bien contente, moi aussi, de pouvoir participer à la motion du mercredi, la motion de mon collègue, qui est en effet... puis je pense que tout le monde en a parlé précédemment, là, mais qui est en effet très importante, qui est un sujet, disons-le, là, d'actualité, parce qu'à tous les jours on est abordés par nos citoyens, on le lit aussi dans les journaux, tout le monde nous dit qu'ils sont durement impactés par l'inflation, par le coût de la vie. Mme la Présidente, que ce soit le panier d'épicerie, que ce soit le coût de l'essence, que ce soit le coût de la facture d'Hydro-Québec, c'est tout des facteurs... ça a augmenté puis ça a un impact directement chez nos citoyens. Puis je suis certaine... vous êtes une élue, vous aussi, je suis certaine que vous êtes abordée, qu'on vous en parle, puis les gens disent : C'est parce qu'on n'arrive pas, on n'arrive pas, nos salaires ne suivent pas, tout augmente. Puis c'est vrai, comme le disait mon collègue de Robert-Baldwin, c'est vrai, nos citoyens, comme nous, on a des choix difficiles à faire. Puis ça n'a pas le même impact sur tout le monde. Ça a un impact différent, évidemment, en fonction de nos priorités, hein? Une plus jeune famille, une famille avec des ados, une famille avec un enfant, une famille avec quatre enfants, ce n'est pas les mêmes réalités, mais tout le monde a des choix difficiles à faire en ces temps où l'inflation nous affecte durement.

Il y a une partie de la motion qui, vous savez, m'intéresse particulièrement, puis c'est la partie habitation, parce que nos citoyens sont aussi impactés par autant... que ce soit par l'accès à la propriété que par le logement social abordable. Je n'ai pas grand temps, Mme la Présidente, mais je vais essayer de faire ça vite, de le diviser en deux points bien importants.

D'abord, l'accès à la propriété. L'accès à la propriété, Mme la Présidente, ça doit faire deux semaines qu'on se lève à tous les jours à la période de questions pour demander au gouvernement de la CAQ, pour demander au ministre des Finances, pour demander à la ministre des Affaires municipales d'intervenir, de faire quelque chose, de ne pas rester passif, de ne pas rester les bras croisés. Partout ailleurs au Canada, je pense à l'Ontario, je pense à la Colombie-Britannique, les gouvernements, puis même le gouvernement fédéral dans son dernier budget, mettent en place des mesures, des programmes pour, un, refroidir le marché, mais aussi pour aider l'accès à la propriété.

J'ai publié, hier dans les journaux, une lettre ouverte, puis le titre... Moi, le titre, ça me parle beaucoup, puis ça me parle parce que les gens viennent nous voir puis nous abordent avec ça, et c'est Accès à la propriété : le rêve brisé d'une nouvelle génération. Vous savez, Mme la Présidente, là, l'accès à la propriété, c'est presque impossible pour cette nouvelle génération qui s'en vient. Moi, j'aime bien dire que mes enfants... Puis là on m'a dit : Tu n'es pas crédible, tes enfants ne sont pas rendus à cet âge-là. Mais oui! Oui, mes enfants sont rendus à cet âge-là. Je trouvais que c'était un compliment en même temps. Mais, oui, oui, mes enfants sont rendus à cet âge-là, ils sont rendus à l'étape de leur vie où ils veulent s'acheter une maison, où ils veulent fonder une famille. Mais ils nous disent : Maman, tu sais, le prix médian d'une maison au Québec... Puis là ce n'est pas mes enfants qui me disent ça, c'est les statistiques, quand même, là, mais le prix médian d'une maison unifamiliale au Québec... puis, évidemment, ça, ça comprend en région, on sait que c'est plus élevé dans les centres urbains, mais c'est 415 000 $. Je suis sûre que tout le monde l'a retenu, je le répète presque à tous les jours. Et le plus grand frein, c'est la mise de fonds, une mise de fonds de 20 %. Puis, bien sûr, j'en conviens, là, quand on donne le 20 %, c'est pour sauver, là, le... c'est pour pouvoir bénéficier de la SCHL, du programme de la SCHL, là. Mais, si on donne une mise de fonds de 20 %, bien, ça représente 83 000 $. 83 000 $, c'est du bidou, Mme la Présidente, là, c'est de l'argent pas à peu près. Je ne connais pas grand jeunes de 25 ans qui a 83 000 $ dans ses REEE, ou dans ses REER, ou dans un compte CELI pour pouvoir accéder à la propriété.

C'est encore plus compliqué parce que... je vais le dire comme ça, là, mais le prix des maisons a augmenté. On va y aller pour la moyenne, encore une moyenne au niveau de la province, mais c'est 24 %, c'est en moyenne 24 % que le prix des maisons a augmenté. C'est quand même assez incroyable. Je faisais un calcul cette semaine puis je me disais même... Puis faites-le, j'invite les gens à le faire, là. Tu sais, votre propre résidence, là, la valeur qu'elle a aujourd'hui... évidemment, si vous êtes propriétaire, soit d'une maison ou d'un condo, là, mais, tu sais, seriez-vous capable de l'acheter? Seriez-vous capable de donner la mise de fonds pour l'acheter? J'invite les gens à faire le calcul. Puis pensez à ceux qui nous suivent. C'est incroyable.

C'est pour ça, je me dis, il faut mettre en place des mesures pour les aider, ces jeunes-là. Puis ça existe, ça existe, on le voit ailleurs, dans d'autres provinces. Le ministre des Finances me répond depuis deux semaines : Mais non, le marché va s'autoréguler, ça va tout s'auto... une autocorrection du marché va se faire. Mme la Présidente, je trouve ça incroyable, incroyable. Puis ça m'attriste profondément, je vais être très sincère avec vous, ça m'attriste profondément qu'on se croise les bras, qu'on reste passif puis qu'on regarde ça aller. On analyse. Il faut faire un petit peu plus qu'analyser, puis je pense qu'il faut agir. L'intervention précédente, la députée disait : On est un gouvernement d'action. Bien, «come on»! Là, ça prend de l'action, puis vite, pour aider cette nouvelle génération là.

Je fais un petit deux minutes, même un peu moins, sur le logement social, le logement abordable. On le sait, on est vraiment dans un mode crise. Je dis «sans précédent» parce que c'est la pire des 18 dernières années. On a un problème : il n'y en a pas, de logement social et abordable. On ne se jettera pas le blâme, là, de part et d'autre, là. Regardons vers l'avant et construisons du logement social et abordable. Il y a plein de beaux projets qui attendent d'être financés, qui attendent, je vais dire, un go, là, mais un O.K. pour aller de l'avant. Alors, moi, je pense qu'il faut faire vite, débloquer le tout. Les ententes fédérales-provinciales ont été signées avec deux ans et demi de retard. Alors, maintenant, là, il n'y en a pas, de motif, là, l'argent est sur la table, ça prend définitivement une action, encore, rapide.

Et le programme AccèsLogis... je le dis, en terminant, il me reste quelques secondes, mais le programme AccèsLogis, là, c'est un programme qui fonctionne depuis 25 ans. Les organismes sur le terrain le reconnaissent. Alors, utilisons le programme AccèsLogis. Je comprends que la ministre, elle a mis en place un nouveau programme, le PHAQ, abordable, là, habitation abordable, mais, tu sais, il va y avoir un effet dans deux ans. Donc, concentrons-nous sur le programme AccèsLogis le temps de la crise, pour régler la crise, puis, après, le gouvernement, s'il veut faire ce qu'il veut avec son PHAQ, il fera ce qu'il veut, mais il faut des mesures rapides, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Vaudreuil. Et maintenant je cède la parole à M. le whip en chef du gouvernement.

M. Eric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci, Mme la Présidente. On est un petit peu serrés ici. Je n'ai pas la chance de prendre souvent la parole au salon bleu. Et j'ai vécu un des beaux moments ici, à l'Assemblée nationale, cette semaine, au cours de mes six dernières années, et c'est lorsque le député de Marquette a fait son hommage au grand Guy Lafleur, et je voulais le remercier pour cet hommage-là bien senti qu'il a livré ici, à l'Assemblée nationale. Tous les Québécois ont été touchés par le départ de Guy Lafleur, mais je sais que le député de Marquette avait le privilège d'être un ami personnel de Guy Lafleur. Alors, encore une fois, merci pour le témoignage que tu nous as livré.

Mme la Présidente, c'est important de reconnaître que la situation économique actuelle est inhabituelle et présente un nombre important de défis. Partout dans le monde, les États font face à ce que nous connaissons ici, une reprise économique qui est forte, une baisse de l'offre et la mise en place, naturellement, d'un cocktail inflationniste. Les conditions économiques créées par la pandémie sont particulières, et, afin de soutenir les entreprises et les citoyens à passer à travers les mesures sanitaires, bien, les dépenses publiques ont augmenté de façon exceptionnelle. Du même coup, bien, il y a eu la fermeture de plusieurs secteurs de l'économie, et qui ont limité les occasions de dépenser. Donc, c'est l'offre et la demande. Trop peu d'offres, beaucoup de demandes, une chaîne d'approvisionnement qui a été perturbée par une pandémie mondiale. C'est la situation avec laquelle nous faisons face.

On ajoute à ça la guerre en Ukraine qui est venue également compliquer le scénario encore plus. Et je l'ai dit, la perturbation des chaînes d'approvisionnement, dans plusieurs secteurs, était déjà présente depuis un moment, mais l'instabilité politique dans une région névralgique de l'Europe, il y a un effet multiplicateur. Et il faut savoir qu'au niveau de l'énergie, de l'agriculture, l'Ukraine est un pays dont la contribution à l'économie mondiale est significative. Et les gens ne savent peut-être pas ça, mais la production annuelle du blé mondial, c'est 9 % qui est fait par l'Ukraine. Alors, c'est un joueur clé dans l'industrie agroalimentaire.

• (16 h 30) •

Donc, c'est normal de voir qu'il y a plusieurs secteurs qui sont touchés et perturbés par la situation actuelle. Et comment ça se traduit, ça, chez les Québécois et les Québécoises? Bien, naturellement, le panier d'épicerie a augmenté de façon significative. Hier, dans mon comté, l'essence était à tout près de 2 $, à Victoriaville, qui est une hausse importante, comme on l'a tous constaté.

Et, comme ancien entrepreneur, je suis heureux qu'on prenne du temps ici, au salon bleu, pour échanger sur cet important dossier là. Parce que, naturellement, pour le gouvernement du Québec, on veut contribuer à la prospérité des Québécois et des Québécoises. Et, en ce sens-là, je veux remercier le député de Robert-Baldwin, qui nous interpelle aujourd'hui. Par contre, vous comprendrez, Mme la Présidente, que le ton adopté dans la motion par les députés de l'opposition officielle, de faire porter le blâme au gouvernement pour les effets d'une situation économique globalisée, bien, n'est peut-être pas la meilleure façon, parce que, pourtant, les Québécois et les Québécoises savent très bien que les gestes posés par notre gouvernement, depuis l'élection de 2018, qui permettent, actuellement, aux familles du Québec d'être mieux préparées à la turbulence économique actuelle... C'est une situation qui est complexe.

Et je vais vous amener sur cinq grands chantiers qu'on a mis en place pour relancer la productivité et la taille des entreprises, qui vont nous aider. On veut mieux équiper les entreprises pour qu'elles contribuent à créer plus de richesse et à offrir aux Québécois des emplois plus stimulants et plus payants. On a l'intention de mettre en place des politiques à la grandeur du Québec, et pas seulement dans la région métropolitaine ou dans la Capitale-Nationale : qu'on parle de Thetford Mines, de Sept-Îles en passant par Shawinigan, Gaspé, toutes les régions vont faire partie intégrante de notre stratégie de relance.

Alors, cinq grands chantiers. Le premier : fait au Québec. L'État québécois doit prêcher par l'exemple, Mme la Présidente, tous les ministères et organismes du gouvernement devront acheter davantage de produits et de services québécois, notamment, dans l'alimentaire. Conjointement à l'agriculture, on travaille à augmenter notre production et notre distribution locale dans le plus de secteurs possible. On a beaucoup d'exemples de réussite d'entreprises, de production de serre, il faut savoir faire et développer notre plein potentiel du côté des serres.

Deuxième grand chantier : plus d'exportation. Il faut améliorer notre balance commerciale, et ça passe davantage par l'exportation de nos produits. On a, Mme la Présidente, une très bonne réputation à l'international, et il faut trouver les nouveaux débouchés pour nos produits, pour nos services, et pas nécessairement juste avec la grande entreprise, mais également nos PME, qui sont très performantes. Et, pour y arriver, bien, on a Investissement Québec, le MEI, nos délégations du Québec à l'étranger, qui vont offrir un accompagnement personnalisé aux entreprises exportatrices pour les accompagner dans le développement de nouveaux marchés hors Québec.

Troisième grand chantier : un Québec innovant. C'est une des clés, j'en suis persuadé, l'innovation. Il faut entrer à pieds joints à l'intérieur de l'innovation, c'est l'économie de l'avenir. Il faut retrouver notre audace et se positionner comme un leader. On l'a vu en ingénierie, en culture, les jeux vidéo, l'intelligence artificielle, on en parle abondamment, il faut élargir cet état d'esprit avant-gardiste à l'ensemble des secteurs de notre économie. Investissement Québec va donc être davantage proactif pour aider nos entreprises à se numériser, à s'automatiser et à utiliser les technologies de pointe, dont l'intelligence artificielle. Et c'est pour ça que le gouvernement a constitué Axelys, qui est un nouvel organisme de valorisation de la recherche universitaire afin que les recherches d'ici rapportent davantage au Québec. On va aussi stimuler l'innovation en arrimant les entreprises avec tout le savoir qu'on retrouve dans nos universités et dans nos cégeps. Alors, c'est important d'allier les connaissances et les recherches qu'on fait dans nos universités, nos cégeps et arrimer ça avec nos entreprises. C'est clairement une des pierres de la réussite. En entreprise, on va développer des fonds pour les PME innovantes et augmenter, j'en parlais, le financement de la recherche et du développement.

Quatrième point : une main-d'oeuvre qualifiée. Développer les compétences de la main-d'oeuvre par le soutien à la formation, intégrer et maintenir le plus de personnes disponibles sur le marché du travail, augmenter la productivité des entreprises pour réduire les besoins de main-d'oeuvre, c'est une des clés, assurément, et recruter à l'étranger les talents qui répondent aux besoins économiques du Québec. Et ça, c'est important. On le dit, on doit avoir une immigration qui est économique, qui répond aux besoins de nos entreprises du Québec et à travailler activement à la régionalisation. C'est une des priorités du gouvernement de la CAQ, on l'a toujours dit, on est un gouvernement des régions. Le Québec, il est grand. On va avoir des immigrants qui vont aller travailler partout pour répondre à nos besoins économiques du Québec, et, bien sûr, la francisation de ces personnes immigrantes là... D'ailleurs, on a déjà commencé à travailler à accompagner des travailleurs sans emploi vers des secteurs qui sont mieux rémunérés et où il y a une pénurie de personnel. Présentement, il y a un grand nombre de postes qui est affiché avec de bonnes conditions de travail. Alors, il faut accompagner ces gens-là qui le souhaitent dans le processus de requalification.

Cinquième grand chantier, chantier vers une économie verte. C'est probablement celui qui aura le plus d'impact à long terme, une transition verte vers une économie verte. Par exemple, on va... Naturellement, on en a parlé abondamment, filière des véhicules électriques, filière batteries, on veut des autobus électriques, des voitures électriques, des camions électriques mais qui sont assemblés ici et faits au Québec. On va continuer à produire une énergie qui est propre pour devenir la batterie du nord-est de l'Amérique et d'en faire profiter nos voisins. La transition écologique, ça veut aussi dire la filière énergétique alternative, comme l'hydrogène vert et la bioénergie, et augmenter notre efficacité énergétique de tous nos bâtiments.

Mme la Présidente, je vois que le temps file et je ne veux pas prendre le temps de mon collègue, mais la question de l'inflation puis l'augmentation du coût de la vie dépasse largement la hausse du prix du panier de consommation, et notre gouvernement offre une panoplie de réponses afin d'aborder ces enjeux sur plusieurs facettes. On a des réponses qui sont ponctuelles, on a des réponses qui sont structurelles et on a des réponses qui sont stratégiques. Mais l'objectif à long terme, c'est de transformer notre économie pour la rendre plus verte, plus forte et plus diversifiée. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le whip en chef du gouvernement. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de Blainville. Et vous disposez d'un temps de parole de 10 min 15 s.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Évidemment, je salue tous mes collègues qui ont pris la parole avant moi, là, autant des oppositions que les collègues du gouvernement.

Juste avant, peut-être vous dire un peu d'où je viens pour être capable de savoir où je m'en vais. Moi, ça va être ma 15e élection, la prochaine, là. J'en ai fait cinq au municipal, cinq au fédéral, ça va être la cinquième au provincial, et je suis notaire de formation, donc, puis j'ai été associé, là, jusqu'à tant que j'accède au conseil des ministres comme président du caucus, là, où je dois me départir de tout, là, finalement. Bon, O.K., fini le notariat pour moi. Mais tout ça pour vous dire que, quand tu es notaire puis que tu fais de la politique, bien, les crises que tu as, au cours des années, tu les as toutes vécues.

Tu sais, moi, là, j'ai commencé par la crise à la fin des années 90, où le taux d'intérêt a monté à 24 %, 25 %, puis où les maisons se vendaient. Parce qu'à l'époque, là, tu n'avais pas besoin... quand tu faisais une hypothèque, tu la faisais puis tu pouvais assumer, là. Tu sais, le principe des banques, c'était : Plus il y a de fous, plus on rit. Ça fait que tu n'avais pas besoin de demander l'autorisation à une banque. Si tu vendais la maison, là, celui qui vendait, il était responsable du prêt puis... Mais, quand est arrivé les taux d'intérêt à 25 %, oubliez ça, là, ça a été fini, il n'y a pas une banque qui voulait ça. Les maisons se saisissaient puis les autres... tu revenais sur tout le monde puis il n'y a plus personne qui avait d'argent, là.

• (16 h 40) •

Ça fait que, morale de l'histoire, il y a des crises comme ça qui se sont passés dans le cours de l'histoire du Québec et, évidemment, on en vit une, là, on en vit une importante, que la pandémie nous a amenée puis pour la simple et bonne raison que les citoyens ont décidé d'être plus chez eux, chez elles, puis c'est normal. Et tu vis en appartement, bon, inévitablement, il y en a beaucoup qui ont décidé d'avoir des endroits plus vastes pour être capables... Et donc c'est pour ça qu'il y a une ruée vers le résidentiel, je vous dirais, tout mode résidentiel confondu, là. Et, évidemment, ça a augmenté une pression sur la demande. Et on vit la situation qu'on a dans plusieurs régions du Québec où il manque présentement de logements, là, pour ceux qui voudraient se porter acquéreurs de propriétés, mais tout simplement pour se loger parce qu'on veut des appartements ou des endroits pour vivre beaucoup plus grands. Et évidemment, le gouvernement, là, a réagi, là, comprenons, là, parce qu'il y a eu la pandémie, deux ans, la pression à la hausse, puis ça a fait que les citoyens ont resté au Québec, puis ça a mis une pression sur la demande, puis de tout, là, de nourriture, de biens et, évidemment, la pandémie ayant restreint l'offre à travers la planète, parce qu'il y a des pays comme la Chine, entre autres, qui produisaient moins, donc, il y a eu une croissance. Donc, on vit ça, là.

Qu'est-ce qu'on a fait? Qu'est-ce que le gouvernement a fait? N'oubliez pas, à la mise à jour économique de novembre, bien, le gouvernement ne s'est pas croisé les bras, là. On a décidé d'aider, puis, souvenez-vous, on a donné 275 $ par personne seule, 400 $ par couple. On a aussi donné 400 $ aux aînés, à 700 000 aînés de 70 ans et plus. Donc, c'était un chèque pour les aider à compenser pour l'augmentation du coût de la vie. On a bonifié le crédit d'impôt pour la garde d'enfants pour 385 000 familles. Donc, déjà là, on a réagi. Dans la mise à jour économique, il y a eu des sous, il y a eu des sommes qui ont été redonnés dans la poche des contribuables. Est arrivée la guerre en Ukraine, et là l'augmentation faramineuse des coûts. C'est à dire que l'inflation, qui avait déjà commencé avec la pandémie, bien, elle s'est... prix de l'essence oblige, là, vous avez vu la croissance phénoménale, là. Moi, je vous dis ça parce que j'ai un petit véhicule à diesel, là, puis qu'on payait, l'année passée, le diesel un petit peu moins cher que l'essence, mais, aujourd'hui, oubliez ça, là, c'est rendu 0,50 $ le litre de plus cher que l'essence. Puis je comprends les camionneurs, là, tu sais, c'est effrayant, là, qu'est-ce qu'on vit. Bien, comment le gouvernement réagit? Il a décidé de donner 500 $ à 6 300 000 Québécois, là, tu sais, 500 $ chacun pour les aider à passer au travers de ce coût d'inflation. Puis comprenez, Mme la Présidente, là, on espère que ça va se réduire, on espère que ça va se calmer. Et là j'entends les oppositions dire que, par rapport au logement, il faut... Quand tu as une demande aussi forte, je vous le dis, là, les crises qu'on a vécues, moi, que j'ai vécues, comme notaire, là, ce n'est pas comparable à celle qu'on vit là, présentement, là. C'est-à-dire que celle qu'on vit là, là, c'est qu'il y a une demande québécoise du milieu forte pour les nouveaux logements. Ça ne s'est jamais vu, là, ça ne s'est jamais vu.

Puis ça me fait sourire parce que la fameuse clause F, tantôt, que Québec solidaire parlait, cette clause F là, elle a été mise, à l'époque... Ça fait plus de 20 ans qu'elle est là, cette clause-là, parce qu'il y avait... bon, disons que le marché avait changé, là. Souvenez-vous, là, des semi-détachés qui sont arrivés, et tout ça, et puis, à un moment donné, il manquait de logements. Ça fait qu'on a voulu inciter la construction de logements, ça fait qu'on a dit aux propriétaires : Bien là, allez-y, vous avez cinq ans pour ajuster vos coûts, comment ça va vous coûter. Finalement, c'était pour stimuler le logement locatif. C'était pour ça qu'on a fait ça, cette clause F là. Et là, aujourd'hui, on voudrait l'abolir alors qu'il manque de logements locatifs. On va abolir la clause F complètement, ça va aider ceux qui ont signé le bail voilà... tu sais, parce que c'est maximum cinq ans, ça va aider ces personnes-là. Mais, les autres personnes, là, imaginez-vous, là.

Moi, là, je vous dis ça comme... par anecdote, puis je sais que le député de Marquette connaît bien Blainville, là, mais il reste qu'à Blainville, là, ma ministre m'a dit qu'il y avait une pénurie de logements. Mais je vous le dis, là, ceux qui connaissent Blainville, il n'y a jamais eu autant de constructions de logements locatifs. Il y a du logement qui se construit, mais ils sont tous loués d'avance. Donc, si, admettons, il y a une... Avec la clause F, ça permet aux propriétaires de dire : Bien, O.K., parfait, je vais mettre mon... je calcule mon coût de logement, mon coût de revient, puis je pourrai l'ajuster quand j'aurai terminé complètement le bâtiment. Mais, si jamais il n'y a pas de clause F, oubliez ça, là. Le logement, tout de suite, va être 1 500 $ plutôt que de commencer à 1 200 $ ou 1 300 $, puis monter graduellement, puis s'ajuster, puis après ça, si tu n'es pas content, tu vas à la Régie du logement, puis tu peux contester l'augmentation. Mais sinon, là, il y a une demande tellement forte que, tout de suite, les logements vont être à 1 500 $ puis ils vont se louer. Morale de l'histoire, c'est qu'ils vont se louer. Puis ceux qui auraient pu avoir un logement moins cher, ils ne l'auront pas. Donc, la clause F, qui avait été inscrite à l'époque pour encourager le promoteur à construire du locatif, là, on veut l'enlever aujourd'hui parce que ça... il y a certains locataires qui sont désavantagés. Bien, là, il faudra trouver un équilibre. Est-ce que cinq ans, c'est trop long? Peut-être, mais, je vous le dis, cette clause-là a été mise à l'époque, puis j'étais un élu municipal quand les élus municipaux la demandaient, parce qu'on voulait stimuler le logement locatif, parce qu'il n'y en avait pas assez, parce que les contracteurs s'en allaient tous vers le semi-détaché puis vers d'autres types de logements, ça fait qu'on voulait...

Donc, il faut comprendre que la société québécoise, là, elle a une histoire, puis il y aura... Et, évidemment, cette situation qu'on vit présentement, ce n'est pas une situation... Je vous le dis, là, il faut être conscients de ça, c'est vraiment une crise par rapport à l'inflation, c'est important aussi. Autant d'inflation en si peu de temps, c'est peut-être déjà arrivé, là, dans l'histoire du Québec, là, mon économiste de ministre des Finances, qui est sur la coche habituellement pourrait tout nous expliquer ça, là, parce qu'il a sûrement étudié tout ça, mais il reste quand même que le marché s'est toujours ajusté. On a été capable de trouver la solution intelligente à réduire ces crises de logement là qu'il y a eu dans l'histoire du Québec, puis on va réussir à trouver. Et, en plus, bien, évidemment, il y aura une élection, là, qui s'en vient, là, donc il y aura plein de partis d'opposition qui auront plein de suggestions dans leurs plateformes électorales, puis on pourra se comparer.

Puis moi, je vous dis que, présentement, on a choisi d'aider le citoyen. On lui remet une somme d'argent qu'il peut dépenser comme il veut. Ça, c'est la façon caquiste, qu'on remet de l'argent au citoyen puis on lui dit : Dépense-le où tu veux. On ne veut pas lui dire comment faire, où le dépenser, quoi faire avec.

Et il y a une chose, la crise du logement abordable, ça, par exemple, là, évidemment, ça, il faut le faire. Il faut s'attaquer à ça. Mais j'ai été président de l'Union des municipalités du Québec, puis construire des logements abordables puis construire du logement social, je vous le dis, là, c'est un défi, là, tu sais. Puis ce n'est pas vrai que la ville de Montréal, elle a eu une enveloppe de 50 millions pour se porter acquéreur. Puis elle n'a pas tout dépensé, elle non plus. Parce qu'il faut que tu choisisses les terrains, il faut qu'ils soient disponibles. Puis ça ne se bâtit pas comme ça. Puis, à quelque part, bien, il faut mettre de l'emphase, pousser. Ce qu'on a fait, c'est qu'on a augmenté la cadence de construction. Mais, quand même, il y a quand même une limite de temps, Mme la Présidente, à réaliser ces constructions-là.

Donc évidemment, notre gouvernement, depuis qu'on est élu, ça va me faire plaisir de vous dire qu'est-ce qu'on a fait pour le portefeuille des Québécois, tu sais, parce que, là, je regarde mon collègue, Arthabaska, hein, Victo, mais ce n'est pas Victo, c'est Arthabaska, évidemment, là, mais on a fait des efforts, puis, je vous dirais, c'est la façon caquiste de faire ça, c'est-à-dire qu'on a dit, quand on a fait la campagne électorale, qu'on remettrait de l'argent dans la poche des contribuables. C'est notre marque de commerce. Donc, les autres pourront décider de faire d'autre chose; nous, on a décidé de remettre de l'argent dans la poche des contribuables. Puis je vous le disais, tantôt, on en a remis à la mise à jour économique puis on en a remis 500 $, dernièrement, puis on a augmenté les allocations familiales, on a baissé la taxe scolaire de 700 millions, on a annulé la taxe famille que le gouvernement précédent avait instaurée, on a augmenté le soutien des aînés de 109 millions, on a doublé le crédit d'impôt pour les proches aidants pour 104 millions, augmenté l'aide pour les parents d'enfants handicapés, 54 millions, l'exemption des pensions alimentaires pour 36 millions, remboursé l'achat de lunettes, de lentilles pour les enfants, 36 millions, réduit le tarif de stationnement dans les hôpitaux, 120 millions. Souvenez-vous, le tarif des stationnements, c'était toute une histoire sous l'ancien gouvernement. On a dit que ça se ferait, puis là tout le monde disait : Ah! ça ne peut pas se faire. Bien oui, on l'a fait, on a enlevé 120 millions, là, que les gens ne vont pas payer. C'est un choix qu'on fait. Puis je vous le dis, là, ça s'en vient, à la prochaine campagne électorale, citoyens et citoyennes, regardez bien aller la Coalition avenir Québec, on va vous en redonner encore dans vos poches. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Blainville. Alors, il est temps maintenant de permettre à l'auteur de cette motion de faire sa réplique. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui. Merci, Mme la Présidente. Après avoir consulté l'ensemble des formations politiques, je vous demanderais de permettre à la collègue de Vaudreuil, par consentement, d'offrir la réplique du Parti libéral au nom du collègue de Robert-Bladwin.

• (16 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour permettre à Mme la députée de Vaudreuil... Alors, consentement. Alors, avant de vous céder la parole, Mme la députée, vous devrez aussi nous indiquer si vous acceptez l'amendement proposé par M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve. À vous la parole pour 10 minutes.

Mme Marie-Claude Nichols (réplique)

Mme Nichols : Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, je vous le dis d'emblée, là, on a pris connaissance, évidemment, de l'amendement de QS, et ça va être rejeté.

Mme la Présidente, je commence ma réplique finale à la place du député de Robert-Baldwin, et je veux d'emblée souligner... Bien, un, ça me fait plaisir de parler pour lui. Je n'ai pas, évidemment, les mêmes notions que lui et les mêmes connaissances que lui, parce qu'il a fait une excellente intervention au début de sa motion. Et je tiens à rappeler que mon collègue de Robert-Baldwin a quand même été nommé le deuxième meilleur prévisionniste en Amérique du Nord. Il a eu un prix comme étant le plus juste économiste. Alors, quand il nous parle de prévisions... Puis ça, c'est par la revue de presse Bloomberg. Donc, quand il nous parle de prévisions, je pense qu'on doit tout de même avoir une oreille attentive. Il nous parlait d'ailleurs, un peu plus tôt, de sa vision des dernières années, sa vision de l'inflation, et il nous rappelait que le gouvernement doit agir. Donc, je vais juste dire qu'il faudrait peut-être porter une petite attention particulière à ses suggestions quand il nous dit, entre autres, puis je trouvais ça intéressant, il faisait même un parallèle avec l'actualité, il faisait un parallèle avec le président des États-Unis, M. Biden, puis il nous disait que M. Biden se concentrait sur les incidences du coût de la vie sur sa population, que c'était pour être son orientation dans les prochains mois, justement, pour protéger ses citoyens face à ces coûts plus élevés. Donc, les États-Unis le font, un peu partout, on le fait, je pense que ça mérite ici aussi qu'on porte un oeil, une attention particulière. Mais je pense que mon collègue député de Robert-Baldwin a fait les représentations à cet effet-là. Évidemment, vous comprendrez que je ne veux pas prendre sa place, il est pas mal meilleur que moi dans ces notions-là.

Cependant, je tenais à finir la réplique sur des notions qui ne sont pas moins importantes, justement, en lien avec les conséquences de l'inflation sur notre population, puis je parlais entre autres de l'habitation. Puis, je veux dire, ce n'est pas une crise du logement abordable, là, je veux... je trouve... je pense, c'est important de le corriger, là, c'est une crise en habitation. Puis il y a une crise du logement, il y a une pénurie de logements, il n'y a pas juste une pénurie de logements abordables, une pénurie de logements sociaux, communautaires, donc je pense qu'il ne faut pas juste se concentrer sur ce libellé-là.

Ma préoccupation... Puis je lisais, entre autres, là, des documents remis par l'APCHQ, dans un récent article, là, elle soulignait que le niveau d'abordabilité était le pire en 31 ans au Canada. Je pense qu'on devrait avoir des petits clignotants rouges qui s'allument. L'indice d'accessibilité de la RBC était le pire en 13 ans à Montréal, les taux hypothécaires vont continuer d'augmenter, les coûts de construction ont bondi de 20 % en un an. Je pense que c'est des facteurs, des données qui sont assez catastrophiques, qui nécessitent... Tu sais, tous les voyants rouges, là, sont allumés, là, donc je pense que ça nécessite une intervention de notre gouvernement, un peu comme on le fait partout ailleurs.

Je regardais, entre autres, Mme la Présidente, là, les perspectives économiques, parce que le ministre des Finances me répondait souvent, cette semaine : Oui, mais les mises en chantier... On a les mises en chantier, en 2021, là, c'est les plus élevées, les mises en chantier, pour le résidentiel, pour la province de Québec, là, c'est 67 962 mises en chantier, oui, c'est correct pour 2021. On n'arrête pas de parler de 2021, mais, si on regarde, par exemple, les prévisions pour 2022, 2023 : 2022, 55 000, 2023, 48 000, c'est des baisses de 19 %, de 13 %. Il est là, le défi, Mme la Présidente, il est là, le défi. Le défi, là, c'est de maintenir cette mise en chantier là.

Puis, dans tout ça, là, je vous dirais, là, que le facteur, évidemment, là, qui impacte nos citoyens, qui impacte les premiers acheteurs pour l'accès à la propriété, bien, c'est évidemment la mise de fonds, hein, je l'ai dit, j'en ai parlé un peu plus tôt, c'est définitivement là où il faut donner un petit coup de pouce à ceux qui veulent accéder à la propriété et qui veulent acheter la propriété. Le collègue de Blainville le disait, il est notaire, mon frère aussi est notaire, puis on parlait récemment, puis on se disait : C'est incroyable, là, les transactions, puis ça va diminuer, là, je présume, là, dans les... étant donné, là, le marché, mais il y a quand même une surchauffe. Puis il y a des... puis je n'aime pas ça, dire ça, là, parce que je n'aime pas ça, qu'on compare au marché de Toronto ou de Vancouver, mais avant, quand on mettait notre maison à vendre, on se disait : Bien, je mets ma maison à vendre, je veux avoir 300 000 $, tu sais, je suis prête à accepter 280 000 $, mais on va la mettre à 300 000 $ pour approcher proche de 300 000 $. Maintenant, c'est le contraire, on est vraiment rendus comme le marché de Toronto, de Vancouver, c'est-à-dire qu'on met le prix de départ : Bien, ma maison, je veux 400 000 $ puis je n'irai pas en bas de ça, puis là, bien, on va vendre au plus offrant, bien, ça aussi, c'est problématique, là. Puis là, on voit, là, que les personnes se battent souvent pour avoir la même maison, on «bid», on «bid», on «bid»... Puis là, «on bid», là, j'utilise un terme anglophone, là, mais la problématique, c'est qu'on l'a veut tellement, cette maison-là, bien là, on oublie la... on met la garantie légale de côté, on met l'inspection au préalable de côté, c'est vraiment dangereux, de faire ça. On s'est battus pour offrir une garantie légale sur les maisons, puis là, maintenant, on est en train de dire : Laisse faire la garantie, je la veux, puis ça presse, puis je suis prêt à payer plus cher, puis ça va aller plus vite, puis on appelle notre notaire : Tu peux-tu mettre mon dossier sur le haut de ta pile, puis je vais te payer en argent, puis ça va aller plus vite, puis... On est rendus là, c'est vraiment dommage, puis j'ai l'impression qu'à un moment donné on va voir l'impact dans un avenir très rapproché, on va voir, il va certainement y avoir des dossiers qui vont se retrouver devant la cour, des histoires d'horreur, Mme la Présidente, parce qu'on laisse ça aller puis on n'intervient pas.

Puis, quand je dis qu'on peut intervenir, parce que je me lève depuis deux semaines, avec mon collègue de Robert-Baldwin, pour dire que ça prend des interventions, pourquoi on ne fait ça pas ça? Ce n'est pas compliqué, puis ça protège les gens. Les gens seraient obligés de faire l'inspection obligatoire. Ça fait qu'il y a plein de petites mesures comme ça qu'on peut mettre en place rapidement pour aider les gens. Des fois, on va se le dire, des fois, ça peut être un peu plus complexe, mais il y a des mesures temporaires qu'on peut faire pour refroidir le marché. Et il y a d'autres mesures, là, qu'on... Évidemment, là, ça prend une vision à long terme. Comme le disait le collègue de René Lévesque, la prévisibilité, c'est ça, l'enjeu. C'est ça, l'enjeu. On ne peut pas rester les bras croisés à regarder ça, puis à analyser ça, puis à dire : Bien là, tout ça, là, ça va s'autoréguler, tout ça, ça va s'autocorriger, on est un gouvernement d'action, mais on analyse. Bien, non, Mme la Présidente, là, je pense qu'au point où on est rendus, là, ça prend des mesures concrètes, des mesures rapides, pas des programmes qui vont avoir un effet dans deux ans. Ça prend un impact, là, direct, là, là.

Puis on en donne. Comme je le dis, on peut mettre une politique pour encadrer les politiques d'achat-revente, encadrer les «flips». Parce que le ministre de l'Économie... des Finances nous revient souvent en nous disant : Bien, on pourrait faire quelque chose pour les étrangers, une taxe pour les étrangers, mais ce n'est pas tant que ça, à la fin, peut-être juste un 5 % qu'on pourrait récupérer. C'est quand même un 5 %. On est en pénurie, on cherche, on cherche des logements, on cherche un toit pour nos citoyens, là, ça fait qu'il faut intervenir. Même si c'est des petites interventions, je pense qu'il faut le faire. Intervenir sur les achats-reventes, les «flips», ça aussi, ça peut être une solution rapide, puis on peut le mettre une mesure temporaire. Si on ne veut pas le mettre à long terme parce qu'on a peur que nos citoyens n'aiment pas ça, ou on a peur de se faire chicaner, ou de créer un précédent, bien, faisons-le à court terme. Airbnb, la même chose, on l'a lu, il y a des articles, ça ne fonctionne pas. Le gouvernement a changé la loi, ça ne fonctionne pas, il n'y a pas assez d'inspecteurs Revenu Québec sur le terrain pour... Ils viennent légiférer, mais les mesures ne sont pas là, les mesures ne sont pas en place.

Ça fait que j'ai l'impression, Mme la Présidente, là, qu'on est dans un cercle vicieux. Et j'ai vraiment l'impression, là, bien... j'ai quand même entendu les collègues qui disent qu'ils sont un gouvernement proactif, que, la CAQ, on donne, on donne, on va en mettre plus dans les poches des Québécois. Puis là c'est le temps de le dire parce qu'il y a la période électorale qui s'en vient, ça fait «full» électoraliste. Bien, Mme la Présidente, il y a d'autres façons que donner 400 $, il y a d'autres façons d'aider les Québécois qui ne coûtent rien, qui sont des petites mesures qui vont venir les aider. Puis, moi, c'est ça que je prône, Mme la Présidente. Je pense qu'il faut aider nos citoyens, aider nos citoyens. Comme le disait mon collègue, ce n'est pas tout le monde, de la même manière, qui vivent ça, puis il y en a qui ont des choix difficiles à faire, et c'est la responsabilité du gouvernement d'intervenir, de les aider. On ne peut pas rester passifs, les bras croisés, puis regarder ça aller, ça ne se peut pas. Il faut penser à nos citoyens. Mais, surtout, je finis avec l'accès à la propriété. Les générations qui veulent s'acheter une maison, on est en train de briser leur rêve, Mme la Présidente, puis ça, ça me touche profondément. Je vous remercie.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Vaudreuil. Et je vais maintenant mettre aux voix la motion de M. le député de Robert-Baldwin, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale constate que depuis plusieurs mois, les Québécois, notamment les plus vulnérables et les jeunes familles, font les frais d'une hausse rapide du coût de la vie;

«Qu'elle prenne acte que la croissance des salaires a été insuffisante pour contrer les effets de la hausse de l'inflation;

«Qu'elle reconnaisse que les Québécois font face à des choix difficiles notamment en matière d'alimentation, de logement et d'énergie;

«Qu'enfin, elle déplore que le gouvernement du Québec n'ait pas déployé de moyens suffisants pour atténuer l'impact de la hausse du coût de la vie sur la population et qu'elle exige qu'il mette de l'avant de nouvelles mesures structurantes dans les meilleurs délais.»

Cette motion est-elle adoptée? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. Je vous demanderais d'appeler à un vote par appel nominal.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, on va reporter ce vote à demain, jeudi.

Vote reporté

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien, ce vote sera reporté à demain, jeudi le 12 mai. Alors deux secondes, s'il vous plaît, avant la suite de nos travaux.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Pour la suite de nos travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article 18 du feuilleton.

Projet de loi n° 96

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait
l'étude détaillée et des amendements transmis

Le Vice-Président (M. Picard) : À l'article 18 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, ainsi que les amendements transmis en vertu de l'article 252 du règlement par M. le ministre responsable de la Langue française, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, Mmes la députée de Mercier et M. le député de Matane-Matapédia. Ces amendements sont déclarés recevables.

Y a-t-il des interventions sur ce rapport ainsi que sur ces amendements? Et je reconnais M. le député de Chapleau.

M. Mathieu Lévesque

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. J'en profite pour vous saluer, saluer les collègues de la banquette gouvernementale, également les collègues de l'opposition avec lesquels j'ai eu le plaisir de passer de nombreuses heures, notamment en consultations particulières, en étude détaillée du projet de loi n° 96.

Je suis vraiment heureux d'être ici cet après-midi, M. le Président, à titre d'adjoint parlementaire du ministre de la Justice et du ministre responsable de la Langue française, que je remercie d'ailleurs de sa confiance, afin de participer à l'étape de la prise en considération du rapport de la commission au sujet d'un projet de loi essentiel, fondamental pour la nation québécoise, rassembleur autour de notre langue française, le projet de loi n° 96 sur la langue officielle et commune du Québec, le français.

La défense de notre seule langue nationale, de notre langue commune, le français, est la responsabilité de l'État québécois, je dirais même la responsabilité des élus de la nation québécoise, des parlementaires de cette Assemblée. Le premier ministre l'a dit lui-même, il a le devoir solennel de protéger, promouvoir et défendre la seule nation francophone en Amérique du Nord et, bien entendu, sa langue, un peuple et une nation qui, faut-il le rappeler, est minoritaire et entouré par un océan anglophone.

(17 heures)

Depuis octobre 2018, M. le Président, le Québec vit une véritable renaissance en matière linguistique et en matière de renforcement de la défense du français. J'ai envie de vous dire, M. le Président : Enfin, enfin. Près d'un an après le dépôt du projet de loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, nous en sommes rendus aux toutes dernières étapes qui mèneront à l'adoption de cette Charte de la langue française renforcée. Chacune des étapes au cours desquelles nous avons travaillé sur le projet de loi n° 96 a permis des améliorations notables et considérables afin de mieux valoriser et de mieux protéger notre langue française, la langue que nous avons en partage. Justement, la charte a été modernisée et est réformée selon plusieurs piliers.

Le premier pilier de notre réforme est l'exemplarité de l'État. La protection et la valorisation de la langue française doivent devenir une affaire d'État. La Charte de la langue française n'a jamais été conçue pour laisser le bilinguisme institutionnel se généraliser de façon insidieuse, comme cela s'est produit ces dernières années. Il est temps d'y mettre fin. L'État québécois doit également occuper tout l'espace qui est le sien. Le français doit être la langue de l'administration, certes, mais également de la législation et de la justice. Nous demandons aussi aux ordres professionnels et à leurs membres d'en faire davantage. La force de ces acteurs incontournables de notre société aura un effet d'entraînement.

Un autre pilier est la langue des affaires. Le français est l'affaire de tous, et, en affaires, c'est aussi en français que ça doit se passer. Les entreprises doivent faire partie de la solution. Le français est la langue du commerce et des affaires au Québec. Cette signature, de Gatineau à Gaspé, est ce qui nous distingue. Elle doit se manifester dans l'affichage, dans le service à la clientèle et dans les milieux de travail. Le visage commercial du Québec doit être francophone.

Un autre pilier est la langue du travail. Le projet de loi entend faire respecter le droit de travailler en français. Au Québec, on doit pouvoir gagner notre vie en français, c'est pourquoi le projet de loi n° 96 rend exécutoires les droits linguistiques fondamentaux. De nouveaux recours sont créés et, évidemment, les choses vont changer pour le mieux, M. le Président.

Les dispositions de la Charte de la langue française sont également étendues. La procédure de francisation s'appliquera enfin dans les entreprises de 25 à 49 employés. Les entreprises fédérales au Québec devront respecter le droit de travailler en français, comme toutes les entreprises sur le territoire québécois. Le travail constitue un environnement déterminant pour la vitalité de notre langue, M. le Président, il dicte la réussite professionnelle, mais est aussi un des principaux vecteurs d'intégration des personnes immigrantes à la société québécoise. Pour permettre à tous de participer et de s'épanouir pleinement au sein de la société québécoise, son apprentissage doit devenir incontournable et indispensable. Notre projet de loi vient reconnaître le droit à l'apprentissage du français pour tous.

Un autre pilier est la langue normale des études supérieures, M. le Président. Les établissements d'enseignement doivent, eux aussi, faire partie de l'équation et de la solution. Le français doit demeurer la langue normale des études supérieures. Aucun autre gouvernement avant nous n'ont osé agir au niveau collégial. En choisissant la croissance du réseau francophone, en appliquant l'épreuve uniforme de français aux allophones et francophones qui choisissent le réseau anglophone et en s'assurant de développer les compétences linguistiques de tous ceux qui fréquentent le cégep anglophone, l'approche retenue par le projet de loi n° 96 est donc costaude, applicable, effective et elle donnera des résultats afin de préserver notre langue française.

Un autre pilier, M. le Président, est la gouvernance linguistique. La langue française doit être au coeur de nos institutions et donc du pouvoir québécois. L'importance accordée à la langue française ne doit plus dépendre des cycles électoraux. La pérennité du français doit demeurer une priorité d'action permanente de l'État québécois. Ce changement passe, d'une part, par la création d'un poste de commissaire à la langue française, nommé par l'Assemblée nationale et bénéficiant de toute l'indépendance nécessaire à l'exercice de ses fonctions et également lui permettant une action de surveillance de l'évolution linguistique au Québec.

D'autre part, le dossier de la langue française, un élément aussi important de notre identité nationale, doit avoir son propre ministère. La langue française doit disposer de ressources à la hauteur de son caractère officiel. L'Office québécois de la langue française doit également avoir les moyens de nos ambitions. Ses pouvoirs sont renforcés, son action est élargie. De plus, les rapports quinquennaux de l'OQLF, donc de l'Office québécois de la langue française, seront désormais obligatoirement déposés à l'Assemblée nationale, de sorte que les données sur l'évolution de la situation linguistique au Québec ne pourront plus être cachées aux Québécois, comme cela est arrivé dans le passé.

Un autre pilier est la modification constitutionnelle. La réforme que nous proposons cherche à redonner à la nation québécoise la place légitime qui lui revient. Le Québec inscrira donc, dans la Constitution de 1867, par lui-même, son existence nationale et l'importance fondamentale qu'il accorde à sa seule langue officielle et commune, le français. Le geste est sans précédent. Nous avançons enfin. Nous profitons de cette occasion pour tendre la main aux communautés francophones du Canada également. Nous renouons avec une grande histoire. Nous regardons l'avenir avec confiance. Avec cette Charte de la langue française moderne et audacieuse, le gouvernement du Québec se donne les moyens de renverser la tendance et de redonner au français la place qui lui revient de droit au coeur de la société québécoise, en son sein.

Nous sommes reconnaissants envers nos collègues de l'Assemblée nationale et envers toutes les personnes qui se sont impliquées dans l'étude détaillée, également en consultations particulières, de ce projet de loi crucial pour la pérennité de notre langue nationale. Cette délicate tâche fut complexe et exigeante, mais, vous en conviendrez, M. le Président, le jeu en vaut largement la chandelle. Pensons à ce que nos prédécesseurs ont accompli avant nous et aux générations futures, qui, grâce à notre conviction, pourront vivre et prospérer en français.

Et donc j'aimerais dire : Longue vie à la langue française en cette terre d'Amérique et longue vie à notre belle nation québécoise! Merci beaucoup, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Merci. Je reconnais maintenant la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. M. le Président, je vais commencer par vous dire que je suis une fière francophone au Québec. Fière de vivre dans cette nation francophone où il y a des gens qui viennent de partout, qui viennent s'établir ici, chez nous. Cette langue, je la porte dans mon coeur et je sais que chacune des personnes ici la porte dans son coeur, la chérit. Et on vit dans une démocratie au sein de laquelle on a non seulement la responsabilité de chérir cette langue, mais de la protéger et de la promouvoir.

• (17 h 10) •

Je tiens à remercier mes collègues, députée de Marguerite-Bourgeoys, député de La Pinière, député de D'Arcy-McGee, qui ont travaillé avec l'ensemble des collègues sur ce projet de loi.

Et je tiens à redire l'attachement viscéral que le Parti libéral du Québec a envers la langue française. Cet attachement-là, ce n'est pas quelque chose qui est arrivé de manière spontanée, c'est quelque chose qui existe depuis des décennies. Le Parti libéral du Québec a plus de 150 ans d'histoire. Et, dans les gestes qui ont été posés, je pense qu'il est important de rappeler à quel point, chaque fois, nous avons su poser les bons gestes, et j'insiste sur le mot «bons», les bons gestes au bon moment. Je disais, tout à l'heure, qu'on a la chance de vivre au sein d'une démocratie, qu'on a un privilège que de vivre en français en Amérique du Nord. Ça vient aussi avec ses responsabilités et, en soi, de voir le français rayonner, bien sûr sur notre territoire, mais partout à l'échelle du pays et également au niveau international. Au Parti libéral, on a toujours eu à coeur de protéger la langue française, tout en respectant les droits de tous les Québécois. On ne veut pas d'une gouvernance qui divise. On veut d'une gouvernance qui rassemble. Et je pense que c'est important de voir à quel point l'histoire nous a montré ce qu'a su faire le Parti libéral, ce qu'a su faire le Parti libéral en matière de langue officielle pour la langue française, également pour l'affichage.

Le français doit être un élément qui unit tous les Québécois et les Québécoises, qu'ils soient francophones, anglophones ou allophones. Tous les Québécois doivent être unis. Tous les Québécois doivent se sentir interpelés par les gestes qui sont posés. Et nos actions doivent être basées sur des principes qui sont clairs : le droit de travailler en français, la responsabilité partagée que nous avons de veiller à la vitalité du français, la nécessité d'assurer la qualité de notre langue autant, et je tiens à le préciser, à l'oral qu'à l'écrit, le libre choix des étudiants de leur établissement d'enseignement supérieur. Parce que, oui, notre jeune génération, nos jeunes adultes ont le droit de choisir où ils vont étudier et quels genres d'études ils veulent faire.

Si vous me permettez, M. le Président, je vais revenir un peu en arrière et parler de ce que le Parti libéral a fait au travers du temps pour protéger la langue française, mais également pour la promouvoir.

On a, depuis les dernières années, permis aux francophones de s'épanouir, de se scolariser, de devenir des propriétaires d'entreprise, d'avoir des gens qui émergent dans différents milieux, de développer les services sociaux en français, et tout ça de manière inclusive. Déjà, dans les années 20, dans les années 30, le Parti libéral parlait de langue et de culture. On n'a qu'à penser aux bourses du Québec pour étudier à l'étranger, la création de conservatoires de musique, d'art partout sur le territoire québécois, la création de l'OSM pour les musiciens francophones, la création des universités francophones en région, comme l'Université de Sherbrooke. On se rappellera qu'en 1960 il y avait également la doctrine de Paul Gérin-Lajoie, et on se rappellera de ce qui est compétences chez nous et de compétences partout. Les délégations du Québec également ont suivi et ont fait en sorte de renforcer cette image et ce porte-étendard qu'est le Québec à l'international. Et rappelons aussi que c'est quand même les libéraux qui, en 1974, année de ma naissance, ont fait de la loi sur la langue officielle, le français, la langue officielle du Québec.

L'année 2014 marque également le 40e anniversaire de la loi adoptée sous Robert Bourassa. Et, dans ce contexte, il y a même eu un prix qui a été créé, prix Robert‑Bourassa, qui vient s'ajouter à d'autres marques de reconnaissance au niveau international. Pensons également à Georges-Émile Lapalme, à l'Ordre des francophones d'Amérique ou encore aux Mérites du français, qui récompensent et honorent des femmes et des hommes qui consacrent énormément d'énergie à faire rayonner le français. Je m'en voudrais de ne pas parler aussi des initiatives de la députée de Marguerite-Bourgeoys, qui, à l'époque, en 2016, posait des gestes concrets par rapport à la loi 101, de la même manière que je m'en voudrais de ne pas souligner qu'en 2018 c'est un premier ministre libéral qui annonce la nouvelle politique culturelle du Québec, 25 ans après la première politique culturelle qui a été adoptée, encore une fois, sous les libéraux, avec Liza Frulla.

Le gouvernement du Québec entend donc encourager les acteurs publics, institutionnels, privés, communautaires. Il faut que des gestes soient posés, mais pas n'importe lesquels. Nous avons décidé de vous présenter 27 propositions, justement pour faire avancer la langue française, avec des principes qui étaient clairs : le droit inaliénable de travailler en français, la responsabilité partagée de tous les Québécois, la qualité de notre langue, le partenariat avec les communautés d'expression anglaise. Et j'exprime ici la mention: Les communautés d'expression anglaise. On parle de la langue française. «But we're building Québec with all Quebeckers.» Et ils doivent se sentir interpelés par les gestes que l'on pose au quotidien également. C'est comme ça qu'on bâtit un Québec plus fort. J'ai trois enfants, M. le Président, et, je ne le sais pas, ils ne sont pas encore à l'âge de choisir où est-ce qu'ils vont aller étudier, mais j'estime qu'ils devraient avoir le choix, quand ils auront 17 ans, 18 ans, 19 ans, de décider d'où ils voudront aller étudier. Et c'est la raison pour laquelle un autre des principes, c'est le libre choix pour les étudiants et étudiantes de choisir leur établissement d'enseignement supérieur.

Dans les propositions que nous avons faites, on a touché 10 grands thèmes : l'exemplarité de l'État, la gouvernance, Montréal et la langue française, la francisation des nouveaux arrivants, le français dans les régions, la mobilisation des établissements d'enseignement supérieur, le français et les milieux de travail, la qualité de la langue française écrite et parlée, comme je le mentionnais tout à l'heure, la littératie.

Mais, M. le Président, la CAQ n'a pas le monopole d'un nationalisme. C'est un nationalisme de fermeture qu'ils nous proposent ici. Ce qu'ils nous proposent, c'est de se dire : On va poser des gestes qui vont faire en sorte qu'il y a des droits qui vont être brimés. C'est ça qui est proposé ici, dans le projet de loi. Et, ça, les libéraux seront toujours opposés à ça, parce qu'on ne souhaite pas que quiconque puisse venir remettre en cause notre Charte des droits et libertés qui a été votée ici, à cette Assemblée nationale.

La différence entre le Parti libéral du Québec et la CAQ, c'est que, fondamentalement, on ne veut pas diviser anglophones, francophones, ceux qui font 56 000 $ et plus et les autres, immigrants, non immigrants. On est 8,5 millions de Québécois. On doit travailler, tout le monde ensemble, à faire en sorte qu'on atteigne nos objectifs, et ce n'est pas dans la division qu'on va y parvenir. C'est en se rassemblant, en rassemblant toutes les forces vives du Québec qu'on va y parvenir.

Le projet de loi n° 96 a le défaut d'aller trop loin dans de nombreuses mesures qui n'ont, en fait, aucun lien avec la protection de la langue française et parfois qui portent atteinte à l'état de droit que tous les gouvernements, depuis plusieurs décennies, ont pris, eux, soin de protéger. Il ne permet pas d'atteindre les objectifs de protection du français, alors que c'est ça que le gouvernement disait viser. Après des heures de travail en commission parlementaire, le texte qui est déposé reste marqué par l'intransigeance et la rigidité du gouvernement de la CAQ. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre l'adoption de ce projet de loi.

Je voudrais dire, M. le Président, qu'il est quand même très inquiétant, très inquiétant de voir que le gouvernement a profité du projet de loi n° 96 pour modifier des lois aussi fondamentales que la Charte des droits et libertés de la personne, que la Loi sur les tribunaux judiciaires, que le règlement sur la nomination des juges, et ce, sans aucune consultation spécifique et particulière. Ce n'est pas normal, M. le Président. Ce n'est pas normal de mélanger les rôles au point où on voit ces changements-là dans notre démocratie, comme si on pouvait passer ça sur un coup de tête, sur un coin de table, alors que ce sont des lois qui sont fondamentales pour le Québec. Ce n'est pas la première fois qu'on le voit avec le gouvernement de la CAQ et on voit cet exercice-là se répéter fois après fois. Et nous, on ne peut pas accepter ça.

• (17 h 20) •

M. le Président, on ne peut pas accepter un projet de loi qui limite l'indépendance judiciaire tout en ayant le potentiel de restreindre l'accès au processus judiciaire dans la langue de son choix. Un droit fondamental, c'est d'être capable d'être jugé dans ta langue. C'est un droit fondamental et ça n'enlève rien à qui que ce soit. Ça n'enlève rien aux francophones, mais ce droit-là, il existe. Ce droit-là, il va être restreint avec le projet de loi qui est là.

Je parlais d'immigration, M. le Président. Quand les gens viennent s'établir chez nous, il y en a qui maîtrisent le français, et nous en sommes très heureux, d'autres qui l'apprennent. Mais ce n'est pas vrai qu'en six mois quelqu'un qui vient s'établir chez nous, qui ne parlait pas un mot de français, va tout à coup pouvoir recevoir, et échanger, et tout avoir en français. Ce n'est pas vrai. Et nous devons être attractifs et faire en sorte qu'on accompagne ces personnes-là, qu'on accompagne sur un délai beaucoup plus long. Quand on parle de rigidité et d'intransigeance, c'est de ça dont on parle.

Autre élément, on ne veut pas parler de l'application de la loi 101 au cégep. Pourtant, pourtant, dans le projet de loi qui est déposé, on dit, aujourd'hui, que, peu importe le nombre de personnes qui étaient dans les cégeps anglophones en 2019, ça va arrêter... ça va rester, ce nombre-là, ad vitam aeternam, pour toujours. On ne changera jamais ce chiffre-là. On le gèle. On le gèle et on ne bougera pas. Pourquoi, M. le Président? Pourquoi est-ce qu'on fait ça?

Ça nous rappelle l'histoire de l'extension de Dawson qui était approuvée par le gouvernement, accélérée par le gouvernement. Ils savaient qu'il y avait des besoins puis ils ont décidé, finalement, on n'en a pas besoin, finalement, ce n'est pas important, parce que ce sont des cégeps anglophones. Mais la réalité, c'est qu'on a besoin de tout le monde, M. le Président, et qu'en faisant ça, ce qu'on fait, même s'il y a des cohortes d'étudiants qui vont être beaucoup plus nombreuses, on va se retrouver avec moins d'accessibilité.

En matière de santé, c'est la même chose, M. le Président, il faut s'assurer que tout le monde puisse être servi dans sa langue et que, quelque part... oui, le français, mais les soins de santé sont fondamentaux.

(Interruption) Vous allez m'excuser encore un instant.

Parlons un peu d'économie. Sur les principes de dire que les plus petites entreprises ont un rôle à jouer, nous en sommes, nous en sommes, mais, quelque part, il faut aussi que ce soit en lien avec ce qui se passe dans le reste du monde. Et, dans les propositions qui ont été faites, on sait à quel point il y a une lourdeur administrative qui est amenée. Alors, comment trouver cet équilibre-là? Je ne sais pas, M. le Président, mais ce que je peux vous dire, c'est qu'il n'est pas retrouvé à l'intérieur de ce principe, il n'est pas retrouvé à l'intérieur de ce projet de loi. Si on croit au respect de la société civile et aux libertés individuelles, on répète un triste scénario qu'on a déjà vu à la CAQ dans d'autres projets de loi, comme celui du projet n° 21, où on semble prendre une habitude.

Et, si on croit à la protection du français au sein du Québec, ce projet de loi n'aborde pas des questions qui sont fondamentales. Lesquelles, qui sont fondamentales? La qualité du français, la littératie, l'alphabétisation. Il n'offre aucune solution directe pour améliorer l'accès en français au centre-ville de Montréal. Parce que, oui, il y a des enjeux, mais comment se fait-il que des enjeux ne soient même pas abordés à l'intérieur du projet de loi alors qu'il y a véritablement des besoins pour améliorer la question puis l'image du français à l'intérieur du centre-ville de Montréal? Il passe sous silence les pressions qui s'exercent à travers la popularité aussi des jeux vidéo. Moi, j'ai des enfants qui jouent sur différentes plateformes. Il passe sous silence tous ces enjeux-là qui sont pourtant fondamentaux dans la préservation de la langue française.

Il y aurait eu un moyen beaucoup plus inclusif de travailler ensemble, «and I know that there are English-speaking Quebeckers that would have liked to see this in a more inclusive way, that would have liked to be part of this», mais ce n'est pas ce qui s'est passé, M. le Président. Dans la langue française, ce n'est pas une histoire d'anglais versus... les anglophones versus les allophones, on est tous capables de travailler ensemble à faire du français une langue commune, partagée, où on arrête de diviser, où on s'unit, où tout le monde reconnaît son importance. On est capables de le faire. Mais on a voulu, à l'intérieur de ce projet de loi, encore une fois marqué par l'intransigeance et la rigidité, faire en sorte qu'on s'aliénait des gens, faire en sorte qu'on imposait à des jeunes adultes des choix sur leur propre avenir.

Moi, je fais confiance à notre jeunesse, M. le Président, je fais confiance aux choix des jeunes adultes au Québec. Je pense qu'ils sont capables de décider par eux-mêmes ce qu'ils veulent faire. Et j'ai toujours pensé, j'ai toujours pensé que la question de la langue française peut se faire dans l'inclusion, doit se faire dans l'inclusion, et c'est ça, le Parti libéral du Québec.

M. le Président, nous allons voter contre ce projet de loi, parce que le projet de loi ne fait pas ce qu'il prétend faire, mais, surtout, il tait ce qu'il fait vraiment.

Ce projet de loi fait en sorte qu'il y a plein d'éléments qui nous divisent, qui ne rassemblent pas tous les Québécois en arrière de la nécessité de faire avancer le français. Et moi, je suis convaincue au plus profond de moi-même qu'il y aurait eu un moyen de faire en sorte que tout le monde se sente interpelé par ça. Malheureusement, ça n'est pas le cas. Malheureusement, les gens, les droits sont brimés dans bien des cas. Malheureusement, des amendements proposés par le ministre lui-même sont problématiques. Malheureusement, il y a des éléments qui font en sorte que la Charte des droits et libertés a été revue, alors que ce n'était pas le plan initial à l'intérieur de ce projet de loi. Beaucoup d'enjeux ont été présentés, discutés, et cette intransigeance-là fait aujourd'hui que nous allons voter contre ce projet de loi.

Mais sachez, M. le Président, notre grande fierté, au sein de ma formation politique, de protéger, de promouvoir la langue française, de le faire avec nos collègues allophones, francophones. Nous sommes capables de le faire, nous aurions aimé le faire, mais ce n'est pas ce projet de loi là qui va nous aider, bien au contraire, bien au contraire. Et ça, c'est malheureux, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la cheffe de l'opposition officielle. Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Oui. Merci, M. le Président. Donc, pour la prise en considération, moi, je vais réitérer que Québec solidaire, nous allons voter pour le projet de loi n° 96. Dans mon temps de parole, je vais prendre le temps de parler des amendements qui n'ont pas été retenus. Parce que, malheureusement, même si nous allons voter pour le projet de loi n° 96, je vais expliquer pourquoi, disons, que, si, Québec solidaire, on écrivait un projet de loi pour moderniser la loi 101, la Charte de la langue française, bien, on ne l'aurait pas fait exactement de la même façon, loin de là.

Sauf que, bon, qu'est-ce que vous voulez, c'est quand même un pas en avant pour la langue française. Mais il y a quand même des amendements... il y a des irritants, des irritants qui sont dans ce projet de loi là et que j'ai voulu corriger avec certains amendements, au nom de ma formation politique, mais qui ont été refusés. Je vais me reprendre, pour la prise en considération, sur certains d'entre eux, et je vais les mentionner.

Donc, je vais commencer par quelques points positifs. Je les avais déjà mentionnés, il y en a quelques-uns. C'est important de faire ça, toujours, dans les projets de loi.

La nomination aux deux tiers, par l'Assemblée nationale du Québec, d'un commissaire à la langue française pour permettre d'avoir un portrait juste de la situation du français... On entend toutes sortes de choses, il y a, des fois, des études de l'OQLF qui ne sont pas présentées. Donc là, ça va être clair, ça va être transparent. Le fait que le projet de loi assujettit les entreprises de compétence fédérale à la Charte de la langue française, pas exactement de la même façon que ce qui a été proposé par le projet de loi déposé par le député de Jean-Lesage, son projet de loi n° 690, mais, quand même, pour s'assurer que des Air Canada, des CN, bien, puissent... que ce soit la langue... la Charte de la langue française qui s'applique à ces entreprises-là et non pas la Loi sur les langues officielles.

• (17 h 30) •

L'autre point intéressant aussi, c'est qu'il renforce certains pouvoirs de l'OQLF, l'Office québécois de la langue française, qui est notre outil, notre bras pour permettre de faire appliquer cette loi, la Charte de la langue française, qui est si importante, et pour aussi accompagner les entreprises.

Il y a d'autres points aussi qui sont positifs, mais, bon, la chose la plus importante, et je l'ai souvent, souvent mentionné, si on veut que la langue française vive, qu'elle survive, qu'elle s'épanouisse, c'est vraiment la langue du travail, c'est ça, la priorité. Ça a toujours été ça, la priorité, à Québec solidaire, comme ça l'était à l'époque, aussi, du gouvernement de M. René Lévesque, en 1977, quand M. Camille Laurin, donc, avait fait adopter, avait déposé et fait adopter la Charte de la langue française en 1977. Ce qui se disait, à cette époque-là, c'est que c'est extrêmement important que la langue du travail, pour une question de justice sociale, pour une question de promotion des Québécois francophones dans le milieu de l'entreprise, pour qu'ils puissent s'épanouir, pour qu'ils puissent mettre du pain sur la table et pour qu'ils puissent avoir des promotions, etc., bien, que c'est dans la langue du travail qu'il faut agir. Camille Godin... pas Camille Godin, excusez-moi, Gérald Godin le disait aussi souvent. Il disait qu'il faut que la langue de travail... que la langue française soit la langue du pain.

Mais le projet de loi, même s'il permet certaines avancées, il ne va pas assez loin. Et je vais donner deux exemples, deux mesures très importantes qui étaient dans le livre orange que Québec solidaire, nous avons déposé, avec différentes mesures dans différents secteurs pour protéger la langue française. Et la première... Et ça, on le disait avant même que le gouvernement ne nous parle de son intention de déposer un projet de loi pour réformer la langue française... excusez-moi, la Charte de la langue française, et c'est le fait que la charte doit s'appliquer aux entreprises de 10 employés et plus. Le pas que le projet de loi n° 96 fait en avant, c'est qu'il l'applique pour les entreprises de 50 à 25 employés et plus, mais on pense sincèrement que c'est dans les entreprises, et il y en a beaucoup au Québec, de 10 employés et plus... pour ne pas faire en sorte qu'un grand nombre d'entreprises et que beaucoup d'employés soient dans l'angle mort de la Charte de la langue française, puisque la charte ne s'appliquerait pas à ces entreprises entre 10 et 24 employés, et il y en a beaucoup au Québec.

Et de toute façon ça n'aurait pas... ça pourrait être peut-être compliqué pour certaines entreprises, mais, dans la grande majorité, j'ai posé la question à l'OQLF, dans la grande majorité, le processus de francisation se fait très, très facilement. Il n'y a même pas besoin d'avoir un programme parce que ça se passe déjà en français dans la grande majorité des entreprises, 86 %, si je me rappelle bien. Et les entreprises qui disent qu'elles dépassent, par exemple, avant l'adoption... avant le projet de loi n° 96, le 50 employés, quand elles deviennent, donc, soumises à la Charte de la langue française, elles déposent un dossier, et tout de suite, elles ont un certificat sans même devoir mettre un programme.

Donc, peut-être que ce sera à peu près dans les mêmes proportions pour ces entreprises-là, donc ce serait simple, mais il y en aurait certaines où il y aurait plus de travail à faire, et l'OQLF, bien, avec les moyens qu'on lui donne, pourrait les accompagner pour s'assurer que des gens qui travaillent dans ces entreprises-là, notamment des immigrants, puissent bénéficier puis puissent travailler dans la langue officielle et commune et s'intégrer au Québec. Et tous les arguments par rapport au formulaire, que c'est vraiment compliqué, que ça n'a pas de bon sens, je suis allée regarder qu'est-ce qui doit être rempli, et ce n'est pas si compliqué quand on a la volonté de le faire, surtout si, dans l'entreprise, ça se passe en français. Ça se fait quand même assez facilement. Si c'est plus compliqué, comme je le disais, l'OQLF pourrait être là pour les accompagner. Donc, ça, c'est vraiment un élément très, très, très important et qui manque, qui ne va pas assez loin. Il y a un pas en avant, mais pas assez.

L'autre élément important, c'est l'apprentissage de la langue française. On parle beaucoup que, bien, les immigrants, c'est important qu'ils apprennent la langue. Il y a des cours, il y a des formations qui sont données en francisation, mais souvent, les gens, quand ils ont à choisir entre aller travailler puis suivre des cours de français, même quand c'est rémunéré, bien, souvent, quand ils ont un emploi, ils vont vouloir aller travailler, parce que l'argent qu'on reçoit, la compensation financière qui est reçue ou l'incitatif financier qui est reçu par ces personnes-là ne compensera jamais un salaire. C'est moins que le salaire minimum, là, donc c'est juste une compensation. Donc, il n'y a pas vraiment d'incitatif à rester, surtout si, dans le milieu du travail, ça peut se passer, des fois, dans leur langue maternelle. Il y a beaucoup de milieux de travail où ça se passe dans la langue maternelle des nouveaux arrivants ou, par exemple, en anglais. Donc là, on les perd, ils vont quitter, ils vont aller travailler.

Donc, la façon de les rattraper, de les attraper puis de s'assurer qu'ils apprennent le français, même s'ils décident de faire ce choix-là parce qu'ils trouvent ça, peut-être, trop compliqué, ils ne veulent pas avoir une job le jour, travailler le soir, c'est trop, trop difficile, bien, une façon de pallier à ça, c'est de faire de la francisation en entreprise. J'ai déposé un amendement là-dessus, pour que la loi sur la formation de la main-d'oeuvre, qui est une excellente mesure qui existe depuis de nombreuses années et qui doit être maintenue, bien, qu'on prenne une partie... c'est-à-dire, c'est 1 % de la masse salariale, mais qu'on ajoute un 0,5 % pas pour donner d'autres formations dans n'importe quel sujet, mais faire de la francisation, que les entreprises paient de leur poche. Eh oui, il faut qu'elles fassent cet effort-là pour avoir des employés. Les entreprises, de toute façon, maintenant, en pleine pénurie de main-d'oeuvre en font. Tout d'un coup, elles deviennent ingénieuses pour attirer des employés, en augmentant le salaire et tout ça, comme on n'a jamais vu. Donc, elles peuvent contribuer, si elles sont obligées de payer 1,5 % de plus que le 1 % pour faire uniquement de la francisation en entreprise. Donc, ça, ce serait principalement pour les entreprises dans la grande région de Montréal.

C'est très important, la langue du travail. J'ai cité Gérald Godin, j'ai envie de citer aussi un autre syndicaliste, Michel Chartrand. Ce qu'il disait, c'est que, et ça, je suis totalement d'accord avec lui, je ne l'aurais jamais dit avec sa façon si colorée de parler, il a dit : «J'ai toujours été contre ces nationaleux qui voulaient sauver la langue et laisser crever ceux qui la parlent.» Il a vraiment raison, je n'aurais pas pu mieux dire. C'est ça qui est important, et c'était aussi l'esprit, évidemment dans des mots beaucoup plus... moins colorés. M. Camille Laurin, c'était l'esprit aussi de la Charte de la langue française. Ce qu'il disait, c'est que la langue doit aussi être un outil d'épanouissement, mais aussi un outil pour plus de justice sociale pour les gens, donc pour les francophones.

Il y aurait d'autres mesures pour la langue de travail, mais là je vois que le temps passe, le temps file, donc je vais parler des autres points. Aujourd'hui, il y a eu une chronique de Mme Rima Elkouri, qui a parlé aussi d'une mesure qui existe, d'une incohérence qui existe dans le projet de loi n° 96, et j'en ai discuté très, très, très longuement avec le ministre responsable de la Langue française, et j'ai déposé aussi des amendements, c'est le délai de six mois. D'un côté, le projet de loi n° 96 oblige les employés de l'État à s'adresser aux nouveaux arrivants, incluant les réfugiés qui ne savent... des fois, quand ils arrivent ici, ils ne savent même pas qu'ils atterrissent dans une terre où on parle le français, parce qu'ils ont fui rapidement et ils vont là où ils peuvent être en sécurité. Donc, ils obligent les employés de l'État à s'adresser à ces personnes-là en français six mois après qu'ils aient mis les pieds ici.

Et même le ministre, pour lui, c'est une faveur qu'on leur donne que ce soit six mois, parce qu'ailleurs, dans les autres pays, pays indépendants, bien, c'est tout de suite que ça se passe dans la langue officielle. On ne parle pas de six mois. C'est normal, dans ces pays, on ne légifère même pas sur la langue, parce que ce sont des pays. C'est simple, dans ce pays-là, ça se passe dans cette langue-là, on n'a pas besoin de légiférer. Ils savent de toute façon, les gens, quand ils vont dans ce pays-là, que ça se passe dans cette langue, dans la langue nationale. Mais dans les faits, dans la réalité, et j'ai parlé avec des gens qui ont... des professionnels ailleurs, ailleurs dans le monde, ils disent... comme quelqu'un, par exemple, d'origine allemande, il m'a dit : Bien, pour vrai, là, je veux dire, ça se passe... si le professionnel qui travaille, qui est un employé de l'État, parle la langue maternelle de la personne qu'il a devant lui, du réfugié, de l'immigrant, il va lui parler dans sa langue maternelle. S'il peut baragouiner l'anglais, il va baragouiner l'anglais. Tout le monde sait que ça va prendre plus que six mois. Ici, parce que nous ne sommes pas un pays, que nous devons protéger la langue française en légiférant, bien là, tout d'un coup, le ministre dit : Bien, on va mettre six mois, alors que normalement ça ne devrait même pas être six mois.

• (17 h 40) •

Mais, d'un autre côté, en même temps qu'il met ce délai-là qui est, tout le monde le sait, très, très difficile et presque impossible à respecter, c'est plus symbolique qu'autre chose, parce qu'il y a beaucoup, beaucoup de confusion dans les réponses du ministre quand je lui ai demandé de préciser, de l'autre côté, il permet à des gens de communiquer en anglais avec l'État. Ça, c'est des gens qui sont au Québec avant l'adoption du projet de loi n° 96, si on l'adopte bientôt, et qui, jusqu'à la fin de leur vie, jusqu'à... Là, je ne parle pas des gens des communautés anglophones ou des autochtones, je parle des immigrants qui sont arrivés au Québec juste avant le projet de loi n° 96, avant qu'il soit adopté, là... il n'est pas encore adopté. Et, jusqu'à toute leur vie durant, ça va se passer en anglais. Par exemple, avec Revenu Québec, avec la SAAQ, avec l'État, leurs dossiers, eux, quand ils communiquent avec l'État, ça se passe en anglais, puis ça va continuer. Comme, un jeune qui est arrivé l'année passée au Québec, immigrant reçu ou il est devenu résident permanent, l'année passée, et il parle avec l'État en anglais, c'est terminé. Jusqu'à la fin de sa vie, l'État va continuer à parler avec lui en anglais. C'est ce qu'on appelle la clause grand-père.

Je peux comprendre quelqu'un qui a plus que 65 ans, une personne aînée, par exemple, on peut dire : O.K., pour ces personnes-là, ce serait difficile aujourd'hui de leur dire tout d'un coup de changer. Ils sont ici depuis 30 ans, aujourd'hui, ils sont à 65 ans, il y a le projet de loi n° 96 qui arrive, on peut dire : Parfait, on continue. Mais le gouvernement parle des deux côtés de la bouche dans ce projet de loi là, et c'est ce qu'il fait constamment, et c'est ça qu'il fait avec, d'un côté le six mois, puis de l'autre côté, bien, il y a une clause grand-père pour des gens. Et là le droit de protéger les employés de l'État, de parler en français, bien, il n'est plus là.

Moi, ce que j'ai proposé par rapport aux six mois, au ministre, c'est de prolonger ce délai-là pour un délai plus raisonnable, trois ans. Puis il y a des gens, même après trois ans, c'est difficile, et ils ne parleront peut-être pas le français, mais au moins quand même on dit : Bien, c'est important de protéger cette langue-là, c'est important que les employés de l'État qui sont fatigués... le syndicat de la fonction publique nous l'a dit : On est tannés de devoir parler en anglais. Il y a cet effort-là qu'on fait. Ça n'a pas de bon sens, alors qu'on dit que c'est la langue officielle et commune du Québec. Ça ne paraît pas sur le terrain, dans notre vie, dans notre travail, au quotidien.

Donc, très bien, un délai de trois ans aurait été raisonnable. Parce que qu'est-ce qui va se passer en gardant le six mois, comme le ministre et le gouvernement s'entêtent à le faire? Soit il y a des professionnels, des gens, qui vont dire : Regarde, on ne pourra pas... et là ils vont comme aller à l'encontre, ils vont peut-être courir le risque, parce que ce sont des professionnels, des orthophonistes, des orthopédistes, toutes sortes de professionnels, des infirmières, etc., dans le système de santé publique, la CNESST, dans les écoles, qui vont dire : Moi, je vois quelqu'un qui est vulnérable, je veux l'aider, je ne peux pas... par exemple, ils sont membres d'un ordre professionnel. On ne veut pas laisser ces gens-là à eux-mêmes. On veut qu'ils viennent dans nos services publics, on veut qu'ils fassent appel à nous. Donc, je vais contrevenir à la politique de l'État, et ils vont avoir peur, ils vont peut-être courir la chance... pas la chance, mais le risque d'avoir une pénalité ou une punition, là, quelconque en fonction de ce que la politique va dire. Ça fait qu'ils vont faire ça, prendre leur courage à deux mains puis faire ça à l'encontre de ce que la politique dit, et il ne faut pas que ça, ça arrive. C'est sur leurs épaules qu'ils vont porter le poids de contrevenir à la politique.

Et, de l'autre côté, il va y avoir des immigrants, des réfugiés qui vont dire : Bien, nous, on ne va pas aller... il faut que j'aille consulter, il faut que j'aille à l'hôpital, il faut que j'aille voir la clinique. La dernière fois, on parlait juste en français, je ne comprenais pas. Je ne suis pas sûr. Il a amené quelqu'un de sa famille, des fois, c'est leur enfant qui est en train d'apprendre le français, pour venir traduire, ce n'était pas clair. J'ai déjà fait de la traduction, moi, quand je suis arrivée au Québec, avec mes parents, mais je veux dire, quand on a 12 ans, là, puis on ne comprend pas plus les papiers administratifs, là, c'est bien compliqué. Ce n'est pas parce qu'on ne comprend pas la langue... puis là mon père, il me dit : Bien, voyons, tu vas à l'école, tu apprends le français, comment ça, tu ne comprends pas?

Donc, ça peut créer un stress dans les familles, et il y a des gens qui vont décider de s'isoler. Et ça, c'est catastrophique. Des fois, c'est parce qu'ils ont peur, parce qu'ils ont l'impression qu'ils ne se feront pas servir. Juste ça, le message, parce que... le ministre, ce qu'il veut envoyer, c'est un message : Nous, ici, ça se passe en français. Mais nous allons être conscients, nous allons mettre six mois. Donc, c'est symbolique. Bien, ce symbole-là peut être reçu aussi par ces gens-là, les réfugiés, les immigrants. Ils vont dire : O.K., je ne comprends pas, ça se passe en français, je ne veux pas y aller.

Une autre solution aussi que j'ai proposée au ministre : Très bien, si vous ne voulez pas, vous refusez mon amendement de trois ans, gardez le six mois, mais augmentez le budget pour avoir plus d'interprètes. Parce que, même en ce moment, c'est difficile d'avoir accès à des interprètes, c'est très, très difficile. C'est possible, mais c'est difficile. Je ne suis pas en train de dire qu'il faut en avoir 100 % des cas, mais il faut en avoir beaucoup plus. C'est difficile en ce moment. Très bien, on augmente le nombre d'interprètes ou, par exemple, si on fait affaire avec des interprètes, une banque d'interprètes, etc., on augmente les budgets. Là, je leur ai dit : Très bien, là, ça fonctionne, là, ça devient moins incohérent et plus raisonnable, et plus raisonnable. Mais là aussi ce n'était pas clair.

Et, moi, ce que je trouve vraiment, vraiment déplorable aussi, c'est qu'il y a eu beaucoup de gens qui travaillent avec ces personnes-là, que ce soient des centres d'études dans des universités, que ce soient les médecins, qui sont intervenus aussi aujourd'hui beaucoup sur cette question-là, qui ont dit : Bien, il faudrait envoyer un message, aussi, d'ouverture, d'humanisme, tout en étant fermes aussi dans la protection de la langue française... Et c'est ce qu'on entend du ministre... c'est ce qu'on voudrait entendre du ministre et du gouvernement. Et ces groupes-là, il y en a beaucoup qui nous ont interpelés, qui m'ont interpelée, qui étaient inquiets. Ils me disaient : On pose des questions au ministre de la Santé, on n'obtient aucune réponse.

Et, même, il y avait de la confusion sur le fait que l'article 15, dans la Loi sur la santé et les services sociaux, qui n'est pas du tout touché par le projet de loi n° 96, cet article-là permet, écoutez ça, M. le Président, il permet à des allophones, à des anglophones, les ayants droit, à des francophones, il permet à tout le monde dans le système de santé de continuer à parler en anglais, pas dans la langue maternelle ou avoir... en anglais. Mais ça, le ministre et le gouvernement ne le crient pas sur tous les toits, partout, tout le temps, parce qu'il ne veut pas montrer qu'il n'est pas si nationaliste que ça. Il préfère ne pas répondre aux questions, ne pas rassurer les gens, créer de la confusion et même nous faire porter l'odieux, nous, de rassurer les gens sur le projet de loi du gouvernement, tout ça pour ne pas permettre, pour ne pas dire : Bien, nous, finalement, on permet à des gens, là, de parler en anglais, on le permet. Il y a la clause grand-père, il y a le système de santé, il y a des exceptions, mais on ne va pas le dire, là, c'est écrit, mais on ne va pas le dire, on ne va pas le dire trop fort.

Et qu'est-ce que ça fait, ça, dans la société, dans notre discussion publique? Bien, ça fait ce qu'on voit, ce qu'on entend, des gens qui ont peur pour leurs droits, des fois à tort, des fois à raison. Et ça crée des divisions. C'est ce que la CAQ fait souvent. C'est ce que ce gouvernement-là aime faire. Il veut le faire sur... les villes versus les banlieues, la voiture versus le transport en commun. Il divise tout le temps, mais sur la langue, sur une question aussi importante pour notre avenir collectif, ce n'est pas une bonne chose, de diviser. Ce n'est pas une bonne chose de diviser, pas uniquement pour les immigrants, pas uniquement pour les anglophones, pas uniquement pour les réfugiés. Ce n'est pas une bonne chose de diviser pour le Québec sur cette langue-là qui fait partie... sur cette question-là, pardon, la langue française, qui fait partie de notre identité. Ce n'est pas une bonne chose pour le Québec, pour son avenir, pour la perception que les gens ont du Québec dans le monde. Ce n'est pas une bonne chose.

Et moi, je passe mon temps à dire qu'ici, contrairement à ce qui se dit dans les médias anglophones, ailleurs au Canada, etc., c'est une société ouverte, c'est une société accueillante. Moi, je parle de mon expérience personnelle. Pourquoi nuire à cette belle réputation, à mon expérience, avec un gouvernement qui décide de diviser sur cette question-là, alors que ce n'est même pas nécessaire? Il peut rassurer les gens. Il aurait pu le faire, mais il refuse. Pourquoi? Parce qu'au lieu d'assumer le destin du Québec de devenir un pays, il préfère rester nationaliste, comme dirait mon collègue le député de Jean-Lesage, qui parle de nationalisme de pacotille.

Donc, en même temps que... C'est bien... j'ai 30 minutes, hein, monsieur? Oui. Il me reste neuf minutes, très bien. En même temps que le gouvernement et le ministre fait les gros bras et il dit : Après six mois, vous devez parler français, et c'est interdit à tout le monde de vous parler, les employés de l'État... de vous parler en anglais, non, on ne va pas augmenter les interprètes, ça va rester comme ça, aussi compliqué, en même temps qu'il fait ça puis qu'il fait les gros bras face aux réfugiés puis aux immigrants qui nous choisissent, qui veulent venir ici, pour la langue de hauts dirigeants, ah! bien, là, on prend le téléphone : S'il vous plaît, M. Rousseau, faites votre discours devant la chambre de commerce en français, c'est important, s'il vous plaît, faites ça, faites ça. Et là on dit que la Charte de la langue française va s'appliquer à ces entreprises-là.

• (17 h 50) •

Et moi, j'ai proposé des amendements par rapport à la langue des hauts dirigeants, dont un qui était comme juste de dire qu'ils aient une bonne connaissance, que ce soit écrit que les hauts dirigeants aient une bonne connaissance du français, il l'a accepté, alors que dans la loi actuelle c'est écrit qu'ils aient une connaissance. Après ça, comment on l'évalue? J'ai voulu exiger que l'OQLF, l'inspecteur qui vient ou la personne, l'intervenant de l'OQLF, qu'il puisse rencontrer le haut dirigeant et avoir une discussion avec lui, pas seulement le responsable des ressources humaines, souvent, qui va le rencontrer. Et, quand l'agent de l'OQLF va demander : Est-ce que votre dirigeant et est-ce que les gens dans la haute direction... est-ce qu'ils parlent français?, oui, O.K., parfait, oui, mais de les rencontrer, et, si ce n'est pas respecté, s'ils ne font pas l'effort de parler français... et que ce soit ça, la langue, aussi, dans toute l'entreprise, parce que ça a beaucoup... ça a un grand, grand impact, la langue qui est parlée dans la haute direction, sur le reste de l'entreprise, bien, d'augmenter les pénalités. Et, ça aussi, il l'a refusé. J'ai déposé des amendements en ce sens. Donc, on fait les gros bras pour les immigrants, pour les réfugiés, et on se rassoit devant les hauts dirigeants et les entreprises.

Pour ce qui est de... Les langues autochtones, je voulais aussi y revenir et en parler. Là aussi, c'est une question de ton. Il y a une question aussi de contexte. Qui sommes-nous pour dire aux autochtones, qui ont été colonisés : Ici, c'est cette langue-là que vous devez parler? Celle-là, elle est coloniale, ce n'est pas bon, c'est celle-là que vous voulez parler. Qui sommes-nous? On l'a déjà assez fait, trop souvent fait. Le projet de loi n° 96 aurait été une autre opportunité d'ouvrir les bras, d'ouvrir les oreilles et de les écouter. Et là le ministre nous dit à tous les amendements qui ont été apportés par ma collègue, elle va pouvoir en parler dans une autre intervention, la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, à tous les amendements il dit : Vous n'êtes pas dans le bon projet de loi. Si on veut reconnaître les langues autochtones, ce n'est pas ici. Si on veut les exempter de certaines mesures, ce n'est pas ici. On refuse. Mais pourquoi, d'abord, avoir demandé aux autochtones de venir en commission parlementaire, leur demander de jouer le jeu, de venir en commission parlementaire et de présenter des mémoires, si c'était pour ne pas les écouter. On aurait dû leur éviter ça. Ils étaient là, hier, et le ministre a refusé totalement de les rencontrer. Et tout ça arrive dans un contexte en même temps qu'on refuse, par exemple, de mettre en place un principe de sécurisation culturelle dans le système de santé. Donc, tout ça aussi, c'est important de l'avoir en tête. Une autre opportunité manquée de rassembler au lieu de diviser.

Je vais parler aussi de ce qui manque dans ce projet de loi là, dont j'avais parlé aussi. Donc, des propositions, par exemple, je viens de le mentionner, pour reconnaître les langues autochtones, comme c'est le cas ailleurs. Ça aurait été une belle opportunité de le faire. Des propositions aussi en culture. D'ailleurs, la ministre de la Culture était totalement, totalement absente par rapport à ce sujet-là. Nous, à Québec solidaire, ça fait longtemps qu'on propose de rapatrier tous les pouvoirs en matière de culture et de télécommunications. Il y a des profs de cégep qui se plaignent... des cégeps francophones qui disent que dans nos classes, ça, c'est des étudiants dans les cégeps francophones, les étudiants entre eux parlent en anglais. Ils écoutent Netflix en anglais. Ils sont sur les réseaux sociaux. J'en connais, des jeunes francophones, ils ont... tous leurs amis sont francophones, sur Instagram, ils écrivent en anglais. Donc, il y a toute la question culturelle, découvrabilité. Toutes ces mesures-là, aussi, on en a peu parlé. On en parle comme ça, comme je le fais maintenant, mais on a peu entendu la ministre... en tout cas, pas du tout, la ministre de la Culture aussi en parler, parce que ça aussi, c'est une façon d'assurer l'avenir de la langue française.

Et une autre chose, une autre mesure aussi qui aurait été intéressante, peut-être pas dans le projet de loi n° 96, mais d'avoir une politique officielle de l'État, une politique sur l'interculturalisme pour dire : Le fédéral, sa façon d'intégrer, sa façon... sa perception du Canada qui lui appartient, c'est une politique sur le multiculturalisme. Il n'y a pas juste une politique, il y a une loi, il y a un énoncé. Tout est fait pour mettre le multiculturalisme à l'avant-plan, c'est-à-dire que tout le monde, on vient tous de cultures différentes, et on se côtoie, puis on est un à côté de l'autre, alors que l'interculturalisme, qui malheureusement a été galvaudé... mais moi, je suis en faveur de cette façon d'intégrer, de cette façon de vivre au Québec, le vivre-ensemble, c'est d'avoir un socle commun, des valeurs communes. La langue française en fait partie.

Et c'est là qu'on se retrouve dans l'espace public. Après ça, dans l'espace privé, on peut faire ce qu'on veut. Et ça ne veut pas dire de renier sa culture d'origine. Et je suis le meilleur exemple et je ne suis pas une exception. Je refuse de dire : Ah! c'est une exception. Il y en a plein au Québec. Le Québec est rempli d'enfants de la loi 101, de gens qui ont bénéficié de l'interculturalisme, mais dont on ne parle pas, qu'on a galvaudé, qu'on a mis de côté, malheureusement. Et c'est ce qui fait que le multiculturalisme prend de l'essor, et qu'il est aussi fort, et qu'il est aussi attractif, malheureusement, auprès des immigrants. Ça aussi, c'est des opportunités manquées.

Donc, je vais revenir avec d'autres amendements, notamment pour le six mois, pour prolonger ça pour trois ans. Donc, j'espère que le ministre va réfléchir. J'en doute. J'en doute, qu'il va le faire, parce que lui, il est allé dans cette idée-là qu'il faut montrer... pour montrer qu'on est nationaliste, qu'on tient à notre culture, qu'on tient à notre langue, bien, nous, on est forts, comme ça, devant les immigrants. Et aussi le premier ministre en rajoute. J'ai eu une intervention... J'ai pu discuter avec lui lors des crédits pour les communautés anglophones et je lui ai parlé de... je lui ai posé la question : Comment est-ce que vous pensez qu'on devrait rassembler et rassurer, par exemple, les communautés anglophones, les anglophones, la communauté historique, puisque vous dites que vous voulez protéger leurs droits? Comment est-ce qu'on peut les rassurer? Et savez-vous de quoi il m'a parlé, M. le Président? Il m'a parlé du voile, des femmes voilées, il m'a parlé du projet de loi n° 21. Sa façon de rassembler, c'est toujours de diviser. Il n'a pas été capable de me parler de quelle façon est-ce qu'on peut rassembler et unir les Québécois, peu importent leurs origines, peu importe d'où ils viennent, et c'est pour ça que je dis que c'est une opportunité manquée.

Mais, à cause des tous les éléments que j'ai mentionnés, nous allons quand même voter pour le projet de loi n° 96, parce que c'est une avancée, même si l'esprit de Camille Laurin, dont on fête le centenaire cette année, son esprit manquait cruellement à ce projet de loi n° 96. Le ministre responsable de la Langue française aurait pu marquer l'histoire, mais malheureusement il a décidé de faire de la petite politique en vue des prochaines élections. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Mercier. Je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, au nom du Parti Québécois, à mon tour de vous parler de la langue. Parlons-en sérieusement.

Des origines du Parti québécois jusqu'à aujourd'hui, en passant par la loi 101 de Camille Laurin, en 1977, en passant par la loi n° 14 de Pauline Marois, le français a toujours été à la base de l'engagement des militants du Parti québécois, et ce n'est pas sans raison. Avec courage, avec une conviction, ce n'est pas une mode, ce n'est pas une... ce n'est pas, comment dire, un intérêt tardif. Ça nous anime. Et, lorsqu'on parle de ces choses-là, on en parle avec compétence, avec passion, parce que ça nous anime depuis toujours, c'est à l'origine de notre formation politique. Et aucune formation politique dans l'histoire du Québec, et je dirais même dans l'Occident, a pu en faire autant pour sa langue, pour la préserver, que le Parti québécois. C'était comme ça en 1977 et, à la lumière des travaux qui ont eu lieu pour le projet de loi n° 96, c'est toujours le cas, M. le Président. Le ministre a échoué, le ministre n'a pas pu convaincre son premier ministre d'aller plus loin comme il le souhaitait.

Au Parti québécois, il n'y a personne à convaincre de l'importance de la langue et de poser des gestes forts. À la Coalition avenir Québec, oui, il y a des gens qui proviennent de partout, il y a des gens qui sont farouchement opposés à des mesures plus fortes, des mesures de nationalisme. Et je suis, depuis des mois, confronté à du nationalisme d'opérette, de vitrine, du nationalisme homéopathique, M. le Président, et en voici une démonstration.

Mais, juste avant de continuer, vous me permettrez, et cette formule-là, je ne l'utilise pas souvent, de mon siège, à la première occasion qui m'est donnée, de revenir sur un incident regrettable qui est survenu hier au salon bleu et qui est lié à notre discussion, vous en conviendrez. Le ministre responsable de la Langue française a déposé une motion rendant hommage au grand Camille Laurin dans le cadre de son 100e anniversaire de naissance, un hommage mérité, bien sûr, mais le ministre a refusé le débat et a confisqué à sa famille politique l'opportunité de lui rendre hommage en Chambre. Il a refusé que les fiers membres de sa formation politique, dont il a été membre sans interruption de 1968 à 1998, puissent dire qu'un seul mot en Chambre. Le caucus du Parti québécois était fortement choqué de ça et ça laisse des traces, M. le Président. Jamais on n'aurait pu faire une chose comme celle-là. Moi, si d'aventure, il y avait un hommage un jour sur un père fondateur de la Coalition avenir Québec, ce n'est pas moi qui m'opposerais à un hommage à Charles Sirois. Bien, on l'a fait à Camille Laurin, et j'en suis profondément blessé, M. le Président, profondément.

• (18 heures) •

Où résidait l'intérêt du ministre? Encore une fois, et ce n'est pas la première fois que ça arrive, c'est la cinquième fois qu'on nous refuse de participer à une cérémonie, la semaine dernière, aux prix de l'OQLF, à toute association qui nous permettrait de dire quoi? De dire ce qu'on ne veut pas dire. Camille Laurin, le rédacteur de la loi 101, était un indépendantiste. Toute sa vie, le moteur de sa vie politique, c'était l'indépendance. Couper Camille Laurin de son engagement de tous les jours dans sa vie politique, refuser de dire qu'il était de notre formation politique, ce n'est rien de moins que de l'appropriation politique, rien de moins. Et ça, je ne peux pas l'accepter, M. le Président. On ne peut pas à dessein, à loisir, décider que ce personnage, qu'on trouve intéressant et qui sert nos intérêts, bien, on va se l'approprier puis on va le couper de ses racines. Alors, hier, M. le Président, outré de cette situation, j'ai parlé à la famille et je leur ai dit ce qui s'est passé. Fin de la parenthèse.

Et je sais que des gens justes et des gens qui ont le beau geste et le sens de l'élégance, de l'autre côté, n'ont pas apprécié cette autre initiative du ministre, qui, évidemment, encore une fois, n'avait consulté personne. Ça commence à être connu dans cette Assemblée. Je voulais le dire. Deux minutes pour rendre hommage à Camille Laurin, ça s'imposait. Puis Camille Laurin, c'était un indépendantiste. C'est quoi, la prochaine étape? Dire qu'aujourd'hui il serait un caquiste? S'il vous plaît! Ça vaut aussi pour Québec solidaire avec Gérald Godin soit dit en passant.

La langue, parlons-en. Le projet de loi n° 14, M. le Président, vous étiez membre de cette Assemblée, c'était une initiative du gouvernement minoritaire de la première ministre Marois, où j'ai eu le privilège de siéger au Conseil des ministres, qui souhaitait essentiellement améliorer la loi 101, charcutée par les tribunaux, notamment les tribunaux fédéraux, pendant des années, qui en ont fait essentiellement un gruyère, gruyère qui n'était pas en mesure d'atteindre les objectifs initiaux, qui sont lesquels, finalement? Une langue normale, une langue commune, le français, la langue de l'éducation, la langue de l'intégration, la langue des affaires, une langue pour se tenir debout, une langue nationale. Et c'est l'exploit que le Dr Laurin, et le premier ministre René Lévesque, et son gouvernement ont réussi. Une des premières lois, d'ailleurs. Et ça s'est fait dans l'adversité. Il faut savoir le traitement qui a été réservé au Dr Laurin. En Chambre, il s'est fait dire n'importe quoi.

J'entendais les représentants du Parti libéral qui, tantôt, se font les fiduciaires de la loi 101, ont bien apprécié le projet de loi au début, puis ensuite, bien, maintenant, ils sont contre. Bon, je n'ai pas d'attentes à l'égard du Parti libéral, peu me chaut, mais, quand un gouvernement nationaliste nous dit pendant des mois : Ça va être un projet de loi costaud, est-ce qu'on peut juger les oeuvres avec des tiers crédibles? Ce n'est pas costaud, c'est chétif, c'est service minimum. Notre langue mérite mieux. Et, si j'avais, comment dire, l'approbation actuelle qu'a le gouvernement, je m'en serais servi pour faire autre chose de plus. C'est à ça que ça sert, un gouvernement.

Le premier ministre disait, au début de son mandat, je m'en souviens très bien, il disait : J'ai rencontré Lucien Bouchard, l'ex-premier ministre Lucien Bouchard, et il m'a donné un truc, il m'a donné un enseignement, c'est qu'on dispose d'une sorte de récipient de courage lorsqu'on devient premier ministre, et, de temps à autre, il faut aller puiser dans ce réservoir. Mais il ne serait pas prématuré, pour le premier ministre, d'en faire usage dans le cadre de ce nationalisme qu'on attend toujours. Quand je vous dis qu'il n'y a personne à convaincre, au Parti québécois, de l'importance de la langue et des gestes à poser, même quand ils ne sont pas les plus populaires, ça veut dire quelque chose. Ça veut dire que là où il y a des gens à convaincre, c'est dans le caucus, c'est au Conseil des ministres.

Moi, je sais très bien que le ministre est un authentique nationaliste, je sais qu'il partage les propositions que je fais. Il est allé loin, il est même venu, à un moment donné, nous dire qu'il était prêt à légiférer sur le «Bonjour! Hi!», légiférer au centre-ville de Montréal pour interdire aux gens de dire «Bonjour! Hi!». Et évidemment, à sa face même, ce n'était pas applicable, mais un point pour l'effort. Il a été rabroué en une heure. Je tiens des comptes, des fois. Une heure, ce n'est pas mal. Il était prêt à aller loin, mais là il s'est frappé à des collègues qui ont dit : Non, non, nous, c'est les affaires, et puis, non, non, non, tu ne vas pas aller plus loin que ça. De toute façon, moi, je ne suis pas venu en politique pour le nationalisme, là, je suis venu pour faire des grosses affaires, des gros gains. Bien, ce qui arrive, là, c'est qu'on a un projet de loi qui ne répond pas aux exigences.

Qu'est-ce qui a changé depuis le projet de loi n° 14? Des nouvelles données démographiques qui nous montrent des transferts importants des nouveaux arrivants du français vers l'anglais. La loi 101 fait en sorte, et heureusement, que les nouveaux arrivants sont éduqués par le système scolaire primaire et secondaire, pas au collégial. D'ailleurs, le grand Guy Rocher, à qui on rend hommage à satiété et avec raison, est venu nous dire à la commission parlementaire : Si c'était à refaire, j'inclurais le collégial. Pourquoi? Prenons l'exemple du Collège Dawson. Il y a plus de nouveaux arrivants qui vont à Dawson que d'ayants droit. 41 % de la clientèle étudiante de Dawson, c'est des nouveaux arrivants. Donc, au primaire, ça va, ça se passe en français. Au secondaire, ça se passe en français. Au cégep, c'est activité libre, c'est le libre-choix, la langue que vous voulez, puis on vous le finance. C'est ça, la réalité.

Mais qu'est-ce qui arrive, à 17 ans? On arrive mineur au cégep habituellement. C'est les choix de vie, c'est les choix de formation spécialisée, c'est les groupes d'amis, c'est le lieu d'implantation, c'est le travail, c'est la vie de couple, c'est tout ça. C'est des choix de socialisation qui se font là. Je ne parle pas des universités, je parle des collèges.

Si la communauté historique anglophone fait de 8 % à 9 % de la population québécoise, comment se fait-il qu'on accepte, et c'est avalisé dans le projet de loi, qu'on va garder 17 %? On leur donne le double. C'est-u assez? Et là c'est des modérés. Ce n'est pas des modérés, ce n'est pas de la modération, ça, c'est de la peur. De déplaire à qui? Ils ont un projet de loi minimum, minimum. Et j'entends des accusations qui vont loin. Dans la Gazette il y a quelques jours, une représentante d'une communauté autochtone, je crois que c'est mohawk, mais je ne veux pas me tromper, parle de génocide. On devrait tous être unis à dénoncer ça, capables d'avoir des débats sereins sur la langue.

D'ailleurs, le grand tableau qui orne ce mur, vous le savez mieux que moi, M. le Président, c'est Le débat sur les langues, qui, à l'époque, lui, avait un peu plus bougé que ce qui se passe maintenant. Ce qui s'est passé en commission parlementaire, ce n'est pas ce qui s'est passé en 1977, là, où Camille Laurin s'est fait invectiver par toute la députation libérale, qui ont voté contre, ils ont voté contre. Heureusement qu'on a la loi 101. Heureusement, Camille Laurin a eu le courage de convaincre un à un ses collègues. Ce n'était pas acquis au début. C'était acquis qu'on voulait en faire plus, mais il fallait poser des gestes qui comptent.

Le français au cégep, toutes les données nous démontrent que c'est une mauvaise idée de poursuivre en ce sens-là. Pourquoi seulement ceux qui auraient accès à un collège près de chez eux, à Montréal, des francophones, eux, auraient accès à un libre-choix, aller étudier en anglais, puis les nouveaux arrivants, mais pas dans les autres régions du Québec? Pourquoi on finance l'assimilation? Pourquoi on finance la socialisation en anglais? Les mathématiciens, les démographes, les experts, pas des membres du Parti québécois, sont venus nous dire : Écoutez, on va frapper un mur. Il y a deux données importantes. Il y a d'abord l'immigration et il y a aussi la socialisation. Quel est le choix et l'embranchement qu'on va prendre dans notre vie? Il est possible de vivre à Montréal et au Québec comme si on était en Ontario, M. le Président, d'être totalement coupé de la culture québécoise, de vivre comme en Ontario, de vivre comme aux États-Unis, de vivre comme les disciples de Guillaume d'Orange, à la rigueur. C'est incroyable!

• (18 h 10) •

Alors, moi, je veux bien être rassembleur, mais on n'est pas une minorité au Québec, on n'est pas quelque chose comme un petit peuple. Il y a encore ici des fiers députés du Parti québécois qui se lèvent pour défendre une idée très vieille mais toujours d'actualité : le Québec, c'est une nation. Puis, si c'est une nation, ça devrait être un pays. Si on refuse que ce soit un pays, on accepte les règles, comme aujourd'hui où le lendemain d'un point de presse du Parti québécois où on dit : Si vous continuez d'accueillir 90 % des irréguliers demandeurs d'asile au Canada, il n'y a pas juste un impact sur notre capacité d'intégration, il y un impact linguistique de capacité de franciser... Et là, le lendemain, le gouvernement décide en trombe : Oui, on va faire ça. Après nous. Et là le ministre s'est rendu devant la télé, je l'ai vu, ça s'est fait rapidement, puis ensuite le premier ministre.

Tantôt, je vous ai parlé du ministre qui, en une heure, s'est fait dire non sur son projet de loi «Bonjour! Hi!». Le premier ministre, un peu mieux, trois heures, c'était fini. Vous êtes une province, acceptez-le donc. Tu sais, les gens nous disent des fois : Mais acceptez le verdict des référendums. Acceptez le verdict qu'en 1982 on a rapatrié la Constitution puis on ne gère plus rien. C'est la reine d'Angleterre qui gère, qui est la cheffe de l'État du Canada. On a un lieutenant-gouverneur, on a un lieutenant-gouverneur ici puis on a le gouverneur général qu'on accueille ici. Puis on lui dit : Bien, nous reconnaissons votre Majesté, votre pouvoir. Il n'était pas obligé de faire ça. C'est la deuxième fois que le premier ministre du Québec fait ça. Il l'a fait avec Julie Payette aussi. Elle a une résidence à Québec, d'office. C'était la deuxième fois que ça arrivait, pas la première fois.

Moi, je ne suis pas un royaliste, je ne suis pas un monarchiste. Je suis, d'une certaine façon, un patriote qui concède la réalité fragile du français au Québec et notre nation, va continuer, contre vents et marées, à défendre cette langue, à en faire la promotion, à en faire une langue de prestige. Le cégep en français, le gouvernement a dit non. Le premier ministre a même dit que ceux qui faisaient la promotion de cette mesure, dont 31 syndicats de cégeps, dans bien des circonscriptions de députés de la CAQ, étaient des extrémistes. Vous savez qui se retrouvait dans la liste des extrémistes venir nous dire ça à l'Assemblée nationale? Un vénérable homme, un grand sociologue, à 87 ans, Guy Rocher. Je n'ai pas osé demander au premier ministre de répéter ça à Guy Rocher. Mais de balayer de la main, de dire que c'est des extrémistes et que nous, notre positionnement politique, puis c'est ça qu'on se rappelle en caucus, nous, on est au centre, puis eux sont plus là, ils sont à droite, puis on est des modérés, ce n'est pas des convictions, ça, c'est du positionnement politique.

La laïcité, c'était la même chose. Il y a des gens que ça n'intéressait pas du tout. À la fondation de la CAQ, j'ai subi ça un peu, je les ai reçus, les appels. L'identité, la laïcité, tout ça, ça n'existait pas. Mais il y a quelqu'un, un moment donné, qui s'est mis à réfléchir. Si on fait ça, c'est bon, ça va tasser le PQ, avoir l'air nationalistes, et, sur la langue, ça va être la même chose. On voit bien ce qui se passe présentement.

Alors, le gouvernement aimerait bien qu'on le salue en disant que son ministre est le nouveau Camille Laurin, ça n'arrivera pas. Les oeuvres parlent, c'est manqué pour ce qui est du cégep en français et ça s'accélère. Les nouveaux arrivants sont systématiquement dans un système anglophone, 9 % d'ayants droit, 17 % des collèges. Puis le premier ministre me dit, à l'étude des crédits anglophones, il me dit : Oui, mais vous voulez fermer des cégeps à Montréal. À Matane, il y en a 650, étudiants, à Gaspé, pas beaucoup plus, au campus des Îles, encore moins, dans certains cégeps que je vois ici, c'est la même chose. Ils ne sont pas importants, ceux-là? On veut plaire à qui à maintenir des institutions qui couvrent amplement, amplement les besoins de la communauté historique anglophone, qui n'est pas une communauté qui est éprouvée, qui est persécutée?

J'ai lu un texte d'Émilie Dubreuil en fin de semaine. Au collège John-Abbott... J'étais terrorisé de ce que j'ai lu là, ce qu'on disait de nous, les Québécois, qu'on était des ploucs, qu'on était des perdants, une langue archaïque qui ne servait à rien. Le français, une des plus grandes langues au monde, langue de l'olympisme, de la littérature, la deuxième langue la plus apprise comme langue secondaire, une langue en pleine progression en Afrique francophone, le français considéré comme une langue tribale. Puis en même temps, quelques jours après, on nous dit, venant des Premières Nations... puis, s'il y a une formation qui n'a pas à avoir honte de ses relations avec les Premières Nations, c'est bien nous. Je pourrais vous faire une heure là-dessus, pas de notes, M. le Président, puis je vais peut-être le faire, d'ailleurs, un jour. Le français, c'est une langue coloniale. Nous, on parle l'anglais, ça nous va, mais l'anglais, ce n'est pas une langue coloniale. Wolfe, ce n'était pas tout à fait un conquérant, c'était un bienfaiteur, McGill aussi, Frobisher, je peux tous vous les nommer.

Bien, il y a des choses qui méritent d'être dites. Pourquoi on devrait faire une exception pour les Québécois francophones? Les seuls qui méritent de se faire discriminer, de se faire brasser, de se faire dire qu'eux ils devraient s'excuser à temps plein d'exister et d'exercer une majorité sur leur territoire historique, c'est les Québécois francophones? Non. Si on remplaçait Québécois par d'autres peuples, on dirait : Ah! bien non, on ne peut pas dire ça, c'est raciste, mais on le fait avec nous. Non, ça ne passera pas ici.

Alors, je le dis fraternellement à mes collègues de la Coalition avenir Québec qu'on aurait pu avoir un projet de loi, avec la force qu'ils ont présentement... Maurice Duplessis, il disait : Ça donne quoi de remporter des élections si on ne laisse rien? Bien sûr, il existera un communiqué qui annonce une avancée, qu'on s'autoproclamera historique. Qu'est-ce qui restera de ces oeuvres-là? Le français, ça transcende, même pour nous. Quand l'indépendance sera plus loin qu'elle n'est prévue restera la langue. C'est au coeur. Vous allez nous voir, on va être là. Et qu'on soit 100 000 ou qu'on soit 1 000, je serai de ces personnes, M. le Président. C'est une conviction qui est tellement profonde. Sur la question de l'immigration, c'est la même chose. Pourquoi on ne demande pas une connaissance adéquate du français avant de venir ici? C'est une façon de s'assurer de la réussite de l'aventure québécoise de ces personnes.

Et puis il y a d'autres choses, j'y vais rapidement. Les municipalités bilingues, le premier ministre... le ministre annonce à un média, lui donne l'information : Voici la liste des municipalités bilingues. Il y a un texte qui se fait le lendemain : Oh mon Dieu! ils vont agir. Finalement, il leur dit : On vous enlève le statut à tout le monde, mais, mais, si, dans trois mois, vous passez une résolution puis vous me l'envoyez à temps, ça va rester de même. Otterburn Park, je ne sais pas si vous êtes déjà allé là, ça, c'est dans la circonscription de Borduas. Savez-vous le pourcentage d'anglophones qu'il y a dans Otterburn Park? 7 %. Bien, eux autres, ils vont demeurer une municipalité bilingue. Ils sont très heureux de leur ministre. Les services en bilingue, les postes en bilingue, on est en bilingue, on est fiers. C'est la même chose à Rosemère, c'est la même chose dans Town of Mount Royal, c'est la même chose dans plusieurs municipalités, ça va rester pareil.

Mais, mais, attention, il y a de la prestidigitation. Le ministre nous arrive avec deux choses, puis là il aimerait passer à l'histoire, tout ça. Alors, aidez-le, les collègues de la CAQ, parce qu'il y tient beaucoup. Il a lu un article de maître Patrick Taillon, ça, il ne le dit pas souvent, mais moi, je le sais que le truc de magie vient de là. Habituellement, il ne faut pas expliquer les trucs de magie, mais je suis comme ça. Après 15 ans, des fois, on veut partager davantage les coulisses de la police. Il y a une partie de la Constitution qui est québécoise, la Constitution qu'on n'a pas signée, 1982. On pourrait mettre des mots dedans, «seule langue officielle», «nation», puis là, là, ce serait tout un gain. Là, là, ça a applaudi, là, tu sais, c'était, là, l'ovation. C'est brillant, ça! Puis là on s'est demandé : Qu'est-ce que ça donne? Bien, c'est symbolique. Ah! O.K., mais c'est brillant.

Ensuite, j'ai dit au ministre : Les entreprises à charte fédérale, des banques, des chantiers maritimes, Postes Canada, entreprises de télécommunications dans bien des cas, j'ai dit : C'est le fédéral qui décide. Ah! non, non, on va l'écrire dans la loi, que c'est nous autres. Bien oui, mais ça ne marche pas de même. Ils ne vont pas renoncer à leur pouvoir. Je ne les ai pas entendus renoncer. Oui, oui, ils vont le faire. Alors, il l'a mis dans la loi, puis le gouvernement fédéral a dit tout de suite : On ne le fera pas. C'est ça, là.

Même affaire avec les juges. Il y a un jugement, hein, pour les juges bilingues, vous vous souvenez de l'épisode des Laurentides. Bien d'accord avec lui que ça ne devrait pas être une exigence. Le ministre, il dit : Ça ne marche pas, on va changer la loi. On prend des grands risques avec notre institution, on ne va pas sur l'essentiel puis on va sur l'artifice. Et, moi, c'est une immense déception, ce projet de loi là, et j'ai envoyé tellement souvent des signaux au ministre qu'on pourrait faire ça, vous êtes capables de le faire, vous n'allez pas en subir aucune conséquence, votre formation politique. Moi, si j'avais cette popularité-là, je poserais des gestes courageux. Ah! il faut être modéré. C'est quoi, là, c'est... ils ont fait un «focus group» puis ils dont dit : C'est modéré, c'est ça? À un moment donné, ça ne marchera pas, M. le Président.

Alors, c'est ça qu'on a observé dans le projet de loi. On a fait plusieurs propositions. J'en nomme une puis je suis convaincu que mes collègues vont apprécier. Le gouvernement fédéral, lorsqu'il y a l'arrivée d'immigrants, il y a une cérémonie, puis là il y a des drapeaux partout, comme on en retrouve dans certains bureaux de l'Assemblée nationale, puis là on accueille les nouveaux arrivants, il y a un serment à la reine, il y a un gâteau, puis il y a une juge, puis là vous êtes au Canada. Mais on ne leur dit pas tout. Vous n'êtes pas au Québec, vous arrivez au Canada. Une de nos propositions...

• (18 h 20) •

Des voix : ...

M. Bérubé : Quelqu'un cherche un drapeau? Non? Quand on arrive au Canada, ils ne nous disent pas, par exemple, que le Québec, une langue commune, c'est le français, puis je pourrais ajouter deux valeurs importantes, l'égalité entre les hommes et les femmes et la laïcité de l'État. On a quand même bien voté une loi n° 21 qui vient consacrer la laïcité de l'État. On aurait aimé aller plus loin, mais c'est comme pour la langue, on le verra plus tard.

Moi, je pense que les députés de l'Assemblée nationale devraient pouvoir, s'ils le souhaitent, tenir leur propre cérémonie après. Comment ça fonctionnerait? Évidemment, il faut avoir accès aux listes, autant que possible, les inviter, leur parler du Québec, leur parler de nos valeurs, leur remettre un drapeau, leur parler de ce qui fait le Québec pour qu'ils aient un bon départ. Moi, je pense que les députés pourraient faire ça. Ça, c'est une de nos propositions.

En matière de langue de commerce, le fameux «Bonjour! Hi!», cette motion devenue célèbre que j'ai rédigée il y a quelques années, bien, il y a une façon d'y aller par la positive. Dans les commerces à Montréal, par exemple, ou à Laval, n'affichons pas les délinquants, affichons les exemplaires. D'avoir un écriteau, un peu comme la classification hôtelière, qui dit : Ici, on sert en français et puis on se conforme à l'ensemble des règles, pour moi, c'est une valeur ajoutée. Moi, j'aime aller dans un commerce qui respecte ça, qui, par exemple, comme... juste à côté, le Château Laurier a une politique qui fait en sorte que toute la musique qui joue est francophone. Pour moi, c'est une valeur ajoutée. Que les entreprises qui veulent faire affaire avec l'État puissent se conformer à nos règles en matière de francisation, en matière de respect de la langue, c'est des positions qui sont importantes. J'aurais aimé que la culture soit davantage liée à ce projet de loi. La culture sans la langue ou la langue sans la culture, il nous manque quelque chose d'important.

On aimerait que le nouveau ministre de la Langue, parce qu'il y aura nécessairement une modification, le ministre de la Langue soit aussi le ministre de l'Immigration, parce que c'est intimement lié. Et là on a eu une démonstration fantastique, aujourd'hui, de deux choses : le Québec ne contrôle pas son immigration... — trois choses — le Québec ne contrôle pas son immigration, le Québec ne contrôle pas ses frontières. Troisième chose, c'est gênant, c'est humiliant : on laisse aller. Continuez, je veux dire, c'est vous, les patrons. De temps en temps, on envoie quelqu'un le dire, que ça n'a pas de bon sens. Parlez à son cabinet, là. On a des échanges. Puis ça donne-tu de quoi? Oui, mais on échange. Ils continuent-u encore de rentrer par le chemin? Oui, oui. Puis y en a-t-il... Il y en a pas mal. Je sors les chiffres, ça a sorti tantôt. O.K., vous avez les chiffres? O.K. Puis vous avez fait quoi? Vous avez signé une entente sur 10 ans pour les héberger. Mais vous n'étiez donc bien pas sûr de votre coup. Oui.

Le gouvernement de la CAQ a signé une entente sur 10 ans. Il nous dit aujourd'hui qu'il veut fermer le chemin Roxham, c'est lié à la langue, ça, mais il signe une entente de 10 ans en disant: On ne gagnera pas la bataille, on leur donne. C'était triste à voir, aujourd'hui, M. le Président. Ce n'est pas sérieux, là. Ce n'est pas sérieux. Je veux dire, on est nationaliste ou on ne l'est pas. Je veux dire, ça ne peut pas être l'objet que de positionnement de vitrine sans arrêt. Je veux dire, à un moment donné, la réalité va rattraper. Les gens vont aimer des personnes sincères.

Puis j'en connais, des gens de cette formation politique, qui est une coalition, qui ont beaucoup de respect pour les positions que je défends avec, j'espère, la même passion que mes débuts en politique. C'est important pour nous. Ça nous brûle à l'intérieur. C'est fort, ça, c'est très, très fort. Tout le monde peut s'occuper d'une province puis faire un peu mieux, ou un peu moins bien, ou innover, ou conserver, mais, quand on parle des choses nationales, c'est important. Je veux dire, on a fait une politique pour la francophonie canadienne. C'est bien. C'est nos frères et nos soeurs, puis on a une responsabilité, ne serait-ce que par notre nombre. Mais, avant de faire ça, est-ce qu'on peut s'assurer qu'au Québec ça se passe en français?

Puis je vais manquer de temps. Trois minutes, à peu près. Tout un chantier, tout un chantier auprès de la jeunesse québécoise, la jeunesse québécoise, qui doit voir le français comme une langue de prestige, une langue d'avancement, une langue qui permet de réaliser des grandes choses, une langue attirante, une langue qui permet d'être branché, de s'affirmer, une langue qui suscite la curiosité, une langue qui donne envie de l'apprendre. Il y a eu cette série, sur Netflix, je suis convaincu que des collègues l'ont écoutée, récemment, ça s'appelle Emily in Paris. C'est une des plus grandes séries de Netflix. Si vous saviez comment les Américains étaient fascinés de voir ce rapport au français. Le français est une grande langue mondiale, c'est un atout. C'est la langue de l'État, c'est la langue commune, ce qui n'empêche pas bien des parlementaires d'ici de parler deux, trois ou même quatre langues, même cinq langues dans un cas. C'est deux choses différentes, l'apprentissage des langues puis une langue commune. Sinon, notre destin, il est connu. C'est le Nouveau-Brunswick, c'est la Louisiane. Moi, je ne veux pas ça pour le Québec, M. le Président.

Alors, ce projet de loi est une déception. Le Parti libéral va voter contre. Au début, il était pour. Québec solidaire, malgré toutes les critiques que j'ai entendues, vont quand même voter pour, même si ça brime, selon eux, la liberté de fréquenter le cégep. Nous, je ne serai pas en mesure de vous le dire, M. le Président. La déception est telle qu'on va se référer aux fondements de notre formation politique, à notre histoire, qui nous a enseigné, à bien des égards, qu'il y a des lois qui méritent d'être encouragées et d'autres, non. Et je sais que ce sera une déception pour le ministre, qui souhaitait que ce soit unanime. Au début, il avait l'appui du Parti libéral. Ce n'était pas un étalon tout à fait présentable. C'est quasiment mieux qu'il vote contre, finalement. Mais on va voir ce qui va se passer avec les amendements, mais je serais bien embêté de vous dire pour quoi on va voter, M. le Président.

Mais, chose certaine, c'est un exercice manqué, et ce ne sera pas faute d'avoir averti le gouvernement à maintes reprises. Je regrette que le ministre ait manqué, il était habité de bonnes intentions, mais, manifestement, beaucoup trop de collègues en autorité lui ont dit : Le nationalisme qu'on propose, c'est bien assez pour gagner une élection. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, puisque le temps file beaucoup, j'aimerais avoir le consentement pour être capable de faire l'entièreté de ma présentation aujourd'hui, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard) : Est-ce qu'il y a consentement ou vous attendez à 18 h 30 pour le donner?

M. Schneeberger : Est-ce qu'on peut s'attendre à... Le temps, environ?

Le Vice-Président (M. Picard) : Bien, Mme la députée est limitée à 10 minutes.

M. Schneeberger : 10 minutes? O.K.

Le Vice-Président (M. Picard) : 10 minutes, oui, maximum. Vous pouvez y aller, Mme la députée.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Bien, très heureuse d'être là pour... puis, en fait, accueillir le dépôt du rapport du projet de loi n° 96, projet de loi, comme vous le savez, que ma formation politique va soutenir, va voter pour, malgré la tentative, à plusieurs moments, d'essayer d'améliorer les choses.

Ma collègue est tout venue vous dire tantôt, alors je ne vais pas répéter ce bout-là, mais il y a un bout qu'il, pour moi, m'apparaissait fondamental de venir redire aujourd'hui.

En tant que francophone dans une mer d'anglophones sur le territoire de la grande tortue qu'est l'Amérique du Nord, je trouve qu'il est essentiel de protéger ma langue. Pourquoi? Bien, parce que c'est ma vie. C'est ma structure mentale. C'est ce qui me permet d'appréhender le monde. C'est ce qui me permet d'appréhender la vie, d'être en relation avec la vie.

Ce qui est vrai pour moi l'est pour les 11 nations qui nous ont accueillis sur leurs terres ancestrales millénaires. Et moi, M. le Président, je n'ai aucun problème à protéger ma langue, au contraire, mais ce n'est en rien en opposition avec des langues qui sont encore plus vulnérables que la mienne parce qu'on a tout fait, depuis 400 ans — et le «on», il est générique — pour faire que ces gens-là disparaissent. Et ça commence par quoi? Bien, ça commence par s'attaquer à leurs langues.

Et c'est pour ça, donc, qu'avec une certaine détermination j'ai regardé la Déclaration des Nations unies pour les droits des peuples autochtones, qui, M. le Président, et je le comprends parce que je me donne le même droit, le droit à l'autodétermination, nous dit, dans la déclaration, que les peuples ont le droit à l'autonomie. Les peuples autochtones ont le droit de vivifier, d'utiliser, développer, transmettre leurs langues. Et je le comprends, c'est ce que je veux aussi pour mon peuple.

• (18 h 30) •

L'enjeu, c'est qu'on n'a pas encore compris, l'État québécois successif n'a pas encore compris qu'on ne peut plus être en relation avec les Premières Nations comme on l'a été depuis 400 ans. Pas possible, ça. C'est fini, ça. Même l'Assemblée nationale, ici, a adopté en octobre 2019, après des rapports terribles que sont les rapports de l'enquête nationale ENFFADA, portion Québec notamment, et la commission Viens, où j'ai entendu ici des excuses, j'ai entendu ici : Plus jamais nous ne vous imposerons les façons de faire du gouvernement du Québec, nous respecterons vos façons de faire.

Vous savez quoi? Dans le projet de loi n° 96, là, les gens des Premières Nations ne sont pas venus dire qu'on n'avait pas le droit de protéger notre langue, M. le Président. Ils ne sont pas venus dire qu'on n'avait pas raison de protéger notre langue, M. le Président. Ils sont venus faire des... Ils nous ont proposé, comme législateurs, des amendements, puisque la déclaration des Nations unies, que nous avons reconnue, reconnaît que c'est leur responsabilité de protéger et promouvoir leurs langues. On a dit oui à ça.

Alors, pourquoi le ministre s'est entêté à refuser des amendements pas qui abolissaient le projet de loi n° 96, mais qui le rendaient plus acceptable, plus recevable, voire même, je reprends des mots qu'on a entendus hier, viable, pour que leurs enfants puissent être fiers de leurs langues puis que leurs enfants puissent, parce qu'on les a départis de leurs langues, se donner du temps pour se réapproprier, des fois même reconstruire leurs langues? On a voulu permettre aux enfants, pour qu'ils puissent améliorer leur vie, de pouvoir avoir accès aux mêmes droits, d'ailleurs, qu'ont les Inuits, qu'ont les Naskapis, qu'ont les Cris, parce qu'eux autres ont été conventionnés dans le temps.

Alors, au Québec, il y a deux classes d'autochtones. Il y a ceux qui ont été conventionnés dans le temps, qui, eux autres, ont les pleins droits sur leurs langues, tel que le dit la déclaration des droits des Premières Nations qui a été décrétée à l'ONU, et il y a les huit autres nations qui, elles... pas parce qu'ils ne veulent pas travailler au Québec, pas parce qu'ils ne veulent pas s'impliquer au Québec, même pas parce qu'ils trouvent que ça n'a pas de bon sens qu'on parle en français au Québec, mais parce qu'ils veulent qu'on reconnaisse que c'est des peuples, des nations autonomes qui ont le droit et, dans leurs mots, leur devoir de protéger leurs langues.

Alors, fin de non-recevoir du ministre. Bien sûr, une grogne. Une grogne, et je le comprends, parce que, si on me faisait la même chose par rapport à ma langue, moi aussi, je grognerais, M. le Président. Et hier, si on leur a ouvert la porte du Parlement de Québec, c'est parce que ces gens-là nous ont dit à répétition, que ce soit pour le projet de loi n° 15, que ce soit pour le projet de loi du Protecteur du citoyen, que ce soit pour les projets de loi qui auraient inscrit la sécurisation culturelle à l'intérieur des lois du Québec pour reconnaître qu'effectivement on honore notre relation de nation à nation avec les premiers peuples... Ça a été une fin de non-recevoir, une fin de non-recevoir. Je vous le dis, moi, je vivrais ça, je péterais les plombs.

J'ai même esquivé, à la toute fin du projet de loi n° 96, que je ne veux pas... Moi, je veux qu'il soit adopté. Bien, il va l'être demain, là, si je comprends bien l'arrivée massive des gens au salon bleu. J'ai même, in extremis, lors de l'étude article par article, déposé un dernier article qui disait : Je comprends, M. le ministre, vous ne voulez pas faciliter la vie aux étudiants autochtones, je comprends, O.K., c'est correct, pouvez-vous vous... Parce qu'il m'a dit tout le long : Ah! ce n'est pas ma job de faire ça. Ici, on protège la loi 101, on protège la langue française, il faut faire ça dans une autre loi. Ça fait qu'à la fin j'ai dit : Bien, c'est correct, je vous dépose un amendement qui dit qu'effectivement le gouvernement du Québec, d'ici 2024, va s'engager à adopter une loi qui va donner un statut particulier aux langues des premiers peuples, comme vient de le faire la Nouvelle-Écosse. Ça aussi, ça a pris le bord.

Alors, écoutez, je suis vraiment contente qu'on adopte le projet de loi n° 96. Mes alliés autochtones le savent et ils me respectent. Ceci étant dit, il est grandement temps que le Québec reconnaisse que les langues autochtones doivent avoir un statut particulier, parce que c'est les langues qui résonnent sur ce territoire depuis des millénaires. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée.

Je vais suspendre les travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 18 h 37)

(Reprise à 18 h 43)

Le Vice-Président (M. Picard) : Je comprends qu'il n'y a plus d'intervenant. Nous allons donc passer à la mise aux voix.

J'ai été informé qu'il y aurait consentement pour faire la lecture des amendements proposés par M. le ministre responsable de la Langue française, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, Mme la députée de Mercier et M. le député de Matane-Matapédia et pour procéder à la mise aux voix individuelle de ces amendements, à l'exception de certains amendements du ministre responsable de la Langue française qui seront regroupés. Consentement.

Je mets d'abord aux voix trois amendements proposés par le ministre à l'article 58 du projet de loi se lisant comme suit.

Le premier : À l'article 58 du projet de loi tel qu'amendé dans l'article 88.0.2 de la Charte de la langue française qu'il propose :

1° remplacer, dans le deuxième alinéa, «L'établissement doit voir à ce que ces cours soient donnés à l'étudiant.» par «Cet établissement peut permettre à un étudiant déclaré admissible à recevoir l'enseignement en anglais conformément à la section I de substituer trois cours de français à ces trois cours donnés en français; ces cours de français s'ajoutent alors aux cours de langue seconde.»;

2° ajouter, à la fin de l'alinéa suivant :

«L'établissement visé au deuxième alinéa doit voir à ce que les cours exigés en vertu de cet alinéa soient donnés à l'étudiant.»

Deuxième : À l'article 58 du projet de loi, insérer, après l'article 88.0.2 de la Charte de la langue française qu'il propose, l'article suivant :

«88.0.2.1. Chacun des cours exigés en vertu de l'article 88.0.2 de même que les cours de langue seconde doivent compter un minimum de 45 heures d'enseignement.

«L'évaluation des apprentissages pour chacun de ces cours et la présentation des résultats de cette évaluation sont régies par le régime des études collégiales établi en vertu de l'article 18 de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (chapitre C-29).»

Le troisième : À l'article 58 du projet de loi tel qu'amendé, remplacer le paragraphe 2° du premier alinéa de l'article 88.0.12 de la Charte de la langue française qu'il propose par le paragraphe suivant :

«2° il a réussi les trois cours exigés en vertu de l'article 88.0.2.»

Ces amendements sont-ils adoptés? Oui, M. le leader adjoint.

Vote reporté

M. Schneeberger : Alors, je demande le vote par appel nominal et je vais demander à ce que ce vote soit reporté à demain, après la période de questions.

Le Vice-Président (M. Picard) : Ce vote sera donc reporté à la période des affaires courantes de demain.

Ajournement

Et, compte tenu de l'heure, nos travaux sont ajournés à demain, jeudi 12 mai 2022, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 18 h 46)