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Home > Parliamentary Proceedings > Assembly Proceedings > Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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Version finale

42nd Legislature, 2nd Session
(début : October 19, 2021)

Wednesday, June 8, 2022 - Vol. 46 N° 68

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le parcours de M. Guillaume Chazal, copropriétaire de l'entreprise Pascal
Le Boulanger inc.

M. Sylvain Lévesque

Rendre hommage à Mme Francine Dupuis, présidente-directrice générale adjointe du
CIUSSS—Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal

Mme Kathleen Weil

Annoncer la conclusion d'une entente entre les villes de Carignan et de Saint-Jean-sur-Richelieu
pour la réfection du chemin de la Grande-Ligne

M. Louis Lemieux

Rendre hommage au médecin psychiatre Yves Quenneville

M. Pierre Arcand

Rendre hommage à Mme Cécile Plante Bédard, centenaire, citoyenne de la circonscription
d'Abitibi-Ouest

Mme Suzanne Blais

Féliciter l'équipage du navire Pointe-de-l'Est, récipiendaire de la Médaille de l'Assemblée
nationale

Mme Méganne Perry Mélançon

Rendre hommage à M. Gabriel Capcha Ccopa pour sa générosité envers les enfants vulnérables

M. Ian Lafrenière

Souligner le leadership et l'engagement de Mme Farida Nabi dans son milieu scolaire

M. Monsef Derraji

Souligner le 50e anniversaire du Club FADOQ Saint-Michel et le 100e anniversaire du Cercle
de fermières Saint-Anicet

Mme Claire IsaBelle

Souligner le 50e anniversaire de l'Association coopérative d'économie familiale de l'Estrie

Mme Geneviève Hébert

Souligner le 80e anniversaire de M. Jacques LeBel

Mme Sonia LeBel

Présence des boursiers de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 42 — Loi visant principalement à s'assurer de la révision des redevances
exigibles pour l'utilisation de l'eau

M. Benoit Charette

Mise aux voix

Projet de loi n° 43 — Loi visant notamment à plafonner le taux d'indexation des prix des
tarifs de distribution d'électricité

M. Jonatan Julien

Mise aux voix

Projet de loi n° 997 — Loi sur le tartan du Québec

Mme Claire IsaBelle

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport annuel de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Réponse à une question inscrite au feuilleton

Rapport annuel des activités en matière de prévention et de traitement des situations de
harcèlement au travail à l'Assemblée nationale

Rapport annuel du Vérificateur général

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 34 — Loi visant à améliorer l'accès à la justice en bonifiant
l'offre de services juridiques gratuits ou à coût modique


Dépôt de pétitions

Mettre en place un centre de prélèvements au CLSC de Quyon

Renoncer à l'implantation des projets pilotes de téléconsultation en CHSLD

Améliorer la desserte ambulancière à Lévis

Questions et réponses orales

Mesures pour atténuer l'impact de l'inflation

M. Carlos J. Leitão

M. Eric Girard

M. Carlos J. Leitão

M. Eric Girard

M. Carlos J. Leitão

M. Eric Girard

Mesures pour favoriser l'accès à la propriété

Mme Marie-Claude Nichols

M. Eric Girard

Mme Marie-Claude Nichols

M. Eric Girard

Mme Marie-Claude Nichols

M. Eric Girard

Lutte contre les violences armées

M. Jean Rousselle

Mme Geneviève Guilbault

M. Saul Polo

Mme Geneviève Guilbault

M. Saul Polo

Mme Geneviève Guilbault

Accès au logement

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Andrée Laforest

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Andrée Laforest

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Andrée Laforest

Mesures pour atténuer les effets de l'inflation

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

Respect du code d'éthique par le ministre de l'Économie et de l'Innovation

M. Gaétan Barrette

M. Pierre Fitzgibbon

M. Gaétan Barrette

M. Pierre Fitzgibbon

M. Gaétan Barrette

M. Pierre Fitzgibbon

Troisième lien entre Québec et Lévis

Mme Catherine Dorion

M. François Bonnardel

Mme Catherine Dorion

M. François Bonnardel

Mme Catherine Dorion

M. François Bonnardel

Impact de l'inflation sur les aînés

Mme Monique Sauvé

M. Eric Girard

Mme Monique Sauvé

M. Eric Girard

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Priorités du gouvernement

M. André Fortin

M. Simon Jolin-Barrette

M. Marc Tanguay

M. Simon Jolin-Barrette

M. Marc Tanguay

M. Simon Jolin-Barrette

Votes reportés

Adoption du principe du projet de loi n° 692 — Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les
sports afin d'interdire les batailles dans les activités sportives auxquelles des personnes de
moins de 18 ans participent

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Motions sans préavis

Honorer la mémoire du pilote automobile québécois Gilles Villeneuve

Mise aux voix

Réitérer que l'achat de services sexuels au Canada est un acte criminel

Mise aux voix

Demander au gouvernement de soutenir les centres de la petite enfance dans leurs démarches
afin d'éviter l'éviction et les bris de service causés par une relocalisation

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 203 — Loi concernant la Ville de Laval

Affaires du jour

Retrait de la vie politique de certains députés

Mme Lise Thériault

M. Pierre Arcand

Mme Christine St-Pierre

Mme Kathleen Weil

Mme Marguerite Blais

M. Carlos J. Leitão

M. Jean Rousselle

Mme Hélène David

M. Sylvain Gaudreault

Projet de loi n° 29 —  Loi visant à favoriser l'exercice du droit de vote lors des prochaines
élections générales au Québec (titre modifié)

Adoption

M. Simon Allaire

M. Frantz Benjamin

Mise aux voix

Projet de loi n° 696 — Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d'Arthabaska par
Arthabaska-L'Érable

Adoption du principe

M. Eric Lefebvre

M. Marc Tanguay

M. Sébastien Schneeberger

Mise aux voix

Projet de loi n° 204 — Loi concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du
Complexe-de-La-Maison-Alcan

Adoption du principe

Mise aux voix

Adoption

Mme Jennifer Maccarone

M. Louis Lemieux

Mise aux voix

Projet de loi n° 208 — Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Larue située au 306,
rue des Érables, à Neuville

Adoption du principe

Mise aux voix

Adoption

M. Vincent Caron

Mme Christine St-Pierre

Mise aux voix

Projet de loi n° 192 — Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec
comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Marc Tanguay

M. Sol Zanetti (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des institutions

Mise aux voix

Projet de loi n° 395 — Loi instituant le Fonds de transition juste

Adoption du principe

M. Sylvain Gaudreault

M. Richard Campeau

Mme Isabelle Melançon

M. Youri Chassin

M. Simon Allaire

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des transports et de l'environnement

Mise aux voix

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission qui a entendu le Vérificateur général sur son
rapport annuel 2020‑2021 et a procédé à la vérification de ses engagements financiers

M. Carlos J. Leitão

M. Vincent Caron

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Picard) : Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous débutons nos travaux par la rubrique Déclarations de députés, et la première est pour M. le député de Chauveau.

Souligner le parcours de M. Guillaume Chazal, copropriétaire
de l'entreprise Pascal Le Boulanger inc.

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je désire illustrer le parcours d'un jeune entrepreneur de Stoneham-et-Tewkesbury, Guillaume Chazal, copropriétaire et directeur général de la réputée entreprise Pascal Le Boulanger.

En 2009, les parents de Guillaume, Claire et Pascal, s'installent au Québec afin de satisfaire leur passion pour la boulangerie artisanale. Alors âgé de 10 ans, Guillaume choisit de s'investir dans l'entreprise avec ses parents. Dès ce moment, Guillaume se voit déjà à la tête de l'entreprise familiale.

Chef boulanger depuis 2020, Guillaume a plusieurs projets au four, dont de poursuivre l'aventure de Pascal Le Boulanger, mais aussi de l'étendre à l'échelle du Canada. Diplômé de l' École d'entrepreneurship de Beauce en mai 2022 dans le programme Émergence, cohorte G14, Guillaume a tous les outils nécessaires pour perpétuer cette tradition et assurer la troisième génération de cette entreprise reconnue pour la qualité de ses produits.

Guillaume, félicitations. Je suis heureux de tes efforts, continue. Et bon succès! Bravo pour la belle relève entrepreneuriale de Chauveau! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Rendre hommage à Mme Francine Dupuis, présidente-directrice générale
adjointe du CIUSSS
—Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Merci, M. le Président. Je prends la parole aujourd'hui afin de rendre hommage à une femme d'exception, Francine Dupuis, présidente-directrice générale adjointe du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal.

Titulaire d'un baccalauréat en sciences infirmières et d'une maîtrise en administration publique, Francine Dupuis est reconnue par toute la communauté médicale comme une gestionnaire hors pair qui sait mettre quotidiennement sa détermination et son leadership au bénéfice des citoyens.

J'ai eu la chance de rencontrer Francine dès le début de mon premier mandat, en 2008, et, au fil des années, elle est devenue une proche collaboratrice et prenait toujours mes appels lorsque j'avais une demande d'aide pour un citoyen de mon comté. Cette femme de coeur a toujours su trouver des solutions. Aucun problème n'est trop grand si la santé et le bien-être d'un citoyen est en jeu. Je n'oublierai jamais l'aide précieuse qu'elle m'a apportée en 2017 dans le dossier des demandeurs d'asile alors que j'étais ministre de l'Immigration, ainsi que tout au long de la pandémie.

Chère Francine, merci pour ta contribution extraordinaire à la communauté. Merci pour ton amitié et ton soutien tout au long de mon mandat. Je t'embrasse.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec M. le député de Saint-Jean.

Annoncer la conclusion d'une entente entre les villes de Carignan
et de Saint-Jean-sur-Richelieu pour la réfection
du chemin de la Grande-Ligne

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : M. le Président, il faut que je vous explique une bonne nouvelle qui est annoncée cette semaine chez nous au sujet de la route à la sortie du deuxième pont de l'île Sainte-Thérèse, qui mène directement à l'autoroute 35. C'est la Grande-Ligne, et il se trouve que c'est un des pires chemins carrossables au Québec. Mais il faut savoir et comprendre pourquoi.

C'est la ville voisine, de Carignan, qui en est responsable, puisque c'est la limite de son territoire, mais personne ou, en tout cas, très peu de citoyens de Carignan passent par la Grande-Ligne, qui n'est donc pas une priorité. Mais de nombreux citoyens de Saint-Jean-sur-Richelieu en général, et ceux de l'île Sainte-Thérèse en particulier, l'utilisent plus souvent qu'autrement.

Vous devinez la suite. Les deux villes ont essayé pendant des années de s'entendre, sans succès.

Mais là c'est réglé. Le député de Chambly et moi avons consacré nos budgets de voirie locale, comme on dit, de cette année à ce projet pour pouvoir aider les deux villes à s'entendre, pour trouver une voie de passage, en partageant le reste de la facture pour réasphalter la Grande-Ligne.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le député de Mont-Royal—Outremont.

Rendre hommage au médecin psychiatre Yves Quenneville

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, je souhaite aujourd'hui rendre hommage au Dr Yves Quenneville pour sa contribution aux soins de santé au Québec.

Résident de ma circonscription de Mont-Royal—Outremont, Dr Quenneville a développé une carrière en tant que médecin psychiatre et a, en outre, dirigé le Département d'oncopsychiatrie de l'Hôpital Notre-Dame. Il a marqué l'histoire à ce même centre hospitalier en étant le cofondateur de l'unité des soins palliatifs, en 1979. Il est, à ce jour, toujours impliqué dans les soins palliatifs, notamment auprès de la maison Saint-Raphaël, qui offre des services de soins palliatifs et de soins de jour également dans mon comté.

Certains le reconnaîtront peut-être pour avoir été chroniqueur médical pour la Société Radio-Canada. Les patients qui l'ont côtoyé témoignent de sa grande disponibilité, de son humanité et de sa sympathie, qui font la différence dans le combat difficile qu'il mène.

Encore une fois, Dr Quenneville, merci pour cette contribution très importante à notre société au nom de toutes ces personnes.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Abitibi-Ouest.

Rendre hommage à Mme Cécile Plante Bédard, centenaire,
citoyenne de la circonscription d'Abitibi-Ouest

Mme Suzanne Blais

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je rends hommage à une centenaire de la ville de Macamic, en Abitibi-Ouest, Mme Cécile Plante Bédard.

Mme Plante Bédard quitte sa maison familiale de Mont-Laurier en 1938, à l'âge de 16 ans, pour se rendre à Macamic aider une famille pendant l'été. C'est un beau séjour, car elle y retourne en 1940 et elle fait connaissance de Lionel Bédard. En 1945, les deux époux reviennent à Macamic, où ils fondent une belle famille de huit enfants qui compte aujourd'hui quatre générations.

Elle s'implique bénévolement dans plusieurs organismes et, en 1967, Mme Bédard retourne sur le marché du travail à titre de préposée aux bénéficiaires au sanatorium de Macamic, maintenant devenu CHSLD de Macamic.

Sa passion, c'est le jardinage, ce qui l'amène à visiter toutes les serres qu'elle croise durant ses voyages. Mme Bédard vit encore dans sa maison et elle aime discuter de tous les sujets avec ses petits-enfants.

Merci, madame Bédard, de votre engagement envers la communauté de Macamic.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant Mme la députée de Gaspé.

Féliciter l'équipage du navire Pointe-de-l'Est, récipiendaire
de la Médaille de l'Assemblée nationale

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, le 30 mai 2022 restera gravé dans la mémoire de pêcheurs de ma circonscription et de familles du Nouveau-Brunswick.

Vers 20 h 30, le capitaine Stéphane Dunn, son fils Marc-Antoine ainsi que les pêcheurs Johnny Dumaresque et Tony Preston ont entendu des mayday paniqués sur les ondes. Avec l'aide de la garde côtière, ils ont localisé l'appel et se sont dirigés vers l'embarcation en détresse.

Chargé de casiers sur une mer houleuse aux vagues dépassant les deux mètres, le Pointe-de-l'Est a atteint, non sans difficulté, son objectif. Le bateau recherché avait sombré, mais quatre pêcheurs trempés se trouvaient sains et saufs dans leur canot de sauvetage. Il a fallu près de 45 minutes de manoeuvres risquées pour qu'ils se hissent tous à bord en sécurité. Même si le capitaine Dunn dit qu'ils ont juste fait ce qu'ils devaient faire, cet acte de bravoure mérite d'être souligné.

Je félicite sincèrement tout l'équipage du Pointe-de-l'Est, à qui je remettrai une médaille de l'Assemblée nationale au cours des prochaines semaines. Malgré les conditions météorologiques et les risques encourus, vous n'avez pas hésité. Votre courage et votre sang-froid ont permis de sauver la vie de quatre personnes, et vous pouvez en être extrêmement fiers. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Vachon.

Rendre hommage à M. Gabriel Capcha Ccopa pour
sa générosité envers les enfants vulnérables

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je partage avec vous un geste d'une très grande générosité d'un entrepreneur en construction de Longueuil, M. Gabriel Ccopa.

Suite à une visite à la Maison L'Escargot de Saint-Hubert, M. Ccopa a décidé de faire la différence. Vous voyez, M. le Président, c'est que la Maison L'Escargot, c'est un lieu d'hébergement pour des enfants de deux à six ans qui présentent des symptômes associés au trouble réactionnel de l'attachement. Avec 18 autres partenaires, M. le Président, il décide de rénover bénévolement la Maison L'Escargot. Il aurait pu s'arrêter là, mais il a décidé de faire de même avec deux autres maisons, celles de Saint-Basile-le-Grand et de Valleyfield, et ce sera fait d'ici 2024.

Grâce à ces humains au grand coeur, leur leadership et leur grande générosité, des enfants vulnérables auront un chez-soi qui répond à leurs besoins, avec une bonne dose d'amour. M. le Président, au nom de tous les citoyens de Saint-Hubert, je veux dire à Monsieur Ccopa et à ses partenaires que leur geste nous touche droit au coeur. Bravo! Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le député de Nelligan.

Souligner le leadership et l'engagement de Mme Farida Nabi
dans son milieu scolaire

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je souhaiterais souligner les accomplissements de la jeune Farida Nabi, qui, tout au long de l'année, s'est démarquée de plusieurs manières, notamment par son leadership en exerçant son rôle de vice-présidente au conseil des élèves avec intégrité et assiduité.

Elle est connue pour aimer susciter la participation de tous et la mobilisation de ses pairs autour d'enjeux importants. Farida s'est engagée auprès de plusieurs comités, tels que l'équipe artistique, le comité Empreintes et les Jeunes Entraidants. Elle a représenté le conseil des élèves au sein de la Table unifiée des conseils d'élèves au centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys. Elle a également participé aux simulations diplomatiques, où elle a fièrement représenté la Finlande pour discuter des enjeux entourant la liberté d'expression et l'éducation.

La jeune Nabi est également connue pour son entregent en encourageant les autres dans leur réussite et valorisant toutes celles et ceux qu'elle rencontre sur son chemin. Elle fait preuve de persévérance pour obtenir les améliorations souhaitées par les élèves et le fait dans le respect et l'ouverture.

Félicitations à Farida Nabi pour ses accomplissements, sa détermination mais aussi pour l'inspiration qu'elle diffuse autour autour d'elle! Merci.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à Mme la députée de Huntingdon.

Souligner le 50e anniversaire du Club FADOQ Saint-Michel et
le 100e anniversaire du Cercle de fermières Saint-Anicet

Mme Claire IsaBelle

Mme IsaBelle : Merci et bonjour, M. le Président. Je veux souligner l'anniversaire de deux organismes de mon comté.

En mai 1972, un regroupement d'aînés décide de fonder le club de l'âge d'or de Saint-Michel, surnommé à ce moment Moisson impérissable, pour signifier qu'il y aura toujours des aînés dans la population. Je remercie la présidente, Denise Ste-Marie, et son équipe pour leur dévouement auprès de nos aînés et des moins jeunes.

Également, en 1921, Le Cercle de fermières Saint-Anicet est fondé, et présidé maintenant par Brigitte Leduc. Merci aux membres bénévoles qui, au cours des années, ont offert, entre autres, des ateliers d'artisanat, confectionné des jaquettes colorées pour les patients de l'Hôpital du Suroît.

Merci à vous toutes et tous d'enjoliver la vie de nos citoyens et citoyennes. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à Mme la députée de Saint-François.

Souligner le 50e anniversaire de l'Association coopérative
d'économie familiale de l'Estrie

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : M. le Président, depuis 50 ans, l'Association coopérative d'économie familiale de l'Estrie, l'ACEF Estrie, a contribué à défendre les droits de milliers de consommateurs et de consommatrices. Ses ateliers et ses interventions médiatiques ont informé des dizaines de milliers de personnes. Elle a gagné d'importantes batailles avec de nombreux alliés, dont la fin des coupures d'électricité en hiver et l'interdiction de solliciter pour la vente de préarrangements funéraires.

L'ACEF Estrie aide à régler des problèmes avec des commerçants ou des fournisseurs, à rédiger des plaintes ou à des mises en demeure, à négocier des ententes de paiement et à se préparer pour la Cour des petites créances. Elle défend les droits et éclaire les décisions en matière de garantie d'assurance, de télécommunications, d'achat de voiture, de choix de résidence pour aînés et d'amélioration du dossier de crédit. L'ACEF Estrie conseille aussi les ménages aux revenus modestes pour réduire leurs factures d'énergie, notamment en installant des accessoires d'efficacité énergétique.

50 ans après la fondation, la flamme qui anime l'ACEF Estrie a plus que jamais sa raison d'être. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y aurait consentement pour permettre à Mme la députée de Champlain de faire une 11e déclaration? Consentement. Allez-y, Mme la députée.

Souligner le 80e anniversaire de M. Jacques LeBel

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Bien, merci, M. le Président. Merci à tous.

Ce matin, je profite de cette occasion de faire une déclaration de nature très personnelle. En mon nom et celui de ma soeur Annie, je veux souligner de façon spéciale l'anniversaire d'un pilier de notre vie, notre père, qui a 80 ans.

Une minute, M. le Président, c'est nettement insuffisant pour vous expliquer tout ce qu'il représente pour nous, comment il a fait de moi et de ma soeur les femmes que nous sommes aujourd'hui, des femmes fières, des femmes indépendantes qui n'ont pas peur d'argumenter, parfois un peu trop. Il nous a appris à ne pas nous laisser limiter par les défis, mais plutôt à défier nos limites. Il nous a appris que les voies, toutes les voies sont accessibles, et qu'ils allaient, lui et ma mère, nous supporter, peu importent les choix que nous faisons. La confiance en nos capacités, la valeur du travail acharné, se faire respecter en respectant les autres, c'est ça, l'héritage de notre père et de notre mère.

J'arrête là parce que je pourrais continuer encore et encore, puis je ne suis pas sûre que je suis capable. Donc, je résume en empruntant les mots de Lynda Lemay : Le plus fort, c'est notre père. Bonne fête, papa!

Le Vice-Président (M. Picard) : Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

(Reprise à 10 h 5)

Le Président : Mmes et MM. les députés, d'abord, je vous souhaite une bonne journée, un bon mercredi. Et prenons, comme à notre habitude, quelques instants pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence des boursiers de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Mmes et MM. les députés, j'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes des boursières et du boursier de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, qui compléteront dans les prochains jours le stage de 10 mois à l'Assemblée nationale. J'espère que vous avez profité pleinement de cette expérience et que vous en garderez de bons souvenirs. Merci beaucoup.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 42

Le Président : Et, à l'article a du feuilleton, M. le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques présente le projet de loi n° 42, Loi visant principalement à s'assurer de la révision des redevances exigibles pour l'utilisation de l'eau. M. le ministre.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir de vous présenter le projet de loi n° 42.

Ce projet de loi propose une révision périodique des dispositions réglementaires prises en application de la Loi sur la qualité de l'environnement pour établir des redevances pour l'utilisation de l'eau et prévoit que les mesures financées par les redevances perçues en cette matière sont rendues publiques.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement, à nouveau.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article b du feuilleton.

Projet de loi n° 43

Le Président : Et, à l'article b du feuilleton, M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles présente le projet de loi n° 43, Loi visant notamment à plafonner le taux d'indexation des prix des tarifs de distribution d'électricité. M. le ministre.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Il me fait vraiment plaisir de présenter le projet de loi n° 43.

Ce projet de loi modifie principalement la Loi sur Hydro-Québec afin de prévoir le plafonnement du taux d'indexation des prix des tarifs de distribution d'électricité.

Le projet de loi modifie également la Loi sur Hydro-Québec afin de préciser qu'Hydro-Québec verse une redevance au Fonds des générations pour toutes les forces hydrauliques qu'elle exploite au Québec. Il valide les redevances versées au Fonds des générations par Hydro-Québec depuis le 1er janvier 2007. Merci.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader de l'opposition officielle.

• (10 h 10) •

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Je félicite le ministre pour le dépôt d'un projet de loi qu'il avait promis d'adopter d'ici la fin de la session. Mais, ça va, M. le Président, on aura compris ce qu'il présentera au cours de la campagne électorale. Nous, on va proposer de geler les tarifs; eux vont proposer de limiter les hausses. Ça va, M. le Président.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, on est mercredi, on finit vendredi. On a le temps de l'adopter, si vous voulez, M. le Président. Je vous tends la main. Travaillons ensemble.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, à nouveau.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article d du feuilleton.

Projet de loi n° 997

Le Président : Et, à l'article d du feuilleton, Mme la députée de Huntingdon présente le projet de loi n° 997, Loi sur le tartan du Québec. Mme la députée.

Mme Claire IsaBelle

Mme IsaBelle : Bonjour, M. le Président. Je suis effectivement heureuse, moi aussi, de présenter le projet de loi n° 997, Loi sur le tartan du Québec.

Ce projet de loi modifie la Loi proclamant le Jour du tartan afin que le tartan «Plaid du Québec» portant le numéro 1949 au Scottish Register of Tartans soit le tartan du Québec. Merci.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Dépôt de documents

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de documents. M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Rapport annuel de la Commission des normes, de l'équité,
de la santé et de la sécurité du travail

M. Boulet : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport annuel de gestion 2021 de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une question inscrite au feuilleton

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 10 mai 2022 par le député de Laurier-Dorion. Merci.

Le Président : Merci. Ce document est également déposé.

Je comprends qu'il a été convenu qu'à titre de présidente du comité Zéro harcèlement à l'Assnat la troisième vice-présidente procédera, à ce moment-ci, à un dépôt de document. Consentement? Consentement. Mme la troisième vice-présidente.

Rapport annuel des activités en matière de prévention et de traitement
des situations de harcèlement au travail à l'Assemblée nationale

Mme Gaudreault : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport annuel 2021‑2022 des activités en matière de prévention et traitement du harcèlement au travail à l'Assemblée nationale. Merci.

Le Président : Merci. Ce document est déposé.

Rapport annuel du Vérificateur général

Pour ma part, je dépose le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2021‑2022, tome de juin 2022.

Dépôt de rapports de commissions

Rubrique de dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission des institutions et député de Richmond.

Étude détaillée du projet de loi n° 34

M. Bachand : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 7 juin 2022, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à améliorer l'accès à la justice en bonifiant l'offre de services juridiques gratuits ou à coût modique. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement. Merci.

Le Président : Merci. Ce rapport est donc déposé.

Dépôt de pétitions

Rubrique Dépôt de pétitions. M. le député de Pontiac.

Mettre en place un centre de prélèvements au CLSC de Quyon

M. Fortin : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 58 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'il est impératif pour les Québécois et les Québécoises de toutes les régions du Québec d'avoir accès à des soins de santé de proximité;

«Considérant que les prix de l'essence et le manque de transport public rendent la logistique de plus en plus difficile pour l'accès à certains établissements de santé;

«Considérant que les services hospitaliers ne sont pas requis pour les prélèvements;

«Considérant qu'il n'y a aucun service de prélèvements dans la municipalité de Pontiac;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de mettre en place un centre de service de prélèvements au CLSC de Quyon sur une base hebdomadaire, minimalement, et ce, dès juin 2022.»

Je certifie que cet extrait est conforme l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. M le député de Rosemont.

Renoncer à l'implantation des projets pilotes
de téléconsultation en CHSLD

M. Marissal : Oui, merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 992 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les conditions complexes des personnes vulnérables hébergées en CHSLD nécessitent l'évaluation et la surveillance clinique continue d'une infirmière et l'expertise complémentaire d'une infirmière auxiliaire;

«Considérant que la directive du ministère de la Santé et des Services sociaux exigeant une présence infirmière en tout temps dans chaque installation, en vigueur depuis 2014, a été réaffirmée en 2018;

«Considérant que l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec ont réitéré l'exigence d'une présence d'une infirmière et d'une équipe de soins adéquate en tout temps en CHSLD;

«Considérant que les projets pilotes de téléconsultation sont une façon de banaliser et de légitimer des équipes de soins incomplètes ainsi que le manque de soins criant dans ces milieux, ce qui s'apparente à de la maltraitance envers les personnes hébergées;

«Considérant que ces initiatives vont à l'encontre [des] mesures négociées, dont l'ajout d'effectifs et d'une cible annuelle heures-soins par lit;

«Considérant qu'il n'y a aucune garantie que ces projets pilotes de téléconsultation seront limités au quart de nuit, à des CHSLD de petite taille, à des périodes de découverture, à des contextes spécifiques ou qu'ils ne seront pas déployés de façon permanente;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de :

«Renoncer définitivement à implanter ces projets pilotes de téléconsultation en CHSLD;

«Prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer une présence infirmière en tout temps dans les CHSLD du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Bellechasse.

Améliorer la desserte ambulancière à Lévis

Mme Lachance : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 935 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits évoqués sont les suivants :

«Considérant que le ministère de la Santé et des Services sociaux détermine équitablement la couverture ambulancière à travers la province et veille à son efficience selon la Loi des services préhospitaliers d'urgence;

«Considérant le vieillissement de la population et l'augmentation des besoins en matière de services préhospitaliers;

«Considérant qu'il n'y a pas de pénurie de main-d'oeuvre de paramédics dans la région;

«Considérant que les paramédics peuvent être mis davantage à contribution dans la gestion de notre système de santé;

«Considérant que des heures de services supplémentaires pourraient améliorer la couverture ambulancière actuelle et [permettre] de mieux desservir Lévis et de mieux répondre aux enjeux régionaux;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'accorder à Lévis une desserte ambulancière équitable aux autres villes similaires afin d'offrir des services préhospitaliers d'urgence de qualité à la population lévisienne d'ici la fin de son mandat.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur l'adoption du principe du projet de loi n° 692.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au député de Robert-Baldwin.

Mesures pour atténuer l'impact de l'inflation

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. S'il vous plaît, pas d'applaudissements, aujourd'hui.

Des voix : ...

M. Leitão : Il faut s'amuser, quand même, M. le Président. M. le Président... Mais vous pouvez applaudir. Déjà 12 secondes. Oh boy!

Aujourd'hui, l'inflation touche tous les Québécois. On le voit à l'épicerie, on le voit quand on fait le plein d'essence, 2,20 $ le litre. Des millions de Québécois doivent maintenant faire des choix difficiles, M. le Président, c'est la réalité.

Mais il y a même plus que ça, M. le Président. Hier, la Banque mondiale, qu'on ne confondra jamais avec un organisme de lobbying d'extrême gauche, nous a dit qu'on se dirige vers une longue période de croissance économique très faible, «a protracted period of feeble economic growth». Le risque, M. le Président, c'est qu'on se trouve dans une situation d'inflation élevée et croissance économique faible.

Il faut agir, agir maintenant, avec des mesures structurantes permanentes. J'invite le gouvernement à le faire, M. le Président.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, merci beaucoup, M. le Président. Bien, d'abord, je pense qu'on doit regarder où nous sommes avant de discuter où nous allons. Et, comme vous le savez, on a d'excellents journalistes, au Québec, et je vais me permettre de citer un éditorialiste du Devoir qui est ici avec nous, aujourd'hui. Alors, il parlait du bilan de notre gouvernement : Les finances publiques sont en ordre, forte croissance économique, plus forte que nos voisins, taux de chômage au plus bas, productivité en hausse, investissements privés en hausse, PIB par habitant en croissance, salaires en hausse. Alors, ce que nous connaissons, très solide.

Où allons-nous? Alors, oui, il y a de l'inflation et il y a un ralentissement économique, mais la résilience de l'économie, la résilience du Québec, du Canada, des États-Unis... ce sont des économies qui sont solides. Et là ce qui est important, c'est que les banques centrales fassent leur travail. On augmente les taux d'intérêt jusqu'au taux neutre d'ici la fin de l'année, et l'inflation va diminuer tranquillement, et ça va nous permettre d'avoir d'autres croissances en 2023.

• (10 h 20) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Bien, voilà, M. le Président, nous sommes presque d'accord. Mais, attention, écoutez, mais ce qui est important, c'est où est-ce qu'on s'en va, pas d'où on vient. On sait tous d'où on vient, on sait tous d'où on vient, hein, le gouvernement précédent avait laissé les coffres bien remplis. Mais où est-ce qu'on s'en va? Où est-ce qu'on s'en va?

Et là où on s'en va, M. le Président, écoutez, c'est sérieux, là, là où on s'en va, c'est un endroit qui n'est pas facile : croissance économique faible et inflation élevée. Il faut agir maintenant.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, il y aura toujours des fluctuations cycliques de l'économie, mais c'est pour ça qu'on travaille sur le long terme. C'est pour ça que, depuis que nous sommes au pouvoir, on fait tout ce que nous pouvons pour augmenter le PIB potentiel du Québec, à long terme, du niveau où vous nous l'avez laissé, à 1,3 %, vers 2 %. Et comment est-ce qu'on fait ça? On fait ça en investissant dans le capital humain, au niveau des investissements en enseignement supérieur, la formation, la requalification de la main-d'oeuvre, en utilisant tout le potentiel de nos travailleurs, en favorisant l'investissement privé, la productivité, avec des mesures fiscales, de l'aide directe, du conseil, et finalement on travaille pour avoir un excellent climat d'affaires...

Le Président : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...favoriser l'investissement, et ça fonctionne.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Le ministre des Finances vient de faire une longue liste des choses à faire. Il n'a pas prononcé le mot «immigration», mais c'est aussi important, c'est aussi important que le reste de toutes les mesures que le ministre a annoncées, M. le Président.

Mais là où je voulais aller aussi, c'est que, oui, des fluctuations cycliques, ça arrive de façon irrégulière, mais là on est devant un «break», une cassure structurelle, et, pour ça, il faut des réponses structurelles, des mesures permanentes...

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien là, il est un peu tôt pour déclarer la cassure, là, parce qu'on a quand même une résilience de l'économie qui est très forte. La consommation est forte, les investissements sont forts, le taux de chômage est au plus bas, les salaires sont en hausse, et il y a des événements structurels qui pourraient nous aider. Notamment, si la situation de la COVID en Chine s'améliore, ça va aider les chaînes d'approvisionnement, ça va faire baisser l'inflation. Puis il y a toute la question de la guerre en Europe, là, l'impact sur le prix de l'énergie. Alors, avant de déclarer que tout va aller mal, en 2023, je pense qu'on doit rester positifs, regarder ce qu'on a accompli tous ensemble, et on va continuer.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Vaudreuil.

Mesures pour favoriser l'accès à la propriété

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, M. le Président. Comme l'explique mon collègue de Robert-Baldwin, il y a lieu de s'inquiéter sur les impacts du ralentissement économique et de l'inflation qui se fait sentir partout. On le ressent particulièrement dans le secteur de l'habitation alors que l'accès à la propriété est un rêve brisé pour une nouvelle génération qui voudrait devenir propriétaire.

D'ailleurs, à travers le Canada, des mesures, des programmes sont mis en place pour aider les premiers acheteurs, mais rien ici. Pourtant, ça fait deux ans qu'on demande au gouvernement de la CAQ d'intervenir pour aider l'accès à la propriété. Ça leur a pris le même délai pour reconnaître la crise du logement. Rien pour aider le gouvernement, qui investit des millions auprès d'un géant américain, Sonder, soit le roi d'Airbnb, spécialisé dans la location à court terme.

Pourquoi le gouvernement de la CAQ ne revoit pas ses priorités? Puis pourquoi il s'entête à ne pas aider l'accès à la propriété aux nouvelles générations?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Je vais réitérer ce que nous faisons. D'abord, nous avons limité l'endettement, avec l'AMF et le Bureau du Surintendant des institutions financières. Ensuite, nous avons travaillé sur la microstructure du marché, parce que les courtiers hypothécaires ne travaillaient pas toujours dans l'intérêt des acheteurs, et ça, on a voulu clarifier les rôles et s'assurer que le courtier acheteur travaille pour l'acheteur, en éliminant la double représentation. Et le secteur privé a un rôle à jouer aussi, là. Les mises en chantier sont en hausse de 50 % par rapport à la moyenne 10 ans. Alors, le marché privé s'ajuste.

Maintenant, vous voulez des mesures pour les premiers acheteurs? Bien, le gouvernement fédéral a annoncé des mesures dernièrement, elles sont à l'étude. Notre gouvernement doit décider si on va s'harmoniser, et on va avoir des nouvelles pour vous très bientôt.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : ...à regarder les prévisions pour les mises en chantier 2022‑2023, là, c'est quand même assez troublant. Puis ce qui est encore plus troublant, c'est que, dans un sondage, 62 % des jeunes âgés de 18 à 34 ans ont mis sur la glace leur projet d'acheter une propriété, en espérant que le prix des maisons descende.

Qui va leur dire que le prix des maisons, ça ne va pas descendre, ça ne reviendra jamais à ce que c'était avant? Pourquoi est-ce que le gouvernement continue de fermer les yeux sur la crise d'accès à la propriété en n'offrant aucune mesure à cette génération qui souhaite devenir propriétaire?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, je rappelle qu'il y a eu une pandémie et que les gens ont arrêté de voyager et ils se sont mis à travailler de la maison, alors ça a fait énormément de demande sur le marché immobilier, puis on a eu une hausse des prix de 35 % en deux ans. Alors, c'est pour ça qu'on a voulu contrôler l'endettement, favoriser l'offre.

Et là vous nous demandez des mesures pour les premiers acheteurs. Alors, on étudie ça avec soin, parce que c'est important, là. C'est l'offre qu'on doit stimuler et non la demande. Alors, on veut être certains que les gestes qu'on va poser vont faire une vraie différence pour les premiers acheteurs, et nous aurons des nouvelles bientôt.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : M. le Président, je le réitère, c'est préoccupant pour cette nouvelle génération, qui voient leur rêve brisé de devenir propriétaires. Parce que le principal frein, c'est la mise de fonds. S'il y a une place où on pourrait agir, où la CAQ pourrait agir, c'est certainement la mise de fonds. Parce que, je le rappelle, le prix médian d'une maison, au Québec, c'est 415 000 $. Le 20 % de mise de fonds, là, c'est 83 000 $. C'est de l'argent, ça, M. le Président. On ne veut pas ressembler aux marchés de Toronto ou Vancouver, on l'a déjà dit.

Qu'est-ce que la ministre de l'Habitation va faire pour aider les premiers acheteurs?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, la mise de fonds, on est dans un marché privé, le marché hypothécaire, là, entre les institutions financières puis les clients. Par contre, le gouvernement a un rôle. On a l'assurance hypothécaire, qui permet d'acheter des propriétés avec des niveaux de mise de fonds qui sont inférieurs à ce que vous mentionnez, et vous le savez très bien.

Alors, on va continuer de stimuler l'offre. Vous avez laissé sous-entendre, tantôt, que les mises en chantier ne sont pas bonnes en 2022. Ce n'est pas vrai, les mises en chantier sont excellentes en 2022. Le marché privé s'ajuste. On a agi sur la microstructure du marché en limitant la double représentation des courtiers, qui était néfaste. Et, quant aux mesures fiscales spécifiques pour les premiers acheteurs, on aura des nouvelles bientôt.

Le Président : Et on continue toujours à s'adresser à la présidence. M. le député de Vimont.

Lutte contre les violences armées

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Encore ce matin, on se lève avec la nouvelle d'un nouveau décès par arme à feu, cette fois-ci à Lachine. Les gens sont de plus en plus inquiets pour leur sécurité. On parle même, dans le journal, d'un climat de terreur dans certains quartiers.

Hier, le gouvernement a refusé une motion toute simple qui lui demandait d'en faire plus pour lutter contre ce fléau. Il y a urgence d'agir, urgence d'en faire plus. Il faut mettre plus d'argent en prévention et donner plus de moyens à nos policiers. Aux gens qui sont inquiets à la recrudescence de toute cette violence et qui demandent des actions, le gouvernement leur répond non.

Hier, la motion demandait simplement d'allouer plus de ressources pour freiner la violence. Pourquoi ils ont dit non?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Bien, ajouter plus de ressources, M. le Président, on a annoncé 90 millions, en septembre dernier, pour l'opération CENTAURE, 78 nouvelles ressources à temps plein, à la fois à la Sûreté du Québec, dans les corps de police municipaux, dont cinq à Laval, d'ailleurs, dans le coin du député de Vimont. Par la suite, on a ajouté un 52 millions d'argent neuf en prévention, parce qu'on l'a dit, la violence par arme à feu, oui, il faut agir en répression de manière immédiate, ça presse, et c'est ce qu'on a fait en septembre, mais par la suite, en décembre, de l'argent en prévention, parce qu'à moyen, long terme la clé pour éviter que des armes à feu se retrouvent dans les mains de nos jeunes puis, par la suite, donnent lieu à des événements troublants comme on connaît depuis quelques mois, c'est de faire en sorte que les jeunes aient des alternatives constructives et puissent avoir accès à des choix de vie qui les tiennent loin des gangs criminalisés. Donc, ça, c'est ce qu'on a fait, M. le Président.

Par rapport au gouvernement du Québec, on a pris rapidement nos responsabilités. On n'a pas attendu après le fédéral, on n'a pas attendu après le municipal, on a pris nos responsabilités dès l'été dernier, quand ça a commencé à tirer à Montréal. Je me souviens d'un point de presse qu'on a fait avec la mairesse de Montréal le 4 août dernier, où on disait : On va agir rapidement, et le 24 septembre on annonçait CENTAURE.

Par ailleurs, le gouvernement fédéral a déjà posé des gestes, mais il y a de l'argent qui est sur la table, pour lequel j'ai besoin de signer une entente.

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : J'invite le Parti libéral à en faire part à leurs amis fédéraux.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, samedi dernier, moi, plusieurs organismes de mon comté, on a marché côte à côte avec des dizaines, sinon près d'une centaine de citoyens, de familles, de parents, d'enfants qui se sont mobilisés pour dire non à la violence et oui à la paix, à Laval. Ça, c'est le message qui a été communiqué à la ministre.

Aujourd'hui, le message qu'on leur dit, c'est qu'il faut 1 $ équivalent pour chaque dollar qui est investi en sécurité en soutien à nos organismes communautaires.

• (10 h 30) •

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, donc, M. le Président, et d'ailleurs j'ai répondu, dans les derniers jours, au député de Laval-des-Rapides là-dessus, l'argent en prévention, c'est extrêmement important. 52 millions d'argent en prévention, qui, entre autres, va aller dans son coin, à Laval. Je lui ai parlé de mesures alternatives justice, à Laval, qu'il connaît sûrement très bien, qui fait un travail... notamment du travail de rue avec les jeunes, du travail de prévention directement sur le terrain, qui sont habitués de parler à nos jeunes, qui connaissent nos jeunes, qui savent quels jeunes sont potentiellement problématiques. Ils ont besoin de moyens. Alors, quand je suis allée les voir en personne avec mon collègue député de Sainte-Rose, on leur a demandé : Qu'est-ce qu'on peut faire pour plus et mieux vous aider? La réponse, savez-vous c'était quoi, M. le Président? C'est : Oui, on a accès à de l'argent, mais c'est du financement par projets, c'est compliqué, ça amène de la discontinuité potentielle dans les services. On a besoin de financement à la mission.

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : Alors, sur le 52 millions, il y a 20 millions de financement à la mission, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, la réponse à la question que je lui pose... La ministre vient de le dire, il y a un manque à gagner de 40 millions dans l'investissement et le soutien aux organismes communautaires en prévention à la criminalité. C'est ça, la réponse qu'on souhaite entendre de la ministre. Pascale et sa fille Éliana, qui va à l'école Simon-Vanier, ont marché à côté de moi. Sa fille Éliana a dû être retenue à l'école Simon-Vanier, le 9 mai dernier, parce qu'il y a eu une fusillade en plein milieu de l'après-midi. Pascale a besoin d'être rassurée que Loisirs Renaud-Coursol, le BAAF et toutes les autres...

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique, à vous la parole.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Donc, M. le Président, de manière générale, la CAQ a augmenté le financement des organismes communautaires de 50 %. On est passés de 1,2 à 1,8 milliard de financement pour nos organismes communautaires. Donc, sur le montant comme tel, la quantité d'argent, on a agi massivement.

Et, sur l'aspect qualitatif, je dirais, l'important, c'est aussi d'avoir du financement à la mission. Le député de Laval-des-Rapides le sait très bien, ça fait des années que les organismes réclament du financement à la mission. Ils ont besoin d'avoir de la continuité, de la prévisibilité et de la stabilité, notamment pour l'embauche de ressources. Alors, c'est ce qu'on a fait, 20 millions en financement à la mission.

On est en appel de projets et on va être capables de financer enfin nos organismes adéquatement...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...à la fois sur le plan quantitatif et qualitatif, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Gaspé.

Accès au logement

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, la CAQ s'est toujours traîné les pieds en habitation parce qu'elle n'a jamais pris ça au sérieux. C'est ça, son vrai bilan. Les rénovictions sont en augmentation. Les évictions touristiques se multiplient. La construction de logements sociaux est au ralenti. Les jeunes familles qui cherchent une maison doivent compétitionner avec des dizaines de spéculateurs qui font exploser les prix. Pire, la CAQ donne même 30 millions à une compagnie qui affiche illégalement des centaines de logements sur Airbnb.

Au final, les seules petites avancées qui sont dans le p.l. n° 37, c'est grâce à nous, au Parti québécois, qu'on les aura. C'est nous qui demandions le droit de préemption aux municipalités. C'est nous qui avions travaillé pour empêcher le parc immobilier des OSBL d'habitation d'être vendu. Alors, M. le Président, le bilan de la CAQ, depuis quatre ans, en habitation, c'est celui d'une ministre à la remorque des oppositions.

Est-ce que la CAQ peut admettre que l'accès au logement s'est dégradé sous sa gouverne?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. Ça va me permettre de dire tout ce qu'on a fait depuis trois ans et demi en habitation et qui aurait pu être fait depuis les 15 dernières années.

Alors, présentement, on construit 2 500 unités par année. On en faisait 1 400 dans les gouvernements... avec les gouvernements précédents. On a investi 917 millions dans le programme AccèsLogis et on a vu une réforme dans le programme AccèsLogis. Même si vous dites que le programme AccèsLogis est terminé, le programme AccèsLogis a été reconduit. On a bonifié les coûts de matériaux admissibles pour les projets en construction. Les coûts dataient de 2009, M. le Président, c'était impossible de construire. Alors, on a ajusté les coûts, c'était 260 millions.

M. le Président, on a une problématique, aussi, il faut ajouter du logement abordable. On a notre nouveau programme, le PHAQ, 300 millions pour le Programme d'habitation abordable.

M. le Président, le projet de loi n° 37 aurait pu être corrigé, aurait pu être vu dans le passé, depuis 15 ans. On le fait aujourd'hui. Il n'y a pas un moment où on ne s'est pas ajustés, où on n'a pas amélioré notre situation en habitation, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Hier, la ministre affirmait que notre proposition pour favoriser le logement étudiant était intéressante, mais qu'elle manquait de temps pour l'intégrer à son projet de loi. Encore une fois, des gens, ici, les étudiants, feront les frais de leur retard à agir.

Il reste cependant une dernière chance pour la clause F. Est-ce que la ministre va accepter de l'abolir complètement pour mettre fin aux abus?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : C'est particulier, M. le Président, parce qu'on a quand même adopté six projets de loi en habitation depuis quatre ans. On s'est ajustés, même, avec la réglementation avec les HLM. Les OBNL en habitation, on a vécu une mauvaise situation avec la Villa Belle Rivière. Tout de suite, on amène un projet de loi pour ne plus que ça arrive avec la vente des OBNL.

Alors, moi, ce que je veux dire à ma collègue : Il faut travailler ensemble. Et, oui, M. le Président, je veux envoyer un message : Le 1er juillet, demandez de l'aide, appelez vos offices d'habitation. On a amélioré notre programme d'allocation-logement. Nos programmes de supplément au loyer, on a un programme de 77 millions pour le 1er juillet. Pour les municipalités, c'est 2 millions. On peut aider les locataires qui en ont besoin.

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : Demandez de l'aide. On a donné les outils pour vous aider.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Travailler ensemble, M. le Président, c'est ce qu'on a fait, c'est ce qu'on a essayé de faire. Le 24 mars dernier, je présentais une motion pour bloquer la vente d'actifs des OBNL. En deux semaines, deux semaines plus tard, la résidence Belle Rivière était vendue au privé. Pire, hier, la ministre a refusé d'adopter une clause rétroactive pour annuler cette vente ou pour récupérer les sommes perdues. On essaie de travailler ensemble, M. le Président, mais le vrai bilan de la CAQ, en habitation, c'est celui d'un gouvernement qui abandonne la population québécoise, qui a laissé la crise se détériorer sans même protéger nos plus vulnérables.

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Bien, M. le Président, ma collègue est de mauvaise foi, là, parce qu'on est arrivés en poste, là...

Des voix : ...

Le Président : Non, mais je vais être très, très...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Dans ce contexte-ci, à ce niveau-ci, je vais vous demander le retrait pur et simple de cette...

Une voix : ...

Le Président : Mme la ministre, je vous demande de retirer vos propos. Mme la ministre... Mme la ministre, je vous le demande. Et maintenant je vous demande de le retirer.

Mme Laforest : Je le retire.

Le Président : Merci. Mme la ministre, vous avez encore du temps sur votre réponse.

Mme Laforest : Je vais quand même recommencer, parce que, quand on est arrivés en poste, 15 000 logements avaient été annoncés avec zéro financement, zéro construit. Alors, nous, ce qu'on fait, c'est reprendre le retard du passé. En plus, on est rendus avec 8 000 logements construits. Notre Programme d'habitation abordable, en six semaines on a eu 102 projets, qui sont présentement en analyse. Donc, c'est un nouveau programme. Parce que, oui, du logement abordable, on en a besoin. Des logements barricadés, à Montréal, M. le Président, depuis 10 ans, on a donné 100 millions pour les rénover, pour aider, justement, ma collègue ici, à la Métropole, parce qu'il y a un souci pour l'habitation.

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : M. le Président, on en a fait énormément, et ce...

Le Président : Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Mesures pour atténuer les effets de l'inflation

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Le premier ministre ne manque jamais une occasion de se proclamer le grand défenseur de la classe moyenne. Bien, parlons-en, de ce qui se passe dans la classe moyenne.

En ce moment, là, la classe moyenne est aux prises avec la pire crise de l'inflation en 30 ans. Chaque semaine, c'est de pire en pire. D'ailleurs, il y a quelques jours, le Journal de Montréal confirmait ce que nous, on entend sur le terrain. C'est rendu, là, que c'est des travailleuses de la santé, des secrétaires, bref, des gens qui travaillent à temps plein qui font la file dans les banques alimentaires au Québec. Est-ce que le premier ministre trouve ça normal, est-ce qu'il trouve ça normal que des gens qui travaillent à temps plein, à temps plein, ne soient même pas capables de nourrir leurs familles?

Le Québec, c'est une société riche, on ne devrait pas accepter ça. Dans quel monde vit le premier ministre quand il pense que son chèque de 500 $, c'est suffisant, c'est suffisant? Dans la vraie vie, là, les familles ont dépensé ce chèque-là il y a déjà bien longtemps et elles ont de la misère à finir le mois.

Je lui ai posé trois fois la question, la semaine dernière. À trois reprises, il a refusé de me répondre. Ça fait que, ce matin, j'aimerais ça qu'il s'assume, j'aimerais ça qu'il s'assume, j'aimerais ça qu'il nous confirme qu'il ne fera rien de plus pour aider les familles du Québec avant les prochaines élections.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on va sûrement voir sur l'Instagram du chef de Québec solidaire cette question, mais probablement qu'on ne verra pas ma réponse, malheureusement.

M. le Président, en janvier 2022, on a donné 200 $ à toutes les personnes qui gagnent moins de 50 000 $ par année. On a donné 400 $ de crédit d'impôt remboursable pour toutes les personnes qui ont 70 ans et plus. En avril, on a donné 500 $ à toutes les personnes qui gagnent moins de 100 000 $, basé sur l'inflation qu'on calculait au mois d'avril.

Maintenant, l'inflation est plus élevée. Comment ça va se comporter dans les prochains mois? Bon, il y a différents économistes qui ont différentes prévisions. Ce qu'on a dit, c'est qu'en novembre ou en décembre 2022 on va ajuster pour couvrir la surinflation. Donc, les gens vont recevoir un chèque pour compenser les hausses spéciales d'épicerie, d'essence, de logement, vêtements.

Donc, au lieu de faire comme Québec solidaire, puis de choisir certains produits, puis de dire : On va geler les loyers, bien, on va laisser les Québécois choisir. Puis, oui, il y aura un deuxième chèque, en novembre ou décembre 2022, qui sera calculé en fonction du taux réel d'inflation qui sera vécu dans les prochains mois au Québec.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre dit qu'il veut laisser les Québécois choisir, mais, en ce moment, ils choisissent, ils choisissent, les Québécois, ils choisissent entre le loyer puis l'épicerie. C'est ça, les choix auxquels font face les familles québécoises en ce moment.

Il n'a pas répondu à ma question. Est-ce qu'il peut s'assumer puis confirmer qu'il n'aidera pas les familles québécoises, qu'il ne fera rien de plus pour les aider avec l'inflation d'ici les prochaines élections?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, j'aimerais avoir une proposition ou une suggestion de Québec solidaire. Québec solidaire dit : Moi, j'aiderais seulement les gens qui gagnent moins de 50 000 $. Je pense qu'il propose 500 $, mais juste pour les gens qui gagnent moins de 50 000 $. Donc, je ne sais pas, selon son calcul de l'inflation prévue d'ici le mois de décembre, quel est le montant qu'il propose.

• (10 h 40) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Bon, là, maintenant, c'est clair, c'est établi, le premier ministre ne répond pas à ma question. C'est donc officiel, il vient de confirmer qu'il ne fera rien de plus avant les élections pour aider les familles québécoises. Ça fait que, si le monde vote du bon bord, on verra, c'est une phrase qu'il affectionne beaucoup, mais, d'ici là, rien pour les familles.

Est-ce qu'il est fier de ça? Est-ce qu'il est fier de dire aux Québécois : Je vais attendre de voir comment vous votez puis peut-être je vais vous aider plus tard?

Le Président : M. le premier ministre.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, là, le chef de Québec solidaire...

Des voix : ...

Le Président : Un instant, M. le premier ministre. Je vais attendre qu'on soit tous très attentifs, comme on a débuté la période de questions. On va la poursuivre de la même façon. M. le premier ministre, votre réponse.

M. Legault : Oui, M. le Président, le chef de Québec solidaire vient de faire sa «cut», là, il va avoir l'air fâché, et donc il va mettre ça sur son Instagram, mais il oublie de nous dire, il oublie de nous dire qu'est-ce que lui propose. Pour l'instant, il propose deux choses : un gel de loyer et une augmentation du salaire minimum.

Qu'il le dise donc, qu'il ne propose rien aux Québécois dans les prochains mois puis qu'il était contre le chèque de 500 $ pour ceux qui gagnent moins de 100 000 $, il était contre. Aujourd'hui, il dit que ce n'est pas assez. Que va-t-il dire demain?

Le Président : Question principale, M. le député de La Pinière.

Respect du code d'éthique par le ministre de l'Économie et de l'Innovation

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, dans plusieurs secteurs d'activité, à la fin d'un cycle, on fait des galas. Moi, je pense qu'ici on devrait faire un gala comme les oscars puis on devrait avoir une catégorie de films, les films sur l'éthique, parce qu'ici, dans cette Chambre, il y a quelqu'un qui a travaillé très fort, pendant la législature, et c'est le ministre de l'Économie.

M. le Président, ça a été extraordinaire : refus de donner des documents, blâmes au pluriel, suspension, retour. Et on pensait qu'il avait compris, qu'il était repenti. Mais non. Même si la Commissaire à l'éthique lui a dit : Tiens-toi loin, même si le premier ministre lui a dit : Tu es imprudent, il récidive, M. le Président.

Bernard Drainville, il dit qu'il était le Al Pacino : Ils m'ont ramené. C'est lui, Al Pacino. Ça le brûle, M. le Président. Il doit avoir les mains dedans.

Est-ce qu'il peut se lever et nous dire qu'il est, dans les faits, incapable de respecter quelque code d'éthique que ce soit?

Le Président : M. le ministre...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, une très belle fin de session à vous.

Écoutez, je vais profiter de la première partie de la réponse pour parler de Polycor, parce qu'on parle de Polycor. Ça me permet de mettre en lumière ce fleuron québécois puis de mettre en lumière la transaction excellente que le gouvernement a faite via Investissement Québec.

Alors, Polycor, on parle d'une société qui est chef de file dans son domaine, dans les pierres naturelles. On parle d'une société qui a une envergure internationale. On parle d'une société qui a plus de 350 personnes ici, au Québec. Et on parle d'une société, en fait, qui était détenue, jusqu'au 4 mai 2022, par des Américains et par des Ontariens.

Alors, le président de Polycor, qui est un Québécois commis, nous parle, il y a un an, à l'effet qu'il y aurait une transaction qui s'en viendrait et qu'il aimerait voir le gouvernement du Québec, via Investissement Québec, être actionnaire parce qu'il veut avoir une pérennité pour l'entreprise. Donc, appel très bien reçu. Investissement Québec se met à l'oeuvre. Investissement Québec conclut, le 4 mai, une transaction extraordinaire où nous pouvons, comme actionnaire minoritaire, maintenir un siège social au Québec, avoir un minimum d'emplois bien qualifiés et aussi être à la table, éventuellement...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...quand il y aura une vente.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : C'est-u le fun, ça! Dans le journal, il disait qu'il ne savait même pas qu'il y avait eu ces transactions-là, mais là il est pas mal informé. Il doit apprendre ces affaires-là pendant des soupers.

En fait, M. le Président, on peut se poser une question bien simple. Il a reproché à un journaliste d'avoir fouillé dans ses poubelles. Est-ce que c'est possible que le journaliste, dans ses poubelles, ait trouvé le code d'éthique qu'il a jeté?

Le Président : M. le ministre de...

Des voix : ...

Le Président : Merci. M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Alors, deuxième partie de la réponse, quand l'annonce a eu lieu, le 4 mai 2022, les gens ont posé des questions au président et à moi à l'effet que... si la personne à laquelle on fait référence était dans la transaction. Il a été confirmé, confirmé par le CEO, le 4 mai, et par moi, le 4 mai, on est rendus au 4 juin, que M. Laperrière n'a pas été impliqué dans la transaction.

Alors, on amène le sujet depuis ce temps-là. Il n'y a eu aucune fausseté... ou aucune faille qui a été faite. Premièrement, est-ce que le dossier...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...a été priorisé...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Aucune faille. C'est comme la paille dans l'oeil, n'est-ce pas, M. le Président? Mais je vais citer la dernière recrue de la CAQ, qu'un collègue m'a fait parvenir à l'instant. Bernard Drainville, à propos du ministre de l'Économie, en 2020, ça ne fait pas longtemps : «Tu es en politique, bonhomme. Il y a des règles qui s'appliquent. Respecte les règles. Si tu ne veux pas les respecter, retourne chez vous.»

J'ai probablement raison, ça le brûle. Il reste et il va continuer.

Le Président : M. le ministre...

Des voix : ...

Le Président : Je vous demande toujours d'être prudents. Bon, M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation, c'est... votre réponse.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : O.K., oui, je suis commis à rester, effectivement, j'aime le travail que je fais. Mais une chose, je vais conclure, c'est que, premièrement, je veux confirmer que le processus qui a été suivi par Polycor est un processus rigoureux. Je veux continuer en disant qu'Investissement Québec, comme d'habitude, a un processus rigoureux. Troisièmement, contrairement aux insinuations, aux amalgames de certains journalistes, M. Laperrière n'a pas...

Des voix : ...

M. Fitzgibbon : ...M. Laperrière a confirmé, le 4 mai 2022, qu'il n'a eu aucune implication dans la transaction. Donc, tout ce qu'on parle aujourd'hui, c'est des faussetés.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Taschereau.

Troisième lien entre Québec et Lévis

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : Le ministre des Transports va être triste, parce que c'est ma dernière question, aujourd'hui.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! On avait arrêté le chronomètre. Continuez, Mme la députée.

Mme Dorion : Pendant tout mon mandat, il a...

Le Président : Mme la leader?

Mme Labrie : ...peut reprendre le temps? Elle n'avait pas commencé.

Le Président : On avait arrêté le chronomètre, je viens de l'indiquer, Mme la leader.

Mme Labrie : Oui, mais...

Le Président : Bien, au départ de son questionnement...

Mme Labrie : Elle n'a pas parlé huit secondes, elle n'a pas parlé huit secondes.

Le Président : Non, mais... Alors, je n'entends pas de consentement. Mme la députée, continuez.

Mme Dorion : Pendant tout mon mandat, il a plané un nuage au-dessus des gens de Québec. Est-ce qu'une sortie d'autoroute va sortir à côté de chez eux? Est-ce que la valeur de leur maison va tomber du trois quarts? Le nouveau quartier qu'il y a à Fleur de Lys, plein de vie et de verdure, va-tu se faire passer des milliers d'automobiles dans la face à 100 kilomètres-heure? Le premier ministre, qui promet le retour des Nordiques, il promet-u aux enfants du centre-ville qu'ils vont pouvoir continuer à jouer au hockey Cosom dans les petites rues?

Là, le ministre va répondre : Il n'y a pas juste les gens de Québec, dans la vie, il y aussi ci, puis ci, puis ça. Mais le troisième lien, c'est pour aller où? C'est pour aller à Québec.

Est-ce que le ministre pourrait soulager ma ville, s'il vous plaît, tirer le plasteur puis jeter ce projet-là aux vidanges? On vous en implore.

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, il y a tellement d'hypocrisie dans le discours de Québec solidaire depuis des mois déjà. Vous avez le chef de Québec solidaire qui dit à Montréal : Ah! le troisième lien, le Réseau express de la Capitale, ce n'est pas bon, Québec n'en a pas besoin. Mais, quand il va dans l'est de Québec et qu'on lui pose la question : Le prolongement de l'autoroute 20 vers Rimouski, êtes-vous d'accord ou non?, bien, il dit oui. Il dit oui aux gens de la région.

Bien, aujourd'hui, à Québec, aux gens de la Rive-Sud, je leur dis une chose, on leur dit une chose depuis quatre ans déjà : Pour augmenter l'attractivité du transport collectif, pour sécuriser le réseau, parce que nous avons deux ponts vieillissants, un qui a 50 ans, où il y aura énormément d'investissement pour pérenniser et s'assurer d'augmenter la longévité de ce pont, et du pont de Québec, qui a 120 ans, et donner une option additionnelle au camionnage, bien, c'est une promesse que nous avons faite voilà quatre ans et que nous allons réaliser. C'est assez clair? On va le réaliser pour les gens de Québec, pour les gens de la Rive-Sud. Merci.

Le Président : Mme la députée de Taschereau, pour votre première complémentaire.

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : 100 % du contenu de ma question était sur les gens de la ville de Québec, 100 %. 0 % du contenu de la réponse parle de ça. À chaque fois qu'on parle puis qu'on veut défendre les gens de Québec, dans ce dossier-là, on nous parle des gens d'ailleurs, comme si le troisième lien n'arrivait pas à Québec, comme si ce n'était pas pour aller à Québec. Ça n'a pas d'allure, ça.

Qui, ici, trouve que ça a de l'allure que, les questions qu'on pose ici, il y ait 0 % du contenu qui se retrouve dans les réponses? Qui trouve que ça a de l'allure? Levez la main. On est 100 % de mon bord, là.

Le Président : M. le ministre des Transports.

Des voix : ...

• (10 h 50) •

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, quand on écoute les gens de Québec puis les gens de la Rive-Sud, dans les derniers mois, dernière année, l'appui au Réseau express de la Capitale frôle le 70 %, frôle près de 60 % juste pour le tunnel Québec-Lévis, parce que ces gens connaissent la problématique et le peu d'attractivité au transport collectif. Et elle le sait très bien, je lui ai déjà dit. On va prendre l'autobus, vous et moi, là, puis on va partir du pôle Desjardins, puis on va faire le fer à cheval pour se rendre à la colline Parlementaire, ça va nous prendre au bas mot 45 minutes, sinon une heure. Aucune attractivité pour le transport collectif. Et, quand ce tunnel sera construit, on va traverser centre-ville à centre-ville en 15 minutes.

Le Président : En terminant.

M. Bonnardel : On va augmenter l'attractivité du transport collectif avec une gestion dynamique des voies qui va rendre attractif...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : Ça fait que, là, je parle encore de la ville de Québec, des gens de la ville de Québec, et on me parle tout de suite de la rive sud. Là, ce que je comprends, c'est qu'on vient d'avoir, en deux questions très, très claires, puis j'insiste sur la clarté de la réponse... on vient d'avoir la preuve que, la ville de Québec — c'est sur la rive nord, Québec, je ne sais pas si le ministre le sait — la CAQ l'abandonne en pâture électorale. C'est ça qu'elle est en train de faire, la CAQ. Puis ça, c'est extrêmement triste, parce que, oui, ça comprend des gens qui faisaient confiance à la CAQ, des gens de Lairet, de Charlesbourg, de Beauport, de Montmorency, des gens de Chauveau. Ces gens-là vont s'en souvenir.

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Bien, vous savez quoi, M. le Président, après quatre ans, j'attends encore une petite idée de Québec solidaire pour augmenter l'attractivité du transport collectif et résoudre les problèmes de sécurité du réseau.

On a déposé, le premier ministre, et la vice-première ministre, et moi, voilà un an déjà, le Réseau express de la Capitale avec près de 100 kilomètres de voies réservées pour rabattre sur la colonne vertébrale de ce réseau express le tramway de Québec et d'avoir le tunnel Québec-Lévis, pour sécuriser le réseau pour les 100 prochaines années. C'est une promesse électorale pour les gens de Québec, la rive nord, la rive sud. On va le réaliser.

Des voix : ...

Le Président : Question principale — s'il vous plaît! — Mme la députée de Fabre.

Impact de l'inflation sur les aînés

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, l'augmentation du coût de la vie, ça touche tout le monde, et ça touche particulièrement les aînés, quand le prix de l'essence augmente, quand les tarifs d'électricité augmentent, quand le coût du loyer augmente et quand le prix de l'épicerie augmente. Pourquoi? Parce que, pour eux, là, c'est assez rare que le revenu augmente.

Ils ont été nombreux à nommer l'effet du coût de la vie, l'inflation sur les aînés. Pierre Lynch, de l'AQDR, dit : «Avec le prix des aliments qui augmente en flèche et aussi celui des loyers, [...]de nombreux aînés doivent choisir entre payer le loyer ou payer les médicaments.» M. le Président, je sais que vous êtes sensible à la situation des aînés. Ce qu'on demande à nos aînés, c'est de choisir entre leur sécurité ou leur santé.

Je cite aussi la FADOQ, qui dit : «Combien de fois le premier ministre [a] répété, durant ses conférences de presse[...], qu'il fallait prendre soin de nos "bâtisseurs"? Il est temps de joindre le geste à la parole.»

Que leur répond la ministre des Aînés?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Lorsque nous avons été élus, six semaines après avoir été élus, nous avons introduit un nouveau crédit d'impôt pour les aînés de plus de 70 ans à faibles revenus. Et, lors de la mise à jour du mois de novembre, nous l'avons doublé, parce que nous reconnaissons que la situation des aînés est précaire. Et les aînés sont des citoyens à part entière. Ils étaient éligibles à la bonification du crédit d'impôt solidarité, qui allait jusqu'à 275 $ pour une personne seule, qui a été annoncée en novembre, versée en janvier, et au 500 $ pour ceux qui gagnaient moins de 100 000 $, qui sont ceux dont vous parlez, je crois, qui a été annoncé lors du budget et qui a été versé avec la déclaration de revenus au mois d'avril.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, j'adresse ma question à la ministre des Aînés parce que les aînés sont inquiets. Tout coûte plus cher. Et ce n'est pas pour du luxe, là, c'est pour des besoins essentiels, des besoins de base. Et les aînés les plus fragiles ont peur de devoir réduire des budgets qui sont déjà très, très serrés.

Nous, on propose une allocation aînés qui va rester dans le temps. La CAQ, elle, ce qu'elle propose, c'est 500 $ si on vote du bon bord, et ça, c'est un plasteur sur un problème qui ne fera que s'empirer. Les aînés ont besoin d'une aide qui va rester au-delà des élections.

Est-ce que la ministre peut rassurer les aînés?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, comme j'ai toujours dit, tout ce qui est proposé ici, dans cette Chambre, est analysé. Et ce que vous proposez coûte 2,3 milliards par année, récurrent, et on aura l'occasion de proposer des alternatives.

Mais je veux rappeler ce qu'on a fait. Six semaines après avoir été élus : nouveau crédit d'impôt pour les aînés de plus de 70 ans à faibles revenus, crédit d'impôt qui a été doublé lors de la dernière mise à jour. Les aînés ont reçu la bonification du crédit d'impôt solidarité avec la prestation exceptionnelle, lors de la mise à jour, étaient éligibles aux 500 $ car citoyens à part entière, et ils ont donc reçu un versement de 500 $...

Le Président : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...avec la déclaration de revenus.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Merci, M. le Président. Je repose une question à la ministre des Aînés. Et si c'était votre mère qui n'était plus capable de payer son loyer? Et si c'était votre père qui devait baisser le chauffage pour faire face à la hausse des tarifs d'électricité? Et si c'était votre grand-mère qui ne mangeait plus à sa faim parce que l'épicerie coûte trop cher?

M. le Président, les aînés ne pourront pas attendre après les élections pour avoir leur chèque. Durant les trois prochains mois, qu'est-ce que la ministre des Aînés va faire pour aider?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Je trouve ça dommage, M. le Président, qu'on soit là en train de faire peur aux aînés alors qu'on a fait énormément pour sécuriser les aînés d'un point de vue du coût de la vie.

Le gouvernement en face, au cours des quatre dernières années, le gouvernement libéral de l'époque, n'avait pas augmenté le crédit d'impôt pour maintien à domicile des personnes de 70 ans et plus. On l'a fait. Maintenant, le crédit d'impôt pour les personnes proches aidantes — il y a près de 70 % des proches aidants qui sont des personnes aînées — a été doublé. Et on va continuer de les aider. Tout ce que le ministre des Finances vient de mentionner...

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...en termes de financement, s'adresse aussi aux personnes...

Le Président : Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Priorités du gouvernement

M. André Fortin

M. Fortin : Merci, M. le Président. Les Québécois parlent effectivement d'inflation, ils parlent du coût de la vie. En fait, ils cherchent à savoir s'ils vont devoir... s'ils vont pouvoir payer le loyer, l'épicerie ou les médicaments. Ils parlent de soins de santé. Ils se croisent les doigts pour que leur urgence soit ouverte cet été, surtout, puisqu'il y en a beaucoup qui ont perdu leurs médecins de famille. Ils parlent de la crise climatique puis ils se demandent dans quel état on est en train de laisser la planète à nos enfants. Ils parlent de la pénurie de main-d'oeuvre puis ils se demandent pourquoi les commerces sont fermés trois, quatre jours par semaine.

Pendant ce temps-là, la CAQ leur parle de quoi? Elle leur parle de limiter les services aux anglophones. La CAQ leur prédit que le Québec pourrait devenir une Louisiane. La CAQ s'attaque à la langue parlée à la maison. La CAQ recrute des candidats séparatistes, dont un, Bernard Drainville, qui, M. le Président, a divisé le Québec en entier avec sa charte des valeurs.

M. le Président, est-ce qu'ils peuvent revenir à la réalité des Québécois, mettre de côté la gouvernance séparatiste puis se concentrer sur la priorité quotidienne des gens?

Des voix : ...

Le Président : J'aimerais qu'on maintienne l'ambiance qui a été celle du début de la période de questions.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de la Langue française, votre réponse.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, la question du leader de l'opposition officielle, là, c'est retour vers le futur, M. le Président. J'entends l'ancien député de Saint-Laurent, qui était assis à mon siège, ici, qui a passé une partie de sa carrière, M. le Président, à dire : Ils veulent un référendum, ils vont séparer le Québec. M. le Président, on n'est plus là, M. le Président, on n'est plus là. Nous, on est une coalition, on ouvre les bras à tous les Québécois qui veulent du changement, au Québec, parce que nous, on rassemble. On n'est pas, là, dans la division comme le Parti libéral veut faire, M. le Président.

Et, respectueusement, M. le Président, j'invite le leader de l'opposition officielle à se tourner vers sa gauche et à regarder notre estimé collègue de LaFontaine, qui, lui, en 1995, M. le Président, était dans le camp du Oui et a appuyé cette option, M. le Président, et en était un fervent séparatiste, M. le Président, un fervent séparatiste.

Alors, M. le Président, tout le monde peut évoluer, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...incluant un candidat d'exception comme Bernard Drainville. Vous êtes jaloux, au fond.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Non!

Des voix : ...

• (11 heures) •

Le Président : Est-ce que je peux demander à tout le monde, maintenant, de retrouver son calme, d'être attentif aux questions et réponses? Vous le connaissez, notre règlement. Pas d'applaudissement, de réaction au terme des questions et des réponses. On poursuit. On est encore à la période de questions. Continuons de belle façon. On perd du temps précieux.

M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, est-ce que le ministre de la Justice vient d'affirmer que Bernard Drainville adhère au document de Jean-Marc Fournier, Québécois, ma façon d'être Canadien? Je ne pense pas.

M. le Président, le premier ministre, plutôt que de rassembler le «dream team» de la séparation, pourquoi ne cesse-t-il pas de diviser les Québécois sur l'immigration, sur la langue, de limiter nos droits et libertés qui sont protégés par la charte québécoise des droits et libertés? Pourquoi se chicaner avec Ottawa? Pourquoi priorise-t-il sur le dos des Québécois sa démarche de la séparation du Québec?

Le Président : M. le ministre de la Langue française.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, on n'est pas là. Honnêtement, je ne sais pas qu'est-ce que le Parti libéral a. Il agite, M. le Président, la souveraineté, le référendum. Écoutez, c'est leur fonds de commerce. Pendant 40 ans, c'est ça qu'ils ont fait, à partir du moment où René Lévesque a quitté le Parti québécois. Honnêtement...

Une voix : ...

M. Jolin-Barrette : Oui, le Parti libéral, pardon.

M. le Président, on est là pour rassembler. L'article 1 de la constitution, M. le Président, de la Coalition avenir Québec, c'est le Québec à l'intérieur du Canada. Arrêtez de dire n'importe quoi, arrêtez de ne pas renseigner adéquatement les Québécois, M. le Président.

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : On est fiers d'être Québécois. Le soyez tout aussi que nous.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, ce qui est très clair, puis hier Bernard Drainville a eu beaucoup d'occasions de le dire, il est toujours farouche séparatiste, Bernard Drainville. Il a dit : Les Québécois — c'est sa seule excuse — n'ont pas l'appétit pour la séparation. Là, il a arrêté de parler. Il aurait dû continuer de parler puis dire : Bien, moi, j'ai été recruté par le premier ministre pour être le cuisinier en chef pour qu'ils aient l'appétit pour la séparation.

Pourquoi diviser les Québécois? Pourquoi préparer votre agenda référendaire vers la séparation? Vous n'avez pas été capables par la porte d'en avant...

Le Président : M. le...

Des voix : ...

Le Président : Non, non, non. Non, je m'excuse. Non, ne...

Des voix : ...

Le Président : Non, je vais vous demander de vous calmer, hein, de retrouver votre calme, encore une fois. À mon sens, on dépasse un peu les limites en réaction. Je veux être bon joueur, mais là on dépasse les limites. On complète la période de questions. M. le ministre de la Langue française, en complétant.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je comprends que le député de LaFontaine est en mission commandée, mais je lui demande, M. le Président, de regarder au fond de son coeur, de regarder à l'intérieur de lui-même, de ne pas se renier lui-même avec les convictions que lui a exprimées, les mêmes convictions que sa collègue à sa gauche, la députée de l'Acadie, a exprimées à deux reprises, M. le Président. Nous, c'est très clair, la Coalition avenir Québec, M. le Président, c'est à l'intérieur du Canada. Puis on ne rentrera pas dans les divisions qui ont été exprimées par le Parti libéral du Québec. Écoutez, ils veulent diviser les Québécois, encore le débat fédéralistes-souverainistes.

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Nous, on est des nationalistes, on est des...

Le Président : Et voilà...

Des voix : ...

Le Président : Non, pas le... Non, je m'excuse, la période de questions n'est pas complétée. Il n'y a pas de tapage sur les bureaux, il n'y a pas d'applaudissements, vous savez les règles. Merci. Jamais on ne doit céder à ce type de réaction.

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : S'il vous plaît!

Votes reportés

Adoption du principe du projet de loi n° 692

Comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le député de Marquette proposant que le principe du projet de loi n° 692, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin d'interdire les batailles dans les activités sportives auxquelles des personnes de moins de 18 ans participent, soit adopté.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Fortin (Pontiac), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Tanguay (LaFontaine), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Barrette (La Pinière), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Benjamin (Viau), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Ciccone (Marquette), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Chassé (Châteauguay), Mme Hébert (Saint-François), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), M. Thouin (Rousseau), M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Lamothe (Ungava), M. Lemieux (Saint-Jean), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Dorismond (Marie-Victorin).

Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ghazal (Mercier), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorion (Taschereau), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière).

Mme Montpetit (Maurice-Richard), M. Ouellette (Chomedey), M. LeBel (Rimouski), M. Roy (Bonaventure), Mme Samson (Iberville).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  108

                      Contre :              0

                      Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Picard) : La motion est adoptée. En conséquence, le principe du projet de loi n° 692, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin d'interdire les batailles dans les activités sportives auxquelles des personnes de moins de 18 ans participent, est adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

M. Schneeberger : Oui, M. le Président. Alors, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 692, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin d'interdire les batailles dans les activités sportives auxquelles des personnes de moins de 18 ans participent, soit déféré à la Commission de l'aménagement et du territoire pour son étude détaillée et que la ministre déléguée à l'Éducation soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce que cette motion adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté.

Motions sans préavis

À la rubrique Motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je reconnais maintenant un membre du gouvernement, c'est-à-dire Mme la ministre du Tourisme.

Honorer la mémoire du pilote automobile québécois Gilles Villeneuve

Mme Proulx (Berthier) : Merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Marquette, la leader du deuxième groupe d'opposition, la députée de Joliette, le député de Chomedey, le député de Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de Maurice-Richard :

«Qu'à l'approche du Grand Prix de formule 1 du Canada, où il a gagné sa toute première victoire en formule 1, l'Assemblée nationale commémore la mémoire du pilote québécois Gilles Villeneuve, qui nous a tragiquement quittés il y a 40 ans;

«Qu'elle rende hommage au parcours exceptionnel de cet homme passionné, courageux et authentique qui s'est illustré sur la scène internationale et qui est devenu une idole au Québec et ailleurs dans le monde;

«Qu'enfin elle reconnaisse l'audace et le talent qui en font une source d'inspiration pour toute une génération de pilotes.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

• (11 h 10) •

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Cette motion est adoptée? Adopté.

Je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de Verdun.

Réitérer que l'achat de services sexuels au Canada est un acte criminel

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre responsable de la Condition féminine, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la députée de Gaspé, le député de Chomedey, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale réitère que l'achat de services sexuels au Canada est un acte criminel;

«Qu'elle appuie les forces policières dans leur travail afin que celles-ci redoublent d'efforts dans le contexte du retour des grands événements internationaux;

«Qu'elle rappelle que ces événements attirent des milliers de touristes, notamment dans la métropole;

«Qu'elle réitère l'importance de protéger les victimes d'exploitation, en particulier les mineures;

«Qu'elle réaffirme son soutien aux groupes qui aident et accompagnent ces femmes;

«Qu'enfin, elle invite tous les acteurs de la société à joindre leurs efforts pour contrer ce fléau.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui, M. le leader de...

M. Fortin : M. le Président, je vous demanderais un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Ce sera fait.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Fortin (Pontiac), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Tanguay (LaFontaine), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Barrette (La Pinière), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Benjamin (Viau), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Ciccone (Marquette), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Chassé (Châteauguay), Mme Hébert (Saint-François), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), M. Thouin (Rousseau), M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Lamothe (Ungava), M. Lemieux (Saint-Jean), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Dorismond (Marie-Victorin).

Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ghazal (Mercier), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorion (Taschereau), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière).

Mme Montpetit (Maurice-Richard), M. Ouellette (Chomedey), M. LeBel (Rimouski), M. Roy (Bonaventure).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  105

                      Contre :              0

                      Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Picard) : La motion est adoptée. Je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Demander au gouvernement de soutenir les centres de la petite enfance
dans leurs démarches afin d'éviter l'éviction et les bris de
service causés par une relocalisation

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre de la Famille, la députée de Westmount–Saint-Louis, la députée de Joliette, le député de Chomedey, la députée de Maurice-Richard, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que de nombreux CPE sont à risque d'éviction suite à des décisions administratives du centre de services scolaire de Montréal;

«Qu'elle demande au gouvernement de soutenir les CPE dans leurs démarches afin d'éviter l'éviction ou, si nécessaire, de financer leur relocalisation à proximité dans les meilleurs délais;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de s'engager à ce qu'il n'y ait aucun bris de service causés par une relocalisation.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition, et c'est Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la leader du deuxième groupe d'opposition, le député de Bonaventure et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale exprime sa fierté de voir des joueurs québécois défendre les couleurs du Québec à la Coupe du monde de hockey-balle, qui se tiendra à partir de ce vendredi au Mont-Tremblant;

«Qu'elle rappelle que Hockey Québec représente la 5e plus grande fédération de hockey sur glace au monde;

«Qu'elle déclare que, comme la Confédération iroquoise, l'Écosse, l'Angleterre, Puerto Rico et une trentaine d'autres nations, le Québec a le droit légitime d'être représenté par des équipes nationales;

«Qu'elle demande au gouvernement d'entamer les procédures pour faire accréditer la nation québécoise auprès de la Fédération internationale de hockey sur glace.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

À la rubrique Avis... les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 à 18 et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant... Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 à 18 et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie. Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'aménagement du territoire se réunira en séance de travail le jeudi 9 juin 2022, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, de 8 heures à 8 h 30, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition pour plus de projets de logements sociaux communautaires et abordables à Laval, et de 8 h 30 à 9 heures, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant l'interdiction des clauses prohibant les animaux de compagnie dans les logements.

Enfin, je vous avise que la Commission des relations avec les citoyens se réunira en séance de travail le jeudi 9 juin 2022, de 8 h 30 à 9 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse des pétitions concernant le respect des droits des locataires des résidences privées pour aînés.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous sommes rendus à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Avis de sanction du projet de loi n° 203

Je vous informe qu'il y aura sanction du projet de loi n° 203, Loi concernant la Ville de Laval, aujourd'hui, à 14 h 30, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, M. le Président. Alors, à la suite d'une entente entre les groupes parlementaires et les députés indépendants, il va y avoir, au cours de la semaine, des interventions des députés qui ont annoncé qu'ils ne solliciteraient pas un nouveau mandat. Ce matin, pour une période maximale de 1 h 30 min, nous entendrons donc, dans l'ordre : la députée d'Anjou—Louis-Riel, le député de Mont-Royal—Outremont, la députée de l'Acadie, le député de Jonquière, la députée de Notre-Dame-de-Grâce, la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, le député de Robert-Baldwin, le député de Vimont et la députée de Marguerite-Bourgeoys, pour des interventions d'une durée maximale de 10 minutes chacun. Alors, je demande le consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Nous allons consentir à la motion, mais j'aimerais demander au leader adjoint si le collègue de Jonquière pourrait passer en dernier. Malheureusement, il y a un événement qui s'est bouclé à son agenda, avec les finissants de la fondation Bonenfant. Donc, est-ce que ce serait possible qu'il soit dernier dans la motion?

Le Vice-Président (M. Picard) : Ça va, il y a consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre...

Des voix : ...

Retrait de la vie politique de certains députés

Le Vice-Président (M. Picard) : O.K. Donc, allons-y. Donc, il y a consentement pour procéder ainsi. Je cède donc la parole à Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Merci, M. le Président. M. le Président, c'est ce que j'appellerais la semaine des dernières fois : les dernières fois qu'on prend un vote, les dernières fois qu'on vote une motion, les dernières fois qu'on prend la parole, les dernières fois où on va travailler en commission, les dernières fois où on peut dire merci, surtout, et aussi la dernière fois où on retournera chez nous, à la maison. Bon, petit moment.

• (11 h 20) •

Je vous avoue que, ce matin, je me suis maquillée avec un soin particulier, j'ai choisi mon mascara pour ne pas qu'il coule, l'expérience aidant.

Et, M. le Président, je vous dirais... Évidemment, j'ai annoncé le 30 août dernier que je ne me représenterai pas. Je me souviens de mon arrivée au Parlement, puisque j'ai été élue le 15 avril 2002 dans une élection partielle. À cette époque-là, j'ai été la 51e députée de ma formation politique et j'étais assise là-bas, celle qui faisait la ligne entre le gouvernement du Parti québécois et l'opposition du Parti libéral du Québec. Pas besoin de vous dire, M. le Président, qu'à quelques reprises j'ai applaudi quand il ne fallait pas. Mais c'est correct. Quand tu es assis sur la ligne, c'est ce qui arrive.

M. le Président, vous allez me permettre, à ce stade-ci, de dire merci à ma marraine, l'ancienne députée de Bourassa-Sauvé, Line Beauchamp, qui, elle, a pensé à ce que je puisse un jour faire de la politique, puisque nous avions oeuvré ensemble dans une vie précédente.

Et évidemment, M. le Président, lorsqu'on arrive dans une élection partielle, on a aussi le privilège de pouvoir faire un discours à l'Assemblée nationale. Donc, vous comprendrez que j'ai fait mon premier discours avec l'arrivée de l'élection partielle. Et aujourd'hui c'est mon dernier discours à l'Assemblée nationale. Je ne crois pas que je vais reprendre la parole.

L'Assemblée nationale, M. le Président, c'est un privilège extraordinaire qu'on a d'être ici, de représenter nos concitoyens. Pendant 20 ans, j'ai représenté fièrement les citoyens et les citoyennes du comté d'Anjou, Anjou et Louis-Riel, du magnifique comté que j'ai l'honneur de représenter ici. Vous savez, M. le Président, les gens de mon comté m'ont fait confiance à sept reprises, sept reprises. Donc, évidemment, vous comprendrez, M. le Président, que de faire un résumé des merveilleux moments que j'ai passés autant dans mon comté qu'à l'Assemblée nationale en à peine 10 minutes, c'est un exploit. Je vais essayer d'être brève, alors que tout le monde sait que j'aime beaucoup à prendre la parole.

Et encore faut-il, M. le Président... Je pense que c'est important de dire qu'ici on a de beaux moments qu'on est capables de vivre. Je me souviens de la motion qu'on a faite par rapport aux femmes victimes de violence conjugale, quand toutes les députées féminines se sont levées, elles ont pris la parole. Je me souviens d'Ingrid Betancourt lorsqu'elle est venue ici, à l'Assemblée nationale, une femme qui s'est battue pour le droit des femmes, pour la démocratie. Bien, moi, j'ai été chanceuse parce que j'ai pu voir cette page d'histoire là. J'ai pu rencontrer ces personnages-là. Et c'est un personnage qui est... c'est un privilège, pardon, qui est réservé vraiment aux élus de l'Assemblée nationale.

J'ai eu le privilège d'être assise trois fois du côté de l'opposition, quatre fois du côté du gouvernement. J'ai été 10 ans ministre. J'ai assumé des fonctions, que ce soit l'immigration, communautés culturelles, aux services sociaux, comme ministre du Travail, où les gens m'ont découverte, entre guillemets, je vais le dire comme ça, M. le Président. J'ai été ministre des PME, du Développement économique régional, de la Sécurité publique, de la Condition féminine, de la région de Lanaudière et vice-première ministre pendant trois ans et demi. Aujourd'hui, je porte fièrement le titre de doyenne de l'Assemblée nationale. Je le sais, que le premier ministre a quelques mois de plus que moi, mais j'ai le mérite de les avoir faits en 20 ans continus avec cinq chefs différents, M. le Président. Donc, je revendique fièrement le titre de doyenne.

Évidemment, M. le Président, au cours de cette carrière-là, il y a des remerciements à faire, oui, aux gens de l'Assemblée nationale, le personnel qui prend soin de nous, les pages, les présidents, tous les parlementaires qui ont gravité au cours de ces 20 dernières années... parce qu'il y en a qui ne sont plus ici, les gens qui travaillent avec nous dans nos équipes respectives, les bureaux du leader, les bureaux des whips quand on est à l'opposition, quand on est au gouvernement, les gens au bureau de comté évidemment, les gens qui ont travaillé avec nous aux ministères, les gens du bureau de comté qui sont les gardiens de notre comté, nos yeux, nos oreilles quand on est ici.

Puis, vous savez, M. le Président, moi, quand je suis arrivée à l'Assemblée nationale, là, les sessions intensives, là, ça commençait la dernière semaine du mois de novembre jusqu'au 23 décembre puis la dernière semaine du mois de mai jusqu'au 23 juin. Puis on était ici cinq jours semaine jusqu'à minuit à tous les soirs et on dormait à peine cinq heures par nuit. Ça fait que le Parlement s'est beaucoup modifié pour permettre justement la venue des nouveaux députés. Puis je me souviens avoir fait partie du premier comité qui disait que ça n'avait pas d'allure, les heures qu'on siégeait. On n'était jamais dans nos comtés. On ne voyait même pas nos enfants. Ça fait que vous comprenez, M. le Président, que le Parlement a quand même évolué depuis ce temps-là.

M. le Président, j'ai commencé à faire de la politique à l'âge de 36 ans. Ce n'est quand même pas si pire. 20 ans après, 56 ans, bien que je sois dans la force de l'âge, M. le Président, j'ai décidé quand même de tirer ma révérence. Je suis particulièrement touchée que les gens dans mon comté aient pu me faire confiance à autant de reprises, M. le Président. Puis les témoignages depuis que j'ai annoncé que je ne me représentais pas, c'est vraiment tous des témoignages où les gens me remercient d'abord pour le travail que j'ai fait. Moi, je sais tous les gains que j'ai été chercher dans mon magnifique comté d'Anjou—Louis-Riel. Puis, des fois, je dis Anjou parce que, quand je suis arrivée, j'étais la députée d'Anjou. Mon comté a 50 ans, M. le Président, cette année, 50 ans de création. Tous les députés d'Anjou sont vivants. Je suis la sixième députée, première femme élue, celle qui a battu tous les records de longévité. Et je taquinais beaucoup M. Pierre Marc Johnson avec ça, parce que je lui disais : J'ai été réélue plus souvent que vous. «Oui, mais j'ai fait plus de temps que vous, Mme Thériault.» Ah! O.K. Parfait. Donc là, j'ai tout battu, M. le Président. Tous les records, je les ai tous battus. Première femme, sept mandats, plus grosse majorité à vie dans le comté, c'est moi qui la détiens, en 2014, M. le Président, et évidemment la longévité, M. le Président. Là, je vais vous faire rire : aujourd'hui, j'ai 20 ans et 54 jours et, au moment où je quitterai l'Assemblée, le 3 octobre, lorsqu'il y aura un ou une... une prochaine députée qui sera élue, j'aurai 20 ans et 171 journées à mon actif comme députée.

Donc, évidemment, M. le Président, on ne peut pas gagner tant d'élections, on ne peut pas durer dans un comté si on n'a pas des personnes qui nous entourent, comme nos bénévoles, comme les autres élus des autres paliers, autant municipal que provincial, les présidents, les présidentes d'organisme, les gens au bureau de comté qui... comme je vous le dis, ce sont eux qui sont nos yeux, nos oreilles, ce sont eux qui prennent soin de nos gens quand on n'est pas là, puis ce sont eux, surtout, qui allument les lumières. Moi, M. le Président, j'ai été très privilégiée parce qu'au long de ma vie parlementaire j'ai eu des gens qui m'ont accompagnée. Et, le 15 mai dernier, j'ai pu remettre la Médaille de l'Assemblée nationale à 21 personnalités, une personne parce qu'elle a sauvé la vie de quelqu'un, mais 20 personnes pour chacune des années où j'ai travaillé au bien-être de mes concitoyens du comté d'Anjou-Louis-Riel, et je vais prendre le temps de les remercier, M. le Président, parce qu'il n'y a pas un député qui est capable de faire ce que j'ai fait si on n'a pas la collaboration de ces gens-là.

Donc, vous me permettrez de souligner l'excellente collaboration et le travail, l'implication auprès de la population du comté d'Anjou-Louis-Riel de M. Luis Miranda, Mme Andrée Hénault, de la famille Di Lillo, Antoine El-Khoury, Yves Gauthier, Danielle Tondreau, Annie Cinq-Mars, Marc J. Léonard, Denis Risler, Mario Robert, Réjean Pelletier, Johanne Ayotte, Roland Léger, Jacques Laflèche, Michel Haddad, Jacques Baril, Michel Tourangeau, Huguette Boucher-Bacon, Liberato Mollica et Richard Sylvain, en plus de M. Pierre-Marc Gauthier, qui a sauvé la vie d'une personne aux Galeries d'Anjou.

Pourquoi je leur ai dit merci, M. le Président? Parce que ce sont tous des gens qui ont facilité ma tâche de députée dans mon comté. Ce sont eux qui ont veillé au grain. Ce sont eux qui dispensent les services auprès des gens. Puis moi, comme députée, je n'aurais jamais été capable de faire mon travail si ces gens-là n'avaient pas été présents auprès de la population pour pouvoir faire en sorte que tout le monde puisse avoir une vie meilleure. Donc, évidemment, M. le Président, vous comprendrez que ces 20 personnes là qui ont été honorées ont participé grandement au fait que je puisse siéger pendant si longtemps au Parlement.

Vous allez me permettre de remercier également, aussi, les collègues qui ont fait le choix de quitter et qui prendront la parole. J'en écouterai probablement plusieurs.

Et, je veux tout simplement dire, M. le Président, puis je pense que ça va bien résumer, lorsque j'ai débuté en politique — je vais essayer de ne pas pleurer — j'avais 36 ans, mon fils avait 11 ans. Aujourd'hui, j'en ai 56, et mon petit-fils a 10 ans. Donc, j'ai choisi sept fois les citoyens du comté d'Anjou-Louis-Riel, mon magnifique comté, mais, cette fois-ci, M. le Président, je me choisis, parce que je sais qu'après la politique il y a la vie aussi. Merci, M. le Président.

• (11 h 30) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Mont-Royal—Outremont.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci beaucoup, M. le Président. Toujours avec beaucoup d'émotion qu'on parle aujourd'hui, en cette fin de carrière politique.

 Vous savez, quand j'ai commencé à me lancer en politique, il y a maintenant plus de 15 ans, je voulais redonner au Québec une certaine force économique. Je voulais le développement de Montréal comme grande ville internationale. On voulait que la ville de Québec soit une ville qui continue d'être à la fois technologique, culturelle, et on voulait aussi le développement de toutes les autres régions du Québec.

Il y avait également la volonté de créer une société plus équitable. Moi, j'étais dans le comté de Mont-Royal et, par la suite, Mont-Royal—Outremont, et j'étais toujours aux prises... j'étais positionné de la façon suivante : j'avais, d'une part, les acteurs économiques qui voulaient un gouvernement moins omniprésent et, d'autre part, des citoyens et groupes communautaires, dans Côte-des-Neiges, en particulier, qui exprimaient leur détresse et le rappel à faire en sorte que le gouvernement soit là pour donner encore plus d'aide.

Aujourd'hui, un bon bout de chemin a été fait. Le Québec progresse, il s'affirme, mais, en aucun temps, il ne doit baisser la garde par rapport à sa compétitivité, par rapport à son identité et par rapport à la recherche d'une société plus égalitaire.

Les gens me demandent toujours un bilan de mes actions. Bien, aux relations internationales, on a eu une stratégie du Québec pour avoir encore plus de délégations aux États-Unis. On avait fait une entente Québec-France sur la reconnaissance des compétences. On a ouvert le Québec avec des missions importantes. Ça a été en Chine, ça a été en Inde, ça a été au Japon, ça a été en Corée et même en Russie. Peut-être que, ces temps-ci, on n'en ferait pas tellement, de mission, en Russie.

Sur le plan de l'environnement, je suis fier d'avoir introduit la bourse du carbone. Je suis fier également d'avoir donné des outils aux inspecteurs en environnement, une loi qui a mis en relief les sanctions administratives pécuniaires, des outils pour stopper, justement, les actions des pollueurs, une loi qui interdit le gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent. Il y a aussi des règlements qui m'ont marqué, un règlement particulièrement important sur l'assainissement de l'atmosphère. Quand j'ai fait ma conférence de presse et que ça s'est terminé, il y a un médecin qui est venu me voir et qui m'a dit : M. Arcand, vous savez, vous venez d'aider plus de 700 000 asthmatiques au Québec. Et c'est ça qui fait souvent la différence.

Au niveau de l'énergie, je pense que ma politique énergétique de 2016 est encore en vigueur, 40 % de réduction des produits pétroliers d'ici 2030, la création d'un organisme indépendant pour guider le gouvernement en matière de changements climatiques et énergétiques, une politique sur l'acceptabilité sociale de nos grands projets. Et, bien sûr, le Plan Nord: on parlait de 80 milliards sur 25 ans pour développer tout ce qui était au nord du 49e parallèle.

Il y a eu aussi le Conseil du trésor. Au Conseil du trésor... Puis je salue ma collègue, parce qu'on avait fait, nous, en 2017, une entente avec les ingénieurs, puis je souhaite que la même chose se produise avec ma collègue au cours des prochaines semaines, certainement. On a eu, bien sûr, un surplus sans précédent. Je pense que l'ex-ministre des Finances a eu l'occasion d'en parler, plus de 5 milliards de dollars. On a eu, également, une vision immobilière. On veut que le gouvernement soit un peu plus propriétaire de ses immeubles. Ça va sauver de l'argent au niveau des citoyens. Et, enfin, je pense qu'on a tous travaillé à faire en sorte qu'il y ait, au niveau de chaque ministère, des plans stratégiques, des plans stratégiques bien définis pour s'assurer que les ministères soient plus efficaces sur le plan opérationnel.

Malgré tout ça, malgré toutes ces choses, rien ne se compare à ce qu'on peut réussir comme député : un budget, par exemple, pour une nouvelle école, un budget pour une bibliothèque, de l'aide à des groupes communautaires, l'aide qu'on apporte aux citoyens qui ont des enjeux, que ce soit en matière d'immigration, que ce soit avec Hydro-Québec, que ce soit avec la régie de l'assurance automobile du Québec, avec la Régie de l'assurance maladie, avec une protection qu'on peut donner parfois contre certains locateurs qui abusent de locataires, l'accès à la justice. Et je pense également que le travail de tous les gens qui sont députés a été particulièrement essentiel au cours des deux dernières années lorsqu'il y a eu, évidemment, la COVID-19. Chacun a travaillé de la meilleure façon possible.

Qu'est-ce que je vois pour l'avenir du Québec? Bien, une nation forte. Les Québécois devront, à un moment donné, peut-être faire un choix un peu plus clair sur leur avenir. Je crois, moi, toujours et encore plus que jamais, au maintien d'un lien fédéral. Je pense que c'est utile au Québec d'avoir ce maintien d'un lien fédéral. Le nationalisme à la sauce du Parti libéral du Québec, c'est d'abord des institutions fortes à la fois sur le plan économique, des entreprises fortes également. C'est une promotion de la langue mais pas au détriment des libertés. Et, hier, j'écoutais la nouvelle vedette, là, qui vient d'entrer et qui, dans une profession surprenante du fédéralisme canadien, a eu la phrase que j'ai retenue : «Nous ne sommes pas condamnés à l'impuissance parce que nous n'avons pas tous les pouvoirs.» Et ça, je pense que c'est quelque chose de très important.

Je voudrais profiter de l'occasion, également, M. le Président, pour remercier, évidemment, beaucoup de monde. Mes remerciements vont à mes électeurs, qui m'ont élu à cinq reprises avec des majorités passablement importantes, et je les en remercie. Je remercie également le personnel de bureau. J'ai eu un personnel de bureau qui a été disponible en tout temps. Et Dieu sait que la plupart d'entre vous ici avez des gens extrêmement dévoués, qui travaillent sans relâche pour essayer de satisfaire les demandes de nos citoyens. Et je pense que j'ai toujours, moi, aimé oeuvrer au niveau, justement, du Québec, au niveau de ce qu'on appelle la scène provinciale, parce que, en matière de santé, en matière d'éducation, en matière d'environnement, en matière de différents ministères qui existent, on s'apercevait jusqu'à quel point notre rôle est quand même près des gens. Et, en ce sens-là, je remercie le personnel. Je remercie les bénévoles, les militants, les militants libéraux qui m'ont donné beaucoup de temps durant les différentes campagnes électorales et qui m'ont appuyé en tout temps.

J'aimerais profiter de l'occasion également pour remercier mes collègues, mes collègues qui ont été des gens extrêmement brillants et qui le sont toujours, bien sûr. Ce sont également mes collègues qui m'ont appuyé comme chef intérimaire, et je les remercie profondément de leur soutien tout au cours de ces années.

Également, je voudrais profiter de l'occasion, bien sûr, pour remercier ma famille, ma famille qui m'a appuyé, ma conjointe, mes enfants, qui m'ont toujours appuyé, parce que je n'ai pas besoin de vous dire qu'il y a eu plusieurs fins de semaine où je n'étais pas là d'aucune façon.

Et je voudrais également remercier de façon peut-être un peu plus particulière aussi les deux personnes qui ont aidé à faire mon entrée en politique, c'est-à-dire Michel Bissonnette et Benoît Savard. Ce sont les deux personnes qui sont venues me voir, à un moment donné, et qui m'ont convaincu de faire une différence ou d'essayer, autant que possible, de faire une différence en politique.

• (11 h 40) •

Alors, voilà, ça complète, essentiellement, ce que j'avais à dire, comme carrière. Je suis très fier de ce qu'on a pu faire, mais je sais qu'il y en aura d'autres qui vont en faire plus.

Et je terminerai simplement de la façon suivante, parce que c'est important de le dire. D'abord, premièrement, on a actuellement des députés à l'Assemblée nationale qui sont extrêmement compétents. On va passer, en octobre prochain, le flambeau à de nouveaux députés. Et moi, je leur dirais simplement, M. le Président, en terminant : Ne vous gênez pas pour être encore meilleurs que nous l'avons été. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Mont-Royal—Outremont. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de l'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Je me disais : Je ne terminerai pas ce discours sans verser une larme, mais j'ai commencé à verser mes larmes avant de commencer mon discours.

Alors, merci, M. le Président. C'est vraiment avec beaucoup, beaucoup d'émotion que je m'adresse à cette Assemblée aujourd'hui pour la dernière fois. Je mets ici un terme à 15 ans de vie politique, en effet, 15 ans qui ont été magnifiques et combien enrichissants sur le plan humain.

Mes premières pensées sont, bien sûr, bien sûr, pour les citoyens et citoyennes de la circonscription d'Acadie, qui m'ont renouvelé leur confiance à cinq reprises. Un grand merci. Je remercie aussi les militants et les militantes qui ont travaillé avec moi pour ces élections et mon président de l'exécutif, Jean-Marc Allard, qui n'a pas lâché une seconde, tout le temps de ces années. Un merci particulier à mes trois complices du bureau de comté : Diane Eng, Martin Fecteau, Samia Sidawi. Tous les députés rêveraient d'avoir une Samia Sidawi auprès d'eux. Merci aussi à Alexandre Duguay, qui fut mon attaché politique au Parlement, ainsi qu'à Tricia Murray, sa successeure.

Mon expérience de députée a été une source de grande motivation et de bonheur. Dès le début, bien que je fusse, entre guillemets, parachutée, j'ai été accueillie à bras ouverts dans ma circonscription d'Acadie. J'ai tenté d'être le plus possible à votre écoute, chers citoyens, de comprendre vos préoccupations et de les porter au sein de nos gouvernements et au sein de notre formation politique. Ce comté est une perle de par son tissu social et son activité économique, éducative et également communautaire. J'ai découvert des gens extraordinaires. Merci à vous tous, chers citoyens et chères citoyennes, vous m'avez rendue heureuse. J'ai aussi été heureuse de travailler avec d'autres élus de la circonscription, toujours dans la plus grande collaboration.

Ce saut en politique, je l'ai fait en même temps que vous, d'ailleurs, je pense, en 2007. Non, ce n'était pas en 2007? Alors, je l'ai fait en 2007, sous Jean Charest, après 30 ans d'une carrière de journaliste à Radio-Canada. Jean Charest m'a fait le grand honneur de me confier les responsabilités de la Culture, des Communications, de la Condition féminine et aussi responsable de l'application de la Charte de la langue française. Je lui dois énormément. Sous sa gouverne, j'ai piloté plusieurs projets, dont celui de la refonte de la Loi sur le patrimoine culturel ainsi que l'enchâssement dans le préambule de la Charte des droits et libertés de la personne de la notion et des termes d'égalité hommes-femmes. Nous avons aussi ouvert la Charte de la langue française afin de mettre un cran d'arrêt au phénomène des écoles passerelles, une astuce que certains parents avaient trouvée pour contourner l'obligation d'envoyer leurs enfants à l'école française.

Nous avons aussi, sous le gouvernement Charest, mis en place un vaste programme d'infrastructures qui prévoyait des niveaux d'investissement records en infrastructures culturelles. Ainsi, de nombreuses salles de spectacle et des bibliothèques ont vu le jour partout sur le territoire québécois, sans compter les restaurations, les mises aux normes, les agrandissements. Et que dire de la Maison symphonique, une grande fierté, bâtie au coeur du Quartier des spectacles, quartier créé, justement, pour donner une signature unique à Montréal. Ajoutons à cela la Maison de la danse, qui loge Les Grands Ballets, Tangente, l'école de danse moderne. Sous le gouvernement Charest, la vie culturelle au Québec a connu un essor fulgurant. Pensons aux célébrations du 400e anniversaire de la ville de Québec, au grand rendez-vous Québec horizon culture, le sommet Montréal, métropole culturelle. Les tournages cinématographiques américains en sol québécois ont connu un essor considérable grâce à notre stratégie compétitive de crédits d'impôt, mais aussi grâce à des techniciens exceptionnels.

En 2014, Philippe Couillard me confiait, pour sa part, la responsabilité du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, en plus de celle de la région des Laurentides. Je lui en suis énormément reconnaissante, parce que c'était mon rêve, si j'accédais au cabinet, d'être ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

Le rôle que joue le Québec sur la scène internationale, M. le Président, n'est pas négligeable, car nous sommes l'État fédéré le plus présent dans le monde après la Bavière. Et nous sommes membres à part entière de l'Organisation internationale de la Francophonie, nous sommes au même niveau que la France, le Canada, la Belgique.

Au cours de mon mandat, j'ai doté le Québec d'une nouvelle politique internationale qui consacre un volet important sur la question environnementale. Au plan des droits humains, nous avons initié la création d'Égides, l'Alliance internationale francophone pour l'égalité et les diversités. Nous avons aussi ouvert nos premières représentations officielles en Afrique subsaharienne, dont la première délégation générale du Québec à Dakar, au Sénégal, et deux autres bureaux à Abidjan, en Côte d'Ivoire, et à Rabat, au Maroc. Nous avons travaillé activement à la conclusion de l'accord de libre-échange Canada-Union européenne ainsi qu'à la renégociation de l'accord de libre-échange avec les États-Unis. J'ai aussi travaillé pour qu'on maintienne, à Montréal, l'Agence mondiale antidopage, et je peux vous dire que ça n'avait pas été facile de garder cette agence, parce qu'il y avait des forces qui voulaient vraiment que ça se rapproche d'un autre groupe.

Dans mes fonctions ministérielles, j'ai eu le bonheur d'avoir, auprès de moi, des collaborateurs et collaboratrices exceptionnels, des gens fantastiques que je n'oublierai jamais, des chefs de cabinet exceptionnels qui m'ont accompagnée dans les hauts et les bas, parce qu'il y a des hauts, mais il y a aussi des bas. Puis, quand on fait la une du journal, c'est n'est pas toujours ce qu'on aime voir... ce n'est pas toujours la première chose qu'on aime voir sur les unes du journal. Alors, je veux remercier Sylvia Garcia, Elizabeth MacKay, Antoine Godbout, Ann Champoux, Jean-François Hould, Philippe Cannon. Ils et elles ont dirigé aussi des équipes de grand talent, des attachés politiques de grand talent, dont je suis très fière aujourd'hui, parce que j'en vois quelques-uns, là, ailleurs, au sein de d'autres gouvernements, et je suis vraiment, vraiment fière de les voir. Les sous-ministres, également, qui travaillent d'arrache-pied, les fonctionnaires, qui sont des gens extraordinairement dévoués pour faire avancer les dossiers, et faire avancer le Québec, et nous accompagner.

Après la défaite de 2018, je ne vous cacherai pas que ça a été très difficile. Non pas parce que, comme certains pouvaient le dire, les langues sales un peu, là, que j'avais perdu ma limousine, non. C'était parce que je perdais une équipe formidable et que j'avais des projets. Et ça, ça me faisait mal. Mais la démocratie avait parlé, et ça, c'était ce qu'il y avait de plus important. Je me suis donc investie à fond dans le mandat qui m'a été confié d'assumer la vice-présidence de la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs, un dossier qui m'a profondément bouleversée, car j'y ai vu la détresse immense des survivantes et leur cri du coeur afin que nous changions des choses.

J'ai aussi publié mes mémoires, intitulés Ici Christine St-Pierre : de l'école de rang au rang de ministre. J'en parle non pas pour vendre des livres, parce que, de toute façon, je ne touche pas de droits d'auteur, c'est la Fondation Paul-Gérin-Lajoie qui reçoit mes droits d'auteur, mais pour démontrer à quel point on peut venir de très loin puis pouvoir réaliser ses rêves. Imaginez-vous être né sur une ferme dans les années 50 et fréquenter l'école de rang, pas de livre, pas de bibliothèque, pas rien, et réussir à réaliser ses rêves. C'est un message... Dans ce livre, c'est un message d'espoir, d'un message de dire : Réalisez vos rêves, vous êtes capables.

Je veux saluer toute l'équipe aussi de l'aile parlementaire, tous ceux et celles qui travaillent avec nous dans les commissions parlementaires, les collègues députés. On se chicane des fois, mais, dans le fond, on s'aime bien, parce que j'ai scellé de très belles amitiés au cours de ces 15 dernières années, des amitiés, évidemment, que je n'oublierai jamais.

• (11 h 50) •

Notre cheffe est une femme extraordinaire, remplie d'énergie, de bonne volonté. Elle rêve d'un Québec ouvert sur le monde, un Québec inclusif. Et c'est ce Québec que je veux voir naître un jour. C'est ce Québec que je veux. Je veux un Québec où tous les Québécois et toutes les Québécoises auront leur place. Je veux que le Québec soit le meilleur endroit au monde, le plus accueillant au monde, et qu'on ne montre personne du doigt. Je veux un Québec où on peut parler, à l'intérieur, autour de la salle à manger, autour de la table... on peut la parler, la langue de nos origines, puis qu'on partage la langue française. C'est ce Québec que je veux. Et je sais qu'il y en a d'autres qui vont venir nous remplacer, bien sûr, c'est normal, on veut des nouveaux visages, de nouvelles idées, de nouvelles énergies, mais on va surveiller, nous, les plus vieux, là, on sera en arrière, on va surveiller ce qui va se passer.

Alors, merci, M. le Président. Je souhaite à tous ceux et celles qui se présentent aux prochaines élections bonne chance. Je leur dis bravo de contribuer à la démocratie québécoise. Et moi, bien, je vais vous regarder de loin puis de temps en temps je vais peut-être critiquer. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de l'Acadie. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Merci, M. le Président. Alors, moi aussi, c'est avec beaucoup d'émotion que je prends la parole aujourd'hui. Après 14 années d'implication en politique active, je ne solliciterai pas un cinquième mandat auprès des citoyens de Notre-Dame-de-Grâce et Montréal-Ouest. Il est temps pour moi de passer le flambeau et accrocher mes patins.

Quand j'ai fait le saut en politique, en 2008, ma plus jeune avait 13 ans, et aujourd'hui elle est avocate. Mon Dieu, que le temps passe vite! J'ai la chance de pouvoir compter sur une famille épanouie et deux merveilleux petits-enfants et un troisième en chemin.

When I first ran, in 2008, I was called a hockey mom. I'm proud to say that, 14 years later, I leave as a future hockey grandma, looking forward to teaching a new generation how to be steady on their skates and cheering them on at the arena.

Mes premiers mots vont évidemment à ma famille, à mon conjoint, Michael, ainsi que mes enfants Juliane, Katrina, Daniel, Élizabeth. On ne souligne jamais assez les sacrifices familiaux qu'implique la vie politique active.

On this political journey, I was proud to count on their constant support. They are my rock, my anchor, and I'm going home to them.

En préparant ce discours, je ne pouvais m'empêcher de revivre, dans ma tête et mon coeur, ce grand, magnifique voyage de la politique, en politique. Représenter les citoyens de Notre-Dame-de-Grâce et de Montréal-Ouest aura été le plus grand honneur de ma carrière professionnelle.

NDG is a riding like no other, undeniably the best. It is blessed with a vibrant and diverse community, the perfect image of modern, open Québec. A place where people of all backgrounds, of all walks of life meet and pool their talents, their hopes and dreams to build welcoming neighborhoods that care for every one of its citizens.

À titre de députée de Notre-Dame-de-Grâce pendant 14 ans, j'ai eu l'occasion d'oeuvrer à faire de notre circonscription un endroit meilleur. Au fil des années, nous avons pu, notamment, y attirer un méga-hôpital sur le campus Glen, le CSUM, qui fait la renommée de Montréal et du Québec, et inauguré deux supercliniques et un nouveau CLSC, qui offrent à nos citoyens les meilleurs soins.

Nous avons transformé nos écoles en bâtiments modernes et adaptés aux besoins de notre jeunesse. Je pense notamment à l'agrandissement de l'école Notre-Dame-de-Grâce, de l'école Judith-Jasmin, la construction des écoles Saint-Raymond et Sainte-Catherine-de-Sienne et l'arrivée, à NDG, des écoles centre Mackay et Philip E. Layton pour les enfants atteints de handicaps, de cécité ou de surdité, dotées d'équipements à la fine pointe.

Nous avons réussi à obtenir le financement nécessaire pour des infrastructures communautaires modernes, pensons notamment au Centre sportif Notre-Dame-de-Grâce ainsi qu'au complexe sportif qui sortira bientôt de terre à Montréal-Ouest. Une nouvelle maison de la culture, le projet Turcot, un nouvel édicule Vendôme offrant un accès universel au métro et faisant le lien avec l'hôpital. Je pourrais continuer longtemps.

Mais ma plus grande réalisation, ce qui m'a motivée tout au long de ces années, c'est la possibilité, en tant que députée, de venir en aide aux citoyens sur une multitude d'enjeux. On ne mentionne jamais assez la noblesse profonde qui vient avec la charge de député.

To help others in big and small ways, to alter in sometimes even imperceptible ways the course of their lives, and to leave our community a better place, this is what profoundly animated me all through these 14 years.

J'ai eu l'occasion de servir dans plusieurs fonctions à l'Assemblée nationale et au sein des gouvernements libéraux successifs. J'ai eu le privilège de faire adopter 12 projets de loi et de participer à l'étude des dizaines d'autres.

À titre de ministre de la Justice, je garde, avec fierté, le souvenir notamment du lancement de la toute première politique, dans le monde, québécoise de lutte contre l'homophobie, la toute première, l'interdiction des poursuites-bâillons, aussi un gros succès, la réforme de la Loi sur la protection du consommateur, l'entente France-Québec et, dans le cadre du projet de loi n° 21 de la 39e législature, un meilleur accès à la psychothérapie.

J'ai aussi eu le grand privilège d'occuper, au sein de deux gouvernements libéraux, les fonctions de ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, une véritable passion pour moi, un dossier profondément humain. De la promotion du programme de l'expérience québécoise qui nous permet de retenir ici des jeunes talents qui veulent contribuer à notre développement, en passant par l'élaboration d'un nouveau système d'immigration plus flexible, rapide et mieux adapté, ainsi qu'une réforme de notre politique d'immigration, j'ai eu l'occasion d'oeuvrer à l'édification d'une société plus diverse, plus juste et plus accueillante. Et je tiens à souligner que j'ai toujours eu une très bonne collaboration essentielle avec mes homologues ministres fédéraux de l'Immigration. Ça nous a permis... aller plus loin.

L'accueil de milliers de réfugiés syriens en 2015 aura été le moment le plus marquant pour moi. Je me souviendrai toujours des journées qui ont précédé. Nous avions tous été ébranlés par la publication de la photo du petit Alan Kurdi, âgé de trois ans, retrouvé sur une plage de Turquie, mort noyé. Dans les secondes qui ont suivi, j'ai appelé le premier ministre Philippe Couillard. J'ai dit : Philippe, il faut qu'on bouge. Évidemment, je n'avais pas à le convaincre. Il fallait agir. Le Québec pouvait jouer un rôle important. C'était la fin de semaine de la fête du Travail, et il y a peut-être des collègues qui vont s'en souvenir, et tous les ministres étaient évidemment dans leurs familles pour le long week-end. En l'espace de quelques jours, deux jours, nous tenions un conseil des ministres spécial et, dès le lendemain, le jour de la fête du Travail, nous annoncions, j'étais avec ma collègue, la députée de l'Acadie, que le Québec allait tripler ses efforts en matière d'accueil de réfugiés. Et la population a embarqué avec toute la générosité qu'on lui connaît. Je me souviens, des gens de partout au Québec nous appelaient matin et soir pour parrainer des réfugiés. Tout le monde voulait contribuer. Certains ont même tricoté des tuques et des mitaines. Nous avons, tous ensemble, changé le destin de milliers de personnes qui feront la richesse du Québec pour des générations.

In 2017, I also had the great privilege to be the first minister named responsible for English-speaking Quebecers. Accompanied by my political attaché, the now member of National Assembly for Jacques-Cartier, I had the pleasure to meet and visit these great and diverse communities all over Québec. From Montréal to Gaspé, from the Townships to the Outaouais, our province is home to proud English-speaking Quebecer who contribute every day to our society in a brilliant fashion. But I want to underscore that they face numerous challenges, from isolation to access to care and services, and successive Governments have an obligation to support these communities and contribute to their vitality.

In short, I faithfully served with energy, determination, and a strong belief that our society is greater than the sum of its parts, that we are stronger when we work together.

• (12 heures) •

Ces dernières années, j'ai eu le privilège d'agir à titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière de protection de la jeunesse, ce qui m'a permis de boucler la boucle et de revenir aux sources de mon implication dans la vie publique il y a 30 ans. Nos enfants sont notre première et plus grande richesse, et nous avons un devoir envers ceux qui ne sont pas aussi choyés par la vie. Il y a, dans leurs yeux, une force, une détermination que nous devrons et devons appuyer.

Lors de l'étude du projet de loi n° 15 sur la protection de la jeunesse, j'ai vécu un des moments les plus touchants de ma carrière. Je plaidais, devant le ministre, pour l'augmentation des ressources et de l'encadrement pour la transition de ces jeunes vers la vie adulte, mais le ministre n'était pas convaincu. Je n'ai pas lâché. J'ai fait venir des jeunes ex-placés de la DPJ à Québec pour rencontrer le ministre, et nous avons, ensemble, obtenu son écoute. Le projet de loi a été bonifié. Merci au ministre.

Toutes ces réalisations, elles ne sont pas le fruit d'une seule personne, évidemment. La politique est un travail d'équipe, et j'ai pu compter sur l'aide, l'appui de nombreuses personnes tout au long de ses 14 années de service public. Mes premiers remerciements iront à la cheffe, ma cheffe, évidemment, une formidable personne, cheffe de l'opposition officielle, ainsi qu'aux anciens premiers ministres, Jean Charest et Philippe Couillard. Je tiens à les remercier, à remercier mes collègues députés, tout au long de ces 14 années, qui m'ont apporté support et conseil, qui partagent avec moi la vision d'un Québec juste, équitable et inclusif. Je salue également, évidemment, tous les autres collègues de l'Assemblée nationale. Nous avons le grand privilège d'être ici pour représenter nos concitoyens et faire avancer le Québec. Je tiens aussi à remercier les successifs présidents et vice-présidents de l'Assemblée nationale. Vous gérez bien nos débats et vous faites une contribution aussi très importante à notre démocratie.

J'ai beaucoup de personnes à remercier, évidemment, toute mon équipe de comté, etc., mais j'aimerais, dans un 10 secondes, vous citer... Bon, je ne les nommerai pas, je n'ai pas le temps.

I would like to quote an American anthropologist, Margaret Mead, this is always the philosophy that guided me : «Never doubt that a small group of thoughtful committed citizens can change the world. Indeed, it is the only thing that ever does.» Alors, merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Nous poursuivons avec Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Merci, M. le Président. C'est touchant, pour moi, de prendre la parole parce que j'ai été deux fois en politique, dans deux partis différents. Je n'ai jamais eu la chance, en 2015, de faire un discours d'adieu et, aujourd'hui, je suis devant vous. Et tout comme ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce, j'aimerais vous remercier, vous, M. le Président, tous les présidents, les présidentes qui ont tenté de calmer le jeu pendant les périodes de questions. Vous avez présidé nos travaux.

Je suis arrivée en 2007, mais j'étais courtisée pour faire de la politique depuis 1985. C'était M. Bourassa qui m'avait approchée. J'ai toujours été approchée par la suite, mais je ne suis pas une fille de politique. J'ai beaucoup hésité et, en 2007, j'avais 57 ans, j'ai regardé ma vie et je me suis dit : Si on vient me rechercher une fois de plus... c'était Line Beauchamp, à l'époque. Si on vient me rechercher une fois de plus, c'est certainement parce que je dois y aller. Et je me souviens très bien, avec la députée de l'Acadie, c'était un 14 février, une tempête de neige incroyable, et on s'est présentées ensemble avec M. Jean Charest pour le Parti libéral.

Et mon rêve était de m'occuper des aînés. Je voulais faire de la politique pour ça. Je ne pensais jamais qu'on me nommerait ministre responsable des Aînés, mais je le voulais tellement, tellement, et c'est ce qui est arrivé. Puis il n'y avait que deux fonctionnaires dans le secrétariat des aînés puis il y avait un budget de 1,6 million de dollars. Vous vous imaginez qu'il n'y avait pas grand-chose. Et on a été en mesure de développer, pour les aînés, entre autres, une consultation publique sur les conditions de vie des aînés, un plan d'action pour combattre la maltraitance, les municipalités amies des aînés. On a mis aussi en place un fonds pour les proches aidants avec la fiducie familiale de M. Chagnon et de Lucie Chagnon, ce qui a fait en sorte qu'on a ouvert la porte aux personnes proches aidantes.

Et, en 2014, on m'a annoncé que mon mari, on lui a annoncé aussi, avait un cancer virulent au cerveau, qu'il ne lui restait que quelques mois à vivre. J'étais ici, députée à l'Assemblée nationale, puis je me suis occupée de lui, parce que lui s'était occupé de moi toute sa vie, pendant plus de 30 ans, pendant que je travaillais à la télévision, pendant que je faisais des études universitaires, pendant qu'on adoptait des enfants ensemble. C'est lui qui était beaucoup plus maman que moi, je pouvais l'être. Et je me suis dit : Je lui dois les quelques mois de vie et je suis devenue une proche aidante. J'ai appris à devenir une proche aidante.

Je crois que ça a été le plus beau rôle de ma vie, le plus important, le plus significatif. Avoir ton mari qui décède dans tes bras, de passer de l'autre côté du miroir et de dire que toi aussi, tu veux t'en aller et que tes enfants te disent : Maman, tu dois rester, parce que papa est parti, et on a besoin d'une mère, on a besoin d'un parent. Ça a été difficile, de faire ce deuil-là, et je ne voulais plus faire de politique. La politique, pour moi, c'était terminé, je voulais passer à autre chose.

Et un jour, je suis présidente ou marraine d'une association, à Repentigny, de proches aidants, et la députée de Repentigny m'interpelle et me demande d'aller prendre un lunch avec elle. Et là elle me dit : Pourquoi tu ne reviens pas en politique? J'ai dit : Pourquoi je reviendrais en politique? Et en plus, moi, là, le premier ministre, celui qui est premier ministre aujourd'hui et qui est député de l'Assomption, je l'avais vu, mais je ne le connaissais pas. Alors, aussitôt dit, aussitôt fait, elle m'organise une rencontre, et, lors de cette rencontre, avec son épouse Isabelle Brais, j'ai parlé qu'il fallait absolument faire une politique pour les proches aidants, qu'il fallait absolument faire du répit pour les proches aidants, qu'il fallait faire de la gériatrie sociale. Puis il a dit : Oui, on va tout faire ça.

Bien, j'ai dit : Peut-être que je vais revenir, mais il faudrait que ce soit dans ma circonscription. Parce qu'auparavant c'était à Saint-Henri-Saint-Anne, et, quand j'ai quitté la circonscription, j'ai présenté celle qui est aujourd'hui la cheffe du Parti libéral du Québec. Je me souviens très bien. On se connaît. C'est une femme que j'aime beaucoup. Et puis j'ai décidé de faire le saut, mais j'ai dit : Dans la circonscription où j'habite. Pour moi, ce qui était important, c'était l'engagement du député de l'Assomption à faire une politique, si je n'étais pas élue. J'ai été élue, il m'a offert ce privilège, et je suis réellement revenue en politique pour améliorer les conditions de vie des aînés et des personnes proches aidantes.

J'ai parfois de la difficulté avec les batailles politiques au salon bleu. Ça ne fait pas trop partie de ma personnalité, de mon ADN. Je comprends le jeu politique, mais, pour moi, en politique, ce qui est important, c'est de pouvoir... c'est le seul endroit où on peut déposer des lois, faire voter des lois, déposer des plans d'action, déposer des politiques. On peut changer le monde avec ça. On fait des petits pas japonais, un à la fois, mais c'est ça qui transforme la vie des gens. Nous sommes 125 à l'Assemblée nationale, nous avons un privilège inouï.

• (12 h 10) •

Puis vous savez, M. le Président, quand la COVID est arrivée, ça a été très difficile pour tout le monde, mais ça a été aussi difficile pour moi, parce que mon titre, c'est ministre responsable des Aînés et des Proches aidants. Il y a eu des décisions difficiles à prendre, qu'on a prises ensemble. J'ai été marquée par cette pandémie. Je ne suis pas revenue en politique pour qu'on perde des aînés dans les CHSLD et dans les RPA. Je suis revenue en politique pour qu'on puisse améliorer leur vie. Mais ce n'est pas ça qui s'est passé.

Heureusement qu'on a été capables de travailler tous ensemble, le ministère de la Santé et des Services sociaux. Moi, j'ai de la difficulté à m'imaginer comment le ministère a été capable de gérer une crise et, en même temps, faire en sorte, juste pour moi, là, on est trois au ministère de la Santé, sortir la loi de la maltraitance, des proches aidants, de la loi sur les commissaires aux plaintes et à la qualité des services, sortir une politique sur les proches aidants, une politique sur l'hébergement, les soins et les services de longue durée, un plan d'action en maltraitance qu'on va lancer prochainement.

Comment ces gens-là ont fait? Ce sont des gens de l'ombre qui travaillent de façon merveilleuse, puis je crois qu'on doit les féliciter et les remercier, tout comme on remercie, évidemment, nos citoyennes et citoyens qui nous donnent le privilège de siéger à l'Assemblée nationale. Ça, on doit leur dire merci, tout comme les équipes. Parce qu'elle le disait très bien, la députée de Notre-Dame-de-Grâce, sans équipe, on n'est rien. Nous ne sommes strictement rien.

J'ai souvent mentionné que, pour faire un collier de perles, ça prenait plusieurs perles, M. le Président. Et le collier de perles, ce sont les personnes qui nous accompagnent, nos présidents dans le caucus, nos whips, nos collègues qui viennent nous soutenir quand on a des difficultés, qui nous serrent dans leurs bras. Ça m'est arrivé. J'ai des amis de l'autre côté, on se parle moins, parce que c'est comme ça, la politique, mais on est capables quand même de se saluer, de se dire bonjour et de se respecter pour ce que nous sommes, individuellement et collectivement. Je pense que tout le monde ici fait des efforts pour améliorer la société selon leurs valeurs, selon leur culture, selon leurs désirs.

Et la politique, comme le mentionnaient d'autres personnes, ça demande... je n'aime pas le mot «sacrifice», mais ça demande quand même d'avoir énormément de discipline, de mettre de côté, souvent, nos enfants. Alors, M. le Président, je quitte comblée. Je quitte comblée, aujourd'hui, sereine, à l'âge de 72 ans. Ce n'est pas la députée d'Anjou-Louis-Riel qui est la doyenne, M. le Président, c'est moi, 72 ans. Et je quitte pour aller m'occuper de mes 12 petits-enfants et de mes quatre enfants.

Et je tiens à vous remercier, toutes et tous, pour ce que vous faites pour le Québec. Vous êtes des personnes merveilleuses.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre des Aînés et des Proches aidants, ministre responsable. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de prendre la parole. Et je vais aussi essayer de rester calme. Ce n'est pas facile, surtout vers la fin de ce que j'ai ici, mais, en tout cas, on va voir.

Alors, élu pour la première fois en 2014, c'est grâce à ou à cause du député de Laval-des-Rapides, qui m'avait interpelé...

Une voix : ..

M. Leitão : ... — une autre anecdote, oui — qui m'avait interpelé, parce qu'on en discutait beaucoup, on travaillait au même endroit, il m'a... Bien, Carlos, si tu es si fâché que ça, bien, va en politique, voyons! Et c'est ce que j'ai fait en 2014. Après ça, tout a été très rapide, M. le Président : élu, ministre, budget, tout ça en quelques mois, bing, bing, bing. Un vrai tourbillon. Je ne savais même plus qu'est-ce qui se passait. C'est vrai que ce n'est pas facile de devenir ministre sans avoir été député avant, il y a des choses qui sont complexes, mais, regardez, c'était toute une période.

Je remercie beaucoup, parce que je suis une personne... enfin, je pense que je suis très loyal, et je veux commencer en remerciant Philippe Couillard. Philippe Couillard avait démontré une grande confiance en moi. Il m'avait toujours soutenu, pendant les quatre ans et demi que j'étais ministre des Finances. Il m'a toujours soutenu, et je veux le remercier publiquement. Nous avons formé une bonne équipe, et je n'oublierai jamais ce que nous avons fait ensemble.

Aussi, comme plusieurs collègues ont mentionné, on n'est rien, quand on est au gouvernement, on n'est rien si on n'a pas une bonne équipe. Et l'équipe que j'avais, j'ai dit que c'était l'équipe du tonnerre, en commençant évidemment par Guillaume Caudron — merci, Guillaume — notre chef de cabinet. Et vraiment on avait une très bonne équipe : Audrey, Andrée-Lyne, Dominic, Yann, Olivier, Laurent. Je m'excuse, si j'oublie quelqu'un, mais c'était vraiment une équipe très... une très grande cohésion, une très grande amitié. On travaillait très bien ensemble, et c'est avec eux qu'on a réussi à faire ce qu'on a fait. Et aussi du côté du ministère, bien sûr, le sous-ministre, à l'époque, M. Monty et, à travers lui, toute l'équipe, l'autre équipe du tonnerre au ministère des Finances, parce qu'aussi, sans la collaboration et le soutien des professionnels du ministère des Finances, personne n'aurait pu faire... on n'aurait pu rien faire.

Et je pense qu'au Québec, souvent, on sous-estime la qualité de l'expertise que nous avons dans notre fonction publique. Juste une petite anecdote, M. le Président, quand on allait dans des rencontres fédérales-provinciales des ministres des Finances, on arrivait là, et il y avait, bon, bien sûr toutes les autres provinces, et ils regardaient toujours, comment est-ce que le Québec pourrait... qu'est-ce qu'on pourrait faire avec le Québec pour faire une espèce de contrepoids aux fédéraux. Parce que c'était et c'est toujours au Québec qu'on avait l'expertise. Même les grandes provinces, même l'Ontario, ce n'était pas tout à fait la même chose.

• (12 h 20) •

Donc, ces quatre années-là, M. le Président, qu'on était au gouvernement, j'aurais pu dire plein de choses, je suis fier de ci, fier de ça. Je suis fier de l'ensemble de l'oeuvre, mais je vais partager avec vous un élément que, moi, ça m'a beaucoup marqué. Je ne me rappelle pas exactement en quelle année, peut-être 2015, peut-être 2016, mais j'étais en visite officielle en France, à Paris. Souvent, les ministres des Finances font ce périple des places financières européennes, et c'est arrivé que c'était le 24 juin que j'étais à Paris, donc la fête nationale. Et évidemment, la délégation du Québec m'a invité à, bon, prononcer le discours, donc officiellement à représenter le gouvernement du Québec à Paris, la fête nationale.

Vous ne savez pas à quel point ça m'a marqué. Moi, là, le petit gars de Peniche au Portugal, je représentais le Québec officiellement à Paris. C'est toujours resté dans... Puis en plus, c'était vraiment la cerise sur le sundae, qui était là? Qui était là à ce moment-là? Qui était aussi invité parce qu'il était à Paris à ce moment-là? M. Bernard Landry. Bernard Landry était là et il était super fier de voir le ministre des Finances du Québec présenter, vanter les qualités de l'économie et de la société québécoise. Il est venu me parler après, et vraiment il était très fier, et ça, ça se voyait. Et moi, j'étais encore plus fier de pouvoir avoir représenté le Québec comme ça, surtout quand M. Landry était là aussi. C'était extraordinaire.

Bon, après ça arrive 2018, et là on passe de ce côté, mais ça m'a permis... ça m'a permis — et on arrive à mi-chemin, presque — ça m'a permis de mieux travailler comme député. Et les collègues l'ont aussi mentionné, là, quand on est au gouvernement, surtout quand on vient d'arriver, là, on a moins de temps ou peu de temps pour travailler sur les dossiers de comté. Mais là, 2018 à aujourd'hui, vraiment, ça m'a vraiment permis d'être beaucoup plus présent avec les citoyens de mon comté, un comté que je trouve vraiment extraordinaire. C'est vraiment le meilleur comté. Oui, parce que c'est un comté qui me ressemble beaucoup. On est à Dollard-des-Ormeaux et à Pierrefonds. Écoutez, moi, j'ai habité à Dollard-des-Ormeaux de 1981 à 1994. Je n'aurais jamais pensé qu'un jour, moi, je serais le député de ce coin-là. Mes enfants sont nés et ont grandi à Dollard-des-Ormeaux. Vraiment un comté que je connais très bien, que je connaissais très bien et extrêmement fier de représenter Dollard-des-Ormeaux.

I'm really proud of my riding, really proud of representing such a diverse and inclusive riding. I learned to know better all of the very vast number of community groups, very active in my riding. And I salute them all and I will continue, until October 3rd, to represent you to the best of my knowledge, to the best of my ability at the National Assembly.

Et c'est là, maintenant, où ça va être un peu plus difficile, M. le Président, parce que je veux finir en remerciant les personnes qui sont vraiment importantes dans ma vie, évidemment, ma famille, mon épouse Marie-Hélène. Merci. Merci de m'avoir accompagné dans ce rêve un peu fou. Nous nous sommes lancés en politique, j'avais dit que je ferais deux mandats, et c'est ça, ce que je fais. Mais c'était rock'n'roll. Donc, Marie-Hélène, merci beaucoup. André, Valérie, Claire, mes trois enfants, merci beaucoup aussi. Je n'étais pas là souvent. Vous êtes adultes, mais souvent, et même des fois encore plus souvent, les adultes ont plus besoin de leur père, de leurs parents, ou aussi besoin que les petits-enfants. Et je vous remercie de votre patience et je vous remercie aussi de... parce que ce n'était pas toujours facile. Ah! C'est toi, la fille de Leitão, hein? Et ce n'était pas toujours dit de façon... avec bienveillance, hein? Bon. Donc, merci de m'avoir soutenu dans ces moments-là.

Et c'est là que c'est difficile, M. le Président. Je veux surtout remercier ma mère. Et, tous les collègues, vous vous rappellerez peut-être le budget 2018, mars 2018, où j'ai arrêté mon discours et j'ai souligné la présence de ma mère, et tout le monde, tous les députés spontanément ont applaudi ma mère. Ça, vous ne savez pas à quel point c'est important pour moi, parce que mes parents... Malheureusement, mon père n'est plus avec nous, mais mes parents ont tout sacrifié pour venir ici, pour nous donner la possibilité à nous, les enfants, nous sommes cinq, de pouvoir avoir une meilleure vie, de pouvoir participer pleinement à cette société. Ils ont tout sacrifié, tout sacrifié. Et de voir que les députés de l'Assemblée nationale applaudissaient ma mère, l'immigrante qui parle français approximatif, mais qui était là, qui était là pour soutenir son fils... Écoutez, voilà, c'est tout, M. le Président. Et merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Robert-Baldwin. Je cède la parole à M. le député de Vimont.

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Merci, M. le Président. C'est avec émotion que je prends la parole pour la dernière fois. Et ce ne sera pas facile, passer après Carlos, avec cette émotion-là.

Je me rappellerai toujours que Denis Piché, qui était président régional, qui l'est encore, d'ailleurs, le président régional, il m'approche puis il me dit : Jean, tu n'as jamais pensé d'être en politique provinciale? Je lui dis : Non, je ne peux pas, il y a quelqu'un à Vimont. Bien, justement, je t'approche pour Vimont. C'est sûr que moi, je fais toujours partenaire avec ma femme, donc on en parle, et tout. Et puis ça, c'est voilà 10 ans. Et aujourd'hui, bien, ça fait trois mandats, donc, trois mandats bien remplis.

Donc, en 2012, j'ai été élu pour la première fois. Je me rappellerai toujours la première fois que j'ai pris parole. Aïe! j'étais nerveux, je peux vous dire, nerveux, mais ça n'avait pas d'allure. Ma collègue d'Anjou-Louis-Riel, je me rappelle aussi qu'elle m'avait dit, à un moment donné : Arrête. Parce qu'on m'avait dit : Tu as 20 minutes, mais à un moment donné on avait raccourci ça, en tout cas, pour plein de raisons. Mais une chance que j'avais de l'assistance de ma collègue.

Vous savez, à chaque fois que je me lève ici, en Chambre, je le sais, qu'on a un privilège. On a des responsabilités aussi qui viennent avec, mais un privilège. Puis je pense toujours à ceux qui ont parlé avant nous autres, tu sais, les grandes femmes, les grands hommes, tu sais, tout le monde, les gens qui ont levé ici pour notre démocratie. À chaque fois que je me lève, à chaque fois, j'y pense, et ça, depuis voilà 10 ans, et même aujourd'hui encore.

Je veux remercier, vraiment, les citoyens de Vimont pour, vraiment, m'avoir accordé ce privilège-là. Vous savez, il y en a qui m'appellent le ti-cul de Vimont, parce que je suis vraiment de Vimont, mais... et c'est l'amour qu'ils m'ont toujours accordé, avec le bénévolat que j'y ai fait depuis l'âge de huit ans. Ma femme va rire de ça, mais, depuis l'âge de huit ans, je fais du bénévolat à l'intérieur de Vimont, et même, les gens... pour vous dire que c'est de la proximité, ils m'appellent même Johnny, puis même ils m'ont dit : Bien non, Johnny, tu ne peux pas quitter comme ça la politique, voyons, tu sais, ça n'a pas d'allure. Bien, oui, à un moment donné, il faut se retirer. À un moment donné, il faut savoir se retirer. Écoutez, 69 ans, à un moment donné... On aimerait ça être éternel, mais, à un moment donné, ça a une fin. Donc, 10 ans, je pense que j'ai bien rempli mes mandats.

• (12 h 30) •

Mais, moi, la plus belle chose que j'ai... J'ai eu plusieurs postes, mais la plus belle chose que j'ai, c'est la proximité avec les citoyens, quand les gens viennent nous voir dans nos bureaux. On a sauvé, même, un enfant, grâce à l'implication de mon collègue de La Pinière. On a sauvé la vie d'un enfant. Les gens, les femmes qui ont été violentées, quoi que ce soit, ils viennent me voir. Oui, c'est vrai, je suis un ancien policier, puis ils venaient me voir pour des conseils. Mais cette proximité-là, ces gens-là qu'on vient rencontrer, qu'on règle des problèmes à chaque jour, c'est ça qui m'anime, tu sais, c'est le côté humain, tu sais, c'est le côté, là... Oui, on est des parlementaires, puis, oui, les lois et tout, mais, moi, la première chose qui m'accroche, c'est vraiment l'approche, vraiment le contact humain que j'ai avec mes gens.

Mon père, qui m'a donné, vraiment, une éducation... C'est mon mentor, en passant, c'était mon chum. Je l'ai perdu dernièrement. Et lui m'a toujours dit : Écoute les gens, mets-toi à leur place, essaie de voir c'est quoi qu'ils vivent comme problèmes. Et je pense qu'heureusement j'ai hérité ça de lui, et c'est ça qui m'a servi toute ma vie. Parce que, je pense, c'est ce côté-là, à un moment donné, que les gens ne voient pas de la politique, mais, je pense, c'est le côté humain qu'on a, c'est le côté humain qu'on a avec nos gens puis dire : Bien oui, je vais régler ton problème ou je vais tenter de régler ton problème.

Je veux remercier ma famille. Comme mon collègue le disait tantôt, j'ai un appui inconditionnel de ma famille. Oui, des sacrifices, des fêtes manquées, des retards pour des lunchs, mettez-en. Les gens, ils pensent toujours que nous autres, on est sur la Grande Allée à faire des partys. Non, ce n'est pas ça. On est vraiment dans nos bureaux. On arrive ici, le matin, à 6 h 30 puis, des fois, on sort à 11 heures. Bien, ça, on le fait parce qu'on aime ça, c'est fait de même. Et malheureusement, bien souvent, c'est notre famille qui en écope.

Ouf! Ça va être toffe. Je veux remercier mon épouse, Francine Savage, qui est ici avec moi, ici, en haut, mon organisatrice, en même temps. Donc, je peux vous dire qu'on fait ça en couple, nous autres, la politique. Et puis merci, Francine, vraiment. Je veux remercier aussi mon fils, Jean-François, ma belle-fille, Mélissa, puis mes petits-enfants, Juliette et William, parce que, oui, des fois, j'arrive en retard dans leurs partys puis, oui, des fois, grand-papa, il n'est pas là, mais une chance que j'ai grand-maman, bien souvent, qui vient backer grand-papa, puis une chance qu'elle est là, je peux vous dire.

Mais je veux remercier aussi mes bénévoles. Je vais nommer juste mes deux présidents que j'ai eus, Yvon Séguin et Mathieu Brunet. Je pourrais... Je ne veux pas commencer à nommer mes bénévoles, puisque, c'est sûr, je vais en manquer, puis il va me manquer de temps aussi. Mais, pour vous dire, c'est que, grâce à eux, grâce... à cause à leur implication, bien, c'est plus facile, faire de la politique, c'est plus facile, justement, rejoindre les gens dans la rue.

Je voudrais remercier mon personnel depuis 10 ans, puis là je vais vous les nommer : Anabela Monteiro, qui est ma chef de bureau depuis 10 ans, donc c'est ma fidèle partenaire, Monelle Vaillancourt, Carole Anctil, Julie Landreville, Mélissa Calacci, Richard Rhéal Roy, Brian Karmazin, Melissa Annisi Palmieri et Frédéric Perreault. Sans eux, là, au bureau, là, ça ne marchera pas. C'est eux qui organisent, justement, le bureau, puis, si on ne les a pas, bien, ça fonctionne moins bien.

Je voudrais remercier ma cheffe, je voudrais remercier le leader, je voudrais remercier tous mes collègues, donc, la présidence, la whip. Je ne veux pas oublier personne. Je veux remercier tous mes collègues, justement, de... Vous savez, des fois, on a des caucus, des fois ça brasse un peu, mais c'est correct, il faut que ça brasse, parce que c'est la meilleure idée qui sort de là. Et je peux vous dire que j'ai appris beaucoup grâce à vous. J'ai appris énormément, je vous dirais, et j'en sors juste gagnant, vraiment, à cause de vous avoir côtoyés.

Je ne voudrais pas aussi oublier les gens de l'Assemblée nationale. Puis là je vais vous nommer des gens que, bien souvent, on passe à côté puis on ne les salue même pas : les constables spéciaux, les agents de sécurité, les techniciens, les pages, le secrétariat, les gens de l'entretien ménager. Ces gens-là, là, ils sont là pour nous. Et là j'en oublie, là, mais tout le personnel de l'Assemblée nationale, merci. Puis je le sais, là-dedans, qu'il y en a qui ont pris leur retraite.

Pendant mes 10 ans, j'ai eu la chance d'être adjoint parlementaire aux Affaires municipales avec Pierre Moreau, j'ai eu la chance d'être adjoint parlementaire à la Sécurité publique avec Martin Coiteux. J'ai été porte-parole en agriculture, porte-parole en sécurité publique, délégation à la région de Wallonne, l'APF, écoutez... mais la chose qui est la plus importante, puis ça, ma collègue en parlait tout à l'heure : être membre de la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs. «My God!» Celle-là, hein, c'est venu nous chercher directement au coeur, je peux vous dire. Puis, même comme ancien policier, j'ai appris plein d'affaires, plein d'affaires. Puis d'ailleurs j'en vois un autre, un autre collègue. On a appris plein de choses là-dedans. Puis en espérant que, justement, la loi qu'on a faite... j'espère qu'on va mettre, justement, l'emphase là-dessus pour que ça arrête, parce que ça n'a pas d'allure, le côté de l'exploitation sexuelle des mineurs... l'exploitation sexuelle tout court, mais encore plus avec les mineurs. Ça n'a pas de sens, ça n'a pas d'allure, mais pas du tout.

Je voudrais terminer en disant que je suis heureux que la 19 est en construction. N'oubliez pas que la 19, le PQI, c'est nous qui l'avons mis. Le premier appel d'offres, c'est nous qui l'avons fait. Et j'avais demandé, justement, à Philippe Couillard, justement, dire : Écoute, moi, ça me prend ça absolument, à Vimont, ça n'a pas d'allure. Content que la CAQ le continue, justement, le dossier. Mais n'oubliez pas, je pense que c'est nous qui l'avons mis sur les rails.

Donc, 10 ans au service de la population, 10 ans de bonheur, je peux vous dire. Et j'apprécie vraiment les gens de Vimont-Auteuil. On parle toujours des gens de Vimont, mais j'ai un secteur qu'il ne faut pas oublier, le secteur Auteuil. Je les aurai toujours dans mon coeur, ça, c'est certain.

Mais je dois vous dire aussi que je suis un fier Québécois mais fier Canadien aussi, comprenez-vous? Quand je regarde, à un moment donné, qu'il y a des anecdotes, quelque part, je trouve ça malheureux, parce qu'on a besoin de tout le monde, au Québec, peu importe. Puis, moi, qu'est-ce qu'ils parlent, la langue, chez eux, dans leur cuisine, c'est leur affaire. Sur le terrain, au travail, oui, en français, puis, oui, il faut protéger notre français, ça, là, aucun problème, mais organisons-nous donc d'être un peuple accueillant, puis on va s'organiser, justement, pour bien les accueillir, puis ils vont parler français avec nous dans les endroits publics. Merci, M. le Président.

• (12 h 40) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Vimont. Nous poursuivons avec Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Hélène David

Mme David : Merci beaucoup, M. le Président. Plus j'ai écrit de notes, moins je vais les lire. Parce que j'écoute mes collègues, tous mes collègues, de quelque parti qu'ils soient, puis plus je les écoute, plus je dis : Mais qu'est-ce que j'ai à dire de plus? Qu'est-ce que j'ai à dire de plus, sinon que j'ai, malheureusement ou heureusement — ça dépend comment on le regarde — eu le privilège de naître dans une famille avec une longue histoire?

Toutes les familles ont des longues histoires, mais, quand tu vas en politique puis que tu viens de la troisième, quatrième génération... Je ne peux pas dire comme des collègues, tellement touchants, de l'Acadie, de Robert-Baldwin, de Laval-des-Rapides... vous êtes tellement nombreux à dire : Je suis fier de ce que j'ai fait, regardez d'où je suis parti. C'était touchant, ce que la députée de l'Acadie a dit. Moi, je ne peux pas dire ça. Je suis née dans un milieu hyperprivilégié, avec trois générations de sénateurs avec moi, que ce soit au provincial, au fédéral... Il n'y a pas de sénateur, mais un ministre, ici, qui a été là pendant 20 ans et qui a eu tous les postes. Je ne peux quand même pas dire que je suis la première, et je pourrais dire : C'est-u ça, mon problème? Parce que c'est vrai. Et puis en plus j'arrive ici puis j'ai une soeur qui a fondé un parti politique. Il reste quoi à la plus jeune de la famille, qui n'est pas la plus jeune? J'ai un frère encore plus jeune, qui, lui aussi, a fait pas mal sa marque. Puis là je me dis : Mais pourquoi je suis venue ici? Qu'est-ce qu'il fallait que je prouve, que je trouve aussi, pas juste que je prouve, que je trouve? Et ça fait huit ans, presque, et demi que je me pose la question. Puis pourquoi, avant ça, avoir gravi tous les échelons, etc.? Puis, je dirais, obtenir un doctorat à 25 ans, c'était comme le minimum attendu dans ma famille. Tu sais, ce n'était pas : Oh mon Dieu! c'est... Oui, c'était bien, c'était bien, mais j'avais déjà des... disons, il y avait déjà un héritage assez important de mon père, de ma mère.

Je ne veux pas dire ça, mais, je veux juste dire, je suis, et je le répète, malheureusement ou heureusement, je dirais, d'une famille où tous les gens m'ont demandé, pendant huit ans : Tu dois être fière, c'est wow! Mais le «wow» a tellement une lourde responsabilité, en même temps, que je me dis : O.K., est-ce que tu ressors d'ici en disant : Mission accomplie?

Écoutez, j'ai fait carrière en psychologie, en psychothérapie. Je pense que je... On se cherche tous, hein? Pourquoi on a fait telle ou telle carrière? Pourquoi on a choisi tel conjoint? Pourquoi on a fait telle chose? Puis, moi, la question, c'est : O.K., pourquoi ce parcours-là?

Alors, oui, il y a eu plein de gens dans mon parcours, plein de gens exceptionnels, mais je veux sortir d'ici en disant : As-tu fait ce que tu devais faire? Puis ce que je devais faire, c'est rendre ce que j'avais reçu. Je pense qu'on a tous quelque chose comme ça à se dire, mais il y en a qui ont reçu plus. Il y a une parabole, dans la Bible, qui est la parabole des talents. Est-ce que tu vas remettre autant que ce que tu as reçu? Puis, quand tu arrives puis que tu nais dans la ouate, bien, il faut que tu en remettes, de la ouate, beaucoup, beaucoup. Et j'ose croire, j'espère que j'aurai redonné suffisamment ici, dans des dossiers qui n'ont pas été faciles.

Vraiment, là, j'ai été hyperprivilégiée : ministre de la Culture, comme ma collègue de l'Acadie, de la Langue française, mais ministre du #metoo aussi. Et là, évidemment, vous vous souviendrez, ça faisait deux jours que j'étais ministre de la Condition féminine, Harvey Weinstein, ça commence, et là c'est le tsunami, et ça venait me chercher profondément. Et ça, ça aura marqué, pour moi, un jalon important, et, après ça, s'occuper des étudiants collégiaux et universitaires avec une loi sur la prévention et la protection contre les violences à caractère sexuel. On en a beaucoup parlé ici. J'ai plein de collègues qui sont intervenus pour essayer... la commission sur l'exploitation... de l'exploitation sexuelle. Alors, la commission d'enquête sur la protection de la jeunesse, on n'a vu que des choses plus épouvantables les unes que les autres, des dossiers comme ça, qui ont été, ma foi, humainement, très difficiles.

Et ça, on ne le dit pas assez, en politique, qu'on est des humains. Nous sommes tous des humains qui sommes ici pour mettre tout notre coeur à l'ouvrage, parce que, si on met juste notre tête, comme je faisais plus à l'université, notre tête, bien, il manque une grosse partie, je pense, de ce qu'on peut donner à la société en étant avec notre coeur, ici. Puis on le voit aujourd'hui avec les interventions de tout le monde. Il n'y a pas un collègue, dans les 125 collègues, qui peut dire : Je ne viens ici qu'avec ma tête, je vais vous faire des dossiers, nous allons les passer, etc., ce n'est pas vrai. C'est plein de passion, c'est plein de conviction, c'est plein d'émotion, c'est plein de tristesse et c'est plein de grandes joies. Il faut être un peu maniacodépressif pour... alors... et on est très heureux un jour et très malheureux l'autre jour.

Alors, ça... Puis avoir des dossiers comme j'ai eus... Et, le collègue de Robert-Baldwin le disait, j'ai autant aimé être de ce côté-ci que de l'autre côté, parce qu'on est allés très loin dans les dossiers. Est-ce que j'ai eu des dossiers faciles? La réponse, c'est non. Quand tu t'occupes de laïcité, de langue française et de protection de la jeunesse, c'est évident qu'il peut y avoir... et de condition féminine, ça, il y a des choses qui peuvent venir te chercher, mais ça te fait tellement avancer que je pourrais dire, au terme de ces huit années-là, que j'aurai probablement donné plus de moi-même que les 25 années avant, que j'ai données dans toutes les fonctions que j'ai pu occuper dans le milieu universitaire.

Maintenant, comme le dit tout le monde, et il faut le dire, il y a tellement de monde autour de nous, il y a tellement de monde qui nous aide : Nathalie, Suzanne, au comté, Isabelle, qui m'a littéralement... excusez si je l'appelle par son prénom, mais la collègue de Verdun, qui était ma directrice de cabinet et qui m'a littéralement guidée dans mes premiers pas, comme un bébé qui apprend à marcher, là, en politique, et qui a fait de moi ce qu'on pourrait appeler une politicienne. Merci beaucoup. Je ne la remercierai jamais assez. Puis il y a eu plein d'autres collègues. Il y a eu tous ceux qui travaillent dans nos cabinets, qui se dévouent corps et âme. Ce n'est pas possible, ils ne sont pas payés pour faire toutes ces heures-là, là, et ils le font avec passion. Puis, sans eux, on ne serait littéralement rien. Tous les collègues, tous les collègues de l'Assemblée nationale, on découvre vraiment des gens exceptionnels, extraordinaires.

Puis, s'il y a une chose sur laquelle je voudrais insister, puis j'en ai souvent parlé avec ma soeur, parce que c'est probablement la question qui m'a été le plus posée dans les huit ans et demi, c'est : Combien de fois par année que tu te chicanes avec ta soeur? Comment tu fais pour les repas de famille? Comment ça marche? Bien, on est plus... Mais, après sa crise d'apoplexie, là, quand elle a su que je m'en venais en politique, c'était comme... Parce qu'elle était là, là, elle était là, moi, j'étais là, là, vous vous souvenez. C'est quand même la petite soeur qui vient sur le terrain de la grande soeur, ce n'est pas rien, puis ça, j'analyserai ça longuement. Mais on a réussi à faire une équipe ensemble, malgré toutes nos divergences d'opinions. Et le jour où on est venues s'embrasser en plein milieu, ici, de l'adoption de son projet de loi pour empêcher — et c'est d'actualité comme ce n'est pas possible — l'éviction des personnes aînées de leur logement, elle dit que c'était le plus beau jour de sa vie, c'est sa plus belle résolution politique. Puis pourtant elle a fondé un parti politique, elle a été militante et elle a fait la marche Du pain et des roses, etc., mais ça, ce petit projet de loi, pour elle, est la plus grande réalisation. Et ça, c'est grâce, entre autres, à Martin Coiteux, à Pierre Moreau, qui était ministre, à l'époque... je pense que c'était le Conseil du trésor ou la Sécurité publique, je ne le sais plus...

Une voix : ...

Mme David : ...Habitation, c'est ça, Habitation. Alors, ça, ce sont des moments qu'on n'oublie jamais, et c'est une alliée indéfectible que j'ai eue dans des moments beaucoup plus difficiles puis des moments plus faciles aussi. Elle disait : Bon, bien, ce n'est pas si pire, ce que tu as fait, puis, bon, etc.

Alors, c'est... on a des êtres humains, ici, des êtres humains avec qui on travaille. On a travaillé beaucoup au projet de loi n° 96 avec les députés, évidemment, du parti gouvernemental et les partis d'opposition. Puis, je dirais, malgré toutes nos divergences, malgré nos questions, on a travaillé, quand même, pour faire une réflexion importante, comme on a fait pour la laïcité. Évidemment qu'on ne s'entend pas tous, mais on s'entend tous pour une chose, j'espère : on veut la démocratie, on veut avoir un Québec juste, on veut un Québec empathique, solidaire, on veut Québec où on n'échappe personne. Puis ça, il faut continuer tout le temps à être le plus possible dans ces objectifs communs à l'intérieur de l'Assemblée nationale.

Le mot «transpartisan», pour moi, est extrêmement important, M. le Président. Je pense que j'ai essayé de l'exercer dans le meilleur de mes compétences, dans différentes fonctions, aller chercher le meilleur de chacun, créer quelque chose qui a du bon sens. Et puis je n'oublierai jamais, donc, cette exigence d'être venue en politique, cette exigence interne qu'on se donne tous d'être au meilleur de nous-mêmes tout le temps. Puis, avec ce que j'entends aujourd'hui, je pense qu'on a tous et toutes livré la marchandise. Merci beaucoup, M. le Président.

• (12 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Nous allons excéder. Il y a consentement pour qu'on excède, là? Il reste un intervenant. Donc, je cède la parole à M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. En 1987, quand j'étais étudiant au cégep de Chicoutimi, en sciences humaines sans maths, j'ai décidé de m'engager socialement, puis il y avait deux raisons, essentiellement : plus de justice sociale dans notre société et faire du Québec un pays. Alors, j'ai pris ma carte de membre du Parti québécois et, après 35 ans bientôt, je suis très heureux de constater ma cohérence dans cet engagement de plus de justice sociale et de me battre pour l'indépendance du Québec. Puis, avec le temps, il s'est ajouté un troisième pilier à cet engagement politique, on en parlait moins, évidemment, en 1987, on parlait de récupération, de recyclage, mais aujourd'hui c'est clairement l'enjeu climatique.

Et j'ai été militant à partir de 1987, et ma vie de député, à partir de 2007, c'est un prolongement de ma vie de militant, c'est une façon différente d'exercer la vie de militant. Parce que, pour moi, la politique n'est pas une fin en soi, c'est un outil pour changer le monde. Qu'on soit dans une association étudiante, qu'on soit dans une organisation communautaire ou sociale, qu'on soit dans un parti politique ou qu'on soit à l'Assemblée nationale, c'est pour changer le monde.

Et le rôle le plus important que j'ai occupé, c'est celui de député de Jonquière. Oui, j'ai été ministre, oui, j'ai été chef de l'opposition quelques mois, l'opposition officielle, j'ai été président de commission, mais toutes ces fonctions auraient été impossibles si, d'abord et avant tout, je n'avais pas obtenu la confiance, cinq fois, des électeurs et des électrices de Jonquière, surtout, M. le Président, pour un gars de Chicoutimi, où on sait qu'il y a une compétition, un chauvinisme entre Jonquière et Chicoutimi, mais j'avais l'avantage de venir d'un quartier plus populaire de Chicoutimi, le quartier Saint-Paul. Donc, je suis très heureux que les gens de Jonquière m'aient fait confiance et, comme député, bien, là j'ai pu mettre en action et réaliser ces trois piliers de mon engagement social et politique.

Justice sociale. Bien là, ici, je n'ai pas besoin d'insister pour faire comprendre comment aider les citoyens qui cognent à la porte du bureau du député, juste parfois les démêler dans les méandres de l'administration publique, les aider à interpeler un ministre à la période des questions ou ailleurs, parce que, souvent, il y a beaucoup de travail qui se fait derrière les portes closes, à appeler un ministre, à faire des contacts en commission parlementaire.

Je suis très heureux également, toujours dans l'optique de la justice sociale, d'avoir fait adopter la loi-cadre sur l'économie sociale, une loi très importante, d'avoir également contribué à assainir les moeurs électorales au niveau municipal quand j'étais ministre. Mais il nous reste encore beaucoup de travail à faire. C'est un peu une utopie, hein? Il faut toujours travailler pour obtenir plus de justice sociale. Et je vais me permettre de faire mon grand talent, comme on dit au Saguenay—Lac-Saint-Jean, en me mêlant un peu de ce qui ne me regarde pas pour la prochaine législature. Moi, une de mes recommandations, M. le Président, pour les prochains députés, c'est d'insister auprès de l'Assemblée nationale pour geler les lundis dans les circonscriptions. De plus en plus, on constate qu'on a des convocations, parfois, à l'Assemblée nationale, mais c'est tellement important, ce contact auprès des citoyens.

En matière climatique, bien, comme ministre, très heureux d'avoir présenté la première Politique de mobilité durable, d'avoir fait un transfert. Puis ça peut paraître théorique ou facile de l'externe, mais j'avais été capable d'obtenir un transfert de 1 milliard de dollars de l'enveloppe du transport routier au transport collectif. Et je sais qu'il y a des collègues, ici, qui siègent ou qui ont siégé au Conseil des ministres, la bataille la plus dure n'était pas ici, à l'Assemblée nationale, était davantage auprès des collègues. Et alors le jour où j'ai obtenu ça, avec le soutien de Pauline Marois, évidemment, ça a été une très grande victoire. On a travaillé pour obtenir plusieurs amendements, plusieurs motions dans des projets de loi sur l'environnement, notamment sur les sols contaminés, sur la transition juste. Mais il nous reste tellement de travail à faire, tellement de travail à faire. Il nous faut un budget carbone, il nous faut une loi sur le respect des obligations climatiques, il nous faut des politiques claires sur la transition juste. Et, je continue de croire, puis c'est une autre recommandation du grand talent du Saguenay, il nous faut un caucus climat transpartisan ici, à l'Assemblée nationale.

Sur l'enjeu climatique, M. le Président, à un moment donné, je me suis dit : Je veux m'assurer, quand je regarderai, quand je serai plus vieux, ma vie, que le temps où j'aurai été à l'Assemblée nationale, j'aurai tout fait, tout fait, je n'aurai aucun regret, pour donner une planète en santé aux générations futures. Alors, aujourd'hui, rendu au terme de cette vie parlementaire, je peux dire : Mission accomplie. C'est inachevé, mais j'aurai tout fait en mon possible pour y arriver.

Le dernier pilier, évidemment, c'est celui de l'indépendance du Québec. On ne l'a pas obtenu pendant que j'étais député à l'Assemblée nationale, mais j'ai contribué, avec d'autres. Pour moi, c'est un engagement fondamental, M. le Président, parce que, pour moi, le Québec doit être le premier pays vert à faire son entrée à l'Organisation des Nations unies. Un pays ouvert, généreux, accueillant, qui tracera une voie différente à l'échelle internationale. Pour moi, c'est ça, l'indépendance, qui va donner du pouvoir aux régions, parce qu'elles le méritent, parce qu'elles sont capables de l'assumer. Mon engagement pour faire du Québec un pays demeure, et je continuerai toujours à y travailler.

L'Assemblée nationale est une institution que je chérirai, que je protégerai, que je défendrai toute ma vie. C'est une institution forte, imparfaite, mais qui peut constamment s'améliorer, qui est capable de le faire, notamment la Commission de l'administration publique. Je suis... Au caucus, ils me trouvaient un peu fatigant avec ça, parce que je parlais toujours de la Commission de l'administration publique. C'est un rôle de reddition de comptes fondamental. Il faut renforcer cette institution-là.

Je voudrais terminer, M. le Président, évidemment, en remerciant les gens qui m'ont entouré, qui m'ont permis d'être ici, pendant 15 ans, à l'Assemblée nationale. Bien sûr, l'organisation, les militants, les membres du Parti québécois, un parti de militants et de militantes, profondément démocratique. Tous les chefs qui se sont succédé, qui m'ont fait confiance — Mme Marois m'a donné la plus grande responsabilité de ma vie, double ministre — tous les chefs qui se sont succédé, qui m'ont fait confiance. Je veux remercier mon équipe de circonscription : Jean-François Caron, qui est avec moi depuis 15 ans, responsable du bureau, Marie-Josée Dallaire, depuis 10 ans, Sylvie Tremblay, depuis 12 ans, ici, à l'Assemblée nationale, Danièle Simard, depuis 15 ans — aujourd'hui, on va lui célébrer, également, à elle, 30 ans de présence à l'Assemblée nationale avec plein de députés, imaginez comment qu'elle est patiente — Denise Turcotte, une organisatrice hors pair, une amie, une mentore, président de circonscription, Daniel Brassard, André Brassard-Aubin également, pour le Parti québécois dans Jonquière, qui... par eux, bien, je veux remercier tous les bénévoles qui m'ont permis d'être élu. Je veux remercier mon conjoint, Dario Larouche. J'ai la chance de l'avoir connu quand j'étais député, ça fait que je n'ai pas changé les règles de base. Alors, moi, je lui ai dit, écoutez... j'ai dit à Dario, j'ai dit : Écoute, je t'aime, mais tu sais dans quoi tu t'embarques. Alors, il faut assumer ça, mais, quand même, la réalité politique n'est pas évidente pour les proches. Donc, mon conjoint, mais ma famille, ma soeur, mon frère, mes neveux et nièces, cousins et cousines que je continue de voir.

• (13 heures) •

Et évidemment je voudrais terminer en disant un merci, une affection, un amour, même, vraiment profond envers les citoyens et citoyennes de Jonquière, que je rencontre sur la rue Saint-Dominique, à Jonquière, ou ailleurs, sur la rue Sainte-Famille ou sur le boulevard Mellon — je ne veux pas mettre un quartier en compétition avec l'autre — et qu'ils me disent : Salut, Sylvain. Le jour où je suis devenu Sylvain et non pas M. le député, c'était pour moi un symbole fort. Et de recevoir les gens en respectant leur dignité de personne puis en les écoutant, c'est beaucoup plus eux qui m'apprenaient sur ce qu'est la politique que l'inverse.

Alors, M. le Président, je ne serai jamais loin de l'Assemblée nationale. Je serai toujours engagé pour faire avancer la justice sociale, la lutte contre la crise climatique, qui est le défi le plus important de notre génération, et évidemment continuer de travailler pour faire du Québec un pays libre. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Jonquière.

Permettez-moi de vous remercier pour la qualité de vos interventions de ce matin. Bien que je... J'ai apprécié grandement l'humanité dans vos propos. Et c'est là qu'on découvre que, dans tout député, il y a des très bonnes personnes avec des très bonnes visions, et c'est la démocratie. On ne s'entend pas sur les moyens, mais on a tous le même but. Et je dois dire que j'en ai vu grandir plusieurs, parce que, moi, ça fait 19 ans que je suis ici, j'en ai vu arriver, puis wow! Je vous remercie tous. Et moi, je continue, je vous le dis tout de suite.

Compte tenu de l'heure, les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 h 2)

(Reprise à 15 h 1)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon après-midi. Vous pouvez vous asseoir. M. le leader du gouvernement, pouvez-vous nous indiquer...

M. Schneeberger : Oui. Alors, afin de débuter notre après-midi, Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article 14 du feuilleton.

Projet de loi n° 29

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : À l'article 14 du feuilleton, Mme la ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale propose l'adoption du projet de loi n° 29, Loi visant à favoriser l'exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec. Y a-t-il des interventions? M. le député de Maskinongé, la parole est à vous.

M. Simon Allaire

M. Allaire : Merci, Mme la Présidente. Vous allez me permettre une parenthèse d'entrée de jeu, Mme la Présidente. Je pense que mes collègues vont convenir avec moi que, ce matin, on a vécu un très beau moment. On a des collègues, des députés qui quittent la vie parlementaire, et, à travers le discours ou leurs allocutions qu'ils nous ont faits ce matin, ils nous ont fait vivre de belles émotions. Honnêtement, moi, j'ai été très touché. J'ai été très touché d'un peu mieux connaître le parcours politique de certains collègues. Ils ont partagé tout ça avec beaucoup d'humilité, avec beaucoup de transparence. Et, honnêtement, le jeune député que je suis, je pense que... a pris ce qu'il avait besoin, là, pour prendre un peu plus d'expérience, là, dans les différents discours de nos collègues. Alors, je les remercie pour ce beau partage puis cette belle transparence. Je pense qu'on a tous bien apprécié.

Revenons à nos moutons. Donc, j'ai le privilège, Mme la Présidente, de proposer à cette Assemblée l'adoption du projet de loi n° 29, Loi visant à favoriser l'exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec. L'important travail des parlementaires ainsi que l'adoption d'amendements lors de l'étude détaillée ont permis de bonifier le projet de loi et de rendre possible son adoption aujourd'hui. Je pense qu'il est important de le souligner, les députés qui ont participé aux travaux de la commission ont montré qu'il est possible de travailler dans l'intérêt de tous. Ils l'ont fait avec rigueur. Ils l'ont fait aussi de façon très rapide.

La raison d'être du projet de loi, c'est qu'à l'automne 2021 le projet de loi n° 7, Loi modifiant la Loi électorale, a été adopté. Dans sa version initiale, ce projet de loi contenait des dispositions qui proposaient d'octroyer de la latitude au Directeur général des élections en prévoyant une habilitation réglementaire et un pouvoir temporaire d'adaptation afin de faciliter le déroulement des élections. Lors de l'étude du projet de loi, ces dispositions ont été retirées en raison des réserves qui ont été émises quant à l'ampleur de l'habilitation réglementaire et du pouvoir d'adaptation qu'il était proposé d'octroyer au DGE.

Après l'adoption du projet de loi n° 7, le Directeur général des élections a transmis une lettre à la ministre responsable des Institutions démocratiques et à la Réforme électorale dans laquelle il réitérait l'importance d'adopter un projet de loi afin que les prochaines élections se déroulent de façon sécuritaire. Il mentionnait notamment que l'absence de mesures particulières pour les prochaines élections au Québec, dans le contexte de la COVID-19, pourrait faire en sorte que certains électeurs perdent leur droit de vote ou encore hésitent à l'exercer. Notre gouvernement a entendu le message du Directeur général des élections et notre gouvernement veut aller... veut veiller, pardon, à s'assurer que... le bon déroulement des prochaines élections générales et permettre que les catégories d'électeurs dont l'exercice du vote est le plus susceptible d'être affecté par la COVID-19... et qu'ils puissent le faire de façon simple. Alors, vous allez me permettre, Mme la Présidente, de revenir sur certains éléments qui ont été discutés lors des commissions et qui font l'objet de l'adoption finale aujourd'hui.

Donc, dans un premier temps, la révision itinérante et le vote dans certains bureaux de vote. Le projet de loi prévoit donc que la révision itinérante et le vote dans les bureaux de vote en installation d'hébergement, les bureaux de vote itinérants et les bureaux de vote au domicile de l'électeur s'effectueraient en une seule visite le même jour du vote. C'est qu'actuellement la révision itinérante et le vote dans ces établissements se déroulent en deux moments distincts, ce qui implique deux visites de deux équipes différentes d'Élections Québec dans les milieux de vie.

Le projet de loi prévoit que le Directeur général des élections doit consulter la direction de santé publique concernée lorsque l'accès à un lieu où doit se tenir une commission de révision itinérante, ou encore un bureau de vote en installation, ou un bureau de vote itinérant est restreint en raison de la transmission de la COVID-19. Celle-ci doit s'assurer que l'établissement d'une telle commission de révision ou d'un bureau de vote est fait de manière à protéger la santé de la population. Un avis écrit à cette décision sera rendu par la Santé publique.

En collaboration avec les partis d'opposition, il a été jugé préférable que la révision itinérante et le vote dans ces installations soient maintenus. Lors des élections municipales de novembre 2021, où le vote dans ces installations a systématiquement été remplacé par du vote par correspondance, certaines difficultés ont été rencontrées, dont un pourcentage de bulletins de vote annulés plus élevé qu'à la normale. La mesure adoptée permettrait de favoriser et de faciliter l'exercice du droit de vote de ces électeurs. Il est plus facile pour ces électeurs de voter dans les bureaux habituellement établis dans les milieux de vie ou dans leurs milieux de vie.

Ensuite, le projet de loi prévoit également l'élargissement du vote par correspondance à deux catégories spécifiques d'électeurs : la première, les électeurs en isolement ordonné ou recommandé par les autorités de Santé publique en raison de la COVID-19 et, la deuxième, les électeurs qui sont à risque de développer des complications s'ils contractaient la COVID-19 en raison de leur état de santé, comme un électeur avec une maladie chronique ou immunosupprimée. Cette mesure vise à offrir une modalité alternative de vote de ces électeurs qui pourraient se retrouver dans l'impossibilité de voter.

Également, le projet de loi prévoit les différentes règles applicables à la demande de vote par correspondance, à l'exercice de ce vote ainsi qu'au dépouillement des bulletins de vote par correspondance.

Mme la Présidente, même si nous avons toutes les raisons de croire que les élections générales se dérouleront sans difficulté, la prudence demeure quand même de mise. Il apparaît prudent d'adopter des mesures spécifiques pour la tenue de ces élections afin d'assurer leur bon déroulement et favoriser l'exercice du droit de vote. Les députés qui ont participé aux travaux de la commission ont montré qu'il est possible de travailler dans l'intérêt des électeurs de manière à favoriser l'exercice du droit de vote.

J'invite donc cette Assemblée à adopter le projet de loi n° 29, Loi visant à favoriser l'exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales du Québec.

En terminant, je tiens à remercier tous ceux et celles qui de près ou de loin ont travaillé à ce projet de loi. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? M. le député de Viau, la parole est à vous.

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci. Merci, Mme la Présidente. Écoutez, je serai... Je dispose de combien de temps, Mme la Présidente?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : 60 minutes.

M. Benjamin : 60 minutes. Écoutez, j'en prendrai beaucoup, beaucoup moins que ça.

Mes premiers mots, Mme la Présidente, vont à l'ensemble des collègues qui ont travaillé sur ce projet de loi. Voilà un projet de loi qu'on a devant nous, à la veille d'être adopté, qui a été un projet de loi où on s'est assurés de ce bon vieux dicton qui dit : Prévenir vaut mieux toujours que guérir. C'est un projet de loi pour lequel nous sommes allés à la prévention pour nous assurer que tout, tout, en tout cas, soit mis en place pour assurer que les élections... qu'un maximum de citoyens et de citoyennes québécoises puissent exercer leur droit de vote.

Je veux remercier les collègues parlementaires qui ont travaillé cette commission et mon collègue le député de LaFontaine. Et j'ai eu l'occasion de le féliciter hier, mais je tiens à le remercier, parce que je sais que, tout au long de son travail et de ses interventions dans ce dossier-là, il avait à coeur, il avait en tête, il avait à l'esprit l'intérêt des citoyens et des citoyennes du Québec et pour leur pleine participation.

Je veux remercier aussi la ministre, puisque, comme j'ai eu à travailler aussi à l'étude détaillée à quelques reprises, j'ai pu constater la belle collaboration qu'il y avait, de la partie gouvernementale, pour faire avancer ce projet de loi là afin que nous puissions arriver, justement, aujourd'hui à la phase... à la veille de son adoption.

• (15 h 10) •

Un remerciement, aussi, spécial, Mme la Présidente, au Directeur général des élections du Québec, au personnel du DGEQ, qui ont été là, qui nous ont accompagnés tout au long des consultations et de l'étude détaillée aussi et qui ont démontré une patience, une agilité à pouvoir s'adapter à nos travaux. Je sais que ce projet de loi là, c'est un projet de loi pour lequel il a souvent été... il y a eu beaucoup de questions qui ont été posées directement au Directeur général des élections, ou à son personnel, ou à son équipe, et, en tout temps, j'ai pu constater cette ouverture d'esprit, cette capacité, cette compétence aussi, j'ose ajouter, à pouvoir répondre aux questions de l'ensemble des parlementaires membres de cette commission. Nous avons travaillé dans le sens pour outiller, pour donner au Directeur général des élections du Québec une loi, une loi qui lui permettra de s'assurer qu'un maximum de Québécoises et de Québécois puisse exercer leur droit de vote dans un contexte de COVID.

Un autre acteur, et, écoutez, il y a quatre ans, Mme la Présidente, on n'aurait pas parlé de cet acteur-là, mais force est de constater qu'évidemment les choses ont changé depuis les deux dernières années partout sur la planète, et un acteur de premier plan par rapport à ce projet de loi là et qui a un rôle, d'ailleurs, le rôle de cet acteur-là a été souligné dans plusieurs articles, d'ailleurs, c'est le directeur de la santé publique. C'est le directeur de la santé publique qui, à travers plusieurs articles, aura notamment à prodiguer des avis, donc, au Directeur général des élections du Québec aussi.

Le projet de loi qu'on a aussi... qu'on a devant nous, c'est un projet de loi qui vise à s'assurer que les clientèles qui peuvent être vulnérables, soit, par exemple, dans les CHSLD, par exemple, au niveau des RPA, que ces personnes-là puissent exercer leur droit de vote en toute sécurité, que cet exercice-là doit être assuré en toute sécurité.

Le vote, aussi, l'exercice du vote par correspondance aussi se retrouve balisé aussi à travers ce projet de loi là. Et on est très contents des amendements qui ont été apportés à la fois par la ministre elle-même et aussi par le collègue, le député de LaFontaine.

Voilà, au terme de cette analyse, de cette étude détaillée, Mme la Présidente, je veux remercier aussi tout le personnel de l'Assemblée nationale, donc, qui nous ont accompagnés, que ce soit au niveau du secrétariat, le personnel de la sécurité, le personnel de service au soutien qui nous ont accompagnés tout au long de cette étude, qui nous ont aidés à mieux faire, à bien faire notre travail. Et, ce projet de loi là, c'est avec plaisir que l'opposition officielle va l'appuyer pour son adoption. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Mise aux voix

Comme il n'y a pas d'autre intervention, le projet de loi n° 29, Loi visant à favoriser l'exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec, est-il adopté? Adopté.

M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, pour le prochain, je vous demanderais d'appeler l'article 59 du feuilleton.

Par contre, je remarque que le député d'Arthabaska n'est pas présent. Alors, peut-être vous demander une légère suspension...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : 59, vous m'avez dit?

M. Schneeberger : ...je vais vérifier s'il intervient ou non.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous allons suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 15 h 13)

(Reprise à 15 h 14)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous sommes à l'article 57 du feuilleton.

Projet de loi n° 696

Adoption du principe

M. le député d'Arthabaska propose l'adoption du principe du projet de loi n° 696, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d'Arthabaska par Arthabaska-L'Érable. Y a-t-il des interventions? M. le député d'Arthabaska, la parole est à vous.

M. Eric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour, chers collègues. Très heureux de pouvoir vous présenter aujourd'hui le projet de loi n° 696, qui appelle, dans le fond, à modifier le nom de la circonscription d'Arthabaska pour le nom d'Arthabaska-L'Érable.

Tout d'abord, il faut savoir... On va faire une petite mise en contexte. J'ai des collègues ici qui aiment beaucoup l'histoire. Il faut savoir que la circonscription d'Arthabaska a été créée en 1890, et ses limites ont été modifiées en 1972, 1985, 1998, et finalement, depuis 2011, est la circonscription qu'on connaît aujourd'hui, qui contient 17 municipalités de deux MRC, la MRC d'Arthabaska et la MRC de L'Érable. Dans la MRC d'Arthabaska, il y a la ville de Victoriaville, Saint-Christophe-d'Arthabaska, Saint-Norbert-d'Arthabaska, Saint-Valère, Saint Rosaire et Saint-Louis-de-Blandford. Et, du côté de la MRC de L'Érable, il y a l'ensemble des 11 municipalités de L'Érable, c'est-à-dire Inverness, Laurierville, Lyster, Notre-Dame-de-Lourdes, Plessisville, Plessisville, paroisse, Princeville, Saint-Ferdinand, Saint-Pierre-Baptiste, Villeroy et Sainte-Sophie-d'Halifax.

Comment a commencé cette idée-là de modifier le nom de la circonscription d'Arthabaska pour Arthabaska-L'Érable? C'est lors de mon élection partielle, en 2016. L'extrémité de mon comté, il y a la municipalité de Lyster, et je faisais du porte-à-porte et j'arrivais chez les gens, et les gens me disaient tous : Bien, pourquoi vous êtes ici? On n'est pas en élection, c'est le comté d'Arthabaska qui est en élection. Bien, je disais aux gens : Oui, parce que le comté d'Arthabaska contient l'ensemble des municipalités de la MRC de L'Érable.

Et, Mme la Présidente, moi, je suis au centre et, d'un côté, j'ai Lotbinière-Frontenac, qui est limitrophe avec moi, de l'autre côté, j'ai Nicolet-Bécancour, et mon ami leader adjoint juste ici, Drummond—Bois-Francs. Donc, les trois circonscriptions limitrophes ont un nom composé. Donc, je voyais très bien la possibilité d'ajouter le nom d'Érable à Arthabaska, donc Arthabaska-L'Érable.

Et je veux vous donner quelques exemples, parce que c'est déjà très, très utilisé dans le comté. On a le Comité des usagers Arthabaska-L'Érable, la SADC Arthabaska-L'Érable, le CSSS Arthabaska-L'Érable, le Centre de prévention suicide Arthabaska-L'Érable, le projet Économie circulaire Arthabaska-L'Érable — et là je vous invite à répondre, si vous avez le goût — l'Association des proches aidants Arthabaska-L'Érable et le Réseau local santé...

Des voix : Arthabaska-L'Érable.

M. Lefebvre : Et voilà. Et finalement la Chambre de commerce...

Des voix : Arthabaska-L'Érable.

M. Lefebvre : Mais non, malheureusement, pas encore. C'est la chambre de commerce Bois-Francs-Érable, mais à qui j'ai déjà parlé, et qui, si on réussit à modifier le nom du comté d'Arthabaska-L'Érable, modifierait également le nom de la chambre de commerce chez nous.

Et, pour m'assurer que c'était une volonté commune des citoyens et citoyennes du comté d'Arthabaska-L'Érable, bien, j'ai demandé des résolutions d'appui des 17 municipalités, autant celles d'Arthabaska que ceux de la MRC de L'Érable, et j'ai des résolutions unanimes des 17 municipalités, comme je vous ai dit, autant de la MRC de L'Érable que de la MRC d'Arthabaska, qui sont en faveur du changement de nom de circonscription. J'ai des résolutions unanimes des deux MRC, soit la MRC d'Arthabaska et la MRC de L'Érable, et une résolution unanime également de la chambre de commerce Bois-Francs-Érable.

Alors, Mme la Présidente, je pense que je ne veux pas prendre trop de temps, je pense que la table est mise. Je pense que les citoyens et citoyennes du comté d'Arthabaska-L'Érable l'attendent. Et, en toute honnêteté, en toute franchise, Mme la Présidente, depuis 2016, à chaque fois que je fais des allocutions, à chaque fois que je me présente, je vois mon collègue de Johnson, ministre responsable, il sait que, lorsque j'ai une allocution dans le comté, j'utilise toujours le nom d'Arthabaska-L'Érable. Et j'espère pouvoir officiellement officialiser le changement de nom de circonscription le plus rapidement possible. Alors, voilà, Mme la Présidente. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, y a-t-il d'autres interventions? M. le député de LaFontaine, je vous cède la parole.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Dans ce projet de loi là, j'invite mon collègue, que j'apprécie beaucoup, d'Arthabaska... Peut-être un jour ça va être Arthabaska-L'Érable... C'est L'Érable, hein, pas Les Érables, c'est L'Érable. Bon, peut-être qu'un jour ça va être Arthabaska-L'Érable, mais ce n'est pas à moi, ce n'est pas à lui, en tout respect, de faire ça. Moi, je pourrais faire... Je ne sais pas si j'aurais le même écho si je demandais aux collègues de répéter Rivière-des-Prairies, mais l'arrondissement, c'est Pointe-aux-Trembles—Rivière-des-Prairies. Le Club Optimiste, c'est Rivière-des-Prairies. La maison des jeunes, c'est Rivière-des-Prairies. Mon comté, là, Mme la Présidente, là, c'est du un pour un, c'est Rivière-des-Prairies. Quand je rencontre les gens, ça fait 10 ans maintenant, je leur dis : Bien, moi, je suis député à Québec, député de Lafontaine. Ah! LaFontaine. C'est quoi, les rues?, puis tout ça. Je dis : Rivière-des-Prairies, là tout le monde comprend. LaFontaine, c'est Rivière-des-Prairies. LaFontaine est un nom qui a été sélectionné, analysé, étudié et déterminé pour le comté qui correspond à Rivière-des-Prairies, et LaFontaine a évidemment une histoire. C'est un personnage politique éminent qui a marqué l'histoire du Québec et du Canada, et, en ce sens-là, il est tout à fait désigné. Mais, dans le langage populaire, dans le langage courant, je me présente souvent : Bonjour, mon nom est Marc Tanguay, député de LaFontaine, Rivière-des-Prairies. Et je l'ajoute. Je l'ajoute. Puis, quand je dis «LaFontaine», je vois les yeux... puis, quand je dis «Rivière-des-Prairies», ah! O.K., on comprend. Après ça, je dis : C'est à Québec, pas à Ottawa, c'est à Québec. Parfait, là, les gens se situent.

• (15 h 20) •

Mon point, Mme la Présidente, c'est qu'il y a une commission qui est absolument là pour délimiter les limites des circonscriptions et octroyer des noms. Pas besoin de vous dire, il y a des collègues qui étaient ici... là, notre collègue de Maurice-Richard, là, qui était le comté de Crémazie, les pieds et les mains qu'elle a faits pour faire changer «Crémazie» par «Maurice-Richard», puis ce n'était pas gagné d'avance. Je me rappelle, à un moment donné, elle avait embarqué Ron Fournier là-dessus, puis ce n'était pas elle qui décidait, là, puis ce n'était pas Ron Fournier qui décidait.

Puis, aussi bien intentionné... Je le sais, que mon collègue d'Arthabaska est pour dire : Ça colle à la réalité, puis toutes les résolutions unanimes... Puis je suis d'accord avec lui qu'il y a probablement un grand tirant d'eau pour ajouter à Arthabaska «L'Érable», mais je l'invite à aller déposer ça à la Commission de la représentation électorale, qui sont celles et ceux... Ils sont trois. C'est présidé par le DGEQ, puis il y a deux membres. On les a votés, les deux membres. On les a élus ça ne fait pas un an, je pense, les deux membres, aux deux tiers. Ils servent à ça. C'est ça, leur mandat. Et mon collègue... Pour être parfaitement justifié, j'ai dit : Amenez tout ça à la commission, puis c'est la commission qui va décider. Tantôt, mon collègue de Viau a pris la parole. Je suis allé le voir, j'ai dit : Viau, là, toi, là, ce serait quoi si tu pouvais ajouter... Il a dit : Ah! moi, j'ajouterais Viau—Saint-Michel, parce que ça colle à un quartier qu'il représente, Viau—Saint-Michel. LaFontaine et Rivière-des-Prairies...

Mais, Mme la Présidente, puis je ne ferai pas un long plaidoyer là-dessus, honnêtement, ce n'est pas à nous de faire ça. Je suis certain que les 124 autres collègues, là, auraient une excellente idée, pas moins bonne que le collègue d'Arthabaska, pour dire : Bien, moi, mon comté, là, j'aimerais ça qu'il soit encore plus facilement identifiable dans sa dénomination. Lorsque les gens vont dire que je suis député de, j'aimerais ça ajouter ça ou j'aimerais ça changer le nom de.

Puis il y a eu des combats épiques, Mme la Présidente, puis je le sais, là, je le sais, là, je veux dire, des sujets qui touchent à coeur les députés, là, c'est toujours bien... puis, au premier titre, c'est la délimitation de la circonscription. Ça, c'est notre ADN, là. Vous essayez de m'arracher un doigt, là, si vous essayez de m'arracher trois rues. C'est notre ADN, comme députés. C'est précieux, précieux. Puis le nom aussi, c'est précieux, mais ce n'est pas à nous, tout simplement. Ce n'est pas à nous.

Alors, on ne pourra pas voter en faveur de ça. Puis je ne suis pas en train de dire que ce n'est pas bon, son idée. C'est probablement une excellente idée. Je ne le sais pas, ce n'est pas à moi à juger, puis ce n'est pas à lui à juger, puis ce n'est pas à nous autres à décider ça entre nous autres, parce qu'il y a une commission de la révision électorale. Puis le nom participe aussi... Ce n'est pas moins important, Mme la Présidente, dans les symboles que dans la réalité, la délimitation d'une circonscription. On a délégué ça à une commission de la représentation électorale.

Est-ce que... Puis là j'ouvre une parenthèse. Est-ce qu'on devrait... Puis j'en suis, moi, j'en parlais, moi, à l'époque : Est-ce qu'on devrait revisiter les responsabilités puis la façon de faire de la Commission de représentation électorale? Parce que c'est trois personnes, le DGEQ, qui décident. Je veux dire, eux, ils décident, là. Il n'y a pas de cour d'appel. Ils décident de la délimitation. On leur fait les représentations, puis c'est final, c'est sans appel, leur décision est dans la Gazette puis elle a force de loi par la suite.

Alors, est-ce qu'on devrait revisiter ça, leur adjoindre davantage de personnes, leur permettre de faire davantage d'analyses, revisiter leur calendrier, permettre de faire des représentations et accorder... Il y a... Dans la délimitation des circonscriptions, il y a des critères qui sont, notamment, les communautés naturelles, les profils socioéconomiques, les divisions, également, des autres paliers de gouvernement. Essayez de trouver un naturel là-dedans. Puis on a vu que, bien souvent, il y avait des décisions contestées, puis ils faisaient un 180 degrés, puis, dans certains cas, oui, ils le faisaient puis, dans d'autres, ils ne le faisaient pas.

Alors, Mme la Présidente, je vais m'arrêter là-dessus. On ne pourra pas, malheureusement pour mon collègue, donner suite à cela. On va être contre le fait de modifier ça par projet de loi. Je ne suis pas contre l'idée, mais l'idée devrait cheminer comme le processus le prévoit, comme bien d'autres collègues ont eu à cheminer face à cette commission-là, puis des collègues qui ont eu gain de cause puis des collègues qui n'ont pas eu gain de cause. Et, en ce sens là, le processus, peut-être qu'il faudrait le revisiter, mais ce n'est pas en y allant à la pièce, par un projet de loi, qu'on pourra faire ça, très clairement, Mme la Présidente. Puis, en ce sens-là, bien, on va voter contre, au même titre que nous avions voté contre, puis ça, au projet de loi n° 96. Le projet de loi n° 96 aura fait l'unanimité des oppositions, puis je pense que c'est le seul article sur lequel le projet de loi n° 96, on me détrompera si j'ai tort, aura fait l'unanimité, c'est l'article qui fait en sorte de dire : Bourget va devenir Camille-Laurin. Ça va se faire, là, je veux dire, la majorité parlementaire aura parlé. Mais, même nos amis du Parti québécois étaient contre, on était contre, pas sur la personne de Camille Laurin, ce qu'il représente, mais sur le fait que ce n'est pas à nous de se faire justice, si vous me permettez l'expression, et de décider, nous : Bien, ça va être ça, c'est ça.

Puis, quant à ça, bien, pourquoi notre collègue whip en chef du gouvernement, lui, aurait voix au chapitre puis pas les autres collègues? Puis je ne veux même pas aller là, je ne veux même pas aller là parce que ce serait ouvrir une boîte de Pandore, puis on ne peut pas changer ça comme on peut changer, là, à toutes les législatures, d'autres orientations. Alors... Mais je lance l'idée, moi, je lance l'idée, parce que probablement que les délais... mon collègue d'Arthabaska, il connaît bien le règlement, là, les délais font en sorte que ça ne passera pas, là. Mais je lui lance l'idée puis je lui tends la main.

Moi, là... si lui et moi, on est réélus, à la prochaine législature, là, moi, je serais prêt à travailler pour que, la Commission de représentation électorale, on aille revisiter sa façon de fonctionner. Parce qu'il y a trois personnes qui sont nommées de façon... sur des C.V., des beaux C.V., mais qui décident, qui ont le droit de vie ou de mort sur la délimitation des comtés et des noms. Ils agissent de bonne foi, je suis certain qu'ils sont compétents, mais je trouve qu'ils ont énormément de pouvoirs, ils ont énormément de considérations à tenir en compte. Et ils décident de sujets excessivement importants qui tantôt vont faire perdre à une région un comté, tantôt vont en donner deux à une autre région, et ainsi de suite. Je pense qu'il faut réellement — là-dessus, je pense qu'on se rejoint — revisiter pour bonifier le type d'analyse, des analyses complètes, un calendrier plus complet, pour qu'on puisse revisiter la commission.

Mais, dans l'intervalle, on ne peut pas se faire justice. Puis on va voter contre le projet de loi. Voilà, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il d'autres interventions? M. le leader du gouvernement.

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Oui. Alors, à mon tour d'intervenir pour ce projet de loi. Étant donné qu'il touche le comté de mon collègue, j'interviens pour l'appuyer, exactement, parce que, si on regarde la géographie, mon collègue et moi se partageons la MRC d'Arthabaska. Et, bien qu'il y ait plus de citoyens d'Arthabaska, parce qu'il y a la ville de Victoriaville, j'ai quand même 14 municipalités. Et c'est pour ça que mon comté s'appelle Drummond—Bois-Francs. Bois-Francs, c'est vraiment pour cette région-là, qui est les Bois-Francs, dans la MRC d'Arthabaska.

Alors, j'appuie totalement ce projet de loi là parce que, justement, même moi, des fois, il m'est déjà arrivé, à Drummondville, de faire appeler mon comté Drummond—Arthabaska, qui n'est pas le cas du tout, qui est Drummond—Bois-Francs, mais parce que, justement, les gens identifient cette partie-là, qui est la MRC d'Arthabaska.

Alors, il est tout à fait normal de pouvoir renommer ce comté-là Arthabaska-L'Érable. Alors, en appui à mon collègue, je suis totalement pour ce projet de loi là. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député de Drummond. Y a-t-il d'autres interventions?

Mise aux voix

Comme il n'y a pas d'autre intervention, le principe du projet de loi n° 696, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d'Arthabaska par Arthabaska-L'Érable, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté sur division.

M. le leader du gouvernement, pouvez-vous nous indiquer la suite de nos travaux?

• (15 h 30) •

M. Schneeberger : Oui. Alors, pour la suite, Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article 93 du feuilleton.

Projet de loi n° 204

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : À l'article 93 du feuilleton, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis propose l'adoption du principe du projet de loi n° 204, Loi concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan. Y a-t-il des interventions?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : C'est pour la... Là, on propose l'adoption du principe du projet de loi. Y a-t-il des interventions? Il n'y a pas d'intervention.

Mise aux voix

Le principe du projet de loi n° 204, Loi concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, pour la suite, je vous demande de rappeler l'article 93 du feuilleton.

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Mme la députée de Westmount—Saint-Louis propose l'adoption du projet de loi n° 204, Loi concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan.

Y a-t-il des interventions? Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, la parole est à vous.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Très contente de prendre la parole en ce qui concerne le projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan. C'est sûr, c'est d'un grand plaisir, comme députée du merveilleux comté de Westmount—Saint-Louis, où se retrouve La Maison-Alcan, de porter la voix des citoyens et porter de la voix d'Alcan en ce qui concerne la nécessité de poursuivre avec ce projet de loi d'intérêt privé. Et je veux remercier non seulement le président, M. O'Donnell, ainsi que Me Manzano, mais aussi notre ancien collègue ici, à l'Assemblée nationale, Me Raymond Bachand, qui nous a accompagnés dans le processus non seulement de la rédaction de ce projet de loi mais aussi à l'éventuelle adoption de cette loi.

Alors, juste pour faire la mise en scène de la nécessité d'avoir le projet de loi d'intérêt privé n° 204, c'est au sujet de la vente de Maison-Alcan, vendeur, Rio Tinto, et acheteur, Lune Rouge Nacla. Alors, certains des lots de La Maison-Alcan sont situés sur le site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan. Lorsque la transaction vendue a été faite, puisque certains lots font partie d'un site patrimonial, comme nous le savons, il faut respecter la loi et il faut envoyer un avis au ministre de la Culture, qui a un droit de premier refus. L'avis au ministre avait fait mention d'un prix de vente initial dans l'acte de vente de la ministre, qui avait avisé Rio Tinto qu'elle n'avait pas l'intention de contester la vente. Puis ça, ça fait quatre, cinq ans, en ce qui concerne ce processus.

Entre-temps, l'acheteur de Maison-Alcan avait demandé un changement de prix de vente, qui est tout à fait normal, et le vendeur a accepté de réduire le prix. Alors, cet ajustement représentait un changement dans le prix de vente. Par contre, en raison de la Loi sur le patrimoine culturel, la réduction de prix de vente aurait dû entraîner un nouvel avis au ministre de la Culture. Puisque ceci n'a pas été fait, la vente pourrait être déclarée de nullité absolue, ce qui entraînerait des conséquences majeures pour les deux côtés de cette transaction.

Alors, afin d'éviter un nouveau transfert, pour corriger cette erreur, et ainsi éviter tous les problèmes pour les parties concernées, alors, la solution serait d'adopter une loi privée. Alors, une loi privée qui, malgré cet ajustement, confirmera que toutes les transactions sont bonnes, valider l'acte de vente ainsi que le montant de la vente actuelle pour les cadastres.

Il faut souligner, je pense, c'est important, Mme la Présidente, que ceci, c'est sur base d'une erreur, une erreur de processus, ce n'est rien de grave. Et donc ça fait partie de notre démocratie, le processus, c'est notre rôle, comme députés, de porter la voix de nos citoyens, et surtout si on a la chance de leur épauler dans un processus comme déposer un projet de loi d'intérêt privé dans leur nom pour les aider en ce qui concerne un processus pour corriger des lacunes. Et, dans ce cas-ci, encore une fois, je veux remercier non seulement les parties prenantes, les intervenants, mais aussi l'équipe de la ministre, qui nous a aidés dans ce processus, et ma propre équipe du bureau de comté, surtout Mme Tanya Massabni, Me Tanya Massabni, qui nous a aidés beaucoup dans le processus parce que c'est elle qui a pris le lead dans ce dossier en mon nom dans le bureau de comté.

Alors, je suis très contente d'être rendue à cette étape du projet de loi d'intérêt privé, surtout que c'est la troisième fois que je dépose une loi, un projet de loi d'intérêt privé, et la deuxième fois qu'on va passer au processus de l'adoption, puis d'une grande différence avec la première, que nous avons fait un débat. Alors, merci beaucoup de votre précieuse écoute, Mme la Présidente, et merci beaucoup aux collègues pour votre vote en appui de cette loi.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Y a-t-il des interventions sur l'adoption du projet de loi n° 204? M. le député de Saint-Jean, la parole est à vous.

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Puisque je suis debout, si vous le permettez, un peu à l'instar du collègue de Maskinongé qui a ouvert la parenthèse tout à l'heure, et puisque nous avons partagé les mêmes émotions avant de partir pour le dîner avec ces allocutions de ces députés qui s'en vont pour ne pas revenir à la prochaine législature, maintenant que nous sommes à quelques heures de la fin de cette session et de cette 42e législature, je voudrais ajouter ma voix à la sienne et aux applaudissements qu'on a entendus pendant ces allocutions pour saluer à mon tour ces gens qui s'en vont, qui sont venus servir le Québec. Et, comme mon collègue de Maskinongé, je considère que c'étaient de très beaux moments de parlementarisme, très inspirants, surtout pour ceux qui veulent revenir l'an prochain. Merci, monsieur.

Bon, pour en revenir à l'adoption finale du p.l. n° 204, Mme la Présidente, La Maison-Alcan est un ensemble administratif aménagé de 1981 à 1983 et constitué de plusieurs bâtiments. Elle comprend notamment cinq immeubles adjacents construits entre 1872 et 1928 en bordure de la rue Sherbrooke Ouest, soit la maison Lord-Atholstan, la maison Béique, l'hôtel Berkeley, la maison Holland et la maison Klinkhoff, auxquels s'ajoute maintenant l'édifice Davis, construit de 1981 à 1983 derrière ceux-ci. La Maison-Alcan et son complexe ont été classés, le 23 février 2017, comme immeuble et site patrimonial. Elle bénéficie également d'une aire de protection délimitée.

Comme mentionné auparavant, la Maison-Alcan et son complexe ont été vendus en 2016 et en 2021, mais ces deux ventes furent entachées d'irrégularités en lien avec l'application de la Loi sur le patrimoine culturel. Je vous rassure tout de suite, on parle d'irrégularités administratives, sans plus.

En effet, en prévision de la vente conclue le 29 juin 2016, Rio Tinto Alcan inc. a transmis, le 17 décembre 2015 et le 18 avril 2016, les avis écrits préalables de vente requis en vertu de la loi. Le prix de vente indiqué dans l'avis était préalable de vente, qui a été transmis au ministère de la Culture et des Communications, est toutefois différent du prix de vente final qui a été inscrit dans l'acte de vente publié au Registre foncier.

Ceci expliquant cela, ça a été un peu plus loin, puisqu'en prévision de la vente du 18 février 2021 la Société en commandite Nacla a transmis l'avis écrit préalable de vente requis en vertu de la loi. Le nom de la personne morale indiqué dans l'avis écrit préalable de vente est toutefois différent de celui qui a été inscrit dans l'acte de vente publié au Registre foncier. On n'est pas loin d'un cauchemar de notaire ici.

La Loi sur le patrimoine culturel prévoit que «toute aliénation d'un bien patrimonial classé effectuée en violation de [ces dispositions] est nulle de nullité», comme on dit dans la loi, et que «les droits d'action visant à faire reconnaître cette nullité [absolue] sont imprescriptibles.» Vous voyez le portrait. On achève.

Ce projet de loi a donc comme objectif d'empêcher la contestation d'actes juridiques publiés au Registre foncier qui ont été effectués en défaut de la Loi sur le patrimoine culturel. Aujourd'hui, nous venons simplement remédier à la nullité absolue des aliénations qui n'ont pas été effectuées conformément aux dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel.

En terminant, considérant les raisons que j'ai évoquées précédemment sur la raison de choisir la voie législative, puisque c'est ce qu'on fait, plutôt qu'un nouveau transfert de titres, j'invite mes collègues à voter en faveur du projet de loi d'intérêt privé, le p.l. n° 204. Et je vous remercie, Mme la Présidente, d'avoir écouté ces explications légales, modiques et intangibles jusqu'à ce qu'on vote. Merci.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Le projet de loi n° 204, Loi concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. M. le leader, pouvez-vous nous indiquer la suite des travaux?

M. Schneeberger : Oui. Pour la suite, je vous demanderais d'appeler l'article 94 du feuilleton.

Projet de loi n° 208

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le député de Portneuf propose l'adoption du principe du projet de loi n° 208, Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Larue située au 306, rue des Érables, à Neuville. Y a-t-il des interventions? Y a-t-il des interventions?

Mise aux voix

Comme il n'y a pas d'intervention, le principe du projet de loi n° 208, Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Larue située au 306, rue des Érables, à Neuville, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

• (15 h 40) •

M. Schneeberger : Oui. Alors, pour la suite, je vous demanderais de rappeler l'article 94 pour son adoption finale.

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le député de Portneuf propose l'adoption du projet de loi n° 208, Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Larue située au 306, rue des Érables, à Neuville. Y a-t-il des interventions? M. le député de Portneuf, la parole est à vous.

M. Vincent Caron

M. Caron : Merci, Mme la Présidente. Très heureux d'avoir présenté ce projet de loi n° 208, un projet de loi d'intérêt privé au bénéfice, finalement, de la maison Larue, notamment suite à l'interpellation que m'a faite M. Denis LaRue, propriétaire actuel de la maison.

Vous savez que M. Denis LaRue est une vedette dans Portneuf? Et je vois ici notre ministre de l'Agriculture qui avait fréquenté... qui avait visité sa ferme assez récemment. M. LaRue est une vedette notamment pour la qualité du blé d'Inde, du maïs sucré qu'il met en vedette dans notre région, le maïs sucré de Neuville, mais aussi parce qu'il a participé avec candeur à la neuvième édition de l'émission L'amour est dans le pré. Et on a réussi à constater à quel point M. Denis LaRue était, comment dire, conscient de cette importance de préserver le patrimoine bâti de Portneuf, notamment la maison dont il est propriétaire.

La maison dont on parle, Mme la Présidente, est située sur la ferme. C'est une maison qui présente un intérêt patrimonial fort pour sa valeur architecturale. C'est une maison inspirée du style rural du XIXe siècle. Elle est orientée vers le fleuve. Elle a été construite en 1854 par François-Xavier LaRue. La maison Larue est classée par le ministère de la Culture depuis 1976. Elle est d'ailleurs occupée depuis toujours par la famille LaRue. Les différentes générations se sont succédé pour l'habiter depuis plus de 150 ans. Aujourd'hui, M. Denis LaRue a décidé de transmettre la maison à son fils Tristan.

Et on a pu constater... La notaire qui était en charge de ce dossier-là a pu constater que certaines erreurs de bonne foi avaient été annotées depuis plusieurs transactions, notamment en ce qui a trait à l'article 54 de la Loi sur le patrimoine culturel, qui énonce que «nul ne peut sans avoir donné au ministre un avis écrit préalable d'au moins 60 jours vendre [...] un immeuble [...] classé», que cet avis, justement, n'avait pas non plus été obtenu lors des précédentes transactions de 1993 et de 2010.

Donc, la finalité de ce projet de loi vient corriger ces irrégularités de bonne foi, encore une fois, vient régulariser a posteriori la situation. Donc, la seule solution qui se présentait à nous, la solution la plus évidente, plutôt, était de procéder à l'adoption d'un projet de loi. Donc, je souhaite remercier l'ensemble des personnes qui se sont impliquées dans ce dossier, notamment, bien entendu, la ministre de la Culture et des Communications, ainsi que toute son équipe, le cabinet de notaires qui a pris en charge l'élaboration de l'ensemble des documents. Bref, c'est un beau travail d'équipe.

Je voulais souligner, par le fait même, la détermination de la famille LaRue à protéger, donc, ce patrimoine bâti depuis des générations, et je les encourage à continuer de le faire. C'est la raison pour laquelle j'invite l'ensemble des parlementaires présents aujourd'hui à voter en faveur de ce projet de loi. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il d'autres interventions? Mme la députée de l'Acadie, la parole est à vous.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. À titre de porte-parole en matière de culture, bien sûr, j'étais à la commission parlementaire lorsque M. LaRue et Mme la notaire sont venus nous présenter le projet de loi. Ce sont des erreurs, évidemment, qui sont de bonne foi, mais ce sont des erreurs quand même.

Et je me suis permis une petite remarque, je l'avais déjà fait auparavant, c'est qu'il faut que les notaires soient vraiment très conscients de la Loi sur le patrimoine culturel, qu'ils l'étudient et, lorsqu'ils procèdent à des actes notariés, bien, qu'ils fassent leur travail de vérification. La notaire, je pense, c'est Mme Blais... Me Blais a fait son petit mea culpa, a dit : Écoutez, a dit, ça a été vraiment une erreur de ma part. Et je pense qu'elle était très sincère, parce qu'elle dit qu'elle touche souvent des dossiers qui touchent des questions patrimoniales puis elle est très alerte là-dessus.

Cependant, l'erreur, elle remonte à plusieurs années. Elle remonte à quelques transactions. Et ça, c'est vraiment dommage, parce qu'on a, malheureusement, beaucoup, beaucoup de cas d'actes notariés, au Québec, qui ont des erreurs, qui contiennent des erreurs. Et ce sont les citoyens qui doivent payer pour, évidemment, préparer le projet de loi, être accompagnés par un notaire, venir ici puis aller voir un député pour que le projet de loi soit présenté en commission parlementaire.

Donc, ça veut dire des délais, ça veut dire des coûts. Et ça, évidemment, c'est un peu malheureux, quoiqu'on a été très heureux de rencontrer M. LaRue, qui est un homme charmant et, évidemment, qui réside dans une région absolument formidable, qui est une des plus belles régions du Québec. À part ma région natale, qui est du Kamouraska, c'est vraiment... On est dans les plus belles régions du Québec. Tout cela pour dire qu'évidemment nous sommes d'accord avec le projet de loi, avec cette correction qui doit être faite. Nous allons... nous avons aussi félicité, comme l'a fait le député de Portneuf et aussi la ministre de la Culture, qui était présente, M. LaRue pour son attachement au patrimoine, l'attachement de toute sa famille de génération en génération. On voit trop souvent des cas au Québec de gens qui sont propriétaires de bâtiments classés et regardent ailleurs pendant que le bâtiment dépérit et que le bâtiment, évidemment, un jour, il y a quelqu'un qui, par hasard, passe puis lance une allumette, puis le bâtiment, il n'existe plus ou il y a un bulldozer qui passe, puis il devait démolir une petite partie, puis va démolir l'ensemble, l'ensemble de l'oeuvre. Alors, lui, c'est un... il est exemplaire. Sa famille est exemplaire dans la protection de cette maison qui a été bâtie il y a fort longtemps et qui, nous l'espérons, bien sûr, va pouvoir être debout pendant encore plusieurs, plusieurs années grâce aux bons soins des propriétaires.

Alors, sur ce, Mme la Présidente, quand j'ai fait mon intervention, cet avant-midi, au départ, je pensais que c'était ma dernière intervention, mais là je pense que c'est vraiment ma dernière intervention à l'Assemblée nationale. Et je suis très heureuse de la faire sur une question patrimoniale, puisque ça vient encore boucler la boucle de ce que j'ai fait au cours des 15 dernières années. Alors, merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Mise aux voix

Donc, le projet de loi n° 208, Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Larue située au 306, rue des Érables, à Neuville, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, pour la suite, Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article 17 du feuilleton.

Projet de loi n° 192

Reprise du débat sur l'adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : À l'article 17 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 7 juin 2022 sur l'adoption du principe du projet de loi n° 192, Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction. Y a-t-il des interventions? Oui, M. le député, je vous cède immédiatement la parole. Je crois... Oui, allez-y.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, nous en sommes sur le principe du projet de loi n° 192, Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction.

Si j'avais à résumer ce projet de loi là, Mme la Présidente, je vous dirais : projet de loi pour abolir le serment à la reine. Une fois que ça, c'est dit, parfait, on sait de quoi on parle. Parce qu'effectivement les députés font deux serments. Lorsque vous êtes élu et que le Directeur général des élections envoie la confirmation, dans les sept jours suivant votre élection, que vous êtes élu, vous devez être, par la suite, assermenté par l'Assemblée nationale, et le secrétaire général officie, à ce moment-là, comme officier assermentant les nouveaux députés.

À ce moment-là, on fait deux serments. D'abord, on fait un serment au peuple du Québec d'être fidèle, loyal au peuple du Québec. Je le paraphrase, je ne prétends pas avoir le mot à mot en tête, mais c'est un serment au peuple du Québec, basé sur la constitution interne du Québec, sur lequel, donc, nous faisons le premier serment. Le deuxième serment, c'est un serment d'allégeance à la reine. Le serment d'allégeance à la reine, Mme la Présidente, c'est en vertu de l'article 128 de la Constitution canadienne.

Là, je ne pensais pas vous parler après-midi de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, mais le sujet qui nous est imposé ici par Québec solidaire, c'est de vous parler après-midi de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867. Soit, on va en parler, comme on en a parlé, je pense qu'il y a deux ans ou moins, sur une motion qui visait à abolir le poste de lieutenant-gouverneur.

Que ce soit très clair, Mme la Présidente, on a-tu besoin au Québec, pour fonctionner, du lieutenant-gouverneur? Non, absolument pas. On a-tu, au Québec, pour fonctionner, d'avoir la reine, Mme la Présidente? Non, absolument pas. On n'a pas besoin d'avoir la reine, on n'a pas besoin d'avoir le lieutenant-gouverneur.

• (15 h 50) •

Je vais même aller plus loin, je vais vous citer un sondage qui est paru en avril dernier, 2022, je pense, c'était dans les pages du Journal de Montréal, Angus Reid, où 71 % des Québécois et des Québécoises, 71 % disaient : Nous, on est prêts à se départir de la monarchie. 71 %. Même au Canada, Mme la Présidente, pour l'ensemble du Canada, c'est 51 % des Canadiens et Canadiennes qui disent : On est prêts, oui, à se départir de la monarchie. Parfait.

Une fois qu'on a dit ça, Mme la Présidente, ce n'est pas le projet de loi qui est devant nous qui viendrait abolir le serment à la reine qui va faire en sorte qu'on va se départir de la monarchie. Elle va être encore là, Mme la Présidente. Aussi clair pour nous qu'on n'en a pas besoin, ce n'est pas ça qui va faire disparaître la monarchie, le serment qui est donné.

Par contre, ce que ça va faire, ce projet de loi là, Mme la Présidente, c'est un projet de loi, donc, qui va être inutile, et je le dis en tout respect, inutile, et c'est un projet de loi qui va servir à enrichir les avocates et les avocats qui vont contester ça, c'est écrit dans le ciel, Mme la Présidente, jusqu'en Cour suprême. Puis, à la fin de la journée, je peux vous le dire, je peux vous le donner dans la mille, à la fin de la journée, la Cour suprême va dire : Bien, c'est invalide, c'est invalide parce que c'est contre la Constitution canadienne.

Alors, c'est un mauvais film qu'on ne veut même pas commencer à écouter parce qu'on sait comment ça finit : il meurt à la fin, Mme la Présidente, je peux vous le dire, le «punch», il meurt à la fin. C'est-u plate, hein? Écoutez-le pas. Vous dites : Bien, voyons donc! Non, écoutez-le pas, il meurt, je veux dire, il ne va pas se sauver de l'île mystérieuse, puis le petit chien, il va mourir à la fin. C'est un projet de loi inutile, si ce n'est, encore une fois, que d'enrichir — puis je suis membre du Barreau, Mme la Présidente, mais vous savez que je mets mes priorités à la bonne place — les avocates et les avocats, qui vont se chicaner jusqu'en Cour suprême.

Je vais vous donner un exemple historique. On parlait, un peu plus tôt, des projets de loi du collègue d'Arthabaska. Il veut changer son projet de loi pour Arthabaska-L'Érable. On a dit pourquoi on n'était pas d'accord. Il y avait une commission, puis c'est un système indépendant, peut-être qu'on pourrait le réviser, mais on ne va pas le faire à la pièce. On a parlé aussi, j'ai cité l'exemple du projet de loi n° 96, où on va changer le nom du comté de Bourget pour Camille-Laurin.

Alors, mon point est sur Camille Laurin. Camille Laurin, dans la première mouture de la loi 101, avait inscrit, contre l'opinion de René Lévesque, avait inscrit dans la première mouture — c'était le projet de loi n° 1, qui est devenu par la suite projet de loi n° 101 — avait inscrit en toutes lettres que la seule langue acceptée dans les tribunaux, c'est le français, et la seule langue acceptée ici, à l'Assemblée nationale, c'est le français. Ça, c'était en contradiction directe et flagrante — descendez juste un petit peu plus bas, là, je vous ai parlé de 128, serment à la reine — avec l'article 133 de la Constitution canadienne.

Évidemment, il y a eu un débat. Les avocates, avocats, ils ont chargé des heures. Il y a eu de la chicane bien en masse. C'est monté jusqu'à la Cour suprême, puis la Cour suprême a dit, encore une fois, vous le saviez, il meurt à la fin du film, Mme la Présidente, il a dit : C'est inconstitutionnel, vous invalidez. Je, Cour suprême, invalide la disposition qui impose unilingue français à l'Assemblée nationale et dans nos tribunaux à la justice. C'était clair comme de l'eau de roche et c'est ce qui est arrivé. Ça a servi à enrichir les avocats puis ça a servi à mousser la chicane, Mme la Présidente, le débat constitutionnel. Ça n'a pas fait avancer le Québec, ça n'a pas participé à l'épanouissement du français, qui est l'objectif commun. Alors, l'inutilité, elle était là, Mme la Présidente.

Alors, quand les collègues, avec le projet de loi n° 192, viennent dire : Bien, nous, on veut arrêter ce serment à la reine là, on veut le rendre optionnel, c'est la même chose, donc les députés pourraient siéger sans ce serment-là, c'est clairement contre la Constitution. Et ça, je le répète, on n'a pas besoin de la reine, on n'a pas besoin du lieutenant-gouverneur, mais la façon de faire, ce n'est pas, pour nous, députés, de faire comme si ça n'existait pas puis de voter en se bouchant les yeux, les oreilles puis le nez, voter un projet de loi qui va frontalement contre la Constitution établie puis l'ordre constitutionnel.

Puis, quand mon collègue de Jean-Talon dit, dans un article de journal qui est paru un peu plus tôt aujourd'hui, au début de sa phrase : En attendant l'indépendance, en attendant l'indépendance, on fait ça, bien là, je veux dire, le jupon vient de dépasser, là. On le savait, mais en attendant l'indépendance, on fait ce geste de rupture là. Mon collègue va venir vous dire : Bien, écoutez, à Terre-Neuve, ils le font. À Terre-Neuve, ils ont modifié le serment qui était inscrit dans la Constitution canadienne mot à mot, là, c'était le serment, vous aviez juste à... il y avait une ligne, vous changiez le nom du souverain, puis là... Terre-Neuve, ils l'ont changé, eux autres, ils ont pu aller jouer là-dedans. Ah! nous aussi, on peut aller le changer puis aller jouer là-dedans. Ce qu'il oublie de vous dire, c'est que Terre-Neuve, quand vous allez lire le serment, c'est qu'il est dit différemment, mais le serment à la reine est toujours là. C'est marqué «serment à la reine» dans ce qu'ils ont à dire. Alors, la substance n'a pas changé, il n'a pas aboli le serment à la reine, et ça, c'est un fait constitutionnel.

Encore une fois, on n'en a pas de besoin, au Québec, on n'a pas besoin de cela pour fonctionner, on n'a pas besoin de la fonction de lieutenant-gouverneur, mais d'adopter un projet de loi que l'on sait qu'il ne tient pas la route, que l'on sait qu'il va alimenter les chicanes constitutionnelles, qu'on sait qui est dans une optique d'accession à la pièce désirée de l'indépendance du Québec, que ça s'inscrit là-dedans puis que ça va enrichir, en bout de piste, les avocats et avocates, ça va donner de l'ouvrage à la Cour suprême, puis on sait déjà, là, ils pourraient même écrire le jugement tout de suite, ça va contre l'article, très clair, 128 de la Constitution, bien, on ne pourra pas jouer dans ce film-là, Mme la Présidente. Puis je peux vous dire que, cet après-midi, on aurait été plus avisés de débattre d'autres choses. Vous allez me dire : Oui, mais là, quand même, on est capables de marcher puis de mâcher de la gomme en même temps, on est capables de parler de constitution puis de parler d'inflation, de parler de crise du logement, parler de pénurie de main-d'oeuvre, on est capables de parler, en même temps, des soins de santé qui sont retardés, qu'on n'a pas accès à un médecin de famille, des places en service de garde. Oui, on est capables de parler de constitution et de parler de ces importants sujets là qui sont de véritables priorités, Mme la Présidente. Mais parler de constitution sous cet angle-là... Vous me trouverez toujours prêt à parler de constitution, là, Mme la Présidente, ancien étudiant en sciences politiques, j'adore parler de constitution, vous me trouverez toujours là. Mais de dire : Est-ce qu'on adopte un projet de loi qui est en conflit frontal avec Ottawa, avec la Constitution canadienne, qui est déjà un mauvais film qu'on a vu déjà jouer? Je vous donne l'exemple de 133, Camille Laurin, début des années 80, on a su comment ça avait fini puis que ça n'a rien donné, si ce n'est que d'enrichir les avocats et de mousser la chicane, bien, on n'embarquera pas là-dedans. Surtout quand le collègue de Jean-Lesage dit aux journalistes : En attendant l'indépendance... Bien, à ce moment-là, on n'embarque pas là-dedans.

Dernier élément, Mme la Présidente, puis je devrais vous dire, je suis surpris, mais je ne suis pas surpris. Là, mes collègues vont dire : Aïe! Il revient avec ça. Bien oui, il revient avec ça. Une fois que je vous ai dit ça, là, ça ne tient pas la route. Je veux bien croire qu'il y a peut-être un, deux, je ne sais pas combien qu'il y a de fédéralistes dans la Coalition avenir Québec, mais chose certaine, ce n'est pas la majorité du caucus, quand ils ont décidé d'aller de l'avant avec ce projet de loi là. Je vous le donne en mille : la Coalition avenir Québec, sur ce débat constitutionnel, siège du même côté que Québec solidaire, parti clairement indépendantiste, c'est extrêmement révélateur. Ajoutez ça au parcours du premier ministre, ajoutez ça aux candidatures récentes, Caroline St-Hilaire, ajoutez ça le lendemain de l'arrivée de Bernard Drainville qui dit : Écoutez, la souveraineté... Il n'a pas dit qu'il n'est plus souverainiste, mais il a dit : L'appétit n'est pas là. Inquiétez-vous pas, il va travailler sur l'appétit, il va leur monter un menu, il va essayer de mousser ça pour avoir son référendum. Parce qu'il le sait que s'il y allait visière levée, en disant : Il y aura un référendum, tout le monde va se braquer. Ils ont essayé par en avant, il va essayer par en arrière en disant : Bien, on aura les conditions gagnantes, que, quand on aura l'assurance morale en ligne droite avec Bernard Landry, bien, on va y aller. Inquiétez-vous pas, Mme la Présidente, là, si j'avais un vieux 2 $ à miser, là, s'il y avait l'assurance morale, là, de premier ministre, avec Bernard Drainville, de gagner un référendum, là, bien, je pense qu'il l'aurait, sa chance. Il ne ferait pas comme Robert Bourassa, il y en aura un, référendum sur la souveraineté.

Alors, tout ça pour vous dire qu'encore une fois les masques sont tombés. La Coalition avenir Québec cautionne... Puis ça, c'est important que les gens à la maison le sachent : la Coalition avenir Québec appuie le geste de rupture séparatiste de Québec solidaire, appuie le projet de loi n° 192, fait en sorte de, oui, mousser une chicane avec Ottawa, crée la crise de toutes pièces. Ils ne vous parleront pas de référendum, mais, s'ils pouvaient allumer ce chaudron-là en plus des autres chaudrons sur l'immigration, sur la langue française, projet de loi n° 21, inquiétez-vous pas que ça va se mettre à bouillir dans leurs stratégies un jour. Puis, si la «steam» est assez haute, là, regardez-la bien partir avec : Ah! bien là, force est de constater que l'on doit faire un référendum. Puis, je peux vous dire une chose, ils ne seront pas dans le camp du Non parce qu'ils vont faire le référendum.

Alors, Québec solidaire, indépendantiste, Coalition avenir Québec, indépendantiste, même stratégie, même combat. Continuons la lutte. Une chance que le Parti libéral du Québec est là. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de LaFontaine. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Donc, il n'y a pas ... Pardon?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, je statue qu'il n'y a pas d'autre intervention, puisque personne ne s'est levé. Et, pour prendre la parole au salon bleu, il faut se lever. Donc, allez-y pour votre réplique.

M. Sol Zanetti (réplique)

M. Zanetti : Je vous remercie, Mme la Présidente. Alors, je m'inscris en faux par rapport à ce que mon collègue, ici, de LaFontaine vient de dire au sujet de l'inutilité de ce projet de loi n° 192. Parce que s'il y a une chose qu'il a pu permettre aujourd'hui, c'est bien d'entendre, justement, le Parti libéral ramener un débat théorique sur les stratégies d'accès à l'indépendance du Québec, ce qui est quand même... ce qui n'arrive pas souvent, et puis ce qui est quand même, somme toute, intéressant, même si c'est un peu farfelu.

• (16 heures) •

Ce projet de loi vise à retirer l'obligation de prêter serment à la reine, et c'est quelque chose qui vise la liberté de conscience, qui, clairement, n'est plus une valeur libérale, parce que théoriquement, dans les livres d'université qui parlent d'idéologies politiques, il y a, techniquement, dans le chapitre sur le libéralisme, quelque chose qui parle de liberté de conscience, d'habitude, mais on sent bien que la fracture est peut-être faite et consommée depuis longtemps entre le Parti libéral et l'idéologie du même nom. Donc, ça, ce n'est pas tout à fait surprenant.

Cela dit, j'aimerais revenir sur certains arguments du collègue de LaFontaine, qui sont évidemment les siens. Il a une opinion constitutionnelle. Le collègue de LaFontaine a toujours une très haute opinion de son estime et de son évaluation de ces choses-là de la loi. Donc, il est très peu ouvert à entendre, disons, les...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le député, on doit avoir du respect pour les collègues ici. Des discours condescendants comme ça, on va faire attention, s'il vous plaît.

M. Zanetti : ...Mme la Présidente. Je trouvais simplement que... c'était pour exprimer le fait que, dans une question constitutionnelle comme ça, il y a des opinions divergentes tout le temps. Et puis le collègue en a exprimé une, mais elle n'est très certainement pas l'opinion de tout le monde. Il y a beaucoup de constitutionnalistes qui pensent plutôt que ce projet de loi est constitutionnel, qu'on peut faire ce changement-là maintenant, qu'il suffit que... On n'a même pas besoin de faire l'indépendance pour le faire. Évidemment, moi, je préfère beaucoup qu'on fasse l'indépendance. Si ce projet de loi pouvait être un chemin vers l'indépendance, je serais bien content, ce serait formidable, mais malheureusement je pense que ça ne suffira pas.

Cela dit, ce n'est pas parce que ça ne suffira pas à faire l'indépendance qu'on ne peut pas tout de suite défendre la liberté de conscience le plus qu'on peut, si on trouve que c'est une valeur importante. Alors, je pense que ce débat-là pourrait avoir lieu, mais il pourrait avoir lieu seulement si le Parti libéral avait, disons, le respect, pour la démocratie, de dire : Nous allons permettre que ce débat sur ce projet de loi là ait lieu, malgré les temps très courts qui nous sont impartis. On comprendrait qu'ils votent contre. Mais le fait qu'ils disent : On ne consentira même pas à permettre à la démocratie québécoise, au peuple québécois de s'affirmer et de protéger sa liberté de conscience, c'en dit long sur leurs valeurs. Et je trouve que c'est déplorable. C'est un manque de respect pour le peuple québécois, qui, doit-on le rappeler, à plus de 80 %, peut-être 85 %, est favorable à l'abolition de la monarchie. Et c'est un irritant important pour beaucoup de monde, cette question de serment, et ils devraient pouvoir le reconnaître et estimer que les citoyens qui nous portent au pouvoir comme souverainistes viennent pour que... pas pour qu'on prête serment à la reine, mais, au contraire, pour qu'on nous affranchisse de la monarchie. Mais évidemment, ces considérations démocratiques là, je pense que ça ne les touche pas beaucoup.

Je voulais faire référence à... Bon, il y a beaucoup de choses, dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, qui sont écrites puis qui ne s'appliquent pas au Québec. Ce n'est pas parce que c'est écrit dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique que ça s'applique. Le fait que... Dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, il y a un conseil législatif, c'est encore dedans, puis pourtant, ici, vous avez vu, le salon rouge, il ne sert pas à ça, il sert à des commissions parlementaires. On l'a aboli unilatéralement en 1968 parce qu'on estime que c'est dans la constitution interne du Québec. Et la question du serment fait partie aussi de la constitution interne d'une province canadienne, ce qui fait qu'on peut modifier ces choses-là de façon unilatérale, malgré ce qu'en pense l'estimé collègue de LaFontaine.

Alors, moi, j'aurais aimé, ici, qu'on puisse avoir ce débat-là pour vrai. J'aurais aimé qu'on puisse aller jusqu'au bout, que la démocratie québécoise puisse s'exprimer, que tous les partis de l'Assemblée nationale qui consentent à ce que ce projet de loi là aille de l'avant et qui nous ont annoncé qu'ils voteraient pour puissent le faire. Que le Parti libéral défende la monarchie britannique, défende la Constitution canadienne, qui, à leurs yeux, est beaucoup plus importante que la liberté de conscience, qu'il le fasse, mais qu'il laisse le peuple québécois avancer vers plus de liberté de conscience, vers moins de monarchie, vers plus de démocratie. Ça aurait été la moindre des choses.

Je vous remercie, Mme la Présidente, pour le temps que vous m'avez accordé.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Mise aux voix

Le principe du projet de loi n° 192, Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté sur division. M. le leader du gouvernement, pour la suite.

Renvoi à la Commission des institutions

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, alors, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 192, Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction, soit déféré à la Commission des institutions pour son étude détaillée et que le ministre responsable de la Laïcité et de la Réforme parlementaire soit membre de ladite commission pour la durée de son mandat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. M. le leader du gouvernement, pour la suite des travaux.

M. Schneeberger : Oui. Aors, pour la suite, je vous demanderais d'appeler l'article 28 du feuilleton.

Projet de loi n° 395

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : À l'article 28 du feuilleton, M. le député de Jonquière propose l'adoption du principe du projet de loi n° 395, Loi instituant le Fonds de transition juste. Y a-t-il des interventions? M. le député de Jonquière, la parole est à vous.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, ça me fait extrêmement plaisir de pouvoir m'exprimer sur le principe d'un projet de loi que j'ai déposé il y a quelque temps, le projet de loi n° 395, Loi instituant le Fonds de transition juste. C'est un projet de loi très important. Je suis heureux que le gouvernement nous permette au moins de faire une intervention sur le principe. J'espère que d'autres députés, notamment du gouvernement, pourront s'exprimer sur ce sujet-là.

J'avais également déposé le projet de loi n° 391 sur les compétences exclusives du Québec en matière d'environnement. On a adopté également le principe. Malheureusement, ça n'a pas été plus loin que ça. Et, je sais, on est mercredi, la session se termine... et la législature, de facto, vont se terminer vendredi, donc ça va rester à l'étape du principe. D'ailleurs, une de mes recommandations, Mme la Présidente... J'ai dit tout à l'heure, dans une autre allocution, que je suis un grand talent. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, c'est une expression consacrée pour dire qu'on se mêle un peu des affaires des autres. Alors, moi, je me mêle un peu des affaires de la 43e législature et j'espère que la 43e législature fera en sorte que des projets de loi issus de l'opposition, des oppositions seront appelés. Parce que, qui sait, peut-être ce sera la Coalition avenir Québec qui sera de l'opposition, puis ils vont être bien contents d'avoir des projets de loi de l'opposition qui seront appelés pour être étudiés jusqu'à la fin. Donc, c'est mon souhait. Mais, à tout le moins, on ramasse nos billes, comme on dit, et on se mobilise, et on intervient pour, au moins, les principes des projets de loi issus de l'opposition qui sont appelés par le leader parlementaire du gouvernement.

Donc, projet de loi n° 395, Loi instituant le Fonds de transition juste. Première chose, Mme la Présidente, quand on parle de crise climatique, l'angle mort, c'est la justice climatique, qui va de pair avec la crise climatique. Oui, la crise climatique entraîne, et entraînera, mais entraîne déjà des catastrophes sur le plan environnemental, sur le plan des finances publiques, sur le plan de la santé, sur le plan de nos infrastructures, sur le plan de l'agriculture, sur le plan de nos régions. Mais qui sont les plus vulnérables quand il arrive ce type de catastrophe? Ce n'est pas les gens qui ont des condos au sommet d'une tour de 30 étages ou de 50 étages, ce n'est pas les gens qui vivent dans les hauteurs, ce sont les gens qui vivent dans les quartiers les plus défavorisés et les plus démunis. Ce sont les gens également, des travailleurs, des travailleuses qui seront touchés par le changement technologique, le changement des méthodes de production.

Atteindre la carboneutralité pour 2050, Mme la Présidente, ça demande des changements profonds de façons de faire dans des entreprises, dans des industries, je vais vous en parler un peu plus en détail tout à l'heure, mais notamment, au premier chef, ma région et ma circonscription. Donc, transition juste, justice climatique, c'est de travailler à la fois pour diminuer les gaz à effet de serre, atteindre la carboneutralité, poser des gestes forts, et à la fois pour protéger les gens les plus vulnérables, ceux qui seront directement touchés.

Et ce n'est pas leur faute, Mme la Présidente. Un travailleur d'usine fortement émettrice d'équivalents CO2, de gaz à effet de serre, de carbone, de dioxyde de carbone, de nitrates, de méthane, s'il gagne sa vie honnêtement, ce n'est pas à lui de faire les... ou à elle de faire les frais de la transition écologique. Donc, la transition juste, c'est de s'assurer que personne ne sera laissé de côté. Personne.

• (16 h 10) •

Alors, c'est pour ça que j'ai déposé le projet de loi n° 395 qui vise à instituer un fonds de transition juste, un fonds, parce que ça ne se fera pas à coût nul. Supporter une transition juste pour les travailleurs puis les travailleuses, il faut le financer.

Et là-dessus, Mme la Présidente, le Québec est en retard, et ça me gêne de le dire, ça me gêne qu'à cet égard le Québec ne soit pas un leader. L'Alberta, qui souvent est pointée du doigt à cause de sa production forte de sables bitumineux, de gaz naturel, de pétrole sale, l'Alberta, en termes de transition juste, est à une longueur d'avance du Québec. Pourquoi? Parce que l'Alberta a renoncé au charbon. Et il y avait des travailleurs du charbon, en Alberta, qu'on a dû supporter, que l'État a dû supporter pour mettre fin à l'exploitation du charbon. Même chose dans l'Ouest américain. Même chose dans certaines régions d'Europe, entre autres en Silésie, une région de la Pologne fortement émettrice de charbon, il y a des mesures de transition juste. Le Colorado, dans l'Ouest américain, est plus avancé en termes de mesures de transition juste. J'arrive d'une mission avec mon collègue de Masson, entre autres, à Seattle, dans l'État de Washington, pour le NCSL, sur les enjeux d'énergie, et l'État de Washington est déjà plus avancé en termes de transition juste.

Donc, quand on fait le portrait, le Québec est en retard. Pourquoi? Bien, il y a plusieurs raisons, mais notamment le fait que nous sommes déjà de très grands producteurs d'énergie propre et renouvelable, qui est l'hydroélectricité, ça nous a peut-être rendus un peu paresseux pour les autres secteurs, parce que, nous, notre grand bout en matière d'énergie, il est fait, mais ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas des industries ou des secteurs industriels, comme l'aluminium, comme la pétrochimie, dans l'est de Montréal ou à Lévis, le camionnage, qui sont aussi fortement émetteurs de CO2 et qui auront à changer forcément leurs procédés, parce qu'on vise collectivement la carboneutralité. Alors, ce n'est pas banal comme sujet.

Et surtout, Mme la Présidente, je veux insister sur deux éléments qui sont au coeur de ce projet de loi, deux principes, on est ici pour discuter du principe. D'abord, l'atteinte de la carboneutralité, c'est une responsabilité collective. Ça, ça veut dire que, si vous et moi, on n'est pas directement touchés, parce qu'on est des parlementaires, on ne travaille pas dans une usine fortement émettrice de gaz à effet de serre, bien, il reste que c'est notre responsabilité pareil. L'atteinte de la carboneutralité, ce grand projet de société, au fond, est une responsabilité collective. Donc, tous et toutes, nous devons y participer, y contribuer.

Le deuxième principe, c'est le dialogue social. On ne peut pas atteindre la carboneutralité, et minimiser les impacts, et envisager une transition juste pour les travailleurs et les travailleuses s'il n'y a pas de dialogue social entre les travailleurs, les travailleuses, les patrons, le gouvernement, les syndicats. C'est comme un genre de quatuor : patrons, syndicats, travailleurs, gouvernement. On pourrait même dire un quintette parce qu'il faudrait ajouter les régions, parce que les régions ont des réalités différentes. La réalité de la transition juste au Saguenay—Lac-Saint-Jean n'est pas la même que Montréal, que la Côte-Nord, que l'Abitibi. Donc, il y a un aspect régional. Et c'est ce qu'on appelle le dialogue social.

Puis, au Québec, on est bien habitués au dialogue social. On a atteint le déficit zéro notamment par un grand sommet sur le déficit zéro dans les années 90, fin des années 90, avec Lucien Bouchard comme premier ministre, on avait le sommet sur l'atteinte du déficit zéro. On en a fait un également avec les frais de scolarité. Après le gouvernement de M. Charest, quand nous, on est arrivés au gouvernement, on a fait un sommet sur les frais de scolarité. On a créé un dialogue social autour de ça. On l'a fait avec les autochtones. La «Paix des Braves» avec les Premières Nations, la «Paix des Braves» avec les Cris, c'est quoi? C'est un dialogue social. Donc, le Québec est fortement marqué par le dialogue social. Et, s'il y a une place où ça doit s'exercer en particulier, c'est bien en matière de transition juste.

Je veux vous donner quand même une définition de la transition juste, qui est reconnue pas mal internationalement. Puis je vais y revenir tout à l'heure, mais, lors de la COP26, à Glasgow, la Conférence des parties, de l'ONU, sur les changements climatiques, sur l'accord-cadre sur les changements climatiques, à la COP26, il y a une déclaration qui a été adoptée sur la transition juste. Qu'est-ce que ça dit? Je vous cite la définition : «La transition écologique ne doit pas se faire aux dépens de la question sociale. C'est une vision où une économie verte doit aller de pair avec des emplois et cadres de vie décents pour tous. Pour y arriver, pour atteindre nos objectifs de transition juste, il faut anticiper le changement, consulter tous les acteurs concernés afin de garantir une transition respectueuse des droits humains et du travail — je vous parlais de dialogue social — former les travailleurs, travailleuses aux nouvelles compétences que requerra la transition énergétique, mettre en place des politiques sociales pour protéger les travailleurs des vulnérabilités engendrées par la transition, chaque région a besoin d'un plan adapté à sa diversification économique, et saisir les opportunités vertes pour développer des emplois.»

En 2015, alors ce n'est pas quelque chose qui vient de poindre, la transition juste, ça fait quand même quelques années qu'on en parle, en 2015, l'Organisation internationale du travail, l'OIT, identifiait neuf grands domaines d'action pour atteindre la transition juste : des politiques macroéconomiques et des politiques de croissance, des politiques industrielles et sectorielles, des politiques concernant l'entreprise, le développement des compétences, la sécurité et la santé au travail, la protection sociale, des politiques actives du marché du travail, les droits et le dialogue social. Donc, ces neuf éléments viennent camper, selon l'Organisation internationale du travail... qui connaît quand même ça, hein, c'est l'Organisation internationale du travail, qui est associée à l'ONU, alors ces neuf grands secteurs sont identifiés comme étant les secteurs clés pour atteindre ou développer la transition juste.

Là, vous allez me dire : M. le député, vous parlez de façon pas mal théorique, c'est peu ancré dans le réel, qu'est-ce que ça signifie sur le plan concret? Bien, sur le plan concret, je vais vous parler de ma région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, et je vais vous parler de ma circonscription, Jonquière, qui est la circonscription, et la région, qui produit le plus d'aluminium au Québec, qui est une des industries les plus émettrices. Alors, il y a un peu un contre-emploi, là, comment je m'engage dans la lutte contre les changements climatiques, alors que je suis un député d'une des circonscriptions les plus fortement émettrices de gaz à effet de serre, mais c'est peut-être pour ça, en même temps, que cet engagement est extrêmement important.

Vous savez, le Saguenay—Lac-Saint-Jean est une région qui, historiquement, a été construite sur l'exploitation, grâce à l'exploitation des ressources naturelles, est très dépendante, même trop dépendante, trop dépendante de la grande entreprise. Quand Rio Tinto éternue, c'est toute la région qui a le rhume, ou l'inverse, quand Rio Tinto a le rhume, c'est toute la région qui éternue. Mais c'est pour vous dire à quel point c'est indissociable. Même chose avec l'industrie forestière.

Alors, moi, je me bats pour... Quand on parle de diversification économique du Saguenay—Lac-Saint-Jean, c'est de faire en sorte qu'il y ait des entreprises qui poussent un peu partout, qui nous appartiennent, pas comme le projet de GNL Québec. Ça, ce n'était pas de la diversification économique, parce que c'était encore reproduire le même problème d'être trop dépendant d'une grande industrie. Ce n'est pas ça, de la diversification économique. De la diversification économique, c'est de s'assurer qu'on a des entreprises qui appartiennent à des gens de la place et qui vont faire une vraie diversification sur la base industrielle. Donc, forêt et aluminium, les deux... D'ailleurs, si vous connaissez le drapeau du Saguenay—Lac-Saint-Jean, je l'ai dans mon bureau, c'est les couleurs, hein, le vert pour la forêt, puis il y a du gris pour la couleur de l'aluminium. C'est une structure industrielle, donc, qui est très basée sur les secteurs primaires et secondaires.

• (16 h 20) •

Et c'est plus fort au Saguenay—Lac-Saint-Jean que dans l'ensemble du Québec. À cet égard, juste pour vous donner une idée, en 2020, la proportion des emplois du Saguenay—Lac-Saint-Jean occupés dans le secteur primaire était trois fois supérieure à celle observée dans l'ensemble du Québec. Donc, primaire, extraction des ressources, exploitation des ressources naturelles : 6,4 % des emplois au Saguenay—Lac-Saint-Jean versus 2,3 % dans le reste du Québec, alors que le secteur de la fabrication regroupe 12,1 % des emplois au Saguenay—Lac-Saint-Jean par rapport à 11,6 % au Québec. Donc, c'est une région plus fortement dépendante du secteur primaire, de l'exploitation des ressources naturelles que le reste du Québec. Donc, c'est de la transformation de nos ressources.

Ça, ça veut dire quoi? Ça veut dire que, quand on parle de carboneutralité, quand on parle de changer les procédés, quand on parle de réduire les émissions, bien, les premières... outre le transport, ça, ça touche tout le monde, mais, sinon, dans le secteur industriel, les premières visées sont les entreprises fortement émettrices. Bien, il y a beaucoup d'incertitudes chez les travailleurs puis les travailleuses, entre autres, de Rio Tinto, de Produits forestiers Résolu. Oui, on a des projets d'aluminium sans carbone, et, dans le fond, un peu la découverte du Saint-Graal dans le secteur de l'aluminium. Depuis la fin du XIXe siècle, il y a des chercheurs, aux États-Unis, au Québec, en Europe, qui cherchaient la production d'aluminium sans carbone avec ce qu'on appelle des anodes inertes. Bien, Elysis, c'est ça. Ça a été trouvé. Mais là, si Elysis est implantée dans l'ensemble des usines au Saguenay—Lac-Saint-Jean, ça crée de l'incertitude, parce que c'est 30 % de moins de travailleurs et de travailleuses. Parce que, présentement, il y a des travailleurs qui, à peu près aux deux semaines, dans chaque cuve de production d'aluminium, viennent changer les anodes. Alors, avec des anodes inertes, ça va durer plusieurs années, donc beaucoup moins de travailleurs. On parle de 30 % de travailleurs. Oui, des anodes inertes fait sorte qu'on produit de l'aluminium sans carbone, bonne nouvelle pour la carboneutralité, mais beaucoup d'inquiétudes pour les travailleurs puis les travailleuses.

Même chose avec la production de papier, avec Produits forestiers Résolu. Alors, oui, on veut aller vers la fibre cellulosique, on veut... De toute façon, on en consomme moins, du papier journal puis du papier. À l'usine, à Kénogami, dans ma circonscription, il y a eu jusqu'à huit machines. Moi, quand je suis arrivé comme député, en 2007, il en restait deux, machines. En 2011, la compagnie en a fermé une. Il reste une machine à papier. Ça fait que moi, quand je parle aux vieux... je m'excuse, mais aux retraités, on dit «des retraités de chez Price», hein, c'est une expression, bien, il y avait huit machines, plus une machine à carton, au total neuf machines, mais huit machines à papier. Il en reste une. Ça fait que c'est sûr qu'ils voient arriver la disparition...

Tu sais, le débat du Publisac, là, c'est un bel exemple de transition juste. Moi, j'entends, là, les gens, dans les régions métropolitaines, qui disent : Bien non, plus de Publisac. Savez-vous où est-ce qu'il est produit, le Publisac, chez nous... bien, le contenu du Publisac, là, les circulaires? Ils sont produits... c'est produit chez nous, dans l'usine de Produits forestiers Résolu, à Jonquière. Il y a du monde qui travaille puis qui gagne leur vie à produire du papier circulaire, pour produire des circulaires qui rentrent dans le Publisac. Bien, on veut bien, là, mettre fin au Publisac, on est... moi, je suis d'accord avec ça, mais c'est des emplois, du monde qui gagne honnêtement leur vie. Puis ce n'est pas de leur faute, là. Bien, c'est ça, la transition juste. Quand je vous dis : Dialogue social, c'est la première chose à faire. Ce n'est pas de la faute à personne.

Alors, on fait quoi, pour ces travailleurs puis ces travailleuses qui sont inquiets, avec raison, de leur emploi? Même chose avec l'industrie du camionnage. On dit : Il faut qu'on change nos pratiques, qu'il y ait moins de camionnage. Bon, bien, les conducteurs, les conductrices de camion... L'industrie de la construction, même chose. Il y a une seule certitude, Mme la Présidente, ce n'est pas aux travailleurs puis aux travailleuses d'être les seuls à assumer les coûts de la transition, ne sont pas les seuls à être obligés d'assumer les coûts de la transition. Il y a déjà assez d'injustices comme ça, dans notre société, on n'ira pas en ajouter d'autres avec la transition écologique. Donc, il faut se mobiliser pour être capable d'assumer la transition juste. Et mon projet de loi sur la transition juste, il vise exactement ça, à éviter des fractures sociales, à éviter une injustice sociale reliée à la transition écologique.

On a avancé, mais pas assez. Vous savez, moi, je suis un tenant de la théorie des petits pas. À un moment donné, on avance, puis on avance, puis on réussit à atteindre... Mais là il va falloir faire, à un moment donné, un grand pas. Premier petit pas qui a été fait, je ne parle pas de la ministre fédérale, là, donc premier petit pas qui a été fait, c'est une motion unanime qu'on a adoptée ici, à l'Assemblée nationale, le 6 octobre 2021, qui dit la chose suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la transition écologique exigera une adaptation du marché du travail et qu'il s'agit d'une responsabilité qui doit être assumée par l'ensemble de la société québécoise;

«Qu'elle rappelle l'ouverture des ministres de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ainsi que [le] ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, exprimée lors de l'étude des crédits budgétaires 2021-2022, à réunir les travailleurs et le patronat autour du chantier de la transition juste;

«Qu'elle rappelle que la transition juste constitue un des principes importants du Plan pour une économie verte du gouvernement du Québec;

«Qu'elle demande au gouvernement de mettre sur pied sans délai un groupe de travail interministériel sur la transition juste auquel participeront également, en nombre paritaire, des représentants des associations de travailleurs et des associations d'employeurs, permettant d'accompagner les secteurs économiques et de la main-d'oeuvre afin qu'ils puissent saisir les occasions favorables qui émergent de la transition climatique et, au besoin, en limiter les impacts sur la compétitivité et l'emploi.»

Donc, on a adopté ça, Mme la Présidente, à l'unanimité. C'est une motion, c'est l'Assemblée nationale qui s'est exprimée, 6 octobre 2021. Quelques semaines après, le 28 octobre, j'ai déposé le projet de loi dont nous parlons du principe aujourd'hui. Donc, il y a une continuité. Je comprendrais mal que les députés, ici aujourd'hui, n'appuient pas le principe de la transition juste, alors qu'on a déjà dit oui dans une motion. Alors, quand je vous dis : C'est une théorie du petit pas, bien là, on fait un pas de plus en adoptant, comme je le souhaite, le principe de ce projet de loi.

Donc, le 28 octobre, j'ai déposé le projet de loi n° 395, où là j'ajoute un élément dans le projet de loi. Et, quand vous le lisez, Mme la Présidente, vous pouvez le voir très bien, je ne me souviens plus c'est quel article, là, où on crée un fonds de transition juste pour soutenir la transition verte et les technologies propres. Parce que tout ça ne se fera pas à coût nul, là. Soutenir des milliers de travailleurs, juste dans ma région, juste dans ma région, des milliers de travailleurs, mais c'est la même chose dans plein de régions, des milliers de travailleurs, pour les soutenir dans des nouvelles entreprises, pour soutenir une formation spécialisée, pour faire d'autres types de production ou une production verte avec des nouvelles technologies, bien, ça prend des sous pour faire ça. Donc, un fonds de transition juste pour soutenir la transition verte et les technologies propres.

Permettre un effet de levier, aussi, avec d'autres fonds. Si le gouvernement du Québec, avec un fonds sur la transition juste, met de l'argent, bien, ça va pouvoir faire en sorte qu'on va être capable de lever, par exemple, peut-être, Fondaction de la CSN, le Fonds de solidarité de la FTQ, le fonds de capital de risque Desjardins, d'autres fonds, qui vont dire : Bien, moi, je vais aller de façon paritaire avec un fonds de transition juste du gouvernement, pour se mettre ensemble et soutenir la transition juste des travailleurs puis des travailleuses dans plusieurs régions du Québec. Donc, il y a un effet de levier avec un fonds créé par le gouvernement pour reconvertir des emplois gris vers des emplois verts et accompagner les travailleurs.

Mon projet de loi, aussi... bien, «mon»,le projet de loi n° 395 vise à créer aussi un comité de gouvernance du fonds. Et je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, ici, je pense, je l'ai dit, mais, en tout cas, je l'ai écrit, je l'ai publié, je l'ai crié, qu'il faut sortir le climat de l'Environnement. Le climat est un enjeu qui touche de façon transversale Santé, Transports, Conseil du trésor, Agriculture, Économie. Il faut arrêter de trop en mettre... Moi, j'aime bien le ministre de l'Environnement, là, il me fait des beaux hommages, puis je trouve qu'il en a trop sur les épaules. Je veux dire, il ne peut pas être à lui tout seul responsable de toute la transition écologique puis de l'atteinte de la carboneutralité. Ça interpelle tous les ministres de ce gouvernement. Donc, un comité de gouvernance du fonds de transition juste composé au moins, bien sûr, du ministre de l'Environnement, mais aussi le ministre de l'Économie, le ministre du Travail, de l'Emploi, le Conseil exécutif, et avec une parité entre travailleurs et employeurs, représentants des syndicats, représentants du patronat autour d'une même table.

• (16 h 30) •

Et là, une innovation qui est soutenue par certaines recherches sociales, le projet de loi n° 395 ouvre la porte à aller puiser dans le Fonds des générations pour financer... Je vous vois écarquiller les yeux, Mme la Présidente. Je le sais, moi-même, si ce n'était pas la première fois que je le voyais, je tomberais en bas de ma non-chaise. Alors, c'est vraiment une ouverture pour aller dans le Fonds des générations. Le Fonds des générations, il a été créé pour quoi? Pour soutenir les générations futures dans l'atteinte du déficit zéro, pour ne pas que le poids de la dette soit trop fort sur les épaules des générations futures.

Depuis que le Fonds des générations a été créé, en 2007, il a fait son travail. Il a réduit à 50 % du PIB le poids de la dette... en bas de 50 % du PIB. Ça fait que, là, on continue d'accumuler des fonds dans le Fonds des générations. C'est correct, mais il est peut-être rendu temps, après presque 20 ans de création du Fonds des générations, de dire que de parler des générations futures, ce n'est pas juste un enjeu de finances publiques, c'est aussi un enjeu de finances publiques, mais c'est aussi un enjeu de passif environnemental. C'est aussi un enjeu de déficit climatique. C'est aussi un enjeu de carboneutralité. C'est aussi un enjeu et, surtout, un enjeu de transition juste.

Donc, ce projet de loi n° 395 vient nous donner la possibilité de dire : Bien, pour financer la transition juste... parce qu'au même titre que le Fonds des générations, au même titre que le poids de la dette, bien, il faut venir alléger le poids de la transition écologique sur les générations futures, sur les travailleurs et les travailleuses. Je vous ai dit qu'un des principes de base de ce projet de loi, c'est la responsabilité collective. Donc, ça s'incarne par la possibilité d'aller dans le Fonds des générations.

Nous, on dit, de ce côté-ci : Bien, on pourrait aller jusqu'à 1 milliard dans le Fonds des générations, mais on ne fixe pas de montant. De toute façon, on ne pouvait pas, parce qu'un projet de loi issu de l'opposition ne peut pas avoir des incidences financières. Alors, on donne la possibilité au gouvernement d'aller puiser dans le Fonds des générations. Ce serait, au fond, à chaque gouvernement de dire : Bien, nous, on va aller jusqu'à 1 milliard par année dans le Fonds des générations pour financer la transition écologique, mais un autre gouvernement pourrait dire : Non, ce sera un demi-milliard, bon, peu importe, alors... Mais l'objectif, c'est d'ouvrir la porte. Et ça, ça a été...

Cette idée d'aller dans le Fonds des générations a, entre autres, été poussée, soutenue, développée par l'économiste François Delorme, de l'Université de Sherbrooke, et une de ses collègues également, qui ont publié un texte, et ils ont fait des recherches sur la justification pour aller, justement, dans le Fonds des générations pour financer la transition juste.

Alors, Mme la Présidente, c'est ça qu'il dit, en gros, le projet de loi n° 395. Et le plus grand syndicat du Québec, la Fédération des travailleurs du Québec, la FTQ, le jour où j'ai déposé le projet de loi n° 395, a émis un communiqué pour dire : Bonne idée, on appuie. Bon. Alors, on n'est pas tout seul là-dedans.

Autre étape franchie, le 9 décembre 2021. Là, je vous remets dans le contexte, on est de retour de la COP26, qui se déroulait à Glasgow cette année, où on a adopté une... c'est-à-dire, les partenaires, les parties prenantes à la COP ont signé une adhésion à une déclaration internationale de transition juste. Et, toujours dans la stratégie des petits pas, bien, le 9 décembre 2021, on a adopté une deuxième motion unanime ici, à l'Assemblée nationale, pour dire que le Québec, via l'Assemblée nationale, qui le dit d'une seule voix, appuie cette déclaration qui a été adoptée.

Alors, moi, je demande aux collègues, ici, d'être cohérents. On a adopté une motion le 6 octobre demandant de créer des comités de travail avec le ministre de l'Environnement, le ministre du Travail et de l'Emploi sur la transition juste, comités paritaires. J'ai déposé le projet de loi n° 395. Et, le 9 décembre, je vous lis la motion, Mme la Présidente, unanime, encore une fois :

«Que l'Assemblée nationale souligne l'engagement du gouvernement du Québec dans la lutte contre les changements climatiques;

«Qu'elle rappelle la démarche entreprise par la Commission des partenaires du marché du travail visant à identifier les compétences nécessaires à la réalisation du plan pour une économie verte;

«Qu'elle rappelle la motion adoptée le 6 octobre 2001 demandant au gouvernement de mettre sur pied sans délai un groupe de travail interministériel et paritaire entre travailleurs et employeurs sur la transition juste;

«Qu'elle demande au gouvernement de produire une étude prospective des impacts des changements climatiques sur l'emploi et d'identifier des sources de financement pour la transition juste; enfin

«[Enfin, qu'elle] appuie la Déclaration sur la transition juste présentée lors de la 26e Conférence des parties à Glasgow le 4 novembre 2021.»

Ça fait qu'on est en plein dedans, Mme la Présidente. Si on l'a dit une fois, si on a dit ici, à l'Assemblée nationale, de façon unanime, que nous appuyons cette déclaration de Glasgow sur la transition juste du 4 novembre 2021, bien, soyons cohérents et adoptons le principe de mon projet de loi n° 395, et, idéalement, adoptons-le au complet. Je sais qu'il nous reste deux jours, mais on pourrait prolonger. Avec le consentement, on est prêts à tout faire.

Blague à part, Mme la Présidente, moi, j'ai fait un suivi de ces deux motions où je parle de comité paritaire, je parle de comité de travail, avec le ministère de l'Environnement, le ministère du Travail. J'en ai fait, des suivis, parce que j'ai... C'est pour ça que j'ai obtenu les deux responsabilités, environnement et travail, de ce côté-ci, dans le groupe du Parti québécois, parce que je voulais lier travail puis climat sur l'enjeu de la transition juste. C'était juste ça, mon objectif. Ça fait que, là, on le fait.

Donc, moi, j'ai eu la chance, à l'étude des crédits, d'avoir, à un moment donné, en face de moi, le ministre de l'Environnement puis, le lendemain, ou c'était l'inverse, j'ai eu le ministre du Travail puis de l'Emploi, les deux principaux interpelés par la transition juste. Donc, aux deux ministres, je leur ai demandé : Ça en est rendu où, le suivi de nos motions qu'on a adoptées pour créer des comités sur la transition juste? Et là j'ai senti du mou. Là, j'ai senti du mou, Mme la Présidente, puis je suis déçu de ça. Et là je me suis aperçu que j'ai peut-être été un peu naïf.

Tu sais, moi, je me tape sur les doigts. Je m'autotape sur les doigts. J'ai été un peu naïf parce que je pensais que, de ce côté-ci de la Chambre, du côté du gouvernement, il y avait une meilleure compréhension de ce qu'est la transition juste. Et la transition juste, ce n'est pas que de confier au Comité des partenaires du marché du travail, même si c'est un comité important... ce n'est pas juste de dire quels emplois seront plus touchés, ah! il risque d'avoir tant de travailleurs dans tels secteurs, puis on fait un petit rapport, puis on envoie ça sur une tablette. Ce n'est pas ça. C'est un des éléments. C'est important, mais c'est beaucoup plus complexe. C'est beaucoup plus complexe.

C'est pour ça que je vous dis... Moi, comme je vous disais au début de mon allocution, je trouve que le Québec est en retard par rapport à la transition juste parce que je ne sens pas qu'ici c'est encore un enjeu totalement intégré, surtout du côté du gouvernement, si on se compare à d'autres juridictions, parce que je pense qu'on est trop gâtés par notre source d'énergie propre, l'hydroélectricité, mais ce qui ne veut pas dire qu'on n'a pas de la machinerie qui fonctionne, par exemple, au gaz naturel ou qui sont fortement émettrices de GES, comme, justement, la production d'aluminium, qui en émet moins que de la production d'aluminium au gaz naturel ou au charbon, comme on voit en Chine ou en Arabie, mais qui est quand même fortement émettrice, par son procédé de changement d'anodes et de cathodes, de CO2.

Donc, ça touche des travailleurs, mais j'ai l'impression que le gouvernement pense être capable de couvrir cet enjeu-là juste par le Comité des partenaires du marché du travail. Mais ce Comité des partenaires du marché du travail, malgré toute sa bonne volonté, n'aura pas tous les outils qu'il faut, financiers, les outils aussi de composition paritaire, avec les acteurs transversaux dont je vous parlais, là, économie, Conseil exécutif et les autres ministères concernés, le Conseil du patronat, les syndicats, pour faire quoi, Mme la Présidente? Ce que je disais tout à l'heure, le dialogue social, le dialogue social, et le décentraliser.

La réalité du Saguenay—Lac-Saint-Jean dont je vous parle depuis tout à l'heure, elle est plus... elle est particulière par rapport à une autre région minière, par exemple, comme l'Abitibi. On parle beaucoup de la Fonderie Horne — bon, l'Abitibi est plus dépendante des enjeux miniers — ou l'est de Montréal, avec l'industrie pétrochimique, ou Chaudière-Appalaches aussi, avec la raffinerie de Valero, très touchée. Si on veut mettre fin au pétrole, bien, on n'aura plus besoin d'en raffiner, mais il y a des travailleurs. L'industrie du camionnage, l'ensemble de l'industrie forestière en Mauricie, pas la même chose que d'autres régions.

• (16 h 40) •

Donc, il faut décentraliser la conception de ce qu'est et anticiper ce qui va se passer avec la transition juste dans chacune des régions, avec chacun... dans chacune de ces régions, bien, les partenaires qui se parlent pour créer ce dialogue social pour éviter, Mme la Présidente, ce qu'on a vécu en France il y a quelques années avec les gilets jaunes, où une partie de la population se sentait dépossédée, pas mise dans le coup. Alors, soyons dans le coup, tout le monde. C'est ce que vise le projet de loi n° 395 : identifier des solutions, recevoir du financement, passer à l'action, anticiper les impacts. Qui n'est pas d'accord avec ça ici?

Alors, voilà, Mme la Présidente, ce que vise le projet de loi n° 395, que j'aurais aimé que nous discutions plus tôt, dont j'aurais aimé que nous discutions plus tôt, et qui vise, au fond, puis je termine là-dessus, d'être cohérent, cohérent par rapport aux motions unanimes que je vous ai lues et qu'on a adoptées ici, à l'Assemblée nationale, cohérent avec la déclaration à la COP sur la transition juste, que nous avons intégrée ici par la motion du mois de décembre, où on a dit : Bien, on est d'accord avec ce qui a été discuté à la COP. Ça fait que, si on le dit, bien, qu'on le fasse. Ça a toujours été présent, ça, dans mon action, de dire : Bien, il faut que les bottines suivent les babines, comme on dit souvent. Bien, c'est vrai en toute matière.

Alors, il faut au moins adopter le principe du projet de loi. Et mon souhait le plus intime, c'est que, dans une future législature, la 43e, bien, moi... On pourrait faire du copier-coller, là, de mon projet de loi, aucun problème. Il n'y a pas de droits d'auteur là-dessus. Allez-y. Bien, ce n'est pas ce document-là, mais vous comprenez que je veux dire, c'est : Go, faites du copier-coller avec mon document, puis le prochain gouvernement, quel qu'il soit, bien, qu'il l'adopte. Je pense qu'on est rendus là. Ça touche beaucoup de monde. Les syndicats sont d'accord. On a besoin de financement. On a besoin de se parler. On a besoin d'avoir un dialogue social en matière de transition juste, parce que, dans le fond, l'enjeu de la transition écologique a un enjeu sous-jacent qui est plus fort que tout, qui est celui de la justice climatique, puis ça passe d'abord par le respect de nos travailleurs et de nos travailleuses dans toutes les régions du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jonquière. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Bourget.

M. Richard Campeau

M. Campeau : Je ne sais pas si je devrais m'inquiéter, Mme la Présidente. S'ils applaudissent avant, est-ce qu'ils vont applaudir autant après? Je suis un peu inquiet. Mais allons-y.

C'est vraisemblablement la dernière fois que j'ai l'occasion de m'adresser à la présidence en cette 42e législature et je voudrais prendre avantage de ça pour parler de nos recherchistes. Chaque parti a ses recherchistes. Un recherchiste, ce n'est pas quelqu'un qui nous dit ce qu'on a à dire, là. On a quand même l'occasion... Il n'y a personne qui va me faire dire quelque chose que je ne pense pas. Mais ça nous permet d'avoir des textes cohérents, de vérifier des dates, de vérifier des quantités, l'ordonnance des faits. Et, si on n'avait pas les recherchistes, bien, ce serait vraiment beaucoup plus compliqué à se préparer. On travaillerait énormément plus. Alors, je voudrais les remercier. Il y en a plusieurs qui travaillent du côté gouvernemental, et je les en remercie.

Je voudrais aussi remercier le collègue, le député de Jonquière. Je sais que le ministre de l'Environnement l'a déjà fait lors d'une déclaration de député, ce qui est assez rare, quand même, mais je voudrais aussi le faire moi-même, parce que ça fait 15 ans qu'il travaille comme parlementaire et il ne se représentera pas à la prochaine élection. Il a toujours été cohérent au niveau environnemental et puis, bien, bizarrement, il parle encore d'environnement aujourd'hui. Alors, j'apprécie cette cohérence-là, cette ligne directrice. Puis je me souviens lui avoir déjà dit : Bien, on n'est pas d'accord sur tout. Il m'avait répondu : Bien, il y a pas mal plus de sujets sur lesquels on est d'accord que l'inverse. Et c'est tout à fait vrai.

Mais je suis quand même ici pour parler du projet de loi n° 95, qui est, donc, le fonds pour une transition juste. On a... La question des changements climatiques est une chose complexe. Ça affecte, tout le monde l'a dit, l'ensemble de la société. On parle que ça va affecter l'économie. Ça va affecter la santé aussi. Alors, c'est normal de se poser la question : Comment va se faire cette transition-là? Ça va toucher l'aspect social, l'aspect économique, l'aspect politique. On est quand même chanceux dans notre cas, parce qu'au Québec on peut le faire grâce à notre hydroélectricité. On peut même le voir d'une façon positive parce qu'on peut, étant donné qu'on a de l'énergie propre, parfois, prendre avantage de certaines choses. Ce n'est pas toujours des avantages.

J'aimerais vous lire un paragraphe de ce projet de loi là, qui dit la chose suivante : «...financer des activités, des projets [et] des programmes visant la formation des travailleurs, l'accompagnement des entreprises et des travailleurs ainsi que la mise en place de mesures atténuantes par rapport aux impacts de cette transition énergétique vers une économie verte...» Bien, ça pointe dans la bonne direction.

Et j'aimerais donner des exemples de choses qui sont, dans le fond, déjà entreprises dans ce sens-là. Si on regarde le plan de mise en oeuvre 2022‑2027 du PEV, on parle d'un peu plus de 1,3 milliard pour des efforts de réduction de GES dans le secteur industriel. Alors, on sait déjà que c'est un secteur que nous devons viser. Et, oui, on devra accompagner les gens qui vont être impactés. Alors, dans notre cas, attaquer le changement climatique, attaquer ce problème-là, on peut aussi le faire comme un outil pour stimuler la création d'emplois à valeur ajoutée. Donc, on ne veut pas le faire, et on est mieux placés que la moyenne, au détriment de notre économie.

On a d'autres programmes qui sont déjà en action. On parle d'ÉcoPerformance. C'est pour aider les entreprises, justement, à réduire leurs gaz à effet de serre, et ce sont des programmes qui existent déjà. Et, vu que ce programme-là est assez populaire, on peut voir, les entreprises vont déjà de l'avant pour faire toutes sortes de tentatives de réduction de gaz à effet de serre. On a un programme qui s'appelle le Défi Adaptation, où on a une enveloppe de 45 millions de dollars pour renforcer les capacités des entreprises à identifier les risques et les opportunités reliés aux changements climatiques. Je pense, dans ce cas-là, on peut utiliser le mot «proactivité».

J'ai d'autres exemples, des exemples... un montant de... un peu plus de 29 millions pour soutenir les communautés québécoises pour l'implantation de mesures d'adaptation aux changements climatiques. J'ai un montant qui est dans le budget, sur une période de cinq ans, d'un peu plus de 113 millions pour des aménagements du territoire pour ce qui touche les risques de chaleur extrême et les précipitations extrêmes causées par les changements climatiques.

Encore une fois, pourquoi je dis ça? C'est juste des chiffres, et, juste des chiffres, comme ça, des fois, ça ne veut pas dire grand-chose quand des gens écoutent ça, mais, si ces chiffres ont été mis là, c'est parce qu'il y a une certaine proactivité. Donc, on a déjà été en action en ce sens-là. Donc, ce n'est pas une surprise quand le député de Jonquière parle actuellement d'un fonds pour une transition juste. On a même un montant qui est prévu dans le plan de mise en oeuvre 2022‑2027 d'un peu plus de 6 millions pour analyser les risques et les plans d'adaptation en santé, parce qu'on voit aussi que la santé peut, sera impactée à cause des changements climatiques.

Il faut faire attention, quand même, à une chose. Il ne faudra pas tout appeler «transition», parce que c'est trop facile de dire : Ça va être partie de la transition, finalement tout va faire partie du mot «transition». Et ça, c'est un piège auquel nous devrons faire face, et on devra y faire bien attention. Une usine qui ferme, une usine papetière comme celle qui a été mentionnée auparavant par le député, est-ce qu'elle ferme parce qu'il y a des changements climatiques qui provoquent la fermeture ou elle aurait fermé de toute façon parce qu'elle est inefficace? Bien, dans un cas comme dans l'autre, on parle de travailleurs qu'on doit respecter et qu'on devra aider de toute façon. Alors, ça va nous prendre quand même beaucoup de doigté pour voir, comprendre, apprécier, soutenir cette transition juste là.

Alors, vous allez comprendre, donc, avec ce que je viens de mentionner là, que nous allons voter en faveur du principe de ce projet de loi qui est déposé aujourd'hui, le projet de loi n° 395. Merci, Mme la Présidente.

• (16 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Bourget. Et maintenant je reconnais Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Heureuse, à mon tour, de prendre la parole sur le principe du projet de loi n° 395, déposé par le député de Jonquière.

Je vais commencer en disant au député de Jonquière que je suis un peu jalouse. Je suis un peu jalouse parce que j'ai déposé, moi, un projet de loi, projet de loi n° 899, qui vise à inscrire le droit à vivre dans un environnement sain comme un droit fondamental. Et je le dis, Mme la Présidente, avec le sourire, parce que je suis jalouse que son projet de loi, lui, ait été appelé puis que le mien va malheureusement mourir au feuilleton.

Je suis aussi jalouse du député de Jonquière parce qu'avec le député de LaFontaine j'ai déposé un projet de loi sur un sujet qui vous interpelle beaucoup, Mme la Présidente, c'est-à-dire la parité des hommes et des femmes ici, à l'Assemblée nationale, donc, le député de LaFontaine et moi-même avons déposé un projet de loi, le projet de loi n° 896, qui vise, justement, à assurer la parité lors de la 43e législature, projet de loi qui ne sera pas appelé par l'actuel gouvernement. Et je trouve ça dommage, parce qu'il y avait une forme de consensus, du moins, dans d'autres instances. Mais malheureusement le gouvernement de la CAQ n'appellera pas le projet de loi n° 896.

Je remercie le député de Jonquière d'avoir déposé un projet de loi parlant, justement, de la transition juste. Moi, je suis d'accord avec la destination, parce qu'il est vrai que, lorsqu'on veut atteindre... et c'est le souhait que nous partageons, je crois, véritablement tous ici, d'atteindre la carboneutralité pour 2050, il y a beaucoup de chemin à faire encore. Puis c'est un peu essoufflant lorsqu'on voit tout ce qu'il reste à faire. C'est même un peu... Bien, ça me rend anxieuse, je vais le dire comme ça, parce que je sais qu'il y a non seulement une transition qui doit se faire, mais aussi des objectifs que nous nous devons d'atteindre.

Et malheureusement, tout à l'heure, le député de Bourget, que je salue, a parlé, justement, du PEV. C'est un plan, hein, pour l'économie verte dans lequel on atteint à peine 50 % des objectifs que nous nous sommes fixés ici, à l'Assemblée nationale. Donc, il reste beaucoup de chemin à faire, et on doit se fixer des objectifs, et on doit rencontrer ces objectifs-là, sans quoi on court à notre perte. C'est ça, dans le fond, lorsqu'on parle de la crise climatique, lorsqu'on parle de l'urgence climatique.

Et il y a des crises qui, malheureusement... auxquelles on doit faire face avec ambition. Et je trouve, personnellement, que nous manquons actuellement d'ambition, surtout quand je vois un projet de loi, le projet de loi n° 42, nous être déposé le 8 juin 2022 par le ministre de l'Environnement puis de dire... et de savoir qu'il ne sera jamais appelé. Je trouve ça fâchant. Je trouve ça triste pour les gens qui nous écoutent, bien sûr, à la maison, et pour ceux et celles qui savent qu'avec la crise climatique la ressource naturelle la plus fondamentale sera l'eau, ce qu'on appelle l'or bleu, pour le Québec. On a 3 % des réserves d'eau douce ici, sur notre territoire, au Québec.

Et, vous savez, c'est plus de 250 000 piscines olympiques qui ont été pompées, en 2021, au Québec. Savez-vous combien on a reçu en redevances, Mme la Présidente? 2,8 millions de dollars seulement. J'avais proposé, en février dernier, lors du projet de loi mammouth qui avait été déposé, le projet de loi n° 102, par le ministre de l'Environnement, qu'on puisse demander de revoir les redevances sur une fréquence régulière, et ça avait été rejeté à l'unanimité par les députés caquistes. On a manqué une occasion. Probablement qu'on a vu que le bilan était plutôt faible, du côté du gouvernement, à quelques jours avant la fin de la session. Et probablement qu'à ce moment-là il y a des gens qui ont dit : Vite, vite, vite, on va déposer un projet de loi en catastrophe, le projet de loi n° 42, Loi visant principalement à s'assurer de la révision des redevances exigibles pour l'utilisation de l'eau. Et qu'est-ce qu'il dit, ce projet de loi là, dans le fond, Mme la Présidente? C'est, grosso modo, ce que je demandais en février passé, ce dont nous avions parlé en novembre 2021, ce qui avait attiré l'attention déjà en 2018.

Et je me rappelle que le ministre des Transports actuel, qui est député de Granby, avait dit, en 2018 : C'est une bonne idée d'augmenter les redevances sur l'eau. Il s'était fait taper sur les doigts très rapidement par le chef de sa formation politique, qui est aujourd'hui premier ministre du Québec, en disant : On ne parlera pas de redevances. C'en était terminé. Alors, on arrive, on a perdu quatre ans, malheureusement, avec l'actuel gouvernement, qui a déposé le projet de loi n° 42 à la sauvette ce matin.

Je trouve ça dommage aussi de savoir qu'il y a quelques heures à peine le gouvernement a refusé une motion qui a été déposée par le député de Jonquière concernant le Caucus climat. Pourtant, pourtant, tout le monde était très heureux d'assister à cette première rencontre sur le climat, où on a eu des spécialistes, les deux Alain, qui étaient parmi nous, donc, Alain Webster et Alain... là, j'ai un blanc de mémoire, Ouranos...

Une voix : ...

Mme Melançon : ...Bourque, merci beaucoup, et Alain Bourque, avec, bien sûr, notre Scientifique en chef qui était là, M. Rémi Quirion. Une rencontre des plus intéressantes, durant laquelle je pense que, tout le monde, on a appris beaucoup. On a pu repartir avec de l'information. Et ce Caucus climat là a sa raison d'être dans nos murs, à l'Assemblée nationale, pour que les 125 élus puissent obtenir de l'information neutre, justement, sur la crise climatique, justement, sur les changements climatiques, par des scientifiques qui ne sont pas qu'alarmistes. Parce qu'on a eu une présentation de M. Bourque, qui nous donnait beaucoup, beaucoup d'informations, puis, à un moment donné, je pense qu'on était plusieurs à dire : Aïe, aïe, aïe! On manque d'air. O.K., on s'en va vraiment dans le mur. Puis on a eu Alain Webster par la suite, qui nous est arrivé en nous disant : Bien, attention! Je demeure quand même optimiste, et voici pourquoi. Donc, on était dans la nuance. Et nous avons souvent, ici, à l'Assemblée nationale, besoin de nuances.

Alors, je trouve ça très dommage que le gouvernement caquiste ait refusé la motion du député de Jonquière, il y a quelques heures à peine, de, justement, s'assurer que la 43e législature puisse se doter de ce caucus-là. C'est la plus grande crise à laquelle nous serons tous confrontés, et on a besoin d'information, justement, pour voir cette transition.

Je reviens au projet de loi n° 395, Mme la Présidente, parce que, lorsque, dans le projet de loi, il est question, justement, d'aller fouiller dans Fonds des générations, là j'ai un peu sourcillé, je dois le dire au député de Jonquière, qui... Eh! là je vais vous faire une confidence, Mme la Présidente, puis, sur mon temps, je peux tellement le faire. Non seulement les gens à la maison ne voient que les périodes de questions... hein, souvent, là, les gens nous parlent des périodes de questions où, parfois, c'est dur, hein, le jeu parlementaire peut être parfois difficile, mais le travail qui est fait en commission parlementaire, c'est une autre chose.

• (17 heures) •

Et il y a des amitiés qui se créent ici, au salon bleu. Bien sûr, dans nos formations politiques... Mme la Présidente, ça fait combien d'années qu'on se connaît? Plus de 20 ans. Et je pense qu'on peut véritablement parler d'une amitié durable. Mais moi, je vais vous parler d'une autre amitié qui sera durable, j'en suis persuadée, c'est celle avec mon collègue de Jonquière, qui, aujourd'hui, bien sûr, je l'appelle mon collègue, mais qu'à l'extérieur du salon bleu puis au salon bleu, aujourd'hui, je vais me permettre de l'appeler mon ami. Alors, je veux dire à mon collègue de Jonquière toute l'amitié qui est née alors que moi, j'étais ministre de l'Environnement et qu'il était mon critique à ce moment-là, et on a développé une très, très bonne relation qui nous permettait d'aller encore plus loin. Et c'est souvent ça qui fait qu'on peut avancer, parce qu'on est capables de se parler, parce que des parlementaires, ça parle, ça discute pas mal. Des fois, ça discute fort, je dois en convenir, mais ça peut se faire dans le respect. Ce n'est pas toujours le cas, et ça, honnêtement, ça m'attriste énormément. Mais il y a quand même des moments, comme ceux qu'on aura vécus ici, au salon bleu, cher collègue, qui resteront à jamais gravés, bien sûr, dans ma mémoire, mais aussi qui vont nous permettre de pouvoir... Parce que peut-être que vous, vous ne serez plus au salon bleu, je souhaite, moi, être de retour au salon bleu après le 3 octobre prochain. Et vous savez que ma porte, mon téléphone, vous seront toujours ouverts, cher collègue.

Alors, je reviens à ça pour dire : Là où j'ai sourcillé, c'est sur l'utilisation du Fonds des générations. Le Fonds des générations, Mme la Présidente, ça a été mis sur pied par le Parti libéral du Québec en 2006. Et la raison pour laquelle je me rappelle, je me rappelle, c'est en juin 2006, c'est que je venais de donner naissance à mon fils. C'était mon premier enfant. Et je vais toujours me rappeler à quel point j'avais dit : On a besoin d'un Fonds des générations comme celui-là pour que je puisse retirer des épaules de cet enfant-là le fardeau de la dette du gouvernement du Québec par équité, par justice sociale. Pour moi, c'était un legs important.

Et, il y a quelques jours à peine, nous avons rendu hommage ici, à l'Assemblée nationale, à un actuaire, un homme formidable qui s'appelle Claude Castonguay, qui est le père de l'assurance maladie. Et j'ai déjà entendu M. Castonguay en entrevue dire : Vous savez, si, à chaque fois qu'il y avait des fonds particuliers, puis qu'on voyait que ces fonds-là font des sous, puis qu'on allait chercher de l'argent dans ces fonds-là, la raison d'être du fonds ne tiendrait tout simplement plus la route. C'est à ça que servent les actuaires, pouvoir nous projeter dans l'avenir.

Alors, je veux juste vous dire, Mme la Présidente, que les redevances... Dans le fond, le remboursement de la dette... parce que c'est à ça que sert le Fonds des générations, et les sommes qui sont perçues chez Hydro-Québec, mais aussi chez les producteurs privés d'hydroélectricité, vont nous permettre, au 31 mars 2023, d'avoir une cagnotte de 19,1 milliards de dollars pour justement baisser le poids de la dette sur les générations futures. Parce que la dette, ça demeure quand même le troisième poste budgétaire le plus important d'un gouvernement. Alors, ce n'est pas une mince affaire. Et, en ce sens-là, moi, j'ai un peu sourcillé. Je le répète, je suis d'accord tellement avec la destination, c'est sur le véhicule où je demeure un peu sceptique.

J'ai aussi souri lorsque j'ai vu, dans le projet de loi n° 395, qu'on voulait mettre sur pied un comité de gouvernance. Et ça m'a rappelé que l'actuel gouvernement a aboli le conseil de gestion du Fonds vert. L'actuel gouvernement, avec le ministre de l'Environnement, a voulu reprendre le contrôle politique d'un fonds qui est tellement important. Et, en abolissant le conseil de gestion, bien, on n'a plus aucune idée si les sommes investies diminuent véritablement les GES, puis à quel niveau, puis combien ça coûte. On a perdu le contrôle. Alors, moi, d'avoir des comités de gouvernance, je suis tout à fait d'accord avec le député de Jonquière, mais, honnêtement, je pense que le gouvernement actuel a des devoirs à refaire sur d'autres comités de gouvernance.

Je veux simplement vous rappeler aussi, Mme la Présidente, que, pour arriver à nos objectifs, il faut que nous puissions nous attaquer à des problématiques qui sont plus grandes que nature, je vous dirais. On parle beaucoup d'électrification des transports, et c'est très bien ainsi, parler de la voiture électrique. Souvent, on a échangé, le député de Bourget, le député de Jonquière et moi-même, sur nos voitures électriques pour savoir : Est-ce la tienne... comment... Est-ce que tu es satisfait? Est-ce que ça va bien? As-tu la nouvelle batterie ou pas? C'est bien de parler d'électrification des transports. Mais il y a quand même le transport lourd, les bateaux, les avions, qui vont demeurer une problématique immense. Et à un problème mondial, il peut y avoir une solution tout à fait québécoise, et c'est l'hydrogène vert. Et je suis très fière d'appartenir à une formation politique qui a présenté le projet ÉCO, ÉCO pour économie, ÉCO pour écologie. Et ma cheffe en a fait vraiment une implication personnelle dans laquelle nous allons investir 100 milliards de dollars parce qu'on sait qu'il y a là une solution québécoise à une problématique mondiale. Et, en plus, on peut répondre à la crise climatique et, en plus, on peut enrichir le Québec. N'est-ce pas là une belle solution? Moi, j'en suis excessivement fière.

Alors, sur le projet de loi n° 395, je le dis aux députés, je pense qu'on va devoir l'étudier plus en profondeur, parce qu'il n'en demeure pas moins que je reste avec plusieurs questions sur lesquelles je n'ai pas encore de réponse. Mais, sur le principe, je crois qu'il y a des possibilités. Quoique l'utilisation du Fonds des générations, je le redis, je ne suis pas sûre que c'est une bonne idée d'aller chercher des sommes à l'intérieur du Fonds des générations.

Alors, Mme la Présidente, je pense que, sur le bilan du gouvernement en matière d'environnement... Je suis d'accord avec le collègue, il faut parler de la transition juste, mais je crois aussi qu'on va devoir reparler du bilan environnemental du gouvernement, parce que, lorsque je vois qu'on augmente le taux de nickel dans l'air, je ne pense pas que ce soit bon pour l'environnement. Lorsqu'on parle de mettre des résidus miniers dans des lacs, je ne crois pas que c'est bon pour l'environnement. Lorsqu'on parle d'absence d'étude environnementale pour le tunnel caquiste sous le fleuve, je ne pense pas que ce soit environnemental. Lorsqu'on parle du manque de 50 % d'atteinte des objectifs de GES du gouvernement dans le plan économie verte du gouvernement caquiste, je ne pense pas que ce soit très bon pour l'environnement. Lorsqu'on refuse de parler du ministère des Transports qui n'abaissera pas les GES tel qu'il s'était engagé à le faire, je ne pense pas que ce soit très bon pour l'environnement. Et, lorsqu'on dépose un projet de loi à deux jours avant la fin de la session parlementaire, je ne pense pas non plus que ce soit bon pour l'environnement. Ils auront un bilan à défendre.

Moi, j'espère qu'on pourra parler de transition juste, mais j'espère aussi qu'on pourra donner toute la place à la crise environnementale et la crise climatique qui sévit actuellement sur la planète. Je vous remercie, Mme la Présidente.

• (17 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Verdun. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Saint-Jérôme.

M. Youri Chassin

M. Chassin : Merci, Mme la Présidente. À mon tour de saluer la contribution du collègue député de Jonquière à la vie parlementaire pour bien des années antérieures à ma présence ici, en cette enceinte, mais néanmoins, dans les quatre dernières années, non seulement je l'ai vu travailler, non seulement j'ai apprécié son esprit parfois critique, disons-le, mais aussi son esprit constructif, qui, je trouve, se retrouve bien, là, dans le projet de loi n° 395, où on sent vraiment une volonté de faire avancer le débat, on propose des idées, on essaie de faire avancer le débat. Alors, je trouve ça tout à fait méritoire.

Évidemment, je trouve ça intéressant aussi qu'on se mêle un petit peu de la 43e législature puis qu'on réfléchisse ensemble à ce qui s'en vient. Je ne suis pas contre. La collègue de Verdun en profite un peu pour dire : Bien, il y a d'autres projets de loi de l'opposition dont on aurait dû parler. Moi, je trouve que c'est intéressant au moins qu'on puisse en débattre un petit peu ici parce que c'est un projet de loi qui, rappelons-le, puis là-dessus je pense qu'on va tous s'entendre, vraiment, vise un enjeu qui nous touche tous, qui est un enjeu de société phénoménal, qui est, dans le fond, la lutte aux changements climatiques et la transition à préparer.

Évidemment, dans un contexte comme celui-là, et il y a certains points, là, sur lesquels je pense qu'on va s'entendre rapidement, de réfléchir aux conséquences que peuvent avoir les changements climatiques ou la transition qui a cours en ce moment sur, par exemple, là, des secteurs de l'industrie, des secteurs de l'économie, des conséquences sociales, des conséquences parfois géographiquement localisées ou dans des industries précises, là-dessus, je pense que c'est vraiment intéressant d'avoir cette réflexion-là. Évidemment, l'objectif général d'avoir une économie plus sobre en carbone, d'assurer une réduction accrue de nos émissions de GES, là-dessus, je partage l'objectif.

J'ai un petit doute, Mme la Présidente, quand on parle d'un fonds pour une transition juste. Tout à l'heure, j'ai écouté le collègue de Jonquière expliquer à quel point il pourrait y avoir différents impacts sur lesquels je pense qu'on est tous sensibles, mais, en même temps, ça veut dire qu'on vise très large. Puis peut-être que, dans la définition de ce qu'on souhaite mettre en place par rapport à ce qui existe à l'heure actuelle, par exemple en termes de formation, de requalification, d'accompagnement pour des gens qui, par exemple, perdraient un emploi qu'ils ont occupé depuis très longtemps, en fin de carrière, comment on prend soin, finalement, de ces gens-là qui ont peut-être plus de difficultés à se réorienter en fin de carrière qu'en début ou en milieu de carrière, il y a toutes sortes d'enjeux intéressants, mais il y a déjà aussi toutes sortes de programmes, d'aides, d'organismes qui existent et qui viennent en aide à ces situations-là. Alors, il faut à la fois se montrer sensible et il faut à la fois aussi se poser la question : Mais quelle est la cible, exactement?

Et évidemment, puis là je pense que je ne surprendrai personne, Mme la Présidente, et certainement pas vous qui, d'un oeil lucide, me regardez en disant : Cet économiste de Saint-Jérôme, on l'attend, effectivement, quand on parle de puiser dans le Fonds des générations, mon sang ne fait qu'un tour, Mme la Présidente, et pas seulement parce qu'il fut un temps, il y a longtemps, où j'ai milité dans des groupes qui ont défendu l'idée d'un Fonds des générations, mais parce que je trouve pernicieux, permettez-moi l'expression, là, j'espère que c'est parlementaire, de dire : Mais, comme le Fonds des générations fonctionne plutôt bien, atteint ses objectifs, bien, on en a comme moins besoin. Au contraire, à mon avis, son utilité, qui se démontre, devrait nous encourager à maintenir ce financement, à poursuivre dans cette voie-là. En fait, par souci d'équité générationnelle, il me semble que nous devons maintenir le Fonds des générations en l'état sans le dégarnir.

Et évidemment permettez-moi, donc, de faire un petit plaidoyer sur ce que je vois comme d'intéressant dans le Fonds des générations, notamment parce que sa portée, elle est très large. Puis là je peux comprendre, là, qu'on a une réflexion tout à fait valable, qui se défend, en tout cas, on comprend la cohérence des arguments, en disant : Mais c'est pour les générations futures aussi qu'on réfléchit à la transition, qu'on réfléchit à la lutte aux changements climatiques. Tout à fait. Je comprends. En même temps, on en limite l'utilisation à quelque chose d'un peu plus réduit que le Fonds des générations. Et là, évidemment, il y a le député de Jonquière qui dit : Bien, on pourrait peut-être piger là-dedans pour la transition. Il y a aussi, par exemple, la FTQ, hein, qui nous avait dit : Bien, on devrait utiliser le financement des fonds des générations pour financer les programmes sociaux, parce que c'est important pour nous, les programmes sociaux. D'accord, mais on ne répond pas à l'objectif non plus. C'est autre chose. La transition, c'est important, mais c'est quand même autre chose.

L'idée du Fonds des générations, c'est de donner un maximum de possibilités aux générations futures en leur donnant, finalement, les moyens, la santé et la vigueur financières, qui est le levier sur lequel on fait des décisions par la suite, d'avoir, finalement, les moyens de nos ambitions. Et c'est là, Mme la Présidente, que j'ai un malaise face à la proposition de contraindre les choix des générations futures. En fait, il me semble, Mme la Présidente, à mon humble avis, qu'il ne nous appartient pas à nous aujourd'hui de déterminer comment sera dépensé cet argent des générations de demain. C'est ça, la logique du Fonds des générations, c'est de faire, finalement, cet exercice d'abnégation aujourd'hui en disant : Nous ne ferons pas les choix des générations futures, nous leur donnerons les moyens sans contrainte.

La meilleure façon de le faire, c'est en réduisant le poids de la dette. C'est exactement ce que le Fonds des générations fait. Pour parler en langage, disons, technique, du ministère des Finances, il s'agit d'un fonds de contrepartie. Le député de Robert-Baldwin pourra toujours me corriger si ce n'est pas un fonds de contrepartie, mais, si je ne m'abuse, on le déduit de la dette brute, et c'est donc la preuve de son utilisation en ce sens. Autrement dit, en réduisant la dette, le Fonds des générations nous permet d'utiliser un levier, parce qu'on investit des sommes, c'est le dynamisme des marchés financiers qui, finalement, stimule l'épargne que le gouvernement fait et place dans le Fonds des générations en y consacrant des revenus importants, des recettes qui, autrement, iraient dans le fonds consolidé. Mais on les sort de ce cadre-là, on les consacre vraiment à une mission par rapport aux générations futures.

Pourquoi venir affaiblir cet instrument? Au nom d'une transition juste? Je vois la logique, je comprends que c'est important, mais, pour moi, c'est une contradiction dans les termes. On ne doit pas venir restreindre, on ne doit pas venir contraindre les choix futurs, puisque le Fonds des générations, on le lègue. Pour moi, il s'agit, finalement, là, d'une logique intéressante de voir qu'on met une partie des revenus d'Hydro-Québec, de nos rentes minières, de la taxe sur l'alcool dans ce fonds-là, qu'on le préserve, qu'il est maintenu depuis longtemps, hein, malgré toutes les tentations, malgré tous les groupes de pression qui voudraient donc y piger. Je pense que c'est à continuer.

Évidemment, ça va permettre éventuellement de faire des choix selon la capacité financière améliorée du gouvernement du Québec, probablement aussi pour lutter contre les changements climatiques, s'y adapter, etc. Il ne faut, à mon avis, pas mettre en opposition la responsabilité des finances publiques saines, dont le Fonds des générations fait partie, et la lutte aux changements climatiques. Au contraire, à mon avis, elles vont de pair. Et, comme gouvernement ayant mis des sommes sans précédent dans la lutte aux changements climatiques, il me semble qu'on arrive à faire les deux.

• (17 h 20) •

Alors, évidemment, on comprend tous qu'il y a des incertitudes à l'horizon. Le ministre des Finances nous en a déjà parlé. On comprend qu'avec les taux d'intérêt, le taux d'inflation, il y a toujours des incertitudes, il y a toujours des risques, mais que le Fonds des générations, en assainissant l'état des finances publiques du gouvernement du Québec, nous donne cette stabilité pour affronter les différentes incertitudes et les différents risques. À mon avis, il faut donc redoubler de prudence, éviter que l'endettement revienne limiter la marge de manoeuvre du gouvernement, comme ce fut le cas dans le passé, et évidemment mettre en danger, par exemple, les programmes qu'on met sur place... qu'on met sur pied, pardon, notamment pour lutter contre les changements climatiques.

Outre le moyen, parce que c'est vraiment ça, hein, on se comprend, on est tous d'accord sur l'objectif, outre le moyen, je trouve important d'avoir cette réflexion ensemble. Je suis, puis vous l'avez vu encore une fois si la preuve en était nécessaire, je suis un partisan du maintien en l'état du Fonds des générations. J'aime, de temps en temps, me lever en cette enceinte et en faire une défense passionnée. Maintenant, est-ce qu'il y a des moyens de réfléchir et d'atteindre les objectifs proposés par le député de Jonquière? Possiblement. Je pense qu'on en est, si je ne m'abuse, à l'adoption de principe. Donc, je pense que la discussion doit se poursuivre là-dessus. Il y a certainement des éléments, en tout cas, qui, moi, m'amènent à réfléchir et à avancer dans ma réflexion. Et il y a certainement aussi des façons de réconcilier cette vision du... de préparer, finalement, là, le futur, de préparer la marge financière de nos générations futures avec les enjeux environnementaux qui sont aussi cruciaux que la lutte aux changements climatiques, mais probablement sans réduire la marge de manoeuvre générale.

Alors, moi, j'invite les collègues à continuer la discussion. Peut-être qu'on va trouver les moyens d'assurer un Québec qui va être à la fois plus prospère, plus vert, mais en maintenant aussi la marge de manoeuvre des générations futures. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Saint-Jérôme. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Alors, il n'y en a pas. Oh oui! Alors, j'ai été trop rapide. Alors, M. le député de Maskinongé, la parole est à vous.

M. Simon Allaire

M. Allaire : Merci, Mme la Présidente. Une chose qui est sûre, depuis la 42e législature, j'ai appris à connaître mon collègue de Jonquière, et qui nous quitte bientôt, d'ailleurs, que je prends le temps de saluer à mon tour. Merci pour le partage de tantôt. C'était très formateur, en tout cas pour moi, pour un jeune député. J'ai beaucoup apprécié. On va d'ailleurs avoir la chance de se côtoyer peut-être un peu plus parce que je pense qu'on fait une mission, dans quelques semaines, ensemble, là, puis ça va nous permettre d'échanger, d'ailleurs, sur l'énergie verte, assurément.

Moi, je suis déjà converti, Mme la Présidente. Ça fait déjà deux ans que j'ai un véhicule électrique, j'ai déjà ma scie mécanique électrique, j'ai déjà mon, pardonnez-moi l'anglicisme, mon «weed eater» qui est électrique. Et, en fin de semaine, j'ai envie de vous partager un autre petit bout de ma vie, en fait, j'étais avec mon garçon, puis mon garçon est à l'âge de commencer à tondre le gazon. Et je discutais avec Olivier puis je dis : Olivier, cette année, j'hésite entre donner un contrat ou te donner le contrat de faire mon gazon pour tout l'été. Mais là Olivier commence à avoir la conscience verte. Ça fait qu'il me répond. Il dit : Papa, il dit, au lieu de donner le contrat, il dit, tu pourrais aller acheter une tondeuse électrique, il te reste à peu près juste ça à acheter qui soit électrique, puis je vais le faire, ton gazon, tout l'été. J'ai dit : Mon gars, c'est un deal. J'y vais. Ça fait que juste pour vous dire qu'on voit déjà cette génération-là qui monte, et qui s'en vient, et qui a cette conscience verte là de plus en plus, et qui nous oblige, nous-mêmes, comme adultes, à faire des changements, faire des changements dans nos habitudes.

Ça fait que je fais le lien, veux veux pas, avec le projet de loi qui nous est proposé par le député de Jonquière et qui nous propose la création d'un fonds de transition juste. Je pense que mes collègues l'ont dit, je pense qu'on est ouverts déjà à entamer les discussions. On n'aura pas le choix de commencer à penser à mettre en place différentes mesures de financement pour assurer cette transition-là, je le pense.

J'ai mon collègue de Richelieu qui me dit souvent à la blague : Simon, on n'est pas dans une république de bananes. Puis il n'a pas de tort dans le sens où c'est vrai qu'au Québec on a quand même plusieurs programmes, on a plusieurs moyens de financer nos belles entreprises pour assurer cette transition-là. On a aussi plusieurs institutions, comme les centres de transfert technologique, entre autres, notamment qui sont spécialisés, dans certains cas, dans le secteur de l'environnement. Justement, le député de Richelieu en a un sur son territoire, le centre de transfert en écologie industrielle. Je vais arrêter de vous nommer, cher collègue, mais vous avez des beaux exemples sur votre territoire. Il y a aussi, à Shawinigan, le centre de transfert technologique en électrochimie, spécialisé en filtration, qui a un lien, aussi, direct avec l'environnement. Mais tout ça pour dire, Mme la Présidente, qu'il existe déjà quand même beaucoup de choses pour soutenir nos entreprises.

Moi, j'ai travaillé en développement économique toute ma carrière, en financement d'entreprise chez Desjardins Entreprise avant de me lancer en politique, et mon réseau de contacts, il est encore bien vivant dans le domaine des affaires. Je rencontre encore beaucoup d'entreprises, d'entrepreneurs dans le secteur, et ils sont prêts à faire ce changement-là. Mais, malgré qu'ils sont prêts à faire ce changement-là, ça ne veut pas dire qu'il n'y aura pas d'impacts, d'effets collatéraux à ces changements-là, et la main-d'oeuvre en est un. Il va falloir le prévoir.

Je suis allé visiter une entreprise, qui est Ingenext, sur mon territoire, dans Maskinongé, qui est vraiment une belle entreprise. Si vous voulez en visiter une, là, qui vit actuellement cette transition-là, c'est cette entreprise-là. Mme la Présidente, cette entreprise-là prend, par exemple, des véhicules à moteur, puis je vous donne un exemple, le modèle, là, c'est le fameux Mercedes Sprinter, là, qui est le gros, gros Mercedes, là, qu'on voit puis qui fait des livraisons. Donc, ils prennent les moteurs à gaz puis ils font la transition avec des modèles électriques. Ça fait qu'ils prennent le moteur Tesla électrique, par exemple, puis ils le mettent dans ce camion-là. Ça fait qu'on s'entend que ce n'est pas tout le monde qui a cette spécialité-là, qui a cette expertise-là. Même lui, il ne l'avait pas, il l'a apprise, là, en évoluant en fonction de l'évolution de la technologie. Donc, ça va prendre aussi de la main-d'oeuvre dans ce secteur-là. Ça fait que, donc, d'assurer une transition, par exemple, avec des mécaniciens qui sont spécialisés dans l'automobile traditionnelle puis de les amener à faire cette transition-là avec les modèles électriques, ça, là, si on arrive à faire ça, Mme la Présidente, je pense qu'on va s'approcher davantage d'une pleine et entière transition. Mais ça, ça va prendre, naturellement, des fonds.

Ça fait que je pense que c'est pertinent qu'on commence à initier cette discussion-là ensemble. Puis là j'ai abordé un seul volet, mais il y en a plein, de volets. Actuellement, il n'y a pas lieu de penser qu'il y a des secteurs de l'économie qui vont disparaître. Sauf que ça évolue tellement vite que c'est aussi très difficile de le prédire, Mme la Présidente.

Alors, en terminant, je pense que mes collègues ont été aussi éloquents, pas que moi mais que... les collègues entre eux, en fait, je pense qu'initier cette discussion-là va amener un beau débat. Et puis on verra ce qui va se passer. Mais je tiens à dire au député de Jonquière qu'assurément notre parti politique est favorable. Puis je pense que j'ai déjà hâte de voir les discussions qui vont avoir lieu alentour de la table. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Maskinongé. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Je n'en vois pas.

Mise aux voix

Alors, le principe du projet de loi n° 395, Loi instituant le Fonds de transition juste, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, la parole est à vous.

Renvoi à la Commission des transports et de l'environnement

M. Schneeberger : Alors, Mme la Présidente, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 395, Loi instituant le Fonds de transition juste, soit déféré à la Commission des transports et de l'environnement pour son étude détaillée et que le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques soit membre de ladite commission pour la durée de son mandat. Voilà.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors je vous remercie. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Pour la suite, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Alors, pour la suite, je vous demanderais d'appeler l'article 1 du feuilleton.

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission qui a entendu
le Vérificateur général sur son rapport annuel 2020‑2021 et a
procédé à la vérification de ses engagements financiers

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de l'administration publique, qui, le 31 mai 2022, a procédé à l'audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion 2020‑2021 et sur ses engagements financiers. Ce rapport, qui a été déposé le 7 juin 2022, contient des observations, des conclusions et trois recommandations.

• (17 h 30) •

Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 95 du règlement, la prise en considération du rapport donne lieu à un débat restreint d'au plus deux heures et qu'aucun amendement n'est recevable. Je vous rappelle également qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 95 ce débat n'entraîne aucune décision de l'Assemblée.

Et, conformément à ce qui a été énoncé antérieurement par la présidence, la répartition des temps de parole dans le cadre de ce débat s'effectuera comme suit : 56 min 15 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 34 min 31 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 12 min 47 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 8 min 57 s sont allouées au troisième groupe d'opposition et 7 min 30 s sont allouées à l'ensemble des députés indépendants, sous réserve d'un maximum de deux minutes par député. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Et enfin je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Et je suis prête à reconnaître le premier intervenant, qui sera M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Très bien. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, bonjour à tous et à toutes. Je prends la parole aujourd'hui pour vous présenter le rapport sur l'imputabilité, du printemps 2022, déposé le 7 juin dernier. Ce rapport fait état des derniers travaux de la Commission de l'administration publique, que je préside depuis décembre 2018. Je suis fier du travail accompli grâce à l'excellente collaboration de tous les collègues membres de la commission.

La Commission de l'administration publique a un rôle bien particulier. Elle est le lieu privilégié pour la reddition de comptes des ministères et organismes publics. En tant que députés, nous avons la responsabilité de veiller au contrôle parlementaire de l'administration gouvernementale et nous nous attelons à cette tâche avec rigueur et dans un esprit constructif. Nous partageons toutes et tous le même objectif, celui de favoriser la bonne gestion des fonds publics et les meilleures pratiques en matière de gestion axée sur les résultats. Tout ce travail vise, ultimement, à offrir des services de qualité aux citoyens du Québec. Ce travail se réalise dans un climat non partisan, et je vous rappelle que les mandats de la Commission de l'administration publique sont adoptés à l'unanimité.

Au cours de la période qui se termine maintenant, notre commission n'a mené qu'une audition, une seule, celle du Vérificateur général sur sa gestion administrative et ses engagements financiers. Et voilà un des problèmes que j'aimerais soulever ici, Mme la Présidente : une seule audition. Mais j'y reviendrai un peu plus tard. Au-delà de la saine gestion administrative, puisqu'il s'agit quand même de fonds publics, nous sommes toujours honorés de rencontrer l'équipe du Vérificateur général pour entretenir notre partenariat et pour veiller à ce que ce chien de garde de l'administration puisse pleinement jouer son rôle.

La commission a aussi examiné, en séance de travail, les rapports annuels de gestion de cinq ministères et organismes. Le chapitre 2 du rapport sur l'imputabilité est donc concentré... excusez-moi, consacré à nos observations à ce sujet. Dans l'ensemble, les rapports annuels de gestion que nous avons étudiés répondent aux instructions du Secrétariat du Conseil du trésor. Nous avons toutefois profité de l'occasion pour soumettre des commentaires et des questions aux dirigeants concernés. Je crois que les éléments que nous mettons en lumière permettront à ces organismes d'améliorer la reddition de comptes pour les prochaines années.

Le chapitre 3 est consacré à un bilan de la 42e législature. Bien sûr, elle a été marquée par la pandémie de COVID-19, mais je m'en voudrais de ne pas souligner que la commission n'a effectué que 15 auditions au cours de ces sept périodes de travaux. Donc, je reviens à ce que je disais tantôt, Mme la Présidente, nous n'avons pas siégé assez. Il s'agit donc, 15 auditions sur cette période, d'une importante baisse de régime par rapport, par exemple, à la législature précédente.

Ainsi, Mme la Présidente, je me permets de réitérer mon plaidoyer. La Commission de l'administration publique doit siéger plus et plus régulièrement. Pour assurer une reddition de comptes efficace, les membres doivent disposer de plus de temps pour développer leur expertise. Chacune et chacun doit aller au fond des choses, au cours des auditions, et faire un suivi plus serré des travaux. Donc, Mme la Présidente, la commission doit siéger plus et plus régulièrement. C'est un message que nous envoyons à la prochaine législature, Mme la Présidente.

Aussi, j'aimerais mettre en exergue un élément sur lequel la Vérificatrice générale a attiré notre attention à plusieurs reprises et qui me préoccupe particulièrement. Il s'agit des états financiers consolidés du gouvernement, qui ne font toujours pas l'objet d'un examen systématique par les parlementaires. Les comptes publics sont déposés à l'Assemblée, et il n'y a rien qui se passe. Donc, nous jugeons qu'une commission parlementaire, fort probablement la Commission de l'administration publique, devrait étudier les comptes publics.

Le Québec est d'ailleurs un des seuls endroits au Canada à ne pas confier cet examen à une commission parlementaire. Il s'agirait d'un exercice hautement profitable pour améliorer la transparence des dépenses publiques. Et je me permets aussi de prêcher pour ma paroisse. J'estime que la Commission de l'administration publique a développé, au fil du temps, les pratiques et une expertise tout à fait appropriées pour ce genre de travail, pour ce nouveau mandat.

Je ne peux prendre la parole ici, Mme la Présidente, sans souligner que la commission compte sur des rapports privilégiés avec deux institutions parlementaires très importantes. Ainsi, je vais remercier la Vérificatrice générale, Mme Leclerc, et le Protecteur du citoyen, M. Dowd, et ainsi que leurs équipes respectives pour leur soutien constant et leur disponibilité. À l'intérieur du Vérificateur général, j'aimerais aussi mentionner la Commissaire au développement durable, Mme Lambert. C'est toujours un plaisir de les rencontrer et de partager des préoccupations générales ou particulières sur l'action des ministères et des organismes.

Je salue aussi au passage Mme Marie Rinfret qui a quitté ses fonctions en tant que Protectrice du citoyen au cours de l'année. Nous retiendrons sa compétence et son dévouement. Je mentionnerais ici, Mme la Présidente, un des mandats que nous avons suivi à la Commission de l'administration publique avec Mme Rinfret, la Protectrice du citoyen, un mandat qui m'a beaucoup, beaucoup touché, Mme la Présidente, et qui a abouti à un résultat pratique, satisfaisant pour tous, c'était l'enjeu soulevé par Mme Rinfret et son équipe, et ça depuis déjà plusieurs années, en ce qui concerne l'accès aux services de santé aux enfants nés au Québec, mais de parents dont le statut d'immigration n'était pas clair, donc des personnes qui n'étaient pas nécessairement... qui avaient un statut irrégulier, mais dont les enfants étaient nés ici, et ces enfants-là n'avaient pas accès à la RAMQ, aux services de santé.

Mme la protectrice, Mme Rinfret, c'était un enjeu qu'elle tenait vraiment... et elle nous l'a rappelé plusieurs fois. Nous avons eu une audition avec le ministère de la Santé. Et finalement il y a eu des changements législatifs qui ont été apportés par le gouvernement pour régler cette situation, et cette situation a été réglée, et cela m'a... En tout cas, moi, j'ai fait plusieurs choses au cours de cette législature, mais celle-là, je suis très fier que, collectivement, nous avons été capables de régler cette grande injustice.

Alors, je remercie de nouveau tous les membres de la Commission de l'administration publique et tous les députés qui ont participé à ses activités pendant cette période de travaux qui se termine, bon, très bientôt, dans deux jours, et ça, malgré les deux ans de pandémie qui ont bousculé un peu nos activités, mais je vais remercier tout le monde. Merci de continuer l'effort commun de contrôle parlementaire, de contrôle des dépenses, et tout ça dans un esprit non partisan.

• (17 h 40) •

Mme la Présidente, j'aimerais m'adresser maintenant aux futurs parlementaires, ceux qui seront élus le 3 octobre et qui siégeront ici et à tous ceux qui auront l'honneur d'être membres de la Commission de l'administration publique. Nous vous laissons des chantiers stratégiques majeurs visant à permettre à la commission qu'elle assume pleinement son rôle. J'en ai fait mention précédemment et j'insiste vraiment sur trois dimensions qui m'apparaissent primordiales. Donc, pour nos amis, pour nos futurs collègues de la 43e législature : premièrement, qu'une plage horaire soit réservée aux travaux de la commission. Il nous faut ça, peut-être le mercredi, mais en tous les cas, qu'une plage horaire soit réservée. Deuxièmement, que le mandat d'examen des états financiers consolidés du gouvernement soit confié, par règlement, à la CAP. Et finalement, que le comité directeur soit composé d'un membre de chaque groupe parlementaire. Je pense que c'est important, ça aussi.

Puissiez-vous, nos prochains collègues, poursuivre le travail en incarnant la volonté de faire évoluer la CAP dans sa mission de contrôle de l'administration. Sachez, futurs parlementaires, que vous ne serez pas seuls pour accomplir cette tâche. La commission a la chance de pouvoir s'appuyer sur une équipe professionnelle et rigoureuse. Je souhaite donc souligner la contribution de l'équipe au service des commissions, composée de Mathieu Leblanc et Carlos Uriel Osorio León, et de l'équipe du service de la recherche, soit Félix Bélanger, Jean-Philippe Carlos, François Gagnon, André Grenier, Audrey Houle, Brenda-Lee Leblanc, Xavier Mercier Méthé, Jules Racine St-Jacques et Danielle Simard. Bien sûr, aussi, je veux souligner le travail de notre secrétaire, Dominic Garant, qui nous a accompagnés presque tout le long de cette période. Dominic, merci beaucoup. Nous n'aurions pas pu faire le travail que nous avons fait sans sa grande collaboration.

Finalement, Mme la Présidente, j'aimerais aussi remercier les deux vice-présidents de la commission, Mme la Présidente, soit le député de Portneuf et le député de Jonquière, pour leur grande collaboration, leur esprit d'équipe et leur disponibilité. Je sais que ce n'est pas très parlementaire, Mme la Présidente, mais merci, Vincent, merci, Sylvain. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Robert-Baldwin. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Portneuf.

M. Vincent Caron

M. Caron : Merci, Mme la Présidente. Bien, en effet, aujourd'hui souligne la fin de la deuxième session de cette 42e législature. C'est le temps aussi de faire le bilan des activités de la Commission de l'administration publique pour les travaux tenus cet hiver 2022.

À titre de vice-président de la Commission de l'administration publique, je prends la parole aujourd'hui. J'ai eu ce grand privilège d'assumer cette responsabilité depuis le tout début de cette 42e législature, un rôle que je crois et espère avoir assumé avec rigueur et professionnalisme, comme l'exige tout particulièrement le fait de siéger à cette commission. Je me souviens d'ailleurs, Mme la Présidente, lorsqu'on m'a annoncé, en début de législature, que j'allais siéger sur cette commission, je vous avoue que je ne connaissais absolument pas son mode de fonctionnement parce que c'est un mode de fonctionnement qui est très particulier. C'est une commission qui est non sectorielle, et je vous avoue que j'ai beaucoup appris et j'ai beaucoup aimé le rôle que j'ai dû assumer à l'intérieur de cette commission.

Je dis cela, Mme la Présidente, c'est parce que la Commission de l'administration publique est une commission vraiment particulière, comme je le disais, avec un travail qui ne ressemble pas du tout à celui des autres commissions permanentes, et une absence de partisanerie qui est à la fois sa carte de visite et ce fondement, le fondement de son action. Et on le sentait d'ailleurs, dans les propos du député de Robert-Baldwin, il y a vraiment un esprit transpartisan qui anime la Commission de l'administration publique. J'irais presque jusqu'à dire : On aime ou on n'aime pas la Commission de l'administration publique, mais ceux qui y siègent, bien souvent, désirent y siéger le plus longtemps possible.

Avant de revenir plus en détail sur le travail mené par la commission, j'aimerais incarner, pendant quelques instants, cette non-partisanerie en saluant les collègues qui ont contribué aux travaux de la commission en tant que membres permanents depuis le début de la législature. Je m'excuse d'avance aux collègues qui ont remplacé, à l'occasion, à la commission, mais je ne pourrai pas nommer l'ensemble de celles et ceux qui y ont participé. Mais je crois bien que la présidence me rappellerait à l'ordre si je me mettais à faire la liste, justement, des 125 députés de cette Assemblée. Du côté de la banquette gouvernementale, je voulais saluer le travail de la députée de Jean-Talon; la députée de Côte-du-Sud; la députée de Châteauguayqui ne sollicitera d'ailleurs pas de nouveau mandat, je salue et je rends hommage à son travail; la députée de Labelle; le député de Masson; le député de Rousseau; le député de Rivière-du-Loup à qui également je souhaite rendre un hommage, un hommage particulier parce qu'on sait qu'il a dû s'absenter des banquettes ici pour des raisons de santé, mais lui aussi a toujours posé les questions pertinentes qu'il se devait de poser lorsqu'il siégeait au sein de notre commission; la députée de Repentigny; le député de Chapleau; le député d'Ungava; la députée de Soulanges, le député de Mégantic, le député de Vachon qui est désormais ministre responsable des Affaires autochtones; le député de Richmond et député de Gatineau.

Et du côté de l'opposition officielle : la députée de Vaudreuil, la députée de Saint-Laurent, le député de Laval-des-Rapides, la députée de Laporte et le député de Mont-Royal—Outremont.

Du côté de la deuxième opposition, je voulais saluer aussi le travail particulier du député de Rosemont et de la députée de Mercier.

À vous toutes et tous, en tant que vice-président de la commission, je vous remercie sincèrement pour votre travail, votre dévouement, votre rigueur. Sans aucun doute, l'État québécois bénéficie de votre expertise et de vos lumières, et cela, ce sont toutes les citoyennes et les citoyens du Québec qui, au final, en profitent.

Je garde, bien entendu, mes remerciements, Mme la Présidente, pour deux personnes bien spéciales : M. le président, le député de Robert-Baldwin et M. le vice-président, député de Jonquière, deux personnes avec qui j'ai vraiment apprécié énormément travailler. Je vous avoue que quand on fait son entrée en politique et qu'on vous confie finalement vos responsabilités aux côtés de ténors de la politique comme sont le député de Robert-Baldwin et le député de... Jonquière, excusez-moi, j'avais oublié le nom de sa circonscription, c'est plutôt impressionnant. Mais j'avoue que tous les deux ont eu une attitude qui était particulièrement exemplaire pour m'accompagner à bien assumer mon rôle.

À chacun des instants, j'ai senti qu'ils étaient là pour former, en fait, ce que devait être mon rôle au sein de cette commission parlementaire et vraiment, je dois noter, leur comportement exemplaire et leur comportement plein de volonté d'accompagnement, c'est vraiment quelque chose que je retiens beaucoup. Ils ont donc eu un esprit formateur, m'ont toujours accompagné. Ce sont des parlementaires, comme je le disais tout à l'heure, de haut calibre, et ils exécutent un travail qui est minutieux. Et c'est un honneur, selon moi, pour le Québec de voir des hommes et des femmes de ce calibre pour servir notre société. Au nom de tous mes collègues, messieurs, à mon tour de vous lever mon chapeau et de vous dire toute ma reconnaissance.

Je disais : La commission agit toujours, jamais... n'agit jamais, plutôt, dans la partisanerie. C'est important pour moi, et un petit peu en lien avec ce que disait le député de Robert-Baldwin, il y a quelques minutes, c'est important pour moi de rappeler l'importance de passer le témoin finalement. Je sais qu'on ne sait pas de quels députés sera composée la prochaine Commission de l'administration publique, mais j'avoue émettre secrètement ce souhait que des députés qui ont participé à la présente législature puissent participer à la prochaine commission, justement, pour passer ce flambeau et passer ce témoin qui est important. Parce qu'on arrive dans cette commission sans savoir quel est le mode de fonctionnement et d'avoir comme ça quelques repères, c'est souvent essentiel.

À mes deux collègues, eh bien, bien entendu, je veux souhaiter un bon succès dans leurs prochains défis. Je vous souhaite une après-carrière politique remplie de bonheur pour autant que, à votre tour, eh bien, vous ne donniez pas de raison à la Vérificatrice générale, par exemple, de venir cogner à vos portes. Je ne sais pas vers quoi vous vous enlignez, mais, en tout cas, c'est ce que je vous suggère, parce qu'on craint toujours de voir la Vérificatrice générale venir éplucher un petit peu les comptes et la manière dont fonctionne une organisation.

• (17 h 50) •

Et, pour revenir sur ce que je disais tout à l'heure dans cette importance de passer le flambeau d'une législature à une autre, j'avais justement, ce matin, une petite discussion avec la Vérificatrice générale du Québec qui, elle aussi, considère que c'est important d'avoir, comme ça, des moyens de transmettre, parce que souvent, finalement, quand on va adopter de nouveaux mandats dans la législature qui s'en vient, eh bien, on n'est pas forcément informés de la manière dont ça se passait dans tel ou tel ministère. Donc, je sais que cet avis est partagé par la Vérificatrice générale également.

J'ai passé de nombreuses heures et j'ai passé de longues heures, même, en compagnie de M. le président, du vice-président, mais aussi en séances de travail et en auditions publiques. J'ai toujours senti dans leurs interventions une réelle volonté d'améliorer la gestion de nos organisations publiques, une réelle volonté de travailler de manière collégiale et collaborative afin de soutenir une meilleure gestion des deniers publics, en plus de faire la rencontre de deux personnes véritablement aimables, drôles, plaisantes à côtoyer.

Je voulais, à mon tour, souligner le travail précieux de tous celles et ceux qui travaillent autour de la Commission de l'administration publique. Je veux, bien entendu, faire référence au secrétaire, Dominic Garant, qui fait un travail exemplaire, qui, lui, est toujours également aux petits soins pour, à la fois, nous faciliter les choses, mais aussi nous permettre de travailler le plus efficacement possible, à Mathieu LeBlanc, à Carlos Uriel Osorio León. À la recherche, je voulais féliciter le travail exemplaire de Félix Bélanger, de Jean-Philippe Carlos, de François Gagnon, d'André Grenier, d'Audrey Houle, de Brenda-Lee Leblanc, de Xavier Mercier Méthé, de Jules Racine St-Jacques et de Danielle Simard.

Quand je disais, tout à l'heure, Mme la Présidente, que la Commission de l'administration publique était une commission à part, non sectorielle, Mme la Présidente, c'est que cette commission ne nous permet pas d'étudier des projets de loi tels qu'on peut le faire dans les commissions les plus fréquentes ici. Nous ne recevons pas de groupes en consultations particulières. Aucun ministre n'est invité à cette commission en tant que membre d'office afin de défendre une nouvelle législation devant les parlementaires et négocier des amendements.

Alors, qu'est-ce que, finalement, j'allais dire, ça mange en hiver, la Commission de l'administration publique, Mme la Présidente? Avant d'y aller avec mes propres mots et de vous tracer un bilan très général de nos activités, permettez-moi de vous lire l'énoncé de la mission de la commission pour une petite mise en contexte au bénéfice des citoyens et citoyennes qui nous écoutent.

Alors, la Commission de l'administration publique a pour mandat de vérifier les engagements financiers, d'entendre, chaque année, le Vérificateur général sur son support annuel de gestion... sur son rapport annuel de gestion, pardon, entendre, en vertu de la Loi sur l'administration publique, les ministres, si ceux-ci le jugent opportun, et, selon le cas, les sous-ministres ou les dirigeants d'organismes afin de discuter de leur gestion administrative lorsque celle-ci est signalée dans un rapport du Vérificateur général ou du Protecteur du citoyen, étendre, en vertu de la Loi sur l'administration publique, au moins une fois tous les quatre ans, les... entendre, pardon, en vertu de la Loi sur l'administration publique, au moins une fois tous les quatre ans, les ministres, si ceux-ci le jugent opportun, et, selon le cas, les sous-ministres et les dirigeants d'organismes, étudier le rapport annuel de gestion sur l'application de la Loi sur l'administration publique et étudier toute matière qui lui est confiée par l'Assemblée.

Ce que je viens de vous lire, Mme la Présidente, est tiré directement du règlement de l'Assemblée nationale. Il ne peut donc y avoir de définition plus exacte du mandat de la Commission de l'administration publique. Abordé de façon très large un peu plus tard sur les mandats qui nous ont été confiés dans les derniers mois, je vais débuter pour vous parler du mandat qui a été effectué le plus récemment, soit celui d'entendre la Vérificatrice générale sur son rapport annuel de gestion, une séance qui s'est tenue le mardi 31 mai dernier. Pendant près de deux heures, nous avons donc écouté la Vérificatrice générale pour présenter son rapport annuel de gestion, et les membres de la Commission de l'administration publique l'ont questionnée sur ses objectifs stratégiques et la réalisation de son mandat.

Je laisserai un peu plus tard certains de mes collègues revenir plus en détail sur cette séance, mais j'aimerais néanmoins en profiter pour dire un mot sur la Vérificatrice générale, Mme Guylaine Leclerc, ainsi que ses équipes dont le travail est absolument essentiel à la bonne tenue des travaux de la Commission de l'administration publique. Je vais vous dire aussi... vous faire, plutôt, une autre confidence, Mme la Présidente. C'est que la première fois que j'ai eu à rencontrer Mme la Vérificatrice générale, je vous avoue que j'ai vécu un grand moment de solitude parce que je me demandais bien ce que je faisais à l'occasion de cette rencontre. Mais, là encore, Mme la Vérificatrice générale a fait preuve de beaucoup de pédagogie et de beaucoup de volonté de m'initier aux façons de faire, et je dois la remercier profondément. Alors, peut-être que... Et je pense à ça, je sais que Mme Leclerc est originaire de Portneuf. Peut-être que c'est tout simplement ce qui coule dans les veines des gens qui sont originaires de Portneuf, celui de vouloir aider les autres. En tout cas, je voulais la remercier pour son accompagnement de tous les instants.

Les différents audits menés par la Vérificatrice générale et ses équipes et analystes rigoureux, minutieux et chevronnés permettent ensuite aux membres de la Commission de l'administration publique de préciser les travaux à mener et les mandats desquels nous devons nous saisir. Par son travail, la Vérificatrice générale permet de jeter la lumière sur des manquements ou des zones d'ombre dans la gestion des organismes et programmes publics et trace ainsi le fil qui permet à la Commission de l'administration publique de remplir ensuite sa mission.

Cela fait maintenant sept ans que Mme Leclerc occupe le rôle de Vérificatrice générale, et, en tant que vice-président de la Commission de l'administration publique, je me dois de souligner à quel point sa collaboration est essentielle à la bonne tenue de nos travaux et comment l'esprit extrêmement rigoureux, mais non partisan, avec lequel la Vérificatrice générale et ses équipes se présentent devant les parlementaires rend l'exercice absolument capital.

Nous avons également eu l'occasion de rencontrer et de discuter avec le nouveau Protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, un homme de grande qualité également, avec qui j'ai eu l'occasion de faire connaissance, qui est entré en fonction le 27 mars 2022 et dont la nomination a été entérinée à l'unanimité par les membres de l'Assemblée nationale, selon les modalités prévues par la Loi sur le Protecteur du citoyen.

M. Dowd est un avocat membre du Barreau depuis 1997. Il est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université Laval et d'une maîtrise en gestion des organisations publiques de l'École nationale d'administration publique. Il a débuté sa carrière à titre de vice-président du Conseil permanent de la jeunesse, pour ensuite oeuvrer durant 13 ans à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, où il a culminé comme vice-président de la commission responsable de l'application de la Charte des droits et libertés de la personne. Par la suite, il a joint les rangs du Protecteur du citoyen à titre de vice-protecteur à la prévention et à l'innovation. Il a alors piloté des enquêtes spéciales et des interventions systémiques de l'institution. Avant sa nomination à titre de Protecteur du citoyen, monsieur oeuvrait en tant que Commissaire à la déontologie policière, un rôle qu'il a occupé depuis mars 2017.

Bien entendu, les premières discussions que nous avons eues avec le Protecteur du citoyen demeureront sous le sceau de la confidentialité. Mais je voulais aussi rappeler à quel point, durant nos échanges, nous avons trouvé et jugé pertinent de rappeler à quel point les formations sont importantes pour les nouvelles et nouveaux députés qui entrent en poste à chaque législature, et je ferai partie de ceux, si j'ai la chance d'être élu pour un prochain mandat, de ceux qui vont insister sur toute l'importance de donner des formations bien particulières aux gens qui siégeront sur la Commission de l'administration publique, des formations en lien avec le travail qu'effectuent la Vérificatrice générale et le Protecteur du citoyen. Donc, la dernière rencontre que nous avons eue avec le Protecteur du citoyen avait pour objectif, finalement, de planter les jalons à poser pour faciliter le travail des députés qui rejoindront la prochaine législature.

Permettez-moi de revenir un instant sur le mandat de la commission ainsi que sur son caractère non partisan, Mme la Présidente. Il importe tout d'abord de rappeler que la tradition veut que la présidence de la commission revienne à l'opposition officielle afin de garantir une forme d'équilibre dans la composition des forces de la commission. J'ai déjà mentionné tout le bien que je pense du président sortant, le député de Robert-Baldwin, et la façon avec laquelle il a mené les travaux durant cette législature.

Je vois, Mme la Présidente, que vous vous apprêtez à vous lever. J'avais encore une petite suite à mon intervention, mais je reviendrai plus tard. Merci beaucoup.

• (18 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Vous n'avez pas terminé. Vous pourrez reprendre votre intervention lors de la reprise de ce débat.

Et maintenant, compte tenu de l'heure, j'ajourne nos travaux... Est-ce qu'il y aurait quelqu'un qui avait une intervention avant l'ajournement?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est ce qu'on m'indique. Alors, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. Je demanderais simplement le consentement du leader du gouvernement et des parlementaires présents pour que le vote enregistré sur le projet de loi n° 395 de notre formation politique soit une abstention. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour modifier le vote de l'opposition officielle sur l'adoption du principe du projet de loi n° 395, puisque l'opposition officielle a décidé de s'abstenir?

Ajournement

Alors, maintenant, compte tenu de l'heure, j'ajourne nos travaux au jeudi 9 juin, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 18 h 1)