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Documents tabled under the order to the committee « Séance de travail - Examiner les rapports annuels de gestion de ministères et organismes publics et faire le suivi de la transmission des documents par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports »

A tabled document is a document an MNA makes public during a sitting of the Assemblée nationale or a parliamentary committee.

For more on tabled documents and on consulting documents that are not yet available online 
To consult all the documents tabled in the Assemblée nationale or in committee 


 
 
Briefs
Date Tabled by Title Number
2016-05-31 Poirier, Carole
Chair of the Committee on Public Administration
Lafrenière, Robert. Lettre adressée au sous-ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports en lien avec la transmission de documents à la Commission de l’administration publique (PDF, 70 KB)  CAP-012
2016-05-31 Poirier, Carole
Chair of the Committee on Public Administration
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Note ministérielle ayant pour objet l’éclaircissement sur les versions du rapport d’audit portant sur les PCP déposées à l’Assemblée nationale (PDF, 65 KB)  CAP-011
2016-05-31 Poirier, Carole
Chair of the Committee on Public Administration
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Liste des contrats de gré à gré en services professionnels avec des consultants qui ne sont pas d’ex-employés du Ministère déposés à la CAP le 18 mai 2016 (PDF, 63 KB)  CAP-015
2016-05-31 Poirier, Carole
Chair of the Committee on Public Administration
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Liste des contrats de gré à gré en services professionnels conclus avec d’ex-employés du Ministère déposés à la CAP le 18 mai 2016 (PDF, 326 KB)  CAP-014
2016-05-31 Poirier, Carole
Chair of the Committee on Public Administration
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Information sur les formations liées à la protection de l’intégrité des contrats publics et note ministérielle afférente (PDF, 174 KB)  CAP-017
2016-05-31 Poirier, Carole
Chair of the Committee on Public Administration
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Information sur la formation et le perfectionnement des employés relevant du Ministère et note ministérielle afférente (PDF, 199 KB)  CAP-018
2016-05-31 Poirier, Carole
Chair of the Committee on Public Administration
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Compte-rendu de la réunion du 1er décembre 2014 de la Table de concertation MTQ-UPAC sur la protection de l’intégrité des contrats dans le domaine de la construction et de l’entretien du réseau routier (PDF, 221 KB)  CAP-019
2016-05-31 Poirier, Carole
Chair of the Committee on Public Administration
Auteurs divers. Documentation en lien avec un contrat conclu par la Société de transport de l’Outaouais (PDF, 32 MB)  CAP-016
2016-05-31 Poirier, Carole
Chair of the Committee on Public Administration
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Suivi des propositions d’améliorations amenées par une consultante (PDF, 3 MB)  CAP-013