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Documents tabled under the order to the committee « Examination of the 2019-2020 estimates of expenditure »

A tabled document is a document an MNA makes public during a sitting of the Assemblée nationale or a parliamentary committee.

For more on tabled documents and on consulting documents that are not yet available online 
To consult all the documents tabled in the Assemblée nationale or in committee 


 
 
Briefs
Date Tabled by Title Number
2019-04-16 Dansereau, Suzanne
Vice-chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Régie du logement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 15 MB)  CAT-003
2019-04-16 Dansereau, Suzanne
Vice-chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 3 MB)  CAT-005
2019-04-16 Dansereau, Suzanne
Vice-chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 6 MB)  CAT-004
2019-04-16 Dansereau, Suzanne
Vice-chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 7 MB)  CAT-006
2019-04-16 Dansereau, Suzanne
Vice-chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 MB)  CAT-007
2019-04-16 Dansereau, Suzanne
Vice-chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 972 KB)  CAT-008
2019-04-18 Dansereau, Suzanne
Vice-chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 3 MB)  CAT-009
2019-04-18 Dansereau, Suzanne
Vice-chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 4 MB)  CAT-011
2019-04-18 Dansereau, Suzanne
Vice-chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 MB)  CAT-013
2019-04-18 Dansereau, Suzanne
Vice-chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 6 MB)  CAT-010
2019-04-18 Dansereau, Suzanne
Vice-chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Affaires municipales et Habitation. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 7 MB)  CAT-012
2019-04-18 Dansereau, Suzanne
Vice-chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Affaires municipales et Habitation. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 MB)  CAT-014
2019-05-01 Thériault, Lise
Chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Métropole. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 790 KB)  CAT-015
2019-05-01 Thériault, Lise
Chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Métropole. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 712 KB)  CAT-016
2019-05-01 Dansereau, Suzanne
Vice-chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Commission de la Capitale-Nationale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 MB)  CAT-018
2019-05-01 Dansereau, Suzanne
Vice-chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Secrétariat à la Capitale-Nationale. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 MB)  CAT-019
2019-05-01 Thériault, Lise
Chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Ministère des Transports. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Questions particulières de l’opposition officielle 1 à 192, Questions particulières du deuxième groupe de l’opposition 1 à 22, Questions particulières du troisième groupe d’opposition 1 à 150. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 16 MB)  CAT-017
2019-05-02 Dansereau, Suzanne
Vice-chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Loisir et sport. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 9 MB)  CAT-020
2019-05-02 Dansereau, Suzanne
Vice-chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Loisir et sport. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 MB)  CAT-021