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Documents tabled under the order to the committee « Examination of the 2014-2015 estimates of expenditure »

A tabled document is a document an MNA makes public during a sitting of the Assemblée nationale or a parliamentary committee.

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2014-06-25 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Cahier explicatif du budget de dépenses 2014-2015. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 1 MB)  CET-026
2014-06-25 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle adressées au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 3 MB)  CET-028
2014-06-25 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle adressées au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 2 MB)  CET-027
2014-06-25 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe de l’opposition adressées au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 2 MB)  CET-029
2014-06-25 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Régie des rentes du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 577 KB)  CET-030
2014-06-25 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Régie des rentes du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 198 KB)  CET-031
2014-06-23 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission de la santé et de la sécurité du travail. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 361 KB)  CET-014
2014-06-23 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission des lésions professionnelles. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 951 KB)  CET-032
2014-06-23 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Évolution du revenu disponible et du pouvoir d’achat entre 2003 et 2014. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 18 KB)  CET-025
2014-06-23 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission des lésions professionnelles. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 508 KB)  CET-024
2014-06-23 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission des lésions professionnelles. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 7 MB)  CET-023
2014-06-23 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Travail. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 1 MB)  CET-022
2014-06-23 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Travail. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 507 KB)  CET-021
2014-06-23 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Travail. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 429 KB)  CET-020
2014-06-23 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Régie du bâtiment du Québec. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 544 KB)  CET-019
2014-06-23 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Régie du bâtiment du Québec. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 1 MB)  CET-018
2014-06-23 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Régie du bâtiment du Québec. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 1 MB)  CET-017
2014-06-23 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission de la construction du Québec. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements généraux de l’opposition à tous les ministères et organismes gouvernementaux. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 899 KB)  CET-016
2014-06-23 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission de la construction du Québec. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 2 MB)  CET-015
2014-06-23 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission de l’équité salariale. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 390 KB)  CET-001
2014-06-23 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission des normes du travail. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 742 KB)  CET-003
2014-06-23 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission des normes du travail. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 2 MB)  CET-004
2014-06-23 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Travail. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 474 KB)  CET-005
2014-06-23 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission des relations du travail. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 534 KB)  CET-006
2014-06-23 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission des relations du travail. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 476 KB)  CET-007
2014-06-23 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission des relations du travail. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 258 KB)  CET-008
2014-06-23 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission de l’équité salariale. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 909 KB)  CET-009
2014-06-23 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission de l’équité salariale. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 292 KB)  CET-010
2014-06-23 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission de la construction du Québec. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2014. (PDF, 397 KB)  CET-011
2014-06-23 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission de la santé et de la sécurité du travail. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 1 MB)  CET-012
2014-06-23 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission de la santé et de la sécurité du travail. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 486 KB)  CET-013
2014-06-23 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission des normes du travail. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition au ministère du Travail. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 3 MB)  CET-002
2014-07-02 Vien, Dominique
Member for Bellechasse 		Lettre de la ministre du Tourisme adressée au président-directeur général des ATR associées du Québec (PDF, 31 KB)  CET-033
2014-07-02 St-Denis, Yves
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Tourisme Québec. Renseignements généraux. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 3 MB)  CET-034
2014-07-02 St-Denis, Yves
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Tourisme Québec. Renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 6 MB)  CET-035
2014-07-02 St-Denis, Yves
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Tourisme Québec. Renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 8 MB)  CET-036
2014-07-02 St-Denis, Yves
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Société du Palais des congrès de Montréal. Réponses aux renseignements généraux. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 3 MB)  CET-037
2014-07-02 St-Denis, Yves
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Société du Centre des congrès de Québec. Renseignements généraux demandés par l’opposition officielle. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 2 MB)  CET-038
2014-07-02 St-Denis, Yves
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Régie des installations olympiques. Demandes de renseignements généraux requis par l’opposition officielle. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 2 MB)  CET-039
2014-07-02 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 2 MB)  CET-040
2014-07-02 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Investissement Québec. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 4 MB)  CET-041
 

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