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Documents tabled under the order to the committee « Examination of the 2016-2017 estimates of expenditure »

A tabled document is a document an MNA makes public during a sitting of the Assemblée nationale or a parliamentary committee.

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2016-04-13 Poëti, Robert
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 2 MB)  CET-103
2016-04-13 Poëti, Robert
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 2 MB)  CET-104
2016-04-13 Poëti, Robert
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 938 KB)  CET-105
2016-04-13 Poëti, Robert
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 6 MB)  CET-106
2016-04-13 Poëti, Robert
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 2 MB)  CET-107
2016-04-13 Poëti, Robert
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 1 MB)  CET-108
2016-04-13 Poëti, Robert
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 5 MB)  CET-109
2016-04-13 Poëti, Robert
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 8 MB)  CET-110
2016-04-13 Poëti, Robert
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 4 MB)  CET-111
2016-04-13 Poëti, Robert
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 2 MB)  CET-112
2016-04-13 Poëti, Robert
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 2 MB)  CET-113
2016-04-13 Poëti, Robert
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 903 KB)  CET-114
2016-04-13 Poëti, Robert
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 618 KB)  CET-115
2016-04-13 Poëti, Robert
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 1 MB)  CET-116
2016-04-13 Poëti, Robert
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 1 MB)  CET-117
2016-04-19 Anglade, Dominique
Minister of Economy, Science and Innovation 		Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Variation des crédits de créances douteuses entre 2015-2016 et 2016-2017 (PDF, 533 KB)  CET-118
2016-04-19 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Investissement Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 3 MB)  CET-119
2016-04-19 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 3 MB)  CET-121
2016-04-19 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 1 MB)  CET-120
2016-04-20 Anglade, Dominique
Minister of Economy, Science and Innovation 		Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Liste des personnes rencontrées lors des consultations sur la feuille de route en économie numérique (PDF, 207 KB)  CET-122
2016-04-21 Poëti, Robert
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du tourisme. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 5 MB)  CET-123
2016-04-21 Poëti, Robert
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du tourisme. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 7 MB)  CET-124
2016-04-21 Poëti, Robert
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du tourisme. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 10 MB)  CET-125
2016-04-21 Poëti, Robert
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Régie des installations olympiques. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 1 MB)  CET-126
2016-04-21 Poëti, Robert
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Société du Palais des congrès de Montréal. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 398 KB)  CET-127
2016-04-21 Poëti, Robert
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Société du Centre des congrès de Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 1 MB)  CET-128
2016-04-25 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Cahier explicatif. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 634 KB)  CET-129
2016-04-25 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle – Volet Emploi et Solidarité sociale. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 1 MB)  CET-130
2016-04-25 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet Emploi et Solidarité sociale. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 1 MB)  CET-131
2016-04-25 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volet Emploi et Solidarité sociale. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 764 KB)  CET-132
2016-04-25 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volet Emploi et Solidarité sociale – Question 13. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 2 MB)  CET-133
 

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