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Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Labour and Economy > Documents tabled under the order to the committee « Examination of the 2018-2019 estimates of expenditure »

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Skip Navigation LinksDocuments tabled under the order to the committee « Examination of the 2018-2019 estimates of expenditure »

A tabled document is a document an MNA makes public during a sitting of the National Assembly or a parliamentary committee.

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To consult all the documents tabled in the National Assembly or in committee 


 
 
Briefs
Date Tabled by Title Number
2018-04-20 Billette, Stéphane
Minister for Small and Medium Enterprises, Regulatory Streamlining and Regional Economic Development
Secrétariat du Conseil du trésor. Passeport Entreprises. Faciliter l’accès aux contrats de l’État. Octobre 2015. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 2 MB)  CET-194
2018-04-20 Billette, Stéphane
Minister for Small and Medium Enterprises, Regulatory Streamlining and Regional Economic Development
Bérubé, Gérard. Les entreprises québécoises saluent les efforts d’allégement des coûts de la bureaucratie. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 86 KB)  CET-193
2018-04-20 Billette, Stéphane
Minister for Small and Medium Enterprises, Regulatory Streamlining and Regional Economic Development
Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Réponse à la question n° 8 des demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 39 KB)  CET-195
2018-04-24 Therrien, Alain
Member for Sanguinet
Bombardier. Extraits du Rapport financier 2017 – pages 198 et 202 (PDF, 126 KB)  CET-196
2018-04-30 LeBel, Harold
Member for Rimouski
Fédération québécoise des municipalités. Note économique. Portrait de l’emploi. Une croissance aux retombées limitées pour nos régions (PDF, 529 KB)  CET-197
2018-05-01 Cousineau, Claude
Member for Bertrand
Ministère du Tourisme. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1,012 KB)  CET-198
2018-05-01 Cousineau, Claude
Member for Bertrand
Ministère du Tourisme. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 4 MB)  CET-199
2018-05-01 Richard, Lorraine
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Cahier explicatif. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 653 KB)  CET-200
2018-05-01 Richard, Lorraine
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition - Travail. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 MB)  CET-205
2018-05-01 Richard, Lorraine
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle - Travail. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 765 KB)  CET-206
2018-05-01 Richard, Lorraine
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition - Travail. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 436 KB)  CET-207
2018-05-01 Richard, Lorraine
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1,011 KB)  CET-208
2018-05-01 Richard, Lorraine
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 MB)  CET-209
2018-05-01 Richard, Lorraine
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 950 KB)  CET-201
2018-05-01 Richard, Lorraine
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 4 MB)  CET-202
2018-05-01 Richard, Lorraine
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Question n° 13. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 MB)  CET-204
2018-05-01 Richard, Lorraine
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 MB)  CET-203
2018-05-01 Richard, Lorraine
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 653 KB)  CET-210
2018-05-01 Richard, Lorraine
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 2 MB)  CET-211
2018-05-01 Richard, Lorraine
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 2 MB)  CET-212
2018-05-01 Richard, Lorraine
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 587 KB)  CET-213
2018-05-01 Richard, Lorraine
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Tribunal administratif du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 MB)  CET-214
2018-05-01 Richard, Lorraine
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Tribunal administratif du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 MB)  CET-215
2018-05-01 Richard, Lorraine
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Tribunal administratif du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 725 KB)  CET-216
2018-05-02 Richard, Lorraine
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 MB)  CET-217
2018-05-02 Richard, Lorraine
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Investissement Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 5 MB)  CET-219
2018-05-02 Richard, Lorraine
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 8 MB)  CET-218