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Briefs tabled under the order to the committee « Special consultations on the white paper on the creation of autonomy insurance entitled “Autonomy for All” »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 


 
 
Briefs
Date Tabled by Title Number
2013-10-23 Alliance des communautés culturelles pour l'égalité dans la santé et les services sociaux Alliance des communautés culturelles pour l'égalité dans la santé et les services sociaux (PDF, 1 MB)  005M
2013-10-23 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 2 MB)  006M
2013-10-23 Chantier de l’économie sociale Chantier de l’économie sociale (PDF, 611 KB)  009M
2013-10-23 Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (PDF, 2 MB)  008M
2013-10-23 Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec (PDF, 970 KB)  003M
2013-10-23 Chaire Desjardins en soins infirmiers à la personne âgée et à la famille Chaire Desjardins en soins infirmiers à la personne âgée et à la famille (PDF, 1 MB)  012M
2013-10-23 Ex aequo Ex aequo (PDF, 1,022 KB)  013M
2013-10-23 Fédération professionnelle des préposés(e)s aux bénéficiaires du Québec Fédération professionnelle des préposés(e)s aux bénéficiaires du Québec (PDF, 684 KB)  001M
2013-10-23 Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (PDF, 2 MB)  015M
2013-10-23 Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (PDF, 1 MB)  021M
2013-10-23 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 789 KB)  019M
2013-10-23 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 1 MB)  018M
2013-10-23 Comité d’action des personnes vivant des situations de handicap Comité d’action des personnes vivant des situations de handicap (PDF, 1 MB)  022M
2013-10-23 Commissaire à la santé et au bien-être Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 786 KB)  014M
2013-10-23 Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (PDF, 576 KB)  026M
2013-10-23 Conférence des Tables régionale de concertation des aînés du Québec Conférence des Tables régionale de concertation des aînés du Québec (PDF, 1 MB)  023M
2013-10-23 Fédération de la santé et des services sociaux Fédération de la santé et des services sociaux (PDF, 697 KB)  024M
2013-10-23 Médecins québécois pour le régime public Médecins québécois pour le régime public (PDF, 646 KB)  025M
2013-10-23 Ordre professionnel des diététistes du Québec Ordre professionnel des diététistes du Québec (PDF, 2 MB)  027M
2013-10-23 Fédération des centres d’action bénévole du Québec Fédération des centres d’action bénévole du Québec (PDF, 1 MB)  010M
2013-10-23 Fédération des coopératives de services à domicile et de santé du Québec Fédération des coopératives de services à domicile et de santé du Québec (PDF, 1 MB)  028M
2013-10-23 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 1 MB)  029M
2013-10-23 Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement (PDF, 787 KB)  020M
2013-10-23 Ordre des hygiénistes dentaires du Québec Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (PDF, 1 MB)  034M
2013-10-23 Regroupement québécois des résidences pour aînés Regroupement québécois des résidences pour aînés (PDF, 3 MB)  033M
2013-10-23 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 966 KB)  041M
2013-10-23 Association québécoise de défense des droits des personnes retraités et préretraités Association québécoise de défense des droits des personnes retraités et préretraités (PDF, 510 KB)  036M
2013-10-23 Centre de recherche de l’Institut universitaire de gériatrie de Montréal Centre de recherche de l’Institut universitaire de gériatrie de Montréal (PDF, 684 KB)  044M
2013-10-23 Fédération québécoise du loisir en institution Fédération québécoise du loisir en institution (PDF, 517 KB)  038M
2013-10-23 Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées (PDF, 648 KB)  043M
2013-10-23 Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (PDF, 718 KB)  039M
2013-10-23 L’APPUI L’APPUI (PDF, 738 KB)  042M
2013-10-23 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 618 KB)  030M
2013-10-23 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 651 KB)  046M
2013-10-23 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 989 KB)  050M
2013-10-23 Regroupement des aidants naturels du Québec Regroupement des aidants naturels du Québec (PDF, 3 MB)  047M
2013-10-23 Regroupement des entreprises d'économie sociale en aide à domicile Regroupement des entreprises d'économie sociale en aide à domicile (PDF, 1 MB)  048M
2013-10-23 Regroupement des offices d’habitation du Québec Regroupement des offices d’habitation du Québec (PDF, 883 KB)  031M
2013-10-23 Regroupement interprofessionnel des intervenants retraités des services de santé Regroupement interprofessionnel des intervenants retraités des services de santé (PDF, 744 KB)  032M
2013-10-23 Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (PDF, 3 MB)  058M
2013-10-23 Regroupement des Popotes roulantes et autres services alimentaires bénévoles Regroupement des Popotes roulantes et autres services alimentaires bénévoles (PDF, 1 MB)  037M
2013-10-23 Réseau FADOQ Réseau FADOQ (PDF, 650 KB)  057M
2013-10-23 Réseau québécois des organismes sans but lucratif d’habitation Réseau québécois des organismes sans but lucratif d’habitation (PDF, 961 KB)  045M
2013-10-23 Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (PDF, 691 KB)  055M
2013-10-23 Vérificateur général du Québec Vérificateur général du Québec (PDF, 583 KB)  052M
2013-10-23 Coalition des tables régionales d’organismes communautaires Coalition des tables régionales d’organismes communautaires (PDF, 1,002 KB)  053M
2013-10-23 Conseil pour la protection des malades et Fédération des comités des usagers et de résidents du Québec Conseil pour la protection des malades et Fédération des comités des usagers et de résidents du Québec (PDF, 499 KB)  051M
2013-10-23 Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer (PDF, 764 KB)  060M
2013-10-23 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 1 MB)  054M
2013-10-23 Association québécoise des centres communautaires pour aînés Association québécoise des centres communautaires pour aînés (PDF, 1 MB)  011M
2013-10-23 Castonguay, Claude Castonguay, Claude (PDF, 480 KB)  035M
2013-10-23 Coalition solidarité santé Coalition solidarité santé (PDF, 1 MB)  063M
2013-10-23 Ordre des dentistes du Québec Ordre des dentistes du Québec (PDF, 4 MB)  064M
2013-10-23 Centre de recherche sur le vieillissement Centre de recherche sur le vieillissement (PDF, 963 KB)  072M
2013-10-23 Association québécoise de gérontologie Association québécoise de gérontologie (PDF, 746 KB)  078M
2013-10-23 Association des auxiliaires, familiales et sociales du Québec Association des auxiliaires, familiales et sociales du Québec (PDF, 552 KB)  002M
2013-10-23 Association des dentistes de santé publique du Québec Association des dentistes de santé publique du Québec (PDF, 890 KB)  004M
2013-10-23 Association du Québec pour l’intégration sociale Association du Québec pour l’intégration sociale (PDF, 576 KB)  066M
2013-10-23 Baluchon Alzheimer Baluchon Alzheimer (PDF, 562 KB)  007M
2013-10-23 Cardin, Monique Cardin, Monique (PDF, 498 KB)  076M
2013-10-23 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 816 KB)  040M
2013-10-23 Comité régional des associations pour la déficience intellectuelle Comité régional des associations pour la déficience intellectuelle (PDF, 996 KB)  017M
2013-10-23 Confédération québécoise des coopératives d’habitation Confédération québécoise des coopératives d’habitation (PDF, 1 MB)  073M
2013-10-23 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 3 MB)  069M
2013-10-23 Conseil québécois de la coopération et de la mutualité Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (PDF, 1 MB)  070M
2013-10-23 Coopérative de solidarité des hygiénistes dentaires du Québec Coopérative de solidarité des hygiénistes dentaires du Québec (PDF, 1,000 KB)  082M
2013-10-23 Curateur public du Québec Curateur public du Québec (PDF, 583 KB)  071M
2013-10-23 Fédération des femmes du Québec Fédération des femmes du Québec (PDF, 656 KB)  059M
2013-10-23 Fédération des hygiénistes dentaires du Québec Fédération des hygiénistes dentaires du Québec (PDF, 1 MB)  075M
2013-10-23 Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (PDF, 1 MB)  049M
2013-10-23 Fédération des médecins spécialistes du Québec Fédération des médecins spécialistes du Québec (PDF, 512 KB)  084M
2013-10-23 Fédération québécoise de l'autisme Fédération québécoise de l'autisme (PDF, 529 KB)  016M
2013-10-23 Fondation Cap Diamant Fondation Cap Diamant (PDF, 989 KB)  062M
2013-10-23 Gariépy, Yves Gariépy, Yves (PDF, 1,023 KB)  081M
2013-10-23 Moelle épinière et motricité Québec Moelle épinière et motricité Québec (PDF, 924 KB)  056M
2013-10-23 Observatoire Vieillissement et Société Observatoire Vieillissement et Société (PDF, 608 KB)  065M
2013-10-23 Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (PDF, 759 KB)  083M
2013-10-23 Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (PDF, 543 KB)  079M
2013-10-23 PRÉSÂGES PRÉSÂGES (PDF, 930 KB)  074M
2013-10-23 Proulx, Mylenne Proulx, Mylenne (PDF, 509 KB)  077M
2013-10-23 Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik (PDF, 3 MB)  067M
2013-10-23 Regroupement provincial des comités des usagers Regroupement provincial des comités des usagers (PDF, 649 KB)  068M
2013-10-23 Table de concertation action concertation vieillissement Longueuil Table de concertation action concertation vieillissement Longueuil (PDF, 557 KB)  061M
2013-10-23 Lesage, Alain Lesage, Alain (PDF, 941 KB)  080M