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Committee on Transportation and the Environment

Étude détaillée du projet de loi n° 88 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

Date of meetings

Tuesday, June 7, 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 23 (Version finale)

Monday, June 6, 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 21 (Version finale)

Wednesday, May 25, 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 14 (Version finale)

Tuesday, May 24, 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 13 (Version finale)

Thursday, June 10, 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 76 (Version finale)

Tuesday, June 8, 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 74 (Version finale)

Friday, June 4, 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 72 (Version finale)

Thursday, June 3, 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 70 (Version finale)

Wednesday, June 2, 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 69 (Version finale)

Wednesday, May 26, 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 68 (Version finale)

Tuesday, May 25, 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 67 (Version finale)

Thursday, May 20, 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 66 (Version finale)

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  • Séance de travail - Recevoir du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs un exposé technique sur le projet de loi n° 88

    • Tuesday, May 24, 2011

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