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A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the National Assembly and in committee 


 
 
Briefs
Date Tabled by Title Number
2009-11-01 ArcelorMittal Mines Canada Inc. 033M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 322 KB)  033M
2009-11-01 Association canadienne du ciment - Région du Québec 020M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 768 KB)  020M
2009-10-01 Association de l'aluminium du Canada 010M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 348 KB)  010M
2009-11-01 Association de l'industrie électrique du Québec 044M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 1 MB)  044M
2009-11-01 Association des chemins de fer du Canada 027M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 455 KB)  027M
2009-11-01 Association du camionnage du Québec 040M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 280 KB)  040M
2009-10-01 Association du transport urbain du Québec 004M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 624 KB)  004M
2009-11-01 Association minière du Québec 025M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 633 KB)  025M
2009-11-01 Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) 039M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 1 MB)  039M
2009-10-01 Association québécoise des indépendants du pétrole 011M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 247 KB)  011M
2009-10-01 Association québécoise du chauffage au mazout 006M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 270 KB)  006M
2009-11-01 Bell Canada 019M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 218 KB)  019M
2009-10-01 Centre de droit international du développement durable 008M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 841 KB)  008M
2009-11-01 Centre d'étude de la forêt 045M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 219 KB)  045M
2009-11-01 Chaire de responsabilité sociale et de développement durable (UAQM) 037M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 924 KB)  037M
2009-10-01 Coalition BOIS Québec 013M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 555 KB)  013M
2009-10-01 Coalition QuébecKyoto, Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, Greenpeace, Nature Québec, Coalition jeunesse Sierra, Groupe écologiste STOP, Mouvement Au Courant 002M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 353 KB)  002M
2009-11-01 Confédération des syndicats nationaux 029M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 355 KB)  029M
2009-10-01 Conseil de l'industrie forestière du Québec 016M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 368 KB)  016M
2009-11-01 Conseil patronal de l'environnement du Québec 031M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 353 KB)  031M
2009-10-01 Dutil, Yvan M. 001M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 422 KB)  001M
2009-10-01 ENvironnement JEUnesse 015M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 333 KB)  015M
2009-10-01 Équiterre 012M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 8 MB)  012M
2009-10-01 Fédération des chambres de commerce du Québec 009M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 425 KB)  009M
2009-11-01 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 034M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 539 KB)  034M
2009-11-01 Fédération québécoise des coopératives forestières 023M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 621 KB)  023M
2009-11-01 Fondation David Suzuki 024M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 726 KB)  024M
2009-11-01 Fortin, Gilles M. 007M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 418 KB)  007M
2009-11-01 Gaz Métro 038M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 480 KB)  038M
2009-11-01 Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME) 028M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 823 KB)  028M
2009-11-01 Hydro-Québec 035M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 249 KB)  035M
2009-10-01 Institut canadien des produits pétroliers 014M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 227 KB)  014M
2009-11-01 Les AmiEs de la Terre de Québec 022M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 714 KB)  022M
2009-11-01 Les Forges de Sorel 003M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 6 MB)  003M
2009-11-01 Ministère de la Santé et des Services sociaux et la Direction de santé publique de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal 026M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 435 KB)  026M
2009-10-01 Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec 017MR Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 1 MB)  017MR
2009-11-01 RÉSEAU environnement 041M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 276 KB)  041M
2009-11-01 Société de transport de Montréal 042M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 5 MB)  042M
2009-11-01 Table de concertation des industries métallurgiques du Québec 032M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 1 MB)  032M
2009-11-01 Union des municipalités du Québec 021M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 2 MB)  021M
2009-10-01 Union des producteurs agricoles (UPA) 018M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 383 KB)  018M
2009-10-01 Ville de Québec 005M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 281 KB)  005M
2009-11-01 Ville de Montréal 030M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 221 KB)  030M
2009-11-01 Vivre en Ville 036M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 2 MB)  036M
2009-11-01 Xstrata Nickel - Mine Raglan 043M Consultations particulières sur le document intitulé « Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? » (PDF, 269 KB)  043M