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Session

Commission permanente de l'agriculture et de l'alimentation

Cette commission n'existe plus.

Past Orders
Title
Étude du projet de loi no 59 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-récolte et la Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles et du projet de loi no 75 - Loi sur les grains
Étude du projet de loi no 41 - Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non résidants
Étude du projet de loi no 43 - Loi modifiant la Loi du ministère de l'Agriculture