Committee on Public Administration

Current areas of competence

• Examine all financial commitments equal to or exceeding $ 25,000 authorized by the government
• Hear the Auditor General with respect to his annual management report
• Hear each year the deputy ministers and chief executive officers of public bodies to discuss their administrative management
• Examine the annual report on the implementation of the Public Administration Act
• Examine any other matter that the Assembly may refer to it

The committee’s area of competence may have changed since its creation.

More on

• committee proceedings 
• taking part in public consultations held by parliamentary committees 
• documents from previous sessions available online

39^th legislature, 1^st session (January 13, 2009 - February 22, 2011)

• Mandates
• Reports and discussion papers
• Members
• Journal des débats (Hansard)

Mandates

Mandates

Date	Title	Participate
2009-01-15	Élection du président et du vice-président
2009-03-12	Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et procéder à l'organisation de ses travaux
2009-03-31	Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et procéder à la vérification des engagements financiers des ministères et des organismes
2009-04-01	Séance de travail - Préparer l'audition du Vérificateur général
2009-04-08	Audition du Vérificateur général dans le cadre de l'examen de son rapport annuel de gestion et de ses engagements financiers 2007-2008
2009-04-08	Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s'il y a lieu, recommandations à la suite de l'audition et statuer sur une recommandation concernant un mandat entamé lors de la 38e législature
2009-04-23	Élection du vice-président
2009-05-19	Séance de travail - Préparer l'audition de la Régie des alcools, des courses et des jeux
2009-05-20	Audition de la Régie des alcools, des courses et des jeux sur sa performance, la délivrance des permis et la surveillance
2009-05-20	Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s'il y a lieu, recommandations à la suite de l'audition de la Régie des alcools, des courses et des jeux
2009-05-25	Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s’il y a lieu, recommandations à la suite de l’audition portant sur la vigie relative aux projets de modernisation des centres hospitaliers universitaires de Montréal
2009-05-25	Séance de travail - Préparer l’audition portant sur la vigie relative aux projets de modernisation des centres hospitaliers universitaires de Montréal
2009-05-25	Audition portant sur la vigie relative aux projets de modernisation des centres hospitaliers universitaires de Montréal
2009-06-02	Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s'il y a lieu, recommandations à la suite de l'audition sur les relations d'affaires des cégeps avec des partenaires
2009-06-02	Séance de travail - Préparer l'audition sur les relations d'affaires des cégeps avec des partenaires
2009-06-02	Audition portant sur les relations d'affaires des cégeps avec des partenaires
2009-06-03	Audition du sous-ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, du président-directeur général de la Fédération des cégeps, du directeur général du cégep de Lévis-Lauzon et de la directrice générale du cégep de Chicoutimi concernant les relations d'affaires des cégeps avec des partenaires
2009-09-03	Séance de travail - Préparer l'audition sur le soutien financier aux organismes communautaires accordé par le ministère de la Santé et des Services sociaux et les agences de la santé et des services sociaux
2009-09-03	Entendre le sous-ministre de la Santé et des Services sociaux, le président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord, le président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches, la présidente-directrice générale de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie...
2009-09-03	Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s'il y a lieu, recommandations à la suite de l'audition sur le soutien financier aux organismes communautaires accordé par le ministère de la Santé et des Services sociaux et les agences de la santé et des services sociaux
2009-09-03	Audition portant sur le soutien financier aux organismes communautaires accordé par le ministère de la Santé et des Services sociaux et les agences de la santé et des services sociaux
2009-09-23	Séance de travail - Préparer l'audition sur les interventions gouvernementales dans le secteur minier
2009-09-23	Entendre le sous-ministre du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, la sous-ministre du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs et le directeur général de l'Institut de la statistique du Québec
2009-09-23	Audition portant sur les interventions gouvernementales dans le secteur minier
2009-09-23	Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s'il y a lieu, recommandations à la suite de l'audition sur les interventions gouvernementales dans le secteur minier
2009-09-30	Audition portant sur la vigie relative au projet Dossier de santé du Québec
2009-09-30	Séance de travail - Préparer l'audition sur la Vigie relative au projet Dossier de santé du Québec
2009-09-30	Entendre le sous-ministre du ministère de la Santé et des Services sociaux, le président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal et la présidente-directrice générale de l'Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean
2009-09-30	Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s'il y a lieu, recommandations à la suite de l'audition sur la Vigie relative au projet Dossier de santé du Québec
2009-10-08	Audition portant sur les mesures gouvernementales de promotion et de prospection des investissements directs étrangers
2009-10-08	Séance de travail - Préparer l'audition sur sur les mesures gouvernementales de promotion et de prospection des investissements directs étrangers
2009-10-08	Entendre le président et chef de la direction d'Investissement Québec, le président du conseil d'administration d'Investissement Québec, le sous-ministre du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, le président-directeur général de Montréal International et le sous-ministre du ministère des Relations internationales
2009-10-08	Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et recommandations à la suite de l'audition sur sur les mesures gouvernementales de promotion et de prospection des investissements directs étrangers
2009-10-20	Séance de travail - Procéder à l'examen d'une proposition de démarche de suivi des recommandations de la Commission, à l'examen de rapports annuels de gestion de ministères et d'organismes publics en vertu des dispositions de la Loi sur l'administration publique et à la vérification des engagements financiers des ministères et des organismes
2009-10-21	Séance de travail - Préparer l'audition sur les interventions en matière d'habitation
2009-10-27	Audition portant sur les interventions en matière d'habitation
2009-10-27	Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et recommandations à la suite de l'audition sur les interventions en matière d'habitation
2009-10-27	Entendre le président-directeur général de la Société d'habitation du Québec, la présidente du conseil d'administration de la Société d'habitation du Québec, le directeur général de l'Office municipal d'habitation de Montréal et le directeur général de l'Office municipal d'habitation de Lévis
2009-10-29	Séance de travail - Rencontrer la Fondation canadienne pour la vérification intégrée (FCVI)
2009-11-11	Audition du Vérificateur général dans le cadre de l'examen de son rapport annuel de gestion 2008-2009
2009-11-11	Vérification des engagements financiers du Vérificateur général pour la période d'avril 2008 à mars 2009
2009-11-11	Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et recommandations à la suite de l'audition du Vérificateur général
2009-11-11	Séance de travail - Préparer l'audition du Vérificateur général
2009-11-26	Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et procéder à la vérification des engagements financiers des ministères et des organismes
2010-01-14	Entendre le sous-ministre des Transports
2010-01-14	Séance de travail - Préparer l'audition du sous-ministre des Transports
2010-01-14	Audition portant sur la gestion des contrats présentant des situations à risque au ministère des Transports
2010-01-14	Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s'il y a lieu, recommandations à la suite de l'audition du sous-ministre des Transports
2010-02-04	Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission, procéder à l'examen de rapports annuels de gestion de ministères et d'organismes publics en vertu des dispositions de la Loi sur l'administration publique et procéder à la vérification des engagements financiers des ministères et des organismes
2010-02-04	Audition du lieutenant-gouverneur et du secrétaire général du ministère du Conseil exécutif (suivi du 21e rapport de la Commission de l'administration publique)
2010-02-04	Entendre le lieutenant-gouverneur et le secrétaire général du ministère du Conseil exécutif
2010-02-04	Séance de travail - Préparer l'audition du lieutenant-gouverneur et du secrétaire général du ministère du Conseil exécutif
2010-02-04	Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s'il y a lieu, recommandations à la suite de l'audition du lieutenant-gouverneur et du secrétaire général du ministère du Conseil exécutif
2010-03-11	Entendre le Protecteur du citoyen concernant son rapport annuel de gestion 2008-2009, conformément à la Loi sur l'administration publique.
2010-03-11	Séance de travail - Préparer l'audition du Protecteur du citoyen.
2010-03-11	Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s'il y a lieu, recommandations à la suite de l'audition du Protecteur du citoyen.
2010-03-24	Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et procéder à la vérification des engagements financiers des ministères et des organismes
2010-03-24	Entendre le président et chef de la direction d’Investissement Québec concernant le Rapport spécial du Vérificateur général portant sur le Fonds d’intervention économique régional, volet «fonds régionaux d’investissement»
2010-04-01	Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s’il y a lieu, recommandations à la suite de l’audition d’Investissement Québec
2010-04-01	Séance de travail - Préparer l'audition d’Investissement Québec
2010-05-20	Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et procéder à la vérification des engagements financiers des ministères et des organismes
2010-05-27	Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et procéder à la vérification des engagements financiers des ministères et des organismes
2010-06-22	Entendre le sous-ministre de la Justice concernant le soutien aux activités judiciaires dans les palais de justice
2010-06-22	Séance de travail - Préparer l’audition du sous-ministre de la Justice
2010-06-22	Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s’il y a lieu, recommandations à la suite de l’audition du sous-ministre de la Justice
2010-09-09	Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et procéder à la vérification des engagements financiers des ministères et des organismes
2010-09-09	Séance de travail - Discuter, avec le sous-ministre, de la présentation et de la reddition de comptes relatives aux engagements financiers du ministère des Transports
2010-09-30	Séance de travail - Préparer l’audition de la sous-ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles
2010-09-30	Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s’il y a lieu, recommandations à la suite de l’audition de la sous-ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles
2010-09-30	Entendre la sous-ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles concernant la sélection des immigrants travailleurs qualifiés
2010-10-21	Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et procéder à la vérification des engagements financiers des ministères et des organismes
2011-02-09	Séance de travail - Formation sur les contrats publics aux membres de la Commission par le Secrétariat du Conseil du trésor
2011-02-09	Séance de travail - Discuter du rapport annuel de gestion 2009-2010 du Vérificateur général
2011-02-10	Élection à la présidence et à la vice-présidence

Reports and discussion papers

Vingt-cinquième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF 2 Mb) 

Vingt-quatrième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF 3 Mb) 

Vingt-troisième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF 2 Mb) 

Vingt-deuxième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF 688 Kb) 

Vingt et unième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF 539 Kb) 

Committee members