National Assembly of Québec - Return to homepage

National Assembly of Québec - Return to homepage

To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.

Committee on Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources

 

Current areas of competence

  • Agriculture
  • Fisheries
  • Food
  • Energy
  • Natural resources
 

More on

 

39th Legislature, 1st Session (January 13, 2009 - February 22, 2011)

Past Orders

 
 
Past Orders
Title
Interpellation du député de Roberval à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant : Le projet de loi n° 490, Loi sur l’utilisation accrue du bois dans la construction
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Séance de travail - Discuter de la recommandation de la Commission concernant la pétition n° 1786-20101020 portant sur la protection de la région d'Oka contre tout projet de développement minier et discuter des suites à donner au mandat d’initiative concernant la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition n° 1873-20101111 déposée par M. Curzi (Borduas) concernant l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste et statuer sur les suites à donner à l’étude de la pétition n° 1768-20101019 concernant le traitement des animaux
Interpellation du député de Jonquière à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant : Hydro-Québec
Étude de la pétition concernant le traitement des animaux
Interpellation de la députée d’Iberville au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sur le sujet suivant : Les crises provoquées par le gouvernement libéral dans le monde agricole québécois
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par Mme Malavoy (Taillon) concernant le traitement des animaux (1768-20101019) et par Mme Beaudoin (Mirabel) concernant la protection de la région d'Oka contre tout projet de développement minier (1786-20101020)
Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi modifiant la Loi sur les mines
Interpellation du député de L’Assomption à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant : L’exploration et l’exploitation des gaz de schiste au Québec
Mandat d'initiative - La sécurité des approvisionnements en produits pétroliers
Séance de travail - Statuer sur un mandat d’initiative concernant la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 219 - Loi modifiant la Loi concernant Pipeline Saint-Laurent
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition déposée par Mme Bouillé (Iberville) concernant la mesure de resserrement supplémentaire aux programmes d’assurance stabilisation des revenus agricoles (1258-20100506)
Étude détaillée du projet de loi n° 84 - Loi modifiant la Loi sur la Régie de l’énergie relativement à la fiabilité du transport d’électricité
Étude des crédits budgétaires 2010-2011
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 84 - Loi modifiant la Loi sur la Régie de l’énergie relativement à la fiabilité du transport d’électricité
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition déposée par Mme Bouillé (Iberville) concernant le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (1106-20100317)
Interpellation du député de Jonquière à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant : La gestion de l’énergie au Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi modifiant la Loi sur le cadastre et le Code civil
Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi modifiant la Loi sur les mines
Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier
Interpellation : Le chapitre agricole de l'Accord sur le commerce intérieur
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition concernant la construction d'un poste de transformation d'électricité à Saint-Bruno-de-Montarville
Examen du plan stratégique 2009-2013 d'Hydro-Québec
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et statuer sur une demande de traduction simultanée
Consultation générale sur le projet de loi n° 57 - Loi sur l'occupation du territoire forestier
 
 

Reports and discussion papers

Étude de la pétition n° 1786-20101020 concernant la protection de la région d’Oka contre tout projet de développement minier - Recommandation (PDF, 2 MB) 

Étude de la pétition n° 1768-20101019 concernant le traitement des animaux - Rapport (PDF, 2 MB) 

Members


Daniel Bernard

Bernard, Daniel

Member

Member for Rouyn-Noranda–Témiscamingue

Marie Bouillé

Bouillé, Marie

Member

Member for Iberville

Jean D'Amour

D'Amour, Jean

Member

Member for Rivière-du-Loup

Gérard Deltell

Deltell, Gérard

Member

Member for Chauveau

Sylvain Gaudreault

Gaudreault, Sylvain

Member

Member for Jonquière

Johanne Gonthier

Gonthier, Johanne

Member

Member for Mégantic-Compton

Amir Khadir

Khadir, Amir

Member

Member for Mercier

Charlotte L'Écuyer

L'Écuyer, Charlotte

Member

Member for Pontiac

Georges Mamelonet

Mamelonet, Georges

Member

Member for Gaspé

Norbert Morin

Morin, Norbert

Member

Member for Montmagny-L’Islet

Pierre Paradis

Paradis, Pierre

Chair

Member for Brome-Missisquoi

Claude Pinard

Pinard, Claude

Vice-chair

Member for Saint-Maurice

Denis Trottier

Trottier, Denis

Member

Member for Roberval

David Whissell

Whissell, David

Member

Member for Argenteuil