National Assembly of Québec - Return to homepage

National Assembly of Québec - Return to homepage

To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Journal des débats (Hansard) of the Committee on Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.

Skip Navigation LinksJournal des débats (Hansard) of the Committee on Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources

Version finale

39th Legislature, 2nd Session
(February 23, 2011 au August 1, 2012)

Thursday, April 14, 2011 - Vol. 42 N° 4

Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, volet Agriculture et alimentation


Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Journal des débats

(Dix-neuf heures trente minutes)

La Présidente (Mme Gonthier): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, comme il est d'usage.

Agriculture et alimentation

La commission est réunie ce soir afin de procéder à l'étude du volet Agriculture et alimentation des crédits budgétaires relevant du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation pour l'exercice financier 2011-2012.

Pour ce qui est de l'organisation de nos travaux, je vous indique que nous allons débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général sur l'ensemble du volet Agriculture et alimentation relevant des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation. Nous allons procéder par blocs de 20 minutes, incluant les questions et les réponses, et à cet effet je demanderais qu'on maintienne un certain équilibre entre les questions et les réponses.

Je vous indique que la mise aux voix des crédits Agriculture et alimentation sera effectuée le mercredi 20 avril prochain.

Remarques préliminaires

Alors, sans plus tarder, nous allons débuter. Aussi, j'inviterais le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation à prendre la parole pour un maximum de 15 minutes. Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, Mme la Présidente. Mmes et MM. les députés, membres de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, je suis heureux d'être avec vous aujourd'hui pour procéder à l'étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Avant toute chose, vous me permettrez de vous présenter mon équipe: M. Benoît Lefebvre, directeur de cabinet; Mme Hélène Sauvageau, attachée de presse; les attachés politiques, Mmes Pascale Dumont-Bédard, Mélissa Huot-Gallien, Isabelle Cayer et M. Gregory Kelley, ainsi que l'équipe ministérielle qui m'accompagne, d'abord, M. Michel Bonneau, sous-ministre adjoint à la Direction générale du développement régional et du développement durable, qui prend temporairement le relais du sous-ministre en titre, M. Norman Johnston, absent pour des raisons de santé; Mme Dominique Fortin, sous-ministre associée et directrice générale de Transformation alimentaire Québec; Mme Madeleine Fortin, à ma gauche, sous-ministre adjointe à la Direction générale de la santé animale et de l'inspection des aliments; Mme Hélène Vincent, sous-ministre adjointe à la Direction générale des pêches et de l'aquaculture commerciales et responsable de l'Institut de technologie agricole; M. Bernard Verret, nouvellement nommé au poste de sous-ministre adjoint à la Direction générale des politiques agroalimentaires; M. Daniel Roy, directeur général des Services à la gestion.

Je tiens également à souligner la présence, parmi nous, des présidents des trois organismes sous ma responsabilité: M. Jacques Brind'Amour, de La Financière agricole du Québec; M. Marc Gagnon, de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec; et Mme Marie-Josée Gouin, de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

Mme la Présidente, voilà maintenant 10 semaines que le premier ministre m'a confié la responsabilité du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. J'ai été à même de prendre connaissance de la tâche et des défis qui m'attendent ainsi que de faire la rencontre de gens passionnés et enthousiasmés par leur travail. Cette responsabilité est d'autant plus grande que les secteurs d'activité couverts par le ministère sont très étendus, variés et d'une importance stratégique tant pour l'économie du Québec que pour le maintien de la vitalité de chacune de nos régions.

Rappelons que le secteur bioalimentaire touche tout le monde au Québec, et ce, à tous les jours. Ensemble, les mailles de cette industrie génèrent une activité économique reliée à la préparation de 24 millions de repas en 24 heures au Québec mais contribuent à fournir des produits de qualité reconnus ailleurs dans le monde aussi. Que ce soit en termes d'emploi, d'occupation dynamique du territoire, de développement économique ou de santé de la population, le bioalimentaire, qui inclut l'agriculture, les pêches, l'alimentation, la transformation, la distribution et la préparation, joue un rôle clé dans l'ensemble des régions du Québec, et cela, aussi bien dans les milieux ruraux qu'urbains. On ne mesure pas toujours à sa juste valeur toute l'importance de ces secteurs dans nos vies de tous les jours.

Je mentionnerai simplement que le bioalimentaire assure un gagne-pain à 480 000 personnes, soit une personne sur huit, présentement sur le marché du travail au Québec, et ces personnes sont au coeur de son développement: pêcheurs, producteurs agricoles, ouvriers, transformateurs, artisans, entrepreneurs, restaurateurs, chefs, pâtissiers, épiciers, fromagers, boulangers, et j'en passe.

L'industrie bioalimentaire au Québec est performante et elle contribue grandement à l'enrichissement de la collectivité. C'est de plus une activité qui contribue à stabiliser l'économie. Il s'agit aussi d'un secteur qui prend de plus en plus sa place sur les marchés internationaux, et cela, dans plusieurs pays, avec des produits transformés, reconnus pour leur grande qualité. Démonstration éloquente de la vitalité des entreprises du secteur et de leur capacité à faire face à la concurrence: la balance commerciale du Québec a été positive, dans ce secteur, a été positive pendant 14 des 15 dernières années.

Si nous portons maintenant notre attention plus spécifiquement du côté de l'agriculture, on y constate également des avancées notables. Par exemple, les recettes monétaires dépassent les 7 milliards de dollars. De plus, soulignons que le rendement de l'actif agricole est supérieur, au Québec, et que l'âge moyen de nos exploitants agricoles est le plus bas au Canada. Par ailleurs, j'aimerais rappeler la place essentielle qu'occupe l'industrie des pêches et de l'aquaculture commerciales dans l'économie des régions maritimes du Québec. En Gaspésie, aux Îles-de-la-Madeleine, dans le Bas-Saint-Laurent et sur la Côte-Nord, cette industrie représente quelque 8 000 emplois directs et des expéditions annuelles de l'ordre de 250 millions de dollars. Il y a bien sûr lieu d'être fiers et de s'enorgueillir des performances de notre industrie. Il ne faut pas pour autant oublier qu'il s'agit d'une industrie qui est confrontée à des défis considérables et qui doit constamment ajuster ses façons de faire pour performer. C'est ici que le gouvernement du Québec entre en jeu comme un partenaire d'exception du milieu bioalimentaire.

Dans un contexte gouvernemental marqué par des finances publiques où les priorités vont à la réduction des dépenses et au retour à l'équilibre budgétaire, le maintien du budget, accordé au ministère, à 1 068 000 000 $ pour l'année 2011-2012 est une excellente nouvelle. Cela est d'autant plus significatif qu'il consolide l'engagement, sans précédent, pris par le gouvernement l'an passé, qui, on se le rappellera, avait augmenté le budget de dépenses dédié au secteur bioalimentaire de 347,8 millions de dollars, soit presque 50 %. Le plan de redressement des interventions en matière de gestion des risques agricoles actuellement en cours de déploiement illustre cet engagement gouvernemental en faveur du développement durable du secteur agricole. Pour concrétiser ce plan, nous avons décidé d'y verser 650 millions de dollars pour les cinq prochaines années. Et, parce que nous sommes conscients que l'agriculture venait de passer des années difficiles, nous avons pris en charge le déficit d'opération de 1 milliard de dollars de La Financière agricole.

En tout, nous avons pris un engagement de 4,25 milliards de dollars sur cinq ans en faveur du milieu agricole. C'est un montant colossal, un montant majeur, et ça surpasse, et de loin, ce qu'aucune autre province n'a jamais consenti à son agriculture. Avec ce plan, nous avons choisi de faire plus de place à l'équité entre les productions et de favoriser la diversification de l'agriculture en mettant en place le programme Agri-Québec, doté de 70 millions de dollars, qui offre un filet de sécurité aux productions n'ayant accès ni à l'ASRA ni à la gestion de l'offre. Nous avons aussi choisi d'appuyer le développement d'entreprises agricoles efficaces et compétitives en proposant une vision renouvelée et de nouvelles façons de faire pour mieux gérer les risques en adaptant notamment le Programme ASRA.

De plus, nous avons choisi de renforcer la capacité des entreprises et des secteurs de production à évoluer et à croître dans un environnement d'affaires compétitif. La mise en oeuvre de la Stratégie de soutien à l'adaptation des entreprises agricoles, dotée d'une enveloppe budgétaire de 135 millions de dollars sur cinq ans, soit 100 millions du gouvernement du Québec et 35 millions du gouvernement fédéral, confirme cette orientation. Grâce à cette stratégie, les entreprises auront la possibilité d'améliorer leur compétitivité et de reprendre le haut du pavé. Pour ce faire, une démarche individuelle d'accompagnement leur est proposée aussi bien pour l'amélioration de leurs capacités de gestion que pour l'accélération de leur investissement en vue d'accroître leur productivité.

**(19 h 40)**

En complément à cette approche individuelle, un programme de soutien aux stratégies sectorielles de développement est également offert. Doté de 16,7 millions de dollars sur quatre ans, ce programme aidera le secteur à concevoir et à mettre en oeuvre des plans stratégiques de même qu'à former des partenariats avec les acteurs des différents maillons de la chaîne de valeur, notamment les transformateurs et les distributeurs, pour pouvoir répondre à des besoins exprimés par le marché.

Pour que tous ces efforts donnent leurs fruits, il faut bien sûr que les consommateurs québécois puissent reconnaître les produits alimentaires d'ici lorsqu'ils font leur épicerie ou lorsqu'ils vont au restaurant.

La nouvelle campagne de promotion pour les Aliments du Québec, que j'ai annoncée au début du mois d'avril, est une autre pièce importante qui s'ajoute à tous les efforts de promotion réalisés à ce jour. Forts du succès remporté au cours des dernières années grâce à l'engagement de tous nos partenaires, nous nous associons maintenant aux grandes chaînes de distribution où se concentrent 70 % des achats alimentaires du Québec. Nous voulons guider le consommateur dans son geste d'achat en lui fournissant un repère incontournable: le logo Aliments du Québec. Celui-ci sera donc mis au premier plan, soutenu par le slogan Toujours le bon choix! et une porte-parole d'une grande notoriété, Mme Chantal Fontaine.

Tout ce travail, toute cette énergie prend son sens dans la mesure où nous sommes capables d'attirer les jeunes pour prendre la relève, et cela, dans tous les secteurs d'activité bioalimentaire. Les difficultés pour un jeune de la relève à s'établir en agriculture me préoccupent beaucoup parce que les coûts d'acquisition des actifs sont élevés, et l'accès au capital, restreint, encore plus pour un jeune dont les parents ne sont pas eux-mêmes producteurs. Les fonds d'investissement pour la relève agricole, FIRA, dont j'ai eu le plaisir de procéder au lancement officiel lors du congrès annuel de la Fédération de la relève agricole en compagnie de nos partenaires, à savoir le Fonds de solidarité FTQ et le Capital régional et coopératif Desjardins, est une réponse à la fois originale et unique à ce type de problème.

Ce sont 75 millions de dollars qui seront investis au cours des cinq prochaines années. Grâce à cette intervention, il sera plus facile d'établir un montage financier viable lors des premières années d'exploitation d'une entreprise agricole, permettant ainsi d'atteindre plus rapidement son seuil de rentabilité.

Mme la Présidente, l'industrie de la pêche commerciale et de la transformation des produits marins a, depuis plusieurs années, des défis importants à relever liés notamment à l'amélioration de la productivité et au développement des marchés. Pour aider le secteur des pêches et de l'aquaculture commerciales à atteindre ses objectifs, le MAPAQ, en étroite collaboration avec les artisans de ce milieu, a élaboré un plan d'action ministériel pour l'industrie des pêches et de l'aquaculture et un plan triennal de développement sectoriel en aquaculture commerciale. Ces précieux outils de développement qui constituent notre plan de match pour les prochaines années visent essentiellement l'amélioration de la compétitivité des entreprises de manière à renforcer la viabilité de l'industrie et à maximiser les retombées économiques pour les régions du Québec. Leur mise en oeuvre va bon train.

Un mot maintenant sur le livre vert Pour une politique bioalimentaire. Pourquoi parle-t-on de bioalimentaire? Car cela comprend l'agriculture, l'alimentation et les pêcheries. On se souviendra qu'à la suite du dépôt du rapport Pronovost le gouvernement avait pris l'engagement de doter le Québec de sa première politique bioalimentaire afin de mieux prendre en compte la réalité actuelle marquée par l'ouverture des marchés, une concurrence accrue et des attentes grandissantes de la société. Le récent discours inaugural a réitéré la volonté gouvernementale d'aller de l'avant avec ce projet, lequel s'inscrit d'emblée dans les grandes priorités québécoises de l'heure que sont la santé, l'économie, l'économie de nos régions, l'environnement et le développement de nos régions.

Le monde au sein duquel évolue le secteur bioalimentaire a énormément changé depuis les 20 dernières années. Son avenir est entre les mains du consommateur qui, jour après jour, exerce ses choix pour se nourrir et est exposé à une offre provenant de tous les coins du monde. Ce consommateur, il est essentiel de s'en faire un allié indéfectible pour l'avenir et pour cela il est impératif de répondre à ses goûts et préférences.

Pour exceller dans cette voie, un certain nombre de repères s'imposent: il nous faudra miser encore davantage sur le caractère distinctif de nos produits, accroître la diversification de l'agriculture et des modes de production, promouvoir la qualité de nos produits, favoriser une occupation encore plus dynamique du territoire agricole, encourager la mise en valeur du potentiel marin, renforcer la compétitivité de nos secteurs, de la ferme ou de la mer à la table, permettre à une diversité d'entreprises de se tailler une place sur les marchés, les petites comme les grandes, les productions émergentes comme les traditionnelles, et aussi faire de la place pour les jeunes et les idées nouvelles...

La Présidente (Mme Gonthier): ...

M. Corbeil: ...donner à chaque chef d'entreprise les possibilités de saisir les opportunités de développement qui se présentent et contribuer à la vitalité économique de nos régions.

Mme la Présidente, et j'achève bientôt, nous avons tout ce qu'il faut pour nous distinguer, au Québec, pour donner une identité propre à notre production alimentaire, une identité dont nous pouvons tous être fiers. Aujourd'hui plus que jamais, ce sont les secteurs qui prennent les moyens pour s'adapter à la nouvelle réalité économique qui vont le mieux tirer leur épingle du jeu, et notre gouvernement est là pour leur fournir les outils pour y parvenir.

Je compte sur la future politique pour que s'écrivent d'autres succès pour le secteur bioalimentaire du Québec. Je compte sur la future politique comme une occasion unique qui nous est offerte de créer encore plus de richesse et de fierté pour tous les producteurs, pêcheurs, transformateurs, distributeurs, restaurateurs et pour l'ensemble de la société québécoise. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. Alors, j'inviterais maintenant la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture, d'alimentation, la députée d'Iberville, à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 15 minutes.

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: Merci, Mme la Présidente. Je tiens tout d'abord à vous remercier de diriger nos travaux pendant cette période de six heures pour étudier les crédits en Agriculture et alimentation.

Je veux saluer en premier le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation ainsi que ses collaborateurs qui l'accompagnent et mes collègues de l'Assemblée nationale qui siègent sur cette commission. Je veux aussi saluer de façon toute spéciale les auditrices et auditeurs qui prennent le temps de visionner et d'écouter nos travaux, ainsi que le personnel de l'Assemblée nationale qui travaille souvent dans l'ombre mais qui nous offre un soutien inestimable dans nos travaux de parlementaires.

La séance d'étude de crédits 2011-2012 du ministère de l'Agriculture est particulière cette fois-ci en ce sens qu'elle s'insère dans le contexte où le gouvernement actuel est en pleine déroute, secoué par des scandales à répétition et qu'il fait l'objet de multiples allégations de collusion, de corruption et d'intimidation. Nous avons à travailler avec un gouvernement qui a perdu le sens du code de l'honneur et qui n'accorde que peu ou pas d'importance au monde agricole et agroalimentaire. C'en est malheureux, et je me dois de le souligner d'entrée de jeu. Non seulement les événements de la dernière année nous le démontrent, mais en plus le gouvernement actuel improvise, et la situation financière, psychologique et sociale des productrices et producteurs agricoles pourrit.

Les agricultrices et agriculteurs québécois ont connu une diminution de près de 4 % de leurs recettes monétaires. Au lieu de s'en occuper et de les aider, le gouvernement les pousse vers la sortie et ne démontre pas de leadership envers le secteur. Non seulement nous ne savons plus où il s'en va, mais en plus il ne tient pas ses promesses. D'ailleurs, le premier ministre a daigné n'accorder que deux phrases sur le bioalimentaire dans son discours inaugural le 23 février dernier. Le premier ministre a voulu encore une fois effacer l'ardoise et repartir à neuf pour la cinquième fois depuis qu'il est au pouvoir. On peut toujours tenter de rafistoler la façade, mais, quand la fondation s'effrite, je ne suis pas sûre que ça en vaille la peine.

Nous allons donc, au cours des prochaines heures, tenter de savoir où s'en va ce gouvernement dans les dossiers reliés aux programmes du ministère et quelle est sa vision pour l'avenir du secteur. Nous nous attendons à avoir des réponses, car la population a besoin de sincérité, de vérité et d'authenticité. Merci.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, Mme la députée d'Iberville. J'inviterais maintenant le porte-parole du deuxième groupe d'opposition et député de Beauce-Nord à prononcer ses remarques préliminaires. Vous disposez d'un maximum de cinq minutes, M. le député.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, bonjour, tout le monde, bonjour, vous, Mme la Présidente, mes collègues, M. le ministre, tous les employés du système, le MAPAQ, et tout ça, là. Et je pense que le milieu agricole, c'est un milieu assez important dans notre province.

Je pense qu'on a beaucoup de travail à faire. Il y en a eu beaucoup de fait, mais je pense qu'il y en reste encore à faire et puis j'ai... Remarquez que je vous ai écoutés dans les dernières semaines quand vous avez parlé de remettre le Québec dans l'assiette. Je trouve ça bien, je trouve ça même formidable, mais il faut quand même, je pense, moi, être sûr que, quand on dit: On met le Québec dans notre assiette... que les aliments qu'on va mettre dans l'assiette, ils viennent bien du Québec et qu'ils ont passé dans les mains des Québécois. Parce qu'aujourd'hui, je pense, avec l'exportation, l'importation, le prix, le dollar américain qui est au pair avec le dollar canadien, je pense qu'il y en a autant qui rentre qu'il y en a qui sort.

Alors, je suis d'accord avec vous, mais, où je trouve qu'il va y avoir un travail à faire, c'est d'être sûrs, parce que, si on trompe les consommateurs, c'est dur à ramener les consommateurs sur le droit chemin. Alors, je crois qu'on a tous un bon travail à faire. Puis, comme je vous l'ai déjà dit, M. le ministre, je proviens du monde agricole, je suis encore dans le monde agricole, je connais très bien les agriculteurs, je connais leur manière de penser, et ce n'est pas des gens qui... c'est des gens qui travaillent sept jours par semaine, puis ils ne comptent pas leurs heures, mais ils n'aiment pas bien, bien se faire rouler. Si on est corrects, ils vont être corrects, mais il faut garder le bon enlignement.

Alors, écoutez, mes remarques ne seront pas plus longues que ça. Je pense qu'on va se poser des questions en chemin et j'espère que ça va bien aller. Merci, Mme la Présidente.

**(19 h 50)**

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le député. Alors, je vous remercie, tous et chacun, pour ces remarques préliminaires.

Discussion générale

Nous allons maintenant débuter l'étude des crédits, et je suis prête à reconnaître la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation, et la députée de d'Iberville, pour une première intervention pour une durée d'une vingtaine de minutes, c'est ça? Alors, la parole est à vous, Mme la députée.

Mme Bouillé: Merci, Mme la Présidente. Je comprends que, le ministre, c'est sa première fois qu'il se présente pour l'étude des crédits comme ministre de l'Agriculture, donc on commencera doucement avec une question sur l'écoconditionnalité, et par la suite je vais passer la parole, si vous le permettez, à mon collègue de Roberval qui est parmi nous, à ma gauche, et qui est ici juste pour quelques minutes... certaines questions sur la forêt privée.

Donc, l'écoconditionnalité, qui est un principe qui a été accepté dans le secteur et... exige que les producteurs, ils soient en règle pour le 15 mai afin que tous les bilans de phosphore soient déposés. Et cette exigence, elle a produit un branle-bas de combat considérable partout sur les fermes du Québec. Actuellement, les agronomes sont débordés, et il est peu probable que tous les dossiers soient prêts pour la date butoir.

Donc, ce que je voudrais savoir du ministre, Mme la Présidente, c'est: Est-ce que le ministre va rayer... va-t-il rayer des programmes tous les producteurs qui n'ont pas réussi à se conformer pour le 15 mai?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je voudrais tout de suite rassurer ma collègue députée d'Iberville en ce qui concerne l'étude des crédits. C'est peut-être ma première expérience à l'Agriculture, à la Pêcherie... aux Pêcheries et à l'Alimentation, mais c'est ma sixième étude de crédits, parce qu'aujourd'hui, le 14 avril, j'ai été élu pour la première fois député d'Abitibi-Est... 14 avril 2003, et j'ai eu des responsabilités aux Ressources naturelles et à la Faune, et aux Affaires autochtones, et maintenant à l'Agriculture, Pêcheries et Alimentation.

Alors, j'en suis à ma septième étude de crédits. J'en ai six à mon actif.

Maintenant, pour ce qui concerne l'écoconditionnalité, Mme la Présidente, le dépôt annuel du bilan de phosphore à l'équilibre sera obligatoire à compter du 15 mai pour ceux qui choisiront de faire un rapport version papier, et exceptionnellement, en 2011, la date limite quant au dépôt d'une version électronique de ce document sera le 15... le 1er septembre, pardon. À l'heure actuelle, il y a près de 20 000 bilans qui devraient être déposés au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Depuis 2002, les producteurs agricoles connaissent l'échéancier de 2011 pour le bilan de phosphore à l'équilibre. Par contre, on parle ici de... ça fait drôle de parler de ça après le souper, là, mais de la caractérisation des fumiers. C'est assujetti à un calendrier associé à la production annuelle de phosphore du cheptel des lieux d'élevage et à la gestion des fumiers liquides et solides. Et le producteur peut choisir de ne pas caractériser et d'utiliser des grilles de référence pour les valeurs fertilisantes des fumiers, mais celles-ci seront majorées de 20 %. Le choix de caractériser ou pas doit se faire au début du cycle de caractérisation prévu au calendrier, et c'est à cette date que la grille majorée s'applique lorsque la caractérisation n'est pas choisie.

Alors, je n'entrerai pas nécessairement dans les détails, mais il y a une évaluation formelle et il peut y avoir une évaluation un petit peu plus empirique, je crois, ou, à tout le moins, estimée, qui peut être déposée au ministère du Développement durable, au-delà d'avoir la bonne formule, le bon calcul exact.

La Présidente (Mme Gonthier): Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci. Je vais passer la parole à mon collègue de Roberval.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui. Merci, Mme la Présidente. Bon, on sait que, dans le monde agricole, il y a beaucoup de propriétaires de lots privés, de forêts privées puis on sait également que ce n'est pas facile présentement pour toute la production de bois sur les forêts privées... très difficile de pouvoir vendre le bois à des prix intéressants.

Il y a un sommet sur la forêt privée qui s'en vient prochainement. Je voudrais savoir si le ministre de l'Agriculture envisage d'apporter, lors de ce sommet-là, des solutions qui pourraient aider à mieux soutenir les producteurs de bois dans les forêts privées.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Là, Mme la Présidente, mon collègue de Roberval me ramène à la période où j'étais ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs et ministre en titre des Ressources naturelles et de la Faune, et c'est un dossier qui est sous le chapeau de ce ministère-là, en ce qui concerne la mise en valeur des forêts privées, la valeur... le calcul du bois de la forêt privée dans les volumes attribués aux usines, et les transactions se font aux offices de mise en marché du bois.

Donc, oui, il y a un petit côté régie de mise en marché, mais pas vraiment agricole comme tel. Alors, je peux regarder s'il y a d'autres commentaires à faire sur la question, mais pour le moment, là, je m'en limiterais à ça. Et, en ce qui a trait aux prix, le secteur forestier, à l'heure actuelle, et vous le savez très bien, M. le député de Roberval, avec une demande qui est quasi inexistante de notre principal client qui sont les États-Unis, il y a du bois de la forêt publique qui n'est pas utilisé, qui n'est pas transformé, qui n'est pas distribué et il y a du bois aussi de la forêt privée qui reste dans le bois, si on veut, et public et privé, là. Alors, à ce moment-ci, je pense que, si vous avez regardé l'évolution de l'économie en Amérique du Nord, le Québec s'est très bien tiré d'affaires, plus rapidement que ses voisins, et... des statistiques économiques qui sont très éloquentes à ce chapitre-là, le Canada aussi.

L'Ontario y arrive, mais les Américains sont loin en arrière, et c'est notre principal marché pour les produits du bois. Alors, ça va prendre encore quelque temps. Tant qu'il n'aura pas écoulé les maisons construites, les maisons... des jeunes maisons à vendre, tant que l'économie n'aura pas reparti aux États-Unis, on va avoir encore un petit peu de difficultés.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui, Mme la Présidente. Bon, tout d'abord, je pense que les producteurs de bois sont des producteurs agricoles, puis souvent ils sont à la fois dans la forêt puis dans le milieu agricole, puis, moi, je pense que ce que je souhaitais de la part du ministre, puis j'espère qu'il pourra y penser encore dans le futur, là... mais peut-être que le ministre de l'Agriculture pourrait trouver une façon de soutenir le monde des forêts privées, je vais vous donner un exemple, par le biais d'un programme d'utilisation du bois des forêts privées dans l'agriculture ou autrement.

Je pense que, quand on veut aider, il y a toujours moyen de trouver une façon. En tout cas, je souhaite que le ministre puisse y réfléchir d'ici le prochain sommet. Parce que c'est sûr que c'est facile de dire: Bien, ça, c'est l'autre ministère, mais je pense que chacun, dans une crise, a une responsabilité.

D'autre part, c'est que chez nous, dans le comté Roberval, il y a eu une initiative qui a été, à mon avis, très intéressante, puis c'est... dans le fond, les gens essaient d'améliorer la situation. C'est que c'est... l'agriculture dans les régions, de manière générale, est de plus en plus difficile, et les producteurs agricoles, par le biais de leurs coopératives, se sont associés aux producteurs, aux coopératives forestières pour essayer de trouver des solutions. Et, parmi les solutions qu'ils envisagent, c'est de pouvoir réserver peut-être une partie de leurs terres à la production de la biomasse, qui pourrait peut-être leur amener des revenus supplémentaires qui pourraient peut-être combler des manques de revenus.

Je voudrais savoir si, dans le cadre d'un projet comme ça... si le ministère de l'Agriculture pourrait soutenir une initiative, un projet pilote, qui ferait en sorte que le milieu agricole, associé au monde forestier, pourrait développer des nouvelles avenues pour procurer des revenus supplémentaires aux agriculteurs.

**(20 heures)**

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, Mme la Présidente. À l'invitation de mon collègue, oui, je vais regarder ça avec mes collègues qui sont aux Ressources naturelles et à la Faune, en particulier la ministre en titre.

Maintenant, je vais regarder la question, qui est soulevée par le député de Roberval, sous deux angles. Le premier angle, c'est que lundi dernier j'étais à Ville-Marie, au Témiscamingue, et qu'on a lancé un programme d'appui à la multifonctionnalité, un programme pilote d'appui à la multifonctionnalité, puis un des volets de ce programme pilote là concerne... puis là vous allez dire que je fais peut-être un détour, mais concerne la remise en production de terres en friche. Et on peut le faire sous un angle agroforestier. Alors, il pourrait y arriver que des terres en friche soient remises en production par des plantations d'arbres. Ça, c'est un angle qu'on peut regarder la question dans mon ministère.

Et puis il y a un autre angle, c'est qu'il existe à La Financière... et je pourrais laisser le président-directeur général, M. Brind'Amour, qui m'accompagne, aller plus loin sous cet angle-là, c'est le Fonds d'assurance-prêts agricoles et forestiers, le FAPAF, qui concerne l'intégration des activités à La Financière agricole du Québec par le projet de loi n° 130. C'est un fonds qui existait et qui est maintenant sous l'administration de La Financière agricole du Québec. Et ça, c'est suite au discours sur le budget du 30 mars 2010. Et le ministre des Finances et la présidente du Conseil du trésor déposaient un projet de loi prévoyant l'intégration, le regroupement ou l'abolition de 28 organismes ou fonds. Mais, indépendamment de ça, ils ont été regroupés, ils sont sous La Financière agricole et ils oeuvrent par des garanties aux prêteurs à l'égard de remboursements, les maintiens d'une capitalisation suffisante pour rencontrer les obligations et... et de garanties financières. Et avec votre permission, Mme la Présidente, je laisserais M. Brind'Amour peut-être donner quelques statistiques, à cet égard-là, d'un soutien qui est donné aux producteurs.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, est-ce que j'ai le consentement des membres de la commission?

Une voix: ...

La Présidente (Mme Gonthier): Consentement. Alors, vous voudrez bien, avant de commencer votre intervention, vous identifier, ainsi que votre fonction au sein de l'organisme que vous représentez, pour les fins du transcript. Merci.

M. Brind'Amour (Jacques): Merci, Mme la Présidente. Jacques Brind'Amour. Je suis le président-directeur général de La Financière agricole du Québec.

Oui, depuis quelques années, nous gérons, à la demande du ministère des Ressources naturelles, un programme d'appui pour faciliter l'aménagement des forêts privées. Le ministère des Ressources naturelles nous offre un financement au fonctionnement annuel, et, nous, ce que nous faisons à partir de là... un financement pour le fonctionnement annuel, et ainsi pour les provisions pour pertes. Et, nous, ce que nous faisons à partir de là, c'est que nous faisons des prêts garantis, effectivement, à des promoteurs qui peuvent être agriculteurs, d'ailleurs. Alors, très souvent, c'est des agriculteurs qui ont à la fois des terres et à la fois des terres à bois.

Et donc nous faisons environ 240 à 250 interventions par année et nous faisons des prêts garantis pour 22 à 25 millions de dollars par année, depuis déjà quelques années. Alors, c'est un secteur qui, chaque année, a à peu près le même volume d'interventions en termes financiers puis à peu près le même volume d'interventions en termes de quantité de prêts qui sont consentis. Merci.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, merci. M. le député de... Non. Alors, Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Oui, peut-être. Merci, Mme la Présidente. Juste pour informer, là, les personnes qui nous écoutent, dans la Loi sur les producteurs agricoles, l'article 1j dit bien qu'est un producteur agricole la personne quand elle exploite la partie boisée de sa ferme. Donc, je pense que mon collègue de Roberval questionnait le ministre en regard de cet aspect-là de la Loi sur les producteurs agricoles.

Parlant de producteurs agricoles, je crois que plusieurs personnes... et sûrement le ministre a vu, entre autres, dans la section Opinions de La Terre de chez nous, le 7 avril, une lettre, vraiment, moi, qui m'a beaucoup, beaucoup touchée, d'un producteur de porc qui est là depuis 38 ans, M. Simon Marceau, à Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud... un producteur de porc de 38 ans. Et vous me permettrez, Mme la Présidente, de lire un court extrait de cette lettre qui est parue dans La Terre de chez nous le 7 avril.

Il disait: «Il coûtait moins cher pour nous de produire un porc que la moyenne des autres producteurs. Suite à l'épisode de maladie, nous sommes allés en médiation trois fois, soit en août 2007, en juin 2010 et finalement en octobre 2010, où les créanciers ont décidé qu'ils mettaient l'entreprise en faillite, prétextant que nous serions en déficit de 106 000 $. J'ai réussi à leur démontrer que, sans les dernières coupures de l'ASRA, nous pouvions atteindre un profit de 120 000 $. C'est pourquoi je tiens à dénoncer cette situation qui, à mon avis, est totalement injuste. C'est comme si nous passions au feu et que le lendemain on apprenait que notre assurance avait été coupée de 25 % et plus. Aujourd'hui, je me sens volé de tout ce que nous avons bâti depuis ces dernières années. Je perds ma maison, je n'ai plus de voiture. Il ne me reste que 35 000 $ de REER ainsi que mes vêtements et quelques meubles pour jouer dans le trafic, même si j'ai travaillé dur pendant 38 ans. Je suis âgé de 61 ans. Je trouve anormal qu'on nous glorifie en 2005 et qu'on nous crucifie cinq ans plus tard.»

Des témoignages comme ça, Mme la Présidente, on en a des dizaines et des dizaines depuis quelques mois. Et donc j'aimerais bien entendre le ministre sur les programmes d'adaptation de l'ASRA. Entre autres, combien d'entreprises ont été guidées vers la sortie depuis le début de la nouvelle stratégie qui a été mise en place avec les quatre programmes, là, le programme de bonification de l'aide aux services-conseils, le programme de remboursement des intérêts sur les prêts, le programme d'appui à la modernisation puis le programme d'appui à la compétitivité des entreprises?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, même si ma collègue d'Iberville introduit la question avec des renseignements nominatifs, on va essayer de garder ça sous un cadre un peu plus général et ne pas traiter de la question particulière de monsieur le producteur de porc auquel elle faisait référence tantôt.

D'abord, d'entrée de jeu, j'aimerais dire que le programme ou la stratégie d'adaptation des entreprises agricoles n'est pas là pour diriger les gens vers la sortie, au contraire. Au contraire, puisqu'on est en mode d'accompagnement individualisé, on offre les services-conseils qui sont en mesure de faire des analyses financières, diagnostics globaux, plans d'action, plans d'exploitation, accompagnements et suivis, services-conseils et techniques, et tout ça est financé à 90 % pour le producteur. Et, à l'heure actuelle, ce programme-là qui a été mis en place par mon prédécesseur au mois d'octobre l'année dernière a été interpellé à la grandeur du Québec par... sauf l'Abitibi-Témiscamingue, et je pourrai vous expliquer pourquoi tantôt, par 823 producteurs dans... une, deux, trois, quatre, cinq, six productions, et je les cite: d'abord, le porc, le bovin, le veau d'embouche, plus particulièrement sous le grand chapeau du bovin... des bovins, l'agneau, les grandes cultures et les pommes. Au total, et je le répète, il y a eu 823 entreprises qui ont frappé aux portes des différents bureaux régionaux du ministère pour avoir de l'assistance. Il a été estimé qu'il y avait 519 de ces entreprises-là qui étaient admissibles, c'est-à-dire un taux de 63 %.

Mais je dois tout de suite préciser, Mme la Présidente, qu'il y a certains ajustements qui ont été faits pour l'admissibilité dans certaines productions, et ça, ça touche le bovin, le veau d'embouche et l'agneau. Et ces renseignements-là seront transmis très prochainement. Parce que ces décisions-là sont toutes fraîches, là, je les évoque ce soir.

Alors, ça fait passer le nombre d'admissibilités de 519 à 573, et ces gens-là reçoivent de l'aide justement pour affronter les difficultés de toute nature qu'ils peuvent relier à ces différentes productions là. Maintenant, on se rappellera que, pour les modifications qui étaient apportées à l'ASRA, l'entrée en vigueur est 2011, et l'entrée en vigueur pour le veau d'embouche et l'agneau s'est étalée sur deux ans: 2011 à 2013.

Alors, les problèmes financiers 2009-2010 n'ont rien à voir avec les révisions de l'ASRA pour la bonne et simple raison qu'elles n'étaient pas encore en vigueur.

**(20 h 10)**

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. Mme la députée voudrait... Il vous resterait un peu moins de deux minutes à ce bloc.

Mme Bouillé: Donc, Mme la Présidente, j'aimerais bien que le ministre dépose les chiffres qu'il vient de nous expliquer, parce que, là, on va tenter de comprendre. Dans la demande de renseignements particulière qu'on avait déposée au ministère pour l'étude des crédits, on nous a répondu: Aucun montant n'a été versé pour la Stratégie de soutien à l'adaptation, là. «Aucun montant n'a été versé en 2010-2011, puisque le programme a été annoncé à la fin d'octobre 2010. Toutefois, les analyses financières des entreprises agricoles prévues au programme sont en cours.»

Et en plus, quand on parle de la sortie, il y avait un article dans La Terre de chez nous le 28 octobre 2010, où le ministre disait: «L'objectif, précise le ministre, consiste à guider les entreprises vers la rentabilité, sinon à les accompagner vers la sortie.» Donc, ce n'est pas des mots qu'on a inventés là, c'était paru, c'est textuellement ce que le ministre a dit dans La Terre de chez nous. Donc, c'est vraiment de les accompagner vers la sortie. Et j'aimerais aussi que le ministre réponde. Combien ont fait de faillites?

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, M. le ministre, est-ce que vous pouvez déposer les chiffres ou les documents ou vous préférez...

M. Corbeil: Bien, on pourra faire la compilation, Mme la Présidente, et les amener à la session de demain matin...

La Présidente (Mme Gonthier): Excellent.

M. Corbeil: ...pour la bonne et simple raison que j'ai de la difficulté à comprendre la position de ma collègue d'Iberville qui parle d'invitation à sortir et de pousser à la faillite, alors que la démarche, elle est totalement à l'encontre de ces deux affirmations-là, c'est qu'on offre une aide individualisée. Et tantôt, dans les statistiques que j'ai mentionnées, j'ai donné...

On a épuisé notre temps?

La Présidente (Mme Gonthier): On va devoir revenir sur le sujet au prochain bloc.

M. Corbeil: J'ai l'impression qu'on va y revenir.

La Présidente (Mme Gonthier): Oui, probablement. Alors, nous allons maintenant passer du côté ministériel pour un premier groupe... un premier bloc de 20 minutes.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Gonthier): Demain.

M. Mamelonet: ...Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, si vous me permettez, avant de compléter... avant de commencer, ce que j'ai compris, c'est que le ministre va déposer les documents auxquels... ou les chiffres auxquels il a fait allusion demain, lors de la séance de demain. C'est ce que j'ai compris. M. le ministre, est-ce que j'ai raison?

M. Corbeil: Oui.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre.

M. Corbeil: Et aussi je pourrai donner un peu plus de détails sur les...

La Présidente (Mme Gonthier): Sur le prochain bloc.

M. Corbeil: ...de précisions sur le prochain bloc.

La Présidente (Mme Gonthier): C'est ça. Alors, M. le député de Gaspé.

M. Mamelonet: Merci, Mme la Présidente. Écoutez, ça me fait énormément plaisir d'être ici ce soir pour cette étude de crédits en Agriculture, l'agriculture étant la base un petit peu de l'économie de nos régions. Et, quand on parle d'économie, évidemment on parle d'entreprises, on parle d'entrepreneuriat, et c'est un petit peu l'orientation que notre gouvernement a prise, c'est de supporter des individus qui sont des entrepreneurs avant tout, qui sont des individualistes, parce que les agriculteurs vont peut-être ressembler ou s'assimiler un petit peu à des pêcheurs. Ce sont des gens qui sont seuls sur leurs terres et qui décident de leur avenir et de leurs orientations.

Je rappellerais un petit peu d'histoire. Je me suis un peu renseigné pour savoir parce que, dans le programme... Parce que j'aimerais avoir quelques informations de la part du ministre sur le programme de soutien, en fin de compte, aux revenus agricoles et surtout sur la façon et pourquoi est-ce qu'on est allés aussi loin dans une dette qui approche à peu près 1 milliard de dollars, que notre gouvernement d'ailleurs a décidé de reprendre à sa charge et de faire en sorte de la répartir sur tous les Québécois. Je pense qu'il faut quand même signaler et remarquer cette décision de notre gouvernement.

En 2001, une loi a été établie en fin de compte sur l'assurance agricole, une loi qui permettait à La Financière agricole de rentrer et de... en fin de compte, de pouvoir s'endetter et de pouvoir, je dirais, d'une façon très claire, rentrer dans le rouge. Les députés présents à l'époque qui étaient dans l'opposition en 2001, on se rappelle, les députés donc de l'aile parlementaire libérale de l'époque, avaient déjà annoncé que ces mesures-là, la permission, en fin de compte, pour un programme d'assurance de s'endetter et de rentrer dans le... en déficit, allaient annoncer un gouffre assez important, et c'est ce qu'on a eu comme résultat, alors un déficit d'opérations cumulé qui a atteint, en 2009, 1,3 milliard de dollars, ce qui est quand même colossal, et un déficit du Fonds d'assurance stabilisation des revenus agricoles, qui est de 865 millions.

Et, Mme la Présidente, on était vraiment face à une situation absolument catastrophique et une façon de fonctionner qui ne pouvait plus continuer. On le comprend très bien.

Et, quand j'entendais tout à l'heure la députée d'Iberville nous parler de la situation du Québec à l'heure actuelle et de tout ce qu'on peut nous reprocher, je pense qu'on ne pourra pas nous reprocher au moins les mesures qu'on a prises pour soutenir l'agriculture, et je le répète encore, qui est la base et le fondement de l'économie de nos régions.

Une situation, donc, dans l'ASRA, qui était attribuable essentiellement, bon, à des crises qui étaient survenues dans certaines productions, mais aussi de la hausse des unités assurées qui nous ont amenés donc vers ce déficit et ce gouffre financier. On a donc mis en place une commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois, qui s'est penchée sur plusieurs aspects. On eu un rapport. Et, pour faire suite à ce rapport, le gouvernement avait mandaté M. Saint-Pierre pour proposer une redéfinition des modes d'intervention en matière de soutien financier et pour, en fin de compte, définir les dérives ou les... je dirais, l'aspect négatif du programme d'assurance stabilisation tel qu'il était présenté et, en particulier, un programme qui ne permet pas à l'entrepreneur, en fin de compte, qu'est l'agriculteur de pouvoir capter les signaux du marché. Donc, on était rendus... on était presque rendus, si vous voulez, dans certaines productions, où, au lieu de se baser sur les signaux du marché, au lieu de pouvoir profiter des fluctuations des marchés, pouvoir adapter votre entreprise, parce que c'est ça que l'entrepreneur fait -- un entrepreneur, c'est ça, un agriculteur est un entrepreneur -- au lieu de faire ça, l'agriculteur, au lieu de capter les signaux du marché, recevait, lui, un chèque dans la boîte aux lettres. Donc, on a masqué complètement une partie importante de l'adaptabilité des agriculteurs.

Et cette dérive donc nous a amenés à poser certains gestes, certains d'ailleurs qui ont été repris dans la presse et dans les médias de façon détournée ou de façon dérivée quand... et d'ailleurs dans la lettre que nous cite Mme la députée d'Iberville, où on sent très bien que l'agriculteur qui a écrit nous dit: On m'a coupé 25 % de mes revenus, alors qu'on n'est pas du tout là, on n'est pas du tout là. Dans les mesures que le gouvernement a mises en place, on a décidé de faire en sorte d'éliminer du calcul du coût de production 25 % des fermes les moins performantes. On n'a pas dit qu'on éliminait 25 % des fermes, on a simplement dit que, dans un calcul de production... Et pour justement ces 25 % qui étaient les moins performants on a mis en place des mesures d'adaptation.

Ça fait que, M. le ministre, ce plan de redressement de La Financière agricole qui a été mis en place et la stratégie de soutien à l'adaptation à l'entreprise agricole, comment est-ce que vous pouvez expliquer au public qui nous écoute ce soir... comment vous pouvez nous convaincre que ces mesures-là et que cette politique et cette stratégie qu'on a mises en place peuvent soutenir adéquatement les entreprises agricoles du Québec? Et, je répète encore le mot, les entreprises agricoles, ce sont des entrepreneurs. Et c'est ce qui fait la fierté et la force de notre agriculture, c'est cet entrepreneuriat agricole.

Et je vois les yeux plissés de mon collègue de Beauce-Nord qui est un agriculteur. Je suis un entrepreneur aussi, M. le député, et vous comprenez ce que je veux dire là. Nous sommes des entrepreneurs et à partir du moment... Et le Québec est une nation d'entrepreneurs, une nation de gens qui sont des individualistes, qui sont... mais qui sont capables de faire de grandes choses ensemble à partir du moment où on leur en donne les moyens et à partir du moment où ils sont capables de faire chacun chez eux et d'innover chacun chez eux, de créer chacun chez eux, comme des réels entrepreneurs.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

**(20 h 20)**

M. Corbeil: Merci, Mme la Présidente. Je voudrais rappeler à mon collègue le député de Gaspé que, le 19 novembre 2009, le gouvernement du Québec a rendu public le Plan de redressement des interventions gouvernementales en matière de gestion des risques agricoles.

Ce plan prend en considération les préoccupations budgétaires du gouvernement et constitue une réponse concrète aux besoins exprimés par l'ensemble des acteurs du secteur dans la foulée du rapport Pronovost et du rapport Saint-Pierre et du comité d'orientation bipartite État-UPA. Les changements permettront d'aider l'agriculture à devenir plus compétitive et viable à long terme. On veut que l'aide réponde plus adéquatement aux besoins des agriculteurs. Les décisions prises à ce jour nous permettent d'agir avec respect et de façon responsable en ayant à coeur le développement du secteur.

La bonification de l'enveloppe de La Financière agricole du Québec de 305 à 630 millions pour les cinq prochaines années constitue une hausse de 106,6 %, et ça, c'est dans le rapport du Vérificateur général du Québec, à la page 23. À cela s'ajoute une somme de 20 millions attribuée annuellement au MAPAQ pour des mesures d'adaptation des entreprises et d'appui à la multifonctionnalité de l'agriculture. Le gouvernement prend en charge le déficit accumulé de la société estimé à 1 milliard au 31 mars 2010.

Mme la Présidente, afin de s'adapter aux changements apportés au Programme ASRA, qui, je le répète, rentrent en vigueur cette année, les entreprises peuvent bénéficier de l'aide prévue à la Stratégie de soutien à l'adaptation des entreprises agricoles annoncée le 25 octobre dernier. Le ministère a prévu des aides sur mesure pour aider les entreprises, lesquelles comprennent l'élaboration de diagnostics et de plans d'action et des aides directes à l'investissement. Ces aides sont en outre modulées selon les caractéristiques spécifiques des régions. Cette nouvelle stratégie démontre la volonté de mettre en place les conditions nécessaires pour garantir la prospérité du monde agricole et venir en aide en priorité aux entreprises qui en ont le plus besoin.

Le plan de redressement, accompagné d'une enveloppe budgétaire accrue de 4 250 000 000 $, tient compte des besoins actuels et futurs de l'agriculture. Ce plan de redressement là, Mme la Présidente, propose une vision renouvelée et de nouvelles façons de faire pour mieux gérer les risques de l'ensemble des productions et des régions. Notamment, il recentre le Programme ASRA sur ses objectifs fondamentaux, c'est-à-dire mise à jour d'un modèle de coûts de production, plafonnement des unités assurées, partage modulé des primes d'assurance pour les grandes entreprises, soutien d'un modèle efficace. Il offre une protection supplémentaire à toutes les entreprises par le programme Agri-Québec auquel 70 millions par année sont alloués.

Ça, c'est les programmes qui ne sont pas sous gestion... sont sous gestion de l'offre, je crois... qui ne sont pas sous gestion de l'offre...

Une voix: Qui ne sont pas sous gestion de l'offre.

M. Corbeil: ...et qui n'étaient pas sous ASRA. C'est les autres productions, là, ceux qui étaient laissés pour compte dans le système qu'on avait, et il appuie l'adaptation des entreprises pendant toute la période de transition.

Mme la Présidente, et M. le collègue député de Gaspé, les nouvelles mesures favoriseront la diversification de l'agriculture, permettront de mieux soutenir les secteurs en émergence et créeront un environnement propice pour la relève agricole tout en respectant la capacité de payer des Québécois. Parce que, dans les rapports Pronovost et Ouimet, le programme était sérieusement remis en question, et le gouvernement, au lieu de capituler, a dit: On va donner un grand coup; cinq années, on prend de 305 à 630 millions, on absorbe le déficit de 1 milliard de dollars, on injecte, sur cinq ans, 4 250 000 000 $. Et je ne dis pas «donner un grand coup» dans le sens où ma collègue la députée d'Iberville le prétend, où on invite les gens à sortir, on les pousse à la faillite.

Au contraire, on veut faire en sorte que nos producteurs puissent vivre de l'agriculture.

J'ai dit «le rapport Ouimet» tantôt. Je me suis trompé, c'est «Saint-Pierre». Je m'excuse.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. M. le député de Gaspé.

M. Mamelonet: Merci, Mme la Présidente. Écoutez, ce genre de nouvelle et ce genre de programme, je pense, sont de matière à réjouir les agriculteurs du Québec.

À partir du moment où le gouvernement prend, comme nous indique M. le ministre, prend 630 millions de dollars par année pour assurer un fonds d'assurance agricole, pour assurer un financement à La Financière agricole, à partir du moment où le gouvernement du Québec prend 20 millions de dollars par année -- sur cinq ans, c'est 100 millions de dollars -- pour des mesures d'adaptation, est-ce qu'on est vraiment, Mme la Présidente, je m'interroge fondamentalement sur le questionnement de l'opposition, est-ce qu'on est vraiment dans une dynamique et une politique de pousser des gens dehors, à partir du moment où on investit, en mesures d'adaptation, simplement d'adaptation, parce qu'il y a une multitude de programmes qui existent à travers et La Financière, et le gouvernement du Québec, et le ministère de l'Agriculture, Pêcheries et l'Alimentation... Est-ce qu'on est là pour pousser des gens dehors?

Mme la Présidente, on est, à l'heure actuelle, en train d'organiser nos entrepreneurs, nos agriculteurs, de les organiser de façon à les soutenir, de façon à leur démontrer que le marché agricole, le marché de leurs produits est un marché que d'ailleurs nous soutenons à travers des campagnes nombreuses, dont on aura l'occasion de parler, des campagnes nombreuses de promotion des produits agricoles du Québec. Simplement, rappelons-nous la filière de l'érable qui était dans une situation lamentable. Et encore une fois je m'adresse à mon collègue entrepreneur et acériculteur, d'ailleurs, le député de Beauce-Nord, qui sera capable vraisemblablement de témoigner de ce qui a été fait dans la filière de l'érable et de façon à en faire une filière tout à fait extraordinaire, un produit très québécois, un produit très national, mais un produit qui maintenant est en train de faire la promotion du Québec à travers, je dirais, quasiment le monde entier.

Donc, Mme la Présidente, je me pose des questions, en fin de compte, sur les reproches qu'on peut nous faire, dans cette étude de crédits, sur les façons dont on gère les programmes d'assurance agricole. On prend un programme qui avait été établi à 330 millions, on le double. En le doublant, on pousse les gens dehors? Je me pose des questions sérieuses. On établit des mesures d'adaptation; on pousserait des gens dehors aussi? Je me pose de sérieuses questions.

Il y a beaucoup d'entrepreneurs au Québec, je pense, qui seraient très contents d'avoir des mesures qui soient similaires aux mesures de l'agriculture. Et, Mme la Présidente, il y a aussi quelque chose qu'il ne faut pas oublier, c'est les relations que notre gouvernement a mises en place, depuis 2003, avec le gouvernement fédéral, avec Agriculture Canada et les programmes qui sont mis en place par Agriculture Canada, qui vont exactement dans le même sens, certains programmes qui sont gérés par la province de Québec, mais des programmes qui vont exactement dans le même sens, c'est-à-dire le soutien à l'agriculture pour l'adaptation du monde agricole, des entrepreneurs agricoles au marché actuel, à un marché qui évolue de façon assez rapide, mais un marché qui est excessivement prometteur.

Et évidemment, quand on parle d'agriculture, un peu comme on parle d'entrepreneuriat, à un moment donné, dans la vie de l'entrepreneur ou de l'agriculteur, il faut assurer sa relève. Et, au niveau de la relève, je vous dirais, Mme la Présidente, qu'ayant eu l'opportunité de participer par deux fois déjà aux conférences interministérielles des ministres de l'Agriculture du Canada, des provinces canadiennes j'ai eu l'occasion de présenter un de nos programmes, le programme qu'on appelle FIRA, un programme qui a été mis au point au Québec, un programme qui a été développé au Québec et un programme qui est en train de faire des émules à travers tout le Canada parce que c'est un programme qui est justement destiné à la relève agricole, à faire en sorte que les jeunes entrepreneurs, les jeunes Québécois soient attirés et puissent voir dans l'agriculture un monde d'avenir, un monde de négoce, un monde d'économies et un monde de plaisirs, parce qu'avant tout l'agriculture, c'est du plaisir.

À partir du moment où on choisit ce domaine d'intervention, ce domaine de travail, c'est parce qu'on a l'intention d'y passer sa vie. Et, si on a l'intention d'y passer sa vie, il faut qu'on y éprouve du plaisir.

Et, notre gouvernement, ce que nous avons mis en place... et j'aimerais voir... j'aimerais d'ailleurs avoir, de la part de notre ministre... s'il reste quelques minutes, M. le ministre, j'aimerais savoir... En fin de compte, j'aimerais que vous nous expliquiez un petit peu les fondements du FIRA, de ce programme, que nous jalouse le reste du Canada, le reste de l'Amérique du nord, je dirais. Si on était capables de vendre ça un petit peu partout, on alimenterait de façon significative notre caisse... financière.

Et, M. le ministre, ce programme a été très, très bien reçu à la dernière conférence interministérielle à Toronto, et j'aimerais que vous nous en parliez brièvement et qu'on explique un petit peu ce que notre gouvernement est en train de faire pour les jeunes agriculteurs, pour les jeunes Québécois qui aimeraient occuper nos territoires, occuper nos terres et nous produire des aliments de très haute qualité.

**(20 h 30)**

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, M. le ministre, en 2 min 30 s.

M. Corbeil: Oh là là!

La Présidente (Mme Gonthier): Oh là là! On va devoir revenir.

M. Corbeil: Merci, Mme la Présidente. Je pense que ce qui est intéressant ici, c'est que, oui, le FIRA, j'étais au lancement des activités du nouvel outil financier pour la relève agricole sous forme de capital patient, soit le Fonds d'investissement pour la relève agricole, qui a été annoncé le 10 mars dernier, lors de l'assemblée générale annuelle de la Fédération de la relève agricole du Québec à Orford. Le FIRA comblera les besoins en capital des jeunes Québécois souhaitant investir et s'investir en agriculture. Il s'adresse aux jeunes sortant du cadre du transfert d'une entreprise entre personnes apparentées.

J'ai mentionné tantôt dans mon discours d'introduction qu'on parlait d'une enveloppe de 75 millions de dollars sur cinq ans pourvue par trois partenaires, le Mouvement Desjardins, la FTQ et le gouvernement du Québec, et il est géré en mode privé dans le cadre d'une société en commandite. Avec ce fonds d'investissement de 75 millions de dollars, l'implantation du FIRA permettra de favoriser la relève agricole et ainsi contribuer à la pérennité de certaines entreprises du secteur, de réaliser des projets qui n'auraient pas normalement vu le jour, de compléter les besoins en capital de jeunes agriculteurs grâce aux trois possibilités suivantes: c'est-à-dire des prêts subordonnés aux garanties de La Financière agricole, du capital-actions, de l'achat de terres agricoles afin de les louer à des jeunes producteurs et de leur offrir la première option d'achat par la suite.

Ça a été bien reçu, Mme la Présidente. Le président du Syndicat de la relève agricole d'Abitibi-Témiscamingue, M. Emmanuel Desjardins, dans une entrevue à Radio-Canada, avait... croit de son côté «que ce financement sera un incitatif important pour retenir les jeunes en région. C'est un outil de plus pour que les jeunes restent et que des jeunes des autres régions puissent s'installer chez nous, en Abitibi-Témiscamingue -- soutient-il -- et dans d'autres régions du Québec.» Et plus tard, le 14 mars, Equiterre accueille positivement le début des activités du FIRA: «Dans un contexte où de moins en moins de jeunes réussissent à s'établir en agriculture, cette mesure constitue un geste important pour l'avenir de l'agriculture québécoise.»

Mais, ceci étant dit, je pourrais discourir sur la relève agricole indéfiniment, c'est quelque chose qui me tient à coeur, Mme la Présidente, mais, à un moment donné, il va falloir que le discours change, parce que, selon les dires de l'opposition officielle, c'est les ténèbres, c'est la grande noirceur, c'est la misère, c'est la faillite, c'est la déroute. Comment on va faire pour attirer des jeunes dans cet univers qui est dépeint de cette façon-là?

La Présidente (Mme Gonthier): On va devoir y revenir, M. le ministre, parce que le bloc est écoulé. Alors, la parole serait maintenant au député de Beauce-Nord. Vous auriez 13 minutes à votre disposition, M. le député.

M. Grondin: Alors, merci, Mme la Présidente. Écoutez, j'écoute tout ça avec grande fébrilité.

Moi, je pense que, le milieu agricole, c'est vrai que c'est un beau milieu, c'est une belle qualité de vie, surtout pour la famille, mais le milieu agricole, c'est un milieu sensible et sensible à beaucoup de choses. Puis aujourd'hui on est portés à ne pas trop faire attention, mais, quand on arrive puis qu'on chante une... on change une réglementation... On parlait tantôt de bilan phosphore, juste pour le fun. Dans les années... reculez dans les années quatre-vingt et avant ça, c'était rare qu'on était en agriculture puis qu'on voyait ou on avait affaire à... quand on décidait d'étendre notre fumier l'automne, quelque chose, qu'on avait deux hommes en cravate qui suivaient en arrière de l'étendeur à fumier pour voir comment est-ce qu'on en mettait épais, puis comment est-ce qu'on avait grand de terrain, puis comment est-ce qu'on...

On a mis des réglementations et puis on met des réglementations un peu partout en agriculture. C'est sûr que je ne suis pas le gars qui est pour qu'on pollue l'atmosphère, même au contraire, moi, j'étais un producteur biologique, j'étais contre ça. Mais il faut penser qu'on vit avec des choses délicates.

Aujourd'hui, l'agriculture... Regardez, on a développé le secteur porcin. À un moment donné, on nous a dit: Construisez des porcheries, les boys, vous allez faire de l'argent tantôt, ça va aller bien. Ça fait que tout le monde... plusieurs se sont lancés là-dedans. On a construit des choses pour l'exportation. Mais aujourd'hui, quand on parle des producteurs de porc, leur compétition, elle ne vient pas du Québec, elle vient de l'exportation. Alors, si l'agriculteur aux États-Unis a... ou que ce soit aux États-Unis, que ce soit en Chine, que ce soit au Chili, au Brésil, n'a pas la même réglementation que nous, qu'il a une réglementation environnementale beaucoup plus faible que nous, des grains beaucoup moins chers que nous, des... alors comment voulez-vous que les agriculteurs arrivent? Puis aujourd'hui le gros du problème, il est là. Quand on... autant en Amérique du Nord on a décidé qu'on développait la filière de l'éthanol, mais on a poussé le prix du maïs en haut. Mais les cochons, ça mange quoi, vous pensez? C'est nourri à 80 % avec le maïs.

Alors, automatiquement, ça a eu une répercussion directe sur les producteurs de porc. Et c'est toutes ces choses-là. On met la traçabilité au Québec, tous nos porcs sont... on a la traçabilité. Mais on compétitionne des pays qui ne l'ont pas. C'est de l'argent qu'on a mis dans ça, mais je ne pense pas qu'aux États-Unis, au Brésil, au Chili les porcs, ils ont la traçabilité. Mais on a toujours à compétitionner contre ça. Alors, moi, je me dis toujours: Les producteurs du Québec ne sont pas moins intelligents que les autres, là. Ils seraient capables d'arriver autant que les autres puis mieux que les autres. Mais notre réglementation est plus sévère, alors c'est là que je pense que le gouvernement est obligé d'intervenir. Il intervient dans la réglementation. Il faut qu'il vienne intervenir pour supporter, parce qu'ils n'arriveront pas.

Alors, écoutez, je vous dis ça, mais, M. le ministre, vous me direz si je suis dans l'erreur. Je suis prêt à vous écouter. Puis, si je suis dans l'erreur, je vais m'excuser tout de suite.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, Mme la Présidente. En fait, il y a plus... Je suis d'accord avec le député de Beauce-Nord à l'effet que c'est un milieu qui est sensible, ce n'est pas juste pour les gens qui sont concernés, mais par tout l'environnement, l'environnement, la terre, les animaux, etc.

Il y a des impératifs de sol, des impératifs de climat, des impératifs de marché. C'est un univers qui est assez complexe mais qui m'a l'air à être à la fois très stimulant. Je suis allé aujourd'hui à l'assemblée générale annuelle de la Fédération des producteurs d'oeufs de consommation, la Fédération des producteurs de lait, et les gens qui étaient là étaient des gens passionnés, enthousiastes et qui voyaient beaucoup d'opportunités, de potentiel, de défis et puis de succès dans leurs entreprises respectives. Bon, maintenant, pour ce qui est de l'environnement, je dirais à mon collègue de Beauce-Nord -- et il est probablement rendu à ce chapitre-là personnellement: On parle ici de l'acceptabilité sociale. Je pense que la question du bilan phosphore, entre autres, et plusieurs autres de choses qui ont été discutées... je le rappellerai tantôt. Je l'ai mentionné, depuis 2002, les producteurs agricoles connaissent l'échéancier de 2011 pour le bilan de phosphore à l'équilibre, depuis 2002. Qui qui était au gouvernement en 2002? Le Parti québécois. Ils ont mis la barre là.

Et puis, vous savez une chose, quand on regarde le rapport annuel 2009-2010, les gains de l'union -- ça s'appelle l'Union des producteurs agricoles -- un REA bonifié... «Le 21 juillet 2010, le Conseil des ministres adoptait le nouveau Règlement sur les exploitations agricoles -- communément appelé ou identifié comme REA. Plusieurs bonifications y ont été apportées. Ainsi, les règles concernant les amas au champ ont été adaptées telles quelles et elles éliminent toutes restrictions à tous les producteurs. Les aspersions basses, plus adaptées aux autres productions que les rampes basses pour le porc, sont acceptées. De plus, le bilan phosphore qui devra dorénavant être déposé une fois l'an permettra d'obtenir des données précises et fiables pour déterminer le potentiel de développement des fermes. De même, les nouveaux articles concernant la caractérisation des fumiers, en donnant des indications plus adéquates, pourront contribuer à une meilleure reconnaissance des valeurs réelles du fumier à la ferme.»

Et ça, c'est dans le rapport annuel de l'UPA. Donc, l'UPA est d'accord avec ces nouvelles façons de faire pour rencontrer ce qu'on a identifié tantôt comme l'écoconditionnalité mais qui en général, puis je veux laisser du temps à mon collègue, concerne l'écoconditionnalité. C'est-à-dire, vous avez du soutien de l'État, vous avez de l'assistance financière. Ce sont les payeurs de taxes qui mettent ces fonds-là à la disposition de nos producteurs. Bien, en retour, on voudrait qu'on gère de façon adéquate toutes les questions en rapport avec l'environnement.

La Présidente (Mme Gonthier): ...ministre, notre collègue de Beauce-Nord a très peu de temps, alors il faudrait restreindre vos réponses, peut-être.

M. Corbeil: C'est parce que sa question englobait beaucoup d'éléments. Et j'ai oublié la traçabilité, parce qu'il en a parlé. La traçabilité...

La Présidente (Mme Gonthier): Et on va lui donner une chance, là. Alors, M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: M. le ministre, vous répondrez sur le temps d'un autre.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Corbeil: Si vous restez.

**(20 h 40)**

M. Grondin: Écoutez, moi, il me semble, là, quand on parle bilan phosphore, et tout ça...

Puis, je le sais puis je pense que vous le savez, il y a eu des expériences faites à l'heure actuelle dans le monde agricole, surtout dans le monde porcin, pour récupérer le phosphore. Vous savez qu'il y a eu des expériences qui ont été faites avec les lisiers de porc, qu'on pourrait récupérer ces phosphores-là, et on pourrait les réutiliser dans l'engrais organique. Il me semble, moi, qu'on a fait des grands pas. Là, on essaie d'aider les agriculteurs à passer au travers, mais est-ce qu'on ne pourrait pas faire un pas de plus puis essayer de... tout en les aidant à passer au travers, aller récupérer des choses qu'on importe, qu'on n'a pas au Québec? Du phosphore, au Québec, il faut en importer, on n'en a pas. Mais on l'a dans le purin de porc puis on peut aller le chercher. La manière est facile à faire, mais on ne le fait pas. Il reste juste un petit bout à faire, là, puis on pourrait le récupérer.

On pourrait s'éviter d'importer des phosphores. De l'azote, ça, il n'y a pas de problème, dans les purins, on en a en masse.

Je voulais vous parler des abattoirs de bouvillons au Québec parce que, là, à l'heure actuelle... Moi, c'est un domaine, le boeuf, que je ne connais pas très bien, mais j'en entends parler sur le terrain, les abattoirs... Aujourd'hui, nos bouvillons, au Québec, sont abattus... apparemment qu'il y en a 80 % à 90 % qui est abattu aux États-Unis. Il y en a à peu près 10 % en Ontario. Il y en a un petit peu dans la province, mais il n'y en a pas beaucoup. Mais comment est-ce qu'on peut contrôler quand on envoie abattre nos boeufs aux États-Unis? Il nous revient aujourd'hui dans des boîtes. On ne sait pas si c'est notre boeuf. On ne le sait pas. Nous, ici, le boeuf est tout avec une étiquette, dans l'oreille, de traçabilité, mais, qu'est-ce qui revient dans la boite, on ne le sait pas.

Alors, c'est pour ça que je vous dis tantôt: Le Québec dans notre assiette. Il faut être sûrs qu'on va mettre le Québec dans l'assiette. Si, moi, je mange du boeuf du Chili ou bien du Brésil, qui a été engraissé avec des choses qu'on n'a pas le droit d'utiliser au Québec, je vais être en maudit.

Alors, si je suis dans le champ, je vais m'excuser, mais dites-moi la vérité.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, M. le ministre.

M. Corbeil: Il va falloir que je sollicite de l'aide externe pour ça parce que vous êtes... Pour ce qui est de... Je reviendrai tantôt sur les questions environnementales.

Je viendrais rappeler, parce que je n'ai pas beaucoup de temps, là, que le ministère de l'Agriculture, Pêcheries et Alimentation, à travers le programme Prime-vert, investit, en partenariat avec les producteurs, 40 millions de dollars par année pour justement une assistance pour rencontrer ces normes environnementales là.

Pour ce qui est de la traçabilité, je pense que les gens qui ont parti ce mouvement-là étaient des visionnaires. Ça a peut-être été considéré comme une dépense, mais, aujourd'hui, je pense que ça devrait avoir le caractère d'un investissement, et c'est considéré comme un atout. On est capables d'exporter aujourd'hui du boeuf de l'Abitibi-Ouest au Japon parce qu'on peut garantir où ce boeuf-là est venu au monde, où il a grandi ou mangé puis s'est développé et tout l'itinéraire qu'il a suivi jusque chez l'acheteur au Japon, et ça, je le sais pour l'avoir entendu du producteur lui-même. Alors, aujourd'hui, le modèle que le Québec a implanté graduellement dans le boeuf, les cervidés et une autre production, on veut mettre la traçabilité sur les oeufs. Ce matin, on parlait de ça à la Fédération des producteurs d'oeufs de consommation.

Alors, c'est un atout. C'est un atout de qualité, de garantie de qualité parce que les produits du Québec sont reconnus.

Maintenant, pour ce qui est du détour du boeuf, je ne sais pas si Mme Fortin peut donner des réponses, là, mais, ça aussi, on essaie de faire le maximum de transformation chez nous.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Gonthier): Excusez...

M. Corbeil: Avec la présidente, si vous lui donnez la permission.

La Présidente (Mme Gonthier): O.K. Alors, je vais demander aux collègues si...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Gonthier): Oui. Alors, vous voudrez bien vous identifier, et ainsi que votre titre et l'organisme que vous représentez, s'il vous plaît, Mme Fortin.

Mme Fortin (Dominique): Dominique Fortin. Je suis sous-ministre associée, à la Transformation alimentaire, au MAPAQ.

Dans la foulée de la réponse de M. le ministre qui était totalement exacte, vous soulevez la question de l'abattage du bouvillon à l'extérieur de la province. Ce que je peux vous répondre aujourd'hui, c'est qu'on cherche avec les partenaires de l'industrie, dont notamment, au premier chef, la fédération des producteurs de boeuf du Québec, les façons de créer le contexte qui va permettre justement, au-delà de ce qu'on fait déjà au Québec en termes d'abattage de bovins de réforme, de grandir notre capacité d'abattage de bouvillons pour justement éviter la situation que vous venez de décrire. Donc, on travaille activement avec les représentants de la fédération, de leurs entreprises d'abattage et différents partenaires du gouvernement pour faire en sorte encore une fois de créer les conditions favorables.

Vous avez évoqué tantôt la question de la provenance, d'assurer aux consommateurs que le produit qui est étiqueté Aliments du Québec provient bel et bien d'ici. Encore là, le gouvernement, avec le ministre, travaille à cet objectif-là avec une organisation qui s'appelle Aliments du Québec, un organisme qui est soutenu par le ministère à raison de 1 million de dollars par année, qui fait d'un côté, évidemment, la promotion du logo auprès des entreprises, des grandes chaînes, du consommateur mais qui cherche aussi les façons, tout en respectant la capacité de payer du gouvernement et de l'organisation même, les façons d'assurer au consommateur que le produit qui est étiqueté Aliments du Québec provient bel et bien d'ici.

Et, à ce chapitre-là, le ministre lui-même aura l'occasion de faire des annonces dans les mois qui viennent.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, ça met pratiquement un terme à votre période de temps. Je pense qu'il vous reste à peine 15 secondes, M. le député. Allez-y.

M. Grondin: Est-ce qu'on peut dire que le boeuf qui s'en va se faire abattre aux États-Unis, qui revient ici, c'est notre boeuf? Est-ce qu'on peut dire ça?

La Présidente (Mme Gonthier): Très, très rapidement, en quelques secondes.

Une voix: C'est...

M. Corbeil: ...à vous dire oui, mais je ne peux pas vous donner d'absolu là-dessus, là.

La Présidente (Mme Gonthier): On va...

M. Corbeil: Bien, Mme la Présidente, si vous me donner...

La Présidente (Mme Gonthier): Ça va devoir être débattu en un autre temps.

M. Corbeil: Ah, O.K.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, merci, M. le député de Beauce-Nord. Alors, nous allons maintenant passer au groupe ministériel pour une période de 20 minutes. Alors, M. le député de...

Une voix: De Rouyn-Noranda.

La Présidente (Mme Gonthier): ...Rouyn-Noranda--Témiscamingue.

M. Bernard: C'est toujours... Merci, Mme la Présidente. C'est toujours difficile, ça. Souvent, c'est Abitibi-Témiscamingue ou encore, comme après-midi, Rouyn-Noranda--Témiscouata. Alors, on couvre du grand territoire.

Permettez-moi de vous saluer, les collègues députés qui sont ici, et M. le ministre dans ses premiers crédits dans ce rôle-là de ministre de l'Agriculture, Pêcheries, Alimentation, et en même temps, bien, c'est toujours agréable, c'est également mon ministre régional pour l'Abitibi-Témiscamingue et le Nord-du-Québec.

D'entrée de jeu, je vais me permettre, si vous me le permettez, de saluer les deux premiers prédécesseurs de M. le ministre, c'est-à-dire le ministre... le député de Beauce-Sud, puis je me permets de le nommer, M. Robert Dutil, puis le député de...

Une voix: ...

M. Bernard: Oui, oui. Parce que, pour les gens qui nous écoutent, c'est quand même bien de le rappeler, puis Laurent, c'est...

Une voix: ...

M. Bernard: ...Frontenac, le député de Frontenac, qui ont été les deux prédécesseurs durant la période d'intérim, comme on le sait, du ministre Claude Béchard, que je salue encore une fois ici.

Je vais commencer sur quelques propos avant de revenir sur ma question qui va porter sur l'espace économique. D'entrée de jeu, je tiens encore... c'est important, le ministre l'a souligné -- puis j'écoutais la députée d'Iberville dans ses propos des remarques de rentrée -- 4 milliards de dollars que notre gouvernement a consacrés à l'aide à l'industrie agricole depuis 2009. Le ministre l'a souligné, 630 par année, plus l'effacement de la dette de La Financière agricole. Moi, je suis un député frontalier. Je rencontre souvent des producteurs de l'Ontario, parce qu'on le sait, c'est juste de l'autre côté, et il n'y a pas une province qui supporte son agriculture comme le Québec le fait. Et, je peux vous dire, quand on mentionne les montants qu'on consacre à l'aide aux agriculteurs sous toutes ses formes, on fait des jaloux.

Mais ça, c'est important, je pense, pour les gens qui nous écoutent de rappeler ce point-là, nous rappeler ce point-là: il n'y a pas une province qui fait autant, puis notre contribution par tête de pipe, comme on dit, est vraiment exceptionnelle là-dessus.

L'autre point, je veux revenir sur certains propos du député de Beauce-Nord. Dans le premier mandat, de 2005 à 2007, j'ai eu le privilège d'être l'adjoint parlementaire du ministre de l'Agriculture de l'époque et j'ai eu aussi le plaisir d'assister à quelques rencontres nord-américaines, que ce soit le trinational ou avec les États-Unis puis les autres provinces canadiennes. Et le système de traçabilité que le Québec a mis en place est un modèle et un modèle qui était... J'ai assisté à quelques présentations que les fonctionnaires qui nous accompagnaient avaient faites, et c'était... vraiment, les gens n'en revenaient pas. Parce qu'une des raisons aussi en arrière du système de traçabilité, que les gens oublient, c'était aussi quand arrivaient des cas de crise d'ESB comme on a vues. Le système de traçabilité du Québec faisait que, s'il y avait un problème, par exemple, que ce soit au niveau alimentaire, et autres, puis que... dans le cas de l'ESB, avec le système, ça permettait de retrouver la source très rapidement possible et d'isoler la région le plus rapidement possible pour retrouver... Et ça, c'était phénoménal.

Et, quand le ministre a mentionné justement une des raisons pour lesquelles le Japon achète du boeuf québécois, mais c'est ce système de traçabilité là.

Et c'est tellement performant qu'entre autres... que, parmi les discussions qu'il y avait, ça permettait d'éventuellement, advenant une nouvelle crise au niveau nord-américain, puis qu'on ne souhaite pas... mais le Québec avec son système de traçabilité pouvait devenir rapidement une zone exclue du reste parce qu'il y a toutes les démarches. Donc, ça, c'est important là-dessus.

Le ministre a mentionné aussi le programme de Prime-vert. Puis quand... parce que c'est important, quand le gouvernement a fait des changements qu'il fallait faire, parce qu'on a peut-être rappelé au député de Beauce-Nord que tout ça a été mis en place, entre autres, à cause de justement... des problèmes de contamination d'eau que les rivières de la Beauce subissaient à cause de l'intensité de l'exploitation, donc c'était important.

**(20 h 50)**

Une voix: ...

M. Bernard: Bien, c'est quand même ça, M. le député, puis il fallait le faire. Puis le gouvernement a mis des règles d'accompagnement, justement, telles que Prime-vert, pour le faire. Et tous les gens ont embarqué, comme le ministre l'a dit, dans le modèle pour justement aider au niveau environnemental et donner une bonne image à l'industrie. Alors, c'est important de le rappeler. Puis, au niveau de la traçabilité, c'est la même chose, quand la traçabilité a été mise en place, le gouvernement a mis les programmes d'accompagnement pour couvrir les coûts.

Donc, quand il se fait des modifications, ce n'est pas garroché comme ça en pleine face de l'agriculteur, il y a des périodes de transition qui sont mises en place pour justement aider à l'adaptabilité des programmes. Alors, c'est important de le rappeler, puis ça, les gens du ministère et autant les gens de La Financière font un suivi adéquat là-dessus. Maintenant, quand il arrive d'autres événements qui sont moins sur du contrôle, par exemple, comme des crises ou des problèmes de marché, bien là des fois ça n'aide pas à la mise en place de programmes.

Je profite de l'occasion pour saluer toutes les agricultrices et les agriculteurs qui nous écoutent. Par expérience, je pense que c'est la commission parlementaire la plus suivie, auprès de toutes clientèles confondues. Moi, j'ai été surpris, à toutes les fois, comment que, la période de crédits, je retrouvais des agriculteurs, des agricultrices en Abitibi-Témiscamingue et qui avaient suivi cette période de crédits là. Donc, on parle des membres des différentes fédérations qui sont en place, et autres. Et ça, comme mon collègue l'avait dit, les agriculteurs, ce sont des gens de coeur, des gens intenses qui ne comptent pas les heures pour faire fonctionner leur entreprise, du matin... du lever au coucher du soleil. Et ces gens-là jouent un rôle primordial dans notre économie à l'ensemble du Québec, et c'est des acteurs importants sur l'occupation de l'ensemble du territoire. Et en région, moi, c'est quand même... je tiens à le souligner, on a des bons mécanismes de concertation, suite naturellement aux difficultés que l'industrie agroalimentaire a subies.

Quand on se rappelle, nous autres, on avait été élus justement le 14 avril, mais c'était le 23 ou le 27 mai -- M. Brind'Amour va peut-être s'en rappeler -- mais arrivait un mois après notre élection la crise de l'ESB et qui a fait à ce moment-là marquer une entrée, je vous dirais, en matière, pour notre gouvernement, assez difficile. Puis, Mme Françoise Gauthier, qui était ministre à l'époque, je pense qu'elle doit encore s'en rappeler. Mais, à partir de ça, je prends l'exemple chez-nous, les conférences régionales des élus, avec les membres locaux de l'Union des producteurs agricoles, les autres élus et les représentants du ministre et de mon cabinet, aussi ont fait des mécanismes de concertation assez importants. Et, au cours des années, entre autres, est arrivé il y a deux ans le programme de support à l'agriculture régionale qui a été implanté comme projet pilote et qui maintenant est fait, est répandu à la grandeur du Québec.

Alors, c'est ce genre de travail là qu'il fait, puis je suis fier du travail que les gens ont fait en région. Je tiens à souligner aussi que je suis la région. Puis ça, je m'adresse un peu aux gens qui nous écoutent. Donc, le premier regroupement de l'union des... voyons, de l'Union paysanne s'est mis en place en Abitibi-Témiscamingue, dans mon comté. Et ça, je peux vous dire qu'en tant qu'élu, quand tu as les deux instances qui se mettent en place, ça crée tout un défi, et M. le ministre maintenant qui est rendu en poste, il peut voir la dynamique qui s'installe. Mais la chose la plus importante pour quoi je le dis... Nous, quand on travaille, puis, moi, quand je travaille en tant qu'élu, on travaille pour les agriculteurs et pour l'agriculture. Que les gens choisissent de faire partie d'un regroupement quelconque pour exprimer leurs valeurs ou leurs méthodes, ça, ça ne nous appartient pas à nous, mais, moi, en tant qu'élu, je me dois d'accompagner et d'être à l'écoute de tous ces gens-là, Mme la Présidente. Et je tiens à le dire ici parce que des fois c'est en entendant différents discours qu'on se fait des meilleures idées pour trouver les meilleurs modèles et les meilleures solutions pour notre monde agricole.

Les agrotransformeurs jouent maintenant un rôle indispensable sur notre territoire. La foire gourmande va être fêtée cette année chez-nous... sa sixième, septième édition, même plus, je crois, même la neuvième, et encore une fois les gens se sont mobilisés en région à cet égard-là. On a des cuisiniers hors pair qui sont de renommée même internationale et qui font des recettes de cuisine incroyables avec des produits régionaux. Alors, on a des gens qui exportent. Encore lundi, suite à l'annonce de la multifonctionnalité, on est allés voir un de nos... je dirais, nos chefs de file, Chocolats Martine, qui exporte des chocolats, puis c'est à Ville-Marie, au Témiscamingue, partout à la grandeur du Canada, un modèle, un modèle.

Alors, on voit que l'agriculture peut être présente partout, partout. Et, en tant que comté aussi, comme je vous disais, frontalier... mais, si on peut améliorer nos échanges avec nos partenaires, autant que les provinces voisines, comme les États-Unis ou ailleurs, bien c'est important. Et c'est là qu'à ce moment-là... que le travail de notre gouvernement est important. Parce que, quand on parle de collaboration, entre autres, puis l'agrandissement de marché, je regarde tous les défis... Par exemple, encore une fois, dans les rencontres que j'ai eu le plaisir d'avoir, par exemple, quand je prends l'Accord trinational, c'étaient toutes les provinces canadiennes, avec les gouvernements fédéraux, les États américains puis également tout le Mexique et les régions du Mexique.

Les enjeux communs que les gens partageaient? La traçabilité en était un. On parlait des conditions phytosanitaires. On parlait, entre autres, des espèces envahissantes, les programmes de subvention, gestion de l'offre, donc tous des enjeux qui nous couvraient, nous autres, et que le Québec était un acteur vraiment important.

Maintenant, le défi. Je parlais des Chocolats Martine. Le ministre a parlé du boeuf de l'Abitibi-Témiscamingue qui se rend jusqu'au Japon, et on sait que c'est un marché en croissance.

Alors, le gouvernement a mis un plan d'action 2008 là-dessus. Et j'aimerais donc que le ministre puisse nous dire, au cours des dernières années, qu'est-ce que le gouvernement a mis en branle et qu'il a lancé, que ce soit autant avec l'Union européenne, l'Accord du commerce intérieur, qui est, nous aussi, comme je vous disais, à l'intérieur des premières frontières qui sont entre les provinces.

Et donc quelles sont toutes les perspectives pour permettre à nos agriculteurs d'exporter nos produits qui sont notre fierté?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, Mme la Présidente. Merci à mon collègue de Rouyn-Noranda--Témiscamingue de sa question.

Et je pense qu'il a tout à fait raison parce que l'ouverture des marchés pour l'ensemble des produits, notamment pour le secteur bioalimentaire, c'est d'une importance capitale pour le Québec. N'oublions pas que ces secteurs génèrent de l'activité économique au Québec sur tout le territoire. Et en particulier, dans le secteur bioalimentaire, Mme la Présidente, environ 55 % des ventes se font à l'extérieur du Québec. 55 % de ce qu'on produit et transforme ici s'en va à l'extérieur, soit 32 % dans le reste du Canada, soit 6,4 milliards de dollars, et 23 % à l'étranger, pour 4,5 milliards de dollars. Alors, pour cette raison, la conclusion d'ententes économiques est très importante, et notre gouvernement a travaillé, au cours des dernières années, sur ces questions-là sous l'angle de l'accord Québec-Ontario.

D'abord, en septembre 2009, après un peu moins de deux ans de négociation, les premiers ministres du Québec et de l'Ontario se sont entendus sur un accord qui permet de renforcer les liens économiques entre les deux provinces. Toujours, si on fait le topo sur le secteur agroalimentaire, l'Ontario est le plus important partenaire commercial du Québec. L'Ontario et le Québec représentent ensemble plus de 36 % de la production agricole canadienne, près des deux tiers de la transformation alimentaire canadienne et plus de 65 % de la gestion de l'offre au Canada.

Pour ce qui est de l'Accord de commerce intérieur, annoncé en août 2008 par les premiers ministres, le nouveau chapitre sur les produits agricoles et produits alimentaires est entré en vigueur le 8 novembre 2010. Le gouvernement du Québec s'est assuré que ce nouveau chapitre exclut les mesures liées à la gestion de l'offre et à la mise en marché collective. En 2009, les premiers ministres et les ministres responsables du commerce intérieur ont d'ailleurs réitéré cette position en déclarant clairement que le nouveau chapitre ne s'appliquera pas aux mesures liées au système de gestion de l'offre régi par les gouvernements fédéral et provinciaux ni aux offices de commercialisation provinciaux.

Alors, Mme la Présidente, si on fait un petit peu un tour d'horizon au niveau des perspectives, la conclusion de ces accords commerciaux offre des possibilités de diversification des marchés intéressantes pour les exportateurs québécois. C'est une occasion pour les entreprises de diversifier leurs risques et de diminuer leur vulnérabilité lorsqu'elles ont à faire face à des conjonctures économiques difficiles sur certains marchés.

Il faudra maintenant saisir ces nouvelles occasions d'affaires. Le Québec ne peut pas se priver des opportunités de croissance que les marchés hors Québec offrent à notre secteur agricole et bioalimentaire. Et je m'en voudrais, puisqu'on est en plein dans la saison des sucres, de dire que le Québec est producteur de 86 % ou 87 % du sirop d'érable qui se consomme dans le monde, dans le monde. Alors, si on disait: On fait du sirop d'érable juste pour nous autres, ou bien on serait tous pris de diabète ou bien on ne serait pas capables de tout le consommer. Donc, l'important de... ça ne donne pas le diabète, hein, M. le député.

**(21 heures)**

M. Grondin: ...bon pour empêcher le cancer. Il y a eu un article dernièrement là-dessus.

M. Corbeil: Mais, d'abord, si vous voulez embarquer sur des questions de santé, je peux vous dire que ce n'est pas bon pour les dents.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Corbeil: Alors, toujours est-il que, oui, je pense que le commerce... nourrir le Québec, c'est la mission première, mais, si on est capables... avec les excellents produits qu'on fabrique et toutes les spécialités qu'on peut avoir et développer et mettre en valeur, aider à nourrir le monde, je pense qu'on va faire... on va avoir beaucoup d'opportunités de développement chez nous.

Et je vois, en vous regardant, mon collègue de Gaspé qui est concerné par les questions de pêche. J'ai eu le privilège, Mme la Présidente, d'aller à l'International Boston Seafood Show, et, il faut voir ça pour le croire, les produits de la mer du Québec sont recherchés pour leur grande qualité, leur grande fraîcheur, leur grande sécurité. Alors, je pense que ça fait le tour.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, merci, M. le ministre. Je vois le député de Rouyn-Noranda-- Témiscamingue, et il reste cinq minutes, incluant la réponse.

M. Bernard: Parfait. Mais je vais laisser du temps. Je voudrais revenir sur... Je profite de l'occasion ce soir de revenir sur l'annonce que le ministre a faite cette semaine, lundi dernier, au Témiscamingue, sur la multifonctionnalité. C'est une annonce qui a été très bien accueillie et qui répondait à des attentes très élevées, je dirais, de la part des régions du Québec, autant au niveau des producteurs que des gens locaux.

Alors, j'aimerais beaucoup que le ministre profite de cette tribune ici ce soir pour revenir sur les grands enjeux, les grands objectifs de cette superannonce sur la multifonctionnalité, les projets pilotes qui vont toucher, entre autres, 55 MRC, je crois, au Québec, de mémoire.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, M. le ministre.

M. Corbeil: ...la Présidente. Alors, effectivement, on a fait une annonce nationale à Ville-Marie lundi après-midi, et c'est le Programme pilote d'appui à la multifonctionnalité de l'agriculture, qui est accessible dans 55 MRC au Québec, dans une bonne douzaine de régions, et qui s'adresse à des demandes qui pourraient être du volet 1, c'est-à-dire des projets collectifs, ou du volet 2, des projets individuels.

C'est des projets ou des pratiques qui pourraient donner à ceux qui vont les présenter une aide financière maximale de 30 000 $, sur trois ans, par entreprise et aussi du service-conseil technique. Et, si on prend le volet collectif, s'il y a trois producteurs ou plus qui sont concernés par la réalisation d'un projet, il y a un incitatif au projet collectif qui peut permettre de verser 5 000 $ de plus, pour la durée du projet, sur trois ans, par entreprise et donner aussi un soutien financier à l'organisme de coordination, qui peut correspondre à peu près à 10... plus ou moins 10 % du coût du projet. Alors, c'est un premier pas, c'est un premier pas dans la bonne direction, qui a été salué par la Fédération québécoise des municipalités, par la Solidarité rurale, par l'Union paysanne, par Équiterre, qui ont applaudi à cette initiative-là, et qui vient ici reconnaître ce qui était dans le rapport Pronovost et le rapport Saint-Pierre également, qui recommandaient la mise en place d'une mesure en appui à la multifonctionnalité de l'agriculture. Alors, depuis quelques années, c'est un concept qui suscite l'intérêt de beaucoup d'acteurs du milieu agricole québécois et c'est un concept qui peut-être est nouveau au Canada mais qui est déjà utilisé en Europe, notamment, et chez nos voisins du Sud.

Et le programme pilote dispose d'une enveloppe budgétaire de 10 millions puis il vise à encourager la réalisation de projets comportant des avantages tant pour les agriculteurs que pour les communautés. C'est un programme d'une durée de quatre ans qui s'inscrit dans la volonté de notre gouvernement de reconnaître les multiples fonctions de l'agriculture -- économique, sociale et environnementale -- et de reconnaître du même coup l'importante contribution des agriculteurs à la qualité de vie de leurs milieux et au développement économique.

Le programme favorisera l'adoption de pratiques qui ne sont pas convenablement reconnues par le marché et dont les retombées seront positives tant pour les entreprises agricoles que pour leurs communautés. Les pratiques agroforestières -- j'y ai fait référence dans une réponse donnée antérieurement à une question qui avait été soulevée par le député de Roberval -- la remise en culture de terres en friche, l'amélioration de la gestion du pâturage, le retour des animaux au pâturage ou la rotation avec des cultures paysagères figurent parmi les exemples de pratiques favorisant la multifonctionnalité de l'agriculture. Par sa grande souplesse, Mme la Présidente, le programme offre l'opportunité aux entreprises agricoles ainsi qu'aux intervenants locaux et régionaux de proposer des projets correspondant aux besoins et priorités de leurs milieux. En effet, le programme ne définit pas d'avance les pratiques à adopter par les entreprises. Nous souhaitons ainsi favoriser les initiatives ancrées dans leurs territoires.

Et c'est un programme qui... Comment je pourrais dire ça? Il est souple, il est flexible et il va être administré en région, chacune des directions ayant accès à une enveloppe propre. J'ai en tête l'enveloppe de l'Abitibi-Témiscamingue, parce qu'on faisait le même... l'annonce en même temps, c'était 850 000 $, qui pourra être bonifiée dans le temps si la demande, et l'engouement, est là et puis que les gens veulent s'en prévaloir. On s'est gardé une... excusez-moi l'expression, un petit «buffer» de 10 % pour aider des régions qui seraient plus dynamiques dans ce projet pilote là.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors...

M. Corbeil: Et les autres régions, Mme la Présidente, les autres régions vont être annoncées incessamment, si elles ne l'ont pas déjà été, par voie de communiqué...

La Présidente (Mme Gonthier): C'est déjà fait, M. le ministre, en Estrie, et je suis bien contente.

M. Corbeil: ...par région bientôt.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, Mme la députée d'Iberville, je vous cède maintenant la parole pour une période, un bloc de 26 minutes.

Mme Bouillé: Merci. Je veux revenir sur plusieurs propos qui ont été tenus auparavant sur mes prétentions par rapport au fait qu'on indiquait à certains producteurs la sortie.

Dans La Terre de chez nous, du 28 octobre au 3 novembre 2010, il y a un article qui s'appelle Le Québec annonce ses mesures d'adaptation aux coupures de l'ASRA et qui a été rédigé par un journaliste de La Terre de chez nous, Pierre-Yvon Bégin, qui est quelqu'un de très présent à l'Assemblée nationale. Et dans le centre de l'article il était bien indiqué: «L'objectif [...] consiste à guider les entreprises vers la rentabilité, sinon à les accompagner vers la sortie.»

Et je vais vous citer le député de Frontenac, ancien ministre de l'Agriculture: «...les producteurs agricoles peuvent téléphoner au MAPAQ pour se prévaloir de services-conseils bonifiés, Québec assumant 90 % de la facture. Dans la cinquantaine de MRC jugées prioritaires, les producteurs pourront avoir un accès à un programme de subventions à la modernisation ou à la compétitivité couvrant la moitié des coûts, jusqu'à un maximum de 25 000 $ par programme. L'aide sera limitée à 40 % et 20 000 $ par programme dans les autres MRC. De plus, La Financière ajoutera un programme de remboursement des intérêts sur les prêts durant trois ans. L'objectif -- précise le ministre -- consiste à guider les entreprises vers leur rentabilité, sinon à les accompagner vers la sortie.»

Donc, ce ne sont pas mes prétentions, ce sont des faits écrits, et les faits sont têtus, M. le Président. Ça a changé. Donc, voilà, je voulais rectifier cela.

Donc, c'est quoi, selon le ministre, une situation financière difficile pour les entreprises agricoles au Québec?

**(21 h 10)**

M. Corbeil: M. le Président, en fait, moi, je pense que, oui, c'était écrit comme ça dans le journal, mais c'était sous la plume d'un individu qui est présent dans cette salle. Et, moi, je ne peux pas nécessairement dire «vers la sortie», mais je veux dire qu'on veut aider les gens pour s'en sortir, des difficultés financières qu'ils peuvent temporairement avoir. Et j'en veux pour preuve, et il y a une question qui était posée, qui y faisait référence précédemment, le programme pilote que les gens... qui a été développé pour l'Abitibi-Témiscamingue quelques mois avant le lancement ou l'annonce du mois d'octobre dernier.

Alors, il y a des étapes, M. le Président, pour la stratégie d'adaptation. Il s'agit d'une approche nouvelle, un programme individuel, qui vise uniquement les entreprises étant en situation financière difficile. L'étape 1, tout d'abord, l'entreprise doit remplir les formulaires et prouver qu'elle répond aux conditions suivantes: être enregistrée au ministère, être assurée à l'ASRA, tirer au moins 50 % de ses revenus agricoles des productions assurées à l'ASRA, être inscrite aux programmes Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-Québec ou s'engager à s'y inscrire, avoir une situation financière qui fait face à des défis.

L'étape 2, afin de déterminer si l'entreprise fait face à des défis, elle doit obtenir résultat de son analyse financière, les saisies des états financiers d'exercices les plus récents et réalisés par des employés de La Financière, soit par des employés du MAPAQ pour ceux qui sont non-clients de La Financière. Dans tous les cas, un outil accessible par Internet permet aux répondants régionaux de la stratégie au MAPAQ d'obtenir résultat de l'analyse financière de l'entreprise. Une certaine proportion des entreprises potentiellement admissibles à la stratégie qui ne disposent pas d'état financier sur base d'exercice peuvent postuler à l'axe 3 au Programme d'appui au développement des entreprises agricoles. Elles pourront obtenir l'aide financière et un taux d'aide de 90 % pour convertir leurs états financiers de caisse en états financiers d'exercice.

Alors, M. le Président, oui, il y a des étapes. Il y en a, des certains nombres d'entreprises qui...

Le Président (M. Bernard): Excusez.

M. Corbeil: ...cheminent dans ces étapes-là. Oui, madame.

Le Président (M. Bernard): Oui, Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: M. le Président, ma question était très précise, et justement c'est par référence... Le ministre peut bien nous lire tous les critères, là, du programme, mais la question porte donc, M. le ministre, sur l'article 3.7: avoir une situation financière difficile selon l'analyse financière effectuée par un représentant autorisé du ministère. Et je le fais vraiment, M. le Président, pour aider le ministre, là.

Donc, ma question est: Qu'est-ce que c'est, une situation financière difficile, M. le ministre?

Le Président (M. Bernard): Si je peux me permettre, Mme la députée, dans la jurisprudence, ici, aucun rappel au règlement ne peut être fondé sur le motif que la réponse d'un ministre à une question est insatisfaisante. Il n'appartient pas à la présidence d'apprécier la qualité des questions et des réponses. Mais, ceci étant dit, peut-être, M. le ministre, de voir à se rapprocher un petit peu plus de la question, s'il vous plaît.

M. Corbeil: Bon. Alors, la définition, ça serait: Une entreprise dont la situation financière est inférieure de 25 % par rapport à la moyenne. Alors, le critère, à ce moment-là, devient admissible, et on dit qu'elle est dans une situation financière critique.

Mme Bouillé: ...M. le Président.

Le Président (M. Bernard): Oui, Mme la députée.

Mme Bouillé: Donc, il y a une grille pour l'évaluation, M. le ministre?

M. Corbeil: Je vais laisser M. Bonneau, avec votre permission, M. le Président, répondre à cette question.

Le Président (M. Bernard): Oui. Est-ce qu'il y a consentement pour que M. le sous-ministre prenne la parole?

M. Bonneau (Michel): ...sous-ministre adjoint au Développement régional et au Développement durable au ministère de l'Agriculture.

Ce qu'on a fait, c'est qu'on a établi une moyenne de la situation financière, des ratios financiers des entreprises qui sont clientes de La Financière agricole. Donc, les ratios financiers ont été établis conjointement entre les experts de La Financière et les experts du ministère. On a établi une moyenne pour chacun des secteurs d'activité, par exemple dans le secteur bovin, dans le secteur agneau, etc., et, lorsqu'une entreprise, ses ratios financiers sont de 25 % inférieurs à la moyenne des clients de La Financière, on dit: Cette entreprise-là a des difficultés et elle est admissible au programme d'adaptation.

Le Président (M. Bernard): Merci.

Mme Bouillé: J'apprécierais, M. le Président, que ces ratios-là soient déposés.

Le Président (M. Bernard): Est-ce qu'il y a moyen d'avoir ces documents-là pour être déposés à la commission?

M. Corbeil: On va faire le nécessaire pour transmettre les informations, requises par la députée d'Iberville, via la commission.

Le Président (M. Bernard): O.K. Puis vous pouvez, naturellement, les déposer ultérieurement, demain ou...

Une voix: ...

Le Président (M. Bernard): Oui, ou d'avertir le... si ce n'est pas trop difficile, le...

Mme Bouillé: ...déjà.

Le Président (M. Bernard): Oui, puis les faire parvenir au secrétariat de la commission.

M. Corbeil: C'est ça. On va les transmettre, M. le Président, au secrétariat de la commission et on va le faire pour les productions qui sont concernées par le programme: le porc, le bovin, le veau d'embouche, l'agneau, le grande culture et les pommes.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Alors, Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Oui. J'apprécie donc la collaboration du ministre. Et pourquoi, M. le ministre, ne pas fournir un fonds? Pour les entreprises, là, à qui on indique qu'il n'y a pas de possibilité de devenir rentables pourquoi ne pas fournir un fonds de départ pour créer une nouvelle entreprise? Tantôt, on faisait allusion... vos collègues de la partie gouvernementale faisaient allusion à ce que ces producteurs-là étaient déjà des entrepreneurs.

Ils ont déjà une expérience d'entrepreneur. Pourquoi ne pas leur donner un fonds de départ pour continuer dans une autre entreprise hors du secteur agricole?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: ...Mme la Présidente, ce n'est pas au ministère à déterminer qu'une entreprise doit continuer ou arrêter, ce n'est pas notre rôle. Nous autres, on est là pour les aider dans leur adaptation, on est là pour les aider dans leurs choix, mais on est pas là pour faire ce choix-là à leur place.

Mon collègue le député de Gaspé tantôt parlait d'entreprises. Ce ne sont pas des entreprises du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, ce sont des entreprises propriétés d'individus, de groupes d'individus, de sociétés, de compagnies. Alors, c'est un choix qui leur appartient, mais, nous autres, on est là pour les aider, les aider à poser le diagnostic, à poser... les accompagner dans l'élaboration d'un plan d'action puis dans la réalisation d'un plan d'action.

Alors, on parle ici de l'élaborer, le plan d'action, puis après ça de travailler à le réaliser. On n'est pas là pour dire au monde: Tu n'as pas d'affaire en agriculture. Voyons donc!

La Présidente (Mme Gonthier): Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Et, Mme la Présidente, j'aimerais savoir qu'est-ce qui va arriver si le fonds de 100 millions sur cinq ans n'est pas utilisé entièrement.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, fiez-vous sur moi, il va l'être. Il va l'être parce que, d'abord, un, on fait un suivi aux trois mois. Je vous ai dit tantôt...

D'abord, c'est plus que 100 millions, soit dit en passant, c'est 135, parce que le gouvernement fédéral a mis 35 millions avec nous autres dans cette affaire-là. J'ai donné tantôt des programmes qui s'insèrent là-dedans, le plan sectoriel de développement sectoriel que j'ai annoncé, qui est constitué d'une enveloppe, de mémoire, d'à peu près 16,8 millions. Il y a à 10 millions du fédéral puis 6,8... 6,9 du gouvernement du Québec. Il y a la multifonctionnalité à laquelle je faisais référence tantôt. Et j'ai mentionné dans une question précédente de ma collègue qu'on a fait une analyse de la situation pour le bovin, le veau d'embouche et l'agneau, et on se rendait compte que peut-être que les critères d'admissibilité étaient trop justes, trop étanches. Alors, il y a eu de la souplesse d'apportée, et on a fait passer le nombre d'entreprises admissibles, dans le bovin, de 129 à 158; dans le veau d'embouche, de 51 à 80; et, dans l'agneau, de 51 à 76. Et, je le dis et je le redis, c'étaient les premiers ajustements qu'on fait. On va suivre la situation. On va suivre la situation des entreprises, des secteurs de production. On va aider nos producteurs à passer au travers.

On n'est pas là pour leur indiquer la sortie, on est là pour les aider à s'en sortir.

La Présidente (Mme Gonthier): Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Parfait. Petite question, en passant, avant de passer à un autre bloc: Le bureau de La Financière agricole à Valleyfield, est-ce qu'il va déménager à Châteauguay?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, est-ce que vous me donnez la permission de faire intervenir le président de La Financière?

La Présidente (Mme Gonthier): Est-ce qu'il y a...

M. Corbeil: Je n'ai pas cette information-là.

La Présidente (Mme Gonthier): Est-ce qu'il y a consentement? Est-ce qu'il y a consentement? Oui. Oui, allons-y. Alors, M. Brind'Amour.

Une voix: Non.

La Présidente (Mme Gonthier): Ah non, excusez-moi. Si...

M. Brind'Amour (Jacques): Jacques Brind'Amour. Vous voulez que je m'identifie de nouveau?

La Présidente (Mme Gonthier): Non, non, non, ça va, vous vous êtes identifié une première fois.

M. Brind'Amour (Jacques): O.K. Alors, la réponse, c'est non.

La Présidente (Mme Gonthier): La réponse, c'est non. Ça va? Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci, Mme la Présidente. Si on revient justement dans les programmes, l'adaptation modulée, spécialement les programmes, là, d'accompagnement, le 8 novembre dernier au Témiscamingue il y a eu la fameuse marche verte, là, dans les rues de Ville-Marie.

Quel critère a été vraiment modulé spécialement pour les agriculteurs au Témiscamingue, M. le ministre?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

**(21 h 20)**

M. Corbeil: Bon. Alors, Mme la Présidente, puisqu'on fait référence au plan régional de soutien au développement de l'agriculture de l'Abitibi-Témiscamingue, le plan pour cette région-là... Et je n'étais pas ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation à ce moment-là, mais j'étais député d'Abitibi-Est, et mon collègue de Rouyn-Noranda--Témiscamingue... on faisait équipe pour intervenir avec un groupe de gens concernés par le développement de l'agriculture sur le territoire de notre vaste région pour faire les représentations avec le préfet de la MRC de Témiscamingue auprès des collègues qui sont passés: M. Dutil, M. Lessard et M. Béchard aussi, je pense, qui a été informé... ou, à tout le moins, son cabinet.

Alors, il y a eu un coup d'envoi de 3,8 millions de dollars en février 2010, et, le 25 octobre dernier, la Stratégie de soutien à l'adaptation des entreprises agricoles, il y a eu 4,5 millions supplémentaires pour la région puis une prolongation du programme régional d'une année, soit jusqu'en 2014-2015.

Donc, on parle d'une aide totale, d'une enveloppe de 8,3 millions de dollars. Et, puisqu'on parle de statistiques, le nombre d'entreprises ayant signifié un intérêt pour appliquer au programme, Mme la Présidente, puis ça, c'est en date du 21 mars 2011, pour cette région-là qui est là-dedans depuis un an, c'est 403; nombre d'entreprises ayant enclenché la démarche visant à bénéficier des aides, qui ont signé les formulaires de consentement, etc., 297; 252 dossiers analysés; nombre de dossiers jugés critiques: 92; et, dans le volet 1, il y a eu 280 activités de services-conseils réalisées ou en cours de réalisation pour 93 entreprises agricoles; il y a eu remboursement des intérêts sur les prêts consentis par La Financière pour des montants de prêts accordés bénéficiant d'un congé d'intérêt de 2,7 millions pour 28 entreprises; soutien à la productivité, montant de l'aide accordée: 344 906 $ pour 38 entreprises. Et on prévoyait, à ce moment-là, pour le reste de l'exercice, parce qu'on finit l'année au 31 mars 2011, 737 000 $ additionnels.

Alors, Mme la Présidente, le programme qui est amorcé plus tôt fonctionne, donne des résultats, aide des entreprises à passer au travers cette situation-là, et, le programme qui a été annoncé pour le reste du Québec en octobre dernier, les entreprises sont à l'étape du diagnostic, sont à l'étape du soutien à la préparation des choses, et ça va nous permettre d'utiliser l'enveloppe. Ça, ne soyez pas inquiète là-dessus. Puis, si les argents ne sont pas utilisés, ils vont être reportés pour être utilisés dans l'entièreté de l'enveloppe, le 100 millions du Québec puis le 35 millions du gouvernement fédéral.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Alors, Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Et, Mme la Présidente, je voudrais savoir ce que le ministre a fait pour régler le problème du manque d'un abattoir au Témiscamingue.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Pareil comme si on sortait un abattoir d'un chapeau. Mme la Présidente, la question de... d'abord, il y a plusieurs angles qu'il faut regarder ça.

La question de l'abattage au Témiscamingue, ça peut être regardé sous l'angle d'un abattoir de proximité, de l'angle d'un abattoir qu'on est à essayer de développer avec des critères interprovinciaux, parce qu'il faut comprendre ici que le Témiscamingue, c'est la région limitrophe à l'Ontario. L'Abitibi-Ouest aussi et Rouyn-Noranda aussi, c'est limitrophe à l'Ontario. Et, si on était capables d'arriver à avoir des ententes avec la province voisine pour faire une partie de la démarche d'abattage et peut-être récupérer les pièces après pour faire la transformation chez nous, c'est toutes sortes de scénarios qu'on travaille présentement. Puis j'ai déjà sensibilisé, dans les jours qui ont suivi ma nomination, ma vis-à-vis de l'Ontario, Mme Mitchell, et je sais que le fédéral a entrepris une démarche d'évaluation de... je pense, c'est trois abattoirs par province ou à peu près, pour un certain nombre à travers le Canada, pour établir des critères qui pourraient être mis en vigueur et adoptés pour faire du... Mme Fortin pourrait me donner un petit... pour faire des -- attendez une seconde -- projets pilotes en hygiène des viandes.

Alors, le commerce interprovincial des viandes est sous juridiction fédérale. Les normes en vigueur pour l'obtention d'un permis fédéral sont exigeantes et difficilement applicables dans les petites et moyennes entreprises, alors on veut... Des entreprises québécoises sous permis provincial désirent obtenir l'autorisation de faire faire du commerce interprovincial, particulièrement dans les régions limitrophes. À l'heure actuelle, il y a des projets pilotes qui ont débuté, et ils vont se terminer à la fin de juin 2011. À terme, un rapport présentera les principales conclusions et proposera des modifications aux normes fédérales pour les adapter au contexte des petites et moyennes entreprises. Ce rapport devrait faire l'objet de consultations à la mise en oeuvre des nouvelles normes. Les entreprises participant aux projets pilotes pourront bénéficier d'une aide financière du Fonds Agri-flexibilité. Bon, je laisse faire le reste des détails.

Et je pense qu'aussitôt que ce projet pilote là aura donné ses fruits on va essayer de travailler pour nous engager dans le commerce interprovincial et afin que d'autres puissent en bénéficier par la suite. Et on sait que, chez nous, là... on sait que, l'autre côté, il y a un abattoir qui est à Belle Vallée, qui pourrait être mis à profit justement pour amener des débouchés, pour les viandes produites au Témiscamingue ou en Abitibi-Ouest, à bien meilleur coût pour les producteurs que de transporter ça sur des grandes distances dans les abattoirs qui sont au Centre-du-Québec.

La Présidente (Mme Gonthier): Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Justement, puisque le ministre l'aborde, la question du projet pilote mis sur pied par l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur le transport interprovincial des viandes, pour pallier à l'absence d'abattoirs, le préfet de son coin, là, au Témiscamingue, a dit: On aurait aimé bénéficier de ce projet pilote avec l'abattoir de Belle Vallée, en Ontario, un projet comme celui auquel participe l'Outaouais, mais on n'a pas reçu le programme à temps. Ce programme fédéral acceptait les candidatures d'organismes ou d'industries de décembre 2010 au 7 janvier suivant. L'information a, de toute évidence, tardé ou mal circulé.

Comment se fait-il que le ministre, il n'ait pas pu donner l'information à ses commettants à temps, alors que l'absence d'abattoirs puis le fait de ne pas pouvoir faire abattre les bêtes au Témiscamingue, c'est connu depuis longtemps?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, d'abord, je peux tout de suite dire que, dans la période qui a été évoquée par ma collègue députée d'Iberville, je n'étais pas ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, alors je ne pouvais pas transmettre l'information au préfet de la MRC de Témiscamingue, qui est notre ami, à M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue et moi, M. Warolin, qui est le préfet. Ça, c'est pour une chose.

Deuxième chose, c'est: des projets qui ont été soumis, c'est le fédéral qui les a sélectionnés. Et, comme j'ai dit tantôt, il en a sélectionné trois en Ontario, il en a sélectionné trois au Québec. Il y a un certain nombre d'entreprises qui ont postulé pour être considérées admissibles à ce projet pilote là. Il y en avait, je pense, deux douzaines au Québec, là, de mémoire, 25, 27, et ils en ont choisi trois pour le projet pilote. Mais, une fois que les normes vont avoir été validées, au mois de juin, là, j'ai donné tantôt l'échéancier, qu'on va connaître qu'est-ce qu'il faut faire pour s'y conformer, qu'on va les adopter ici, que l'Ontario va faire pareil, je pense qu'on va être en mesure de mettre quelque chose en place qui pourrait être intéressant pour le commerce interprovincial des viandes dans des juridictions limitrophes, dans des régions limitrophes, là. Je pense au Témiscamingue, à l'Abitibi-Ouest, je pense aussi au Pontiac, à l'Outaouais, puis, si on va de l'autre côté, Lac-Mégantic, c'est plus proche des États-Unis, mais, si on s'en va au Bas-Saint-Laurent, bien il y a le Nouveau-Brunswick et la Gaspésie, l'autre côté de la Baie-des-Chaleurs.

Alors, ça pourrait être des opportunités intéressantes qui vont se développer avec le temps.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci, Mme la Présidente. Je ferais remarquer au ministre, en toute amitié, comme dit le leader du gouvernement, qu'il était député à ce moment-là, il aurait pu transférer l'information. Et en plus on retrouve une coupure de 662 500 $, pour l'appui au développement en région, dans les crédits du ministère de l'Agriculture, dans le volume II, la page 46, de ce qui a été transmis pour les crédits.

Le seul geste du ministre depuis son arrivée, ça aura été donc de couper le soutien en région. Comment il peut prétendre défendre les gens de son comté, alors qu'il a coupé dans leur budget?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Si vous me permettez, Mme la Présidente, je vais retrouver l'information.

(Consultation)

La Présidente (Mme Gonthier): Oui, M. le ministre, allez-y.

M. Corbeil: Mme la Présidente, il y a plusieurs programmes là-dedans, et, si les montants qui sont là n'ont pas été tous utilisés dans l'année 2010-2011, on va les utiliser ultérieurement.

M. Bonneau m'informe que le 700 000 $ a été mis en fonctionnement. Il pourra peut-être vous donner plus de détails, s'il y a lieu, ou quelqu'un d'autre...

La Présidente (Mme Gonthier): Est-ce que vous désirez...

Mme Bouillé: ...oui.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, M. le ministre, vous désignez...

M. Bonneau (Michel): Michel Bonneau, sous-ministre adjoint, Développement régional, Développement durable.

C'est qu'on a pris une partie des crédits qui étaient prévus pour la stratégie d'adaptation, on en a placé une partie temporairement dans les dépenses de fonctionnement pour donner des contrats éventuellement au centre d'expertise en gestion, là, pour faire de la formation, des choses comme ça. Si l'argent n'est pas utilisé en fonctionnement, elle va être retournée en transfert, ou, s'il y a des besoins, si les besoins sont plus élevés dans les demandes des entreprises dans le cas de la stratégie d'adaptation, l'argent va être repris en fonctionnement et remis en transfert.

Tous les programmes qui sont dans cette rubrique-là, Appui au développement régional, il n'y a aucune diminution. Tous les programmes récurrents du ministère, il n'y a aucune diminution de crédits, c'est exactement le même montant que l'année précédente. Entre autres, le programme d'aide au développement régional, qui est le programme qui est régionalisé, qui est distribué dans chacune des régions et dont la responsabilité relève de ma Direction générale, les crédits sont exactement au même niveau que l'année précédente.

**(21 h 30)**

La Présidente (Mme Gonthier): Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Bon. Parfait, j'ai eu ma réponse. Par rapport aux abattoirs, justement, il y a eu une entente Québec-Ontario qui est intervenue entre l'office de mise en marché de la volaille au Québec, là, les éleveurs de volaille du Québec et l'Association des abattoirs avicoles du Québec, d'une part, puis les Chicken Farmers of Ontario, le CFO, puis ainsi que l'Association of Ontario Chicken Processors, d'autre part, concernant la mise en marché de la volaille au Canada central, c'est-à-dire au Québec et en Ontario. Et ce protocole-là, il concerne l'approvisionnement des abattoirs du Québec et de l'Ontario en poulets vivants puis il prévoit des règles en ce qui concerne la croissance des abattoirs.

Est-ce qu'un protocole concernant la mise en marché de la volaille au Québec et en Ontario, c'est une question d'intérêt public pour le ministre compte tenu du fait qu'il pourrait y avoir des impacts sur d'autres productions, comme les oeufs et le lait, puis entraîner également la fermeture, à plus ou moins court terme, de plusieurs abattoirs du Québec?

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, M. le ministre, il reste deux minutes pour la réponse.

M. Corbeil: Or, Mme la Présidente, ça, c'est une question qui est assez... -- comment je pourrais dire ça? -- pointue pour quelqu'un qui est assis dans mon fauteuil depuis 10 semaines.

Le commerce interprovincial du poulet vivant, j'aimerais rappeler à ma collègue que c'est la régie des marchés agricoles et agroalimentaires du Québec qui est chargée de favoriser une mise en marché efficace, ordonnée et de voir à résoudre les différends qui surviennent dans le cadre de production et la mise en marché des produits agricoles.

Je pense qu'il serait un peu prématuré de faire un débat sur cette question, alors qu'il y a un processus en cours devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec dans le cadre d'une demande d'homologation de la Convention de mise en marché du poulet entre les éleveurs de volaille du Québec et l'Association des abattoirs avicoles du Québec. Il faut préciser que le protocole entre le Québec et l'Ontario sur l'harmonisation des garanties d'approvisionnement intervient dans la mise en marché du poulet et représente une partie importante des dispositions de ce projet de convention.

Il y a des séances publiques qui ont eu lieu, et le processus va se poursuivre en mai et en juin prochains.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. Mme la députée d'Iberville, il vous reste 1 min 30 s.

Mme Bouillé: Je vais faire ça simple. Donc, je comprends, M. le ministre, que vous ne ferez rien dans ce dossier.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Bien, Mme la Présidente, ça relève de la régie des marchés agricoles et agroalimentaires du Québec.

Si je m'en vais me mettre les doigts là-dedans, je pense que je vais le perdre, mon doigt, parce que c'est un organisme quasi judiciaire, ça, sauf erreur, et je ne pense pas que les ministres peuvent dire: Vous allez à droite, vous allez à gauche, vous allez en avant, vous allez en arrière. Puis ma collègue députée d'Iberville devrait, puisqu'elle est critique de l'opposition officielle en matière d'agriculture, pêcheries et alimentation depuis plus longtemps que, moi, je suis ministre, devrait savoir ça pas mal plus que moi.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. Alors, ceci complète le bloc. Alors, vous allez pouvoir revenir dans un autre bloc. Je passerais maintenant la parole au député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue pour un bloc de 20 minutes.

M. Bernard: Merci, Mme la Présidente. C'est mon collègue d'Argenteuil qui va intervenir, mais je voulais faire une question d'éclaircissement suite aux propos de la députée d'Iberville.

Pour le dossier des programmes pilotes d'abattoirs, elle a lu la lettre du préfet, M. Warolin. Toutefois, elle en fait une interprétation un peu plus large, parce que le préfet dit qu'il aurait aimé ça être prévenu d'avance, O.K.? Puis elle a fait des reproches à mon collègue ministre. La réalité est la suivante: on n'a pas d'abattoir en Abitibi-Témiscamingue. L'abattoir de Belle Vallée, du côté ontarien, qui aurait pu participer, avait eu l'information à temps, et elle a décidé de ne pas appliquer. Alors, moi, je ne suis député... Le ministre est ministre de l'Abitibi-Témiscamingue et non du nord-est ontarien. Et même chose... Donc, la balle n'était vraiment pas de notre côté, elle était du côté ontarien. Merci.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, merci, M. le député. Alors, M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: Alors, bonsoir, Mme la Présidente. M. le ministre, permettez-moi de saluer les gens qui vous accompagnent. Je reconnais certains et certaines parmi ces derniers que je salue.

Mme la Présidente, je veux saisir l'occasion qui m'est donnée d'utiliser mon droit de parole. C'est un droit que j'utilise avec beaucoup, beaucoup de discrétion. Mais j'ai bien écouté la députée d'Iberville faire ses remarques préliminaires, et il y a des fois qu'on peut tolérer des propos, on peut les accepter, mais je me dois d'intervenir parce qu'elle a été très, très dure à l'égard de la performance du gouvernement libéral, depuis 2003, en matière d'agriculture et de bioalimentaire. Elle a fait des reproches au gouvernement, au ministre qui est en avant de nous.

Mais je pense qu'on pourrait utiliser un exemple, un dossier, un secteur de l'agriculture que la députée d'Iberville connaît certainement très bien. On sait que, dans le comté d'Iberville, vous avez des villes telles que Rougemont, où on a des producteurs de pommes, et je sais que le gouvernement libéral, dès son arrivée en 2003, a fait beaucoup pour les pomiculteurs, beaucoup. Moi, à l'époque, Mme la Présidente, j'étais dans l'opposition. On a débattu avec le gouvernement du Parti québécois à l'époque parce que, s'il y a un secteur que le gouvernement du Parti québécois avait laissé pour compte dans l'agriculture, c'était la production de pommes qui, il faut le dire, est une industrie de longue date au Québec, qui a permis à des familles dans plusieurs régions, que ce soit dans les Laurentides, que ce soit en Montérégie, de produire des pommes et d'alimenter, dans le fond, le marché québécois et également d'autres marchés pour la vente de ces produits.

Mme la Présidente, on avait même utilisé une motion de censure. Et je me suis permis tantôt de retourner dans les transcripts. C'était le 6 juin 2001, et la motion de censure, et pour rappeler à la députée d'Iberville, c'est lorsqu'un acte grave a été causé pendant le gouvernement et qu'on demande, dans le fond, la destitution du gouvernement suite au laxisme. Alors, la motion de censure disait «que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti québécois qui refuse de venir en aide aux pomiculteurs de plusieurs régions du Québec à la suite du gel exceptionnel survenu il y a sept ans». Alors, il y avait une problématique. Et, en relisant les transcripts et en me relisant... en janvier 1994, il y avait eu un gel extrême, hein, et, pour ceux qui nous écoutent, c'est quoi? C'est: lorsqu'il fait en bas de moins 30°, les pommiers ne peuvent survivre au gel excessif, et l'écorce éclate. Dans le comté d'Iberville, j'ai même retracé ça en faisant la lecture, il y avait 60 pomiculteurs qui avaient été affectés. Et à l'époque les producteurs de pommes avaient été cogner à la porte du député du Parti québécois, d'Iberville, pour le supplier, c'est ce que j'ai trouvé dans des transcripts, «pour le supplier» de demander à son gouvernement d'intervenir et de permettre d'avoir un programme spécifique pour leurs entreprises. Ils avaient même fait une conférence de presse devant les bureaux du député d'Iberville.

C'était, Mme la Présidente, en 1995, et nous étions rendus en 2001. Il y avait 329 pomiculteurs qui avaient été affectés. Dans les statistiques que j'ai retracées sur Internet, 67 % des pomiculteurs du Québec avaient été affectés moyennement à grandement par ce gel hâtif.

On a fait une motion de censure. Bien entendu, compte tenu qu'on était minoritaires, elle a été battue. Mais il n'en demeure pas moins que le gouvernement du Parti québécois n'a rien fait, n'a posé aucun geste pour venir en aide aux pomiculteurs d'Iberville mais également de plusieurs comtés du Québec.

Heureusement, en 2003, et ça fait huit ans aujourd'hui que le gouvernement du Parti libéral a pris le pouvoir ici, à Québec, dès notre arrivée, grâce à un gouvernement libéral, grâce à un ministre de l'Agriculture libéral, les pomiculteurs d'Iberville ont vu l'arrivée d'un programme spécifique pour les compenser pour la perte de leurs pommiers et mettre en place un programme pour leur permettre de relancer leurs entreprises.

Aujourd'hui, Mme la Présidente, je pense que le gouvernement libéral continue à supporter les pomiculteurs et également les pomiculteurs d'Iberville. Et j'ai vu récemment, et ce sera ma question au ministre de l'Agriculture, un nouveau programme qui a été mis en place pour aller plus loin. Parce que, vous savez, Mme la Présidente, les saveurs évoluent au gré des goûts des consommateurs, et les besoins des consommateurs autant Québécois qu'autres en matière de pommes ont évolué. Il est donc nécessaire que notre industrie qui produit les pommes au Québec, qui relève du ministre de l'Agriculture, puisse s'adapter également aux nouveaux goûts des consommateurs.

Alors, M. le ministre, peut-être vous pourriez expliquer à la députée d'Iberville comment le gouvernement libéral prend soin de ses pomiculteurs.

**(21 h 40)**

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, Mme la Présidente. En fait, le 1er avril dernier, à l'île d'Orléans, lors d'une visite à la Cidrerie Verger Bilodeau, j'ai annoncé une modification du programme Modernisation des vergers d'arbres fruitiers au Québec. Et, si on cherche un exemple d'adaptation d'un programme, je pense que, là, on en a trouvé une, adaptation, toute désignée.

Et cette mesure-là d'adaptation a été saluée par la Fédération des producteurs de pommes du Québec qui a réagi «positivement aux changements proposés par le nouveau ministre de l'Agriculture -- on ne le nommera pas -- dans le but d'améliorer les modalités du volet 1: Replantation des vergers de pommiers au Programme de modernisation des [arbres] vergers d'arbres fruitiers au Québec». Et j'ai la copie du communiqué, Mme la Présidente, s'il y en a qui veulent en prendre connaissance. Et je constate que, tout comme mon collègue qui est dans un comté où il y a de la production de pommes qui se fait, dans la magnifique région environnant Lachute, Deux-Montagnes, Saint-Joseph-du-Lac... J'ai déjà eu l'occasion d'aller cueillir moi-même mes pommes dans ce coin-là. Et on constate que l'offre de pommes du Québec est essentiellement en pommes de variétés traditionnelles et que les nouvelles variétés proviennent, en règle générale, de l'extérieur de la province.

Je partage également le constat en ce qui a trait à la production québécoise qui s'améliore mais qui demeure en retrait par rapport à d'autres provinces productrices. De 2002 à 2008, les importations ont été en hausse avec notamment l'apparition des Granny Smith sur les tablettes d'épicerie. Toutefois, on note un déclin de cette variété-là au profit d'une nouvelle variété, qui rejoint les goûts des consommateurs d'ici, la Gala. Or, la bonne nouvelle, c'est qu'on peut produire de la Gala au Québec. Une plus grande diversification de l'offre constituera donc une opportunité pour les producteurs d'ici.

Quant au programme Modernisation des vergers d'arbres fruitiers au Québec, je vous rassure tout de suite, les modifications récentes que je viens d'apporter à ce programme réjouissent les producteurs qui devraient l'utiliser davantage pour mieux se positionner face à la concurrence. Du moins, c'est le signal que je reçois du milieu. L'occasion est donc belle pour le secteur pomicole de miser sur le renouvellement de ses vergers pour introduire, avec l'aide du programme, de nouvelles variétés telles que la Gala et la Honeycrisp. Ce sont des variétés qui comptent parmi les variétés les plus appréciées des consommateurs et surtout que nous voulons produire ici, au Québec.

Alors, je désire profiter de cette occasion pour souligner, Mme la Présidente, l'ouverture du gouvernement fédéral qui a autorisé, le mois dernier, un montant de 2,1 millions de dollars supplémentaires pour le volet Arrachage du programme. Cela nous a permis d'inscrire des projets de producteurs qui autrement n'auraient pu bénéficier des mêmes aides. Et je suis fier de constater que les directions régionales du ministère ont réussi à faire inscrire quelque 213 producteurs au volet en huit jours seulement. Leurs efforts combinés ont permis de répondre aux besoins des producteurs de pommes de leurs régions et d'engager l'ensemble des fonds fédéraux dans un très bref délai.

En conclusion, aujourd'hui, plus que jamais, je suis convaincu que le programme Modernisation des vergers d'arbres fruitiers au Québec contribuera au développement de cette industrie par l'amélioration de la qualité des vergers et la compétitivité accrue des producteurs de pommes québécois.

Et il y avait d'autres mesures, Mme la Présidente, qui concernaient toujours ce secteur-là, c'est-à-dire non seulement avec les argents du fédéral pour enlever les arbres fruitiers à changer, mais l'arrimage du programme avec le programme d'assurance récolte, mortalité hivernale, pour les parcelles en implantation pour cinq ans -- initialement, il était à sept ans, on l'a arrimé avec ce qui se fait à La Financière; l'allégement concernant la destruction de deux hectares de pommiers standards pour un hectare de pommiers replantés par l'introduction d'une exception quand les pommiers replantés sont des variétés que j'ai mentionnées tantôt: Gala et Honeycrisp; et le report du dépôt final des projets du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013.

Alors, ces améliorations vont permettre de rehausser grandement l'intérêt face au programme, et on est convaincus que nos producteurs vont y souscrire pour qu'on puisse utiliser l'enveloppe qui était destinée à ce programme-là, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci.

M. Corbeil: Et, soit dit en passant, pour y avoir goûté, les gens du Verger Bilodeau produisent de la Honeycrisp depuis un certain temps, et elle est beaucoup plus facile à conserver l'hiver que la McIntosh, par exemple, qui demande des chambres à atmosphère contrôlée. C'est une variété. Et puis ils nous en ont sorti, ils nous en ont fait déguster sur place, et, soit dit en passant, c'est... pour les gens qui seraient dans la région de Québec, qui voudraient s'en procurer, ils peuvent aller au vieux marché, ici. Puis là, bien, ça, c'est un message du commanditaire.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: ...c'est une réponse qui est pleinement satisfaisante, et je suis convaincu que la députée d'Iberville est également convaincue que les pomiculteurs d'Iberville sont bien traités par un gouvernement libéral. Merci.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le député d'Iberville. Alors, j'inviterais M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue. Il vous reste sept minutes.

M. Bernard: Oui. Merci, Mme la Présidente. Plus tôt, on a parlé du redressement de La Financière agricole. Et puis effectivement, quand on revient à certains changements qui ont été annoncés, je regarde... entre autres, bien le secteur du bovin de boucherie a quand même eu un changement dans son marché, puis ça, c'est indéniable là-dessus. Le ministre, d'ailleurs, a annoncé quand même qu'on avait apporté certaines modulations pour la transition du fameux 25 %.

Vous savez, chez nous, en région, encore une fois, l'Abitibi-Témiscamingue, on est des grands producteurs de veau d'embouche. On a des grands producteurs particulièrement en Abitibi-Ouest et dans le comté de Rouyn-Noranda--Témiscamingue. D'ailleurs, j'ai 50 % de toutes les fermes agricoles, les producteurs agricoles dans mon comté de Rouyn-Noranda--Témiscamingue, deux vastes territoires. Donc, les gens ont été très préoccupés à cet égard-là. Et, parmi les mesures que le gouvernement a faites, entre autres, il y en a une, c'était la mise en place de groupes d'experts en bovins de boucherie pour permettre aux gens de mieux réagir à tous les changements, pas seulement des changements financiers, mais également l'environnement du marché.

Tantôt, précédemment, la députée d'Iberville parlait de la problématique d'abattoirs. Ce n'est pas... On aimerait tous qu'il y ait un nouvel abattoir en région. Il y a eu des abattoirs, historiquement, qui ont été là mais que, malheureusement, pour différentes raisons, ont fermé leurs portes. Il y a eu une tentative avec un abattoir mobile plus pour les petites espèces. Il y a des projets actuellement que les gens travaillent. Il y a eu des porteurs de dossiers pour faire des projets de relance d'un nouvel abattoir, mais la première chose, si on veut que ça fonctionne, un abattoir, ça prend également une certaine solidarité régionale et aussi que les gens embarquent derrière un tel projet. Et ça, c'est un des défis que je lance, un appel aux gens, peu importe la région. Si, à un moment donné, on veut se doter, dans des régions, d'outils, que ce soient abattoirs ou autres, pour aider nos producteurs agricoles et aider nos régions, bien il faut que les gens se mobilisent tous ensemble dans cette direction-là.

Et ça, ce n'est pas un gouvernement nécessairement qui peut le faire, mais ça appartient aux acteurs du milieu. Et, moi, j'espère qu'un jour, effectivement, on va pouvoir se doter d'un abattoir proprement dit. Parce que, quand on regarde actuellement, on a... d'abattoir de proximité, on a fait une annonce récemment sur un projet d'abattoir tout près de Rouyn-Noranda. Mais, quand on regarde nos producteurs, puis on a une filière de boeuf très intéressante avec le boeuf VitaliPré, un boeuf à l'herbe, sans antibiotique, c'est d'ailleurs notre projet ACCORD, c'est une de nos filières qu'on veut travailler, alors, bientôt, on va avoir l'inauguration de notre centre de recherche, à Notre-Dame-du-Nord, dans l'agroalimentaire, avec lequel le ministre et moi on a contribué, et le grand volet, je dirais, le dossier tourne autour justement de toute la production bovine, mais, à ce moment-là, on veut s'assurer d'avoir une production bovine viable dans notre région et dans l'ensemble des régions du Québec.

Alors, j'aimerais que le ministre... encore une fois, quand on parle, le gouvernement, il est proactif, revienne puis nous explique concrètement, aux gens qui nous écoutent, le rôle de ces équipes d'experts-conseils là en bovins de boucherie, comment ils fonctionnent, la répartition, etc., Mme la Présidente.

**(21 h 50)**

La Présidente (Mme Gonthier): ...M. le ministre.

M. Corbeil: Combien est-ce qu'il me reste de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Gonthier): 3 min 30 s.

M. Corbeil: Ah bon. Alors, bien... (panne de son) ...avril dernier j'ai eu l'occasion de rencontrer les membres de l'exécutif de la Fédération des producteurs de bovins et puis d'annoncer la venue de services-conseils spécialisés au bénéfice des propriétaires d'entreprises de bovins de boucherie.

Dans l'ensemble, Mme la Présidente, les coûts de production des entreprises de bovins de boucherie sont systématiquement supérieurs aux prix du marché. C'est donc un impératif d'améliorer leur productivité pour la pérennité de cette production.

Alors, pour aider les entreprises agricoles à faire face à ce défi, le gouvernement a mis en place la Stratégie de soutien à l'adaptation des entreprises agricoles afin d'outiller celles-ci dans l'amélioration de leur profitabilité. Comme je l'ai mentionné tantôt, on parlait que la stratégie s'articule autour de trois mesures: des services-conseils supportés financièrement par le MAPAQ à hauteur de 90 %, des coûts facturés aux producteurs, des aides financières pour le soutien à l'investissement, des coûts admissibles et des remboursements des intérêts sur des prêts sur une période de trois ans. Toutefois, bien que le service-conseil est l'un des piliers de la stratégie, les principaux intervenants du secteur du bovin de boucherie constatent que le nombre de conseillers possédant une expertise pouvant répondre aux besoins des entreprises de bovins de boucherie est limité. Alors, il devenait primordial de trouver un moyen de soutenir et de contribuer au développement des services-conseils dans cette production, et ce, afin d'accroître l'efficacité et la compétitivité des entreprises.

Alors, dès l'annonce de la Stratégie de soutien à l'adaptation à laquelle je faisais référence tantôt, le ministère a fait part de son intention de mettre en place un réseau d'experts pour conseiller et soutenir les producteurs de bovins de boucherie. Et c'est ce qui a été fait et livré à la fédération le 6 avril dernier.

Alors, c'est un projet... Autrement dit, là, j'aurais quasiment envie de faire une petite blague à cette heure-ci parce que c'est une équipe boeuf... une équipe-choc boeuf qu'on a constituée. Et puis ces gens-là vont être à l'oeuvre très... Déjà, dans certains cas, quelques-uns sont déjà à l'oeuvre, et on va compléter le... faire le tour du Réseau Agriconseils. Et il y aura 15 conseillers qui vont être déployés dans l'ensemble des régions. Ces conseillers auront à leur disposition le Programme d'analyse des troupeaux de boucherie du Québec, ce qu'on appelle communément le PATBQ. C'est une base de données et un logiciel de suivi des troupeaux de bovins de boucherie axés sur les mesures de performance technicoéconomique et sur l'évaluation génétique.

Alors, on veut véritablement, Mme la Présidente, faire un effort majeur dans cette filière-là, un effort important dans cette filière-là pour corriger une situation. Et ça a été très bien accueilli par les gens de la fédération qui ont vu là une opportunité d'avoir accès à des ressources spécialisées, qui va les aider dans leur quête de productivité et de rentabilité puis qui va nous aider aussi à l'atteinte des objectifs de notre Stratégie de soutien à l'adaptation des entreprises agricoles.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. Alors, nous allons revenir à l'opposition officielle pour un dernier bloc de 26 minutes. Alors, Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous.

Mme Bouillé: Merci, Mme la Présidente. Je vais vous dire, j'étais très heureuse que le député d'Argenteuil soulève le gel des pommiers, parce que le gel des pommiers, il a eu lieu en janvier 1994, puis les producteurs, à ce moment-là, ils ont cogné à la porte du ministre libéral de l'Agriculture, M. Yvon Picotte, qui n'a rien fait, parce que, nous, on est arrivés au pouvoir le 26 septembre 1994. Donc, ça clôt la parenthèse.

Parlons maintenant de l'ASRA. On a certains problèmes, là, avec La Financière agricole, et c'est des problèmes majeurs de... Je suis contente de voir qu'il sourit... il rit, de l'autre côté. Donc, il y a des problèmes majeurs de communication à La Financière agricole en ce moment avec les producteurs agricoles à l'interne et aussi à La Financière. D'ailleurs, on a reçu, dans les demandes pour les crédits, l'information de la Financière agricole comme quoi il y avait eu une étude de satisfaction auprès de la clientèle, qu'il avait été donné un mandat à SOM, pour un coût de 17 525 $. Et, Mme la Présidente, j'aimerais savoir si on peut en obtenir copie.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Copie de l'étude?

Mme Bouillé: Copie de l'étude.

M. Corbeil: Est-ce que vous me permettez de...

La Présidente (Mme Gonthier): Est-ce qu'il y a consentement...

M. Corbeil: ...vérifier avec M. Brind'Amour? Il s'est déjà présenté quelques fois, là.

La Présidente (Mme Gonthier): Oui. Bien, c'est ça. Est-ce qu'il y a consentement pour M. Brind'Amour? Oui. Allez. Ça va. Consentement? Mme la députée, il y a un consentement?

Une voix: ...

La Présidente (Mme Gonthier): Oui. M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Oui. Seulement -- bien sûr, avec plaisir -- peut-être une précision: Est-ce que vous référez à l'étude de mars 2010, le sondage de mars 2010, ou le sondage de mars 2011 que nous venons de réaliser?

La Présidente (Mme Gonthier): Mme la députée d'Iberville? Bien, quand on veut un document, il faudrait savoir...

Mme Bouillé: ...Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gonthier): Bien...

M. Brind'Amour (Jacques): Ça nous fera plaisir de vous fournir le sondage de mars 2010. Et, dès que les données du sondage de mars 2011 auront été compilées, ça pourra également nous faire plaisir de vous le transmettre.

M. Corbeil: ...la Présidente...

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: ...de la commission, on fera suivre les documents que Mme la députée d'Iberville requiert.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. Alors, Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci. Hier, il y avait l'expo porc, et, lors du banquet, un des finalistes a expliqué à quel point il y avait un niveau de stress très élevé chez les producteurs et les productrices de porc actuellement par rapport à l'ASRA.

Et j'aimerais donc discuter un peu de la surestimation de la contribution unitaire du porc 2010, la cotisation payée par les producteurs. On a deux problématiques actuellement: le fait qu'il y a l'application d'une marge en pourcentage du tarif de base, plus ou moins 20 %, et toute la question de la reconstitution de la méthodologie de la tarification pour atténuer le facteur de modulation de la prime, parce qu'en reconstituant la prime comme La Financière le fait, là, pour justifier une baisse du facteur de modulation, il m'apparaît que La Financière ne respecte pas les principes de la nouvelle méthodologie de tarification. Et, parce qu'elle ne considère pas tout excédent de la prime payée sur la compensation d'une année, j'aimerais ça savoir exactement où vous en êtes, à La Financière, par rapport à cette question-là. M. le ministre, pouvez-vous répondre?

La Présidente (Mme Gonthier): Oui, M. le ministre.

M. Corbeil: Je pense que je passe par vous, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gonthier): Oui, c'est ça.

M. Corbeil: O.K. D'abord, puisque c'est une question qui est très pointue, je vous demande si M. Jacques Brind'Amour, président-directeur général de La Financière agricole du Québec, peut donner la réponse à Mme la députée d'Iberville.

La Présidente (Mme Gonthier): Est-ce qu'il y a consentement?

Une voix: ...

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, allons-y.

M. Brind'Amour (Jacques): Merci, Mme la Présidente. Je vais prendre au moins cinq ou sept minutes pour répondre parce que c'est une question assez complexe.

Une voix: ...

M. Brind'Amour (Jacques): Cinq minutes? D'accord. Comme vous savez, La Financière gère son propre budget, gère aussi des fonds fiduciaires.

Un de ces fonds fiduciaire là est l'ASRA. Lorsqu'on gère un fonds fiduciaire, on a des règles, qui dit qu'à tous les quatre ans ou cinq ans, maximal, on doit avoir une étude actuarielle qui met à jour les données et vérifie si le programme est géré dans les règles. Donc, en 2009-2010, à la demande du Vérificateur général aussi, nous avons procédé à une étude actuarielle. Lorsqu'on procède à une étude actuarielle, nous obtenons des recommandations. Ces recommandations-là sont également versées au dossier du Vérificateur général, et il a donc une opinion à exercer à savoir si, oui ou non, l'étude actuarielle lui convient, lui aussi, dans le sens que cette étude répond bien aux problématiques et touche l'ensemble des aspects.

Je vais vous dire simplement que cette étude actuarielle a été faite à la satisfaction du Vérificateur général et également à ma satisfaction, ce qui veut donc dire conséquemment que nous n'avons pas beaucoup de marge de manoeuvre pour appliquer les conclusions de l'étude actuarielle, voyez-vous? Parce que c'est des fonds publics qu'on gère, on ne peut pas en disposer à notre guise. Peut-être pour comprendre un peu cette question de tarification, parce qu'il s'est dit beaucoup de choses récemment, on a lu beaucoup de choses, et je pense que le vocabulaire est tellement complexe qu'on finit par être tous mêlés là-dedans, alors, moi, je vais essayer de vous donner ça d'une façon très, très, très pédagogique.

**(22 heures)**

Nous avons, à l'ASRA, parce qu'on remonte à mars 2010, un déficit accumulé de 756 millions de dollars. L'actuaire nous dit, dans un premier temps: Je serais d'accord pour que ce déficit-là soit distingué du déficit courant. Je vous rappelle que le gouvernement nous a dit: À partir de maintenant, vous ne pouvez plus faire de déficit courant. Donc, à partir de l'année 2010-2011, on doit être en équilibre dans nos budgets. C'est pour cette raison qu'on a pris le déficit du passé et qu'on a décidé de l'étaler sur 15 ans de façon linéaire. «De façon linéaire», ça veut dire qu'on verse chaque année le même montant. On a un taux d'intérêt moyen qui a été établi. Qu'est-ce que ça dit? Ça dit que... capital et intérêts, sur 15 ans, à rembourser: 64 millions de dollars par année. Vous comprenez?

Donc, sur une dette de 756 millions, si on l'étale sur 15 ans, nous allons rembourser 960 millions de dollars, donc 175 millions de dollars en intérêts. C'est pourquoi l'actuaire dit: Mais, si vous pouvez le faire plus rapidement, en bon gestionnaire, vous devriez le faire. Et, en bon gestionnaire d'un patrimoine commun, vous devriez le faire. Donc, deuxième conclusion de l'actuaire: Si, une année donnée, les primes qui sont versées sont supérieures aux compensations versées, le surplus doit aller au remboursement du déficit, au-delà du 64 millions déjà prévu.

Pour l'année 2010-2011, nous avons versé en compensations 602 millions de dollars et nous avons versé en primes, et, quand je dis «on», c'est le gouvernement et les producteurs agricoles, 719 millions de dollars. Sur le 719 millions de dollars, le gouvernement en a versé 546, et les producteurs, 273. Donc, ça nous laisse avec un surplus de 117 millions de dollars que nous allons effectivement affecter, en bon gestionnaire, au remboursement du déficit.

Troisième élément: Comment se calcule donc cette prime? Parce que c'est l'élément que vous soulevez aussi. L'actuaire dit: En bon gestionnaire, vous devez vous assurer de ne pas retomber dans ces situations parce que la conjoncture dans le secteur, à tous les trois ou quatre ans, peut changer, notamment dans le secteur du porc. Vous ne pouvez donc pas retomber dans les situations que vous avez déjà vécues, donc vous devez agir avec prudence et avec discernement. Conséquemment, lorsque le déficit, dans un compte donné... Et prenons le cas du porc, où le déficit était de 690 millions de dollars. Lorsqu'il y a un déficit dans un compte donné d'ASRA, si le déficit est supérieur à une fois les primes versées, vous devez prendre une sécurité de 20 %, donc une surprime de 20 %. Cette année, nous avons versé, gouvernement et producteurs, 360 millions de dollars de primes. Dans le secteur porcin, nous avons un déficit de 690 millions de dollars. Nous avons donc pris une surcharge de 20 millions... de 20 %, pardon, comme prévu. L'actuaire dit aussi: Si vous êtes en bas des primes, cette surcharge-là devrait baisser. Et, si un jour vous faites des surplus, vous devriez même baisser les primes, qui peut aller à une baisse jusqu'à 20 %, parce que vous n'avez pas besoin d'accumuler des surplus dans les comptes, puisque maintenant vous ne ferez plus de déficit.

Quatrième chose: Comment établir une nouvelle politique de tarification? Nous avions une politique de tarification qui regardait les historiques sur 15 ans. Les historiques sur 15 ans nous ont amenés notamment à avoir des déficits accumulés de cette façon. En accord avec l'actuaire, on a donc une nouvelle politique de tarification qui fait des historiques sur cinq ans, donc qui plus rapidement reconnaît les problèmes et les règle plus rapidement. Puis, ce que nous avons fait, conséquemment, nous avons également redressé les historiques de risque de 15 ans à cinq ans. Nous avons également redressé les coûts de production qui avaient été faits durant cette période-là. Si on prend le secteur du porc, en redressant les historiques et en redressant le coût de production de 2007, ça a permis à la prime à être payée dans le porc de passer de 39 $ à 31 $.

Comme nous payons les deux tiers de la prime et que un tiers est payé par les producteurs, la prime des producteurs qui avait été établie, en début d'année 2010-2011, à 13,12 $, je crois, est passée à 10,47 $ par unité de porc.

Alors, voilà, Mme la Présidente, les gestes que nous avons posés. Nous l'avons fait à partir d'une liste actuarielle avec laquelle nous devons absolument composer. C'est un geste de responsabilisation vis-à-vis un fonds fiduciaire.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Alors, Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci, Mme la Présidente. C'est important que le ministre comprenne bien, là, que, suite aux explications qu'il vient de donner, sans l'application de la marge d'anticipation puis sans la reconstitution de la prime, les producteurs, ils pourraient bénéficier d'une réduction de 1,46 $ par le 100 kilos de porc pour les unités qui sont évidemment inférieures à trois fois le modèle, là, et de 2,20 $ le 100 kilos pour les unités excédentaires.

Puis, étant donné que la prime totale, elle serait moins élevée, au net, La Financière, elle économiserait près de 20 millions de dollars par rapport au scénario actuel qui est présenté par M. le D.G. de La Financière. Pourquoi le ministre, il accepte ça?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, je pense qu'il y a des éléments qui ont été transmis par le président-directeur général tantôt, que je dois rappeler à ma collègue députée d'Iberville.

C'est des études qui ont été faites par un actuaire indépendant, dont le rapport a été entériné unanimement par le conseil d'administration de La Financière, et qu'il y a des représentants des producteurs qui sont sur le conseil d'administration de La Financière, qu'il a été appliqué rigoureusement par La Financière agricole du Québec, et la façon d'appliquer la formule sera vérifiée par le Vérificateur général du Québec. Alors, je pense que ces éléments abondent dans le sens des réponses qui ont été transmises par le président-directeur général de La Financière agricole du Québec, qui est, comme il l'a mentionné tantôt, gestionnaire d'un fonds fiduciaire. Et un des principes de base de ça, c'est d'agir selon les règles non seulement établies, mais aussi en bon père de famille.

Maintenant, les humeurs du ministre là-dessus, ce n'est pas nécessairement une considération des plus importantes.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. Mme la députée de d'Iberville.

Mme Bouillé: Parfait. Donc, la réponse est claire. Maintenant, quant au calcul de la rémunération de l'exploitant et de la famille, j'aimerais savoir... Étant donné la méthode proposée par La Financière agricole, que plusieurs dénoncent comme étant inéquitable, parce que dans le secteur on dit que ça amène à sous-évaluer la rémunération monétaire des exploitants, il faut comprendre, là, que le salaire de l'ouvrier spécialisé, là, de l'exploitant, il est établi en fonction de ceux qui sont versés par les professions... dans des professions non agricoles puis qui ne semblent pas refléter le nombre d'heures travaillées, qui est plus élevé dans le secteur agricole.

Qu'est-ce qu'en pense le ministre?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Encore là, Mme la Présidente, ce n'est pas ce que le ministre peut penser qui est important, c'est qu'est-ce qui se passe dans la réalité.

Et, moi, ce qu'en pense le ministre, là, je vais vous le dire, tiens. En tant que ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, mon premier objectif, mon objectif premier, c'est que la gestion de La Financière agricole assure la pérennité du Programme ASRA. Et, comme gouvernement, on s'est donné cinq ans pour faire la démonstration, en mettant les sommes nécessaires, pour arriver à la démonstration que c'est un programme qui a sa raison d'être mais qui doit... -- comment je pourrais dire ça? -- donc s'appliquer dans un cadre qui nous permet d'éviter des dérapages qui sont peut-être circonstanciels, là, parce qu'il y a eu de la maladie, parce qu'il y a eu des épisodes de toutes sortes de choses dans des productions x, y, z, du climat, n'importe quoi.

Mais il faut regarder la situation bien en face et faire en sorte que ce programme-là puisse perdurer, et c'est ensemble qu'on va y arriver. Alors, je n'ai pas d'autre commentaire à faire là-dessus.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Oui Merci, Mme la...

M. Corbeil: Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Gonthier): Oui.

M. Corbeil: ...M. le président Brind'Amour pourrait ajouter sur la question un petit peu plus pointue, là, sur...

La Présidente (Mme Gonthier): Salaire.

M. Corbeil: La mesure qu'a soulevée ma collègue.

La Présidente (Mme Gonthier): Très brièvement, parce que le temps file, et Mme la députée d'Iberville a beaucoup de questions.

M. Brind'Amour (Jacques): Bien sûr. Simplement dire, Mme la Présidente: On fait ici référence à ce qu'on a appelé, jusqu'à tout récemment, l'équivalent du salaire de l'ouvrier spécialisé. E effectivement, là, on établissait la rémunération de l'exploitant agricole à partir d'un ensemble de revenus provenant de... hors agriculture, à des tâches comparables.

Ça fait maintenant plusieurs années qu'on discute sur la nécessité de revoir ça, pour deux raisons: la première, parce qu'une conjointe qui est sous le même toit que le conjoint ne pouvait être considérée comme un propriétaire exploitant, elle était considérée comme un employé et était payée comme de la main-d'oeuvre familiale. Or, je pense que nous et le secteur agricole lui-même trouvaient que c'était un peu aberrant. Les réformes que nous avons apportées sur la rémunération de l'exploitant ont permis de corriger cette situation, et dorénavant la conjointe est considérée comme un exploitant, au même titre que son mari, en quelque sorte.

La deuxième chose que l'on voulait corriger, c'est une iniquité constatée entre les secteurs. Dans un secteur animal, par exemple, le producteur agricole va souvent travailler 2 800 heures-année. Pourquoi? Parce que, dans le secteur animal, l'animal est présent 12 moins par année, sept jours par semaine. Dans le secteur végétal, évidemment, en période d'hiver, les activités sont un peu réduites, tant et si bien qu'un producteur pourrait travailler 1 500 à 1 800 heures. Or, ces deux producteurs-là étaient considérés sur le même pied, considérés comme des producteurs à temps plein, à partir d'un certain nombre de définitions.

Donc, sans aller dans les détails, ce que je veux vous dire, c'est que ce que nous avons fait, c'est de permettre à un conjoint de devenir un exploitant à temps plein et, deuxièmement, de rétablir une équité entre les secteurs agricoles, et c'est pour ça que cette réforme-là a été faite.

**(22 h 10)**

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Alors, Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Changeons de sujet: agriculture biologique. En juillet 2010, le MAPAQ annonçait son plan d'action pour l'agriculture biologique, et dans le plan on voyait qu'il y avait un objectif d'amener 100 nouvelles fermes biologiques par année. C'était l'objectif. Je n'ai pas retrouvé rien pour accompagner au niveau technicoéconomique les nouvelles fermes biologiques que le ministère envisage d'entrer dans le secteur, puis pourtant la clé de la réussite d'une nouvelle entreprise puis d'une nouvelle ferme bio, là, c'est vraiment l'accès à du service-conseil pertinent. En plus, le MAPAQ n'identifie pas les secteurs de production où il y a une forte demande puis où les chances de succès... on parle depuis des heures, là, d'aider les entreprises à prospérer, à devenir des bons entrepreneurs, rien sur les... vers quels secteurs de production ils ont le plus de chances de succès en établissant une nouvelle ferme biologique.

Puis où est l'argent, là? C'est quoi, les crédits, M. le ministre, que le MAPAQ va consacrer au développement de services-conseils en agriculture biologique?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Mme la Présidente, au Québec, le secteur de l'agriculture biologique représente 2 % du marché global de l'alimentation. Sa progression moyenne est de l'ordre de 10 % à 15 % par année, et ce, depuis près d'une décennie.

Le marché de l'exportation absorbe une grande variété... une grande partie, pardon, des produits biologiques québécois, alors que, paradoxalement, la majorité des produits vendus au détail au Québec sont importés, et je le dis bien, «paradoxalement». Ce qu'on fait, on le vend à l'extérieur à 85 %, puis, ce qu'on prend, ce qu'on mange, 85 %, on l'importe. Alors, depuis la réservation de l'appellation biologique en 2000, le nombre d'entreprises certifiées a quadruplé, passant de 325 à plus de 1 300. Il y a dans le secteur laitier, le secteur des grains, le secteur acéricole, le secteur maraîcher...

Maintenant, puisqu'on parle des crédits, je vais ici... Il y a un programme d'appui à la conversion à l'agriculture biologique, qui existe au ministère, qui a été mis en place le 1er avril 2010. Il y a différents volets: le volet 1, Services-conseils; volet 2, Soutien à la production biologique. Et le montant de l'aide financière par unité de production est connu. Ce programme prendra fin le 31 mars 2013 ou à l'épuisement des fonds alloués par le gouvernement. Et, en 2010-2011, il y a eu... attendez une petite minute, 89 entreprises qui ont demandé un appui financier. Les versements effectués dans le cadre du volet 2 totalisent 261 000 $... 252, là, et le versement de 275 000 $ est prévu afin d'appuyer les entreprises agricoles dans leur conversion à l'agriculture biologique pour 2011-2012. Et on a le nombre, le nom des entreprises et les montants que chacune ont reçus à l'intérieur de cette enveloppe de 261 000 $.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Je n'ai probablement pas été assez claire, Mme la Présidente. Je vais me réessayer autrement. Ma question était: Les crédits que le MAPAQ va consacrer au développement de services-conseils en agriculture biologique...

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: En fait, Mme la Présidente, le volet 1, c'est les services-conseils. Les montants que j'ai donnés tantôt concernaient le volet 2. Et 2010-2011, il n'y a pas eu beaucoup d'utilisation de cette enveloppe-là. Il y a eu des versements seulement pour 2 060 $ en 2010-2011. Alors, ça ne veut pas dire que, parce qu'on n'en a pas payé... qu'il ne se fait pas de développement à ce niveau là. Parce que le volet 2, lui, a été sollicité à près 262 000 $. Alors, probablement que ce n'est pas nécessairement l'enveloppe du service-conseil qui est la plus sollicitée.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci. Quels crédits le MAPAQ va donner au secteur pour qu'il puisse étudier les marchés les plus prometteurs pour de nouvelles fermes biologiques?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Corbeil: Si les gens qui sont dans le secteur du bio veulent s'intéresser au nouveau programme de développement sectoriel qu'on a lancé récemment, tout dépendant du programme qui sera soumis, ça nous fera plaisir de les accompagner à la hauteur des besoins qu'ils auront démontrés et qui seront nécessaires pour aller plus loin dans le secteur. C'est un programme qui est sur... rappelez-moi, trois ans, je pense, trois, quatre ans... de 16,8 millions de dollars, là. Je vous donne le chiffre, je suis pas mal sûr. Le nombre d'années, là, je vais le vérifier, si c'est trois ou quatre, puis je pourrais vous revenir à la prochaine question.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Mme la députée...

M. Corbeil: ...réponse.

La Présidente (Mme Gonthier): Mme la députée d'Iberville, je vous avise, il vous reste trois minutes.

Mme Bouillé: Trois minutes. Est-ce qu'il y a un soutien supplémentaire que le MAPAQ va accorder au secteur pour la promotion des produits biologiques?

M. Corbeil: Je n'ai pas compris le «à». À?

Mme Bouillé: Au secteur.

M. Corbeil: Ah, au secteur! O.K.

Mme Bouillé: À je ne sais pas quoi, là.

La Présidente (Mme Gonthier): Si vous pouvez répéter...

Mme Bouillé: Je vais répéter ma question: Quel soutien supplémentaire le MAPAQ accordera-t-il au secteur pour le promotion des produits biologiques?

M. Corbeil: Pour la promotion des produits biologiques, spécifiquement, ça s'inscrit dans la promotion des Aliments du Québec, toujours le bon choix. On ne fait pas nécessairement une enveloppe dédiée aux produits bios, on met ça dans le projet global. Et on invite les producteurs bios à s'afficher Aliments du Québec aussi.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, Mme la députée.

Mme Bouillé: Actuellement, on a une norme biologique depuis 2000 au Québec.

Au Canada, il y a une norme biologique qui existe depuis 2009. Puis il y a vraiment des divergences entre les deux normes. Et là le Canada, il reconnaît la norme québécoise jusqu'en juin 2011. À compter de juillet 2011, la norme canadienne, elle va devenir la référence. Mais on a toujours nos divergences. Puis est-ce que le ministre, il pose comme une condition essentielle que ce soit la norme québécoise qui s'applique?

La Présidente (Mme Gonthier): En 1 min 30 s, M. le ministre.

M. Corbeil: Très rapidement, Mme la Présidente. Le ministère a signalé à plusieurs reprises à Agriculture et Agroalimentaire Canada la nécessité de poursuivre les travaux du comité des normes et d'en assurer le financement.

On a un comité tripartite qui regroupe l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le MAPAQ, bien entendu. Attendez une seconde... C'est ça. Et la Filière biologique du Québec a été formée afin de faciliter la mise en application de la réglementation fédérale auprès des entreprises québécoises.

On a eu une rencontre de travail le 14 mars dernier, et les problématiques en lien avec les normes biologiques ainsi que la poursuite des travaux du comité des normes étaient à l'ordre du jour. Les réponses obtenues dans le cadre de cette rencontre ne sont pas de nature à, bien entendu... à rassurer l'industrie québécoise. Et je vais m'adresser à mon homologue fédéral pour lui demander une prolongation de la politique commerciale et de la stratégie de conformité et d'application pour assurer le maintien de la reconnaissance des normes québécoises et lui demander d'assurer le financement pour la poursuite des travaux du comité des normes afin de les rendre satisfaisantes et applicables par l'ensemble des entreprises québécoises.

Alors, Mme la Présidente, essentiellement, c'est qu'on veut une extension de délai par rapport à ce qui était mentionné par ma collègue, le 30 juin 2011, pour assurer que les choses se fassent correctement.

**(22 h 20)**

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. Ceci met fin à votre bloc, mais vous avez toute la matinée demain, alors je suis persuadée que vous allez pouvoir revenir. Maintenant, je retournerais du côté ministériel pour un dernier bloc de 10 minutes.

M. Mamelonet: ...

La Présidente (Mme Gonthier): M. le député de Gaspé.

M. Mamelonet: Merci, Mme la Présidente. C'est avec, je pense, beaucoup de plaisir que je vais aborder le sujet qui va nous préoccuper pour les prochaines 10 minutes et qui nous préoccupera peut-être un peu plus tard également, tous collègues confondus, une tradition très québécoise, d'ailleurs, après une bonne journée de travail, après de beaux efforts, de pouvoir déguster une bonne petite broue.

Et, Mme la Présidente, s'il y a bien un secteur qui a progressé dans les dernières années, c'est bien le secteur des microbrasseurs au Québec, une boisson excessivement traditionnelle dans la culture québécoise, on le sait. Et d'ailleurs, ce soir, il a dû s'en consommer à travers le Québec grâce au match des Canadiens et à la victoire, d'ailleurs, des Canadiens contre Boston tout à l'heure. Il a dû se consommer un certain nombre d'hectolitres de bière, dont une grande partie, nous l'espérons vivement, proviennent des microbrasseurs québécois. Une tendance de marché également, Mme la Présidente, parce que les clientèles varient. Tout à l'heure, mon collègue le député d'Argenteuil, en parlant des pommes, nous faisait justement cette même réflexion du fait que les clientèles étaient de plus en plus, je dirais, dirigées vers des produits de niche avec des attentions particulières, des goûts particuliers.

Une façon aussi de traiter des produits de l'agriculture... parce qu'évidemment, quand on parle de bière, on parle d'orge, on parle de houblon, on parle de malterie. Donc, on parle évidemment de circuits courts. Et ce qui est intéressant dans le domaine du développement de ces brasseries, de ces microbrasseurs, c'est de voir qu'en fin de compte de très petites entreprises québécoises qui se sont établies un petit peu partout sur le territoire québécois... Et d'ailleurs je suis très fier, ce soir, de pouvoir parler de ces brasseries-là parce que j'en ai une dans mon village, la brasserie Pit Caribou, qui connaît une ascension fulgurante, et la Gaspésie comprend quatre microbrasseries sur les 50 et quelques qu'il y a au Québec. Donc, c'est quand même un pourcentage assez appréciable pour des amateurs de poissons et de homard de pouvoir jumeler ça avec des bières du coin.

Ce sont des entreprises, des microentreprises très souvent, qui permettent également le développement d'autres activités. Je lisais un petit peu plus tôt tout à l'heure que les brasseries de la vallée de la Matapédia, d'Amqui et de la vallée étaient directement reliées à des centres culturels, directement reliées à des activités beaucoup plus artistiques, tout en produisant de la bière et en faisant en sorte qu'il y ait une création d'activités autour de la production de bière et évidemment de la consommation de bière, parce qu'on ne produit pas de la bière sans... un secteur d'activité économique qui, je le disais tout à l'heure... qui favorise le circuit court.

À cet effet-là, on est en train de voir naître, grâce à ces microbrasseurs au Québec, des activités de culture, en particulier du houblon, des activités, des essais de culture de houblon qui sont assez prometteurs, de la culture d'orge et des circuits tellement courts... C'est d'ailleurs très intéressant. Et, lors de la visite de la brasserie Pit Caribou avec le précédent ministre de l'Agriculture et des Pêcheries qui est maintenant aux Affaires municipales, on a pu constater que la brasserie Pit Caribou, de L'Anse-à-Beaufils, dans la ville de Percé, était une brasserie qui avait une espèce de lien d'affaires avec un éleveur de boeuf et un producteur de lait. Donc, il n'y avait aucune perte dans cette brasserie, à partir du moment où tous les résidus du brassage de la bière étaient donnés à des animaux pour en faire du lait, du lait, on imagine bien, d'une excellente qualité compte tenu de l'excellente qualité des eaux de la Gaspésie.

C'est donc, je le disais tout à l'heure, des éléments de fierté, ces petites entreprises là, des brasseries qui ont réussi à naître et à progresser grâce au support gouvernemental. Le soutien de notre gouvernement aux microbrasseries du Québec démontre bien l'importance qu'on leur porte.

Alors, si le gouvernement, notre gouvernement, porte autant d'attention aux brasseries du Québec et aux microbrasseurs du Québec, c'est justement dans l'optique de développer ces circuits, développer ces petites entreprises, faire en sorte qu'on occupe notre territoire, qu'on occupe nos régions et qu'on fournisse évidemment, aussi, des débouchés ou des ouvertures différents à nos agriculteurs.

Monsieur, j'aurais aimé savoir, de la part de notre ministre, si et comment il avait l'intention de procéder à l'implantation de diverses initiatives pour continuer à promouvoir ce secteur, ce secteur important de notre économie régionale et de l'occupation du territoire. Et je ne sais pas si, dans votre comté, dans le fameux Abitibi-Témiscouata de tout à l'heure... si vous avez des brasseries, mais on vous le souhaite, on vous le souhaite, et je le souhaite d'ailleurs à tous mes collègues de chacun... dans nos villages, dans nos comtés, de pouvoir avoir une microbrasserie, parce que c'est vraiment une très grande fierté pour une région de pouvoir consommer une bière du coin, une bière qui est brassée et dont les éléments sont cultivés dans le coin, mais en plus c'est aussi une très grande fierté de pouvoir la faire goûter aux visiteurs et aux gens qui viennent nous rencontrer.

Donc, M. le ministre, c'était ça, voir un petit peu quel genre d'autre initiative notre ministère... votre ministère est en mesure de mettre en place pour continuer à soutenir et à développer ces microbrasseurs.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre, trois minutes...

M. Corbeil: ...Mme la Présidente. Tout de suite, d'entrée de jeu, je voudrais dire que dans... à mon collègue, en Abitibi-Témiscamingue, il y a un brasserie, à Amos, qui s'appelle Belgh Brasse, qui fait la Taïga, qui est une excellente bière.

Mais par contre, pour ce qui est de sa question, les 50 microbrasseries déployées sur l'ensemble du territoire du Québec constituent un atout pour le Québec et ses régions tant au plan économique que touristique, tout comme les industries du vin et du cidre.

Dès l'adoption du plan de développement stratégique de l'association, nous en avons appuyé les objectifs de croissance, notamment celui de la mise sur pied de systèmes de contrôle et de gestion de qualité. Puisqu'il s'agit d'une demande d'approche collective, nous avons proposé une démarche d'implantation de nature collective en offrant notre soutien autant technique que financier, et l'aide financière du MAPAQ affectée à la réalisation des trois premières phases s'est élevée à près de 70 000 $ au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011. À ce montant ajoutons un soutien technique d'accompagnement et de réalisation de notre ministère.

On a mis en marche de nombreux travaux, dont certains sont aujourd'hui réalisés, et d'autres, toujours en cours. D'abord, la phase 1, qui est réaliser la conception d'un système générique de contrôle et de gestion de la qualité expressément destiné au profil type des microbrasseries québécoises; la phase 2, Mme la Présidente, dans un objectif de synergie, d'efficacité et de réduction des coûts, une formation de groupe sur l'implantation du système de la qualité a été donnée. La formation aura permis aux responsables qualité de 33 entreprises d'acquérir les connaissances de base requises à l'amorce de l'implantation du système qualité à partir du modèle généré et développé par le ministère; la phase 3, qui est en cours: réalisation de diagnostics techniques et sanitaires; et la phase 4: en 2011-2012 et 2012-2013, afin de s'assurer de l'application adéquate de ses systèmes de qualité dans chacune des microbrasseries, il y aura un processus de certification qui sera mis en place.

Ces systèmes de qualité sont structurés et possèdent des exigences très précises. Il sera nécessaire de prévoir la réalisation périodique d'audits, vérification en vue de s'assurer qu'ils maintiennent leur conformité dans le temps. Alors donc, ça va apporter au consommateur la garantie que les produits sont fabriqués selon des normes de qualité bien précises. La certification aura pour effet de conférer une certaine identification québécoise aux produits de chez nous, diminuant ainsi les risques que des produits étrangers ne soient confondus à des produits locaux.

Alors, c'est un secteur qu'on veut supporter, qu'on veut aider à se développer parce que, quand on parle d'occupation dynamique du territoire, c'est, entre autres, un des éléments.

Maintenant, avant qu'on termine la séance de ce soir, Mme la présidence, je voudrais tout de suite corriger une perception que j'aurais pu, dans mon propos, tenter tantôt... ou mon propos précédent laissait entendre que le sirop d'érable, ce n'était pas bon pour les dents. Ce n'est pas bon pour les dents si on ne les brosse pas. Si on les brosse, c'est bon.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, sur ce -- M. le ministre, nous allons aller brosser nos dents, je pense, avant de dormir, c'est ça -- alors, la commission ajourne ses travaux au vendredi 15 avril, à 9 h 30, où elle complétera l'étude des crédits du volet Agriculture et alimentation. Alors, bonne nuit à tous.

(Fin de la séance à 22 h 30)

Document(s) related to the sitting