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Version finale

39th Legislature, 2nd Session
(February 23, 2011 au August 1, 2012)

Thursday, April 14, 2011 - Vol. 42 N° 3

Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Énergie


Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Forêts


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Table des matières

Journal des débats

(Onze heures treize minutes)

Le Président (M. Pinard): Alors, bonjour, chers collègues. Nous entreprenons ce matin l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles et Faune mais le volet Énergie ce matin, et cet après-midi nous poursuivrons avec la forêt.

Alors, je constate le quorum. Je déclare donc la séance ouverte... la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. Je demande à toutes les personnes dans la salle ainsi qu'à tous les collègues députés et ministres de bien vouloir éteindre la sonnerie de votre téléphone cellulaire, s'il vous plaît. Si on faisait ça tout de suite, ça nous éviterait de perdre du temps un petit peu plus tard.

Énergie

Je rappelle le mandat de la commission: procéder à l'étude du volet Énergie des crédits budgétaires relevant du portefeuille Ressources naturelles et Faune pour l'exercice 2011-2012.

Mme la secrétaire, est-ce que nous avons des remplacements ce matin?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Bouillé (Iberville) est remplacée par M. McKay (L'Assomption) et M. Deltell (Chauveau) est remplacé par M. Grondin (Beauce-Nord).

Le Président (M. Pinard): Alors, bienvenue. Alors, pour ce qui est de l'organisation des travaux, je vous indique que nous allons débuter par des remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général sur l'ensemble du volet Énergie relevant des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles et Faune. Nous pourrions discuter par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. Si ça vous convient, on pourrait procéder de cette façon.

Je vous indique également que la mise aux voix des crédits du volet Énergie sera effectuée seulement lors de la séance du 21 avril prochain.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 11 h 13 et qu'une période de deux heures doit être consacrée à l'étude de ce programme ce matin, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, c'est-à-dire jusqu'à 13 h 13 min? Consentement? Merci.

Remarques préliminaires

Alors, j'inviterais la ministre, le porte-parole de l'opposition officielle ainsi que le porte-parole du deuxième groupe d'opposition à bien vouloir effectuer vos remarques préliminaires. Nous pourrions débuter par Mme la ministre des Ressources naturelles. Et je serais prêt à vous céder la parole pour 15 minutes, Mme la ministre.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Vous me permettrez, dans un premier temps, de saluer mes collègues ministériels. Les collègues qui sont avec nous sont très au fait de toutes les questions touchant la mission du ministère des Ressources naturelles, ils sont des habitués de cette commission. Il y a, entre autres, notre collègue de Rivière-du-Loup, qui est mon adjoint parlementaire, mon collègue de Rouyn-Noranda, qui est mon ancien adjoint parlementaire, donc des collègues qui ont suivi, là, toutes les questions relatives à la Loi sur les forêts, entre autres.

Alors, enfin bref, je les salue, je les remercie de leur présence. Également, saluer nos collègues des oppositions respectives.

Je tiens également à vous présenter les gens qui m'entourent: M. Robert Sauvé, à ma droite, sous-ministre en titre du ministère des Ressources naturelles; à ma gauche, le sous-ministre à l'Énergie, M. Mario Gosselin; à mon extrême gauche, Simon-Pierre Diamond, conseiller politique pour, entre autres, les dossiers gaziers, pétroliers au cabinet; également, à mon extrême droite, alors M. Sébastien Desrochers, qui est le directeur du bureau des hydrocarbures; et, entre Robert et Sébastien, Alain Lefebvre, qui est directeur général aux hydrocarbures et aux biocarburants. Je tiens également à saluer la présence de l'équipe finances, puisqu'on est à l'étude des crédits; M. Ubald Gagné, qui est notre nouveau directeur des finances, qui est accompagné de son équipe, également d'autres membres du cabinet qui nous accompagnent ce matin.

M. le Président, je n'avais pas l'intention de prendre beaucoup de temps pour ces remarques préliminaires dans le cadre du bloc qui va nous occuper jusqu'à 13 h 15 à peu près. Les oppositions ont choisi de discuter du thème du... du thème gazier, du thème plus spécifique lié aux gaz de schiste, alors on aura l'occasion, dans le cadre de ces échanges, également d'aborder la question pétrolière.

Je pense que, si on avait à dresser une trame de fond, là, sur l'enjeu gazier, pétrolier, M. le Président, ce que nous pourrions dire, c'est que le Québec, comme plusieurs juridictions en Amérique du Nord et sur la planète, faisons des efforts importants pour diminuer notre dépendance aux énergies fossiles. Nous faisons également un effort important pour diversifier nos sources d'approvisionnement. Cette volonté, elle a été annoncée dès 2006 dans le cadre de notre stratégie énergétique donc qui va se déployer jusqu'en 2015, stratégie qui a fait l'objet d'une large consultation ici, à l'Assemblée nationale, mais partout au Québec. Mais on sait très bien, M. le Président, malgré cette volonté annoncée par de nombreuses juridictions, qui est tournée vers une diversification, une dépendance moindre au pétrole, qui est directement liée aux ambitions qu'on s'est imposées pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre... ces efforts donc font en sorte que les hydrocarbures, malheureusement, malheureusement, ne disparaîtront pas, ni à court ni à long terme, de notre bilan énergétique.

Je pense que, s'il y a un constat qu'on doit faire, c'est celui-là.

Alors, ce qu'on souhaite, M. le Président, de notre côté, c'est faire passer notre dépendance au pétrole, sur 10 ans, de 38 % à 32 %. Pour ce faire, notre portefeuille ou notre bilan énergétique va se traduire par une conversion opérée vers l'utilisation, le recours à une plus grande hydroélectricité également et à une plus grande utilisation du gaz naturel. Je vous rappelle que le coût de nos importations, uniquement pour le gaz naturel, en fait est évalué à 2 milliards de dollars par année. Tout ce qu'on importe donc de gaz naturel provient de nos amis de l'Alberta, de l'Ouest canadien. Et, si on ajoute à ça le pétrole, parce que le Québec a le statut d'importateur pour l'ensemble de ses énergies fossiles, de ses besoins hydrocarbures, donc cette facture passe à 14 milliards de dollars par année.

Avec un prix du brut qui a substantiellement augmenté depuis quelques semaines, M. le Président, la facture risque d'être encore plus salée pour 2011-2012.

**(11 h 20)**

Alors, dans ces conditions, notre gouvernement fait énormément d'efforts pour qu'on puisse justement atteindre cet objectif d'une moins grande dépendance. On souhaite ultimement passer d'un statut d'importateur à celui de producteur.

C'est précisément pour cette raison que notre gouvernement a signé une entente importante avec le gouvernement fédéral. L'entente qui est consacrée... qui a été annoncée et qui est consacrée avec le titre d'Old Harry va nous permettre, M. le Président, en fait d'exercer nos juridictions dans le golfe Saint-Laurent. Et j'aurai l'occasion d'y revenir parce que c'est une entente qui nous rend très, très fiers. Et le mot «historique» qui y a été accolé n'est pas un qualificatif trop fort, je vous l'assure, et j'aurai l'occasion bien sûr d'y revenir.

Pour ce qui est du dossier gazier, parce que c'est assurément ce bloc de deux heures qui fera l'objet de nombreuses interrogations de la part de nos collègues de l'opposition, je tiens à vous rappeler une affirmation qui a été réitérée par le premier ministre dans le cadre de son discours inaugural: Cette filière, M. le Président, elle se développera comme il faut ou elle ne se développera pas. Et c'est important parce que notre gouvernement a choisi de ne rien faire dans la précipitation. Et c'est précisément pour cette raison que nous avons donc confié un mandat important au Bureau d'audiences publiques en environnement qui était dans les circonstances, assurément, l'instance la plus crédible pour qu'on pour puisse faire la lumière sur l'enjeu gazier au Québec. Alors, ce rapport, il a été livré à notre gouvernement. Par la voix de notre collègue de l'Environnement, nous avons rendu publique notre réponse. En fait, la principale recommandation du Bureau d'audiences publiques en environnement sur le dossier gazier a été répondue, en fait a été reçue favorablement de la part de notre gouvernement.

Donc, on s'emploie actuellement à mettre tout ce qu'il faut en oeuvre pour qu'on puisse réaliser l'Évaluation environnementale stratégique, cette grande EES, qui va nous permettre d'acquérir davantage de connaissances, parce que l'enjeu le plus important, assurément, ou le plus stratégique pour la suite des choses, c'est assurément celui d'acquérir de plus grandes connaissances dans le domaine du gaz naturel, en particulier dans le domaine des schistes.

Alors, M. le Président, notre ministère est directement interpellé par ces recommandations. On travaille déjà à pied d'oeuvre avec notre collègue... nos collègues de l'Environnement. Il faut que ça... Il faut que vous sachiez également que notre gouvernement a mis sur pied, il y a de cela déjà plusieurs mois, une instance, un comité interministériel. De mémoire, il y a sept ministères qui sont directement interpellés dans le dossier de la filière gazière au Québec. Alors, on travaille en concertation pour s'assurer, dans le fond, tant sur le plan législatif que sur le plan réglementaire, de faire les meilleurs choix. Mais, je le répète, rien ne sera fait dans la précipitation. Et on a fait le choix de se lancer dans une démarche très respectueuse des citoyens. Et le BAPE, avec sa centaine d'avis, de recommandations, nous donne des pistes fort intéressantes. Et, bien qu'il y ait une première réponse de rendue sur la place publique par notre collègue de l'Environnement, vous comprendrez qu'il y a d'autres réponses qui seront rendues. Par exemple, dans le cadre des modifications réglementaires, je peux déjà vous confirmer qu'il y aura des modifications réglementaires importantes, en fait une mise à jour du Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains.

Notre gouvernement a décidé de mettre en place un programme d'inspection systématique des puits. On va s'employer bien sûr, avec l'ensemble de nos partenaires, qu'ils soient du milieu municipal, du milieu environnemental, du milieu gazier ou environnemental, à mettre à jour... ou à avoir un encadrement législatif moderne d'avant-garde. Et c'est précisément donc ce à quoi on va s'employer au cours des prochaines semaines, prochains mois.

Je ne peux passer sous silence le rapport du Commissaire au développement durable. C'est un rapport important. Notre ministère, M. le Président, a démontré toute la collaboration que cette institution commande dans les circonstances. L'exercice de vérification a été fait en toute transparence avec l'équipe, entre autres, de la Direction des hydrocarbures. Et j'aimerais vous réitérer aujourd'hui le fait, M. le Président, que nous faisons nôtres l'ensemble des constats, l'ensemble des recommandations formulés par le Commissaire au développement durable. Puis on ne s'est pas cachés pour le dire, là, puis on n'a pas la tête dans le sable, rassurez-vous. Moi, comme ministre, j'ai eu l'occasion de dire: Écoutez, c'est très pertinent, ce qui a été fait comme constats.

Et, à la page 332 du rapport du commissaire, je vous invite à relire un passage qui indique que le ministère donc fait siennes l'ensemble des recommandations qui ont été formulées.

Alors, sur ce, M. le Président, je vais donc laisser l'occasion à mes collègues de poser leurs premières questions. Également, je ne peux faire abstraction d'un article, d'un texte rendu public ce matin par notre collègue des Finances, qui s'ajoute aux bonnes nouvelles annoncées par notre gouvernement. Alors, nous avons pris l'engagement, M. le Président, de bonifier le régime des redevances sur les ressources naturelles. Cette chose a été... Cet engagement a été réalisé dans le cadre du dernier budget. Puis on aura l'occasion de vous expliquer les tenants et aboutissants du nouveau régime des redevances dans le secteur minier.

Alors, ce matin, notre collègue signe un texte, Une baisse d'impôt... pardon, alors Tirer le meilleur profit de nos ressources. Je me trompais de texte. Tirer le meilleur profit de nos ressources, c'est signé par Raymond Bachand. Et notre collègue confirme que nous allons réviser... Parce que le régime des redevances, c'est une chose, mais il y a tout le volet lié à la révision des droits et des permis. Et notre ministère a pris l'engagement de procéder à cette révision. Nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère des Finances. Et, je le répète, nous voulons avoir, M. le Président... nous souhaitons, un jour, que cette industrie, que cette filière voie le jour, mais, je le répète, nous souhaitons qu'elle se fasse à des conditions strictes.

Et, si ces conditions ne sont pas respectées, la filière gazière, la filière du gaz naturel au Québec, la filière des schistes ne verra pas le jour, et c'est important de le rappeler.

Alors, sur ce, M. le Président, je vous souhaite une excellente saison des crédits, puisque c'est comme ça, je pense, qu'il faut la qualifier. Vous pouvez compter sur mon entière collaboration comme ministre des Ressources naturelles de même que sur l'ensemble de l'équipe qui m'entoure pour qu'on puisse ensemble apporter tout l'éclairage que nos collègues de l'opposition souhaitent dans les circonstances.

Le Président (M. Pinard): Alors, merci beaucoup, Mme la ministre des Ressources naturelles. J'inviterais maintenant le député de Jonquière et le critique officiel en matière d'énergie à prendre le temps pour ses remarques préliminaires. M. le député, vous avez un temps de parole de 15 minutes.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Vous me permettrez d'abord de saluer les collègues, qui sont ici présents, du côté du gouvernement, du côté de la deuxième opposition officielle, M. le député de Beauce-Nord et également la ministre, ainsi que le personnel du cabinet et du ministère, qui l'entoure. Vous me permettrez de saluer tout particulièrement mon ministère, Mme Sylvie Pigeon, alors, qui fait un travail extraordinaire, là, en accompagnement, et en soutien, et en recherche avec nous, les députés de l'opposition, particulièrement sur le dossier de l'énergie avec moi, le personnel de la commission également, qui est ici, toujours dévoué et bien dédié.

M. le Président, la période d'étude des crédits est une période extrêmement importante qui revient, évidemment, annuellement et qui permet d'aller au fond des choses. Vous savez, souvent la vie parlementaire fait en sorte qu'on est bousculés dans toutes sortes de dossiers d'actualité, mais l'étude des crédits permet vraiment à l'opposition officielle de poser des questions de fond. Et c'est une période extrêmement importante dans notre vie, dans notre vie parlementaire puis dans notre vie démocratique au Québec. Et c'est pourquoi j'entends utiliser cette période qui nous est destinée, deux heures aujourd'hui et six heures la semaine prochaine, avec mes collègues... quelques collègues qui travaillent aussi sur les dossiers qui touchent l'énergie, pour vraiment aller au fond des choses et aborder un certain nombre de questions. Malheureusement, on arrive souvent en bout de ligne, où on se dit: Bien, on aurait aimé ça avoir encore plus de temps, parce que, vous savez, l'énergie est un dossier qui est tellement vaste, un dossier qui est tellement transversal, hein? Il touche le développement économique, il touche l'environnement, le développement des régions, il touche à un certain nombre de dossiers. Et je répète souvent que le XXIe siècle sera énergétique ou ne le sera pas.

C'est vraiment l'enjeu du XXIe siècle. Et c'est pour ça que j'ai vraiment l'intention d'aborder plusieurs dossiers, plusieurs questions, parce que je constate, et je ne suis pas le seul à le faire... Quand nous regardons l'actualité et les interventions, depuis plusieurs mois, depuis plusieurs années, de la société civile, des représentants de différents groupes, quand nous regardons la littérature, qui est abondante... À chaque mois, à chaque saison, il y a des nouveaux bouquins qui sortent sur les gaz de schiste, sur l'indépendance énergétique, sur l'industrie éolienne, etc., et qui critiquent la façon de faire et l'absence de leadership du gouvernement ou qui déplorent, d'une certaine manière, les occasions manquées, je dirais, de ce gouvernement pour projeter le Québec dans le futur et faire en sorte que le Québec devienne réellement le leader qu'il devrait devenir en matière d'énergie, notamment en matière d'énergies renouvelables, et aussi les échecs de ce gouvernement à faire en sorte d'être réellement crédible dans une politique réellement de diminution, voire même de fin de notre dépendance à l'égard des énergies fossiles et du pétrole, en premier lieu.

**(11 h 30)**

Alors, c'est des échecs lamentables là-dessus de la part du gouvernement. Et vous me permettrez, durant les quelques minutes que j'ai en ces remarques préliminaires, de faire le point sur un certain nombre de questions.

Vous savez, on est sous l'égide, je dirais, d'une stratégie énergétique 2006-2015 du gouvernement libéral et nous en sommes à mi-chemin, de cette stratégie énergétique. On est en 2011, donc à mi-chemin de cette stratégie énergétique. Et j'ai eu l'occasion, il y a quelques semaines, de faire un bilan de cette stratégique énergétique 2006-2015, qui a été... un bilan qui a été retenu et qui a été appuyé, je dirais, notre bilan... par différents acteurs de la société civile, différents groupes, entre autres MCN21, et d'autres. Et la ministre, à ce moment-là, avait eu l'occasion de nous répliquer d'une certaine manière, en dévoilant ou en rendant publique une liste de ce qu'elle appelait les 20 bons coups de la stratégie énergétique, les... je dirais, les soi-disant 20 bons coups de la stratégie énergétique.

Alors, nous pourrions bien sûr faire le tour de ces soi-disant 20 bons coups, mais je veux juste vous en nommer quelques-uns pour montrer à quel point cette stratégie énergétique est rendue obsolète. Et je ne veux même pas revenir nécessairement sur les éléments de la stratégie énergétique comme telle, je veux simplement reprendre quelques éléments de ces soi-disant 20 bons coups. Par exemple, le deuxième point, où la ministre prétend que, dans la stratégique énergétique, «on a haussé nos cibles en efficacité énergétique», je veux bien, M. le Président, mais on n'a pas le choix de constater que l'Agence de l'efficacité énergétique est cliniquement morte, est cliniquement morte à cause du projet de loi n° 130 que vous connaissez, qui est présentement à l'étude et qui vise à abolir, à travers quasiment 30 autres organismes, l'Agence de l'efficacité énergétique.

Alors, quand on parle de hausser nos cibles ou hausser nos objectifs en efficacité énergétique puis qu'on abolit le principal outil pour ça, bien je ne pense pas que c'est un bon coup.

Même chose avec le programme Novoclimat, qui n'est toujours pas intégré au code du bâtiment. Est-ce que j'ai besoin de rappeler à la ministre également qu'Hydro-Québec n'a pas été capable de respecter ses cibles d'économie d'énergie, en 2009, de 8 % puis elle a annoncé une réduction de 18 % de ses objectifs pour 2010, alors que l'efficacité énergétique devrait être au sommet d'une stratégie énergétique qui vise réellement l'indépendance énergétique ou de se libérer de notre dépendance à l'égard du pétrole? Bien, c'est zéro par-dessus zéro. Deuxième élément, et là, écoutez, il faut se retenir pour ne pas partir à rire, quand la ministre dit, dans ses soi-disant 20 bons coups: On s'emploie, on s'emploie... il faut bien choisir... il faut bien voir les termes qui ont été choisis... on s'emploie à installer nos 4 000 MW d'énergie éolienne pour 2015-2016... Alors, écoutez, dans les documents, là, que nous avons... les questions que nous avons demandées au gouvernement, là, sur l'étude des crédits, les questions particulières, bien il est fait mention là-dedans, puis ce n'est pas moi qui le dis, là, qu'au 31 mars 2011, c'est le gouvernement qui le dit... donc au 31 mars 2011 le Québec comptait seulement 659 MW de puissance installés sur le 4 000 prévus, alors que la ministre dit qu'on s'emploie à mettre en branle 4 000 MW d'ici 2015.

On est rendus en 2011. Il y a 16,5 % de l'objectif seulement qui est atteint, puis on ne sait toujours pas ce qui va arriver avec les projets qui ont été abandonnés. Alors, à titre de comparaison, M. le Président, vous savez, on s'amuse souvent sur le dos de l'Alberta en disant que c'est une province qui pollue, etc., mais, alors que, nous, on a 659 MW de puissance installée sur les 4 000 prévus en éolien, l'Alberta peut présentement compter sur 656 MW, la même chose que le Québec, de puissance installée en énergie éolienne. Pas pire, ça, M. le Président.

Et Mme la ministre appelle ça des bons coups. Alors, moi, je ne suis pas d'accord avec elle, évidemment.

Elle nous dit également, dans toujours ses soi-disant 20 bons coups: Nous avons déposé une stratégie pour développer la filière de la biomasse. Nous avons supporté financièrement des projets d'investissement pour les secteurs des biogaz et des biocarburants. Ça, c'est ce qu'elle nous dit. Alors, on constate que des soumissions qui totalisent seulement 65,6 MW ont été déposées au terme de l'appel d'offres qui visait à en obtenir le double, soit 125 MW. Et, toujours dans les documents, les réponses à nos questions particulières, qui ont été déposés par le gouvernement à la suite de nos questions, bien on constate, à la page 529 et à la page 603 du document des questions particulières de l'étude des crédits, qu'il n'y a aucun projet et aucune somme... c'est fort, aucun projet et aucune somme pour la géothermie, le solaire, l'hydrogène, les électrotechnologies, les gazotechnologies et la biomasse, alors que, dans ses soi-disant 20 bons coups, là, elle dit que... la ministre, que nous avons «supporté financièrement des projets d'investissement pour les secteurs [du] biogaz et des biocarburants».

Alors, je veux bien, là, qu'on prétende toutes sortes de choses, M. le Président, mais il y a toujours bien des limites.

Autre point, dans les soi-disant 20 bons coups, la ministre dit: «Nous avons signé un contrat à long terme avec l'État du Vermont pour la vente de notre [électricité].» Bon, alors là, dans l'entente qui a été signée avec le Vermont à l'automne 2010, le prix du kilowattheure est actuellement fixé à 0,058 $ du kilowattheure, alors que l'an passé... Et c'était à l'étude des crédits, justement, pour vous dire comment l'étude des crédits... Et je vois qu'elle a notre programme entre les mains, la ministre, alors c'est bien qu'elle s'informe de ça. Mais à l'étude des crédits, l'an passé, la ministre nous avait dit qu'elle nous promettait un prix de 0,07 $, ça n'irait pas en bas de 0,07 $. Bien, on a appris depuis ce temps-là que c'est 0,058 $ du kilowattheure, alors que, là, je me sers encore... Parce que vous savez que cette entente avec le Vermont sera sur 26 ans, là, d'ici 2038. Cette entente avec le Vermont fixe le prix sur la réalité du prix du gaz naturel.

Et, dans le document, là, qui a été déposé au budget, sur le régime de redevances juste et concurrentiel Pour une exploitation responsable des gaz de schiste, il y a un tableau, à la page 11, sur la prévision des prix du gaz naturel, et on constate qu'avant d'atteindre les sommets qui avaient été atteints, en 2006, à 9 $ par millier de pieds cubes, 9 $ US, il faudra attendre 2024 avant d'atteindre ça. Donc, je pense qu'on en a pour plusieurs années à avoir des prix qui ne seront pas concurrentiels pour l'énergie qu'on produit au coût initial, à la Romaine, à 0,092 $ du kilowattheure et qui... avant d'atteindre une rentabilité qui sera intéressante.

Autre élément également, M. le Président... Puis là je veux savoir combien de temps qu'il reste, à peu près, encore.

Le Président (M. Pinard): Cinq minutes.

M. Gaudreault: Cinq minutes? Bon. Alors, elle dit aussi, dans ses soi-disant 20 bons coups: Nous vendons «plus d'électricité aux Américains depuis 2003 qu'avant 2003».

Bon, on est justement le 14 avril, aujourd'hui, alors ça fait huit ans aujourd'hui que ce... triste anniversaire, là, que ce gouvernement a été élu. Alors, qu'est-ce que vous voulez, il y a des jours sombres comme ça dans l'histoire, et c'en est un, aujourd'hui. Donc, on le sait bien, pourquoi ils ont marqué 2003. Mais, moi, regardez, là, je ne veux pas remonter jusqu'à Mathusalem, parce que, 2008, les sorties nettes de réservoir en térawattheures pour l'exportation étaient de 15,2 TWh. En 2010, c'est 12,6. Puis elle nous dit qu'ils vendent plus d'électricité. Alors, le pourcentage du volume des ventes, en 2008, était de 8 % pour 32 % du bénéfice net d'Hydro-Québec. Aujourd'hui, on est à 7 % du volume des ventes pour 17 % du bénéfice net. Alors, moi, je n'appelle pas ça quelque chose qui est de plus en plus rentable dans le temps.

Alors, M. le Président, je pourrais continuer, parce qu'elle nous dit aussi dans ses soi-disant 20 bons coups qu'ils vont «déposer une loi pour mieux encadrer le développement des ressources gazières et pétrolières». Ce projet de loi a été repoussé au moins à deux reprises, à date, et on se demande bien si ça ne sera pas repoussé encore.

Et on pourrait continuer comme ça de façon très longue, M. le Président, mais je veux simplement, par ces quelques mots, démontrer tout le travail qu'on a devant nous en vue des prochaines heures, là, qui nous attendent à l'étude des crédits du secteur Énergie. Merci.

Le Président (M. Pinard): Alors, merci beaucoup, M. le député de Jonquière. Alors, nous continuons avec les remarques préliminaires avec M. le député de Beauce-Nord. Alors, M. le député, vous avez un temps de parole de cinq minutes.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Alors, merci, M. le Président. Alors, bonjour, les collègues. Bonjour, les collègues de l'opposition, Mme la ministre, les fonctionnaires, mon ancien collègue Simon. Dans le domaine que je veux parler, tu vas être assis à la bonne place parce que tu travaillais dans ce domaine-là pas mal quand tu étais dans une autre équipe. Mon collègue de l'opposition parle du 14 avril comme une date pas très jolie, mais, moi, je la trouve belle. Ça fait huit ans aujourd'hui que je suis député. Alors, tous ceux-là qui ont passé à l'élection de 2003, ça fait huit ans aujourd'hui.

**(11 h 40)**

Alors, écoutez, moi, je pense que c'est sûr que, dans le budget, dans ce que j'ai vu, j'aurais aimé voir beaucoup plus d'argent dans le domaine de la recherche et surtout sur les nouvelles technologies. On a beau dire tout ce qu'on voudra, on essaie d'essayer de créer... de faire moins de gaz à effet de serre, mais il reste qu'aujourd'hui on voit, là... il y a beaucoup de petites découvertes qui se font pour éliminer ces gaz-là et en faire de l'énergie. Alors, moi, je me dis, on a peut-être... On est rendus, en 2011, avec un prix du pétrole qui va remonter tout le temps, alors je pense que, moi, tout ce qu'on pourrait trouver comme énergies alternatives, énergies vertes serait des énergies qui deviendraient très rentables pour le Québec. Je regardais juste les énergies, là... Il y a une compagnie qui a découvert un procédé pour aller chercher le CO2 dans des compagnies de... dans Alcoa. Ils sont capables de faire de l'énergie avec ça.

À Ottawa, dernièrement, on a récupéré les gaz des sites d'enfouissement et on est capable d'alimenter pas loin de 600 foyers avec ça.

Alors, moi, je me dis, on a des sources d'énergie, on a l'énergie solaire qui serait disponible. Alors, je pense qu'on est rendus à un temps, là, il faut essayer de regarder pour arrêter de salir la planète puis essayer de récupérer tous ces gaz-là et en faire une énergie qui serait disponible. Et, en faisant ça, automatiquement on vient de baisser la pression sur la pollution puis on vient de baisser aussi la pression sur la recherche d'énergie, toujours. Parce qu'on sait très bien que, tant que le monde va être monde, de l'énergie, on en a besoin. Alors, on va en faire, mais on a, je pense, moi, une grande porte qui s'ouvre devant nous aujourd'hui, dans les années qui viennent en avant de nous, pour aller de l'avant, pour faire de l'énergie verte, qui est là.

On a juste à penser à l'énergie solaire. Le soleil, il est là, là, puis c'est l'énergie qui serait la plus facile à capter, on me dit. Oui, elle est plus dispendieuse. Mais c'est parce que je pense que, quand on parle de ça, on a toujours une vue à court terme. Parce que c'est dispendieux peut-être à capter aujourd'hui, mais on n'a pas à gérer les déchets par après, alors c'est une énergie qui est propre, puis on n'a rien à gérer après. Alors, moi, je pense que, si on calculerait nos prix de revient sur un long terme, l'énergie qu'on pourrait payer plus cher aujourd'hui, elle coûterait moins cher aux générations qui vont nous suivre.

Alors, moi, écoutez, c'est sûr qu'aujourd'hui, moi, je vais essayer de vous parler de ça, parce que je suis un ancien producteur biologique. Alors, moi, je me dis qu'on peut travailler avec la nature, et on a les mêmes rendements. Des fois, il s'agit juste de s'asseoir et d'y réfléchir un petit peu plus longuement.

Alors, je ne sais pas si mon temps est écoulé, mais ce n'est pas plus grave que ça, là. On va avoir à s'en reparler au courant de la journée. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Alors, merci, M. le député de Beauce-Nord. Alors, je vous remercie tous pour vos remarques préliminaires.

Discussion générale

Nous allons maintenant débuter l'étude des crédits, et je suis prêt à reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie, le député de Jonquière, pour une première intervention. M. le député, le bloc sera de 20 minutes.

M. Gaudreault: Oui. Alors, merci beaucoup, M. le Président. Alors, vous savez, hier et aujourd'hui se tient une commission canadienne de sécurité nucléaire, du côté de la Mauricie, sur le renouvellement ou non du permis de Gentilly-2.

Alors, pour moi, ça m'apparaît extrêmement important d'intervenir, à ce stade-ci, sur ce dossier qui est vraiment d'actualité, et je pense que c'est important de rappeler un peu les événements.

Alors, en avril 2003, on en parlait tout à l'heure, c'était la campagne électorale, et, à l'occasion de cette campagne, le premier ministre, qui était alors chef du Parti libéral, avait signé une lettre à la campagne Sortir du nucléaire pour dire qu'il se prononçait contre le développement de cette filière nucléaire au Québec. Alors, c'était un engagement assez important... même très important, de celui qui est devenu le futur premier ministre. Et avec l'annonce, en août 2008, d'Hydro-Québec et du gouvernement à l'effet qu'ils allaient de l'avant avec la reconstruction de la centrale Gentilly-2 pour des investissements d'autour de 2 milliards de dollars, nous, nous avons demandé à ce moment-là, à plusieurs reprises, et on se l'est fait refuser également autant de fois, une commission parlementaire afin qu'Hydro-Québec explique son choix pour la réfection de Gentilly-2.

Je sais que vous êtes très au courant de ce dossier-là parce que ça touche votre région, M. le Président.

Et, face à la succession de ces refus d'obtenir une commission parlementaire pour faire la lumière sur toute une question aussi importante quand même en matière d'énergie, bien on a annoncé, nous, en décembre 2009, et j'insiste sur cette période, décembre 2009... nous avons demandé l'abandon du projet de reconstruction de la centrale nucléaire Gentilly-2. Et, en juin 2010, bien Hydro-Québec a annoncé qu'il reportait de 2011 à 2012 le début de la réfection de la centrale Gentilly-2. Donc, depuis ce moment-là, les travaux sont suspendus, et ce, pour une durée déterminée.

Alors, écoutez, moi, il y a une série de questions que j'ai, là, sur ce dossier-là, parce que, le 24 mars dernier, le P.D.G. d'Hydro-Québec a annoncé qu'Hydro n'excluait pas la fermeture de la centrale Gentilly-2 et il a même dit qu'il va communiquer, là, tous les éléments du projet de reconstruction au gouvernement pour que le gouvernement puisse se faire une tête là-dessus. Vous comprenez qu'il y a eu beaucoup, beaucoup de surprises, moi le premier, parce que le gouvernement avait quand même annoncé, au mois d'août 2008, en grande pompe la reconstruction de Gentilly-2, et finalement le P.D.G. d'Hydro-Québec dit qu'il n'exclut pas la fermeture puis il dit qu'il va faire des études, puis ils vont déposer ça auprès du gouvernement.

Alors, moi, j'aimerais savoir de la part de la ministre qui qu'il faut croire dans cette histoire-là, qui prend les réelles décisions. Et est-ce qu'elle est capable de nous déposer un état de la situation, à ce stade-ci, dans le dossier de la mise à jour que M. Vandal et Hydro-Québec vont remettre au gouvernement, une mise à jour... mise à niveau des informations concernant le projet de reconstruction de Gentilly-2?

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Tout d'abord, je vais corriger plusieurs affirmations, qui ne correspondent pas à la réalité, véhiculées par notre collègue de Jonquière. C'est ce à quoi s'emploie notre collègue dans le dossier énergétique, d'ailleurs, chaque fois qu'il pose des questions.

Tout d'abord, il oublie que notre hydroélectricité est déjà une source d'énergie verte, propre et renouvelable. Le Québec fait partie des quatre plus grands joueurs mondiaux de la planète, M. le Président, après la Chine, le Brésil et les États-Unis. Imaginez le Québec: 7,8 millions d'habitants. Lorsqu'on écoute le député de Jonquière et sa formation politique, on a l'impression qu'ils nient... ils s'emploient à nier tout l'héritage, tout le patrimoine que représente l'hydroélectricité pour le Québec. Et, je vous assure, sans notre hydroélectricité, M. le Président, un, nous ne serions pas le quatrième plus grand producteur mondial d'hydroélectricité; deux, sur le plan économique, jamais le Québec ne serait là où il est. Parce que notre collègue de Jonquière oublie... Parce qu'il faut le savoir, sur le plan énergétique, là, le Parti québécois n'a aucune vision, si ce n'est que de s'associer à José Bové, des activistes, hein, évidemment, condamnés, à plusieurs reprises, à la prison. C'est avec ce genre d'individus que s'acoquine le Parti québécois. Je pense que les citoyens qui nous écoutent doivent en prendre acte, là.

Le radicalisme du Parti québécois sur le plan idéologique a fait en sorte qu'on se tourne vers des gens comme José Bové pour légitimer certaines prises de position.

Même chose dans le dossier Gentilly-2, M. le Président. Le Parti québécois a pris une décision de nature idéologique simplement sans considération pour les 800 travailleurs et familles qui vivent directement grâce à la mise en service de cette centrale qui évolue et qui est opérée dans un contexte de sécurité depuis 1983. Qu'est-ce que le député de Jonquière dit? Qu'est-ce qu'il a dit, par exemple, aux employés de Shell, hein? Sa collègue de Pointe-aux-Trembles, qui s'acharnait à travailler pour défendre les intérêts de ces travailleurs, qui s'objectait à la fermeture de la raffinerie, lui a dit: Non, ce n'est pas grave, même si on ferme la raffinerie de Shell, on va faire des énergies renouvelables, M. le Président, comme si c'était, là, au Parti québécois, la pensée magique qui existait, sur le plan économique, dans le domaine de l'énergie. Ah oui? On va faire disparaître 400, 500 emplois à Shell, mais on va remplacer ça par une filière Énergies renouvelables. Mais on fait ça comment? Vous faites ça comment, M. le député de Jonquière?

On va les payer comment, au Parti québécois, nos services publics, M. le Président, si on dit non à l'hydroélectricité, si on dit non à l'éolien, si on dit non à la filière gazière? Pourtant, c'est des questions qui sont tout à fait légitimes. La chef de l'opposition officielle est à quelques jours de son congrès, là. Il y a un test de vérité tantôt qui va se présenter, M. le Président. Alors, tu sais, je pense qu'à un moment donné il y a des limites à dire n'importe quoi.

Mais la bonne nouvelle, vous savez quoi, M. le Président?, c'est qu'on comprend la stratégie du député de Jonquière. Il a accordé une entrevue dans Le Courrier parlementaire il y a de cela quelques semaines, M. le Président, et dans Le Courrier parlementaire notre collègue de Jonquière dit, dans le fond, que son rôle comme député de l'opposition, c'est de présenter seulement un côté de la médaille. Ça, là, c'est ce qu'il nous a dit dans Le Courrier parlementaire, M. le Président, et ça démontre à quel point lui-même et sa formation politique sont, comment dire, M. le Président, sont, d'une certaine façon, de mauvaise foi quant au genre de débat qu'on doit avoir ici, à l'Assemblée nationale.

**(11 h 50)**

M. Gaudreault: ...appel au règlement, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Depuis tout à l'heure que je me retiens, là, évidemment, parce que je veux quand même qu'on ait une belle atmosphère dans ce début d'étude des crédits parce qu'on va en avoir pour huit heures... Alors, je pense, j'ai été gentil, j'ai été doux, mais là c'est la ministre qui utilise des termes qui sont, premièrement, antiparlementaires, qui me prête des intentions.

Et je voudrais juste dire, premièrement, là, que nous sommes ici pour travailler sereinement, travailler sérieusement. J'ai posé une question très claire concernant Gentilly-2, savoir où ils en sont, au gouvernement, avec la mise à jour d'Hydro-Québec, puis là elle part dans toutes sortes de directions, là. Puis c'est... Je veux dire, M. le Président, je pense que vous êtes à même de constater, puis tout le monde est à même de le constater, qu'elle va dans toutes sortes de directions. Moi, je veux une réponse claire.

Puis j'aimerais m'entendre tout de suite avec la ministre, parce que ça va être long -- on en a pour huit heures -- à ce qu'on ait des échanges les plus fructueux possible et que ça soit questions courtes -- je pense que j'étais assez bref -- et réponses courtes. C'est la meilleure façon qu'on va pouvoir évoluer puis avancer, et ce, pour le bien-être de tout le monde. Alors, voilà.

Le Président (M. Pinard): Alors...

Mme Normandeau: M. le Président, notre collègue peut compter sur mon entière collaboration, mais, lorsqu'il dit n'importe quoi comme il l'a dit dans ses remarques préliminaires, je me sens la responsabilité d'apporter certaines corrections. Ceci étant...

Le Président (M. Pinard): Alors, ce que j'avais compris, c'était un peu la réplique aux remarques préliminaires qui avaient été formulées.

Mme Normandeau: C'est un commentaire, et je vais répondre à la question, par la suite, sur Gentilly-2.

Le Président (M. Pinard): Alors, maintenant, j'escompte bien que, de part et d'autre, autant le critique que la ministre... J'aime bien le plan de match qui est suggéré, à savoir: questions courtes, réponses courtes. Et je vous connais tous deux, donc je sais pertinemment que l'élément sérénité va revenir au sein de la commission et que vous... Il y a un respect mutuel entre vous deux, donc, ainsi qu'entre tous les membres de la commission, donc je suis persuadé que les huit heures que nous allons passer ensemble vont être huit belles heures au bénéfice des citoyens et des citoyennes du Québec.

Mme Normandeau: M. le Président, je le répète, vous...

Le Président (M. Pinard): Alors, Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Normandeau: Merci. Vous pouvez compter sur mon entière collaboration, mais je me réserve le privilège de corriger les affirmations fausses faites parfois par notre collègue de Jonquière.

Avant de répondre à sa question, je vais lui citer ce qu'il a dit au Courrier parlementaire parce qu'il semblait sceptique il y a quelques secondes. Il nous dit ceci: «En journalisme, il faut exposer les deux côtés de la médaille, être neutre. En politique, il faut connaître, mais non pas révéler l'autre côté de la médaille, "d'un point de vue stratégique"...»

Le Président (M. Pinard): Alors...

Mme Normandeau: Et là notre collègue souhaite qu'on ait un débat de fond constructif pour faire avancer... dans le fond, pour permettre aux citoyens de bien comprendre où on est. Je l'invite à présenter les deux côtés de la médaille lorsqu'il parlera de l'enjeu énergétique.

Ceci étant, M. le Président, notre collègue me demande des précisions sur Gentilly-2. Alors, il y a quand même une réalité, là, notre collègue... En fait, notre collègue annonce sa déception que notre gouvernement n'accepte pas, enfin... ou ait mis de côté cette idée de tenir une commission parlementaire. C'est parce que ce serait difficile de le faire dans un contexte où la chef de l'opposition officielle et sa formation politique ont déjà pris position dans le dossier de Gentilly-2. D'ailleurs, j'invite notre collègue à consulter un sondage fait par Le Nouvelliste, où la position du Parti québécois est perçue par plus de 50 % des répondants comme une position opportuniste suite aux événements du Japon. Puis j'aurai l'occasion évidemment de revenir sur cet article dans quelques instants.

Mais, en attendant, M. le Président, nous avons demandé à Hydro-Québec un état de situation sur l'évolution de ce projet de réfection que nous avons annoncé en 2008 pour Gentilly-2. On l'a fait dans un contexte, M. le Président, où notre voisin du Nouveau-Brunswick, qui a sur son territoire une centrale soeur de celle de Gentilly-2, s'emploie actuellement à procéder à la réfection de Point Lepreau. Avant de mettre en oeuvre ce projet de réfection, de notre côté, on a toujours dit ceci: Nous allons donc observer très attentivement ce qui se passe du côté du Nouveau-Brunswick pour s'inspirer et éviter de répéter les erreurs auxquelles ils sont confrontés dans le projet de réfection de Gentilly-2.

C'est là une position extrêmement sage, M. le Président. D'ailleurs, il y a des gens d'Hydro-Québec qui se sont rendus à plusieurs reprises du côté du Nouveau-Brunswick pour constater sur le terrain, là, la progression, l'état d'évolution des travaux. Alors, ce que je peux dire à notre collègue, c'est que cette information nous sera communiquée au moment opportun. Et j'ai pris l'engagement, comme ministre, que cette information sera communiquée à la population de façon très transparente.

Le Président (M. Pinard): Merci. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. Bien, écoutez, M. le Président, je n'ai pas l'intention de répliquer point par point à tout ce que la ministre a dit, là, concernant des citations ou des... soi-disant des faussetés que je peux dire dans mes propos ou quoi que ce soit parce qu'on n'en sortirait pas, O.K.? Puis ce n'est pas mon objectif ici, là, de dire ça ou de répliquer là-dessus.

Mon objectif est vraiment d'aller chercher des informations, comme vous le disiez vous-même, là, qui seront au bénéfice de l'ensemble des citoyens du Québec. Mais vous conviendrez avec moi, M. le Président, que le gouvernement et la ministre en particulier sont très durs à suivre sur la question de Gentilly-2.

Alors, avril 2003: lettre du chef du parti Libéral à la coalition pour sortir du nucléaire, où il dit qu'il est contre le développement du nucléaire au Québec. C'est noir sur blanc. Je l'avais déjà déposée en Chambre, ici. Je l'avais même redéposée à la période de questions, je crois, cette lettre d'avril 2003, du chef du parti Libéral, qui est devenu premier ministre depuis ce temps-là. Alors, ça, c'est 2003. 2008: annonce qu'on va de l'avant avec la reconstruction de Gentilly-2. Nous, on dit qu'on veut une commission parlementaire pour faire toute la lumière là-dessus. Refus, refus, refus. Après tout ça, face au constat, nous, on prend une position en décembre 2009. Alors, on est loin de l'opportunisme politique, là, décembre 2009. On ne pouvait jamais se douter du malheur qui attendait les Japonais en mars 2011, là, un an et demi plus tard.

Alors, en décembre 2009, on a annoncé clairement notre position. D'ailleurs, la ministre se faisait un plaisir d'essayer de nous attaquer là-dessus à chaque fois, depuis ce temps-là. Et là présentement, bien, c'est la ministre finalement qui... ou le gouvernement qui est, dans le fond, bien plus opportuniste parce qu'à la lumière de ce qui se passe au Japon, là, ils en profitent pour dire: Bien, finalement, on demande une mise à niveau puis une mise à jour. Alors que, nous, on a annoncé notre position en décembre 2009, c'est le gouvernement, à la lumière de ce qui se passe au Japon, qui annonce... qui fait un genre de valse, hein, un pas en arrière.

Mais là c'est parce qu'on parle, M. le Président, de 2 milliards d'investissement, puis on ne compte pas la gestion des déchets à long terme. Alors, la ministre a bien beau nous dire ici, là, «en temps opportun», «en temps et lieu», je veux juste lui rappeler qu'hier et aujourd'hui il y a une commission, qui siège dans votre région, M. le Président, en Centre-du-Québe, Mauricie, de la commission canadienne de sécurité nucléaire, sur le renouvellement du permis de la centrale. Alors, moi, je trouve qu'il y a... c'est complètement contradictoire, M. le Président. Alors, les audiences publiques sur le renouvellement du permis d'exploitation de la centrale, qui se tiennent présentement à Bécancour... Alors, pendant qu'il y a une commission de sécurité nucléaire, une commission canadienne, qui fait des études sur le renouvellement du permis, bien on ne sait pas où loge le gouvernement.

Avec des investissements de 2 milliards de dollars, au bas mot, hein... On sait que ce sera plus que ça. Ça fait deux ans, minimum, qu'il y a des équipes d'Hydro-Québec qui suivent les travaux à Point Lepreau, puis elle n'est pas encore capable de nous donner le minimum de résultats, alors qu'il est connu publiquement, il est public que les travaux à Point Lepreau ont dépassé de 18 mois, minimum, les échéanciers initiaux pour 50 % plus cher. Ça, elle n'est même pas capable de nous dire ça puis elle n'est pas capable de nous dire que ça peut influencer ses décisions.

Alors, moi, j'aimerais qu'elle s'engage plus fortement et plus précisément sur l'état de la situation pour savoir où on en est rendu dans ce dossier extrêmement important de Gentilly-2.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

**(12 heures)**

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Je remercie notre collègue de reconnaître l'importance du dossier de Gentilly-2, hein, mis en service sous un gouvernement du Parti québécois en 1983.

C'est important, M. le Président, de rappeler le contexte dans lequel notre gouvernement a annoncé sa décision et a demandé un état de situation à Hydro-Québec sur tout l'enjeu lié justement au projet de réfection, directement en lien avec le projet de Lepreau. Là, je comprends que notre collègue nous reproche d'assumer nos responsabilités et de poser des gestes, justement, qui sont responsables. Avant de se lancer dans un projet de réfection, c'est intéressant, là, misons et profitons de ce qui se passe du côté du Nouveau-Brunswick, qui sont en plein dans le projet de réfection, de rénovation actuellement de leur centrale, qui est la centrale soeur de celle qu'on retrouve ici, à Bécancour, à Gentilly-2. Ça, M. le Président, c'est poser des gestes responsables.

Quels sont les éléments qui guident notre réflexion actuellement, qui ont guidé notre réflexion et notre prise de décision en 2008? Un, la sécurité de la population québécoise en lien avec la sécurité bien sûr de nos approvisionnements. Il y a également, M. le Président, tout l'enjeu lié au maintien de la technologie du nucléaire au Québec, c'est un enjeu donc dont on parle très, très peu, bien sûr la sécurité, donc je le disais, des approvisionnements, toute la question liée au maintien des emplois, aux retombées économiques locales et régionales en lien avec la mise en opération d'une centrale comme celle-là, tout l'enjeu lié aux coûts et bénéfices pour les Québécois concernant les activités de Gentilly-2.

Donc, conclusion: ce genre de décision ne se prend pas dans l'improvisation ni dans la précipitation. C'est exactement ce qu'a démontré le Parti québécois. Puis les gens ne sont pas dupes, M. le Président. Les gens qui ont été interrogés dans la région de Bécancour, de Trois-Rivières ont dit ceci, après un sondage qui a été réalisé, dans un article paru le 12 avril dernier: «En effet, 50 % des répondants croient que [la chef de l'opposition officielle agit] de la sorte -- c'est-à-dire en disant non à Gentilly-2 en proposant sa fermeture -- afin de profiter des inquiétudes suscitées par l'accident nucléaire au Japon pour faire des gains politiques.» Ça, ça s'appelle, M. le Président, de l'opportunisme. Ce n'est pas moi qui le dis, là, c'est les gens qui ont été interrogés.

Alors, on va assumer nos responsabilités, on va prendre cette décision avec l'ensemble du portrait, M. le Président. Alors, le Parti québécois a choisi de fermer Gentilly-2 sur la base de considérations d'ordre et de nature idéologiques, simplement. Nous, M. le Président, on pense à la fois à la sécurité de nos approvisionnements, aux travailleurs, aux retombées économiques locales et régionales. On pense au maintien d'une technologie qui est celle liée au nucléaire chez nous.

Alors, je pense qu'avec une réponse comme celle-là vous avez donc une idée du portrait avec lequel nous composons.

Le Président (M. Pinard): Merci. Une dernière minute à ce premier bloc. Alors, très rapidement, sans préambule, s'il vous plaît.

M. Gaudreault: Bien, je ne comprends pas, M. le Président, parce qu'elle vient de nous dire qu'ils ont pris une décision, puis elle nous a donné les motifs de la décision de 2008 puis là elle vient... dans la même phrase, elle nous dit qu'on va prendre une décision avec l'ensemble du portrait. Alors, je veux dire, ça, ce n'est pas cohérent.

Ils l'ont-u prise ou ils ne l'ont pas prise, la décision? C'est ça qu'on veut savoir puis c'est ça que la population veut savoir, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, là, on voit le stratagème de notre collègue, là. Il n'y a pas d'incohérence. Au contraire, il y a un très grand sens des responsabilités qui nous guide actuellement.

Je vous le répète, là, le Parti québécois, sans avoir aucune idée des coûts de réfection, sans avoir fait d'évaluation sur les impacts locaux et régionaux, vous avez dit: Nous, on ferme Gentilly, on est contre le nucléaire juste parce qu'on est contre le nucléaire. C'est la position du Parti québécois, ça, sans considération pour les gens qui sont sur le terrain, pour le maintien de notre filière.

Le Président (M. Pinard): Merci, Mme la ministre.

Mme Normandeau: Alors, M. le Président, j'ai eu l'occasion de répondre à la question.

Le Président (M. Pinard): Merci.

Mme Normandeau: Ça va me faire plaisir de revenir sur le sujet.

Le Président (M. Pinard): Merci, Mme la ministre. Le temps imparti pour le premier bloc est maintenant terminé. Alors, j'inviterais le gouvernement... Les députés formant le gouvernement, vous avez un bloc de 20 minutes avec Mme la ministre.

M. D'Amour: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, dans ses remarques préliminaires, le collègue de Jonquière, ce matin, a abordé toute la question de la stratégie énergétique du gouvernement sur l'horizon 2006-2015.

C'est pour moi l'occasion d'y revenir, parce que, lorsqu'on parle de stratégie énergétique, on parle d'argent, on parle d'économie, on parle d'emplois, on parle de régions, on parle de nous, on parle surtout de notre fierté, au Québec, et l'une de nos grandes forces. Ça, je pense que c'est important de le souligner. Le député de Jonquière a également fait référence tout à l'heure aux 20 bons coups. Alors, pour nous, je pense que c'est une évolution, comme gouvernement, des gestes concrets qui ont été posés sur lesdits 20 bons coups, là, qui ont été abordés.

Avant de passer à d'autres questions, M. le Président, j'aimerais que notre collègue la ministre revienne sur ces éléments de la stratégie de développement énergétique là. Où on s'en va avec cette stratégie-là? Qu'est-ce que ça va permettre au Québec au cours des prochaines années.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Merci à notre collègue de Rivière-du-Loup. M. le Président, cette stratégie énergétique, la voici, c'est une stratégie qui embrasse l'ensemble des filières énergétiques que nous avons développées, que nous sommes donc susceptibles de développer au Québec.

C'est une stratégie qui embrasse très, très large et qui s'intitule L'énergie pour construire le Québec de demain, parce que, pour nous, pour notre gouvernement, l'énergie, l'hydroélectricité est une... en fait, est un levier extraordinaire pour faire grandir l'économie de plusieurs régions québécoises. On le fait actuellement avec la Romaine, qui est le projet le plus important au Canada sur le plan des infrastructures, 6,5 milliards, M. le Président, auxquels il faut ajouter les coûts liés au raccordement de la ligne de transport, des milliers et des milliers d'emplois créés sur la Côte-Nord. Il y a un boom extraordinaire qui est créé grâce au projet de la Romaine. M. le Président, un autre projet qu'on s'emploie à livrer: la Eastmain-1-A, Sarcelle, Rupert, du côté de la Baie-James, qui est un projet aussi... presque, M. le Président, de 5 milliards de dollars.

Alors, sur le plan énergétique, notre société d'État va investir 25 milliards de dollars pour la période 2009-2013. Je ne connais aucune société d'utilité publique en Amérique du Nord, qui va en faire autant pour l'économie québécoise. Dans les bénéfices qu'elle a rendus publics dernièrement dans son dernier rapport annuel, nous avons donc un bénéfice qui est à la hauteur de ce que nous espérions. Mais, plus que ça, on parle de retombées, dans les régions du Québec, de 2,7 milliards de dollars en lien avec les opérations d'Hydro-Québec.

Alors, c'est évident, M. le Président, que notre gouvernement va toujours continuer de miser sur la filière hydroélectrique. Mais on n'a pas fait que ça, on a également choisi de miser sur la filière éolienne, sur la filière hydrolienne, qui sont des filières extrêmement prometteuses.

Alors, dans ces 20 bons coups de la stratégie énergétique que j'ai identifiée, M. le Président, je réfère au fait que notre gouvernement, en 2003, a relancé les grands projets hydroélectriques pour notre consommation bien sûr mais pour le développement économique du Québec. Il faut se rappeler qu'avant 2003 le Parti québécois a mis le frein sur tous les grands projets hydroélectriques. Alors, il n'y avait plus rien qui se passait... ou à peu près, à Hydro-Québec, sur les planches à dessin pour ce qui est de la planification des grands projets hydroélectriques. Ça, c'est la vision, c'était la vision... en fait, ce sont les actions à l'époque au gouvernement du Parti québécois et c'est toujours la vision de l'actuel Parti québécois. L'hydroélectricité, M. le Président, là, ce n'est pas bien, bien intéressant pour le Parti québécois.

Alors, résultat: on a, depuis 2003, fait une progression importante dans des revenus liés à l'exportation. Les derniers revenus, M. le Président, nous ont permis de recueillir plus de 1 milliard de dollars de bénéfices nets. Cette énergie, on la vend à nos voisins américains, en particulier aux États de la Nouvelle-Angleterre, à raison de plus de 12 %: c'est le Vermont, le New Hampshire, le Maine, le Connecticut, le Massachusetts, le Rhode Island.

Et là je vais corriger une affirmation faite par notre collègue de Gaudreault qui dit... de Gaudreault; pardon, de Jonquière. Notre collègue nous dit: Ah, le contrat du Vermont, là, ce n'est pas une bonne affaire, 0,058 $ du kilowattheure. Ce qu'il ne dit pas, c'est que c'est le prix de départ. C'est un contrat à long terme, M. le Président, qui va nous rapporter des centaines et des centaines de millions de dollars. Ce qu'il ne dit pas, c'est que le prix, lui, M. le Président, va fluctuer. Il ne va pas fluctuer à la baisse, il va fluctuer à la hausse, M. le Président. Puis, en bout de ligne, c'est les Québécois qui vont être gagnants. Alors, vous voyez, c'est ce genre d'affirmation, de discours éteignoir. Les Québécois ne sont plus capables d'entendre ça. Ce qu'ils veulent, c'est du rêve, c'est de l'ambition, c'est qu'on fasse avancer l'économie du Québec.

Puis, nous, de notre côté, puis ça fait partie de notre ADN, de nos gènes, au Parti libéral du Québec, puis notre gouvernement est passé de la parole aux gestes, on pense que l'hydroélectricité, c'est le meilleur véhicule qui va permettre au Québec de continuer de grandir. On vit sur une terre bénie des dieux, M. le Président, bénie des dieux. Les Québécois ont accès à un kilowattheure le plus compétitif de la planète. Notre collègue nous disait: L'énergie, ça va être l'enjeu du XXIe siècle. Oui, on est d'accord, et heureusement que le Québec fait partie des grands joueurs, des grands producteurs d'hydroélectricité parce que, partout sur la planète, on cherche à s'approvisionner avec un kilowattheure qui est vert, qui est renouvelable puis qui est accessible, et c'est précisément ce que le Québec a à offrir, M. le Président, pas seulement avec notre eau, mais également avec notre vent, M. le Président. Puis, avec notre eau, savez-vous ce qu'on va faire? On va donc tirer profit de la force de nos rivières, la force de nos différents plans d'eau pour qu'on puisse produire un kilowattheure avec des hydroliennes.

Il y a un potentiel extraordinaire qui existe au Québec. Je m'emballe, M. le Président, parce que j'y crois profondément. Et ce qui est... ce que je déplore, c'est la stratégie du Parti québécois, qui vise à minimiser tout l'héritage que les gouvernements respectifs, depuis la Révolution tranquille, y incluant le Parti québécois, donc, se sont employés à développer.

**(12 h 10)**

L'héritage de René Lévesque, ce n'est quand même pas rien, M. le Président. Mais, en ayant des discours comme celui que porte le député de Jonquière, on contribue à minimiser un héritage comme celui qui fait aujourd'hui la fierté des Québécois.

Alors, les 20 bons coups, M. le Président, je pourrais vous en parler abondamment. Nous avons signé cette entente avec le gouvernement fédéral pour Old Harry, M. le Président, annoncé notre plan d'action pour les véhicules électriques, signé une entente à long terme avec l'État du Vermont pour qu'on puisse, nous, comme Québécois, tirer avantage, faire de l'argent avec chaque kilowattheure qu'on vend aux Américains. Ça permet quoi, ça? Ce n'est quand même pas de l'argent qu'on se met dans les poches. Ça permet de financer nos services publics en santé, en éducation. On a, M. le Président, au Canada, les services sociaux, les services à la famille les plus généreux qui existent au pays. Trouvez-moi une juridiction au Canada où on offre à la fois des services... des places en garderie à 7 $. Trouvez-moi un endroit au Canada où on a un service d'assurance parentale aussi généreux. Trouvez-moi un endroit au Canada où on donne autant de mesures pour les familles québécoises. Il n'y en a aucun, M. le Président. Puis il y a 40 % des Québécois qui ne paient pas d'impôt. Alors, on fait quoi dans ces circonstances-là? Il faut jouer sur la colonne des revenus. Puis, si on joue sur la colonne des revenus, qu'est-ce qu'on fait? Bien, on tire avantage de nos forces, M. le Président, puis on le fait sur le plan énergétique.

Ça, c'est notre vision comme gouvernement. Puis ce n'est pas juste une vision, on a mis donc en action cette vision depuis 2003. Puis savez-vous quoi? On va continuer de le faire, entre autres, avec le Plan Nord. Et c'est assurément un autre sujet dont j'aurai l'occasion de discuter au cours des prochaines heures, prochaines minutes.

Le Président (M. Pinard): Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Ce que je retiens, M. le Président, c'est que, dans le fond, au Québec, il n'y a pas une famille, il n'y a pas une région, hein, il n'y a pas une communauté locale qui ne bénéficie pas de ce grand chantier énergétique. Moi, je suis très fier de ça.

Je suis très fier d'appartenir à ce gouvernement qui a fait preuve de vision au cours des dernières années et qui nous amène sur ce chemin du développement économique et social. Il ne faut pas l'oublier. Qu'on soit en Gaspésie, qu'on soit en Abitibi, en Mauricie ou dans le Bas-Saint-Laurent ou ailleurs, tous, on en bénéficie, on en profite. On a fait le choix, au Québec, au cours des dernières années, de maintenir nos services publics, de les développer, de les améliorer, et c'est en travaillant, comme le disait la ministre tout à l'heure, sur la colonne des revenus qu'on va arriver justement à percer, à mieux se positionner.

Alors, il y a la stratégie énergétique du gouvernement, d'une part. Il y a d'autres éléments, il y a d'autres gestes concrets qui ont été posés par le gouvernement. On a eu l'occasion, au cours des dernières semaines, en mars... Le 24 mars dernier, on a eu l'occasion de parler d'Old Harry, Old Harry qui affiche un potentiel, aussi, exceptionnel pour le Québec. Il y a cette entente qui a été qualifiée d'historique pas par nous, pas par les députés du côté ministériel, par des observateurs de la scène publique, que ce soit ici, au Québec, ou ailleurs. On a défini cette entente-là comme étant historique, porteuse pour nous en matière d'économie, en matière d'emploi, en matière de développement. Moi, cette entente... Et c'est vraiment une bonne occasion pour nous de le faire à l'occasion des crédits. On parle d'économie, on parle d'emploi.

Alors, Old Harry, pour les Québécois qu'est-ce que ça veut dire? Il y a les prochaines étapes qu'on a à traverser pour se rendre à l'aboutissement, pour se rendre à l'exploitation. Et, une fois rendus à l'exploitation, il y a des chiffres, il y a des retombées. Alors, là-dessus, puisqu'on parle de crédits, M. le Président, j'aimerais qu'on élabore, j'aimerais qu'on décortique en quelque sorte cette entente qui va nous permettre de marquer des points importants. Voilà.

Le Président (M. Pinard): Alors, Mme la ministre, sur Old Harry, s'il vous plaît.

Mme Normandeau: Merci. Absolument. Question fort pertinente de notre collègue de Rivière-du-Loup.

M. le Président, j'ai entre les mains cette entente, cet accord que j'ai eu l'occasion de signer avec notre collègue Christian Paradis. C'était un moment, je vous dirais, de grande fierté, le jour où on l'a signé. Pourquoi? Parce que le Québec, tous gouvernements confondus, ont travaillé 12 ans pour obtenir cette fameuse entente, 12 ans, ce n'est quand même pas rien, et là il y a une fenêtre d'opportunité qui s'est présentée, et notre gouvernement a fait le nécessaire pour qu'on puisse justement convaincre le gouvernement fédéral de la pertinence, de l'urgence de signer cette entente. Cet accord, M. le Président, qui nous lie avec le gouvernement fédéral, va nous permettre donc d'exercer nos compétences dans le domaine des hydrocarbures dans le golfe Saint-Laurent. On s'est appuyés sur le principe d'équité, avec ce que Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse ont obtenu, pour la signature de cette entente, mais je suis particulièrement fière parce qu'on est allés un peu plus loin, et je vais vous dire pourquoi.

Tout d'abord, les Québécois vont obtenir 100 % des redevances le jour où nous allons, comme société, faire le choix de mettre en valeur le potentiel gazier et pétrolier qui existe dans le golfe Saint-Laurent, 100 % des redevances, redevances, M. le Président, auxquelles vont être rattachés tous les autres revenus liés aux activités liées à la mise en valeur de nos hydrocarbures.

100 % des redevances, c'est deux fois plus que ce que la chef de l'opposition officielle était prête donc à faire pour Old Harry. Rappelez-vous, elle nous a dit: Nous, on demanderait 50 % des redevances pour le golfe. Alors, dans ces conditions, M. le Président...

Une voix: ...

Mme Normandeau: Dans ces conditions, M. le Président...

Une voix: ...

Mme Normandeau: Ah, puis, si notre collègue est sceptique...

Le Président (M. Pinard): Excusez-moi, Mme la ministre...

Mme Normandeau: Elle a eu l'occasion de le dire publiquement, mais...

Le Président (M. Pinard): Un point de règlement, M. le député de Jonquière?

M. Gaudreault: Bien, oui. C'est parce que, là, je veux dire, il y a fausseté puis fausseté, là. Je veux dire, Mme la chef de l'opposition n'a jamais dit ça. Elle a parlé de 50 % de la richesse créée.

Le Président (M. Pinard): M. le député de Jonquière...

Une voix: ...

Le Président (M. Pinard): M. le député de Jonquière, M. le député de Jonquière, le règlement stipule qu'il faut prendre la parole de la personne, qu'elle nous donne, et, à ce moment-ci, lorsque vous aurez votre bloc, vous aurez l'occasion de rectifier le fait s'il y a lieu de rectifier le fait.

Alors, Mme la ministre, excusez cette interruption. Je vous prierais de bien vouloir continuer, s'il vous plaît, tout en vous stipulant qu'il vous reste à ce bloc un temps de parole de 8 min 30 s.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. J'aurai l'occasion de...

Le Président (M. Pinard): Plus les cinq minutes non utilisées lors des remarques préliminaires.

Mme Normandeau: Oui. J'aurai l'occasion de donner la citation parue dans le journal Le Soleil, qui réfère à ce que je viens d'affirmer.

Pour ce qui est du Parti québécois, ils ont bien tenté de signer une entente avec Ottawa donc en 14 novembre 2002, une entente qui a été envoyée au gouvernement fédéral, en fait, une pseudoentente de seulement deux pages, M. le Président, dans laquelle on ne référait aucunement à l'importance d'avoir 100 % des redevances. Il n'y a aucun chiffre qui apparaissait dans cette entente-là. Ce qu'on se contentait, M. le Président, c'est d'un partage équitable du montant des soumissions provenant des appels d'offres. Et on disait: L'entente finale prévoit la mise en place d'un mécanisme selon lequel le Québec recevrait la principale part des revenus des redevances. Ce n'est pas 100 %, ça. La principale part des redevances, ça ressemble pas mal à 50 %, puis ça peut peut-être être 40 %, puis ça peut peut-être être 30 % puis 20 %, ça, M. le Président. Alors, le Parti québécois était prêt à signer une entente à rabais, là, puis là ça, c'était prêt à être signé par l'actuel député, M. le Président, d'Abitibi, M. Gendron, alors, Ouest...

Une voix: ...

Mme Normandeau: ...absolument, et par l'ancienne ministre de l'Énergie... déléguée à l'Énergie, Rita Dionne-Marsolais.

Ceci étant, M. le Président, nous avons fait un gain substantiel, entre autres, sur l'enjeu lié au règlement des différends. J'ai négocié cette entente, M. le Président, je sais ce qu'elle contient et je peux vous dire hors de tout doute que cette entente est bonne pour le Québec. Et nous avons négocié cette entente avec en tête une préoccupation pour nos amis madelinots, parce que nous amis madelinots sont inquiets, ont besoin d'être rassurés quant à la possibilité qu'un jour nous puissions mettre en valeur donc nos hydrocarbures dans le golfe.

Je vous parle quelques instants de cette clause du règlement des différends, M. le Président. À son article 11, le gouvernement du Québec a négocié une clause, appuyé par les meilleurs experts en délimitation des zones marines, qui nous... zones maritimes, pardon, qui nous ont permis d'avoir une clause qui fasse en sorte que, si un jour Terre-Neuve décidait de contester la frontière qui assure le partage des eaux terre-neuviennes et des eaux québécoises, c'est notre mécanisme de règlement des différends qui s'appliquerait, pas ceux du fédéral, pas ceux de Terre-Neuve, les nôtres. Et ça, c'est différent de ce qu'a obtenu Terre-Neuve avec Ottawa, parce que, dans un contexte, dans le cas où il y aurait un règlement des différends qui opposerait, par exemple, Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse, c'est les règles du fédéral qui s'appliqueraient. Ça, c'est une chose.

Deuxièmement, on a obtenu la reconnaissance du tracé de 1964 par cette entente, qui fait l'objet d'une contestation... enfin, qui fait l'objet d'une... je vais dire ça comme ça, d'une contestation de la part de Terre-Neuve. On a obtenu l'accord du fédéral qui reconnaît donc cette fameuse entente, mais on a fait plus que ça, M. le Président. Pour se protéger, on s'est dit la chose suivante: Terre-Neuve, demain matin, ne pourrait pas lever un grief contre la frontière de 1964 parce qu'ils pourront la lever le jour où les lois de mise en oeuvre de cet accord seront adoptées. Ça, c'est une autre... donc une autre négociation... une autre clause qu'on a négociée pour qu'on puisse protéger les intérêts des Québécois.

M. le Président, cette entente, là, nous permet de passer à l'histoire, comme société, parce qu'il y a, M. le Président, tout un monde de possibilités, qui s'offre à nous, sur le plan économique, sur le plan social, sur le plan environnemental. Et, nous, on croit, M. le Président, que nous pouvons faire les choses correctement, mais, je le répète, on ne fera rien dans la précipitation ni pour le dossier gazier ni pour le dossier pétrolier.

D'ailleurs, je me suis rendue aux Îles-de-la-Madeleine deux jours après la signature de cette entente et j'ai dit aux Madelinots la chose suivante: Grâce à notre collègue des Îles-de-la-Madeleine, qui assume un grand leadership sur cette question, la table des hydrocarbures qu'a formée... qu'ont formée les Madelinots sera l'interlocuteur privilégié de notre gouvernement pour toutes les questions touchant les hydrocarbures dans le golfe. Alors, on va travailler avec nos amis des Îles-de-la-Madeleine à constituer les lois de mise en oeuvre, à constituer l'office qui va nous permettre donc d'émettre les permis éventuellement dans le golfe.

**(12 h 20)**

Alors, pour ce qui est, M. le Président, de cet engagement qu'avait pris la chef de l'opposition officielle... article paru dans Le Soleil, on dit: La chef de l'opposition officielle «réclamerait 50 % de redevances à l'industrie», et on réfère, M. le Président, dans cet article, aux questions touchant le golfe. Alors, notre collègue, M. le Président, peut bien s'employer, là, peut-être, à remettre un peu de pâte à dent dans le tube, il y a quand même une déclaration qui a été faite. Mais, au-delà de la déclaration, prenons pour acquis qu'on met ça de côté quelques instants, les faits demeurent, M. le Président: l'entente qui était prête à faire rentrer le Parti québécois en 2002 auprès du gouvernement fédéral faisait en sorte que les Québécois n'auraient jamais tiré 100 % des redevances liées à Old Harry. On était prêt à laisser une grande partie de la cagnotte auprès du gouvernement fédéral.

On était prêt à signer une entente à rabais, M. le Président, puis on ose aujourd'hui nous faire la leçon sur la signature de l'entente d'Old Harry? Sincèrement, j'aurais... Si j'étais le député de Jonquière et ses collègues de l'opposition, j'aurais peut-être intérêt à tourner ma langue quelques fois dans ma... dans sa bouche avant de formuler des critiques à l'endroit de notre gouvernement.

Le Président (M. Pinard): ...Rivière-du-Loup, il reste encore trois minutes plus cinq: huit minutes.

M. D'Amour: ...peut-être mon tour, étant donné que, le prochain point que je veux aborder...

Le Président (M. Pinard): Aucun problème.

M. D'Amour: ...on n'aura pas suffisamment de temps pour le faire.

Le Président (M. Pinard): Aucun problème. Y a-t-il un autre député? Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Gonthier: Ah oui! Oui. Allons-y. Alors, vous avez soulevé, Mme la ministre, à plusieurs reprises certaines contradictions qui caractérisent effectivement l'opposition officielle en ce qui concerne la filière énergétique et plus particulièrement la filière gazière et pétrolière. En même temps, au Parti québécois, qu'on comptabilise des milliards dans les états financiers du Québec dans la colonne des revenus, du même souffle on veut décréter un moratoire sur toutes formes d'exploration ou d'exploitation du gaz ou du pétrole au Québec. Alors, quelles mesures nous... D'un autre côté, on dit: Oui, on va y aller, comme vous venez de le dire, on va y aller de façon responsable, dans le respect des gens, dans le respect de l'environnement mais aussi en y voyant une certaine forme de richesse qui pourrait nous aider.

Alors, pouvez-vous nous expliquer ce que le Québec entend faire justement par rapport à l'exploitation de cette filière-là?

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Notre collègue touche un point hautement stratégique pour l'avenir du Québec. En fait, nous, on pense que c'est possible d'être indépendants et autonomes sur le plan énergétique, M. le Président, puis on a pris des actions, on a posé des gestes concrets pour y arriver.

Je référais à l'entente d'Old Harry il y a quelques instants. Ça, c'est une façon de se... en fait, de préparer l'avenir concrètement. Parce que les gens, dans le fond, se retournent vers... nous regardent et disent: Écoutez, Terre-Neuve va s'employer à mettre en valeur son pétrole. D'ailleurs, ils ne vont pas uniquement le faire sur le bassin Old Harry, ils le font déjà, donc, dans d'autres secteurs de leurs eaux du golfe, ce qui fait en sorte, M. le Président, que Terre-Neuve... depuis que Terre-Neuve met en valeur ses ressources naturelles, la proportion des revenus qui provient de ses redevances sur les ressources naturelles s'élève à près de 30 %. Au Québec, est-ce que vous savez, M. le Président, quel est ce chiffre? Au Québec, c'est 1 %, 1 %; l'Alberta, 17 %; la Saskatchewan, 18 %... Saskatchewan grâce, entre autres, à ses gisements d'uranium, et, la Colombie-Britannique, 7 %.

Donc, est la leçon que nous font l'ensemble des autres provinces? C'est qu'on peut tirer profit de notre potentiel autant énergétique, autant minier, autant gazier, M. le Président.

Alors, les gens nous regardent et disent: Mais qu'est-ce que vous attendez? Et là on pose des gestes puis on reçoit des reproches du Parti québécois. Parce que, notre collègue de Mégantic-Compton a tellement raison, au Parti québécois, là, les gels et les moratoires, c'est devenu leur nouvelle politique de développement économique, hein, on gèle puis on annonce des moratoires. On ne fait pas des enfants bien, bien forts, M. le Président, dans ces circonstances-là. On va se dire les vraies affaires, là.

Un gouvernement a la mission, M. le Président, de donner des services essentiels aux citoyens donc qu'il est censé protéger, et, ces services, M. le Président, on les paie grâce aux impôts des contribuables, à nos taxes, mais on les paie aussi, M. le Président, grâce aux revenus qu'on tire de nos ressources naturelles. Et les Québécois, en 2011, s'attendent à ce que non seulement on mette de façon responsable nos ressources naturelles en valeur, mais ils s'attendent à ce qu'on aille chercher le maximum de bénéfices pour chaque projet que nous appuyons, j'ajouterais: maximum de bénéfices financiers pour le minimum de... maximum de bénéfices pour le minimum de risques financiers.

Mais ce n'est pas ce que le Parti québécois nous propose, M. le Président. Ils nous disent quoi? En éolien, là, ils s'insurgent parce que le secteur privé a développé la filière éolienne au Québec. Eux, ils disent: Non, non, non, ce n'est pas le privé qui devrait développer l'éolien, ça devrait appartenir au gouvernement puis à l'État. Ça, c'est encore une façon de dire aux Québécois: Vous n'avez pas fini de payer parce qu'on va encore aller en chercher, des millions, pour financer la filière éolienne, on va aller chercher ça dans vos poches. Ça, c'est la vision du Parti québécois. Nous, on dit, de notre côté... mais une vision incohérente parce qu'il faut savoir, il faut se rappeler que le premier appel d'offres lancé en éolien, c'est le Parti québécois qui l'a lancé en le développant... en souhaitant développer une filière où on faisait appel à l'entreprise privée. Premier turbinier choisi au Québec dans le temps du Parti québécois: General Electric. Quelques années plus tard, on nous dit: Non, ce n'est plus bon, ce modèle-là. D'ailleurs, Jacques Brassard a eu l'occasion de dire sur son blogue...

Je vous invite à aller consulter le blogue de Jacques Brassard, ancien ministre des Ressources naturelles, leader au Parti québécois, un leader, un député extrêmement respecté à l'Assemblée nationale, qui dit: Au Parti québécois, là, il y a une inconsistance et une incohérence incroyables en matière énergétique. En fait, ce que Jacques Brassard dit, c'est qu'on fait passer les intérêts partisans, au Parti québécois, en matière d'énergie avant les intérêts supérieurs des Québécois. C'est ce qu'est devenu, malheureusement, donc, le Parti québécois, un parti qui n'a pas de position, M. le Président. Lorsqu'on s'emploie à vouloir décréter des moratoires puis des gels, là ça veut dire quoi, concrètement? Ça veut dire qu'on est incapable d'assumer ses choix puis incapable d'assumer ses responsabilités.

Alors, qu'est-ce qu'on a fait, M. le Président? On est venus bonifier le régime des redevances sur le plan minier, modifications qui ont été apportées l'année dernière. D'ici quatre ans... D'ici cinq ans, le régime... les bonifications au régime minier vont nous permettre donc de recueillir 1,5 milliard de redevances, uniquement en redevances, parce que ce qu'il faut savoir, c'est que le secteur minier est en plein effervescence, puis il y a toute une activité économique qui est rattachée au secteur minier, des dizaines de milliers d'emplois qui y sont donc rattachés. Allez voir ce qui se passe du côté de Fermont, M. le Président, allez voir ce qui se passe du côté de la Côte-Nord, c'est incroyable, le boom qu'on constate. On a également apporté des bonifications au régime des redevances dans le secteur gazier, annoncées dans le dernier budget.

Alors, pour une exploitation responsable des gaz de schiste, c'est ce que nous avons pris comme engagement, M. le Président. Et, dans ce document, ce que nous disons, c'est qu'un jour, si on décide, encore une fois, de mettre en valeur le potentiel gazier, les Québécois pourront tirer 50 % des profits de toute l'activité gazière liée au schiste.

Et, en terminant, M. le Président: notre collègue a pris l'engagement de réviser le régime des redevances du pétrole, il va le faire à son prochain budget. Et je ne peux passer sous silence, M. le Président, la nouvelle loi sur les forêts qui va nous permettre, cette année, de tirer 117 millions de dollars en redevances sur le plan forestier, malgré les difficultés que vit l'industrie, M. le Président. Et donc, cette décision, nous l'avons prise pour qu'on puisse justement tirer le maximum de bénéfices pour le minimum de risques financiers.

Le Président (M. Pinard): Alors, merci beaucoup, Mme la ministre. Ceci termine le bloc de 20 minutes, plus le quatre minutes qui n'avait pas été pris lors des remarques préliminaires. Alors, je cède maintenant la parole au député de Beauce-Nord en vous mentionnant, M. le député, que votre blogue... votre bloc est de 10 minutes, mais qu'il vous restait également une minute sur vos remarques préliminaires. Donc, je vous accorde un temps de parole de 11 minutes.

**(12 h 30)**

M. Grondin: Alors, merci, M. le Président. Alors, écoutez, moi, je ne veux pas remettre en question l'énergie d'Hydro-Québec parce que je trouve que c'est la plus belle énergie qu'on ne peut pas avoir au Québec, mais, moi, ce que j'essaie d'amener, et ma vision et la vision de mon parti aussi, c'est d'essayer d'être le plus autonome possible. Et je regarde des usines, là, puis je pense qu'on... je pense, ça devrait faire partie d'un programme. Quand une nouvelle usine s'installe, une nouvelle... on devrait voir qu'est-ce... Avec leurs rejets dans l'atmosphère, est-ce qu'on ne pourrait pas faire un ensemble puis dire: On va faire de l'énergie avec ça? Juste pour vous dire, vous l'avez sûrement vu, là, mais c'est dans le comté de notre collègue, là, de Rivière-du-Loup qu'il est parti avec des déchets de... des carcasses de porc... On a fait... on a créé une usine de biogaz, puis cette usine, là, elle va traiter, ils disent, 10 millions de litres de biodiesel. Son coût de production revient à 0,40 $ du litre.

Alors, écoutez, c'est une manière, dans le fond, de faire de l'argent avec les déchets. Puis en plus on ne les retrouve pas dans la société puis on ne les retrouve pas sur les routes non plus. Parce que c'est trois, quatre gros camions par jour qui partaient de Rivière-du-Loup puis montaient à Montréal pour de la transformation.

Moi, j'aimerais savoir, de la part de la ministre et du gouvernement, voir c'est quoi, la vision qu'on a, pour les prochaines années, dans ces domaines-là de récupération, de transformation de déchets en énergie.

Mme Normandeau: Oui. Bien, M. le Président, j'apprécie la question de notre collègue.

En fait, il réfère à un enjeu d'avenir. C'est tout l'enjeu lié aux bioproduits, à l'utilisation de la biomasse pour la bioénergie. Notre gouvernement a adopté une stratégie pour favoriser l'utilisation de la biomasse forestière, entre autres, mais on a supporté, avec l'Agence d'efficacité énergétique, plusieurs projets pour utiliser la biomasse de nature agricole, par exemple. J'ai eu l'occasion d'annoncer, dans le secteur de la Beauce -- c'est votre coin de pays, ça -- un projet justement puis... le nom de l'entreprise m'échappe, là. Mais, enfin bref, il y a plusieurs projets comme ça qu'on supporte. Dans le biodiesel, on a supporté donc l'usine Rothsay de ville Sainte-Catherine, qui produit actuellement, annuellement, 45 millions de litres, M. le Président. On a également supporté Enerkem, qui est un joueur-phare dans le domaine de l'éthanol.

Et notre gouvernement va poursuivre dans cette direction, M. le Président. D'ailleurs, dans la stratégie énergétique, on s'est employés donc à identifier des cibles, entre autres, pour l'utilisation de l'éthanol dans notre carburant. Alors, notre collègue... Je tiens à rassurer notre collègue sur le fait qu'il y a déjà des programmes et des mesures qui existent, entre autres, à l'Agence d'efficacité énergétique pour favoriser la filière biomasse forestière, biomasse de... avec des composants de nature organique autres que la biomasse forestière. Hier, je participais au congrès de la Fédération québécoise des coopératives forestières. Il y a plusieurs coopératives actuellement qui se lancent dans des projets de biomasse forestière. Je pense, entre autres, à la Coopérative forestière de La Matapédia, la Coopérative forestière de Petit Paris, la Coopérative forestière de Saint-Elzéar, dans mon comté.

En fait, l'objectif, c'est de voir comment on peut utiliser la biomasse forestière pour chauffer, par exemple, certains bâtiments de nature institutionnelle.

Alors, il y a des initiatives qui sont faites de ce côté-là, mais il ne faut pas oublier une chose, M. le Président -- oui, je vais terminer là-dessus -- on compétitionne contre un coût kilowattheure en hydroélectricité qui est très, très, très compétitif, qui est très, très bas, toutes choses étant relatives. Alors, il faut avoir, il faut organiser, je pense, sincèrement... Un de nos enjeux en biomasse ou en bioénergie, c'est d'organiser vraiment la filière, et ça, on en est conscients puis on travaille déjà un certain nombre de partenaires pour...

Le Président (M. Pinard): Merci. Question et réponse en deux minutes, M. le député.

M. Grondin: Écoutez, moi, je vois un autre qui... une entreprise québécoise qui va s'installer, là, je pense, aux États-Unis pour aller récupérer le CO2 des alumineries et en faire de l'énergie. Puis c'est une entreprise du Québec, c'est CO2 énergie, je pense. En tout cas... Et ils vont... CO2 Solution. Et puis je trouve, moi, que c'est formidable de voir ça. Mais au Québec, là, il me semble qu'on est toujours en arrière là-dedans. Il me semble qu'on devrait avoir des budgets pour la recherche. On sait qu'on peut faire de l'énergie à peu près avec n'importe quoi, mais on est toujours... on va la chercher dans les autres pays. C'est si on va en...

C'est sûr que, vous l'avez dit, d'une façon, c'est que l'énergie électrique n'est pas chère. Mais c'est parce qu'on a une vision à court terme. Si on utilise ces produits-là puis on les enlève de sur la filière... on les enlève dans les gaz de serre, alors ça vient qu'on ne les retrouvera pas... on n'aura pas à les traiter plus tard. Alors, moi, je trouve que des... C'est sûr que ça a toujours été notre problème. On dit: On a une énergie qui ne coûte pas cher. Mais ça ne nous donne pas le droit de polluer à cause qu'on a une énergie qui ne coûte pas cher. On devrait être capables de récupérer ces gaz-là.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, je suis tout à fait d'accord avec notre collègue, là.

On s'est imposé des cibles importantes de réduction de GES. Sur le plan des matières résiduelles, notre collègue de l'Environnement vient de déposer, là, une nouvelle politique en matière de gestion des matières résiduelles. Ce n'est pas vrai, là, que le Québec gère ses matières résiduelles comme on le faisait il y a 50 ans, là. Quand j'étais petite, M. le Président, on allait porter les vidanges le dimanche après-midi, là, au dépotoir du village, là. Ce n'est plus de même que ça marche, là, tu sais. Alors, il y a des règles très, très strictes maintenant qui nous gouvernent. Notre collègue de Rivière-du-Loup pourrait peut-être nous parler du projet important, qu'on a annoncé, en biométhanisation à Rivière-du-Loup. Les deux premiers ministres, M. Harper et M. Charest, ont annoncé ça il y a maintenant un an. Alors, on parle de bioproduits, de bioraffinage, de biomasse, de biométhanisation.

Il y a des mesures qui existent au ministre de l'Environnement, à l'Agence de l'efficacité énergétique. On finance des projets de démonstration. J'étais, par exemple, à Windsor l'année passée pour supporter Domtar. On est dans le domaine de l'éthanol... de la nanocellulose, pardon, et là il y a un nouveau créneau qui tend à émerger, l'hémicellulose, c'est-à-dire comment mettre en valeur les fibres de nos arbres dans la fabrication de certains aliments.

Alors, il y a vraiment toutes sortes d'initiatives, M. le Président, qui se déploient.

Puis, je tiens à rassurer notre collègue, là, on n'est pas en retard, au Québec. Au contraire, il y a des innovations fantastiques qui se déploient dans plusieurs régions du Québec. Malheureusement, elles n'ont pas la visibilité qu'on souhaiterait qu'elles aient. Mais pourtant le Québec fait beaucoup dans le domaine de l'innovation. On a 1 milliard de dollars rattachés à la stratégie d'innovation de notre collègue du Développement économique, qui finance toutes sortes d'initiatives dans les secteurs qu'a identifiés notre collègue. Alors, M. le Président, on va continuer de faire ce que nous faisons. Parce qu'il y a une tendance lourde qui existe, hein, partout sur la planète. On veut avoir un cycle de vie qui nous permette, dans le fond, de maximiser l'utilisation de nos arbres, par exemple, voir comment effectivement nos déchets, les déchets de table peuvent être réutilisés.

Alors, cette notion, ce concept de cycle de vie, M. le Président, dicte l'ensemble de nos stratégies dans le domaine de la mise en valeur de nos ressources naturelles, alors comment faire plus avec moins ou comment faire davantage avec ce qu'on a. Alors, c'est une peu notre leitmotiv, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Alors, très rapidement, M. le député de Beauce-Nord. Il vous resterait, là, à votre temps trois minutes. Alors, posez la question. Et, Mme la ministre, je vous prierais de bien vouloir...

M. Grondin: Bien, ma question, moi... C'est que je voudrais voir de l'argent pour faire toujours... être toujours en avant pour essayer d'avoir de la recherche dans ces domaines-là.

Je pense que tout le monde serait gagnant d'avoir des... qu'on aille de l'avant. Parce qu'il y a l'argent pour la recherche, puis il y a aussi la réglementation qui vient avec ça. Parce qu'on voit souvent des technologies qui se développent au Québec, mais on ne peut même pas les mettre en application au Québec. Il faut aller les mettre en application dans une autre province ou dans un autre pays parce que notre réglementation est trop... elle n'est pas adaptée à ces nouvelles recherches là. Alors, j'aimerais, moi, qu'on ait cette vision-là.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: J'ai envie de dire, c'est ça, à notre collègue: Tout est perfectible, hein, tout est perfectible. Il existe des sommes d'argent: à l'Agence de l'efficacité énergétique, de mémoire, on a un programme, pour financer les projets de démonstration, de 150 millions de dollars; 1 milliard de dollars dans la stratégie de notre collègue du Développement économique en innovation.

Il existe des programmes pour accompagner les entreprises dans le secteur de la biométhanisation. Je vous donne quelques exemples. Tout à l'heure, l'entreprise dont on vous parlait, là, c'est à Saint-Patrice-de-Beaurivage. C'est peut-être... Vous connaissez peut-être le village. C'est Innovente. Alors, on a supporté cette entreprise-là, Terreau Biogaz, à Sainte-Cécile-de-Milton; SFK Pâte, du côté de Saint-Félicien. FPS Canada, du côté de Thurso, ça, c'est extraordinaire comme projet. M. le Président, on a réussi à faire revivre une papetière qui était vouée au démantèlement, et cette entreprise-là fait maintenant dans la fabrication de pâte de rayonne.

Alors, on le fait grâce à notre biomasse forestière. Alors, c'est des exemples, M. le Président, que je souhaitais partager avec vous.

Le Président (M. Pinard): Alors, merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député, est-ce que vous avez une autre... une dernière intervention? Il vous reste une minute.

M. Grondin: Il me reste une minute? O.K. Écoutez, moi, je pourrais vous dire que, quand je vois, là, l'entreprise... Vous parlez de Saint-Patrice-de-Beaurivage, que vous avez fait de la méthanisation avec des déchets. Je trouve ça formidable. Je regarde, il y a... si on recule dans le temps, les tas de pneus qu'on avait un peu partout dans le Québec, on a... on est rendu avec un autre problème. Là, on manque de pneus pour les entreprises qui ont parti, alors, et on va être obligé d'importer des pneus pour que nos entreprises continuent à fabriquer des tapis et toutes sortes de choses.

Écoutez, moi, c'est juste le but de dire: En même temps qu'on donne... on fait travailler du monde, on se trouve à gérer nos déchets de façon intelligente. C'est ma vision, c'est ça. Et, écoutez, à chaque fois que vous envoyez un projet comme ça, je ne peux qu'être d'accord avec vous, mais je me dis: Est-ce que notre réglementation et tous nos recherchistes qu'on a au Québec, tous nos employeurs qui essaient de trouver des nouvelles technologies... est-ce qu'on est capables de permettre qu'ils se développent au Québec?

Le Président (M. Pinard): Alors, votre temps se termine sur une interrogation. Et nous allons maintenant procéder avec le bloc du gouvernement. Messieurs dames, il vous reste un temps de parole de 15 minutes. Alors, je cède la parole au député de Rivière-du-Loup.

**(12 h 40)**

M. D'Amour: Bien, je pense que le temps est venu, M. le Président, d'aborder la question de la fameuse voiture électrique.

La semaine dernière, on a eu l'occasion d'assister à une annonce très importante qu'a faite la ministre aux côtés du premier ministre du Québec, aux côtés d'autres collègues aussi, où on aborde cette importante orientation: Plan d'action 2011-2020 sur les véhicules électriques. Il y a, à travers ce volet-là, des éléments plus qu'intéressants, M. le Président, pour l'avenir du Québec, pour l'avenir des Québécois, des avantages très clairs, des avantages rapides dans le temps qui font en sorte que les Québécois vont profiter de cette initiative-là. On parle notamment de rabais instantanés de 8 000 $ pour l'achat d'un véhicule électrique, de subventions pour l'achat d'une borne de recharge plus puissante, d'augmentation de 1 500 à 5 000 emplois pour la filière industrielle.

Et je tiens à ouvrir une parenthèse. C'est que dans mon comté, Rivière-du-Loup -- et ça, on pense que c'est loin de nous, on parle de voitures électriques, on parle de fabrication de composantes -- dans ma propre circonscription, à l'extrémité sud, il y a une municipalité qui s'appelle Saint-Cyprien, et à Saint-Cyprien il y a Moulage sous pression AMT, qui fabrique déjà des pièces d'automobile en aluminium. Alors, le Québec produit de l'aluminium, et dans ma circonscription on transforme l'aluminium. On fabrique des pièces pour plusieurs compagnies dans le domaine de l'automobile. Alors, ça se fait chez nous, donc c'est bon pour l'emploi, l'amélioration de la qualité de l'air, on parle de diminution de GES.

Moi, Mme la ministre, je voudrais vous ouvrir toute grande la porte ce matin pour nous parler de ce secteur qui est porteur pour l'avenir du Québec: les fameuses voitures électriques. Je dois même vous avouer que vous m'avez convaincu de changer ma voiture et de m'orienter vers une voiture hybride au cours des prochains mois. C'est ce que je vais faire, d'ailleurs.

Alors, je veux vous entendre sur cette annonce qui a été faite la semaine dernière, les conséquences heureuses, positives pour le Québec.

Le Président (M. Pinard): Alors, Mme la ministre.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Je remercie notre collègue de Rivière-du-Loup pour cette question importante, comme il l'a dit, pour l'avenir économique du Québec.

Alors, nous avons lancé ce plan d'action: Québec roule à la puissance verte. C'est un plan d'action qui va se déployer jusqu'en 2020.

Il y a plusieurs innovations qui sont contenues dans le plan d'action, tout d'abord, le fait qu'on propose une vision intégrée, une vision très large de l'ensemble du secteur du transport électrique. En fait, on ne s'est pas employés uniquement à annoncer des incitatifs pour permettre aux gens de se procurer un véhicule, on s'est dit: Allons plus loin que ça. On a au Québec, M. le Président, accès à des gisements, par exemple, de lithium et qui nous permettraient éventuellement, donc, d'être utilisés pour la fabrication, par exemple, de batteries. On a déjà 1 500 emplois qui sont rattachés au secteur de la fabrication et de l'assemblage des composantes des véhicules électriques. Alors, on s'est dit: On pourrait partir de ce qu'on a comme potentiel dans notre sous-sol et s'assurer de faire le tour, d'avoir, de développer une chaîne, une filière qui nous permettent, en bout de ligne, de créer des emplois pour qu'on puisse donc fabriquer, assembler des composantes liées au domaine... à l'électrification, au domaine des véhicules électriques et à l'électrification également du secteur des transports.

Alors, ce que nous avons annoncé, c'est un plan qui contient une trentaine de mesures. C'est un plan avec un budget de 250 millions de dollars, qui repose sur trois grands objectifs. Le premier, M. le Président: réduire nos émissions de gaz à effet de serre, sachant que le secteur des transports est le secteur qui est le plus émetteur de GES. Deuxièmement, on souhaite développer une filière industrielle dans le domaine du véhicule électrique pour faire passer... On souhaite faire passer le nombre d'emplois de 1 500 à 5 000. Et ça, on va faire ça, M. le Président, grâce au budget qui relève de notre collègue du Développement économique. Et, ce qu'on a dit, pour chaque dollar d'investissement, on va faire lever... pour chaque dollar d'investissement, chaque dollar public, là, du gouvernement, des impôts de nos contribuables, on va faire lever 5 $ d'investissement. Donc, pour 100 millions de dollars d'investissement dans le secteur de la filière, on va faire lever un demi-milliard d'investissement.

Alors, M. le Président, c'est une ambition que nous avons et qui va nous permettre donc de créer davantage d'emplois.

On parle, M. le Président, dans le développement de cette filière, d'un positionnement dans le domaine de l'autobus électrique. Notre collègue nous l'a dit, on a de l'hydroélectricité, on a de l'aluminium. On s'est dit: Pourquoi ne pas innover puis produire donc ici, au Québec, un autobus électrique avec notre aluminium?

Alors, c'est ce genre d'ambition qui est contenu dans notre plan d'action.

Troisième grand objectif, c'est bien sûr réduire notre dépendance au pétrole. Avec un prix du litre qui est à, quoi, là, ce matin, encore dans 1 $...

Une voix: ...

Mme Normandeau: ...1,35 $, ce plan d'action, M. le Président, est très pertinent. Parce qu'il y a une chose qu'il ne faut pas oublier. C'est que l'électrification des transports, c'est une tendance lourde sur la planète, ce n'est pas une mode, là.

Il y a certaines personnes qui ont tenté de minimiser la portée du plan d'action qu'on a proposé, mais, M. le Président, on voit très loin avec ce plan d'action, parce qu'on se dit: Le Québec est probablement un des endroits sur la planète qui est le mieux positionné pour accueillir donc une filière industrielle dans le domaine des véhicules électriques. Pourquoi? Parce qu'on a, M. le Président, accès à un kilowattheure à bas coût, qui est vert et qui est non émetteur de GES. Et il y a bien des constructeurs, M. le Président, qui cherchent à s'établir là où l'électricité... l'hydroélectricité est disponible. Et c'est précisément, donc, la force sur laquelle on souhaite miser.

Mais on a fait plus que ça, M. le Président. Pour intéresser les constructeurs, on a déjà mis en marche, depuis maintenant deux ans, cinq projets de démonstration avec cinq grands constructeurs: Ford, Toyota, Mitsubishi, M. le Président, Nissan... Il m'en manque un autre. Donc, Ford, Mitsubishi, Nissan, Toyota... enfin, il en manque... Chevrolet. Alors, cinq...

Une voix: ...

Mme Normandeau: GM. Pardon. Cinq projets de démonstration.

Et on va aller plus loin que ça, M. le Président, parce que dans ce plan d'action s'impose un devoir d'exemplarité.

D'ici la fin 2011, nous allons lancer un appel d'offres pour qu'on puisse minimalement faire l'acquisition de 400 véhicules électriques. On va le faire comment, M. le Président? En s'associant avec la ville de Québec, la ville de Montréal, avec Rôtisseries St-Hubert. Votre petit poulet barbecue que vous vous faites livrer le vendredi soir, M. le Président, là, un jour, il va être livré en voiture électrique puis il va être dans une boîte recyclée et recyclable, M. le Président. Ce n'est pas extraordinaire, ça, sur le plan environnemental? Même chose avec Normandin, qui s'est associé à nous, avec Bell, avec la compagnie Location Sauvageau, Bleu Pelican. Alors, on veut créer un engouement, M. le Président, partout au Québec pour permettre à des acteurs autant de la scène privée que de la scène publique de s'associer à nous pour qu'on puisse convaincre des constructeurs de venir s'établir ici.

Parce que demain matin on lance un appel d'offres pour acheter un minimum de 400 véhicules électriques, ça va peut-être intéresser un joueur comme Nissan, comme Mitsubishi de venir développer ici, au Québec.

Alors, à cet égard, je suis bien heureuse d'entendre notre collègue nous dire: Écoutez, vous m'avez convaincu d'acheter un véhicule électrique. J'aimerais lui dire que, dès cette année, les premiers véhicules vont être disponibles. Alors, la MiEV, de Mitsubishi... la Leaf de Nissan, qui est la tout électrique, va être disponible, M. le Président. Il y a d'autres constructeurs, la Volt, de Chevrolet, qui va être disponible aussi. En 2012, il y a d'autres constructeurs, comme Ford, qui vont donc faire leur apparition sur le marché avec la nouvelle génération de véhicules électriques. Alors, ce qu'on dit, M. le Président, c'est deux choses. Demain matin, vous, vous devenez propriétaire d'un véhicule électrique. On dit: Il faut que ça vaille la peine puis il faut que vous ayez certains avantages avec votre véhicule électrique. Alors, vous allez avoir une plaque d'immatriculation verte, identifiée avec le logo donc qu'on a, que nous avons développé. Et cette plaque va vous donner droit donc à des espaces de stationnement réservés dans les espaces publics.

On va s'associer à des grands gestionnaires donc de ce type-là au Québec.

Deuxièmement, M. le Président, on va dire: Vous êtes intéressé à vous acheter un véhicule électrique? On a un rabais à l'achat pour vous, qui va être disponible dès le 1er janvier 2012. Mais, si cette année vous souhaitez vous acheter déjà votre véhicule, il existe un crédit d'impôt qu'on va convertir en rabais à l'achat à partir du 1er janvier 2012. Et on va arriver au moment, M. le Président, précisément, là où les premiers véhicules vont faire leur apparition. Et c'est ça qui est extraordinaire. Si on avait annoncé notre plan d'action il y a deux ans, savez-vous ce qu'on nous aurait dit: Bien, vous êtes trop vites, il n'y a pas de véhicule électrique sur le marché, ça n'a pas de bon sens, vous êtes trop en avance.

Là, on arrive exactement au bon moment, M. le Président, et on sait qu'il y a un appétit des Québécois pour le véhicule électrique. Il en coûte sept fois mois cher, faire le plein du tout électrique que de faire le plein en essence, puis ça, c'est des calculs qui ont été faits avec un prix au litre à 1,15 $ à peu près. Mais, plus que ça, on s'est dit...

Une voix: ...

**(12 h 50)**

Mme Normandeau: On est rendus à neuf fois moins cher, à 1,30 $ quelques du litre.

Là, on s'est dit: O.K., filière industrielle, rabais à l'achat, moins d'émissions de gaz à effet de serre. On s'est dit: Il y a un autre secteur où le Québec veut devenir un leader, c'est le secteur lié au déploiement des bornes de recharge. Parce que, votre véhicule électrique, M. le Président, savez-vous que demain matin, si vous en faites... Peut-être pas demain matin parce que... mais dès l'automne, dès le moment où les premiers véhicules seront disponibles, vous allez pouvoir faire le plein d'électricité chez vous, à la maison, sans apporter une quelconque correction à vos installations. La recharge va être un peu plus longue, on en convient. Mais quand même c'est une réalité.

Alors, on se dit: Comme gouvernement, on va faciliter le déploiement d'une filière des bornes de recharge. On va annoncer notre stratégie fin juin avec Hydro-Québec et on veut s'associer avec une entreprise, la seule du genre qui existe au Québec, qui s'appelle ADD Technologies Énergie, qui a développé une borne de recharge de niveau 2, c'est-à-dire niveau 1 étant 120 V, c'est ce qu'on a à la maison; niveau 2, 240 V; niveau 3, c'est 400 V et plus.

Alors, on veut développer une borne de recharge qui est déjà fabriquée au Québec, qui de toute évidence devrait être homologuée quelque part en cours d'année, et cette borne de recharge, M. le Président, c'est une borne de recharge intelligente. C'est une de ses grandes forces. Mais, plus que ça, elle est composée à 85 % de matériaux qui proviennent du Québec et de nos entreprises du Québec. Elle est faite avec notre aluminium. Alors, imaginez les possibilités, là, que nous avons, d'avoir, dans les centres commerciaux, dans les centres... dans nos épiceries, les stationnements de nos épiceries, une borne de recharge faite au Québec, avec notre aluminium, où on peut s'alimenter avec notre hydroélectricité. Et j'ai eu l'occasion de dire durant la conférence de presse: Qui aurait cru un jour que nous allions faire rouler nos véhicules avec l'énergie de nos barrages puis de nos éoliennes? Qui aurait pensé ça? Probablement personne, M. le Président. Puis pourtant c'est une réalité qui est à nos portes aujourd'hui.

Alors, le Québec joue déjà un rôle de leader dans le domaine des batteries, entre autres, M. le Président, avec des innovations qui ont été développées, entre autres, par Hydro-Québec, l'Université de Montréal, l'Université du Texas, le Centre national de recherche scientifique de France. On a développé des brevets... en fait, des inventions qui sont brevetées aujourd'hui, qui nous permettent de nous positionner à l'échelle mondiale. Alors, on veut miser sur ces forces-là et aller encore plus loin.

Et, je peux vous dire une chose, on a fait l'exercice, je vais terminer là-dessus, en se comparant à nos amis ontariens puis nos voisins Américains. Et c'est une stratégie, M. le Président, entre autres, avec son volet lié à la filière industrielle, qui est une stratégie d'avant-garde. Et on pense qu'on va pouvoir tirer encore une fois le maximum de bénéfices pour les Québécois, pour le minimum de risques financiers.

Le Président (M. Pinard): Merci, Mme la ministre. Une dernière question? Trois minutes; question, réponse.

M. Mamelonet: Trois minutes?

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le député de Gaspé.

M. Mamelonet: Oui. Ça va être rapide. Merci, M. le Président. Puis je salue évidemment tous nos collègues qui sont ici pour travailler, mais je passerai très vite là-dessus parce que je n'ai pas de temps.

M. le Président, j'aimerais revenir un petit peu, tout à l'heure, sur une assertion du député de Jonquière quand il a élaboré un petit peu sur le développement éolien au Québec et qu'il a fait une comparaison, je dirais, un petit peu boiteuse avec le développement éolien en Alberta et où il s'est basé, en fin de compte, sur les résultats actuels de l'Alberta, qui est à 659 MW mais qui n'a pas de projet en développement, comparativement au Québec, qui est à 656 MW mais qui a quand même beaucoup de projets en développement, une filière, d'ailleurs, qui démontre bien la volonté de notre gouvernement du développement régional, et je suis bien placé pour en parler, étant député du comté de Gaspé et pouvant compter sur maintenant une filière de fabrication de pièces, d'expertise en ingénierie et de développement de mesures de vent et de pièces électriques dans notre comté, Mme la ministre, qui permet, en fin de compte, et qui a permis, je dirais, la renaissance de la Gaspésie et le renouveau économique de la Gaspésie avec une énergie qui est complètement verte.

Et je me plais à dire d'ailleurs que la Gaspésie, depuis quelques années, est une région qui est maintenant verte, fière, et relativement enviée, et de plus en plus enviée, M. le Président.

Dans ce volet de l'éolien, j'aimerais avoir de Mme la ministre, si c'était possible, un éclairage un petit peu sur le développement des différents parcs éoliens à travers le Québec. M. le député de Jonquière nous avait parlé d'abandon, et dans son discours on avait l'impression que la filière éolienne est une filière qui était, je dirais, boiteuse, qui ne pouvait pas se développer. Et j'aimerais avoir, je dirais, en fin de compte, une véritable image de cette filière et qu'on puisse nous dire exactement où est-ce qu'on s'en va, avec cette filière-là, quels sont les projets qui sont en cours actuellement, les parcs éoliens qui sont en construction et qui, dès la fin de 2011-2012, seront en opération et également souligner et avoir peut-être plus d'informations sur, je dirais, un côté de cette filière ou une particularité de cette filière que nous sommes seuls à détenir au Canada, qui est la filière de l'éolien communautaire, le fait qu'on ait développé des parcs.

Et je suis également très bien placé pour en parler, car la Conférence régionale des élus de la Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine a été la première à déposer un projet de loi privé pour réaliser une régie intermunicipale de l'énergie pour le développement de l'éolien communautaire.

Le Président (M. Pinard): Alors, Mme la ministre, je vous demanderais de faire ça en 10 secondes.

Mme Normandeau: En 10 secondes? Bien, vive l'éolien, M. le Président, vive l'éolien!

Le Président (M. Pinard): Voilà.

Mme Normandeau: Vive l'éolien pour la Gaspésie! Est-ce que j'ai trois secondes encore?

Le Président (M. Pinard): Non, mais vous pourrez probablement revenir...

Mme Normandeau: Juste vous dire qu'il y a 700 emplois directs qui dépendent de l'éolien en Gaspésie.

Le Président (M. Pinard): Alors, merci beaucoup. Vous pourrez sûrement revenir sur ce sujet sur un bloc ultérieur. Alors, M. le député de Jonquière, votre dernier bloc, et il vous reste... il nous reste un temps de 16 min 30 s.

M. Gaudreault: O.K. Merci, M. le Président. Écoutez, il y aurait tellement, tellement, tellement à dire, nous aurons sûrement l'occasion de revenir sur plein, plein de choses dans les prochaines heures.

Mais je poursuis sur ce sur quoi nous nous sommes laissés un petit peu plus tôt à la fin de mon premier bloc, parce que la ministre est archicontradictoire. Je ne sais pas comment le dire de plus, là, parce que... lettre d'avril 2003 du chef du Parti libéral, qui dit qu'il est contre le développement du nucléaire, décision en août 2008 de faire la reconstruction de Gentilly-2. Ensuite, elle nous dit que... c'est-à-dire, le P.D.G. d'Hydro-Québec nous dit le 23 mars que... bien, il évoque le scénario de la fermeture pure et simple de la centrale en disant: Ça fait partie des informations qu'on va bien sûr communiquer au gouvernement. Puis là elle nous dit qu'elle... Et ça, c'est un article, que je viens de vous citer, là, de La Presse canadienne du 23 mars; l'auteur, Sylvain Larocque. Et après ça elle nous dit qu'elle... soi-disant qu'elle agit en gouvernement responsable en voulant prendre une décision avec l'ensemble du portrait, mais dans la même phrase elle nous dit que la décision est prise de façon responsable depuis août 2008.

Alors, écoutez, M. le Président, moi, je suis vraiment, vraiment estomaqué de la valse-hésitation de cette ministre sur un dossier aussi sensible et important que Gentilly-2, et tout ça pendant que, du côté de Bécancour, il y a les auditions de la commission sur la sécurité nucléaire.

Alors, est-ce que, oui ou non... je veux juste un mot, là, est-ce que, oui ou non, on va procéder à la reconstruction de Gentilly-2?

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, je tiens à rappeler à notre collègue qu'on a adopté une motion, avec l'ADQ, en faveur de la réfection de Gentilly-2, et ils ont voté contre la motion.

Alors, la réponse est assez claire, M. le Président. Mais j'aimerais revenir sur le fond du dossier parce que c'est fondamental pour la suite des choses, M. le Président. Le Parti québécois...

Le Président (M. Pinard): ...quand même. Je vous demanderai quand même d'être brève parce que l'interrogation est brève.

Mme Normandeau: Oui. Alors, remettons les choses dans leur contexte.

Sur la planète, à quoi ressemble le nucléaire, M. le Président? La France; 77 % de toute l'électricité qui est produite en France provient du nucléaire, M. le Président. Au Japon, c'est 24 %. Aux États-Unis, c'est 19 %, M. le Président. Au Canada, cinq centrales existent, 23 réacteurs, dont 17 sont en service. En Ontario, M. le Président, trois centrales nucléaires, pour un total de 21 réacteurs, dont 16 sont en service. Leur puissance totale: 11 400 MW. Donc, c'est 54 % de toute l'hydroélectricité... de toute l'électricité, pardon, produite en Ontario qui est produite grâce au nucléaire.

Notre collègue réfère à une lettre de 2003. Il n'y a pas d'incohérence. On a toujours dit qu'on était contre le nucléaire. Le seul parti politique au Québec qui a fait la promotion du nucléaire, c'est le Parti québécois. Est-ce qu'on a annoncé, financé, lancé la construction d'un nouveau projet de centrale nucléaire au Québec depuis 2003? La réponse, c'est non, M. le Président. On n'a qu'une centrale, elle existe depuis 1983. Elle est mise en service ça fait maintenant 28 ans, M. le Président.

Et, en terminant, la FTQ donne son appui à Gentilly-2. Ce serait peut-être intéressant d'avoir un commentaire de notre collègue de Jonquière là-dessus.

Le Président (M. Pinard): Merci, Mme la ministre. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Alors, elle vient de nous faire un portrait, la ministre, du nucléaire à l'échelle mondiale. Puis dans le même article, que je citais tout à l'heure, de La Presse canadienne du 23 mars 2011, elle dit que la technologie CANDU a eu son heure de gloire.

Alors, élément de plus dans la série de triples altos arrière de la ministre dans ses contradictions. En tout cas, écoutez, c'est vraiment, là, le festival des contradictions du côté de la ministre. Mais je dois comprendre, à ma question claire, que, même si la mise à jour... ou la mise à niveau ou l'état de la situation qui est demandé à Hydro-Québec... Même si Hydro-Québec, dans cet état de la situation, conclut qu'il faut renoncer à la reconstruction de Gentilly-2, je comprends de la ministre qu'elle va aller de l'avant quand même.

**(13 heures)**

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, je me rappelais ceci des débats entre M. Parizeau et M. Bourassa, à l'époque, entre le nucléaire... la pertinence du nucléaire au Québec pour l'avenir du Québec, pour l'hydroélectricité, et, dans une lettre ouverte qu'a signée M. Raymond Garneau, ancien ministre dans le gouvernement de M. Bourassa, M. Garneau disait: Si on avait suivi la logique du Parti québécois, c'est cinq ou six centrales nucléaires qu'on devrait fermer au Québec aujourd'hui. C'est ça que M. Garneau nous dit.

Alors, dans ces conditions, M. le Président...

M. Gaudreault: ...de règlement, M. le Président.

Mme Normandeau: Non, il n'y a pas d'appel au règlement.

M. Gaudreault: Bien oui, il y a un appel au règlement, j'ai posé une question.

Le Président (M. Pinard): Monsieur...

Mme Normandeau: C'est important de... Ça choque mon collègue, je le sais, M. le Président, il n'aime pas ça quand je rappelle les choses du passé.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Il ne peut pas quand même nier l'héritage du Parti québécois.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre, M. le député de Jonquière, il nous reste quelques minutes. Alors, il y a eu une question qui a été posée. Voulez-vous la répéter?

M. Gaudreault: Bien sûr.

Le Président (M. Pinard): Et madame va se diriger vers la réponse sur cette question.

M. Gaudreault: Je comprends de ce qu'elle m'a répondu tout à l'heure que, même si l'état de la situation demandé à Hydro-Québec s'avère à l'effet de renoncer à la reconstruction de Gentilly-2, que le gouvernement va aller de l'avant quand même.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Là, M. le Président, il est dans les hypothèses, et, si j'invoquais une question de règlement, je dirais ceci: Il me prête des intentions. Là, là, vous faites des scénarios, M. le Président. Tout ce qu'on a dit, simplement, notre...

Le Président (M. Pinard): Donc, la réponse, c'est qu'il est dans les hypothèses.

Mme Normandeau: Bon.

Le Président (M. Pinard): M. le député de Jonquière, voulez-vous poursuivre?

M. Gaudreault: Ce n'est pas une hypothèse, je lui ai demandé si, oui ou non, ils allaient de l'avant avec la reconstruction. Elle m'a dit: On a adopté une motion avec l'ADQ. Il me semble que c'est très clair comme réponse. Alors, je prends ça, O.K., j'avance avec les réponses qu'elle me donne et là je dis: En même temps, elle a demandé un état de la situation à Hydro-Québec. Si l'état de la situation dit: Ça n'a pas d'allure d'aller de l'avant parce que Point Lepreau puis Wolsong, en Corée du Sud, ça ne marche pas, puis, comme le dit elle-même la ministre, la technologie CANDU «a eu son heure de gloire», puis là je la cite, donc ce que je comprends, c'est que, malgré un état de la situation qui serait défavorable, elle irait de l'avant quand même avec la reconstruction de Gentilly-2.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Il n'y a que des hypothèses, M. le Président. Il fait le lien entre des éléments puis il tire ses propres conclusions. Ça, c'est la marque de commerce du Parti québécois, en passant, M. le Président, là, on invente toutes sortes de vérités, là. Dans certaines circonstances, c'est quand on n'a pas de preuve, mais, dans ce cas-ci, là, notre collègue fait toutes sortes d'associations.

Ceci étant, M. le Président, voici ce que nous avons dit: Notre sens des responsabilités commande que nous ayons un portrait d'ensemble de la situation quant au projet de réfection de Gentilly-2. Pourquoi on le fait, M. le Président? Parce que chez nos voisins on s'emploie actuellement à développer un projet de réfection auprès d'une centrale soeur de celle qui existe chez-nous à Gentilly-2. Nos sens des responsabilités commandent qu'on attende, que nous attendions que ces travaux se terminent pour que nous ayons réponses à toutes nos questions. Parce que, contrairement à ce que notre collègue pense, là, rénover une centrale nucléaire, là, ça ne se fait pas, là, en... ça ne se fait pas en quelques semaines, là, ça, là, puis ça ne se fait pas sur le coin d'une table. Parce que ça, c'est la vision du Parti québécois, M. le Président, là, hein?

Le Président (M. Pinard): Merci madame. Merci. M. le député, brièvement, question.

M. Gaudreault: M. le Président, regardez, on a eu une preuve très claire, là: en l'espace de deux minutes, autre revirement.

Je suis obligé de maintenant tirer la conclusion, malgré qu'elle vient de me dire que la décision est claire à cause de la motion qu'ils ont adoptée avec l'ADQ. C'est ça qu'elle m'a dit tantôt, là, il y a cinq minutes. Là, elle vient de me dire: Bien, non, finalement la décision n'est pas prise. Aïe! Mais ça, est-ce que c'est des hypothèses, M. le Président, si je vous dis, là, que, dans le plan budgétaire du gouvernement, le tableau C.35, Des prévisions d'investissements des entreprises du gouvernement, pour Hydro-Québec, Gentilly-2, projet de réfection 2010-2011, 282 millions; 2011-2012, 150 millions, puis, 2012-2013, 409 millions? Ça, c'est-u des hypothèses, ça? C'est dans un tableau, là, dans le plan budgétaire du gouvernement. Alors, c'est n'importe quoi d'un bord et de l'autre, puis, en l'espace de cinq minutes, la ministre se contredit, alors qu'on parle d'investissement de reconstruction de Gentilly-2, de 2 milliards de dollars. Ce n'est pas rien, là. Puis c'est vrai qu'il y a des emplois autour de ça.

Puis, nous, on a proposé un plan pour reconvertir ces emplois-là vers des énergies renouvelables et vers d'autres choses, mais la ministre, là, et le gouvernement sont en train de patiner n'importe où sur cet important enjeu pendant qu'il y a des gens qui se réunissent à Bécancour présentement devant la commission canadienne de sécurité nucléaire. C'est ça qu'on a devant nous, là.

Le Président (M. Pinard): Madame.

Mme Normandeau: M. le Président, il vient de nous dire une chose très importante: ils ont proposé un plan pour la reconversion de Gentilly-2. Je veux avoir ce plan, M. le Président. Vous prévoyez quoi dans votre plan, combien d'emplois préservés? Vous allez faire quoi avec les installations qui existent actuellement? M. le Président, c'est fondamental, c'est la première fois que notre collègue de Jonquière nous dit qu'ils ont un plan pour rassurer donc l'avenir de Bécancour suite à la fermeture de Gentilly-2, parce que c'est ce que sa formation politique nous annonce aujourd'hui: ils fermeraient Gentilly-2 puis ils ont un plan.

Or, M. le Président, à partir d'aujourd'hui, 14 avril, je vais demander à notre collègue à chaque jour où est le plan pour Gentilly-2. Ça intéresse non seulement celle qui vous parle, mais ça intéresse également les 800 familles et travailleurs de Gentilly-2 et ça va probablement intéresser Michel Arsenault, le chef de la FTQ, M. le Président, qui donne son appui à Gentilly-2. Il nous a dit ceci: Moi, je suis allé visiter cette entreprise-là. Elle est exploitée, mise en valeur et mise en oeuvre de façon très sécuritaire.

Alors, aujourd'hui, M. le Président, on veut le plan du Parti québécois pour Gentilly-2.

Le Président (M. Pinard): Merci, madame. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Je suis bien content de voir que la ministre se pratique à poser des questions quand le Parti libéral sera rendu dans l'opposition, mais il s'adonne que c'est nous qui posons les questions, puis on n'a pas de réponse. Puis, pendant ce temps-là, il y a des familles, il y a des travailleurs, il y a une région, il y a le Québec au complet qui se pose des questions sur l'avenir du nucléaire au Québec.

Là, on nage dans les parfaites contradictions. En l'espace de cinq minutes, elle dit une chose et son contraire, puis elle revient, puis elle revient encore. Alors, écoutez, M. le Président, c'est quand même assez extraordinaire, ce qu'on a devant nous comme revirement de situation, et tout ça pour dire qu'on ne sait toujours pas où on s'en va finalement dans le nucléaire au Québec. Alors, elle nous dit en même temps que la décision est prise puis en même temps elle nous dit qu'elle est prête à recevoir l'avis d'Hydro-Québec, où Thierry Vandal a quand même été assez clair qu'il n'a pas exclu le démantèlement de Gentilly-2.

Alors, ma question, je la repose parce que je n'ai toujours pas de réponse: S'il s'avère que l'avis de Gentilly... d'Hydro-Québec est à l'effet de démanteler Gentilly-2, je comprends de la ministre qu'elle va renoncer à la reconstruction de Gentilly-2, malgré tout ce qu'elle nous a dit avant?

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: ...un exemple flagrant d'hypothèse: il tire une conclusion avant d'avoir vu les résultats de l'analyse d'Hydro-Québec.

Ça, là, M. le Président, là, sincèrement, là, c'est... j'ose presque dire un mot antiparlementaire, mais je vais me retenir. Il nous dit ceci: Il y a des gens au Québec qui se questionnent sur l'avenir du nucléaire. J'aimerais peut-être rappeler à notre collègue qu'il y a des travailleurs qui se questionnent sur leur avenir à Gentilly-2 puis qui se questionnent sur l'avenir de leurs familles. Vous semblez avoir oublié ça. Mais, non, aujourd'hui, notre collègue nous dit: On a un plan, on a un plan. Alors, vous vous en allez en congrès des membres en fin de semaine, là. On est à, quoi, deux ans, peut-être trois ans d'une élection, là. Aujourd'hui, M. le Président, notre collègue a la responsabilité de nous dire quel est ce plan. On veut voir le plan. Vous en avez discuté avec qui? Il va avoir quoi comme incidence sur les travailleurs? Parce que ce que vous dites aux travailleurs, c'est qu'on abolit vos emplois.

Vous allez remplacer la centrale de quelle façon, par quel type d'énergie?

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre...

Mme Normandeau: Alors, vous êtes notre critique en énergie au Parti québécois. On s'attend, si vous avez le moindrement le sens des...

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre, s'il vous plaît!

Mme Normandeau: ...responsabilités, à ce que vous déposiez votre plan.

Le Président (M. Pinard): Comme le temps passe rapidement, il reste quatre minutes. Alors, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Le vrai sens des responsabilités, M. le Président, il appartient au gouvernement, et présentement on a un gouvernement qui nous dit: On a agi de façon responsable parce qu'on est allés de l'avant avec la reconstruction de Gentilly-2. Puis il nous dit en même temps... c'est assez extraordinaire, il nous dit en même temps qu'on est tellement responsable qu'on attend la décision d'Hydro-Québec, là, sur... l'état de la situation d'Hydro-Québec, voir si on va renoncer à la reconstruction de Gentilly-2.

Alors, c'est quoi, sa décision? C'est quoi, sa position? Ce n'est pas de l'hypothèse, là. Puis c'est quand la... Pour quand elle attend l'état de la situation d'Hydro-Québec? Je me dis: Ça, là, c'est une question qui est quand même assez fondamentale quand on voit que...

Le Président (M. Pinard): Alors, la question de 45 secondes...

M. Gaudreault: ...dans le budget, là, il y a de l'argent de prévu jusqu'en 2013. C'est quand qu'elle l'attend, son plan?

Le Président (M. Pinard): Question de 45 secondes; j'apprécierais avoir une réponse de 45 secondes.

Mme Normandeau: Oui, absolument, M. le Président. Alors, nous avons demandé un état des lieux de la part d'Hydro-Québec.

Nous aurons l'état des lieux au moment opportun. Puis c'est le rôle de notre collègue de l'opposition, M. le Président, de mettre de la pression pour obtenir un échéancier. Malheureusement, je ne suis pas en mesure de lui livre de date, d'heure, d'endroit. Alors, l'état des lieux arrivera au moment opportun.

Ceci étant, notre collègue, M. le Président, nous parle d'un plan pour Gentilly-2. Notre collègue se réfugie derrière les responsabilités de notre gouvernement pour faire diversion et éviter de répondre à la question, mais je lui ferai remarquer que c'est lui-même qui nous a dit: Nous avons un plan. Ce n'est pas nous, là, c'est lui. Alors, M. le Président, on peut être dans l'opposition. On ne fait pas juste s'opposer, il faut proposer de temps en temps.

Le Président (M. Pinard): Merci, madame.

Mme Normandeau: Là, il a apporté une proposition sur la table. On attend le plan, M. le Président. Puis on a encore 20 heures de crédits.

Le Président (M. Pinard): Merci. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Il reste combien de temps?

Le Président (M. Pinard): Il vous reste encore deux minutes.

**(13 h 10)**

M. Gaudreault: Bien, écoutez, moi, M. le Président, là, je pense que nous sommes face à une situation qui est extrêmement préoccupante, extrêmement importante parce qu'on parle de milliards de dollars, et, si on ajoute, juste pour la reconstruction... et, si on ajoute pour la gestion des déchets à long terme, c'est encore plus nombreux. Il y a des familles de travailleurs qui se questionnent, et là, ce qu'on a comme informations de la part de la ministre, c'est qu'elle est dans l'impossibilité de nous dire à quel moment elle prendra vraiment une décision. Quand ça fait son affaire, elle nous dit: Notre décision est prise. Quand ça ne fait pas son affaire, elle dit: Les CANDU, là, ça, ça a eu son heure de gloire, c'est dépassé, puis notre décision n'est pas encore prise. Mais ce n'est pas ça, gouverner, puis ce n'est pas ça, avoir le sens des responsabilités, puis, visiblement, elle ne l'a pas, ce sens des responsabilités.

Puis je voudrais savoir quel est le poids du projet de vente d'Énergie atomique Canada ltée dans sa décision parce qu'au moment de l'annonce du report des travaux Hydro-Québec a dit que c'était une des raisons pour lesquelles on reportait les travaux de construction de Gentilly-2, parce qu'Énergie atomique Canada est à vendre, puis il n'y a pas d'acheteur.

Le Président (M. Pinard): Réponse; une minute, s'il vous plaît.

Mme Normandeau: Oui. M. le Président, notre collègue invoque le sens des responsabilités. Bien, je le répète, être dans l'opposition, ce n'est pas juste s'opposer, il faut proposer.

Alors, votre plan, on a bien hâte de le voir, M. le Président, puis, je le répète, chaque fois que notre collègue va me questionner sur Gentilly-2... C'est la première fois que notre collègue réfère à un plan qui existe, au Parti québécois, suite à la fermeture de Gentilly-2. Alors, on va vouloir une copie de ce plan. Puisqu'on fait cet exercice en toute transparence, on s'attend à ce qu'il y ait de la réciprocité, M. le Président, de chaque côté.

Ceci étant, je vous ai parlé du Nouveau-Brunswick tout à l'heure, mais il y a également une autre centrale qu'on suit de très près, c'est celle de Wolsong, en Corée du Sud. Il y a des équipes d'Hydro-Québec qui sont allées là-bas, qui suivent les travaux de très, très près. Les millions auxquels notre collègue réfère, là, c'est effectivement des sommes qui ont déjà été engagées depuis 2008 pour la préparation des plans, pour l'ingénierie. Je le répète, là, on ne fait pas un projet comme celui-là en improvisant. On n'a rien à cacher, là, tout ça est public, M. le Président. Et puis, pour ce qui est de notre position, il n'y a pas d'incohérence, contrairement à ce que souhaite faire... en fait, contrairement à ce que laisse entendre notre collègue.

Alors, on attend un état des lieux d'Hydro-Québec puis, au moment opportun, on communiquera le tout...

Le Président (M. Pinard): Merci, madame. Merci, M. le député de Jonquière.

Alors, considérant l'heure, je lève la séance, et la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures précises, où nous entreprendrons l'étude du volet Forêts. Merci infiniment, et bon appétit à vous tous!

(Suspension de la séance à 13 h 12)

 

(Reprise à 15 h 6)

Le Président (M. Pinard): Alors, bienvenue à la commission. Alors, ayant consulté le quorum, je déclare la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes ici présentes dans cette salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Forêts

Alors, la commission est maintenant réunie afin de procéder à l'étude du volet Forêts des crédits budgétaires relevant du portefeuille Ressources naturelles et Faune pour l'exercice financier 2011-2012.

Pour ce qui est de l'organisation de nos travaux, je vous indique que nous allons débuter par les remarques préliminaires: 15 minutes à Mme la ministre, 15 minutes au critique officiel de la première opposition et 5 minutes au... 10 minutes au député de Beauce-Nord. Nous allons travailler par bloc de 20 minutes chacun, incluant les questions et les réponses, d'ailleurs, comme ce matin. Je vous indique que la mise aux voix des crédits du volet Forêts sera effectuée lors de la séance du jeudi 21 avril prochain. Alors, une période de trois heures sera consacrée à l'étude des crédits sur la forêt.

Alors, malheureusement, puisque je suis en retard de quelques minutes, je vais vous demander immédiatement le consentement pour terminer à 18 h 6. Ça vous convient?

Des voix: ...

Le Président (M. Pinard): Merci infiniment. Et je tiens encore, à nouveau, à m'excuser de ce retard qui n'était vraiment pas voulu.

Remarques préliminaires

Alors, j'inviterais immédiatement Mme la ministre des Ressources naturelles de bien vouloir nous présenter ses remarques préliminaires. Mme la ministre.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Bon après-midi à vous. Alors, comme je l'ai fait ce matin dans le cadre de nos crédits Énergie, vous me permettrez de vous présenter les personnes qui m'accompagnent: de nouveau, Robert Sauvé, alors Robert Sauvé étant le sous-ministre en titre, le grand manitou du ministère, je dis toujours à la blague «après moi, évidemment», alors Robert aura l'occasion de nous accompagner tout au long de cet exercice; à mon extrême gauche, Pierre Grenier, qui est le sous-ministre responsable des opérations régionales, qui est vraiment un sous-ministère important chez nous, aux Ressources naturelles, étant entendu que, sur 4 000 professionnels, fonctionnaires qui évoluent dans notre organisation, la moitié sont basés, se déploient dans les régions du Québec.

Alors, nous avons également Richard Savard, qui est le sous-ministre responsable du secteur Forêt. D'ailleurs, nous sommes accompagnés de toute une équipe, M. le Président, qui est l'équipe ici, à ma gauche, derrière moi, que je remercie, parce que l'exercice des crédits, comme vous le savez sans doute, c'est un exercice extrêmement exigeant pour tous les ministères et tous ceux et celles qui nous accompagnent; à mon extrême droite, Gérard Szaraz, qui est un visage moins connu peut-être pour l'ensemble des parlementaires que nous sommes, il est le nouveau Forestier en chef, donc il occupe un poste extrêmement stratégique au sein du gouvernement, étant entendu que la responsabilité du calcul de la possibilité forestière lui appartient. Alors, il est en poste seulement depuis quelques mois. Il est un ancien des groupements forestiers, ancien président de RESAM. Alors, on lui souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Également un autre visage moins familier pour l'ensemble des parlementaires: Mario Gibeault. Mario est le nouveau directeur général du Bureau de mise en marché des bois.

**(15 h 10)**

Alors, c'est un bureau dont on va de plus en plus parler étant entendu que nous avons choisi d'opérer une révolution dans la façon de mettre aux enchères, et de vendre, et d'attribuer nos bois, au Québec. Alors, ça me fait plaisir de vous les présenter, M. le Président.

Alors, cet après-midi, trois heures consacrées aux crédits pour le secteur forestier. Alors les collègues du côté ministériel qui m'accompagnent sont aussi très, très sensibles et sensibilisés à l'enjeu forestier au Québec.

Vous savez, M. le Président, on a vécu un certain nombre de défis, en particulier, je vous dirais, depuis 2005. C'est des défis qui sont à la fois de nature structurelle et de nature conjoncturelle. Alors, le défi que nous avons, comme organisation mais comme gouvernement, c'est non seulement de nous adapter aux nouvelles réalités qui émergent et qui sont venues, d'une certaine façon, transformer l'environnement dans lequel sont appelés à évoluer l'ensemble des acteurs du milieu forestier, mais c'est aussi d'anticiper le changement, d'anticiper l'avenir. Et on a posé un certain nombre de gestes dont j'aurai l'occasion de discuter avec vous cet après-midi, qui nous permettent effectivement de mieux nous préparer pour faire face à l'avenir. Parce que, s'il est une réalité quasi incontestable, M. le Président, c'est que depuis... je vous dirais, depuis maintenant plus de cinq ans, six ans, le secteur forestier évolue à une vitesse grand V.

En fait, la crise qui a affecté notre industrie a plongé l'ensemble de nos partenaires dans une remise en question, et il y a des façons de faire qui... il y a de nouvelles façons de faire qui devront émerger. En fait, on parle de plus en plus de diversification, de modernisation de notre industrie. Tous ces principes-là qui ont toujours un peu inspiré l'industrie forestière se présentent aujourd'hui comme des impératifs, comme des planches de salut.

Alors, M. le Président, vous me permettrez de prendre quelques instants pour saluer tout leadership qui est exercé à tous les jours par nos entrepreneurs, par les gestionnaires d'entreprise, par nos travailleurs sylvicoles, par nos coopératives, par nos groupements, enfin bref par tous ceux et celles qui sont appelés à donner vie au grand secteur ou à la grande famille du secteur forestier au Québec. Parce qu'il ne faut pas oublier que, malgré nos difficultés, il y a encore 87 000 personnes qui vivent de la forêt au Québec, plusieurs centaines de communautés, de municipalités qui vivent directement grâce aux activités forestières. Alors, ces défis, M. le Président, ils sont nombreux. Mais de mon côté, comme ministre des Ressources naturelles, puis ça aussi, les valeurs ou, je vous dirais, l'état d'esprit qui habitent notre organisation... On ne croit pas à la fatalité, malgré les difficultés auxquelles on a été confrontés.

Nous croyons fermement, et c'est la conviction profonde de notre gouvernement, qu'il y a un avenir pour le secteur forestier. D'ailleurs, hier soir, je participais au 25e anniversaire de la fédération des coopératives forestières du Québec. Alors vous me permettrez de saluer Claude Dupuis, le président, Jocelyn Lessard, le directeur général, les saluer et leur dire à quel point nous sommes fiers de ces 25 années de réalisations, un quart de siècle d'actions dans les régions du Québec. Alors, des coopératives forestières, M. le Président, qui voient en avant et qui ont vraiment envie de tabler sur les acquis du passé mais voir comment les coopératives, à leur façon, peuvent emprunter de nouveaux sentiers. Alors, hier soir, j'ai beaucoup entendu parler du secteur des bioénergies, biomasses forestières, enfin bref, on sent, M. le Président... produits forestiers non ligneux, on sent vraiment qu'il y a une prise de conscience, depuis quelques années, de la part de nos partenaires du milieu forestier, qui est encourageante et qui fait en sorte qu'on a dû nous-mêmes adapter notre façon d'accompagner l'industrie justement pour qu'on puisse s'assurer qu'elle puisse emprunter des sentiers encore plus prometteurs.

Alors, M. le Président, puisqu'on est à l'étude des crédits, il faut que vous sachiez qu'il y a 233,9 millions... donc, faisons un chiffre rond, 234 millions de dollars qui sont dévolus aux crédits pour... au Fonds forestier pour supporter donc toutes nos activités dans ce secteur important de notre économie.

M. le Président, je vais attirer votre attention sur un certain nombre d'enjeux qui nous concernent. Nous avons eu une année bien remplie dans le secteur forestier, l'année dernière, avec l'adoption de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier. C'est une loi qui a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Et là je prends quelques instants pour vous dire ceci: De toutes les juridictions au Canada, le Québec a assurément la loi la plus moderne, la plus avant-gardiste, et c'est une loi dont nous sommes extrêmement fiers parce que c'est une loi, dans le fond, qui opère une révolution à trois niveaux, sur le plan social, tout d'abord, parce qu'on a une loi qui laisse une large place, une large participation des citoyens quant à la gestion de leur patrimoine forestier. On a mis en place certains outils de concertation, entre autres les tables GIR, on aura l'occasion d'y revenir, et les régions ont revendiqué pendant nombre d'années la possibilité de participer à la prise de décisions qui concernent leurs territoires, leur avenir.

Les gens nous disaient: Écoutez, la forêt, ça se passe chez nous, les arbres sont coupés chez nous, les forêts sont aménagées chez nous, alors on connaît notre forêt, elle fait partie de notre quotidien depuis des générations, on veut avoir la possibilité donc de participer aux décisions qui concernent son avenir et en particulier, et conséquemment, notre avenir. Alors, on a bien entendu ce message-là, et c'est précisément pour cette raison qu'on a souhaité opérer cette révolution en impliquant les citoyens, les partenaires du milieu forestier dans la gestion de notre territoire.

Deuxième révolution, M. le Président, elle s'opère sur le plan économique parce que, ce que nous voulons, c'est un régime forestier qui laisse place à une plus grande utilisation du bois, un plus grand nombre d'utilisateurs du bois. C'est un régime aussi... puis c'est le message que j'ai véhiculé hier auprès des aménagistes, c'est un régime où on veut une industrie de l'aménagement qui soit stable et pérenne. Et c'est des messages très importants, parce que ce régime forestier, M. le Président, c'est un régime du XXIe siècle, qui s'appuie sur les valeurs du XXIe siècle. C'est un régime forestier, M. le Président, qui va nous permettre donc de niveler nos interventions, nos actions vers le haut et non pas vers le bas.

Alors, j'insiste parce que c'est vraiment un régime qui offre des possibilités extraordinaires à tous égards.

Sur le plan environnemental, c'est un régime forestier, M. le Président, que nous voulons axer vers la protection de la biodiversité, vers la conservation de certains écosystèmes fragiles. C'est un régime forestier qui va nous permettre de réduire, par nos interventions, la réduction des émissions de GES. Alors, ça, c'est pour l'esprit qui nous gouverne, mais il faut savoir, M. le Président, qu'on s'emploie actuellement à faire adopter une première stratégie pour le Québec, la stratégie d'aménagement durable des forêts. Alors, cette première stratégie a fait l'objet d'une consultation assez intense au cours des derniers mois, et cette stratégie, c'est un peu l'âme du nouveau régime forestier. C'est grâce à cette stratégie, qui contient plusieurs objectifs, plusieurs orientations... c'est à travers cette stratégie que nous allons donc permettre le déploiement du nouveau régime.

Autre élément très important, c'est tout l'enjeu lié au Bureau de mise en marché des bois. J'aurai l'occasion d'y revenir. Il me reste une minute, M. le Président? Alors, c'est une autre pièce importante de notre régime forestier. Nous avons également déployé beaucoup d'efforts au cours de la dernière année, c'est ce qu'on fera au cours des prochains mois, à supporter la Coalition Bois dans ses efforts de promotion de ce matériau extraordinaire qu'est le bois.

Et, en terminant, M. le Président, parce que je sais que j'aurai des questions de notre collègue de Roberval, nous honorons nos engagements quant à nos responsabilités qui touchent nos travailleurs sylvicoles. Les sommes sont au rendez-vous du côté de notre gouvernement, et j'aurai l'occasion de vous expliquer les tenants et aboutissants de ces budgets donc qui bientôt atterriront dans les régions forestières du Québec.

Alors, je vous remercie. Je vous souhaite à tous une excellente période de crédits Forêts pour les trois prochaines heures, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, j'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle en matière de forêts, le député de Roberval, à effectuer ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes. M. le député.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui. Merci, M. le Président. Je voudrais vous dire tout d'abord que je ne prendrai pas tout le 10 minutes pour avoir plus de questions. Je pense que c'est ça qui est le plus important.

Mais je voudrais vous dire que, lorsque j'ai été nommé responsable du dossier forestier, la première mission que je me suis donnée, c'est de développer la fierté des Québécois et des Québécoises envers la ressource bois parce que c'est un produit, une ressource, je pense, qui est assez extraordinaire, qui est une ressource qui est noble, qui est renouvelable, qui est écologique. Puis je rêve du jour où le premier ministre du Québec va faire un vibrant discours... et j'ai l'impression que ça sera peut-être une première ministre qui fera ça, qui va faire un vibrant discours sur cette ressource-là, comme on en voit dans d'autres pays, dans les pays scandinaves ou même en Colombie-Britannique. Je rêve du jour où le premier ministre va prendre une scie mécanique ou va embarquer dans une machinerie forestière, puis il va couper un ou des arbres puis il va dire: Je suis fier de ce que je viens de faire parce que je viens de faire un geste écologique qui va permettre soit de fabriquer du bois pour construire des maisons soit pour permettre de faire des produits qui vont remplacer l'essence, qui vont remplacer d'autres produits polluants... un premier ministre qui, dans le fond, serait capable d'expliquer aux Québécois combien c'est important d'investir dans cette ressource-là qui est une ressource qui est d'avenir.

Et je vous dirais que je suis persuadé que le bois représente une des planches de salut de l'économie du Québec, mais encore faut-il y croire, ce que, malheureusement, on n'a pas vu présentement. Parce qu'on a vu, avec le dernier budget... on va revenir là-dessus, là, mais vraiment on a vu tout, sauf l'enthousiasme.

**(15 h 20)**

Également, aussi, c'est que j'ai quand même apprécié l'enthousiasme de la ministre dans son discours. J'ai même pensé, souhaité, espéré que dans son envolée elle puisse dire qu'elle allait rappeler notre projet de loi sur l'utilisation accrue du bois, parce que, dans le fond, elle avait l'air partie pour ça, là, pour dire que c'était tellement important d'utiliser le bois. Bien, j'ai dit: Peut-être qu'on va accoucher de quelque chose là-dessus. Mais peut-être que c'est dans sa conclusion qu'elle va nous livrer ça.

Il y a une chose qu'elle n'a pas beaucoup parlé également, M. le Président, c'est la crise forestière qui est la crise la plus importante que le Québec ait connue, qui a fait perdre plus 20 000 emplois, 230 usines de fermées. Et j'aimerais savoir par rapport à ça... Puis, peut-être en commençant tout à l'heure, une fois que les remarques seront terminées, j'aimerais ça savoir si elle croit que la crise est derrière nous, parce qu'entre autres le petit bout que le premier ministre a utilisé dans son discours sur la crise forestière... il parlait de la crise forestière au passé. Ça fait que j'aimerais ça savoir si la crise, elle est passée. Je commencerais avec ça.

Puis, en terminant, je vous dirais que les questions que je vais poser cet après-midi proviennent de recherches qu'on a faites mais aussi de questions qui nous sont soumises par des gens qui sont inquiets, des gens qui veulent avoir des réponses, et je souhaite bien qu'on puisse avoir l'ensemble des réponses parce que c'est à ça que ça sert. Puis je voudrais dire aussi qu'en même temps je remercie les gens qui ont travaillé sur les gros cahiers. Tout à l'heure, je vais donner des exemples, là, que, malheureusement, on n'a pas toutes les données qu'on espérait avoir.

Ça fait que je vais arrêter là-dessus, M. le Président, pour garder du temps pour les questions.

Le Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Roberval. Alors, nous allons poursuivre au niveau des remarques préliminaires avec M. le député de Beauce-Nord en vous mentionnant, M. le député: Malheureusement, vous n'avez que deux minutes.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Alors, bonjour tout le monde. On va se passer des salutations, j'ai juste deux minutes.

Alors, écoutez, pour moi, la forêt, je pense que... La forêt, pas juste pour moi, pour l'ensemble des citoyens, je pense que c'est ce qu'il y a de plus grand au Québec. Parce que, si on calcule, quand on prend un verre d'eau, si on n'avait pas de forêt, cette eau-là, je ne sais pas de quelle couleur qu'elle serait. Mais la forêt a son rôle à jouer. L'air qu'on respire, la forêt, c'est le poumon. Si on n'avait pas de forêt, il faudrait mettre des filtreurs à quelque part. Que ce soit pour les loisirs, la chasse, la pêche, le sirop d'érable, si on n'avait pas forêt, on serait dans la misère, hein?

Alors, écoutez, moi, pour moi, la forêt, je pense que c'est une des ressources qu'on a. Au Québec, on en a grand, de forêt, et puis on a tout intérêt à la protéger, à la cultiver. Parce que, pour moi, une forêt, pour qu'elle soit en santé, il faut la cultiver. À un moment donné, il faut que ça vire, cette affaire-là. Si on veut qu'il y ait des nouvelles pousses, il faut en ôter, des vieilles. Et c'est un peu le cycle de la vie, hein? Alors, pour moi, c'est ce qu'il y a à peu près de plus important.

Alors, je ne sais pas si mes deux minutes sont épuisées, M. le Président, mais je vous remercie, et on va passer à...

Le Président (M. Pinard): Vous arrivez à terme. Alors, merci beaucoup, M. le député de Beauce-Nord.

Discussion générale

Les remarques préliminaires étant complétées, nous allons immédiatement débuter le premier bloc, et je cède la parole à l'opposition officielle, à M. le député de Roberval, et vous avez un temps de 20 minutes, questions-réponses.

M. Trottier: Oui. Merci, M. le Président. Je vais essayer de poser des questions le plus claires possibles et les plus courtes possibles et je vais souhaiter que la ministre puisse avoir des réponses aussi claires et courtes. Et je souhaite que, si ce n'était pas le cas, de tous côtés... que vous puissiez nous ramener à l'ordre à ce moment-ci.

Je disais tout à l'heure que le premier ministre, dans son discours, a parlé que la crise avait été longue et qu'elle avait fait mal. Il parlait au passé de la crise. Et je voudrais savoir si la ministre croit que la crise est derrière nous. J'aimerais ça savoir, dans le fond, où on en est. Est-ce que c'est terminé? Et qu'est-ce qu'on fait maintenant?

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Bien, rappeler à notre collègue que nous avons investi, depuis 2005, 2 milliards de dollars pour supporter l'industrie... en fait, pas uniquement l'industrie, supporter également les communautés, les travailleurs qui ont été touchés. On aura peut-être l'occasion, durant ce trois heures, de justifier, là, la façon dont le 2 milliards a été donc utilisé. De mémoire, c'est 2,2 milliards, pour être plus précise.

La crise, M. le Président, elle a été accentuée le jour où la baisse de la construction résidentielle a fait vraiment... a fait très, très mal du côté américain. C'est une baisse, M. le Président, qui est encore marquée. Nous avons encore de très, très grands défis à relever sur le plan du secteur forestier. Je rencontrais les dirigeants d'AbitibiBowater il y a quelques semaines. Et, par exemple, sur le plan de la demande pour le papier journal, la demande pour certains papiers d'impression, papiers d'écriture, la situation est toujours extrêmement difficile. M. le Président, on se targue tous d'utiliser notre BlackBerry, la nouvelle version du iPad, le iPad 2. Mais ça a des conséquences concrètes sur notre industrie forestière, parce que, chaque fois qu'on lit les journaux, avec le Black, du matin, avec le iPad, évidemment c'est une édition de moins du journal du matin qu'on achète, et donc ça a des impacts importants sur notre capacité de produire du papier journal.

Alors, ça, c'est le monde dans lequel on vit, M. le Président. Alors, dans ces conditions, est-ce qu'on est sortis de la crise? On espère, M. le Président, qu'on est passés à travers le bout le plus difficile. Mais a encore besoin de supporter notre industrie, on a besoin d'avoir des stratégies qui vont nous permettre d'améliorer la position de nos usines, entre autres, dans le secteur des pâtes et papiers, par rapport aux usines que nous avons du côté américain.

Le Président (M. Pinard): Merci, madame. M. le député de Roberval et critique officiel.

M. Trottier: Merci, M. le Président. Bon, tout d'abord, je voudrais préciser à la ministre, là, que, malgré le fait qu'elle répète à satiété qu'il y a eu 2,2 milliards, on n'a jamais eu un document dans lequel on a eu les 2,2 milliards. On voit passer un certain nombre de chiffres, là. Oui, il y a eu de l'argent, mais, malgré le fait qu'on l'ait demandé à plusieurs reprises, on n'a jamais vu un document dans lequel le total arrive à 2,2 milliards. On l'a demandé. On ne l'a jamais reçu, et j'ai bien hâte de l'avoir. Parce que c'est bien de dire on fait quelque chose, mais d'avoir la preuve, c'est encore mieux. Deuxième des choses, c'est que la ministre nous dit que c'est dans le secteur notamment du papier, puis je pense que tout le monde en convient, que c'est loin d'être terminé. J'aimerais ça savoir c'est quoi, la stratégie, et quand ça se met en place, parce qu'on le sait, là, il y a eu des fermetures, encore récemment une machine qui est fermée sur la Côte-Nord. Il y a des gens qui me disent qu'il y a d'autres fermetures qui s'en viennent.

J'aimerais savoir de la part de la ministre quelle est la stratégie pour compenser ou pour transformer ces usines-là et quand est-ce ça va être mis en application.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Bon, alors, première question sur le 2,2 milliards, M. le Président. Alors, pour ce qui est de la main-d'oeuvre, nous avons donc, avec les mesures contenues chez notre collègue de l'Emploi et... de la Solidarité sociale, pardon, 124 millions, M. le Président.

Pour ce qui est du MAMROT et du MDEIE, on a au total 67,4 millions de mesures; soutien au financement, les mesures d'Investissement Québec, 545 millions; en mesures fiscales, le ministère des Finances a déployé un soutien de 767,9 millions, à ça s'ajoutent des mesures de 701,1 millions de la part du ministère des Ressources naturelles, pour un grand total de 2 206 000 000 $. Alors donc, ça, c'est pour la première question de notre collègue.

Pour ce qui est maintenant de la demande de papier à laquelle je référais tout à l'heure, alors je partage avec vous, M. le Président, un certain nombre de données. Alors, la consommation nord-américaine, par exemple, pour le papier journal était, en 2007, de 8 743 tonnes, M. le Président... millions de tonnes, et, en 2010, nous sommes à 5 420 000... alors, 5 420 millions de tonnes. Alors, il y a eu une diminution très, très importante, M. le Président, entre 2007 et 2010, et même entre 2009 et 2010 il y a encore eu une diminution.

Lorsqu'on regarde les autres types de catégorie de papier, que ce soit dans le papier annuaire, papier non couché avec une teneur en brillance élevée, là la situation, depuis 2007, s'est détériorée, mais, entre 2009 et 2010, ça a un peu augmenté. Pour ce qui est du papier non couché, c'est la même chose, donc il y a eu une diminution un peu marquée mais moins que les autres catégories entre 2007 et 2009, mais, en 2009 et 2010, ça a un peu augmenté. Même chose pour le papier couché où, là, vraiment on a eu une progression qui peut nous permettre d'espérer le meilleur pour le futur.

Alors, dans ces conditions, M. le Président, l'industrie a des défis bien sûr à relever. Mais je tiens à souligner, puis c'est ce que laisse entendre la question de notre collègue de Roberval, que toute la responsabilité incombe au gouvernement, mais l'industrie a elle aussi une responsabilité de s'attaquer à sa productivité, de faire certains choix stratégiques à l'interne. Parce qu'on sait qu'un intrant important dans les coûts de production, c'est le vecteur énergie. L'énergie est un vecteur très, très important. Alors, il y a déjà des tarifs qui sont consentis... certains tarifs qui sont consentis au secteur forestier, entre autres, pour les grandes papetières.

Mais, M. le Président, je tiens à souligner qu'il y a un effort qui doit être fait aussi de la part de l'industrie. Parce que le gouvernement peut accompagner, c'est ce qu'on fait, j'ai eu l'occasion de le dire, là, depuis 2005, 2,2 milliards de dollars, mais je pense que l'accompagnement a des limites.

**(15 h 30)**

Un exemple très concret: nous avons signé une entente avec AbitibiBowater pour tenter de stopper l'hémorragie quant aux activités de ce groupe au Québec. AbitibiBowater a encore 5 000 emplois au Québec, 10 000 retraités. Alors, il y a des choix qui ont été faits quant à la fermeture de certaines usines, bon, mais en même temps on a signé une entente pour qu'on puisse ensemble voir non seulement comment on pouvait mettre fin à l'hémorragie, mais s'assurer que les investissements... qu'AbitibiBowater puisse continuer donc d'investir ici, au Québec.

Longtemps, M. le Président, la faiblesse du dollar nous a avantagés. Maintenant, on a un dollar qui est pratiquement à parité. Alors, ça, ça a un impact évidemment sur notre industrie. 80 % de nos exportations sont dirigés vers le marché américain, alors on ne peut pas faire abstraction de ça.

Donc, conclusion: il y a des variantes ou enfin des intrants sur lesquels on peut avoir une certaine prise, qu'on peut contrôler, mais il y en a d'autres, M. le Président, qu'on ne peut pas contrôler.

Le Président (M. Pinard): Merci, madame. M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui. Merci, M. le Président. Tout d'abord, est-ce que la ministre peut nous déposer la liste des détails pour arriver à son 2,2 milliards, là? Disons que ça fait plusieurs fois qu'on la demande. J'aimerais ça qu'on l'ait dans les mains. J'aimerais ça avoir des détails aussi.

Et, deuxième des choses, c'est que tout le monde convient que l'industrie a un travail à faire, c'est bien évident, dans la restructuration, mais ce que j'ai demandé à la ministre... et c'est ce que le gouvernement avait dit, qu'il allait avoir une stratégie de développement industriel plus spécialement sur la question du papier, de savoir c'est quoi, le rôle du gouvernement là-dedans, c'est quoi, la stratégie. Est-ce qu'il y en a une? Quand est-ce qu'elle va être déposée? On peut parler de plusieurs années, là, que c'est sur la table.

Je voudrais savoir quel est le rôle du gouvernement et quelle est sa stratégie. Parce que de dire que l'industrie a un rôle à jouer, c'est bien, c'est normal, mais ça ne nous dit pas quelle est la stratégie du gouvernement pour faire en sorte qu'on puisse supporter la transformation de cette industrie-là qui en a grandement besoin.

Le Président (M. Pinard): Avant de répondre à la question, Mme la ministre, est-ce que vous désirez... est-ce que vous voulez déposer le document tel que demandé par le député de Roberval?

Mme Normandeau: C'est-à-dire que je ne suis pas en mesure de déposer le document, auquel j'ai référé, dans sa forme actuelle, et j'aurais envie de dire à notre collègue ceci: s'il veut consulter ce tableau, il pourra le faire.

Je vais être très prudente, parce que, M. le Président, tout ce que prononce dans un micro la ministre des Ressources naturelles dans un contexte où nous sommes en conflit avec les Américains peut être retenu contre elle. Alors, évidemment, je serai extrêmement prudente. Et ça, je comprends que notre collègue de Roberval aussi peut comprendre le contexte dans lequel on évolue. Mais, dans un souci de transparence, toute l'information qu'on pourra lui donner, qu'on pourra déposer, le sera. Mais, en attendant, M. le Président, il peut venir consulter le tableau. Puis, s'il insiste pour qu'on dépose le tableau, M. le Président, on verra ce qu'on peut faire. Mais pour l'instant je préférerais qu'on puisse lui permettre de consulter le tableau.

Alors ça, c'est ma première réponse.

La deuxième question portait sur la stratégie industrielle. Effectivement, notre ministère planche sur une stratégie industrielle avec le ministère du Développement économique. C'est une stratégie qui est tournée vers la modernisation du secteur des pâtes et papiers, qui mettra à contribution tout le réseau des scieries du Québec. En fait, notre objectif, c'est d'identifier les créneaux les plus porteurs, les créneaux en fait qui permettraient à notre industrie de lui donner une nouvelle impulsion pour l'avenir. Je vous disais dans mes remarques préliminaires: Notre défi, c'est de s'adapter aux changements, mais c'est également de les anticiper. Alors, il y a des entreprises dans le secteur des pâtes et papiers. Je prends l'exemple de Thurso, qui maintenant produit une pâte pour la rayonne.

Alors, il y a des entreprises qui, de plus en plus, s'intéressent au secteur des bioproduits. On était à Domtar l'année passé pour annoncer un projet de démonstration dans le domaine de la nanocellulose. Alors, de quelle façon les fibres de l'arbre peuvent servir à des applications autres que celles auxquelles on a été habitués? Évidemment, on a été appelés. On a fait, au Québec, beaucoup des produits de commodité, mais on est devenus, avec les années, champions de deuxième, troisième transformation. Mais comment donner un cycle de vie encore plus grand à toutes les composantes d'un arbre au Québec?

Alors, M. le Président, on veut faire donc cette stratégie en partant du type de ressources qu'on a sur notre territoire, en tablant sur nos forces et avec le type de main-d'oeuvre aussi que nous avons chez nous. Alors, cette stratégie, M. le Président, on s'emploie à la terminer avec mon collègue du Développement économique. Alors, il y a des filières, M. le Président, qui sont assurément des filières d'avenir, qu'on pense bien sûr au bois dans la construction, les constructions vertes, à la biomasse forestière, au bioraffinage.

Alors donc, on veut vraiment avoir un secteur qui soit plus en santé, moins dépendant évidemment des marchés de l'exportation, du marché américain, en particulier.

Le Président (M. Pinard): Merci. M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui. M. le Président, c'est sûr qu'à l'heure actuelle, là, compte tenu du fait que les entreprises traversent une crise forestière, qui dure depuis 2004 à peu près, ça fait qu'ils n'ont pas de liquidité... très difficile pour eux autres de se relancer dans d'autre chose. C'est évident que, s'il n'y a pas un soutien, à quelque part, de l'État, ça va être difficile de penser qu'ils vont se transformer. Ils peuvent disparaître, là. Ça, ça peut arriver, parce que, comme on dit, d'autres peuvent, ailleurs dans le monde, aux États-Unis notamment, parce qu'ils ont peut-être plus de soutien, réussir là où nous... ils ont beaucoup de difficultés.

Et je pense que, ma question, il y a une certaine urgence là-dedans. Ce que je demandais à la ministre, c'est quand il allait y avoir le dépôt d'une stratégie de redéploiement industriel, parce que...

Mme Normandeau: ...me demande quand. Ce qu'on souhaite, c'est qu'elle soit déposée quelque part en 2011, M. le Président.

Alors, pour l'instant, je vais me limiter à ce genre de commentaire, étant entendu qu'on n'a pas terminé la rédaction de son contenu. Il y aura toutes sortes d'étapes éventuellement à travers lesquelles on devra passer: le Conseil du trésor, il faut aller voir notre collègue des Finances. Enfin bref, ce qu'on souhaite, c'est qu'on ait quelque chose pour 2011.

Le Président (M. Pinard): D'accord. M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui. M. le Président, là, tout le monde sait, là, que le prix de l'essence est parti en flèche, là, puis c'est une donnée extrêmement importante dans le monde forestier, l'énergie pétrolière est extrêmement importante... beaucoup de transport dans cette industrie-là. C'est sûr que ça va faire mal, surtout dans... Présentement, là, on me dit, là, que c'est assez catastrophique.

Je voudrais savoir si le ministère envisage des solutions pour aider à traverser cette montée fulgurante, là, du prix de l'essence.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Bon, j'aimerais revenir deux petites secondes, M. le Président, sur la stratégie industrielle ou la stratégie de modernisation.

Je ne veux pas donner l'impression qu'on n'a rien fait jusqu'à maintenant, là. Il y a un accompagnement de 2,2 milliards de dollars qui a été confirmé, mais on a également... Parce que cette grande stratégie ne va pas faire... va s'appuyer, en fait, sur des stratégies déjà annoncées. Alors, il y a une stratégie confirmée en mai 2008 par notre collègue Claude Béchard, la Stratégie d'utilisation du bois dans la construction au Québec, alors, ça, c'est une stratégie, puis on aura l'occasion d'y revenir parce que je sais que c'est un sujet qui intéresse particulièrement notre collègue de Roberval; et une autre stratégie, déposée en février 2009, toujours par notre ami Claude Béchard, envers la valorisation de la biomasse forestière.

Alors donc, on va s'appuyer sur ces deux stratégies pour qu'on puisse aller encore plus loin. Ça, c'est une chose.

Pour ce qui est de l'essence, M. le Président, l'année dernière, en 2009, j'ai annoncé la création d'un groupe de travail pour supporter et améliorer les conditions de nos ouvriers sylvicoles. Et là je prends quelques secondes pour vous livrer, avec toutes les convictions qui m'habitent, l'importance que j'accorde à nos travailleurs sylvicoles. Hier, lorsque j'étais devant nos coopérateurs forestiers, je leur disais: Notre ressource la plus précieuse en forêt, dans l'industrie forestière, c'est nos travailleurs, qu'ils soient en usine, qu'ils soient en forêt. Mais j'ai une pensée particulière pour ceux qui sont en forêt parce que c'est eux qui récoltent notre bois, c'est eux qui aménagent notre forêt. Ils font un travail absolument extraordinaire. Puis on ne va pas, M. le Président, se raconter d'histoires, là, on a un défi réel de relève, on a un défi réel de valorisation de la profession.

Alors, de concert avec Richard Savard, qui est notre sous-ministre aux Forêts, nous avons créé un groupe de travail avec la CSN, avec l'Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles, avec la fédération des coopératives forestières du Québec, donc, RESAM également, nos groupements forestiers pour voir comment, à court, moyen, long terme, on peut améliorer les conditions de travail de nos ouvriers sylvicoles. Alors, concrètement, ça a donné lieu, dès l'année dernière, à un certain nombre de modifications.

Puis là j'arrive à la question de notre collègue. Nous avons donc, maintenant, M. le Président, apporté certaines majorations à la grille de taux. La grille de taux, c'est la grille sur laquelle on s'appuie pour financer nos travaux sylvicoles. Alors, ce que nous avons fait, M. le Président, c'est, par exemple, ajuster les montants qui sont accordés en fonction des variations des prix de l'essence.

Alors, on a déjà tenu compte de la variation des prix de l'essence. On l'a fait dès l'année dernière, et bien sûr c'est un engagement qui va se poursuivre cette année. Alors, on a augmenté nos taux. Par exemple, lorsque le travailleur est dans un terrain en pente, les taux sont plus importants, les taux augmentent. Les entreprises peuvent obtenir maintenant des montants additionnels lorsqu'elles offrent un travail... un transport collectif, pardon, à leurs travailleurs plutôt que de financer des camps. Parce que, dans certaines circonstances, les distances sont trop rapprochées entre le lieu de départ et le lieu de travail, alors on a décidé: Écoutez, puisqu'il n'y a pas de camp forestier, on va assumer les frais pour le transport des travailleurs.

Alors, il y a également, M. le Président, des montants additionnels qui sont versés, lorsque les chantiers sont éloignés, pour que le travailleur... sont trop éloignés pour que le travailleur soit compensé pour le temps de mobilisation, démobilisation pour se rendre sur les chantiers.

Enfin bref, tout ça pour vous dire que, sur la question précise de notre collègue sur l'essence, on tient déjà compte des variations dans les prix pour ce qui est des montants qui sont versés pour les ouvriers sylvicoles.

**(15 h 40)**

Le Président (M. Pinard): Merci. M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui. M. le Président, je ne sais pas si la ministre a eu l'occasion de voir le film Les Fros, puis, si elle ne l'a pas vu, en tout cas je lui conseille fortement parce que ça a été présenté, entre autres, chez nous, ça a été beaucoup apprécié par beaucoup de gens de voir qu'est-ce que ça représente de faire, entre autres, là, de l'éclaircie. Puis je vais vous dire que c'est toute une job, ce n'est pas quelque chose, là, qui est facile. Puis j'aimerais bien que la ministre puisse prendre l'engagement, si ce n'est pas déjà fait, d'aller voir ce film-là. Je pense que ça pourrait la sensibiliser encore davantage à ce travail-là.

Puis je voudrais, pour terminer un peu ce bloc-là sur le... Est-ce qu'il y a... en dehors des travailleurs sylvicoles, est-ce qu'il y a d'autres mesures qui... ou d'autres pour... Parce qu'on sait, là, qu'il y a des propriétaires de camion qui transportent le bois. Il y a toute sorte de monde, il n'y a pas juste le monde sylvicole, là... il y a tout le reste de l'industrie qui est très affecté par la question du prix du pétrole.

Est-ce qu'il y a d'autres mesures qui sont envisagées ou qui vont être en place pour les aider à faire face à ce nouveau problème, entre guillemets, qui s'accumule avec bien d'autres, là?

Le Président (M. Pinard): Rapidement, Mme la ministre.

Mme Normandeau: Bien, je tiens à dire à notre collègue ceci: Je suis plus que sensibilisée au sort des travailleurs sylvicoles, j'ai fait moi-même des parterres de coupe, je suis allée sur les terrains où on fait de l'éclaircie commerciale, précommerciale. J'ai pris une débroussailleuse, M. le Président, je suis partie de chez moi à 5 heures du matin, puis j'ai embarqué dans le camion avec les gars, puis je suis partie sur les chantiers.

Alors, non, je suis plus que sensibilisée, je côtoie les travailleurs chez nous. Puis savez-vous, M. le Président? Je vous donne un truc: lorsque vous allez rencontrer un travailleur sylvicole, demandez-lui de vous montrer ses mains, vous allez avoir toutes les réponses dans les paumes de ses deux mains. Ça, c'est une chose. L'autre chose, je suis très fière de dire qu'on est le premier gouvernement qui s'occupe des travailleurs sylvicoles, des travailleurs forestiers. Il n'y a pas aucun gouvernement qui l'a fait avant nous, parce qu'il y a plus qu'une sensibilité, M. le Président, il y a une conviction profonde que ces gens-là ne doivent pas être au bout de la chaîne mais au début de la chaîne. Ils ont droit à tout notre respect, je vous le répète, parce que sans eux ça ne serait pas possible, tout ce qu'on fait.

Alors, pour ce qui est de la question de notre collègue, les exemples que j'ai donnés tantôt visent justement à s'assurer qu'au bout de la semaine, là, le vendredi midi, là, ces gars-là aient une paie qui soit respectable.

Et, pour ce qui est de la question sur l'essence, M. le Président, alors il n'y a pas d'autres dispositions qui sont prises pour reconnaître les variations du prix de l'essence. Pourquoi? Parce que pour un camionneur, par exemple, qui transporte du bois ça fait partie de ses coûts de production, puis on ne se mêle pas des coûts de production, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup, Mme la ministre. Nous allons maintenant passer du côté gouvernemental, et je reconnais M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Morin: Merci.

Le Président (M. Pinard): M. le député.

M. Morin: Merci, M. le Président. Bonjour, tout le monde, Mme la ministre. Justement, on parle de travailleurs sylvicoles. Le printemps est à nos portes, tout le monde prépare leurs travaux, mais ces gens-là aimeraient bien savoir quels seront leurs budgets. Vous savez qu'en Chaudière-Appalaches c'est plus de 150 travailleurs, puis il y a une bonne proportion qui sont chez nous, en Montmagny-L'Islet. Donc, ces gens-là sont en attente de connaître leurs budgets.

Mme Normandeau: ...pardon, M. le Président.

M. Morin: Oui.

Le Président (M. Pinard): Excusez-moi, Mme la ministre.

Mme Normandeau: J'attendais votre bénédiction, M. le Président, alors...

Le Président (M. Pinard): Mais vous ne serez pas sanctifiée.

Mme Normandeau: Oui. Merci, M. le Président. Enfin, merci ou c'est dommage... je ne sais pas, là, de quel côté on se situe, mais, enfin bref, je remercie mon collègue de Montmagny-L'Islet pour sa question.

Les fameux budgets, hein, c'est toujours la question à chaque année. Alors, voici, hier, c'est ce que j'ai dit à nos collègues des coopératives forestières. Alors, il y a deux choses: il y a les budgets que déploie le gouvernement du Québec et ceux que déploie le gouvernement fédéral. Et il y a les obligations de l'industrie concernant l'aménagement sylvicole. Alors, on souhaite que l'industrie assume ses responsabilités cette année, comme elle l'a fait l'année dernière, pour que l'ensemble de ses obligations soient respectées. Ça, c'est une chose.

Deuxièmement, notre gouvernement, M. le Président, a pris la décision donc d'honorer ses engagements et ses obligations en s'assurant que, pour la saison 2012, on ait les mêmes budgets que ceux que notre gouvernement donc a déployés l'année dernière. Il faut savoir qu'avec l'aide du fédéral, pour 2009-2010, nous avons donc réussi à créer plus de 4 900 emplois sur deux années dans les régions forestières du Québec. Le fédéral, de façon exceptionnelle, dans le cadre d'une équipe spéciale formée par notre collègue Claude Béchard, avait annoncé un soutien, avec le Québec, de 210 millions de dollars pour les travaux sylvicoles et pour les chemins forestiers. C'est une aide, je dis, spéciale, d'exception parce qu'on était dans un contexte où on cherchait... le fédéral cherchait à stimuler l'économie dans un contexte de ralentissement.

Alors, ça a donné des résultats extraordinaires dans des régions du Québec.

Alors là, on est en campagne électorale, on a fait nos représentations. Moi, j'ai fait mes représentations auprès de Denis Lebel. Je lui ai écrit. On s'est parlé à plusieurs reprises. Alors, on n'attend pas que la campagne fédérale soit terminée, M. le Président, pour passer à l'action, il y a déjà des premiers contrats qui vont se donner bientôt.

Alors, conclusion: les sommes seront au rendez-vous. Dans le dernier budget, M. le Président, on a une somme de 45 millions de dollars: de mémoire, 19 millions pour les travaux sylvicoles, 25 millions pour le secteur des plans donc pour... Comment on dit ça, exactement?

Une voix: ...

Mme Normandeau: La production de plans. C'est ça. C'est «production de plans» que je cherchais. C'est le mot «production», donc, pour la production de plans.

Au total: 45 millions. Alors, on va s'assurer que tous nos travailleurs soient bien accompagnés et bien supportés.

L'année dernière, on a eu à gérer quelques cas, là. J'ai eu un appel de notre collègue de Roberval, puis, tu sais, les collègues nous appellent: Nathalie, là, j'ai une coop qui a besoin d'hectares de plus, puis... les groupements. Mais on est toujours en mode solution tout le temps, et ça, c'est grâce au travail de Pierre Grenier et de son équipe, là. On ne laisse pas tomber personne. Puis, tiens, je tiens à vous le dire dans le micro, M. le Président, on va s'assurer que les travailleurs aient un signal assez rapide puis que tout le monde soit... enfin, lorsque ce sera possible, là, soit sur les parterres, parce que, dans certaines régions, ce n'est pas évident, là, parce qu'il y a encore de la neige, et tout ça. Alors...

Le Président (M. Pinard): Merci. M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Morin: Oui. Suite au nouveau cadre forestier... nouveau régime forestier, on parle beaucoup... il y a un nouveau terme: forêts de «proximité». Et ça suscite beaucoup, beaucoup, beaucoup d'intérêt, Mme la ministre. Donc, j'aimerais savoir à quel moment la politique des forêts de proximité sera connue puis ça touche à qui, de quelle façon que ça va être déterminé, une forêt de proximité. C'est la question en Chaudière-Appalaches, encore une fois, et dans mon comté, Montmagny-L'Islet.

Le Président (M. Pinard): Alors, merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Normandeau: Notre collègue a raison, M. le Président, il y a énormément d'appétit pour le concept de forêts de proximité.

Alors, ce que je peux lui dire, c'est qu'en juin de cette année nous allons rendre public un document de consultation, et le document de consultation sera donc suivi de la politique qui, elle, devrait être adoptée quelque part au début 2012.

Pourquoi un document de consultation? Parce qu'on a vraiment besoin de... On a, M. le Président, besoin de l'aide de nos partenaires, parce que le concept de forêts de proximité, c'est un peu un concept de forêts communautaires. C'est un concept qui suscite beaucoup d'engouement parce que c'est un concept qui rejoint les valeurs de nos citoyens. Alors, à ce jour, on a reçu 80 demandes. C'est des demandes qui proviennent parfois des MRC, parfois des coopératives, parfois des communautés autochtones. Enfin, je ne suis pas une semaine sans que je signe une lettre qui dit aux maires ou enfin à nos partenaires: Patience, patience, on arrive avec un document de consultation. Donc, le document va nous permettre de dire... bien, de s'entendre sur le concept de forêts de proximité, sur «on en veut combien, au Québec», quels types de territoires sont visés.

Enfin bref, l'objectif, là, si j'avais un petit peu à résumer l'esprit, là, qu'on poursuit, c'est de permettre une réappropriation des communautés de leurs forêts. C'est vraiment ça. Alors, c'est pour ça que ça suscite autant d'engouement. Alors donc, la date qu'il faut retenir: juin, pour le document de consultation.

Le Président (M. Pinard): Merci, Mme la ministre. Une dernière question, M. le député de Montmagny-L'Islet?

M. Morin: Non, merci, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Bienvenue. Mme la députée de Lac-Mégantic.

Mme Gonthier: M. le Président, chers collègues, les forêts de proximité, effectivement suscitent beaucoup d'intérêt, et je dois vous avouer que j'en entends parler beaucoup.

L'Estrie n'est pas renommée pour être une terre très fertile en forêts publiques, mais je vous dirais qu'il y a 97 % de la terre publique qui est dans mon comté. Alors, je veux dire, j'entends parler... et je sais qu'il y a des projets qui se préparent. Vous avez parlé de déposer un document de travail d'ici le mois de juin, je pense. Dites-moi, à quel moment pourrait-on voir naître les premières forêts de proximité?

**(15 h 50)**

Mme Normandeau: C'est une bonne question. Et c'est vrai que notre collègue nous dit qu'en Estrie c'est... évidemment, le territoire est en forêt privée, quoi, à plus de 90 %, là, facilement 97 %. Donc, c'est peut-être 97 % de 3 % que vous avez chez vous en territoire public.

Mme Gonthier: ...à peu près ça, mais ça ne fait rien, c'est important.

Mme Normandeau: Mais c'est important, vous avez raison. Alors, je vous donne des exemples, là, de projets qui pourraient être considérés comme une forêt de proximité, dans notre document de consultation.

Ce qu'on cherche à savoir, c'est: Qui, par exemple, pourrait être un délégataire de forêt de proximité? Quelles seront ses responsabilités? De quelle façon on va s'assurer de la mise en marché des bois sur le territoire en question? De quelle façon on pourra proposer un projet de forêt de proximité? De quelle façon on va choisir les projets? Parce qu'il y a 80, à peu près, demandes qui sont formulées. Je peux déjà vous dire qu'il n'y aura pas 80 forêts de proximité au Québec, là, ça, c'est clair, sauf qu'il faut se donner, dans le fond, une vision la plus claire possible de ce qu'on souhaite comme forêts de proximité.

J'aurais pu, chers collègues, procéder par expérience pilote ou banc d'essai. Ce n'est pas ce que nous avons privilégié. Alors, on s'est dit... Parce qu'on mène des bancs d'essai avec le Bureau de mise en marché. Ce qu'on s'est dit, c'est: Compte tenu de l'appétit, on va faire notre document de consultation, on va s'assurer, dans le fond, que l'ensemble des partenaires sont à l'aise avec le concept puis, par la suite, on va passer à l'action. Donc, à partir du moment où le projet de politique serait adopté quelque part au début de l'année, bon, donnons-nous une petite flexibilité, mettons, le premier trimestre de 2012, ça veut dire que les premières ententes de délégation pourraient être effectives l'année suivante. Mettons, on se donnerait une année, mettons, entre le moment où la politique va être connue et où les premières ententes pourraient être signées, alors, 1er avril 2013. Ça, je vous dis, souhaitons que ce soit le scénario le plus, comment dire...

Une voix: ...

Mme Normandeau: Oui, c'est ça. Oui. J'allais pour dire «le plus pessimiste», dans le sens qu'on pourra aller plus vite que ça. Mais, si j'avais à nous donner un peu de flexibilité, là, O.K., c'est... Parce que, là, on va évoluer sur un terrain qui est inconnu, là, on va faire nos apprentissages ensemble avec les communautés. Alors, mettons que, pour se donner un petit peu de flexibilité, je dis «une année», mais évidemment, si on peut aller plus vite, c'est sûr qu'on va aller plus vite. Parce qu'on sait qu'il y a des régions qui sont déjà prêtes, là. Parce qu'il y a des régions qui ont cette culture-là dans leur ADN, vraiment qui ont déjà tout leur plan de match de fait.

Mais c'est une excellente question que vous avez posée. Puis je suis convaincue qu'il y a plein de gens qui vont nous écouter aujourd'hui puis qui vont avoir réponses à leurs questions. Ça, c'est sûr.

Le Président (M. Pinard): Alors, autre question, Mme la députée de...

Mme Gonthier: Non. Ça va aller. Ça va aller.

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue.

M. Bernard: Merci, M. le Président.

Mme Normandeau: Excusez-moi, M. le Président. Est-ce qu'on peut fermer mon micro?

M. Bernard: Est-ce que le mien est ouvert? Oui.

Le Président (M. Pinard): Là, c'est le mien qui est ouvert.

M. Bernard: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue.

M. Bernard: Merci. D'entrée de jeu, je me permets de saluer les collègues députés, Mme la ministre et tous les gens du ministère, qui accompagnent ici, et mes collègues, naturellement, du côté ministériel.

M. le Président, je vais me permettre un peu de faire une petite anecdote. Au début, dans sa présentation, le député de Roberval, il disait qu'il rêvait du jour où est-ce que le premier ministre irait en forêt faire des travaux pour montrer son appui à l'industrie forestière et sa fierté. Moi, quand on est arrivé avec en 2002 puis quand il y a eu le rapport du Vérificateur général, j'ai l'impression que le premier ministre du Parti québécois était rentré avec la tronçonneuse puis le lance-flammes parce que le rapport du Vérificateur général avait été très dévastateur à l'égard de la gestion précédente. Et, quand on est arrivés, à ce moment-là, on était... la première chose qu'on avait faite, en 2003, c'était naturellement la commission Coulombe, qui avait fait le constat de comment que la forêt avait été gérée par le précédent gouvernement. Et suite à ça est arrivé naturellement plusieurs recommandations, dont celle de la nomination d'un forestier en chef. Et nous avons ici aujourd'hui M. Szaraz avec nous. Alors, suite à ça, donc c'est pour ça... Moi, je pense que, justement, la fierté, on l'a faite, et on a pris en main très bien notre forêt et on est arrivés naturellement dans une perspective, comme on a parlé, qu'il y a eu une crise forestière.

Parmi les actions, Mme la ministre, elle a très bien mentionné tout ce qu'on a parlé, du 2,2 milliards de dollars, une série de mesures pour accompagner l'industrie puis les travailleurs. À un point, il y a des choses qui se sont faites, moi, je vais prendre l'exemple dans mon comté, la dernière année, qui ne sont pas des montants faramineux, mais c'est une manière de procéder. Parce que les gens de la direction régionale, entre autres, les gens de M. Grenier ici, qui est sous-ministre, et les gens de M. Robert Savard ont accompagné notre industrie, je prends l'exemple de Tembec, pour améliorer les méthodes de récolte, abaisser les coûts. Et, en janvier, Tembec est rentrée en forêt, puis les travailleurs sylvicoles et les opérations ont repris.

Alors, on n'a pas besoin, pour faire des choses, d'investir des montants d'argent faramineux pour avoir des retombées concrètes. Et ça, ce sont des exemples parfaits de modulation que notre gouvernement a toujours dit qu'il allait faire pour s'adapter aux besoins. Et, moi, je suis fier de ça, ce travail-là qui a été fait. Puis je tiens encore à le souligner, parce que ce n'était pas facile. Il y a eu de nombreux échanges: les gens de Tembec, le ministère du Développement économique, les gens du MRNF avec aussi des groupes de recherche. Et je tiens à saluer ce travail-là aujourd'hui, parce que maintenant, M. Grenier, il y a des gens qui sont en forêt, les opérations ont repris, et c'est grâce à vous, votre équipe, et tout ça. Je tiens à le souligner, c'est important. Il y a des choses qui se font bien, et ça prend de l'imagination, de l'innovation, du génie, et l'industrie va repartir grâce à ces actions-là, par des donc...

Puis je tenais à le dire puis plus tard je vais revenir aussi sur ces points-là.

Mais là il y a un point que je voudrais aborder, justement, Mme la ministre l'a abordé rapidement, elle a parlé du Bureau des mises en marché du bois. Parce que, suite justement à toute la réforme forestière qu'on a faite, le fameux projet de loi n° 57 qu'on a fait, toutes les consultations, et autres, un des points importants de la réforme, on vient de parler des forêts de proximité, mais c'étaient les bureaux de mise en marché des bois. Et donc, M. Gibeault, félicitations pour votre nomination à titre de grand encanteur en chef du Québec. Mais maintenant, aussi, je voudrais voir... je pense que le moment est opportun de refaire un rappel. Je sais que vous avez été mis en place, le bureau principal a été mis en place aussi... également, des bureaux régionaux.

Alors, je pense qu'il y a une belle opportunité ici de faire le point sur cette étape-là importante du Bureau de mise en marché, la mise en oeuvre, parce qu'on sait, entre autres, que ça devrait favoriser nos entreprises de deuxième transformation, accès à la ressource, etc.

Donc, Mme la ministre, je pense qu'il y a une belle opportunité, ça a été des belles annonces, entre autres, dans le secteur de Roberval, on peut le mentionner. Puis je pense que ça vaut l'appoint, pour les gens qui nous écoutent, encore une fois, des actions, qui ont été faites, concrètes dans nos engagements, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Je tiens à saluer la sagesse de notre collègue qui a référé à Tembec, parce qu'effectivement parfois on n'a pas besoin de poser des gestes qui se traduisent par des milliers ou par des millions, là, d'investissement, mais pourtant ça fait toute la différence sur le terrain.

Notre collègue réfère au Bureau de mise en marché. Je vais, peut-être pour le bénéfice de tous ceux et celles qui nous écoutent, vous donner certaines indications quant à la façon dont notre bureau est organisé en région, parce qu'on a voulu une formule très déconcentrée, et je vais laisser par la suite notre ami Mario Gibeault vous expliquer à quel moment on va commencer à faire les premières mises aux enchères, dans quelles régions et à quel rythme. Pour ce qui est des bureaux, M. le Président, alors nous avons annoncé des bureaux à Lebel-sur-Quévillon, Senneterre, Maniwaki, Mont-Laurier, La Tuque, Dolbeau-Mistassini, Québec évidemment parce que le ministère est là, est au central. Pour ce qui est des régions de la Côte-Nord, Gaspésie--Bas-Saint-Laurent, je me réserve le loisir d'attendre un peu parce qu'il y a des annonces qui vont se faire bientôt.

Alors, au total, M. le Président, il y a 58 personnes donc qui seront mises à contribution, qui seront déployées dans les régions du Québec pour qu'on puisse s'assurer d'avoir un système de mise aux enchères, là, qui fonctionne correctement.

Peut-être vous dire, en terminant, que... Pourquoi un système de mise aux enchères? On croit, M. le Président, que ça va permettre à un plus grand utilisateur d'avoir accès au bois de la forêt publique. Deuxièmement, on pense qu'on va se donner de meilleurs arguments face aux Américains quant au conflit sur le bois d'oeuvre. Les Américains évidemment ont des prétentions qui font en sorte qu'ils nous accusent de subventionner notre industrie. Alors, nous, on pense, M. le Président, qu'avec plus de transparence dans la façon dont les bois sont attribués, avec le système de mise aux enchères... on pense qu'on va avoir de meilleurs arguments.

Ceci étant, à ce stade-ci, je vais peut-être laisser notre collègue Mario Gibeault, notre ami Mario Gibeault, peut-être nous donner des détails, hein, sur notre première mise aux enchères.

Le Président (M. Pinard): Alors, avant de permettre à monsieur de s'exprimer, est-ce que j'ai l'approbation des collègues pour que l'intervenant puisse... l'encanteur puisse intervenir en cette commission? Est-ce que j'ai l'approbation? Oui.

Alors, pour fins d'enregistrement, j'apprécierais que vous nous donniez votre nom, prénom, ainsi que votre titre officiel.

**(16 heures)**

M. Gibeault (Mario): Merci beaucoup, M. le Président. Mario Gibeault. Je suis directeur général du Bureau de mise en marché des bois pour le Québec. Et puis c'est un honneur pour moi d'en parler, vous savez.

C'est un des petits bijoux de ce régime forestier là, ultimement, qui va nous permettre, dans le fond, de maximiser les retombées économiques à partir de cette ressource-là qui jusqu'à présent... Notre système a évolué quand même et puis nous situe à un endroit où est-ce que du bois, on le sait, est à peu près tout attribué, au Québec.

Alors, la marge de manoeuvre pour inciter le développement et inciter, dans le fond, nos développeurs puis nos gens qui ont de l'initiative à faire plus avec leur bois, c'est via ce mécanisme-là qu'on va le susciter.

Donc, à venir jusqu'à présent, écoutez, on a surtout mis en place les différents outils qu'on est encore, de toute façon, après développer pour s'assurer de pouvoir bien encadrer ce mécanisme-là. Et puis, probablement d'ici la fin du moins, on devrait procéder aux premières ventes à l'enchère. Dans certains territoires, on s'était dit: Forêts feuillues ou forêts mélangées ainsi que nos forêts résineuses, c'est dans ces territoires-là qu'on commencerait. Donc, on va mettre à l'enchère, fin avril probablement, 240 000 m³ de bois. Essentiellement, ça se veut quand même, à cette étape-ci, beaucoup plus de faire une appréciation de nos outils, ajuster un peu nos paramètres et puis former également nos équipes, qui, il ne faut pas se le cacher... Avant 2013, on aimerait ça que l'ensemble des régions du Québec puissent avoir participé au moins à une vente.

Donc, 240 000 m³ à la fin du mois; à l'automne, septembre, octobre, un 800 000 m³ qui va cette fois-là s'étendre à l'ensemble des régions du Québec. Cette fois-ci, comme je vous disais, dans les principaux types de forêts qu'on a au Québec, donc on va retrouver ces ventes-là dans l'Outaouais, les Laurentides et puis dans le secteur de Mégantic également donc pour la région des feuillus. Pour ce qui est du Centre-du-Québec, donc des forêts mélangées, ça sera dans la Mauricie, essentiellement. Puis, pour le Nord, bien on a retenu le Saguenay--Lac-Saint-Jean, qui est une région de forêts résineuses. Donc, c'est là, à ce moment-là, qu'on fera ces ventes-là. Donc, ça nous amène à l'automne. On aura 1 million de vendu, au Québec, dans le cadre de l'appréciation de nos outils. Et puis dès 2012, donc l'an prochain, on commence déjà à faire des ventes pour ultimement... ad vitam aeternam, comme on dit. Donc, on va faire des ventes à l'automne 2012 pour 2013. Donc, on pense qu'on va vendre des bois, au Québec, à chaque trimestre. Donc, à tous les trois mois, on va avoir le quart des ventes annuellement qui va se faire dans toutes les régions du Québec en même temps, au même moment.

Donc, on dit qu'on va mettre en marché autour de 6 millions de mètres cubes pour l'ensemble du Québec, le quart des bois qui sont disponibles sur les forêts publiques, donc ça veut dire 1,5 million à peu près, à tous les trois mois, pour l'ensemble du Québec, et ça, à compter déjà de 2012, pour préparer bien sûr... pour que les enchérisseurs qui vont obtenir ces ventes-là puissent procéder puis aller récolter des bois en 2013.

Mme Normandeau: Peut-être, M. le Président, rajouter ceci: notre collègue de Roberval, lorsque nous avons annoncé la création de nos bureaux en région, a émis un communiqué, le 3 février, disant ceci: Le Bureau de mise en marché du bois: un pas vers la décentralisation. Et notre collègue accueillait avec plaisir la décision d'établir un bureau à Dolbeau-Mistassini. D'ailleurs, 13 personnes vont travailler à Dolbeau, huit à Lebel-sur-Quévillon, trois à Senneterre, huit à Maniwaki, quatre à Mont-Laurier, 10 à La Tuque.

Alors, merci, cher collègue. Ça, c'est apprécié, parce que, M. le Président, lorsqu'on est dans l'opposition, on peut parfois reconnaître les bons coups. Puis, dans ce cas-ci, ce n'est pas un exercice partisan, là, c'est tous les citoyens du Québec qui vont récolter les bienfaits d'un exercice que notre collègue qualifie de décentralisation, que je qualifierais davantage de déconcentration plus que de décentralisation. Mais ce qui est clair, M. le Président, c'est qu'avec les explications de notre collègue, notre ami Mario Gibeault, alors on a un système qui va faire en sorte que la mise aux enchères va être adaptée aux différents territoires forestiers.

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup. Ceci termine le bloc réservé à la partie ministérielle. Alors, je cède maintenant, pour 10 minutes, la parole à l'opposition officielle, qui sera suivie de la deuxième opposition officielle. M. le député de Roberval.

M. Trottier: Merci, M. le Président. Tout d'abord, je voudrais dire que j'ai utilisé le terme «décentralisation» pas par erreur, mais par souhait et parce que... Et un jour je pense que c'est vers ça qu'on va aller. Et peut-être que vous verrez que ce geste-là allait dans ce sens-là, également.

Mon collègue d'en face, tout à l'heure, a soulevé, là, que le Vérificateur avait déjà soulevé... Il disait: Il aime ça soulever des choses qui soulèvent la controverse. Je voudrais dire, en passant, que, si un jour il y a un dictionnaire des... on pourrait dire, des gouvernements qui ont eu des rapports dévastateurs, je pense que son gouvernement va sûrement être sur la page couverture. Je pourrais vous faire la nomenclature de tout ça, mais je pense ce n'est pas notre rôle, là, ici.

Puis également, aussi, c'est que, dans la dévastation ou en tout cas... ou dans la dilapidation de la forêt, je peux vous dire qu'il y a un ancien ministre libéral qui a déjà donné beaucoup. M. Albert Côté se vantait à une certaine époque, à plusieurs reprises, que, si les compagnies n'avaient pas eu tout le bois qu'ils avaient besoin, c'est parce qu'ils avaient oublié de lui demander, mais que, dans le fond, tout le monde qui rentrait dans son bureau faisait une demande puis ils avaient tout ce qu'ils voulaient. Puis on pourrait parler de bien d'autres affaires, là, mais en tout cas...

Le Président (M. Pinard): ...aux crédits.

M. Trottier: ...on va en rester là pour le moment, là, mais disons que je pense qu'on est mieux de ne pas trop toucher à ça.

Sur la question des forêts de proximité, mes collègues ont soulevé des questions pertinentes que je n'aurai pas besoin de poser. La ministre disait que le document de consultation serait prêt au mois de juin, si j'ai bien compris. J'espère... ou en tout cas, du moins, je souhaite que la consultation ne se fasse pas durant l'été. J'espère que ça va se faire avant ou après, parce que, moi, je vais vous dire que je pense qu'entre le 24 juin puis le 1er septembre ça devrait être interdit de faire des consultations. Je pense que les gens ont besoin d'une période de repos, puis souvent ce n'est pas la période la plus pertinente, là.

Et sur la question de la forêt de proximité j'aimerais ça savoir de la part de la ministre comment est-ce qu'elle voit ça, elle, la forêt de proximité. Je comprends qu'elle pourrait me dire: Bien là, il va y avoir un document de consultation. Mais, pour elle, c'est quoi, en gros, si elle avait, on pourrait dire, quelques éléments à déterminer, la grandeur, les ressources qui devraient être gérées? Est-ce qu'elle pourrait nous faire un petit résumé de sa perception actuelle, qui peut se modifier dans le temps, comme on dit?

Mais c'est quoi, sa perception, là, de ce que devrait être une forêt de proximité?

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre, nous vous écoutons.

Mme Normandeau: Je comprends l'appétit de notre collègue et son impatience, mais évidemment vous comprendrez que je ne peux pas lui donner toutes les réponses à toutes ses questions étant entendu que le document de consultation va justement nous permettre d'apporter des précisions sur le concept de forêt de proximité.

Je tiens à le rassurer, on ne lance pas un document de consultation en juin pour avoir des réponses au début août, là, puis au mois d'août, là, on s'entend. Les gens vont avoir le temps de faire le travail qui s'impose, comme on l'a fait, là, dans la SADF, comme on l'a fait avec la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier.

Alors, on est très respectueux de nos partenaires puis on va prendre le temps de faire les choses. C'est précisément pour cette raison que le projet de politique, lui, va être adopté quelque part au cours du premier trimestre de 2012. Là, nos collègues, M. Grenier, M. Savard, s'emploient à trouver les dispositions dans la loi qui réfèrent au concept de forêt de proximité. Je ne vous dis pas ça pour mettre de la pression sur M. Grenier, qui s'emploie à tourner les pages de la loi sur le... de la loi n° 57, mais, enfin bref, ce que je peux dire à notre collègue de Roberval, c'est que ce concept... on veut vraiment s'assurer que les communautés bénéficient des retombées socioéconomiques de la mise en valeur de leurs territoires, que ce soit par des travaux d'aménagement, que ce soit par la récolte, que ce soit par d'autres types d'activité sur leurs territoires, qui seraient transformés en territoires de forêt de proximité.

Alors, je vous parlais d'appropriation tantôt des communautés quant à leurs forêts, quant aux territoires forestiers, alors c'est un peu l'esprit qui nous aborde... qui nous gouverne.

Article 320, M. le Président, de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, on dit ceci, à 17.19: «Le ministre élabore et rend publique une politique sur la base de laquelle il peut délimiter des forêts de proximité afin de favoriser des projets de développement socioéconomique dans une région ou une collectivité donnée. La politique définit notamment les critères de sélection et de limitation des forêts de proximité.» On dit que «le ministre consulte, avant la publication de la politique, les communautés autochtones et la population. Il consulte également, préalablement à la délimitation des forêts de proximité, les ministres, les organismes régionaux et les communautés autochtones concernés.»

En terminant, on dit: «La délimitation des forêts de proximité est rendue publique. Le périmètre de ces forêts est tracé sur des cartes qui sont accessibles sur le site Internet du ministère.» Et là il y a d'autres dispositions qui concernent, là, les forêts de proximité.

Enfin bref, en gros, M. le Président, là, vous comprendrez que, si notre collègue nous dit: Bien, quelle est la superficie d'une forêt de proximité, selon vous?, là, on n'est pas... la question est trop tôt, est trop hâtive.

Le Président (M. Pinard): D'accord. M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui. Merci, M. le Président. Bon, ce que j'aurais souhaité... disons que, l'article de loi, là, je le connaissais, on l'a étudié ensemble puis on a travaillé là-dessus, c'est une vision un peu plus personnelle. Mais je comprends que la ministre, du moins, à ce moment-ci, n'est pas prête à livrer sa vision personnelle. Il y a un souhait par contre que, je pense, j'aimerais faire, puis peut-être que la ministre peut répondre à ça. On a vu, là, que, dans le cas des baux de villégiature, les gens réclamaient la gestion des baux de villégiature et finalement, dans certains cas, ils l'ont obtenue mais avec seulement que 50 % des revenus.

Est-ce qu'on va voir la même chose dans les forêts de proximité?

**(16 h 10)**

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Bien, M. le Président, ça, c'est une question encore qui est trop hâtive, puis on aura l'occasion d'apporter des précisions sur cette dimension de l'enjeu qui nous intéresse, là, lorsqu'on annoncera le document de consultation.

Il y a bien sûr des arbitrages à faire avec le ministère des Finances, parce que notre collègue effectivement réfère aux baux de villégiature. Je me souviens très bien, j'étais aux Affaires municipales lorsqu'on a commencé à négocier cet aspect de la décentralisation -- puis Robert Sauvé, qui m'accompagne ici, s'en souvient très bien -- avec le ministère des Ressources naturelles. Alors, M. le Président, on va se dire les vraies choses, on a bataillé fort. Parce que, le ministère des Finances, son rôle, dans le fond, c'est de conserver tous les revenus pour le fonds... son fonds consolidé. Parce que, lui, il a une job à faire, c'est de financer l'ensemble des services publics puis s'assurer que les ministères ont ce qu'il faut pour assurer leurs missions. Alors, lorsque vient le temps de partager ce type de revenus avec les milieux, les communautés, bien ça donne droit à certains bras de fer. Et puis là on a trouvé le compromis dans le cas des baux de villégiature: 50 %. Puis, sincèrement, les milieux auraient souhaité 100 %, on va se le dire franchement, mais on s'est dit: C'est un début. Commençons par 100 %... commençons par 50 %, pardon, puis peut-être qu'au fur et à mesure que les années vont s'écouler on va donc réussir à augmenter ce pourcentage qui leur est dévolu.

Alors, ce que j'ai envie de dire à notre collègue, c'est: On va s'assurer que les communautés disposent de toutes les sommes nécessaires pour rentabiliser leurs projets puis surtout faire des profits, parce que, les forêts de proximité, là, ce n'est pas vrai que c'est le gouvernement qui va les subventionner puis que... ce n'est pas vrai que les communautés vont être dépendantes puis à la remorque du gouvernement pour s'assurer qu'elles aient les deniers nécessaires pour financer leurs projets. Alors, il y a un concept d'autofinancement, là... d'objectif d'autofinancement qu'on cherche.

Le Président (M. Pinard): D'accord. Merci, Mme la ministre. En 2 min 30 s, question, réponse, M. le député.

M. Trottier: Oui. M. le Président, c'est un peu inquiétant, ce que la ministre vient de nous dire parce que, dans le fond, elle nous dit: Ce n'est pas le gouvernement qui va autofinancer ça. Puis ce qu'elle nous dit, c'est qu'ils n'auront pas tous les revenus. Ça va être très difficile de s'autofinancer si tu n'as pas tous les revenus, là.

Mme Normandeau: ...instant, là. M. le Président, je regrette, je n'ai pas dit que les communautés... J'ai-tu dit que les communautés n'auraient pas tous les revenus nécessaires? Je n'ai pas dit ça, là. J'ai dit qu'elles souhaitent avoir 100 %. On ne sait pas si on va pouvoir leur donner 100 %. J'ai dit: Écoutez... Redonnez-moi mon papier, là. Qu'est-ce que j'ai dit? On va s'assurer que les communautés disposent des argents nécessaires pour rentabiliser leurs projets et faire des profits. S'il vous plaît, là, ne pas m'imputer de... ne pas me mettre des mots dans la bouche que je n'ai pas dits, là. Puis ça n'a rien d'insécurisant, là, ce que je dis, là.

Je suis très réaliste, très transparente. On va s'assurer que les communautés aient ce qu'elles ont besoin pour leurs projets.

Le Président (M. Pinard): D'accord. On revient, question, réponse, mais il reste 1 min 30 s.

M. Trottier: Oui. Je reste très inquiet, parce qu'à partir du moment où la ministre nous dit qu'il n'y aura pas de 100 % ça veut dire que c'est en bas de 100 %, puis plus ça va s'éloigner du 100 %, plus ça va être difficile de s'autofinancer.

Je voudrais savoir: Les organisations qui existent déjà au niveau régional, comme par exemple forêt modèle ou, en tout cas il y en a d'autres, Forêt habitée de La Doré... Il y en a d'autres un peu partout. Est-ce que ces gens-là vont être priorisés? Est-ce que leur structure va être respectée? Comment ça va fonctionner, ça?

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Bien, ces gens-là ne seront pas priorisés mais vont pouvoir bien sûr faire une demande pour obtenir un territoire de forêt de proximité. Mais ils ne seront pas priorisés.

M. Trottier: Mais...

Le Président (M. Pinard): Une minute.

M. Trottier: Mais est-ce que... S'ils travaillent déjà sur, on pourrait dire, certains territoires, est-ce que finalement c'est qu'on va continuer ça, on va confirmer ça, on va agrandir ça ou est-ce qu'on... ou ça peut être remis en question?

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Bien, s'il y a une volonté de ces gens-là, M. le Président, de voir leurs territoires convertis en forêts de proximité, c'est évident qu'ils auront un historique, une expérience sur lesquels bien sûr ils pourront tabler pour obtenir ce qu'ils souhaitent. Mais de là à parler de priorisation de ces projets, sincèrement, M. le Président, la réponse, c'est: Non, il n'y aura pas d'exercice de priorité. On va avoir, dans le document de consultation, un certain nombre de critères qui vont nous guider, parce qu'il n'y aura pas de décision prise de façon arbitraire ni de façon unilatérale. On veut s'assurer d'avoir de la transparence puis que, dans le fond, tous les intervenants, tous les partenaires connaissent les règles du jeu.

Le Président (M. Pinard): Merci, Mme la ministre. Maintenant, je cède la parole pour un bloc de 12 minutes au député de Beauce-Nord. M. le député.

M. Grondin: Alors, merci, M. le Président. Si on reste un peu dans le même domaine, quand vous parlez de forêts de proximité, on parle toujours de forêts publiques ou est-ce que les forêts privées peuvent en faire partie?

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Excusez-moi, j'étais vraiment discrète. Je vous donne ma minute de question.

Le Président (M. Pinard): Voulez-vous...

M. Grondin: J'ai dit: Quand on parle de forêts de proximité, on parle toujours de forêts qui sont dans le régime public. Est-ce que les forêts de privés... des privés pourraient demander un accès pour une forêt de proximité?

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: La réponse: Non, mais elles pourraient être jumelées par contre à un territoire reconnu comme forêt de proximité.

Vous me permettez, cher collègue, de répondre en partie à la question de mon collègue de Roberval. Il parlait d'exercice de priorisation. Ce que la loi dit, c'est que c'est les territoires sous convention d'aménagement et sous contrat d'aménagement qui seront priorisés. Je ne sais pas si, les exemples auxquels il réfère, ces territoires sont sous CtAF ou sous CvAF. Ça, je ne peux pas répondre à ça. Mais, si tel est le cas, les territoires auxquels vous avez référé, là, ils seront priorisés. C'est ce que la loi prévoit, O.K.? Alors donc, voilà.

Le Président (M. Pinard): Merci. M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Aussi, en même temps, vous avez parlé tout à l'heure des ventes par encan, là, qui vont se faire d'ici quelque temps. Est-ce que les privés vont avoir accès à acheter par... par acheter ces volumes-là?

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. Gibeault, peut-être, M. le Président?

Le Président (M. Pinard): D'accord. Alors, M. Gibeault. J'ai toujours l'autorisation?

M. Gibeault (Mario): Pour...

Le Président (M. Pinard): Excusez. Est-ce que j'ai toujours l'autorisation? Oui? M. Gibeault.

M. Gibeault (Mario): Alors, dans le fond, les règles de commerce qu'on veut mettre en place, ce sont les règles reconnues par le commerce international. On veut avoir des normes, qui fait que dans le cadre du dossier américain ça va nous faciliter les discussions avec eux autres, qui vont reconnaître qu'on est en marché ouvert et non un marché contraignant.

Essentiellement, quand vous me demandez: Est-ce que les ventes à l'enchère vont être ouvertes au privé?, on dit souvent à la blague, mais ça reflète un peu ce qu'on veut faire... c'est: 18 ans et plus, pas de casier judiciaire, tu es éligible. On comprend cependant que ça ne sera pas n'importe qui qui va soumissionner sur ces ventes-là. On a une préoccupation de voir réaliser... On ne voudrait pas, par exemple, que mon oncle, ma tante, etc., se mettent à acheter des lots de bois puis dire: On va faire du bois les fins de semaine pour le plaisir. On veut que ce bois-là soit récolté selon les règles de l'art, en respectant les prescriptions, etc. Donc, on comprend bien qu'il va y avoir des exigences quand même pour soumissionner, entre autres... monétaires. Il va falloir déposer une caution de soumission. Et puis, si on obtient... si l'enchérisseur obtient la mise, donc il va devoir également déposer une caution d'exécution qui va garantir, dans le fond, qu'il va faire un bon travail, qui va assurer, dans le fond, le ministère quand même que c'est des entreprises qui sont déjà familières dans ce domaine-là.

Également, le projet de loi dans... la Loi sur l'aménagement durable du territoire prévoit également qu'en 2013 toutes les entreprises qui vont évoluer sur les forêts publiques vont devoir être certifiées, donc vont devoir répondre à certains exigences et critères pour pouvoir opérer ces forêts publiques de façon à ce que leur travail soit quand même dans un cadre de règles de l'art, encore une fois, qui va respecter certaines conditions, qui fait que le travail qui va être fait va être fait par des gens reconnus à cet effet-là.

Le Président (M. Pinard): Merci. M. le député.

M. Grondin: Oui. Mais les volumes de bois... on s'entend qu'il y a des volumes de bois qui sont, disons, dans la forêt publique, mais il y en a dans la forêt privée. Est-ce que les volumes de bois de la forêt privée vont passer par le même procédé de vente par encan, un certain volume qui provient de la forêt privée?

Le Président (M. Pinard): Alors, M. Gibeault?

M. Gibeault (Mario): Oui.

Le Président (M. Pinard): Alors, M. Gibeault.

M. Gibeault (Mario): Oui. Alors, bien entendu, la forêt privée va continuer d'opérer avec les mêmes mécanismes qu'ils ont, donc les syndicats, offices qui font la mise en marché des bois.

Cependant, à la demande d'un syndicat ou office couverts par un plan conjoint, on pourrait mettre des bois de forêt privée à l'enchère. Cependant, ce sont deux mécanismes indépendants. On comprend cependant que ce mécanisme-là qu'on met en place, les bureaux de mise à l'enchère, devrait favoriser quand même grandement les gens de propriété privée. Jusqu'à présent, la mécanique qu'on avait, c'est que tous les... la tarification des bois sur les forêts publiques était faite à partir des transactions faites sur les forêts privées. Donc, on faisait une enquête: Quel bois était vendu sur les forêts privées, combien ça valait?, puis on indexait ça, on ajustait ça pour tarifer les bois de forêt publique. Puis on comprend que l'écart est quand même assez grand. Sur les forêts privées, on coupe des petites parcelles, c'est des parcelles accessibles, c'est plus dans le Sud du Québec.

Donc, les bois qu'on va vendre dorénavant vont être des bois sur les forêts publiques, qui vont refléter les conditions des bois de forêt publique.

Donc, aujourd'hui, nos détenteurs de contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier, les détenteurs de CAAF, qui vont être tantôt les détenteurs de garantie, leurs bois qu'ils vont aller récolter sur les forêts publiques vont être tarifés en fonction de la vente à l'enchère. Donc, c'est ce prix-là qui va servir d'étalon pour s'assurer qu'on a des produits qui sont très comparables. Donc, quand un bénéficiaire de garantie va aller récolter une parcelle, elle va refléter les conditions pour lesquelles on a vendu du bois qui reflétait ces conditions-là. Ça va être très, très en parallèle. C'est ce qui fait qu'on va avoir un système beaucoup plus intéressant.

Puis, pour les gens... propriétaires privés qui jusqu'alors avaient souvent à discuter longtemps avec l'industrie... Parce qu'il ne faut pas se le cacher l'industrie disait: Bon, bien, si je donne 0,25 $ de plus sur la forêt privée, mon bois sur les forêts publiques va me coûter 0,25 $ partout. Alors, dorénavant, ça va être séparé et indépendant, donc ça va permettre...

**(16 h 20)**

Le Président (M. Pinard): Merci. M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: O.K. Dans un autre... C'est toujours dans le domaine du bois, mais on sait que la crise dans le domaine du bois, elle a parti il y a quelques années parce qu'il y a eu une maladie dans l'Ouest canadien, puis les bois de l'Ouest canadien sont venus inonder le marché américain. C'est ça qui avait fait baisser un peu nos exportations. Est-ce que vous avez des données, qui vous dit que dans l'Ouest présentement ils ont pas mal écoulé leur bois malade, puis on a passé cette étape-là?

Le Président (M. Pinard): Alors, Mme la ministre, est-ce que le bois a passé par l'infirmerie?

Mme Normandeau: Bien, vous dire que la crise n'a pas démarré à cause de ce qui se passe au B.C., soyons clairs. La crise est imputable... repose sur deux facteurs, en fait: la chute assez drastique des constructions résidentielles du côté américain et la force de notre dollar par rapport au dollar américain.

Et ce que notre bon sous-ministre aux Forêts me disait, c'est que ça ne nous a pas nui, ce qui se passe du côté du B.C. Puis peut-être qu'il pourrait prendre le micro pour se porter à la défense de sa bonne ministre, n'est-ce pas, un instant?

Le Président (M. Pinard): Est-ce que vous m'appuyez dans le fait que j'accorde au sous-ministre un droit de parole? Alors, si vous voulez vous identifier, s'il vous plaît, pour fins d'enregistrement.

M. Savard (Richard): Oui. Richard Savard, sous-ministre associé au secteur Forêt, au ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Ce qui est arrivé avec le «pine beetle» en Colombie-Britannique, c'est surtout qu'il y a eu du bois qui a été vendu à moindre prix, O.K., mais il y a eu beaucoup d'exportations qui se sont faites du côté de l'Asie. Alors, c'est sûr qu'ils sont venus sur nos marchés un peu, mais nos marchés étaient déjà difficiles puis affectés quand ils sont... Alors, ce n'est pas cet insecte-là.

C'est surtout le dollar. Vous savez, on a fait de l'argent beaucoup sur le taux de change. Il y a la baisse de la demande américaine puis aussi, bien, la baisse drastique, comme la ministre le disait tantôt, M. le Président, du papier journal. C'est une chute vertigineuse, puis on pense que c'est probablement irréversible.

Le Président (M. Pinard): Merci. M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Je voulais justement en parler, du papier journal, parce que j'ai... je pense, comme tout le monde, on écoute un peu qu'est-ce qui se passe et puis on a vu un documentaire, à un moment donné, à La semaine verte, que, dans les pays comme le Brésil, ils font pousser une espèce d'arbre qui pousse dans l'espace de quelques années et puis ils font du papier journal. Ça veut dire que c'est un marché qu'on ne peut pas espérer, à court terme, qu'on va pouvoir reprendre ou... Il faut regarder d'autre chose. Moi, là, j'imagine que vous avez plus de données que, moi, je peux en avoir, là. Parce que j'ai écouté le documentaire. Mais ils produisent un papier à moindre coût. On ne pourra jamais reprendre ce marché-là, d'après moi.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Oui. M. le Président, Brésil plus Chili, ils ont des essences à croissance rapide et à haut rendement. Alors, évidemment, on ne peut pas compétitionner dans ce contexte-là. On a des arbres ici qui prennent 90 ans à pousser. Là-bas, c'est 20 ans.

Alors, dans ces circonstances, on va avoir une stratégie industrielle qui va nous permettre de faire autre chose que du papier journal. Mais il faut aller sur d'autres marchés, sur des marchés, dans le fond, qui vont nous permettre de nous distinguer à partir des capacités de notre fibre, à partir des potentiels de notre fibre. Alors, c'est exactement ce qu'on cherche: qualité et potentiel de notre fibre. On cherche à identifier des créneaux les plus porteurs, les secteurs où on dit: Oh, l'avenir, il est là. C'est vers ça qu'il faut s'en aller.

Et c'est de cette façon qu'on va réussir, M. le Président, qu'on va réussir à se distinguer et à se démarquer.

Le Président (M. Pinard): M. le député de Beauce-Nord, une dernière question et réponse en deux minutes.

M. Grondin: Bien, écoutez, moi, c'est un enlignement que j'aime beaucoup parler, c'est que je sais que, là, présentement on est en train de... avec la fibre du bois, on est capable de faire du... je pense, du carburant. Je pense que c'est un enlignement que ça va être bon de prendre. Et puis, moi, je vois, dans mon comté, ça doit se passer ailleurs aussi, il y a beaucoup d'institutions publiques, les églises par qui ça leur coûtait une fortune pour se chauffer. Ils sont rendus qu'ils se convertissent à la biomasse, ils se convertissent aux granules. Est-ce qu'on va... Est-ce qu'on est capable de les supporter dans leur conversion à l'heure actuelle? Est-ce qu'il y a des programmes pour les aider?

Le Président (M. Pinard): 1 min 30 s, Mme la ministre.

Mme Normandeau: Oui. Alors, on a eu l'occasion d'en discuter ce matin, on a un programme, qui existe, sur la biomasse forestière. Alors, on a supporté, par exemple, Innovente, à Saint-Patrice-de-Beaurivage. J'y référais ce matin. Ils utilisent de la biomasse forestière, du fumier, des boues d'épuration pour produire donc une nouvelle source d'énergie. On l'a fait avec d'autres, FPS, SFK Pâte, enfin, dans plusieurs régions du Québec.

Ça fait que, oui, il y a des programmes qui existent pour supporter ce type de conversion.

Alors, c'est intéressant parce que notre collègue réfère à des chaufferies communautaires. Alors, on souhaite financer des... c'est-à-dire chauffer, plutôt, des institutions de nature publique. Par exemple, Amqui, une... Je vous dirais, une des premières coopératives au Québec qui peut vraiment avoir le titre de pionnière, là, c'est la Coopérative forestière de La Matapédia. Eux, ils ont développé un concept pour chauffer l'Hôpital d'Amqui. Et là ce qu'ils... leur rêve, ce serait vraiment, dans la ville, de développer un système de chauffage pour toutes les institutions, tous les bâtiments publics, d'utilité publique. Alors, ça fait que, oui, on est là pour les supporter et les accompagner.

Le Président (M. Pinard): Merci, Mme la ministre. Merci, M. le député de Beauce-Nord. Nous poursuivons avec le député de Rouyn-Noranda--Témiscouata... Témiscamingue. Excusez.

M. Bernard: Merci. Merci, M. le Président. Vous n'êtes pas le premier et le dernier qui va faire...

Le Président (M. Pinard): Je ne devrais pas.

M. Bernard: ...ce lapsus-là. C'est ça. Puis, quand les gens disent: Je viens du Témis, pour certaines personnes, c'est très mêlant parce que c'est le Témiscamingue ou le Témiscouata.

Alors, des belles régions du Québec, les deux, proprement dites.

M. le Président, je voudrais profiter de la présence du nouveau Forestier en chef avec nous aujourd'hui. Puis, d'entrée de jeu, je voudrais profiter de l'occasion, si on se rappelle, faire un peu l'historique, justement. Suite à la commission Coulombe, une des recommandations, à l'époque, avait été de mettre en place un forestier en chef, qui était une demande que la plupart des... l'ensemble des groupes de la société avaient demandée. Et je désire donc profiter de cette tribune-là pour saluer M. Pierre Levac, qui nous a... qui est parti l'année dernière, le remercier, entre autres, parce qu'on a eu le plaisir de le côtoyer, entre autres, beaucoup sur le projet de loi n° 57. Si vous vous rappelez, il a fait beaucoup de pédagogie au niveau forestier à ce moment-là. Ça a été le premier Forestier en chef qui a été nommé, donc qui a mis en place tout le mécanisme, le système. Je ne sais pas si aujourd'hui il nous regarde, si les périodes des crédits vont lui rappeler quelques souvenirs, parce qu'il en a fait quelques-unes aussi.

Alors, je pense que c'était une belle occasion aussi de lui rendre hommage. Mais en même temps, en même temps, le 1er décembre dernier, Mme la ministre a donc nommé M. Szaraz comme son remplaçant. Alors, j'aimerais, entre autres, d'entrée de jeu... parce qu'étant donné que c'est sa première présence, je pense, publique, proprement dite, en commission parlementaire, et autres, pour les bénéfices des gens qui nous écoutent puis les gens de l'industrie forestière, si M. Szaraz pourrait un peu nous faire...

Moi, j'ai quelques notes biographiques très brèves de M. Szaraz, mais je voudrais profiter de l'occasion pour lui permettre de se présenter à la communauté, aux gens qui nous écoutent à ce moment-ci, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Merci, M. le député d'Abitibi-Témiscamingue--Rouyn-Noranda.

M. Bernard: ...un peu son parcours. Je sais qu'il est très intéressant et je pense que ça vaut la peine de le mettre en lumière.

Le Président (M. Pinard): Est-ce qu'il y a acceptation? Est-ce qu'il y a acceptation pour que notre Forestier en chef prenne la parole? Il y a acceptation pour que notre Forestier en chef prenne la parole. Alors, bienvenue à cette commission parlementaire. Et j'apprécierais beaucoup, comme président de la commission, que vous nous donniez cette présentation demandée par le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue, quelques minutes.

**(16 h 30)**

M. Szaraz (Gérard): Très bien. Merci. Je m'appelle Gérard Szaraz, je suis le Forestier en chef.

Merci de me donner cette occasion de parler un petit peu de moi, je vais être assez bref, en vous disant que ma carrière professionnelle se divise en deux parties, à peu près égales, d'une quinzaine d'années. La première partie, j'ai eu l'occasion d'oeuvrer sur la scène internationale, dans une douzaine de pays, principalement en Amérique latine et aussi en Asie, dans des projets forestiers financés par l'Agence canadienne de développement international, qui était très active à ce moment-là dans un créneau qui s'appelait à l'époque la foresterie sociale, qu'aujourd'hui, je pense, on appelle le développement durable, dans le sens que c'était une foresterie où la dimension sociale, c'est-à-dire le bien-être des communautés et répondre aux besoins des gens, était très criante. Ça m'a permis, je pense, de développer une certaine vision assez large de ce qu'est le secteur forestier, pour avoir été dans des pays, dans des cultures aussi différents, puis je pense pouvoir... je m'en sers de façon assez régulière.

Quant au travail que j'ai réalisé au Québec, à partir de 1997, j'ai eu l'occasion d'être, durant quatre ans, directeur général du réseau des sociétés d'aménagement forestier du Québec, le RESAM, propriétaires de boisés privés. La transition entre l'international et ce travail-là était relativement facile parce qu'on peut dire aussi que c'était une forme de foresterie sociale où l'humain était bien au centre de ses préoccupations. Par la suite, on m'a donné l'occasion de participer à l'organisation du Congrès forestier mondial qui a eu lieu à Québec en septembre 2003. J'étais responsable du programme et des opérations, les éléments logistiques, et autres, là, comme adjoint au secrétaire général, une expérience sur deux ans et demi qui a été absolument fantastique, tout ça pour réaliser un congrès qui a duré une semaine mais attiré 5 000 personnes de 160 pays du monde, où on s'est tous donné une vision d'avenir pour La forêt, source de vie.

Par la suite, j'ai été chanceux parce que, l'endroit où avait lieu l'organisation du congrès, l'autre bord du corridor, il y avait M. Guy Coulombe qui s'installait pour la commission sur la gestion de la forêt publique québécoise. Je me suis présenté puis j'ai eu l'occasion... En fait, ça m'a amené à occuper le poste de secrétaire général de la commission Coulombe qui, d'après moi, représente, durant l'année où j'étais là, probablement l'expérience la plus pertinente par rapport au travail que je fais aujourd'hui, parce qu'on a bien sûr radiographié le régime forestier de façon très détaillée. On a eu l'occasion de faire une tournée de consultation dans 17 localités différentes. Alors, ça a été certainement un plus.

Par la suite, pour reprendre un peu mon souffle, je suis allé du côté des coopératives forestières. J'avais le volet groupement forestier de foresterie un peu plus sociale en forêt privée puis je voulais avoir un peu le pendant du coté de la forêt publique. Alors, j'ai travaillé pendant deux ans dans la période difficile de la crise forestière pour un peu, je dirais, mettre en oeuvre certaines recommandations de la commission Coulombe relatives à l'aménagement forestier. Et finalement cette occasion aussi de travailler avec les coopératives forestières m'a permis de travailler très étroitement à l'organisation et à la tenue du Sommet sur l'avenir du secteur forestier, qui s'est tenu en décembre 2007, donc compléter la vision de façon assez importante.

Et puis, un passage un peu sur le côté, j'ai travaillé trois ans au Vérificateur général à titre de vérificateur dans le domaine du développement durable, travaillant pour le Commissaire au développement durable, qui était Harvey Mead au début, puis Jean Cinq-Mars. Et c'était intéressant parce que c'était beaucoup des mandats qui avaient pour but de voir de quelle façon, dans les ministères et organismes, la Loi sur le développement durable, à travers les principes, les plans d'action, les critères et indicateurs, était appliquée. Alors, une corde de plus à mon arc.

Et puis, depuis le 20 décembre, je suis en poste à titre de Forestier en chef. Je pense que la vision large à l'international est un atout très important dans mon travail, la connaissance du secteur, du régime et des acteurs forestiers québécois, également. Et puis je pense que c'est vraiment la commission Coulombe, et suite à ce rapport qui faisait plein de recommandations, l'intérêt et l'enthousiasme à vouloir participer à sa mise en oeuvre, ce qui est le cas présentement. Merci.

Le Président (M. Pinard): Alors, merci, M. le Forestier en chef. M. le député.

M. Bernard: Oui. Bien, merci, M. le Président. Écoutez, très impressionnant, ce qu'on... Je pense que les gens sont à eux-mêmes de noter la vaste expérience que vous avez, entre autres, forêt privée, forêt publique, foresterie sociale. Alors, moi, je suis bien content, mais je pense que le comité a fait un excellent choix avec vous. Félicitations!

Vous avez dit que vous avez été nommé, naturellement, là... vous êtes rentré en poste le 20 décembre. Vous avez déjà probablement fait quelques tournées du Québec ou... puis vous avez plongé à fond dans votre nouveau défi. Les premiers constats, depuis votre entrée en poste, quels sont-ils? Avec votre série de tournées que vous avez faite, la mise en place, où en êtes-vous, actuellement... l'évaluation de la tâche, que vous avez à faire, proprement dite?

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le Forestier en chef.

M. Szaraz (Gérard): Oui. Merci, M. le Président. En 100 quelques jours, je me considère encore en période de rodage.

Et, cette tournée, effectivement je suis allé voir l'ensemble du personnel du Bureau du Forestier en chef, qui compte 72 personnes mais quand même localisées dans une quinzaine de points de service différents, de Caplan à Rouyn-Noranda, et ça a été surtout de connaître les dossiers, connaître les personnes. J'ai également eu l'occasion, dans ces tournées, de rencontrer certains directeurs généraux régionaux du ministère et même la commission forestière du Saguenay--Lac-Saint-Jean pour, là, être plus dans ceux qui sont des acteurs importants pour la mise en oeuvre du régime forestier.

Le travail actuel du Forestier en chef est de déterminer... de calculer pour ensuite déterminer la possibilité forestière. On est dans la période intensive de ce travail. Toutes les équipes sont en place, avec le... Moi également, je souligne le travail très important que M. Levac a fait. Les systèmes sont déjà, je dirais, en place pour pouvoir débuter, dans les prochains mois, les premières itérations permettant de calculer les possibilités forestières sur des bases qui sont totalement nouvelles, notamment suite aux recommandations de la commission Coulombe. Alors, toutes les énergies sont déployées pour faire ça. On s'isole un petit peu pour être capables justement de concentrer nos énergies, mais c'est ce qu'on fait.

Il y a un bilan qui a été produit en juin dernier, un document fort intéressant, permettant de définir un certain nombre de pistes soit pour la recherche ou pour l'amélioration dans certaines orientations. Mais, je reviens, là on travaille vraiment sur des équipes vouées au calcul de possibilité forestière.

Le Président (M. Pinard): Merci. M. le député.

M. Bernard: Je sais que c'est peut-être une question pas facile à répondre et peut-être pas... mais à quel moment pensez-vous être capable de livrer vos premiers résultats?

M. Szaraz (Gérard): ...à peu près un an... un peu plus qu'un an. À l'étape actuelle, on pense, à partir de juin, cet été, forts des premiers plans régionaux de développement intégré des ressources et du territoire, également à partir des orientations proposées par les tables de gestion intégrée des ressources, par les scénarios d'aménagement, qui commencent déjà à être des éléments qui rentrent dans le système... on devrait être capables, d'ici la fin de l'année, d'avoir déjà quelques itérations préliminaires. Avec la stratégie d'aménagement durable des forêts, le règlement sur l'aménagement durable des forêts, qui également vont voir le jour de façon définitive quelque part à l'automne, on le pense, ça va nous permettre, en début d'année 2012, d'être relativement prêts, là, pour finaliser le travail, incluant une partie qui serait une revue publique où on ferait un peu un appel à tous pour voir si notre enlignement est adéquat.

On se souvient que le rendez-vous, c'est le 1er avril 2013, et nous serons présents.

Le Président (M. Pinard): Merci. M. le député.

M. Bernard: À titre d'information également, M. le Président, on parlait de M. Levac, mais M. Levac avait remis, je pense, son premier bilan d'aménagement forestier durable puis qui a été rendu public en juin 2010. Là-dedans, les informations que j'ai, c'est qu'il avait quand même, je pense, M. Levac, identifié une série de défis, tout près de 80 défis, à relever, à l'intérieur de ça. Je me demandais, voir: Est-ce que ces principaux... Quels étaient un peu les principaux défis soulevés par M. Levac ou... puis peut-être, là, les pistes sur lesquelles vous êtes, vous... peut-être emmener le travail au cours des prochaines années?

M. Szaraz (Gérard): L'acquisition et l'amélioration des connaissances dans le secteur forestier est un élément essentiel qui a été soulevé au bilan.

On sait que notre foresterie se veut de plus en plus inclusive pour l'ensemble des ressources. On a les changements climatiques qui commencent déjà à faire effet. Alors, on parle beaucoup de l'importance de garder les vieilles forêts. On parle également d'avoir des connaissances beaucoup plus pointues sur certaines espèces menacées ou vulnérables, comme c'est le cas du caribou forestier.

Donc, un bilan qui fait état de l'importance, en termes de défi, d'acquérir et améliorer ces connaissances. Également, le calcul de possibilité forestière, c'est des prévisions à très long terme. Donc, on a besoin, pour diminuer l'incertitude sur notre capacité limitée à savoir ce qui va se passer dans 50, 100, 150 ans, d'avoir des programmes et des mécanismes de suivi qui vont pouvoir documenter et améliorer notre capacité à bien savoir quels sont les effets ou les impacts de nos interventions.

Bien sûr, on est présentement dans une période où on veut finaliser ou poursuivre la consolidation de notre réseau d'aires protégées, à la hauteur de 12 % pour 2015. Alors, c'est un élément, aussi, important parce que ça va affecter certains territoires qui ne sont plus disponibles pour la récolte. Et puis on parle beaucoup des critères d'aménagement durable de la forêt. Donc, le système de gestion qu'on met en place, on a parlé de certification, je pense. La loi qui est en vigueur depuis avril dernier va pouvoir répondre sur ces éléments-là, d'avoir un régime et un système de gestion qui va permettre de bien respecter ces critères et indicateurs.

En quelques mots, c'est les défis que le bilan nous invite à relever.

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup. Alors, M. le...

**(16 h 40)**

M. Bernard: Merci. Vous arrivez en poste justement pour faire la transition entre les deux systèmes, la nouvelle loi donc en 2013... Vous avez mentionné précédemment que vous avez fait un peu les tournées dans les régions, mais actuellement vous n'avez pas rencontré des acteurs du milieu, seulement les gens reliés à vos fonctions, c'est-à-dire les gens du bureau, n'est-ce pas, si j'ai bien compris?

M. Szaraz (Gérard): Oui. Bien, je dirais, dans mon cas, c'est bien ça.

Les analystes qui sont présentement en train de travailler à réaliser ces calculs-là sont localisés, pour la plupart, dans des bureaux du ministère et ont, comme vis-à-vis, d'autres professionnels qui sont dans le mode plus d'élaboration des plans, des plans d'aménagement forestier intégré. Alors là, je dirais, la relation est importante. Dans mon cas, je peux dire également que le lien avec les acteurs du milieu se fait à travers les opérations régionales du ministère. C'est vraiment notre interlocuteur ou c'est le relais par lequel nous passons pour éviter d'avoir des messages en double ou, à la limite, contradictoires.

Donc, c'est le canal à suivre. À cet égard, M. Pierre Grenier... on a déjà eu plusieurs rencontres. J'ai rencontré quelques directeurs régionaux dans le but de s'assurer que cette relation soit à double voie, soit la plus efficace possible.

Le Président (M. Pinard): Merci, M. le Forestier en chef. Il vous reste encore cinq minutes, M. le député.

M. Bernard: O.K. Une petite question bien simple. C'est quand même bizarre un peu de la poser, mais je pense que c'est important pour les personnes. Quand on est... Quand M. Levac a quitté, il y avait eu un peu une certaine... je dirais, un peu une controverse autour de ses frais de déplacement. Parce que M. Levac demeurait, je ne sais pas, dans la région de Montréal, et autres, donc, il y avait des frais. Puis je pense que M. Szaraz a justement modifié un peu ses méthodes de déplacement, et autres, puis je pense que c'est quelqu'un de très écologique.

Alors, j'aimerais, juste pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, demander à M. Szaraz: Quelle méthode de déplacement favorise-t-il pour aller faire ses tournées sur le terrain, particulièrement à Roberval?

M. Szaraz (Gérard): Bien, évidemment, je ne suis pas...

Le Président (M. Pinard): M. le Forestier en chef.

M. Szaraz (Gérard): Je vous remercie, M. le Président. Je ne suis pas Pierre Levac puis je ne suis pas là non plus pour... Je n'étais pas dans ses chaussures lorsqu'il a pris ce travail avec également une perspective bien différente, mais, juste le fait d'avoir ma résidence à Québec, on comprend que je n'ai pas à me déplacer entre Boucherville et... et à Québec. Et, lorsque je suis à Québec, il n'y a pas de frais de séjour à assumer à travers les allocations, les comptes de dépenses. Alors, ça, c'est quand même un élément assez important.

L'autre élément: je me déplace à Roberval sur une base hebdomadaire. J'ai un logement sur place et j'utilise le transport en commun, là. On a un système d'autobus, Intercar, qui me convient parfaitement pour me déplacer. C'est peut-être une heure ou deux de plus de voyagement, mais c'est trois heures de moins en auto. Alors, je peux lire ou me reposer. Et puis c'est ça.

Le Président (M. Pinard): Merci. Merci.

M. Bernard: Et également, M. le Président, il peut travailler, parce que l'avantage, quand on...

Le Président (M. Pinard): Et bientôt l'autobus électrique.

M. Bernard: Bien, c'est génial, l'autobus, c'est un bon moyen. Mais je posais la question parce que souvent les gens qui nous écoutent... puis plusieurs malheureusement ne comprennent pas, des fois, les conditions d'embauche quand on embauche des personnes. Ce sont des contrats qui sont signés et certaines conditions, et de manière générale, moi, grandement... les gens font une bonne gestion des fonds publics.

Et il faut revenir aux conditions d'embauche. Des fois, les gens vont se poser des questions en voyant, oh, mon Dieu, des comptes de... des frais de dépenses, et autres, mais il faut revenir que c'est... souvent ce sont des ententes qui sont faites, puis les gens gèrent correctement les fonds publics.

Une dernière question, rapidement, pour terminer ce bloc-là. Il y a eu... Vous avez organisé, avec l'Ordre des ingénieurs forestiers, un séminaire portant sur la possibilité forestière, tout ça, récemment. Pouvez-vous un peu nous glisser un dernier mot là-dessus? Parce que la possibilité forestière, c'est justement le sujet principal de votre mandat puis qui préoccupe l'ensemble du monde forestier. Alors, qu'est-ce qu'il en était sorti, de ce colloque-là?

M. Szaraz (Gérard): Je peux?

Le Président (M. Pinard): M. Szaraz.

M. Szaraz (Gérard): Merci, M. le Président. Bien, c'est un séminaire qui venait à point nommé parce que, bon, ça faisait partie aussi de notre planification stratégique 2008-2011. C'était réclamé notamment par l'Ordre des ingénieurs forestiers dans le but de mettre en contact l'équipe du Forestier en chef avec des chercheurs et des professionnels sur le travail qui est fait, un peu, je dirais, informer, sensibiliser, à la fois démystifier aussi certains éléments qui sont complexes, à prime abord. Et je peux vous dire que j'ai été probablement le principal bénéficiaire de ce séminaire parce que j'y ai assisté la journée... et la journée de ma nomination. J'étais le seul, dans la salle, qui savait qui allait être le prochain Forestier en chef, mais ces deux jours m'ont permis d'avoir un portrait vraiment très intéressant de l'ensemble du travail.

Alors, ce type de rencontre, d'échange entre professionnels et scientifiques sera certainement renouvelé, ça a été fort utile.

Le Président (M. Pinard): Alors, je vous remercie infiniment. Ça va?

M. Bernard: ...souhaiter le meilleur succès dans ses fonctions.

Le Président (M. Pinard): D'accord. Alors, nous allons passer maintenant à l'opposition officielle pour un bloc de 20 minutes. Alors, M. le député de Roberval et critique officiel en matière de forêts.

M. Trottier: Oui. Merci, M. le Président. Tout d'abord, je voudrais apporter une petite précision, M. le Président. C'est parce qu'il y a de l'information qui circule entre le personnel du ministère puis les députés d'en face. Je ne suis pas certain que ça devrait être le cas. Je pense que l'information devrait être diffusée à tout le monde. Je souhaiterais qu'à ce moment-là, s'il y a des choses qui sont pertinentes pour la commission... que tout le monde en ait des copies. Sinon, bien je souhaiterais que ça reste, on pourrait dire, au sein du ministère.

M. Bernard: J'aimerais -- vous m'excusez, M. le Président -- juste comprendre les propos du député. Moi, la seule feuille que j'avais actuellement, c'était le communiqué de presse de la nomination.

M. Trottier: ...post-it, M. le... avec des informations que je ne connais pas, là.

M. Bernard: Ah, oui, c'était comment prononcer correctement le nom de M. Szaraz.

M. Trottier: C'est bien.

M. Bernard: Alors, voilà. Donc...

Le Président (M. Pinard): J'espère que je l'ai bien prononcé tout à l'heure. Parfait. Merci beaucoup. Alors, M. le député de Roberval. 20 minutes, M. le député de Roberval.

M. Trottier: Non, mais c'est parce qu'on sait qu'avec le gouvernement les post-it, là, c'est un petit peu inquiétant, ça fait que, là, ça...

Le Président (M. Pinard): Continuons, ça va bien. On va très bien cet après-midi.

M. Trottier: O.K. Bon, M. le Président, tout à l'heure, la ministre nous a dit que présentement, en tout cas, normalement, il devrait y avoir les mêmes travaux sylvicoles qui vont être faits cette année que par les années passées, bon, sauf peut-être l'argent du fédéral. Bon. Est-ce que, quand je regarde les chiffres dans le budget... est-ce que je comprends bien si pour cette année il va y avoir 40 millions de moins qui va provenir du gouvernement fédéral?

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Bien, M. le Président, c'est difficile de répondre à cette question parce qu'on n'a pas encore de confirmation du gouvernement fédéral. Par contre, ce que j'ai eu l'occasion de dire, c'est que, nous, notre argent, nos budgets sont au rendez-vous pour qu'on puisse donc assumer nos responsabilités dans le domaine de l'aménagement.

Le Président (M. Pinard): M. le député.

M. Trottier: Bon, M. le Président, selon les chiffres que j'ai ici, là, c'est que, si on regarde, par exemple, les chiffres de 2009... bien, si on regarde, mettons, les montants qui ont été investis dans les crédits réguliers, j'aurais, moi, comme chiffres, qu'en 2006 il y avait 145 millions, 2007, 142 millions, 2008, 133 millions, 2009, 126 millions, 2010, 120 millions et 2011, 117 millions. Et, si je regarde au niveau, là, des programmes pour compenser le ralentissement, ça a été, jusqu'en 2009, 42 millions, en 2010, 25 millions, en 2011, 19 millions. Moi, j'ai l'impression que ça baisse.

Est-ce que c'est une impression ou c'est la réalité? Moi, si je calcule bien ça, moi, j'en arrive à... Si on regarde les trois dernières années, il va y avoir un manque à gagner, de la part du gouvernement, de 32 millions.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, c'est parce qu'on souhaiterait bien savoir de quel budget notre collègue parle, là, parce qu'il y a les redevances, il y a les crédits admissibles, les redevances brutes, les redevances nettes. Est-ce qu'il peut nous répéter ses chiffres? Mais il est le... Ou peut-être nous dire quel est son document, là. Est-ce que vous avez un document ou c'est des extraits de données que vous... des données que vous avez prises dans un document x, là?

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le député de Roberval.

M. Trottier: Bien, c'est suite à nos recherches des... qu'on a vues dans les budgets antécédents, dans les budgets antécédents, là.

Mme Normandeau: ...vous avez commencé à quelle année?

M. Trottier: Bien, si on prend, par exemple, les trois dernières années, là, par exemple, comme 2009, 126 millions... puis on parle des crédits réguliers, 2010, 120, puis 2011 ce serait 117 millions...

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: On ne travaille pas avec les mêmes chiffres, là, c'est ça qui est un petit peu embêtant. Alors, donnez-nous quelques secondes parce qu'on ne sait pas à quels chiffres notre collègue réfère. Ça fait qu'on va essayer de vous trouver les bonnes données.

Le Président (M. Pinard): Est-ce que vous avez une référence plus précise, M. le député de Roberval?

M. Trottier: Ah, c'était dans les budgets. Mais est-ce que, si la ministre a un document...

Le Président (M. Pinard): Dans les crédits?

**(16 h 50)**

M. Trottier: Si la ministre a un document avec toutes ces données-là, on serait très heureux de les avoir. Comme ça, on aura des chiffres officiels, là.

Le Président (M. Pinard): Alors...

Mme Normandeau: On a un tableau, on a un document ici qu'on peut déposer, évidemment, sans aucun problème, là: L'évolution des redevances forestières et des crédits admissibles. Là, ça part de 1996... 1995-1996 jusqu'en 2011-2010, puis on a des prévisions jusqu'en 2015-2016.

Le Président (M. Pinard): Alors, vous déposez...

Mme Normandeau: Oui, et je vais...

Le Président (M. Pinard): Merci.

Mme Normandeau: On va le déposer, mais je veux récupérer la...

Le Président (M. Pinard): Alors, on va faire des copies... des photocopies de votre document. Vous pouvez poursuivre.

M. Trottier: Oui. M. le Président, on sait que dans les dernières années...

Le Président (M. Pinard): Un instant.

Mme Normandeau: M. le Président, on va déposer notre tableau sans les prévisions, dans le fond, parce que c'est vrai que ce n'est peut-être pas... Ce n'est pas sage, on n'est pas passé au Trésor encore. Alors, on va faire une... on va enlever la section Prévisions, puis ça va aller jusqu'en 2009-2010... 2010-2011, à ce moment-là, parce qu'on est déjà là, tu sais. O.K., on va faire un tableau.

Le Président (M. Pinard): D'accord. Alors, vous déposez votre document. Et est-ce que quelqu'un de votre ministère peut...

Mme Normandeau: Non, pas tout de suite. M. le Président, on ne peut pas le déposer tout de suite.

Le Président (M. Pinard): Non? O.K. Donc, dès qu'il sera modifié, on pourra en prendre possession au niveau de la commission?

Mme Normandeau: M. le Président?

Le Président (M. Pinard): Oui.

Mme Normandeau: Vous attendez une réponse de ma part?

Le Président (M. Pinard): Oui.

Mme Normandeau: Bien, je suis vraiment désolée parce qu'on... C'est parce qu'on travaille... C'est parce que c'est ça, le problème, là. On parle de quoi, exactement? Notre collègue parle des redevances, parle des budgets pour les travaux sylvicoles? Il parle de quoi, exactement?

M. Trottier: Les...

Le Président (M. Pinard): Il parle des redevances.

M. Trottier: Non.

Mme Normandeau: Non.

Le Président (M. Pinard): Non?

M. Trottier: Ce qu'on parle, M. le Président, c'est des crédits réguliers pour les travaux sylvicoles autres que les... les autres programmes.

Le Président (M. Pinard): O.K.

Mme Normandeau: Bon, alors, M. le Président, les chiffres que nous avons: donc, 2008-2009, 133 millions -- alors donc, on l'a par région, également, on pourra vous donner des données par région -- 133 millions, 2008-2009, 113 millions, 2009-2010 et 115 millions, 2010-2011, M. le Président, traitements sylvicoles réguliers.

Le Président (M. Pinard): C'est identique aux chiffres qui nous ont été révélés par...

Mme Normandeau: ...M. le Président, ça, c'est les travaux qui sont faits par les industriels, O.K.? Alors, ça, c'est important. Ne pas confondre avec les budgets du ministère pour les crédits sylvicoles.

Le Président (M. Pinard): D'accord. Alors, je reviens au député de Roberval. Quelle est la question précise? Qu'est-ce...

M. Trottier: Bien, est-ce que c'est ça?

Le Président (M. Pinard): Qu'est-ce que vous voulez avoir, M. le député?

M. Trottier: Bien, dans le fond, ce que je veux savoir, c'est: Dans les trois dernières années, à partir de 2009, combien est-ce qu'il s'est dépensé à la fois dans les crédits réguliers puis dans les programmes de compensation pour le ralentissement, pour savoir si, dans le fond, il va se dépenser autant d'argent cette année qu'en 2009?

Le Président (M. Pinard): Alors, Mme la ministre.

Mme Normandeau: ...donner la donnée que nous avons pour l'année complétée, c'est-à-dire 2009-2010. Est-ce qu'on a ça, les amis? M. le sous-ministre Savard se fera un grand plaisir de répondre à cette question, n'est-ce pas?

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le sous-ministre.

M. Savard (Richard): Merci, M. le Président. C'est 245 millions, avec des redevances de 115 millions. Donc, le reste, ce sont des programmes d'aide à cause de la crise.

Le Président (M. Pinard): M. le député de...

Mme Normandeau: Et le fédéral... et le gouvernement fédéral.

M. Savard (Richard): ...je vais reprendre, si vous permettez. L'an passé, bien l'année qui s'est terminée le 31 mars, on a reçu 115 millions de redevances. Ça, c'est l'argent qu'on reçoit. Puis on a dépensé 245 millions, ça inclut ce 115 là en travaux sylvicoles, avec les programmes, avec... Ça incluait le fédéral, ça incluait le Programme d'investissements sylvicoles, le Programme de création d'emplois, tous ces programmes-là.

Mme Normandeau: Le volet 2.

M. Savard (Richard): Oui, le volet de mise en valeur.

Le Président (M. Pinard): M. le député de Roberval.

M. Trottier: O.K. Je comprends que la ministre réaffirme qu'il va se faire autant de travaux sylvicoles cette année qu'en 2009?

Mme Normandeau: Oui.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Oui. La réponse, c'est oui, de la part du gouvernement du Québec, parce que, là, je ne peux pas parler pour le gouvernement fédéral. On ne connaît pas la hauteur de leurs contributions.

Le Président (M. Pinard): Donc, il y a 130 millions, là, qui est déjà, là, prévu par votre ministère. Sur 245, il y a le 115 du fédéral.

Mme Normandeau: Non, le 115 millions réfère aux redevances de... donc aux redevances... en fait aux travaux faits par l'industrie, 245 millions. Ça fait que c'est ça. Mais on ne peut pas présumer effectivement, M. le Président, de ce qu'on va faire cette année, sinon de vous dire que le gouvernement du Québec a ses budgets. Ça, il n'y a aucun problème.

Mais est-ce que le fédéral va mettre, je ne sais pas, moi, cette année 10 millions, 20 millions, 30 millions? On ne le sait pas, ça. On ne peut pas présumer non plus de ce que va mettre l'industrie. Et le signal que j'ai envoyé, c'est: on souhaite que l'industrie assume ses responsabilités. Et, je vais réitérer, on va faire... on va être très vigilants tout au long de la saison, s'assurer que l'industrie assume ses responsabilités.

Le Président (M. Pinard): M. le député de Roberval.

M. Trottier: Et est-ce que je comprends qu'on va avoir sur le document que la ministre va nous donner à la fois les crédits réguliers puis les autres programmes qui s'ajoutent, pour les trois dernières années?

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: ...déjà déposé le document, M. le Président. Alors, on a les traitements sylvicoles réguliers, le programme de... le volet 1 du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier, l'aide financière de base, les plans spéciaux d'aménagement des feux de 2005. Alors, on a cette information-là: redevances brutes, redevances nettes pour la période 1995-1996 jusqu'en 2009-2010. Puis notre collègue va constater que les redevances nettes sont en diminution, hein, puis je pense qu'il comprendra pourquoi.

Le Président (M. Pinard): Alors, vous êtes en mesure de déposer ce document? Alors, la question, c'est: Est-ce que c'est ce document que vous déposez ou si vous préférez redéposer un autre document ultérieurement?

Mme Normandeau: On va déposer notre document mardi, M. le Président. Je veux juste m'assurer qu'on ait toute l'information... la bonne information.

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup. M. le député de Roberval.

M. Trottier: O.K. Je pensais que l'étude des crédits, ça servait justement à avoir des réponses actuelles. Mais en tout cas on va attendre à mardi.

Mme Normandeau: ...un instant, là, si notre collègue fait un commentaire, comme si on était de mauvaise foi. Là, on fait juste ça, répondre aux questions, depuis 3 heures cet après-midi. Je n'ai jamais... On n'est pas de mauvaise foi ici. On veut juste lui donner la bonne information, M. le Président, pour s'assurer qu'il ait accès en toute transparence aux données que ça nous fait plaisir de rendre publiques. Ça fait que, s'il vous plaît, de grâce, arrêtez de nous prêter des intentions.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre, je ne prête pas d'intention à quiconque. Je comprends très bien que vous allez déposer un document que vous pouvez déposer mardi prochain, qu'actuellement, le dossier comme tel, vous ne pouvez pas le déposer, ce qui mettrait le ministère dans une mauvaise situation suite à ce qu'on discutait antérieurement.

Mme Normandeau: Sans dire que je voudrais mettre le ministère dans une mauvaise situation, ce n'est pas l'objectif, on s'entend, mais je veux juste m'assurer qu'on fasse les bonnes vérifications, M. le Président, simplement.

Le Président (M. Pinard): C'est ça.

Mme Normandeau: ...complexe, là, tu sais. On peut simplifier les choses à outrance, mais c'est en simplifiant qu'on peut induire les gens en erreur. Ce n'est pas ce qu'on veut. On veut vraiment... Puis il y a plusieurs intrants dans tous ces calculs-là. Alors, on veut juste s'assurer de donner la bonne information.

Le Président (M. Pinard): Très bien. Alors, mardi, la commission sera en possession du document, et nous en ferons la distribution aux membres. Merci. On continue.

M. Trottier: Oui. Bien, M. le Président, je ne pense pas que ce soit déraisonnable, là, de demander, dans le cadre d'une étude de crédits, d'avoir des chiffres précis. C'est normal, il me semble, de s'attendre à ça, surtout quand le ministre des Finances dit dans son discours qu'on doit s'attendre à ce qu'il y ait plus de travaux sylvicoles. Même il disait qu'il allait y avoir 45 millions de plus, etc. Puis là on s'aperçoit qu'à l'étude des crédits on n'est pas capable encore de le savoir. C'est normal d'être déçu. Bon. Mais on va attendre à mardi.

M. le Président, on sait que dans les dernières années il s'est coupé beaucoup moins de bois qu'auparavant. Il y a des travailleurs sylvicoles qui me demandent comment ça se fait que, quand, par exemple, on coupe 40 % moins de bois... qu'à ce moment-là ça se traduit par à peu près 40 % de moins de travailleurs, parce que, dans le fond, il y a moins de gens qui coupent du bois, moins de gens qui le transportent, moins de gens qui travaillent dans les usines, etc., mais que ça ne se traduit pas par des pertes d'emploi dans le ministère qui gère ça. Tu sais, c'est que, là, j'aimerais ça avoir une explication par rapport à ça.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre, je pense que la question est assez...

**(17 heures)**

Mme Normandeau: Bien, d'abord, M. le Président, on récolte 55 % de la possibilité forestière au Québec; un. Contrairement au Parti québécois, on n'attribue pas du bois qu'on n'a pas, hein? Je pense, c'est important de se le rappeler, parce que le pire fiasco en matière de gestion forestière, il est imputable au Parti québécois. Vous ne pouvez pas le nier, là. La commission Coulombe, on a eu le courage, nous, de regarder les choses telles qu'elles sont, 80 quelques recommandations, de mémoire, qui ont à peu près toutes été mises en oeuvre.

Ceci étant, M. le Président, au ministère des Ressources naturelles, on ne remplace pas un fonctionnaire sur deux. Alors, c'est faux de dire que moins on coupe de bois, plus qu'il y a de fonctionnaires, là. Ça, c'est complètement faux, M. le Président. Alors donc, un sur deux, ça veut dire qu'il y a 200...

Une voix: ...

Mme Normandeau: Il y a 200 personnes de moins au cours des deux dernières années. Ça veut donc dire que, c'est ça, on a perdu, 2009-2010, 90 personnes, puis, 2010-2011, il y a 100 personnes de moins qui sont au ministère. Donc, au total, c'est pratiquement 200.

Une voix: ...

Mme Normandeau: Ça, c'est juste aux régions, là. C'est ça, c'est aux régions. C'est aux régions, mais, au central, c'est la même chose aussi, là... même principe qui s'applique au central et en région.

Mais par contre il faut dire ceci, là: Un sur deux, par contre, moi, comme ministre, je m'assure qu'il y ait le moins d'impact possible dans les régions, puis je tiens à le dire, ça. Puis c'est la consigne qu'on a envoyée dans le ministère, alors, parce que les régions sont importantes. La preuve, c'est que je vous ai parlé tantôt du Bureau de mise en marché, là, 58 ETC de plus, là, pour le Bureau de mise en marché. Parce que notre collègue, dans le fond, a un raisonnement simpliste: on coupe moins de bois parce que l'industrie vit des difficultés, mais ce qu'il ne dit pas, c'est qu'on s'emploie à mettre un régime qui est très, très ambitieux et très important pour l'avenir: Bureau de mise en marché, SADF, M. le Président, forêts de proximité. Alors, ça nous prend du monde sur le terrain pour répondre à ça. Le ministère reprend en charge... ou prend à sa charge toute l'opération liée à la planification des opérations forestières.

Ça, c'est une responsabilité qui incombait à l'industrie. Bon, bien ça prend du monde pour s'assurer d'assumer les responsabilités dont il est question.

Le Président (M. Pinard): M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui, M. le Président. Tout d'abord, sur la dilapidation, je l'ai dit tout à l'heure, là, il y a eu le ministre libéral Albert Côté qui a pas mal donné là-dedans. Puis peut-être que la ministre, un autre jour, pourra nous parler aussi de sa table de travail, là, qui avait soulevé pas mal d'enthousiasme à une certaine époque, mais on va passer.

Je voudrais dire: Quand la ministre dit que le nombre d'employés a diminué, bien, moi, ce que j'ai vu dans les derniers documents du ministre des Finances, qu'il a déposés il y a peut-être deux semaines, là... page 120, volume III, qu'en... pour 2010-2011, on avait des effectifs de 3 807 puis que, pour 2011-2012, c'est que ça serait 3 851, ça veut dire que c'est 150 de plus, là. Ce n'est pas 200 de moins, c'est 150 de plus, là. Moi, je prends ça dans les documents du ministre des Finances... page 120, volume III, là, je pense que c'est quand même 40...

Une voix: ...

M. Trottier: ...une quarantaine, plutôt, là, que 150, excusez. Mais c'est ça. Les chiffres, je pense, sont très réels. Et, d'autre part, c'est normal que les gens se posent comme question... qu'eux autres, ils perdent leurs emplois, puis finalement c'est que, là, ils s'aperçoivent que, dans les ministères, il n'y a personne, tu sais, qui est affecté par ça.

Ça fait que je pense que c'est tout à fait légitime que les travailleurs puissent poser la question.

Et, dans ce sens-là, M. le Président, dans le document, qui nous a été remis, document Étude des crédits 2011, là, Questions particulières de l'opposition, il y avait une question de la liste de tous les comités interministériels formés, existants depuis... en 2010-2011, là, bon, et j'ai fait le recensement de tous ces comités-là, qui, à mon avis, sont importants, il y en a plus de 300, des comités interministériels, qui ont des fonctions... Je ne pense pas qu'on veuille maintenir des comités pour les maintenir, là, je ne pense pas que c'est l'objectif du gouvernement. Ça s'occupe de toutes sortes d'affaires, là, de faune, de flore, de géomatique, bon, de protection, aussi de certaines espèces menacées, par exemple comme le caribou forestier. Bon, on parle aussi, peut-être, de problèmes avec le chevalier cuivré, on parle aussi de comités sur la rage du raton laveur.

Bon, je pense que c'est bien qu'on soit préoccupé par ça, mais, moi, il y a des gens, l'autre jour, qui me rencontraient puis ils me disaient...

Le Président (M. Pinard): ...député.

M. Trottier: ...ils me disaient: Denis, là, il y a une espèce menacée qu'on ne voit pas souvent, qu'on ne semble pas beaucoup s'occuper, c'est le travailleur forestier. Ça, c'est une espèce qui se sent menacée. Puis je voulais savoir comment ça se fait que, dans les 300 comités qu'on a, on n'a pas un comité sur les travailleurs forestiers qui se sentent eux-mêmes très menacés, parce qu'eux autres, dans le fond, là, ils voient qu'on protège toutes sortes d'espèces, puis c'est bien, là, je suis d'accord avec ça, je n'ai pas de problème... mais c'est que, là, eux autres, ils se disent: Nous autres, là, on fait-u partie de l'écosystème, là? Est-ce que, nous autres, là... il y a quelqu'un qui s'occupe de nous autres, qui nous protège, qui fait en sorte qu'on va trouver les solutions pour nous autres?

Tu sais, les gens qui sont rendus à la maison puis qui regardent tout ça, ils ont l'impression qu'il y a toutes sortes de mondent qui brassent pour s'occuper de toutes sortes d'affaires mais, qu'eux, qui sont les travailleurs forestiers, le coeur de cette activité-là, ils ne se sentent pas beaucoup protégés.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre, 30 secondes... en 30 secondes.

Mme Normandeau: Bien, en 30 secondes, premièrement, encore faudrait-il savoir ce que veut le député de Roberval. Vous en voulez plus ou moins, d'effectifs, là? Êtes-vous pour? Êtes-vous à l'encontre...

Vous êtes en contradiction avec votre formation politique. Le Parti québécois n'arrête pas de prêcher pour des ETC de plus partout, là, dans tous les ministères. Alors, ce serait intéressant que vous puissiez nous donner votre réponse là-dessus.

Deuxièmement, M. le Président, pour ce qui est des travailleurs, là, je regrette, là, mais encore faudrait-il savoir de quels travailleurs il parle, là. Les travailleurs sylvicoles? Les travailleurs dans le milieu... dans les usines? Enfin...

Le Président (M. Pinard): ...infiniment, Mme la ministre. Nous allons...

Mme Normandeau: Bien, au revoir.

Le Président (M. Pinard): ...passer à l'autre bloc. Le bloc maintenant appartient au... du côté ministériel, et je serais prêt à reconnaître le député de Gaspé. Alors, M. le député.

M. Mamelonet: Merci, M. le Président. Très heureux d'intervenir sur ce bloc justement qui concerne, en fin de compte, la forêt, l'utilisation des forêts, de la façon dont on va non seulement ressurgir, je dirais, de la crise forestière qui secoue le Québec, mais non seulement le Québec, mais aussi le Canada, depuis quelques années et comment est-ce qu'effectivement on va être en mesure de pouvoir, à partir de cette crise, je dirais, mieux rebondir sur l'utilisation du bois.

Et vous êtes au courant, M. le Président, qu'à travers le monde actuellement nous avons évidemment tout un paquet de démarches qui se font sur justement l'utilisation du bois dans la construction, dans différents modèles. D'ailleurs, je me rappelle qu'on a eu, il n'y a pas si longtemps que ça, avec mes collègues députés une présentation et une grande surprise de savoir que les sabots de frein du métro de Montréal étaient faits en bouleau. Donc, l'utilisation du bois est une... je dirais, nous réserve de grandes surprises, la nouvelle utilisation du bois.

J'aimerais intervenir un petit peu sur la façon, sur une... je dirais, un projet de loi qui a été déposé par notre député, le député de Roberval, il y a relativement peu de temps. Et, à cet effet-là, je dirais que l'objectif est excessivement louable, de faire en sorte qu'on utilise de façon plus importante le bois dans la construction au Québec, non seulement dans la construction, mais, en fin de compte, dans un paquet d'autres utilisations. Et son projet de loi qui, tout en étant louable, malheureusement, présente beaucoup, je dirais, d'inconvénients, surtout en regard des règlements et des exigences du commerce international, en particulier les accords commerciaux tant avec les États-Unis qu'avec les autres provinces est un projet de loi qui malheureusement aurait intérêt à être, je dirais, beaucoup révisé. Et, en particulier, je vous dirais que, bon, un projet comme ça pourrait soulever évidemment l'ire des producteurs de béton et d'acier, pour s'opposer au projet de loi, c'est un danger quand on fait un projet de loi, mais essentiellement certains éléments.

Et en particulier le minimum de 25 % d'utilisation de bois dans... de matériaux faits de bois certifié transformé au Québec est complètement en contradiction, je dirais, avec tous les accords commerciaux qu'on puisse avoir avec les provinces, les États-Unis. Donc, c'est un inconvénient majeur, je dirais, au regard de ce projet de loi.

Par contre, je dirais que le député de Roberval devrait être assez heureux du fait qu'il y a peu on a annoncé la collaboration avec la ministre du Travail, Mme la ministre du Travail, la mise en place d'un groupe de travail pour justement déterminer des modifications qui vont permettre de modifier le Code de la construction puis d'inclure, au niveau des codes de la Régie du bâtiment, la possibilité de construire des immeubles de plus de six étages, au Québec, en bois.

M. le Président, j'aimerais, en fin de compte, pouvoir connaître ou savoir de la ministre, suite au discours inaugural que notre premier ministre a prononcé il y a quelques semaines et où il soulignait l'importance de favoriser l'utilisation du bois, de créer un label Bois du Québec et... J'aimerais que la ministre puisse élaborer un peu plus sur les initiatives qui ont été mises en place récemment, sur les actions qui ont été prises et évidemment les orientations que son ministère, le ministère des Ressources naturelles et des forêts, va... et de la Faune, pardon, va prendre dans les mois et dans les années qui viennent.

Le Président (M. Pinard): Alors, merci, M. le député de Gaspé. Mme la ministre des Ressources naturelles.

**(17 h 10)**

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Je salue la question de notre collègue de Gaspé, étant entendu que le Québec a innové en créant sa Coalition Bois et, je vais dire, son petit frère, qui est Cecobois, qui est une organisation qui permet d'accompagner les municipalités et les entreprises pour des demandes de nature technique.

Alors, revenons à la base, M. le Président, une coalition qui a vu le jour grâce à la stratégie d'utilisation du bois annoncée donc en février 2008. Et depuis nous avons donc, avec la Coalition Bois, mené des campagnes de sensibilisation qui s'intitulent Je touche du bois!, trois campagnes à ce jour. Nous avons mis à contribution des porte-parole, mais que je désigne moi-même comme des ambassadeurs.

Alors, je vous montre, M. le Président, j'espère qu'on va bien voir à l'écran, là, Patrice Brisebois. Il est promoteur du Domaine du Mont-Bellevue, à Mont-Tremblant, mais on ne le connaît pas généralement de cette façon, on le connaît comme un ancien joueur des Canadiens, donc qui fait la promotion du bois; également la SEPAQ, bien sûr; Steven Guilbeault, d'Équiterre; également un jeune designer, fondateur d'une entreprise qui est extraordinaire, qui s'appelle À Hauteur d'homme, à Montréal, Louis-Philippe Pratte, que j'ai eu l'occasion de rencontrer; Chantal Machabée, pour les amateurs de sport, que vous connaissez, alors, qui fait la promotion du bois -- elle est photographiée ici au stade de soccer du cégep Marie-Victorin; également Dinu Bumbaru, qui est directeur des politiques d'Héritage Montréal, dans la Maison Forget.

Alors, Je touche du bois! Je réduis le CO2, alors, ça, c'est la campagne, M. le Président, qui a été menée dans toutes les régions du Québec.

Nous avons également embauché des démarcheurs dans les régions. Pour la Gaspésie--Les Îles-de-la-Madeleine, c'est notre ami Patrick Rehel, qui est président de la Base de plein air de Bellefeuille à Chandler, qui a été choisi donc pour faire la promotion du bois. 315 municipalités et plus ont signé la charte bois, M. le Président. On a créé une journée du matériau bois. Et ce qui est extraordinaire, c'est que, depuis qu'on a mis en place la coalition, depuis qu'on a fait nos campagnes de sensibilisation, imaginez-vous donc, M. le Président, que la proportion des mises en chantier non résidentielles qui font appel au bois a augmenté de 5 %, passant de 15 % à 20 %, avec un impact net, sur notre économie, de 25 millions de dollars. C'est exactement ce qu'on cherche comme objectif.

Sans mettre de mesure coercitive, par la sensibilisation, par l'éducation, par la promotion, on souhaite donc faire en sorte que le bois ait un préjugé favorable auprès de ses utilisateurs. Et je me permets de vous donner un exemple de bons coups qui ont été faits, qui vous touchent directement. Et, M. le Président, je pense que c'est même dans votre comté, Saint-Luc-de-Vincennes, la MRC des Chenaux. C'est chez vous, ça, hein? Alors, la MRC va faire construire un garage et elle a économisé 7 % dans ses coûts par rapport au fait qu'elle ait pu recourir à l'acier. Alors, notre objectif, ce n'est pas de mettre des filières en compétition, mais c'est de mettre en valeur, dans le fond, les avantages de recourir à une filière de cette nature.

Alors, on est très, très fiers du travail qui a été accompli. Nous voulons continuer parce que l'objectif, c'est de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, c'est de créer de l'emploi dans les régions. Un impact net, dans notre économie, de 25 millions de dollars, ça veut dire qu'il y a des quincailliers, il y a des usines qui ont vendu plus de bois grâce à l'augmentation de l'activité économique.

Également, notre collègue référait au dépôt du projet de loi qu'a déposé le député de Roberval ici, en Chambre. Il faut savoir que le Québec fait déjà très, très bien avec la coalition et sa stratégie. Mais le problème avec le projet de loi de notre collègue, c'est qu'il contrevient à plusieurs accords de commerce. Et, M. le Président, nous, on pense qu'on peut faire ce travail sans avoir recours à des mesures coercitives, parce que c'est ce que proposait notre collègue de Roberval, des mesures coercitives.

Là, ce qu'on a pris comme engagement, c'est de développer un branding, un label Québec, Bois du Québec, comme on l'a fait avec Aliments du Québec, alors, ce qu'on souhaite. Puis j'ai fait l'exercice, je suis allée dans une quincaillerie de grande surface il y a quelques semaines et je suis arrivée dans la section Bois d'oeuvre, et là c'est un peu embêtant parce que je n'ai pas d'indication. Parfois, ce n'est pas écrit en très grosses lettres, là, le bois, il vient d'où. La plupart du temps, il venait du B.C. Ce qu'on voudrait, c'est un label donc où les consommateurs québécois pourraient dire: Ah, je reconnais donc l'image de marque du bois québécois, du bois d'oeuvre québécois, c'est le deux-par-quatre ou c'est le deux-par-trois que j'achète pour mes rénovations. Alors, ça, on souhaite développer ça cette année. Et on a mis à contribution également M. Léopold Beaulieu, qui est un grand artisan du seul bâtiment, notre collègue y a référé, qui existe, en Amérique du Nord, d'une charpente de six étages donc qui est le siège social de Fondaction, CSN, ici, sur le boulevard Charest. Alors, on l'a mis à contribution, mais on va viser des partenaires pour qu'on puisse aller plus loin.

Aller plus loin, ça veut dire quoi? Ça veut dire assurément modifier le code du bâtiment, parce que le code actuellement prévoit, autorise des charpentes de quatre étages et moins. Alors, on souhaite aller à quatre étages et plus.

Alors, on souhaite aussi, M. le Président, que nos architectes et nos ingénieurs développent davantage le réflexe bois. Et ce qu'on vise, c'est obliger l'analyse de la solution bois dans tous les projets de construction de nature non résidentielle pour, dans le fond, faire en sorte qu'on développe non seulement le réflexe, mais une plus grande expertise dans la construction de charpentes de quatre étages et plus. Alors, c'est des exemples concrets que je vous donne. Et il y a un engouement extraordinaire. Je tiens à saluer le travail fait par Robert Beauregard, le président de la coalition, il fait un travail formidable, formidable. Il croit en la cause, il est convaincu et convaincant, et ça, ça fait une très, très grande différence.

L'équipe de la Coalition Bois est très, très active. On parle beaucoup de Coalition Bois, mais on parle peu de Cecobois. Pourtant, Cecobois est venue en aide, a répondu à plus de 1 000 demandes de renseignements et d'accompagnement. Tu sais, par exemple, votre MRC dans votre territoire, la MRC des Chenaux, tu sais, qui veut, par exemple, faire appel au bois puis qui veut être rassurée: Si ma charpente est en bois, par rapport à l'acier, tu sais... C'est-u sécuritaire, est-ce que je réponds aux normes? Alors, Cecobois est là pour répondre à ce type de questions.

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup. M. le député de Gaspé.

M. Mamelonet: Oui. En précision, parce qu'évidemment, pour pouvoir avancer dans l'utilisation du bois puis la promotion de l'utilisation du bois, j'ai parlé tout à l'heure, M. le Président, du fait qu'on avait besoin de modifications au niveau du code du bâtiment et de l'insertion, au niveau de ce code-là, de nouvelles normes et de nouvelles conditions, et j'aimerais savoir, Mme la ministre, quelles sont les orientations que son ministère prend pour pouvoir faire avancer ce dossier du code du bâtiment.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Bien, la réponse claire, M. le Président, c'est le groupe de travail présidé par M. Léopold Beaulieu. Il a exactement ce mandat: comment aller plus loin, comment s'assurer, dans le fond, qu'on puisse faire avancer, là, tout l'enjeu lié à une plus grande utilisation du bois. Alors, j'avais le mandat tout à l'heure de M. Beaulieu, M. le Président, je vais le partager avec notre collègue... nos collègues.

Alors, on dit: «1° s'assurer que le gouvernement respecte son devoir d'exemplarité;

«2° s'assurer que les normes de construction en vigueur au Québec permettent l'utilisation de ce matériau tout en respectant les normes de sécurité;

«3° de prendre en compte les bienfaits de la construction en matière de développement durable; et

«4° -- et dernièrement -- d'accroître la place accordée au matériau bois dans le cursus scolaire des futurs professionnels du bâtiment.»

Alors, c'est ce que je vous disais tout à l'heure par rapport aux architectes puis aux ingénieurs.

C'est intéressant parce que le Québec est un pays de forêts, hein, le bois, ça a toujours fait partie de nos vies. Mais là c'est comme si on avait un peu, M. le Président, boudé le bois. D'une certaine façon, on veut réhabiliter l'utilisation du bois et on veut se construire une nouvelle histoire, comme société, avec le bois. Et, notre collègue le disait, c'est un matériau écologique, c'est un matériau très, très noble. Puis on a développé, au fil des années, toutes sortes d'autres applications, là, on parle du bois de charpente, mais le bois d'ingénierie. En fait, on fait des choses magnifiques au Québec. On parle souvent de Chantiers Chibougamau qui est vraiment notre joueur le plus... en fait, notre vedette, hein, pour tout ce qui est du bois de charpente, bois d'ingénierie, alors on veut continuer... le bois d'apparence aussi. Alors, on veut continuer, M. le Président.

Et je me permettrai un message éditorial, qui est le suivant: le maire de Québec souhaite construire un nouvel amphithéâtre et le maire de Québec, pour ce faire, va recevoir une aide de notre gouvernement. Alors, je lance un appel au maire de Québec aujourd'hui pour lui dire: M. le maire, n'oubliez pas l'utilisation du bois dans la construction de votre amphithéâtre. Et on aurait la chance de faire la promotion du bois québécois dans un amphithéâtre qui pourrait devenir une vitrine extraordinaire, connaissant le nombre de visiteurs, le nombre de touristes qui viennent ici, à Québec, qui aiment la ville de Québec.

Alors, je lance cet appel pressant au maire de Québec pour qu'on puisse, dans le fond, s'assurer qu'il y ait de notre bois du Québec dans ce nouvel amphithéâtre.

Le Président (M. Pinard): Je suis persuadé, Mme la ministre, que vous aurez l'appui unanime de tous les membres de la commission...

Mme Normandeau: Fantastique!

Le Président (M. Pinard): ...bien entendu.

Mme Normandeau: Très heureuse de l'entendre dire, M. le Président. C'est un souhait ou plutôt une affirmation, une confirmation que vous faites, mais je le prends comme une confirmation.

Le Président (M. Pinard): Je pense qu'on peut confirmer, effectivement. M. le député de Roberval.

**(17 h 20)**

M. Trottier: Je pense que, M. le Président, il serait totalement inacceptable qu'avec une telle participation de 200 millions d'un pays qui est, d'abord et avant tout, un immense territoire forestier on n'ait pas la présence bois d'une manière importante dans un tel établissement. Je pense que c'est un bâtiment qui va servir de vitrine à l'ensemble des Québécois, des gens d'un peu partout dans le monde qui vont venir. Je pense qu'on a l'obligation de présenter cet édifice-là avec une forte présence du plus beau matériel qu'on peut avoir et je pense que c'est un objet de fierté, ça doit devenir un objet de fierté, puis ce n'est pas possible de passer à côté de ça.

Ça fait que je n'ai aucun problème à faire en sorte qu'on soit bien d'accord avec ça. Je peux vous dire qu'on n'a jamais pensé que ce soit autrement.

Le Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Roberval. Mme la ministre.

Mme Normandeau: Oui, bien heureuse d'avoir l'appui de l'ensemble des collègues, M. le Président. Vous dire que notre gouvernement a supporté aussi, financièrement, un projet d'une nouvelle salle pour notre OSM, l'Orchestre symphonique de Montréal. On va avoir recours bien sûr au bois. Le sous-ministre aux Opérations régionales, qui est un amateur de soccer, joue au stade Chauveau. Il me disait il y a quelques instants à quel point c'est magnifique, l'intérieur du stade, qui a recours au bois. Donc, on ne lui connaissait pas ces qualités de nature sportive. Maintenant, c'est connu du grand public, M. le Président.

Alors, il y a plusieurs exemples comme ça. Mais, pour ce qui est de l'amphithéâtre, M. le Président, c'est un must, c'est un incontournable, on doit avoir du bois du Québec dans cette infrastructure.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre, vous venez de citer des dossiers importants pour la capitale et la métropole. Il ne faudrait surtout pas oublier qu'il y a également les régions au Québec.

Mme Normandeau: Exact.

Le Président (M. Pinard): Alors, je cède maintenant la parole à la députée de... M. de Gaspé... M. le député de Gaspé.

M. Mamelonet: Mais simplement, M. le Président, pour vous rassurer, pour rassurer mon collègue de Roberval et pour faire peut-être un petit peu de pouce sur le fait qu'en Gaspésie le Musée de la Gaspésie est réalisé avec une grosse participation de... une grosse utilisation du bois dans son architecture, dans sa décoration, que le nouveau bâtiment du ministère des Ressources naturelles et de la Faune est un bâtiment qui intègre non seulement le bois, mais en plus, évidemment, beaucoup d'éléments de développement durable dans sa fabrication et sa construction, que nous avons de nombreux bâtiments semi-publics ou même privés, comme de firmes d'ingénierie, qui sont des bâtiments à partir du bois ici, également en région.

Et donc je voulais vous rassurer, M. le député de Roberval, le ministère est déjà en ce sens-là, à partir du moment où leur bâtiment régional, à Gaspé, sera presque totalement en bois.

Le Président (M. Pinard): Merci, M. le député. Alors, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Gonthier: Merci. Alors, j'écoute tous mes collègues parler d'utilisation du bois avec beaucoup d'enthousiasme, Mme la ministre, et puis effectivement, nous aussi, on est en train de...

Le Président (M. Pinard): ...

Mme Gonthier: Pardon?

Le Président (M. Pinard): L'observatoire chez vous?

Mme Gonthier: Malheureusement, il n'est pas en bois, mais on est en train de se construire un centre multifonctionnel, et l'utilisation du bois est privilégiée dans ce centre-là, d'autant que nous sommes un créneau d'excellence encore pour les produits de bois d'apparence en Estrie, alors, et on en est très fiers.

Mais, Mme la ministre, pour faire des structures en bois, il faut couper du bois. Et vous savez qu'à un moment donné il y a beaucoup de gens qui pensent que de couper du bois, c'est de se départir d'une richesse, c'est de... On a en tête beaucoup L'erreur boréale, qui a allumé, je pense, une certaine conscience chez les gens, mais je pense qu'il y a beaucoup d'éducation à faire. J'écoutais mon collègue de Beauce-Nord parler des forêts jardinées, et c'est une notion qui doit naître de plus en plus chez les gens. Et j'aimerais que vous me parliez d'une belle annonce que vous avez faite en décembre dernier alors que vous avez octroyé une aide financière justement pour qu'on soutienne différents organismes qui sont voués à la promotion et à la culture forestières.

Et, entre autres, je sais que Daniel Archambault, qui est directeur général de l'Association forestière des Cantons de l'Est, soulignait, dans la dernière édition du Progrès Forestier, la mise en place d'une mesure de soutien à l'éducation forestière. Et je cite ce qu'il dit, c'est: «Après de nombreuses représentations à diverses commissions, cette aide financière annuelle -- quand même de 1,3 million pour le Québec -- est destinée à soutenir différents organismes voués à la promotion de l'information et de la culture forestière[...]. [Alors] pour une première depuis 1945, l'AFCE pourra compter sur un appui financier soutenu du ministère responsable des forêts.»

Alors, j'aimerais vous entendre sur cette annonce-là, Mme la ministre.

Le Président (M. Pinard): ...

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, la question de notre collègue est tellement importante. Je vous parlais tout à l'heure de notre richesse la plus précieuse, c'est-à-dire nos travailleurs, mais il y a d'autres organisations qui font un travail fantastique auprès de la jeune génération, c'est nos associations forestières.

Alors, nous avons annoncé un soutien de 1,3 million qui se déploie dans près d'une quinzaine d'organisations. Et l'association à laquelle réfère notre collègue est une association qui reçoit, pour la première fois, M. le Président, depuis 1945, en fait un appui financier soutenu du ministère, de notre ministère. Et, dans un éditorial qu'il a signé, alors Daniel Archambault dit: Après 65 ans, ça se prend bien. Alors, vraiment, il s'est réjoui de cette annonce, M. le Président, qui coïncide avec le 65e anniversaire de l'Association forestière des Cantons de l'Est, ce n'est quand même pas rien. Et c'est exactement ce genre d'association, M. le Président, qu'on souhaite supporter. Parce qu'on a des gens dévoués, dédiés, qui travaillent avec souvent peu de moyens, qui font vraiment un boulot formidable et qui suscitent non seulement l'intérêt, mais souvent qui vont faire en sorte que les jeunes vont être plus attentifs à la forêt qui les entoure puis vont être conscients évidemment des avantages qui y sont rattachés. On est très, très, très fiers de ça.

Malgré un contexte budgétaire difficile, on s'est dit: On va se serrer la ceinture ailleurs, puis c'est important de prioriser nos associations forestières.

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup, Mme la ministre. Ceci met fin à ce bloc. Alors, je céderai maintenant la parole à l'opposition officielle. Le député de Roberval, critique officiel en matière de forêts, vous avez un temps de parole de 15 minutes, ainsi que 6 min 30 s provenant de vos remarques préliminaires, le temps que vous n'aviez point pris. Alors, par la suite, nous allons compléter avec un temps de parole de 16 minutes du côté ministériel. Alors, M. le député de Roberval.

M. Trottier: Merci, M. le Président. Les travailleurs forestiers, surtout les travailleurs... notamment les travailleurs sylvicoles, ils ont l'impression que c'est toute la même enveloppe comme budget puis que, quand on engage des gens dans le ministère, bien il reste moins d'argent pour faire des travaux sylvicoles, que, là, il y a comme quelque chose... une relation, là, de cause à effet là-dedans. Ça fait que c'est normal, je veux dire, que, quand ils voient gonfler les effectifs, bien ils se demandent si ce n'est pas eux autres qui font les frais de tout ça.

Puis, à cet effet-là, j'ai fait un relevé, là. J'ai communiqué avec différents entrepreneurs, entre autres, là, dans ma région puis aussi vérifié un petit peu sur la Côte-Nord puis en Abitibi. Puis là, d'après ce que je peux voir, c'est qu'au niveau des travaux de reboisement ils s'attendent, en tout cas d'après les données qu'ils ont eues à date, que ça devrait être à peu près semblable. Mais là il va y avoir une réduction, semble-t-il, assez importante. C'est au niveau des travaux d'éclaircie précommerciale. Ce qu'on me dit, c'est qu'il y aurait de 15 % à 20 % de moins de travaux à ce niveau-là.

Est-ce que la ministre peut nous confirmer ça ou au contraire dire: Non, non, non, ce n'est pas ça qui va se passer?

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Bien, premièrement, je vais répondre sur les effectifs, parce que, je me souviens très bien, lorsqu'on a échangé... étudié le projet de loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, notre collègue de Roberval s'est inquiété, à de nombreuses reprises, sur notre capacité, comme ministère, à assumer nos obligations. Est-ce qu'on va avoir les effectifs additionnels? Est-ce que la ministre peut nous dire combien d'effectifs elle va avoir? Est-ce que la ministre est allée au Conseil du trésor? M. le Président, là, c'était répété, et répété, et répété.

Et il s'est réjoui de nos 58 effectifs de plus pour notre Bureau de mise en marché. Là, on a 130 nouveaux ETC, 130 nouveaux effectifs pour le nouveau régime, dont 125 sur 130 vont être en région, puis là, aujourd'hui, il nous dit: Ah, pas sûr, M. le Président, pas sûr que c'est une bonne idée finalement qu'on ait du staff de plus au ministère des Ressources naturelles. Là, il loge à quelle enseigne, notre collègue, là? Tu sais, je veux dire, on ne peut pas dire une chose et son contraire. Mais ça, on est habitués avec le Parti québécois, M. le Président. C'est mon éditorial... mon deuxième éditorial du jour.

Alors, je souhaiterais, de la part de notre collègue, un peu plus de cohérence.

Pour ce qui est de l'éclaircie commerciale, là est-ce qu'il réfère à un cas particulier? Puis il dit: Moi, j'ai consulté des entrepreneurs dans ma région, là. Là, il faudrait savoir de quoi il nous parle, exactement. Alors, est-ce que vous parlez d'un entrepreneur précis qui vous dit...

Une voix: ...

Mme Normandeau: Non? Bien, alors, vous parlez de quoi exactement?

M. Trottier: C'est qu'en... D'abord, là, je loge à l'enseigne de l'efficacité, tout comme le Parti québécois dans son ensemble, là. Puis c'est qu'auprès... Il y a sept entrepreneurs dans mon comté, dans le comté de Roberval, là, qui me disent qu'il devrait y avoir... D'après ce qu'ils ont reçu à date, là, comme, on pourrait dire, offre sur la table, ça devrait se traduire de 15 % à 20 % dans... au niveau des travaux d'éclaircie précommerciale, de moins, bon, là, puis ça serait la même chose, semble-t-il, en Abitibi puis sur la Côte-Nord, que finalement c'est qu'on aurait réduit ce type de travaux là.

**(17 h 30)**

Mme Normandeau: Là, M. le Président, on utilise des raccourcis qui font en sorte qu'on dévie de la réalité, là, puis on s'emploie, dans le fond, à... un mot que je ne peux pas dire, là, parce que c'est antiparlementaire, mais enfin bref, alors... Parce qu'encore une fois là, là, il nous dit: Saguenay--Lac-Saint-Jean, Côte-Nord, Abitibi-Témiscamingue, 15 % à 20 % de moins de travaux en éclaircie précommerciale. On ne peut pas arriver à cette conclusion-là, là, c'est impossible. Là, est-ce qu'on parle des travaux de l'industrie? Bon. Alors, tu sais, il y a tout ça qu'il faut regarder.

Alors, je ne suis pas en mesure de répondre à cette question-là aujourd'hui. Et, je le répète, s'il y a un message par contre que je peux... c'est que l'industrie a des obligations à assumer, puis on souhaite qu'elle assume ses obligations.

Le Président (M. Pinard): M. le député de Roberval.

M. Trottier: M. le Président, la question est bien simple, c'est: Est-ce qu'il va y avoir autant de travaux au niveau des éclaircies par rapport aux années passées?

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Il y aura des travaux d'éclaircie si la recette prévoit qu'il y ait des travaux d'éclaircie. Je veux dire, tu sais, alors... Puis la recette? Là, je ne connais pas toutes les recettes par coeur, dans toutes les régions, de la part de tous les industriels. Il y a 200 bénéficiaires de CAAF au Québec, puis les planifications ne sont pas terminées. C'est ce que M. Savard m'indique. Alors, je pense que c'est trop tôt pour conclure la conclusion que tire notre collègue pour l'instant, mais on va assurer toute la vigilance qui s'impose pour que nos travailleurs soient au boulot. J'ai dit hier soir à la fédération, devant les membres de la fédération des coopératives forestières du Québec: Les budgets du gouvernement du Québec sont au rendez-vous.

On va soutenir nos travailleurs puis on va s'assurer, dans le fond, que nos entreprises puissent faire les travaux qui doivent être faits.

Le Président (M. Pinard): Merci. M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui, M. le Président. C'est normal que les travailleurs forestiers, notamment en sylviculture, soient inquiets, parce que, si on regarde, par exemple, l'année passée... l'année passée, il a fait super beau, le printemps était plus tôt que d'habitude. On aurait pu commencer deux semaines de plus tôt que d'habitude. Finalement, on a commencé trois semaines de plus tard que d'habitude... cinq semaines de retard. Finalement, c'est que, là, les gens ont été obligés de manifester pour réussir à faire décoller la saison, une manifestation, entre autres, à Jonquière que j'avais... à laquelle j'avais pu assister. Puis les gens... c'est normal, là, les gens, ils ont de la misère à faire leur chômage, comme on dit, puis ça les inquiète. Puis finalement ce qui s'est passé, c'est que, là, la ministre a dit: Bien là, je vais prendre l'engagement, là, de régler ça. Finalement, c'est que, là, elle dit: On va en mettre de l'argent. Et puis là, au mois de septembre, tout d'un coup, il n'y avait plus d'argent, il fallait arrêter les travaux. Tout d'un coup, au mois d'octobre, là, il restait de l'argent, on a recommencé. Puis là, tout d'un coup, aux mois de janvier et février, là, on recommence des affaires. Puis encore on nous a annoncé, là, qu'au mois de mars il y avait 8 millions de travaux à réaliser, au mois de mars.

Tu sais, c'est normal, là, que les gens disent: Ça n'a pas d'allure, cette affaire-là, là. Est-ce que ça va se reproduire encore cette année?

Mme Normandeau: ...drôle, là, je ne sais pas à qui il parle, notre collègue, mais, moi, il n'y a pas personne qui me dit que c'est anormal d'ajouter 8 millions de plus de tous les budgets qu'on a mis l'année passée.

On a ajouté 8 millions de plus. Savez-vous pourquoi? Parce que le fédéral en a mis 8, millions, de plus. On ne va quand même pas dire non à ça. 8 millions de plus, ça fait travailler notre monde. Qu'il arrive en mars, en avril, en mai, M. le Président, en juin, on est prêts à prendre tout le cash qui va arriver d'Ottawa, «no problemo» avec ça. Ça, c'est une première chose.

Deuxièmement, M. le Président, hier, j'ai rencontré M. Gaston Lavoie, de la coopérative de la Nord-Côtière. Bien heureux, le monsieur, parce qu'on l'a supporté l'année passée, on l'a aidé, puis, même pour encore cette année, on va être là puis on va les accompagner. Alors, notre collègue nous parle d'une manifestation à laquelle il a pris part l'année passée. Ce que je peux dire devant le micro, M. le Président, puis devant vous: Tous les travailleurs ont fait leur assurance-emploi l'année passée, tous. On a eu des appels de différentes régions du Québec, parce que ce n'est pas vrai, là, que ça se déploie de façon égale dans toutes les régions, là. Il y a toutes sortes de problématiques; une entreprise, un industriel qui ne veut pas faire ses travaux, avec qui il faut se chicaner pour qu'il fasse ses travaux, parce que ce n'est pas vrai que c'est le gouvernement qui va assumer les obligations de l'industrie.

Alors, on est sur le téléphone, avec Pierre Grenier, toute son équipe aux Opérations régionales, puis je peux vous assurer d'une chose: qu'on est toujours en mode solution.

Les travailleurs ont fait leur assurance-emploi, sont qualifiés à l'assurance-emploi. Ça va être la même chose cette année. Puis je suis très sensible à ça, très, très sensible à ça. Il n'y a pas un travailleur, M. le Président, qui va être mis de côté.

Le Président (M. Pinard): Merci, madame. M. le député.

M. Trottier: Oui. Bien, M. le Président, je suis très heureux que la ministre prenne ça à coeur. C'est son rôle, c'est tout à fait normal. Puis c'est normal qu'on pose des questions, parce qu'il y a des inquiétudes à avoir puis il va y en avoir encore probablement cette année.

Tout à l'heure, la ministre a dit qu'elle était très fière du travail de Cecobois, de son président, de la Coalition Bois, etc. Je voudrais savoir combien est-ce qu'il y a d'argent qui a été prévu dans le budget de cette année pour Cecobois et la Coalition Bois.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, alors l'argent sera au rendez-vous. Le montant sera différent de celui qu'on avait l'année dernière, ça, je peux déjà le confirmer.

On s'emploie à concilier le contrat que nous avons signé avec la Coalition Bois. Puis là, là, je tiens à dire à notre collègue que j'ai vu Robert Beauregard hier soir puis je l'ai rassuré, je lui ai dit qu'il allait avoir les budgets dont il a besoin pour faire son travail. Alors, lorsqu'on aura le montant, ça nous fera le plaisir de le communiquer. Puis on va s'assurer que nos gens aient ce qu'ils ont besoin comme budget. Mais c'est sûr que le budget va être moindre que l'année passée. Pourquoi? Parce que la coalition, un, est connue... un peu plus connue. Deuxièmement, on a fait un travail important de débroussaillage depuis la création de la coalition. Alors, on est sur une belle lancée.

Alors, l'objectif, c'est de vraiment continuer sur cette lancée. Mais on pense qu'on peut faire le travail, arriver à atteindre nos objectifs, avec des crédits budgétaires moindres, puis on va faire la job quand même, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Merci, madame. M. le député.

M. Trottier: Oui. M. le Président, on voit que ça sert à quelque chose, hein, l'étude des crédits, parce que, dans le budget, il y avait zéro pour la Coalition Bois, zéro pour également Cecobois. Je pense que c'est bien que la ministre ait travaillé à chercher de l'argent, mais je pense que ce n'était pas parti pour ça, comme on dit, malgré le fait que... je veux dire, qu'on me dit qu'on est très préoccupé.

Et, en parlant de budget et de préoccupations, je voudrais savoir qu'est-ce que la ministre pense de la déclaration du Conseil de l'industrie forestière qui s'est dit, suite au dernier budget, profondément secoué. Et il disait aussi que «loin d'améliorer la situation, ce budget fera reculer le secteur forestier».

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: J'ai eu l'occasion de rencontrer André Tremblay, le président-directeur général de CIFQ.

Alors, il y a un fait qui est incontestable: notre gouvernement a toujours soutenu l'industrie forestière; 2,2 milliards de dollars, je vous le rappelle, depuis 2005. Chaque fois que l'industrie forestière est venue cogner à notre porte, nous avons répondu présent et nous allons continuer de répondre présent. J'ai eu l'occasion de dire précédemment qu'on s'emploie à finaliser la rédaction d'une nouvelle stratégie forestière, une stratégie de modernisation du secteur forestier et de transformation du secteur forestier.

Alors donc, M. Tremblay est parfaitement au courant du travail qu'on fait actuellement, je lui ai exposé notre plan de match. Alors, il est tout à fait confortable avec ce qu'on s'emploie à faire actuellement.

Le Président (M. Pinard): Merci. M. le député de Roberval.

M. Trottier: Ce que vous nous dites, c'est que l'industrie est heureuse de débourser plus cette année que par les années passées?

Mme Normandeau: Bien, M. le Président, là, notre collègue me prête des intentions. Est-ce que j'ai dit ce qu'il vient de dire au micro? La réponse, c'est non.

Deux, ils ne débourseront pas plus. Puis, troisièmement, M. le Président, lorsque j'entends notre collègue... Il y a des citoyens qui doivent être bien choqués d'entendre notre collègue parce qu'il y a des citoyens qui s'attendent à ce que l'industrie forestière assume ses responsabilités, paie les redevances qu'elle doit payer. Alors là, notre collègue semble nous dire: Écoutez, on souhaite que le gouvernement soutienne l'industrie, mais on veut s'assurer que l'industrie fasse moins sa part. C'est le message qu'il envoie aujourd'hui.

Moi, je vous dis ceci, M. le Président: L'industrie a des responsabilités à assumer, elle doit les assumer. Maintenant, on les a toujours accompagnés, mais on veut les accompagner pour les bonnes raisons, pour les choix stratégiques qu'elle a à faire, et c'est précisément ce qu'on vise avec la stratégie de modernisation et de transformation qu'on va vous présenter.

Le Président (M. Pinard): Merci. M. le député.

M. Trottier: Oui. M. le Président, quand la ministre dit que l'entreprise a des choix à faire, c'est bien évident... comme tout le monde, là, mais, tu sais, il y a des fois qu'on peut... Tu sais, il y a des gens qui étaient mal pris, au niveau, entre autres, des propriétaires de machinerie forestière. Il y avait un programme qui avait été mis en place, on l'a aboli. On a aboli Renfort, on a aboli... On avait des programmes, mais là, alors que la crise est loin d'être terminée, tous ces programmes-là sont tous abolis. Est-ce qu'on peut penser que c'est la meilleure façon de soutenir une industrie qui, si on prend la comparaison, là, du monde de l'automobile, a été plus que soutenue? Tu sais, dans le fond, c'est que, là, dans un, on pourrait dire...

Normalement, on pourrait dire qu'on ne devrait aider personne, mais, quand on aide des secteurs, pourquoi est-ce que d'autres secteurs ne pourraient pas au moins se prévaloir d'un certain soutien quand ils traversent une crise qui est vraiment assez extraordinaire?

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, premièrement, le contexte dans lequel a vu naître...

Ce programme de soutien aux propriétaires de machinerie forestière effectivement a été annoncé dans un contexte de difficultés. Mais pourquoi on l'a aboli? Parce que les propriétaires sont retournés travailler, hein? Alors, on coupe du bois, on s'est remis à couper du bois, ce n'est pas compliqué, là. Les programmes du gouvernement, M. le Président, là, ce n'est pas des programmes de charité, là, ce n'est pas des programmes pour que les entreprises, dans le fond, deviennent dépendantes du gouvernement. C'est des entrepreneurs qui veulent s'assurer de faire de l'argent puis qui veulent être dans la bonne business. Alors, ce n'est pas plus compliqué que ça.

On annonce des programmes quand c'est le temps d'aider les industriels, mais, quand le programme n'est plus pertinent, M. le Président, il faut passer à une autre étape. On n'annonce pas des programmes ad vitam aeternam, là. Alors, dans ce cas-ci, c'est précisément ce qu'on a fait: on est arrivés au moment où les propriétaires en avait besoin. Puis, le jour bien évidemment où ils en avaient moins besoin, où ils sont retournés au boulot, bien on a aboli le programme.

**(17 h 40)**

Le Président (M. Pinard): M. le député de Roberval.

M. Trottier: M. le Président, il y en a plusieurs qui ne retourneront pas au travail parce qu'ils sont disparus de la carte, comme on dit, parce qu'ils n'ont pas été soutenus, parce qu'entre autres le programme était mal adapté. On avait annoncé 25 millions, on n'a pas réussi à dépenser 4 millions. On est bien bon dans les annonces, au gouvernement, mais, dans les réalisations, c'est pas mal moins bon.

Et, par rapport à... Je vais aborder un autre sujet compte tenu du fait que le temps coule rapidement. La ministre disait tout à l'heure, là, que, bon, elle développe des emplois en région. Je suis bien d'accord avec ça. Mais, quand on regarde les statistiques... c'est têtu un peu, hein, les statistiques, c'est des faits, ça, dans son document, là, question n° 3... question particulière n° 3, nombre de fonctionnaires dans chacune des régions administratives, on parle, là... Si je regarde, par exemple, la région 02, qui est probablement une des régions les plus ressources naturelles, là, forêt, bois, etc., là, puis mines, puis toutes sortes de... faune, etc., on voit, il y a 241 fonctionnaires, au total, au Saguenay--Lac-Saint-Jean. Quand je regarde la région 03, qui est la Capitale-Nationale: 2 057. Ça veut dire, ça, que, dans le fond, il y a 10 fois plus de fonctionnaires à Québec qu'il y en a au Saguenay--Lac-Saint-Jean. Puis, même à ça, c'est qu'il y a plus de fonctionnaires à Québec que dans l'ensemble de toutes les régions du Québec. Si on prend toutes les régions du Québec, là, il y a moins de fonctionnaires qu'à Québec.

Tantôt, on parlait de déconcentration. J'ai l'impression qu'il y a encore pas mal d'ouvrage à faire là-dedans.

Puis, je vais vous dire sincèrement, là, quand on regarde la situation démographique des régions, je me dis: Comment ça se fait qu'on ne réussit pas à faire davantage? C'est que la machine finit toujours par ramener ça au central. Est-ce qu'il y a une stratégie pour faire en sorte qu'on puisse changer ça? Parce que, là... je vais vous dire que, d'habitude, mon dernier chiffre, là, c'était 251, on est rendu à 241, là. Ça fait que ça baisse, au Saguenay--Lac-Saint-Jean, plutôt que de monter, là. Ça fait que... Parce que, là, c'est facile de dire: On a envoyé, par exemple, là, huit ou 10 personnes avec le Bureau de mise en marché, mais, s'il en est parti 25 à la retraite, on est en dessous des chiffres, là.

Mais, quand on regarde ça froidement, là, il y a 2 057 fonctionnaires à Québec, plus que dans l'ensemble de tout le Québec... de toutes les régions du Québec. Qu'est-ce qu'on fait avec ça?

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Bon, un genre de question tendancieuse, M. le Président, là, qui évacue, là, une grande partie de la réalité. 4 000 fonctionnaires; il y en a la moitié en région. Le siège social est à l'Atrium, à Charlesbourg, là. La moitié des fonctionnaires donc sont situés là, avec notre bureau Forêt Québec, sur le chemin Sainte-Foy.

Je le répète, là, la moitié en région. On est le ministère le plus déconcentré dans les régions du Québec. Il n'y a pas de stratégie pour fermer les régions, parce que, s'il y en avait une, on n'aurait pas annoncé 58 ETC de plus, avec le Bureau de mise en marché, pour les régions puis on n'aurait pas annoncé 125 ETC de plus dans les régions pour la mise en oeuvre du nouveau régime forestier, 13 effectifs de plus avec le Bureau de mise en marché à Dolbeau-Mistassini.

Combien, M. Szaraz, de personnes à Roberval?

M. Szaraz (Gérard): 18.

Mme Normandeau: 18 personnes à Roberval pour le Forestier en chef, 125 ETC de plus dans les régions.

Ça fait que son score, là, auquel il réfère tantôt, M. le Président, au Saguenay--Lac-Saint-Jean, là, bien il est plus important que celui qu'il vient de nous mentionner. Alors, tu sais, je veux bien, M. le Président, moi, je suis une fille qui vient des régions, j'ai toujours fait de la défense des régions mon cheval de bataille, puis c'est la même chose pour tous mes collègues du côté ministériel. Tous les collègues qui sont assis ici, M. le Président, à tous les jours, prennent la défense de leurs circonscriptions et de leurs régions. Puis, si j'étais mauvaise, M. le Président, je pourrais dire à notre collègue de Roberval: Si vous avez des convictions aussi profondes pour les régions, pourquoi vous hésitez à nous supporter pour le maintien des comtés en région dans le cadre de la réforme de la carte électorale, hein? On a trois comtés qui risquent de disparaître dans l'Est, là, puis vous tergiversez. M. le Président.

La défense des régions, là, ça ne passe pas juste par les emplois du ministère des Ressources naturelles. Lorsque le député de Roberval nous répondra à cette question-là, je pourrai dire qu'il a des convictions pour la défense des régions.

Tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas de réponse claire sur la défense de la carte électorale puis la représentation des régions, j'arriverai à la conclusion que le Parti québécois manque de conviction pour ce qui est de la défense des régions du Québec.

Le Président (M. Pinard): J'invite tout le monde à la pertinence. M. le député de Roberval.

M. Trottier: Bien, M. le Président, là, je vais me permettre un petit commentaire, là, parce que, si la ministre suivait davantage le dossier justement de la carte électorale... Pendant qu'elle abîmait de bêtises le directeur général, moi, j'ai déposé un mémoire, j'étais présent ici puis j'ai fait un discours d'une heure pour défendre les régions...

Une voix: ...

Le Président (M. Pinard): Excusez-moi, excusez-moi. Une question de règlement?

M. Bernard: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Question de règlement.

M. Bernard: On est rendu sur la carte électorale. Ça n'a pas aucune pertinence avec les crédits, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Exactement. Alors, je vous inviterais à poursuivre. Il reste 3 min 30 s à l'opposition officielle et, ensuite de ça, un dernier bloc gouvernemental. Alors, M. le député de Roberval.

M. Trottier: M. le Président, entre autres, c'est clair, dans les questions qu'on a soumises, on a... question 26, là, on a demandé la liste des volumes de bois coupé au cours des trois dernières années en ventilant par région le pourcentage de bois coupé par rapport à la possibilité forestière totale du Québec, et la réponse qu'on a eue, c'est que les renseignements demandés sont confidentiels. Bon. Là, je voudrais savoir, là, c'est quoi, là. Là, on a, e ne sais pas là... Tu sais, on a un forestier en chef, on a toutes sortes de... on parle de transparence, etc., puis on demande la liste des volumes de bois des trois dernières années et on nous dit que c'est confidentiel, puis on répond même que les renseignements demandés de 2011 sont confidentiels. Je ne comprends pas, là.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: On pourrait vérifier le tout, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): D'accord. Oui, allez-y.

M. Trottier: Oui. M. le Président, entre autres, là, dans les questions, que j'ai eues, des gens qui s'inquiètent, là, de l'avenir du bureau dans Laval, des Laurentides, Lanaudière, à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, on parle, là... puis on pense qu'on est en train de couper le bureau. Je voudrais savoir si c'est le cas... le bureau du ministère à Sainte-Émélie-de-l'Énergie.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Alors, voici ce qu'a dit puis ce que n'a pas dit notre collègue. Parce qu'il a dit ça dans son cahier: «Les renseignements demandés pour 2010-2011 sont confidentiels conformément à la Loi d'accès aux documents des organismes public et sur la protection des renseignements personnels jusqu'au moment du dépôt par le bénéficiaire de son rapport annuel d'interventions forestières.»

Alors, à partir du moment où on va avoir le dépôt des bénéficiaires de CAAF de leurs rapports annuels d'intervention forestière, l'information pourra être rendue publique, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Et, concernant la seconde question, c'était au sujet du bureau de Sainte-Émélie-de-l'Énergie... alors, voulez-vous répéter votre question?

Mme Normandeau: Il n'y a pas de projet. Oui, mais il n'y a pas de projet de fermeture pour Sainte-Émélie-de-l'Énergie, là. Il n'y en a pas.

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup. Or, une dernière question?

M. Trottier: Bien, M. le Président, là, ce qu'on a demandé, là, c'est la liste des volumes de bois au cours des trois dernières années, puis, chaque année, on nous répond qu'on ne peut pas donner la dernière année, mais, les autres années, on ne les a jamais non plus. Ça veut dire que ça reste tout le temps confidentiel. Ça ne marche pas, ça, là.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre. Et nous allons terminer là-dessus.

Mme Normandeau: Alors, M. le Président, pour les années 2008-2009, 2009-2010, là, on va voir ce qu'on peut donner, M. le Président, puis on va le faire par région. Alors, on a pris l'engagement de vous donner un document pour mardi puis on va rajouter un deuxième document, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Alors, merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, ceci met fin à votre bloc. Nous allons terminer maintenant avec le côté ministériel. Alors, M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Morin: Merci, M. le Président. En 2009, Mme la ministre, vous avez établi un programme d'attribution de biomasse forestière.

On sait que ce programme d'attribution avait principalement comme objectif de créer, de soutenir de nouvelles opportunités de développement économique, de réduire la dépendance du Québec envers des matières fossiles, de faciliter la réalisation des stratégies d'aménagement forestier. Eh bien, je peux vous dire que, chez nous, notre Coop de gestion forestière des Appalaches, qui est une coop très, très dynamique, a reçu 16 300 tonnes métriques vertes, et ils travaillent très fort. Ils sont en train de négocier avec l'Hôpital de Montmagny une autre façon de chauffer leur hôpital.

J'aimerais savoir: Où en êtes-vous avec ce lancement, en février 2009? Parce que, chez nous, ça a été très, très productif, et c'est un très bon programme qui a servi à plusieurs personnes pour travailler en forêt.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

**(17 h 50)**

Mme Normandeau: Oui, M. le Président. Alors, nous avons effectivement une stratégie d'utilisation de la biomasse forestière, donc, puis ça me fera plaisir si, M. le Président, vous avez le goût de faire une petite lecture de chevet, donc Vers la valorisation de la biomasse forestière.

On est allés en appel d'offres, effectivement, M. le Président. Notre objectif? Puis c'est intéressant, parce qu'il y a une coalition qui vient de naître dans le dossier de la biomasse. On travaille avec le MRNF... c'est-à-dire, le MDDEP. Le MRNF, c'est notre ministère. On travaille avec la fédération des coopératives forestières du Québec. Les autres membres de la coalition, on a donc... quelles autres organisations qui sont...

Une voix: Le CIFQ.

Mme Normandeau: Le CIFQ qui est là...

Une voix: L'Association des producteurs de copeaux.

Mme Normandeau: ...l'Association des producteurs de copeaux.

Alors, c'est trois organisations. Et avec le MDDEP on travaille à structurer la filière biomasse, parce que, M. le Président, on a un plan d'action ici, mais là il nous manque certains éléments du puzzle, certains éléments du casse-tête, parce que ce qu'on veut faire, c'est... à partir des parterres, jusqu'à la fin de toute la chaîne du processus, on souhaite structurer davantage le secteur.

Alors donc, en date du 24 février 2010, pour répondre à la question de notre collègue, il y a des appels de propositions qui ont été lancés dans chacune des 10 régions qui sont visées. Il y a 27 ententes d'attribution de biomasse forestière qui ont été signées, qui nous ont permis d'attribuer 955 679 tonnes métriques vertes de biomasse. Alors, elles étaient en vigueur dans sept régions du Québec. Il y a d'autres ententes qui seront conclues au cours des prochaines semaines pour les régions Nord-du-Québec, Outaouais, Laurentides, Abitibi. Alors, il faut savoir qu'il n'y a aucun projet qui a été déposé à la suite des appels de propositions et qui ont été faits pour la Côte-Nord, pour la Gaspésie et pour la Capitale-Nationale.

Alors, M. le Président, également il faut que vous sachiez que j'ai obtenu l'autorisation du Conseil des ministres. J'ai fait adopter un décret pour qu'on puisse prolonger le programme jusqu'en 2013 parce que le programme prenait fin bientôt, là, l'année prochaine, de mémoire, le 31 mars cette année... il prenait fin, en fait, le 31 mars dernier. Alors, on l'a fait prolonger pour deux années additionnelles. C'est intéressant, parce qu'on croit qu'avec le travail qu'on fait avec nos partenaires, là, auxquels j'ai référé tout à l'heure -- on travaille avec le ministère de l'Environnement -- on va vraiment structurer une démarche plus cohérente. Parce qu'un des reproches que nous faisons, puis je le fais en toute transparence, c'est que, là, il y a peut-être des ministères qui ne sont pas suffisamment arrimés entre eux.

Alors, c'est cet arrimage-là qu'on souhaite assumer dans les circonstances.

Le Président (M. Pinard): Merci. Autres questions? Oui. M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue, alors, je vous cède la parole.

M. Bernard: Merci. Merci, M. le Président. Avant de parler de futur de l'industrie forestière, je vais profiter quand même de l'occasion suite aux derniers propos du député de Roberval.

Écoutez, il n'y a pas un gouvernement qui a fait plus que le nôtre pour installer des nouveaux organismes gouvernementaux dans les régions du Québec. Quand on revient dans le comté, entre autres, du député de Roberval, quand on parle du Forestier en chef, puis les bureaux de mise en marché qu'on a mis là, alors je pense que c'est important. Chez nous, l'assurance parentale, à Rouyn-Noranda, quand ça a été créé, l'organisme a été mis en place à Rouyn: 170 emplois, un bureau satellite à Sainte-Anne-des-Monts. On a ramené le SOQUEM, qui était un organisme relié à l'industrie minière, qui était ici, à Québec, sur la Grande Allée, puis qu'on a ramené en Abitibi-Témiscamingue. Il y a également des bureaux de la CSST, les centres d'appels qui ont été mis dans les régions.

Donc, on a fait énormément, et c'est... jamais qu'il y a eu un gouvernement qui a fait autant que ça, que le nôtre, et ça, j'en suis fier, de ça. De ça, j'en suis fier. Et c'est important de le rappeler à la population. Puis notre gouvernement a été présent dans les régions du Québec pour supporter les industries dans les moments difficiles, et autres. Et donc c'est important de le dire.

L'autre point qu'il y a, cette semaine... donc je voudrais parler de chimie verte, lundi... puis parler de futur, parce que, lundi, les gens vont peut-être se rappeler, il y a eu une annonce très intéressante, à Témiscaming, chez nous, avec l'entreprise Tembec. On a annoncé une subvention gouvernementale de 3 450 000 $ pour l'implantation d'une usine pilote, d'une nouvelle technologie, qu'on appelait ARC Resins à l'époque, mais pour un matériau de composite. Puis je tiens à rendre hommage au travail que notre gouvernement a fait. Il y a eu plusieurs annonces qui ont été faites, puis je vais demander à la ministre de rappeler ces annonces-là et vers où qu'on s'en va en fonction de la chimie verte. Mais, un point qui est important, puis Mme la ministre l'a souligné, le gouvernement peut être là puis mettre tous les programmes d'aide qu'on veut, mais il faut que les entreprises, comme elle l'a dit, ont une part importante à faire pour le virage futur et s'en aller.

Moi, je regarde le travail que les gens de Tembec ont fait particulièrement. Oui, ils se sont mis sous la loi de la protection, mais ils ont fait une restructuration phénoménale. Tout le monde a participé, c'est autant les employés qui ont fait des concessions importantes, les cadres. Ça a été difficile, mais ils ont passé au travers. Ils ont fait une restructuration, ils sont allés chercher des capitaux qu'ils ont préservés, et maintenant on arrive à une relance. Ils ont fait des efforts, comme je disais, pour travailler avec le ministère pour modifier les méthodes d'approche pour pouvoir rentrer en forêt, avoir des coûts de la fibre qui tiennent la route.

Mais, nonobstant ça, l'importance de l'annonce de cette semaine, c'est que c'est un signal important pour les travailleurs, pour tous les efforts qu'ils ont faits au cours des quatre, cinq dernières années. Quand une entreprise décide d'implanter une usine pilote dans son usine principale à Témiscaming, qu'il y a 1 000 emplois, il y a quatre unités de production qui sont là, alors, ça, ça démontre que le virage est fait, puis l'entreprise a de l'avenir en avant d'elle. Et le gouvernement... puis le travail qu'on a fait, et le gouvernement, quand on parle d'accompagner l'industrie, mais c'est dans ce cas-là.

On parle de nouveaux produits de technologie. On parle, entre autres, de nanocellulose cristalline, on parle de différents procédés. Et, au mois de février, j'ai remplacé la ministre dans un colloque à l'Université Laval, et, justement, M. Beauregard et d'autres parlaient de ces nouvelles techniques là et de la foresterie du futur.

Alors, moi, j'aimerais demander à la ministre: Où en sommes-nous avec ces nouveaux marchés là? Puis revenir sur les annonces, entre autres, celle de Fortress, à Thurso, et celle de Domtar, parce que c'est l'avenir et, le Québec, c'est là qu'on est. Et le gouvernement est là avec FPInnovations pour accompagner tous ces gens-là.

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Tout d'abord, M. le Président, vous dire, pour la biomasse, nous avons attribué 50 % de la biomasse disponible. Alors, on fait ça dans un contexte de grande prudence étant entendu qu'on commence, le Québec commence ses apprentissages dans le domaine de l'attribution de la biomasse forestière. Mais avec, je le répète, avec les travaux de la coalition, là, on va vraiment, substantiellement, améliorer nos façons de faire.

Alors, tout d'abord, je tiens à féliciter notre collègue pour son annonce dans son comté. C'est une annonce qui a percé le national, qui a été reprise à RDI, entre autres, économie, enfin sur le grand réseau canadien de Radio-Canada. Et je tiens à le féliciter parce que c'est vraiment un exemple concret de la destination qu'on souhaite pour l'industrie forestière québécoise. Alors, on l'a fait avec Tembec: 8 millions de dollars, projet d'investissement. On l'a fait l'année dernière: aide de 10 millions du gouvernement du Québec avec Domtar, à Windsor, pour la nanocellulose. C'est un projet de démonstration. Sur la Côte-Nord, on a déployé une nouvelle stratégie, de concert avec les industriels, qui va nous permettre... puis ça se résume en trois expressions: «Le bon bois pour la bonne usine, pour le bon usage.» Alors, c'est une expérience formidable qu'on mène avec les industriels de la Côte-Nord, M. le Président, l'objectif étant à chaque fois de moduler nos interventions en fonction des différentes réalités industrielles et forestières des régions.

Ça, si j'avais à résumer, là, un des grands objectifs du nouveau régime, c'est celui-là; c'est: flexibilité, modulation, adaptation en fonction des différentes réalités forestières, «forestières» dans le sens «forêt» du terme, là, mais aussi forestières dans le sens économique du terme avec les industries qu'on trouve dans les différentes régions.

On a également supporté Fortress, l'usine de Thurso, en Outaouais, grâce au travail de notre collègue le député de Papineau, ministre délégué aux Transports, qui a assumé un leadership très, très fort, alors une aide financière, de mémoire, là, qui avoisinait les 100 millions de dollars, pour permettre à une papetière qui était, je le dis, vouée à la démolition... qui a donc, grâce à un promoteur qui a de la vision... Ce promoteur-là s'est dit: Écoutez, moi, je pense que je peux faire autre chose avec la fibre de bois que du papier journal, alors ils se sont lancés vers la production de pâte pour la rayonne, alors, des applications de la pâte qui, faite à partir de notre bois, étaient plutôt... enfin, pas trop connues. Alors c'est exactement vers ce genre de marché qu'on souhaite tendre. Je parlais à notre... Je vous parlais ce matin, M. le Président, de la nanocellulose, alors, voir comment on peut maximiser l'utilisation de la fibre de bois. Il y a un secteur qui est en émergence, celui de l'hémicellulose, alors, comment utiliser les fibres de bois puis ses propriétés naturelles pour la fabrication, par exemple, de certains éléments.

Il faut que notre collègue sache que cet automne se tiendra un carrefour important, qui s'intitule Carrefour Forêt Innovations, du 4 au 6 octobre prochain. C'est la huitième édition.

**(18 heures)**

Alors, c'est un événement organisé par notre ministère, M. le Président. C'est un événement d'envergure internationale qui vise justement à mobiliser l'ensemble des partenaires et voir comment le Québec peut tirer avantage des avancées qui sont faites, des dernières avancées techniques et scientifiques qui sont faites partout sur la planète. Alors, on veut vraiment aller s'inspirer des meilleures pratiques et voir comment le Québec peut adapter ces innovations ici, en territoire québécois. Tout à l'heure, notre Forestier en chef nous disait qu'il mise, dans son travail, sur ses expériences à l'international, alors on souhaite faire la même chose dans le domaine de l'innovation. FPInnovations, par exemple, fait un travail formidable pour justement amener nos industries et nos entreprises à se positionner dans des créneaux d'avenir.

Alors, ce carrefour, M. le Président, va vraiment nous permettre, on le souhaite, là, de nous propulser vers d'autres horizons, vers d'autres marchés.

Alors, on anticipe le tout de façon très enthousiaste parce que, M. le Président, on croit qu'il y a un avenir pour le secteur forestier. On n'opte pas pour la fatalité. Au contraire, on se dit: Ayons confiance en nos moyens puis soyons innovants parce que le Québec l'a toujours été. On a des inventeurs, des bâtisseurs, alors c'est précisément là-dessus que nous souhaitons miser pour la suite des choses.

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup. Peut-être une dernière question, monsieur...

M. Bernard: ...quelques minutes. Oui. Oui, juste profiter... peut-être demander à la ministre, parce qu'il reste seulement quelques minutes, c'est la fin de la période des crédits Forêts... mais je ne sais pas si elle aurait quelques mots là-dessus, mais un point quand même pourrait peut-être être intéressant: Où en est rendue la mise en oeuvre du nouveau régime forestier, du bureau coordonnateur, et autres? La mise en oeuvre du régime va faire deux ans maintenant. Qu'est-ce qui s'en vient au courant peut-être de la prochaine année, d'ici 2013?

Mme Normandeau: Alors, M. le Président, on a embauché 130 effectifs de plus pour mettre en oeuvre notre régime forestier. Je vais peut-être laisser le soin à notre ministre... à notre sous-ministre, pardon... pas encore ministre, là, mais peut-être un jour, hein, on ne sait pas, à notre sous-ministre des Forêts à nous parler un petit peu du régime forestier puis de sa mise en oeuvre. Mais on est vraiment dans des années charnières, hein, 2011, 2012, c'est les années où on met en place tout ça.

Mais j'aimerais dire ceci, avant de céder la parole à M. Savard, M. le Président: Je ne sais pas si vous avez pris conscience de tout le travail qui se fait par le secteur Forêt dans tout ce qu'on vous a dit aujourd'hui: forêts de proximité; adoption d'une nouvelle stratégie d'aménagement durable des forêts avec son règlement; déploiement du Bureau de mise en marché, alors, vraiment... stratégie de développement industriel. On va faire un rendez-vous pour le secteur de la forêt privée en mai. Alors, toute l'équipe est à pied d'oeuvre, puis je tiens à les remercier puis les féliciter parce qu'ils font un travail formidable.

Alors, est-ce qu'on a encore quelque chose à dire pour notre défense, à ce stade-ci? Est-ce qu'il nous reste encore du temps?

Le Président (M. Pinard): M. Savard, il vous reste deux minutes, maximum.

M. Savard (Richard): Merci, M. le Président. Pour répondre à la question, pour la mise en oeuvre du régime forestier, on a créé, tout dernièrement, un bureau de coordination. Parce que, vous savez, plus on s'approche de la date du 1er avril 2013, plus les problèmes apparaissent aigus parce qu'il y a beaucoup de croisements de champs de compétence.

Alors, on a créé une équipe dédiée, à temps plein, qui relève directement du sous-ministre associé aux Forêts et du sous-ministre associé aux Opérations régionales, pour faire en sorte qu'et dans les régions et au central on soit en mesure de livrer la marchandise. Alors, ça couvre l'ensemble des changements qui doivent être apportés. Vous savez, aujourd'hui, on a parlé beaucoup des changements, des forêts de proximité, un peu nos produits-vedettes, mais la base, notre fondation, c'est ce qui se produit actuellement dans les régions avec les tables GIR, avec les gens qui mettent l'épaule à la roue puis que, pour la première fois dans l'histoire du Québec... ont un droit de regard sur la gestion des ressources forestières qui sont situées sur leurs territoires mais qui appartiennent à l'ensemble des Québécois.

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup.

Mme Normandeau: Alors, M. le Président, on s'emploie à mettre en oeuvre une véritable «révolution», je tiens à le répéter, puis le mot n'est pas trop fort.

Alors, tout est en oeuvre actuellement pour être fin prêt. 31 mars 2013, 0 h 1, on ouvre la bouteille de champagne, M. le Président, parce que, là, on met en oeuvre le nouveau régime forestier et on va l'avoir fait de façon vraiment très rigoureuse.

Le Président (M. Pinard): Merci. Merci, Mme la ministre. Alors, ceci met fin à l'étude de ce volet.

Je suspends donc les travaux de la commission jusqu'à 19 h 30 ce soir où nous entreprendrons l'étude du volet Agriculture et alimentation. Alors, merci.

Une voix: ...

Le Président (M. Pinard): Oui, ici même, au Conseil législatif. Alors, merci, et bon appétit à vous tous!

(Fin de la séance à 18 h 5)

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