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Version finale

39th Legislature, 2nd Session
(February 23, 2011 au August 1, 2012)

Monday, April 18, 2011 - Vol. 42 N° 6

Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Mines et Faune


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Table des matières

Journal des débats

(Quatorze heures quatre minutes)

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Mines et faune

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Mines et faune des crédits budgétaires relevant du portefeuille Ressources naturelles et Faune pour l'exercice financier 2011-2012.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Bouillé (Iberville) est remplacée par M. Ferland (Ungava); M. Pinard (Saint-Maurice) est remplacé par M. Bérubé (Matane); et M. Trottier (Roberval), par M. McKay (L'Assomption).

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, Mme la secrétaire. Pour ce qui est de l'organisation de nos travaux, je vous indique que nous allons débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes de chaque côté, incluant les questions et les réponses, sur l'ensemble du volet Mines et faune relevant des crédits budgétaires du portefeuille Ressources naturelles.

Je mettrai aux voix les crédits cinq minutes avant la fin de la séance, ça veut dire vers 18 heures, si j'ai le consentement suivant, puisque nous commençons... nous avons commencé à 14 h 4 et qu'une période de quatre heures doit être concentrée à l'étude de ce programme cet après-midi: Y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, c'est-à-dire jusqu'à 18 h 4? Consentement? Consentement.

Merci. Alors, nous terminerons à 18 h 4 et à 17 h 59 on mettra aux voix les crédits.

Remarques préliminaires

Nous allons débuter, sans plus tarder, avec les remarques préliminaires. M. le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, vous avez la parole pour un maximum de 10 minutes.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, M. le Président, si vous me permettez, je vais présenter les collègues membres de la commission. D'abord, je les salue, bien sûr.

Aujourd'hui, nous examinerons ensemble les crédits dévolus au secteur des mines et de la faune. Laissez-moi d'abord, bien sûr, vous les présenter, les gens qui m'accompagnent. Je parle ici de M. Jean-Sylvain Lebel, sous-ministre associé au secteur Mines, et de Mme Joëlle Boudigou, adjointe exécutive -- ces gens-là sont en arrière de moi, M. le Président; Mme Lucie Ste-Croix, directrice générale de la gestion du milieu minier; Mme Jocelyne Lamothe, directrice de l'imposition minière; M. Denis Blackburn, de la Direction du développement de l'industrie minérale; Mme Nathalie Camden, sous-ministre associée, de la Faune Québec; Mme Christine Risi, adjointe exécutive. J'ai ici le sous-ministre, bien sûr, du ministère, M. Robert Sauvé et, à ma gauche, M. Pierre...

Une voix: ...

M. Simard (Dubuc): ...Pierre Gaudreault, c'est mon plus proche collaborateur, imaginez que ça va bien.

Je remercie aussi l'équipe du ministère, M. le Président, qui se sont mobilisés au cours des dernières semaines.

En ce qui concerne le volet Mines, après un léger ralentissement en 2009 en raison de la crise économique mondiale, le secteur minier est en pleine effervescence, et ses perspectives sont très prometteuses. Les expéditions minières du Québec, pour l'année 2010, ont atteint un sommet historique de 6,8 milliards de dollars, selon les données préliminaires. Les prévisions pour 2011 sont encore plus encourageantes. Le prix de la plupart des métaux est à la hausse; celui de l'or et le minerai de fer, les deux substances les plus importantes au Québec en valeur de production, atteignent des prix historiques. Actuellement, 10 mines sont en construction, ce qui se traduira par 2 500 nouveaux emplois permanents et des investissements de l'ordre de 3,5 milliards. On compte également une quinzaine de projets d'exploration très prometteurs.

L'acquisition de connaissances géoscientifiques, maintenant. Au cours de la dernière année, le ministère a soutenu l'activité minière. Il a notamment mené des travaux d'acquisition de connaissances géoscientifiques. Il a investi 12 millions de dollars par année... c'est-à-dire, pour l'année dans ces travaux. En 2010-2011, cet investissement a permis de cerner 91 nouvelles cibles d'exploration. Il s'agit d'une augmentation significative par rapport à l'année précédente, quand 59 cibles d'exploitation... d'exploration avaient été découvertes, M. le Président.

Par ailleurs, nous accordons une très grande importance aux travaux d'inventaire géologique. Pour donner une idée de la tâche à réaliser, la superficie couverte par les travaux est de près de 200 000 km², un total... Nous avons réalisé... au total, nous avons réalisé 17 projets d'acquisition de connaissances géoscientifiques uniquement dans la région du Nord-du-Québec, nous avons effectué des inventaires géoscientifiques. En 2011-2012, le secteur des mines consacrera à nouveau 12 millions de dollars à des travaux d'inventaire géoscientifique. Ces travaux seront réalisés principalement dans la région du Nord-du-Québec, de la Côte-Nord et de l'Abitibi, où se sont effectués près de 95 % des investissements miniers privés en 2010.

Il est à noter que toutes les données recueillies lors des levées géoscientifiques de Géologie Québec ainsi que les données transmises par les compagnies pour renouveler leurs titres miniers sont déposées dans la banque de données géoscientifiques du Québec. Cette banque de données gérée par le ministère est publique. Elle permet d'accroître significativement l'efficacité des travaux d'exploration réalisés par les sociétés privées.

**(14 h 10)**

Au niveau de la révision du régime de droits miniers, la Stratégie minérale du Québec rendue publique en juin 2009 annonçait un examen du régime de redevances minières. Cet engagement s'est concrétisé en mars 2010 dans le budget. Nous avons réformé le régime des redevances minières de façon à permettre à l'État de percevoir sa juste part des bénéfices de l'exploration minière... de l'exploitation minière, pardon, de financer le Fonds du patrimoine minier en raison de 20 millions par année -- ce fonds soutient l'innovation et l'entrepreneuriat minier; de compenser les coûts du passif environnemental minier -- de cette façon, c'est dorénavant l'industrie qui paie les coûts de ces tristes héritages du passé; de soutenir les activités de découverte et de mise en exploitation de nouvelles mines, d'appuyer l'ouverture de mines dans le Nord québécois, de maintenir l'excellence du régime québécois par rapport à ceux des autres pays miniers développés.

Lors du dépôt du budget 2010-2011, nous prévoyions que cette réforme apporterait à l'État des revenus additionnels de 243 millions sur cinq ans, et, selon les prévisions actuelles, les revenus additionnels seraient plutôt de 1,2 milliard de dollars.

Au cours de cette première année de mise en oeuvre partielle de la réforme, nous avons pu constater qu'il est possible, dans le cadre du nouveau régime, d'adapter le niveau des redevances en fonction des fluctuations économiques. Ainsi, plus la valeur du minerai est élevée, plus l'État retire de redevances.

Je tiens à vous rappeler que nous avons débuté l'étude article par article du projet de loi modifiant la Loi sur les mines. Ce projet n'a pu être adopté, ce que je déplore, bien sûr. Il comportait des changements très importants, M. le Président, et il aurait pu être amélioré. C'est très dommage. Le secteur minier est en effervescence, et les nouvelles règles que nous proposions pour que le développement minier se fasse dans le respect de l'environnement ne peuvent s'appliquer actuellement. Le projet de loi modifiant la Loi sur les mines constitue un virage crucial pour le secteur des mines. Il fait entrer le régime minier du Québec dans l'ère du développement durable. Voilà ce qu'il... pour ce qui est des mines, M. le Président.

Maintenant, passons au niveau de la faune, si vous me permettez. Je vais vous entretenir maintenant du secteur de la faune. Les crédits budgétaires prévus pour Faune Québec en 2011-2012 s'élèvent à 67,1 millions de dollars. Le secteur de la faune est responsable de la conservation et de la mise en valeur de la faune et de ses habitats dans une perspective de développement durable. Ses responsabilités sont nombreuses et variées. Elles touchent principalement les interventions de protection de la faune et ses habitats, l'acquisition de connaissances sur la faune et ses habitats, la gestion des populations fauniques et le suivi pour leur exploitation, l'aménagement de la restauration d'habitats, la conservation et le rétablissement des espèces menacées, la prévention, la surveillance et le contrôle des maladies de la faune, la mise en valeur de la faune, la délivrance de permis, l'élaboration des lois et règlements du domaine faunique.

Le secteur de la faune joue un rôle important dans le maintien de la biodiversité. Il est également un acteur de premier plan pour l'économie du Québec. Près de la moitié de la population du Québec, soit plus de 3 millions de personnes, pratique les activités en nature. En 2009, Faune Québec a délivré près de 528 000 permis de chasse, 776 000 permis de pêche et plus de 7 000 permis de piégeage. La vente de ces permis rapporte en moyenne 30 millions de dollars par année. Chaque année, la pratique de la chasse, et de la pêche, et du piégeage engendre directement pour plus de 3 milliards de dollars d'activités économiques. De plus, elle assure la création et le maintien de plus de 32 000 emplois.

Enfin, la faune attire un nombre considérable de touristes québécois et étrangers. Ceux-ci injectent plus de 380 millions de dollars dans l'économie des régions chaque année.

J'aimerais maintenant attirer votre attention sur les mesures qui ont marqué l'année 2010-2011 au niveau du Plan de gestion du doré. En premier lieu, j'aimerais parler du Plan de gestion du doré, une espèce dont la situation est très préoccupante. Il s'agit du premier plan de gestion officiel d'une espèce aquatique. C'est un plan de gestion proactif qui vise à prévenir les problèmes plutôt que d'y remédier. Nous pouvons nous vanter d'avoir su anticiper les changements avant que l'irréversible ne se produise. Le ministère a proposé des mesures qui assurent la pérennité du doré au Québec et une pêche de qualité aux utilisateurs. Oui, M. le Président. Il reste une minute. Merci.

Avec le plan, le ministère vise à favoriser le maintien du potentiel reproducteur de l'espèce et par conséquent à assurer le renouvellement de la population et à améliorer la qualité de la pêche pour offrir un produit répondant aux exigences des pêcheurs. Évidemment, nous sommes conscients que les nouvelles mesures obligeront les pêcheurs à changer quelques-unes de leurs habitudes, mais c'est nécessaire pour assurer la pérennité de la ressource.

Sur le plan économique, le Plan de gestion du doré sera très positif. La pêche au doré est un moteur économique de première importance pour les régions. On estime les retombées économiques de la pêche au doré à 234 millions de dollars par année.

Je termine ici mes remarques préliminaires, M. le Président, et elles vous auront permis de constater que la mine et la faune font partie d'un patrimoine que le gouvernement place au coeur du développement économique du Québec et de ses régions. Je suis maintenant disponible pour répondre aux questions des membres de la commission. Je vous remercie beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle en matière de mines et député de L'Assomption pour une période de 10 minutes.

M. Scott McKay

M. McKay: Oui. Merci, M. le Président. Je vais faire ça court pour s'assurer qu'on puisse garder le maximum de temps pour les questions et, espérons-le, des réponses.

Alors, je voudrais quand même, d'entrée de jeu, saluer nos collègues députés, le personnel de la commission qui est toujours très assidu et de même que les fonctionnaires du ministère qui ont travaillé très fort, certainement, pour préparer notamment les réponses aux questions de l'opposition. On a eu quand même une bonne brique en termes de réponses à nos questions. Alors, c'est toujours très apprécié, le travail qui est fait de la part du ministère, des employés pour pouvoir donner le maximum d'informations aux parlementaires. Je voudrais donc, à ce moment-ci, simplement conclure nos remarques préliminaires et pouvoir... dans le but de pouvoir maximiser le temps aux questions et aux réponses.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci. Je vous remercie pour ces remarques préliminaires.

Discussion générale

Nous allons maintenant débuter l'étude des crédits proprement dits. Je suis prêt à reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle en matière de mines et député de L'Assomption pour une première intervention. La parole est à vous, M. le député.

**(14 h 20)**

M. McKay: Merci, M. le Président. Alors, le ministre a, dans ses remarques préliminaires, parlé des montants des redevances qui sont perçues par l'État.

Il nous annonce qu'il y a... Bon, il répète ce que nous savions déjà, c'est-à-dire: il y a un boom minier au Québec. On peut, tout le monde, s'en féliciter, la valeur des métaux, ce... C'est directement relié à la valeur des métaux qui a augmenté. On sait que l'or a atteint des sommets historiques. Mais c'est la même chose aussi pour plusieurs autres minéraux et métaux. Ce sont quand même... Les montants qui sont annoncés sont des projections, des prévisions. Le ministre Bachand, lui, a... Commençons par le montant le plus élevé. La... bon, puis je ne peux pas appeler les gens par leur nom, donc, la ministre des Ressources naturelles, elle parlait, pour les cinq prochaines années, d'un montant de 1,5 milliard de dollars. On a entendu le ministre des Finances parler d'un montant de 1,4 milliard de dollars sur cinq ans. Et voilà que nous entendons aujourd'hui le ministre délégué aux Mines parler de 1,2 milliard sur cinq ans.

Alors, on constate que personne au sein de ce gouvernement ne semble utiliser les mêmes projections, les mêmes chiffres.

Alors, je voudrais savoir quel est le bon montant sur les prévisions des redevances pour les cinq prochaines années. Et est-ce que le ministre peut nous déposer ces chiffres-là et nous déposer sur quelles bases sont faites ces prévisions parce que... Et ce qui serait fortement apprécié, c'est que nous puissions connaître quelle est la source de l'augmentation du montant des redevances.

Comme le gouvernement le prétend, est-ce que l'augmentation du montant des redevances vient du fait qu'on a modifié quelque peu le régime des redevances des droits miniers? Est-ce que c'est essentiellement dû à l'augmentation du nombre de mines et donc de la quantité des minéraux qui seront extraits du sous-sol québécois? Ou est-ce que ce n'est pas plutôt lié à la valeur, qui augmente, des métaux? Et donc est-ce qu'on pourrait, d'une part, avoir un chiffre et comme ça peut-être qu'on pourra tous parler de la même donnée, d'une part? Est-ce qu'on peut avoir la ventilation donc entre l'augmentation... année après année, d'une part, et, ensuite de ça, l'augmentation qui est due aux changements dans le régime des redevances, l'augmentation... la partie qui est due à l'augmentation des expéditions et la partie qui est due à l'augmentation de la valeur des métaux et minéraux?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, pour répondre, d'entrée de jeu, à la question de mon collègue de L'Assomption, je dois vous dire que, comme tout le monde le sait, lors du budget de l'année dernière, nous avons fait immédiatement les changements au niveau des redevances minières, c'est-à-dire que c'est passé de 12 % à 14 % le 30 mars 2010, et, le 1er janvier 2011, M. le Président, nous sommes passés de 14 % à 15 %.

Donc, ça veut donc dire qu'actuellement les redevances sont à 15 %.

Maintenant, par rapport à son questionnement, à savoir: Est-ce que c'est 1,2 milliard, est-ce que c'est 1,4 milliard ou 1,5 milliard?, pour informer mon collègue, M. le Président, je voudrais indiquer qu'on parle ici de 1,2 milliard supplémentaire à ce qui avait été prévu. Donc, si on rajoute ça aux 230 millions qui avaient déjà été prévus, ça fait 1 430 000 000 $ de plus. Donc, ça répond, j'imagine, à son questionnement.

Maintenant, par rapport au questionnement de mon collègue: Est-ce que c'est d'avoir... étant donné que l'effervescence est là et puis que le prix des métaux augmente?, je dois vous dire... puis c'est la raison pour laquelle on fait cette projection-là, je dois vous dire que d'abord, d'entrée de jeu, dans la dernière année, il y a seulement une mine nouvelle qui a été ouverte, c'est-à-dire c'est Consolidated Thompson, sur la Côte-Nord, tout prêt de Fermont, et puis c'est seulement cette nouvelle mine là qui est ouverte, et cette mine-là bien sûr, avec les autres en gestation, va sûrement, je vous dirai, participer à cette augmentation au niveau des redevances. Mais, cette année, les redevances que l'on a eues en supplément sont causées spécifiquement par l'augmentation, je vous dirai, de la production, également par rapport à l'augmentation des redevances. Et puis bien sûr ce qu'il faut comprendre, c'est que, dans la façon de voir les choses au niveau des redevances, il faut bien comprendre qu'on n'a pas seulement augmenté des pourcentages de redevances, M. le Président, on a diminué des crédits dont les entreprises avaient droit, et ça a fait pour...

D'abord, également un principe qui a été très important, qui fait une bonne différence, M. le Président, c'est que nous analysons les redevances maintenant mine par mine, alors qu'avant on prenait une industrie... pas une industrie, mais une compagnie minière dans son ensemble. Donc, lorsqu'on considérait une entreprise minière dans son ensemble, vous comprendrez qu'une entreprise qui avait plusieurs mines pouvait se servir des pertes dans une mine pour enlever les revenus d'une autre mine. Donc, le fait de considérer le principe mine par mine a véritablement l'effet bénéfique d'augmenter les redevances.

Donc, le fait qu'on diminue les crédits qui sont offerts aux entreprises au niveau de leur investissement, le fait que l'on travaille mine par mine, le fait qu'on a augmenté les redevances fait que les Québécois en ont plus pour leur argent, et c'est l'objectif que l'on avait et c'est exactement ce que l'opposition nous demandait et ce que les Québécois nous demandaient. Donc, à partir de là, on est...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): ...à conclure, M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Pardon?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Je vais vous inviter à conclure, s'il vous plaît.

M. Simard (Dubuc): C'est conclu, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): En fait, question d'équilibre... c'est que la réponse devrait être à peu près de la même longueur que la question, là, pour avoir un certain équilibre entre les...

M. Simard (Dubuc): Il a posé une grande, grande question, M. le Président, donc j'ai donné une grande réponse.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Il vous a posé une question de 3 min 30 s, et vous avez donné une réponse de 3 min 45 s. Ce n'est pas assez bien?

Une voix: ...

Le Président (M. Pelletier Rimouski): C'est bien. M. le député de Rouyn-Noranda.

M. Bernard: ...question de directive, quand même.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Est-ce que c'est une question de règlement?

M. Bernard: Non, c'est une question de directive.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): On ne peut pas.

M. Bernard: Non? Parce que...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Oui. La question, je vais juste la répéter, là: Est-ce que le ministre peut déposer ses projections et les déposer avec la meilleure ventilation possible pour que l'on puisse... que les Québécoises et les Québécois, qui se préoccupent beaucoup par rapport au fait que ce gouvernement a eu une attitude plutôt laxiste par rapport à la gestion de nos ressources naturelles... qu'on puisse avoir les vrais chiffres? Le régime, on le connaît, là. Ce qu'on veut avoir, ce sont vos données de projection.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): M. le Président, dans le budget de 2011-2012, à la section E, à la page E.40, vous avez exactement les projections. Si les collègues ne veulent pas avoir besoin de le chercher, on peut leur déposer, mais c'est textuellement dans le budget, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Oui. Je rappellerais que ce qui nous intéresse en particulier, c'est la ventilation, parce que le chiffre global ne permet pas de déterminer... Vous savez, c'est tout simplement, bien, en réponse à ce que le... Particulièrement, le ministre des Finances a affirmé que c'est grâce à la modification du régime de redevances que les redevances augmentent, et c'est plutôt notre prétention que c'est à cause de l'augmentation de la valeur des métaux que le montant augmente et donc que le gouvernement n'a rien à voir dans ce montant-là. Et donc, s'il peut déposer la ventilation des chiffres, bien les Québécois auront le vrai, véritable portrait. Alors, c'est aussi simple que ça.

Laissons les faits parler, plutôt que les impressions et l'imagination quelquefois fertile des parlementaires.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): M. le Président, je voudrais seulement indiquer qu'à l'intérieur de ce que je viens de vous donner comme... les pages que je viens de vous donner comme information, c'est que la ventilation, elle est là: 2010-2011, 2011-2012, 2013-2014.

Et toutes les informations sont là, M. le Président. Donc, j'invite mon collègue à en prendre connaissance.

Également, M. le Président, je voudrais indiquer que le Québec a été dernier de classe en termes de redevances minières perçues au cours des exercices financiers 2006-2007 et 2007-2008, alors qu'en 2009-2010, M. le Président, il devient le premier de classe avec 128,8 millions de dollars, si l'on considère que la Colombie-Britannique perçoit la majeure partie de ses revenus au niveau de l'exploration du charbon. Lorsqu'on parle des métaux, M. le Président, on est le premier de classe. Et j'ai ici une ventilation qui vient prouver qu'est-ce que je vous dis là.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Oui. Donc, le ministre va déposer les chiffres ou le tableau dont il parle. Je pense que, de par son refus, il nous dit...

Concernant le montant des redevances, là, les prévisions pour les cinq prochaines années, il nous cite une page du budget qui donne une ventilation année après année. Ce n'est pas ça que nous souhaitons obtenir de façon à pouvoir éclairer les Québécoises et les Québécois sur le fait: Est-ce que c'est l'augmentation... le changement dans le régime, dans le régime de redevances minières, comme le prétend le gouvernement, comme l'a prétendu le ministre des Finances notamment dans une lettre ouverte publiée dans les journaux ou est-ce que la réalité n'est-elle pas plutôt que l'augmentation provient essentiellement de l'augmentation de la production et de l'augmentation de la valeur? Le fait qu'on refuse de nous déposer ces données, je pense qu'on peut conclure que c'est plutôt l'hypothèse de l'opposition officielle qui est la bonne.

Maintenant, si ce n'est pas la bonne, qu'on dépose les chiffres et qu'on nous en fasse la démonstration noir sur blanc. Jusqu'à maintenant, comme le ministre refuse de déposer ces chiffres, nous sommes dans l'obligation de conclure qu'essentiellement ce n'est pas les modifications dans le régime de redevances, qui expliquent cette prévision. Et d'ailleurs on aimerait donc avoir cette ventilation-là le plus rapidement possible.

Je voudrais poser une autre question au ministre, cette fois-ci concernant un autre aspect, parce qu'on parle beaucoup de l'augmentation...

**(14 h 30)**

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): ...M. le député, si je vous interromps un peu, c'est parce que ça brasse un petit peu. Il y a du bruit un peu trop. S'il vous plaît, il y a...

M. McKay: Oui. Bien, je comprends que les...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): ...une seule personne qui a la parole, c'est le député de L'Assomption.

M. McKay: Bien. Merci, M. le Président. Je comprends que ces faits-là puissent déranger certains parlementaires, mais soyez assurés que ça dérange au plus haut point bon nombre de Québécoises et de Québécois qui ont acquis la certitude, au cours des dernières années, qu'ils n'en avaient pas pour leur argent avec l'exploitation des ressources naturelles au Québec.

On a parlé de l'aspect des redevances. Parlons maintenant... abordons maintenant l'aspect des crédits d'impôt qui sont offerts aux entreprises minières. Vous vous souviendrez, M. le Président, que le rapport du Vérificateur général du Québec avait démontré qu'entre 2002 et 2008 le gouvernement a touché environ 259 millions de dollars en droits miniers, donc en redevances, et que pendant cette période-là le Vérificateur avait calculé que Québec avait un manque... avait consacré, là, des mesures fiscales, des crédits d'impôt aux minières de 624 millions. Donc, on collectait 259 millions, si vous me permettez ce mauvais anglicisme, et on percevait donc 259 millions. Et par contre on déboursait... on sortait de la poche du gouvernement 624 millions, et ça, c'était pour trois mesures fiscales qui étaient, un, un avantage lié aux actions accréditives, aussi un crédit d'impôt relatif aux ressources puis un crédit de droits remboursable pour pertes. Puis on comprend qu'il y a certains de ces crédits-là qui étaient très nécessaires, à l'époque où la valeur des métaux était très basse, pour stimuler l'exploration minière. Et ça, je pense que ça s'expliquait peut-être voilà 10 ans, mais ça s'explique beaucoup moins bien aujourd'hui.

Donc, parlons, rapprochons-nous dans le temps... 2007-2008, le Vérificateur, donc cette prévision-là de... cette estimation de 624 millions, c'était une estimation parce qu'il n'avait pas les données, les chiffres réels, et il devait donc se baser sur les projections du ministère. Et ce dont il s'est aperçu par la suite, c'est qu'on avait largement sous-estimé les dépenses fiscales puis qu'au lieu de coûter 142 millions les crédits d'impôt aux minières pour 2007-2008 avaient coûté plutôt 264 millions, donc presque le double.

Donc, ce que je demanderais au ministre, c'est: Est-ce que, de un, il peut confirmer que ce déficit, dans la perception de montants, est passé de 142 millions à 264 millions? Et, deuxièmement, à combien s'élèveront les crédits d'impôt au cours des cinq prochaines années?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Tout d'abord, je dois vous dire, M. le Président, que la Loi sur les mines a été révisée parce que, la dernière fois qu'elle avait été révisée, elle avait été révisée par le... je vous dirai, le parti de mon collègue, qui était en 1995, et que véritablement ce n'était pas une révision qui a été salutaire pour l'ensemble des Québécois parce qu'on a fait, on a rajouté des crédits puis on a diminué les redevances.

Donc, à partir de là, il faut comprendre que la modification que l'on fait... qu'on vient de faire, la réforme qu'on vient de faire, c'est une réforme majeure qui s'explique comme suit, M. le Président.

D'abord, on a fait le calcul du profit sur une approche mine par mine plutôt que sur une base de corporation. On veut éviter justement, ainsi, que les pertes d'une mine viennent réduire les profits d'une autre mine, chose qui était faite sur l'ancien régime, M. le Président. Donc, automatiquement, ça évitait d'éluder des profits qui étaient faits par, je vous dirai, un projet minier parce qu'on se servait des pertes d'un autre projet pour ne pas payer les redevances. Donc, on a réglé ce problème-là en ayant le principe mine par mine. Également, M. le Président, nous avons diminué certaines déductions, telle l'allocation pour amortissement, de 100 % dans l'autre régime, qui avait été acceptée par le parti de l'opposition actuelle, qui était le gouvernement du temps en 1995, le crédit de 100 % à 30 %. C'est une grande diminution, chose qui encore une fois... chose qui encore a pour effet d'augmenter les revenus pour les Québécois, M. le Président.

Nous avons également, je vous dirai, la réduction du taux de certaines allocations, je viens de le dire, l'allocation pour amortissement, c'est ce que je viens de vous dire, et l'ajout de dispositions pour tenir compte des particularités de l'industrie du diamant. Parce qu'on le sait on a une mine de diamant actuellement en gestation. Si on veut faire progresser cette industrie-là dans nos régions au Québec, il faut absolument qu'on prenne les moyens pour, et nous avons ajouté des dispositions pour tenir compte des particularités de l'industrie du diamant. Des crédits de droits remboursables pour perte; le gouvernement continue bien sûr à appuyer les activités de découverte par le crédit de droits de remboursement pour perte mais réduit le soutien accordé tant pour les sociétés d'exploration que pour les sociétés productrices, M. le Président. Donc, on continue à donner du crédit à ce niveau-là, mais sauf qu'on l'a diminué. Parce qu'on le sait, M. le Président, il y a des entreprises qui font de l'exploration et qui ne font pas d'exploitation. Donc, à partir de là, il fallait trouver un juste milieu, et c'est ce que l'on a fait.

Tout ça, ça a des effets, bien sûr de donner plus de revenus à l'ensemble des Québécois pour leurs ressources naturelles, et c'était l'objectif poursuivi. Et c'est ce que le gouvernement a pris comme orientations à l'intérieur du budget de l'an passé. Et véritablement on commence à en avoir les effets. Et les projections que l'on en fait, M. le Président, c'est des projections non pas strictement par la valeur du minerai, parce qu'il faut se le dire, là, le minerai, le coût... la valeur du minerai, ça augmente partout au monde. C'est un marché mondial, c'est un marché international.

Donc, quand mon collègue dit que c'est strictement relié à l'augmentation du prix du minerai, c'est faux parce qu'en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Ontario, le prix augmente également. Donc, maintenant, le Québec se situe le premier de classe au niveau des redevances. Ce n'est pas parce que les prix ont augmenté. Ils ont augmenté pour toutes les autres provinces également.

Donc, c'est faux, l'affirmation qu'il vient de faire. Je m'excuse, mais je suis obligé de dire ça.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le ministre. Ça termine le premier bloc. Maintenant, nous passons du côté du parti gouvernemental, et je reconnais M. le député de Rivière-du-Loup?

M. D'Amour: Avant, Mme la députée de Mégantic...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Mme la députée de Mégantic-Compton, à vous la parole.

Mme Gonthier: M. le Président, je vous salue et je salue les membres de la commission, le ministre et son équipe.

Écoutez, on est partis sur les redevances, et je pense que tout à l'heure, à cause d'une période de temps, de conformité... Moi, j'aimerais redonner la parole au ministre pour qu'il nous explique vraiment dans le détail ce qui était la règle des redevances antérieurement et les modifications qu'on a amenées à cette règle avec le budget, qui fait en sorte que les Québécois vont pouvoir bénéficier de plus de redevances, où c'est mieux pour nous.

Alors, si le ministre voulait prendre le temps de vraiment nous exposer ce qu'il en était auparavant et ce qu'il en est maintenant en ce qui concerne les redevances.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

**(14 h 40)**

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Merci, ma collègue, de poser cette question. Vous comprendrez, M. le Président, que ça va ressembler tout à fait, un petit peu, à la réponse que j'ai donnée à mon collègue de L'Assomption.

C'est qu'avant ça le gouvernement qui était au pouvoir... c'est-à-dire, avant 1995, le Parti québécois, avait les redevances pour 12 %, 12 % qui étaient nécessairement... avait fait passer le taux de redevances de 18 % à 12 %. On avait également augmenté les crédits aux entreprises, c'est-à-dire on leur donnait la possibilité d'avoir plus de déductions pour diminuer leurs revenus, donc, encore une fois, pour payer moins de redevances. Et en plus on leur chargeait moins de redevances, de 18 % à 12 %.

Qu'est-ce qu'on a fait, nous, M. le Président? On a augmenté les redevances dans le dernier budget, qui sont passées de 12 % à 14 %... le budget de l'an passé, le budget de 2010. Donc, on a passé les redevances de 12 % à 14 % le 31 mars 2010. Le 1er janvier 2011, M. le Président, on est passés de 14 % à 15 %. Et, par la même occasion, bien je veux bien que l'ensemble des Québécois comprennent, là, par la même occasion, on a éliminé des pourcentages de déduction. C'est la même affaire que d'avoir la possibilité, comme individu, d'avoir beaucoup de déductions pour diminuer tes revenus. Bien, nous autres, on a diminué les crédits d'impôt pour que les entreprises paient plus de redevances. Donc, on a augmenté les redevances, diminué les crédits pour que ces entreprises-là n'aient pas à déduire... Je l'ai dit tout à l'heure, on est passés de 100 %, au niveau des amortissements, des crédits pour amortissement, de 100 % à 30 %. Donc, c'est très important.

On a également, bien sûr, je l'ai dit tout à l'heure, le principe de mine par mine pour éviter que les entreprises corporatives aillent chercher des crédits d'impôt dans d'autres projets pour diminuer les revenus pour ceux qui étaient rentables. On a dit: Non, c'est impossible, du minerai, ça a toujours une valeur. On va s'assurer que mine par mine on va payer les redevances qu'il faut. Donc, on a pris le principe de mine par mine. Encore une fois, on a évité que les entreprises puissent avoir des échappatoires au niveau de certains crédits en utilisant le dossier mine par mine.

Donc, encore une fois, augmenter les revenus pour l'ensemble des Québécois versus leurs ressources naturelles, c'est exactement ce que l'on fait. C'est la raison pour laquelle, d'ailleurs, j'ai dit tout à l'heure que le Québec maintenant, dans les projections que l'on a, qu'on a déposées tout à l'heure, le Québec maintenant est le premier de classe, M. le Président, versus les autres provinces, si on considère que, la Colombie-Britannique, la principale ressource, c'est le charbon.

Si on prenait juste les métaux, on est le premier de classe au Canada, M. le Président. Et même que je vous dirai qu'on est maintenant vus comme un exemple partout dans le monde pour s'assurer de la valeur du minerai, que les gens paient véritablement leurs redevances sur la valeur du minerai. Et je pense qu'on est revenus là où on devait venir, c'est-à-dire recevoir plus d'argent pour que les Québécois soient satisfaits de ce qu'ils ont pour leurs ressources naturelles. C'est ma réponse, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le ministre. Monsieur... Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Gonthier: Donc, si j'ai bien compris, M. le ministre, nous allons toucher des droits miniers additionnels, et ces droits miniers additionnels là sont directement liés à l'augmentation et à la réforme sur les redevances qu'on a amenée dans le budget. Est-ce que c'est ça que je dois comprendre?

M. Simard (Dubuc): C'est absolument ça, M. le Président. Ma collègue a absolument raison, nous allons avoir des augmentations parce qu'on a changé le régime des redevances, parce qu'on a diminué les crédits d'impôt qui bénéficiaient aux entreprises et également, bien sûr, parce que le prix des métaux est augmenté en raison que la demande est là.

Et, au Québec, les entreprises ont augmenté leurs productions, et en plus on va avoir des nouvelles mines qui sont en gestation, qui devraient nécessairement ouvrir d'ici quelques années, donc, encore une fois, bénéficier au trésor des Québécois.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Merci, M. le Président. Alors, le moins qu'on puisse dire, c'est que le message a l'avantage d'être clair.

Alors, ce que j'entends, moi, c'est un discours économique qui est orienté vers l'emploi, vers l'exploitation de nos richesses pour les Québécois à travers des services auxquels ils sont en droit de s'attendre et surtout pour la santé financière du Québec pour les prochaines années. Alors, ça, ça nous concerne tous, au premier chef.

On peut poser la question de bien des façons, mais on en arrive à une conclusion. On l'a posée nous-mêmes, là, hein? La partie ministérielle est intervenue à différentes reprises à l'égard du ministre de façon différente, avec un message unique de la part du ministre. On parle de richesse, d'exploitation rationnelle de nos richesses, on parle d'emploi et de revenus, on pourrait dire, pour le gouvernement, là, mais ultimement on parle de revenus pour les citoyennes et citoyens du Québec. Ça, ça nous rassemble tous, ça nous touche, puis peu importe la couleur politique que nous affichons à l'intérieur de cette commission, là. On parle de prospérité économique pour le Québec puis on parle d'équilibre financier, de retour à l'équilibre financier. Ça en fait partie. Ça fait partie des gestes concrets. Et, que ce soit le député d'Abitibi, que ce soit la députée de Mégantic-Compton ou votre humble serviteur, le député de Rivière-du-Loup, moi, je me sens concerné par ça.

Maintenant, pour aborder un autre sujet, M. le Président, pour le secteur des mines, il y a un montant de 648 millions, près de 650 millions de dollars, qui a été inscrit aux comptes publics, en date du 31 mars 2010, à titre, si vous me permettez l'expression, de passif environnemental. Ce montant est prévu pour la restauration de 398 sites miniers, dont notamment 275 sites d'exploration au Nunavik sous la responsabilité, bien entendu, de l'État.

Alors, ma question, M. le Président, à l'égard du ministre: Est-ce qu'on peut nous expliquer ou faire le bilan des travaux qui ont été réalisés en 2010-2011 et nous faire part des travaux qui sont maintenant planifiés pour l'exercice dans lequel nous vivons présentement, c'est-à-dire 2011 et 2012?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. De 2006 à 2010, M. le Président, le ministère des Ressources naturelles a dépensé 52,4 millions de dollars pour la restauration et le suivi des sites miniers orphelins, il faut le dire. Ce montant a été comptabilisé à la réduction du passif environnemental, actuellement.

En 2010-2011, le coût des travaux de restauration des sites miniers sous la responsabilité de l'État a été de 6,5 millions.

Les principaux sites qui ont fait l'objet de travaux sont les suivants, M. le Président: le site Manitou; East-Malartic -- East-Malartic qui est en Abitibi, bien sûr; Aldermac; Bevcon, Barvue, en Abitibi-Témiscamingue également; Opémisca; la mine principale dans le Nord du Québec; Eustis, en Estrie; la sablière du lac aux Anglais, sur la Côte-Nord; plusieurs travaux de sécurisation, parce qu'en plus de faire la restauration on fait des suivis par rapport à la restauration qui a été effectuée pour connaître véritablement, là, l'évolution des choses, et c'est très important que l'on fasse ça au niveau du développement durable; le site d'exploration de... les sites d'exploration du Nunavik. Vous comprendrez qu'on a des ententes dans le Nunavik pour que les gens du milieu, c'est-à-dire les habitants de ce milieu-là, puissent travailler. Donc, on s'entend avec les corporations pour aller faire la restauration des sites qui sont dans le Nord-du-Québec ou qui sont dans le plus... je vous dirai, dans le Grand Nord du Québec.

Des ententes avec le ministère, avec des partenaires industriels ont été conclues pour la restauration des sites miniers de Manitou. C'est la mine Agnico-Eagle, et à East-Malartic c'est la Corporation minière Osisko qui ont ces ententes-là.

Tout ça, M. le Président, c'est dans le but que ça coûte moins cher aux Québécois. Ces mines-là vont faire leurs dépôts sur des sites qui étaient des sites orphelins, donc éviter, par le fait même, d'avoir un nouveau site, donc d'entreprendre encore un grand territoire avec des dépôts minéraux. Donc, on vient, par le fait même, avoir un suivi important au niveau d'un nouveau projet, éliminer un site d'entreposage et en même temps faire la restauration de ce site, donc... coûte moins cher aux Québécois. On peut se servir de ces sommes, économiser pour être en mesure de restaurer d'autres sites, M. le Président. Et c'est comme ça qu'il faut travailler, je pense: diminuer les coûts pour l'ensemble du portefeuille des Québécois et, par le fait même, avoir le même effet par rapport à la restauration.

À ce jour, 38 sites sont restaurés et font l'objet d'un programme de suivi et d'entretien au niveau des sites d'exploration dans le Nunavik. Des travaux sont en cours au site de Manitou, la mine principale et East-Malartic. Ces trois sites représentent plus de 30 % du coût total de la restauration des sites miniers inscrits au passif environnemental, M. le Président.

En 2011-2012, les travaux se poursuivront sur les sites pour lesquels la restauration est entreprise sur les sites d'exploration au Nunavik. Ça a comme incidence, M. le Président... lorsqu'on fait ça, ça n'a pas seulement une incidence de coûter de l'argent, ça fait travailler des gens sur ce territoire, ça développe de l'expertise de restauration pour les nouvelles mines lorsqu'on aura à recycler, à faire, je vous dirai, de la restauration de ces sites-là et ça permet encore une fois aux gens de ces milieux-là de travailler.

Ce n'est pas une mince affaire, mais c'est comme ça qu'on va réussir à avoir toutes les retombées importantes concernant nos ressources naturelles.

Il y a une élaboration des plans de restauration pour les sites de la mine principale Barvue et Capelton qui sont en train de se réaliser. Des travaux de sécurisation seront réalisés sur les divers sites bien sûr qui ont été faits, où on a fait la restauration, et ainsi de suite.

Vous comprendrez que c'est une... ça tourne régulièrement, ça prend des suivis sur l'ensemble des sites. Et, lorsque tout est terminé, fini, on va s'assurer d'avoir une certaine période de temps avec le ministère de l'Environnement pour qu'on puisse s'assurer que les gens... que l'environnement est protégé et que tout a été fait dans le cadre de la Loi sur le développement durable.

C'est comme ça qu'on va développer nos ressources naturelles au niveau minier, M. le Président, maintenant. Voilà. Merci.

**(14 h 50)**

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le ministre. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre aujourd'hui peut nous définir ce qu'est un site orphelin? Je sais qu'il y en a quelques-uns qui sont considérés à titre de sites orphelins. Qu'est-ce qu'un site orphelin?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre, la réponse va être plus longue que la question.

M. Simard (Dubuc): Oui, mais ça ne sera pas très, très long, M. le Président.

Un site orphelin, c'est un site qui a été laissé à l'abandon par une entreprise qui est disparue, qu'on n'est plus capable de trouver de trace. Parce que je dois vous dire qu'on fait énormément de recherches pour être capable de faire payer l'utilisateur, mais très souvent c'est des entreprises qui sont disparues et sont en faillite ou encore on n'est pas capable de rejoindre les anciens propriétaires. Et pourtant le ministère fait tout ce qu'il faut pour que les... pour qu'on puisse les trouver. Maintenant, pour ne pas laisser ça aux générations futures, il faut qu'on prenne nos responsabilités, et c'est la raison pour laquelle on appelle ça des sites orphelins et qu'il faut les restaurer. On travaille en collaboration avec des entreprises, on travaille en collaboration avec les gens du Nunavik pour s'assurer justement que la restauration est faite correctement, dans les règles, et que ce ne sera pas les générations futures qui vont faire les frais de la restauration de ces sites-là. C'est à peu près ça, un site orphelin, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Je comprends, M. le Président, que c'était la façon antérieure de gérer les mines au Québec au cours des années, hein, antérieurement. Est-ce qu'il y a, j'espère... j'ose croire, j'ose penser, prétendre, imaginer qu'on ne gérera plus jamais les mines comme ça au Québec, M. le Président, parce qu'on parle de nos richesses, encore là, là.

Les sites orphelins tels qu'on connaissait, là, sous l'époque de l'ancien gouvernement, là, il ne faut plus que ça se reproduise. Là-dessus, là, l'optique et l'orientation gouvernementales, M. le ministre, pour nous, c'est important.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): M. le Président, je dois vous dire que, pour répondre à mon collègue de Rivière-du-Loup, ça n'arrivera plus. C'est clair que l'ancien... je vous dirai, que, l'ancien gouvernement, l'ancienne façon de gérer le domaine minier, on avait des garanties de 70 %. Et on sait pertinemment qu'une entreprise qui veut sauver des coûts, lorsqu'elle peut sauver 30 % par rapport à sa restauration, vous comprendrez que le 30 % qui reste, il est là. Il fallait nécessairement que, même si elle respectait la loi, l'entreprise... il fallait qu'on fasse la restauration finale parce qu'au niveau du développement durable il faut que ce soit fait à 100 %.

Donc, ce qu'on fait maintenant, dans le nouveau projet de loi, on demande des garanties aux entreprises qui veulent exploiter des mines, on demande des garanties à 100 % du coût de la restauration. Et on va exiger, M. le Président, dans le futur projet de loi, on va exiger, je dis bien «exiger», que les entreprises déposent ces garanties-là sur une période très courte, c'est-à-dire trois ans. Donc, c'est vous dire que maintenant les entreprises qui vont exploiter le domaine minier, au niveau de la restauration, vont devoir donner des garanties à 100 % du coût de la restauration. Ces coûts-là, dans le temps, vont être révisés à tous les cinq ans. On va réviser ces coûts-là parce qu'on le sait, le coût de la vie étant ce qu'il est, et puis la mine étant ce qu'elle est, elle évolue également... on va s'assurer que ces coûts-là seront révisés à tous les cinq ans.

Si maintenant ce qui coûtait 25 millions est rendu à 30 millions, on va devoir déposer rapidement le différentiel au niveau des garanties pour que ce ne soient plus les Québécois qui vont faire les frais de la restauration des sites miniers, mais bien les entreprises, M. le Président. C'est ça, l'objectif du nouveau projet de loi.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Moi, j'avais un voisin, M. le Président, qui avait l'habitude de dire: Il faut éviter de changer quatre trente-sous pour une piastre.

Moi, je comprends qu'on gérait un peu nos mines comme ça à l'époque, hein, on gérait quatre trente-sous pour... on changeait quatre trente-sous pour une piastre, alors qu'aujourd'hui, bien, nos mines, on capitalise de façon à ce qu'on obtienne des revenus, des redevances pour les Québécois. Ça fait, là, toute une différence, à mon point de vue. Je ne sais pas si le ministre a quelques autres commentaires ou arguments à ajouter sur cet aspect-là, parce qu'il reste peu de temps au bloc qui nous concerne maintenant. À revenir avec une autre question, disons, principale, pour les besoins de la cause, là, on n'aurait peut-être pas assez de temps.

Il faudrait que ma question soit très, très courte. Mais peut-être qu'il nous reste à peu près deux minutes, 2 min 30 s -- M. le Président, c'est à peu près ça? -- si le ministre veut conclure là-dessus, puis on pourra céder par la suite la période à nos amis de l'autre côté.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre, il vous reste trois minutes... un petit peu moins.

M. Simard (Dubuc): D'accord, M. le Président. Pour continuer avec la question de mon collègue de Rivière-du-Loup, je voudrais indiquer qu'avant on changeait trois trente-sous pour une piastre.

Ça fait que maintenant on veut avoir une piastre pour une piastre. C'est ça que je veux; c'est une image. C'est à peu près ça que ça dit. Et puis, en plus, M. le Président, d'augmenter 100 %... de demander 100 % des garanties aux entreprises, on augmente la couverture... on va augmenter la couverture de ces garanties-là. Donc, avant, le 70 %, il était exigé strictement sur l'accumulation des résidus. Maintenant, on va exiger un taux de couverture, dans le projet de loi, sur, je vous dirai, les routes, sur les immeubles. Également, on va augmenter ça sur la superficie, je vous dirai, là, de l'exploitation minière. Ça, ce n'est pas n'importe quoi, M. le Président.

C'est qu'on veut redonner à la nature ce qui appartenait à la nature, M. le Président, et ça va être ça, l'objectif du projet de loi.

Maintenant, il y a beaucoup d'autres, je vous dirai, beaucoup d'autres moyens. Il faut se donner les moyens de nos ambitions, et c'est exactement ce qu'on va se donner au niveau de la gestion des ressources naturelles dans les prochaines années, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le ministre. Il reste à peu près 1 min 30 s. M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue.

M. Bernard: Merci, M. le Président. Permettez-moi de vous saluer et de saluer les collègues, saluer le ministre puis tous les gens qui les accompagnent.

Je voudrais me permettre, dans la minute qui reste, de mettre un éclaircissement sur les sites miniers orphelins. Le ministre a expliqué c'était quoi et les réformes qu'on a faites justement pour que maintenant tous les dépôts soient là en garantie pour la restauration. Mais c'est important d'expliquer aux gens qui nous écoutent qu'il y a des sites miniers orphelins qui avaient plus de 50 ans, que ce soit autant dans les Cantons-de-l'Est, dans les Appalaches qu'en Abitibi-Témiscamingue.

Parce que, rappelez-vous, puis je tiens à le préciser, c'est important, il y a 50 ans, les règles environnementales, les règles de restauration n'existaient pas. Puis, des bâtiments désaffectés, et autres, il y en avait autant à Montréal que partout ailleurs sur la province, et les gens... puis que ça soit autant en agriculture... Je pourrais parler... Mon collègue ici, le député de Rivière-du-Loup... Quand les agriculteurs à l'époque allaient... les fonds de champ, les rivières étaient des dépotoirs, que ce soit pour des matelas, des pneus, des frigidaires, des autos. C'était ça, les règles à l'époque, puis les entreprises ont toujours respecté les règles en cours. Il n'y avait pas de règle à l'époque, les compagnies terminaient les opérations, alors c'est pour ça. Et ça n'est plus faisable.

Et maintenant on a mis les lois pour corriger la situation. Et, quand on parle de choses...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci...

M. Bernard: ...il faut revenir remettre les choses où elles étaient à l'époque, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le député.

M. Bernard: Merci.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Maintenant, nous allons du côté de l'opposition officielle pour un autre bloc de 20 minutes. M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Oui. Merci, M. le Président. Mais je voudrais justement remercier le député de Rouyn-Noranda de ramener à l'ordre ses collègues, tant le député de Rivière-du-Loup que le ministre délégué, puis en expliquant que...

M. Bernard: ...un instant, c'est...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Question de règlement, monsieur...

M. Bernard: Il prête... 35. Il me prête des intentions. J'ai simplement clarifié et j'ai clairement mentionné que le ministre a bien expliqué c'était quoi, des sites orphelins, et les modifications qu'on avait faites. Mais pour les auditeurs j'ai tout simplement indiqué que les sites allaient jusqu'à 50 ans. Alors, il me prête...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Mais ce n'est pas tout à fait une question de règlement, M. le député. M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Écoutez, je louange le député de Rouyn-Noranda pour avoir mis les pendules à l'heure, alors je ne lui prête pas d'intention du tout. Il a effectivement ramené le fait que les sites dont on parle, là, ça a été... on peut reculer de plusieurs... de très nombreuses années dans le temps. Il parle de 50 ans. Quand bien même qu'on parlerait des années soixante, soixante-dix, je pense que ce ne sont pas donc des... Parce que son collègue avait...

J'ai cru qu'il... entendre qu'il laissait croire que c'étaient des choses qui avaient été faites sous un ancien gouvernement du Parti québécois et que maintenant on restaurait ça. Donc, entendons-nous sur le fait qu'il y a eu des dégâts qui ont été faits sur les peut-être 50 dernières années. Et effectivement, bon, le gouvernement du Parti québécois, ça a été le premier à mettre en place un ministère de l'Environnement. Et, depuis ces années-là, bien on tente d'améliorer le processus.

Par contre, on peut se questionner. Comment se fait-il... Comment le ministre responsable des Mines, lui, il explique que l'évaluation de coûts de restauration des sites contaminés, sous responsabilité gouvernementale... sont passés, au cours de la dernière année, de 264 à 648 millions, donc ont presque triplé cette dette-là depuis que lui est ministre délégué aux Mines?

Et je voudrais aussi poser la question parce que, lors de l'étude des crédits, l'an dernier, le ministre avait répondu que la valeur... Lors de l'étude des crédits, il nous informait que les sites sous responsabilité de l'État représentaient des coûts de restauration évalués à 329 millions, et là le Commissaire au développement durable, très récemment, nous parle de 648 millions. Alors, pourquoi le ministre délégué aux Mines, l'an dernier, lors de l'étude des crédits, nous a parlé de 329 millions? Pourquoi est-ce qu'on n'a pas eu les chiffres exacts?

**(15 heures)**

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, M. le Président, d'entrée de jeu, je voyais que mon collègue voulait éluder -- bien, en tout cas, non, je ne voudrais pas prêter d'intention -- mais les propos qu'il tenait à l'effet que le Parti québécois a fait ci, a fait ça.

Je dois vous dire, M. le Président, que le Parti québécois n'a pas créé le fonds de restauration, à ce que je sache, et puis ça a été le gouvernement libéral actuel qui a pris ses responsabilités pour s'assurer que les sites orphelins soient restaurés. Également, M. le Président, je veux indiquer qu'avant 1997 il n'y avait absolument pas de pourcentage de restauration exigé. En 1997, il y a eu des garanties pour 70 %. C'est le gouvernement précédent, là, du Parti québécois qui a exigé 75 % des garanties. Pourquoi pas 100 %, M. le Président, à ce moment-là, chose qu'on peut se poser comme question?

Ceci dit, M. le Président, je pense qu'il y avait possibilité aussi de se donner les moyens pour faire respecter les garanties de 70 %. C'est seulement 70 %, mais au moins il fallait se donner les moyens de les faire respecter, ces garanties-là. On ne s'est pas donné aucun moyen, M. le Président, alors que, nous, on se donne les moyens légaux d'aller chercher obligatoirement, je vous dirai, les garanties. Il va falloir qu'elles soient déposées, les garanties. On se donne les moyens légaux d'aller chercher ces garanties-là et on n'en laissera pas passer, pour que les Québécois, encore une fois, ne fassent plus les frais de ces coûts de restauration des sites orphelins.

Il n'y en aura plus, de site orphelin, mais il faut s'assurer qu'on va protéger les générations futures en se donnant le fonds de restauration des sites. C'est ça qu'on fait.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Alors, merci. Merci, M. le ministre. Si vous me permettez, je vais prendre peut-être une quinzaine de secondes sur le temps de la commission, là, pour vous dire ceci: La question du temps, là, si... ce que je vous disais au début, si un député pose une question deux minutes, puis le ministre prend 18 minutes pour répondre, puis le député ne me dit rien, moi, je n'ai pas de problème avec ça, parce que je préfère laisser gérer le temps par les députés, parce que c'est eux qui posent les questions. Maintenant, il faut aussi que le député, s'il prend trois minutes pour poser sa question... bien il faut au moins qu'il laisse trois minutes au ministre pour répondre. Ça, c'est un autre point. Maintenant, si un député pose une question de deux, trois minutes puis que le ministre a deux, trois minutes de faites puis que le député me fait signe qu'il est satisfait de la réponse, on peut passer à une autre question.

C'est là que j'interviens, M. le ministre, pour laisser la parole au député, ce que je viens de faire, là. M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Oui. Alors, ce que je comprends des réponses récentes du ministre, c'est qu'il a créé un fonds, mais il ne s'est pas assuré de pouvoir mettre de l'argent dedans. Ça fait huit ans que ce gouvernement-là est au pouvoir. Pourquoi on n'est pas encore à 100 % de capitalisation du fonds minier? Il a admis lui-même que le Parti québécois avait... le gouvernement du Parti québécois a à l'époque, à la fin des années quatre-vingt-dix, créé donc ce fonds qui était capitalisé à 70 %. Pourquoi ça fait huit ans qu'on continue sur ce régime-là et que... Pourquoi est-ce qu'on ne l'a pas amélioré pendant ces huit années-là? Pourquoi est-ce qu'on est encore à 70 % aujourd'hui et qu'on va être encore à 70 % demain?

Parce que ça fait depuis le mois de novembre qu'on n'a pas siégé pour étudier le projet de loi n° 79 et que donc... et que son gouvernement n'a pas trouvé de meilleure chose que de laisser mourir son projet de loi au feuilleton.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, M. le Président, pour répondre à mon collègue, vous comprendrez que c'est un petit peu surprenant qu'il me sorte quelque chose comme ça aujourd'hui, alors qu'il y a si peu de temps, M. le Président, dans le journal Rue Frontenac, le député de L'Assomption... Et je le cite, O.K.: «...le PQ se félicite d'avoir obtenu une "victoire politique".»

M. le Président, il ne voulait pas que le projet de loi passe parce qu'il en faisait une victoire politique, M. le Président. Faire mourir le projet de loi au feuilleton, avec tout le respect que je lui dois, c'était son objectif, M. le Président. Donc, à partir de là, le député de L'Assomption, M. le Président, ne servait pas les Québécois, il servait la volonté, je vous dirai... il servait son parti, M. le Président. Pour une... je vous dirai, un objectif partisan, il n'a pas servi les Québécois, il s'est servi des Québécois. Il n'y a pas beaucoup de différence là-dedans, là, il y a seulement un petit s, O.K., mais c'est toute une philosophie différente, M. le Président. C'est carrément ses propos, et je peux lui déposer s'il veut le voir, qu'est-ce qu'il dit. Et c'est sa volonté, M. le Président, d'avoir une victoire politique.

Maintenant, dans une période d'effervescence minière, on aurait besoin d'un projet de loi qui encadre justement cette industrie, qui s'assure que les municipalités ont le droit de parole... qui s'assure que le ministre peut aider les MRC à suivre une recommandation qu'elles nous font par rapport à protéger un territoire donné pour un développement plutôt qu'un autre.

Mais, le député de L'Assomption, M. le Président, tout ce qu'il voulait, c'est une victoire politique. Il l'a eue. Maintenant, c'est les Québécois qui en font les frais, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le ministre. M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Oui. Bien, j'aimerais savoir c'est quoi, la définition du ministre d'«un gouvernement majoritaire». Alors, il sait très bien que son gouvernement a le pouvoir, a la capacité de pouvoir agir, puisqu'il voulait avoir les deux mains sur le volant.

Le projet de loi dont il parle, là, c'est un projet de loi fictif qui n'existe seulement que dans l'imagination des députés libéraux, parce que le projet de loi n° 79 qui était devant nous a été décrié par tout le monde qui sont venus en consultation, et ce... le ministre n'a pas accepté de changer une seule virgule dans son projet de loi. Il nous disait toujours qu'il y avait des amendements, qu'il y avait des amendements, d'être patients, puis il nous a déposé zéro amendement qui allait dans le sens de l'acceptabilité sociale.

Et maintenant, là, qu'il aille à Sainte-Adèle, qu'il aille à Saint-Hippolyte, qu'il aille à Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson pour expliquer aux gens quel article du projet de loi n° 79 permettait d'éviter le chaos social et économique qui est en train... que son gouvernement est en train de créer dans les Laurentides, dans un endroit touristique et à vocation de villégiature. Qu'il nous montre l'article dans le projet de loi qui permettait d'éviter ça. Il n'y en avait pas, et c'est pour ça que le Parti québécois a proposé des amendements, a proposé près d'une vingtaine d'amendements qui ont tous, sauf un, été rejetés par le gouvernement. Et le gouvernement, au lieu d'entendre raison et d'améliorer son projet de loi, a choisi de le laisser mourir au feuilleton. C'est ça, la vérité, et c'est ce que les gens de Sainte-Adèle et de toutes les Basses-Laurentides sont en train de découvrir aujourd'hui, comme les gens de Saint-Camille l'ont découvert aussi, voilà quelque temps, avec un projet d'exploration de mine d'or, comme les gens du comté de Bonaventure sont en train de le découvrir avec l'exploration d'uranium, comme les gens de Sept-Îles l'ont découvert avant eux et comme les gens des Hautes-Laurentides l'avaient découvert aussi avant eux.

Alors, actuellement, c'est le chaos partout au Québec à cause de ce gouvernement-là, et on n'acceptera certainement pas aucune responsabilité pour avoir voulu améliorer, bonifier ce projet de loi et avoir été confrontés à l'entêtement du ministre.

Alors, qu'il nous dise donc maintenant pourquoi il ne ramène pas le projet de loi n° 79, pourquoi il n'a pas été ouvert à modifier son projet de loi n° 79 de façon à l'améliorer pour que l'acceptabilité sociale soit au coeur du développement minier du Québec, comme le souhaitent l'ensemble des Québécois et les députés du Parti québécois. Et, cette bataille-là, effectivement, oui, on va continuer à la mener pour qu'on ait au Québec une loi des mines digne du XXIe siècle et non pas du siècle dernier, comme le ministre continue à vouloir s'entêter à défendre cette ancienne loi.

**(15 h 10)**

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Je vois que le bon sens commence à les piquer, M. le Président. À partir de là, je vais vous dire, M. le Président, que le député de L'Assomption a beau dire tout ce qu'il voudra, c'est qu'il s'est targué d'avoir fait une victoire politique, M. le Président. Ce n'est pas moi qui l'ai dit, c'est lui. Il l'a dit dans le journal, et les écrits restent, M. le Président. Le député de L'Assomption, M. le Président, juste pour dire que le projet de loi, il n'était pas tellement rendu loin... la raison, c'est que... je vais vous dire qu'on était à l'article des définitions. Lorsqu'il a les deux bras en l'air et puis qu'il... et on veut nous faire la démonstration qu'on voulait aller plus loin, M. le Président, je m'excuse, il ne voulait pas aller plus loin, M. le Président.

Il voulait en faire une victoire personnelle et politique, M. le Président. Il y a une chose qui...

M. McKay: M. le Président...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Question de règlement?

M. McKay: Bien, je pense qu'au registre de prêter des intentions, là, on peut difficilement faire pire.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Disons que pour le moment je vous demanderais d'être prudents, de ne pas... J'en profite pour vous dire de ne pas vous interpeller, chacun, puis respecter le droit de parole de chacun. M. le ministre, vous avez la parole.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, M. le Président, je dois vous dire qu'au niveau de concilier des usages du territoire je vais vous en faire une lecture, M. le Président: l'obligation du titulaire d'un claim d'avertir le propriétaire de la délivrance d'un claim sur une propriété privée... ou locataire sur une terre du domaine de l'État, M. le Président; l'obligation pour le demandeur d'un claim de déclarer la recherche d'uranium et de la découverte... M. le Président; l'obligation pour le demandeur d'un bail minier ou d'un bail d'exploitation de la tourbe de tenir une consultation publique dans la région concernée; la possibilité pour le ministre de tenir compte des autres utilisations du territoire pour réduire les conflits d'usage, M. le Président; donc, la possibilité pour le ministre de réserver à l'État un secteur donné pour éviter qu'il y ait des claims de tenus sur ce secteur-là, M. le Président; la possibilité de refuser l'attribution ou de mettre fin à un bail d'exploitation de substances minérales de surface dans l'intérêt public, M. le Président; la possibilité de limiter ou d'interdire l'exploitation du sable et du gravier dans des secteurs donnés, M. le Président.

Voilà. C'en est, M. le Président, des changements, ça. Je ne ferai pas la lecture totale de la loi ici. Également, la possibilité d'éliminer sur un territoire, M. le Président, un territoire urbanisé... de faire de l'exploitation minière, M. le Président... C'est tout ça.

Une loi, M. le Président, c'est perfectible. Il faut être capable de s'asseoir à une table pour en discuter, non pas se vanter dans les journaux qu'on veut en faire une victoire politique, M. le Président. Voilà.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le ministre. Encore une fois, je vous demanderais de ne pas vous interpeller individuellement. Vous avez un droit de parole que vous pouvez demander et exercer. Alors, M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Merci, M. le Président. Alors, le ministre s'emporte aussi, je pense, un petit peu à son tour, là-dedans. Mais c'est un gouvernement majoritaire qu'on a en face de nous, alors on attend qu'il le ramène. Puis on est prêts demain matin, et notre porte-parole l'a mentionné à plusieurs reprises, à revenir puis à recommencer les discussions autour de la table.

Alors, ceci étant, on va revenir un petit peu au niveau des redevances. On sait, M. le Président, qu'autant sur la Côte-Nord, dans le Nord-du-Québec et aussi en Abitibi, mais principalement dans les territoires un peu plus nordiques que sont le Nord-du-Québec et la Côte-Nord, il y a plusieurs entreprises, plusieurs projets miniers qui font l'objet -- et on ne conteste pas ça, M. le Président, au contraire -- font l'objet d'ententes entre la compagnie minière et certaines communautés autochtones. Alors, ma question est toute simple, M. le Président: Est-ce que le ministre participe aux discussions, à l'élaboration, aux négociations de ces ententes-là qui sont convenues entre l'entreprise et une communauté X? Je prends l'exemple de celle de... du projet Éléonore, la mine Goldcorp, ou, sur la Côte-Nord, les mines de fer au niveau de... ainsi de suite. Et, si c'est le cas, est-ce que le ministère a des... le ministre a une copie de ces ententes-là?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Vous comprendrez que c'est des ententes qui sont prises entre les premières nations et puis l'entreprise elle-même, des négociations, je vous dirai, d'entreprises avec les premières nations, qui font que le ministère ne s'implique pas au niveau de ces discussions-là, comme l'entreprise peut s'entendre avec un propriétaire terrien sur... je vous dirai, sur un projet quelconque entre les deux.

Et, à ce moment-là, là où on intervient, M. le Président, c'est au niveau de projets miniers et là où véritablement il va y avoir des effets sur l'environnement, là où nécessairement, lorsqu'un projet est déposé, il devra y avoir, je vous dirai, une consultation publique. Là, on va intervenir, M. le Président. C'est notre rôle. Et on veut s'assurer, encore une fois, que les entreprises, oui, vont créer de la richesse mais pas de n'importe quelle façon, en protégeant l'environnement, en s'assurant que ça se fait avec une vision de développement durable mais en s'assurant que les communautés ont le droit de parole, en s'assurant que ces communautés-là font partie de la solution, M. le Président.

C'est comme ça qu'on va travailler et c'est comme ça qu'on travaille. Et voilà.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Merci, M. le Président. Alors, je comprends que le ministre ou son ministère n'est impliqué d'aucune façon dans les discussions, les négociations, l'élaboration de ces ententes-là qui sont convenues entre l'entreprise et une communauté ou des communautés. Est-ce que le ministre peut nous dire de ces ententes-là quel est le statut? Quel est le statut fiscal de ces ententes-là? Parce que ça, ces ententes-là, il y a des choses qui découlent avec les communautés locales. Est-ce que ces ententes-là ont un statut fiscal? Puis, si oui, quel est le statut fiscal de ces ententes-là?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Bon, ça n'a aucune incidence fiscale, M. le Président, ce qu'on m'informe. Vous comprendrez que je ne suis pas un fiscaliste, mais ce qu'on me dit, c'est que ça n'a aucune incidence fiscale.

Maintenant, le gouvernement, M. le Président, favorise le dialogue entre les sociétés minières et les communautés autochtones concernées par le développement d'un site d'exploitation minérale pouvant mener à la signature d'ententes sur les répercussions et les avantages de l'activité minière. Ce qu'il faut comprendre, M. le Président, les communautés autochtones qui sont dans le Nord-du-Québec, même un petit peu plus au sud du Québec, veulent signer des ententes sur lesquelles ils vont pouvoir faire travailler leurs jeunes, être capables de les faire former dans ce domaine, bien sûr, qui est l'industrie minérale, et c'est très légitime.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le ministre. Il reste environ deux minutes. M. le député d'Ungava.

M. Ferland: O.K. Merci. Parce que, là, s'il ne connaît pas le contenu, il ne peut pas expliquer c'est quoi qu'il y a dans ces ententes-là. Alors, merci.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le député, je vous demande d'être prudent.

M. Ferland: Oui, oui. Merci. Est-ce que... Parce que ces ententes-là, on le sait tous, aboutissent à des redevances versées aux communautés autochtones, encore là. Une fois, M. le Président, on ne questionne pas ça. Je prends l'exemple de sur la Côte-Nord où une communauté va recevoir 5 millions, par année, de retombées ou de redevances en argent. C'est la même chose au niveau des ententes comme la compagnie Raglan, dans le Grand Nord, Éléonore, et ces choses-là. Alors, étant donné que ça comporte des sommes d'argent, O.K., et que, là, on m'a dit qu'il n'y avait pas de statut fiscal, est-ce que les compagnies minières demandent au gouvernement de déduire comme crédits fiscaux ces sommes d'argent qui sont convenues ou c'est un don tout simplement, un chèque que la compagnie fait à la...

Une voix: ...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre. Une minute.

M. Simard (Dubuc): C'est le sens de la question. C'est le sens de la question, M. le Président, il n'y a aucune... Aucune allocation n'est allouée. Il n'y a pas de déduction fiscale. C'est une entente qu'il y a avec la première nation et... Puis ça n'a pas non plus l'effet de diminuer les droits miniers que l'entreprise devra payer lorsque la mine va être en opération, M. le Président.

M. Ferland: Est-ce qu'il reste quelques secondes?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Trois quarts de minute, M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Trois quarts de minute? Bon, à ce moment-là, les sommes d'argent consenties, encore là, avec négociation tout à fait correcte avec les communautés autochtones, viennent réduire les profits de l'entreprise minière, donc, de ce fait, diminuer les redevances accordées au gouvernement. Bien là, elle ne prend pas l'argent ailleurs à ce moment-là, là. L'argent qu'elle consent, c'est de l'argent qui est généré par l'exploitation de l'entreprise en question.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le député. Merci, M. le ministre. De toute façon, vous pourrez répondre, au prochain bloc, à cette question. Ça termine ce deuxième bloc pour l'opposition officielle. Et nous y allons maintenant pour un autre bloc. M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue.

M. Bernard: Merci, M. le Président. Moi, je vais revenir éventuellement sur le choix, justement, de notre gouvernement de... comme notre régime de redevances sur les profits et non sur la production, comme il était mentionné dans le rapport du Vérificateur général, mais avant ça je vais me permettre, si vous le permettez, quelques propos.

Premièrement, c'est la première fois que j'entends ici un groupe parlementaire de l'opposition dire que le gouvernement aurait dû utiliser le bâillon pour faire passer une loi. C'est la première fois que je vois ça. Quand l'opposition dit: On était majoritaires...

**(15 h 20)**

M. McKay: ...question...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Oui. M. le député de L'Assomption, c'est une question de règlement?

M. McKay: ...question de règlement. Bien là, on nous prête des intentions. Ce n'est pas ce que... Ce n'est pas du tout ce qu'on a dit. Ce qu'on a dit, c'est que le gouvernement avait la possibilité de corriger le projet de loi pour lui permettre de le faire avancer. Il avait la possibilité de l'appeler et il a préféré... Il avait la possibilité de le ramener puis il a préféré le laisser mourir au feuilleton.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Excusez. Je m'excuse, ce n'est pas une question de règlement, M. le député. Si vous voulez rectifier vos propos, vous pourrez le faire lorsque vous aurez la parole. M. le député de...

M. Bernard: Merci. Merci, M. le Président. Si vous le permettez, parce que c'est quand même ironique, puis le ministre l'a clairement expliqué, tout ce que le député de L'Assomption a demandé était dans le projet de loi, était là, puis ça donnait des pouvoirs au ministre pour justement éviter qu'est-ce qui s'est passé puis les situations actuelles. C'est clair, c'était là, la preuve, donc. Moi, je me demande ce qu'on a fait pendant le bout de temps... On a été presque six semaines en étude article par article et on était rendus à l'article 8 ou 9. Il y en avait deux d'adoptés et sept de suspendus. Et il avait fait effectivement des amendements, mais, quand je regarde... j'écoute les propos qu'il a dits précédemment, c'est à se demander ce qu'on a fait là.

Est-ce qu'il avait lu le projet de loi? Il faut croire que non. Puis il y avait des amendements qui allaient être déposés, mais on n'a jamais eu le temps de se rendre aux amendements, aux articles concernés, alors. Puis, quand le ministre a clairement mentionné qu'il a pris la population... malheureusement, l'opposition a pris la population en otage, malheureusement, c'est vrai. Il y avait des articles importants que, s'ils étaient en application actuellement, la chose serait complètement différente. Alors, que, moi, là, je pense que l'opposition... Et le critique doit s'assumer dans les décisions qu'il a prises au mois... avant les fêtes pour bloquer et ralentir le projet de loi. Alors, ça, c'est important, d'une part.

L'autre chose qui est quand même aussi, si vous me le permettez, un peu ironique... moi, je n'ai jamais vu ça, qu'un rapport d'un vérificateur général traumatise autant des gens. Ça fait deux ans que le rapport est déposé. Depuis le temps, les réformes ont été faites. Le ministre des Finances a déposé des modifications importantes au niveau du régime minier, premièrement, puis on revient encore. Le ministre avait annoncé... Puis je reviens aux propos de l'opposition, l'année dernière, lorsque le ministre des Finances a fait les modifications au régime de redevances sur le contexte actuel... démontrait clairement que les redevances... la modification rapportait 243 millions de plus par année, basé sur les données de 2009, la production de 2009. C'est ça que les modifications allaient faire... Pardon; 243 millions sur cinq ans.

Là, maintenant, depuis un an, effectivement on a une explosion du prix des métaux, et, entre autres, il y a des productions qui ont augmenté. On n'a qu'à penser au fer, par exemple.

Donc, le 1,2 milliard additionnel, c'est une combinaison des réformes faites par le ministre des Finances, d'une augmentation de la production et d'une hausse des prix. Alors, c'est clair. Mais, si ces modifications de base là n'avaient pas été faites, ça n'aurait pas été 1,2 milliard supplémentaire qui se serait rajouté, ça aurait été moins que ça. Donc, c'est une combinaison des trois. Et avoir des... puis avoir des chiffres, à ce moment-ci, alors qu'on ne sait pas quel sera le prix des métaux dans deux ou trois ans, quel sera le contexte, et autres, ça serait risqué parce que c'est une projection basée sur des moyennes, puis on sait que ces projections-là devront être revues et année par année.

Une autre chose que je n'ai jamais pensé que j'aurais dû à faire ici pour la critique de l'opposition... les actions accréditives, M. le Président, les actions accréditives, il était... Le critique a mentionné qu'étant donné que le contexte minier va bien... qu'il y a des dépenses, comme les actions accréditives, qui devraient être abolies. Mais ça, là, M. le Président, ce n'est absolument pas comprendre l'industrie minière et la connaître. Ce n'est absolument pas comprendre, parce qu'il y a deux choses complètement différentes: il y a des producteurs qui ont des mines et qui rentrent des revenus et il y a l'ensemble des centaines de sociétés juniors qui sont actives au Québec et qui doivent se financer par actions accréditives. Elles doivent... parce que ces gens-là n'ont pas de revenu, et ils sont obligés de faire des émissions d'actions pour aller chercher du financement.

Et l'autre chose probablement que la critique ne comprend pas et peut-être... J'ai été surpris aussi par le député d'Ungava. Quand on parle d'actions accréditives, O.K., le crédit d'accordé s'en va à l'investisseur. L'action accréditive, c'est que la déduction part de l'entreprise qui la renvoie à ceux qui ont pris le risque d'acheter des actions pour justement financer l'exploration minière. Et ce n'est pas l'entreprise qui fait l'argent, ce sont les gens qui prennent le risque. C'est M. Tout-le-monde, des gens du Québec qui ont des revenus puis qui veulent des déductions d'impôt et qui prennent le risque.

C'est l'équivalent, M. le Président, pour, comme par exemple, la R&D dans les secteurs pharmaceutiques, et autres, que les entreprises ont le droit d'avoir des crédits de R&D. Parce que la recherche d'une mine, l'exploration, c'est un... et puis ça, je pense que beaucoup de l'opposition ne le comprennent pas, c'est à haut risque. Et c'est à haut risque, et le décalage entre... La seule chose que le prix des métaux permet de faire, ces temps-ci, pour certaines sociétés juniors, c'est donner une plus-value à leurs actions parce qu'ils ont des projets soit aurifères ou dans le lithium, et autres. Mais l'action demeure quand même à l'intérieur de 1 $ puis dans le coût de 0,30 $. Au lieu d'être à 0,10 $, ils sont à 0,30 $.

Alors, on aura toujours besoin des actions accréditives, et il n'y a aucun gain. Et, si on ôtait ça...

Puis, moi, ça a été ma bataille, M. le Président. La raison pourquoi je suis venu en politique en 2003, c'était parce que le Parti québécois voulait abolir les actions accréditives. Il voulait l'abolir. Et ça, ça aurait été la fin de l'exploration minière au Québec. Et à l'époque, quand j'étais là, en 2000, c'est l'actuelle chef du Parti québécois qui était là aux Finances puis qu'il a fallu se battre puis aller la voir à toutes les fois. M. Landry, ça a été la même chose. Et ça a été un engagement politique. Puis, quand on a été élus, la première chose que mon premier ministre a faite puis... le ministre des Finances à l'époque a faite, c'est de mettre les actions accréditives permanentes. Au niveau fédéral, ils se battent encore, ils se battent encore, année après année, pour les mettre permanentes, parce que pour les investisseurs c'est important d'avoir une pérennité pour savoir dans quel environnement elles doivent investir. Et c'est important.

Puis le reste du Canada, M. le Président, aimerait la situation du Québec parce qu'on le voit encore, s'il n'y avait pas les actions accréditives, il n'y aurait pas d'exploration. Qui qui trouve les mines sur le terrain? Virginia, qui a investi, avec ses partenaires, des dizaines de millions dans le Nord québécois pour trouver la mine Éléonore, que Goldcorp est arrivée après le projet de lithium de Nemaska... Demandez comment Nemaska se finance actuellement pour faire ses travaux, M. le Président. Il y a eu un volet accréditif puis aussi il y a des gens qui mettent... ils mettent de la... Strateco, dans le comté de votre collègue d'Ungava... comment Strateco s'est financée, M. le Président? Par actions accréditives. Puis en plus ils sont dans un créneau qui est difficile, puis c'est l'uranium.

Je pourrais vous parler de Métanor, je pourrais vous parler de Cogitore, je pourrais vous parler de Globex. S'il n'y avait pas d'action accréditive puis des investisseurs qui prennent... on n'aurait pas le boom minier qu'on a là, parce que les majeures vont faire des investissements en exploration, mais le volume n'est pas surprenant.

Donc, c'est important de l'expliquer, et j'espère... Je réentends le discours de 1999, de la part du Parti québécois, qu'il y avait là quand j'étais là puis qui m'a amené en politique. Puis j'invite les gens de l'opposition. Il y a des gens ici, qui sont présents, de l'Association de l'exploration minière, puis, je pense, j'invite les gens de l'Association de l'exploration minière à aller donner un cours aux gens de l'opposition pour vraiment expliquer c'est quoi, l'industrie minière, puis ils pourront y aller de concert avec l'Association minière du Québec. Et, encore une fois, dans le rapport du Vérificateur général, tout dollar, entre autres, qui est investi en actions accréditives, vous ne savez pas, M. le Président, l'effet de levier que cela a pour les dépenses d'exploration, parce que toutes ces retombées-là s'en vont chez les travailleurs, les compagnies de forage, les compagnies de géophysique, les gens, les... qui font les travaux sur le terrain. Ce n'est pas de l'argent dépensé inutilement, c'est l'acquisition de données de base, O.K.?

Pour chaque dollar que ça coûte au gouvernement en actions accréditives, il y a 4 $ d'investis sur le terrain. C'est un effet de levier exceptionnel. Puis, si on abolit ça, on est dans un sérieux problème, M. le Président.

Alors, c'était important que je prenne le temps pour rectifier ces propos-là, parce qu'encore une fois on voit qu'il y a de la méconnaissance de la part de l'opposition et qu'on vient faire des insinuations, qui fait que les gens qui nous écoutent ont une méconnaissance de l'industrie puis qu'ils ont une mauvaise image de l'industrie. Et c'était important de prendre ces propos-là, M. le Président.

Puis je voudrais revenir maintenant, tantôt on en a parlé, puis clore la boucle du volet des droits miniers et des redevances. Le gouvernement du Québec a choisi de prendre une méthode de redevances basée sur les profits et non sur la valeur du minerai produit. Alors, j'aimerais que le ministre explique aux gens pourquoi nous avons utilisé cette méthode-là qu'entre autres les gens de l'opposition encore une fois décrient. Puis il y a des raisons logiques en arrière de ça, et j'aimerais que le ministre prenne le temps de l'expliquer aux gens qui nous écoutent, M. le Président.

**(15 h 30)**

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Alors, M. le ministre, vous avez une question de 9 min 45 s, alors je vous laisse aller.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Tout d'abord, M. le Président, le gouvernement a effectué une révision en profondeur du régime des droits miniers en restructurant l'assiette fiscale et en mettant de l'avant un concept de règles d'application qui lui permettent de déterminer plus adéquatement la valeur de la ressource et ainsi améliorer les retombées sur l'ensemble des Québécois. Plusieurs des mesures mises de l'avant pourraient être données en exemple. Et d'ailleurs ils commencent à faire exemple, M. le Président, puis pas seulement ici, au Canada, partout dans le monde.

Conception, d'abord, du mine par mine. On taxe les ressources en provenance de chacune des mines pour ainsi éviter les pertes d'une mine, réduire... viennent réduire les profits d'une autre mine. Par ailleurs, on n'accepte pas qu'une mine soit à perte, puisque la ressource a toujours une valeur. La diminution de l'allocation pour un amortissement de 100 % à 30 %, dépense qui est réduite des revenus... déduite des revenus; moins on en réduit, plus il reste de profits, plus nous avons de droits miniers payables pour l'ensemble des Québécois. L'allocation pour exploitation auparavant, à 100 % des frais de déductible, donnait des droits aux crédits de droits remboursables pour perte; avec la réforme de 50 % des frais réductibles... donne droit au crédit pour les sociétés juniors, et, pour les sociétés productrices, la déduction est limitée à 10 % des profits miniers.

Donc, encore une fois, ça va donner plus d'argent dans les poches des Québécois, M. le Président, et c'est ce que l'on veut, c'est ce que l'on vise. C'est ce que le parti de l'opposition a demandé. C'est ce que le Vérificateur a demandé et, véritablement, c'est ce que les Québécois veulent.

Et ainsi de suite. Selon les estimés effectués au moment du dépôt du budget en mars 2010, la réforme devait procurer 243 millions de plus de revenus au niveau des redevances. Maintenant, je vais le répéter, on vient de rajouter 1,2 milliard, ce qui va faire 1 443 000 000 $ de redevances, M. le Président, sur les cinq prochaines années.

Maintenant, mes observations quant à la valeur de production. Une démarche basée sur une valeur de production n'est pas convenable à l'égard des substances minérales métallurgiques, puisque cette valeur ne tient pas compte des coûts de production de traitement, et ces substances... de ces substances, pardon, ni du coût des investissements effectués pour la mise en exploitation. Vous comprendrez, M. le Président, que, de sortir du minerai d'un trou, il faut le processer, ce minerai-là. Parce que ce n'est pas du minerai qui est pur à 100 %, très souvent c'est du minerai qui a une pureté à peu près entre 10 % et 0 %. Donc, à partir de là... C'est la raison pour laquelle d'ailleurs on a des dépôts miniers, hein? Il faut faire la restauration de ces dépôts-là, et c'est la raison pour laquelle il y a des coûts importants à ce niveau-là. Donc, ce qu'on fait, c'est qu'on vient déduire ces coûts-là. C'est sur, il y a des produits... il y a des pays comme, je vous dirai, là, l'Australie qui ont très souvent du minerai pur de 30 % et plus. Donc, à partir de là, c'est moins vrai de faire ces déductions-là, parce que le minerai, il pourrait être vendu comme tel.

Maintenant, chez nous, il faut qu'on fasse de la manutention, qu'on fasse, je vous dirai, encore une fois, de la concentration, et il y a des coûts associés à ça, de là l'importance de faire une déduction pour qu'on puisse conserver notre compétitivité par rapport à des pays comme l'Australie, des pays où le minerai est plus concentré. Donc, si on veut faire travailler notre monde, il faut s'ajuster à la compétitivité, parce que sans ça l'industrie minière au Québec, elle va disparaître, c'est bien clair, là.

Donc, quand on calcule les redevances sur ce que le minerai, après manutention, après concentration, vaut, à ce moment-là on est gagnants. On est compétitifs et on est gagnants, et c'est exactement qu'est-ce que cette réforme-là vient faire. Et puis on vient nous dire ici très dernièrement qu'on est pratiquement les premiers de classe, M. le Président, par rapport à notre réforme. On est cités en exemple partout au monde. Donc, il y a des gens qui s'intéressent à ce qu'on fait, il y a des gens qui vont vouloir voir qu'est-ce qu'on fait, et qui, je vous dirai, va faire tache d'huile un petit partout dans le monde, donc plus compétitifs. Et on va avoir des redevances que les Québécois veulent avoir, c'est-à-dire plus de revenus, pour créer plus de richesse dans les différentes régions du Québec.

Pourquoi? Parce qu'on est compétitifs au niveau international, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue, pour cinq minutes encore.

M. Bernard: Merci, M. le Président. C'était important. Merci, M. le ministre. Puis rajouter là-dessus: quand on regarde, entre autres, pour des minerais tels que le cuivre, et autres, où souvent les concentrateurs ou les fonderies appartiennent à quelques joueurs à la grandeur de la planète, alors, souvent, ces gens-là, il y a un volet de leurs revenus qui n'est pas dépendant de leurs opérations autres mais des ententes prises avec un tiers, au niveau des fonderies, donc. Puis, moi, je l'ai vu personnellement à une certaine époque, lorsque je travaillais pour une compagnie, que les coûts de fonderie avaient augmenté de 40 % lors de la signature du contrat.

Donc, on voit énormément l'impact que ça a sur les revenus de l'entreprise.

Un autre point par rapport à ça; je voudrais revenir sur la question du député d'Ungava au niveau des ententes entre les entreprises puis les premières... les communautés autochtones, que ça soit Cri ou autres. Ce sont des ententes signées entre une entreprise et les communautés, c'est donc des ententes signées dans le privé, et elles ne sont habituellement pas publiques. Ce sont des ententes confidentielles. Et l'autre point important, c'est que... Lorsqu'il posait la question sur la fiscalité, c'est qu'il y avait... il assumait que les montants donnés à la communauté rentraient peut-être dans les coûts de production, et autres, et ça n'est pas nécessairement vrai. Ça peut être des montants basés sur la production, sur un volume de production mais qui viennent des coffres propres de l'entreprise globalement et non du projet particulier.

Alors, c'est là qu'il est très important de ne pas faire des projections ou prendre des positions.

Tout est large, ils ont des ententes confidentielles. Et, chose certaine, moi, une des choses que les entreprises m'ont tout le temps dites, entre autres, c'est s'assumer... s'assurer que la globalité du régime au Québec demeure compétitive autant au niveau des ententes signées avec le gouvernement, soit le régime des redevances, et par la suite avec les communautés autochtones.

Un point que je voudrais revenir, par rapport au Vérificateur général, le ministre, comme je disais, l'a très bien expliqué... Puis je vais prendre, si vous me permettez... Il reste, quoi, trois minutes, M. le Président?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Oui, 2 min 30 s.

M. Bernard: O.K. Je poserais une question rapide. Un des volets importants du ministère, c'est celui de la collecte des données géoscientifiques. Le ministre en a parlé brièvement dans son introduction, dans son discours, parce que c'est un rôle important. Puis, moi, j'ai eu la chance de faire mes classes au niveau du ministère lorsque j'étais étudiant. À ce moment-ci, alors j'aimerais demander donc au ministre, afin d'améliorer l'inventaire géoscientifique du Québec, quels ont été les efforts déployés par le gouvernement de manière concrète. Rapidement. Puis sinon on reviendra dans le prochain bloc du côté gouvernemental, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre, 1 min 30 s.

M. Simard (Dubuc): Oui. Depuis 2003, le ministère, M. le Président, a investi plus de 53 millions en travaux d'inventaire géoscientifique pour améliorer les connaissances sur le territoire québécois.

En 2010-2011 seulement, le gouvernement a investi 12 millions de dollars sur les travaux géoscientifiques, M. le Président. Ça, ces travaux-là, c'est la base, c'est la base du développement minier du Québec, M. le Président. Les entreprises qui veulent faire de la prospection au Québec viennent chercher ces données-là, et puis ça vient assurer une base de travail important. Chaque dollar investi risque de multiplier les investissements au niveau de l'exploration au Québec, et ça, c'est important de le dire. Voilà, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le ministre. Il vous resterait une minute.

M. Bernard: Non, pas pour... On pourrait le reporter.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Vous voulez la reporter à l'autre bloc?

M. Bernard: Oui. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): D'accord. M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais que le ministre réponde à la dernière question que j'ai posée au niveau des redevances parce que je n'ai pas eu de réponse. Ce n'est pas clair, même si le député de Rouyn-Noranda a voulu clarifier un peu cette chose-là, là, puis... Mais je n'ai pas eu de réponse. J'aimerais avoir la réponse sur les...

M. Simard (Dubuc): Je vais attendre d'abord qu'il me donne la parole.

**(15 h 40)**

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre. Excusez-moi.

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. Oui, Mme la Présidente, ici, dans le budget de l'an passé, il y avait effectivement un article dans lequel on indiquait ceci, «qu'un exploitant ne peut déduire toute somme, autre qu'un don par ailleurs déductible, versée à une communauté ou à une municipalité en vertu d'une entente et ayant pour objet de procurer des avantages ou des retombées à cette communauté ou à cette municipalité».

Donc, dit comme ceci, les montants versés aux communautés ne viennent pas réduire des redevances minières, parce que c'est exclu, ni les impôts.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Merci, Mme la Présidente, vu qu'on a changé de... Mais ce n'est pas... Je pense que, pour le bénéfice des téléspectateurs, ceux qui nous écoutent présentement, en ce qui concerne la réponse, ce n'est pas clair, même s'il vient de nous lire, là, au niveau des règles... Étant donné qu'on ne connaît pas... que le ministre... le gouvernement ne connaît pas la teneur de ces ententes-là, comment on peut supposer ou présupposer des montants qui sont alloués ou accordés aux communautés en question? Alors, la compagnie minière le prend quelque part, cet argent-là. Puis là on ne parle pas de 100 $, on parle de redevances... juste le cas d'une entente de la communauté autochtone, quand je parle de la Côte-Nord, au niveau du lac Bloom, 5 millions par année, O.K.? Là, c'est les médias qui ont sorti ça.

Alors, j'aimerais que le ministre nous dise plus clairement... O.K., de façon à ce que ces sommes-là ne viennent pas diminuer le pourcentage des redevances qui sont accordées au gouvernement, donc pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. Je vais essayer d'être clair, là, Mme la Présidente. Écoutez, il l'a dit, c'est 5 millions par année. Bien, c'est 5 millions par année de dépenses non déductibles, Mme la Présidente, ça veut tout simplement dire ça. Ils ont le droit de donner 5 millions à la communauté. Mais, dans le budget, c'est écrit noir sur blanc, vous pouvez leur donner 5 millions par année, mais c'est non déductible d'impôt et non déductible des redevances. C'est ça que ça dit.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Mme la Présidente, est-ce que le ministre, à ce moment-là, convient que ça vient diminuer les profits de la compagnie, les profits nets? Parce que les redevances sont calculées sur la base des profits nets. Est-ce que le ministre convient de ça? Ce n'est pas un chèque ou de l'argent qui provient de l'exploitation d'une de ses entreprises minières en Australie, là, c'est sur l'exploitation et les profits engendrés par l'exploitation de la mine en question sur le territoire québécois. Alors, est-ce que le ministre convient de ça? Là, on parle de 5 millions parce que ça a été sorti public par les médias.

Mais sur les ententes dont on ne connaît pas les montants alloués alors, moi, j'aimerais que le ministre soit un petit peu plus clair. Ce n'est pas clair, la réponse.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Bon, je vais le répéter, Mme la Présidente: le 5 millions, ça fait partie des dépenses de l'entreprise, mais ça n'a pas d'incidence sur les profits miniers. Donc, ça n'a aucune incidence sur les redevances qu'il va devoir donner aux Québécois. Je ne peux pas prendre de mots plus clairs que ça, là, pour le dire ou bien donc on va le dire en je ne sais pas quelle langue, là. Mais c'est à peu près ça. Ce n'est pas à peu près, c'est ça.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le député d'Ungava.

M. Ferland: C'est beau.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, M. le député de L'Assomption, allons-y.

M. McKay: Merci, Mme la Présidente. Alors, écoutez, on parle des déductions fiscales, là, et par rapport à la production je voudrais... On a préparé quelques petits tableaux, et la source, c'est l'Association minière du Québec, donc une association dont le député de Rouyn-Noranda... qu'a déjà présidée...

Une voix: ...

M. McKay: Non? A déjà...

Une voix: ...

M. McKay: Pardon?

Une voix: ...

M. McKay: Vice-présidée. Pardon. Non? Enfin...

M. Bernard: ...

M. McKay: Oui.

M. Bernard: ...il y a l'Association de l'exploration minière, pour ceux qui font de... et là j'étais le directeur général. Et l'Association minière, ce sont les producteurs, et c'est un cercle fermé.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le député de Rouyn-Noranda, je...

M. Bernard: Non, c'était rien que pour un éclaircissement.

La Présidente (Mme Gonthier): Oui, c'est ça. Mais allez-y, M. le député de L'Assomption.

M. McKay: O.K. Donc, c'est une association soeur à l'Association de l'exploration minière. Et c'est quand même assez récent, ça date de 2010. Et on voit très clairement sur ce tableau-là qu'il y a une augmentation, entre 2003-2004, de la valeur des exportations des minerais bruts et transformés, et on le compare, bon, avec tous les produits exportés.

Alors, c'est depuis 2003-2004 qu'il y a cette augmentation très marquée. Donc, ce qu'on constate donc, c'est que, pendant tout ce temps-là, le gouvernement libéral qui était aux commandes de l'État n'a pas daigné améliorer le régime fiscal, et maintenant il ne peut pas se surprendre qu'il ait été recalé, là, de façon si brutale par le Vérificateur général voilà deux ans, en 2009, mais encore tout récemment, là, dans le rapport du Commissaire au développement durable.

Maintenant, par rapport... Vous avez vu, on a tous vu donc l'augmentation de la valeur des exportations de minerai assez forte depuis 2003-2004. Et par contre, là, si l'on compare... Et je pense qu'il y a des gens qui aimaient bien faire la comparaison, là, entre ce qu'il y avait sous l'ancien gouvernement et le nouveau... et le gouvernement qui est là depuis 2003. Moi, personnellement, je n'aime pas trop retourner dans le temps. Je pense qu'il faut plutôt regarder... essayer de tirer des leçons de ce qui s'est fait dans le passé puis de regarder vers l'avenir. Quand on regarde ça, on voit qu'en 2000-2001... alors, la petite... la barre un petit peu plus foncée, là, rosée, ça, ce sont les allégements fiscaux, donc ce que ça coûte à l'État en termes de déductions fiscales liées aux mines, et la barre blanche, bien ce sont les revenus à l'État, les redevances, les revenus nets, et les revenus bruts sont les revenus bruts donc des compagnies minières.

Ce qu'on constate pendant toutes ces années de pouvoir du gouvernement libéral, c'est que les déductions fiscales ont augmenté constamment. Alors, vous voyez, le petit rose ici augmente très fortement. Et, en 2007, là, ça atteint la barre... ça dépasse la barre des 200 millions de dollars. La barre blanche, elle, qui est les redevances, elle, elle... Alors que les allégements fiscaux augmentent, les redevances, elles n'augmentent pas, elles diminuent. Alors, elles diminuent à tel point que même en 2004, là où on a vu, dans le tableau précédent... où la valeur des exportations avait commencé à exploser, eh bien, les redevances perçues étaient toujours en baisse, c'était... C'est d'ailleurs la plus forte baisse depuis que le gouvernement libéral est là. Et donc, pendant sa... c'est resté pas mal stable jusqu'en 2002-2003. Là, ça baisse. Alors que les allégements fiscaux, eux augmentent fortement, bien les redevances augmentent très, très faiblement.

Donc, je pense, c'est assez évident, M. le Président, en voyant ces chiffres-là, que les Québécois n'en ont pas eu pour leur argent. Et ce qu'on constate devant le refus du ministre délégué de déposer les chiffres pour des... la ventilation donc des revenus projetés pour les prochaines années... Si on regarde au cours des prochaines années... Donc, lui, il refuse de nous donner les chiffres. Par contre, lorsqu'on regarde à la page E.40 du budget de son ministre des Finances, on voit quelles sont les prévisions au budget, au budget 2010-2011, pour les cinq prochaines années et maintenant les projections au budget de 2011-2012. Donc, je vous rappellerais qu'au budget 2010-2011 on connaissait le nouveau régime minier, il était prévu déjà. Et là la différence entre les projections, c'était 570 millions pour le total des cinq prochaines années, et là, dans le budget de cette année, c'est 1,4 milliard.

Donc, d'où vient l'augmentation? Bien, c'est très clair, M. le Président, l'augmentation vient de l'augmentation de la production, et l'augmentation de la valeur des minerais et l'augmentation entre le... Avant la révision du régime, on parle pour les cinq ans, c'était environ 200 millions de plus, alors que, là, maintenant on parle d'au-dessus de 1 milliard de plus. Alors, je pense que la page E.40 du budget fait la démonstration très claire...

Maintenant, l'information qu'il nous manque encore, c'est la valeur des crédits d'impôt, des allégements fiscaux qui vont être consentis par le gouvernement au cours des cinq prochaines années. Alors, je répète la question qui a été posée tout à l'heure: Est-ce que le ministre peut nous dire combien de montants en allégements fiscaux vont être versés au cours des cinq prochaines années?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

**(15 h 50)**

M. Simard (Dubuc): M. le Président, je regarde, j'entends le député de L'Assomption qui dit, qui pose des... je vous dirai, des jugements de certitude par rapport aux crédits, etc.

Il faut comprendre, M. le Président. Je vais vous faire une lecture ici des dépenses pour des travaux d'exploration minière. Je dis bien «d'exploration minière». L'exploration minière, pour ceux qui nous écoutent, c'est lorsque tu vas sur le terrain et tu fais des vérifications à savoir est-ce qu'il y a du minerai. Donc, tu n'as pas de revenu, là, tu fais de l'exploration. Tu fais de la recherche et du développement, si tu aimes mieux. C'est comme ça. Tu sais, il faut bien l'expliquer comme ça, là, O.K.? Donc, la valeur de l'exploration minière est passée, de 2003 à 2008, de 134 millions à 526 millions, donc plus de dépenses, plus de crédits, M. le Président. Maintenant, aujourd'hui, c'est 134 millions à 526 millions. Donc, aujourd'hui, on profite de ces recherches parce qu'on a fait des recherches pour trouver du minerai. Donc, à partir du moment où on commence à faire de l'exploitation...

Je vais juste vous donner un exemple. La mine de Consolidated Thompson a profité de ces recherches-là, elle a profité de ces crédits-là. Maintenant, elle va payer des redevances. Oui, il y a eu des crédits. Ces gens-là ont eu des crédits parce qu'ils faisaient de la recherche et du développement. Maintenant, ils vont payer des redevances, ils vont payer des impôts, ils vont payer également, bien sûr... ils vont payer des employés qui eux également vont payer des impôts.

Donc, c'est un projet qui va être à peu près sur, je vous dirai, 1 000 employés, qui va...

Une voix: ...

M. Simard (Dubuc): O.K. Excusez-moi. Merci, Pierre. C'est qu'il y a également... On a fait également de l'exploration qui va amener Consolidated Thompson, encore une fois, sur la Côte-Nord, avec un projet qui est important, là, projet qui potentiellement va créer 1 000 emplois.

Il y a une chose qu'il faut se dire, M. le Président, il y a un projet sur 1 000, lorsqu'on fait de l'exploration, qui voit le jour, un projet sur 1 000. Imaginez-vous combien de crédits, combien de dépenses l'on fait pour faire de la recherche sur le territoire, qui donne un projet -- donc, de là, ça vient répondre à la question de mon collègue de L'Assomption -- qui fait qu'effectivement, lorsqu'on fait de la recherche et du développement, il y a du crédit que le gouvernement donne, parce qu'il y a des dépenses qu'ils font sur le territoire. Mais, au bout de la ligne, ça peut nous amener à créer de la richesse pour les différentes régions du Québec.

Et c'est comme ça que l'industrie minière, partout dans le monde, se développe, M. le Président. Ce n'est pas différent d'ailleurs, l'industrie minière du Québec, là. C'est comme ça que ça se développe partout dans le monde entier. Ce qui est important, M. le Président, c'est de s'assurer: Est-ce que nous sommes compétitifs au niveau de notre industrie minière? Parce qu'on veut être compétitifs, on veut avoir les revenus qui vont... s'assurer que ces revenus-là vont créer de la richesse, et, par la même occasion, protéger nos systèmes de santé et nos systèmes d'éducation, s'assurer qu'on va redevenir à l'équilibre budgétaire et, encore une fois, créer du développement pour l'ensemble des régions du Québec. Et la façon que l'on gère actuellement l'industrie minière va poursuivre et rapporter aux Québécois.

C'est la raison pour laquelle on a fait les changements à l'intérieur du système de redevances. Et voilà. Merci.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le ministre. M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Oui. Bien, M. le Président, tout le monde aura remarqué que le ministre refuse de déposer l'estimation des allégements fiscaux qui vont être consentis aux compagnies minières au cours des cinq prochaines années. Alors, on prend bonne note de ça et on pourra vérifier au cours des prochaines années que ces montants d'allégements fiscaux ne vont pas diminuer mais que, depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir... que ces allégements-là augmentent et qu'ils augmentent beaucoup plus vite que les revenus, M. le Président.

Maintenant, je voudrais essayer d'avoir une réponse claire, là. Il y a la partie redevances, la quantité qui est produite, et tout ça, et les allégements fiscaux, mais revenons donc à un portrait global. Moi, je demanderais au ministre: Sur une once d'or qui est produite au Québec, combien revient... et une once d'or qu'on sait qui se vend... je n'ai pas regardé le dernier cours, là, ça change assez vite, autour de 1 450 $ l'once d'or, combien revient dans les poches des Québécoises et Québécois?

J'espère que le ministre sait au moins cette donnée-là, là. Ce serait la question de base à se poser, là, quand on est ministre délégué aux Mines.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

Une voix: ...

M. McKay: Il n'y a pas de «monsieur», c'est comme ça.

M. Bernard: Non, non.

Une voix: C'est une question, voyons!

M. McKay: Une question.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Je vais répondre.

M. Bernard: ...sur l'article 35, M. le Président. Il y a un point sur l'article 35...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Une question de règlement?

M. Bernard: Oui. Sur l'article 35, il y a un volet qui est quand même le respect envers les parlementaires. Alors, j'aimerais, s'il vous plaît, que le député de l'opposition affiche un respect envers le ministre.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Alors, toujours en étant prudent, respectez nos règles, M. le député de L'Assomption. Vous pouvez continuer.

M. McKay: ...M. le Président, c'est que mes attentes sont très élevées par rapport aux responsabilités importantes qui incombent au ministre.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, vous comprendrez, M. le Président, que je ne peux pas répondre à la question de mon collègue.

Je vais vous l'expliquer pourquoi par exemple. Parce qu'un site minier, ça dépend; est-ce que la mine d'or va être exploitée, M. le Président, à ciel ouvert? Est-ce qu'elle va être exploitée, M. le Président, par une mine traditionnelle, une mine sous terre? C'est quoi, la méthode? Est-ce que le taux de concentration est important? Est-ce que, parce que le taux de concentration est moins important, on doit faire plus de manutention, on doit faire plus de concentration? Quel genre de dépenses cette entreprise-là va avoir pour avoir une once d'or? Chaque mine est différente. Donc, à partir de là, peut-être que pour une entreprise ça correspond à moins de dépenses et pour l'autre entreprise ça correspond à plus de dépenses, donc moins de revenus.

Et c'est comme ça que ça se passe, M. le Président. Écoutez, chaque projet minier amène ses différences.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le ministre. M. le député de L'Assomption, il reste trois... 2 min 30 s.

M. McKay: O.K. Alors, prenons le cas de la mine Éléonore, propriété de Goldcorp.

On sait que la mine prévoit une production de 330 000 onces d'or par année vers 2015, puis ensuite davantage que ça vers 2017. Ça fait des réserves prouvées autour de 9,4 millions d'onces d'or. Et la compagnie prévoit des dépenses de l'ordre de... Donc, on parle de revenus de 12,3 milliards de dollars, moins des coûts de construction de 1,4 milliard de dollars, moins 3 760 000 000 $ aux coûts de production estimés à 400 $ l'once, ce qui nous fait 7 140 000 000 $ de profit si le prix de l'or se maintient aussi élevé.

Alors donc, j'aimerais donc demander au ministre combien une once d'or va rapporter aux Québécois dans le cas de la mine Éléonore.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. McKay: Et est-ce que le ministre peut nous révéler les chiffres qu'il a entre les mains?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): M. le Président, s'il me pose la question par rapport à la mine Éléonore, c'est une entreprise à capital-actions, vous comprendrez que je ne mettrai pas ça sur la place publique, là, O.K.? D'abord. Deuxièmement, M. le Président, je voudrais indiquer à mon collègue que la redevance, elle n'est pas calculée sur la production mais sur le profit de l'exploitation. Donc, combien ça me coûte, moi, cette once d'or là, là, que j'ai sortie? Combien est-ce qu'elle m'a coûté? C'est ça, la valeur. C'est ça, la valeur qu'elle a, M. le Président, parce qu'elle m'a demandé plus d'énergie. Elle peut demander plus d'énergie, plus de transport, plus de coûts par rapport au personnel. Et, à partir de là, il y a des entreprises qui vendent de l'or ou qui produisent de l'or, M. le Président, qui peuvent faire faillite, là, tout dépendant de quelle façon ils vont gérer leurs coûts, M. le Président.

C'est comme ça que ça fonctionne. Il y a des entreprises qui ferment, M. le Président. Ce n'est pas le... Ça n'a pas arrivé souvent, là, mais ça a arrivé. Vous le savez.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le ministre. Et nous passons maintenant à un autre bloc de 20 minutes du côté du parti gouvernemental, et je reconnais M. le député de Rivière-du-Loup.

**(16 heures)**

M. D'Amour: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, dans un autre ordre d'idées maintenant, sur un autre chemin, sur un territoire qui est aussi vaste que celui du Québec, il est quand même reconnu, depuis très longtemps, que l'acquisition de nouvelles connaissances géoscientifiques est nécessaire afin de mettre en valeur le territoire du Québec et rendre ses ressources accessibles à l'ensemble de la population notamment en fournissant une information qui permettra de mieux planifier l'avenir et de mieux planifier l'exploitation de nos mines. De plus, la connaissance géoscientifique est essentielle pour s'assurer le meilleur usage possible du territoire public à une période où l'on parle de plus en plus de gestion durable des ressources et de préservation de l'environnement.

Maintenant, est-ce que le ministre peut nous dire quelles ont été les activités d'acquisition de connaissances géoscientifiques de Géologie Québec en 2010-2011 et aussi les perspectives pour l'année 2011-2012 et, si c'est possible, ultérieurement... mais, pour ces deux années-là, celle qui est passée et celle qu'on vit présentement, M. le Président?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, nous accordons une grande importance, M. le Président, aux travaux d'inventaire géologique parce que, comme je vous ai expliqué tout à l'heure, c'est la base de notre industrie minière, M. le Président. C'est un soutien. On donne du soutien à l'exploration justement parce qu'on considère ça comme le solage de notre industrie minière.

En 2010-2011, Géologie Québec disposait d'un budget de 12 millions de dollars pour la réalisation des travaux d'acquisition de connaissances géoscientifiques. La superficie couverte par ces travaux, M. le Président, est près de 200 000 km². Au total, 17 projets d'acquisition de nouvelles connaissances ont été réalisés, et un projet d'évaluation de potentiel minier, par le traitement de données existantes dans le système SIGEOM. Uniquement dans la région Nord-du-Québec, dont mon collègue ici connaît très, très bien, 10 inventaires géoscientifiques ont été réalisés, ayant pour but de stimuler l'exploration. Parce qu'à chaque fois que nous mettons des informations géoscientifiques sur, je vous dirai, le site du ministère, à ce moment-là, il peut y avoir des entreprises en exploration qui ont de l'intérêt face à ces données-là. Et, de là, multiplier les dollars d'investissement par rapport à l'exploration minière parce que ça pourrait être intéressant d'aller explorer ce secteur-là.

Deux inventaires géologiques ont eu lieu dans la région de la Matagami et de Chapais. Ces travaux sont réalisés en collaboration avec l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, l'Université du Québec à Chicoutimi, l'Institut national de recherche scientifique et l'École polytechnique de Montréal. Deux projets ont été réalisés en collaboration avec la Commission géologique de Terre-Neuve et du Labrador et la Commission géologique du Canada à la frontière de Québec-Labrador, dans la région de Kuujjuaq.

Deux niveaux de levés géologiques ont été réalisés près des réservoirs de La Grande; trois, dans le territoire de la Baie-James. Deux levés géoscientifiques et de nouvelles analyses des sédiments du fond du lac permettront de préciser la connaissance du territoire de la Baie-James. On sait pertinemment qu'à la Baie-James, avec les données géoscientifiques qu'on a relevées, on a multiplié l'intérêt au niveau de l'exploitation, et maintenant il y a beaucoup de mines en exploitation qui se font dans ce secteur-là, donc créent de l'emploi, créent de la richesse pour l'ensemble des Québécois et vont venir bonifier justement les redevances au niveau de l'ensemble des Québécois.

Ça, on appelle ça le travail, véritablement, un travail bien fait et s'assurer qu'à chaque étape on va pouvoir en avoir pour notre argent.

Le projet Octave est en cours de réalisation entre la localité d'Amos et de Lebel-sur-Quévillon, à la limite entre la région de l'Abitibi et le Nord-du-Québec. L'objectif de ce projet, forage à travers les sédiments, est d'obtenir une meilleure connaissance de la stratigraphie du dépôt du quaternaire et du socle rocheux sous-jacent dans une région à potentiel minéral élevé. Dans le cadre du projet ACCORD sur la Côte-Nord et en réponse à des demandes de la région, Géologie Québec a débuté des travaux d'inventaire géologique au sud du réservoir Manicouagan. Depuis, Géologie Québec a réalisé des levés géoscientifiques, géochimiques en collaboration avec la corporation du développement minéral de la Côte-Nord, qui développe une expertise dans ce domaine.

Vous savez, M. le Président, à chaque année, Géologie Québec fait Québec Exploration ici, à Québec, où des entreprises sont intéressées à ces données géoscientifiques, viennent pour voir la possibilité encore une fois d'avoir des données qui vont leur permettre de faire de l'exploration et potentiellement de créer une mine ici, au Québec. Il y a beaucoup d'effervescence. C'est au-delà de 4 000 personnes, l'année passée, même cette année, qui sont venues à ce salon-là, parce que, moi, j'appelle ça un salon. Et ça a des retombées très importantes sur le domaine minier au Québec.

Et, encore une fois, c'est toujours les Québécois qui vont avoir les revenus de cette façon de faire.

Et de là je vous dis, M. le Président, toute l'importance que le gouvernement accorde aux connaissances géoscientifiques sur le territoire et aux investissements que Géologie Québec... que Québec Exploration fait: 12 millions cette année et, l'an prochain, encore une fois, un autre 12 millions pour mieux connaître notre territoire et s'assurer que l'on stimule l'intérêt par rapport aux entreprises privées.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Oui. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Donc, M. le Président, le 12 millions, ça semble être une vitesse de croisière, là, l'année passée, cette année, qui nous permet d'avoir plus de photos, là, de ce que devrait être l'exploitation au cours des prochaines années. Alors, 12 millions, c'est suffisant, c'est une somme quand même qui est très importante, mais ça nous permet de bien nous positionner, de bien positionner l'exploitation minière au Québec pour les prochaines années.

M. Simard (Dubuc): M. le Président, à même les redevances, l'on injecte 20 millions par année dans le Fonds du patrimoine minier. Le Fonds du patrimoine minier, lui, place des fonds dans Géologie Québec qui font véritablement de la recherche sur le territoire, et le 8 millions sert pour stimuler l'intérêt au niveau, je vous dirai, des fonds miniers autochtones, etc. Donc, à même ce Fonds du patrimoine minier, on crée du développement et on s'assure que les différentes régions du Québec qui ont potentiellement, je vous dirai bien, des ententes spécifiques au niveau du domaine minier puissent avoir accès à des fonds importants.

Mais Géologie Québec, sur les deux prochaines années, c'est 12 millions chaque année.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Gonthier: Merci, M. le Président. J'aimerais... On sait qu'on a abordé au cours de nos discussions beaucoup le rapport du Vérificateur général déposé en avril 2009. À l'intérieur du rapport, le Vérificateur général demandait à ce que le gouvernement fasse des interventions sur trois secteurs bien particuliers, un, la réévaluation des droits miniers, et je pense qu'on en a discuté abondamment. Mais je voudrais connaître du ministre quelle a été la réponse gouvernementale par rapport aux recommandations du VG qui voulait qu'on améliore la planification des actions gouvernementales et aussi au niveau de l'amélioration des activités de contrôle.

Alors, je voudrais savoir du ministre quelles actions ont été posées pour donner suite au rapport du Vérificateur général. On pourrait laisser tomber les droits miniers, parce que je pense qu'on l'a abordé pas mal, alors.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): D'abord, M. le Président, le 1er avril 2009, le Vérificateur général du Québec déposait son rapport de vérification dont une partie portait sur les interventions gouvernementales dans le secteur minier.

Les recommandations du Vérificateur général sont principalement de trois types: amélioration de la planification des actions gouvernementales, analyse des principaux coûts et bénéfices économiques, sociaux et environnementaux, acquisition de connaissances, gestion de l'information, la Stratégie minérale, etc.; deuxièmement, amélioration des activités de contrôle entourant les plans de réaménagement et de restauration, dépôt et autorisation des plans de réaménagement et de restauration, garantie financière, inspection des sites du certificat de libération, etc. -- vous savez, dans le projet de loi n° 79, il en est question; troisièmement, réévaluation des droits miniers. On en a parlé amplement tout à l'heure.

**(16 h 10)**

Donc, on a révisé les droits miniers. On s'est assujettis à ce que le Vérificateur général nous a demandé.

Les actions suivantes ont été effectuées pour répondre aux recommandations du Vérificateur général. Premièrement, concernant l'amélioration de la planification des actions gouvernementales, la Stratégie minérale a été lancée en 2009. Un plan d'action pour la mise en oeuvre des mesures dans la stratégie a été élaboré. Le suivi à la progression de ce plan d'action est effectué trimestriellement.

Des outils de veille ont été développés sous forme de notes de marchés minéraux, politiques d'autres provinces et états de recherche de développement, etc., et des formations de gestion, des statistiques et analyses sur les secteurs miniers sont maintenant publiées et mises à jour sur le site Internet du ministère.

Troisièmement, d'ici la fin de 2012, des outils permettant d'intégrer des analyses coûts et bénéfices c'est-à-dire économiques, sociaux et environnementaux aux activités du secteur minier et au processus décisionnel seront finalisés et instaurés. Un outil d'aide à la prise de décision qui tient en compte les principes de développement durable tant pour les projets miniers que publics est en développement. Ces outils, M. le Président, serviront, entre autres, à apprécier la prise en compte des principes de développement durable dans un nouveau projet de développement minier. C'est ce que les gens veulent, c'est ce qu'ils vont avoir.

C'est ce que le Vérificateur veut, c'est ce qu'on met en place. Cela nous permettra ensuite de faire part de nos constats et recommandations aux exploitants miniers.

Également, les projets de restauration présents dans le passif environnemental et sous la responsabilité du gouvernement pourront être soumis à l'analyse pour apprécier l'intervention en termes de développement durable. Une première version d'un tableau de bord sera rendue publique et présentera les principaux coûts-bénéfices et impacts de l'activité minière au Québec selon les aspects du développement durable, soit les volets économiques, sociaux et environnementaux. Ce tableau de bord présentera, par exemple, de l'information sur les émissions de gaz à effet de serre, la création d'emplois, les taux d'accidents de travail, les revenus et dépenses de l'État, les profits des travailleurs, les grèves, lockouts, etc. Cet outil pourra être bonifié et amélioré au fil du temps. Les moyens concernant l'amélioration des activités de contrôle entourant les plans de réaménagement et de restauration sont élaborés et effectifs.

Le régime des droits miniers a été revu en profondeur. Je vous l'ai dit tout à l'heure. Le projet de loi qui inclura les modifications indiquées au budget... au projet des droits sur les mines sera déposé en étude au printemps 2011. Maintenant, M. le Président, le projet de loi sur les mines sera redéposé ce printemps pour être analysé, en tout cas je peux espérer, l'automne prochain pour bien servir les Québécois et bien desservir le développement minier. Pour moi, c'est très important et c'est ce que nous allons faire.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le ministre. M. le député...

Une voix: ...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): ...de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Merci, M. le Président. Alors, pour que l'industrie minière continue à prospérer, finalement, moi, j'aimerais que le ministre nous explique les actions qui sont prises pour concilier le développement de l'industrie minière tout en protégeant l'environnement.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): D'abord, je dois vous dire que, pour protéger l'environnement, vous le savez, nous avons mis en projet un projet de loi sur lequel on veut avoir 100 % des garanties au niveau des projets miniers. Donc, ça, c'est très important pour nous, parce qu'on le sait on a des sites orphelins et on ne veut plus que ça revienne.

Donc, à partir de là, on va prendre les moyens qu'il faut pour arriver à nos fins. Et ça, c'est un moyen. On a mis en place le Fonds du patrimoine minier, créé en 2008 et doté de 20 millions par année.

Le projet de loi sur les mines, je vais vous en parler un peu. Le projet de loi n° 79 modifiant la Loi sur les mines, d'abord, on a fait l'étude article par article qui, je vous dirai, a débuté à l'automne 2010. Ça n'a malheureusement pas été... Ça ne s'est pas terminé avant la prorogation de la session. Il doit être reporté à l'automne prochain. C'est tout à fait dommage, car ce projet comportait des changement importants notamment en matière de protection de l'environnement, l'acceptabilité sociale et l'implication des instances locales et régionales dans les décisions de développement minier sur tout le territoire.

L'adoption de nouvelles normes d'exploitation était très importante dans ce projet de loi: l'augmentation, dans nos couvertures, des coûts prévus dans les plans de restauration de 70 % à 100 %; l'élargissement de la portée des garanties financières et inclure davantage les aires d'accumulation des résidus miniers, j'en ai parlé tout à l'heure, parce qu'on veut que le site lui-même soit restauré d'une façon importante, pas seulement les dépôts de résidus. L'adoption de normes plus exigeantes pour l'exploration: le dépôt d'une garantie financière de 100 % des travaux sera exigée dans les cas de travaux d'exploration ayant un impact significatif sur l'environnement. On le sait, on a des sites orphelins d'exploration dans le Nord-du-Québec, on a des ententes avec la Société Makivik pour faire la restauration de ces sites-là. Mais on ne veut plus que ça arrive, donc de là l'importance d'avoir des garanties à 100 %. L'adoption de normes favorisant l'acceptabilité sociale: l'obligation pour le demandeur d'un bail minier à tenir une consultation publique pour tous les projets miniers, sauf pour les substances minérales de surface, mais incluant la tourbe; l'obligation pour les titulaires d'un claim d'informer le propriétaire ou le locataire foncier de la délivrance d'un claim sur la propriété privée, sur sa propriété; l'implication des instances locales et régionales.

Le ministre pourrait interdire ou restreindre l'activité minière sur un territoire en fonction d'une planification régionale. On en entend souvent parler, là, au niveau du PRDIRT des CRE. Donc, si une CRE favorise un développement, je vous dirai, de villégiature plutôt qu'un développement minier... pourrait demander au ministre, dans ce projet de loi, de réserver à l'État tel secteur parce qu'on ne veut pas avoir de développement minier, et, à ce moment-là, ce serait possible.

Bien sûr, on veut également extraire de la possibilité de faire du développement minier dans un périmètre urbain, mais pour ça il faut être en mesure de s'asseoir à une table et d'en parler, mais actuellement on n'en a pas eu l'opportunité.

C'est tout ça, M. le Président, qui fait que, pour répondre aux attentes du Vérificateur, pour répondre aux attentes du Développement durable, c'est très important que rapidement on puisse s'asseoir ensemble, les partis de l'opposition avec le gouvernement, pour déposer un projet de loi dans lequel, je vous dirai, on sera en mesure de dire qu'ici, à l'Assemblée nationale, on travaille véritablement pour le bien des Québécois.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le ministre. Pour 1 min 30 s, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Bien, ce que je retiens, M. le Président, c'est l'importance d'appeler ce projet de loi là à l'automne, faire en sorte que l'opposition collabore, collabore parce qu'il s'agit de retombées économiques très importantes. Peut-être que, voyant ces retombées-là, c'est la raison pour laquelle ça n'a pas nécessairement avancé, parce que ça ne faisait pas leur affaire, là. Mais, dans l'intérêt des Québécois, dans l'intérêt des retombées sociales...

Des voix: ...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le député de L'Assomption, sur une question de règlement.

M. McKay: Bien, encore une fois, le député prête des intentions malveillantes. Il prête l'intention qu'on a fait notre travail d'opposition officielle pour bonifier le projet de loi n° 79, que son gouvernement s'est entêté...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Monsieur, ça va. Ça va, monsieur...

M. McKay: ...à ne pas modifier après les consultations. Qu'il ne vienne pas dire que c'est parce que...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le député de L'Assomption...

M. McKay: Non, non, mais il nous prête des intentions malveillantes.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le député de L'Assomption, vous allez avoir deux blocs tantôt pour dire si ça fait votre affaire ou si ça ne fait pas votre affaire. Ce n'était pas une question de règlement. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Ce qui est inacceptable, M. le Président, c'est qu'on la connaît, l'histoire, on sait la raison pour laquelle on en arrive là.

En regard de ce projet de loi qui est très important, ce que j'allais signifier, M. le Président, c'est l'importance de revenir dans un cadre constructif pour faire en sorte d'offrir aux Québécois une loi qui va être porteuse pour l'avenir économique du Québec dans son ensemble, mais région par région. C'est ça qu'on veut. Et ça, pour nous, c'est très important et c'est incontournable.

Alors, je pense que, ça, là, ce n'est pas de prêter de mauvaises intentions ou d'intentions à qui que ce soit. J'interviens au moment où les députés de l'opposition, bruyamment, là, interviennent à ce moment-ci, mais c'est important. Je sais que ça ne fait pas leur affaire, mais on est en train de bien illustrer une situation et on est sur chemin qui va conduire le Québec à une plus grande prospérité.

Année après année, on va voir l'évolution. On a vu... Tout à l'heure, M. le Président, le ministre a fait allusion à l'argent qui est investi, hein, pour bien définir, prendre une photo claire de toutes les possibilités minières du Québec. Ça se fait progressivement. Pour nous, c'est important. Alors, je pense qu'il y a une trajectoire, là, qui est à observer...

**(16 h 20)**

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, monsieur...

M. D'Amour: ...parmi les parlementaires.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le député de Rivière-du-Loup. Nous allons maintenant du côté de l'opposition pour un bloc de 15 minutes. M. le député de Mercier.

M. Khadir: Merci, M. le Président. Alors, je pars du principe que ce qui vient d'être évoqué juste maintenant par le député de Rivière-du-Loup exprime vraiment la volonté du gouvernement et que c'est un voeu sincère, qu'il y a une volonté sincère de s'assurer que le peuple québécois, pas les compagnies... le peuple québécois, les compagnies le feront. Mais en avant, dans l'objectif premier, notre rôle, comme gouvernement et comme opposition, c'est de s'assurer que le peuple québécois y trouve son bénéfice.

Alors, je voudrais vous amener, M. le ministre, sur un premier élément pour qu'on puisse s'assurer de faire ça. Si on doit répondre à l'attente du député de Rivière-du-Loup, il est inacceptable, pour un ministre des Mines ou pour n'importe quel ministre, de dire que... Je ne peux pas dire au peuple québécois combien on va faire sur une mine comme celle d'Éléonore. Il s'agit de quelques-uns des plus grands et des plus profitables des chantiers miniers du présent et de l'avenir du Québec, c'est des milliards de dollars de valeur brute d'or. Et là, écoutez, à l'époque de Duplessis, Duplessis nous disait combien on produisait de fer, combien de tonnes, puis combien on faisait sur chaque tonne. Il me semble qu'un ministère compétent devrait pouvoir dire... Pour que le député de Rivière-du-Loup, moi, le député de L'Assomption, on puisse se faire une idée, avec vous, du bénéfice du peuple Québécois, il faut que vous soyez capable de dire: De la mine d'Éléonore, il va sortir tant de millions d'onces à la fin, le peuple québécois va avoir tant de profits. Sans ça, comment on va pouvoir évaluer s'il y a eu de la prospérité ou pas? Comment on va pouvoir qualifier que le voeu du député de Rivière-du-Loup s'est réalisé ou pas? C'est inacceptable. Mais, je pense, c'est plutôt parce que peut-être... que vous avez répondu dans la précipitation.

Je compte sur vous pour expliquer... Parce que, regardez, il y a un autre projet que vous avez accepté, votre gouvernement, qui est le projet d'Osisko, suivant leur propre plan d'affaires en 2009 alors que l'or était à 750 $, la valeur brute de l'or était de 4 250 000 000 $. Donc, 6 millions d'onces estimés fois 750 $ l'once: 4,2 milliards de dollars. En enlevant les bénéfices avant... en enlevant les dépenses d'investissement, ça laissait un bénéfice, sur 10 ans... là, je parle sur 10 ans, un bénéfice de 1 570 000 000 $... O.K., 1,6 milliard de dollars. L'impôt fédéral prévu, l'impôt provincial prévu, les redevances prévues, tout ça: enlevé; ça laissait un bénéfice à la compagnie, sur 10 ans, de 1 150 000 000 $, d'accord? Donc, la compagnie annonce à ses investisseurs: C'est ça que je vais faire. Il faut que je précise cependant que, pendant que la compagnie, pendant la durée de six ans, fait 1 150 000 000 $, ils prévoient pour le Québec 70 millions de profits. Ça fait un taux effectif de redevances d'à peu près 5 %... moins de 5 %. Si on ajoute... là, on est très généreux pour nous, on se dit: Bien, ils vont payer de l'impôt, d'accord, l'impôt fédéral, l'impôt provincial, au total, ça fait 350 millions, lesquels, 200 millions, c'est de l'impôt fédéral, ça ne laisse pas beaucoup de choses au Québec, vous en conviendrez. Ça fait 4 %, 5 %.

Si on déduisait de ça tout ce qu'on investit pour eux, les routes, tout ce qu'on fait en infrastructures, ça serait peut-être encore plus minable.

C'est vraiment minable pour le Québec, là. Ça n'a pas d'allure qu'on accepte ça, il me semble, juste 4 %... 5 %. Maintenant, il ne faut pas oublier que ça, c'est tout dans le cas où on avait 6 millions d'onces et ensuite 750 $ l'once. Aujourd'hui, l'once d'or vaut 1 300 $, 1 400 $, parfois même ça va au-dessus de 1 400 $, et puis il n'y a plus 6 millions d'onces, il y a 10 millions d'onces. Osisko l'a annoncé lui-même pas plus tard que le 31 mars 2011, d'accord? En fait, il s'agit d'une mine de 10 710 000 onces d'or. Faites le calcul, ça fait 14 milliards de dollars de valeur brute. Comme les investissements n'augmentent pas dans les mêmes proportions, là-dessus il a des investissements fixes, ça veut dire énormément d'argent entre les mains de la compagnie. Avec les manières dont les choses sont prévues, c'est sûr que ça laisse... Même si on monte le taux d'imposition officiel... le taux de redevances officiel de 12 % à 16 %, bien, avec toutes les déductions permises...

Parce qu'à 12 % ça donne 4 %, 5 % effectifs, alors imaginons à 16 %. Ça ne va pas aller bien plus loin si vous continuez à faire la même chose.

Ce qui me fait dire la chose suivante, M. le ministre: Le Québec a besoin de faire un examen de conscience. On a besoin... Parce que l'industrie minière est très forte, ils ont de puissants lobbys. Je n'ose même pas vous demander combien de fois ils sont venus vous voir, combien de personnes travaillent pour eux à l'Assemblée nationale comme lobbyistes. J'en connais quelques-uns. Ils sont très efficaces, d'accord? Je n'ose même pas vous demander... puis je ne vais pas rentrer là-dedans, d'accord? Vous les avez rencontrés de bonne foi, mais ils sont très forts. Ils ont énormément de ressources, puisqu'ils ont ouvert des territoires ici. C'est normal, ils ont été colonisateurs du Québec. Aujourd'hui, ils se... Nous, on ne les considère plus comme des colonisateurs parce que c'est révolu, ce temps-là, mais eux autres, des fois ils se comportent avec nous un peu comme ça.

Donc, il faut que le Québec soit fort, il faut que le gouvernement soit fort. Je suis content de voir que la députée de Mégantic-Compton, le député de Rivière-du-Loup ont ce genre de paroles, veulent qu'on fasse en sorte que la prospérité de ces mines bénéficie d'abord aux Québécois. Est-ce que vous sentez que votre gouvernement a cette force-là? Parce qu'actuellement regardez, là, le Botswana -- j'ai regardé les chiffres pour vous -- le Botswana a un... comment dit-on?, là, per capita... un revenu per capita d'à peu près 6 000 $ US par année. Le tiers de ces revenus dépend directement de l'activité minière. C'est peut-être pour ça. Eux autres, comme ils dépendent beaucoup... ils ont fait attention pour en retirer le plus grand bénéfice. Le Botswana, je ne pense pas que ça soit un pays vraiment institutionnellement aussi fort que nous, c'est un pays qui a d'énormes problèmes. Or, le Botswana, pour 10 milliards d'activité économique... Puis ce n'est pas une petite activité économique, là, c'est quand même 10 milliards d'activité économique, tout récemment, dans les années 2000, d'accord? Bien, le Botswana touche 51 % des profits, 51 %.

Nous, là, on a regardé, tout à l'heure, par exemple, pour la mine d'or, qui est un de mes meilleurs exemples modernes, où vraiment la minière a essayé de faire des efforts supplémentaires que ne font pas les minières habituellement, 5 %... là-bas, 51 %. Qu'est-ce qui fait que le Québec est plus mal pris, M. le ministre?

Expliquez-moi qui a pris ces décisions-là. Je ne dis pas que c'est vous, mais expliquez-moi c'est quoi, les problèmes structurels, ou légaux, ou culturels, qui fait qu'au Québec on est plus mal pris en 2011 que le Botswana. Pourquoi on est si mal pris? Peut-être que les députés du gouvernement peuvent répondre. Ça peut dépendre des deux partis. Ça peut dépendre de nous autres. C'est peut-être Québec solidaire qui ne fait pas bien sa job.

Il y a quelque chose qui cloche pour qu'on soit si mal pris, qu'on touche 10 fois moins de profits que le Botswana.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, d'entrée de jeu, M. le Président, je remercie le député de Mercier de sa question.

D'abord, d'entrée de jeu, M. le Président, je l'ai expliqué un petit peu tout à l'heure, c'est que le Botswana, son exemple, hein, le Botswana, c'est un pays où la teneur des mines, c'est à haute teneur, à teneur élevée. Donc, les mines d'or là-bas, je vous dirai, elles produisent beaucoup moins de résidus, beaucoup moins de manutention, beaucoup moins de transport, et, à ce moment-là, ça leur coûte moins cher de produire. Ça...

M. Khadir: ...

M. Simard (Dubuc): Excusez.

M. Khadir: ...je ne vous ai pas parlé des coûts. Parce que tout ce que vous dites, là... la faible teneur du Québec, c'est inclus dans les coûts d'Osisko. Malgré tout, ils font un calcul, il leur reste quand même des bénéfices. Moi, je vous ais parlé des bénéfices. On assume les coûts ensemble, on fait les bénéfices ensemble. Si c'est à faible teneur, d'accord, on investit plus.

Mais l'État ne devrait pas se contenter de 5 %. Moi, je vous parle des bénéfices, je ne vous parle pas des coûts. Les coûts sont déjà calculés. Le coût de tout ça, là, c'est déjà calculé. Alors, M. le ministre, faites un effort. On parle de d'autre chose. Pourquoi, au lieu de partager 95 %... 5 % les profits... Actuellement, c'est 95 %, les compagnies; 5 %, le Québec. Pourquoi on ne partage pas les profits 50-50? Je vous parle des profits aux coûts identiques.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le député de Mercier, je vous demanderais de... Vous avez eu une question de huit minutes...

M. Khadir: Bien, je vous remercie.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Je vous demanderais de laisser répondre le ministre, puis...

M. Khadir: ...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): ...puis, normalement, il faut s'adresser à la présidence. Il faut s'adresser à la présidence, normalement, mais je suis assez tolérant quand l'échange se fait bien. Mais là il faudrait laisser répondre M. le ministre.

**(16 h 30)**

M. Simard (Dubuc): M. le Président, d'abord, M. le député de Mercier me posait la question: Combien va rapporter... Ça va rapporter 16 % des profits miniers.

C'est la raison pour laquelle on a fait la réforme. Je l'ai expliqué un petit peu tout à l'heure. Puis, le député de Mercier a sûrement vu ça, on a diminué les crédits d'impôt pour les entreprises pour que les Québécois en aient plus pour leur argent et on va, encore une fois, avoir 16 % des profits miniers, M. le Président. C'est ça que les Québécois vont avoir.

D'abord, M. le Président, ma première préoccupation à moi, c'est de m'assurer que les Québécois en aient pour leur argent, comme le demande le député de Mercier. Ma deuxième préoccupation, c'est que l'industrie minière du Québec reste compétitive, parce qu'à partir du moment, M. le Président, où on va tuer la compétitivité de l'industrie minière du Québec on va avoir tué la poule aux oeufs d'or, parce que c'est une industrie qui fait travailler beaucoup de monde partout dans les régions du Québec.

Donc, lorsqu'on fait des projections de profitabilité, lorsqu'on fait des projections pour connaître la juste proportion des redevances que l'on doit charger pour s'assurer que les Québécois en aient pour leur argent, bien, dans ces projections-là, il faut s'assurer aussi que notre industrie est profitable et que cette industrie est compétitive, parce que, si on n'est pas compétitifs, les investisseurs étrangers ne viendront plus investir chez nous, donc ne feront plus travailler les gens. Oui, on a de la richesse, mais c'est une richesse qui n'est pas comme le pays que mon collègue vient de nommer. La raison, c'est: écoutez, ça coûte plus cher, ça coûte plus cher produire au Québec en raison que, oui, on a beaucoup de richesses, mais ce n'est pas à grande teneur. Ces pays-là ont du minerai mais à teneur élevée. Donc, il faut faire plus de manutention, faire plus de dépenses, etc.

C'est la raison pour laquelle il faut absolument qu'on soit en mesure de définir le profit minier et c'est ça sur quoi on s'est... je vous dirai, on s'est attablé pour bien connaître le profit minier et charger le 16 % que les Québécois doivent attendre.

Et c'est ma réponse au député de Mercier: c'est que, oui, effectivement on a tout mis en oeuvre pour que ce 16 % là soit 16 %.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le député de Mercier pour quatre... 3 min 30 sec.

M. Khadir: Est-ce que M. le ministre me permet de poser une question au sous-ministre, M. Sauvé?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Oui. Disons que, s'il y a consentement... Mais je pense que, si...

Des voix: ...

M. Khadir: M. Sauvé, je dois quand même admettre que, malgré les efforts, je crois, sincères de M. le ministre... Je pense qu'on ne se comprend pas. Moi, je tiens compte, dans mes calculs, des coûts, si c'est à faible teneur, oui. Mais on parle des profits, là, on ne parle pas des coûts d'investissement. C'est tout déjà internalisé dans les chiffres. Et le Botswana, qui demande 51 % des profits, reste très compétitif. Il faut le croire. Ils ont plusieurs milliards de dollars d'activité économique sur leurs territoires... petits territoires d'un pays pauvre.

Donc, ce n'est pas ça, la question. Cet or-là, ces diamants-là, ça nous appartient, M. le ministre. La question que j'ai à demander à M. Sauvé, c'est autre chose, c'est sur les projets miniers qui entraînent beaucoup de contestation et d'inacceptabilité. Vous savez, M. Sauvé, on a une loi de développement durable. Cette loi encadre toutes les autres lois. C'est quelque chose que les parlementaires exigent des fonctionnaires, et des ministres, et des sous-ministres d'appliquer. Or, il y a plusieurs mines, projets d'uranium en Gaspésie, sur la Côte-Nord, dans le Nord du Québec qui rencontrent des résistances. Il y a la mine de niobium à Oka qui n'est pas acceptée par la communauté, qui a des droits. La communauté autochtone là-bas est maître sur son territoire, puis ils ne sont pas d'accord. J'ai assisté, vendredi dernier, à une conférence qui était organisée par leur communauté. Mine à ciel ouvert, par exemple, dans l'est du Québec, proche de Saint-Camille, même chose; Malartic, maintenant, les gens déchantent; projet de mine à ciel ouvert à Saint-Camille... je vous en ai parlé.

Est-ce que vous êtes conscients que, lorsque vous autorisez ces minières à agir comme ça, sans tenir compte de l'acceptabilité, faire le vrai travail d'asseoir ça sur une acceptabilité sociale, on viole les propres lois du Québec, la Loi du développement durable?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le député de Mercier. M. le ministre... Étant donné que la question normalement s'adresse au ministre, c'est votre choix: vous y répondez ou vous laissez répondre quelqu'un d'autre.

M. Simard (Dubuc): Bien, M. le Président, rapidement, là, puis le sous-ministre finira ma... Vous comprendrez que, là, on a un projet de loi qui a été déposé. On veut faire ce qu'il faut pour corriger qu'est-ce qu'il y a à corriger.

Et puis je voudrais corriger un petit peu qu'est-ce que le ministre... qu'est-ce que M. le député de Mercier a dit tout à l'heure, c'est que la population de Malartic déchante. Je m'excuse, là, c'est un peu faux, M. le Président. Écoutez, poser la question au maire de Malartic, c'est y répondre, là. C'est un développement minier qui crée 450 emplois dans son milieu. Je vais vous dire qu'il faudrait un petit peu ajuster la façon de voir, à ce niveau-là.

Mais maintenant, si le sous-ministre veut répondre d'une façon plus importante, je vais le laisser faire, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Est-ce qu'il y a consentement à ce que M. Sauvé réponde à la question?

Une voix: Consentement.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Consentement. M. Sauvé, après vous être identifié, vous avez environ 30 secondes pour répondre à la question.

M. Sauvé (Robert): O.K. Robert Sauvé, sous-ministre aux Ressources naturelles. Je serai très bref.

Effectivement, je pense que le projet de loi, qu'on entend reprendre prochainement, va nous permettre justement de se donner un encadrement légal qui va nous permettre de tenir compte davantage de toute la question de l'acceptabilité sociale. Dans le cadre législatif actuel, on est tenus d'appliquer la loi telle qu'elle est. La loi actuelle ne prévoit pas d'outil en fait qui nous permet de mieux tenir compte de l'acceptabilité sociale en amont des processus. Ça se fait quand même sur une base volontaire.

On incite quand même, à travers la Stratégie minérale, à travers des initiatives qu'on a menées...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, merci, M. Sauvé. Maintenant, nous passons du côté gouvernemental pour un bloc également de 15 minutes, et je reconnais M. le député de Gaspé.

M. Mamelonet: Merci, M. le Président. M. le Président, très heureux d'être ici, à cette commission, je salue mes collègues députés des trois ailes parlementaires et je salue également M. le ministre ainsi que l'ensemble de son équipe qui l'entoure, et très heureux d'être ici aujourd'hui pour pouvoir poser des questions, en fin de compte, sur la gestion et les crédits de votre ministère, M. le ministre.

Depuis quelques mois déjà, on parle évidemment d'un développement important, d'une option de développement important dans le secteur du Nord québécois, un développement qui évidemment nous ouvre des opportunités assez intéressantes sur le développement minier de cet endroit du Québec. On se rappellera des nombreuses richesses qu'on a déjà trouvées dans le Nord québécois mais de ce qui est le nombre de prospections qui ont eu lieu dans ce secteur-là et des opportunités de développement et d'affaires qui sont des créations d'emplois évidemment et de revenus, pour revenir un petit peu sur les propos du député de Mercier. C'est des revenus qui vont être alloués, en fin de compte, au Québec suite à l'exploitation de ces richesses-là.

M. le ministre, ce développement du Plan Nord, dans le contexte où on assiste à l'émergence d'économies comme l'économie chinoise ou l'économie indienne, qui sont des économies colossales qui demandent des richesses évidemment et des métaux, en particulier, sont, je dirais, une ouverture incroyable pour le Québec et pour faire en sorte que nous exploitions nos richesses de la façon la plus rentable possible pour le peuple québécois.

M. le ministre, j'aimerais, dans un premier temps, que vous nous fassiez un petit peu un survol, je dirais, des opportunités de l'industrie minière dans le Grand Nord québécois, dans ce Plan Nord justement, que notre gouvernement est en train de travailler, et de voir un petit peu quelles valeurs commerciales, quels emplois directs vont être directement reliés à cela. On se rappellera que, pour des régions comme la nôtre, la Péninsule gaspésienne, le Nord québécois a toujours été une opportunité incroyable d'emplois, une opportunité de richesse pour des régions plus au sud dans le Québec.

Donc, j'aimerais savoir si vous êtes en mesure de nous faire une espèce de survol de toutes ces opportunités que le Plan Nord, le développement du Nord et l'industrie minière dans le Nord québécois va offrir au Québec.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

**(16 h 40)**

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Je remercie le député de Gaspé de sa question. Ça me permet justement d'élaborer un peu la vision gouvernementale par rapport au développement du Nord du Québec et, par la même occasion, ça me permet d'expliquer à mon collègue de L'Assomption l'importance... et puis bien sûr au député de Mercier, l'importance que la Loi sur les mines soit mise en place le plus rapidement pour bien encadrer tout ce développement qui va créer ici, au Québec, je vous dirais, un potentiel d'emplois important sur le Nord du Québec.

On parle ici de 4 000 emplois qui, potentiellement, vont être créés. Et ça me fait plaisir ici de vous élaborer, là, l'ensemble des projets en liste.

D'abord, pour le Nord-du-Québec, la mise en oeuvre de la phase II du site minier Raglan, à Xstrata Nickel, avec sa production annuelle de nickel et de cuivre escomptée d'une valeur de 700 millions de dollars, permettra de maintenir les 700 emplois directs actuels au-delà de 2020. Également, au Nunavik, riche en ressources naturelles... accueillerait un autre projet minier de nickel et de cuivre, il s'agit du projet Nunavik Nickel, de la compagnie Canadian Royalties, filiale de Jien Canada Mining Ltd. Avec sa production annuelle estimée à 460 millions, ce projet créera 250 emplois. Le projet Renard mènerait à la première mine de diamants au Québec avec la compagnie Stornoway Diamond Corporation, laquelle créera 300 emplois directs, bien sûr pour une production d'une valeur de 160 millions de dollars annuellement. Xstrata Zinc aménage la mine de Bracemac-McLeod. Cette nouvelle mine de zinc et de cuivre générera 250 emplois directs, pour une valeur de production de 200 millions annuellement. Deux projets de mines d'or, Bachelor et Éléonore, totaliseront 700 millions au chapitre la valeur de production annuelle et créeront près de 750 emplois.

Finalement, le projet Matoush, de Ressources Strateco inc., seul projet d'uranium au Québec, il pourrait créer 330 emplois directs, pour une valeur annuelle de production de 225 millions de dollars.

Sur la Côte-Nord maintenant, le projet de fer de DSO, de New Millenium Capital Corporation, avec une production de 400 millions annuellement, créera 200 emplois directs. Toujours du côté du fer, les projets de Mont-Wright et de Port-Cartier, de la compagnie ArcelorMittal Canada, généreront une valeur de production additionnelle de 845 millions de dollars pour 900 emplois, M. le Président. Pour clore dans cette région, le projet de mine d'apatite de Mines Arnaud, avec une production annuelle prévue de 150 millions de dollars, augmenterait le nombre d'emplois directs de 250 dans cette région.

Finalement, pour la région du Saguenay--Lac-Saint-Jean, le projet Crevier de la compagnie MDN inc., pour extraire le niobium et du tantale, d'une valeur annuelle de production de 55 millions de dollars permettrait la création de 150 emplois directs. Et, M. le Président, c'est dans un secteur où on vient de fermer une usine à papier de 450 emplois, et ça pourrait diversifier l'économie d'une façon très importante. C'est justement dans le comté de votre collègue du Lac-Saint-Jean. Et ça, c'est très, très important pour ce milieu-là.

L'enjeu majeur de tout projet minier sur le territoire couvert par le Plan Nord est l'accessibilité de la ressource. Le cadre financier mis en place par le gouvernement du Québec lors du discours du budget 2011-2012 favorisera la réalisation de ces multiples projets. En effet, l'investissement de 1,6 milliard de dollars en infrastructures et en mesures pour les communautés sera certes un catalyseur important, M. le Président. Un regain d'intérêt a été constaté pour l'exploration des métaux rares. Le lithium, le niobium, le tantale, les terres rares, l'uranium, le vanadium, les métaux liés à l'énergie et aux hautes technologies, pour lesquels les territoires du Plan Nord recèlent un bon potentiel de découverte... Mais ces minerais-là font actuellement effet d'analyses, de prospections, et vous comprendrez que, s'il s'avère qu'on fait des découvertes, parce que le Plan Nord en recèle, bien sûr ça permettra aux entreprises de haute technologie d'avoir accès à un minerai important ici, au Québec, alors qu'on sait pertinemment que la Chine a annoncé qu'ils n'exporteraient plus les terres rares dans les autres pays.

Puis, vous savez, la Chine actuellement exporte 85 % des terres rares dans l'ensemble du monde entier. Donc, les entreprises qui sont des entreprises de haute technologie sont très inquiètes.

Pour le bénéfice de l'opposition, ces données ne sont pas comptabilisées dans la projection de redevances. Ça veut dire qu'on peut augmenter encore les revenus à ce niveau-là. Voilà, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le ministre. M. le député de Gaspé.

M. Mamelonet: Oui. Merci, M. le ministre. Il y a deux éléments dans votre réponse qui suscitent mon intérêt de façon tout à fait particulière.

Et je vous rappellerai que vous faisiez allusion justement aux terres rares, à certains articles qui sont parus dans la presse assez récemment sur la cessation de la Chine notamment sur l'importation et l'exportation de terres rares à partir de ses territoires. Et je vous rappellerai simplement... même si on était dans le Plan Nord, je vais sortir un petit peu du Nord mais quand même rester dans le Nord de la Gaspésie. Je vois le député de Matane qui est avec nous un petit peu depuis quelques minutes. Et nous avons eu une annonce, d'ailleurs, d'une compagnie, la compagnie Orbite qui, dans sa recherche d'alumine...

Une voix: ...

M. Mamelonet: Dans la recherche d'alumine, M. le député.

Une voix: ...

M. Mamelonet: Oui, d'avoir donc, le fait qu'ils avaient trouvé des terres rares justement dans leurs gisements d'alumine, donc, une opportunité de découvertes qui va d'ailleurs permettre la création d'emplois aussi chez nous de façon importante.

Le deuxième point qui m'a un petit peu titillé dans votre... ou qui a suscité mon intérêt dans votre réponse, c'est évidemment le projet Matoush, des Ressources Strateco, qui est le seul projet d'uranium au Québec. C'est un projet, dont vous parliez, d'une valeur annuelle de production de 225 millions de dollars à peu près pour 330 emplois directs. J'aimerais savoir, M. le ministre. Vous avez entendu un petit peu dans les nouvelles que, dans le sud de la Gaspésie, par exemple, cette péninsule-là, il y avait eu de la découverte d'uranium, il y avait des demandes de permis d'exploration, des demandes de permis d'analyse pour connaître un petit peu la richesse des gisements, la teneur des gisements, et j'aimerais savoir... On a évidemment des demandes un petit peu qui sont peut-être des demandes répétitives, parce qu'on les entend relativement souvent de l'opposition, des demandes de moratoire où il faudrait qu'on ferme tout, qu'on arrête toute exploration, toute recherche et toute analyse de richesses.

J'aimerais savoir, M. le ministre: Pourquoi pas de moratoire sur l'uranium actuellement?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Encore une fois, je remercie le député de Gaspé de cette question, parce qu'on sait pertinemment que ça suscite beaucoup d'intérêt. Les activités, M. le Président, d'exploitation et... d'exploration et d'exploitation de l'uranium sont soumises à des séries de réglementations, de lois et de contrôles stricts, tant au fédéral qu'au provincial, qui incluent le développement minier éventuel ainsi que la restauration des sites dans le respect de l'environnement, bien sûr, et des communautés et en consultation avec elles.

Le Canada et le Québec impliquent de façon proactive toutes les normes internationales de... je vous dirai, de radioactivité et de gestion des substances radioactives. Ces normes sont bien établies et basées sur des seuils de précaution extrêmement bas, parce qu'on connaît l'inquiétude des gens, et ça, c'est un point très important. Elles visent toutes à protéger les êtres humains et l'environnement maintenant et pour le futur. Elles sont appliquées rigoureusement et contrôlées par les organismes indépendants. Selon la Commission canadienne de la sûreté du nucléaire, les règlements ne s'appliquent pas à la prospection de l'uranium au sol, car il s'agit d'une activité qui ne pose pas de problème ni de risque pour la santé du public ou de l'environnement.

Selon la Santé publique du Québec, cette activité, c'est-à-dire des travaux d'exploration, présente très peu de risques de mettre en circulation, dans l'environnement, des substances radioactives qui n'y sont pas déjà présentes et n'augmente donc pas le risque d'exposition naturelle de la population. Donc, sur un site où il y a de l'uranium, vous comprendrez que c'est naturel, les gens y demeurent déjà. On a été visiter dernièrement une mission en Saskatchewan dans laquelle justement on avait invité des gens de l'opposition. Le député d'Ungava était présent. Et on a vu, on a posé des questions, on s'est assurés, encore une fois, de connaître les tenants et les aboutissants au niveau de la Santé publique.

On nous a indiqué, M. le Président, qu'il y avait... lorsque les règles, les règlements et les lois étaient bien suivis, il n'y avait absolument aucun risque. Nous avons parlé également aux gens des premières nations, qui nous ont assurés qu'il n'y avait pas de gens qui étaient exposés à la radiation. Et on a posé des questions sur l'eau potable. Il y a des vérifications régulières qui se font à ce niveau-là, il y a un suivi très serré qui se fait à ce niveau-là, et on nous a indiqué qu'il n'y avait aucun problème par rapport aux radiations pour ce qui est de l'eau potable. Et également on a posé des questions par rapport à ce qui se passe au niveau des environs de l'exploitation d'une mine d'uranium. Est-ce qu'il y a des gens qui sont plus malades? Est-ce qu'il y a des gens qui sont plus malades du cancer? Est-ce qu'il y a plus de cancers du sein, cancers de la prostate, etc.? On a rencontré des gens de la Santé publique là-bas qui sont venus nous dire que non. Même, une anecdote, M. le Président: ils nous ont jusqu'à indiquer qu'à l'approche d'une mine il y avait moins de cancers du sein. Peut-être que c'est une... C'est véritablement, là, je vous dirais, un adon, comme ma mère disait, hein, mais sauf qu'on nous a indiqué ça. Donc, s'il y en a moins, ça veut dire qu'il n'y en a pas plus, tout au moins. On peut au moins dire ça.

Donc, vous comprendrez, M. le Président, que cette visite...

**(16 h 50)**

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): ...

M. Simard (Dubuc): ...c'est très important.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le ministre. Pour votre gouverne, disons, pour la dernière heure et neuf... qui reste, il reste un bloc de 20 minutes à l'opposition officielle, 20 minutes à la partie ministérielle, ensuite un autre bloc de 10 minutes à l'opposition officielle auquel on rajoute le neuf minutes des remarques préliminaires du début, qui n'ont pas été utilisées, et un dernier bloc de 10 minutes... parti ministériel.

M. Simard (Dubuc): M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Oui, M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Est-ce qu'on pourrait prendre une pause santé, M. le Président, quelques secondes?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Alors...

Des voix: ...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Alors, si on prend une pause santé, est-ce qu'on la soustrait sur le 50-50?

M. Bernard: ...de cinq minutes, de toute façon.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Pardon?

M. Bernard: On dépasse déjà le temps, 18 heures.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Ou vous voulez... On peut finir plus tard aussi.

M. McKay: On s'entend pour laisser 10 minutes au ministre puis on prolonge de 10 minutes.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Alors, on suspend pour cinq minutes et puis on prolongera de cinq minutes à la fin. Il y a consentement?

Des voix: ...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Bonne pause. Je vais vous accompagner.

(Suspension de la séance à 16 h 53)

 

(Reprise à 17 h 1)

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Et maintenant, pour un bloc de 20 minutes à l'opposition officielle, je reconnais M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Oui. Alors, M. le Président, moi, je vais conclure dans la partie, disons, nationale de notre étude des crédits avant de laisser la parole à mes collègues qui vont traiter de questions bien, bien pointues, spécifiques à leurs circonscriptions, et ensuite le député de Matane va pouvoir poser les questions sur l'aspect de la faune.

Je m'en voudrais de conclure, parce qu'on a... sans mentionner le fameux projet de loi pour modifier la Loi sur les mines. Donc, je pense que, là, on peut. Le temps n'est plus à se lancer des quolibets ou à voir ce qui a amené le projet de loi à mourir au feuilleton. Moi, je vous dirais, je ramènerais le ministre à la consultation publique sur le projet de loi n° 79 à l'époque. Alors, ce projet de loi là, ça lui a pris un an peut-être... non, pas un an, peut-être six mois à l'appeler, mais on a fait des consultations assez exhaustives. Il y a eu près de 80 groupes qui ont, presque tous... je pense qu'on peut dire que c'est un assez large consensus, demandé au gouvernement de modifier le projet de loi. Et le gouvernement a amené des modifications vraiment mineures et cosmétiques qui ne changeaient absolument rien au fait qu'au niveau de l'exploration... d'introduire, au niveau de l'exploration, la nécessité d'avoir l'acceptabilité sociale. Alors, il a refusé de donner plus de pouvoirs aux municipalités et aux MRC à l'étape de l'exploration, et il nous ramenait encore à...

Parce qu'on peut poser la question, là: Pourquoi permettre à des compagnies d'explorer, de dépenser beaucoup d'argent pendant six, sept ans, de mobiliser des ressources pour qu'après, rendues à l'étape de l'exploitation, là, on leur dise non, retournez-vous-en chez vous?

Alors, ce n'était pas dans l'intérêt des citoyens, des citoyennes. Ce n'est pas dans l'intérêt des autorités régionales qui doivent planifier l'utilisation du territoire, mais ce n'est pas non plus dans l'intérêt des entreprises minières d'être prises dans une loi sur les mines vétuste, qui fait en sorte qu'on voit la situation... ce que ça donne, là, dans le comté de Bonaventure, avec l'uranium, à Sept-Îles, avec l'uranium, à Saint-Camille, avec une mine d'or à ciel ouvert, à Sainte-Adèle, Saint-Hippolyte, avec une mine de fer et titane à ciel ouvert, dans le comté de Mirabel, avec une mine au niobium.

Alors, ce que nous demandons au ministre, c'est la même chose que nous avons demandé il y a six mois, c'est-à-dire: il faut réécrire le projet de loi sur les mines. Il faut le réécrire, il faut le repenser de fond en comble. Et, vous vous souvenez, nous avions, à l'opposition officielle, au Parti québécois, repris cinq demandes bien spécifiques. Alors, je ne les réitérerai pas ici, vous les connaissez très bien, j'ai eu l'occasion de les répéter à de moult, moult reprises. Alors, je ne vous dis qu'une chose, changez-le, le projet de loi. Ramenez-le, changez-le pour répondre aux besoins de la population du Québec, et, au Parti québécois, on va être là, et le plus tôt sera le mieux.

Alors, M. le Président, je pense qu'il n'y avait pas vraiment de question là-dedans. Peut-être que le ministre plus tard pourra, s'il le souhaite, prendre l'engagement de revenir avec en modifiant son projet de loi.

Mais pour l'instant j'aimerais donner la parole... j'aimerais que vous donniez la parole au député d'Ungava.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Merci, M. le Président. Une question bien rapide, spécifique à une demande, là, provenant de la ville de Chibougamau, dans le comté que je représente, la circonscription d'Ungava.

Alors, M. le ministre, la ville de Chibougamau vous a adressé, en date du 30 mars dernier, une demande à l'effet de mettre en place... une demande d'assistance financière pour mettre en place un programme d'assistance financière aux entreprises pour des travaux de forage en profondeur dans le district minier de Chapais-Chibougamau, et il y avait un document qui accompagnait aussi cette demande-là, parce qu'on sait que le camp minier Chapais-Chibougamau fait l'objet, là, un peu d'un laisser-aller, si on veut, par rapport au boom minier qu'on connaît un peu partout au Québec, sauf dans le secteur de Chapais-Chibougamau. Donc, la ville a demandé... et ça, c'est appuyé aussi par les villes de Chapais et certaines communautés cries, autochtones proches de la ville de Chibougamau.

Alors, quelle réponse le ministre donne-t-il aux gens de Chibougamau, à cette demande-là?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): M. le Président, vous comprendrez que c'est un dossier qui est avec la ville de Chibougamau.

Ils ont écrit. Ils nous ont fait une demande effectivement que nous sommes en train d'analyser, les gens du ministère. Et puis, au mérite, nous allons faire notre travail. Et puis bien sûr nous allons communiquer avec la mairesse de Chibougamau pour lui donner une réponse et lui poser des questions si on a besoin d'éclairage sur certains paramètres de sa demande. Mais actuellement nous faisons le travail.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Bien, moi, en tout cas je pense que, dans le cadre de... Votre collègue de Matane a parlé longuement tantôt du Plan Nord. On attend le dépôt, là. Moi, je le commenterai lorsqu'il sera déposé. Mais je pense que ça serait quelque chose d'important, de majeur pour les gens de Chapais-Chibougamau, notamment de Chibougamau, d'accorder... de répondre, de façon positive, favorable, à cette demande-là. Ça, ça serait... M. le Président, si le ministre répondait là-dessus favorablement, au lieu de dire: On va étudier, on va regarder... Quand c'est le temps de parler du Plan Nord, il n'y a plus d'étude. Et là vous mettez le paquet, vous mettez la gomme. Ça serait le premier beau projet à annoncer dans votre démarche.

Alors, vous en avez annoncé plusieurs depuis deux ans. Alors, M. le Président, j'aimerais que le ministre soit un petit peu plus précis quant à sa réponse.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): J'imagine, M. le député, que vous faisiez référence au député de Gaspé.

M. Ferland: Oui, parce qu'il en savait plus que nous autres sur le Plan Nord que les gens du Nord eux-mêmes.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): M. le Président, je ne comprends pas les propos tenus par mon collègue d'Ungava.

On a un travail à faire. Il y a une demande qui a été faite par la ville de Chibougamau. On va s'assurer d'y répondre correctement. On va s'assurer de faire notre travail et puis comme on l'a toujours fait avec la mairesse de Chibougamau. On a une bonne relation avec la mairesse de Chibougamau. On va lui répondre. Et je dois vous dire que je voudrais bien ici ce matin, après-midi, donner la réponse à mon collègue, mais, en tout respect de la mairesse de Chibougamau et bien sûr des citoyens de Chibougamau, je vais travailler avec les gens qui nous ont fait cette demande, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, M. le Président. M. le ministre, j'ai déposé récemment en Chambre trois pétitions, signées par plus de 6 000 pétitionnaires, contre l'implantation d'une mine de niobium à Oka, considérant la non-acceptabilité sociale de cette mine. Je vais vous faire un bref historique.

C'est qu'il y a déjà eu une mine de niobium, de 1960 à 1976, qui a été opérée par la St. Lawrence Columbium and Metals Corporation. Elle a fait faillite, cette mine-là, en 1976, laissant un terrain contaminé. Elle a contaminé également des propriétés de la région et des terres agricoles. Le gouvernement a permis un programme jusqu'en 2005, un programme d'aide financière pour les propriétaires de maisons exposées au radon. Actuellement, il n'y a plus de programme. Est-ce que vous allez rétablir ce programme-là? Parce qu'il y a de nombreux commettants chez moi qui le réclament. Et qu'est-ce que vous répondez aux commettants de ma région et en particulier à Martine Gagné et Sébastien Francoeur qui ont dû investir 12 000 $ récemment pour la machine, l'installation ainsi que les rénovations au sous-sol, puisque leur maison est contaminée par le radon? C'est ma première question.

Et la deuxième, c'est concernant la Coalition citoyenne de la région d'Oka. Lors d'une conférence qui a eu lieu récemment, à laquelle j'ai assisté, ainsi que la communauté autochtone, les membres de la coalition ont annoncé leur intention de présenter un projet de décontamination et de revalorisation du site minier abandonné par la compagnie St. Lawrence Columbium, situé sur le rang Sainte-Sophie, à Oka. Ça, c'est situé à proximité du lac des Deux Montagnes et du ruisseau Rousse.

Alors, ils demandent à leur députée de demander au ministre si vous avez des ressources pour mettre à jour une étude déjà menée dans les années quatre-vingt-dix pour la paroisse d'Oka. Ils veulent savoir si des fonds sont disponibles pour mener à bien ce projet primordial pour la Coalition citoyenne.

**(17 h 10)**

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): D'abord, pour la dernière question, M. le Président, on m'indique que c'est prévu dans le passif environnemental actuellement, et puis il y aura véritablement de la restauration qui se fera.

Maintenant, par rapport au radon, M. le Président, c'est directement relié au ministère de la Santé, donc je vais laisser le ministère de la Santé faire son travail.

Et puis, pour répondre à la députée de Mirabel, concernant la mine potentielle d'Oka, comme elle le dit, la demande du certificat d'autorisation est toujours sous l'analyse du MDDEP, il n'y a pas encore de projet sur la table, parce que c'est toujours au ministère de l'Environnement et Développement durable, et nous sommes en attente de la réponse.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le ministre. M. le député de Matane.

M. Bérubé: Merci, M. le Président. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour le volet Faune de l'étude des crédits, saluer M. le ministre, ses collaborateurs, membres collègues parlementaires, vous dire toute l'importance, pour le Parti québécois, du dossier Faune.

On se rappellera de la création des zecs, de la volonté du Parti québécois de faire du patrimoine collectif des Québécois celui de la chasse et de la pêche, un patrimoine qui bénéficie à l'ensemble et non à des clubs privés, et c'est pour ça qu'à l'époque notamment le ministre Guy Chevrette avait plaidé pour ce qu'on appelle le déclubage, pour faire en sorte que l'ensemble des Québécois aient accès à des ressources.

Pourtant, M. le Président, bien des années plus tard, on revient, dans au moins un cas qui pourrait faire jurisprudence en douce, vers une privatisation des zones de chasse, et cet exemple-là, M. le Président, il vient de la Mauricie, et je vous parle de la zec Wessonneau. Et le MRNF a informé cette zec le 17 mars dernier que 325 hectares de son territoire de chasse et de pêche devenaient la propriété de la société de gestion Solifor inc., et ce, sans aucune consultation. Malgré un engagement du ministre, lié par un protocole d'entente avec les zecs où il dit qu'ils doivent consulter l'organisme dans les cas où il entend modifier ou abroger les limites de la zec, cette transaction s'est faite sans l'accord des gestionnaires de la zec.

Selon les arguments de la zec Wessonneau, le terrain offert par le MRNF en compensation pour l'échange imposé à la zec Wessonneau a été l'objet de coupes de bois et de travaux sylvicoles il y a 40 ans. La régénération d'une forêt ayant déjà subi des coupes n'est pas la même qu'une forêt intacte. La faune ne s'y réinstalle jamais complètement. Solifor a dû exproprier un chalet qui était dans la zec auparavant mais... se trouvait maintenant en terrain Solifor. Ça faisait 30 ans que l'occupant était là. Solifor plaide que des investissements ont déjà eu lieu sur le terrain, mais la zec Wessonneau dépensait de 35 000 $ à 40 000 $ par année pour l'entretien du chemin. Les membres de la zec doivent maintenant payer pour avoir accès à la zec par l'ancien chemin qui est maintenant une propriété de Solifor, M. le Président. S'ils ne peuvent pas passer sur le chemin, c'est un détour de 70 km pour pénétrer dans la zec. La zec a déjà refait quatre ponts deux fois chacun pour entretenir le chemin. Maintenant, c'est la propriété de Solifor.

Il s'agit d'un territoire public qui a été vendu sans consultation, et c'est un cas unique au Québec présentement, M. le Président, dans la circonscription de Laviolette, de la collègue du ministre.

Mes questions, en bloc: Quand le ministre a-t-il été mis au courant de cette situation? Est-ce que le ministre responsable de la Faune a défendu la zec ou Solifor? Il s'agit d'une privatisation d'un territoire public de chasse et de pêche. Le Parti québécois a déclubé le Québec à la fin des années soixante-dix. Nous n'accepterons jamais ce retour en arrière digne de l'époque coloniale. Qu'attend le ministre pour redonner le terrain à la zec Wessonneau? Pourquoi le ministre a accepté cet échange? Et est-ce que le président a échangé avec la ministre responsable de la Mauricie sur ce dossier?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Je remercie le député de Matane de sa question.

D'abord, M. le Président, je vais vous dire, il me demande: Quand avons-nous été mis au courant de ce dossier? On a été mis au courant la semaine dernière, M. le Président. Mes gens responsables des différents dossiers dans mon ministère m'ont indiqué justement qu'il y avait eu une rencontre à ce sujet-là avec Zecs Québec.

Et puis nous sommes à analyser le dossier. Vous comprendrez que je ne voudrais pas actuellement faire un... je vous dirai, un événement public de ce dossier-là, sauf que l'objectif dans tout ça, M. le Président, c'est de trouver une solution et pour s'entendre, pour qu'on puisse nécessairement régler le dossier une fois pour toutes, et c'est à se parler qu'on se comprend. Ça fait seulement depuis la semaine passée qu'on est au courant du dossier, M. le Président. Mais, il y a une chose qui est sûre, je peux indiquer au député de Matane qu'on va travailler sur ce dossier-là et qu'on va trouver une solution. Ça, c'est une garantie. Habituellement, j'essaie toujours de faire partie des solutions.

On a parlé à M. Stuart et on va réussir à faire ce qu'il faut, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le député de Matane.

M. Bérubé: Merci, M. le Président. Merci, M. le ministre. Le problème, c'est que la transaction a déjà eu lieu.

Et les responsables de la zec veulent ravoir leur territoire original, tellement que présentement Solifor offre à la zec de continuer à gérer la faune sur les territoires moyennant un taux, que la zec paiera à Solifor, de 4,75 $ l'hectare, sauf que Solifor, elle offre la possibilité à tout le monde de chasser et pêcher sur le territoire moyennant un taux qui est le même. Comme l'indique son site Internet, présentement, c'est déjà fait. Alors, c'est exactement le même territoire. Il m'apparaît qu'il y avait suffisamment de signaux. On a une correspondance qui est abondante avec le ministère, avec le cabinet. La ministre responsable de la Mauricie et aussi députée de Laviolette est au courant. Le gestionnaire en chef de la zec nous indique qu'il a eu une rencontre avec la ministre. Donc, je suis un peu étonné d'apprendre qu'il a pris connaissance de ce dossier-là tout récemment. En Mauricie, les gens qui s'intéressent à la chasse et à la pêche sont tous au courant de cette situation-là.

Et je suis convaincu qu'avec ses entrées dans ce domaine-là le ministre a dû, au moins une fois, entendre parler de ce dossier qui inquiète toute l'industrie de la chasse et de la pêche au Québec.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): M. le Président, d'abord, la solution dont vient de citer le député de Matane n'est pas nécessairement acceptable, M. le Président, mais, comme je disais tout à l'heure, on va trouver une solution différente qui pourra être acceptable et puis on va le faire alentour d'une table et on va s'y attarder d'une façon importante.

Et on va trouver une solution, M. le Président. Et encore une fois je veux rassurer le député de Matane qu'on va faire ce qu'il faut pour qu'on trouve une solution, bien sûr. Parce que c'est un problème régional, M. le Président, donc c'est discuté en région, et, à ce moment-là, on va faire ce qu'il faut pour que la... je vous dirai, la solution fasse partie d'une acceptabilité par l'ensemble des parties. C'est ça, l'objectif. Parce que, lorsque c'est une solution qui n'est pas imposée, c'est une solution qui fait l'unanimité, c'est beaucoup plus facile de... Que ce soit une solution permanente, c'est exactement ce que l'on vise.

M. Bérubé: M. le Président...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le député de Matane.

M. Bérubé: M. le Président, non seulement je ne suis pas rassuré, mais je suis convaincu que les gestionnaires de la zec Wessonneau ne le seront pas également.

J'aimerais savoir pourquoi ce n'est pas acceptable. C'est un territoire sur lequel, depuis plus de 30 ans, des bénévoles ont investi du temps, de l'argent, de l'expertise, ont investi tout leur coeur dans ce loisir qui est si important pour eux. C'est une industrie régionale également. La transaction a déjà eu lieu. On a averti la députée de Laviolette, qui est aussi la ministre responsable de la région. Il y a des correspondances abondantes, depuis deux ans, avec le ministère, notamment avec des fonctionnaires au plus haut niveau. Je suis étonné que, maintenant que la transaction est faite, les seuls qui devraient travailler à ce que le ministre appelle une solution acceptable, c'est ceux qui se sont fait déposséder d'un territoire dont ils avaient la gestion et qu'ils ont bien fait. C'est une zec qui est exceptionnelle, elle est reconnue par les chasseurs partout au Québec. Ils ont bien fait leur travail. Je vous ai fait l'inventaire de quelques-unes des mesures qui ont été faites, notamment sur les ponts, sur l'aménagement forestier, sur les chemins. Je suis bien placé pour vous le dire, M. le Président, je suis à même, dans ma propre circonscription, de voir les efforts consentis par des bénévoles.

Et, pour conclure sur cet aspect-là, pourquoi le ministre nous indique que ce n'est pas acceptable? Je me questionne là-dessus.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

**(17 h 20)**

M. Simard (Dubuc): Bien, pas nécessairement acceptable, M. le Président, parce qu'actuellement ça ne fait pas l'unanimité. C'est juste ça. Et je dois vous dire que je suis un petit peu...

Je comprends, M. le Président, que le député de Matane est très bien intentionné dans ce dossier-là, mais je veux lui dire que, nous aussi, on est bien intentionnés. M. Stuart nous a indiqué qu'il était satisfait de la rencontre qu'on avait eue ensemble, parce que l'objectif, c'est de trouver une solution.

Maintenant, moi, je connais, M. le Président, quel genre de travail que les bénévoles font à l'intérieur de l'ensemble des zecs. Justement, encore une fois, je vais rencontrer, au congrès de la fédération des zecs du Québec, là, très bientôt, l'ensemble des bénévoles. On va sûrement m'interpeller sur différents autres problèmes qui sont vécus un petit peu à l'intérieur du Québec. Ça me fait plaisir de les rencontrer. Et j'essaie... on essaie, au ministère, de faire partie des solutions. Mais, pour faire partie des solutions, M. le Président, c'est comme dans n'importe quel couple, dans n'importe quelle famille, M. le Président, il faut qu'on soit en mesure de s'asseoir, d'esquisser différentes hypothèses de solution et de travailler sur celles qui nous renient le... qui nous relient le plus.

Je suis convaincu, M. le Président, que le député de Matane fait la même chose au niveau de son comté, fait la même chose au niveau de ses électeurs.

Je suis préoccupé par le dossier et je vous garantis qu'on va mettre les efforts qu'il faut pour qu'on trouve une solution à ce dossier-là.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Ceci termine le bloc... ce bloc de 20 minutes pour l'opposition officielle, et je passe maintenant la parole à M. le député de Rivière-du-Loup pour un bloc de 20 minutes.

M. D'Amour: Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Je tiens d'ailleurs à saluer... Puisqu'on a donné le ton au niveau de la faune, je tiens à saluer les représentants du secteur Faune du ministère, qui se sont joints à nous au cours des dernières minutes. Ça nous fait plaisir que vous soyez avec nous à l'occasion de cette commission aujourd'hui.

Ma première question est la suivante. On sait, M. le Président, que la perte d'espèces est un phénomène qui est naturel. Cependant, les scientifiques estiment que le déclin actuel serait jusqu'à 1 000 fois supérieur au rythme naturel. Si le rythme continue, plus de 30 % des espèces que l'on connaît auront disparu à la fin du présent siècle. Cette situation est, malheureusement, en contradiction avec l'objectif 2010 pour la biodiversité approuvé par les parties à la Convention sur la diversité biologique. Cette prise de conscience a amené d'ailleurs les États-Unis à proclamer 2010 Année internationale de la biodiversité afin d'alerter l'opinion publique sur l'état et les conséquences du déclin de la biodiversité. Cet événement unique visait principalement à conscientiser le public, les jeunes et les moins jeunes au coût de cette incomparable perte et de l'importance des efforts qu'il fallait investir pour sauvegarder notre héritage naturel, d'où le slogan La biodiversité, c'est la vie -- La biodiversité, c'est notre vie.

Je demande donc, M. le Président, au ministre quelles ont été les actions prises par le ministère afin de participer à l'année de la biodiversité et ainsi répondre à ses obligations en rapport avec la convention. Alors, telle est ma question, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, je remercie le député de Rivière-du-Loup de sa question parce que je pense que c'est une question qui est très, très importante pour ceux qui sont préoccupés par la faune et par la flore au Québec.

Le ministère s'est senti interpellé, M. le Président, par le message des Nations unies. À cette fin, diverses activités ont été organisées afin de sensibiliser l'ensemble des ministères du... l'ensemble des employés du ministère, M. le Président, et également les décideurs ainsi que le public en général à l'importance de protéger la biodiversité. L'année 2010 a débuté avec une campagne de sensibilisation massive du public. Je vais justement vous montrer, M. le Président, on veut... Voilà! On veut justement sensibiliser l'ensemble du public en plaçant ces posters-là un petit peu partout au Québec, dans les abribus qui... Très souvent, on a du temps à perdre lorsqu'on attend l'autobus, M. le Président. Bien, on va en prendre connaissance, et les gens vont devenir conscients de ce qui se passe au niveau de la biodiversité.

Le 13 avril 2010, la Fondation de la faune du Québec, avec la collaboration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, lançait une campagne d'affichage. Et c'est justement ces posters-là qui seront à l'intérieur des abribus: les photos d'un enfant, de différentes espèces animales et de certains de leurs habitats appuient le message véhiculé, «protégeons la biodiversité», montrant ainsi notre dépendance envers la biodiversité.

Le ministère organise divers événements. Citons les 24 heures de la science, sur le thème Au coeur de la biodiversité, au marais Léon-Provancher, dans la région de Québec. Ce fut pour le public une occasion particulière, enrichissante pour découvrir la biodiversité en pleine nature avec les spécialistes du ministère. Mentionnons également l'organisation de deux colloques: le premier, sur Le caribou forestier: un enjeu de biodiversité et de développement durable, et le second, intitulé Biodiversité et développement en Outaouais: vers des choix durables, où la qualité des échanges et la justesse des interventions ont été fortement appréciées par l'ensemble des participants.

À l'international, rappelons la contribution du ministère aux fiches sur la biodiversité de l'Union internationale pour la conservation de la nature et de l'Organisation internationale de la Francophonie. Au Québec, diverses activités ont permis d'augmenter les efforts de sensibilisation et d'éducation pour les espèces menacées et la biodiversité en milieu agricole. Sans être exhaustive, cette liste démontre très clairement les efforts du ministère pour l'accès à l'Année internationale de la biodiversité en sensibilisant le public à l'importance de sauvegarder notre héritage naturel. Voilà, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le ministre. Est-ce que je peux vous suggérer d'attendre au 3 mai avant de poser vos posters, parce que, là, il n'y a plus de place beaucoup, là, pour les poser?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Je reconnais maintenant...

M. Simard (Dubuc): Ils étaient déjà là, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Oui. Monsieur... C'est qui? M. le député de Montmagny-L'Islet, oui.

M. Morin: Merci, M. le Président. On va parler de doré, M. le ministre.

Les organismes du milieu de la faune, les pêcheurs étaient préoccupés, depuis quelques années, de la baisse de la qualité de la pêche au doré au Québec. Donc, vu l'importance de cette espèce et de son exploitation, et qui, on le sait, constitue un secteur d'activité économique très important pour plusieurs régions du Québec, vous avez annoncé officiellement, le 24 février dernier, M. le ministre, la mise en place du premier plan de gestion officiel au Québec sur la faune aquatique, à l'instar de ceux en place pour le gros gibier, soit le Plan de gestion du doré 2011-2016. Ce plan de gestion constitue une révolution de la pêche au doré au Québec, vous en êtes conscient, et que cela va changer les habitudes des utilisateurs. Mais en même temps les pêcheurs et les grandes fédérations du monde de la faune sont conscients de l'importance d'agir maintenant pour assurer la pérennité de cette importante ressource qui connaît quelques difficultés un peu partout au Québec.

Ma question: Pouvez-vous nous indiquer les grandes lignes du Plan de gestion du doré. Et aussi est-ce que ce plan touche au doré du fleuve Saint-Laurent?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Vous avez raison de dire que la pêche au doré, c'est une activité très importante pour l'économie des régions.

En effet, les pêcheurs sportifs de doré au Québec consacrent annuellement environ 3 millions de jours, M. le Président, je vais le répéter, là, 3 millions de jours de pêche pour une récolte totale, annuelle, estimée à 8 millions de dorés. Ça fait de la pêche, ça, M. le Président. Cette activité engendre des retombées économiques estimées à 234 millions de dollars sur l'ensemble des régions du Québec.

Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a dressé le portrait provincial de la situation du doré au cours des dernières années. Donc, ce qu'il fallait faire, il fallait qu'on fasse des inventaires. Parce que ce n'est pas tout de dire: Là, écoutez, le doré, la pêche, elle n'est pas bonne, il faut qu'on fasse des inventaires pour mieux se situer pour être en mesure de poser des gestes réfléchis. Celui-ci démontre que la pression de pêche est responsable du déclin de la qualité de la pêche et de la dégradation de la structure de la population de dorés jaunes. La population de dorés noirs, quant à elle, elle est en santé tant en eaux intérieures que dans le fleuve Saint-Laurent. Les inquiétudes concernent donc le doré jaune, particulièrement. Le portrait nous démontre notamment une diminution de taille et... de la taille des dorés récoltés, et on pêche, là, pratiquement, seulement, des petits dorés. Puis on sait pertinemment qu'un petit doré, là, ce n'est pas un bon signe. Quand on prend seulement dans cette catégorie-là, on a un problème majeur.

Le constat biologique était suffisamment préoccupant pour que le MRNF agisse de façon proactive, en mettant en place des modalités d'exploitation visant à réduire la mortalité par la pêche pour le doré jaune afin d'assurer la pérennité de la ressource et du maintien des activités économiques qui en découlent. Soucieux des préoccupations de ses partenaires et de sa clientèle, le ministère a sondé le niveau de satisfaction des pêcheurs face à l'offre de pêche actuelle et a consulté à plusieurs reprises la Table nationale de la faune, la table régionale de la faune, les pêcheurs commerciaux, les premières nations.

**(17 h 30)**

Nos partenaires partagent les constats biologiques et adhèrent unanimement au modèle de gestion retenu. Justement, en fin de semaine, M. le Président, j'assistais au congrès de la fédération des chasseurs, pêcheurs. Il y a effectivement des pêcheurs qui m'en ont parlé. Ils étaient très inquiets. Ils étaient très heureux de voir la position du ministère à ce sujet.

Le portrait de la situation des populations de dorés au Québec et les actions proposées font l'objet d'un consensus des spécialistes du ministère et des partenaires fauniques. La dernière... Ces derniers conviennent de la nécessité d'intervenir pour redresser la situation ou tout au moins de la stabiliser. Ainsi, à compter du 1er avril 2011, des limites de taille applicables à la longueur totale des dorés seront en vigueur partout au Québec pour le doré jaune. Cela permettra de protéger le petit doré en Abitibi-Témiscamingue et au Nord-du-Québec, une taille minimum, et les petits et les gros dorés jaunes, gamme d'exploitation, dans le reste de la province. Ces mesures ont pour but de réduire les captures par la pêche sportive et commerciale afin, premièrement, de favoriser le maintien du potentiel reproducteur pour assurer le renouvellement des populations, bref permettre au doré de se reproduire au moins une fois avant d'être pêché. Vous savez, M. le Président, le doré jaune, il vient gros avant de s'être reproduit au moins une fois, donc de là l'importance que les pêcheurs sachent exactement dans quelle, je vous dirai, catégorie ils doivent pêcher.

C'est la raison pour laquelle, M. le Président, on va fournir 75 000 règles comme ça lorsque les pêcheurs vont indiquer qu'ils veulent pêcher le doré. Et ces règles-là justement vont servir d'outils pour s'assurer que les gens respectent la grosseur du poisson lui-même.

Et maintenant, au niveau de la publicité, pour que les pêcheurs puissent connaître qu'est-ce qui se passe dans le domaine du doré, s'assurer que les gens connaissent bien les règlements pour ne pas être pris par nos gardiens de la faune, on va distribuer 320 000 feuillets comme celui-ci pour s'assurer que l'ensemble de la population est bien consciente, l'ensemble des clients pêcheurs... est bien consciente des enjeux et de quelle façon on doit faire nos filets. Parce qu'on indique là-dessus de quelle façon il faut faire nos filets pour s'assurer de ne pas être pris face aux gardiens de la faune lorsque vous revenez pour... et puis vous montrez vos prises, pour s'assurer qu'ils respectent ces règles-là.

Une importante campagne de communication nationale visant à informer les pêcheurs des nouvelles modalités... Je viens de vous montrer les outils. Ce que nous voulons, c'est nous assurer que tous les pêcheurs ont accès à l'information relative à ces mesures novatrices. Les modalités de gestion retenues dans le cadre du Plan de gestion du doré 2011-2016 permettront d'améliorer la qualité de la pêche, la structure des populations et l'abondance de géniteurs. Cet important virage dans la gestion du doré au Québec permettra, nous en sommes convaincus, de maintenir une pêche durable, de qualité, pour que les générations futures puissent à leur tour profiter de la délicate chair blanche de ce magnifique poisson qui, soit dit en passant... c'est mon goût à moi, là, c'est un des meilleurs poissons au Québec.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Gonthier: Merci, M. le Président. On vient de parler des dorés, de poissons, et, moi, j'aimerais amener le ministre sur un sujet d'intérêt dans ma région, qui est le chevreuil ou le cerf de Virginie. Vous savez, quand on parle aux chasseurs, on nous dit qu'il n'y en a pas assez. Et par contre, quand on se promène sur les routes et qu'on parle aux automobilistes, des fois on pense qu'il y en a trop. Alors, effectivement, au cours des dernières semaines, d'ailleurs, je pourrais vous dire qu'il y en a beaucoup dans les champs, il y en a beaucoup près des «bales» de foin.

Il y a beaucoup de chevreuils dans mon secteur. Alors, je voudrais demander au ministre de nous faire part de son... d'où en est rendue l'élaboration du troisième Plan de gestion pour le cerf de Virginie. Alors, j'imagine qu'on n'y va pas sur des appréhensions ou des perceptions mais bien selon des normes bien établies. Alors, voilà ma question.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Je remercie la députée de Mégantic-Compton de cette question, parce que je pense qu'on en a parlé beaucoup et on va en parler encore beaucoup, du cerf de Virginie.

Vous comprendrez que, oui, c'est beau, effectivement, mais, quand il y en a trop, ça cause problème. De là l'importance de faire un plan de gestion intelligent et qui va bien servir d'abord la population en général mais bien servir, je vous dirai, les chasseurs à ce sujet, mais également, bien sûr, protéger cette espèce qui est une... qui est très importante ici, au Québec.

La révision du présent... du précédent plan de gestion a débuté à l'automne 2008, M. le Président. Le Plan de gestion du cerf de Virginie au Québec 2010-2017 a été réalisé en collaboration avec les intervenants fauniques, divers groupes d'intérêts et les directions générales régionales du ministère des Ressources naturelles et de la Faune concernés bien sûr par la gestion du cerf de Virginie. Les communautés autochtones ont aussi été consultées pour la préparation de ce plan de gestion du cerf. La Table nationale de la faune ainsi que la table régionale de la faune et les... de toutes les régions ont été étroitement impliquées dans l'élaboration des orientations nationales et dans l'élaboration de 27 plans de zones de chasse. Il faut comprendre que ce n'est pas... on ne vit pas les mêmes problèmes partout, donc de là l'importance que ce soit assujetti aux différentes régions du Québec.

C'est la raison pour laquelle on travaille avec les tables régionales.

La TNF a déposé un total de 23 recommandations dans le cadre du Plan de gestion du cerf de Virginie au Québec 2010-2017. En août 2010, j'ai annoncé ce troisième plan de gestion du cerf de Virginie. Plusieurs objectifs, défis et initiatives seront mis de l'avant, au cours de ce plan de gestion, en collaboration avec les différents intervenants fauniques.

La chasse est une activité importante, avec plus de 170 000 chasseurs annuellement. Ceux-ci récoltent entre 50 000 et 75 000 cerfs chaque année. Leur taux de satisfaction est élevé, variant entre 65 %... pardon, 75 % et 85 %. La vente de permis pour les chasseurs, résidents et non-résidents, pour pratiquer la chasse du cerf de Virginie au Québec se chiffre autour de 8 millions de dollars par année. En estimant à quelque 114 millions de dollars les sommes dépensées annuellement par les chasseurs -- l'achat de divers équipements et les déplacements, les frais d'hébergement et les droits de chasse -- représentant pour chaque chasseur environ 672 $, multiplié par 170 000 chasseurs, ça commence à faire pas mal d'argent, M. le Président, injecté principalement dans l'ensemble des économies des régions.

Le plan de gestion vise à trouver l'équilibre entre les besoins de la faune, ceux des chasseurs et les attentes de l'ensemble des citoyens.

Évidemment, la sécurité est aussi un aspect fondamental de ce plan de gestion. Les buts principaux poursuivis sont les suivants: maintenir des populations de cerfs en bonne santé, maintenir des habitats de qualité, assurer des retombées économiques dans les régions, appliquer des plans... un plan de gestion pour huit années, avec une révision à mi-parcours.

En terminant, M. le Président, il est important que le bilan du mi-plan sera la moment idéal pour faire le point sur le troisième plan de gestion du cerf de Virginie, que nous venons de mettre en place. Il faut comprendre que ce n'est pas tout de dire: Bien, on a fait une planification intéressante, il faut s'assurer qu'elle sert bien les Québécois, qu'elle sert bien la ressource et s'assurer, encore une fois, qu'elle est selon les attentes des différents intervenants fauniques. Et ça, c'est la raison pour laquelle au milieu de cette entente, c'est-à-dire à peu près trois ans et demi, hein, on va faire une révision de cette position au niveau de la gestion. Encore une fois, ce sera l'occasion de sonder nos partenaires. Et c'est avec eux qu'on travaille.

Je l'ai toujours dit, M. le Président, les différentes fédérations de la faune sont nos yeux et nos oreilles sur le terrain, et je tiens, moi, avec la prunelle de mes yeux, à la relation que nous avons avec les différentes fédérations. Qu'on perpétue cette relation parce que ce sont nos yeux et nos oreilles sur le terrain.

Voilà, M. le Président. C'est avec eux qu'on va continuer à travailler et c'est avec eux qu'on va continuer à faire des plans de gestion.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci. Pour environ 1 min 30 s... Vous voulez le reporter à la fin ou...

Mme Gonthier: Oui.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): ...le reporter sur l'autre bloc?

Mme Gonthier: Oui.

**(17 h 40)**

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): D'accord. Alors, maintenant, nous allons aller du côté de l'opposition officielle pour un bloc de 19 minutes. M. le député de Matane.

M. Bérubé: Merci, cher collègue du Bas-Saint-Laurent et M. le Président.

M. le ministre, le chroniqueur bien connu dans le domaine de la chasse et de la pêche, André Bellemare, indiquait, à juste raison, le 30 décembre dernier, dans Le Soleil, le travail exceptionnel des agents de la faune au Québec, qui ont à parcourir un vaste territoire, à être effectivement des gens qui sont là pour faire respecter les lois et également nous assurer que notre patrimoine de chasse et de pêche soit respecté. Et c'est des gens pour qui on a également énormément de respect. Pourtant, il faut toujours avoir en tête des saines conditions de travail pour eux. La tâche s'alourdit. Les braconniers sont de plus en plus sophistiqués dans leurs pratiques.

Alors, quelques questions concernant les agents de la faune, que je vais retrouver à l'instant.

Alors, les mandats s'ajoutent sans cesse, mais le nombre d'agents sur le terrain diminue depuis 2003. On a fait une compilation puis on est à même de vous indiquer, si vous ne le savez pas déjà, que le nombre est en diminution. Est-ce qu'il y aura également d'autres fermetures de bureaux de la Protection de la faune? Je vous donne l'exemple de Sainte-Anne-des-Monts, dans ma circonscription, qui a fait l'objet d'une première page récemment, où on indiquait que les bureaux étaient vides, M. le ministre. Ça nous inquiète. C'est une direction régionale qu'on a dans notre région. Il n'y en a pas énormément. Vous savez que votre gouvernement a fermé une des seules qu'on avait, la Commission des lésions professionnelles. Alors là, maintenant, c'est la faune. On a même vu des boîtes s'en aller à Pointe-au-Père. Et il y a un recensement, qui a été fait, des employés. C'est inquiétant. Il y a l'exemple de Sainte-Anne-des-Monts, mais il y aurait ailleurs également.

Est-ce que le ministre peut garantir qu'il y aura des effectifs 12 mois par année dans tous les bureaux de la Protection de la faune pour assurer la couverture du territoire? Est-ce que le ministre peut nous déposer le tableau des effectifs permanents sur le terrain, par bureau, nous rassurer quant à l'effectif, sur le terrain, des agents de la faune?

Et enfin où en est le renouvellement de l'entente administrative avec le MDDEP et le MRNF sur l'application, par les agents de protection de la faune, de certaines dispositions de la loi sur l'environnement, de la protection des espèces menacées et de la protection des réserves écologiques?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Je remercie le député de Matane. Mais là il a posé beaucoup de questions, M. le Président, ça fait qu'on essaie d'avoir à peu près toutes les réponses.

D'abord, M. le Président, d'entrée de jeu, je vais indiquer à mon collègue de Matane... oui, effectivement, j'étais préoccupé, parce que, vous le savez, le gouvernement essaie de diminuer le nombre... bien, je vous dirai, le nombre d'employés au niveau de l'appareil gouvernemental, et on fait du remplacement. À chaque fois qu'il y a quelqu'un qui prend sa retraite, au niveau des employés de l'État, on remplace un sur deux. Et, lors de ma venue comme ministre des Ressources naturelles, j'ai constaté qu'effectivement, comme l'indique le député de Matane, on avait un problème sérieux, là. C'est qu'on a des gens... au niveau de la Protection de la faune, on a beaucoup de gens qui arrivent à la retraite. Ça avait pour effet de diminuer d'une façon importante les agents de protection de la faune. Donc, je me suis donné comme devoir, M. le Président, d'intervenir auprès du Conseil du trésor pour régler ce problème-là. Oui, c'est bien de diminuer l'appareil de l'État, mais il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain.

Donc, l'objectif, c'était de continuer à s'assurer qu'on faisait le travail à ce niveau-là mais d'avoir une protection de la faune, qui était importante, et puis qu'on faisait bien notre travail.

Donc, c'est la raison pour laquelle je me suis entendu avec le Conseil du trésor pour remplacer un sur un. Donc, à partir du moment où qu'à chaque fois il y a un agent de protection de la faune qui part il y a un remplacement qui s'installe... Ça, c'était pour répondre à la question de mon collègue immédiatement.

Donc, M. le Président, je suis aussi heureux d'annoncer que les discussions ont porté fruit au niveau... avec le syndicat, bien sûr, parce que je travaille. Également, j'ai rencontré M. Legault, le président du syndicat.

Une voix: ...

M. Simard (Dubuc): Vous savez ça? Bon. Et vous ne voulez pas parler de la convention collective, c'est ce que je comprends?

Une voix: ...

M. Simard (Dubuc): Bon. O.K.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): ...député de Matane.

M. Bérubé: Concernant la fermeture des bureaux... Le Riverain, 17 novembre 2010: Fermeture des bureaux à Sainte-Anne-des-Monts. Est-ce que l'objectif, c'est de prendre ces ressources de direction régionale pour les envoyer sur le terrain ou ce n'est pas des vases communicants, des bassins communicants? Parce que c'est une direction régionale. Elles sont très, très rares. On l'a obtenue de vive lutte. On a même des photos des bureaux complètement vides, avec les adresses d'expédition des boîtes de Sainte-Anne-des-Monts vers Rimouski.

Il n'y a personne de rassuré à Sainte-Anne-des-Monts. Dans la situation précise de Sainte-Anne-des-Monts, est-ce que le ministre peut nous donner quelques indications?

M. Simard (Dubuc): M. le Président, il n'y a pas de fermeture de bureau à Sainte-Anne-des-Monts, là, il va y avoir de la protection de la faune qui va se faire à Sainte-Anne-des-Monts. Malgré les mouvements de personnel et les départs à la retraite ou à la préretraite au sein des agents de protection de la faune, il n'y a aucune perte d'emploi dans la région. On va s'assurer que la Protection de la faune soit là. On le sait, que ça ne fait seulement que servir les braconniers lorsqu'on ne pose pas les gestes à ce niveau-là.

Donc, je pense que le député de Matane a la même préoccupation que j'ai, et c'est la raison pour laquelle je travaille sur ce dossier-là d'une façon intensive.

La prestation des services aux citoyens ainsi que les activités de protection de la faune sur le territoire de Sainte-Anne-des-Monts et des environs sont assurées par les agents du bureau local de protection de la faune situé en face du bureau régional à Sainte-Anne-des-Monts. C'est juste en face, effectivement.

M. Bérubé: ...l'autre bord de la rue.

M. Simard (Dubuc): Le fait que les activités administratives de la Direction régionale de la protection de la faune de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine s'effectue à Rimouski par le personnel de la Direction régionale du Bas-Saint-Laurent n'a aucune incidence sur la mission de protection de la faune de la région. Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune utilise de façon optimale les ressources humaines...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, merci, merci...

M. Simard (Dubuc): ...et budgétaires. Voilà, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le ministre. Merci.

M. Simard (Dubuc): Ça me fait plaisir.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le député de Matane.

M. Bérubé: Merci, M. le ministre. Et, je veux dire, je suis toujours friand également de vos analogies en tout genre. C'est toujours très coloré dans vos réponses.

Réserve faunique de Matane; c'est un joyau pour l'ensemble des chasseurs au Québec. Vous connaissez la densité du cheptel d'orignaux qu'on trouve là. Vous savez également que c'est également des bénévoles qui sont engagés envers le succès de cette chasse-là. Pourtant, lorsqu'il vient le temps de faire des travaux notamment quant à l'inventaire, c'est très difficile. On a, avec l'ensemble des acteurs, essayé de trouver une solution. Ils ne sont pas très, très riches sur la réserve faunique de Matane. On a plaidé auprès de votre ministère. On nous a dit d'aller chercher de l'argent dans le milieu. On a même interpellé mon Support à l'action bénévole, M. le Président, de députés, pour les organismes communautaires surtout, alors on était rendu loin. Finalement, le ministère a participé à un montage financier de peine et de misère, puis finalement on apprend que l'inventaire n'aura pas lieu cette année, avec les conséquences qu'on connaît. Il faut connaître l'inventaire pour planifier la chasse. Vous savez qu'il y a de la chasse tardive à la femelle maintenant sur la réserve faunique de Matane. Ça suscite de la controverse parce qu'il y a des groupes qui ont leurs propres analyses, leurs propres inventaires. Je pense à Nature Québec, entre autres, que vous connaissez, M. le ministre. Alors, on est préoccupés par le fait que cette année on n'a pas une planification qui est exacte.

Est-ce que vous pourriez vous engager, M. le ministre, disons, à, compte tenu du préjudice de la réserve Matane, à... ce n'est pas un montant énorme, là, c'est une trentaine de mille de dollars, à payer ça pour l'année prochaine? On serait très heureux.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

**(17 h 50)**

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, je veux indiquer au député de Matane que j'avais été interpellé aussi à ce niveau-là pour prendre ça dans mon budget discrétionnaire également, mais vous n'aurez pas besoin, M. le député, et je n'aurai pas eu besoin non plus parce que les argents...

Vous savez, cette année il n'y a pas eu d'inventaire. D'abord, je vais donner la raison, M. le Président, si vous permettez; les conditions météorologiques. Vous savez, lorsqu'on veut faire des inventaires, on fait ça en vol d'hélicoptère ou d'avion, donc. Puis il y a une période bien précise pour faire ces inventaires-là. C'est vers la fin février, début mars, là où le cheptel se promène plus et puis qu'on est en mesure de faire les inventaires. Maintenant, dans cette période-là, il y a eu des... je vous dirai, des conditions exécrables au niveau de la météo, et je n'aurais pas voulu, moi, voler non plus dans ce secteur-là. Il y a des analyses très précises. Les gens étaient prêts. Tout ce qu'il y avait à faire, ça prenait le... il fallait que madame la Nature veuille bien. Et puis tout était prêt. Les gens étaient là, et le budget était là également.

Maintenant, ça s'est avéré qu'on n'a pas pu le faire, pour des raisons météorologiques. Les argents sont réservés pour l'an prochain, M. le Président, et on va faire les inventaires l'an prochain, justement dans le cadre du calendrier que je viens de vous préciser.

Parce que l'objectif, c'est justement de s'assurer de faire cet inventaire-là. Puis c'est parce que, s'il y a des gestes à poser, on devra les poser.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le ministre.

M. Bérubé: J'entends l'engagement du ministre.

M. Simard (Dubuc): Oui.

M. Bérubé: J'aurais aimé entendre un engagement financier, 30 000 $, pour la réserve Matane. J'espère qu'on pourra l'avoir.

Je vais compléter -- il nous reste peu de temps -- sur quelques sujets qui sont liés un peu à la chasse. Les abris sommaires, qu'on appelle chez nous des ouaches de chasse, comme vous le savez...

Une voix: ...

M. Bérubé: Bien, nous, on appelle ça des ouaches; des caches en fait -- vous savez de quoi je parle -- abris sommaires qui doivent être en principe encadrés par une législation.

Il y a un cas unique au Québec, c'est l'Abitibi-Témiscamingue. Vous savez que vous avez pris un engagement. Ensuite, il y a une augmentation de 20 m² à 30 m² sur la superficie maximale des abris. Ça fait plaisir sûrement aux députés de l'Abitibi. Pourquoi seulement l'Abitibi? Où en est les négociations ou l'application dans les autres régions du Québec? J'aimerais avoir une explication là-dessus puis en même temps profiter de l'occasion. Vous m'avez ouvert la porte avec le doré tantôt. On a parlé d'une impression à, quoi, 300 000 exemplaires d'un dépliant sur le doré. Vous savez que les chasseurs sont à peu près unanimes à nous dire que les règlements de chasse et de pêche devraient revenir vers une version papier parce que pour toutes sortes de raison ce n'est pas toujours très pratique. Ce n'est pas tout le monde qui a Internet. Il devrait y avoir un certain nombre en copies papier également.

Je mets ça un peu tout ensemble parce qu'on n'a pas beaucoup de temps. Mais vous comprenez là que c'est des préoccupations très concrètes pour les chasseurs, dont je vous fais part.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, pour compléter ma réponse... tout à l'heure, M. le Président, par rapport au montant qui était nécessaire pour faire l'inventaire, 75 000 $ sont disponibles, M. le député, O.K.?

M. Bérubé: Bonne nouvelle.

M. Simard (Dubuc): Et puis, concernant les abris sommaires, je veux indiquer au député que l'Abitibi-Témiscamingue ont demandé justement d'augmenter la superficie des abris sommaires. On leur a accordé cette possibilité-là. Et il y a la possibilité aussi pour l'ensemble des autres MRC ou encore des autres régions du Québec d'augmenter la superficie s'ils en font la demande. Ils nous en font la demande, on les autorise. Et, à ce moment-là, ils peuvent autoriser sur leurs territoires l'augmentation des abris sommaires pour leurs chasseurs.

M. Bérubé: Donc...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le député de Matane.

M. Bérubé: M. le Président, donc je comprends que le ministre est ouvert à des demandes qui proviendraient de consensus régionaux sur cet enjeu-là.

Quant à l'impression des règlements papier, vous savez, c'est depuis 2009 qu'il y a cette mesure qui a été prise au ministère. Je comprends qu'il y a un souci écologique. Il y a un souci écologique, mais vous savez très bien que ça fait partie de nos traditions de chasse également de consulter les règlements parce que tout le monde a une évaluation différente des règlements de chasse dans un camp de chasse. Ça fait partie un peu de nos pratiques. Puis nombreux sont les chasseurs de ma circonscription à m'indiquer qu'ils aimeraient qu'on en ait un certain nombre de disponibles pour les gens qui n'ont pas accès à Internet ou qui sont dans des lieux de chasse où même des ordinateurs portables ne pourraient pas avoir le signal Internet haute vitesse.

Vous savez que c'est un dossier qui n'est pas réglé, chez nous, Internet haute vitesse, M. le Président. Alors, j'en fais la demande au ministre s'il est sensible à cette demande-là très concrète des chasseurs.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): M. le Président, je veux indiquer à mon collègue... Bien sûr, c'est une bonne question.

Je veux indiquer à mon collègue que l'objectif dans tout ça... Vous comprendrez qu'on faisait imprimer 200 000 brochures les années précédentes. Ça n'avait pas de bon sens. On les ramassait dans les paniers, on les ramassait un petit peu partout, ça n'avait pas de sens. Donc, qu'est-ce qu'on a fait? C'est qu'on a dit qu'on allait faire ça sur Internet, et, si les gens les voulaient papier, ils pouvaient faire une demande au ministère. Ça va nous faire plaisir de leur faire parvenir personnalisé qu'est-ce qu'ils demandent. Donc, l'année passée, on a eu 7 000 demandes et on a personnalisé les brochures, on leur a fait parvenir, mais sauf qu'on considère que, les 7 000 demandes que l'on a eues, on a épargné 200... c'est-à-dire, 193 000 dépliants ou, encore, brochures qui auraient été éparpillés un petit peu partout au Québec.

C'est ça qu'on a fait. Maintenant, si les gens veulent l'avoir, ils vont l'avoir.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le député de Matane.

M. Bérubé: Merci de cette précision quant aux procédures. Vous voyez qu'on est en mode d'échange sur des aspects très concrets.

Une autre préoccupation que j'ai, c'est... plusieurs chasseurs sont venus me voir, à l'automne 2008, indiquant qu'ils avaient eu des avis sur leurs caches de chasse, leurs abris sommaires, leur demandant de... disons, de régulariser leur situation. Et j'aimerais savoir quel suivi est accordé à ces avis-là, qui sont souvent, là, brochés sur les abris. Comment procède le ministère? Est-ce que c'est démantelé, brûlé, détruit? Est-ce qu'il y a un deuxième avis? Est-ce qu'on essaie de retracer les personnes qui ont aménagé à ces endroits-là?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, je dois vous dire que les agents de protection ou encore les gens... très souvent les gens des MRC se promènent lorsque les directions régionales font leur travail à ce niveau-là. Et on met un avis sur l'abri sommaire comme tel. Et puis on indique le règlement et on indique soit qu'il n'est pas dans les règles, qu'il faut que ce soit changé.

Écoutez, il faut comprendre qu'il y avait des types d'abris sommaires que c'étaient des chalets incroyables, là, sur le bord des lacs, qu'il fallait régler ça. Et puis également il y a des abris sommaires qui ne respectent pas les règles. À ce moment-là, le premier avis leur est donné. On essaie de trouver le propriétaire. Si on n'en a pas de nouvelles, on émet un deuxième avis, et, à ce moment-là, si les propriétaires ne donnent pas signe de vie, il y a un geste qui est posé. Il peut y avoir, justement... brûler cet abri sommaire. Mais des avis sont envoyés avant pour s'assurer qu'il y a des corrections d'apportées. On donne la chance à l'ensemble des utilisateurs de ces abris-là de faire tout ce qu'il faut pour se mettre, pour se placer à l'intérieur des règlements.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le député de Matane.

M. Bérubé: Combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Environ quatre... trois minutes.

M. Bérubé: O.K. J'aimerais éventuellement qu'on puisse donner des statistiques, par région, du nombre de personnes que ça peut toucher, peut-être ultérieurement.

Je reviens aux directions régionales. J'aimerais également avoir des statistiques quant aux directions régionales dont les bureaux ont été parfois momentanément fermés, c'est-à-dire que la porte d'en avant était barrée et puis il y avait des effectifs réduits, un peu une rupture de service. J'aimerais avoir de l'information là-dessus.

Puis je veux revenir à Sainte-Anne-des-Monts parce que ce n'est pas tout à fait clair. Une déclaration de quelqu'un de votre ministère nous indiquait que... En fait, l'article du 17 novembre 2010 nous rapporte que, «selon toute vraisemblance, la possibilité de déplacer la direction régionale Gaspésie--Les-Îles de Sainte-Anne-des-Monts ne constituerait pas un problème pour le ministère». Votre porte-parole nous indique: «Pour un bureau local de protection de la faune qui se situe à Chandler, par exemple, que le directeur soit à Rimouski ou à Sainte-Anne-des-Monts, il est à distance quand même. Le travail de gestion demeure le même, il [le fait seulement] à distance.»

Vous savez que dans nos régions les directions régionales sont importantes notamment parce que c'est des emplois de qualité, ça nous offre une proximité avec les gens sur notre territoire. Vous savez qu'à Sainte-Anne-des-Monts c'est un enjeu extrêmement sensible. On a perdu la Commission des lésions professionnelles, qui était une direction régionale à Sainte-Anne-des-Monts. Chacun de ces employés-là est important. C'est des gens qu'on connaît. Tantôt, vous avez même indiqué qu'il y avait une partie des services qui se faisait de l'autre côté du ministère, là. Je ne vois pas le bâtiment parce qu'il y a le Gaz-O-Bar puis la pizzeria à côté, là. Je sais qu'ils sont souvent là, mais je ne suis pas sûr qu'ils font de la protection de la faune quand ils sont là. J'aimerais avoir des précisions là-dessus parce que toutes les informations qu'on a quant au déplacement de personnel nous indiquent qu'on vide tranquillement toute la bâtisse.

Vous savez qu'on avait une section mines qui a été totalement démantelée. Il y avait un géologue qui n'a jamais été remplacé. Ça, ça fait partie des mines. Mais là on est rendus à la faune et on perd plusieurs emplois de qualité.

Moi, j'aimerais avoir... ça ne pourra pas l'être nécessairement aujourd'hui, mais un état de situation très complet sur la situation de la gestion de la faune à Sainte-Anne-des-Monts, la Direction de la faune.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre, en une minute.

Une voix: ...

M. Simard (Dubuc): M. le Président, d'abord, je veux rassurer le député de Matane que, moi, je viens d'une région puis je suis très préoccupé justement par des questionnements comme il a actuellement.

D'abord, je veux vous dire que la gestion se fait actuellement dans le Bas-Saint-Laurent et puis que c'est temporaire. Je vous le dis, là, c'est temporaire. Et on ne prévoit pas de fermeture de bureau à Sainte-Anne-des-Monts. Ça, je veux vous rassurer là-dessus, O.K.? Et vous comprenez qu'on est en période de correction. On engage des nouveaux agents de la faune actuellement. Il y a des cohortes que l'on forme. On veut s'assurer de prendre le dessus, mais on a une capacité de formation qui est la capacité que l'on a.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci. Merci, M. le ministre. Le temps est écoulé pour cet avant-dernier bloc. Maintenant, pour le dernier bloc de très approximativement 12 minutes 26 secondes et 14 centièmes, je reconnais M. le député de Gaspé.

M. Mamelonet: Merci, M. le Président. On va faire ça assez vite parce qu'il n'y a pas beaucoup de temps. On va laisser le ministre répondre une petit peu, puis je vais revenir un petit peu sur la position, là, la situation que décrit le député de Matane au sujet de Sainte-Anne-des-Monts.

Effectivement, comme député parrain du comté de Matane, j'ai été approché justement par la région là-bas. Et ce serait dommage qu'en fin de compte notre ministère prenne une habitude qui a été aussi celle du député de Matane, qui a fermé son bureau de Sainte-Anne ou du moins qui le maintient à relativement peu...

**(18 heures)**

Une voix: ...

M. Mamelonet: ...peu de fréquentation.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): ...

M. Mamelonet: Oui.

M. Bérubé: ...toujours à la même adresse. Il est ouvert. C'est un mensonge.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Ce n'est pas...

M. Mamelonet: Sans personne dedans.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Ce n'est pas une question de règlement.

M. Bérubé: Le bureau est ouvert.

M. Mamelonet: Donc, c'est à peu près la même...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Ce n'est pas une question de règlement, monsieur...

M. Bérubé: M. le Président, lui, il perd son personnel...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le député de Matane...

M. Bérubé: ...qui quitte, mais, moi, je garde le mien.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le député de Matane, ce n'est pas une question de règlement. M. le député de Gaspé.

M. Mamelonet: Oui. M. le...

M. Bérubé: Je ne crois pas que monsieur...

Une voix: ...

M. Mamelonet: Pardon, monsieur.

Une voix: ...

M. Mamelonet: Oui, absolument. Oui, oui, bien sûr, M. le député. Donc, M. le ministre, c'est une habitude donc qu'il ne faudrait pas prendre. On connaît un petit peu la situation à Matane... pas à Matane, mais à Sainte-Anne-des-Monts, dans le comté de Matane, donc une situation relativement difficile, au point de vue économique, dans cet endroit, dans cette ville.

J'aimerais revenir sur effectivement la situation de la modernisation de la Protection de la faune. C'est quelque chose dont vous avez à parler, qu'on a abordé un petit peu. Vous avez abordé le problème de formation, le problème de départ à la retraite. Vous savez qu'en région, chez nous, évidemment la démographie est un peu plus... les gens étant un peu plus vieux qu'ailleurs au Québec, effectivement on a des départs à la retraite qui sont plus nombreux. Et j'aimerais que vous reveniez un petit peu sur justement toutes les actions qui ont été posées par votre ministère sur la modernisation de la Protection de la faune, donc tout ce qui a été fait à date et qui devrait à terme nous amener donc à une occupation... une réoccupation, je dirais, du bureau de Sainte-Anne-des-Monts qui n'est pas fermé mais qui n'a pas d'employé.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Je veux remercier le collègue de Gaspé de me poser cette question-là.

Et puis c'est tout à fait exact. C'est avec plaisir et satisfaction bien sûr que je peux vous parler de ce sujet.

Il faut comprendre que, ce qui conduit le ministère à se doter d'un plan de modernisation pour la Protection de la faune, il faut remonter un peu dans le temps pour mettre le contexte en place. Au cours des dernières années, la situation de la Protection de la faune s'avérait précaire à certains égards. L'analyse du contexte dans lequel évoluait le domaine d'intervention a mis en évidence des enjeux qui pouvaient avoir un impact significatif sur la réalisation de la mission de la Protection de la faune au Québec, je vais vous nommer quelques-uns qui... vous en nommer quelques-uns, qui vous permettra de mieux saisir le contexte, M. le Président.

Tout d'abord, au fil des années, on observait un effritement du plan budgétaire qui ne nous plaisait pas du tout, en tout cas qui ne me plaisait pas à moi. Il fallait donc s'y attaquer pour redresser la situation. À la suite des représentations faites par mon ministère et par moi, le gouvernement du Québec a reconnu en janvier 2010 qu'il était prioritaire de mettre en place une structure de financement adéquate pour assurer la mission de la Protection de la faune au Québec. Nous avons donc travaillé en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du trésor pour trouver des solutions pour réaliser la mission de protection de la faune.

Grâce à nos efforts, le budget de Protection de la faune a été ajusté à la hausse. Nous avons obtenu un montant de 3,6 millions de dollars pour répondre aux besoins de la mission de protection de la faune en 2010-2011, M. le Président. Soyez assurés que je compte suivre de près le dossier et revenir à la charge si cela s'avérait nécessaire.

De plus, le ministère fait face à un contexte de départs massifs à la retraite au sein des agents de protection de la faune. Environ 40 % des effectifs sont admissibles à la retraite d'ici 2015-2016. Considérant l'ampleur du phénomène, on pouvait déjà entrevoir les répercussions sur le terrain et mettre en péril notre capacité d'intervention en matière de protection de la faune et de ses habitats. Vous comprendrez, M. le Président, facilement qu'il s'agissait là d'une situation préoccupante si on ne faisait rien. Nous avons donc fait des représentations auprès du Conseil du trésor, qui a autorisé le ministère à procéder au remplacement de tous les employés de la Protection de la faune qui partiront à la retraite, soit un taux de remplacement de 100 %.

Voilà des résultats concrets et très positifs pour l'avenir de la Protection de la faune du Québec. J'ai suivi ce dossier-là et j'ai parlé régulièrement avec le président du syndicat, M. le Président, parce que c'était une préoccupation, que j'avais, de tous les instants.

Ces départs à la retraite impliquent également la nécessité d'assurer la relève au sein des agents. Il devenait évident que le ministère devait former suffisamment de nouveaux agents et agentes pour renouveler les effectifs. De plus en plus, M. le Président, on compte des femmes comme agents de protection de la faune. Et, compte tenu du fait que la fonction d'agent de protection de la faune s'est grandement complexifiée au fil des années, le ministère doit s'assurer que la nouvelle recrue reçoive une formation adéquate correspondant à la tâche actuelle à accomplir pour un agent. D'ailleurs, sur le plan de complexité de l'emploi, l'agent de protection de la faune, le ministère en a fait la démonstration, et notre gouvernement a posé des gestes concrets de reconnaissance à cet égard par le règlement de l'équité salariale, qui vient bonifier le salaire des agents.

Pour revenir à la formation des agentes et agents, le ministère a aussi réussi à former près d'une cinquantaine... en 2010-2011. Et, comme nous avons augmenté la cadence au cours des dernières années pour assurer la relève, c'est plus de 120 nouveaux agents qui ont été formés par le ministère depuis 2007, ce qui représente près de 40 % du renouvellement de l'effectif. Il s'agit là d'un effort considérable, M. le Président. À la fin de leur formation, ces nouveaux agents de protection de la faune sont allés joindre leurs collègues dans les diverses régions du Québec. Compte tenu des besoins anticipés, le ministère compte maintenir un rythme de formation de nouveaux agents au fur et à mesure du départ à la retraite.

Si nous avons mis en place un plan de modernisation, c'est dans la perspective de consolider davantage la protection de la faune. Voilà ce qui motive mon action. Cette consolidation s'appuie notamment sur l'amélioration des compétences, la stabilité des emplois, la disponibilité des ressources et sur une gestion basée sur la performance. Il est aussi indispensable d'actualiser la structure organisationnelle régionale afin de consolider les activités de protection de la faune en région et d'établir une adéquation optimale entre le niveau d'affectation des ressources et les besoins prioritaires de protection selon les lieux et les périodes d'activité intenses de prélèvement de la faune. Vous comprendrez, M. le Président, qu'il y a certaines périodes, pour certaines régions, où c'est intense, et moins dans d'autres. Donc, à ce moment-là, on essaie de travailler et de s'entraider au niveau des différentes régions.

Le plan de modernisation propose divers moyens et de nouvelles façons de faire pour renforcer notre capacité d'intervention et de maintenir les services de qualité à la population du Québec. Ce plan de mise... Pardon. Ce plan mise entre autres sur le développement d'une approche de proximité avec les citoyens en plus de renforcer le partenariat entrepris avec les organismes fauniques, les partenaires régionaux et les comités, les communautés autochtones. Vous comprendrez qu'encore une fois, je l'ai dit, les gens, les Québécois eux-mêmes, les différentes fédérations sont nos yeux et nos oreilles sur le terrain, de là l'importance de se mailler avec ces gens-là pour avoir toute l'information et, je vous dirai, prendre les contrevenants. Ça, c'est très important et c'est avec ces intervenants-là qu'il faut travailler.

Ce plan a d'ailleurs servi à la toile de fond lors des négociations visant au renouvellement de la convention collective des agentes et des agents de protection de la faune. Il s'agissait là d'une opportunité pour faire avancer les choses et en ressortir gagnants pour toutes les parties concernées.

À la fin de novembre 2010, les agents de protection de la faune ont entériné l'entente de principe visant au renouvellement de leur convention collective pour la période 2010-2015. Cette entente porte aussi... sur le volet normatif lié aux conditions de travail que sur le volet salarial. Elle prévoit de nouvelles modalités qui mettront le... qui permettront de transformer des emplois d'agents saisonniers en emplois permanents réguliers d'une durée de huit mois par année grâce à l'introduction d'un nouveau statut d'emploi appelé temps partiel régulier. Vous serez d'accord avec moi pour dire qu'on ne peut pas... qu'on ne peut que se réjouir de cette perspective, qui permettra de consolider des emplois en région dans toutes les régions du Québec.

**(18 h 10)**

Il s'agit d'un gain positif non seulement pour les agents et les agentes qui accéderont à un emploi stable et régulier après plusieurs années de contrats saisonniers, pour plusieurs d'entre eux, mais aussi pour l'économie des régions. Vous comprendrez, M. le Président, que ces gens-là, étant donné qu'ils ont un statut, ils demeurent au service de la Protection de la faune, et comme ça on n'assiste pas à un transfert et on conserve l'expertise que nos agents ont pour l'avenir et bien sûr pour le bien de la faune. En effet, le développement économique régional repose sur une partie de la mise en valeur de la protection des ressources fauniques du Québec.

La convention collective qui vient d'être négociée devrait être signée par les parties au cours des prochaines semaines. Une fois cette étape réalisée, nous serons en mesure de franchir un autre pas vers la consolidation de la Protection de la faune.

Comme vous pouvez le constater, la protection des ressources fauniques et leur habitat est une mission qui nous tient particulièrement à coeur, et nous allons continuer, M. le Président, de travailler avec les agents de protection de la faune, de travailler avec les différentes fédérations fauniques et de travailler en collaboration bien sûr avec les gens du ministère, et ce sont nos préoccupations régulières et nos préoccupations de tous les instants, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Pour environ une minute, je reconnais...

Une voix: Une petite vite...

Mme Gonthier: Une petite...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Madame? Monsieur?

Mme Gonthier: Alors, je vais y aller rapidement, juste...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Gonthier: Juste pour rappeler rapidement un excellent programme.

Le ministre est venu me rendre visite dans la belle région de Mégantic-Compton pour faire une très belle annonce, soit l'acquisition du marais du lac Mégantic et de deux sites à Dudswell, un territoire protégé, d'une superficie de 814 ha. Et, au sud du Saint-Laurent, on s'entend que le marais du lac Mégantic est une des plus grandes superficies protégées en milieu de milieux humides. Alors, c'était une très belle annonce. C'est un programme qui existe, depuis 2008, avec Canards illimités et la Société canadienne de... de conservation de la nature. Excuse.

M. le ministre, pouvez-vous nous dire, à part cette annonce-là, qu'est-ce que vous avez fait avec ce très beau programme là?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci beaucoup, Mme la députée. Et ça complète le temps...

Une voix: ...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): En fait, au niveau des programmes pour le ministre... le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, il y a les ressources naturelles qui vont se continuer. Les crédits ne sont pas... l'étude des crédits... ne sont pas terminés.

Adoption des crédits

Par contre, le programme 2 est terminé, alors nous allons procéder à sa mise aux voix.

Alors, le programme 2, Protection et mise en valeur de la ressource faunique, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Adopté sur division. Merci.

Alors, en remerciant M. le ministre et tous les gens, qui l'accompagnent, du ministère, en remerciant les collègues des deux côtés ainsi que des gens qui accompagnent... en remerciant énormément les gens de la commission, qui assurent la fluidité de nos débats, je lève la séance des...

La commission ajourne ses travaux au mardi 19 avril, après les affaires courantes, où elle entreprendra l'étude des crédits du volet Développement nordique, à la salle de l'Assemblée nationale. Merci.

(Fin de la séance à 18 h 13)

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