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Version finale

39th Legislature, 2nd Session
(February 23, 2011 au August 1, 2012)

Wednesday, April 20, 2011 - Vol. 42 N° 8

Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, volet Pêcheries


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Table des matières

Journal des débats

(Dix-neuf heures trente minutes)

Le Président (M. Paradis): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes munies d'instruments électroniques de bien vouloir les mettre en mode silencieux.

Pêcheries

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Pêcheries des crédits budgétaires relevant du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation pour l'exercice financier 2011-2012.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Trottier (Roberval) est remplacé par M. Bérubé (Matane).

Le Président (M. Paradis): Ça va? M. Bérubé, Matane, vous êtes le remplaçant et porte-parole en titre, à ce que je comprends.

Une voix: ...

Le Président (M. Paradis): Ça va. Quant à l'organisation de nos travaux, je vous indique que nous allons procéder à une discussion d'ordre général sur l'ensemble du volet des pêcheries par blocs de 15 minutes, incluant questions et réponses. Je vous invite à être le plus bref possible dans les questions, le plus bref possible dans les réponses de façon à ce que nous puissions cheminer le plus rapidement possible.

Je mettrai aux voix les crédits du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation deux minutes avant la fin de la séance. Étant donné que l'étude de ce volet est d'une durée de une heure, les remarques préliminaires qui n'étaient pas prévues, je vous invite à les limiter, là. Je vais vous donner deux à cinq minutes chacun au début pour situer un petit peu le contexte. Je vous rappellerai que, l'an passé, ni du côté ministériel ni du côté de l'opposition officielle nous avions les mêmes représentants. Il restait deux questions en suspens: la question du côté ministériel: Quels sont les meilleurs homards; ceux des Îles ou ceux de la Gaspésie? Et du côté de l'opposition: Est-ce que les crevettes de Matane nous proviennent véritablement de Matane? On compte résoudre ces questions cette année.

Une voix: ...

Remarques préliminaires

Le Président (M. Paradis): Vous l'adorez. Tantôt. Je veux laisser un peu de suspens de façon à maintenir nos cotes d'écoute. M. le ministre.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Je pourrai vous répondre dans quelques jours parce que j'aurai été et à Gaspé et aux Îles-de-la-Madeleine. Alors, je pourrai faire un test, mais sans plus de préambule, quant à vos questions que vous avez posées, chers membres de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation.

Les officiers de mon ministère qui m'accompagnent dans le cadre de cette défense des crédits du secteur pêches et aquaculture, mesdames et messieurs, alors, comme vous le savez, les pêches et l'aquaculture commerciales sont partie intégrante du MAPAQ. Ce qui caractérise ces secteurs, c'est l'importance capitale qu'ils occupent dans l'économie des régions maritimes. Dans les faits, les activités de pêches et d'aquaculture commerciales constituent le coeur économique de ces régions.

En Gaspésie, et aux Îles-de-la-Madeleine, et sur la Côte-Nord, l'industrie de la pêche commerciale compte plus de 3 000 pêcheurs et aides-pêcheurs. À ce nombre s'ajoute tout près de 800 emplois dans le secteur de la pêche commerciale en eau douce et en aquaculture et environ 4 200 emplois en usine. Au total, cela représente environ 8 000 emplois directs et des expéditions annuelles de l'ordre de 250 millions de dollars. Chaque région possède des problématiques et des enjeux qui lui sont propres en matière de pêche et d'aquaculture. Je veux être en mesure d'accompagner chaque région dans leur développement et je veux bien comprendre leur réalité. C'est pour cette raison que je me rendrai dans les prochains jours en Gaspésie alors que les pêcheurs de homards gaspésiens mettront leurs cages à l'eau pour souligner l'ouverture de la saison 2011 et que la pêche au crabe des neiges et à la crevette nordique bat son plein. J'aurai alors l'occasion de m'entretenir avec des pêcheurs, des aides-pêcheurs, des travailleurs et des propriétaires d'usine, et de partager leurs préoccupations, et d'échanger sur les projets en cours. J'ai aussi la ferme intention de me rendre aux Îles-de-la-Madeleine et sur la Côte-Nord pour rencontrer les intervenants des pêches et de l'aquaculture.

J'ai eu l'occasion de participer récemment, accompagné d'entreprises de transformation de produits marins du Québec, à l'International Boston Seafood Show. J'ai été impressionné par l'ampleur de cette exposition et par l'excellence des produits marins exposés dans le pavillon du Québec où sont réunis des transformateurs québécois... où étaient réunis des transformateurs québécois. J'ai rappelé à nos exportateurs que ces expositions sont des vitrines exceptionnelles pour faire valoir l'offre québécoise, une offre de grande qualité dont nous pouvons être fiers.

Pour poursuivre son développement, le MAPAQ et l'industrie québécoise des pêches et de l'aquaculture se sont dotés de deux plans: le plan d'action ministériel pour l'industrie des pêches et de l'aquaculture commerciales ainsi que le plan sectoriel de développement en aquaculture commerciale. Ceux-ci déterminent les actions à prendre pour assurer la viabilité et la rentabilité des entreprises de pêche et d'aquaculture commerciales. Ainsi, jusqu'en 2013, leur mise en oeuvre demeurera la priorité du ministère et guidera nos interventions.

Nous poursuivons ainsi sur la même voie afin de contribuer au développement de cette industrie pour lui permettre de continuer à jouer pleinement son rôle dans le développement économique de nos régions maritimes. Merci, M. le Président. Et ça termine mes remarques préliminaires.

Le Président (M. Paradis): Très bien, M. le ministre. À peu près une durée approximative de trois minutes, mais on va vous laisser terminer si vous avez à terminer. M. le député de Matane, la parole est à vous.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Merci, M. le Président. Je tiens à saluer M. le ministre et son «équipage», pour utiliser une expression de circonstance, vous indiquer, M. le Président, que le ministre est le septième titulaire du poste de ministre des Pêcheries depuis l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement. Donc, on voit qu'il y a de la stabilité à gagner en matière de pêcheries...

Une voix: ...

Le Président (M. Paradis): Non, non, non. Ça va. Ça va. Ça va. Moi, j'ai compris qu'il est arrivé à M. Béchard ce qui est arrivé à M. Béchard sur le plan humain, mais je ne veux pas d'intervention à ce moment-ci. Les gens qui nous écoutent comprennent la situation. M. le député de Matane, la parole est à vous.

M. Bérubé: Alors, M. le Président, c'est un ministère qui est important pour la région de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine, de la Côte-Nord et également du Bas-Saint-Laurent.

C'est un domaine traditionnel mais qui côtoie l'innovation, un domaine où le travail est dur tant en mer que dans les usines. Ça fait partie également de notre identité, la mer. On est une société qui vit, oui, de la forêt, oui, de ses ressources naturelles, oui, de son savoir mais également de la mer, qui nourrit encore et qui fait travailler encore des milliers de travailleurs, partout sur notre territoire, tant dans la première transformation que dans le produit fini. Je suis, M. le Président, d'un comté à tradition maritime. La circonscription de Matane, qui s'étend de Baie-des-Sables jusqu'à Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine, compte plusieurs usines de transformation -- j'en nomme quelques-unes: Les Fruits de mer de l'Est du Québec, Crustacés Langlois, Cusimer, Poissonnerie Blanchette -- les pêcheurs de turbot et tous les emplois connexes.

Pour notre formation politique, ce domaine est important. On a eu l'occasion d'échanger, durant la dernière année, avec plusieurs acteurs du domaine. Je pense notamment à une visite qu'on a faite, la chef de l'opposition et moi, chez Merinov, à Grande-Rivière. On a été sensibilisés aux enjeux modernes du domaine de la pêcherie. Vous dire également que ça fait partie des domaines d'avenir aussi, la pêche. Même si notre main-d'oeuvre est vieillissante, il y a encore de beaux défis à réaliser. Et les défis que sont ceux des pêcheries sont ceux du ministre. Je pense, entre autres, au marché domestique, donc notre consommation à nous de nos produits québécois. Je pense également à la crise du homard, qui est importante au Québec, à laquelle il faut s'attaquer. Et on parlera notamment de traçabilité. Je sais que le ministre a fait une annonce récemment, puis on pourra échanger là-dessus.

Et également toutes les relations avec ce qu'on appelle, chez nous, le MPO, le ministère Pêches et Océans, qui sont souvent tendues, conflictuelles... On n'a qu'à penser au crabe, entre autres, qui est un domaine qui est complexe. Voilà un domaine où le Québec aurait avantage à gérer le poisson, qu'il soit vivant ou qu'il soit pêché, parce que vous savez qu'on est dans une situation où, en mer, c'est fédéral et, en usine, c'est québécois.

Alors, mon objectif aujourd'hui, c'est d'échanger avec le ministre sur différents aspects du domaine des pêcheries, au bénéfice de l'industrie, au bénéfice de la compréhension mutuelle des enjeux, et de pouvoir poser un certain nombre de questions où le ministre pourra m'amener un éclairage additionnel à notre compréhension et à celle du public qui nous écoute.

Discussion générale

Le Président (M. Paradis): Très bien. M. le député de Matane, vous pouvez immédiatement débuter avec votre première question pour le ministre.

M. Bérubé: D'accord. Alors, j'ai parlé de la question de notre marché domestique. On sait que nos produits font notre fierté mais subissent la concurrence de produits de partout dans le monde, notamment de l'Asie.

Alors, il y a toute la question de la traçabilité des espèces. Alors, sur les recherches qu'on a faites, bon, on sait qu'il y a environ... le ministre pourra nous parler davantage de l'annonce qui a été faite sur la traçabilité, mais c'est à peu près, quoi, 20 % des homards des Îles-de-la-Madeleine et 30 %... de la Gaspésie qui sont bons tous les deux, M. le Président. C'est dur pour moi de trancher ces questions-là quand on a des amis dans les deux endroits. Le député de Gaspé a une expertise toute particulière dans le homard de la Gaspésie. Vous savez qu'il va lui-même à la mer le chercher pour le bénéfice de ses clients.

Alors, ce qu'on nous indique, c'est que, quant à la traçabilité, il y a des efforts à faire. On commence. Ce que j'aimerais savoir tout simplement: Combien en pourcentage et dans quels secteurs et espèces une certification qui s'appelle MSC, pour Marine Stewardship Council, se retrouve au Québec? Quels crédits le MAPAQ a débloqués pour cette certification-là précise? Peut-être qu'il y en a d'autres que je connais moins qui pourraient être précisées. Et est-ce que le MAPAQ se donne un objectif en matière de certification de type Marine Stewardship Council?

**(19 h 40)**

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, avant de répondre à la question précise de MSC, je voudrais tout de suite, d'entrée de jeu, suite aux remarques de mon collègue député de Matane, parler de stabilité au niveau de l'adjoint parlementaire du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, parce que mon collègue député de Gaspé est en poste depuis l'élection de 2008... ou, à tout le moins, la venue du gouvernement en 2009.

Maintenant, quant à l'importance du secteur pour l'opposition officielle, je rappellerai, M. le Président, que, dans le cadre de l'étude des crédits du gouvernement du Québec... en fait, du Québec, il y a une... on travaille sur 200 heures dans tous les différents ministères pour traiter des questions d'éducation, de santé et d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation, et l'opposition a choisi d'allouer, de prendre juste... consacrer juste une heure au secteur des pêches. Alors, quand on parlera d'importance, on pourra peut-être ajuster les choses pour l'avenir si c'est si important que ça pour l'opposition. Mais, je tiens à vous rassurer, même si ça fait demain 11 semaines que je suis ministre responsable de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, j'ai à coeur le secteur des pêches et j'ai à coeur le secteur des pêches sous l'angle aussi de mettre en évidence les aliments du Québec.

Les Aliments du Québec, on a lancé une campagne le 3 avril dernier, c'est Toujours le bon choix!, et ça inclut le produit de la mer, le poisson, qu'il soit sauvage ou d'aquaculture, ou les produits de la mer.

Pour ce qui est de la traçabilité, pendant qu'on est en train de me donner un peu de matériel concernant les questions de MSC, le 15 avril dernier, je parlais au nom du gouvernement du Québec, au nom du MAPAQ, pour souligner l'initiative de l'Association des pêcheurs des Îles-de-la-Madeleine et du Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie. Pour cette première phase 2011, c'est un projet pilote qui visera 125 pêcheurs des Îles-de-la-Madeleine et de la Gaspésie et qui implique à peu près 25 % des volumes pêchés annuellement au Québec. Ces deux associations ont réalisé un projet prometteur soutenu par Agri-Traçabilité Québec, qui est un chef de file mondial dans le développement des systèmes d'identification permanente et de traçabilité. C'est une excellente nouvelle, M. le Président, pour l'industrie québécoise du homard qui vient de franchir une première étape en vue de l'écocertification de ce crustacé.

À terme, ce projet pilote pourrait inciter les consommateurs québécois à faire toujours le bon choix et à privilégier le homard d'ici.

Alors, M. le Président, voici, il y aura quelque chose pour fixer à la pince du homard et un logo Aliments du Québec. Et ici j'ai un ticket d'origine garantie sur Gaspésie, avec un numéro, et le consommateur pourra aller sur www.alimentsduquebec.com identifier le numéro ici et directement tomber sur le nom du pêcheur, du bateau, et la provenance du crustacé qu'il aura dans son assiette.

Le Président (M. Paradis): M. le ministre, à ce moment-ci, vous me permettrez...

M. Corbeil: Et il me restait MSC, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): Non, non. À ce moment-ci, là, je vais tenter de vous demander de ne pas dépasser deux fois le temps de la question de façon à équilibrer le débat. Vous reviendrez plus tard, à moins que la question suivante porte sur le même sujet. M. le député de Matane.

M. Bérubé: ...un autre sujet.

Le Président (M. Paradis): Complétez à ce moment-là.

M. Corbeil: ...dans la question, monsieur.

Le Président (M. Paradis): Complétez à ce moment-là. On raccourcira la prochaine réponse.

M. Corbeil: M. le Président, le MAPAQ a appuyé la mise en place d'une écocertification pour la crevette nordique. Elle est d'ailleurs la seule espèce du Québec à en détenir une. Elle est certifiée Marine Stewardship Council. Et, pour ce qui est du financement, bien ça, c'est la dernière question...

Une voix: ...

M. Corbeil: Pour la crevette, M. le Président, il y a un 120 000 $ au niveau de l'aide du ministère, pour la crevette. Et, pour le homard, le coût total du projet s'élève à 190 000 $, et j'oublie les quelques cents, là, assumé en partenariat par Développement économique à 70 %, le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation à 18 %, les associations des pêcheurs concernées: 12 %. Les coûts d'identifiant des... On revient pour la traçabilité, là. Tantôt, j'ai parlé du MSC. On parle ici de 1,5 million d'identifiants nécessaires. C'est 133 000 $. Ça a été assumé par Développement économique Canada, pour 90 %, et des pêcheurs, 10 %.

Le MAPAQ, par le biais de Transformation alimentaire Québec, de la Direction générale des pêches et de l'aquaculture commerciales, aura assuré la coordination du projet.

Le Président (M. Paradis): Merci beaucoup, M. le ministre. M. le député de Matane.

M. Bérubé: Merci, M. le Président. Merci au ministre pour sa réponse. S'il y a un tableau qui existe quant aux espèces et aux objectifs, on serait intéressés à pouvoir l'obtenir ultérieurement. Peut-être...

Le Président (M. Paradis): ...pour la traçabilité?

M. Bérubé: Sur la traçabilité, oui.

Le Président (M. Paradis): Est-ce que...

M. Bérubé: Par espèce.

M. Corbeil: ...M. le Président, on parle ici du homard, on parle d'un projet pilote et on dit qu'il y a à peu près 25 % des volumes pêchés qui vont être identifiés dès cette année par à peu près, je dirais... des pêcheurs des Îles-de-la-Madeleine et de la Gaspésie.

Le Président (M. Paradis): Et si...

M. Corbeil: C'est 125 pêcheurs en tout.

Le Président (M. Paradis): Est-ce que vous pourriez distribuer le tableau aux membres de la commission?

M. Corbeil: Via le secrétariat de la commission, on pourra faire suivre les informations.

Le Président (M. Paradis): Très bien. M. le député de Matane.

M. Bérubé: ...M. le Président. Juste préciser que le temps qui est imparti aux différents secteurs quant à l'étude des crédits fait l'objet d'une négociation avec le gouvernement. Et, s'il avait fallu augmenter le temps des pêcheries et diminuer celui de l'agriculture, est-ce qu'on aurait tenu le discours inverse?

Je pense que c'est un dossier important. Le ministre voit bien le ton avec lequel j'aborde ces questions-là. Et c'est mon objectif d'en apprendre plus, également, au même titre que le ministre qui lui-même avoue candidement qu'il est là depuis 11 semaines. Alors, on a tous à apprendre, pour le bénéfice de nos communautés.

Je voudrais parler de toute la question des permis d'acquéreur. Ça, c'est une réalité qu'on vit dans ma région. Le permis d'acquéreur, M. le Président, ça permet à des détenteurs d'acheter directement, sur le quai, des stocks d'un pêcheur qui rentre de la mer, qui rentre de la mer. Le détenteur du permis, il revend ensuite la marchandise à l'usine, avec un profit. Il y a différentes appellations. Nous, on appelle ça permis d'acquéreur. Je pense, c'est le titre le plus général. Ça fait l'objet de beaucoup de controverses dans le domaine des pêcheries. Je pense, entre autres, à une situation qui a été vécue à Rimouski, où on a eu à échanger avec différents acteurs de part et d'autre.

J'aimerais en savoir un peu plus là-dessus et savoir combien de ces permis sont actuellement en circulation, là, ces permis d'acquéreur.

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. En complément d'information, concernant la traçabilité, on travaille présentement sur le homard d'Amérique et on va mettre l'accent pour une prochaine espèce qui sera le flétan du Groenland.

Maintenant, pour ce qui est de permis d'acquéreur, il faut se rappeler, M. le Président, que ce permis-là, il a été créé en 1987 pour contrer l'achat de poissons sur les quais par des acheteurs de passage n'offrant aucune garantie de paiement aux pêcheurs. Alors, je pense que c'est important que ces permis-là soient en vigueur. Et on veut préserver l'approvisionnement des usines en région maritime. Et le ministère... il y a 14 permis d'acquéreur actuellement.

Le Président (M. Paradis): Est-ce que ça va, M. le député de Matane?

M. Bérubé: En complémentaire, si je peux m'exprimer de cette façon-là...

Le Président (M. Paradis): Oui... ou en principale. Prenez le temps qu'il vous faut.

M. Bérubé: Bon. Ça, c'est le nombre qui est identifié. Je suis heureux de le savoir. J'imagine que c'est dans les zones, là, tout autour, autant sur la Côte-Nord... Gaspésie, des Îles, etc.

Quelle est la position du ministre sur ce type de permis? Est-ce que c'est un... Est-ce que... Parce que plusieurs y voient un palier de trop dans la vente de poissons aux usines. Est-ce que le ministère a une position quant au permis d'acquéreur? Est-ce que c'est une situation qu'il tolère, qu'il encourage, qu'il tend à voir disparaître ou a civiliser? Quelle est la position du ministère là-dessus?

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Corbeil: En fait, M. le Président, pour l'information, que mon collègue voulait, concernant où sont distribués ces permis d'acquéreur là, ils sont dans toutes les régions maritimes, donc c'est: Côte-Nord, Gaspésie, Îles-de-la-Madeleine, etc. Et le ministère a pris comme orientation de ne plus délivrer de nouveaux permis d'acquéreur afin de ne pas fragiliser l'approvisionnement des usines. Et le ministère demeure préoccupé par la stabilité des approvisionnements des usines de transformation en région maritime et veille à assurer à ce que la loi soit respectée. Donc, il ne devrait pas y avoir de nouvelles émissions.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Matane.

**(19 h 50)**

M. Bérubé: Oui. Quant au contrôle qui est effectué sur les détenteurs de permis, quant aux règles, comment ça s'exerce?

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Corbeil: ...votre permission, je pourrais laisser des gens de mon ministère... Attendez une minute, j'ai peut-être l'information.

Le Président (M. Paradis): Ce n'est pas tellement la mienne que le consentement de l'opposition.

M. Corbeil: O.K. Alors, ça...

Le Président (M. Paradis): J'ai ce consentement. Si vous souhaitez répondre personnellement, vous pouvez le faire.

M. Corbeil: Bien, en fait...

Le Président (M. Paradis): Si vous souhaitez, quelqu'un du ministère...

M. Corbeil: ...je peux commencer la réponse en disant que ce sont les inspecteurs du MAPAQ qui procèdent à ces examens-là et probablement que les gens ici pourraient ajouter, si c'est nécessaire.

Le Président (M. Paradis): Vous identifier, s'il vous plaît, pour la fin de transcription du Journal des débats, avant de prendre la parole.

Mme Vincent (Hélène): Hélène Vincent, sous-ministre adjointe, Direction générale des pêches et aquaculture commerciales. Alors, effectivement, ce sont les inspecteurs du ministère qui font cette inspection-là sur les quais.

Le Président (M. Paradis): Ça va, M. le député de Matane?

M. Bérubé: Ça va. Combien de temps dans ce bloc-là encore, juste pour...

Une voix: ...

M. Bérubé: Trois minutes?

Le Président (M. Paradis): Pardon?

Une voix: ...

Le Président (M. Paradis): 3 min 30 s.

M. Bérubé: Trois minutes. Bon, je vais aborder une autre question, plus courte celle-là.

Quant aux pêcheurs de flétan du Groenland, le ministre y a fait référence tout à l'heure, quant au prix qui est payé aux pêcheurs, j'ai obtenu, M. le Président, le rapport annuel de leur association, de l'Office des pêcheurs de flétan du Groenland du Québec, dont le siège social est à Matane, M. le Président, et on fait référence... Le président, M. Mario Dupuis, qui est également un conseiller municipal bien connu dans notre région, indique aux représentants quelques données sur le prix.

Si on regarde en arrière, ils indiquent que, pour la saison 2002, le prix moyen, pondéré était de 1,09 $ la livre, 2,40 $ le kilo. Si on se réfère à la hausse du coût de la vie depuis 2002, le prix devrait être de 1,32 $ la livre, donc 2,91 $ le kilo. En 2010, le prix est encore à 1,2 $ la livre. Pour un quota de base d'environ 50 000 livres, le manque à gagner est d'environ 15 000 $. Quelle est l'appréciation du ministère quant à la situation très particulière, très précaire des pêcheurs de flétan du Groenland... turbot, de ce métier-là qui est dur, des gens qui s'arrachent la vie?

Est-ce qu'il y a une façon de leur apporter une assistance? Vous savez que ces pêcheurs-là sont dans la zone 11, donc plus ou moins Trois-Pistoles à Rivière-à-Claude, à moins que je me trompe, on me pourra corriger, à peu près, là, et c'est des pêcheurs qui probablement sont dans ceux qui sont les moins fortunés présentement du domaine. Voilà.

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, le flétan est aussi identifié comme étant le turbot et il est transigé sur la base d'un plan conjoint. Ce plan-là, il fait objet d'une entente de deux ans, 2010 et 2011. Les deux parties sont satisfaites, à savoir l'AQUIP et les pêcheurs, et le prix est fixé selon le marché, bien entendu.

Le Président (M. Paradis): Ça va? M. le député de Matane, je peux procéder par alternance, si vous le souhaitez, à ce moment-ci ou continuez sur votre série de questions. Par alternance, ça va? M. le député de Gaspé et adjoint parlementaire.

M. Mamelonet: On est sur un bloc de 15 minutes, M. le Président?

Le Président (M. Paradis): À peu près, M. le député de Gaspé. Comme vous êtes habituellement bref, ça devrait se limiter à 12 minutes.

M. Mamelonet: Ça devrait être bon. Merci, M. le Président. Et mes salutations, en fin de compte, d'abord, au député de Matane, qui est ici aujourd'hui pour ses premiers crédits en pêches, et nous sommes heureux de pouvoir entendre enfin l'opposition dans les pêches parce qu'on n'a rien entendu depuis 2008, que je suis au gouvernement, alors le député de Matane qui vient d'une région relativement active dans les pêches, surtout le côté de La Haute-Gaspésie. Bienvenue aussi à monsieur, à notre ministre, qui est ici depuis 11 semaines, demain nous fêterons cet anniversaire avec brio, et bienvenue à son équipe nombreuse mais très efficace et à notre nouvelle sous-ministre aux Pêches, Mme Vincent. Bienvenue à vous.

Je me permets un petit retour sur la stabilité, tout à l'heure. Je trouve ça, M. le député de Matane, compte tenu des événements qui nous ont grandement affectés, je pense, et qui ont grandement affecté le Québec, par le décès de notre collègue Claude Béchard, et qui a fait en sorte qu'on ait une variabilité assez rapide dans le secteur des pêches...

Le Président (M. Paradis): ...

M. Mamelonet: Pardon?

Le Président (M. Paradis): ...j'ai une question de règlement. Le sujet est délicat.

M. Mamelonet: Exactement, exactement.

Le Président (M. Paradis): Je veux juste que l'on prenne, tout le monde, pour acquis que, s'il est survenu des changements multiples, il y a eu un événement, on a perdu un collègue à l'Assemblée nationale, que tout le monde respectait. Moi, je considère le sujet comme étant clos et je vous demanderais, là, pour le...

Une voix: ...

Le Président (M. Paradis): Allez-y. Je dois l'autoriser.

M. Bérubé: ...M. le Président, on en convient tous. Il y en a quand même eu cinq autres.

Le Président (M. Paradis): Ça va, mais j'aurais préféré que le sujet soit clos. M. le député de Gaspé, le point est fait. Ça va.

M. Mamelonet: Merci, M. le Président. Pour revenir sur votre question principale, la question à laquelle il n'y avait pas eu de réponse l'an dernier, soyez assuré que le meilleur homard au monde, à l'heure actuelle, et l'entente est prise entre la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, le meilleur homard au monde, c'est le homard du Québec. Alors, M. le Président, soyez rassuré.

J'aimerais revenir un petit peu, M. le Président, sur un historique de notre secteur des pêches, sur la façon dont ce secteur à évolué dans les dernières années, de façon relativement récente, avec des politiques et des programmes qui ont été mis en place par notre gouvernement depuis 2003, une orientation vers un domaine de... un secteur économique où on a incité des gens vraiment à adopter une démarche entrepreneuriale. Que ce soit au niveau de la capture, au niveau de la transformation, on a incité des gens, en fin de compte, à aborder un secteur économique qui est en pleine effervescence à travers le monde.

On se rappellera, M. le Président, que 2010 a été la première année dans le secteur des pêches et dans le secteur des produits marins où l'aquaculture a dépassé le secteur de la capture. Donc, pour nos entreprises, nos entreprises de pêche, qu'elles soient de capture ou de transformation, c'est un signal excessivement important, ce passage justement à une économie de marché qui soit plus tournée vers l'aquaculture que vers les espèces qui sont des espèces naturelles et sauvages. Et, pour nous, c'est... Pour nous, le Québec, mais pour aussi l'Est du Canada c'est essentiel. Pour des espèces qui sont pêchées essentiellement autour de Terre-Neuve, sur les Grands Bancs de Nouvelle-Écosse et évidemment dans le golfe Saint-Laurent, c'est une... je dirais, c'est un tournant dans l'histoire de nos pêcheries.

À partir du moment où, compte tenu de l'importance que nos gouvernements respectifs, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Québec, mettons sur l'environnement, sur le contrôle donné au côté de l'environnement...

Le Président (M. Paradis): ...

M. Mamelonet: Oui?

Le Président (M. Paradis): ...interrompre, là, à ce moment-ci. Le préambule est de trois minutes, présentement. Si vous pourriez diriger la question vers le ministre le plus rapidement possible...

M. Mamelonet: Mais c'est parce que j'étais juste à la première ligne, M. le Président, de mon préambule.

Le Président (M. Paradis): Non, mais c'est parce que le ministre a pris des remarques préliminaires de trois minutes. Je ne voulais pas déséquilibrer la position entre le ministre et son adjoint parlementaire.

M. Mamelonet: C'est parce que je m'en viens, vous savez, je vais bâtir, M. le Président, une espèce d'entonnoir...

Le Président (M. Paradis): Allez-y, oui.

M. Mamelonet: ...pour arriver, en fin de compte, à une question sur une activité à laquelle mon collègue le ministre des Pêches a participé il y a peu.

Donc, je vais essayer d'être bref quand même, mais je pense que c'est important de dresser un portrait d'où en est notre industrie des pêches, où en sont nos pêcheurs, où en sont nos entreprises de transformation, parce que, je pense, c'est essentiel, et je pense que le Québec doit le savoir. Et le député de Matane, tout à l'heure, faisait d'ailleurs... il faisait d'ailleurs référence au marché québécois, au marché domestique, un marché domestique qui, malheureusement encore, ne reconnaît pas ce que je suis en train de vous expliquer, c'est-à-dire la rareté, la grande qualité des produits qui proviennent de nos eaux, qui proviennent des eaux du golfe et qui proviennent donc des eaux de l'Est du Canada.

Alors, plus rapidement, une évolution donc extraordinaire de ce secteur économique, une diversification des marchés. On est passés de marchés très traditionnels qui sont les marchés... qui étaient le marché américain à un marché qui absorbe de la quantité mais qui n'est pas nécessairement orienté sur de la qualité, une marché qui, lui, n'a pas demandé aussi rapidement que le marché européen un caractère de traçabilité ou d'innocuité de produits. Donc, on est en train de s'orienter dans ce secteur-là. Et d'ailleurs certaines missions très récentes en Arabie saoudite, en Espagne, en Italie, en France nous prouvent que le marché est en train de s'ouvrir. La demande pour ces produits sauvages, la demande pour ces produits de très haute qualité, ces produits dont le goût est exceptionnel, M. le Président...

Et on vous inviterait, mais d'une façon très, très cordiale, à venir nous visiter dans nos régions pour pouvoir goûter ces produits extraordinaires.

Le Président (M. Paradis): ...

M. Mamelonet: Donc, ces produits-là donc sont en demande de plus en plus forte au niveau mondial, diversification des produits aussi.

On a une évolution culturelle importante dans ce secteur d'activité et où les entrepreneurs qui autrefois étaient des entrepreneurs donc orientés sur un marché très traditionnel, américain sur de la grosse quantité sont maintenant avec leurs enfants, parce qu'on parle de relève dans le secteur des pêches, et c'est ça qui est absolument extraordinaire. Quand on visite les entreprises aujourd'hui, que ce soit au niveau de la capture ou au niveau de la transformation, on s'aperçoit que les enfants sont revenus. Les jeunes Gaspésiens, les jeunes Madelinots sont en train de revenir dans leurs territoires d'origine avec une formation, des formations universitaires, des formations au niveau du marketing, des affaires, de la transformation, de l'ingénierie et ils sont en train de révolutionner ce secteur.

D'ailleurs, dans le comté de Matane, nous avons une petite entreprise, Cusimer, qui est en train de faire un... je dirais, de laisser une trace colossale sur la transformation des produits. Et on en a une deuxième, qui est Atkins, qui est présente sur pratiquement, je dirais, la moitié de la planète aujourd'hui. Donc...

**(20 heures)**

Le Président (M. Paradis): Et la question?

M. Mamelonet: Pardon?

Le Président (M. Paradis): Et la question?

M. Mamelonet: Elle arrive. Je suis rendu à la moitié de la page.

Le Président (M. Paradis): Non, non, mais... Ça va.

M. Mamelonet: Ça va se faire, M. le ministre. Un tout petit peu de patience.

Donc, cette relève qui est maintenant présente un petit peu partout, ces jeunes qui ont été formés, qui ont vu autre chose dans le monde, M. le Président, nous amènent avec une nouvelle approche de la vision de l'industrie des pêches, une approche de chaîne des valeurs où les pêcheurs, les transformateurs sont en train de s'affilier pour arriver à mettre sur le marché des produits, je le disais tout à l'heure, de qualité exceptionnelle mais sur des marchés qui sont très variés. Et donc, pour cela, pour arriver à mettre ces produits sur les marchés, évidemment notre gouvernement offre une certaine assistance, un certain accompagnement.

Et la question s'en vient, M. le Président, ne vous inquiétez pas, la question s'en vient.

À l'heure actuelle, au niveau du marché mondial, nous avons trois salons importants: le salon de Bruxelles, qui se passe au mois d'avril... fin avril, début mai; le salon de Beijing et le salon de Boston. Et, à cet effet-là, notre ministre a eu l'occasion de se déplacer au Boston Seafood Show cette année. Je n'ai, malheureusement, pas pu, comme adjoint parlementaire, y aller, j'étais occupé avec notre ministre de la Santé dans la région, d'ailleurs, du comté de Matane, avec le député de Matane. Nous essayions de régler le problème d'obstétrique et de manque de médecins à Matane. Et je pense qu'on a un travail de concertation et de collaboration à faire entre collègues. Même si on n'est pas dans des ailes parlementaires identiques, on a ce travail-là à faire ensemble. Je pense que c'est important pour nos populations gaspésiennes. Et donc je n'ai pas pu y aller, malheureusement, mais j'y avais assisté trois fois.

Et il paraît que cette année, et j'aimerais entendre notre ministre là-dessus, il paraît que cette année le kiosque était tout simplement fabuleux, extraordinaire et que les résultats...

Je pense que je vais laisser le ministre en parler. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): En cas d'impossibilité, M. le député de Gaspé, vous pouvez toujours vous faire remplacer par la présidence.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Paradis): Oui, M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. En fait, j'ai été... il y a un mois exactement, j'étais à Boston pour cette activité, cette foire internationale très importante pour les produits de la mer québécois et l'agriculture québécoise, parce que c'étaient deux activités sous le même toit: l'International Boston Seafood Show et le New England Food Show.

Alors, c'est une occasion pour moi d'avoir des rencontres, des réunions bilatérales avec la ministre des Pêches et des Océans du Canada, Mme Gail Shea, et aussi plusieurs homologues des Pêches des Maritimes, parce qu'essentiellement on convient tous de travailler ensemble pour aider l'industrie de la pêche à assurer sa viabilité. M. le Président, il y a eu des réactions à ça, parce qu'il y a des gens qui étaient invités par le gouvernement du Québec, par notre délégation générale du Québec à Boston, sous le... j'appellerais ça «dans le kiosque parapluie» du gouvernement du Québec. Et il y a deux transformateurs québécois qui ont été contactés par La Terre... je présume que c'est La Terre de chez nous, étaient fort satisfaits du travail effectué par l'organisme, c'est-à-dire l'organisme qui a invité ces vendeurs, ces transformateurs, ces pêcheurs québécois à être là, à Boston.

Maintenant, ce qui est intéressant, c'est qu'il faut prendre en compte que le marché américain, c'est la principale destination de nos exportations. On dit que 80 % des exportations québécoises de produits marins se dirigent vers ce marché. La participation de l'industrie est primordiale, et le soutien du MAPAQ aux entreprises participantes s'inscrit dans une démarche visant à accroître la notoriété des produits québécois sur les marchés extérieurs. Il faut dire que l'événement fournit aux entreprises une vitrine exceptionnelle pour faire la promotion de leurs produits et, par surcroît, la promotion des produits québécois. Je pense que c'est une occasion pour eux, une occasion unique d'élargir leurs liens d'affaires, d'identifier les nouvelles tendances du marché et les nouvelles technologies de pointe qui sont offertes sur le marché parce qu'il y a des équipementiers qui participent à cette activité-là.

J'ai pu constater, M. le Président, la qualité et la diversité des produits qui y sont exhibés. J'ai profité de l'occasion pour m'entretenir avec les exposants québécois regroupés à l'intérieur des pavillons du Québec. Et, depuis quelques années, ces représentants ou dirigeants d'entreprise s'entourent de chefs québécois réputés qui font déguster aux nombreux visiteurs leurs excellents produits marins de chez nous.

Et, parlant d'excellents produits marins, on me glisse un petit mot ici, mais j'allais aborder ce sujet-là, puisqu'une entreprise qui est dans le comté du député de Matane est l'entreprise de transformation Cuisimer. J'ai eu l'occasion de rencontrer madame, la très charmante présidente de la compagnie, Mme Ouellet, et cette dame-là, elle est d'un enthousiasme inspirant. Et elle a mis au point une rosette faite de différentes essences de poisson. Et, sur place, un chef faisait, réchauffait ces pièces de poisson là, de fruits de mer là, et ça met en vedette plusieurs produits ensemble. C'est exceptionnel comme goût.

Et non seulement j'ai eu l'occasion de rencontrer la personne qui est responsable et les membres de son équipe de cette usine de transformation là qui est à Mont-Louis, dans La Haute-Gaspésie, et j'ai pu goûter au produit, et je me suis même transformé, le temps d'un échange, je dirais, presque courtier entre Cuisimer et une chaîne de poissonneries de la région de Montréal, le groupe Odessa, qui a plusieurs succursales alentour de Montréal.

Alors, j'ai rencontré le président d'Odessa, j'ai dit: Vous devriez parler à Mme Ouellet. Ils se sont rencontrés. Et, après le cocktail que le gouvernement du Québec... la délégation du Québec à Boston offrait dans le cadre de ce salon-là, Mme Ouellet m'a dit: M. le ministre, j'ai un nouveau client: le groupe Odessa.

Le Président (M. Paradis): Merci beaucoup, M. le ministre. Suite à cet heureux mariage, M. le député de Matane...

M. Bérubé: ...rosette.

Le Président (M. Paradis): Ça va.

M. Bérubé: Elle est sur mon Facebook, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): ...la parole est à vous.

M. Bérubé: Oui. Alors, merci, M. le Président. Je salue le député de Gaspé, qui a bien utilisé son temps. M. le ministre, bien qu'il incarne la stabilité, surveillez-le, il connaît bien le domaine, c'est un expert en homard. D'ailleurs, il n'a pas été chauvin, il n'a pas dit que c'était celui de son restaurant, le meilleur.

Je veux vous parler des relations avec Ottawa, le MPO. Il y a plusieurs dossiers. Là, je vois, là, vos juristes qui s'activent, là... ou les responsables des contentieux avec Ottawa, Dieu sait qu'il y en a. Toute la question du crabe est présentement dans l'actualité. Je vais vous parler particulièrement des quotas dans le golfe du Saint-Laurent. Alors, on a eu des discussions avec l'AQIP, M. Jean-Paul Gagné, fier Gaspésien, qui nous confiait que le gouvernement fédéral aurait l'intention de rouvrir le partage des quotas de flétan de l'Atlantique avec l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve. Le gouvernement du Québec ne veut pas partager, à ce qu'il semble. Ça m'apparaît tout à fait légitime, et avec raison. Vous savez que le gouvernement fédéral a même financé, dans les dernières années, des traditions... en fait, des pratiques qui n'avaient aucune tradition; crevettes à Terre-Neuve, par exemple.

Alors, ma question toute simple: Quelle est la position que le ministre défend dans ce dossier?

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, si vous me permettez, j'aimerais juste ajuster ce que j'ai dit concernant le flétan du Groenland tantôt sur le plan conjoint.

En fait, il y a une convention de mise en marché du flétan du Groenland qui lie l'Office des pêcheurs de flétan du Groenland et l'association de l'industrie de la pêche, qui a été conclue entre ces organismes en avril 2010. Et la convention visée s'étend du 15 mai 2010 au 14 mai 2013. Tantôt, j'avais évoqué que c'était sur deux ans, 2010-2011. Alors, je corrige en disant que c'est jusqu'au 14 mai 2013. Et cette convention a été homologuée par la régie le 4 mai 2010.

Le Président (M. Paradis): ...député de Matane, pour la correction?

M. Bérubé: Oui.

Le Président (M. Paradis): Maintenant, quant à la...

M. Bérubé: Et, quant à la position du ministre sur la question des quotas et, je répète, sur le flétan Atlantique, ce qui se passe avec l'Île-du-Prince-Édouard et avec Terre-Neuve?

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Corbeil: ...au cours des dernières années, le Québec est loin de l'effritement de ses parts de partage de la ressource avec les Provinces atlantiques.

En effet, on a obtenu des gains importants sur plusieurs stocks de poissons, comme le turbot, 82 %; le flétan de l'Atlantique, 57,7 %; et la morue du sud du golfe, 59,2 %. On demande au gouvernement fédéral de poursuivre le travail amorcé pour établir des parts provinciales dans les autres stocks à accès partagé dans le golfe du Saint-Laurent, notamment le hareng et le maquereau. Les parts provinciales basées sur des historiques de capture sont essentielles à la réalisation des plans de restructuration de l'industrie, appuyée par le gouvernement du Québec. Le respect des ententes de partage établies en fonction des historiques de capture constitue la propriété du Québec dans les pêches... la priorité, pardon, du Québec dans les pêches commerciales.

Toutes nos interventions auprès du gouvernement fédéral abondent dans ce sens. Et j'ai même, M. le Président, eu l'occasion d'écrire, le 15 avril dernier...

**(20 h 10)**

Une voix: ...

M. Corbeil: Excusez. À cause des élections, ça ne peut pas être le ministre qui écrit à la ministre. Alors, c'est le sous-ministre par intérim qui a écrit à Mme Claire Dansereau, sous-ministre du ministère des Pêches et Océans.

Et donc, M. le Président, je peux faire la lecture de la lettre ou la déposer, si c'est nécessaire.

Le Président (M. Paradis): Ça va. On m'indique que le dépôt va suffire, M. le ministre. M. le député de Matane.

M. Bérubé: ...M. le Président. Bien, effectivement, la campagne fédérale est un bon moment pour plaider pour l'industrie des pêches. Les gens en mer l'ont fait. Il y a énormément de revendications. Ça peut passer peut-être par le ministre des Affaires inter.

Je préférerais que le ministre des Pêches lui-même puisse, d'ici la fin de la campagne, plaider, auprès des différents partis, les revendications du Québec, les revendications historiques du Québec notamment auprès du gouvernement conservateur qui est toujours là. Je sais qu'il trouvera une façon de les rejoindre, de trouver des gens qui pourront livrer le message; pas plus loin que son ancien attaché politique, entre autres, là, qui est candidat à cette élection, qui pourrait certainement plaider son entremise. Mais il y a là des revendications importantes parce que la tradition québécoise, elle a été établie au fruit de plusieurs luttes. Et je pense que...

En fait, ma question au ministre: Est-ce qu'il pourrait, d'ici la fin de cette campagne, peut-être d'ici une semaine, faire part de nos revendications, quant au gouvernement fédéral, en matière de pêches, à moins qu'elles... déjà exprimées publiquement et que je les aie manquées?

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Corbeil: Madame... M. le Président, pardon, j'ai eu l'occasion de rencontrer Mme la ministre de Pêches et Océans Canada, comme je l'ai mentionné tantôt, au Boston Seafood Show et je suis intervenu dans la question du partage de la ressource.

Alors, je ne pense pas que ce serait, à ce moment-ci, convenant que j'immisce dans la campagne fédérale. Le gouvernement du Québec a fait de l'obtention et du respect des parts historiques dans les pêches commerciales un enjeu prioritaire en matière de relations fédérales-provinciales depuis la fin des années 1990. Alors, c'est 20 ans, là, d'historique auxquels je fais référence. Et je pense qu'on va continuer puis on va continuer avec...

Une voix: ...

M. Corbeil: Ça va?

Une voix: ...

Le Président (M. Paradis): Je veux juste clarifier une petite situation: le document dont on a fait mention tantôt pour dépôt... moi, j'ai compris que le ministre offrait le dépôt à la commission?

M. Corbeil: ...que la copie que j'ai, M. le Président, est annotée, alors je voudrais en tirer un exemplaire qui soit...

Le Président (M. Paradis): Une copie propre pour la commission; ça va.

M. Corbeil: ...présentable, et on va le donner au secrétariat.

Le Président (M. Paradis): Si c'est fait dans les 24 heures, ça vous va?

Une voix: ...

Le Président (M. Paradis): Très bien. Demain, donc, dépôt. Ça va. M. le député de Matane.

M. Bérubé: Oui. Comment pourrais-je faire autrement? 20 ans de revendications mais pas 20 secondes publiques de revendications, quand même.

Il n'est pas trop tard pour le faire, puis le ministre est capable de le faire. Il l'a déjà fait dans d'autres domaines, la forêt, je me souviens. Il est capable de plaider ça pour le Québec. Le ministre des Affaires inter et le premier ministre ont quand même fait part d'un certain nombre de revendications dans le cadre de l'élection fédérale. Ils ont bien fait de le faire. C'est le moment idéal. Et je pense que le ministre est capable de le faire, puis les gens du domaine seraient heureux qu'il puisse le faire, également.

Une dernière question, qui, celle-là, m'interpelle personnellement comme député de Matane, qui a interpellé des gouvernements successifs du Parti québécois et du Parti libéral. Alors, sur cette question-là, c'est vraiment la compréhension... je ne cherche pas à mettre quelqu'un dans l'embarras... ni de l'époque du PQ ni de l'époque du Parti libéral, compréhension personnelle. Et, quand je vais prononcer ce nom-là, rapidement vous allez comprendre un peu ce que ça va susciter comme intérêt: Jacques Dubreuil, Jacques Dubreuil, à Tourelle, qui demandait un permis de transformation de produits marins depuis 1992, M. le Président. Tous les ministères successifs, Parti québécois, Parti libéral, ont refusé le permis à M. Dubreuil. Le Protecteur du citoyen a établi qu'il devait y avoir des suites en commission parlementaire. Bien sûr, on est allé en cour, tellement que le président de l'Assemblée nationale en exercice, M. le Président, a dû aller témoigner en cour.

Personnellement, j'ai des informations depuis des années là-dessus. J'aimerais en savoir plus. Et là, je vous le dis, c'est très personnel, comme député de Matane. C'est une énigme depuis des années. J'aimerais en savoir un peu plus sur ce que le ministre peut nous dire, évidemment, là, compte tenu, là, de tout ce qu'il y a, au bénéfice des citoyens. Pourquoi on n'a jamais donné suite au rapport du Protecteur du citoyen quant à l'affaire Dubreuil?

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, les informations qu'on me transmet sont à l'effet qu'il y a eu un jugement de rendu dans la cause par la Cour d'appel du Québec en 2010 et que le demandeur a été débouté dans toutes ses requêtes pour obtenir des permis.

Le Président (M. Paradis): Si vous me permettrez, là, de demander une précision, si le député de Matane m'autorise... Je comprends que la Cour d'appel a rendu jugement. Le Protecteur du citoyen n'intervient pas strictement sur des bases légales, il intervient sur des bases d'équité. Je comprends que la base légale a été tranchée en faveur du ministère et du gouvernement. Et ce n'est pas question de libéral ou péquiste, ça a été tranché.

La question d'équité comme telle, ça relève du Protecteur du citoyen. Est-ce qu'il y a une réponse qui s'adresse également au Protecteur du citoyen?

M. Bérubé: ...du ministre, si vous le permettez.

Le Président (M. Paradis): Ça va, M. le député de Matane?

M. Bérubé: J'y vais. Le gouvernement a perdu des causes en 1995 et 1997. C'était à l'époque le Parti québécois. Là, je fais appel plus au ministère comme institution que comme formation politique, O.K.? En 1997, un rapport du Protecteur du citoyen, Daniel Jacoby, à l'époque dénonce les agissements doublement répréhensibles et aggravés du gouvernement et du Procureur général du Québec, tous les gouvernements successifs... suggère de régler le cas de M. Dubreuil. M. Dubreuil dit qu'il déplore que ce rapport déposé à l'Assemblée nationale pour être étudié en commission n'a jamais eu de suite. Quelle est la... Qu'est-ce qui fait en sorte...

Je peux bien croire que c'est devant la cour. Qu'est-ce qui fait en sorte qu'on n'a jamais donné le permis à M. Dubreuil?

M. Corbeil: M. le Président...

Le Président (M. Paradis): Oui, M. le ministre.

M. Corbeil: ...puisqu'on fait référence à des événements qui sont de caractère historique, là, je demanderai la permission de mon collègue de faire intervenir M. Abdoul Aziz Niang, directeur des Analyses et des politiques.

Le Président (M. Paradis): M. Abdoul, en vous identifiant pour fins du Journal des débats.

M. Aziz Niang (Abdoul): Abdoul Aziz Niang, directeur, Analyses et politiques, à la Direction générale des pêches et de l'aquaculture du Québec.

En réponse à la question: Depuis 1997, le ministère a modifié la Loi sur la transformation des produits marins et a inséré les recommandations du Protecteur du citoyen qui souhaitait qu'on précise les critères, dans la loi, d'octroi des permis, et cela a été fait. Et c'est dans la loi actuellement, depuis 1997. Donc, oui, nous avons donné suite aux recommandations du Protecteur du citoyen.

Le Président (M. Paradis): Très bien. M. le député...

Une voix: ...

Le Président (M. Paradis): Bien, M. le député de Matane, vous avez droit à une question additionnelle si...

M. Bérubé: Bien, ça va, mais on s'attendait à quelque chose de beaucoup plus... parce que, ça, j'y serais arrivé moi-même. Mais je m'attendais à quelque chose de beaucoup plus particulier que ça. Pour être allés aussi loin en cour, là... Bon, je prends la parole du ministère là-dessus. Combien de temps nous reste-t-il, M. le Président?

Le Président (M. Paradis): Si je veux être équitable, je diviserais le temps qui reste en deux.

M. Bérubé: C'est-à-dire? O.K. La question de la vision du développement des régions.

Je prends l'exemple de la Gaspésie, je prends l'exemple du Parti québécois, du gouvernement de M. Landry, président du plan de relance de la Gaspésie, les projets ACCORD, les crédits d'impôt pour les jeunes en région, les crédits d'impôt pour les régions ressources, et le reste, les décrets éoliens, combien de projets qui ont permis... et de mesures d'avoir les résultats qu'on a présentement en Gaspésie? Mon collègue de Gaspé en conviendra; premiers appels d'offres, tout le coffre à outils a été installé par le Parti québécois, ça leur permet de faire notamment du développement. Et on se réjouit, on n'est pas pour la politique du pire, mais je sais qu'il est bon joueur. D'ailleurs, j'ai quelques découpures de journaux qui nous indiquent sa satisfaction de l'époque. Je lui ferais grâce de les lui répéter devant lui.

La question des crédits d'impôt pour les régions ressources... bien, M. le Président, les changements apportés aux crédits d'impôt régions ressources, ça fait beaucoup de mal à l'industrie des pêches située majoritairement en région. La modification par un crédit d'impôt sur l'investissement n'est pas utile pour les entreprises qui utilisent beaucoup de main-d'oeuvre. Quelle a été la position du ministre de l'Agriculture dans cette modification? Parce que le ministre... Pourquoi le ministre, lui, a accepté... bon, ce n'était peut-être pas lui directement, mais cette modification qui fait très... disons, le gouvernement... très mal à l'industrie de la pêche?

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Bérubé: ...

Le Président (M. Paradis): Votre adjoint parlementaire souhaite apporter la réponse. Maintenant...

M. Mamelonet: ...ces mesures ressources. Non? Vous ne voulez pas, hein?

Une voix: ...

M. Mamelonet: C'est de valeur. C'est donc de valeur.

Le Président (M. Paradis): Je n'ai pas d'autorisation pour vous entendre compte tenu que vous avez été mêlé au dossier. M. le ministre, en vous inspirant des propos de votre adjoint parlementaire.

**(20 h 20)**

M. Corbeil: En fait, M. le Président, il faut tenir compte que, même si je ne suis pas directement dans la région de la Gaspésie--Les Îles-de-la-Madeleine, la Côte-Nord pour ce qui est de la pêche, je suis quand même député d'une région où il y a un crédit pour les régions ressources, c'est l'Abitibi-Témiscamingue et le Nord-du-Québec. Je suis ministre responsable de ces deux régions-là. Et je pense que la politique est excellente et je suis tout à fait en accord parce que, pour ce qui est de la masse salariale, on est encore avec une contribution de 20 %. Et, en ce qui concerne, bien l'industrie de la transformation, c'est quelque chose qui est non négligeable.

Et je sais que mon collègue de Gaspé aimerait pouvoir s'exprimer sur le sujet, et il pourra le faire peut-être dans d'autres circonstances, mais...

M. Bérubé: Entre autres, il vient à l'occasion dans mon comté, alors on aura l'occasion d'échanger, mais sachez que je vais aussi souvent dans son comté qu'il vient dans mon comté.

Le Président (M. Paradis): Il pourra répondre au moment où la parole sera cédée du côté ministériel.

M. Corbeil: M. le Président, même si je suis nouveau ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, d'abord, on m'informe qu'avant c'était 20 % des nouveaux emplois et maintenant c'est 20 % de la totalité des emplois. Alors, je pense...

Une voix: ...

M. Corbeil: De la masse salariale. Alors, je pense qu'il y a eu un certain gain.

Maintenant, je partais pour dire qu'avant, dans mon premier mandat, de 2003 à 2007, j'ai été aux Ressources naturelles et à la Faune et j'ai été en mesure de prendre part au développement de la filière éolienne avec l'installation de LM Glasfiber, à Gaspé, et de plusieurs... Marmen, à Matane même, dans probablement le chef-lieu du député de Matane, je présume, puisqu'on parle qu'il est député de Matane.

Alors, je pense que le gouvernement actuel a fait beaucoup pour le développement économique de la région du Bas-Saint-Laurent, Gaspésie--Les Îles et que mes collègues qui sont députés du gouvernement dans ces circonscriptions-là font un travail colossal pour soutenir l'activité économique.

Le Président (M. Paradis): Merci, M. le ministre. Maintenant, la parole au député de...

M. Bérubé: Le temps est terminé?

Le Président (M. Paradis): Pour ce bloc.

M. Bérubé: Il m'en restait deux, mais en tout cas... Je vous fais confiance, M. le...

Le Président (M. Paradis): Je céderais maintenant la parole à M. le député de Gaspé pour une brève question à M. le ministre.

M. Mamelonet: Une brève question, M. le Président, oui. Vous n'avez pas parlé du préambule.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Mamelonet: M. le Président, non, écoutez, je pense qu'il est important de revenir, dans ces études de crédits, sur l'évolution du domaine de la pêche et sur ce que j'ai appelé tout à l'heure la chaîne de valeur, chaîne de valeur qui est, je dirais, essentielle dans le monde d'aujourd'hui pour assurer une rentabilité, une rentabilité à la fois des entreprises de capture...

On parlait des pêcheurs tout à l'heure. Je pourrais vous donner un paquet de détails sur les questions que le député de Matane a posées, mais je pense qu'il est plutôt essentiel de s'en aller et de regarder, vers l'avenir, ce qu'on est en train de faire. Il y a des gestes et, je dirais, très importants qui ont été posés par notre gouvernement et, en particulier, la présence aux réunions interministérielles de façon stable, de façon récurrente aux réunions interministérielles canadiennes sur le domaine des pêches. On parlait, et justement tout à l'heure, du dossier du flétan, du dossier des parts historiques du Québec. Je tiens à rassurer mon collègue de Matane que, les trois dernières conférences interministérielles auxquelles j'ai participé, nous avons abordé, avec l'ensemble des ministres de l'Est du Canada, des parts historiques de chacune des provinces et de façon à respecter nos parts historiques, et c'est dans ce sens-là que nous travaillons depuis lors.

Donc, je tiens à vous rassurer, M. le député de Matane, et soyez assuré aussi qu'on est excessivement vigilants sur les mouvements qui peuvent se passer de part et d'autre et sur les mouvements que nos collègues ministères des Pêches des autres provinces canadiennes pourraient avoir envie de faire sur le grignotage des parts historiques du Québec.

Pour une question plus courte, au niveau de la transformation et de la commercialisation, nous avons posé des gestes significatifs. On parlait tout à l'heure, évidemment, des mesures fiscales, des mesures fiscales qui sont passées de 20 % des nouveaux emplois créés à partir de 2005 à 20 % de la totalité de la masse salariale. Je ne connais pas un entrepreneur, M. le Président, un transformateur de produits marins qui n'est pas complètement et entièrement satisfait du travail que nous faisons. Non seulement le 40 % du crédit d'impôt sur l'acquisition d'équipements, donc qui permet aux transformateurs d'accéder sur le marché avec des produits qui sont les produits que le marché attend, peu importe où ils vont s'en aller dans le monde, la robotisation, la mécanisation des activités, de la transformation des produits... mais ce... je dirais, ce cash que nous libérons par cette mesure fiscale importante sur la main-d'oeuvre permet à nos entrepreneurs aujourd'hui non seulement d'investir, mais en plus de diversifier leurs marchés, d'être présents sur les marchés à l'international, et c'est là que ça compte, M. le Président.

On comprend très bien que le marché intérieur du Québec est un marché important pour stabiliser nos prix. Par contre, le marché extérieur est un marché essentiel pour pouvoir assurer la croissance de nos entreprises, un marché sur lequel il est aussi et également essentiel que nous soyons présents de façon, je dirais, bloc Canada, Est Canada.

Je vous donnerais un exemple, simplement. Il se pêche dans le monde, M. le Président, 170 millions de homards, à peu près. Il existe, en Chine, 350 millions de Chinois qui sont capables d'en manger quand ils veulent. Si ces 350 millions de Chinois là avaient envie de manger un homard une fin de semaine, il faudrait qu'on en pêche pendant deux ans pour les fournir. Donc, je voulais vous donner simplement une petite image de l'immensité du marché sur lequel nous sommes présents à l'heure actuelle, de l'immensité de ce marché et de l'ouverture de ce marché-là à l'heure actuelle.

Maintenant, je vous parlais, tout à l'heure, des activités et des investissements que notre gouvernement fait depuis quelques années. Au niveau de la traçabilité, de l'écocertification, on est présents. M. le ministre aura l'occasion d'assister à une présentation justement de ce que les pêcheurs gaspésiens et madelinots dans le homard sont en train de mettre en place, la petite certification. C'est absolument extraordinaire. Je ne vous en dirai pas plus, je préfère vous réserver la surprise.

Au niveau de ce qu'on appelle les «e-logs», nos pêcheurs sont rendus des entrepreneurs, M. le Président. Ils ont, à bord de leurs bateaux, pour ce qui est d'une... à peu près une centaine de pêcheurs en Gaspésie, et à peu près la même chose aux Îles-de-la-Madeleine... ils vont avoir des ordinateurs à bord pour pouvoir indiquer immédiatement aux entreprises de transformation combien de homards ils ont pêchés ce jour-là, d'où ils viennent et assurer, en fin de compte, une gestion de la ressource absolument extraordinaire. On est en train de vivre une révolution dans le secteur des pêches et de la transformation.

Maintenant, la question brève: J'aimerais savoir...

Adoption des crédits

Le Président (M. Paradis): M. le député de Gaspé, à ce moment-ci, j'ai compris de votre question qu'elle était suffisamment complète pour inclure la réponse.

Et, comme nous en sommes maintenant à quelques minutes de la fin de nos travaux, et tel que convenu, nous allons procéder à la mise aux voix des crédits du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation.

Le programme 1, Développement des entreprises bioalimentaires, formation et qualité des aliments, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Bérubé: Sur division.

Le Président (M. Paradis): Adopté sur division. Le programme 2, Organismes d'État, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: ...

Le Président (M. Paradis): Adopté sur division. Est-ce que l'ensemble des crédits du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation est adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: ...

Le Président (M. Paradis): Adopté sur division.

Documents déposés

Avant de suspendre nos travaux, je dépose, à ce moment-ci, les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Et, avant de terminer, le député de Matane aurait peut-être...

Une voix: ...

Le Président (M. Paradis): Non? Ça va. Les remarques dont vous m'avez parlé en début, on les prononcera à un autre moment.

La commission ajourne donc...

Une voix: ...

Le Président (M. Paradis): Oui, M. le ministre.

M. Corbeil: ...si vous me permettez, j'aimerais remercier toute l'équipe du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation qui a travaillé de façon très méthodique, minutieuse et avec beaucoup, beaucoup de précision. Et j'aimerais aussi remercier les organismes qui relèvent de mon ministère, qui sont la Régie des marchés agricoles, La Financière agricole du Québec et la Commission de protection du territoire agricole du Québec, dont les principaux officiers ont participé à nos travaux dans le cadre de l'étude des crédits du ministère pour l'année 2011-2012.

Et j'aimerais aussi remercier le personnel de mon cabinet, qui, à brève... avec 10 semaines d'expérience... certains membres ont plus d'années d'expérience que ça, mais ont fait un travail formidable pour coordonner les activités. Et j'aimerais aussi remercier les députés du gouvernement et mes collègues de l'opposition qui ont travaillé avec moi dans le cadre de l'étude des crédits du ministère cette année.

Le Président (M. Paradis): Merci, M. le ministre. M. le député de Matane.

M. Bérubé: ...permettre de remercier le ministre et toute son équipe du ministère qui ont travaillé, un peu comme dans l'ensemble des ministères, avec professionnalisme et minutie.

Et peut-être profiter de l'occasion pour vous faire part d'une revendication historique de la Gaspésie, qui, dans un cadre de décentralisation, peut-être permettra un jour -- et le député de Gaspé sera d'accord avec moi, j'en suis convaincu -- de décentraliser la totalité du ministère des Pêches en Gaspésie. Ça serait là un signal très, très fort à envoyer à notre région d'avoir le ministère, un jour, en Gaspésie, alors j'en fais part au ministre... et un peu comme on l'a fait avec le Forestier en chef qui, lui, est à Roberval.

Alors, c'est un souhait que j'émets, qui est partagé par bien des intervenants chez nous, qui pourra faire l'objet d'une réflexion du point de vue gouvernemental.

Le Président (M. Paradis): Oui, M. le ministre, brièvement.

M. Corbeil: ...bien, le Forestier en chef, c'est notre gouvernement, et j'étais ministre des Ressources naturelles; et, Géologie Québec, c'est notre gouvernement aussi, et j'étais ministre des Ressources naturelles. Alors, on verra pour Pêches.

Une voix: ...

Le Président (M. Paradis): Ça va?

Une voix: ...

Le Président (M. Paradis): Je veux remercier tous les parlementaires pour s'être disciplinés, avoir maintenu l'ordre et collaboré à nos travaux, le monde qui les accompagne, le secrétariat de la commission, le personnel, merci.

À ce moment-ci, la commission ajourne ses travaux au jeudi 21 avril, après les affaires courantes, où elle poursuivra l'étude des crédits du volet Énergie du portefeuille Ressources naturelles et Faune à la salle du Conseil législatif. Merci.

(Fin de la séance à 20 h 30)

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