National Assembly of Québec - Return to homepage

National Assembly of Québec - Return to homepage

To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Journal des débats (Hansard) of the Committee on Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.

Skip Navigation LinksJournal des débats (Hansard) of the Committee on Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources

Version finale

39th Legislature, 2nd Session
(February 23, 2011 au August 1, 2012)

Friday, May 13, 2011 - Vol. 42 N° 10

Interpellation du député de La Prairie à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant : Le prix de l’essence au Québec


Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Journal des débats

(Dix heures deux minutes)

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de La Prairie à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant: Le prix de l'essence au Québec. Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Bouillé (Iberville) est remplacée par M. Rebello (La Prairie).

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, Mme la secrétaire, à qui je souhaite un bon anniversaire aujourd'hui.

Je vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation. Dans un premier temps, l'interpellateur, M. le député de La Prairie, aura un temps de parole de 10 minutes, suivi de madame... ou M. le ministre pour également 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon la séquence suivante: d'abord, un député de l'opposition officielle, ensuite le ministre, puis un député du groupe formant le gouvernement, et ainsi de suite, parce que je crois qu'il n'y a pas d'autre représentant des autres partis de l'opposition. Et, 20 minutes avant midi, j'accorderai 10 minutes de conclusion à M. le ministre et un temps de réplique égal à M. le député de La Prairie.

Et je vous rappelle que le débat ne peut, à moins d'un consentement, dépasser midi. Sur ce, M. le député de La Prairie, vous avez la parole pour 10 minutes.

Exposé du sujet

M. François Rebello

M. Rebello: Merci, M. le Président. Considérez-vous salué. Puis je joins ma voix à la vôtre pour souhaiter bon anniversaire à notre secrétaire d'assemblée.

Et je vous salue, salue les collègues de l'opposition, les collègues de notre côté, nos équipes de travail et surtout je félicite le ministre en face, qui vient d'ajouter une responsabilité à son portefeuille, celle de la Régie de l'énergie. Et je vais être heureux de savoir ce que le ministre compte faire avec sa... dans le cadre de ses nouvelles responsabilités, parce que, malheureusement, il n'y a pas eu beaucoup de... disons, d'action en matière de prix de l'essence, là, du côté de sa prédécesseure. Puis on espère que le nouveau ministre pourra agir rapidement, de façon concrète, pour faire, dans le fond, ce qu'on peut, dans la mesure du possible, pour réduire le plus possible les impacts négatifs, pour nos populations, Québécoises et Québécois, de ces variations du pétrole inexpliquées et que personne donc... personne ne comprend vraiment les origines.

Donc, M. le Président, je commencerais d'abord par situer le problème. Le problème est majeur. On a vu, depuis un an, une augmentation du prix du pétrole de 25 %... du prix de l'essence, en fait, à la pompe, de 25 %. C'est énorme, et ça a des conséquences sur les citoyens, sur les familles. Les chiffres qui ont été publiés... on parlait d'un impact... autour de 1 000 $ de plus par famille, relié au fait... à l'augmentation de ce prix de l'essence. Donc, c'est majeur. Puis on sait que ça a des impacts aussi sur l'économie. Ça a des impacts... le prix des aliments par exemple, où la composante du transport est importante. Ça a des impacts à tous les niveaux, donc c'est majeur. Il faut regarder ce qu'il en est, qu'est-ce qui peut être fait pour mitiger tout ça. Il faut comprendre aussi qu'aujourd'hui on va parler d'éléments au niveau du prix du pétrole, de solutions possibles, de mesures à court terme, mais il faut situer ça de façon plus large dans le fait que, si le prix du pétrole... le prix de l'essence augmente, c'est aussi parce que la demande reste très élevée, trop élevée. Et, en particulier pour le Québec, on aurait pu, avec des meilleures stratégies dans les dernières années, probablement en être moins dépendants.

Et c'est fondamentalement la demande qui est très élevée, qui fait en sorte que les prix sont élevés. On le sait, que dans les grands centres, par exemple Montréal, Québec, la demande est élevée. Puis une des raisons, c'est qu'il y a beaucoup de monde qui se promène en voiture, qui devrait probablement être dans l'autobus ou dans le métro, donc. Puis c'est probablement parce que les services ne sont pas adéquats. Moi, je vous dis, comme député, sur la Rive-Sud de Montréal, dès qu'on développe le transport en commun, dès qu'on met des nouveaux trains de banlieue, les gens le prennent. Donc, l'important, c'est d'offrir le service avant tout, puis les gens vont le prendre quand ça répond vraiment à leurs besoins en termes d'horaire et de qualité de services. Donc, il faut situer ça plus globalement puis se dire comment on peut faire pour diminuer la demande au pétrole. C'est une question très importante. Puis il faut y travailler ensemble, des deux côtés de la Chambre, pour faire en sorte que non seulement les prix soient le plus bas possible structurellement, mais aussi que les Québécois dépensent le moins possible, en achètent le moins possible et donc sauvent de l'argent qui pourra servir à d'autre chose.

Donc, c'est la question plus large. Mais spécifiquement, aujourd'hui, on a une question. Il y a des choses qu'on peut faire, disons, au niveau du prix, qui permettraient de réduire à court terme les impacts négatifs reliés à des fluctuations inexpliquées du prix du pétrole. On a soumis à la ministre la proposition... donc l'Association québécoise d'indépendants, qui est intéressante, qui semble donner des résultats. Donc, on aimerait en discuter ce matin avec le gouvernement pour connaître quelles sont les perspectives à ce niveau-là. La première chose qu'il faut savoir, c'est que, oui, bien sûr il y a des éléments de marché déterminants dans le monde qui font en sorte qu'on... le prix est... disons, est déterminé par des forces du marché avant tout. Il reste que les gouvernements peuvent faire quelque chose, d'abord, pour structurer le marché différemment au niveau international mais même au niveau local. Bon. Hier, on a vu... la discussion s'est transposée à Ottawa, on a vu le ministre fédéral dire: Bon, bien on va convoquer les pétrolières. Bon, ils vont discuter à Ottawa. Mais la seule chose vraiment que le fédéral peut faire à court terme, c'est des enquêtes anticoncurrence. Et ça, c'est très difficile à mener et ça prend de nombreuses années souvent avant de donner des résultats. On l'a vu dans le passé.

Ceux qui peuvent vraiment agir à court terme sur le prix du pétrole, les gouvernements qui peuvent vraiment le faire, ce n'est pas le gouvernement fédéral, c'est les gouvernements provinciaux. Puis, on le voit, au Canada, dans les provinces où on a décidé d'agir, par exemple, depuis la semaine passée, au niveau du prix plafond, ça a eu un impact sur les consommateurs.

Ce matin, je voyais l'article de La Presse canadienne qui révélait qu'au Nouveau-Brunswick, avec le prix plafond, là, la proposition qu'on vous soumet pour discussion, qui est appuyée par l'Association québécoise des indépendants du pétrole, au Nouveau-Brunswick, il y a eu une baisse de 0,08 $ pendant qu'ici il y avait une augmentation, là, dans les derniers jours. Donc, on voit que l'ajustement là-bas... la baisse du prix du pétrole s'est traduite à la pompe, alors qu'ici il n'y a pas eu encore cette adaptation-là, ça prend trop de temps. Puis, pendant ces jours-là, bien les gens paient des montants qui ne sont pas justifiés par des éléments de marché.

Donc, je pense que ces faits-là parlent d'eux-mêmes. Il y a de l'argent à faire sauver à court terme au niveau des variations. C'est sûr qu'on ne pourra pas, avec cette réglementation-là, venir changer les forces internationales qui jouent sur le prix du pétrole, mais on peut au moins agir pour que les prix à la pompe suivent les forces du marché. C'est-à-dire que, quand le prix du brut bouge, quand les prix de raffinage bougent, bien, que ça se traduise vraiment à la pompe. C'est ça qui est l'objectif avec la réglementation proposée. Puis, je vous dirais aussi, ce qui est important, mon collègue vous en parlera plus en détail, mais c'est que non seulement ça prend un prix plafond, comme ce qui est proposé par l'AQUIP, mais il faut améliorer le prix plancher, parce qu'on sait qu'il y a un prix plancher, un prix minimum qui existe dans la réglementation, qui sert justement à faire en sorte qu'il n'y ait pas de guerre de prix, pour éviter que les détaillants indépendants soient sortis du marché et qu'ensuite ça fasse en sorte qu'il y ait une concentration qui augmente les prix.

**(10 h 10)**

Donc, ce système de prix plancher est apprécié. D'ailleurs, il a donné des résultats. Ça semble que ça favorise la concurrence, ça a gardé en business plusieurs indépendants qui peut-être auraient dû quitter en situation de guerre de prix. Mais l'Association québécoise des indépendants nous propose de l'améliorer, ce plancher-là, pour le rendre, disons, plus adapté, qu'il fluctue à chaque jour, et non pas de façon hebdomadaire, et aussi faire en sorte qu'il y ait des amendes, c'est-à-dire, qui soient réellement appliquées, parce qu'en ce moment il semblerait que c'est assez difficile de faire appliquer ce plancher-là. Donc, ça, c'est un autre aspect, puis je pense qu'il faut en parler aussi. Ce n'est pas juste le prix maximum, c'est aussi un prix minimum pour être sûr qu'on maximise la concurrence dans ce marché-là.

Bon, pourquoi ce prix-là maximum n'a pas encore été appliqué? Depuis quelques semaines, donc, je me suis intéressé à la question, j'ai contacté les principaux... ceux qui laissaient entendre que ce n'était pas une bonne chose, puis on ne se cachera pas que c'est beaucoup le lobby des grandes pétrolières, et je n'ai jamais reçu de chiffre, O.K., pour soutenir leur cause, ils n'ont jamais... Ils ne m'ont jamais démontré que, là où il y avait des prix plafonds, il y avait eu une augmentation des prix, O.K.? Donc, ça, c'est très important. Moi, je pense que, comme dans d'autres dossiers, qu'on pense au tabac ou à d'autres dossiers, les lobbys... l'influence financière, l'influence économique est tellement grande que les gens finissent par dire des choses parfois qui ne sont pas nécessairement appuyées, juste répéter la position dominante. Il faut faire attention dans ce dossier-là. Je pense que les faits ne sont pas là pour démontrer qu'il y a un danger, pour les consommateurs, à un prix plafond, O.K.?

Mon collègue ministre en face, il est économiste, il saura, comme moi, qu'un des risques des prix plafonds, c'est plutôt les pénuries. Mais, à partir du moment où notre prix plafond intègre les principes de prix du marché, que ce soit le raffinage ou le prix du brut, il n'y a pas de risque de pénurie. La preuve en est qu'aujourd'hui on peut autant mettre de l'essence dans sa voiture à Fredericton qu'on peut le faire à Montréal, même si là-bas ils ont un prix plafond. Donc, ça, c'est le risque normalement qu'on associe à un prix plafond. Puis, dans ce cas-là, on voit bien que cet argument-là ne tient pas.

Donc, les arguments des pétrolières sont très faibles, ne réussissent pas à passer la rampe, comme on pourrait dire, et je pense que ça mérite... À mon avis, le gouvernement devrait aller de l'avant rapidement avec un projet de loi qui intègre la proposition de l'Association québécoise des indépendants du pétrole en incluant non seulement un prix maximum, mais aussi un prix minimum, et, tout ça, fixé au quotidien.

Je rappellerai aussi ce matin... Bien, en fait, je vous annonce que cette proposition-là est non seulement appuyée maintenant par l'Union des consommateurs, les indépendants du pétrole, mais j'ai aussi ce matin le plaisir, M. le Président, de déposer des lettres... une de M. Dory Saliba, qui est président de Taxi Hochelaga, qui est aussi le président des coops de taxi, qui, lui aussi, fait part de sa préoccupation pour que cette proposition-là soit sérieusement étudiée. On a aussi M. George Iny, qui est directeur général de l'Association pour la protection des automobilistes, qui accorde son soutien aussi à la proposition.

Donc, on voit qu'il semble y avoir un mouvement assez large en faveur de l'étude de cette proposition-là et on aimerait que le gouvernement la considère avec énormément d'attention, M. le Président.

Documents déposés

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): ...il y a consentement pour le dépôt des documents que M. le député... Il y a consentement. Alors là, les documents sont déposés. Vous pouvez continuer, M. le député.

M. Rebello: Ça me permet d'insister sur le fait qu'aujourd'hui, pour certains Québécoises et Québécois, l'impact des prix du pétrole se fait plus ressentir que pour d'autres.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): ...le député, votre 10 minutes est...

M. Rebello: Ah bon. Parfait. Merci.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): ...est terminé. Vous allez avoir l'occasion de vous reprendre. Alors, je cède maintenant la parole à M. le ministre du Développement économique pour également une période de 10 minutes.

Réponse du ministre

M. Clément Gignac

M. Gignac: Merci, M. le Président. Je voudrais souhaiter... Je suis vraiment heureux de prendre la parole aujourd'hui pour vous parler de sujets complexes, le marché de l'essence, et je suis heureux de le faire en compagnie de mon collègue député de Rivière-du-Loup. Je voudrais également souhaiter la bienvenue aux collègues d'en face, donc les députés de La Prairie et de Jonquière.

Ça me fait vraiment plaisir, au cours des prochaines deux heures, en fait de pouvoir discuter de ce sujet-là complexe. D'ailleurs, les gens ont sans doute vu hier, hein, à la télévision que ce n'est pas un sujet unique au Québec, c'est un sujet, en fait, minimum, nord-américain. Vous avez vu les grandes pétrolières, là, à Washington, où qu'ils ont eu droit, là, à... comment dire, à la «frustration», je pense que c'est pas mal le mot, qui est véhiculée dans l'opinion publique et auprès de... mais rendue à Washington pour qu'on essaie de comprendre qu'est-ce qui se passe. Et hier vous avez également... M. Tony Clement, qui a finalement décidé de convoquer les différents intervenants à Ottawa.

Vous savez, M. le Président, j'ai eu l'opportunité de m'entretenir avec M. Tony Clement un peu plus tôt ce matin pour saluer le geste d'Ottawa, qui a décidé de convoquer les différents intervenants pour discuter justement du prix de l'essence, parce qu'il faut que les Québécois réalisent que ce n'est pas un phénomène unique au Québec, là, on est rendus dans un phénomène nord-américain. Donc, il n'y a personne qui comprend trop les volatilités qu'on a à chaque jour et à chaque semaine, et je pense qu'on a besoin d'avoir des éclaircissements. Et qui de mieux... que d'avoir les différents intervenants, qui sont appelés à aller témoigner à Ottawa, sans doute dans le cadre d'un comité spécial de la Chambre des communes qui sera convoqué pour avoir ces explications? Donc, ce matin, je me suis entretenu, comme je disais un peu plus tôt, avec M. Tony Clement pour saluer ce geste de la part du gouvernement fédéral, parce qu'on a vraiment besoin d'explications là-dedans.

Donc, ce que je voudrais faire peut-être aussi comme remarques préliminaires, outre le fait que ce n'est pas un phénomène unique au Québec, c'est un phénomène nord-américain, c'est peut-être aussi, d'entrée de jeu, d'expliquer un peu, là, à la population notre compréhension, dans le fond, au niveau du marché, du prix de l'essence, puisque, dans le fond, je pense qu'on a droit un petit peu à une certaine pédagogie pour comprendre ce qui se passe là-dedans.

Il faut d'abord que vous sachiez, M. le Président, que le Québec dépend presque exclusivement du marché international pour satisfaire ses besoins en pétrole, et c'est pour ça, de ce côté-ci de la Chambre aussi... Vous savez, on a un déficit commercial de, quoi, de 17 milliards de dollars. 12 milliards, c'est des importations d'hydrocarbures. Donc, on trouvait ça, aussi, important que, si on a du pétrole au Québec, qu'on puisse aussi pouvoir l'exploiter, l'exploiter de façon sécuritaire évidemment, mais c'est un élément important.

Donc, le Québec consomme environ 151 millions de barils de pétrole. Nos principaux fournisseurs, vous savez, c'est du côté de l'Algérie. On a beaucoup d'importations également de la Norvège, et le Mexique, et évidemment du Moyen-Orient. Plus de 77 % des réserves mondiales prouvées sont contrôlées par l'OPEP, et vous pouvez... évidemment, on est dans un domaine d'oligopole où que, quand il y a des tensions, au Moyen-Orient, des tensions géopolitiques, on peut voir la volatilité du prix du pétrole. Vous savez, les raffineurs sont des importants importateurs pétroliers. Une partie du volume qui est réexportée est réexportée également vers les marchés extérieurs. Le Québec compte trois grands terminaux d'importation de produits pétroliers: il y a Shell, Norcan et CanTerm. En fait, au niveau du raffinage, on a Ultramar et Suncor, puisque Shell a décidé d'aller de l'avant avec son projet de fermer sa raffinerie à Montréal. Vous savez, il y a plus de 3 700 stations-services au Québec, qui sont déjà implantées, pour assurer la vente au détail au niveau des consommateurs québécois, et le Bureau de la concurrence s'occupe aussi... et la Régie de l'énergie, pour s'assurer qu'il n'y a pas collusion évidemment entre les détaillants. Quand on regarde au niveau... les différents éléments qui affectent le prix de l'essence, M. le Président, évidemment il y a le coût du brut qui est l'élément le plus important. D'ailleurs, hier soir, vous avez sans doute remarqué aux nouvelles M. Gérard Fillion, qui expliquait avec un tableau les différentes compositions au niveau du prix de l'essence et le prix du brut qui est quand même très important. Il y a tout le secteur du transport, le coût du raffinage. D'ailleurs, on remarquait que le coût du raffinage, qui était à, à peu près, 0,07 $ voilà un an, c'est à 0,17 $ maintenant. Et, au niveau des taxes, et les marges de commercialisation, donc on peut décomposer le prix de l'essence en différentes composantes. Comme je disais, il y a des variations qui peuvent affecter le prix du brut. Il y a également, quand des phénomènes naturels ou de désastres comme on a vus quand il y a eu les inondations ou le phénomène aussi des tornades et des ouragans... À ce moment-là, lorsqu'on avait eu l'inondation en Louisiane, on avait vu une rareté au niveau du raffinage. Ça avait fait également varier le prix des marges, le raffinage et le prix de l'essence.

Vous savez, M. le Président, le député de La Prairie laisse quasiment sous-entendre que, dans le fond... qu'il y a unanimité, là, pour une intervention. Je vous dirais que... je pense, c'est le Club d'automobile du Québec, hein, qui, au mois d'octobre dernier, a réagi à la proposition de l'AQUIP et qui finalement exprime de fortes réserves sur l'idée du prix maximum.

Donc, un prix maximum, c'est une chose actuellement que la Régie de l'énergie étudie, et on va avoir un rapport là-dessus qui va être remis à ma collègue ministre des Ressources naturelles. Mais, vous savez, il y a déjà cette expérience-là qui est en cours aux Maritimes. Un prix maximum, ça ne veut pas dire que le prix ne monte pas, là. Il y a moins de volatilité sans doute, mais ça n'empêche pas de monter...

**(10 h 20)**

D'ailleurs, je pourrais vous citer un exemple cocasse... un exemple très cocasse. Prenez, dans la première semaine... la deuxième semaine d'avril, le prix, à Toronto, du litre d'essence baisse de un demi-cent pour se situer à 1,27 $. Qu'est-ce qu'il fait à Fredericton? Qu'est-ce qu'il fait à St. John's? Qu'est-ce qu'il fait à Halifax durant cette semaine-là? Le prix en fait augmente de 0,024 $ à St. John's pour atteindre 1,35 $. À Fredericton, il augmente de 0,031 $ pour atteindre 1,28 $. Et donc vous avez ici des éléments où vous pouvez voir que le prix, le plafond... même si vous mettez un plafond, parce qu'à chaque semaine... l'autorité réglementaire, à chaque semaine, révise, mais ça n'empêche pas le prix de monter. Il faut bien comprendre. Et, qui plus est, il y a des exemples de semaines précises où que le prix baisse dans le reste du Canada, mais il monte à ce moment-là. Mais l'inverse est vrai également.

Donc, il ne faudrait pas laisser sous-entendre qu'imposer un prix maximum va vous prémunir d'une tendance haussière mondiale, là. Donc, je ne sais pas s'il y a quelqu'un qui s'imagine que, dans cinq ans, on va payer moins cher l'essence qu'on paie actuellement. Vous voyez la poussée des prix des ressources naturelles dans tous les domaines. Bien, on sait que la Chine... et l'Inde est en train de s'urbaniser, qui fait une pression à la hausse sur le prix des ressources naturelles. Donc, ce serait important, parce que sinon... et je sais que, le député de La Prairie, là-dessus, ce n'est pas sa façon de procéder, mais évidemment... sinon j'aurais tendance à croire qu'on irait dans un raccourci intellectuel qui serait indigne de la réputation du député de La Prairie, qui habituellement n'utilise pas ces procédés-là.

Mais c'est très important d'expliquer à la population que, un, on est dans un phénomène nord-américain, que, deux, il y a des initiatives qui se prennent actuellement, que ce soit nous, de notre côté, qui analysons cette proposition-là auprès de la Régie de l'énergie, qu'au fédéral il y a le Bureau de la concurrence et que les pétrolières vont être convoquées pour pouvoir aller expliquer la volatilité, mais en même temps il n'y a pas de solution magique... et de faire bien, bien attention de laisser sous-entendre que, par omission ou autrement... que l'imposition d'un prix plafond ferait en sorte qu'on pourrait s'immuniser contre les tendances haussières. Donc, là-dessus, ça peut réduire la volatilité, mais ça ne change pas vraiment les tendances à moyen et à long terme. Donc, là-dessus, je pense que c'est important de préciser. D'ailleurs, on aura le temps d'y revenir un peu plus.

Nous, on pense que le meilleur moyen d'immuniser les Québécois contre les hausses du prix de l'essence, c'est de développer des véhicules électriques -- j'aurai l'occasion d'y revenir -- parce qu'à chaque fois qu'un Québécois décidera de laisser tomber une auto traditionnelle à essence puis d'enrichir les pétrolières, puis de choisir une auto... véhicule électrique, c'est de l'argent qui va aller à Hydro-Québec, M. le Président.

Puis on a fait la démonstration que pour 20 000 à 25 000 km tu peux sauver jusqu'à 2 000 $, par année, dans tes poches, de pouvoir d'achat. Et, nous, évidemment on aura l'occasion d'y revenir, mais c'est l'approche qu'on préconise, de vraiment... La vraie solution, ce n'est pas des mécanismes de réglementation puis d'augmenter encore la bureaucratie. La vraie solution, c'est avoir une vision puis de développer la stratégie des véhicules électriques. C'est de l'argent qui va aller à Hydro-Québec, qui nous appartient, M. le Président, au lieu d'aller aux grosses pétrolières. J'aurai le temps d'y revenir, élaborer davantage, dans les prochaines minutes. Merci, M. le Président.

Argumentation

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le ministre. Nous allons maintenant entamer la période d'échange. Alors, M. le député de La Prairie, vous avez la parole pour un maximum de cinq minutes.

M. Rebello: Merci, M. le Président. J'avais l'impression d'entendre mon ami ministre, en face, dans le temps où il était analyste, tu sais... émissions d'affaires publiques. Il nous parlait de ça, il nous expliquait ce qui se passait dans le monde. Le problème, c'est qu'il a changé de job, là. Aujourd'hui, il est en charge, là, il paraît, même de la Régie de l'énergie. Ça fait que, là, il est là pour agir, pour faire ce qu'il peut faire.

Oui, c'est vrai, c'est une dynamique de marché international. Oui, c'est vrai, le fédéral a un pouvoir au niveau de la concurrence, mais il reste, là, que, la fixation du prix du pétrole, là, selon l'article de la loi sur les produits pétroliers, là, c'est le gouvernement du Québec qui a le pouvoir de fixer ça. C'est clair, ce n'est pas contesté constitutionnellement parlant, c'est sa responsabilité. Au Nouveau-Brunswick, ils l'ont fait en vertu des responsabilités qu'ils ont.

Donc, je suis très déçu d'avoir senti de la part du ministre qu'il s'en remettait au fédéral, aux forces internationales, que lui ne voulait pas bouger.

Ma deuxième déception, c'est que mon ami ministre ne m'a fourni aucun chiffre. Il m'a répété le charabia des multinationales du pétrole, appuyé par aucun chiffre. Je pense que ce n'est pas digne. Il parlait de... si on veut, du sérieux de nos analyses. Moi, j'ai des chiffres, là. Ils sont où, les siens? Quand il nous dit que de fixer un prix plafond pourrait faire augmenter le prix du pétrole, il a pris ça où? M. le Président, je m'attendrais, de la part d'un gouvernement, qu'on ait fait au moins l'analyse d'impact des mesures implantées. Il y a eu trois mesures implantées: au Nouveau-Brunswick, 2006; en Nouvelle-Écosse, 2006; Terre-Neuve-et-Labrador, 2001. Quels ont été les impacts, M. le ministre, de ces plafonds-là sur les prix du pétrole dans les mois qui ont suivi? Je pose la question au ministre. Avant d'affirmer n'importe quoi comme il l'a fait tout à l'heure, je m'attendrais à ce qu'il soutienne ça par des chiffres.

Donc, là, aujourd'hui, on fait un travail sérieux pour étudier une proposition. Est-ce que le ministre a fait son travail, lui, de son côté, d'aller chercher des chiffres pour affirmer ce qu'il soutient? Parce que sinon j'ai l'impression, là, qu'on a un gouvernement en face qui travaille plus pour les intérêts pétroliers que les intérêts de la population.

On est dans une situation internationale, c'est vrai. On pense gros, là, qu'on dit: Ah, ça doit être le fédéral. Mais là-dedans, le fédéral, le seul pouvoir qu'il a, c'est la question de l'anticoncurrence. C'est la seule chose qu'il peut faire. Si le gouvernement fédéral, demain matin, se mettait à fixer le prix du pétrole, le prix de l'essence au Canada, il irait à l'encontre de la Constitution du Canada. C'est-u ça que le ministre de l'autre côté veut que le gouvernement fédéral fasse? Non, c'est sa responsabilité à lui, qu'il nous dise qu'est-ce qu'il compte faire. Je pense que le ministre n'est peut-être pas clair sur ses intentions, mais son premier ministre semble avoir déjà répondu.

«Le premier ministre Jean Charest n'est guère ouvert à l'idée de fixer un prix plafond à l'essence comme vient de le faire la Commission de l'énergie au Nouveau-Brunswick.»

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le député, vous savez que vous devez nommez les parlementaires par leur titre.

M. Rebello: Oui. Excusez-moi, j'ai juste relu le... j'ai cité un article. Donc: «Le premier ministre n'est guère ouvert à l'idée de fixer un prix plafond à l'essence comme vient de le faire la Commission de l'énergie du Nouveau-Brunswick.»

Il semblerait qu'avant même d'avoir étudié la proposition même, avant même de regarder ses impacts, le premier ministre du Québec rejette cette idée-là. M. le Président, c'est 0,08 $ de plus qu'on a payés ici, par rapport au Nouveau-Brunswick, depuis quelques jours parce que les ajustements n'ont pas été faits suite à la baisse du brut. C'est beaucoup d'argent. 0,08 $ par litre, par Québécois, là, c'est beaucoup d'argent qu'on a perdu cette semaine parce qu'on n'a pas ce type de mesure là. Et le premier ministre du Québec rejette complètement cette idée-là avant même de l'étudier. Le ministre arrive aujourd'hui sans aucun chiffre, nous répète le charabia des multinationales du pétrole. Écoutez, ce n'est pas digne d'un gouvernement, là. On s'attendrait à ce qu'il ait fait un minimum d'étude, que le premier ministre attende au moins d'étudier la question avant de rendre un verdict. Mais là, aujourd'hui, on a cette affirmation-là du premier ministre.

Je veux savoir si le ministre en face est d'accord avec son premier ministre, qui dit qu'il n'est guère ouvert à l'idée de fixer un prix plafond, puis qu'ils ne vont rien faire pour aller chercher le plus possible pour éviter que les Québécois se fassent vider les poches par les multinationales du pétrole, M. le Président.

Est-ce que le ministre a regardé les chiffres au niveau du Nouveau-Brunswick, au niveau de la Nouvelle-Écosse, au niveau de Terre-Neuve-et-Labrador, O.K.? Et ça, je veux une réponse très claire et j'aimerais que les chiffres soient déposés aujourd'hui. Je pense que ça fait déjà une semaine qu'on a soumis la proposition à la ministre responsable. Elle s'était engagée à produire une réflexion sur la question. Aujourd'hui, on a une séance qui est prévue pour étudier cette question-là, et le ministre arrive les mains vides. Et, en plus de ça, on a le premier ministre qui par en arrière...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): ...M. le député. Et je cède maintenant la parole à M. le ministre.

M. Gignac: Bien, merci, M. le Président. Très franchement, je pense que ça serait d'intérêt public que je dépose le communiqué de presse émis par le Club automobile du Québec. Je ne pense pas qu'ils ont la réputation de défendre trop, trop les pétrolières. Et je voudrais juste, avant de le déposer... peut-être de lire des extraits.

Le 15 octobre 2010: En réaction à une proposition présentée hier par l'Association québécoise des indépendants du pétrole d'introduire une législation québécoise, un prix maximum pour la vente au détail du coût de l'essence... se prononce clairement contre une telle mesure, donc. «En nous basant notamment...» Et je vais le déposer. Et j'aimerais vraiment l'attention du député de La Prairie, O.K., parce que je pense que le Club automobile a une grande réputation, crédibilité et notoriété, et j'aimerais, M. le Président... «En nous basant notamment sur des expériences récentes [des] Provinces maritimes où un prix plafond existe depuis quelques années, nous avons été à même de constater que les détaillants avaient eu tendance à fixer le prix de l'essence le plus près possible du prix maximum, imposant ainsi une surcharge indue aux automobilistes.»

Donc, M. le Président, j'aimerais vraiment déposer ce communiqué de presse parce qu'il y a déjà des gens qui ont fait... des gens indépendants, là. On ne parle pas de gens qui sont en politique, là, on ne parle pas de partisanerie, là, c'est le Club automobile du Québec qui a fait l'analyse de l'expérience dans les Maritimes puis qui conclut qu'eux, ils sont contre l'idée et, qui plus est, que les pétrolières et détaillants avaient plus tendance à être proches du prix maximum, plafond. Et ça n'a pas empêché les prix de l'essence de monter.

Ça fait que je pense qu'on va s'amuser dans les deux prochaines heures... ou dans la prochaine heure et demie qui nous reste, M. le Président, parce que déjà, d'entrée de jeu, là, je pense que l'étude a déjà été faite puis pas par le gouvernement du Québec, pas par l'opposition, par un organisme qui est très crédible, qui prend vraiment l'intérêt des automobilistes. C'est le Club automobile du Québec; communiqué de presse, 10 octobre. J'aimerais le déposer, M. le Président.

**(10 h 30)**

Des voix: ...

M. Gignac: Donc, est-ce que vous acceptez le dépôt du document?

Une voix: ...

M. Gignac: Mais on le dépose. C'est comme... Je pense qu'on... c'est la grande transparence, et c'est votre marque de commerce, le député de La Prairie. On se connaît bien.

Document déposé

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Alors, je m'excuse, mais le document, c'est de toute façon un document public. Il est acceptable. Alors, le document est déposé. Vous pouvez continuer, M. le ministre.

M. Gignac: Donc, est-ce qu'on peut... est-ce que je peux passer la parole à mon collègue -- je ne suis pas aussi familier à ces interpellations -- qui pourrait avoir des...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): ...après c'est votre collègue, pour cinq minutes. Alors, vous pouvez partagez ce 10 minutes là si vous voulez. Je n'ai pas de problème.

M. Gignac: O.K. On peut le partager?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Oui. Vous pouvez y aller.

M. Gignac: O.K. Donc, peut-être je laisserais peut-être le soin à mon collègue de renchérir.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Alors, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer mon collègue ministre qui est ici ce matin, saluer mes collègues de Jonquière et de La Prairie, à travers un sujet, à cette interpellation, un sujet qui est très important puis, on doit l'admettre, M. le Président, un sujet qui touche tous les Québécois et les Québécoises dans leur vie de tous les jours. Moi, je viens d'une région où l'industrie forestière, l'industrie agricole, l'industrie touristique ou l'industrie manufacturière dominent.

Évidemment, c'est un enjeu qui est important. Le ministre a eu l'occasion de le souligner tout à l'heure. C'est un enjeu qui est complexe en même temps, donc, qui nous préoccupe. Et je dois vous dire que, comme gouvernement, on est excessivement sensibles à ce qui se passe présentement en regard du prix de l'essence.

Maintenant, en même temps que je suis heureux d'être ici, en même temps que je reconnais toute la légitimité de cette interpellation, je m'interroge à certains égards, puisqu'à travers cette préoccupation en regard du prix de l'essence il y a eu des rendez-vous manqués. Et ce n'est pas de la faute du gouvernement du Québec, M. le Président, les rendez-vous manqués auxquels je fais allusion. Il y a eu d'abord le rendez-vous manqué de 2007, où le ministre à l'époque, le ministre Claude Béchard, avait déposé un projet de loi, le projet de loi n° 41. Et vous me permettrez de citer, là, un passage précis, un article de ce projet de loi, 76.2, qui disait: «Toute entreprise qui vend au détail de l'essence ou du carburant diesel, ou toute personne mandatée à cette fin et agissant pour le compte d'un ensemble d'entreprises, doit transmettre un avis à la Régie de l'énergie faisant état du prix de vente de l'essence et du carburant diesel et de toute modification à ce prix. Cet avis doit être transmis à la Régie de l'énergie selon les modalités qu'elle détermine.» Et, «dans le cas d'une hausse du prix de vente, l'avis doit faire état de motifs justifiant cette hausse et être transmis la journée même où il y a [eu] hausse.»

Ça, c'était en 2007, M. le Président. Et, je me souviens, je n'étais pas en politique à ce moment-là, je n'étais pas député, je me souviens que le Québec avait salué ce projet de loi, que les analystes avaient souligné la pertinence du projet de loi. Et, M. le Président, qui était contre le projet de loi en 2007? L'opposition péquiste, M. le Président. Aujourd'hui, on revient et on fait de la politique partisane sur le dos des Québécois, hein, en disant vouloir un prix plafond. Mais la réalité, elle est là: ça a été un premier rendez-vous manqué, M. le Président, et c'est le Parti québécois qui à l'époque a dit non. Il y a eu un deuxième rendez-vous manqué, et ça, c'était au moment de l'étude des crédits en 2008. J'ai même la date, précisément, c'était le 16 avril 2008. Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, M. Claude Béchard, s'était dit prêt à déposer un nouveau projet de loi de la même nature que le projet de loi n° 41, exigeant que les pétrolières justifient les nombreuses variations du prix de l'essence, et ce, s'il recevait l'appui de l'opposition officielle et de la deuxième opposition. À ce jour, cet appui ne s'est pas matérialisé: pas de réponse, signal radio mort, absence totale.

Alors, qui prend l'intérêt des pétrolières? Moi, j'ai l'impression, M. le Président, que c'est l'opposition péquiste.

Il y a eu ces deux rendez-vous manqués, en 2007, en 2008. Puis aujourd'hui on nous revient avec des appuis. Soit dit en passant, on a fait référence... Le député de La Prairie a fait référence, tout à l'heure, à des appuis. On a été contactés par quelqu'un qui nous a dit avoir été sollicité justement par le Parti québécois pour signer un appui qui allait dans ce sens-là. Alors, l'exercice d'aujourd'hui a été planifié. Il va peut-être plus dans l'intérêt des... dans le sens des intérêts partisans du Parti québécois que dans l'intérêt des Québécois.

Nous, comme gouvernement, ce qu'on a fait au cours des dernières semaines, des derniers mois, parce qu'un gouvernement, ça agit avec vision, on a posé des gestes concrets, M. le Président. Tout à l'heure, mon collègue ministre aura l'occasion de parler beaucoup des voitures électriques. C'est une initiative gouvernementale qui va nous permettre, sans jeu de mots, de faire du chemin à travers une énergie qui est propre, qui est la nôtre, qui est celle de l'hydroélectricité. Mais il y a eu bien d'autres gestes aussi. Je me suis permis, M. le Président... je sais qu'il me reste peu de temps, mais je me permettrai de citer quelques programmes qui ont été mis en place par le gouvernement, qui visent justement à diminuer la dépendance énergétique, faire en sorte que finalement on mette en place des mesures qui vont dans le sens des intérêts des Québécois.

Je pourrais vous parler aujourd'hui du Programme d'appui au secteur manufacturier. J'ai parlé d'industrie manufacturière tantôt. Ça touche l'ensemble des régions du Québec. Moi, ça me touche, comme député de région. L'aide à l'utilisation de la biomasse forestière pour le chauffage, un sujet d'actualité; il y a des mesures concrètes sur lesquelles je pourrais élaborer longtemps. Malheureusement, le temps me manque. Mais c'est des initiatives du gouvernement: Programme d'optimisation en réfrigération, Programme de démonstration des technologies vertes visant la réduction des gaz à effet de serre; Technoclimat; l'Éconologis, un autre programme; Programme d'aide à l'implantation de mesures efficaces dans les bâtiments.

Bref, pour diminuer notre dépendance au pétrole, le gouvernement a mis en place une série de mesures, une série de programmes qui nous projettent dans le temps.

Alors, M. le Président, on est bien loin aujourd'hui des préoccupations partisanes du Parti québécois, des préoccupations partisanes qui se font sur le dos des Québécois. On est un gouvernement actif qui est préoccupé par ce qui arrive présentement au sujet du prix de l'essence parce que ça nous touche directement. Et c'est un gouvernement sur lequel les Québécois peuvent compter pour faire la différence et poser les gestes significatifs au cours des prochaines semaines.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le député. Juste avant de passer la parole à M. le député de La Prairie, juste vous dire que le cinq minutes... lorsque vous avez un cinq minutes, si vous ne l'utilisez pas au complet... je viens d'avoir la confirmation, normalement il est perdu. Alors, je peux vous le dire pour les prochaines étapes. Maintenant, le deux minutes qu'il vous restait, M. le ministre, il aura peut-être été perdu de toute façon, si on veut finir à midi, mais on va en tenir compte dans les prochains échanges. M. le député de La Prairie.

M. Rebello: Merci, M. le Président. J'inviterais mon collègue-député à avoir un ton un peu plus constructif.

Avec le ministre, on discutait vraiment du fond de la question. Du haut de sa spécialité d'économiste, il nous fournissait quand même des explications. Puis là, là, son collègue qui arrive, fait des accusations partisanes... En tout cas, je ne sais pas, ce n'est pas vraiment le but ce matin. On essaie vraiment de trouver une solution au problème du prix du pétrole.

Le ministre nous a sorti un lapin de son chapeau, là, mais il ne bougeait pas fort, fort, là. Je regarde ça... 15 octobre 2010, le communiqué, là de... Deux, pas de chiffre... Moi, j'ai demandé des chiffres. Je les ai demandés aussi au CAA, j'ai dit: Vous prenez ça où, vous, que ça, c'était dans le plafond, les prix? Ça été quoi, les impacts, O.K.? Moi, M. le Président, j'en ai, des chiffres, O.K.? Je n'ai pas l'équipe du ministère en arrière de moi pour m'en occuper, là, mais j'ai réussi à les faire, les calculs, puis j'ai sorti les données, puis j'aimerais ça les déposer, puis je pense que ça serait le fun que le ministre puisse regarder ça. Mais, quand on regarde l'impact, au Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve, de l'application de la mesure, dans les six mois qui ont suivi, quand on les compare aux six mois d'avant, il y a des écarts très significatifs en faveur du consommateur. On parle d'une baisse. Au Nouveau-Brunswick, en 2006, quand ils ont appliqué la mesure, le prix moyen a passé de 10,9 à 8,6. La marge au détail a chuté à ce moment-là, pendant six mois, par rapport aux six mois d'avant. Ça a été le même cas en Nouvelle-Écosse. La marge au détail est passée de 10,3 à 8,7; Terre-Neuve-et-Labrador, 10,2 à 8. On a eu une réduction majeure dans les six mois qui ont suivi l'initiative.

Donc, moi, je vous demande, M. le ministre, là, de prendre en compte le fait que les chiffres démontrent plutôt qu'il y a eu une chute. Puis, avant d'affirmer qu'il n'y a pas d'impact positif, pour le consommateur, de l'application de ces mesures-là, il devrait étudier les chiffres. Je l'invite d'ailleurs à déposer les chiffres. Parce que ce qu'il nous a déposé, c'est un communiqué de presse datant de presque un an. Ça veut-u dire qu'ils n'ont rien fait cette semaine, qu'ils n'ont rien étudié? L'autre chose aussi... l'autre élément qui est important, M. le Président, c'est que je n'ai pas entendu le ministre de l'autre côté commenter les propos du premier ministre, qui ne se dit guère ouvert à l'idée. Est-ce que je comprends que l'idée est déjà rejetée, qu'on n'a même pas fait l'étude sérieuse, qu'on n'a même pas sorti de chiffre, qu'on rejette, d'entrée de jeu, cette possibilité-là sans même avoir étudié des chiffres?

J'aimerais vraiment, là, avoir une réponse claire du ministre là-dessus, là. Est-ce qu'on étudie ça sérieusement ou on rejette la question tout de suite en arrivant? Parce que, là, les Québécois vont être déçus, là. Si on a un gouvernement qui est tellement aux intérêts des pétrolières qu'il ne prend même pas le temps d'étudier les propositions qui pourraient faire sauver de l'argent aux Québécois, là on a un problème.

Là, il faut savoir pour qui on travaille, M. le Président. Quand on est élu, on travaille pour qui? Pour les pétrolières ou pour les Québécois et les Québécoises? Quand j'entends le ministre... Et surtout, quand je vois le premier ministre rejeter une solution qui pourrait avoir un impact significatif, qui a fait ses preuves, rejeter ça sans même l'étudier, je me pose vraiment la question à savoir pour qui il travaille de l'autre côté, M. le Président.

Est-ce que le ministre... D'abord, est-ce qu'il y a eu des avis de la Régie de l'énergie? Est-ce qu'ils ont discuté de cette question-là dans la dernière semaine? Il faut qu'il nous en dise plus long, pas qu'il nous dépose des communiqués de presse du CAA basés sur 2010, sans aucun chiffre.

**(10 h 40)**

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): ...M. le député. M. le ministre, pour cinq minutes.

M. Gignac: Bien, premièrement, M. le Président, là, on va mettre les points sur le i, les barres sur les t.

Je trouve ça assez désobligeant. Et ce n'est pas l'habitude, habituellement, du député Rebello, du moins à mon égard, de dire que je travaille au profit des pétrolières, là, quand je viens juste de déposer un communiqué de presse du Club automobile, le CAA. Je viens juste de déposer un communiqué de presse du CAA qui dit que ce n'est pas la solution qui fonctionne le mieux. D'ailleurs, ils ont analysé, eux, l'expérience des Provinces atlantiques puis ils en ont conclu que l'idée du prix maximum n'était pas souhaitable. Et là, moi, je dépose ça, je dis qu'il n'y a pas de position qui est prise au niveau du gouvernement du Québec. La Régie de l'énergie est en train d'analyser ça. On va avoir un rapport de la Régie de l'énergie, de son président, M. Théorêt, qui va me déposer un rapport, qui va déposer à ma collègue aux Ressources naturelles un rapport.

Donc, on étudie la question. Je dépose le communiqué de presse du Club automobile du Québec qui dit qu'eux l'ont analysé, ils ont regardé les chiffres et ils en sont arrivés que ce n'était pas la meilleure des solutions, et là il lance des allusions comme de quoi que je défendrais les pétrolières. Bien là, je ne le sais pas, là, j'ai comme un petit problème avec son raccourci intellectuel. Puis ce n'est quand même pas son habitude. Je sais qu'il approfondit ses dossiers puis je suis un peu surpris de cette montée aux barricades, de sa part. Donc, j'ai cité également puis j'aimerais déposer... j'ai donné comme, par exemple, les derniers... au mois d'avril, des exemples où que j'avais en fait des diminutions de prix de l'essence, exemple, à Toronto puis que les systèmes de plafond qu'avaient mis en place les Provinces maritimes faisaient en sorte, entre autres, que, cette semaine-là, ça montait.

Donc, les prix plafonds et les prix planchers peuvent peut-être vous réduire la volatilité, mais, en bout de ligne, ça ne changera pas les tendances, qu'elles soient à la hausse ou qu'elles soient à la baisse. Ça, je pense que les gens doivent tout de suite, tout de suite réaliser ça, O.K.?

Et je ne pense pas que j'ai besoin de donner des cours d'économie 101 au député de La Prairie, je pense que là-dessus il se débrouille assez bien, mais je pense qu'il y a des raccourcis intellectuels qui ne sont pas à l'honneur des fonctions qu'il assume ici, dans cette Chambre. Donc, moi, en quelque part, il faudrait faire bien, bien attention de laisser sous-entendre que, dans le fond... qu'il y a une pensée magique là puis que ça va nous mettre à l'abri des poussées des prix des ressources naturelles. On l'a dans tout. Regardez le prix de l'or, regardez le prix du fer, regardez le prix des ressources naturelles.

Nous, on a vraiment une solution, puis j'attends encore des solutions du côté de l'opposition, c'est celle de l'approche des véhicules électriques. Je sais que mon collègue va vous entretenir de tous les investissements qu'on fait dans le transport en commun, là, on a beaucoup, beaucoup d'investissements, et il aura la chance d'élaborer davantage sur cet aspect-là.

Donc, à quelque part, il y a un organisme indépendant qui est crédible, qui, lui, l'a examinée, la situation au Nouveau-Brunswick, qui en est arrivé à la conclusion que ce n'était pas la meilleure des solutions. Nous, on n'a pas pris position actuellement, on va attendre le rapport de la Régie de l'énergie, sous le leadership de M. Théorêt, et, à ce moment-là, on va pouvoir avoir des faits, et non pas lancer des... je ne sais pas, là, des allusions, ou du moins des idées comme ça, ou de l'improvisation pour faire accroire, là, que tout à coup, woup, ça, c'est la solution magique, et les Québécois vont être à l'abri.

Nous, notre vraie approche, on pense, c'est de développer la stratégie des véhicules électriques. On a un objectif qu'en 2020 il y a 25 % des ventes automobiles qui soient électriques. Et, à chaque fois qu'on va pouvoir passer d'un véhicule à essence à un véhicule électrique, un contribuable qui conduit environ 25 000 km pourra sauver 2 000 $. En fait, pour 700 km, M. le Président, ça va vous coûter à peu près 10 $ avec Hydro-Québec, versus à peu près 70 $, 75 $ actuellement que ça vous coûte pour faire la même distance avec les pétrolières. Donc, nous, on a des solutions concrètes, c'est de vraiment... de pouvoir... On vise l'indépendance énergétique avec ça, puisqu'actuellement on a 12 milliards, par année, d'importations de pétrole. On peut-u, là, se dédouaner de ça? Puis on peut-u finalement aller vers les vraies, vraies, là, solutions et non pas des... j'allais dire «des plasteurs», parce que je cherchais mon expression française... un diachylon qui finalement va juste alourdir les processus administratifs, M. le Président?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le ministre. Juste une petite information additionnelle qu'on m'a dite aussi, c'est que, si vous voulez partager un cinq minutes à deux -- ça va pour les deux côtés, là -- vous pouvez le faire avec le consentement de l'autre parti. Alors, je reconnais maintenant M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: J'avais l'intention de parler des transports collectifs, puis on va...

M. Rebello: ...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Oui. Question de règlement, M. le député de La Prairie.

M. Rebello: ...interpellation à laquelle j'ai participé, c'était ça, les règles du jeu, là, on ne se transférait pas le temps, là. Ça fait que je souhaiterais qu'on garde les mêmes règles du jeu, là, comme d'habitude.

M. D'Amour: ...ce qu'on veut savoir, c'est: Quel est le règlement? Qu'est-ce que dit le règlement?

M. Rebello: C'est qu'elles ne sont pas transférables, les minutes, dans les...

M. D'Amour: Bien...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Avec le consentement de l'autre parti, oui.

Une voix: ...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Alors, si vous ne donnez pas le consentement de part et d'autre, bien il n'y en aura pas, c'est tout.

M. D'Amour: M. le Président, par consentement, là, tout peut se faire, là.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): M. le député de Rivière-du-Loup, vous avez mon consentement pour continuer.

M. D'Amour: Merci, M. le Président. Je vais le faire avec beaucoup de plaisir. Et mon collègue tantôt a parlé de véhicules électriques. On pourrait le faire souvent aujourd'hui et le faire longtemps. Je vais me permettre d'ouvrir là-dessus pour le prochain bloc de cinq minutes, puis aller un peu plus loin. Strictement au niveau... si on fait une conversion, là, si on regarde le prix au... mettons, si le prix demain matin est à 1,46 $, c'est 12 fois moins cher avec l'électricité.

Alors, parlons de voitures électriques maintenant. Ça, c'est avoir de la vision. Et, lorsqu'on travaille pour l'ensemble de l'intérêt des Québécois, bien c'est ce qu'on doit faire, M. le Président.

Alors, il y a quelques semaines, le gouvernement du Québec a lancé -- vous me permettrez l'expression -- a «lancé» l'offensive voiture électrique. On se projette dans le temps et on figure parmi les premières sociétés dans le monde à le faire et à aller aussi loin. Pourquoi on le fait? Il y a des défis à relever. Il y a le défi de l'indépendance énergétique, comme le ministre en a parlé il y a quelques instants, il y a le défi environnemental aujourd'hui, et les Québécois sont prêts à relever ces défis-là. Les messages qui nous sont transmis sont à cet effet. Or, la voiture électrique, c'est une avenue qui est intéressante, qui fait la différence, qui va faire l'avis dans la différence des Québécois, ne serait-ce que sur une question de coûts.

Parmi les objectifs qui sont envisagés: contribuer à hauteur de 6 % de la cible de réduction du Québec, en 2020, au niveau des gaz à effet de serre; augmenter le nombre d'emplois directs et indirects au Québec -- ça, ça parle à toutes les régions du Québec; passer de 1 500 à 5 000 emplois directs et indirects. Ce sont toutes les régions du Québec qui vont être touchées. Il y a des entreprises chez moi aussi, dans Rivière-du-Loup, qui fabriquent des pièces d'aluminium, qui peuvent être intégrées au processus et faire en sorte qu'on puisse atteindre ces objectifs de création d'emplois, qui vont toucher chacune des régions du Québec, donc toucher le vécu, la vie de milliers de Québécois, de gens de chez nous. L'autonomie énergétique: réduire donc notre dépendance envers le pétrole, contribuer en termes d'objectif à hauteur de 20 %.

L'objectif est de réduire de 38 % à 32 % l'apport des produits pétroliers dans le bilan énergétique du Québec d'ici 2020. Le pétrole est aujourd'hui le premier produit importé au Québec, et ce dont on parle, M. le Président, c'est une somme en argent de 11 millions de dollars. Ça, c'est ce que ça nous coûte au niveau de l'énergie, 11 milliards de dollars. Imaginez, si on réussit à atteindre nos objectifs, avec la contribution des Québécois, à faire en sorte de définir un nombre suffisant en termes d'utilisation de véhicules électriques, ça va changer notre vie au Québec, il faut se le dire. 11 milliards d'argent qu'on envoie à l'extérieur plutôt que de se servir de notre richesse à nous, l'hydroélectricité, pour faire tourner nos voitures et faire en sorte qu'on puisse être plus performants encore... Alors, il ne fait aucun doute que de réduire nos importations va contribuer directement à réduire notre déficit commercial, et ça va avoir un effet positif sur le produit intérieur brut du Québec. Autrement dit, autrement dit, clairement, chaque dollar dépensé en hydroélectricité pour faire le plein est un dollar qui reste au Québec plutôt que d'être versé aux producteurs de pétrole d'ailleurs.

Alors, qui représente les intérêts des pétrolières aujourd'hui? Ce n'est très certainement pas le gouvernement qui, aujourd'hui, ouvre la porte toute grande à une nouvelle façon de faire les choses. Et, pour y arriver, le gouvernement a déjà établi des partenariats avec l'entreprise privée, avec le monde municipal, avec un ensemble de partenaires qui adhèrent à l'idée et qui disent: Aujourd'hui, là, on est prêts à se mobiliser, on est prêts à se concerter pour aller plus loin. Ça, c'est une solution qui est à long terme. Ce n'est pas une solution à courte vue, hein, qui fait en sorte qu'on fasse de la politique sur le dos des gens. C'est une solution globale qui concerne les Québécois, alors que les Québécois sont impliqués dans les différents secteurs d'activité. Le transport collectif figure également parmi les exemples où on va permettre aux Québécois de marquer des points importants. Or, plus spécifiquement, comme l'ont indiqué certains rapports, l'utilisation de l'automobile et le camionnage urbain accaparaient 44 % de notre consommation de produits pétroliers énergétiques en 2008. Alors, on voit, là aussi, qu'il y a une tendance qui est à corriger, qui va nous permettre justement d'aller de l'avant et de profiter de ces retombées.

On dit que l'arrivée des véhicules électriques alimentés avec de l'énergie produite ici va contribuer directement à corriger un ensemble de situations. Or, c'est beaucoup d'argent. Lorsqu'on parle de 11 milliards de dollars, si on transpose ça dans une réalité budgétaire qui est celle du gouvernement du Québec, là, alors il y a une proportion à faire qui est importante. Or, pour nous, c'est significatif. Et, ce qu'on dit, 11 milliards de dollars, bien, si on plaçait cet argent-là ailleurs chez nous, hein, si on se définit mieux, bien ça va être rentable pour chacun des Québécois.

Or, nous, ce qu'on fait, comme gouvernement, c'est qu'on est à la recherche constamment de solutions qui vont faire la différence, le véhicule électrique en fait partie, et les Québécois savent sur qui ils peuvent compter aujourd'hui, hein, lorsque les gens qui nous écoutent, qui écoutent cette interpellation aujourd'hui sont à même de constater qu'il y a déjà très longtemps que le gouvernement a pris des initiatives pour faire en sorte de changer les choses et d'améliorer les avenues financières pour chacun des Québécois et chacune des Québécoises.

Tantôt, je vous ai parlé de programmes, de véhicules électriques...

**(10 h 50)**

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le député.

M. D'Amour: ...et on reviendra tantôt.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Vous allez avoir l'occasion de revenir, j'imagine. Je reconnais maintenant M. le député de Jonquière pour un autre cinq minutes.

M. Gaudreault: Merci, M. le Président. Écoutez, quand on parle de stratégie pour contrôler les fluctuations du prix de l'essence puis quand on parle des stratégies à l'égard du pétrole, ce que le Parti libéral propose ou fait, c'est tout sauf cohérent et crédible, et ce, depuis longtemps. Je veux juste vous donner quelques exemples.

Imaginez, en 2001, Claude Béchard, qui était député de l'opposition à ce moment-là, bien, lui, il voulait réduire les taxes sur l'essence. Il a dit ça, que ce serait un moyen direct, et je le cite, là... 11 mai 2001, donc pratiquement dix ans jour pour jour, là, il a dit, Claude Béchard, que, «si on appliquait des réductions de taxe sur l'essence, ce serait un moyen direct, rapide et efficace de soulager les contribuables et leur permettre, je dirais, de profiter pleinement des diminutions de taxes et d'impôt». Alors, ça, c'était la position du Parti libéral en 2001.

Le ministre nous parlait tout à l'heure du projet de loi n° 41, en 2007. Bien, moi, j'y étais, porte-parole de l'énergie, déjà en 2007, à ce moment-là... le fameux projet de loi sur la transparence, le ministre n'était pas député. Mais il y en avait un qui était député par exemple, c'est Simon-Pierre Diamond, qui était député de Marguerite-D'Youville pour l'ADQ puis qui a voté contre. L'ADQ a voté contre également. Là, aujourd'hui, il est attaché politique au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, puis il n'a pas l'air à s'en souvenir, puis il n'a pas l'air à être capable d'influencer son gouvernement parce qu'ils ont voté contre, au projet de loi sur la transparence. Puis il n'y a pas juste nous qui avait voté contre, parce que le CAA-Québec... le ministre aime bien déposer des communiqués de presse du CAA-Québec aujourd'hui, il était contre. L'association des indépendants du pétrole était contre, puis les grandes pétrolières étaient contre. Pourquoi, M. le Président... et on était... tout le monde était contre le projet de loi n° 41 soi-disant sur la transparence? Parce que les gens comprenaient bien que c'était de la poudre aux yeux et que ce n'était que de l'alourdissement bureaucratique pour des détaillants d'essence, qui sont souvent, comme vous le savez, dans votre coin, comme chez nous aussi... sont des entrepreneurs locaux qui travaillent fort, mais on alourdissait, on alourdissait la bureaucratie pour ces détaillants-là.

Puis d'ailleurs c'est là qu'on voit que le gouvernement n'est pas crédible. Parce que, s'il est si bon que ça, le projet de loi n° 41, s'ils ont même réussi à convaincre l'attaché politique de la ministre des Ressources naturelles, qui est ici présent, l'ancien député de l'ADQ, pourquoi ils ne le présentent pas aujourd'hui, le fameux projet de loi n° 41? Ils sont majoritaires. Ils étaient minoritaires dans le temps, en 2007, puis on l'avait battu, l'ADQ et nous. Bien là, ils ont juste à le présenter.

C'est ça qu'ils nous annoncent aujourd'hui, qu'ils vont nous ramener le projet de loi n° 41? Bien, qu'ils le ramènent! Nous, on va continuer notre bataille puis on va faire continuer d'exprimer les membres de l'industrie qui sont contre. Mais qu'ils l'adoptent s'ils sont si bons que ça puis s'ils sont si braves que ça! Qu'ils l'adoptent! Pourquoi ils ne le font pas aujourd'hui? C'est ça qu'il nous a annoncé aujourd'hui, le ministre, qu'il veut représenter le projet de loi n° 41? Bien, qu'il le ramène, son projet de loi sur la transparence! Ils sont majoritaires aujourd'hui. L'autre chose, c'est que la raffinerie Shell qui a été fermée... bien, je veux juste vous dire que le ministre, qui est devant nous, du Développement économique, il a dit à La Presse canadienne, en marge d'une causerie devant le CORIM... il a avoué qu'il n'a pas déployé d'efforts titanesques pour sauver de la fermeture la raffinerie Shell de Montréal-Est. Voilà ce qu'il a dit. Il a dit ça. Puis aujourd'hui on le sait, comment la réduction du nombre de raffineries, au Canada, fait en sorte qu'on... les consommateurs puis les automobilistes ont perdu sur les possibilités de marge de raffinage.

Bien, le ministre, là, il nous a dit que... lui, ce n'est pas grave, il s'en est lavé les mains. De toute façon, on a vu dès l'annonce de la fermeture de la raffinerie Shell... Qu'est-ce qu'il a fait, le gouvernement? Au lieu de se battre pour garder la raffinerie Shell, ils ont tout de suite essayé de rediriger les travailleurs dans des programmes de support, là, aux emplois. Alors, le ministre, il l'avait dit, il n'a pas déployé d'effort titanesque.

Sur la question de la stratégie soi-disant de véhicules électriques, c'est une blague, ce que le gouvernement a fait. Savez-vous il s'est vendu combien d'autos électriques en 2010, M. le Président? 42, 42. Puis on le sait, que la stratégie pour faire la ZENN... Il y a quelques années, la ministre des Transports, à l'époque, la députée de Laviolette, aimait ça se promener dans la ZENN. Bien, c'est tombé, la stratégie sur la ZENN. Puis le gouvernement a... pas le gouvernement, mais il s'est vendu 42 autos électriques en 2010, donc 0,01 % des ventes de véhicules neufs, et ils veulent penser d'être capables d'en vendre 25 % d'ici 2020?

Alors, nous, aujourd'hui, M. le Président, on arrive avec une proposition constructive puis on dit au gouvernement: Est-ce qu'il est prêt, au moins? Parce que, là, il nous dit qu'il ne veut pas faire le plafond puis le plancher. Est-ce qu'il est prêt au moins à reconnaître que faire un prix minimum estimé, quotidien, au lieu qu'hebdomadaire... Puis le Parti libéral s'est déjà engagé là-dessus. Est-ce qu'il est prêt à reconnaître que ça, de faire un prix minimum estimé, quotidien, au lieu qu'hebdomadaire permettrait d'éviter les fluctuations majeures que l'on connaît sur une semaine, parce que ça serait quotidien puis ça changerait le prix plancher?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le député. La parole est maintenant à M. le ministre pour un cinq minutes.

M. Gignac: M. le Président, il s'est dit beaucoup de choses de la part du député de Jonquière. Je suis très, très impressionné du nombre de sujets qu'il peut aborder en un si court laps de temps.

Ça fait que on va remettre les points sur les i puis des barres sur les t, je pense que c'est un peu le but de l'exercice, en toute amitié, pour le député, évidemment.

Premièrement, si on parle au niveau de notre stratégie de véhicules électriques, je pense que, nous, on a de la vision. On ne vit pas dans le présent? Oui, on vit dans le présent, mais on ne vit pas juste dans le présent, on regarde vers l'avenir, M. le Président. Puis on n'est pas dans l'immobilisme. Et il y a les nouveaux modèles qui s'en viennent, qui auront beaucoup plus d'autonomie. Parce que c'est certain que, si tu as un véhicule qui fait juste 70 km, puis il faut que tu arrêtes cinq fois en montant à Montréal, ça ne va pas trop bien, hein? Donc, les nouveaux véhicules qui s'en viennent, les nouveaux modèles vont avoir une autonomie beaucoup plus grande grâce aux batteries qui ont beaucoup plus d'autonomie. Et, devinez quoi?, ces batteries-là vont être fabriquées au Québec. J'étais d'ailleurs dans le comté de La Prairie avec le député pour un investissement. Et également, quand on parle de... donc, on parle de Phostech, et également un autre investissement, celui dans Boucherville, où qu'on parle de Bathium, M. le Président. Donc, l'autonomie... donc, il faut se positionner. Et, si on veut qu'il y ait plus d'autos électriques, il faut qu'il y ait des bornes de recharge, et là on a financé, par des chaires de recherche ici, à l'Université Laval, une... Et il y a une entreprise qui est en train de commercialiser ça, des bornes de recharge. Parce que donc il faut, si on veut atteindre cet objectif-là... C'est bien beau, pouvoir acheter des autos électriques, mais il faut que tu puisses les recharger. Donc, de concert avec Place Laurier, également les restaurants St-Hubert, les gens vont pouvoir également... pouvoir faire recharger leurs véhicules.

Donc, on n'est pas du tout, du tout gênés que le Québec innove, fasse preuve de leadership. On est déjà l'endroit, en Amérique du Nord, qui a la plus faible empreinte carbone, M. le Président, O.K.? Et, nous, en plus on veut réduire d'un autre 20 %... alors qu'on est déjà les meilleurs avec la plus faible empreinte carbone. Et Hydro-Québec, ça nous appartient. Donc, est-ce qu'on va, nous autres, se gêner parce que ceux qui sont contre les véhicules électriques... On va-tu embarquer dans ce genre de discours-là? Bien, nous, au contraire, on a tout intérêt à passer des véhicules à essence vers des véhicules électriques parce qu'on ne produit pas de pétrole, puis l'hydroélectricité, ça nous appartient. Ça fait que pensez-vous qu'on va se faire, tout à coup, freiner par les camps des pessimistes puis des négatifs et nous... Non. Nous, on a de la vision, et on regarde vers l'avenir.

Je tiens également à vous rappeler tous les investissements qu'on a faits dans le transport en commun. Mon collègue va pouvoir en parler davantage. Mais ça, ça donne des résultats, là. Regardez, pour les dernières données qui étaient disponibles, de... Et c'est une première en 40 ans dans la région de Montréal, une première en 40 ans, où qu'il y a une baisse du trafic enregistrée dans la région de Montréal. Et, dans le fond, il y a 33 000 déplacements quotidiens de moins à bord d'une auto. Et regardez c'est quoi, pour la même période, la même période, le transport en commun, ça a augmenté de 6 000 personnes de plus par jour, une hausse de 40 %, puis, dans la couronne sud, 52 %.

Donc, on investit dans le transport en commun. Ça fait que les gens se déplacent moins. Ça, c'est des exemples bien concrets. On peut bien imaginer toutes sortes de systèmes. Puis, actuellement, je l'ai dit, que la Régie de l'énergie l'examinait, la proposition du prix maximum. Mais deux solutions concrètes, deux solutions concrètes pour lutter contre ces fluctuations-là, augmentations du prix de l'essence: bien, premièrement le transport en commun, on investit beaucoup là-dedans; puis l'autre, c'est de développer la filière du véhicule électrique, M. le Président. Nous, on a des solutions concrètes, là. On investit dans le transport en commun, on investit de ce côté-là, des voies réservées de concert avec les municipalités, on a une stratégie de véhicules électriques. Qu'est-ce qu'ils ont, de leur côté, comme solutions? Nous ramener des solutions qui ont loin d'avoir fait leurs preuves et que c'est le club... le CAA, Club de l'automobile de Québec, qui ne sont pas les représentants des pétrolières, en passant, et qui, dans le fond, eux, l'ont examiné, qu'ils nous déposent, que franchement ce n'est pas nécessairement la solution parce que ça n'empêche pas les tendances haussières. Ça peut réduire une certaine volatilité, mais ça n'empêche strictement rien en termes de tendances.

Donc, moi, mon point, c'est que, nous, on a des solutions concrètes, on ne vit pas dans le passé. Puis on va-tu mettre une armée de fonctionnaires puis de contrôles, avec une armée québécoise, par-dessus le marché, pour contrôler tout ce qui se passe dans chaque station-service? Bon, soyons sérieux. Je pense qu'il faut regarder puis être constructifs.

**(11 heures)**

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le ministre. Pour terminer cette troisième série, pour cinq minutes, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Merci, M. le Président. Alors, une nouvelle pour l'opposition: En 1960, combien s'est-il vendu de véhicules hybrides? Zéro. Ça n'existait pas.

Il y a une tendance, il y a une vision qui vient avec la tendance, il y a une intention du gouvernement et il y a une intention des Québécois aussi de se tourner vers les véhicules électriques.

Je suis vraiment, vraiment surpris d'entendre l'opposition ce matin. Puis l'expression qui me venait à l'esprit, c'est: Lorsque ta vision à long terme ne va pas plus loin que le bout de tes souliers, tu as un problème. Et le gouvernement a une vision. Et je suis particulièrement surpris d'entendre le député de Jonquière revenir sur la question du projet de loi n° 41. Vous avez eu l'occasion... M. le Président, l'opposition a eu l'occasion de se prononcer, puis ils l'ont fait. Ils l'ont fait. Non seulement ils l'ont fait en 2007, M. le Président, mais ils l'ont fait en 2008. En 2007, ils ont dit non. Ils étaient absents. Ils n'étaient pas présents au rendez-vous, ils n'étaient pas là. Ça ne servait pas leurs intérêts partisans, M. le Président. Ça ne servait pas leurs intérêts partisans.

Je me permets de relire l'article 76.2: «Toute entreprise qui vend au détail de l'essence ou du carburant diesel, ou toute personne mandatée à cette fin et agissant pour le compte d'un ensemble d'entreprises, doit transmettre un avis à la Régie de l'énergie faisant état du prix de vente de l'essence et du carburant diesel et de toute modification à ce prix.»

«Dans le cas d'une hausse du prix de vente, l'avis doit faire état des motifs justifiant cette hausse et être transmis la [même journée] où il y a hausse.»

Ils ont dit quoi, M. le Président? Ils ont dit quoi?

Une voix: ...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Un instant, M. le député. Vous savez que la parole est au député de Rivière-du-Loup puis que vous ne pouvez pas interrompre le député qui a la parole, parce que de toute façon vous allez avoir la chance après de répliquer. Alors, s'il vous plaît, la parole est au député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Je sais pertinemment, M. le Président, que mes propos, ce matin, dérangent l'opposition. Ils n'aiment pas être confrontés à leurs vérités. 2007, ce dont je viens de lire, puis je ne recommencerai pas parce que le temps s'écoule, ils ont dit non, M. le Président. Aujourd'hui, ils disent: Bien, rappelez-le, le projet de loi. Peut-être qu'ils diraient oui, peut-être qu'ils diraient non. Mais, en 2008, ils ont eu un deuxième rendez-vous manqué durant l'étude des crédits. 16 avril...

Une voix: ...

M. D'Amour: M. le Président, est-ce que vous pouvez rappeler le député de Jonquière à l'ordre?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): ...M. le député.

M. D'Amour: C'est de l'impertinence, M. le Président, et ça commence à être un peu fatigant.

Alors, le 16 avril 2008, n'en déplaise à mes collègues, je vais le lire: «Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, M. Claude Béchard, s'était dit prêt à déposer un nouveau projet de loi de la même nature que le projet de loi n° 41, exigeant que les pétrolières justifient les nombreuses variations du prix de l'essence, et ce, s'ils recevaient l'appui de l'opposition officielle et de la deuxième opposition.» Or, aujourd'hui, l'opposition semble tout à coup bien intéressée au sort des Québécois, hein, une nouvelle vertu qu'on leur découvre. Ils étaient contre en avril 2008, M. le Président. En 2007, ils ont dit non. En 2008, ils ont dit non, puis aujourd'hui, en 2011, jouant les vierges offensées, ils nous font croire... ou ils essaient de nous faire croire qu'ils pourraient dire oui, alors qu'aujourd'hui, hein, ce à quoi on est confrontés, c'est à un exercice tout à fait partisan, M. le Président, de la part de l'opposition.

Alors, le ministre a été clair tout à l'heure sur le rapport de la Régie de l'énergie qui va être déposé au cours des prochaines semaines. Le gouvernement a agi de façon responsable. C'est un dossier qui est complexe. Loin de nous l'intention de précipiter les choses, dans l'intérêt des Québécois. Et gérer, c'est regarder en avant, c'est regarder loin et c'est de prévoir les éléments qui vont toucher la vie des Québécois. Et c'est la raison pour laquelle on s'est lancés dans l'offensive des voitures électriques, hein? Avant les voitures tout court, il y avait les voitures à cheval. Les choses changent. Aujourd'hui, on s'oriente vers la voiture électrique, une énergie propre qui nous appartient, les Québécois, d'une part. On parle de création d'emplois, hein, de 1 500 à 5 000 emplois directs et indirects, au risque de me répéter, et on parle de gestes concrets, d'outils qui ont été mis en place pour les utilisateurs dans le concret des choses, M. le Président, dans le quotidien des choses: crédits d'impôt pour les véhicules écoénergétiques neufs; une aide financière pour les camions hybrides et électriques; des mesures fiscales pour les nouveaux types de motorisation destinés au camionnage.

Ça touche les industries du Québec, ça touche les entreprises du Québec, les institutions du Québec, bref ça touche les Québécois dans leur vie, hein, dans leur volonté, leur capacité de payer. Et, parmi les sociétés dans le monde qui s'illustrent en cette matière, au niveau des véhicules électriques, en matière d'innovation, bien il y a le Québec qui figure aux premières loges, qui, à bras-le-corps, prend ce dossier-là en disant: Nous, on va le mener à terme, on va développer et on va faire en sorte de créer de la richesse, hein, on va, au niveau énergétique, se donner des assurances. On va importer moins d'énergie pour consommer notre énergie à nous.

Alors, je pense que c'est un geste qui a une portée nationaliste qui est très important, c'est probablement ce qui agace nos vis-à-vis de l'opposition officielle.

Alors, moi, je tenais, M. le Président, à ce moment-ci de l'interpellation, ce matin, à faire le point, hein? On a beau dire que tout à coup on appuierait le projet de loi n° 41, c'est faux, M. le Président, il ne faut pas les croire. Ce n'est pas la vérité, hein? La vérité aujourd'hui, c'est qu'ils se prêtent volontairement, eux, à un exercice purement partisan que vous me permettrez, à ce moment-ci, de déplorer... et de souligner que je suis un peu déçu de cette situation-là, au nom des Québécois.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le député. Vous savez qu'on ne pouvait pas prêter d'intentions à l'autre parti. Pour débuter cette quatrième série, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, je veux... je comprends que, le député de Rivière-du-Loup, ça fait un peu moins longtemps qu'il est ici, à l'Assemblée nationale. Parce que je veux juste lui dire que, dans le droit parlementaire, bien un gouvernement majoritaire, et souvent c'est malheureux, peut passer ce qu'il veut, hein? Et d'ailleurs le gouvernement libéral ne se gêne pas pour le faire, d'utiliser, voire même d'abuser de son pouvoir majoritaire pour toutes sortes de lois. On le vit souvent en commission parlementaire, en séance de travail.

Alors, pourquoi, depuis, le 8 décembre 2008, qu'ils ont été élus majoritaires, ils ne le passent pas, le projet de loi n° 41 sur la transparence, s'il est si bon que ça, hein? Pourquoi ils ne le font pas s'il est si bon que ça? Pourquoi ils refusent de le faire s'il est si bon que ça? Nous, notre position est claire comme celle des pétrolières puis comme celle de l'AQUIP puis du CAA-Québec, qui avaient dit ça lors de l'étude du projet de loi n° 41. On trouve, c'est un paquet de paperasseries, mais là, à l'entendre parler, là, c'est le meilleur projet de loi de la Terre pour la question du prix de l'essence. Qu'il ramène le projet de loi n° 41, on l'étudiera, puis il y a... encore une fois, ils utiliseront de leur pouvoir majoritaire comme ils le font dans un paquet de lois. Est-ce que c'est parce que l'ancien député de l'ADQ les a convaincus que ça n'avait pas de bon sens, parce qu'il est là aujourd'hui puis il travaille avec eux, hein? C'est peut-être ça, mais on voudrait le savoir.

Mais, bon, écoutez, on est ici... Je suis d'accord au moins sur un point avec le député de Rivière-du-Loup, on est ici pour avancer sur des choses, faire des éléments constructifs, arriver avec des propositions constructives. Et j'ai posé une question, tout à l'heure, très claire, je n'ai pas eu de réponse. Est-ce que, face au refus du gouvernement de faire un prix plafond, en plus du prix plancher... est-ce que le gouvernement, comme il s'était déjà engagé à le faire en juin 2007, quand Claude Béchard était ministre, dans une conférence de presse, à la suite d'importantes fluctuations encore, à ce moment-là... avait dit dans un plan d'action que la Régie de l'énergie fixe quotidiennement plutôt qu'hebdomadairement le prix minimum estimé...

Alors, est-ce qu'au moins on peut sortir d'ici aujourd'hui avec cet engagement-là du gouvernement que, par décret... ils peuvent le faire par décret, on va fixer... Ils ont déjà dit qu'ils étaient prêts à le faire, on fixerait le prix minimum estimé quotidiennement, au lieu d'hebdomadairement, ce qui limiterait la période où il peut y avoir de grandes fluctuations. Parce que c'est quoi qui choque les Québécois, M. le Président? C'est les très grandes fluctuations. Quand on se couche le soir, le prix est à 1,20 $, mettons, puis on se lève le lendemain matin puis on dirait... comme si la Terre avait arrêté de tourner durant la nuit, il a augmenté de 0,10 $. Bon, ça, ça choque les Québécois, ça me choque, ça choque tout le monde parce qu'on a l'impression de se faire transporter d'un univers à l'autre, sans raison.

Alors, est-ce que le gouvernement peut prendre l'engagement aujourd'hui devant nous de fixer de façon quotidienne le prix minimum estimé au lieu de le fixer de façon hebdomadaire? Puis ça serait très simple, hein, parce que déjà la Régie de l'énergie publie un indicateur quotidien du coût d'acquisition. Ça serait juste de faire de cet indicateur quotidien dans... par décret, de le faire comme le prix minimum estimé, quotidien. Alors, c'est tout simple. Moi, écoutez, je tends la main à ce gouvernement là-dessus, hein, j'espère qu'ils vont accepter.

Ma deuxième question, c'est sur un autre dossier, parce que le ministre insiste beaucoup sur leur politique de réduction du pétrole, puis le député de Rivière-du-Loup en ajoute en disant que c'est extraordinaire comme politique. Moi, j'ai déjà demandé à la ministre des Ressources naturelles en étude des crédits, je pense le député de Rivière-du-Loup y était d'ailleurs, il y a quelques semaines, de nous déposer le rapport de l'Agence de l'efficacité énergétique sur le système de bonus-malus. Vous savez c'est quoi, M. le Président? On donne un bonus aux consommateurs qui achètent un véhicule moins énergivore, comme la Prius ou la Leaf, puis on donne un malus aux gens qui n'ont pas besoin de véhicule à grosse cylindrée et... mais pourtant qui s'en achètent un, donc un genre de taxe, et ça finance le rabais... c'est-à-dire, la taxe qu'on met aux grosses cylindrées finance le bonus qu'on donne pour les petites cylindrées.

Est-ce que le ministre peut nous dire s'ils vont déposer rapidement le rapport de l'Agence d'efficacité énergétique là-dessus? Et, ma troisième et dernière question, M. le Président, j'aimerais savoir ce qu'il en coûte au gouvernement, avec la hausse des prix de l'essence, et parce que... et versus les taxes qu'il recueille. Parce que la part des taxes dans le prix de l'essence est importante. Alors, quand le prix monte puis les... bien, le gouvernement engrange plus de revenus. Mais ça lui coûte plus cher aussi parce qu'il a sa propre flotte de véhicules.

Alors, moi, j'aimerais que le ministre me réponde sur ces trois questions-là, la dernière étant le tableau qui montre ce qu'il gagne avec la hausse des prix, puis ce que ça lui coûte.

**(11 h 10)**

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le député. M. le ministre, pour cinq minutes.

M. Gignac: Bien, écoutez, M. le Président, on va commencer par... il y a des discussions actuellement et avec l'association. Et, oui, on discute de cette pertinence-là au niveau que ça soit l'indicateur quotidien, O.K.? Donc, le cabinet de ma collègue du MRNF est en discussion sur le premier point, parce qu'actuellement c'est au niveau hebdomadaire, si je comprends bien, et que, dans le fond... de la pertinence d'y aller avec une fréquence quotidienne. Donc, il y a des discussions qui ont lieu sur ce sujet-là.

Au niveau de l'autre aspect, en fait, vous savez, à chaque fois que le prix, en fait, des hydrocarbures augmente de 0,05 $, c'est en fait une perte nette de l'ordre de 6 millions de dollars. Donc, il y a une perte nette à chaque fois que le prix... puisque, comme vous avez bien pointé, M. le député de Jonquière, qu'effectivement on a quand même des dépenses qui augmentent, on a une flotte d'automobiles, en fait, des frais de chauffage, ce n'est pas loin de 23 millions de dollars supplémentaires. Donc, nous, quand le prix des hydrocarbures augmente, oui, à cause de la TVQ, il y a des recettes supplémentaires, mais, quand tu tiens compte au net, net, net, là, le gouvernement du Québec ne bénéficie pas en fait de la montée des prix. Donc, on n'est pas complaisants.

Nous, au niveau des... je voudrais juste m'assurer, parce que, dans le fond, on a des... on me remet ici la documentation, et je vais vérifier, là, pour m'assurer pour ces... au niveau des données du ministère des Finances du Québec, où que, quand on dit que le prix d'hydrocarbures augmente, on a ici un coût net au niveau des revenus. Je vais vous citer: «Les revenus de la...»

M. Rebello: ...de la faire déposer?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Ce n'est pas une question de règlement, M. le député.

M. Rebello: Non, mais je veux savoir...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Lors de votre intervention, tout à l'heure, vous pourrez intervenir.

M. Rebello: ...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Si vous demandez... Il y a une demande à déposer le document, M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, dans une intervention ultérieure, je vais répondre, avec oui ou non, qu'on pourrait le déposer. Je veux juste m'assurer... moi, je vais y aller avec des notes personnelles. De toute façon, c'est tout enregistré et c'est les informations que j'ai sur les dernières données disponibles du ministère des Finances du Québec, et je pense que, si j'y vais lentement, les gens vont comprendre l'exercice.

Donc, les revenus de la TVQ, et là on parlait de l'année 2007, parce que, moi, c'est les dernières informations que j'avais, que, dans le fond, les revenus augmentaient de 32 millions en raison de l'augmentation de la taxe de vente... Et la taxe sur le carburant, si on tient compte de tout, les frais supplémentaires, les coûts supplémentaires... en fait il y avait aussi une diminution de la demande, là, il faut bien comprendre. Donc, au net, selon les calculs du ministère des Finances du Québec, ici, selon les notes que j'ai, on parlait d'une réduction nette de 6 millions de dollars, quand on tient compte du fait que, oui, il y avait des recettes supplémentaires, mais, si on tient compte des coûts supplémentaires, on était perdants au change.

Donc, à quelque part, le gouvernement du Québec n'est certainement pas complice avec les pétrolières de l'augmentation du prix de l'essence, au contraire. Et il y a une perte de pouvoir d'achat, en plus, pour les Québécois. Parce que, nous, on est un importateur net de pétrole, M. le Président. Donc, à chaque fois que le prix du brut augmente, là... bien, à chaque fois que le prix du brut augmente, bien, nous, tant qu'on ne produit pas de pétrole, c'est de l'argent qui s'en va en dehors du Québec, là. Et j'ai dit un peu plus tôt dans mon intervention: Ce n'est pas loin de 12 milliards de dollars l'an passé, les importations d'hydrocarbures, ce n'est pas loin de 70 % de notre déficit commercial.

Ça fait qu'on n'est vraiment pas dans un scénario de conspiration ou de complicité avec les grandes pétrolières, tout au contraire.

Et, nous, on a tout intérêt à ce que, dans le fond, les gens puissent prendre le transport en commun, parce que, quand on a un métro, qui marche, électrique, là... contrairement à d'autres métros, nous, là, c'est électrique, là, et, à la réalité, c'est Hydro-Québec... Transport collectif: on a un projet mobilisateur pour développer l'autobus électrique, M. le Président, un projet mobilisateur de 30 millions. Et, développer l'autobus électrique, on a déjà le système de métro. Au Québec, le transport en commun... il y a plus de la moitié des gens qui se déplacent avec zéro empreinte carbone quand ils prennent le transport collectif, puisque la moitié, le transport collectif, c'est le métro. Et évidemment c'est zéro empreinte carbone. On veut développer les véhicules électriques, on veut développer les autobus électriques. Nous, on a tout intérêt à arrêter d'envoyer de l'argent à l'OPEP, là, puis aux pétrolières, là. On a tout intérêt. Et, dans une citation précédente, qui était non pas entre guillemets, en passant, mais une espèce d'interprétation de ce que j'avais dit au CORIM, que je n'aurais pas déployé de grands efforts pour sauver la raffinerie Shell...

Bien, écoutez, M. le Président, il y a-tu quelqu'un ici, là, qui pense qu'une raffinerie... premièrement, que les pétrolières ferment des raffineries qui sont payantes? Moi, je ne connais pas de compagnie privée qui ferme des usines qui font de l'argent. Des usines qui font de l'argent, d'habitude, ils les gardent ouvertes.

Ça fait qu'est-ce que nous autres, les contribuables du Québec, le gouvernement du Québec, qui a à gérer l'argent des contribuables, on va se mettre à opérer des raffineries de pétrole puis des raffineries qui ont 75 ans... puis qu'on mettrait des milliards de dollars là-dedans? Écoutez, il faut... soyons sérieux, là. On préfère mettre notre énergie dans une stratégie de véhicules électriques, parce que, quand on met de l'argent là-dedans, l'argent va à Hydro-Québec au lieu des...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Je m'excuse, M. le ministre, votre temps est écoulé. Maintenant, M. le député de Rivière-du-Loup.

**(11 h 20)**

M. D'Amour: Alors, j'en ajouterai, M. le Président, sur le niveau de vulnérabilité que nous voulons voir diminuer vis-à-vis les Québécois en regard de la dépendance du pétrole. Plus concrètement, ce qu'on parle... Et je reviendrai, j'aurai l'occasion tantôt de revenir sur le bonus-malus qu'a évoqué le député de Jonquière.

Mais, plus concrètement, là, le plan du gouvernement en matière de voitures électriques prévoit qu'en 2020 -- en 2020, c'est dans très peu de temps, hein? -- 25 % des achats de véhicules légers soient des véhicules électriques. C'est un objectif qui représente... Si on quantifie, là, au Québec, sur un parc de 1 million de voitures, ça représente tout de même 300 000 véhicules d'ici 2020. En 2030, en 2030, ce qui n'est pas si loin non plus, nous avons multiplié l'objectif par quatre, et ça sera donc 1,2 million de véhicules électriques qui vont circuler sur les routes du Québec. Et nous consommerons 1,5 milliard de litres d'essence de moins, 1,5 milliards de litres d'essence de moins. Et on va économiser, de ce fait, 2 milliards de dollars, 2 milliards de dollars, dans la poche des contribuables québécois.

Le plan d'action prévoit, de plus, prévoit également que le gouvernement va s'imposer un devoir d'exemplarité. On va donner l'exemple, M. le Président, et, pour donner forme à cet engagement, nous lancerons, de concert avec le monde municipal, hein, parce que le plan a reçu l'aval de la Fédération québécoise des municipalités, de l'Union des municipalités du Québec... On a eu l'occasion de rencontrer leurs représentants ici même, à Québec, la semaine dernière, à l'occasion de leurs assises. On en a parlé avec eux, avec les maires, avec les communautés municipales du Québec. Alors, on va lancer, de concert avec le monde municipal, avec le secteur privé, des appels d'offres pour faire l'acquisition d'un minimum de 400 voitures électriques d'ici la fin 2012, hein, d'ici la fin de la prochaine année, 400 véhicules électriques, parce qu'on veut donner l'exemple. On y croit.

Et je vous ai parlé tantôt de partenariat avec le secteur privé. Lorsqu'on veut créer, lorsqu'on veut générer des investissements, bien on le fait avec l'entreprise privée, notamment Les Rôtisseries St-Hubert, les restaurants Normandin, Location Sauvageau, Location bleu Pelican, Bell, qui sont les premiers à s'associer à la démarche pour faire en sorte qu'on puisse ensemble atteindre l'objectif. Alors, on compte ces partenaires-là avec nous, on ne vit pas seuls sur notre planète, là. Sur la planète Québec, finalement, il y a tous ces collaborateurs qui disent: Écoutez, c'est le temps qu'on bouge. On figure déjà parmi les premiers, allons plus loin. Donc, collaboration, partenariats, objectif ambitieux, objectif financier ambitieux mais objectifs environnementaux aussi qui vont faire une grande différence.

Sur la question du bonus-malus, nous, comme gouvernement, aujourd'hui, on regarde le portrait, on regarde le tableau et on se dit: Bien, on y va vers le bonus pas mal plus que sur le malus, c'est-à-dire qu'on met en place des incitations, des incitatifs sur une base positive pour inciter les consommateurs, pour inciter les Québécois à faire des choix qui vont dans le sens de l'environnement et dans le sens de l'économie. Or, le malus existe déjà avec le prix de l'essence qui est élevé, le coût pour les véhicules de plus grosse dimension. Alors, je pense qu'à un moment donné, là, comme Québécois, on se fait confiance, on regarde droit devant. On a des objectifs, on veut les atteindre et on se donne les moyens pour y arriver.

Lorsqu'on parle de voitures électriques, là, je l'amène comme étant un projet de société bien à nous, qui nous définit pas seulement ici, au Canada, mais ailleurs, qui nous définit comme société, comme étant une société qui a une vision, hein? Ça peut faire rigoler certains députés en face de nous, mais on a une vision, on a des objectifs, on a des opportunités, on a le talent qu'il faut pour y arriver et on a la volonté de le faire. Et, comme gouvernement, on va le faire et on va atteindre ces objectifs. Moi, j'en suis particulièrement convaincu. Au profit de qui? Au profit de chacun des Québécois.

Lorsqu'on parle, j'en ai parlé tantôt, de 1,5 milliard de litres d'essence en moins, c'est beaucoup moins de pollution, c'est beaucoup moins d'argent à dépenser ailleurs, parce qu'on va continuer à se déplacer. On va continuer à développer les régions du Québec parce qu'on est le gouvernement des régions puis on est le gouvernement de l'économie, puis ce qu'on veut, c'est d'intensifier nos démarches. Alors, c'est de l'argent qu'on va consommer mais ici. On va diminuer à la fois notre dépendance énergétique tout en gardant ici notre argent, et je pense que c'est intéressant, et ça met en évidence une richesse qu'on a, qui est celle de l'hydroélectricité, sur laquelle nous exerçons, comme Québécois, un contrôle, un contrôle qui est important et qui va faire la différence dans la vie des Québécois.

Je pense qu'aujourd'hui les gens constatent, M. le Président, qu'il y a une volonté gouvernementale de faire les choses de façon toujours améliorée. Constamment, on cherche des solutions qui vont nous amener sur le sentier de l'innovation, des changements technologiques, de la performance, et ça, c'est inclusif. Bien sûr qu'on peut faire de la politique partisane, de la politique à courte vue avec un sujet comme celui-la, mais, lorsqu'on est un gouvernement responsable, on recule, on regarde l'horizon et on pose les gestes en conséquence d'une évolution de la société québécoise.

Moi, je suis très fier de ce qu'on fait aujourd'hui à travers cette interpellation. Il y a quand même...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le député. Merci beaucoup. Tout à l'heure, à une question de règlement, il y avait une demande de dépôt de document. Est-ce que M. le ministre a une réponse au député de La Prairie?

M. Gignac: ...les prochaines minutes.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): D'accord. Merci, M. le ministre. Pour la dernière série, je reconnais M. le député de La Prairie pour un cinq minutes.

M. Rebello: Oui. Merci, M. le Président. On va ramener un peu les moutons dans la bergerie, là. On va commencer... ramener la proposition, qui est sur la table, de l'Association québécoise des indépendants du pétrole.

Si on appliquait cette proposition-là, O.K., justement suite à des fluctuations comme une baisse du prix du brut, les Québécois pourraient garder plus d'argent dans leurs poches. La réalité, là, on l'applique au Nouveau-Brunswick. Cette semaine, là, le prix du brut a baissé de 0,04 $, O.K.? Donc le prix du baril... du brut a baissé de 0,04 $. Au Nouveau-Brunswick, le prix à la pompe a suivi. Imaginez-vous, M. le Président, baisse du brut, baisse du prix à la pompe, augmentation du brut, augmentation du prix à la pompe, c'est juste ça que les gens veulent, de la cohérence, O.K.? Baisse du brut, baisse du prix à la pompe. Ici, qu'est-ce qui se passe, au Québec? Baisse du brut, augmentation du prix à la pompe. C'est un scandale, M. le Président. Les pétrolières nous vident les poches sans aucune raison. Il y a une solution qui est sur la table, qu'on peut appliquer, puis qu'est-ce qu'on a comme réponse? On a un ministre qui n'est même pas responsable de ce dossier-là aujourd'hui, qui joue au touriste, qui nous parle du fédéral, qui n'arrive avec aucun chiffre, qui me sort un communiqué de voilà l'année passée puis qui dit: On va regarder ça. Puis en même temps il y a le premier ministre, lui, qui dit: Non, on n'est pas ouverts, on n'est guère ouverts à cette idée-là. Il rejette, d'entrée de jeu, une proposition qui pourrait faire sauver de l'argent aux Québécois, qui pourrait établir le fameux lien de cohérence entre le marché puis la réalité de ce qu'on paie à la pompe.

On peut-u payer le prix de l'essence en fonction du prix du brut, à la limite, du prix du raffinage? C'est ça qu'on vous demande. On vous demande que la proposition soit sérieusement étudiée. Puis là on nous dit que c'est rejeté. On nous parle des expériences dans l'Est du Canada. Les trois provinces où ça a été appliqué, M. le Président... savez-vous combien il y a de provinces qui ont changé d'idée, qui ont changé leur politique? Aucune. Ils l'ont tout gardée. Puis c'est sûr qu'avec ce qui vient de se passer la semaine passée au Nouveau-Brunswick, là, ils vont la garder, leur politique, parce qu'ils font sauver de l'argent à leur population. Pendant que, notre gouvernement, lui, qu'est-ce qu'il fait? Il défend l'intérêt des pétrolières. Il refuse d'étudier la proposition. Il n'amène aucun chiffre. C'est de l'incompétence, puis ça nous coûte cher.

M. le Président, il y a un minimum de travail à faire sur ces questions-là. C'est d'étudier une proposition avant de la rejeter. Sauf quand que c'est les pétrolières qui sont en arrière... Là, on la rejette avant de l'étudier. C'est ça, M. le Président.

L'autre question que je veux qu'on adresse sérieusement aujourd'hui, qu'on regarde sérieusement: la question du raffinage. M. le Président, les détaillants le disent, une partie importante de l'augmentation du prix du pétrole les dernières années, c'est l'augmentation des marges de raffinage, O.K.? Ils sont passés... marges de raffinage, en 2000, ils étaient en bas de 0,08 $, puis aujourd'hui ils sont en haut de 0,13 $. En 2010, ils étaient en haut de 0,13 $. Ils ont quasiment doublé les marges de raffinage. Pourquoi, M. le Président? Parce qu'il n'y en a presque plus, des raffineries. Au Canada, les pétrolières en ont fermé la moitié. Il y avait 40 raffineries. Il en reste 18, M. le Président. Puis au Québec, nous autres, on a joué dans le film, on en a fermé une. Puis c'est quoi, la conséquence? Ça fait en sorte qu'il y a moins d'offres de raffinage. Moins d'offres de raffinage, là, M. le Président, le ministre de l'autre côté, qui est économiste, sait très bien ce que ça veut dire, ça veut dire augmentation des profits des raffineries. Puis savez-vous à qui elles appartiennent, les raffineries? À ses amies les pétrolières.

Ça fait que, quand il joue dans le film de fermer des raffineries, là, ce qu'il fait, c'est qu'il augmente les profits des pétrolières, c'est ça qu'il fait.

Puis lui puis ses amis, là, dans le Canada, ils n'ont rien fait pour regarder cette question-là. Diminuer de 50 % l'offre de raffinerie, là, un président comme Obama, il n'aurait jamais accepté ça, je peux vous dire ça. Ils se sont battus là-bas pour en garder, pour contrôler un peu plus l'offre. Nous autres ici, ils n'ont rien fait. Ils n'ont rien fait. Puis là on s'est ramassé... on se ramasse aujourd'hui avec des marges de raffinage qui augmentent. Oui, M. le Président, le prix du pétrole, là, il y a deux ans, là, il était... le prix du brut, là, était pas mal plus élevé qu'aujourd'hui, puis les prix du... les prix à la pompe n'étaient pas plus élevés qu'aujourd'hui. C'est quoi, la différence entre les deux? Ça a été beaucoup les marges de raffinage. Puis ça, j'aimerais ça que le ministre aujourd'hui m'explique en quoi la fermeture de Shell a aidé à ça, O.K.?

Puis quelle réponse il a à donner aux Québécois, lui qui a accepté avec son gouvernement cette fermeture-là, qui n'a pas cherché de véritable solution? Il a même reconnu lui-même qu'il avait été très léger dans son travail pour trouver une solution, O.K.? La réalité, là, M. le Président... le ministre, il doit nous expliquer, là, qu'est-ce qu'il fait...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le député. M. le ministre, vous avez la parole pour cinq minutes.

**(11 h 30)**

M. Gignac: M. le Président, on va essayer de garder un décorum ici parce qu'il y a tellement d'affirmations qui sont lancées du côté du député de La Prairie... je pensais qu'il était pour éclater de rire, pendant le temps qu'il parlait, tellement que je n'en revenais juste pas que, tout à coup, ça serait pour protéger nos amies les pétrolières.

Premièrement, on peut-u remettre aussi les points sur les i? Pas plus tard qu'hier, le ministre fédéral de l'Industrie, M. Tony Clement, O.K., et je pense que, si on regarde au niveau du communiqué de presse, on peut regarder, et je cite, O.K... En fait, si on regarde toutes les fluctuations, on a vraiment de la misère, je pense, à comprendre. «Nous savons que le prix élevé de l'essence peut être un fardeau pour les familles canadiennes à chaque fois à la station-service. C'est pourquoi je demanderai -- et là je cite le ministre fédéral -- aux raffineurs, aux distributeurs, aux détaillants de venir à Ottawa pour témoigner devant un comité parlementaire, expliquer aux Canadiens les méthodes de fixation des prix. Des députés pourront leur poser des questions censées leur être transmises.»

Je ne sais pas, là, si, de l'autre côté, on a un mal de bloc puis on est frustré parce que leurs cousins ne seront vraiment pas présents à Ottawa pour écouter les explications, parce qu'on sait que leurs petits-cousins ont malheureusement eu des petites surprises voilà deux semaines, de sorte que, là, il y a peut-être une nostalgie que leurs cousins ne pourront pas assister aux explications à la Chambre des communes, qui sera donnée par les raffineurs, les détaillants. Donc, nous, on salue ce geste-là fédéral. Je sais que, et ça doit être assez frustrant de ne pas pouvoir assister... que les membres de la famille ne pourront pas assister à ces présentations-là, juste quelques membres pourront assister à cette présentation-là. On espère que ça va être télédiffusé. Au moins, on pourra regarder ça.

Mais, premièrement, Tony Clement, qui est le ministre fédéral, a convoqué hier les pétrolières pour nous expliquer qu'est-ce qui se passe dans ce domaine-là. Donc, étant donné que c'est aussi des compagnies multinationales, je pense que ce qui est... c'est des explications qu'on va attendre.

Nous, de notre côté, clairement, on a des solutions: 1 milliard, par année, qu'on investit dans le transport en commun. Je n'aime pas tellement faire appel à cette méthode-là, parce que je sais que ça fait quand même longtemps qu'ils sont dans l'opposition, mais, dans le temps du gouvernement péquiste, on investissait 200 millions par année dans le transport en commun. Nous, c'est 1 milliard, par année, qu'on investit. Résultat: les déplacements de véhicules privés ont diminué depuis cinq ans dans la région de Montréal, et le transport en commun a augmenté de façon significative, O.K.?

Au moment où on se parle, M. le Président, on va être les seuls, à toutes fins pratiques, qui vont respecter, dans les nations industrialisées, l'objectif de Kyoto, qui est moins 6 % en 2012 par rapport aux émissions de 1990. On est moins 2 % au moment où on se parle, O.K.? Donc, nous, on investit dans le transport en commun. Voilà une solution concrète pour s'éviter les frustrations des pétrolières. On investit cinq fois plus que lorsqu'ils étaient au gouvernement. On va maintenant investir pour développer la filière des véhicules électriques. Est-ce qu'il a la nostalgie du temps qu'il y avait six raffineries à Montréal? Est-ce qu'on veut retourner à avoir en fait cinq raffineries additionnelles à Montréal? Ils voudraient augmenter le nombre de raffineries à Montréal. C'est-u ça que je comprends?

Nous, écoutez, le point est le suivant: Si les gens arrêtent de conduire leurs autos puis ils prennent le transport en commun puis qu'il y a une réduction de gaz à effet de serre, on peut-u se réjouir de ça, M. le Président, là? On ne se réjouit pas des travailleurs qui perdent leurs jobs, là, on les accompagne dans un reclassement. Mais, entre nous, on aime mieux investir dans le transport en commun puis dans les véhicules électriques. C'est exactement ce qu'on fait. Ça, on déploie des efforts gigantesques pour le transport en commun. Nos efforts sont cinq fois plus importants sur une base annuelle que lorsqu'ils étaient au pouvoir, dans le transport en commun. Véhicules électriques, bien, on a vu... dans le fond, on a déposé notre vision. Donc, c'est très clair.

Est-ce qu'on va accuser maintenant le Club automobile du Québec, le CAA, d'être l'ami des pétrolières? Le CAA a rejeté cette idée-là. Nous, on ne l'a pas rejetée, on l'étudie. On va attendre le dépôt de la Régie de l'énergie, qui va étudier cette proposition-là de l'association, du prix maximum. Mais qu'on ne vienne pas nous faire accroire que c'est vraiment la solution magique qui va empêcher les hausses de prix puis qu'on ne vienne pas nous dire qu'on est les amis des pétrolières, parce que, ça, je n'accepterai jamais ça de la part de l'opposition.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le ministre. Je reconnais M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Quelques précisions, M. le Président. On va remettre les choses dans leur contexte et bien à leur place. On s'est permis de citer des gens, du côté de l'opposition, ce matin. Je pense que la lumière doit être faite sur certaines déclarations. Et mon collègue M. le ministre a parlé, il y a un instant, du rapport de la Régie de l'énergie qui sera déposé, effectivement. On l'attend tous impatiemment pour voir son contenu, pour l'analyser et prendre les actions qui s'imposeront dans un sens comme dans l'autre.

Ceci dit, j'aimerais revenir sur des déclarations faites à l'effet que, hein, le gouvernement prend le parti des pétrolières. Vous savez que le Québec est le quatrième producteur mondial d'hydroélectricité, puis son expertise dans le domaine est reconnue partout dans le monde. La production de cette énergie qui est propre et renouvelable nous permet de combler la moitié de nos besoins énergétiques. Lorsqu'on travaille pour l'hydroélectricité au Québec, on travaille pour les Québécois. Et c'est ce que, nous, de ce côté-ci de la Chambre, M. le Président, on fait au quotidien. Dans la rubrique de ce qu'ils ont dit, le 7 avril 2007, la ministre Normandeau... la ministre des Ressources naturelles, pardon, disait:

«En tant que quatrième producteur mondial d'électricité, une énergie verte et renouvelable, le Québec possède de nombreux atouts pour stimuler le déploiement des véhicules électriques sur son territoire et ainsi prendre le virage d'une économie moins dépendante du pétrole -- moins dépendante des pétrolières, M. le Président, et c'est une ministre libérale qui l'affirme. Nous sommes déjà reconnus comme un fournisseur d'électricité fiable et sécuritaire.

«De plus, l'écart entre le prix de l'électricité et celui de l'essence est des plus compétitifs en Amérique du Nord. Le choix de l'électricité dans les transports s'impose donc de lui-même -- affirmait, je le rappelle, le 7 avril, la ministre des Ressources naturelles.»

Le même jour, le même jour, à l'occasion du même forum ou sur la même tribune, le premier ministre du Québec disait, et je cite: «Je reconnais qu'il y a longtemps que nous parlons de la voiture électrique. Il y a longtemps aussi qu'on en parle dans bien d'autres pays. Mais, au contraire des autres et à l'aube de cette révolution, le Québec dispose, plus que quiconque, de tous les atouts nécessaires pour être un véritable acteur de ce changement. Nous avons des ressources hydroélectriques abondantes, un choix et héritage qui font l'envie de nombreux pays aujourd'hui. C'est d'ailleurs un des gages du développement durable dans lequel nous nous sommes fièrement engagés au Québec. Nous avons Hydro-Québec qui jouit d'une expertise inégalée dans son domaine et d'un réseau extraordinaire. Nous avons des ingénieurs, des chercheurs et des jeunes qui, aujourd'hui, grâce à... qui, aujourd'hui, à l'université, ne demandent pas mieux que de participer à cette grande aventure de la voiture et du transport électriques. Nous avons des consommateurs qui trépignent d'impatience de pouvoir faire ce choix.»

Alors, par ces mots, par ces quelques paragraphes, par ces quelques phrases, le premier ministre affirme le savoir-faire du Québec, l'intérêt du Québec et la richesse du Québec, parce que c'est de notre richesse dont on parle. Et, nous, ce qu'on veut, c'est de consommer l'énergie d'ici qui est une énergie propre, qui est une énergie renouvelable et qui va faire une différence économique et, aussi, sociale dans la vie des Québécois.

Ce matin, je déplore le fait que du côté de l'opposition... qu'on ait fait dans l'industrie de la fausseté, de l'improvisation. Moi, je déplore une telle attitude de prendre les citoyens en otages à des fins purement partisanes, en exhibant des appuis, lorsqu'on sait...

Une voix: ...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Question de règlement, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Là, le député nous impute des motifs, il dit qu'on prend les citoyens en otages, qu'on fait de la partisanerie puis il dit qu'on dit des faussetés. Alors, écoutez, là, on pourrait citer toutes sortes d'articles du règlement, là, mais je suis sûr que ce n'est pas parlementaire.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Alors, M. le député de Rivière-du-Loup, je vous invite à la prudence. Ça allait bien, ça achève. Gardez le débat élevé...

M. D'Amour: ...recommandation, je ferai preuve d'une grande prudence, mais, ceci dit...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Vous pouvez continuer, M. le député.

M. D'Amour: ...mais je ne pouvais pas laisser passer une telle affirmation qui a été faite, à plus d'une reprise d'ailleurs ce matin, à l'effet que nous représentions les intérêts des pétrolières, alors que, depuis ce matin, on fait la démonstration à tous les Québécois qu'on prend leurs intérêts, hein, que c'est de leurs intérêts dont il s'agit.

On parle d'hydroélectricité, on parle de notre avenir. Or, c'est dans cette dimension que j'intervenais ce matin. Les gens qui nous écoutent aujourd'hui, et je sais qu'ils sont nombreux, et à juste titre, d'ailleurs, parce qu'on parle d'un sujet important, ont convenu qu'en 2007 il y a un rendez-vous qui a été raté: le projet de loi n° 41. Et qui était absent? Qui a dit non? Le PQ, à l'époque. En 2008, le gouvernement a de nouveau tendu la main au moment de l'étude des crédits. Le rendez-vous a été manqué. Nous, on était là, et l'opposition a dit non. Et aujourd'hui on revient, tout excités, en disant: Là, c'est important. Bien, oui, il y a une situation particulière, une situation qui nous touche, nous, comme gouvernement, au quotidien. Dans mon comté, on m'en parle, hein? Il y a des familles qui sont touchées, des individus, et nous sommes d'une sensibilité absolue à l'égard de cette préoccupation-là des Québécois et des Québécoises.

On parle de notre monde, on parle de nos entreprises, on parle de nos régions, on est interpellés, mais, comme gouvernement, on a la responsabilité de voir l'ensemble.

Il y a une proposition qui a été faite, elle est analysée. Il y aura un rapport. On en prendra tous connaissance et on prendra les décisions qui s'imposent par la suite. Cependant, le rôle d'un gouvernement responsable, le rôle d'un gouvernement qui s'intéresse à ses régions, qui s'intéresse à son monde est de voir large à travers une vision qui va conduire le Québec à travers les prochaines générations dans un souci, hein, d'efficacité.

On va capitaliser sur notre énergie, c'est notre richesse, c'est rentable pour nous, et le Québec peut compter sur le gouvernement libéral.

**(11 h 40)**

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le député. Ce qui termine les périodes d'échange.

Conclusions

Et nous en sommes maintenant aux conclusions. M. le ministre... 10 minutes, ainsi que M. le député de La Prairie conclura pour 10 minutes également. Alors, M. le ministre, vous avez la parole pour 10 minutes.

M. Clément Gignac

M. Gignac: Écoutez, M. le Président, il s'est dit bien des choses aujourd'hui. Il y a eu des raccourcis intellectuels qui ont été faits, que je déplore, puisqu'on laisse sous-entendre qu'il y a des solutions magiques à un phénomène nord-américain qui est très frustrant, qui mérite des éclairages, c'est-à-dire cette volatilité-là quotidienne, hebdomadaire au niveau du prix de l'essence. Et donc l'idée, c'est qu'on laisse sous-entendre qu'il y a des solutions magiques.

Nous, on regarde actuellement la proposition qui a été déposée par l'Association québécoise des indépendants du pétrole parce que ça mérite la... ça mérite d'être étudié. Donc, on l'étudie. La Régie de l'énergie est en train de l'étudier actuellement. On est en train de l'étudier, M. le Président, et sous le leadership de M. Théorêt. Et elle est une pratique qui est observée également du côté des Maritimes. Donc, l'idée, c'est qu'on va regarder cela attentivement. J'ai, en toute amitié, déposé le communiqué de presse émis par le CAA, qui, lui, l'a analysée et qui est déjà arrivé à la conclusion que ce n'est pas une bonne idée de pouvoir le faire. Donc, moi, je dis que, écoutez, si le CAA l'a regardée puis qu'il a déjà dit que ce n'est pas une bonne solution, faisons attention, du côté de l'opposition, avec le raccourci intellectuel de dire: Ah, avec ça, ça va nous protéger. Les Québécois vont être protégés du fardeau, vont être protégés contre les hausses du pétrole. Premièrement, ça n'empêche pas les hausses. Ça peut réduire la volatilité, mais ça n'empêche pas les hausses.

Deuxièmement, nous, on l'étudie actuellement, cette proposition-là. On va avoir, dans les prochaines semaines, un dépôt du rapport du comité, on va regarder ça. Mais, très clairement, il y en a déjà qui ne sont pas tout à fait les défendeurs des pétrolières, là, quand on parle du CAA qui est un organisme très crédible, qui, lui, émet déjà, là, des réserves par rapport à cette solution-là.

Je sais que, du côté de l'opposition, augmenter la taille de l'État, ce n'est pas un problème. La leader de l'opposition officielle a même parlé, dans la région du Lac-Saint-Jean, peut-être d'une armée québécoise, M. le Président. Là, on va avoir... c'est quoi?, une armée, là, qui vont non seulement vérifier maintenant et aller dans toutes les stations-services et à toutes les semaines, à tous les jours. Je sais qu'augmenter la taille de l'État, du côté de l'opposition, c'est un peu un credo. Ils sont mal à l'aise par rapport au secteur privé. Nous, on n'est pas gênés du tout de nos positions. On investit en transport en commun 1 milliard par année, dans les dernières années, alors qu'eux c'était 200 millions seulement. Ça donne déjà des résultats. On a, pour la première fois en 40 ans, moins de gens qui prennent l'automobile pour se déplacer dans la région de Montréal. Plus de gens prennent le transport en commun. La moitié de la flotte de transport en commun, c'est de nature électrique, parce que le métro, nous, il fonctionne sous pneumatiques et de façon électrique, M. le Président. On a renouvelé... on va investir dans les nouvelles rames de métro; projet mobilisateur: autobus électriques, M. le Président, notre stratégie de véhicules électriques en plus, qu'on...

Donc, nous, on a des solutions concrètes, pas des shows de boucane devant les caméras pour un clip de 30 secondes à soir à la TV, là, O.K.? Soyons sérieux. Nous, du côté du gouvernement, on est sérieux.

On salue également le geste qui a été posé par le gouvernement fédéral de tenir une commission... un comité sur lequel vont parader les pétrolières, parce qu'on a besoin d'explications. Les Québécois et les Canadiens méritent des explications par rapport à cette situation-là. Donc, le point, c'est qu'on va attendre les développements. On va avoir ces réponses-là qui vont nous être données lorsqu'ils vont comparaître à Ottawa. On va avoir le rapport de la Régie de l'énergie qui va étudier cette proposition-là. Et, en attendant, nous, on dit que la meilleure solution pour les Québécois, c'est quoi? C'est vraiment d'envisager davantage de transport collectif et d'envisager davantage d'autres options innovantes, créatives, qui est au niveau des véhicules électriques.

Eux, pendant ce temps-là, c'est d'augmenter la taille de l'État, O.K., on va contrôler ci, on va contrôler là, il faut tout contrôler, tout ce qui vient du secteur privé est suspect, M. le Président. Je sais que des fois on voudrait avancer un autre agenda, M. le Président, mais on vit dans un village global. Le Québec est un importateur de pétrole. C'est 70 % de notre déficit commercial, qui vient des hydrocarbures. Nous, on va déployer tous les efforts non pas pour augmenter la taille de l'État puis mettre une armée de fonctionnaires supplémentaires à surveiller de jour en jour, dans une station-service, pourquoi que ça a monté de 0,05 $, puis pourquoi le lendemain ça a baissé, puis pourquoi que c'est le jeudi soir que ça a monté tout à coup... Donc, moi, mon point est le suivant: on aime mieux de déployer nos efforts pour la création de richesse, et ça donne des résultats.

Depuis que nous sommes au pouvoir, l'écart des niveaux de vie Québec-Ontario, qui était de 18 %, M. le Président, est rendu maintenant à 12 %. Les gains de productivité s'accélèrent. Nous, on veut vraiment accélérer la création de richesse, pas augmenter la taille de l'État, M. le Président. On a déjà joué dans ce film-là et on voit qu'est-ce que ça a donné.

Donc, très clairement, je pense que, du côté de l'opposition, d'aller nous imputer des motifs de proximité, c'est totalement inapproprié, injustifié, ce n'est pas à la hauteur de ce que je m'attends du côté des députés de l'opposition. Je pense que, si les gens nous ont élus, c'est pour représenter les intérêts. Et il y a un message très important qui a été lancé à la dernière campagne fédérale: que ceux qui, dans le fond, voulaient faire des shows de boucane, bien, ont eu des réponses. Il faut travailler pour les intérêts supérieurs du Québec, et c'est pour ça que je suis venu en politique et c'est pour ça que mon collègue... D'ailleurs, la même journée, on a eu la chance d'être élus par les Québécois puis de venir ici. Donc, on partage cet événement-là commun, et, nous, c'est pour les intérêts supérieurs du Québec, mais pas des shows de boucane pour des clips de 30 secondes à la TV.

Donc, très clairement, on est en mode action et en mode écoute également. On va regarder très attentivement les débats, à Ottawa, qu'on va voir au niveau des pétrolières, qui devront s'expliquer. On attend impatiemment le rapport de la Régie de l'énergie sur ce prix maximum. Et, très clairement, je pense que, du côté de l'opposition, on s'attendrait des fois qu'ils élèvent un petit peu le niveau de débat au plan intellectuel, puis éviter les raccourcis intellectuels qu'on a tendance à prendre de temps en temps. Je le dis en toute amitié, parce que je sais que le député de La Prairie est un peu en mission commandée. Mais, à la réalité, sur ce terrain-là, je pense qu'à long terme il ne s'avantage pas, il ne s'avantage pas, ça va juste augmenter la taille de l'État. Puis le gouvernement du Québec ne profite d'aucune façon de la hausse des prix, parce que, quand on augmente les prix, nous, c'est un coût net de réduction, là. Pour nous autres, là, il y a... c'est une perte nette, excusez, quand on tient compte de tout.

**(11 h 50)**

Et en fait, si on regarde au niveau des chiffres, on peut regarder, et j'ai des chiffres sous les yeux, au niveau du prix de... pour le temps qui m'est alloué, M. le Président... l'augmentation, depuis, mettons, 2009, si je regarde, comme ça, l'augmentation, on peut voir qu'à Fredericton, premier trimestre 2009, 0,80 $ le litre; premier trimestre 2011, 1,12 $, O.K., 0,32 $ d'augmentation. Je regarde à Montréal, 0,87 $, premier trimestre 2009, 1,24 $. O.K. Ça fait que vous regardez... Si on regarde Québec, il y a eu des hausses. Et, si je regarde les hausses en fait qui ont eu lieu, St. John's, 0,90 $, premier trimestre 2009; 1,22 $, premier trimestre 2011, 0,32 $ d'augmentation. Québec, 0,87 $, premier trimestre 2009; 1,21 $. O.K., on est dans les mêmes ordres de grandeur, c'est les mêmes ordres de grandeur, qui a eu lieu, de hausses de prix dans les Maritimes, qu'à Québec et à Montréal depuis deux ans.

Ça fait qu'on arrête de nous emplir, nous faire accroire que ça marche super bien puis ça protège les Québécois de ces hausses. C'est complètement faux. Le Club automobile a fait l'exercice, M. le Président. Ça fait que je m'attends qu'on élève un peu le débat puis qu'on fasse leurs devoirs, qu'on cesse d'improviser, du côté de l'opposition. Ça me fait penser aux redevances à 50 % de la leader... de la chef de l'opposition officielle, qui d'ailleurs ne l'a pas répété cette semaine parce qu'elle sait très bien que 50 % de zéro dans les redevances, bien ça va être zéro pour les recettes de l'État. Donc, qu'on cesse d'improviser, et je pense qu'à ce moment-là on va élever le débat. Et il y a des messages très importants qui ont été lancés lors des dernières élections fédérales, et ils devraient en prendre note de leur côté: d'augmenter le niveau intellectuel, pas des shows de boucane. Les Québécois n'en veulent plus, de ça, M. le Président.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le ministre. Pour le dernier 10 minutes, M. le député de La Prairie.

M. François Rebello

M. Rebello: On va parler aussi plus... clarifier un élément au niveau des arguments qui ont été amenés. J'ai trouvé intéressant un éditorialiste qui disait: Ah, il y a peut-être un risque que ça cause des pénuries. Puis là il invoquait la situation en Chine puis aussi de Nixon, qui avait décrété un plafond. Je voulais juste clarifier une chose: les plafonds, dans ces deux situations-là, qui ont créé des pénuries, c'étaient des plafonds qui étaient en bas du coût, du prix du brut. Donc, on voulait lutter contre les monopoles, que ça soit les oligopoles de l'OPEP, ou autres. Je voulais juste mettre ces choses-là au clair, parce que je sais que le ministre, il s'intéresse aux questions intellectuelles, là, mais que, là, notre prix plancher dont on parle, c'est un prix plancher qui est par-dessus le prix du brut, qui inclut aussi la marge de raffinage. Donc, il n'y a pas de risque de pénurie et donc ce n'est pas comparable aux situations qu'on a vécues, que ça soit en Chine ou aux États-Unis. Mais c'est important, là, qu'on clarifie cette question-là.

On revient aux faits maintenant. Moi, ce que je remarque, là, c'est qu'avec l'application du prix plancher et du prix plafond au Nouveau-Brunswick on a évité, là, depuis une semaine, des profits indus. Bien, les chiffres que j'ai pour la dernière semaine sont évidents, puis j'ai des chiffres pour plus long terme que j'ai déposés, O.K.? Les chiffres démontrent clairement qu'au moment où il y a une baisse du brut le prix à la pompe suit plus au Nouveau-Brunswick qu'il suit ici, et ça crée une situation logique, c'est-à-dire que, quand le prix du brut baisse, le prix à la pompe baisse au Nouveau-Brunswick, alors qu'ici souvent l'écart est plus long, la période de temps est plus longue avant que les ajustements se fassent. Ça, ça coûte cher aux Québécois.

C'est ça que les Québécois demandent au ministre, pas de nous servir des discours idéologiques sur les lois du marché. C'est de trouver les mécanismes pour justement que le prix du marché se traduise dans le prix à la pompe puis qu'on évite d'être victimes des oligopoles puis des monopoles du pétrole.

Il m'a parlé du CAA, mais, je regrette, j'ai beaucoup de respect pour le CAA, mais, dans leur proposition, dans leur analyse, il n'y a aucun chiffre. Je les ai appelés, je leur ai demandé, ils ne m'en n'ont pas fourni. Contrairement à ceux qui proposent la solution du prix maximum-prix minimum, l'association des détaillants indépendants... qui, eux, ont fait leurs devoirs, ils nous ont donné des chiffres très convaincants, qui démontrent que c'est une bonne option pour le Québec de l'appliquer.

Donc, j'invite le ministre... Au lieu de citer un groupe qui n'a pas de donnée concrète, qui est en retard avec un communiqué de presse de l'année passée, il devrait regarder les études récentes qui ont été faites par l'association des détaillants. Je vous parle aussi de l'industrie du taxi qui se positionne dans ce dossier-là. C'est important, l'industrie du taxi, c'est beaucoup de gens qui souffrent du prix de l'essence élevé. L'Association de protection des automobilistes, l'APA, c'est une organisation très crédible qui appuie aussi la solution. En plus de l'Union des consommateurs, donc ça fait pas mal de monde qui disent au ministre de le regarder sérieusement. Puis lui nous répond avec des affirmations idéologiques comme quoi l'État ne devrait pas jouer un rôle là-dedans, alors que, dans les faits, c'est un rôle qui favorise l'application des lois du marché justement de manière à ce que les consommateurs ne soient pas vulnérables à des oligopoles puis à des monopoles.

Je suis très déçu aujourd'hui que le ministre n'ait déposé aucun chiffre en appui à ses affirmations, aucune analyse d'impact, O.K., sur l'application de ces mesures-là en 2006. Ce n'est pas hier qu'elles ont été appliquées, c'est depuis 2006, hein, au Nouveau-Brunswick... Nouvelle-Écosse. Donc, il aurait eu le temps, lui, de regarder ces éléments-là. Il n'a pas fait son travail. Il nous a parlé de l'argument de la taille de l'État. Il nous a dit: Écoutez, on va créer des nouveaux postes de fonctionnaire, de la bureaucratie. M. le Président, juste mettre une chose au clair: il y a déjà quelqu'un à la Régie de l'énergie qui fixe le prix minimum à chaque semaine, O.K.? Il faut juste demander à cette personne-là de fixer non seulement le prix minimum à chaque semaine, de le fixer au quotidien... et en plus de fixer en même temps le maximum. C'est toute la même information. On n'a pas rajouté de fonctionnaire, là, on a juste utilisé plus efficacement la Régie de l'énergie.

Donc, avant d'avancer des affirmations idéologiques, là, qui ne sont pas dignes d'un économiste comme lui, là, il devrait regarder les choses concrètement.

On peut très bien demander à la Régie de l'énergie, qui fixe déjà un prix hebdomadaire, d'élargir un peu son mandat, de le fixer sur une base quotidienne et de fixer en même temps le prix plafond.

Je tiens à dire aussi une chose: Je suis très déçu. Vous savez, ça fait un an, là. Ça a monté, le prix du pétrole, de façon importante depuis un an. Donc, normalement, un premier ministre du Québec, un gouvernement devrait s'être occupé de la question depuis longtemps. Il devrait s'être dit: Qu'est-ce qu'on peut faire? Il devrait avoir étudié des propositions, devrait avoir une idée claire. Aujourd'hui, ce qu'on voit, là, c'est qu'ils ne sont pas prêts du tout à faire face à la musique, de l'autre côté, ils ont des sons de cloche discordants. Même si on a mis nos flashers avant la semaine passée puis on leur a dit: Voici ce qu'il faut étudier, ils arrivent aujourd'hui, ils ne sont pas prêts; aucune analyse de faite, aucun chiffre, le ministre dit que c'est encore à l'étude, puis le premier ministre, lui, dit que c'est fini, qu'on ne veut pas la regarder, cette proposition-là.

Ce n'est pas sérieux, là, se faire contredire comme ça par le premier ministre. C'est quoi, le pouvoir de ce ministre-là? Puis Mme la ministre qui est supposée de s'occuper de la Régie de l'énergie, qui n'est pas ici aujourd'hui, elle va nous dire quoi?

Une voix: ...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Oui. M. le député, vous ne pouvez pas souligner ni l'absence ni la présence d'un...

M. Rebello: Ah oui, c'est ça.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): ...d'un parlementaire.

M. Rebello: En tout cas, la présence du remplaçant de la ministre qui démontre que finalement, celle qui était supposée de s'en occuper, je ne sais pas où est-ce qu'elle est.

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Soyez prudent, M. le député.

M. Rebello: Vous savez, M. le Président, c'est très important pour les Québécois, c'est très important pour les Québécois, ce qui se passe.

Là, ce que j'entends... le ministre me dit: Moi, j'étudie le dossier. En même temps, il me sort une litanie d'arguments idéologiques non fondés. Bien, je vais lui dire une chose, M. le Président, pendant qu'il étudie puis qu'il étudie, ses amis sont bien contents, les pétrolières s'en mettent plein les poches. C'est ça, la réalité. C'est ça, la comparaison avec le Nouveau-Brunswick puis le Québec, là, dans la dernière semaine, c'est ça que ça montre, c'est qu'il y en a qui s'en mettent plein les poches pendant que le ministre, lui, il étudie.

Tantôt, il avait l'air préoccupé, il disait: Il ne faudrait surtout pas que les gens pensent qu'on travaille pour les pétrolières. Écoutez, s'ils veulent... si le gouvernement veut que les Québécois ne pensent pas qu'ils travaillent pour les pétrolières, là ce n'est pas en me parlant des barrages d'Hydro-Québec, à matin... Quelle autre affaire qu'il nous a sortie aussi? Les métros électriques. Les métros électriques, là... le premier métro au monde, le Tube, à Londres, il était électrique, en 1800... combien? Arrêtez-moi les métros électriques, là, ce n'est pas ça, la solution au problème du prix de l'essence. Ça existe depuis plus que 100 ans, là, M. le Président. Il nous a servi n'importe quelle aberration à matin, mais il ne nous a surtout pas parlé de la proposition de l'association des détaillants parce qu'il n'avait pas fait ses devoirs. Puis ça, c'est inacceptable. Ils ont eu une semaine pour le faire. Ils ont une équipe de fonctionnaires. Ils font quoi, dans ce gouvernement-là? Le prix de l'essence, il a monté il y a des mois. À tous les jours, dans les médias, le monde panique. Ils disent: Il n'y a pas de lien entre le prix du marché puis le prix à la pompe. Puis, lui, il vient me parler des barrages d'Hydro-Québec puis du métro électrique. Ce n'est pas sérieux.

Ce n'est pas sérieux, les Québécois méritent mieux que ça. Puis il y a des gens qui gagnent leur vie à chaque jour, puis, parce que les prix de l'essence sont trop élevés, ça gruge leurs profits, ça gruge... ils ont moins d'argent pour payer leur loyer, pour payer du lait puis se mettre du lait sur la table, puis, lui, il regarde ça puis il dit: Non, nous autres, on ne touche pas à ça. Nous autres, on croit aux lois du marché. On ne regardera surtout pas des solutions. Mais il nous dit, en même temps, qu'il les étudie, mais qu'il ne les étudie pas, que c'est déjà rejeté. Ce n'est pas sérieux, M. le Président, ce gouvernement-là.

M. le Président, sur la question du raffinage, O.K., je sais que c'est une question qui est complexe, mais j'aimerais ça que le gouvernement du Québec qui est responsable des questions de prix de l'essence se pose certaines questions stratégiques, O.K.? Avant d'accepter n'importe quelle décision des pétrolières, ils devraient poser des questions, ils devraient faire comme ils font aux États-Unis, comme ils font même à Ottawa. Ils se posent des questions. Ici, le gouvernement, il ne se pose pas des questions, il prend les réponses des pétrolières, M. le Président, puis il nous les récite ici aujourd'hui, même pas de chiffre à l'appui. Écoutez, le lobby des pétrolières qui n'est pas capable d'amener aucun chiffre contre le prix plafond, au Nouveau-Brunswick... puis j'ai le ministre en face de moi qui me répète ça, qui n'a même pas honte de répéter ce que le lobby des pétrolières lui a demandé de dire ce matin. Ça va coûter cher aux Québec, ça. Les prochaines semaines, les prochains mois... ça va coûter combien aux Québécois, le fait que le gouvernement rejette la solution qui marche au Nouveau-Brunswick, qui marche en Nouvelle-Écosse, qui marche à Terre-Neuve?

Aucune considération pour une solution qui pourrait faire sauver des milliers de dollars aux Québécois. C'est quoi, ça, ce gouvernement-là?

Ce serait quoi, la conséquence négative d'appliquer le règlement du Nouveau-Brunswick? Nommez-moi-z-en une, M. le Président. La seule conséquence négative, là, d'un plafond, savez-vous c'est quoi? C'est de baisser les profits des pétrolières au Québec. C'est la seule conséquence négative. Puis on dirait que c'est ça qui les «drives», de l'autre côté, c'est ça qui les intéresse, s'assurer que les pétrolières s'en mettent plein les poches. Puis, si ça vient de nos poches à nous autres, ce n'est grave, hein? C'est ça, la réalité. Puis il nous parle que, parce qu'on a des barrages d'Hydro-Québec, là, là, on ne joue pas dans le film des pétrolières. Non, non, il joue dans le film des pétrolières, le ministre de l'autre côté. C'est un acteur de soutien aux pétrolières dans le film. C'est ça, la réalité, M. le Président.

Là, je veux savoir du ministre quand est-ce que la proposition du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse va être étudiée. Quand est-ce qu'on va avoir le rapport? Est-ce que je peux avoir un échéancier...

**(12 heures)**

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, monsieur...

M. Rebello: ...clair? La semaine prochaine, M. le Président?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, M. le député. Vous n'aurez pas cette réponse-là aujourd'hui.

Je remercie les parlementaires qui ont participé à cette interpellation. Je remercie les gens qui accompagnent les parlementaires... qui ont accompagné les parlementaires. Également, je remercie le personnel de la commission.

Et je lève donc la séance de la commission. Puisqu'elle a accompli son mandat, elle ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 12 h 1)

Document(s) related to the sitting