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Version finale

39th Legislature, 2nd Session
(February 23, 2011 au August 1, 2012)

Thursday, June 9, 2011 - Vol. 42 N° 15

Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de La Financière agricole du Québec


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Table des matières

Journal des débats

(Onze heures quarante-huit minutes)

Le Président (M. Paradis): Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toute personne munie de bidules électroniques de bien vouloir les mettre en mode silencieux de façon à ne pas interrompre les travaux de la commission.

Cette commission est réunie afin d'examiner les orientations, les activités et la gestion de La Financière agricole du Québec conformément aux dispositions de l'article 294 du règlement de l'Assemblée nationale. Je tiens à stipuler que c'est à la demande de Mme la députée d'Iberville mais que ça a été adopté unanimement par chacun des membres de la commission. C'est un mandat qui est un peu extraordinaire, compte tenu des circonstances, mais, quand on procède dans l'unanimité, généralement ça nous permet d'aller au fond des choses.

Mme la secrétaire, à ce moment-ci, y a-t-il des remplacements de membres de cette commission?

**(11 h 50)**

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gaudreault (Jonquière) est remplacé par M. Marceau (Rousseau); M. Trottier (Roberval) est remplacé par M. Simard (Kamouraska-Témiscouata).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Paradis): Très bien. Nous débuterons sans plus tarder avec les remarques préliminaires, tout en spécifiant que le temps qui ne sera pas utilisé par un groupe parlementaire sera reporté à l'occasion de la période d'échange. Je profite pour l'indiquer immédiatement à l'occasion de cette période d'échange: je vous propose des questions brèves et des réponses brèves, de façon à ce que nous puissions aborder le maximum de sujets possible dans le temps qui nous est imparti.

À ce moment-ci, je reconnaîtrais l'adjoint parlementaire au ministre de l'Agriculture et député de Gaspé. M. le député de Gaspé, pour un temps maximum de cinq, six minutes, mais habituellement vous être très bref.

M. Georges Mamelonet

M. Mamelonet: Merci, M. le Président. Et je m'empresserai d'être d'ailleurs très bref aujourd'hui car je pense qu'on est ici surtout pour écouter et obtenir des réponses de La Financière. Je saluerai l'ensemble des députés qui sont présents aujourd'hui, l'ensemble des gens du conseil d'administration de La Financière agricole et évidemment le public nombreux que nous avons ce matin, preuve, M. le Président, que cette question de l'avenir de l'agriculture, de l'avenir de ce secteur et du support que le gouvernement, à travers La Financière agricole, peut apporter à ce secteur est important et intéresse énormément de gens.

Donc, M. le Président, pour revenir un petit peu, cette Financière agricole, qui est en fin de compte une banque du secteur agricole, a été créée en 2001, le seul mandat de surveillance ayant eu lieu en 2005. On est aujourd'hui en 2011, et je pense que, compte tenu de la demande de Mme la députée d'Iberville, il est tout à fait justifié et intéressant qu'on puisse avoir certaines réponses à certaines interrogations qu'à la fois le monde agricole mais également le monde parlementaire puissent avoir sur la façon dont sont gérés les budgets et les crédits qui sont associés à cette Financière.

Je vous rappellerai, M. le Président, et je vais essayer d'être très, très bref, que notre gouvernement a donné en fin de compte des outils beaucoup plus importants dans les derniers budgets de façon à répondre aux demandes essentiellement du monde agricole, de ce secteur qui demandait un support plus important. Je vous rappellerai que le budget annuel de La Financière agricole est passé de 305 millions à 630 millions de dollars, donc une bonification quand même de 100 % de son budget. Je vous rappellerai également que, dans cette optique de support de l'agriculture et du secteur agricole et agroalimentaire, le gouvernement a décidé de reprendre à sa charge le milliard et quelques centaines de millions de dettes qui était pendant à La Financière agricole.

Et ce qui nous... je dirais, nous attriste mais en même temps nous interpelle de façon importante, c'est que, malgré ces actions-là, malgré les actions très orientées sur un support à l'agriculture, malgré une réponse aussi claire aux demandes de ce secteur agricole et agroalimentaire, on est encore, après ces décisions-là, après ces investissements-là, on est encore dans une situation... Et on le voit un petit peu partout dans la presse mais aussi dans les représentations que nous avons, tous et chacun, dans nos comtés, et plusieurs de nos collègues ici proviennent de comtés ruraux, de comtés agricoles, de comtés où cette industrie est une industrie excessivement importante, et on est vraiment, je dirais, tristement surpris du fait que, malgré ces mesures, on a encore autant de problèmes et on a encore autant de difficultés à faire en sorte que ce secteur agricole puisse vraiment se développer d'une façon durable et d'une façon intéressante.

Ça fait que, M. le Président, je ne prendrai pas plus de temps que cela, mais disons qu'ayant mis la table de cette façon-là je laisserai maintenant la parole à ma collègue d'Iberville, par votre intermédiaire, M. le Président, de façon à ce qu'elle puisse, elle également, faire ses remarques préliminaires.

Le Président (M. Paradis): Oui. Merci, M. le député de Gaspé. Mme la députée d'Iberville.

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Permettez-moi tout d'abord de saluer nos invités de La Financière agricole du Québec et remercier de leur présence mes collègues de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, ainsi que les productrices et producteurs agricoles qui se sont déplacés, et nos auditeurs.

Je veux aussi souligner ma satisfaction à ce que la commission ait accepté à l'unanimité ma demande de mandat de surveillance de La Financière agricole du Québec. Ce mandat de la part de la CAPERN a suscité un vif intérêt du monde agricole, et les attentes sont grandes envers nous. Les productrices et les producteurs agricoles sont découragés et espèrent un geste de la part du gouvernement pour cesser l'hémorragie de fermetures d'entreprises agricoles. Le secteur primaire doit être soutenu, encouragé, et, la Loi sur La Financière agricole du Québec le spécifie, c'est le devoir des dirigeants de La Financière agricole et c'est notre devoir, comme parlementaires et membres de la commission, de nous en assurer.

Nous allons donc vérifier aujourd'hui que La Financière agricole répond efficacement à sa mission. De plus, nous interrogerons particulièrement la gouvernance des programmes et le respect de l'entente intervenue entre le ministre de l'Agriculture et l'UPA en décembre 2010. Nous ne pourrons pas non plus passer sous silence, malgré le temps limité qui nous est imparti aujourd'hui, les remarques sur La Financière agricole formulées par le Vérificateur général du Québec et par la Protectrice des citoyens. D'une part, le Vérificateur général du Québec a posé un diagnostic très pertinent sur la gestion financière de La Financière agricole, dont, entre autres, les faits que les contributions du gouvernement du Québec ont été nettement insuffisantes pour financer les dépenses de La Financière à sa charge. Cela a fait en sorte de reporter le moment de l'inscription des dépenses de programmes dans les états financiers du gouvernement. En effet, même si l'impact sur les résultats consolidés du gouvernement est nul en raison de la consolidation de La Financière, les paiements de transfert alloués à cette entité ont été insuffisants, ce qui a augmenté les dépenses des organismes autres que budgétaires plutôt que les dépenses de programmes. Ainsi, le gouvernement a retardé l'inscription de ses dépenses de programmes en sous-finançant La Financière agricole.

Par ailleurs, la méthode de tarification du fonds ASRA n'a pas permis à ce dernier de résorber ses déficits successifs au fil des ans. En outre, cette méthode a permis au gouvernement de reporter à plus tard la charge de La Financière à l'égard du fonds ASRA. Voici ce qui en résulte, d'ailleurs, selon le Vérificateur général, et je le cite, M. le Président: «Au cours des exercices postérieurs au 31 mars 2010, une somme de 1,1 milliard de dollars sera inscrite dans les dépenses de programmes du fonds consolidé du revenu. Cela sera effectué lorsque le gouvernement du Québec comblera les déficits cumulés de La Financière et du fonds ASRA au moyen, entre autres, de la bonification de l'enveloppe de 305 à 630 millions.

«De cette somme de 1,1 milliard de dollars, un montant d'environ 500 millions, qui sert à financer des dépenses passées concernant le fonds ASRA, n'a pas été inscrit dans les états financiers du gouvernement au 31 mars 2010.» Fin de la citation.

D'autre part, la Protectrice du citoyen demande que La Financière agricole prenne en compte les attentes des assurés, qu'elle soit diligente et agisse avec célérité dans le traitement des plaintes et qu'elle développe chez ses employés le souci de dispenser des services de qualité. Elle souligne -- la Protectrice du citoyen toujours, M. le Président -- que des améliorations devraient être apportées sur la simplification des règles et la clarté de l'information. La Financière se doit aussi, toujours selon la Protectrice du citoyen, améliorer la reddition de comptes.

La Financière agricole devra nous expliquer aujourd'hui comment elle assure un revenu net aux assurés et pourquoi elle accélère le remboursement anticipé de la dette accumulée. Nous attendons aussi avec impatience les explications des dirigeants de La Financière agricole sur ses relations tendues avec les assurés et ses représentants. Ce sera donc un trois heures chargé, M. le Président, et je termine ici afin de permettre de débuter le plus rapidement possible nos travaux. Merci.

Le Président (M. Paradis): Merci, Mme la députée d'Iberville. Avant de reconnaître M. le député de Beauce-Nord, j'aimerais signifier que la présidence a été avisée et par le député de Beauce-Nord et par le député de Rivière-du-Loup qu'ils sont producteurs agricoles ou associés indirectement ou directement dans des entreprises agricoles et que possiblement ils ont pu bénéficier ou ils pourraient bénéficier de programmes de La Financière agricole. Conformément à l'article 61 et suivants de la Loi de l'Assemblée nationale, je considère cette déclaration-là comme étant conforme à la Loi de l'Assemblée nationale du Québec, et maintenant ils peuvent s'exprimer en toute liberté. Ça va? M. le député de Beauce-Nord.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Alors, merci, M. le Président. Écoutez, moi, j'ai regardé un peu la mission de La Financière agricole. Ici, je vois, quand on va chercher ça sur Internet, ils disent: «[...] La Financière agricole voit à stimuler les investissements et à protéger les revenus des entreprises agricoles québécoises en vue de favoriser leur réussite.» Alors, moi, j'ai trouvé ça excellent. Mais j'ai de la misère à comprendre comment est-ce qu'en faisant tout ça, qu'à chaque semaine, moi, dans mon bureau de comté, j'ai des agriculteurs qui viennent pleurer, qui viennent... qui sont en détresse et puis qui ne peuvent plus arriver. Juste dans une des deux MRC, chez nous, là, il y a eu 30 millions d'évaluation municipale qui a chuté à cause que les entreprises agricoles ont fait faillite ou sont dévaluées.

Alors, moi, j'ai beaucoup de questions qui me viennent en tête. Comment se fait-il, si la mission de La Financière est de les protéger, les entreprises agricoles, et favoriser leur réussite, comment se fait-il qu'on est rendu là? Alors, moi, c'est des... J'espère qu'au courant des quelques heures qu'on a ensemble, qu'on va avoir des réponses, parce que je crois que... Je ne sais pas si la Beauce... on va peut-être avoir une autre autoroute, là, mais j'aimerais savoir qu'il reste des entreprises sur le territoire avant que l'autoroute soit construite.

**(12 heures)**

Et, pour bien des citoyens, le milieu agricole, ça ne dit pas grand-chose, mais il faut penser que, quand on enlève 30 millions d'évaluation dans une MRC, ça représente environ 200 $ de taxes de plus à tous les citoyens qui ont des maisons, qui ont des bungalows dans les villages ou dans les villes, parce que, ces taxes-là, il faut aller les chercher en quelque part.

Moi, je me posais la question: Est-ce que La Financière veut régler son déficit par les deux bouts? Parce qu'automatiquement, quand les entreprises sont en faillite, c'est sûr que La Financière débourse moins d'argent aux municipalités pour le remboursement des taxes municipales et elle paie moins en haut parce que les entreprises ne sont plus là. Alors, moi, je pense qu'à vouloir rembourser son déficit rapidement elle est en train de mettre l'agriculture complètement sur le top dans nos régions.

Et, d'un autre côté, on parle, dans d'autres commissions parlementaires, qu'on veut avoir l'occupation du territoire, je me demande: Comment est-ce qu'on va faire pour garder une occupation du territoire en agissant de telle façon? Alors, M. le Président, c'est mon introduction, et on va avoir à se poser des questions au courant des trois heures qu'on va être ensemble.

Exposé de La Financière agricole du Québec (LFAQ)

Le Président (M. Paradis): Merci, M. le député de Beauce-Nord. À ce moment-ci, je constate que les représentants de La Financière agricole du Québec ont pris place à la table. Je leur demanderais de se présenter et d'effectuer leur présentation. Vous avez un temps maximum de 15 minutes. On m'a dit que vous ne comptiez pas abuser de ce temps. Donc, la parole est à vous.

M. Brind'Amour (Jacques): Merci, M. le Président, MM. et Mmes les députés, merci de nous accueillir. Mon nom est Jacques Brind'Amour, je suis le P.D.G. de La Financière agricole. Je suis accompagné du président du conseil d'administration, M. André Forcier. Je suis accompagné également des quatre vice-présidents: M. Lavoie, à mon extrême gauche, qui est vice-président à la clientèle, donc tout le personnel qui se trouve sur le terrain... vous savez qu'on a 700 employés, donc on en a à peu près 400, 425, là, qui sont jour après jour au service des agriculteurs, sur le terrain, dans 23 centres de services et 14 comptoirs; M. Alain Pouliot, à ma gauche, ici, qui est le vice-président aux assurances et à la protection du revenu, donc qui est responsable de tous les programmes d'assurance, là, qui sont susceptibles, là, aujourd'hui, d'avoir... ou de donner lieu à plusieurs discussions; M. Jean-François Brouard, qui est le premier ici, à droite, qui est le vice-président aux affaires corporatives, donc s'occupe des finances, du budget, des technologies, des communications, des ressources humaines, matérielles, enfin qui s'occupe à peu près de tout ce qui est corporatif de façon horizontale; M. Ernest Desrosiers, qui est le vice-président au financement, à l'extrême droite, donc qui s'occupe principalement de nos programmes de financement, d'aide à la relève et de financement agricole et forestier.

M. le Président, vous allez peut-être penser qu'on est masochistes, on est contents d'être ici. On est contents, parce qu'effectivement il se dit dans l'actualité tellement de choses depuis un certain temps, et, seulement à écouter les députés, là, j'ai déjà entendu deux, trois choses qui ont besoin d'être corrigées. Alors, ça va me faire plaisir de le faire au cours de la séance. J'aimerais dire au député de Beauce que les taxes municipales, c'est le MAPAQ qui s'en occupe, ce n'est pas nous. Donc, s'il y a un problème de ce côté-là, je vous suggère...

Nous avons préparé un document d'orientation et, comme vous nous avez donné 15 minutes et qu'il est un peu long, on a donc convenu qu'on ne le présenterait pas, mais on va s'en servir comme document de support. Il y a beaucoup d'éléments là-dedans. On décrit nos programmes d'assurance. On a cinq programmes d'assurance. On écrit nos programmes de financement. On vous présente en détail le budget 2011-2012 de l'organisation. On décrit l'état des fonds. Vous savez que La Financière agricole gère, à travers des fonds fiduciaires... L'ASRA, c'est un fonds fiduciaire, l'ASREC, c'est un fonds fiduciaire, le programme de financement, le FAPAF, est aussi un fonds fiduciaire. On vous donne une idée de l'évolution de notre régime d'emprunt. Lorsque le budget était insuffisant pour couvrir nos obligations et le remboursement de nos obligations également, bien le gouvernement empruntait, et c'est donc par emprunt qu'on a fonctionné.

Et on vous met aussi une petite fiche, à la fin, qui résume le sondage sur la satisfaction de la clientèle que nous avons mené il y a deux mois. Et ça va permettre à la députée d'Iberville, là, de pouvoir constater que nous sommes assez sensibles non seulement à l'ensemble des producteurs, mais à toute une série d'éléments qui les concernent, comme la clarté des relations, la clarté de la communication. Incidemment, M. le Président, l'année dernière, nous avions une satisfaction générale, au niveau de la clientèle, de 83 %; cette année, nous avons une satisfaction générale de 82 %. Et, lorsqu'on va dans des choses un peu plus pointues, on trouve entre 91 % et 99 % de satisfaction chez la clientèle dans ses relations avec La Financière agricole. Donc, vous comprendrez qu'il y a peut-être là certaines nuances à apporter sur ce qu'on dit sur nous actuellement. Alors, je vous remercie, M. le Président, on est à votre disposition.

Discussion générale

Le Président (M. Paradis): Merci beaucoup. J'indique que les temps de parole vont être divisés approximativement, et je le dis bien comme suit, parce qu'on va faire des ajustements de parcours, là: à peu près 1 h 5 min pour le côté gouvernemental, une cinquantaine de minutes pour l'opposition officielle, une dizaine de minutes pour le deuxième groupe d'opposition. J'ai été avisé que possiblement le député de Mercier se joindrait à nos travaux, donc à peu près cinq minutes pour le député de Mercier, mais, compte tenu des échanges, ça peut subir des ajustements de circonstance.

À ce moment-ci, je reconnais M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer les collègues présents ce matin, collègues de l'opposition, du gouvernement, souhaiter la bienvenue aux membres, également, de La Financière agricole du Québec.

Alors, je vais aller directement au but, et ça, tout le monde va en convenir: Il y a définitivement un malaise, un malaise profond, un fossé, pour employer un langage des régions, entre l'industrie agricole et La Financière agricole du Québec.

Je suis député d'un comté rural-urbain, mais je rencontre beaucoup d'agriculteurs, je connais la réalité des agriculteurs et, très sincèrement, je me sens non seulement interpellé, mais atteint par certains propos qui ont été prononcés ce matin. Je dois vous dire -- et je vais m'adresser à vous plus particulièrement, M. Brind'Amour, parce que vous avez pris la parole au nom de La Financière tout à l'heure -- nous avons fait nos devoirs sérieusement: 9 juin, c'était hier, le rapport du Protecteur du citoyen, le rapport du Vérificateur général du Québec fait à l'Assemblée, les états financiers 2009-2010 de La Financière, le rapport Saint-Pierre, le rapport Pronovost. Ce n'est pas les gestes, au cours des dernières années, qui ont manqué de la part de tout le monde pour en arriver à un résultat comme celui-là.

Vous vouliez corriger certaines affirmations de certains parlementaires tantôt. Je ne sais pas si vous avez le goût de corriger le fait que les producteurs porcins sont en crise au Québec. Les gens de la côte sud, que j'ai rencontrés avec mon collègue de Montmagny-L'Islet récemment, les gens du Bas-Saint-Laurent: la situation dans l'industrie porcine est grave, est sérieuse. On parle de faillites. Je ne sais pas si vous aurez le goût de corriger également que les producteurs d'agneau vivent des moments assez difficiles, des situations précaires. Je ne sais pas si vous aurez le goût de corriger le fait que les producteurs de bovins, au Québec, se demandent s'ils ont un lendemain, s'ils ont un avenir.

Si on regarde la situation, là, La Financière existe depuis 2001. Il est vrai... Et la critique, tout à l'heure, de l'opposition a dit une grande vérité: c'est vrai que le gouvernement a sous-financé La Financière; mais, il y a quelques années, à l'époque du Parti québécois, les budgets de La Financière ont été gelés à raison de 305 millions pendant des années, ça, on ne peut pas le nier. On ne peut pas nier non plus que le gouvernement du Québec actuel, avec l'argent des citoyens du Québec, a épongé un déficit de 1 milliard de dollars. Ça, c'est une réalité. Puis il y en a une autre, réalité, il n'y a personne qui peut nier non plus que l'actuel gouvernement a plus que doublé les budgets de La Financière. On est passé d'un horizon d'à peu près 305 millions à 630 millions. Je me souviens d'avoir entendu, cent fois plutôt qu'une, les représentants de l'UPA dire que le 630 millions, c'était suffisant, à la condition que ce soit bien appliqué.

Quand je regarde également la présentation de La Financière, quand je regarde le total des revenus 2011-2012, on parle de 630 millions du gouvernement du Québec, mais on parle également de contributions du gouvernement du Canada de 148 millions de dollars. Quand j'additionne tous ces chiffres-là, on parle d'un montant de plus de 1 milliard de dollars. Ça commence, M. le Président, à faire beaucoup, beaucoup, beaucoup d'argent.

J'ai lu, je le disais tantôt, les rapports du Vérificateur, du Protecteur du citoyen. Les régions ne vont pas nécessairement bien, avec une industrie agricole pour qui c'est pénible au Québec. Il y a des familles qui souffrent, M. le Président, présentement au Québec. J'ai rencontré des gens de la côte sud il y a deux semaines, là, un homme qui a 65 ans, qui dit: Voici, moi, c'est mon bilan, ça. Puis je vous fais grâce de tout ce qu'il dit au sujet de La Financière. Alors, je m'imagine que cet homme-là doit avoir en sa possession certains éléments de vérité certains. Je ne sais pas si La Financière ou si les membres du conseil d'administration sont conscients qu'il y a véritablement ce qu'on peut appeler une crise de confiance entre les agriculteurs du Québec et La Financière agricole du Québec. Comme député de région, M. le Président, moi, je tiens à dire ceci, je n'ai pas l'impression que chaque dollar investi par le gouvernement porte tous les fruits qu'il devrait porter à l'égard de l'industrie agricole du Québec. Ça, c'est mon impression, puis, là-dessus, j'aurai l'occasion de questionner tout à l'heure.

Juste certains chiffres aussi qui sont importants de mentionner, là. Selon des compilations, on dit que le soutien donné par le gouvernement du Québec est de 2,5 fois plus élevé que celui des autres provinces canadiennes. Entre 2004-2005, 2008-2009, la participation annuelle moyenne du gouvernement du Québec par l'entremise de La Financière au Programme de gestion des risques agricoles correspondait à 11,24 % des recettes monétaires agricoles comparativement à 4,52 % dans les autres provinces canadiennes. Si l'aide accordée aux producteurs agricoles du Québec avait été du même niveau que celle des autres provinces canadiennes, elle aurait été réduite de 275 millions de dollars. C'est quand même des données, là, qu'il est important de bien posséder, de bien maîtriser, puis ça fait partie, là, de l'état des lieux. Quand on regarde la photo de l'industrie agricole au Québec, c'est ça.

Ma question, M. le Président, elle est toute simple: Au nom des agriculteurs du Québec, des gens dont on a parlé tantôt, au niveau de l'industrie porcine, bovine, ovine et les autres, M. le Président, le problème, il est où? Ce n'est très certainement pas un problème d'argent, en termes de quantité. On dit quoi aux agriculteurs aujourd'hui, M. le Président, là? Ceux qui nous écoutent puis qui fondent des espoirs à travers ce mandat-là, on leur dit quoi?

**(12 h 10)**

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Je vais prendre un à la fois, là, dans vos propos. Prenons le secteur porcin. Le secteur bovin, vous savez, il y a eu une conjoncture sur l'évolution des prix du marché. Peut-être faire une précision au départ, là: Nous, on gère des programmes d'assurance. Ce n'est pas des programmes de subvention, c'est un programme d'assurance. Le programme d'assurance, ça veut dire, on prend l'ASRA en particulier, c'est-à-dire qu'il se finance par des primes. Le producteur met 1 $, le gouvernement, via La Financière, met 2 $, un tiers, deux tiers. Et c'est comme ça qu'on finance la survie de ce programme-là.

D'un autre côté, on offre des compensations. C'est deux réalités différentes. Les primes sont basées sur un historique du passé. Il a été un moment, c'était 15 ans, maintenant, c'est cinq ans. Les compensations, c'est basé sur les variations de prix constatées durant l'année, voyez-vous? Donc, quand on fait un calcul de primes, il ne faut pas regarder les primes, puis regarder les compensations, puis de conclure que, bien, les compensations sont plus faibles que les primes, donc les primes sont trop élevées. C'est deux réalités.

Le programme d'assurance, par définition, c'est un programme qui est complémentaire. Les signaux du marché en agriculture sont aussi fondamentaux là qu'ailleurs. Donc, le programme d'assurance agit lorsque le marché ne livre pas les prix, les quantités qui étaient prévus. En vertu de quoi? En vertu de ce qu'on appelle un revenu stabilisé.

Nous, on compense à partir d'un revenu stabilisé, c'est-à-dire, c'est un revenu qui inclut, appelons ça les coûts de production ou les déboursés monétaires par l'entreprise, l'amortissement et une rémunération de l'exploitant. On a calculé que cette rémunération-là, basée sur un panier d'emplois, était rendue... à ce stade-ci, est rendue à 53 000 $, voyez-vous? Donc, on établit un revenu stabilisé. À quoi nous sert le revenu stabilisé? D'être certains, chaque année, de suivre l'évolution des coûts de l'entreprise. Prenez le secteur porcin, par exemple. L'an dernier, le revenu stabilisé sur lequel nous faisions des compensations était de 182 $ par porc -- prenons un porc de 97 ou 98 kilos -- cette année, il est de 202 $. Pourquoi? Parce qu'entre-temps le prix des grains a continué à monter. Mais on est aussi donc complémentaires au marché.

L'industrie porcine, depuis cinq ans, a eu des versements d'à peu près 1,8 milliards de dollars de compensation. Là-dedans, il y a deux années, 2008-2009, là, il y a 1 milliard sur deux ans. Et, ces années-là, évidemment les primes ont été plus basses parce que les compensations étaient exceptionnelles. Pourquoi? Parce que ces entreprises-là vivaient des situations très difficiles. Et on les connaît, ces situations, on est sur le terrain, nous aussi. On est partout au Québec avec les entreprises porcines, et ailleurs. Et surviennent alors des situations très difficiles. On est intervenu. On n'avait pas les budgets qu'il faut, hein, quelqu'un l'a dit tout à l'heure, le gouvernement a donc compensé en nous permettant d'avoir un régime d'emprunt. Et notre régime d'emprunt a monté, a monté, a monté. L'an dernier, il était rendu à 1,8 milliard de dollars, voyez-vous?

Donc, on ne peut pas dire: On n'a pas aidé les entreprises porcines, ou bovines, ou ovines durant toute cette période-là, on les a aidées d'une façon exceptionnelle. Mais il faut tenir compte du marché. En 2010, qu'est-ce qui se produit, en 2010? D'abord, en 2010, là, pour clarifier les affaires, là, les primes versées par les producteurs étaient plus faibles qu'en 2009. Il s'est versé pour 168 millions de moins de primes en ASRA, tous secteurs confondus. Le tiers payé par les producteurs, donc 56 millions de moins, ou 56 millions de plus, si vous voulez, sur l'année 2009, et les deux tiers payés par La Financière.

Et qu'est-ce qui s'est passé? Il s'est passé, dans le porc, un redressement des prix. Au moment de la grippe H1N1, 2009, le prix du porc était à 110 $. Cette année, il va être à 168 $. Ça, c'est 58 $ de plus. Au cours des deux dernières années, hein, si j'inclus une moyenne annuelle, le prix du porc a augmenté de 48 $ par tête; 48 $ par tête, 7,3 millions de porcs, ça veut dire que ça fait 300 quelques millions de dollars, 340 millions de dollars. Donc, 340 millions de dollars en liquidités qui n'étaient pas là et qui sont arrivés via le marché. L'année précédente qu'ils n'étaient pas là, on a payé 450 millions de compensations. L'année avant celle-là, on a payé au-dessus de 500 millions de compensations. Mais, quand les prix de marché arrivent, bien, par définition, l'assurance recule, et c'est ce qu'on a fait. En 2010, donc, quand les prix de marché sont au rendez-vous, on a versé 153 millions de dollars de compensations. Ça, c'est les compensations.

Les primes, c'est une autre affaire. Les primes, c'est basé sur un autre calcul, c'est basé sur trois ou quatre éléments. Je m'excuse, M. le Président, parce que je veux prendre un peu de temps, parce que, si je ne le prends pas, on va revenir souvent sur ça, j'ai l'impression.

Le Président (M. Paradis): Bon, je vais laisser un peu plus de temps en début, là, mais, par la suite, j'ai indiqué tantôt que je souhaitais des questions brèves, des réponses brèves, ça fait que je vais tenter... Allez-y, là, mais...

M. Brind'Amour (Jacques): J'ai très bien compris.

Le Président (M. Paradis): O.K. Complétez.

M. Brind'Amour (Jacques): J'ai très bien compris. Au niveau de la prime, on calcule une prime de base qui est liée au risque que représente le secteur dans l'année. Elle est basée sur l'historique des cinq années passées; ça inclut une partie de l'année -- bien, en fait, peu importent les technicalités, c'est sur cinq ans, voyez-vous? Ça, on a une prime de base, là. Quand les producteurs disent que les primes sont élevées, là, la principale partie de la prime, c'est celle-là. À ça il s'ajoute une autre prime, qui est liée à l'amortissement annuel, à l'amortissement de l'année. Ça, c'est une prime qui n'est pas reportée sur le futur, qui va se compenser sur les cinq années suivantes ou, s'il y a un surplus, qui va atténuer s'il y a des déficits les années suivantes. Et puis il y a un autre élément qui est: 15 ans en retard. Ça, quand vous entendez parler du déficit du passé, là -- tout le monde parle du déficit du passé qui est trop élevé -- il y a donc un élément particulier qui est lié au remboursement du déficit accumulé dans l'ASRA: 50 millions de dollars par année plus les coûts d'intérêts. Donc, les coûts d'intérêts étant, juste cette année, là... c'est 58 millions de dollars que ça représente: deux tiers payés par La Financière, le tiers par le producteur, toujours, ne l'oubliez pas.

Et puis il y a un quatrième élément, qui dit que, si un secteur est en déficit important, de plus d'une fois, les primes qui sont versées dans une année -- et, cette année, il y a un seul secteur concerné, c'est le porc -- que, là, on a une surcharge, appelons ça une surcharge pour se comprendre, de 20 % de la prime de base si c'est une fois, de 0,75 si c'est une demi-fois, etc. Donc, voyez-vous, il s'est versé beaucoup d'argent, il s'en verse moins parce qu'aussi le marché a pris la place de l'assurance.

Le Président (M. Paradis): Merci, monsieur... M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Oui, j'écoute. J'écoute tout ça avec beaucoup d'intérêt et beaucoup d'attention, M. le Président, mais il n'en demeure pas moins des problèmes. On parle de situations, on parle de faits, de méthodes de calcul, mais pendant ce temps-là il y a des gens, il y a des familles qui souffrent, puis, moi, je voudrais vous aborder, M. Brind'Amour, par l'entremise du président, bien sûr, sur la question de cette fameuse entente du 16 décembre et des suites qu'on y a accordées ou qu'on n'y a pas accordées, dépendamment de qui on parle.

Je voudrais vous faire lecture, c'est une lettre qui est très brève, enfin qui a trois paragraphes. Et, avec la permission, le consentement de nos collègues, je pourrais la déposer. La lettre, qui est datée du 23 décembre 2010, adressée à M. André Forcier, qui est président du conseil d'administration de La Financière. Alors:

«M. le président, comme suite à la lettre que je vous ai adressée le 1er décembre dernier ainsi qu'à notre rencontre du 16 décembre, je tiens d'abord à remercier les membres du conseil d'administration de La Financière[...]. Nos échanges sur les préoccupations des producteurs agricoles à l'égard des ajustements au Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles auront été des plus constructifs.

«L'Union des producteurs agricoles a récemment accepté la mise en oeuvre des mesures de resserrement au programme ASRA, notamment la mesure d'efficacité du 25 %. Dans ce contexte, je confirme l'engagement, que j'ai pris au nom du gouvernement du Québec, de permettre à La Financière de conserver tout surplus budgétaire et de les réinvestir au bénéfice des producteurs et productrices agricoles. Aussi, en regard de cet engagement, La Financière peut verser aux producteurs visés par la mesure d'efficacité au titre de mesure d'atténuation supplémentaire les surplus réalisés, et ce, pour les exercices financiers prenant fin d'ici le 31 mars 2013, sans excéder les sommes qui auraient été autrement versées en l'absence de ladite mesure.»

Et je termine, là: «Par ailleurs, toute mesure en ce sens devra se faire dans le respect du cadre budgétaire et après versement au fonds ASRA des contributions requises [pour] les analyses actuarielles effectuées dans le cadre de l'administration des programmes. Au 31 mars 2013, le bilan de la situation financière de La Financière agricole sera réalisé tel que prévu. Ainsi, l'opportunité de reconduire ces mesures pourra être considérée.» Alors, consentement, M. le Président, pour le dépôt?

Le Président (M. Paradis): Et c'est signé?

M. D'Amour: Et c'est signé de la main du ministre Laurent Lessard.

Document déposé

Le Président (M. Paradis): Consentement pour dépôt.

**(12 h 20)**

M. D'Amour: Alors, le document est déposé.

Ma question, elle est brève et toute simple: Est-ce que le contenu de cette lettre-là, M. Brind'Amour, a été appliqué? Parce qu'on entend toutes sortes de versions là-dessus. Est-ce que c'est le cas? Est-ce que les surplus iront aux producteurs? Est-ce que les mesures ont été prises?

M. Brind'Amour (Jacques): Merci. M. le Président, il va de soi que, lorsque le ministre écrit au conseil d'administration, nous appliquons ce qu'il nous demande. Sauf qu'en 2010-2011, l'année qu'on vient de compléter, là, il y a quelques semaines, la mesure du 25 % ne s'appliquait pas encore; on l'a reportée d'une année pour donner une année de transition à l'ensemble des producteurs agricoles du Québec. Donc, cette mesure s'applique à compter de l'année 2011-2012. Conséquemment, il faudrait attendre au printemps 2012 pour voir si La Financière agricole fait des surplus. Et la lettre indique très bien, là, qu'on doit tenir compte d'un certain nombre de considérants. On doit être en équilibre budgétaire, hein? On doit être capables de s'assurer qu'on remplit les engagements que nous a fixés le gouvernement dans le cadre financier. Donc, au printemps 2012, on regardera si on a des surplus.

Je vais vous donner... Je vais peut-être illustrer ça avec un exemple, tiens, puis ça va être très court. Cette année, nous avions prévu un budget... un surplus d'opération de cinq millions de dollars. On a prévu ça, il a varié dans l'année. Vous savez, ça se promène selon la situation et l'évolution. Savez-vous qu'on va finir avec un déficit d'opération de 24 millions de dollars? Pourquoi? Parce que les fonds qui viennent des -- nous, on appelle ça l'arrimage, mais, pour des fins plus simples -- les fonds qui nous viennent des programmes fédéraux et qu'on peut récupérer en ASRA ont été plus faibles que ce qui était prévu, ce qu'on avait prévu il y a un an. Pourquoi est-ce qu'ils sont plus faibles? Parce que les programmes fédéraux paient à peu près 18 mois plus tard sur la base d'états financiers qui sont déposés par les entreprises. Alors, quand on avance des fonds ou quand on règle en ASRA, on est souvent 18 mois avant cette date.

Donc, conséquemment vous voyez qu'il faut être un peu prudent sur: Qu'est-ce qu'un surplus? Qu'est-ce qu'un déficit? Combien il peut varier? On ne peut pas dire qu'on doit, chaque année, régler ce problème-là. C'est une discussion qu'on n'a pas eue encore au conseil d'administration mais qu'on aura éventuellement.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Rivière-du-Loup...

M. D'Amour: Je sais que le temps, mais je sais...

Le Président (M. Paradis): ...je vais céder la parole pour la prochaine question, puis l'autre après à Mme la députée d'Iberville.

M. D'Amour: Oui. Je sais que le temps devient limité, là. Donc, un déficit de 24 millions, pas de surplus, puis notre monde sur le terrain est encore dans le trouble.

M. Brind'Amour (Jacques): Bien, si on n'a pas de surplus, M. le Président, c'est parce qu'on a versé plus que notre enveloppe aux producteurs. Si on a déficit de 24, c'est parce qu'on a versé plus.

M. D'Amour: La réalité des choses, là, la réalité des choses, le quotidien de nos producteurs sur le terrain, puis il y en a dans la salle, là, puis ils écoutent nos questions et nos réponses, puis il y a des gens de l'UPA, là, c'est ça, la réalité, hein? Puis, vous, vous nous expliquez des modalités, vous nous expliquez les types d'aides qui sont accordées, les assurances, tout ça, il n'y a pas de solution, là?

M. Brind'Amour (Jacques): M. le Président, depuis le début de l'année, là, depuis le mois de janvier, dans le secteur porcin, on a dégagé et on a envoyé dans les fermes 68 millions de dollars en liquidités. Ça s'ajoute, depuis cinq mois, depuis cinq mois, à des prix de marché qui sont, depuis un an et demi, 48 $ de plus. On a abattu 3 150 000 porcs en date d'hier, ou à peu près, là, ça veut dire qu'il y a 150 millions de dollars de plus de liquidités dans les poches des producteurs de porc, plus le 68, on est rendus à 200.

Le problème, il n'est pas que là, voyez-vous? Le problème, il est dans l'endettement des entreprises. Ce n'est pas de leur faute, là, mais ils sont très endettés. Le problème, il est dans le dollar américain qui est au pair avec le dollar canadien. L'autre problème, c'est le coût des grains, le coût des grains qui... voyez-vous?

Alors, l'ASRA, ce n'est pas un programme qui peut régler les problèmes de l'ensemble de l'agriculture. Il peut en régler un bout, il peut faciliter ce qu'on fait, mais le problème, il est plus complet que ça, il est... Écoutez, nous, on est très... on n'est pas insensibles à ce qui se passe dans le secteur porcin, là. Nous, là, on a 373 millions de prêts dans le secteur porcin, voyez-vous? 373 millions de prêts. Pensez-vous qu'on veut perdre ça? Non, hein? Alors, qu'est-ce qu'on fait actuellement? Il y a peut-être dans le secteur porcin qui... On a à peu près 1 000 clients. Là, on a à peu près un client sur cinq qui a de la difficulté à faire ses remboursements mensuels. Qu'est-ce qu'on fait? On lui dit: O.K., on va t'attendre. On capitalise, on attend. On peut attendre des mois comme ça. Ce n'est pas la première fois qu'on fait ça, on a fait ça il y a deux ou trois ans dans le secteur porcin.

Donc, on fait ce qu'on peut avec les moyens qu'on a, qui sont quand même impressionnants, les moyens qu'on a, là; on parle de sommes d'argent importantes, mais je ne peux pas régler le problème d'endettement, je ne peux pas régler le problème des grains puis je ne peux pas régler le problème du dollar. Et ça, c'est trois facteurs qui sont déterminants.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Rivière-du-Loup, je sens que vous voulez revenir, puis ça sera tantôt, là. Je voudrais respecter la règle de l'alternance. Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous.

Mme Bouillé: Merci beaucoup, M. le Président. Je veux tout d'abord peut-être juste clarifier, mettre sur la table, là, certaines attentes que j'ai par rapport à la commission aujourd'hui, et surtout vis-à-vis les représentants, les hauts dirigeants de La Financière. Le «pas de ma faute, c'est les autres», là, je ne l'endurerai pas ce matin, O.K.? Vous êtes ici pour répondre à nos questions.

L'autre chose, c'est: On parle ici de l'argent des assurés. Ce n'est pas un don, là, ce n'est pas une oeuvre de bienfaisance, La Financière. Ils gèrent de l'argent en fiducie des assurés.

Et, troisièmement, le sous-financement de La Financière, il a commencé en 2003, et, le monde agricole, il n'est pas dupe, il sait calculer et ils savent qu'est-ce qui s'est passé en 2003.

Je vais revenir à la mission, maintenant. Dans votre mission... j'ai bien spécifié au début que vous étiez régis en fonction d'une loi. Vous devez... Vous êtes encadrés par une loi, La Financière agricole, donc vous nous devez des explications ce matin, comme parlementaires et comme membres de la commission. D'autre part, vous gérez La Financière agricole en partenariat avec le monde agricole. Puis, dans votre mission, c'est bien écrit, et mon collègue de Beauce-Nord a tantôt parlé un peu de la mission, nous autres aussi, on a fait notre exercice. Et, dans la poursuite de sa mission, la société attache une importance particulière au développement du secteur primaire. Le secteur primaire est en crise actuellement. Donc, on peut bien donner tous les détails techniques ce matin, on ne s'attend pas à ça de vous. Ce qu'on s'attend de vous ce matin, c'est de regarder qu'est-ce qu'on peut faire pour le monde agricole, qui est en crise actuellement, particulièrement dans certaines productions.

Vous dites dans votre plan stratégique 2009-2012 que vous voulez être reconnu, La Financière, comme un chef de file en vertu de son rôle de premier répondant auprès du monde agricole. Avec vos stratégies, votre présence, vos ressources, vous influencez l'environnement agricole et agroalimentaire de même que les règles financières ayant cours. Est-ce que vous reconnaissez avoir une part de responsabilité dans la crise financière qui secoue actuellement les secteurs porcin, bovin et ovin?

Le Président (M. Paradis): Oui, M. le président.

M. Brind'Amour (Jacques): Si on a une part de responsabilité dans la crise ou dans le règlement de la crise? Parce que, dans le règlement de la crise, on a une part de responsabilité importante. Dans la création de la crise, pas du tout, madame, je regrette, là, mais je ne peux pas vous dire ça.

Le Président (M. Paradis): Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Écoutez, je pense que j'ai été claire, je comprends que le président, le P.D.G de La Financière agricole... J'ai dit «dans la crise». Ne me mettez pas des mots dans la bouche que je n'ai pas dits, M. le P.D.G.

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): M. le Président, on me demande si on est en partie responsables de la crise financière dans le secteur agricole. C'est bien ça?

Mme Bouillé: Non. Je vais répéter ma question, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): O.K. Allez-y.

Mme Bouillé: Je comprends que c'est peut-être une stratégie de sa part pour gagner du temps...

Le Président (M. Paradis): S'il vous plaît, là.

Mme Bouillé: ...mais je n'accepterai pas ça pendant très longtemps non plus. Reconnaissez-vous, M. le P.D.G. de La Financière agricole, avoir une part de responsabilité dans la crise financière qui secoue actuellement les secteurs porcin, bovin et ovin?

M. Brind'Amour (Jacques): Bien, j'avais bien compris la question, M. le Président. La réponse, je vous l'ai donnée, c'est non. J'ai une part de responsabilité dans le règlement de cette crise-là, je viens de l'expliquer. Mais comment est-ce qu'on pourrait, nous, avoir créé la crise dans le secteur porcin, ovin et bovin?

Le Président (M. Paradis): Mme la députée...

M. Brind'Amour (Jacques): J'aimerais bien qu'on me demande... qu'on m'explique pourquoi.

Le Président (M. Paradis): Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Donc, merci de votre réponse, c'était au moins clair, cette fois-ci. Donc, vos stratégies et les règles financières que vous appliquez, La Financière, n'ont aucun effet, selon vous?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Les stratégies et les règles financières... Écoutez, si vous me demandez: Est-ce qu'on établit un cadre financier, qu'on doit le respecter? La réponse, c'est oui. Si vous me demandez: Est-ce que, quand on gère un programme d'assurance, il faut faire les calculs de primes tel qu'on l'a convenu dans une méthode actuarielle approuvée par le C.A. et qu'on applique intégralement? La réponse, c'est oui. Oui, je suis les règles qui sont fixées, effectivement, et ça facilite, à mon avis, le règlement de la crise dans les secteurs. Je vous l'ai dit, là, on a fait des avances de 68 millions depuis le début de l'année. Ça ne va pas, au contraire, pour accentuer la crise.

Le Président (M. Paradis): Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci. Est-ce que la hausse fulgurante des fermetures d'entreprises agricoles actuellement, depuis l'application des mesures de resserrement de l'ASRA, ça respecte les scénarios que La Financière a produits avant l'application des mesures?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): M. le Président, les mesures de resserrement, l'an dernier, au net, n'ont pas produit un résultat négatif. Si vous le souhaitez, on peut déposer un tableau que nous avons ici et vous le commenter, vous allez voir. On a reporté d'un an la plupart des mesures. Il y a une mesure, une mesure qui s'est appliquée.

**(12 h 30)**

Le Président (M. Paradis): À ce moment-ci, je m'excuse de vous interrompre, mais, si vous voulez discuter d'un tableau et faciliter la compréhension, là, il faudrait...

M. Brind'Amour (Jacques): On peut le déposer.

Le Président (M. Paradis): Oui.

Mme Bouillé: Je suis d'accord qu'il dépose le tableau, mais je ne pense pas qu'il a à commenter.

Le Président (M. Paradis): Ça va. Est-ce qu'on peut déposer le tableau?

M. Brind'Amour (Jacques): Oui.

Document déposé

Le Président (M. Paradis): Ça va.

Mme Bouillé: Merci.

M. Brind'Amour (Jacques): Mais je peux commenter, si vous voulez.

Le Président (M. Paradis): Oui, poursuivez...

Mme Bouillé: Non.

M. Brind'Amour (Jacques): Non? Ah!

Mme Bouillé: Non.

Le Président (M. Paradis): Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci. Vous dites aussi dans votre plan stratégique que les valeurs qui animent La Financière, dont vous êtes le principal représentant et dirigeant, sont la rigueur, l'équité, l'excellence et le respect. C'est bien exact?

M. Brind'Amour (Jacques): Exact.

Mme Bouillé: Je comprends que c'est un oui, M. le Président?

Le Président (M. Paradis): Oui.

M. Brind'Amour (Jacques): Oui, madame.

Mme Bouillé: Merci. Concernant le respect, vous dites dans votre plan stratégique que «manifester du respect, c'est être à l'écoute, ouvert, empathique et tolérant». Est-ce que vous êtes une valeur... un exemple de cette valeur-là dans votre organisation, M. le P.D.G.?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Vous parlez de moi en particulier?

Mme Bouillé: Voulez-vous que je répète la question, M. le P.D.G.?

M. Brind'Amour (Jacques): S'il vous plaît.

Le Président (M. Paradis): Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Dans votre plan stratégique, vous dites que «manifester du respect, c'est être à l'écoute -- je suis contente d'avoir écrit toutes mes questions, par exemple -- ouvert, empathique et tolérant». Considérez-vous que vous êtes un exemple de cette valeur dans votre organisation, M. le président?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Écoutez, moi, je ne fonctionne pas tout seul dans une organisation, je fonctionne en équipe. On est une équipe. Ces valeurs-là sont partagées par l'équipe. On les applique. Si vous voulez parler, maintenant... si vous voulez personnaliser ces choses-là, moi, je vous le dis tout de suite, là, je ne répondrai pas à vos questions là-dessus. Mais, si vous me demandez personnellement: Est-ce que...

Le Président (M. Paradis): Excusez, excusez, excusez...

M. Brind'Amour (Jacques): ...nous sommes tolérants et empathiques dans notre organisation?, la réponse, c'est oui.

Le Président (M. Paradis): ...je m'excuse, je dois vous interrompre à ce moment-ci, là. Quand les questions sont conformes au règlement, la personne qui comparait doit répondre aux questions. Sinon, je me devrai d'appliquer la réglementation qui est plus sévère. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: J'ai indiqué au début que le «ce n'est pas moi, c'est les autres», là, je n'accepte pas ça.

Quand vous transmettez des mises en demeure à des assurés, M. le président, que vous faites des déclarations devant les médias à l'effet que, vous, au moins vous payez des impôts, puis que vous acheminez des courriels aux assurés où vous ne démontrez aucune empathie ni tolérance, pouvez-vous répondre à ça?

M. Brind'Amour (Jacques): Bien sûr, je peux répondre à ça.

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Les mises en demeure dont on parle, c'est des mises en demeure qui ont été faites à des présidents de fédérations qui tenaient des propos qui n'étaient pas conformes à la réalité. Les courriels dont vous parlez, je ne le sais pas exactement, à quoi vous référez, si c'est des courriels personnels ou des courriels professionnels, je ne le sais pas. Mais, moi, ce que je peux vous dire, c'est que, dans notre organisation, l'opinion de nos employés est excellente par rapport à la direction.

Le Président (M. Paradis): Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Bon, bien, comme vous ne savez pas de quoi je parle, je vais vous rafraîchir la mémoire, M. le président. 23 avril 2010, vous adressez une lettre à M. Christian Lacasse, président de l'UPA, disant à M. Lacasse: «Il ne me revient pas de commenter le contenu de l'une ou l'autre de ces deux lettres...» C'est un échange entre le président de votre conseil d'administration et M. Lacasse; vous n'aviez pas affaire là-dedans, à ce que je comprends. Mais: «Il ne me revient pas -- et là je vous cite -- de commenter le contenu de l'une ou l'autre de ces deux lettres, mais je me permettrai tout de même quelques commentaires relatifs au long préambule de votre réponse. Ainsi, au cours des dernières semaines, vous avez attaqué publiquement la réputation, l'intégrité à la compétence de La Financière. Vous ne me laissez pas le choix de répondre à ces allégations.» Bon.

Ensuite... J'en ai... Vu que le temps qui m'est imparti est assez bref... Vous avez envoyé un courriel, le 18 mai 2011, à 11 h 3, à Jean-Denis Morin, qui est le président de la fédération de la Beauce. Vous dites dans votre courriel: «Je ne vous connais pas très bien, mais ceux qui vous connaissent mieux semblaient assez surpris que vous teniez de tels propos. Un dernier point, je suis à La Financière agricole depuis maintenant -- toujours vous, je vous cite -- plus de six ans et j'ai eu l'occasion de côtoyer les deux courants de pensée de l'UPA, l'un qui est en mode solution, qui recherche le dialogue, qui veut faire évoluer les choses et qui est capable de compromis lorsque cela est nécessaire, et l'autre qui préfère la confrontation, la manipulation, pour qui la fin justifie les moyens, peu importe la rigueur et l'intégrité et pour qui l'affrontement conduit à des solutions. Ce sont deux modes de pensée qui ont toujours eu beaucoup de difficultés à se rejoindre. Je suis plus à l'aise -- je vous cite, M. le P.D.G. -- avec la façon d'agir du premier groupe, question d'éducation familiale, je présume. Et vous?»

Toujours une lettre à... un courriel à M. Jean-Denis Morin, le 19 mai, à 7 h 58... ah non! lui, il vous répond, il dit: «Je ne veux d'aucune façon susciter la confrontation avec vous, loin de moi cette idée. Ceux qui me connaissent vraiment savent que j'utilise rarement ce mode de résolution de conflits. Si certains de mes propos vous ont blessé, j'en suis désolé.»

Autre courriel, que vous avec envoyé le 5 mai 2011, 15 h 20, à M. Pierre Lemieux, vice-président de l'UPA: «Merci pour tes commentaires à mon sujet lors de la conférence de presse de vendredi dernier. Il ne fait aucun doute que d'essayer d'attaquer la crédibilité des individus permet de faire avancer les choses. Bravo! C'est édifiant.» Signé: Jacques Brind'Amour.

J'en ai, écoutez, j'en ai, là, j'en ai une pile. L'autre, 5 mai 2011, à André Fortin: «J'ai pris connaissance d'une entrevue que vous avez donnée le 2 mai dernier. Je comprends qu'il devenait inévitable pour vous de quitter la production porcine, j'en suis désolé.» Aviez-vous besoin de faire ça?

Puis, même chez vos employés, M. Brind'Amour, même chez vos employés, il y a une décision, le 10 août 2010, du Tribunal d'arbitrage concernant un de vos employés, conditions de travail des professionnels, où vous avez été blâmé par le Tribunal d'arbitrage qui vous ordonnait de réintégrer un employé dans la fonction qu'il occupait jusqu'au 26 janvier 2006, avec tous ses droits, privilèges et avantages attachés à ses fonctions.

Je vous requestionne, M. Brind'Amour: Démontrez-vous de l'empathie et de la tolérance?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Mais, M. le Président, je ne suis pas certain qu'on a lu tout le contenu des échanges de courriels que j'ai eus avec ces personnes-là, là. Ça aurait été le fun de les lire au... Non? Ça aurait été le fun de les lire au complet, peut-être. Il y a peut-être des choses qui manquent.

Le Président (M. Paradis): Si vous pensez que la commission pourrait bénéficier d'un complément d'information, vous pouvez compléter les courriels...

M. Brind'Amour (Jacques): Je ne pense pas que mes courriels personnels peuvent être d'une grande utilité pour faire avancer l'agriculture du Québec, là. Mais, cela dit, si vous le souhaitez, je n'ai pas de problème.

Le Président (M. Paradis): Non, non. Mais, si vous sentez que c'est lu par extraits ou vous vous sentez lésé, moi, je vous donne la possibilité, là, de déposer le texte intégral, comme ça on ne pourra pas...

M. Brind'Amour (Jacques): Ce que je vous disais par contre, c'est que, lorsque...

M. D'Amour: ...

Le Président (M. Paradis): Oui? Question de règlement, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: M. le Président, question de règlement. Parce qu'on a trois heures devant nous, là. O.K.? On peut consacrer trois heures à attaquer les gens, et tout ça, là, à faire de la politique, sauf que, M. le Président, on est... j'aimerais ça qu'on travaille en fonction de notre mandat aujourd'hui...

Le Président (M. Paradis): Je prends note de vos...

M. D'Amour: ...qu'on questionne sur les chiffres, mais...

Le Président (M. Paradis): ...je prends note de vos commentaires, mais il ne s'agit pas d'une question de règlement. Ça va.

Mme Bouillé: Question de règlement. Je suis dans la mission.

Le Président (M. Paradis): Mais là je suis dans une question de règlement, qui n'en est pas une, je ne voudrais pas en avoir une deuxième.

Mme Bouillé: Je suis dans la mission. Là, c'est mon temps, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): Non.

Mme Bouillé: M. le Président, c'est mon temps.

Le Président (M. Paradis): O.K. Ça va. Je vais vous demander, là, de procéder dans l'ordre. Ce n'est pas sur votre temps, je vais le soustraire de votre temps.

Mme Bouillé: Merci.

Le Président (M. Paradis): Maintenant, procédez.

Mme Bouillé: M. le Président, je suis tout à fait dans le point que j'aborde, qui est la mission de l'organisation. Je suis dans le plan stratégique. Ce que j'ai soulevé a été écrit dans le plan stratégique de La Financière agricole, que La Financière est un exemple d'écoute, d'ouverture, d'empathie et de tolérance. Je pense que c'est assez clair, là, et ça ne vient pas de ma part, ce n'est pas des attaques personnelles et ce n'est pas de la petite partisanerie. Donc, voilà.

Le Président (M. Paradis): Est-ce que vous avez une question pour M. Brind'Amour à ce moment-ci?

Mme Bouillé: Ça fait-u partie de votre mandat, M. Brind'Amour, d'envoyer des courriels comme ça, puis des mises en demeure, puis de faire des déclarations fracassantes devant les médias?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): M. le Président, les courriels auxquels on réfère sont des courriers personnels envoyés à des gens que je connais, hein, et pour lesquels il n'y a aucune copie. Que les gens à qui je les ai envoyés aient décidé de faire bénéficier la députée d'Iberville, je n'y peux rien. Malheureusement, ça va me rendre plus prudent à l'avenir vis-à-vis ces personnes-là. Mais ce n'était pas, ce n'était pas du tout, du tout pour essayer de... D'ailleurs, vous devriez lire celui de Jean-Denis Morin, et sa réponse au complet, ce serait intéressant. Ce n'était pas du tout, M. le Président, pour essayer d'intimider les gens, ou quoi que ce soit, c'est des courriers personnels comme on en envoie à toutes sortes d'individus. J'en envoie plusieurs à d'autres aussi, et je ne vois pas pourquoi, je ne vois pas pourquoi vous vous offusquez que de tels courriels aient été échangés.

Le Président (M. Paradis): Ça va. À ce moment-ci, je reconnaîtrais M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

**(12 h 40)**

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. À l'égard de la mission, en tout cas quand je la lis et qu'elle est connue, là, je pense, ouvertement, publiquement, il y a manifestement un problème. Cette mission-là, elle n'est pas accomplie, avec ce qui se passe depuis quelques années dans la crise agricole, et encore plus aujourd'hui, là. Ce n'est pas du hasard que les gens soient là aujourd'hui, et il y a beaucoup de gens qui écoutent, bien sûr, à l'extérieur. Quand on lit la mission: «soutenir et promouvoir, dans une perspective de développement durable...», et vous la connaissez très bien, on la connaît, avez-vous un plan B, M. le président-directeur général? On est dans un mur, les régions sont dans un mur, ça n'a pas de bon sens.

Alors, vous avez dit tout à l'heure, vous l'avez reconnu, au fond, que ce n'est pas les gens, c'est extérieur à eux. C'est le dollar américain, j'entendais ça tout à l'heure, des grains, puis je pense qu'on s'entend tous sur cela, mais on ne peut pas continuer sans en tenir compte. Avez-vous un plan B? Avez-vous quelque chose qui fasse en sorte que, vous, vous allez faire honneur à cette mission-là, qui n'est pas... Vous n'êtes pas une compagnie d'assurance, là. Votre mission, ce n'est pas d'être une compagnie d'assurance, c'est un moyen. Alors, j'aimerais vous entendre à cet égard, M. le président: Avez-vous un plan B?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Bien, M. le Président, je pense qu'on fait honneur à notre mission. Au cours des dernières années, je répète, nous avons obtenu, hein, par des décisions du Conseil des ministres, avec l'appui du ministre de l'Agriculture, qu'on puisse verser, à partir d'un régime d'emprunt, des sommes que nous n'avions pas dans nos budgets pour soutenir des entreprises porcines... des entreprises. Je pense que vous avez une expérience, aussi, de ce genre de travail. Vous savez que ce n'est parce qu'on demande 200 ou 300 ou 500 millions de plus qu'on l'a automatiquement. Il faut faire une démonstration, et ça, on l'a faite, cette démonstration, et ça, monsieur, c'est La Financière agricole qui l'a faite.

Deuxièmement, il y a une nouveau programme, qui a été créé il y a maintenant un an, qui s'appelle Agri-Québec, qui est un programme pour soutenir les entreprises qui ne sont pas sous ASRA ou sous gestion de l'offre. Parce qu'il faudrait attention, de ne pas croire que l'agriculture, c'est ce qu'il y a sous ASRA. Alors, parmi le plan B, comme vous dites, là, bien il y a ça, il y a Agri-Québec. Ça va être 70 millions de dollars qui vont être versés à des entreprises, hein, à partir de leurs ventes nettes annuelles, en complément d'un autre programme, qui s'appelle Agri-Investissement, qui est un complément... qui est un programme fait, en principe, pour les soutenir. Et on a ajouté des secteurs. L'aquaculture est là-dedans. Ça fait des années qu'ils attendaient de pouvoir avoir un soutien financier, alors les mariculteurs, les pisciculteurs, maintenant, ils sont soutenus.

Alors, je pense que La Financière agricole est très à l'écoute. Je pourrais vous parler d'un projet sur lequel nous travaillons actuellement. D'ici peu, on annoncera d'autres nouvelles intéressantes pour certaines régions, pour certains projets qui sont fondamentaux pour ces régions-là. Je ne pense pas qu'on puisse dire qu'on est stagnants. Je ne pense pas qu'on puisse dire qu'on ne remplit pas notre mission. Je pense qu'on la remplit pleinement, notre mission.

Maintenant. je vous rappelle qu'il y a un an, là, un an, là, hein, on avait un déficit, à La Financière agricole, qui s'amenait à 1 milliard de dollars. On avait un déficit de 760 millions dans le fonds ASRA. On avait accoté ça sur un régime d'emprunt, une dette, la dette des citoyens du Québec envers La Financière, de 1,8 milliard de dollars. Le gouvernement, à ce moment-là, a donné des nouvelles orientations. Le gouvernement a décidé des choses, il nous a demandé de les appliquer. Vous parliez d'une lettre tout à l'heure, on en a eu de M. Béchard avant, on en a eu, quelques lettres, aussi, sous forme de s'assurer qu'on respecte les choses. On a eu des décisions du Conseil des ministres qui appuient ça. Nous, il faut qu'on travaille à l'intérieur de ça. Bien, à l'intérieur de ça, qu'est-ce qu'on a fait la première année? On a reporté 90 millions de dollars d'impact. Là, l'année qui vient de finir, là; ça, c'est une année de transition: 90 millions de dollars d'impact. On l'a reporté d'une année puis on l'a étalé sur quatre ans. Alors, on en pose, toute sortes de gestes. J'ai dit tout à l'heure, là: On a devancé une avance qu'on devait faire en juillet, on l'a devancée à maintenant, hein? On pose constamment des gestes. On n'est pas à tous les jours dans les journaux à dire ce qu'on fait, on pose constamment des gestes.

Alors, vous pouvez penser, M. le Président, les gens peuvent penser qu'on ne remplit pas pleinement notre mission, qu'on est... parce qu'on apporte pas la solution à tous les problèmes de l'agriculture au Québec, peut-être. Mais, moi, je vous dis qu'à l'intérieur de ce qu'on nous a fixé comme mandat, à l'intérieur du cadre financier qui doit exister, on fait le maximum pour que les entreprises agricoles survivent. Je vous l'ai dit tout à l'heure, on agit en assureurs, mais on agit aussi au niveau du financement. On a un portefeuille de prêts de 4,4 milliards de dollars.

Le Président (M. Paradis): À ce moment-ci, compte tenu du temps qui est disponible, je vais demander au député de Kamouraska-Témiscouata de poser une autre question, et par la suite je reconnaîtrai M. le député de Beauce-Nord.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): O.K. Merci, M. le Président. Aujourd'hui, Bas-Saint-Laurent: Agriculteurs à bout de souffle. C'est de partout. On vous accuse, La Financière, publiquement -- ça ne doit pas être facile, là, je peux le comprendre, mais c'est quand même la réalité -- d'acculer les agriculteurs à la faillite. Ce n'est pas des farces, là. «La Financière nuit à l'agriculture régionale.» Quand c'est dit haut et fort de partout au Québec, dans les régions, il y a un problème. Qu'avez-vous à répondre sur ça?

M. Brind'Amour (Jacques): Bien, M. le Président, je n'ai pas vu ça de partout au Québec, comme vous dites, là, ça vient souvent des mêmes coins, là. Bien, je n'ai pas vu ça de partout au Québec, des déclarations comme celles que l'on retrouve dans les journaux, que vous mentionnez. Écoutez, moi, je ne fais pas de politique, hein, O.K.? Je n'en fais pas. Ça, ça ressemble à de la politique, là, cette campagne dont vous parlez, là, qui est orchestrée depuis un certain temps. On vit avec ça. On pourrait réagir publiquement peut-être, on pourrait se défendre plus... hein, répondre du tac au tac, puis on aurait des arguments, puis on pourrait faire des démonstrations, mais ce n'est pas notre rôle, hein? Non, on ne le fait pas. Ce n'est pas notre rôle, on ne le fait pas.

Comme disent le monde, on prend notre pilule, puis on continue, puis on espère qu'à la fin du parcours notre bilan va être suffisant pour démontrer qu'on a travaillé correctement pour le secteur agricole.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Merci, M. le Président. Écoutez, moi, je sais bien qu'on peut ici essayer de laver notre linge sale, là, mais c'est quoi qu'on... comment est-ce qu'on envisage l'avenir là-dedans? Vous parlez que ce n'est pas toutes les régions qui sont touchées. Moi, je vous dirais: Faites juste tourner votre chaise puis regardez en arrière de vous, là. Moi, j'ai des producteurs de ma région ici, là, qui ont fait faillite, qui ont tout perdu. Puis ce n'étaient pas des deux de pique, là, c'étaient des grands... c'étaient des entreprises très rentables puis très bien administrées, qui sont... aujourd'hui, ils ont tout perdu. Alors, on peut ici dire qu'il n'y a pas de problème, mais, moi, je vous dis: Il y a des problèmes.

Puis de quelle manière on envisage l'avenir? Parce que, là, il y en a plusieurs qui se sont fait fermer, qui ont fait faillite. Mais, dans les prochains mois, ça va revenir à la même chose, parce que les producteurs qui n'ont pas encore fermé leurs portes, là, leurs marges de crédit sont au bout, ils ne peuvent même pas appeler une van de céréales pour venir porter des céréales, il faut qu'ils fassent venir une demi-van de céréales parce qu'ils n'ont pas le cash pour payer. Les meuneries ne veulent plus avancer d'argent, c'est barré là, là. On fait quoi?

Puis, moi, j'aimerais vous entendre: La grande entreprise, là, dans le fond, les intégrateurs, le grand marché versus les fermes familiales, comment est-ce que la grande entreprise peut gruger, là, le montant de La Financière versus la ferme familiale?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Oui, mais ça dépend du secteur dont on parle. Vous êtes pas mal axé sur le secteur porcin dans votre région. On peut parler du secteur porcin.

Alors, c'est simple. Nous, comme vous savez, on n'assure pas... on ne prend pas les assurances sur l'entreprise, on prend des assurances sur ce qu'ils produisent. Donc, c'est des produits. Donc, si un intégrateur fait 500 000 porcs, bien il va avoir 500 000 fois ce qu'on donne à tout le monde pour un porc. Dans le secteur porcin, il y a à peu près 10 entreprises qui représentent 50 % de la production. Alors, ils paient 50 % de la facture puis ils ont 50 % de la contribution lorsqu'elle est versée.

Dans le secteur bovin, vous avez à peu près 8 % des producteurs qui font 20 % de la production, donc c'est un peu plus éclaté. Les autres secteurs sont un peu plus éclatés également. Donc, la particularité de l'intégration, là, poussée à l'extrême, est peut-être dans deux secteurs, le veau de lait, où il y a peut-être deux intégrateurs qui contrôlent 80 % du marché, mais c'est toujours le même principe, on assure des animaux. Et, dans le secteur porcin, où 50 % de la production...

Mais il faut faire attention encore. Vous savez, ces intégrateurs-là, ce n'est pas des bandits, là, hein? C'est des gens qui travaillent fort, c'est des entrepreneurs, et ils font vivre des agriculteurs. Il y a peut-être 800 entreprises agricoles qui sont sous intégration. Ça, c'est des gens qui ont fait ce choix-là aussi des fois, là, ils ont fait le choix de dire: Bien, il y a des éléments dont je ne veux pas m'occuper; moi, ce que j'aime, c'est engraisser des bêtes, vivre la vie du producteur en tant que telle.

Donc, moi, je n'ai pas d'opinion négative sur l'intégration. Comme je vous dis, je vois les conséquences. Le problème d'un programme qui est collectif, c'est que, quand vous voulez aider celui qui est le plus en difficulté, vous devez aider celui qui l'est le moins, parce qu'on paie sur la même bête, voyez-vous? Ça fait que, quand on dit: Qu'est-ce qu'on peut faire?, bien, moi, à toutes les fois que je fais une intervention à l'ASRA, je couvre l'ensemble des producteurs. Ça veut dire que, si...

M. Grondin: ...

M. Brind'Amour (Jacques): Bon.

Le Président (M. Paradis): Oui. M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Écoutez, je ne plaide pas pour dire que je suis contre les intégrateurs, je dis simplement: L'intégration, ou les grandes entreprises, même moi, chez nous, là, ces gens-là partent et s'en vont à l'abattoir, puis ils me disent: Bon, bien, là, moi, je t'emmène tant de millions de porcs par année, j'ai droit à une prime. Le petit cultivateur qui emmène 1 000 porcs par année, il n'a pas droit à cette prime-là. Et cette prime-là fait peut-être en sorte que la grande entreprise, elle, elle peut survivre. Le petit, il ne peut pas survivre. Aujourd'hui, ils sont complètement au bout de leur rouleau.

Même, je pourrais vous parler de la prime. La prime qu'on demande présentement, tant de la tête de porc, est rendue à 10 $ ou 12 $ la tête. Imaginez-vous une entreprise qui produit 4 000 porcs, il faut qu'elle donne 40 000 $ par année à l'ASRA; c'est ce qu'elle fait net, ça fait qu'elle ne donne plus une cenne... elle n'a plus une cenne pour elle, pour vivre. Alors, moi, je vois dans mon comté des couples, là, qui ont quatre, cinq enfants, la madame, il faut qu'elle aille sur le marché du travail parce que la ferme porcine n'est plus capable de la faire vivre. Alors, on a un problème.

Puis, moi, ce que je voudrais savoir: C'est quoi, la vision de l'avenir pour régler ce problème-là? Est-ce qu'on continue comme ça? Est-ce que la vision, c'est de dire: Les fermes familiales, on n'en a plus besoin, au Québec, on va vivre avec la grande entreprise, qui est moins accaparante?

**(12 h 50)**

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Bien, M. le Président, je ne pense pas qu'il revient à La Financière de se prononcer sur est-ce qu'il devrait y avoir ou pas plus de fermes familiales. Nos clients, principalement ce sont des fermes familiales. En financement, nous n'avons pas d'intégrateur, voyez-vous, en financement, nous avons des fermes familiales. En assurance, la majorité des fermes, ce sont des fermes familiales. Quand vous avez 1 250 producteurs de porc, puis je vous dis que 10 entreprises font 50 %, il en reste quand même 1 240 avec lesquels on travaille.

Puis, vous savez, on n'est pas... Comment voulez-vous qu'on soit des gens qui ne soient pas sensibles à ce qui se passe au niveau des régions? C'est là qu'on travaille, c'est là que nos gens vivent, c'est là que nos gens travaillent pour faire avancer des choses. Alors, moi...

Une voix: ...

M. Brind'Amour (Jacques): Bien, ma vision... Regardez, il y a eu des orientations qui ont été déterminées par le gouvernement il y a un an et demi. Vous allez trouver ma réponse plate, je vous le dis d'avance, mais c'est la seule que je peux vous donner. Ces orientations-là, ça a été fait à la suite du rapport Pronovost, rapport Saint-Pierre, des comités qui se sont réunis. On est arrivés à une conclusion. Première conclusion: on va maintenir l'ASRA. Je vous l'ai dit, c'est un programme collectif. Ça a des avantages puis ça a beaucoup de désavantages, mais, bon, on maintient l'ASRA, O.K., on maintient l'ASRA. Elle est là. Elle a ses avantages et désavantages. On vérifie l'ensemble des programmes. On en a ajouté un puis on a dit: Voilà, maintenant, la panoplie des programmes est comme ça, et c'est correct. Là, ça a été discuté. Et là, après ça, on a dit à La Financière: Administrez ça. On n'a pas à... On ne demande pas, là, non plus d'autre chose que ça. Comprenez-vous?

On est un société d'État qui analyse des programmes d'assurance, des programmes de financement. On fait une série de choses en faveur de l'agriculture dont on ne parle jamais. On se réunit régulièrement avec les banques. On jase avec eux autres. On leur explique des choses. On leur a dit que, comme nos garanties sont là, on veut qu'ils soient patients. On leur a dit: peut-être qu'au niveau de la marge de crédit il y a des choses à faire, mais ça, on n'est pas obligés de parler de ça sur la place publique, comprenez-vous? On essaie des choses comme ça, mais on le fait à l'intérieur des moyens qui nous sont donnés.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Beauce-Nord, je pourrais vous céder la parole encore une fois à ce moment-ci, mais vous aurez à peu près la moitié de votre temps d'expiré. Vous pouvez l'épuiser à ce moment-ci ou vous pouvez choisir de revenir plus tard.

M. Grondin: Juste une petite question, et je veux me garder du temps pour plus tard aussi. Écoutez, moi, on a à vivre, comme députés... là, on a à vivre à toutes les semaines la détresse dans nos bureaux de comté. Moi, je veux savoir c'est quoi, la vision. Est-ce qu'on continue comme ça? Est-ce qu'on amène des solutions pour essayer de régler le problème ou si on laisse aller le bateau, et tantôt on va frapper le mur, puis il n'y en aura plus, de fermes familiales? C'est quoi, la vision qu'on a pour l'agriculture dans les prochaines années?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Je suis quasiment obligé de vous répondre ce que je viens de vous dire, là. Ce n'est pas moi qui détermine la vision de l'agriculture au Québec. Regardez, là, j'applique des programmes d'aide, hein? Tant qu'ils sont ce qu'ils sont avec les règles qu'ils sont, j'applique les règles qu'ils sont. Ce n'est pas parce que je pense que c'est les meilleurs nécessairement. Je peux faire des représentations et dire que ce n'est pas les meilleurs, mais je pense que ça va rester tel quel. Alors, ma vision de l'agriculture, c'est de continuer à soutenir une assurance récolte, ce qui peut être fait au niveau climatique, continuer de soutenir la stabilisation du revenu. Quand les prix du marché sont là, ça nous donne un petit peu d'air.

Le problème qu'on a dans le porc actuellement, ce n'est pas un problème de prix de marché, hein, c'est un problème de coût d'intrants. Comment voulez-vous que, moi, je règle ce problème-là? Il va-tu durer un an, deux ans, trois ans? Je ne le sais pas, hein, mais il a l'air à être là pour durer assez longtemps. C'est quoi, la conséquence? Il faut que les entreprises réagissent à ça. Vous avez vu La Coop fédérée, ce qu'ils ont dit. La Coop fédérée a dit: Il faut faire les choses différemment, il faut créer un mécanisme de coordination. Ce n'est pas de l'intégration, mais les gens vont prendre notre moulée, ils vont prendre nos règles, tatata, puis avec ça on va avoir 2 millions de porcs de plus, qui vont correspondre aux besoins. Bon, bien, c'est une vision de l'agriculture aussi.

Le Président (M. Paradis): À ce moment-ci, je vais reconnaître M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Je vais être très bref, M. le Président, parce que je sais que ma collègue députée de Pontiac veut intervenir aussi ce matin. Dans le fond, je vais demander à M. Brind'Amour de réagir sur deux éléments. Le premier: les faits. Hein, on parle des agriculteurs du Québec, les faits: le secteur porcin, selon ce qu'on dit, aurait perdu 20 % de ses fermes au cours des trois dernières années, 430 entreprises ont quitté la production depuis 2008; production de veau d'embouche, baisse de 8 % depuis 2008, près de 1 200 entreprises ont quitté la production. Je voudrais, d'une part, entendre M. Brind'Amour sur ces faits-là qui sont évoqués, un.

Deuxièmement, lorsqu'on parle de La Financière, M. le Président, on parle d'argent, puis on ne parle pas d'une poignée de change, là, on parle de 1,1 milliard et plus de budget 2011-2012. M. Brind'Amour nous a parlé ce matin, M. le Président, d'une équipe de 700 employés répartis dans des bureaux partout au Québec. Le gouvernement du Québec a accepté d'absorber 1 milliard de déficit. Ça, c'est les citoyens d'ici qui croient en leur agriculture au point de dire: O.K., c'est correct, on va le supporter, on le fait. J'aurais le goût de dire: Mais il est où, le problème? Et je reviens sur ce que le député de Beauce-Nord disait tantôt. Il y a un mot qui a été prononcé par le député de Beauce-Nord que, moi, j'aime beaucoup, c'est le mot «solutions», hein, puis... enfin, ce matin, là... Puis j'espère qu'on va finir par parler de solutions plutôt que de programmes, là. Les gens qui nous écoutent, qui, ce matin, se sont levés à 5 heures pour aller travailler sur leur ferme puis qui vont travailler jusqu'à la grande noirceur, parce que, dans bien des cas... Moi, j'ai rencontré la semaine dernière un couple de producteurs porcins qui ont dit: Nous autres, là, on va travailler sept jours par semaine jusqu'à on ne sait pas quand. On est obligés de licencier l'employé qu'on avait. On est rendus là, là. Là, on gratte le bobo, puis pas mal, pas mal fort.

Alors, je veux vous entendre réagir sur toutes ces fermetures-là, d'une part, puis, d'autre part, à la lumière de ce que je viens de dire, là, 700 employés, 1,1 milliard d'argent puis des bureaux partout au Québec, c'est quoi, les solutions? Il est permis de réfléchir, aussi. Vous l'avez dit tantôt, il y a peut-être des choses auxquelles vous pensez, mais ce n'est pas nécessairement votre rôle. Bien, moi, au contraire, je pense que c'est votre rôle. Et, quand vous avez dit, tantôt: Notre objectif, c'est de faire en sorte que les fermes survivent... Moi, je ne veux pas que les fermes du Québec survivent, M. le Président, je veux qu'elles vivent, qu'elles prennent de l'expansion, qu'elles se développent, parce que ça projette du Québec une image de nous à travers ce qu'on fait de meilleur, parce que c'est l'avenir de nos régions. Et je le dis, M. le Président, à M. Brind'Amour: Je ne veux pas qu'elles survivent, les fermes, je veux qu'elles vivent et qu'elles vivent bien, qu'elles finissent par faire de l'argent. Alors, s'il y a des solutions, bien c'est le temps, on est là pour ça.

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Oui. Alors, au niveau des chiffres que vous mentionnez... Vous parlez de 430 entreprises. Ça se peut qu'il y ait 430 entreprises qui aient disparu, mais ils n'étaient pas nécessairement tous assurés chez nous, là. Moi, ce que je vois, c'est nos assurés, voyez-vous? Alors, nous, dans le secteur porcin, il y a 141 entreprises...

M. D'Amour: Juste une parenthèse, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): Oui.

M. D'Amour: Parenthèse. Écoutez, est-ce qu'on peut... Est-ce que vous niez ces chiffres-là ou pas? Est-ce que...

M. Brind'Amour (Jacques): Bien, je ne nie pas de chiffres, non, non.

M. D'Amour: Assurées ou pas, là, assurées ou pas, ce sont des fermes, ce sont des entreprises de chez nous, puis, derrière ces entreprises-là, il y a des hommes puis des femmes. C'est-u une réalité avec laquelle, ça, vous êtes... Êtes-vous conscient de la réalité?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Donc, je vous répète, M. le Président, que, chez nous, là, nous, ce qu'on voit, c'est des assurés. Alors, les 300 quelques fermes dont on parle dans un autre document, je ne sais pas où ils sont. C'est peut-être des gens qui faisaient du porc... quelques bêtes, et tout ça.

Les chiffres sur le veau d'embouche sont exacts. C'est intéressant, les chiffres sur le veau d'embouche, hein? C'est une production qui a beaucoup varié depuis deux, trois ans, ça. Il y a deux, trois ans, on a pris un décision, on a dit: Jusqu'à maintenant, ça coûte très cher, ça coûte 150, 175 millions de dollars par année de compensation. Parce qu'on compense uniquement sur la vache. Ça, ça veut dire qu'un producteur n'était pas obligé de faire des veaux, il pouvait seulement avoir des vaches, et on lui donnait des sous. On s'est dit: Il me semble qu'il y a quelque chose là-dedans qui n'est pas correct, parce que la base de calcul est faite sur le prix du veau sur le marché.

Alors, le conseil d'administration a pris une décision. La décision, ça a été, sur une période de trois ans, d'amener progressivement la compensation sur des veaux. Et, comme par hasard, la première année, on était encore deux tiers sur la vache, un tiers sur le veau. Il n'y a pas eu de pertes, beaucoup, d'entreprises. Quand on est tombés à un tiers sur la vache et deux tiers sur le veau, ça a été ça.

Dans la dernière année, là, je vais vous donner rien que la dernière année, c'est 600 entreprises de moins. Là-dedans, là, il y avait une majorité, peut-être 500 entreprises, qui avaient entre 10 et 15 vaches. Voyez-vous? Donc, on avait augmenté le niveau d'assurance à 15 vaches, donc celui qui avait 12 vaches, il avait une décision à prendre. À l'avenir, il va devoir faire des veaux. S'il ne fait pas de veau, il ne sera pas compensé, et, deuxièmement, il faut qu'il ait au moins 15 vaches. On voulait des producteurs qui soient des producteurs qui... Voyez-vous? Parce que c'est un secteur où 75 % des producteurs sont à temps partiel.

Alors, qu'il y ait un mouvement comme ça, c'est normal. Et savez-vous pourquoi c'est normal? Parce que c'est un secteur où, chaque année, il y a à peu près 300, 400 entreprises qui rentraient et qui sortaient -- ce n'étaient pas les mêmes, là -- qui rentraient et qui sortaient. Quelqu'un disait: Bon, c'est une opportunité. Une dizaine de vaches, je vais mettre ça dans le champ chez... je vais m'organiser avec mon voisin, puis on verra. Mais là il n'en rentre plus. Il n'en rentre plus. Avant, il en rentrait 300, 400, il en sortait 300, 400. Là, il en sort 300, 400, mais il en rentre 30, 40. C'est ça, nos chiffres qu'on a depuis deux ans. Pourquoi? Bien, parce que justement on a modifié cette donne-là qui fait que ça ne donne rien de revenir, puis de faire des vaches, et ne pas s'en occuper, et d'avoir un autre emploi. Ça ne marchera pas, il faut faire des veaux pour être compensé.

En même temps, dans le secteur, parce que c'est important d'avoir l'autre... En même temps, dans le secteur, le poids moyen des veaux a passé de 600 à 675 livres. Ça, ça veut dire qu'il y a des producteurs qui ont dit: Ah! ils vont nous compenser sur le veau jusqu'à 800... 750 livres. Ça vaut la peine, pas de se débarrasser d'un veau à 500 livres, mais de l'engraisser jusqu'à 750, c'est plus payant. Alors, le prix moyen des veaux à la vente est passé de 600 à 675. Ça veut dire, M. le Président, que, pour les producteurs de veau d'embouche qui ont un cheptel assez important, ils font des gains financiers intéressants actuellement. Malheureusement, pour ceux dont je vous parlais, c'est plus compliqué parce qu'il faut faire des volumes.

**(13 heures)**

Le Président (M. Paradis): M. le député de Rivière-du-Loup, est-ce que je reconnais Mme la députée de Pontiac?

M. D'Amour: Oui.

Le Président (M. Paradis): Mme la députée de Pontiac.

Mme L'Écuyer: Merci, M. le Président. Je vais souhaiter bienvenue aux producteurs et je vais vous souhaiter la bienvenue. Moi, je veux un peu parler de l'avenir, d'où on s'en va. Et, comme le disait ma collègue d'Iberville, la question, c'est: Où on s'en va?

Mais, avant d'arriver à ça, j'ai rencontré les membres, chez nous, de l'UPA, puis il y avait surtout deux choses qui ressortaient, et, je pense, si ma mémoire m'est fidèle -- je vois M. Maheu en arrière -- j'avais revérifié avec eux la préoccupation. La première, c'est de dire: Il y a des décisions qui sont prises par La Financière, puis on l'apprend à la dernière minute. La plus belle... une des décisions qui a été prise, c'était au niveau du nombre d'acres qui avaient besoin d'être, je ne sais pas, je ne connais pas trop le terme, là, mais qu'ils l'ont appris au mois de février, quand les labours avaient été faits à l'automne. Puis là, bien ils étaient comme un peu coincés.

Après ça, je fais juste regarder la décision, et l'UPA est membre du conseil mais n'était pas d'accord avec cette décision-là qui a été de résorber sur cinq ans le déficit de plus de... au lieu de 15 ans. Et ça, moi, les producteurs chez nous, ils en ont parlé beaucoup en disant: On paie deux fois. On paie des montants plus élevés. Et je comprends, vous dites: Le porc... Et puis, moi, chez nous, je n'ai pas de porc, mais, quand j'écoute votre logique ou votre explication, le porc, il est vendu... il donne 48 $ de plus par tête sur le marché. Mais, si on tient compte de l'augmentation du prix de la nourriture puis si on tient compte de l'augmentation de la valeur du dollar, ce n'est plus 48 $ qui leur reste, là. Moi, j'ai l'impression que, même à 48 $... et là, La Financière a coupé l'aide. Moi, j'ai l'impression que le déficit s'accumule au fur et à mesure. Ça, c'est une des choses.

L'autre, c'est un peu le fonctionnement de La Financière. J'ai déjà eu à plaider pour une de mes fermes, mais j'ai comparé La Financière à une société de prêt qu'on avait voilà 20 ans ou 30 ans, là, Household Finance: ils prêtent, ils prêtent, ils prêtent, puis, quand ils décident qu'il faut que tu rembourses, tu rembourses. Et je leur avais dit: Vous, vous me donnez l'impression que vous êtes une agence de collection. On va promouvoir que des fermes soient plus grosses, on va leur permettre d'emprunter et d'emprunter, et tout d'un coup on décide que le huissier va se présenter à la ferme, et on perd la ferme. Je pense que ce que je dis, M. Maheu, est la réalité de ce que certains chez nous ont vécu.

Si on parle d'avenir, quand je vous écoute, vous semblez... j'ai l'impression que, d'ici cinq ans ou 10 ans, on va n'avoir que des grosses fermes, on va n'avoir que des intégrateurs et que nos fermes familiales vont être disparues. Moi, l'image que je me fais, puis je ne suis pas une experte, là, mais j'écoute ce qui se passe, là, puis je me dis: Et là on n'aura plus de fermes; on va prendre les animaux où? Ils vont nous arriver des États-Unis, pour engraisser, pour les revendre. Mais c'est ça, l'image que j'ai. Et est-ce que La Financière n'a pas un rôle à jouer pour aider à ce que les fermes de type familial survivent et que nos intégrateurs québécois, là, je m'entends, là, survivent aussi, ou bien si on veut s'en aller comme l'Alberta, où c'est des compagnies américaines qui ont tout acheté et où l'ensemble des fermes n'appartiennent plus à personne qui étaient des producteurs de base? Moi, là, c'est exactement l'image que j'ai, là, c'est que, d'ici cinq à 10 ans, nos fermes sont devenues des fermes d'intégrateurs. Est-ce qu'elles vont nous appartenir ou pas?, j'ai un doute, et puis ça va se limiter à ça, qu'on regarde l'augmentation du prix de la nourriture, qu'on regarde toute la façon que les décisions sont prises actuellement, on semble s'en aller vers ça. Moi, c'est l'image que j'ai. J'aimerais ça que vous puissiez me répondre à ça.

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Oui. Vous aviez trois points, mais il y en a peut-être quatre, là, mais j'en ai retenu trois. Le premier, pour ce qui est du 10 à 15 hectares dont vous avez parlé, cette année, c'était le coût de production dans ce qu'on appelle céréales, maïs-grain, oléagineux. Donc, c'était impossible pour nous, avant que le coût de production soit adopté par le conseil d'administration, de dire aux producteurs ce qui en était, parce qu'évidemment... bon. Le coût de production, il a été approuvé le 31 mars, donc on a dû leur parler au mois d'avril, hein? Passer de 10 à 15, là, ça a touché les individus, vous avez raison. Là, vous allez encore me dire que je vous parle comme un gestionnaire, là, ça touchait...

(Consultation)

M. Brind'Amour (Jacques): ...1 % des hectares. 1 % des hectares, 6 % de la clientèle. C'est ça? Bon. On s'est dit: Ils vont être... peut-être être capables de s'ajuster; on va regarder. Quand on a vu qu'il y avait un problème et qu'il y avait un problème d'ajustement... Et comment on l'a vu? C'est facile parce qu'on a des centres de services partout. On appelle les centres de services: Vous allez contacter les gens qui sont touchés par ça. On a dit à nos centres de services: Vous allez contacter les producteurs qui sont touchés par ça et vous allez nous revenir pour nous dire quels sont les impacts de ça. Ça, c'était une semaine après la décision, ce n'est pas bien tard. Bien, peut-être deux semaines, parce qu'on avait envoyé une lettre entre-temps. Et, quand on va vu que les impacts étaient ce qu'ils étaient, madame, bien on a reporté d'un an la décision. On a reporté d'un an la décision, bon.

Quand nos producteurs disent qu'ils paient deux fois, je ne sais pas d'où leur vient cette perception-là, mais c'est une mauvaise perception. On va demander à notre directeur régional de les réunir puis de leur expliquer, dans votre région, là, ce qui en est. Mais ils ne paient pas deux fois, ils ne paient pas deux fois. Je l'ai expliqué tantôt: il y a une prime de base, puis je ne reviendrai pas... mais je vous ai dit tantôt, il y en a une, prime, là, sur l'étalement, 15 ans, le déficit du passé. C'est deux choses différentes. Ils ne paient pas deux fois. Ce déficit du passé là, bien sûr, quand on le regarde, c'est une dette qui est dans La Financière, mais c'est la dette des producteurs. On va en rembourser le deux tiers, mais c'est la dette des producteurs. Il faut qu'elle se rembourse, c'est une question de logique. On l'a étalée sur 15 ans, ce qui est très particulier, parce que normalement en ASRA... Puis vous avez un tableau à la page... je ne saurais pas laquelle page, vers la fin. Vous verrez que, même quand il y a des déficits importants, les gens reviennent à l'équilibre au bout de deux, trois ans dans les secteurs.

(Consultation)

M. Brind'Amour (Jacques): 44. Prenez la page 44, là, vous allez voir. Prenez le veau, prenez simplement, là... Tiens, prenez le veau de lait. Tiens, le veau de lait, qui était à 17 millions de déficit en 2007, voyez-vous, trois ans après, il est en surplus. Prenez l'agneau: bien, il a baissé son déficit d'à peu près la moitié; prenez l'avoine: il a baissé son déficit; prenez le maïs-grain: c'est le plus bel exemple, il avait un déficit de 222 millions, il est rendu en surplus, à 24.

Bon, les intégrateurs... donc, ils ne paient pas deux fois. Regardez, ils ne peuvent pas. Vous savez, ce que les gens oublient, c'est que, nous, là, on a le Vérificateur général dans nos locaux pendant très longtemps, et il valide toutes nos données. Des fois, il s'assoit en arrière des gens à l'ordinateur puis il leur dit: Fais-moi un calcul puis valide ça, voyez-vous? Ça fait que, quand c'est validé, là, si on payait deux fois, il nous le dirait.

Pour ce qui est des intégrateurs et de l'avenir, moi, là, je vous dirais, là, qu'on a un portefeuille de prêts... On a combien de clients?

Une voix: ...

M. Brind'Amour (Jacques): 14 000 clients. C'est toutes des fermes familiales, pour la plupart, là. La moitié, c'est du lait, c'est des producteurs laitiers, puis le deuxième client, là, c'est bovin et porc. Puis le laitier, c'est 50 %, puis après ça on tombe à 8 %, 9 %, le bovin, bovin grande culture et porc. Vous avez ça aussi dans les documents, je pense, qu'on vous a envoyés. Je ne suis pas sûr, mais en tout cas je pense que oui. Donc, si, demain, l'agriculture basée sur la ferme familiale disparaissait, on aurait peut-être 4 milliards de dollars qui seraient en danger, là, d'une façon sérieuse, hein?

Le Président (M. Paradis): Mme la députée...

M. Brind'Amour (Jacques): Si...

Le Président (M. Paradis): Je m'excuse, là, je vais tenter d'accélérer le rythme un petit peu.

M. Brind'Amour (Jacques): Non, c'est correct.

Le Président (M. Paradis): Mme la députée de Pontiac, si vous pouvez être plus brève...

Mme L'Écuyer: Oui, ça va être court.

Le Président (M. Paradis): ...ça va permettre à M. Brind'Amour de vous imiter.

**(13 h 10)**

Mme L'Écuyer: C'est une complémentaire. La première des choses, il y a beaucoup, beaucoup de plaintes au niveau de l'information qui est retransmise; ça, je pense que vous n'êtes pas sans le savoir. L'information arrive à la dernière minute, les producteurs ont toujours l'impression... Les producteurs ne vivent pas au rythme de fonctionnaires, les producteurs vivent au rythme des saisons. Quand c'est le temps... Une directive qui commence à être distribuée au moment où c'est le vêlage, je pense qu'on court une chance qu'il y ait bien des producteurs qui ne la liront pas avant un mois. Et il y a comme un décalage entre ce que vous sortez pour les producteurs et ce que vous voulez avoir comme résultat. Ça, ça m'apparaît comme étant une des grandes problématiques.

Vous avez 700 employés. 700 employés. Je commencerais peut-être à regarder l'efficacité. C'est quoi, le coût-bénéfice de 700 employés qui se promènent partout sur le terrain? Je ne suis pas sûre, moi, que, chez nous, les producteurs sont très emballés par ces gens-là qui se promènent.

L'autre chose, quand on a des fermes qui sont en difficulté, il y a souvent des suggestions qui leur arrivent de s'intégrer à d'autres producteurs. Ça, ça arrive couramment. Et ce n'est pas eux qui l'imaginent, là, ça vient de quelqu'un qui vient de La Financière, qui leur suggère ça. Et ça, c'est des messages aussi qu'on reçoit. Mais ça, c'est aller à l'encontre de ce qu'on veut: conserver nos fermes. De quel droit La Financière peut, par ses employés, suggérer d'aller s'intégrer à d'autres producteurs quand tout le monde travaille pour sauver des fermes dans nos régions puis sauver nos régions? Il y a comme quelque chose qui ne marche pas, là, en termes d'orientation.

C'est comme si on est là, nous qui travaillons puis qui essayons de faire le maximum pour que nos producteurs survivent, puis en même temps ils reçoivent des messages, surtout quand ils sont en difficulté, c'est encore pire, ils sont vulnérables, de dire: Bien, peut-être, si tu t'en vas, ou un tel va t'acheter, ça va régler ton problème. Qu'est-ce qui arrive de la relève? Qu'est-ce qui arrive de ces gens-là? Puis, on s'en va où, si ces messages-là continuent à être véhiculés? Moi, j'aimerais ça avoir une réponse là-dessus.

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Oui. M. le Président, donc, on n'est pas parfait, on l'admet. On n'est pas parfait. Ça se peut qu'il y ait des cas où on a mal agi. Ça peut être des cas qu'on conseille mal les gens, ça peut arriver. C'est le rôle des conseillers, dans les banques ou ailleurs, puis ça se peut que ce soit arrivé, mais ce n'est sûrement pas de la mauvaise foi de notre part.

Les gens qui sont sur le terrain, pour corriger votre impression, c'est des gens qui sont là à cause de l'assurance récolte et qui doivent aller sur les fermes vérifier s'il y a abandon, s'il y a des pertes, et tout ça, et pouvoir les compenser par la suite. Donc, ça, la méthode qu'on a, c'est d'aller directement rencontrer les producteurs et vérifier avec eux. C'est une bonne méthode. C'est une bonne méthode. Dans les vérifications qui ont été faites au Canada, là, parce que, partout au Canada, ce programme-là existe, on nous a dit que finalement, nous autres, on avait une bonne méthode. Il y a des critiques en Ontario parce qu'ils ne procèdent pas comme ça, puis tout le monde s'en vient un peu comme ça. Mais ça, ça demande beaucoup de temps, vous vous en doutez, ça demande beaucoup de temps.

On a aussi des conseillers en financement. Quand je dis qu'on a un portefeuille de 4,3 milliards de prêts, là, alors on a des conseillers en financement qui rencontrent les producteurs. Il faut bien que le producteur parle à quelqu'un. Je vous rappelle que, quand on prête, on garantit par un certificat à 100 % l'investissement. Ça fait que, quand il s'en va à sa banque, là, c'est nous qui garantit à 100 %. La banque n'a aucun risque avec ça, puis lui non plus. Le risque, on l'a. Lui, évidemment, il a le risque de tout perdre. Ça, c'est bien évident.

Ça fait qu'on n'est pas parfait. Si vous me dites qu'il y a des fois des conseils mal avisés qui ont été donnés, c'est possible. Si vous me dites que des fois les gens n'ont pas été gentils avec les producteurs, je pourrais vous dire aussi que c'est possible. On a des cas comme ça. Mais, écoutez, dans une organisation qui est répartie partout sur le territoire, il peut arriver toutes sortes de choses. Mais une chose que je peux vous garantir, moi, ça, je peux vous le garantir, et regardez les sondages, là, qu'on a eus, le sondage sur la satisfaction, prenez la dernière page, regardez les chiffres: les producteurs agricoles, ce que vous dites, ce n'est pas ça qu'ils nous disent.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Montmagny-L'Islet, brièvement.

M. Morin: Oui. Ah! Bien, il reviendra. Brièvement, oui, je fais ça brièvement, naturellement. M. Brind'Amour, bonjour. Mesdames messieurs, bonjour. Quand on rencontre nos gens, surtout du domaine porcin, on nous parle de liquidités. Vous avez posé un geste, peut-être il en manque encore peut-être encore, mais on me parle beaucoup de coût de production, qu'il y a des paramètres qui ne rejoignent pas nos indépendants, nos PME. Il y a un gros problème là, ils nous en parlent à chaque fois.

Et aussi, le programme, là, où le professionnel va évaluer leur entreprise, ce n'est pas certain qu'ils ont besoin... Ce programme-là devrait être peut-être réévalué, parce que ce n'est pas là qu'ils ont besoin. Ces gens-là, c'est des professionnels. La difficulté, on connaît. Donc, peut-être réévaluer cette façon de faire, là. Ils ont surtout besoin de liquidités. Vous avez un pas de fait, mais le coût de production n'est pas adapté aux personnes qui sont seules sur la ferme, qui font tous les travaux d'électricité, etc.

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Oui. Pour ce qui est du coût de production, ça fait au moins deux ans qu'on discute avec la fédération du porc de cette question-là, pas précisément ce que vous venez de décrire, là, le fait que la personne ne soit pas en mesure de.. bon. Actuellement, on a... 70 % de la production se fait par des gens qui sont naisseurs-finisseurs, hein? Ils ont une maternité puis ils vont jusqu'à l'engraissement. Ça évolue, par contre, ça évolue. Il a été un temps où on avait des modèles seulement pour les naisseurs, seulement pour les finisseurs. Ce qu'on a convenu avec la fédération, quand ils seront prêts, parce qu'ils doivent compléter un certain nombre d'études, je crois, on leur a dit: Quand vous serez prêts, nous, on est prêts à revoir ces modèles-là, d'avoir un modèle naisseur, un modèle finisseur puis peut-être même un modèle naisseur-finisseur. Donc, on est à leur disposition. Il y a un coût de production qui s'en vient dans le porc en 2011 ou 2012... 2012. On leur a suggéré aussi, s'ils voulaient le devancer en 2011, mais là, maintenant, on est en 2011. Alors, aussitôt qu'ils seront prêts, on va le faire. Ils sont de bonne foi, là; simplement, ils veulent s'assurer que c'est la meilleure chose qui va convenir chez eux, donc ils vont consulter leurs gens. Aussitôt que ça sera fait, on va s'ajuster à ça.

M. Morin: Puis -- M. le Président, il n'a pas répondu à ma question -- au niveau des professionnels, le programme, là, pour aller évaluer les entreprises qui ont une certaine difficulté, je pense que ce n'est pas bien reçu, et ça devrait être réévalué.

M. Brind'Amour (Jacques): Vous parlez du programme de... Vous parlez du programme, là, de diagnostic, là, qui a été lancé, oui. Ce n'est pas nous qui joue ce rôle-là, c'est le ministère de l'Agriculture qui engage des consultants pour agir en ce sens-là. Nous, dans le programme, ce qu'on fait, c'est des congés d'intérêts sur des prêts lorsque les dossiers ont été cheminés. On est un peu... Une fois que le diagnostic est terminé, s'il y a un besoin financier, ils viennent nous voir, puis là on peut faire des congés d'intérêts.

Le Président (M. Paradis): Est-ce que ça va? Vous avez...

M. Morin: Est-ce que j'ai encore un petite minute? Juste... Non?

Le Président (M. Paradis): Je vais vous l'accorder. Ça va, allez-y.

M. Morin: Juste pour comprendre... Dans nos régions, vous comprendrez que c'est le porc, là, qui est en problème, c'est nos producteurs de porc; le profil des répondants, est-ce que je comprends bien qu'il y avait juste 5 % de répondants, dans tout ça? C'est peut-être pour ça que vous avez eu une satisfaction à 82 %.

M. Brind'Amour (Jacques): 5 % de répondants, vous dites?

M. Morin: Bien, c'est ce qu'on me dit ici, là. Je ne sais pas si je lis bien, là.

M. Brind'Amour (Jacques): Ah! Bien, ce n'est pas nous autres qui peut...

M. Morin: ...profil des répondants.

M. Brind'Amour (Jacques): Non, mais c'est deux sondages professionnels faits par la firme SOM. Mais, 750 répondants, c'est fiable, je ne sais pas, quoi, 19 fois sur 20, là. Non, je pense que c'est... Vous savez, je pourrais vous sortir les 10 dernières années puis vous verriez la même chose, là. Ça n'a pas changé.

M. Morin: Parce que ce n'est pas le reflet qu'on entend dans nos régions.

M. Brind'Amour (Jacques): Bien, je le sais.

M. Morin: J'essayais de comprendre, là.

M. Brind'Amour (Jacques): Je le sais.

M. Morin: Ça va.

Le Président (M. Paradis): Ça va. À ce moment-ci, avant de céder la parole à Mme la députée d'Iberville, je suspendrais pour une période maximum de cinq minutes, là. On est à peu près à mi-chemin dans la commission et on reprend dans cinq minutes exactement.

(Suspension de la séance à 13 h 17)

 

(Reprise à 13 h 29)

Le Président (M. Paradis): À l'ordre, s'il vous plaît! Oui. À l'ordre, s'il vous plaît! La commission reprend ses travaux.

Strictement afin d'être mieux compris, M. Brind'Amour, quand vous répondez aux questions, si vous pouviez... Parce qu'il y a des gens qui nous ont fait remarquer que parfois les réponses ne sont pas entendues par les participants dans la salle, donc si vous pouvez parler plus près du micro et un peu plus fort... Et, à ce moment-ci, je céderais la parole à Mme la députée d'Iberville.

**(13 h 30)**

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Peut-être avant de poser la première question, je veux juste souligner que, quand le président-directeur général de La Financière dit: On jase avec les banques, il n'est pas le seul, nous aussi, on jase avec les banques, et moi en particulier, et je peux vous dire que, quand La Financière jase avec les banques, les banques sont inquiètes et nous le disent, me le disent, en tout cas. Et actuellement c'est sûr qu'ils demandent des contrats d'ASRA, mais aussi ils dirigent les producteurs vers les intégrateurs actuellement, carrément, les banques. D'autre part, quand M. Brind'Amour dit: Si mon personnel n'est pas gentil, dites-nous-le, bien je pense qu'il faut que l'exemple vienne d'en haut, et après ça ça va s'appliquer en bas. Et il nous dit aussi: Des orientations ont été données par le gouvernement, mais ça, c'est général. Le problème, c'est l'application. Et ça, je veux que ça soit clair, là, on est dans l'application.

Et je veux quand même poser une question, M. le Président. C'est que, le programme ASRA, là, si vous connaissez, à La Financière, les orientations générales, le programme ASRA, est-ce qu'il est appelé à disparaître d'ici les 10 prochaines années?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Non. Je n'ai pas dit ça, M. le Président. J'ai simplement dit que, de la façon dont... c'est vrai pour tout programme collectif: quand vous aidez un, vous aidez l'autre. Donc, vous ne pouvez pas dire: On va se concentrer sur les 20 % de producteurs de porc qui sont plus en difficultés. Alors, la réponse, c'est non.

Le Président (M. Paradis): Madame...

Mme Bouillé: M. le Président, la question, c'était: Est-ce que le programme ASRA est appelé à disparaître d'ici les 10 prochaines années? M. Brind'Amour, j'aimerais avoir une réponse.

M. Brind'Amour (Jacques): En ce qui me concerne, c'est non. Je ne suis pas au courant qu'il pourrait disparaître. Non.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Rousseau.

M. Marceau: Merci, M. le Président. Bonjour, M. Brind'Amour. Bonjour, messieurs. Je voudrais parler de l'aide que vous apportez à nos producteurs en ces temps difficiles. Je voudrais qu'on prenne le document que vous nous avez apporté, à la page 17. Et on constate à la page 17 que, pour 2009-2010, les contributions ont été plus grandes que les compensations versées, que, pour 2010-2011, c'est encore une fois la même chose, on parle de 617 de contributions, et, compensations versées, de 487. Moi, mon interprétation de ça est très simple: alors que nos producteurs vivent des difficultés énormes, La Financière ne vient pas aider, elle vient nuire à la situation, puisqu'elle n'injecte pas d'argent, elle en retire de nos producteurs. Il me semble que c'est assez transparent, là.

Une autre façon de le dire: maintenant, je peux prendre le rapport du Vérificateur général, qui nous dit, par exemple, que le déficit cumulé du fonds ASRA est passé de 866 à 760 millions entre 2009 et 2010, au 31 mars, là, encore une fois, donc réduction du déficit cumulé. Cela veut dire qu'il y a plus d'argent qui a rentré que d'argent qui est sorti, ça veut dire que La Financière n'a pas aidé. À un moment où nos agriculteurs étaient en difficultés, ce n'est pas de l'argent de plus qui a été mis dans le système, c'est de l'argent qui a été sorti des poches de nos producteurs. Je m'explique très mal cette situation.

Remarquez bien qu'il se peut, il se peut que cela découle d'une application des règles qui vous sont imposées par d'autres. Cela se peut. Mais, si tel est le cas, j'aimerais bien que vous me disiez que vous êtes mal à l'aise avec les règles, non pas que vous me disiez que les règles, vous les trouvez parfaites. J'aimerais bien vous entendre me dire que ces règles, il faut les changer, puisqu'elles font en sorte qu'en temps de crise on prend de l'argent aux agriculteurs plutôt que de leur en donner. C'est simple.

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Bien, évidemment, ce n'est pas notre point de vue. Si vous permettez, je demanderais à M. Pouliot, ici, qui suit de plus près ces questions-là, de vous donner un aperçu de la réponse.

Le Président (M. Paradis): M. Pouliot, la question était quand même assez brève, tentez de demeurer dans des temps brefs.

M. Pouliot (Alain): Oui, je vais faire ça bref. Regardez, je reviens sur la page 17, là. Ce que vous avez à la page 17, compensations, contributions, les compensations, c'est ce qu'on verse aux producteurs. Donc, 2010-2011, on a versé 618 millions, 617,6, et, dans les contributions -- c'est-à-dire, je ne suis pas dans la bonne colonne -- 487 millions de compensations; dans les contributions, sur les 617, les producteurs en ont payé le tiers. Donc, les contributions payées par les producteurs, c'est le tiers du 617, donc c'est 200 millions. On a versé 487 et les producteurs ont versé leur part de contributions, 200 millions. Donc, au net, il y a 280 quelques millions qui sont allés chez les producteurs.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Rousseau.

M. Marceau: O.K. Je comprends votre réponse, là. Est-ce que ça ne veut pas dire qu'au net les montants diminuent, les montants versés diminuent?

Le Président (M. Paradis): M. Pouliot.

M. Pouliot (Alain): Entre les années, oui. Regardez la plus grosse année, 2008-2009, on a versé 835 millions, et des contributions de 767. Donc, les producteurs, là aussi, ont payé le tiers du 767.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Rousseau.

M. Marceau: Je le comprends. Mais donc ce que je vous dis... Je suis d'accord pour dire que mon interprétation initiale n'était pas correcte. Par contre, malgré ce que vous me dites, là, il découle de cela que le montant net que La Financière injecte diminue au fur et à mesure que le temps passe.

Le Président (M. Paradis): M. Pouliot.

M. Marceau: Dans les trois années, là, que je vois là.

M. Pouliot (Alain): O.K. Il faut combiner, là, 17, la page 17 avec la 44... la 43, qui est l'état du fonds. Tout ce qu'on a en déficit dans le fonds, c'est de l'argent qu'on a sorti sans que personne ne contribue. Donc, actuellement, ces années-ci, l'excédent de contributions sur les compensations vient rembourser une partie de ce déficit-là, qui sont des compensations déjà versées aux producteurs.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Rousseau.

M. Marceau: Oui. M. le Président, il n'en demeure pas moins que -- et je reprends, là, je vais reprendre par un autre bout, là -- à partir du moment où le déficit cumulé est réduit, là, hein, c'est qu'au net il y a de l'argent de moins qui est sorti de vos poches puis il y a de l'argent de plus qui est rentré, là. Quelle que soit la méthode que vous utilisiez pour parvenir à la page précédente, là, si le déficit cumulé a diminué, c'est dire qu'il y a plus d'argent qui est rentré dans vos poches que d'argent qui en est sorti. Non?

Le Président (M. Paradis): M. Pouliot.

M. Pouliot (Alain): Non. D'abord, l'argent ne rentre pas dans mes poches.

M. Marceau: Non, non. Bien, vous comprenez ce que je dis, là.

Le Président (M. Paradis): Les poches de l'organisme, tout le monde a compris, là. Allez-y.

M. Marceau: Vous comprenez ce que je dis, non?

M. Pouliot (Alain): Effectivement. Dans un fonds d'assurance, il faut qu'à quelque part on atteigne un équilibre entre ce qui rentre et ce qui sort. Actuellement, globalement on est en déséquilibre de 600 quelques millions.

M. Marceau: O.K. Bien, je reprends, là, juste qu'on s'entende. Au 31 mars 2009 puis au 31 mars 2010, le déficit cumulé du fonds a été réduit. Moi, je ne vois pas de façon autre, hein, je ne vois pas de manière possible pour que cela se produise...

Le Président (M. Paradis): M. Pouliot, ça va? Oui.

M. Marceau: ...que d'avoir une situation où La Financière injecte moins, ou reçoit plus, ou... Enfin, il y a quelque chose qui s'est passé, l'aide qui a été consentie par La Financière a diminué, puis, bon, les fonds que les agriculteurs ont reçus ont diminué. Moi, je ne le vois pas autrement. Je ne vois pas comment on peut faire ça autrement.

Le Président (M. Paradis): M. Pouliot.

M. Pouliot (Alain): Oui. Reprenons à 17. Effectivement, les contributions, si on regarde à partir de 2008, étaient de 767 millions; 2009, 692; 617. Effectivement, les contributions ont diminué. Les compensations ont diminué aussi, 835 à 800... à 487. Cet écart-là, quand les compensations diminuent de 400 millions, c'est que le marché a amené dans les fermes l'équivalent. On compense la différence entre le coût de production et le marché. Si ce n'est pas l'ASRA qui le paie, c'est parce que le marché l'a payé.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Rousseau.

**(13 h 40)**

M. Marceau: Oui. O.K. Écoutez, ce bout-là, par contre, vous me permettrez d'être un peu... un peu moins à l'aise avec ce vous venez de dire, là. Mais je ne veux pas m'embarquer du tout, du tout là-dedans, là, sur les signaux du marché puis la manière dont les signaux du marché sont... disparaissent ou demeurent avec l'ASRA. Ce n'est pas ça que je voulais qu'on reconnaisse. Ce sur quoi je voulais qu'on s'entende, c'est le fait qu'à partir du moment où le déficit cumulé commencera à diminuer, bien là, ça veut dire que, d'une manière ou d'une autre, l'aide consentie à nos agriculteurs a été moins grande à un moment où ils étaient en crise.

Par ailleurs, là, il y a eu une comparaison qui a été faite par M. Brind'Amour nous disant qu'on pouvait assimiler La Financière à une compagnie d'assurance. Moi, des compagnies d'assurance, là, quand je signe un contrat avec ma compagnie d'assurance pour, par exemple, protéger ma maison en cas de feu, le lendemain de la signature de mon contrat, on ne vient pas changer les règles, on ne vient pas me dire qu'on va me compenser pour une maison d'une valeur différente de celle que j'ai. On ne vient pas me dire, trois mois après, qu'on va augmenter mes primes d'assurance. On ne vient pas négocier mois après mois, dans les semaines qui suivent, alors que je viens de signer un contrat, là. C'est comme ça que ça marche, moi, mon contrat d'assurance maison.

Bien, moi, je suis désolé, peut-être que c'est correct que vous changiez des règles une fois les contrats signés, peut-être que c'est correct, mais vous ne me ferez pas accroire que c'est comme ça que fonctionnent les compagnies d'assurance, parce qu'elles n'auraient pas beaucoup de clients. Alors, j'aimerais ça, donc, que vous... Cette analogie que vous faites, là, avec une compagnie d'assurance, moi, je n'y crois pas.

Je comprends que vous avez des exigences d'autofinancement, je comprends que vous ayez des exigences, à long terme, de ramener les fonds à leur niveau... à un niveau d'équilibre, je comprends ça. Mais vous n'êtes pas une compagnie d'assurance, vous êtes un programme de soutien à l'agriculture, et, de toute évidence, ça ne marche pas, les producteurs agricoles sont en train de fermer. Dans Lanaudière, chez nous -- je vais parler du porc, là -- quelque chose comme... un petit peu plus que 200 producteurs, il y en a 30 qui sont morts dans la dernière année, il y en a un autre 30, là, qui devraient mourir, là, qui sont en train de mourir, 60.

Est-ce que ça marche, votre programme de soutien? La réponse, elle est claire, il me semble: Ça ne marche pas. Alors, en tout cas, moi, je trouve qu'une police d'assurance, là, ce n'est pas ça. Je suis désolé, ce n'est pas... je ne crois pas que vous soyez une police d'assurance, je crois que vous êtes un programme de soutien, et ce programme de soutien, il ne fait pas la job présentement.

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Bien, je n'ai jamais dit qu'on était une compagnie d'assurance, c'est quelqu'un d'autre qui a dit ça. Je devais peut-être vous le préciser, ce n'est pas moi qui a dit ça. Il y a quelqu'un qui a fait une analogie avec ça, mais ce n'est pas moi.

Deuxièmement, on ne change pas les contrats, là. Je ne sais pas où vous avez pris ça qu'on changeait les contrats d'assurance comme ça. Une fois par année, on a l'assurance récolte, on peut revoir des paramètres, c'est approuvé par le conseil d'administration, une fois par année.

Dans l'ASRA, c'est des contrats de cinq ans. Quelqu'un s'engage pour cinq ans. La seule chose qui fait changer un contrat à l'ASRA, savez-vous c'est quoi? C'est quand on fait un coût de production et qu'on a d'autres règles qui s'appliquent. Mais ça, c'est les règles du jeu, là, il n'y a pas de difficulté.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Rousseau.

M. Marceau: Bon, écoutez, je ne veux pas m'embarquer dans un débat, là. Que les primes ont été modifiées a posteriori, je n'ai pas besoin de le documenter, là, je n'ai pas le document avec moi pour vous dire de quelle manière les primes ont changé, je sais qu'elles ont changé, elles ont été modifiées à plusieurs reprises. Les montants de compensation font l'objet de négociations. Vous ne me ferez pas... vous ne me direz pas l'inverse, là, je pense, vous le savez mieux que moi, là. Ce sont des négociations, donc on ne parle pas d'assurance, là, à mon sens à moi. Et puis, encore une fois, un programme de soutien du revenu, ça doit faire en sorte que des entreprises ne ferment pas, ça doit faire en sorte que nos entreprises sont capables d'occuper l'ensemble de notre territoire. Il n'y a rien de ça qui se passe présentement. Le territoire du Québec va se vider, il n'y aura plus de producteurs dans nos régions. Je suis désolé, là, mais c'est... Moi, je regarde ce que font d'autres pays, à l'extérieur du Québec, là, hein? Dans l'Union européenne, les sommes qui sont consenties aux agriculteurs sont très importantes, et c'est de cette façon-là qu'on assure l'occupation du territoire ou qu'on assure que les producteurs peuvent vivre correctement de leur production. Ici, je suis désolé, là, mais on n'y parvient pas, malgré les sommes qui sont consenties. Alors, écoutez, je ne sais pas comment vous voyez les choses, là, mais, moi, je vous répète les chiffres pour Lanaudière: 30 % des producteurs qui vont être disparus, dans le porc, en moins de un an.

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Bien, je ne sais pas d'où viennent les données sur Lanaudière. Ça vous vient des producteurs? De la fédération? De... Ça ne vient pas de chez nous, en tout cas, c'est certain.

Une voix: ...

M. Brind'Amour (Jacques): Bien non, mais... Regardez, là, moi, je vous dis que, dans nos assurés, là, hein, en 2009, il y a 30 producteurs de porc qui ont abandonné ou quitté la production, et qu'en 2010 il y en avait 19. Ça, c'est la réalité des gens qu'on assure.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Rousseau.

M. Marceau: Oui. Juste pour dire que je fournirai la liste des 30 exploitants qui ont fermé leurs portes. Si vous ne l'avez pas, moi, je vais vous la trouver. Ça ne me pose aucune difficulté.

Le Président (M. Paradis): Est-ce que vous allez la communiquer à la commission?

M. Marceau: Oui, je... Écoutez, dans la mesure de mes moyens, je vais tâcher de l'obtenir.

Le Président (M. Paradis): Très bien. C'est apprécié. D'autres questions?

M. Marceau: Oui, un dernier point. Un dernier point. Je vais rester sur le porc. Vous nous dites, vous n'avez pas de marge de manoeuvre. En vertu des règles que vous vous êtes imposées, s'il y a des surplus... pardon, s'il y a des déficits postérieurs au 31 mars 2010, vous allez prendre cinq ans pour les amortir, alors que, quand c'est avant... au 31 mars 2010, c'est 15 ans, n'est-ce pas?

Mais, dans le cas de surplus, dans le cas de surplus, comme ça a été le cas dans le porc entre 2010 et 2011, il y a eu un surplus de compensations versées, on parle de... je pense que c'est quelque part autour de 80 millions de dollars, là. Cette somme-là aurait pu être utilisée pour réduire les primes... Enfin, ce que j'ai compris qui a été fait, c'est que vous avez amorti sur cinq le surplus plutôt que de l'utiliser, par exemple, dès maintenant, pour réduire les primes de façon plus importante maintenant. Est-ce que vous pouvez me confirmer ce que je dis ou m'expliquer de quelle manière je me trompe, si jamais je me trompe?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

Une voix: ...

M. Brind'Amour (Jacques): Je vais laisser M. Pouliot répondre à votre question, si vous permettez, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): M. Pouliot.

M. Pouliot (Alain): Oui. Regardez, c'est effectivement ce qu'on fait en 2011. On a diminué les primes, on a diminué les primes dans le porc de 10,47 $ par porc en 2010 à 9,21 $, en 2011. Donc, la prise en compte des changements survenus et de l'amélioration des prix de marché, amélioration de la situation du fonds, du surplus, de l'excédant des primes sur les compensations en 2010, tout ça pris en compte a amené la cotisation de 2011 à 9,21 $ par porc.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Rousseau.

M. Marceau: L'excédant en question, là, vous l'amortissez sur cinq ans ou sur un an?

M. Pouliot (Alain): Dans le calcul, effectivement.

M. Marceau: Sur cinq ans?

M. Pouliot (Alain): Oui.

M. Marceau: Vous n'auriez pas la marge de manoeuvre pour utiliser cet excédent-là puis réduire immédiatement alors que les producteurs de porc sont en crise? Est-ce que vous ne pourriez pas dire... Plutôt que d'amortir le surplus qu'on a collecté en 2010 et 2011, vous ne pourriez pas le ramener sur un an de manière à réduire les primes de façon encore plus importante cette année, alors que nos producteurs de porc sont en train de crever? C'est simple.

Le Président (M. Paradis): M. Pouliot.

M. Pouliot (Alain): Regardez, on réduit le maximum qu'on peut à travers les méthodologies de calcul, à travers les analyses actuarielles qu'on a, là. La résultante... Regardez, si je regarde les dernières années, là, notre risque moyen dans le porc, il est de 33 $ par porc. En cotisation au producteur, il est 11 $ par porc. O.K.? Nos cotisations des dernières années ont été en bas de ça. Et, en 2011, il est encore en bas de ça. Donc, on escompte l'ensemble des améliorations et on fait le maximum possible à travers les marges de manoeuvre qu'on a.

Le Président (M. Paradis): M. Pouliot, si vous permettez, à ce moment-ci, là, cette commission est à la recherche de solutions de liquidités pour les producteurs. Je vais permettre, là, des interventions sur cette ligne de questionnement, parce que ça m'apparaît une piste de solution qui pourrait être possible. Veuillez poursuivre.

M. Marceau: ...je vais être bref. Moi, je comprends votre réponse, là, M. Pouliot. Tout ce que je vous dis, c'est que, là, il faut faire preuve d'un peu de créativité. Là, dans ce cas-ci, on parle de plusieurs dollars par porc, là, de réduction de prime. Moi, je pense que La Financière se doit de s'engager dans des mesures de cette nature-là. Je rejoins mon président là-dessus. Les gens étouffent présentement. Et là il y a eu un surplus, l'année passée, de cotisation sur les compensations. Vous pourriez l'étendre sur cinq ans, mais, moi, je vous propose de le rembourser dès maintenant, d'une certaine manière, aux producteurs. Ça va donner un peu de... ça va donner une bouffée d'air à des gens qui en ont grandement besoin.

Le Président (M. Paradis): M. Pouliot.

M. Pouliot (Alain): Je comprends votre démonstration. Regardez, je reviens quand même sur 2011. 2011, actuellement, notre prévision est une intervention de 28 $ par porc, naisseur-finisseur. O.K.? Donc, la cotisation, il faut qu'elle vienne couvrir les compensations de l'année, il faut qu'elle vienne couvrir une partie du déficit passé. Donc, c'est ce jeu d'équilibre là dans lequel on se situe actuellement.

Le Président (M. Paradis): M. le député de... M. le député de... Iberville?

Mme Bouillé: Iberville.

Le Président (M. Paradis): Iberville. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci. Combien vous avez remboursé du déficit l'année dernière?

M. Brind'Amour (Jacques): ...de production dans le porc?

Mme Bouillé: Dans l'ensemble, là.

Des voix: ...

Mme Bouillé: Avez-vous un doute?

M. Brind'Amour (Jacques): Attendez, on va vous donner le chiffre exact.

(Consultation)

M. Brind'Amour (Jacques): 110 millions de dollars.

Une voix: ...

**(13 h 50)**

Le Président (M. Paradis): Oui. M. le vice-président.

Mme Bouillé: Combien vous auriez dû rembourser si ça avait été sur 15 ans?

Le Président (M. Paradis): M. Pouliot.

M. Pouliot (Alain): Oui. Donc, regardez, sur 15 ans, là, on avait 760 millions de dollars de déficit au 31 mars 2010, si vous divisez ça par 15, c'est une cinquantaine de millions, plus les intérêts, donc c'est entre 60 et 64 millions annuellement qu'est le remboursement du passé.

Mme Bouillé: Vous aviez remboursé 110 millions l'année dernière. Donc, quand les producteurs, là, ils vous disent que vous remboursez plus vite puis qu'eux, ils paient deux, trois fois, ils ont raison?

Le Président (M. Paradis): M. Pouliot.

M. Pouliot (Alain): Non, ils n'ont pas raison. Regardez, sur l'ensemble du fonds, on a un remboursement de 110. On a des secteurs où il n'y a pas eu de compensation. Donc, les secteurs où il n'y a pas eu de compensation, il n'y a eu que des entrées de primes. On ne peut pas prendre les entrées de primes d'un secteur et les envoyer dans un autre secteur en considérant que...

Le Président (M. Paradis): Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: ...revenir au porc, d'abord, O.K.? Peut-être que ça va être plus clair, là. L'année dernière, vous avez remboursé 214 millions?

Le Président (M. Paradis): M. Pouliot.

M. Pouliot (Alain): 197.

Mme Bouillé: Pas 214?

M. Pouliot (Alain): Actuellement, là, nos derniers chiffres, au 31 mars 2011, intérêts comptabilisés, tout ça, ça fait 197.

Mme Bouillé: 197? Bon! Peut-être qu'il faudrait que je retourne à La Financière, là. Je pense que c'est 214. Vous avez remboursé... Vous auriez dû rembourser 40 millions l'année passée, M. Pouliot.

M. Pouliot (Alain): Je ne comprends pas le 40 millions.

Mme Bouillé: Vous ne le comprenez pas? O.K., c'est correct. Donc, vous avez remboursé 197, c'est ça, l'année passée?

M. Pouliot (Alain): Porc, effectivement.

Mme Bouillé: Parfait.

M. Pouliot (Alain): Porc et porcelet.

Mme Bouillé: On a parlé du Vérificateur général, là, qui avait produit, entre autres, son rapport sur l'analyse financière. Le Vérificateur général, il a fait un tableau, à 10,4, là, si ça peut vous resituer, là, qui montre que l'allongement de la période d'amortissement sur 15 ans, là... sur les 10 prochaines années -- lui, il le faisait sur 10 ans -- il disait que l'allongement de la période d'amortissement permettrait au gouvernement, donc à l'État -- mais l'État, c'est nous, hein, c'est nous -- au gouvernement d'économiser 17 millions annuellement au cours des 10 prochaines années. C'est écrit noir sur blanc dans le rapport du VG. Les assurés, ils bénéficient-u de cette économie-là?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Oui. Mais ce qu'il dit, le Vérificateur général, c'est que... en fait, il n'est pas d'accord qu'on rembourse sur 15 ans plutôt que 10 ans, c'est ça qu'il dit, le Vérificateur général, parce que, dit-il, ça va vous coûter environ 55 millions de dollars...

Mme Bouillé: Regarde, j'ai posé une question, là. Est-ce que les...

M. Brind'Amour (Jacques): Bien, je vous réponds.

Mme Bouillé: Non. Les assurés bénéficient-ils, bénéficient-ils de cette économie?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

Mme Bouillé: Le VG vous identifie qu'il y a une économie à faire.

M. Brind'Amour (Jacques): Le VG, il a identifié que ça nous coûterait 55 millions de dollars de plus, sur 15 ans au lieu de 10 ans, en intérêts.

Mme Bouillé: Je vous parle du 10 ans.

M. Brind'Amour (Jacques): Donc, les assurés, si on rembourse sur une période plus longue, vont rembourser moins chaque année.

Mme Bouillé: Je vous parle de 10 ans, M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Oui.

Mme Bouillé: Il vous dit qu'il y a une économie à faire de 17 millions sur 10 ans...

M. Brind'Amour (Jacques): Oui, mais...

Mme Bouillé: ...pour le gouvernement. Est-ce que les assurés bénéficient de ça aussi? Bien, pourquoi vous ne le faites pas? Le VG vous a dit de le faire.

M. Brind'Amour (Jacques): Vous venez de nous dire qu'on rembourse trop vite les déficits. Là, vous nous dites qu'on devrait le faire. C'est ça que vous dites, là.

Mme Bouillé: Ce n'est pas moi, c'est le Vérificateur général. Je pense qu'il a une compétence, là. Vous pouvez remettre en question ma compétence, mais celle du Vérificateur général, je pense que, là, ça irait un peu fort de votre part, là. Comme je vous dis, ce n'est pas vous, c'est les autres, là?

M. Brind'Amour (Jacques): Non.

Mme Bouillé: Vous êtes bons là-dedans.

M. Brind'Amour (Jacques): Non? C'est correct? Ça, on peut dire ça? O.K.

Mme Bouillé: Les bénéficiaires... Non, quoi, là? Les assurés ne bénéficient pas de l'économie?

Le Président (M. Paradis): Vous avez le droit de réfuter, là, si vous n'êtes pas d'accord.

M. Brind'Amour (Jacques): ...

Mme Bouillé: Pardon, M. Brind'Amour?

M. Brind'Amour (Jacques): M. Pouliot va vous répondre, madame.

Le Président (M. Paradis): M. Pouliot.

Mme Bouillé: Bien, j'aimerais ça avoir votre réponse, M. Brind'Amour, moi.

M. Brind'Amour (Jacques): Bien, je peux vous répondre aussi, mais j'ai...

Mme Bouillé: Bien, allez-y donc.

M. Brind'Amour (Jacques): Si vous prenez le petit tableau, le petit tableau, là, dont vous parlez, ça dit que, sur 10 ans, les contributions annuelles seraient de 62 millions et que, sur 15 ans, elles seraient de 45 millions, d'accord? Donc, ce qu'il dit à La Financière, c'est que, si vous remboursiez plus vite, plus vite votre déficit du passé, il n'y aurait pas de coûts additionnels, il y aurait des coûts moindres pour le gouvernement, d'accord? Et vous me demandez: Est-ce que les assurés en aurait un bénéfice? La réponse, c'est non. Il y a un bénéfice du fait qu'on sur 15 ans au lieu de 10 ans, ils remboursent... Regardez, sur 15 ans, c'est 45 millions au lieu de 62. Ça répond...

Mme Bouillé: Le Vérificateur général vous donne un signal. Il fait une analyse, vous dit à vous comme P.D.G. que vous devez parler à votre C.A. -- j'espère que vous l'avez fait -- qu'il y a une économie à faire de 17 millions annuellement pour le gouvernement. Si la partie est... S'il vous dit déjà... il vous dit: Il y a 17 millions à économiser annuellement, c'est aussi, pour les assurés, une économie. Puis, vous, vous ne l'appliquez pas?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Peut-être que je comprends mal, là, mais, si on rembourse plus vite, les assurés vont payer plus vite leur tiers.

Mme Bouillé: Le gouvernement va faire une économie de 17 millions par année. Le Vérificateur général vous le dit.

M. Brind'Amour (Jacques): Donc, pour les assurés... à votre question, non, pour les assurés, ce n'est pas une bonne chose. Ils vont payer...

Mme Bouillé: ...que ce n'est pas une bonne chose. C'est ça que je comprends?

Le Président (M. Paradis): ...deux à la fois, là, je comprends que j'ai deux oreilles, mais...

M. Brind'Amour (Jacques): ...

Mme Bouillé: Je n'ai pas demandé, M. Brind'Amour, si c'était une bonne chose pour les assurés, j'ai dit qu'il y avait une économie qui vous était identifiée dans le rapport du Vérificateur général. Vous auriez dû aller en parler à votre conseil d'administration. C'était une économie pour le gouvernement puis c'était une économie pour les assurés. Puis, vous, vous me dites... Bonne gestion, bonne gouvernance, M. Brind'Amour!

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): M. le Président, quand on a fait l'étude actuarielle, on avait trois choix acceptables par l'actuaire: remboursement sur sept ans, dix ans ou 15 ans. Il est évident qu'à chaque solution il y a des avantages et des désavantages. Pour enlever de la pression, parce que c'était quand même une somme importante, on parlait de 750... 760 millions de dollars... 865 à ce moment-là, pour enlever de la pression sur les entreprises, on a choisi sur 15 ans. En remboursant sur 15 ans, c'est évident qu'on va payer des intérêts, chaque année, supérieurs à ce qu'on paierait si on l'avait sur 10 ans ou sept ans. C'est un choix qu'on a fait au conseil d'administration de La Financière.

Le Président (M. Paradis): O.K. À ce moment-ci, je vais céder la parole à M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Alors, merci, M. le Président. Moi, je voulais... Tout à l'heure, vous avez dit que, dans le marché, il y avait quand même eu, en 2010, 48 $ du porc de plus que le...

M. Brind'Amour (Jacques): 9 $ plus 10 $, 34 $ plus 14 $.

M. Grondin: Mais est-ce que vous avez pris en considération que, pour produire un porc, ça a coûté 70 $ de plus? Alors, ça veut dire qu'il manque au moins 30 $ à 35 $ du porc, à chaque porc qui est élevé dans... C'est ça qui cause la perte des entreprises à l'heure actuelle. Le marché veut leur en donner plus, mais les intrants ont coûté deux fois et l'énergie a coûté deux fois. Alors, les producteurs, eux, ça leur a donné 48 $, mais ça leur en a coûté 70 $, 72 $ de plus.

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Oui. Je l'ai expliqué un peu plus tôt, mais je vais le répéter. Entre 1900... excusez, 1900! Entre 2009 et 2010, le revenu stabilisé -- je reviens sur le revenu sur lequel on base nos compensations -- on l'a fait passer de 182 $ à 202 $ en 2011, 2010 à 2011, 182 $ à 202 $; en 2009, il était resté à 182 $ aussi, et on l'a fait augmenter pour tenir compte de la hausse du coût, des prix des intrants; et ça, c'est des calculs qu'on fait, là, de façon détaillée. Donc, on en a tenu compte. Et c'est pour ça que... Regardez, je vais vous répondre encore un peu mieux: c'est pour ça que, cette année, les compensations qui vont être versées vont être plus élevées que l'an dernier. Ça va être autour de 200 millions au lieu de 150 millions l'an dernier, précisément, parce que le coût de production est plus élevé à cause de ça.

M. Grondin: Les coûts de production pour l'année 2011-2012, vous allez les établir quand? Parce que, là, vous vous êtes basés sur des coûts... vos coûts de production sont basés sur l'année 2007, là, mais là, pour la prochaine année, on va se baser où pour les coûts de production, pour l'avenir?

M. Brind'Amour (Jacques): Chaque année, les coûts sont indexés. Une fois qu'on finit un coût de production, l'année qui suit, on indexe des coûts. Donc, quand je vous dis 182 $, là, ce n'est pas le coût de production de 2007, c'est le coût de production 2007 indexé, qui vaut, en 2009 puis 2010, 182 $ ou... on l'indexe chaque année.

M. Grondin: C'est beau. Après ça, votre mesure de resserrement qui était dans l'entente, supposément, de 25 % pour les fermes les moins productives, en 2011, est-ce qu'il va être appliqué?

**(14 heures)**

M. Brind'Amour (Jacques): En 2011-2012, là, où on est, là, oui, il va être appliqué, effectivement; la mesure va être appliquée, à condition qu'on ait un surplus. Comprenez-vous?

M. Grondin: Avez-vous...

M. Brind'Amour (Jacques): C'est lié à un surplus de fin d'année.

M. Grondin: Oui, mais avez-vous pensé deux minutes à l'impact que ça va avoir, en plus de ce qu'on vit présentement dans le domaine?

M. Brind'Amour (Jacques): L'impact, on le connaît. C'est 42 millions de dollars.

M. Grondin: Ça veut dire encore plusieurs fermes qui vont être obligées de mettre la clé dans la porte.

M. Brind'Amour (Jacques): Bien, c'est déjà intégré dans les coûts de production, là. Donc, les chiffres que les... les primes, et tout ça, que les gens ont reçus, c'est déjà intégré dedans, là.

Vous savez, c'est embêtant, parce que je pourrais vous dire que ça a fait baisser la prime l'année dernière d'à peu près 13 $ à 10 $, parce qu'on a... Savez-vous ce qu'on a fait l'année dernière? Quand on a commencé l'année, le coût de... la prime dans le porc était à 13,21 $. Savez-vous ce qu'on a fait? On a redressé l'historique. Donc, on a tenu compte. On a dit: Si le 25 % s'était appliqué, qu'est-ce que ça donnerait? Puis après ça on a dit: Si le dollar américain égal au dollar canadien s'était appliqué pendant cinq ans, qu'est-ce que ça donnerait? En faisant ça, la prime a baissé jusqu'à 10,47 $.

M. Grondin: Mais est-ce que... À La Financière, là, vous avez vu qu'est-ce qui s'est passé au gouvernement provincial, au gouvernement fédéral: on est arrivé dans une crise économique. Les gouvernements, qui étaient depuis quatre, cinq ans en déficit zéro, ont décidé que, pour passer à travers la crise économique, on mettait un stop puis on disait: On va relancer, on va mettre de l'argent dans le système pour relancer l'économie.

Est-ce que La Financière... est-ce que vous n'avez pas les moyens de dire... Vous la voyez, la crise, là. On n'a pas besoin de vous l'expliquer, je pense. Vous êtes dans le milieu. Vous le voyez, qu'est-ce qui se passe. Est-ce que vous ne pourriez pas dire: O.K., là, on va mettre un terme, sur un an, deux ans, sur le remboursement de la dette pour aider le secteur à passer au travers? Parce que, si on... Moi, écoutez, là, moi, j'essaie de trouver une solution, parce que je vois qu'est-ce qui se passe. Si on continue comme ça, il y a encore la moitié des fermes qui vont fermer. Alors, on va-tu être mieux dans deux ans, dans trois ans, ou si on disait: On met un break, là, on va traverser cette crise-là puis on reviendra, comme les gouvernements font avec leurs déficits? Est-ce que vous avez une vision pour en sortir, de cette crise-là, ou si on continue comme ça?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Quand vous parlez du remboursement de la dette, parlez-vous de la dette du passé ou vous parlez... en général, j'imagine, là?

M. Grondin: En général.

M. Brind'Amour (Jacques): En général, oui. Bien, écoutez, on fait ce qu'on peut pour améliorer la situation. Vous savez, vous vous adressez à moi puis vous me demandez: Vous, M. Brind'Amour, là, qui avez un mandat de gérer, hein, des fonds fiduciaires pour l'ensemble des productions, pouvez-vous faire quelque chose de spécial pour le porc cette année, puis peut-être, l'an prochain, pour un autre, puis, on ne sait pas, quand ça va aller mal dans les céréales? Voyez-vous? La réponse que je suis obligé de vous donner là, là, c'est: non, je ne peux pas faire ça. Par contre, s'il y a des orientations qui m'étaient données en conséquence, écoutez, je le ferais.

M. Grondin: Bon. Alors, je reviens avec...

Le Président (M. Paradis): Oui, M. le député de Beauce-Nord. Brièvement.

M. Grondin: Je reviens avec... Vous, avec les outils que vous avez dans les mains présentement, vous ne pouvez pas faire plus. Est-ce que vous nous dites à nous, qui est les élus, de se revirer vers le ministère de l'Agriculture, le ministre, et dire: Bien, tu vas changer ces outils-là, ça ne fonctionne plus? Est-ce que c'est... Est-ce qu'on doit comprendre ça? Parce que, si vous nous dites qu'on doit comprendre ça, écoutez, tous les collègues, on va se mettre ensemble puis on va faire des pressions pour le changer, le système.

M. Brind'Amour (Jacques): ...ce n'est pas ça que je vous dis. Ce n'est pas ça, la solution. Vous savez, on a des discussions très fréquentes avec le ministre, puis on regarde des solutions, puis on y pense, aux solutions. Quand on a devancé une avance, c'est parce qu'on a dit... on a jasé puis on a dit: Il y a une solution là, puis il était d'accord avec ça, puis il a dit: Il faut aller vite. Voyez-vous?

Donc, il n'y a personne qui est insensible puis il n'y a personne qui ne se préoccupe pas de ce qui se passe dans le porc, là. Je ne voudrais pas que vous pensiez, là, qu'on est là puis on dit: Oui, le porc, bien, tant pis, on verra ce qui arrive. Ce n'est pas vrai. Je vous l'ai dit tantôt: En financement, là, on a un sur cinq qui est en difficulté. On lui dit: Paie-nous pas, attends. Fais d'autre chose avec ton argent, puis, quand tu vas être prêt, on va être encore là. C'est ça qu'on fait avec eux autres, là, actuellement. C'est pour ça que les entreprises qui abandonnent la production qui sont des assurés chez nous, il n'y en a pas beaucoup, parce qu'on les aide de cette façon-là. Ça, c'est une façon de les aider.

L'autre, c'est de faire des avances plus rapides. Je vais donner un exemple: si on avait tous les rapports annuels actuellement dans le porc, on pourrait peut-être faire quelque chose, hein, sur une base de l'avance des... Ça ne donnerait pas grand-chose, ils sont tellement... Ça ne donnerait pas grand-chose, ils sont tellement arrimés.

Bien enfin, regardez, pour répondre... Non, mais je... Pour répondre à votre question, on fait le maximum avec ce qu'on a. Je pense que la... Non, je ne vous dis pas: Allez voir le ministre de l'Agriculture. On va le voir puis on jase avec, puis je pense qu'il est très sensible à ça puis il essaie de trouver des solutions, mais, vous savez... En tout cas... Bon, ça va.

M. Grondin: Écoutez, M. Brind'Amour, on est ici, là, nous autres, on est des élus. Vous, vous avez un... Et puis on voit la crise qui se passe. Moi, je ne suis pas prêt... je ne suis pas ici pour vous envoyer des cailloux puis... mais je voudrais essayer de trouver une solution, parce que, si on ne fait pas de quoi, la crise, elle va être encore plus grave demain matin. C'est pour ça que, moi, j'essaie de... Écoutez, si vous en avez, des solutions, vous dites: On devrait améliorer le système, bien dites-nous-le. On va essayer de l'améliorer, le système. Mais, si vous nous dites: Tout est beau, on continue, puis il n'y a rien qui va changer, on s'en va où?

Moi, je veux avoir... je veux regarder pour demain matin, essayer de trouver une solution pour... Moi, c'est mes amis qui sont dans le champ qui crèvent, là, puis c'est les amis de tout le monde, c'est des citoyens qui ont tout investi. La ferme familiale, tout passe au cash, là. Puis vous dites que ce n'est pas vos assurés. Je suis d'accord, ce n'est pas tous vos assurés, parce qu'il y en a qui sont assurés de la banque. Et la banque est beaucoup moins permissive, parce que, quand la banque, elle, elle voit qu'elle peut aller chercher dans l'entreprise la marge de crédit que l'agriculteur a, elle va, puis elle ferme la clé, puis elle dit: Donne-moi tout ça. Et souvent, le gars, il part de là avec ses bobettes, puis c'est tout, là. Alors, c'est un peu plate. Et puis aujourd'hui, même La Financière, je pense que vous ne voulez plus assurer beaucoup la production porcine. Les gens sont obligés de se revirer vers des institutions financières comme la banque et qui est beaucoup plus «rough» que vous autres, ça, je l'admets.

Mais, écoutez, moi, là, je vais essayer de voir c'est quoi, la vision qu'on a, c'est quoi qu'on dit à nos agriculteurs, demain matin, on s'en va où, parce qu'en agriculture, là, ce n'est pas comme... ce n'est pas un commerce de vêtements. En agriculture, on plante une semence puis on la récolte dans six mois, dans un an. Le domaine du porc, ils font l'insémination de leur truie aujourd'hui, ils vont avoir le cochon dans six mois, là. Ce n'est pas une affaire qui se règle du jour au lendemain, comme ça, il faut avoir une vision.

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Merci. On va rappeler les deux principes. Le premier, là, c'est que le programme ASRA, c'est un programme complémentaire qui compense quand il y a un problème de prix sur le marché. C'est ça, son rôle. Il n'en a pas d'autre, rôle, là, il ne faudrait pas... parce que c'est ça, son rôle.

Cette année, là, le marché, par rapport à il y a 15 mois, il va ajouter 335 millions de dollars. Ça, là, ce n'est pas des chiffres virtuels, là, hein, c'est des données qui sortent des encans. Prenez Écho-porc, chaque semaine, là, vous avez tous les chiffres. C'est là qu'on les prend, puis on a tous la même source. Donc, c'est les vrais prix qui sont payés dans le porc. 335 millions. Nous, on va ajouter 200 millions. Les gens vont payer 90 millions de primes; on va ajouter 110 millions.

Donc, moi, je vous dis: Cette année, là, il va avoir 446 millions de dollars dans le système qui va rentrer. Est-ce que c'est assez? Vous avez l'air à me dire que ce n'est pas assez. Vous allez l'air à me dire que le secteur est à la dérive. Moi, je vous dis: Il y a des gens en difficulté, je vous l'ai dit tout à l'heure, on en a un sur cinq, là, en difficulté, hein, mais ce n'est pas vrai que le secteur porcin est à la dérive. Soyons sérieux, là, soyons sérieux. Puis, là-dessus, M. le Président, j'ajouterais: Ça fait deux heures qu'on dit que, dans le porc, ça va tellement mal que ça va disparaître. C'est un secteur où on exporte 60 % de la production. Je trouve que le message sur: Voulez-vous du porc québécois?, là, il n'est pas très fort.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue.

M. Bernard: Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, permettez-moi de saluer M. Brind'Amour, tous les gens qui l'accompagnent, mais également tous les représentants agricoles, producteurs qui sont ici aujourd'hui, qui ont pris le temps de se déplacer pour venir assister à cette audience-là qui est très importante. Je veux également profiter de l'occasion, saluer les gens de l'Abitibi-Témiscamingue qui sont certainement à l'écoute de ces auditions-là aujourd'hui.

Je tenais absolument à être présent, même en tant que membre que président, parce qu'entre autres, ce matin, le hasard, si hasard il y a, on a eu la première question, à la période de questions, qui touchait l'Abitibi-Témiscamingue et les programmes de modulation, et autres.

Pour les gens qui nous écoutent, je voudrais juste faire un bref rappel. Au Témiscamingue, au mois de novembre dernier, il y avait effectivement eu une grande marche régionale, plus de 5 000 personnes qui s'étaient présentées. Un des volets des demandes -- et quand on parlait, entre autres, d'adaptation pour le territoire -- touchait l'agriculture. Mais la Marche verte, telle qu'elle s'appelait, touchait aussi beaucoup d'autres aspects, autant les infrastructures, la foresterie et autres. Donc, c'était très large, et c'est pour ça que c'est important de le cibler.

En région, puis quand on regardait la Marche verte, la grande réflexion était issue effectivement des problèmes de l'agriculture, toutefois, parce qu'il faut le souligner, on sait que la région de l'Abitibi-Témiscamingue, par rapport à d'autres régions du Québec, on est isolés des grands marchés québécois. Quand on regarde, pour passer particulièrement du Témiscamingue pour s'en aller vers le grand marché, vers Montréal, il faut contourner, passer soit par l'Outaouais d'un côté ou aussi revenir par Rouyn-Noranda, Val-d'Or et descendre. Les marchés naturels étaient beaucoup plus vers l'Ontario et Toronto, donc on vivait des situations particulières. Le gouvernement avait une part de réponse qu'il pouvait apporter, mais d'autres intervenants, autant milieu des agriculteurs aussi, étaient interpellés pour certaines modulations pour aider le Témiscamingue.

**(14 h 10)**

Alors, c'est important de le rappeler. Puis on regarde: le 11 avril dernier, entre autres, le député d'Abitibi-Est, qui est maintenant ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, mon collègue, a fait une grande annonce sur la multifonctionnalité, le 11 avril dernier, et il a choisi le Témiscamingue pour le faire. Et, quand on parlait de multifonctionnalité, entre autres, c'étaient des demandes qui étaient faites puis qui vont être particulièrement intéressantes pour les régions.

Depuis ce matin, M. le Président, on parle beaucoup de modulation. Et M. Brind'Amour aussi en a parlé, puis je voudrais revenir là-dessus, parce qu'il a parlé, entre autres, des changements de paramètres sur les programmes. Ma collègue ici en a parlé; les gens de l'autre côté. Et, M. Brind'Amour, il disait effectivement: Quand on repense, par exemple, que ce soient les minimums assurables, qu'on a parlé, au niveau des cultures que l'on produit, qu'on regarde effectivement les changements qui ont été faits pour passer de la brebis à l'agneau et de la vache au veau, tout le monde s'accordait, par exemple, dans ce cas-là, pour faire les changements, mais -- puis vous l'avez souligné, M. Brind'Amour -- souvent les changements arrivent, mais il n'y a pas de période de transition. Et, quand on est arrivé dans le cas du vache-veau, tout le monde s'est entendu. Et, quand la mesure a été annoncée, elle a été mise en place immédiatement.

Le cas des minimums assurables, que vous avez très bien dit vous-même qu'après impact vous avez reculé, puis ça avait été annoncé au mois d'avril, quand on sait que les producteurs, ils doivent préparer leurs champs l'automne précédent ou que, quand on parle d'un cycle, par exemple quand on touche le veau d'embouche, on sait que, si on veut, par exemple, augmenter les poids et autres, ça a des impacts sur la période de vêlage et autres pour pouvoir appliquer le programme, est-ce qu'il y aurait moyen de s'assurer que tout changement de paramètres, à partir de dorénavant, tienne compte plus de la réalité, c'est-à-dire terrain et production, de dire: Oui, on va faire un changement avec l'accord, par exemple, des producteurs, mais qui va permettre de terminer le cycle, pour qu'on passe, par exemple, à l'année subséquente pour la mise en place des programmes? Est-ce qu'il y a moyen d'avoir un peu ce genre d'assurance là, M. Brind'Amour, s'il vous plaît?

M. Brind'Amour (Jacques): Oui.

M. Bernard: Parfait, parce que c'est important. Puis je dois vous dire qu'en tant qu'élu -- puis je regarde mes collègues et beaucoup d'autres personnes -- c'est plus facile d'être proactif que quand les gens viennent cogner à notre porte, entre autres, et qu'ils crient, surtout ce contexte-ci, actuel, où on sait que les fermes vivent beaucoup de difficultés dans certains cas et que les marges de manoeuvre ou de liquidités sont minces. Mais, si on peut éviter un stress supplémentaire aux agriculteurs, aux producteurs, je pense, c'est un bon point.

Deuxième question. Je voudrais revenir...

Le Président (M. Paradis): ...la première, s'il vous plaît, M. le député de...

M. Bernard: Bien, il a répondu à ma question en disant que, oui, maintenant ils allaient en tenir compte.

Le Président (M. Paradis): O.K.

Une voix: ...

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Oui, je l'ai dit effectivement, que, dans la dernière année, là, en deux occasions, on a reporté des décisions, une dans les légumes de transfo, parce qu'effectivement, avec l'application, les conserveries nous ont dit: Woups! Là, là, on va peut-être avoir des problèmes dans le haricot et les pois. Aussitôt qu'ils nous ont dit ça, on a dit: D'accord, il n'y a pas de problème, on va le changer. Dans l'autre, comme je vous dis, on a fait un sondage régional une fois que les gens ont reçu leur lettre, puis ils pouvaient dire: Voici les conséquences pour moi. Et effectivement, quand on a vu ça, on l'a reporté d'un an.

Mais vous avez raison, là, le changement doit tenir compte des réalités terrain, on est bien d'accord avec ça. On n'est pas parfaits. On va essayer de s'améliorer, s'il le faut.

M. Bernard: O.K., merci. Autre question, puis là je reviens encore sur une base régionale, mais en même temps, même si je parle de l'Abitibi-Témiscamingue, ça touche beaucoup d'autres régions du Québec. Naturellement, puis tout le monde en a parlé aujourd'hui, bon, il y a eu des fermetures de ferme, des fermes qui ont disparu. Nous, en région, on est passés de plus de 700 producteurs à, tout récemment, 659.

Une question que je voudrais savoir par rapport à ça: Les gens chez moi mentionnaient, entre autres, que... une baisse des prêts accordés à La Financière dans notre région; chez nous, c'est passé de l'ordre de 25 millions à 13 millions. Question que je veux savoir: Est-ce que... Naturellement, il y a certainement une baisse parce qu'il y a eu une diminution de fermes, probablement. Mais en même temps j'aimerais savoir, puis vous l'avez mentionné précédemment, il y a beaucoup de producteurs qui préfèrent plus aller se financer dans d'autres institutions financières que chez vous. Alors, la question, à savoir: Pourquoi ces gens-là choisissent plus d'aller s'assurer dans des institutions financières que chez vous? Est-ce parce que vos garanties que vous prenez sont trop élevées, etc.? J'aimerais avoir un peu... Puis je suis certain que dans d'autres régions c'est la même chose, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): Oui, M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Si vous permettez, M. le Président, je demanderais à M. Desrosiers de répondre à la question.

Le Président (M. Paradis): M. Desrosiers.

M. Desrosiers (Ernest): O.K., ça s'allume seul, oui? O.K. C'est bon.

Alors, écoutez, vous avez parlé finalement de la réduction des prêts et pourquoi certains agriculteurs vont aller directement dans les institutions financières. C'est que... pour différentes raisons, je dirais. D'abord, nos prêts sont sur la partie des prêts à long terme, alors que finalement l'institution financière fait déjà le financement des marges de crédit. Et, dans certains cas, vous savez que, nous, on offre des garanties de prêt, et nos programmes s'appliquent pour atténuer l'augmentation ou les taux d'intérêt élevés. Et actuellement les taux d'intérêt étant bas, il y a moins d'intérêt à utiliser nos programmes de financement, parce que finalement le taux d'intérêt est bas, et, à ce moment-là, les agriculteurs vont aller directement à une institution financière pour financer leurs projets.

Il faut dire aussi qu'il y a une réduction des activités de financement assez importante qui est liée à des nouvelles réglementations qui sont entrées en vigueur au cours de l'année, principalement dans le secteur laitier, où les quotas, par exemple, il y a des nouvelles règles pour transiger les quotas, et c'est important en termes de sommes annuelles financées dans l'achat des quotas par les agriculteurs, parce que maintenant on ne peut pas acheter des quotas aussi facilement qu'avant, parce qu'avant il y avait un système qui permettait finalement qu'il y ait des transactions. Ça fait que, ça, finalement ça a eu pour effet de réduire nos activités de financement. Et, dans la région de l'Abitibi, où l'activité laitière est importante, c'est un des éléments importants qui expliquent la diminution des activités de financement.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue et par la suite Mme la députée de Pontiac.

M. Bernard: Oui. Je vais être... Je voudrais revenir sur, entre autres, les volets de l'assurance récolte, parce que le programme a été mis en place, puis les gens m'expliquaient un peu la situation. C'est basé, entre autres, beaucoup sur les précipitations puis les stations météo. Une des difficultés qu'il y a en région, entre autres, c'est que, depuis que le mécanisme est en place, il n'y a quand même pas d'historique de conditions climatiques comme on a ailleurs en province, et des fluctuations, à ce moment-là, des changements annuels ont beaucoup d'impact. Puis je me demandais: À ce moment-là, dans ce contexte-là, est-ce qu'il n'y aurait pas moyen de trouver des avenues pour, tant et aussi longtemps qu'il n'y a pas d'historique, s'assurer peut-être un suivi plus rapproché des fluctuations? Parce que les impacts sont annuels, les compensations, et souvent les agriculteurs, pratiquement, entre autres chez nous, ont eu des surprises à cet égard-là.

Et volet corollaire à ça, les modèles de production, quand on regarde, par exemple, un exemple, les productions au niveau des céréales, qu'est-ce qu'on a en Abitibi-Témiscamingue, ce n'est pas les mêmes conditions climatiques que dans le sud de la province. Et, à ce moment-là, est-ce qu'il n'y aurait pas de la place, du côté de La Financière, à s'assurer que les modèles de production reflètent beaucoup plus les réalités des régions proprement dites, à cause des changements? Par exemple, on ne fait pas de maïs-grain chez nous parce que les périodes ne sont pas là. On produit d'autres... on fait d'autres cultures, mais, dans les modèles, cette disparité-là, ces différences-là ne sont pas maintenues.

Alors, est-ce qu'il y aurait moyen, dans un contexte de régionalisation, quand les gens demandent, entre autres: Y a-tu moyen de moduler et de régionaliser?, y aurait-il moyen de mettre en place des mécanismes qui tiennent beaucoup plus compte de la réalité des régions, au niveau des modèles?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Si vous permettez, je demanderais à M. Pouliot de donner la réponse.

Le Président (M. Paradis): M. Pouliot.

M. Pouliot (Alain): Oui. Si je saisis bien, il y a deux questions, une d'abord sur l'assurance récolte dans le foin, avec les données de station météo et les historiques qu'on avait. Maintenant, avec les quelques années... les dernières années d'accumulation de données, on n'a plus ces difficultés-là, là, de représentativité. Et il faut voir que c'est sur l'ensemble de la région. Bien sûr que certaines stations ont moins d'historique que d'autres, mais c'est la région globalement qui est prise en compte.

Et je saisis que la deuxième question, sur les modèles de production, là... on revient à l'ASRA, où est-ce que nos modèles de ferme type qui s'appliquent à l'ensemble du Québec ont un impact particulier quand on est dans des régions comme chez vous. Les enquêtes de coûts de production sont faites sur des échantillons de ferme, un échantillon représentatif de l'ensemble du Québec. Donc, en ce sens-là, on vient appareiller à la fois les dépenses et les revenus sur cette ferme type là, donc elle prend en compte l'ensemble de ces caractéristiques-là. Plus spécifiquement, quand on regarde, et on a jeté un coup d'oeil dans le cas du veau d'embouche dans la dernière enquête, l'impact que ça pouvait avoir au niveau de l'Abitibi, ou dans l'agneau, l'impact que ça avait dans le Bas-du-Fleuve, et l'impact est à l'inverse de ce que beaucoup pensent: le coût de production était plus bas dans les régions périphériques que dans les régions centrales.

Donc, tout ça pour dire qu'il n'y a pas de désavantages. C'est vraiment le... L'important de voir, c'est l'écart entre le coût de production et le revenu de marché, qui, lui, est basé sur la ferme type. C'est juste ça qui est en considération.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue.

**(14 h 20)**

M. Bernard: Oui, juste un commentaire avant de laisser la parole. Sans qu'on regarde justement sur la région, par exemple, dans son ensemble géographiquement, quand on regarde Rouyn-Noranda juste dans une perspective, aux gens qui nous écoutent, elle est à peu près à la même latitude que mon collègue de Gaspé, puis le Témiscamingue, au sud, est à peu près l'équivalent de Québec, en direction nord-sud.

Donc, les fluctuations météos sur une base régionale varient énormément, parce qu'on fait plus de 200 kilomètres nord-sud. Alors, on sait l'impact que ça a. C'est là qu'à ce moment-là est-ce qu'il y a moyen d'avoir peut-être une meilleure modulation même à l'intérieur des régions pour tenir compte de ces changements-là qui sont quand même importants? Merci, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): Très bien, ça ne commande pas de réponse immédiate. Mme la députée de Pontiac.

Mme L'Écuyer: Merci, M. le Président. C'est des questions, j'aimerais ça... je vais être brève, une réponse brève. Je vais y aller en rafale.

La première, c'est: J'aimerais ça avoir une explication, là, assez succincte de pourquoi 90 % du déficit est causé par le secteur porcin, 90 % de l'ASRA. Ça, c'est ma première.

La deuxième, c'est: Qu'est-ce qui fait que les producteurs québécois sont plus endettés que les producteurs de l'Ontario et des États-Unis? Est-ce qu'il y a une raison à ça?

Et la troisième, peut-être, ça va exiger une réponse un petit peu plus longue, mais on se posait souvent des questions en disant: Est-ce qu'on peut trouver des pistes de solution ou est-ce qu'on peut trouver des pistes qui vont donner une lumière au bout du tunnel? Puis, est-ce qu'il a déjà été envisagé par La Financière de reconsidérer le partage du financement de l'ASRA entre le gouvernement et les adhérents? Tantôt, on a dit: On ne peut pas si tel... Bon, on a eu la crise du boeuf; là, on a la crise du porc. C'est des budgets qui semblent être protégés d'un secteur à l'autre. Mais est-ce qu'il y a déjà eu de ce type de discussion là avec et l'UPA, et le conseil d'administration, et le gouvernement, en disant: Il faut trouver une façon que, quand nous avons des crises, il y a une espèce de façon de faire qui va permettre de passer à travers de la crise, que ce soit...

En tout cas. Ça fait que c'est mes trois questions.

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour. Trois réponses, s'il vous plaît.

M. Brind'Amour (Jacques): Oui. Pourquoi 90 % du déficit est dans le secteur porcin? Ce n'est pas de leur faute. Ce n'est pas de leur faute, mais ils ont eu des périodes très difficiles. Écoutez, ce secteur-là, là, normalement il y avait deux mauvaises années, deux bonnes années, et ils se refaisaient rapidement, le prix remontait, et tout ça. Là, ce n'est pas arrivé, puis ça fait longtemps. Ça fait que, pendant cinq ans, c'est eux qui ont été les plus supportés financièrement, parce qu'ils ne pouvaient pas faire autrement. Quand je vous dis qu'il y a deux années où on a donné 1 milliard de compensation, c'est parce que les prix du marché n'étaient pas là, là, voyez-vous? Alors, la raison pour laquelle ils ont 90 % du déficit, c'est celle-là.

Les autres secteurs, tout le secteur végétal, là, avec des nuances, là, ce que je vais dire, mais maïs, soya, canola, c'est des choses qui se rétablissent assez rapidement aussi, donc ils ont moins besoin. Comme disait M. Pouliot: Maïs, canola, soya, cette année, il n'y aura pas de compensation. Donc, ils se rétablissent rapidement.

Alors, pourquoi elles sont plus endettées, les firmes... les fermes, pardon, au Québec? Bien, peut-être parce que... Je n'ai pas... je vous le dis tout de suite, là, je n'ai pas la réponse, mais je pense que c'est parce que les gens s'accrochent plus longtemps. Je vais vous donner rien qu'une petite statistique que j'ai ici, là: entre 2006 et 2011, dans le secteur porcin, il y a eu une baisse des fermes au Canada de 41 %: en Ontario, il y en avait 42 %; Manitoba, 39 %; Saskatchewan, 63 % de moins de fermes porcines; puis l'Alberta, 53 %. Au Québec, ça a été 26 %.

Alors, c'est des gens qui ont été supportés financièrement mais que... mais ce n'est pas suffisant, ça, pour s'accrocher, qui ont voulu s'accrocher. C'est une explication qui en vaut d'autres, là, mais je pense que c'est ça. Je pense que les gens ici sont... On l'a dit tout à l'heure, là, les gens parlaient de toutes sortes de témoignages de personnes qui vont tout perdre, qui s'accrochent puis qui disent: Ça n'a pas de bon sens, c'est ma vie, et tout ça. Je pense que, peut-être, on retrouve peut-être -- peut-être -- plus ça au Québec qu'on ne le retrouve dans certaines autres provinces, en tout cas au Canada.

Pour ce qui est du tiers-deux tiers, M. Pouliot mentionnait tantôt que, quand un secteur est en difficulté, même si on doit respecter le tiers-deux tiers, on le regarde d'un autre point de vue, ce qui fait que, dans les cinq dernières années, la contribution dans le secteur du porc n'était pas d'un tiers, mais autour de 24 %, donc un quart au lieu d'un tiers. Ça leur a donné, à l'intérieur de ce qu'on pouvait faire comme... On parlait de marge de manoeuvre tantôt, de nos marges de manoeuvre ou de l'appréciation de nos marges de manoeuvre. Ça leur a donné un petit coup de main. Ça nous a donné aussi un petit coup de main, hein, parce que, s'ils ont payé moins cher, comme ils paient le tiers puis on paie les deux tiers, bien notre deux tiers a été moins élevé. Donc, effectivement, au niveau du titre... Mais ce n'est pas pour ça qu'on l'a fait. On l'a fait parce qu'on pensait qu'il fallait qu'ils s'accrochent, eux autres aussi, puis c'était difficile, puis il fallait les aider. Mais... Bien, voilà. Je pense que je réponds à vos trois questions.

Mme L'Écuyer: Je veux juste revenir un peu avec ma question. Il semble y avoir beaucoup de rigidité dans la gestion, de dire: Un secteur, il y a un problème, on s'en va à un déficit, puis après ça on passe à un autre. Je ne comprends pas que... Je n'ai pas l'impression qu'il y a une espèce de vue d'ensemble de ce qu'est notre production au Québec. C'est comme si c'était en silo puis que c'est géré en silo. Et, quand, dans un secteur, il y a une crise, on perd du monde, on perd du monde. Là, ils se refont. Après ça, c'est un autre secteur qui tombe en crise, on perd du monde. Mais au net on a de moins en moins de producteurs.

J'aimerais ça avoir un commentaire, parce qu'on dirait que, je ne sais pas, il doit y avoir une façon d'aborder cette problématique-là dans son ensemble pour qu'on puisse trouver une solution qui va permettre aux productions, même si elles ont des problématiques, de passer à travers de ça sans qu'on voie disparaître nombre de producteurs.

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Oui. Bien, peut-être d'abord expliquer, parce que, là, depuis 2 h 30 min on parle du porc puis de deux, trois productions sous ASRA, mais l'économie agricole au Québec, ce n'est pas ça, là. Ce n'est pas que ça. Si vous regardez dans l'ensemble des régions, l'économie agricole dans toutes les régions, sauf une ou deux, elle repose sur le lait, c'est des producteurs de lait. L'économie, quand je vous disais tout à l'heure qu'en financement 50 % de notre financement, c'était du lait, ce n'est pas par hasard, c'est la base de l'agriculture. Donc, vous avez tout le... Ajoutez les oeufs et la volaille. Donc, vous avez probablement 40 %, 40 quelques pour cent de l'économie agricole au Québec qui repose sur ces secteurs-là. Vous avez à peu près... autour d'un 35 %, 40 %, je n'ai pas vu de chiffre récent, mais, il y a quelques années, c'était autour de 40 % qui repose sur des productions... en ASRA, on parle de ceux dont c'est la production principale, puis un autre 20 %, là, c'est l'horticulture, légumes de transformation, acériculture, etc.

Donc, l'économie agricole en son entier, là, ça ne va pas mal nécessairement au Québec, là. Les revenus, les revenus nets agricoles sont bons, les gens sont productifs, les productions bien organisées, fonctionnent bien, c'est stable. Il y en a qui ont des difficultés.

Alors, la vue d'ensemble, nous, voyez-vous, les secteurs en gestion de l'offre à La Financière, on leur parle parce qu'on fait du financement puis on leur parle parce qu'ils font autre chose que le lait. Comme, exemple, ils vont faire de l'orge et de l'avoine pour l'alimentation des animaux. C'est par là qu'on les retrouve, voyez-vous? Mais il faut faire attention de penser que toute l'agriculture, là, ça va mal puis que c'est en péril, là. Ce n'est pas le cas, là. Même dans les secteurs en péril, il faut faire attention.

Le Président (M. Paradis): ...vous interrompre à ce moment-ci. Très brièvement.

Mme L'Écuyer: Est-ce que c'est ceux qui n'ont pas de quota qui ont beaucoup de difficultés? Les producteurs de lait ont des quotas. Le poulet a des quotas, les oeufs ont des quotas.

M. Brind'Amour (Jacques): Le quota, c'est... ça dépend. Vous savez, le quota, c'est aussi une dette au départ, là. Il faut qu'ils le financent, et tout ça. Les quotas sont assez élevés. C'est peut-être la structure de production qui est plus...

Le Président (M. Paradis): Ça va. Merci. M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

**(14 h 30)**

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. Écoutez, je suis un petit peu surpris des propos de M. Brind'Amour, parce qu'en 2008, quand le rapport Pronovost est sorti, on parlait d'une véritable crise en agriculture, et c'est cette semaine, là, qu'on a eu une proposition de livre vert. Donc, écoutez, il y a un problème, il ne faut pas en faire un déni. On comprend qu'il y a certaines productions qui vont bien, mais, si tout le monde est ici aujourd'hui, puis qu'ils nous écoutent, puis qu'on est là, c'est parce qu'il y a un fichu problème.

J'ai ici, moi, des lettres que j'aimerais déposer, M. le Président, des lettres assez contemporaines, du mois de juin, de propriétaires d'entreprise, là, qui crient, qui crient à l'aide, qui sont en détresse. Ils sont dans la région où je suis, mais c'est comme ça dans bien des endroits, on le sait. Il y a Mme Duchesneau, qu'on a vue cette semaine à quelques reprises, qui travaille vraiment à soutenir. C'est vraiment difficile.

Puis, comme politicien, ce que je reçois des gens, c'est qu'on n'est pas... on ne s'en va pas vers un mur; pour beaucoup, ils sont dans le mur. Alors, vous voyez ici, là, Pierre Lajoie, qui est de Saint-Bruno-de-Kamouraska, avec sa famille de quatre enfants, qui parle de quelques semaines pour survivre dans son entreprise puis qui avait ça à coeur, vous savez. Yvan Morneau et son père Roland, de Saint-Roch-des-Aulnaies, la même chose, des gens que je connais qui ont une solide formation. J'ai ici Pierre Lizotte, de Rivière-Ouelle, qui est un producteur laitier puis qui fait en sorte que le 12 hectares... le 15 hectares qui s'en vient dans un an, là, après la volte-face qui l'a stressé, bien ça ne marchera pas pour lui, là, c'est une diversification. Charles Proulx, que tout le monde connaît, qui vient d'être reconnu admissible, là, la semaine dernière, vous le savez, alors qu'au mois de décembre on lui disait: Non, toi, tu n'es même pas admissible, il est en médiation, alors quelqu'un qu'on retrouve qui a une notoriété, qui a une formation. Et vous dites vous-même que ce n'est pas la faute de ces producteurs-là, c'est le marché.

Mais, écoutez, moi, je reviens à la mission et je vous invite, là, à revenir au fondamental de votre mission: soutenir et promouvoir dans une perspective de développement durable le développement du secteur agricole et agroalimentaire, et notamment sur le secteur primaire. Vous êtes les experts en financement agricole, on a besoin de vous. On a besoin de vous et on le sait très bien. Vous y référiez, moi, j'ai vécu, j'ai fait carrière au ministère de l'Agriculture. Qui propose au gouvernement? C'est les experts dans les domaines. Il me semble qu'il y a moyen. Il y a des cris du coeur de liquidités pour passer à travers, pas pour fermer, et ça, vous le savez très bien. Moi, je crois que... je suis persuadé que vous avez des solutions à proposer pour faire en sorte que le gouvernement puisse ajuster. Ce n'est pas dans l'intérêt de personne.

J'aurais une question à poser au président du conseil d'administration.

Le Président (M. Paradis): Peut-être avant, en ce qui concerne les lettres auxquelles vous avez fait référence, je sais que des députés, là, d'à peu près toutes les circonscriptions électorales ont reçu des missives, des cris du coeur, là, de gens qui... Moi, ce que je vous suggère à ce moment-ci, c'est d'au lieu de procéder à un dépôt officiel, parce qu'il y a des vérifications à faire sur la confidentialité, là, que ces lettres-là soient mises en annexe au rapport, et on vérifiera, là, sur le plan des adresses, des noms, etc., parce qu'on est quand même dans des questions personnelles, là.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): D'accord, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): Ça va?

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Oui. Je peux poursuivre?

Le Président (M. Paradis): Oui, allez-y avec votre question, à ce moment-là.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): J'aurais une question à poser au président du conseil d'administration, puisqu'on est là tous ensemble. Il y a le tiers des membres du conseil d'administration, dont le président de l'UPA, qui est au conseil d'administration. Ça doit brasser sûrement au conseil d'administration, puisqu'il s'agit de la clientèle qui est desservie, et j'ai un peu de misère à comprendre que le tiers des gens qui décident et qui sont interpellés...

Et, vous savez, aujourd'hui il y avait, le 9 juin, un article où on cite le président de l'UPA, M. Lacasse, qui est membre du conseil d'administration, puis ça, c'est très dérangeant, et je me permets de le lire: «L'UPA demande que les primes d'assurance exigées aux agriculteurs soient appliquées en fonction de la vraie méthode de tarification adoptée par le conseil d'administration et que La Financière agricole respecte l'engagement du ministère de retourner les surplus aux producteurs touchés par la mesure de 25 % de bris de productivité.»

Est-ce à dire que ce qui se décide au conseil d'administration n'est pas suivi, M. le Président?

Le Président (M. Paradis): M. Forcier.

M. Forcier (André): Merci. Votre première question: Oui, ça brasse. La deuxième, en ce qui concerne le 25 %, le 25 %, il n'est pas encore appliqué, alors donc on ne peut pas mettre les procédures et les règlements en forme. Votre troisième... Vous en aviez une troisième, question?

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Bien, c'était... Au fond, ce qu'on dit, c'est que la vraie méthodologie de tarification...

M. Forcier (André): Non. À ma connaissance...

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): ...qui est retenue au conseil d'administration n'est pas appliquée.

M. Forcier (André): Non. À ma connaissance, la direction applique les décisions du conseil d'administration.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Donc, les propos qui sont relatés, là, du président du conseil d'administration... du président de l'UPA, dis-je, c'est faux, ça, cet article?

M. Forcier (André): Bien, je n'ai pas échangé avec le président de l'UPA là-dessus, mais tout ce que je peux vous dire, c'est qu'à ma connaissance...

Une voix: ...

M. Forcier (André): Pardon?

Une voix: ...

M. Forcier (André): Oui, n'ayez pas peur, je vais lui parler après. Mais, à ma connaissance, les décisions prises par le conseil sont appliquées par la direction.

Le Président (M. Paradis): Et là, peut-être, si vous me permettez à ce moment-ci, là, dans La Terre de chez nous du 5 mai, il y avait l'éditorial du président de l'UPA qui stipulait... ou qui titrait, là, L'entente doit être respectée!. Il est clair que l'entente, on y référait, l'entente du 23 décembre, là, entre le ministre de l'Agriculture et le président de l'Union des producteurs agricoles, il y a une partie qui prétend que cette entente-là n'est pas respectée. On peut peut-être, comme commission, vérifier auprès de l'autre signataire, qui n'est plus ministre de l'Agriculture, mais, s'il fallait que les deux signataires nous disent que l'entente n'est pas respectée, on a un problème d'application, de coordination ou de respect des volontés des élus et des gens qui transigent de bonne foi.

M. Forcier (André): M. le Président, si j'ai bien compris une réponse de M. D'Amour tout à l'heure, on a dit que cette mesure-là, compte tenu qu'on n'appliquait pas le 25 %, 2010-2011, s'appliquerait, 2011-2012.

Le Président (M. Paradis): Moi, je ne peux pas témoigner au nom de M. Lacasse puis je ne veux surtout pas témoigner au nom de l'ex-ministre de l'Agriculture, qui est aujourd'hui ministre des Affaires municipales et des Régions, mais, si ces deux personnes-là affirmaient à la commission que ce n'était pas ça, l'entente du 23, est-ce que vous procéderiez aux adaptations nécessaires?

M. Forcier (André): Bien, M. le Président, l'entente du 23, à ma connaissance, selon les lettres... la lettre que j'ai reçue, s'applique si le 25 % s'applique. Mais le 25 % n'est pas appliqué, il va être appliqué, 2011-2012.

Le Président (M. Paradis): Moi, je prends note, là, de la réponse de La Financière agricole, mais c'est quelque chose qu'on aura à vérifier auprès des gens qui ont conclu l'entente. Ça va?

M. Forcier (André): Tout à fait.

Le Président (M. Paradis): Oui, M. le député de Kamouraska-Témiscouata, je m'excuse.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): M. le Président, est-ce que je considère que vous me réservez mon temps à moi ou bien vous avez un temps spécial pour vous?

Le Président (M. Paradis): Oui, oui, oui, j'étais sur du temps emprunté. Allez-y.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): À temps emprunté.

Une voix: ...

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): À vous, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): À la présidence, oui.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. Je demanderais au président du conseil d'administration de déposer tous les procès-verbaux des années financières 2009, 2010, 2011, incluant les documents annexes du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec et qui ont servi notamment à prendre les décisions d'application.

Le Président (M. Paradis): Bien. M. Forcier, ça va?

M. Forcier (André): Oui.

Le Président (M. Paradis): Ça va être fait?

M. Forcier (André): Bien, je vais voir à ce que ce soit fait, si vous me le demandez.

Le Président (M. Paradis): Très bien. M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Oui. Merci, M. le Président. Alors là, je reviens à la satisfaction de la clientèle. C'est ennuyant, vous l'avez... bien, «ennuyant» dans le sens qu'on apporte de l'insatisfaction, et vous nous parliez quand même de résultats intéressants.

M. Brind'Amour, envisageriez-vous, prochainement ou en tout cas au moins pour 2011, d'avoir un sondage particulier sur les productions qui sont stabilisées et qui en vivent, majoritairement, en termes de groupe de sondage? Parce que, vous savez, sur l'ensemble des productions agricoles, et vous le disiez tout à l'heure, les productions qui sont sur quotas n'ont probablement pas le même degré de satisfaction de la clientèle, mais ce serait intéressant à ce que vous vous engagiez à spécifiquement vérifier, au cours de 2011, le degré de satisfaction de la clientèle concernée par l'assurance stabilisation, en majeure partie.

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour, M. Forcier, monsieur... M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Je calcule... M. le Président, je calcule 50 %. Bon, on peut le faire. 50 % du sondage, c'étaient des productions sous ASRA, donc je pense qu'on est allés chercher aussi leur point de vue, mais, écoutez...

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): ...

M. Brind'Amour (Jacques): Pardon? Sur les 750 sondés, la moitié étaient des gens qui étaient sous ASRA, mais, moi, je n'ai pas d'objection à ce qu'on aille faire un sondage semblable limité à ce groupe-là... ou on pourrait peut-être essayer, je ne sais pas si c'est possible, de faire une sortie, une... comment on dit ça, là...

Une voix: ...

M. Brind'Amour (Jacques): ...une extraction qui concerne ce groupe-là, mais je ne sais pas, là. Au point de vue statistique, il faudrait vérifier si c'est valide. Je ne le sais pas.

Le Président (M. Paradis): Ça va? M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. Parce que ce sondage, selon l'information qu'on détient, c'est 30 % de producteurs laitiers et 30 % de producteurs à temps partiel. Alors, il faudrait faire un sondage chez les producteurs de porc, et je vous propose de le considérer pour l'année 2011.

M. Brind'Amour (Jacques): 30 % de producteurs à temps partiel, c'est probablement dans le veau d'embouche, ça. Donc, c'est des productions sous ASRA.

Le Président (M. Paradis): Ça va, M. le député? Je fais juste essayer de gérer le temps, là, parce que vous avez d'autres collègues qui voulaient intervenir, mais allez-y.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Puisqu'on est ici rassemblés, j'aimerais savoir en quoi la filière de développement international a un lien avec la mission. Qui a pris cette décision? Est-ce que ça a été entériné par le gouvernement?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): C'est une décision qui a été prise par le conseil d'administration. Est-ce que ça a été entériné par le gouvernement? Bien, il y a un représentant du gouvernement au conseil d'administration qui a voté pour.

Cette filiale-là vise à valoriser les expertises que La Financière possède. Je vous signale que cette filière-là, ce n'est pas une filière où on dépense des sous, c'est une filière où on va chercher des contrats. On vient de signer un contrat avec Desjardins et un organisme latino en Haïti pour 19 millions de dollars. On est en train de faire une petite intervention au Malawi, autour de 250 000 $. On est payés, là, ce n'est pas... on n'investit pas des sous à l'étranger.

Donc, tranquillement, ce qui était d'abord pour valoriser nos gens, on a fait des projets, puis là ça devient tranquillement un centre de profit. Et un centre de profit chez nous, ça vient dans le budget général, et donc c'est au service des producteurs agricoles.

Le Président (M. Paradis): Oui, M. le député.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Complémentaire: Est-ce que le président pourrait s'engager à nous déposer, depuis la création, en 2007, de l'organisme, le détail des comptes pour qu'on puisse voir dans quelle mesure il y a des bénéfices clairs à cet égard? Parce que, dans le bilan financier, on voyait aux charges des frais d'administration qui étaient liés à ce type d'activité, mais sans plus, pour avoir le détail de l'information.

**(14 h 40)**

M. Brind'Amour (Jacques): ...M. le Président?

Le Président (M. Paradis): Vous le faites parvenir au secrétariat, c'est la façon de procéder.

M. Brind'Amour (Jacques): Ah! Au secrétariat de la commission. Ça me fera plaisir, M. le Président.

C'est évident que vous allez constater que, dans les deux premières années, on n'a pas fait des sous. C'est normal, c'est le démarrage. Et ça prend normalement quatre ans avant de décrocher le contrat; ça nous en a pris deux ans. Donc, je pense que c'est assez satisfaisant.

Le Président (M. Paradis): Ça va? Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Est-ce que j'ai bien compris tantôt que le 25 %, la mesure de resserrement de 25 % n'est pas appliquée actuellement? Est-ce que...

M. Brind'Amour (Jacques): Actuellement, l'année 2010-2011, là, depuis le 1er avril, elle s'applique.

Mme Bouillé: Ah! O.K. Ah! Nuance. O.K.

On va revenir au porc, on va revenir au porc. Combien vous avez payé de déficit, vous avez remboursé de déficit l'année dernière?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Dans le porc, je pense que c'est... tu disais 197? Bon, écoutez, autour de 200 millions de dollars, là, 197, 200, 202, disons autour de 200 millions de dollars, les deux tiers à la charge de La Financière, évidemment.

Mme Bouillé: 200 millions. C'est correct, regardez. Combien ça aurait été sur 15 ans?

M. Brind'Amour (Jacques): Bien, c'est parce que, O.K., on va... la prime... Non, je vais demander à monsieur... Non, je vais le faire.

La prime comporte plusieurs éléments, la prime qu'on... Il y a une prime de base qui est la prime du risque, basée sur les cinq dernières années d'un producteur actuel. Ça, c'est la grande partie de la prime. Ça n'a rien à voir avec le déficit du passé, et il y a une grande partie du problème du déficit qui est... ou du remboursement qui est liée à ça. D'accord? Il y a, dans le cas du porc, une marge d'anticipation qui a été appliquée. C'était 1,42 $, 1,42 $ pour un porc qui se vendait 155 $.

Ensuite, ensuite, il y a l'amortissement sur le futur et l'amortissement sur 15 ans. L'amortissement sur 15 ans, l'amortissement sur 15 ans est de 65 millions de dollars avec les intérêts, dont 90 % est à la charge du porc puisqu'ils reçoivent 90 % des compensations. Donc...

Mme Bouillé: 65 ou 40 millions?

M. Brind'Amour (Jacques): Pardon?

Mme Bouillé: 65 ou 40, comme dit M. Pouliot?

M. Brind'Amour (Jacques): 65, l'ensemble du secteur...

Mme Bouillé: Je parle du porc.

M. Brind'Amour (Jacques): ...prenez 90 %, donc 57 avec les intérêts, deux tiers payés par La Financière agricole.

Mme Bouillé: Le porc. On est dans le porc, M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Oui, c'est ça, mais 90 % des compensations sont allées dans le porc. Alors, 65 millions, dans le passé, ils remboursent 90 %.

Mme Bouillé: M. le Président, je vais me permettre: Vous allez nous déposer... On veut vraiment, parce que l'ancien ministre de l'Agriculture, il avait demandé que vous ayez des études d'impact, tout ça. Vous allez nous déposer une véritable étude, secteur par secteur de production assuré, sur la situation financière actuelle et à venir des entreprises agricoles, ici, à la commission.

Le Président (M. Paradis): Est-ce que...

Mme Bouillé: Puis dernière question...

Le Président (M. Paradis): Non, mais je veux juste m'assurer, là, qu'il y a acquiescement puis que c'est possible, là.

M. Brind'Amour (Jacques): Bien, la situation financière à venir des entreprises agricoles...

Mme Bouillé: ...sa situation actuelle, financière actuelle. L'autre, si vous me permettez: Pouvez-vous...

Le Président (M. Paradis): Non, non, mais ça va, là? Est-ce que c'est compris, c'est précis, là? Parce que, moi, je veux... les informations qui sont demandées, on en a besoin.

M. Brind'Amour (Jacques): On n'aura pas 2011 en financement, hein?

Mme Bouillé: ...par secteur de production assuré, la situation financière actuelle des entreprises agricoles.

L'autre question: Pouvez-vous ne plus appliquer, en ASRA, la marge d'anticipation dans l'établissement des primes? On est en mode solution, là.

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): M. le Président, dans le calcul de la prime en 2011, donc actuellement, dans la prime de base, la marge d'anticipation n'est pas encore calculée.

Mme Bouillé: Pouvez-vous ne plus l'appliquer dans l'établissement des primes, M. Brind'Amour?

M. Brind'Amour (Jacques): Non, je ne peux pas.

Mme Bouillé: Non? O.K.

M. Brind'Amour (Jacques): Bien, je ne peux pas...

Le Président (M. Paradis): J'ai besoin, là, j'ai besoin...

Mme Bouillé: Pourquoi?

M. Brind'Amour (Jacques): Il faudrait que je change la politique de tarification, que j'aille au conseil d'administration puis que je leur dise: On doit changer la politique de tarification.

Mme Bouillé: ...présentez-vous au C.A.

M. Brind'Amour (Jacques): Bien non, mais...

Mme Bouillé: C'est non? O.K.

M. Brind'Amour (Jacques): Bien, si vous demandez aujourd'hui: est-ce que, moi, Jacques Brind'Amour, je peux changer ça?, je vous dis non. C'est le conseil d'administration qui prend la décision.

Mme Bouillé: Bien, c'est ce que je vous dis.

M. Brind'Amour (Jacques): Est-ce que je dois aller au conseil d'administration? Je peux regarder ça.

Mme Bouillé: Bon, vous allez le faire?

M. Brind'Amour (Jacques): On est en train de discuter avec l'actuaire d'une façon de faire autrement les choses. Peut-être que ça va être là-dedans.

Mme Bouillé: On peut en parler, des actuaires. J'aurais un beau dossier à vous présenter, mais on reprendra ça.

M. Brind'Amour (Jacques): Nous aussi, on en aurait un beau.

Le Président (M. Paradis): À ce moment-ci, là, j'aurais besoin d'un consentement, parce que, compte tenu de l'importance des enjeux, je ne me suis pas limité à l'horloge comme telle, là. On va déborder. Je vais tenter quand même que le débordement soit raisonnable, parce qu'on a deux autres sessions de travail par la suite aujourd'hui. Ça va? O.K.

Une voix: ...

Le Président (M. Paradis): Raisonnable...

Des voix: ...

Mme L'Écuyer: Non, non, c'est parce qu'on a d'autres séances, là, puis... Non, non.

Le Président (M. Paradis): Une quinzaine de minutes. Ça va?

Mme L'Écuyer: Parfait, merci. Oui pour 15 minutes, consentement.

Le Président (M. Paradis): Merci.

Mme Bouillé: Bien, à ce moment-là, M. Brind'Amour, pouvez-vous vous présenter au conseil d'administration, qui s'en vient dans 10 jours, pour un congé de prime pour les producteurs?

M. Brind'Amour (Jacques): Pour un congé de prime dans... vous voulez dire de prime pour les producteurs?

Mme Bouillé: Oui.

M. Brind'Amour (Jacques): Bien non, je ne peux pas faire ça. S'il y a un congé...

Mme Bouillé: Vous ne pouvez pas faire ça?

M. Brind'Amour (Jacques): Bien...

Mme Bouillé: O.K. Parfait. O.K. C'est tout.

Le Président (M. Paradis): Ça va? À ce moment-ci, si vous avez une dernière question, je vais l'autoriser, M. le député de Beauce-Nord, et après ça du côté ministériel.

M. Grondin: Ah, O.K. Je ne veux pas enlever du temps à mes amis l'autre bord, écoutez. Non, moi, je voulais savoir, parce que vous savez que La Financière agricole a quand même perdu beaucoup d'argent dans la caisse, dans les fameux papiers commerciaux, et tout ça, mais cette dette-là, là, c'est... alors c'est les producteurs qui faut qu'ils la paient à l'heure actuelle. Elle est où?

M. Brind'Amour (Jacques): M. le Président, je vais donner la chance à M. Brouard, qui depuis trois heures n'a pas parlé et qui suit de plus près ces questions-là, de répondre correctement à la question. Vous allez voir.

Le Président (M. Paradis): M. Brouard.

M. Brouard (Jean-François): Bonjour. Bonjour, M. Grondin. Merci de la question. Alors, effectivement, dans les années 2007, La Financière avait investi dans les papiers commerciaux, comme la Caisse de dépôt. Elle en avait investi pour 143 millions, elle en a déjà récupéré 14 millions. O.K.? Déjà 10 % ont été récupérés. La valeur radiée est de 7 millions de dollars, donc 5 % des placements ont été radiés. Le gouvernement a permis à La Financière d'emprunter. Ce n'est pas les fonds ASRA ou ce n'est pas les fonds ASREC qui détiennent ces papiers commerciaux, pas les fonds ASRA qui détiennent ces papiers commerciaux là, parce que le fonds ASRA est en déficit, O.K., ça fait qu'il ne peut pas détenir de papiers commerciaux. Donc, le gouvernement a permis à La Financière d'emprunter. Ça n'a jamais nui aux liquidités des producteurs, d'aucune façon, là. Le gouvernement a dit: Voici, tu as investi là-dedans, on te passe l'argent pour compenser ça, dans notre régime d'emprunt.

M. Grondin: O.K. Mais vous comprendrez que, moi, dans ma tête à moi, là, que ça vienne de la poche gauche ou bien de la poche droite, c'est la même entité, là. C'est toujours le citoyen qui paie.

M. Brouard (Jean-François): Pas dans le bénéfice de La Financière, du tout. Puis, en ce qui a trait aux pertes réelles, là, les pertes réelles actuellement de ça, là, c'est 7 millions de dollars. On a récupéré 13 millions de dollars puis on a reçu 8 millions de dollars en intérêts. O.K.? Donc, on a 21 millions qu'on a reçus par rapport à une perte réelle de 7 millions.

Le Président (M. Paradis): Ça va?

M. Grondin: Oui, oui, ça va.

Le Président (M. Paradis): Maintenant, du côté ministériel, M. le député de Gaspé.

M. Mamelonet: Merci, M. le Président. On est vraiment dans une interpellation de cette Financière agricole qui nous intéresse beaucoup, puis je pense qu'il y a beaucoup de gens derrière nous, il y a beaucoup de gens qui nous écoutent en ce moment qui aimeraient avoir des réponses beaucoup plus précises et des réponses plus...

Une voix: ...

M. Mamelonet: ... -- pardon, j'ai toujours de la misère avec, et pourtant je n'ai pas mon ordinateur aujourd'hui, hein? -- et des réponses, bien, des réponses beaucoup plus précises, et j'aimerais, moi, élaborer beaucoup plus sur cette fameuse entente, l'entente qui a été prise suite à des discussions entre l'ancien ministre de l'Agriculture et des Pêcheries et l'UPA, le président de l'UPA, une entente qui a été prise. Puis, dans cette entente-là, l'UPA avait accepté, en fin de compte, qu'on mette en place des mesures de resserrement à partir effectivement du 1er avril 2011, mais, dans la lettre que je vois là, j'ai une compréhension. Je pense que l'opposition avait une compréhension également de la lettre.

J'aimerais avoir une explication claire, simple de La Financière: Comment est-ce que vous comprenez l'entente? Comment est-ce que l'entente peut être bénéfique pour le secteur agricole? Parce que c'est de ça qu'on parle. On n'est pas là pour faire en sorte qu'une entente soit bénéfique au secteur financier aujourd'hui. C'est du secteur agricole, de son soutien qu'on parle.

Donc, j'aimerais que vous nous expliquiez de façon très claire, et que ça soit dans un langage qui ne soit peut-être pas le langage des actuaires, dans un langage qui soit accessible à tout le monde, à nos agriculteurs qui sont ici, à ceux qui nous écoutent, aux gens qui sont ailleurs, à la télévision, qui sont en train de nous regarder et qui se posent vraiment des questions sur leur avenir, parce que c'est un secteur, et vous le disiez tout à l'heure, M. Brind'Amour, c'est un secteur où tout ne va pas mal, on s'entend bien là-dessus. Il y a des productions qui sont en difficulté, il y a des productions qui ont vraiment beaucoup de misère, il y a des productions qu'on se doit de soutenir, des productions qui ont un avenir malgré un marché qui est fluctuant. Mais j'aimerais donc qu'on revienne sur cette entente, sur la façon dont vous la comprenez, sur la façon dont vous l'appliquez et sur les façons dont ça va être bénéfique pour le secteur.

**(14 h 50)**

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Oui. Bon, de la façon dont je la comprends, c'est ce que M. Forcier a dit très clairement tout à l'heure: en 2010-2011, la mesure du 25 % ne s'applique pas. À partir de maintenant, elle s'applique. Donc, c'est très clair pour moi qu'en 2010-2011 il ne peut pas se passer quoi que ce soit par rapport à... on ne peut pas rembourser des producteurs qui ont payé un 25 % qu'ils n'ont pas payé. C'est assez clair, il me semble, ça.

Pour ce qui est de 2011-2012, sur l'application...

Une voix: ...

M. Brind'Amour (Jacques): Pardon?

Le Président (M. Paradis): ...oui.

M. Mamelonet: Peut-être une petite précision. Vous me dites: Un 25 % que les producteurs ont payé. Moi, ce que j'ai compris de la mesure qu'on mettait en place, c'est qu'on allait extraire 25 % des productions les moins... je dirais, les moins productives, si je peux m'exprimer ainsi, du calcul de coût de production, mais pas d'un 25 % à payer en plus.

M. Brind'Amour (Jacques): Non, non. Non, non. Quand on parle de la mesure du 25 %, effectivement c'est que, lorsqu'on fait des coûts de production, au lieu de prendre 100 % d'un échantillon, on fait le 100 % de l'échantillon puis ensuite on retient 75 %, puis là je n'aime pas les mots, mais des plus performantes, mais il faut faire attention à ces mots-là. En tout cas, c'est fait dans ce sens-là. Bon. Ce que dit la lettre du ministre, là, ça dit que, lorsque des productions auront été impactées par cette mesure-là une fois qu'elle s'applique, s'il y a des surplus, La Financière pourrait rembourser les producteurs qui ont eu un manque à gagner, si vous voulez, par rapport à ça.

On a déjà une difficulté au départ, là, ce n'est pas si simple que ça à imaginer. Ce n'est pas de dire: On fait un surplus, à La Financière. Je vais vous donner un exemple: si on a un surplus actuellement dans le fonds ASREC, on ne pourra pas dire: On prend le surplus du fonds ASREC puis on le met là-dedans. Si on a un surplus au fonds d'assurance prêts forestiers, on va dire: Bien, ah, il y a un surplus, il est dans le budget de La Financière. Hop! On met ça là-dedans. Voyez-vous? Donc, il faut que ce soit lié à l'activité d'assurance ASRA. Il ne faut pas non plus que ça ait des effets négatifs sur certaines clientèles, comme la relève, et tout ça. Il y a toutes sortes de considérants.

On a élaboré une proposition, on a élaboré une proposition de gestion des surplus, mais... On a élaboré une solution de gestion des surplus. On n'en a pas discuté encore au conseil d'administration. On va d'abord la déposer au conseil d'administration, on va voir comment les gens réagissent, voir si tout le monde a la même compréhension sur l'applicabilité de ça, et par la suite, bien, on verra comment elle s'applique. Mais, comme je vous dis, on va le savoir au printemps 2012 si on a un surplus en 2011-2012. Je vous rappelle qu'on pensait d'avoir un surplus en 2010-2011 puis on finit avec un déficit d'opération. Alors, il faut prendre un peu de temps pour regarder les choses correctement.

Mais notre objectif, ce n'est pas d'essayer de contourner l'entente ou d'essayer de faire autre chose, pas du tout, on n'a jamais dit ça. C'est évident que, quand le ministre de l'Agriculture nous envoie une lettre puis nous dit: Je voudrais que ça s'applique, dans la mesure du possible, à partir de certaines conditions, ça va de soi qu'on va le faire, voyons donc!

Le Président (M. Paradis): M. le député de Gaspé.

M. Mamelonet: Bien, parce qu'effectivement, dans le dernier paragraphe de la lettre du ministre, on parle que «toute mesure en ce sens devra se faire dans le respect du cadre budgétaire et après versement au fonds ASRA des contributions requises par les analyses actuarielles».

Donc, c'est... Moi, je ne suis pas agriculteur, je ne suis pas un spécialiste de ce domaine-là, mais j'ai un petit peu de misère à vous suivre dans votre explication et je pense que nos agriculteurs, nos producteurs agricoles, ont aussi un peu de misère à vous suivre pour voir exactement où est-ce qu'on va. Parce que, vous savez, on est ici aujourd'hui, vous êtes interrogés aujourd'hui, ce n'est pas pour rien, c'est parce qu'on se pose des questions. Depuis 2005, La Financière agricole n'était pas parue devant une commission. À cet effet-là, d'ailleurs, on penserait vraiment... et je pense qu'on en parlera lors des remarques finales, mais je crois que le fait de vous revoir plus souvent, de façon plus habituelle, et faire en sorte qu'on ait plus de réponses et plus de... plus de réponses aux questions qu'on peut se poser, je pense que ce serait uniquement bénéfique pour l'ensemble de la société et surtout du secteur agricole.

Mais cette mesure-là, je pense -- puis je vois notre président de l'UPA qui est là -- j'ai besoin de plus d'éclaircissements sur cette mesure-là, voir aujourd'hui comment est-ce qu'elle s'applique. Pour l'année qui vient de finir, vous nous dites qu'elle ne s'applique pas, compte tenu du fait qu'aucune production n'était sous l'emprise du 25 % de resserrement des critères. C'est bien ce qu'on comprend?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Oui. Voyez-vous, on a des hypothèses. On fait toujours des budgets pro forma, hein, on a des hypothèses de déboursés sur une période cinq ans, exemple. L'application de cette mesure-là, il faut qu'elle soit liée à l'ASRA. O.K.? En réalité, là, ce qui serait plus simple, c'est que, si on arrivait à la fin de la période cinq ans... Parce qu'on a prévu de verser 1,8 milliard en ASRA durant cette période-là. Si on arrivait à la fin de la période puis on a versé 1,6 milliard, mettons, on pourrait dire: Par rapport aux prévisions qu'on avait de départ, il y a 200 millions de dollars qu'on peut affecter à ça. Voyez-vous? Bon.

Il y a deux phénomènes, là. Ça, c'est le premier phénomène: la durée. D'une année à l'autre, là, ce n'est pas simple, je l'ai dit tout à l'heure. On peut partir d'un surplus, un déficit. Qu'est-ce que ça veut dire? Ça veut dire que, l'année d'après, on va commencer avec un déficit d'opération en début d'année, qu'on doit corriger dans l'année avant de... Voyez-vous? Ça fait que, là, il y a du monde qui vont être frustrés en bout de ligne. Ils vont dire: Bien là, le déficit de l'année passée, ce n'est pas mon déficit, etc.

L'autre problème qu'on a sur l'application, la perspective d'application, c'est que la révision des mesures de redressement, dont malheureusement on n'a pas beaucoup parlé aujourd'hui, là, devrait se faire en 2013. Ça, c'est dans un an, et donc cette mesure-là va être rediscutée, requestionnée -- je ne sais pas comment dire ça, là -- en 2013. Puis, là encore, voyez-vous, c'est comme si, pendant... on l'applique pendant un an, peut-être deux, puis que là, oups! on regarde à nouveau les choses

Ça fait que ce n'est pas simple, là, de regarder ça dans le cadre de l'ASRA. Mais on a déjà identifié un certain nombre d'hypothèses. On va en discuter à notre conseil d'administration, on va voir comment ils réagissent. L'UPA est au conseil d'administration, vous l'avez dit, ils sont cinq représentants. Donc, ils expliqueront leur point de vue très clairement à ce moment-là, puis on prendra conséquemment une décision, là, qui...

Le Président (M. Paradis): Pour le moment, là, compte tenu du temps et des consentements que j'ai, j'avais négligé tantôt d'effacer le temps que j'ai pris. Je vais permettre une dernière question au député de Rousseau.

M. Marceau: O.K. Merci, M. le Président. Bon, toujours, on est en mode recherche de solutions. Moi, j'essaie de comprendre votre résistance à une réduction des primes. Je pense qu'encore une fois ça pourrait donner une bouffée d'air à nos producteurs dans une période qui est difficile. Et j'aimerais que vous nous disiez: Que se passerait-il si on réduisait les primes? Quelles seraient les conséquences? Est-ce que c'est correct de dire que -- donc, je vous fais un raisonnement, puis vous me dites si ça convient -- si les primes baissent, puisque vous assumez les deux tiers des primes, La Financière pourrait dégager un surplus, auquel cas les restrictions, les resserrements de 25 % qui sont prévus en cas de déficit et non pas en cas de surplus n'auront pas à s'appliquer? Est-ce qu'il y a de ça là-dedans?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): C'est simple puis c'est plus complexe que ça, là.

Une voix: ...

M. Brind'Amour (Jacques): Excusez-moi. C'est simple de baisser les primes, comme vous dites, là, on l'a déjà fait. Maintenant, on a adopté une nouvelle méthode, fait approuver, on l'applique, puis ce n'est pas prévu, ça, dans la méthode. Pourquoi ce n'est pas prévu? Parce qu'à un moment donné on s'est retrouvé avec des déficits importants parce qu'on ne payait pas nos déficits.

Vous savez, quand je vous dis que dans le porc, là, il y a 1,8 milliard qui a été versé puis qu'on a un déficit, dans le secteur du porc, qui est 90 % du déficit, ce n'est pas par hasard. C'est parce que justement on n'a pas payé notre part de primes, ni nous, ni nous ni le producteur, en temps. Si vous voulez un bon régime d'assurance puis vous voulez la pérennité d'un programme, là, il faut que vous payiez vos dettes, parce qu'à un moment donné les gouvernements vont regarder ça autrement. Bien oui. C'est ça, la réalité. Et les citoyens vont regarder ça autrement aussi.

Alors, baisser les primes pour une année, écoutez, moi, je vais prendre un engagement avec vous, je vais prendre un engagement: je vais parler de ça à mon conseil d'administration puis je vais lui donner les scénarios que ça veut dire et qu'est-ce que ça représente. Je vais faire ça, je vais prendre cet engagement-là, je n'ai pas de problème.

M. Marceau: ...déposer aussi à la commission?

M. Brind'Amour (Jacques): Non.

Le Président (M. Paradis): Merci. À ce moment-ci...

**(15 heures)**

M. Brind'Amour (Jacques): Je ne déposerai rien à la commission, M. le Président, par rapport à ça, là, voyons!

Remarques finales

Le Président (M. Paradis): À ce moment-ci, pour ses remarques finales, je vais reconnaître le député de Beauce-Nord. Je constate que le chef de la deuxième opposition officielle lui fait entièrement confiance.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Merci, M. le Président. Écoutez, moi, comme remarques finales, je trouve ça un petit peu désolant pour tous les producteurs agricoles ici aujourd'hui d'avoir entendu tout ce qu'on a entendu. Quand on voit... Nous, on est là, on voit sur le terrain qu'est-ce qui se passe. C'est sûr que, vous, vous êtes des... comme des banquiers, vous êtes des hauts fonctionnaires, mais, nous, on gère des êtres humains, on gère de la détresse sur le terrain. Ce n'est pas la même... On n'a pas la même vision que vous. Et j'aimerais ça, à un moment donné... On a essayé de... En tout cas, moi, j'ai essayé de vous amener des... voir si on ne pouvait pas trouver une piste de solution pour l'avenir, et puis on voit que la réponse qu'on a pu détecter, c'est qu'il faut qu'il en crève encore 20 %, 25 %, des fermes, parce que vous dites que, partout à la grandeur du Canada, il y a à peu près 20 %, 25 % des fermes... il y en a 40 % qui ont fermé leurs portes, puis, au Québec, on est restés encore avec... le taux est plus élevé. Alors, il faut qu'il en crève encore pour que ça aille bien. Je trouve que c'est un mauvais message, énorme, qu'on envoie, et il me semble que, si on est... On est tous des gens, il me semble, avec une certaine intelligence. Si on s'assisait, on serait capables de trouver une solution. Je suis persuadé qu'il y a une solution à trouver, mais il faut avoir le vouloir de la trouver, et je pense que ce n'est pas ce qu'on vit ici aujourd'hui.

Moi, quand on regarde les prévisions à long terme de la population mondiale, qui nous disent qu'en 2030, 2035 on va manquer d'agriculture dans le monde, puis aujourd'hui on crève avec l'agriculture, c'est quand même... C'est juste dans 20 ans, ça, là, là. Puis on parle de l'occupation du territoire. Tous nos villages se vident, tous les... Je regardais juste, moi, dans mon comté, là, dans un village, là, 12 millions de moins d'évaluation municipale. Si vous ne me croyez pas, je vais vous déposer le document, je l'ai ici, là. Pour l'ensemble de la MRC Nouvelle-Beauce, là, c'est 30 millions d'évaluation municipale de moins dans l'année 2010-2011. C'est quelque chose, ça, là, là. C'est 200 $ de taxes municipales que tous les autres citoyens vont avoir à absorber à cause de la baisse des entreprises agricoles.

Alors, écoutez, je ne peux pas être satisfait de la réunion qu'on a eue, et puis il me semble que, si on voulait, on serait capables de faire mieux que ça. Alors, voilà, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): Merci, M. le député de Beauce-Nord. Mme la députée d'Iberville.

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Je me dois de souligner, en terminant cette période qui nous a été accordée, là, pour le mandat de surveillance par la commission, que les gestes posés par La Financière agricole du Québec nous amènent, semble-t-il, vers un modèle, là, où les assurés vont être de plus en plus des entreprises de plus en plus grosses.

Je vous avise, M. le Président, que ce modèle-là, il ne correspond pas au modèle de ferme que, nous, de l'opposition officielle, on veut défendre. On va donc se battre pour que La Financière agricole du Québec protège et assure le développement des fermes à dimension humaine, qui permettent un revenu décent non pas à partir de l'ensemble des revenus de la ferme, mais à partir de chaque produit assuré.

Ce n'est pas, à notre avis, à La Financière agricole du Québec de décider de la performance d'un secteur de production ou de concentrer la production sur le territoire québécois. Nous nous battrons aussi pour sauver des milliers de fermes d'ici le printemps 2012. Il est grand temps que La Financière agricole soit rappelée à l'ordre. Elle a une très belle expertise qui n'est pas entièrement exploitée au sein de son organisation. C'est sûr qu'elle assure un produit, mais, derrière ce produit-là, il y a des êtres humains qui travaillent extrêmement fort, qui méritent notre respect, et il y a aussi des animaux dont le rendement a une limite.

La Financière nous a... Ce que j'ai compris, La Financière a dit, là, qu'elle va faire mourir des secteurs pour sauver le déficit. Malheureusement, s'il n'y a plus d'assurés, le déficit, il ne sera pas comblé. En plus, ce que je ne comprends carrément pas... puis là le temps nous manque pour poser d'autres questions, mais il y a un plafond au niveau des... Donc, je ne comprends carrément pas la logique du P.D.G. de La Financière, et c'est sûr que ça mériterait d'autres explications. Comme je ne comprends pas que, dans le porc, s'ils ont remboursé 197 millions puis que de rembourser le déficit sur 15 ans, ça aurait été de 40 millions, bien ils ont comme payé 150 millions de trop. Il y a, il me semble, une solution, là, à quelque part, en s'assurant que les déficits soient remboursés sur 15 ans puis que les primes soient ajustées en conséquence. Ça ne prend pas la tête à Papineau, là.

Le secteur primaire, il doit être soutenu, encouragé, puis la Loi sur La Financière agricole du Québec, elle le dit. C'est écrit noir sur blanc dans la loi. Vous avez la responsabilité de faire ça. Et, nous, on a la responsabilité de s'assurer que vous le faites. C'est le devoir des dirigeants de La Financière, puis c'est notre devoir comme parlementaires de s'assurer de ça, puis on va le faire.

On a constaté aujourd'hui que les dirigeants de La Financière agricole, ils appliquent des mesures de gouvernance qui m'apparaissent inacceptables. L'attitude du P.D.G. qui rejette ses responsabilités sur d'autres, qui est fermé aux solutions, ou bien, ou bien le P.D.G. de La Financière, il répond à des commandes extrêmement claires du gouvernement. Il inquiète les banques. Les institutions financières actuellement sont inquiètes par ce qui est fait par La Financière: l'absence de stabilité dans les outils financiers, le laisser-aller en ce qui concerne le déficit, la mentalité d'assureur privé, là. La Financière, elle doit assurer le développement, la survie, je ne le répéterai jamais assez, puis le développement des secteurs primaires.

La Financière agricole, à la lueur de ce que j'ai entendu depuis trois heures, elle adapte ses programmes en fonction de La Financière agricole. Il me semble qu'il faut que ce soit en fonction de la rentabilité des producteurs et des productrices agricoles. C'est eux autres qui sont les assurés, c'est eux autres qui paient les primes.

Non seulement les règles contractuelles ne sont pas respectées par La Financière, ce qui m'apparaît très grave, mais cette dernière modifie les règles du contrat entre elle et l'assuré à son gré pendant la période en vigueur du contrat. Comment se surprendre de la colère des producteurs et des productrices, puis que les assurés, maintenant, aient passé cette étape-là, puis là ils sont complètement découragés de faire affaire avec La Financière agricole? Le cadre d'intervention, il n'est pas stable. Les orientations gouvernementales sont peu ou mal définies, puis le système de sécurité du revenu, pour les producteurs et les productrices, là, qui doit offrir une protection contre les éléments imprévisibles, il est près d'imploser par la négligence.

C'est essentiel que La Financière agricole traite de façon distincte les déficits puis qu'elle verse aux assurés, au printemps 2012, l'équivalent des montants d'aide non versés en 2011, à la suite de l'application de la mesure de resserrement du 25 %, et ce, conformément à l'entente qui est intervenue entre le ministre de l'Agriculture et l'UPA en décembre 2010. Il y a une limite à ne pas respecter sa parole, là.

Je souhaite donc que la commission, et là je m'adresse à vous, M. le Président, que la commission garde La Financière agricole à l'oeil -- elle va être sous haute surveillance dans les prochains mois -- puis que nous nous rencontrions à l'automne avec La Financière. Puis, si la crise continue, là, puis que l'hémorragie ne stoppe pas à cause de vous autres, on va vous reconvoquer cet été pour nous rendre des comptes. Il faut absolument, pour résorber la crise actuelle, permettre aux assurés d'avoir plus de liquidités, quitte à rembourser moins vite la dette de La Financière. Il faut aussi que les programmes d'adaptation qui permettent à ceux et celles qui veulent quitter la production, une production assurée à l'ASRA, qu'ils puissent le faire en ayant la tête haute, en ayant un aide financière suffisante pour faire une mise de fonds intéressante pour démarrer dans un autre domaine. C'est une responsabilité qu'on a, une responsabilité de société. On vous lance aujourd'hui, vous, les dirigeants de La Financière agricole du Québec, un mandat: que cesse l'hémorragie que vous avez provoquée. C'est toute l'économie des communautés rurales du Québec actuellement qui est en jeu. C'est l'occupation du territoire qui est en jeu.

Pour terminer, M. le Président, je tiens à remercier quand même les représentants de La Financière agricole pour leur disponibilité à nous rencontrer. Puis je veux aussi remercier mes collègues parlementaires, dont en particulier vous, M. le Président de la commission, puis aussi le personnel de la commission et le personnel de l'Assemblée nationale. Merci. Et les gens qui sont venus, bien sûr.

Le Président (M. Paradis): Merci, Mme la députée d'Iberville.

Des voix: ...

Le Président (M. Paradis): M. le député de Gaspé.

Des voix: ...

Le Président (M. Paradis): S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Gaspé, c'était sans doute pour vous, ces applaudissements, ils appréhendaient votre discours.

**(15 h 10)**

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Georges Mamelonet

M. Mamelonet: Merci, M. le Président. Écoutez, on est ici aujourd'hui et on termine cette période de mandat d'initiative et de surveillance de La Financière pour des raisons, qui sont très faciles à comprendre, de crise dans certains pans de notre agriculture, des crises qui nous préoccupent beaucoup, qui nous sensibilisent beaucoup, évidemment.

Et beaucoup des représentants parlementaires ici, peu importe l'aile parlementaire à laquelle ils appartiennent, sont des gens de région, sont des gens qui côtoient tous les jours des agriculteurs, des gens du monde agricole qui sont en difficulté et qui ont besoin effectivement d'épaulement, de soutien. La Financière agricole a été créée dans ce sens-là, on a... Et je rappellerai, quand même, les mesures qu'on a mises dans les tous derniers mois, des mesures de soutien beaucoup plus importantes, suite à la demande en particulier de l'Union des producteurs agricoles. Alors, je rappellerai que le fameux milliard de dollars de dette a été pris à la charge du gouvernement, on a rajouté 630 millions de dollars de façon à ce que le budget de l'ASRA soit plus adapté puis plus en rapport avec la réalité, des mesures d'adaptation qui ont été mises en place également, des mesures de calcul de coûts de production qui vont nous amener, en fin de compte, à accompagner les fermes dans des productivités plus importantes, en fin de compte, à amener nos agriculteurs à une dynamique d'entreprise. C'est un peu tout ça, ce qu'on fait.

Et je vais répéter un petit peu ce que j'ai dit tout à l'heure au niveau du fait qu'on a besoin de se voir, on a besoin de se voir plus souvent, on a besoin de s'interroger plus souvent, on a besoin d'avoir des réponses beaucoup plus fréquentes à nos questionnements. Et La Financière est un outil qui peut nous aider à faire progresser le monde agricole, et je pense qu'il faut qu'on travaille tous ensemble dans ce sens-là.

Le 28 avril 2011, je suis tombé sur ce communiqué, j'ai trouvé ça intéressant. Vous aviez ouvert un petit peu la porte au niveau du programme d'ASRA dans les maïs-grains et oléagineux, vous avez, en fin de compte, pris une mesure spécifique, vous avez diminué un petit peu la surface des entreprises de façon à pouvoir faire, en fin de compte, accéder plus de monde au programme d'assurance. C'est ce type d'ouverture, ce type de travail, ce type de réflexion où on a besoin de La Financière agricole. Et, M. le Président, je pense que les orientations que nous prenons, on a besoin de suivre ça de façon très précise, de façon très serrée. On a besoin d'avoir un suivi des résultats plus efficace, peut-être, plus précis, de façon à ce qu'on puisse vraiment adapter nos programmes, nos manières de travailler et les orientations qu'on va donner dans le futur à La Financière agricole.

Je vous remercie, par contre, des relations qui sont de plus en plus intéressantes entre le ministère, le ministre en particulier, et le conseil d'administration de La Financière agricole. On a des liens qui sont en train de se tisser, beaucoup plus proches, de façon à arriver à un résultat, je dirais, pour notre monde agricole qui nous préoccupe tous grandement.

Et, pour terminer, M. le Président, je vous dirais que la commission aurait tout intérêt à continuer à rencontrer La Financière de façon beaucoup plus fréquente. Je répète encore ce message, c'est un message qui, je pense, est essentiel. On a beaucoup de questions qu'on n'a pas abordées. M. Brind'Amour nous soulignait tout à l'heure qu'on n'avait pas beaucoup parlé de la mesure de resserrement des 25 %; ce sont des choses qu'il va falloir regarder aussi, il faut qu'on regarde tout ça. Poser une mesure, c'est bien. Évaluer les orientations de la mesure, c'est bien. Mais le résultat, rapidement... On ne peut pas attendre trois, quatre, cinq ans avant qu'un secteur s'effondre et, là, réagir. On a besoin d'être beaucoup plus proactifs et beaucoup plus efficaces dans la façon dont on suit les choses. Et je pense que ça se fait. C'est un travail qui peut se faire en concertation et en consultation. Le Québec n'est pas une immense population, on n'est pas si nombreux que ça. On est capables de se comprendre, on est capables de se parler, on est capables, surtout, d'arriver à des résultats tous ensemble pour positionner notre province sur un marché international. Parce que c'est de ça aussi dont on parle. L'agriculture, on ne mange pas tout ce qu'on fait. L'agriculture, on l'exporte énormément. Le lait est un très bon exemple, le porc est un exemple incroyable. Donc, c'est vraiment un travail de concertation.

Alors, merci, M. le Président, merci à tous les membres de la commission. On a fait un travail, je dirais, qui n'est pas fini, qui n'est pas complété. On a commencé une réflexion, on a commencé un questionnement. Ça a été peut-être quelquefois un peu difficile, on le comprend, mais la situation est critique pour beaucoup de monde actuellement au Québec, et on avait besoin de ce début de discussion et de concertation avec La Financière. Merci.

Le président, M. Pierre Paradis

Le Président (M. Paradis): Merci, M. le député de Gaspé. Au-delà des chiffres, j'ai procédé à l'analyse des dossiers, et il y a beaucoup de lecture au cours des derniers mois, simplement pour prendre le pouls de la situation, là, qui a évolué rapidement au cours des dernières semaines. Je vous réfère, là, si vous... Je sais que vous les avez peut-être déjà lus, là, ils sont tous de La Terre de chez nous, là. Du 5 mai: Le contrat social a été brisé. C'est un notaire, M. le vice-président, ça va vous inspirer, compte tenu de votre profession. La Terre de chez nous du 19 mai: Les producteurs de porc en mode survie. Et celui du 2 juin: Le cri d'alarme des agriculteurs.

Vous avez ici présents des députés de toutes les formations politiques. Vous avez des députés de toutes les régions du Québec. Ce n'est pas un dossier qui a une coloration politique, c'est un dossier qui a une coloration humaine, et d'occupation du territoire et de l'amour de l'agriculture.

La commission n'a pas fini de siéger. La séance publique va se terminer dans quelques minutes. Maintenant, d'ici 15 minutes, moi, je voudrais retrouver l'ensemble des membres à la salle Louis-Joseph-Papineau pour qu'on décide ensemble les suites à donner à notre réunion d'aujourd'hui.

Je tiens à remercier tous les parlementaires, je tiens à remercier la direction de La Financière agricole de s'être livrée à un exercice qui n'est pas toujours agréable mais auquel nos fonctions nous condamnent. Je tiendrais à remercier les agriculteurs et agricultrices présents, qui se sont comportés de façon très digne même si la situation est extrêmement difficile. Je tiendrais à remercier nos auditeurs également. Le défi est grand, mais nous sommes en mode solution. Nous espérons que tout le monde qui est ici présent, dans cette salle, et même à l'extérieur de cette salle partage ce mode solution. Merci beaucoup. Je suspends les travaux.

(Fin de la séance à 15 h 17)

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