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Version finale

39th Legislature, 2nd Session
(February 23, 2011 au August 1, 2012)

Friday, March 23, 2012 - Vol. 42 N° 91

Interpellation du député de Kamouraska-Témiscouata au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sur le sujet suivant : L'agriculture au Québec


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Table des matières

Journal des débats

(Neuf heures trente et une minutes)

Le Président (M. Gaudreault): Alors, je vous demande d'être à l'ordre, s'il vous plaît. Je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, et de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs bidules électroniques cellulaires et autres machines.

La commission est réunie aujourd'hui afin de procéder à l'interpellation du député de Kamouraska-Témiscouata au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur le sujet suivant: L'agriculture au Québec.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Il n'y a aucun remplacement.

Le Président (M. Gaudreault): Merci beaucoup. Alors, je vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation. Dans un premier temps, l'interpellateur, M. le député de Kamouraska-Témiscouata, aura un temps de parole de 10 minutes, suivi de M. le ministre pour également 10 minutes. Par la suite, des périodes d'échange de cinq minutes seront allouées selon la séquence suivante: d'abord, le député de l'opposition officielle, ensuite le ministre, un député du groupe qui forme le gouvernement, ensuite... et ainsi de suite.

Donc, 20 minutes avant 11 h 30, j'accorderai 10 minutes de conclusion à M. le ministre et un temps de réplique égal à M. le député de Kamouraska-Témiscouata. Enfin, je vous rappelle que le débat ne peut pas, à moins d'un consentement, là, dépasser 11 h 30. Ainsi, la séance a débuté à 9 h 30, très précisément, sans retard, alors on va rester dans cet ordre de grandeur pour 11 h 30. Alors, ça va pour tout le monde?

M. le député de Kamouraska-Témiscouata, vous avez la parole pour 10 minutes.

Exposé du sujet

M. André Simard

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. Alors, dans un premier temps, je veux saluer M. le ministre d'avoir accepté puis d'être ici présent en ce vendredi matin et saluer aussi le député de Rivière-du-Loup, et d'ailleurs le personnel du ministère qui est ici présent. Et je veux aussi en même temps profiter pour saluer les gens qui nous écoutent pour cette interpellation.

C'est la seconde interpellation en six mois, puisque la précédente était le 30 septembre dernier. Je suis persuadé du caractère positif de l'exercice, puisqu'il vise, cet exercice, à obtenir des réponses à des questions qui font en sorte que, lors des échanges, de façon régulière, à la période de questions, avec le peu de temps et l'encadrement, c'est plus difficile, bien sûr, d'élaborer sur des réponses. Alors, c'est le but de l'exercice. Bien sûr, il y a d'autres instances, comme l'étude des crédits, où on aura l'occasion d'avoir de nouveaux échanges et quelques heures entre nous.

Je considère que cette interpellation donne déjà un premier résultat concret, puisque le ministre annonçait lundi, par voie de communiqué, des nouvelles mesures de bonification à l'adaptation des entreprises agricoles. Alors, lundi dernier, c'était intéressant de pouvoir lire cela. Je ne crois pas que ce soit du hasard, puisque la même chose s'est produite le 29 septembre dernier, c'est-à-dire la veille de l'interpellation, il y avait aussi une nouvelle annonce, de nouvelles mesures de bonification.

Donc, au fond, tant mieux pour les producteurs, mais moi, je trouve ça un peu dommage que, dès qu'il y a un peu de pression sur le ministre, bien, pour agir, bien, il se passe un peu des annonces comme ça, qui sont à la fois profitables mais qui sont le fruit, je pense, d'une certaine pression qui s'installe, puis moi, je considère qu'il y a un manque de leadership du ministre à cet égard. C'est bien d'être positif, tous vont en convenir, on en conviendra, puis, bien sûr, il faut aussi être en mesure de voir les choses telles qu'elles sont et surtout prendre ou poser des gestes qui s'imposent pour améliorer... trouver les meilleures solutions.

Qu'il me soit permis de rappeler, pour ceux qui nous écoutent et pour les membres du parti ministériel, qu'il me soit permis de rappeler un peu un historique en termes de préoccupations pour le monde agricole et agroalimentaire, parce que ce même gouvernement libéral, dont le premier ministre a les deux mains sur le volant depuis 2003, mettait en place, en 2006... Et moi, je le sais, puisque j'ai suivi de façon plus particulière, étant un employé du ministère de l'Agriculture, parce que j'y ai fait carrière en bonne partie... Alors, en 2006, le prédécesseur du ministre, M. Vallières, faisait... lançait une commission, une commission sur l'agriculture et l'agroalimentaire, l'avenir. Puis pourquoi? Parce que, bien sûr, les années précédentes à 2006 ont été difficiles, on parlait d'une crise profonde en agriculture.

Nous sommes en 2012, M. le Président, donc, 2006-2012, il s'est passé six années. Et six années qui font en sorte qu'il y a un rapport qui a été publié en janvier, le 31 janvier 2008, alors deux ans de commission, et ça fait trois ans et plus... quatre ans et plus maintenant que ce rapport a été publié, un rapport qui a fait l'objet de vastes consultations.

Et pour rappeler, à ce moment-là, en 2006 ou en 2008, quand le rapport a été publié, on rappelait: l'agriculture, un enjeu de société. On parlait de la problématique de la baisse des revenus agricoles. On y parlait de l'endettement sans précédent des agriculteurs, de la hausse, bien sûr, de certains programmes puis de sa capacité à y faire face, toute la question du resserrement des normes agroenvironnementales et l'impact sur l'agriculture, la perte de confiance d'une certaine proportion de citoyens et de consommateurs à l'égard de la production agricole et de tout le secteur agroalimentaire, les pressions exercées aussi dans le commerce mondial concernant nos systèmes de gestion de l'offre en faveur d'une plus grande ouverture des marchés agricoles. Alors, c'est des exemples de préoccupations où on disait: Bon, il faut prendre le temps de regarder.

La montée inquiétante de la détresse psychologique en milieu agricole, on en parlait, là, en 2006, hein? C'est pour ça qu'on a mis en place une commission. On est six ans plus tard. Les modes d'organisation et le très haut niveau de concentration qui caractérise la distribution alimentaire, on en parlait aussi. On a mis le doigt sur bien des choses.

Et ce qui fait en sorte qu'on s'est retrouvés, après la publication de ce rapport qu'on appelle Pronovost, en raison du nom du président... Il y a eu un deuxième rapport, le rapport Saint-Pierre. Il y en a eu un autre aussi, le rapport Ouimet. Et, pendant ce temps-là, bien, en 2009 ou à peu près, le ministère... le gouvernement a décidé de mettre en place des mesures de resserrement, des mesures de resserrement sans qu'aucune politique agricole n'ait été mise en place.

Et je me souviens très bien que, quand le rapport Pronovost a été présenté, la réaction du gouvernement, entre autres, c'était de promettre et de s'engager, dans les deux années qui suivaient, donc au plus tard en 2010... une politique agricole, une politique nationale agricole, parce qu'on est dus pour cela.

Il y a 1 milliard de dollars qui est consenti par les contribuables québécois annuellement pour soutenir, et à juste titre d'ailleurs, le secteur agricole et agroalimentaire, mais on n'a toujours pas de politique agricole. Un livre vert sur le bioalimentaire, que le ministre a déposé en juin 2011, qui fait en sorte qu'à la fin du livre vert on y retrouve deux pages de questions qui étaient toujours là en 2006 et qui étaient soulevées... Le cycle ne fait que recommencer. Alors, il faut aboutir à quelque chose.

Puis le ministre a promis, à l'automne, que, là, c'était vrai qu'on aurait une politique, là, qu'on y était. Mais on apprenait plus récemment que ça ne pourrait vraisemblablement pas se faire. Et, au fond, la raison, la raison du ministre, c'est la faute du PQ. Bon. Alors, on a le dos large, là, mais je rappelle: six ans, six ans d'attente, puis on est encore devant le vide.

La vérité, c'est que le premier ministre, qui a les deux mains sur volant, n'est pas intéressé à l'agriculture et à l'agroalimentaire; c'est sans doute son obsession du plan marketing Nord. Et alors que de plus en plus de monde -- et je vais dans les régions du Québec -- réclament un plan Sud à quelque part... puis l'agriculture est au coeur du Sud, elle ne se fait pas dans le Nord. Donc, l'agriculture n'y échappe pas. En conséquence, et c'est grave, c'est grave qu'il n'y ait pas de vision pour savoir où on s'en va, et c'est ce que j'entends. Moi, quand je circule, les gens me disent: Où on s'en va, on ne le sait plus. Les gens ont besoin d'avoir ce repère, et c'est un engagement dont on n'obtient pas de résultat.

**(9 h 40)**

Je sais que ce n'est pas facile, là, pour le ministre, d'entendre ces propos ce matin, puis il va sans doute me taxer d'être alarmiste puis d'être pessimiste, et tout ça, là, c'est des choses qu'on entend, mais c'est quand même la réalité. Moi, c'est ce que j'entends sur le terrain, et je pense que tous conviendront qu'un délai comme ça de six ans à partir du moment où on a accepté qu'il y avait une crise agricole, bien, elle ne peut pas être disparue, parce qu'il n'y a pas de gestes qui ont été faits. Et, si... les gestes qui ont été faits, je considère qu'à bien des égards ils ont même concouru à accroître la crise pour certaines productions dont on parlera plus tard.

Alors, nous entendrons enfin, dans la prochaine heure, le ministre nous dresser un portrait de la situation sur l'abattage rituel religieux au Québec. Je considère que c'est une occasion, une occasion rare que nous avons, comme parlementaires, et à l'écoute du public, pour faire un lien étroit entre notre agriculture, et notamment nos élevages d'animaux, et les viandes qu'on consomme. Alors, c'est un lien étroit, direct et qui intéresse au fond toute la population. Je pense que c'est... je tiens à le souligner.

Je tiens à souligner aussi que les éleveurs au Québec -- j'en connais de nombreux, j'ai pu aussi leur donner des diplômes dans ma carrière à l'Institut de technologie agroalimentaire -- ils sont soucieux et fiers de ce qu'ils font, ils soignent bien leurs animaux. Certains même les bichonnent sept jours sur sept et sont soucieux de leur bien-être. Et je tiens vraiment à leur dire bravo et merci, puis de bien comprendre que les producteurs ou les éleveurs, les agricultrices, les agriculteurs ne sont pas du tout concernés par sa question, si ce n'est que des consommateurs comme vous et moi... et ça ne touche pas la production en soi, ça touche au niveau, bien sûr, de la transformation, au moment où les animaux quittent leurs fermes. Alors, je tenais quand même à saluer qu'ils n'ont rien à voir, et que c'est très important qu'on le comprenne, sur cette question tout à fait légale, d'ailleurs, de l'abattage rituel religieux. Cependant, bien, ils sont concernés.

Alors, M. le Président, je m'attends à ce que, pendant le temps que nous avons ensemble, que les questions qui seront posées au ministre, ce qu'on s'entend aussi... ce qu'on s'attend qu'il fasse en termes de portrait de situation, bien, qu'on se concentre sur, vraiment, des réponses qui concernent ces questions précises. Je pense qu'il en va de l'intérêt du public, il en va de l'intérêt de toute la population, pour nous faire avancer et trouver ensemble les meilleures solutions. Voilà. Alors, merci, M. le Président.

Le Président (M. Gaudreault): Merci beaucoup, M. le député de Kamouraska-Témiscouata. Alors, je cède maintenant la parole à M. le ministre pour un temps de 10 minutes également.

Réponse du ministre

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Permettez-moi de saluer mon collègue le député de Rivière-du-Loup, et mon collègue de l'opposition officielle et député de Kamouraska, et aussi de saluer tous les producteurs et productrices agricoles qui vont nous écouter aujourd'hui ou en différé dans les prochains jours. Et je suis un petit peu perplexe devant l'interpellation et l'attitude de mon vis-à-vis, puisque, d'entrée de jeu, il considère que l'exercice sera sur une base positive, et il a dépeint un tableau négatif dans les 9 min 30 s qui ont suivi l'introduction de son propos dans cette interpellation.

Mais, malgré ça, M. le Président, je ne doute pas de sa sincérité à travailler avec le gouvernement puis avec les acteurs du monde agricole québécois, les producteurs, productrices au premier chef, pour améliorer la situation et développer l'agriculture au Québec. J'aimerais tout de suite, d'entrée de jeu, aussi dire que, puisqu'il fait des associations faciles en disant: Il suffit qu'il y ait une interpellation pour qu'il y ait du mouvement, le mouvement est continu depuis un an, et ça n'attend pas les interpellations ni les questions à la période de questions quand son leader lui laisse en poser une.

Alors, M. le Président, permettez-moi de revenir un peu sur le budget 2012-2013 déposé mardi par mon collègue et ministre des finances, député d'Outremont. Je suis fier de ce budget et surtout des investissements de 50 millions de dollars consentis à l'industrie bioalimentaire québécoise. Comme on pouvait le lire dans La Terre de chez nous: «Le budget consacré à l'agriculture atteindra en 2012-2013 un sommet inégalé...» Ainsi, dans le cadre du budget 2012-2013, une enveloppe de 15 millions de dollars sur une période de trois ans sera consacrée à l'actualisation de la Stratégie d'accroissement des achats de produits alimentaires québécois sur le marché intérieur, qui va directement dans le sens du livre vert Donner le goût du Québec ici et ailleurs. Plus précisément, cette stratégie misera sur les avancées ou les progrès des dernières années qui ont résulté de l'initiative Mettez le Québec dans votre assiette et Aliments du Québec, Toujours le bon choix, qui est la plus récente campagne de promotion.

D'ailleurs, 3 millions de dollars sur trois ans sont prévus à l'intérieur de cette enveloppe pour soutenir des initiatives en vue de donner une saveur locale et régionale à la stratégie. Il s'agit ici d'une annonce qui répond aux demandes d'un grand nombre d'intervenants de l'industrie et qui a fait l'unanimité et qui illustre de façon très concrète qu'on n'attend pas les interpellations pour bouger dans le secteur agroalimentaire québécois.

À cela s'ajoutent 13 millions de dollars destinés au développement du secteur de la transformation alimentaire, 3 millions de dollars pour appuyer l'exportation des produits bioalimentaires, 6 millions de dollars consacrés à l'amélioration de la compétitivité des pêches et de l'aquaculture commerciales, 10 millions de dollars pour la réduction des gaz à effet de serre en agriculture, 2 millions de dollars pour le bien-être des animaux de compagnie, et des sommes à la recherche... allouées à la recherche publique liée aux enjeux de l'agriculture et de l'alimentation. M. le Président, ça démontre sans équivoque l'importance stratégique qu'accorde notre gouvernement à l'industrie bioalimentaire et à ses acteurs.

Il est important de mentionner que les secteurs composant la production agricole et la transformation bioalimentaire ont affiché une croissance de leurs chiffres d'affaires en 2011. On parle ici d'une augmentation de 10 % pour les ventes des entreprises agricoles, qui se sont élevées à plus de 7 milliards de dollars, et ce, pour la première fois au Québec. La valeur des recettes monétaires agricoles a atteint plus de 2 milliards dans l'ensemble des productions végétales, une croissance de 15 % par rapport à 2010, et près de 5 milliards dans les productions animales pour cette même année, une croissance de 9 %.

Je vous rappelle que, dans l'ensemble, la conjoncture des marchés agricoles demeure des plus propices à la rentabilité des fermes. Les plus récentes estimations publiées par Agriculture et Agroalimentaire Canada démontrent que le redressement du revenu agricole net s'est poursuivi tout au long de 2011. À noter que l'importance des secteurs sous gestion de l'offre et des paiements de programmes tels l'ASRA contribuent particulièrement à la rentabilité du secteur agricole au Québec.

M. le Président, la transformation alimentaire constitue, pour la plupart des producteurs québécois, la voie par excellence d'accès au marché, représentant plus de 70 % de la valeur de leurs ventes. L'évolution des activités de la transformation que l'on peut observer depuis quelques années démontre clairement le caractère stabilisateur du secteur bioalimentaire face aux aléas de l'économie. La performance enregistrée en 2011 pour ce secteur a aussi été supérieure à celle de 2010, avec des livraisons manufacturières atteignant près de 24 milliards de dollars, dont 5,6 milliards sont attribuables au secteur des viandes.

M. le Président, l'exportation alimentaire est un moteur efficace du développement de l'économie québécoise, et vous serez d'accord avec moi pour dire que le Québec produit et transforme une impressionnante variété d'aliments et de boissons dont la qualité et la notoriété ont aujourd'hui atteint une reconnaissance internationale. Le porc, le veau de lait, les poissons et fruits de mer, les produits de l'érable, le cidre de glace, les canneberges, les bleuets, les produits maraîchers, les sapins, les produits forestiers non ligneux n'en sont que quelques exemples.

La mondialisation et l'ouverture des marchés ont permis aux entreprises bioalimentaires québécoises de se positionner avantageusement à l'étranger, comme en témoignent les exportations, qui ont presque doublé en 10 ans, et cela grâce à un apport marqué de produits transformés.

Seulement au cours de la dernière année, la valeur des exportations internationales bioalimentaires du Québec a atteint 5,6 milliards de dollars, soit 13 % de plus qu'en 2010. Mais il ne faut pas s'arrêter là, car, devant une concurrence accrue, au Québec comme sur les autres marchés où le consommateur peut choisir parmi une multitude de produits, notre industrie bioalimentaire doit être en mesure de bien se positionner, voire même de se démarquer. Aujourd'hui plus que jamais nos entrepreneurs doivent savoir capter rapidement les signaux du marché et être en mesure de répondre à une demande extérieure de plus en plus présente. Il faut oser voir ce qui se fait ailleurs, examiner les possibilités qui s'offrent à nous.

Les consommateurs d'ici profitent d'une diversité alimentaire extraordinaire, et ce, malgré le climat rigoureux du Québec. Oui, nous profitons des produits offerts par les pays étrangers, mais aussi, et soyons-en fiers, nous exportons de plus en plus, entre autres, de viande de porc.

À cet égard, permettez-moi, M. le Président, de souligner les efforts que nous consacrons à la promotion de nos produits bioalimentaires sur les marchés internationaux. Citons en exemple la récente mission commerciale qui nous a conduit au Japon et en Chine. Après les États-Unis, le Japon est le deuxième pays importateur de produits bioalimentaires québécois. Le porc est de loin le premier produit d'exportation du Québec vers les marchés nippons, avec des ventes de 336 millions de dollars pour 2011. Pour sa part, la Chine représente non seulement un bassin de consommateurs important pour le Québec, mais des opportunités d'affaires dont nous ne pouvons nous passer. La récente mission que j'ai menée nous a permis de faire valoir, tant au Japon qu'en Chine, l'intérêt marqué du Québec à établir des relations commerciales avec ces deux pays d'Asie et de promouvoir les aliments du Québec, d'où donner l'idée de donner le goût du Québec ici et ailleurs.

Une chose est certaine, M. le Président, c'est que l'essor de nouveaux marchés offrira d'intéressantes perspectives de croissance pour le secteur bioalimentaire et que, pour tirer profit de ces opportunités, tant le secteur de la production agricole que celui de la transformation bioalimentaire doivent investir afin de garantir leur productivité et la compétitivité de nos produits. C'est à chacun d'entre nous de faire la différence. C'est ce que je crois. Il nous faut donc poursuivre nos efforts dans la conquête des marchés extérieurs.

En terminant, M. le Président, je peux donc profiter de l'occasion... je veux profiter de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour réitérer l'appui de mon gouvernement envers les entrepreneurs du secteur bioalimentaire québécois. Ce secteur très important de notre économie participe à la création de richesse au Québec et fait partie de notre quotidien par le geste alimentaire que les consommateurs posent à chaque jour. Le Québec a tout à gagner à miser sur une industrie alimentaire forte, concurrentielle et productive. Et je citerai le président... le nouveau président de l'UPA avec... dans un article paru dans La Terre de chez nous: Les 100 premiers jours d'un président, qui est paru hier, mercredi, le 21 mars. «Son message est clair depuis son élection à la présidence: Il faut briser l'image négative souvent associée à l'agriculture.» Merci, M. le Président.

**(9 h 50)**

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le ministre. Je vous suis reconnaissant d'avoir parlé des bleuets. Alors, pour maintenant, nous allons commencer l'échange entre les parlementaires. Alors, M. le député de Kamouraska-Témiscouata, la parole est à vous.

Argumentation

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. Donc, au moment où je parlais tout à l'heure, il y a un communiqué que le ministre a émis aussi pour de nouvelles mesures ou des nouvelles annonces. Alors, ça confirme exactement mes propos.

M. le Président, je vais parler, comme premier sujet, de l'accaparement des terres agricoles, et bien sûr les inquiétudes qui se vivent au Québec par des firmes d'investissement en particulier. Il faut savoir que le Québec dispose d'à peine 2 % de son territoire, ce qu'on dit de sols arables pour bien sûr la culture, les meilleures terres, c'est-à-dire les terres classées, là, sur une échelle de 10, 1, 2, 3, ce qu'on dit à potentiel d'agriculture, 2 %, M. le Président, et la zone agricole totalise tout au plus 4 % de l'ensemble de la surface du Québec. Alors, dans le cas d'une agriculture nordique, pour un peuple, pour sa souveraineté alimentaire, on comprend que c'est fondamental. C'est d'autant plus vrai que, M. le Président, en 1979 ou autour, c'est le Parti québécois qui a mis en place, dans une perspective de vision d'avenir, la Loi sur la protection du territoire agricole, qui a été modifiée en 1992, et aussi une autre loi sur l'acquisition des terres par des non-résidents.

On est quand même quelques décennies plus tard, et, quand on regarde ce qui se passe sur la planète, c'est très inquiétant et c'est... Moi, en tout cas, ça m'inquiète beaucoup. Par exemple, toute l'utilisation des terres pour produire des biocarburants et par conséquence une crise alimentaire très grave qui sévit dans bien des endroits sur la planète. Oxfam disait qu'il y a 227 millions d'hectares de terres qui ont été vendues ou louées depuis 2001, ce qui représente à peu près, là, la surface de l'Europe occidentale, et ça ne cesse de croître. Donc, ce sont des grands investisseurs qui trouvent intéressant que ces terres-là soient mises en valeur, puisque c'est des valeurs refuge pour bien des choses.

Des cas troublants: ici au Canada, il y a de ces firmes d'investissement, qu'on parle... Assiniboia Capital Corporation, qui est la plus grande firme d'investissement, 200 000 acres qu'elle possède, puis là je pourrais les nommer: Nilsson, One Earth Farms Corporation... américaines qui s'installent au Canada. La présidente de Solidarité rurale, Mme Bolduc, sortait très récemment une préoccupation en faisant sa tournée, en disant: Le monde rural «vit [...] un profond désarroi», un sentiment de dépossession des régions. Et on y parlait entre autres de ces... le sentiment qui se vit notamment dans le monde rural, et plus particulièrement aux agriculteurs. Un agriculteur m'a remis il n'y a pas longtemps un avis pour qu'il achète des actions, justement, d'une firme qui vient d'être inscrite en bourse à Toronto, la Bonnefield Canadian Farmland Corporation, pour qu'il place. Alors, je dis quelques lignes, là: «Les terres agricoles au Canada appartiennent à très grande majorité aux agriculteurs!», avec un point d'exclamation. «De plus en plus, à travers le monde, des fonds sont créés pour se porter acquéreurs de certaines des meilleures terres agricoles, et souvent ces fonds les louent aux agriculteurs.» Ils ont annoncé, au fonds, une vente pour 100 millions, il y a déjà 30 millions d'actions qui ont été vendues. Le courtier dit: «J'en ai obtenu 100 000 pour mes clients. Si vous êtes intéressés, faites-le-moi savoir. Comme il s'agit d'une nouvelle émission, il n'y a aucuns frais d'achat, premier arrivé, premier servi.» C'est présent, là, c'est du 24 février dernier. C'est inquiétant, puisque... Est-ce qu'on dispose aujourd'hui de ce qu'il faut? C'est stratégique; le sol agricole, la souveraineté alimentaire, pour un peuple, c'est stratégique. Alors, on le voit partout dans le monde.

Ma question est celle-ci, là, au ministre, parce que, quand on voit ce qui se passe à Neuville, la dépossession de la terre agricole, quand on sait ce que le gouvernement a fait dans le projet méthanier Rabaska, même en remettant en question l'application de la Loi sur la protection du territoire agricole, mettons que je suis un petit peu inquiet sur la capacité du gouvernement d'en face, le gouvernement de Jean Charest, de réagir à cela. Alors, moi, je trouve ça inquiétant, je pense que je ne suis pas le seul.

Et nous savons que la CAQ et M. Legault ont déjà prévu de faciliter l'achat de terres par des fonds boursiers pour faire des producteurs agricoles des locataires de leurs terres. C'est le plan de la CAQ. Est-ce que c'est le plan du ministre? Si ce n'est pas le cas, est-ce qu'il peut nous déposer sa stratégie ou son plan d'action? Est-ce qu'il est au coeur de ce dossier-là? Parce que, écoutez, dans La Terre de chez nous de la semaine dernière, pas plus longtemps, là, on en parle. Ce n'est pas les Chinois, là, c'est des fonds d'investissement. M. Groleau est, particulièrement comme président de l'UPA, très inquiet pour l'avenir. Alors, est-ce que le ministre peut nous déposer sa stratégie -- parce que c'est de ça qu'on parle -- pour que les producteurs agricoles continuent d'exploiter leurs terres et qu'ils soient maîtres chez eux?

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le député. Juste avant de céder la parole au ministre, je veux juste vous rappeler la règle, quand vous faites référence à des parlementaires actuels, de les appeler par leur titre ou leur fonction comme député. Maintenant, en réponse, M. le ministre, un bloc de cinq minutes également.

**(10 heures)**

M. Corbeil: M. le Président, ma réponse va être en deux temps. D'abord, je pense qu'on est tombés dans la catégorie «à soir, on fait peur au monde». Et d'abord, quand il parle d'un plan, il y en a un, plan, mais il y a aussi une loi, et il y a un organisme pour la faire respecter. Et la question me donne l'occasion de préciser: Qu'en est-il au Québec?

D'abord, je référerais mon collègue à un article de M. Daniel-Mercier Gouin, qui était candidat du Parti québécois dans Jean-Talon en 1998 et en 2003. Dans La Terre de chez nous du 14 mars 2012, à la page 2, et ça s'intitulait Les Chinois ne se mettront pas à acheter nos terres, Daniel-Mercier Gouin, il ajoute: «L'achat de nos terres par les Chinois, ça fait partie de la rumeur publique. On doit comprendre, également, qu'un étranger ne peut acheter une terre au Québec. Il lui faut à tout le moins obtenir une dérogation, être résident. Ce n'est pas le Far West!» Fin de la citation, M. le Président.

Le gouvernement du Québec protège, depuis 1978, par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, une base territoriale pour la pratique de l'agriculture. La zone agricole établie en vertu de la loi représente aujourd'hui 6,3 millions d'hectares, soit à peine 4 % de la superficie totale de la province. On retrouve, dans la zone agricole, près de 30 000 exploitations agricoles. En fait, les exploitations agricoles occupent environ 50 % de la zone agricole protégée par la loi. Autrement dit, seulement 2 % de tout le territoire québécois sera occupé par nos entreprises agricoles, ce qui confère ainsi à la zone agricole son caractère exceptionnel. La superficie de la zone agricole et celle des terres cultivées sont demeurées relativement stables au cours des 20 dernières années.

Et je voudrais juste préciser, M. le Président: Qu'en est-il de cette loi? Alors, j'insiste sur le fait que la loi prévoit qu'une personne qui ne réside pas au Québec ne peut, sans l'autorisation de la CPTAQ, faire directement ou indirectement l'acquisition d'une terre agricole. Par ailleurs, une personne qui réside au Québec ne pourrait pas non plus, sans l'autorisation de la CPTAQ, faire l'acquisition d'une terre agricole au nom ou pour le compte d'une personne qui ne réside pas au Québec.

Alors, au sens de cette loi, une terre agricole est une étendue de terrain située en zone agricole et utilisée à des fins d'agriculture, et dont la superficie est d'au moins quatre hectares. Une personne physique est réputée résidente si elle a séjourné au Québec 366 jours sur les 24 mois précédant l'acquisition d'une terre agricole, une personne morale légalement constituée est réputée résidente si elle est contrôlée par des personnes qui résident au Québec.

De 2000 à 2010, 594 décisions ont été rendues par la CPTAQ en vertu de cette loi. 98 % des superficies ayant fait l'objet d'une demande durant cette période ont été autorisées parce que les personnes sont devenues résidents ou résidentes du Québec. Il y a des gens de l'extérieur qui achètent des terres au Québec pour devenir des exploitants agricoles et la liste pourrait être très longue. J'en ai vu qui font de la canneberge dans le Centre-du-Québec, j'en ai vu qui font des endives dans Soulanges et qui sont des étrangers, qui se sont établis et qui sont même établis depuis, dans certains cas, deux générations. Alors, de ce côté-là, il n'y a pas d'épidémie, M. le Président.

Mais la réponse à sa question vient dans mon deuxième élément. C'est que qu'est-ce qui pourrait arriver de mieux que de protéger la zone agricole en la développant? Et puisque mon collègue me prête des intentions de toujours réagir à la veille d'une interpellation, là, c'est vraiment à la veille d'une interpellation, mais ça ne s'organise pas à la veille d'une interpellation, d'avoir deux ministres, d'avoir un guide qui parle de plan de développement de zones agricoles, d'avoir un budget de 500 000 $ qui accompagne les MRC à travers à l'intérieur des plans métropolitains de Montréal et des plans métropolitains de Québec, qui vont réaliser des PDZA. Et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et Alimentation du Québec va aider les MRC à l'extérieur des deux plans métropolitains précédemment mentionnés à faire le même exercice. Ces exercices ont été réalisés par huit MRC dans le cadre d'un projet pilote.

Et ces MRC là ont fait le travail et c'est ce qui nous a aidés à déposer le guide qu'on a présenté hier à la presse et présenté hier aux médias. Et vous savez quoi, M. le Président? Ça a été positivement accueilli, très positivement accueilli par les gens concernés dans nos agglomérations urbaines de Montréal et de Québec, les plans métropolitains de Montréal et de Québec, et ça a été très positivement accueilli aussi par les MRC qui ont fait l'expérience d'un PDZA et celles qui anticipent d'en réaliser un.

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le ministre. Alors, je cède maintenant la parole à M. le député de Rivière-du-Loup pour cinq minutes.

M. D'Amour: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer les collègues qui participent à cette interpellation ce matin. Très heureux d'être ici pour parler d'un sujet qui me passionne, l'agriculture. Et, à chacune des occasions que j'ai d'entendre le député de Kamouraska-Témiscouata, il y a un mot qui est fréquent, qui revient aux deux phrases, c'est le mot «inquiétude». Inquiet pour ci, inquiet pour ça, on est inquiets. Écoutez, je pense que c'est important de rappeler certains faits qui, depuis 2003, je l'espère, M. le Président, vont rassurer mon collègue de Kamouraska-Témiscouata, des gestes concrets qui ont été posés, qui nous amènent jusqu'à aujourd'hui, et là je fais référence aux statistiques qui ont été amenées par le ministre tout à l'heure, qui nous font dire, qui nous font constater que, finalement, l'industrie agricole du Québec s'est bien développée, l'industrie agricole du Québec couvre l'ensemble de son territoire et permet au Québec de s'enrichir progressivement.

Donc, depuis 2003, il a toujours été question de travail en collaboration ou en concertation avec les communautés ou avec le milieu agricole de façon générale: mise en place de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois, la commission Pronovost, octroi d'une enveloppe de 60 millions sur cinq ans pour en assurer le suivi, ce qui a permis notamment de financer la mise en place de plusieurs mesures structurantes, dont l'appui à la diversification et à la commercialisation en circuit court en région, l'appui au développement des secteurs en émergence -- biologique, culture en serre, horticulture ornementale -- plan d'action pour la relève, dont je parlerai plus abondamment dans les prochaines minutes, plan d'action en recherche et innovation, bonification du soutien à l'exportation, l'amélioration de l'offre de services-conseils. Bref, la commission Pronovost, les suivis ont été nombreux.

Document déposé

Et avec votre permission, M. le Président, ce matin, j'aimerais déposer ce document, des pages et des pages, qui se rapporte justement au suivi concret au rapport Pronovost, les réalisations sur un horizon de trois ans -- c'est relativement court -- 2008-2011.

Le Président (M. Gaudreault): Si vous voulez attendre deux secondes, alors dépôt du document, c'est bien.

M. D'Amour: Alors, le document... Je vous remercie, M. le Président. Le document étant déposé, je pense que les gens vont en prendre connaissance et vont être étonnés des suivis qui ont été assurés. Je pense que c'est dans l'intérêt de l'industrie agricole du Québec.

Donc, depuis 2003, gestion des risques agricoles, il y a eu révision des outils de gestion des risques agricoles par la modernisation de la gouvernance de La Financière agricole du Québec. Le renouvellement de l'entente avec La Financière, avec une enveloppe budgétaire qui est passée de 305 millions, M. le Président, à 630 millions.

Et on se rappelle de l'époque du Parti québécois, 305 millions, là, c'était un budget gelé, congelé de bord en bord pendant huit ans. Pendant huit ans, on a fait la sourde oreille. On a fait la sourde oreille à l'égard du monde agricole, qui réclamait des crédits supplémentaires, pour en arriver, avec un gouvernement libéral par la suite, à créer ce budget de 630 millions et la prise en charge d'un déficit de 1 milliard de dollars par l'ensemble des contribuables québécois.

On a doublé le budget et aujourd'hui, tant et si bien, M. le Président, qu'on l'a vu cette semaine avec la présentation du budget Bachand, on se retrouve avec un budget, ma foi, un budget record. Qui le souligne? Bien, c'était écrit noir sur blanc dans La Terre de chez nous, d'une part. D'autre part, on aura l'occasion d'y revenir également plus tard ce matin, l'Union des producteurs agricoles le reconnaît, même que j'ai le goût d'en parler maintenant.

Alors, l'UPA, qui reconnaît clairement, là, que, le budget 2012-2013, il y a des enveloppes importantes consacrées au secteur agricole et qui font en sorte de consolider les 476 000 emplois, les 5 milliards de dollars en exportations, 2010, principalement vers les États-Unis, l'Union européenne et le Japon. Je cite simplement, là, un ou deux paragraphes de ce communiqué:

«Dans un contexte où les décisions budgétaires, ces dernières années, sont prises dans le cadre d'une gestion responsable des finances publiques -- c'est l'Union des producteurs agricoles qui parle -- l'UPA accueille positivement le maintien, dans le discours sur le budget 2012-2013, des enveloppes consacrées au secteur agricole.

«L'union perçoit dans ce maintien une réelle reconnaissance de l'industrie bioalimentaire comme "essentielle à la vie économique du Québec", cette dernière représentant 7 % de notre produit intérieur brut...»

Alors, ça, c'est l'UPA qui s'exprime clairement sur le budget du gouvernement du Québec qui a été déposé cette semaine. Alors, ce qu'il faut voir, c'est que, depuis 2003, M. le Président, que ce soit en matière de relève agricole, et encore là les exemples sont très nombreux, les relations fédérales-provinciales également qui ont donné des résultats, le marché, au niveau de la transformation alimentaire, qui s'est développé d'une façon phénoménale, on a abordé la question de la sécurité des aliments, l'agroenvironnement et territoire et un plan pour l'avenir...

Depuis 2003, M. le Président, des gestes soutenus par les différents ministres qui se sont succédés à la barre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, qui font une grande différence, d'une part, dans la vie économique et sociale du Québec, mais dans la vie des régions du Québec parce qu'on parle d'occupation de territoire, et, pour nous, c'est non seulement primordial, c'est important, ça fait partie de nos priorités, et on va continuer, M. le Président, parce que l'industrie agricole, ça nous tient à coeur.

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le député de Rivière-du-Loup. Alors, je cède de nouveau la parole à M. le député de Kamouraska-Témiscouata pour cinq minutes.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. Alors, à écouter le ministre, je pense qu'il n'est pas tout à fait au courant de la situation. En tout cas, il n'avait pas ces lignes-là pour les lire, et le député de Rivière-du-Loup n'a pas du tout parlé de terres agricoles. Alors, je réitère mon souhait qu'on réponde aux questions.

Abattage rituel religieux. La semaine dernière, j'ai tenu un point de presse, comme vous le savez, et pour la raison suivante: c'est que, le 7 février dernier, le Parti québécois a fait une demande d'accès à l'information au ministère de l'Agriculture pour obtenir la liste des abattoirs au Québec, tant sous inspection provinciale que fédérale, où on y pratique l'abattage rituel religieux. Et, le 8 mars dernier, nous recevions une réponse à l'effet que le ministère ne détenait pas cette information.

Alors, au fil des dernières semaines, des derniers mois, j'ai été, moi, interpellé et été sensibilisé à cette question, une préoccupation à l'égard de cette situation. Et, comme médecin vétérinaire, j'ai eu déjà, moi, l'occasion de travailler de très près dans ce secteur.

Je tiens aussi à dire que les normes au Québec sont des normes d'ailleurs qui existent depuis des décennies et qui font référence à des normes fédérales en matière d'abattage d'animaux. Et la règle générale est que tout animal qui est conduit à l'abattoir doit être abattu de façon à être rendu inconscient et non pas tué sur le moment, mais être rendu inconscient, puisque la saignée qui s'ensuit, qui conduit à la mise à mort, fait en sorte que l'animal, il est saigné en étant inconscient. Ça, c'est la règle générale qui prévaut depuis des décennies.

Il y a aussi une règle d'exception, qui est une dérogation, qui permet, dans la grande ouverture qu'a eue le Québec et le Canada d'ailleurs face à ces besoins-là pour des communautés religieuses, juives et musulmanes, il y a, M. le Président, une règle d'exception qui permet que les animaux ne soient pas rendus inconscients avant leur saignée, donc, une saignée à froid, comme on dit, et l'animal est vidé de son sang jusqu'au temps que la mort s'ensuive.

Alors, j'ai une hypothèse, avec les informations que je détiens, qu'il y a eu comme une dérive au niveau du secteur de l'abattage au Québec, à l'effet qu'il y a des abattoirs qui, de plus en plus, pratiquent -- en toute légalité, il faut le dire -- ce type d'abattage rituel religieux, qui fait en sorte que la règle d'exception semble migrer vers la règle générale. Et ça, c'est préoccupant, alors, d'une part.

D'autre part, il y a aussi le fait que les consommateurs ont droit d'être au courant de ce que ça signifie, les appellations casher ou halal pour ce qui est de la viande. Et cette information-là ne se rend pas aux consommateurs, puisqu'il n'y a pas d'obligation légale à ce que ces aliments-là soient identifiés. Et est-ce que ces aliments-là ou ces viandes-là se retrouvent sur les marchés, en découpe, pour l'achat des consommateurs? C'est possible. Alors, ce qui fait que j'ai posé huit questions au ministre -- d'ailleurs, une question supplémentaire concernant l'étiquetage viendra -- mais en fait il y a huit questions qui lui ont été posées pour nous dresser, en toute transparence, le portrait de la situation au Québec.

Alors, est-ce que le ministre peut nous déposer ce portrait de situation de l'abattage rituel? Est-ce que des démarches ont été entreprises, là, ont été entreprises en matière d'étiquetage? Le premier ministre lui-même, la semaine dernière, il a réagi en étant tout à fait d'accord à ce qu'il y ait un étiquetage des viandes au Québec. Est-ce que le ministre... qu'est-ce qu'il a fait depuis pour cet aspect des choses? J'aimerais bien connaître.

Alors, M. le Président, je suis disposé à écouter de façon très attentive le ministre par rapport au portrait de la situation qu'il va nous présenter.

**(10 h 10)**

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le député. Maintenant, M. le ministre, pour cinq minutes.

M. Corbeil: M. le Président, je me demande si je réponds au professionnel ou si je réponds au député qui tient une ligne qui se rapproche un peu plus de la politique partisane. Le député veut vraiment revenir sur le sujet? O.K. Alors, pour une première mise en contexte, dans les abattoirs sous inspection du Québec, ce qui est notre responsabilité, et je dis bien «sous inspection du Québec», de la totalité de l'abattage, voici ce qui est rituel: viande rouge, 2 % d'abattage rituel du total; porc, naturellement, 0 %, les musulmans et les juifs ne mangent pas de porc; volaille, poulet, dinde, etc., 0 %. Donc, dans les abattoirs sous inspection québécoise, c'est moins de 2 %, et, de ce 2 % là, 75 % ou 70 %, 75 %, là, s'en va directement dans le marché halal. Alors, le reste est dans la chaîne de la transformation, et, vous comprendrez, puisqu'on parle de 2 % du total de l'abattage, c'est vraiment minime.

Alors, pour le reste des abattoirs, ils sont sous inspection fédérale, et j'ai sensibilisé le ministre fédéral sur la question de l'étiquetage. Et le premier ministre, comme le disait mon critique de l'opposition, a été clair là-dessus.

Document déposé

Et d'ailleurs, M. le Président, je serais même prêt à déposer une lettre que j'ai transmise le 19 mars dernier à l'honorable Gerry Ritz à cet effet avec votre permission.

Le Président (M. Gaudreault): Oui. Alors, oui, vous pouvez le déposer, M. le ministre.

M. Corbeil: Mais, au-delà de...

Le Président (M. Gaudreault): Attendez un instant.

M. Corbeil: ...au-delà de ça, M. le Président...

Le Président (M. Gaudreault): Oui. Alors, la lettre est déposée. Merci.

M. Corbeil: Au-delà de cette lettre, M. le Président, ma priorité, c'est la sécurité alimentaire ainsi que le bien-être des animaux. Et, là-dessus, je veux être très clair auprès de la population: il y a, dans les abattoirs sous inspection du MAPAQ, sous inspection permanente, dans les abattoirs sous inspection fédérale, des vétérinaires qui s'assurent que les choses se font correctement et de façon très salubre.

Je pense que ce qui m'inquiète finalement, puis ce qui probablement trahit mon malaise à embarquer dans cette discussion-là, c'est d'essayer de trouver les véritables raisons pour savoir l'idée derrière ce questionnement subit, soudain et comme si c'était... dans le journal la semaine dernière: On mange tous halal. Moi, je pense que je viens avec ces chiffres-là, ces données-là, qu'on pourra disséquer par abattoir s'il veut, faire péter la balloune, péter la balloune comme quoi ce n'est pas un envahissement, c'est un marché qui demande ça et des producteurs, des transformateurs répondent à ce marché-là.

Alors, M. le Président, je pense que, la semaine dernière, si on refaisait la revue de presse, ce matin, avec Mme Rima Elkouri, avec M. Alain Dubuc, les valeurs québécoises, je ne suis pas sûr qu'ils voudraient qu'on embarque dans ce petit jeu là aujourd'hui, parce que, finalement, à travers la question de mon collègue je lance... M. Dubuc lance un message à la chef du Parti québécois, je ne la nommerai pas: «...vous jouez un jeu très dangereux en traitant les questions identitaires de cette façon-là et en pataugeant sur le terrain de l'extrême droite. René Lévesque n'aurait jamais fait ça.» Fin de la citation de l'éditorial d'Alain Dubuc dans La Presse.

Alors, M. le Président, une des questions portait sur la demande d'accès à l'information du Parti québécois. L'opposition a fait une demande d'accès à l'information pour obtenir la liste des abattoirs autorisés par le MAPAQ avec une certification halal ou casher. Le ministère ne délivre pas de certification de ce type, non seulement ne délivre pas de certification de ce type, mais... Mon collègue de l'opposition a même travaillé dans ces départements-là au MAPAQ. Il était médecin vétérinaire hygiéniste, de 1980 à 1985, et même directeur par intérim de l'inspection des produits carnés, direction générale de la qualité des aliments et de la santé animale du Québec. Et il y a aussi, dans la profession qu'il a exercée, puis je pense qu'il est praticien retraité, le médecin vétérinaire, à l'article 56 de la loi, Devoir envers les animaux: «Le médecin vétérinaire doit faire rapport aux autorités compétentes lorsqu'il constate qu'un animal ou qu'une population d'animaux a été victime de mauvais traitements.» Alors, c'est dans le code de déontologie, c'est dans la loi sur les professions, et je suis convaincu que tout ceux qui...

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le ministre.

M. Corbeil: ...exercent leur profession aujourd'hui...

Le Président (M. Gaudreault): Merci. Merci. Alors, merci, M. le ministre. Pour les cinq prochaines minutes, je cède la parole à M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Merci, M. le Président. Alors, dans le bloc de cinq minutes précédant, j'ai eu l'occasion de revenir sur les gestes qui ont été posés par le gouvernement depuis 2003, qui ont été favorables au développement de l'industrie agricole du Québec. L'ensemble de ces gestes-là, parce qu'il faut ramener ça à des priorités ou à des... ramener ça aux régions, finalement... J'aimerais vous transmettre, ce matin, un certain nombre de projets, un certain nombre de réussites dans les régions, notamment la mienne et celle du député de Kamouraska-Témiscouata.

Au-delà des inquiétudes, il y a le vécu quotidien, il y a des gestes qui sont posés, il y a des initiatives, des investissements qui sont réalisés au profit et au bénéfice du développement de l'industrie agricole de la région. Si on prend... On est durant la période des sucres, un peu hâtive, il faut en convenir. Présentement, l'industrie acéricole du Québec, c'est devenu un fleuron. C'est une façon d'exporter, c'est une façon de nous enrichir, c'est une façon d'occuper notre territoire de façon saine, rigoureuse.

Et quelques exemples, simplement, au-delà des fermes acéricoles sur le territoire, il y a des sites de transformation maintenant qui sont tout à fait extraordinaires. Dans le comté du député de Kamouraska-Témiscouata, il y a le Domaine Acer, où on a développé l'industrie agricole sous l'angle d'alcool à base de sirop d'érable, et c'est un succès qui est absolument retentissant. Dans son propre comté, à Saint-Pacôme, il y a une entreprise de transformation de sirop d'érable qui fait également sa marque et qui exporte.

Il y avait un colloque acéricole à Cabano, récemment, à Témiscouata-sur-le-Lac, où il y avait 250 participants qui parlaient d'une chose: le développement de l'industrie acéricole, et ça se passe chez nous. On occupe notre territoire privé, on occupe notre territoire public, notre territoire forestier relié à l'érable, pour justement créer des emplois et créer de la richesse.

Nos fromageries ont explosé, M. le Président, sur notre territoire. Toujours dans le comté du député, Fromagerie Le Détour, qui se définit comme étant une institution qui produit des fromages d'une qualité extraordinaire, puis qui sont vendus à une échelle régionale. Alors, c'est un exemple qui est quand même très important et révélateur.

Dans ma circonscription, cette semaine -- pratiquement en temps réel, ce n'est pas parce qu'il y a une interpellation qu'on a vécu ça ce matin, là -- lundi dernier, une annonce de près de 1 million de dollars pour la Fromagerie des Basques, le long de la route 132. Les visiteurs connaissent la Fromagerie des Basques, toute la région connaît la Fromagerie des Basques. C'est 60 employés, ce matin, c'est 60...

Puis je vais vous dire, là, l'un des plus beaux exemples d'occupation de nos terres agricoles, M. le Président, c'est la Fromagerie des Basques. On produit plus d'une vingtaine de variétés de fromages différents, hein? Des fromages qui sont produits avec du lait, là, 100 %. On fait.. Je ne sais pas si...

C'est le député qui n'arrête pas de s'exciter de l'autre côté, là, M. le Président, je vous demande de le rappeler à l'ordre, là. Je ne sais pas si le député a peur qu'on tire les vaches, là, sur une base halal, dans le Bas-Saint-Laurent, là. Il semble bien inquiet, là.

**(10 h 20)**

Mais la Fromagerie des Basques, M. le Président, je vous disais que c'est 60 employés, d'une part, et on fait appel à une trentaine de producteurs laitiers des Basques, du territoire de la région. On produit le lait en région, on produit le fromage en région et on le vend en région.

Et le gouvernement souscrit à ce type de projet là. On a annoncé 1 million de dollars, M. le Président, pour justement permettre de transformer les résidus laitiers en énergie. Ça, c'est un bel exemple de l'agriculture qui va bien dans le Bas-Saint-Laurent.

On a développé nos marchés publics. Occuper nos terres, là, ça veut dire aussi développer nos marchés publics. Trois-Pistoles, Rivière-du-Loup, depuis deux ans, un succès extraordinaire. Si vous parlez ce matin à un membre du syndicat UPA, secteur, là, Côte-du-Sud, Gaston Dupont, produit de l'agneau de qualité vendu directement au consommateur à l'intérieur d'un marché public. Alors, les marchés publics sont des succès.

Parlons d'abattoirs, maintenant, dans notre région, abattoirs de proximité, projet de loi n° 50, que vous avez appuyé. Vous devriez en être fier. Les abattoirs de proximité, qui pourront éventuellement ouvrir un deuxième site de vente sur le territoire. Des animaux produits chez nous: élevés, produits, abattus, transformés et vendus à une clientèle régionale. L'abattoir de Saint-Hubert, l'abattoir de Saint-Épiphane, que je connais depuis, ma foi, des années... Et, sur le plan un peu plus industriel, industrie porcine, occuper notre territoire... Occuper notre territoire sur le plan agricole, ça veut dire nos abattoirs.

Dans le comté du député, M. le Président -- vous n'y croirez pas, là -- à Saint-Alexandre, hein, Aliments Asta, 500 employés ce matin. Du côté de Rivière-du-Loup, hein, Viandes du DuBreton, 560 employés ce matin. Groupe CNP, 30 pays du monde, les produits québécois dans 30 pays du monde. On transforme le porc sous forme de coupe normalisée, là, de la précoupe, pour les restaurants. Ce sont des succès agricoles, grâce aux gestes dont je vous ai parlé, depuis 2003. Le gouvernement soutient ces industries, et ça fait une différence.

Dans le secteur laitier... Je l'ai abordé tantôt sous l'angle de la production fromagère au Québec, mais actuellement la réalité, aujourd'hui, là... Au cours des dernières années, on l'a vu, le nombre de producteurs laitiers a peut-être diminué, mais on a vu des gens retourner à la production laitière, tant et si bien que ce matin, ce matin, les quotas laitiers, on a de la misère à s'en procurer, ils ne sont pas disponibles tellement l'industrie va bien...

Le Président (M. Gaudreault): Merci.

M. D'Amour: ...à travers nos yogourts, nos fromages et l'ensemble de la production.

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le député de Rivière-du-Loup. Merci beaucoup. Alors, je cède de nouveau la parole pour cinq minutes au député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. M. le Président, je demanderais que le portrait de situation incomplet que vient de parler... du ministre, qu'il soit déposé. Alors, j'aimerais en avoir une copie.

Le Président (M. Gaudreault): Est-ce que...

Une voix: ...question puis le donner.

Le Président (M. Gaudreault): Mais pouvez-vous le déposer tout de suite?

Une voix: Ah!

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Mais...

Des voix: ...

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): M. le Président.

Le Président (M. Gaudreault): Oui, M. le député.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): C'est le ministre de l'Alimentation. Ce matin, il vient nous parler, puis on sent un malaise. M. le ministre n'a pas à être... à avoir un malaise par rapport à ça, on est en toute légalité. On veut savoir, tout simplement, de façon objective, de façon technique, de façon scientifique, de façon légale, alors on n'a pas du tout à être... avoir un problème par rapport à ça puis être sur la défensive. Vous êtes le ministre de l'Alimentation.

Et je réitère mes questions, parce qu'elles ont été rendues publiques la semaine dernière, et, je pense, c'est important qu'on ait la lumière. M. le ministre n'a pas parlé des abattoirs de proximité qui sont sous sa gouverne, sous inspection, abattoirs transitoires. Il y en a quand même plusieurs. Il a même, j'ai cru comprendre, dit que tout l'abattage rituel n'allait pas nécessairement sur ce marché-là. Écoutez, il a dit bien des choses, on verra par la suite.

Mais je répète mes questions, M. le Président, c'est important. C'est très important. Alors, combien d'abattoirs sous inspection fédérale et québécoise? Parce que l'ACIA... Si M. le ministre va sur Internet, on a toute cette information-là, abattoir par abattoir, partout au Canada et au Québec. Alors, c'est disponible, là, c'est... Alors, c'est important. M. le ministre détient sans doute toute cette information.

Alors, je répète mes questions. Combien d'abattoirs sous inspection fédérale et québécoise, incluant tous les abattoirs transitoires et de proximité au Québec autorisés par le MAPAQ ou l'ACIA, ont procédé à des abattages rituels? Quel est le volume d'abattage rituel au Québec, halal, casher, par année, par espèce animale, par abattoir? C'était ça qu'était la question. Troisième question: Quelle est la consommation? C'est important de connaître la consommation de ce type de viande, halal ou casher, au Québec par année. Quel est le volume exporté de viande halal et casher provenant de l'abattage au Québec? Quel est le volume importé de viande halal et casher? Quel est le volume de viande halal et casher identifié comme tel à se retrouver sur les tablettes d'épicerie? Quel est le volume de viande non identifié vendu au Québec? Et une question aussi fort importante: Est-ce qu'il y a une différence dans les prix? Est-ce qu'il y a une incidence dans les prix, dans les coûts?

Et en plus, bien, j'aimerais tout de même en connaître davantage sur la démarche du ministre. Il a écrit une lettre, hein, à son vis-à-vis fédéral. Mais j'aimerais voir aussi -- parce qu'on sait que le fédéral semble nous oublier à bien des égards depuis quelque temps: Est-ce que le ministre envisage même, sur le territoire québécois, sous juridiction québécoise, qu'on ait aussi un... on envisage un étiquetage spécifique, spécifique pour ce type de viande, là, qui se retrouve sur nos épiceries et qui fait en sorte que les consommateurs, et je réitère, ont le droit de savoir en toute connaissance de cause pour exercer un choix éclairé? C'est simplement ça, M. le Président, que je demande.

Et je ne peux pas, moi, croire qu'on soit... qu'il y ait un malaise à cet égard, et je le sens, il n'y a aucune raison qu'il y en ait un. S'il y en a un, c'est il faudra vraiment que je comprenne pourquoi. Parce que les gens veulent comprendre. Puis, à partir du moment où on est clairs, on donne la situation puis on ne semble pas vouloir cacher des choses, bien, je pense que c'est là qu'on peut aller de l'avant et faire en sorte qu'une situation qu'on pense qui peut être pire qu'elle l'est, bien, alors, à partir de ce moment-là, je demande à nouveau au ministre de répondre à l'ensemble des questions qui lui sont posées, plus toute la question concernant l'étiquetage. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le député. J'en profite pour vous dire de faire attention aux termes que vous employez. Vous avez utilisé «cacher», alors je ne voudrais pas qu'on puisse porter flanc à quoi que ce soit là-dessus. Alors, pour cinq minutes, M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, le malaise, il n'est pas ministériel. Il n'est pas en rapport avec le MAPAQ, il est en rapport avec l'individu qui est un professionnel de la santé, puis qui a un code de déontologie, puis qui répond à des règles et qui s'adresse à un vis-à-vis qui est aussi membre d'un ordre professionnel et qui a eu une formation dans... comme professionnel de la santé et qui dit une chose et son contraire.

La semaine dernière, ce qui a été mis en doute, c'est la salubrité des aliments en rapport avec l'abattage, qu'il soit rituel ou non. Et je m'adresse à quelqu'un qui est membre ou qui a été membre de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec. Alors, le malaise, il est à ce niveau-là, parce que, là, je ne sais pas si je parle à l'ex-vétérinaire ou au vétérinaire ou au politicien qui fait de la politique partisane puis qui veut continuer à s'enliser dans un débat qui n'a rien à voir avec les faits. Alors, parce que d'un... Il fait un point de presse, là, il n'y a pas une phrase qui a été échappée comme ça dans une entrevue, un point de presse, puis etc. Puis, le lendemain, à Mongrain: «Quelle est la différence pour ce qui est de la salubrité ou encore de la qualité pour le consommateur?» Point d'interrogation. Réponse: «Il n'y a pas de différence. Ma préoccupation à l'égard de l'innocuité, si vous me permettez, la question sur ma préoccupation au niveau de l'innocuité, je peux vous dire, de façon générale, pour le boeuf, c'est la même préoccupation que j'avais pour l'abattage régulier, il n'y en a pas, de risque pour l'innocuité des aliments.» C'est ça. C'est ça, la vraie réponse.

Maintenant, puisqu'il parle de faits, on va regarder les feuilles. Abattoirs sous inspection fédérale: 36. Nombre effectuant l'abattage rituel: 18. Je dis bien «pouvant effectuer», parce qu'ils ont un permis pour le faire, ça ne veut pas nécessairement dire qu'ils le font. Abattoirs inspectés au Québec: des abattoirs a, 23; transitoires, 61; de proximité -- ça, c'est un qui a rempli les critères puis qui est dorénavant reconnu comme tel -- un. Combien font de l'abattage rituel dans les abattoirs inspectés au Québec? Sur 23, six; transitoires: 11 sur 61; abattoirs de proximité: zéro.

Dans les abattoirs inspectés au Québec, l'abattage halal, dans les viandes rouges seulement: plus de 70 % de la viande provenant des animaux abattus de façon rituelle est dirigée vers ce marché spécifique. Donc, c'est quelqu'un qui veut acheter du halal qui obtient du halal. Un seul abattoir a effectué tout son abattage de manière rituelle, production marginale pour les cinq autres. Quand on dit «un seul», il est connu et c'est l'Abattoir Lafrance dans la région de la Mauricie. Abattoirs transitoires, le volume est marginal et il est plus souvent relié à des fêtes qui ont lieu dans une période de l'année, je pense que c'est à l'automne.

Alors, on n'a pas d'indication à l'effet qu'il y aurait une croissance marquée d'abattage halal dans les abattoirs inspectés par le Québec. Abattoirs sous inspection fédérale, là, il y a des gros volumes d'abattage de viande rouge au Québec et de volaille aussi. Mais le choix, M. le Président, le choix d'abattre de façon rituelle ou non relève d'un choix d'affaires afin de répondre aux besoins de la clientèle.

**(10 h 30)**

Maintenant que je peux remettre mes émotions personnelles dans ma tête puis parler comme ministre, je veux tout simplement dire à mon collègue puis à la population que, pour ce qui est de la salubrité et de l'innocuité des viandes et des volailles mises en marchés au Québec, il n'y a pas de doute à avoir. Il y a des vétérinaires qui sont en permanence sur les lieux de ces abattoirs... dans ces abattoirs-là pour s'assurer de ça. Ils s'assurent que l'abattage des... En fait, l'abattage des animaux, M. le Président, est encadré par des lois et règlements qui assurent un abattage sans cruauté et une viande salubre. Toute viande issue d'un abattoir sous inspection, je dis bien sous inspection, doit respecter ces exigences avant d'être commercialisée.

Pour ce qui est de l'étiquetage, je l'ai dit tantôt, ça concerne aussi le fédéral, j'ai interpellé mon vis-à-vis fédéral, on va se pencher là-dessus. Je pense que d'ailleurs il y a déjà un comité qui est en réflexion pour savoir comment est-ce qu'on identifiait... Et d'ailleurs tous les produits casher sont très, très bien identifiés, et, plus souvent qu'autrement, c'est les gens veulent en consommer qui s'en procurent. Et c'est la même chose pour le halal.

Alors, M. le Président, moi, je peux juste dire une chose: Le personnel d'inspection qui est présent dans les abattoirs s'assure du respect des normes et de l'efficacité du processus d'abattage. Les bovins sont suspendus seulement lorsqu'ils sont inconscients et l'oesophage est ligaturé avant le traitement de la carcasse, comme lors de tout abattage qui permet de contrôler toute possibilité de contamination par le contenu stomacal.

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Rivière-du-Loup, cinq minutes.

M. D'Amour: Merci, M. le Président. Je voudrais, à ce moment-ci de l'interpellation, souligner l'improvisation avec laquelle le député de Kamouraska-Témiscouata évolue dans cet exercice ce matin. On a commencé sur les terres agricoles, là on est sur la viande halal. Et, sur la question, là, je suis un peu abasourdi de tout ça.

Je vais revenir rapidement, parce que j'ai d'autres éléments qui concernent directement l'agriculture... Moi, je suis arrivé ici ce matin en me disant qu'on allait parler aux producteurs, productrices agricoles du Québec à travers des préoccupations au quotidien, dans un contexte de vision, mais ce n'est pas ça du tout.

Juste revenir sur la question de l'abattage halal. La Presse, le 15 mars, le député de Mercier, qui, plus souvent qu'autrement, est un allié avec le PQ, alors, le député de Mercier juge, dans La Presse, 15 mars dernier, ce n'est pas si loin, «juge la position du PQ "odieuse"». Et pour une fois, là, vous me permettrez d'être d'accord avec le député de Mercier. Il disait ceci: «Il juge aussi que la position du PQ est hypocrite.» Ce sont ses mots, cités dans le journal La Presse. Et il ajoutait ceci: «Comme médecin -- parce qu'il est médecin, le député de Mercier -- je n'ai jamais vu de problème de santé lié à la viande halal ou casher.» À un moment donné, il va bien falloir arrêter d'essayer de créer des diversions, essayer d'amener, là, d'amener les pensées vers une autre direction ou amener les pensées ailleurs, parce que ça va bien, ça va beaucoup mieux en agriculture. On doit le souligner.

Nous, on parle aux producteurs agricoles du Québec. Et je vais vous dire, là, encore des gestes, puis le travail de collaboration avec La Financière agricole du Québec... On a siégé, vous savez, l'été dernier, l'automne dernier sur toute la question de La Financière, à travers une problématique qui était celle de l'industrie porcine. On va parler de gestes concrets qui ont été posés, pas il y a 50 ans, pas il y a 30 ans, des gestes qu'on vient de vivre.

D'abord, les mesures prises par La Financière agricole au cours de la dernière année pour soutenir les producteurs et les productrices. Un, diminution de la tarification ASRA en 2011-2012, 42,1 millions de dollars. En avril 2011, La Financière a mandaté un actuaire externe pour réaliser une réévaluation actuarielle de la méthodologie de tarification en ASRA. Bref, le rapport a été déposé et approuvé par le conseil d'administration.

Deux, l'atténuation de la mesure d'efficacité dite du 25 % en 2011-2012. C'était réclamé par l'industrie, ça représente 9,1 millions de dollars et ça a été fait.

Trois, stratégie de soutien à l'adaptation des entreprises agricoles. Au 19 mars 2012, il y a quelques jours, dans le cadre du programme de remboursement des intérêts sur les prêts qu'elle administre, La Financière a autorisé 352 demandes de prêts, pour un montant de 79,3 millions de dollars, dont 43 millions sont admissibles à un congé d'intérêts sur une période de trois ans. Ce n'est pas rien. Réclamé par l'industrie agricole, accordé.

Quatre, programme d'avances aux entreprises admissibles à la stratégie, 4,3 millions de dollars.

Et, en cinq, le devancement des programmes agri, 17 millions de dollars.

On dit qu'à l'automne 2011 La Financière a mis en place les mécanismes nécessaires permettant de traiter, dès leur réception, les données financières pour Agri-Investissement, Agri-Québec et Agri-Stabilité afin de débourser plus rapidement, bien, les aides financières.

Alors, ce sont des gestes concrets. Et le meilleur, c'est celui-ci, M. le Président, c'est un communiqué qui vient d'être... émettre. Vous me permettrez rapidement d'en faire lecture. «Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ministre responsable des régions de l'Abitibi et du Nord-du-Québec[...], M. Corbeil, se réjouit de la bonne tenue de l'économie agricole. Compte tenu de ses effets positifs sur les résultats de La Financière agricole du Québec, les agriculteurs pourront vraisemblablement recevoir un plein remboursement quant à la mesure d'efficacité dite de 25 % rattachée au programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles.» Et je cite le ministre: «"Je m'y étais engagé et, le contexte économique agricole jouant en notre faveur, je peux aujourd'hui affirmer que les disponibilités budgétaires de La Financière agricole laissent entrevoir un remboursement complet à l'égard de la mesure d'efficacité appliquée aux entreprises agricoles", a indiqué le ministre.» Ça, M. le Président, là, ça faisait partie de l'enjeu principal de la discussion des différentes séances de travail qu'on a connues au cours des mois précédents.

Alors: «Grâce à des prix favorables, les revenus nets agricoles ont atteint 1,2 milliard de dollars en 2011, selon les dernières estimations de [Statistique Canada], ce qui représenterait un sommet pour le Québec. Ces résultats globaux ont eu une incidence positive sur les résultats financiers de la Financière agricole du Québec.» Alors, il s'agit d'une autre bonne nouvelle qui s'ajoute ce matin. C'est une orientation qui est significative. Même le député de Kamouraska-Témiscouata le souhaitait, l'espérait dans ses rêves les plus fous, et, par voie de communiqué, aujourd'hui, bien, on voit que... on le prévoyait, on l'espérait, mais ça se matérialise, ça se concrétise, et moi, je suis très heureux ce matin de pouvoir partager cette information-là avec l'ensemble des producteurs et des productrices agricoles du Québec, M. le Président.

Le Président (M. Gaudreault): Merci beaucoup, M. le député de Rivière-du-Loup. Alors, pour un autre bloc d'échange, M. le député de Kamouraska-Témiscouata, cinq minutes.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): M. le Président, tout à l'heure, le ministre, il a cité des phrases de notre demande d'accès à l'information. J'aimerais qu'il dépose le document à partir duquel il citait ces phrases, des phrases issues de notre demande d'accès à l'information.

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

M. Corbeil: Pouvez-vous répéter, s'il vous plaît, M. le député, votre...

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Tout à l'heure, le ministre a cité des phrases à l'intérieur de notre demande d'accès à l'information. J'aimerais, M. le Président, qu'il dépose le document à partir duquel il citait ces phrases-là.

Le Président (M. Gaudreault): Vous faisiez référence au document que vous aviez déposé tout à l'heure?

M. Corbeil: J'ai déposé tantôt, avant de parler, j'avais le... j'ai relu...

Le Président (M. Gaudreault): Oui.

M. Corbeil: ...le même document.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Je veux avoir le document auquel tout à l'heure il référait...

Le Président (M. Gaudreault): Écoutez, monsieur...

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): ...quand il citait les extraits de notre demande d'accès à l'information.

Le Président (M. Gaudreault): Oui. M. le ministre nous répond que c'est dans le document qu'il a déposé précédemment.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Non, c'est... Ce que j'ai eu, moi, c'est uniquement la lettre de demande au fédéral et le portrait de la situation.

Le Président (M. Gaudreault): O.K. Bien, on m'indique qu'ils vont vérifier, puis vous allez le déposer dans les prochaines minutes.

M. Corbeil: Je l'ai déposé. Je ne sais pas comment ça se fait qu'il n'a pas traversé.

Le Président (M. Gaudreault): On me dit que c'est... on me dit que ce n'est pas le même document, là. Alors, on va faire la vérification. M. le député, je vous demande de continuer votre bloc.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Oui.

Le Président (M. Gaudreault): Bien, je...

M. Corbeil: C'est ça que j'ai lu.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): M. le Président, permettez-moi...

Le Président (M. Gaudreault): Oui.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Je vais être plus clair s'il le faut, c'est que, tout à l'heure, M. le ministre a, dans sa présentation, cité des éléments, des phrases, qui étaient issues de notre demande d'accès à l'information au ministère. J'aimerais que ce document dont il a cité les phrases, qu'il le dépose.

Le Président (M. Gaudreault): Bon. M. le ministre, est-ce que la demande est assez claire? Ça ne semble pas être dans le document que vous avez déposé tout à l'heure.

M. Corbeil: Je n'ai pas lu la... Les notes qui m'ont été préparées font ici... concernant une demande d'accès à l'information, c'est une rectification: «Toute viande provenant d'abattoir, des spécialistes du ministère me confirment, l'opposition a fait une demande d'accès à l'information pour obtenir...» On m'informe que l'opposition a fait une demande pour... et «le ministère ne délivre pas ce type de certification». Alors, moi, je n'ai pas la lettre, j'ai juste «on m'informe que», et le... on me donne une réponse à l'effet que le ministère ne délivre pas ces certifications-là.

Le Président (M. Gaudreault): Alors, je comprends... Regardez, il n'y a pas de justification à faire, je comprends que vous ne pouvez pas déposer le document qui est demandé par le ministre... par le député.

M. Corbeil: Bien, ça fait partie de mon cahier de briefing, là.

Une voix: ...

Le Président (M. Gaudreault): Non. Bien, alors, M. le député de Kamouraska-Témiscouata, je vous demande de poursuivre.

**(10 h 40)**

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. J'aimerais aborder un dossier délicat puis préoccupant, et je pense aussi pour le ministre et pour tout le monde, le dossier de l'abattoir Levinoff-Colbex... Colbex-Levinoff, plutôt. On sait que c'est un dossier qui remonte à 2004, avec une situation particulière dans l'environnement de santé animale et d'abattage au Québec. Et c'est un dossier qui fait l'objet au fond d'articles réguliers dans les journaux, dont Mme Claudette Samson du Soleil d'ailleurs suit de très près et fait un excellent travail journalistique, à mon point de vue.

Cela dit, c'est que l'autorisation du gouvernement pour cette transaction-là ou la participation, j'avais interpellé d'ailleurs par une question à l'automne dernier le ministre sur les réserves, les préoccupations qu'il y avait même des recommandations même négatives des fonctionnaires par rapport à une proposition de vente, puis qui fait en sorte qu'il semble qu'on a passé outre à ces recommandations négatives. Et je pourrais même revenir sur des éléments, manque... les fonctionnaires disent: Il manque plusieurs informations et documents pertinents du ministère du Développement économique, d'accord sur le fait que des alternatives devraient être envisagées pour l'achat, souligne un inconfort face au projet, le ministère des Finances aussi donc...

Et, outre cette analyse des fonctionnaires, le gouvernement est allé de l'avant avec une proposition des vendeurs, des vendeurs dont on sait que ce sont les frères Cola, la famille Cola, de bons... des contributeurs à la caisse du Parti libéral, et qui, je pense, si je ne m'abuse, aujourd'hui, le 23 mars ou à peu près, ne seront plus en direction de l'opération d'usines.

Plus récemment, ce qui est un peu troublant, c'est qu'il a été révélé que... par M. Bruno Letendre, un syndicaliste du monde agricole, que des émoluments ou des... des frais de gestion, des frais de direction qui atteignaient même 2,5 milliards ou millions de dollars par année étaient payés ou... par Cola, qui assumait la direction transitoire de l'abattoir.

Alors, M. le ministre, on apprenait, et compte tenu qu'on apprenait... et ça se rajoute, c'est une saga de différentes choses, c'est l'inquiétude, c'est: Est-ce que, cet abattoir-là, on va pouvoir le préserver pour nos agriculteurs, et ça, c'est vraiment important. Et, si ça a été payé trop cher, mettons que ça n'aide pas dans le dossier financier. Alors, toute cette question du salaire des frères Cola, gestionnaires de l'abattoir, ça aurait été négocié par un comité ministériel.

Est-ce que le ministre, et ma question est très précise, est-ce que le ministre et les fonctionnaires ayant analysé le dossier étaient au courant de l'entente de gestion contenant le montant du salaire pour que les frères Cola continuent d'agir comme gestionnaires de l'abattoir?

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le député. M. le ministre, pour un bloc de cinq minutes.

M. Corbeil: M. le Président, c'est Colbex, et seul Colbex, qui avait le mandat de gestion des opérations courantes de l'entreprise. C'est une entreprise qui a un conseil d'administration, c'est une entreprise qui appartient à la fédération des producteurs de boeuf du Québec.

Le rôle du gouvernement là-dedans a été un agent facilitateur pour supporter les investissements requis, pour s'en porter acquéreur, et non seulement s'en porter acquéreur, mais aussi les opérations, les opérations, c'est-à-dire soutenir la marge de crédit.

Mais, au net, et là je suis content d'avoir de la cohérence de l'opposition officielle un peu parce qu'on a déchiré, ils ont déchiré leurs chemises cette semaine, puis nous avec eux, pour question d'Aveos puis de garder des emplois. Et, dans Levinoff-Colbex, nous aussi, on veut garder ces emplois-là dans la région du Centre-du-Québec, plus précisément à Saint-Cyrille; en gros, le gros des emplois est là. Et on appuie encore aujourd'hui la volonté des producteurs de bovins du Québec de maintenir en activité un abattoir clé dans ce secteur.

Et c'est parce que la fermeture de l'entreprise entraînerait non seulement des mises à pied, beaucoup de mises à pied, on parle de 300 ou un peu plus de 300, mais la perte d'un débouché clé pour l'abattage des bêtes de réforme du Québec. Et on est très sensibles aux préoccupations des producteurs de bovins de réforme, on les a accompagnés dans la recherche de solutions et on a identifié un certain nombre de difficultés à surmonter.

Et on a non seulement été en lien direct avec nos intentions, notre volonté ferme, mais on a posé des gestes. Investissement Québec a renouvelé, a augmenté la garantie sur la marge de crédit de l'entreprise, prolongeant l'échéance bancaire jusqu'à la fin de juin 2012, et on va travailler en étroite collaboration, M. le Président. La semaine prochaine, il y aura une rencontre. Il y a une avenue qui a été explorée pendant un bon moment puis qui n'a pas été malheureusement réalisée, mais ça ne veut pas dire qu'on va baisser les bras. On va, avec l'UPA, avec la Fédération des producteurs de lait, avec la fédération des producteurs de boeuf, regarder d'autres solutions sur la base de toutes les données qui ont été colligées au cours de la dernière année, pour connaître... pour avoir le diagnostic le plus précis de l'entreprise.

Alors, M. le Président, c'est un actif qui est important dans tout le circuit du secteur bovin québécois. Et il y a même des gens de ma région qui espèrent pouvoir faire abattre leurs bouvillons pour mettre en marché prochainement, au début de mai, un produit typiquement abitibien... témiscabitibien, qui sera commercialisé dans nos supermarchés dans notre grande région.

Alors, M. le Président, la fédération des producteurs de boeuf du Québec a pris l'initiative de se porter acquéreur de cette entreprise-là, on les a accompagnés dans leur démarche, on les accompagne dans le redressement, on va les accompagner dans la relance sur une base rentable, profitable et aussi sur une base, j'appellerais ça, de mode solution.

Mais, puisqu'on parle de l'avenir -- à travers le dossier de Colbex, on peut introduire les notions de l'avenir -- et il y a sur la table de travail un livre vert qui s'appelle Donner le goût du Québec... Tantôt, je faisais référence à des producteurs de boeuf de chez nous qui veulent donner le goût du boeuf abitibien aux Abitibiens.

Alors, on est à chercher aussi à compléter cet exercice-là. On a proposé à mon collègue de l'opposition une façon de faire. Et cette proposition-là, d'emblée, puisqu'il parlait tantôt de travailler positivement au développement de l'agriculture au Québec... et il a accepté, il a dit: Je vais valider ça avec mon leader. Et, de ce côté-là, il y a l'air avoir un blocage. Alors, j'espère, M. le Président, qu'on va pouvoir ouvrir cette porte-là, compléter l'exercice de consultation qui est déjà entamé à travers deux périodes de trois jours, qui nous a permis d'entendre les gens qui ont déposé des mémoires pour l'automne dernier. Et cet exercice-là qui est entamé devrait être mené à terme pour justement pouvoir déposer une nouvelle politique du bioalimentaire au Québec et donner le quart de tour final à la roue, qu'on a déjà commencé à initier avec toutes les actions qu'on a posé depuis le dépôt de rapport Pronovost, pour la suite des choses. M. le Président, alors, voilà.

Le Président (M. Gaudreault): Merci. Merci, M. le ministre. Alors, pour cinq minutes, M. le député de Rivière-du-Loup? Oui? Non?

M. D'Amour: Oui, oui.

Le Président (M. Gaudreault): Oui?

M. D'Amour: Oui, oui, je suis...

Le Président (M. Gaudreault): Alors, la parole est à vous.

M. D'Amour: Non, c'est que je suis un peu sonné de ce que je viens d'entendre, là, je suis un peu abasourdi. Je comprends que du côté du PQ on se fait tirer l'oreille quant à une reprise des travaux concernant le livre vert, qu'on n'a pas donné de réponse. C'est ce que je comprends. Là, je me retiens, M. le Président, parce que, malgré la très grande richesse de la langue française, moi, je ne trouve pas les mots.

Le livre vert, là, ça, c'est l'espoir de l'industrie agricole et du Québec pour les prochaines années. C'est le travail de 200 organisations ou individus qui ont déposé des mémoires, M. le Président. C'était un enjeu l'été dernier -- on a siégé en juillet -- c'était un enjeu en août, en septembre. Au niveau de La Financière, on espérait le livre vert. Puis aujourd'hui, là, le gouvernement tend la main, dit: On veut terminer ça, hein, malgré qu'il y a le projet de loi n° 14 qui n'avance pas puis le projet de loi n° 27 qui n'avance pas, compte tenu de l'attitude du Parti québécois.

Malgré tout ça, là, on tend la main, puis on dit: Nous, on veut procéder avec le livre vert, on veut continuer d'entendre les gens qui ont préparé des mémoires, et on se fait tirer l'oreille. C'est ça que vous nous dites, M. le député de Kamouraska-Témiscouata. Vous convoquez tout le monde, monsieur... Pardon, M. le Président. On convoque tout le monde à une interpellation. Ce matin, on est passés des terres agricoles à la viande halal, à Levinoff-Colbex, dont je... sujet sur lequel je reviendrai tantôt, puis moi, j'apprends ça ce matin, comme député de région, là. Je vais vous dire une chose, quand je vais en discuter mardi prochain avec mes collègues du caucus rural au niveau du Parti libéral du Québec, je vais vous dire une chose: On va réagir, parce que ça ne se peut pas.

**(10 h 50)**

Il y a un enjeu important. Le livre vert, là, c'est l'affaire de l'Union paysanne, de l'Union des producteurs agricoles, des producteurs, des productrices, des syndicats de base, de Solidarité rurale -- des gens que vous connaissez bien -- de l'ensemble des intervenants qui touchent directement ou indirectement l'industrie agricole du Québec. Moi, j'aimerais bien, avant la fin de la présente interpellation, que le Parti québécois nous dise, que le député de Kamouraska-Témiscouata nous dise qu'il va appuyer l'idée de reprendre le plus rapidement possible le travail d'analyse, d'étude, d'audition en ce qui regarde l'adoption de ce livre vert là. C'est important pour les Québécois, c'est important pour l'économie, c'est important socialement, c'est important pour les régions. L'occupation du territoire, on est le gouvernement de la loi-cadre sur l'occupation du territoire. Ça, c'est un outil qui est indispensable, M. le Président, c'est un outil qui est incontournable. Puis je suis convaincu, vous, M. le Président, que vous espérez, vous aussi, ce livre vert là le plus rapidement possible. C'est un document qui, pour l'avenir du Québec, pour l'industrie agricole du Québec, qui est révélateur.

M. le Président, tout à l'heure, le député de Kamouraska a parlé de Levinoff-Colbex, a fait référence à la transaction de l'époque, 2005, et le Parti québécois réclamait cette transaction sur la base des discussions qui étaient en cours en 2005. Et je fais référence à une question qui a été déposée à... qui a été présentée à l'époque par le député des Îles-de-la-Madeleine, Maxime Arseneau, le 19 mai 2005, qui disait ceci: «Compte tenu des réponses du ministre, est-ce que le ministre des Finances pourrait nous indiquer, peut nous donner l'assurance, comme son prédécesseur l'avait fait dans le budget de mars 2004, qu'il va accompagner financièrement les producteurs pour qu'ils se portent acquéreurs de l'abattoir?» C'était une question qui était posée sur la base des négociations avec Levinoff-Colbex.

Et, finalement, bien, l'acquisition de l'abattoir a été réalisée. Au profit de qui? Bien, au profit de l'ensemble des producteurs de boeuf du Québec dans le cadre, là, de l'époque, où on parlait de l'avenir de la vache de réforme, abattage, transformation. Alors, ça a été fait. Le PQ non seulement était d'accord, M. le Président, mais le réclamait à hauts cris à l'intérieur de cette enceinte, le salon bleu, à l'Assemblée nationale du Québec, le réclamait, le souhaitait.

L'abattoir a été acheté, et, grâce à ça, M. le Président -- et je connais bien les producteurs laitiers du Québec et toute la question des vaches de réforme -- on est passé d'une époque où les producteurs donnaient pratiquement... On était dans... à l'époque de toute l'histoire entourant la vache folle, là. Les producteurs donnaient leurs animaux, vendaient leurs animaux à un prix dérisoire. L'UPA disait: C'est du vol en plein jour, la lumière allumée.

Et, depuis, le prix a évolué. Aujourd'hui, le prix des bêtes, le prix des vaches de réforme s'est amélioré de façon constante mais de façon quand même très intéressante. Les producteurs, aujourd'hui, reconnaissent les bienfaits de cette transaction-là, et, je le rappelle, M. le Président, qui était non seulement appuyée, mais qui était réclamée à l'intérieur de ce salon bleu par... enfin, des gens du Parti québécois, par Maxime Arseneau qui était le député des Îles-de-la-Madeleine. Alors, je pense que ça a été une belle réussite pour l'industrie agricole du Québec.

Mais je reviens, avant de terminer, je réitère mon message à l'égard du Parti québécois -- les précisions étant apportées concernant Levinoff-Colbex: Le livre vert, c'est important. Le gouvernement tend la main à l'opposition. Et ce que nous disons ce matin aux producteurs et aux productrices agricoles du Québec, c'est que nous sommes disposés à procéder le plus rapidement possible, dès les prochaines semaines. L'ensemble des intervenants espère, fonde des espoirs quand même très importants. Et je répète que je suis abasourdi, vraiment étonné, surpris -- et je m'arrête là -- compte tenu de l'attitude du Parti québécois.

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le député. Alors, cinquième série d'intervention et dernière, M. le député de Kamouraska-Témiscouata, cinq minutes.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. Alors, je ne savais pas que l'opposition avait tant de pouvoir sur un gouvernement qui dit avoir les deux mains sur le volant. Alors, c'est nous qui déterminons la cadence des travaux de l'étude des projets de loi. Incroyable.

J'ai eu l'occasion, hier, M. le Président, de contacter directement M. Roland Poirier. Probablement que le ministre va se souvenir de ce nom, puisqu'il habite Bonaventure, et il a... Et j'ai posé, en son nom, une question citoyenne à l'automne, le 1er décembre dernier. Je l'avais rencontré d'ailleurs sur sa ferme, un producteur de boeuf qui est un peu désespéré. Et le ministre avait dit: On va s'en occuper, puisque la ligne d'un des communiqués, c'était: On va s'occuper territoire par territoire, région par région, ferme par ferme. Je n'entends plus le ministre dire ça maintenant, là, mais c'était la ligne l'automne passé pour les programmes d'adaptation puis l'aide aux producteurs.

Écoutez, il me dit que, sa demande, il l'a faite depuis un an, il attend toujours et il est en situation très, très difficile. Et je référerais d'ailleurs au ministre à la question qui avait été posée le concernant. Puis il voulait, en conclusion à sa question, il disait: M. le ministre, voici, je vis... depuis 40 ans, je suis dans l'élevage et tout... Et, à la fin, il disait: «M. le ministre, soyez franc et honnête, est-ce que le gouvernement [décide] d'abandonner la production bovine en Gaspésie?» Puis M. le ministre répondait, entre autres: «On va vérifier en ce qui concerne le dossier qui est soulevé par mon collègue, [...]soyez assuré qu'on s'en occupe de ces situations particulières.»

Bon. Écoutez, hier, il m'a dit, là -- vers 5 heures, je lui ai parlé -- que, bon, il était toujours en attente. Oui, il s'est inscrit au programme d'adaptation à l'hiver. Il a été refusé. Il a été rendu admissible. Il a des communications ici et là, mais il est devant un vide. Et ce qu'il m'a dit: Il faut que les embûches tombent, il faut qu'on s'occupe de nous, ça n'a pas de bon sens, écoutez, un an pour des situations difficiles.

J'ai aussi contacté Charles Proulx de Saint-Roch-des-Aulnaies, il n'était pas là. Son épouse a pu me parler et m'autoriser aussi à lui dire que... à dire ici, en cette Chambre, que M. Charles Proulx, qui était un producteur de porc et qui avait fait l'objet aussi, le 5 octobre dernier, ici, en cette Chambre, d'une question citoyenne à son endroit, il avait été... C'est à peu près les mêmes propos du ministre. Je comprends la bonne intention du ministre, là, d'être à son écoute, qu'on s'en occuperait en particulier. Alors, M. Proulx a fait l'objet d'une convocation au ministère, pour se faire dire que: Qu'est-ce que vous voulez, M. Proulx? Alors, M. Proulx a dit: Bien non, on m'a dit qu'on m'a convoqué. Et, bref, on lui a dit carrément: Bien, regardez, il y a des programmes et tout ça, ça suit son cours. Alors, il est en train de démanteler, bien sûr, son entreprise. Trop tard.

C'est peut-être la même chose pour Simon Marceau de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud. Lorraine Cormier et Éric Martin, dans La Terre de chez nous la semaine passée, vous saviez, le couple qui est venu lors du mandat de surveillance entre autres, alors il y avait encore un article sur leur situation. Une relève, une jeune relève, M. le Président, qui, finalement, on est rendus au mois de mars, puis ce sont simplement maintenant des ouvriers pour d'autres. Alors, et ce sont des drames humains.

Écoutez, ce qui revient tout le temps, là, dans les propos, chaque cas sera étudié par des mesures individuelles, M. le Président, les mesures collectives étant connues. Je les cite, là. On reprend, on les entend, on les écoute puis on va continuer à le faire, production par production, territoire par territoire, producteur par producteur. On va regarder qu'est-ce qui peut se faire... qu'est-ce qui peut être fait quand on arrive un peu tard.

Je comprends, là, je vais entendre tout à l'heure des belles statistiques du programme d'adaptation. C'est très, très bien qu'il soit mis en place, parce qu'à chaque moment on ajoute des nouvelles mesures -- il faut croire que c'est perfectible -- mais les actions concrètes ne suivent pas les vaines paroles. Et il y a des producteurs, dans certains secteurs d'activité... et on en a identifié: les secteurs porcins, notamment, les producteurs indépendants, bovins, ovins vivent ça vraiment difficile. Et ça ne réagit pas très rapidement, le programme, puis finalement on constate qu'une bonne part des sommes, peut-être le tiers, va, au fond, au paiement des consultants qui sont interpellés, là, pour aider au diagnostic puis aux propositions.

M. le ministre, est-ce que vous ne commencez pas, là, dans votre for intérieur... Là, je vous interpelle l'homme. Le ministre, M. le Président, est-ce que le ministre, dans son for intérieur, là, commence à avoir un petit doute, là, sur les mesures de resserrement? Est-ce que vous ne pensez pas, là, comme je le pense, puis bien d'autres, que ça n'aurait jamais dû être mis en place et surtout de la façon que ça a été mis en place? C'est ça que je vous amène, M. le Président. J'aimerais entendre le ministre à cet égard. Vraiment, là, on est deux ans plus tard.

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le député de Kamouraska-Témiscouata. M. le ministre.

Documents déposés

M. Corbeil: M. le Président, d'entrée de jeu, je ne vais pas entretenir mon collègue sur des statistiques, des tableaux, je vais les fournir. Alors, si vous me donnez la permission, la Stratégie de soutien à l'adaptation des entreprises agricoles, sommaire par production, bilan d'admissibilité au 29 février 2012. Et l'autre, c'est: sommaire régional au 29 février 2012. Alors, ça va m'éviter de faire une lecture.

Le Président (M. Gaudreault): Oui. Merci.

M. Corbeil: Mais je voudrais revenir sur ce que mon collègue de Rivière-du-Loup a dit tantôt, à l'effet que La Financière nous a aidés... a aidé les producteurs -- ne nous a pas aidés -- a fait partie de la solution. C'est qu'il y a eu plusieurs mesures prises par La Financière au cours de la dernière année pour soutenir les producteurs et productrices agricoles.

D'abord, M. le Président, diminution de la tarification ASRA en 2011-2012, ce qui a donné une réduction de primes de 42,1 millions de dollars pour les producteurs et un montant... Atténuation de la mesure d'efficacité dite du 25 % en 2011-2012; il y a eu de l'étalement de cette mesure-là, à la demande de la fédération des producteurs de porcs et porcelets, et ça a représenté 9,1 millions de dollars. La Stratégie de soutien à l'adaptation des entreprises agricoles... là, M. le Président, je vous donne un chiffre au niveau de La Financière. Alors, pour le programme de remboursement des intérêts pour les prêts qu'elle administre, La Financière a autorisé 352 demandes de prêts pour un montant de 79,3 millions, dont 43,1 millions sont admissibles à un congé d'intérêts de trois ans. Programme d'avance aux entreprises admissibles à la stratégie, 4,3 millions. Devancement des programmes agri, 17 millions.

**(11 heures)**

Et, vous savez, M. le Président, tantôt mon collègue faisait référence à un communiqué qui dit que, puisque La Financière a réalisé une bonne année en 2011-2012, la mesure dite du... l'effet de la mesure du 25 % est annulé, pour ainsi dire, puisque le conseil d'administration accepte mon invitation à rembourser les producteurs, productrices de l'équivalent et aussi de réduire pour... de ne pas augmenter. C'était prévu parce que... Avec l'agneau, pardon, le porc et le veau d'embouche, ça avait été prévu, un étalement sur trois ans: 50, 75, 100. Ça va rester à 50, ça ne montera pas à 100, et toutes les autres productions qui avaient été amenées à 100 % de la mesure d'efficacité dans la première année -- pommes de terre et j'en passe -- sont ramenées à 50 %.

Alors, M. le Président, non seulement on est à l'écoute de nos producteurs, de leurs représentants, mais on travaille en équipe, et ça, ça va donner des résultats par production, par entreprise et par le regroupement au complet.

Dans ce qui concerne monsieur... les personnes qui ont été identifiées, notamment M. Proulx, que j'ai croisé le 1er mars dernier, lors de la rencontre annuelle de la Coop fédérée, qui fête ses 90 ans, M. le Président, qui a eu une année record... Cette année, là, dans l'agriculture, Olymel a eu une année record, la Coop fédérée a eu une année record. J'ai croisé M. Proulx, et il dit qu'il avait eu des bons échanges avec les gens de mon ministère et qu'il avait pris des décisions en ce qui concernait sa situation et son entreprise.

Pour ce qui est du cas qui est soulevé dans Bonaventure, nommément M. Poirier, pour ce qui est de la production bovine, je ne connais pas le dossier personnellement ou intimement. D'ailleurs, je pense que ça ne serait pas au ministre à régler chaque situation personnelle. On va continuer à travailler avec monsieur à travers la Stratégie de soutien à l'adaptation des entreprises agricoles.

Parce que ça, c'est une des recommandations du rapport Pronovost, justement, qu'on a mise en application, à savoir: oui, les mesures collectives, c'est intéressant, mais les mesures individuelles pourraient être une avenue à envisager dans des situations où les productions sont plus fragiles, où des régions sont plus éloignées, qui ont des coefficients de difficulté plus importants.

Alors, ce qu'on travaille avec les fédérations concernées, ce qu'on travaille avec les gens du MAPAQ, ce qu'on travaille avec les gens de La Financière, c'est d'arriver à des solutions les plus appropriées possible à la situation de chacun. Et, vous savez, M. le Président, sans reprendre tout le tableau que j'ai fourni, il y a eu 1 640 analyses financières qui étaient réalisées, 1 144 entreprises qui étaient admissibles, et ça se situe dans des productions qu'on suit d'une façon plus intense, la production porcine, bovine et ovine, et on aide... on accentue notre aide dans ces secteurs-là, M. le Président.

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Merci beaucoup. Puisqu'il s'agit de ma dernière présentation ce matin, M. le Président, je vais en profiter pour dire que les gens... dans le fond, pour constater avec vous que les gens nous écoutent vraiment. La Primeur agricole: La mesure du 25 % sera remboursée. Déjà, on titre cette bonne nouvelle dans La Terre de chez nous. Alors, c'est l'ensemble des producteurs et des productrices agricoles du Québec qui sont... qui se réjouissent, finalement, de cette bonne, bonne nouvelle.

Moi, je vais... je voudrais revenir sur un élément que j'ai abordé plus tôt ce matin, sur la question de ce livre vert si important pour nous, au gouvernement libéral. Ce que j'ai entendu ce matin, c'est que le Parti québécois tarde à donner son accord sur la création d'une sous-commission. Parce qu'il faut bien comprendre que, pour créer une sous-commission à l'Assemblée nationale, il faut l'unanimité des partis. J'espère que, dans sa conclusion ce matin, le député de Kamouraska-Témiscouata, M. le Président, va donner l'aval de sa formation politique pour qu'on puisse continuer d'entendre les intervenants qui ont pris la peine, au cours des dernières semaines et des derniers mois, de préparer, avec beaucoup de minutie, avec beaucoup de détails et surtout avec coeur, des mémoires en prévision... pour donner suite, finalement, à ce Livre vert pour une politique bioalimentaire au Québec.

Et j'ai l'impression, à ce moment-ci, qu'on a fait la sourde oreille. Il y a, ce matin, une tribune extraordinaire. Le ministre a profité de la tribune, ce matin, pour annoncer ce qui vient d'être rapporté dans La Terre de chez nous concernant le 25 %. C'est un bel endroit, c'est une belle tribune pour le faire, ça donne de l'oxygène, de l'air frais à l'industrie. Alors, j'espère que le Parti québécois en fera tout autant sur la question du livre vert.

Moi, j'ai hâte de me retrouver autour de cette table, à travers cette commission, pour entendre les gens de chez nous qui ont des choses à dire. Le député de Kamouraska-Témiscouata pourrait aussi entendre les gens de son comté qui ont des choses à proposer, des éléments à amener dans l'actuel débat. C'est important pour l'industrie, c'est non seulement primordial.

Ce matin, j'ai eu l'occasion d'intervenir à quelques reprises. Et je vous signale une chose: nous, de notre côté, on a parlé de relève agricole, on a parlé de développement de marché sous l'angle des marchés publics dans les différentes régions du Québec, on a parlé de transformation, on a parlé de régions. J'aurais aimé qu'on parle de formation, un secteur que le député de Kamouraska-Témiscouata connaît quand même assez bien, puisqu'il a été lui-même directeur général de l'Institut de technologie agroalimentaire à La Pocatière. Il a des choses à dire, mais on n'en parle pas beaucoup, parce qu'on est conscients que le gouvernement a posé des gestes concrets qui permettent à l'industrie agricole de pouvoir maintenir et poursuivre son évolution positive.

On rappelle les faits: jamais, dans l'histoire du Québec, un gouvernement n'a investi autant dans son agriculture. On le rappelle: à l'époque du Parti québécois, 305 millions, le budget de La Financière gelé pendant huit ans. Aujourd'hui, on parle de 630 millions, après que le gouvernement ait accepté, ait accepté de maintenir, enfin, de soutenir toute la question du déficit budgétaire de 1 milliard de dollars. On l'a fait pour qui? On l'a fait pour l'industrie, pour les hommes et les femmes qui se lèvent tôt le matin, les gens de mon comté qui se lèvent pour exploiter leur ferme, qui le font avec fierté, qui le font avec engagement.

Je n'ai pas souvent entendu ces mots-là, moi, «fierté» et «engagement», ce matin, de la part de l'opposition officielle. On a été muets là-dessus. On est partis, là, des terres agricoles à l'abattage halal, en ramenant Levinoff-Colbex, qui continue à rendre des services aux Québécois et aux Québécoises. On pourrait mettre la Gaspésia, hein? Ça ne créé pas bien, bien de richesse, la Gaspésia, présentement, ce grand cafouillage du Parti québécois à l'époque. Mais, au moins, Levinoff-Colbex fonctionne. Il y a des retombées régionales importantes, parce que, maintenant, les vaches de réforme au Québec ont une valeur, hein, ont une valeur. Alors, on a investi, on a maintenu l'industrie et on est fiers de l'avoir fait, parce que, ce faisant, on maintient des marchés aussi, non seulement des marchés intra-Québec, mais des marchés d'exportation.

Alors, pour résumer, M. le Président, on agit avec vision, au gouvernement, lorsqu'il est question d'agriculture. Ce n'est pas simplement un sujet qui est l'objet d'une interpellation une fois de temps en temps. À tous les jours, le gouvernement parle à ses producteurs, à ses productrices, à ses transformateurs, en offrant l'aide du gouvernement, en disant: Qu'est-ce qu'on peut faire pour vous aider? Comme on l'a fait cette semaine avec la Fromagerie des Basques, en disant: Vous avez des projets de développement? On va vous soutenir. Vous produisez plus de 24 fromages différents? On est là, on est au rendez-vous. On est un complice des régions, on est un complice des agriculteurs et des agricultrices.

Et, en terminant, je le réitère, M. le Président, le livre vert, que le Parti québécois donne son aval ce matin. Vous avez une tribune extraordinaire: on est au salon bleu, on est à l'Assemblée nationale du Québec, on fait une interpellation. Et vous avez l'occasion, là, de dire: Oui, on veut procéder. Oui, on aime suffisamment puis on veut suffisamment supporter l'agriculture pour s'embarquer dans ce processus-là. Créons la sous-commission et abordons de plein fouet et terminons la question du livre vert pour qu'on puisse continuer à soutenir, à maintenir ce développement-là qui est non seulement important pour les agriculteurs, mais qui est primordial, qui est incontournable et qui est excessivement important pour le Québec, M. le Président. Je fais appel au député de Kamouraska-Témiscouata ce matin pour qu'il s'ouvre ne serait-ce qu'un peu. On est loin de l'abattoir halal ce matin. Merci.

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le député de Rivière-du-Loup. Alors, il reste un temps résiduel de deux minutes. M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Oui, alors, écoutez, je suis vraiment surpris d'entendre le député de Rivière-du-Loup me donner tant de pouvoir. Lui n'en a probablement pas, parce que, pour obtenir une sous-commission, il devrait s'adresser à son propre gouvernement, qui met de l'avant, donc... Bon, alors, écoutez, n'importe quoi.

M. le Président, j'aimerais quand même prendre ce temps qui m'est... pour dire que le hasard s'acharne sur le ministre, puisque, dans sa propre région, dans sa propre circonscription, propre région, dont il est le responsable, l'Abitibi-Témiscamingue, le 25 février, là, pour une seconde fois, c'est un cri, un cri de désespoir des producteurs d'agneau, d'agneau de l'Abitibi-Témiscamingue. Les producteurs d'agneau de l'Abitibi-Témiscamingue crient au désespoir. Ça a été la même chose en décembre. Ils ont même occupé... pas occupé, mais ils ont fait une manifestation devant les bureaux du ministère en Abitibi.

Puis on voit dans les statistiques, que d'ailleurs le ministre nous dépose, à quel point ils sont à l'intérieur de ces programmes-là, de ce programme-là, parce que c'est vraiment très, très difficile.

Alors, quand je me dis que le ministre de l'Agriculture, dans sa propre circonscription, dans la propre région dont il est responsable, on crie à ce point au désespoir, je me dis: Où est le leadership de ce gouvernement en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, d'alimentation au Québec, là? Je trouve ça vraiment lamentable et je trouve ça vraiment triste pour les gens de cette région, comme d'autres ailleurs, qui vivent péniblement une situation. Et on maintient encore qu'au fond les mesures qu'on a mises en place, voilà, c'est ce qu'il fallait faire, tout va bien, l'ensemble des choses vont bien, on a des bons résultats. Alors... Et je peux poursuivre, M. le Président?

**(11 h 10)**

Le Président (M. Gaudreault): Non.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Non?

Le Président (M. Gaudreault): Alors, merci, M. le député. Alors, nous sommes déjà rendus au bloc des dernières interventions, des conclusions. M. le ministre, vous avez un maximum de 10 minutes.

Conclusions

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. J'aimerais tout simplement rappeler, à la fin de cette interpellation demandée par mon collègue de Kamouraska-Témiscouata, dire qu'on travaille depuis 2003 à faire... à donner au secteur bioalimentaire ses lettres de noblesse. Et on travaille là-dessus, on est en mouvement, on est en mouvement continu, M. le Président, et on travaille en étroite collaboration avec les acteurs. Et je tiens à rassurer mon collègue qu'on travaille en collaboration avec les acteurs des régions, les acteurs des fédérations, et on a eu des rencontres avec les gens de l'Abitibi-Témiscamingue et en particulier du Témiscamingue et il y en aura même une -- bien, enfin, j'espère qu'elle se tiendra ce soir -- entre les gens de l'UPA, du MAPAQ, de mon bureau et des producteurs à Notre-Dame-du-Nord ce soir.

Alors, on n'attend pas des interpellations pour poser des gestes. On est à l'écoute, M. le Président. Non seulement on est à l'écoute, mais c'est une écoute qui est active parce que ça donne des résultats. Non seulement ça donne des résultats qui sont quantifiables...

Documents déposés

M. le Président, je pourrais déposer les revenus nets agricoles au Québec et Commerce international bioalimentaire pour le Québec. Certes, c'est un cumul, c'est une moyenne, c'est un résultat, c'est le tableau complet, ça ne reflète pas nécessairement région par région, production par production. Mais une chose qui est sûre, c'est que tout le monde est engagé dans ce mouvement-là, M. le Président, tout le monde.

Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation a adopté un plan stratégique 2011-2014, que j'ai déposé, même, ici même, à l'Assemblée nationale, donc je n'aurai pas besoin d'en refaire le dépôt ce matin, et ce plan stratégique là est calqué sur le livre vert pour une politique bioalimentaire, Donner le goût du Québec. Donner le goût du Québec, M. le Président, j'espère qu'on va pouvoir mener la démarche avec la collaboration de l'opposition dans les plus brefs délais. Si on ne l'a pas dans d'autres secteurs d'activité économique, comme les mines et le Plan Nord, j'espère qu'au niveau de l'agriculture puis du bioalimentaire puis de la transformation on va pouvoir travailler d'une façon plus constructive, plus positive et moins partisane.

Le travail se fait à tous les niveaux, M. le Président; c'est un travail qui est sectoriel. Et, cette semaine encore, non seulement on a eu des annonces à travers le plan sectoriel de développement dans le secteur acéricole en décembre, on en a eu une mardi avec la Fédération des producteurs de porcs du Québec pour tenter d'éradiquer le syndrome reproducteur respiratoire porcin dans cinq zones, dans quatre MRC... quatre régions, pardon, et cette démarche-là, elle se fait en étroite collaboration avec non seulement les deux paliers de gouvernement, mais la fédération et surtout les producteurs, qui en retrouveront les plus grands bénéfices.

Pour illustrer le fait qu'on est engagés, qu'on est en mouvement, qu'on travaille en collaboration, le budget déposé cette semaine est on ne peut plus clair à cet effet. Les gestes qui ont été posés pour soutenir les aliments du Québec, pour soutenir la transformation alimentaire au Québec, pour soutenir les productions qui sont émergentes, qui sont en... qui donnent le goût du Québec ici et ailleurs... Le budget nous donne les fonds nécessaires pour continuer notre démarche. Donc, M. le Président, on est en continuité, on est en action, on est en mouvement, on travaille en collaboration, on le fait sur plusieurs plans.

Cette semaine, on a bonifié la Stratégie de soutien à l'adaptation, plan de développement sectoriel, plan de développement de la zone agricole, puis La Financière agricole accepte notre suggestion de retourner aux producteurs ce qui avait été mis en place au niveau de la mesure d'efficacité, parce que c'est l'engagement qu'avait pris mon prédécesseur, M. Lessard... excusez, député de Frontenac -- je m'excuse, M. le Président -- alors, s'il y avait des surplus, ils seraient retournés aux producteurs. Bien, non seulement on prend cet engagement-là, mais on va même au-delà. On va au-delà en ce sens qu'on dit: On va ramener... Pour ceux qui étaient à 100 % de la mesure, on va le ramener à 50 %. Pour ceux qui étaient à 50 % qui devaient passer à 75 %, ça va rester au même niveau. Et on dit ceci: Si on répète le même exploit, que les marchés sont au rendez-vous, La Financière, sa situation est adéquate, on envisagera éliminer cette mesure-là, toujours en disant aux producteurs, productrices: S'il y a des surplus, ils vont vous être retournés, comme mon prédécesseur avait pris l'engagement et que j'ai réitéré en décembre... fin novembre, début décembre de 2011.

Et ça, M. le Président, ça, c'est des gestes qui sont concrets. C'est des liquidités pour nos producteurs. Notre programme de soutien à l'adaptation aussi, c'est des liquidités pour nos producteurs, basé sur un diagnostique précis. C'est des montants d'argent substantiels. Juste pour vous donner un exemple, dans le secteur porcin, un remboursement de la mesure d'efficacité en 2011-2012 va permettre une compensation nette du programme ASRA d'à peu près 9,1 millions de dollars. Pour une entreprise porcine de 7 000 porcs, ça pourrait représenter 7 000 $.

C'est des estimés, puis je ne veux pas, ici, ce matin, dire que c'est un absolu, mais je pense que c'est des ordres de grandeur qui peuvent être intéressants, qui peuvent donner de l'espoir et qui peuvent donner une réponse concrète, une réponse concrète à l'effet que le gouvernement suit la situation de près, le MAPAQ répond «présent», le gouvernement répond «présent», La Financière répond «présent».

Et vous savez quoi, M. le Président? J'aurais presque envie de reprendre les propos du nouveau président de l'UPA, qui, hier, disait... «Son message est clair depuis son élection à la présidence: il faut briser l'image négative souvent associée à l'agriculture. [...]Il se dit à l'aise avec le fait de placer l'aliment au coeur de cette politique.» Et, je cite au texte, M. le Président: «"Ça marche, Aliments du Québec." [...]M. Groleau est persuadé de la réelle volonté du ministre [...] -- on ne peut pas le nommer, mais c'est celui qui vous parle -- de mettre en place une politique bioalimentaire au Québec. "D'autant plus qu'une grosse partie de cette politique est déjà en place, à savoir l'enveloppe renouvelée de La Financière agricole du Québec...» Alors: «Je pense qu'on s'en va vers une ère de plus grande collaboration», je l'ai dit. Et il termine en disant, M. le Président, ceci: «L'agriculture a un avenir.» Et j'en suis persuadé.

Et non seulement j'en suis persuadé, j'ai eu l'occasion, M. le Président, de me rendre en Chine dernièrement, justement, avec des entreprises qui sont dans le secteur porcin et dans le secteur des viandes, et on a fait un travail en collaboration avec la Délégation générale du Québec à Tokyo et le délégué du Québec à Shanghai et Beijing. On a fait un travail avec ces gens-là de prospection... de consolidation d'un marché japonais qui est déjà bien établi, et j'ai mentionné tantôt des ventes de 335 millions pour 2011 qui sont en croissance, qui sont en hausse, et qui sont bien solides, stables. Et aussi, au niveau de la Chine, qui a un potentiel de développement fantastique, on est allés présenter la Fédération des producteurs de porcs, des entreprises qui sont établies, bien de chez nous, et on a fait un travail dans leur langue, en français et en chinois.

Et, M. le Président, je pense que, si, ce matin, le président de la Fédération des producteurs de porcs était ici, il corroborerait la lecture qu'on peut faire du potentiel de développement de ce marché. Alors, si on associe notre expertise, notre savoir-faire, la qualité de nos produits, la demande intérieure et extérieure, si on met tout ça ensemble, on a un potentiel de développement qui est inouï et fantastique.

Maintenant, je dis: Si M. Boissonneault était ici... Malheureusement, il est un des nouveaux membres du conseil d'administration de La Financière, il est en réunion, il est en conseil d'administration ce matin, et je suis pas mal convaincu qu'il doit applaudir à distance la décision qui a été prise par le conseil, justement, d'annuler l'effet de la mesure d'efficacité et de la réduire pour cette année ou de la stopper au niveau qu'elle était pour ses membres. Et il doit applaudir aussi l'annonce qui a été faite cette semaine dans le plan sectoriel de développement, et les gens des communautés urbaines de Montréal et de Québec, et les gens des MRC ont applaudi notre initiative concernant le plan de développement de la zone agricole, parce que, si on veut protéger du territoire agricole, c'est en le développant, c'est en le faisant participer pleinement, en développant son potentiel et en le faisant participer pleinement à l'activité économique locale, régionale et nationale. Alors, M. le Président, je citerai M. Groleau à nouveau, comme ceci: «L'agriculture a un avenir.»

**(11 h 20)**

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le ministre. Alors, je cède maintenant la parole au député de Kamouraska-Témiscouata pour 10 minutes.

M. André Simard

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. d'abord, le portrait de la situation de l'abattage rituel au Québec tient sur cette page au trois quarts remplie, aérée. Je tiens, M. le Président, là, à ce qu'on sache très, très bien que le ministre, à tout le moins, pour le peu d'information qu'on lui a demandé, vient nous confirmer que 50 % des abattoirs fédéraux au Québec, soit 18 sur 36, y pratiquent l'abattage rituel. Il y a un petit astérisque qui dit: «En totalité ou en partie seulement.» Donc, on a 50 % des abattoirs sous inspection fédérale. Il dit, dans sa note, que les abattoirs sous inspection fédérale, c'est «80 % du volume d'abattage des viandes rouges au Québec», c'est «98 % du volume d'abattage de volaille au Québec». M. le Président, là, quand il y a un abattoir sur deux qui ont de tels volumes d'abattage, et qu'on dit, dans un petit astérisque, qu'on reconnaît qu'il y a de l'abattage rituel -- d'ailleurs, ce n'est pas très difficile, c'est sur Internet -- ce qu'il ne dit pas, le ministre, il ne mentionne pas où va cette viande.

Par contre, il le dit pour les abattoirs qui sont de sa responsabilité immédiate en termes d'inspection. Il dit qu'il y a 25 % des abattoirs sous inspection provinciale, donc six sur 23, où on y pratique aussi l'abattage rituel en tout ou en partie. Par contre, il précise qu'il y a un seul abattoir, un seul abattoir qui pratique cette façon... cet abattage rituel, production marginale qu'il dit pour les cinq autres. Une sur six, il y en a une sur six qui le pratique au total. Bref... Et il reconnaît qu'il y a 70 % de cette viande-là des animaux abattus de façon rituelle qui est dirigée vers ce marché spécifique. Alors, même là, M. le ministre vient de nous dire, dans son malaise de nous présenter un portrait de la situation, qu'il y a 30 % de la viande qui ne s'en va pas sur le marché pour lequel elle est destinée.

Or, M. le Président, moi, j'ai toujours cette grande préoccupation de dérive de l'utilisation tout à fait légale mais par voie de dérogation de l'abattage rituel religieux dans nos abattoirs. Et, je le répète, alors le ministre vient de confirmer qu'il y a des viandes qui s'en vont sur un marché qui n'est pas là. Il en parle, autour de 30 %. Et il ne dit rien par rapport au grand, grand volume de viande, sauf de dire qu'il y a 50 % de tous ces abattoirs-là qui pratiquent l'abattage rituel religieux en tout ou en partie, et on ne sait pas où ça s'en va.

Donc, ça confirme, M. le Président, mon hypothèse: il y a une dérive dans l'application de la loi, des normes qui sont implantées depuis des décennies à l'effet que les animaux qui sont amenés à l'abattoir doivent être d'abord et avant tout mis à mort par une saignée après qu'ils soient rendus inconscients, et non pas la dérogation et l'exception dans une grande ouverture que l'abattage rituel religieux soit permis pour que des animaux soient abattus, saignés sans mise hors conscience.

Et M. le ministre ne parle absolument pas de l'effet sur le prix. Ce matin, il y avait un article concernant les coûts des repas dans les prisons, et, dans l'article, on révélait: pratiquement du simple au double... les repas à partir d'annotation ou d'identification «repas halal».

Écoutez, ça soulève une question. Je n'ai pas eu du tout... Le ministre ne semble pas être préoccupé par ce point-là. Écoutez, M. le Président, je suis déçu. C'est insuffisant, et je veux assurer le ministre qu'à l'étude des crédits qui s'en vient -- nous aurons plusieurs heures ensemble à faire en échange -- je vais revenir. Je veux vraiment que le ministre, comme ministre de l'Alimentation au Québec, ce n'est pas rien, M. le Président, là... Et on n'a pas à cacher, on a à informer. Et, quand il dit que tout ça relève d'un choix d'affaires d'une entreprise, je peux comprendre. Mais est-ce qu'on n'est pas en train de baisser les yeux comme gouvernement, tant fédéral que provincial, sur, au fond, la réalité du traitement qui est fait aux animaux, qui n'auraient pas à être abattus de cette façon, de façon exceptionnelle? Ils devraient être abattus selon la règle générale. Et, à partir du moment où on sait cela, il faut absolument une réaction, des gestes qui soient posés.

M. le Président, par ailleurs, sur la question des terres agricoles, dossier majeur, M. le Président, dossier majeur, c'est planétaire, c'est un phénomène planétaire, et je n'ai rien entendu du ministre, pas le début d'un commencement d'une stratégie, d'une préoccupation. On parle du garde-manger, M. le Président, on parle du garde-manger du peuple québécois. On parle d'une perspective de souveraineté alimentaire.

Et, quand il a répondu sur la question des Chinois en référant ainsi, il a pris seulement le début de l'article. Ce n'est pas ça, là. Même le président de l'UPA, qu'il a cité à plusieurs reprises quand ça fait son affaire, M. Groleau, lui-même, il est préoccupé, parce qu'on parle des fonds d'investissement. On parle de fonds d'investissement, on parle de fiducies. Et, à l'époque où le projet... la loi a été adoptée concernant l'acquisition de terres de non-résidents, et je ne crois pas que ce concept-là existait, on a évolué, on s'est modernisés. Et les recherches que je fais et les préoccupations qui surviennent, c'est qu'il y a un flou juridique à cet égard. Le ministre a voulu être rassurant. Écoutez: C'est stratégique pour un peuple, là, on ne peut pas comme ça se dire que tout va bien, Madame la Marquise, il y a une préoccupation. Et, ça aussi, je reviendrai à l'étude des crédits.

Par ailleurs, encore ce matin, bien, des simili annonces, hein, suite à nos pressions. Le ministre s'en tient qu'il va respecter l'entente signée. On sent ça. Par contre, les entreprises, là, qui ont fermé ou tout ça, ça, c'est derrière. Ils vivent des drames, ce sont des familles, et il y en a partout dans les régions agricoles. Il y en a notamment un bon nombre dans sa propre région dont il a la responsabilité.

Dans le dossier Colbex, c'est Levinoff l'abattoir, oui, on a la même préoccupation en termes de service d'abattage au Québec pour nos producteurs, nos agriculteurs. Mais il reste que la transaction qu'a endossée le gouvernement, elle laisse, malgré les avis négatifs de ses propres fonctionnaires de différents ministères, là, bien ça, là, c'est en train de mettre nos agriculteurs mais dans un méchant trouble, un méchant trouble. Alors, le gouvernement, selon moi, a clairement favorisé les vendeurs, les frères Cola, de très généreux donateurs au Parti libéral.

Le ministre nous déclarait s'occuper des demandes de programmes d'adaptation pour soutenir les producteurs agricoles suite aux mesures de resserrement, producteur par producteur, territoire par territoire, région par région. Je pense que j'ai apporté quelques exemples, et je pourrais les multiplier, M. le Président, si on avait du temps. On peut bien me taxer d'être négatif, d'être... tout ça, etc., d'avoir des inquiétudes, mais, que voulez-vous, M. le Président, j'aimerais que ça soit autrement, mais c'est ça qui se passe.

Et Mme Claire Bolduc, qui fait sa tournée d'ailleurs des régions, de Solidarité rurale, la présidente-directrice générale, elle le sent, elle le perçoit. Elle le perçoit dans la plupart des régions où elle va, en matière de ruralité. Il y a un sentiment de dépossession, et ça, bien, la perte de confiance qui s'installe et le découragement... et je pense que ça, ce n'est pas aidant pour la relève, et tout ça.

M. le Président, en terminant, je pense que le Parti québécois, c'est le parti des agriculteurs. Le Parti québécois, c'est le parti des consommateurs, M. le Président. Le Parti québécois est en élaboration d'une politique nationale de souveraineté alimentaire, ça va de la terre à ce qui se retrouve dans l'assiette.

M. le Président, pourriez-vous ramener le député de Rivière-du-Loup à l'ordre, parce que...

Le Président (M. Gaudreault): Regardez, il vous reste 1 min 10 s, là, alors tout va bien.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Je comprends qu'il n'aime pas cela.

Le Président (M. Gaudreault): Oui.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Alors, il faut de la vision. Six ans après la reconnaissance d'une crise profonde en agriculture, tout ce qu'on trouve à dire: C'est la faute du PQ, ils ne sont pas gentils, ils ne veulent pas accepter une sous-commission. Bien oui, mais ils n'ont pas besoin de nous, là, le premier ministre a les deux mains sur le volant, ils sont en place depuis 2003, sauf que le premier ministre... Puis je pense que ça serait important, là, que les députés ici présents et le ministre finalement aillent parler à leur premier ministre, parce qu'il n'y a pas que le plan marketing Nord, hein, il y a une réalité ici.

**(11 h 30)**

M. D'Amour: Une question de règlement, M. le Président.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député, oui?

M. D'Amour: C'est que ça prend l'appui des membres de l'opposition pour la création d'une sous-commission. J'ai parlé tantôt, puis je le répète, là...

Le Président (M. Gaudreault): Ça va, ça va.

M. D'Amour: ...il faut une unanimité...

Le Président (M. Gaudreault): Ce n'est pas...

M. D'Amour: ...

Le Président (M. Gaudreault): Non, non, mais c'est correct. M. le député de Kamouraska-Témiscouata, si vous voulez terminer.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Alors, M. le Président, on termine cet exercice d'interpellation, et finalement très peu de réponses ou à peu près pas sur des dossiers majeurs, et il y en a bien d'autres. Et je compte bien, lors des prochaines semaines, lorsqu'il y aura l'étude des crédits, qu'on profitera de cette rencontre pour aller plus loin dans ces dossiers.

Le Président (M. Gaudreault): Merci. Merci, M. le député, merci, M. le ministre, merci à M. le député de Rivière-du-Loup, merci à tout le personnel du ministère et de l'opposition officielle, merci aux gens du secrétariat de la commission et aux pages. Merci beaucoup. Alors, je lève donc la séance et la commission par le fait même, qui a accompli son mandat.

Donc, on ajourne les travaux au 27 mars, à 10 heures. Merci beaucoup, bonne fin de semaine.

(Fin de la séance à 11 h 31)

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