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Version finale

39th Legislature, 2nd Session
(February 23, 2011 au August 1, 2012)

Tuesday, April 24, 2012 - Vol. 42 N° 100

Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, volet Pêcheries


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Table des matières

Journal des débats

(Vingt heures quarante-six minutes)

Le Président (M. Trottier): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum...

Des voix: ...

Le Président (M. Trottier): À l'ordre, s'il vous plaît! Compte tenu de l'heure, je pense qu'on va procéder. Je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte.

Pêcheries

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du programme Pêcheries, relevant du portefeuille Agriculture, pêcheries et alimentation, pour l'exercice financier 2012-2013. Une enveloppe d'une heure a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président: M. Pinard (Saint-Maurice) est remplacé par M. Bérubé (Matane).

Le Président (M. Trottier): Merci, Mme la secrétaire. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 15 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin de la présente séance qui est allouée à l'étude de ce programme. Et, puisque nous avons débuté nos travaux à 20 h 45 et qu'une période d'une heure doit être consacrée à l'étude de ce programme ce soir, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 21 h 45?

Des voix: Oui.

Le Président (M. Trottier): Merci. En terminant. je vous invite, aux fins d'exercice de l'étude de ces crédits, à poser des questions courtes et incidemment à fournir des réponses tout aussi brèves de façon à favoriser un plus grand nombre d'échanges possible.

Discussion générale

Je suis prêt maintenant à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle. M. le député de Matane, la parole est à vous pour une période de 15 minutes.

M. Bérubé: Merci, M. le Président. Je veux d'entrée de jeu saluer le ministre des Pêcheries, avec toute l'équipe qui l'accompagne. Je reconnais des gens de votre ministère qui étaient là également l'an passé qui font tout un travail pour nos communautés, qu'elles soient en Gaspésie, aux Îles-de-la-Madeleine ou sur la Côte-Nord, alors des gens qui ont à coeur l'avenir de cette industrie, qui sont également vos collaborateurs. Je veux saluer également les députés gouvernementaux: la députée de Mégantic-Compton, le député de Rivière-du-Loup, le député de Gaspé, à qui je reconnais une expertise particulière dans le domaine. Ainsi, je veux saluer mon collaborateur, Philippe Noël, qui est conseiller politique à l'opposition officielle notamment dans le dossier des pêcheries.

Vous dire également mon intérêt personnel en matière de pêcheries, évidemment, comme député de Matane, une circonscription à la fois bas-laurentienne et gaspésienne mais qui vit au rythme de la pêche depuis longtemps, de l'industrie de la pêche. Également, comme Gaspésiens, on est friands des produits de la mer. J'ai l'impression que plusieurs parlementaires, tout comme le ministre, tout comme moi, attendent avec impatience les arrivages de homards, qu'on espère arriver demain... Demain, alors, c'est... Je sais que le ministre participe souvent à la mise à l'eau des cages. Alors, c'est toujours un bel événement pour nos communautés, ça fait partie de notre mode de vie.

Vous dire également très rapidement, me permettre de faire une courte énumération d'entreprises dans ma circonscription qui nous font honneur dans le domaine de la transformation. Je pense à Atkins et Frères, je pense à Cusimer, je pense aux Fruits de mer de l'Est du Québec, je pense à Crustacés des Monts. C'est également l'ensemble de ces pêcheurs de la zone 11, c'est également toutes ces personnes qui s'agitent autour des quais de Tourelle, de Sainte-Anne-des-Monts, de Cap-Chat et de Matane et qui font partie de cette grande industrie, celle des pêches.

**(20 h 50)**

Ce mode de vie, cette tradition qui est celle des pêcheurs, vous avez compris, M. le Président et M. le ministre, que nous l'avons à coeur, celui du mode de vie traditionnel des villages côtiers. Bien que le Québec, son industrie, ses pêcheurs mettent beaucoup d'énergie à rendre vivante cette industrie, à assurer son avenir, et également la formation de la main-d'oeuvre, qui est un enjeu qu'on abordera un peu plus tard, M. le Président, nous n'avons pas pleine juridiction dans le domaine des pêches. Évidemment, si on était dans un autre mode constitutionnel, si le Québec était un pays indépendant, il gérerait 100 % de ses pêches et aurait, comme l'ensemble des nations du monde, à faire des échanges quant aux limites des eaux.

Ceci étant dit, c'est une responsabilité qui est partagée. Souvent, il faut expliquer à nos concitoyens que le poisson vivant dans l'eau est fédéral et, transformé, il est à Québec. Alors, il y a une dualité, il y a des négociations. Il y a une cohabitation avec le gouvernement fédéral, et cette cohabitation prend une drôle de tournure présentement avec une volonté du gouvernement actuel de revoir, sur la scène fédérale, toute la question des pêches.

Effectivement, Ottawa a la ferme intention de réviser la loi fédérale sur les pêches d'ici la fin de 2012. Quand même! Le gouvernement conservateur de Stephen Harper est à moderniser l'octroi des permis de pêche. Le gouvernement du Canada voudrait laisser les grandes entreprises mettre la main sur les permis de pêche -- quand on parle des grandes entreprises, on se tourne vers les transformateurs de poisson, il y a d'autres investisseurs... -- de mettre la main sur les précieux permis de pêche du homard, du crabe et de la crevette. Or, cette décision pourrait mettre sérieusement en péril l'avenir de nos pêcheurs indépendants de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine et de la Côte-Nord.

Vous aurez compris, M. le Président, que, pour le député de Gaspé, pour le député des Îles-de-la-Madeleine, pour le député de Matane, pour la députée de Duplessis, pour le député de René-Lévesque -- et il y a peut-être d'autres circonscriptions qui sont touchées également, là, mais je pense surtout à celles-là -- c'est un enjeu qui est extrêmement important pour nos communautés. On sait que la pêche, ce n'est pas facile, mais en même temps c'est un métier drôlement stimulant pour les gens, souvent, qui la pratiquent depuis des générations.

Le gouvernement du Québec peut établir un rapport de force face au gouvernement fédéral. Je sais déjà que le ministre est opposé aux velléités fédérales. Il a eu l'occasion de le manifester à quelques occasions. J'aimerais savoir, M. le Président, de la part du ministre comment, à partir du moment où je sais qu'il est, avec ses collègues qui sont touchés par le domaine de la pêche, opposé à cette intention fédérale, comment entend-il faire reculer le gouvernement fédéral sur ses intentions qui, à prime abord puis même après analyse, sont plutôt mal vues dans notre milieu.

Le Président (M. Trottier): Oui. M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Permettez-moi à mon tour, avant de répondre à la question de mon collègue, de présenter les gens qui m'accompagnent, très brièvement: M. Norman Johnson... Johnston, pardon, qui est sous-ministre en titre au MAPAQ; M. Michel Gagnon, qui est sous-ministre adjoint; M. Aziz Niang; M. Denis Lacerte; M. François Therrien; et aussi Mme Françoise Gauthier, qui est présidente de la Régie des marchés agricoles.

En fait, il y a eu, M. le Président, une rencontre fédérale-provinciale des ministres des Pêches de l'Atlantique avec notre vis-à-vis fédéral le 9 mars dernier à Halifax, et le Québec, par l'entremise de son représentant, qui est le député des Îles-de-la-Madeleine, puisque j'étais retenu à une mission économique en Asie, a représenté la position du Québec. Et on est préoccupés par l'approche privilégiée par le gouvernement fédéral dans l'exercice visant la modernisation des pêches commerciales canadiennes. Nous avons profité de cette rencontre pour lancer un appel à notre homologue fédéral afin que cet exercice soit effectué en étroite collaboration avec les représentants de l'industrie de la pêche et du gouvernement du Québec. Je pense que la participation et la concertation de tous les intervenants est incontournable.

Et, en particulier, le Québec, toujours par l'entremise de mon collègue député des Îles-de-la-Madeleine, a défendu ou, à tout le moins, parlé avec les autres homologues des provinces de la fameuse question de la politique du propriétaire-exploitant et celle de la séparation des flottilles. Alors, M. le Président, cette politique du propriétaire exploitant, pour le bénéfice des gens qui nous écouteraient, et la séparation des flottilles, ça garantit que les ressources halieutiques du Québec sont exploitées par des pêcheurs québécois qui dirigent leurs propres entreprises, et que les retombées de ces activités iront dans nos collectivités côtières du Bas-Saint-Laurent, de la Côte-Nord, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.

Puisque le député de Matane y faisait référence tantôt, il est d'ores et déjà connu de notre gouvernement et de plusieurs intervenants que cette activité économique là est capitale pour toutes les régions qui bordent l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent et qui est un moteur qui génère de l'activité économique très importante, M. le Président. On a rappelé les priorités du Québec lors de cette rencontre-là, puis on défend les intérêts des pêcheurs et des aquaculteurs, M. le Président. Et cette démarche-là, ce travail-là a été reconnu par... la position gouvernementale du Québec concernant le projet fédéral de modernisation des pêches commerciales canadiennes a été saluée par le représentant -- j'essaie de trouver la fonction qu'il occupe -- ...les pêcheurs côtiers de la Gaspésie et de l'Atlantique et aussi le directeur général de l'association des pêcheurs des Îles-de-la-Madeleine, M. Léonard Poirier, et ici j'ai M. O'Neil Cloutier qui s'est véritablement dit que la position du Québec était la bonne et c'était celle qu'on devait défendre pour eux.

Le Président (M. Trottier): Oui. M. le député de Matane.

M. Bérubé: M. le Président, il n'est pas tellement question du consensus, il est beaucoup plus large. On pourrait ajouter l'Association des capitaines propriétaires de la Gaspésie, la Conférence régionale des élus de la Gaspésie-des îles, la municipalité des Îles-de-la-Madeleine, les pêcheurs, le consensus, il est acquis. Ma question portait sur le rapport de force. Je vais poser une question très directe au ministre et j'espère avoir une réponse à peu près de la même taille, directement sur cette question. Est-ce que le ministère des Pêcheries du Québec va refuser d'appliquer les normes fédérales?

Le Président (M. Trottier): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, cette question-là va me permettre de clarifier une situation qui était pour le moins ambiguë. D'abord, tout simplement pour rappeler, dans ma précédente réponse, la position que défendait M. le député des Îles-de-la-Madeleine pour le gouvernement du Québec, saluée par M. O'Neil Cloutier, de la Gaspésie, ça représente les gens de la coalition du golfe, qui est en appui à la défense des politiques de gestion et attribution actuelle des permis de pêche au Canada. Ça représente les intérêts d'environ 10 000 pêcheurs propriétaires sur cinq provinces, notamment les pêcheurs du Québec. Alors, M. le Président, quand on a des organismes qui saluent la position du gouvernement du Québec et qui proviennent des pêcheurs de cinq provinces de l'Atlantique, je pense qu'on se sent solidement appuyé.

Maintenant, pour ce qui est de la question de mon collègue député, qui a l'air à avoir hâte que je lui donne ma réponse...

M. Bérubé: ...

M. Corbeil: Pardon?

M. Bérubé: Pas seulement moi, toute l'industrie.

M. Corbeil: Bien, en fait, c'est parce que je pense que pendant ces discussions-là il y a eu différents items, différents sujets qui ont été abordés. La modernisation des pêches, c'en est une. Et la question d'amener un régime fédéral de réglementation proposé en vue de gérer les rejets des substances liées aux activités aquacoles, c'est là que le gouvernement du Québec...

Le Président (M. Trottier): M. le ministre, je ne peux pas juger de la pertinence de votre réponse, mais je souhaiterais...

M. Corbeil: Mais, si vous me la laissez donner, elle va être pas mal pertinente, vous allez voir.

Le Président (M. Trottier): ...mais je souhaiterais que, compte tenu que la question était courte, que la réponse soit courte...

M. Bérubé: ...et précise. Oui ou non, les normes fédérales?

Le Président (M. Trottier): ...si c'est possible.

M. Corbeil: Bien, c'est parce que les normes fédérales auxquelles M. le député de Matane fait référence et pour lesquelles le Québec s'est déclaré pas intéressé à mettre en oeuvre les lois et les règlements fédéraux, ce n'est pas en rapport avec la modernisation de la pêche, c'est en rapport avec une norme qui serait imposée concernant le rejet des substances liées aux activités aquacoles.

Alors, M. le Président, on a clairement fait comprendre au gouvernement fédéral qu'on avait nos propres législations et réglementations en matière de santé animale et de salubrité des aliments. Si le gouvernement fédéral veut intervenir à ce niveau-là, on veut être consultés sur l'élaboration et la mise en place des lois et des règlements, des politiques et des programmes du gouvernement fédéral en matière de santé des animaux aquatiques et de salubrité des aliments. Mais, considérant qu'on a notre propre réglementation, on va s'en tenir à notre réglementation et on va éviter que les propositions de règlement du ministère des Pêcheries et Océans fédéral risquent de dédoubler les lois et règlements du Québec puis d'empiéter sur ses compétences en la matière.

Alors, on était dans deux champs d'activité: le programme de modernisation, c'est une chose; le programme de règlement sur les rejets de l'aquaculture, c'en est une autre. Et mon collègue M. le député des Îles-de-la-Madeleine et moi, là-dessus, on est à la même page.

Le Président (M. Trottier): Merci. M. le député de Matane.

**(21 heures)**

M. Bérubé: M. le Président, ma question était simple: Est-ce qu'on va refuser d'appliquer le règlement fédéral, oui ou non? Le député des Îles-de-la-Madeleine, je vais le citer, à moins qu'il fasse partie, comme le premier ministre vendredi dernier, du club des mal cités. Dans le journal Le Pharillon, 28 mars dernier, je le cite, là, lorsqu'il était à la conférence d'Halifax. J'ai l'extrait de l'article ici, M. le Président: «S'ils décident d'ignorer le Québec et de changer les règles sans consultation, nous allons refuser d'appliquer le règlement fédéral.»

Mais, pour vérifier si c'était effectivement ce qu'il avait dit, on a proposé une motion, M. le Président, le 23 mars dernier:

«Que l'Assemblée nationale du Québec exige du gouvernement du Québec de ne pas appliquer toute mesure d'une possible modernisation de la loi canadienne sur les pêches pouvant nuire aux pêcheurs indépendants québécois.»

Nous croyons qu'on était sur la même longueur d'onde que le député des Îles-de-la-Madeleine. C'est également ce que les intervenants de sa circonscription nous ont indiqué suite à plusieurs téléphones qu'on a faits, qu'ils souhaitaient cette proposition-là. Donc, on ne va pas plus loin que la citation du député des Îles-de-la-Madeleine. La proposition a été... la motion a été refusée.

Si je comprends bien, le ministre nous indique que ce n'est pas ce que le député des îles a dit. Ça m'apparaissait pourtant assez clair. Je suis prêt à déposer l'article, là, pour s'assurer qu'on a le bon propos.

Le Président (M. Trottier): Si vous désirez...

M. Corbeil: M. le Président, je pense que... je ne veux pas embarquer dans une discussion du club des mal cités ou des bien cités, là. C'est que, quand on va à une conférence comme ça, on peut aborder différents sujets. Et, sur les sujets qui concernaient l'aquaculture, la position transmise par mon collègue est exactement celle du gouvernement du Québec. Donc, elle est celle que je partage, en ce qui concerne le fait que le fédéral voudrait amener des règlements concernant les rejets en rapport avec l'aquaculture. Alors, M. le député a dit que le Québec n'allait pas s'engager dans cette voie-là et je répète exactement la même chose: On n'entend pas s'engager dans cette voie-là, nous non plus.

Alors, pour ce qui est de la modernisation de la pêche, le processus vient d'être, comment je pourrais dire ça, déclaré, la volonté est là. On dit qu'on veut être consultés, on dit qu'on veut participer, on dit qu'on veut être défenseurs du principe du détenteur de permis propriétaire du bateau et de la séparation des flottilles. Alors, le Québec a mis la barre là où elle doit être pour être à la défense des intérêts des régions côtières et des pêcheurs propriétaires. Et, là-dessus, M. le Président, je peux le déposer, hein, je peux déposer à la commission les deux courriels de M. Cloutier et de M. Poirier auxquels il fait référence.

Le Président (M. Trottier): M. le ministre, compte tenu du fait qu'il reste juste une minute, je vais permettre au député, là, de poser une brève question et que vous puissiez donner une réponse brève également.

M. Bérubé: Je n'ai pas beaucoup de temps. Merci, M. le Président. Je vais... Toujours dans le même article, question de démontrer encore une fois qu'on est exactement sur le même sujet: «Le député libéral des Îles-de-la-Madeleine menace même de boycotter les nouveaux règlements.» Ça, c'est très clair, et l'article porte exclusivement sur le nouveau régime fédéral des pêches qu'on tente de nous imposer.

Alors, on en vient à la question du rapport de force. Le consensus, il est acquis. La bonne foi se présume de l'ensemble des intervenants. Je suis convaincu que le député des Îles-de-la-Madeleine a l'intention lui aussi de défendre sa communauté. C'est ce qu'il dit. Par contre, c'est le ministre qui est le responsable. Alors, moi, je veux seulement savoir s'il entend boycotter ces règles-là, et, s'il entend le faire, il obtiendra l'appui de l'opposition officielle. Et les ministres, dans l'histoire des pêcheries et de l'agriculture, qui ont demeuré...

Le Président (M. Trottier): Si vous voulez une réponse, M. le député, vous devriez laisser quelques secondes au ministre.

M. Bérubé: O.K.

M. Corbeil: M. le Président, je sais que mon collègue, dans sa formation politique, est plus à l'aise dans une formule de chicane et de boycott. Nous, ce qu'on veut avec le fédéral, c'est une entente pour le bénéfice de nos régions côtières et de nos pêcheurs propriétaires.

Le Président (M. Trottier): On va passer maintenant au gouvernement pour une période de 15 minutes également.

M. Mamelonet: Merci, M. le Président. Bien, je souhaiterais la bienvenue à toute l'équipe ministérielle de l'Agriculture, Pêcheries et Alimentation pour ce bloc des pêcheries, un bloc qui me touche un petit peu plus personnellement, venant évidemment d'une région qui est une région essentiellement axée sur le monde maritime, que ce soit au niveau touristique ou au niveau pêcheries. Et, que ça soit au niveau commercialisation ou transformation, nous sommes, M. le Président, une région où la pêche occupe une importance primordiale.

Alors, pour revenir un petit peu sur les propos du député de Matane sur, effectivement, les velléités du gouvernement fédéral de changer le principe même de l'exploitant... du permis de pêche exploitant-propriétaire, ce qui est intéressant -- et M. le ministre en a fait référence d'ailleurs -- c'est que nos deux principales associations de pêcheurs, les associations de pêcheurs des Îles-de-la-Madeleine puis le regroupement des pêcheurs professionnels de la Gaspésie-Sud, se sont dites satisfaites de la façon dont les interventions étaient menées et de la façon dont les revendications étaient menées par notre gouvernement.

Et j'aimerais rappeler au public qui nous écoute ainsi qu'au député de Matane que ce n'est pas la première fois que le gouvernement fédéral a la velléité de changer ce principe fondamental du propriétaire-exploitant. Je me rappelle d'ailleurs, M. le ministre, qu'il y a quelques années je remplaçais votre prédécesseur à Halifax, on avait déjà abordé, à Halifax, cette possibilité d'abandonner ce principe du permis propriétaire-exploitant.

Alors, ce qui est intéressant, M. le Président, dans cette démarche, c'est que le gouvernement du Québec est allé discuter et s'associer l'ensemble des Provinces atlantiques canadiennes. Alors, on n'est pas simplement, le Québec, seul à revendiquer en fin de compte le maintien de ce principe de base, on est également avec l'Île-du-Prince-Édouard, une partie de Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve sur ce maintien de principe. Ce maintien de principe, parce que nous sommes toutes des provinces axées sur le même objectif: le maintien de la vitalité de nos communautés côtières par le principe, en fin de compte, des petites entreprises que sont nos propriétaires pêcheurs. Alors, ça, c'était pour faire un petit peu le tour de la situation.

Et soyez assuré, M. le Président, qu'à partir du moment où vous avez 10 000 pêcheurs côtiers -- pas 350 pêcheurs québécois, 10 000 pêcheurs côtiers de l'ensemble des Provinces atlantiques -- qui réfutent ou qui sont en opposition avec une décision du gouvernement fédéral, à Ottawa... on a une force et une puissance de négociation beaucoup plus importante que ce qu'on pourrait avoir simplement comme province. Et ça, pour cela, je félicite le ministre pour ses interventions et je félicite surtout et je remercie surtout les associations de pêcheurs, qui font un travail considérable à travers, en particulier, le bureau de commercialisation du homard, un travail de concertation qui est important au niveau de toutes les provinces canadiennes.

Maintenant, M. le Président, j'aimerais aborder une part de cette industrie des pêches qui est la transformation des produits marins, et qui relève directement de notre ministère, donc la transformation de ces produits-là. J'aimerais rappeler, par exemple, que le succès qu'on connaît dans cette... dans ces... dans la transformation des produits marins est lié... Et là, peut-être en opposition avec ce que le député de Matane nous annonçait tout à l'heure, c'est que, si on était une province seule, on pourrait avoir accès à nos ressources, j'aimerais vous rappeler, M. le Président, qu'aujourd'hui, en Gaspésie, aux îles et sur la péninsule gaspésienne, il se transforme presque cinq à six fois plus de produits marins que ce qu'on en pêche. Ce qui, en fin de compte, se traduit par évidemment de l'emploi, mais aussi une économie excessivement dynamique, des usines de pêche qui, il y a quelques années, étaient ouvertes simplement cinq à six semaines, qui aujourd'hui fonctionnent, même aux Îles-de-la-Madeleine, fonctionnent de 30 à 40 semaines par année, qui donc fournissent de l'emploi aux familles de Gaspésiens et de Madelinots et de Nord-Côtiers. Et grâce à quoi? Grâce, en fait, en fin de compte, au dynamisme de nos entreprises, mais qui vont chercher des produits qui sont pêchés un petit peu partout ailleurs dans le golfe, et même jusque sur les bancs, le banc Georges, sur les côtes américaines.

Donc, cette industrie de la transformation est une industrie qui, en quelques années seulement, et j'oserais dire, grâce à certaines mesures intéressantes de notre gouvernement, en particulier des mesures fiscales, au niveau de l'acquisition d'équipements, par exemple, au niveau de l'innovation, de la formation des employés, certains crédits d'impôt qui sont reliés à la masse salariale qui ont été mis en place il y a quelques années de cela par notre gouvernement... grâce à cela, nos industries ont pu croître et ont pu développer énormément d'emplois et faire en sorte que des régions qui étaient en perte de vitesse se retrouvent aujourd'hui parmi les plus efficaces et les plus performantes en termes de transformation des produits marins.

Par contre, M. le Président, évidemment parce qu'il y a toujours un «mais» -- vous savez que, dans toute activité humaine, on a toujours un «mais» -- la crise économique, évidemment, a eu un impact assez négatif sur les prix, en particulier des produits marins, et ça s'est évidemment répercuté sur un impact... par un impact négatif sur la consommation, évidemment sur les ventes à partir de nos usines.

**(21 h 10)**

La baisse, en fin de compte, des prix des produits sur les marchés s'est maintenue avec la montée en puissance des pays, aussi, à bas coûts de production. On a des pays qui, avec une main-d'oeuvre beaucoup moins chère, sont capables de fournir des produits sur le marché mondial, parce qu'aujourd'hui, M. le Président, on ne vend plus juste dans notre cour. Et, avec la capacité de production des usines gaspésiennes, nord-côtières et madeliniennes, on est capables de vendre maintenant un petit peu partout. D'ailleurs, on a des industriels gaspésiens qui sont présents dans des régions qui sont aussi étrangères aux produits marins que, par exemple, Dubaï, l'Asie, des endroits où ces gens-là sont maintenant présents et sont capables de faire des percées de marché importantes.

Alors, également, un événement et certains événements qui sont apparus dans ce secteur de la transformation des produits marins, et surtout de la vente, de la mise en marché des produits marins, sont les nouvelles exigences des marchés. On se rappellera des certifications, par exemple. Les certifications diverses qui sont apparues un petit peu partout sur les marchés et qui sont maintenant la norme ou l'exigence minimale de la plupart des grands marchés de production.

À partir du moment où des chaînes... des chaînes importantes comme Carrefour, par exemple, ou Wal-Mart ou Loblaws obtiennent des produits marins, ils exigent des producteurs de ces produits qu'il y ait des certifications, des normes, de la traçabilité. Donc, savoir d'où vient le produit, comment il a été pêché, où il a été pêché, comment il a été transformé, est-ce qu'effectivement cette activité-là est une activité qui respecte les principes fondamentaux du développement durable, est-ce qu'on respecte... -- et on se rappellera d'ailleurs du drame de la pêche à la morue -- et comment est-ce qu'aujourd'hui, en exploitant des espèces, que ce soit dans le golfe ou ailleurs dans le monde, comment est-ce qu'on est capables de faire en sorte que ces espèces-là puissent continuer à être exploitées dans le futur, pour les générations futures. Alors, ces exigences-là, évidemment, notre gouvernement a su répondre à ces exigences-là.

Et j'aimerais entendre le ministre justement sur les principaux accomplissements du ministère dans toutes les actions qui ont été posées dans les dernières années pour faire en sorte qu'aujourd'hui, avec un marché qui est en train de remonter -- on sait que l'économie américaine et les États-Unis sont un marché traditionnel important de nos communautés côtières -- avec le développement de certaines politiques de commercialisation et certaines aides gouvernementales qui ont permis à nos entreprises d'aller sur les marchés extérieurs, sur les marchés internationaux... Alors, j'aimerais que le ministre puisse élaborer sur les accomplissements du ministère en transformation, en commercialisation, en traçabilité, et le reste.

Le Président (M. Trottier): Oui, M. le ministre. Puis je voudrais vous dire qu'il vous reste à peu près six minutes. Si vous voulez poser des questions, on vous invite à avoir des préambules qui sont un petit peu plus courts.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Ça tombe bien, la question de mon collègue le député de Gaspé, pour la bonne et simple raison que, jeudi dernier, j'étais sur la Côte-Nord à procéder à une annonce d'une contribution financière d'un peu plus de 1,4 millions de dollars à une entreprise, Les Crabiers du Nord, qui a réalisé un projet d'un peu plus de 4 250 000 $ investis par l'entreprise et ses partenaires. Lesquels partenaires, M. le Président, sont aussi dans une dynamique qui est nouvelle dans le secteur des pêches, qui sont des pêcheurs propriétaires, qui sont, bien entendu, des entrepreneurs au niveau de la transformation, et des communautés autochtones. Les Crabiers du Nord, à Portneuf-sur-Mer, sont... Dans l'actionnariat, il y a trois communautés autochtones, qui sont Essipit, Pessamit et Uashat-Maliotenam, et qui travaillent non seulement à la capture et à la transformation dans leurs propres usines, mais qui sont associés à d'autres usines.

Et je voudrais faire écho aussi aux propos de mon collègue, tantôt, quand il disait que le nombre de semaines rallonge. Pour la bonne et simple raison, M. le Président, que, dans des installations modernes comme celles qui ont été, à toutes fins pratiques, inaugurées... puisque la construction s'est réalisée au cours de l'hiver et qu'on était à transformer, jeudi après-midi dernier, le crabe des neiges, qui est déjà en activité dans le golfe, avec des quantités, ma foi, assez impressionnantes, puisque les gens de l'entreprise disaient: on peine à transformer tout ce que c'est qui est amené à l'usine...

Il y a aussi une autre section de l'usine qui s'affairait à transformer le buccin, ou le bourgot, si on veut. Et ces gens-là font... après avoir mis dans différentes présentations le bourgot, ont inventé une recette qui fait l'honneur de l'entreprise, qui s'appelle... qui met en vedette un autre produit régional, la mactre de Stimpson, alors... avec une chaudrée de mactres de Stimpson de Chez Paulette.

Le Président (M. Trottier): ...

M. Corbeil: Pardon?

Le Président (M. Trottier): J'en achète de temps en temps.

M. Corbeil: Alors donc, vous savez que ça vient du Québec. C'est transformé à Portneuf-sur-Mer, M. le Président. Alors, du côté de la transformation, on est conscients que c'est un secteur qui est vital pour l'économie des régions maritimes du Québec. Ça génère plus de 4 000 emplois et... qui contribuent à soutenir les différentes communautés côtières du Québec.

En 2011, le ministère a poursuivi la mise en oeuvre du Programme d'appui financier au développement du secteur des pêches et de l'aquaculture commerciales, dont l'un des volets vise à appuyer financièrement la modernisation des usines de transformation du Québec dans le but d'améliorer la compétitivité, optimiser l'utilisation des infrastructures et renforcer la sécurité des aliments.

Quand on parle d'optimiser l'utilisation des infrastructures, M. le Président... Quand on transforme une, deux, trois, quatre espèces -- j'ai parlé de la mactre de Stimpson, que vous connaissez bien, aussi le flétan du Groenland -- alors on allonge le nombre de semaines où on est en opération sur la transformation d'une, deux espèces simultanément, des fois trois, et les saisons se succèdent comme ça. Ça donne l'opportunité aux travailleurs qui sont dans ces usines-là d'occuper un emploi sur des périodes qui peuvent être de 26, 28, 32 et 36 semaines.

On a justement inversé la dynamique qui voulait qu'autrefois, en ayant une usine de transformation d'une seule espèce, qu'on travaille un nombre requis de semaines pour avoir droit à l'assurance-emploi, et, le reste de l'année, on était sur cette assurance-emploi-là. Aujourd'hui, on fait exactement le contraire: on travaille probablement une période de temps suffisamment longue, mais on a droit de toute façon à l'assurance-emploi.

Alors, M. le Président, par ce programme d'appui financier, le MAPAQ a ainsi offert plus de 2,5 millions de dollars en aide financière pour 21 projets de développement représentant des investissements de près de 8 millions de dollars. Et ça, c'est partout sur le territoire, que ce soit en Gaspésie, aux Îles-de-la-Madeleine, sur la Côte-Nord.

Il y a aussi... M. le Président, l'objectif visé, c'est que le soutien apporté à ces nombreux projets par le ministère veut absolument... on vise à ce que le secteur de la transformation soit mieux outillé... ou mieux outillé que jamais pour faire face à la vive concurrence qui s'installe sur tous les marchés.

Le Président (M. Trottier): M. le ministre, il vous reste un petit peu moins que une minute pour conclure.

M. Corbeil: Alors, M. le Président, on donne un coup de pouce à notre secteur des pêches en commercialisation sur le marché intérieur, on donne un coup de pouce à notre secteur des pêches sur les marchés d'exportation, on donne un coup de pouce par des façons... développer des façons de faire pour obtenir de l'écocertification et de la traçabilité. Et, puisqu'on parle de traçabilité, M. le Président, j'y reviendrai à une autre question ultérieurement, parce qu'il y une belle histoire derrière ça qui émane justement du milieu et auquel notre gouvernement a répondu présent, pour s'assurer que le homard qui va être capturé bientôt en Gaspésie et très... à partir de la semaine prochaine, samedi le 5 mai, aux Îles-de-la-Madeleine... qu'on puisse le reconnaître dans les viviers de nos supermarchés partout au Québec.

Le Président (M. Trottier): Merci, M. le ministre. Nous revenons au député de Matane pour une période de 13 min 13 s.

**(21 h 20)**

M. Bérubé: Merci, M. le Président. Et je m'en voudrais à mon tour de ne pas mettre en valeur une autre belle initiative qui provient du milieu, que le ministre connaît, qui s'appelle Fourchette bleue. Fourchette bleue, c'est un programme d'accréditation qui vise à diversifier la consommation des produits de la mer afin de réduire la surpêche. J'en parle parce que le ministre a soutenu cette organisation-là à travers notamment son budget discrétionnaire. Et c'est une initiative qui permet, partout autour de la Gaspésie, de faire connaître des espèces comme... Vous avez nommé la mactre de Stimpson. Il y a la baudroie d'Amérique, le bigorneau, le buccin, le calmar, le capelan, crabe araignée, huîtres, laminaire et même l'oursin vert, M. le Président. Alors, vous voyez, il faut les mettre en valeur, et ce programme est là pour ça.

Je veux vous parler de deux institutions gaspésiennes -- j'espère qu'on en aura le temps: l'école des pêches de Grande-Rivière, la pisciculture de L'Anse-Pleureuse. La pisciculture de L'Anse-Pleureuse, c'était une pisciculture gouvernementale, M. le Président. L'Anse-Pleureuse, c'est une, je dirais, c'est une localité à l'intérieur de Saint-Maxime-du-Mont-Louis. En août 2009... Non, en fait, en août 2003, on a fermé cette pisciculture-là de façon assez sauvage. Les employés ont été congédiés. Depuis ce temps-là, le bâtiment est toujours délabré, non utilisé. On a beaucoup de difficultés à obtenir les intentions gouvernementales quant à son avenir. Le maire de Saint-Maxime-du-Mont-Louis, Paul Hébert-Bernatchez, et moi-même avons intervenu à plusieurs reprises pour connaître les intentions du gouvernement du Québec. Est-ce qu'il souhaite maintenir l'infrastructure, la vendre, en faire une autre utilisation?

Et s'ajoute à ça, je vous dirais, M. le Président, une frustration, parce que, lorsque Nathalie Normandeau, un peu de temps avant de quitter la politique, elle a annoncé un investissement de plus de 1 million de dollars à New Richmond pour un projet de pisciculture là-bas, tandis qu'on en avait une qui était très présente, très appréciée dans notre circonscription.

Alors, nous, on a perdu une douzaine d'employés, on a une infrastructure qui est en train de pourrir sur place depuis 2003, puis le gouvernement du Québec, de l'autre bord, annonce 1 million de dollars à New Richmond puis crée 15 emplois. Alors, quelle est la cohérence, de un, dans l'industrie piscicole? Puis, en même temps, qu'est-ce qu'on va faire, très clairement, là, pour que je puisse dire au maire qu'est-ce qu'on va faire du bâtiment, des infrastructures?

Je ne reviendrai pas sur la fermeture. J'ai eu l'occasion, dans les crédits de l'an dernier, de le faire, je trouve que c'était une mauvaise décision. Mais, ceci étant dit, pour le bâtiment, ça, à tout le moins, si je pouvais obtenir cette réponse-là, ça m'intéresse.

Le Président (M. Trottier): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, spontanément comme ça, je pourrais inviter mon collègue à travailler avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, puisqu'il s'agissait d'installations qui avaient été mises en place pour faire de l'ensemencement, autrement dit... c'est-à-dire de la production d'alevins et d'autres formats de poissons, pour être en mesure d'ensemencer nos rivières, nos lacs, nos cours d'eau douce pour la pêche sportive, M. le Président, et non la pêche commerciale destinée à l'alimentation humaine. Bien que la pêche sportive, vous connaissez très bien, vous aussi qui venez d'une région comme moi, qu'un bon doré ou une bonne truite, même si c'est pêché de façon sportive, ça fait très bien dans une assiette aussi, autant ou sinon mieux que celle qui est au supermarché. Mais ça, c'est une autre considération.

Mon collègue avait deux volets à sa question. D'abord, un, la question de cette infrastructure-là. À ma connaissance, il n'y a aucun dossier qui a été déposé au MAPAQ, aucun projet qui a été déposé pour une conversion possible, éventuelle ou plan d'affaires qui a été amené, qu'on pourrait analyser, pour faire de la production à d'autres fins que celles destinées à l'ensemencement.

Alors, c'est pour ça que j'invite mon collègue à travailler avec mon homonyme des Ressources naturelles et de la Faune pour la vocation des infrastructures qui étaient à L'Anse-Pleureuse auparavant. Dans sa... il a parlé de la question de l'École des pêches, mais on va y revenir.

Le Président (M. Trottier): M. le député de Matane.

M. Bérubé: Je vais la préciser. Bien, l'École des pêches, c'est une école située à Grande-Rivière.

M. Corbeil: ...aussi, je l'ai vue.

M. Bérubé: Oui, mais, nous aussi, on l'a vue. On y va. Une des quatre formations liées à l'industrie de la pêche se donnera à l'automne seulement, donc il y a une inquiétude quant au nombre d'inscriptions, quant à la relève dans le domaine des pêches. Il y a un cri d'alarme qui a été envoyé par la préfète, Mme Lebouthillier, au ministère de l'Éducation, mais évidemment ça touche de près le ministère des Pêcheries.

Alors, quel est le rôle que peut jouer le ministère pour assurer l'avenir de l'École des pêches, l'ÉPAQ? Comment on peut, par exemple, faire la promotion davantage des métiers de la pêche? Ça, c'est une question qui est importante, qui peut relever des deux ministères. Alors, j'imagine que le ministre a été saisi par cette question-là, pas seulement suite à l'intervention de la préfète, mais bien avant, en amont. Et on aimerait ça en savoir plus.

Le Président (M. Trottier): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, spontanément comme ça, je serais porté à dire ceci en ce qui concerne l'attraction d'un secteur d'activité comme les pêches ou l'agriculture. Quand on claironne et qu'on n'arrête pas de dénigrer un secteur en disant: Ça va mal en agriculture ou ça va mal dans les pêches, ce n'est pas avec ça qu'on va attirer des jeunes dans nos écoles de formation dans ces secteurs d'activité là. Ce n'est pas avec ces discours-là qu'on va attirer des jeunes pour occuper des emplois ou être la relève dans des entreprises qui sont dans ces deux secteurs-là.

Alors, la première des choses, là, c'est de dire qu'il y a du potentiel, il y a un avenir dans ces secteurs d'activité là. Ça concerne le bioalimentaire. Tout le monde a, trois fois par jour, l'occasion de se rapprocher de ce secteur d'activité là qui est à la base de notre activité économique. Moi, je dis toujours, M. le Président: Notre dynamique, elle est de la terre ou de la mer à la table. Il y a 475 000 jobs dans ça, que ce soit au niveau de la production, de la capture, de la transformation, de la distribution, de la préparation et du commerce, il y a 475 000 emplois. Dans 14 des 17 régions administratives du Québec, c'est plus de 10 % des emplois. Alors, c'est non négligeable, et je pense personnellement qu'il y a un avenir dans ça.

Pour ce qui est de l'École des pêches, tout le monde est sur la même longueur d'onde; mon collègue député de Matane, sûrement; mes collègues aussi des autres régions côtières concernées. La professionnalisation des pêcheurs et la formation des travailleurs dans le secteur des pêches et de l'aquaculture sont des priorités de l'industrie et du gouvernement du Québec. On travaille avec l'école puis les principaux partenaires pour trouver des solutions durables, et ce, afin d'assurer la survie de l'établissement d'enseignement à long terme. L'industrie des pêches et de l'aquaculture commerciales a besoin d'un centre de formation pour assurer le développement et le maintien et l'expertise dans le secteur de la capture, de la transformation et de l'aquaculture, surtout dans un contexte où la main-d'oeuvre est vieillissante, où le recrutement de la relève est plus difficile.

Pour avoir visité les installations de l'École des pêches à Grande-Rivière, M. le Président, d'abord on est frappés par la modernité de ces installations-là, les équipements qui sont à la disposition non seulement des professeurs, mais aussi des élèves. Et je pense qu'on doit tous et toutes faire converger nos efforts, que ce soit le MAPAQ, que ce soit le ministère de l'Éducation, des Loisirs et du Sport, que ce soit la députation régionale, que ce soient les commissions scolaires, le collège, l'industrie, on doit aussi tous faire confiance à la pérennité de cette institution-là. Non seulement sa pérennité, sa durabilité, mais aussi son importance.

Le Président (M. Trottier): M. le député de Matane.

M. Bérubé: Oui. Bien, merci, M. le ministre. J'aimerais mettre a jour les informations quant à une pratique qui est décriée notamment par l'association québécoise des industriels de la pêche, c'est toute la question des acheteurs indépendants qu'on retrouve au Québec. Est-ce qu'on... Il y avait eu un cas notamment que j'avais évoqué l'an dernier, qui est celui du Quai de Rimouski, où les acquéreurs indépendants de poisson peuvent vendre d'eux-mêmes. Et les industriels s'opposent à cette pratique-là. Est-ce qu'il existe toujours de ces acheteurs indépendants qui ont des permis pour vendre là?

Je vais donner un nom, entre autres, parce qu'il est médiatisé, et puis ça a fait l'objet d'un litige, c'est le cas de Carol Gaudreault, sur le Quai de Rimouski, qui est au centre, disons, d'un imbroglio, on va appeler ça comme ça, avec l'association québécoise des industries et de la pêche et du ministère des Pêcheries quant à cette pratique. En fait, ils sont des permis, ils ont un droit acquis sur certaines espèces, et ça cause problème, parce qu'avec la concurrence qu'on retrouve présentement les industriels ont besoin de l'approvisionnement, et c'est là, avec cette concurrence-là, qu'on essaie de se défendre du mieux possible sur les marchés, et c'est là qu'il semble y avoir un problème avec l'association. Si cette pratique-là est terminée, tant mieux; s'il y en a encore, j'aimerais savoir combien il y en a au Québec encore.

Le Président (M. Trottier): Je vais demander une réponse courte parce que le temps file rapidement.

M. Corbeil: Oui. Alors, M. le Président, rapidement, hein? On a resserré les conditions aux gens qui seraient intéressés de se porter acquéreurs de tels permis; leur nombre a été substantiellement réduit, il n'en reste que 14, détenteurs de permis. Et il y a des nouvelles conditions, notamment l'interdiction d'acheter...

Une voix: ...

M. Corbeil: ...O.K., certaines espèces: crabe des neiges et turbot, notamment.

Le Président (M. Trottier): Oui. Monsieur le...

M. Bérubé: Bien, la liste des acquéreurs et des espèces visées pour chacun des acquéreurs.

M. Corbeil: Elle est sur le site du ministère, M. le Président.

M. Bérubé: Si on pouvait nous...

M. Corbeil: ...mais on la fournira à la commission.

M. Bérubé: O.K. Parfait. Bon, on a encore un peu de temps?

M. Corbeil: Pardon?

Le Président (M. Trottier): Au secrétariat de la commission?

M. Corbeil: Effectivement, je crois que c'est...

Le Président (M. Trottier): Qui le rendra disponible.

M. Corbeil: C'est disponible sur le site Internet du MAPAQ.

M. Bérubé: O.K.

Le Président (M. Trottier): O.K. M. le député, il vous reste trois minutes.

M. Bérubé: Bien, peut-être... Le ministre tantôt l'avait évoqué, puis ça va permettre de donner un peu plus de temps sur la question du homard, quant à l'avenir des homards. Je sais que la certification, ça commence bientôt, notamment l'identification dans nos épiceries. Le ministre avait déjà parlé l'an dernier, là, du petit élastique, là, distinct, là, qui sera sur les homards, j'imagine qu'il y a d'autres choses. Donc, je laisserais ce temps-là pour permettre au ministre d'amorcer un peu, là, les informations quant à l'avenir de la pêche au homard.

Le Président (M. Trottier): Oui?

**(21 h 30)**

M. Corbeil: Bien, moi, je pense que, M. le Président, d'abord, les prix se sont raffermis en 2011, et on considère que 2012 devrait apporter des bonnes conditions pour les pêcheurs, devrait évidemment aussi laisser une marge de manoeuvre pour les transformateurs. Tout simplement, pour la question de la traçabilité, à l'initiative des gens de la Gaspésie, je crois -- mon collègue le député de Gaspé va sûrement me faire un grand signe que oui -- l'an passé, on avait aidé financièrement les pêcheurs gaspésiens et des Îles-de-la-Madeleine à identifier un certain nombre de homards -- on parle de 25 %, à peu près, de la quantité destinée au marché du détail -- avec des identifiants, des identifiants qui sont directement... font directement référence à notre campagne Aliments du Québec: toujours le bon choix! Et, que ce soit en provenance des Îles-de-la-Madeleine ou de la Gaspésie, il y a un numéro sur ces identifiants-là, et vous avez, à ce moment-là, une origine garantie. Et vous pouvez aller sur le www.alimentsduquebec.com et inscrire le numéro de votre identifiant, et vous allez savoir la provenance de votre homard, le bateau sur lequel il a été pêché, et vous allez connaître le pêcheur et l'aide-pêcheur qui sont probablement concernés par cette activité-là.

On parle ici d'un investissement, pour 100 % des captures en Gaspésie cette année, pour un montant de 200 000 $. Et, comme le volume est beaucoup plus important aux Îles-de-la-Madeleine, pour le même montant de 200 000 $, on va probablement identifier à peu près 25 %, 30 % des homards capturés destinés au marché du détail dans nos poissonneries, nos épiceries québécoises.

C'est vraiment une façon de garantir l'authenticité du produit. Et j'espère que nos consommateurs, que nos chers Québécois, qui vont sûrement être au rendez-vous de la pêche au homard 2012... demander, demander aux poissonniers, demander aux détaillants de se procurer un homard ou plusieurs homards avec l'identifiant, que ce soit des îles ou de la Gaspésie.

Le Président (M. Trottier): Je vous remercie, M. le ministre. Nous allons passer au gouvernement, de retour au gouvernement. Puis je voudrais mentionner en passant que, oui, il y a des très bons poissons, très bons crustacés, puis il y a un nouveau volume qui vient de sortir, Délices de la mer, qui est fait en collaboration avec un cuisinier autochtone de mon comté. J'incite les gens à acheter le volume puis à manger beaucoup plus de poissons et de crustacés du Québec. M. le député de Gaspé.

M. Mamelonet: Très brièvement. D'ailleurs, M. le Président, vous savez que les crustacés et les fruits de mer, c'était venu ici, en crédits, il y a de cela, je pense, deux ou trois ans, sur le bienfait de la consommation de fruits de mer sur beaucoup de choses: la santé, oui, mais aussi la natalité, parce qu'on se rappellera qu'à l'époque la Gaspésie avait eu le plus haut taux de natalité et de fécondité au Québec.

J'aimerais revenir un petit peu sur la préoccupation, et je la comprends, du député de Matane sur l'avenir de l'École des pêches simplement pour amener peut-être un peu plus de précisions au niveau des dires du ministre. Vous savez, M. le Président, on a des entreprises de pêche qui, il y a quelques années, étaient dans un espèce de désarroi un petit peu, où on avait très peu d'organisation et qui, en quelques années, quelques années seulement, on a vu ces organisations de pêche, ces regroupements de pêcheurs passer de pêcheurs indépendants très peu organisés au niveau entrepreneurial à maintenant. Et d'ailleurs, l'activité de traçabilité qui a été mise sur la table l'an dernier ainsi que ce que... une activité dont le ministre a peu parlé qui est ce qu'on appelle le login, en fin de compte, le rapport des pêches effectuées, qui va se faire en Gaspésie en particulier, et directement à partir des bateaux, et sur des équipements comme nous avons ici, à l'Assemblée nationale... Donc, les pêcheurs sont en train de s'organiser de façon importante.

Et cette organisation-là, pour bonifier un petit peu les propos du ministre tout à l'heure, cette organisation-là fait en sorte qu'on a maintenant, depuis quelques années, un certain retour d'une jeunesse dans le domaine des pêches qui nous laisse espérer que ce domaine est en pleine mutation, en plein changement, en pleine transformation, et que, grâce aux initiatives de nos organismes de pêche, on va pouvoir voir très. très prochainement l'École des pêches se remplir à nouveau pour justement pouvoir adapter et former les nouveaux pêcheurs, les nouveaux travailleurs de cette industrie-là aux nouveaux outils qui seront mis en place, en particulier l'écocertification, les «e-log» et tout ce qui est en regard avec les nouvelles informations.

Donc, M. le Président, cette École des pêches, évidemment, étant située dans mon comté, c'est une structure qui nous est très, très chère et, comme le disait le ministre tout à l'heure, c'est une école qui a été effectivement rénovée. On trouve à l'intérieur de cette école une usine de formation pour la transformation des produits marins et le bioalimentaire qui est parmi les plus modernes au monde. Alors, c'est parmi les plus modernes au monde, je le répète. Parce qu'on pourrait croire que ce n'est pas ça, mais effectivement les installations qu'on y retrouve, les équipements qu'on y retrouve sont parmi les plus modernes, et nous pouvons permettre à l'industrie de la transformation, qui est aussi en mutation -- on s'en rappellera, dans les discours que nous avons menés il y a quelques minutes -- les questions de mutation vont permettre à l'industrie de pénétrer cette école-là.

Alors, pour rassurer le député de Matane et l'ensemble des Gaspésiens, et parce que je pense que cette école-là est importante, c'est une école nationale, pour rassurer tout le monde, soyez assurés qu'on est vraiment très, très présents dans l'évolution de cette école-là. M. le député de Rivière-du-Loup.

Le Président (M. Trottier): Oui, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Merci, M. le Président. Alors, au début des années 2000, on a noté une diminution de la rentabilité des entreprises de pêche et de transformation notamment en raison de la baisse des prix du poisson, des fruits de mer, et il y avait aussi la hausse des coûts de production qui était en évidence. Alors, on parle du carburant, les salaires, les appâts, les assurances. Alors, ça a été constaté pour l'ensemble des intervenants de l'industrie. Donc, ça, c'était la situation, le portrait.

En novembre 2006, le Forum québécois des partenaires des pêches a été organisé afin de définir les enjeux, les pistes de solution pour l'industrie des pêches. En février et octobre 2007, le comité de suivi du forum a déposé deux rapports qui contenaient plusieurs recommandations à l'égard de l'industrie. Le 29 janvier 2008, le ministère a lancé le Plan d'action ministériel pour l'industrie des pêches et de l'aquaculture commerciales afin de donner suite aux recommandations qui, elles, étaient issues du Forum québécois des partenaires des pêches.

Ma question au ministre, M. le Président: Les principaux accomplissements du ministère ou du ministre à l'égard du secteur de la capture.

Le Président (M. Trottier): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Je pense qu'on doit regarder ça sous deux angles. Pour soutenir le secteur de la capture, quand on fait référence au bilan des interventions, on peut remonter à 2008, où le ministère a mis en oeuvre un plan de rationalisation des homardiers du sud de la Gaspésie. Le ministère avait alors mis à la disposition une enveloppe de 4,8 millions en garantie de prêt pour le rachat des portefeuilles de permis.

Notre grande priorité, M. le Président, dans ça, c'est que, dans le secteur de la capture, c'est la rationalisation des entreprises de pêche commerciale. Ça représente un défi important et incontournable pour assurer la rentabilité des activités de pêche, puis c'est l'élément central d'une restructuration viable de l'industrie. Pour atteindre cet objectif de rationalisation, la collaboration des pêcheurs et du gouvernement fédéral... sont essentiels.

Alors, M. le Président, depuis le lancement du plan de rationalisation auquel je faisais référence tantôt, en ce qui concerne les homardiers du sud de la Gaspésie, la cible de réduction de l'effort de pêche a été atteinte. Le MAPAQ a appuyé le retrait d'une trentaine d'entreprises de pêche au homard en Gaspésie, contribuant ainsi à la rentabilité des entreprises restantes. C'est l'objectif qui est visé.

Au cours de la dernière année, nous avons appuyé la mise en oeuvre de deux nouveaux projets de rationalisation, celui des crevettiers du groupe A qui a permis de réduire cette flottille de moitié en retirant 3,5 permis, et celui du Regroupement des palangriers et pétoncliers uniques madelinots, qui représente une enveloppe de 800 000 $, qui vise le retrait de cinq permis de pêche sur 17. Il faut dire ici, M. le Président, qu'on parle toujours ici d'une démarche qui est initiée, qui est structurée en fonction des besoins de chacune des zones de pêche, chacune des espèces pêchées ou des permis alloués à des pêcheurs dans différents endroits.

Alors, c'est sur une base volontaire, aussi, il n'y a pas d'obligation. Donc, ici, le ministère termine les négociations pour la réalisation de deux nouveaux projets de rationalisation dans le poisson de fond, en Gaspésie et sur la Côte-Nord. On a bon espoir que ces projets-là vont se matérialiser prochainement, et je suis convaincu, M. le Président, qu'on va y arriver, là aussi, avec la collaboration des principaux concernés.

Alors, il y a aussi un autre moyen de soutenir le secteur de la capture, c'est ce qu'on appelle le Programme transitoire de soutien au secteur de la capture, pour soutenir des entreprises de pêche qui ont connu des difficultés conjoncturelles liées aux diminutions de quotas ou à des prix trop bas. Le ministère, en 2011-2012... Là, on y va sur une approche entreprise par entreprise, situation particulière de chacun des propriétaires. Le ministère a accordé plus de 1 million aux entreprises de pêche en difficulté dans l'année 2011-2012.

Nous allons continuer, M. le Président, parce que c'est quelque chose qui est intégré, si on veut, hein? Oui, la rationalisation, oui, le soutien, mais, si on est capables aussi d'apporter des revenus intéressants aux pêcheurs qui continuent dans la profession, si on est capables d'apporter des volumes suffisants à nos usines de transformation pour faire travailler des travailleurs de ces régions concernées en faisant la promotion de nos produits, qui sont recherchés partout dans le monde... Je suis allé en Asie, M. le Président, récemment, et nous avons un très bon marché des produits de la mer québécois sur le marché du Japon, qui est établi, et sur le marché de la Chine, qui est en développement et qui est en devenir, et je suis convaincu qu'il y a un potentiel intéressant de développement de ce côté-là. On essaie de diversifier nos marchés. C'est beau, les États-Unis, la Nouvelle-Angleterre, mais on peut regarder du côté de l'Europe, on peut regarder du côté d'autres pays dans le monde.

Ce qui est intéressant, M. le Président, que les Québécois soient en démarche pour faire la promotion des artisans de la pêche du Québec, soient en promotion pour faire... en démarche pour faire de la promotion de leurs produits. Partout, on les accueille à bras ouverts parce qu'on est convaincus du savoir-faire, de la qualité, de la salubrité des poissons qui sont transformés au Québec et aussi de leur sécurité, M. le Président. Alors, ça, je pense que c'est quelque chose qui est reconnu et qui est recherché.

**(21 h 40)**

Le Président (M. Trottier): Oui, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mamelonet: Il reste combien de minutes, M. le Président?

Le Président (M. Trottier): Il reste un peu plus que trois minutes.

M. Mamelonet: Plus que trois minutes. Écoutez, j'ai...

Une voix: ...

M. Mamelonet: M. le Président, j'ai écouté, justement, avec énormément d'attention et beaucoup de satisfaction, d'ailleurs, les propos du ministre, parce que vous savez que le domaine de la pêche, on l'a souligné plusieurs fois, c'est un domaine qui a connu effectivement des hauts et des bas, mais des bas assez importants à partir des années quatre-vingt-dix, où on se rappellera de la fermeture des usines de transformation de la morue, de la perte d'emplois phénoménale, donc, dans des MRC, par exemple, comme la MRC du Rocher-Percé, et les gens de la capture ont vécu beaucoup, beaucoup, beaucoup de problèmes dans toutes ces années-là.

Et, depuis quelques années -- M. le ministre en faisait d'ailleurs référence -- des démarches intéressantes, intéressantes mais en même temps des démarches entrepreneuriales de la part d'entreprises de pêche de façon à faire en sorte de rationaliser leurs entreprises et faire en sorte... Et c'est la volonté, d'ailleurs, de ces pêcheurs, à qui je m'adresse ce soir et à qui je lève mon chapeau parce que ce sont des gens qui, malgré la difficulté de leur métier, compte tenu de la faible rentabilité dans les années passées de certaines flottilles, qui ont réussi quand même à se tenir debout et à proposer, en partenariat puis en collaboration avec les différents gouvernements, à proposer des solutions.

Et M. le ministre faisait justement référence aux crevettiers de groupe A qui... pour lesquels nous avons fait une annonce ensemble à Rivière-au-Renard il y a de cela quelques mois. Ces gens-là, écoutez, étaient dans un état de félicité extrême. Des jeunes pêcheurs, des gens d'une quarantaine d'années, vous savez, qui sont en entreprise, qui pêchent vous savez où, M. le Président? Ce sont des gens qui ne pêchent pas au Québec, ils pêchent en Atlantique Nord, de l'autre côté de Terre-Neuve. Ce sont des gens qui assurent une présence géopolitique du Québec dans des eaux où, de façon quasi certaine, dans les années à venir, une grande partie de la biomasse marine va se déplacer.

Donc, ces gens-là, que nous avons réussi à aider par des politiques spécifiques à leur groupe de pêche, M. le ministre en parlait tout à l'heure, c'est ces gens-là qui ont réussi à rationaliser une flotte où chaque bateau était peu concurrentiel, à faire en sorte qu'aujourd'hui nous avons deux navires, deux navires qui sont en ce moment en mer, en Atlantique Nord, et qui pêchent pour le Québec, des bateaux qui vont ramener, sur la fin de la saison de pêche à la crevette, à partir de ces grands bancs de Terre-Neuve, qui vont ramener, en fin de compte, des produits d'une fraîcheur extrême, des produits d'une très, très, très grande qualité dans les usines québécoises. Et, dans les usines québécoises, c'est grâce à des initiatives comme, justement, l'implantation de cette usine de formation en transformation des produits marins que nos entreprises vont être capables de faire de la transformation et amener une qualité et une valeur ajoutée à ces produits-là.

Le Président (M. Trottier): Il vous reste 30 secondes, monsieur...

M. Mamelonet: 30 secondes? Mais, M. le Président, je vais être très rapide dans les 30 secondes. M. le ministre nous parlait de la Chine. Imaginez les Chinois! Il y a 1,5 milliard de personnes, dont 350 millions qui sont capables de se payer un homard par fin de semaine. S'ils voulaient le faire, il y aurait juste 175 millions de Chinois qui pourraient manger, un seul dimanche de l'année, tous les homards présents sur la planète, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Trottier): Merci, M. le député.

M. Corbeil: Je n'ai pas le droit de réplique, M. le Président? Alors, tout simplement pour corroborer...

Le Président (M. Trottier): Bien, je peux vous laisser quelques secondes.

M. Corbeil: Tout simplement pour corroborer les dires de mon collègue, puisque je reviens à l'exemple que je donnais au tout début de notre entretien, les Crabiers du Nord qui, lors de l'annonce de jeudi dernier, nous montraient des boites imprimées en japonais, des boites de carton imprimées en japonais pour du crabe des neiges du Québec qui sera amené directement sur les marchés japonais.

Et, M. le Président, les pêches commerciales en eaux marines affichent un bilan des plus positifs en 2011 en ce qui a trait à la valeur des débarquements. En effet, cette dernière -- je vais vous donner juste cette statistique-là -- selon les données préliminaires, a progressé de 26,2 %, passant de 115,9 millions de dollars en 2010 à 146,3 millions de dollars en 2011, et ce, même si le volume de capture a légèrement diminué de 3,6 % sur les quais. La valeur des produits capturés a augmenté de 26 %. Et, pour ce qui est des expéditions, bien ça a monté à 340 millions en 2011, en progression de 11 %. Ce qui est intéressant, M. le Président, et je reprendrai encore une fois les propos de mon collègue de Gaspé...

Le Président (M. Trottier): En terminant vraiment, M. le ministre.

M. Corbeil: ...il y a cinq à six fois plus de poisson qui est transformé dans nos usines qui est capturé ici. Et j'ai vu la transformation de la morue Gaspé Cured, de la morue salée-séchée à la façon gaspésienne, de morue pêchée en Alaska.

Le Président (M. Trottier): Merci, M. le ministre, puis je suis certain que les gens qui goûtent à nos produits vont certainement se délecter. Puis, ça a beaucoup changé, parce qu'il fut un temps, il n'y a pas si longtemps que ça, qu'on jetait les crabes à la... on rejetait les crabes à la mer ou on les vendait 1 $ la chaudière, sur la Côte-Nord, comme j'ai déjà vu il n'y a pas si longtemps. Fort heureusement, c'est changé.

Adoption des crédits

Et, le temps étant alloué pour l'étude du portefeuille Pêcheries, nous allons procéder à la mise aux voix du programme 1. Et ainsi le programme 1, Développement des entreprises bioalimentaires, formation et qualité des aliments, est-il adopté?

M. Bérubé: Sur division.

Des voix: Adopté.

Adoption de l'ensemble des crédits

Le Président (M. Trottier): Adopté sur division. Finalement, est-ce que l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, Pêcheries et Alimentation pour l'exercice financier 2012-2013 est-il adopté?

M. Bérubé: Sur division.

Des voix: Adopté.

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Le Président (M. Trottier): Adopté sur division. En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Et je termine en disant que la commission ajourne ses travaux à demain, mercredi le 25 avril 2012, à 15 heures, où elle débutera l'étude des crédits du portefeuille Développement nordique. Et je remercie l'ensemble des intervenants pour leur bonne attitude durant cette commission. Merci.

(Fin de la séance à 21 h 48)

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