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Version finale

39th Legislature, 2nd Session
(February 23, 2011 au August 1, 2012)

Monday, May 14, 2012 - Vol. 42 N° 111

Consultation générale sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec


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Table des matières

Journal des débats

(Quatorze heures)

Le Président (M. Paradis): Ayant constaté le quorum, de consentement, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes munies de bidules électroniques de bien vouloir s'en départir ou de les mettre en mode silencieux.

Le mandat de la commission est de tenir des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le livre vert pour une politique bioalimentaire du Québec intitulé Donner le goût du Québec.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Ouellet (Vachon) est remplacée par M. Pelletier (Saint-Hyacinthe).

Le Président (M. Paradis): Très bien. Aujourd'hui, nous recevons la Fédération des producteurs de pommes de terre du Québec, le centre local de développement de Montcalm, CropLife Canada et, en terminant, les Éleveurs de volailles du Québec.

Auditions (suite)

Alors, sans plus tarder, je demanderais aux représentants de la Fédération des producteurs de pommes de terre de bien vouloir nous présenter leur exposé. Vous avez une période approximative de 10 minutes. Par la suite, il y aura un échange avec les membres de la commission qui va durer 35 minutes, que je tenterai de répartir le plus correctement possible.

Vous pouvez rester assis. Vous vous présentez et vous présentez les gens qui vous accompagnent.

Fédération des producteurs de pommes
de terre du Québec (FPPTQ)

M. Brière (Réal): Bonjour. Réal Brière, président de la Fédération des producteurs de pommes de terre du Québec, de la région de la Mauricie. J'ai à ma gauche Stéphane Blouin, producteur de l'île d'Orléans, deuxième vice-président à la fédération; M. Clément Lalancette, qui est directeur général de la Fédération des producteurs de pommes de terre du Québec à Longueuil.

Tout d'abord, j'aimerais vous remercier pour l'accueil que vous nous avez réservé, ça va nous faire plaisir de vous interpeller cet après-midi au niveau de la pomme de terre. Et puis on sait que M. le ministre de l'Agriculture, M. Corbeil, est venu dans notre assemblée annuelle. On a beaucoup apprécié sa présence puis on espère aussi le voir dans la journée de la pomme de terre qui va se tenir au mois d'août dans la région de Lanaudière.

Et puis vous savez aussi que, dans la production de nos pommes de terre, on a deux secteurs qui sont beaucoup en évolution, c'est le secteur de la semence, qui a un fort potentiel là, puis on essaie aussi de développer dans le secteur de la transformation prépelage. On sait aussi qu'on travaille beaucoup pour avoir peut-être des argents nécessaires pour développer encore Semences Élite du Québec ainsi que le plan de Chapais, là, qui est pour la production de pommes de terre.

Ça fait que M. Lalancette va faire l'introduction, et puis moi, je finirai à la fin avec la conclusion.

Le Président (M. Paradis): M. Lalancette.

M. Lalancette (Clément): Bonjour. En fait, ce que je vais faire, c'est que je vais insister sur certains éléments de notre mémoire, je ne lirai pas le mémoire, juste pour rappeler que la production de pommes de terre au Québec, c'est environ 300 producteurs maintenant, pour des ventes à la ferme équivalent à environ 155 millions de dollars -- ça, c'était en 2009 -- et une des caractéristiques de la production, au Québec, de la pomme de terre, c'est qu'elle est très diversifiée. Alors que dans beaucoup d'États américains on constate que c'est principalement la transformation qui est le principal produit, au Québec c'est diversifié avec la transformation dans la frite, dans la chip, dans la table et dans la semence, et ça, c'est une caractéristique qu'il faut maintenir. C'est un atout, je pense, qui est important.

Autre élément qu'il faut retenir aussi, c'est que, la fédération, les producteurs de pommes de terre vont chercher grosso modo, environ 93 % de leurs revenus sur le marché, selon les dernières études qui avaient été faites dans le temps du régime ASRA, et la dernière intervention, justement, de l'assurance stabilisation remonte à 2007, ce qui veut dire qu'on va quand même chercher sur le marché une bonne part des revenus. Et on voudrait que ça continue, évidemment, là. Et une des raisons à ça, c'est que les gens ont priorisé l'action collective, évidemment.

Bon, d'entrée de jeu, nous, nous appuyons la position de l'UPA concernant la future politique agricole du MAPAQ. On ne répétera pas cette chose-là, mais on adhère totalement à ce qui a été déposé par l'UPA, la confédération, sur la politique agricole. Donc, on ne répétera pas ces choses-là.

Par contre, ce qu'on constate, ce sur quoi on voudrait insister beaucoup aujourd'hui, c'est que le Québec est probablement l'endroit en Amérique du Nord et un des endroits au monde où est-ce que la distribution est la plus concentrée, avec trois joueurs majeurs qui vont chercher au moins 80 % des parts de marché dans l'alimentaire. Évidemment, avec l'arrivée de Wal-Mart et de Target, ça va un peu atténuer ça, mais reste que cette réalité, elle est là, et d'où l'importance de maintenir un rapport de force pour être capable de négocier, pas d'égal à égal, parce qu'on ne sera jamais égal avec les distributeurs -- puis vous allez voir, on va revenir tantôt là-dessus -- mais c'est un élément très important, nous, qu'on mentionne pour ne pas toucher à la Loi sur la mise en marché, qui nous donne, dans le fond, cette capacité-là de pouvoir négocier collectivement avec ces gros joueurs là. Ça, c'est un élément important de notre mémoire, on le fait ressortir, et ce pouvoir de négociation là est constamment fragilisé par différentes interventions. On pense qu'on devrait même inclure un pouvoir réglementaire permettant qu'on puisse décréter des prix minimums et maximums dans la pomme de terre, mais en tout cas ça, c'est un voeu, là, on suggère ça.

Autre élément: comme mon président le disait, il y a des secteurs qui sont plus intéressants. Bon, la production de pommes de terre, depuis la crise du nématode en 2006, on n'a pas récupéré les superficies, mais, depuis 2006, on a stabilisé les superficies en pommes de terre. C'est quand même... Grosso modo, on tourne alentour d'environ 17 500 hectares, 47 000 acres à peu près, là, et ça, c'est stable et ça... Mais par contre il y a des secteurs qui ont un potentiel de développement intéressant, dont celui de la semence, entre autres, parce qu'en Amérique du Nord on est très bien positionnés au niveau phytosanitaire. On a des zones protégées, la loi protège des zones, ce qui fait que la qualité phytosanitaire des pommes de terre du Québec est de plus en plus reconnue au niveau des semences, donc un gros potentiel de développement à ce niveau-là.

L'autre potentiel de développement, c'est dans le secteur prépelage, entre autres. Par exemple, au niveau de la frite congelée qu'on retrouve dans les St-Hubert, les Cage aux Sports, par exemple, au Québec, ça vient tout de l'extérieur, et on n'est pas plus... le niveau d'autosuffisance au niveau de la frite congelée, au Québec, ne doit pas être plus que 10 %. C'est un exemple concret, là, qu'on pourrait augmenter nos superficies de façon importante ne serait-ce que si les St-Hubert de ce monde et les Cage aux Sports s'approvisionnaient en produits du Québec. C'est un exemple de potentiel qu'on pourrait augmenter. Ça, c'est clair que, dans ce sens-là, une politique du gouvernement qui favoriserait l'achat d'ici, l'achat des produits d'ici, on serait évidemment sensibles à ça, c'est quelque chose qu'on supporterait fortement. Avec une réelle politique d'achat local, dans le fond, ce serait quand même assez facile de... Quand un St-Hubert s'approvisionne en poulet du Québec, pourquoi pas en frites du Québec, par exemple?

Au niveau des programmes gouvernementaux et de recherche et développement, c'est sûr qu'on est en train de mettre un fonds récurrent en place, un fonds récurrent de financement en recherche et développement. Ça, c'est quelque chose qu'évidemment on insiste là-dessus, c'est quelque chose qu'on voudrait avoir pour s'en servir comme effet de levier pour pouvoir encore innover davantage dans la pomme de terre. Par exemple, actuellement nous avons mis en place une marque de commerce pour la pomme de terre du Québec, la Chef Parmentier, et on essaie d'être créatifs. Il suffit d'avoir des outils un peu pour donner un petit coup de pouce, pour favoriser ça.

Des réflexions, maintenant, complémentaires par rapport à la politique agricole que vous n'avez pas dans votre document mais qu'on aimerait quand même reprendre. En fait, ce qu'on voulait dire, c'est que les producteurs agricoles, ce sont avant tout des entrepreneurs, ce sont des propriétaires de PME. En fait, on pourrait quasiment se comparer un peu au Conseil du patronat, parce que M. Brière à mon côté, M. Blouin à mon côté, ce sont des entrepreneurs, c'est un syndicat d'entrepreneurs, et ces gens-là, dans le fond, délèguent une partie de leurs pouvoirs pour négocier collectivement avec des compagnies.

Je vais vous donner un exemple. M. Blouin qui travaille avec Frito Lay, Frito Lay qui appartient à Pepsi-Cola, est-ce que vous pensez que M. Blouin, individuellement, il... Bien, je ne veux pas diminuer ses capacités de négociation, mais est-ce que son pouvoir de négociation face à une compagnie comme Frito Lay... Je veux dire, ce n'est pas d'égal à égal, tandis que, quand on se regroupe avec les producteurs de Frito Lay, on est capables d'avoir un certain rapport de force, Frito Lay, en passant, qui est un très bon citoyen corporatif, si on peut dire, là, achète toutes ses patates au Québec puis, il faut le dire, a une très bonne attitude envers les producteurs du Québec. Il faut le souligner.

Donc, on se questionne un peu quels sont les intérêts véritables des personnes et entreprises qui veulent diminuer le pouvoir de l'UPA, dans le fond, le pouvoir de négociation collective. Est-ce que c'est pour pouvoir négocier des prix plus bas ou de revenir au temps où est-ce qu'on agissait en bon père de famille envers les fournisseurs pour leur donner une dinde à Noël? C'est un petit peu ça, tu sais, on ne veut pas revenir en arrière de ça. Ce pouvoir de négociation collective là, il est fondamental. Est-ce que c'est pour payer moins cher aussi? Bref, ça, c'est quelque chose qu'on insiste beaucoup.

D'un autre côté, ce qu'on se dit aussi: Est-ce que les marchés de créneau seraient une panacée? Les marchés de créneau ne seront pas une panacée à l'agriculture, puis l'exemple qu'on donne souvent, c'est que la madame -- c'est encore une madame qui fait majoritairement ces achats -- si elle a le choix entre une livre de boeuf haché à 5 $ ou une livre de boeuf haché biologique à 12 $, à 80 % du temps elle va choisir la livre de boeuf haché à 5 $. Mais il faut que ce soient des producteurs du Québec qui soient dans toutes ces niches de marché là, incluant le produit de masse. Ça, c'est clair, il faut que ce soit nous qui soyons là, et c'est ce qu'on essaie de faire. L'exemple: on a essayé de développer le produit de niche qu'est Chef Parmentier avec des produits de grelots et on revient à l'automne avec des produits de spécialité qu'on veut continuer à pousser auprès des chaînes.

**(14 h 10)**

Le maintien d'une agriculture viable sur tout le territoire du Québec est un choix de société très valable. Les programmes de soutien du revenu aident à maintenir l'agriculture dans les régions éloignées des grands centres de consommation et de transformation. S'ils ne sont plus défendables dans leur forme actuelle, les grands... les programmes de soutien, remplaçons-les par des formules de péréquation, d'aide au transport ou toute autre solution novatrice permettant d'atteindre les mêmes objectifs. Par exemple, pour un producteur du Bas-Saint-Laurent qui fait des pommes de terre, livrer à Saint-Arneault qui est à Saint-Hubert, à cause des coûts de transport, ça ne devient plus rentable. Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu, à ce moment-là, à travers les mêmes enveloppes... Parce que je vous l'ai dit tantôt: Dans la pomme de terre, depuis 2007, il n'y a pas eu d'intervention de l'ASRA. Par contre, il y a une certaine inéquité qui s'est créée au niveau des revenus. Est-ce que ces producteurs-là qui sont dans les régions éloignées ne pourraient pas avoir accès à des programmes qui seraient après les mêmes enveloppes pour permettre une meilleure équité?

Je vais passer la parole à mon président.

Le Président (M. Paradis): M. le président.

M. Brière (Réal): Oui. Juste avant de m'introduire dans la conclusion, c'est que j'aimerais vous rappeler tout simplement que, vous savez, notre grand géant américain qui est à côté de nous autres, il y a un producteur qui s'appelle Ron Offutt, aux États-Unis, qui à lui seul produit plus de pommes de terre que ce qu'on produit ici, au Québec, nous autres. Nous autres, on produit environ 45 000 acres; lui, il en fait 60 000 acres. Il fait ça dans 13 États, pour une superficie totale de 238 000 acres.

Une chose qu'on est très fiers aussi, c'est que notre zone protégée qu'on a ici, au Québec, il y en a trois en Amérique du Nord. Il y en a une au Québec, il y en a une en Alberta, puis il y en a une au Colorado. Je pense que c'est très important aussi de remercier le ministère d'avoir ces zones protégées là.

Les différentes lois qui encadrent le monde agricole, et en particulier la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, ont permis de maintenir une agriculture viable produisant des aliments répondant aux besoins des consommateurs. Bien que ce modèle ne soit pas parfait, il a su permettre aux agriculteurs de regrouper leurs forces face aux acheteurs. N'oublions pas que l'agriculture n'évolue pas dans un système en concurrence parfaite mais plutôt dans un marché oligopolistique, d'où la nécessité d'établir et de maintenir un rapport de force. La concentration importante de la distribution au Québec fait en sorte que l'accès aux tablettes pour les produits québécois est souvent difficile.

Affaiblir la loi qui encadre l'agriculture ne viendrait pas améliorer la situation de l'agriculture québécoise, bien au contraire. Actuellement, les éléments majeurs du modèle québécois sont remis en question par des gens dont les intérêts réels sont parfois questionnables. Ce modèle a permis de développer une agriculture solide, pérenne, basée sur des fermes familiales et opérées par des entrepreneurs dynamiques. Ce modèle est perfectible, mais il n'est pas brisé.

De plus, nous croyons fortement que ce modèle répond aux attentes de la population. Nous opérons dans un monde où il y a toujours des divergences entre les vendeurs et l'acheteur. Il faut maintenir un équilibre dans le rapport de force entre ces derniers et soutenir que tous les acheteurs de la chaîne de mise en valeur d'un produit y trouvent leur compte. Le coffre à outils que constitue la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche permet en partie de rééquilibrer ce rapport afin que les producteurs puissent tirer leur épingle du jeu. La mise en marché collective est le meilleur garant de cet équilibre.

Quant aux programmes de soutien, il importe que ceux-ci puissent être adaptés à la réalité des différentes productions. Une meilleure répartition de ces aides basées sur un coût de production à l'intérieur de notre secteur est essentielle pour maintenir l'entreprise familiale dans toutes les régions du Québec. Merci.

Le Président (M. Paradis): Ça va? Le temps a été légèrement dépassé, mais ça va abréger les questions. M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Bonjour, M. Bruyère... Brière, pardon, Lalancette et Blouin. Ça me fait plaisir de vous revoir à nouveau, depuis mon passage devant votre assemblée générale annuelle qui se tenait à Québec récemment.

J'ai lu avec attention votre mémoire, et il y a un certain nombre de précisions que j'aimerais faire, parce que ce qui m'intéresse beaucoup, c'est le potentiel de développement, et vous avez soulevé, dans votre présentation, un aspect qui est assez nouveau, dans le sens que vous parlez ici d'une politique de priorisation d'achat local au niveau institutionnel. Ça, on nous l'a fait remarquer à quelques reprises depuis le début des audiences de la commission. Maintenant, vous avez introduit la dimension... Puis, quand on parle d'institutionnel, on parle de secteur public. Là, vous avez fait une petite coche au secteur privé en comparant des acheteurs, des... Vous avez qualifié de citoyens corporatifs, par exemple, St-Hubert et Cage aux Sports, qui s'approvisionnaient de pommes de terre du Nouveau-Brunswick, en disant que St-Hubert, par contre, achète son poulet du Québec.

Comment vous verriez qu'on puisse intéresser ces gens-là à acheter la pomme de terre québécoise plutôt que celle de l'Atlantique? Est-ce que vous avez des petites idées à nous suggérer là-dessus?

M. Brière (Réal): Écoutez, nous autres, on a fait des démarches auprès de l'entreprise St-Hubert, on a rencontré M. Léger puis on avait rencontré son acheteur principal, qui était M. Desrosiers à l'époque, et puis avec M. Saint-Arneault, qui était à Saint-Hubert, que lui, il fait de la transformation pour le même style qu'eux autres achètent, puis on avait entrepris les discussions, etc., tout allait bien, et puis ils ont commencé à faire des tests avec la pomme de terre qui était produite au Québec, via Saint-Arneault. Les tests étaient très, très bons. Ils ont même amélioré la qualité avec ça puis ils ont demandé à ce que McCain, qui fournit... McCain du Nouveau-Brunswick, qui fournit chez St-Hubert, ils avaient demandé d'améliorer leur qualité.

On est capables de produire les mêmes variétés, on est capables de faire la même qualité, on a été même au-delà de la qualité qu'eux autres produisaient déjà, mais sauf qu'il manque un petit quelque chose pour qu'ils embarquent. Tu sais, je veux dire, ils veulent... On les a rencontrés, on les a sensibilisés, on l'a dit un peu dans les journaux, mais seulement qu'il y a un petit accrochage pourquoi qu'ils ne veulent pas embarquer.

M. Corbeil: La politique... Merci, monsieur. La politique parle de donner le goût du Québec: Aliments du Québec, toujours le bon choix, etc., puis vous identifiez un petit quelque chose. Avez-vous mis le doigt dessus ou bien si...

M. Brière (Réal): C'est la volonté.

M. Corbeil: La volonté de l'entreprise?

M. Brière (Réal): Oui.

M. Corbeil: O.K.

M. Lalancette (Clément): ...rajouter un élément de réponse. Justement, via peut-être la campagne Pour donner legoût du Québec, ce petit coup de pouce là, peut-être, pourrait être un incitatif supérieur à s'afficher comme étant un partenaire de cette campagne-là pour St-Hubert, par exemple. C'est peut-être ça, le petit coup de pouce qu'il pourrait y avoir.

M. Brière (Réal): Je pense que ça prendrait une sensibilisation au niveau politique, entre guillemets, pour être capable d'aller de l'avant avec ça, parce qu'on est capables de les produire. Puis ça ne paraît pas, mais c'est 7 000 vans de pommes de terres qui seraient pour être produites au Québec, qui serait le bienvenu dans la production.

M. Corbeil: Et ils vous avaient répondu... Oui?

Le Président (M. Paradis): M. le ministre, excusez. Comment vous expliquez que St-Hubert insiste pour du poulet québécois puis n'insiste pas pour la patate québécoise, là? Tu sais, c'est la même entreprise québécoise, le petit coup de pouce, mais, dans le poulet, là, c'est quoi, le petit coup de pouce qu'on leur donne puis qu'on ne donne pas dans les patates?

M. Brière (Réal): C'est probablement que, premièrement, le poulet, au Québec, bien c'est... le poulet, au Québec, il est contingenté, puis les acheteurs sont plus concentrés que nous autres, on peut l'être dans la pomme de terre. C'est peut-être ça, une des réponses, mais c'est sûr que c'est une décision d'entreprise en quelque part, puis moi, je dis que c'est le coup le pouce qu'il nous manque pour aller plus loin avec ça. Puis La Cage aux Sports, c'est pareil. Les Normandin, ça s'approvisionne des pommes de terre que ça vient de l'Île-du-Prince-Édouard. Il y en a beaucoup. Burger King, tous les McDonald, ça vient tout de l'extérieur, il n'y a pas de produit... Puis on dirait qu'on ne s'est jamais attardé à essayer de... Parce qu'on parle souvent de l'aspect environnement des pommes de terre qui partent du Midwest américain puis qui s'en viennent ici, puis on ne craint pas pour l'environnement, puis ce n'est pas grave, puis, tu sais, je veux dire... Puis on est capables, on a les sols. On est capables de faire la production exactement pareille que qu'est-ce que c'est qu'eux autres ont pour leurs besoins, ça, c'est sûr. C'est définitif.

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Vous avez fait référence qu'on... Vous avez dit: On a la capacité de les produire. Est-ce qu'on a la capacité de les transformer?

M. Brière (Réal): Oui.

M. Corbeil: On est... C'est installé, ce serait...

M. Brière (Réal): Dans l'usine qu'on a parlé tantôt, là, à Saint-Hubert, donc, c'est une entreprise Michel Saint-Arneault, puis il y a peut-être d'autres entreprises aussi, il y a une autre entreprise qui est située à Hull qui font aussi de la frite congelée. Parce qu'eux autres, les St-Hubert, les McDonald de ce monde, c'est tout de la frite congelée, puis ils recherchent une couleur qui est pâle. Et puis, oui, les capacités d'entreprise, ils sont là pour prendre de l'expansion. Et puis, quand on était dans la période où que le dollar était favorable au niveau canadien, pour nous autres, bien il y avait beaucoup d'exportation qui se faisait aux États-Unis, puis il y avait des plans d'expansion, puis même les expansions de l'entreprise sont là et puis elles pourraient progresser encore très facilement.

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

**(14 h 20)**

M. Corbeil: Je pense que le petit coup de pouce auquel vous faites référence s'en vient bientôt. Quand on va introduire une dimension empreinte carbone dans ce qu'on achète, ce qu'on consomme, j'ai l'impression qu'à un moment donné il va y avoir un coût à ça et que ce coût-là va peut-être faire basculer un certain nombre de décisions d'affaires ou d'entreprise.

Mais, indépendamment de ça, en lisant votre mémoire, vous avez parlé de la mise en marché collective de plans conjoints -- ça va de soi, il n'y a pas de problème -- en accordant... et je cite, là, en accordant la possibilité de décréter un «prix minimum et maximum de la pomme de terre». Minimum, je vous suis, mais maximum, là, j'aimerais que vous m'expliquiez davantage, parce que vous vous êtes définis comme étant des entrepreneurs, et je verrais mal qu'on mette un plafond sur le prix de vente de votre produit, pour x bonnes raisons, là. Alors, je ne sais pas pourquoi que la régie serait appelée à mettre une fourchette à l'intérieur de laquelle vous devriez tous et toutes faire vos affaires.

M. Lalancette (Clément): Peut-être parce qu'on est un peu sensibles aux consommateurs. Moi, je suis convaincu que, le consommateur qui achète un sac de pommes de terre, il y a un prix, il y a un prix maximum, là, à partir du moment où il va aller acheter du brocoli à la place ou il va acheter un autre légume, là, tu sais. C'est un peu...

M. Corbeil: ...sous cet angle-là.

M. Lalancette (Clément): C'est ça, pour donner un peu de marge de manoeuvre aussi aux...

Évidemment, on met ces mesures-là, mais, écoutez, on rêve un peu, là, on ne pense pas que ça va être demain qu'on va voir des prix... Mais il faut bien comprendre que c'est un peu relié aussi au pouvoir des distributeurs. Quand les distributeurs se servent un peu de ce qui rentre de l'extérieur, par exemple, pour faire baisser les prix ou pour... ils jouent cette concurrence-là, puis il ne faut pas se le cacher. Actuellement, la seule manière, à peu près, que les distributeurs se démarquent, essaient de se démarquer entre eux pour certains produits de commodité comme la pomme de terre, c'est sur le prix. C'est à peu près ça, là.

Nous, on essaie, parce que ça fait quand même cinq ans qu'on a un fonds de publicité et promotion de 700 000 $ qu'on met par année, pris à même les ventes de sacs, les producteurs et les emballeurs, pour promouvoir la pomme de terre, pour la soutenir. Vous voyez les campagnes avec... Bon, on a changé les perceptions des consommateurs, mais, avec les distributeurs, en bout de ligne, c'est encore le prix qui fait foi de tout ou presque, et ça, ça vient... Tu sais, tu peux faire des efforts de positionnement de produit. Si, en bout de ligne, la seule manière de vendre les pommes de terre du distributeur, c'est de faire un spécial dans la circulaire, bien c'est là qu'on est pognés. C'est pour ça qu'on parle de prix minimum et de prix... C'est un peu cette dynamique-là qu'on voudrait casser. On voudrait essayer... un petit peu plus être capables de discuter des spéciaux avec eux autres, puis tout ça, même si on a quand même...

Bien, ce qu'on n'a pas dit aussi, c'est que, dans la fédération, on a deux ententes avec des distributeurs, dont une qui est homologuée par la Régie des marchés agricoles. On a été des précurseurs là-dedans, les ententes de mise en marché, avec deux chaînes sur trois, une chaîne qui n'a pas voulu, mais on fait des ententes à la pièce et on est précurseurs là-dedans. Mais ça a quand même ses limites, là, au niveau d'ententes, là.

M. Brière (Réal): C'est sûr qu'au niveau canadien on est à peu près ceux qui sont les mieux positionnés au niveau de tout qu'est-ce que c'est qui est publicité. Le plus beau plan qui existe au niveau canadien, au niveau, si on peut dire, du regroupement, ça s'appelle Peak of the Market, puis eux autres, bien, l'incitatif qu'ils ont mis, c'est que toute pomme de terre qui est vendue doit passer par un seul bureau, qui s'appelle Peak of the Market, sans ça la facture n'est pas retenue au niveau fiscal, écoutez. Puis, quand on dit ici, là, l'influence des autres provinces ou l'influence des États-Unis... Parce que, si le dollar vient à 20 % d'échange, c'est sûr qu'on ne sera plus dans la même game qu'on a déjà été, parce que 1 % trop de produits de marché, trop d'offre, fait droper le prix de 7 %. Ça fait que vous voyez à quoi qu'on est confrontés.

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Corbeil: Au niveau de la consommation, ce qu'on a observé, au cours des dernières années, c'est la diversification de la gamme de produits, de couleurs, de grosseurs, etc., puis l'intéressement, puis pré... prépréparées, pardon, précuites, plusieurs formules. Ça semble non seulement novateur, mais ça semble aussi être assez efficace en termes de garder ou peut-être reprendre des parts de marché. Est-ce que c'est...

M. Brière (Réal): Ce qu'on a constaté à la lecture de ce qu'on a vu dans les marchés, c'est que c'est sûr que la publicité nous a aidés à cibler une population cible. On a aussi introduit, comme Clément parlait tantôt, ce qu'on appelle la marque Chef Parmentier, qui est un produit de créneau, c'est de la «creamer» ou des petits grelots, et puis déjà on s'apercevait qu'il y a 7 % de ce marché-là qui est fait par du produit de l'extérieur. On veut reprendre notre place dans ça, réintroduire dans ça, puis c'est sûr qu'on a besoin d'aide puis on a besoin de support, puis il faut amener la production, les producteurs, les emballeurs à fournir ces produits-là.

Ça fait qu'on a commencé tranquillement à aller récupérer ces espaces-tablette-là, parce que c'est important pour nous autres de suivre le marché. C'est pour ça que l'innovation, la recherche puis le développement sont très importants dans notre secteur d'activité.

M. Lalancette (Clément): Ce qu'on avait constaté dans les dernières années, c'est qu'on avait... dans les derniers cinq, six ans, on a augmenté nos parts de marché de 70 % à 85 %, 90 %, mais on est en train de les reperdre puis on les reperd au détriment des multinationales comme Green Giant, comme... Eux, ils arrivent, mettons, dans une chaîne d'alimentation puis ils ont toute une gamme de produits. C'est beaucoup plus facile pour l'acheteur de dire: Moi, je fais un appel, j'ai toute ma gamme de produits.

Nous, ce qu'on essaie de faire, on essaie de le faire collectivement, avec l'ensemble des emballeurs du Québec, de reprendre ces parts de marché là dans les créneaux de marché, dans toute la gamme de produits, le produit haut de gamme mais aussi le produit économique et tout, tout reprendre ça, et c'est... Et là, actuellement, on a eu des rencontres récemment avec des chaînes et on a dit: Regarde, là, on les a, vos chiffres, là. On a déjà monté à 90 % avec vous autres; on est redescendus à 73 %. Pourquoi? Puis là on va dans les magasins puis on voit les multinationales, les produits de l'extérieur, les États-Unis, un petit peu la dynamique.

C'est très, très fragile comme dynamique, là, il faut toujours être vigilant. Il faut toujours travailler à innover aussi, là, mais il faut jouer aussi notre game politique qu'on joue aussi, là, en les rencontrant régulièrement puis en disant: Vous vous êtes affichés, mettons, avec le logo Aliments Québec, bien on voudrait que les gestes suivent la parole, par exemple. Ça, il faut constamment leur rappeler ça. Ça fait partie de notre job aussi, là.

Le Président (M. Paradis): M. le ministre, est-ce qu'à ce moment-ci je pourrais faire un peu d'alternance puis garder le temps?

M. Corbeil: Ah! O.K.

Le Président (M. Paradis): Ça va?

M. Corbeil: Il n'y a pas de problème.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre, collègues. Alors, bonjour à vous trois d'être ici aujourd'hui. Merci d'avoir préparé le mémoire puis de venir le présenter.

Ça a piqué ma curiosité concernant la section du soutien au revenu, puisqu'en 2007 il y a eu une modification concernant les critères pour l'assurance stabilisation. Au moment, en tout cas, que vous l'avez écrit, vous étiez... En fait, ce que je comprends, c'est un constat d'insatisfaction, puisque d'une recommandation que vous souhaitiez par rapport aux coûts de production ça s'est orienté vers le volume de ventes. C'est bien ça? Et vous disiez même: Bien, le système fait en sorte que l'assurance stabilisation, quand elle s'applique, va avantager les plus gros producteurs que les plus petits, donc c'est un peu l'inverse. Est-ce que vous avez toujours ce constat-là?

M. Brière (Réal): Bien, nous autres, ce qu'on... Premièrement, en 2007, ça a été la dernière année que la stabilisation a payé, parce qu'on allait chercher notre prix dans le marché. Après ça, le modèle a changé, c'est-à-dire qu'il y a eu les Agri-Québec, les Agri-investissement qui ont pris la place un petit peu de qu'est-ce que c'est qu'on avait avant ça en stabilisation. Ça fait que, quand il se passe l'arrimage, qui est l'Agri-investissement, l'Agri-Québec, ça vient en contrepartie en ASRA, et puis, nous autres, à l'heure actuelle, depuis 2007 il n'y a pas eu d'année où que la pomme de terre ne s'est pas vendue assez cher pour qu'il y ait un déclenchement au niveau de la stabilisation. Sauf que, nous autres, ce qu'on aurait aimé, c'est que... Dans le produit emballé, dans le produit... le sac, le transport, il y a de l'Agri-investissement et de l'Agri-Québec. Nous autres, on aurait souhaité, comme fédération, que ces frais-là soient récupérés pour donner à ceux qui en ont le plus besoin puis on ne trouve pas justifiable de donner de l'Agri-investissement puis de l'Agri-Québec sur des valeurs qui ne sont pas de la production, exemple le sac, exemple l'emballage, exemple le forfait de ça, le transport. On aimerait mieux récupérer ces argents-là puis les mettre plus sur ceux qui n'ont pas accès au marché, ceux qui sont les plus vulnérables dans le marché.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Je comprends. La pomme de terre, au plan du choix alimentaire, pouvez-vous me dire un peu quelle a été l'évolution? Moi, j'ai la perception que la pomme de terre est en compétition de plus en plus avec d'autres types d'aliment. Est-ce que le cas en termes de consommation?

M. Brière (Réal): C'est sûr qu'il y a beaucoup plus de produits sur les tablettes d'épicerie qu'il n'y en avait avant. On a juste à reculer dans le temps, puis il y a bien des produits qu'on voit sur les tablettes qu'on ne voyait pas avant. Sauf que la pomme de terre, c'est quand même un produit qui est aimé, qui est apprécié. C'est un légume, puis ce légume-là, bien c'est un légume de grande consommation. Puis, comme Clément l'a dit, c'est un produit qui est souvent d'appel au niveau des chaînes alimentaires puis c'est un produit qui sort en très grands volumes quand il y a un appel sur le produit, sauf que, le produit, on a à compétitionner avec la pomme de terre sucrée au niveau de la frite, mais sauf que le goût n'est pas pareil, on a toujours le goût, là, que le consommateur a en tête et revient. Ça fait que la frite est aimée, les pommes de terre en purée, etc.

Puis c'est sûr que, si les prix... Comme Clément disait tantôt, quand on voit que les prix deviennent trop hauts, si on mettait un 10 livres, exemple, à 10 $, c'est certain que le consommateur va aller vers un autre produit que la pomme de terre. Il faut tout le temps garder un équilibre entre les deux.

**(14 h 30)**

M. Lalancette (Clément): Puis un exemple d'une piste qu'il faut privilégier, là, selon nous, là, c'est qu'avec les campagnes antimalbouffe ce qu'on ne veut pas, c'est que la pomme de terre sorte des écoles, tu sais, qu'on jette le bébé avec l'eau des patates bouillies, là, avec l'eau du bain. C'est qu'à ce moment-là on pense que... On avait commencé des recherches avec l'ITHQ pour développer des pommes de... des frites qui seraient santé, cuites avec un peu d'huile, très, très peu, avec des fours spéciaux pour que les jeunes... Les jeunes, bon, on peut dire ce qu'on veut, là, mais, à l'école, mettez-leur un plat de frites puis un plat de brocoli, je pense que le plat de frites va partir avant. Mais on ne dit pas qu'il faut nier le lien avec la malbouffe. Ce qu'il faut dire, il faut offrir la pomme de terre cuite différemment avec... qui soit goûteuse quand même.

Donc, il y a tout un volet de recherche et développement. On avait commencé des recherches avec l'ITHQ pour développer une frite avec une espèce de couverture qui donnerait le goût mais qui serait vraiment une frite santé, autrement dit, là, puis pour ne pas qu'on sorte les pommes de terre des écoles, tu sais, qu'on... puis c'est faisable, là, c'est très, très, très faisable. Donc, il y a un gros travail à faire à ce niveau-là.

Et, au niveau de la publicité, la campagne, on a quand même diminué beaucoup les mythes reliés à la pomme de terre, tous nos indicateurs de perception sont de plus en plus positifs envers les consommateurs, et, dans le fond, c'est un travail constant, là, de... parce qu'elle a été très malmenée récemment, la pomme de terre, dans les dernières années, mais je pense qu'elle reprend tranquillement ses lettres de noblesse, peut-être grâce à la poutine, je ne sais pas, mais bref...

M. Brière (Réal): C'est sûr aussi qu'au niveau de la pomme de terre c'est que, si on fait des frites puis qu'on les fait cuire dans de la graisse de canard, bien la graisse de canard ne se transforme pas en mauvais gras comme ça peut le faire dans d'autres. Ça fait qu'il y aurait des solutions efficaces.

Une voix: Le canard du lac Brome.

Le Président (M. Paradis): Oui. M. le député de Kam-Témis avant.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Oui. Tout à l'heure, il a été question avec... La question précédente sur le prix, vous en parliez concernant le potentiel de vente au Québec par des grandes chaînes de restauration notamment. Là, ce qu'on comprend, c'est que vous n'êtes pas capables d'accoter le prix parce que, là, ils sont en affaires, vous êtes en affaires. C'est-u ça que je dois comprendre? C'est-u une question de prix?

M. Lalancette (Clément): Ce n'est pas une question de prix. Vous parlez des restaurateurs ou des...

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Bien, vous savez, quand vous disiez, tout à l'heure, que St-Hubert, dans le fond, pourrait s'approvisionner, McDonald, La Cage aux Sports, est-ce que...

M. Brière (Réal): Ce n'est pas une question de prix.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Ce n'est pas du tout une question de prix?

M. Brière (Réal): Non, non, ce n'est pas une question de prix, parce qu'il y a un prix, là, pour une caisse de frites, là. Je vais vous donner un prix qui n'est probablement pas juste mais pas loin de ça, qui est peut-être 12 $ ou 14 $ la caisse. Puis ça, c'est connu de tout le monde, puis on est capables de les produire à ces prix-là, on est capables de les faire à ces prix-là, au même prix qu'au niveau international.

Sauf qu'il y a dans ce monde des grands joueurs, comme vous prenez Simplot, qui sont installés, eux autres... qui est le plus gros transformateur au monde, qui sont installés à Washington, Idaho, Dakota, Manitoba, puis ça, ces gros joueurs là, c'est eux autres qui fournissent les McDonald, à l'heure actuelle, avec des contrats. Tu as McCain qui a des contrats aussi, tu as Cavendish qui a des contrats aussi avec que ce soit Winn-Dixie ou peu importe. Ça fait que ces joueurs-là sont tous sur les mêmes tableaux puis sont à peu près tous aux mêmes prix compétitifs, sauf qu'après ça, bien, ça prend le coup de pouce soit politique ou peu importe qui vient au-delà de ça, de la... parce qu'on pourrait facilement doubler les superficies en pommes de terre au Québec si on aurait... Parce que, comme Clément le disait, on fait environ 20 000 acres... on fait environ une dizaine de mille acres dans la transformation prépelage. On pourrait monter ça à 30 000, même plus que ça, peut-être 90 000 acres juste en transformation.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Donc, en fait...

Le Président (M. Paradis): M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): En fait, c'est une bonne nouvelle, ce n'est pas une question de prix. Donc, on a à convaincre tous ensemble les Québécois de demander des pommes de terre du Québec.

M. Brière (Réal): Collectivement, collectivement.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Au plan politique, c'est la meilleure solution?

M. Brière (Réal): Oui.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): La zone de protection, parce que ça, c'est important, ce que vous avez apporté là, en Amérique du Nord vous dites qu'il y a trois zones de protection de production des semences. Est-ce qu'il y a lieu d'être préoccupé pour le maintien de cela ou bien on a ce qu'il faut pour préserver?

M. Brière (Réal): Notre préoccupation première, c'est qu'on aimerait qu'au niveau phytosanitaire il y aurait la réciprocité au niveau des pommes de terre qui viennent du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard ou qui peuvent venir d'une autre province, c'est-à-dire qu'eux autres, ces provinces-là, eux autres, ils se sont mis des lois en place que tu ne peux pas rentrer des produits qui ne sont pas, au niveau phytosanitaire, au niveau des virus, au-delà de x pourcentage de virus. Nous autres ici, on n'a pas encore cette... On a cette protection-là dans les zones protégées, mais on ne l'a pas dans les zones comme la région de Québec, comme la région de la Mauricie, Lanaudière. On aimerait l'étendre à la grandeur de la province. Ça, on est préoccupés par ça.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Donc, ça rentre par camions ou...

M. Brière (Réal): Bien, c'est parce que, dans les zones protégées, cette norme-là, elle s'applique, O.K., mettons dans la région du Bas-Saint-Laurent, dans la région du Saguenay--Lac-Saint-Jean, ça s'applique, mais par contre, quand on parle au niveau commercial, il peut y avoir des pommes de terre qui sont déclassées parce que le taux de virus est trop élevé, exemple, au Nouveau-Brunswick, et puis elles vont être permises de rentrer aussi au Québec, puis ça, nous autres, ça nous préoccupe passablement. On a fait des demandes à ce niveau-là.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Mon collègue...

Le Président (M. Paradis): Oui, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Merci, M. le Président, M. le ministre, mesdames messieurs. À la page 7 de votre mémoire, vous parlez Agri-investissement et Agri-Québec. On dit... Vous mentionnez que, sur une période de 10 ans, la production de pommes de terre en vrac sur le marché pourrait disparaître progressivement et vous allez même jusqu'à dire, à la page 8: «Si l'objectif du ministère est de réduire le nombre d'entreprises, sa politique est bien adaptée...»

Quel serait votre... ce que vous proposez au ministère pour justement restreindre cet élément négatif là dans la production?

M. Lalancette (Clément): L'exemple du programme ASRA, c'est qu'avec les nouveaux programmes d'Agri-investissement puis Agri-Québec les montants dévolus à la pomme de terre par année sont les mêmes, plus ou moins 5 millions, là, à peu près, là, peut-être plus précis, mais avant, quand c'était l'ancien régime qui s'appliquait, c'est que c'était réparti quand même équitablement. Maintenant, ceux qui ont accès au marché, des accès directs -- on parlait des emballeurs tantôt, mettons, qui ont un accès direct -- vont avoir des valeurs nettes admissibles plus élevées parce qu'ils ont des frais d'emballage, parce qu'ils ont des prix...

Une voix: Frais de transport.

M. Lalancette (Clément): ...et donc ils vont chercher une plus grosse part du gâteau, et ceux qui en auraient vraiment le plus besoin, les producteurs de vrac qui n'ont pas accès direct au marché, ils en ont moins qu'avant. C'est un peu ça, nous autres, l'équité qu'on parlait dans notre... Ce qui fait que grosso modo ça favorise la concentration, donc que ceux qui ont accès au marché direct dans la pomme de terre de table, on est rendus maintenant à 300... que ceux qui ont accès direct vont avoir un meilleur pouvoir d'achat, achètent des terres, donc se concentrent beaucoup plus vite. Nous, on voudrait atténuer ça un peu.

M. Brière (Réal): Il y a environ 20 % du monde qui ont accès directement aux chaînes, puis il y a 80 % du volume qui vient de l'extérieur de ces 20 % là, de ce monde-là.

Et puis l'autre chose, ce que Clément voulait mettre en relief aussi à travers tout ça, c'est que, quand les producteurs de... Parce que les VNA, c'est les ventes nettes admissibles. Les ventes nettes admissibles, quand tu vends du vrac qui n'est pas emballé, qui n'est pas transformé, qui n'est pas lavé, etc., qu'il n'y a pas... le sac n'est pas dedans, sa vente est beaucoup moins forte, le gars va vendre peut-être un vrac à 10 $, puis le producteur qui va le faire emballer va le vendre à 20 $. Ça fait qu'il a deux fois plus de VNA que le producteur qui fait vraiment la production.

Nous autres, ce qu'on aimerait... On a proposé des choses à La Financière. On aurait aimé que l'arrimage soit mieux réparti, c'est-à-dire que ceux qui ont moins de VNA, ils ne peuvent pas aller chercher des VNA à 20 $ du 100. C'est impossible, mais seulement, par contre, on aimerait que l'argent soit mieux réparti pour ceux qui en ont... le plus dans le besoin.

Le Président (M. Paradis): Ça va?

Une voix: Il reste du temps?

Le Président (M. Paradis): Il reste un peu de temps, mais je vais l'alterner, si vous me permettez. M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Je pense qu'il y a une partie de l'expansion ou du développement futur qui relève de la recherche et du développement, et vous n'êtes pas sans savoir, messieurs, que le MAPAQ contribue largement au centre Les Buissons pour l'amélioration génétique. On parle ici d'une somme de plus de 815 000 $ par année.

Mais, si je... Je veux juste aussi rajouter un commentaire. Quand on parle de potentiel de développement, il y a une entreprise du Témiscamingue -- je suis ministre responsable de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec -- qui est en partenariat avec une entreprise qui veut développer la pomme de terre dans la région de Chapais pour faire de la pomme de terre de semence assez à distance pour être en question de biosécurité, là, presque maximale ou à tout le moins optimale. Alors, je pense qu'il y a une belle opportunité de partenariat là-dedans, et ça me plaît de le souligner, M. le Président, puisqu'on parle ici d'opportunité de diversification de l'activité économique dans le Nord-du-Québec. Et ça peut paraître assez cocasse qu'on parle d'agriculture dans le Nord-du-Québec, mais il y a un potentiel intéressant, et les gens là-bas s'y intéressent et, en partenariat, veulent aller plus loin.

Par contre, dans votre document ici, vous parlez du livre vert. Je veux juste vous rassurer quant à la volonté du gouvernement de maintenir l'occupation du territoire. Avec le programme qu'on a lancé de façon pilote mais maintenant sur une base un peu plus continue, le plan de développement des zones agricoles, on veut véritablement développer l'agriculture partout où ça sera possible de le faire.

Mais vous faites référence au maintien par le gouvernement du nombre d'entreprises. Comment vous pensez que le gouvernement peut intervenir dans vos affaires? Puisque vous vous êtes définis tantôt comme étant des entrepreneurs, alors c'est vous qui êtes libres de disposer de votre bien, d'en acquérir celui de votre voisin pour x raison, etc. Alors, comment vous pensez que nous, on pourrait interagir sur le nombre d'entreprises?

Le Président (M. Paradis): M. Lalancette.

M. Lalancette (Clément): Bien, en fait, dans le fond, c'est l'ensemble. C'est par la mise en marché collective qu'on... Le phénomène de concentration, il est nord-américain. Réal l'a dit tantôt, quand on va aux États-Unis, là, les fermes de 50 000, 60 000 acres, là, ce n'est pas rare. Je veux dire, ce qui a fait que, le modèle québécois, on a plusieurs fermes familiales, des entrepreneurs mais des fermes familiales quand même, là, c'est justement la Loi sur la mise en marché, c'est les programmes de sécurité du revenu. C'est l'ensemble de tout ça qui a fait que ça a maintenu ça.

Nous, ce qu'on dit: Ce n'est pas brisé, ça. Il ne faut pas le réparer, ce n'est pas brisé. C'est ce qui maintient... C'est ce qui ralentit le phénomène de concentration. On ne l'empêchera pas, le phénomène de concentration, mais, au Québec, il est moins fort qu'ailleurs parce qu'on a des outils qui nous permettent d'avoir une approche collective. C'est un petit peu ça qu'on dit à travers tout le document, dans le fond, tu sais, c'est: Ne réparez pas ce qui n'est pas brisé, grosso modo. C'est un petit peu ça, le message qu'on voudrait lancer, là.

Le Président (M. Paradis): Oui, M. le député de Gaspé.

**(14 h 40)**

M. Mamelonet: Merci, M. le Président. Bien, bienvenue à tout le monde. Bienvenue surtout à vous, la fédération des pommes de terre.

Écoutez, on ouvre, en fin de compte, le printemps sur les consultations du livre vert. On avait bien hâte de commencer à entendre des producteurs agricoles, des fédérations, des gens qui se penchent sur la production, la production agroalimentaire et bioalimentaire du Québec, surtout dans une période où on est en train de semer les jardins, on est en train de... Hier, j'étais, moi, en train de rotoculter le mien pour être capable... Vous savez, la Gaspésie, on est toujours un peu en retard sur tout le monde mais capables de planter également puis de pouvoir profiter, en fin de compte, de la nature puis de ce qu'elle nous donne. Même les forêts, M. le Président, sont excessivement productives, on a même de l'ail des bois, là, qui sort maintenant et qui nous permet de profiter des richesses québécoises.

Je vous entends parler de pommes de terre, j'ai une question plus précise sur les pommes de terre. En termes de distribution, en termes de possibilité de produit -- je sais que vous avez de plus en plus de variétés de pommes de terre -- il y a un intérêt pour les restaurateurs, dont je suis, de pouvoir se procurer les produits québécois. Par contre, les distributeurs de produits, de légumes, je dirais, ont très peu de disponibilité de produits réellement québécois et de produits variés, et j'aimerais savoir si, au niveau de la fédération, vous faites des efforts particuliers pour faire en sorte que les distributeurs à la grandeur de la province... Parce qu'on s'en vient vers une saison touristique qui va nécessairement propulser une grande partie de la population québécoise et une population étrangère dans le marché de la restauration, on en parlait tout à l'heure, donc les frites et un petit peu tout, là. Et donc est-ce que vous avez des façons particulières de travailler pour faire en sorte qu'on puisse, à travers les réseaux de distribution de fruits et légumes, obtenir de la pomme de terre québécoise et une variété de pommes de terre?

M. Brière (Réal): Nous autres, ce qu'on souhaiterait, c'est un Peak of the Market. Un Peak of the Market, ça, ça veut dire que toutes les pommes de terre qui sont achetées au Québec doivent passer... majoritairement provenir du Québec, c'est-à-dire que, celui qui en achète qui vient de l'extérieur, bien sa facture n'est pas déductible au niveau fiscal. Ça fait que l'intérêt, dans ce temps-là, est grand, je vais vous dire, pour prendre du produit du Québec.

M. Lalancette (Clément): Mais, pour la question... les distributeurs, écoutez, au niveau de la variété -- on va commencer par une partie de la réponse -- la variété, ça, c'est clair que, nous, au niveau de l'innovation, des variétés qu'on développe au niveau des marchés, il faut qu'on pense restauration aussi, par exemple, parce que c'est souvent au restaurant la première fois que vous goûtez à un légume nouveau, un produit, et que les restaurateurs sont... c'est des grands innovateurs. Ce qu'on voit beaucoup, c'est beaucoup des producteurs de plus petite envergure qui fournissent, souvent, les restaurateurs.

Dans des régions, il va y avoir une gamme de produits variée de pommes de terre, mettons 12, 15 variétés de spécialité. On ne s'implique pas vraiment beaucoup là-dedans. On pense que le réseau est bien approvisionné malgré tout mais peut-être pas en termes de variété. Ça, c'est clair qu'on a un gros travail à faire, mais c'est souvent l'oeuf ou la poule, tu sais. Les quantités sont petites, plus ou moins rentables. Il faut intéresser les gens à l'innovation, il faut susciter l'innovation. On parlait de l'ITHQ tantôt; les recherches qu'on a faites avec eux autres, là, il y avait un partenariat intéressant à développer avec eux autres. On veut mettre en place un fonds d'innovation et de recherche aussi pour travailler avec des restaurateurs peut-être ou... Mais je pense qu'il y a un travail aussi en région.

C'est sûr que, dans votre coin, par exemple, en Gaspésie, vous avez quand même un emballeur qui est très dynamique, Patasol, qui permet de maintenir ce réseau de distribution là, peut-être pas pour les restaurants mais quand même. À partir du moment où est-ce que Patasol, parce qu'il est trop éloigné, ce n'est plus rentable de livrer, là vous allez avoir un problème.

M. Mamelonet: ...je pense que le problème... Oui, pardon, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Gaspé, à ce moment-ci, si je veux respecter l'équilibre dans les temps de parole...

M. Mamelonet: On n'a plus de temps? On était bien partis.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Kamouraska-Témiscouata. Vous pouvez reprendre la question du député de Gaspé, si vous le souhaitez.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Bien, merci, M. le Président. C'est un peu dans ce sens-là.

Il y a quand même une grande diversité de pommes de terre qu'on a vues apparaître au cours des dernières années sur le marché par rapport à la pomme de terre standard. Est-ce que les consommateurs découvrent ça? Est-ce que ça lève, cette présentation, oui?

M. Brière (Réal): Le marché qui est le plus en croissance au Québec, à l'heure actuelle, c'est le marché de la jaune, qui progresse environ de... a progressé de 26 %, là, dans les dernières années, et c'est un marché qui est en constante évolution. On sait que les Européens, eux autres, aiment beaucoup les variétés jaunes, puis on dirait que, là, le Québécois est en train de s'adapter aussi avec ces variétés-là. Ça, c'est un marché en évolution. La «creamer», comme on a parlé tantôt, ou le grelot est en évolution aussi. Ça fait que c'est des marchés qui se segmentent. La rouge a un potentiel environ de 20 %. Après ça, tu as les variétés rondes qu'il y a un autre, probablement, 20 %, puis tu as, après ça, la longue, le type long aussi qui occupe le restant de l'espace-tablette, si on peut dire, sur nos marchés.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Est-ce que la génétique ou les modifications génétiques touchent maintenant la pomme de terre ou pas encore... ou comment vous voyez ça?

M. Brière (Réal): Ça a déjà été touché dans le passé. À l'heure actuelle, il n'y a pas de modification génétique qui est faite, sauf que qu'est-ce c'est qui s'en vient prochainement, c'est les biomoléculaires, là, c'est la prochaine vague qui va être faite, c'est-à-dire de la saine génétique que c'est des pommes de terre qui sont... à l'intérieur des pommes de terre, des gènes qui existent dans la pomme de terre qui vont peut-être pouvoir contribuer, exemple, à être résistantes à la sécheresse ou ces choses-là, mais ça ne sera pas qu'est-ce que c'est qui était dans le passé, les transgéniques.

Le Président (M. Paradis): Ça va? À ce moment-ci, si je n'ai plus de question, je voudrais vous remercier, remercier M. Blouin également, qui a semblé acquiescer à ce que son président puis son directeur général ont dit tout au long de cette présentation. Merci de vous être déplacés, merci de l'éclairage que vous amenez à la commission.

Je suspends deux minutes.

(Suspension de la séance à 14 h 46)

 

(Reprise à 14 h 48)

Le Président (M. Paradis): S'il vous plaît! La commission reprend ses travaux. Nous recevons maintenant le centre local de développement de Montcalm. M. le président, M. Locas, ça va? Vous vous présentez et vous présentez les gens qui vous accompagnent. Vous disposez d'environ 10 minutes pour nous faire votre présentation.

Centre local de développement de la
MRC de Montcalm (CLD Montcalm)

M. Locas (Georges): Alors, mon nom est Georges Locas, producteur agricole depuis 40 ans, maire de Saint-Roch-de-l'Achigan et président du CLD de Montcalm. J'ai à ma droite Sylvana Gingras, directrice générale du CLD de Montcalm, et, à ma gauche, Jean-François Aubin. Alors, je vous remercie de nous donner la chance de s'exprimer.

En commençant, je vais vous faire une petite mise en contexte. 87 % du territoire de Montcalm est occupé par des entreprises agricoles, 452 entreprises agricoles en 2010. 60 % des sols de la MRC sont considérés comme ayant une très bonne qualité, puisqu'ils appartiennent à la catégorie 2 selon l'ARDA. 50 % des fermes oeuvrent en production animale, alors que l'autre moitié des fermes travaille dans des exploitations végétales. Les productions les plus communes sur le territoire sont principalement liées aux fermes laitières, porcines, céréalières et maraîchères. 55 % des fermes de Montcalm exploitent moins de 52 hectares, comparativement à 39 % des fermes pour l'ensemble du Québec. 6,5 % de la population de la MRC de Montcalm travaille directement dans le secteur primaire, alors que ce pourcentage est de 4,8 % à l'échelle de la province.

Transformation et valeur ajoutée. Le principal lieu de transformation sur le territoire de la MRC est l'abattoir Olymel de Saint-Esprit. On retrouve aussi dans la région d'autres produits à valeur ajoutée ainsi que d'autres commerces de proximité, principalement organisés autour de la vente de fruits et de légumes, de viande ainsi que des produits de l'érable.

**(14 h 50)**

Étant située à 35 kilomètres de la ville de Montréal, tout juste à l'extérieur de la couronne nord de la CMM, la MRC de Montcalm observe depuis quelques années un apport démographique important. On prévoit une augmentation de 20 000 nouveaux individus entre 2006 et 2031. Dans ce contexte de croissance, le défi de la MRC consiste à concilier les enjeux de développement des entreprises agricoles, présentes en grand nombre sur le territoire de Montcalm, avec ceux d'offrir une capacité d'accueil ordonnée pour faire face à la croissance démographique et s'assurer du développement socioéconomique nécessaire au maintien des municipalités.

C'est dans cette optique que la MRC de Montcalm travaille depuis près d'un an... Là, je vous rappellerai qu'au moment où on a déposé le mémoire on était en août 2011. Nous sommes au printemps 2012, ça fait que là, maintenant, nos PDZA et PDI sont prêts. Élaboré avec l'aide du centre local de développement, le CLD, le PDI se veut l'occasion de regrouper les efforts des élus et de l'ensemble des acteurs du milieu dans une optique de collaboration et de complémentarité.

Le PDI comprend également la réalisation d'un plan de développement de la zone agricole pour s'assurer d'obtenir un portrait global de notre territoire. Ce PDZA, développé à l'initiative du milieu, ne fait pas l'objet des projets pilotes mis sur pied par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec. Dans ce contexte, le CLD et les élus de Montcalm ont par conséquent jugé opportun de présenter la démarche en cours sur leur territoire afin de faire bénéficier la commission parlementaire et le MAPAQ des expériences terrain et des enjeux associés aux moyens mis de l'avant dans le livre vert pour favoriser l'occupation dynamique du territoire.

Il sera question, dans nos réactions, de certaines réflexions sur le contenu de la politique bioalimentaire en relation avec notre démarche. Nous discuterons donc des besoins et perspectives associés au PDZA, au contrôle de l'urbanisation et sur la mise sur pied d'une stratégie provinciale et régionale de développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire axée sur le territoire.

Pour relever ces défis à l'échelle régionale, le PDZA gagnerait à ce que la politique bioalimentaire élargisse l'application du programme pilote de multifonctionnalité à l'ensemble des MRC du Québec et qu'elle conduise à une augmentation des budgets alloués -- dans les faits, plusieurs actions d'un PDZA interpellant les entreprises agricoles pourraient être appuyées par un tel programme de multifonctionnalité, présentement le programme pilote prévu jusqu'en 2015 ne s'applique pas aux entreprises de notre territoire; prévoie des mesures d'adaptation et de soutien du MAPAQ aux régions pour la réalisation d'actions structurantes incluses au PDZA, tant à l'échelle de l'entreprise que du territoire -- des formules d'aide ponctuelles ou des fonds dédiés devraient alors transiter par les CLD ou autres instances régionales solidaires du PDZA; qu'elle s'assure que le MAPAQ maintient et maximise au sein de ses directions régionales une expertise d'agent de soutien aux efforts des organisations de développement économique régional comme les CLD qui travaillent à l'intérieur d'un PDZA -- au moment de la réalisation d'un PDZA, l'accès aux données du MAPAQ nécessaires à la réalisation de la caractérisation pourrait être facilité en donnant le mandat aux directions régionales de fournir un préportrait aux MRC, et un tel préportrait permettrait aussi une certaine standardisation des informations et des données de MRC en MRC, facilitant ensuite leur comparaison et leur positionnement par les acteurs du milieu; appuie la réalisation d'un PDZA en favorisant son intégration -- et les mesures qu'il contient -- à l'intérieur de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, ceci afin d'assurer la reconnaissance des actions qui nécessitent une autorisation de la commission dans un esprit de développement concerté. Souvent, plusieurs activités agricoles et agroalimentaires sont finalement autorisées mais au bout de démarches pouvant s'étirer sur trois ans. Il convient donc de réfléchir sur des façons d'en arriver à une loi qui sera davantage ouverte aux différentes formules d'agriculture et d'activités en lien avec l'agriculture dans une optique d'occupation du territoire et de développement des communautés. Il s'agit d'un aspect important de l'adaptabilité de la loi.

La gestion de l'urbanisation à l'intérieur d'une approche MRC 0-15 ans d'agrandissement des périmètres urbains gagnerait à ce que la politique bioalimentaire s'assure que le MAPAQ et la CPTAQ reconnaissent cette nouvelle approche basée sur la vitalité minimale des milieux ruraux afin que ceux-ci puissent se prononcer favorablement et au mérite lorsque le travail aura été complété par une MRC; aussi afin qu'elle s'assure que la CPTAQ adapte sa procédure d'analyse des demandes d'exclusion des MRC afin de correspondre au nouvel enjeu d'une planification 0-15 ans des espaces. En effet, on remarque une tendance, au cours des dernières années, à demander aux municipalités de calculer ces besoins en espace en fonction d'un horizon 0-15 ans. Cependant, au moment de rendre une décision, la CPTAQ autorise souvent des espaces allant bien en deçà des besoins démontrés sur la période de 15 ans. Les espaces ainsi autorisés ne correspondent plus aux besoins des 15 prochaines années. Si on peut comprendre une telle approche dans le cadre de demandes individuelles de municipalités, il faut nécessairement instaurer au sein de la loi ou de la CPTAQ une dynamique tout à fait différente dans le cadre d'approches MRC 0-15 ans. Merci.

Le Président (M. Paradis): Ça va? Merci beaucoup, M. le maire. M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Bonjour.

M. Locas (Georges): Bonjour.

M. Corbeil: Très intéressant, votre mémoire, dans le contexte où le gouvernement avait lancé un projet pilote de réalisation de PDZA. Il y a eu huit projets pilotes qui ont été réalisés. Ça nous a servi non seulement d'en faire la promotion, mais aussi d'élaborer un guide pour les autres MRC qui seraient intéressées d'en réaliser un.

Maintenant, le 22 mars dernier, mon collègue, M. Lessard, et moi-même, dans une approche de développement du territoire agricole et aussi d'occupation dynamique du territoire, on a annoncé un budget pour réaliser d'autres PDZA à l'intérieur de la CMM puis de la CMQ et à l'extérieur de ces deux communautés métropolitaines là, alors on espère bien qu'il va y avoir une autre ronde.

Maintenant, je voudrais juste saisir un petit peu plus la dimension. Quand vous parlez d'appuyer la réalisation d'un PDZA en favorisant son intégration à la loi sur la protection du territoire agricole, qu'est-ce que vous voyez comme dimension, le fait que ce soit intégré à l'intérieur de cette loi-là?

M. Locas (Georges): Je vais laisser mon ami de gauche répondre à votre question, si vous voulez.

M. Corbeil: Je n'ai pas de problème.

Le Président (M. Paradis): M. Aubin.

M. Aubin (Jean-François): Oui, bien, je vous dirais, dans un premier temps, un des éléments importants au niveau du plan de développement de la zone agricole, il est beaucoup question, justement, comme vous le mentionniez auparavant, sur différentes formes d'agriculture qui peuvent se développer à l'intérieur de la zone agricole. Dans le cas de la MRC de Montcalm, il est beaucoup question des producteurs, transformateurs, transformateurs à la ferme, et on arrive autour de la table de travail de façon, là, avec les différents organismes, à s'entendre sur une série d'actions qui sont intéressantes puis qui auraient un effet de levier pour le développement, le développement du milieu puis des entreprises agricoles.

Maintenant, l'enjeu, c'est que présentement... la dynamique, c'est que... Par exemple, je vais prendre l'exemple de la production, transformation à la ferme, où il y a des limites qui sont... on va retrouver notamment la question, là: Si tu transformes plus de 50 % de tes produits qui proviennent de l'extérieur de ton entreprise, tu dois avoir une autorisation, faire une demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole. Dans certaines occasions, c'est autorisé; dans d'autres cas, ça ne l'est pas. L'enjeu derrière tout ça, dans le fond, ce qu'on se dit, c'est que... Puis le cas de Montcalm est très vrai, on a un beau plan de match à l'intérieur du PDZA. Maintenant, l'enjeu, on se dit: On n'est pas pour arriver avec ce plan-là puis reprendre ça à la pièce, élément par élément, puis revoir ça au niveau de la CPTAQ.

Ce qu'on aimerait, ce qui serait une piste, qui était dans le rapport Pronovost puis qui était également dans le rapport Ouimet, c'est d'arriver avec une espèce d'entente qui peut être convenue entre le milieu qui a passé à travers le PDZA et la Commission de protection du territoire agricole pour se dire: Bien, voici, ça, c'est le plan de match structurant au niveau régional, les actions qui sont là sont supportées par le milieu. À partir de ce moment-là, regardons dans la formule d'une entente pour que ce soit fait de façon... globalement qu'on ait les autorisations puis qu'on ne soit pas obligés de revenir à la pièce, parce que, sinon, on rentre dans un cadre qui est extrêmement lourd, complexe, qui est décourageant puis démobilisant à la fois pour les acteurs du développement socioéconomique puis à la fois pour les entrepreneurs agricoles.

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

**(15 heures)**

M. Corbeil: Vous avez évoqué comme différentes formes d'agriculture et d'activité brièvement production puis transformation, le duo, là, qui souvent se dégage dans les circuits courts de commercialisation, des choses comme ça. Est-ce que vous auriez d'autres exemples d'activité ou d'agriculture? Parce que, d'après ce que je peux voir, on parle ici peut-être de superficies plus petites, on parle de variété, de nouveaux produits, de nouvelles approches, alors je voulais juste, sur la base peut-être du document que vous avez produit, qui est un...

Puis ma prochaine question, pour ceux qui veulent se préparer, là, ce sera: Comment vous avez fait pour inclure ça dans votre plan de développement intégré? Quels sont les autres éléments qui sont à côté du PDZA, là, qui soutiennent le développement de votre territoire, de la MRC de Montcalm?

Le Président (M. Paradis): Vous pouvez répondre aux deux.

M. Corbeil: Alors, on peut continuer sur les différentes formes d'agriculture et d'activité, puis après ça, bien, vous saurez à quoi vous en tenir pour la suite.

Le Président (M. Paradis): M. Aubin va commencer, va débuter; Mme Gingras va poursuivre. Ça va, M. le maire, j'ai bien compris vos messages?

M. Corbeil: Ça ressemble à ça, hein?

Le Président (M. Paradis): Ça va.

M. Aubin (Jean-François): Bien, disons que, pour les différentes formes, là, d'agriculture ou types de projet qui pourraient être, là, dans cet esprit-là, nous, notre approche, c'est davantage de dire: Bien, écoutez, n'essayons pas de se définir un carcan en partant. On sait qu'il y a certains types d'agriculture... Des fois, on a une culture plus petite, production et transformation à la ferme. Il y a le partage d'équipements collectifs en zone agricole. Vous avez une entreprise qui... Vous avez trois entreprises, mais le bâtiment est localisé à un endroit sur le territoire, bien, à ce moment-là, les deux autres entreprises ne sont pas... Il y a un paquet de problématiques comme celles-là qui sont facilement... On peut faire une liste, quand on travaille à l'intérieur des PDZA au niveau régional, assez exhaustive. Nous, l'approche, c'est davantage de dire: Bien, écoutez, prenons ça, laissons le milieu régional, avec les acteurs, faire la liste des problématiques, des enjeux, puis, à partir de ce moment-là, bien il y aura une analyse puis une évaluation qui sera faite selon ce qui ressort du travail qui est fait dans les collectivités, plutôt que d'essayer de se définir une liste, là, de 72 types d'activité, puis on se rend compte que chez nous bien ça en prendrait une 73e, puis à ce moment-là on rentre dans des processus qui deviennent lourds puis extrêmement démobilisants pour les acteurs régionaux. Ça fait que ça, c'est pour...

Le Président (M. Paradis): Mme Gingras.

M. Corbeil: Si je l'interprète, là, vous plaidez pour de la flexibilité, là, puis de la souplesse, puis de l'ouverture.

M. Aubin (Jean-François): Tout à fait.

M. Corbeil: C'est beau.

Le Président (M. Paradis): Mme Gingras, si vous voulez compléter.

Mme Gingras (Sylvana): Bien, c'est pour la deuxième partie de la question, qui était tout le lien avec le plan de développement intégré. Alors, en gros, un plan de développement, de la façon qu'on l'a fait chez nous, pour le moment on est encore en période d'orientation, alors c'est surtout des constats et des principes. Alors, il y a toute la question -- tantôt, on en a parlé un peu -- en matière d'équité, en matière multisectorielle également. Et puis aussi c'est un processus qui vient vraiment du milieu et pour le milieu, et ça, c'est intéressant. Et le PDZA est venu compléter un peu cette partie-là en termes d'aménagement territorial, parce que 87 %, quand même... 80 % du territoire est agricole chez nous. Alors, les liens se font particulièrement avec la gestion de l'urbanisation, alors urbain et rural.

M. Locas (Georges): Je rajouterais: Il faut comprendre le contexte dans un territoire fortement dynamique en agriculture comme le nôtre, dans Montcalm, où l'UPA est très présente. À partir du moment qu'on parle de développement de quelque nature que ce soit, bien on a affaire à un frein majeur, ça fait qu'il fallait absolument intégrer tout le monde dans notre démarche pour montrer qu'on n'était pas le diable, contrairement à ce que certaines gens de l'UPA pensent. Quand on parle de développement, ils disent: C'est le diable en personne, mais je pense qu'on peut faire du développement socioéconomique tout en misant sur notre agricole, et puis on peut le conserver facilement en créant un équilibre au niveau du développement dans toutes ses facettes.

Le Président (M. Paradis): M. le maire, est-ce que vous avez des problèmes de cohabitation, dans la région, avec le monde agricole et le monde semi-urbain?

M. Locas (Georges): M. Paradis, je suis producteur agricole. Je ne sais pas si vous connaissez la région un peu. Dans le Ruisseau-des-Anges, à Saint-Roch-de-l'Achigan, nos données indiquent qu'il passe 4 000 véhicules par jour, et puis je peux vous dire que, quand on se promène avec nos tracteurs, on a droit à des doigts d'honneur. Je pense que les gens aujourd'hui pensent que la nourriture, ça pousse chez Provigo, ils n'ont plus besoin d'agriculteurs. Il y en a plein chez Provigo, de la nourriture, ça fait que pourquoi le tracteur dans le chemin?

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Locas (Georges): Ça fait qu'on a des gens de Terrebonne, et puis c'est 4 000 véhicules par jour qui passent dans notre rang de campagne. Et on connaît les dimensions de la machinerie agricole aujourd'hui. Disons que c'est problématique.

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le maire, vous dites que vous êtes producteur à Saint-Roch-de-l'Achigan. Dans quel domaine? Juste une précision.

M. Locas (Georges): Dans les carottes, les navets et les épinards.

M. Corbeil: Ah! Donc, vous êtes dans les légumes. Maintenant, je...

Le Président (M. Paradis): Pas de patates?

M. Locas (Georges): Non, on va laisser ça à nos amis qui sont passés avant. Je les achète, mes patates, moi.

M. Corbeil: On remarque que, votre MRC dans Lanaudière, là, la partie probablement qui est le plus à l'ouest, Saint-Lin des Laurentides, Saint-Calixte et Sainte-Julienne, la population augmente, donc probablement que la place pour faire de l'agriculture est limite ou à tout le moins on... Est-ce qu'on est capables de... Est-ce qu'on a de l'espace pour l'accroissement démographique en conservant notre zone verte relativement intacte?

M. Locas (Georges): M. Corbeil, M. Corbeil, il y a toutes sortes de chiffres qui circulent un peu partout, puis malheureusement les chiffres ne sont pas à jour partout. Selon nos recherches -- et assez poussées -- dans Lanaudière, depuis 20 ans, il y a 4 000 acres de terre de plus cultivables malgré le développement. Puis là je vous dis «Lanaudière», là, on parle ici de Terrebonne, Mascouche, Repentigny, Saint-Lin. Depuis 20 ans, il y a 4 000 acres de terre de plus qui sont cultivés, et, n'eût été du moratoire en 2003 du ministère de l'Environnement pour empêcher le défrichage des terres, on en aurait probablement 6 000 de plus. Ça fait qu'on ne parle pas de problème au niveau de l'agriculture puis de son développement, c'est en constante progression.

M. Corbeil: Donc, le développement de l'agriculture chez vous, c'est quelque chose qui est possible.

M. Locas (Georges): Moi, M. Corbeil, j'ai 550 arpents de terre. J'en cultive juste la moitié parce que je ne peux pas vendre le restant de mes légumes.

M. Corbeil: Et la destination de vos produits est sur les marchés locaux, régionaux ou le Québec au complet?

M. Locas (Georges): C'est le Québec au complet, le Canada, les États-Unis, c'est où est-ce que c'est qu'on peut obtenir le meilleur prix. Vous voyez, j'ai encore des dizaines de milliers de sacs de carottes de 50 livres présentement en entrepôt, que j'envoie à des prix dérisoires à New York pendant qu'à Montréal on achète des carottes de la Chine, d'Israël, du Mexique, des États-Unis. Ça fait que c'est ça, la réalité.

Ça fait que je pense qu'on est rendus à un tournant, puis on parle de choix de société maintenant. Moi, je pose la question: Est-ce que notre gouvernement ou est-ce que notre société veut encore de l'agriculture au Québec? Bien, si oui, qu'on nous donne le signal, et, sinon, qu'on nous le donne aussi. Moi, j'ai de la relève chez nous, ils sont en train de semer des carottes au moment où je vous parle, là. Ils sont un petit peu découragés.

M. Corbeil: Vous soulevez quelque chose d'assez particulier, là, parce que les carottes à Montréal arrivent de partout, sauf de chez vous, puis vous, vous les vendez à New York.

M. Locas (Georges): Oui.

M. Corbeil: C'est assez particulier.

M. Locas (Georges): On appelle ça rock-and-roll.

M. Corbeil: Rock-and-roll, O.K. C'est le prix qui fait que vous vendez à New York? C'est quoi, l'idée, là?

M. Locas (Georges): Écoutez, aujourd'hui...

M. Corbeil: Je la saisis plus ou moins, là.

M. Locas (Georges): Non, ce n'est pas le prix. Aujourd'hui, le consommateur exige un produit qui au départ est esthétique. S'il n'est pas esthétique, ce n'est pas consommable. Donc, on peut s'entendre que des carottes, par exemple, que je produis, qui sont entreposées depuis sept mois dans des entrepôts qui ont été en partie subventionnés par le gouvernement, il y a 20 ans, pour s'assurer l'autosuffisance alimentaire ne sont pas de qualité esthétique équivalente à un produit frais qui vient des États-Unis, par exemple. Ça fait qu'à ce moment-là j'ai beaucoup de difficultés à les vendre. Ce qui n'est pas beau n'est pas bon, aujourd'hui.

M. Corbeil: Il n'y a pas moyen de rendre quelque chose pas beau bon?

M. Locas (Georges): Bien, il faudrait les transformer, mais, pour transformer, ça prend ça en quantité industrielle, et puis le Québec, ça reste le Québec. Moi, je ne peux pas produire 12 mois par année.

Et puis tantôt ils parlaient de grosseur d'entreprise aux États-Unis. Moi, je cultive 200 acres sur ma ferme. En Californie, il y a deux producteurs de carottes, ils cultivent chacun 40 000 acres. Écoutez, ils produisent les petites carottes coupées, pelées à l'eau de javel qui sont consommées par tout le monde à l'épicerie et, vous remarquerez, sont toujours avant les carottes du Québec. Les carottes du Québec sont en dessous des néons, à la chaleur, quand notre gouvernement exige des normes de salubrité à peu près les plus sévères sur la planète et puis laisse nos produits du Québec en dessous des néons, à la chaleur. Ça fait que, bon, quel pouvoir que j'ai, moi, vis-à-vis ces gens-là?

M. Corbeil: Là, je sens une petite coche, là. Comment on laisse vos carottes en dessous des néons, à la chaleur, puis que les autres de Californie sont à la fraîcheur, je présume?

M. Locas (Georges): C'est parce que, quand on met du chlore dessus, ça...

M. Corbeil: C'est disposé dans l'étalage du supermarché?

M. Locas (Georges): Bien oui, absolument. C'est ce qu'on fait, puis vous remarquerez la prochaine fois que vous irez à l'épicerie, vous aller constater ça. Et puis moi, je demande au «fruit man» -- excusez l'expression anglaise -- pourquoi il met les produits québécois en dessous des néons. Ah, il dit, c'est parce que c'est comme ça que ça marche. Ah bon!

M. Corbeil: Et il y a de le discrimination qui peut se faire comme ça dans les tablettes.

M. Locas (Georges): Tout à fait. Et puis nos grandes chaînes d'alimentation n'ont pas intérêt à travailler avec les produits du Québec parce que les «markups» ne sont pas assez grands.

M. Corbeil: Est-ce qu'à ce moment-là vous pourriez vous tourner vers les HRI, hôtels, restauration, institutions?

M. Locas (Georges): Sûrement.

M. Corbeil: Parce qu'eux autres, là...

**(15 h 10)**

M. Locas (Georges): Sûrement qu'il y aurait un travail énorme à faire à ce niveau-là, sûrement, puis ça serait, je crois... c'est l'avenir. Les gens, de toute façon, sont souvent au restaurant et, de plus en plus, n'ont plus le temps de travailler chez eux pour préparer la nourriture. Je pense que c'est la voie de l'avenir.

M. Corbeil: La... Est-ce que je peux continuer, M. le Président, ou...

Le Président (M. Paradis): Vous pouvez continuer, mais vous n'aurez plus de temps.

M. Corbeil: Bien, c'est parce qu'il a piqué ma curiosité, là. Les gens de New York, ils les trouvent bonnes, vos carottes, s'ils les achètent. Est-ce que vous passez par l'intermédiaire d'un grossiste ou si c'est vous-même qui transigez vos...

M. Locas (Georges): Oui, intermédiaire d'un grossiste.

M. Corbeil: O.K. Et ce grossiste-là ne peut pas diriger ça vers... Prenons par exemple, là... Ce qui est en grand développement un peu partout sur le territoire du Nord québécois présentement, c'est des chantiers, des cuisines de chantier. Alors, c'est pas mal plus proche à la Baie-James qu'à New York, là...

M. Locas (Georges): M. Corbeil, c'est...

M. Corbeil: ...ou à peu près, là.

M. Locas (Georges): C'est un peu utopique, M. Corbeil. Il y a quelques années, j'ai eu une demande d'un producteur transformateur d'avoir des carottes toutes de la même grosseur pour fournir à l'armée canadienne, il exigeait des carottes de grosseur uniforme pour ne pas que les rondelles soient de différentes grandeurs. Ça fait que disons qu'on... Même nous, on ne sait plus, là, on ne sait plus ce que les gens veulent.

Le Président (M. Paradis): Juste une précision. Dans la tablette de l'épicerie, là, est-ce que ça se vend, ça, cet espace-tablette-là?

M. Locas (Georges): Bien oui, ça se vend.

Le Président (M. Paradis): Ça se vend?

M. Locas (Georges): Ça se vend, les producteurs californiens paient des centaines de milliers de dollars pour avoir l'espace-tablette. Moi, je n'ai même pas un chiffre d'affaires de 1 million de dollars par année. Comment voulez-vous que je m'approprie un espace-tablette?

Le Président (M. Paradis): M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. Bonjour, M. Locas, Mme Gingras, M. Aubin. Lorsque vous avez soumis votre mémoire -- c'était au mois d'août -- vous nous disiez que vous étiez justement en démarche du plan de développement intégré puis du PDZA. Ça a donné quoi comme résultat? Parce que j'ai entendu tout à l'heure que l'exercice était complété. Dans les grandes lignes?

M. Locas (Georges): Ah, les grandes lignes, je vais laisser mon collègue expliquer ça, mais les deux plans ont été déposés. Maintenant, dans les mois à venir, on va être dans un processus d'application. Naturellement que ça prend des discussions entre les maires de la région. On s'est donné de grandes idées, mais maintenant on est rendus au mode application. Dans les prochains mois, on va essayer d'appliquer ce modèle-là, et puis je peux laisser soit Jean-François expliquer un peu quelles sont les grandes orientations.

Le Président (M. Paradis): M. Aubin.

M. Aubin (Jean-François): Oui. Bien, dans le fond, essentiellement, la première chose qui est à noter, c'est un peu l'originalité de la démarche dans Montcalm, c'était de traiter à la fois du volet, appelons-le, territoire agricole à l'intérieur du PDZA puis de traiter en même temps le volet, appelons-le, davantage urbain, résidentiel, industriel, commercial. Puis on va même plus loin que ça, là, on touche éducation, on touche loisirs, santé, parce qu'il y a des enjeux qui sont liés sur le territoire de Montcalm.

Je vous dirais, en termes... au niveau du plan de développement de la zone agricole en tant que tel, il y a comme cinq grands principes ou cinq grands types d'action qui sont à l'intérieur du document. La première chose, vous comprenez qu'étant donné qu'on a un territoire qui est zoné... qui est occupé à peu près à 85 %, 90 % par des activités agricoles, comparativement à d'autres expériences de plan de développement de la zone agricole ailleurs qui avaient pour objectif de voir: Bien, prenons les superficies agricoles qui ne sont pas développées puis essayons de voir comment est-ce qu'on peut les développer, dans Montcalm elles étaient déjà développées. L'enjeu, ce que les gens discutaient autour de la table, c'est qu'on sait qu'il y a des enjeux économiques, il y a beaucoup de producteurs porcins indépendants dans Montcalm qui ont vu la crise de revenus puis sont en situation précaire, donc on s'est posé beaucoup de questions sur comment est-ce qu'on peut travailler de façon régionale, parce qu'il y a des outils provinciaux, mais, de façon régionale, comment est-ce qu'on peut encourager le maintien de ces entreprises-là, puis une des pistes qui a été travaillée, une des composantes, c'est d'axer notamment au niveau de la transformation à la ferme. Et, dans le territoire de Montcalm, là, vous avez à peu près... 45 %, 50 % des entreprises de transformation du territoire de Lanaudière sont dans Montcalm. Donc, on a regardé pourquoi est-ce que ça s'était développé chez nous, comment est-ce que cette plus-value-là peut venir aider les entreprises qui sont existantes, puis, à ce moment-là, il y a différents, là, outils pratiques, façons de faire qui sont présentement, là, en réflexion, qui sont travaillés avec d'autres acteurs du territoire, puis c'est de là que découle aussi toute notre question au niveau de la protection du territoire agricole, les autorisations par rapport à ce genre d'activité là. Puis tout ça, dans le fond, est chapeauté dans une optique... C'est bien le fun, produire, transformer dans Montcalm; ça serait le fun de vendre dans Montcalm aussi. Donc là, il y a différentes actions au niveau d'un carrefour agroalimentaire qui pourrait naître, là, prochainement, qui pourrait être mis en place pour s'assurer qu'on augmente, dans le fond, le volume d'achat des produits de Montcalm dans Montcalm. Donc, il y a une série d'actions comme celle-là.

C'est sûr qu'on aborde aussi la question de la protection du territoire agricole puis comment est-ce qu'on arrive un peu à concilier un élément que M. le ministre a mentionné tout à l'heure en disant: Bien, il y a certainement des municipalités sur votre territoire qui ont plus d'espace de disponible pour accueillir un développement résidentiel urbain. Bien, dans Montcalm, il y a à peu près ça, trois municipalités qui ont plus d'espace, puis vous avez huit municipalités qui sont rurales, mais l'enjeu aussi, c'est de se dire: Bien, dans un horizon de 15 ans, même s'il y a suffisamment d'espace dans nos trois municipalités urbaines pour accueillir l'ensemble de la population, bien, si on les envoie, les 20 000, là, il va se passer quoi à Saint-Roch-de-l'Achigan, il va se passer quoi à Saint-Esprit, il va se passer quoi à Saint-Alexis, à Saint-Jacques, à Saint-Liguori, à Sainte-Marie-Salomé? On ne veut pas rentrer dans un concept, se retrouver dans 15 ans puis on a créé un cadre où on vient dévitaliser, dans le fond, ces municipalités rurales là. Il faut trouver une façon de faire pour concilier les deux approches.

M. Locas (Georges): Juste pour vous donner un exemple de la problématique qu'on vit, par exemple, je vais prendre l'exemple de JC Perreault, les meubles, que vous connaissez probablement, qui vient d'ouvrir à Laval le plus grand magasin en Amérique du Nord et le plus moderne aussi, mais J.-C. Perreault, c'est quelqu'un qui est venu au monde à Saint-Roch-de-l'Achigan, qui a construit son entreprise à partir de son sous-sol, de sa maison à Saint-Roch-de-l'Achigan, et puis maintenant qui a besoin de prendre de l'expansion aussi à Saint-Roch-de-l'Achigan, et on est confrontés à la CPTAQ, qui refuse de lui donner la possibilité d'agrandir son bâtiment pour pouvoir continuer à opérer normalement. Et ces gens-là créent 500 emplois, c'est une entreprise qui a 500 emplois. Il y en a 300 à Saint-Roch-de-l'Achigan ou tout près. Dans une région comme Montcalm qui souffre de pauvreté, qui souffre de criminalité, qui a un décrochage scolaire un petit peu plus faible que les réserves indiennes -- c'est une des pires commissions scolaires au Québec -- la CPTAQ refuse à cette entreprise-là d'agrandir son bâtiment, qui est là depuis au-delà de 20 ans.

Il faut absolument aplanir ces difficultés-là. On ne veut pas devenir la ville de Montréal, on ne veut pas dépeupler la ville de Montréal, mais on veut aussi respirer, s'oxygéner et vivre. Il faut créer un équilibre dans notre communauté, dans notre société. Même dans Montcalm, il ne faut pas laisser mourir les entreprises qui nous font vivre.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Kam-Témis.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Oui. Concernant plus particulièrement le PDI -- parce que vous m'avez parlé des orientations concernant le PDZA, mais je comprends aussi qu'il y a beaucoup plus large, là -- quelles sont les orientations? Parce qu'on parlait éducation, on parlait de tous les secteurs, au fond, de l'activité. Est-ce qu'il y a des choses plus précises qui ont été arrêtées?

Le Président (M. Paradis): Mme Gingras.

Mme Gingras (Sylvana): Alors, c'est surtout un contexte de régionalisation dans un premier temps, alors c'est de mettre tous les efforts pour que l'ensemble des élus participent conjointement au développement. En d'autres mots, c'est de spécifier dans un endroit...

Je donne un exemple: à Saint-Roch-de-l'Achigan, comme l'autoroute 25 est aux abords, bien peut-être qu'au niveau industriel... pas peut-être, mais particulièrement au niveau industriel c'est peut-être le lieu le plus accessible, le milieu le plus intéressant. Alors, régionalement, est-ce qu'on peut travailler ensemble pour avoir un parc régional où la gestion serait soit par la MRC ou une corporation XYZ? Alors, c'est un des axes de développement qui est regardé actuellement, avec un créneau, etc.

Un deuxième créneau, qui est en termes d'éducation, M. Locas vous a dit qu'on a un des taux au niveau du décrochage scolaire les plus élevés au Québec, alors il faut faire des liens aussi. Créer de la richesse, ça veut dire aussi donner l'espoir, alors de donner par des créneaux de développement intéressants peut-être l'intérêt au jeune de continuer les études pour pouvoir accéder à des postes intéressants dans son propre milieu. Alors, il y a des aspects comme ça, des liens qui doivent être produits.

En termes de loisirs, on est une des MRC où est-ce qu'il y a le moins de possibilités de loisirs sur le territoire. Alors, on regarde de régionaliser et peut-être pas tout mettre au même endroit mais de partager au niveau du territoire.

Alors, vous voyez que c'est vraiment... En fin de compte, c'est des principes d'équité et de régionalisation qui est à la base de tout.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Kam-Témis.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): J'aimerais savoir: Est-ce que Montcalm est touchée par le plan métropolitain d'aménagement et de développement?

Mme Gingras (Sylvana): On est en périphérie, alors...

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): C'est-à-dire?

Mme Gingras (Sylvana): C'est-à-dire qu'on est la MRC périphérique de la CMM.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Donc, vous êtes inclus?

Mme Gingras (Sylvana): Non, on n'est pas inclus.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Ah, exclus. Vous êtes à la limite?

Mme Gingras (Sylvana): On n'est pas inclus, on est à la limite, donc, mais il y a quand même une incidence sur le développement du territoire de Montcalm comme tous les pourtours de la CMM, couronne nord, couronne sud.

**(15 h 20)**

M. Aubin (Jean-François): La MRC de Montcalm est officiellement, depuis mai 2011, ce qu'on appelle une MRC périmétropolitaine. Donc, ce que ça veut dire, dans le fond, c'est que la MRC de Montcalm, comme les autres MRC périmétropolitaines au Québec, là... On en est une douzaine, là, qui sont limitrophes au territoire soit de la CMM ou de la CMQ. Donc, ce que ça veut dire dans les faits -- puis on l'a vécu, là, cet automne avec une problématique, là, bien précise au niveau de l'implantation d'une école dans un contexte où on a des décrochages scolaires -- donc on est soumis, dans le fond, à des orientations gouvernementales spécifiques, on est soumis à une cohérence et à une concordance de nos orientations de développement à celles de la CMM qui sont définies à l'intérieur du PMAD -- puis ça, c'est jugé par le ministère des Affaires municipales -- mais on n'est pas autour de la table quand ces normes-là se discutent au niveau de la CMM ou du PMAD.

Le Président (M. Mamelonet): M. le député.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Merci, M. le Président. Je vais vous amener sur une question assez simple. Dans votre programme de développement sur 0-15 ans, vous parlez d'agrandissement des périmètres urbains. Moi, ça me chicote un peu, mais je veux juste essayer de comprendre. Vous parlez... Comment que vous faites? Comment vous êtes arrivés à un consensus avec tous les intervenants en milieu agricole, milieu économique, agricole, les producteurs? Comment vous arrivez à un consensus? Est-ce qu'ils adoptent votre programme de développement ou si c'est juste, comment est-ce qu'on appelle ça... c'est un projet mais qu'il n'y a pas eu d'entente ou de négociation avec l'UPA sur ces éléments-là?

M. Locas (Georges): Je vais vous conter une petite anecdote. Il y a eu beaucoup de pression. Des fois, c'est l'UPA qui met des pressions, des fois c'est les politiciens.

En 2009, Saint-Roch-de-l'Achigan a demandé un agrandissement de périmètre urbain. Naturellement, l'UPA a émis un avis défavorable à tout ça, et puis moi, je n'y croyais pas. Je connais mes agriculteurs chez nous, je me disais: Ça ne se peut pas que l'UPA soit contre l'agrandissement du périmètre urbain de Saint-Roch-de-l'Achigan. Donc, je suis parti en croisade. J'ai fait les rangs, j'ai cogné à toutes les portes et j'ai demandé aux agriculteurs s'ils étaient en accord avec ce projet-là, et à 90 % mes agriculteurs à Saint-Roch-de-l'Achigan ont appuyé le projet et ont signé la pétition. Donc, l'UPA, pour elle, ça a été comme une gifle, ils l'ont assez mal pris. La CPTAQ a bien reçu notre demande, et on a eu un agrandissement de périmètre urbain.

Donc, suite à cet exercice-là, quand ils ont vu qu'on faisait un PDZA, naturellement ils ont trouvé leur intérêt à venir s'asseoir alentour de la table. Ils se sont aperçus aussi qu'on n'était pas là pour détruire l'agriculture et au contraire construire avec eux. Étant moi-même agriculteur et en ayant prouvé, dans les années passées, la passion qu'on avait envers l'agriculture, je pense qu'ils se sont aperçus que, loin de vouloir détruire le territoire agricole, on voulait faire en sorte de le protéger et de donner un message clair à nos agriculteurs que le développement sauvage dans la MRC de Montcalm qui a lieu depuis des décennies, c'était terminé, on n'en voulait plus, de développement comme ça. Et puis c'est malheureux à dire, je vais prendre l'exemple de Saint-Lin des Laurentides qui a fait ce genre de développement là. On n'en veut plus, de ça. On n'en veut plus, de ça. On veut un développement harmonisé et en fonction des besoins de tout le monde, et l'agriculture incluse, puis je pense qu'ils l'ont bien compris. Ils sont très heureux de faire partie de cette démarche-là.

Une voix: ...

Le Président (M. Paradis): Oui, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Juste une petite prolongation.

Le Président (M. Paradis): Oui, oui.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Je veux juste revenir sur le PMAD, plan métropolitain d'aménagement et de développement. Comment vous allez faire pour concilier les critères qu'exige le PMAD versus ce que vous demandez comme agrandissement de la zone urbaine?

M. Locas (Georges): On se sert sensiblement des mêmes critères. M. Aubin peut continuer là-dessus, mais, dans le fond, on fait sensiblement la même démarche.

Le Président (M. Paradis): M. Aubin, est-ce que vous voulez ajouter ou...

M. Aubin (Jean-François): Oui, bien peut-être pour amener juste quelques petits éclaircissements à ce niveau-là. Dans le fond, ce qu'il faut comprendre, c'est que, depuis mai 2011, il y a des orientations gouvernementales qui d'adressent aux MRC périmétropolitaines qui demandent... il y a quatre attentes spécifiques, là, qui, bien sûr, ont été intégrées à la démarche du PDI pour ne pas arriver avec un ballon qui, dans le fond, n'a aucune chance de passer. Donc, on a déjà intégré ces éléments-là.

L'autre chose aussi qu'on a faite, c'est qu'on travaille exactement comme si on serait une MRC de la CMM, donc on reprend les mêmes seuils de densification qui ont été retenus, on se questionne à savoir pourquoi est-ce qu'eux ont retenu ça, comment est-ce qu'on peut adapter ça, parce que la MRC de Montcalm, c'est quand même une MRC qui est agricole, donc on ne peut pas reproduire de façon textuelle ce qui est dedans, puis là c'est un peu l'objectif ou l'enjeu qui s'en vient, des prochaines semaines puis des prochains mois, c'est que, là, on va arriver avec le gouvernement, via le ministère des Affaires municipales, à proposer des modifications au schéma d'aménagement qui tiennent compte du résultat du PDI et du PDZA puis en même temps qui, à notre avis, intègrent les principes puis les éléments qui sont à l'intérieur du PMAD, puis à ce moment-là on va voir le résultat.

Mais c'est sûr qu'il y a une expérience qui a été vécue dans Montcalm cet automne, là, pour l'implantation d'une école, puis on se rend compte que les résultats vont être... Ça ne sera pas facile d'arriver au bout, là.

Le Président (M. Paradis): Ça va? M. le ministre, peut-être une dernière intervention.

M. Corbeil: Je ne sais pas si vous l'avez fait, mais est-ce qu'il serait possible d'avoir une copie de votre PDZA au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de...

M. Locas (Georges): J'en ai amenée une pour vous.

M. Corbeil: Ah! Vous aviez anticipé ma question.

Maintenant, je tiens à vous rassurer qu'en ce qui concerne votre appel pour la multifonctionnalité de l'agriculture, à l'heure actuelle, on est dans une démarche qu'on a appelée projet pilote. On a ciblé un certain nombre de MRC qui connaissent un coefficient de difficulté au niveau climatique, géographique et condition de sol, qui nous a amenés à faire un choix, mais, aussitôt qu'on aura complété l'exercice pilote de l'application de la multifonctionnalité, on va prendre en considération votre appel à ce que ça soit ouvert à l'ensemble des MRC. Merci beaucoup de votre présentation et merci d'avoir anticipé ma question quant à votre PDZA.

Le Président (M. Paradis): Merci, M. le maire, Mme Gingras, M. Aubin. Merci beaucoup de votre présentation.

M. Locas (Georges): Merci.

Le Président (M. Paradis): Je suspends les travaux pour deux, trois minutes.

(Suspension de la séance à 15 h 27)

 

(Reprise à 15 h 31)

Le Président (M. Paradis): ...reprend ses travaux et reçoit à ce moment-ci CropLife Canada, représentée par M. Michel Tremblay, vice-président, et Mme Martine Gaudreault. Madame ou monsieur, à vous la parole dans les règles du jeu que vous connaissez, une présentation d'à peu près 10 minutes suivie d'interpellations de part et d'autre pour une période de 35 minutes.

CropLife Canada

M. Tremblay (Michel): D'accord. De fait, je vais relire une partie du mémoire qui a été présenté par l'association canadienne comme telle. Moi, je fais partie de l'association CropLife Québec, qui est une sous-division de CropLife Canada.

Et puis, sans plus tarder, CropLife Canada, c'est l'association professionnelle représentant les fabricants, les concepteurs, les distributeurs de solutions phytoscientifiques, les produits antiparasitaires et la biotechnologie végétale -- OGM pour certains ou les semences régulières pour d'autres -- pour l'agriculture, le milieu urbain et la santé publique. Les principes qui nous motivent sont les suivants: l'ensemble des membres sont venus ensemble dans un but de s'assurer qu'il y ait une sécurité accrue en ce qui concerne la protection de la santé humaine et de l'environnement; que, l'innovation, nos membres sont soumis à la recherche continue qui mène à des nouveaux produits; la durabilité, que CropLife et ses membres sont engagés à gérer leurs produits du point de vue développement jusqu'à la disposition finale, dans le sens que, si on met un bidon dans le milieu, on va s'occuper pour qu'à la fin... savoir où ce bidon-là est rendu, qu'on puisse le récupérer. L'industrie phytologique au Canada est décidée à mettre au point des technologies qui sont sûres pour l'être humain et l'environnement et qui offrent des avantages pour tous les Canadiens. Nous apportons des solutions d'avenir pour la société, des solutions aux défis liés à la nutrition, à la santé, à l'énergie et l'environnement dans les pays industrialisés et dans les pays en voie de développement à travers le monde -- tout ceci pour les agriculteurs et la population en général -- des solutions pour accroître la production, tirer parti des nouveaux débouchés de la bioéconomie et contribuer à la prospérité de l'ensemble de la chaîne de valeur agroalimentaire.

Nous supportons les commentaires dans le document sur la science et l'innovation ainsi que les avantages qu'apporte la production agricole sans préparation du sol, une technologie qui, grâce aux pesticides et aux produits biotechnologiques, contribue à la diminution de l'émission d'effets... de gaz de serre en réduisant le carburant utilisé par les fermiers et en aidant à prévenir l'érosion des sols.

La section du livre vert qui touche la biotechnologie végétale ne présente pas l'histoire globale de ce sujet. Par exemple, nous savons que l'agriculture au Québec ainsi que dans le reste du Canada contribue à nourrir le monde grâce aux technologies développées par plusieurs de nos membres. La production doit augmenter, nous savons que la production doit augmenter, qu'il faut optimiser le rendement des terres cultivables et maintenir une agriculture durable, si l'on veut respecter les lois de l'environnement. Les critères recherchés dans la culture sélective des plantes sont divers: productivité, qualités nutritionnelles, résistance aux maladies, résistance aux ravageurs de même que l'aide à vaincre les défis parasitaires et climatiques qui vont apparaître dans le futur. Les produits de biotechnologie contribuent à de nombreuses solutions pour la santé, y compris des cultures riches en acides gras et oméga-3 et d'autres qui remplacent les acides gras trans.

Nous sommes en faveur du libre choix du système de production, traditionnel, biotechnologique ou biologique, de sorte que les agriculteurs puissent saisir les débouchés commerciaux qui s'offrent à eux. La coexistence est possible si nous disposons de normes réalistes quant à la présence accidentelle d'OGM dans les récoltes, d'une infrastructure convenant aux marchés spécialisés à la ferme et le long de la chaîne d'approvisionnement et de l'accès aux nouveaux produits antiparasitaires à risque réduit pour les agriculteurs.

Nous soumettons donc les recommandations suivantes: mettre en oeuvre des cadres stratégiques et une réglementation qui favorisent l'innovation, c'est-à-dire adopter une stratégie de réglementation intelligente, accepter la mise en place de politiques et de règlements axés sur la science et communiquer avec le grand public pour lui donner confiance envers la réglementation.

En deuxième partie, nous recommandons aussi d'aider les agriculteurs à se prévaloir des possibilités d'innovation, c'est-à-dire offrir de l'assistance pour modifier l'infrastructure à la ferme, fournir la formation aux agriculteurs et combler nos lacunes technologiques avec les États-Unis en ce qui concerne les produits phytotechnologiques; encourager l'approbation du marché et faciliter les exportations en communiquant davantage la contribution de la technologie à l'agriculture au public en général; chercher à éliminer les obstacles au commerce non tarifaires -- de fait, c'est chercher à éliminer les obstacles non tarifaires au commerce; harmoniser les normes en vigueur.

L'agriculture joue un rôle de premier plan pour la santé et le bien-être des Canadiens et des Québécois, et nous sommes fiers des contributions que nous y apportons. L'agriculture est une partie très importante de l'économie du Québec et du Canada. Même avec les événements récents qui ont fait la manchette, notre approvisionnement alimentaire est l'un des plus sécuritaires au monde. Notre industrie fournit aux producteurs des outils essentiels qui permettent de répondre aux défis les plus pressants et de contribuer à une agriculture durable.

Donc, si vous voulez accepter ce texte.

Le Président (M. Paradis): Merci. M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Vous n'êtes pas sans savoir que ce qui porte les initiales OGM crée, pour le moins qu'on puisse dire, un certain émoi dans la population, qui nous interpelle pour identifier les produits. Alors, de quelle manière CropLife Canada pourrait-elle travailler à augmenter l'acceptabilité sociale ou, à tout le moins, à atténuer les craintes des consommateurs vis-à-vis les OGM?

Le Président (M. Paradis): M. Tremblay.

M. Tremblay (Michel): Oui. Je dirais qu'un bel exemple de ça, c'est que CropLife Canada s'efforce à rendre le plus transparente possible la réglementation à laquelle elle est soumise pour produire les nouvelles variétés de semence à gauche et à droite. On aide parfois aussi le ministère de l'Agriculture ou leurs représentants en leur fournissant le plus d'informations possible.

D'ailleurs, je dois souligner -- ça a été souligné d'ailleurs à la radio il y a quelques jours -- l'effort qui a été fait par le ministère de l'Agriculture sur son site OGM, qui est très bien fait, soit dit en passant, et qui explique de façon, je dirais, partiale... impartiale, de fait, qu'est-ce que sont les OGM. Dans ce sens-là, c'est le commentaire que CropLife Canada faisait, qu'on aimerait que les autorités en place aident non seulement juste une compagnie et ou les compagnies comme telles à expliquer ce que sont les OGM, mais tranquillement à rassurer qu'est-ce que sont les OGM. Les OGM, ce n'est pas seulement... oui, c'est de la nourriture, mais c'est également un paquet d'autres organismes comme les bactéries qui font de l'insuline, ou certains aliments produits en milieu clos qui vont faire d'autres... qui font d'autres médicaments également, ou, de fait, les nouvelles cultures, comme tel, qui produisent des huiles qui sont meilleures pour la santé, sans gras trans et puis avec plus d'omégas à l'intérieur.

De fait, on calcule que c'est un effort qui est global, pas seulement l'industrie seule. L'industrie seule n'arrivera jamais à convaincre le public si demain matin quelqu'un dans un ministère déclare que c'est très, très, très mauvais, là, même pour une journée, de façon personnelle.

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Corbeil: Il n'y a pas, semble-t-il, selon l'OMS à tout le moins, d'innocuité absolue ni de malédiction absolue quant à la présence des OGM. Maintenant, on peut bien relayer l'information, mais, à un moment donné, il va falloir qu'il y ait l'indication qui se fasse, là, il va falloir qu'il y ait de l'information vulgarisée, si on veut, qui apporte un peu d'éclairage sur ces substances-là.

Le Président (M. Paradis): M. Tremblay.

**(15 h 40)**

M. Corbeil: Ou madame, là, je ne sais pas. Indistinctement, là.

Le Président (M. Paradis): Peut-être Mme Gaudreault.

M. Tremblay (Michel): ...je peux vous répondre. Chacune des compagnies membres de l'industrie produit à toutes les années de l'information sur chacun des produits qu'elle met de l'avant, comme tel, et sur la sécurité de ces produits-là, sur les précautions à prendre si jamais on en a. Et, comme vous dites, l'OMS, dans une réponse à... 20 réponses différentes ou 20 questions différentes, a déclaré que, oui, présentement il n'y avait pas de contre-indication à l'utilisation de ces choses-là, ce qui correspond un peu, ce qu'on appelle, au principe de précaution, qu'il n'y a pas de danger immédiat qui empêche le développement de ça mais plutôt un paquet de bonnes réponses, dans le fond, qui dit que, oui, on peut continuer tout en continuant à surveiller qu'est-ce qui se passe.

Le Président (M. Paradis): En parlant de transparence, quelle est votre position sur l'étiquetage obligatoire des OGM?

M. Tremblay (Michel): Ça devient... Je pense que le ministère de l'Agriculture s'est fait poser la même question il y a quelques années. Pour donner la réponse, il reste que l'étiquetage obligatoire avec les OGM, qu'une OGM soit déclarée... qu'on dise qu'un silo est OGM, c'est parfait. Une fois qu'il a été retransformé en farine, ou en protéines, ou en d'autre chose, ce n'est plus un organisme génétiquement modifiable, c'est une substance un peu comme le sucre ou... Comment dire ça, donc? On pourrait mettre un peu de la poudre à pâte dans un gâteau, je veux dire, est-ce que la poudre à pâte, c'est de l'OGM ou non? Mais ce n'est pas une plante non plus, pourtant on déclare qu'elle est dedans. Bon, de fait, si c'est de la poudre à pâte, c'est un produit chimique comme tel. De fait, lorsque vous êtes rendus avec seulement une protéine ou seulement une matière unique, ça devient une matière unique. Ça, c'est déclarable. Mais, commencer à déclarer jusqu'à la fin, jusqu'où on va se rendre? Je ne vois pas comment vous pouvez le faire, comme tel.

Mais je pense que, quand une réglementation est là, la plupart des gens, après un certain temps, s'adaptent, mais ce n'est pas la situation idéale. D'ailleurs, dans le commentaire qu'on a là, c'est justement de favoriser des règlements qui permettent de ne pas avoir de problème, d'avoir une certaine tolérance à ces organismes-là si jamais il y a des mélanges, comme tel, qui se font.

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Corbeil: Comment vous allez être en mesure de répondre aux craintes des producteurs concernant la réduction constante de la disponibilité des semences qui seraient non génétiquement modifiées?

Le Président (M. Paradis): M. Tremblay.

M. Tremblay (Michel): Chacun de nos membres, de fait, font partie de la même association pour se donner un cadre juridique pour être capables de fonctionner et de développer dans les meilleures conditions possible et puis de façon la plus transparente possible. Il reste qu'avec ces conditions-là on s'aperçoit qu'il y a de plus en plus de compagnies, de fait, même si on parle de trois ou quatre grosses au départ qui sont là.

Dernièrement, vous avez les gènes Bt ou glyphosates qui sont devenus hors patente ou hors droits, ce qui permet à d'autres compagnies, de fait, de se développer, puis tranquillement c'est un peu ce qu'on va voir. J'imagine que c'est comme toute innovation: lorsque vous avez un premier... vous n'avez jamais plus que trois, quatre premiers ensemble, mais après ça vous en avez plusieurs autres.

Et c'est un peu ce qui se passe au niveau des pesticides. On avait des pesticides qui étaient de priorité ou de possession patentée pour chacune des compagnies. Par contre, vous avez un paquet de génériques aujourd'hui qui existent, depuis 10 ans, que les gens ont développés à côté. Et j'imagine que, pour les semences, c'est un peu la même chose qui se passe, mais il reste que, pour développer des semences de haute qualité présentement, pour développer tout le système, c'est de plus en plus onéreux. On parle aujourd'hui, pour développer un pesticide, de quelque chose comme autour de 240, 260 millions, alors que quand j'ai commencé, il y a quelques années, c'était autour de 30 millions.

Donc, je suis d'accord qu'aujourd'hui ça semble être seulement trois ou quatre compagnies qui, au départ, développent, mais je peux vous assurer que la compétition de ces trois, quatre compagnies-là remplace... va permettre la multiplication de ces semences-là.

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Comment pensez-vous qu'on va être capables de coexister avec les gens qui sont engagés dans la production biologique? On est presque la thèse et l'antithèse... ou à tout le moins à chaque bout du spectre.

Le Président (M. Paradis): M. Tremblay.

M. Tremblay (Michel): Je dirais que, tant ceux qui sont bios que les autres qu'on dit industriels, il y a quand même des compagnies biologiques qui sont industrielles pour être capables de fournir les chaînes alimentaires qu'on a. Il reste qu'en général les voisins s'entendent entre eux autres, et puis à date il n'y a pas tellement, comment dire ça, de chicane entre un et l'autre pour dire que moi, je suis bio, puis toi, tu n'es pas bio, tu contamines mes semences. Il y a eu peut-être un cas dans l'Ouest canadien qui n'est pas encore évident, qui est encore en cour, d'une certaine façon, mais c'est plus une question de commerce entre ces deux individus-là qu'une question de sécurité.

J'imagine que la journée où les... La plupart des gens commencent à admettre de plus en plus que les produits de la biotechnologie sont aussi sécuritaires que les produits biologiques comme tels au niveau nutritif, tout ça, et je pense que c'est un message qu'on doit faire passer. Et puis les deux ont leur place, puis je ne pense pas qu'on l'enlève jamais, là.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Gaspé.

M. Mamelonet: Oui, merci, M. le Président. Merci d'être ici pour nous instruire, en fin de compte, de ce domaine des OGM. Je vois un petit peu la liste de toutes les compagnies que vous représentez, là, c'est assez impressionnant.

J'aimerais revenir sur quelques propos que vous avez eus tout à l'heure... ou, M. le Président, j'aimerais que monsieur revienne sur les propos qu'il a eus tout à l'heure au sujet...

Le Président (M. Paradis): Allez-y, c'est plus vivant.

M. Mamelonet: ... -- merci -- au sujet... Vous faisiez une espèce de parallèle entre... vous parliez de la poudre à pâte, là, du fait qu'à partir du moment où un produit OGM était intégré dans une recette ou dans un plat il devenait, en fin de compte, une partie intégrante, et là on ne parlait plus de produit génétiquement modifié. J'aimerais, si c'était possible, que... Parce que la grande inquiétude des gens, en fin de compte, c'est le fait qu'un produit qui est génétiquement modifié, donc, on le présente un petit peu comme une espèce d'«alien», là, vous voyez ce je veux dire.

Donc, j'aimerais avoir votre opinion là-dessus. Moi, je n'en ai pas spécifiquement, mais effectivement, quand on regarde et quand on a habité -- comme ça a été mon cas -- dans la région de Carcassonne, dans le sud de la France, on a des melons spécifiques, il y a des règlements pour empêcher qu'on cultive du concombre ou des espèces qui sont apparentées proches de ces endroits où on fait du melon justement pour préserver la qualité puis, je dirais, l'unicité de ce genre de produit là. Alors, j'aimerais peut-être que vous soyez un petit peu plus explicite pour le public qui nous écoute.

Je pense que c'est intéressant de savoir qu'est-ce que c'est exactement qu'un OGM, qu'est-ce que ça sous-entend. Est-ce qu'effectivement c'est un hybride malicieux ou est-ce que c'est simplement un produit dans lequel on va retrouver... Parce qu'on sait un petit peu ça, vous avez des OGM qui font en sorte qu'une espèce bien déterminée, compte tenu de la façon dont on l'a travaillée génétiquement, elle va repousser certains insectes, alors que dans la nature elle ne le fait pas. Il y a des choses comme ça.

On parlait tout à l'heure au niveau des pommes de terre, il y a des croisements qui se font. Est-ce que ces croisements-là, ce sont aussi de la modification génétique ou est-ce qu'il faut voir plus loin?

J'aimerais avoir un petit peu plus de précisions et peut-être d'explications pour le public, là, un petit peu de vulgarisation de ce que c'est que l'OGM, où est-ce qu'on va avec ça, parce que j'ai entendu votre réponse sur l'étiquetage, là, mais...

Le Président (M. Paradis): Oui, M. Tremblay.

**(15 h 50)**

M. Tremblay (Michel): On a 20 minutes? Mais, pour simplifier, un OGM, c'est un organisme génétiquement modifié. De fait, tout ce qu'on a changé à l'intérieur au niveau des gènes, chaque gène va, de fait, modifier une certaine protéine à l'intérieur d'un organisme, comme tel. La chose à s'assurer, c'est que cette protéine-là ne soit pas dommageable pour l'être qui va le, comment dire ça, donc... le consommer.

Si on se rapporte à l'extérieur -- on reste à Québec, on peut être entre amis -- tout le monde a entendu parler des patates bleues du Château Frontenac qu'à tous les ans on se permet de montrer, mais il n'y a jamais personne qui a été vérifier voir si ce bleu-là était toxique ou non pour les gens qui en consommeraient tous les jours, alors que, pour, en général, les grandes cultures qu'on a modifiées génétiquement au niveau du maïs, au niveau du soya, ces cultures-là ont été vérifiées, voir si elles étaient... si la protéine qu'on avait changée affectait l'être humain.

Souvent, cette protéine-là va... Si on parle au niveau du maïs, souvent on va affecter surtout les feuilles du maïs comme telles, puis la feuille du maïs comme telle, ce n'est pas une... Au niveau du Bt, c'est reconnu, le Bt est un insecticide qui est reconnu comme de quoi la protéine qui est là n'avait aucun effet sur l'être humain. De fait, c'est un des seuls insecticides qu'on permet d'utiliser en foresterie québécoise, dû à sa sécurité. De fait, on s'occupe... on met un insecticide Bt également contre les moustiques dans la région de Montréal qui est, de fait, supporté par Nature-Action ou ces gens-là, parce qu'ils ont reconnu justement qu'au niveau du Bt cette protéine-là ne causait pas, à leur avis, un dommage irréparable ou tout simplement un dommage qu'on n'a pas vu encore. On continue à surveiller.

Il reste qu'une plante qu'on modifie génétiquement, ça peut être, comme vous dites, un concombre qu'on a mélangé avec un autre concombre, avec une autre famille ou un autre hybride, donc on arrive avec un nouvel hybride, une nouvelle... une modification génétique. Quand on parle d'OGM, on parle d'organismes génétiquement modifiés, mais c'est transgène, parce que souvent on a pris un gène qui donnait la résistance, si on veut, à l'insecticide. La protéine de Bt ne venait pas d'une plante mais venait d'une bactérie qui était nocive pour les insectes, qu'on a ingéré tout simplement seulement la partie de la protéine qui était toxique pour les insectes mais non toxique pour l'être humain, de fait, qui a été démontré.

Il y a beaucoup de précautions qui sont prises pour ça, il y a beaucoup plus de précautions qui sont prises aujourd'hui sur la modification génétique des plantes qu'on a, qui permettent soit par... La cartographie des protéines ou de l'ADN des plantes nous permet de déterminer immédiatement si une plante a les mêmes caractéristiques de rendement que celles qu'on a croisées en champ. Autrefois, on était obligé de prendre deux plantes, les faire pousser pendant six mois, les regarder, savoir si, à la fin, elles allaient donner le même rendement, puis, une fois qu'on avait le même rendement à la fin, on se demandait si c'était la même plante ou non. Aujourd'hui, grâce à la cartographie de l'ADN, on peut savoir immédiatement si ces deux plantes-là ont les mêmes caractéristiques génétiques. De fait, c'est beaucoup plus sécure que ce qu'on avait avant, parce qu'on peut prendre deux variétés de pomme de terre et puis en faire une qui est résistante aux insectes mais qui va produire tellement d'alcaloïdes qu'elle ne sera pas bonne pour l'être humain.

Donc, autrefois on avait des chats, on avait des chiens, on avait des sorcières, j'imagine, et puis on pouvait se permettre de faire des essais à ce niveau-là. Aujourd'hui, même les chats, les chiens, on ne se le permet pas, mais il y a beaucoup de vérifications qui sont faites de façon beaucoup plus sérieuse qu'il y a à peine, mettons, 30 ans au niveau de la modification génétique de ces plantes-là, et puis je pense que, dans tous les textes qu'on rencontre... Je m'excuse de reprendre encore l'exemple du MAPAQ, mais c'est parce que ça m'a frappé qu'il soit à la radio, ça fait que finalement j'ai été voir qu'est-ce qu'il y avait dans ce site-là puis j'ai trouvé qu'il était bien fait, non alarmiste, très explicatif, qu'il expliquait très bien qu'est-ce qu'était un organisme génétiquement modifié d'une fois à l'autre.

Mais, en général, pour résumer au total, ce qu'on fait, c'est l'ancien... génétiquement modifié, c'est qu'on a pris deux plantes, on les a mises ensemble, sauf qu'on connaît exactement qu'est-ce qu'une plante va apporter à l'autre lorsqu'on les croise, alors qu'autrefois on le faisait un peu au hasard. Aujourd'hui, on le fait un peu moins au hasard. Il y a toujours une certaine part de hasard, mais ce hasard-là est vérifié par des contrôles beaucoup plus sévères qu'il y a, je dirais, à peine 20 ans ou 30 ans.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Kam-Témis. Il reste une minute, vous pourrez la garder pour la fin soit M. le ministre soit M. le député de Gaspé. Oui, M. le député de...

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. Bonjour, M. Tremblay, Mme Gaudreault, je pense, oui. Alors, bienvenue.

J'ai été un petit peu surpris. Vous êtes modestes dans la préparation de votre mémoire quand je regarde la liste des membres que vous affichez au sein de votre regroupement.

En matière d'information publique, parce que vous en parlez, je reviens à la question qui a été soulevée, bien sûr, d'information au public. En 2004, la commission parlementaire sur l'agriculture ici, pendant un an, a entendu beaucoup de groupes, et la commission, même, de parlementaires recommandait d'aller vers l'étiquetage obligatoire plutôt que volontaire des aliments.

Dans votre mémoire, dans votre bref mémoire, vous parlez d'adopter une stratégie de réglementation intelligente, ce qu'a fait l'Europe, 40 pays où, au fond, il y a une obligation de réglementation, non volontaire, là, une obligation, sauf pour les traces. Est-ce que ce n'est pas ça, au fond, une réglementation intelligente?

M. Tremblay (Michel): Oui, sauf pour les traces. De fait, on établit... Ce qu'on demande, dans le fond, c'est des normes réalistes quant à la présence accidentelle d'OGM qui ressemblent un peu à la pratique acceptée mondialement... en Europe, en tout cas, où il y a probablement le plus de contestations pour l'instant.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Je comprends que vous trouvez qu'une réglementation de l'étiquetage des aliments pour les consommateurs, à caractère obligatoire, c'est une réglementation, dans le fond, qu'on devrait adopter parce que c'est ça que recommandait, au fond, la commission parlementaire en 2004, qui n'a pas été mis en application?

M. Tremblay (Michel): Bonne question.

Mme Gaudreault (Martine): Bien, en fait, cette...

Le Président (M. Paradis): Mme Gaudreault.

Mme Gaudreault (Martine): Oui, merci. Cette recommandation-là n'était pas tant pour les aliments OGM mais une réglementation intelligente dans le sens où on espère qu'il y ait moins de... qu'il n'y ait pas de contradiction entre le règlement fédéral et le règlement provincial, qu'il n'y ait pas de duplication, qu'on ait le plus de règlements faciles à appliquer dans le milieu pas nécessairement pour les OGM mais de façon générale, pour toutes les activités de l'industrie.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Kam-Témis.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Oui. Écoutez, sondage sur sondage, la population veut savoir qu'est-ce qu'elle consomme, elle veut le savoir tout simplement et, si effectivement... Puis moi, je ne remets pas en question au plan scientifique la portée de la biotechnologie, au contraire. Mais, si c'est si bon que ça, pourquoi on s'obstine, on refuse à faciliter l'information sous la forme de l'information disponible aux consommateurs, qu'ils réclament depuis des années? Et c'est très, très fort. C'est comme aller à contre-courant.

Je reviens sur cette question-là puis je sais que vous n'êtes pas les ultimes responsables, sauf que la question se pose. Si c'est si bon que ça, pourquoi il n'y a pas une... on ne sent pas une volonté, on sent plutôt un refus, au fond, que le consommateur le sache? Puis il le veut.

M. Tremblay (Michel): De fait, c'est qu'il y a deux niveaux à votre question. Il y a le niveau du producteur qui produit des semences ou des produits qui sont classés OGM, comme certains grains qui sont nouveaux aux animaux, ces choses-là. Une fois qu'ils sont rendus dans les animaux, l'animal, ce n'est pas un animal OGM comme tel, et puis ça deviendrait comme un surplus de travail d'un surplus de travail de commencer à voir est-ce que cet animal-là a reçu 60 % de grains qui étaient OGM puis 40 % de grains qui ne l'étaient pas durant les premiers six mois, puis, les quatre derniers mois, il a reçu seulement des grains qui étaient bios pour... Est-ce qu'on doit dire que c'est un bio ou un OGM?

De fait, beaucoup de gens ont de la misère à concevoir comment on va le faire ou quels sont... jusqu'à quelle limite on va faire ça. De fait, votre question s'adresse également beaucoup plus à l'industrie alimentaire secondaire, la production alimentaire secondaire, celles qui, de fait, vont servir le producteur directement avec leurs aliments en boîte, ces choses-là. Eux vont être pris avec le marquage sur leurs boîtes et ils ne savent pas, j'imagine... d'après ce qu'on entend parler, ils ne savent pas exactement comment cette réglementation-là va les avantager ou désavantager versus leurs compétiteurs américains ou européens. Qu'est-ce qu'on doit marquer sur l'emballage comme tel? C'est beaucoup plus au niveau de l'emballage, comment on applique ça qui, de fait, oblige à une certaine prudence, j'imagine, de la part de ces industries-là agroalimentaires.

Quant à nous, toutes nos semences sont marquées comme de quoi c'est OGM. J'avoue qu'on ne le publie pas sur toutes les rues, là, mais, quand une semence est OGM, elle est OGM; quand elle ne l'est pas, elle ne l'est pas. Le hic, c'est comment vous la redivisez à l'intérieur de toute la chaîne alimentaire, parce qu'à la fin tout ce qu'on retrouve dans certains aliments, ce ne sont pas... la protéine avec laquelle on était capable d'identifier l'organisme OGM, cette protéine-là n'est même plus dans l'aliment de consommateur à la fin.

Le Président (M. Paradis): Oui, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Parce que vous n'êtes pas sans savoir qu'on parle de plus en plus de traçabilité des aliments, et ça se développe, et, avec les technologies de l'information, là, il n'y a pratiquement rien d'impossible, maintenant, de savoir d'où ça vient, etc. Même le ministre, la semaine passée, annonçait la traçabilité pour le homard des Îles-de-la-Madeleine, où on va savoir exactement où on le pêche et par quel pêcheur.

Le Président (M. Paradis): ...de la Gaspésie.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Et de la Gaspésie, excusez.

Le Président (M. Paradis): Ne partez pas de chicane autour de...

**(16 heures)**

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): C'est tout dire jusqu'où, finalement, tout ça va nous conduire.

Mais j'aurais une question précise. Moi, j'ai des gens qui sont venus me voir, des producteurs biologiques, et ils sont très préoccupés, ils sont très préoccupés notamment puisqu'ils ont à justifier et à défendre la distance séparatrice, là, qui n'est pas connue, qui est un peu aléatoire entre un producteur qui utiliserait des semences pour l'horticulture génétiquement modifiées et un producteur biologique. Alors, c'est toute cette distance-là. Et je sais qu'au fédéral ils sont en train de se pencher sur la question de décider exactement quoi, mais c'est un réel problème pour les producteurs biologiques parce qu'on nage à peu près dans l'incertitude, et c'est l'envahissement, c'est la biodiversité. De ce point de vue là, c'est embêtant, parce que ça progresse, on avance, mais ceux qui ont décidé d'aller vers du biologique sont contraints, dans ma compréhension ou à tout le moins dans leur perception, à se défendre avec peu de moyens contre cette espèce d'envahissement, et c'est une réalité, là.

Comment vous réagissez à ça entre, au fond, ceux et celles... Parce que vous dites: On est d'accord avec le biologique, mais là on parle vraiment d'un environnement, là, qui est plus ou moins connu en termes d'impact.

Le Président (M. Paradis): M. Tremblay... ou Mme Gaudreault, un des deux.

M. Tremblay (Michel): D'accord. On parle de traçabilité; la traçabilité comme telle se pratique en agriculture depuis de nombreuses années. On a de la laitue qui est produite dans les terres noires de la région du sud de Montréal. Ces personnes-là ont des fermes au Québec, aux États-Unis, et puis, dès le début, ils pouvaient vous dire exactement de quel champ venait tel et tel, je dirais, camion qui transportait la laitue aux différents magasins. Cette traçabilité-là existe encore, et puis de plus en plus, quand on parle de traçabilité, on essaie de savoir d'où vient une récolte, ce qui permet en réalité... puis les agriculteurs commencent... ou les grosses compagnies productrices de légumes, ou de fruits, ou de viande commencent à aimer ça parce que ça leur permet, au lieu de détruire une récolte entière, de voir où est le problème exact.

Un peu au niveau de la traçabilité, c'est ce qui a permis, au niveau des pommes de terre... Lorsqu'on voulait, avec le programme vert, à un certain temps, éliminer de plus en plus de fumier au niveau des pommes de terre, on s'est aperçu qu'il fallait également avoir une certaine traçabilité sur le fumier qui était appliqué là, parce que, même si ce n'était pas un engrais minéral, qui venait de la roche, cet engrais-là pouvait avoir des bactéries qui venaient des autres cultures, donc il fallait également faire une traçabilité sur ça. Des grosses compagnies comme McCain, Cavendish ou à Montréal c'est... nos fabricants de boîtes de conserve dans la région de Montréal ont un programme de traçabilité qui est énorme...

Une voix: ...

M. Tremblay (Michel): ...Bonduelle, c'est ça, Bonduelle, traçabilité énorme qu'ils ne peuvent pas appliquer un pesticide sur une culture qui est ici si elle n'est pas à l'extérieur.

La traçabilité est là à ce niveau-là. Ce n'est pas une question d'être bio ou non, la traçabilité se fait pour peu importe le type de culture qui est là. Les compagnies comme Sobeys, ces choses-là, exigent de leurs fournisseurs qu'ils leur disent exactement où ont été produites leurs cultures, dans quelles conditions, etc., qu'elles soient biologiques ou non, donc même le bio se doit de suivre le... d'avoir une certaine traçabilité.

Puis je pense qu'au niveau traçabilité, il y a une dizaine d'années, les gens étaient... c'était un peu la même chose, on était tellement... les gens étaient réellement peureux de savoir qu'est-ce qui se faisait. Pourtant, lorsqu'on achetait des melons au miel qui venaient du Costa Rica, on savait exactement dans quel champ qu'ils étaient produits, dans quel endroit, quelle journée et puis avec quels produits, alors qu'au Québec, au Canada, on s'interrogeait encore sur ça.

Aujourd'hui, l'association des horticulteurs canadiens, de fait, est pour la traçabilité, ils ont des programmes de traçabilité qu'ils ont tranquillement... Ça prend quatre, cinq ans pour montrer à leurs membres comment passer à travers toute la paperasse, comme tel. Donc, c'est important d'avoir une certaine préparation.

On parle de 2004. 2004, on a commencé à parler de traçabilité et des OGM, qu'est-ce qu'on va faire avec les OGM en plus. À l'époque, en 2004, les OGM, pour beaucoup de groupes, c'était comme un gros mystère: Qu'est-ce que c'est?, c'est comme un monstre qui est dans un laboratoire, qui va exploser quelque part, qui va détruire la planète, alors qu'aujourd'hui on s'aperçoit que de plus en plus de jeunes étudiants peuvent... de fait comprennent comment produire des nouvelles plantes à base de ces OGM là, de fait, de créer des nouveaux hybrides à partir de ces plantes-là qui, à partir de... qui existent depuis 2004, qui aujourd'hui, depuis huit ans, sont dans le champ, desquelles on se nourrit, un recul qu'on n'avait pas en 2004. En 2004, c'était tellement neuf qu'on étaient tous prudents, puis c'est normal, alors qu'aujourd'hui, tranquillement... Les Roundup Ready, je pense, c'est 1998, 2000. Ça fait que ça fait déjà 14 ans que ces plantes-là sont produites, puis tranquillement les agriculteurs ne se posent même plus de question à savoir si c'est mauvais ou non, ils ont confiance au système.

Pour le public, c'est un peu la même chose. Ce qu'on voit au niveau des journaux, c'est que tranquillement certains groupes se disent: Oui, dans les années futures...

Quand on a fait le... Quand ça a été la réunion du Brésil, il y a une vingtaine d'années, je lisais ce matin qu'il y avait 4,7 milliards de personnes sur la terre. Aujourd'hui, l'année passée, on parlait de 6,7, et puis on parle de presque neuf en 2050, donc... Et puis il n'y a plus réellement... il n'y a pas réellement de terre arable ou cultivable disponible extra comme on pouvait faire dans les années cinquante, juste défricher puis avoir des nouvelles terres. Aujourd'hui, on doit faire avec les terres qui sont là, on doit se battre avec les villes qui veulent empiéter un peu vers l'extérieur, donc on doit produire plus sur la même terre puis de façon...

Et puis je dirais que le public, comme vous le disiez tantôt, le public est beaucoup plus exigeant qu'avant, il aime à savoir que sa nourriture est sécuritaire, puis, quand on regarde les systèmes qui existent au Québec, c'est des systèmes assez sécuritaires. D'ailleurs, je pense que c'est l'Institut national de santé publique, avec le MAPAQ, qui ont fait une étude pendant trois ans pour savoir s'il y avait des... Ils ont commencé par les résidus de pesticide. J'imagine que plus tard on va le faire au niveau des OGM, voir qu'est-ce qui existe à différentes places, puis c'est peut-être la prochaine étape réellement, de savoir est-ce qu'il y a réellement énormément de produits OGM dans votre panier à tous les jours ou c'est seulement une protéine qui vient de là ou un autre produit. De l'amidon, c'est de l'amidon. Il n'est pas modifié génétiquement, c'est de l'amidon. D'accord?

Le Président (M. Paradis): Ça va, pas d'autre question? Du côté ministériel, ça va, M. le ministre?

M. Corbeil: Bien c'est juste, M. le Président, que, puisqu'on parle du sujet, ça me donne l'occasion de rappeler aux gens qui nous écoutent qu'ils pourraient consulter le site ogm.gouv.qc.ça. Et, comme le mentionnait M. Tremblay, l'information disponible est mise à jour sur une base continue, elle est la plus impartiale possible.

Maintenant, la mise sur pied de ce site-là est issue d'une des recommandations du rapport Pronovost. Maintenant, pour ce qui est de l'étiquetage, il faut comprendre ici que la difficulté n'est pas nécessairement juste de marquer «OGM» sur un tag, c'est de savoir qu'est-ce qu'il en est puis qu'est-ce qu'il n'en est pas, et c'est là qu'est la difficulté. On peut... On l'a mentionné tantôt: Est-ce que parce qu'un porc aurait été engraissé avec de la moulée qui est un quart OGM, trois quarts pas d'OGM, le rôti va avoir quelque chose qui va être modifié?

Et il n'y a pas juste le Québec qui met en marché des choses qui sont dans nos supermarchés, alors il faut travailler ça avec l'ensemble canadien, l'ensemble nord-américain et, je dirais, presque l'ensemble mondial, maintenant, si on veut avoir une lecture la plus juste possible, la plus précise possible. Et, de ce côté-là, M. le Président, je ne veux pas, par mon propos, dire qu'on ne veut pas s'engager là-dedans, on ne le fera jamais, mais il faut travailler ça d'une façon la plus adéquate possible si on veut avoir des informations le plus exactes possible.

Le Président (M. Paradis): Je vais permettre, à ce moment-ci, un petit échange. M. le député de Kam-Témis, vous vouliez ajouter, puis peut-être que je reviendrai à M. le ministre, là, je veux... C'est quand même un sujet brûlant d'actualité, qui n'est pas facile, que... Si vous pouvez échanger un peu pour faire progresser les travaux.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Bien, en fait, moi, j'aimerais quand même formuler un souhait à l'industrie biotechnologique. Il y a 40 pays en Europe, pour certains produits identifiés dans l'alimentation, qui ont réussi à le faire, et je ne comprends pas que nous, en Amérique du Nord, on ne serait pas capables de répondre aux besoins, à la volonté des consommateurs. Donc, c'est mon souhait le plus grand que l'industrie, qui a des moyens, qui a des capacités et qui trouve que c'est très bon... Elle a plein d'arguments pour justifier qu'elle va être capable de sauver la planète, alors on devrait être capables de faire ce que les Européens ont fait. Et, de toute façon, on est discussion pour avoir un libre-échange avec l'Europe, il va falloir aussi tenir compte de leurs besoins. Et ils ont été capables de le faire, je pense qu'on devrait être capables de le faire. Donc, c'est mon souhait le plus grand que vous vous y penchiez.

Le Président (M. Paradis): M. Tremblay, vous semblez vouloir réagir.

**(16 h 10)**

M. Tremblay (Michel): Juste une petite réponse. Dans un des choix, on avait, à la page 2, l'article 3: «Encourager l'approbation du marché et faciliter les exportations.» On marquait au deuxième point: «Chercher à éliminer les obstacles au commerce non tarifaires.» Dans le fond, c'est aux obstacles non tarifaires au commerce. Il faut quand même se rappeler que l'Europe, par rapport à l'Amérique du Nord, s'est servie pendant plusieurs années des obstacles des OGM parce qu'eux avaient tellement de petites compagnies qui faisaient de la semence, et puis les gros semenciers qui ont développé ça étaient nord-américains. De fait, depuis que le Brésil a commencé à produire davantage d'OGM qu'avant, les Européens ont... Ce qui a débloqué les Européens, c'est que finalement ils ont fixé des normes qui permettent que, même si on en retrouve un peu, on ne va pas canceller tous les voyages. Mais, pendant un certain temps, ça a permis comme une espèce de barrière non tarifaire pour empêcher l'acquisition sur le marché européen.

Le Président (M. Paradis): Ça va?

M. Tremblay (Michel): C'est un peu la façon dont moi, je le vois. Donc, il faut faire attention à ça, où est-ce qu'on s'en va.

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Corbeil: Bien, M. le Président, je pense que tout le monde reconnaît que, dans l'Union européenne, il y a 27 pays membres. Il y a un comité qui dépasse les frontières de l'Union européenne qui s'est réuni, c'est le Canada qui était le président de ce comité de travail là, et il n'y a pas eu de consensus qui a été établi à ce jour sur la question. Tout ce qui a été publié, c'est la liste des demandes de chacun de ces pays en rapport avec le sujet.

Alors, comme on peut le voir, ça dépasse largement les limites territoriales du Québec, et il va falloir qu'il y ait des discussions qui se poursuivent pour avoir la lecture la plus exacte possible et les précisions auxquelles serait en droit de s'attendre le consommateur, mais on ne veut pas s'engager non plus dans de la désinformation tout simplement pour répondre précipitamment à une demande qui peut être insistante, qui peut être légitime -- ce serait le mot plus qu'«insistante». Maintenant, il faut le faire correctement si on veut avoir l'information la plus adéquate possible.

Le Président (M. Paradis): Et, dans l'intervalle, on se réfère à votre site Internet.

M. Corbeil: Ce qu'on a de disponible, qui est internationalement disponible, on peut faire des liens, on peut aller lire qu'est-ce qu'il en est.

Le Président (M. Paradis): Merci beaucoup, M. Tremblay. Merci beaucoup, Mme Gaudreault.

À ce moment-ci, la commission suspend ses travaux pour deux minutes.

(Suspension de la séance à 16 h 13)

 

(Reprise à 16 h 16)

Le Président (M. Paradis): ...reprend ses travaux et elle entend les Éleveurs de volailles du Québec, représenté par M. Jean-Paul Bouchard, son président. Maintenant, M. Bouchard, si vous voulez présenter les gens qui vous accompagnent. Vous disposez d'approximativement 10 minutes pour une présentation, et par la suite un échange s'ensuivra avec les divers groupes parlementaires pour une période de 35 minutes.

Éleveurs de volailles du Québec (EVQ)

M. Bouchard (Jean-Paul): Bonjour. Merci de nous recevoir, M. le ministre, M. le Président, messieurs et mesdames. À ma droite, Pierre Fréchette, directeur général des EVQ.

M. Fréchette (Pierre): Bonjour.

M. Bouchard (Jean-Paul): À l'extrême droite, Magella Pépin, vice-président... deuxième vice-président des EVQ...

M. Pépin (Magella): Bonjour.

M. Bouchard (Jean-Paul): ...et, à ma gauche, Yves Campeau, premier vice-président des EVQ.

M. Campeau (Yves): Bonjour.

M. Bouchard (Jean-Paul): La présentation qu'on pensait vous faire, c'est de faire un survol de notre mémoire avec les points qui nous semblent les plus importants, et, par la suite, si vous avez des questions, on pourra y répondre.

Les Éleveurs de volailles du Québec remercient la commission d'accueillir leur intervention dans le cadre de la présente consultation sur le livre vert pour une politique bioalimentaire. Les EVQ saluent cet exercice de consultation sur la future politique qui définira les grandes orientations du secteur agricole et agroalimentaire pour les années et même pour les décennies à venir.

Dans le présent mémoire, les EVQ démontreront tout d'abord leur rôle de catalyseur des initiatives et du développement de la filière avicole québécoise de même que leur importance économique incontournable. Par la suite, le mémoire présentera les orientations et les objectifs applicables au secteur de la volaille contenus dans le livre vert et illustrera de quelle façon les EVQ, par leurs activités, favorisent le développement de la filière en répondant à la demande des consommateurs ainsi que par le maintien des fermes familiales rentables et la génération des retombées en région. Pour que ce soit moins monotone, on va faire une alternance entre moi et Pierre.

Je vous amènerais à la vision. Par l'établissement de règlements, de conventions et de politiques favorisant le renforcement de la position concurrentielle du Québec, le développement de ses marchés, l'établissement de la relève, l'accès aux quotas et l'amélioration continue de la gérance et par l'exercice d'un leadership déterminant au niveau canadien dans les dossiers commerciaux, en respect avec ses valeurs et en s'appuyant sur elles, les EVQ feront en sorte de conserver ou d'accroître les parts de marché du Québec en misant sur le maintien des fermes familiales rentables dans un marché canadien dont les EVQ constituent le premier agent de croissance. On va vous parler des valeurs des EVQ: revenus adéquats, équité, solidarité, démocratie, propriété familiale, entreprise à dimension humaine, soutien à la relève, travail d'équipe, promotion du développement régional. Et je passe la parole à Pierre pour le portrait de la production.

**(16 h 20)**

M. Fréchette (Pierre): Merci. Alors, mesdames et messieurs, donc, on est à la page 3 du mémoire. Rapidement quelques statistiques pour situer, là, l'importance économique du secteur de la volaille, poulet et dindon.

Donc, c'est un volume de production, pour l'année 2010, de 381 millions de kilos de production de poulet et 38 millions de kilogrammes de production de dindon. En fait, si vous le désirez, on a fait une mise à jour de ces chiffres-là. Il n'y a pas de changement vraiment majeur. Ceci étant dit, je pourrai vous laisser l'information à la fin de la présentation. Il y a quelques éléments qui diffèrent un peu, notamment au niveau des recettes monétaires. Pour le poulet, on parle, en 2011, de 606 225 000 $, et le dindon, 71 281 000 $. Donc, le tout fait près de 700 millions de dollars de vente à la ferme par année.

Au niveau de la consommation de poulet, c'est une des viandes les plus consommées... c'est la viande la plus consommée, 31,1 kilos par habitant; dindon, 4,4 kilos par habitant. Et, au niveau des emplois directs à la ferme, 1 782 emplois à la ferme; indirects et transformation, 14 385 emplois. Donc, au total, cette activité-là génère, de la ferme à l'abattoir, un total de 16 167 emplois en 2011.

Si on regarde un peu la performance comparée du système de régulation du secteur avicole, on pensait que c'était important de mettre la chose en perspective, parce que souvent il y a des gens qui s'inquiètent de la gestion de l'offre, de son efficacité et de sa performance auprès des consommateurs, et on a fait faire, en collaboration avec les producteurs d'oeufs de consommation et le Syndicat des producteurs d'oeufs d'incubation, une étude là-dessus en 2005, la première, qui a été éditée et mise à jour en juillet 2009, et, essentiellement, ce que démontrent les résultats de cette étude-là, c'est que l'évolution des prix à la production -- les prix payés aux producteurs -- est peu influencée par le système de régulation. Ici, on parle d'évolution. On ne parle pas du prix en valeur absolue mais comment le prix a augmenté au cours des années. Si on part avant la mise en place des plans conjoints, comparons l'évolution des prix au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Australie et on voit que ça a augmenté selon la même cadence dans chacun de ces pays-là. Donc, l'évolution des prix est peu influencée par le système de régulation, à l'exception de l'Australie, l'Australie où la déréglementation a accéléré la chute des prix aux producteurs. En Australie, ils ont supprimé leurs offices de production et la gestion de l'offre, donc ça a accéléré la chute des prix aux producteurs, on voit très bien une cassure dans les prix, néanmoins sans pour autant se traduire par une baisse des prix aux consommateurs. La baisse des prix aux producteurs ne s'est jamais rendue aux consommateurs.

Donc, dans tous les pays, le Canada inclus, la chaîne de valeur de la volaille se caractérise par une amélioration rapide de l'efficacité technique de la production. Les économies de coût de production découlant des gains d'efficacité à la production sont transmises aux transformateurs et aux distributeurs, il n'y a personne qui garde vraiment les gains d'efficacité, et le système de régulation n'a pas d'impact sur le taux de consommation intérieur. D'ailleurs, le poulet demeure la viande la plus consommée au Canada, et, encore là, quand on regarde les tendances, croissance de la consommation au Canada, croissance de la consommation américaine, c'est la même... plus ou moins la même courbe.

Donc, c'est un système, la gestion de l'offre dans les secteurs du poulet et des oeufs, qui soutient très bien la comparaison avec les systèmes de régulation des trois autres pays analysés, qui étaient les Américains, l'Europe et l'Australie. En ce sens, sa remise en cause éventuelle ne pourrait se justifier sur la base d'un quelconque gain potentiel pour le consommateur canadien, d'autant plus que l'expérience australienne n'apparaît pas très concluante en la matière.

Et finalement il est sans doute utile de rappeler que les productions sous gestion de l'offre comme la production de volaille ne requièrent pas de financement de l'État et assurent un revenu relativement stable qui est suffisant pour compenser les coûts de production tout en répondant aux besoins du marché. Il faut ajouter aussi que ça contribue ici significativement au développement des régions, nos règlements obligent la production à demeurer dans des régions, disons, qui n'ont pas les avantages comparatifs des régions centrales, et ça permet aussi aux producteurs, comme on l'a dit, une mise à jour technologique sur les fermes qui leur permet de demeurer efficaces. Il faut qu'il y ait un minimum de cash-flow pour que les producteurs demeurent efficaces, et c'est ce que le système permet de réussir.

Maintenant, on s'est attardés aux orientations et aux objectifs du livre vert et on a déjà entrepris des initiatives dans l'atteinte d'un bon nombre de ces objectifs.

J'irais premièrement dans la première orientation, distinguer nos produits alimentaires. Alors, nous ne pouvons que saluer les initiatives en matière d'identification des produits du Québec. D'ailleurs, les EVQ offrent aux intervenants qui le désirent l'utilisation du logo Poulet du Québec. Cette initiative permet aux utilisateurs de bénéficier de l'effet de levier de nos efforts dans le développement d'une marque forte et différenciée et sert autant d'identification de provenance que de qualité. Et il y en a peut-être qui s'en souviennent, en fait on fait de la publicité télévisée, là, depuis plusieurs années. On vérifie aussi l'impact de cette publicité-là et du logo, qui est montré à chaque fois, et on est à même de constater que le logo est reconnu par le consommateur et que le logo inspire confiance définitivement aux consommateurs du Québec.

Les EVQ et les membres du Conseil du poulet... En fait, le Conseil du poulet, c'est une initiative des Éleveurs de volailles du Québec et ça regroupe nous-mêmes, les Éleveurs de volailles du Québec, Les Rôtisseries St-Hubert, Exceldor, Olymel et Poulet frit Kentucky. Alors, c'est une autre façon pour nous de valoriser le poulet du Québec et en collaboration avec les membres de la filière aussi.

Et finalement, en ce qui concerne la salubrité et la sécurité alimentaire, qui est certainement une préoccupation, là, grandissante dans l'esprit du consommateur et qui est là pour demeurer, les EVQ ont consacré beaucoup de ressources, au cours des dernières années, à l'implantation du programme d'assurance salubrité à la ferme et aussi à un programme de soins des animaux. Aujourd'hui, la totalité des fermes de poulet au Québec sont maintenant certifiées en vertu du programme d'assurance salubrité à la ferme.

Et là-dessus je passerais la parole à M. Bouchard.

M. Bouchard (Jean-Paul): On va s'attarder sur les circuits courts. Les Éleveurs de volailles du Québec estiment qu'une gestion de l'offre équitable, efficace et transparente doit s'appuyer sur l'encadrement de la totalité de la production. Une ouverture non supervisée à de la mise en marché en marge du système irait seulement à l'avantage de certains joueurs, au détriment de la collectivité et des éleveurs qui se sont pris en main et qui se sont structurés pour le bien commun de leurs membres.

Cela étant dit, le plan conjoint permet aux éleveurs d'organiser la vente de leurs produits et ainsi conclure les ententes directement avec les acheteurs. Ainsi, une trentaine d'éleveurs situés dans la majorité des régions administratives du Québec mettent directement en marché une portion de leur propre production.

La convention intervenue entre les EVQ et l'AAAQ et déposée à la régie en mars dernier répond à cette préoccupation en permettant et en valorisant spécifiquement la vente directe par les éleveurs. Selon ce projet de convention, chaque éleveur pourra dorénavant mettre en marché directement à la ferme jusqu'à 97 500 kilos par année, sujet à un plafond provincial de 1,6 million par année, et cela s'ajoute à un volume pouvant être mis en marché directement à la ferme par des éleveurs détenant des quotas de moins de 200 mètres, qui représente une production annuelle totale d'environ 250 000 kilos.

Les marchés de niche peuvent être desservis à même la mise en marché structurée. Les efforts déployés par les EVQ afin de préserver la race de poulet Chantecler, une des trois races patrimoniales reconnues au Québec, est un exemple probant. La protection à long terme de cette race patrimoniale est ainsi assurée par la concertation au sein de la filière et par le cadre réglementaire exigeant. De plus, le mécanisme d'attribution des approvisionnements exceptionnels permet de desservir des marchés de niche comme le poulet biologique, le poulet «New York dressed», le poulet de Cornouailles et le gros poulet.

Et là-dessus je passe la parole à M. Fréchette.

**(16 h 30)**

M. Fréchette (Pierre): Alors, c'était la première orientation. La deuxième orientation dégagée dans le livre vert, c'était de renforcer notre capacité concurrentielle. Alors, ça constitue pour nous aussi un élément fondamental du plan stratégique, de notre plan stratégique pour les prochaines années, et beaucoup d'initiatives ont été mises en place à ce niveau-là, comme le protocole d'entente Québec-Ontario qui améliore et qui rationalise la gestion des garanties d'approvisionnement vers les usines d'abattage, aussi d'autres comme la mise en place d'un système de vente centralisé du quota de dindon et de poulet qui va non seulement rendre le quota accessible à tous les producteurs dans les mêmes conditions, mais qui va aussi en stabiliser la valeur. Donc, ce sont deux objectifs ou deux éléments, en fait, deux initiatives qui, pensons-nous, vont nous conserver nos avantages comparatifs dans le marché canadien.

Et, là-dessus, bien que nous supportions totalement les marchés de niche ou de créneau, nous tenons à rappeler l'importance de la production principale, celle du marché de masse -- on l'a vu tantôt, quand même c'est des gros volumes. En effet, avec un revenu à la ferme de près de 600 millions de dollars par année pour le secteur de la volaille au Québec, il est essentiel de diriger les mesures de renforcement et de support gouvernemental telles que la préservation de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles vers l'ensemble de la production. Les marchés de créneau, on y croit, on y participe et on les développe. Néanmoins, il faut aussi maintenir notre intérêt pour le marché de masse, qui demeure le navire amiral, si on veut, de l'industrie au Québec.

M. Bouchard (Jean-Paul): La gouvernance. Les conventions de mise en marché et la réglementation comprennent déjà des mécanismes de consultation entre les maillons, et des comités ont été mis sur pied à cet effet, sans oublier la création d'organismes comme l'EQCMA, le Conseil du poulet, qui regroupent divers intervenants de la filière. D'autres comités ont aussi été mis en place pour traiter des dossiers spécifiques touchant l'ensemble de la filière, comme le comité sur la production du poulet sans antibiotique, le comité des attrapeurs de poulet et de dindon, le comité sur la biosécurité, en plus de nombreux autres comités de travail éleveurs-transformateurs issus de la convention de mise en marché.

En plus de diluer la représentation des producteurs à l'échelle provinciale ou régionale, une participation accrue de représentants de l'industrie aux instances décisionnelles des groupes de producteurs viendrait atténuer encore davantage cette représentation à l'échelle nationale. Les Éleveurs de volailles du Québec ont démontré leur capacité de prendre des actions pour le bien collectif de l'ensemble des éleveurs mais également au bénéfice de toute la filière avicole du Québec et la société. Dans ce contexte, la représentation au sein de leurs instances décisionnelles ne doit pas être modifiée.

M. Fréchette (Pierre): Troisième orientation: valoriser l'environnement et le territoire du Québec. Là-dessus...

Le Président (M. Paradis): À ce moment-ci, je m'excuse de vous interrompre, là, une précision: C'est aux alentours de 10 minutes, là, mais là vous êtes deux. Est-ce que vous avez compris que c'était 10 minutes chacun ou je n'ai pas été...

Une voix: Non.

Le Président (M. Paradis): Non, ça va? C'est parce que ça fait 15 minutes, là. Moi, je veux garder un peu de temps. Si vous pouvez passer à l'essentiel de ce qu'il reste, là.

M. Fréchette (Pierre): D'accord. Alors, rapidement, en termes de...

Le Président (M. Paradis): Merci.

M. Fréchette (Pierre): Oui, on s'excuse pour le retard. En matière de valorisation du territoire, là, simplement dire que, dans nos règlements, comme je l'expliquais tantôt, on assure le maintien de la production de volaille dans la région du Saguenay--Lac-Saint-Jean, de la Côte-du-Sud, de la Beauce et de Québec. Donc, la gestion de l'offre, c'est un des meilleurs outils pour maintenir les fermes en région et permettre une meilleure répartition des fermes à travers le territoire québécois.

Par ailleurs, en termes d'action collective, sur l'accréditation syndicale, il est clair que le rapport de force des agriculteurs ne peut passer par un autre canal qu'une organisation forte qui les représente, et le principe d'accréditation unique devrait donc être clairement réitéré, selon nous, dans l'avenir.

Quant à la mise en marché collective, elle a montré son utilité et son effet structurant. La Loi sur la mise en marché des produits agricoles devrait être maintenue intégralement. Et là on apprécie vraiment le travail qui a été fait au niveau de la modification rendue nécessaire par les dossiers Bourgoin et Bombardier.

Finalement, secrétariat à la spécificité agricole, rapidement, les Éleveurs de volailles du Québec supportent la création d'un secrétariat à la spécificité agricole dont le mandat serait de réaliser des activités de veille, de recherche, de consultation, de communication et de promotion à l'égard de l'exception agricole et des mesures collectives.

Le Président (M. Paradis): Ça va? Est-ce que vous voulez terminer, M. Bouchard, ou ça complète la présentation?

M. Bouchard (Jean-Paul): Bien, il restait la conclusion, là, mais...

Le Président (M. Paradis): Allez-y, concluez-nous ça.

M. Bouchard (Jean-Paul): La production de volaille est une activité économique importante pour la province mais également pour l'ensemble des régions du Québec. Les EVQ sont déjà actifs dans bien des secteurs identifiés par le livre vert comme la mise en valeur des produits québécois sains et sécuritaires, la rentabilité des fermes et le développement d'une filière compétitive, de même que la préservation de l'environnement et de la biosécurité. Les Éleveurs de volailles continuent non seulement d'agir dans l'intérêt collectif des éleveurs et des filières avicoles québécoises, mais leurs outils de mise en marché collective ont démontré également leur capacité de s'adapter au contexte global en évolution de même qu'à répondre à la demande des consommateurs et aux exigences de la société. Merci.

Le Président (M. Paradis): Merci. À ce moment-ci, je vais reconnaître M. le ministre. Je vais tenter de répartir équitablement le temps. Ça va?

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Bonjour, MM. Bouchard, Fréchette, Campeau et Pépin. J'ai lu avec attention votre mémoire. Sous l'angle de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, vous dites qu'elle doit non seulement être maintenue, mais renforcée à certains égards. J'aimerais vous entendre. Sous quel angle vous pensez, vous suggérez qu'elle devrait être renforcée?

M. Fréchette (Pierre): Bien, à ce moment-là, notre principale préoccupation, en fait, a été de maintenir, comme on dit dans le mémoire, là, la structure des instances décisionnelles, des plans conjoints telle qu'elle est dans le moment. En fait, on pense que ce n'est pas ni dans l'intérêt de l'agriculture et des agriculteurs ni des consommateurs de permettre une dilution et la présence de l'industrie sur ces instances décisionnelles là. Essentiellement, c'était notre préoccupation en ce qui a trait à la Loi sur la mise en marché des produits agricoles. Et, quand on parlait de la renforcir, on faisait allusion probablement au dossier Bourgoin et Bombardier, et là-dessus, comme je le disais tantôt, le travail a été fait.

M. Corbeil: Si je reviens au livre vert, une des premières orientations, c'est de distinguer nos produits alimentaires, et vous suggérez fortement que l'on fasse une mention Produit au Québec et non seulement Transformé au Québec. Est-ce que vous pouvez nous donner un peu plus de...

M. Fréchette (Pierre): Oui. Présentement, en fait, là, on réfère à la loi fédérale sur l'étiquetage. Les abattoirs ici ne sont pas en mesure de mettre sur les étiquettes Produit du Québec parce que, dans un premier temps, vous savez que ça prend des poussins pour faire des poulets, O.K., et 20 % des poussins sont importés des États-Unis, O.K., et en fait la majorité des poussins sont importés sous forme d'oeufs, parce qu'il y a l'oeuf avant et... mais il y a un faible pourcentage...

M. Corbeil: ...faire le tour, là, qu'est-ce qui vient avant l'autre, là.

M. Fréchette (Pierre): C'est ça, il ne faut pas embarquer là-dedans.

Mais donc 20 % d'importation pour les poussins, et, sur ce 20 % là, il y a un 3 % qui est importé sous la forme de poussins de un jour, et le 17 %, c'est des oeufs. Et la loi canadienne d'étiquetage dit que, si le poulet a été produit d'un oeuf importé, on peut mettre Produit du Canada, mais, si le poulet a été produit à partir d'un poussin de un jour, on ne peut pas mettre Produit du Canada, et c'est là, en fait, qu'on parle en fait de problèmes d'étiquetage, là, à ce niveau-là.

Je pense qu'on a réussi à contourner le problème avec notre logo Poulet du Québec pour ceux qui veulent l'utiliser, et puis l'industrie utilise notre logo. Ça nous permet de contourner le problème. Ceci étant dit, c'est peut-être une bizarrerie un peu, là, de la loi canadienne là-dessus.

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Corbeil: Bien, merci, monsieur, de nous avoir...

Le Président (M. Paradis): Ce n'est pas la question qui était une bizarrerie, là, c'était la loi canadienne. Ça va. Allez-y, M. le ministre.

M. Corbeil: Merci de nous avoir fait part de cette technicalité-là. Il va peut-être falloir introduire une catégorie Élevé au Québec ou Élevé au Canada bientôt, mais, bon, on n'ira pas plus loin là-dedans.

En termes de concurrence puis de développement sectoriel, je pense qu'on doit saluer l'entente Québec-Ontario, mais comment entrevoyez-vous le futur dans un contexte d'une compétition un petit peu plus accrue, là, au Canada dans son ensemble dans le domaine de l'élevage de la volaille?

**(16 h 40)**

M. Fréchette (Pierre): Oui. Bien, voyez-vous, il faut comprendre que le Québec, c'est 27 % des parts de marché canadiennes. 27 % de la production canadienne de poulet, 23 % de la population, O.K., donc mathématiquement on aurait un excédent. L'Ontario est dans la situation inverse: 33 % de la production mais plus ou moins 39 % de la population. Alors, ils rêvent... C'est sûr que la partie qu'on aurait de trop apparemment au Québec rêve de déménager chez eux.

Maintenant, nous, on a toujours tenu l'argument -- puis on l'a démontré, en fait -- qu'une frontière provinciale, ce n'est pas une frontière de marché, hein? Le marché d'Ottawa, le marché de l'Est de l'Ontario géographiquement, naturellement, est plus près du marché du Québec, plus près des abattoirs du Québec, donc c'est un marché naturel pour nous, et, quand on découpe un peu la carte géographique, là, bien, on ramène finalement la proportion du marché naturel du Québec à 27 %.

Ceci étant dit, il faut le rappeler souvent et puis il faut rappeler qu'on est là pour occuper le terrain, et ça demeure chez nous en tout cas, je dirais, une lutte permanente, là. Dans le fond, le Québec a le double fardeau de maintenir jusqu'à un certain point l'équilibre du marché canadien, parce que les kilos que les autres provinces voudraient avoir sont chez nous. Alors, si on veut céder ces kilos-là, ça va être facile. Donc, notre responsabilité, c'est de maintenir l'équilibre du marché canadien puis maintenir les kilos chez nous aussi.

Le Président (M. Paradis): Mais là vous isolez la production de poulet. Nous, on regarde l'ensemble. Si on regarde les autres productions sur contingent, dans le lait c'est un petit peu particulier, on produit à peu près la moitié des besoins canadiens; dans les oeufs de consommation, on est déficitaires. Donc, ce n'est pas parce qu'on a un petit surplus dans le poulet qu'on devrait être gênés non plus, là.

M. Fréchette (Pierre): On n'est pas gênés du tout.

Le Président (M. Paradis): O.K., ça va. Ça me rassure.

M. Bouchard (Jean-Paul): On n'est pas gênés et on va défendre jusqu'au bout.

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Vous n'êtes pas sans savoir, messieurs, qu'on a au MAPAQ un programme, des investissements disponibles pour supporter des initiatives qu'on appelle des plans de développement sectoriel. On n'a pas reçu de demande. Est-ce que c'est parce qu'il n'y a pas de besoin ou si c'est parce que vous n'êtes pas prêts encore, ou vous n'envisagez pas en faire, ou...

M. Fréchette (Pierre): Ça s'en vient.

M. Corbeil: Ça s'en vient?

M. Fréchette (Pierre): Oui. En fait, il faut voir. On a posé une série de gestes, dans les dernières années, qui mettaient la table, là, pour nous permettre de passer à l'étape du plan sectoriel. On parle de l'entente Québec-Ontario, le protocole d'entente Québec-Ontario, on parle de la convention qu'on a signée avec les acheteurs, et là j'en passe d'autres, là, l'équipe québécoise de contrôle des maladies aviaires, qui est un modèle canadien. On a aussi développé un plan stratégique, les Éleveurs de volailles du Québec, 2011-2013 et, dans le plan stratégique, en fait, on parle, là, de collaboration avec différents intervenants. Et, il y a quelques... en fait, au mois de février, on était à passer en examen devant la Régie des marchés agricoles, l'examen quinquennal, à chaque... et, dans le document, le mémoire qu'on a déposé à la régie, c'était clair qu'on était rendus à l'étape du plan sectoriel, tous les éléments, là, des fondations avaient été mis en place pour qu'on construise l'édifice, si on veut. Et, à ce niveau-là, on a déjà formé un comité de liaison avec l'industrie, et il y a des développements à venir, ça va faire partie des priorités des prochains mois. Donc, la demande est en préparation.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Kam-Témis.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Oui, merci, M. le Président. Bonjour, M. Bouchard, M. Fréchette et les accompagnateurs.

Vous avez dans vos valeurs une, entre autres, qui est le soutien à la relève. J'aimerais vous entendre par rapport à cela. Est-ce que l'organisation a quelque chose de spécifique d'appui par rapport à cette valeur?

Puis ce que j'ai aussi comme préoccupation... Bien sûr, c'est un secteur qui va bien au niveau agricole, dont on est très fiers, sous gestion de l'offre, donc un peu comme d'autres productions sous gestion de l'offre. Ma question est celle-ci: Est-ce qu'une relève qui souhaiterait s'installer un jour dans l'industrie mais qui ne vient pas d'une famille, là, où il y a déjà l'entreprise... Est-ce que c'est pensable? Est-ce que c'est réaliste? Est-ce que le soutien à la relève, là, touche à cet aspect-là?

Le Président (M. Paradis): M. Pépin, vous avez l'air à... Non?

M. Bouchard (Jean-Paul): On a un programme de relève actuellement qui est un prêt de... Bien, il y a eu un autre programme de relève qui était un don de 200 mètres... de 100 mètres, excusez, 100 mètres qui étaient donnés par la fédération, et on a fait un nouveau plan cette année, et là c'est qu'au lieu de donner on prête pour 17 ans un quota qui doit revenir à la fédération au bout de... commencer à revenir à la fédération au bout de 12 ans. Mais ce plan-là a été révisé parce qu'on s'est rendu compte que ce n'étaient pas nécessairement les bonnes personnes qui pouvaient bénéficier de ça, c'est-à-dire que ça revenait souvent au... c'est le fils qui le demandait, mais c'est le père qui l'utilisait. Donc, on a mis des conditions différentes.

Effectivement, c'est difficile de partir dans la production. Maintenant, nous, on va permettre, quand la vente centralisée va se mettre en branle, de pouvoir partir avec 10 mètres. Vous allez me dire: 10 mètres, ce n'est pas grand-chose.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Pouvez-vous expliquer le 10 mètres?

M. Fréchette (Pierre): 10 mètres, c'est 10 mètres de production. Ça permet, là... Il faudrait que...

Le Président (M. Paradis): Puis ça coûte combien? Le prix pour un 10 mètres?

M. Fréchette (Pierre): C'est 900 $ du mètre.

Le Président (M. Paradis): 900 $ du mètre?

Une voix: Oui.

M. Fréchette (Pierre): En fait, les producteurs ont voté en assemblée spéciale, en novembre, un plafond à la valeur du quota, et le plafond a été établi à 900 $ du mètre carré.

Et peut-être pour compléter sur la réponse de M. Bouchard, donc, on a effectivement, nous... on a modifié notre programme pour la relève. Ce n'est pas un programme pour la relève non apparentée, mais on a dans notre plan stratégique, et c'est le plan stratégique 2011-2013, comme je le disais, là... on a qu'il est prévu pour l'année 2013 l'évaluation, là, de la mise en place d'un plan pour la relève non apparentée.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Kam-Témis.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci des précisions. En matière de santé et de bien-être animal dans d'autres filières -- je pense au secteur bovin, il y avait les gens des poules pondeuses qui sont venus nous voir en janvier -- dans votre plan stratégique, puisque c'est une préoccupation, là, la perception, l'image de la population sur l'intensité de la production, là, on parlait justement de surface tout à l'heure, est-ce qu'il se passe quelque chose à cet égard en termes de stratégie ou pas vraiment? Pouvez-vous m'en parler?

M. Fréchette (Pierre): Oui, tout à fait. En fait, le Programme de soins aux animaux comporte plusieurs volets dont un des volets qui est la mesure de la densité des élevages, là, dans les poulaillers, et il y aura des normes qui vont être en application à partir du 1er décembre 2013, là, les éleveurs ont jusqu'au 1er décembre 2013. Il y a une partie du programme qui est déjà en application, mais celle qui est sur les normes de densité sera en application à partir du 1er décembre 2013, et il y a des normes effectivement, là, qui établissent la densité et la régie que les producteurs doivent appliquer selon que la densité est plus ou moins élevée. O.K.? Alors, on est en train de compléter les revues de littérature là-dessus, sur la science et... pour vraiment établir quels devront être les critères, mais c'est clair que ça fait partie des critères du Programme de soins aux animaux.

Le Président (M. Paradis): Oui, M. le député de Kam-Témis.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Donc, c'est... Parce que c'est tendance, bien sûr. Mais avez-vous... C'est-u trop tôt ou il y a des exemples à pouvoir nous donner, là? Est-ce que ça peut vouloir dire que la surface, actuellement, ou l'aire occupée par un oiseau fait en sorte qu'elle soit doublée, triplée ou encore qu'il soit élevé... Avez-vous des éléments d'exemple sur lesquels ça se travaille?

M. Bouchard (Jean-Paul): À l'heure actuelle, ce qui est permis, c'est 31 kilos au mètre carré, et, nous, ce qu'on revendique, c'est plus au niveau de 34 kilos au mètre carré, parce que l'Europe et les États-Unis utilisent les mêmes normes. C'est pour ça qu'actuellement, nous, on veut... on aimerait monter ça à 34, pour représenter la même position que l'Europe et les États-Unis.

Là, on est à six élevages et demi par année et on est à penser actuellement à possiblement monter ça à sept élevages, qui permettrait aux producteurs de détasser effectivement leur élevage un peu plus, c'est-à-dire qu'à ce moment-là il y aurait des périodes qui seraient plus longues pour certaines parties de l'année, où la production est moins forte, en hiver par exemple, et l'été les périodes seraient raccourcies, mais le nombre de poulets serait plus restreint au niveau du poulailler.

Le Président (M. Paradis): L'impact sur le coût de production de cette mesure-là?

M. Fréchette (Pierre): Bien, écoutez, si on passait à sept élevages par année au lieu de six et demi, ça veut dire qu'avec le même bâtiment on peut en faire plus, donc le coût de bâtiment est réduit. Il y a d'autres coûts qui augmenteraient -- le coût de la litière, le travail pour préparer les poulaillers -- parce que le programme d'assurance salubrité a des exigences en termes de nettoyage des poulaillers, d'entretien des bâtisses et tout. Donc, l'effet net de tout ça est difficile à dire, on est en train de regarder ça, là, mais c'est clair qu'au niveau de la densité, bien, si on peut faire la même quantité dans plus d'élevages, ça veut dire que dans chaque élevage il va y avoir moins de poulets, donc moins de densité.

Mais il faut dire que présentement, là, dans le fond, la norme dont M. Bouchard parlait tantôt, 31 ou 34, il y a des producteurs qui excèdent ça, mais je pense que la grande majorité des producteurs sont pas mal autour du 30, 31 kilos par mètre carré déjà dans le moment.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Kam-Témis.

**(16 h 50)**

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Pendant qu'on a la chance de vous avoir avec nous, il avait été question même, par une chaîne de restauration qu'on ne nommera pas mais qu'on connaît bien au Québec, de poulet de grain qui a dû cesser, par capacité, sans doute, ce que j'en comprends, là, de l'industrie à pouvoir assurer hors de tout doute, là, qu'il n'y a pas d'ingrédient autre que des ingrédients végétaux dans l'alimentation.

Est-ce que c'est difficile, tel que l'industrie... ou si vous pouvez nous éclairer, là, qui fait en sorte que le poulet de grain ou végétal, finalement, n'a pas été maintenu? C'est des raisons d'ordre d'organisation logistique ou de production? Parce que, l'industrie, j'avais l'impression que l'industrie n'était pas tout à fait capable de s'ajuster à la demande. Est-ce que c'est de ça qu'il s'agit?

M. Fréchette (Pierre): On a produit pendant plusieurs années, pendant, je dirais, sept ou huit ans l'équivalent... plus ou moins 30 % de notre production était du poulet végétal produit selon un cahier de charges, et on était capables de dire exactement qu'est-ce qu'il y avait dans l'alimentation de ces poulets-là. Ça, c'est clair et net.

Maintenant, ce qui est arrivé, c'est qu'il y avait, dans l'alimentation du... En fait, le 30 %, c'était pour répondre aux besoins, là, du demandeur dont on parle spécifique, qui, lui, a besoin de plusieurs... ça lui en prend cinq ou six pour en faire un qu'il va classer, là. Donc, le 30 %, c'était pour répondre à une demande de plus ou moins 4 %, 5 %, O.K., mais le 30 % était tout fait sans farine animale, sans gras.

Il est arrivé à un moment donné, je pense, un élément, c'est qu'il y avait une gélule dans l'alimentation. La gélule, c'était fait à partir d'agneau, je pense, là, et il existerait maintenant un substitut pour ça. Donc, si on voulait faire du poulet sans farine, sans gras, nous, dès qu'on aura une demande pour le faire, on va recommencer à le faire. Tous nos producteurs en ont fait, et puis c'est une chose qui n'a plus de secret pour nous, il n'y a pas de problème. Quand ils le demandent, on va le faire.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci.

Le Président (M. Paradis): Ça va? Oui, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Merci, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): Un peu de production de poulet par chez vous.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Oui, il y en a pas mal. Bonjour, messieurs. Ma question, c'est justement sur la main-d'oeuvre: Est-ce que vous avez des problèmes de recrutement de main-d'oeuvre dans ceux qui font l'élevage de la volaille et est-ce qu'il y a des problèmes de formation adaptée, de formation continue et adaptée à la main-d'oeuvre que vous embauchez chez vous aussi? Est-ce que vous avez des préoccupations à cet effet-là?

M. Bouchard (Jean-Paul): Problèmes de main-d'oeuvre directement à la ferme, il y en a un peu. Je ne dirais pas qu'il n'y en a pas, il y en a un peu. Il y en a surtout au niveau de l'attrapage des poulets. Ça, c'est vraiment un problème actuellement, là. Les gens qui font cet ouvrage-là, c'est un ouvrage qui est pénible, qui n'est pas facile, et ce n'est pas n'importe qui qui veut le faire, donc c'est plus à ce niveau-là.

Pour ce qui est, si on veut, de la préparation des travailleurs à travailler dans des poulaillers, il y a eu... il y a un an ou à peu près, on avait parlé d'établir quelque chose à ce niveau-là au niveau de Drummondville, mais je n'en sais pas plus, là. Peut-être que Pierre est plus au courant que moi là-dessus, là, mais...

Le Président (M. Paradis): M. Fréchette.

M. Fréchette (Pierre): Oui. Il y a des démarches concrètes qui ont été faites et il y a des formations spécifiques qui ont été offertes, entre autres, si ma mémoire est bonne, c'est dans le Centre-du-Québec, et je sais que... chez nous, au travail, là, ce n'est pas moi qui est en charge directement du dossier, mais à étendre la disponibilité de ce service là pour ceux au Québec qui voudraient avoir la formation. Donc, ça fait partie des éléments qu'on développe effectivement, la formation pour des gens qui veulent travailler sur des fermes avicoles.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): J'ai une autre question, monsieur...

Le Président (M. Paradis): Oui, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Tout à l'heure, vous parliez qu'il y a 20 % des poussins qui étaient importés soit sous forme d'oeufs ou de poussins. Est-ce que vous avez la capacité de produire ce 20 % là manquant ici, est-ce qu'on aurait la capacité de le faire? Et, si oui, comment?

M. Fréchette (Pierre): Bien là, en fait, nous, les Éleveurs de volailles du Québec, on travaille avec le poussin à partir du moment qu'il arrive sur les fermes, poussin de deux jours. Il y a le Syndicat des producteurs d'oeufs d'incubation qui, eux, gèrent la production d'oeufs qui sont vendus aux couvoirs, qui, eux, vendent des poussins aux producteurs. Moi, je ne peux pas répondre à leur place. Je peux seulement vous dire que j'ai entendu souvent de leur part dire que ce ne serait pas un problème, on pourrait produire au Québec le 20 % des poussins manquants. Je l'ai entendu à plusieurs reprises.

Ceci étant dit, il y a des accords commerciaux avec les États-Unis notamment puis les accords multilatéraux qui stipulent dans le moment que c'est 20 % qui doit entrer au Canada.

Le Président (M. Paradis): Ça va? M. le ministre, peut-être une dernière intervention.

M. Corbeil: Oui, merci, M. le Président. Puisque vous y avez fait référence dans la dernière intervention qu'on a eue de ce côté-ci, pour la Loi sur la mise en marché, il y a une évaluation qui est faite aux cinq ans. Et, concernant chaque plan conjoint, est-ce que vous croyez que c'est toujours utile que ça se fasse aux cinq ans? Et est-ce que vous pensez qu'il y aurait moyen de prendre des mesures pour accroître les retombées positives de cet exercice-là, si vous êtes d'accord avec l'échéancier?

Le Président (M. Paradis): M. Fréchette.

M. Fréchette (Pierre): Ce qu'on disait dans notre mémoire, dans le mémoire qu'on a déposé à la régie, nous, c'est qu'on trouvait l'exercice fort utile. Ça nous force à refaire le point sur tout ce qui a été fait dans les cinq dernières années, puis, bon, on ne peut pas conter n'importe quoi. Alors, on pense que l'exercice mérite d'être fait, et c'est vraiment ce qu'on a écrit dans notre mémoire.

Et on l'a fait, ça fait la troisième fois qu'on le fait, et je pense que, sur l'histoire d'une fédération, j'aurai peut-être été là, moi, pour trois et peut-être plus. Je pense que, dans la somme de travail que j'aurai dû accomplir à la fédération, ça n'aura pas été le pire fardeau, là. Ça fait partie, je pense, des comptes qu'on doit rendre à l'État.

M. Corbeil: ...confortables avec l'échéancier de cinq ans?

M. Fréchette (Pierre): Oui. Je pense qu'un échéancier plus court ne permettrait pas de faire certaines choses, hein? Il y a des choses qui prennent du temps à être mises en place. On le sait, comment ça peut être long parfois, à certains égards. Donc, moins de cinq ans, peut-être que ça aurait l'effet ingrat de ne pas permettre la réalisation des objectifs. Plus de cinq ans, bien là, normalement, on est supposés être capables de faire quelque chose en cinq ans, je pense bien.

Alors, a priori, moi, je vous avoue que votre question me prend un peu par surprise, mais je pense qu'un horizon de cinq ans, ça demeure quelque chose de bien raisonnable.

M. Corbeil: Ce n'était pas mon intention de vous prendre par surprise, je voulais juste... Et peut-être, M. le Président, si, dans une courte... soit par le président-directeur général: Puisque c'est la viande qui est la plus consommée, poulet et dindon cumulés, la volaille, comment vous entrevoyez l'avenir en termes d'augmentation de l'activité, croissance des parts de marché, etc., au Québec ou au Canada, si vous avez une lecture?

Le Président (M. Paradis): M. Bouchard. Ça vous démange.

M. Bouchard (Jean-Paul): Comment on voit l'avenir, probablement, probablement, moi, je pense que la viande de poulet et de dindon va être la viande la plus consommée dans l'avenir. Et, s'il y a une augmentation dans la consommation de la viande, c'est sûrement à ce niveau-là, parce que les performances de production -- quand je parle de performance de production, ça veut dire l'utilisation de grains versus production de chair -- sont les meilleures.

Comment on va faire? Ah ça, c'est une négociation à long terme. On parle, au niveau du Canada, actuellement de croissance différentielle. On n'est pas contre une croissance différentielle, mais on est pour une croissance différentielle qui va permettre à toutes les provinces d'y participer un jour ou l'autre. Peut-être que ça ne sera pas la même année, mais il faut que toutes les provinces puissent y participer à long terme.

Le Président (M. Paradis): À ce moment-ci, compte tenu de l'heure, je lève la séance, et la commission ajourne ses travaux à demain, en vous remerciant de votre comparution. Demain, j'attire votre attention, les membres de la commission, nous nous réunirons à 9 h 45 pour poursuivre ce mandat. Ça va? Merci.

(Fin de la séance à 16 h 59)

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