Journal des débats (Hansard) of the Committee on Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources

(Dix heures une minute)

Le Président (M. Giguère) : À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation de la députée de Mirabel au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur le sujet suivant : Les enjeux et défis du secteur agricole au Québec.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Non, M. le Président, il n'y a pas de remplacement.

Le Président (M. Giguère) : Je vous informe que la députée de Mirabel, qui demande l'interpellation, a droit, en plus de ses interventions d'ouverture et de conclusion, à quatre des six interventions de cinq minutes de l'opposition, soit les première, deuxième, quatrième et cinquième... Il aura été convenu que l'opposition officielle disposera de la troisième et de la sixième intervention.

Enfin, je vous rappelle que le débat ne peut, à moins d'un consentement, dépasser midi.

Mme la députée de Mirabel, vous avez la parole pour 10 minutes.

Exposé du sujet

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Je peux m'asseoir, M. le ministre. Merci.

Une voix : ...

Mme D'Amours : Parfait. Écoutez, je suis vraiment heureuse ce matin d'avoir un bloc de deux heures avec le ministre de l'Agriculture, M. le Président, parce qu'il y a des choses auxquelles on veut avoir des réponses, des réponses claires et on a un souci, je pense, commun avec le ministre de l'Agriculture de faire en sorte que le monde agroalimentaire, le monde agricole aille bien.

Pour ce faire, j'aimerais aussi souligner que, le ministre de l'Agriculture, ça va faire 35 ans dans deux semaines qu'il est à l'Assemblée nationale, qu'il est un député, qu'il est dans une circonscription agricole. Il a été membre, vice-président et président de la CAPERN depuis 1994. C'est un phénomène en soi. C'est un homme aussi avec, je pense, de grandes convictions, un homme de coeur, parce que, lorsque le premier ministre l'a nommé ministre de l'Agriculture, le député de Brome-Missisquoi a eu une petite émotion, il était ému. Je ne vous cacherai pas que, dans le monde agricole — parce que je viens du monde agricole — les gens étaient contents, parce qu'ils s'attendaient à quelqu'un qui, depuis 1994, était à la CAPERN, qui était dans une circonscription agricole, allait bien les représenter.

Depuis que nous sommes élus en 2014... avril 2014, le ministre a pris des engagements, des engagements sur le bien-être animal où tout le monde a applaudi, tout le monde s'est levé en Chambre, tout le monde a applaudi. C'est vraiment un geste noble de la part des législateurs, des députés, de participer à ce projet de loi et de faire en sorte que l'animal ne soit pas un objet, qu'il soit un être sensible et doué.

Et là on est en projet de loi. Je ne pourrai pas en parler, parce qu'on est encore en train de l'étudier article par article, mais ce que je peux vous dire, c'est que, pour ma part, le projet de loi, il va être inachevé, il ne sera pas complet. On va avoir des animaux sauvages exclus... le hamster, le lézard, la perruche, le perroquet. Sous le projet de loi n° 54, là, on aurait pu innover, on aurait pu, si on a travaillé avec le ministère de la Justice. Et là je sais qu'il y a deux projets, là : il y a la loi de la justice, là, le projet de loi qui... et la common law, parce que le ministre nous le rappelle assez souvent en commission. Mais je pense que le travail aurait pu être fait aussi au niveau des deux ministères qui sont touchés... en fait, les animaux des deux ministères qui sont touchés : le ministère de l'Agriculture et le ministère de la Faune. Je pense que ce projet de loi aurait été vraiment complet. Alors, il sera inachevé. Je laisserai mes collègues du ministère de la Faune de regarder à ce qu'il soit au même niveau que le projet de loi du bien-être animal, le projet de loi n° 54.

Il y a eu aussi un engagement sur la relève agricole. La relève agricole, c'est un sujet qui est important puis c'est un sujet qui date. Depuis que moi, j'étais à la relève agricole, il y a eu toujours eu des problématiques à la relève agricole, et on n'a jamais atteint le point où on n'aurait plus de problèmes à la relève agricole. Alors, c'est en constante évolution, mais plus on avance et moins on règle de problèmes, plus il y en a. Je pense que le ministre en avait fait part, là, que c'était un cheval de bataille, qu'il avait parlé des FIR, qui... Je crois sa bonne conviction, mais, depuis le mois d'avril 2014, on a un rapport qu'on attend toujours, il n'y a rien qui a été fait. J'ai su il y a quelques semaines que même la fédération des agriculteurs de la relève n'avait pas été sollicitée à participer à ce rapport-là. Je ne sais pas, depuis quelques semaines, s'ils ont été sollicités à participer, mais, bon, je laisse le doute, là, que je crois que... j'espère que oui, mais on avait eu comme note qu'ils n'avaient pas été sollicités.

Il va y avoir aussi, dans mon interpellation... au niveau des terres et du zonage agricoles, qui est, encore là, un cheval de bataille de tous les jours pour les producteurs agricoles. Alors, le ministre semble aussi être très, très d'accord avec le zonage agricole, de garder nos terres agricoles, de garder nos fermes familiales, alors je vais avoir des questions à ce sujet pour comprendre, parfois, quelques gestes, quelques paroles qu'il dit qui ne vont pas à contresens de l'idée générale, mais quelquefois à des sujets, des dossiers très pointus où, là, on n'a comme pas la conviction profonde du ministre de vouloir garder le zonage agricole. Je vais parler, naturellement, du libre-échange. Je sais que c'est un dossier fédéral, mais je pense qu'il y a un bout qu'on peut faire ici, au Québec. On entend parler beaucoup, beaucoup, là, le ministre, mais il n'y a pas de geste concret, de nouvelle qui est faite, donc on est un peu dans le néant là-dessus, et j'aimerais l'entendre, là, sur les questions, tout à l'heure, que je vais lui poser sur ce dossier-là.

Vous savez, moi, quand j'ai commencé à militer, j'avais besoin d'aide, parce qu'on a tous besoin d'un mentor en politique, et, par pure coïncidence, j'ai eu un mentor qui a travaillé avec moi qui avait déjà, aussi, travaillé avec le ministre de l'Agriculture. J'ai une amie aussi, une amie commune avec le ministre, qui reste dans mon village, et c'est une ancienne députée libérale, Mme Yolande Legault Dumoulin. C'est une amie à moi. Et, quand j'ai dit à Mme Legault : Mme Legault, je me lance en politique, elle a aussi été un peu mon mentor. Et celui qui m'a aidée, là, à tous les jours été Benoît Laliberté, qui a aussi travaillé avec le ministre de l'Agriculture il y a plusieurs années. Alors, vous comprendrez que ces gens-là ont une opinion du ministre, qu'ils me l'ont transférée, qu'ils me l'ont dite et que moi, je me suis imprégnée pour travailler. Et j'avais beaucoup d'attentes, et je suis déçue, et je pourrais même dire que les deux personnes que je viens de vous nommer ont aussi des attentes, et la déception commence à se faire.

Alors, moi, je veux que le ministre, aujourd'hui, réponde à nos questions clairement, franchement, qu'il n'y ait pas de détour, j'espère, qu'il soit un député qui... un ministre, c'est-à-dire, qui représente sa collectivité agricole. Je m'attends à ce qu'on ait des discussions franches, courtoises et qu'après ces deux heures de discussion on pourra enfin sortir avec quelques réponses au niveau des sujets que je vous ai apportés. C'est la première fois, c'est ma première interpellation, et j'espère que ce ne sera pas la dernière, avec le ministre de l'Agriculture. Le président nous avait fait une annonce hier à la période de questions en nommant le ministre des Affaires municipales comme ministre de l'Agriculture, donc un petit remaniement avant-garde que j'espère que ce n'est que les paroles du président.

Donc, j'espère que ce deux heures sera fructifiant pour l'ensemble de la collectivité agricole, agroalimentaire. Et je suis persuadée qu'on va en ressortir gagnants, tous ici, autant le groupe de l'opposition officielle que mon parti à moi, le deuxième groupe d'opposition, ainsi que la partie gouvernementale, et tous les agriculteurs, et tout le monde qui travaille dans le domaine agroalimentaire du Québec. Merci, M. le Président.

• (10 h 10) •

Le Président (M. Giguère) : Merci, madame. Je cède maintenant la parole au ministre pour une période de 10 minutes.

Réponse du ministre

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Merci beaucoup, M. le Président. Vous me permettrez, dans un premier temps, de vous saluer et de saluer mes collègues, particulièrement la députée de Mirabel, qui a eu l'excellente idée de se prévaloir des droits des parlementaires et de convoquer cette interpellation de deux heures ce matin, saluer les collègues du côté ministériel qui m'accompagnent — le député de Mégantic, le député de Dubuc — saluer les autres collègues des autres formations politiques.

Bien, c'est une journée tout agricole à l'Assemblée nationale du Québec aujourd'hui. La journée a bien commencé. L'Institut du Québec a rendu publique ce matin une étude portant sur l'industrie agroalimentaire au Québec. L'Institut du Québec l'a faite en collaboration avec les Hautes Études commerciales de Montréal et avec le Conference Board du Canada. L'étude s'intitule L'agroalimentaire : un puissant levier de développement économique pour le Québec. C'est un petit peu le reflet de ce que représente l'agroalimentaire au Québec, et ce n'est pas le ministre de l'Agriculture qui va vous en parler, c'est l'institut. Moi, je vais le commenter, comme tel, et on va voir là où il y a des défis pour l'avenir et des possibilités pour notre relève agricole.

Vous me permettrez, dans un premier temps, de souligner quelques points forts de cette étude. Grosso modo, l'industrie agroalimentaire au Québec, c'est plus de 10 % de l'emploi, c'est tout près de 10 % de la richesse collective des Québécois, notre participation à ce qu'on appelle le produit intérieur brut. Ça se passe dans toutes les régions du Québec. Montréal, la métropole, Québec, la capitale, ne sont pas exclues : il y a beaucoup de transformations agroalimentaires qui se font dans ces grands centres urbains. À titre d'exemple, en matière de création d'emplois, l'agriculture se place en tête de liste. Je le savais par intuition; maintenant, je l'ai : confirmé par un institut. Si vous comparez l'agriculture en termes de création d'emplois, de moteur de développement économique, c'est plus important que l'aéronautique — on a parlé beaucoup de l'aéronautique dernièrement, mais l'agriculture, c'est plus important — c'est plus important que les ressources minérales, c'est plus important que le transport, c'est plus important que les produits pharmaceutiques, c'est plus important que les jeux vidéo. Puis l'étude mentionne également que, sur le plan économique, sur le plan de nos exportations, strictement en exportation de viande de porc aux États-Unis, année après année, on exporte plus de viande de porc aux États-Unis que d'hydroélectricité. Puis je vais vous laisser parcourir le reste de l'étude. Et c'est disponible sur le site Internet, mais j'ai demandé à mes gens d'en faire des copies, et on va les distribuer, parce qu'on en a pendant deux heures, puis, si vous voulez revenir sur les points forts de l'étude, moi, ça va me faire plaisir d'y répondre.

Mme la députée a soulevé, dans un premier temps, la loi sur le bien-être animal et elle a émis des réserves. Moi, je tiens à la rassurer, là, la partie I de la loi, qui est la modification au Code civil, fait passer tous les animaux, quels qu'ils soient, là — l'énumération qu'elle en a faite — de biens meubles, comme c'est actuellement, là, à des êtres sensibles qui ont des impératifs biologiques, et ça, ça s'applique à l'ensemble du monde animalier.

La deuxième section de la loi, qui est issue de la common law, est inspirée des meilleures pratiques législatives dans les trois provinces au Canada qui se voient classées à chaque année, là, un, deux, trois par le Animal Defense Fund — le Québec est toujours dernier de classe, là — mais les trois meilleures provinces : Manitoba, Ontario, Colombie-Britannique. Et, ce qu'on a fait, là, on ne l'a pas fait différemment de ces autres juridictions là, là. Dans ces autres juridictions là — Mme la députée, vous pouvez aller vérifier — il y a également un ministère de la Faune qui est responsable des animaux sauvages comme tels dans les dispositions statutaires. C'est le cas dans ces trois provinces-là comme dans les autres provinces canadiennes. Il y a partout au Canada des ministères de la Faune, ça fait qu'on ne peut pas l'abolir ici, là. On couvre l'ensemble des animaux sur la définition du statut de l'animal. Sur les dispositions statutaires, on s'inspire des meilleures pratiques au Canada. On espère que ça va nous rehausser dans le classement. Puis, je vous le dis, là, on ne se trompe pas en faisant ça, c'est ce que les gens qui finissent premiers de classe font. Mais on ne peut plus endurer longtemps la situation actuelle, là, puis moi, je ne veux pas que personne n'utilise, comment je pourrais dire ça, là, des prétextes pour que la situation perdure longtemps, parce que les gens l'ont réclamée, cette loi-là. Elle est 20 ans en retard. Le Québec est jugé de façon sévère par les autres sociétés et, tant et aussi longtemps qu'on va demeurer dans l'état actuel des choses, on met en péril nos exportations de produits d'élevage. Parce que les gens sont conscients de notre réputation. Il faut la modifier.

Deuxième élément : la relève agricole. Je ne sais pas qui vous a dit que la FRAQ, qu'on les appelle, là, la fédération, n'a pas été invitée. Cette source-là, méfiez-vous à l'avenir. Ce n'est pas vrai, ils ont été invités. J'ai invité les jeunes de trois groupements : les jeunes syndicalistes — l'UPA; les jeunes entrepreneurs agricoles — les entrepreneurs agricoles; puis les jeunes paysans de l'Union paysanne. Tout le monde a été invité à participer dans le cadre du rapport Pronovost. C'est quelque chose qui est crucial. Ça fait que, la source qui vous a dit ça, là, vous pouvez la rappeler. Je suis ici, à l'Assemblée nationale, et je le dis de mon siège : Ils ont été invités. Deuxième élément, on a posé des gestes avant la parution du rapport Pronovost. Dans la mise à jour économique, l'an passé, faite par le ministre des Finances en cette Chambre au mois de novembre, la première mesure qu'il a annoncée sur le plan fiscal a été pour la relève agricole. On s'était engagés à l'occasion de la campagne électorale — moi, je l'avais fait à Saint-Prime, dans le comté de Roberval, dans une ferme laitière — à faire en sorte que le premier million, là... quand tu es le vendeur de la ferme, là, le premier million ne soit pas taxable sur le plan du gain de capital. Puis le ministre des Finances l'a annoncé ici, et ça s'applique.

Deuxièmement, on avait une deuxième mesure qui permettait aux jeunes d'avoir des dégrèvements d'impôt à chaque année pour pouvoir se porter acquéreurs. Ça a été fait par le ministre des Finances. Il y a deux semaines, La Financière agricole du Québec annonçait une amélioration à son programme FIRA. Ça a fait l'objet, là, de pas simplement des bulletins dans les revues spécialisées agricoles, c'était dans les médias nationaux.

Donc, avant même que le rapport Pronovost soit déposé, on a posé des gestes de nature fiscale de façon à aider notre relève agricole.

Mais là où je vous suis : ce n'est jamais simple, la relève agricole, c'est toujours un défi. Puis c'est un défi de devenir entrepreneur dans quelque secteur d'activité que ce soit au Québec. C'est encore plus complexe dans le domaine agricole, parce que ce n'est pas une job que vous vous achetez, c'est une façon de vivre, c'est une existence, c'est du sept jours par semaine, 365 jours et quart par année, ce n'est pas donné à tout le monde. Puis c'est vrai que, comme gouvernement, on a le fardeau de rendre ça plus facile. On a posé des gestes, puis, avec le rapport Pronovost, j'imagine qu'on va être interpellés pour en poser d'autres.

Je veux saluer également mon amie et ex-collègue Yolande Legault puis Benoît Laliberté. Les derniers contacts que j'ai eus ont été indirects. C'est vrai que ça va faire 35 ans, là, bientôt, puis on fait une petite fête au village, comme on dit chez nous, là, puis je pense que Mme Legault va être là. Son état de santé le lui permet maintenant suite aux épreuves qu'elle a vécues, là. Je salue également Benoît Laliberté. Ces gens-là suivent nos actions à chaque jour. Est-ce qu'ils trouvent que ça va suffisamment vite? Moi, je vais vous dire de quoi, ça fait 35 ans que je suis dans l'appareil gouvernemental, je suis encore impatient, ça prend toujours un peu trop de temps. Maintenant, il faut pousser, pousser, puis on a besoin de la collaboration de tous les parlementaires.

S'il y a un secteur qui a besoin de l'ensemble des parlementaires, c'est le secteur agroalimentaire. Moi, les agriculteurs, ils sont libres de voter comme ils le veulent aux élections. Ils peuvent voter pour la formation politique qu'ils veulent au municipal, au provincial, au fédéral, au scolaire puis comme marguilliers s'ils le souhaitent. Maintenant, quand on arrive dans des enjeux agricoles qui touchent à la survie de l'agriculture québécoise, moi, j'incite le monde à mettre de côté... puis je suis prêt à le faire pas parce que ça ne me tente pas de faire de la politique, des fois — ça fait 35 ans que j'en fais — mais, des fois, je mets mon côté politique de côté puis je m'adresse au problème comme tel dans le but de le régler de façon la plus rapide, la plus unanime et la plus correcte pour l'ensemble de nos producteurs et productrices agricoles. Merci, M. le Président.

Argumentation

Le Président (M. Giguère) : Merci. Nous allons maintenant entamer la période d'échange. Mme la députée de Mirabel, vous avez la parole pour un maximum de cinq minutes.

• (10 h 20) •

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Moi, j'aimerais m'entretenir avec le ministre sur le pôle logistique.

Hier, on a eu 30 producteurs qui sont venus ici avec la relève... 30 personnes environ qui sont venues avec une jeune relève, une relève qui peut s'établir. On parle de 500 hectares de terre qui sont en jeu. Moi, j'ai un document ici qui fait foi de... oui, il y a déjà des terres qui ont déjà été expropriées pour le pôle logistique, mais on a une partie qui est bleue, qui est la partie du gouvernement, où on parle de 538,1... Je vous le présente ici. Il y a des années records dans ces champs-là cette année. Les producteurs ont la preuve, là, avec des documents à l'appui. Mais là on parle de paver ces champs-là. Ça fait un mois que j'en parle. Ça fait deux questions que je pose au ministre là-dessus. J'ai demandé une motion qui a été refusée. Et, d'ailleurs, la motion à laquelle j'ai parlé sur ce dossier-là, le ministre des... je ne veux pas le dire par son nom...

Une voix : ...

Mme D'Amours : Des Affaires maritimes. Le ministre des Affaires maritimes, bon, a dit...

Une voix : ...

Mme D'Amours : Bien, je ne peux pas le nommer par son nom.

Une voix : ...

Mme D'Amours : Pardon?

Une voix : ...

Mme D'Amours : Rivière-du-Loup. Oui, le député de Rivière-du-Loup — merci, M. le ministre — a dit que je portais des intentions, là, au gouvernement, et, moi, mon intervention sur ce sujet-là, c'est que je disais que c'était une promesse électorale, et j'ai les documents ici auxquels je me suis fiée, puis je voudrais vous en citer une, là, qui... Il y avait quatre députés qui ont fait des promesses électorales et je vous en cite une, là : «Soyez assurés qu'un prochain gouvernement libéral entamera rapidement des négociations avec le gouvernement fédéral afin d'obtenir notre part du programme Chantiers Canada, de la Porte continentale et du Corridor de commerce Québec-Ontario pour ces investissements en infrastructures.»

«[Le] pôle logistique — un autre député — incitera les entreprises de camionnage et de transport ferroviaire [...] — et là on parle du projet, on parle des emplois, on parle de l'investissement.» Un autre député qui dit : «Ce formidable projet fait partie intégrante de la première stratégie maritime...» Et l'autre député : Ce pôle sera constitué d'un centre logistique de distribution, de distribution régionale d'entreprises, d'entrepôts. Mais, dans ces quatre citations-là, on ne fait jamais allusion à l'agroalimentaire, jamais.

Alors, le ministre m'a répondu à la toute dernière question hier en me parlant de l'agroalimentaire, en me parlant de... Puis moi, je vous dis, là, j'ai vu des ministres de l'Agriculture passer, il y en a qui étaient dentistes, il y en a qui étaient avocats, puis là le ministre qu'on a a de l'expérience au niveau agricole. Tout le monde a des attentes envers le ministre. Je ne sais pas s'il le sait, là, mais tout le monde a des grandes attentes envers le ministre. Et les gens, même ceux qui ne sont pas des Cèdres, qui communiquent avec moi au bureau, même ces gens-là ont des attentes puis ils se disent : Bien, à quel moment qu'il va le dire, qu'il nous appuie, qu'il nous défend? Parce que c'est vrai qu'il faut regarder toutes les sphères d'activité au niveau économique, mais, quand on a quelqu'un, à l'Assemblée nationale, qui nous représente puis qu'on ne sent pas, dans ce dossier-là très pointu, l'appui de notre ministre, l'appui du ministre qui représente la collectivité agricole, la personne, la première personne ici, à l'Assemblée nationale, qui devrait prendre la part des producteurs agricoles, de défendre la zone agricole, de défendre les terres agricoles pas par une réponse sur le domaine agroalimentaire, que c'est bien, qu'il y a beaucoup d'argent qui va se faire là, que l'économie va être bonne... Si on veut que l'économie agroalimentaire aille bien, ça prend des terres.

Alors, est-ce que le ministre peut nous dire aujourd'hui qu'il va défendre les producteurs agricoles des Cèdres, qu'il va défendre la zone agricole? Voilà, M. le Président.

Le Président (M. Giguère) : Merci. M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : ...M. le Président. Je m'excuse auprès de la députée de Mirabel de ne pas l'avoir informée en détail des gestes que j'ai posés au cours de la journée d'hier.

Elle a fait allusion au fait que j'ai répondu à des questions à la période de questions. Je lui remercie d'ailleurs d'avoir soulevé le sujet, d'avoir posé des questions. J'y ai répondu, puis c'est aux transcripts, puis j'ai répondu honnêtement et franchement. Ce que je n'ai peut-être pas dit à la députée, c'est qu'avant la période de questions j'ai rencontré les gens qui se sont déplacés, qui ont fait trois heures de route pour venir à Québec, brièvement avant la période des questions et beaucoup plus longuement après la période de questions. D'ailleurs, je remercie les collègues, parce qu'on était supposés de siéger article par article en commission parlementaire puis c'est grâce au consentement de tout le monde qu'on a pu consacrer un peu plus de temps à ce dossier, qui est majeur. C'est vrai que c'est les meilleures terres agricoles au Québec. Mais je ne vous dirai pas que je suis contre l'implantation d'un pôle logistique. Il y a déjà des terres qui sont en zone blanche qui n'ont pas besoin d'être dézonées. Vous pouvez me montrer une carte, là. Moi, je vous dis que, comme ministre de l'Agriculture, puis je vous l'ai dit hier à la période de questions, je n'ai pas attendu que le dossier vienne sur l'actualité, je n'ai pas attendu les questions de l'opposition à l'Assemblée nationale du Québec. La Loi sur la protection du territoire agricole m'autorise à demander un avis à la commission, et c'est ce que j'ai fait dès le printemps passé. J'ai reçu, au cours de l'été, un avis de la commission qui n'était pas complet. J'ai demandé de compléter le travail. J'attends l'avis final de la... et, lorsque l'avis final sera connu, je le ferai connaître à l'ensemble de la population.

Maintenant, s'il y a quelqu'un qui veut aller s'établir dans le pôle, à Vaudreuil présentement... le CP a 300 hectares de terrain zoné blanc. Ça fait qu'ils peuvent aller s'installer là ou dans d'autres lots qui sont zonés blancs dans la même région. Moi, je comprends l'inquiétude des agriculteurs puis je vous comprends de soulever la question. Moi, Mirabel, ça me dit quelque chose, là, je l'ai vécu, là, de A à Z. Ça fait que, si vous me dites : Est-ce que ces gens-là sont inquiets?, quand vous avez vécu dans cette région-là, que vous... Oui, vous êtes inquiets. Mais, comment je pourrais vous dire ça, moi, à l'heure actuelle, je fais ma job de ministre de l'Agriculture. Manifester en faveur des agriculteurs? Je les ai rencontrés hier. Je suis allé manifester — je n'avais pas fait ça depuis que j'étais au cégep, je pense — avec les agriculteurs, pas ceux qui sont allés aux douanes hier à Lacolle puis à Stanstead, mais ceux qui sont allés à Saint-Armand il y a un mois à peu près. Je pense que je suis allé aussi loin qu'un ministre de la couronne peut aller, en me joignant à des agriculteurs qui manifestaient pour un meilleur contrôle aux douanes pour les produits laitiers.

Ça fait que, quand on parle d'accompagner les agriculteurs dans leurs préoccupations, que mes prédécesseurs aient été dentistes, avocats — dans le cas de François, je pense, c'était un enseignant — chacun a ses mérites, chacun fait son possible. Moi, je ne critiquerai pas mes prédécesseurs, j'ai mon style particulier, mais le style particulier que j'ai fait en sorte que, quand il y a un dossier agricole qui interpelle la classe agricole, ça ne fait pas toujours l'unanimité, mais je fais toujours partie du débat puis j'y vais avec les convictions que les agriculteurs de mon comté m'ont enseignées pendant 35 ans. S'ils m'ont réélu, élection après élection, pendant 11 ans, puis ma base électorale, c'est l'agriculture, ça doit être que, pendant que j'étais dans l'opposition ou au pouvoir, malgré les erreurs que j'ai commises, j'ai dû commettre quelques bons coups.

Puis là je suis chanceux, j'ai le ministère qui est le plus intéressant mais le plus compliqué aussi. Les gens qui ne nous croient pas, quand c'est compliqué, là, je leur dis : Regardez les ententes internationales qui se signent ou qui ne se signent pas. Le dernier dossier qui se règle ou qui ne se règle pas, c'est le dossier agroalimentaire. L'entente avec l'Asie-Pacifique, là, à 5 heures du matin, lundi, il y a quelques semaines, là, c'était le secteur agroalimentaire qui accrochait. Pourquoi? Parce que ça charrie tellement d'économies locales, nationales, internationales, ça charrie tellement de valeurs intrinsèques que c'est ça qui fait qu'on occupe l'ensemble de notre territoire, puis la sécurité alimentaire, c'est important pour l'ensemble de nos concitoyens. Merci, M. le Président.

• (10 h 30) •

Le Président (M. Giguère) : Merci. Donc, le député de Mégantic, cinq minutes.

M. Bolduc : Merci. Bonjour, M. le ministre, bonjour, mes collègues des oppositions, etc. Donc, ça fait plaisir d'être ici et de participer à cette interpellation sur l'agriculture aujourd'hui.

Tout d'abord, je voudrais mentionner un premier point qui n'est pas très connu, c'est que notre ministre fait énormément d'efforts et, sur une base très régulière, visite des opérations agricoles dans toutes les régions du Québec sur une base régulière, et, même si ça lui demande des ressources en temps qu'il n'a pas à profusion, il le fait justement pour se connecter sur la réalité du terrain avec l'agriculture. En étant un peu plus près et ayant la chance de voir ces actions-là, je crois que ça représente vraiment le fondamental de son intérêt dans l'agriculture, le terrain, le travail de champ, la compréhension des enjeux de l'agriculture.

Il faut bien comprendre que l'intérêt de l'agriculture pour les terres de la vallée du Saint-Laurent représente des grands enjeux. On le voit, on le comprend. Vous avez entendu les préoccupations du ministre. Il y a aussi le reste du territoire agricole. Et mes collègues de l'autre côté sont bien au courant de ces dossiers-là, parce qu'on siège sur aussi la CAPERN, où le ministre nous avait demandé d'avoir certains avis qu'il va falloir compléter pour faire des recommandations par rapport à la loi de la protection agricole, etc. Nous savons tous très clairement, à partir du travail qui a été fait dans cette commission-là, qu'il y a des enjeux qu'il va falloir regarder très sérieusement pour pouvoir finalement faire des recommandations qui sont à compléter pour en arriver à de vraies recommandations et, nous l'espérons, à des avancements pour l'agriculture du Québec.

Moi, ce qui m'interpelle aussi beaucoup actuellement dans l'agriculture puis surtout dans mon comté... et je vais vous donner des exemples : dans les 30 dernières années, 24 % de mon territoire agricole a été soit transformé ou abandonné soit par les terres de friche, par les sapins de Noël, par les plantations forestières, etc. Donc, il y a quelque chose là-dedans qu'il faut regarder quand on considère la dichotomie, O.K., qu'on retrouve dans l'agriculture, où les jeunes cherchent de la terre, tout le monde nous dit qu'on manque de terres et, de l'autre côté, des milliers d'hectares de terre sont abandonnés, O.K., pour toutes sortes de raisons que je ne veux pas débattre ici ce matin. Mais je crois que là-dedans on parle d'un développement qui est beaucoup plus large que le cadre de la vallée du Saint-Laurent, qui est important, je ne veux pas le nier, mais qui va dans l'intérêt de l'ensemble du Québec et je crois que c'est bien important de ne pas perdre cette image plus élargie de l'agriculture.

Le ministre a aussi, je dois vous le dire avec beaucoup de fierté, dépensé beaucoup d'énergie dans les négociations avec le PTP en suivant les actions qui se passaient à Atlanta avec le ministre de l'Économie. Il y a eu énormément d'énergies qui ont été dépensées pour la protection de nos biens agricoles et de notre production pour s'assurer que les impacts que notre agriculture québécoise subirait seraient minimisés.

Donc, je crois que la population doit entendre ces choses-là, parce que, la plupart du temps, elles ne sont pas très visibles, et nous sommes vraiment intéressés par l'évolution de l'agriculture au Québec, le ministre en fait une démonstration quotidienne. Et, pour nous, je crois qu'il est très important de rassurer l'ensemble des agriculteurs du Québec. On les écoute, on les entend, nous comprenons la complexité des problématiques, et il va falloir continuer à travailler ensemble. La beauté de ce qui se passe, c'est que, tant et aussi longtemps que nous sommes en discussion et en élaboration des sujets, ça va nous permettre d'avancer. Et donc je vous remercie.

Le Président (M. Giguère) : Merci. Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Je voudrais apporter un autre sujet : l'expertise au MAPAQ. Il y a eu un reportage à Radio-Canada le 22 octobre qui parlait, là, des pesticides vendus, bon, les pesticides ont augmenté de 27 %, là, de 2006 à 2012. L'objectif du gouvernement, c'est de réduire l'utilisation des pesticides de 25 %. La citation du ministre, c'est... le ministre a dit que Monsanto était plus puissant que le gouvernement. Est-ce que c'est vraiment le cas? Moi, je suis en train de vivre quelque chose de surréaliste. Monsanto, il n'a aucun pouvoir sur les lois qui... des lois de différentes juridictions. Monsanto, il n'a pas forcé l'épandage des engrais de personne. L'objectif, là, c'est de réduire les épandages. Ce n'est pas leur objectif, à Monsanto. Nous, ça l'est.

En tant que producteurs agricoles, on est obligés de faire affaire avec les agronomes. À l'époque, on avait des agronomes qui venaient du ministère qui avaient une expertise que tranquillement on a... que les producteurs ont perdu ce service-là. Et là on est allé avec des agronomes indépendants, des agronomes qui travaillent, dont on paie, là, des... Agri-Sol, c'est tous des organismes, là, qui ont été mis en place, où les agronomes indépendants se sont liés à ces organismes-là. Et aussi ces agronomes-là, ils sont affiliés avec des entreprises qui vendent de l'engrais, des pesticides. Alors, moi, je ne veux pas parler que les agronomes ne sont pas corrects. Ils ont un ordre, ils font leur travail convenablement, mais ils ont un lien, et, pour moi, là, je trouve ça vraiment déplorable. Je trouve qu'on n'a pas la transparence qu'on devrait avoir au niveau des consommateurs, parce que l'agronome n'arrosera pas... pardon, le producteur n'arrosera pas à tort et à travers, il va arroser quand l'agronome va lui dire : Écoute, tu as un problème, ça te prend tel produit avec telle quantité que tu dois arroser ton champ. Alors là, si l'agronome travaille avec une compagnie avec des produits x, la recommandation va être avec les produits x, avec la quantité nécessaire. Mais est-ce que l'agronome est vraiment transparent dans sa façon de faire? Et le producteur n'a pas le choix de travailler de cette façon-là. Donc, c'est des pratiques qui, à mon sens, ne devraient pas avoir lieu.

Quand on avait nos agronomes au ministère de l'Agriculture, on avait un contrôle vraiment de ce qui se passait dans nos champs, on avait un contrôle avec une expertise qui, à mon sens, était très bienvenue au niveau des producteurs agricoles. Eux, ils n'étaient pas attachés à aucune compagnie, ils n'étaient pas attachés à un regroupement. C'est les mêmes agronomes, là, qu'on parle, parce que les agronomes qui sortent de l'école qui n'ont pas de possibilité de travailler au ministère, bien, ils travaillent dans des compagnies comme ça, dans des regroupements comme ça et ils font ce qu'ils doivent faire, gagner un salaire pour nourrir leurs familles. Puis le même questionnement, là, pour les inspecteurs, c'est la même chose, employés par celui qui inspecte, là, ce n'est pas... ce n'est pas drôle.

Donc, l'expertise du ministère, qui a été réduite pour probablement réduire les coûts, bien, ce que ça fait, ça se reflète sur les choses qu'on voit dans les journaux, dans les reportages, où, là, on a comme une image pas très claire.

Alors, je vais aller à mes questions. Pour quelle raison les producteurs sont-ils obligés de consulter les experts de l'industrie? Pour quelle raison les producteurs ne font pas davantage appel aux experts du MAPAQ pour les conseiller dans leurs utilisations d'engrais? Croyez-vous que les agronomes vendeurs d'engrais ont un problème d'image malgré leurs compétences, que personne ne nie?

• (10 h 40) •

Le Président (M. Giguère) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, je vais m'excuser auprès de mon collègue de Mégantic, je vais commencer par répondre à Mme la députée de Mirabel, puis, s'il me reste du temps, je tenterai de répondre à vos questions.

Vous soulevez un dossier de première importance. Quand on parle des pesticides comme tels, là, on parle de la santé de la population puis, au premier titre, de la santé des agriculteurs, qui sont les utilisateurs. 85 % des pesticides vendus au Québec le sont pour le domaine agricole, donc c'est majeur. Les objectifs des dernières années que les gouvernements se sont fixés, là, puis tous gouvernements confondus — parce qu'il y a eu 18 mois où ce n'était pas le Parti libéral qui était là puis dans les pesticides je n'ai pas vu un gros changement — il y a eu une augmentation, alors qu'on pensait qu'il était pour y avoir une diminution. Donc, il y a quelque chose qu'on fait qui n'est pas correct.

Vous soulevez l'aspect des agronomes. Là-dessus, je vous invite à la prudence. Les agronomes comme tels, c'est un ordre professionnel avec un code d'éthique, et, s'ils ne pratiquent pas correctement leur métier, ils peuvent être sanctionnés par l'ordre professionnel. Donc, là-dessus, là, on est prudent. Sur le nombre comme tel, les effectifs au ministère de l'Agriculture du Québec, là, dans le jargon du Conseil du trésor, là, c'est 1 497 ETC. Ça, c'est des équivalents à temps complet. À l'UPA, on me dit qu'il y a 1 000 fonctionnaires. Au ministère fédéral de l'Agriculture, qui s'occupe, là, du Québec comme tel, là, on parle d'à peu près 500. Ça fait que, là, je suis rendu à 2 000 fonctionnaires pour 28 000 fermes. Moi, c'est la première fois que j'entends la CAQ me dire qu'il faut que j'en engage plus, là. Je suis prêt à écouter ça puis à regarder ça, mais la CAQ, habituellement, là, de tradition, ils nous disent que le gouvernement est trop gros, qu'il y a trop de fonctionnaires. Mais là je prends en note ce matin, là, qu'on me recommande d'en engager plus.

Au niveau, comme tel, des produits qui sont utilisés, sur le plan législatif, on est en retard sur l'Ontario, surtout dans les néonics, qu'on appelle. L'Ontario a légiféré, l'année passée, sur l'utilisation des néonics. Mais, quand je suis arrivé au ministère de l'Agriculture... Là, la vraie situation, je vais vous la donner, là. Les agriculteurs ne pouvaient pas semer d'autre chose que des semences enrobées parce qu'il n'y en avait pas sur le marché. Pas bien, bien, compliqué. On a contacté les semenciers, les distributeurs puis on leur a dit, là, volontairement : Pouvez-vous commencer à en avoir qui ne sont pas enrobées pour que nos agriculteurs aient au moins le choix d'acheter des semences qui ne sont pas enrobées? Puis ça a progressé. C'est une action qui a porté fruit.

Je suis, en début de semaine, en Ontario pour voir comment l'application de leur dernière législation a donné des effets. Mais ça ne se fait pas facilement, là. Vous l'avez dit, ils sont puissants, les Monsanto de ce monde. Ils ne sont pas tout seuls, il y a CropLife, etc., là, mais ces compagnies-là font des milliards de chiffres d'affaires puis des milliards de profit par année. Moi, mon budget, là, au ministère de l'Agriculture, c'est en bas de 1 milliard. Vous allez me le reprocher, à part de ça. Ça fait que, tu sais, je suis obligé de me mesurer à ça, là, sur le terrain. En Ontario, leur loi a été attaquée devant les tribunaux. La cour supérieure de l'Ontario vient de rendre un jugement, en début de semaine, donnant raison au gouvernement de l'Ontario. On suit la situation de très près et, oui, on va légiférer. La législation relève de l'autorité de mon collègue le ministre de l'Environnement. Oui, on a été consultés, oui, on a eu des discussions avec, oui, on lui a demandé d'être plus sévère, parce que la santé des agriculteurs que l'on représente, là, ça nous tient à coeur. Mais ça prend des mesures alternatives. Si vous n'utilisez pas de pesticide, il faut que vous fassiez d'autre chose, là.

Je vais vous faire une préannonce, je vais annoncer prochainement que, dans le comté de mon collègue de Huntingdon, le whip du gouvernement, on va assister financièrement une compagnie qui a développé des mesures alternatives dans les oignons, entre autres. On investit de plus en plus dans la recherche et le développement de façon à permettre à nos agriculteurs de demeurer compétitifs tout en changeant la façon de procéder. C'est majeur comme virage. Si on ne prend pas le virage bien-être animal, si on ne prend pas le virage «moins de pesticides» puis si on ne prend pas le virage que le consommateur a le droit de savoir ce qu'il consomme, on va regarder dans le rétroviseur puis on va prendre le champ. Et, si on s'en va dans cette direction-là, on va s'en aller dans une direction que les sociétés modernes puis que le consommateur moderne désirent, puis nos agriculteurs vont être plus en santé, puis notre consommateur, plus satisfait.

Merci, M. le Président.

Le Président (M. Giguère) : Merci beaucoup. Le député de Dubuc.

M. Simard : Merci, M. le Président. D'abord, M. le Président, étant donné que c'est ma première intervention, permettez-moi de saluer M. le ministre, de saluer également mon collègue le député de Mégantic et de saluer, bien sûr, de la deuxième opposition, Mme la députée de Mirabel, également, le député de Groulx, qui accompagne la députée, je le salue et, de la première opposition, M. le député de Berthier, je le salue également, et, bien sûr, les gens qui les accompagnent, M. le Président.

M. le Président, ça me fait plaisir d'assister et de participer à cette interpellation. La raison, c'est que je veux démontrer l'importance du secteur agricole chez nous et, bien sûr, en tant que député de région, voir quelle importance l'agriculture a dans ma région, et c'est la raison pour laquelle je mets tous les efforts nécessaires pour accompagner les agriculteurs et l'ensemble de l'agriculture de ma région.

Dans ma région, le secteur agroalimentaire représente 16 600 emplois, M. le Président, donc, c'est 13 % de la totalité des emplois de ma région, alors qu'au Québec on parle de 10 % de la totalité des emplois au niveau de l'agriculture. Donc, chez nous, c'est encore plus important que partout au Québec. C'est plus de 1 220 fermes, dont 79 entreprises de transformation, plus de 400 entreprises de gros et de détail et plus de 700 entreprises dans le domaine de la restauration. On voit que l'agriculture, chez nous, c'est un pilier de l'économie très, très important, encore plus important que la totalité du Québec, je le répète. Nous avons des productions-phares, bien sûr, dont, entre autres, la production laitière, qui est la plus importante dans la région. Nous avons aussi plus de 400 entreprises de bleuets qui produisent 20 millions de kilogrammes de fruits par année et dont, bien sûr, la production est exportée internationalement. Il ne faut pas non plus oublier toutes les autres productions, dont des productions animales, mais aussi d'avoine, de canola, de légumes adaptés au climat frais de notre région comme la pomme de terre. Il y a aussi plein d'autres productions. L'agriculture est riche au Saguenay—Lac-Saint-Jean, je vous le dis, M. le Président, et il faut aller beaucoup plus dans le secteur du lac, où il y a des plaines incroyables, où on voit l'importance de l'agriculture.

Mais, parlant de climat, ma région, bien sûr, a des caractéristiques très, très, très, je vous dirais, nordiques, donc, géographiques et climatiques particulières comme celles, bien sûr, de l'Abitibi-Témiscamingue et de la Côte-Nord. Vous savez, chez nous, M. le Président, le gel arrive de bonne heure puis il part tard, donc, la culture, il faut faire ça dans un laps de temps important, de là l'importance de s'assurer qu'on fait de la recherche et qu'on emploie des nouvelles technologies pour que ces entreprises demeurent rentables et s'assurer justement que les gens sont en mesure de gagner leur vie, et ça, c'est indéniable. Ces particularités géographiques favorisent la pratique d'une agriculture distincte dont les producteurs de ma région peuvent être fiers. Fiers pourquoi? Fiers parce que la géographie et le climat, comme je disais tout à l'heure, amènent des différents défis en termes de rentabilité. Vous savez, quand je m'en viens, moi, dans le grenier du Québec, là, je vois les terres qui sont encore fertiles plusieurs mois, pendant que chez nous, je dois vous dire, les feuilles sont tombées puis mettons que le gel est commencé et on est plus à rapailler nos affaires, là, pour s'assurer que, le printemps prochain, on va être en mesure de cultiver. Donc, de là l'importance de dire que les gens de chez nous doivent être fiers de cette agriculture.

Donc, c'est très, très important. Et, chez nous, on va développer et on développe... avec la recherche, avec l'université, avec beaucoup d'intervenants, on développe un créneau qui s'appelle l'agriculture nordique, et ça porte fruit, parce que c'est en développement, et également, bien sûr, il y a beaucoup de recherche qui se fait à ce niveau-là avec l'Université du Québec, avec AgroBoréal, et ça, véritablement, ce sont des gens qui se tiennent ensemble qui regardent ensemble vers l'avenir.

Je dois vous dire, M. le Président, il y a un produit qu'on veut développer, là, ça s'appelle la gourgane. Je ne sais pas s'il y a beaucoup de monde ici qui connaissent la gourgane, là, hein? M. le ministre connaît la gourgane. Une bonne soupe aux gourganes, les gens, chez nous, connaissent ça. Et il y a maintenant des restaurants qui vont servir de la gourgane, de la soupe aux gourganes. On va faire développer ça. M. le ministre a investi, avec, bien sûr, la région, 171 000 $ pour s'assurer qu'on va faire de la chaîne de valeur de la gourgane... on va développer cette chaîne-là pour faire connaître ça à l'ensemble du Québec pour développer, encore une fois, notre agriculture chez nous, qui est une agriculture nordique. Donc, M. le Président, c'est très, très, très, je vous dirais, important de faire de la recherche au niveau de l'agriculture.

• (10 h 50) •

Le Président (M. Giguère) : Merci beaucoup. Donc, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : ...M. le Président, je vous salue et je salue la personne qui vous accompagne à la table. Je veux saluer l'ensemble des parlementaires et des gens qui nous accompagnent tous en ce beau vendredi, vous dire, M. le Président, que je suis assailli par un microbe ou un virus, et c'est pour ça que je me tiens loin de vous autres, je vais le garder juste pour moi. Alors, en parlant de soupe aux gourganes, je vous annonce que, mon redoutable recherchiste, sa mère en fait une excellente, paraît-il. Alors, on aura peut-être la chance d'y goûter un jour.

Ceci étant, M. le Président, j'écoutais le ministre tantôt, et ce n'est pas la première fois qu'il fait appel aux parlementaires de l'ensemble de l'Assemblée nationale de collaborer pour faire avancer les dossiers, que ce soit en agriculture, j'imagine, ou en d'autres domaines. Je ferai remarquer, M. le Président, au ministre que, lorsqu'il était à Atlanta dans le cadre du Partenariat transpacifique, où se tenaient les négociations... D'ailleurs, il n'est pas allé à Hawaii, et on a vu ce que ça donne quand il s'absente de grandes négociations comme ça. Mais, lorsqu'il était à Atlanta avec rien dans son jeu, si j'ose dire, absolument rien dans son jeu, j'ai dû, M. le Président, saisir l'Assemblée nationale ici pour qu'on puisse lui envoyer une motion unanime des parlementaires. Et Dieu sait, M. le Président, que le ministre des Affaires municipales n'était pas heureux de la chose! Mais il a quand même voté pour, parce que le ministre, à Atlanta, il en avait grandement besoin, M. le Président. Alors, quand le ministre de l'Agriculture nous parle de collaboration, il peut compter sur nous, M. le Président, mais encore faut-il qu'il pose des gestes pour pouvoir avoir cette collaboration-là.

M. le Président, tantôt, j'écoutais le point de presse du ministre, qui disait encore une fois que l'agroalimentaire, l'agriculture, en général, c'est plus important que l'aéronautique. Exact. C'est vrai. Mais, on l'a vu, le gouvernement est en train de faire un très mauvais deal en avançant et en allongeant 1,3 milliard de dollars pour l'aéronautique, pour Bombardier, au Québec. Le ministre, s'il veut de la collaboration de notre part, là, bien, à l'avenir, là, au lieu de couper 150 millions comme il l'a fait en Agriculture, là... Il a coupé 151 millions de dollars, M. le Président, en Agriculture. Alors, à l'avenir, là, qu'il vienne donc nous voir. On va peut-être l'aider à pouvoir avoir une certaine influence sur le Conseil des ministres pour éviter que l'Agriculture soit coupé.

M. le Président, l'agriculture, ces dernières années, ça ne va pas si mal, les récoltes sont bonnes, ça va, mais, c'est justement, c'est quand ça va bien qu'il faut investir en agriculture comme dans tout autre domaine. M. le ministre a sûrement quelques notions d'affaires, alors il le sait : quand ça va bien, il faut préparer pour les années où ça va aller moins bien.

Ça m'amène à vous parler... parce qu'évidemment on pourrait continuer à faire le bilan du ministre, qui n'est pas très, très reluisant, mais on gardera d'autre temps pour ça, M. le Président, ça m'amène à vous parler du titre de l'interpellation : Enjeux et défis. Et évidemment le premier enjeu et le premier défi, à mon sens, présentement, qui doit nous préoccuper ici comme parlementaires mais aussi comme citoyens, comme consommateurs, c'est la relève. La relève, M. le Président, vous le savez comme moi, c'est 8 000 jeunes de moins de 40 ans. Il y a 1 000 jeunes qui sortent diplômés au Québec... environ — il y en a un peu moins que 1 000 — qui sortent, par année, diplômés. Ce n'est quand même pas rien. Et vous allez me permettre de faire un ricochet et passer par la municipalité de Les Cèdres, hein, où le gouvernement, dont le ministre fait partie, a mis une épée de Damoclès au-dessus des 35 agriculteurs qui étaient ici présents hier à l'Assemblée nationale. Le gouvernement a mis cette épée au-dessus de la tête des agriculteurs de Les Cèdres. Alors, nous, on demande au ministre d'essayer, à tout le moins, d'essayer... et puis on va collaborer avec, et de réussir à retirer cette épée-là, qui a été mise au-dessus de leurs têtes. Pourquoi je vous dis ça, M. le Président? Parce que 90 % et plus des terres qui sont convoitées avidement par le gouvernement pour expropriation dans Les Cèdres, les terres agricoles, M. le Président, ils ont une relève, ils ont une relève. Alors, on ne peut pas passer à côté de cet enjeu-là, qui est primordial pour la suite des choses pour l'agriculture au Québec.

Donc, M. le Président, j'en profite pour déposer à l'Assemblée nationale le mémoire, ici, là, le mémoire de la Fédération de la relève agricole du Québec. Je sais que le ministre a demandé à un certain M. Pronovost de faire un peu le tour du Québec pour avoir des propositions, mais vous dire à quel point, la Fédération de la relève, M. le Président, ça fait longtemps qu'ils ont des propositions, et là ils les ont mises sur papier après mûrement y avoir réfléchi, et j'espère que M. le ministre va pouvoir le lire. Je le dépose. Je vais vous dire pourquoi — puis j'y reviendrai, je pense, j'ai un autre bloc tantôt, j'y reviendrai : parce que la souveraineté alimentaire du Québec a été retirée... la politique a été retirée en catimini. Alors, je le dépose, M. le Président, pour que les gens puissent y avoir accès au moins, à ce document-là, et, M. le Président, j'invite le ministre à être à l'écoute de la relève au Québec et de poser les gestes nécessaires pour qu'elle puisse bien se développer. M. le Président, merci.

Le Président (M. Giguère) : Donc, M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Et, en souhaitant un prompt rétablissement à mon collègue de Berthier, M. le Président, je vais peut-être débuter par la fin, là. Oui, on a modifié la politique agricole du Québec. Le gouvernement précédent avait une politique de souveraineté. Nous autres, on a une politique de sécurité. Puis ça ne s'est pas fait en catimini, c'est un des premiers gestes que j'ai faits devant la presse parlementaire. Si c'est ça, agir en catimini, M. le Président, je pense qu'on a une mauvaise compréhension de la situation. Mais je comprends que, quand tu enlèves le mot «souveraineté» dans une politique québécoise, il y a du monde qui n'aiment pas ça quand ils ont une option qui va dans ce bord-là. Mais, quand on parle de sécurité alimentaire, l'ensemble de la société québécoise nous rejoint. Nous autres, on ne divise pas, on additionne les Québécois.

Deuxième élément : la relève. Moi, je pense qu'il y a des indications que ça va dans le bon sens. Je vais reprendre mes propos de tantôt, ceux que j'ai prononcés à l'occasion d'une question de la députée de Mirabel : On a posé des gestes, La Financière agricole a posé des gestes. Un certain M. Pronovost, là? M. Pronovost, il est connu comme étant un des grands commis de l'État, quelqu'un qui est au service de l'État québécois, et il a fait le tour de la province pour rencontrer les jeunes de façon à dresser la liste des obstacles à la relève et nous proposer des solutions. Son rapport devrait nous être remis avant la fin de l'année, là, puis on l'attend puis on est certains que ça va être un produit de qualité. M. Pronovost, à chaque fois qu'il a produit un rapport, ça s'est avéré un rapport de qualité, et on entend y donner suite, M. le Président.

En ce qui concerne Atlanta, là, M. le Président, je n'étais pas tout seul à Atlanta, là, les Québécois qui s'intéressaient à l'agriculture étaient là : l'Union des producteurs agricoles; le Conseil des entrepreneurs — Jacques Cartier, son président, était là; Agropur, La Coop fédérée, Les Éleveurs de porcs, les producteurs de lait, les Éleveurs de volailles, les producteurs d'oeufs, les ministres d'autres juridictions — là, j'y vais de mémoire — mon collègue de l'Ontario était là, mon collègue de la Nouvelle-Écosse était là, mon collègue de l'Île-du-Prince-Édouard était là. Mais ils n'étaient pas à Hawaii, eux autres aussi, parce qu'eux autres aussi, ils sentaient que c'était à Atlanta que ça se passait, pas à Hawaii. D'ailleurs, je ne suis pas certain que, si j'étais allé à Hawaii, on ne m'aurait pas dit que je suis allé prendre des vacances à Hawaii, là, parce que l'opposition, des fois, ils...

En tout cas, je suis allé à Atlanta parce qu'il y avait du travail à faire, puis c'est là que ça s'est réglé, puis on a travaillé ensemble, puis le Québec a exercé un rôle de leadership. Puis la présence québécoise s'est fait sentir, à un point tel, M. le Président, que, l'Accord du PTP, là, c'est 12 pays. Trois langues ont été retenues pour les textes officiels de l'entente : l'anglais, bien entendu, qui, dans ce domaine-là, prend beaucoup d'espace, l'espagnol et le français. On était 8 millions de Québécois, on dealait avec 800 millions de consommateurs, et le français s'est imposé comme langue officielle du traité du PTP. Et ça, on ne cherche pas de félicitations, on fait juste remarquer que, quand on va en quelque part, puis qu'on fait notre travail comme il faut, puis qu'entre Québécois on se serre les coudes, ça va bien. Moi, la motion de l'Assemblée nationale, j'en suis très heureux, là, mais on l'a reçue quand c'était fini, là, les négociations, comme tel, mais je suis heureux quand même qu'il y ait eu un consensus. C'est toujours bon quand l'Assemblée nationale parle d'une seule voix, puis je remercie le député de Berthier d'avoir pris cette initiative-là.

Maintenant, on manque de temps pour fouiller à fond les conséquences du PTP. Il y a des conséquences qui sont inquiétantes pour certains secteurs d'activité économique. Les secteurs qui sont sous gestion de l'offre ont encore beaucoup de questions qui demeurent sans réponses : un meilleur contrôle frontalier, une réciprocité des normes.

Dans le secteur laitier, là, les Américains, des fois, ils piquent leurs vaches avec des hormones de croissance. Ici, c'est interdit, là. On va-tu avoir de la réciprocité? On en a discuté, nous, à Winnipeg, on en a discuté à l'Île-du-Prince-Édouard, sur les normes de réciprocité, depuis qu'on est arrivés, là. Le PQ, eux autres, ils demandaient des compensations. Les agriculteurs nous disent : M. Paradis, des compensations, c'est comme des chèques de BS, ça. La réciprocité, là, ça maintient nos activités, puis on gagne notre argent, puis on travaille sept jours par semaine, 24 heures par jour, puis ça nous fait plaisir de participer à l'effort collectif.

Pour les autres éléments, M. le Président, là, la relève agricole, je tiens à le dire, à la fin, moi, j'ai des signes encourageants, il n'y a jamais eu autant d'inscriptions dans les ITA, autant à La Pocatière qu'à Saint-Hyacinthe. Peut-être que les jeunes commencent à penser à un retour à la terre comme telle puis peut-être qu'ils vont découvrir que l'amour est dans leurs prés. Merci, M. le Président.

Documents déposés

Le Président (M. Giguère) : Merci. Je voudrais confirmer à cette commission que les documents du député de Berthier ont été déposés et ils seront disponibles. Donc, le député de Mégantic.

• (11 heures) •

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Je voudrais tout d'abord revenir sur les propos de la députée de Mirabel au sujet des néonics, et, juste pour vous donner une perception, il y a plus de 20 de ces produits-là qui représentaient, en 2008, près 2 milliards de vente aux États-Unis. Et je réalise avec beaucoup d'humilité la complexité qu'il y a à l'intérieur de ces productions-là et des effets, qui ne sont pas toujours évidents, par rapport à la flore et à la faune, à titre d'exemple les abeilles, qui en ont beaucoup souffert. En ayant moi-même un fils qui est et agronome et cultivateur, je comprends très bien l'ensemble de ces paramètres-là. Et, pour trouver des technologies de compensation, je dirais, il faut beaucoup d'énergie. Et il y en a plusieurs qui sont en évolution. Entre autres, l'évolution ou le déplacement de certaines de nos productions vers le Nord, où les bactéries et les phénomènes naturels empêchent la propagation des bactéries et des microbes, nous donnent des éléments de réponse à cette évolution-là, et tranquillement on voit une évolution qui se produit.

Donc, ceci étant dit, je veux revenir aux commentaires du député de Berthier où on a parlé de la souveraineté alimentaire, qui avait été mise en place par le PQ en 2013, qui est une politique qui était complètement vide, parce que cette politique-là finalement s'est traduite par des grands principes et la somme des actions qui ont été exécutées par la suite totalise la fabuleuse somme de zéro. Donc, on pourra toujours en parler et faire un débat de fond sur le sujet, là, mais je pense que ça fait un sommaire très intéressant de ce qui se passe.

Une autre variable que les Québécois doivent très bien comprendre qui a déjà été illustrée, effectivement, par le ministre ici, à l'Assemblée nationale, concerne la souveraineté alimentaire. Un Québec souverain devra se débarrasser d'une de ses vaches sur deux, parce que plus de 50 % de la production du Québec, O.K., est distribuée dans le reste du Canada. On nous parle souvent d'inconsistance puis de travailler sur des variables qui sont, comme on dit, pas très performantes. Bien, si vous voulez en voir des pas très performantes, là, ça, c'en est des superbes d'une visibilité, presque, que je considérerais d'arrogante, O.K.? Donc, la souveraineté alimentaire, qui a été transformée, je pense que c'était plus qu'une sécurité, c'était une nécessité. Donc, il faut bien comprendre cette variable-là — et je veux que tout le monde comprenne très bien — qu'il faut absolument continuer à développer notre agriculture et que les Québécois ont développé une compétence et une compétitivité, puisqu'on exporte la moitié de nos productions dans le reste du Canada. Et, en plus, nous avons des productions de prime qui ont des valeurs ajoutées supérieures, O.K.?

Donc, il faut vraiment considérer l'ensemble des paramètres de notre agriculture et de les renforcer au lieu de les diluer, puis, pour nous, ça, ça représente des vecteurs de croissance et de développement, comme l'a mentionné précédemment la députée de Mirabel, où on a parlé des agronomes et pourquoi on consultait un agronome. Si vous regardez l'accroissement de la productivité dans l'agriculture québécoise uniquement sur le plan du lait, où la croissance a été de plusieurs dizaines de pour cent, en moyenne, par vache, O.K., où l'amélioration du cheptel a donné des résultats extraordinaires, où l'amélioration de la qualité de la viande chez les bovins via la sélectivité et via le croisement des espèces nous a donné des gains de productivité très significatifs... bien, je crois que les agronomes puis que la technologie québécoise, dans l'évolution de nos productions agricoles, a quelque chose à y faire.

Je crois, M. le Président, que ces éléments-là, ce n'est pas des éléments banals, c'est des éléments d'importance fondamentale dans l'évolution de l'agriculture québécoise.

Le Président (M. Giguère) : Merci beaucoup. Mme la députée Mirabel.

Mme D'Amours : Oui. Je suis contente que le thème de la relève agricole ait été abordé puis j'aimerais continuer sur ce thème et j'aimerais citer... En campagne électorale, là, le ministre a dit que la relève agricole était une priorité pour le Parti libéral. Donc, la citation du premier ministre à l'assermentation, elle se lit comme suit : «La question de l'utilisation et de la propriété des terres agricoles est prioritaire, de même que le maintien des fermes familiales et leur transfert à la prochaine génération. Vous aurez à proposer des outils pour favoriser ce transfert. [...]Mais nos agriculteurs sont confrontés à des défis pressants, allant de la concurrence internationale à la relève.» Je répète : «Mais nos agriculteurs sont confrontés à des défis pressants, allant de la concurrence internationale à la relève.»

Il y a même le collègue du ministère de l'Agriculture, le député de Huntingdon, qui avait interpelé le ministre de l'Agriculture sur un délai inacceptable de six mois en lien avec la relève agricole lorsqu'il était dans l'opposition. Citation venant d'un communiqué du Parti libéral le 4 décembre 2013 : «...il y a huit mois, lors de l'étude des crédits, le ministre Gendron promettait qu'une politique jeunesse serait déposée en même temps que sa Politique de souveraineté alimentaire. Six mois après le dépôt de la politique, il n'y a toujours rien. Est-ce que le ministre Gendron a complètement largué la relève?»

Terre de chez nous, 24 février 2015...

Une voix : M. le Président, on ne peut pas nommer quelqu'un par son nom, il faut le nommer par son titre, tout simplement.

Mme D'Amours : C'est une citation que je citais.

Le Président (M. Giguère) : Mais même une citation...

Mme D'Amours : Je ne peux pas changer la citation du...

Le Président (M. Giguère) : Mme la députée, dans une citation, on ne peut pas...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Mais, même quand on cite, on ne peut pas, malheureusement, nommer la personne dans la citation.

Le Président (M. Giguère) : Donc, madame, c'est par la circonscription de député.

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. J'en prends bonne note. Donc, dans La Terre de chez nous : «[Le ministre de l'Agriculture actuel] dit vouloir "prioriser" le dossier de la relève agricole. "Ça presse!", lance-t-il. "La démographie étant ce qu'elle est, je côtoie beaucoup d'agriculteurs qui ont mon âge et qui veulent transférer leur entreprise à leurs enfants.» Novembre 2015, 20 mois après l'élection du Parti libéral, on attend encore le mandat de Jean Pronovost, qui a été mandaté le 13 février dernier.

Pourquoi faire attendre encore la relève? Pourquoi le ministre, 35 ans d'expérience, qui a été plusieurs années président, vice-président de la CAPERN, qui connaît très bien son dossier, qui sait ce que la relève a besoin, que la relève aussi aujourd'hui, hein... on va regarder ça aujourd'hui, il y a une augmentation de valeur des terres de 800 % depuis 1990. Ça aussi, le ministre est au courant de ça.

Il y a des statistiques qui ont sorti : 22 % des fermes comptent une relève; un tiers des établissements est réalisé par des femmes; un agriculteur sur cinq est âgé de moins de 40 ans; 80 % de la relève a un diplôme postsecondaire; 92 % des membres de la relève considèrent l'agriculture comme un mode de vie plus qu'un métier.

Ma question, c'est : Quand allez-vous rencontrer les membres de la Fédération de la relève agricole pour parler de leurs priorités? Puis quand le rapport sur la relève agricole sera déposé? Et quand allez-vous proposer une politique sur la relève agricole? Ce sont des jeunes qui attendent, qui ont espoir en leur futur et qui n'ont besoin que de soutien. Ils ont besoin d'un ministre qui va les appuyer. Alors, quand le ministre va agir?

• (11 h 10) •

Le Président (M. Giguère) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : M. le Président, je vais le répéter, parce que, si on n'avait rien fait, je dirais : On attend le rapport puis on n'a rien fait. Je vais répéter ce que j'ai dit tantôt, parce que ou bien on ne l'a pas compris ou je me suis mal exprimé — un des deux.

L'engagement pris à l'occasion de la dernière campagne électorale était de nature fiscale. J'ai été autorisé à le prendre au nom de notre formation politique. Moi, je ne savais pas que j'allais être ministre de l'Agriculture. Mais je l'ai pris dans une étable à Saint-Prime. J'avais dit : On va agir sur la fiscalité, la première chose. On n'a pas attendu longtemps, là. Dans la première mise à jour économique du ministre des Finances, il s'est levé de son pupitre puis il a annoncé... et vous étiez là, à votre chaise. J'ai pensé que vous l'aviez écouté, entendu et compris.

Deuxième élément, vous mentionnez l'augmentation du prix des terres. On en est conscients. On n'a pas attendu le rapport Pronovost. C'était dans tous les médias d'information il y a quelques semaines. Vous êtes probablement la seule députée qui n'en a pas pris connaissance. Le FIRA a ajusté ses programmes de façon à permettre à la relève d'avoir un meilleur accès avant le rapport Pronovost. Imaginez-vous avec le rapport Pronovost! Dans le cadre du FIRA... annonce une seconde option pour le produit achat-location des terres qui plafonne à 3,5 % la plus-value annuelle des terres agricoles. Les jeunes sont au courant.

Puis je pense que je vais vous faire une invitation spéciale. Cet après-midi, il y a la remise de la plus ancienne décoration québécoise, les prix du mérite agricole, au salon rouge. Je vous invite. C'est la première année, parce que j'ai insisté qu'on modifie un peu la formule, qu'il va y avoir un prix du ministre à la relève agricole. Ça fait que, quand je vais les rencontrer cet après-midi, je vais leur dire : La députée de Mirabel a parlé de vous autres. Puis je vous félicite. Ça, c'est mes meilleurs, là, ceux qui vont gagner le prix du ministre, là. Il y a un jury neutre, ce n'est pas politique, là. C'est un jury d'experts qui les a choisis. Puis j'espère que vous allez être là puis qu'on va les rencontrer ensemble, parce que ça a l'air à vous tenir à coeur. Mais il faut que vous teniez compte des actions qu'on a posées. Moi, j'aime ça avoir une discussion ouverte, franche, honnête. Que vous disiez qu'on n'en a pas fait assez, ça, là, ça fait partie de la job de l'opposition, puis je comprends ça, mais, que vous ne preniez pas acte des actes qu'on a posés, ça, je trouve ça, comment je pourrais dire ça, un peu politique comme angle. Ça fait qu'il faudrait enlever cet ingrédient-là, puis, dans le reste du discours, on va se tenir.

Moi, j'ai adoré les entrevues que vous avez données, là, entre autres, à La Vie agricole. Je l'ai lu d'un bout à l'autre. Puis j'ai senti une sensibilité au monde agricole chez vous dans les entrevues que vous avez accordées. J'aimerais, moi, ce matin, là, sentir la même... je la sens, mais la source d'information qui disait qu'on n'avait pas invité la relève agricole, la FRAQ, qu'on appelle, là, à rencontrer M. Pronovost... je vous ai dit : Vérifiez votre source. Vérifiez la mise à jour économique du ministre des Finances, vous allez vous apercevoir que ce que je dis, non seulement c'est vrai, mais c'est en application. Les programmes modifiés par La Financière agricole pour faciliter l'accès... Je vais faire une affaire. Si vous ne l'avez pas vue dans les journaux, je vais vous envoyer l'annonce officielle de La Financière agricole. Comme ça, on n'en entendra plus parler, puis, la prochaine fois que vous allez me parler de la relève, vous allez dire : Félicitations pour la fiscalité, félicitations pour ce que vous avez fait avec La Financière agricole, puis félicitations pour le prix que vous avez mis sur place, puis, lorsque le rapport Pronovost arrivera, vous pouvez compter sur la députée de Mirabel pour vous faire de la pression pour la mettre en application le plus rapidement possible. Puis, si tout le monde se tient ensemble, il va être en application encore plus rapidement, puis la relève va en profiter, puis ça va profiter à l'ensemble de la société québécoise. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Giguère) : Merci. M. le député de Dubuc.

M. Simard : Merci beaucoup, M. le Président. Au tout début, je vous parlais du secteur agroalimentaire de ma région ou plutôt de la fierté, M. le Président, de ce secteur. Je vous parlais des quelque 1 220 producteurs agricoles et des 79 entreprises en transformation, mais ce que je ne vous ai pas parlé, M. le Président, c'est que, parmi elles, ces entreprises-là, il se trouve que 66 producteurs et 20 transformateurs travaillent dans le domaine biologique. Tout à l'heure, la députée de Mirabel parlait de pesticides, et effectivement il y a beaucoup de préoccupations à ce niveau-là dans l'agriculture, mais ces entreprises-là n'utilisent pas de pesticide, M. le Président, et c'est très important qu'on se le dise.

Au Québec, on parle de près de 200 entreprises qui ont une certification biologique et d'environ 7 000 emplois à temps plein dans ce secteur. C'est une tendance qui est à la hausse et c'est pour ça que, le 5 mai dernier, mon collègue le ministre de l'Agriculture a annoncé la Stratégie de croissance du secteur biologique. Ça, c'est plus de 9 millions de dollars d'investissement sur les trois prochaines années, M. le Président. Il faut le citer, parce qu'il y a peut-être, encore une fois, des agriculteurs qui travaillent dans le domaine biologique qui ne connaissent pas ce programme-là et, s'ils nous écoutent ce matin, ils vont être en mesure de faire une recherche à ce niveau-là. Cette stratégie-là, M. le Président, elle appuie la conversion des productions qu'on peut dire, entre guillemets, traditionnelles en productions biologiques. Elle appuie les agriculteurs qui veulent avoir accès à des services-conseils pour les accompagner dans leurs pratiques, elle leur donne accès à des assurances adaptées pour la culture biologique et certaines productions, elle soutient la recherche en production biologique, et ça, ce ne sont que quelques-unes des mesures mises en place. C'est un pas en avant que le gouvernement a fait parce que nos producteurs et nos transformateurs voulaient améliorer leurs pratiques. Nous avons été à leur écoute dans ce nouveau défi, qui s'offre à eux. Ils veulent offrir aux Québécois des produits biologiques tout en étant rentables — parce que la rentabilité dans une entreprise, qu'elle soit agricole ou autre, c'est très, très important, et on va les supporter à ce niveau-là — et en ayant une empreinte écologique réduite. C'est la raison pour laquelle les gens sont préoccupés par la planète, les gens sont préoccupés par ce qu'ils mangent, et véritablement la culture biologique est une solution à tous ces problèmes, il faut se le dire entre nous.

Les consommateurs québécois aussi ont évolué dans leurs pratiques. Ce sont eux qui ont poussé cette migration de l'agriculture. Ils demandent de plus en plus de produits biologiques. Pour chiffrer ça, M. le Président, c'est une production qui, à toutes les années, augmente de 10 %. Et ça, c'est pour le bien de la population, c'est pour le bien de la planète et c'est pour le bien aussi, je vous dirai, des agriculteurs eux-mêmes. Les consommateurs veulent aussi davantage de produits locaux, régionaux et voient une croissance de la demande des produits provenant du Québec. C'est pour ça que c'est important d'encourager les produits bios, des produits de chez nous. Chez nous, là, dans ma région, les produits régionaux sont dans tous les commerces, ils sont reconnus. Pourquoi? Parce qu'on a un logo qui... c'est le drapeau du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Ce sont des produits régionaux. Ça dit aux consommateurs : Prenez ce produit-là, vous encouragez des gens d'ici, des travailleurs d'ici. Et ce sont des produits qui ne se promènent pas partout, ils ont une empreinte écologique diminuée. C'est ce que ça dit. Et c'est très important justement qu'on encourage cette culture.

D'ailleurs — je parlais tantôt des organismes de ma région qui travaillent au développement, au dynamisme de l'agriculture — j'aimerais signifier que nous avons entre ceux-là la Coop Nord-Bio, qui est un regroupement de producteurs biologiques et de citoyens qui ont à coeur l'agrobio. C'est justement ce regroupement d'individus, de corporations qui ont fait un guide pour accompagner le consommateur, accompagner, justement, les commerçants qui disent d'utiliser ces produits bios, là, pourquoi et de quelle façon il faut le faire. Et c'est comme ça qu'on va faire grandir notre agriculture biologique au Québec et dans ma région, bien sûr, et, M. le Président, c'est la raison pour laquelle j'interviens ici ce matin. Merci beaucoup.

Le Président (M. Giguère) : Merci. Mme la députée de Mirabel.

• (11 h 20) •

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. J'aimerais apporter un autre thème au ministre sur la viande et l'abattage religieux.

En commission, on tente de sortir cette discussion-là. Je sais que le ministre, lorsqu'il y a eu un événement... et je le crois, le connaissant un peu, qu'il a eu une petite crise ministérielle, pour ne pas prendre ses mots, mais je sais qu'il... et je ressens que, ce discours-là, il ne veut pas l'entendre, par contre, en commission. Et puis, moi, ça m'inquiète, parce que je ne veux pas parler de rituel, mais je veux parler de la transparence de nos produits, d'où ils proviennent, comment ils ont été élevés, qu'est-ce qu'ils ont mangé, de quels éleveurs on parle, le transformateur, de quelle façon il le fait, et, le consommateur, pourquoi il paie ce produit-là un tel prix.

Pour moi, là, c'est la transparence, ça passe par l'étiquetage, et, l'étiquetage, je sais que, ce matin, en point de presse, le ministre en a parlé. C'est important que les gens sachent que ce soient des produits qui sont transformés avec un rituel. On veut savoir si c'est de la viande halale, on veut savoir si c'est des produits cachers. Moi, je n'ai rien contre ça, là. Je le dis tout de suite, je n'ai absolument rien contre ça. J'ai des amis qui ne mangent que halal, et c'est de très bons amis, et je peux vous dire que, dans le temps des fêtes, là, ça ne paraît pas qu'ils mangent juste halal. On a beaucoup de plaisir ensemble, et c'est vraiment des amis proches. Mais je pense que pour tous les consommateurs il y a là une transparence qu'on doit avoir et moi, je pense qu'on doit aider les deux parties, quand on présente un projet de loi où on doit intervenir sur la façon de faire, pour que tout le monde s'y retrouve, que tout le monde voie la transparence et que tout le monde puisse dire : On a une étape où tout le monde doit passer par là, et, après cette étape-là, vous pouvez faire votre procédé halal.

Il y a eu un reportage qui parlait, justement, des garderies, des prisons où on avait des produits halals, où parfois c'était tellement compliqué d'avoir des produits non halals ou halals qu'on a décidé de ne prendre que de la viande halale. Alors, pour moi, je pense que le consommateur qui n'est pas au courant que ce n'est que des produits halals, qu'il y a un coût qui se rattache à ça... Parce que le transformateur doit payer la certification. Donc, dans son coût de production, il y a une marge qui doit aller à un organisme, et c'est parfait s'il accepte ça, c'est parfait pour les gens qui veulent acheter de la viande et qui ne se soucient pas de ça, mais ceux qui s'en soucient devraient être au courant de ça. Moi, je ne veux pas citer d'entreprise agroalimentaire, parce qu'ils font avec ce qu'ils ont, avec les lois qui sont là, et je suis convaincue qu'il y a bien des gens qui ne pensent pas qu'il y a un coût rattaché à ce procédé-là. On doit bénir des couteaux, on doit bénir, on doit avoir un champ, on doit... Ça a un coût. L'entreprise doit payer pour ça. Donc, s'il paie, comme je disais tout à l'heure, il y a une... il y a dans son coût de production une marge qui fait en sorte que ce n'est pas le transformateur qui a l'argent, ce n'est pas le producteur agricole, ce n'est pas le transporteur, c'est l'organisme. L'organisme, là, ce qu'il fait avec, c'est son droit. Mais je pense que les consommateurs doivent être au courant que, lorsqu'ils achètent un produit... qu'il y a un procédé rituel qui se fait, et qu'il y a un coût qui est rattaché à ça, et qu'il est conscient qu'une partie de son argent pour ce produit-là va à un organisme.

Le Président (M. Giguère) : Merci. M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : ...peut-être pour donner suite aux propos de mon collègue de Dubuc, M. le Président. La stratégie biologique qu'on a mise en place avec les budgets, là, 9 millions sur trois ans, il faut la faire connaître davantage. Moi, je suis d'accord. On a déjà posé des gestes, là, il y a de la publicité qui a été placée dans La Vie agricole, et ça indique aux producteurs à quel endroit aller chercher le détail de l'information qu'ils ont besoin pour prendre ce virage biologique là. Je le souligne, M. le Président, parce que c'est un virage qui est incontournable, les croissances possibles, là. On importe 70 % des produits biologiques que l'on consomme. Imaginez-vous, si on les produisait nous-mêmes, là, l'apport économique dans toutes nos régions au Québec.

Je veux revenir à la question spécifique de Mme la députée de Mirabel. Deux volets à votre question, Mme la députée de Mirabel : le volet abattage et le volet le droit de savoir du consommateur. L'étiquetage, là, ça se joint à ça.

Sur le volet abattage, on en est, en commission parlementaire à l'heure actuelle, là, à l'étude de l'article 12 du projet de loi n° 54. Cet article-là, il a été rédigé, là, en s'inspirant des meilleures pratiques canadiennes. L'ensemble des juridictions canadiennes n'ont pas de législation. C'est la réglementation fédérale qui s'applique, l'article 19 du règlement fédéral. La Colombie-Britannique est la seule juridiction qui a pris la peine de légiférer dans ce domaine-là. On s'en est inspirés et on l'a traduit dans la loi, mais on n'a pas fait d'application comme telle en distinguant la couleur de la peau, la race, la religion puis ces choses-là. On ne l'a pas mis dans la loi. Ça s'applique à tout le monde de façon égale. On veut que ça se fasse sans douleur, on veut que ça se fasse rapidement, on veut être en peloton de tête, mais on veut que ça soit applicable également. Et c'est vrai que j'ai été choqué des images que j'ai vues, là, dans un reportage où il y avait un agneau dans... J'aime autant ne pas décrire la scène, là. Mais l'article 12 répond à cette préoccupation-là, puis je vous incite à le lire et à le relire, parce qu'en répondant à cette préoccupation-là on fait progresser le Québec et on rejoint la province canadienne qui est la plus avancée dans ce domaine-là et on dépasse les autres provinces qui n'ont pas légiféré dans ce domaine-là.

Deuxième élément : le droit de savoir des consommateurs. Moi, j'ai bougé dès mon arrivée. On est aidés dans cette direction-là par la législation qui a été adoptée par l'État du Vermont. Cette législation-là va entrer en application au mois de juillet 2016, au mois de juillet prochain. L'État du Vermont a une population quand même assez restreinte, là, c'est l'équivalent de la population de la ville de Sherbrooke, là. Tu sais, c'est important, mais, en termes de population, le Québec, c'est huit fois plus important, puis l'Ontario, encore plus important. J'ai un mandat du premier ministre d'agir. J'ai rencontré le gouverneur du Vermont, j'ai rencontré mon homologue de l'Ontario à quelques reprises. D'ailleurs, le 6 mai dernier, là, communiqué conjoint Québec-Ontario, les ministres ont abordé des questions touchant l'acceptabilité sociale telles que la santé des pollinisateurs, le bien-être des animaux et le droit de savoir des consommateurs. Sur ce dernier point, ils ont convenu que le consommateur a le droit à une information juste et transparente. Si on réussit à bouger, Vermont, Québec et Ontario, la masse critique va être suffisante à ce moment-là pour rendre ça intéressant pour les gens qui posent les étiquettes, pour les transformateurs, etc. Si la masse critique n'est pas suffisante, les transformateurs n'y trouvent pas leur compte, puis ça nous amène dans une problématique d'application.

Je retourne en Ontario en début de semaine. C'est inscrit à l'ordre du jour et à l'agenda des sujets de discussion. J'ai eu une rencontre avec le ministre de l'Ontario il y a deux semaines, on en a discuté. Politiquement, je sens qu'il y a une volonté. Administrativement, je sens qu'il faut à la fois pousser et tirer. C'est ce qu'on fait à chaque fois qu'on a une rencontre, mais l'objectif, vous avez raison, je vous donne... puis je vous remercie de poser la question, puis plus vous allez la reposer, plus vous allez mettre de pression, c'est un pas dans la bonne direction. Personnellement, comme consommateur, je veux le savoir. Maintenant, si je bouge seul sans la masse critique de l'Ontario... Et il y a d'autres États américains qui sont prêts à bouger également, le Massachusetts, etc. Là, il va y avoir un ensemble de ce que j'appelle le Nord-Est américain qui va bouger dans cette direction-là. Il s'agit que le Québec exerce son leadership. Celui qui l'a pris présentement, c'est le Vermont, avec des contestations en cour — ça aussi, il faut suivre ça de près — et avec une masse critique qui fait en sorte que je ne suis pas certain qu'ils vont pouvoir s'approvisionner de tous les produits. Ça fait qu'on veut les aider, ils vont dans la bonne direction. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Giguère) : Merci beaucoup. Député de Mégantic.

• (11 h 30) •

M. Bolduc : Merci, M. le Président. J'abonde dans le même sens que le ministre à ce chapitre-là, je vais d'ailleurs vous citer quelques exemples de projets qui vont dans ce sens-là, et, dans quelques cas, tout le monde le sait, tout le monde le voit sur une base régulière. Prenez, par exemple, les cannes de sirop d'érable où les producteurs mettent leur nom et leur adresse. Donc, si ce n'est pas des exemples de transparence fondamentale, qu'est-ce qui en est? Donc, il y a déjà des éléments que qualifierais de traditions qu'il faut regarder puis peut-être s'en inspirer. Je vais vous donner un autre exemple, dans mon comté, où il y a un projet de marketing de sirop d'érable où ils ont refait une classification — c'est pour du marché d'exportation — qui est en coordination avec la fédération des producteurs de sirop d'érable, et, sur les bouteilles, le producteur de sirop va signer son nom. Donc, encore là, la députée de Mirabel nous donne un bel apprentissage, mais je veux réitérer le fait qu'elle a raison et réitérer le fait qu'il y a déjà des choses et des évolutions qui se passent, parce qu'effectivement la population le réclame à grands cris. Donc, je pense que c'est quelque chose d'important.

Je dois faire une mise en garde qui est très importante. Les gens semblent croire que tout ça, c'est simple et facile. Dans le cas du sirop d'érable qu'on a produit à la ferme x, qu'on met dans la bouteille et qu'on signe x, ça va relativement bien. Mais, si vous considérez, par exemple, un abattoir où on abat 1 000 têtes par jour qui proviennent de différentes sources, l'identification et l'étiquetage, à l'autre bout de l'usine, ça peut devenir une problématique, et je vais illustrer ce point-là d'une façon très simple dans le cas de l'aéronautique, où Bombardier apprend à ses dépens que le catalogage et la traçabilité des systèmes, ce n'est pas une mince affaire. Donc, il faut être prudent, puis je crois que la prudence du ministre à l'égard de la collaboration avec les autres provinces et les autres régions illustre ce principe de précaution là, qui est fondamental, parce que, même si la population réclame encore à grands cris cette identification-là, il va falloir s'assurer que le travail en amont est bien fait et qu'il va permettre cette traçabilité-là sans faute, sans trou dans le système pour qu'on puisse produire quelque chose qui donne une information de valeur à la population et aux consommateurs du Québec.

Donc, je pense que d'identifier ces grands paramètres là puis, comme souvent on l'oublie... on le voit dans nos exemples quotidiens à travers le développement de nos industries, de nos institutions, ce qui nous apparaît, à prime abord, simple relève d'une complexité qui est beaucoup plus grande et d'une difficulté technique souvent, parce que, vous le savez très bien, imprimer trois étiquettes et 3 millions d'étiquettes, ce n'est pas la même chose en termes de coût et ça représente des défis, O.K., où le consommateur est prêt à enregistrer certaines variabilités mais n'est pas nécessairement prêt à payer deux fois le prix ou des coûts exorbitants qui vont dérentabiliser la production de ces nouveaux marchés là. Donc, on en parle. Il faut aussi se rappeler que, même les abattoirs, où il rentre une vache, c'est des centaines de morceaux qui ressortent. L'identification de ceux-là, à prime abord, n'est pas évidente, parce que cette séquence d'événements là, elle est continue, et, quand arrête la vache a et quand commence le boeuf b, ce n'est pas toujours évident non plus.

Donc, j'apprécie beaucoup les commentaires de la députée de Mirabel, mais je crois que prudence s'impose, et la complexité à laquelle l'exercice du ministre s'impose est une cause juste et valable pour en arriver à des résultats qui seront efficaces. Merci.

Le Président (M. Giguère) : Merci beaucoup. Donc, le député de Berthier.

M. Villeneuve : Merci, M. le Président. Je veux juste en profiter pour, ce dernier bloc, rappeler au ministre, M. le Président, qu'à tous les jours, à tous les jours, s'il a besoin de notre collaboration pour être en mesure de défendre le budget de l'Agriculture... Alors, on a vu 1,3 milliard pour Bombardier, moins 150 millions pour l'Agriculture. Alors, il nous demande notre collaboration, assurément qu'il l'a d'emblée, M. le Président. Alors, on peut le soutenir et on peut l'aider à faire progresser l'agriculture au Québec, notamment au niveau des budgets qui y sont alloués, et éviter des coupures comme cela s'est produit dans le dernier budget. Et donc, comme on dit, si le ministre veut bien faire suivre les bottines avec les babines, ça va nous faire plaisir de collaborer pour l'aider à faire avancer l'agriculture au Québec, M. le Président.

M. le Président, la Politique de souveraineté alimentaire. Je veux juste en profiter pour inviter le député de Mégantic d'en prendre connaissance, de la Politique de souveraineté alimentaire, déposée par mon collègue le député d'Abitibi-Ouest. D'ailleurs, M. le Président, je dépose la politique. Étant donné qu'elle a été retirée du site du MAPAQ, on ne l'a retrouve plus. Alors là, les gens pourront... et le député de Mégantic pourra la consulter, la lire et s'en inspirer. Qui sait, M. le Président. Donc, je la dépose à cette Assemblée, M. le Président.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : M. le Président, question de règlement.

M. Villeneuve : M. le Président, quand je...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Question de règlement. Excusez, je vais faire rapide, là. Question de règlement. C'est qu'elle a déjà été déposée par le député d'Abitibi-Ouest à titre de ministre de l'Agriculture, donc l'Assemblée nationale en est déjà saisie. Je ne sais pas si c'est permis de se ressaisir de quelque chose dont on est déjà saisis.

M. Villeneuve : Le message, M. le Président, si je peux plaider ma cause...

Le Président (M. Giguère) : Oui.

M. Villeneuve : Le message qu'on veut envoyer ici aujourd'hui, là, c'est que les gens ne la retrouvent plus sur le site du MAPAQ, le ministre l'a retirée. Et je veux que les gens qui nous écoutent sachent que je la redépose pour m'assurer qu'elle soit disponible à tous.

Le Président (M. Giguère) : ...que vous déposiez votre document.

M. Villeneuve : Merci, M. le Président. M. le Président, le ministre de l'Agriculture, en 2014‑2015, à l'étude de crédits, disait ceci : «Avec l'arrivée d'un nouveau gouvernement majoritaire élu pour plus de quatre ans, la Politique de souveraineté alimentaire pourra s'appuyer sur la stabilité politique.»

(Interruption)

M. Villeneuve : Allez-y, mademoiselle. Il disait aussi : «Moi, j'ai de la difficulté à digérer que mon hôpital, mon école, ma garderie, mon centre de détention ne soient pas des acheteurs privilégiés de mes produits locaux dans des circuits courts. [...]Pendant que j'ai fait mes notes introductives — il continue — j'ai clairement dit que la Politique de souveraineté alimentaire changeait de nom...» Mais entre changer de nom puis disparaître du site du MAPAQ on s'entend qu'il y a toute une marge. Alors, on avait là une belle politique, et je tiens à le rappeler.

Et d'ailleurs je veux juste, peut-être, vous faire quelques lectures, M. le Président. En mars 2013, donc après le dépôt de la politique, le... et ça, je cite : «"Le projet est rassembleur et rafraîchissant. Les orientations retenues par le gouvernement sont fortement consensuelles et reprennent l'essentiel des attentes du monde agricole", a déclaré le président général de l'union, [...]Marcel Groleau.» Toujours le président général de l'union : «Le gouvernement du Québec a misé sur les bons ingrédients pour favoriser l'atteinte de notre plein potentiel...»

Le Devoir, 21 mai 2013, donc c'est... on dit ici : «Tout le milieu agroalimentaire québécois a, avec raison, salué sa Politique de souveraineté alimentaire. Une avancée, enfin!» Et là on parle du milieu agroalimentaire, M. le Président, ce n'est pas rien. Et Le Soleil, le 20 novembre 2013 : «La Politique de souveraineté alimentaire du Québec inspire l'Italie. Le gouvernement québécois a signé cette semaine une entente avec le ministre de l'Agriculture italien [...] prévoyant une accentuation du commerce bilatéral bioalimentaire et un partage de renseignements sur le développement économique de ce secteur.»

Et enfin — il y en aurait d'autres, mais il faut arrêter — La Nouvelle Union, 3 avril 2014 : «...nous sommes choyés d'avoir auprès de nous un ministre qui propose une politique qui est en phase avec les besoins du milieu.»

Alors là, M. le Président, on a un problème. On a le ministre qui retire sur le site du MAPAQ une politique de souveraineté alimentaire sur laquelle il disait pourtant ne vouloir que changer le nom, et là on ne la retrouve plus. Le ministre n'a rien déposé d'autre, mais vraiment rien déposé d'autre pour justement s'assurer... Et, en réponse à ce que le député de Mégantic disait tantôt — il disait que la politique, elle était vide — bien, je vais vous dire une chose, M. le Président, moi, j'ai compris une chose en affaires, c'est qu'il vaut mieux avoir un plan que pas de plan du tout. Et là on n'a pas de plan du tout, alors c'est vraiment inquiétant.

• (11 h 40) •

Et peut-être aussi vous dire — et ça, je vais citer le ministre de l'Agriculture, le 29 avril 2014, il dit ceci : «Je ne dormirai pas tranquille tant que les hôpitaux n'auront pas intégré les aliments du Québec dans leurs achats.» C'est exactement cela que fait la politique de souveraineté alimentaire du Québec, déposée par mon collègue. C'est ça qu'elle ferait si le ministre ne l'avait pas fait disparaître du site du MAPAQ. En tout cas, j'ose espérer que le ministre n'est pas devenu insomniaque, M. le Président, suite à ce retrait de la Politique de souveraineté alimentaire.

Alors, M. le Président, j'invite le ministre à remettre sur le site de l'Assemblée nationale... sur le site du MAPAQ, pardon, la Politique de souveraineté alimentaire.

Documents déposés

Le Président (M. Giguère) : Merci. Je confirme à cette commission que les documents du député de Berthier ont été déposés, ils vont être disponibles.

Conclusions

Donc, nous en sommes maintenant aux dernières interventions. M. le ministre, vous avez un maximum de 10 minutes.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Merci beaucoup, M. le Président. Je veux juste rappeler à mon bon ami le député de Berthier qu'il y a 18 mois il y a eu une élection au Québec et que les gens, à ce moment-là, ont choisi d'élire des députés au Parlement du Québec qui n'étaient pas des souverainistes, qui n'étaient pas des séparatistes.

La Politique de souveraineté alimentaire, moi, si j'étais député péquiste, je n'en parlerais plus. Si j'étais bloquiste, je n'en parlerais pas, parce que les agriculteurs, ils... Puis je pense que Marcel Groleau, le président de l'Union des producteurs agricoles, il est producteur laitier. Je pense qu'il comprend que, dans le cas de la séparation du Québec, dans l'éventualité de la séparation du Québec... On est sous la gestion de l'offre, là, dans le secteur laitier. Le Québec, on s'est fait reconnaître à l'intérieur du pays le droit de produire la moitié du lait au Canada, on a 323 000 vaches présentement et que, si on se sépare, le reste du Canada, ils vont dire : Pas compliqué, là, le lait que vous avez, buvez-le, nous autres, on ne vous en achète plus. Puis là ça veut dire quoi, sur la ferme, pour le producteur agricole? Ça veut dire que tu as une vache sur deux; tu dois choisir dans ton étable, là, laquelle tu vas envoyer à l'abattoir. Ils appellent ça des vaches de réforme. C'est gênant. Moi, je fais... puis c'est le député de Mégantic qui l'a souligné, je fais des visites de ferme régulièrement, puis, dans l'étable, ils comprennent vite, ils comprennent vite ce que ça veut dire, la souveraineté du Québec, pour l'industrie laitière québécoise. Ils comprennent vite qu'ils vont être obligés de sortir une vache sur deux de leurs étables. Ça fait qu'il ne faut pas être surpris, là, que, le message étant compris, les votes aillent dans la direction où ils sont allés.

Mais, si on veut parler de sécurité alimentaire, parce que c'est de ça qu'on parle, il y a deux volets à la sécurité alimentaire. Ça commence par la sécurité du revenu de l'agriculteur, puis la sécurité du revenu de l'agriculteur, ça commence où? Pour 40 % de la production agricole québécoise, ça s'appelle la gestion de l'offre, puis de la gestion de l'offre avec un bon contrôle des frontières, avec des normes de réciprocité puis, là où il y a eu des blessures, des indemnisations qui correspondent à la société québécoise, qui est distincte dans ce domaine-là. Ça, c'est les trois conditions pour 40 % de nos producteurs. Pour l'autre 60 %, bien, ça s'appelle l'accès à des nouveaux marchés, les possibilités que donne l'entente avec l'Union européenne, les possibilités que donne l'entente avec l'accord de principe de l'Asie-Pacifique. L'Union européenne, c'est 500 millions de consommateurs, M. le Président. L'Asie-Pacifique, avec les 12 pays qui sont là actuellement, là, c'est 800 millions de consommateurs. L'Indonésie veut s'ajouter : c'est 250 millions. Puis on n'a pas encore parlé de la Chine. Ça, pour les gens qui ne sont pas sous gestion de l'offre, particulièrement pour les éleveurs de porc, pour les producteurs de bleuets, pour les producteurs de canneberges, pour les producteurs de sirop d'érable, pour un paquet de...

Une voix : ...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Producteurs de boeuf. Oui, M. le Président. Mais je ne voulais vous mettre en conflit d'intérêts. Pour les producteurs de boeuf, ce sont des marchés qui s'ouvrent, ce sont des possibilités incommensurables. Ça dépend de notre génie puis de notre capacité de le faire. Puis il y a des cycles là-dedans, M. le Président, vous les avez vécus. Quand les marchés tombent, bien là il faut que le gouvernement intervienne.

Et là j'attirerais l'attention du député de Berthier, là, sur cet aspect-là de la sécurité alimentaire : la sécurité financière de ceux qui sont sous l'ASRA, l'assurance stabilisation. On a annoncé... puis il a oublié de le mentionner, mais on a annoncé dernièrement que le Conseil des ministres n'avait pas diminué, là... il avait autorisé le ministre de l'Agriculture à placer 300 millions en liquidités à la Caisse de dépôt et de placement du Québec, au cas où il arrive un mauvais moment pour les producteurs dans un domaine qui est sous l'assurance stabilisation, pour ne pas que le ministre de l'Agriculture, quel qu'il soit, là, soit obligé de faire le chemin de croix des comités ministériels puis du Conseil du trésor. Puis, quand tu as fini le chemin de croix, là — on l'a vécu dans la dernière crise du porc — il est trop tard : il y a des bons producteurs qui sont tombés au front. Ça fait que 300 millions, là, ça va être déposé à la Caisse de dépôt, puis le ministre de l'Agriculture pourra s'en servir.

J'en profite, M. le Président, pour souligner que le Conseil des ministres a approuvé cette semaine la nomination de Mme Sylvie Chagnon pour présider le conseil d'administration de La Financière agricole du Québec. C'est une institution majeure dans le monde agricole. Mme Chagnon a une expérience de 25 ans dans le monde bancaire. Elle a travaillé pour la Banque canadienne impériale de commerce, la Banque Nationale du Canada, la Banque de Montréal et elle était, jusqu'à tout récemment, vice-présidente Crédit et produits financiers chez Investissement Québec. C'est quelqu'un qui connaît bien le monde financier. On a besoin de finances saines, à La Financière agricole, parce que, quand ça commence à brasser, il faut que nos chiffres soient à l'ordre si on veut répondre correctement aux attentes des agriculteurs.

Une journée agricole exceptionnelle à l'Assemblée nationale, je l'ai dit au tout début, M. le Président : l'Institut du Québec, qui publie ce matin une étude qui mentionne que le ministère le plus important sur le plan économique, c'est le ministère... pas le ministre, c'est le ministère de l'Agriculture. Donc, vous êtes les critiques les plus importants de l'Assemblée nationale, je vous le dis comme tel. Puis gênez-vous pas pour critiquer le ministre, parce que c'est le secteur de création d'emplois qui dépasse l'aéronautique, qui dépasse le pharmaceutique, qui dépasse les jeux vidéo puis qui est présent dans toutes les régions du Québec.

Je vous remercie d'avoir soulevé le dossier du bien-être animal. C'est quelque chose qui nous tient tous à coeur. Des fois, on est obligés de s'obstiner sur des virgules puis des points-virgules, là, mais on s'en va dans la bonne direction. Le Québec était dernier de classe, on vise à rehausser notre statut. On s'est inspirés des meilleures pratiques législatives européennes pour la définition du statut de l'animal. Ça ne sera plus un bien meuble, ça va être un être sensible doué de caractéristiques, d'impératifs biologiques. Maintenant, on s'est inspirés des meilleures pratiques au Canada pour l'application du reste, et la Faune va demeurer la Faune, parce que partout ailleurs ça demeure la Faune, mais je ne vous en veux pas d'avoir soulevé le sujet, ça fait partie du devoir de l'opposition.

Le virage biologique, moi, je remercie mes collègues d'en avoir parlé, je remercie Mme la députée également d'en avoir parlé, c'est incontournable, le virage biologique, le droit de savoir des consommateurs, moins d'utilisation de pesticides. Si vous fréquentez les salons internationaux comme le SIAL... Moi, j'étais à Toronto l'automne passé, là. Il y avait 34 ou 43 pays, là, de présents. Il n'y a pas un pays qui, dans son kiosque, ne mettait pas l'accent sur ce virage-là. Pourquoi les gens mettent l'accent sur ce virage-là? C'est parce que le consommateur, qui est notre client, veut savoir. Et ceux qui comprennent ça plus vite que les autres... je peux vous donner des exemples, là, dans la certification biologique. Le sirop d'érable, vous l'avez donné, mais DuBreton ont investi je ne sais pas combien là-dedans. Mais la certification, ça coûte cher. Moi, ils me disaient, là, ces gens-là, que certifier un peu partout, parce qu'ils vendent dans plusieurs pays, ça leur coûte plus de 1 million par année de certification. Comment, comme État, on peut faciliter le travail à ces gens-là, qui ont besoin de certification? Ça, ce sont des défis intéressants.

À mon collègue qui me parlait de sa souveraineté alimentaire puis qui a dit que les hôpitaux achetaient tous québécois, là, je ne suis pas sûr, moi, là. Je ne suis pas allé à l'hôpital dernièrement puis je ne veux pas y aller, là, mais je fais des pressions auprès de mes collègues, parce que, si on veut que les gens achètent québécois, comme gouvernement, on se doit de donner l'exemple. J'ai des échanges de correspondance avec mes collègues de la Santé, de l'Éducation, de la Famille, de la Sécurité publique, du Conseil du trésor pour inciter le... Mais, vous savez quoi?, quand j'ai posé la question la première fois... On ne sait pas d'où on part, comment on peut prétendre qu'on sait où on va arriver? Ça fait que, là, ils sont en train de colliger dans les ministères le pourcentage d'achats. Puis des circuits courts, ça existe, puis de la bonne nourriture produite par des Québécois, ça existe. Puis moi, je rappelle aux consommateurs qu'à chaque fois qu'ils achètent un produit alimentaire ils votent. Ça fait que votez pour le biologique, votez pour les circuits courts, votez pour les produits québécois, puis vous allez voter correctement, vous ne vous trompez pas de direction.

Moi, j'invite le critique également de la deuxième opposition...

Une voix : ...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Porte-parole ou critique. C'est la même affaire. Il me critique assez quand il est porte-parole. Mais je vous invite cet après-midi à la remise des prix du mérite agricole, c'est la...

Une voix : ...

• (11 h 50) •

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oh! votre grippe. En tout cas, faites votre «pas longtemps», mais vous allez être là. Je vous invite également, Mme la députée de Mirabel. On s'en va honorer des gens qui sont les meilleurs parmi les meilleurs.

On parle souvent de nos agriculteurs, qui travaillent sept jours par semaine, 24 heures par jour. Il y a un concours qui, à chaque année, honore ceux et celles qui servent d'exemples aux autres. Il y a, pour la première fois, un prix de relève agricole. S'il vous plaît, qu'on le fasse tous ensemble, moi je vous... M. le Président, vous êtes producteur agricole également, je vous invite à venir participer. C'est la journée de l'agriculture à l'Assemblée nationale du Québec, et vous y avez contribué correctement. Je vous en remercie.

Le Président (M. Giguère) : Merci beaucoup, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à la députée de Mirabel, qui a également un temps de 10 minutes.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de remercier le ministre des beaux échanges. Et merci de l'invitation, mais j'avais déjà accepté l'invitation hier. Alors, je vous dis que je vais être présente. Je suis très fière, d'ailleurs, il y a quatre comtés caquistes qui vont avoir des médailles, c'est vraiment intéressant.

J'aimerais aussi rectifier les propos de mon collègue de Mégantic, M. le Président. Ce n'est pas à la demande du ministre, là, que la CAPERN travaille sur certains dossiers, entre autres le mandat de surveillance de la CPTAQ, parce que c'est moi qui l'ai demandé après 37 ans. J'avais posé la question : Comment ça se fait qu'il avait été vu juste une fois? Vous m'avez répondu : C'est parce qu'il me manquait de temps. Or, je trouvais ça inadmissible. Par contre, d'un commun accord, tout le monde a décidé d'avoir un mandat de surveillance. Et il y a eu aussi mon collègue de Berthier qui a fait un dépôt d'un mandat d'initiative que tout le monde aussi a accepté unanimement, donc...

Une voix : ...

Mme D'Amours : Sur l'accaparement des terres, le mandat d'initiative sur l'accaparement des terres. Donc, ce n'est pas à la demande du ministre, mais plutôt à la demande des oppositions.

Pour les propos du député de Dubuc sur la proposition sur le biologique, qui, à mon sens, est très louable, c'est légitime. Il mentionne que les producteurs, par contre, ne sont pas assez au courant. Alors, voilà la preuve que ce n'est pas l'industrie qui a des demandes et que le gouvernement va s'asseoir avec eux pour voir quelle est cette demande, ça vient du ministère, ça vient du gouvernement. L'industrie n'y adhère pas, parce que ce n'était pas leur demande, ce n'était pas leur besoin. Alors, il faut mettre en place des programmes, de un, que l'industrie aurait besoin, hein, il faudrait comme travailler à ça. Si le programme n'est pas demandé, s'il n'y a pas beaucoup de producteurs qui veulent se prévaloir de ce programme-là, ça veut dire qu'ils ont d'autres contraintes et qu'ils ne peuvent pas aller dans cette direction-là, il y avait peut-être un autre chemin pour y arriver, et ce n'est peut-être pas le bon programme. Ça me fait dire aussi que les entrepreneurs agricoles, là, quand on voit cet exemple-là... quand ça ne vient pas du milieu, là, c'est comme si on disait à un entrepreneur qui n'est pas agricole : On va te dire quoi fabriquer puis on va te dire comment le fabriquer. Moi, ça, comment j'appelle ça, là, des entrepreneurs qui ont cette façon de faire là?, c'est des franchises. Moi, les terres agricoles, pour moi, à mon sens, ce n'est pas des franchises, c'est des entrepreneurs qui ont des droits, c'est des entrepreneurs qui ont des défis puis c'est des entrepreneurs qui ont aussi de bonnes idées qu'il faudrait peut-être de temps en temps écouter. Il y a aussi un de mes collègues qui a... et le ministre, qui m'a dit de faire attention au niveau des agronomes. Mon intervention, là... et, je le répète, les agronomes ont tout mon respect, ce sont des gens qui sont talentueux, respectueux aussi de leur travail, qui ont un code, et, si mes propos ont pu être perçus différemment, là, je voudrais vraiment le citer ici, là, ce n'était pas dans mon intention, du tout.

Au niveau des pesticides, vous voulez légiférer. Bravo! Bravo! Les producteurs vont vous suivre encore une fois, les producteurs vont être là. Ce sont des gens avant-gardistes, ce sont des gens qui ont toujours été en arrière des propositions qui sont comme ça. Le Québec est une des provinces les plus réglementées au monde, il faut en être fiers, mais ça coûte de l'argent, ça prend du temps, ça prend des façons de procéder différentes, et, malheureusement, ils sont confrontés à une acceptation de produits qui viennent d'ailleurs et qui n'ont pas ces normes-là. Alors, le défi, là, ne sera pas sur le côté des producteurs agricoles, le défi sera sur le côté du gouvernement, qui devra mettre en place quelque chose pour faire en sorte que, oui, on se soucie de notre alimentation, oui, on devra avoir des produits plus sains, mais il faudra que les produits qui rentrent d'ailleurs soient aux mêmes normes que nos producteurs agricoles. C'est de la réciprocité. Et il faut absolument être, je pense, en avant-plan sur ce projet-là avant de commencer à aller au niveau des pesticides... ou ça peut se faire parallèlement, là, mais rapidement.

La relève. Félicitations pour le prix, M. le Président, félicitations! Vous dites qu'ils ont été invités, mais, vous, les avez-vous rencontrés? Je ne le sais pas. Moi, ce qu'on me dit, c'est que l'UPA a été approchée à donner quelques noms par la FRAQ mais qu'eux n'ont pas été sollicités. Vous avez parlé des mesures, des mesures fiscales pour la relève qui s'installe, bon, le FIRA, entre autres, mais il n'y a pas d'argent supplémentaire dans le FIRA, il y a seulement une méthode de transfert qui est différente. C'est mince, mais effectivement c'est un geste, il faut le souligner. Mais moi, j'aimerais plus. Puis je rappelle que le FIRA ne traite que 10 dossiers à peu près par année. Alors, si c'est ça, aider la relève... La FRAQ nous a confirmé aujourd'hui même pendant qu'on se parlait qu'ils n'ont jamais été contactés par M. Pronovost. Ils nous ont aussi dit qu'il n'a jamais été rencontré par le ministre. Donc, c'est la FRAQ. Vous avez cité toutes les mesures, comme je vous ai dit, mais, si la relève n'a plus de terres agricoles, vos mesures n'auront aucun impact sur la relève agricole. Les mesures fiscales, c'est beau, mais, quand on a quelqu'un qui est capable de s'installer sur une terre agricole, s'il y a une... qu'ils sont incapables de se prévaloir d'une terre agricole à prix raisonnable, ils ne pourront jamais adhérer à vos mesures.

Vous avez cité, sur le côté de l'opposition officielle, comme sur le côté du gouvernement, la souveraineté alimentaire, la sécurité alimentaire. Puis là moi, j'embarquerais dans le jeu en vous disant «le nationalisme agroalimentaire», mais je n'embarque pas là-dedans. Moi, ça fait assez longtemps que j'entends des mots magiques. Je veux des choses concrètes, je veux un document concret et je pense que le milieu agricole, le milieu agroalimentaire, ils seraient en droit d'avoir un nouveau contrat social agricole. C'est urgent, ça presse, parce qu'il faut les écouter, ils ont des ambitions, ils ont des besoins, et il faut enlever la partisanerie et le côté gouvernemental, le côté de l'opposition. Effectivement, des fois, quand on pose des questions, ça peut avoir l'air : Bon, c'est mon travail d'opposition. Mais moi, je peux vous dire que je prends à coeur mon travail de porte-parole en agriculture avant tout. Je ne veux pas être citée porte-parole de l'opposition par peut-être des mots que j'aurais choisis qui sembleraient être partisans, pas du tout. Moi, si j'ai passé deux heures ici de mon temps, c'était pour les activités agricoles, c'était pour ma collectivité agricole, que je représente, et je veux que les gens le comprennent bien, qu'ils l'aient en tête. Si je suis ici, c'est parce que j'ai un intérêt à ce que le milieu agricole soit écouté, à ce que le milieu agricole soit soutenu, et ça, ça va dans toutes les sphères d'activité du monde agricole.

Je l'ai dit tout à l'heure, on est forts à vouloir être les meilleurs, on est forts à vouloir être les premiers dans tous les domaines, mais je vous dis qu'on n'est pas trop forts, par exemple, pour soutenir tout ça puis dire : Maintenant, les gestes sont faits, les produits d'autres pays vont rentrer, les façons de faire d'autres pays, ce n'est pas grave, on ne s'en soucie pas. Je vous dirais, moi, M. le Président, j'ai déjà eu un producteur de carottes qui n'était pas capable de vendre ses carottes au Québec, parce qu'un pays avait rentré des carottes ici qui étaient parfaites, là, vraiment parfaites. Mais il y avait des BPC dedans. Si un producteur agricole du Québec avait fait ça, avait mis ça dans ses champs, premièrement, il aurait fait la page première du Journal de Montréal : Ils font manger ça à nos enfants, ça n'a pas de bon sens. Mais par contre, quand ça passe aux douanes d'autres pays, c'est accepté, c'est toléré parce que c'est un pourcentage.

• (12 heures) •

Alors, il va falloir qu'au Québec, là, on regarde ça de près et qu'on fasse attention à tout ce qu'on exige de nos producteurs agricoles, bien, que les mêmes exigences soient pour les produits qui vont entrer au Québec. C'est superimportant.

Alors, je reviens à ma proposition au ministre, je demande à ce qu'on travaille sur un nouveau contrat social agricole. C'est important pour l'industrie. Je remercie le ministre de m'avoir accordé du temps, d'avoir répondu à quelques questions. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Giguère) : Merci beaucoup. Je lève donc la séance, et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux.

(Fin de la séance à 12 h 1)