National Assembly of Québec - Return to homepage

National Assembly of Québec - Return to homepage

To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Journal des débats (Hansard) of the Committee on Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.

Skip Navigation LinksJournal des débats (Hansard) of the Committee on Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources

Version préliminaire

41st Legislature, 1st Session
(début : May 20, 2014)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Tuesday, April 25, 2017 - Vol. 44 N° 114

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, volet développement nordique


Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, volet mines


Aller directement au contenu du Journal des débats


 

Journal des débats

15 h (version non révisée)

(Quinze heures seize minutes)

Le Président (M. Habel) : Alors, À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Développement nordique des crédits budgétaire du portefeuille Énergie et Ressources naturelles pour l'exercice financier 2017‑2018.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) est remplacé par M. Boucher (Ungava), M. Lelièvre (Gaspé) est remplacé par Mme Richard (Duplessis) et M. Martel (Nicolet-Bécancour) est remplacée par M. Lefebvre (Arthabaska).

Le Président (M. Habel) : Nous allons débuter par les remarques préliminaires et puis nous allons procéder à une discussion d'ordre générale par blocs d'environ 15 minutes, incluant les questions... réponses. Puisque nous avons débuté nos travaux à 15 h 16 et qu'une période de trois heures doit être consacrée à l'étude de ce programme cet après-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit à 18 h 16?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Habel) : Y a-t-il consentement? Consentement. Merci beaucoup. Donc, nous débutions donc avec les remarques préliminaires. M. le premier ministre, vous disposez de 12 minutes.

M. Arcand : Merci beaucoup, M. le Président. Membres de cette commission, j'aimerais prendre quelques minutes pour remercier les députés et collègues qui seront présents qui seront présents pendant ce bloc de crédit qui touche... et évidemment plus particulièrement tout l'aspect du Plan Nord, du développement nordique. J'aimerais donc saluer le député de Dubuc, le député d'Abitibi-Est, d'Ungava, de Côte-du-Sud et de Saint-Maurice, qui sont évidemment présents aujourd'hui. Je salue également ma collègue de Duplessis et M. le député d'Arthabaska. Pour répondre aux questions aujourd'hui à ma gauche, M. François Émond, mon directeur de cabinet, et à ma droite le président-directeur général de la Société du Plan Nord, M. Robert Sauvé...

Alors, la Société du Plan Nord vient de boucler cette deuxième année d'activité. C'est une société qui est encore jeune, mais elle a beaucoup accompli depuis sa création. La première de la société a été consacrée à sa mise en place, la deuxième a permis de poursuivre le travail afin de concrétiser les objectifs. En fait, sur une période de cinq ans, la Société du Plan Nord dispose de plus de 450 millions de dollars pour la réalisation de sa mission. La totalité de ces sommes est utilisée au bénéfice du développement du territoire du Plan Nord. Ses investissements dans les secteurs aussi diversifiés que des infrastructures de transport et télécommunication, le logement, les parcs nationaux, sont bénéfiques pour la vitalité et la diversité économique du territoire.

Je suis donc heureux de vous présenter en quelques minutes les principales réalisations de la Société du Plan Nord pour la dernière année. D'abord, le projet porteur, celui qui va faciliter la relance de l'exploitation de gisements de minerais entre autres dans la fosse du labrador, c'est évidemment le projet de Pointe-Noire. En 2016, le gouvernement a créé la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire afin d'acquérir et d'opérer les installations stratégiques situées à Sept-Îles tout en assurant un accès multiusagers. On a donc désenclavé ce nouveau quai multiusagers de l'administration portuaire de Sept-Îles et nous voulons bien sûr augmenter bien sûr la capacité de transport maritime de la Côte-Nord afin de répondre entre autres aux besoins des compagnies minières de la fosse du Labrador. Nous avons un partenariat avec deux entreprises Tata Steel et Champion, et d'autres entreprises pourraient aussi se joindre à cette société en commandite.

La société ferroviaire et portuaire veut rendre ses voies ferrées, ses accès au quai, ses installations accessibles...

M. Arcand : ...aux besoins des compagnies minières de la fosse du Labrador. Nous avons un partenariat avec deux entreprises Tata Steel et Champion, et d'autres entreprises pourraient aussi se joindre à cette société en commandite. La Société ferroviaire et portuaire veut rendre ses voies ferrées, ses accès au quai, ses installations accessibles à tous les utilisateurs potentiels, et ce, au meilleur coût possible. Elle emploie actuellement 39 personnes, devrait atteindre 50 employés en 2017.

Également, il s'agit d'une excellente nouvelle pour, entre autres, Mine Arnaud qui travaille sur son projet de mine d'apatiteà Sept-Îles. La Société du Plan Nord a mis en place les conditions d'accès propices au démarrage du projet. Nous avons annoncé, l'automne dernier, cette acquisition stratégique qui permettrait de réduire, selon les données, de 82 millions, les coûts de construction de la mine. Un appel de projets a également été lancé pour donner un nouveau souffle à l'usine de bouletage de minerais de fer, située sur son site de Sept-Îles. La relance donc de cette usine va permettre d'augmenter de façon significative le volume d'affaires de la société. J'étais là, au lancement, il y a quelques semaines, et on me disait, entre autres, qu'il y avait un million de tonnes cette année, en fait, à la fin de 2016. Et, on aurait, à la fin de 2018, environ, 14 millions de tonnes de minerais, là, c'est donc très significatif, et ce, malgré un marché mondial volatil, nous continuons à voir un contexte favorable au développement, les signes sont extrêmement encourageants.

Comme vous le savez, nous sommes sixièmes au monde en termes d'endroit le plus attrayant en matière d'investissement, et ce, sur 104 régions. 12 mines sont actuellement en exploitation sur le territoire du Plan Nord. Nous avons inauguré, le 12 octobre dernier, la première mine de diamant au Québec, la mine Renard. Plusieurs autres projets d'exploration ont été mis en branle dans les secteurs du fer, du phosphate, du graphite, du lithium, du nickel. Et, à ce chapitre, nous pouvons également souligner que la minière Osisko est active au nord de la mine Éléonore à la Baie-James, et particulièrement récemment à l'est de Lebel-sur-Quévillon.

Afin de soutenir la réalisation de tous ces projets, j'aimerais souligner que le bureau de commercialisation a été créé. Ce bureau vise à faire connaître à toutes les entreprises les besoins de nos donneurs d'ordres. Nous avons bien sûr travaillé à deux éléments qui, pour nous, sont très importants pour l'avenir du développement nordique, c'est-à-dire les infrastructures routières et également les télécommunications. Plusieurs infrastructures ont donc été consolidées au cours de l'année dernière, la route de la Baie-James, entre autres, et celle de la 389 qui relie évidemment la municipalité de Baie-Comeau à celle de Fermont. Il ne faudrait pas oublier non plus la route 138, un projet dont je m'occupe personnellement. La députée de Duplessis a d'ailleurs sans doute remarqué que ce projet a maintenant été identifié, comme une priorité gouvernementale, dans le cadre du dernier budget qui a été fait.

Les routes ne sont pas la seule voie d'accès aux territoires, nous devons aussi penser aux moyens de communication. Quatre projets ont été priorisés, le réseau plus performant au Nunavik, la région d'Eeyou Istchee—Baie-James, le raccordement au réseau de fibre optique pour deux communautés. Schefferville également qui doit raccorder la fibre optique, on parle de 200 kilomètres, et 10 millions de dollars sur deux ans également pour en améliorer le réseau sur la Basse-Côte-Nord. Cette meilleure accessibilité va contribuer certainement à la qualité de vie des communautés en place. Et, afin que toutes ces mesures soient optimales, on a parlé récemment de l'engagement de soutenir la création de l'Institut nordique jusqu'à concurrence de 30 millions de dollars. On sera donc évidemment avec un institut qui sera en mesure d'aider à atteindre, entre autres, nos objectifs de protéger 50 % le territoire du Plan Nord d'ici 2035.

Je peux donc, en conclusion, vous dire que la société est sur la bonne voie pour répondre à ses engagements, en gardant en tête l'horizon 2035. En deux ans, plusieurs actions ont été posées, à la fois des actions pour le développement économique, mais aussi pour le bien-être des communautés, pour la protection de l'environnement et pour la biodiversité. Les conditions de réussite ne sont plus que jamais en place. Nous avons observé des signes intéressants de reprise dans plusieurs secteurs, le Québec est en peloton de tête des territoires les plus propices à attirer les investisseurs. Nous allons donc continuer dans cette voie qui est prometteuse pour l'avenir. Et les projets démontrent que nous avons fait les bons choix au bon moment, et nous avons mis en place un plan afin de moderniser notre économie, et ce plan fonctionne. Les milliers d'emplois de qualité....

M. Arcand : …les plus propices à attirer les investisseurs. Nous allons donc continuer dans cette voie qui est prometteuse pour l'avenir. Et les projets démontrent que nous avons fait les bons choix, au bon moment, et nous avons mis en place un plan afin de moderniser notre économie, et ce plan fonctionne.

Les milliers d'emplois de qualité que nous avons créés partout au Québec constituent actuellement une éclatante illustration de ce que nous faisons. Je vous remercie donc pour votre attention et il me fera plaisir maintenant de répondre aux questions des membres de cette commission. Merci.

Le Président (M. Habel) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle et députée de Duplessis à faire ses remarques préliminaires, pour un maximum de sept minutes.

Mme Richard : merci, M. le Président. Je ne prendrai peut-être pas tout mon temps aux remarques préliminaires. Vous comprendrez que je vais avoir beaucoup de questions et je tiens à vous saluer, saluer les collègues également, M. le ministre, M. Robert Sauvé, P.D.G. de la Société du Plan Nord.

Écoutez, ce qu'on peut se rendre compte, c'est que dans certaines régions, le Plan Nord semble avoir pris un certain envol, dans d'autres régions, je vous dirais qu'on se le demande encore, on le cherche encore, le fameux Plan Nord et on voit aussi que… c'était titré dans un des médias : Un plan nord moins ambitieux qu'il n'était auparavant. La Société du Plan Nord a été créée dans tout le brouhaha du fameux Plan Nord où les prix des métaux, entre autres, M. le Président, le prix du fer était à des sommets qu'on n'aurait jamais espéré. Ça a créé, c'est sûr, une attraction, et là, on vantait les mérites de ce nouveau plan qui allait nous amener la prospérité, les emplois, le développement de nos régions. Fort de constater qu'après tout ces lancements, les résultats tant attendus ne sont pas nécessairement au rendez-vous. Je vais avoir énormément de questions, surtout par rapport à la nouvelle Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire, à poser au ministre.

J'espère avoir des réponses assez courtes parce que vous savez, M. le Président, que nous sommes régis par le temps et j'ai énormément de questions aussi par rapport, bon, aux bureaux satellites, qui sont dans les différentes régions du Québec, qui sont, au-delà du 49e parallèle, directement impliqués dans tout le développement nordique.

Oui, il y a eu certains efforts de faits. Il y a eu des conjonctures économiques aussi, si je pense, entre autres, à l'acquisition des installations de Cliff, c'est malheureusement la faillite de la minière qui a fait en sorte que, bon, c'était, je pourrais vous dire, un bon geste du gouvernement de faire l'acquisition parce que c'est vrai que, sinon, c'est tout le développement de la fosse du Labrador… on arrivait au quai de Pointe-Noire, et on avait un quai multiusagé juste à côté puis on n'y avait pas accès.

Je peux saluer les bons gestes du gouvernement libéral mais je peux dire également que les attentes qui ont été créées par rapport au gouvernement via le Plan Nord, face à une population qui voulait à tout prix de l'emploi, qui voulait développer les régions, surtout dans ma région, malheureusement, le constat est très négatif, M. le Président. Et j'espère qu'on pourra, durant l'étude des crédits… d'avoir des bons échanges, mais ce qui me permettra d'en savoir un peu plus sur la vision, à moyen terme, tout au moins — je ne demanderai pas, moi, jusqu'en 2035 — mais à moyen terme, de la part... que ce soit du P.D.G. de la société ou du ministre… Donc, sur ce, je vais conserver mon temps pour les questions, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Habel) : Merci, Mme la députée. Soyez sans crainte, je vais veiller à l'application du règlement. J'invite maintenant le porte-parole du deuxième groupe d'opposition et député d'Arthabaska à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de cinq minutes.

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Vous comprendrez que, moi aussi, je vais faire les salutations d'usage, mais je vais également garder le temps pour les questions, qui sont nombreuses. Alors, salutation au ministre, aux collègues du gouvernement, ma collègue de l'opposition officielle, également tous les partenaires qui sont là. Le travail qu'on fait présentement est un travail qui est très rigoureux et qui permet, justement, de répondre aux questions auxquelles l'opposition et le deuxième groupe d'opposition s'attendent.

Alors, je suis très heureux qu'on soit là aujourd'hui pour parler du développement du Plan Nord et on sait l'importance du développement du Plan Nord. Je suis un entrepreneur donc, pour moi, le développement économique est quelque chose d'important. Et un peu comme ma collègue de l'opposition l'a dit, les attentes envers le Plan Nord étaient quand même très élevées et il faudrait peut-être voir, là, pourquoi, dans certaines régions, le Plan Nord n'a pas répondu aux attentes des citoyens. Alors, là-dessus, je vais garder mon temps pour la période de questions.

Le Président (M. Habel) : Merci, M. le député. Je suis maintenant prêt à reconnaître une intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échanges. Mme la députée de Duplessis, la parole est à vous.

• (15 h 30) •

Mme Richard : Merci, M. le Président. Donc, je vais y aller d'une première question. On a le budget du ministère qui est consacré, bon, au Plan Nord. On a un total de revenus de 130… 173 millions, environ, là…


 
 

15 h 30 (version non révisée)

Le Président (M. Habel) : ...Mme la députée de Duplessis, la parole est à vous.

Mme Richard : Merci, M. le Président. Donc, je vais y aller d'une première question. On a le budget du ministère, qui est consacré, bon, au Plan Nord. On a un total de revenus de 130... 173 millions environ, là, 173 800 000 $. Mais, quand on va dans les dépenses, puis je comprends que, dans les revenus, bon, on calcule la contribution qu'on a eue du Fonds du Plan Nord, 73 millions... 100 millions de contributions exceptionnelles. Le 100 millions, entièrement, moi, je ne sais pas si on va me le confirmer, moi, je pense que c'est l'acquisition de la société qui a racheté... Investissement Québec, l'acquisition de Cliffs, on a un 15 millions pour le convoyeur... lancé les appels d'offres récemment, puis on a, je pense, un autre 15 millions, ou tout près, pour un budget de fonctionnement.

Mais, où je m'interroge, M. le Président, c'est dans les dépenses. Et c'est au niveau des ministères et organismes, on en a pour 54 millions. Et là on l'impute dans des dépenses. Souvent, quand... vous savez, quand le ministre vient en région ,fait une annonce en tourisme, même en santé... l'urgence de Sept-Îles, je pense qu'ils vont la placer dans le Plan Nord... et là on nous disait : Bien, ça provient des ministères, mais c'est chapeauté par le Plan Nord. Mais là je vois 54 millions, ministères et organismes.

Moi, j'aimerais savoir où ça a été... comment on peut me ventiler ou tout au moins me donner une certaine explication sur ce 54 millions. Et également, dans autres mesures, j'ai trouvé particulier, M. le Président, que, dans le fonds d'initiative du Plan Nord, le 2 millions, il est détaillé. On sait quels sont les projets, quelles sont les sommes qui ont été dévolues, à quel endroit, mais 10 millions pour autres mesures, je vous avoue que, dans les cahiers, je n'ai pas retrouvé... il n'y a aucune donnée, en tout cas, qui me permettrait d'avoir des réponses.

Le Président (M. Habel) : M. le ministre

M. Arcand : Très bien. Écoutez, je vais d'abord juste revenir sur un point que vous avez mentionné au début, qui, pour moi, est un élément important, c'est que vous avez dit : Le Plan Nord, il est moins ambitieux, parce qu'on parlait de 80 milliards, à une certaine époque, puis là on est rendus à 50 milliards ou quelque chose comme ça.

Je tiens à vous rappeler que, lorsqu'on a parlé, en 2010, du Plan Nord... essentiellement, la différence entre le Plan Nord de 2010 et celui d'aujourd'hui, ce sont, en grande partie, en tout cas, les investissements que doit faire Hydro-Québec. Et donc c'est un ajustement par rapport à la conjoncture du marché. En 2010, on pensait qu'on ferait beaucoup de barrages d'ici 2035, parce qu'il n'y avait pas encore l'indication que nous allions avoir véritablement, là, des surplus énergétiques, si on veut, et que la situation de la consommation d'énergie allait diminuer au cours des prochaines années. Alors, nous, quand on a refait et ajusté les chiffres, à ce moment-là... essentiellement, la grande différence, ce sont les investissements d'Hydro-Québec, que nous avons mis de façon beaucoup moindre, et c'est ce qui explique cela.

Mais, pour le reste, le Plan Nord, il est tout aussi ambitieux qu'il l'était avant, il n'y a pas de différence autrement que les investissements dans le domaine des barrages, et la députée sait très bien qu'au cours des prochaines années il y a des projets éoliens, qui vont coûter probablement moins chers, il y a du solaire qui s'en vient, il y a d'autres types de projets. Et donc, comme on le sait, les barrages... Et d'ailleurs la politique énergétique, qui... pourtant, chaque fois qu'on en avait une, on parlait de construction de barrages. Cette fois-ci, on n'en parle pas, on ne dit pas qu'il y aura des barrages d'ici 2030.

Maintenant, pour les détails techniques, je demanderais peut-être à M. Sauvé, avec la permission de tous, de répondre à ces questions.

Le Président (M. Habel) : Il y a consentement pour que M. Sauvé puisse prendre la parole?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Habel) : Consentement. M. Sauvé.

M. Sauvé (Robert) : Robert Sauvé, président-directeur général de la Société du Plan Nord. Il fallait que je dise mon nom au moins une fois, voilà, c'est fait.

Deux éléments de réponses. D'abord, concernant le 100 250 000 millions, effectivement, c'était pour procéder au rachat par la Société du Plan Nord de la SFPPN à Investissement Québec. Ça comprend aussi la construction du convoyeur qui va permettre de relier le quai multiusager aux installations de Pointe-Noire, de même que les frais de démarrage et de relance... de remise en opération du site et d'opération pour la première année. Ça, c'est pour le 100 250 000 millions.

Mme Richard : ...

M. Sauvé (Robert) : Le 54 millions, je n'ai pas tout à fait le même chiffre que vous, mais, de toute façon, c'est... globalement, tout l'argent qui est dédié au ministère, ça découle des priorités qu'on retrouve dans le Plan Nord. Le Plan Nord est composé de 90 priorités d'intervention, dont plusieurs sont la responsabilité de différents ministères et organismes du gouvernement. Et pour la réalisation de ces priorités-là, il y a des sommes qui viennent des ministères, des sommes qui viennent du Fonds du Plan Nord. Toutes les sommes, maintenant, qui proviennent du Fonds du Plan Nord transitent par la Société du Plan Nord, et c'est dans le cadre d'une entente avec chacun de ces ministères là, on convient de ce à quoi va être utilisé cet argent-là...

M. Sauvé (Robert) : ...et pour la réalisation de ces priorités-là, il y a des sommes qui viennent des ministères, des sommes qui viennent du Fonds du Plan Nord. Toutes les sommes maintenant qui proviennent du Fonds du Plan Nord transitent par la Société du Plan Nord, et c'est dans le cadre d'une entente avec chacun de ces ministères-là. On convient de ce à quoi va être utilisé cet argent-là. Donc, pour chacun des ministères, il y a une partie des fonds qui vient du Fonds du Plan Nord, l'autre partie qui vient de leurs fonds propres. Parfois, c'est 100 % d'une priorité qui est financée par le ministère, puis d'autres fois c'est 100 % qui est financée par le Fonds du Plan Nord.

Mme Richard : Est-ce que ça serait possible, M. Sauvé ou je pourrais demander ça au ministre, de nous faire parvenir, parce que je vois que vous ne les avez pas en ce moment, puis le temps... le temps est... le temps file, de me faire parvenir, et je comprends, mettons, si c'est un projet en tourisme, que le ministère du Tourisme peut avoir mis un certain montant puis après la somme est transférée à la Société du Plan Nord. Est-ce qu'on peut avoir par ministère les sommes qui ont été investies, le 54 millions plus détaillé? Je comprends qu'aujourd'hui, là, ça serait quand même assez difficile de faire la ventilation.

M. Arcand : Vous faire parvenir ça.

Mme Richard : Et autres... sur les autres mesures, j'aimerais ça parce qu'on l'a détaillé pour 2 millions, puis sur les autres mesures, c'est quoi les autres? Pouvez-vous nous dire au moins c'est quoi les autres mesures, le 10 millions qui est engagé pour autres mesures?

M. Sauvé (Robert) : Les autres mesures, c'est des mesures qui ne sont pas comprises dans les ententes qu'on a avec les ministères, qui sont des projets qu'on pourrait qualifier d'ad hoc. Il y a là-dedans des... un investissement pour La Société ferroviaire du Nord québécois, donc l'étude sur le troisième chemin de fer, il y a des projets de télécommunications qui n'étaient pas nécessairement dans le cadre d'une entente où on est directement responsables, la Société du Plan Nord, parce que c'est un projet d'infrastructure en télécommunications. Et il y a aussi un investissement, par exemple, dans l'Institut nordique pour la mise en place de l'Institut nordique du Québec. C'est ce genre de projets là qui sont des projets qui sont un peu uniques, si on veut, puis qui ne sont pas liés à des ententes avec les ministères.

Mme Richard : Vous vous engagez à me déposer éventuellement...

Une voix : Oui, oui.

Mme Richard : ...la ventilation détaillée?

Une voix : Oui.

Mme Richard : J'apprécierais parce que c'est avec ces données-là, M. le Président, qu'on est à même de constater quels sont les réels investissements qu'il y a eu sur le territoire du Plan Nord.

Le ministre en a parlé d'entrée de jeu, puis je voulais juste y faire référence quand il dit : Bon, le plan... le Plan Nord n'est pas moins ambitieux. C'est à cause des projets hydroélectriques, bon, etc. Je voulais juste lui dire qu'à certains endroits le Plan Nord... puis il ne l'avouera peut-être pas aujourd'hui, mais disons qu'on avait prévu autre chose que ce qui est la réalité, là, concrètement sur le terrain, là. Je parlerais entre autres de ce qu'il se passe dans la région de Sept-Îles, de Havre-Saint-Pierre. On est tributaires du prix du fer et on n'a pas une mine de diamants. On n'a pas diversifié notre économie. Mine Arnaud, on ne l'a pas encore, même si après l'acquisition justement des installations de Cliffs, et c'est là que je veux aller sur les installations de Cliffs.

La Société du Plan Nord, l'année passée, était en discussions avec deux partenaires qu'on ne pouvait pas nommer à ce moment-là. On peut les nommer maintenant, c'est Tata Steel et c'est Champion. Vous êtes venu il y a quelque temps à Sept-Îles avec ces partenaires dire que, bon, vous... on lançait la société ferroviaire et portuaire puis qu'on avait des partenaires. Moi, je connais deux partenaires, puis là vous les avez rendus publics. Et, à un moment donné dans des... soit dans des revues de presse ou autres, ou de par de vos déclarations, et même d'entrée de jeu vous l'avez dit, il pourrait y avoir d'autres partenaires qui se joignent à la société. Mais éventuellement parce que ce n'est comme pas encore signé.

Ce que je comprends, M. le Président, c'est que présentement c'est vous et moi et tous les Québécois via la société qui avons payé 100 % des installations de Cliffs. Je dois comprendre aussi que les 39 employés qui travaillent à la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire sont payés par la société. L'appel d'offres qui a été lancé de 15 millions pour le convoyeur, c'est la société. Là, on va aller en partenariat avec Tata, avec Champion. Est-ce que... là, on me dit que ce n'est pas encore finalisé. Est-ce que de un on va pouvoir un jour avoir cette entente-là?

Et de deux je vous avoue que j'ai été extrêmement étonnée, M. le Président, dans les questions que nous avons demandées au gouvernement. Vous savez, on demande comment ça fonctionne les crédits, on envoie une demande de questions, puis on attend des réponses. Parce que là je veux avoir la réponse du ministre, je ne sais pas s'il va démentir ou qu'il va mieux nous guider. Mais pour rentabiliser les investissements de tout ce qu'on a injecté comme argent pour justement désengorger la... entre autres pour la voie ferrée, là, pour que, quand ça vient du Nord, là, que ça puisse prendre le bateau, il faut une rentabilité. Là, on fait des partenariats, et la rentabilité, ça va être sur le tonnage qu'on va transiter.

• (15 h 40) •

Ça fait que, moi, j'ai demandé : Est-ce qu'on a une idée des tarifs qu'on va charger aux utilisateurs? Savez-vous ce qu'on m'a répondu? On m'a répondu que la question n'était pas pertinente. Ça fait que, moi, j'espère que le ministre va me dire si je suis complètement dans le champ, là. Ce n'est pas pertinent de savoir comment...

Mme Richard : ...et la rentabilité, ça va être sur le tonnage qu'on va transiter. Ça fait que moi, j'ai demandé : Est-ce qu'on a une idée des tarifs qu'on va charger aux utilisateurs? Savez-vous ce qu'on m'a répondu? On m'a répondu que la question n'était pas pertinente. Ça fait que moi, j'espère que le ministre va me dire si je suis complètement dans le champ, là. Ce n'est pas pertinent de savoir comment on va charger la tonne à tout ce qui va transiter sur le chemin de fer qui donne l'accès, là, parce qu'on paie un convoyeur, là hein? C'est pour ça, des fois, je suis très expressive et j'explique beaucoup, parce qu'il y a des gens qui ne comprennent pas. Mais le ministre, il comprend très bien. On m'a dit que ce n'était pas pertinent. Moi, je pense que c'est  pertinent.

Deuxième question puis j'ai terminé, M. le ministre, vous allez pouvoir me répondre. Tata et Champion, ils vont produire du minerai. Peut-être pas Champion tout de suite; Tata, il en produit déjà. Il a des ententes avec IOC, mais ils ont fait un premier chargement via le, hein... le nouveau quai multiusagers, puis ils prévoient du tonnage cette année, puis dans les années qui viennent, parce qu'ils investissent beaucoup, puis c'est normal, puis on est bien contents. Mais si une nouvelle compagnie arrive dans le décor, là, vous avez deux partenaires officiels dans votre société en commandite. On ne sait s'il ne va pas en avoir d'autres puis on ne sait pas combien vous allez leur charger la tonne. Si je suis partenaire, moi, de la société ferroviaire portuaire, je n'ai pas droit à un privilège? Si une nouvelle compagnie arrive, est-ce qu'elle va avoir la même tarification? Ça ne se peut pas, M. le ministre, que ça ne soit pas déjà prévu, parce que ça fait partie de vos revenus. Comment allez-vous rentabiliser les investissements de près de 100 millions?

M. Arcand : Écoutez...

Le Président (M. Habel) : M. le ministre.

M. Arcand : Bon, premièrement, la raison pourquoi on a dit que ce n'était pas pertinent, en passant, c'est que ce n'était pas pertinent dans le cadre de l'étude de crédits, d'une part. Mais je veux juste vous rassurer sur une chose. D'abord, la façon dont l'entente a été faite, il y a une entente de base et on doit terminer avec une entente finale avec les entreprises, dans laquelle on se donne la flexibilité nécessaire pour qu'il puisse y avoir des partenaires ensemble, qui vont pouvoir avoir de l'accès.

Maintenant, sur la question du tarif, écoutez, ça sera une négociation à avoir avec les différents intervenants. Vous le savez, ce que les gens qui décident d'être partenaires, ce qu'ils ont, évidemment, c'est d'avoir un accès qui est présent parmi nous. Alors, ça, c'est extrêmement important.

Maintenant, sur la rentabilité comme telle de la société, je vais vous donner les trois chiffres que je mentionne souvent. Quand, à la fin de l'automne, Tata a décidé d'envoyer le premier bateau, si on veut, à la fin de l'automne, on parlait de 250 000 tonnes de minerai de fer. Cette année, on parle d'environ un million de tonnes de minerai de fer et en 2018, et ça, ce n'est pas une prévision qui est de moi, mais c'est une prévision qui est des gens qui dirigent la société, ça va être environ 14 millions de tonnes et le niveau de rentabilité, ou, enfin, le niveau dans lequel cette société-là peut être rentable, ça va être autour de 15 millions. Donc, on est quand même très près, déjà en partant, là, de ça, dans un premier temps.

Le deuxième élément que j'aimerais dire, c'est qu'on a, avec les terrains que nous avons achetés, on a quand même une valeur qui est très importante, parce qu'on des terrains qui nous permettent d'avoir un accès extraordinaire à  un port, soit dit en passant, qui a le potentiel, d'ailleurs, d'être aussi performant que le port de Vancouver. Le port de Sept-Îles, là, c'est un port qui a vraiment des capacités énormes pour être performant et qui sert non seulement d'ailleurs, pour le Québec, mais plusieurs entreprises de Terre-Neuve s'en servent également, du port de Sept-Îles.

Alors, tout ça pour vous dire qu'il y a quand même énormément de possibilités et moi, je ne suis pas inquiet comme tel de la rentabilité. Déjà, on a des appels d'offres pour l'usine de bouletage dont nous sommes les propriétaires et donc, au départ, on a... on s'est donné une marge de manoeuvre dans l'investissement pour l'opération de cette société ferroviaire et portuaire et, en plus, bien, j'imagine qu'on va recevoir un montant d'argent pour l'usine de bouletage. On a des appels d'offres et ça, bien, c'est des revenus également pour le gouvernement de ce côté-là.

Donc, je tiens simplement à vous dire que les prévisions sont prudentes, réalistes, mais la société ne sera certainement pas un gouffre sans fond, là, je tiens à vous rassurer là-dessus. Déjà, les chiffres sont très positifs pour l'avenir.

Le Président (M. Habel) : Mme la députée.

Mme Richard : Écoutez, je comprends, M. le Président, que le ministre essaie de me rassurer, mais moi, je veux juste rappeler au ministre que c'est quand même l'argent de tous les Québécois puis quand on a discuté, l'année passée de la société, pour ladite société ferroviaire et portuaire, on était conscients que pour l'instant, on payait 100 % des acquis puis que, par la suite, ça pouvait être un tiers, un tiers. C'est un peu le profil, en tout cas, qu'on avait...

Mme Richard : ...et, moi, je veux juste rappeler au ministre que c'est quand même l'argent de tous les Québécois. Puis quand on a discuté, l'année passée, de la société... pour ladite société ferroviaire et portuaire, on était conscients que, pour l'instant, on payait 100 % des acquis puis que par la suite ça pouvait être un tiers, un tiers. C'est un peu le profil, en tout cas, qu'on avait de cette... moi, je vais dire une filiale également.

Vous nous parlez des revenus de 15 millions. Est-ce que... Là j'essaie de voir. Si je suis une compagnie comme Champion, moi, j'ai un partenariat avec vous — puis je vais vous poser la question : Est-ce qu'éventuellement on va être capables de connaître l'entente quand elle va être terminée? Parce que si j'ai un partenariat avec vous d'un tiers, et, bon, je participe à un tiers des dépenses... mais là les installations, le gouvernement les a déjà acquises.

M. Arcand : Je comprends, mais, pour eux, ce qui est important, c'est un... Dans la société portuaire, pour eux, ce qui est important, c'est un investissement stratégique. Un investissement stratégique. Ce n'est pas... Eux, là, ce qui est important pour eux, c'est d'avoir des coûts sous contrôle à ce niveau-là et également de pouvoir, avec la mine, de façon générale dans la globalité, être capable d'être rentables. C'est ça qui, pour eux, est important, d'abord et avant tout.

Mme Richard : M. le Président, je comprends très bien ça. Pour une compagnie, c'est extrêmement avantageux. Puis, écoutez, c'est le fun, les compagnies qui ont des avantages comme ça. Mais, comme gouvernement qui a investi au nom des Québécois, qui a payé 100 % des installations, qui crée une société en commandite un tiers, un tiers, moi, je vous demande...

On dit qu'on va avoir des revenus. Présentement, vous avez 15 millions, là, que vous avez mis pour faire fonctionner la société. Bon. Vous devez avoir quand même un certain plan de match pour dire : Bien, on devrait signer prochainement.

Puis la deuxième question que je veux aller, c'est : Quand ça va être signé, que ça va être officiel, le partenariat, les deux partenaires, est-ce qu'ils vont contribuer à payer, bon, les employés qui sont là, l'entretien des infrastructures, et tout ça, là?

M. Arcand : Oui. Écoutez, juste que vous compreniez très bien, là, c'est que les partenaires, là, ils ne rentrent pas là gratuitement, là. Je veux dire... Je veux juste comprendre ça. Je comprends que le gouvernement, dans ce cas-ci, a pris le leadership, mais il est clair — et, ça, ça va faire partie de l'entente finale de la négociation qui va avoir lieu...

Le Président (M. Habel) : Merci.

M. Arcand : ...les partenaires vont devoir rembourser...

Le Président (M. Habel) : Merci beaucoup. Le temps imparti est terminé. À moins que vous vouliez continuer sur le temps gouvernemental?

M. Arcand : Je veux juste terminer, peut-être, là. Les partenaires vont rembourser une partie de l'investissement de la Société du Plan Nord, là, quand le plan d'investissement final sera connu.

Le Président (M. Habel) : Merci beaucoup. Le temps imparti à l'opposition officielle est terminé. Je cède maintenant la parole au député d'Ungava.

M. Boucher : Alors, bonjour à tous. Bonjour, M. le ministre. Bonjour à M. Sauvé qui vous accompagne. M. Émond. Bonjour aux gens en arrière. Je vois des gens de la Société du Plan Nord de votre cabinet, d'autres que je n'ai pas l'honneur de connaître, mais on aura l'occasion de se présenter tout à l'heure. Bonjour aux collègues de même qu'aux collègues des deux oppositions. Puis bonjour à ceux qui nous écoutent cet après-midi.

Écoutez, le Plan Nord, on en parle beaucoup, on en parle depuis longtemps. Je vais vous dire que, chez nous, ça suscite énormément d'engouement. On parlait du port de Sept-Îles tantôt : je peux vous dire que s'il y avait... Proposez-moi une façon de déménager le port de Sept-Îles à Chibougamau, là, puis on fait ça lundi matin sans aucun problème. Mais malheureusement je ne pense pas que ça va être possible à coûts raisonnables, ça fait qu'on va laisser tomber le projet. On ne veut pas... Tu sais, il ne s'agit pas d'opposer les régions les unes aux autres, des bons emplois à Sept-Îles, c'est profitable pour Montréal, pour Québec, pour Chibougamau, pour Ivujivik, mais, chez nous, tu sais, on est un petit peu jaloux du port de Sept-Îles malgré tout, puis je pense que c'est de bonne guerre, là; il n'y a pas de problème avec ça. Le territoire est tellement grand. Hein, on parle du Plan Nord, c'est 1,2 million de kilomètres carrés, dont plus que 70 % dans le comté d'Ungava, au-dessus de 860 000 — j'aime toujours le dire, ça pourrait presque s'appeler le plan Ungava — plus que 860 000 kilomètres carrés qui se passent chez nous, dans ma cour. Donc, pour moi, c'est une fierté.

J'étais, la semaine dernière, là, dans une réunion à Lebel-sur-Quévillon de l'Administration régionale de la Baie-James : je peux vous dire qu'auprès des élus chez nous, ça suscite beaucoup d'engouement, beaucoup d'optimisme. Est-ce que ça veut dire qu'on marche dans le trèfle à quatre feuilles jusqu'aux genoux puis qu'on coupe ça à la débroussailleuse? Non, pas encore. Mais est-ce qu'il y a assez d'argent? Non. Il n'y en a jamais assez. Ça en prendrait plus. Est-ce qu'il y a assez de projets? Non, il n'y en a jamais assez. On en voudrait plus. Mais, en même temps, la Société du Plan Nord puis le Plan Nord, si on ne l'avait pas, je pense qu'on le voudrait. Et on l'a, là. Puis l'idée, c'est d'en tirer le meilleur parti possible et puis comment le rendre le plus bénéfique, là, pour la population puis l'économie du Nord, en général.

• (15 h 50) •

Ce territoire-là, bon, on en parlait tantôt, c'est tellement grand, là, que, je veux dire, la France pourrait contenir... mon comté...

M. Boucher : …prendre le plus… bon, bénéfique, là, pour la population puis l'économie du Nord, en général. Ce territoire-là, bien, on en parlait tantôt, c'est tellement grand, là, que... Je veux dire, la France pourrait contenir… mon comté contient la France à lui tout seul. C'est deux fois la France. Donc, l'accès au territoire, dans tout ça, c'est important, parce qu'on aurait beau avoir des richesses et puis des projets ici et là, si on ne peut pas s'y rendre, ce n'est pas d'avance.

Dans un premier temps, je vais vous parler de la route de la Baie-James. Vous savez, la route de la Baie-James, ça a été tout un exploit technique, là, à l'époque de la Baie-James, hein? Il y a bien des gens qui ne sont pas au courant de ça. Ça a été une route… Bon, dans le temps, on disait : des milles. Ce n'était pas des kilomètres. On a construit 400 milles de route en pleine toundra, «in the middle of nowhere», comme on dit à Paris. 400 milles en 400 jours pour 400 millions. Je pense que, techniquement, là… Je veux dire, accoter ça, même encore aujourd'hui, avec les moyens qu'on a, on aurait de la misère.

Ça relie, bon, Chisasibi à Radisson, puis à Matagami. C'était emprunté… Bon, à l'époque, quand les barrages de la Baie-James ont été construits, bon, la majorité du matériel a été transité par cette route-là. Puis au fil du temps, bien c'est sûr que d'autres tronçons se sont greffés, puis il y a maintenant 11 000 personnes puis des projets importants, là, comme la mine Éléonore, de Goldcorp, qui l'utilisent régulièrement. Et puis on reconnaît que, bon, la route de la Baie-James a vieilli, comme nous tous, d'ailleurs, malheureusement. On aimerait arrêter le processus de vieillissement, mais… En tout cas, j'ai essayé. Dans mon cas, ça ne marche pas. Je vous le dis tout de suite, là. S'il y en a un qui a la recette, vous viendrez me voir après, on va en parler. Et puis cette route-là a besoin, là, d'être mise à niveau pour les projets qui s'en viennent.

Ça fait que, dans un premier temps, j'aimerais, là — soit M. le ministre ou M. Sauvé, là, je vous donne à l'avance mon autorisation et ma bénédiction pour qu'un ou l'autre puisse me répondre — qu'on parle un petit peu, là, de la route de la Baie-James.

Le Président (M. Habel) : M. le ministre.

M. Arcand : Oui. Écoutez, d'abord, la route de la Baie-James, c'est quand même un tronçon majeur. Évidemment, depuis les années 1970, en fait, la route de la Baie-James était là, utilisée, évidemment, principalement, au départ, par Hydro-Québec. C'était un accès terrestre aux sites des projets. Et au fil du temps, évidemment, il y a eu d'autres tronçons qui se sont greffés à cette artère principale, qui dessert maintenant 11 000 personnes, des projets économiques importants, entre autres, les projets de Goldcorp, entre autres, pour ne mentionner que ceux-là. Goldcorp, c'est quand même des investissements d'au-delà de 1 milliard de dollars. Et donc c'était important de pouvoir regarder ça.

Nous avons pris ça à bout de bras parce que la route de la Baie-James, il y avait le ministère des Transports qui considérait que c'était la route d'Hydro-Québec, puis Hydro-Québec qui disait : Bien, on en a un peu moins besoin parce qu'évidemment le barrage a été complété depuis nombre d'années. Les compagnies forestières, les nations autochtones ne voulaient pas trop s'embarquer non plus dans des investissements de ce type-là, mais nous croyions sincèrement que c'était la responsabilité du gouvernement de pouvoir faire en sorte qu'on puisse travailler sur une réfection correcte de la route de la Baie-James.

La réalité qui est devant nous, c'est que nous avons réalisé un plan de gestion du projet. Ce projet-là a été approuvé par le Conseil des ministres en décembre 2016 et l'option qui a été retenue, c'est un investissement de 265 millions de dollars sur sept ans. Évidemment, un des scénarios qui est retenu, c'est qu'on aimerait que ce ne soit pas seulement le gouvernement du Québec seul et Hydro et d'autres qui soient appelés à financer ça. On veut que ce soit aussi le gouvernement fédéral, et donc il y a des discussions actuellement avec le gouvernement fédéral, mais clairement, sur le 265 millions, la Société du Plan Nord va investir à tout le moins 165 millions. Alors, je pense que c'est très important de bien comprendre ça et de voir qu'en 2017 déjà on va commencer à faire les travaux parce que je dirais que la route de la Baie-James a besoin de beaucoup d'amour au cours des prochains mois et des prochaines années. Alors, je pense que c'est un investissement important stratégique pour nous, et surtout que ce que l'on voit maintenant, c'est qu'il y a de la place pour d'autres développements miniers importants dans l'avenir.

Je ne sais pas si, M. Sauvé, vous aviez autre chose à ajouter par rapport à ça?

M. Sauvé (Robert) : Non.

Le Président (M. Habel) : Merci, M. le ministre. M. le député d'Ungava.

M. Boucher : Bien, je peux vous dire que...

M. Arcand : ...stratégique pour nous, et surtout que ce que l'on voit maintenant, c'est qu'il y a de la place pour d'autres développements miniers importants dans l'avenir. Je ne sais pas si, M. Sauvé, vous aviez autre chose à ajouter par rapport à ça?

Le Président (M. Habel) : Merci... Merci, M. le ministre. M. le député d'Ungava.

M. Boucher : Merci infiniment. Je peux vous dire que, pour avoir fait une partie de la route de la Baie-James à l'été 2014, c'était catastrophique, là. Ça prenait pratiquement un quatre par quatre, là, pour aller là, puis, encore une fois, il ne fallait pas rouler trop vite. Je l'ai fait, bon, à chaque année. La dernière fois que je l'ai fait, c'est l'automne dernier. Je peux vous dire que, bien que les travaux ne soient pas officiellement commencés, elle a reçu beaucoup d'amour, parce que les pires bouts ont été vraiment aplanis et égalisés.

Et puis c'est... on parle, bon, de mines, etc. Mais c'est le tourisme aussi, hein? Je pense que tout Québécois qui se respecte devrait, au moins une fois dans sa vie, aller visiter les grands ouvrages de la Baie James, barrage Robert-Bourassa, et puis... Sauf qu'une petite famille qui part en campeur, si c'est pour démolir ton campeur en chemin puis revenir avec 5 000 $ de réparations, je ne suis pas sûr que c'est bien intéressant. Donc, la route de la Baie-James sera une porte d'entrée vraiment intéressante pour ces gens-là.

Puis on parle souvent, là, bon, aux États-Unis, l'échange d'argent. J'invite tout le monde, là, qui nous écoute, qui nous regarde, avant de dépenser 1,30 $ dans le dollar pour aller à Plattsburgh ou Old Orchard, pensez peut-être aller visiter des endroits comme ça, où vous aurez un dollar pour votre dollar, et puis voir des choses vraiment exceptionnelles.

Alors, on parlait tantôt, bon, des mines, etc... La route des monts Otish, ici, que je veux souligner en passant. On parlait tout à l'heure de la mine Renard, vous savez que les premiers diamants, officiellement, seront mis en vente dans deux semaines, chez Birks. Petite publicité gratuite en passant, si jamais il y a des gens parmi vous, là, qui est fortuné puis qui veut porter fièrement un diamant québécois, je vous y invite. On ne le dira pas trop fort, ça fait partie de mes projets, mais... On ne le dira pas fort, ma femme écoute souvent. Donc, je ne voudrais pas me mettre dans le trouble non plus.

La route, c'est bien beau, mais il y a beaucoup d'endroits, puis c'est le cas de mon comté, où physiquement, c'est impossible de se rendre là autrement qu'en avion ou pratiquement, ça y va en auto, mais là, est-ce qu'on se taper 20 heures de route pour une réunion de trois heures puis... dans un agenda déjà chargé? Ça fait que le transport aérien, c'est quelque chose au côté duquel, là, c'est difficile de passer. Puis, bon, je vous accompagnais ce matin, M. le ministre, on était de l'autre côté, là, au Centre de congrès. Il y aurait un forum puis une tournée régionale concernant le transport aérien régional. Alors, j'aimerais que vous me parliez un peu, c'est quoi, cette bibitte-là, là, qui est quand même relativement nouvelle, parce que l'annonce a été faite ce matin et puis comment tout ça vient s'encadrer dans le Plan Nord, là.

M. Arcand : Bien, d'abord, je vous remercie de la question, parce que c'est un élément qui, pour nous, est extrêmement important. Les gens nous parlent beaucoup de la situation dans le domaine du transport. Ce que l'on constate au départ, c'est qu'il y a beaucoup d'entreprises dans le domaine du transport actuellement au Québec, particulièrement dans transport aérien, entre autres. Il y a des entreprises qui sont à la fois propriété de promoteurs privés, de communautés autochtones. Il y a beaucoup de joueurs, mais il ne semble pas y avoir énormément de communication dans le but d'activer la situation. Alors, la constatation que nous, on a fait, c'est qu'on a dit, par exemple : Si vous prenez un vol qui vient de Montréal, et qui va jusqu'à Val-d'Or, et vous prenez un vol qui va de Toronto vers Timmins, c'est à peu près la même distance et ça coûte deux fois moins cher, Toronto-Timmins que Montréal—Val-d'Or. Alors, la question qu'on s'est posée, c'est : pourquoi c'est comme ça? Quelle est la problématique? Comment on peut corriger la situation? Comment on peut essayer de voir est-ce que véritablement, on peut travailler à améliorer ces éléments-là?

• (16 h 30) •

Alors, l'idée nous est venue, évidemment, de tenir un sommet régional sur le transport aérien, parce qu'il n'y a pas juste, évidemment, la région de Chibougamau, il n'y a pas juste Kuujjuaq, il n'y a pas juste la Baie-James. On a les mêmes problématiques aux Îles-de-la-Madeleine, on a les mêmes problématiques à Sept-Îles, on a les mêmes problématiques dans plusieurs municipalités du Québec et donc, on a tout intérêt à essayer de travailler à faire en sorte que les joueurs puissent mieux se parler, probablement mieux se coordonner et si ça peut mener, en bout de ligne, à une intensification des vols, éventuellement, on l'espère, une plus grande compétitivité. Qui dit plus grande compétitivité va pouvoir dire, évidemment, réduction des tarifs pour les gens, mais je pense que c'est un des éléments très importants. Combien de fois, moi, pour avoir été souvent dans toutes les régions du Québec, on m'a dit et répété encore une fois que c'est un des enjeux...


 
 

16 h (version non révisée)

M. Arcand : ...dit plus grande compétitivité va pouvoir dire évidemment réduction des tarifs pour les gens, mais je pense que c'est un des éléments très importants. Combien de fois, moi, pour avoir été souvent dans toutes les régions du Québec, on m'a dit et répété encore une fois que c'est un des enjeux très importants. Il y avait deux enjeux qui reviennent constamment, au-delà de la qualité des services, de l'importance d'avoir des services. Ce dont les gens me parlent toujours, c'est évidemment toute la question du transport, transport aérien, des routes, élément très important. Et aujourd'hui ce dont on me parle aussi beaucoup, c'est évidemment les télécommunications. Notre... Le service Internet n'est pas assez performant. Il faut travailler pour que le service soit meilleur et ainsi de suite.

Alors, ce sont les éléments sur lesquels on travaille actuellement. Mais une chose est certaine, c'est qu'il faut... le temps est venu au Québec de travailler à faire en sorte que notre transport régional soit beaucoup plus efficace. Comme vous le savez aussi sans doute, il y a des sociétés d'État qui sont des gros utilisateurs, entre autres, d'avions, de transport aérien. Alors, là aussi, il y a peut-être une contribution qui pourrait être faite d'une certaine façon pour qu'on puisse assurer des vols plus constants, des vols qui vont éventuellement nous coûter un peu moins cher. Mais, essentiellement, je vous dirais que c'est ce que l'on a en arrière de la tête, c'est-à-dire de faire en sorte que ces joueurs-là puissent se parler, et le gouvernement a un rôle à jouer d'occupation du territoire. Il veut l'assumer pleinement.

M. Boucher : Alors, merci beaucoup, M. le ministre. Juste une petite anecdote. Moi, j'ai un bureau à Chibougamau, un bureau à Kuujjuaq, dans mes bureaux de comté. Si je veux partir de Kuujjuaq en avion puis aller à Chibougamau par ce qu'on appelle, là, les vols réguliers, là, le skidoo, c'est un voyage de deux jours avec deux compagnies d'avion et l'aller-retour coûte environ 5 000 $. Donc, l'agence de voyages avec qui je fais affaire pour faire émettre mes billets, elle me disait : Tu sais que je vends régulièrement des billets pour aller à Shanghai, pour aller à Tokyo, puis ça coûte pas mal moins cher que ça. Je le sais, je suis au courant.

Écoutez, il nous reste peut-être une minute. M. le ministre, vous avez tantôt... vous avez parlé que la route 138, bien que ce n'est pas dans mon comté, vous en faisiez une affaire personnelle. Alors, je vous offre cette minute-là, là, pour me parler de ça.

M. Arcand : Bien tout ce que je peux vous dire sur la route 138, c'est que, vous le savez, quand j'entends parler qu'on fait des réunions avec les maires et qu'entre autres, durant l'hiver, ces maires-là doivent venir avec des skidoos, là, il y a quelque chose qui ne fonctionne pas. Quand j'ai vu les problématiques, entre autres, du navire Bella-Desgagnés récemment encore, et, entre la fin décembre et le début janvier, c'est... ça m'a préoccupé, évidemment. Et donc on est en discussion de façon très intensive. C'est le mandat qui a été donné également à M. Sauvé de travailler avec le ministre des Transports pour qu'on puisse en arriver le plus rapidement à un plan qui va nous permettre de faire en sorte qu'on puisse compléter un jour la route 138 et que ce jour ne soit pas si lointain que ça. Alors, pour moi, c'est très important et majeur et j'en fais une affaire personnelle.

M. Boucher : Merci infiniment, M. le ministre.

Le Président (M. Habel) : Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole au député d'Arthabaska pour un temps de 16 min 30 s.

M. Lefebvre : Merci beaucoup, M. le président. Très intéressant. Elle est drôle, votre petite anecdote, là, que vous nous avez contée. Chaque député à des réalités différentes, hein? On parle de Montréal, au centre-ville, qui est dans un petit, petit rayon, puis je pense toujours à vous à l'extrémité. On parle de Pointe-Noire à Sept-Îles, le gouvernement a payé 66 750 000 $, et là on a deux nouveaux partenaires à 2 millions. Comment on a réparti les parts dans l'entreprise? Comment le deal s'est-il fait?

M. Arcand : Je vais peut-être demander à M. Sauvé de répondre à ça.

M. Sauvé (Robert) : Le 2 millions, il est... bien, il est partiel et temporaire... pas temporaire, il est permanent, mais il est partiel dans le sens où il y a, dans toutes les sociétés de ce type-là, les sociétés en commandite, il y a un commandité, un commanditaire. Le commandité, qui est en charge des opérations, si on veut, est constitué d'une structure de partenariat de 1 million par partenaire. Donc, il y a un 1 million, Société du Plan Nord, 1 million, Tata Steel, 1 million, Champion. Ça, c'est juste pour créer la société du commandité. Le commanditaire, pour le moment, c'est la Société du Plan Nord qui est entièrement propriétaire des actions qui sont liées au commanditaire, mais elles seront rachetées par les deux partenaires et éventuellement par d'autres partenaires également graduellement, et ces actions-là, bien, valent au-delà de... sont évaluées à 100 millions en fonction de...

M. Sauvé (Robert) : ...la Société du Plan Nord, qui est entièrement propriétaire des actions qui sont liées aux commanditaires, mais elles seront rachetées par les deux partenaires, et éventuellement par d'autres partenaires également, graduellement. Et ces actions-là, bien, valent au-delà... sont évaluées à 100 millions, en fonction de la transaction qui a été faite.

M. Lefebvre : Donc, ce que vous me dites, c'est que les terrains, les terres, les équipements, tout ça, appartiennent à la Société du Plan Nord.

M. Sauvé (Robert) : Exactement.

M. Lefebvre : O.K.

M. Sauvé (Robert) : Et ce que les sociétés minières vont engager... quand elles vont s'engager, ça va être pour s'acheter, dans le fond, un droit d'accès garanti.

M. Lefebvre : Est-ce que le gouvernement veut rester seul propriétaire de ces terres-là ou on va en vendre, comme vous dites, là, aux différents partenaires qui vont devenir...

M. Sauvé (Robert) : ...500 kilomètres carrés qui sont directement liés aux opérations ferroviaires, donc qui vont être vraiment les infrastructures utilisées pour le transbordement et pour la manutention du minerai, et il y a 700 kilomètres en plus de terrain qui pourrait être utilisé pour des fins industrielles. Et, pour ce bloc-là, éventuellement... là, on est en train de démarrer les infrastructures portuaires, mais plus tard, ces 700 hectares là vont pouvoir être utilisés pour d'autres fins, et on verra sur quelle base on pourra développer des partenariats là-dessus.

M. Lefebvre : Ce que je comprends, c'est que le 500 kilomètres carrés, au niveau portuaire, ça, le gouvernement veut le protéger...

Une voix : ...

M. Lefebvre : Oui, c'est ça...

M. Arcand : Il est très clair que, pour le gouvernement... on a vécu, pendant de nombreuses années, des problématiques reliées au fait que ce terrain-là avait été acheté par la minière Cliffs à l'époque, et disons qu'il y avait eu un pouvoir de nuisance assez développé. Et donc ce problème qu'a eu la société Cliffs est devenu, pour nous, une opportunité, et cette opportunité nous permet, je pense, de pouvoir acheter ce terrain-là à un prix qui, dans les circonstances, n'était pas un mauvais deal, d'après nous, et c'était une bonne entente. Et déjà, simplement, de vendre éventuellement l'usine de bouletage va être extrêmement bénéfique pour nous.

L'autre élément, encore une fois, puis je dis, puis je le répète, puis on s'assure de cela dans toute négociation de contrat, c'est que l'accès multiusager n'est absolument pas négociable.

M. Lefebvre : Au niveau du conseil d'administration, est-ce qu'il y a un conseil d'administration présentement qui a été déjà nommé? Parce que, si on va sur le site, on ne voit pas de conseil d'administration qui a été établi.

M. Sauvé (Robert) : Actuellement, pendant qu'on est dans cette structure, qui est encore un peu transitoire, si on veut, le conseil d'administration est constitué de représentant de la Société du Plan Nord, d'un représentant de Tata Steel et d'un représentant de Champion.

M. Lefebvre : O.K. Puis est-ce qu'il y a un autre conseil d'administration ferme qui va être formé avec un certain nombre de membres du gouvernement qui vont être sur ce conseil d'administration là?

M. Arcand : Ça va évoluer. Ça va évoluer, mais disons qu'on est au départ de cette société-là... mais il va y avoir sûrement un conseil d'administration, on va s'assurer, dans un premier temps, de voir si seulement ces deux entreprises-là vont être là ou s'il y aura d'autres entreprises. Il y en a qui ont manifesté de l'intérêt, alors on va essayer de stabiliser cette forme d'intérêt là et, après ça, on pourra procéder de la façon suivante.

Mais une chose est certaine, c'est que le gouvernement veut s'assurer que les opérations — parce que, dans le fond, c'est de ça dont il s'agit — on veut s'assurer que les opérations de transbordement puis les opérations minières se déroulent normalement, sans qu'il y ait le genre de chicane qui existé par le passé.

M. Lefebvre : On entend déjà parler depuis quelque temps, là, qu'il y a des nouveaux joueurs qui vont peut-être s'ajouter. Est-ce qu'il y a des négociations qui sont entamées avec des nouveaux partenaires possibles?

• (16 h 10) •

M. Arcand : Oui, oui, oui. Il y a des négociations. Un des éléments sur lesquels je tiens à rappeler les conditions non négociables du gouvernement, c'est l'accès multiusager aux actifs, évidemment. Le partenariat doit être ouvert, parce qu'on veut qu'il y ait d'autres utilisateurs, donc il faut que ça soit un partenariat... donc il y aura une dilution, si on veut, des actions au fur et à mesure qu'on aura des partenaires qui vont être ouverts. Les services doivent être offerts au meilleur coût possible, c'est quand même un élément important, comme vous le savez, le transport, ça fait partie des coûts de production. Et, si on n'est pas compétitifs...

Puis le Québec... Pour nous, c'est très important, parce que le Québec, contrairement à l'Australie, par exemple, qui est pas mal plus près de la Chine, alors le Québec doit trouver des façons d'être compétitif à ce niveau-là. Alors, ça, c'est un des éléments, pour nous, aussi, qui est important. Et aussi, bien sûr, d'avoir un objectif, quand même, que ce ne soit pas déficitaire, que même il y ait un objectif de rentabilité éventuellement pour le partenariat.

Alors, ce sont les quatre principes qui sont devant nous lorsqu'on...

M. Arcand : …des façons d'être compétitif à ce niveau-là. Alors, ça, c'est un des éléments, pour nous aussi, qui est important. Et aussi, bien sûr, d'avoir un objectif, quand même, que ce ne soit pas déficitaire, que même il y ait un objectif de rentabilité éventuellement pour le partenariat.

Alors, ce sont les quatre principes qui sont devant nous lorsqu'on négocie avec les différents intervenants et on devrait commencer les négociations, d'ailleurs, très bientôt.

M. Lefebvre : Est-ce qu'on s'est donné une échéance au niveau de la rentabilité, hein, sur combien d'années on voudrait que ça soit…

M. Arcand : Comme je vous ai dit, nous avion évalué ça à 15 millions de tonnes; l'an prochain, on va être à 14, selon nos estimés. Donc, on ne sera pas loin de la rentabilité assez rapidement d'après moi.

M. Lefebvre : Puis quand on parle de l'investissement qui a été fait par le gouvernement, est-ce que le gouvernement croit qu'au fil des ans, on va être en moyen de retrouver l'argent investi dans ce projet-là?

M. Arcand : Écoutez, je crois la question qui est devant nous… premièrement, au niveau de la rentabilité, on parle de 2019‑2020 à peu près, là, donc, dès qu'on aura atteint le 14 ou 15 millions, on devrait être assez… dans une situation qui est correcte.

Pour ce qui est de la rentabilité comme telle, M. Sauvé, peut-être… est-ce que vous avez des analyses qui vous démontrent que le gouvernement va retrouver cet investissement-là à un moment donné?

M. Sauvé (Robert) : …oui, mais par deux sources. Il y a… plus le tonnage va augmenter, plus les revenus vont augmenter, plus l'entreprise va être viable et même profitable rendue à un certain niveau. Au-delà de 15 millions de tonnes, selon les opérations qu'on est en train de mettre en place, normalement, on devrait rentable et commencer à faire des profits. Donc, les profits vont pouvoir nous revenir évidemment.

Par ailleurs, la vente des actions aux entreprises qui vont devenir partenaires va nous permettre d'avoir un retour sur notre investissement, très direct, mais on va toujours garder un lien avec des droits de veto sur les principes que l'on veut préserver dans le cadre de cette structure-là.

M. Lefebvre : O.K.

M. Arcand : D'ailleurs, dans la négociation, déjà, les deux partenaires que sont Tata et Champion vont quand même rembourser, là, vont quand même… Et comme disait M. Sauvé, avec les actions, ils vont payer un prix pour ça. On va s'entendre sur un prix. Donc, déjà, ce 100 millions d'investissements là, il y a une partie qui va être remboursée. Alors, je pense que c'est bien important de comprendre ça.

M. Lefebvre : Si on regarde du côté du projet de la Mine Arnaud, on avait annoncé, là, il y a deux ans, la Mine Arnaud. Hier, j'écoutais la conférence de presse que vous aviez faite à l'époque. Je voudrais savoir qu'est-ce qui en est du côté maintenant de la Mine Arnaud, là, après deux ans.

M. Arcand : Écoutez, la question de la Mine Arnaud, évidemment il y a eu des délais qui font que les marchés ont changé. Et là, on est en période justement de reprendre cette situation-là. Au moment où on se parle, il y a de l'intérêt. Moi, j'ai eu l'occasion de rencontrer des investisseurs. J'ai eu l'occasion de faire des missions entre autres avec M. Sauvé à New York. Il y a déjà une compagnie que s'appelle Yara qui est déjà partenaire avec Investissement Québec et qui s'est engagé d'ailleurs à acheter une grande partie de la production de Mine Arnaud. Et donc, ça, ce sont des éléments importants.

Mais déjà simplement vous dire que, cette semaine, ou même peut-être la semaine dernière, il y a eu une étude de faisabilité. Et je peux simplement vous lire ce qu'on disait essentiellement là-dessus : «Les résultats d'une nouvelle étude de faisabilité commandée par Mine Arnaud sont jugés grandement intéressants. L'étude qui évaluait notamment le seuil de rentabilité du projet devra être adoptée par le conseil d'administration». Mais essentiellement on parle d'être en mesure, entre autres, là, de pouvoir sauver des dizaines et des dizaines de millions de dollars uniquement sur les coûts de transport. Alors ça, je pense que c'est bien important. En fait on parle de 82 millions de dollars entre autres grâce au Plan Nord et grâce à l'investissement qu'on a fait dans le port pour pouvoir faire en sorte que l'entreprise soit opérationnelle.

Alors ça, ça vient de nous donner un bon coup de main. Et déjà les investisseurs voient ça. Je parlais d'ailleurs à des gens de Sept-Îles aujourd'hui qui me disaient entre autres qu'ils ont déjà eu des nombreuses rencontres avec les investisseurs et qu'actuellement les investisseurs sont en train de, si vous me permettez l'expression, de challenger, si vous me permettez l'expression, les chiffres d'économie de 82 millions. Et, quand on décide de lancer un défi comme ça sur ces chiffres-là, ça veut dire que les investisseurs sont intéressés.

Alors, moi, j'ai bon espoir, mais je ne veux pas me mettre de date ou de point, parce qu'évidemment je ne veux pas susciter des attentes, là, qui ne seront pas rencontrées rapidement. Mais il est clair qu'on veut que…

M. Arcand : ...de lancer un défi comme ça sur ces chiffres-là, ça veut dire que les investisseurs sont intéressés.

Alors, moi, j'ai bon espoir, mais je ne veux pas me mettre de date ou de point, parce qu'évidemment je ne veux pas susciter des attentes-là qui ne seront pas rencontrées rapidement, mais il est clair qu'on veut que cette mine-là ouvre le plus rapidement possible.

M. Lefebvre : Ça fait que ça, vous y croyez encore, à ce projet-là.

M. Arcand : Absolument, absolument.

M. Lefebvre : Est-ce que c'est possible de savoir combien d'argent jusqu'à maintenant on a investi dans le projet?

M. Arcand : Dans le projet de Mine Arnaud comme tel, écoutez, c'est Investissement Québec qui était la personne... Je ne sais pas si M. Sauvé... Je pourrai...

M. Sauvé (Robert) : Environ 50 millions.

M. Arcand : Une cinquantaine de millions, d'après ce que M. Sauvé semble m'indiquer, mais via Investissement Québec.

(Consultation)

M. Lefebvre : Je vais reporter mon temps dans le prochain bloc.

M. Arcand : Alors, pour votre information, juste pour répondre à votre question, le 50 millions, c'est 30 millions Investissement Québec et 20 millions de Yara qui est partenaire. Alors, il y a 50 millions, mais le gouvernement en a mis 30 millions pour l'instant.

Une voix : ...

Le Président (M. Habel) : Il reste quatre minutes...

M. Lefebvre : Merci.

Le Président (M. Habel) : Donc, vous vouliez reportez votre...

M. Lefebvre : Je vais le reporter dans mon prochain bloc.

Le Président (M. Habel) : C'est correct.

Est-ce qu'il y a une intervention ministérielle? M. le député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Merci, M. le Président. Saluer les collègues de la partie ministérielle et également des oppositions, M. le ministre et votre équipe.

Comme vous le savez, le Plan Nord, c'est un projet qui m'anime énormément. Je vais essayer de me restreindre dans l'intervention parce que ma collègue sait que si je laisse cours à toutes mes interventions, je pourrais écourter le temps de réponse du ministre, et ce qu'on veut, c'est des réponses du ministre. Mais en même temps on veut aussi, on veut concrètement parler de ce que c'est, ce grand projet-là du Plan Nord, et je pense qu'on est dans une conjoncture actuellement qui est, sans dire idéale, qui est appropriée. L'effervescence dans le monde minier est un peu moins soutenue que qu'est-ce qu'elle était dans le cadre du premier projet, et à cette époque-là, ce que ça a créé comme situation, c'est un contexte difficile pour plusieurs acteurs.

Dans le secteur forestier, on a un enjeu majeur actuellement qui se dessine dont on a eu encore les résultats ce matin et ce qui fait en sorte que chacun de nos territoires est touché directement, et étant d'une région limitrophe à ce grand et vaste projet là où on a plusieurs acteurs qui agissent dans ce territoire-là, mon collègue tout à l'heure en parlait, l'accès au territoire, ça, c'est fondamental. Fondamental pour être capable non seulement d'y aller, d'en développer son potentiel, de l'occuper, l'occuper de façon adéquate, pas seulement pour y travailler, pour y vivre, y vivre adéquatement avec des services appropriés, et je pense que c'est la grande distinction de cette nouvelle version du Plan Nord, et on en voit le déploiement de façon encore plus concrète à chaque année avec les interventions qui sont faites à la fois par la Société du Plan Nord, mais aussi, tout à l'heure vous le mentionniez, tout l'engagement par rapport à l'ensemble des ministères en lien avec cette stratégie-là. Cette coordination-là, elle est importante parce que la capacité d'agir, puis là la collègue de Duplessis va sûrement me rejoindre.

C'est sûr qu'on veut bien parler des grands projets comme la Romaine avec 6,6 milliards d'investissements, mais un investissement dans une garderie de 60 000 $ qui fait une différence au quotidien pour les petits bouts de chou qui vont là, c'est aussi important. C'est important pour notre monde. C'est important parce que ça permet d'offrir des services dans l'ensemble du territoire en tenant compte aussi de la réalité. Dans certains secteurs, il y a des acteurs qui ont la chance d'avoir beaucoup de monde, mais dans d'autres endroits, là, c'est une question d'assurer la pérennité du service, d'avoir un support approprié de la part du gouvernement, de la part d'une société comme celle du Plan Nord.

• (16 h 20) •

L'autre élément important qui a changé dans la nouvelle mouture, si je peux l'appeler ainsi, c'est la stratégie d'accompagnement de la part du gouvernement, de la Société du Plan Nord auprès des entreprises, à la fois ceux qui sont promoteurs, mais aussi ceux qui, dans le quotidien, veulent réaliser des projets avec ceux qui ont l'intention de venir s'installer dans le Nord. Et là, plus concrètement, je parle du bureau de commercialisation. Il n'y en avait pas dans la première phase. Tout le monde se posait la question : comment on fait, où est-ce qu'on va, avec qui on parle, comment on va le faire, et cette nouvelle mouture là nous amène avec...

M. Bourgeois : ...avec ceux qui ont l'intention de venir s'installer dans le Nord, et là, plus concrètement, je parle du bureau de commercialisation. Il n'y en avait pas dans la première phase, tout le monde se posait la question : Comment on fait? Où est-ce qu'on va? Avec qui on parle? Comment on va le faire? Et cette nouvelle mouture là nous amène avec un outil qui était essentiel pour être capable de développer ce vaste projet de façon appropriée dans le respect des communautés qui habitent le territoire, qui veulent se positionner avantageusement et travailler avec les promoteurs qui viennent faire ces projets-là.

Donc, le bureau de commercialisation, moi, j'y ai travaillé de façon plus pointue, si je peux appeler ça ainsi, peut-être parce que, dans mon ancienne vie, c'était quelque chose qui était très, très près de ce qui m'animait, mais pour avoir aussi vu la différence que ça fait auprès de ceux et celles qui vivent dans le territoire, mais ceux aussi qui doivent y aller réaliser des travaux. Parce que la collègue de Duplessis sera sûrement d'accord avec moi, des fois, des gens pensent qui vont aller travailler dans le Nord, puis qui connaissent comment ça fonctionne. Et malheureusement ils frappent des écueils, méconnaissance de la réalité du territoire, de la réalité climatique, de la réalité de complexité de réalisation, compte tenu du facteur de distance, réalité aussi sur des délais par rapport... ou des enjeux par rapport à la livraison de biens et de services.

Et, pour faire ça, qui de mieux placé que les gens qui habitent le territoire? Là-dessus, je pense que d'avoir un outil pour favoriser, dans le fond, le lien entre les gens qui habitent ce territoire-là dans le quotidien puis qu'ils veulent le développer, et les grands promoteurs, les gros projets qui veulent s'installer sur ce vaste territoire là, parce que mon collègue d'Ungava le disait si biené... et, si je prends le comté d'Ungava et celui de Duplessis, c'est un long pèlerinage. Réaliser des projets dans ces comtés-là, le facteur de distance, l'enjeu de déplacement à la fois des biens et services et des travailleurs fait en sorte que, même dans la région... et là je vais citer l'exemple du collègue d'Ungava, les gens qui travaillent à la mine Stornoway, mais qui vivent à Chibougamau, doivent quand même emprunter l'avion pour se rendre sur ce site-là. Même chose pour les gens de Chibougamau qui vont travailler à la mine Goldcorp puis au projet Éléonore, ils peuvent le faire par la route, un long trajet, et la plupart voyagent en avion. Donc, de ce côté-là, cet élément-là a été pris en compte.

L'autre élément, mais évidemment c'est comment on fait pour favoriser nos entreprises qui ont une expertise, la connaissance du territoire, pour aller... et là ils ne veulent pas faire... bien, des fois, sur la Côte-Nord, j'ai l'impression qu'ils veulent faire tout le projet, et là la députée de Duplessis me corrigera, je suis sûr qu'elle va avoir une intervention à faire là-dessus. Mais un projet comme celui de La Romaine, il faut reconnaître qu'on veut le plus possible que les gens de la Côte-Nord participent au projet. Mais, en même temps, les 6,6 milliards, les turbines, l'ensemble des contrats qu'il y a là, il y a un enjeu de positionnement de la région.

Il faut être capable aussi de voir comment on peut intégrer les gens d'ailleurs pour venir faire ce projet-là. Et ça prenait un outil, cet outil-là, c'est le bureau de commercialisation. Pourquoi? Pour maximiser les retombées économiques des projets, pour être capable de mettre en lien à la fois les entreprises, d'identifier les opportunités d'affaires, et aussi on s'attend que ces joueurs-là, ils soient présents sur le territoire. Et, encore là, je suis un peu jaloux de la Côte-Nord, moi. Quand je regarde la situation, deux bureaux qui seront localisés sur le territoire de Côte-Nord, à Baie-Comeau et à Sept-Îles. Ungava qui a également un bureau actuellement à Chibougamau, et on souhaite l'implantation d'un bureau à Kuujjuaq pour la nation inuite.

Mais c'est des outils importants parce qu'on donne accès privilégié, il y a des gens qui sont là, qui font de l'échange d'information stratégique avec eux. Ils sont là aussi pour aller chercher l'information des grands donneurs d'ordres vers tous les acteurs du territoire qui veulent travailler avec eux, à la fois dans comment on fait pour soumissionner, comment on fait pour être fournisseur, comment on fait pour être travailleur dans ces projets-là. Et c'est ça, le mandat de la société, c'est ça, le mandat via son bureau de commercialisation, et là-dessus il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup de travail qui doit être fait par ces acteurs-là. On veut... et là, pour l'ensemble des acteurs qui sont là, encore là, la députée de Duplessis et son collègue de René-Lévesque vont être les premiers à dire : Nous, on veut que ce monde-là, il travaille pour notre monde...

M. Bourgeois : ... beaucoup, beaucoup, beaucoup de travail qui doit être fait à partir de ces acteurs-là. On veut, et là, pour l'ensemble des acteurs qui sont là... encore là, la députée de Duplessis, son collègue de René-Lévesque vont être les premiers à dire : Nous, on veut que ce monde-là, il travaille pour notre monde, hein? Puis moi aussi, je veux que ce monde-là travaille pour eux autres, parce que je sais qu'aussi, éventuellement, il va y avoir de la place pour d'autres acteurs du Québec aussi dans ces projets-là.

Et comment on fait pour donner la place aux autres acteurs? Moi, je suis dans une région limitrophe. Évidemment, tout le monde, en Abitibi-Témiscamingue, a vu le développement de la première phase de la Baie-James, tout le monde a voulu y contribuer. Ça fait 50 ans que les entrepreneurs de chez nous et des travailleurs de chez nous vont sur ce territoire-là. Mais on a besoin d'avoir un outil qui nous permet d'échanger cette information-là pour venir positionner notre monde.

Quand je vois des compagnies venir faire des campagnes de recrutement de personnel et qu'il y a 1 500, 2 000 personnes qui se présentent parce qu'elles sont intéressées à aller travailler dans des grands projets, oui, dans le Nord-du-Québec, mais ailleurs dans le monde... il faut s'assurer que nous, on a l'outil pour être capables de développer nos projets, dans notre Québec, dans notre territoire, sur le territoire du Plan Nord.

Et, de ce côté-là, les travailleurs, les agents... et là, M. le ministre, je ne sais pas si c'est à vous plus directement ou à votre président-directeur général de la Société du Plan Nord, mais moi, je dresse le tableau un peu de ce que c'est, mais, évidemment, je veux voir vers où on s'en va, c'est quoi... qu'est-ce qui va être le mandat de ces joueurs-là, qu'on a pris la peine d'aller implanter sur le territoire, en lien avec Québec, en lien avec ce qui s'en vient comme projets, pour faire en sorte que notre monde, tous les Québécois, puissent participer à ce vaste projet là, et dans toutes les sphères.

Parce que c'est l'autre enjeu. Trop souvent, on l'identifie strictement au niveau des grands projets miniers et forestiers, mais ces régions-là ont besoin de se développer en habitation, ont besoin de se développer en éducation. Et d'avoir des antennes qui sont bien implantées, bien présentes, et qui peuvent identifier les opportunités, c'est fort important.

Donc, M. le ministre, la Société du Plan Nord, le bureau de commercialisation, comment il va déployer ses actions dans la prochaine année, s'il vous plaît?

Le Président (M. Habel) : M. le ministre.

M. Arcand : Bien, d'abord, je voudrais souligner, parce que je sais que le député d'Abitibi-Est est humble, mais, si le bureau de commercialisation a pu prendre son envol, c'est parce qu'il a fortement contribué au succès du bureau de commercialisation. Le député d'Abitibi-Est avait une expérience dans le domaine, et moi, je peux simplement vous dire qu'entre autres lorsque nous sommes arrivés, en 2014, on avait un bureau de commercialisation, là, qui était un peu compliqué. Il y avait déjà quelqu'un qui avait parlé de ça, c'était compliqué, mais le député d'Abitibi-Est nous est arrivé... et, là-dessus, on s'est très bien entendu sur le fait que ça prenait quelque chose de simple, quelque chose que les fournisseurs allaient comprendre, que les donneurs d'ordres allaient comprendre, et donc je pense qu'on est pas mal près du but de ce côté-là.

Et je peux simplement dire deux choses, également. Le bureau de commercialisation... d'abord, les gens du bureau de commercialisation ont fait, au cours de la dernière année, une tournée dans les régions du Québec, dans un premier temps. Ils sont allés dans toutes les régions du Québec pour clairement expliquer aux gens de quelle façon ça fonctionnait, d'une part. Et maintenant je crois que ce bureau de commercialisation là est très important, parce qu'un des défis que l'on entend, et à chaque fois ça revient, constamment... est-ce que... parce que, vous savez, on est pris toujours avec cette espèce d'équilibre entre ce qu'on appelle la libre circulation des biens et des personnes au Québec, et, en même temps, sur la nécessité de favoriser l'embauche locale, de favoriser également les sous-contractants locaux. Alors, ça... pour nous, le bureau de commercialisation c'était un outil qui pouvait nous permettre justement de réaliser ça.

• (16 h 30) •

Alors, je pense que, quand on regarde la prochaine année, je pense que l'objectif que nous avons, c'est de renforcer, d'une part, cette capacité-là des fournisseurs et des équipementiers à répondre aux besoins des donneurs d'ordres sur le territoire. Deuxièmement, de continuer cet accompagnement, qui est nécessaire, auprès des différents promoteurs de projets, parce qu'à chaque fois qu'il y a un nouveau promoteur dans un projet, bien, c'est à recommencer, il faut le sensibiliser à chaque fois, que, bon, voici, il y a un bureau de commercialisation qui existe, si vous donnez des contrats, bien, voici les entreprises qui peuvent le faire dans telle, et telle, et telle spécialité. Donc, je pense qu'il y a un rôle, là, je dirais, d'accroître son rôle...


 
 

16 h 30 (version non révisée)

M. Arcand : ...qu'il y a un nouveau promoteur dans un projet, bien, c'est à recommencer, il faut le sensibiliser à chaque fois que : Bon. Voici, il y a un bureau de commercialisation qui existe. Si vous donnez des contrats, bien, voici les entreprises qui peuvent le faire dans telle, et telle, et telle spécialités. Donc, je pense qu'il y a un rôle, là, ce que je dirais, d'accroître son rôle de chef de file en matière de retombées économiques, je pense que c'est un rôle qui est très important au niveau du bureau de commercialisation. Il faut également que le bureau travaille avec les agents de développement économique qui sont dans les différentes régions du Québec. Il faut aussi élaborer aussi un portefeuille important à l'international pour des projets à fort potentiel dans les différents secteurs, et d'avoir ce bureau-là nous permet justement de mieux vendre ce qu'on est capables de faire.

Ce que le député a mentionné aussi qui était très important, c'est que, quand on a lancé le Plan Nord, on l'a lancé autour de 2010, 2011, et c'était comme une réaction à un boom minier. Quand on a travaillé là-dessus au cours des deux dernières années, ce que l'on a fait, c'est vraiment de donner maintenant une organisation beaucoup plus structurée et beaucoup plus efficace pour l'avenir, une organisation qui va nous permettre justement, via la Société du Plan Nord, d'une part d'accompagner les différents intervenants et, avec le bureau de commercialisation également, de travailler donc à cette offre, si on veut, de services qui pour nous est très importante et qui d'ailleurs, soit dit en passant, commence à entrer, là, chez plusieurs des entreprises. Moi, quand j'étais à Sept-Îles avec les gens de Tata, entre autres, ils m'ont parlé du bureau de commercialisation en me disant... et moi, à chaque fois, je leur dis : Écoutez, n'oubliez pas, là, vous devez investir avec des gens, autant que possible, qui sont de la place. S'il y a des contrats à donner, assurez-vous que vous allez donner ça à des gens qui sont sur place. Et le bureau, donc, joue ce rôle qui, je pense, est extrêmement important pour l'avenir. Alors, on va travailler là-dessus. Je rappelle que cette plateforme Web rejoint 5 000 fournisseurs québécois actuellement, et, si on peut monter ça encore et continuer à faire ce travail-là, je pense que ça va être très important pour l'avenir.

Le Président (M. Habel) : Merci beaucoup. Nous sommes maintenant rendus au bloc d'échange de l'opposition officielle, avec la députée de Duplessis, pour un temps de 18 min 20 s.

Mme Richard : Merci, M. le Président. Je voudrais terminer... Je vais aborder un autre chapitre, mais je voudrais terminer avec la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire. M. le ministre, lors des échanges que vous avez eus avec mon collègue, où on a parlé de Mine Arnaud, mon collègue a également parlé... mon collègue de la Coalition avenir Québec, bon, de la Société ferroviaire et portuaire, ça fait qu'il a devancé quelques questions que j'avais. Mais, pour terminer ce bloc-là, je voudrais que vous puissiez me sécuriser davantage par rapport à cette nouvelle société ferroviaire et portuaire. Est-ce que... Là, ce que je comprends, c'est qu'on va garder... le gouvernement, la société a l'intention de garder... au niveau de l'accès au port multiusager pour, justement, ne pas qu'on soit bloqués comme on l'était auparavant. Donc, dans le partenariat que vous discutez encore — parce que je comprends que vous discutez encore avec Tata et Champion, puis il y aura peut-être d'autres joueurs qui vont se joindre — est-ce que la volonté de la Société du Plan Nord, du gouvernement est de se garder des parts, vraiment un certain contrôle? Parce que, là, on a parlé de la rentabilité, comment vous allez rentabiliser, on a parlé des profits, et, bon, vous dites : S'il y a d'autres joueurs, on pourrait céder une partie des terrains, bon, certains bâtiments. Mais est-ce que... Écoutez, le nerf de la guerre, c'était vraiment l'accès, là, c'est stratégique. Est-ce que, comme Québécois, comme Québécoises, comme gouvernement qui avons investi dans les infrastructures de Pointe-Noire, nous allons conserver un certain contrôle pour ne pas que... Donc, est-ce que la société a l'intention de garder des parts significatives?

Le Président (M. Habel) : M. le ministre.

M. Arcand : Mme la députée, vous savez, on a investi là-dedans pas pour le plaisir d'investir, on l'a fait pour justement s'assurer qu'il y avait un droit d'accès qui soit facile, compréhensible et que plus personne ne soit pris en otage. Alors, ça, c'est très clair. Dans les négociations, ça fait partie, c'est le premier item parmi les principes que j'ai mentionnés, c'est un accès, je dirais, le plus égalitaire possible pour tous aux quais multiusagers. Alors, c'est l'objectif encore fondamental, et on va négocier avec les entreprises qui vont être partenaires avec nous des droits de veto pour nous assurer justement que plus jamais le gouvernement ne soit aux prises...

M. Arcand : ...je dirais, le plus égalitaire possible pour tous au quai multiusager. Alors, c'est de l'objectif encore fondamental, et on va négocier avec les entreprises qui vont être partenaires avec nous des droits de veto pour nous assurer justement que plus jamais le gouvernement ne soit aux prises avec cette problématique-là.

Donc, sur toutes les décisions importantes, la société du Plan Nord veut conserver en tout temps des droits de veto sur ces décisions importantes là.

Mme Richard : La Société du Plan Nord peut garder un droit de veto pour les décisions importantes, mais est-ce que la Société du Plan Nord va être membre actif? Est-ce qu'éventuellement elle va se retirer au niveau des parts dans la filiale, tout en conservant un certain droit de veto? Mais là, si je comprends, on est comme à un tiers, un tiers, un tiers. Je veux juste une précision, là.

M. Arcand : On est sur le détail technique. Je laisserais...

Mme Richard : Je voulais juste savoir. Est-ce qu'on continue à... c'est un tiers, un tiers? Parce que là on est trois partenaires. Est-ce qu'éventuellement vous ne voulez pas... le but de la société de se retirer presque complètement?

M. Arcand : Je vous dirais que...

Mme Richard : Je veux juste avoir un...

M. Arcand : Écoutez, le but actuel, c'est d'avoir, à tout le moins, un pourcentage assez significatif.

Mme Richard : Merci. J'ai constaté également que, l'an passé, sur le conseil d'administration, c'étaient deux représentants d'Investissement Québec et un représentant de la Société du Plan Nord. La nouvelle société en commandite, la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire, vous êtes encore en discussion avec Champion et Tata, mais vous avez fait mention que c'est comme s'il y avait un nouveau conseil d'administration et que ceux-ci étaient présents sur le conseil. C'est ce que je comprends. Tata Steel et Champion ont déjà un siège. Bon. Ça veut dire que le partenariat est quand même assez bien avancé, même si on ne l'officialise pas, là.

M. Arcand : Ce qu'il faut bien comprendre, pour nous, d'avoir des gens de Tata et de Champion, c'est très bon, là, c'est très, très bon parce que ces gens-là ont quand même une expertise. La Société du Plan Nord a une expertise également, mais les gens qui sont dans le domaine des opérations minières, ce sont les meilleures personnes pour nous dire justement comment l'opérer et comment faire en sorte que les coûts soient le plus possible sous contrôle pour les prochaines années. Alors, c'est pour ça que le rôle de ces partenaires-là est très important également.

Mme Richard : Merci. Je ne sous-estime pas le rôle de ces deux compagnies-là. Il faut savoir que Tata Steel a déjà investi énormément dans le port...

M. Arcand : Écoutez, c'est au-delà de 1 milliard de dollars. Alors, c'est beaucoup d'argent.

Mme Richard : Exactement. Donc, écoutez, cette compagnie-là, c'est une nouvelle compagnie qui travaille ardemment. Je pense qu'on peut la citer. Champion sera peut-être un exemple aussi. Ce n'est pas de... Puis je le nomme. Puis, vous savez, M. le Président me connaît peut-être moins, vous savez, M. le ministre, que, la plupart du temps, je dis ce que je pense. Ce n'est pas IOC et ce n'est pas ArcelorMittal. Et je souhaite que cette culture de nouveaux entrepreneurs, de nouveaux géants miniers, je le souhaite, tels que Tata Steel et que Champion deviendront, qu'ils puissent considérer les travailleurs nord-côtiers, d'abord et avant tout, pas comme des citoyens de seconde zone, seconde classe, parce que c'était souvent le cas.

On va aller directement au bureau de commercialisation. Mon collègue en a vanté les mérites. Écoutez, je sais que vous avez oeuvré à ce que le bureau de commercialisation fonctionne bien chez vous. Je suis extrêmement contente. Moi, ce que je peux constater, c'est que je reçois encore à mon bureau des gens qui ne savent pas trop... Puis ce n'est pas les géants miniers, là, non, ce n'est pas des gens, là, qui sont dans des grosses entreprises qui viennent dans nos bureaux, c'est les petites PME, les entrepreneurs ou des gens, là, qui ne savent pas trop comment s'y retrouver. Est-ce qu'ils font affaire avec l'agent ou la personne qui est au bureau de commercialisation? Et là on a parlé d'un nouveau site Web; ça a coûté 100 000 $. C'est une plateforme. Bien, je vais vous dire, M. le Président, là, pour avoir regardé ça un petit peu, là... Puis le ministre, il a dit : Il y a près de 5 000 entreprises. Justement, là, c'est un peu tout le monde, là. Vous avez juste à cliquer sur un lien, là, puis vous avez le bottin téléphonique, un annuaire de toutes les personnes au Québec qui sont en affaires, puis dans le monde, puis même au Canada, là, parce que je pense qu'il y en avait de Vancouver. Ça a coûté 100 000 $.

Moi, je me souviens, M. le Président, quand on a parlé de la société, de la mettre sur pied, de faciliter... Puis ça devait être un outil. Oui, le bureau de commercialisation, on a quelqu'un sur place qui fait des liens, mais le site Web, ça devait être un outil pour permettre aux gens de petites PME de savoir... là tu t'inscris, mais tu sais à peu près le projet qu'il va y avoir chez toi dans ta région, qui. Est-ce que ce sera quelqu'un comme Hydro-Québec qui va être un grand donneur d'ordres ou... Pas un SNC-Lavalin, là, qui a eu un contrat pour autre chose, contrat du MTQ, peu importe. Mais là ce n'est pas ça. C'est comme... ils s'inscrivent, il y a un numéro de téléphone, ils ne sont pas en lien direct.

• (16 h 40) •

Moi, je veux savoir, M. le ministre : Est-ce que vous avez fait une...

Mme Richard : ...pas un SNC-Lavalin, là, qui a eu un contrat pour autre chose, ou contrat du MTQ, peu importe. Mais là ce n'est pas ça. C'est comme il s'inscrit, il y a un numéro de téléphone. Ils ne sont pas en lien direct. Moi, je veux savoir, M. le ministre, est-ce que vous avez fait une vérification? C'est quand même 100 000 $. Je sais que, sur 4 millions, des fois, ça ne paraît pas. Mais, moi, ce n'est pas le montant comme tel, là. C'est à ce à quoi ça devait servir. Est-ce que vous avez regardé auprès des utilisateurs? Vous êtes-vous posé la question en disant : On va regarder si ça fonctionne ce site-là, est-ce vraiment l'outil qu'on voulait pour notre monde, pour les mettre en lien avec les grands donneurs d'ordres.

Le Président (M. Habel) : M. le ministre.

M. Arcand : D'abord, premièrement, on va s'entendre sur une chose, la plateforme Web est vraiment opérationnelle depuis novembre 2016. Donc, ça fait déjà cinq, six mois, là, où elle est opérationnelle. Donc, je veux juste qu'on se donne la chance, là, de se dire qu'elle fonctionne sans aucun enjeu, sans aucun problème. Et, moi, déjà, le seul fait de pouvoir rejoindre 5 000 fournisseurs, déjà, au départ, c'est quand même extrêmement important.

Deuxièmement, je dois vous dire que la plateforme Web... en tout cas, les commentaires que, moi, j'ai eus sont des commentaires qui, dans l'ensemble, sont des commentaires qui sont positifs. Est-ce que ça veut dire que tout est parfait? Probablement pas. Il y a toujours place à amélioration. Tous ceux qui possèdent des... entre autres, des iPhone ou iPad reçoivent constamment des mises à jour des sites qui sont sur place. Donc, je pense que c'est normal qu'on essaie chaque fois de maximiser ce genre d'intervention là. Mais peut-être que M. Sauvé pourrait renchérir sur certaines de vos questions plus... de nature technique.

Mme Richard : ...à ce moment-ci. Moi, je vais être honnête avec vous, là, j'ai beaucoup de difficultés, quand même, à comprendre qu'après un an on n'a beaucoup de... on ne connaît pas les besoins, là. Pour avoir fait... fait faire l'expérience par quelques personnes, on ne connaît pas encore les besoins dans certaines régions, qu'il peut y avoir certains projets par rapport aux grands donneurs d'ordres.

Puis, moi, je me dis : C'est bien beau qu'il y ait 5 000 personnes, là, qui fréquentent la plateforme, là. Mais quel avantage, la plateforme, auprès des entreprises qui habitent le territoire? C'était ça, notre problème. Le collègue en a fait mention. On a des entreprises sur notre territoire qui n'avaient pas accès. On disait : Vous avez parlé beaucoup du chantier de La Romaine. C'est sûr qu'on ne pouvait pas aller... il n'y avait pas des petites entreprises à Havre-Saint-Pierre qui pouvaient faire des gros travaux en génie civil. Mais que l'eau embouteillée soit achetée au Lac-Saint-Jean puis que bien des petits... des biens qu'on aurait pu fournir, puis on n'était pas capables... Puis ça, c'est sans parler des problèmes de la main-d'oeuvre, je ne veux même pas l'aborder ici. Moi, je vous dis juste que la plateforme, vous devriez y regarder de plus près. C'est le message que je vous passe. Et je vous dis que ce n'est pas l'outil... En tout cas, quand on avait des discussions auparavant, il y avait... c'était un outil pour aider notre monde d'être en lien. Et ils ne le sont pas. Est-ce que... Si, du côté de mon collègue, le bureau de commercialisation fonctionne, je veux bien. Moi, chez moi, en tout cas, dans ma région... Je constate que, dans d'autres régions, ce n'est pas le cas. Moi, dans la mienne, je vous avoue que... J'ai vérifié, là, c'était qui puis c'était quoi le nom de la personne qui était au bureau de commercialisation à Sept-Îles. Ça fait que c'est juste ce que je voulais dire

Je vais y aller, M. le Président, sur les Fonds d'initiatives du Plan Nord. Il y avait... Le fonds d'initiative était doté d'une enveloppe de 2 millions. Auparavant, on avait... Moi, j'appelais ça un peu un... un pouvoir discrétionnaire. Parce qu'on n'avait comme pas nécessairement de balises quant à savoir un projet plutôt qu'un autre. Bon, ouf! On a nommé certains critères récemment, puis on a monté l'enveloppe à 3 millions. Je veux... J'ai quelques questions là-dessus, ça fait que j'apprécierais si on peut avoir un échange quand même... questions, réponses assez rapides. Est-ce que les personnes qui travaillent dans les antennes, dans les bureaux régionaux... Si, moi, j'ai un projet, c'est les premières personnes que je vais voir. Est-ce que ce sont eux qui vont dire : Bon, il respecte les critères, ce projet-là, il est bon pour la région, il est favorable? Puis ils font juste l'envoyer à Québec pour entériner? Est-ce qu'ils ont ce pouvoir-là?

M. Arcand : C'est-à-dire qu'ils ont le pouvoir, si on veut... Ce n'est pas un pouvoir. Mais leur rôle, c'est de s'assurer que ces projets-là, d'une part, sont présentés correctement avec les normes. Et ces projets-là, si ma mémoire est bonne, est analysé, d'une part, par la direction générale et aussi, éventuellement, présenté au conseil d'administration pour approbation.

Une voix : Globalement.

M. Arcand : C'est ça. Globalement, donc, ces projets-là. Mais évidemment le rôle des gens, localement, est de s'assurer, justement, que les projets qui sont envoyés à la direction régionale sont les mieux structurés possible. C'est ça leurs rôles. Maintenant, ça ne leur...

M. Arcand : ...présenter au conseil d'administration pour approbation. C'est ça. Globalement donc ces projets-là... mais évidemment, le rôle des gens localement est de s'assurer justement que les projets qui sont envoyés à la direction régionale sont les mieux structurés possible. C'est ça le rôle. Maintenant, ça ne les empêche pas peut-être de faire une recommandation en disant : Écoutez, celui-là semble plus intéressant qu'un autre, mais encore une fois, je tiens à rappeler que l'on procède de façon... avec des appels de projets par la Société du Plan Nord. Il n'y a pas... Ça se fait de façon très transparente à ce niveau-là.

Mme Richard : Je n'ai pas de doute sur la transparence. C'était plus par rapport à la décision comme telle de favoriser un projet plutôt qu'un autre. Ce que je vois, c'est que le conseil d'administration étudie quand même les projets. Ils ont leur mot à dire aussi.

M. Arcand : C'est-à-dire que... Oui. Mais encore une fois, vous savez, c'est un peu comme lorsqu'on va au niveau du Conseil des ministres, très souvent, quand un dossier arrive là, c'est souvent parce qu'il a été étudié à plusieurs autres comités auparavant pour nous assurer justement qu'on ait la meilleure décision possible dans les circonstances. Alors, dans le cadre de ces projets-là, la meilleure façon de s'assurer justement que ces projets-là soient les meilleurs, c'est justement de minimiser ce que j'appelle l'arbitraire, c'est-à-dire d'avoir plusieurs étapes. Alors, les gens... les antennes locales... il y a des appels de projets, les gens les étudient, ils envoient à Québec, ils sont analysés par différentes personnes et on essaie de prendre la meilleure décision dans les circonstances. Et vous savez, on ne peut pas accepter tous les projets. Alors, oui, parfois, il y a des gens qui vont trouver que tel autre projet était meilleur que celui qui a été accepté, mais ça, on essaie autant que possible de satisfaire et de voir le meilleur intérêt de tous. Maintenant, je dirais que tout projet de 100 000 $ et moins, c'est la décision du président-directeur général. Tout projet de 100 000 $ et plus doit être décidé par le conseil d'administration.

Mme Richard : ...je comprends bien, M. le ministre, pour 100 000 $ et moins c'est M. Robert Sauvé comme P.D.G. qui... qui est très influent comparativement aux gens dans les antennes, même s'il y avait une certaine recommandation. Ultimement, ça revient à M. Sauvé?

M. Arcand : Oui. C'est-à-dire que c'est lui qui est l'autorité finale, mais comme je vous dis, il y a plusieurs étapes, hein? Il y a une recommandation qui vient de la région. Il y a un comité de sélection également qui est là et ça s'en va à M. Sauvé. Donc, il y a plusieurs étapes avant qu'un projet soit fait et un peu comme au gouvernement, il y a un système de pointage.

Mme Richard : C'est ça. Mais je... vous conviendrez avec moi, vous avez quand même augmenté l'enveloppe, vous l'avez partie de 2 millions à 3 millions, mais vous vous êtes rendu compte qu'il y avait un dysfonctionnement si on peut dire dans l'attribution de certains projets, parce que la preuve, c'est que vous avez mis certains critères ou... en tout cas, moi... énoncés. Bon, c'est soit du... au niveau du tourisme, de l'environnement. Vous avez mis certains critères. Parce que c'était... En tout cas, pour moi, c'était un pouvoir vraiment discrétionnaire auparavant et j'allais vous demander : Est-ce que... parce que là, on l'a vu, on avait les projets avec les endroits et tout ça. On a les projets qui ont été retenus, mais combien il y a de projets qui n'ont pas été retenus? Parce que trois millions, ce n'est quand même pas une si grosse somme que ça, là?

M. Arcand : Mais écoutez, si je n'avais pas mis de critères, vous m'auriez dit : Ça n'a pas de bon sens qu'il n'y ait pas de critère.

Mme Richard : Non. Moi, je vous l'ai dit. Vous vous êtes rendu compte puis c'est bien.

M. Arcand : Deuxièmement, je vous dirais qu'on est un peu victimes aussi de notre popularité. C'est que maintenant les projets sont beaucoup plus nombreux. Il y a beaucoup plus de... Les gens commencent à parler de ce qu'on fait et donc ce n'est pas pour rien qu'on a mis des enveloppes supplémentaires. C'est parce qu'on commence à avoir de la demande. Les gens voient maintenant qu'il y a des possibilités de ce côté-là. Alors, tu sais, je pense que c'est bien...

Mme Richard : Combien de projets vous aviez au total? Combien n'auraient pas été retenus, là? Vous avez eu sûrement beaucoup de demandes, là?

M. Arcand : Alors, juste pour vous donner un exemple, là, j'ai ça ici devant moi. Le premier appel de projets qui s'est terminé... en fait, le dernier, qui s'est terminé le 9 février dernier, il y a eu 146 demandes qui ont été reçues. Et dans les prochains jours, là, les prochaines semaines, tous les gens qui ont été les promoteurs vont recevoir un suivi de leur demande. Alors, je n'ai pas besoin de vous dire qu'il y a... on est là-dessus... Moi, je trouve que c'est très encourageant, parce que ça démontre que les Québécois ont quand même... on a un esprit entrepreneurial, créatif, intéressant à ce niveau-là.

• (16 h 50) •

Mme Richard : Merci. Vous savez, quand on a créé la Société du Plan Nord en 2015... quand on était, en tout cas, à l'élaboration, on était sur projet de loi. On disait beaucoup, hein, on a même parlé... une minute, je vais être obligée de le reporter pour le second bloc, mais je vous annonce d'avance où je vais aller. Vous savez que...

M. Arcand : …à ce niveau-là.

Mme Richard : Merci. Vous savez, quand on a créé la Société du Plan Nord, quand on était, en tout cas, à l'élaboration, on était sur le projet de loi, on disait beaucoup, hein… on a même parlé… Mais, une minute. Je vais être obligée de le reporter pour le second bloc, mais là je vous annonce d'avance où je vais aller. Vous savez que l'intention… en tout cas, on disait : On ne veut pas que les décisions soient prises à Québec, hein? On avait même parlé, à une certaine époque, de diriger le siège social soit à Sept-Îles ou à Port-Cartier. Mon collègue dit qu'il envie la Côte-Nord parce qu'on a un bureau, une antenne satellite à Baie-Comeau et à Sept-Îles. Je vous dirais qu'on ne sent pas que ces gens-là ont un certain contrôle ou un certain pouvoir.

Moi, pour avoir travaillé les projets de loi, les antennes, selon moi, devaient avoir plus d'autonomie que ce que je constate sur le terrain. Je vais y revenir, M. le Président. J'ai l'impression que les décisions se prennent à Québec. Et, si on regarde le nombre d'employés, par rapport à ce que vous nous aviez dit l'année passée, M. le ministre, d'atteindre un certain objectif, je vais y revenir, mais je ne pense pas que vous ayez réussi à atteindre cet objectif, que vous vous étiez vous-même fixé.

Le Président (M. Habel) : Merci, Mme la députée. Nous allons passer maintenant du côté ministériel avec le député d'Ungava.

M. Boucher : Alors, merci beaucoup. Le Plan Nord, on parle souvent… auprès de certaines personnes, c'est vu comme un plan minier, hein? C'est un plan de ressources naturelles, c'est un plan d'exploitation du territoire, et puis dans l'imaginaire populaire, c'est souvent comme ça. Tu te fais dire : Bon, bien là engage chez vous. Là, c'est de valeur, la nature… Je veux dire, une vision des années 50 de l'exploitation minière, où les bulldozers vont arriver, puis peu importe ce qui se trouve en avant de la pelle. Ça n'a pas d'importance. On va envoyer ça dans la coulée, comme on dit en bon français, puis on va faire nos affaires. Puis, quand il n'y aura plus rien, plus de jus dans le citron, on va partir, on va laisser les dommages. Puis, pire que ça, ce serait le problème des autres, ce ne sera pas notre problème. Je pense que ce n'est pas le cas.

Il y a une vision de développement durable dans le Plan Nord, et puis on sait que c'est une stratégie qui a été intégrée pour harmoniser, bon, la dimension économique, sociale puis environnementale. Tout ça, ça vient s'orienter autour de trois pôles stratégiques, qui sont la dimension économique, qui, bien sûr, va mettre en valeur de façon responsable le potentiel économique diversifié du Plan Nord, hein? Vous savez que… Bon, peut-être M. Sauvé pourra nous en parler tout à l'heure, là, des richesses minières potentielles qu'il y a là-bas. La dimension sociale aussi, soutenir le développement, puis de l'ensemble des communautés, hein? Ce n'est pas juste bâtir des routes pour satisfaire une minière, bâtir un… investir dans un port pour satisfaire une minière.

Il y a aussi le côté infrastructures, aussi, le côté environnemental, où on prévoit consacrer, bon, d'ici 2035, 50 % du territoire du Plan Nord, donc 600 000 kilomètres carrés, hein — 1,2 million divisé par deux, ça fait bien 600 000, à moins que je me trompe, là — à des fins autres qu'industrielles, puis à la protection de l'environnement, puis à la sauvegarde de la biodiversité. Bon, on réitère cet objectif-là d'ici 2035. Il y a quand même, d'ici 2020, bon, à mettre en place un plan d'affectation prioritaire de 30 % du territoire à la protection de l'environnement, puis un autre 20 % du Plan Nord qui soit constitué d'aires protégées, dont au moins 12 % de forêt boréale au nord du 49e parallèle. Bon, puis une des responsabilités de la Société du Plan Nord est de continuer, avec ses partenaires gouvernementaux, à faire la mise en oeuvre de ça.

On sait qu'il y a eu quatre parcs nationaux, là, qui ont été créés au Nunavik, soit le parc Pingualuit, qui est le cratère du Nouveau-Québec, là, pour ceux qui connaissent l'endroit, qui ont déjà vu ça. Puis pour ceux qui ne connaissent pas ça, là, je vous invite à prendre votre ordinateur ce soir, là, puis, après souper, peut-être aller voir les parcs du Nunavik sur Internet. Vous allez voir qu'il y a vraiment des choses. On ne penserait que ces paysages-là sont au Québec. Il y a le parc Kuururjuaq, qui est, bon, dans le coin de Kangiqsualujjuaq, qui est les monts Torngat, qui comprend le mont D'Iberville, entre autres, qui est le plus haut sommet du nord-est de l'Amérique du Nord. Le parc Tursujuk, situé dans le coin d'Umiujaq et puis le parc Ulittaniujalik… voyons, c'est parce que je voulais le dire comme il faut, j'ai trébuché dessus… Ulittaniujalik, où on a eu l'occasion d'aller au mois de septembre dernier, je pense, pour faire l'inauguration officielle. Puis il y a aussi d'autres parcs qui sont en projet, comme, par exemple, les parcs Assinica puis Nibiischii.

Présentement, bon, le territoire du Plan Nord compte grosso modo à peu près 11 % d'aires protégées. La proportion va augmenter à près de 12 % avec la création prochaine de l'aire protégée de la rivière Kovik, qui est située, bon, dans le coin, là, d'Ivujivik, dans ces coins-là, où c'est une rivière, là, qui est…

M. Boucher : …du Plan Nord compte, grosso modo, à peu près 11 % d'aires protégées. La proportion va augmenter à près de 12 % avec la création prochaine de l'aire protégée de la rivière Kovik qui est située, bon, dans le coin d'Ivujivik, dans ces coins-là, où… c'est une rivière, là, qui est particulièrement poissonneuse et puis que les Inuits ont à cœur puis pratiquent leur activité traditionnelle. On sait que chez les Inuits — c'est la même chose chez les Cris — mais là, chez les Inuits, puisqu'on en parle, la chasse et la pêche, puis le mode de vie traditionnel est encore très présents. Oui, les gens vont faire l'épicerie au supermarché comme tout le monde, là. Ce n'est pas parce qu'on est à Ivujivik ou à Akulivik qu'il n'y a rien de tout ça mais la nourriture, ce qu'eux appellent la «country food», la nourriture traditionnelle, est encore très importante dans leur régime alimentaire.

Il y a aussi, bon, l'entente, bon, qui visait à régler le différend forestier Baril-Moses qui a été signé en juillet 2015 avec la nation crie, qui va amener aussi, bon, des aires protégées dans le coin de la rivière Broadback. On sait qu'on est présentement à identifier d'autres portions, que ça soit dans le Nord-du-Québec, Côte-Nord, au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Je voudrais que vous nous brossiez un petit tableau de ce qui s'en vient, côté aires protégées, et de ce qui se passe du côté-là avec la Société du Plan Nord.

Le Président (M. Morin) : Oui. M. le ministre.

M. Arcand : Bien, d'abord, premièrement, je pense qu'il faut bien comprendre que sur le plan social, dans un premier temps, la question du logement au Nunavik, on est en train tout régler ça, au moment où on se parle.

M. Boucher : …on va en reparler dans une deuxième section.

M. Arcand : C'est ça. C'est ça, mais vous savez, le développement durable, pour nous, est un élément qui est très important. Je vous rappelle qu'en 2011, lorsqu'on avait commencé à parler du Plan Nord, on avait mentionné au départ qu'au niveau du développement durable, on était pour avoir 50 % du territoire à des fins non industrielles, puis 50 % à des fins industrielles, et ça, même un peu partout dans le monde, on avait dit, entre autres, et je me rappelle d'un éditorial dans le New York Times, qui disait entre autres jusqu'à quel point c'était un plan qui était progressiste. Alors, quand on parle de 1,2 million de kilomètres carrés, on s'aperçoit que c'est assez exceptionnel de pouvoir développer ce territoire de façon importante. Maintenant, nous voulons évidemment se dire que, d'ici 2035, 50 % de ce territoire va être fait à des fins autres qu'industrielles, dans un premier temps, et ce qu'on va faire d'ici 2020, entre autres, c'est de mettre ce qu'on appelle un mécanisme d'affectation prioritaire du 30 % du territoire à la protection de l'environnement, à la sauvegarde de la biodiversité et à la mise en valeur du territoire, et un 20 % qui va être constitué, entre autres, d'aires protégées. Actuellement, il y a… on cible, en tout cas, au moins 12 % dans ça de forêt boréale au nord du 49e parallèle et c'est de… ce vers quoi, actuellement on travaille. Je n'ai pas besoin de vous dire également qu'il y a des comités… M, Sauvé est sur un comité avec la sous-ministre qui est au ministère du Développement durable et de la Lutte aux changements climatiques.

Comme vous avez mentionné, on a créé des parcs nationaux mais il faut évidemment que la proportion qui est actuellement à 10,94 % d'aires protégées augmente et vous avez parlé de la rivière Kovik, entre autres, avec cette rivière-là, ça va augmenter à 11,78 % mais le gouvernement, bien sûr, travaille à l'identification de nouvelles aires protégées, et là, il y a tout un équilibre à faire. On veut s'assurer que, les aires protégées, ce sont évidemment des endroits qui sont absolument nécessaires et qui sont acceptées aussi par la communauté, qui sont très bien identifiées à ce niveau-là et donc je pense que c'est extrêmement important, en termes de biodiversité. Je pense que la cible en 2020, pour Nagoya, c'est 17 %. Donc, il faut que ce 17 % là on y soit, là, à toutes fins pratiques, là-dessus.

• (17 heures) •

Alors, on travaille actuellement à l'amélioration du nombre d'aires protégées mais nos objectifs sont clairement définis et on travaille avec les communautés de toutes les régions à l'intérieur du Plan Nord pour s'assurer, justement, qu'il y ait des aires protégées de qualité et qui vont, bien sûr, faire en sorte qu'on puisse contribuer à avoir une région qui, sur le plan environnemental, va être un modèle, non seulement pour le…


 
 

17 h (version non révisée)

M. Arcand : ...avec les communautés de toutes les régions à l'intérieur du Plan Nord pour s'assurer justement qu'il y ait des aires protégées de qualité et qui vont bien sûr faire en sorte qu'on puisse contribuer à avoir une région qui, sur le plan environnemental, va être un modèle non seulement pour le Québec, le Canada, mais, je dirais, pour le monde.

M. Boucher : Écoutez, vous l'avez abordé un petit peu tout à l'heure, je vais vous parler du développement social, qui est l'autre pendant de tout ça. C'est beau de protéger les animaux puis la biodiversité, mais il faut prendre soin des humains aussi au travers de ça. Le logement au Nunavik, vous savez que, bon, moi, je suis... aller jusqu'en 2014 je travaillais à l'Office municipal d'habitation Kativik, le MHK, et puis même si je n'y suis plus depuis avril 2014 pour les raisons que vous savez, parce que je suis assis devant vous aujourd'hui, j'ai quand même toujours un sentiment, là, d'appartenance et d'attachement, là, pour ce domaine-là où on loge... à l'époque, on logeait plus de 90 % de la population des Inuits dans les près de 3 000 logements répartis sur le territoire du Nunavik. C'est un problème là-bas. Bien, c'est le surpeuplement dans les maisons, hein? Souvent, on vit à deux, trois familles dans la même maison, puis ce n'est pas une question de choix, ce n'est pas parce qu'on manque d'imagination ou qu'on aime être entassés, c'est parce qu'il n'y en a pas, de choix.

J'ai été confronté dans le passé à des situations où, exemple, une dame, dont je vais taire son nom puis aussi le village d'où elle venait, venait d'accoucher d'un petit bébé puis elle dit : Regarde, moi, chez nous, où est-ce que j'habite, là, c'est rock-and-roll, ça brasse, il y a de l'alcool, il y a de la drogue. Moi, je ne veux pas que mon enfant soit élevé dans ça, donne-moi une maison. Sauf que j'ai beau regarder dans mes tiroirs de bureau, là, des maisons, je n'en trouvais pas, et puis il faut marcher avec un système de pointage, puis des comités, puis etc., pour ceux qui connaissent le monde du logement social un peu. Tout ça pour vous dire qu'après cinq, six appels puis près de deux mois, son dernier appel, elle m'appelle puis elle dit : Si je te le donnais en adoption, tu le prendrais-tu, toi, mon bébé? Je ne veux vraiment pas qu'il vive dans ça. Là, sur le coup, bon, tu dis : Écoutez, là, ce n'est pas une offre qui est faite à la légère, mais en même temps tu ne dis pas oui à ça à la légère non plus, là. Ce n'est pas un petit chiot, là, qui... t'es à faire, là, et puis, tu sais, c'est des choix vraiment déchirants qu'au Sud, là, vous diriez : Bien, voyons, là, de quoi tu me parles, là, ça se passe où, là? Mais ça se passe au Québec, malheureusement. Il y a un manque de maisons.

On sait que, dans la première mouture du Plan Nord, en 2011, suite à la conférence Katimajiit, il y avait eu de la construction de 3 000 logements sociaux en 2003... pardon, j'ai rajouté un zéro, ça aurait bien trop le fun, 3 300. Merci de me corriger. Entre 2012 et 2016, il y a eu aussi, bon, dans le cadre de l'entente régulière, là, des logements sociaux qui ont été construits, 60 logements sociaux ont été construits cet été et en 2017 dans le cadre de l'entente. Il y a ce qu'on appelle... Bon, là-bas, les maisons vieillissent souvent beaucoup plus vite qu'ici, pas parce qu'elles ne sont pas de qualité, mais c'est parce que les conditions sont extrêmes. Là-bas, quand qu'il vente, je peux vous dire qu'il vente, puis, quand qu'il fait froid, je peux vous dire qu'il fait froid. Je l'ai vécu personnellement à plusieurs reprises. Donc, cet été, entre autres, l'été 2016, 38 millions en rénovations majeures, à l'été 2017, 45 millions qui sont prévus en rénovations majeures.

Puis là je regarde le temps. Je voudrais l'arrêter, mais, malheureusement, M. le Président ne sera pas d'accord avec moi. Donc, je vais essayer de faire vite. Il y a aussi toute la question de l'échelle de loyers, hein, qui est un peu le nerf de la guerre parce que, bien qu'on se retrouve un peu dans le côté du ministère des Affaires municipales, la Société du Plan Nord, c'est un des chapeaux qui a été pris. Alors, dans les deux minutes qui restent, là, j'aimerais que vous me fassiez un petit topo, là, de ce qui s'en vient côté logement social au Nunavik, où est-ce qu'on en est avec l'échelle de loyers, où est-ce qu'on en est avec le programme de... pour ceux qui souhaitent construire leur propre habitation. Donc, je vous cède la parole.

M. Arcand : Bien, merci, M. le député. Je dois vous dire que ça a l'air toujours très simple lorsqu'on parle d'ajouter des nouveaux logements, mais c'est un défi extrêmement important. C'est beaucoup plus compliqué que d'ajouter des logements dans nos régions ici, autour, car... décide d'aller là. D'abord, les coûts sont infiniment plus élevés dans un premier temps. Mais le gouvernement du Québec travaille de concert avec les différents intervenants, et nous avons eu la construction de 60 logements sociaux en 2016. Ils sont terminés. Ils sont occupés par les familles actuellement, d'une part. Maintenant, on prévoit, suite à de nombreuses discussions que nous avons eues, à l'été 2017...

M. Arcand : ...nous avons eu la construction de 60 logements sociaux en 2016, et ils sont terminés, ils sont occupés par les familles actuellement d'une part. Maintenant, on prévoit, suite à de nombreuses que nous avons eues, à l'été 2017, on prévoit en avoir 10 logements sociaux supplémentaires qui sont adaptés plus spécifiquement entre autres pour les personnes âgées. Le budget 2017‑2018, lui, prévoit une somme de près de 4 millions, de 3,7 millions pour compléter le financement de 10 logements sociaux. Et en parallèle, 60 logements sociaux vont également être construits en 2017 dans le cadre de l'entente qui concerne la mise en oeuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois en matière de logement.

Alors, il y a des projets également, au moment où on se parle, de modernisation de certains logements qui existent, modernisation de logements qu'on appelle le projet RAM d'une part. Et depuis 2016, il y a environ 38 millions de dollars qui proviennent de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et de la Société d'habitation du Québec qui ont été investis, et on prévoit des travaux additionnels de 45 millions en 2017. Alors, je pense que c'est important de dire que ces éléments-là se passent. Et il y a actuellement des études qui sont menées par différents intervenants pour d'une part arriver à une échelle transitoire sur la questions des loyers d'une part et aussi de trouver une façon peut-être un peu plus simple pour faire en sorte qu'on puisse faire en sorte que ces projets-là puissent se faire encore plus facilement au cours des prochaines années parce qu'à chaque fois qu'on discute de ça, ce sont toujours des discussions qui sont longues et qui auraient avantage probablement à se dérouler et à se faire beaucoup plus rapidement.

Le Président (M. Habel) : Merci. Le temps imparti à la banquette ministérielle est terminé. Je vais céder la parole au député d'Arthabaska pour un temps de 20 min 30 s.

M. Lefebvre : Merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre, on va avoir la chance de poursuivre là-dessus, sur les logements sociaux, et d'entrée de jeu je veux dire que je ne suis pas contre les logements sociaux. C'est important qu'on fasse des logements sociaux pour nos plus démunis. Ma question est beaucoup plus au niveau... vous en avez dit que les coûts dans le Nord comme ça sont de façon exponentielle. Mais là on parle de 23 millions pour la construction de 70 logements sociaux. On parle de 328 000 $ la porte. J'ai été dans le monde immobilier, quand on a 100 000 $ la porte, on a de quoi d'exceptionnel. Si on double le chiffre, on tombe à 200 000 $. J'aimerais savoir un peu... avoir un peu d'explications par rapport à ça.

M. Arcand : D'abord, premièrement, moi, je suis toujours aussi très surpris de ça mais, qu'est-ce que vous voulez, ça prend un bateau qui se rend jusque là-bas. Et M. Sauvé qui est dans ces chiffres-là sur une base beaucoup plus régulière que moi, à un moment donné, là, pour des logements très ordinaires, là, on parlait de, je pense, c'était 400 000 $ par unité ou quelque chose comme ça, et il va vous donner des chiffres qui vont expliquer la problématique que nous avons à ce niveau-là.

M. Sauvé (Robert) : C'est effectivement beaucoup plus coûteux que dans le Sud, un logement de deux chambres à coucher là-bas a coûté, pour les 60 derniers qu'on a construits au cours de 2017, 350 000 $ par logement. Et les logements à 400 000 $, c'est des logements qui sont adaptés pour personnes âgées, donc avec une rampe et tout ça, et ça coûte 400 000 $ par unité de logement de deux chambres à coucher. C'est vraiment le prix que ça coûte là-bas pour faire ces logements-là. C'est beaucoup lié au transport, beaucoup lié au fait que, la période de construction, elle est courte. Troisièmement, tous ces logements-là sont construits sur pilotis parce qu'on est dans du pergélisol. Donc, ça implique une structure qui est adaptée et une isolation aussi qui est adaptée au contexte nordique évidemment.

• (17 h 10) •

M. Lefebvre : Est-ce que vous avez regardé du côté du préfab qu'on appelle dans le monde de la construction pour apporter des unités? Maintenant, on en parle de plus en plus. Et la problématique qu'on soit ici au Québec dans cette partie-ci du Québec ou dans le Nord, les coûts de main-d'oeuvre aussi ici sont élevés. Les contracteurs essaient de minimiser les coûts, parce qu'on sait ce que ça coûte, un homme sur un chantier, donc on l'utilise en usine où est-ce qu'on va avoir de la main-d'oeuvre aux alentours de 15 $, 20 $ de l'heure. À l'intérieur, à l'usine, au sec, on peut faire les spectres qu'on veut. Est-ce que vous avez regardé cette option-là qui pourrait peut-être être intéressante...

M. Lefebvre : …de minimiser les coûts, parce qu'on sait ce que ça coûte, un homme sur un chantier. Donc, on l'utilise en usine où est-ce qu'on va avoir de la main-d'oeuvre aux alentours de 15 $, 20 $ de l'heure à l'intérieur, à l'usine, au sec, où on peut faire les specs qu'on veut. Est-ce que vous avez regardé cette option-là qui pourrait peut-être être intéressante pour sauver des coûts?

M. Sauvé (Robert) : Oui. Ça a été examiné. Ça n'a pas été retenu jusqu'à présent pour deux raisons. La première, c'est une question de transport des modules une fois construits qui pourraient, dépendant à quel niveau d'avancement de fabrication ils sont, devenir beaucoup plus coûteux parce qu'on transporterait de l'air beaucoup, et la complexité des formes à être transportées. Le deuxième volet qui est peut-être le principal, c'est qu'à travers la construction de logements, quand on les fait là-bas, ça crée des emplois qui sont occupés en bonne partie par des Inuits. Et donc, c'est un programme… Ça sert aussi à permettre la création d'emplois et à maximiser les retombées économiques pour les milieux locaux là-bas plutôt que d'arriver avec une maison qui est déjà construite puis qu'on installe tout simplement.

M. Lefebvre : Mais il y aurait peut-être un mariage à faire entre les murs préfabriqués, parce que je viens de ce monde-là, là. Les murs préfabriqués, on n'a pas beaucoup d'air, là, à l'intérieur d'une van, là. Je pense qu'il y aurait peut-être…

Une voix :

M. Lefebvre : Oui, mettons juste les murs préfabriqués, on pourrait quand même donner des emplois aux gens là-bas. Juste mettre… Une couple de petites secondes. On avait dans les aides financières… Du côté de la ville de Port-Cartier, il y a eu une aide financière de — là, dans ce volet-là, là, je suis un peu plus dans les chiffres, là — une aide financière de 250 000 $ qui avait été donnée à la ville de Port-Cartier versus les autres, là. Disons que la différence était quand même grande. Est-ce qu'il y a une raison en particulier pourquoi ça avait été…

M. Arcand : Pourquoi on a décidé de faire le centre communautaire de Port-Cartier?

M. Lefebvre : Non. C'était une aide… C'était une aide financière qui avait été donnée à la ville de Port-Cartier.

M. Arcand : C'est ça, c'était pour le centre qui avait besoin d'aide à ce moment-là. J'avais discuté avec Mme Doyle à l'époque. Et c'était nécessaire. Je rappelle que la ville de Port-Cartier a été frappée de bien des façons-là. Il y avait un magnifique projet qui était FerroAtlantica qui n'a pas fonctionné à la dernière minute. Alors ça, ce sont des choses qui étaient nécessaires. À un moment donné la ville avait besoin d'aide. Et c'est pour ça qu'on a décidé d'aller dans cette direction-là. N'est-ce pas?

M. Lefebvre : Puis il y a également dans le même volet, on avait Béton préfabriqué du Québec pour 67 500 $.

M. Arcand : Robert vous répondra.

M. Sauvé (Robert) : J'y vais de mémoire. J'y vais de mémoire, mais c'était un équipement. Ça a permis pour l'entreprise de se procurer un équipement qui permet d'augmenter la productivité puis permet de diversifier les produits qu'ils fabriquaient. C'est du béton préfabriqué ou du béton précontraint. Et, si je me rappelle bien, c'est un équipement qui était… qui a été installé là-bas pour permettre de faire des modules qu'il n'était possible de faire sans cet équipement-là. Donc, ça permettait de diversifier l'entreprise et de créer de nouveaux emplois.

M. Lefebvre : 67 000 $, est-ce que c'était le coût total de l'équipement?

M. Sauvé (Robert) : C'était… C'est probablement moins, mais c'était au maximum 50 %, parce que dans un… Quand on aide une entreprise, on ne dépasse jamais 50 %. Probablement moins. Je n'ai pas les chiffres devant moi, là. On peut vous les trouver.

M. Lefebvre : Oui, oui, oui. Mais je comprends le… Je comprends le principe. Si on revient à un dossier, Strateco. Strateco qui était à l'époque la, on disait, la star du Plan Nord. Le projet de mine d'uranium avait été à l'époque salué par M. Charest. La compagnie a investi 147 millions, avait obtenu tous les permis nécessaires à la réalisation du projet Matoush qui avait vu le jour à la Baie-James. En 2013 le gouvernement Marois avait arrêté le projet qui était rendu à son dernier stade de développement. Et après ça, bien là, l'action de la compagnie qui a chuté. Là, on voit un nouveau joueur qui vient d'arriver, qui s'appelle Third Eye Capital qui est un fonds torontois spécialisé dans le financement des causes qui ont des chances d'être gagnées, qui a mis 10 millions sur la table pour payer les procédures en échange d'un pourcentage au niveau du règlement. On parle d'une poursuite présentement de 200 millions qui inclut l'investissement, là, de 147 millions plus dommage et intérêt. Je voudrais savoir où en est le procès présentement.

M. Arcand : Écoutez, vous comprendrez, M. le député, que je ne veux pas trop parler de cet élément-là, parce qu'on est en cour actuellement. Alors, il y a eu cette poursuite-là qui est faite par Strateco, qui a été déposée. J'imagine qu'on attend des dates pour la cause comme telle. Mais vous comprendrez qu'à ce stade-ci je ne veux pas commenter de quelque façon que ce soit le projet. Je pense qu'on est en attente d'une décision du juge…

M. Arcand : ...faite par Strateco, qui a été déposé. J'imagine qu'on attend des dates pour la cause comme telle, mais vous comprendrez qu'à ce stade-ci je ne peux pas commenter de quelque façon que ce soit le projet. Je pense qu'on est en attente d'une décision du juge.

M. Lefebvre : Mais est-ce qu'il y a eu des dates d'arrêtées, présentement, ou on n'a aucune date encore?

M. Arcand : On est en attente d'une décision, c'est tout ce que je peux vous dire à ce stade-ci.

Ce que je peux vous rappeler ici, c'est que le projet a débuté le 9 janvier... pas le projet, mais le procès a débuté le 9 janvier, s'est terminé le 24 février 2017, et on est en attente d'une décision de la Cour supérieure dans ce domaine-là.

M. Lefebvre : O.K. Merci. J'aimerais savoir la position du ministre face à l'exploitation de l'uranium.

Est-ce que vous êtes toujours en faveur de l'exploitation de l'uranium?

M. Arcand : C'est-à-dire que nous, vous savez, on n'est pas... contrairement à d'autres, nous ne sommes pas en faveur des moratoires. Cependant, même si on n'est pas en faveur de moratoires, il est clair qu'il faut aussi qu'il y ait de l'acceptabilité sociale lorsqu'il y a des projets, alors c'est un équilibre.

Je dois vous dire qu'on a travaillé, au cours de la dernière année, pour avoir justement un plan pour l'acceptabilité sociale. Moi, quand je suis arrivé — je vais simplement vous donner ça comme exemple — quand je suis arrivé au ministère, il y avait plus d'une trentaine de projets qui étaient problématiques, pour toute espèce de raison, il n'y a pas juste les questions d'acceptabilité sociale, il pouvait y avoir des chicanes entre investisseurs, il pouvait y avoir toutes sortes de raisons, mais il m'est apparu assez clair qu'on n'avait pas actuellement un processus. Et, pour nous, le processus commençait à être urgent, il était urgent de commencer à trouver une amélioration par rapport au processus. Et, comme vous le savez sans doute, dans ces projets-là, il faut aller en amont, c'est-à-dire qu'il faut véritablement qu'on puisse avoir je dirais... des informations aux citoyens, les préparer. Ce que les citoyens détestent le plus, c'est qu'on les place devant un fait accompli. Ça s'est produit dans plusieurs projets, par le passé, dans lesquels les citoyens étaient placés dans une situation extrêmement difficile.

Alors, nous, ce qu'on a dit, entre autres, c'est qu'on voulait absolument changer ça. Et, pendant des années, le ministère, entre autres, donnait des permis sans trop se préoccuper, évidemment, de la situation. Alors, ce qui est fait actuellement par rapport aux décisions qui ont été prises, par exemple, sur l'uranium, c'est qu'il y a un comité interministériel — pour donner cet exemple-là puis répondre à votre question — il y a un comité, actuellement, qui s'est réuni et dans lequel il y a des gens du Développement durable, de l'Économie, de notre ministère également, pour essayer d'avoir une position plus claire sur cette question-là. Mais c'est clair que, dans le cas, entre autres, de ce qui s'est passé, il y avait véritablement des déclarations qui avaient été faites à l'époque, entre autres, je pense, par la nation crie, sur ces questions-là.

Donc, le gouvernement, dans ce cas-là, lorsqu'il y a des problèmes d'acceptabilité sociale, c'est sûr que ça pose... On le voit avec les gaz de schiste, par exemple, lorsqu'il y a des problèmes à ce niveau-là. À Bécancour... j'ai jasé avec le maire de Bécancour, sur ces questions-là, et je l'ai assuré, évidemment, qu'il n'y avait aucun permis actuellement de gaz de schiste dans la région. Puis je pense que les entreprises savent très bien, de toute façon, maintenant, que l'acceptabilité sociale n'est pas au rendez-vous pour le gaz de schiste, par exemple. Alors, on change nos façons de faire et on invite également les entreprises à changer les façons de faire.

• (17 h 20) •

Juste pour terminer là-dessus, on avait demandé au BAPE, sur l'uranium en particulier, de faire une audience publique, et elle a été faite en 2015. Et, dans son rapport, il y a eu différents avis de la commission qui ont été faits, et, entre autres, on disait que, si le gouvernement souhaitait aller de l'avant avec cette industrie-là, elle est d'avis, selon le BAPE, qu'il devrait porter attention à trois éléments...

M. Arcand : ... il y a eu différents avis de la commission qui ont été faits. Et, entre autres, on disait que, si le gouvernement souhaitait aller de l'avant avec cette industrie-là, elle est d'avis, selon le BAPE, qu'il devrait porter attention à trois éléments principaux, soit l'acceptabilité sociale, l'acquisition de connaissances scientifiques et techniques et une harmonisation de nos législations fédérales et provinciales. Ça a été trois éléments, là, qui étaient dans le rapport. Alors, c'est pour ça que nous avons formé ce comité-là pour discuter de cette question-là.

M. Lefebvre : Est-ce que vous pensez que le résultat de ce qui va sortir peut compromettre une partie du Plan Nord au niveau de la vision des entrepreneurs puis des investisseurs miniers?

M. Arcand : J'aimerais que vous répétiez votre question juste pour que je comprenne bien, là.

M. Lefebvre : Si, par exemple, le résultat qui va être donné, là, au niveau de la poursuite, si vous pensez que ça peut contrevenir au Plan Nord, une partie du plan.

M. Arcand : Je pense que, pour l'instant... Regardez, sur le plan minier, en tout cas, vous avez une réponse avec l'Institut Fraser. L'Institut Fraser dit : Québec est considéré comme un endroit qui est bon sur le plan de l'investissement. Vous savez, dans toutes les régions du monde, il y a des gens qui veulent du développement de telle nature, d'autres qui n'en veulent pas, etc. Ce qui est très important actuellement, puis, moi, c'est ce sur quoi j'essaie de travailler, c'est sur la prévisibilité, il faut qu'il y ait de la prévisibilité.

Alors, pendant des années, on n'avait pas refait la Loi sur les mines, la Loi sur les mines a été refaite. Pendant des années, on a eu des discussions sur les redevances, et là on a eu des discussions, en 2011, sur les redevances, je pense que le député de Dubuc s'en souvient particulièrement sur le plan minier. Et finalement on s'est entendu sur une formule, en tout cas, qui semble avoir, je dirais même, l'approbation des principaux partis politiques, que c'est la meilleure formule de redevances minières. Donc, là-dessus, c'est un autre dossier qui est derrière nous.

Par la suite, on a changé... là on vient de changer la Loi sur l'Environnement, on a une politique énergétique. On a vraiment les outils modernes maintenant qui nous permettent de dire aux entreprises : Bien voici, si vous venez ici, au Québec, ça va se passer de telle, telle et telle façon. Et les entreprises, et ça, c'est mon expérience, les entreprises préfèrent avoir, je dirais, des règles un peu plus sévères et de savoir où est-ce qu'elles vont. Et, en ce sens-là, je vous dirais que je suis très confiant pour l'avenir parce qu'on a vraiment réussi, je pense, à légiférer d'une façon moderne au fil des dernières années et à accompagner nos entreprises de cette façon-là.

Et donc je pense que c'est très bien, puis vous avez l'exemple du minier qui va très bien actuellement, parce qu'on a parlé du fer tout à l'heure, mais, regardez, je pense que le député d'Abitibi-Est pourrait vous parler des mines d'or qu'il y a actuellement en Abitibi. Il y a un énorme développement minier actuellement sur le plan de l'or, sur le plan du zinc aussi. Il y a des possibilités extrêmement intéressantes pour l'avenir. Alors, je pense que ce qu'on fait semble voir l'aval des entrepreneurs de façon générale.

M. Lefebvre : Merci. Si on regarde au niveau de l'ensemble de la Société du Plan Nord 2016‑2017, on a les dépenses, remboursement frais de transport, 168 000 $. Je comprends que là c'est à l'autre bout, est-ce qu'on a une idée du nombre de transports que ça représente?

M. Arcand : Je vais laisser M. Sauvé répondre à cette question-là. J'ajouterais simplement que, sur votre 67 000 $ que vous m'avez demandé d'investissement, le total du projet, c'est 750 000 $, et donc la Société du Plan Nord contribue à raison de 9 % du projet.

M. Sauvé (Robert) : Pouvez-vous répéter la question, s'il vous plaît?

M. Lefebvre : Oui. Au niveau du transport pour l'année 2016‑2017, remboursement de frais de transport, on était à 168 000 $. Je veux savoir si on savait le nombre. Je comprends le coût de transport qui est élevé, là, mais le nombre de transports que ça représente.

M. Sauvé (Robert) : Au niveau de l'entente avec le ministère des Transports, dont vous parlez?

M. Lefebvre : Non, non. Ici, le coût que vous avez eu en 2016‑2017, là, qui était de 168 156 $, remboursement, c'est un remboursement de frais de transport pour l'année 2016‑2017.

M. Sauvé (Robert) : O.K. pour le fonctionnement de la Société du Plan Nord. Votre question, c'est... c'est correct, au moins, je suis au bon endroit, je sais de quoi vous parlez maintenant, là.

M. Lefebvre : Le nombre, ça représente combien de transports?

M. Sauvé (Robert) : Je ne peux pas vous le dire en nombre, mais, en fait, c'est pour l'ensemble de l'équipe, mais il faut comprendre qu'il y a 10 personnes qui seront sur le territoire, qui ont à desservir l'ensemble du territoire...

M. Sauvé (Robert) : ...puis votre question, c'est : Est-ce que la... Moi, je suis au bon endroit. Je sais de quoi vous parlez maintenant.

M. Lefebvre : Le nombre, ça représente combien de transports?

M. Sauvé (Robert) : Je ne peux pas vous le dire en nombre, mais en fait c'est pour l'ensemble de l'équipe, et il faut comprendre qu'il y a 10 personnes qui sont dans... sur le territoire, qui ont à desservir l'ensemble du territoire. Donc, par exemple, les gens basés à Sept-Îles ont à se rendre sur la Basse-Côte-Nord régulièrement, ce qui implique des frais de transport de la nature dont vous avez entendu parler tantôt. On a à se déplacer vers le Nunavik régulièrement aussi, et c'est ça qui fait qu'au total les frais de transport nous coûtent 168 000 $ pour l'ensemble de l'équipe.

M. Lefebvre : J'aimerais savoir, au niveau d'Arctic Circle, il y a eu une commandite de 50 000 $. Ça, ça va? Oui? J'aimerais avoir des détails de cette commandite-là.

M. Sauvé (Robert) : En fait, Arctic Circle, c'est un rassemblement international qui origine de l'Islande, qui tient à chaque année une assemblée annuelle et tient aussi des forums régionaux répartis sur la planète. On s'est beaucoup impliqués dans cette organisation-là parce qu'ils ont voulu utiliser et ils ont fait beaucoup fait la promotion du Plan Nord comme étant un modèle intéressant à être mis de l'avant comme façon de travailler, comme façon d'avoir développé une planification et une façon de travailler avec les partenaires sur le territoire, et on est devenus vraiment partenaires avec Arctic Circle. On a même tenu à Québec, du 11 au 13 décembre dernier, un forum d'Arctic Circle, qui était un regroupement où il y avait 200 personnes de différents pays concernés par le Nord, donc tous les pays nordiques, que ça soit la Russie, les pays scandinaves, etc., qui participent. Donc, on est vraiment inscrits dans ce mouvement-là et ça permet de faire rayonner le Québec, puisque le Québec a une très bonne réputation tant au niveau de la recherche, avec l'Université Laval, l'Université McGill et d'autres instances universitaires comme l'INRS, même au plan international. Donc, c'est une façon de faire rayonner le Québec sur tout le développement nordique finalement, où on est assez exemplaires dans plusieurs domaines, connaissances, recherche, et dans notre façon de faire au développement nordique.

M. Arcand : Et peut-être que je pourrais rajouter également que, comme vous le savez, le premier ministre est allé à deux reprises en Islande pour l'Arctic Circle. Donc, c'est clair que c'est un élément qui, pour nous, est très important. On a même des liens avec... Moi, au départ, je croyais qu'Arctic Circle, c'était seulement la Russie, la Suède, les pays vraiment nordiques, mais il y a vraiment un intérêt. Les Américains sont là. Plusieurs personnes sont là parce que le développement nordique est très important pour l'avenir. Et, au mois de décembre, on a eu également le prince Albert de Monaco, qui a une fondation dans laquelle... il est venu à Québec, et dans laquelle il investit également pour justement la préservation, entre autres, de la biodiversité dans des territoires comme ceux-là. Donc, ce n'est pas un mauvais investissement pour l'image du Québec à l'international, et donc on a des dignitaires qui viennent régulièrement. Et vous savez qu'on a un intérêt éventuel... Parce qu'on entend parler du passage vers le Nord dont je pourrai vous entretenir à un moment donné, là. M. Charest, à l'époque, parlait de Kuujjuaq...

Le Président (M. Habel) : On passe maintenant du côté ministériel, à moins que vous vouliez utiliser le temps ministériel pour parler du sujet. Est-ce que vous voulez utiliser le temps ministériel? Sinon, on va passer aux échanges avec la...

M. Arcand : Écoutez, je veux juste dire simplement que le passage du Nord-Ouest, comme vous le savez, c'est quelque chose dont on discute de plus en plus avec la fonte. Au lieu de passer par le canal de Panama, on peut maintenant, éventuellement, passer vers le nord, ce qui... particulièrement si vous partez de la Chine ou du Japon, vous avez une réduction du temps par bateau, là, plutôt que de passer par le canal de Panama. Alors, il y a vraiment un intérêt pour nous parce que ça peut représenter, pour les communautés du Nord, des investissements assez importants dans l'avenir.

Le Président (M. Habel) : Merci beaucoup, M. le ministre. Nous allons passer du côté ministériel avec le député de Dubuc.

• (17 h 30) •

M. Simard : Merci, M. le Président. D'abord, d'entrée de jeu, M. le Président, je voudrais faire un petit retour sur la société qui, nécessairement, fait de la proactivité au niveau de certains investissements pour aider justement les gens de certaines régions du Québec. M. le Président, moi, quand je me suis présenté pour faire de la politique, l'objectif que j'avais, c'est de faire la différence pour être capable de créer des emplois, être en mesure justement de m'assurer qu'on puisse mettre du pain sur la table des Québécois pour qu'ils puissent nourrir leurs familles. C'est ce qui m'animait puis c'est ce qui m'anime encore, M. le Président, parce que, si je suis en mesure de faire la différence, il faut bien comprendre que je vais la faire par les interventions que je vais faire, je vais la faire justement pour m'assurer que le Québec est en évolution pour bien servir l'ensemble des...


 
 

17 h 30 (version non révisée)

M. Simard : ...qui m'animait puis c'est ce qui m'anime encore, M. le Président, parce que, si je suis en mesure de faire la différence, il faut bien comprendre je vais la faire par les interventions que je vais faire. Je vais la faire justement pour m'assurer que le Québec est en évolution pour bien servir l'ensemble des familles de cette province.

Maintenant, M. le Président, je voudrais féliciter, moi, la Société du Plan Nord d'avoir eu la vision de s'assurer... on connaît les difficultés qu'on a eues sur la Côte-Nord par rapport à Pointe-Noire où c'était véritablement devenu invivable, où l'entreprise qui était là avant pour ne pas la nommer faisait des blocus, et véritablement c'était devenu, je vous dirai, un empêcheur de développement d'abord de la Côte-Nord pour ne pas la nommer, la ville de Sept-Îles, et bien sûr plus au nord Fermont, Schefferville, etc.

Donc, à partir du moment où la Société du Plan Nord a pris en main cette opportunité lorsque Cliffs a été en mauvaise posture, d'acheter Pointe-Noire et véritablement de se donner une certaine vision de quelle façon on devra... on devra travailler pour s'assurer que les gens puissent avoir accès au port de Sept-Îles qui soit dit en passant, M. le Président, est une infrastructure incroyable, incroyable parce que c'est une infrastructure dans laquelle on peut recevoir des bateaux immenses qui ne peuvent pas être reçus ni à Montréal ni à Québec. Ce sont... ils peuvent recevoir des immenses navires pour nécessairement desservir les entreprises minières. Donc, il faut comprendre que c'est avec une fierté... j'entendais tout à l'heure mon collègue d'Ungava qui disait : Écoutez, si on peut transférer ça à Chibougamau, là, avec raison parce que c'est incroyablement important pour être en mesure justement de se développer et de développer le Québec.

Moi, je vais vous dire que je suis fier de ce que la société a fait, je suis fier justement de ce qui va être mis en place avec les partenaires de l'infrastructure qu'on veut dégager, c'est-à-dire nécessairement un rail de chemin de fer avec une société de chemin de fer qui va pouvoir être multiressources qui vont desservir nécessairement toute la fosse du Labrador, qui va permettre aux gens de travailler puis de ne pas travailler de n'importe quelle façon, M. le Président, pas dans n'importe laquelle sphère économique, on va pouvoir travailler dans le secteur minier qui, soit dit en passant, la moyenne des salaires c'est 103 000 $ par année. C'est intéressant et puis quand on sait que la moyenne salariale au Québec, c'est 43 000 $, M. le Président. Ici, 103 000 $, ça fait un petit peu la différence, c'est intéressant. Et ce qui est plus intéressant, c'est d'avoir des infrastructures qui vont nous permettre de gagner, de gagner notre vie, mais pas seulement gagner notre vie, de permettre au Québec de rayonner à travers le monde parce que c'est intéressant d'y investir, c'est intéressant d'aller nécessairement couvrir nos besoins par rapport aux ressources naturelles et faire travailler les gens de notre province.

Et c'est ça, moi, je veux en profiter, M. le Président pour féliciter la Société du Plan Nord. Quand j'étais responsable de la Côte-Nord comme ministre, M. le Président, j'ai vu des entreprises fermer. J'ai vu... je vais vous dire, j'ai vu quand l'usine de bouletage a fermé à Sept-Îles, j'ai vu des gens qui étaient tristes. J'ai vu des gens perdre leur travail. Mais là ici on ne les ferme pas, on veut les rouvrir. Et on veut les rouvrir pourquoi? Parce qu'on s'est donné des outils justement pour bien servir la région de Sept-Îles, bien servir la région de la Côte-Nord, et, moi, j'en suis très, très fier. Et à ce moment-là je voulais quand même faire un aparté là-dessus parce que je trouve extrêmement important qu'on soit fier de ce que la société a fait dans ce milieu-là qui nécessairement était pris en otage par une entreprise, et aujourd'hui on ne vivra plus ça, M. le Président.

Maintenant, M. le Président, je veux parler un petit peu de ce qui se passe par rapport également à la Société du Plan Nord parce que la société a beaucoup de défis dont un défi énergétique parce que, si on veut nécessairement développer un secteur aussi immense que des centaines de milliers, je vous dirai, de kilomètres carrés, à partir de ce moment-là, ça prend de l'énergie parce qu'on le sait installer une entreprise minière dans un milieu, ça prend énormément d'énergie, en raison, bien sûr, du concentrateur, en raison...

M. Simard : ...aussi immense que des centaines de milliers, je vous dirai, de kilomètres carrés. À partir de ce moment-là, ça prend de l'énergie. Parce qu'on le sait, installer une entreprise minière dans un milieu, ça prend énormément d'énergie, en raison, bien sûr, du concentrateur, en raison des besoins que l'on a pour les logements, des besoins que l'on a pour bien servir l'entreprise. Ça prend de l'énergie.

Mais, vous savez, auparavant, on ne se préoccupait de l'environnement comme aujourd'hui. On ne se préoccupait pas de l'environnement. Pourquoi? Bien, parce que c'était comme ça partout dans le monde. Mais aujourd'hui on s'en préoccupe plus, M. le Président, de l'environnement.

Et, à partir de là, c'est de là que vient les défis de la Société du Plan Nord, parce que la Société du Plan Nord s'efforce de mettre en place des conditions nécessaires pour assurer la diversification de l'offre énergétique visant la rétention et le développement de la diversification économique des entreprises qui s'y trouvent. C'est son rôle. Ce n'est pas strictement son rôle, mais elle a également ce rôle-là.

De plus, elle travaille à contribuer à l'atteinte des objectifs que le gouvernement s'est fixés en matière de réduction de GES, la lutte contre les changements climatiques. Pour être cohérent, M. le Président, on a fait une Politique énergétique 2030 qui veut faire une réduction de 40 % des émissions de GES. Donc, si on veut nécessairement, M. le Président, que la société soit cohérente avec ce que le gouvernement vise, les objectifs du gouvernement, elle doit poser des gestes importants. Donc, finalement, la Société du Plan Nord entend mettre l'accent sur le développement... de l'énergie propre, innovatrice pour l'approvisionnement des communautés isolées du territoire du Plan Nord.

C'est un... Tous ces mots-là, M. le Président, comme ça, ensemble, on peut se le dire. Mais il faut bien se rappeler que, lorsqu'on fait du Nord-du-Québec un territoire et puis qu'on veut le développer, à ce moment-là, il faut s'assurer — le ministre en a parlé un peu tantôt — l'acceptabilité sociale. Il y a des gens qui demeurent en haut, là. Il faut s'assurer qu'on soit en mesure de parler à ces gens-là, de s'entendre sur les façons qu'on veut aborder les défis que l'on a ensemble. Et, à partir de là, la Société du Plan Nord, elle travaille également à faciliter la conversion énergétique des matières résiduelles en énergie thermique avec les communautés de Kuujjuaq.

Des travaux ont été effectués à l'été 2016 et un projet pilote est en développement. La Société du Plan Nord a mis en place un comité interministériel traitant de la question de la convention des matières résiduelles en énergie thermique. Le comité inclut bien sûr la Société du Plan Nord, le ministre de l'Environnement et du... je vous dirai, des Changements climatiques, la Société de gestion des huiles usées, le... RECYC-QUÉBEC, l'ARK, la Société Makivik et Éco Entreprise Québec.

Mais, encore une fois, M. le Président, c'est un défi de faire ce virage, de s'assurer que ces gens-là soient partenaires avec nous pour être... pour s'assurer qu'on est en mesure, ensemble, de régler des problèmes d'émissions de gaz à effet de serre. La Société du Plan Nord, à cet effet, travaille à mettre... une base d'une entente de collaboration avec les communautés du Nunavik, de les aider dans la transition énergétique. Le projet d'entente de collaboration avec les communautés du Nunavik est actuellement en discussion avec le ministère des Ressources naturelles et la Société du Plan Nord, M. le Président.

Notre gouvernement entend faire de l'accès au gaz naturel un levier de développement économique sur le territoire du Plan Nord. Les gaz... Le gaz nature... bien, je pense qu'une bonne partie des gens le savent, c'est moins polluant. Donc, ça pollue de 40 % moins que le mazout ou encore le mazout lourd qu'on utilise actuellement pour faire de l'énergie. Donc, c'est ensemble qu'on veut faire ça avec la Société du Plan Nord, les différents intervenants et les gens qui demeurent sur le territoire du Plan Nord.

Donc, M. le Président, j'ai une question au ministre. M. le ministre, que fait le gouvernement du Québec afin d'introduire de nouvelles formes d'énergie sur le territoire du Plan Nord? Et expliquez-nous un peu, tout au moins, le genre d'actions et de moyens que la société va mettre en place pour arriver au défi qui nous attend, bien sûr.

• (17 h 40) •

M. Arcand : Bien, merci beaucoup. Je remercie le député de Dubuc, parce qu'il est clair...

M. Simard : ...sur le territoire du Plan Nord et expliquez-nous un peu tout au  moins le genre d'actions et de moyens que la société va mettre en place pour arriver au défi qui nous attend, bien sûr.

M. Arcand : Bien, merci beaucoup. Je remercie le député de...

M. Simard : De Dubuc.

M. Arcand : ...parce qu'il est clair qu'il faut changer la donne de plusieurs façons. Comme vous le savez, on opère, on a opéré pendant des années avec du diesel un peu partout, que ce soit même pour du résidentiel dans des régions où Hydro-Québec n'entre pas, et là, on commence à changer de façon importante les choses. Je rappelle que, par exemple, dans la région où il y a entre autres une mine qui s'appelle Raglan, là, on a commencé à installer une éolienne dans un premier temps, une éolienne de trois mégawatts, et c'est une éolienne qui semble en tout cas bien fonctionner dans des périodes, là, où le climat n'est pas facile. Alors, c'est une éolienne qui était au départ faite à partir de ça.

On a entrepris des consultations avec les communautés inuites pour leur dire : Écoutez, un jour, il va falloir aussi passer à autre chose que du diesel, et est-ce que ce sera de l'éolien, est-ce que ce sera autre chose, est-ce que ce sera d'autres formes, est-ce que le solaire s'en vient? Je ne le sais pas. Je sais qu'il s'en vient. À quelle vitesse on va être en mesure de pouvoir fournir de l'énergie avec du solaire, ça, on va le voir, mais je sais une chose, c'est que les coûts en ce domaine-là baissent rapidement.

Pour nous actuellement, ce sur quoi on se concentre beaucoup, c'est évidemment le gaz naturel particulièrement en milieu industriel. Le gaz naturel liquéfié est quelque chose qui pour nous est important. Nous avons aidé entre autres l'entreprise ArcelorMittal dans la région de Port-Cartier, pour la réalisation d'un projet de conversion énergétique au gaz naturel liquéfié, le procédé de fabrication également, et juste là, dans ce cas-là, en mettant du gaz naturel liquéfié, bien, on vient de réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre. C'est donc très significatif.

Je rappelle aussi qu'on a investi avez Gaz Métro pour tripler la production de gaz naturel liquéfié qui est à son usine de l'est de Montréal. Alors, on a une plus grande production, et actuellement c'est un service de camionnage qui part de Montréal et qui va fournir du gaz naturel aux différents intervenants, entre autres la mine de diamant Stornoway, et aussi il y a, dans ce projet-là, d'autres possibilités d'avoir des minières qui pourraient aussi demander une utilisation du gaz naturel liquéfié. Je rappelle aussi que, lorsqu'on a fait une entente avec l'Aluminerie Alouette qui est à Sept-Îles entre autres, nous avons eu des discussions avec l'entreprise pour qu'elle utilise du gaz naturel liquéfié. Alors, il y a des entreprises qui commencent à utiliser le gaz naturel liquéfié. Éventuellement, si on était dans un monde idéal, il faudrait livrer tout ça par bateau, et je vous dirais en plus que si on avait suffisamment de clientèle, déjà je sais que la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire pensait à développer un projet de terminal de stockage et de regazéification pour le GNL à Sept-Îles, évidemment en s'assurant justement qu'on ait le potentiel nécessaire. Alors, quand on met Stornoway, qu'on met ArcelorMittal, qu'on met tout ce monde-là à l'intérieur, ça commence à faire une clientèle qui est intéressante. Mais ça nous prend encore juste un petit peu plus, là, pour pouvoir faire en sorte qu'on puisse avoir encore plus de gaz naturel liquéfié ou compressé sur la Côte-Nord en particulier.

Alors, ce sont là les enjeux énergétiques que nous avons...

Le Président (M. Habel) : Le temps imparti au bloc ministériel est terminé. Je cède la parole à la députée de Duplessis pour un temps de 17 min 45.

Mme Richard : Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, je vais dire à mes collègues de Dubuc, d'Abitibi-Est et d'Ungava que, oui, nous avons de très belles infrastructures, entre autres le quai multi-usager, on a la voie ferrée, on a l'accès direct, hein, avec la fosse du Labrador. Malheureusement, ce qui nous manque, c'est des projets, on n'en a pas. Et je vais répondre au député de Dubuc que des emplois à 100 000 $, malheureusement les gens ont perdu des emplois à 100 000 $, tu sais. Il faut juste savoir ça, là. C'est la réalité de la Côte-Nord. Les gens sur la Côte-Nord, les entrepreneurs, les citoyens, chambre de commerce, Développement économique Sept-Îles...

Mme Richard : ...ce qui nous manque, c'est des projets, on n'en a pas. Et je vais répondre au député de Dubuc, des emplois à 100 000 $... malheureusement, les gens ont perdu des emplois à 100 000 $. Il faut juste savoir ça, là, c'est la réalité de la Côte-Nord. Les gens sur la Côte-Nord, des entrepreneurs, des citoyens, chambre de commerce, Développement économique Sept-Îles demandent, depuis plus d'un an, là, un fonds pour les aider, là, pour ne pas qu'on ferme, pour ne pas que ça fasse faillite, les entreprises, pour les soutenir un petit bout de temps, parce qu'on est tributaires, on est tributaires du prix du fer, entre autres. On n'a pas su diversifier notre économie et on a laissé passer, parce que justement, justement, on n'a pas répondu O.K. tout de suite, on vous accompagne. On a laissé passer un des très, très gros projets qui auraient permis un nouvel essor à la Côte-Nord. Ça s'appelle FerroAtlantica, ce projet-là, M. le Président. Comme on n'a pas répondu qu'on était présents partout, on l'a perdu, ils sont partis ailleurs, c'est des emplois de moins chez nous. Ça fait que je voulais juste que mes collègues sachent un petit peu ce qui se passe sur la Côte-Nord.

On va revenir aux emplois, c'est ce que j'avais dit quand mon bloc était terminé. Le ministre, l'an passé, avait répondu à mes questions, parce que — vous n'étiez pas là, M. le Président, mais je vais vous le rappeler, à vous et à ceux qui nous écoutent — quand on a parlé de créer la Société du Plan Nord, c'était extrêmement important que les décisions ne se prennent pas à Québec, en fonction de ceux qui demeurent à Québec, qu'elles se prennent sur le terrain, avec des gens du terrain qui connaissent notre monde. Ça fait qu'on avait cette crainte-là. Vous savez, à un moment donné, quand on fait un projet de loi, c'est du donnant, donnant. Puis, comme quand ils sont revenus majoritaires, bien là ce n'était plus du donnant, donnant, bien, bien, là, c'était... ils prennent ce qu'ils veulent, ça fait que, malheureusement, la Société du Plan Nord, son siège social... on aime bien le président, je vais dire que ça ne met pas en cause le P.D.G., là... c'est-à-dire, pas le président, le P.D.G. de la société. Il est efficace, il est compétent, mais on voulait des personnes vraiment décentralisées de Québec, c'était important pour les régions. Bon, fort de constater que ça n'a pas été le cas, la société a son siège social à Québec, il a fallu se rallier.

On insistait quand même sur le rôle des antennes, c'était important. Le ministre, l'année passée, avait dit : On va essayer d'atteindre 40 %. Il y a 34 employés qui travaillent à Québec, là, un stagiaire... je ne sais pas si on le calcule dans les 34 ou pas, là, en tout cas, on va dire une trentaine d'employés qui travaillent à Québec... il y en a 10 dans quatre bureaux régionaux : Roberval, Chibougamau, Sept-Îles, Baie-Comeau. 10 personnes sur des immenses territoires. Et moi, je me rends compte que les gens... puis je suis convaincue que c'est le cas chez mon collègue, en Abitibi-Est, parce que j'ai vu comment il a cru au bureau de commercialisation puis qu'il s'est impliqué, puis on a tous à coeur nos régions, puis moi, je connais les personnes qui travaillent dans les antennes, particulièrement à Sept-Îles, un peu ceux de Baie-Comeau, mais plus à Sept-Îles. Et je suis convaincue que mon collègue veut la même chose aussi, c'est qu'ils accompagnent, qu'on ait comme un «fast track» avec Québec. Quand on a des projets, on ne veut pas les perdre, puis, quand on a des petites entreprises... Ce que je me rends compte, malheureusement, c'est qu'ils ne semblent pas avoir cette autonomie.

Moi, je veux savoir du ministre... quels constats vous faites des bureaux régionaux, des antennes satellites, après un an? C'est quoi, le résultat? Puis ce n'est pas les personnes, qui sont en cause, c'est ce qu'on leur donne comme pouvoirs, comme autonomie, là. Je pense qu'il est là, le problème.

Le Président (M. Habel) : Merci. M. le ministre.

M. Arcand : Bien, moi, d'abord, premièrement, vous savez, au départ... je fais pleinement confiance aux gens qui dirigent la Société du Plan Nord, dans un premier temps, je pense qu'ils ont prouvé qu'ils pouvaient être, dans bien des domaines, même des domaines auxquels on n'était pas sûrs... qu'ils allaient entrer là-dedans, mais, par exemple, toute la question de la mobilité de la main-d'oeuvre, et puis ils ont joué un rôle extrêmement important. Donc, ils ont ma confiance là-dessus.

Maintenant, vous savez, quand vous dites : Tout est dirigé de Québec, là, je tiens à vous rappeler un certain nombre de choses. Premièrement, oui, on a mis le siège social à Québec, parce que de l'avoir à Québec, c'est quand même important, il y a beaucoup d'argent qui vient des différents ministères, je pense que c'est important qu'on ait des gens sur place. Vos chiffres, en passant, sont exacts, c'est-à-dire que vous avez 10 employés, actuellement, sur 45, qui travaillent dans les antennes régionales, donc à peu près 22 %. On avait dit qu'on serait à 40 %. Par contre, ce que je peux vous dire par rapport à ça, c'est que, lorsqu'on a démarré nos activités, c'est 100 % des gens qui étaient à Québec. Il y avait donc 21 employés, qui ont été transférés du Secrétariat du Plan Nord, comme le prévoyait d'ailleurs la loi constitutive.

• (17 h 50) •

Maintenant, depuis ce temps-là, on a embauché des postes, 24 nouveaux postes, et, de ces 24 nouveaux postes là, il y a 42 % de ces postes qui étaient dans les antennes régionales. Et, au cours de la prochaine année, il va y avoir 13 nouveaux postes, et, sur les 13 nouveaux postes, il va...

M. Arcand : ...embauché des postes, 24 nouveaux postes. Et de ce 24 nouveaux postes-là, il y a 42 % de ces postes qui étaient dans les antennes régionales. Et au cours de la prochaine année, il va y avoir 13 nouveaux postes. Et sur les 13 nouveaux postes, il va y en avoir sept en région. Donc, pour 2017, c'est 54 % des embauches qui vont se faire. Donc, vous allez voir qu'au fil des années, on va être à près du 40 %, sinon à 40 %, parce que c'est ça l'objectif. Et on ne peut pas du jour au lendemain, là, tout faire ça. Alors, ce pourcentage augmente progressivement actuellement. Et le mandat qui est donné à la société, c'est d'essayer d'arriver au chiffre de 40 % le plus rapidement possible.

Ça, c'est mon premier point. Mon deuxième point, c'est de dire quand même qu'on a un conseil d'administration. Et ça, c'est dans la loi comme telle où la majorité doit venir du territoire du Plan Nord. La présidente du conseil d'administration vient de la région de Sept-Îles. Vous avez des gens qui viennent de Baie-Comeau, vous avez des gens qui viennent également du Saguenay—Lac-Saint-Jean, vous avez des gens qui viennent de l'Abitibi, qui viennent de la région de la Baie-James. Alors, d'une part je pense que c'est important. On vous annonce également qu'il va y avoir une nouvelle antenne à Kuujjuaq cette année, donc ça va également dans la région. Laissez-nous juste le temps d'arriver à rencontrer tous ces objectifs-là. Je rappelle que la Société du Plan Nord a commencé il n'y a pas si longtemps que ça, mais on va arriver au 40 % que vous désirez avoir sans problème.

Le Président (M. Habel) : Mme la députée.

Mme Richard : M. le Président, écoutez, c'était une volonté qu'on avait tous le 40 %. C'était pour faire en sorte qu'on avait plus de personnel en région, donc on avait un sentiment que les décisions se prenaient plus en région. Je ne suis pas autant... au nombre de personnes qu'à ce qu'il y ait de l'autonomie, à ce qu'il y ait... qu'il puisse décide puis qu'il puisse aussi être capable de vraiment aider les personnes qui en ont de besoin, là. Moi, je ne vous raconterai pas un cas ici, mais ils sont allés voir la société, puis c'est des bonnes personnes qui travaillent là puis ils ne sont pas en cause, là. Mais ils passent... puis c'était ça notre problème auparavant. Puis ça l'est encore. C'est d'un ministère, d'un ministère... J'ai un problème entre autres avec le ministre des Forêts et de la Faune, là. Ce n'est pas jojo, puis c'est pour de la diversification économique. Je ne l'apporterai pas ici, là. Mais je me disais : Êtes-vous allé... êtes-vous allé aux antennes satellites, là? Êtes-vous allé à notre bureau régional? C'est lui qui devrait vous aider, là, au ministère, là, des Ressources naturelles, là. Le MNR, là, s'ils ne comprennent pas, il y a quelqu'un qu'il faut qui leur fasse comprendre. Ils ne sont pas capables. Ça fait que malheureusement, ça ne fonctionne pas tout le temps.

Moi, je veux savoir une autre chose. Moi, je m'aperçois en tout cas qu'ils n'ont pas l'autonomie dont ils pourraient être capables et je trouve ça malheureux, au-delà du nombre. Est-ce que ces personnes-là ont des budgets spéciaux pour se déplacer sur le territoire? Je prends, exemple, vous allez ouvrir, bon, je l'apprends aujourd'hui, un deuxième bureau dans le comté d'Ungava, principalement à Kuujjuaq. Est-ce que ces gens... puis on a parlé de desserte aérienne, là. Vous avez lancé... votre gouvernement va lancer une consultation bientôt. C'est vrai que, pour habiter le territoire puis le développer, les compagnies, les multinationales à 2 000 $, 1 500 $ du billet d'avion, il n'y a pas de problème. Pour les usagers du système de santé qui doivent se déplacer et monsieur, madame Tout-le-monde c'est très, très onéreux. Mais il faut que les gens aient des antennes aussi. Moi, ils sont basés à Sept-Îles. À un autre endroit, c'est à Chibougamau, mais il se passe des choses à Kuujjuaq, il s'en passe ailleurs. Est-ce que ces gens-là ont un montant alloué selon les demandes ou spécifiquement pour le déplacement?

M. Arcand : Si vous voulez... Peut-être...

Le Président (M. Habel) : M. le ministre. M. Sauvé.

M. Sauvé (Robert) : En fait, on est très conscients que proportionnellement, notre budget de dépenses de déplacement est plus élevé que dans bien autres organisations, parce que c'est notre mandat de bien desservir le territoire et les gens vont... sont là pour répondre aux besoins. On a une limite budgétaire globale pour l'ensemble de la Société du Plan Nord au plan budgétaire, mais il n'y a pas de restrictions par territoire ou par personne de faites. Les gens vont selon les besoins.

Mme Richard : Ce que je comprends, c'est que le budget est global. Moi, j'ai fait un petit calcul, là. Ça donnait environ... Mais mon collègue l'avait apporté tantôt de la Coalition avenir Québec. Ça donnait environ 225 000 $ en frais de transports, d'hébergement et de repas. Ce que je comprends, c'est tout l'ensemble, là, des gens qui travaillent à la société des différents ministères, peut-être aussi ministres qui se déplacent à l'extérieur du pays, il va sûrement comprendre tout ça, là.

M. Sauvé (Robert) : Le budget pour les missions, pour ces choses-là, c'est un budget qui est séparé, qui est autre chose...

Mme Richard : Bien, si je comprends bien, mais c'est juste pour...

M. Sauvé (Robert) : Mais le budget de déplacement, c'est pour l'ensemble de l'équipe des 45 personnes, mais là-dessus, il faut comprendre qu'il y en a qui sont au plan administratif, qui n'ont pas à se déplacer ailleurs qu'à Québec. Donc, c'est vraiment la grosse majorité des déplacements se font par les vice-présidents qui sont beaucoup sur le territoire.

J'en fais aussi. Il y a un certain nombre de professionnels de l'équipe du central qui va aussi dans les régions, mais les antennes sont sur le territoire tout le temps.

Le Président (M. Habel) : Merci.

Mme Richard : Merci, M. le Président. Si vous me permettez, si je voulais savoir exemple, bon, les antennes de Roberval, Chibougamau, Baie-Comeau, Sept-Îles, le personnel qui y sont, combien de fois ils se sont déplacés sur les...

M. Sauvé (Robert) : …le territoire. J'en fais aussi. Il y a un certain nombre de professionnels de l'équipe du central qui vont aussi dans les régions, mais les antennes sont sur le territoire tout le temps.

Le Président (M. Habel) : Merci.

Mme Richard : Merci, M. le Président. Si vous me le permettez, si je voulais savoir, exemple, bon, les antennes de Roberval, Chibougamau, Baie-Comeau, Sept-Îles, le personnel qui y sont, combien de fois ils se sont déplacés sur les territoires qu'ils ont respectivement sous leur responsabilité, est-ce que ça serait possible d'avoir ces chiffres-là, monsieur? Pas aujourd'hui, mais que vous me les fassiez parvenir? Vous vous engagez?

M. Arcand : Tout ce que je peux vous dire par rapport à ça, c'est que, si par exemple demain matin sur l'antenne de Sept-Îles ils ont besoin d'aller à Fermont, par exemple…

Mme Richard : Oui. Ça, je sais ça.

M. Arcand : …et que c'est nécessaire, c'est sûr qu'on va payer la dépense.

Mme Richard : Je comprends, mais comprenez que j'aimerais l'avoir aussi, parce qu'éventuellement ça pourra nous servir à tous, parce que ça démontrera que, quand les gens ont à se déplacer… Vous faites un forum sur le transport aérien. On va voir que, dans les différentes régions, parce qu'on est, ici, tous des députés autour de la table… Principalement du côté ministériel, on représente des comtés au-delà du 49e parallèle, et on sait que le transport aérien, c'est souvent, là, un handicap au développement des régions telles que la nôtre. Ça fait que, moi, je veux ces données-là si c'est possible.

M. Arcand : On va vérifier si c'est possible.

Mme Richard : Parfait. Quelques minutes? Combien?

Le Président (M. Habel) : Il reste six minutes.

Mme Richard : Ah, six minutes pour aborder un tel sujet. Mon Dieu! La 138. La 138, c'est… En fait, c'est le prolongement de cette route-là pour désenclaver les villages jusqu'à Blanc-Sablon, certains villages. Ça fait tellement de fois, M. le Président. Moi, ça fait 14 ans récemment que j'étais députée. On a été là-dessus 18 mois au pouvoir, le Parti québécois. Ce fut très, très bref. J'ai réussi à obtenir en tout cas pour ma région, je pense, au-delà de 100 quelques millions, de régler les failles qu'il y avait eues, justement aussi créées par les attentes du Plan Nord, parce que les municipalités se trouvaient avec d'énormes difficultés.

Mais j'entends depuis ces années-là, là, tous les premiers ministres, tous ceux qui s'occupent, qui ont une fonction au transport, le ministre des Transports, là, c'est le développement nordique… Puis je crois qu'il est sincère, le ministre, là. Je ne mets pas en cause la sincérité du ministre par rapport à la 138. Mais combien de fois j'ai entendu qu'on avait priorisé la Basse-Côte-Nord? On a juste qu'à créé Pakatan, là, que l'UPAC n'a peut-être pas fini d'enquêter encore. C'est une création du gouvernement libéral, là, Pakatan, là. On a gaspillé des sous. On a fait quelques kilomètres. C'était un désastre.

Récemment, j'ai eu une rencontre avec le ministre des Transports et des gens de à Basse-Côte. Tout ce que c'est qui est sorti de là, M. le Président, c'était : On va s'organiser pour que vous ayez une bonne compréhension entre les gens de la Basse-Côte, une bonne communication, puis entre la MTQ. J'ai encore écouté le ministre ce matin. Puis je le crois qu'il est sincère quand il dit : «Je veux que ces gens-là aient accès à un réseau routier». Ça fait quand même quelques années que vous nous parlez de 237 millions, là, qu'il doit être au budget. Moi, j'ai beau à fouiller. J'ai beau à m'informer. J'ai beau à parler avec des gens tels que vous connaissez très, très bien, Armand Joncas, Randy Jones et j'en parle. Il n'y en a pas, là. Ça prend quoi? Une pépine, un loader? Pour parler vraiment québécois, là, ça prend de la machinerie pour faire un chemin. Il n'y en a pas.

Ce qu'on m'a dit, c'est qu'il y avait 20 millions. Et ça, le ministre l'avait confirmé. Puis je ne dis pas que c'est… Ce n'est pas de sa faute à lui, là. Je suis certaine, là. S'il était ministre des Transports, j'aurais peut-être une chance. Parce que je crois qu'il veut. Il y a 20 millions qui ont été débloqués pour des études. Savez-vous quoi? Parce que les études, là, il y en a des, comme l'annonce, hein, des tonnes et des tonnes de copies, là. Il y en a des tonnes. On en refait, des études. Des tonnes de copies.

Puis ce n'est pas drôle. Parce que ces gens-là, moi, je trouve ça malheureux qu'à chaque fois qu'on est à la veille d'une annonce ou à la veille d'une élection, on leur fasse croire. Je vais exclure le ministre, mais quand même on représente le gouvernement, là. Qu'on leur fasse croire qu'on va injecter 237 millions. Donc, je sais, mon bloc termine, ça fait que je vais revenir ce soir, mais, M. le ministre, vous le prenez où, votre 237 millions? Il est-u vraiment ce qu'on appelle décaissé du conseil des finances, via le ministère des Finances, via le ministre des Transports puis injecté directement? La pépine puis le gravier pour relier que certains villages ont cru? Puis pas sur le plan, là, du Plan Nord jusqu'en 2035. À court ou moyenne échéance, on va-tu avoir vraiment quelques villages de reliés? Orientez-moi s'il vous plaît, parce qu'en m'orientant, vous allez orienter… Pas les… Parce que la Basse-Côte, je ne suis pas sûre qu'ils poignent le poste de l'Assemblée nationale, là. Mais moi, je leur ferai parvenir la nouvelle. Oui, 230 et quelques millions, vous l'avez. Non, vous ne l'avez pas.

M. Arcand : Oui, on l'a.

Mme Richard : Éclaircissez-moi, s'il vous plaît, parce que je suis tannée de l'entendre, celle-là.

M. Arcand : Bon. Alors, 237 millions?

Une voix : 232.

M. Arcand : 232.

Mme Richard : Bon.

• (18 heures) •

M. Arcand : Alors, c'est 232 millions. O.K. C'est sur un horizon de cinq ans et c'est prévu dans les budgets. M. Sauvé vient de me le confirmer. Alors ça, le 237 millions, il est très…


 
 

18 h (version non révisée)

Mme Richard : …vous l'avez? Non, vous ne l'avez pas.

M. Arcand : Oui, on l'a.

Mme Richard : Éclaircissez-moi, s'il vous plaît, parce que je suis tannée de l'entendre celle-là.

M. Habel : Merci.

M. Arcand : Bon, alors, 237 millions? 232.

Mme Richard : Bon!

M. Arcand : C'est 232 millions. C'est sur un horizon de cinq ans et c'est prévu dans les budgets. M. Sauvé vient de me le confirmer. Alors, ça, le 237 millions, il est très clair. Il est confirmé…

Mme Richard : …32.

M. Arcand : Il est… 232, pas 237, 232. Deuxièment, quand vous mettez dans un budget… et je vais vous lire ce qu'il y a dans la feuille du budget qui a été déposé par le ministère des Finances il y a un mois : «Les travaux relatifs à la construction — il parle des priorités de la Société du Plan Nord et des priorités de la prochaine… des prochaines années — construction de nouveaux tronçons de la route 138, dont le prolongement est une priorité pour le gouvernement». C'est marqué noir sur blanc de ce côté-là. Alors, ça, c'est ce que je peux vous dire.

Moi, ce que je vous dis aussi, c'est que, vous le savez, c'est un secteur… la portion qui reste à faire, une des portions, c'est dans un secteur qui est un peu plus compliqué, d'une part. Deuxièmement, vous avez dit : Le projet Pakatan c'est une initiative du milieu. Ce n'était pas une… bon. Alors, il faut régler ce dossier-là dans un premier temps puis quand je fais la liste de la programmation des travaux routiers 2017‑2019, bien, on avance dans la bonne direction. L'asphaltage de la route à partir du boulevard Laure un peu plus loin, le remplacement de ponceaux sur la route un peu partout, la reconstruction du pont au-dessus de la rivière à la Chasse sur la route 138, c'est une priorité également à Baie-Comeau. À Blanc-Sablon, reconstruction du pont au-dessus de la rivière Brador Ouest sur la 138, c'est une priorité qui va se faire au cours des deux prochaines années, Chute-aux-Outardes, également dans différentes régions de la Côte-Nord, on s'aperçoit qu'il y a, entre autres, l'enrochement des berges de la route 138, asphaltage également dans la région de Franquelin. À Gros-Mécatina, reconstruction du pont non fonctionnel. À Havre-Saint-Pierre, réfection des systèmes structuraux et entre autres au-dessus de la rivière Lechasseur sur la route 138, ça, c'est à Havre-Saint-Pierre, donc vous avez tous ces éléments-là qui sont là. Et comme vous le savez, de Kegasca jusqu'à La Romaine, on va terminer ça également.

Alors, j'essaie de vous dire… Je ne suis pas en train de vous dire, là, qu'on a le plan définitif et final, mais ce que je veux vous dire, c'est qu'une des missions premières, entre autres, de M. Sauvé et de l'équipe de la Société du Plan Nord, c'est de mettre le maximum d'efforts pour qu'on puisse être en mesure, entre autres, là, de réaliser, je dirais, la complétion des travaux le plus rapidement possible.

M. Habel : Merci. Juste par information, on avait continué le temps sur la banquette ministérielle.

Mme Richard : J'ai compris.

Le Président (M. Habel) : Donc, je cède la parole au député d'Abitibi-Est, pour un temps de 13 m 40 s encore.

M. Bourgeois : Merci, M. le Président. Je pense que, M. le ministre, vous avez illustré clairement ce que c'est que l'exercice des crédits. L'exercice des crédits, c'est l'occasion pour le gouvernement de venir identifier clairement où l'argent va être investi — pas «peut-être» : clairement. Il y a une programmation routière qui se fait avec le ministère des Transports à chaque année, là. C'est dans la programmation pour la députée. Je veux la rassurer, parce qu'on l'a la programmation. Vous l'avez vue chez vous. Le ministre vous confirme que les crédits sont là.

À un moment donné, là… Nous, on rêve tous d'avoir des engagements de ce type-là dans nos comtés aussi, là, et quand je regarde le collègue… a amené l'importance de la route de la Baie James et je suis convaincu que la 138 est tout aussi importante pour la Côte-Nord, donc, je pense que, là, clairement, j'espère, à tout le moins, que ça vous a un peu rassurée, parce que si vous n'êtes pas rassurée, là… Moi, je regarde, en tout cas, ce que votre gouvernement avait pris comme engagement, à l'époque, puis ce qu'on a reçu quand ça a été le temps de voir où est-ce qu'on s'en allait avec les crédits qui n'avaient pas été adoptés, qu'on a été obligé d'administrer dans une rigueur très, très serrée, parce que… pour être capables, nous, de dégager une marge de manœuvre qui nous permet de faire aujourd'hui ces investissements-là pour le bénéfice de l'ensemble des régions du Québec et plus particulièrement en lien avec…

M. Bourgeois : ...les crédits qui n'avaient pas été adoptés et qu'on a été obligés d'administrer dans une rigueur très, très serrée, parce que... pour être capables de nous dégager une marge de manoeuvre qui nous permet de faire aujourd'hui ces investissements-là pour le bénéfice de l'ensemble des régions du Québec, et plus particulièrement en lien avec le projet qu'est celui du Plan Nord. Donc, là-dessus, puis on le sait, c'est stratégique, l'accès au territoire, et l'accès au territoire avec des réseaux routiers en bon état qui permettent d'assurer la sécurité et la facilité pour l'ensemble des acteurs qui veulent les utiliser, premièrement, pour la population qui y vit, mais également pour les entreprises qui veulent y réaliser des projets majeurs.

Et ça me permet d'aller aussi vers l'autre aspect. C'est que récemment, avec le ministre, nous avons participé à une activité à Toronto qui s'appelle le PDAC — c'est un événement fort important dans le monde minier — et on a été sollicités par plusieurs acteurs qui étaient là. Il y avait plus de 30 000 participants de partout à travers le monde du monde minier dans tout ce qui touche l'exploration et le développement de projets miniers. Et, évidemment, la question, c'est : On veut que vous nous parliez du Plan Nord, de ce qui a été fait. Parce que, moi, j'ai la chance de connaître quelques acteurs dans ce domaine-là, des acteurs entre autres de l'Ontario qui disent : Vous avez une avance sur nous autres qui est presque insurmontable, parce que vous avez des axes routiers qui donnent accès au territoire, ce qu'on n'a pas. Le fameux «Ring of Fire» en Ontario, c'est leur enjeu majeur. Pour être capable de développer ce projet-là, il faut qu'il puisse y avoir... développer des accès qui vont permettre de continuer non seulement le développement des projets déjà identifiés, mais d'un accès au territoire pour continuer l'exploration. On le voit, dans le Nord, dès qu'il y a une route qui se développe, que ce soit pour aller faire des travaux dans le domaine forestier, pour aller faire des travaux de récolte, si le moindrement l'accès est intéressant, les compagnies minières d'exploration suivent pour aller faire des travaux pour aller identifier les nouveaux gisements.

Mais, pour faire ces projets-là, là, ça prend des investissements. Pour faire ces investissements-là, là, ça nous prend de l'argent. Mais de l'argent, au Québec, il y en a, mais il n'y en a pas assez pour faire tous les projets qui sont sur la table actuellement. Et pour faire ça, pour être capable d'aller chercher l'argent, comment on peut les intéresser, les attirer? Il y a effectivement une série de mesures qu'on doit être capable de mettre sur la table, M. le Président, c'est vraiment, là, fondamental : on a besoin de l'accès au territoire; on a besoin de politiques claires — et là, là-dessus, le ministre, tantôt, nous confirmait ce qu'on a fait dans le domaine minier; c'est la même chose dans les autres secteurs, qu'on ait des politiques claires; une stabilité politique aussi. Ça aussi, ça y fait, parce que, je peux vous dire, ces investisseurs-là, là, les fonds d'investissement qui ont plusieurs milliards à investir demain matin, là, eux, ils veulent s'assurer que leurs investissements vont être pérennisés, ils vont être capables de leur donner le rendement attendu et qu'il va être livré de façon adéquate avec une juridiction qui est reconnue à travers le monde.

Récemment, l'Institut Fraser a reconnu la juridiction du Québec dans le domaine minier comme étant maintenant sixième au niveau mondial. L'année dernière, on était huitième. Et l'objectif, ce n'est pas de rester là, là. L'objectif, c'est de gravir les échelons pour attirer des investisseurs, parce que c'est eux qui amènent le levier financier qui nous permet de développer des projets. Quand on parle de projets de 1 milliard, 2 milliards, cet argent-là, là, demain matin, là, c'est important. Il faut bien comprendre que, quand on fait des développements de ce type-là, là, on dépense tout cet argent-là avant même d'avoir un sou de rendement, un sou de production de minerai qui va faire un revenu pour l'entreprise. C'est un très haut niveau de risque. Et ces gestionnaires-là, justement, ils gèrent le risque, ils disent : J'ai le choix d'investir au Québec, en Afrique, en Amérique du Sud. Et là on a un outil qui nous permet de nous démarquer à travers le monde là-dessus, et cet outil-là, bien, il s'accompagne aussi d'une stratégie à l'international.

• (18 h 10) •

Vous l'avez dit tout à l'heure, M. le ministre, la participation à des activités qui sont reconnues au niveau mondial, je pense entre autres à l'Arctic Circle qui s'est déroulé au mois de décembre dernier, la participation dans plusieurs événements qui permettent de reconnaître le Québec comme une juridiction où non seulement on parle du Nord...

M. Bourgeois : ...qui sont reconnues au niveau mondial. Je pense, entre autres, à l'Arctic Circle, qui s'est déroulé au mois de décembre dernier. La participation dans plusieurs événements qui permettent de reconnaître le Québec comme une juridiction où non seulement on parle du nord, mais on sait ce que c'est. Non seulement on parle du nord, mais on a des instituts de recherche qui peuvent attirer les investisseurs, en disant : Ces gens-là connaissent quelle est la réalité par rapport au territoire.

Également, on a des groupes qui veulent échanger avec à la fois nos chercheurs, avec nos développeurs sur le territoire et, tout récemment, j'avais quelqu'un qui me disait : Nous, là, Guy, on a le choix, là. On est à regarder actuellement un projet en Amérique du Sud, mais finalement, là, on a une base d'opérations à partir du Québec qui nous permet d'avoir des opérations stables, des opérations dans lesquelles on sait, on a une juridiction qu'on est capables de savoir dans cinq ans, dans 10 ans, qui va nous permettre de réaliser pleinement le rendement qu'on souhaite, mais également, de garantir à nos investisseurs des rendements.

Et aussi de permettre à tout un réseau de fournisseurs, de travailleurs, de faire partie de cette réalisation-là, ce qui n'est pas le cas partout. Un travailleur, c'est sûr, dans un monde idéal, hein, on veut lui permettre de pouvoir travailler, faire son quart de travail, retourner à la maison. Mais, dans d'autres cas, on est obligés de les emmener sur des campements. Et quand on a des installations qui sont faites avec des normes des plus hauts niveaux, parce que la compétition entre les projets fait en sorte que c'est ça qu'on retrouve, bien ça aussi, c'est une expertise. Et cette expertise-là, ils disent : On l'a développée. Donc, maintenant, on est capables de faire des campements, des installations dans le nord qui n'ont rien à envier à ailleurs. Cette connaissance-là, cette reconnaissance-là au niveau international, elle a une valeur importante.

Évidemment, toute la sollicitation auprès des, justement, des investisseurs, moi, M. le ministre, j'aimerais ça que vous nous donniez un peu le plan de match que vous avez pour la prochaine année, parce que c'est ce qui va influencer la réalisation de projets majeurs dans le cadre de ce projet-là et, oui, on n'a pas le contrôle sur le marché du fer ou les autres marchés de ce type-là, sauf qu'on sait, puis là-dessus, encore une fois, la députée de Duplessis va pouvoir le reconnaître, et vraiment, vous êtes chanceux, vous avez un fer d'une qualité exceptionnelle. Votre fer permet de réaliser des projets de fer qui vient à la fois du Brésil ou d'autres juridictions, où là, le fer n'est pas d'aussi bonne qualité. Et pour en assurer une qualité appropriée pour les grandes aciéries, ils veulent avoir du fer qui vient du Québec, parce que quand ils les font ensemble, ça, ça leur garantit cette qualité-là. Le fer d'ailleurs, il coûte moins cher, celui de l'Australie, celui du Brésil, mais le fer québécois intégré à l'intérieur de cette recette-là, si je peux dire, fait toute la différence.

Donc, M. le ministre, pouvez-vous nous dire comment on va faire ces investissements-là, avec les démarches qui vont se faire à l'international, parce qu'on a vraiment besoin que le reste du monde sache quel est ce grand projet qu'est celui du Plan Nord?

M. Arcand : Bien, merci infiniment. D'abord, premièrement, vous le savez, il y a deux grandes capitales financières au monde, c'est Londres et c'est New York. C'est là que ça se passe, c'est là que sont les principaux joueurs, les gros joueurs et le rôle donc qu'on doit avoir et sur lequel, évidemment, le Québec doit constamment travailler, c'est d'assurer, justement, une présence constante.

Moi, je peux vous dire que ce qui a été accompli depuis les deux dernières années, je ne pense pas qu'auprès de plusieurs institutions maintenant, on a besoin de vendre le Plan Nord. Je pense que les gens comprennent qu'est-ce que c'est. Ils en ont entendu parler, il faut juste arriver avec des projets financiers qui sont solides et quand vous regardez les projets comme tels, vous avez des plus petits projets. Quand on parle de petits projets, là, dans le domaine minier et dans différents domaines, on parle de 100 millions, on parle de... ça, c'est un petit projet. Regardez le projet de Tata Steel, c'est 1 milliard. Et vous le disiez vous-même : Goldcorp, le projet qui était le projet Éléonore, c'était quand même des sommes qui étaient quand même énormes, c'est 2,5 milliards. C'est très, très, très important et c'est des sommes colossales.

Alors, nous, on rencontre les institutions, parce que ce sont les institutions qui ont souvent ces argents-là. Je vais simplement vous donner un exemple : je suis allé à New York il y a deux semaines. Qui est-ce que j'ai rencontré il y a deux semaines? Entre autres, là, plusieurs groupes. Il y a, entre autres, ceux qui sont connus, là, les compagnies comme Black Stone, là, qui...

M. Arcand : ...et c'est des sommes colossales. Alors, nous, on rencontre les institutions parce que ce sont les institutions qui ont souvent ces argents-là.

Je vais simplement vous donner un exemple. Je suis allé à New York il y a deux semaines. Qui est-ce que j'ai rencontré il y a deux semaines? Entre autres, là, plusieurs groupes, il y a, entre autres, ceux qui sont connus, là, les compagnies comme Black Stone, là, qui a investi d'ailleurs dans la société Stornoway, ils ont mis un montant assez substantiel dans la société Stornoway. Mais, moi, je ne connaissais pas cette institution-là qui s'appelle la Commonwealth Bank of Australia. Je suis allé là, à New York : la Commonwealth Bank of Australia... Nous, on est très heureux. On dit : C'est une fierté, la Caisse de dépôt, ça a plus de 200 milliards de dollars d'actifs. La Commonwealth Bank, ils ont au-delà de 1 trillion de dollars d'actifs. Alors, je peux simplement vous dire qu'ils ont des montants importants à investir, et il faut être présent.

On a reçu, ici, à l'Assemblée nationale, l'ambassadrice, la nouvelle ambassadrice de la Norvège. Le fonds souverain de la Norvège, ils ont des milliards, et des centaines, et des centaines de milliards. Je pense que c'est quatre fois, eux aussi, la Caisse de dépôt. Ce n'est pas rien, là. C'est des montants importants. Et il faut parler à ces joueurs-là pour être en mesure de pouvoir investir. Et c'est pour ça que, via nos délégations, via les efforts que la Société du Plan Nord font, via les différentes missions que l'on fait partout, c'est là qu'on réussit à attirer l'investissement. Et chaque détail devient important.

Quand on est sixième dans le rapport Fraser sur 104 juridictions, je peux vous dire que ça nous donne un fier coup de main. C'est un coup de main qui est très important. La présence que nous avons... On va, par exemple, au congrès, vous avez parlé tout à l'heure de la PDAC, là, la PDAC, Prospectors and Developers Association of Canada, mais dans lequel ce n'est pas juste des prospecteurs du Canada, là, vous avez plein de fonds mutuels et de groupes qui viennent de l'extérieur.

Le Président (M. Habel) : Merci beaucoup. La commission suspend ses travaux.

M. Arcand : C'est très significatif.

Le Président (M. Habel) : Merci. La commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30 où elle poursuivra l'étude des crédits du portefeuille Énergie et Ressources naturelles.

(Suspension de la séance à 18 h 17)


 
 

19 h 30 (version non révisée)

(Reprise à 19 h 33)

Le Président (M. Habel) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! La Commission de la culture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude du volet Développement nordique des crédits budgétaires du portefeuille Énergie et Ressources... on va couper, là.

(Suspension de la séance à 19 h 34)

(Reprise à 19 h 35)

Le Président (M. Habel) : Donc, je vais recommencer. La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude du volet Développement nordique des crédits budgétaires du portefeuille Énergie et Ressources naturelles pour l'exercice financier 2017‑2018.

Alors, je suis prêt maintenant à entendre la personne du deuxième groupe de l'opposition pour un bloc d'échange. La parole est donc au député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Bon retour à tous du souper.

M. le ministre, on a avait fait une demande de renseignement du côté de l'opposition officielle, question n° 30. La grille des tarifs exigés par la Société ferroviaire portuaire de Pointe-Noire pour l'utilisation de ses voies ferrées. La réponse a été : Cette question semble non pertinente à l'exercice des études de crédits. Pour quelle raison on n'a pas pu avoir la grille?

M. Arcand : Bien, parce que ce n'est pas nécessairement quelque chose qui a à voir avec l'exercice des crédits. On fait l'exercice des crédits du ministère, de la Société du Plan Nord, etc. Alors, c'est...

M. Lefebvre : Mais est-ce que c'est quelque chose que c'est possible d'avoir ou c'est impossible de l'avoir...

M. Lefebvre : ...pour quelle raison on n'a pas pu avoir la grille?

M. Arcand : Bien, c'est parce que ce n'est pas nécessairement quelque chose qui a à voir avec l'exercice des crédits. On fait l'exercice des crédits du ministère de la Société du Plan Nord, etc. Alors, c'est...

M. Lefebvre : Mais est-ce que c'est quelque chose que c'est possible d'avoir ou c'est impossible d'avoir?

M. Arcand : Bien là, d'abord, pour l'instant je pense que la grille n'est pas faite de façon définitive, là. Bien, Robert peut-être pourrait répondre où on en est rendu maintenant, là.

M. Sauvé (Robert) : Mais là une entente de principe avec deux entreprises, dans le cadre de la préparation de l'entente finale, un des aspects qui va être négociés plus précisément, c'est la base tarifaire qui va devoir s'appliquer et aux partenaires et éventuellement à des utilisateurs non partenaires. Ça fait qu'il y a encore du travail à faire là-dessus, mais, pour le moment, on n'a pas... on a des tarifs temporaires parce qu'on a des opérations qui sont basées sur les coûts de production du service, mais il n'y a pas de grille tarifaire de complétée, c'est en discussion présentement.

M. Lefebvre : O.K. Ce que je comprends, c'est qu'il va avoir une grille pour les partenaires, partenaires associés, puis une grille tarifaire pour ceux qui ne le seront pas. Et ceux qui vont se joindre au deal, qui vont devenir des partenaires, vont avoir accès à la même grille que les deux partenaires, ça ressemble...

M. Sauvé (Robert) : Vraisemblablement, mais cette discussion-là n'est pas terminée.

M. Lefebvre : ...ça ressemble à quelque chose comme ça. O.K. Parfait. Dans le même dossier, on a une conférence de presse, chargement de premier bateau à la Société ferroviaire, portuaire de Pointe-Noire, conférence de presse, 4 300 $. Ce n'est pas beaucoup, là, mais je veux juste... 4 300 $, c'est-u pour un organisateur de conférence de presse?

M. Arcand : Non, bien, écoutez, moi, quand je suis... c'est moi qui ai fait la conférence de presse et c'était une conférence de presse à l'extérieur. Et donc il y a eu évidemment les déplacements des gens du ministère, il y a eu probablement... écoutez, je n'ai pas le détail, là, mais je présume que c'est ça. Déplacement des gens du ministère, le système de son pour la conférence de presse, on était à l'extérieur. Il faut transporter, je dirais, les images visuelles de la Société du Plan Nord, et tout ça. Alors, on pourra vous donner le détail de ça...

M. Lefebvre : Juste l'organisation de... je pense que c'était juste l'organisation.

M. Arcand : ...on pourra vous donner le détail, je ne pense pas qu'il y ait d'abus dans ces dépenses-là.

M. Lefebvre : O.K. Parfait. On va y aller avec un chiffre un peu plus astronomique. Au niveau de l'emplacement, le 900, boulevard René-Lévesque Est, bureau 720, superficie louée de 1 066 mètres carrés, un coût de loyer annuel de 339 806,04 $, coût d'aménagement, 6 611,53 $, nom du locateur, Société québécoise des infrastructures. Est-ce que, dans ce montant-là, ça inclut les frais communs?

M. Sauvé (Robert) : C'est net.

M. Lefebvre : C'est net.

M. Sauvé (Robert) : Et c'est net...

M. Lefebvre : C'est un bail triple net, dans le fond?

M. Sauvé (Robert) : Oui.

M. Lefebvre : C'est ça. O.K. Puis c'est qui, le propriétaire de cet immeuble-là?

M. Sauvé (Robert) : C'est Industrielle Alliance.

M. Lefebvre : Industrielle Alliance. Parfait. Merci beaucoup. Autre question, celle-là, le ministre, vous allez être content de celle-là. J'aimerais entendre... on a eu l'annonce aujourd'hui, M. le ministre, au niveau du transport aérien régional pour une meilleure desserte au niveau du Plan Nord, j'aimerais vous entendre parler sur le dossier, nous faire une courte présentation.

M. Arcand : Bien, comme vous le savez, hier... pas hier, mais c'est-à-dire il y a quelques années déjà, je vous dirais que la situation, au niveau du transport aérien régional depuis, en fait, que je suis ministre et particulièrement depuis que je m'occupe du Plan Nord, c'est sûr que plusieurs personnes se plaignent, d'une part, de la fréquence des vols, deuxièmement, ils se plaignent des tarifs évidemment, et donc de la difficulté d'accès dans certains territoires. Et ça touche principalement, là, à la fois les Îles-de-la-Madeleine, ça touche la région de Sept-Îles, ça touche évidemment le Saguenay—Lac-Saint-Jean, ça touche l'Abitibi, en fait, toutes les régions qui sont au coeur du Plan Nord.

Alors, nous, ce qu'on a décidé de faire, c'est que, compte tenu du nombre de joueurs qui existent avec Air Inuit, Air Creebec, Pascan et d'autres qui sont des charters, on a décidé que le temps était peut-être venu d'asseoir tout ce monde-là et d'essayer de trouver des  solutions pour être beaucoup plus efficaces. Je pense que, quand on regarde le développement des infrastructures du Plan Nord, c'est une chose, mais je pense qu'on doit avoir aussi une politique d'occupation du territoire. Et, à partir du moment où on veut avoir une politique d'occupation du territoire, la première chose, c'est que ça doit être un peu plus facile de se rendre sur le territoire. Alors, c'est un peu ça qui nous a préoccupés durant cette période-là.

• (19 h 40) •

Alors, il y a quatre étapes dans cette démarche-là, c'est, entre autres, le député de Dubuc et le député d'Abitibi-Est, qui vont mener aussi des consultations. Nous, ce qu'on a fait, c'est qu'on a mis en place, en février 2017...

M. Arcand : …qui nous a préoccupés durant cette période-là.

Alors, il y a quatre étapes dans cette démarche-là. C'est, entre autres, le député de Dubuc et le député d'Abitibi-Est qui vont mener aussi des consultations. Nous, ce qu'on a fait, c'est qu'on a mis en place, en février 2017, à la fois un comité de gouvernance pour la préparation de la documentation qui va être utile au niveau des consultations. Il va y avoir, évidemment, des consultations qu'on appelle des consultations sectorielles, qui vont se faire auprès de l'industrie et des clientèles concernées, donc le ministère des Transports va piloter. Et par la suite, il y aura des consultations régionales qui vont se faire avec, entre autres, le député de Dubuc et le député d'Abitibi-Est.

Et ce qu'on a annoncé aujourd'hui, essentiellement, c'est que nous aurions probablement mieux aimé faire ce sommet-là, probablement, à la fin de l'automne, mais, compte tenu de la forte implication au niveau municipal, compte tenu de tout ça, et qu'il y a des élections dans plusieurs municipalités, on va le faire au mois de février 2018. Je pense que c'est le 2 février, si je me souviens bien.

Alors, écoutez, je pense qu'il y a beaucoup d'éléments dans ça. On sait, entre autres, qu'un joueur comme Hydro-Québec, par exemple, utilise passablement de transport aérien. Est-ce qu'on peut essayer de travailler pour voir si on ne peut pas trouver une approche qui permettrait de développer peut-être un peu plus d'affaires pour certaines personnes, certains groupes qui veulent faire ce qu'on appelle des déplacements? Je ne sais pas, je fais juste vous dire qu'on est à l'étape, actuellement, où il est important que les joueurs se parlent, et ça fait partie des préoccupations du gouvernement d'essayer de trouver des solutions plus intéressantes, je dirais, pour les citoyens du Québec.

Une chose est certaine, les tarifs, en plus, dans certaines régions, en tout cas, en Ontario, sont moins chers qu'au Québec. Il faut essayer, donc, de trouver une solution. Ils vont nous dire probablement qu'ils ont plus de volume. Il y a un compétiteur, qui s'appelle Porter, qui est le compétiteur d'Air Canada, qui est beaucoup plus actif au niveau de la régularité de ses vols. Ça peut expliquer un certain nombre de choses. Mais je pense qu'au Québec il faut essayer aussi d'en arriver à avoir une bien meilleure efficacité à ce niveau-là.

Alors, c'est pour ça qu'on a décidé de faire ce sommet-là, qui est désiré par plusieurs personnes et qui suscite beaucoup d'intérêt et d'attentes, d'ailleurs, dans les régions du Québec. Alors, on va réunir les partenaires. Il y a beaucoup de partenaires dans ça, et il faut qu'on essaie de trouver une solution. Le rôle du gouvernement, ce n'est pas de se substituer aux transporteurs, mais c'est de créer les conditions qui vont permettre éventuellement d'avoir peut-être plus de joueurs dans ce domaine-là. Alors, essentiellement, c'est ça, l'objectif.

M. Lefebvre : Je trouve ça très intéressant, puis… de mettre tous les gens autour de la table. Qui fait partie du comité qui organise les consultations?

M. Arcand : Sur le comité, bien il y a un comité de gouvernance, avec un organisateur et des aviseurs. Dans ce comité-là, il y a des gens du ministère des Transports, de la Société du Plan Nord, du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles qui sont sur ce comité-là et qui vont faire évidemment la recherche au préalable. Et à ça, évidemment, s'ajoutent l'Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités et, entre autres… les associations d'aéroports, entre autres…

Une voix : L'assemblée des partenaires aussi.

M. Arcand : C'est ça, puis l'Assemblée des partenaires du Plan Nord. Dans l'Assemblée des partenaires du Plan Nord, vous avez évidemment des maires, vous avez des communautés autochtones, et ainsi de suite.

M. Lefebvre : Est-ce que… Ils ont sûrement un budget d'opération. Est-ce que c'est un budget à part ou c'est…

M. Arcand : C'est-à-dire que le ministère des Transports, actuellement, a parlé de 400 000 $ ce matin.

Une voix : 200 000 $.

M. Arcand : 200 000 $? 200 000 $, ce matin, pour commencer le travail. Mais c'est un travail, d'abord et avant tout, de consultation, alors c'est essentiellement payer des déplacements. Et aujourd'hui, bien je sais que la Fédération québécoise des municipalités a salué cette initiative du gouvernement.

M. Lefebvre : Parfait, merci. Tantôt, avant souper, on a parlé des antennes régionales. J'aimerais savoir… je ne me souviens plus, tantôt, là, je l'ai peut-être échappé… combien il y avait d'antennes actuellement qui sont en fonction, puis lesquelles autres, à part celle qu'on a annoncée, qui vient d'être…

M. Arcand : Qui vont être ajoutées?

M. Lefebvre : Oui.

M. Arcand : C'est-à-dire qu'on a des antennes… Actuellement, il y en a évidemment à Sept-Îles, il y en a au Saguenay, il y en a à Baie-Comeau et il y en a à Chibougamau. Maintenant, on va en ajouter une à Kuujjuaq parce qu'évidemment…

M. Lefebvre : ...lesquelles autres, à part celles qu'on a annoncées qui viennent d'être...

M. Arcand : Qui vont être ajoutées?

M. Lefebvre : Oui.

M. Arcand : C'est-à-dire qu'on a des antennes. Actuellement, il y en a évidemment à Sept-Îles, il y en a au Saguenay, il y en a à Baie-Comeau et il y en a à Chibougamau. Maintenant on va en ajouter une à Kuujjuaq parce qu'évidemment c'est à la demande du député d'Ungava, mais parce qu'il est nécessaire aussi, je pense, d'avoir, dans cette région-là, vous avez l'Administration Kativik qui est très importante, et c'est une région qui est quand même passablement éloignée et je pense qu'il est nécessaire qu'on maintienne à tout le moins un contact sur une base permanente dans cette région-là, parce qu'il y a quand même du potentiel important de progrès et de développement, et donc nous allons, d'ici la fin de l'année, je l'espère, être en mesure d'avoir une antenne aussi à Kuujjuaq.

M. Lefebvre : Au niveau du budget, est-ce qu'ils ont chacun des budgets indépendants ou c'est un budget global?

M. Arcand : Il y a juste M. Sauvé qui pourrait vous répondre à ça.

M. Sauvé (Robert) : Bien, en fait, on a des dépenses qui sont séparées pour chacun des bureaux, mais il n'y a pas de budget comme tel pour chacune des unités, c'est des vases communicants en fait. Les salaires sont fournis... sont mis ensemble avec l'ensemble des salaires de la Société du Plan Nord. Il y a des bureaux pour chacun, les loyers sont payés globalement aussi, mais il n'y a pas de budget spécifique. Chacun, on répond aux besoins puis les budgets tiennent compte de la réalité de chacune des régions.

M. Lefebvre : Ça fait que dans le fond, chaque région fait une demande spécifique à vous, puis à ce moment-là, c'est accepté ou refusé de façon indépendante. C'est ce que je comprends.

M. Sauvé (Robert) : Globalement, là, en fait... Oui, c'est ça.

M. Lefebvre : Merci. On me disait que...

Le Président (M. Habel) : Il reste 10 secondes.

M. Lefebvre : Merci, M. le ministre, merci à tous les intervenants.

Le Président (M. Habel) : Bien, c'est juste pour une petite technicalité, puisque nous avons débuté nos travaux à 19 h 4 et qu'une période de deux heures doit être consacrée à l'étude des crédits. Est-ce qu'il y a un consentement pour déroger à l'heure prévue et aller à 21 h 34? Est-ce qu'il y a un consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Habel) : Consentement? Parfait. Donc, je vais passer du côté ministériel et c'est le député d'Ungava que je reconnais.

M. Boucher : Alors, bonsoir à tous. J'espère que vous avez eu une bonne période de repas.

Écoutez, vous allez dire que je radote, là, ma femme me le dit de temps en temps, donc ce n'est pas grave, c'est, hein, on appelle ça de connaissance générale. L'immensité du territoire, je pense que ça n'a plus besoin d'être démontré. On parlait tantôt de l'accès au territoire via les routes, via le transport aérien, mais il y a un autre mode d'accès qui est vraiment nécessaire et vraiment un must, comme on dit à Paris, c'est les télécommunications.

Vous savez que, bon, une partie du territoire, si je parle plus précisément de mon comté, est déjà desservie par la fibre optique haute vitesse, mais il y a une autre partie, ce n'est pas le cas. Si on prend tout le Nunavik par exemple, c'est encore... c'est sûr que c'est beaucoup mieux que rien du tout, là, il y en a qui sont d'ailleurs surpris de savoir qu'il y a l'Internet sans fil partout dans les villages au Nunavik, mais si on parle des vitesses par exemple, on est encore loin de ce qui peut se faire dans les contrées du sud. Puis souvent on dit : Bien là, écoute, vous êtes chanceux de l'avoir, c'est déjà beaucoup, là, tu sais, ne demandez pas tout.

Ce n'est pas juste une question de caprice de dire : je vas-tu être capable de regarder des vidéos sur YouTube à la même vitesse qu'à Montréal ou je vas-tu être capable de «downloader» des films, comme on dit. Il y a aussi tout l'aspect de la télémédecine par exemple, l'aspect de l'éducation à distance qui représentent des enjeux réels et puis souvent, bien, si on prend un individu dans un village qui a, supposons, bon, une échographie à passer devra prendre l'avion, se rendre soit à Kuujjuaq ou à Povungnituk pour rencontrer une personne, bon, qualifiée pour passer cet examen-là, quand il ne doit pas complètement descendre à Montréal. C'est des temps fous qui sont perdus, plus des sommes colossales, là, qui sont dépensées en billets d'avion. Avec la télémédecine, il y aura moyen que la personne passe l'écho dans son village et puis soit visualisée en temps réel, là, soit par un médecin à Kuujjuaq, Povungnituk ou encore à Montréal. C'est toutes des choses qui pourraient faire économiser des sommes d'argent importantes.

• (19 h 50) •

Côté des affaires, bien là, souvent, quand il y a un document qu'on veut envoyer mais qui ne passe pas parce qu'il est trop volumineux; quand on a un site Internet qui est peu ou pas accessible à cause de la lenteur du signal; quand... on parle beaucoup, bon, d'éducation à distance. On sait qu'au niveau collégial, il n'y a pas de cégeps sur le territoire du Nunavik, bon, il y a...

M. Boucher : ...on a un site Internet qui est peu ou pas accessible à cause de la lenteur du signal. On parle beaucoup, bon, d'éducation à distance, on sait qu'au niveau collégial... il n'y a pas de cégep sur le territoire du Nunavik. Bon, il y a... on l'appelle le cégep de Chibougamau, là, mais c'est plutôt un pavillon du cégep de Saint-Félicien qui est basé à Chibougamau. C'est le seul institut collégial dans le comté d'Ungava, donc, si quelqu'un qui habite dans une communauté crie, par exemple, veut suivre des cours à distance par Internet, ça peut devenir plus difficile.

Mais, malgré tout ça, bon, au Nunavik, c'est un système par satellite, il y a, chaque printemps et chaque automne, ce qu'on appelle le transit solaire, où, pendant un certain temps, à peu près à 3 heures de l'après-midi, même le téléphone... il n'y a plus rien qui marche pendant à peu près une demie-heure, parce que l'angle du soleil — c'est bien technique, là — arrive avec l'angle des coupoles, et puis c'est la façon de vivre là-bas.

Donc, il y a quand même, en juillet 2015, une somme de 11,5 millions qui avait été annoncée pour assurer la continuité puis l'amélioration des services d'Internet par satellite dans les 14 villages du Nunavik. Puis ce nouveau contrat là a pris effet en octobre 2016, pour se rendre jusqu'en 2021, puis aura aussi pour effet de doubler la capacité totale du réseau. Parce que, non, dans mes premières années à Kuujjuaq, tu étais au bureau... puis tu sais que l'école finit à 3 h 30, n'essaie pas d'aller sur l'Internet à partir de 3 h 35, parce que tous les enfants, tous les ados sont sur Facebook, Bibo, YouTube et compagnie, puis... toute la vitesse du signal généralisé... donc, si tu avais des choses à consulter par Internet, dépêche-toi à le faire en début d'après-midi, parce qu'après 3 h 30, on oublie ça. Déjà, à la fin, c'était beaucoup mieux, puis c'était quand même... Dans quatre villages, il y a un réseau de fibre optique local qui a été déployé, donc ça a amélioré la vitesse puis la stabilité des réseaux. Puis aussi, bien, au printemps 2017, il y a des équipes qui travaillaient à adapter des équipements dans chacun des 3 600 quelque maisons du Nunavik, pour bénéficier au minimum, là, d'une capacité Internet qui avait un certain bon sens.

Présentement, bon... on sait qu'en août 2016 la Société du Plan Nord avait annoncé une contribution de 1,5 million pour regarder, en collaboration avec l'Administration régionale Kativik, d'avoir une étude de faisabilité quant à l'installation d'un réseau de fibre optique partout au Nunavik. Puis ce serait vraiment quelque chose de bien vu et de bienvenu, autant, bon, côté éducatif, scolaire, que du côté médical, puis ils sauveraient des coûts, éventuellement. Puis on sait qu'un rapport final doit être déposé au printemps 2017 par rapport à ça, donc on est pas mal au printemps 2017, là, ça dépend, si c'est le printemps de Kuujjuaq, c'est plus tard, si c'est le printemps de Montréal, c'est plus tôt.

Mais j'aimerais savoir, là, où ça en est, tout ça, puis le déploiement de l'Internet au Nord, là, où on est rendus avec ça.

M. Arcand : Très bien. D'abord, premièrement, vous le savez sans doute, et particulièrement, je pense, pour la région que vous représentez, on met beaucoup d'efforts, on est en train également d'interpeller le fédéral pour qu'il fasse sa part, parce que ça faisait partie des orientations du gouvernement fédéral et du premier ministre Trudeau d'améliorer les services de communication dans ces régions éloignées.

Depuis d'ailleurs la création — quand on regarde tous les chiffres mis ensemble, y incluant le 11,5 millions dont vous avez parlé, etc. — depuis la création, la Société du Plan Nord a investi 24,5 millions afin d'améliorer les télécommunications du Nord. Et, également, dans le dernier budget, on ajoute un 10 millions, donc on est rendus à 35 millions afin d'améliorer la situation. Et moi, je me rappelle très bien, lorsque je suis allé à Kuujjuaq, d'avoir d'abord vu l'endroit où, si on veut... est le centre principal d'où partent toutes les télécommunications, et le système n'était quand même pas mauvais en soi, mais, évidemment, il faut qu'il y ait plus de performance, et je pense que c'était nécessaire. Et on me racontait évidemment l'histoire que, lorsque, je pense, il y avait des gens qui avaient besoin d'envoyer une radiographie dans un hôpital à Montréal pour vérifier quelque chose, la radio locale devait intervenir pour dire aux gens de ne plus utiliser l'Internet, pour permettre à la radiographie de se rendre correctement à Montréal. Ça vous donne une idée de la situation.

Donc, quand on regarde la situation... je regarde simplement ce qu'on a fait, on a donc amélioré la...

M. Arcand : ...pour dire aux gens de ne plus utiliser l'Internet, pour permettre à la radiographie de se rendre correctement à Montréal. Ça vous donne une idée de la situation. Donc, quand on regarde la situation, je regarde simplement ce qu'on a fait. On a donc amélioré la continuité et, je dirais, l'amélioration des services de satellite pour les 14 villages du Nunavik. Depuis le printemps, le début du printemps, les équipes travaillent actuellement à adapter les équipements de chacun des 3 600 foyers afin qu'ils bénéficient au moins d'une vitesse d'accès Internet qui va être, à tout le moins, deux fois plus rapide, et ce, au même tarif. Alors, ce sont des choses qu'on fait.

On a également un travail avec l'Administration régionale Kativik afin de lancer une étude de faisabilité pour le déploiement d'un réseau optique par câble sous-marin. Ça, c'est une autre étude que nous faisons. Il y a le raccordement d'Eastmain et de Waskaganish dans la région d'Eeyou Istchee Baie-James. Il y a également des travaux à court terme qui a assuré le déploiement d'un câble, également, jusqu'à Schefferville. Les travaux, également, vont nous permettre de faire en sorte que les détails soient connus.

Notre objectif à long terme, particulièrement avec la fibre optique, c'est de faire une boucle, là, de Schefferville vers Eastmain, et qu'on ait cette espèce de boucle qui va nous permettre, en fait, d'avoir de la fibre optique dans ces régions-là, ce qui serait très important.

Et enfin, bien sûr, il y a la somme qui est appliquée aussi à la Basse-Côte-Nord. Parce qu'au niveau de la Basse-Côte-Nord il faut réaliser une importante mise à niveau du service de réseau. Je pense que là aussi l'accès à Internet, je dirais, plus grande vitesse... je ne dirais pas nécessairement haute vitesse, mais plus grande vitesse, pour l'ensemble de la Côte-Nord et de la Basse-Côte-Nord, et aussi d'avoir l'opportunité de mettre en place un réseau de téléphonie cellulaire... Alors, je pense que c'est dans les plans que la Société du Plan Nord, avec ses partenaires et ses fournisseurs, vont convenir, là, de l'approche qui doit être priorisée en plus des discussions avec le fédéral. Alors, ce sont les éléments et les projets les plus importants, actuellement, dans, je dirais, l'ensemble de toutes ces régions-là, qui vont nous permettre d'améliorer le développement, entre autres, des télécommunications, qui sont de plus en plus, bien sûr, essentielles, comme vous le savez sans doute.

M. Boucher : Là-dessus, je pourrais vous raconter une petite anecdote. C'est arrivé à au moins deux reprises, à ma connaissance, dont une fois ça avait été plus sérieux. C'était le satellite Anik — je ne sais pas trop quel, là — qui avait tourné le dos à la terre pour une raison que j'ignore totalement. Mais, pendant une journée et demie ou deux jours, à Kuujjuaq, il n'y avait plus de téléphone, plus de télévision, plus de radio, plus d'Internet, plus rien. Ça fait que, là, on dit à la blague : Peut-être que le monde n'existe plus, qu'on est les derniers humains, puis on n'est pas encore au courant.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Boucher : Un jour, on le saura peut-être, mais c'est la réalité du Nord, c'est la réalité des choses. Peut-être que... j'ai manqué un petit bout dans votre présentation, là. Concernant l'étude de faisabilité qui est due pour le printemps 2017, est-ce qu'on a une date dans le radar, là?

M. Arcand : On dit que c'est dans les prochaines semaines.

M. Boucher : Bon, dans les prochaines semaines. Et puis est-ce que cette étude-là va être disponible à ce moment-là?

M. Arcand : Cette étude-là va-t-elle être disponible? Vous voulez dire publique?

Une voix : On va d'abord l'analyser.

M. Boucher : Oui. Bon, c'est bon. O.K. Donc, moi, je n'aurais plus de question pour l'instant...

Le Président (M. Habel) : Merci. Il vous reste encore 2 min 50 s. Donc...

M. Bourgeois : Est-ce qu'on peut le reporter au prochain bloc?

Le Président (M. Habel) : Oui. Oui, ça a été fait. On peut reporter au prochain bloc. Alors...

M. Bourgeois : Parce que, dans le fond, pour 2 min 50 s, le temps de partir...

Des voix : ...

M. Bourgeois : Non, mais tu sais? C'est un peu...

Des voix : ...

Le Président (M. Habel) : On va le reporter. Il n'y a pas de problème. On va passer maintenant à la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, M. le Président. Je comprends bien que c'est notre dernier bloc, en tout cas, pour ce qui est de l'opposition officielle.

Le Président (M. Habel) : Exactement, oui.

• (20 heures) •

Mme Richard : Parfait. M. le Président, je m'adresse à vous, mais j'aimerais que le ministre puisse me répondre à la question suivante. Est-ce que l'étude qu'on a faite, de faisabilité par rapport au troisième lien ferroviaire, concernant la région... particulièrement la région de Duplessis... On est quand même rendus, je pense, à près de 15 millions, en tout cas, qui ont été injectés dans cette étude. Je veux valider si l'information que j'ai obtenue est la bonne. On me dit que... en tout cas, la Société du Plan Nord, le ministre lui-même a...


 
 

20 h (version non révisée)

Mme Richard :... concernant la région, particulièrement la région de Duplessis. On est quand même rendus, je pense, à près de 15 millions en tout cas qui ont été injectés dans cette étude. Je veux bien valider si l'information que j'ai obtenue est la bonne. On me dit que, en tout cas, la Société du Plan Nord, le ministre lui-même aurait l'étude, l'étude leur aurait été déposée et que celle-ci devrait être connue, en tout cas au moins l'orientation que le gouvernement va prendre au printemps 2017 par rapport à une possibilité d'aller de l'avant ou non avec un troisième lien ferroviaire.

M. Arcand : Ce que je comprends, c'est qu'il y a eu un... il y a peut-être eu un rapport d'étape comme tel, mais l'étude comme telle, on prévoit quelque part durant l'été, là, pour pouvoir être en mesure de compléter ça. Je sais qu'au niveau du rapport d'étape, là, il y a eu des correctifs qui ont été apportés, qui ont été demandés pour être capable d'évaluer correctement compte tenu des réalités parce que vous savez que ces consultants-là parfois il y a des discussions qui doivent avoir lieu avec les gens. Mais, moi, je ne l'ai pas vue, l'étude d'aucune façon et j'attends évidemment d'avoir non seulement l'étude, mais aussi une analyse complète qui sera faite par la Société du Plan Nord pour pouvoir me prononcer sur la suite des choses.

Mme Richard : Parce que c'est sûr que, quand on a parlé du troisième lien, en tout cas au tout début quand on a parlé de la possibilité de construire un troisième lien, la compagnie Cliffsétait encore en activité au Québec, là. Donc, je comprends que vous regardez ça aussi parce que ça doit changer la donne, là.

M. Arcand : Oui, il y a un meilleur accès, mais il n'en demeure pas moins que je pense que, plus on a de voies de communication, puis on permet une compétition saine envers les différents fournisseurs. Je pense que ce n'est pas mauvais non plus pour les entreprises. Alors, nous, on essaie d'éviter toute situation qui pourrait être monopolistique. Et le seul fait de faire l'étude, moi, j'ai parlé à certains groupes miniers entre autres qui m'ont dit : Bon, bien, quand on discute avec IOC ou les autres, bon, bien, il me semble que les négociations sont plus faciles. Alors, en ce sens-là, je pense que c'est très important de pouvoir travailler en ce sens-là.

Mme Richard : D'accord. Est-ce que je comprends quand l'étude va être terminée, que vous en aurez pris connaissance, celle-ci sera disponible?

M. Arcand : Pardon?

Mme Richard : Ce que j'en déduis, là, et je veux...

M. Arcand : Oui. 

Mme Richard : ...et je veux que vous confirmiez si j'en fais la bonne déduction, c'est quand l'étude sera terminée parce qu'il y a eu des changements, quand l'étude vous sera... sera complète et vous sera déposée, ce que vous attendez au printemps, par la suite, celle-ci sera publique pour nous les parlementaires en tout cas tout au moins, pour qu'on puisse avoir accès tout au moins au contenu ou...

M. Arcand : J'imagine qu'on aura l'occasion de rendre... en fin de compte d'avoir une communication sur ça sans problème.

Mme Richard : On reviendra à ce moment-là.

M. Arcand : O.K.

Mme Richard : Parce que c'est quand même 15 millions qu'on a injectés pour une étude de faisabilité sur le troisième lien.

M. Arcand : Oui. Mais vous savez un des... juste pour qu'on comprenne encore une fois, c'est que le principe général qu'on essaie de développer actuellement, c'est qu'on essaie d'avoir un principe multiusager dans toutes les infrastructures qui existent.

Mme Richard : M. le Président, que je suis tout à fait d'accord avec le ministre qu'il ne faut pas qu'aucune compagnie ne soit prise en otage parce que comme on a trouvé par le passé. Et si l'étude de faisabilité devait être positive et qu'on devait aller de l'avant, ça signe que la région de la Côte-Nord tout au moins, dans tout ce qui est le développement nordique, dans tout le développement du Nord, retrouve un certain souffle, un certain nouveau souffle au niveau économique, ce qui n'est pas le cas présentement.

Il y avait un litige, il y avait un litige, M. le ministre. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y avait une contestation par rapport au rôle d'évaluation foncière de... par rapport à la minière de Cliffs, et, bon, la société... il y a la Société du Plan Nord est devenue propriétaire des installations. La société évalue à 29 millions, M. le Président, puis la ville de Sept-Îles elle l'évalue à 165. Donc, vous comprenez qu'il y a un écart important. Vous comprenez également que c'est 4 millions de moins d'entrées, d'entrées financières à la ville de Sept-Îles qui, soit dit en passant, même si mes collègues du gouvernement envient les infrastructures que nous avons, et nous sommes une voie incontournable même si des compagnies éprouvent d'énormes difficultés, à ce moment-ci, 4 millions de moins dans les coffres de la ville, ça paraît beaucoup. On avait dit, à une certaine époque, qu'on comptait même, en tout cas, ou on envisageait peut-être s'adresser au Tribunal administratif du Québec. Et je voudrais savoir où est rendu ce dossier-là. Je sais que vous négociez avec la ville, mais, à un moment donné, écoutez, il va falloir que ça se termine...

Mme Richard : ...et 4 millions de moins dans les coffres de la ville, ça paraît beaucoup. On avait dit, à une certaine époque, qu'on comptait même, en tout cas, ou on envisageait peut-être s'adresser au Tribunal administratif du Québec.

Je voudrais savoir où est rendu ce dossier-là? Je sais que vous négociez avec la ville, mais, à un moment donné, écoutez, il va falloir que ça se termine.

M. Arcand : Bien, d'abord, premièrement, vous comprenez que c'est un dossier qui est devant le Tribunal administratif du Québec, dans un premier temps; c'est difficile pour moi de commencer à commenter, à ce stade-ci, ce dossier-là. J'ai eu l'occasion d'en discuter avec M. le maire Porlier, entre autres, sur ce... problématique-là. C'est sûr que... Et ce qui est peut-être un peu difficile actuellement, c'est que tout ça bouge au moment où on se parle. Si, demain matin, par exemple, l'usine de bouletage, on réinvestit à l'intérieur, ça va donner une plus grande valeur aussi. Alors, la question est... Et puis avec l'investissement, avec le convoyeur, je pense que la question, c'est de vraiment avoir l'évaluation la plus juste de ce terrain-là.

Mme Richard : Si vous me permettez, M. le Président, le ministre comprend très, très bien qu'on n'était pas à regarder si on allait bonifier, faire de nouvelles infrastructures, là, sur l'ancien site de Cliffs, là. Il y a une évaluation qui a été contestée quand la Société du Plan Nord est devenue propriétaire des installations de Cliffs. Il y a un écart important.

Moi, ce qu'on m'avait dit, c'est que vous envisagiez d'aller devant le Tribunal administratif du Québec. Ce que je comprends, c'est que là vous êtes déjà... en tout cas, vous avez pris la voie juridique. Il n'y a pas comme telle de négociation via le P.D.G. de la société et le maire de Sept-Îles?

M. Arcand : Oui. Il faut bien comprendre une chose, là : dans ce dossier-là, là, c'est la ville qui est allée devant le Tribunal administratif. O.K.?

Mme Richard : O.K.

M. Arcand : Ceci étant dit, nous, on continue quand même les discussions avec la ville. Il y a eu des rencontres avec les gens de la Société du Plan Nord, il y a eu des discussions. La difficulté, évidemment, c'est que ce terrain-là a une grande valeur. On pense, nous, l'avoir acheté, à l'époque, à sa juste valeur, compte tenu de ce qui s'était passé. C'est une question d'interprétation et d'évaluation, et on va maintenir les discussions. On est toujours en discussion. Il faut que les évaluateurs aient un peu, je dirais, une perception qui est un peu plus consensuelle des choses. Alors, on va maintenir les discussions parce que notre but, évidemment, c'est de maintenir la discussion avec la municipalité de Sept-Îles, mais, en attendant, je vous rappelle qu'on est quand même devant le Tribunal administratif du Québec depuis le mois de septembre, ce qui a été initié par la ville de Sept-Îles.

Mme Richard : Je veux juste vous dire, M. le Président, si ça a été initié par la ville de Sept-Îles, c'est parce qu'on n'arrivait pas... la société n'arrivait pas aux mêmes chiffres, et il y avait un écart important. Donc, la ville n'a pas dû avoir le choix de se retourner vers le Tribunal administratif. En tout cas, j'espère que ça va se régler le plus rapidement possible, parce que c'est un manque à gagner important pour la ville de Sept-Îles.

M. Arcand : Non, je le comprends très bien, M. le maire me l'a expliqué en long et en large. Mais ce que je voulais vous dire, c'est qu'entre les deux évaluations il va y avoir un monde, c'est le cas de le dire. Alors, c'est pour ça qu'il fallait... qu'il faut essayer de trouver un juste compromis dans ça, et on l'espère. On va essayer de maintenir les discussions pour essayer d'éviter justement des décisions juridiques.

Mme Richard : O.K. Une autre question. Mon collègue d'Ungava a parlé beaucoup des difficultés d'Internet à haute vitesse. Vous savez, je... Même en Basse-Côte-Nord, je sais que bon vous avez injecté un montant pour Internet à haute vitesse en Basse-Côte, mais même en Moyenne Côte-Nord, vous savez que même au niveau de la téléphonie cellulaire, là, on a quand même un très grand territoire aussi. Je parle juste au niveau de la Minganie, on n'a pas de réseau cellulaire, là, sur près d'une centaine de kilomètres, là, sur une route, 138, là, ce n'est pas une autoroute. Et 14 millions, en tout cas, selon moi, c'est nettement insuffisant, là.

Quelle a été l'orientation que vous vouliez donner, là, par cette injection d'argent, 14 millions? Est-ce que bon vous vous dites : On va aller avec, exemple, avec Telus; on va offrir Intérêt haute vitesse à tel village; ou on commence tranquillement? Est-ce que c'était... Est-ce que ça a été planifié? Est-ce que vous avez un plan de match?

M. Arcand : Oui, on a un...

Mme Richard : Parce que 14 millions, en tout cas, selon moi, c'est nettement insuffisant.

M. Arcand : Oui, on a un...

Mme Richard : Mais je ne connais pas ça, selon de ce que les personnes qui connaissent ça m'ont dit, c'est nettement insuffisant, là.

• (20 h 10) •

M. Arcand : D'abord, premièrement, on s'attend à ce que le fédéral mette une somme équivalente, d'une part. Alors, on poursuit les discussions avec le fédéral sur ces questions-là, dans le but que justement qu'il arrive lui aussi avec une partie de l'investissement. Alors, nous, on a évalué les principales priorités de la région, et je pense que...

M. Arcand : ...alors, on poursuit les discussions avec le fédéral sur ces questions-là, dans le but que, justement, qu'il arrive lui aussi avec une partie de l'investissement. Alors, nous, on a évalué les principales priorités de la région et je pense que vous connaissez très bien le maire Joncas, qui nous a clairement expliqué les difficultés qu'il avait.

Mme Richard : C'était nettement insuffisant.

M. Arcand : Oui, oui, bien ça, écoutez, je ne connais pas beaucoup de maires qui sont toujours très heureux du genre d'investissement, ce n'est jamais assez. Mais on va dans cette direction-là, on améliore de façon importante le réseau Internet et on va continuer à le faire. Vous savez, ce n'est pas parce qu'on investit ces sommes d'argent là, là, qu'on va arrêter. On va continuer, parce que la technologie évolue et il faut faire les meilleurs choix possible dans les circonstances.

Mme Richard : Merci. M. le Président, si vous me le permettez, à ce moment-ci, je vais faire les remarques finales, parce que je n'aurai plus droit de parole pour les crédits, ça va être terminé pour moi.

Je veux vous remercier, je veux remercier les collègues. Également le ministre, M. Robert Sauvé et toute l'équipe qui l'accompagne. Vous savez, la Société du Plan Nord, c'est le Plan Nord, hein, ça a créé beaucoup d'engouement. Il y a des déceptions, il y a des régions que ça va bien, d'autres régions que ça va moins bien. Je suis contente qu'on ait pu acquérir... parce qu'on en a parlé beaucoup, mais mes collègues également. Ce n'est pas rien, là, c'est 100 millions, là, que la société ait pu acquérir les installations, là, de l'ancienne minière de Cliffs, qu'on forme certains consortiums, une filiale. En tout cas, on a bien des façons de dire ce nouveau partenariat, hein, avec deux compagnies, qui sont Tata Steel et Champion, qui sont présents sur le territoire de Duplessis.

J'espère sincèrement que cette entente va réussir, mais ce que je souhaite également, c'est que le gouvernement conserve quand même des parts significatives dans ladite compagnie en commandite, parce que quand on a créé la Société du Plan Nord, on avait des craintes, et je suis sûre que le ministre s'en souvient. D'ailleurs, mon collègue de Rousseau était très inquiet, là, qu'on crée des filiales et qu'à un moment donné, on s'y perd, on ne soit pas capable de vraiment... même nous, comme parlementaires, devoir vraiment ce qu'il se passe, hein? Pas au quotidien, mais dans une gestion courante, parce que c'est beaucoup d'investissements publics. Je nous souhaite que ce partenariat réussisse et je nous souhaite que nous ayons des millions et des millions de tonnes qui transitent par le nouveau convoyeur, qui va prochainement être construit parce que les appels d'offres sont lancés.

Par contre, M. le Président, je suis déçue, après un an, des antennes. Pas du personnel, loin de là. Je sais qu'ils font un travail remarquable, mais moi, je pensais que nos antennes allaient avoir beaucoup plus d'autonomie que mes PME, que... Des gens qui avaient des projets en tourisme, en agriculture ou autres, ça allait être leur porte d'entrée pour vraiment se démêler dans tout le dédale administratif et de passer d'un ministère à l'autre. Malheureusement, ce que je me rends compte, dans certains dossiers, c'est comme un palier de plus, parce qu'ultimement, c'est ici, à Québec, et j'ai beaucoup de respect pour le P.D.G. de la société, M. Robert Sauvé, mais ultimement, c'est lui qui décide, hein? On l'a vu sur certains projets. Ceux qui travaillent dans les antennes peuvent dire : Bien oui, ils répondent aux critères, on va les favoriser, mais ultimement, ils n'ont pas ce pouvoir-là, ça me déçoit.

Ça m'a déçu également de voir, au niveau de la plateforme. Quand bien même on aurait 5 000 ou 6 000, ça donne quoi aux gens de chez nous et je regarde mes collègues. Ça donne quoi, cette plateforme-là, de plus? On l'a créée pour notre monde puis ils ne s'y retrouvent même pas. Le bureau de commercialisation, je vous l'ai dit, je connais à peine la personne qui a été nommée et j'espère qu'elle fait un bon travail. Je suis beaucoup plus, je vous dirais, en contact avec les gens de la chambre de commerce, les gens d'affaires qui demandent de l'aide du gouvernement depuis un bon bout de temps, un fonds de diversification, parce qu'on n'y arrive plus. Des emplois à 100 000 $, on n'en a plus, là, on n'en a plus comme on en avait auparavant. Ce n'est pas des nouveaux emplois qui sont créés, c'est des pertes d'emplois.

Donc, je souhaite que le prix du fer remonte, parce que le Plan Nord, c'était ça et c'est ce qui est malheureux, hein? On n'avait pas de plan b pour si ça ne marchait pas. On n'avait pas de plan b pour diversifier notre économie. On parle beaucoup du tourisme, de l'agriculture, mais on n'est pas là quand la demande arrive.

Donc, je vois que le temps qui m'était alloué est écoulé. On va sûrement se reparler pour poser d'autres questions au ministre, j'en suis sûre. Merci, tout le monde puis moi, je vais continuer mon travail, à défendre mon monde dans le meilleur intérêt, parce qu'il y a des régions qui s'en sortent, mais le Plan Nord, je peux vous dire que le comté de Duplessis était plus sur la sellette quand Hydro-Québec  et qu'on pouvait le servir à toutes les sauces. Merci.

Le Président (M. Habel) : Merci. Nous allons passer du côté ministériel et je reconnais...

Une voix : ...

Le Président (M. Habel) : Ah! est-ce que M. le ministre, vous vouliez intervenir sur...

M. Arcand : Pour terminer sur une note qui est positive pour la députée de Duplessis. Je sais que...

Le Président (M. Habel) : ...merci, nous allons passer du côté ministériel, et je reconnais...

M. Arcand : ...

Le Président (M. Habel) : Ah! est-ce que... M. le ministre, vous vouliez intervenir sur le sujet?

M. Arcand : Oui... terminer sur une note qui est positive pour la députée de Duplessis. Je sais que, quand on parle du Plan Nord, on a souvent tendance à dire : Écoutez, on n'en fait pas assez, etc., mais je veux quand même... il y a quand même des chiffres, qui ont été publiés récemment, qui sont quand même assez intéressants, et je voudrais juste vous en faire part en terminant.

Premièrement, on a parlé, puis ça, ça a été la semaine dernière — puis, vous le savez, des chiffres, on peut interpréter ça de bien des façons — il y a quand même des éléments qui sont intéressants, dans ça. Par exemple : l'augmentation de 55 % du nombre de transactions immobilières à Sept-Îles; le prix du fer, qui a plus que doublé, ce printemps, par rapport à son creux à la fin de 2015, donc c'est quelque chose qui va dans la bonne direction; le produit intérieur brut par habitant sur la Côte-Nord est le deuxième plus élevé au Québec, 75 279 $, selon les statistiques; le taux de chômage est autour de 6 %, selon les statistiques; la progression du taux d'embauche des salariés de la construction domiciliée sur la Côte-Nord est passée de 61 %, en 2015, à 65,1 % en 2016; il y a eu une progression également du taux d'embauche régional pour les deux premiers contrats sélectionnés par Hydro-Québec dans le cadre du projet pilote; maintenant, au moment où on se parle, au chantier de la Romaine, 48 % des travailleurs proviennent de la Côte-Nord; et, enfin, depuis janvier, la Société du Plan Nord a démarré... en janvier, donc, un chantier afin de documenter les questions relatives au navettage aéroporté, ce qu'on appelle le «fly-in/fly-out», et donc des initiatives, à partir de 2017, devraient être mises en place, et ça va faire partie aussi des discussions qu'on a.

Et je terminerais en vous citant une nouvelle du lundi 20 mars, donc ça ne fait pas... ça fait un mois de ça, environ, où Champion a annoncé qu'il prévoyait embaucher, d'ici l'automne, 400 travailleurs, dont la plupart sont de la Côte-Nord. Donc, tout n'est pas noir. Merci.

Le Président (M. Habel) : Merci, M. le ministre. Il reste encore un temps de 15 min 23 s pour la banquette ministérielle, et je reconnais le député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Merci, M. le Président. Vous me permettrez, dans la même foulée, je comprends très bien vos préoccupations, chère collègue de Duplessis, en ce qui concerne, entre autres, le bureau de commercialisation. Ce que je comprends, tout n'est pas parfait, mais vous avez un allié indéfectible, parce que M. Sauvé en est témoin, on a une préoccupation vraiment de s'assurer... puis justement pour notre monde, et notre monde, c'est à la fois le monde du comté d'Ungava, c'est le monde chez vous, le comté de René-Lévesque, également, mais aussi tout le Québec.

Parce que, je tiens à le rappeler, c'est important, oui, oui, les entreprises et les acteurs locaux, régionaux, mais notre ambition est plus grande que ça, notre ambition, c'est l'ensemble du Québec, notre ambition, c'est que l'ensemble des entreprises québécoises participent au projet qu'est le Plan Nord, donc... et ça, soit directement, soit en partenariat avec des entreprises de chez vous, avec les entreprises autochtones aussi, et des partenariats. Et cet outil-là, il se veut justement là pour favoriser ça. Donc, oui, on va travailler à s'assurer qu'on peut aller dans ce sens-là. Définitivement, à tous les jours il y a du travail important qui doit être fait là-dessus, mais l'outil est en place.

• (20 h 20) •

Vous le dites, le personnel... je pense qu'effectivement le personnel est là, c'est dans la mécanique, la mécanique, elle se fait dans le quotidien, le directeur général pourra nous en parler tantôt, parce que, oui, nous aussi, on a des attentes pointues, les entrepreneurs aussi doivent l'exprimer, les réseaux d'affaires, les réseaux, qui sont les chambres de commerce, les élus qui vont être capables d'échanger avec des acteurs qui sont sur place, qui peuvent donc prendre le pouls et aussi s'assurer de transmettre adéquatement l'information pour soit accompagner les entreprises et/ou identifier des potentiels qui pourront être saisis par des acteurs, soit du milieu ou de l'extérieur de la région mais qui vont venir faire des travaux avec eux. Je pense qu'on est à la même place...

M. Bourgeois : ...transmettre adéquatement l'information pour soit accompagner les entreprises et/ou identifier des potentiels qui pourront être saisis par des acteurs soit du milieu ou de l'extérieur de la région, mais qui vont venir faire des travaux avec nous. Je pense qu'on est à la même place. On n'a peut-être pas la même vision exactement, mais on va arriver avec un résultat qui est, je suis convaincu, le même celui qu'on vise, c'est que notre monde puisse travailler et développer des belles entreprises sur ce magnifique territoire-là.

D'ailleurs, ça ne doit pas être si mal que ça, parce que je veux aussi revenir un peu sur toute la question de la reconnaissance de la promotion qui... par rapport au Plan Nord. Vous savez, dans la dernière année et depuis même plus longtemps, notre gouvernement travaille avec les autres gouvernements au niveau fédéral et provincial. Il y a eu entre autres le forum des ministres responsables du développement du nord qui a été mis en place depuis 2011 pour promouvoir les intérêts des populations nordiques, parce que c'est des réalités qui sont différentes et il faut être capable de les adresser de façon adéquate et le Québec est là et avec la Société du Plan Nord, c'est un exemple qui est très sollicité auprès de ces acteurs-là pour trouver des moyens. Donc, je pense qu'on doit faire les choses comme il faut et j'aimerais ça là-dessus que vous puissiez nous entretenir un peu, M. le ministre, mais une réponse courte, s'il vous plaît, parce que j'ai plusieurs sujets et je veux garder un peu de temps, mais vraiment sur cet aspect-là, avec les collègues au niveau provincial, au niveau fédéral, cette volonté-là clairement exprimée de se doter d'une stratégie nordique pancanadienne avec des acteurs que sont à la fois les autres provinces, territoires et le gouvernement fédéral sur à la fois les conférences, mais aussi tout cet échange-là qui est fort important, je pense, pour nous aider à avancer tous relativement les différents paliers de gouvernement dans ces enjeux-là. Peut-être rapidement s'il vous plaît.

M. Arcand : Oui. Alors, écoutez, on essaie de bien sûr travailler dans cette direction-là. Je peux vous dire que, lors de la dernière qu'on conférence qu'on a eue entre autres avec nos homologues ontariens, on parlé... Vous savez qu'ils ont ce qu'on appelle le «Ring of Fire», qui est à la fois un partenaire, mais des fois aussi un petit peu compétiteur avec nous, mais il y a une chose qui pour nous est importante, c'est qu'on essaie d'avoir les meilleure façons de faire avec eux. Et donc il y a des échanges qui se font avec l'Ontario et le Québec d'une part. Cet automne, il y a une conférence qui va avoir lieu à Montréal des ministres du Nord. Ça fait partie un peu de, je dirais, des efforts que l'on fait pour maintenir ce leadership au niveau canadien et au niveau international également.

Donc, ça, ça aurait lieu entre autres à Montréal et ce que je peux vous dire aussi, qu'avec l'arrivée éventuelle de l'Institut nordique du Québec, qu'est-ce que ça veut dire concrètement? C'est non seulement une présence sur le plan de la recherche, mais c'est une présence sur le plan de l'international, parce que les chercheurs qui viennent de l'extérieur du Québec, qui vont pouvoir travailler également de concert avec nous... Alors, là, je vous résume rapidement toutes les initiatives. On va continuer à travailler dans le... On a parlé un peu plus tôt aujourd'hui de l'«Arctic Circle». Alors, ce sont toutes des choses très concrètes qui démontrent justement comment on travaille à l'international pour faire la promotion du Québec. Et plus on parle du Québec, bien plus ça risque aussi d'attirer les investissements. Ce n'est pas... On ne fait pas ça par altruisme seulement. C'est parce qu'on y voit aussi notre intérêt.

Le Président (M. Habel) : Oui.

M. Bourgeois : Oui, merci. Merci, M. le ministre. Bien, justement, c'est pour ça que je voulais du temps, parce que vous avez commencé à parler du sujet qui m'interpelle beaucoup, parce que la recherche, la recherche... le collègue de Dubuc... On a des universités... l'Université du Québec, soit en Abitibi-Témiscamingue ou au Saguenay—Lac-Saint-Jean qui sont aussi intéressés dans ces travaux-là, qui sont déjà dans le Nord, dans des champs d'expertise très pointus et qui veulent contribuer dans le fond avec... parce que c'est l'Université Laval qui est maître d'oeuvre au niveau de l'Institut nordique, mais cette recherche-là, elle est fort importante, premièrement pour les populations qui habitent le territoire. M. le ministre, la population qui est là, elle, elle vit au quotidien entre autres les changements climatiques, entre autres aussi la réalisation de grands projets dans leur territoire amène des changements au niveau social, au niveau des enjeux de santé. Donc, là-dessus, on a...

M. Bourgeois : ...la population qui est là, elle, elle vit au quotidien entre autres les changements climatiques, entre autres aussi la réalisation de grands projets dans leur territoire amène des changements au niveau social, au niveau des enjeux de santé. Donc, là-dessus, on a besoin d'avoir cet institut-là bien outillé qui est un réseau avec... à l'international permettant de pouvoir amplifier la recherche, trouver des solutions à des enjeux par exemple — et là je vais faire un clin d'oeil avec le mandat qu'on a au niveau du transport aérien — mais l'enjeu des pistes, des pistes qui souffrent actuellement, dans certains secteurs, du problème de la fonte du pergélisol et qui va faire en sorte qu'à certains endroits il y a des changements importants qui pourraient amener ces infrastructures-là dans une situation très périlleuse. Donc, cette recherche-là, M. le ministre, on en a besoin énormément et on doit la supporter, et je pense qu'on doit assumer un leadership là-dessus.

D'ailleurs, je souligne... je reconnais l'annonce qui a été faite au mois de décembre pour un montant de 10,8 millions par la Société du Plan Nord pour amener le projet de l'Institut nordiqueà une nouvelle étape, mais il va en rester d'autres investissements à faire là-dedans, M. le ministre, et on compte, entre autres en 2017‑2018, avoir une somme additionnelle de 19,2 millions de dollars, et je suis convaincu que ces investissements-là vont attirer, comme vous le disiez si bien tout à l'heure, à la fois des scientifiques, mais aussi d'autres investissements de la part de partenaires. Et si je prends l'exemple dans ma région, au niveau du secteur minier, il y a vraiment une volonté de la part des acteurs miniers, des compagnies qui sont prêtes à investir pour justement supporter la recherche dans des enjeux comme ceux qu'ils sont ceux de réaliser des projets dans le territoire nordique. Au niveau de l'environnement, il y a des enjeux. Ça ne se fait pas nécessairement de la même façon que comment ça peut se faire dans le sud.

Donc, on a besoin de supporter, de démontrer clairement que le gouvernement veut que la recherche dans le domaine nordique, ça devienne un pôle très clair que le Québec va être un leader là-dedans, pas juste au Québec, pas juste au Canada, mais au niveau mondial, et la présence entre autres à l'Arctic Circle démontre clairement notre volonté là-dessus. Je pense qu'il y a une reconnaissance déjà, mais, M. le ministre, rassurez-nous qu'on est dans cette voie pour vraiment, clairement identifier le Québec comme étant un spécialiste dans le domaine nordique pour l'ensemble des actions qui vont être posées dans les prochaines années sur le territoire du Plan Nord.

M. Arcand : Bien, d'abord, je peux simplement vous dire que l'expertise même de l'Université Laval est assez bien reconnue au départ. Alors, ce n'est pas pour rien qu'on a fait l'Institut nordique à l'Université Laval. Je rappelle, moi, je connais bien le professeur Fortier qui est un des pionniers entre autres, qui a réussi à obtenir le brise-glace Amundsen, qui fait des périples dans le nord depuis nombre d'années maintenant, et il fait des recherches très avancées sur justement les effets du réchauffement climatique et sur les impacts que ça peut avoir sur le nord. Alors, c'est déjà quelque chose de très important qui est fait, à ce moment-ci. Un autre élément sur lequel la Société du Plan Nord a décidé aussi de donner son appui, c'est ce qu'on appelle la réserve mondiale de la biosphère Manicouagan-Uapishka. Alors, ça aussi, c'est un endroit où il y a de la recherche qui est faite entre autres. Je pense que c'est très important qu'on continue d'appuyer les emplacements dans cette région-là, parce que c'est une réserve quand même mondiale, et en ce sens-là, on va travailler, donc, de ce côté-là.

• (20 h 30) •

C'est pour ça qu'en ayant en plus les meilleures pratiques dans le domaine, quand je parlais tout à l'heure de la réunion qu'on voulait faire des ministres du Nord du Canada, bien, c'est des gens qui viennent du Yukon, puis des gens qui viennent du Nunavut, puis des gens qui viennent du nord de l'Alberta, de toutes les provinces canadiennes. Tous ces gens-là ont des expertises dans lesquelles le Québec peut certainement profiter au niveau du savoir-faire et parce que souvent on trouve, dans ces régions-là, certains degrés aussi d'expertises qui peuvent aider le Québec. Alors, quand on met tout ça ensemble, l'ouverture à l'international, à la fois le travail qui est fait au niveau des universités...


 
 

20 h 30 (version non révisée)

M. Arcand : …profiter au niveau du savoir-faire et parce que souvent on trouve dans ces régions-là un certain degré aussi d'expertise qui peuvent aider le Québec. Alors, quand on met tout ça ensemble, l'ouverture à l'international, à la fois le travail qui est fait au niveau des universités, la collaboration entre les provinces canadiennes et le Québec, évidemment, je pense que c'est un résultat qui peut devenir extrêmement intéressant et qui va faire que le Québec va avoir une reconnaissance très importante. Puis quand on voit les personnalités, le président d'Islande, quand on a vu à Arctic Circle que vous avez des représentants russes qui sont là, que vous des représentants américains et qu'on parle abondamment du Québec — le premier ministre est allé faire beaucoup de conférences à cet endroit pour parler du Plan Nord et de l'expertise du Québec — je pense que ça nous place dans une position de leadership.

M. Bourgeois : Rapidement, je veux juste revenir peut-être sur l'acquisition qui s'est faite à Sept-Îles, juste pour rassurer ma collègue de Duplessis. Ce n'était pas nécessairement notre objectif de faire cette acquisition-là, mais à un moment donné, pour dénouer l'impasse, rassurez-moi, M. le ministre, mais je pense que c'était clair que si on avait pu mettre cet argent-là ailleurs, si la facilité avait été là, notre gouvernement l'aurait investi ailleurs, mais pour s'assurer un accès privilégié qui permette de régler une fois pour toutes cette problématique-là, je pense qu'on a posé le bon geste. Est-ce qu'on est à la bonne place, M. le ministre?

M. Arcand : C'est… je pense que quand on va regarder l'histoire de ce qui se passe sur la Côte-Nord, et on va le voir dans cinq ou 10 ans, même, je pense qu'on va trouver que le gouvernement a fait une très, très affaire, hein? Quand on regarde ce qui s'est passé dans les années 60 puis qu'on a nationalisé Hydro-Québec, on pense aujourd'hui qu'on a fait une assez bonne affaire. Bien, je pense que l'achat de ces terrains-là, ça n'a peut-être pas la même dimension que la nationalisation de l'électricité, mais quand même, je pense qu'on va s'apercevoir, en bout de ligne, qu'on a fait une très bonne affaire pour le Québec.

Une voix :

Le Président (M. Habel) : Il vous reste 30 secondes.

M. Bourgeois : 30 secondes? C'est parfait. C'est juste ce que j'avais de besoin. L'autre point important, M. le ministre…

Des voix :

M. Bourgeois : …Non, mais, on a parlé beaucoup d'infrastructures. Je veux souligner le fait que ce que la communauté de Matagami a fait récemment avec l'acquisition de l'ancienne cour de transbordement. Il y a une volonté de développer des outils par les milieux et il y a un exemple probant, là, d'une volonté ferme. Mon collègue d'Ungava sait très bien de quoi je parle. Mais je peux vous dire que ça, et c'est déjà là, encore là, une belle réussite, c'est que ça interpelle beaucoup de gens de l'Abitibi-Témiscamingue pour pouvoir faire des affaires avec les gens de Matagami, pour être capable de desservir la partir ouest de ce vaste territoire qui est celui du Plan Nord, et ça, je pense que ça mérite d'être souligné…

Le Président (M. Habel) : Merci.

M. Bourgeois : …il y a eu une contribution extraordinaire avec les différents…

Le Président (M. Habel) : Merci.

M. Bourgeois : …paliers. Merci.

Le Président (M. Habel) : Merci beaucoup à tous. La commission ayant terminé l'étude du volet Développement nordique des crédits budgétaires du portefeuille Énergie et Ressources naturelles pour l'exercice 2017‑2018, je suspends les travaux quelques instants pour permettre aux personnes concernées du volet Mines des crédits budgétaires du portefeuille Énergie et Ressources naturelles de prendre place. Merci.

(Suspension de la séance à 20 h 34)

(Reprise à 20 h 40)

Le Président (M. Habel) : Alors, la commission est maintenant réunie afin de procéder à l'étude du volet Mines des crédits budgétaires du portefeuille Énergie et Ressources naturelles pour l'exercice 2017‑2018.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Busque (Beauce-Sud) est remplacé par M. Boucher (Ungava) et M. Martel (Nicolet-Bécancour) est remplacé par M. Lefebvre (Arthabaska).

Le Président (M. Habel) : Étant donné qu'une période d'une heure est prévue pour ce volet, il n'y aura pas de remarques préliminaires. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 15 minutes, incluant les questions et réponses. Il y a une petite technicalité. Étant donné que nous avons commencé à 21 h 39...

La Secrétaire : …M. Boucher (Ungava) et M. Martel (Nicolet-Bécancour) est remplacé par M. Lefebvre (Arthabaska).

Le Président (M. Habel) : Étant donné qu'une période d'une heure est prévue pour ce volet, il n'y aura pas de remarques préliminaires. Nous allons procéder à une discussion d'ordre générale par bloc d'environ 15 minutes incluant les questions et réponses. Il y a une petite technicalité. Étant donné que nous avons commencé à 21 h 39, je dois soit demander le consentement pour augmenter l'heure, donc déroger de l'heure, soit ce sera absorbé par l'ensemble des groupes parlementaires ou seulement par le groupe ministériel. Donc, je ne sais pas si vous voulez porter un peu plus loin la période ou l'absorber dans le groupe ministériel. Consentement pour déroger à l'heure? Parfait. Donc, nous allons maintenant reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle, M. le député de Richelieu. La parole est à vous.

M. Rochon : Oui. Merci, M. le Président. Je suis certain que le ministre était bien déçu que la commission n'accepte pas de poursuivre ses travaux après l'heure dite, ce qui aurait raccourci nos échanges qui ont été fréquents, fréquents l'automne, l'automne dernier sur le projet de loi n° 106. Salutations aux collègues du parti ministériel, de la deuxième opposition, M. le ministre à nouveau, les gens qui vous accompagnent du ministère. Nous avons, comme c'est la pratique, adressé plusieurs questions particulières au ministère. Nous avons notamment voulu savoir quel était le montant versé, et là, je vais, si vous voulez suivre dans vos cahiers, faire allusion aux questions particulières 45, 46, 47, 48, 49 et 50 d'un seul trait. Alors, nous avons voulu, M. le Président, connaître les montants versés en termes d'allocation additionnelle pour une mine située dans le Nord québécois, allocation pour amortissement, allocation pour exploration, allocation pour aménagement et mise en valeur avant production, allocation pour aménagement et mise en valeur post production et puis l'allocation pour traitement. Et on a demandé le nom des bénéficiaires de ces allocations-là.

On ne nous a pas donné ces montants. Or, sans entrer dans, je dirais, le détail, là, tu sais, le menu détail chiffré pour chaque bénéficiaire, j'aimerais ça avoir une idée, là, qui nous donnerait une vue globale des sommes accordées, qui en bénéficie. Ce sont des fonds publics, là, qui sont concernés.

M. Arcand : Bien, en fait, je pense que vous avez eu la réponse, ce sont des données qui sont confidentielles. Ça fait partie entre autres, et ça, on l'a dit, ça a été dans le cadre de la Loi sur l'impôt minier. En fait, les dossiers fiscaux, ce sont des dossiers qui sont confidentiels. Et comme vous le savez sans doute, depuis le 1er septembre 2015, c'est l'Agence du revenu du Québec qui gère un peu cette… qui administre, si on veut la loi comme telle sur l'impôt minier. Alors, c'est pour ça que vous avez eu cette réponse-là.

M. Rochon : M. le Président. M. le Président, j'entends le ministre relativement au caractère confidentiel des informations que nous sollicitions. Peut-il nous donner alors les montants accordés aux divers titres que j'ai énumérés? Alors, l'enveloppe allocation additionnelle pour mines situées dans le Nord québécois, les minières se sont partagé quel montant? Et même question pour les autres allocations énumérées précédemment.

M. Arcand : Bien d'abord, premièrement, ce n'est plus le ministère qui administre de genre… C'est l'Agence du revenu. Alors, il faudrait possiblement poser la question à l'Agence du revenu à ce moment-là. C'est ça.

M. Rochon : Alors, ce sont des chiffres que ne possède pas le ministère, qu'il n'a pas requis de l'agence.

M. Arcand : Plus maintenant.

M. Rochon : Concernant maintenant une autre question que nous avons soulevée, autre question particulière, celle de la transformation. Ça n'étonnera pas le ministre, je lui ai posé une question en Chambre au sujet, là, plus spécifiquement de la mine Stornoway, la mine de diamants. Quelles sont les actions…

M. Rochon : ...que nous avons soulevée, autre question particulière, celle de la transformation — ça n'étonnera pas le ministre, je lui ai posé une question en Chambre au sujet plus spécifiquement de la mine Stornoway, la mine de diamant — quelles sont les actions posées par le gouvernement pour que les mines qui ne font aucune transformation au Québec — parce que ça existe — fassent au moins la première transformation ici? On ne parle même pas de la deuxième et de la troisième, on parle de la première transformation. Quelles sont donc les actions posées par le gouvernement pour améliorer le portrait?

Le Président (M. Habel) : M. le ministre.

M. Arcand : En fait, la réponse, c'est que, quand on... si vous prenez le cas spécifique de Stornoway, je sais que depuis en fait 2013, depuis que vous avez une loi sur les mines qui a été adoptée, maintenant, lorsqu'une entreprise possède évidemment une certaine forme de minerai, elle se doit maintenant de faire une étude de faisabilité et de produire au gouvernement des études de faisabilité sur les possibilités ou non de faire de la seconde transformation, et je dois vous dire qu'à chaque étape également une chose est certaine, c'est que nous nous assurons à tout le moins que cela est fait. Quand vous me parlez de Stornoway en particulier, je sais qu'il y a eu des discussions entre autres avec certaines entreprises, dont Birks entre autres, sur un certain nombre de choses. Et on est tous en faveur de la deuxième transformation, on est tous en faveur de la deuxième puis de la troisième transformation. La réalité, cependant, c'est que ce n'est parfois pas toujours évident à obtenir. Une chose est certaine dans le cas entre autres de diamants, toutes les analyses ou les études qui ont pu être faites dans le passé démontrent que la valeur ajoutée de cette transformation demeure, au niveau de la faisabilité, assez faible. Alors, c'est pour ça que c'est toujours un peu plus difficile. Mais nous demandons quand même à chaque fois d'avoir des études là-dessus pour nous assurer à tout le moins que les entreprises font l'effort de pouvoir regarder la possibilité de faire cette deuxième transformation.

M. Rochon : Alors, il n'y a pas d'autres incitatifs, il n'y a pas de... Il n'y a rien de conditionnel à cette première transformation? Parce qu'en effet je citais Stornoway, mais il y a beaucoup d'autres exemples : ArcelorMittal, Fire Lake pour le fer, Cliffs, lac Bloom, pour le fer aussi, Nunavik Nickel pour le cuivre et l'or. Alors, il y a plein d'autres exemples, plein d'autres cas où on extrait le minerai du sous-sol québécois, mais on n'effectue pas même une première transformation au Québec de ce minerai.

M. Arcand : Bien, tout d'abord, premièrement, une chose qui est claire, c'est qu'il y a déjà des mesures qui sont offertes par le Québec : par exemple, certaines allocations pour le traitement prévues à la Loi sur l'impôt minier, c'est une des choses; deuxièmement, pour les grands projets d'investissement, le congé fiscal de 10 ans est prévu à la Loi sur les impôts; on offre également une déduction additionnelle pour amortissement de 50 % du coût de l'équipement; alors, on offre un crédit d'impôt pour investissements à l'égard des biens utilisés pour la fonte, l'affinage, l'hydrométallurgie des minerais autres que l'or et l'argent, prévu à la Loi des impôts; et on offre aussi parfois, lorsque quelqu'un décide de faire un projet dans lequel il y a un investissement important, et ça s'applique même à la deuxième transformation, on offre évidemment des rabais possibles au niveau de l'électricité, alors des tarifs avantageux pour l'électricité. Alors, tout ça fait partie de notre vision stratégique, que l'ex-ministre des Mines avait lancée à ce moment-ci, et dans laquelle il y a des chapitres complets sur comment on peut faire pour favoriser la transformation au Québec.

M. Rochon : Le temps s'écoule très rapidement. C'est le volet de l'étude des crédits qui nous permet d'aborder la question des puits inactifs, qui nous a souvent occupés, vous et moi. Même pas la moitié d'un employé à temps complet pour inspecter les plus de 700 puits inactifs au Québec. On nous parle de 80 inspections...

Une voix : ...

• (20 h 50) •

M. Rochon : Oui...

M. Rochon : ...des puits inactifs qui nous a souvent occupés vous et moi. Même pas la moitié d'un employé à temps complet pour inspecter les plus de 700 puits inactifs au Québec. On nous parle de 80 inspections.

Une voix : ...

M. Rochon : Oui?

M. Bourgeois : M. le Président, question de règlement. On est sur les mines et non pas sur les hydrocarbures. Le collègue veut traiter d'un sujet qui va être traité plus tard dans les travaux de la commission au niveau des crédits. Donc, on devrait s'en tenir aux mines ce soir.

Le Président (M. Habel) : J'entends bien ce que vous me dites, M. le député d'Abitibi-Est. Je vous prierais de vraiment retourner vers le volet des mines, M. le député de Richelieu.

M. Rochon : Alors, ça permettra au ministre de nous avoir une réponse fort détaillée sans doute demain.

Zéro dollar engagé pour la politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier. Où en est rendu ce dossier de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier qui nous occupe ce soir précisément?

M. Arcand : D'abord, premièrement, quand on regarde tout l'aspect volet acceptabilité sociale, vous le savez sans doute, nous avons fait des efforts pour améliorer évidemment tout l'aspect acceptabilité sociale, et bien sûr, à l'intérieur de ça, surtout dans les territoires miniers très souvent vous vous retrouvez en présence de communautés autochtones. Donc, il y a des consultations qui sont faites. Maintenant, ces éléments-là, cette politique de consultation, elle se fait actuellement. Il n'y a pas véritablement une politique. On est en train d'en écrire une, une politique de consultation qui, je pense, au cours de l'été 2017 va faire à ce moment-ci l'objet d'une consultation publique auprès des communautés autochtones. Alors, on est là-dessus. Mais je sais par contre que, dans les faits, lorsqu'il y a un... je dirais, un investissement qui est fait, il va de soi que maintenant les communautés autochtones sont consultées de facto. Mais il y aura une politique beaucoup plus formelle d'ici la fin de l'été.

M. Rochon : M. le Président, on m'indique... là, j'ai pris des informations pour être bien certain que j'avais bien enregistré l'information qu'on m'avait fournie, et on me dit que la section des puits, et donc tout ce qui a trait aux actions du gouvernement relativement aux puits inactifs, a été placée dans le volet examiné ce soir des mines. Mais enfin je vous fournis cette information, si le ministre préfère y revenir dans le cadre d'une autre séance.

Maintenant, l'inspection et l'application des lois et des normes environnementales dans le secteur minier au Québec, il y a des rapports successifs du Vérificateur général du Québec qui ont noté des lacunes importantes à ce sujet, et pas que ça, aussi des enquêtes successives du BAPE pour les projets Dumont, Malartic, Mine Arnaud. Alors, j'aimerais entendre le ministre sur les crédits alloués pour l'inspection et l'application de ces lois et de ces normes et sur les actions à cet égard.

M. Arcand : Bien, d'abord, premièrement, nous avons eu l'occasion d'annoncer lors... non pas le budget, mais l'avant-dernier budget, si on veut, du gouvernement à cet effet. Évidemment, on veut régler d'ici je crois que c'est 2022 ou 2023 la situation de nos puits. Alors, on veut diminuer le passif environnemental d'à peu près 80 % d'ici 2022. Et donc on parle d'investissements de 620 millions de dollars dans le but de régler cette question de la restauration des sites miniers abandonnés. Alors, on a fait d'ailleurs... vous le savez sans doute que nous avons fait des... nous avons travaillé au départ avec l'Association québécoise pour la lutte pour la pollution atmosphérique sur la question des sites abandonnés, et il y a donc des investissements importants qui vont être faits par le gouvernement. Un plan de travail qui est en train d'être élaboré et qui va permettre en fait que d'ici, comme je le disais, le 31 mars 2022, de réduire de 80 % le nombre de sites miniers abandonnés...

M. Arcand : ...donc des investissements importants qui vont être faits par le gouvernement, un plan de travail qui est en train d'être élaboré, et qui va permettre, en fait, que d'ici, comme je le disais, le 31 mars 2022 de réduire de 80 % le nombre de sites miniers abandonnés. Je pense que le ministère prend les engagements, les moyens nécessaires pour y parvenir afin, évidemment, d'éliminer tout danger potentiel sur la santé. Notamment, évidemment, inutile de vous dire que, sur le 80 %, on va privilégier les endroits où l'activité humaine est à proximité de ces sites miniers là. Alors, on veut à la fois travailler dans cette direction-là. Nous, on estime les coûts, entre autres, du passif environnemental à 1,2 milliard. Et donc il y aura d'ici les prochaines années environ plus de 800 millions ou 80 % qui seront faits en ce sens-là.

M. Rochon : Le ministre... Je sais... parce que j'ai assisté à de la consultation autour de lui, est-ce que le ministre revient sa première réponse, une remarque, là, qui a été faite ici à l'effet que ce n'était pas l'endroit pour obtenir des réponses relativement à l'inspection des plus de 700 puits inactifs au Québec? Est-ce que le ministre se sent disposé à m'en parler ce soir après les consultations qu'il y a eu, là?

M. Arcand : Bien, j'ai un peu parlé de ça. Encore une fois, comme je vous dis, c'est l'objectif du gouvernement de pouvoir s'assurer, évidemment, que tous ces puits-là qui ont été abandonnés soient restaurés le plus rapidement possible.

M. Rochon : Notre demande de renseignements relatifs aux avis d'infraction émis par le secteur minier du ministère... On nous dit que le secteur a émis trois avis d'infraction en 2016‑2017, dont un se rapportait à une entreprise ayant exploité un site sans détenir de bail. Cette entreprise n'a toujours pas régularisé la situation en demandant un bail et en acquittant les frais qui s'y rapportent. Et là on nous parle d'un des avis et du motif de cet avis. Peut-on me renseigner sur les deux autres avis?

M. Arcand : Écoutez, je voudrais bien répondre, mais ce qu'on me dit c'est que, là encore, c'est une question d'hydrocarbures, hein, je pense?

M. Rochon : Le secteur des mines du ministère de l'Énergie et des Ressources a émis trois avis d'infraction. Alors...

M. Arcand : Il faudrait que je... qu'on vérifie.

Une voix : On va vérifier.

M. Arcand : On va vérifier.

M. Arcand : Parfait.

Le Président (M. Habel) : Alors, merci beaucoup. Le temps alloué pour le bloc étant terminé, j'aimerais juste revenir sur l'aspect de la pertinence, là. L'aspect des puits pourra être abordé dans les volets. Vous l'avez abordé. Je vous ai laissé le faire. J'ai mis une application assez large de l'article 211. Alors, je cède la parole au député ministériel avec le député de Dubuc.

M. Simard : Merci, M. le Président. D'abord, M. le Président, d'entrée de jeu, en tout respect, d'ailleurs, de mon collègue de Richelieu, M. le Président, je suis quand même surpris de la question par rapport à ce que le gouvernement fait pour pratiquement obliger la deuxième, troisième transformation. On parlait tantôt du diamant.

Mais vous... vous devez comprendre, M. le Président, que le projet de loi n° 79 sur un projet... sur un gouvernement libéral aura été, je vous dirai, mal mené par le député de Vachon du temps, et qui voulait absolument que l'on oblige les entreprises minières à faire de la deuxième, troisième transformation. Et, par la suite, ils sont venus au pouvoir, ils ont passé un projet de loi sur les mines. Ils n'ont rien mis à ce niveau-là. C'est pour ça que je vous dis : Je suis un petit peu surpris de la question du député de Richelieu à ce niveau-là, M. le Président. Mais je tenais quand même à le dire, parce que j'ai passé 250 heures sur un projet de loi, puis ça n'a pas passé. Ça fait que, vous savez, on... des fois, on reste surpris de... on dirait que les gens oublient des choses.

• (21 heures) •

D'abord, M. le Président, je voudrais nécessairement qu'on parle un peu à cette commission de l'avancement des projets miniers, parce que, vous savez, le domaine des mines est intéressant pour le Québec. Je l'ai dit, d'entrée de jeu, avant mon intervention ici, que c'est quand même des salaires extrêmement intéressants. Et d'abord, pour une région comme la mienne, vous devez comprendre que ma région a des créneaux qui ont été choisis par cette même région, c'est-à-dire l'aluminium et le bois...


 
 

21 h (version non révisée)

M. Simard : ...mon intervention ici, que c'est quand même des salaires extrêmement intéressants. Et, d'abord, pour une région comme la mienne... vous devez comprendre que ma région a des créneaux qui ont été choisis par cette même région, c'est-à-dire l'aluminium, et le bois, et l'agriculture.

Mais voilà que momentanément, au moment où on se parle, le bois, mettons, est très malmené, on voit qu'est-ce qui se passe, ça fait partie de l'actualité actuelle, c'est qu'on est contestés par nos principaux clients. Et, bien sûr, le domaine de l'aluminium aussi connaît des difficultés, pour toutes sortes de raisons, alors qu'il devrait prendre énormément d'ampleur, considérant l'échange avec le pays... le principal client, encore une fois. Et, bien sûr, nous avons l'agriculture, qui, elle aussi, au moment où on se parle... pas trop de problèmes, mais des problèmes potentiels qui s'annoncent. Donc, à partir de là, le domaine minier, pour une région comme la mienne, est possiblement, je vous dirai, un domaine qui nous permettrait de diversifier l'économie dans notre région. D'autant plus que les propos que je vais tenir vont faire la démonstration que, pour avoir une diversification dans ce domaine-là, il faut avoir des projets. On en a. Il faut avoir une expertise. On en a. Il faut avoir des centres de formation. On en a, et ça pourrait être intéressant pour ma région.

Mais je vais d'abord, M. le Président, vous parler qu'actuellement au Québec il y a 29 projets miniers qui sont, je vous dirai, en gestation. Il y a quatre projets... ont atteint la phase de l'aménagement et pourraient entrer en production au cours des prochaines années, chose intéressante pour l'économie du Québec, 23 projets ont atteint l'étape de la mise en valeur. Ces projets prévoient l'exploitation, notamment, des substances suivantes : l'apatite, le fer, le graphite, le lithium, le nickel, l'or, le tantale et les terres rares. Les terres rares, pour ceux qui nous écoutent, M. le Président, vous avez besoin de ça dans vos tablettes, dans vos ordinateurs, dans vos iPhone. On a tous besoin de ça. Donc, on sait qu'il y a 85 % des terres rares qui viennent de la Chine. On pourrait penser qu'à un moment donné les Américains vont se tanner, comme ils se tannent de toutes de choses à ce temps-ci, là, ils vont se tanner de toujours... de se faire fournir par la Chine. Ça fait que, donc, ils vont vouloir diversifier, ça peut être intéressant pour nos régions et le Québec tout entier, M. le Président.

Ces projets sont situés dans cinq régions administratives, c'est-à-dire le Nord-du-Québec, l'Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord, le Saguenay—Lac-Saint-Jean et Lanaudière, qui n'est pas dans le Plan Nord, mais, nécessairement, toutes les autres le sont, M. le Président. Donc, voilà, je vous dirai, un potentiel intéressant. Quand on parle de l'ensemble de ces projets-là, on voit justement l'intérêt que le Plan Nord suscite au niveau de l'économie du Québec, M. le Président.

Dans... plus de six mines actuellement en opération ont des projets d'expansion. C'est Bracemac-McLeod, c'est une mine de zinc, Canadian Malartic, au niveau de l'or, qui a récemment obtenu son autorisation gouvernementale, je pense que c'est la semaine passée... il me semble que c'est la semaine passée, Casa Berardi, aussi de l'or, Goldex, c'est de l'or, le lac Tio, ilménite... c'est de l'ilménite, il y a Raglan, également le nickel. Mais, quand on parle du lac Tio, bien, on parle un petit peu de mon collègue de Richelieu, M. le Président, parce que le lac Tio, il y a bien des choses qui se ramassent chez eux, donc c'est intéressant pour son milieu également, M. le Président.

Donc, mais on sait aussi, M. le Président, qu'un processus de développement minier, vous savez, ça prend du temps. Pour les gens qui nous écoutent, M. le Président, on va faire un petit peu l'explication d'un projet minier, de quelle façon ça procède, et également les différentes étapes. Un projet minier, ça se développe sur de nombreuses années. Jusqu'à l'étape de l'exploitation, il suit plusieurs phases qui sont chacune porteuses de développement économique pour les régions. La première phase, celle de la valorisation, vise l'acquisition de connaissances géoscientifiques, notamment par le ministère de l'Énergie et Ressources naturelles, par Géologie Québec. Il faut comprendre qu'à ce moment-là ce sont très souvent des gens du ministère des Ressources naturelles qui, je vous dirai, se promènent sur le territoire, là où, potentiellement, les géologues voient un certain intérêt et prennent des données géoscientifiques qui, elles, vont lever de l'intérêt pour l'ensemble, potentiellement, d'investisseurs qui pourraient venir du Québec...

M. Simard : …des Ressources naturelles, qui, je vous dirai, se promène sur le territoire là où, potentiellement, les géologues voient un certain intérêt et prennent des données géoscientifiques qui, elles, vont lever de l'intérêt pour l'ensemble, potentiellement, d'investisseurs, qui pourraient venir du Québec ou encore d'ailleurs. Mais tout au moins, on fait cette démarche-là et, lorsqu'on fait cette démarche-là, on dépense dans les différents territoires.

La deuxième phase, M. le Président, concerne l'exploration. Elle vise, entre autres, à déterminer le volume et la qualité du dépôt minéral et évaluer de façon préliminaire le potentiel économique lié au projet. Donc, c'est à ce moment-là, M. le Président, que, je l'ai dit tantôt, les données géoscientifiques sont prises par, je vous dirai, certains géologues, qui disent : Oh! il y a un intérêt là. Moi, je suis intéressé par le zinc, ou je suis intéressé par le fer, ou… Là, ils vont aller sur le territoire même et ils vont faire de la prospection pour essayer de voir s'il y aurait un intérêt ou encore, potentiellement, la possibilité de développer une mine. On n'est pas dans le Klondike, mais on est au Québec et on s'assure… On a un territoire qui est quand même riche et on veut s'assurer justement que, s'il y a lieu de mettre en place une mine, qu'on puisse le faire. Donc, ces gens-là achètent des claims du ministère et puis arpentent le territoire, mais, après avoir arpenté le territoire, s'il y a un intérêt, on va prendre des claims sur les différents terrains. Et véritablement, on va tenter de monter un projet au deuxième niveau.

La troisième phase, quant à elle, se rapporte à la mise en valeur du projet minier. Toutes les composantes du projet ainsi que la viabilité sont évaluées avec une plus grande précision et sont regroupées dans un ensemble d'études technico-économiques. Donc, ce qu'on veut savoir à cette étape-ci, c'est véritablement : Est-ce que ça va être intéressant? Est-ce que, d'après les calculs qu'on fait, ça peut être viable? Et c'est là qu'on va nécessairement aller plus loin et c'est là qu'on va tout mettre en oeuvre pour s'assurer que, dans les différentes régions, même dans le sud du Québec, quand la population le veut, bien sûr… Vous le savez, aujourd'hui, l'acceptabilité sociale, ça fait partie, je vous dirai, là, d'une obligation. Parce qu'on ne s'en sortira pas, c'est les gens qui sur le territoire qui, nécessairement, sont interpellés à ce niveau-là. C'est ça qui va permettre justement à prendre une décision.

Enfin, il y a la phase de l'aménagement. Après avoir tout fait ces démarches, il y a la phase de l'aménagement, qui consiste notamment à la construction du site, son rodage et l'atteinte du seuil de l'exploitation commerciale lorsque l'usine de traitement fonctionne à près de 60 % de sa capacité normale, nominale pendant 90 jours consécutifs. Donc, c'est là, véritablement, qu'on va être en mesure de dire : Ça, c'est un beau projet pour la région et…

Mais là vous savez… Là, je vous ai tout donné ça dans l'espace, peut-être, de cinq minutes, mais une chose est certaine, c'est que, là, il se passe à peu près 10 ans entre la première phase puis la dernière phase que je viens de vous parler. Vous allez comprendre que, quand on parle de 29 projets qui ont atteint l'étape de la mise en valeur, là, ça commence à être intéressant pour un projet comme le Plan Nord, M. le Président.

Il y a des projets au niveau de la Côte-Nord. La région de la Côte-Nord a des projets. Le projet Direct Shipping Ore devrait profiter de l'optimisme du marché du fer pour atteindre la phase d'exploitation dans les prochains mois. On ne parle pas des prochaines années, M. le Président, là, on parle des prochains mois. Donc, c'est à Schefferville, c'est Tata Steel Minerals Canada, le promoteur du projet situé à Schefferville…

M. Rochon : M. le Président.

         Le Président (M. Habel) : Oui, M. le député de Richelieu?

M. Rochon : Je m'excuse, M. le Président, puis-je vous adresser une question de règlement? Nous sommes ici, si je ne m'abuse, pour un exercice d'étude des crédits, là. Nous assistons plutôt à un cours magistral, fort intéressant, par ailleurs, et je salue… ce que je savais déjà… je salue le fait que le collègue connaisse ma circonscription et sache qu'on y traite du minerai, hein, chez Rio Tinto et chez ArcelorMittal, à Contrecoeur aussi, circonscription voisine. Mais je n'ai entendu aucune espèce d'allusion à quelque crédit que ce soit, aucune espèce d'allusion à quelque budget que ce soit dédié à l'encouragement des activités, là, dont il nous parle avec une passion, par ailleurs, à saluer, là.

• (21 h 10) •

Alors, je vous pose la question, M. le Président : Est-ce que c'est le genre d'exercice auquel il est normal de se livrer ici ou…

M. Rochon : ...que ce soit dédié à l'encouragement des activités, là, dont il nous parle avec une passion, par ailleurs, à saluer, là. Alors, je vous pose la question, M. le Président, est-ce que c'est le genre d'exercice auquel il est normal de se livrer ici ou est-ce que nous ne devrions pas demander au député d'aller directement au sujet devant nous occuper, c'est-à-dire les crédits alloués au ministère et à son secteur des mines?

Le Président (M. Habel) : Merci, M. le député de Richelieu. Dans la même mesure que j'ai appliqué l'article 211 dans un aspect très large dans votre cas, je l'applique aussi dans le cas du député de Dubuc. Alors, je vais recéder la parole au député de Dubuc.

M. Simard : Je comprends, M. le Président, mon collègue de Richelieu n'aime pas ça que je fasse durer le plaisir, parce qu'en réalité on donne de l'information pour les gens qui nous écoutent. Et les crédits que l'on parle ici, M. le Président, c'est justement dans le but que les gens comprennent le pourquoi des choses, pourquoi qu'on va investir dans le domaine de l'industrie minière, et ça explique le fondamental de ces investissements-là, M. le Président, ça ouvre l'esprit des gens qui... nécessairement, qui ne sont pas dans la connaissance du domaine minier, ça rouvre cet esprit de dire : Oui, c'est important que le Québec investisse dans ce domaine-là pour faire travailler les gens, pour s'assurer qu'on puisse exporter, nécessairement, nos ressources naturelles et que l'on s'enrichisse dans toutes les régions du Québec. Je comprends mal l'intervention de mon collègue. Puis en passant, M. le Président, j'espère qu'il a pris ça sur son temps, pas sur le mien.

Ceci étant dit, M. le Président, je voudrais indiquer également, bien sûr, qu'il y a d'autres projets dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue, dans la région du Nord-du-Québec, 23 projets en phase de la mise en valeur, je l'ai expliqué tantôt, et, bien sûr, la région de la Côte-Nord. On parlait tout à l'heure, M. le Président, avec sa collègue, ma collègue de Duplessis, on parlait de la Mine Arnaud, bien on en parle de la Mine Arnaud. On explique un peu vers... on dit que le projet de la mine d'apatite Arnaud... la Mine Arnaud est localisée sur le territoire de la ville de Sept-Îles. C'est quand même proche, ça, d'une ville. Donc, comme le ministre l'a dit tout à l'heure, c'est 300 emplois durant l'exploitation. C'est intéressant pour les gens du Québec, c'est intéressant véritablement pour la région de la Côte-Nord, et je ne verrais pas pourquoi on n'en parle pas ici, M. le Président. Il faut que les gens comprennent et sachent que des projets comme ça, puis d'autant plus, M. le Président — Il me reste une minute? — d'autant plus que le gouvernement investit dans la Mine Arnaud.

Et je vais laisser le ministre faire la démonstration de l'importance des investissements dans le domaine minier que le gouvernement, je vous dirai, met en place pour le développement du Québec.

M. Arcand : Bien, merci infiniment. D'abord, premièrement, ce que je peux répondre par rapport à ça, c'est que, simplement, le fonds Capital Mines qui existe, c'est 1 milliard de dollars qu'on déploie pour soutenir ces entreprises-là. Alors, en partant, c'est assez significatif, et je dirais qu'au cours de la dernière année, entre autres, il y a quatre projets miniers qui ont été soutenus, entre autres le projet de Tata Steel, je pense que le projet DSO est assez bien documenté à ce niveau-là. Il y a un projet de Lithium également; il y a, dans la région de Rouyn-Noranda, il y a le projet de Ressources Falco, là, ce qu'on appelle Horne 5, et aussi le projet d'Eldor qui est aussi un projet qui a été soutenu.

Alors, je pense que c'est très important de souligner ces éléments-là que l'on retrouve au sein du capital, du fonds Capital Mines...

Le Président (M. Habel) : Merci.

M. Arcand : Voilà.

Le Président (M. Habel) : Le temps alloué à la banquette ministérielle étant terminé, je vais céder la parole au député d'Arthabaska pour un temps de 11 minutes.

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Écoutez, j'aimerais parler maintenant du projet de mine de niobium à Oka. L'entreprise Eco...Niobium — je vais le dire — Ressources fait la promotion d'un nouveau projet de mine de niobium à Oka depuis plus d'une année. Et la population est absolument contre le projet. Il n'y a pas... Il commence à être tard. Acceptabilité sociale. Et les droits miniers n'appartiennent à Eco-Niobium mais détenus pas Niocan, qui devrait les rendre d'ici peu, là. Alors, on aimerait savoir qu'est-ce que le ministre, présentement, pense du projet niobium là-bas?

M. Arcand : Bien, d'abord, vous savez que Niocan, actuellement, a une entente de 20 ans, qui a commencé en 2000 et qui devrait donc se terminer en 2020...

Une voix : ...pense du projet niobium là-bas.

M. Arcand : Bien, d'abord, vous savez que Niocan actuellement, a une entente de 20 ans qui a commencé en 2000 et qui devrait donc se terminer en 2020. En fait, le bail minier comme tel, à titre d'information, va expirer le 20 juillet 2020. Alors, ça, c'est le premier élément que je devrais vous donner à ce stade-ci. Eco-Niobium, ce sont des gens qui d'après les informations que nous avons se promènent dans le but éventuellement... je présume, qu'ils veulent reprendre ces titres-là de la part de l'ancienne compagnie, mais rien ne nous indique que Niocan est intéressée à abandonner légalement ces titres-là.

Alors, c'est ce qui se passe actuellement. Et, pour obtenir le renouvellement d'un bail, il faut bien comprendre une chose. Il faut qu'il y ait un rapport qui soit déposé au ministère qui établit qu'il y a eu de l'exploitation minière pendant au moins deux ans au cours des dix dernières années du bail. Or, depuis 2001, en fait depuis à peu près le moment où ça s'est fait, il n'y a pas eu rien qui s'est fait de façon significative. Et la raison, elle est très simple, parce que tout le monde reconnaît qu'il y a un problème d'acceptabilité sociale dans cette région-là. Il y à la fois la communauté d'oka qui... communauté autochtone d'oka, il y avait à un moment donné un peu de division auprès de la mairie d'oka, pendant une certaine période.

Écoutez, tous les ministres, je dirais, de l'Environnement, n'ont pas donné de certificat d'autorisation à ce titre minier-là depuis nombre d'années. Ça date de Thomas Mulcair. On est passés par Mme Beauchamp. Moi-même, j'ai été ministre du Développement durable. Et donc je vous dirais qu'à ce stade-ci, je peux vous dire que rien ne m'indique en tout cas que sur le plan de l'acceptabilité sociale, les choses ont changé de façon significative. Les communautés autochtones, je vous dirais, une grande partie de la communauté également de la région ne semble pas être opposée... c'est-à-dire ne semble pas être très entichée, si on veut, de ce projet-là.

Maintenant, on ne peut pas empêcher certains promoteurs de vouloir faire des... je dirais, des démarches auprès des élus et des citoyens de la région d'Oka pour promouvoir un projet hypothétique de développement minier dans l'avenir. Ils y voient un intérêt. Maintenant, comme vous le savez, sur le plan municipal, on a une demande qui a été faite par la MRC, qui voudrait faire en sorte qu'on puisse suspendre ces éléments, là, ces baux-là, le temps de faire, si on veut, leur étude pour savoir quelles sont les zones qui peuvent être industrielles, minières et celles qui ne le sont pas, là, selon les discussions qu'il peut y avoir eues avec le ministère des Affaires municipales. On est en train d'examiner... faire l'étude, justement, de cette demande qui a été faite par la MRC.

Alors, je vous dirais que c'est ça qui se passe actuellement. Très franchement, nous n'avons pas actuellement à ce stade-ci, au moment où je vous parle... le ministère n'a pas d'indication que les détenteurs actuellement de cette propriété minière qui sont Niocan, ne semblent avoir l'intention de reperdre la mine. De toute façon, il y a clairement là comme je l'ai dit un problème d'acceptabilité sociale.

M. Lefebvre : Donc, on peut rassurer la population avec les informations qu'on a?

M. Arcand : Avec les informations qu'on a, je ne pense pas. Écoutez, ce projet-là dure depuis 2001 et comme on le dit, ils n'ont jamais eu de certificat d'autorisation. Je rappelle également que la firme Niocan avait... il y a eu deux BAPE en plus sur ces éléments-là et finalement ça n'a jamais donné des résultats extrêmement probants. Ça n'a pas contribué semble-t-il à sécuriser non plus la population. Alors, écoutez, on attend la suite des choses et on verra ce qui va se passer, mais pour l'instant il n'y a pas d'activité comme telle autre que des démarches du groupe Ressources Eco-Niobium, là, pour essayer d'avoir peut-être en vue un jour de reprendre ces titres-là. Mais on n'est pas rendus-là au moment où on se parle.

• (21 h 20) •

M. Lefebvre : Comme vous dites, il doit y avoir deux années aussi d'exploitation pour que ça puisse rester en vigueur. Donc là, on s'en vient avec des délais de plus en plus serrés, juste pour ce volet-là, sans compter l'acceptabilité...

M. Arcand : …d'avoir peut-être en vue un jour de reprendre ces titres-là. Mais on n'est pas rendus là au moment où on se parle.

M. Lefebvre : Comme vous dites, il doit y avoir deux années aussi d'exploitation pour que ça puisse rester en vigueur. Donc là, on s'en vient avec des délais de plus en plus serrés juste pour ce volet-là, sans compter l'acceptabilité sociale.

M. Arcand : Vous savez, dans le domaine environnemental en particulier, parce que c'est de ça dont les gens ont peur, beaucoup de zones grises dans ce domaine-là. Est-ce que, du niobium, c'est dangereux? Est-ce que… Bon. Vous savez, il y en a une, mine de niobium, je pense, c'est au nord de Dolbeau, qui existe.

M. Simard : C'est chez nous, ça.

M. Arcand : Hein?

M. Simard : C'est dans mon comté.

M. Arcand : C'est dans ton comté. Bon. Alors, qui existe et qui, bon, semble opérer depuis maintenant plus d'une vingtaine d'années certainement. Alors, qui fonctionne. Par contre, vous le savez sans doute, sur le plan environnemental, plus on se rapproche d'un territoire urbanisé à l'extrême, plus l'acceptabilité sociale devient un élément délicat, difficile. Alors, c'est ça.

M. Lefebvre : Parfait. Merci. Toujours dans ce dossier-là, on disait que le ministère des Ressources naturelles du Québec versera une somme de 1,4 million au cours de l'année 2017‑2018 pour entamer des travaux de réhabilitation du site abandonné de la St. Lawrence Columbium qui appartient à une municipalité, et Éco-Niobium, qui permettrait de la décontaminer. Est-ce que ces sommes-là sont toujours prévues?

M. Arcand : Oui, oui. C'est le plan de restauration que nous avons, là, pour la décontamination des sites miniers. C'est ça?

Une voix : Oui, c'est en plein ça.

M. Lefebvre : Puis est-ce que les… Est-ce qu'on sait quand est-ce que ça pourrait commencer, là, la décontamination? Je veux laisser le temps de consulter la…

M. Arcand : Écoutez, le ministère est en train de terminer le plan. Je pense que ça pourrait commencer quand même dans un avenir qui est rapproché. Je rappelle que, cette décontamination, on a un horizon quand même de quelques années, pour pouvoir faire en sorte qu'on puisse décontaminer l'ensemble, la très grande partie, en tout cas, de ces sites-là, oui.

M. Lefebvre : Je ne sais pas s'il y avait une partie des réponses qu'on voulait donner là, là. Non? Ça va?

(Consultation)

M. Lefebvre : Avec les nouvelles façons de procéder, maintenant, là, on prévoit, comme on en avait discuté, déjà la fermeture des sites, avec des sommes qui sont prévues pour le futur, c'est ça?

M. Arcand : On a mis 620 millions de dollars, hein, je tiens à le rappeler, pas à ce budget-ci, mais à l'ancien budget. Alors là, on va s'apprêter à faire le travail qui est nécessaire en ce sens-là.

(Consultation)

M. Arcand : Alors, vous allez dans les Laurentides, là, on commence pour St. Lawrence Colombium, alors on va commencer à faire cette décontamination.

M. Lefebvre : Parfait. Puis, dans les sites, là, contaminés, qui ont été abandonnés, est-ce qu'il y en a qu'il y a des recours qui vont être possibles... de revenir, ou c'est difficile?

M. Arcand : En général, c'est difficile, les entreprises sont souvent disparues, mais il est clair qu'on va vérifier. Et, s'il y a des recours qui sont possibles, c'est sûr qu'on va essayer d'aller récupérer l'argent. C'est notre rôle de faire en sorte qu'on puisse récupérer le maximum d'argent.

Maintenant, la bonne nouvelle, là-dedans, c'est que maintenant les gens doivent déposer des garanties pour chaque projet minier, d'une part. D'autre part aussi, lorsqu'il y a des projets, maintenant, on sait où est-ce qu'ils sont. Parce qu'il y a des cas, comme il n'y avait pas vraiment, je dirais, un travail qui était fait, très souvent, on se demandait à qui appartenait la mine pendant nombre d'années, à une époque lointaine. Alors, c'était toujours difficile d'aller chercher l'argent lorsqu'on ne sait pas qui est vraiment le propriétaire. Maintenant, avec les cadastres et tout ça, on sait maintenant qui sont les propriétaires et, en plus, on demande des garanties pour s'assurer justement que ces entreprises-là aient l'argent nécessaire pour... s'ils décident, après 25 ans, disons, ou 30 ans, de ne plus faire fonctionner la mine, à tout le moins, on est capable de récupérer les sommes d'argent et puis de faire ce travail-là, et non pas prendre l'argent du trésor public pour faire ça. Donc, je pense que c'est une... je dirais, c'est un élément positif dans ça, pour l'avenir, en tout cas.

Le Président (M. Habel) : En 30 secondes.

M. Lefebvre : Pardon?

Le Président (M. Habel) : En 30 secondes.

M. Lefebvre : En 30 secondes. Bien, juste terminer en remerciant vous, M. le Président, d'avoir présidé cette Assemblée. Merci, M. le ministre, d'avoir répondu en toute franchise à nos questions. Mes collègues du gouvernement, de l'opposition, les différents fonctionnaires, sous-ministres, qui se sont joints à nous.

Écoutez, je pense que s'il y a des périodes que les citoyens, citoyennes devraient écouter, c'est un peu plus celles-là que nos périodes de questions, parce que je pense que le travail est beaucoup plus constructif dans des séances comme celles-là, ici... et que les gens puissent voir qu'entre les élus on est capables de travailler ensemble au développement de la province de Québec. Alors, encore une fois...

M. Lefebvre : …écoutez, je pense que s'il y a des périodes que les citoyens et citoyennes devraient écouter, c'est un peu plus ceux-là que nos périodes de questions, parce que je pense que le travail est beaucoup plus constructif dans des séances comme ceux-là, ici, et que les gens puissent voir qu'entre les élus, on est capables de travailler ensemble au développement de la province de Québec. Alors, encore une fois, merci, M. le ministre, et continuez le travail au ministère. Merci.

Le Président (M. Habel) : Merci, M. le député d'Arthabaska. Je cède la parole au député d'Ungava pour un temps 14 minutes.

M. Boucher : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Vous savez, bon, on en a parlé plus tôt cet après-midi avec l'étude des crédits concernant la Société du Plan Nord. Il a été une époque où le secteur minier… on allait, on s'installait, on faisait nos activités, on ramassait tout ce qu'il y avait à ramasser, puis après ça on quittait sans se soucier des problèmes puis je pense que cette époque-là est bien révolue, puis c'est une bonne chose à part de ça.

Maintenant, on se soucie, bon, de l'acceptabilité sociale, premièrement. Là-dessus, je peux vous dire que je rencontrais dernièrement les gens de la minière de Goldcorp que j'ai l'occasion de croiser, la semaine dernière ou la semaine d'avant — je ne me souviens plus, ça va tellement vite — où on me parlait, là, de la relation qu'ils ont avec les Cris de la communauté de Wemindji. On me disait les Cris de Wemindji ne parlent pas de la minière Goldcorp ou de la mine Éléonore, ils parlent de «notre mine», «notre mine» Éléonore, «notre mine» d'or, tellement ils ont un sentiment, là, d'appropriation puis de partenariat, hein.

Les Cris ne voulaient pas signer d'entente de compensation. Ils disent : Nous autres, on ne veut pas être compensés. On n'est pas des victimes, là, qui vont se faire enlever quelque chose. On est… on veut être des partenaires. C'est une entente de partenariat qu'on veut puis c'est ça qu'ils ont signé. Puis là-dessus, je pense que ça, c'est un modèle à suivre. Les gens de la minière Goldcorp me disaient qu'ils avaient été approchés par des gens du Yukon, entre autres, où on voulait connaître le modèle de partenariat qu'ils avaient développé avec les Cris, à savoir, comment ils s'y étaient pris et puis comment, on peut dire, tu sais, c'est un peu comme dans une relation de couple, hein, il y a les approches, il y a l'union, la consommation de l'union, mais après ça, il faut entretenir la flamme, parce que ça peut mal virer puis on ne rentrera pas trop sur ce sujet-là. Mais comment les approches ont été faites au début, comment tout ça s'est concrétisé puis comment aujourd'hui, au jour le jour, ça se continue puis ça se poursuit.

Et puis, écoutez, l'été dernier, j'ai eu l'occasion d'aller visiter la mine Goldcorp, à descendre à environ 2 500 pieds sous terre où c'est vraiment impressionnant de voir des camions de 60 tonnes qui sont comme tout trapus puis et tout condensés, là, pour être capable de circuler dans les tunnels. Puis, entre autres, à un moment donné, la personne qui nous guidait a dit : Regardez bien, je vais vous faire arrêter un camion là. Il fait signe à un des camions, la chauffeuse — parce que c'était une chauffeuse — qui arrête, une madame, une dame, une Crise originaire de Wemindji, qui ne dépassait même pas la hauteur du pneu du camion, je pense qu'elle se rendait à la jante, là, au «rim», comme on dit en bon français, puis elle, elle disait… J'ai dit : Comment tu aimes ça, travailler ici? Elle dit : moi, c'est mon rêve, je suis heureuse. Elle dit… J'ai dit : Comme ça, tu veux sûrement prendre des cours, monter dans la compagnie. Elle dit : Non! Moi, ma seule ambition, c'est que ma sœur vienne me rejoindre puis qu'elle aussi devienne chauffeuse de camion.

Chez Goldcorp, on nous disait : C'est des camions qui valent quelques dollars évidemment, là, ce n'est pas des pickup qu'on achète chez le concessionnaire au coin de la rue, c'est des véhicules qui valent 1,5 million, 2 millions. Puis on me disait, cette dame-là, entre autres, on la voit aller, ça s'en va bien tranquillement, même, des fois, on a presque l'impression qu'elle prend son temps, sauf, qu'il dit, normalement, bon, une journée normale, il font… le «target», c'est à peu près 25 voyages. Il y a des hommes qui conduisent le camion, bing, bang, on recule, ça donne des coups, on accroche un peu la paroi, puis on fait 24, 25 voyages puis il est obligé d'aller…

M. Rochon : M. le Président… M. le Président, je m'excuse, mais encore une fois, là, je ne fais pas ça pour ennuyer, là, mais je pense aux gens qui regardent, là, et qui estiment que nous dans l'étude des crédits… Moi, le «rim» puis la grandeur de la fille qui conduit le «truck», puis tout ça, je ne vois pas très bien le rapport avec les crédits du ministère et de son secteur des mines. Alors, je… vous êtes celui qui doit juger de ça, je présume, là…

Le Président (M. Habel) : Les discussions…

M. Rochon : Je vous ai entendu dire que vous aviez été très large en me demandant de ne pas aborder les puits inactifs. Je pense que j'étais pas mal plus collé sur les activités du ministère, là, que ce que j'entends actuellement, là. Ça, c'est complètement, il me semble, ailleurs, là.

• (21 h 30) •

Le Président (M. Habel) : Premièrement, la discussion allait très bien. Il est 21 heures…


 
 

21 h 30 (version non révisée)

M. Rochon : ...très large, là. Alors, me demandant de ne pas aborder les puits inactifs... je pense que j'étais pas mal plus collé sur les activités du ministère, là, que ce que j'entends actuellement, là. Ça, c'est complètement, il me semble, ailleurs, là.

Le Président (M. Habel) : Premièrement, la discussion allait très bien. Il est 21 h 30. Nous allons terminer nos travaux dans seulement neuf minutes. J'ai été large sur... de l'aspect de l'article 211. D'un côté comme de l'autre, je vous ai permis de poser des questions au niveau des puits. Alors, je permets au député d'Ungava de poursuivre la discussion.

M. Boucher : Alors, toujours est-il, j'espère que ça a été pris sur le temps de mon collègue, évidemment, qui juge de ce qui peut être intéressant et non inintéressant pour nos téléspectateurs.

D'ailleurs, on pourrait peut-être en parler. J'ai vu mon collègue, là, qui a posé des questions à l'Assemblée nationale, puis qui vous a encore posé la question tantôt concernant les diamants de Stornoway. Je vais vous dire, M. le ministre, à quel point je trouve ça triste des questions comme ça, de voir à quel point quelqu'un ne peut... peut ne pas connaître ce dont quoi il parle.

Quelqu'un qui connaît le moindrement, au minimum le monde du diamant va savoir que, premièrement, il y a deux portions qui sont vraiment rentables dans l'exploitation d'une mine des diamants. Premièrement, c'est l'extraction, ce qu'on fait à la mine de Stornoway. Alors, on extrait environ un carat de tonne de pierres, hein. Ça fait qu'un carat, c'est à peu près un milligramme... un gramme, pardon. Donc, un gramme de diamants par tonne de pierres, ce n'est vraiment pas beaucoup. Tout ça est classé selon différents modèles et puis vendu à l'enchère. Les diamants, bon, c'est sûr que c'est des diamants bruts. Souvent, ça ressemble plus à des éclats de verre. Ça peut être facilement confondu avec du quartz. Ça prend vraiment un oeil expert pour voir la différence. Il y a 250 000 tailleurs de diamants, seulement aux Indes, M. le ministre. Donc, je pense qu'essayer de développer une filière de taille de diamants au Québec, ça a été essayé, je crois, au cégep de Gaspé. Et puis il n'y a vraiment pas de rentabilité dans ça.

L'autre phase rentable, c'est avec la joaillerie. Puis c'est, bon, des contrats, entre autres, avec Birks, là, pour ne pas les nommer. Donc, je comprends mal comment mon collègue de Richelieu, là, peut arriver à poser des questions semblables à ce moment-là.

M. Rochon : M. le Président, M. le Président, nous avons quelque chose au règlement relativement aux propos blessants. Ce n'est pas que ça me blesse personnellement. Je reconnais la tactique, là. Mais je ne crois pas qu'il soit impertinent de s'interroger sur l'aspect de la première transformation au Québec. Qui s'intéresse au développement économique de ce territoire ne s'intéresse pas seulement à ce qu'on extrait sous-sol, mais à l'aspect de la première transformation de ce qu'on en extrait. S'il trouve que c'est quelque chose qui ne constitue qu'un détail, ce n'est pas mon avis, M. le Président.

Le Président (M. Habel) : Merci. La discussion allait très bien jusqu'à 21 h 30. Alors, je nous invite à revenir sur le sujet qu'on discute actuellement, c'est-à-dire l'aspect des mines. Et je recède la parole au député d'Ungava en vous invitant tous à la prudence. Dans six minutes, c'est fini.

M. Boucher : Alors, pour en revenir, bon, c'est ça, aux diamants, c'est comme ça que ça fonctionne. Je veux dire, ce n'est pas une question de dire que ce n'est pas important, ou que c'est négligeable, ou etc. C'est la loi du marché, c'est comme ça que ça fonctionne. On ne parle pas de l'or, on ne parle pas du métal, on ne parle pas de l'aluminium, par exemple, où il pourrait avoir de la deuxième et troisième transformation, puis qui se fait déjà dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Mais chaque minerai a sa particularité, et puis le minerai du diamant, bien, qu'on... que ça plaise ou non, qu'on le veuille ou non, c'est comme ça, c'est un fait.

On parle... Bon, je vous parlais tantôt qu'il était une époque, là, où des mines arrivaient puis s'installaient, faisaient leur travail, et puis, même si ça n'intéresse peut-être pas les gens de l'autre côté... et puis se moquaient un petit peu des conséquences.

Maintenant, vous l'avez dit vous-même, M. le ministre, un peu plus tôt, au moment même où la mine se crée, se construit, déjà il y a une somme qui doit être déposée en garantie pour le démantèlement éventuel. Et puis, bon, la minière, c'est sûr, a avantage à ce qu'il y ait le moins d'empreintes possible au sol, parce que moins il y a d'empreintes, moins ça coûtera cher, éventuellement, à démanteler. Puis on m'expliquait qu'avant même de faire une construction, bon, on a besoin d'une nouvelle installation. La question est : Comment on va démanteler ça dans 10 ans, dans 15 ans, dans 20 ans? Qu'est-ce qu'on va faire? Est-ce qu'on va le... ils vont le sortir du territoire, le réutiliser dans d'autres choses, etc.?

Bon, vous parliez tantôt, M. le ministre, là, qu'on s'est engagés, là, en 2016‑2017, à diminuer le passif environnemental minier d'environ 80 % d'ici 2022, alors que l'objectif était de 50 %. On sait que, bon, au 31 mars 2016, il y avait 499 sites miniers abandonnés, qui étaient inscrits au passif...

M. Boucher : ...en 2016‑2017, à diminuer le passif environnemental minier d'environ 80 % d'ici 2022, alors que l'objectif était de 50 %. On sait que, bon, au 31 mars 2016, il y avait 499 sites miniers abandonnés qui étaient inscrits au passif environnemental. Puis de ces 499 sites là, 263 sont des sites d'exploitation minière qui ne requièrent que des travaux de nettoyage, soit ramasser du matériel éparpillé sur le terrain, qui ont été laissés à l'abandon; ...50, pardon, de ces sites sont au Nunavik, 213 sites d'exploitation sur le territoire Eeyou Istchee Baie-James, il y en a six qui étaient des carrières et des sablières, et puis 230 qui sont des sites d'exploitation minière, 127 ont été restaurés ou sécurisés, 18 majeurs font l'objet de travaux, pardon, 39 sont à restaurer, 46 sont à sécuriser.

On parlait que, bon, le MRN avait investi 149 millions de dollars pour la restauration puis le suivi de ces sites-là. Je voudrais, bon, que vous me parliez un peu, M. le ministre, quel est le plan de match, là, puis quel est le plan d'attaque d'ici 2022, là, pour essayer d'atteindre cette cible de 80 % là?

M. Arcand : Bien, écoutez, ce qu'il faut bien mentionner, c'est qu'on a déjà commencé en fait à faire la restauration des sites miniers depuis 2006. Les sites miniers, on a conclu des ententes, entre autres, avec Agnico-Eagle, avec l'Administration régionale Kativik, également Canadian Malartic. Il y a déjà des ententes qui ont été faites, donc 149 millions qui ont été dépensés depuis 2006, et on va continuer dans cette direction-là.

Vous avez mentionné tous les efforts qui sont faits, mais je vous rappelle que les priorités actuellement que le ministère a, c'est toujours dans l'évaluation, là, de ce qui est prioritaire au niveau des sites, c'est d'abord de limiter les impacts environnementaux. Je pense que c'est normal que ce soit en ce sens-là prioritaire, d'éliminer tout site qui pourrait poser des dangers potentiels en termes de santé et notamment bien sûr les sites où il y a une activité humaine qui est à proximité. Ensuite de ça, je pense qu'il faut aussi mieux contrôler les coûts de restauration en ce sens-là.

Alors, ce sont des choses, là, qui sont dans les actions qui doivent être posées d'ici les prochaines semaines, les prochains mois.

M. Boucher : Alors, merci beaucoup, M. le ministre, pour le temps que vous avez consacré à ces crédits-là. Merci beaucoup. Merci à toute l'équipe qui vous accompagne, de plus.

Le Président (M. Habel) : Il vous reste une minute, M. le député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Je vais la prendre. Mais c'est sûr que, quand on parle de mines, je ne peux pas laisser passer ça. Les mines, chez nous, c'est... je l'ai déjà mentionné, c'est le deuxième secteur d'activité économique, c'est majeur, et on a actuellement la circonscription où il y a plus de mines en opération, là, c'est... Le député qui vous parle, c'est chez eux. Et c'est chez eux, et c'est toute l'expertise qui est autour, M. le ministre, et j'aurais aimé ça que vous ayez un peu de temps pour nous parler de ce que ça représente comme retombées économiques, parce que c'est du monde de partout au Québec, qui vient chez nous pour exploiter les mines et qui travaille au quotidien à faire rayonner le Québec, à l'international aussi. Donc, si vous aviez un peu de temps, j'aimerais ça que vous en parliez, mais je pense que ça doit être soulignée. L'industrie minière au Québec, c'est fondamental, c'est important, et on doit s'assurer qu'on rayonne dans le monde.

M. Arcand : Vous savez, on parle beaucoup de l'impact du bois ces temps-ci. Je peux vous dire que, si demain matin il y avait quelque chose ce négatif sur le plan minier, c'est des milliers d'emplois au Québec qui seraient menacés. Alors, je pense que ce n'est pas à expliquer très longtemps, en tout cas, qu'on a véritablement, là, des efforts importants.

Le Président (M. Habel) : Merci beaucoup. Je dois lever la séance, et la commission ajourne ses travaux à demain, 15 heures, où elle entreprendra l'étude du volet Énergie et Ressources naturelles Hydro-Québec, des crédits budgétaires du portefeuille Énergie et Ressources naturelles. Merci beaucoup. Bonne soirée.

(Fin de la séance à 21 h 39)


 
 

Document(s) related to the sitting