Open
To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser. For more information
Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.
Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions
Aller directement au contenu du Journal des débats
(Onze heures trente-quatre minutes)
La transcription de cette séance sera disponible dans un délai de 4 à 6 mois. La vidéo/audio de cette séance est en ligne dans un délai maximum d'une heure après la fin de celle-ci dans la section « Document(s) associé(s) à la séance » de cette page Web.