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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Social Affairs

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2008-10-31 Vol. 40 N° 67 (Version finale)
  • Interpellation : Les projets d'investissements du Centre hospitalier de l'Université de Montréal et de l'Hôtel-Dieu de Québec
2008-10-30 Vol. 40 N° 66 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le phénomène de l'itinérance au Québec
2008-10-29 Vol. 40 N° 65 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le phénomène de l'itinérance au Québec
2008-10-28 Vol. 40 N° 64 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le phénomène de l'itinérance au Québec
2008-09-29 Vol. 40 N° 57 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le phénomène de l'itinérance au Québec
2008-06-18 Vol. 40 N° 56 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 95 - Loi modifiant la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons et la disposition des cadavres
2008-06-10 Vol. 40 N° 55 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 89 - Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 23 - Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée
2008-06-06 Vol. 40 N° 54 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 68 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives
2008-06-04 Vol. 40 N° 53 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 68 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives
2008-06-03 Vol. 40 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 68 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives
2008-05-30 Vol. 40 N° 51 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 63 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
2008-05-29 Vol. 40 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 63 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
2008-05-21 Vol. 40 N° 49 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Corporation d'urgences-santé
2008-05-14 Vol. 40 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec
2008-05-13 Vol. 40 N° 47 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 70 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec
2008-05-12 Vol. 40 N° 46 (Version finale)
  • Interpellation : L'état du système de santé au Québec
2008-05-08 Vol. 40 N° 45 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 68 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives
2008-05-06 Vol. 40 N° 44 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 68 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives
2008-04-30 Vol. 40 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 70 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec
2008-04-25 Vol. 40 N° 42 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Famille et des Aînés (4): volet Aînés
2008-04-24 Vol. 40 N° 41 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Famille et des Aînés (3): volet Aînés
2008-04-24 Vol. 40 N° 40 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (3): volets Action communautaire et Régie des rentes
2008-04-23 Vol. 40 N° 39 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Famille et des Aînés (2): volets Famille et Curateur public
2008-04-23 Vol. 40 N° 38 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (3): volet Condition féminine
2008-04-22 Vol. 40 N° 37 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Famille et des Aînés (1): volet Famille
2008-04-21 Vol. 40 N° 36 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (2): volet Emploi et solidarité sociale
2008-04-18 Vol. 40 N° 35 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (1): volet Emploi et solidarité sociale
2008-04-17 Vol. 40 N° 34 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (6): volet Services sociaux
2008-04-16 Vol. 40 N° 33 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (5): volets Santé et Services sociaux
2008-04-15 Vol. 40 N° 32 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (4): volet Santé
2008-04-11 Vol. 40 N° 31 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (2): volet Santé
2008-04-10 Vol. 40 N° 30 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (1): volet Santé
2008-03-20 Vol. 40 N° 29 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale dans le cadre de l'examen des activités du Fonds québécois d'initiatives sociales et du Fonds d'aide à l'action communautaire autonome conformément à leurs lois constitutives
2008-03-19 Vol. 40 N° 28 (Version finale)
  • Audition de la présidente-directrice générale du Conseil de gestion de l'assurance parentale dans le cadre de l'examen de son rapport annuel de gestion conformément à la Loi sur l'assurance parentale
2008-02-20 Vol. 40 N° 27 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 63 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
2008-02-19 Vol. 40 N° 26 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 63 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
2008-02-14 Vol. 40 N° 25 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 63 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
2008-02-13 Vol. 40 N° 24 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 63 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
2008-02-12 Vol. 40 N° 23 (Version finale)
  • Consultation générale sur le projet de loi n° 63 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
2008-01-31 Vol. 40 N° 22 (Version finale)
  • Audition des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels de gestion conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
2008-01-30 Vol. 40 N° 21 (Version finale)
  • Audition des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels de gestion conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
2008-01-23 Vol. 40 N° 20 (Version finale)
  • Audition des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels de gestion conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
2008-01-22 Vol. 40 N° 19 (Version finale)
  • Audition des dirigeants des agences de la santé et des services sociaux dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels de gestion conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
2007-11-27 Vol. 40 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51 - Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec, la Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur les services de santé et les services sociaux
2007-11-23 Vol. 40 N° 17 (Version finale)
  • Interpellation : Les orientations du gouvernement du Québec en matière d'aide aux familles
2007-11-16 Vol. 40 N° 16 (Version finale)
  • Interpellation : Le maintien à domicile et le support aux aidants naturels relevant du ministre de la Santé et des Services sociaux
2007-11-09 Vol. 40 N° 15 (Version finale)
  • Interpellation : La Politique du médicament
2007-11-06 Vol. 40 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26 - Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec et modifiant d'autres dispositions législatives
2007-11-01 Vol. 40 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris
  • Étude détaillée du projet de loi n° 26 - Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec et modifiant d'autres dispositions législatives
2007-10-30 Vol. 40 N° 12 (Version finale)
  • Élection du vice-président
  • Étude détaillée du projet de loi n° 24 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance médicaments
2007-06-18 Vol. 40 N° 11 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (4): volet Services sociaux
2007-06-15 Vol. 40 N° 10 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Famille et des Aînés (2): volets Curateur public et Aînés et démographie
2007-06-15 Vol. 40 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (3): volet Régie des rentes
2007-06-14 Vol. 40 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Famille et des Aînés (1): volet Famille
2007-06-13 Vol. 40 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (2): volet Santé
2007-06-12 Vol. 40 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux (1): volet Santé
2007-06-11 Vol. 40 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (2): volet Action communautaire
2007-06-11 Vol. 40 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (1): volet Condition féminine
2007-06-08 Vol. 40 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (1):volet Emploi et solidarité sociale
2007-05-29 Vol. 40 N° 2 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1 - Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie
2007-05-25 Vol. 40 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
2008-09-30 Vol. 40 N° 58 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le phénomène de l'itinérance au Québec
2008-10-01 Vol. 40 N° 59 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le phénomène de l'itinérance au Québec
2008-10-06 Vol. 40 N° 60 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le phénomène de l'itinérance au Québec
2008-10-15 Vol. 40 N° 61 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le phénomène de l'itinérance au Québec
2008-10-22 Vol. 40 N° 62 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le phénomène de l'itinérance au Québec
2008-10-23 Vol. 40 N° 63 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le phénomène de l'itinérance au Québec
2008-11-04 Vol. 40 N° 68 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le phénomène de l'itinérance au Québec
 

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