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Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Journal des débats (Hansard) of the Committee on Planning and the Public Domain

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Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2011-02-10 Vol. 41 N° 68 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2010-12-08 Vol. 41 N° 67 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants : n° 230 - Loi concernant la Ville de Sept-Îles et la Ville de Fermont et n° 232 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté des Appalaches
2010-12-07 Vol. 41 N° 66 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 131 - Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal
2010-12-01 Vol. 41 N° 65 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 131 - Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal
2010-11-30 Vol. 41 N° 64 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 131 - Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal
2010-11-09 Vol. 41 N° 63 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 109 - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
2010-11-08 Vol. 41 N° 62 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 109 - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
2010-11-04 Vol. 41 N° 61 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 109 - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
2010-11-03 Vol. 41 N° 60 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 109 - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
2010-10-28 Vol. 41 N° 59 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Régie du logement
2010-10-27 Vol. 41 N° 58 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 109 - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
2010-10-26 Vol. 41 N° 57 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 109 - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
2010-09-21 Vol. 41 N° 56 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109 - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
2010-09-10 Vol. 41 N° 55 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109 - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
2010-09-08 Vol. 41 N° 54 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109 - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
2010-09-07 Vol. 41 N° 53 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109 - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
2010-06-09 Vol. 41 N° 52 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants : n° 220 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé, n° 225 - Loi concernant les MRC d'Avignon, de Bonaventure, de La Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie, du Rocher-Percé et la municipalité des Îles-de-la-Madeleine, n° 224 - Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda et n° 226 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval
2010-06-03 Vol. 41 N° 51 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
2010-06-02 Vol. 41 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
2010-06-01 Vol. 41 N° 49 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
2010-06-01 Vol. 41 N° 48 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
2010-05-25 Vol. 41 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
2010-05-19 Vol. 41 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
2010-05-12 Vol. 41 N° 44 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 216 - Loi concernant la Ville de Rimouski
2010-05-17 Vol. 41 N° 45 (Version finale)
  • Interpellation du député de Matane à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ministre responsable de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine sur le sujet suivant : La situation économique et sociale de la Gaspésie
2010-05-05 Vol. 41 N° 43 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, volet Affaires municipales
2010-05-04 Vol. 41 N° 42 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, volet Loisir et Sport
2010-04-30 Vol. 41 N° 41 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale
2010-04-29 Vol. 41 N° 40 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, volet Développement régional et Occupation du territoire
2010-04-27 Vol. 41 N° 39 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, volet Habitation et Logement social
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, volet Métropole
2010-04-22 Vol. 41 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
2010-04-14 Vol. 41 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
2010-03-31 Vol. 41 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
2010-03-30 Vol. 41 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
2010-03-25 Vol. 41 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
2010-03-24 Vol. 41 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
2010-03-23 Vol. 41 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
2010-03-18 Vol. 41 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
2010-03-12 Vol. 41 N° 29 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Examiner les états financiers, le rapport d'activité et le plan de développement de la Commission de la capitale nationale
2010-03-16 Vol. 41 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
2010-03-11 Vol. 41 N° 28 (Version finale)
  • Étude du projet de règlement
2010-03-11 Vol. 41 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
2009-12-02 Vol. 41 N° 19 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 76 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux
2010-02-11 Vol. 41 N° 26 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
2010-02-10 Vol. 41 N° 25 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
2010-01-20 Vol. 41 N° 24 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques
2010-01-12 Vol. 41 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 76 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux
2010-01-11 Vol. 41 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 76 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux
2009-12-04 Vol. 41 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 76 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux
2009-12-03 Vol. 41 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 76 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux
2009-12-01 Vol. 41 N° 17 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 76 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux
2009-11-30 Vol. 41 N° 16 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 76 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux
2009-12-02 Vol. 41 N° 18 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 215 - Loi concernant la Ville de Sept-Îles
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 218 - Loi concernant la Municipalité de Saint-Ambroise
2009-06-17 Vol. 41 N° 15 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 204 - Loi concernant la Ville de Brownsburg-Chatham
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 205 - Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe et la Ville de Shawinigan
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 208 - Loi concernant un immeuble occupé par la Ville de Boucherville
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 201 - Loi concernant la Ville de Boucherville
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 209 - Loi concernant la Ville de Gaspé
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 212 - Loi concernant la Ville de Mont-Saint-Hilaire
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 213 - Loi concernant la Ville de Percé, la Ville d'Amos et la Ville de Rouyn-Noranda
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi concernant la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier et la Ville de Lac-Sergent
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 200 - Loi concernant la Ville de Malartic
2009-06-11 Vol. 41 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 45 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2009-06-04 Vol. 41 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 45 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2009-06-03 Vol. 41 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 45 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2009-06-02 Vol. 41 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 45 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2009-05-21 Vol. 41 N° 10 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives
2009-05-08 Vol. 41 N° 9 (Version finale)
  • Interpellation : La situation des régions au Québec
2009-05-05 Vol. 41 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (5): volet Développement régional et occupation du territoire
2009-05-04 Vol. 41 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (4): volet Métropole
2009-04-30 Vol. 41 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (3): volet Habitation et logement social
2009-04-30 Vol. 41 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (5): volet Loisir et sport
2009-04-22 Vol. 41 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire : volet Affaires municipales
2009-04-22 Vol. 41 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (1): volet Promotion et développement de la Capitale-Nationale
2009-04-21 Vol. 41 N° 2 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire : volet Affaires municipales
2009-01-15 Vol. 41 N° 1 (Version finale)
  • Élection de la présidente et du vice-président