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Version préliminaire

41st Legislature, 1st Session
(début : May 20, 2014)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Tuesday, April 25, 2017 - Vol. 44 N° 122

Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet Métropole


Aller directement au contenu du Journal des débats


 

Journal des débats

15 h (version non révisée)

(Quinze heures onze minutes)

Le Président (M. Auger) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Métropole des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales et Occupation du territoire pour l'exercice financier 2017‑2018. Une enveloppe de trois heures a été allouée pour l'étude de ces crédits. Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Carrière (Chapleau) est remplacé par M. Tanguay (LaFontaine); M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) est remplacé par Mme Rotiroti (Jeanne-Mance―Viger); M. Plante (Maskinongé) par M. Birnbaum (D'Arcy-McGee); M. Hardy (Saint-François) est remplacé par Mme Melançon (Verdun); M. Morin (Côte-du-Sud) est remplacé par Mme Montpetit (Crémazie) et Mme Richard (Duplessis) est remplacée par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve).

Le Président (M. Auger) : Merci. Nous allons débuter par des remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 15 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin de l'étude de ce volet.

Comme nous avons débuté nos travaux à 15 h 11 et qu'une période de trois heures doit être consacrée à l'étude de ce volet, il y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, jusqu'à 18 h 11?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Auger) : Consentement. Nous débutons donc avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de 12 minutes.

M. Coiteux : Oui, alors merci et bonjour, M. le Président. Juste avant de commencer, j'aimerais signaler aussi qu'avec moi, je compte la présence du sous-ministre en titre, M. Croteau, qui est à ma droite ici. Également, nous avons les sous-ministres adjoints, Mme Lecours, Mme Drouin, M. Guay également et d'autres fonctionnaires du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire ou qui sont spécifiquement attitrés à la région montréalaise également.

Je salue les collègues du côté gouvernemental et du côté des oppositions également. Très heureux d'être ici pour présenter les crédits budgétairesde la métropole, d'autant plus que, M. le Président, Montréal va bien. Montréal va même très bien. Je me rappelle encore, il y a une année, lors de l'étude des crédits de la métropole, le chef de l'opposition officielle à l'époque disait qu'il était très inquiet de l'évolution de l'emploi. Je le cite : «L'année n'est pas finie et l'année n'est pas finie, bien moi, ça m'inquiète, parce que la tendance est forte. Là, ça augmente, le nombre de chômeurs.» Écoutez, c'est le genre d'occasion, justement, il faut faire un petit peu attention et laisser le temps au temps. Il ne faut pas parler trop vite, parce qu'au cours de l'année 2016, Montréal a connu une année véritablement très forte, fantastique sur le plan économique. D'ailleurs, depuis mai 2014, le taux d'emploi à Montréal, c'est-à-dire le pourcentage de la population de 15 à 64 ans qui, effectivement, occupe un emploi a crû de 3,7 points de pourcentage. Ce sont des milliers d'emplois qui sont concernés et le taux de chômage a diminué de 0,7 %.

Seulement en 2016, il s'est créé, à Montréal, 70 800 emplois. Imaginez, Montréal est championne de la création d'emploi. Moi, je suis convaincu que c'est, entre autres, parce que nous avons amené, depuis notre élection en avril 2014, de la stabilité, et de la prévisibilité, et ça, c'est important dans les plans d'investissement des entreprises, dans la décision de s'installer à Montréal, de prendre de l'expansion à Montréal et aussi d'investir, bien entendu, à Montréal.

Autre bonne nouvelle, très récente celle-ci, où on confirmait... j'étais avec Montréal International qui, lors d'une conférence de presse pas plus tard que la semaine dernière, annonçait que 2016 a été une année record en matière d'attraction d'investissements étrangers, plus de 1,35 milliard d'investissements directs étrangers qui ont été attirés à Montréal en 2016. Il s'agit d'une hausse de 35 % par rapport à 2015 et ça, ça a contribué, évidemment, à la création ou au maintien de milliers d'emplois, au moins 3 240 emplois directs — je ne parle pas des indirects — dans le Grand Montréal. Et ça génère, évidemment, un impact, ça, sur les recettes fiscales du gouvernement. On parle ici de retombées fiscales de l'ordre de 115 millions de dollars.

Montréal...

M. Coiteux : ...ça a contribué, évidemment, à la création ou au maintien de milliers d'emplois, au moins 3 240 emplois directs, je ne parle pas des indirects, dans le Grand Montréal, et ça génère, évidemment, un impact, ça, sur les recettes fiscales du gouvernement, on parle ici de retombées fiscales de l'ordre de 115 millions de dollars.

Montréal en plus... écoutez, 2016, là, on a reçu beaucoup de distinctions à Montréal. Montréal a été déclarée Meilleure ville universitaire au monde. Ça, c'est selon le dernier classement de l'institut Quacquarelli Symonds, qu'on appelle QS. On comprendra que c'est un autre QS, dont on parle ici. Elle a été reconnue par le même organisme aussi : Ville la plus intelligente au monde, c'est le titre, notamment en raison du développement de son secteur de l'intelligence artificielle. Montréal, en 2016 également, a été la première destination pour le tourisme d'affaires en Amérique, et ce, pour une cinquième année consécutive. Ça, c'est selon l'Union des associations internationales.

Montréal a bien, M. le Président, Montréal va même très bien. Le gouvernement d'ailleurs a une vision pour Montréal. La vision du gouvernement, c'est que la métropole doit se développer pleinement en misant sur ses grands atouts, sa capacité d'innovation, sa créativité, son savoir, et un autre aspect important de son identité, c'est sa diversité. La diversité de Montréal est un atout fondamental, qui explique en bonne partie le succès de Montréal. Et lorsqu'on parle Montréal et d'un Montréal qui va bien, qui va même très bien, ça signifie également un Québec qui va bien, parce que, on le sait, Montréal est une locomotive de l'économie du Québec et tout le Québec entier bénéficie d'une métropole forte.

Maintenant, ça a été une année assez exceptionnelle, aussi à d'autres plans, par rapport à Montréal, beaucoup de travaux ont été faits au cours de la dernière année, des travaux qui vont avoir des répercussions, bien sûr, sur Montréal, mais aussi sur l'ensemble du Québec. Je pense notamment à l'adoption du projet de loi n° 110, en novembre dernier, qui a permis de moderniser le cadre des relations de travail, des négociations de relations de travail dans le secteur municipal, un projet de loi qui, je le rappelle, reposait sur un équilibre entre deux grands principes, bien sûr le doit d'association et la libre négociation, mais également que ça puisse se faire dans l'intérêt du plus grand nombre, donc dans l'intérêt public, notamment le respect de la capacité de payer des contribuables, et tout en donnant des avenues pour que la négociation de bonne foi puisse se dérouler avec toutes les meilleures chances possibles de succès.

Également, c'est un projet de loi qui concerne l'ensemble des municipalités. C'est un projet de loi dont nous avons déjà commencé peut-être pas l'étude article par article, mais on est dans les débats autour de son adoption de principe, le projet de loi n° 122, concernant les gouvernements de proximité, ça va également concerner Montréal, ce qu'on est en train de faire, c'est vrai pour toutes les villes, mais ça va avoir une importance tout à fait particulière pour Montréal, on est en train de mettre un terme a l'expression traditionnelle s'appliquant aux villes comme étant des créatures du gouvernement, des créatures de l'État. On est en train de reléguer cette vilaine expression au passé. On est en train de donner plus de flexibilité, plus d'autonomie à l'ensemble des municipalités, mais, évidemment, on le fait aussi pour Montréal.

Et Montréal, justement, a son propre projet de loi. Montréal a un projet de loi qui lui est destiné, qui reconnaît son caractère spécifique. C'est le projet de loi qui reconnaît Montréal comme étant la métropole du Québec, la métropole donc pour l'ensemble des Québécois, même s'ils n'habitent pas Montréal. C'est le projet de loi n° 121, qui vise justement à augmenter l'autonomie et les pouvoirs de la ville de Montréal.

Donc, des nouveaux moyens d'exercer des compétences, la reconnaissance aussi d'un rôle particulier de Montréal dans certains domaines. Ça ne se limite pas d'ailleurs au projet de loi n° 121, il y a également une entente qui a été signée entre le gouvernement et la ville de Montréal, l'entente-cadre Réfexe Montréal, qui énumère toute une série d'engagements réciproques dans le cadre de la reconnaissance du statut particulier de la métropole. Ça a été reconnu, évidemment, par tout le monde comme une avancée exceptionnelle.

Autant le projet de loi n° 121, comme l'entente Réflexe Montréal, quand on le décortique en trois grandes thématiques... dans le fond, ce qu'on vise à faire, c'est d'aider Montréal à mieux se développer, on parle de développer Montréal, on veut améliorer la qualité de vie des Montréalais, donc Vivre à Montréal, et on veut aussi accroître l'autonomie décisionnelle des Montréalais sur leur propre territoire et c'est pour ça que la troisième grande thématique, c'est Décider à Montréal. Donc, développer, vivre et décider à Montréal.

• (15 h 20) •

Dans cette entente que nous avons signée avec Montréal, il y a des avancées majeures, en habitation en particulier. En habitation, Montréal, tout en respectant, évidemment, les grands objectifs qui sont poursuivis par le gouvernement en matière d'habitation, va recevoir les budgets et pouvoir adapter les programmes à sa propre réalité, à ses propres besoins. Montréal se voit reconnaître un rôle important en matière de lutte...

M. Coiteux : ...en habitation, en particulier. En habitation, Montréal, tout en respectant évidemment les grands objectifs qui sont poursuivis par le gouvernement en matière d'habitation, va recevoir les budgets et pouvoir adapter les programmes à sa propre réalité, à ses propres besoins. Montréal se voit reconnaître un rôle important en matière de lutte contre l'itinérance, en matière d'accompagnement des personnes immigrantes sur son territoire pour faciliter leur intégration. En matière de culture et patrimoine, en matière de gestion des infrastructures et des équipements scolaires, on met sur pied un groupe de travail avec le ministère de l'Éducation pour examiner comment on peut mieux utiliser les bâtiments scolaires pour les enfants, pour les étudiants, bien sûr, mais aussi pour les gens qui résident dans la communauté. Le gouvernement, par ailleurs, aura désormais un réflexe Montréal dans ses lois, dans ses règlements, dans ses grandes décisions, c'est-à-dire qu'il prendra en considération systématiquement la réalité de la métropole, la spécificité de la métropole dans ses décisions.

En plus, on appuie le développement économique avec de l'argent neuf. Il y a des fonds de développement... pour le développement économique qui vont être accordés à Montréal. Il y aura une aide annuelle qui à terme, d'ici cinq ans, atteindra 50 millions de dollars. Ça ne vient d'aucun crédit existant, ce sont des nouveaux crédits qui vont s'ajouter. Mais, par ailleurs, en ce qui concerne toutes les aides ponctuelles et spécifiques au statut de métropole qui existaient déjà, mais qui avaient toutes une date d'échéance, eh bien, on va pérenniser ces aides, ça totalise 83 millions de dollars, et on va indexer cette somme pérennisée à un indicateur d'évolution de l'activité économique. Alors... Et ça, ça n'enlève rien au budget du Fonds d'initiative pour le rayonnement de la métropole de 17 millions, qui n'est absolument pas impacté.

C'est une année aussi où de grands changements se font dans le domaine des transports collectifs : une nouvelle gouvernance par le biais de la création de l'ARTM, bien entendu; des avancées significatives pour le projet du REM, plus grand projet de transport collectif à Montréal depuis le métro de Montréal. C'est un projet fantastique, c'est pratiquement une... C'est dans le fond une nouvelle Baie-James, mais dans le domaine des transports collectifs, tout cela dans un contexte où on annonce aussi qu'on va aller de l'avant avec la ligne bleue.

Alors, écoutez, c'est une année majeure sur le plan économique, c'est une année majeure sur le plan social, c'est une année majeure sur le plan législatif, l'autonomie et la flexibilité, c'est une année majeure pour les transports collectifs à Montréal.

Et là on aura l'occasion de discuter davantage. Vous m'avez fait signe, M. le Président, que j'allais manquer de temps. Tu sais, il y a tellement de belles nouvelles sur Montréal que j'aurais eu besoin de davantage de temps. Je vais utiliser le temps des questions, évidemment, pour aller au-delà...

Le Président (M. Auger) : ...que je vous faisais signe...

M. Coiteux : ...parce qu'il y a des belles nouvelles en éducation, il y a des belles nouvelles en santé, il y a des belles nouvelles dams le domaine de l'innovation, des belles nouvelles dans le domaine de la culture, de l'habitation, j'en ai parlé. Ce n'est pas parce qu'on fait les transports collectifs puis qu'on met une emphase là-dessus qu'on ne s'occupe pas des transports routiers, il y a des belles nouvelles dans les infrastructures routières. Et c'est l'année du 375e anniversaire de Montréal, M. le Président, donc une année festive qui va faire la fierté des Montréalais et des Québécois. Sur ce, M. le Président, je vous remercie.

Le Président (M. Auger) : Merci. Il y aura également le 350e de Sainte-Anne-de-la-Pérade cette année, M. le ministre.

Des voix : ...

Le Président (M. Auger) : Bien, écoutez, c'est une information pertinente quand même. Merci, M. le ministre. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle pour sept minutes afin de faire ses remarques préliminaires. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Bien, M. le Président, je vais garder mon temps pour les échanges.

Le Président (M. Auger) : Merci. M. le député de Blainville, vous avez cinq minutes pour vos remarques préliminaires.

M. Laframboise : Merci, M. le Président. Je vais les prendre, les cinq minutes. M. le ministre, collègues du gouvernement et de l'opposition. Je vais les prendre, M. le ministre, parce que, bon, vous avez cité des statistiques où... l'évolution du climat à Montréal. Il y en a une importante pour moi, ce sont évidemment les personnes entrantes et les sortantes depuis 2009. Donc, depuis 2009, il y a 349 000 personnes qui ont quitté Montréal, 235 000 qui sont venues à Montréal. C'est un écart de 114 000 personnes, évidemment, qui ont quitté l'île de Montréal. Donc, c'est la qualité de vie des citoyens et des citoyennes de Montréal qui m'intéresse aujourd'hui. Ce n'est pas pour rien. La majorité de ces personnes-là représentent des jeunes familles qui quittent vers le 450, dont je fais partie, Blainville et tout ça. Mais il faut ensemble, M. le ministre, trouver la façon que les jeunes familles s'épanouissent à Montréal. Donc, depuis 2009, ce n'est pas... Et puis, si ce n'était pas de l'immigration, ce serait pas mal plus terrible que ça. Donc, évidemment, il y a des nouveaux arrivants qui choisissent par l'immigration Montréal. Mais il reste quand même qu'il y a une situation pour la qualité de vie des familles qui est à voir et à revoir à Montréal. Donc, les principales interventions que nous ferons, M. le Président, M. le ministre, collègues, ce sera, pour aujourd'hui, pour s'assurer que dans les dépenses du gouvernement, dans toutes les...

M. Laframboise : ...par l'immigration à Montréal. Il reste quand même qu'il y a une situation pour la qualité de vie des familles qui est à voir et à revoir à Montréal. Donc, les principales interventions que nous ferons, M. le Président, M. le ministre, collègues, ce seront pour... aujourd'hui, pour s'assurer que, dans les dépenses du gouvernement, dans toutes les actions du gouvernement, la qualité de vie des familles soit au cœur de toutes les préoccupations du gouvernement. Évidemment, ça sera celui de la Coalition avenir Québec lorsqu'on formera le gouvernement, mais nous assurer que, d'ici ce temps-là... que le gouvernement puisse être capable d'éviter puis d'éponger ce déficit-là.

Évidemment, ce n'est pas pour rien qu'il y a deux nouvelles circonscriptions électorales qui se sont créées sur la Rive-Nord, M. le ministre, parce qu'il y a plus de citoyens qui quittent vers les banlieues que... Et puis on a perdu une circonscription électorale à Montréal. Donc, ce n'est pas pour rien. Il y a des raisons. Et là-dessus le gouvernement a échoué dans le passé. Je ne vous dis pas qu'il n'y a pas des efforts qui se font, mais je vous dis que, par le passé, quand on constate ça, il y a un échec. Donc, nous allons essayer de nous attaquer... en tout cas, de protéger la qualité de vie des Montréalais et des Montréalaises. Merci.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Blainville. Nous allons débuter les échanges. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, avec un premier bloc pour 18 minutes.

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Alors, M. le ministre, fait plaisir, ainsi qu'aux collègues, de participer à cette étude des crédits. J'irais, d'entrée de jeu, avec le Fonds d'initiative et de rayonnement, là, qui est doté d'une enveloppe de 17 millions de dollars. J'aimerais comprendre la façon dont sont dépensées les sommes. Si je me reporte au cahier que vous nous avez transmis, on nous indique que, sur le 17 millions, il y a eu 49 événements pour un montant d'environ 6,9 millions de dollars d'engagés à ce moment-ci, mais que 9,3 millions, 9,4, à peu près, millions ont été versés, donc, pour compléter l'enveloppe qui avait été annoncée de 17 millions, seulement que le 28 février. Donc, dans les sommes du budget de l'an passé, 2016‑2017, pour un total de 17 millions de dollars, vous n'avez dépensé, à ce jour, que 6,9 millions de dollars. Alors, à partir du moment où on annonce qu'il y aura 17 millions de dollars de versés dans un fonds, mais qu'il n'y en a seulement que 6,9 millions de dépensés, ça veut dire qu'il reste, sur la table, près de 10 millions de non dépensés.

Et là, dans le cahier, on nous fournit la liste de tous les dossiers qui seront étudiés dans les prochaines semaines. Il y a là plus d'une cinquantaine de projets qui seront étudiés et qui sont tous des projets, pour la majorité, qui sont après le 1er avril, donc des projets qui, normalement, devraient être financés dans l'enveloppe 2017‑2018.

Alors, j'aimerais... qu'on m'explique comment on fait la gestion de ce fonds-là, mais tout particulièrement pourquoi on a économisé 10 millions de dollars. Est-ce qu'on manquait de demandes? Est-ce qu'on a coupé des gens? Comment vous avez géré ce fonds-là? C'est une question très ouverte, très transparente.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, on va la prendre, d'abord, sur le plan mathématique, là, le chiffre absolu de tout ça. Il est faux, là, qu'on a économisé la somme dont fait état... C'est peut-être que les dates ou les informations qui ont été colligées ne correspondent pas tout à fait, parce que, dans les faits, en 2017‑2018, donc, l'année financière qui s'est terminée le 31 mars, on a financé 107 projets pour une somme totalisant 16,3 millions de dollars. Donc, il faudra qu'on fasse des vérifications à savoir quelles sont les informations qui doivent être raccordées, là. Mais non, il n'y a pas eu de tels crédits périmés que de 10 millions de dollars. Alors, évidemment, les projets nous sont soumis. Ils sont soumis en vertu des grands paramètres des programmes. Puis évidemment on a le souci de financer des événements à grand impact sur Montréal...

Mme Poirier : On va arrêter, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Mme la députée, oui.

• (15 h 30) •

Mme Poirier : Alors, le cahier qu'on nous a déposé, d'accord, qu'on a reçu... vendredi... Je vous lis ce qui est écrit, M. le Président, à la question n°5 : «Sommes allouées lors des trois dernières années pour le Fonds de développement de la métropole ainsi que les prévisions pour 2017‑2018, fournir la liste des projets à l'étude.» Alors, un, on ne nous a pas fourni la ventilation, mais on nous a répondu : «Le Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole a remplacé le Fonds de développement de la métropole en mars 2011.» Donc, ça fait sept ans. Ça, c'est la même ligne qu'on nous dit depuis six ans. Et on nous dit... Et là je vous lis, M. le ministre, ce que vous nous avez écrit, là : «Des sommes de 9 385 818 $ ont été versées au 28 février 2017 dans le cadre du Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole. Des dépenses de 17 millions sont prévues au cours de l'exercice...


 
 

15 h 30 (version non révisée)

Mme Poirier : …et on nous dit… et là je vous lis, M. le ministre, ce que vous nous avez écrit, là : «Des sommes de 9 385 818 $ ont été versées au 28 février 2017 dans le cadre du Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole. Des dépenses de 17 millions sont prévues au cours de l'exercice 2016‑2017. Liste des projets à l'étude…» Et là j'ai une liste en annexe de ça. Si je vais à la demande 18, la question 18, à laquelle on a demandé la ventilation, on me répond : «En 2016‑2017, le Secrétariat de la région métropolitaine a accordé la somme de 6 893 500 $ à 49 événements culturels et touristiques qui se sont tenus dans la grande région de Montréal du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, dans le cadre du Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole. Voir annexe I.» Et l'annexe I, c'est les 49 projets qui sont mentionnés à la question n° 5.

Alors, M. le ministre, moi, je suis bien heureuse d'entendre qu'il y a 107 projets pour 16 millions. Est-ce qu'on peut en avoir la liste, s'il vous plaît — c'est exactement la question qu'on vous demandait — et qu'on n'a pas eue?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : …toutes les informations. Il se trouve qu'au 28 février effectivement, bien il restait encore le mois de mars, il y a des versements. Ce n'est pas un versement unique dans l'année. Il y a plusieurs versements. Donc, il restait, entre le 1er et le 31 mars, des versements qui atteignaient presque les 8 millions de dollars, de telle sorte qu'on atteignait notre somme de 17 millions, comme il était prévu, en fonction des événements qui sont financés.

Le Président (M. Auger) : Mme la députée.

Mme Poirier : Alors, est-ce qu'on peut m'expliquer pourquoi, par exemple, le Festival du monde arabe, qui, en 2014‑2015, recevait 100 000 $, en 2015‑2016, 100 000 $, en 2016‑2017, 90 000 $, 2017‑2018, recevra seulement 40 000 $? Est-ce que vous pouvez m'expliquer pourquoi vous avez décidé de couper de 100 000 $ à 40 000 $ le Festival du monde arabe?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Oui, bien il y a eu une révision des normes du fonds en 2014, donc ça fait déjà quelque temps de ça. Et d'ailleurs, les organismes qui bénéficiaient déjà du fonds ont été informés, à l'époque, des nouvelles règles. Et ça signifiait que certains… Parce que, dans le fond, ce qu'on veut, ce n'est seulement toujours financer les mêmes événements. Il faut laisser de la place aussi pour des nouveaux événements. Mais tous les organismes ont été informés. Il y a eu une période de transition pendant laquelle certains organismes ont obtenu, justement, ce qu'on appelle des subventions de transition, et désormais, pour un certain nombre d'événements, l'aide est limitée à un certain nombre donné. Donc, c'est une revue de l'ensemble des programmes.

Mme Poirier : M. le Président, écoutez, le Festival du monde arabe, là, c'est un festival important pour Montréal. C'est un festival de mobilisation importante de toute la communauté arabe, mais aussi du rayonnement de la culture arabe. Passer de 100 000 $ à 40 000 $, on ne peut pas penser que c'est une façon de faire de la transition, là. Ce n'est pas de la transition, perdre 60 000 $ pour un festival qui repose en grande partie sur les leviers du gouvernement. Alors, quels sont les critères que vous avez appliqués pour faire en sorte qu'on puisse passer de 100 000 $, à 90 000 $, à 40 000 $ dans la prochaine année et en disant au Festival du monde arabe : Bonne chance, débrouillez-vous?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Non, on ne dit pas : Bonne chance, débrouillez-vous. C'est que, lorsqu'il y a eu une revue des critères en 2014, on a informé certains organismes qui, en vertu des nouveaux critères, peut-être ne recevraient pas les mêmes sommes que dans le passé. On leur a donné un avis pour qu'ils puissent se préparer et on a prévu une période de transition. C'est ce qu'on a fait dans le cas de l'ensemble des organismes touchés. On n'a jamais dit à aucun organisme : Débrouillez-vous. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne, vous le savez bien.

Le Président (M. Auger) : Mme la députée.

Mme Poirier : Alors, M. le Président… Quels sont les moyens que vous avez mis en place, M. le ministre, pour assurer la réussite du Festival du monde arabe l'an prochain, avec une coupure de 60 000 $?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Écoutez, il y a une… ça s'appelle le Fonds d'initiative et de rayonnement, donc il y a certains événements qui sont majeurs. Il y a des événements qui ne sont pas nécessairement considérés comme majeurs, dans ces termes-là, mais qui sont quand même financés. Et dans le cas de cet événement-là, effectivement, on a… même s'il n'était pas considéré comme un événement majeur au sens des critères du programme, on lui a accordé une aide exceptionnelle, qui était une aide non récurrente. Quand il s'agit d'une aide exceptionnelle et non récurrente, c'est certain qu'elle n'a pas une durée indéfinie dans le temps. Et d'ailleurs, c'est des revues de programmes comme celles-là qui nous permettent de financer des nouveaux événements qui, autrement, ne toucheraient aucune subvention. Alors, de temps à autre, il faut revoir les critères. C'est ce qu'on a fait.

Le Président (M. Auger) : Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : M. le Président, ce n'est pas le seul…

M. Coiteux : ...n'a pas une durée indéfinie dans le temps. Et d'ailleurs c'est des revues de programmes comme celle-là qui nous permettent de financer des nouveaux événements qui autrement ne toucheraient aucune subvention. Alors, de temps à autre, il faut revoir les critères, et c'est ce qu'on a fait.

Le Président (M. Auger) : Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : M. le Président, ce n'est pas le seul festival qui a vu ses crédits diminués, je vous parlais aussi du festival Coup de coeur francophone. Le gouvernement actuel fait beaucoup la promotion de la Francophonie à l'extérieur du Québec. Le Festival du coup de coeur francophone, c'est une de ses missions premières que de faire rayonner la Francophonie au Québec, mais de faire rayonner la Francophonie à travers le Canada. Alors, dans les dernières années, ce festival-là est parti de 40 000 $ est maintenant à 20 000 $. Est-ce que c'est le même système que pour le Festival du monde arabe que, pour le ministère de la métropole, ce que ça veut dire, c'est qu'on dit au festival : Eh bien, petit festival, bien, allez vous chercher de l'argent ailleurs. Parce que, quand je regarde les grands festivals, eux, ils ne sont pas coupés.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Regardez, c'est un fonds de 17 millions de dollars. Il y a des nouvelles initiatives qui sont présentées au fonds. Mais si on maintenait toujours exactement les mêmes critères, on aurait des abonnés à vie, puis il n'y aurait jamais d'espace pour les nouveaux. Et donc parfois il faut faire un certain nombre de revues de programmes. Ça a été le cas en 2014 comme je l'ai dit. C'est vrai qu'il y a un certain nombre peut-être d'événements qui n'ont pas eu le même financement qu'auparavant, mais il y en a d'autres qui ont eu du financement qui autrement aurait été inexistant. Alors, il faut regarder les choses dans l'ensemble.

Mme Poirier : M. le ministre, est-ce que vous avez les données pour le Festival de jazz et les FrancoFolies, des trois dernières années?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre, poursuivez.

Mme Poirier : Et faire la démonstration qu'eux aussi vous avez révisé leurs budgets pour laisser de la place aux petits festivals.

M. Coiteux : J'ai parlé de l'événement majeur puis des événements qui n'étaient pas nécessairement majeurs. Il faut que ça ait un impact. Donc, ce n'est pas une question de petits, de moyens et de grands événements, là. Il y a des événements à grand impact puis il y a d'autres types d'événements, puis on veut soutenir aussi des nouvelles initiatives. Donc, ce n'est pas une question de petit et de gros, là, ici.

Mme Poirier : Est-ce que vous avez les données des festivals?

M. Coiteux : C'est en demande ici, oui.

Le Président (M. Auger) : Mme la députée.

Mme Poirier : Alors, M. le Président, à la lumière des réponses du ministre, deux choses. À la question que nous... aux deux questions qu'on a demandées dans le cahier, on ne nous a pas fourni l'information à jour. Le ministre vient de nous dire qu'il y avait 107 projets, on nous en a présenté 49 dans le cahier. On nous a présenté pour une enveloppe de 6,9 millions. Le ministre nous dit qu'il y a plus 16 millions. Donc, l'information qui nous a été fournie n'est pas juste. Alors, j'aimerais que vous vous assuriez d'avoir l'information. Et, je m'excuse, mais quand on demande des questions pour les cahiers, on s'attend, mp6, à avoir l'information juste et vraie. Alors, ici, on nous a fourni une information non complète, et je ne vous dirai pas le mot que je pense vraiment.

Le Président (M. Auger) : Oui, M. le ministre.

M. Coiteux : C'est parce que la question qui a été posée, c'est quant aux grands événements culturels et touristiques. Donc, lorsqu'on veut avoir la totalité, on dit : On veut avoir la totalité. Si on veut avoir les grands événements culturels et touristiques, les chiffres ont été ventilés pour 49 événements. Je pense que la réponse est aussi simple que ça.

Le Président (M. Auger) : Bien, comme vous avez demandé l'ensemble...

Mme Poirier : Si possible, s'il vous plaît.

Le Président (M. Auger) : Donc, M. le ministre, on a demandé l'ensemble des 107 ou je ne sais trop, une nouvelle demande. J'imagine qu'ils seront acheminés.

M. Coiteux : On peut accommoder toute nouvelle demande, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Merci. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, il reste 5 min 30 s.

Mme Poirier : Alors, je vous rappellerai, M. le Président, qu'à ma question n° 5, on demandait la ventilation pour les trois dernières années ainsi que pour 2017‑2018 et que nous n'avons pas du tout la liste pour 2016‑2017 qui était demandée à cette question et qui incluait les grands, les petits et les moyens événements.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, pas dans la question où... pas dans la question précise où on a soumis 49 projets parce que, là, c'était une question sur les grands événements culturels et touristiques. Mais évidemment que, s'il y a d'autres compléments d'information nécessaires avec des nouvelles questions, on va les fournir.

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup.

Mme Poirier : Le ministre tout à l'heure nous a parlé du 375e anniversaire de Montréal que nous allons tous fêter le 17 mai à l'occasion de l'anniversaire de ma collègue de Jeanne-Mance—Viger. J'aimerais que vous puissiez nous présenter la ventilation du 60 millions que le gouvernement du Québec a annoncé et comment se déploie ce 60 millions-là et qu'est-ce que ça va payer finalement dans les festivités du 375e.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

• (15 h 40) •

M. Coiteux : Alors, d'abord, question de principe, là, le 60 millions c'est pour le financement des événements, mais c'est la société des célébrations qui sélectionne les événements. Nous, c'est une aide, on est le principal bailleur de fonds. On n'est pas le seul, là, il y a d'autres sources de financement. Mais c'est le gouvernement du Québec qui fournit la majeure partie de la somme, et le programme a déjà été annoncé. Il est très public mais ce n'est pas le gouvernement qui a décidé de chacun des événements individuels. Notre financement...

M. Coiteux : …qui sélectionne les événements. Nous, c'est une aide. On est le principal bailleur de fonds. On n'est pas le seul, là. Il y a d'autres sources de financement mais c'est le gouvernement du Québec qui fournit la majeure partie de la somme mais le programme a déjà été annoncé. Il est très public mais ce n'est pas le gouvernement qui a décidé de chacun des événements individuels. Notre financement n'est pas événement par événement. Notre financement est global, 60 millions, et on laisse ensuite l'autonomie à la Société des célébrations de sélectionner les projets avec ses principaux partenaires.

Mme Poirier : Alors, est-ce qu'on peut avoir la ventilation des versements du gouvernement dans ce 60 millions?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Est-ce que la question, c'est sur la ventilation des différents événements ou comment les versements sont faits?

Mme Poirier : Comment les versements sont faits.

M. Coiteux : Ah! Alors, 2,4 millions ont été versés en 2014‑2015, 15,5 millions ont été versés en 2015‑2016, 21,7 millions en 2016‑2017. Maintenant, une somme de 20,4 millions est prévue au budget de dépenses 2017‑2018 mais il y a une partie de ça qui a été déjà versée à la fin de l'exercice 2016‑2017.

Mme Poirier : Donc, on a anticipé dans l'exercice 2016‑2017 en ajoutant au 21,7 une somme qui venait du 20,4. Est-ce que c'est ça que je comprendre?

M. Coiteux : …20 millions de dollars.

Mme Poirier : 20 millions de dollars qui ont été ajoutés à 21,7…

M. Coiteux : C'est-à-dire…

Mme Poirier : …dans l'exercice précédent.

M. Coiteux : …qui a été versé de manière anticipée.

Mme Poirier : O.K. Donc, c'est ça. Donc, il ne sera pas versé 2017…

M. Coiteux : Ça ne change pas le total de 60 millions.

Mme Poirier : Non, c'est ça, mais il ne sera pas versé…

M. Coiteux : C'est la séquence des versements.

Le Président (M. Auger) : S'il vous plaît, juste une personne à la fois pour qu'on puisse suivre comme il faut. Merci.

Mme Poirier : Donc, il ne sera pas versé en 2017 mais il a été versé en 2016.

M. Coiteux : Bien, il n'aura pas besoin de l'être s'il l'a déjà été.

Mme Poirier : Excellent, parfait. Dans le cadre des travaux pour… du cahier, on vous demandait, voir… qu'est-ce que la métropole avait l'intention de faire avec Qualitfication Montréal, Qualification Montréal qui était un organisme financé par la CRE, qui permettait la reconnaissance et l'aide aux personnes immigrantes pour la reconnaissance des acquis. Ne regardez pas votre note parce que votre réponse n'est pas la bonne. Vous nous avez référés au ministère de l'Éducation. C'est plutôt à votre collègue du MIDI qui s'occupe de Qualification Montréal. Et moi, j'aimerais savoir si la métropole, par le biais de ces crédits qu'elle dévoluait avant à la CRE, va soutenir Qualification Montréal et s'assurer que le financement puisse être poursuivi.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, je suis quand même obligé de vous dire que notre réponse était bonne, là. Parce que c'est tout à fait vrai que le ministre Sébastien Proulx, les ministres Sébastien Proulx et Hélène David ont...

Le Président (M. Auger) : ...

M. Coiteux : ...150 000 $ à Qualification Montréal, ce n'est pas faux. Donc, vous ne pouvez pas dire que ce n'est pas une bonne réponse. C'est une vraie réponse. C'est une vraie, vraie, vraie réponse. Et donc, lorsqu'une demande a été faite au gouvernement, on y a répondu favorablement. Maintenant, je reconnais que la pérennité du financement de QM est un enjeu, là, et qu'on doit regarder ça attentivement. Pour l'instant, nous, on n'a pas reçu de demande au FIRM, là, de Qualification Montréal.

Le Président (M. Auger) : Une dernière minute, Mme la députée.

Mme Poirier : Bien, tout à fait. Bien, effectivement, c'est que le 150 000 a dû être versé par le ministère de l'Éducation parce qu'on a aboli les CRE. On est d'accord. Mais j'aimerais savoir l'intention du ministre de faire en sorte... Est-ce qu'il va soutenir Qualification Montréal auprès de ses collègues, étant un organisme qui avait été mis en place par la CRE, soutenu par le biais des crédits de la métropole auparavant, et qui permet justement aux personnes immigrantes d'aller chercher de l'aide en matière de reconnaissance des acquis?

M. Coiteux : ...dès qu'un projet va nous être soumis, on va l'analyser attentivement. Pour l'instant, comme j'expliquais tout à l'heure, on n'a pas eu de projet soumis. Donc, on va analyser ça avec beaucoup d'attention, lorsqu'un projet va nous être soumis.

Le Président (M. Auger) : Merci. Nous allons maintenant poursuivre avec le premier bloc du gouvernement. Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Mme Rotiroti : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je salue mes collègues, M. le ministre et son équipe. C'est toujours un plaisir en tant que députée de Montréal d'être présente pour faire les crédits de la métropole. Et j'ai le privilège et l'honneur, moi aussi, de non seulement être députée d'une circonscription sur l'île de Montréal, mais de présider le caucus de Montréal. Alors, pour moi, c'est toujours très agréable de parler de notre belle région.

Et je dis ça parce que Montréal est le coeur du Québec, et, quand Montréal va bien, bien, l'ensemble du Québec va bien. Alors, je pense que c'est important de le mentionner, parce que des fois, on a des débats, et je suis sûre que ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve et mon collègue de Blainville, ça doit se passer dans leur caucus de la même façon que chez nous, on parle toujours de la Métropole versus régions ou versus la Capitale-Nationale. Et il faut dire que, quand Montréal...

Mme Rotiroti : ...et c'est important de le mentionner, parce que des fois on a des débats, et je suis sûre que ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve et mon collègue de Blainville... ça doit se passer, dans leur caucus, de la même façon que chez nous, on parle toujours de la métropole versus région ou versus la capitale nationale. Et il faut dire que, quand Montréal va bien, que ce soit au niveau de — comme le ministre l'a mentionné tout à l'heure — l'habitation, la qualité de vie des citoyens... quand on investit à Montréal, bien, c'est pour l'ensemble du Québec.

Alors, je vais parler particulièrement sur la nouvelle qu'on a annoncée... que le ministre a annoncée, ensemble avec le premier ministre, le 8 décembre dernier, c'est-à-dire donner un statut particulier à la métropole, chose qui a été demandée à nombreuses reprises par le maire de Montréal, M. Coderre. Et ça a été un de nos engagements électoraux, il faut bien le mentionner, qu'on a réalisé, comme je l'ai dit tout à l'heure, le 8 décembre dernier.

Alors, permettez-moi, M. le Président... je n'ai pas à vous dire à quel point que Montréal contribue au développement économique du Québec, à la création de richesses collectives, et on a déposé, le 8 dernier... et permettez-moi juste de regarder mes notes... effectivement, on a signé une déclaration sur la reconnaissance du statut particulier de la métropole. En même temps, il y a eu une cérémonie où est-ce qu'on a présenté le projet de loi n° 121, la loi qui a augmenté l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, et on a eu, dans ce projet de loi là, l'entente Réflexe Montréal, chose que le ministre... a fait référence d'entrée de jeu, dans ses commentaires préliminaires.

Alors, comme j'ai dit tout à l'heure, nous avons respecté notre engagement. C'était un troisième projet de loi sur la trilogie sur l'autonomie municipale. On avait déposé... je sais que c'est le n° 109, sur la capitale nationale, on a déposé le projet de loi n° 122, qui portait sur le gouvernement de proximité, puis évidemment le projet de loi n° 121, qui donnait un statut particulier à la métropole, qui donnait plus d'autonomie et de flexibilité à la ville de Montréal.

Alors, je peux vous parler de l'entente en tant que telle. Le projet de loi visait — je vais dire le projet de loi puis, après ça, je vais venir sur l'entente Réflexe Montréal — le projet de loi qui augmentait... le pl 121, qui augmentait l'autonomie et les pouvoirs de la ville de Montréal, visait de donner des nouveaux pouvoirs, évidemment, sur le développement économique de la ville de Montréal, donner une plus grande autonomie à la ville en matière d'aménagement du territoire, de culture et de patrimoine, accroître davantage la latitude à la ville quant à sa gouvernance, reconnaître la contribution de la ville... participation des personnes immigrantes, en français, à la vie collective de la métropole, ainsi que la consolidation des relations interculturelles harmonieuses.

Je tiens à porter une attention particulière à ce point-là, parce qu'on parle des personnes immigrantes, pour un dossier que je connais bien, parce que j'étais chef de cabinet du ministère de l'Immigration. Effectivement, la majorité des immigrants qui arrivent... sur les 50 000 qu'on accueille, je vous dirais que la majorité demeurent sur l'île de Montréal. Et, oui, le ministère va agir en partenariat avec... ça, on va retrouver ça dans l'entente Réflexe Montréal, avec le BINAM, le comité qu'on vient de mettre en place... va agir en concertation avec la ville de Montréal, justement pour s'assurer que ces immigrants-là s'intègrent bien dans notre société, chose que je pense que tout le monde veut. Et je porte une attention sur l'immigration parce que, je sais, c'est un enjeu qui touche aussi ma collègue la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, pour avoir discuté souvent ensemble. Et je pense qu'avoir reconnu ça et avoir donné les pouvoirs à Montréal de travailler en concertation avec le ministère de l'Immigration... je pense que c'est une très bonne nouvelle, c'est une bonne nouvelle pour nous, c'est une bonne nouvelle pour les gens... les citoyens de Montréal, mais aussi pour les nouveaux arrivants qui arrivent sur le territoire. Alors, je tenais à mentionner ça, parce que je trouve que c'est important, c'est très important.

• (15 h 50) •

Et aussi, évidemment, de permettre à la ville de déterminer elle-même les heures d'émission des établissements commerciaux et les permis d'alcool sur son territoire... choses qui nous touchent aussi, parce que c'est notre quotidien, dans nos comtés, qu'on parle des permis d'alcool, je sais que... puis, comme vous, M. le Président, je suis sûre que vous avez des gens qui viennent dans votre bureau de comté. Ça a l'air banal, mais d'avoir donné ce pouvoir-là à la ville de Montréal permet de faciliter... à nos organismes communautaires, qui font, des fois, une soirée de reconnaissance, d'avoir à obtenir ce permis-là sans avoir toute la paperasse et tout, avoir passé par 10 personnes avant d'obtenir le permis. Des fois, l'événement est quasiment fait, puis on... tu sais, je veux dire, ils n'ont pas eu le permis, ça fait que ça va faciliter de ce côté-là.

Quand... l'entente...

Mme Rotiroti : ... d'avoir à obtenir ce permis-là sans avoir toute la paperasse et tout, avoir passé par 10 personnes avant d'obtenir le permis. Des fois, l'événement est quasiment fait, puis on... tu sais, je veux dire, ils n'ont pas eu le permis, ça fait que ça va faciliter de ce côté-là.

Quand... l'entente-cadre qui... le Réflexe Montréal, ça, c'est un engagement qu'on a pris, évidemment, reconnaître le statut. Mais ça touche plusieurs volets. Ça touche... Et je pense que le ministre y a fait référence dans son discours. Il y a des ententes sectorielles qui sont dans l'attente, qui touchent l'habitation, lutte contre l'itinérance. J'ai mentionné tout à l'heure l'immigration, la culture, le patrimoine, et les infrastructures, et équipements scolaires.

Alors, M. le ministre, on parle de beaucoup de... Évidemment, c'est une excellente nouvelle. Je pense que ça a été très bien accueilli. Si on regarde tous les commentateurs qui ont... qui se sont exprimés sur le sujet, je pense que ça a été très, très bien accueilli, salué, non seulement l'initiative qu'on a prise, mais le fait qu'on a respecté un engagement électoral. Et je pense que c'était attendu. Je pense, il fallait qu'on le fasse. Je pense que c'est un premier pas dans la bonne direction de reconnaître que la métropole, comme j'ai dit tout à l'heure, c'est le cœur du Québec. Quand la métropole fonctionne, bien, l'ensemble du Québec fonctionne.

Mais j'aimerais ça vous entendre sur les sommes qui sont allouées à ces ententes-là, à ce statut particulier là, et comment ça va fonctionner dans le... je dirais, le pratico-pratique?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Oui. Bien, pour comprendre les sommes, il faut voir l'architecture du projet, là. Je pense que c'est important de regarder l'architecture du projet.

Ce n'est pas un projet de loi à caractère purement gouvernance. C'est un projet de loi à caractère économique et social. Donc, dans le fond, ce qu'on fait, c'est qu'on dit à Montréal : Vous aurez la liberté de faire un certain nombre de choses dans le domaine économique que vous n'aviez pas à ce jour. Je vous donne un exemple de ça : Vous aurez le droit, par exemple, de subventionner directement des entreprises, des OBNL aussi, bien entendu, mais notamment des entreprises, ce qui n'était pas permis... ce qui ne sera pas permis jusqu'à l'adoption du projet de loi. Ça, c'est un exemple, bon.

Mais ce qu'on dit en même temps, c'est : On va s'asseoir avec Montréal... Parce qu'il y a aussi des outils de développement économique que le gouvernement du Québec utilise pour développer l'ensemble du Québec, mais notamment Montréal, notamment par le biais d'Investissement Québec. On va s'asseoir ensemble puis on va se doter d'une vision commune. Puis c'est dans le cadre de cette vision commune que Montréal va pouvoir utiliser cette capacité de subventionner des entreprises, par exemple, bon.

Montréal peut le faire avec ses propres capacités fiscales. Une fois qu'elle aura la liberté, elle va pouvoir utiliser ses propres ressources fiscales. Montréal a quand même une assiette fiscale qui est très importante. Montréal lève des revenus qui sont très importants. Puis les finances de Montréal vont plutôt bien, là, depuis quelques années.

Mais le gouvernement est prêt à aller plus loin que ça. Le gouvernement est prêt à aller plus loin que ça. Première chose, on a toujours reconnu que Montréal avait une situation particulière puis qu'elle méritait d'être appuyée parce qu'elle assumait des responsabilités que d'autres villes n'assument pas, à titre de métropole. Et lorsqu'on a regardé l'ensemble des ses aides ponctuelles, on s'est dit : Plutôt que les laisser périmer dans le temps et d'avoir toujours à aller renégocier, ou peut-être dire : Bien non, finalement, celle-là, elle n'existera plus, on va les pérenniser. Or cette partie-là qu'on appelle la pérennisation, ça représente 83 millions de dollars. Donc, ça, c'est un premier bloc important.

Et il va être indexé, ce qui est une autre grande nouvelle, là, pour Montréal. Il va être indexé en fonction de l'activité économique. Autrement dit, plus... mieux Montréal va aller, donc plus les efforts de Montréal, pour développer son économie, vont porter fruit, bien, plus son enveloppe de 83 millions indexé à l'activité économique va pouvoir croître. Donc, il y a un incitatif à vouloir développer davantage.

Mais, comme on le fait avec Québec, comme on le fait avec l'ensemble des régions du Québec... À Québec, il y a un fonds pour le développement de Québec et de sa capitale. On en avait parlé dans le cadre du projet de loi n° 109. On avait des discussions là-dessus. Dans le cadre des autres... Dans le contexte des autres régions du Québec, on a le FARR, le Fond d'appui au rayonnement des régions. Bien, on a aussi des fonds de développement économique pour Montréal, et ça, c'est un 50 millions additionnel, ce qui ne veut pas dire que Montréal ne peut pas faire plus que 50 millions. Mais le gouvernement va contribuer à sa capacité d'investir pour son développement économique jusqu'à hauteur de 50 millions de dollars par année, à terme, par année. Et ça, ce n'est pas pérenniser des sommes existantes, ce n'est pas prendre des sommes qui étaient dans un budget puis les mettre dans un nouveau budget, ce sont des nouvelles sommes qui vont être mises à la disposition du développement économique de Montréal.

Alors, la question se pose maintenant...

M. Coiteux : ...hauteur de 50 millions de dollars par année à terme, par année. Et ça, ce n'est pas pérenniser des sommes existantes, ce n'est pas prendre des sommes qui étaient dans un budget puis les mettre dans un nouveau budget, ce sont des nouvelles sommes qui vont être mises à la disposition du développement économique de Montréal.

Alors, la question se pose maintenant : comment est-ce qu'on fait pour faire ça? Comment ça se fait qu'on a 50 millions de plus là? Comment on va avoir 100 millions de plus pour les régions? Comment on va avoir 25 millions pour Québec et sa capitale? Pourquoi on est capable de faire ça? Bien, c'est l'un des fruits, c'est l'un des fruits du travail qu'on accomplit depuis 2014. C'est l'un des fruits. Pourquoi? Parce qu'on a assaini les finances publiques du Québec puis, en même temps qu'on a assaini les finances publiques du Québec, on a relancé l'économie du Québec. Alors, non seulement les dépenses sont sous contrôle, mais l'économie allant mieux, les recettes fiscales du gouvernement augmentent aussi en même temps puis c'est ces deux choses-là qui font en sorte qu'on dispose de marges et on a une certaine assurance face à l'avenir qui repose sur le contrôle des dépenses et l'embelli de l'économie. Alors, on met ça, nous, dans les priorités qui, je pense, je pense bien sincèrement, sont celles de la majorité des Québécois, de l'ensemble des Québécois. D'ailleurs, c'est pour ça qu'ils ont voté pour nous en 2014, c'était pour les vraies affaires : éducation, santé et développement économique.

Mais on est dans une nouvelle approche. Quand vous me posiez la question : ça va être quoi, la mécanique de ça? Bien, la mécanique de ça, c'est qu'on ne veut pas prendre toutes les décisions à la place des régions, pas plus qu'on veut prendre toutes les décisions à la place de Montréal. Donc, l'approche repose sur doter Montréal d'un fonds, laisser Montréal décider de l'allocation de ces sommes, pour autant qu'on se soit entendus sur les grandes lignes d'une vision économique commune qui va nous permettre de travailler en partenaires, travailler de concert et c'est ça, l'approche qu'on va utiliser à Montréal.

Le Président (M. Auger) : Mme la députée, trois minutes.

Mme Rotiroti : Oui. Merci beaucoup, M. le ministre, pour avoir clarifié ça, parce que je pense que c'est important de dire que l'aspect incitatif est là. Ça fait que je pense que Montréal a tout intérêt de s'assurer qu'il y a une activité économique forte, parce que de ça, on a plus d'argent. Ça fait que je pense que c'est un «win-win», comme on dit, si vous me permettez l'expression, pour tous.

Vous dites, vous avez... j'ai brièvement touché l'entente Réflexe Montréal puis je sais qu'il y a plusieurs volets. Entre autres, j'ai spécifié... j'ai pris l'aspect immigration. Pourquoi j'ai mis l'effort sur l'immigration? Parce que dans les consultations, il y avait cette crainte de certains groupes, qui disaient : Bien, est-ce que ça veut dire que vous allez tous donner à Montréal? Est-ce que le ministère va quand même décider sur le volume, le nombre de nouveaux arrivants, etc? Je ne sais pas suis vous pouvez rassurer les gens qui nous écoutent aujourd'hui que ça demeure quand même une responsabilité du ministère, du ministère de l'Immigration, et de peut-être expliquer un petit peu le rôle que Montréal va jouer là-dedans.

M. Coiteux : Oui, bien, absolument. Ce n'est pas... On n'est pas en train de dire : Tiens, désormais, l'immigration, les seuils d'immigration, les catégories d'immigrants qu'on recherche, ça va être décidé par Montréal et non pas par le gouvernement du Québec. Ça continue d'être la politique d'immigration du gouvernement du Québec et vous savez... vous savez que le gouvernement du Québec a une entente avec le gouvernement fédéral. D'ailleurs, c'est une avancée majeure, là, c'est-à-dire on peut sélectionner nos propres immigrants. On nous reconnaît... on nous reconnaît un rôle extrêmement important en la matière puis il y a des transferts financiers qui viennent avec ça. Alors, c'est certain qu'on ne remet absolument rien de tout cela en question.

Mais maintenant, il faut reconnaître la réalité des faits et la réalité des faits, c'est que, comme vous le disiez tout à l'heure, la majorité des nouveaux arrivants au Québec s'installe à Montréal. Montréal a des défis particuliers, des défis particuliers d'intégration et c'est normal que tous les gens de bonne volonté et d'intérêt en la matière puissent participer à une meilleure intégration des nouveaux arrivants à Montréal. Montréal, d'ailleurs, a manifesté très fortement le désir d'être un partenaire là-dedans. Ils ont créé le Bureau d'intégration des nouveaux arrivants à Montréal, qu'on reconnaît comme un partenaire important. Alors, le ministère de l'Immigration va signer une entente, initialement d'une durée de trois, mais elle va pouvoir être renouvelée, cette entente-là, avec Montréal, justement pour permettre à Montréal de devenir un partenaire en matière d'intégration. Pas remplacer le gouvernement du Québec, mais d'être un partenaire pour faire en sorte que l'immigration à Montréal soit encore davantage réussie qu'elle l'est aujourd'hui, parce que tous les partenaires vont travailler de concert.

Mme Rotiroti : Merci beaucoup, M. le ministre, puis je...

Le Président (M. Auger) : Merci. 20 secondes.

• (16 heures) •

Mme Rotiroti : Je vous remercie d'avoir mis l'effort sur le partenariat entre la ville de Montréal et le ministère de l'Immigration. C'est très apprécié, merci.

Le Président (M. Auger) : Merci. Nous allons maintenant poursuivre avec la deuxième opposition. M. le député de Blainville pour à peu près 16 minutes.

M. Laframboise : Merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre. Je vais revenir à...


 
 

16 h (version non révisée)

Mme Rotiroti : ...je vous remercie d'avoir mis l'effort sur le partenariat entre la ville de Montréal et le ministère de l'Immigration. C'est très apprécié, merci.

Le Président (M. Auger) : Merci. Nous allons maintenant poursuivre avec la deuxième opposition, M. le député de Blainville, pour à peu près 16 minutes.

M. Laframboise : Merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre. Je vais revenir à mon introduction sur l'exode des familles à Montréal, parce que les chiffres que je vous ai cités sont ceux de la statistique du Québec.   Évidemment, ce que je vous disais tantôt, entre 2009 puis 2015, bon, il y a eu 235 427 entrants, 349 069 sortants, pour un écart d'environ 113 640. Et, à partir de 2009, quand on regarde les entrants à Montréal, c'était 40 440 en 2009‑2010, 2014‑2015, 38 188, puis 2015‑2016... puis je ne vous avais pas donné la statistique pour 2015‑2016, c'est parce que je me la gardais pour ce bloc-ci, bon, les entrants, en 2015‑2016, 38 100. Donc, depuis trois ans, c'est à peu près... en 2013‑2014, 38 600, 2014‑2015, 38 200, 2015‑2016, 38 100. Les sortants, 2009‑2010, au début, là... en 2009‑2010, c'était 64 080 sortants, c'est-à-dire qu'il y avait un écart de 23 640. Ça s'est résorbé jusqu'en 2014‑2015 pour atteindre à peu près 14 580 en 2014‑2015, et là, en 2015‑2016, c'est 16 600 qui sortent, c'est-à-dire qu'il y a plus de sortants... il y a 54 700, donc on perd, à Montréal, 16 600 citoyens, qui quittent pour... Donc, il y avait une tendance à la baisse, puis là on recommence une tendance à l'inverse. Je comprends pourquoi le gouvernement voulait en faire entrer probablement plus, d'immigration, parce que... en tout cas, la majorité — puis vous l'avez dit, M. le ministre — la majorité des personnes qui entrent sont des immigrants.

Moi, ce qui m'inquiète, c'est la qualité de vie des Montréalais et Montréalaises. Parce que, s'ils quittent, s'il y a autant... puis, quand on regarde, là, puis qu'on analyse les statistiques, c'est surtout les 25-44 ans, donc les jeunes familles, qui quittent. J'essaie de regarder qu'est-ce que le gouvernement fait pour la meilleure qualité de vie des citoyens, des Montréalaises et Montréalais... je ne la vois pas, M. le ministre, parce que... Je veux bien, oui, vous avez créé le ministère de la Métropole, oui, vous avez donné des budgets pour que la métropole soit plus visible, mais moi, ce qui m'intéresse, c'est la qualité de vie. Je veux bien qu'on ait des processus pour attirer les immigrants, les garder, ça va, mais, s'ils quittent parce que les Montréalais et les Montréalaises ne se sentent pas bien... Parce que, quand les jeunes familles quittent pour les banlieues, c'est sûrement parce qu'il y a un problème de qualité de vie dans la métropole.

Donc, qu'est-ce que le gouvernement veut faire pour améliorer la qualité de vie des Montréalais puis des Montréalaises?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Beaucoup de choses, beaucoup de choses. On fait beaucoup de choses, on va continuer de faire beaucoup de choses, on va accentuer également.

D'abord, soyons franc, c'est un phénomène, là, qui... c'est multifactoriel, là, ça. C'est-à-dire, il y a des gens qui veulent vivre dans des espaces beaucoup plus grands, où ils ont un grand terrain. Tous les centres urbains de la planète, évidemment, sont plus dispendieux, normalement, et, conséquemment, c'est difficile d'avoir des grands espaces à l'intérieur d'une ville. Ça, c'est normal. Mais il faut travailler sur différents fronts. Un, c'est l'économie, bien sûr. Si l'économie va bien, ça va attirer plus de gens, ça va permettre de garder plus de gens. Et effectivement l'économie montréalaise s'améliore grandement, et ça attire des investissements, il y a de la création d'emplois puis il y a des nouvelles personnes qui occupent un emploi à Montréal. Alors, ça, c'est un des premiers déterminants.

La qualité de vie, ça dépend de beaucoup de choses, ça dépend de beaucoup de choses. Par exemple, les investissements qu'on fait, et ils sont massifs, là, on a annoncé plus de 240 millions aux commissions scolaires de l'île de Montréal pour réaliser jusqu'à 560 projets d'infrastructure pour la rénovation et l'entretien du parc immobilier scolaire. Des écoles attirantes, là, dans les quartiers de Montréal, c'est important pour retenir les jeunes familles, ça aussi, et on est en train de faire effectivement ce travail-là. Donc, ça, c'est un autre exemple.

Les investissements dans les transports collectifs. Quand on vit dans une grande ville, on veut des transports collectifs efficients et de qualité. Alors, les efforts qui sont consentis dans ce secteur-là — puis, vous savez, ils sont en croissance, on a annoncé des budgets considérables lors du dernier budget — ça va aider énormément les choses.

Dans la qualité de vie, il y a toutes sortes de choses, là. Dans les nombreuses initiatives qui sont financées dans le cadre des legs du 375e anniversaire, il y a des investissements pour les trames vertes et bleues, sentiers cyclistes et pédestres, ça traverse aussi Montréal, ça améliore la qualité de vie à Montréal.

L'abordabilité du logement, c'est important, puis c'est vrai dans tous les centres urbains, ça va être vrai à Montréal aussi, donc toutes nos initiatives en matière d'habitation, ce qu'on fait avec Montréal, notamment dans le contexte...

M. Coiteux : ...et pédestre, ça traverse aussi Montréal, ça améliore la qualité de vie à Montréal. L'abordabilité du logement, ça va être important. Puis c'est vrai dans tous les centres urbains. Ça va être vrai à Montréal aussi. Donc, toutes nos initiatives en matière d'habitation, ce qu'on fait avec Montréal, notamment dans le contexte du statut de métropole, moi, je suis convaincu que ça va contribuer, également. Montréal est volontaire pour justement inclure, dans les projets de développement immobilier, une exigence, là, d'habitations abordables. Or c'est l'économie, c'est la qualité de vie, c'est la disponibilité d'écoles de qualité, c'est les transports collectifs. La bonne nouvelle, c'est qu'on est actifs sur tous ces fronts-là.

Le Président (M. Auger) : M. le député.

M. Laframboise : Sauf que, quand je regarde, là, juste sur le volet Habitation. Puis je le sais qu'on aura un volet Habitation, là. Mais aide au logement social, communautaire et abordable, en 2016‑2017, 389 millions ont été investis. Puis vous avez... baissé ça à 361 millions. Donc, vous avez... vous vous êtes désengagés du logement social, communautaire et abordable, puis vous me... Tu sais, moi, je vous le dis, là, c'est la qualité de vie. Pourquoi les jeunes familles quittent Montréal? Vous m'avez dit tantôt : Le prix des maisons. Bon, si vous-même qui me l'avez dit, là. Donc là, vous avez coupé dans l'aide au logement social, communautaire et abordable. J'essaie de comprendre.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Ce serait difficile à comprendre, effectivement, si on l'avait réellement coupé, mais ce n'est pas ça qu'on fait. On vient d'annoncer qu'on repassait à un rythme de croissance du nombre d'unités de 3 000. Alors, on est plutôt en mode d'investissements beaucoup plus importants au cours des prochaines années.

Le Président (M. Auger) : M. le député.

M. Laframboise : Sauf que les chiffres ne disent pas. Puis ça, M. le ministre, c'est la... c'est ce qui se passe à Montréal. C'est que... Puis on aura la chance, là, au volet Habitation, mais il y a plusieurs unités qui sont promises, mais qui n'arrivent pas, qui ne réussissent pas à arriver. Puis je vous le soumets, parce que vous avez parlé des écoles. Les écoles vétustes à Montréal, je vous ai donné... Parce qu'on a eu la chance de discuter sur les dossiers de l'est de Montréal, puis je vous ai donné l'exemple de l'école Baril...

Une voix : Qui est tellement beau.

M. Laframboise : Ça va prendre six ans avant de la bâtir. Je veux dire, je veux bien, mais ça va plus vite bâtir le pont Champlain que ça va pour bâtir une école à Montréal. Donc, c'est probablement parce que, oui, on veut, puis on fait des annonces politiques, mais, dans la vraie vie, l'argent ne suit pas. Puis je ne vois pas... Je vous le dis, là, parce que, même avec le projet de loi sur la métropole... Je comprends que la ville de Montréal veut... puis on... vous voulez lui donner des pouvoirs en habitation. Puis le maire vient nous dire : Oui, parfait, je veux des pouvoirs. Mais qu'est-ce qui va nous garantir que la qualité de logement... Puis je vous le dis, là, encore une fois, c'est les jeunes familles. Qu'est-ce qui va nous garantir, à nous, que les jeunes familles, les jeunes Montréalaises... les jeunes familles montréalaises vont avoir un logement plus accessible, puis qu'on va être capables, plus rapidement, de leur fournir? Parce que, sinon, ils font quoi? Ils quittent, M. le ministre.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, une partie de la réponse vient effectivement des nouveaux pouvoirs, parce que, dans ces nouveaux pouvoirs, il y aura la capacité, pour Montréal, d'exiger du logement abordable dans les projets de développement immobilier, là, ce qui n'était pas le cas jusqu'à maintenant. Donc, ça va permettre d'en faire davantage. Il y a également l'augmentation du nombre d'unités, pour les prochaines années, de 1 500 à 3 000 unités. C'est clair qu'il y en a une bonne partie qui va aller à Montréal. Puis ensuite le transfert à Montréal, c'est le transfert de la possibilité d'adapter aussi ses programmes aux réalités de son milieu, donc la capacité de livrer les unités promises, elle va augmenter grâce à ça. Alors, on est en phase de progrès, M. le député, on est en phase de progrès.

M. Laframboise : Bien, moi, je vous le dis, là, quand vous me dites : Le nombre d'unités, là... Depuis que je suis arrivé ici, à l'Assemblée nationale, les unités sont là. Elles ne se construisent pas. Une des raisons, souvent, c'est qu'elles sont situées sur des terrains contaminés. Ça prend plus de temps. Là, vous venez d'annoncer, pour les terrains contaminés, le ministre de l'Environnement, 175 millions sur cinq ans. Les besoins à Montréal, là... Il y a eu une étude qui a été faite d'Hugo Joncas en 2014. Il y a 2 000 terrains contaminés, Montréal puis la Montérégie. Il y en aurait pour entre 11,5 milliards puis 19 milliards pour les décontaminer. Donc, je veux bien que vous me disiez... C'est comme vos unités, là. Vous annoncez des unités, mais il n'y a rien qui me garantit qu'elles vont être livrées. Puis c'est ça qui s'est passé dans le passé, là. C'est d'ailleurs pourquoi vous avez pu diminuer le nombre, diminuer votre budget pour les deux dernières années tout en ayant encore des unités qui se construisent, parce que c'était celles qui avaient été promises, v'là cinq ans. Donc, vous nous en promettez plus, mais est-ce qu'elles vont être livrées l'année prochaine ou elles vont être livrées dans 10 ans? C'est ça, le problème, M. le ministre.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

• (16 h 10) •

M. Coiteux : Bien, regardez, il va y avoir... Bien là, on est dans les crédits de la métropole, effectivement, mais pour rentrer dans l'arithmétique de la comptabilité des dépenses d'immobilisation dans le secteur du logement social à la SHQ, notamment, c'est complexe, parce que ça se réalise sur une phase de plusieurs années...

M. Laframboise : ...10 ans, c'est ça, le problème, M. le ministre.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, regardez, il va y avoir... Bien là, on est dans les crédits de la Métropole effectivement, mais pour rentrer dans l'arithmétique de la comptabilité des dépenses d'immobilisation dans le secteur du logement social, à la SHQ notamment, c'est complexe parce que ça se réalise sur une phase de plusieurs années, et donc il peut y avoir des fluctuations dans les crédits, mais on finit par dépenser les sommes qui correspondent aux unités qui sont effectivement promises et livrées.

Mais je suis d'accord avec vous, je suis d'accord avec vous qu'il y a un certain nombre d'enjeux sur la rapidité avec laquelle on livre certaines unités puis je ne me suis jamais caché du fait que je pensais qu'il fallait revoir le programme AccèsLogis à cause de ça notamment. J'ai toujours dit que c'est vrai puis il y a différentes façons de le faire. On pourrait... on pourrait réviser le programme AccèsLogis de façon uniforme sur le territoire. Je pense que ce ne serait pas une bonne idée. Je pense qu'il faut l'adapter à chacun des territoires. C'est d'ailleurs ça qui a été un des constats, là, de la tournée de mon adjoint parlementaire Norbert Morin qui est le député de Côte-du-Sud. Mais dans le cas de Montréal, on va permettre à Montréal d'adapter son programme, ses programmes à sa propre réalité. Donc, plutôt qu'on le fasse à sa place, ils vont le faire eux-mêmes. Ils sont volontaires, ils lèvent la main pour le faire puis on va transférer les budgets qui sont nécessaires pour aller de l'avant.

Donc, moi, je pense qu'on est, au contraire là, dans une phase où on est appelé à ne faire que mieux par rapport à la situation actuelle, puis ça va venir appuyer le vent d'optimisme qui souffle sur Montréal à l'heure actuelle. Ça va venir appuyer l'attrait de Montréal pas seulement pour des investissements et des emplois, mais l'attrait aussi pour des familles notamment qui veulent s'installer à Montréal, parce qu'il y en a certains qui vont... Ce n'est pas tout le monde qui va faire le choix de la banlieue, là. D'autant plus qu'on va améliorer la qualité de vie, il y a beaucoup de gens qui vont choisir de rester à Montréal. Il y a des gens qui vont continuer de choisir la banlieue, les gens sont libres, là, puis ils font leur choix, mais on va mettre toutes les chances de notre côté pour s'assurer que ceux et celles qui ont vraiment, là... que leur priorité, ce qu'ils voudraient faire dans la vie, c'est justement de rester à Montréal, de leur donner les meilleurs moyens pour que ça puisse être le choix rationnel.

Le Président (M. Auger) : M. le député.

M. Laframboise : Il me reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Auger) : 4 min 30.

M. Laframboise : 4 minutes? Mon objectif, c'est d'arrêter l'exode. Je pense que si on faisait ça, si on arrêtait l'exode, là, puis si... ce serait déjà bon.

Vous avez parlé des écoles, là. Il y a 224 édifices qui sont gérés par la CSDM, il y en a 10 seulement qui sont considérés comme en bon état; 27 en état de vétusté beaucoup trop avancée; 187 en état de vétusté très avancée ou préoccupante. Le déficit d'entretien du parc immobilier de la CSDM s'élève à 1,3 milliard, puis je suis d'accord avec vous, une des façons de garder nos familles sur l'île de Montréal, c'est d'avoir des écoles en bon état, puis là vous avez... je vous donne la chance, là, vous nous avez avancé, donnez-nous les chiffres, là, qui vont être dépensés en rénovation des écoles dans le budget, là. Sur le 1,3 milliard de déficit, là, combien va être dépensé en 2017‑2018?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Je peux vous donner les annonces qui ont déjà été faites, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en aura pas d'autres, annonces, mais les annonces qui ont déjà été faites, quand je parlais des 240 millions puis des 560 projets, je me permets de donner quelques exemples : par exemple, la commission scolaire de la Pointe-de-l'Île, 57 projets pour un total qui dépasse 19 millions; pour la commission scolaire de Montréal, 170 projets pour un total qui dépasse 128 millions; pour la commission scolaire English-Montréal, 115 projets pour un montant qui atteint presque 37 millions de dollars; pour la commission scolaire Lester-B.-Pearson, 17 projets pour presque 11,9 millions; pour la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, 201 projets qui vont totaliser un montant dépassant 44 millions.

Un déficit d'entretien, ça, c'est lié au passé. Maintenant, un gouvernement qui regarde vers l'avenir, il investit pour rénover maintenant, c'est exactement ce qu'on annonce.

Le Président (M. Auger) : M. le député.

M. Laframboise : 12 des 15 dernières années, vous avez été au pouvoir, là, donc, comme parti, le Parti libéral, là. Je veux dire, je veux bien que vous ne vouliez pas puis que vous vouliez, vous, vous détacher du passé, mais vous ne pouvez pas parce que 128 millions comme vous avez dit, sur 1,3 milliard, ce n'est même pas... à peine 10 % des besoins de la CSDM, je veux dire, vous êtes conscient de ça, là. Donc, à quelque part, l'objectif, c'est d'être capable d'être beaucoup plus... puis ça, je vous le dis, là, je ne le vois pas dans le projet de loi sur la Métropole.

M. Coiteux : Oui, mais j'aimerais vous dire quelque chose là-dessus, là. Au début des années 2000, par rapport à aujourd'hui, toutes catégories d'investissement en infrastructures considérées, on dépensait... on investissait, parce que là, on parle d'investissement sur une longue durée, quatre fois moins à chaque année qu'on le fait aujourd'hui. On a quadruplé le montant annuel du programme québécois des infrastructures, et on a toujours dit, nous, qu'une de nos grandes priorités, puis ça ne peut pas être autrement que ça, là, franchement, dans une population vieillissante comme la nôtre, là, on ne peut pas se permettre de perdre un seul enfant, là...

M. Coiteux : ...et le montant annuel du programme québécois des infrastructures. Et on a toujours dit, nous, qu'une de nos grandes priorités, puis ça ne peut pas être autrement que ça, là, franchement, dans une population vieillissante comme la nôtre, là, on ne peut pas se permettre de perdre un seul enfant, là. C'est normal et c'est tout à fait... c'est plus que normal, c'est impératif que la priorité de tous les gouvernements québécois qui vont se succéder au cours des prochaines années soit l'éducation. Alors, dans ce réinvestissement dans les infrastructures, on est en train d'annoncer des investissements majeurs pour la réfection des écoles comme on n'a pas vu depuis très, très, très longtemps. Ce sont de bonnes nouvelles parce que ce sont mettre... c'est mettre les priorités à la bonne place.

Le Président (M. Auger) : M. le député.

M. Laframboise : Vous n'avez pas calculé l'argent 2000 par rapport à l'argent 2017. Je veux bien que vous mettiez plus d'argent en 2017 par rapport à ce que vous mettiez en 2000. Mais les coûts de rénovation sont beaucoup plus importants en 2016 qu'en 2000. Donc, si on avait fait le travail dans le temps, on ne serait pas avec les problèmes qu'on a aujourd'hui. C'est sûr que ça coûte plus cher parce que ça nous a pris 17 ans avant de se réveiller. C'est juste ça que je voulais vous dire, M. le ministre.

M. Coiteux : Oui. Même à la fin des années 90, il y avait un sous-investissement dans les infrastructures. On est le gouvernement qui a justement fait ce rattrapage, qui est en train de faire ce rattrapage.

Le Président (M. Auger) : Merci. Nous allons poursuivre avec le gouvernement. Mme la députée de Verdun pour 16 minutes.

Mme Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Et à mon tour donc de saluer le ministre, les gens qui l'accompagnent. Je veux saluer, bien sûr, les collègues qui sont avec nous aujourd'hui.

L'étude des crédits, c'est quelque chose qui est important, et je tiens à le souligner aussi parce qu'il y a toute l'équipe de sous-ministres derrière le ministre qui avez travaillé plusieurs heures à préparer les documents, que ce soit pour les oppositions, que ce soit pour les députés, que ce soit pour le ministre. Alors, je tiens à les en remercier parce que c'est un travail qui est très demandant, très demandant pour les ministres aussi. Alors, M. le ministre, je sais que studieux comme on vous connaît je sais que vous avez dû étudier plusieurs heures pour l'étude des crédits et je vous d'entrée de jeu parce que je sais que vous êtes très attentif, bien sûr, à la métropole.

Et comme il s'agit de mes premiers crédits à titre de députée puisque j'ai été élue le 5 décembre dernier, je suis très heureuse d'être là moi aussi à titre de député de Montréal comme le disait ma collègue tout à l'heure de Jeanne-Mance—Viger. Pour moi, la métropole représente, bien sûr, un... le poumon, je dirais dans le fond du Québec. Quand Montréal va bien, comme le disait tout à l'heure ma collègue, le reste du Québec va bien aussi. Et en campagne électorale, je me suis engagée, j'ai parlé beaucoup d'habitation. Je vous en ai parlé et j'ai eu le bonheur de vous accueillir, bien sûr, à Verdun. Et la raison pour laquelle je me suis engagée à travailler en habitation dans Verdun, c'est parce qu'il y a le deux tiers des ménages qui sont locataires à Verdun. La proportion de locataires est à peu près de 75 % dans le quartier Wellington-de-l'Église, 40 % à l'Île-des-Soeurs, M. le Président. Le coût des loyers est en augmentation à Verdun comme un peu partout à Montréal, mais quand même on est plus élevés que la moyenne montréalaise. L'enjeu de l'accès donc à un logement subventionné est important. Il y a un logement sur 10 qui nécessite actuellement des rénovations et majeures, puis principalement dans le quartier encore là Wellington-de-l'Église. J'ai beaucoup de familles monoparentales, donc des femmes chefs de famille avec de jeunes enfants, et en 2014, il y avait 1 334 logements sociaux, communautaires à Verdun, et c'est en deçà de la moyenne, et ça, on en a déjà parlé, de la moyenne montréalaise. Donc, à Verdun, on est à à peu près 5,5 % des unités locatives qui sont... qui est beaucoup moindre que la moyenne montréalaise qui est à peu près de 10,8 %.

• (16 h 20) •

12 jours après mon élection, je suis allée rencontrer et j'ai participé à une rencontre donc au sujet du logement social à Verdun avec le Comité d'action citoyenne de Verdun en présence du maire de Verdun, Jean-François Parenteau et du député fédéral David Lametti. On travaille conjointement à pouvoir trouver des solutions. Et, comme on en a déjà parlé, avec... comme j'en ai déjà parlé avec le ministre, j'ai eu le plaisir de siéger, le 29 mars dernier, sur la Commission de l'aménagement du territoire lors des consultations particulières, là, du p.l. n° 121, auquel les collègues des oppositions étaient présents et, bien sûr, mes collègues du côté gouvernemental. Et on a rencontré, lors de cette journée-là, la Fédération des coopératives d'habitation intermunicipale du Montréal métropolitain, et j'ai fait la rencontre, à ce moment-là...

Mme Melançon : ...les consultations particulières, là, du p.l. n° 121, auquel les collègues des oppositions étaient présents et, bien sûr, mes collègues du côté gouvernemental. Et on a rencontré, lors de cette journée-là, la Fédération des coopératives d'habitation intermunicipale du Montréal métropolitain. Et j'ai fait la rencontre, à ce moment-là, d'une citoyenne de Verdun, qui est directrice de cette fédération-là, que je salue, qui est Mme Constantin, qui doit suivre nos travaux avec beaucoup, beaucoup, beaucoup d'intérêt. J'ai tenu une rencontre avec Mme Constantin, à mon bureau, à la suite de cette commission-là, pour pouvoir approfondir tout le dossier de l'habitation, pour pouvoir les entendre.

Je sais que le gouvernement travaille... bien sûr, nous, on fait notre travail dans nos circonscriptions, mais il y a aussi du travail qui est fait du côté du gouvernement pour pouvoir améliorer la situation en habitation. Je sais que vous êtes attentif à cette situation-là, et d'ailleurs votre adjoint parlementaire a fait une tournée, vous en avez parlé rapidement tout à l'heure, mais notre collègue donc de Côte-du-Sud a fait une grande tournée québécoise, et ça démontre que c'est un enjeu important pour le gouvernement.

Il y a eu une entente, ma collègue en a parlé tout à l'heure, l'entente-cadre Réflexe Montréal, qui a été donc signée entre le gouvernement du Québec, la ville de Montréal, qui a donc été conclue le 8 décembre, dans laquelle la Société d'habitation du Québec a transféré... ou transférera des budgets et des responsabilités de développement d'habitation sur le territoire de Montréal. Il y a aussi le projet de loi n° 121, qui prévoit maintenant l'octroi de nouveaux pouvoirs à la ville, qui permettent de rendre obligatoires l'inclusion de logements abordables ou familiaux dans les projets de développement résidentiel qui auront lieu sur l'île de Montréal, et de nouveaux pouvoirs d'intervention de la ville en matière de lutte contre l'insalubrité.

Tout à l'heure, le collègue de la deuxième opposition faisait mention de la décontamination des sols. Il y a eu une annonce importante le 9 avril, qu'on a suivie avec beaucoup d'importance, et je sais que notre collègue d'Hochelaga-Maisonneuve trouve ça bien important, c'est 175 millions de dollars que le gouvernement est venu annoncer pour soutenir les nouveaux programmes, 55 millions ClimatSol-Plus, 120 millions pour les travaux de réhabilitation de terrains contaminés, des terrains qui appartiennent à l'État. À Verdun, on en a parlé, ça aussi, bien sûr, nos terrains, on a beaucoup de terrains contaminés sur le bord de l'eau. Même chose du côté de l'est de Montréal. Alors là, sur cinq ans, c'est 175 millions, c'est beaucoup d'argent. Il y a des sommes comme ça qui sont considérables. Il y a 255 millions — le député, tout à l'heure, en parlait aussi — pour 3 000 logements sociaux qui ont été annoncés dans le budget 2017‑2018. Je tiens à saluer ces argents-là. Puis on pense peut-être, du côté de la deuxième opposition, qu'un projet, ça se fait en claquant des doigts, mais un projet en logement social, ça se fait sur plusieurs années.

Et je comprends très bien, l'explication du ministre était très claire. Moi, ce que je voudrais poser comme question au ministre, c'est la suivante : En octroyant plus d'autonomie à la ville de Montréal, pouvez-vous nous expliquer, puis pour ceux qui nous écoutent actuellement à la maison, qu'est-ce que ça va amener en habitation, dans le fond, à Montréal, pour les citoyens, pour les habitants de la ville? Pouvez-vous nous éclaircir parce que, parfois, il y a des ententes comme ça qui sont signées, puis les gens pensent que, dans le fond, c'est…

Une voix : Ça ne changera rien.

Mme Melançon : Ça ne changera rien dans le quotidien des gens, alors que c'est tout à fait l'inverse. Puis comme vous êtes le spécialiste, j'aimerais beaucoup vous entendre sur cette question.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Oui. Bien, je disais tout à l'heure en réponse à une autre question que, si je prends le programme AccèsLogis, ce n'est pas le seul programme de la SHQ, mais si je prends celui-là, l'un des constats qui a été… D'ailleurs notre collègue le député de Côte-du-Sud a présenté les constats de sa tournée. S'il y a une chose qui a été dite et redite un peu partout, c'est qu'il y a un certain nombre de projets qui prennent… Ce prend du temps, vous avez raison, ça prend toujours du temps. Ça ne se fait pas en claquant des doigts. Mais dans un certain nombre de cas, peut-être que certains projets prennent plus de temps que nécessaire parce que les programmes ne sont pas adaptés à la réalité de la région. Parfois on a normé les programmes d'une manière qui ne tient pas compte des besoins particuliers des citoyens, des citoyennes d'une région particulière.

Maintenant, ce n'est pas toutes les régions du Québec qui veulent aujourd'hui…

M. Coiteux : ...à la réalité de la région. Parfois, on a normé les programmes d'une manière qui ne tient pas compte des besoins particuliers des citoyens, des citoyennes d'une région particulière.

Maintenant, ce n'est pas toutes les régions du Québec qui veulent aujourd'hui dire : Nous, on va prendre comme responsabilité l'adaptation du programme AccèsLogis pour être les maîtres d'oeuvre de notre version à nous du programme AccèsLogis sur notre territoire. Il y a plusieurs régions qui nous disent : Travaillez avec nous, on va vous faire des recommandations sur comment adapter les programmes, vous allez être nos partenaires, etc. Puis on va le faire avec toutes ces régions-là. Mais Montréal, qui a déjà une grande expérience en la matière, de grandes ambitions en la matière, nous dit : Nous, là, nous, là, on veut être super actifs dans ce domaine-là, on a une vision là-dessus. Et depuis le début de nos discussions sur le statut de métropole, on sent, là, que, pour Montréal, là, c'est un vecteur... pour nous aussi, bien sûr, mais pour eux c'est tellement un vecteur de progrès pour Montréal qu'ils veulent, là, s'activer à fond, à fond, à fond là-dedans. Alors, ce qu'ils nous disent, dans le fond : Regardez, nous, on travaille déjà avec les partenaires. Il y a l'Office municipal d'habitation de Montréal qui est un partenaire actif. Ils travaillent avec les GRT locaux. Ils travaillent avec les groupes communautaires locaux. Ils travaillent avec des coopératives, etc. Ils se connaissent tous, ces gens-là. Ils travaillent tous ensemble. Ils disent : Si on se mettait, nous, ensemble pour adapter le programme AccèsLogis à la réalité montréalaise, on serait capables de faire de meilleurs projets puis on serait capables probablement de les réaliser dans un meilleur temps.

Alors, comme gouvernement, l'approche traditionnelle, ce serait de dire : Regardez, il n'est pas question de transférer les budgets à Montréal, voyons donc, on va s'occuper de ça, au gouvernement, on s'occupe de tout. Mais nous, on est le gouvernement de l'autonomie municipale. Alors, s'il y a une ville comme Montréal qui lève la main puis qui dit : Nous, on veut assumer des responsabilités, c'est clair qu'on va être partants pour négocier un tel partenariat. Alors, moi, ce que je pense qu'il va arriver, c'est qu'il va s'en faire plus et il va s'en faire mieux à Montréal parce que les décisions vont se prendre plus rapidement à l'échelle locale en fonction des besoins locaux. Mais on va donner aux citoyens de Montréal des ressources qui correspondent aux besoins, hein? Historiquement, on a investi à Montréal un certain nombre de sommes dans nos différents programmes, et sur la base de cet historique-là, on va négocier avec Montréal un transfert budgétaire qui va leur permettre de réaliser les programmes. Et la bonne nouvelle, c'est que les discussions avec Montréal, à l'heure actuelle, sur ce transfert-là, vont très, très bien. Je ne dis pas qu'on a conclu l'entente finale, là. Elle est prévue dans l'entente Réflexe Montréal. Mais la SHQ et Montréal se réunissent régulièrement et tous les signaux sont positifs. Et ça, c'est juste l'aspect, là, adaptation des programmes de certaines... notamment, le programme AccèsLogis, son adaptation aux réalités montréalaises par des Montréalais. Mais on donne des nouveaux pouvoirs, et c'est ça qui est l'attrait pour Montréal, c'est-à-dire, des nouveaux pouvoirs qui vont permettre de lutter contre l'insalubrité, de nouveaux pouvoirs qui vont permettre d'inclure dans les projets de développement du logement social, du logement abordable pour les familles, et de conjuguer ça avec la capacité de décider localement des modalités du programme AccèsLogis, c'est une opportunité extraordinaire, et ils sont volontaires pour aller de l'avant.

Alors, on va s'entendre sur les grands paramètres au sens les grands principes, mais on va donner l'autonomie nécessaire pour que les Montréalais réalisent les projets qui correspondent à leurs besoins.

Le Président (M. Auger) : 3 min 30 s, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Bien, je veux vous remercier parce que déjà, de faire la différence entre le logement abordable et le logement social, je pense que ça va faire plaisir à plusieurs organisations, et de faire la distinction, je pense que c'est bien important. J'aimerais ça connaître... Parce que, là, pour le bénéfice, dans le fond, de ceux qui nous écoutent, l'entente a été signée avec la ville centre. Qu'est-ce qui arrive avec les arrondissements? Donc, quand on parle comme ça de logements abordables, pour les arrondissements, comment est-ce que... ça va être quoi, la façon de faire, le fonctionnement, donc, pour arriver dans chacun des arrondissements? Est-ce que c'est la ville centre à elle seule qui va déterminer? Comment ça va se passer, la mécanique?

M. Coiteux : Bien, il n'y a pas un OMH par arrondissement.

Mme Melançon : Exact.

M. Coiteux : Donc, l'OMH de Montréal, donc, ça se fait avec Montréal dans son ensemble, évidemment. Il n'y aura pas 19 ententes séparées, là, c'est clair, parce que sinon ce serait un chaos. Alors, ce n'est pas de ça qu'il s'agit. On va travailler effectivement avec les autorités montréalaises, avec l'OMH de Montréal, essentiellement.

Mme Melançon : ...

Le Président (M. Auger) : Il vous reste 2 min 30 s.

Mme Melançon : On pourrait peut-être les reporter au prochain bloc.

• (16 h 30) •

Le Président (M. Auger) : On peut le reporter avec plaisir. Nous allons maintenant poursuivre avec l'opposition officielle pour les 18 prochaines minutes. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Bien, ma collègue a introduit le sujet de la décontamination. Alors, on va poursuivre là-dessus. Vous savez déjà mon intérêt pour le sujet...


 
 

16 h 30 (version non révisée)

Mme Melançon : ...peut-être les reporter au prochain bloc?

Le Président (M. Auger) : On peut le reporter. Avec plaisir. Nous allons maintenant poursuivre avec l'opposition officielle pour les 18 prochaines minutes. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Bien, ma collègue a introduit le sujet de la décontamination, alors on va poursuivre là-dessus. Vous savez déjà mon intérêt pour le sujet. Le gouvernement a effectivement annoncé une somme de 175 millions sur cinq ans — alors, il faut quand même prévoir que c'est sur cinq ans — dont 55 millions qui sont annoncés déjà depuis deux ans, mais pas dépensés, qui étaient annoncés pour le programme ClimatSol-Plus qui vient de voir le jour, même si ça fait deux ans qu'on nous l'annonce, qu'on l'espère.

Mais, moi, je veux vous parler de ce qu'il y avait avant. Alors, on avait le programme ClimatSol qui était là depuis 2007 et qui, pour Montréal, avait une enveloppe de 25 millions. À la lumière des informations que j'ai, il reste sur la table 6,5 millions de dollars de cette enveloppe qui devaient être dépensés avant le 31 mars 2017.

Alors, M. le ministre, ce que j'aimerais savoir, c'est : puisque l'enveloppe de 6,5 millions avait été, je vais dire, taguée à certains projets à Montréal mais qui ne se sont pas réalisés, est-ce que, si la ville de Montréal vous le demandait, est-ce que vous seriez enclin à faire en sorte qu'on puisse déjà utiliser ce 6,5 millions pour... Mon collègue dit : On a de la misère à faire des programmes de logements sociaux, entre autres parce qu'on est sur du terrain décontaminé et que nos programmes de logements sociaux n'avaient pas accès à ces fonds-là, alors est-ce que vous seriez enclin à être ouvert à l'utilisation, et je suis persuadée que ma collègue a des projets dans son comté aussi parce qu'elle aussi, elle est dans du terrain très contaminé comme dans Hochelaga-Maisonneuve, alors est-ce qu'on pourrait utiliser le 6,5 millions restant à Montréal sur des projets de logement social?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bon, d'abord, encore faudrait-il confirmer qu'effectivement Montréal n'a pas présenté de projets pour les sommes qui restaient, là. Tout ça, des fois... Des fois, les engagements sont pris à une date X, et puis les déboursés arrivent à une date Y qui n'est pas forcément la même. Excusez-moi de m'exprimer dans ces termes-là, mais c'est une vieille habitude d'une ancienne vie.

Mais le nouveau programme ClimatSol-Plus a été accueilli extrêmement favorablement par Montréal. Donc, ce n'est pas parce qu'on a compartimenté l'enveloppe entre Montréal et le reste que Montréal n'a pas confiance d'être en mesure de présenter des projets intéressants qui vont se qualifier dans ce nouveau programme. Donc, ça a été accueilli très favorablement. On l'a annoncé d'ailleurs de manière simultanée, si je me rappelle bien, en Mauricie et aussi à Montréal. J'étais présent à l'annonce à Montréal, signe que j'accorde moi-même une grande importance à ce programme-là, oui, parce que je suis le ministre responsable de la métropole, mais aussi parce que je pense que ça va favoriser le secteur de l'habitation, bien sûr. Et là ça m'interpelle à double titre. Alors, c'était une bonne nouvelle, effectivement.

Le Président (M. Auger) : Mme la députée.

Mme Poirier : Alors, moi aussi, j'accorde une haute importance à la construction de logement social à Montréal et aussi à la décontamination, mais malheureusement je n'ai pas été invitée. Alors, j'aurais bien aimé me réjouir aussi.

Mais je reviens avec ma question : programme 2007-2017, enveloppe de 25 millions, je vous le confirme, le service du développement économique de Montréal le confirme, 6,5 millions n'ont pas été dépensés parce que les critères de ClimatSol étaient très difficiles à rencontrer, et particulièrement impossibles pour le logement social. Alors, tout ce que je vous demande, c'est de prendre un engagement d'ouverture à l'effet, puisque vous avez aussi été vous-même président du Conseil du trésor qui en détermine les paramètres des programmes, alors de voir comment on peut faire en sorte que ce 6,5 millions puisse rester à Montréal et puissent être utilisé, mais non pas dans le cadre du décret qui avait été... et des paramètres qui avaient été décrits, mais juste avoir de l'ouverture pour qu'on puisse utiliser très rapidement des sommes-là pour faire du logement social qui est en attente présentement. Moi, j'ai des projets dans mon propre comté qu'on n'est pas capable de lever parce que j'ai du terrain contaminé avec des sommes importantes, un projet important pour un groupe qui s'appelle Maison Tangente, 1,5 million, le terrain de décontamination appliquée. On n'est pas capable de faire ce projet-là avec les programmes de logement social actuels. Alors, si on pouvait aller chercher le 1,5 million et peut-être un peu moins, parce qu'on pourrait au moins négocier avec le propriétaire du terrain pour qu'il en prenne une partie de la responsabilité, parce qu'en principe c'est ce qui devrait arriver, mais si on avait un levier sur ce...

Mme Poirier : …n'est pas capable de faire ce projet-là avec les programmes de logement social actuels.

Alors, si on pouvait aller chercher le 1,5 million… et peut-être un peu moins, parce qu'on pourrait au moins négocier avec le propriétaire du terrain pour qu'il en prenne une partie de la responsabilité — parce qu'en principe c'est ce qui devrait arriver — mais si on avait un levier sur ce 6,5 millions-là pour pouvoir faire des projets de logement social, destinés au logement social, mon collègue serait heureux. On pourrait débloquer quelques projets de logement social plus rapidement à Montréal. Est-ce que vous pouvez au moins prendre l'engagement d'aller valider la possibilité d'utiliser le 6,5? Je ne vous en demande pas plus, là.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Oui, oui, mais c'est parce que vous ne pouvez pas me demander non plus de prendre des décisions qui relèvent du ministre de l'Environnement, là. Mais effectivement, on va certainement au moins aller vérifier un certain nombre de choses quant à cette hypothèse qu'il y aurait eu un 6 et quelques millions qui n'auraient pas été utilisés par Montréal. Ça, on va certainement faire ces validations-là. Mais pourquoi Montréal a confiance, notamment, puis a accueilli très favorablement le nouveau programme? C'est parce qu'on l'a simplifié aussi, le nouveau programme, pour que ce soit plus facile de présenter des projets, et ça…

Mme Poirier : Ça, M. le Président… Vous n'avez pas besoin de me convaincre, M. le ministre, on ne l'a pas dépensé, l'autre… précédent parce qu'il n'était pas applicable.

M. Coiteux : Bien oui, mais justement...

Mme Poirier : Mais je vais revenir avec une autre question, puis vous allez pouvoir...

M. Coiteux : ...on a...

Mme Poirier : Bien, je ne veux pas aller dans le détail, là.

Le Président (M. Auger) : Oui. Oui, oui. Juste une personne à la fois.

Mme Poirier : Non, ça ne m'intéresse pas, le détail-là, je vous le dis franchement.

M. Coiteux : Non, non, mais c'est important puisque...

Le Président (M. Auger) : Juste une personne à la fois, s'il vous plaît.

Mme Poirier : Mais, M. le Président, c'est mon privilège. Ce que je voudrais savoir du ministre : On a annoncé 175 millions, combien pour Montréal, mais combien pour faire du logement social?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Ce n'est pas compartimenté comme ça. Ça va permettre de réaliser différents projets, dont du logement social. Et les municipalités, dont Montréal, vont pouvoir prioriser des projets. Il n'y a pas d'enveloppe dédiée, par exemple, au logement social, mais ça veut dire qu'on peut, effectivement, appuyer des projets de logement social. Puis je l'ai dit tout à l'heure, dans le segment... dans lequel il y a une question qui a été posée par la députée de Verdun, Montréal est tellement volontaire, dans le domaine du logement social, que je serais vraiment très surpris qu'il n'y ait pas des projets de décontamination qui soient en lien avec des projets d'habitation. Je serais surpris parce qu'ils donnent tous les signaux que c'est une grande priorité pour eux.

Mme Poirier : Cela dit, M. le ministre, vous n'avez pas à convaincre personne ici, autour de la table, on est tous volontaires à Montréal pour additionner des sommes, logement social et décontamination, ce qu'on ne pouvait pas faire. Alors, est-ce que vous allez aussi faire en sorte, puisque vous avez l'avantage avec le ministre de l'Habitation, de faire en sorte que l'on puisse, à partir des programmes AccèsLogis, additionner des sommes de décontamination des sols à partir du programme ClimatSol-Plus? Parce que ça aussi, ça veut dire une petite modification dans les normes des projets AccèsLogis.

M. Coiteux : Encore une fois, j'ai dit que le programme n'a pas compartimenté les 175 millions en fonction de logement social versus autres types de projets. Ce n'est pas comme ça qu'il est conçu mais il ne va certainement pas rendre possibles des projets de logement social qui autrement auraient été difficiles à réaliser sans ces sommes-là.

Donc, ça fait partie des outils qui vont être à la disposition des communautés, des collectivités, pour faire valoir un certain nombre de projets, dont des projets d'habitation. Dans le secteur de l'habitation, je l'ai dit, on veut bonifier le programme AccèsLogis. On veut aller dans ce sens. Montréal aussi veut aller dans ce sens-là. Alors on va travailler tous ensemble pour trouver les meilleures solutions.

Mme Poirier : Donc, je comprends qu'on va modifier le programme AccèsLogis pour permettre que des sommes du programme ClimatSol-Plus puissent s'ajouter aux enveloppes déjà prévues et être conjuguées pour réaliser des projets.

M. Coiteux : Ah! C'est très précis, ce que vous dites là. On a dit que dans le secteur… dans le contexte de Montréal, on va permettre à Montréal d'adapter le programme AccèsLogis à ses propres réalités puis ils vont pouvoir prendre des décisions en la matière, et c'est sûr que Montréal va tenir compte de la possibilité de présenter des projets dans le nouveau programme ClimatSol-Plus. Ça va de soi.

Mme Poirier : Est-ce que je peux savoir combien de la somme de 175 millions est réservé à Montréal?

M. Coiteux : Encore une fois, je l'ai déjà dit, mais je vais le répéter. Ce n'est pas compartimenté en disant : Il y a une partie qui va à Montréal puis il y a une partie qui va au reste du Québec. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne dans la nouvelle mouture mais c'est sûr qu'il va y avoir des projets à Montréal. Ah! Ils étaient tellement contents de ce programme-là qu'ils n'ont pas d'inquiétude quant à leur capacité d'aller chercher une partie des sommes.

• (16 h 40) •

Mme Poirier : Si je regarde la façon dont le programme est écrit actuellement, je n'ai pas de garantie sur un minimum pour Montréal. Je n'ai pas de garantie sur du logement social. Est-ce qu'aujourd'hui vous prenez l'engagement qu'il y aura des sommes pour le logement social à Montréal dans le ClimatSol-Plus et que les normes du programme qui actuellement, quand on le lit de façon très précise, ne permet pas de le faire de façon aussi explicite que vous le nommer et que vous l'avez nommé lors de la conférence de presse? Les groupes de ressources techniques sont inquiets présentement. Moi, ce que je vous donne — l'opportunité — c'est de les rassurer, à savoir que, oui, le programme ClimatSol-Plus va pouvoir s'ajouter au programme AccèsLogis et faire en sorte qu'on va faire du logement social sur du terrain…

Mme Poirier : …que vous le nommez, que vous l'avez nommé lors de la conférence de presse. Les groupes de ressources techniques sont inquiets présentement.

Moi, ce que je vous donne — l'opportunité — c'est de les rassurer, à savoir que, oui, le programme ClimatSol-Plus va pouvoir s'ajouter au programme AccèsLogis et faire en sorte qu'on va faire du logement social sur du terrain contaminé rapidement.

M. Coiteux : Bien sûr que ça va pouvoir arriver. Moi, quand je rencontre les GRT, j'en ai rencontré, aussi, au cours des derniers mois, ils n'ont pas l'air inquiets. Ils ont plutôt l'air d'être optimistes. Je dirais que ça fait longtemps qu'ils n'ont pas été optimistes à ce point parce que les signaux vont tous dans une direction où on va en faire davantage et du mieux.

Alors, le programme ClimatSol-Plus, c'est un programme qui va permettre, dans certains types de projets, aux municipalités de dire : Bien, nous autres là, on aimerait ça aller chercher une partie de l'enveloppe pour faire telle affaire et ici ça va être un projet qui va soumis, puis ça va se trouver à être un projet de logement social. Mais il y a peut-être d'autres projets qui vont être soumis par les villes.

On l'a simplifié. On a rendu les choses plus flexibles, donc, on ne veut pas le compartimenter puis ensuite être incapable de financer une chose parce qu'on les a trop compartimentées, trop compliquées.

Le Président (M. Auger) : Sept minutes, Mme la députée.

Mme Poirier : Je suis un peu déçue, M. le Président, parce que je me serais engagée… je me serais attendue à un engagement un peu plus ferme du ministre. Parce que des réponses comme vous venez de les faire, on a déjà eu ces réponses-là pour ClimatSol à l'époque en nous disant : Oui, on va pouvoir faire du logement social. On n'a jamais été capable d'en faire parce que les critères étaient trop élevés. Là, oui, on les a baissés, mais ce qu'on me dit, même si vous les avez rencontrés il y a plusieurs mois, le programme vient d'arriver il y a quelques semaines. Alors, depuis qu'ils ont étudié le programme, ils y voient, là, des incohérences avec le programme AccèsLogis. Alors, l'addition des deux, là, ne fonctionne pas encore pour réaliser du logement social. Mon collègue vous l'a dit, on a un problème de réalisation, parce qu'on n'a pas tous les outils. On était content. Tout le monde se réjouissait de voir un programme ClimatSol-Plus. On ne peut pas dire le contraire. Mais une chose est sûre, il faut s'assurer que l'addition des deux nous permette de lever des unités. On ne peut pas juste penser de se réjouir. Moi, je veux être sûre qu'on le fasse.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, moi aussi. Et, en ce sens, votre déception me déçoit, parce que… Parce qu'honnêtement, ce que j'explique, c'est que Montréal va pouvoir adapter son programme. On va lui donner la possibilité d'adapter son programme. Donc, si Montréal est capable d'adapter AccèsLogis à sa réalité puis dans sa réalité montréalaise il y a des problèmes de contamination de sols, bien, j'ose croire qu'ils vont en tenir compte. Et ils vont savoir qu'il y a d'autres sommes qui sont disponibles par le biais de ClimatSol-Plus. Alors, la SHQ va faire ce travail d'adaptation du programme AccèsLogis dans les autres régions du Québec, mais Montréal va pouvoir le faire dans le cadre de sa réalité. C'est ça, l'autonomie municipale. Mais, en même temps, moi, je pense que ça va donner plus de projets puis des meilleurs projets.

Le Président (M. Auger) : Six minutes.

Mme Poirier : Bien, écoutez, je suis très contente. Mais ça, ça fait des délais. Alors, Montréal va adopter son programme. Ça, c'est quand la loi va être adoptée et quand Montréal va avoir réglé le transfert du dossier avec la SHQ, et que Montréal va avoir adopté un règlement. La dernière fois qu'un ministre m'a répondu ça, c'était votre prédécesseur. C'était pour les programmes de supplément au loyer. Et qu'est-ce que ça a pris? Ça a pris un an avant qu'on puisse commencer à avoir des unités de données aux citoyens. Alors, ça veut dire que, pas avant un an, on va commencer à faire du logement avec du ClimatSol-Plus additionné avec du nouveau AccèsLogis plus adapté. Ça ne peut pas être une réponse, M. le ministre.

Moi, ce que je souhaite, c'est qu'aujourd'hui vous preniez l'engagement de la souplesse. Il y a des unités, on perd des ventes, on perd des terrains, présentement, parce qu'on ne peut pas réaliser des projets. Alors, moi, ce que je souhaite, c'est qu'on puisse... les sous sont censés être sur la table, les unités attendent d'être réalisées, on a des projets, on a des maisons d'hébergement pour femmes violentées qui attendent de lever, présentement.

Est-ce qu'on pourrait avoir de la souplesse, avoir votre collaboration? Et je suis persuadée que... quand on fait du volet 3, en AccèsLogis, on a votre collaboration, vous n'êtes pas quelqu'un qui est, là-dessus, rigide, bien au contraire, alors est-ce qu'on peut faire en sorte que très rapidement le programme AccèsLogis puisse se combiner avec ClimatSol-Plus et que des projets qui sont en attente... il y a des projets qui sont actuellement en offre d'achat, qu'on ne peut pas réaliser, parce qu'on n'est pas capables de combiner ça. Est-ce qu'on pourrait lever les projets avant de perdre les terrains?

M. Coiteux : Là-dessus, si ça peut rassurer tout de suite... maintenant, c'est un élément d'information important, le transfert à Montréal de la capacité de moduler le programme AccèsLogis à sa réalité avec les transferts de budgets, n'a pas besoin de l'adoption du projet de loi n° 121. Ça peut se faire sans l'adoption du projet de loi n° 121.

Par contre, il y a des outils supplémentaires, dans le projet de loi n° 121, qui vont être extrêmement utiles, parce qu'ils vont pouvoir être combinés à cette nouvelle réalité là. En ce sens-là, plus vite on progressera avec le 122, notamment — c'est important de progresser rapidement avec le 122, n'est-ce pas — plus vite on adoptera aussi...

M. Coiteux : ...il y a des outils supplémentaires dans le projet de loi n° 121, qui vont être extrêmement utiles, parce qu'ils vont pouvoir être combinés à cette nouvelle réalité-là. En ce sens-là, plus vite on progressera avec le 122, notamment — c'est important de progresser rapidement avec le 122, n'est-ce pas — plus vite on adoptera aussi le 121, mais il faut qu'on fasse ça ensemble, je ne peux pas le faire tout seul. Alors, souplesse et collaboration, engagement de ma part, vous l'aurez, certainement, j'en prends l'engagement, mais il va falloir qu'on le fasse tous ensemble parce qu'il y a un certain nombre d'éléments qui vont dépendre du travail de tous, y compris des oppositions.

Le Président (M. Auger) : 2 min 30 s.

Mme Poirier : Le SRB Pie-IX ne figure pas nulle part. Le SRB Pie-IX permettrait de faire en sorte que 70 000 personnes à Montréal puissent avoir accès rapidement du nord au sud. On fait quoi? Il est où, l'échéancier? Quand aurons-nous un SRB Pie-IX?

M. Coiteux : Bien, on est déjà en phase de projet pilote, là, sur le SRB Pie-IX. Vous savez qu'il y a eu des enjeux... bien, oui, il y a déjà un édicule qui a été fait, c'est déjà en cours, là. Les travaux sont en train de se faire sur le... alors je vais vous rappeler quelques étapes, là. En 2015, on l'a réactivé. C'est un dossier qui avait été inactivé, hein, je vous rappellerai, donc, nous, en 2015, on a réactivé le dossier. En fait, le 17 octobre 2016, le premier édicule a déjà été inauguré. C'est un projet pilote pour apprendre comment ça va fonctionner. Mais le projet est en planification, donc on s'en va vers le dossier d'affaires final pour la réalisation. C'est un projet qui est dans le PQI. C'est un projet qui est priorisé par le gouvernement.

Mme Poirier : Ma collègue est aussi sensible que moi à la ligne bleue, la ligne de métro. Je ne sais pas pourquoi, c'est quelque chose qui nous anime collectivement dans l'Est. On y rêve. On a vu que le projet actuellement avait été confirmé pour 2025. C'est parce que, 2025, c'est loin, M. le ministre. Qu'est-ce qui faire en sorte que le gouvernement ne pourrait pas, au lieu de faire en sorte que les travaux commencent en 2021, qu'est-ce qui fait qu'on ne pourrait pas commencer maintenant et peut-être prendre le métro pour aller aux Galeries d'Anjou dans le comté de votre autre collègue, un peu plus rapidement?

Le Président (M. Auger) : 30 secondes, M. le ministre.

M. Coiteux : Oh! en 30 secondes. Écoutez, il y avait une étape qui était fort importante qui était de prévoir directement les sommes au PQI, chose faite. Effectivement, c'est un projet prioritaire pour le gouvernement, ça a été annoncé dans le budget. C'est inscrit au PQI, maintenant il faut suivre les étapes, et on va réaliser ce projet. Ça fait partie des projets prioritaires du gouvernement. En transport collectif, la ligne bleue autant que le REM sont des projets qui vont transformer Montréal, et on va aller de l'avant.

Mme Poirier : Combien, M. le ministre? Combien?

Le Président (M. Auger) : Cinq secondes.

M. Coiteux : Combien au PQI? Bien, je vais faire la... je ne veux pas dire un chiffre, il faut que je vérifie, là, mais les sommes ont été engagées au PQI, donc on va réaliser le projet.

Le Président (M. Auger) : Merci. D'autres...

Mme Poirier : J'attends une réponse dans un prochain bloc, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : M. le député de LaFontaine, pour à peu près 17 minutes.

M. Tanguay : Oui. Merci beaucoup. M. le Président, alors vous me permettrez évidemment de vous saluer et de saluer les gens qui travaillent au secrétariat de la commission, saluer les collègues de la banquette ministérielle, les collègues de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition, et saluer bien évidemment M. le ministre et les gens qui l'accompagnent dans cet important exercice qui est l'étude des crédits, étude des crédits du ministère des Affaires municipales, volet Métropole. Et donc je le remercie, je remercie M. le ministre, je remercie également donc les personnes qui ont travaillé à l'élaboration du budget, qui ont participé à ce processus qui a donné évidemment suite... dont la suite a été la lecture du discours du budget le 28 mars dernier, et aujourd'hui, de façon plus spécifique, nous regardons le volet Métropole.

Mais vous allez me permettre, M. le Président, d'aborder de façon un peu plus globale la chose qui est l'étude des crédits budgétaires, de l'aborder de façon un peu plus macro en regardant d'où nous venons et ce qui a été annoncé le 28 mars dernier de façon plus globale au niveau budgétaire quant au Québec. Et à la fin de mon intervention, je laisserai évidemment, là, le temps au ministre d'élaborer sur ce qui est et d'énumérer des mesures favorables à la métropole dans le dernier budget. Je lui laisserai quelques minutes pour souligner, lui, comme ministre responsable de la métropole, souligner des aspects du budget parce qu'il y en a plusieurs qui se rapportent à Montréal et qui sont des mesures structurantes, des mesures favorables.

• (16 h 50) •

Mais avant cela, vous avez dit que j'avais 17 minutes, et j'ai beaucoup de choses à dire, mais je veux réserver quelques instants à la toute fin là-dessus. On a parlé, et je prends la balle au bond, on a parlé de logement social. Comme tout député de l'île de Montréal, je suis évidemment interpellé. Je rencontre les organismes sur le terrain et j'ai eu l'occasion...

M. Tanguay : ...j'ai beaucoup de choses à dire, mais je veux réserver quelques instants à la toute fin là-dessus. Alors, on a parlé... et je prends la balle au bond, on a parlé de logement social. Comme tout député de l'île de Montréal, je suis évidemment interpellé. Je rencontre les organismes sur le terrain et j'ai eu l'occasion, moi, comme député, de me prononcer et de reconnaître l'importance que nous accordons au logement social.

Et je vais vous raconter une histoire, M. le Président. J'ai été élu pour la première fois en juin 2012 et j'ai eu l'occasion, dès mes débuts, de constater qu'à Rivière-des-Prairies — LaFontaine, c'est Rivière-des-Prairies, la pointe est de l'île de Montréal — il y avait une grande proportion de ménages qui accordaient... plus de 30 % de son revenu, donc, était accordé au logement à Rivière-des-Prairies, on disait que plus d'un quart des ménages consacraient plus de 30 % de ses revenus au logement. Rapidement, comme député de Rivière-des-Prairies, député de LaFontaine, j'ai eu à me pencher sur la question et j'ai eu l'occasion de voir ce qui se faisait sur le terrain, j'ai eu l'occasion fin 2014... parce qu'on l'a dit, au niveau du logement social — je veux récupérer la balle au bond, M. le Président, parce que c'est important puis c'est un dossier qui me tient à coeur — on a l'occasion de voir un projet qui s'appelait Courant du Quartier, qui était sur le boulevard Rodolphe-Forget, au coin... près de l'avenue Louis-Dessaulles, à Rivière-des-Prairies, qui était en construction. Ça avait pris plusieurs années, M. le Président, mais c'est le temps nécessaire à bien faire les choses, et, dans mon coin, dans Rivière-des-Prairies, c'étaient trois bâtiments, 57 logements, dont 40 qui avaient de deux à quatre chambres. C'est très tangible, ce que je vous dis là, et j'ai eu l'occasion d'inaugurer ou d'aller... première des choses, avant de l'inaugurer, fin des travaux ont eu lieu en 2015, mais de voir s'élever ces bâtiments-là dans un quartier, Rivière-des-Prairies, à Montréal, qui en a grandement besoin, de voir de façon très tangible s'élever cette bâtisse-là et d'échanger avec le président de la coopérative de logement. Donc, c'est une coopérative de logement. Ce sont les résidents qui administrent le tout et qui avaient... et c'est un projet extrêmement, je vous dirais, M. le Président, emballant. On parle des cours vertes, des cours vertes, V-E-R-T-E-S, qui permet non seulement d'avoir un environnement sain et plaisant pour les familles, mais qui permet aussi de socialiser, que les familles se rencontrent, alors une architecture réellement intéressante.

Et, lors de cette visite-là, c'était en novembre 2014, celle qui est... et que connaît bien ma collègue, j'en suis convaincu, d'Hochelaga-Maisonneuve, il s'agit d'Edith Cyr, qui, à l'époque, évidemment — elle me fait signe que oui — elle était... elle agissait à titre de directrice de l'entreprise d'économie sociale Bâtir son quartier, et j'ai eu plusieurs conversations avec Mme Cyr — puis on partage, je pense, un intérêt très marqué, commun quant à l'importance du logement social — donc novembre 2014, lors de la construction, des travaux, et par la suite, donc en 2015, la réalisation de ce travail-là. Même jour que la lecture du budget, le 28 mars 2017, on retrouve la présidente de l'Association des groupes de ressources techniques du Québec. La présidente de l'Association des groupes de ressources techniques du Québec est une dénommée Edith Cyr. Alors, en ce sens-là, c'est intéressant de voir, M. le Président... Puis ma collègue, elle dit : C'est la même. Bien oui, c'est la même, je le savais que c'était la même, je travaille avec elle. Alors, j'espère que je ne l'apprends pas à ma collègue aujourd'hui, c'est la même. Elle était à Bâtir dans son quartier, sur le terrain avec moi, Rivière-des-Prairies, puis aujourd'hui, qu'est-ce qu'elle disait, Edith Cyr, le 28 mars 2017, M. le Président? Le développement de l'habitation communautaire, elle se réjouit de l'annonce de 3 000 nouveaux logements sociaux et communautaires dans le cadre du programme AccèsLogis Québec. Évidemment, elle accueillait positivement l'intention du gouvernement d'amorcer des travaux qui visent à revisiter et qui visent à bonifier le tout, et ça, ça se fait en collaboration notamment avec qui? Avec qui? Bien, avec notamment les autorités municipales. Bâtir son quartier, Courant du Quartier, dans Rivière-des-Prairies, M. le Président, le terrain avait été notamment offert par l'arrondissement. Donc, la mairesse, à l'époque, était là, et on a pu participer. Alors, quand on parle de véritable partenariat, quand on parle d'une loi, puis ma collègue de Jeanne-Mance—Viger l'a mentionné, statut de métropole, des partenaires, bien, entre partenaires, dans le respect des compétences puis de l'autonomie, puis avec l'offre notamment du ministre, statut de la métropole, projet de loi, bien, on réalise des projets, on lève des logements sociaux, notamment Courant du Quartier, puis ça, je tenais à le mentionner parce que c'était important.

On a parlé un peu plus tôt, puis je ne veux pas m'étendre trop longuement là-dessus... mais dans l'est, je suis député de l'est, alors la ligne bleue, ça m'intéresse tout particulièrement. Puis j'ai eu l'occasion de voir à l'oeuvre ma présidente de caucus des députés libéraux, M. le Président, sur l'île de Montréal, qui est nulle autre que ma collègue de Jeanne-Mance—Viger, qui a...

M. Tanguay : ...parce que c'était important. On en a parlé un peu plus tôt, puis je ne veux pas m'étendre trop longuement là-dessus, mais dans l'est... Je suis député de l'est. Alors, la ligne bleue, ça m'intéresse tout particulièrement. Puis j'ai eu l'occasion de voir à l'oeuvre ma présidente de caucus des députés libéraux, M. le Président, sur l'île de Montréal, qui n'est nulle autre que la collègue de Jeanne-Mance—Viger, qui a assuré un leadership certain dans le dossier, et qui n'est pas étrangère à ce succès, succès qui se lit dans les mots mêmes du ministre que le ministre des Finances a utilisé le 28 mars dernier, et qui dit : La ligne bleue, ça se fera. Tout à fait. Alors, la citation : «Le transport collectif constitue un service essentiel pour l'ensemble de la société et est bon pour l'économie.» Donc, il avait confirmé l'appui très tangible à des projets, notamment la ligne bleue, pour l'est de Montréal. Et ça, ça va se faire. Ça va se faire avec des budgets, M. le Président, qui seront au rendez-vous. Et c'est en ça, entre autres, que le gouvernement libéral se distingue de son prédécesseur, lorsque nous avons repris le pouvoir, donc, en avril 2014, d'avoir un projet budgété, qui va se réaliser, M. le Président. Excusez du peu, c'est comme qu'on réalise, M. le Président, des logements sociaux, c'est comme ça...

Mme Poirier : ...

Le Président (M. Auger) : ...juste un instant. Oui, Mme la députée.

Mme Poirier : M. le Président, question de règlement. Mon collègue ne peut pas faire des prétentions, comme il le fait.

M. Tanguay : C'est quoi l'article?

Le Président (M. Auger) : Juste un instant.

Mme Poirier : Même dans son propre... dans le propre livre du budget, c'est même nommé que ce n'était pas une affirmation vraie. Donc, je vous demande...

Le Président (M. Auger) : ...Vous pouvez poursuivre. Vous pouvez poursuivre.

M. Tanguay : M. le Président, je prends bonne note que vous n'avez pas sanctionné mon comportement ni mes paroles, je prends bonne note que ce que je viens de dire est venu... est allé sous l'épiderme de ma collègue du Parti québécois...

Mme Poirier : Monsieur...

M. Tanguay : Parce que, M. le Président, la vérité choque. Et ce que je dis, c'est la vérité. Et ça, c'est très...

Le Président (M. Auger) : Juste un instant.

Mme Poirier : M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Juste un instant.

Mme Poirier : M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Oui, juste un instant. Oui, Mme la députée.

M. Tanguay : ...on s'en va dans le fond des choses...

Mme Poirier : M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Juste un instant. Juste un instant.

Mme Poirier : Mon collègue ne peut pas prétendre mes intentions, mes attitudes. Qui s'en garde à son texte.

Le Président (M. Auger) : Merci. Effectivement, nous allons...

Mme Poirier : On est dans les crédits de la métropole, qu'il reste dans les crédits de la métropole, puis ça va bien aller. Ça allait bien jusqu'à maintenant.

Le Président (M. Auger) : Ça allait très bien, effectivement. Nous allons reprendre. M. le député de LaFontaine...

M. Tanguay : M. le Président, je poursuis, persiste et signe. Lorsqu'on fait un budget, ça prend des crédits, M. le Président. Et ça, c'est une réalité, c'est un fait. Puis quand le collègue... puis ma collègue m'amène là-dessus, alors on va en parler.

Quand la critique actuelle du Parti québécois, député de Rousseau du Parti québécois — à l'époque, il était ministre des Finances — a dit, et je le cite : «On s'est beaucoup trompés, on doit le reconnaître» — fin de la citation — ça, c'est l'époque du Parti québécois. Il s'était trompé de quoi, M. le Président? Il visait quoi? Il visait un budget équilibré. Et il s'était trompé de 2,5 milliards de déficit, M. le Président. C'est ça, l'héritage du Parti québécois. C'est ça qui fait en sorte que ma collègue, aujourd'hui, M. le Président, tente de faire des rappels au règlement, mais qu'encore une fois vous n'avez pas sanctionnés. C'est un fait. Premier élément, Parti québécois s'était beaucoup trompé, 2,5 milliards de déficit.

Aujourd'hui, nous avons pu déposer, pour le troisième exercice consécutif, un budget équilibré. Mais budget équilibré pas pour le plaisir d'avoir un budget équilibré, M. le Président. C'est un budget équilibré pour investir en santé, en éducation, pour soutenir nos familles, faire en sorte aussi de réduire le fardeau fiscal, faire en sorte que le ministre, aujourd'hui, des Affaires municipales peut nous démontrer, crédits à l'appui, ce qui n'avait pas été le cas du dernier budget Parti québécois, il n'avait pas de crédit, M. le Président... Bien, le ministre, aujourd'hui, vient défendre ses crédits. On fait cet exercice-là pour dire : Bien, voyez-vous, oui, notre saine gestion nous a permis notamment de dégager les marges de manoeuvre pour poursuivre les investissements.

Puis poursuivre les investissements, on le voit dans tous les milieux, M. le Président... Puis je pense que c'est important de le mentionner. Je vais le mentionner, entre autres, au niveau de la santé. Les investissements de programmes... croissance de dépenses de programmes était, pour 2017‑2018, passée de 2,4 % à 3 %. Bien là, il a été annoncé par le ministre des Finances que ces dépenses de programmes en santé... Parce qu'on dit beaucoup du côté des oppositions, Parti québécois, CAQ, Québec solidaire, qu'il y a eu des coupures. Non, M. le Président, il n'a pas eu de coupures. Il a eu 2,4 % à 3 % de croissance de dépenses en santé. Et c'est maintenant passé, avec ce budget, à 4,2 %, M. le Président, en santé, 742 millions de plus. Et ça, on le voit sur le terrain.

On le voit comment sur le terrain, M. le Président? On va poursuivre. Plus de 500 000 personnes de plus ont accès à un médecin de famille, plus de 500 000 de Québécoises et Québécois ont accès aujourd'hui, grâce à cette saine gestion, grâce à des ministres responsables, grâce à des ministres qui n'iront pas vous dire, comme c'était dans le temps du Parti québécois : Bien, on s'est beaucoup trompés, on a un déficit de 2,5 milliards, M. le Président. On s'est beaucoup trompés, on va arrêter de se tromper, le dernier budget, il n'y en aura pas de crédits, on ne vous dira pas où est-ce qu'on met les dépenses, M. le Président. Bien, à ce moment-là, c'est ce que nous avons aujourd'hui.

Puis je comprends ma collègue de faire les rappels au règlement, encore une fois, que vous n'avez pas sanctionnés, parce que ce que je dis est parlementaire, M. le Président. Alors, je poursuis d'abondant, puis c'est important, donc, de façon très tangible, de démontrer... de démontrer, M. le Président... J'entends encore ma collègue, alors je vais... merci.

Le Président (M. Auger) : J'aimerais que vous arrêtiez de vous interpeller, puis adressez-vous à la présidence.

M. Tanguay : Je m'adresse à vous, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup.

• (17 heures) •

M. Tanguay : Alors, M. le Président, il est important...


 
 

17 h (version non révisée)

M. Tanguay : ...parce que ce je dis est parlementaire, M. le Président. Alors, je poursuis d'abondant, puis c'est important, donc, de façon très tangible, de démontrer... de démontrer, M. le Président, j'entends encore ma collègue, alors... merci.

Le Président (M. Auger) : ...de vous interpeller, puis adressez-vous à la présidence.

M. Tanguay : Je m'adresse à vous, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup.

M. Tanguay : Alors, M. le Président, il est important notamment de démontrer que ce sont trois exercices financiers où il y a un budget équilibré mais qui a permis évidemment de soutenir l'économie, permis... je viens de le démontrer, on vient de le souligner, certains aspects en matière de santé, nous a permis, donc, de soutenir la santé. Puis, dans Rivière-des-Prairies, bien, moi, j'ai eu l'occasion d'annoncer... parce que, depuis 2011, on n'en avait pas, de radiologie... bien, on va avoir une radiologie, ce sera livré en juin, M. le Président. Le ministre de la Santé était sur le terrain avec moi en décembre, le 5 décembre dernier, pour annoncer à mes concitoyennes, concitoyens, Prairivoises, Prairivois, qu'il va y en avoir une, radiologie, dans Rivière-des-Prairies, puis qu'en ce sens-là, bien, le service, c'est très tangible. Ça, c'est un élément à la santé.

On a pu le faire, évidemment, en soutenant l'emploi, M. le Président. Quel était l'engagement? Parce qu'on se dit... on se dit ici, du côté de la banquette et du gouvernement ministériel, que l'on dit ce qu'on fait puis on fait ce qu'on dit. 250 000 emplois, c'était l'engagement du gouvernement sur cinq ans. Qu'en est-il, M. le Président? Depuis mai 2014, depuis notre élection, depuis trois ans, 150 000 emplois ont été créés. Et 150 000 emplois, là, pas dans le secteur public, 141 000 des 150 000 dans le secteur privé. Et, de ces 150 000 là, 134 000 à temps plein. Donc, on dit ce qu'on fait, on fait ce qu'on dit. 250 000 emplois seront créés sur cinq ans, l'engagement du Parti libéral. Allons voir les chiffres : après trois ans, on livre à un taux moyen de 50 000 emplois par année. Trois années, 150 000 emplois ont été créés, 141 000 de ces 150 000 là dans le secteur privé et 134 000 des emplois à temps plein, des emplois de qualité, des emplois qui font en sorte que, oui, chacun et chacune peut, au Québec... Puis le taux de chômage, j'y vais de mémoire, je pense qu'il est de 6,4 %, qui est un taux historique. 6,4 %, M. le Président, taux de chômage. Donc, des femmes et des hommes qui peuvent se réaliser à travers un emploi, des femmes et des hommes avec un gouvernement responsable, qui ne viendra pas vous dire : Bien, excusez-nous, on s'est un peu trompé. Non, non, non, un gouvernement responsable, qui dépose des crédits, les défend, qui équilibre les budgets pour se donner les marges de manoeuvre, pour se donner un avenir, pour se donner une vision, pour la réaliser, la ligne bleue. On va la réaliser, la ligne bleue, et les sommes seront sur le terrain. Tout ça en soutenant l'économie.

Je vais vous donner une autre statistique importante, M. le Président. Vous savez que la croissance économique, au Canada, a été de 1,4 %, et, aux États-Unis, de 1,6 % lors de l'année 2016. Alors, plus la croissance économique est haute, plus grande est la qualité de l'économie. Alors, au Canada, c'était 1,4 %, aux États-Unis, c'était 1,6 %. Qu'en était-il au Québec? 1,7 % 1,4 %, 1,6 %, 1,7 %. Nous sommes les premiers de classe. Donc, M. le Président, c'est important, lorsque l'on est un gouvernement responsable, de bien gérer les fonds, les fonds qui sont perçus à travers les taxes et impôts, de faire en sorte que les missions de l'État, les priorités de l'État soient respectées et que l'argent soit au rendez-vous. Comme gouvernement responsable, M. le Président, c'est ce que nous faisons notamment aussi pour la métropole.

Puis beaucoup de choses ont été abordées. Je vous ai parlé de logement social, je vous ai parlé des trois unités qui avaient été levées, 57 unités de logement, trois bâtisses avaient été levées dans Rivière-des-Prairies. J'ai parlé de la ligne bleue, M. le Président, j'ai parlé de la radiologie que nous livrerons en juin de cette année, qui avait été annoncée formellement, le 5 décembre dernier, par le ministre de la Santé. Ce sont là...

Et je vous ferai grâce, M. le Président, de l'éducation. Je suis quelqu'un, comme mes collègues ici, autour de la table, qui travaille avec sa commission scolaire, qui travaille avec Miville Boudreault de la commission scolaire Pointe-de-l'Île, et avec les commissaires, qui fait en sorte que la réussite scolaire, ce n'est pas juste un voeu pieu, la réussite scolaire, M. le Président, dans la commission scolaire Pointe-de-l'Île, ce sera atteint. Et ça, bien, c'est notamment par des investissements que j'ai eu l'occasion, comme député de LaFontaine, d'aller annoncer dans les écoles primaires et secondaires de mon quartier.

Alors, M. le Président, je sais que le ministre, là... il nous reste peu de temps, puis je remercie la collègue de l'opposition officielle, qui m'a permis de me donner une énergie supplémentaire par ses appels au règlement. Mais force m'est de constater que, malheureusement, M. le Président, elle ne m'accordera pas de son temps, parce que ce sont là des faits, ce n'est pas contesté, ce n'est pas contestable. Puis j'aurai l'occasion, et on pourra donner, au prochain bloc, M. le Président, l'occasion au ministre de préciser... je l'ai dit, dans mon coin de pays, Rivière-des-Prairies, LaFontaine, pour ce qui est de la métropole... il est en charge de la métropole, je pense qu'il fait un travail extraordinaire, c'est important, donc, d'écouter là où le gouvernement va mettre les sous... et qui fait en sorte que Montréal métropole, là, ce n'est pas juste un mot, un vain mot, mais c'est une réalité, avec les partenaires, qu'on va livrer, M. le Président, on continue.

Le Président (M. Auger) : Il restait une minute, donc on laisse la parole au ministre, on reporte...

M. Tanguay : …je pense qu'il fait un travail extraordinaire. C'est important, donc, d'écouter là où le gouvernement va mettre les sous et qui fait en sorte que Montréal métropole, là, ce n'est pas juste un mot, un vain mot, mais c'est une réalité avec les partenaires, qu'on va livrer, M. le Président. On continue.

Le Président (M. Auger) : Il restait une minute, donc on laisse la parole au ministre…

M. Tanguay :

Le Président (M. Auger) : On reporte?

M. Tanguay : On peut la reporter.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre, vouliez-vous… aviez-vous un commentaire?

Des voix :

M. Coiteux : Oui. Oui, oui, j'ai… écoutez, si je résume, en gros…

Des voix :

Le Président (M. Auger) : …secondes.

M. Coiteux : On s'est donné des moyens de réinvestir, n'est-ce pas, et plutôt que le dire moi-même, je vais le dire dans les mots de Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain qui, dans sa réaction au budget de Carlos Leitão, le budget 2017‑2018, a dit : «Nous félicitons le gouvernement du Québec qui s'est redonné les moyens d'investir après avoir réussi l'assainissement des finances publiques. Il est aujourd'hui en mesure de procéder à des réinvestissements stratégiques pour le développement de l'économie du futur tout en amorçant une baisse du fardeau fiscal des particuliers et du ratio de la dette publique sur le PIB. Cette capacité d'action est rassurante pour l'avenir de l'économie de la métropole et du Québec. Donc : stabilité, prévisibilité, développement».

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Nous allons maintenant poursuivre avec la deuxième opposition. M. le député de Blainville, pour environ 16 minutes.

M. Laframboise : Merci beaucoup, M. le Président. Bien, je vais, si vous me permettez, je vais quand même répéter ce que je disais au début, M. le ministre.

Il y a un exode des familles à Montréal qui est inquiétant. Depuis 2009 jusqu'à 2016, il y a 130 000 citoyens qui ont quitté l'île de Montréal. Puis même s'il y avait un solde qui se… je vous dirais, un solde qui semblait s'atténuer, là, parce qu'on est passé de 23 640, là, quand on parle des entrants, 40 440, les sortants, 64 080, en 2009‑2010, il y avait 23 640 citoyens qui quittaient l'île. En 2015‑2016, il y a eu une accalmie. Entre 2012 et 2015, là, pendant ces trois années-là, on était aux… ça tournait autour de 15 000 citoyens qui quittaient l'île, et en 2015‑2016, il y a eu un accroissement, on est à 16 600 citoyens qui quittent l'île. Puis en grande majorité, quand on regarde les chiffres de l'Institut de la statistique du Québec, c'est les 25-44 ans, les jeunes familles qui quittent.

Et là, pourquoi je vous dis ça? Parce que je vous ai dit dès le départ, c'est la qualité de vie des Montréalaises qui… et des Montréalais, qui m'inquiète. Ce que je veux, c'est que, nous, avec le travail qu'ont fait ici, a l'Assemblée nationale, l'objectif, c'est que les citoyens de Montréal, les Montréalais, Montréalaises, aient une meilleure qualité de vie pour élever leur famille, puis c'est important, là, si on veut les garder puis évidemment, comme je vous le disais, dans les entrants, bien, force est de constater qu'il y en a beaucoup qui sont issus de l'immigration, puis on a rien contre ça, mais il reste que c'est un constat quand même et un des problèmes, à Montréal, puis on l'a dit tantôt, là, parce qu'on a jouxté ça avec le logement social comme exemple… les terrains contaminés.

• (17 h 10) •

Je reviens là-dessus parce que quand, en 2009, la société de technologie environnementale Ventix a réalisé une étude sur entre autres les terrains de la ville de Montréal… dans la métropole, l'étude évalue à 135 kilomètres carrés la superficie des friches industrielles contaminées. C'est plus du tiers de l'île de Montréal. Selon cette étude, les coûts de décontamination de ces terrains sont considérables. Seulement à Montréal, la facture se situe entre 11,5 milliards et 19 milliards, et c'est correct, le gouvernement… 175 millions sur cinq ans, mais le problème est plus important que ça. C'est-à-dire que… puis ne je comprends pas, là, les gouvernements, autant péquistes que libéraux se sont succédé au Québec, et il y a peut-être juste moi, là, ou la CAQ qui parle, parce que tous ces terrains-là… si la pétrochimie a choisi l'est de l'île pour s'installer, il y avait une raison. C'était parce que c'était un endroit idéal pour développer des affaires, aux confins du port, du ferroviaire, les autoroutes, je veux dire, c'est un site stratégique, pour lesquels, si on fait de la décontamination, ce n'est pas une dépense : une fois qu'on aura décontaminé ces sols-là, ces terrains-là vont valoir une fortune. Donc, c'est un investissement. Puis je ne vois pas, là… puis je suis d'accord avec ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, donc c'est correct, vous nous dites : Il y a un nouveau plan, 175 millions sur cinq ans pour tout le Québec. On ne veut pas qu'il y ait de sommes… en tout cas, il n'y a de…

M. Laframboise : ...valoir une fortune. Donc, c'est un investissement. Puis je ne vois pas, là... puis je suis d'accord avec ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve. Donc, c'est correct. Vous nous dites qu'il y a un nouveau plan : 175 millions sur cinq ans pour tout le Québec. On ne veut pas qu'il y ait de sommes. En tout cas, il n'y a pas de sommes qui est privilégiée ou réservée pour Montréal, mais c'est drôle, M. le ministre, mais je me serais attendu que, dans le plan de la métropole, il y en ait justement par rapport aux sols contaminés des sommes réservées pour Montréal, justement pour mettre en valeur toutes ces belles propriétés-là qui sont contaminées. Tu sais, elles sont belles dans le sens où économiquement développables et rentables, parce qu'elles ont fait partie des premiers terrains développés au Québec, parce qu'elles étaient aux confins de tous les réseaux de transport : ferroviaire, maritime et routier. Et là, on n'a pas de plan.

Qu'est-ce que ça va prendre, M. le ministre? Un changement de gouvernement? Un gouvernement de la CAQ, probablement pour ça, mais outre ça, est-ce qu'il y a quelque chose sur la planche à dessin, là, qui pourrait nous dire : Il va... Il y a des débats, il y a des discussions puis on va s'asseoir avec Montréal, l'autonomie de Montréal, va nous permettre de faire ça. Aidez-moi un petit peu à ce que je comprenne bien.

M. Coiteux : Bien, je vais prendre un bout de l'intervention qui est : Est-ce que ça prend un gouvernement de la CAQ? Je pense que non. Alors, d'autant plus si vous parlez de mettre 11 à 19 milliards en décontamination des sols puis que vous voulez baisser les impôts, là, je ne sais pas ce que vous allez mettre en santé puis en éducation, parce qu'il ne restera rien, là. Il ne restera rien à ce moment-là. Il y a 175 millions. C'est une bonification. C'est une simplification du programme concernant la décontamination des sols qui a été annoncée par mon collègue ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, et ça a été extrêmement bien reçu, notamment, notamment par ceux et celles qui se préoccupent du développement de l'est de Montréal, là, où est concentré le secteur de la pétrochimie auquel vous avez fait référence. Encore une fois, mes mots, évidemment, n'engagent que moi, mais des fois, c'est bon de savoir qu'est-ce que d'autres ont dit. Et en l'occurrence, la présidente et directrice générale de la Chambre de commerce de l'est de Montréal, Christine Fréchette, elle a déclaré, en parlant du nouveau programme ClimatSol-Plus :

«Ces subventions aideront à créer des emplois dans son secteur où il y a plusieurs terrains contaminés, notamment en raison de la présence historique de l'industrie lourde. Cette aide va permettre à des terrains contaminés d'être intégrés à nouveau pleinement dans le dynamisme économique. L'est de la métropole offre un immense potentiel.»

Alors moi, je suis en discussion avec tous ces partenaires-là à Montréal, que ce soit dans l'est, que ce soit au centre, que ce soit au nord, que ce soit au sud, que ce soit à l'est. Ils sont tous optimistes, là, ils sont tous optimistes à Montréal. Donc, ils ne partagent pas cette vision-là que les gens veulent partir et qu'il n'y a pas de qualité de vie. C'est exactement le contraire qui se produit dans le tissu montréalais à l'heure actuelle. Les gens sont optimistes.

Alors, non, je ne pense pas que ça va prendre un gouvernement de la CAQ. En tout cas, avec ce discours-là, vous allez avoir de la misère à Montréal, parce qu'à Montréal, les gens sont optimistes.

M. Laframboise : Sauf que... Le contraire d'optimiste, c'est pessimiste, mais entre les deux, il y a réaliste. La réalité, c'est qu'il y a encore 6 600 citoyens qui ont quitté l'île de Montréal en 2016, 2015‑2016. C'est ça, la réalité. Puis quand vous dites... Lorsque vous donnez... Parce que vous parlez de la même chose que le Parti québécois puis Québec solidaire. Vous parlez de subventions. Moi, je vous parle de développement économique. Quand je vous dis qu'un sol contaminé, ce n'est pas une dépense, c'est un investissement, puis il pourrait y avoir des programmes créés par la CAQ qui seraient justement pour encourager puis se faire rembourser, parce que, quand le terrain va être vendu, il va se vendre 10 fois, 20 fois plus cher que qu'est-ce qu'il valait avant. C'est ça que je veux vous dire, là, mais je comprends que c'est difficile au gouvernement libéral, là, d'aller autrement que de donner des subventions. Mais moi, je vous parle, là, d'être capable d'avoir un programme avec l'entreprise privée. Je ne vois rien de ça, là, mais ça, c'est correct, là, parce qu'au point de vue subventions, c'est 175 millions, puis ce n'est même pas 1 % de tout le montant à Montréal. Puis c'est tout le Québec, là. Je comprends qu'il y a des gens qui sont contents. C'est mieux que rien. Donc, c'est sûr que c'est la première fois qu'on en met. Ça... Je suis conscient que c'est mieux que rien. Mais je ne vois pas de planification à long terme, de programmes de... Puis ça m'inquiète, parce que je vous répète, la qualité de vie des citoyens de Montréal passe en bonne partie par le 33 % où le tiers de l'île est contaminée. Ça passe en partie par ça. Donc, ça, c'est une réalité, là, mais là, les gouvernements libéraux se sont succédé, ont vu cette réalité-là, là. L'étude de 2009 a sûrement été analysée par votre gouvernement, là. Je ne vous invente rien, je ne vous dis rien aujourd'hui, mais je ne le vois pas, là, puis dans le... En tout cas, dans les budgets de la métropole, là... Puis je ne l'ai pas vu non plus dans l'entente-cadre avec la métropole. Ça veut dire que tout le dossier de contamination va demeurer à l'Environnement. C'est ce que vous me dites aujourd'hui, là?

M. Coiteux : Bien, les sommes importantes proviennent du ministère de l'Environnement, mais je vais revenir à une chose que le député de Deux-Montagnes a dite...

M. Laframboise : De Blainville. Oui.

M. Coiteux : De Blainville, pardon. Oui, c'est...

M. Laframboise : ...à l'entente-cadre avec la métropole, ça veut dire que tout le dossier de contamination va demeurer à l'Environnement. C'est ce que vous me dites aujourd'hui, là?

M. Coiteux : Bien, les sommes importantes proviennent du ministère de l'Environnement, mais je vais revenir à une chose que le député de Deux-Montagnes a dite...

M. Laframboise : De Blainville. Oui.

M. Coiteux : De Blainville, pardon. Oui, c'est vrai, il y a une petite différence, une petite différence, même assez grande par moment... le député de Blainville donc. Je vais revenir à une chose que le député de Blainville nous a dite. Il nous a dit : Regardez, faire des projets de décontamination, réhabiliter les sols, créer des nouveaux projets, ça crée de la valeur, et donc, oui, effectivement, il y a des investisseurs privés,il y a des investisseurs locaux qui vont présenter des projets, effectivement. Puis des fois, c'est le petit plus, là. Parce que subvention, ça n'égale pas péché, là, je veux dire, ce n'est pas dans tous les cas péché. Parfois, une subvention de x millions permet de réaliser un projet qui va être en majeure partie financé par le secteur privé, qui va vouloir peut-être beaucoup plus que ça. Donc, il faut le regarder comme un effet de levier, comme les chiffres, là, des résultats du dernier programme sont à l'Environnement, je n'ai pas nécessairement les chiffres, là, devant moi. Mais je me rappelle que, lorsqu'on a fait l'annonce récemment, mon collègue David Heurtel, le ministre de l'Environnement, justement, parlait de ça.

Par exemple, dans le cadre des... bien là, j'ai... non, je n'ai pas exactement... en tout cas, il avait cité justement le nombre de projets qui avaient été réalisés grâce à ça, la valeur de la totalité des projets. Ça dépassait largement l'enveloppe des subventions gouvernementales. Donc, il ne faut pas associer la subvention à la totalité de la valeur du projet. Puis il ne faut pas penser qu'on ne va pas en réaliser beaucoup plus. Mais on ne peut pas subventionner à hauteur de 11-19 milliards de dollars. J'aimerais bien, là, d'avoir 11-19 milliards de dollars demain matin pour ça. Je ne les ai pas. Il y a quand même une limite à notre capacité d'agir.

M. Laframboise : Je voudrais juste que le ministre... Je n'ai pas dit qu'il aurait 11 à 19 milliards de subvention. J'ai justement... je vous ai justement dit, puis vous êtes assez intelligent pour le comprendre, qu'il y a d'autres façons que de donner de l'aide gouvernementale par subvention. Ça, c'est la façon libérale, péquiste, Québec solidaire de le faire. Il y a d'autres façons d'aider un secteur tout en récupérant notre argent, puis que ce n'est pas... puis que ça fait bouger l'économie, puis ce n'est pas des subventions. Mais je pense que vous ne voulez pas le faire. Ça, c'est votre choix.

Ça m'amène à un deuxième volet, le pôle logistique. Les pôles logistiques de Contrecoeur et de Vaudreuil, il y avait été discuté l'an passé... C'est parce que c'était... ça faisait partie de la planche à dessin du gouvernement, avec le projet de loi n° 85. Et là on n'en a pas parlé. Je ne vois pas les sommes, je ne vois pas... Qu'est-ce qui en est, des pôles logistiques?

M. Coiteux : Vous parlez du projet de loi n° 85 nommément?

M. Laframboise : Oui, c'est ça.

M. Coiteux : Le projet de loi n° 85, comme vous le savez, il a été déposé et puis il va être éventuellement appelé. Les travaux parlementaires étant ce qu'ils sont, les temps disponibles dans les différentes commissions étant ce qu'ils sont, fait en sorte qu'on ne peut pas tous les étudier de manière simultanée dans les mêmes commissions. Vous savez comme moi que c'est une question de capacité, là, législative. Mais aussitôt que possible, ce projet-là va cheminer.

M. Laframboise : Oui, c'est ça. Ça peut faire partie de la Métropole, parce que vous le savez, que les pôles logistiques font partie du développement de la Métropole, surtout le secteur Contrecoeur.

Pour revenir au programme... au budget du dossier de la Métropole, justement, j'aurais pensé qu'avec le projet de loi n° 3, là, quand on a réglé tout le dossier des fonds de pension dans le secteur municipal, là, que... Là, je vois qu'on a encore... Là, vous allez m'expliquer, là, pour tous les Québécois qui nous écoutent, là. Bon, en 2017‑2018, il y a toujours un soutien au déficit actuariel des régimes de retraite de la Ville de Montréal, 23 millions, puis à Québec, là, bon, on est sur la Métropole, là, mais il y en a aussi un montant sur la Ville de Québec, là.

Là, j'aurais pensé que, vu qu'on déposait un projet de loi sur l'autonomie des villes, puis la Ville de Montréal nous a demandé d'être autonome, puis bon, voulait... veut son projet de loi sur la métropole, Québec nous demande d'être autonome... On en a pour combien de temps encore à financer les... tu sais, que tous les Québécois ont à payer pour le déficit actuariel des régimes de Montréal et de Québec, là? Parce que théoriquement le projet de loi n° 3 devait mettre fin à ça. Là, je vois qu'on paie encore là-dessus puis je vois qu'on a donné 23 millions l'an passé, qu'on donne encore 23 millions cette année, puis on va sûrement payer 23 millions pendant je ne sais pas combien d'années. Ça, j'aimerais ça que les Québécois nous entendent, vous entendent, M. le ministre, là, pourquoi ça n'a pas fait partie... ou ça n'a pas été...

Le Président (M. Auger) : M. le ministre, en rappelant qu'il reste trois minutes à ce bloc.

• (17 h 20) •

M. Coiteux : Oui. Bien, j'ai ici les chiffres devant moi. Écoutez, c'est un engagement qui a été pris en 2004, concernant le financement d'un emprunt de 240 millions. Et le service de la dette relié à cet emprunt était d'une durée de...

Le Président (M. Auger) : ...en rappelant qu'il reste trois minutes à ce bloc.

M. Coiteux : Oui. Bien, j'ai ici les chiffres devant moi. Écoutez, c'est un engagement qui a été pris en 2004 concernant le financement d'un emprunt de 240 millions, et le service de la dette relié à cet emprunt était d'une durée de 20 ans, et en vertu de l'entente qui avait été prise à l'époque, c'était le gouvernement du Québec qui allait aider Montréal pendant cette période-là. Ça a été conclu en fait en janvier 2003, là. Alors, il nous reste combien de temps? Bien, il nous reste essentiellement jusqu'en 2024, ça va être terminé à ce moment-là. Et nous sommes en 2017, donc il nous en reste pour sept ans.

M. Laframboise : La même chose pour Québec, là, tandis qu'on est dedans, là.

M. Coiteux : C'est la même chose pour Québec selon ce qu'on m'indique ici, là, oui.

M. Laframboise : Puis il n'y avait pas... dans l'entente sur l'autonomie de la métropole, il n'y avait pas de façon de renégocier autrement ou il n'y avait pas... ça n'a jamais été... c'est parce que, là, dans le fond, là, c'est l'image. On veut rendre Montréal autonome. Je sais que la ville va m'écouter, là. Moi, je veux... je suis pour l'autonomie, là. Bonjour, M. le maire, je suis pour l'autonomie de la ville, je n'ai pas de problème avec ça. Il n'y a aucun problème. Le problème, c'est qu'on paie encore. Les citoyens du Québec paient pour les déficits actuariels, là, des fonds de pension de la ville de Montréal. C'est juste ça, puis ça n'a pas été réglé, puis ça ne le sera pas. Ce que vous nous dites, c'est que vous allez maintenir ça, puis il n'y a pas...

M. Coiteux : Bien, on a pris un engagement en janvier 2003. On honore l'engagement qui a été pris à l'époque, et ça va se... d'ailleurs, ce n'était même pas nous comme gouvernement qui avait pris cet engagement-là, c'était un gouvernement du Parti québécois à l'époque. Mais il y a une continuité dans l'État, hein, il y a une continuité dans l'État, puis on honore l'engagement qui a été pris.

M. Laframboise : Quant à moi, il y a trop de continuité, mais ça, c'est...

M. Coiteux : Et ça va aller jusqu'à... mais pour revenir à la question de l'autonomie puis du statut de métropole, j'ai eu l'occasion de le dire à différents moments, le statut de métropole, on s'est entendus essentiellement pour donner à Montréal la capacité d'exercer des choix en matière économique, en matière sociale. C'est vraiment l'accent qui a été mis sur le projet de statut de métropole. C'est ça qui a donné lieu d'ailleurs à des choses importantes en habitation, en itinérance, en immigration, en patrimoine, bâtiments scolaires. C'est des orientations qui ont été prises d'un commun accord, et je pense que c'est un beau projet pour Montréal, c'est un beau projet pour les Montréalais.

Le Président (M. Auger) : 30 secondes.

M. Laframboise : Oui. Bien, vous avez parlé de la continuité, permettez-moi de dire que ça serait peut-être temps qu'il n'y ait plus juste une continuité libérale-péquiste, là. J'espère qu'un jour les citoyens comprendront. Il faudrait briser l'alternance, hein, parce que ça fait ça. Merci, M. le Président.

M. Coiteux : J'imagine que ça n'irait pas jusqu'à renier les engagements de l'État puis donc de faire défaut sur la dette.

Le Président (M. Auger) : Merci. Nous allons poursuivre avec le gouvernement. Mme la députée de Crémazie, en vous rappelant que vous avez 15 minutes.

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. J'en profite également pour, avant de commencer, saluer mes collègues de la banquette ministérielle ainsi que les députés de l'opposition et évidemment M. le ministre. Président. C'est un plaisir d'avoir l'occasion d'échanger avec vous. On a parlé... on a abordé brièvement la question du 375e anniversaire de Montréal, et j'aimerais bien vous entendre sur cette question-là spécifiquement.

Comme gouvernement, on a octroyé 60 millions à la Société des célébrations du 375e de Montréal pour qu'elle monte toute une programmation. Environ 150 activités sont prévues dans la programmation artificielle, notamment, bon, la question... et c'est une belle occasion, hein, pour les Montréalais de découvrir puis de redécouvrir leur ville, de l'illumination de la basilique Notre-Dame. Pas plus tard qu'avant-hier je passais près du pont Jacques-Cartier, je ne sais pas si les Montréalais ont eu l'occasion de le voir, mais le pont Jacques-Cartier qui est illuminé, une splendeur, c'est vraiment fantastique. C'est même surprenant quand on ne s'y attend pas. Donc, c'est une belle façon de mettre en valeur la beauté de notre ville. Puis c'est une belle occasion aussi pour les citoyens d'en apprendre davantage sur l'histoire, sur le patrimoine de la ville.

Eh bien, vous n'êtes pas sans avoir, parce que je sais que vous connaissez bien ce quartier-là, que j'ai le grand privilège d'être députée d'un quartier qui fait partie des plus anciens quartiers de Montréal. Toute la partie entre autres du Saut-au-Récollet qui est dans Ahuntsic qui est un quartier qui remonte même à bien avant la fondation de Montréal. Et j'ai eu l'occasion d'assister, il y a deux ou trois semaines, à une des activités justement qui était dans la programmation officielle du 375e de Montréal qui était les 375 ans d'histoire revus et patinés, qui étaient... En fait, c'était l'histoire du quartier mise en scène par plus de 300 patineurs qui font partie du club de patin d'Ahuntsic. Et c'était extraordinaire parce que c'était vraiment une très, très belle occasion pour les citoyens du quartier de voir toute l'histoire du quartier, donc les Récollets qui sont arrivés justement un petit peu... un petit peu au... il y a à peu près 400 ans, et qui ont colonisé cette partie-là, et toute l'histoire du quartier. Il y a encore la maison du meunier qui est sur place, les digues du moulin qui sont sur place, l'église de la Visitation qui est la plus vieille église de Montréal également. Il y a encore beaucoup de maisons...

Mme Montpetit : ...un petit peu, il y a à peu près 400 ans, qui ont colonisé cette partie-là. Et toute l'histoire du quartier... il y a encore la maison du meunier, qui est sur place, les digues du moulin, qui sont sur place, l'église de La Visitation, qui est la plus vieille église de Montréal, également. Il y a encore beaucoup de maisons villageoises, rurales, qui montrent bien tout le quartier rural, en fait, de cette partie-là. Et, dans le cadre de cette activité, c'était vraiment une façon extraordinaire, justement, de rappeler aux citoyens le patrimoine extrêmement riche, qui est précieux dans ce quartier et qui est très présent aussi. Et aussi, bon, il y a toutes sortes de façons, hein de célébrer le 375e anniversaire de Montréal et de célébrer notre histoire. Puis là j'en profite pour faire un court aparté sur le type de leg qui est fait aussi mais qui n'était pas fait nécessairement dans le contexte du 375e anniversaire, mais qui arrive quand même à point cette année, qui est le nom de ma circonscription, qui est renommée. Et j'en profite quand même pour faire une parenthèse là-dessus, parce que ça fait partie aussi de l'histoire du quartier, ça s'imbrique avec l'histoire d'Ahuntsic, de Crémazie, qui est, dans le fond, Maurice Richard, qui est le Ahuntsicois le plus connu, mais aussi un des Montréalais les plus célèbres, les plus aimés. Et, pour les amateurs de hockey, comme les séries sont terminées, je vais quand même vous donner une petite statistique, ça coïncide aussi avec le fait que, cette année, c'est le 75e anniversaire de la première saison que Maurice Richard a jouée avec le Canadien. Donc, c'est un beau contexte, en fait, pour tout célébrer ça, puis c'est une forme de leg, dans le fond, qui va rester aussi, non seulement pour le quartier, mais pour la ville de Montréal.

Et je vous fais une passe là-dessus — pour rester dans les analogies sportives — parce que je souhaiterais que vous nous parliez davantage, justement, des legs qui vont être laissés. On a parlé beaucoup des festivités, de la programmation, qui va débuter au mois de mai, notamment, mais j'aimerais que vous nous entreteniez davantage sur les legs qui vont être laissés pour la ville de Montréal.

M. Coiteux : Puisqu'un passe me fut faite... m'a été faite, avant de lancer la rondelle dans le but, je vais peut-être juste faire un petit aparté là-dessus, parce que le comté de Crémazie, donc, qui va s'appeler Maurice-Richard, est un comté que j'ai également habité. Donc, il y a toutes une série de lieux importants d'Ahuntsic qui étaient mentionnés par notre collègue — toujours Crémazie, pour l'instant, là — qui me rappellent de bons souvenirs. Et donc il y a des événements puis il y a une partie de la programmation, effectivement, qui va se tenir dans ce quartier-là.

Je rappelle effectivement qu'il y a 60 millions d'argent du gouvernement du Québec qui va être confié à la société qui est responsable, là, des événements. C'est 60 millions, c'est une partie de l'enveloppe, mais c'est la majeure partie de l'enveloppe. Il y a aussi une participation du secteur privé là-dedans, il y en a pour 12 millions de dollars. Ça, c'est des sociétés — on les appelle les grandes Montréalaises — qui contribuent chacune à la hauteur de 1 million. Il y a une participation de la ville, il y a une participation du gouvernement fédéral également. Distinguons ça. Ça, c'est pour les événements, dont l'élimination... non, ça, c'est différent... dont une série d'événements.

Maintenant, il y a les legs, les fameux legs. Ça, c'est des choses qui vont avoir une durée au-delà de l'année du 375e, puis, dans certains cas, du très long terme. Et là le gouvernement du Québec en met pour 250 millions de dollars, dans ces legs. Alors, il y a 35 millions qui va aller au parc Jean-Drapeau, il y a 19,5 millions qui va au Musée des beaux-arts de Montréal, il y a 30,8 millions à l'oratoire Saint-Joseph, il y a 50 millions de dollars pour les trames vertes et bleues du Grand Montréal, il y a 100 millions de dollars pour le recouvrement partiel de l'autoroute Ville-Marie, il y a 20 millions de dollars pour la gare maritime et la jetée Alexandra, il y a 2,5 millions de dollars pour des oeuvres d'art public et 9,5 millions pour la mise en lumière du pont Jacques-Cartier, parce que ça va durer plus longtemps que 2017‑2018, eet donc là aussi... on parle ici d'un legs.

Alors, ce sont les principaux éléments qui sont visés par les legs. Il y a le gouvernement fédéral, qui a déjà confirmé sa participation concernant l'oratoire Saint-Joseph et la gare maritime Iberville, et on est en discussion pour d'autres... non, il y a d'autres projets aussi, ils participent à la mise en lumière du pont Jacques-Cartier, l'oeuvre Cité Mémoire, les commémorations d'exposition universelle de 1967. Voilà.

Le Président (M. Auger) : Il restera huit minutes à ce bloc. Mme la députée de Crémazie.

• (17 h 30) •

Mme Montpetit : Oui, bien, toujours dans la même veine, dans le fond — puis c'est une question assez courte, là, dans le fond — les impacts que ces legs-là vont avoir de structurants pour la ville de Montréal, vous en avez élaboré certains, mais quelle différence, dans le fond, ça va faire, pour les Montréalais, concrètement? Je suis sûre que les gens sont curieux, on en a entendu beaucoup parler...


 
 

17 h 30 (version non révisée)

Mme Montpetit : ...dans le fond, c'est une question assez courte, là, dans le fond. Les impacts que ces legs-là vont avoir de structurants pour la ville de Montréal, vous en avez élaboré certains... Mais quelle différence, dans le fond, ça va faire pour les Montréalais, concrètement? Je suis sûre que les gens sont curieux. On en a entendu beaucoup parler des legs, des festivités, tout ça, mais, tu sais, si vous aviez à expliquer, justement, aux Montréalais, aux Québécois, la différence que ça va faire comme festivités?

M. Coiteux : Bien, ça dépend si on parle des legs ou si on parle des événements en tant que tels. Mais je suis allé récemment au lancement d'une des initiatives qui va faire en sorte qu'il va y avoir un déplacement dans chacun des quartiers, dans chacun des arrondissements de Montréal, où il va y avoir des... des événements qui vont se tenir en plein air pendant tout l'été. Littéralement, ça va commencer au mois de mai, mais ça va se faire pendant toute l'année. Et ça va permettre aux Montréalais de découvrir chacun des arrondissements, son histoire, ses particularités. Et on va inviter les Montréalais, évidemment, des autres arrondissements à aller à la rencontre de leurs concitoyens des autres quartiers, des autres arrondissements.

Donc, ça va faire en sorte que des Montréalais qui connaissent peut-être certains coins de leur ville vont pouvoir, dans le fond, bénéficier, à travers ces différents événements-là, de la possibilité de connaître l'ensemble des arrondissements, l'ensemble des communautés. Donc, ça va rapprocher les Montréalais les uns des autres, ça va rapprocher les quartiers les uns des autres. Donc, ça, je pense que c'est l'animation de la vie communautaire.

Mais, dans plusieurs des investissements qu'on fait à titre de legs, on consolide des pôles de développement importants pour Montréal, notamment des pôles de développement de l'industrie touristique. Or l'oratoire Saint-Joseph, évidemment, c'est un lieu spirituel, c'est un lieu de recueillement, mais c'est une des principales destinations touristiques à Montréal. Les gens du monde entier vont à l'oratoire Saint-Joseph. Et le réaménagement des lieux va permettre à davantage de visiteurs de visiter l'oratoire Saint-Joseph, donc d'attirer davantage de touristes.

C'est la même chose avec la gare maritime et la jetée Alexandra. Le tourisme de croisière est en expansion partout dans le monde. Et, lorsqu'ils arrivent à Montréal, actuellement, les installations ne sont pas à la hauteur de ce qu'on retrouve dans d'autres grandes villes qui sont des destinations du tourisme de croisière. Et on va avoir des installations de première qualité, là, suite à ces travaux. D'ailleurs, ça va commencer, au moins pour la première phase, dès l'été prochain. Donc, c'est des investissements de cette nature-là.

C'est la même chose avec certains musées aussi. Ça va être l'occasion non seulement de permettre aux Montréalais d'avoir davantage accès pas seulement au patrimoine montréalais, dans ce cas-ci, mais, lorsqu'il s'agit d'une ville, ça peut être du patrimoine, même, de l'humanité, je dirais, mais ça va permettre aussi à des touristes de l'extérieur de bénéficier de ces installations-là.

Donc, dans le fond, ce qu'on fait c'est que... Je disais en début d'étude des crédits sur la métropole qu'il y avait un vent d'optimisme, un vent d'enthousiasme qui soufflait sur Montréal. Ça se reflétait dans le développement économique. Les célébrations du 375e aussi, c'est un élément de mobilisation important. Et on fait des investissements qui vont aller au-delà de l'année du 375e. On se mobilise justement pour aller de l'avant vers des projets qui auraient souhaitables de réaliser de toute façon. Mais une fois que... lorsqu'on a un événement comme le 375e, on réussit à canaliser les énergies et les ressources de tous les partenaires impliqués. Secteur privé, j'en ai parlé tout à l'heure, 12 millions de dollars, ville de Montréal, 35 millions de dollars, le gouvernement du Québec, 60 millions de dollars, et le gouvernement fédéral pour le reste du budget, parce que ça... presqu'une vingtaine de millions de dollars dans le cas du gouvernement fédéral.

Le Président (M. Auger) : Il reste 3 min 45 s dans ce bloc d'échange. Mme la députée de Crémazie.

Mme Montpetit : Je vous remercie pour votre réponse, M. le ministre. Puis je pense que vous soulignez bien le fait... à quel point, justement, un anniversaire comme ça a un... potentialise, dans le fond, des projets qui sont déjà en cours, des énergies qui sont déjà en cours, mais permettent aussi... C'est des moments sur une ligne du temps, je pense, qui permettent de regarder et derrière... à la fois derrière l'histoire de Montréal, de souligner le patrimoine, de souligner notre histoire, de célébrer notre histoire, mais qui permettent aussi de regarder à l'avant, là. Donc, dans les deux sens, c'est extrêmement positif. Puis vous parlez de... vous mentionnez les activités, justement, qui vont permettre aux Montréalais de découvrir différents quartiers. Et on a une ville qui est extraordinaire. On doit se sentir très privilégiés comme Montréalais. Et je pense que toute activité, tout événement, qui, dans une grande ville, va permettre aux gens de se rencontrer, qui va permettre de tisser le... de tisser davantage le tissu urbain, dans le fond, ne peut qu'être positive. Puis, si la programmation permet ça, c'est certain que c'est extrêmement positif. Et, moi, je l'ai vu sommairement jusqu'à maintenant avec, justement, l'activité dont je vous parlais...

Mme Montpetit : ...dans une grande ville, va permettre aux gens de se rencontrer, qui va permettre de tisser davantage le tissu urbain... dans le fond, ne peut qu'être positive, puis si la programmation permet ça, c'est certain que c'est extrêmement positif. Et moi, je l'ai vu sommairement jusqu'à maintenant avec, justement, l'activité dont je vous parlais qui, certainement, a rassemblé les citoyens d'Ahuntsic autour de leur propre histoire, les a rendus fiers de cette histoire-là, leur a permis de la découvrir pour certains, de la redécouvrir pour d'autres, et ça, c'est certain que ça nous rend culturellement, chacun, tous plus riches, plus forts, plus fiers aussi comme Montréalais. Merci.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre, commentaires?

M. Coiteux : Il me reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Auger) : Deux minutes.

M. Coiteux : Deux petites minutes? Écoutez, je pense que ça vaut la peine d'insister là-dessus parce qu'il y a des gens qui pensent que des investissements dans des festivités... puis certains pourraient penser... ce n'est pas notre cas, bien entendu, mais certains pourraient penser qu'on aurait pu mettre de l'argent dans d'autres choses. Mais comme j'expliquais tout à l'heure, lorsqu'on canalise toutes les énergies positives autour d'un événement mobilisateur comme le 375e anniversaire, ce n'est pas seulement de la fierté qu'on ramène à Montréal, mais en même temps c'est beaucoup, beaucoup d'investissement de différents partenaires dans des choses qui vont durer dans le temps. Et c'est pour ça qu'il faut vraiment... pas seulement s'arrêter au 60 millions que le gouvernement met dans les célébrations, même si ça aussi, c'est un investissement qui va avoir des retombées dans l'avenir, les 250 millions de legs, c'est quelque chose d'absolument essentiel.

Et puis, en plus, quand on parle de fierté, ce n'est pas seulement le 375e anniversaire de Montréal. On en parle beaucoup, là, depuis un certain temps aussi, c'est le 50e anniversaire d'Expo 67. Mais si on se rappelle... en tout cas, moi, je m'en rappelle. Je ne suis pas certain que la députée de Crémazie était là, à l'époque, mais moi, j'étais là. Je n'étais pas vieux par contre, là, mais j'étais là, et la première fois... parce que moi, je ne suis pas né à Montréal, hein, mais la première fois de ma vie où je suis allé à Montréal, du moins dont je me souvienne, c'était justement pour aller à l'Exposition universelle de 1967, et je me souviens qu'on avait passé par le tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine, qui était, à l'époque, flambant neuf, et d'entrer à Montréal pour un petit garçon, à l'époque, de cinq ans, qui arrivait de Tracy, c'était très impressionnant, puis ce que ça a laissé comme souvenir, c'est absolument impérissable...

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Nous allons...

M. Coiteux : ...et c'est ce qu'on souhaite faire avec le 375e. Je ne pense pas qu'on atteigne des résultats comme Expo 67, mais ça ramène cette étincelle dans les yeux de tous ceux qui vont redécouvrir leur Montréal et ceux qui vont découvrir Montréal pour la première fois.

Le Président (M. Auger) : Merci. Nous allons maintenant poursuivre avec l'opposition officielle pour 17 minutes. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Alors... Bien, écoutez, je vais vous reposer la question du bloc précédent : le coût du prolongement de la ligne bleue?

M. Coiteux : Bien, c'est justement... quand on dit «prévoir les sommes au PQI», le PQI est composé de différentes choses, n'est-ce pas, hein, et au PQI, lorsqu'un projet est inscrit en planification, c'est parce qu'on a été capable de cerner ses coûts correctement par le biais d'un dossier d'opportunités. Mais lorsqu'on dit que des sommes ont été réservées au PQI, ça veut dire qu'on a déjà une certaine idée, mais qu'on va réserver ça dans l'enveloppe centrale quitte à ce qu'on précise les coûts davantage dans les phases subséquentes pour qu'on puisse, éventuellement, annoncer aux Québécois le projet, il va coûter combien pour que les Québécois soient capables de le suivre exactement, quels sont les délais, quelles sont les sommes.

Puis aussi, je pense, c'est important de se rappeler que, dans le cas de la ligne bleue, on s'attend à une participation fédérale. On s'attend à une participation fédérale. Il y a des sommes importantes pour les transports collectifs, qui ont été annoncées par le gouvernement fédéral. On sait que Montréal est susceptible d'aller en chercher une partie importante et, pour nous, la ligne bleue est un projet important à financer en partenariat avec le gouvernement fédéral. Donc, le montage final va être connu dans les meilleurs délais, mais on ne voudrait surtout pas annoncer une somme qui ne sera pas la somme finale. On ne voudrait surtout pas annoncer quelque chose qui nous empêcherait de terminer le projet. J'ai eu ouï-dire que certains projets avaient été budgétés pour s'arrêter au milieu du fleuve, ce n'est pas ce qu'on veut faire, alors on va faire les choses correctement.

• (17 h 40) •

Mme Poirier : Mais vous voyez là notre surprise, M. le ministre, de voir qu'on annonce... puis la députée de Jeanne-Mance—Viger en a été d'ailleurs une des promotrices importantes parce que ça atterrit pas loin de chez elle, et là on n'en sait encore pas le coût. Alors, quand le gouvernement...

Mme Poirier : ...la députée de Jeanne-Mance—Viger en a été d'ailleurs une des promotrices... promotrices, oui... promoteures, promoteures importantes, parce que ça a atterri pas loin de chez elle. Et là on n'en sait encore pas le coût. Alors, quand le gouvernement s'engage en disant : On va commencer les travaux en 2021, et qu'aujourd'hui on n'en sait pas encore le coût, qu'on nous dit qu'on l'inscrit au PQI. Alors, on inscrit une ligne pas de chiffre, c'est ce que je comprends. Mais combien avez-vous demandé au fédéral... ou c'est Montréal qui va demander au fédéral? Qui va demander l'argent au fédéral et combien?

M. Coiteux : Ah! bien, c'est le gouvernement du Québec qui négocie ces ententes-là avec le gouvernement fédéral. Alors, on est déjà en contact avec le gouvernement fédéral sur cette question-là. Mais la ligne bleue n'était pas mentionnée dans le PQI de 2013‑2023, il est mentionné, là. Nous, dans le dernier budget, on l'a mis de l'avant.

Mme Poirier : Et on n'a pas idée de la grandeur des sommes, on n'a pas idée...

M. Coiteux : On fait ces travaux-là, à l'heure actuelle, pour être absolument certains d'avoir circonscrit correctement les coûts pour que, lorsqu'on va en faire l'annonce publique aux Québécois, ça va être des coûts fermes, des coûts sur lesquels il y aura... il y a toujours un élément de risque face à n'importe quel projet, mais ça va être bien balisé.

Mme Poirier : Est-ce que le projet inclut un raccordement avec la ligne verte?

M. Coiteux : Regardez, il y aura un projet qui va être annoncé, ce qu'on a dit, c'est qu'on allait de l'avant avec la ligne bleue puis on va aller de l'avant avec la ligne bleue.

Mme Poirier : Oui, mais l'est de Montréal demande un raccordement avec la ligne verte, est-ce que vous allez étudier un projet où il y aura un raccordement avec la ligne verte?

M. Coiteux : Suivez les annonces, suivez les annonces. On va annoncer les contours précis du projet dans les meilleurs délais. Ce qui est certain, c'est qu'on va de l'avant.

Mme Poirier : Dans l'entente Réflexe Montréal, vous avez annoncé la mise en place d'une table de travail avec le maire de Montréal sur les bâtiments scolaires, j'aimerais savoir votre échéancier et quel sera l'objet de négociation de cette table de travail.

M. Coiteux : Oui. Bien, c'est le ministère de l'Éducation, les commissions scolaires qui vont s'asseoir avec la ville de Montréal. C'est un peu la même chose qu'on est en train de faire dans le domaine de l'habitation, on a pris des engagements, on va honorer nos engagements. On discute avec Montréal, dans certains cas, ça nécessite une négociation. Ici, on veut mettre sur pied un comité de travail pour regarder les alternatives, on n'a pas dit qu'on allait transférer, on n'a pas dit qu'on allait faire telle chose précisément avec les bâtiments scolaires. On veut que les partenaires s'assoient ensemble pour regarder comment on peut mieux utiliser les bâtiments scolaires, à la fois pour les fins premières pour lesquelles ils ont été construits, c'est-à-dire les besoins des élèves, les besoins des étudiants, mais aussi d'en faire profiter toute la communauté, puis comment on peut collaborer tous ensemble. Donc, c'est un engagement de mettre les partenaires au travail ensemble, et ça va être fait selon les engagements qui ont été pris.

Mme Poirier : Je comprends, de votre réponse, que vous nous dites que le ministère de l'Éducation, ce qui est déjà prévu à l'entente, mais vous parlez des commissions scolaires, ce qui n'était pas prévu à l'entente. Pourquoi l'entente, ne pas les avoir spécifiées comme un véritable partenaire, même si la CAQ veut les abolir? On pense qu'ils sont encore un véritable partenaire. Pourquoi ne pas les avoir mis au projet?

M. Coiteux : Les commissions... Bien, si les commissions scolaires gèrent les bâtiments scolaires à l'époque actuelle... bien à l'époque... dans le moment, c'est clair et net qu'ils doivent participer à ces travaux-là. Je ne vois pas comment ça peut être autrement.

Mme Poirier : Bien, pourquoi ne pas les avoir mentionnés dans Réflexe Montréal, puisque vous les considérez comme un véritable partenaire?

M. Coiteux : Écoutez, c'est implicite, là, que le ministère de l'Éducation s'assoit avec Montréal pour discuter du partage des bâtiments scolaires. Ça ne veut pas dire qu'il ne va pas non plus incorporer dans la discussion les commissions scolaires. Ça va de soi, ce sont les gestionnaires actuels.

Mme Poirier : Bien, ça va de soi, quand ce n'est pas écrit, ça ne va pas de soi, M. le ministre. On s'entend.

M. Coiteux : Bien, je ne suis pas tout à fait d'accord avec cette interprétation, là, ça fait partie... Le réseau scolaire est constitué tel qu'il est constitué, puis ils vont être partie prenante dans cette affaire-là, c'est normal.

Mme Poirier : Est-ce que c'est les cinq commissions scolaires de l'île de Montréal?

M. Coiteux : Bien, tout le monde, tout le monde qui est concerné doit être présent, ça va de soi.

Mme Poirier : Parce qu'on a une différence entre l'île et la ville, on s'entend.

M. Coiteux : Oui, mais là, dans cette question-là, on regarde l'ensemble. On regarde l'ensemble de l'île de Montréal.

Mme Poirier : L'ensemble de l'île de Montréal?

M. Coiteux : Bien oui!

Mme Poirier : D'accord. Au niveau de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, je vous lis une petite phrase qui disait : Ce projet de modernisation est plus que nécessaire. Les installations de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont ont pour la plupart été construites il y a une soixante d'années. Il faut pouvoir offrir aux médecins, infirmières, préposés, de même qu'à tous les autres professionnels de la santé, des installations modernes et fonctionnelles qui leur permettent de mieux servir les patients. Le projet de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont se situe à la jonction des deux priorités d'un gouvernement libéral, soit la relance de l'économie du Québec avec des investissements importants dans nos infrastructures et la modernisation de nos établissements de santé. Alors...

Mme Poirier : ...de la santé, des installations modernes et fonctionnelles qui leur permettent de mieux servir les patients. Le projet de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont se situe à la jonction des deux priorités d'un gouvernement libéral, soit  la relance de l'économie du Québec avec des investissements importants dans nos infrastructures et la modernisation de nos établissements de santé.»

Alors, je vous le mets en mille qu'il a dit ça, votre actuel premier ministre et l'ancien ministre de la Santé, Yves Bolduc. Alors, en 2014, c'était un engagement ferme du Parti libéral de procéder à la modernisation et au plan de reconversion de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont. Dans l'est de Montréal, et d'ici 2020, malgré ce qu'en dit mon collègue, nous allons connaître une augmentation importante de la population, mais particulièrement de la population âgée, et en statistiques, qui est une statistique désolante, on meurt plus jeune dans l'est que dans l'ouest. Alors, nous, chez nous, ma collègue et moi, nous allons mourir 10 ans probablement avant vous à Nelligan. C'est la réalité, c'est ça. Pourquoi? Parce que nos bâtiments sont plus vétustes, nos hôpitaux sont plus vieux et on manque de soins de santé. Alors, à quand l'engagement, pour l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, pour le plan de conversion? Parlez-moi pas de la dialyse. On l'avait annoncé nous-mêmes. Moi, je vous parle du plan de conversion pour faire en sorte que l'est de Montréal, avec 670 000 de population, puisse avoir droit à des véritables soins de santé.

M. Coiteux : Pourquoi je ne devrais pas parler de ce qu'on fait, hein? Pourquoi je ne devrais pas parler de ce qu'on fait? Ne parlez pas de ce que vous faites, parlez-moi de ce que vous ferai, hein?

Mme Poirier : ...c'est ça, la politique.

M. Coiteux : Mais il faut quand même parler de ce qu'on fait parce que, lorsqu'on parle de la modernisation d'un hôpital, ça peut se faire dans un grand big bang comme ça peut se faire de manière graduelle. Cette modernisation, elle est commencée. Elle est commencée. En passant, juste avant de donner ces étapes-là, je ne m'attends... je n'espère pas puis je ne pense pas que vous mouriez 10 ans avant moi, là, je veux dire, c'est...

Mme Poirier : C'est la réalité.

M. Coiteux : Bien non, ce n'est pas pour tout le monde, mais... Il y a des disparités économiques et sociales à Montréal sur lesquelles il faut effectivement travailler, mais ce n'est pas toutes les personnes qui vivent dans l'est qui vivent 10 ans de moins que les personnes qui vivent dans l'ouest. On se comprend, là.

Mme Poirier : ...la statistique.

M. Coiteux : Il faut faire un peu attention au traitement des statistiques, là. Mais c'est vrai qu'il y a des enjeux de développement socioéconomique qu'on doit considérer dans certaines parties de Montréal parce qu'il y a des quartiers dans différents endroits de l'île de Montréal qui ont des enjeux de développement socioéconomique comparables à celui de l'est. Mais les problèmes de l'est, on les prend au sérieux.

Ceci étant, on a commencé le travail de modernisation. D'ailleurs, le 29 janvier 2016, on a inauguré la nouvelle urgence de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont. C'est quand même un projet de 84,7 millions. Et d'ailleurs ça, c'est un projet qu'on avait déjà annoncé nous-mêmes et puis on est allés de l'avant. On est allés de l'avant. Et puis la dialyse, bien, la dialyse, c'est beau d'en parler, mais c'est encore mieux de le réaliser, et effectivement, le 31 mars 2017, on a annoncé un investissement de 53,5 millions pour la construction d'un nouveau pavillon de dialyse à l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont. Ça ne veut pas dire que ça va s'arrêter là.

Donc, la modernisation de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont est en cours. Elle a commencé avec des projets très concrets, avec l'urgence, avec la dialyse, et puis on ira de l'avant pour les prochains besoins.

Mme Poirier : En 2014, c'est un engagement ferme du gouvernement, de votre parti, de faire en sorte que les sommes soient au rendez-vous pour la modernisation tout particulièrement du bâtiment central de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, qui en a largement besoin. Il faut juste s'y promener quelques secondes pour savoir que c'est absolument nécessaire. À quand les premières annonces d'un plan directeur d'investissement? C'est des investissements qui vont prendre 10 ans. Ce n'est pas quelque chose qui va se faire à court terme, là, c'est un travail immense. C'est un chantier aussi important qu'a pu l'être le chantier du CHUM en termes de durée de travaux. Alors, à quand une annonce de votre gouvernement, puisque vous en avez fait un engagement électoral avec vos collègues de l'est de Montréal, qui se sont prononcés largement pour faire en sorte que Maisonneuve-Rosemont et l'est puissent avoir droit à des soins de santé?

M. Coiteux : Et puis le secteur de la santé est un des secteurs qui est priorisé dans les investissements en infrastructures dans les prochaines années et il y a des investissements qui se font à Montréal puis il y a des investissements qui se font dans l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont. Donc, la modernisation, je le répète, de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, elle est déjà amorcée. Il y a déjà deux blocs importants qui font partie des projets très, très, très concrets avec des sommes réelles d'investissements réels, des travaux réels pour commencer cette modernisation. Et ça va se faire à Maisonneuve-Rosemont comme ça va se faire partout où il y a des besoins importants au Québec.

Le Président (M. Auger) : Trois minutes.

• (17 h 50) •

Mme Poirier : Je vais aller dans quelque chose qui est complètement à côté, mais vous allez voir où je veux aller. On le sait, le Code de construction est mis en application...

M. Coiteux : …cette modernisation, et ça va se faire à Maisonneuve-Rosemont comme ça va se faire partout où il y a des besoins importants au Québec.

Le Président (M. Auger) : …minutes.

Mme Poirier : Je vais aller dans quelque chose qui est complètement à côté, mais vous allez voir où je veux aller. On le sait, le Code de construction est mis en application par la Régie du bâtiment, mais ça prend plusieurs années pour que Montréal puisse le mettre en application. Le nouveau Code de construction va faire en sorte que les bâtiments pour les personnes âgées devront dorénavant avoir de la surveillance 24/7 et du personnel sur place. Les HLM de Montréal, qui sont nombreux et qui sont des HLM pour personnes âgées, lorsqu'ils vont passer à la rénovation et qu'ils vont… parce qu'ils en ont largement besoin parce qu'ils datent de 25 ans, seront soumis au nouveau Code de construction.

Alors, j'aimerais savoir si vous avez commencé à réfléchir à un suivi de ces chantiers-là, parce qu'il n'y a personne qui a prévu les budgets pour ça parce que tout le monde avait pensé être capable de faire ces rénovations-là avant l'application du nouveau code et des nouveaux règlements. Alors, je vous soumets cette préoccupation parce qu'aussi nos programmes de logements sociaux que l'on va faire, les prochains, qu'on appelle les PAPA, les AccèsLogis, volet II, seront soumis aussi et devront nécessiter des sommes supplémentaires parce qu'on ne sera pas capable de répondre au nouveau Code de construction.

Alors, j'aimerais ça vous entendre sur cette préoccupation que nous aurons tous et des besoins nécessaires. Parce qu'on l'a voulu, ce nouveau Code de construction. On a voulu avoir un meilleur encadrement pour les personnes âgées. On a voulu faire en sorte que nos aînés soient mieux encadrés 24/7 avec du personnel sur place pour, surtout, les personnes en perte d'autonomie. Nos HLM, on le sait, ne sont pas nécessairement avec des personnes toutes très autonomes. Plusieurs dépendent des soins des CLSC.

Alors, ma question, elle est très ouverte, mais elle est plus une question de préoccupation. Comment allons-nous accompagner Montréal, principalement parce qu'il est là, le plus grand bassin, et qui vient d'appliquer ce nouveau Code de construction, et qui se voit confrontée à cette donne-là que, probablement, on n'avait pas envisagée?

M. Coiteux : Oui, bien justement, quand je parle d'adapter les programmes, il y a toujours le souci de pourquoi ça prend plus de temps que ce qu'on souhaiterait, des fois, pour réaliser des unités, mais il y a aussi d'adapter les programmes pour tenir compte des nouvelles exigences. On parle d'exigences en matière d'accompagnement, de personnel spécialisé. Il faut travailler ça étroitement avec le secteur de la santé et des services sociaux. On ne peut pas penser à réformer les programmes en matière d'habitation sans travailler avec les collègues des autres secteurs qui sont directement concernés.

Donc, les travaux que nous faisons à l'heure actuelle pour rénover les programmes ne se font pas en silo. Ils se font en tenant compte de ces interactions avec le secteur de la santé et des services sociaux, l'environnement, quand on a parlé de contamination des sols tout à l'heure. C'est dans mes préoccupations comme ministre puis c'est dans l'orientation que j'ai donnée aux travaux techniques qu'on fait.

Le Président (M. Auger) : Deux minutes, Mme la députée.

Mme Poirier : On a vu dans les nouvelles, depuis les derniers jours, toutes les problématiques en lien avec le remorquage automobile. Est-ce que vous avez un plan pour contrer cette corruption qui fait face à Montréal actuellement?

M. Coiteux : Bien, alors le Bureau de l'inspecteur général, à Montréal, a remis un rapport, dans lequel il y a une douzaine de recommandations, je pense, même, très exactement 12. 11 d'entre elles concernent directement Montréal. Donc, en tout respect de l'autonomie de Montréal, on va laisser Montréal travailler avec ces 11 recommandations. En ce qui nous concerne, effectivement, il y a eu une résolution du conseil d'agglomération, puis ça ne fait pas très longtemps que ça nous a été transmis, là. Ça nous a été transmis fin février?

Une voix : Au mois de mars.

M. Coiteux : Au mois de mars, donc ça ne fait pas longtemps qu'on l'a reçu. Pour justement faire en sorte qu'il y ait une approche unifiée, dans l'ensemble de l'agglomération, en matière d'octroi de contrats pour le remorquage. Alors, on va regarder ça avec toute l'attention et la diligence nécessaires pour y répondre, en tenant compte, bien entendu, des constats du rapport du Bureau de l'inspecteur général.

Il y a d'autres allégations qui ont été relatées aussi, en relation avec ça, qui concernent d'autres activités des remorqueurs, là, et il va de soi qu'il est dans le rôle du BIG, lorsqu'il considère qu'il y a des éléments qui doivent être transmis, dans ce cas-ci, au SPVM, que ça doit être fait, et je m'attends à ce que ce soit le cas.

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Nous allons finalement terminer avec le gouvernement. Pour 15 minutes, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Chers collègues, M. le ministre, dans un premier temps, dans le discours, dans l'intervention de mon collègue de LaFontaine, assez percutante…

M. Coiteux : …que ça doit être fait et je m'attends à ce que ça soit le cas.

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Nous allons finalement terminer avec le gouvernement pour 15 minutes. M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Chers collègues, M. le ministre. Dans un premier temps, dans le discours, dans l'intervention de mon collègue de LaFontaine assez percutant, pertinent et passionnant, il y en avait, quelques questions, sur… spécifiquement sur les mesures budgétaires de 2017‑2018 en ce qui a trait à la métropole. J'aurai d'autres questions et observations sur l'économie mais dans un premier temps, j'aimerais inviter le ministre de nous adresser sur ces mesures budgétaires.

M. Coiteux : Bien, beaucoup de choses de Montréal…

Une voix : …je mets la citation de Denis Coderre.

M. Coiteux : …beaucoup de choses pour Montréal dans le dernier budget, énormément de choses.

Il y a un investissement de 27,2 milliards pour la région de Montréal dans le PQI de 2017‑2027, donc, déjà là, ce sont des investissements qui sont significatifs. Le REM, on a déjà commis, dans le budget de 2017, un investissement du gouvernement de 1,3 milliard dans la réalisation du Rem. On se rappellera que le REM, évidemment, le partenaire majoritaire là-dedans, c'est la Caisse de dépôt et placement du Québec par le biais de sa filiale CDPQ Infra. On s'attend également à une participation du gouvernement fédéral mais on a déjà budgété une participation du gouvernement du Québec de 1,3 milliard. On a annoncé que des sommes avaient été réservées au PQI pour le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal. Il y a un soutien accru à la mise en place, dès juin 2017, de l'Autorité régionale du transport métropolitain, l'ARTM, qui a été créée récemment et ça, ce soutien accru, il est de l'ordre de 475 millions de dollars, et ça, c'est en plus du financement additionnel pour la hausse de l'offre de transport collectif dans toutes les régions du Québec.

On parle beaucoup d'intelligence artificielle, hein, et Montréal est pôle d'expertise important dans ce domaine-là. On a parmi les meilleurs chercheurs au monde dans ce domaine-là. Il y a un très grand potentiel de transfert de ces recherches qui auraient pu rester de la recherche fondamentale, mais il y a un potentiel de transfert vers les entreprises à travers la recherche appliquée et nous mettons dans le dernier budget 100 millions de dollars pour la création d'une super-grappe en intelligence artificielle, pour faire justement de Montréal un pôle d'excellence de calibre international dans ce domaine. Il y a le gouvernement fédéral aussi qui va… qui a annoncé la possibilité de financer de telles super-grappes, alors on positionne Montréal évidemment pour être capable d'aller chercher une part importante de ces fonds fédéraux.

Il y a 118 millions de dollars additionnels pour la mise en œuvre de la stratégie des sciences de la vie qui va permettre de porter les investissements à 151,3 millions de dollars pour la période 2016‑2017 à 2021‑2022. Il y a 305 millions de dollars pour encourager l'innovation et la relève scientifique, dont 40 millions pour Génome Québec, 25 millions au regroupement sectoriel de recherche industrielle et 25 millions au Centre de recherche informatique de Montréal. 125 millions additionnels pour favoriser le développement du secteur manufacturier innovant.

Un appui additionnel de 3,5 millions de dollars à Montréal International : je parlais tout à l'heure du record en matière d'attraction d'investisseurs étrangers en 2016. Le travail de Montréal International doit être souligné comme exceptionnel, donc on a un appui additionnel de 3,5 millions de dollars ici afin de mettre en place une stratégie de promotion des avantages de Montréal comme endroit propice à l'établissement de sièges sociaux, de faire davantage de missions de prospection et d'accompagnement stratégique pour soutenir les sociétés hors Québec dans leurs projets d'implantation de sièges sociaux à Montréal et d'accroître le ciblage, la qualification et le démarchage des entreprises.

70 millions pour le nouveau plan d'action en entrepreneuriat. 179 millions pour mieux soutenir l'intégration des personnes immigrantes sur le marché de l'emploi. L'implantation d'un pôle d'excellence en réalité virtuelle. La bonification de 35 millions de dollars du soutien aux festivals et événements. Un investissement additionnel de 7 millions de dollars d'ici 2021 pour réduire l'itinérance chronique et cyclique principalement à Montréal. Un investissement de 255 millions pour la construction de 3 000 nouveaux logements sociaux, communautaires ou abordables, notamment dans le cadre du programme AccèsLogis Québec : ça va toucher, évidemment, dans une large mesure, Montréal. Une révision en profondeur du programme AccèsLogis, on en a beaucoup parlé au cours des dernières trois heures. 150 millions de dollars pour la mise en œuvre des ententes visant à reconnaître à Montréal le statut de métropole.

• (18 heures) •

J'en ai peut-être oublié. J'en ai peut-être oublié, mais vous voyez que c'est considérable. Mais prenons les mots du maire de Montréal qui, suite à la présentation budget, déclarait : «Le gouvernement a livré un budget visionnaire qui comprend plusieurs…


 
 

18 h (version non révisée)

M. Coiteux : ... millions de dollars pour la mise en oeuvre des ententes visant à reconnaître à Montréal le statut de métropole. J'en ai peut-être oublié, j'en ai peut-être oublié, mais vous voyez que c'est considérable. Mais prenons les mots du maire de Montréal, qui, suite à la présentation du budget, déclarait : «Le gouvernement a livré un budget visionnaire, qui comprend plusieurs mesures positives pour Montréal, notamment en ce qui concerne le transport collectif, l'habitation et le développement économique. Le rôle de la métropole en tant que moteur économique s'en trouvera renforcé. C'est un budget qui tient compte des réalités sociales de Montréal et l'ensemble de nos citoyens y trouveront leur compte. On le voit bien, à la lecture de ce budget, Montréal est un plein partenaire du gouvernement du Québec. Les mesures économiques et sociales qui s'y trouvent contribueront à maintenir l'élan de Montréal, ce qui, en retour, va profiter à l'ensemble du Québec et avec l'adoption prochaine de la loi sur la métropole, la table est maintenant mise pour une nouvelle ère des relations Québec-métropole basée sur la confiance mutuelle.»

Alors...

Le Président (M. Auger) : M. le député.

M. Coiteux : ...je pense que...

Le Président (M. Auger) : Ah! M. le ministre.

M. Coiteux : ...tout ça, ça va ensemble.

Le Président (M. Auger) : M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Merci, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : 8 min 30 s.

M. Birnbaum : Merci. Bon, j'aimerais aborder d'autres questions qui touchent au développement économique, qui est au centre de nos discussions, mais je trouve ça important de... et pas anodin de revenir à notre discussion d'optimisme et de pessimisme. Le député de Blainville a proposé qu'il y a quelque chose de mieux, qui est le réalisme, pour être assez vieux pour me rappeler d'Expo 67. Le ministre l'a évoqué, l'optimisme, la passion qui a accompagné notre vie quotidienne à Montréal, qui est en évidence à nouveau.

Ça ne se quantifie pas facilement, mais moi, je n'ai pas le moindre doute que cet esprit collectif va avoir son impact, continue d'avoir son impact sur notre ville, qui rayonne sur le plan mondial, qui démontre une performance dans les derniers 12 mois qui est époustouflante en face des conditions mondiales qui n'étaient pas toujours au rendez-vous quand on se compare aux autres juridictions au Canada, aux États-Unis, en Europe. Ce n'était pas que tous les ingrédients étaient nécessairement en place, alors on va parler un petit peu de l'économie, mais il me semble que c'est de mise de se rappeler qu'il y a une énergie dont on se sert, qui est tout un atout pour Montréal. Et ça, c'est un point de vue réaliste, avec tout respect.

Il me semble que c'est normal qu'on se reparle un petit peu de l'emploi et des pôles économiques qui sont en pleine croissance à Montréal. Quand on constate qu'on a vu la création nette de 73 400 emplois entre décembre 2015 et décembre 2016, ce n'est pas rien. Parmi ces emplois-là, 57 800 sont des travaux de... des postes de qualité à plein temps. Plusieurs de ces postes sont dans les secteurs de l'économie du savoir, alors ce n'est pas rien. Le directeur général adjoint de l'institut du Québec a noté que c'était la meilleure performance depuis 16 ans. Voilà quelque chose qui ne touche pas uniquement Montréal. Moi, une bonne proportion de ma circonscription, c'est des villes défusionnées de Côte-Saint-Luc et de Hampstead. Comme les Québécois qui vivent à Chicoutimi, beaucoup plus loin, ce sort de Montréal les touche aussi, que l'embauche du monde à Montréal est en pleine croissance, ça touche à la capacité de Montréal de jouer son plein rôle dans l'économie et le développement du Québec dans son entier.

Alors, quand on parle du sort de Montréal, ça nous touche tous et, de plus en plus, on parle de ce développement. Comme je dis, en face des circonstances qui n'étaient pas nécessairement si faciles sur le plan mondial, mais aussi, c'est un développement qui se concentre dans les secteurs de plus en plus névralgiques. On parle de Montréal comme un — le ministre a fait référence — comme pôle mondial de l'intelligence artificielle. On parle, à titre d'exemple, d'IVADO, un institut de valorisation... de données. Dans une seule année, cette entreprise a embauché quelque 100 chercheurs et est à la recherche d'un autre 25 dans un secteur qui rayonne, qui crée d'autres recherches, d'autre productivité, d'autres investissements. Et ça témoigne du travail d'IVADO, qui a sollicité des investissements de quelque...

M. Birnbaum : ...embaucher quelque 100 chercheurs et est à la recherche d'un autre 25. Dans un secteur qui rayonne, créé... qui crée d'autres recherches, d'autres productivités, d'autres investissements. Et ça en témoigne le travail des... qui a sollicité des investissements de quelque 230 millions dollars. Ça fait partie du fait qu'on est aussi un pôle de recherche. Ce n'est pas rien de constater ce qui a fait des reportages dans les médias partout au monde, que Google et Microsoft s'installent davantage et avec grand nombre d'investissement et d'employés. Ils misent sur Montréal.

Bon, tout cela pour dire que nous voyons devant une situation en nette amélioration. Je me permets d'inviter le ministre à noter en quelque part un certain... cause et effet... Notre gouvernement dans chacun des secteurs misent sur l'excellence des intervenants sur le terrain. Ce n'est pas au gouvernement de créer les postes eux-mêmes ou de produire des biens, mais nous avons essaimé le terrain pour faire en sorte qu'il y a ces résultats qui seront au rendez-vous et comme je me permets de le dire, il me semble que le ministre sera en mesure de noter qu'il y a un certain cause et effet entre les gestes structurants que nous aurions posés et ses résultats. Alors, avec le temps qu'il nous reste, j'aimerais inviter le ministre de préciser ce lien, de parler de quelques-uns des gestes structurants et efficaces que nous aurions posés comme gouvernement et le ministre comme ministre pour faire en sorte qu'on voit le Montréal... se rayonner et surtout dans les derniers 12 mois et dans les années à venir.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre, 2 min 30 s.

M. Coiteux : Combien de temps?

Le Président (M. Auger) : 2 min 30 s.

M. Coiteux : 2 min 30 s. Je dirais la chose suivante : Avant... Parce que moi, je n'étais pas en politique encore en 2013‑2014, mais par contre dans les fonctions que j'occupais à l'époque, je côtoyais beaucoup les milieux économiques montréalais et très honnêtement, c'était comme figé, dans cette période-là. Il y avait peu de projets d'investissements significatifs, beaucoup de pessimisme en général à ce moment-là. Donc, le discours que j'entendais de la deuxième opposition, je l'aurais peut-être appliqué à cette période-là, peut-être, en partie du moins. Mais depuis, ça a beaucoup changé. Les gens, par exemple, pensaient qu'en ramenant l'équilibre budgétaire, ça plomberait l'économie. C'est exactement le contraire qui s'est passé, parce qu'en ramenant l'équilibre budgétaire, on a ramené la confiance. On a donné un horizon prévisible aux investisseurs puis Montréal a tellement d'atouts, hein : ville de savoir, ville créative, première ville étudiante, meilleure ville étudiante du monde.

Donc... Puis il y a de plus en plus d'étudiants étrangers qui veulent rester à Montréal après avoir complété leurs études. Le potentiel est énorme : a diversité de notre population, l'apport des cultures du monde qui faire en sorte que Montréal peut se connecter avec toutes les villes de la planète, pratiquement et parler leur langue, parce qu'il y a des gens qui viennent de partout. Ce sont des atouts qui sont absolument considérables.

On attendait un dégel, hein? Il fallait que ça dégèle, à un moment donné. Et ce dégel-là, bien il est arrivé. Puis c'est en train de se passer. Alors, ce n'est pas le gouvernement qui créé directement des emplois à Montréal, mais le gouvernement a créé des conditions qui font en sorte que le génie de Montréal, les forces vives de Montréal ont été capables de créer, ne serait-ce que dans la dernière année, comme on le disait, plus de 70 000 emplois, plus que toutes les autres villes canadiennes réunies.

Maintenant, ce qu'il faut qu'on fasse à partir de maintenant, c'est d'investir pour être capables de soutenir tout ça. Et nos investissements sont ciblés dans les secteurs de l'avenir et en même temps nos investissements sont là pour réhabiliter des secteurs qui appartiennent peut-être à un certain passé de Montréal, mais qui constituent des atouts pour bâtir l'avenir. C'est là-dedans qu'on veut agir au cours des prochaines années. Donc, c'est l'éducation, c'est la santé, c'est le développement économique dans le respect de l'autonomie municipale. Le projet de loi 121 à cet égard... l'entente Réflexe Montréal va venir consolider un effort qui a commencé en 2014‑2015, depuis qu'on est arrivés au pouvoir qui, j'en suis certain, va continuer d'imprimer à Montréal un élan positif.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Et le temps alloué à l'étude du volet Métropole des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales et occupation du territoire étant presque écoulé, nous allons maintenant à la mise aux voix des crédits. Le programme 5, intitulé Promotion et développement de la région métropolitaine est-il adopté?

Des voix : adopté.

Mme Poirier : Sur division.

Le Président (M. Auger) : Adopté sur division.

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

En vous remerciant pour votre collaboration, la commission ajourne ses travaux au mercredi 26 avril 2017, après les affaires courantes, où elle entreprendra l'étude du volet Loisir et Sport des crédits budgétaires du portefeuille Éducation...

Mme Poirier : Sur division.

Le Président (M. Auger) : Adopté, sur division.

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

En vous remerciant pour votre collaboration, la commission ajourne ses travaux au mercredi 26 avril 2017, après les affaires courantes, où entreprendra l'étude du volet Loisir et Sport des crédits budgétaires du portefeuille Éducation et Enseignement supérieur.

Merci.

(Fin de la séance à 18 h 10)


 
 

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