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Version préliminaire

41st Legislature, 1st Session
(début : May 20, 2014)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Friday, April 28, 2017 - Vol. 44 N° 126

Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet développement des régions


Aller directement au contenu du Journal des débats


 

Journal des débats

9 h 30 (version non révisée)

(Neuf heures trente minutes)

Le Président (M. Auger) : À l'ordre, chers collègues. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques. La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Développement des régions des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales et Occupation du territoire pour l'exercice financier 2017‑2018. Une enveloppe de trois heures est allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Carrière (Chapleau) est remplacé par M. St-Denis (Argenteuil); M. Rousselle (Vimont) est remplacé par M. Giguère (Saint-Maurice); et M. Laframboise (Blainville) est remplacé par M. Lefebvre (Arthabaska).

Le Président (M. Auger) : Merci. Nous allons débuter par des remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 15 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits de ce volet et de l'ensemble du portefeuille sera effectuée à la fin de l'étude de ce volet.

Nous débutons donc avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de 12 minutes.

M. Coiteux : Merci beaucoup, M. le Président. Je vais commencer par les salutations d'usage, évidemment, à l'égard de mes collègues du côté gouvernemental qui sont présents ce matin, tous des gens des régions qui connaissent bien leur région et qui certainement auront d'excellentes questions. Je salue également mes collègues de l'opposition officielle, de la deuxième opposition, je suis heureux d'avoir l'occasion d'échanger avec vous sur cette partie des crédits du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Parlant du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, j'aimerais souligner que je suis accompagné du sous-ministre, M. Croteau, et également des sous-ministres associés, Mme Drouin, MM. Guay, Arsenault et Gaudreau et d'autres fonctionnaires du ministère qui nous accompagnent aujourd'hui et qui au besoin pourront répondre à des questions qui sont parfois un peu plus techniques ou qui nécessitent des éclaircissements plus pointus.

Alors, écoutez, j'ai récemment, au tout début de l'année, fait une tournée des régions du Québec, je suis allé dans plusieurs régions du Québec pour discuter avec les élus locaux, les préfets, les maires de développement économique régional, d'occupation et de vitalité des territoires, et, bien entendu, j'ai parlé avec des gens qui sont des passionnés de développement économique et social pour leur communauté et qui ont envie de jouer un rôle, un rôle qu'ils jouent déjà par ailleurs, bien sûr, mais ils ont envie de jouer un rôle encore plus important que celui qu'ils ont joué à ce jour. Et c'est là que c'était extrêmement intéressant de discuter avec elles et eux, parce que nous sommes en train de mettre en place au Québec une nouvelle stratégie d'occupation et de vitalité des territoires, et dans cette nouvelle stratégie d'occupation et de vitalité des territoires chacune des régions administratives du Québec va pouvoir établir ses propres priorités, et ses propres priorités deviendront les priorités du gouvernement. Et donc l'expression «le gouvernement au service des régions» va prendre un sens qu'il n'a encore jamais pris dans l'histoire grâce à cette nouvelle orientation, qui va du bas vers le haut plutôt que du haut vers le bas, dans notre stratégie d'occupation et de vitalité des territoires. Ça veut dire donc que notre stratégie va avoir partout une couleur éminemment locale et que le mur-à-mur, dans ce domaine-là comme dans tous les autres de nos relations avec les municipalités, le mur-à-mur et le paternalisme, je peux dire fièrement qu'on sonne le glas de cette vieille et traditionnelle approche que nous avons eue au Québec.

Et non seulement on adopte cette nouvelle approche beaucoup plus respectueuse des régions, alors, en les impliquant directement dans l'établissement des priorités qui deviendront nos priorités, mais en plus on met des fonds directement à la disposition des régions par le biais du Fonds d'appui au rayonnement des régions. Le Fonds d'appui au rayonnement des régions est déjà doté de crédits pour l'année 2017‑2018, un montant de 30 millions qui pourront être utilisés dans toutes les régions à l'exception de Québec et de Montréal, qui ont leurs propres fonds de développement économique, mais cette enveloppe de 30 millions de dollars va être bonifiée au cours des cinq prochaines années pour atteindre 100 millions de dollars annuellement au terme de cet horizon de cinq ans. Au cours des cinq prochaines années, ce sont donc 310 millions de dollars qui seront consacrés au Fonds d'appui au rayonnement des régions, investis directement dans le développement régional, sans rien enlever à toutes les autres sommes qui, en vertu des autres programmes et mécanismes d'intervention de l'État québécois, appuient le développement des régions.

L'an dernier, j'annonçais que l'année 2016 serait une année charnière en matière de relations entre Québec et les municipalités, et je suis content aujourd'hui de dire que nous avons livré nos...

M. Coiteux : ...les mécanismes d'intervention de l'État québécois appuient le développement des régions.

L'an dernier, j'annonçais que l'année 2016 serait une année charnière en matière de relations de Québec et les municipalités et je suis content aujourd'hui de dire que nous avons livré nos engagements et que justement 2017 va être l'année historique de la grande modernisation des relations entre Québec et les municipalités. On a déjà donné des suites très concrètes et complètes au rapport Perrault en développant... en dévoilant une politique gouvernementale de simplification administrative, ainsi qu'un plan d'action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif et réglementaire des municipalités. Nous avons adopté un projet de loi qui redéfinit le cadre des relations de travail dans le secteur municipal. Nous avons déjà adopté le projet de loi qui donne à Québec son statut de capitale nationale des Québécois avec des pouvoirs spécifiques qui lui sont conférés. Nous sommes en train de... sur le point, j'espère, d'adopter le principe du projet de loi n° 122 sur la reconnaissance des gouvernements de proximité. Nous avons déjà tenu les consultations sur le projet de loi n° 121 qui donne à Montréal son statut de métropole de l'ensemble des Québécois avec des nouveaux pouvoirs également et des nouveaux outils pour se développer sur les plans économique et social.

Et tout ça, dans le fond, c'est en train de changer l'approche. C'est une approche où le ministère que... dont j'ai l'honneur d'être le ministre, le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, un ministère qui a une longue histoire, qui est un ministère qui, bien sûr, établit des normes, établit des... légifère pour s'assurer qu'il y ait de l'intégrité dans l'administration des villes, des cités, des municipalités du Québec, va toujours jouer un rôle important évidemment de s'assurer de l'intégrité de tout cela, mais en même temps va prendre un tournant qui va être beaucoup plus un tournant de partenaires qui travaillent directement avec les gouvernements de proximité que sont les villes dans une relation de confiance réciproque et de respect des compétences des uns et des autres et du rôle de chacun.

Ça m'amène à parler un peu du dernier budget parce que le dernier budget met aussi de l'avant différentes politiques et appuie ses politiques avec des budgets très concrets pour appuyer le développement économique régional partout au Québec. Les initiatives de toutes sortes totalisent des sommes de 1,2 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années afin d'encourager la prospérité dans toutes les régions du Québec. Il y a différentes mesures. Je ne pourrai pas toutes les mentionner ici dans le peu de temps qui m'est imparti dans ces remarques préliminaires. Mais néanmoins laissez-moi vous parler notamment des sommes qui sont... et qui vont venir appuyer des municipalités dans la mise en oeuvre de travaux de prévention et d'atténuation des risques liés à l'érosion et la submersion côtière, qui aura des impacts évidemment très importants au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie, aux Îles-de-la-Madeleine, sur la Côte-Nord, des sommes pour stimuler l'investissement dans le secteur agroalimentaire, pour intégrer le tourisme comme vecteur de développement économique et pour appuyer le développement des zones industrialo-portuaires dans le cadre, bien entendu, d'une stratégie qui a déjà... qui déjà produit des impacts, qui est la Stratégie maritime, le Plan Nord également, dont les grands leviers d'intervention sont également bonifiés.

Alors, le mot d'ordre ici, c'est qu'on appuie les régions dans la prise en charge de leur développement économique et qu'on ne les appuie pas seulement avec des politiques, mais avec des fonds. Par ailleurs, le plan économique prévoit aussi d'élargir le réseau des fonds locaux de solidarité dans les 35 MRC non couvertes à l'heure actuelle, et le gouvernement versera à ce titre 3,5 millions par l'entremise de la Fédération québécoise des municipalités, afin de financer justement 35 nouveaux fonds locaux de solidarité. À cela s'ajoutent le Fonds de développement des territoires, FDT, qui poursuit sa bonification également, le Fonds conjoncturel de développement, qui vient appuyer les projets dans plusieurs régions du Québec, et, bien sûr, et j'en ai déjà parlé, le Fonds d'appui au rayonnement des régions.

Alors, en conclusion, la gouvernance de proximité, pour nous, ce n'est pas qu'une expression, c'est une réalité. C'est une réalité qui s'incarne dans une nouvelle stratégie d'occupation et de vitalité des territoires. C'est une stratégie qu'on appuie avec des fonds concrets. C'est une vision orientée vers l'avenir, qui va nous permettre de développer des milieux de vie prospères qui sont à l'image d'un Québec riche de sa diversité et des particularités de chacune de ses régions. Merci.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle, M. le député de Jonquière, à faire ses remarques préliminaires d'une durée maximale de sept minutes.

• (9 h 40) •

M. Gaudreault : Oui, bonjour, M. le Président. Moi aussi, je tiens d'abord à saluer les collègues qui sont ici, collègues du gouvernement qui représentent différentes régions — on est ici pour parler des régions — collègues de l'opposition, de la deuxième opposition, collègues du gouvernement, évidemment les employés de la fonction publique qui...

M. Gaudreault : ...aussi, je tiens d'abord à saluer les collègues qui sont ici, les collègues du gouvernement qui représentent différentes régions — on est ici pour parler des régions — les collègues de l'opposition, de la deuxième opposition, collègues du gouvernement, évidemment les employés de la fonction publique qui travaillent au ministère des Affaires municipales, de l'organisation... l'Occupation du territoire. J'ai toujours de la misère à ne pas dire le R de Régions qui est disparu depuis l'arrivée de ce gouvernement parce que je pense que la dimension région était importante dans ce ministère. Enfin, on y reviendra. Et je veux également saluer évidemment les gens qui m'accompagnent : Chantal Gendron et le stagiaire de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, Geoffroy Boucher.

Je ne serai pas très long, M. le Président, parce que je préfère vraiment que le temps alloué aux remarques préliminaires soit basculé dans mon temps de blocs spécifiques. Alors, je vais terminer en vous disant qu'évidemment les crédits que nous entamons ce matin, à cette période-ci, c'est une période extrêmement importante parce qu'on parle du développement des régions. Et vous savez à quel point ce gouvernement a fait la démonstration, depuis 2014, depuis trois ans, de son absence et de sa mauvaise vision du développement des régions. Alors, c'est dans cet esprit évidemment qu'on va travailler dans les heures qui suivent. Merci.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Jonquière. Et pour ses remarques préliminaires, le porte-parole de la deuxième opposition, M. le député d'Arthabaska, avec une durée maximale de cinq minutes.

M. Lefebvre : Merci beaucoup, M. le Président. Moi aussi, je vais prendre une petite minute pour saluer, M. le Président, M. le ministre, merci d'être là, gens du gouvernement, collègues de l'opposition, gens du ministère, également les employés qui nous aident dans les préparations de ces études des crédits là : j'ai Philippe Gougeon qui m'accompagne, qui a fait un travail exceptionnel.

M. le ministre, je veux juste vous dire que je suis très heureux d'être ici, moi, pour parler des régions, moi aussi, pour faire partie d'une belle région au centre du Québec. Juste pour vous dire que je vais savoir un peu de ce que je parle parce que j'ai été sept conseiller municipal. J'ai également siégé au conseil régional des élus à l'époque des CRE, alors c'est un domaine dans lequel j'ai une certaine expertise pour y avoir siégé.

Et, moi aussi, je dois vous dire que présentement, de ce que je vois, notamment avec le FARR, je suis déçu de ce que j'ai vu là. Et j'aurai l'occasion d'en parler un peu plus longuement, un peu plus tard. Et je vais garder le temps qu'il me reste pour le mettre dans mes blocs de question. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Avec plaisir. Merci beaucoup, M. le député d'Arthabaska.

Avant de débuter les échanges et pour faire suite à une motion de l'Assemblée nationale hier, il y a consentement afin qu'on observe une minute de silence à 10 heures afin de souligner le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail. Donc, vers 10 heures, tout à l'heure, on va observer une minute de silence.

Donc, pour le premier bloc d'échanges avec l'opposition officielle, M. le député de Jonquière pour 17 minutes.

M. Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Alors donc, la minute de silence est à 10 heures, hein? 10 heures pile?

Le Président (M. Auger) : ...

M. Gaudreault : O.K. Donc, je vais...

Le Président (M. Auger) : ...

M. Gaudreault : Non. C'est parfait. Oui. On va s'ajuster en conséquence.

Bon, le premier sujet qui m'intéresse, c'est évidemment le soutien du gouvernement du Québec aux différentes régions du Québec en excluant la région métropolitaine et la région de la Capitale-Nationale. C'est pour ça qu'on est ici. Je vais dire, d'entrée de jeu, que, depuis quelques années, il y a eu... Bien, en fait, depuis trois ans, il y a eu de très nombreux bouleversements dans les régions, autant au niveau du soutien au développement qu'au niveau des institutions comme telles, notamment avec l'abolition des conférences régionales des élus, et on pourrait en parler longuement. Et là, dans son dernier budget, le gouvernement annonce des sommes, et, moi, mon objectif, ce matin, c'est vraiment de bien comprendre la distribution de ces sommes-là, de vraiment comprendre l'impact également de ces sommes. Je veux juste qu'on y aille une étape à la fois, si le ministre me le permet. Bien, il n'a pas à me le permettre, de toute façon. Je l'informe de ça, là, on va y aller une étape à la fois. Puis j'apprécierais, M. le Président, que le ministre ait des réponses assez brèves pour qu'on puisse aller le plus loin... le plus loin possible dans la compréhension. Donc, c'est peut-être un peu ma déformation professionnelle de prof, là, mais je souhaite qu'on y aille une étape à la fois pour bien comprendre où on met les pieds...

M. Gaudreault : …le ministre ait des réponses assez brèves pour qu'on puisse aller le plus loin possible dans la compréhension. Donc, c'est peut-être un peu ma déformation professionnelle de prof, là, mais je souhaite qu'on y aille une étape à la fois pour bien comprendre où on met les pieds.

Donc, pour justement bien identifier ces impacts-là, on va prendre un cas dans une région, et vous aurez compris que je vais prendre ma région parce que c'est, par hasard, c'est… un, c'est la plus belle, mais deux, c'est la région que je connais le mieux, donc… Puis à partir de ce modèle-là, bien, peut-être qu'éventuellement on pourra en tirer des… une généralité, là, par après.

Donc, je me réfère aux états financiers de la Conférence régionale des élus du Saguenay—Lac-Saint-Jean, au 31 mars 2014. Si jamais le ministre veut que je le dépose, je n'ai pas de problème, parce que j'en ai une copie supplémentaire, si ça peut l'aider, là, mais de toute façon je pense qu'il va bien comprendre où je m'en vais, là. Dans la Conférence régionale des élus du Saguenay—Lac-Saint-Jean, au 31 mars 2014, les états financiers, on nous dit que les aides gouvernementales pour 2013 étaient de 9 205 996, 9,2 millions, et pour 2014 étaient de 5 596 545, donc 5,6 millions si on fait un chiffre rond.

Donc, si on fait une petite moyenne pour les deux années, 2013, 2014, ça nous met à une moyenne de 7 401 271 $. Alors, ça, c'est la première chose que je veux dire. Et je veux savoir si jusqu'à maintenant le ministre me suit, et comprend, et accepte ce que je viens de dire.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Je crois comprendre, puis le collègue pourra confirmer qu'on fait ici la somme de différents programmes, y compris ceux qui émanent d'autres ministères que le MAMOT, là, donc j'imagine qu'il y a également les crédits et les sommes qui sont dévolues en vertu de programmes du MESI, par exemple.

M. Gaudreault : Oui.

M. Coiteux : D'accord. Donc, je n'ai pas nécessairement les détails des chiffres qui concernent les crédits des autres ministères avec moi ce matin, là, juste pour qu'on se comprenne tous.

M. Gaudreault : Oui, c'est ça, donc c'est effectivement les… c'est effectivement les aides gouvernementales, je veux juste voir l'annexe I, mais c'est effectivement, là, les aides qui viennent du gouvernement du Québec et qui sont versées, là, à la… qui étaient versées, c'est-à-dire, à la Conférence régionale des élus en 2013 et en 2014. Ça nous fait une moyenne de 7 401 271 $.

Maintenant, la deuxième chose que je souhaite dire au ministre, c'est l'amener sur le Fonds d'appui au rayonnement des régions. Alors, l'annonce qu'il nous a faite dans ce programme-là se chiffre à 30 millions de dollars pour la prochaine année. Et il nous a annoncé une augmentation, là, progressive jusqu'en 2021‑2022, mais pour l'instant c'est 30 millions de dollars. C'est ça?

M. Coiteux : Oui. Ça va commencer pour toutes les régions administratives, à l'exception de Montréal et Québec et sa région, là. Le 30 millions, ça va être pour l'ensemble des autres la première année, mais ça va graduellement augmenter jusqu'à atteindre 100 millions de dollars pour l'exercice… le dernier… au bout de cinq ans, en fait, qui est 2021‑2022.

M. Gaudreault : Donc, au bout de cinq ans, on va atteindre 100 millions de dollars.

M. Coiteux : Oui.

• (9 h 50) •

M. Gaudreault : Maintenant, dans le document préparatoire qui accompagne le ministre dans sa tournée régionale d'échange entre élus municipaux et gouvernementaux — c'est un document, j'imagine, que le ministre connaît bien — à la page 4, on parle de la répartition de l'enveloppe du FARR, l'enveloppe de chaque région, et là je fais référence au deuxième paragraphe, à la page 4 : «L'enveloppe de chaque région sera déterminée à partir des mêmes critères qui ont fait consensus pour répartir les ajouts prévus en 2018 et en 2019 au Fonds de développement des territoires, soit 40 % des sommes disponibles réparties en parts égales, 30 % des sommes disponibles réparties en fonction de la population, et 30 % des sommes disponibles en fonction de l'indice de vitalité économique.»

Alors, moi, si… j'ai fait un petit calcul… en fait, les gens qui travaillent avec moi ont fait un petit calcul, et on estime, puis je comprends qu'il peut y avoir des variations, mais on n'a pas les ressources que le ministre… dont le ministre dispose, on estime que le FARR, si on regarde toujours dans mon exemple du Saguenay—Lac-Saint-Jean, pourrait s'évaluer autour de…

M. Gaudreault : …fait un petit calcul. Et on estime, puis je comprends qu'il peut avoir des variations, mais on n'a pas les ressources que le ministre… dont le ministre dispose, on estime que le FARR, si on regarde toujours dans mon exemple du Saguenay—Lac-Saint-Jean, pourrait s'évaluer autour de 1 814 797 $, là. Alors, est-ce que c'est un ordre de grandeur que le ministre partage avec moi?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Oui. Bien, vous comprendrez que je ne peux pas tout de suite confirmer les chiffres exacts, ni pour la première ou la deuxième année, là, parce qu'il y a… Le programme devrait normalement être bientôt approuvé dans l'ensemble de ses détails, mais la répartition 40-30-30, là, c'est-à-dire 40 % à parts égales, 30 % en fonction de la population et 30 % en fonction de la vitalité économique, ce sont effectivement les trois éléments qui vont être considérés dans le calcul et la répartition.

M. Gaudreault : Donc… Bien, c'est parce qu'au fond, c'est une enveloppe fermée donc le 30 millions. Donc, si je dis que c'est 1,8 million à peu près pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean, si ça joue un peu, ça ne peut pas jouer tant que ça, j'imagine, parce que… Parce que, je veux dire, c'est comme un genre de vase communicant, là. Si c'est un petit peu plus, ça va être un petit peu moins pour les autres régions. Ou, si c'est un petit peu moins pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean, ça va être un petit peu plus pour d'autres régions en fonction soit de l'indice de la population ou de la vitalité économique, là.

M. Coiteux : Oui. Puis il y a… Ça exclut Montréal et Québec comme on l'a déjà dit.

M. Gaudreault : Oui, oui. Depuis le départ, je suis en dehors de Montréal et Québec.

M. Coiteux : Alors, effectivement que c'est 30 millions qui vont être répartis entre toutes les autres régions en vertu des critères qu'on a énoncés. Très bientôt, on va être capable de confirmer les sommes exactes, là, avec un horizon simple à prévoir pour l'ensemble des régions pour les cinq prochaines, puisque l'enveloppe va plus que tripler. Donc, peu importe le montant à l'année un, chacune des régions va savoir que son montant, au terme de cinq ans, va avoir triplé par rapport au départ.

M. Gaudreault : O.K. Donc, si je reviens à mon point de départ, où on avait une moyenne d'aide gouvernementale de 7,4 millions pour la conférence régionale de Saguenay—Lac-Saint-Jean, si on dit que le FARR estimé pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean sera autour de 1,8 million, moi, j'arrive à une différence de 5,5 millions à peu près, là.

M. Coiteux : Bon, là, il y a plusieurs…

M. Gaudreault : Alors, ce que… Ma démonstration, c'est qu'il y a beaucoup moins d'argent pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean.

M. Coiteux : Bien, c'est parce que la démonstration ne peut pas fonctionner comme ça. D'une part, parce qu'il faudrait aller chercher les crédits MESI et autres ministères qui sont impliqués dans l'aide au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Mais ne serait-ce que dans le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, on est en train de faire abstraction du Fonds de développement des territoires. Et le Fonds de développement des territoires, pour l'année 2016‑2017, pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean est de plus de 5 millions de dollars. Donc là, on a un petit problème, là.

M. Gaudreault : Oui, mais… Mais c'est parce que ça ne marche pas plus, là. Ce que… Moi, je n'ai jamais parlé du Fonds de développement des territoires, parce que le Fonds du développement des territoires, là, on s'entend que c'est une enveloppe qui regroupe ce qu'on appelait avant l'aide aux MRC, le Pacte rural des agents ruraux, le Fonds de développement régional et l'aide au développement économique local via les CLD qui eux-mêmes ont été coupés aussi autour de 50 % à 55 % dans les budgets. Donc, si le ministre veut qu'on commence à parler du FDT, on peut bien, là, mais on va faire la démonstration que celui-là aussi a été… a été coupé, là. Donc, le…

Une voix :

M. Gaudreault : Mais juste pour terminer, M. le ministre… M. le Président.

Une voix :

Le Président (M. Auger) : Juste un instant…

M. Gaudreault : Non, non, mais…

Le Président (M. Auger) : On va y aller une personne à la fois. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Non, mais c'est parce que le… Je ne fais pas semblant qu'il n'existe pas. C'est que c'est grosso modo les mêmes sommes qui existaient dans quatre programmes différents, qui ont été rassemblés dans un programme, ça, c'est le ministère lui-même qui le dit sur son site, dans un même programme qui s'appelle le FDT. Puis dans les quatre enveloppes qui ont été fusionnées dans le FDT, il y en a une entre autres qui a été coupée de 50 %, qui s'appelle l'aide au développement économique local, qui passait par les CLD.

Donc, je ne veux même pas parler de ça. Ça, c'est de l'aide qui était accordée aux MRC puis qui est toujours accordée aux MRC pour faire leur travail. Moi, ce que je dis, c'est que je compare les sommes qui étaient envoyées à la conférence régionale des élus en dehors des quatre enveloppes du FDT, les sommes qui étaient envoyées à la conférence régionale des élus et maintenant qui prennent la forme du FARR. Et là-dessus, il y a un très clair manque à gagner que je chiffre, si je prends l'exemple du Saguenay—Lac-Saint-Jean à 5,5 millions. Puis je ne comprends pas comment on peut dire que ce n'est pas ça. Je veux dire, c'est moins d'argent. Ce n'est pas plus, c'est moins.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Vous me permettrez de ne pas être d'accord, parce que… parce que ça ne marche pas. C'est vrai que la conférence régionale des élus n'existe plus, mais par contre les MRC reçoivent le Fonds de développement des territoires. Les MRC réunies autour d'objectifs communs vont recevoir le FARR. Et là, on s'est entendu pour dire tout à l'heure qu'il y avait aussi des montants qui sont…

M. Coiteux : ...de ne pas être d'accord parce que ça ne marche pas. C'est vrai que la conférence régionale des élus n'existe plus, mais par contre les MRC reçoivent le Fonds de développement des territoires. Les MRC, réunies autour d'objectifs communs, vont recevoir le FARR. Et là on s'est entendu pour dire tout à l'heure qu'il y avait aussi des montants qui sont transférés par d'autres ministères qui prennent d'autres canaux, je n'ai pas ces crédits-là avec moi, mais on ne peut pas parler d'une diminution de l'aide au Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Et d'ailleurs, lorsqu'on regarde la progression attendue du FARR, le FARR à lui seul, au terme des cinq années, va donner au moins autant, sinon plus, au Saguenay—Lac-Saint-Jean que le Fonds de développement des territoires. Donc, on parle d'un doublement des sommes et pas d'une réduction des sommes, au minimum.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Jonquière, il reste...

M. Gaudreault : Mais on ne peut pas parler de doublement des sommes, je veux dire, le 30 millions du FARR, le ministre... j'aimerais que le ministre me fasse la démonstration que le 30 millions du FARR représente minimalement ce qui était envoyé à chaque conférence régionale des élus à travers le Québec, pour faire du développement via la conférence régionale des élus, et je n'ai pas cette démonstration.

Moi, tout ce que je viens de lui dire, c'est qu'on avait des chiffres avant, en moyenne, pour deux années, de 7,4 millions pour la Conférence régionale des élus du Saguenay—Lac-Saint-Jean. On a maintenant un FARR, on attend la réponse officielle, mais je ne vois pas comment il pourrait dépasser, lui, je suis conservateur ou généreux, en tout cas, tout dépendant du point de vue qu'on se place, mettons, maximum de 2 millions pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean, bien, 7 puis 2 millions, il y a 5 millions de différence. Alors...

M. Coiteux : Je reviens où j'étais, vous faites disparaître le Fonds de développement des territoires comme si la région ne le recevait pas, ça ne marche pas.

M. Gaudreault : Non, non, mais ce que je dis, c'est que la région le recevait avant, de toute façon, sous quatre enveloppes différentes, il y a une de ces enveloppes-là qui a été coupée de la moitié. Moi, j'amène le ministre sur le budget qui était alloué à la conférence régionale des élus, pas les budgets qui étaient alloués aux MRC, la conférence régionale des élus versus le FARR.

M. Coiteux : Moi, je ne peux pas parler avec des crédits des autres ministères, je n'ai pas ces chiffres-là avec moi ce matin, on comprendra pourquoi, je suis ministre de quelques affaires, mais pas de tout, pas de tout. Et, en ce qui concerne les crédits MAMOT qui allaient à la CRE, on parle de 2 152 000 $, là, en 2014‑2015, on ne parle pas de 7 millions, là. Alors, ça a été remplacé par des crédits du MAMOT à la région qui... bien là, on est rendu en 2016‑2017, alors, en 2016‑2017, on parle de plus de 5 millions de dollars pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean, puis là, à ça, s'ajoute... vous avez fait une estimation, je ne dis pas qu'elle est lointaine de la réalité qui va atterrir éventuellement, mais je ne peux pas confirmer le chiffre exact, mais ces deux choses-là, ça dépasse largement le 2 152 000 $ que, comme ministère, on donnait à la CRE.

Ne serait-ce que ça, là, déjà, ça fait en sorte qu'on n'est pas capable de raccorder les chiffres que nous avons avec ceux que vous évoquez, d'une part. Mais, d'autre part, on s'est entendu, au début, pour dire que, dans les transferts que vous mentionnez là, il y avait d'autres ministères, d'autres ministères, ils continuent aussi de fournir des aides au développement économique du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Donc, on ne peut pas en faire abstraction non plus.

Le Président (M. Auger) : Deux minutes.

M. Gaudreault : Mais ces autres ministères, là, ils passaient par des ententes spécifiques pour faire... pour faire des ententes spécifiques avec différents partenaires à travers le Saguenay—Lac-Saint-Jean, par exemple, ça se fait dans toutes les autres régions du Québec — moi, je prends le cas de ma région — et concertées par la conférence régionale des élus, mais ces sommes-là... la concertation, l'instance de concertation qui s'appelle la conférence régionale des élus n'existe plus. Plusieurs ententes spécifiques ne sont plus renouvelées, ne sont pas au rendez-vous.

Donc, au net, l'argent qui est réparti par le FARR, à travers le territoire, ne correspond pas aux sommes qui étaient dévolues avant à la conférence régionale des élus, entre autres pour son administration puis sa gestion, mais aussi pour faire du développement sur le terrain, notamment via des parts qui étaient mises par la conférence régionale des élus, par d'autres ministères à la pièce sur des ententes... sur des ententes spécifiques. Le ministre ne peut pas nous dire que la différence entre 7 millions en moyenne et, mettons, 2 millions, si on fait des chiffres ronds, qui risquent d'arriver prochainement par le FARR au Saguenay—Lac-Saint-Jean, que c'est la même chose, là, il y a un 5 millions de différence.

M. Coiteux : Bon. Je vais faire abstraction des sommes qui viennent appuyer le développement économique du Saguenay—Lac-Saint-Jean, qui proviennent de d'autres ministères, c'est sûr que ça ne peut plus passer par la CRE...

• (10 heures) •

Le Président (M. Auger) : Désolé, cher collègue, je dois vous interrompre un instant. Nous allons maintenant observer une minute de silence pour souligner le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail.

(Minute de silence)


 
 

10 h (version non révisée)

(Minute de silence)

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup, chers collègues et à vous tous. Nous allons maintenant terminer le premier bloc. Il restait 30 secondes, et M. le ministre avait la parole, je crois.

M. Coiteux : Alors, bon, mettons de côté ce qui provient des autres ministères, parce que le MESI, et j'en ai quelques chiffres, là, aide le Saguenay—Lac-Saint-Jean directement avec ses programmes. Mais, si je prends les quatre programmes dont a parlé notre collègue, ça totalisait avant 160 millions de dollars, et on sait que, dans ce 160... pour l'ensemble du Québec, là. Évidemment, je ne suis pas pour laisser le Lac-Saint-Jean...

Le Président (M. Auger) : Désolé, désolé, c'est tout le temps qu'on avait pour le... Oui, on peut poursuivre. Vous voulez qu'il termine. Allez-y, M. le ministre.

M. Coiteux : Ah! O.K. Alors là, ce n'est pas spécifique au Saguenay—Lac-Saint-Jean, mais tout ça est proportionnel finalement. Mais ça atteignait 160 millions de dollars pour l'ensemble du Québec. À terme, si je ne prends que le FARR et le FDT, — si je ne prends que ça, puis il y a d'autres aides, — ça va totaliser 215 millions de dollars. Donc, c'est difficile de dire qu'il y a diminution lorsqu'il y a une forte augmentation. C'est juste que ça prend des canaux différents, parce que c'est une autre vision du développement économique régional. C'est une vision qui met la MRC au coeur des décisions en matière de développement économique à l'intérieur de la MRC, et le FARR vient ajouter une dimension supra-MRC, une dimension rayonnement régional, et, quand on somme les deux, bien ça va représenter 215 par rapport aux 160 dans l'ancien système. Donc, il y a une forte augmentation.

Le Président (M. Auger) : Donc, nous sommes déjà dans le bloc... le premier bloc du gouvernement, M. le député de Maskinongé, et il vous reste 15 minutes.

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, chers collègues, bon matin, M. le ministre, toute votre équipe. C'est un grand plaisir pour moi de participer à cette étude de crédits, surtout au niveau du volet des régions. Comme vous savez, Maskinongé fait partie de la plus belle région du Québec, soit la Mauricie, en tout cas du moins Centre-du-Québec un petit peu pour relancer mon collègue de Jonquière. Et chers collègues, vous remarquerez qu'on est en majorité de la Mauricie ici, quand même, aujourd'hui. Nous sommes trois députés de la Mauricie, donc vous allez entendre que la Mauricie est la plus belle région quelques fois, je présume.

M. le Président, j'entendais tantôt mon collègue de l'opposition parler du développement régional, parler des anciennes structures de développement du fait que c'était... que ça avait mis le monde ou le développement régional un petit peu en péril ou tout ça, et j'aimerais répondre à ça avec des exemples concrets de mon territoire, qui est la MRC de Maskinongé, M. le Président. Et j'ai aussi beaucoup apprécié la réponse du ministre quand il a dit à mon collègue : Écoutez, ça dépend de la vision, le développement des régions.

Tu peux avoir une vision en silo disant qu'une enveloppe devient comme ça, ou tu peux avoir une vision au sens large. Et on sait bien, et vous le savez tous, chers collègues que, dans les régions, chaque ministère et chaque intervention gouvernementale est importante, que ce soit au niveau du développement économique, que ce soit au niveau du développement culturel, de l'enseignement supérieur, de l'enseignement primaire et secondaire, et même du développement au niveau des affaires municipales, chaque intervention gouvernementale est importante pour maintenir nos régions mais aussi pour permettre la vitalité de nos territoires.

Je vous ferai une petite présentation de mon territoire dans les moments qui sont impartis, avant de poser des questions, je vous ferai une présentation que, suite à la modification de gouvernance des régions, après que notre gouvernement ait dit : Nous, on a confiance aux élus locaux et on croit ensemble que les meilleures décisions, M. le Président, sont prises par les élus de proximité. Ces décisions-là, M. le Président, sont prises plus près de la population donc respectent en tous points les priorités de la population.

Après qu'on ait fait ça, chez nous, et je tiens à saluer la table des maires, M. le préfet et les 17 municipalités qui composent la municipalité de Maskinongé ont dit : On doit se prendre en main, on doit travailler ensemble et on doit évoluer. Ils ont créé divers comités, dont Vision Maskinongé, où siège, M. le Président, l'ensemble des intervenants sociaux économiques de notre territoire. Vision Maskinongé permet donc alors de faire une concertation au sens large mais une concertation...

M. Plante : ...se prendre en main. On doit travailler ensemble et on doit évoluer. Ils ont créé divers comités, dont Vision Maskinongé, où siège, M. le Président, l'ensemble des intervenants socioéconomiques de notre territoire. Vision Maskinongé permet donc, alors, de faire une concertation au sens large, mais une concertation basée sur des enjeux du quotidien des citoyens de la MRC de Maskinongé.

Ce n'est pas des décisions imposées qui descendent de Québec, mais c'est bien des demandes qui partent de la base, qui partent du milieu, qui partent du territoire et qui montent vers nos paliers gouvernementaux, M. le Président. Cette vision-là, elle a été répétée, et M. le ministre l'a fait, on le voit dans le menu législatif qui est proposé présentement, et les projets de loi sont à l'étude, en donnant plus de pouvoir et plus de pouvoir de gouvernance aux élus municipaux, aux élus locaux. Ça, M. le Président, comme dirait des gens de chez nous, les bottines ont suivi les babines. On l'a dit, on l'a fait et on travaille encore en collaboration et en concertation avec les élus locaux.

J'entendais mon collègue nous parler du nouveau fonds au rayonnement des régions, le FARR, dans notre jargon administratif mentionné. Le FARR est un outil somme toute très intéressant pour le développement de nos régions, M. le Président, un outil qui sera basé sur les priorités de la région de la Mauricie, qui sera basé et composé par les élus de la Mauricie, et surtout qui fera part des priorités mauriciennes au gouvernement, et non des priorités du gouvernement qui seront imposées, comme il a été fait des fois par le passé, aux régions et aux municipalités ou MRC.

Mais je vous dirais, parce qu'on regardait tantôt les montants au sens restreint de la chose, en regardant un petit peu en silo, en disant : Un fonds, c'est comme ça, on compare avec l'autre fonds. Mais il faut regarder l'ensemble des mesures qui sont disponibles aux municipalités et aux régions du Québec, M. le Président. Dans mon cas, et je vous ferais la nomenclature pour ceux que ça intéresse, c'est sur le site maski.quebec, et j'invite les gens, parce qu'on est en pénurie de main-d'oeuvre présentement, là, vous pouvez aller voir, il y a plein d'offres d'emploi qui sont disponibles sur le site aussi.

Mais je vais juste vous faire une petite nomenclature des programmes et des fonds disponibles pour mon territoire. Tout d'abord, il y a le fonds d'initiative culturelle. On a parlé d'ententes spécifiques tantôt. Fonds d'initiative culturelle, c'est une entente spécifique qui est signée entre le ministère de la Culture et la MRC, qui permet de financer des projets locaux de développement culturel. On a aussi, et ça existait avant, on va me dire, le fonds de développement de la SADC et de la MRC de Maskinongé. On a le fonds d'économie sociale qui permet aux entreprises d'économie sociale, et d'ailleurs on est un territoire où c'est très florissant, de faire des projets. Ils sont financés par...

On a aussi le fonds Jeunes entrepreneurs, le fonds d'investissement... le FLI, et le FLS, là, les fonds locaux de solidarité. On a Futurpreneur Canada aussi, disponible sur notre territoire. On a le soutien aux travailleurs autonomes qui est disponible dans plusieurs territoires. De plus, M. le Président, Connexion compétences, un programme offert par la SADC de la MRC de Maskinongé; Objectif carrière, offert par le carrefour jeunesse-emploi de la MRC de Maskinongé; on a le programme de subvention salariale, Emploi-Québec, etc.

Quand on parle de développement régional, et je vous dirai, M. le Président, par mon passé professionnel, j'ai eu le privilège d'être dans une chambre de commerce. Quand on parle de développement local, quand on parle de développement régional, il faut absolument aller chercher tous les outils qui nous sont offerts pour mobiliser les gens autour de cet axe de développement, pour, en plus, M. le Président, nous permettre d'avoir les outils nécessaires dans nos coffres, pour pouvoir faire ce développement-là.

M. le Président, moi, j'irais... peut-être que j'ai une vision différente de celle de mon collègue qui a parlé avant moi... j'ai perdu ma page, excusez. L'informatique, ça va bien quand ça... Mais j'ai un petit peu de difficultés. Donc, peut-être que j'ai une vision différente, mais moi, je vous dirais que, de mon côté et ce que j'ai vu, tous les projets qui ont fonctionné, qui ont créé de l'emploi, qui ont suscité une rétention de main-d'oeuvre, qui ont suscité le développement de nos régions ont été faits non seulement par un organisme de concertation, mais ont été faits par les gens du milieu, M. le Président. Ils sont venus d'une vision d'un entrepreneur, d'une municipalité, d'un organisme. Et on est allé attacher autour tous les intervenants qui pouvaient aider ce projet-là à mobiliser les gens, à fonctionner, à créer de l'emploi et à faire rayonner justement nos régions.

Vous le savez, M. le Président, puisque vous êtes vous-même et également député de la Mauricie, la Mauricie est une grande et large région. Et j'ai bien aimé, on a eu le privilège d'avoir la visite du premier ministre la semaine dernière en Mauricie, et il ne nommait pas la Mauricie comme une région mais il disait les Mauricie. Au plaisir de certains de mes collègues, mais la Mauricie est une tellement vaste région qu'il y a comme trois secteurs d'attrition socioéconomiques : le nord, le centre et la bande riveraine le long du fleuve Saint-Laurent.

• (10 h 10) •

La bande riveraine est la plus populeuse. Elle est composée de trois comtés : Champlain, Trois-Rivières, Maskinongé. Et le centre, le comté de Saint-Maurice, et le nord, le comté de Laviolette, ville de La Tuque et les territoires entourant. Ce qu'il est important de dire, M. le Président, c'est qu'avec le FARR on va avoir la possibilité de faire cette distinction-là dans nos priorités. Parce que vous le savez très, très bien, vous avez été... vous êtes en Mauricie depuis...

M. Plante : …Maskinongé, et le centre, le comté de Saint-Maurice, et le nord, le comté de Laviolette, ville de La Tuque, et les territoires entourant.

Ce qu'il est important de dire, M. le Président, c'est qu'avec le FARR on va avoir la possibilité de faire cette distinction-là dans nos priorités. Parce que, vous le savez très, très bien, vous avez été… vous êtes en Mauricie depuis assez longtemps pour comprendre que, même si on arrive avec une politique uniforme, mur à mur, basée sur les priorités de Québec vers les régions, bien malheureusement, la majorité des projets présentés ne cadrent pas, M. le Président, dans les objectifs présentés. La vision du ministre, et du ministère, et du gouvernement est excellente pour le développement des régions parce qu'elle permet non seulement de prendre la vision locale et de l'amener dans une politique nationale, mais elle nous permet aussi d'être maîtres d'oeuvre de nos propres projets et de notre propre destinée. Ça, M. le Président, c'est un changement de vision.

Certains semblent avoir plus de difficulté avec ce changement de vision là, de permettre aux élus locaux, de permettre aux gens des régions d'avoir leur propre vision du développement. Mais ça, c'est une vision de confiance. Et j'ai bien aimé quand le ministre dit, et il l'a répété à quelques reprises : C'est fini, les municipalités comme créatures du gouvernement. C'est fini de prendre par la main des élus qui sont élus démocratiquement comme vous et moi, M. le Président, de leur dire quoi faire, quoi décider et comment gérer leur territoire. C'est fini, M. le Président, parce qu'en développement économique, ce qu'il faut comprendre, puis en développement régional rien… personne n'est mieux placé que les personnes localement pour prendre leurs propres décisions et, en plus, pour voir à leur propre destinée, faire un plan de développement à long terme, faire un plan de développement quotidien pour leur territoire.

Moi, je vous dirai… Puis vous le savez vous-même, M. le Président, parce que vous avez vu le nombre de projets aboutir depuis les trois dernières années, vous avez vu des élus se mobiliser, des élus travailler ensemble et être heureux d'avoir la possibilité de choisir. CLD, pas CLD, intégré, pas intégré. Table de concertation régionale, ça existe. On a une table des préfets. Ils font des tables élargies. Ils invitent différents acteurs. Développement social, M. le Président, ça fonctionne encore très bien. Moi, j'ai confiance aux organismes chez nous, aux organismes communautaires, et ils se concertent. Ils se concertent avec les élus, ils se concertent avec les citoyens. Donc, M. le Président, ce qu'il faut dire, c'est qu'aujourd'hui encore une fois, on vient faire preuve qu'on a confiance en nous.

L'annonce du budget, du 30 millions de dollars pour les régions pour l'année un et, si je comprends bien, l'annonce globale, c'est qu'à terme, en 2021, en 2022 ce sera 100 millions de dollars, M. le Président, disponibles pour l'ensemble des régions du Québec, 100 millions de dollars décidés par les élus locaux, qui ont une vision de proximité, et… par les élus locaux, qui, tout comme vous et moi, ont la légitimité démocratique, qui ont été élus par les citoyens.

Je renchérirai, M. le Président, en vous disant… Et on en a parlé beaucoup tantôt, on semblait dire, bon, concertation, tergiversations, un peu, suite aux modifications gouvernementales qui ont été faites. Moi, je vous dirais, M. le Président, tous les territoires qui ont voulu se prendre en main, tous les territoires qui ont su innover, qui ont travaillé ensemble, qui ont développé vont bien. Et, je vous dirai… Parce que, dans une région comme chez nous, en 2014, à notre arrivée au gouvernement, bon, à ma première arrivée comme député, parce que j'ai été élu en 2014, le taux de chômage était à plus de 9 %. Aujourd'hui, M. le Président, 6,1 %, 6 %, 6,2 %. Mais je pense qu'il y a quelque chose qui a fonctionné. Je pense, M. le Président, que la prise en charge des élus locaux… Je pense que la prise en charge du territoire par les gens qui sont les plus concernés a fonctionné.

Je vous dis, en plus, M. le Président, qu'on fait face à des défis totalement différents, des défis différents. Et j'écoutais ma collègue de Laviolette, cette semaine, être inquiète et s'inquiéter de la crise du bois d'oeuvre qui émane. Et encore une fois, notre gouvernement a agi. Mais dans notre coin, M. le Président, dans le vôtre et dans le mien, on fait face à une situation totalement différente. Pénurie de main-d'oeuvre, pénurie de gens disponibles pour occuper les emplois disponibles en Mauricie.

Alors, moi, M. le Président, aujourd'hui, ma question au ministre est simple. J'aimerais qu'il nous parle du FARR et qu'il nous explique… Et j'ai bien aimé tantôt… pour dire que les MRC, et les municipalités, et les régions vont écrire un chapitre de la politique gouvernementale. Mais qu'il nous explique sa vision à lui, l'utilisation des fonds et surtout, la confiance qu'il a en nos élus locaux.

Merci, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : …M. le député. M. le ministre, vous avez trois minutes pour votre explication.

M. Coiteux : Trois minutes pour répondre? O.K. Bien, essentiellement… Puis je le dis souvent, même s'il n'y avait pas le FARR, avec la nouvelle stratégie d'occupation et de vitalité des territoires, on serait déjà en train d'accomplir une petite révolution. Pourquoi je dis ça? C'est parce que, dans la mouture qui arrive à échéance de la stratégie d'occupation et de vitalité des territoires, c'est le gouvernement qui a regardé ce que lui, comme gouvernement, il fait, par ses différents programmes, pour soutenir la vitalité des territoires. Et le gouvernement s'évalue dans l'atteinte des objectifs par rapport à ses propres politiques. Donc, le gouvernement s'est donné des objectifs, et ces objectifs sont…

M. Coiteux : ...le gouvernement qui a regardé ce que, lui, comme gouvernement, il fait par ses différents programmes pour soutenir la vitalité des territoires. Et le gouvernement s'évalue dans l'atteinte des objectifs par rapport à ses propres politiques.

Donc, le gouvernement s'est donné des objectifs, et ces objectifs sont devenus ceux de la stratégie d'occupation et de vitalité. La nouvelle façon de faire, chaque région va se donner ses objectifs, chaque région va choisir ses priorités, et les priorités choisies par les élus régionaux, les préfets, les maires, avec la participation dans bien des cas de la société civile, ces priorités-là vont devenir les priorités du gouvernement, et donc le gouvernement n'aura pas le choix, il va devoir se mesurer sur les progrès qui vont être accomplis par rapport aux priorités des régions décidées par les régions.

Imaginez-vous ce que ça veut dire, là. C'est ça, la petite révolution. C'est ça, le gouvernement au service des régions. Ce n'est pas un vain mot, là, ça va être vrai, ça va être une obligation légale, imaginez, légale. Juste ça, là, déjà, là, ça a un potentiel de changer beaucoup de choses, beaucoup de choses. Mais si en plus on ajoute à terme 100 millions de dollars qui vont permettre de financer directement des projets, ce n'est pas des frais administratifs, là, des projets, choisis par le comité de sélection dont les membres sont choisis par les élus régionaux. Il dit : Nous, c'est ce projet-là qu'on veut financer ou ces deux-là qu'on veut financer. Si en plus on met 100 millions de dollars à la disposition des régions pour financer des projets, non seulement on fait la petite révolution, mais on lui donne des moyens, on lui donne des sous.

On fait la révolution avec de l'argent. Pourquoi? Bien, notamment parce qu'on a bien géré les finances publiques, puis notamment parce qu'on a non seulement bien géré les finances publiques, mais l'économie est repartie. Le chômage baisse en Mauricie. Le chômage baisse au Saguenay—Lac-Saint-Jean. L'emploi augmente aussi au Centre-du-Québec. Alors, ça, ça crée de l'activité, ça crée des recettes.

Alors, l'assainissement des finances publiques, une économie en croissance, ça donne des moyens. On prend une bonne partie de ces moyens puis on dit : On le redonne aux régions pour appuyer financièrement la petite révolution qu'on est en train d'accomplir. Ce n'est quand même pas rien! Ce n'est quand même pas rien! Ce sont de gros changements qu'on est en train d'imprimer au Québec en matière de développement économique régional et ce sont des changements qui portent déjà fruit, là, puisqu'on voit l'emploi progresser, le chômage diminuer.

Le Président (M. Auger) : Merci. Nous allons poursuivre avec le premier bloc du deuxième groupe d'opposition, M. le député d'Arthabaska, pour 17 minutes.

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. M. le ministre, je dois vous avouer, quand je vois la répartition des enveloppes budgétaires, moi, qu'on me parle de 2021‑2022, là, on n'en est pas là, là, on a des élections en octobre 2018, alors je vais regarder le budget qu'on a pour la prochaine année, le 30 millions. On parle de 2 millions par région. Tout d'abord, on avait dit que les modalités allaient être déposées en avril 2017. Quand est-ce qu'on pense que les modalités vont être déposées officiellement?

M. Coiteux : Je dirais assez rapidement, bientôt, bientôt. Mais il faut qu'on respecte nos processus d'analyse et décision au sein du gouvernement. Mais ça chemine et ça sortir bientôt parce que, l'objectif, c'est que les régions puissent commencer à financer des projets dès le mois de juin.

M. Lefebvre : Donc, si c'est dès le mois de juin, ça veut dire que ça devrait être au cours du mois de mai.

M. Coiteux : Ça s'en vient rapidement.

M. Lefebvre : C'était plus facile de me donner une date au budget que là présentement.

M. Coiteux : Oui, mais c'est parce qu'il y a des instances qui regardent les choses et qui font des suggestions à l'intérieur d'un gouvernement. Les régions doivent définir leurs priorités d'ici le mois de juin. Alors, quand ils auront défini leurs priorités, ils vont être rendus au stade où ils vont pouvoir choisir des projets. Donc, pour le mois de juin, il faut que toutes les modalités soient en place, et elles le seront.

M. Lefebvre : On nous dit que les projets vont devoir concerner plus d'une MRC. Pourquoi vous voulez absolument que ça concerne plus d'une MRC si, l'objectif, c'est le développement d'une région, ça concerne juste une MRC, puis le projet est porteur?

M. Coiteux : Bien, c'est parce qu'on appuie... on appuie directement chacune des MRC de façon individuelle par le biais du Fonds de développement des territoires, mais on appuie chacune des régions. Et donc les priorités de la région définies par l'ensemble des MRC de la région, à travers le Fonds d'appui au rayonnement des régions. Donc, les projets financés par le FARR vont être des projets qui correspondent à des priorités communes des différentes MRC qui composent la région. Et c'est tout à fait normal que, dans ce contexte-là, ces projets-là aient une dimension qui dépasse les frontières d'une seule MRC puisqu'on parle de rayonnement régional.

• (10 h 20) •

M. Lefebvre : Si les MRC sont d'accord au sein du conseil d'approuver un projet qui concerne juste une MRC, puis qu'ils ont un autre projet pour l'autre MRC qui est...

M. Coiteux : Bien, ça dépend ce que vous entendez par «concerner une seule MRC». Il peut très bien y avoir un projet qui soit réalisé dans une MRC mais qui...

M. Lefebvre : ...si les MRC sont d'accord, au sein du conseil, d'approuver un projet qui concerne juste une MRC, puis qu'ils ont un autre projet pour l'autre MRC qui est...

M. Coiteux : Ça dépend ce que vous entendez par concerner une seule MRC. Il peut très bien y avoir un projet qui soit réalisé dans une MRC, mais qui a des impacts dans plus qu'une seul MRC.

M. Lefebvre : Alors là, ça va être accepté.

M. Coiteux : Bien sûr. Bien sûr.

M. Lefebvre : Quand vous nous dites que l'enveloppe budgétaire, là, va être divisée par région... tantôt, mon collègue demandait un portrait pour comparer, est-ce que ça va être possible de le faire — parce que, là, vous disiez qu'il y avait des sommes qui venaient d'autres ministères — est-ce que ça va être possible de faire une démonstration de ce qui venait de votre ministère versus ce qui va être au budget cette année, pour qu'on puisse comparer des pommes avec des pommes puis le faire pour chacune des régions?

M. Coiteux : C'est très certainement possible. Moi, ce que je vous ai dit tout à l'heure — notamment pour l'ensemble du Québec, mais on peut le répartir région par région, là, surtout quand on va avoir décomposé l'enveloppe de chacune des régions du point de vue du FARR, on va pouvoir le faire complètement — ce que je vous ai dit tout à l'heure, c'est qu'auparavant les quatre programmes dont on parlait tout à l'heure qui concernaient les transferts à la CRE, ça totalisait 160 millions de dollars, incluant les frais administratifs, mais aussi incluant Québec et Montréal, ceci dit, hein, incluant Québec et Montréal. Et là, moi, tout à l'heure, je vous parlais de 215 millions, excluant Québec et Montréal, donc imaginez la croissance. Dans les faits, quand je regarde FDT plus FARR, les régions vont voir l'enveloppe qui leur est destinée plus que doublée d'ici cinq ans, plus que doublée. C'est un investissement considérable. Considérable. Et c'est ça qui vient appuyer la nouvelle stratégie de développement économique régional, c'est ça qui vient appuyer la nouvelle stratégie d'occupation et de vitalité des territoires.

M. Lefebvre : Si l'argent n'est pas tout utilisé dans l'année, si l'argent n'est pas tout utilisé dans l'année, est-ce que ça va être possible de le reporter dans l'année suivante pour la région?

M. Coiteux : Bien, voyez-vous, on va... puis j'en ai parlé avec les élus des régions, là, ils ont tous pour intention de présenter des beaux projets pour qu'il n'y ait pas de crédit périmé, là. Il n'y a personne qui a envie d'avoir des crédits périmés, et nous, on va travailler aussi avec les régions pour s'assurer qu'on les évite, ces problèmes-là.

Mais je prends le Centre-du-Québec, là, j'ai ici un communiqué de presse qui a été émis le 26 janvier, récemment, lors de la tournée régionale que j'ai faite, puis je vais vous dire qu'au Centre-du-Québec, je m'en souviens, là, l'accueil était fort positif au FARR, là, fort positif.

M. Lefebvre : Ce que je veux savoir... si une région a un gros projet puis qu'ils veulent cumuler l'argent pour l'avoir... parce qu'habituellement quand on parle de fonds on laisse l'argent dans le fonds, quand on parle de programme... un programme, on retourne l'argent au fonds consolidé. Là, on nous parle d'un fonds, donc, en théorie, si c'est un fonds, on devrait laisser l'argent à l'intérieur si la région veut le garder pour un projet plus structurant, plus majeur.

M. Coiteux : Le programme s'appelle Fonds d'appui au rayonnement des régions.

M. Lefebvre : ...programme... fonds d'appui. Donc, si l'argent n'est pas utilisé, il est retourné au fonds consolidé.

M. Coiteux : Oui. Mais je précise une chose, puis M. Croteau me le faisait remarquer avec raison, ça n'empêche pas de prendre un projet qui s'échelonne sur plusieurs années puis d'utiliser les crédits du FARR sur un horizon plus large qu'une seule année puisqu'il y a d'autres fonds qui vont s'ajouter, parce que ça va croître, le FARR, de toute façon, sur cinq ans.

M. Lefebvre : Je voulais savoir, est-ce qu'il va y avoir... au niveau du conseil, est-ce qu'il va y avoir des entrepreneurs qui vont pouvoir faire partie de ce conseil-là?

M. Coiteux : C'est selon la décision des élus régionaux, c'est à eux à décider, à eux et à elles.

M. Lefebvre : Chaque région va pouvoir décider de la composition de son comité.

M. Coiteux : De son propre comité de sélection. Ce n'est pas le gouvernement qui décide ça.

M. Lefebvre : Puis est-ce qu'il va devoir avoir le «red stamp» du ministère pour que le projet soit accepté ou s'il y a une résolution qui...

M. Coiteux : La région définit ses priorités, elle choisit, à travers son comité de sélection, les projets qu'elle veut financer qui correspondent à ses priorités. Il y a des normes très souples qui vont être administrées à partir du MAMOT, le MAMOT va décaisser la somme, le MAMOT va signer les ententes nécessaires, va faire le suivi, mais ne s'occupe pas de la décision, de qu'est-ce qu'on finance. Et pourquoi, sinon que ça corresponde aux priorités de la région?

Une voix : ...

M. Coiteux : Ah! oui, justement, il y a aussi le fait que les CAR, les conférences administratives régionales, vont être en appui aux élus régionaux et à leurs comités de sélection. Ce serait sage, par exemple, de transmettre l'information aux CAR pour voir... écoutez, est-ce qu'on est en train de financer par le FARR quelque chose qui pourrait être financé par un autre programme du gouvernement? Et ça va être leur devoir de s'assurer de cela. Pourquoi? Justement pour faire en sorte que les régions soient capables de cumuler le maximum d'aide possible pour financer leur développement.

M. Lefebvre : O.K. Est-ce qu'il va y avoir des projets qui sont actuellement soutenus par le gouvernement qui vont maintenant être soutenus par le FARR — puis je vais vous dire exactement où je m'en vais, là. On nous a dit que le transport collectif régional serait maintenant soutenu par le FARR.

Est-ce que c'est vrai?

M. Coiteux : Regardez...

M. Coiteux : ...pour faire en sorte que les régions soient capables de cumuler le maximum d'aide possible pour financer leur développement.

M. Lefebvre : O.K. Est-ce qu'il va y avoir des projets qui sont actuellement soutenus par le gouvernement qui vont maintenant être soutenus par le FARR, puis je vais vous dire exactement où je m'en vais, là, on nous a dit que le transport collectif régional serait maintenant soutenu par le FARR. Est-ce que c'est vrai?

M. Coiteux : Regardez, il n'est pas question que l'argent du FARR vienne se substituer à des programmes gouvernementaux. Donc, s'il existe des programmes gouvernementaux, on va continuer de les financer avec les programmes gouvernementaux pour que les élus régionaux puissent destiner les sommes du FARR à d'autres fins.

M. Lefebvre : Donc, le transport collectif ne sera pas financé par le FARR?

M. Coiteux : Tout ce qui est financé par le gouvernement en vertu d'autres programmes n'a pas à être financé par le FARR et on va s'assurer que ça ne sera pas le cas.

M. Lefebvre : Là, on n'a pas encore les sommes. Le dernier mot qui, pour le financement, va revenir, dans le fond, à la région elle-même. C'est elle qui va...

M. Coiteux : C'est la région qui choisit le projet, ce n'est pas le gouvernement.

M. Lefebvre : Parfait. Le comité aviseur, est-ce qu'on sait déjà qui va siéger là-dessus?

M. Coiteux : Bon. Là, actuellement, la responsabilité de toutes les régions, c'est de préparer... c'est de définir les priorités de la région qui vont aller dans la Stratégie OVT et de se doter d'un comité de sélection. Chacune des régions a un comité de direction dont le mandat actuel est de faire ça. Le ministre régional partout dans toutes les régions, il est présent dans ce comité de direction parce qu'il doit assurer l'arrimage avec le gouvernement. Mais c'est essentiellement la plupart du temps des tables de préfets, des tables de préfets élargies. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, je crois comprendre aussi qu'ils ont un modèle qui a émergé du sommet économique régional qu'ils ont tenu, mais ce n'est pas le gouvernement qui dicte la composition des comités de direction. Chacune des régions se dote de son comité. Le ministre régional, il est là pour s'assurer que ça se fasse, pour aider à ce que ça se fasse, pour être un mobilisateur, pas un décideur à la place des régions.

M. Lefebvre : Vous demandez aux élus, dans le fond, de faire des consultations publiques pour le choix?

M. Coiteux : C'est eux qui décident. C'est eux qui décident. Quand je dis qu'on donne de l'autonomie, c'est de ça qu'on parle. On n'est pas dans un... On n'a pas un cahier de charges à l'égard des élus, là. C'est simplement, on dit : Écoutez, trouvez la... dotez-vous d'un comité de direction, dotez-vous d'un comité de sélection des projets, établissez des priorités régionales, faites-le à votre façon. Il y a plusieurs régions qui nous disent : Nous, on veut faire un mini sommet. On est même prêts à les appuyer financièrement, pas de l'enveloppe du FARR, mais des budgets réguliers du MAMOT pour tenir le mini sommet s'ils le jugent nécessaire à la définition des priorités. Il y en a d'autres qui ont déjà établi des priorités en vertu de travaux antérieurs puis ils veulent les ramener là. Peut-être qu'ils vont vouloir en faire une actualisation. Libre à eux. On leur laisse la totale autonomie pour le faire.

M. Lefebvre : La part du financement des projets, est-ce qu'il y a déjà des ratios qui... qu'on sait combien qu'on va demander ou ça va dépendre de chacun des projets?

M. Coiteux : Les modalités du programme, là, vont être définies très, très, très bientôt pour les raisons que j'ai évoquées tout à l'heure. Il y a quelques petits passages obligés dans la mécanique décisionnelle du gouvernement, mais ça va se passer très bien, comme j'ai dit, tout doit être en place pour le mois de juin parce que les priorités qui vont être consignées dans la Stratégie d'occupation et de vitalité, c'est le mois de juin qu'on a demandé aux régions de nous définir ces priorités. C'est pour le mois de juin.

M. Lefebvre : Vous demandez aux régions de définir pour le mois de juin, mais ils n'ont pas encore les règles du jeu.

M. Coiteux : Je pense que les priorités... La définition des priorités, ils n'ont pas besoin de savoir comment va fonctionner le programme FARR. Ils doivent avoir des priorités avant de savoir quel projet ils aimeraient financer. C'est la première étape.

M. Lefebvre : Oui, mais ils ont besoin de savoir à quelle hauteur ils vont pouvoir l'être financés pour être... à savoir s'il y a un...

M. Coiteux : Ah! ça, ils vont le savoir. Ils vont le savoir très prochainement, très prochainement.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député.

(Consultation)

M. Lefebvre : Est-ce qu'on sait déjà si dans certaines régions, qu'il y a des projets qui pourraient être financés jusqu'à 100 % par le FARR? Est-ce que ça va être possible?

M. Coiteux : Je ne vous pas pourquoi ça serait impossible.

M. Lefebvre : Donc, on a... on donne une ouverture à... Au niveau de la couverture cellulaire...

Le Président (M. Auger) : Oui, M. le député.

M. Lefebvre : Au niveau de la couverture cellulaire, hier j'ai mon collègue qui a posé une question à la ministre de l'Économie et qui nous a dit que la couverture cellulaire relevait de votre responsabilité. C'est quoi la stratégie qu'on a présentement pour améliorer la couverture cellulaire au Québec?

M. Coiteux : Je suis obligé de répondre ce que j'ai répondu l'autre fois, c'est-à-dire, on n'a pas un programme là-dessus au MAMOT, là, donc je ne peux malheureusement pas répondre à cette question-là. La stratégie de couverture cellulaire, à ma connaissance, hein, M. Croteau, on n'a pas de programme chez nous là-dessus.

M. Lefebvre : Mais c'est sous votre responsabilité, c'est la ministre de l'Économie hier qui nous l'a dit. Là, on se renvoie la balle, à...

M. Coiteux : Écoutez, je n'étais pas présent, là, donc il y a certainement ici une petite erreur dans les échanges. Je ne comprends pas. Je ne peux pas répondre.

M. Lefebvre : O.K. Puis selon vous, ça relève de qui?

M. Coiteux : La couverture cellulaire?

• (10 h 30) •

M. Lefebvre : Oui. Qui devrait porter le dossier, dans quel ministère?

M. Coiteux : En tout cas, ce que je peux vous dire, c'est que, nous, on n'a pas dans nos programmes une question de couverture cellulaire.

...


 
 

10 h 30 (version non révisée)

M. Coiteux :...petite erreur dans les échanges. Je ne comprends pas. Je ne peux pas répondre.

M. Lefebvre : O.K. Puis, selon vous, ça relève de qui?

M. Coiteux : La couverture cellulaire?

M. Lefebvre : Oui. Qui devrait porter le dossier, dans quel ministère?

M. Coiteux : En tout cas, ce que je peux vous dire, c'est que, nous, on n'a pas, dans nos programmes, une question de couverture cellulaire.

Le Président (M. Auger) : M. le député?

M. Lefebvre : Oui. Je vais le reporter dans mon prochain bloc.

Le Président (M. Auger) : Oui, avec plaisir. Nous allons poursuivre avec le deuxième bloc du gouvernement, pour 16 minutes, M. le député de Chapleau.

M. Carrière : Merci, M. le Président. Heureux de me retrouver encore avec vous pour discuter de l'étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Je vais poursuivre également sur le fameux Fonds d'appui au rayonnement des régions. Tantôt, j'entendais, là, mon collègue d'Arthabaska, qui disait que, lui, il allait... il regardait jusqu'à 2018. Les élus, présentement... Les élus municipaux, présentement, c'est... ils peuvent regarder jusqu'à 2021. Ils peuvent planifier. Cette année, c'est 30 millions, mais, à terme, ce sera 100 millions. Donc, il peut y avoir, dans chacune des régions du Québec, une planification sur les quatre, cinq prochaines années. Et... les... ce que je comprends, c'est que chacune des régions est à pied d'oeuvre, est au travail pour, un, déterminer ses priorités...

Le Président (M. Auger) : Juste un instant.

M. Carrière : Oui.

Le Président (M. Auger) : Petit détail technique. Je m'excuse. Vous êtes dans votre élan...

M. Carrière : Pas de stress.

Le Président (M. Auger) : ...M. le député de Chapleau. Mais, en début de séance, on vous avait remplacé par le député d'Argenteuil. Donc, j'ai besoin d'un consentement pour que vous puissiez intervenir. Désolé.

M. Carrière : Oh bien! Ça parle, toi.

M. Gaudreault : ...

Le Président (M. Auger) : On y pense, on y pense. Et le résultat?

M. Gaudreault : Ça dépend, ça dépend des sommes allouées au Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Des voix : Ha, ha, ha!

Une voix : ...au Saguenay, ces temps-ci.

Le Président (M. Auger) : Consentement?

Une voix : ...la grosseur que le député a...

Le Président (M. Auger) : Il y a consentement. Excellent. Vous pouvez...

Des voix : ...

Le Président (M. Auger) : Vous pouvez poursuivre, M. le député de Chapleau. Allez-y, cher collègue.

M. Carrière : Alors, merci, je ne savais que j'avais été remplacé par un collègue. Donc, un, merci de la gentillesse de tous de me laisser intervenir sur les crédits aujourd'hui.

Ce que je disais, c'est que chacune des régions est à pied d'oeuvre pour déterminer ses priorités, sa planification stratégique, comment les objectifs qu'ils veulent atteindre d'ici deux, trois... un plan triennal, un plan quinquennal, peu importe. Chacune des régions peut le faire comme elle l'entend, et la mettre à son image, y compris... le premier ministre nous en a parlé sur le sommet, là, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, qui va sûrement servir, là, à déterminer les priorités, les enjeux de cette région-là. En Outaouais, chez nous, les gens sont déjà à pied d'oeuvre pour déterminer quels seront... vraiment faire un bilan de ce qui a été fait depuis de nombreuses années. C'est important de savoir — pour savoir où on veut aller, il faut savoir d'où on vient — ce qu'on a fait, c'est quoi les enjeux, c'est... Donc, là-dessus, chacune des régions sait... saura... saura ce qui... les montants qui leur seront attribués sur la période des prochaines années, jusqu'en 2021, et pourront planifier leur... comment ils vont déployer leurs priorités.

Vous savez, le premier ministre, lors du discours inaugural, le 23 avril 2014, avait mandaté le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire de redéfinir les relations entre le gouvernement et... du Québec et les municipalités. J'ai eu le plaisir d'assister le ministre des Affaires municipales précédent comme adjoint parlementaire. Et l'objectif était de réviser les lois concernant les municipalités, d'accroître leur autonomie, d'élargir certaines de leurs compétences. Ces paroles-là, pour un ex-élu municipaux — et je... — municipal, pardon — et je ne suis pas le seul ici, je crois — alors donc, c'était de la musique à nos oreilles.

Moi, j'ai siégé pendant de nombreuses années, à la fois à la FQM, la Fédération québécoise des municipalités... au début, c'était l'UMRCQ, l'Union des MRC du Québec, et, après ça... et à l'UMQ également, j'ai eu le plaisir d'y siéger de nombreuses années. Et, moi, j'ai débuté en 1992. Donc, ça fait bientôt 25 ans... que ma vie politique a débuté.

Donc... Et, depuis toujours, d'aussi loin que je peux me rappeler, c'était demandé au gouvernement du Québec de traiter d'égal à égal les municipalités, de ne plus considérer les municipalités comme des créatures du gouvernement. Et, à chaque fois qu'il y a une décision, ou presque... à chaque fois qu'il y a une décision qui était prise par une ville, une municipalité devait avoir l'assentiment, ou le «rubber stamp», ou, peu importe, l'accord du gouvernement du Québec.

Donc, depuis ce temps, il y a eu une table concertation, une table de... et de consultation, c'est la Table des relations Québec-municipalités qui a été mise sur pied. Il y a de nombreuses, nombreuses rencontres qui ont eu lieu. Et l'objectif était de reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et augmenter, à ce titre-là, leur autonomie et leurs pouvoirs. (Interruption) Merci, cher ami.

Quand on a derrière la tête toute la question de l'imputabilité, je pense que... et la subsidiarité...

M. Carrière : ...nombreuses, nombreuses rencontres qui ont eu lieu et l'objectif était de reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et augmenter à ce titre-là leur autonomie et leurs pouvoirs... Merci, cher ami. Quand on a derrière la tête toute la question de l'imputabilité, je pense que le... et la subsidiarité de... je pense que chaque élu, chaque conseil municipal doit passer le test aux quatre ans comme nous on le fait ici, à savoir si on... ce n'est pas long que, si les citoyens ne sont pas d'accord, ils nous le font sentir et ils peuvent nous montrer la sortie assez rapidement.

Donc, je pense qu'à cet effet-là, les différentes lois qui ont été mises de l'avant depuis certaines années font en sorte de reconnaître cette imputabilité-là, cette autonomie pour les municipalités. Donc, le six décembre dernier, M. le ministre, avec le premier ministre, nous avait annoncé ce fonds-là, le Fonds d'appui au rayonnement des régions, ce qu'on appelle le FARR, qui sera doté d'une enveloppe de 100 millions à terme pour les régions et par et pour les régions.

Ce fonds-là, ce qui est important de mentionner, ne s'adresse ni à Québec ni à Montréal. Québec aura son fonds de 25 millions et Montréal son fonds de 50 millions. Et vous avez entrepris une tournée. Vous avez fait le tour du Québec pour avoir... un, expliquer quels seraient les tenants et aboutissants, les règles de ce fonds-là. Vous êtes venu en Outaouais le 24 février dernier à la municipalité de La Pêche, tout près de Gatineau, une municipalité qui était sous ma responsabilité entre guillemets, là, c'est parce que j'étais le préfet de cette MRC-là, une très belle et grande MRC, la MRC des Collines-de-l'Outaouais. Donc, et tous... à peu près tous les maires et plein de conseillers municipaux également y étaient pour entendre ce que vous aviez à expliquer sur le fonctionnement. Vous avez eu de nombreuses questions. Il y avait des inquiétudes, il y avait des questions, donc... Je pense que les gens ont eu leurs réponses et ils sont... et depuis... Ils l'étaient avant et depuis ils sont à pied d'oeuvre pour déterminer ce sera quoi les priorités de la région.

L'Outaouais, qui a une grande ville qui a à peu près presque 80 % de la population dans à peu près 5 % du territoire. Quatre MRC rurales qui... il y a à peu près 80 % du territoire, mais 20 % de la population, deux MRC qui ont des indices de défavorisation... Je ne sais pas si le terme est bon... de dévitalisation... Pontiac et La Vallée-de-la-Gatineau qui ont des enjeux importants de décroissance... taux de chômage qui est quand même assez élevé.

Il y a la MRC des Collines où moi, j'ai été préfet... qu'on dit une des plus riches. Et là-dessus, on se base souvent sur la RFU, la richesse foncière uniformisée et le revenu moyen, une des plus riches, entre guillemets, du Québec, avec ses enjeux également, c'est clair. Et la MRC de Papineau également qui a également ses enjeux... Région forestière également qui... avec une forêt mixte, forêt feuillue, qui amène son lot d'enjeux. La crise forestière, là, à l'époque j'étais... préfet, président de la conférence régionale des élus. On a vécu une crise forestière chez nous. Quand on a une forêt mixte, une forêt feuillue... Chez nous, il y a 30 essences, mais il y a à peu près 24 ou 25 essences où il n'y a à peu près pas de preneurs. Donc, lorsqu'on fait des travaux, ça amène des enjeux particuliers et dans des régions, dans des MRC comme la MRC de Pontiac et la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau, ils ont été excessivement touchés par cette crise forestière là.

Maintenant, il y a eu de nouveaux investissements, là, il y a eu une consolidation qui s'est faite et c'est clair que, lorsqu'on voit avec la crise du bois d'oeuvre, ça amène son lot d'inquiétude, là, pour tout le monde chez nous en Outaouais. Donc, les gens chez nous sont à regarder... Il faut travailler les deux réalités, la réalité urbaine, la réalité rurale, comment travailler l'un et avec l'autre... Je pense qu'il y a dû travail. Il y a beaucoup de travail qui a été fait à cet effet-là et il y en aura encore à faire.

• (10 h 40) •

Moi, j'aimerais vous entendre... Mais tantôt, vous l'avez expliqué, pardon, vous les avez expliquées parce qu'il y avait les questions de mon collègue d'Arthabaska. Il y a le fond... le FARR, le Fonds d'appui au rayonnement des régions, mais il y a également le FDT, le Fonds de développement des territoires, qui est à chacune des MRC. Donc, en Outaouais il y a les MRC si j'inclus Gatineau... qui ont leur fonds. Donc, à ce moment-là, c'est des outils de développement pour chacune des MRC pour le territoire de l'Outaouais qui va faire en sorte de pouvoir améliorer la qualité de vie des citoyens, créer de la richesse, créer de l'emploi. On a un taux de chômage qui est relativement bas si on regarde la région au complet. Quand on regarde, comme je vous disais tantôt, dans certaines MRC, il y a...

M. Carrière : ...chacune des MRC pour le territoire de l'Outaouais, qui va faire en sorte de pouvoir améliorer la qualité de vie des citoyens, créer de la richesse, créer de l'emploi. On a un taux de chômage qui est relativement bas si on regarde la région au complet. Quand on regarde, comme je disais tantôt, dans certaines MRC, il y a de grands enjeux. Vous avez également parlé tantôt... vous avez effleuré tantôt, là, tout le rôle que la CAR aura à faire dans ce processus-là d'accompagner les différents préfets, les régions. J'aimerais vous entendre un peu. Quels seront... quel sera ce rôle-là, là, des CAR dans le processus pour aider et être en appui avec chacune des régions et des élus?

M. Coiteux : Bien, il y a plusieurs rôles pour la CAR. D'abord, la réunion d'information qui s'est tenue dans chacune des régions... Puis j'ai participé à la majorité d'entre elles, dont en Outaouais, effectivement, dont au Centre-du-Québec aussi et dont au Saguenay—Lac-Saint-Jean également, dont la Mauricie également, plusieurs, en fait, et les Laurentides aussi. Je vois tout le monde ici, donc presque partout. Ils ont... c'est eux qui ont organisé cette rencontre-là. Donc, le coup d'envoi, c'est la CAR qui l'a organisé.

L'autre rôle qui va être absolument essentiel lorsque les priorités régionales auront été établies et les comités de sélection établis, c'est que les comités de sélection vont certainement demander de l'expertise de la CAR et demander le regard de la CAR, comme je l'ai dit tout à l'heure, pour s'assurer d'avoir les montages financiers optimaux, là, pour la région. Parce que je l'ai expliqué tout à l'heure, il n'est pas question que le FARR remplace un programme gouvernemental existant qui aurait pu financer un projet. Il n'est pas question que ça soit le cas. Donc, un des rôles de la CAR, ça va être de s'assurer de ça, de transmettre toute l'information requise au comité de sélection pour dire : Regarde, ce projet-là, il est fort intéressant, mais on peut le financer par le biais de tel budget du ministère de la Santé, ou tel projet ici est fort intéressant, mais on peut le financer avec les budgets ici du ministère de l'Immigration puis ils vont faire le lien. Ça va permettre donc aux élus régionaux et à leurs comités de sélection de choisir des projets qui vont pouvoir être des nouveaux projets qui autrement, peut-être, n'auraient pas pu se réaliser.

Donc, ça, ça va être un de leurs rôles importants. Ça va être un rôle d'appui. Ce ne sera en aucun cas un rôle décisionnel. Ça va être un rôle d'appui. C'est comme l'antenne du gouvernement pour venir appuyer les élus régionaux dans finalement la pleine utilisation des bénéfices de l'existence du FARR. Ça va être ça. Puis je dirais que... puis ça, ça va être important aussi, supposons que, dans une région donnée, on se dote de priorités régionales telles qu'on a besoin d'un accompagnement ou d'un suivi gouvernemental plus étroit dans un domaine particulier, bien, les gens de la CAR vont transmettre ce message-là, puis, si on a besoin de quelqu'un, par exemple, un répondant en matière d'immigration, un répondant en matière d'éducation, parce que c'est l'une des priorités régionales, bien, ça va être le rôle de la CAR de s'assurer qu'il y ait une personne désignée qui s'occupe de ça puis qu'il y ait un numéro de téléphone auquel on répond ou même quelqu'un qui vient rencontrer les gens du comité de sélection au besoin.

Donc, c'est vraiment un rôle d'accompagnement, un rôle d'appui, un rôle, en fait, de s'assurer que ça marche au bénéfice des régions.

Le Président (M. Auger) : Il reste un peu moins de trois minutes, M. le député.

M. Carrière : Un peu moins de trois minutes? O.K. Merci beaucoup, M. le Président. Dans le fond, c'est un groupe d'experts-conseils puis de trouver la meilleure façon de faire le montage financier ou de pouvoir faire avancer un projet.

Dans chacune des régions, et tantôt le collègue d'Arthabaska en a parlé, j'imagine, vous êtes venu en Outaouais, les préfets vous ont parlé de comment ça va fonctionner, est-ce que ça va être simple, compliqué? Comment ça va  fonctionner, l'administration de ces chèques-là, et comment le ministère, ça va pouvoir répondre rapidement si un projet de... l'Outaouais vous envoie un projet : Regardez, nous, on a un projet génial? Comment on peut rassurer les préfets? Je pense que vous l'avez fait de bonne façon chez nous, en Outaouais, mais j'ai vu qu'il y avait des questions encore tantôt à cet effet-là. Comment on peut s'assurer que ce sera fait, un, rapidement, et de façon efficace, efficiente, au bénéfice des régions?

M. Coiteux : Ça va être fait rapidement parce que ça doit être fait rapidement. Maintenant, il faut qu'on comprenne aussi qu'un projet qui nécessiterait une évaluation environnementale, indépendamment de la rapidité avec laquelle nous, on pourrait traiter ça d'un point de vue purement administratif, les mêmes obligations légales vont continuer de s'appliquer comme elles s'appliqueraient à n'importe quel projet qui se réaliserait au Québec. Mais une fois cela dit, là, notre rôle à nous, là, ça va être de s'assurer que ça se fasse très rapidement, et on s'organise pour que ça se fasse très rapidement, et dans chacune des régions au sein de la CAR, notre directeur régional du MAMOT, là, ça va être le point d'entrée, là, dans le système...

M. Coiteux : ...projet qui se réalisera au Québec. Mais, une fois cela dit, là, notre rôle à nous, là, ça va être de s'assurer que ça se fasse très rapidement et on s'organise pour que ça se fasse très rapidement. Et dans chacune des régions au sein de la CAR, notre directeur régional du MAMOT, là, ça va être le point d'entrée, là, dans le système. Pour eux, ça va être un rôle extrêmement important. Donc, le MAMOT va assumer un rôle extrêmement important, là, au sein de la CAR, comme ici.

Le Président (M. Auger) : Une minute à l'échange.

Une voix : Pardon?

Le Président (M. Auger) : Une minute.

M. Carrière : Une minute. Ah! Bien, je vais le laisser au prochain bloc.

Une voix : ...

M. Carrière : Oui, le reporter au prochain bloc.

Le Président (M. Auger) : Effectivement. Donc, deuxième bloc de l'opposition officielle pour 17 minutes. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui, merci. Alors, moi aussi, je veux passer un peu plus à la gestion du FARR comme certains collègues viennent de le faire. Donc, je comprends que le Fonds d'appui au rayonnement des régions va être géré comme un programme.

M. Coiteux : Oui.

M. Gaudreault : Mais géré comme un programme, pour moi, c'est une gestion assez centralisée.

M. Coiteux : Non, pas forcément. D'abord, ce n'est pas parce que c'est géré par un programme que c'est le gouvernement qui prendrait les décisions. Le gouvernement va être là pour fournir le soutien administratif et décaisser les sommes une fois que les projets auront été sélectionnés et qui correspondent à des priorités régionales consignées dans la Stratégie OVT. C'est tout.

M. Gaudreault : Mais au final, celui ou celle qui signe, c'est le ministre.

M. Coiteux : Non, il ne décide pas des projets, le ministre.

M. Gaudreault : Non, non, non, mais qui signe, c'est le ministre.

M. Coiteux : Ah! Signer le chèque, faire l'administration, mais pas choisir le projet. C'est une façon de faire les choses qui est très innovatrice, là. Ça n'a jamais été testé au Québec, pas plus par un gouvernement du Parti québécois — parce que vous avez eu quelques passages au gouvernement — c'est vraiment une approche nouvelle. C'est un changement profond.

M. Gaudreault : Et qui va faire l'annonce?

M. Coiteux : L'annonce?

M. Gaudreault : Du projet, en bout de ligne, quand l'argent va être décaissé.

M. Coiteux : Bien, il va y avoir un comité de sélection qui va sélectionner le projet. Il va y avoir un chèque qui va aller au promoteur du projet et très certainement qu'il y aura une annonce qui va être faite à ce moment-là.

M. Gaudreault : Par qui?

M. Coiteux : Bien, on verra les protocoles à ce moment-là, mais c'est clair que tout le monde qui a participé à ça va être impliqué.

M. Gaudreault : Vous parlez souvent de l'identification des priorités. Je veux juste être sûr, au-delà des termes généraux, là, comment vous allez... comment les régions vont... doivent identifier leurs priorités?

M. Coiteux : Ils vont se réunir, comme ils le font déjà à l'heure l'actuelle, et... parce qu'ils le font déjà à l'heure actuelle. Lorsqu'il y a des... Il y a des tables des préfets, notamment, dans plusieurs régions du Québec. Dans la plupart des régions du Québec, il y a des tables de préfets très actives. Donc, ils se réunissent. Ils vont peut-être, dans certains cas, comme je l'ai dit tout à l'heure, vouloir tenir un mini-sommet régional. Puis il y a certaines régions qui nous ont déjà signifié que c'était leur intention. On est prêt, même, à financer ces différents mini-sommets régionaux — avec des balises, là, et des limites financières — mais néanmoins, on est prêt à mettre nos propres ressources là-dedans, qui ne proviennent pas du FARR.

De là vont émerger les priorités qui vont être consignées, c'est comme ça que je... c'est l'expression que je prends, dans la stratégie du gouvernement, OVT, avec un chapitre pour chacune des régions. Il y aura des chapitres «gouvernements» dans toutes les régions puis il y aura des chapitres spécifiques à chacune des régions avec les priorités régionales. Ils vont se doter d'un comité de sélection qui va choisir des projets. Est-ce qu'ils vont faire des appels de projets? Est-ce qu'ils vont dire : Nous avions déjà un projet que nous souhaitions soutenir, puis le soumettre à leur comité de sélection? Ça sera à eux et elles de décider de ça.

M. Gaudreault : Est-ce que présentement toutes les régions administratives du Québec ont une Table des préfets?

M. Coiteux : Je vais demander à M. Croteau peut-être de nous faire un petit topo, ou quelqu'un du ministère, parce qu'il y en a plusieurs, là. Je veux juste m'assurer qu'on puisse...

Le Président (M. Auger) : ...première étape, j'ai besoin d'un consentement pour l'intervention de M. Croteau. Est-ce qu'il y a consentement?

Une voix : Consentement.

Le Président (M. Auger) : Consentement. Donc, dans un premier temps, votre nom, votre titre, et par la suite vous pourrez répondre à la question.

M. Croteau (Marc) : Marc Croteau. Je suis le sous-ministre aux Affaires municipales et à l'Occupation du territoire. Effectivement, je vous dirais que la grande majorité des régions ont soit une table des préfets ou un organisme qui assure la présence des préfets. Dans certains endroits comme au Saguenay—Lac-Saint-Jean, par exemple, ça a été élargi pour y accommoder aussi, entre autres, la participation de la réserve autochtone, qui y participe; le chef Dominique fait partie du comité aussi. Donc, ça varie de région en région et je vous dirais que la quasi-totalité des régions ont soit la table des préfets ou un organisme central qui fait ça.

On me dit ici — on vient de me donner la détermination par région — il y en a partout. Il y a en Mauricie qu'il n'y a pas d'instance de concertation actuellement, mais ils ont déjà eu, eux autres, pour le FARR, leur comité directeur qui s'est rencontré. La rencontre initiale a eu lieu en présence du ministre et une rencontre est prévue maintenant et a été organisée, et a été tenue le 18 avril dernier.

Donc, dans chacune des régions, ils se sont mobilisés, soit via la Table des préfets, ou une table des préfets élargie.

• (10 h 50) •

M. Gaudreault : Quand vous parlez d'une Table des préfets élargie, bon, vous parlez du Saguenay—Lac-Saint-Jean avec le chef...

M. Croteau (Marc) : ...en présence du ministre, et une rencontre est prévue maintenant, et a été organisée, et a été tenue le 18 avril dernier. Donc, dans chacune des régions, ils se sont mobilisés soit via la table des préfets ou une table des préfets élargie.

M. Gaudreault : Quand vous parlez d'une table des préfets élargie, bon, vous parlez du Saguenay—Lac-Saint-Jean avec le chef de Mashteuiats. Mais est-ce qu'il y a des régions qui ont élargi à des représentants de ce qu'on appelle la société civile, là, soit des représentants syndicaux, du monde de l'éducation, du monde économique?

M. Coiteux : C'est le cas notamment du Saguenay—Lac-Saint-Jean avec la présence de l'Université du Québec : là aussi, il y a quelqu'un de l'Université du Québec qui est présent.

Mais vraiment, nous, on n'impose pas de modèle, hein? On n'impose pas de modèle. Là où ils ont déjà une table des préfets élargie et fonctionnelle, elle est parfois élargie à des maires qui ne sont pas préfets, c'est le cas notamment, je pense bien, du Centre-du-Québec : bien, c'est leur instance, s'ils veulent continuer de travailler avec cette instance. Et nous, on fait directement... on établit le pont directement avec l'instance qui est celle de leur choix.

M. Gaudreault : Peut-être juste à des fins techniques, là, le document dont fait référence M. le sous-ministre, est-ce que c'est une réponse aux questions particulières ou est-ce que c'est un document supplémentaire qui va être déposé, par exemple?

M. Croteau (Marc) : Bien, en fait, c'est un document qui fait l'énumération de la structure au niveau de chacune des régions qui a été compilée par nos directions régionales présentes dans chacune des régions où on énumère effectivement où il y a une table de concertation à l'intérieur des tables de préfets. En d'autres endroits, évidemment, comme la ville de Laval, la ville de Laval, c'est aussi une région, donc c'est l'équivalent du conseil municipal. Et la Montérégie, ils sont en train d'évaluer de quelle façon ils vont mettre en place leur forum de consultation.

M. Gaudreault : Oui. Ma question est plus de savoir : Est-ce que vous acceptez de la déposer?

M. Croteau (Marc) : Oui.

M. Coiteux : On va faire peut-être le... Parce que là le format n'est peut-être pas l'idéal pour répondre directement à la question où il y a une table des préfets, où il n'y en a pas, puis qu'est-ce qu'il y a à la place. Mais on peut en faire la synthèse et la déposer.

Le Président (M. Auger) : Donc, ce que je comprends, il y aura un document...

M. Coiteux : Qui répond à la question.

M. Gaudreault : Oui. Ce serait pratique.

Le Président (M. Auger) : ...qui sera remis aux membres de la commission au secrétariat?

M. Coiteux : Oui.

Le Président (M. Auger) : Merci.

M. Gaudreault : O.K. Donc, je comprends que c'est quand même assez variable d'une région à l'autre.

Maintenant, je veux revenir sur... je ne me souviens plus c'est quel collègue qui a posé la question sur la... la question de la part du milieu à certains projets. Donc là, quand, par exemple, une région va déterminer un projet, il va y avoir une demande à l'intérieur du FARR et... Je veux juste comprendre la mécanique, là, sur le montage financier des projets et comment on peut compter la part du milieu.

M. Coiteux : Très bonne question. C'est une question qui a été posée d'ailleurs dans toutes les rencontres... presque dans toutes les rencontres auxquelles j'ai participé, donc la majorité d'entre elles jusqu'à maintenant. Et comme je l'ai dit tout à l'heure, on devrait bientôt être en mesure de préciser les normes exactes du programme, et donc, à ce moment-là, on va pouvoir donner tous les détails.

Je ne suis malheureusement pas en mesure de le faire aujourd'hui, mais ça va se faire bientôt.

M. Gaudreault : Ouais, mais vous comprenez que c'est un peu beaucoup insatisfaisant parce que là on est à l'étude des crédits justement pour aller au fond des choses. Sans avoir le détail près du programme, est-ce que le ministre peut au moins nous dire c'est quoi, ses intentions ou sa vision des choses?

M. Coiteux : Ma vision des choses? Bon, de un, on est à l'étude des crédits, on est le 28 avril, on serait à l'étude des crédits à une autre date peut-être assez rapprochée que je pourrais en dire plus. Comprenez-vous? C'est comme ça que ça fonctionne. Il y a des dates précises sur les études de crédits. On est à peu de temps près d'être capable de préciser ces choses-là. Mon intention, c'est que ça soit le plus souple possible pour permettre au plus grand nombre possible de projets de se réaliser.

M. Gaudreault : Mais, le plus souple, ça veut dire quoi, par exemple, le plus souple possible, dans l'esprit du ministre?

M. Coiteux : Je vise une souplesse qui va donner la latitude nécessaire au financement de beaucoup de projets intéressants qui correspondent aux priorités de la région. Je ne peux pas vraiment en dire plus. Je pense que le collègue Jonquière, qui a déjà participé à un gouvernement, sait comment ça fonctionne au sein des gouvernements, ce type de...

M. Gaudreault : Oui. Mais justement. Mais j'étais capable d'élaborer un peu plus la vision des choses. Puis, après ça, c'est des équipes du ministère qui...

M. Coiteux : Oui, mais c'est... Le mot souplesse, le terme souplesse est important à retenir dans mes propos.

M. Gaudreault : Oui. Mais c'est parce que, moi, je vois, par exemple, que, le 21 avril, on a appris dans La Tribune de Sherbrooke que la table des MRC a accordé un 500 000 $ à l'aéroport de Sherbrooke, là. Il y a un gros projet de développement à l'aéroport de Sherbrooke. La table des préfets a accordé un 500 000 $ qui provenait de la liquidation des surplus de la Conférence régionale des élus de l'Estrie qui avait été dissoute en 2015, et ces surplus s'élevaient à 1,5 million. Bon. Est-ce que, ça, par exemple, c'est une part du milieu à un soutien d'un projet qui s'appelle le Soutien de l'aéroport de Sherbrooke?

(Consultation)

M. Coiteux : Les soldes ont été transférés dans les fonds de développement des territoires, donc c'est...

M. Gaudreault : ...bon, est-ce que ça, par exemple, c'est une part du milieu à un soutien d'un projet qui s'appelle le soutien de l'aéroport de Sherbrooke?

(Consultation)

M. Coiteux : Les sols ont été transférés dans les Fonds de développement des territoires, donc c'est en vertu des règles du Fonds de développement des territoires. Puis, s'il y a des questions très, très, très pointues sur ces règles-là, probablement qu'on peut demander à M. Croteau d'élaborer là-dessus. Mais ces surplus ont été versés dans le Fonds de développement des territoires.

M. Gaudreault : Mais est-ce que le... je comprends la mécanique, là, mais est-ce que le ministre, dans ces principes-là qu'il va élaborer prochainement, pour lui, c'est important qu'il n'y ait pas de substitution? Autrement dit, s'il y a des infrastructures, il ne faut pas que le... il ne faut pas que le FARR, il me semble, serve à substituer des projets qui pourraient être par ailleurs normalement financés par des enveloppes gouvernementales.

M. Coiteux : Oui. C'est notamment l'un des rôles qui va être... qui est dévolu à la CAR dans l'administration de... c'est l'un des rôles de la CAR de s'assurer avec les élus régionaux d'éviter le genre de problématiques qui est soulevé ici.

M. Gaudreault : Le genre de problématique étant?

M. Coiteux : C'est-à-dire que le FARR se substitue à des programmes gouvernementaux qui auraient financé le même projet par ailleurs. On veut éviter ça. Donc, la CAR est là pour renseigner les élus régionaux et leurs comités de sélection sur l'ensemble des sources de financement afin d'éviter que le FARR se substitue à des sources de financement existantes au sein du gouvernement.

M. Gaudreault : Mais, dans ce cas-là, de l'aéroport de Sherbrooke, est-ce que ce n'est pas un cas de substitution? Est-ce que la CAR n'aurait dû dire à La Table des MRC de l'Estrie : Bien, écoutez, c'est parce que pour financer un aéroport, il y a un gouvernement fédéral, il y a un gouvernement du Québec, il y a des programmes, il y a des choses qui existent, il y a un comité qui est mis en place par le premier ministre présidé par deux députés pour le transport aéro... aérien, là, par... dans... à travers le Québec?

M. Coiteux : Écoutez, je ne connais pas ce projet spécifique et les détails de ce projet spécifique, mais je n'ai absolument aucun doute que Sherbrooke, tôt ou tard, si ce n'est déjà fait, va venir aussi frapper à la porte du ministère des Transports et par certainement également avec le gouvernement fédéral.

M. Gaudreault : Oui, mais là le ministère des Transports va dire : bien, justement vous avez financé 500 000 $ avec votre argent... avec vos sommes dédiées aux régions.

M. Coiteux : Oui, mais là je ne sais pas à quoi...

M. Gaudreault : Donc, c'est là qu'il y a un enjeu de substitution.

M. Coiteux : ...je ne sais pas à quoi ils ont attribué ça. Est-ce que c'est vraiment des travaux d'infrastructures ou une étude de faisabilité? Je ne sais le pas, là, il faudra que je me renseigne sur la nature même de ce projet-là. Je n'ai pas les détails sur celui-là ce matin.

M. Gaudreault : Oui. C'est parce que c'est quand même un gros... c'est un gros projet, là, la mise à niveau des infrastructures. Cette somme servira à la mise à niveau des infrastructures, c'est dans La Tribune du 21 avril. La mise à niveau des infrastructures, ce n'est pas faire une étude de faisabilité, là.

M. Coiteux : Regardez, je ne suis pas au courant de ce que Sherbrooke fait avec ça.

M. Gaudreault : Oui.

M. Coiteux : Mais elle doit appliquer les règles du FDT puisque ce sont des fonds du FDT, donc ça n'a pas... et là ce n'est pas le FARR, c'est le FDT qui a ses règles spécifiques. Les règles du FARR vont être connues très bientôt.

M. Gaudreault : Dans les règles du FARR qui vont être connues très bientôt, est-ce que... quelle sera la question des délais pour déposer un projet?

M. Coiteux : Écoutez, la sélection des projets, ce n'est pas le gouvernement qui va la faire, donc le comité de sélection, les élus régionaux vont établir les modalités par lesquelles ils vont analyser... ils vont recevoir et analyser des projets. Ils vont déterminer leurs propres règles. Une fois qu'ils auront sélectionné le projet, ça s'en vient ici pour la partie purement administrative et le financement, et ça...

M. Gaudreault : Mais ça s'en vient ici pour la partie purement administrative, ça, ça va être ouvert à l'année.

M. Coiteux : Bien sûr, bien sûr.

M. Gaudreault : Donc, il n'y a pas de date, vu que c'est... parce que vous avez dit, d'entrée de jeu, que c'était géré comme un programme. Mais normalement un programme, il faut déposer avant telle date.

M. Coiteux : Non, non, non. Dans ce cas-ci, les projets pourront être soumis au fur et à mesure qu'ils seront sélectionnés.

M. Gaudreault : Et vous avez déjà dit par ailleurs qu'ils avaient jusqu'au mois de juin pour déposer des projets?

M. Coiteux : ...

M. Gaudreault : Vous avez dit paragraphe déjà qu'ils avaient jusqu'au mois de juin pour déposer des projets.

M. Coiteux : On veut démarrer... on veut démarrer l'opération, alors la première étape pour démarrer ça, pour les cinq prochaines années d'ailleurs pas seulement que pour la première année, c'est que les régions définissent leurs priorités qui vont être intégrées dans la Stratégie québécoise d'occupation et de vitalité des territoires. C'est la première étape.

M. Gaudreault : La... donc ça, c'est en juin. Il faut qu'ils déterminent en juin.

• (11 heures) •

M. Coiteux : Bien, il faut que ces priorités-là soient consignées pour le mois de juin. À partir de ce moment-là, les projets ont pour but de répondre à ces priorités. Ce n'est pas n'importe quels projets, c'est des projets que la région choisit parce qu'ils permettent d'atteindre les objectifs qui correspondent à ces priorités. Alors, il faut que tout soit en marche pour le mois de juin, tout soit en place pour le mois de juin. Dans la première année, il y a 30 millions...


 
 

11 h (version non révisée)

M. Coiteux : ...les projets ont pour but de répondre à ces priorités. Ce n'est pas n'importe quels projets, c'est des projets que la région choisit parce qu'ils permettent d'atteindre les objectifs qui correspondent à ces priorités. Alors, il faut que tout soit en marche pour le mois de juin, tout soit en place pour le mois de juin. Dans la première année, il y a 30 millions, mais déjà la deuxième année, il va y en avoir plus, et plus, et plus, là, pour les années subséquentes, jusqu'à 100 millions, donc on va avoir le temps de prendre un rythme de croisière. Donc, c'est normal que, dans la première année, on ne démarre pas tout de suite avec un montant trop élevé, il faut laisser le temps aux nouveaux programmes de s'implanter et aux habitudes de bien se prendre à l'intérieur de chacune des régions, que les mécanismes se mettent bien en place.

M. Gaudreault : Mais, si la région ne vide pas son enveloppe au complet dans l'année, est-ce qu'elle perd la somme?

M. Coiteux : Bien, vous savez comment ça fonctionne, un programme. Il peut théoriquement y avoir des crédits périmés, mais on ne souhaite pas qu'il y en ait. Les régions ne souhaitent pas qu'il y en ait, nous ne souhaitons pas qu'il y en ait.

M. Gaudreault : Non, mais il peut y avoir des régions qui priorisent un projet qui demande un investissement sur plusieurs années... mais que la première année, on ne décaisse pas au complet le... mettons qu'on...

M. Coiteux : Ça, il n'y a pas de problème avec ça, parce qu'on peut prendre un engagement sur plusieurs années, parce que le FARR, il continue dans l'année suivante, donc on peut continuer de l'utiliser, on peut utiliser le FARR de l'année deux, de l'année trois, de l'année quatre, de l'année cinq et ainsi financer un projet qui s'échelonne sur plusieurs années.

M. Gaudreault : Il me reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Auger) : 1 min 15 s.

M. Gaudreault : O.K. Est-ce que... qu'en est-il des ressources pour accompagner les régions, là, parce que, là, on parle d'instances, je veux dire, c'est variable d'une région à l'autre, il y a des régions qui ont une table des préfets, il y a des régions qui ont une table des préfets élargie, il y a des régions qui ont des tables des préfets à moitié élargies, il y a des régions qui ont fermé la table, bon, peu importe. Et avant, dans les conférences régionales des élus, avant que le gouvernement les abolisse, il y avait quand même des ressources, là, des agents de développement, etc.

Alors, quelles ressources, comparables à ce qu'il y avait avant dans les conférences régionales des élus, peuvent accompagner les MRC, outre les CAR, là, pour monter leurs propres projets?

M. Coiteux : Bien, les CAR, c'est déjà beaucoup. Donc, le mot «outre», c'est outre quelque chose qui est quand même assez important en termes de ressources.

M. Gaudreault : Oui, mais ça, ça existait déjà, les CAR, avant l'abolition des CRE.

M. Coiteux : Oui, mais elles ont un rôle spécifique qui n'existait pas avant, un rôle de mobilisateur et d'accompagnement qui n'existait pas avant. Et, comme on prend à nos frais, et pas sur l'enveloppe du FARR, tout le soutien administratif, l'argent du FARR est net pour les projets.

Le Président (M. Auger) : Nous devons poursuivre avec le troisième bloc du gouvernement pour 16 minutes, et je cède la parole au député de Côte-du-Sud. À vous la parole, cher collègue.

M. Morin : Merci, M. le Président. Salutations, M. le ministre, M. le Président, salutations à tout le monde autour de la table de la commission.

Ce matin, je vais vous parler des mesures budgétaires qui concernent les municipalités. Vous savez, M. le Président, le 28 mars, le Plan économique du Québec a été déposé. Ça, M. le Président, c'est comme un bréviaire. Un bréviaire, il faut que ça se lise 15 minutes par jour, donc... il est volumineux. Le cadre budgétaire du gouvernement reste prudent, centré sur les priorités des Québécois pour l'amélioration de leur qualité de vie. Il maintient l'équilibre budgétaire.

Le Québec s'est distingué, en 2016, par une croissance économique et une création d'emplois soutenues qui se sont traduites par une augmentation considérable de 4,5 % du revenu disponible aux ménages. Pour l'année 2016, l'économie du Québec a enregistré une croissance de 1,7 %. Je rappelle ça, parce qu'on oublie ça dans l'actualité de ce temps-ci. Cette vigueur de l'économie a permis au Québec de s'établir comme champion de la création d'emplois parmi les provinces canadiennes, alors que 98 800 emplois se sont ajoutés au cours de l'année 2016, ce qui représente 40 % de tous les emplois créés au Canada. En 2016, le taux de chômage moyen au Québec s'est établi à son plus bas niveau historique. Il se situe actuellement à 6,4 %. La dette diminue.

Je vais vous parler plus spécifiquement, pour les prochaines minutes, du transport collectif. Vous savez que le transport collectif doit être efficace et répondre aux besoins de la population, doit être adapté au territoire qu'il dessert. C'est pourquoi le gouvernement bonifiera son soutien pour l'amélioration de l'offre de service de transport collectif en milieu urbain — ça va de soi, mais ce qui est plus important, c'est en milieu rural — et l'offre de service de transport adapté qui s'ensuit. Le Plan économique du Québec, encore une fois, prévoit un soutien additionnel de 308 millions de dollars de l'aide au développement du transport collectif, et cela pour les cinq prochaines années, afin d'appuyer davantage les organismes de transport collectif dans leurs projets de développement. Ces sommes seront pourvues à même, justement, un fonds qu'on parlait tout à l'heure, ce n'est pas ce même fonds là, mais là on a un Fonds des réseaux de transport terrestre, le FORT. À cet égard, des crédits additionnels...

M. Morin : …collectif, et cela, pour les cinq prochaines années, afin d'appuyer davantage les organismes de transport collectif dans leurs projets de développement. Ces sommes seront pourvues à même justement un fonds qu'on parlait tout à l'heure. Ce n'est pas ce même fonds-là, mais là, on a un Fonds des réseaux de transport terrestre, le FORT. À cet égard, des crédits additionnels au niveau du budget du transport adapté, des crédits additionnels de 15 millions de dollars, soit 3 millions de dollars par année, seront accordés au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Transport régional. La demande pour les transports collectifs en milieu rural progresse fortement. L'offre de services de transport collectif régional consiste à mettre en place une interconnectivité des différents services de transport en commun, soit le transport collectif, adapté, interurbain, scolaire, afin d'assurer une meilleure coordination des intervenants. En vue d'accroître les services de transport collectif à l'extérieur des zones urbaines, le plan économique, encore une fois, du Québec prévoit une bonification de l'aide au développement du transport collectif régional de 2 millions de dollars par année, pourvus à même le FORT.

Chez nous, la MRC de Montmagny a fait de très gros efforts. Ils sont rendus à 15 000 déplacements, donc ils ont une subvention de 125 000 $. Et le transport adapté, vu le bon travail du collectif via le adapté, a eu une subvention de 87 700 $. Ils travaillent très fort et ils font des merveilles. Il y a souvent des esprits de clocher dans la même MRC, mais là ils se parlent et ils font en sorte que… unifier les transports collectif et adapté. Un petit bémol, qu'on pourra peut-être signifier au ministre des Transports, que les subventions rentrent un peu tard, vers la fin de l'année, octobre, novembre. Donc, il y aurait lieu de simplifier leur vie, à ces bénévoles, pour faire en sorte que la subvention arrive à temps.

Je continue. Soutien aux municipalités, améliorer la protection des sources d'eau potable, c'est 37 millions de dollars sur cinq ans. Bonifier les connaissances sur les eaux souterraines. C'est tous des sujets très importants pour nous, en région. Soutien en matière d'organisation des services d'intervention d'urgence hors du réseau, je vous en parle un peu. Celui-là aussi, c'est fort important. Le plan économique du Québec, votre bréviaire, M. le Président, prévoit la mise en place d'un programme d'aide financière au bénéfice des MRC pour l'achat de matériel destiné aux sauvetages hors route ainsi que pour les démarches de rédaction, de mise en place du protocole d'intervention locale telles que le recensement de besoins et l'organisation d'exercices de sauvetage.

Des gestes additionnels de 54 millions pour appuyer la Stratégie maritime. Un très beau programme, la Stratégie maritime. Vous savez que Côte-du-Sud… Tantôt, on parlait d'une belle région, la Mauricie, mais moi, j'en ai deux, ça fait que je suis dur à battre. Chaudière-Appalaches et Bas-Saint-Laurent. Essayez ça, les gars de la Mauricie. Donc, j'ai le fleuve Saint-Laurent de Berthier-sur-Mer à Saint-André de Kamouraska, et ça, c'est une route formidable à tous les domaines, pêche sportive, transport des marchandises. On est choyés, nous, en Chaudière-Appalaches et Bas-Saint-Laurent.

Je continue. Soutien aux régions. Aide additionnelle pour le milieu autochtone. Oh! ça, c'est important pour plusieurs de nos régions, même en… J'ai fait le tour du Québec en habitation, et on a des intentions de s'occuper des autochtones, même chez nous, avec des programmes spécifiques en habitation. Déploiement du réseau des fonds locaux de solidarité dans toutes les régions du Québec. Je pourrais peut-être vous en parler un petit peu plus longuement. Élargir le réseau des fonds locaux de solidarité dans les 35 MRC non couvertes dans la province. Pour ce faire, le gouvernement, par l'entremise de la FQM, s'engage à verser 3,5 millions de dollars pour financer un maximum de 35 nouveaux fonds locaux de solidarité — ce n'est pas rien — en créant un nouveau fonds des régions, dont certaines sont confrontées à des difficultés économiques, vont bénéficier d'un effet de levier important afin de dynamiser le tissu entrepreneurial local. On en parle beaucoup, des entrepreneurs, des jeunes entrepreneurs. En effet, il est prévu que chaque nouveau fonds atteindra une taille de 900 000 $, soit 750 000 $ en provenance du Fonds de solidarité FTQ, et 100 000 $ du gouvernement du Québec, et 50 000 $ du milieu local.

• (11 h 10) •

Je continue. 5 millions pour appuyer les organismes de développement régional. Élargissement du Programme de soutien au drainage et au chaulage des terres. Ah! bien, ça, ça a été comme le MADA dans chacune de nos régions. Et justement, le plan économique du Québec, encore une fois, va donner ça à 34 autres MRC. Et ça, c'est reçu par nos agriculteurs… On dit souvent que le gouvernement ne s'occupe pas de l'agriculture, mais ça, c'est un des beaux programmes. Je le compare toujours au MADA pour les aînés. C'est un programme formidable pour les régions. Donc, celui-là, là, un programme de drainage/chaulage, merci.

Extension du réseau de distribution de gaz naturel. 45 millions pour de nouvelles initiatives…

M. Morin : ...elle ne s'occupe pas de l'agriculture, mais ça, c'est un des beaux programmes, je le compare toujours au MADA pour les aînés, c'est un programme formidable pour les régions. Donc, celui-là, le programme de drainage, chaulage, merci. Extension du réseau de distribution de gaz naturel, 45 millions pour de nouvelles initiatives dans le cadre du Plan Nord; amélioration du réseau de télécommunications en Basse-Côte-Nord, c'est 10 millions de dollars sur deux ans, qui va permettre d'optimiser le réseau de télécommunications en Basse-Côte-Nord par la bonification des infrastructures et des équipements en place.

Au terme, les 14 communautés de la Basse-Côte-Nord, comptant près de 5 000 habitants, pourront avoir accès à Internet haute vitesse — ils sont chanceux, ces gens-là — et bénéficier d'une accessibilité aux services de santé, d'éducation, de justice, comparables à celle des autres régions du Québec. Favoriser la consultation des communautés dans la réalisation de projets miniers. Là, je suis rendu au bout de mes feuilles, mais j'aimerais que le ministre puisse continuer parce qu'il y a d'autre chose sûrement, des mesures qui concernent les municipalités.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Oui, mais j'avais quand même beaucoup d'intérêt à écouter la lecture du bréviaire.

M. Morin : ...un bréviaire, M. le ministre.

M. Coiteux : Oui, mais je vais quand même faire des petites vérifications juste pour me rafraîchir la mémoire. Il me reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Auger) : 7 min 15 s.

M. Coiteux : Il me reste 15 secondes?

Le Président (M. Auger) : 7 min 15 secondes, pour être très précis.

M. Coiteux : Ah! j'ai le temps de répondre à une première question donc. O.K. Bien, il y a plusieurs choses, il y a plusieurs choses. Bon. On a longuement parlé tout à l'heure, puis il faut quand même le rementionner. Le FARR, c'est quand même une pièce maîtresse, là, puisque, pour les cinq prochaines années, puis le plan économique est sur cinq ans, c'est quand même 310 millions de dollars qui va être consacré au FARR. 310, je répète, là, c'est quand même une somme considérable au cours des cinq prochaines années.

Mais une autre annonce du budget qui est fort importante, peut-être pas pour toutes les régions, mais comme vous touchez au Bas-Saint-Laurent, ça va vous intéresser particulièrement, M. le député de Côte-du-Sud, même si vous n'avez pas qu'un pied dans le Saint-Laurent, vous avez aussi un pied dans Chaudière-Appalaches, deux régions magnifiques, effectivement, mais il ne faut pas enlever la beauté de la Mauricie. Toutes les régions du Québec sont... et les Îles-de-la-Madeleine, et évidemment les Laurentides. Toutes les régions sont de belles régions.

Mais, en ce qui concerne les régions qui constituent... qui ont des zones côtières, il y a 45 millions qui a été annoncé pour bonifier une enveloppe qui permet de réaliser des travaux pour prévenir des risques, mais ce 45 millions additionnels, lui, il est pour prévenir des risques qui sont liés à l'érosion côtière et à la submersion côtière. Alors, ces 45 millions là vont être importants pour le Bas-Saint-Laurent, pour la Gaspésie, pour les Îles-de-la-Madeleine, pour la Côte-Nord. Et ça, ça, pour moi, j'avoue que je suis particulièrement heureux de ça pour plusieurs raisons, de un, parce qu'on le sait, on vient de... au cours du dernier hiver, on a connu des hautes marées, des vagues déferlantes qui ont causé d'importants dommages, en particulier en Gaspésie, sur la Côte-Nord, dans d'autres régions également, mais particulièrement en Gaspésie, sur la Côte-Nord.

Je me suis personnellement rendu, dans les jours qui ont suivi à Sept-Îles et Port-Cartier. Le ministre responsable de la région Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, qui est également ministre de l'Éducation et de la Famille, s'est rendu aussi en Gaspésie, notamment à Percé, pour, un, constater les dégâts pour voir quelles sont les aides qui doivent être apportées, quels sont les travaux qui sont à réaliser et pour apporter le soutien du gouvernement aux élus municipaux qui ont à mettre les bouchées doubles, là, pour remettre les choses en état. Moi, je suis allé à Port-Cartier, à Sept-Îles. Et, comme je suis aussi ministre de la Sécurité publique, c'est sûr qu'un de mes rôles, c'était de m'assurer que les programmes d'indemnisation soient présents, et que les gens soient informés des réclamations qu'ils pouvaient faire. J'ai eu une longue discussion avec les élus locaux sur le futur et sur l'avenir et sur la nécessité de travailler en prévention.

Et, quand je suis revenu, j'ai mobilisé mes gens au sein des deux ministères, dont je suis responsable, et j'en ai parlé au ministre des Finances qui partageait cette vision-là aussi. Et je suis très heureux qu'on ait pu dégager, dans les marges de manoeuvre qui se sont dessinées depuis qu'on a repris le contrôle des finances publiques, depuis qu'on a réussi à relancer l'économie comme on le fait depuis 2014, depuis notre élection, bien, je suis très heureux que le ministre des Finances ait pris la peine de dédier un 45 millions supplémentaires, mais dédié, dans ce cas-ci, justement au risque d'érosion...

M. Coiteux : ...depuis qu'on a repris le contrôle des finances publiques, depuis qu'on a réussi à relancer l'économie comme on le fait depuis 2014, depuis notre élection, bien, je suis très heureux que le ministre des Finances ait pris la peine de dédier un 45 millions supplémentaire, mais dédié dans ce cas-ci justement aux risques d'érosion et de submersion côtière. Donc, ça, ça va avoir des impacts importants dans les régions qui sont touchées, puis il y en a plusieurs.

Pour les Îles-de-la-Madeleine en particulier — et là je vois que notre collègue me regarde attentivement — bien, il y a aussi l'annonce de la création du Centre d'expertise en gestion des risques d'incidents maritimes aux Îles-de-la-Madeleine. Oui, la localisation de ce futur centre qu'on appelle CEGRIM, là, avec son acronyme, oui, ça va être aux Îles-de-la-Madeleine, mais ça permet de prévenir... dans le fond, de concentrer l'expertise gouvernementale en matière d'intervention concernant la gestion des risques d'incidents maritimes. Ça va être situé aux Îles-de-la-Madeleine, mais ça va apporter des bénéfices à l'ensemble des régions côtières également. Et ça fait partie de la stratégie maritime, mais on va être impliqués, nous, directement là-dedans.

Alors, ce ne sont là que quelques exemples des mesures budgétaires qui sont contenues et qui vont directement appuyer des collectivités, des municipalités, des régions partout au Québec.

Le Président (M. Auger) : M. le député.

M. Morin : Ça va, je vais le laisser pour le prochain bloc. Merci, M. le ministre.

Le Président (M. Auger) : Avec plaisir. Nous allons maintenant poursuivre. Pour le deuxième et dernier bloc du deuxième groupe d'opposition, pour un peu plus de 21 minutes, M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Tout d'abord, tout le monde a parlé un petit peu de sa région, alors je voudrais juste rappeler aux gens que ma région, moi, malheureusement, c'est la plus belle, et je vais vous le dire rapidement, pourquoi : parce qu'on est la capitale de l'érable, capitale de la canneberge et le berceau du développement durable. Alors, je pense qu'on est quand même en bonne position.

M. le ministre, la dernière fois qu'on s'est parlé, j'ai perdu connaissance. Vous vous en souvenez?

M. Coiteux : Oui.

M. Lefebvre : Et tantôt, quand vous m'avez répondu, j'ai failli perdre connaissance encore, et...

Des voix : ...

M. Lefebvre : Oui, c'est ça, vous étiez là aussi, c'est vrai, excusez-moi. Bien oui! On parle de développement économique régional. Le plus grand défi dans les années 60, c'était quoi? C'était de fournir de l'électricité à tout le monde. Ça, je pense que tout le monde est d'accord avec ça. En 2017, le plus grand défi, c'est quoi? C'est de fournir un Internet de qualité à tout le monde puis de fournir un réseau cellulaire accessible à tous. Pourquoi? Parce qu'on parle de développement économique. Internet, réseau cellulaire, on a besoin de ça pour faire du développement économique régional; du développement économique régional, mais également pour les familles puis également pour l'éducation de nos enfants. C'est primordial. En 2017, on se doit d'avoir Internet et un réseau cellulaire accessible partout au Québec, je suis sûr que tout le monde est d'accord avec moi.

Hier, la ministre de l'Économie dit : Ça relève de notre ministre, ici. Le ministre, ici, me dit que ça ne relève pas de son ministère. Je ne peux pas croire qu'au gouvernement du Québec il n'y a aucun ministère qui s'intéresse à la couverture cellulaire et à la couverture Internet, alors que c'est la priorité en 2017. Je cherche à qui, et ma question s'adresse au ministre : Est-ce qu'il y a quelqu'un au gouvernement qui s'intéresse à la couverture cellulaire et à la couverture Internet?

M. Coiteux : Bon. Alors, déjà, on a ajouté un champ, là, parce que tout à l'heure la question portait sur la couverture cellulaire exclusivement. Et, bon, comme je n'étais pas présent à l'étude des crédits du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, je ne peux pas, moi, savoir exactement quelle a été la teneur des échanges. Mais je me suis informé depuis, et ce qu'a dit ma collègue, ce n'est pas : C'est mon collègue ministre des Affaires municipales qui est responsable de la couverture cellulaire, elle a dit : C'est le gouvernement fédéral. Maintenant, je vais peut-être poser la question à savoir s'il y a d'autres choses du côté du MAMOT, mais c'est le gouvernement fédéral, et c'est ce qu'elle a dit.

En ce qui concerne Internet en région, bien là, j'espère que vous avez posé des questions au MESI, parce qu'il y a un programme drôlement costaud qui va s'occuper de ça. On a annoncé — et c'est un programme qui est administré par le MESI — on a annoncé 100 millions de dollars pour les cinq prochaines années pour la création du programme Québec branché, et qui vise justement le financement des infrastructures numériques dans les communautés rurales. Alors, si on parle d'Internet, là, il y a 100 millions qui sont mis dans le programme Québec branché.

• (11 h 20) •

Mais il y a d'autres choses aussi qui vont affecter directement la possibilité pour des entreprises... notamment des PME dans les régions, parce qu'il y a aussi 33,5 millions pour la bonification du crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information pour les PME, qui, comme on le sait, se retrouvent le plus souvent qu'autrement dans les régions.

Alors, oui, il y a des fonds qui sont dédiés à ça, il y a un effort significatif qui est apporté à ça, et ça va apporter un complément à d'autres sommes qui ont été proposées par le gouvernement fédéral. Ce ne sont pas les mêmes programmes, mais il va y avoir des fonds à la fois du côté...

M. Coiteux : ...retrouve le plus souvent qu'autrement dans les régions. Alors, oui, il y a des fonds qui sont dédiés à ça, il y a un effort significatif qui est apporté à ça, et ça va venir... ça va apporter un complément à d'autres sommes qui ont été proposées par le gouvernement fédéral. Ce n'est pas... Ce n'est pas les mêmes programmes, mais il va y avoir des fonds à la fois du côté Québec comme du côté fédéral pour appuyer le développement de l'Internet en région.

M. Lefebvre : Mais... Merci pour la réponse, M. le ministre. Est-ce que vous êtes d'accord avec moi que la couverture cellulaire a un impact important sur le développement économique de nos régions? Et ce que j'aimerais savoir, c'est si quelqu'un à l'intérieur du ministère a fait une étude pour savoir quelle région n'est pas couverte, quelles parties des municipalités ne sont pas couvertes pour qu'on puisse faire les demandes au niveau fédéral et couvrir ces régions-là pour améliorer le développement économique de nos régions.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Lefebvre : Mais, si...

Le Président (M. Auger) : Oh! oui, monsieur...

M. Lefebvre : Moi, je n'ai pas de problème à ce que le sous-ministre puisse répondre aussi directement, là...

Le Président (M. Auger) : M. le ministre. M. Croteau?

M. Croteau (Marc) : M. le Président, pas plus tard que la semaine dernière, on a eu une rencontre avec des intervenants pour tenter de voir l'avenir, effectivement, pour assurer une couverture cellulaire. C'était dans le cadre d'un système d'alerte qu'on est en train de mettre en place avec... et à la demande, en fait, du CRTC, qui a mandaté les propriétaires de MétéoMédia de mettre ça en place. Et ils ont tenté de faire un portrait, d'avoir l'exactitude de la couverture cellulaire pour tout le Québec. Par contre, dans le Québec branché, avec des projets qui sont déposés aussi, M. le Président, évidemment, il y a un déploiement et un redéploiement de fibres optiques qui va permettre aussi d'avoir une meilleure couverture cellulaire en même temps que la couverture Internet. Donc, c'est des choses qui sont interreliées. Mais, pour ce qui est de la demande cellulaire, on travaille actuellement un dossier avec l'UMQ et la FQM. Et on a eu une rencontre, d'ailleurs, pas plus tard que la semaine dernière.

M. Lefebvre : O.K. merci. Est-ce que ça va être possible d'avoir un portrait de la situation au Québec?

M. Croteau (Marc) : C'est le... En fait, c'est le premier volet des discussions qu'on a avec nos partenaires, d'être capables d'avoir un diagnostic, d'avoir une carte précise sur la couverture cellulaire, non seulement sur la couverture cellulaire, mais la qualité de la couverture cellulaire. Parce que, dans plusieurs régions, on retrouve — excusez, le mot n'est peut-être pas approprié... mais on retrouve des trous de desserte dépendamment où on passe en région. Donc, on est en train de voir le diagnostic. Et c'est le premier élément de ce qui a été déposé dans l'analyse. Et on travaille ça possiblement avec le CEFRIO, qui est un organisme de recherche qui nous donne un bon coup de main dans ce dossier-là.

M. Lefebvre : O.K. Merci beaucoup. Parlez un petit peu de CLD. Est-ce qu'on a un portrait de la situation depuis que les CLD ont été abolis, de ce que ça a donné comme résultat?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Peut-être M. Arsenault?

Le Président (M. Auger) : Il faut juste, dans un premier temps... Ça me prend un consentement pour cette intervention. Il y a consentement. Dans un premier, vous identifier, votre titre, et, par la suite... C'est M. Croteau qui allait répondre?

M. Coiteux : M. Arsenault.

Le Président (M. Auger) : M. Arsenault. Donc, est-ce qu'il y a consentement pour l'intervention de M. Arsenault? Consentement.

Une voix : ...ma question.

Le Président (M. Auger) : Donc, votre nom, votre titre, et vous pourrez commencer à répondre.

M. Arsenault (Martin) : Oui, Martin Arsenault, sous-ministre adjoint au ministère des Affaires municipales. Bon, votre question par rapport aux CLD?

M. Lefebvre : Oui, sur le portrait depuis l'abolition.

M. Arsenault (Martin) : Oui, on a portrait par région qui nous est donné. Il y a des régions qui ont décidé de maintenir leurs CLD, d'autres qui ont confié ça à d'autres organismes. C'est à géométrie variable à l'intérieur des différentes régions. Puis précisément, les chiffres, on pourrait vous les fournir éventuellement. Il y a 50 villes, MRC qui ont choisi de confier l'exercice de leurs compétences à un organisme à but non lucratif, puis il y en a 50 villes qui ont décidé d'exercer... villes et MRC qui ont décidé de conserver eux-mêmes les responsabilités de CLD.

M. Lefebvre : Est-ce que c'est possible de...

Le Président (M. Auger) : Oui, effectivement. Donc, vous allez faire parvenir au secrétariat...

M. Arsenault (Martin) : Oui, on va le formater...

Le Président (M. Auger) : ...de la commission pour les membres.

M. Arsenault (Martin) : On va le formater différemment, mais on va vous le faire parvenir.

Le Président (M. Auger) : Les différentes statistiques. Effectivement. Merci beaucoup.

M. Arsenault (Martin) : Ça vous va?

M. Lefebvre : Question, M. le ministre. Pourquoi avoir donnée la gestion des FLI au ministre de l'Économie? Pourquoi ne pas l'avoir gardé à l'intérieur de votre ministère?

M. Coiteux : Il y a des décisions administratives ici. Donc, je...

Le Président (M. Auger) : M. Croteau.

M. Croteau (Marc) : Oui, en fait, j'aimerais ça être capable d'avoir une réponse plus précise pour vous. Je vous avoue candidement que, moi, je suis arrivé au mois de juin, puis je ne suis pas au courant de la décision administrative qui a été prise par rapport au transfert du FLI an du MESI. Je pourrais faire des recherches, M. le Président, puis fournir à la commission à la réponse. Mais je ne peux pas vous répondre aujourd'hui, malheureusement.

M. Lefebvre : Est-ce que le ministre trouve que c'est une bonne décision?

M. Coiteux : Regardez, j'ai... je suis... cette... toutes les décisions administratives, où est-ce qu'on va nicher certaines responsabilités entre les ministères, ce sont des décisions du ministère du Conseil exécutif qui ont été prises. À différents moments dans l'histoire, il y a eu des réorganisations de cette nature. Je n'ai pas d'opinion particulière par rapport à cette réorganisation-là.

Le Président (M. Auger) : M. le député d'Arthabaska, est-ce que vous voulez avoir la réponse de M. Croteau, qu'on vous la fasse parvenir?

M. Lefebvre : Oui, oui, oui.

Le Président (M. Auger) : Donc, M. Croteau, vous allez faire parvenir la réponse du député...

M. Coiteux : ...certaines responsabilités entre les ministères. Ce sont des décisions du ministère du Conseil exécutif qui ont été prises à différents moments dans l'histoire. Il y a eu des réorganisations de cette nature. Je n'ai pas d'opinion particulière par rapport à cette réorganisation-là.

Le Président (M. Auger) : ... est-ce que vous voulez avoir la réponse de M. Croteau, qu'on la fasse parvenir?

M. Lefebvre : Oui, oui, oui, absolument. Oui.

Le Président (M. Auger) : Donc, M. Croteau, vous allez faire parvenir la réponse du député d'Arthabaska au secrétariat de la commission?

M. Croteau (Marc) : Oui, c'est noté, M. le Président.

M. Lefebvre : Merci. C'est Parce que, dans les FLI, on parle de diminution depuis 2014. Puis, une des raisons, c'est la diminution de personnel. Il n'y a pas assez de personnel. Il n'y a pas assez de personnel. Ça fait qu'on est dans la partie administrative puis on ne peut pas aller assez sur le terrain. Puis j'aurais aimé ça que ça puisse rester dans votre ministère pour qu'on puisse faire le lien avec le développement économique des régions. Une des raisons... Puis moi, je...

M. Coiteux : Bien, moi, je ne peux pas répondre à une question spécifique sur ce programme-là, qui n'est pas dans les crédits du ministère ici, mais je rappelle que des réorganisations de responsabilités entre les différents ministères, il y en a eu régulièrement. Et il y en aura certainement encore dans l'histoire de l'administration au Québec, là. Et c'est une prérogative du ministère du Conseil exécutif qu'il y a une grande stratégie à assumer et à mettre de l'avant pour l'ensemble du gouvernement.

M. Lefebvre : ...d'accord avec moi que le FLI et le développement économique régional, c'est quand même assez interrelié?

M. Coiteux : Bien, il y a beaucoup de ministères qui s'occupent de développement économique régional. Le MAMOT en est un, mais le MAMOT n'est pas seul. Le MESI s'occupe de développement économique régional. Le Tourisme s'occupe de développement économique régional. L'Agricuture s'occupe de développement économique. Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles s'occupe de développement économique régional. Le ministère de la Faune, des Parcs et des Forêts s'occupe de développement économique régional. Il y a beaucoup de ministères qui sont concernés par le développement économique régional.

M. Lefebvre : J'aimerais vous parler d'un dossier un peu plus spécifique, qui est le dossier de l'Etchemin. Dans la campagne électorale, Dominique Vien avait dit...

Le Président (M. Auger) : ...

M. Lefebvre : Pardon?

Le Président (M. Auger) : ...non pas par leurs noms, mais le titre, soit député, ministre, donc Mme la ministre du Travail.

M. Lefebvre : Oh! pardon, pardon, pardon. La députée de... ministre du Travail. Merci.

Le Président (M. Auger) : La députée de Bellechasse, ministre du Travail.

M. Lefebvre : La députée de Bellechasse, pardon. La députée de Bellechasse avait dit : «Le premier ministre est le seul à avoir la crédibilité et la sensibilité nécessaires pour donner à la MRC une solution sur mesure modulée en fonction de sa réalité. Ça, c'est la première intervention. Ça, c'est durant la campagne électorale. Le trois avril 2015, la députée dit : «Il faut aller plus loin que l'aide spécifique dont on parle depuis quelques mois. Les réponses ne viendront pas seulement du gouvernement du Québec, elles devront aussi émaner des gens du milieu.» Fin de la citation. Je recommence la citation : «Il faut voir ce que nous avons vraiment besoin dans la MRC puis aborder le sujet de façon positive et progressive.»

Et ça, en passant, moi, j'aime bien ça. Moi, je veux faire de la politique de façon positive et progressive pour justement faire développer nos régions. Le 18 octobre 2016, les maires de la MRC présentent un plan de relance sur trois ans de la MRC. On demande 4,3 millions sur trois ans, 1,2 millions par année pour des projets structurants en lien avec le statut de MRC-laboratoire. 265 000 $ sur trois ans pour un fonds d'étude et 500 000 $ pour le soutien des entreprises majeures.

Au lendemain du budget, le ministre a dit qu'il n'y avait pas encore aucune décision qui avait été prise et que c'était à l'étude. Le 13 avril dernier, les maires de la MRC ont fait une sortie publique pour dire qu'ils étaient déçus du manque d'action du gouvernement. J'aimerais savoir... On demande depuis la campagne électorale de dire que la MRC se prenne en main, que la MRC mette un plan d'action pour se revitaliser. J'aimerais savoir ce que le ministre compte faire avec le dossier d'Etchemin.

M. Coiteux : Bien, je sais que ma collègue qui est députée... et qui est également ministre du Travail, qui défend donc sa région, a déjà formé un comité interministériel pour se pencher directement sur ces propositions-là puis pour y donner des suites. Donc, je sais, parce qu'elle m'en a parlé, qu'elle est au travail là-dessus. Et donc il y aura certainement des suites.

M. Lefebvre : C'est... des suites... Puis est-ce que vous avez des... Vous me dites «des suites», «des suites»...

M. Coiteux : Bien, elle pilote le dossier et elle le pilote très bien. C'est ce que je peux vous dire. Bon, elle n'est pas ici, là, pour vous donner plus de détails que ça, mais je sais qu'elle s'en occupe. Elle m'en a parlé.

M. Lefebvre : Et vous, est-ce que vous faites le suivi? Est-ce que vous allez faire le suivi avec elle?

M. Coiteux : Elle assume le leadership dans cette question-là.

M. Lefebvre : Ça fait que vous la laisser prendre le dossier? C'est ce que je comprends.

M. Coiteux : Je viens de dire que c'est la ministre qui a la responsabilité de la région. Elle s'occupe de la région. Elle s'en occupe très sérieusement.

M. Lefebvre : L'Etchemin est une région en difficulté, une MRC qui est dévitalisée. En 2015, on a aboli le Fonds de soutien aux territoires en difficulté. Comment voulez-vous qu'on puisse revitaliser des régions, si ce fonds-là a été…

• (11 h 30) •

M. Coiteux : Vous prenez les fonds un par un, vous n'allez pas avoir le portrait général. Chaudière-Appalaches, comme d'autres régions du Québec puis les...


 
 

11 h 30 (version non révisée)

M. Lefebvre : …difficulté, une MRC qui est dévitalisée. En 2015, on a aboli le Fonds de soutien aux territoires en difficulté. Comment voulez-vous qu'on puisse revitaliser des régions, si ce fonds-là a été…

M. Coiteux : Bien, si vous prenez les fonds un par un, vous n'allez pas avoir le portrait général. Chaudière-Appalaches, comme d'autres régions du Québec et les MRC qui sont concernées vont disposer au cours des prochaines années de sommes colossales. Et ils ont déjà le Fonds de développement des territoires, l'aide à la voirie locale, toute une série d'aides pas seulement qui proviennent du MAMOT, mais aussi des autres ministères. Et, lorsqu'on ajoute à cela le FARR, les sommes consacrées au développement de la région puis de ses MRC vont plus que doubler. Alors, c'est un effort financier considérable. Je ne pense pas qu'elles vont se plaindre et avoir la nostalgie de l'ancien système puis des anciens programmes. Je pense qu'elles vont au contraire être très heureuses de voir qu'on a osé changer la donne, osé transférer les compétences en matière de développement économique local aux MRC, et osé changer la stratégie d'occupation des territoires et doter cette nouvelle stratégie d'une enveloppe qui représente, juste pour les cinq prochaines années, plus de 300 millions de dollars. Il n'y a personne qui va se plaindre de ça.

M. Lefebvre : Mais je peux vous dire… là, ça, c'est votre discours à vous, mais si vous parlez avec le préfet de l'Etchemins, il n'a pas le même discours que vous du tout, là. On est en attente, là-bas, puis on n'a pas les sommes nécessaires pour pouvoir être proactif sur le terrain.

M. Coiteux : Il n'a peut-être pas le même discours que le député d'Arthabaska non plus. En tout cas, je suis certain que dans cette région, où je suis allé pour présenter le FARR comme dans bien d'autres, la nouvelle approche, elle est accueillie avec énormément d'enthousiasme, y compris en Chaudière-Appalaches.

M. Lefebvre : Permettez-moi d'être sceptique.

Le Président (M. Auger) : …M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Oui. Si on revient au niveau du dossier du FARR, tantôt on en a parlé avec mon collègue de l'opposition, la différence entre le fonds puis un programme, et ce qu'on comprend c'est qu'en vérité ce n'est pas un fond, c'est un programme. Ça serait peut-être intéressant que ça soit identifié comme un programme et non un fonds pour que les gens puissent faire la distinction.

On s'en va en année électorale au niveau municipal, et naturellement il y a des maires qui sont en place, il y a des candidats à la mairie qui sont là, il y a des projets qui vont être proposés. S'il y a des changements de gouverne, comme au gouvernement provincial ou fédéral, il y a des projets qui vont peut-être être mis sur la tablette ou reportés.

Ce qui me préoccupe encore, c'est qu'on dit que, si l'argent n'est pas utilisé, elle va être retournée au fonds consolidé. Alors, dans une année comme celle-là, électorale, ce qui serait intéressant, c'est qu'on puisse dire que, si l'argent n'est pas utilisé — puis l'année électorale, on s'entend que c'est octobre, là, on est en fin d'année, pas année financière, mais fin d'année quand même — qu'on puisse le reporter dans l'année suivante. Puis ça, je pense, c'est intéressant, là, tous partis confondus, là, c'est chacune de nos régions. Je pense que, surtout dans une année électorale, qu'il pourrait y avoir une certaine ouverture de ce côté-là.

M. Coiteux : Deux choses là-dessus. La première, c'est que l'année se termine, en ce qui nous concerne, le 31 mars 2018. Ça ne se termine pas le 31 décembre. Et donc, conséquemment, on a du temps devant nous à partir du mois de juin, on a du temps devant nous. Ça, c'est la première chose que je voulais dire. J'ai une deuxième chose. La deuxième chose, c'est qu'on commence à 30 millions par année, puis on s'en va vers 100 millions par année. On ne fait pas l'inverse, on ne part pas à 100 pour s'en aller à 30. Donc, il y a quand même toute une réflexion qui fait en sorte qu'on le sait que, dans la première année, il faut démarrer puis que ça ne peut pas démarrer à pleine vapeur. Quand on va atteindre la pleine vapeur, il va y avoir 100 millions de dollars, mais la première année c'est 30 millions.

M. Lefebvre : Je comprends très bien, mais là vous me parlez du mois de juin. Moi, je vous dis que les élections ont lieu en octobre 2017. Octobre 2017, il reste novembre, décembre, janvier, février, mars, il reste cinq mois après l'élection avec les nouveaux maires qui vont être en place pour avoir fait leur choix, leur présentation de projets. Je demande au ministre s'il peut avoir une ouverture dans cette année électorale là pour reporter des sommes, si jamais elles ne sont pas utilisées, parce qu'on parle… Le but, c'est le développement économique. Si on met ces sommes-là, c'est parce qu'on veut que les régions se développent. Est-ce possible de le reporter?

M. Coiteux : On a pris en considération tous ces facteurs-là en modulant la gradation avec laquelle les fonds qui vont être disponibles pour l'appui au rayonnement des régions vont augmenter dans le temps. On a pris en compte tous ces facteurs-là : le démarrage, l'élection en 2017. On a pris en considération tous ces facteurs.

M. Lefebvre : M. le ministre, avec tout le respect que je vous dois, on va avoir 2 millions par région dans ce budget-ci. On a l'élection en octobre 2017. Il va rester cinq mois au budget. Ma question est simple : Oui ou non, est-ce que les gens vont pouvoir reporter dans l'année financière suivante pour le développement… pour le…

M. Lefebvre : ...avec tout le respect que je vous dois, on va avoir 2 millions par région dans ce budget-ci. On a une élection en octobre 2017, il va rester cinq mois au budget.

Ma question est simple : Oui ou non, est-ce que les gens vont pouvoir reporter dans l'année financière suivante pour le bien du développement des régions?

M. Coiteux : Oui. Puis pour le bien du développement des régions, on va mettre plus de 300 millions dans le FARR au cours des cinq prochaines années, dont 30 millions la première année. On est déjà au travail, depuis le début de l'année, avec les élus de chacune des régions, pour mettre ça en place. Il n'y a personne qui m'a dit qu'ils n'allaient pas présenter de projet puis qu'ils n'allaient pas chercher leurs enveloppes, tout le monde m'a dit qu'ils allaient se mobiliser et qu'ils allaient aller chercher l'enveloppe pour financer des projets qui seraient prioritaires. Il n'y a personne qui m'a dit qu'il avait l'intention de rester assis sur l'argent, et on va travailler avec les régions pour les accompagner, puis s'assurer qu'il y ait un maximum de projets qui se réalisent, puis que toute l'enveloppe soit utilisée.

M. Lefebvre : M. le ministre, je suis... Pardon?

Le Président (M. Auger) : Un peu moins de deux minutes, M. le député.

M. Lefebvre : Oui. Je comprends ce que vous me dites, mais ce n'est pas la réponse. Je le souhaite, moi aussi. Le but, là... on est tous là, je crois, pour les bonnes raisons, en politique, là, puis moi, je dis toujours aux gens, quand je rencontre des gens, là... je dis que les 125 élus, c'est 125 passionnés, 125 passionnés qui sont là pour les bonnes raisons, peu importe... tous partis confondus. On est là, tout le monde, pour le développement de notre région, le développement de notre province, je suis d'accord avec ça et je souhaite que tout le monde puisse présenter pour au-delà de 2 millions du projet, pour qu'on puisse tous se développer. Moi, je vous le dis, là, j'ai été en affaires, dans ma vie, là, le but, là, moi, c'est que toutes les régions... puis que ça aille bien, puis... c'est ce que je souhaite.

La seule chose que je ne veux pas, c'est, s'il y a des régions, malheureusement, dû à une élection, un changement de maire, un changement de garde... je veux juste que le ministre puisse me dire : M. le député, je comprends ce que vous me dites, puis s'il y a une région qui laisse un 300 000 $, un 400 000 $ parce qu'il y a eu un changement de garde, les projets n'ont pas eu le temps d'être présentés, que la région ne s'inquiète pas, qu'on va pouvoir prendre cet argent-là et le transférer dans l'année financière suivante. Parce que le but ultime, c'est de faire du développement régional, et là le ministre montre une ouverture de dire... écoutez, le but, ce n'était pas de montrer des chiffres, puis, quand vous me parlez du 100 millions dans six ans, on n'est pas là. On a l'élection d'ici ce temps-là, puis les gens vont avoir un bulletin à donner.

Mais ce que j'aimerais savoir, c'est est-ce que le ministre peut accepter, s'il y a une ou deux régions, de le transférer? Juste oui ou non.

Le Président (M. Auger) : 15 secondes, M. le ministre.

M. Lefebvre : Oui ou non?

M. Coiteux : Bien, malheureusement, des fois on ne peut pas répondre oui ou non, on répond qu'on a pris en considération tous ces facteurs-là puis qu'on fait confiance aux élus locaux, puis qu'on travaille déjà avec eux là-dessus pour s'assurer que les projets soient présentés, qu'ils correspondent aux priorités.

Le Président (M. Auger) : Merci. À moins que vous utilisiez le temps du gouvernement, ce serait terminé pour ce bloc d'échanges. Nous en sommes au quatrième bloc du gouvernement pour 17 min 30 s, M. le député de Saint-François.

M. Hardy : Merci, M. le Président. Permettez-moi de saluer à mon tour vous-même, M. le Président, M. le ministre, collègues députés alentour de la table, gens du ministère et conseillers politiques.

Je vais vous parler du Plan Nord et des infrastructures municipales dans le Nord-du-Québec. En mai 2011, le gouvernement du Québec dévoilait le Plan Nord, un ambitieux projet de développement durable et de mise en valeur des ressources du Nord québécois. Basé sur une vision commune et rassembleuse, ce projet d'une génération s'est traduit par la mise en place d'un des plus grands chantiers de développement économique, social et environnemental de notre époque. En 2014, notre gouvernement a décidé de relancer le Plan Nord. Il entend en faire un des principaux axes d'intervention de la relance de l'économie du Québec. Le Plan Nord actualisé reproduit les éléments essentiels du Plan Nord initial, toujours d'actualité, et les met à jour, soit en mettant le cap sur certaines orientations et priorités d'action toujours pertinentes, soit en proposant de nouvelles avenues adaptées dans le contexte actuel.

• (11 h 40) •

À l'horizon de 2035, le Plan Nord aura permis la mise en valeur du potentiel diversifié du territoire au bénéfice de ses populations et de tout le Québec dans le cadre d'un développement durable exemplaire selon une approche globale intégrée, cohérente et responsable, comme le dit si bien notre ministre de l'Environnement.

Le gouvernement a établi quatre principes fondamentaux fondés sur des valeurs communes afin de baliser son action. Le premier principe, c'est un projet planifié et coordonné qui mise sur le partenariat, l'investissement du secteur privé et l'accompagnement des communautés, notamment par la mise en place de la Société du Plan Nord.

Deuxième principe...

M. Hardy : …des valeurs communes afin de baliser son action. Le premier principe, c'est un projet planifié et coordonné qui mise sur le partenariat, l'investissement du secteur privé et l'accompagnement des communautés, notamment par la mise en place de la Société du Plan Nord. Deuxième principe, une perspective de développement durable intégrant les dimensions économique, sociale et environnementale. Troisième principe, une intervention gouvernementale adaptée aux réalités des communautés locales, et autochtones, et à l'ensemble des territoires nordiques. Quatrième principe, un développement harmonieux, éthique, respectueux des populations autochtones et non autochtones et soucieux de l'égalité entre les femmes et les hommes. Le Plan Nord actualisé consiste… ou constitue un cadre de référence évolutif pour les années à venir.

Sur la base de la vision à long terme qu'il s'est donné et des principes fondamentaux qu'il a adoptés, le gouvernement a ciblé trois grandes orientations stratégiques afin de guider sa démarche et celle de ses partenaires. Permettez-moi de vous les citer : mettre en valeur de manière responsable le potentiel économique diversifié du Nord québécois au profit des populations qui y habitent et de l'ensemble du Québec; soutenir le développement de l'ensemble des communautés du territoire du Plan Nord tant sur le plan de la mise en valeur de leur plein potentiel que sur celui de leurs conditions de vie; protéger l'environnement et préserver la biodiversité distincte du Nord québécois en s'assurant de mettre en place des mécanismes devant permettre de consacrer, d'ici 2035, 50 % du territoire du Plan Nord à des fins autres qu'industrielles, à la protection de l'environnement et à la sauvegarde de la biodiversité.

La Société du Plan Nord constitue l'instance clé du déploiement de diverses composantes du Plan Nord. La Société du Plan Nord est appuyée dans sa démarche par l'ensemble de ses partenaires, dont les membres sont nommés de telle manière qu'elle soit représentative des communautés locales et autochtones du territoire du Nunavik, de la Baie-James, de la Côte-Nord et du Saguenay—Lac-Saint-Jean ainsi que des principaux secteurs d'activité concernés. Elle a pour fonction de donner son avis à la société et au ministre responsable sur toute question que la société lui soumet en rapport avec sa mission ou ses activités. Elle peut également de sa propre initiative donner des avis et de faire des recommandations.

En raison de son mandat spécifique et de son rôle horizontal, le Secrétariat aux affaires autochtones demeure le principal interlocuteur auprès des communautés autochtones du Nord québécois. Il constitue la porte d'entrée à privilégier dans le respect de son mandat. Il assume également la coordination et la mise en oeuvre des ententes et des conventions signées entre le gouvernement du Québec et les nations autochtones des territoires nordiques.

Le Secrétariat à l'implantation de la stratégie maritime veillera pour sa part à favoriser le développement de l'activité portuaire du Québec, et notamment du Nord québécois en s'inscrivant dans la dynamique de déploiement du Plan Nord. Enfin, Investissement Québec, en plus d'être au service des entreprises d'ici, exerce un rôle d'accompagnement continu auprès des entreprises internationales qui souhaitent s'implanter ou prendre de l'expansion au Québec. Le Plan Nord ne saurait exister en dehors d'un partenariat étroit avec les communautés qui y habitent… qui habitent cet immense territoire et du respect des priorités de développement qu'elles se sont données.

Je vais vous parler maintenant des mesures du budget qui concernent le Plan Nord. La Société du Plan Nord disposera au cours de l'année financière 2017‑2018 d'une enveloppe de près de 72 millions de dollars pour soutenir de nouvelles initiatives et mettre en place des conditions favorables au développement du territoire, à la mise en valeur de ses richesses et à l'épanouissement de ses communautés. L'accès au service Internet de qualité est devenu une nécessité pour toutes les communautés pour leurs communications en Basse-Côte-Nord. Dans ce contexte, le plan économique du Québec prévoit des investissements de 10 millions de dollars sur deux ans pour optimiser le réseau de télécommunication en Basse-Côte-Nord par la bonification des infrastructures et des équipements en place. Les sommes seront financées à même l'enveloppe mise à la disposition de la…

M. Hardy : ...Québec prévoit des investissements de 10 millions de dollars sur deux ans pour optimiser le réseau de télécommunication en Basse-Côte-Nord par la bonification des infrastructures et des équipements en place. Les sommes seront financées à même l'enveloppe mise à la disposition de la Société du Plan Nord à partir du Fonds du Plan Nord. Le gouvernement fédéral sera par ailleurs invité à contribuer à hauteur équivalente dans le cadre du programme Brancher pour innover afin d'être en mesure de répondre pleinement aux besoins des communautés locales.

À terme, les 14 communautés de la Basse-Côte-Nord comptant près de 5 000 habitants pourront avoir accès à Internet haute vitesse et à bénéficier d'une accessibilité aux services de santé, d'éducation, de justice comparable à celle des autres régions.

Maintenant, j'aimerais que vous... Ma question, M. le ministre, porte sur le MAMOT, en deux volets : Quelles sont les contributions du MAMOT dans le Plan Nord et quels sont les principaux investissements réalisés par le MAMOT dans ce programme en 2016?

M. Coiteux : O.K. Alors, concernant le Plan Nord, outre la création d'un bureau régional de coordination gouvernementale pour la Côte-Nord, là, qui est déjà en opération depuis un certain temps, en fait, depuis janvier 2012, essentiellement on accompagne les municipalités qui ont des besoins en infrastructures surtout à court terme, là. Outre ça, on a un volet Plan Nord dans... à l'intérieur du PIQM, là, qui est le plan des investissements du Québec dans les municipalités et ça, ça a été annoncé le 17 juillet 2012. C'est doté d'une enveloppe de 200 millions. Ce sont 200 millions qui sont consacrés à des... à la réalisation de projets. Ça va toucher l'eau potable, les eaux usées, mais aussi le développement économique, aussi le développement économique. On prend en compte dans ce programme-là la capacité fiscale des municipalités et on a un taux d'aide de base de 66 %, bien en fait, 66 2/3 %, deux tiers. On a un taux d'aide des deux tiers qui est accordé, mais s'ajoute également la prise en charge pour les trois premières années de la contribution de la municipalité au projet. Donc, c'est un... c'est quand même un programme qui est assez intéressant du point de vue de l'appui. Et je vais vous donner des exemples de projets, là, qui ont été... qui sont en réalisation, qui ont été en réalisation, qui ont été autorisés en 2016, mieux dit. Je vous donne des exemples.

Alors, à Baie-Comeau, ça, c'est dans le comté de René-Lévesque, le prolongement de l'avenue du Labrador qui va permettre de desservir l'usine de Mason Graphite qui va être construite en 2017 et ça va permettre une plus... une implantation d'industrie, toutes sortes d'industries à l'intérieur du parc industriel régional Jean-Noël-Tessier. Un autre exemple, c'est à Chibougamau, ça c'est dans le comté d'Ungava, le prolongement du parc industriel avec le boulevard Hamel. Alors, on prolonge ici le boulevard Hamel et on développe 17 terrains dans le parc industriel afin de répondre à une pénurie de terrains industriels.

Un autre projet, c'est à Sept-Îles, celui-là dans le comté de Duplessis, où on est en train d'aider la construction d'un développement résidentiel dans ce cas-ci dans les secteurs dans les secteurs Rochette 3 et 4. Il y a des sommes, là, qui sont consacrées à ça. Par exemple, dans le projet de Baie-Comeau, c'est un projet de 856 000 $ dans lequel on injecte de notre côté 571 000 $. Dans le cas de Chibougamau, on parle d'un projet de 4,9 millions dans lequel on consacre 3,3 millions. Dans le cas de Sept-Îles, c'est un projet de 2, 8 millions dans lequel on injecte 1,9 million.

M. Habel : Merci, M. le ministre.

Le Président (M. Auger) : Il reste six minutes, M. le député de Saint-François.

M. Habel : Six minutes. J'aimerais passer, si vous le permettez, M. le Président, la parole au député d'Argenteuil.

Le Président (M. Auger) : M. le député d'Argenteuil.

• (11 h 50) •

M. St-Denis : Bien sûr, bien sûr, merci, M. le Président. Alors, M. le ministre, chers collègues, je veux vous parler de deux programmes d'infrastructures qui ont connu un franc succès au cours de la dernière année. Je veux vous parler du Fonds sur l'eau potable et le traitement des eaux usées, plus connu sous le FEPTEU, c'est en vertu d'une entente avec le Canada, donc avec le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, dont le gouvernement fédéral avait sont intention de doubler les investissements des infrastructures sur une période de 10 ans, les faisant passer de 60 milliards à 120 milliards, donc, pour le transport collectif, le logement abordable et les infrastructures vertes, et là, bien, on parle d'aqueduc, de traitement des eaux usées et d'énergies propres. Le 1er novembre 2016, le gouvernement du Canada rendait public son énoncé...

M. St-Denis : ...les faisant passer de 60 à 120 milliards. Donc, pour le transport collectif, le logement abordable, les infrastructures vertes, et là, mais on parle d'aqueduc, le traitement des eaux usées et d'énergie propre. Le 1er novembre 2016, le gouvernement du Canada rendait public son énoncé de l'automne 2016 intitulé Un plan pour faire progresser la classe moyenne. Et, dans cet énoncé, le gouvernement du Canada a proposé un investissement supplémentaire à la phase I de ce programme-là, de 81 milliards sur 11 ans, à compter de 2017‑2018. Donc, est survenue, finalement, l'Entente Canada-Québec, concernant justement le Fonds sur l'eau potable et le traitement des eaux usées en vertu de ces ententes-là, qui a été signée le 29 juin 2016. Le ministère a mis en place le programme FEPTEU pour concrétiser ce fonds, dont l'enveloppe d'aide financière totalise 663,8 millions, dont 363,8 venant du gouvernement fédéral et 300 millions venant du gouvernement provincial. Les conditions avantageuses du FEPTEU, notamment le taux d'aide qui varie entre 83 % et 85 %, n'ont pas eu un vif intérêt auprès des municipalités.

D'ailleurs, M. le ministre, j'ai une municipalité, dans mon comté, qui en a profité, qui est la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard, dont j'en profite pour saluer la mairesse Mme Lisette Lapointe. Et la particularité de cette municipalité-là, c'est un coin de la municipalité qui est situé sur l'ancienne base militaire. Et on sait que le système d'aqueduc et d'eau était tellement désuet qu'on avait quatre, cinq avis d'ébullition d'eau par année. Lors de l'annonce qu'on a faite il y a quelques semaines, il y a un citoyen qui habite là, qui nous disait que ça faisait 35 ans qu'il essayait, par tous les moyens avec la municipalité, de régler ce problème-là, mais il ne venait pas à bout parce que ça coûtait trop cher. C'est un projet de 1,6 million pour une petite municipalité, mais le fait qu'on subventionne 83 % de ce montant-là, mais on est venu à bout de régler le problème, puis les travaux vont commencer bientôt. Donc, c'est un programme qui a été très bien reçu.

Le deuxième programme que je voulais vous parler, c'est le Fonds des petites collectivités, encore en vertu d'une entente avec le Canada et le Québec. Un programme qui a créé le Fonds des petites collectivités comprend un financement de 176 millions, auquel s'ajoute une contribution égale du gouvernement du Québec, donc le fédéral, 176 millions; le Québec, 176 millions. Ce qui fait que les municipalités, qui vont profiter de ce programme-là, ils vont avoir les deux tiers payés, donc c'est... la façon que ça fonctionne, c'est que Canada, un tiers; Québec, un tiers; et la municipalité, un tiers. L'objectif de ce programme, d'offrir aux municipalités un soutien financier, mais c'est pour qu'elles maintiennent leurs infrastructures en eau, mettre en place des infrastructures d'eau conformes à la réglementation, maintiennent en bon état et améliorent leur aéroport et se dotent d'infrastructures qui peuvent contribuer, entre autres, à leur essor culturel, sportif, de loisir, touristique et à la protection des biens publics.

Encore là, cet après-midi, aussitôt qu'on quitte la commission parlementaire, je me rends dans mon comté parce qu'on a deux annonces à faire, deux municipalités qui vont profiter de ce programme-là : la municipalité de Brownsburg-Chatham et la municipalité Morin-Heights. Là, je ne vous dévoilerai pas... je ne scooperai pas l'annonce qu'on va leur faire cet après-midi, mais ils sont très heureux de savoir qu'on s'en vient leur faire une belle annonce, pourquoi? En vertu de ces programmes-là. Donc, c'est des programmes qui sont très intéressants, très intéressants, M. le ministre, mais il y a un de ces deux programmes-là, qui est le programme FEPTEU, c'est lui qui me préoccupe le plus parce que, comme c'est là, je ne pense pas que c'est automatique qu'il va avoir une deuxième phase à ça, et c'est très bien reçu par les petites municipalités.

Je voudrais que vous me parliez de l'avenir de ce programme-là, le FEPTEU.

Le Président (M. Auger) : 1 min 30 s, M. le ministre.

M. Coiteux : Combien j'ai de temps?

Le Président (M. Auger) : 1 min 30 s.

M. Coiteux : Bien, comme c'est un programme... c'était... bien, il est toujours en cours, mais les enveloppes sont déjà allouées, c'est un programme fédéral-provincial, donc je peux répondre pour nous. Mais, en même temps, ce que je dis, c'est que, compte tenu du fait que le gouvernement fédéral double ses investissements en infrastructures dans les transports collectifs, le logement abordable et les infrastructures vertes, à l'intérieur duquel il y a toutes les infrastructures qui touchent l'eau, on a bon espoir effectivement qu'il puisse y avoir une nouvelle phase... pas nécessairement d'un programme identique à FEPTEU, mais d'un programme qui réponde aux mêmes besoins et qui soit accueilli favorablement par les municipalités.

On a des programmes qui sont en place : PRIMEAU, un volet particulier du PIQM aussi, la taxe sur l'essence et la contribution du Québec. On a plus de programmes avec lesquels on finance des infrastructures d'eau, mais ce serait bien d'avoir un nouveau programme fédéral-provincial. Alors, de la façon que ça fonctionne, parce qu'il y a plusieurs secteurs qui sont touchés par les investissements du gouvernement fédéral...

M. Coiteux : ...la taxe sur l'essence et la contribution du Québec. On a plusieurs programmes avec lesquels on finance des infrastructures d'eau, mais ça serait bien d'avoir un nouveau programme fédéral-provincial. Alors, la façon que ça fonctionne parce qu'il y a plusieurs secteurs qui sont touchés par les investissements du gouvernement fédéral, c'est le conseil... c'est le Trésor et les Finances qui discutent directement ave le gouvernement fédéral pour l'ensemble, mais nous, comme ministère, c'est certain qu'on fait valoir dans ces discussions les besoins spécifiques des municipalités parce qu'effectivement les besoins sont grands. Les moyens financiers qu'on met à la disposition des municipalités sont déjà importants, mais si on était capables d'en avoir davantage, ça serait une bonne nouvelle. Alors, soyez assurés qu'on fait valoir ce point de vue là à la fois à l'interne, au gouvernement dans... pour qu'on puisse aiguillonner nos discussions avec le gouvernement fédéral et avec le gouvernement fédéral directement.

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Nous allons poursuivre avec le troisième et dernier bloc de l'opposition officielle pour 17 minutes, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Je voudrais qu'on parle du Fonds conjoncturel de développement. On sait que c'est un fonds qui a financé, dans les dernières années, une quarantaine de projets pour environ 2 millions par année. Il est indiqué sur le site du ministère que le programme a pris fin le 31 mars 2017, mais qu'il y a 3,2 millions qui sont annoncés pour les crédits supplémentaires. Là, je veux juste savoir, c'est quoi la transition qui est prévue, là, pour le Fonds conjoncturel de développement.

M. Coiteux : On est en phase de renouvellement, là. Effectivement, nous, on n'a pas l'intention d'abandonner le Fonds conjoncturel. Au contraire, on pense que c'est un programme très important, donc on est en phase de reconduction.

M. Gaudreault : Oui. Je comprends que vous ne voulez pas l'abandonner parce que c'est un programme qui semble très important pour financer des projets dans des comtés qui appartiennent au... des circonscriptions qui appartiennent au gouvernement puis au Parti libéral. Parce que vous dites sur la description du fonds que l'aide financière est accordée en priorité aux projets qui ont lieu dans des régions dont l'indice de développement socioéconomique est le plus faible. Première chose qu'on constate, c'est que des 2,14 millions accordés, 1,5 million sont accordés à des circonscriptions libérales. Ça représente 70 % de l'aide accordée. Alors que, si on fait une proportion des circonscriptions libérales dans l'Assemblée nationale, c'est 55 %, et vous savez qu'il y a une grande portion des circonscriptions comme la vôtre, par exemple, qui est à Montréal, alors que le fonds de développement... le Fonds conjoncturel de développement doit aider des circonscriptions, là, qui font face à des situations difficiles. Donc, comment vous réagissez à ça?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Je ne trouve pas ça très approprié, ni très élégant, ni très juste de penser qu'il y aurait des interventions politiques dans ce programme et que ce programme viserait à financer des projets en fonction de la couleur politique du député. Ce n'est aucunement le cas. Ce n'est pas un programme où des députés appellent le ministère des Affaires municipales en disant : Je veux un projet pour ceci, pour cela. Ce sont les municipalités et les organismes qui font la promotion des projets qui les soumettent. Ils sont dûment analysés par les fonctionnaires du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation des territoires, et c'est sur la recommandation, suite à l'analyse, des gens du ministère qu'un programme... qu'un projet est financé ou pas. Il n'y a pas de... aucune intervention de nature politique. Et très peu de projets ont été refusés au cours de la dernière année. On me parle de quatre projets sur l'ensemble des soumissions. On en a financé combien, M. Arsenault, au complet?

M. Arsenault (Martin) : On en a financé, on a un tableau de 70 projets.

M. Coiteux : Alors, on a financé 70 projets.

Une voix : 3,2 millions.

M. Coiteux : Alors, je trouve ça un petit peu dommageable, là. On avait un ton qui était tout à fait approprié depuis le début de cette étude de crédits dans ce bloc-ci, puis là ça nous fait dériver vers quelque chose qui n'est pas approprié.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Jonquière.

• (12 heures) •

M. Gaudreault : Bien, c'est parce qu'on veut avoir l'heure juste parce que le ministre que ça fait suite à une analyse des fonctionnaires. Mais je veux juste vous donner un exemple, là. À la suite de nos demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle à l'étude des crédits de 2017‑2018, la demande n° 76. Là, on a une liste par région. Alors, si je prends la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, la municipal de Bégin, c'est dans le comté de Dubuc, il y a un député libéral, a reçu 40 000 $ alors que son indice est de moins 3,5. La municipalité de Lamarche, dans Lac-Saint-Jean, un comté du Parti québécois, a reçu 10 902 $ alors que son indice de développement socioéconomique est beaucoup plus faible, il est à moins 13,5. Je peux prendre d'autre cas, par exemple, dans la circonscription d'Orford, la ville de Magog, on sait la ville de Magog n'a certainement pas un indice de développement socioéconomique parmi les plus faibles. Il y a un indice de développement socioéconomique de 16,9. Ils ont reçu...


 
 

12 h (version non révisée)

M. Gaudreault : ...indice de développement socioéconomique est beaucoup plus faible. Il est à moins 13,5 %. Je peux prendre d'autres cas. Par exemple, dans la circonscription d'Orford, la ville de Magog; on sait que la ville de Magog n'a certainement pas un indice de développement socioéconomique parmi les plus faibles, il y a un indice de développement socioéconomique de 16,9 %. Ils ont reçu 90 000 $. À Gatineau, il y a un projet de 24 030 $, alors que c'est un indice de plus 10,6 %. Dans Notre-Dame-des-Pins, ça, c'est dans Beauce-Sud, dans la circonscription du député libéral, on a un indice de 11,3 %. C'est un bon indice. Ils ont reçu 70 000 $. À Sutton, dans Brome-Missisquoi, un autre comté libéral, il y a un indice de plus 0,2 %, ils ont reçu 84 000 $, plus de 84 000 $. Un bel exemple, c'est dans la région de la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine. Les Îles-de-la-Madeleine ont sept projets pour un total de 292 000 $, alors que l'indice est de moins 3,3 %, mais il y a juste un autre projet dans tout l'ensemble de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine qui est de 33 500 $, alors que pourtant les indices sont beaucoup plus faibles, comme l'indice de 11,5 % de développement socioéconomique à Percé, moins 25,4 % à Rivière-à-Claude, Cap-Chat, moins 11,8 %, Petite-Vallée, moins 14,1 %, etc., etc.

Donc, je ne comprends pas, là, parce que si on dit que c'est sur recommandation des fonctionnaires et que le programme est dédié à soutenir en priorité selon l'indice de développement socioéconomique le plus faible, il y a deux critères qui ne marchent pas. Il y a des indices de développement socioéconomique plus élevés qui reçoivent de l'argent en vertu du Fonds conjoncturel de développement... dans le Fonds conjoncturel de développement. Puis il y a des... la plupart des circonscriptions sont des circonscriptions libérales. Donc, moi, je ne veux pas mettre un mauvais ton dans nos échanges. Je veux juste vous dire qu'il y a un alignement de planètes qui nous fait poser des questions.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Oui, c'est parce qu'il y a une façon de présenter qui laisse entendre que c'est un programme utilisé à des fins partisanes, ce qui est totalement faux. Les sommes dépendent évidemment des demandes qui sont faites dans le cadre des projets. Alors, il peut y avoir des projets moyennement coûteux, peu coûteux, très coûteux, et c'est... on analyse le projet qui est soumis. Maintenant, si vous voulez en savoir un peu davantage sur comment les fonctionnaires du ministère font l'analyse des projets qui sont soumis par les municipalités, bien, peut-être que M. Arsenault peut dire quelques mots. Ça n'a rien de partisan.

Le Président (M. Auger) : Monsieur ... M. Arsenault.

M. Gaudreault : Oui, mais juste avant.

Le Président (M. Auger) : Oui, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Vous nous dites qu'il y avait quatre projets qui avaient été refusés.

M. Coiteux : Oui.

M. Gaudreault : Est-ce qu'on peut savoir ils étaient où?

Le Président (M. Auger) : M. Arsenault.

M. Arsenault (Martin) : Je peux vous donner ça si vous me donnez une minute.

Une voix : ...

M. Arsenault (Martin) : Bon, il y a un projet qui est à Saint-Félicien, un projet à Shawinigan, un projet à Adstock puis un projet à Mont-Laurier.

M. Coiteux : J'en infère qu'il y en a trois sur quatre qui étaient dans des comtés libéraux qui ont été refusés. C'est les... Il y en a quatre uniquement qui ont été refusés en tout.

M. Gaudreault : Et est-ce qu'on peut savoir maintenant les critères que vous utilisez en fonction de l'indice de développement socioéconomique?

M. Arsenault (Martin) : On n'utilise pas l'indice de développement économique pour recevoir des projets. Les projets, c'est premier arrivé, premier servi. D'ailleurs, il y a une file d'attente de plusieurs millions de projets. Quand des projets sont déposés, ils sont analysés pour la recevabilité. Ça prend un scénario financier, il faut qu'il y ait des partenaires. Le Fonds conjoncturel finance entre 50 % et 70 %, 50 % pour les moins dévitalisés, puis ça peut aller jusqu'à 70 % pour les dévitalisés. C'est là qu'il y a une différence par rapport au statut de dévitalisé ou pas dans le Fonds conjoncturel. Mais, quand les projets rentrent dans les régions, on ne regarde pas si elle est dévitalisée ou pas. On regarde si le projet budgétaire, le scénario budgétaire... parce que souvent il y a d'autres ministères, il y a des organismes qui mettent de l'argent, des banques, des caisses populaires. Le milieu met de l'argent. On regarde si le scénario financier se tient puis si la part du FCD répond aux normes du 50 % ou 70 %. Une fois que ça, c'est retenu, le projet, il est accepté puis il est envoyé chez nous, à Québec. Ça, c'est fait en région, ce que je vous dis là. Après ça, c'est envoyé à Québec, puis là on prépare le dossier, puis... avec une recommandation du bureau régional. Le bureau régional, lui, va dire : Ça ne répond aux normes du FCD, ce qui est très, très, très rare. Il y en a quatre sur 70 cette année, puis... Ça fait que c'est un peu comme ça que ça se présente. Est-ce que ça répond à votre question?

M. Gaudreault : Bien, plus ou moins, parce que sur le site du ministère, c'est bien indiqué que l'aide financière est «accordée en priorité aux projets ayant lieu dans les régions dont l'indice de développement socioéconomique est le plus faible». Moi, là, il y a une série de projets que je vous ai donnée tout à l'heure où l'indice de développement n'est pas le plus faible. Par exemple, en Gaspésie, Îles-de-la-Madeleine, la plupart des projets ont été accordés aux Îles-de-la-Madeleine, alors que ce n'est pas là qu'il y a l'indice de développement le plus faible. Puis il y a des régions, comme, par exemple, Notre-Dame-des-Pins, dans Beauce-Sud, il y a un indice de 11,3 %... plus 11,3 %, puis ils ont eu 70 000 %, puis ainsi de suite, là. Alors, Orford a reçu 90 000 $ avec plus... un indice de plus 16,9 %. Donc, on...

M. Gaudreault : ...l'indice de développement le plus faible. Puis il y a des régions, comme, par exemple, Notre-Dame-des-Pins, dans Beauce-Sud, il y a un indice de 11,3... plus 11,3, puis ils ont eu 70 000, puis ainsi de suite, là. Alors, Orford a reçu 90 000 avec plus... un indice de plus 16,9. Donc, on s'entend qu'on n'est pas l'aide financière qui est accordée «en priorité aux projets qui ont lieu dans les régions dont l'indice de développement socioéconomique est le plus faible». Là, je cite le... le site du... Je cite le site du ministère.

M. Arsenault (Martin) : Mais...

Le Président (M. Auger) : M. Arsenault.

M. Arsenault (Martin) : Oui. Juste pour compléter. C'est qu'actuellement, là... Quand on a formé le programme au 31 mars, il n'y avait pas de projets qui étaient recommandés par les bureaux régionaux qui étaient en attente. Il y avait des projets dans des bureaux régionaux qui étaient en analyse. Mais, en attente, il n'y en avait pas. Ça fait que c'est ça. Il y a peut-être pour 4-5 millions de projets en analyse dans les régions qui sont déposés régulièrement. Puis c'est... Comme je vous disais tantôt, on ne fait pas le choix dans une région où il y a huit projets qui attendent, puis on prend celui qui est le plus dévitalisé. On ne fait pas ça comme ça. On les prend au fur et à mesure qu'ils avancent, puis dépendamment de l'urgence, puis on regarde ça, puis on parle avec les gens des régions, puis on parle avec les gens qui soumettent les projets, puis c'est comme ça que ça fonctionne.

M. Gaudreault : Que c'est... Ça veut dire que c'est comme... Bien, c'est le premier arrivé, premier servi.

M. Arsenault (Martin) : S'il y en avait plus...

M. Gaudreault : Donc, ce n'est pas en fonction d'un soutien plus précis pour des régions dont l'indice est plus faible en termes de développement socioéconomique.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Je vais prendre la parole ici. Il y a des programmes, comme le Fonds conjoncturel, comme le programme PRIMO, qui, contrairement, par exemple, au programme FEPTEU dont on a parlé tout à l'heure, il n'y a pas une date où vous devez soumettre tous vos projets ou vos projets en date de... On les prend au fur et à mesure qu'ils entrent. Ils sont soumis par les milieux. Ils sont analysés dans les bureaux régionaux, qui font une recommandation, qui les sélectionnent. Ils arrivent ici, en vertu du cadre normatif du programme, qui, par ailleurs... c'est un programme que notre collègue, le député de Jonquière, a également administré. J'imagine que c'est exactement de la même façon que ça se passait. Il y en avait peut-être qui étaient refusées de temps en temps, d'autres étaient acceptés en vertu des normes du programme. Mais j'ose espérer qu'il n'y avait pas un pointage des circonscriptions. Ce n'est certainement pas notre cas.

M. Gaudreault : En tout cas, il n'y en avait certainement pas sous la période où j'ai eu le privilège d'être ministre de ce ministère.

M. Coiteux : ...Il n'y en a pas plus maintenant.

M. Gaudreault : Il me reste combien de temps, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : 5 min 30 s.

M. Gaudreault : Il me reste 5 min 30 s. On aurait pu parler longuement du Fonds conjoncturel de développement, quoique je trouve qu'il y a un drôle de hasard qui favorise un certain nombre de circonscriptions et de régions, là.

Mais je veux quand même utiliser mes dernières minutes pour revenir sur la question d'Internet haute vitesse, là. Parce qu'on... il y a une carte, là, qu'on connaît, là, qui date de 2015, qui est publiée par le journal Les Affaires. Puis les zones en rouge, là, c'est des zones où il y a le moins d'accès, c'est où le problème d'accessibilité est le plus aigu. Puis les zones en rouge, bien, c'est évidemment dans les régions du Québec... essentiellement, dans les zones plus excentriques.

Hier, à l'étude des crédits, à autour de 21 h 10, la ministre, effectivement, de l'Économie, de Science et de l'Innovation, et là j'ai la citation... vers 21 h 10 a dit : «Le cellulaire dépend énormément du fédéral. Le ministère responsable du cellulaire au niveau de la province, c'est le MAMO.» Alors, je ne sais pas si le ministre savait qu'il avait cette responsabilité-là, là. Le ministre responsable du cellulaire au niveau de la province, c'est le MAMO. Elle a dit à 21 h 10.

Le ministre puis le gouvernement sont bien contents de nous parler de leurs programmes de 100 millions, là, pour Internet, mais 100 millions, là... le 100 millions pour le déploiement numérique, voilà, dans le Plan des infrastructures, c'est sur 2017‑2027. 100 millions sur 10 ans, ce n'est rien. Juste, là, dans la circonscription de Grandby, ça a coûté 27 millions. J'ai vu passé la MRC de Coaticook cette semaine, qui ont un projet de 14 millions juste pour leur MRC. Puis là on parle de 100 millions sur 10 ans.

• (12 h 10) •

C'est parce que le ministre, il est responsable... le ministre de... a la responsabilité de l'Occupation du territoire. Moi, je voudrais savoir : Est-ce qu'il se bat? Parce que, là, visiblement, premièrement, la question de brancher le Québec... Avant, il y avait un programme branché. Je comprends qu'il reste quelques sommes à vider dans l'intérieur des enveloppes du ministère des Affaires municipales, mais c'est... Pour moi, là, la connexion Internet puis la téléphonie cellulaire... On sait qu'il y a eu un accident malheureusement mortel sur la 155. La téléphonie cellulaire puis la connexion Internet haute vitesse, c'est une question d'occupation du territoire, d'occupation du territoire. C'est... Et ça, les deux lettres, là, OT, au moins, ils les ont gardées dans la définition du ministère, parce qu'ils avaient enlevé le R en 2004. Les régions sont disparues dans ce gouvernement-là. Mais au moins l'occupation du territoire, en théorie, est encore là. Mais je pense que... pas je pense, je suis convaincu que la connexion Internet haute vitesse, c'est de l'occupation du territoire. Alors, est-ce que le ministre va se battre au nom de l'occupation du territoire pour avoir plus que 100 millions sur 10 ans...

M. Gaudreault : ...en 2014, les régions sont disparues dans ce gouvernement-là, mais, au moins, de l'Occupation du territoire, en théorie, est encore là. Mais je pense que... pas je pense, je suis convaincu que la connexion Internet haute vitesse, c'est de l'Occupation du territoire.

Alors, est-ce que le ministre va se battre, au nom de l'Occupation du territoire, pour avoir plus que 100 millions sur 10 ans, ce qui nous fait 10 millions par année, alors que juste brancher une MRC, ça coûte 20 millions?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Il y a plus qu'une questions, là, dans les propos du collègue de Jonquière. D'abord, c'est bien de parler de l'occupation du territoire parce que, moi, j'ai parlé aujourd'hui de la stratégie d'occupation et de vitalité des territoires. Puis j'ai dit non seulement que chacune des régions va établir ses priorités, mais que le gouvernement lui-même va avoir ses propres chapitres. Et c'est certain que le programme Québec branché , qui est administré par le MIDI, est l'un des programmes par lequel on assure l'occupation et la vitalité des territoires, ça ne fait absolument aucun doute là-dessus.

Et le programme, il a été lancé, l'appel à projets du programme s'est terminé il y a à peine une semaine, là, c'était le 20 avril, puis on a reçu des propositions qui totalisent 240 projets. Et donc il va y avoir des projets qui vont être financés pour étendre le réseau haute vitesse dans l'ensemble des régions du Québec. Et je ferais remarquer, je ferais remarquer humblement...

Le Président (M. Auger) : M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Bien, c'est parce que, justement, je veux juste intervenir là-dessus. Cette semaine, la collègue du ministre a dit que c'était nettement insuffisant. Sur les 240 demandes, là, je veux intervenir là-dessus parce que le ministre vient d'en parler, elle dit qu'il n'y a pas assez d'argent. Puis ça, c'est Radio-Canada, 26 avril. Puis là je cite la ministre : «À mon avis, on va avoir besoin de plus d'argent, on va analyser les projets.» C'est sûr que 240... Un projet, ça prend 20 millions. 240 projets, imaginez? Il y a 100 millions sur 10 ans. C'est ridicule, là. On ne fournira jamais.

Moi, je veux entendre du ministre de l'Occupation du territoire... Je ne veux pas entendre des réponses techniques, je veux entendre... savoir s'il va se battre même pour récupérer le programme et s'il va se battre pour obtenir de l'argent du... plus dans ce programme puis même via le Fonds Chantiers Canada, là. Il ne faut pas juste le volet infrastructures, là, provincial et territorial, il y a de l'argent qui est là. Il ne faut pas juste faire des autoroutes là-dessus, il faut faire l'autoroute de l'information aussi.

Le Président : Pour la réponse, 40 secondes, M. le ministre.

M. Coiteux : Je ne suis pas le seul à me battre dans ce gouvernement, on combat tous depuis avril 2014 une situation qui était catastrophique sur le plan économique quand on est arrivés. Il y avait des pertes d'emploi, y compris dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Depuis qu'on est arrivés, en se mettant au service des régions plutôt que mettre les régions au service du gouvernement, puis j'en ai parlé beaucoup avec la Stratégie OVT, bien, le taux de chômage, il diminue partout, l'emploi, il augmente partout.

Alors, on va continuer à se battre. Je vais me battre avec mes collègues. On continue à se battre pour l'occupation du territoire et la vitalité des régions pour le développement économique régional.

Le Président : Merci. Dernier bloc avec le gouvernement pour 16 minutes. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie : Merci, M. le Président. Je salue tout le monde ici à cette commission. Un petit peu... Un petit commentaire avant de débuter ma présentation. En toute amitié, je salue le député de Jonquière et sa préoccupation pour les Îles-de-la-Madeleine. Je le remercie beaucoup.

Bien sûr, bien sûr, les Îles-de-la-Madeleine sont en situation assez difficile. Je pense que l'ensemble des projets qui ont été déposés, que ça soit dans le FCD, le FARR, le Fonds d'aide aux initiatives régionales ou autres, sont amplement justifiés et pertinents. D'ailleurs, je voyais, sur les réseaux sociaux, il y avait un classement des 10 villes du Québec les plus pauvres, et les Îles-de-la-Madeleine étaient justement incluses dans ces 10 villes là. Mais, depuis quelques années, on est en train de renverser la situation, et Dieu merci.

Et en ce qui concerne... Et en ce qui concerne les régions, ce n'est pas parce qu'il n'y a pas le R dans le MAMROT que le gouvernement ne se préoccupe pas des régions. D'abord, l'occupation du territoire, c'est pour l'ensemble du Québec, et c'est bien le OT du MAMOT. Et il y a eu des gestes très concrets qui ont été déposés. Et il y a plus que ça : dans le dernier budget, M. le Président, il y a tout un chapitre sur le développement des régions. Alors, je pense que c'est tout au crédit du gouvernement actuel, et des ministres, et de l'ensemble des équipes qui travaillent au développement des régions du Québec.

Maintenant, bien sûr, je vais réserver du temps pour parler des Îles-de-la-Madeleine, mais dans une approche un petit peu différente, dans le sens que ma présentation va faire une brève situation des Îles, les enjeux, nos défis, et également, après ça, l'approche gouvernementale avec des exemples concrets de réalisation dans le milieu aux Îles-de-la-Madeleine et...

M. Chevarie : ...présentation, on va faire une brève situation des Îles, les enjeux, nos défis. Et également, après ça, l'approche gouvernementale, avec des exemples concrets de réalisation dans le milieu, aux Îles-de-la-Madeleine, et je vais essayer, M. le Président, de laisser quelques minutes au ministre pour intervenir sur l'ensemble des éléments que je mentionnerai.

En ce qui concerne les Îles, bon, tout le monde savent, à peu près, au Québec, que les Îles sont situées dans le golfe du Saint-Laurent, une situation particulière... absence de lien terrestre, une population d'à peu près 13 000 habitants, 95 % francophone, 5 % anglophone, mais oui, on a des anglophones aux Îles-de-la-Madeleine, à peu près 5 %, situés à deux endroits principalement, Grosse-Île, la municipalité de Grosse-Île, et également de L'Île-d'Entrée.

On a une structure économique basée sur deux piliers. Principalement, les pêches, hein, c'est ce qui a bâti les Îles-de-la-Madeleine. Et, en passant, la saison des pêches est ouverte, on a les pétoncles, le crabe et le homard dans une dizaine de jours. Et j'inviterais l'ensemble de la population ici, tous mes collègues et toutes les personnes présentes à exiger, dans vos épiceries, exiger les produits marins du Québec, que ça soit des Îles-de-la-Madeleine, de la Gaspésie ou de la Côte-Nord, et vraiment valoriser nos produits. Évidemment, la pêche... On a le tourisme. Depuis les années 70, une nouvelle industrie s'est créée, les Îles-de-la-Madeleine, c'est de toute beauté, tous mes collègues ont vanté leur région, mais les Îles-de-la-Madeleine, c'est un petit coin particulier, particulier. Il y a beaucoup de belles régions, au Québec, mais les Îles-de-la-Madeleine est un territoire assez spécifique, en plein centre du golfe du Saint-Laurent... 300 kilomètres de plage. Alors, j'invite tout le monde, en passant aussi, ceux qui n'ont pas encore choisi leur destination touristique, leurs vacances, il est encore temps, il y a encore des belles places, aux Îles-de-la-Madeleine, à réserver, puis je vous invite à le faire, soit par avion ou par le traversier, et ce n'est pas si loin que ça, là. C'est 10 heures de route pour se rendre à l'Île-du-Prince-Édouard, mais le déplacement, ça fait partie des vacances, il faut penser à ça, et cinq heures de traversier sur le magnifique golfe du Saint-Laurent avec la compagnie CTMA... vous allez avoir un accueil chaleureux, ça va être un voyage que vous ne pourriez pas oublier de sitôt. Donc, le tourisme, deuxième pilier économique.

On a également une mine de sel. Vous savez, les Îles fournit particulièrement le ministère des Transports pour l'épandage de sel sur les routes. On a évidemment une grosse compagnie, un fleuron, aux Îles-de-la-Madeleine, qui est la compagnie CTMA, Coopérative de transport maritime et aérien, qui opère trois traversiers, alors c'est majeur, de 500 à 600 employés aux Îles-de-la-Madeleine. Bien sûr, dans la structure économique, il y a les services publics.

En ce qui concerne nos défis, on a des défis d'accessibilité au continent, l'absence de lien terrestre nous amène à être inventifs par rapport à l'accès au continent. On a des défis de démographie, des défis d'érosion — d'ailleurs on en a parlé hier à une des commissions — on a des défis de tout le virage technologique, numérique, accès haute vitesse, et également on a un grand défi de gestion de nos déchets sur le territoire. Et ça, ça commande beaucoup d'initiatives et d'investissements de la part de la municipalité des Îles.

• (12 h 20) •

Les forces de notre région, bien, c'est la population, les gens des Îles, de culture particulièrement acadienne. On a une population, des jeunes et des adultes, des femmes et des hommes dynamiques. Et ça fait des centaines d'années qu'on est aux Îles-de-la-Madeleine, et on continue, et on améliore, je dirais, année après année, notre situation. On a également une force avec nos jeunes, nos jeunes qui sont novateurs, qui ont l'esprit entrepreneurial et qui souhaitent revenir aux Îles. On a la qualité de vie, aux Îles-de-la-Madeleine, vous allez...pour ceux qui sont déjà venus, vous avez été en mesure de le constater, et un territoire, comme je le mentionnais tantôt, de toute beauté.

En ce qui concerne le...

M. Chevarie : ...de revenir aux îles. On a la qualité de vie, aux Îles-de-la-Madeleine, vous allez... pour ceux qui sont déjà venus, vous avez été en mesure de le constater, et un territoire, comme je le mentionnais tantôt, de toute beauté.

En ce qui concerne, je dirais, l'action gouvernementale et des mesures concrètes qui ont été prises au cours des dernières années, je vais en énumérer quelques-unes pour permettre à l'ensemble des gens qui nous écoutent ici de bien comprendre que ce n'est pas de la théorie. Il y a réellement une présence en région, il y a réellement une volonté d'occupation du territoire et surtout un soutien au développement du territoire, autant au niveau des municipalités qu'au niveau des individus, des entreprises, des organismes communautaires.

Et un des premiers gestes qu'a posés le gouvernement depuis 2014, c'est tout le dossier du statut particulier des îles, un geste historique majeur pour le présent et avec beaucoup de confiance pour l'avenir. Et ça, c'est un décret gouvernemental, dans le fond, qui donne un ordre à l'ensemble des ministères de moduler les programmes pour tenir compte du facteur insulaire aux Îles-de-la-Madeleine. Parce qu'il y a des enjeux, en étant aux îles, il y a des enjeux municipaux, il y a des enjeux au niveau de la santé, de l'éducation, communautaire, sur le plan social, sur le plan du développement économique. Alors, le décret nous a permis entre autres, l'an passé, d'avoir un CISSS autonome; de moduler le programme au niveau des infrastructures municipales, ce qui a été extrêmement bien reçu; renouvellement du contrat avec Mines Seleine de gré à gré pour une période d'une douzaine d'années; le programme RénoRégion a été également bonifié en tenant compte du facteur insulaire.

Les autres mesures, trois programmes importants. Vous en avez... et mes collègues en ont amplement parlé, le FDT, le Fonds du développement des territoires. Je regardais récemment, avec le maire de la municipalité : ce fonds-là a permis la réalisation de 47 projets pour un investissement de 600 000 $ en subventions, mais un investissement de la part des différents organismes et entreprises de l'ordre de 10 millions de dollars, qui ont été générés. Alors, on voit immédiatement l'impact, les retombées économiques dans le milieu, avec ce programme-là.

Le FCD, également, un programme intéressant qui vient compléter, qui vient compléter des montages financiers pour des montants plus ou moins substantiels. Et, ça aussi, c'est intéressant, parce que souvent, la part du milieu est difficile à aller chercher. Et le FCD peut donner un coup de main dans ce sens-là pour compléter les montages financiers. Et c'est un programme, effectivement, comme l'a mentionné le député de Jonquière, c'est un programme qui est utilisé aux îles. Il y a eu de la promotion, de l'information, et les gens l'utilisent. Et je dis bravo à ça, c'est des belles initiatives, et ça a des retombées directes pour l'ensemble de notre communauté.

Le programme FARR, un autre programme qui va s'implanter prochainement. Et là, vous avez pris une décision que j'apprécie énormément : vous avez considéré les Îles-de-la-Madeleine comme un territoire particulier, en vertu du décret également, et ça, c'est énormément apprécié. Et c'est apprécié de la Gaspésie également, parce que ça n'enlève rien à la Gaspésie. Alors, la région Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine va avoir deux FARR, un pour les îles et l'autre pour la Gaspésie. Bravo à vous, et c'est plus de 300 millions sur cinq ans, donc une moyenne de 60 millions par année. Je sais qu'à terme, c'est... ça va être récurrent à 100 millions, là, mais sur cinq ans, c'est 300 millions, alors c'est majeur. C'est des outils, des leviers de développement économique concrets, qui vont permettre à nos régions de bien se développer.

On a eu également, dans le dernier discours du ministre des Finances, deux mesures qu'on souhaitait depuis de nombreuses années, soit la bonification fiscale concernant la région, qu'elle soit considérée comme une région nordique au même titre que le Nord et certaines autres localités, parce qu'il y a absence de lien terrestre aux Îles-de-la-Madeleine avec le continent...

M. Chevarie : ...de nombreuses années, soit la bonification fiscale concernant la région, qu'elle soit considérée comme une région nordique au même titre que le Nord et certaines autres localités, parce qu'il y a absence de lien terrestre aux Îles-de-la-Madeleine avec le continent. L'autre bonification, c'est la déduction des coûts liés au transport. Parce que le transport, pour l'ensemble des entreprises, non seulement celles qui font de la transformation mais également les entreprises qui ont des dépenses et des enjeux de transport dans à peu près tous les domaines.

L'autre élément ou d'autres éléments qu'on travaille actuellement, c'est la création d'une direction régionale multiministère aux Îles-de-la-Madeleine, parce qu'on a une seule direction régionale qui est la direction régionale du MAPAQ, et on souhaite au moins intégrer aux Îles-de-la-Madeleine, mettre en place aux Îles-de-la-Madeleine une direction régionale multiministère qui pourrait regrouper le ministère dont est titulaire le ministre des Affaires municipales, la Sécurité publique, Emploi et solidarité et le ministère de l'Économie, Science et de l'Innovation. Et là évidemment ça permettrait un meilleur support, un meilleur soutien à l'ensemble des intervenants qui ont des relations avec ces quatre ministères là.

Et le ministre nous annonçait tantôt : On va avoir une belle annonce avec le centre d'expertise en gestion des risques maritimes, et là aussi c'est un geste qui vient, je vous dirais, apporter un élément très concret par rapport au soutien aux Îles-de-la-Madeleine. Combien il reste de temps?

Le Président (M. Auger) : Deux minutes.

M. Chevarie : Deux minutes. Je vais laisser la parole au ministre, pour nous dire... dans le fond, mes souhaits, c'est de continuer avec l'approche que vous avez utilisée d'un bon soutien à l'occupation du territoire, et en espérant que ça va encore s'améliorer au fil des prochaines années.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre, un peu plus d'une minute.

M. Coiteux : Oui. Bien, c'est le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, puis je... vraiment je prends très, très, très au sérieux la portion occupation des territoires. Je pense qu'on en a fait la démonstration aujourd'hui que la nouvelle approche qui permet aux régions de définir elles-mêmes leurs propres priorités et d'obliger le gouvernement à faire de leurs priorités ses propres priorités. Donc, cette approche du gouvernement au service des régions, c'est une approche qui va nous mener très loin, je pense. Je suis très optimiste en cette matière, et la réalité des territoires n'étant pas la même partout, je suis aussi très content que, dans la continuité de ce qu'on a fait, c'est-à-dire renommer la MRC des Îles-de-la-Madeleine comme étant la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine, adopter le décret sur l'insularité pour adapter les programmes, puis d'avoir, dans cette nouvelle approche de la stratégie d'occupation et vitalité des territoires, d'avoir des fonds dédiés aux Îles-de-la-Madeleine au sein du FARR et d'avoir un chapitre Îles-de-la-Madeleine. Donc, ce n'est pas Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine sans tenir compte du caractère spécifique des Îles-de-la-Madeleine.

Je pense que ça dénote la nouvelle approche, qui est une approche de partenariat, une approche respectueuse de la diversité et une approche qui est solidaire de l'ensemble des régions, parce qu'on met des moyens à la disposition de l'ensemble des régions.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Le temps alloué à l'étude du volet Développement des régions des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales et Occupation du territoire étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Le programme 1 intitulé Développement des territoires est-il adopté?

Des voix : Adopté, sur division.

Le Président (M. Auger) : Adopté sur division. Et l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille des Affaires municipales et Occupation du territoire pour l'exercice financier 2017‑2018 est-il adopté?

Des voix : Adopté sur division.

Le Président (M. Auger) : Adopté sur division. En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Je vous remercie pour votre collaboration, et la commission ajourne ses travaux au lundi 1er mai 2017, à 14 heures, où elle entreprendra l'étude du volet Capitale-Nationale des crédits budgétaires du portefeuille Travail, Emploi et Solidarité sociale. Merci beaucoup, et bonne fin de journée.

(Fin de la séance à 12 h 29)


 
 

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