Journal des débats (Hansard) of the Committee on Planning and the Public Domain
Version préliminaire
42nd Legislature, 1st Session
(November 27, 2018 au October 13, 2021)
Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.
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Thursday, February 20, 2020
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Vol. 45 N° 52
Hearing the interested parties and giving clause-by-clause consideration to Private Bill 209, An Act respecting Ville de Saint-Tite
Aller directement au contenu du Journal des débats
Intervenants par tranches d'heure
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Charbonneau, Francine
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Allaire, Simon
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Laforest, Andrée
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Nichols, Marie-Claude
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Derraji, Monsef
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Charbonneau, Francine
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Allaire, Simon
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Nichols, Marie-Claude
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Nichols, Marie-Claude
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Charbonneau, Francine
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Allaire, Simon
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Charbonneau, Francine
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Laforest, Andrée
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Laforest, Andrée
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Charbonneau, Francine
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Allaire, Simon
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Nichols, Marie-Claude
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Derraji, Monsef
15 h (version révisée)
(Quinze heures trois minutes)
La Présidente (Mme Charbonneau) :
À l'ordre, s'il vous plaît! On a une belle énergie pour cet après-midi. Ayant
constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du
territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes qui ont un appareil
électronique de bien éteindre les sonneries pour ne pas qu'on ait de surprise
pendant la commission.
La commission
est réunie afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du
projet de loi n° 209, Loi concernant la Ville de Saint-Tite.
Mme la
secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire
: Oui, Mme la Présidente. Mme Tardif
(Laviolette—Saint-Maurice) est remplacée par M. Skeete (Sainte-Rose);
M. Tremblay (Dubuc) est remplacé par Mme Boutin (Jean-Talon); et
Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel) est remplacée par
M. Derraji (Nelligan).
Remarques préliminaires
La
Présidente (Mme Charbonneau) : Merci. Dans un premier temps, je vais
céder la parole au député de Maskinongé afin qu'il puisse nous présenter brièvement
le projet de loi et faire ses remarques préliminaires. Par la suite, je
donnerai la parole à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation,
aux représentants des oppositions et aux membres qui le désirent pour qu'ils
puissent également faire leurs remarques préliminaires. M. le député de
Maskinongé.
M. Simon Allaire
M. Allaire :
Merci, Mme la Présidente. Merci à tout le monde d'être présent. Merci aux gens
de Saint-Tite de vous être déplacés également pour ce projet de loi privé.
D'entrée de
jeu, j'ai le goût de vous demander : Qui est déjà allé au festival de
Saint-Tite. Je sais que je sors du cadre un peu, là, mais ça m'intéresse de
savoir qui est déjà allé au Festival western de Saint-Tite. Oui, j'imagine,
quand même, en levant... Non? Bien, c'est une belle occasion... O.K., quand
même, je suis content. Je pense que vous allez bien comprendre la dynamique. Tu
sais, on parle d'un festival qui attire 600 000 visiteurs
annuellement. Ce n'est quand même pas rien, 600 000 visiteurs dans un
petit village d'à peu près 4 000 âmes. On s'entend que c'est très
démesuré, là, comme image, mais ça vous donne une idée de l'ampleur de ce
festival à saveur internationale.
Dans les grandes
lignes, là, c'est un budget... Grosso modo, le festival a un budget annuel d'à
peu près 10 millions. C'est quand même colossal. Ils réussissent à générer
d'énormes profits et ils sont <capables...
M.
Allaire : ...
c'est très démesuré, là, comme image, mais ça
vous donne une idée de l'ampleur de ce festival à saveur internationale.
Dans les grandes lignes, là, c'est un
budget... Grosso modo, le festival a un budget annuel d'à peu près
10 millions. C'est quand même colossal. Ils réussissent à générer
d'énormes profits et ils sont >capables de s'autogénérer à une hauteur
de 75 %, ce qui est quand même significatif et très rare pour un festival
de cette ampleur.
Donc, je pense que ça démontre encore une
fois la qualité de gestionnaires qui a déroulé au fil des années. C'est 30 employés
permanents et saisonniers pour le festival, c'est 650 bénévoles. Je
répète, quand même, c'est important, 650 bénévoles pour une municipalité
de 4 000 habitants. C'est significatif à quel point tous les gens de la communauté
mettent la main à la pâte pour la réussite de ce festival.
Je l'ai dit tantôt, c'est 600 000
visiteurs, mais 600 000 visiteurs qui proviennent du Québec, du Canada,
mais partout à travers le monde, pour une durée d'à peu près deux semaines. Naturellement,
ils ont cumulé plusieurs prix aussi, là. Ça fait que je pense que la réputation
du festival n'est plus à faire au fil des dernières années. Le festival crée
une richesse d'à peu près 18 millions par année. Ça génère des emplois
directs et indirects à une hauteur de 390, approximativement, par année. Ça a
un impact économique significatif. Là, on parle d'à peu près 48 millions au
niveau des retombées économiques pour, naturellement, plus particulièrement la
Mauricie.
Ça fait que vous comprenez, avec les
chiffres que je viens de vous donner, que le festival a évolué au fil du temps
de façon significative, mais la loi ne s'est pas adaptée à cette évolution-là.
Ça fait que, dans le fond, les gens de la ville de Saint-Tite, ce qu'ils nous
proposent, c'est de rendre la loi plus moderne, de s'adapter à la réalité d'aujourd'hui.
Ça fait que je trouve ça quand même important de le faire. Encore une fois, il
faut y avoir été pour comprendre l'ampleur, là, de l'événement, et de l'importance,
et la pertinence d'adapter la réglementation à un festival qui est sans cesse grandissant
et qui fait face à certains défis.
Alors, le projet de loi propose huit modifications
à la loi actuelle. Le premier, on se propose de changer la définition d'événement
spécial pour la ville de Saint-Tite. On veut également diviser le territoire
par zones particulières sans tenir compte nécessairement du zonage régulier en
vigueur. On veut également que le règlement de zonage ne doit pas nécessairement
se... soumis à un processus référendaire. Actuellement, ça doit être le cas. On
propose aussi des modifications des règles pour la circulation de véhicules spéciaux
ou des chevaux. Ça fait que vous comprenez qu'à Saint-Tite ça fait partie de la
dynamique du festival. Il y a des chevaux partout. La modification des normes
relatives au stationnement, la modification de la tarification des amendes, notamment,
et la modification des pouvoirs d'un officier, justement, pour faire respecter
ce qu'on va vous proposer aujourd'hui...
Habituellement, les projets de loi sont
étudiés et approuvés en fin de session parlementaire. Dans ce cas-ci, à cause
des délais, on voulait le faire rapidement pour permettre justement à la ville
de Saint-Tite, là, de rapidement approuver son règlement de zonage pour que ça
soit effectif pour la prochaine édition du festival.
Alors, voilà, Mme la Présidente, je mets
fin à mes remarques préliminaires.
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Merci, M. le député. Je vous rassure. Moi, j'ai fait celui chez vous, qui est
le Festival de la galette. Alors, je suis déjà allée chez vous, chez votre collègue
d'à côté, pas nécessairement... mais chez vous, oui. Mme la ministre, je vous
cède la parole.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest : Bon, alors,
bonjour à vous tous, Mme Pronovost, mairesse — toujours plaisant
d'avoir des mairesses avec nous, je suis très fière — M. Champagne,
Mme Marchand. Bonjour, M. Lemay, évidemment, M. L'heureux, M. Baril.
Bonjour à vous tous, mes collègues députés, évidemment.
Puis, en toute honnêteté, le festival de
Saint-Tite, je le connais vraiment, parce qu'il y a plusieurs personnes autour
de moi et de ma famille près que je perds à cause du festival de Saint-Tite, et
certains employés, dans mon ancienne vie, qui quittaient justement durant la
période du festival de Saint-Tite. Alors, évidemment que vous êtes sûrement
très, très accueillants avec ce festival-là parce que vous allez chercher
énormément de gens du Québec.
Ceci étant, je comprends très bien votre
demande, parce que... puis je comprends évidemment la demande aussi des
commerçants. Il y a eu des discussions qui se sont faites auparavant. Il y a eu
également beaucoup de travail de fait de mon collègue Simon. Je ne peux pas
dire «Simon», le député de Maskinongé, évidemment, sauf que moi, je me permets
vraiment de dire aujourd'hui que, oui, je chapeaute le dossier parce que je
suis ministre, mais évidemment Simon aura mon rôle aujourd'hui parce que c'est
important pour lui et c'est important... C'est un projet qu'il prend à coeur, puis
je crois qu'un député qui apporte comme ça un projet de loi d'intérêt privé
doit prendre le lead de son projet.
Alors, je te félicite, Simon, parce que tu
défends vraiment bien ta communauté, et les deux parties, tu les défends très
bien. Bravo! Puis on est en politique pour ça. On est en politique pour aider
nos municipalités, évidemment, tout le monde.
• (15 h 10) •
La Présidente (Mme Charbonneau) :
...là, ça fait deux <fois...
Mme Laforest : ...
prend à coeur, puis je crois qu'un député qui apporte comme ça un projet de loi
d'intérêt privé doit prendre le lead de son projet.
Alors, je te félicite, Simon, parce que
tu défends vraiment bien ta communauté, et les deux parties, tu les défends
très bien. Bravo! Puis on est en politique pour ça. On est en politique pour
aider nos municipalités, évidemment, tout le monde.
La Présidente (Mme Charbonneau) :
...là, ça fait deux >fois «Simon». Je comprends l'affection.
Mme Laforest : Oui, je suis
désolée.
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Moi, je l'appelle mon V.P., mais il faut l'appeler par son nom de député.
Mme Laforest : O.K. Alors,
député de Maskinongé, je vous félicite pour ce projet de loi d'intérêt privé.
Et j'ai juste une petite jalousie parce que je pensais que le festival des
rythmes du monde de la ville de Saguenay était le meilleur au Québec. Alors, je
suis vraiment déçue.
Alors, c'est sûr que, pour revenir à l'essentiel
qui est... de votre projet de loi d'intérêt privé, c'est certain que je vais
laisser Simon chapeauter cette demande-là... le député de Maskinongé. Excusez,
on est trop souvent ensemble, malheureusement ou heureusement. Alors, je vais...
pour y aller quand même rapidement, on va commencer le travail, puis je
souhaite la bienvenue à vous tous. Merci, tout le monde.
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Merci à vous, Mme la ministre. Puis effectivement, quand on est proches, les
collègues, on est portés à les appeler par leur prénom ou même, des fois, par
un plus petit nom, mais cette fois-ci, puisqu'on est en commission, je vais
tenir les... Comment est-ce qu'on appelle ça, les...
Une voix
: ...
La Présidente (Mme Charbonneau) :
...merci, les cordeaux, puis je vais revenir toujours au nom du député comme
tel.
Une voix
: ...
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Bien, c'est ça, j'essaie d'avoir le vocabulaire pour garder l'attention des
gens. Je vais me tourner du côté de l'opposition officielle et demander à la
députée de Vaudreuil si elle a des remarques préliminaires.
Mme Marie-Claude
Nichols
Mme Nichols : Oui, merci. Je
voulais faire une farce : Merci, Francine. Non, ce n'est pas vrai, non, c'est
une farce. Merci, Mme la Présidente, que j'affectionne énormément. C'était juste
pour détendre l'atmosphère.
Alors, merci, Mme la Présidente. À mon
tour de saluer, là, les collègues. On a des fous rires. Alors, merci aux
collègues, là, qui sont présents ici aujourd'hui. Merci à mon collègue qui
m'accompagne dans ce projet de loi d'intérêt privé. Ce n'est pas des projets de
loi qu'on fait à tous les jours. Donc, les règles sont un peu différentes, mais
je suis certaine que le déroulement se passera très bien puisqu'on a une
coordonnatrice hors pair.
Je remercie les gens de la ville de
Saint-Tite de s'être déplacés. Je remercie aussi les citoyens, les gens d'affaires.
Et il y a des gens qui nous écoutent aussi. Je sens qu'il y a vraiment un
intérêt pour ce projet de loi là, et évidemment, quand il y a un intérêt, bien,
peu importe, là, que ça soit un petit intérêt ou un gros intérêt, ça mérite qu'on
se penche sur le dossier, puis sachez qu'on est là pour vous aider dans l'élaboration
de ce projet de loi là.
Je ne reprendrai pas, là, les propos de
mon collègue de Maskinongé, mais oui, le festival de Saint-Tite, c'est un beau
festival. C'est un festival qui a une belle reconnaissance, il faut se le dire,
là, pour l'Est du Canada. C'est la plus grande attraction, là, dans l'Est du
Canada, là, c'est reconnu. Et je peux comprendre, comme ancienne mairesse,
comment ancienne préfète, la complexité, pour une municipalité, là, d'accueillir
pendant 15 jours un festival de la sorte. Je peux comprendre la complexité
au niveau de la sécurité, au niveau des besoins des citoyens, au niveau de
toute la logistique autour... Écoutez, une municipalité de
4 000 habitants qui, pendant 15 jours, là, se ramasse avec
656 000 personnes, je pense que j'ai vu en 2018... Donc, je peux
comprendre la complexité <pour... >autant pour les élus
municipaux, mais autant pour le personnel de la ville. Soyez assurés que je
comprends tout ça.
Et je me permets de dire que notre parti
politique est un parti politique qui accorde beaucoup d'importance aux
municipalités. Nous leur avons donné des statuts, des reconnaissances
particulières, et nous considérons que vous êtes des gouvernements de
proximité, que vous représentez vos citoyens. Bien sûr, on a les municipalités
à coeur, tout comme vous. On a aussi vos citoyens à coeur, et c'est dans cette
optique-là que nous allons étudier le présent projet de loi d'intérêt privé.
Je ne vous cacherai pas que j'ai pris
connaissance du projet de loi. Je vous dirais, d'emblée... Mais évidemment on
va écouter, là, tous les gens qui sont ici, les gens qui nous ont écrit aussi,
parce qu'il y a un site où les gens peuvent nous écrire et nous envoyer
certains commentaires. Je vous dirais, d'emblée, que je trouve que c'est
précipité. C'est précipité. C'est peut-être, en fait, prématuré, ce projet de
loi là, dans deux sens, là.
Le premier sens, c'est que nous, on a eu...
Les partis de l'opposition, on a eu l'avis jeudi dernier que ce projet de loi
là procédait, et c'est plutôt... On n'est pas habitués d'avoir des... enfin, on
n'est pas habitués, pas qu'on n'est pas habitués, mais que les projets de loi
d'intérêt privé, souvent, se font en fin de session... Mais c'est évidemment,
là, au choix du leader de la partie gouvernementale de le faire en début ou <en...
Mme Nichols : ...
partis
de l'opposition, on a eu l'avis jeudi dernier que ce projet de loi là
procédait, et c'est plutôt... On n'est pas habitués d'avoir des... enfin, on
n'est pas habitués, pas qu'on n'est pas habitués, mais que les projets de loi
d'intérêt privé, souvent, se font en fin de session... Mais c'est évidemment,
là, au choix du leader de la partie gouvernementale de le faire en début ou
>en... mais habituellement, on les fait en fin de session parlementaire.
Je le réitère, on se questionne... On se
questionnait sur l'urgence d'adopter ce projet de loi là, entre autres parce
qu'il y a déjà une loi qui régit le festival, la Loi concernant la Ville de
Saint-Tite. Donc, il y a déjà un projet de loi qui est en vigueur. Il date de
1995. Comme a mentionné mon collègue de Maskinongé, il disait que la loi ne
s'est pas adaptée. Alors, évidemment, on vous posera certaines questions pour
savoir en quoi la loi ne s'est pas adaptée car, à la première lecture, je vous
dis d'emblée mes impressions, la loi de 1995, selon moi, avait déjà beaucoup de
dents et beaucoup de mordant pour une municipalité, surtout qu'il vous est
possible de faire des règlements pour la rendre encore plus solide.
Donc, c'est un peu mes réticences puis c'est
un peu, là, les questions que j'aborderai suite à votre présentation. En fait,
il doit y avoir des problématiques que vous voulez nous soulever ou, en fait,
les motifs <pour ce projet de... >pour déposer ce projet de loi.
Et je m'avance même un petit peu plus loin en disant que, sans avoir entendu
vos motifs, là, en lisant le projet de loi, j'ai l'impression qu'à certaines
parties on pourrait créer des précédents. Mais, comme je vous dis, je m'avance.
Je vais écouter les motifs.
Je vais peut-être discuter avec la ministre
et avec le député de Maskinongé, qui est celui qui présente le présent dossier,
mais vous comprendrez que ça, dans ma tête, c'est... il y a une petite lumière
rouge qui s'allume en disant : Est-ce qu'on a... Quelles sont les limites jusqu'où
on peut aller, surtout qu'il y a déjà un projet de loi qui existe, le projet de
loi de 1995? Et le député de Maskinongé disait : Il faut rapidement
approuver un règlement de zonage. Déjà, approuver rapidement un règlement de
zonage, moi, je mets les freins, là, appliquer rapidement un... je pense que ça
mérite qu'on arrête, qu'on s'attarde puis qu'on regarde, justement, est-ce
qu'on fait la bonne chose.
Et, ce étant dit, je comprends encore les
besoins de la municipalité, et je ne prendrai pas 20 minutes, mais...
parce que je veux vous laisser votre temps de parole, et peut-être que vous
pourrez apporter, justement, les précisions nécessaires aux questionnements que
j'ai soulevés d'entrée de jeu.
Alors, voilà, c'est mes commentaires
relativement au présent projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui.
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Merci, Mme la députée. M. le député de Nelligan, vous m'avez fait signe?
M. Monsef Derraji
M. Derraji : Oui. Si vous
permettez, Mme la Présidente...
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Allez-y, avec plaisir.
M. Derraji : ...parce que ne
vais pas utiliser, même si je me considère aussi très proche de vous... mais
considérez que, même si je vous nomme «Mme la Présidente», je suis très proche
de vous.
Chers collègues, merci <pour... >de
nous permettre cet échange avec vous. Mais, en premier lieu, je tiens à vous
remercier de venir nous rencontrer en commission, nous présenter vos arguments.
Mais je tiens aussi à prendre quelques minutes pour vous saluer, parce qu'avoir
un festival de réputation internationale... Je sais que vous avez créé une
petite crise de jalousie tout à l'heure par rapport à la ville de Saguenay, Ça,
c'est autre chose. On va revenir un de ces jours pour voir, le meilleur
festival au Québec, il est où, dans quelle ville. Est-ce que c'est au Saguenay
ou Saint-Tite? Bien, probablement, c'est un concours de popularité, mais bravo.
Bravo pour les retombées économiques. Je l'ai toujours dit, qu'en tant que
porte-parole des PME au nom de ma formation politique, les villes, les PME en
région... Le festival, avec 30 employés, bien, c'est vraiment une PME. La
majorité de la création de la richesse vient de nos PME au Québec. Et je tiens
à vous saluer, parce que rouler un festival qui n'a plus besoin de promotion
aujourd'hui... et, pour moi, c'est un honneur, parler et rencontrer l'équipe
derrière ce succès.
• (15 h 20) •
Donc, premièrement, je tiens à vous
saluer, saluer l'ensemble des citoyens de la ville de Saint-Tite, parce que
l'image que vous projetez à l'extérieur du Québec, ça nous donne ce rayonnement,
et que nous sommes capables, au Québec, d'avoir cette vision internationale, et
que, oui, un village peut devenir le centre du monde avec ce que vous faites.
Donc, bravo. Continuez votre <beau...
M. Derraji : ...
parce que l'image que vous projetez à l'extérieur du Québec, ça nous donne ce
rayonnement, et que nous sommes capables, au Québec, d'avoir cette vision
internationale, et que, oui, un village peut devenir le centre du monde avec ce
que vous faites. Donc, bravo. Continuez votre >beau travail.
Je ne vais pas revenir à ce qui a été dit
et soulevé par ma collègue, mais le rôle de la municipalité, le rôle d'une
ville, en tant que gouvernement local, est très important. Vous le démontrez
avec votre présence aujourd'hui, avec les deux intéressés par rapport à ce projet
de loi, à savoir M. L'heureux et M. Baril. Donc, ça démontre que la
ville, avec les citoyens, vous travaillez en synergie et que votre, je dirais,
source d'inspiration, c'est la réussite de ce festival. Comme ça a été soulevé
par ma collègue la députée de Vaudreuil — j'ai tendance à citer ton
prénom — je n'ai pris aussi connaissance de ce projet de loi que récemment,
il y a quelques heures ou quelques jours, et je vous annonce d'emblée que nous sommes
là pour vous entendre par rapport à ça, et c'est sûr que nous aimerions avoir
quelques clarifications.
Donc, vous avez fonctionné depuis plusieurs
années avec le même modèle, hein, si je comprends bien. Et, pour pouvoir nous
aider à cheminer avec vous dans le raisonnement, dans votre raisonnement, c'est
pour cela qu'on met la table, on déclare nos couleurs, on met... parce qu'on
est là pour plus comprendre, pas pour ne pas avancer. Au contraire, nous
espérons qu'on va avoir l'occasion d'avancer. Mais c'est quoi, la différence
entre la loi sur le festival, qui date de 1995, et le projet de loi que nous
avons devant nous aujourd'hui, 209, si je ne me trompe pas?
Donc, j'espère que, j'en suis sûr et
certain, <que, >dans le cadre de votre présentation, vous avez les
réponses qui comptent par rapport à ça, qui vont nous aider, qui vont nous
clarifier un peu l'urgence de ce projet de loi. Si ce projet de loi a été
accepté, a été déposé, même le leader a fait une exception de le déposer maintenant
et non pas attendre au mois de juin, c'est que c'est lié à une urgence.
Donc, ce que nous aimerions entendre aujourd'hui
de votre part : S'il y a une urgence, pourquoi il y a une urgence?
Pensez-vous que si, aujourd'hui, on dit oui à ce projet de loi, demain, la
ville de Saguenay ne va pas ramener, avec le festival et la situation qu'ils
vivent, un autre projet de loi d'intérêt privé qui va demander la même chose à
la ville? Pensez-vous qu'il n'y a pas d'autres villes qui seront tentées par la
même chose que vous? Et l'hypothèse de ne pas créer des précédents... Donc, c'est
des questionnements que j'ai personnellement, mais que notre formation politique...
qu'on a sur la table.
Donc, encore une fois, merci pour votre
présence. J'ai très hâte à vous entendre. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Merci, M. le député de Nelligan. Mme la ministre m'a demandé d'avoir encore un
petit aparté. Mme la ministre.
Mme Laforest : Oui, juste
une petite information importante, parce que ce projet de loi là était prévu
avant, à la fin décembre, mais, étant donné qu'on avait plusieurs projets de
loi ou encore plusieurs temps qui étaient réservés en commission parlementaire,
il était prévu d'être passé à la fin des travaux en 2019. Juste une petite information,
il a été déposé le 4 décembre.
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Il n'y a vraiment pas de souci. Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : Complément d'information.
Le projet de loi a été déposé le 4 décembre, on a ajourné le 6. Tu sais,
le délai de sept jours ne fonctionnait pas pour le présenter, à moins, évidemment...
On n'ira pas en bâillon, là, mais... mais je ne veux pas qu'on fasse un débat là-dessus.
C'est tout simplement pour vous expliquer que, pour nous, ça a été difficile,
avec un préavis de sept jours, de faire la cueillette d'information, de se
positionner juridiquement. C'est tout simplement ce que je voudrais dire.
Auditions
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Merci, mesdames. Chers invités, je vous le dis, vous allez être obligés de
faire ça presque au galop. Vous avez cinq minutes. Cinq minutes, et je vais
vous demander de présenter les gens. Par contre, je vais faire honneur au texte
qu'on m'a écrit et je vais vous le dire.
J'invite maintenant les représentants de
la ville de Saint-Tite à se présenter et à nous exposer les grandes lignes de
ce projet de loi. Vous disposez de cinq minutes, puis nous procéderons à une
brève période d'échange avec les membres de la commission. Et, pour vous
assurer qu'on reste équitables et pour vous faire sourire un peu, je vous
dirais que vous, vous avez cinq, mais les gens de chaque côté de la table n'ont
que 2 min 30 s. Donc, vous avez compris que, là, on est dans
une... puis on va essayer de faire ça rapide. Mais on est tout ouïe pour vous
écouter, Mme la mairesse.
Une voix : ...
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Ah! ne bougez pas. J'ai la députée de Vaudreuil... Vous ne commencez pas tout
de suite. Ne prenez pas votre cinq <minutes.
La Présidente (Mme Charbonneau) :
... mais les gens de chaque côté de la table n'ont que
2 min 30 s. Donc, vous avez compris que, là, on est dans une...
puis on va essayer de faire ça rapide. Mais on est tout ouïe pour vous écouter,
Mme la mairesse.
Une voix : ...
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Ah! ne bougez pas. J'ai
la députée de
Vaudreuil... Vous ne
commencez pas tout de suite, ne prenez pas votre cinq >minutes.
Mme Nichols : Non, mais je
sais que, de consentement, on peut tout faire, Mme la Présidente. Moi, si ça
déborde de cinq minutes, ce n'est pas la fin du monde non plus, mais
évidemment je veux valider si tout le monde est confortable avec ça. Tu sais,
je ne dis pas 15 minutes...
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Permettez-moi d'aller chercher le consentement pour être sûre que tout le monde
est à l'aise. Mais soyez avisés que le débordement de cinq minutes ne
devient pas un 25 minutes. Mais, si les gens sont d'accord de ce côté-ci,
moi, je suis très à l'aise. Mme la ministre.
Mme Laforest : Je suis tout à
fait d'accord. Prenez votre temps. C'est important.
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Ça vous va? Alors, vous pouvez être au petit trot. Ce n'est quand même pas si
pire. Mme la mairesse.
Exposé de la requérante
Mme Pronovost (Annie) : Bien,
bonjour. Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, Mmes et MM. les députés,
bien, merci de nous recevoir ici aujourd'hui. C'est très impressionnant, alors,
mais je vais me dépêcher.
Alors, bien, oui, comme vous le savez,
bien, le projet de loi date de 1995. Donc, les lois, tout comme le festival,
ont évolué dans le temps et d'où le dépôt du projet de loi. Il a été travaillé
avec les gens du ministère des Affaires municipales ainsi que nos procureurs.
Nous sommes à l'aube de la 53e édition et nous passons, comme vous avez
dit, d'une ville de 3 700 citoyens à 600 000 visiteurs. Donc,
ce n'est pas rien, c'est 150 fois la population. Donc, vous comprendrez
que nous avons besoin de cette loi afin d'assurer la sécurité de nos citoyens
et celle de nos visiteurs.
La ville de Saint-Tite n'a jamais abusé de
la loi de 1995. Elle nous aide grandement. Ce n'est pas un caprice, mais
une nécessité. La chambre de commerce, l'association des gens d'affaires ont
été rencontrés, et ils sont favorables à cette loi, et surtout avec le
point 2.2, donc, parce que ce qu'il faut que vous compreniez aussi, c'est
que, dans la ville de Saint-Tite, on a des locaux dans le centre-ville, et les
gens ne louaient pas les locaux pour... les garder seulement pour le festival.
Donc, ça amenait une dévitalisation du centre-ville. Donc, c'est pour ça que
les gens nous avaient demandé d'aller de l'avant avec ça, là, pour le
150 jours, là, d'ouverture, là, avant l'événement.
Donc, c'est ça, et le festival a été
rencontré aussi. Avec tous les intervenants, on a toujours, bien,
trois rencontres. Il y en a une avant l'événement avec tous les
intervenants, que ça soit la Sûreté du Québec, les pompiers, le MTQ. Tout le
monde est assis autour de la table. Donc, il y a une rencontre toujours avant
le festival, une rencontre après la première fin de semaine et une rencontre
postévénement aussi.
Et puis, dans le dépôt de ce projet de loi
là, il y a à peu près une dizaine de citoyens qui nous ont demandé des
précisions, et qui ont été répondus, et qui sont favorables à ce projet de loi
là. Alors, ce qu'il faut tenir compte, c'est que nous sommes imputables des
lois, et la ville travaille dans l'intérêt public et non pour les intérêts
individuels. Donc, notre projet de loi s'inscrit dans le principe de la loi n° 122, soit à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements
de proximité et à augmenter, à ce titre, leur autonomie et leurs pouvoirs.
Alors, c'est mon introduction. Maintenant,
je vais demander à Mme Marchand c'est quoi, les...
Une voix
: ...
Mme Pronovost (Annie) : Ah! les
motifs du changement, là, dans la loi, les modifications.
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Avant de vous donner la parole, Mme Marchand, et ça va nous faire plaisir
de vous entendre, je vais permettre à la mairesse de présenter les gens qui
vous accompagnent, parce qu'ils ont le privilège d'être assis à vos côtés, mais
je sais que c'est vos collègues. Donc, vous avez commencé un peu rapide. Je ne
voulais pas vous arrêter, mais allez-y, présentez les gens avec qui vous êtes.
Mme Pronovost (Annie) :
Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est M. Michel Champagne, qui est
directeur général à la ville de Saint-Tite; Mme Julie Marchand, qui
est greffière à la ville; et M. André Lemay, qui est un de nos
procureurs.
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Merci, Mme la mairesse. Madame.
Mme Marchand (Julie) :
Bonjour, Mme la Présidente. Bonjour, Mmes les députées et MM. les députés.
<Ce que nous... >Ce que le projet
de loi qu'on vous dépose apporte de plus, c'est que d'abord, à
l'article 2, premier alinéa... c'est qu'on vient chercher... On vient
clarifier les pouvoirs de la municipalité par rapport à la gestion des usages,
des constructions temporaires ainsi que des activités.
Exemple, <dans nos règlements... >dans
le règlement qu'on adopte en vertu du projet de loi, c'est qu'on interdit à
certains endroits l'établissement de commerces, de kiosques pour la vente,
pendant l'événement du festival, sur un certain tronçon de route, sur la
route 153. Donc, si j'appliquais le règlement de zonage tel qu'il existe,
je ne pourrais pas zoner de cette façon-là, réglementer de cette façon-là. Donc,
si je vais chercher le projet de loi, ça me permettrait d'avoir le pouvoir de
gérer différemment mes zones... qu'elles sont à mon règlement de zonage
habituel.
• (15 h 30) •
Ensuite, au niveau des «food trucks», si
vous me passez <l'expression, dans notre règlement de zonage actuel...
>
15 h 30 (version révisée)
< Mme Marchand (Julie) :
...zoner de cette façon-là, réglementer de cette façon-là. Donc, si je vais
chercher le
projet de loi, ça me permettrait d'avoir le pouvoir de gérer
différemment mes zones qu'elles sont à mon
règlement de zonage habituel.
Ensuite,
au niveau des «food trucks», si vous me passez >l'expression,
dans notre règlement de zonage actuel, ce n'est pas permis. C'est interdit sur
le territoire de la ville de Saint-Tite, mais, pendant l'événement, c'est
permis. Donc, il y a plusieurs commerces, qui sont ce type de commerce là, qui
s'installent pendant l'événement.
Donc, on voit qu'il faut avoir le pouvoir
d'établir des règles différentes pendant l'événement, parce que les besoins
sont différents. Parce que, si j'applique le règlement de zonage, règlement de
construction, tel qu'il est là, c'est que, pendant l'événement, je devrai
modifier mes règlements pour la tenue de l'événement et réadopter mes
règlements par la suite, ce qui amènerait des délais, là, importants, là, au
niveau des activités de la ville.
Ensuite, on apporte comme un nouvel
article également, c'est que... Mme la mairesse en a parlé tantôt, un article
concernant les locaux vacants. Donc, on vivait une problématique au niveau des
locaux vacants, comme Mme Pronovost a dit. Les commerçants, bon, des gens
de l'extérieur qui achètent des propriétés à Saint-Tite et qui, bon, ils
l'exploitent pendant les 10 jours de l'événement, et ensuite quittent pour
leur ville, et laissent l'immeuble souvent en désuétude, ce n'est pas occupé.
Donc, au niveau de la vitalité économique, ça nuit énormément. Donc, on voulait
avoir une disposition à cet effet-là.
On a également l'article 3 qui parle
du pouvoir de sécurité. On veut aller chercher davantage de pouvoirs au niveau
de la sécurité. L'événement a pris de l'ampleur énormément. Donc, on a besoin
d'avoir un peu plus de gestion au niveau de la sécurité. Par exemple, dans
certaines situations, on doit fermer des tronçons de route. Donc, si je dois
fermer un tronçon de route pendant l'événement, parce que, là, il y a un rodéo
qui vient de se terminer, je devrais normalement convoquer le conseil municipal
pour qu'il adopte une résolution pour fermer le tronçon de route. Donc, on sait
que, dans les faits, je dois respecter des délais avant de convoquer les gens.
Donc, dans les faits, c'est infaisable.
Et ensuite on a, au niveau des amendes... donc
le dernier article, l'article 6 parle des amendes plus élevées. C'est
qu'on veut que ça ait un effet dissuasif sur les gens, parce que, souvent, les
commerçants de l'extérieur vont venir faire leur chiffre d'affaires pendant
l'événement, et puis là on peut aller, mettons, jusqu'à 1 000 $, au
niveau de la Loi sur les cités et villes, au niveau de l'amende. C'est que ça
ne les dérange pas de payer 10 000 $ en amende pour l'exploiter
pendant le festival. Donc, on veut hausser le montant de l'amende pour que ça
devienne dissuasif et que les gens respectent notre règlement.
Donc, ça résume. Ça met la table, en tout
cas, au niveau des modifications qui seraient apportées par le nouveau projet
de loi.
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Mme la mairesse.
Mme Pronovost (Annie) : Oui.
M. Champagne prendrait la parole.
La Présidente (Mme Charbonneau) :
M. Champagne, vous êtes sur le bonus du temps qui vous est offert. Donc,
on vous écoute.
M. Champagne (Michel) : Ça va
être bref. Mme la Présidente, Mme la ministre, MM., Mmes les députés, un
élément que vous devriez, à mon avis, prendre en considération, dans l'analyse
du projet de loi, est le suivant : le Festival western, c'est un festival
très particulier au Québec, non pas parce qu'il est plus beau, il est plus fin
qu'un autre, mais il est particulier parce qu'environ 25 % du territoire
qu'il utilise, il le contrôle. Le restant du territoire, le 75 %, c'est
dans les rues de la ville. Les visiteurs du festival ne sont pas exclusivement
sur les sites, puis qu'on a à gérer après les activités. Ils sont dans les rues
de la ville, d'où l'importance en matière de sécurité, en matière de gestion
environnementale puis de gestion de règlements d'urbanisme.
Le projet de loi prend toute son essence...
parce que ce n'est pas simplement de s'arrêter à dire : Comment est-ce
qu'on va faire circuler la population, les visiteurs après les activités dans
les estrades? C'est en continu, pendant 10 jours de temps, sur les
terrains de la ville, d'où l'importance, pour nous, de pouvoir réagir très
rapidement à l'intérieur des mandats, et des règlements, et des comités que
nous avons sur pied. Ne pas oublier cet élément-là. On n'est pas dans un
circuit fermé, on est dans un circuit ouvert, qui sont dans l'ensemble des
rues, dans le quadrilatère qu'on appelle de la ville de Saint-Tite. Et, à ce
moment-là, c'est la ville, de par ses pouvoirs, qui doit s'assurer de la
sécurité et de l'intégrité des personnes qui sont présentes à tous les niveaux,
pas juste au niveau des activités, mais également au niveau de la circulation,
au niveau de la gestion des permis puis au niveau du bon fonctionnement de la
ville.
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Merci, M. le directeur général, M. Champagne. Vous avez, et je le dis en
toute honnêteté, <vous avez >eu un bonus de
3 min 35 s que je vais offrir aussi à M. L'heureux, quand
M. L'heureux va se présenter par la suite, pour rester équitable aux gens
qui viennent présenter des dossiers. Je vais offrir un gros
2 min 30 s du côté de mon collègue M. le député de Maskinongé.
M. Allaire : Merci, Mme la
Présidente. Je pense que c'est important, <dans un processus...
La Présidente
(Mme Charbonneau) : ...
par la suite, pour rester équitable
aux gens qui viennent présenter des dossiers. Je vais offrir un gros
2 min 30 s du côté de mon collègue M. le député de Maskinongé.
M. Allaire : Merci, Mme la
Présidente. Je pense que c'est important, >dans un processus comme ça,
d'aller chercher le plus de consensus possible. Je pense que la question va
intéresser le député de Nelligan et la députée de Vaudreuil. Parlez-nous un peu
du processus qui vous a amené au projet de loi prévu aujourd'hui, c'est-à-dire
comment vous êtes allé chercher une certaine concertation dans le milieu, qui
fait en sorte que vous arrivez ici puis vous dites : Là, à peu près tout
le monde est en arrière de nous, les gens d'affaires, le festival, les citoyens,
qui fait en sorte que vous êtes convaincu qu'une fois que le projet de loi va
être adopté il ne risque pas d'avoir de dissident, là, ou presque.
La Présidente
(Mme Charbonneau) : Mme la mairesse. Mme Champagne.
Mme Pronovost (Annie) : Ça
va être Mme Marchand.
La Présidente
(Mme Charbonneau) : Mme Marchand.
Mme Marchand (Julie) :
Oui. Concernant... Pour répondre à votre question, c'est qu'on a d'abord, suite
à la parution des quatre avis publics qui ont paru dans le journal, donc,
les 2, 9, 16 et 23 octobre dernier, suite à ça, on a reçu quatre
personnes, lors des séances du conseil, qui sont venues prendre de l'information.
Le projet de loi d'intérêt privé a été transmis suite à son dépôt. Donc, il a
été déposé, donc, le 4 décembre, et, le 5 décembre, j'ai émis
des copies aux gens intéressés.
Suite à ça, on a fait des rencontres avec
les gens, donc avec M. L'heureux, M. Baril. On a rencontré également
les directeurs de la Chambre de commerce de Mékinac et de l'association des
gens d'affaires. Après leur avoir expliqué le projet de loi, ils se sont
considérés satisfaits des intentions de la ville. On a rencontré ensuite le Festival
western, l'événement, à deux reprises pour leur expliquer tout ça et même une
en présence de M. Baril et M. L'heureux. On leur a expliqué... le Festival
western a également appuyé la ville dans sa position par rapport au projet de
loi.
On a consulté beaucoup de personnes. Il y
a également des gens qui se sont présentés, des citoyens, peut-être une dizaine
de citoyens... c'est des commerçants ou non, qui nous ont demandé en quoi
consistait le projet de loi. On leur a donné des explications, et la grande majorité
était satisfaite <de nos... >des explications qu'ils ont eues sur
le projet de loi. Donc, il n'y a pas eu de contestation massive par rapport à
notre projet de règlement, et c'est plutôt... on a eu consensus par rapport aux
démarches qui ont été faites.
La Présidente
(Mme Charbonneau) : Merci, Mme Marchand. En quatre, trois,
deux...
M. Allaire : Ça va.
Merci.
La Présidente
(Mme Charbonneau) : Ça va? Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : Oui. Merci,
Mme la Présidente. J'ai 2 min 30 s. Alors, ce que je vais faire,
je vais poser mes questions en rafale et je vous vais laisser <tout le
temps... >tout le temps d'y répondre. D'abord, un, je me demandais à
quelle problématique répond ce projet de loi précisément, que le projet de loi
de 1995 ne répondait pas? Parce que moi, j'ai lu 1995, et j'ai lu le règlement,
et ça comble pas mal qu'est-ce qu'il y a dans présent projet de loi.
Ma question va être encore plus directe. Est-ce
que c'est pour éviter toute contestation de la part des citoyens? Est-ce que
c'est pour ça, ce projet de loi là? Parce que, quand on lit, moi, c'est ce que
je comprends. Donc, est-ce que c'est un projet de loi pour éviter toute
contestation que la ville... les décisions que la ville prendrait durant ce
festival-là? Parce qu'on va se le dire, là, c'est un projet de loi qui est en
vigueur 15 jours, soit la durée du festival. Alors, à quel problème répond
spécifiquement ce projet de loi là? En quoi la loi de 1995 n'est pas
suffisante? Le règlement du festival de 2017 semble bien complet. En quoi il
est insuffisant? Est-ce qu'il y a un vide juridique actuellement? Si oui, on
veut le combler comment dans votre présent projet de loi?
Vous parlez des relations avec le milieu. Est-ce
qu'il y a eu des demandes spéciales par le milieu? Et j'ai en tête le comité, donc
je vais vous laisser parler du comité. Et finalement, bien, vous nous en avez
parlé un peu, là, des personnes qui avaient été consultées, mais je me
demandais... on parle d'un projet de loi, là, qui date de 25 ans, on a
fait des changements quand même assez majeurs. Est-ce que ça ne valait pas la
peine de, je ne sais pas, faire une assemblée spéciale, là, juste pour ça?
Alors, c'était mes questions en rafale. Je vous laisse le reste du temps.
La Présidente
(Mme Charbonneau) : Merci. Je vous arrête tout de suite. Mme la
mairesse.
Mme Pronovost (Annie) : Ça
va être Me Lemay qui va répondre à votre question, Mme la députée.
La Présidente
(Mme Charbonneau) : Me Lemay.
M. Lemay (André) : Oui.
Merci. <Pour la... >Donc, pour la première question, Mme la
députée, sur la question de la différence entre les deux lois, là, et puis
celle de 1995, j'étais là pour la présenter, ça me vieillit un peu, là.
D'ailleurs, j'ai vu une conseillère de l'opposition, là, qui est amie avec mes
petites-filles, que je n'ai pas revue depuis 25 ans, là. Je la salue, la
petite Châteauvert. Donc, en 1995, quand on a fait la loi... Il faut comprendre
que le festival existe, là, depuis 53 ans, on est 53e...
Une voix
: On aborde le
53e.
• (15 h 40) •
M. Lemay (André) : ...le
53e qui s'en vient. Puis nous, on travaille avec la ville depuis 1980, là, ça
fait qu'on s'était rendu compte qu'il fallait se faire accorder des pouvoirs
particuliers, parce que <les pouvoirs...
M. Lemay (André) :
...la petite
Châteauvert. Donc, en 1995, quand on a fait la loi... Il
faut comprendre que le festival existe, là, depuis 53 ans, on est 53e...
Une voix
: On aborde
le 53e.
M. Lemay (André) :
...le 53e qui s'en vient. Puis nous, on travaille avec la ville depuis 1980,
là, ç
a fait qu'on s'était rendu compte qu'il fallait se faire accorder
des pouvoirs particuliers, parce que >les pouvoirs généraux, à l'époque,
de la Loi des cités et villes, étaient insuffisants, puis on s'était inspiré
beaucoup des dispositions dans les lois de villes plus importantes comme
Montréal, Québec, qui ont des activités, eux autres, des gros festivals, etc.,
puis que les grandes villes qui avaient des chartes particulières avaient ces
pouvoirs-là. Donc, on s'était inspiré de ces pouvoirs-là pour régler certains
éléments. Puis vous allez retrouver, dans la loi de 1995, entre autres, là, que
c'était des banderoles, entre autres, qui posaient un problème. Les gens
installaient des banderoles à travers la rue. Donc, on pouvait réglementer sur
les bâtisses, mais quand c'était d'un poteau de téléphone à l'autre, ce n'était
pas réglementé.
Donc, il y avait différents éléments qu'on
voulait réglementer puis la possibilité aussi de charger un permis aux gens qui
s'installent de façon temporaire. La personne qui s'installe un kiosque de
façon temporaire, un kiosque alimentaire ou autre, il génère des déchets, il
consomme de l'eau. Ça amène des dépenses par la ville. Puis est-ce qu'on
pouvait prévoir ça, ou comment qu'on pouvait obtenir une participation
financière puis de venir trouver, dans la loi de 1995, justement, la possibilité
que la ville avait, l'article 3, là, d'exiger un permis pour un usage
temporaire?
La Présidente (Mme Charbonneau) :
M. Lemay.
M. Lemay (André) : Oui.
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Je n'ai même pas besoin d'un permis pour le faire, mais je vais être obligée de
vous arrêter parce que le 2 min 30 s est fini. Puis ça va
tellement vite, je vous le dis, puis je comprends que ça peut être, à la
limite, un peu frustrant, mais puisque je dois tenir les temps, c'est moi la
pas fine. Alors, je vous le dis, c'est terminé, puis ça ne vous vieillit pas,
ça vous donne juste plus d'expérience.
Je vais suspendre quelques instants, le
temps de changer d'intervenant, puis on vous revient tout de suite après.
(Suspension de la séance à 15 h 42)
(Reprise à 15 h 43)
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Alors, nous avons le plaisir d'accueillir d'autres intervenants. Les gens sont
installés, oui. Alors, j'invite maintenant M. L'heureux à se présenter et
à nous faire sa présentation. Vous disposez... je n'ai pas à dire cinq minutes,
je vais vous dire de 8 min 35 s pour votre intervention. Vous
avez compris qu'après chaque côté il y aura 2 min 30 s pour vous
interpeler. Alors, M. L'heureux, si vous voulez présenter la personne qui
vous accompagne et commencer.
Exposé des opposants
M. L'heureux (Yvan) : Claude
Baril, un homme d'affaires de Saint-Tite. Yvan L'heureux, arpenteur-géomètre
retraité, pas assez occupé selon mon épouse.
Mme la ministre, Mme la Présidente, Mmes,
MM. les députés, membres de la commission, Mme la mairesse et les gens de
Saint-Tite, il est important de spécifier tout de suite que notre intervention
doit être considérée comme une démarche citoyenne et totalement apolitique.
Nous respectons nos élus et officiers municipaux et sommes conscients de leurs
responsabilités. Nous voulons, par notre présentation, aider ceux-ci à se doter
d'un outil législatif qui sera facilement utilisable à bon escient, à court et
long terme. Nous allons vous résumer brièvement notre point de vue, compte tenu
que vous avez sûrement pris connaissance de l'avis juridique que nous vous
avons expédié hier.
Ayant pris connaissance du projet de loi,
nous avons constaté que ça allait très loin et avons convenu de consulter une
firme d'avocats afin de vérifier si nos craintes étaient fondées. Lors d'une
conférence téléphonique, le 14 janvier dernier, Me Marc Beauchemin et
Me Jean-Daniel Lamy ont corroboré et justifié nos craintes dans des termes très
clairs. Il n'y a eu aucune consultation préalable dans l'élaboration de ce
projet de loi avec l'organisation du Festival western et ni avec les gens
d'affaires de Saint-Tite. À notre avis, la transparence n'a jamais été à l'ordre
du jour, tout semble avoir été élaboré en catimini. Nous ne mettons pas en
doute la bonne foi de cette démarche, mais comprenons très mal ce manque de
consultation.
Premier constat : Cette loi
vient-elle régler une problématique urgente pour le bon déroulement de la 53e et
des éditions à venir en termes de sécurité? La réponse est non. Deuxième
constat : Quelle est <l'urgence de...
M. L'heureux (Yvan) :
...mais comprenons très mal ce manque de consultation.
Premier constat : Cette loi
vient-elle régler une problématique urgente pour le bon déroulement de la 53e
et
des éditions à venir en termes de sécurité? La réponse est non. Deuxième constat :
Quelle est> l'urgence de modifier la loi de 1995, qui n'a aucune date de
péremption et peut être très incisive, au besoin?
Jeudi dernier, à notre demande, il y a eu
rencontre à l'hôtel de ville. La mairesse, assistée de la greffière et d'une
conseillère municipale, ont discuté avec le directeur général du Festival
western et le président du festival — nous étions présents — et
accompagnés du président de la Chambre de commerce de Mékinac. C'est jeudi
passé, ça. M. Baril et moi-même avons réitéré la proposition à l'effet qu'un
comité consultatif formé de cinq personnes, deux représentants de la ville,
deux représentants du festival ainsi qu'un membre de la communauté des
affaires, que ce comité-là soit instauré pour faire des recommandations sur des
changements majeurs afin d'assurer la tenue de l'événement en toute sécurité.
Il allait de soi que la ville n'est pas liée aux décisions de ce comité-là, si
on prend comme exemple un comité consultatif d'urbanisme. Cette rencontre a été
brève et s'est terminée dans l'harmonie et par un consensus à l'effet que la
mairesse s'engageait à vérifier la possibilité d'enchâsser, dans la loi, la
formation de ce comité.
Malheureusement, le lendemain, on nous
informe qu'après consultation le projet ne peut être modifié car cela risquait
de reporter l'adoption de celui-ci et même le compromettre. De plus, nous
avions tous été convoqués, de façon précipitée, à la rencontre d'aujourd'hui.
Devant cette situation inattendue, nous avons mandaté nos avocats afin qu'ils
émettent un avis juridique qui vous a été remis et lequel justifie amplement
nos craintes.
Pour conclure, en politique, on ne connaît
jamais l'avenir. Advenant qu'un jour cette loi, dans sa forme actuelle, soit
utilisée par un maire, une mairesse et/ou un conseil municipal qui ne réalisent
pas pleinement l'importance de cet événement pour la Mauricie, ces derniers
pourraient, inconsciemment ou non, l'utiliser de façon maladroite et mettre en
péril cet événement. À la lumière de l'avis juridique qui vous a été remis,
nous espérons que ce projet de loi sera révisé et sommes persuadés du bien-fondé
de notre intervention.
Merci <de nous avoir... >de
m'avoir permis de m'exprimer mon point de vue. Je laisse la parole à Claude.
M. Baril (Claude) : Bonjour.
Claude Baril. Bonjour, tout le monde. Je salue tout le monde. Je ne connais pas
tous les titres, là, je ne suis pas habitué tellement là-dedans, là. Je serais
mieux en ski de fond après-midi, en passant.
Bon, je suis en affaires depuis 40 ans,
surtout au niveau de l'alimentation. J'ai plusieurs magasins de la bannière
IGA. En passant, vous regarderez la circulaire cette semaine, on a encore
d'excellents spéciaux. L'an passé, j'ai vécu mon 30e festival, mais je ne l'ai
pas vécu avec une bière dans les mains, comme on dit, là. J'ai un local qui est
en plein centre de Saint-Tite, collé sur les estrades, O.K. J'ai été président,
pendant deux ans, de l'Association des gens d'affaires de Saint-Tite. La
westernisation de la ville, la loi, c'est sous mon règne qu'on l'a passée, puis
on a travaillé fort en crime pour la passer. Vous avez quelqu'un, devant vous,
qui croit énormément à l'événement. Pendant le festival, j'ai un emplacement
commercial. J'opère une terrasse sur le toit de mon immeuble de 20 000
pieds carrés. Je peux recevoir environ 500 personnes, un restaurant-bar
d'animation. J'ai des emplacements dans ma cour, dont la majeure partie de mes
emplacements est louée au Festival western, entre autres.
Vous comprendrez qu'actuellement mon
questionnement, au niveau de cette loi-là, est celui-ci... À ce que je sache,
on est au Québec. <On est dans...>On a des lois qui sont assez,
quand même, restrictives. Moi, je suis en affaires. Les pompiers passent
régulièrement, pendant le festival, pour vérifier que tout est là. Le MAPAQ
passe. La Régie du bâtiment a passé. Hydro-Québec a passé. La police passe. Il
me semble que ça commence à faire, là. Vous comprendrez que moi, je suis en
affaires, j'ai pignon sur rue, je suis là. J'ai bâti ma réputation en étant
conciliant, en travaillant fort à m'impliquer dans plein de comités, je suis
encore sur six conseils d'administration. Je ne veux pas que rien n'arrive puis
je fais tout en mon pouvoir pour que rien n'arrive, ça, c'est définitif, mais,
malgré ça, je m'excuse, ça peut arriver.
• (15 h 50) •
Je vais juste faire une petite parenthèse
sur l'article 3, pouvoirs d'intervention. «La ville peut, par règlement,
autoriser toute personne, pour la durée d'un événement spécial, à faire sur
tout immeuble toute intervention nécessaire pour éliminer le risque pour la
santé ou la sécurité des personnes ou pour prévenir une atteinte à la qualité
de l'environnement.» Cette personne-là, là, moi, je m'excuse, là, mais mettons
que c'est mère Teresa, il n'y a pas de problème avec ça, mais, si c'est «Mad
Dog» Vachon qui s'est chicané avec sa femme le matin, c'est inquiétant. C'est
ça qui m'inquiète, O.K., puis nous autres, on n'a pas de droit de dire :
Bien, on s'entend sur un consensus de dire : <Ça devrait être...
M. Baril (Claude) :
...
atteinte à la qualité de l'environnement.» Cette personne-là, là,
moi, je m'excuse, là, mais mettons que c'est mère Teresa, il n'y a pas de
problème avec ça, mais, si c'est «Mad Dog» Vachon qui s'est chicané avec sa
femme le matin, c'est inquiétant. C'est ça qui m'inquiète, O.K., puis nous
autres, on n'a pas de droit de dire : Bien, on s'entend sur un consensus
de dire : >Ça devrait être telle personne. C'est là que j'ai un
problème.
Je remercie la ville. Effectivement, on a
eu des rencontres. Quand on a demandé à rencontrer, suite à... parce qu'on a
appris par la bande qu'il y avait une loi qui était proposée, moi, j'ai vérifié
avec le festival : Êtes-vous au courant? Oui, on est au courant qu'il y a
une loi parce qu'il y a une grosse, grosse différenciation dans les termes
utilisés. La ville a rencontré le festival, a rencontré la chambre de commerce,
les a rencontrés, ne les a pas consultés avant de rédiger cette loi-là. C'est
toute la différence au monde. Je comprends mal que le Festival western, qui est
l'événement qu'on essaie d'encadrer puis de sécuriser, entre guillemets...
parce qu'au nom de la sécurité je pense qu'on peut faire n'importe quoi, je
comprends très, très mal que le Festival western de Saint-Tite n'a pas été
consulté lors de la rédaction de cet article-là.
Mme la ministre, vous avez parlé... Mme la
ministre, celle qui a le «coat» bleu là-bas, là?
La Présidente (Mme Charbonneau) :
M. Baril, il vous reste 40 secondes à peu près. Adressez-vous à
moi...
M. Baril (Claude) : Je finis.
La Présidente (Mme Charbonneau) :
...adressez-vous à moi, c'est plus facile.
M. Baril (Claude) : Ah! O.K.
La ministre des Transports, quand est arrivé l'événement des motoneigistes — je
fais de la motoneige — qui sont décédés, j'ai aimé ce qu'elle a dit, parce
que, là, les gens, ils ont dit : Peut-être que ça manque de
réglementation, tatati, tatata. Elle a dit : Écoutez, oui, c'est sûr qu'on
va regarder ce qu'on a à faire, mais il ne faut pas perdre une chose de vue, il
faut que ça demeure agréable de faire de la motoneige. Si on recommence... Puis
là c'est là qu'on s'en va, là. Je pense que moi... je vous le dis, là, vous
parlez à quelqu'un qui l'a vécu, le festival, qui l'a vu grandir. Je commence à
trouver qu'il y a beaucoup d'irritants. Puis les kiosques qu'on loue puis ceux
qui sont sur la rue, je les connais tous, ils commencent à trouver ça pénible.
Puis en conclusion, là, nous autres, tout
ce qu'on demande : un comité consultatif que les deux personnes du
festival, deux personnes de la ville, une personne des gens d'affaires... moi,
là, on met le couvert sur la marmite, puis on s'en va chez nous, puis on dort tranquille.
Merci beaucoup de votre attention.
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Merci, M. Baril, M. L'heureux. Vu qu'on n'est pas au festival de la
galette, je vais garder mon couvert sur ma marmite, mais on va continuer à
jaser. Vous avez compris qu'il y a 2 min 30 s de chaque côté,
intervention, peut-être question puis réponse, mais ça rentre dans le
2 min 30 s. M. le député de Maskinongé.
M. Allaire : Merci, Mme la
Présidente. Assez rapidement, je n'ai pas beaucoup de temps. Parlez-moi de ce
comité-là. Je comprends que vous êtes en faveur. Quelles distinctions que vous
feriez de ce comité-là, s'il est dans la loi, si on le prévoit dans la loi ou
s'il est prévu au règlement de la municipalité?
M. Baril (Claude) : On a
demandé un avis juridique à ce niveau-là. C'est que le fait qu'il soit enchâssé
dans la loi, la ville ne peut pas ne pas en tenir compte. Puis moi, c'est
drôle, hein, parce que je pense que ça serait une belle occasion pour la ville,
parce que ce qui peut arriver... on le sait qu'à un moment donné il y a une
pétition parce qu'il y a une tente qu'on est tannés d'entendre, on ne dort pas
de la nuit, là, ça n'a pas de bon sens. Puis là on arrive à la ville en
disant : Là, vous allez fermer cette tente-là, là, nous autres, on est
tannés, là, de ça, là. Bon, parce qu'il y a des gens de Saint-Tite qui sont
tannés du festival, là, j'espère que vous comprenez la situation aussi. Si la
ville dit : Écoutez, on prend votre demande, on va la remettre au comité
consultatif qui va faire ses recommandations puis on va vous revenir avec ça, je
n'appelle pas ça une échappatoire, parce que c'est toujours la ville qui va
avoir le droit de dire oui ou non aux recommandations, mais je pense que...
Puis le fait qu'il y ait des gens du festival, de la ville puis des gens
d'affaires, je pense que ça pourrait, pour moi, être tout à fait sécurisant.
S'il est en règlement, un conseil municipal,
le prochain... on espère que ça n'arrivera pas, parce qu'on les aime bien, eux
autres, là, ils sont parlables. Le prochain conseil municipal, avec des dents,
pourrait dire : Là, ce règlement-là, nous autres, on le biffe, puis là ce
n'est plus dans la loi, puis le comité consultatif, nous autres, on n'a pas
besoin de ça. C'est ça, la différence.
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Merci, M. Baril. M. L'heureux, ça va? M. le député de Maskinongé.
M. Allaire : Je sais que vous
n'avez pas mentionné que vous vous faisiez le porte-parole des autres
organisations, autant du festival, que les gens d'affaires, mais vous ne pensez
pas que ces gens-là, s'ils s'opposeraient au projet de loi actuellement, ils
seraient ici aujourd'hui ou ils l'auraient fortement signifié?
M. L'heureux (Yvan) :
Écoutez, nous, c'est nous qui avons soulevé des questions de la pertinence de
cette loi-là. Moi, j'ai été un des seuls à m'inscrire à la commission. <On
a... >Même, c'est nous qui avons informé la chambre de commerce qu'il y
avait un projet de règlement. Écoutez, on est dans une petite municipalité, et
il y a peut-être cinq ou six personnes qui assistent au conseil municipal. Le
conseil municipal, c'est très expéditif puis, tant mieux, il n'y a pas de
contestation. Les gens, en règle générale, ne s'intéressent pas trop à ce
domaine-là.
Nous, on a suscité des questions, mais on
ne voulait pas faire un raz-de-marée. On ne voulait pas commencer à rassembler
des gens parce qu'à Saint-Tite on aime discuter. Ça fait que nous, on a espéré
que, jusqu'en dernier, là, on pourrait être écoutés puis essayer d'avoir la
modification. On n'a pas fait un rassemblement, mais ça aurait été très facile,
très facile.
M. Baril (Claude) : Un point
important au niveau de la ville, on comprend très, très bien qu'on ne peut pas
faire une assemblée citoyenne pour essayer de valider certaines choses, on ne
s'en sortira pas, là. Il y a une madame qui va lever la main, qui va dire que,
l'année passée, il y a un cheval qui a chié sur le coin de son gazon, il n'y a personne
qui l'a ramassé. Puis ça, <ça, on le comprend, là.
La Présidente (Mme Charbonneau) :
M. Baril...
M. L'heureux (Yvan) :
...
très facile.
M. Baril (Claude) :
Un point important au niveau de la ville, on comprend très, très bien qu'on ne
peut pas faire une assemblée citoyenne pour essayer de valider certaines
choses, on ne s'en sortira pas, là. Il y a une madame qui va lever la main, qui
va dire que, l'année passée, il y a un cheval qui a chié sur le coin de son
gazon, il n'y a personne qui l'a ramassé. Puis ça, >ça, on le comprend,
là.
La Présidente (Mme Charbonneau) :
M. Baril, la madame ici lève la main pour vous dire que le temps est
écoulé du côté du gouvernement, mais on va aller... puis probablement que vous
allez avoir des questions complémentaires du côté de l'opposition officielle.
Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : Oui, merci, Mme
la Présidente. Alors, j'utilise la formule en rafale, étant donné le court laps
de temps. Je comprends d'abord que vous avez le festival de Saint-Tite à cœur
et je comprends aussi que vous êtes des personnes qui voulez collaborer en tant
que citoyens et hommes de la place. Il y a eu des problématiques, là, soulevées
par la ville précédemment. Est-ce que, vous, il y a des problématiques qui ont
été soulevées que vous dites qui n'existent pas?
Et une autre question, en lien avec les
locaux vacants. On a parlé des locaux vacants, M. Baril, vous dites louer
des locaux. Est-ce que ça a déjà été une problématique? Est-ce que c'est déjà
géré par règlement? J'aimerais vous entendre.
M. Baril (Claude) : Bon,
premièrement, au niveau des locaux vacants, je vais vous en parler, parce que
moi, j'ai un local vacant, actuellement, avec mon numéro de téléphone dans la
porte depuis un an, puis il n'y a personne qui a appelé, mais je suis le seul
local avec une pancarte «à louer» dans la ville de Saint-Tite. J'ai essayé
d'expliquer à la ville à quel point que ce n'était pas facile. Parce que vous
comprendrez que le festival, ce qu'il apporte aussi, là, c'est que, pour une
ville de 3 800 de population — j'ai été président de
l'association des gens d'affaires — il y a au moins le double de
commerces d'une ville de cette ampleur-là ailleurs au Québec, à cause justement
du festival. O.K.? C'est le côté sombre du festival, autrement dit, parce que
c'est tellement bon pour la business qu'il y a 13 restaurants à Sainte-Tite, là...
12, 13, là. Ce n'est quand même pas rien, là. Ça fait que ça, ça a amené ça.
Moi, j'ai même proposé à la ville :
Écoutez, vous allez juste comprendre que ce n'est pas simple à louer, je vais
mettre le numéro de téléphone de la ville, êtes-vous d'accord avec ça, là, pour
vous montrer que je suis de bonne foi? Puis honnêtement, sur la tête de mes
petits-enfants, ça ne m'intéresse pas de louer à l'intérieur... juste pendant
le festival. L'année passée, mon local était...
Mme Nichols : Je m'excuse de
vous couper, mais vous êtes soumis... Est-ce que vous respectez le règlement à
cet effet-là? Vous êtes...
M. Baril (Claude) : Bien oui.
L'année passée, avant le festival, on m'a appelé pour me dire que ne pouvais
pas louer à l'intérieur du festival, parce que, pendant 150 jours avant
l'événement, il n'y avait personne dans mon local. Mettons que j'ai fait
comme : O.K. J'ai mangé mon frein, j'ai appelé la mairesse, j'ai rencontré
le directeur Michel Champagne. Ils m'ont bien reçu. Il n'y a aucun problème à
ce niveau-là. Je leur ai expliqué qu'il y avait deux locataires l'année d'avant,
ils voudraient revenir juste pendant le festival. J'ai dit : Pour un an,
après ça, oubliez ça, mais là, eux autres, ils n'ont pas de place à Saint-Tite,
ils aimeraient ça revenir, puis on s'entend que c'est un montant quand même pas
négligeable. O.K. On va parler au conseil, on va te revenir. Ils sont revenus
en me disant : On ne veut pas créer de précédent. Je m'excuse, là...
Mme Nichols : Oui, je comprends
que vous êtes conforme. Vous vous conformez au règlement.
M. Baril (Claude) : Bien oui,
madame, je n'ai jamais...
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Mme la députée de Vaudreuil, habituellement, on passe par moi pour les droits
de parole.
Mme Nichols : Oh! je m'excuse.
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Quand vous sautez par-dessus moi comme ça, ça m'indispose un peu. Mais je vais
laisser M. Baril continuer. M. Baril, vous avez quelques secondes.
M. Baril (Claude) : Bien,
attendez, là...
M. L'heureux (Yvan) : ...
M. Baril (Claude) : Vas-y.
M. L'heureux (Yvan) : Avec la
réglementation qu'on a, actuelle, qui est très bien faite, qui est appuyée sur
la loi de 1995, la ville contrôle très bien l'événement. En tant que citoyen, personnellement,
je suis à Saint-Tite, je suis né à Saint-Tite. Je fais des affaires à
Saint-Tite depuis au-delà de 40 ans et moi, j'opère, pendant le festival, un
petit terrain d'accueil de Winnebagos de 1 100 places. Il y a du monde
chez nous, puis on est régis par des règles très bien, la sécurité est là.
M. Baril (Claude) : Qu'est-ce
qui est arrivé...
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Non, mais, je suis désolée... Je suis désolée, on est rentrés dans nos temps.
Je vais vous dire merci. Je vais vous donner la même consigne des gens
auparavant. Vous pouvez rester avec nous. Et on est toujours heureux
d'accueillir des citoyens pour entendre sur les projets de loi, parce que c'est
exactement le Parlement qu'on veut avoir. Donc, merci, messieurs.
Je vais suspendre quelques instants.
(Suspension de la séance à 15 h 59)
16 h (version révisée)
(Reprise à 16 heures)
Discussion générale
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Nous sommes maintenant rendus à l'étape de l'étude article par article. J'invite
le député de Maskinongé à nous faire <l'étude... >la lecture de
l'article n° 1, mais je vous arrête tout de suite
parce qu'on m'a déjà signifié que la députée de Vaudreuil voulait faire une
très courte intervention. Mme la députée.
Mme Nichols : Oui, merci, Mme
la Présidente. Alors, avant de passer à l'étude article par article, j'aimerais
qu'on puisse suspendre quelques minutes pour qu'on puisse avoir des échanges et,
évidemment, là, étudier la possibilité de... peut-être une motion préliminaire,
mais ça dépendra des échanges qu'on a sur le sujet, mais je suis optimiste.
Alors, je vous demanderais de suspendre, s'il vous plaît.
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Alors, je vais demander une suspension, s'il vous plaît, de suspendre.
(Suspension de la séance à 16 h 01)
16 h 30 (version révisée)
(Reprise à 16 h 57)
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Bonjour. Nous allons reprendre les travaux, et, si j'ai bien compris, M. le
député de Maskinongé, vous vouliez faire une intervention.
M. Allaire : Oui, merci, Mme
la Présidente. Désolé pour cette suspension qui a duré quand même un petit
bout.
Je tiens à saluer le travail de
l'opposition, d'entrée de jeu, qui, par leurs différents questionnements, ont
soulevé certaines interrogations. Puis je pense que c'est important de le
mentionner, puis on pourra dire, au final, qu'on a fait un beau travail
d'équipe.
Dans ce contexte-là, on va demander aux
représentants de la municipalité de Saint-Tite de retourner dans leur milieu
puis d'aller chercher un certain consensus plus fort pour être capables de nous
revenir assez rapidement, le plus rapidement possible, avec une intention ferme,
là, du milieu, là, de vouloir procéder favorablement avec le projet de loi. On
parle des gens d'affaires, la chambre de commerce, le festival, très, très
important. Ça fait que je pense que, rapidement, puis on s'est parlé tantôt,
vous allez être capables de procéder...
La Présidente (Mme Charbonneau) :
M. le député.
M. Allaire : Oui?
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Vous vous souvenez qu'habituellement on s'adresse à la présidence.
M. Allaire : Oui,
excusez-moi.
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Je comprends que vous les regardez, mais faites comme si vous me parliez à moi.
M. Allaire : Oui, oui,
oui. Excusez-moi, Mme la Présidente. Merci de me ramener à l'ordre.
Alors, c'est ce qu'on demande aux gens de
la municipalité de Saint-Tite, Mme la Présidente. Et, avec les discussions
qu'on a eues avec la ministre, on va offrir les services aussi... là, Martin,
son nom de famille, là, je ne sais pas c'est quoi...
Une voix
: Pineault.
M. Allaire : ...Martin Pineault
qui va accompagner la municipalité, là, dans ce processus-là, là, pour que ça
puisse se faire très, très, très rapidement, parce qu'on l'a dit tantôt, le
temps est un enjeu dans ce dossier. Et je pense qu'après discussion, entre
autres, avec l'opposition, là, ils nous ont offert leur belle collaboration,
là, pour qu'on puisse procéder, là, rapidement, une fois que les gens de la
municipalité nous seront revenus avec un consensus clair et fort.
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Merci, M. le député de Maskinongé. Mme la ministre, voulez-vous rajouter
quelque chose?
Mme Laforest : Oui,
certainement. En fait, je remercie les gens, aujourd'hui, de leur présence pour
ce projet de loi. <Le projet de loi... >Ce projet de loi là, pour
Saint-Tite, est évidemment très, très important. On comprend la municipalité puis
on veut collaborer avec vous, dites-vous ça, on veut collaborer à 100 %.
D'ailleurs, M. Pineault va se déplacer le plus rapidement possible. Vous
allez discuter pour son horaire, en fait. Alors, M. Pineault va vous
accompagner pour nous déposer les pièces qu'on a besoin pour... les pièces
qu'on veut avoir en notre possession, avec les personnes que vous avez
rencontrées. Je sais que vous avez rencontré plusieurs personnes, comme on entendait
tantôt, la chambre de commerce, et également, je crois que ça va se faire très,
très rapidement parce que M. Pineault a travaillé également sur ce projet
de loi là.
Je remercie également et sincèrement le
député de Maskinongé, parce que, quand on fait un projet de loi d'intérêt
privé, évidemment, c'est pour notre municipalité ou notre région. Alors, moi,
je remercie évidemment le député de Maskinongé, parce que lui a besoin de
justifications d'aller un petit peu plus loin dans le projet de loi, parce que,
souvent, il y en a qui pourraient dire : C'est important, c'est chez moi,
puis on va de l'avant. Alors, je félicite vraiment le député de Maskinongé pour
ses interventions.
• (17 heures) •
Maintenant, je demande évidemment aux gens d'affaires...
Vous voyez que vous avez une municipalité qui est très collaboratrice, alors
j'aimerais ça que tout le monde travaille ensemble. Puis comme je le dis, on a
quelqu'un ici, au ministère des Affaires municipales, qui va se déplacer, Mme
la Présidente. Puis on a <discuté également avec les gens de
l'autre côté puis on a...>
17 h (version révisée)
<
Mme Laforest : ...
maintenant,
je demande
évidemment aux gens d'affaires... Vous voyez, vous avez une
municipalité
qui est très collaboratrice, alors j'aimerais ça que
tout le monde
travaille ensemble. Puis comme je le dis, on a
quelqu'un ici, au
ministère
des Affaires municipales, qui va se déplacer,
Mme la Présidente.
Puis on a >discuté également avec les gens de l'autre côté puis on a
toute leur collaboration, évidemment. Alors, je pense qu'on a des personnes ici
et des gens qui veulent aller de l'avant pour ce projet de loi là. Maintenant,
il nous manque certaines vérifications à faire. On va les faire parce qu'on est
ici pour faire des lois, mais, en même temps, nos lois, il faut qu'elles soient
bien acceptées par tous les groupes ici, à l'Assemblée nationale.
Alors, merci, tout le monde, merci aux
députés d'être présents ici pour ce projet de loi là. Puis, comme je l'ai dit,
on a demandé qu'ils soient dans les plus urgents projets de loi à revenir ici.
Alors, moi, je vous remercie, Mme la Présidente. Merci.
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Merci, Mme la ministre. Je vais juste faire... pour ne pas que les gens de
Saint-Tite pensent qu'ils viennent de changer de député, nous rappeler que je
crois que la députée, c'est la ministre de la Justice. Alors, je voulais juste
être sûre qu'on ne pense pas qu'on les a annexés sans leur dire.
Mme Laforest : Non, non, non.
La Présidente (Mme Charbonneau) :
M. le député de Maskinongé, avant que je passe la parole à la ministre.
M. Allaire : Oui. Bien, rapidement,
en fait, je voulais juste ajouter, puis je tiens à ce que ça soit enregistré,
là, vous avez mon entière collaboration. Une fois qu'on aura reçu l'ensemble
des documents, on vous transmettra 100 % des documents, sans filtre, bien
entendu. Pour moi, c'est très, très, très important de vous le mentionner, là,
pour qu'on ait une belle collaboration puis qu'on travaille en équipe,
toujours. Voilà.
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Il n'y a pas de souci. Merci. D'ailleurs, on demande la même chose aux gens de
la municipalité de Saint-Tite, donc c'est bien de le signaler. Mme la députée
de Vaudreuil.
Mme Nichols : Merci, Mme la
Présidente. Alors, permettez-moi, là, d'embléee, je ne vous oublie pas, là, mais
de remercier la partie gouvernementale. Je les remercie de prendre en compte
nos considérations, en fait, les propos qu'on a soulevés relativement à... Tu
sais, je disais d'emblée que c'était un petit peu prématuré, donc j'apprécie
que vous preniez le temps qu'il faut pour qu'on puisse échanger puis regarder
ensemble ce projet de loi là. Je pense qu'on travaille, tout le monde, pour nos
citoyens, et la ville aussi. Donc, je tiens à dire que ce n'est pas contre la
ville, là, les échanges qui ont lieu ici aujourd'hui. Tout comme vous, Mme la
mairesse, M. le directeur général, Mme la greffière, nous travaillons, là, pour
le bénéfice de nos citoyens, donc j'apprécie, là, le travail et l'ambiance, là,
dans laquelle on le fait.
J'apprécie la collaboration à venir, parce
que c'est ce qu'on fait, là, on se fait confiance, un et l'autre, parce qu'il
était dans mon... En fait, j'avais préparé une motion. Je voulais déposer une
motion, justement, pour qu'on puisse avoir accès à tous les documents à venir
dans ce projet de loi là, et je comprends que le député de Maskinongé, là,
s'engage à nous les transmettre sans être sélectif, ce qui va, évidemment, là,
nous aider à faire avancer le dossier. Et je remercie la ville de s'être
déplacée, d'avoir fait des représentations. Malheureusement, <notre
temps... >le temps nous a manqué pour avoir plus d'explications, mais là
je comprends qu'on va pouvoir le faire en dehors de la présente commission. Je
remercie aussi les citoyens, M. L'heureux, M. Baril, qui se sont déplacés.
Je présume que vous êtes à la retraite, parce que c'est rare que les gens
prennent le temps pour venir nous voir, mais c'est vraiment... c'est très
apprécié. Ce que je peux dire, c'est qu'on avait devant nous des gens qui ont à
coeur le festival de Saint-Tite, et ça, évidemment, ça transperçait par vos
discours et vos mots.
Donc, voilà, Mme la Présidente, simplement
dire que je suis... là, je cherche le bon mot, là, mais j'apprécie énormément
qu'on prenne... qu'on fasse le pas de recul et qu'on fasse un travail bonifié
pour l'ensemble de nos citoyens. Et je le rappelle, que... c'est plate, se
faire dire ça, je le sais, mais c'est notre rôle aussi, dans l'opposition. Et,
quand on a une bonne oreille, l'autre côté, bien, c'est bien apprécié, ça
fait... c'est les citoyens qui en bénéficient. Donc, encore une fois, merci,
Mme la Présidente, et merci à vous tous.
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Merci, Mme la députée de Vaudreuil. M. le député de Nelligan.
M. Derraji : Merci, Mme la
Présidente, mais je vais être très bref, très bref, et j'ai choisi mes mots, je
pense que c'est une de mes meilleures journées au Parlement. J'avais pas mal de
très bonnes journées, mais aujourd'hui, c'est une de mes meilleures journées
parce que... pour deux choses. Premièrement, pour la collaboration avec les
collègues. Je pense, s'il y a quelque chose à retenir, et je vais venir aussi
aux gens de Saint-Tite, c'est cette collaboration, et c'est pour cela que nous
sommes élus. C'est pour cela que nous avons choisi de défendre nos citoyens,
surtout par rapport à ce projet très intéressant.
Je vous remercie pour la grande ouverture,
l'écoute, surtout devant que ce soit nos arguments ou vos arguments. Je pense
que c'est le fruit d'une très, très, très bonne collaboration. Et s'il y a
quelque chose qu'on peut envoyer aujourd'hui, surtout aux gens qui pensent au
cynisme, bien, il n'y a pas de cynisme parce <que...
M. Derraji :
Je vous
remercie pour la grande ouverture, l'écoute, surtout devant que ce soit nos
arguments ou vos arguments. Je pense que c'est le fruit d'une très, très, très
bonne collaboration. Et s'il y a quelque chose qu'on peut envoyer aujourd'hui,
surtout aux gens qui pensent au cynisme, bien, il n'y a pas de cynisme parce
>que, quand on met au centre l'intérêt de la population, l'intérêt que
le festival ramène sur la table, je pense que nous avons devant nous l'exemple
parfait que, quand il y a l'écoute et une bonne collaboration, l'autre bout de
la ligne, on arrive à passer à une autre étape.
Pour les gens de Saint-Tite, merci, encore
une fois, pour votre présence — et je sais que je dois m'adresser à Mme
la Présidente, pour ne pas oublier — une bonne présence, et ce n'est
que partie remise parce que le travail va continuer, et nous sommes en attente
de la suite des choses, mais surtout de ce qu'ils vont... au niveau de la
formation qu'on va leur demander. Et je note l'ouverture du député de Maskinongé
pour continuer le travail et qu'au bout de la ligne on va offrir la meilleure
solution que ce soit pour la ville ou pour les gens du festival. Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Charbonneau) :
Merci, M. le député de Nelligan. Donc, je vous dirais, pour reprendre vos mots,
c'est avec beaucoup de fierté que je vous dis, chers collègues, merci de votre
collaboration.
Et maintenant que nous avons eu une
entente, et parce qu'il y en a eu une, je vais lever cette Assemblée, et nous
aurons probablement le privilège de se revoir pour ce même projet de loi. Bonne
fin de journée.
(Fin de la séance à 17 h 06)